CELEX: 31988R3737
Language: fr
Date: 1988-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3737/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1 . 12. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 328 / 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 3737/88 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 novembre 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                          Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      règlement (CEE) n° 3635/88, modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 3635/88 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 3693/88 (4) ;                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 3635/88 aux données dont la                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
 Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           1988 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
  (») JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  h) JO n0 L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
  (3) JO n0 L 317 du 24. 11 . 1988, p. 5.
  (-1) JO n0 L 321 du 26. 11 . 1988, p. 42.
 ---pagebreak--- N0 L 328/ 16                       journal officiel des Communautés européennes                              1 . 12. 88
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 novembre 1988, modifiant les restitutions à
                              l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                   (en Écus)
                                                                        Montant de la restitution
                                   Code de produit                                 par 1 % de teneur
                                                                                     en saccharose et
                                                                par 100 kg
                                                                                   par 100 kg net du
                                                                                     produit en cause
                                   1701 11 90 100                 34,09 (')
                                   1701 11 90 910                 33,53 (')
                                   1701 11 90 950                    O
                                  1701 12 90 100                  34,09 (')
                                  1701 12 90 910                  33,53 (')
                                  1701 12 90 950                     0
                                  1701 91 00 000              I                          0,3706
                                  1701 99 10 100                  37,06
                                  1701 99 10 910                  37,15
                                  1701 99 10 950                  37,15
                                  1701 99 90 100                                         0,3706
                       C) Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                           rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                           applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                           du règlement (CEE) n0 766/68.
                       (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 de la Commission (JO
                           n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO
                           n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).