CELEX: 31969R0248
Language: fr
Date: 1969-02-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 248/69 de la Commission, du 10 février 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

11 . 2 . 69                         Journal officiel des Communautés européenne»                          N° L 33 / 1
                                                            I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 248/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 10 février 1969
             fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                     blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                    vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 13 paragraphe 5,                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         annexe.
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1139/68 (s) et tous les règle­
                                                                                       Article 2
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des              Le present règlement entre en vigueur le 11 février
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­               1969.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 février 1969 .
                                                                          Par la Commission
                                                                              J. DENIAU
                                                                      Membre de la Commission
 C1) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n' L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.
 (3) JO n° L 188 du 1. 8. 1968, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 33 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                 11 . 2 . 69
                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 10 février 1969 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                    Unités
                              tarif douanier         Désignation de la marchandise        de compte
                                 commun                                                   par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                     53,58
                                 10.01 B       Froment dur                                  50,78
                                 10.02         Seigle                                       39,48
                                 10.03         Orge                                         46,04
                                 10.04         Avoine                                       42,16
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                  cement                                    40,94 H
                                 10.05 B       Autre mais                                   40,94
                                 10.07 A       Sarrasin                                     11,33
                                 10.07 B       Millet                                       47,08
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                    41,85
                                 10.07 D       Autres céréales                                0
                                 11.01 A        Farines de froment (blé)
                                                  et de méteil                              66,10
                                 11.01 B        Farine de seigle                            65,35
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                 87,60
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                              70,76
                           (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 249/69 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 février 1969
               portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES,                                                            prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                        s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                        doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                             annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 969/68 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 5,                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (8) et tous les                                          Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
(*) JO n* 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(*) JO n° L 166 du 15. 7. 1968, p. 6.                                   ments fixés à l'avance pour les importations de
(•) TO n' L 188 du 1. 8. 1968, p. 22.