CELEX: 31976R3149
Language: fr
Date: 1976-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3149/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2034/76 en ce qui concerne la liste des variétés de vigne dont l' arrachage peut donner lieu à l' octroi d' une prime de reconversion

Avis juridique important

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31976R3149

Règlement (CEE) n° 3149/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2034/76 en ce qui concerne la liste des variétés de vigne dont l' arrachage peut donner lieu à l' octroi d' une prime de reconversion  

Journal officiel n° L 354 du 24/12/1976 p. 0022 - 0022

++++( 1 ) JO NO L 135 DU 24 . 5 . 1976 , P . 34 .  ( 2 ) VOIR PAGE 5 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  ( 3 ) JO NO L 226 DU 18 . 8 . 1976 , P . 10 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 3149/76 DE LA COMMISSION DU 23 DECEMBRE 1976 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2034/76 EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES VARIETES DE VIGNE DONT L ' ARRACHAGE PEUT DONNER LIEU A L ' OCTROI D ' UNE PRIME DE RECONVERSION  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1163/76 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1976 , RELATIF A L ' OCTROI D ' UNE PRIME DE RECONVERSION DANS LE DOMAINE DE LA VITICULTURE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3141/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,  CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DE L ' OPPORTUNITE D ' ENCOURAGER LA RECONVERSION DES CULTURES DES VARIETES A RAISINS DE TABLE SOUS SERRE , IL CONVIENT DE COMPLETER LA LISTE DES VARIETES RECOMMANDEES ET AUTORISEES DONT L ' ARRACHAGE PEUT DONNER LIEU A L ' OCTROI D ' UNE PRIME DE RECONVERSION QUI FIGURE EN ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2034/76 DE LA COMMISSION DU 17 AOUT 1976 FIXANT LES MODALITES ET LES CONDITIONS D ' OCTROI DE LA PRIME DE RECONVERSION DANS LE DOMAINE DE LA VITICULTURE ( 3 ) ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2034/76 EST COMPLETEE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " BELGIQUE  VARIETES A RAISINS DE TABLE  TOUTES LES VARIETES AUTORISEES ET RECOMMANDEES  PAYS-BAS  VARIETES A RAISINS DE TABLE  TOUTES LES VARIETES AUTORISEES ET RECOMMANDEES . "  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 23 DECEMBRE 1976 .  PAR LA COMMISSION  P.J . LARDINOIS  MEMBRE DE LA COMMISSION