CELEX: 31967R0542
Language: fr
Date: 1967-09-07 00:00:00
Title: Règlement n 542/67/CEE de la Commission, du 6 septembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

7 . 9 . 67                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   N° 216/5
                                  RÈGLEMENT N° 542/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 6 septembre 1967
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                             restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                  Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                       l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                          l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­
                                                                          au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n0 517/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                                  Article 2
      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                           Le présent règlement entre en vigueur le 7 sep­
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                       tembre 1967 .
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1967.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      S. L. MANSHOLT
                                                                                        Vice-président
(») JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(•) JO do 212 du 1. 9. 1967, p. 25.
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission en date du 6 septembre 1967 portant modification du
                                         correctif applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                      ( U.CJtonne métrique)
                   Numéro du
                                                                                Courant      1 er term .      2 e term .        3 e term .
    Code télex   tarif douanier        Désignation des marchandises                9              10               11               12
                    commun
     000100     ex 10.01           Froment tendre et méteil                       0                0               0                0
     000300     ex 10.01          Froment dur                                     0               0           + 1,90            + 1,45
     000400           10.02        Seigle                                                         —
                                                                                                                 • —                —
     000500           10.03        Orge                                           0               0                0                 0
     000600           10.04       Avoine                                          0               0                0                 0
     000700           10.05 A      Maïs hybride destiné à l'ensemen­                             —
                                                                                                                   —
                                                                                                                                    —
                                     cement
     000900       ex 10.05   B     Autre maïs                                     0           + 1,20          + 1,75            + 1,40
     001000           10.07  A     Sarrasin                                       —
                                                                                                 —
                                                                                                                   —
                                                                                                                                    —
     001100       ex 10.07   B     Millet                                         —              —
                                                                                                                   —
                                                                                                                                    —
     001200       ex 10.07   B     Graines de sorgho et dari                      —
                                                                                                  —
                                                                                                                   —
                                                                                                                                    —
     001300       ex 10.07   B     Non dénommés                                                                                     —