CELEX: 32013R0463
Language: fr
Date: 2013-05-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

18.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 134/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 463/2013 DE LA COMMISSION
   du 17 mai 2013
   modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Dans certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 2003/2003, le terme «kainit» figure au tableau A.3 de l’annexe I en tant que dénomination de type pour le sel brut de potasse. Ce terme est aujourd’hui assimilé à un seul type de sel brut de potasse, ce qui pourrait potentiellement limiter les activités des fabricants désireux de commercialiser d’autres types de sels de potasse. Pour éviter une telle restriction et faciliter ainsi l’accès des exploitants agricoles à une gamme plus large de sels de potasse dans l’ensemble des États membres, il convient d’adopter une dénomination de type plus générique et de modifier en conséquence les mentions du terme «kainit» dans les versions concernées. Une période de transition devrait être accordée aux producteurs de sels bruts de potasse, afin qu’ils adaptent leurs étiquetages aux nouvelles dispositions.
            
         
               (2)
            
            
               L’acide lignosulfonique est un matériau complexe obtenu à partir de bois de sources diverses. Dans la mesure où il existe différentes qualités d’acide lignosulfonique dans le commerce, il importe d’adapter au progrès technique les exigences de qualité que doivent respecter ces produits pour pouvoir être mis sur le marché sous l’appellation «engrais CE».
            
         
               (3)
            
            
               Les amendements minéraux basiques, également appelés «amendements calciques», réduisent l’acidité des sols et peuvent, ce faisant, leur apporter du magnésium ou du calcium, ou ces deux éléments fertilisants à la fois. Les fabricants d’amendements minéraux basiques sont confrontés à une disparité des règles nationales qui entraîne une distorsion du marché intérieur. Il convient par conséquent d’ajouter les amendements minéraux basiques aux types d’engrais figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003, afin qu’ils puissent circuler librement au sein du marché intérieur. En outre, le Comité européen de normalisation (CEN) a élaboré des normes EN concernant les méthodes d’analyse des amendements minéraux basiques. Afin de rendre obligatoire le respect de ces normes, il convient d’ajouter celles-ci à l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003, qui fixe les méthodes d’échantillonnage et d’analyse.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de prévoir une période de transition, afin que les producteurs d’amendements minéraux basiques disposent d’un délai suffisant pour s’adapter aux nouvelles normes EN.
            
         
               (5)
            
            
               L’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 définit les tolérances admises pour les teneurs déclarées en éléments fertilisants. Il convient de la modifier afin d’y ajouter les tolérances admises pour les amendements minéraux basiques.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (CE) no 2003/2003 dispose que les contrôles des engrais CE doivent être effectués conformément aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse décrites à l’annexe IV. Certaines de ces méthodes ne sont toutefois pas reconnues à l’échelle internationale et devraient être remplacées par des normes EN récemment élaborées par le Comité européen de normalisation.
            
         
               (7)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modifications
   1.   L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
   2.   L’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
   3.   L’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
   Article 2
   Dispositions transitoires
   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les fabricants peuvent appliquer les dispositions de l’annexe I, point 1), avant le 7 décembre 2014.
   Article 3
   Entrée en vigueur
   1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   2.   L’annexe I, point 1), s’applique à compter du 7 décembre 2014.
   3.   L’annexe I, point 3), l’annexe II, point 2), et l’annexe III, point 4), s’appliquent à compter du 7 juin 2014.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 17 mai 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.
   
      ANNEXE I
      L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Cette modification ne concerne pas la version française.
               
            
                  2)
               
               
                  Dans la section E.3.2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
                  
                              «No
                              
                           
                           
                              Dénomination
                           
                           
                              Autre dénomination
                           
                           
                              Formule chimique
                           
                           
                              Numéro CAS de l’acide (1)
                              
                           
                        
                              1
                           
                           
                              Acide lignosulfonique
                           
                           
                              LS
                           
                           
                              Aucune formule chimique disponible
                           
                           
                              8062-15-5 (2)
                              
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  La section G suivante est ajoutée:
                  «G.   Amendements minéraux basiques
                  
                  Les termes “AMENDEMENT MINÉRAL BASIQUE” doivent être ajoutés après la mention “ENGRAIS CE”.
                  Sauf indication contraire, toutes les propriétés figurant dans les tableaux des sections G.1 à G.5 concernent le produit tel qu’il est fourni.
                  Les amendements minéraux basiques sous forme granulée, qui sont produits par l’agrégation de particules primaires de plus petite dimension, doivent, lorsqu’ils sont agités dans l’eau, se déliter en particules dont la distribution granulométrique doit respecter les descriptions des types et être mesurée selon la méthode 14.9 “Détermination du délitage des granulés”.
                  G.1.   Amendements minéraux basiques naturels
                  
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Dénomination du type
                           
                           
                              Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels
                           
                           
                              Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)
                              Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants
                              Autres exigences
                           
                           
                              Autres indications concernant la dénomination du type
                           
                           
                              Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir
                              Formes et solubilité des éléments fertilisants
                              Autres critères à déclarer
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                        
                              1 a)
                           
                           
                              Amendement calcaire – qualité standard
                           
                           
                              Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 42
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total (facultatif)
                              Réactivité et méthode de détermination (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              1 b)
                           
                           
                              Amendement calcaire – haute qualité
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 50
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                        
                              2 a)
                           
                           
                              Amendement calcaire magnésien – qualité standard
                           
                           
                              Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et du carbonate de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 45
                              Magnésium total: 3 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total
                              Réactivité et méthode de détermination (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              2 b)
                           
                           
                              Amendement calcaire magnésien – haute qualité
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 52
                              Magnésium total: 3 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                        
                              3 a)
                           
                           
                              Dolomie – qualité standard
                           
                           
                              Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et du carbonate de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 48
                              Magnésium total: 12 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total
                              Réactivité et méthode de détermination (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              3 b)
                           
                           
                              Dolomie – haute qualité
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 54
                              Magnésium total: 12 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                        
                              4 a)
                           
                           
                              Amendement calcaire marin – qualité standard
                           
                           
                              Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marine et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 30
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total (facultatif)
                              Réactivité et méthode de détermination (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              4 b)
                           
                           
                              Amendement calcaire marin – haute qualité
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 40
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                        
                              5 a)
                           
                           
                              Craie – qualité standard
                           
                           
                              Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de craie et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium.
                           
                           
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide après désintégration dans l’eau:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 90 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 70 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 40 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm.
                                       
                                    Réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 40 % dans l’acide citrique
                              Valeur neutralisante minimale: 42
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 25 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total (facultatif)
                              Réactivité et méthode de détermination (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              5 b)
                           
                           
                              Craie – haute qualité
                           
                           
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide après désintégration dans l’eau:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 70 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm.
                                       
                                    Réactivité de la fraction entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 65 % dans l’acide citrique
                              Valeur neutralisante minimale: 48
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 25 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                        
                              6
                           
                           
                              Carbonate en suspension
                           
                           
                              Produit obtenu par la mouture et la mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien, de dolomie ou de craie, et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et/ou du carbonate de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 35
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total si MgO ≥ 3 %
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Réactivité et méthode de détermination (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        G.2.   Amendements minéraux basiques d’origine naturelle contenant des oxydes ou des hydroxydes
                  
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Dénomination du type
                           
                           
                              Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels
                           
                           
                              Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)
                              Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants
                              Autres exigences
                           
                           
                              Autres indications concernant la dénomination du type
                           
                           
                              Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir
                              Formes et solubilité des éléments fertilisants
                              Autres critères à déclarer
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                        
                              1 a)
                           
                           
                              Chaux vive – qualité de base
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’oxyde de calcium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 75
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche:
                              Broyée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.
                                       
                                    Calibrée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.
                                       
                                    
                           
                              La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”).
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              1 b)
                           
                           
                              Chaux vive – qualité supérieure
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’oxyde de calcium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 85
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche:
                              Broyée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.
                                       
                                    Calibrée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.
                                       
                                    
                           
                              La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”).
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              2 a)
                           
                           
                              Chaux magnésienne vive – qualité de base
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 80
                              Magnésium total: 7 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche:
                              Broyée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.
                                       
                                    Calibrée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.
                                       
                                    
                           
                              La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”).
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              2 b)
                           
                           
                              Chaux magnésienne vive – qualité supérieure
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 85
                              Magnésium total: 7 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche:
                              Broyée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.
                                       
                                    Calibrée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.
                                       
                                    
                           
                              La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”).
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              3 a)
                           
                           
                              Chaux dolomitique vive – qualité de base
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 85
                              Magnésium total: 17 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche:
                              Broyée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.
                                       
                                    Calibrée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.
                                       
                                    
                           
                              La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”).
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              3 b)
                           
                           
                              Chaux dolomitique vive – qualité supérieure
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 95
                              Magnésium total: 17 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche:
                              Broyée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.
                                       
                                    Calibrée:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.
                                       
                                    
                           
                              La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”).
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total
                              Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              4
                           
                           
                              Chaux hydratée (chaux éteinte)
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’hydroxyde de calcium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 65
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              5
                           
                           
                              Chaux magnésienne hydratée (chaux magnésienne éteinte)
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et de l’hydroxyde de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 70
                              Magnésium total: 5 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              6
                           
                           
                              Chaux dolomitique hydratée (chaux dolomitique éteinte)
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et de l’hydroxyde de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 70
                              Magnésium total: 12 % MgO
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              7
                           
                           
                              Chaux hydratée (chaux éteinte) en suspension
                           
                           
                              Produit obtenu par la calcination, l’extinction, puis la mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien ou de dolomie, et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et/ou de l’hydroxyde de magnésium.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 20
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.
                                       
                                    
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total si MgO ≥ 3 %
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        G.3.   Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels
                  
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Dénomination du type
                           
                           
                              Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels
                           
                           
                              Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)
                              Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants
                              Autres exigences
                           
                           
                              Autres indications concernant la dénomination du type
                           
                           
                              Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir
                              Formes et solubilité des éléments fertilisants
                              Autres critères à déclarer
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                        
                              1 a)
                           
                           
                              Écume de sucrerie
                           
                           
                              Produit issu de la production de sucre, obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle, et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium finement divisé.
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 20
                           
                           
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Réactivité et méthode de détermination (facultatif)
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                           
                        
                              1 b)
                           
                           
                              Écume de sucrerie en suspension
                           
                           
                              Valeur neutralisante minimale: 15
                           
                        G.4.   Amendements minéraux basiques mixtes
                  
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Dénomination du type
                           
                           
                              Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels
                           
                           
                              Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)
                              Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants
                              Autres exigences
                           
                           
                              Autres indications concernant la dénomination du type
                           
                           
                              Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir
                              Formes et solubilité des éléments fertilisants
                              Autres critères à déclarer
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                        
                              1
                           
                           
                              Amendement minéral basique mixte
                           
                           
                              Produit obtenu par le mélange de types énumérés aux sections G.1 et G.2.
                           
                           
                              Teneur minimale en carbonates: 15 %
                              Teneur maximale en carbonates: 90 %
                           
                           
                              Il convient d’ajouter l’adjectif “magnésien” à la dénomination du type si MgO ≥ 5 %.
                              Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées.
                           
                           
                              Types tels que spécifiés aux points G.1 et G.2
                              Valeur neutralisante
                              Calcium total
                              Magnésium total si MgO ≥ 3 %
                              Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)
                              Teneur en eau (facultatif)
                           
                        G.5.   Mélanges d’amendements minéraux basiques avec d’autres types d’engrais CE
                  
                  
                              No
                              
                           
                           
                              Dénomination du type
                           
                           
                              Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels
                           
                           
                              Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids)
                              Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants
                              Autres exigences
                           
                           
                              Autres indications concernant la dénomination du type
                           
                           
                              Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir
                              Formes et solubilité des éléments fertilisants
                              Autres critères à déclarer
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                        
                              1
                           
                           
                              Mélange de [dénomination de type issue des sections G.1 à G.4] avec [dénomination de type issue des sections A, B ou D].
                           
                           
                              Produit obtenu par le mélange, le compactage ou la réduction en granulés d’amendements minéraux basiques figurant dans les sections G.1 à G.4, avec des types d’engrais énumérés aux sections A, B ou D.
                              Les mélanges suivants sont interdits:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          sulfate d’ammonium (type A.1.4) ou urée (type A.1.9) avec les amendements contenant des oxydes ou hydroxydes visés à la section G.2,
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          mélange, puis compactage ou réduction en granulés de superphosphates des types visés aux points A.2.2 a), b) ou c), avec l’un des types visés aux sections G.1 à G.4.
                                       
                                    
                           
                              Valeur neutralisante: 15
                              3 % N pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en N
                              3 % P2O5 pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en P2O5
                              
                              3 % K2O pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en K2O
                              Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau
                           
                           
                              Autres exigences mentionnées dans les différentes rubriques.
                           
                           
                              Valeur neutralisante
                              Éléments fertilisants, en fonction des éléments déclarés pour les différents types d’engrais.
                              Calcium total
                              Total du magnésium si MgO ≥ 3 %
                              Si la teneur en chlore ne dépasse pas 2 % Cl, l’indication “pauvre en chlore” peut être ajoutée.
                              Teneur en eau (facultatif)
                              Finesse (facultatif)»
                           
                        
            
         (1)  Pour information uniquement.
      
         (2)  Pour des raisons qualitatives, les teneurs relatives en hydroxyle phénolique et en soufre organique mesurées selon la norme EN 16109 doivent être supérieures, respectivement, à 1,5 % et à 4,5 %.»
   
   
      ANNEXE II
      L’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  Cette modification ne concerne pas la version française.
               
            
                  2)
               
               
                  La section 5 suivante est ajoutée:
                  «5.   Amendements minéraux basiques
                  
                  Les tolérances admises par rapport aux teneurs déclarées en calcium et en magnésium sont fixées à:
                  
                              Oxyde de magnésium:
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          jusqu’à 8 % MgO
                                       
                                    
                           
                              1
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          entre 8 % et 16 % MgO
                                       
                                    
                           
                              2
                           
                        
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          plus de 16 % MgO
                                       
                                    
                           
                              3
                           
                        
                              Oxyde de calcium
                           
                           
                              3
                           
                        La tolérance admise par rapport à la valeur neutralisante déclarée est fixée à:
                  
                              Valeur neutralisante
                           
                           
                              3
                           
                        La tolérance applicable au pourcentage déclaré de substance passant dans un tamis spécifique est fixée à:
                  
                              Finesse
                           
                           
                              10»
                           
                        
            
   
      ANNEXE III
      À l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003, la section B est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La méthode 6.1 est remplacée par le texte suivant:
                  «Méthode 6.1
                  
                  
                     Dosage des chlorures en l’absence de matières organiques
                  
                  
                     EN 16195: Engrais – Dosage des chlorures en l’absence de matières organiques
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.»
               
            
                  2)
               
               
                  Les méthodes 8.6 à 8.8 sont remplacées par le texte suivant:
                  «Méthode 8.6
                  
                  
                     Dosage manganimétrique du calcium extrait après précipitation sous forme d’oxalate
                  
                  
                     EN 16196: Engrais – Dosage manganimétrique du calcium extrait après précipitation sous forme d’oxalate
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 8.7
                  
                  
                     Dosage du magnésium par spectrométrie d’absorption atomique
                  
                  
                     EN 16197: Engrais – Dosage du magnésium par spectrométrie d’absorption atomique
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 8.8
                  
                  
                     Dosage du magnésium par complexométrie
                  
                  
                     EN 16198: Engrais – Dosage du magnésium par complexométrie
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.»
               
            
                  3)
               
               
                  La méthode 8.10 est remplacée par le texte qui suit:
                  «Méthode 8.10
                  
                  
                     Dosage du sodium extrait par spectrométrie d’émission de flamme
                  
                  
                     EN 16199: Engrais – Dosage du sodium extrait par spectrométrie d’émission de flamme
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.»
               
            
                  4)
               
               
                  Les méthodes 14 suivantes sont ajoutées:
                  «Méthodes 14
                  
                  
                     Amendements minéraux basiques
                  
                  
                     Méthode 14.1
                  
                  
                     Détermination de la distribution granulométrique par tamisage par voie sèche ou par voie humide
                  
                  
                     EN 12948: Amendements minéraux basiques – Détermination de la distribution granulométrique par tamisage par voie sèche ou par voie humide
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 14.2
                  
                  
                     Détermination de la réactivité des amendements minéraux basiques carbonatés et silicatés à l’acide chlorhydrique
                  
                  
                     EN 13971: Amendements minéraux basiques carbonatés et silicatés – Détermination de la réactivité – Méthode par titrage potentiométrique à l’acide chlorhydrique
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 14.3
                  
                  
                     Détermination de la réactivité par la méthode par titration automatique à l’acide citrique
                  
                  
                     EN 16357: Amendements minéraux basiques carbonatés – Détermination de la réactivité – Méthode par titration automatique à l’acide citrique
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 14.4
                  
                  
                     Détermination de la valeur neutralisante des amendements minéraux basiques
                  
                  
                     EN 12945: Amendements minéraux basiques – Détermination de la valeur neutralisante – Méthodes par titrimétrie
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 14.5
                  
                  
                     Détermination de la teneur en calcium des amendements minéraux basiques par la méthode à l’oxalate
                  
                  
                     EN 13475: Amendements minéraux basiques – Détermination de la teneur en calcium – Méthode à l’oxalate
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 14.6
                  
                  
                     Détermination de la teneur en calcium et en magnésium des amendements minéraux basiques par complexométrie
                  
                  
                     EN 12946: Amendements calciques et/ou magnésiens – Détermination de la teneur en calcium et de la teneur en magnésium – Méthode par complexométrie
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 14.7
                  
                  
                     Détermination de la teneur en magnésium des amendements minéraux basiques par spectrométrie d’absorption atomique
                  
                  
                     EN 12947: Amendements calciques et/ou magnésiens – Détermination de la teneur en magnésium – Méthode par spectrométrie d’absorption atomique
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 14.8
                  
                  
                     Détermination de la teneur en eau
                  
                  
                     EN 12048: Engrais solides et amendements calciques et/ou magnésiens – Détermination de la teneur en eau – Méthode gravimétrique par séchage à 105 °C+/– 2 °C
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 14.9
                  
                  
                     Détermination du délitage des granulés
                  
                  
                     EN 15704: Amendements minéraux basiques – Détermination du délitage à l’eau de carbonates de calcium et carbonates de calcium/magnésium granulés
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.
                  
                     Méthode 14.10
                  
                  
                     Détermination de l’effet d’un produit par incubation du sol
                  
                  
                     EN 14984: Amendements minéraux basiques – Détermination de l’effet d’un produit sur le pH d’un sol – Méthode par incubation du sol
                  
                  Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.»