CELEX: 31973R1566
Language: fr
Date: 1973-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1566/73 de la Commission, du 12 juin 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

14. 6. 73                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 157/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 1566/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 juin 1973
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   conformément aux dispositions de 1 article 4 para­
EUROPÉENNES,                                                    graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
                                                                moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du 3 août 1970, portant établissement d'un système de
valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),
modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au traité rela­                       Article premier
tif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Com­
munauté économique européenne et à la Commu­                     Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
nauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 sont
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article           fixées comme indiqué dans le tableau figurant en an­
                                                                 nexe .
2,
considérant que l'application des règles et critères                                   Article 2
fixés dans le règlement (CEE) n0 1570/70 aux élé­
ments qui ont été communiqués à la Commission                    Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1973.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 12 juin 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           F.O. GUNDELACH
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n° L 171 du 4. 8 . 1970 , p. 10 .
(2) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
P) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N0 L 157/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                       14. 6 . 73
                                                                       ANNEXE
                                                                                                           (UC/100 kg bruts)
                                                                                                              Montant des
                                                                                                                 valeurs
                    Code                                      Désignation des marchandises                      moyennes
                                                                                                               forfaitaires
              1.                    Citrons :
              1.1                   — Espagne                                                                     21,25
              1.2                   — Tunisie, Maroc, Algérie
             1.3                    — Pays de l'Afrique australe                                                  29,69
             1.4                    — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                                         diterranée                                                               22,36
             1.5                    — USA                                                                         16,74
             1.6                    — autres pays
             2.                     Oranges douces :
             2.1                    — Pays riverains de la mer Méditerranée :
             2.1.1                       — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                                lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                                Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                                Hamlins                                                           11,18
             2.1.2                       — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                                sanguines et Maltaises sanguines                                   7,42
             2.1.3                       — autres         .
             2.2                    — Pays de l'Afrique australe                                                    - i1)
             2.3                    — USA                                                                         16,48
             2.4                    — Brésil
             2.5                    — autres pays                                                                 17,94
             i.                     Pamplemousses et pomélos :
             3.1                    — Tunisie, Maroc, Algérie
             3.2                    — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                       15,94
             3.3                    — Pays de l'Afrique australe                                                   - (2)
             3.4                    — USA                                                                         13,88
             3.5                    — autres pays d'Amérique                                                      15,39
             3.6                    — autres pays
             ♦.                     Clémentines
             S.                     Mandarines y compris les Wilkings
             S.                     Monreales et Satsumas                                                        23,45
             7.                    Tangérines
             C) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 2317/72 du 31 octobre
                 1972 (JO n0 L 248 du 1 . ,11 . 1972, p. 63).
             («) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 2107/72 du 2 octobre
                 1972 (JO n° L 225 du 3 . 10. 1972, p. 9).