CELEX: 31984R2272
Language: fr
Date: 1984-08-03
Title: Règlement (CEE) n 2272/84 de la Commission, du 2 août 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

3 . 8 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 208 /43
                              REGLEMENT (CEE) N° 2272/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 août 1984
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour le mois courant, 1 écart visé à l'article 2 para­
EUROPÉENNES,                                                        graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
vu le traité instituant la Communauté économique                    de plus d'un point par rapport au pourcentage
                                                                    retenu pour la fixation précédente,
européenne,
                                                                — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                        paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1569/72
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
nisation commune des marchés dans le secteur des                    certains montants différentiels à terme de plus
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
règlement (CEE) n° 1 556/84 (2), et notamment son                   la fixation précédente ;
article 27 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20              considérant que l'application des modalités rappelées
mai 1983 , relatif aux taux de change à appliquer dans          dans le règlement (CEE) n0 2066/84 aux données dont
le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le         la Commission a connaissance conduit à modifier le
règlement (CEE) n° 855/84 (4),                                  montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du 20              ment à l'annexe du présent règlement,
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1474/84 (6),
et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                      Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27        Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­              n° 136/ 66/ CEE est fixé à l' annexe .
ment (CEE) n0 2066/84 (7), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2234/84 (8) ;
                                                                                        Article 2
considérant que, pour la période du 27 juin au 3 juillet
1984, pour certaines monnaies :                                  Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 août 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO   n° 172 du 30. 9. 1 966, p. 3025/66.
(2) JO   n° L 150 du 6. 6 . 1984, p. 5 .
(') JO   n0 L 132 du 21 . 5 . 1983 . p. 33 .
(4) JO   n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
O   JO   n° L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(6) JO   n0 L 143 du 30 . 5 . 1984, p. 4.
Ç) JO n° L 191 du 19 . 7 . 1984, p. 19 .
 8 JO n° L 205 du 1 . 8 . 1984, p. 31 .
 ---pagebreak---  N0 L 208 /44                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                                  3 . 8 . 84
                                                                       ANNEXE /
                                                    Aides aux graines de colza et de navette
                                                                                                                                              (montants pour 100 kg)
                                                     Courant             1 " mois             2e mois              3e mois             4e mois            5e mois
 1 . Aides brutes (Écus)                                10,278               10,798              12,517               13,294              11,542             12,062
2 . Aides finales                                                                                                                                  l
     Graines récoltées et transformées en :
     — RF d'Allemagne (DM)                              33,14               34,45                38,57                40,70               36,76              32,33
     —   Pays-Bas (Fl)                                  31,51               32,92                37,46                39,78               35,27              36,30
     —  UEBL (FB/Flux)                                477,02               501,15              580,94               615,61              534,21              547,26
     —  France (FF)                                     61,82               65,39                76,95                81,36               68,69              69,09
     —   Danemark (Dkr)                                 86,49               90,87               105,33              111,87               97,13              100,72
     —   Irlande (£ Irl)                                 7,710                8,100               9,384                9,902               8,583               8,780
     —  Royaume-Uni (£)                                  6,752                7,074               8,125                8,603               7,543               7,865
     —  Italie (Lit)                               14718              15 459                17 650               18 506             15 963             15 839
     —  Grèce (Dr)                                    893,33               940,40            1 097,22             1 167,82            1 006,94           1 054,01
                                                                      ANNEXE II
                                                          Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                              (montants pour 100 kg)
                                                       Courant                  1 " mois                2" mois                 3e mois                4e mois
1 . Aides brutes (Écus)                                   12,345                    14,194                 20,397                  21,137                  21,752
2. Aides finales
     Graines récoltées et transformées en :
     — RF d'Allemagne (DM)                               40,09                     44,38                   58,91                   61,00                   62,54
     —  Pays-Bas (Fl)                                    37,99     '               42,82                   59,07                   61,32                   62,99
     —  UEBL (FB/ Flux)                                 572,95                    658,77                 946,66                  979,51               1 008,05
     —  France (FF)                                      73,91                      87,05                 130,40                  134,45                 138,67
     —  Danemark (Dkr)                                  103,88                    119,44                  171,64                  177,87                 183,04
     —  Irlande (£ Irl)                                    9,260                    10,647                 15,294                  15,780                  16,241
     —  Royaume-Uni (£)                                    8,126                     9,250                 13,028                  13,484                  13,865
     —  Italie (Lit)                                18 326                   20 321                  28 913                  29 696                 30 576
     —  Grèce (Dr)                                    1 071,52                 1 240,77                1 807,92               1 875,04                1 930,71
                                                                      ANNEXE III
                         Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                     transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                                   (valeur de 1 Écu)
                                            Courant             1 " mois                2' mois              3 " mois              4e mois              5e mois
DM                                           2,239010             2,232070               2,226050              2,219530             2,219530              2,201720
Fl                                           2,529410             2,523180               2,517620              2,511450              2,511450             2,493160
FB/Flux                                    45,261500            45,351300               45,426400            45,506900             45,506900            45,709100
FF                                           6,870210             6,885590               6,900390              6,917170             6,917170              6,975260
Dkr                                          8,181400             8,193660               8,207790              8,220250             8,220250              8,254050
£ Irl                                        0,727297             0,729487               0,731802              0,734360             0,734360              0,740761
£                                            0,591527             0,593194               0,594417              0,595714             0,595714              0,598191
Lit                                     1 376,150            1 383,090               1 389,640            1 397,110            1 397,110            1 420,540
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