CELEX: 31985R3289
Language: fr
Date: 1985-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3289/85 du Conseil du 18 novembre 1985 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes

29 . 11 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 319 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                          RÈGLEMENT (CEE ) N° 3289/ 85 DU CONSEIL
                                                        du 18 novembre 1985
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain
               nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation
                                                              d'aérodynes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,                               réserve de tenir compte des capacités actuelles de l'industrie
                                                                       communautaire , il convient par ailleurs de maintenir, pour
                                                                       les utilisateurs d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 kilogrammes construits dans les pays tiers ou dont la
péenne, et notamment son article 28 ,                                  construction antérieure dans la Communauté a exigé une
                                                                       quantité importante de produits importés de pays tiers , la
vu le projet de règlement soumis par la Commission ,                   possibilité de s'approvisionner en produits nécessaires à
                                                                       leur entretien ou à leur réparation au bénéfice d'une
                                                                       suspension des droits du tarif douanier commun ;
considérant que le règlement ( CEE ) n° 1396 / 85 ( J ) a
suspendu la perception des droits inscrits dans le tarif
douanier commun pour un certain nombre de produits                     considérant qu'un nombre limité de produits , non
destinés soit à être incorporés dans la construction d'avions          disponibles dans la Communauté , sont également néces­
d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes , soit à               saires pour l'entretien ou la réparation de certains
être utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur des          types d'avions et d'hélicoptères d'un poids à vide de
avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes ou              2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus ;
sur des avions ou des hélicoptères d'un poids à vide de                qu'il y a lieu , en conséquence , de suspendre la perception
2 000 kilogrammes exclus à 1 5 000 kilogrammes inclus ;                des droits du tarif douanier commun afférents à ces pro­
                                                                       duits ;
considérant que l'ensemble de ces mesures de suspension
viennent à expiration le 31 décembre 1985 ;                            considérant qu'il y a lieu de prévoir l'adaptation des
                                                                       mesures à prendre , sur le plan de l'application du tarif
                                                                       douanier commun , à l'égard des produits importés de
considérant que , eu égard aux exigences techniques liées à            pays tiers en vue de la construction , de l'entretien ou de la
la conception même des avions actuellement construits                  réparation d'aérodynes , en fonction de l'évolution des
dans la Communauté , il convient de maintenir , à                      possibilités techniques de l'industrie aéronautique
compter du 1 er janvier 1986 , en faveur des produits desti­           communautaire et des industries communautaires d'équipe­
nés à la construction des avions d'un poids à vide de plus de          ment pour avions ; qu'une telle adaptation peut entraîner
15 000 kilogrammes, des mesures de suspension différen­                une révision des mesures en vigueur à intervalles relative­
ciées selon le type auquel appartiennent les avions considé­           ment rapprochés ; qu'il convient , dès lors , de limiter la
rés , afin de tenir compte , dans chaque cas , des possibilités        durée d'application du présent règlement à douze mois ,
de l'industrie communautaire ;
considérant que, eu égard aux principes retenus pour la                A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
suspension des droits du tarif douanier commun en faveur
de certains produits destinés à la construction des avions
d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes , il y a lieu
de les suivre pour l'établissement d'une liste de produits
admissibles en suspension des droits de douane en vue de                                       Article premier
l'entretien ou de la réparation des avions en question
actuellement construits dans la Communauté ; que , sous                 1 . La perception des droits du tarif douanier commun
                                                                        relatifs aux produits repris à l'annexe I est suspendue
                                                                        jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
                                                                        qu'il s'agisse de produits destinés à être incorporés dans les
0 ) JO n° L 143 du 31 . 5 . 1985 , p. 1 .                               conditions à déterminer par les autorités compétentes , dans
 ---pagebreak--- N° L 319 / 2                               Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 11 . 85
la construction des avions d'un poids a vide de plus de             nauté avant le 7 mai 1 973 et ayant été soit construits dans la
15 000 kilogrammes énumérés , cas par cas , à la colonne 4          Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur les
de ladite annexe .                                                  lignes régulières par des compagnies aériennes de la Com­
                                                                    munauté .
2 . Le présent article est également applicable aux mêmes
produits destinés , dans les conditions à déterminer par les                                   Article 3
autorités compétentes , à la fabrication de parties ou pièces
détachées nécessaires à la construction des avions considé­         La perception des droits du tarif douanier commun relatifs
rés .                                                               aux produits repris à l'annexe III est suspendue jusqu'au
                                                                    niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve qu'il s'agisse
                                                                    de produits destinés à être utilisés , dans les conditions à
                            Article 2
                                                                    déterminer par les autorités compétentes , à des fins d'entre­
                                                                    tien ou de réparation sur des avions et des hélicoptères d'un
1.     La perception des droits du tarif douanier commun            poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilo­
relatifs aux produits repris à l'annexe II est suspendue            grammes inclus énumérés , selon le cas , dans la colonne 4
jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ou 4 , selon le           ou dans la colonne 5 de ladite annexe .
cas , sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à être
utilisés , dans les conditions à déterminer par les autorités
compétentes , à des fins d'entretien ou de réparation sur des                                  Article 4
avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
relevant de l'une ou de l'autre des catégories définies à           Au sens de l'article 2 paragraphe 2 , on entend par type
ladite annexe et , s'agissant de la catégorie B , pour autant       d'avion le prototype de cet avion ainsi que les versions
que l'entretien ou la réparation concerne des avions énumé­         directement dérivées de ce prototype , à l'exception des
rés dans la colonne 5 de cette même annexe .                        versions présentant des modifications fondamentales par
                                                                    rapport à ce dernier .
2.     Toutefois , en ce qui concerne les produits relevant
des positions 85.15 , 85.22 , 90.14 du tarif douanier com­
mun et au regard desquels figure l'appel de note 1 , le                                        Article 5
paragraphe 1 n'est applicable que pour autant que les
avions , à l'entretien ou à la réparation desquels ces produits     Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1986 .
sont destinés , appartiennent à des types certifiés pour la
première fois dans un des États membres de la Commu­                 Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 18 novembre 1985 .
                                                                                           Par le Conseil
                                                                                            Le président
                                                                                          M. FISCHBACH
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 319 / 3
                                                                      ANNEXE I
                 Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés à être
                           incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
   Numéro du
                                                                                                  Taux
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                            Avions concernes
                                                                                                des droits
     commun
          1                                                2                                        3                       4
         38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des
                     industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
                     produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs ; produits rési­
                     duaires des industries chimiques ou des industries connexes , non
                     dénommés ni compris ailleurs :
                     ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques »
                             (pour freins hydrauliques notamment ) ne contenant pas ou
                             contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de
                             minéraux bitumineux :
                             — à base d'esters silicates ou phosphoriques                         0 %        Tous avions
         39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène , polyté­
                     trahaloéthylènes, polyisobutylène , polystyrène , chlorure de polyvinyle ,
                     acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés
                     polyvinyliques , dérivés polyacryliques et polyméthacryliques , résines
                     de coumarone-indène , etc. ):
                     C. autres :
                               VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                    ex b ) sous d'autres formes :
                                                                            'N
                                            — Acrylonitrilebutadiène styrène présenté en
                                                feuilles spécialement conçues pour le revête­
                                                ment des parois intérieures des avions ....       0 %        Airbus , F 28
                              VII. Chlorure de polyvinyle :
                                    ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a )
                                            et b ) du présent chapitre :
                                            — homologué pour la construction aéronautique
                                                et présenté sous la forme de granulés ....        0 %        Airbus
                                    ex b ) sous d'autres formes :
                                            — présenté en feuilles spécialement conçues
                                                pour le revêtement des parois intérieures des
                                                avions                                            0 %        Airbus
                         ex VIII . Chlorure de polyvinylidène , copolymères de chlorure de
                                    vinylidène et de chlorure de vinyle :
                                    — présentés en feuilles , spécialement conçues pour le
                                        revêtement des parois intérieures des avions              0 %        Airbus
 ---pagebreak--- N 0 L 319 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                  29 . 11 . 85
  Numéro du
                                                                                           Taux
 tarif douanier                           Désignation des marchandises                                      Avions concernés
                                                                                         des droits
    commun
        1                                               2                                    3                     4
       39.02    C.       XIV. autres produits de polymérisation ou de copolymérisa­
     (suite )                   tion :
                                ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a )
                                        et b) du présent chapitre :
                                        — pour le remplissage des alvéoles                 0 %      Airbus
        70.20   Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
                ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                         — Laine de verre surfine à faible capacité hydrophile             0 %      Airbus , F 28
        73.18   Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier , à
                l'exclusion des articles du n ° 73.19 :
                B. autres :
                    ex III . autres :
                             — Tubes pour circuits hydrauliques en acier 21.6.9 répon­
                                  dant à la norme Deutsche Airbus DAN 41 / BMS 7185        0 %      Airbus
       73.20    Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier (raccords , coudes ,
                joints , manchons , brides , etc. )                                        0 %      Tous avions
        73.40   Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                ex B. autres :
                         — Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du fret ....     0 %      Airbus
                         — Billes utilisées dans le système de chargement du fret . . .    0 %      Airbus
   ex 76.02     Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium :
                — Profilés coniques pour le renforcement des empennages latéraux           0 %      Airbus
   ex 76.03     Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium , d'une épaisseur de
                plus de 0,20 mm :
                — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des largeurs
                    supérieures ou égales à 1 200 mm                                       0 %      F 28
       76.16    Autres ouvrages en aluminium :
                ex D. autres :
                         — Dispositifs quick change permettant la transformation
                             d'avions de transport de passagers en avions de transport
                             de marchandises et vice versa                                 0 %      F 28
                                                                                                                                *
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N 0 L 319 / 5
  Numéro du
                                                                                              Taux
 tarif douanier                            Désignation des marchandises                                        Avions concernés
                                                                                            des droits
    commun
        1                                                2                                      3                      4
        81.04   Autres métaux communs , bruts ou ouvrés ; cermets , bruts ou
                ouvrés :
                K. Titane :
                     II . ouvré :
                          ex b ) autre :
                                   — Tubes à parois minces prêts à l'emploi , utilisés dans
                                       le système de conditionnement de l'air                 0%       Airbus
       84.61    Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les
                détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chau­
                dières , réservoirs , cuves et autres contenants similaires :
                     A. Détendeurs                                                            0 %      F 28
                ex B. autres :
                          — Vannes utilisées dans le système de conditionnement de
                             l'air et de pressurisation des cabines                           0%       Airbus , F 28
                          — Vannes utilisées dans le système de protection contre
                             l'incendie                                                       0 %      Airbus , F 28
                          — Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux ....         0 %      Airbus , F 28
  ex 84.62      Roulements de tous genres (à billes , à aiguilles , à galets ou à rouleaux
                de toute forme ):
                — Roulements utilisés dans le système de chargement du fret ....              0 %      Airbus
       85.01    Machines génératrices , moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques
                ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                     B. autres machines et appareils :
                          I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réducteur ,
                             variateur ou multiplicateur de vitesse ), convertisseurs rota­
                             tifs :
                             ex b ) autres :
                                       — Actionneurs électriques utilisés dans le système
                                           de conditionnement de l'air , d'une puissance
                                           inférieure à 0,75 kW                               0 %      Airbus
                                       — Moteurs , avec réducteur de vitesse , pour le
                                           système de chargement du fret , d'une puissance
                                           inférieure à 0,75 kW                               0 %      Airbus
                                       — Moteurs électriques d'une puissance de 0,5 kW ,
                                           à courant continu de 28 V pour la commande
                                           de la porte de fret                                0 %      F 28
                ex C. Parties et pièces détachées :
                          — des alternateurs à grande vitesse ( de plus de 3 600 tr / min )   0 %      Airbus , F 28
                          — de moteurs , avec réducteur de vitesse, pour le système de
                             chargement du fret                                               0 %      Airbus
                          — des génératrices pour le système antiblocage incorporé dans
                             le train d'atterrissage                                          0 %      Airbus , F 28 , BAC 1-11
 ---pagebreak--- N 0 L 319 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    29 . 11 . 85
  Numéro du
                                                                                              Taux
 tarif douanier                            Désignation des marchandises                                        Avions concernés
                                                                                            des droits
    commun
        1                                                2                                      3                      4
        85.01   ex C. — des actionneurs électriques utilisés dans le système de
     (suite)                   conditionnement de l'air, d'une puissance inférieure à
                               0,75 kW                                                        0%       F 28
                           — des moteurs électriques d'une puissance de 0,5 kW à
                               courant continu de 28 V pour la commande de la porte de
                               fret                                                           0 %      F 28
                           — des convertisseurs statiques d'une puissance de 250 VA
                               transformant un courant continu de 28 V en courant
                               alternatif de 115 V                                            0 %      F 28
                           — des transformateurs redresseurs à intensité nominale de
                                100 A sous 28 V pour le système de génération électrique
                               de courant continu                                             0 %      F 28
       85.15    Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la
                radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la radiodif­
                fusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un
                appareil d'enregistrement pu de reproduction du son ) et appareils de
                prise        vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radio­
                détection , de radiosondage et de radiotélécommande :
                A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie
                    et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de réception pour la
                    radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                    avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et
                     appareils de prise de vues pour la télévision :
                    III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appareil d'enre­
                           gistrement ou de reproduction du son :
                           b) autres :
                               ex 2 , non dénommés :
                                        — Projecteur vidéo contenant 3 tubes à rayons
                                           cathodiques munis chacun d'une lentille ....       0 %      Tous avions
                C. Parties et pièces détachées :
                      II . autres :
                           ex c ) non dénommés :
                                    — Antennes VOR LOC pour appareils VOR répon­
                                        dant aux normes ARINC 547 ou 579                      0 %      Airbus , F 28 , BAC 1-11
                                    — Coupleurs d'antennes pour émetteurs-récepteurs HF       0 %      Airbus , F 28 , BAC 1-11
                                    — Antennes pour radar météorologique répondant à la
                                        norme ARINC 564                                       0 %      Airbus , F 28 , BAC 1-11
       85.19    Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le
                branchement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs ,
                commutateurs, relais, coupe-circuits , parafoudres, étaleurs d'onde ,
                prises de courant , douilles pour lampes , boîtes de jonction , etc. ),
                résistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats ; circuits
                imprimés ; tableaux de commande ou de distribution :
I
                ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour
                           la protection, le branchement ou la connexion des circuits
                           électriques :
                           — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de chargement du
                               fret, de l'APU (auxiliary power unit) et de l'éclairage de
                               secours                                                        0 %      Airbus , F 28
                           — Boîte de jonction pour équipement vidéo                          0%       Tous avions
 ---pagebreak--- 29 . 11 , 85                               Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 319 / 7
  Numéro du
                                                                                        Taux
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                                       Avions concernés
                                                                                      des droits
    commun
        1                                           2                                     3                     4
       85.19    ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
     (suite)
                       — Système d'unité de contrôle et de commande pour systèmes
                            vidéo                                                       0 %      Tous avions
       92.11    Phonographes , machines à dicter et autres appareils d'enregistrement
                ou de reproduction du son , y compris les tourne-disques, les tourne­
                films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son ; appareils
                d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévi­
                sion :
                    A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                       ex II . Appareils de reproduction :
                                — Reproducteurs de musique et annonceurs automa­
                                  tiques                                                0 %      Airbus , F 28
                ex B. Appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du
                       son en télévision :                                                       l
                       — Reproducteurs pour bandes vidéo                                0 %      Tous avions
 ---pagebreak--- N° L 319 / 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 11 . 85
                                                                        ANNEXE II
                Liste des produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés à
                être utilisés à des fins d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de
                                                                    15 000 kilogrammes
                Note pour l'interprétation du tableau ci-après
                a ) Rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que ceux
                    désignés sous b ) ci-après .
                b) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Siddeley Trident, Airbus , Concorde ,
                    Mercure et F 28 .
                                                                                         Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                                       catégorie A
 tarif douanier                          Désignation des marchandises                                Taux
                                                                                        Taux des                      Avions concernés
    commun                                                                                         des droits
                                                                                          droits
        1                                              2                                    3          4                     5
   ex 38.17         Composition et charges pour appareils extincteurs ; grena­
                    des et bombes extinctrices :
                    — Compositions et charges pour extincteurs visés au
                         n 0 84.21 de la présente liste                                   0 %        0 %      Tous avions
        38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques
                    ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                    mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris
                    ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou
                    des industries connexes , non dénommés ni compris ail­
                    leurs :
                    ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions
                             hydrauliques » (pour freins hydrauliques notam­
                             ment), ne contenant pas ou contenant moins de
                             70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux
                             bitumineux :
                             — à base d'esters silicates ou phosphoriques        . . .    0 %        0 %      Tous avions
        39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthy­
                    lène , polytétrahaloéthylènes , polyisobutylène , polystyrène ,
                    chlorure de polyvinyle , acétate de polyvinyle , chloracétate
                    de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés poly­
                    acryliques et polyméthacryliques , résines de coumarone­
                    indène , etc. ):
                    C. autres :
                                 I. Polyéthylène :
                                     b ) sous d'autres formes                             0 %         —                        —
                         ex    IV . Polypropylène :
                                     — sous l'une des formes visées à la note 3
                                          sous c) et d ) du présent chapitre              0 %         —                        —
                               VI . Polystyrène et ses copolymères :
                                     ex b ) sous d'autres formes :
                                              — Acrylonitrilebutadiène       styrène ,
                                                  présenté en feuilles spécialement
                                                  conçues pour le revêtement des
                                                  parois intérieures des avions . . .      —         0 %      Airbus , F 28
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 319 / 9
                                                                                   Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                                 catégorie A
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                               Taux
                                                                                  Taux des                      Avions concernés
    commun
                                                                                    droits   des droits
        1                                          2                                  3          4                      5
        39.02   C.         VII . Chlorure de polyvinyle :
     (suite)
                                 ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3
                                          sous a ) et b ) du présent chapitre :
                                          — homologué pour la construction
                                              aéronautique et présenté sous la
                                              forme de granulés                                0 %      Airbus
                                 ex b ) sous d'autres formes :
                                          — présenté en feuilles spécialement
                                             conçues pour le revêtement des
                                             parois intérieures des avions . . .    0 %        0 %      Airbus
                                          —   autres                                0 %         —                         —
                      ex VIII . Chlorure de ployvinylidène, copolymères
                                 de chlorure de vinylidène et de chlorure de
                                 vinyle :
                                 — présentés en feuilles spécialement conçues
                                     pour le revêtement des parois intérieures
                                     des avions                                      —
                                                                                               0 %      Airbus
                         XIV . autres produits de polymérisation ou de copo­
                                 lymérisation :
                                 ex a ) sous l'une des formes visées à la note 3
                                          sous a ) et b ) du présent chapitre :  I
                                          — pour le remplissage des alvéoles     I             0 %      Airbus
                                     b ) sous d'autres formes                       0 %
       68.16    Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales (y
                compris les ouvrages en tourbe ), non dénommés ni compris
                ailleurs :
                ex B. autres :
                         — Filtres , rondelles et autres articles en charbon
                              aggloméré ou en graphite                              0 %        0 %      Airbus , Mercure
       70.20    Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ces matiè­
                res :
                ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non
                         textiles :
                         — Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
                             phile                                                   —
                                                                                               0 %      Airbus , Mercure , F 28 ,
                                                                                                        Concorde
 ---pagebreak--- N° L 319 / 10                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 11 . 85
  Numéro du
                \                                                                      Avions                Avions catégorie B
                                                                                     catégorie A
 tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                      Taux des     Taux
    commun                                                                                                          Avions concernés
                                                                                        droits   des droits
        1                                          2                                      3          4                     5
       73.18    Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
                acier , à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
                B. autres :
                     ex III . non dénommés :
                              — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi , utilisables
                                   comme conduites hydrauliques ou comme
                                   conduites pour carburants ou lubrifiants . .         0 %        0%       Airbus , Mercure
                              — Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                                   21.6.9 répondant à la norme Deutsche
                                   Airbus DAN 41 / BMS 7185                                        0 %      Airbus
       73.20    Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier ( raccords ,
                coudes , joints , manchons , brides , etc. )                            0 %        0%       Tous avions
   ex 73.24     Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou
                liquéfiés :
                — Récipients destinés à la pressurisation . .                           0 %         —                        —
       73.32    Boulons et écrous (filetés ou non ), tire-fond, vis , pitons et
                crochets à pas de vis, rivets , goupilles , chevilles , clavettes et
                articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte , fer
                ou acier ; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres
                rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
                A. non filetés :
                    — destinés aux systèmes de propulseurs à réaction . .               0 %        0 %      Airbus , Mercure
                    —    autres                                                         0 %         —                        —
                B. filetés :                                                                     \
                    ex II . autres :
                              — autres que boulons et écrous à blocage par
                                   simple vissage du type Hi-lok :
                                   — destinés aux systèmes de propulseurs à
                                      réaction                                          0%         0 %      Airbus , Mercure
                                   —  autres                                            0 %
       73.35    Ressorts et lames de ressorts , en fer ou en acier                      0 %        0 %      Airbus , Mercure
       73.40    Autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
                ex B. autres :
                         — Colliers , brides et dispositifs de soutien , de
                              raccordement , de serrage ou d'espacement                 0 %        0 %      Airbus , Mercure
                         — Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du
                              fret                                                      0 %        0 %      Airbus
                         — Billes utilisées dans le système de chargement du
                              fret                                                                 0 %      Airbus
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 319 / 11
                                                                                  Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                                catégorie A
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                               Taux
                                                                                 Taux des                     Avions concernés
    commun
                                                                                   droits   des droits
        1                                        2                                   3          4                     5
   ex 76.02     Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium :
                — Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spécifique           0 %         —                        —
                — Profilés coniques pour le renforcement des empennages
                    latéraux                                                        —
                                                                                              0%       Airbus
   ex 76.03     Tôles , planches , feuilles et bandes en aluminium , d'une
                épaisseur de plus de 0,20 mm :
                — Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique             0 %         —                        —
                — Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                    des largeurs égales ou supérieures à 1 200 mm ....              —         0%       F 28
     76.06      Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres
                creuses , en aluminium :
                ex B. autres :
                         — Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utilisables
                              comme conduites hydrauliques ou comme
                              conduites pour carburants ou lubrifiants ....        0%          —                        —
       76.07    Accessoires de tuyauterie en aluminium ( raccords , coudes ,
                joints , manchons , brides , etc. )                                0 %         —                        —
       76.16    Autres ouvrages en aluminium :
                    C. Pointes , clous , crampons , crochets et similaires ;
                         articles de boulonnerie et de visserie ; rondelles , y
                         compris les rondelles brisées et autres rondelles
                         destinées à faire ressort :
                         ex II . autres :
                                 — autres que boulons et écrous à blocage
                                     par simple vissage du type Hi-lok             0 %         —                        —
                ex D. autres :
                         — Colliers, brides et dispositifs de soutien de rac­
                             cordement , de serrage et d'espacement                0 %         —                        —
                         — Dispositifs quick change permettant la transfor­
                             mation d'avions de transport de passagers en
                             avions de transport de marchandises et vice
                             versa                                                  —         0 %      F 28
 ---pagebreak--- N 0 L 319 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 11 . 85
                                                                                     Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                                   catégorie A
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                    Taux des     Taux
    commun                                                                                                        Avions concernés
                                                                                      droits   des droits
        1                                         2                                     3          4                      5
        81.04   Autres métaux communs , bruts ou ouvrés , cermets , bruts
                ou ouvrés :
                K. Titane :
                     II . ouvré :
                          ex b ) autre :
                                       Tubes à parois minces prêts à l'emploi ,
                                       utilisés dans le système de conditionne­
                                       ment de l'air                                             0 %      Airbus , Mercure
                                       Boulons , écrous , vis , rivets et articles
                                       similaires de boulonnerie et de visserie ,
                                       répondant aux normes US , autres que
                                       boulons et écrous à blocage par simple
                                       vissage du type Hi-lok                         0 %
   ex 83.09     Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs ,
                agrafes , crochets , œillets et articles similaires , en métaux
                communs , pour vêtements , chaussures , bâches, maroquine­
                rie et pour toutes confections ou équipements : rivets tubu­
                laires ou à tige fendue , en métaux communs ; perles et
                paillettes découpées , en métaux communs :
                — Rivets tubulaires ou à tige fendue                                  0 %
        84.15   Matériel , machines et appareils pour la production du
                froid , à équipement électrique ou autre :
                B. Évaporateurs et condenseurs , autres que pour appareils
                     à usage domestique                                               0 %
                C. autres :
                     ex II . non dénommés :
                             — Parties et pièces détachées d'appareils pour
                                  la production du froid adaptés au système
                                  de conditionnement de l'air                         0 %        0 %      F 28
        84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appareils pour la
                filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
                C. autres :
                     II . non dénommés :
                          ex b) Appareils ( autres que centrifuges) pour la
                                  filtration ou l'épuration des liquides ou des
                                  gaz :
                                  — Parties et pièces détachées                       0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 319 / 13
                                                                                   Avions                 Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                                 catégorie A
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                                Taux
                                                                                  Taux des                       Avions concernés
    commun                                                                                    des droits
                                                                                    droits
         1                                        2                                   3           4                     5
        84.21   Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser
                ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : extinc­
                teurs , chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
                similaires -, machines et appareils à jet de sable , à jet de
                vapeur, et appareils à jet similaires :
                ex B. autres :
                         — Parties et pièces détachées d'extincteurs       ....     0%          0%       Airbus , Mercure , F 28
        84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de déchar­
                gement et de manutention ( ascenseurs , skips, treuils , crics ,
                palans , grues , ponts roulants , transporteurs , téléphé­
                riques , etc. ), à l'exclusion des machines et appareils du
                n° 84.23 :
                B. autres :
                     ex IV . non dénommés :
                              — Parties et pièces détachées de vérins      ....     0 %          —                        —
                              — Parties et pièces détachées d'appareils pour
                                  le chargement , le déchargement et l'arrimage
                                  du fret destinés à être incorporés à demeure
                                  sur les avions                                    0 %     »   0 %      Airbus , Mercure
        84.55   Pièces détachées et accessoires ( autres que les coffrets , les
                housses et similaires ) reconnaissables comme étant exclusi­
                vement ou principalement destinés aux machines et appa­
                reils des nos 84.51 à 84.54 inclus :
                ex C. autres :
                         — des calculateurs du n° 84.53 , parties constitu­
                              tives d'instruments ou d'appareils de navigation
                              du n° 90.28 , utilisés exclusivement pour effec­
                              tuer les calculs propres à ces instruments ou
                              appareils                                             0 %          —                        —
        84.61   Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
                compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour
                tuyauteries , chaudières , réservoirs , cuves et autres conte­
                nants similaires :
                A. Détendeurs                                                       0 %         0 %      F 28
                B. autres :
                     — Valves de la vanne d'isolation de l'inverseur de
                         poussée                                                    0 %         0 %      Concorde
 ---pagebreak--- N° L 319 / 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 11 . 85
  Numéro du
                I                                                                    Avions                Avions catégorie B
                                                                                   catégorie A
 tarif douanier                      Désignation des marchandises                                Taux
                                                                                    Taux des                      Avions concernés
    commun
                                                                                      droits   des droits
         1                                         2                                    3          4                      5
        84.61   B. — Vannes utilisées dans le système de conditionne­
      (suite)             ment de l'air et de pressurisation des cabines . . .        0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
                    — Vannes utilisées dans le système de protection
                          contre l'incendie                                           0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
                    — Vannes utilisées dans le système de circuit des eaux            0%         0%       Airbus , Mercure , F 28
                     — non dénommés                                                   0%          —                         —
        84.62   Roulements de tous genres (à billes ), à aiguilles, à galets ou
                à rouleaux de toute forme :
I               — Roulements utilisés dans le système de chargement du
                     fret                                                             0 %        0 %      Airbus
                —   autres :
                                                                                                          I
                    — destinés aux systèmes de propulseurs à réaction                 0 %        0 %      Airbus , Mercure
                    —     autres                                                      0 %         "                         "
        84.65   Parties et pièces détachées de machines , d'appareils et
                d'engins mécaniques , non dénommées ni comprises dans
                d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas
                de connexions électriques , de parties isolées électriquement ,
                de bobinages , de contacts ou d'autres caractéristiques élec­
                triques                                                               0 %        0 %      Airbus , Mercure
        85.01   Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                statiques (redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de
                réactance et selfs :
                B. autres machines et appareils :
                    I. Machines génératrices , moteurs ( même avec réduc­
                          teur , variateur ou multiplicateur de vitesse ), conver­
                          tisseurs rotatifs :
                               a ) Moteurs synchrones d'une puissance infé­
                                   rieure ou égale àl8W                               0%          —                         —
I                         ex b ) autres :
                                   — Actionneurs électriques utilisés dans le
                                       système de conditionnement de l'air ,
                                       d'une puissance inférieure à 0,75 kW           0 %        0 %      Airbus
                                   — Moteurs avec réducteur de vitesse , pour
                                       le système de chargement du fret , d'une
                                       puissance inférieure à 0,75 kW                 0 %        0 %      Airbus
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 319 / 15
  Numéro du
                \                                                                   Avions                Avions catégorie B
                                                                                  catégorie A
 tarif douanier                      Désignation des marchandises                  Taux des     Taux
    commun                                                                                                       Avions concernés
                                                                                     droits   des droits
        1                                          2                                   3          4                      5
        85.01   B. I. ex b) — Moteurs électriques d'une puissance de
     (suite)                           0,5 kW à courant continu de 28 V , pour
                                       la commande de la porte de fret ....          0 %        0 %      F 28
                                   — autres moteurs d'une puissance infé­
                                       rieure à 0,75 kW et égale ou supérieure à
                                       150 kW                                        0 %         _                         —
                C. Parties et pièces détachées :
                     — des alternateurs à grande vitesse ( de plus de
                          3 600 tr / min )                                           0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
                     — des moteurs , avec réducteur de vitesse , pour le
                          système de chargement du fret                              0 %        0 %      Airbus
                     — des génératrices pour le système antiblocage incor­
                          poré dans le train d'atterissage                           0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                         F 28 , BAC 1-11
                     — des autres appareils des nos 85.01 A et 85.01 B               0 %        0 %      F 28
        85.02   Électro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ;
                plateaux , mandrins et autres dispositifs magnétiques ou
                électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements,
                embrayages , variateurs de vitesse et freins électromagné­
                tiques ; têtes de levage électromagnétiques                          0 %         —                         —
       85.08    Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démar­
                rage pour moteurs à explosion ou à combustion interne
                (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bou­
                gies d'allumage et de chauffage , démarreurs , etc. ); généra­
                trices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjonc­
                teurs utilisés avec ces moteurs :
                ex B. autres :
                         — Parties et pièces détachées                               0 %        0 %      Airbus , Mercure
       85.12    Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ;
                appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour
                autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour
                la coiffure ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers à
                friser , etc. ); fers à repasser électriques ; appareils électro­
                thermiques pour usages domestiques ; résistances chauf­
                fantes autres que celles du n° 85.24 :
 ---pagebreak--- N° L 319 / 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 11 . 85
                                                                                      Avions                  Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                    catégorie A
  tarif douanier                        Désignation des marchandises                              Taux     •
                                                                                     Taux des                       Avions concernés
     commun
                                                                                       droits   des droits
         1                                            2                                  3          4                        5
         85.12     B. Appareils électriques pour le chauffage des locaux et
      (suite)          pour autres usages similaires :
                       ex II . autres :
                                  — Parties et pièces détachées pour le chauffage
                                     des aérodynes et des surfaces portantes,
                                     montés sur les avions à hélices                   0 %         —                           —
         85.14     Microphones et leurs supports , haut-parleurs et amplifica­
                   teurs électriques de basse fréquence :
                   ex B. autres :
                             — Parties et pièces détachées ..............              0%                                      —
         85.15     Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                   phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                   réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                   les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                   ou de reproduction du son) et appareil de prise de vues
                   pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radio­
                   détection , de radiosondage et de radiotélécommande :
                   A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                       téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission
                       et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                       compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                       registrement ou de reproduction du son ) et appareils de
                       prise de vues pour la télévision :
                       III . Appareils récepteurs , même combinés avec un appa­
                             reil d'enregistrement ou de reproduction du son :
                             b ) autres :
                                  ex 2 . non dénommés :
                                          — Projecteur vidéo contenant 3 tubes à
                                              rayons cathodiques munis chacun
                                              d'une lentille                           0 %        0 %        Tous avions
                   C. Parties et pièces détachées :
                       II . autres :
                             ex b ) Pièces décolletées dans la masse , en métaux
                                     communs , dont le plus grand diamètre n'ex­
                                     cède pas 25 mm :
                                     — des appareils émetteurs                       0 % (>)       —                           —
(*) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent etre destinés à "entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
     construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
     Communauté .
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 319 / 17
     Numéro du
                   I                                                                    Avions                Avions catégorie B
                                                                                      catégorie A
    tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                       Taux des     Taux
       commun                                                                                                        Avions concernés
                                                                                         droits   des droits
           1                                         2                                     3          4                     5
           85.15      C. II . ex b) — des appareils émetteurs-récepteurs :
        (suite)
                                          — des appareils émetteurs récepteurs
                                              HF                                         0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                             F 28 , BAC 1-11
                                          — des autres appareils émetteurs-récep­
                                              teurs à l'exclusion des émetteurs-ré­
                                              cepteurs VHF de communication
                                              répondant à la norme ARINC 566 A
                                              et des systèmes d'intercommunica­
                                              tion de bord répondant aux normes
                                              ARINC 306 ou 412                         0 % (0
                                      — des appareils récepteurs même combinés
                                          avec un appareil d'enregistrement ou de
                                          reproduction du son , à l'exclusion des
                                          appareils de radio-diffusion ou de télévi­
                                          sion et des récepteurs pour systèmes
                                          d'appel sélectif Selcal répondant aux
                                          normes ARINC 531 ou 596                      0 % 0)
                                      — des autres appareils :
                                          — des radars météorologiques tous
                                              temps répondant à la norme ARINC
                                              564                                        0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                             F 28 , BAC 1-11
                                          — des récepteurs de navigation VOR
                                              répondant aux normes ARINC 547
                                              ou 579                                   0 % (»)      0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                             F 28 , BAC 1-11
                                          — des récepteurs de radioguidage ILS
                                              répondant à la norme ARINC 547
                                              ou 578                                   0 % (»)      0 %      Airbus , Concorde , Mercure
                                                                                                             F 28 , BAC 1-11
                                          — des indicateurs combinés RD-DRMI
                                              pour VOR et DME                          0 % (»)      0 %      Airbus
                                          — des autres appareils, à l'exclusion
                                              des récepteurs de radionavigation
                                              Oméga répondant aux normes
                                              ARINC 580 ou 599                         0 % (»)
                              ex c) non dénommés :
                                      — Antennes VOR LOC répondant aux
                                          normes ARINC 547 ou 579                        0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                             F 28 , BAC 1-11
( ! ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
       appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
       construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
       Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 319 / 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      29 . 11 . 85
                                                                                      Avions                 Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                    catégorie A
  tarif douanier                      Désignation des marchandises                                Taux
                                                                                     Taux des                      Avions concernés
     commun
                                                                                       droits   des droits
         1                                          2                                    3          4                      5
         85.15      C. II . ex c) — Coupleurs d'antennes pour émetteurs-ré­
      (suite)                           cepteurs HF                                    0 %        0%       Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                        Antennes du radar météorologique, ré­
                                        pondant à la norme ARINC 564 ....              0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                    — non dénommés :
                                        — des appareils émetteurs                    0 % (')       —                         —
                                        — des appareils émetteurs-récepteurs :
                                            — des appareils émetteurs-récep­
                                                 teurs HF                              0 %        0%       Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                            — des autres appareils émetteurs-
                                                 récepteurs à l'exclusion des
                                                 émetteurs-récepteurs VHF de
                                                 communication répondant à la
                                                 norme ARINC 566 A et des
                                                 systèmes d'intercommunication
                                                 de bord répondant aux normes
                                                 ARINC 306 ou 412                    0% (»)
                                        — des appareils récepteurs , même com­
                                            binés avec un appareil d'enregistre­
                                            ment ou de reproduction du son à
                                            l'exclusion des appareils de radiodif­
                                            fusion ou de télévision et des récep­
                                            teurs pour systèmes d'appel sélectif
                                            Selcal répondant aux normes ARINC
                                            531 ou 596                               0 % (M
                                        — des autres appareils :
                                            — des radars météorologiques tous
                                                 temps répondant à la norme
                                                 ARINC 564                             0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                            — des récepteurs de navigation
                                                 VOR répondant aux normes
                                                 ARINC 547 ou 579                    0 % (>)      0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC 1-11
                                            — des récepteurs de radioguidage
                                                 ILS répondant aux normes
                                                 ARINC 547 ou 578                    0% or        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                           F 28 , BAC Ml
0 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
     construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
     Communauté .
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                      Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 319 / 19
                                                                                        Avions                Avions catégorie B
     Numéro du
                                                                                      catégorie A
   tarif douanier                        Désignation des marchandises                               Taux
                                                                                       Taux des                      Avions concernés
      commun
                                                                                         droits   des droits
          1                                            2                                   3          4                     5
          85.15     C. II . ex c )             — des indicateurs combinés RD­
       (suite)                                     DRMI pour VOR et DME . . .          0 % (J)      0%       Airbus
                                               — des autres appareils, à l'exclusion
                                                   des récepteurs de radionavigation
                                                   Oméga répondant aux normes
                                                   ARINC 580 ou 599                    0 % (»)
          85.17     Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
                    (sonneries, sirènes , tableaux annonciateurs , appareils aver­
                    tisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie , etc. ),
                    autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
                    ex B. autres :
                              — Parties et pièces détachées d'appareils avertis­
                                   seurs pour la protection contre l'incendie . . .      0 %        0%       Airbus , F 28
                              — Parties et pièces détachées de détecteurs de
                                   fumée                                                 0%         0 %      Concorde , Mercure , F 28
                              — Parties et pièces détachées de feux à éclats
                                   anticollision                                         0%         0 %      Tous avions
                              — Parties et pièces détachées d'autres appareils
                                   électriques de signalisation acoustique ou
                                   visuelle                                              0 %        0%       F 28
          85.18     Condensateurs électriques , fixes , variables ou ajustable           0 %         —                        —
          85.19     Appareillage pour la coupure , le sectionnement, la protec­
                    tion , le branchement ou la connexion des circuits électri­
                    ques ( interrupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits ,
                    parafoudres , étaleurs d'onde , prises de courant , douilles
                    pour lampes , boîtes de jonction , etc. ); résistances non
                    chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits impri­
                    més ; tableaux de commande ou de distribution :
                    A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa­
                         reils pour la protection , le branchement ou la com­
                         mande des circuits électriques :
                        — Interrupteurs utilisés dans les systèmes de charge­
                              ment du fret, de l'APU (auxiliary power unit) et de
                              l'éclairage de secours                                     0 %        0 %      Airbus , Mercure , F 28
                        — Boîte de jonction pour équipement vidéo                        0 %        0 %      Tous avions
                         — autres appareils :                                         I                      I
                              — destinés aux systèmes de propulseurs à réaction          0 %        0%       Airbus , Mercure
                              —    autres                                                0 %         —                        —
( ! ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
      appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
      construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
      Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 319 / 20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 11 . 85
                                                                                       Avions                Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                     :atégorie A
  tarif douanier                        Désignation des marchandises                               Taux
                                                                                      Taux des                     Avions concernés
     commun
                                                                                        droits   des droits
          1                                           2                                   3          4                     5
         85.19      B. Résistances       non     chauffantes,   potentiomètres    et
      fsuite)           rhéostats                                        .              0 %
                    C. Circuits imprimés                                                0 %
                    D. Tableaux de commande ou de distribution :
                        — Système d'unité de contrôle et de commande pour
                             systèmes vidéo                                             0 %        0 %      Tous avions
                        — non dénommés                                            .     0 %
         85.20      Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge
                    (y compris ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges);
                   lampes à arc :
                        A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage :
                             II . autres                                                0 %
                    ex B. autres lampes et tubes :
                            — Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage , y
                                  compris ceux à lumière mixte                          0 %
         85.21     Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à
                   cathode froide ou à photocathode , autres que ceux du
                   n° 85.20), tels que lampes , tubes et valves à vide , à vapeur
                   ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de
                   mercure ), tubes cathodiques , tubes et valves pour appareils
                    de prise de vues en télévision , etc. ; cellules photo-électri­
                    ques ; cristaux piézo-électriques montés ; diodes , transistors
                   et dispositifs similaires à semi-conducteur ; diodes émettri­
                   ces de lumière ; microstructures électroniques :
                   A. Lampes , tubes et valves                                          0 %
                   B. Cellules photo-électriques , y compris les photo­
                        transistors . .                                                 0 %
                    C. Cristaux piézo-électriques montés                                0 %
        85.22      Machines et appareils électroniques non dénommés ni
                   compris dans d'autres positions du présent chapitre :
                   C. autres :
                        ex II . autres machines et appareils :
                                  — Appareils indicateurs de la pression des
                                      moteurs                                         0 % 1
        85.28      Parties et pièces détachées électriques de machines et appa­
                   reils , non dénommées ni comprises dans d'autres positions
                   du présent chapitre                                                  0 %
0 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
     appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
     construits dans la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
     Communauté .
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N 0 L 319 / 21
                                                                                     Avions                 Avions catégorie B
   Numéro du
                                                                                   catégorie A
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                              Taux
                                                                                    Taux des                      Avions concernés
    commun
                                                                                      droits   des droits
        1                                            2                                  3          4                      5
       90.08      Appareils cinématographiques ( appareils de prise de vues et
                  de prise de son, même combinés ; appareils de projection
                  avec ou sans reproduction du son ):
                  B. Appareils de projection et de reproduction du son ,
                      même combinés                                                   0 %
        90.14     Instruments et appareils de géodésie , de topographie , d'ar­
                  pentage , de nivellement, de photogrammétrie et d'hydro­
                  graphie , de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de
                  météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles,
                  télémètres :
                  A. Boussoles et compas de navigation :
                      III . Parties et pièces détachées :
                            b ) autres                                              0 %     1
                  B. autres :
                              I. Instruments et appareils optiques de navigation
                                 aérienne :
                                 ex b ) autres :
                                         — Parties et pièces détachées              0 % 1
                      ex III . non dénommés :
                                 — Instruments de météorologie , télémètres ,
                                     leurs parties et pièces détachées              0 % (M
        90.18     Appareils de mécanothérapie et de massage ; appareils de
                  psychotechnie , d'ozonothérapie , d'oxygénothérapie , de
                  réanimation , d'aérosolthérapie et autres appareils respira­
                  toires de tous genres (y compris les masques à gaz ) :
                  ex B. autres :
                                 Parties et pièces détachées de masques à qxy­
                                 gène et d'appareils respiratoires pour l'équipage
                                 et les passagers des avions                          0 %        0 %       Airbus
   ex 91.06       Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un
                  moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme
                  à temps donné ( interrupteurs horaires, horloges de commu­
                  tation , etc. ):
                  — Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les systèmes auto­
                      matisés                                                         0 %
0 ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions
    appartenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 7 mai 1973 et ayant été soit
    construits dans la Communauté , soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la
    Communauté .
 ---pagebreak--- N° L 319 / 22                                Journal officiel des Communautés européennes                                   29 . 11 . 85
                                                                                Avions                Avions catégorie B
  Numéro du
                                                                              catégorie A
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                            Taux
                                                                               Taux des                      Avions concernés
    commun
                                                                                 droits   des droits
         1                                       2                                 3          4                     5
        91.11   Autres fournitures d'horlogerie :
                ex F. autres :
                         — des appareils repris au n p 91.06 de la présente
                             liste                                               0 %         —                        —
       92.11    Phonographes , machines à dicter et autres appareils d'enre­
                gistrement ou de reproduction du son , y compris les
                tourne-disques , les tourne-films et les tourne-fils, avec ou
                sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de repro­
                duction des images et du son en télévision :
                    A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du
                         son :
                         ex II . Appareils de reproduction :
                                  — Reproducteurs de musique et annon­
                                     ceurs automatiques                          0%         0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                     F 28
                ex B. Appareils d'enregistrement ou de reproduction des
                         images et du son en télévision :                     I                      I
                         — Reproducteurs pour bandes vidéo                       0 %        0 %      Tous avions
  ex 92.13      Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils
                repris au n° 92.11 :
                — des enregistreurs de voix dans la cabine de pilotage
                    repris à la sous-position 92.11 A I                          0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                     F 28
                — des reproducteurs de musique et annonceurs automati­
                    ques repris à la sous-position 92.11 A II de la présente
                    liste                                                        0 %        0 %      Airbus , Concorde , Mercure ,
                                                                                                     F 28
       94.01    Sièges mêmes transformables en lits (à l'exclusion de ceux
                du n° 94.02), et leurs parties :
                B. autres :
                    ex I. spécialement conçus pour aérodynes :
                            — Sièges recouverts de cuir spécialement
                                  conçus pour l'équipage                         0 %         —                        —
                            — Parties et pièces détachées de sièges spéciale­
                                  ment conçus pour l'équipage                    0 %         —                        —
 ---pagebreak--- 29 . 11 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 319 / 23
                                                                      ANNEXE III
                Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont
                destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et des hélicoptères d'un poids à vide
                                             de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
  Numéro du
                                                                                                                            Appareils concernés
                                                                                                              Taux
 tarif douanier                                   Désignation des marchandises                                 des
    commun                                                                                                    droits      Avions        Hélicoptères
        1                                                       2                                               3            4               5
        38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques , ou des industries
                    connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non
                    dénommés ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques
                    ou des industries connexes , non dénommés ailleurs :
                    ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrauliques » (pour
                             freins hydrauliques notamment) ne contenant pas ou contenant moins
                             de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                             — à base d'esters silicates ou phosphoriques                                     0 %       Tous avions        Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
        73.20       Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier (raccords , coudes , joints ,
                    manchons , brides , etc. )                                                                0 %      Tous avions         Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
        84.61       Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs
                    et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries , chaudières, réservoirs , cuves
                    et autres contenants similaires :
                        A. Détendeurs                                                                         0 %      Tous avions         Tous
                                                                                                                                       hélicoptères
                    ex B. autres :
                             — Vannes utilisées dans le système pneumatique et le système de
                                  conditionnement de l'air                                                    0 %          F 27              —
        85.01       Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou statiques (redres­
                    seurs , etc. ); transformateurs ; bobines de réactance et selfs :
                    ex C. Parties et pièces détachées :
                             — des génératrices à courant continu d'une puissance de 10,5 kW                  0 %          F 27              —
                             — des convertisseurs rotatifs à courant alternatif 115 V , 400 Hz ,
                                  d'une puissance de 250 VA ou 1 800 VA                                       0 %          F 27              —
                             — des génératrices à courant alternatif 120-208 V, d'une puissance de
                                  15 kVA                                                                      0 %          F 27              —
                             — des actionneurs électriques pour la commande des ailerons et des
                                  volets auxiliaires                                                          0 %          F 27              —
                             — des convertisseurs statiques de courant alternatif 115 V , 400 Hz ,
                                  d'une puissance de 250 VA ou 700 VA                                         0 %          F 27              —