CELEX: 32004R0859
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: Règlement (CE, Euratom) n° 859/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes

Avis juridique important

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32004R0859

Règlement (CE, Euratom) n° 859/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes  

Journal officiel n° L 161 du 30/04/2004 p. 0023 - 0025 édition spécial tchèque chapitre 01 tome 05 p. 105  - 105 édition spéciale estonienne chapitre 01 tome 05 p. 105  - 105 édition spéciale hongroise chapitre 01 tome 05 p. 105  - 105 édition spéciale lituanienne chapitre 01 tome 05 p. 105  - 105 édition spéciale lettone chapitre 01 tome 05 p. 105  - 105 édition spéciale maltaise chapitre 01 tome 05 p. 105  - 105 édition spéciale polonaise chapitre 01 tome 05 p. 105  - 105 édition spéciale slovaque chapitre 01 tome 05 p. 105  - 105 édition spéciale slovène chapitre 01 tome 05 p. 105  - 105

		RÈGLEMENT (CE, Euratom) No 859/2004 DU CONSEILdu 29 avril 2004modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintesLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 [1], et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 [3], et notamment l'article 56 ter, deuxième alinéa, dudit statut,vu la proposition de la Commission faite après avis du comité du statut,considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLe règlement (CECA, CEE, Euratom) no 495/77 est modifié comme suit:1) À l'article 1er, paragraphe1, le point a) est remplacé par le texte suivant:a) "l'indemnité est exprimée en points. Le point est égal à 0,032 % du traitement de base d'un fonctionnaire de grade 1, premier échelon []. L'indemnité est affectée du coefficient correcteur applicable à la rémunération du fonctionnaire;2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:"Article 2Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires, aux agents auxiliaires et aux agents contractuels."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.Pour le ConseilLe présidentM. McDowell[1] JOL 56 du 4. 3. 1968, p. 1.[3] JO L 124 du 27.4.2004, p. 1.[5] JO L 66 du 12.3.1977, p. 1.[] Pour la période allant du 1er mai 2004 au 30 avril 2006: grade D* 1, premier échelon."--------------------------------------------------