CELEX: 62017TA0094
Language: fr
Date: 2018-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-94/17: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — ACTC/EUIPO — Taiga (tigha) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha — Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] — Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure»]

29.10.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 392/26
            
         
      Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2018 — ACTC/EUIPO — Taiga (tigha)
      (Affaire T-94/17) (1)
      
      ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque verbale de l’Union européenne tigha - Marque verbale antérieure de l’Union européenne TAIGA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 [devenu article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001] - Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure»])
      (2018/C 392/31)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: ACTC GmbH (Erkrath, Allemagne) (représentants: V. Hoene, D. Eickemeier et S. Gantenbrink, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Kusturovic, D. Walicka et J. Ivanauskas, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Taiga AB (Varberg, Suède) (représentants: C. Eckhartt et K. Thanbichler-Brandl, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2016 (affaire R 693/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Taiga et ACTC.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  ACTC GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 112 du 10.4.2017.