CELEX: 51964PC0055
Language: fr
Date: 1964-02-28
Title: Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64) 55
Vol. 1964/0014
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                             COMMISSION
                                                 COM(64)55 final
                                                 Bruxelles , le 28 février 1964
                                 Proposition d' une
                               DIRECTIVE DU CONSEIL
             tendant à organiser dos enquêtes annuelles coordonnées
                    sur les investissements dans l' industrie
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
C0M(64) 55 final
 ---pagebreak---                                   Proposition d' une
                                DimCTFr! DU CONSEIL
           tondant à organiser dos enquêtes annuelles coordonnées
                   sur les investi ssonont s dans l' industrie
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LX COMMinLiU'.ïïS ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
        vu le Traité instituant la Communauté Economique Européenne et
notamment son article 213 ;
        vu la proposition de la Commission ,
        considérant que pour accomplir les tâches qui lui sont confiées par
le Traité et notamment en vue de promouvoir une politique structurelle et
régionale tendant à une croissance continue et équilibrée , la Commission
                                               i               y
doit disposer d' informations statistiques annuelles sur l' évolution des
investissements dans les industries de la Communauté ,
        considérant que par l' enquête industrielle portant sur 1962 , pour la
première fois des données de base comparables sont relevées sur les caractères
essentiels de l' industrie ; qu' un tel recensement ne peut être répété fréquem­
ment bien qu' on ne puisse se passer , pour les années intermédiaires , de données
statistiques annuelles concernant certains faits fondamentaux ; que parmi
ces faits les investissements occupent une place d' importance telle que les
Offices statistiques de la plupart des pays membres relèvent depuis plusieurs
années des données de ce genre ,
        considérant néanmoins qu' il est indispensable que ces statistiques
annuelles soient mises à la disposition de la Commission par tous les pays
membres sous une forme coordonnée du point de vue de la conception et de la
méthode afin d' obtenir des résultats comparables entre les six pays membres
dans les mêmes branches industrielles ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
 ---pagebreak---                                     Article premier
         Les Etats membres en coopération avec l' Office statistique des
Communautés européennes prennent toutes les mesures utiles pour effectuer
des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements réalisés dans l' in­
dustrie et pour qu' uno premiers enquête portant sur 1 'année 1963 soit faite on 1964
                                       Article .2
         Pour l' application de cette directive , l' industrie s' entend par réfé­
rence aux activités définies par la "Nomenclature des industries établies dans
les Communautés européennes " ( N.I.C.E. ) dont le texte complet est annexé à la
présente directive .                 -
                                       Article 3
         Les montants à relever par secteur industriel portent sur les dépenses
annuelles d' investissements (y compris les installations construites par les
entreprises elles-mêmes ), ventilées comme suit :
a ) machines , installations , véhicules ;
b ) construction d' immeubles et de bâtiments ;
c ) achat d' immeubles et bâtiments existants et de terrains .
         Les investissements de caractère social font si possible l' objet d' un
relevé séparé et global .
                                       Article k
         A l' exclusion de tous renseignements individuels les résultats globaux
des enquêtes répartis par secteurs industriels sont transmis à la Commission .
                                       Article 5
         Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles , le                                  Pour le Conseil
 ---pagebreak---                                                             Annexa
                            NOMENCLATURE DES INDUSTRIES
                    ETABLIES DANS LES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                       ( N.I.C.E. )
            Branches , classes , groupes , sous-groupes et subdivisions
                               1 . INDUSTRIES EXTRACTIVES
11                    EXTRACTION ET PREPARATION DES COMBUSTIBLES SOLIDES
   111                   Extraction et préparation de houille
          111.1             Extraction et préparation de houille ( mines de
                            houille proprement dites , lavage et triage )
          111.2             Fabrication des agglomérés de houille
          111.3             Fabrication du coke de houille ( cokeries minières
                            et indépendantes )
          111.4             Fabrication du semi-coke de houille
   112                   Extraction et préparation de lignite
          112.1             Extraction et préparation de lignite ancien
                            ( lignite de Provence )
          112.2             Extraction et préparation de lignite récent
                            ( lignite autre que de Provence )
12                    EXTRACTION DE LIN3HAIS METALLIQUES
   1 21                  Extraction de minerai de fer
   1 22                  Extraction de minerais métalliques non ferreux
          122.1             Extraction de minerais métalliques non ferreux
          122.2             Activités connexes à l' extraction de minerais métal­
                            liques non ferreux ( broyage , frittage , concentra­
                            tion , etc. )
13 130                EXTRACTION DE PETROLE ET DE GAZ NATUREL
          130*1             Extraction de pétrole
          130.2             Extraction et épuration de gaz naturel
          130.3             Extraction des schistes bitumineux
          130.4             Recherche du pétrole et du gaz naturel
     !  - '                                                                 •    .
 ---pagebreak---                                 - 2 -
14 J40          EXTRACTION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET TERRES A FEU
         140.1        Ardoisières
         140.2        Carrières de pierres ( pierres calcaires , marbre ,
                      meulière , grès , lave , pierres dures , granit , basalte ,
                      porphyre , etc. )
         140.3        Extraction de craie et de calcaires pour amendements
         140.4        Extraction ou dragage de sables , cailloux et graviers
         140.5        Extraction de marne ou de pierres à chaux et à ciment
         140.6        Extraction de gypse
         140.7        Extraction d' argile , de terre à briques , de kaolin
                                           \
19 _190         EXTRACTION D' AUTRES MINERAUX , TOURBIERES
        190.1         Marais salants
        190.2         Mines et salines
           . 21          Mines de sel gemme
           . 22          Salines
        190.3         Extraction de sel de potasse
        190.4         Extraction de soufre et de pyrite
        190.5         Extraction d' asphalte et de bitume
        190.6         Extraction de phosphate de chaux naturel
        190.7         Extraction de dolomie , de ponce et de pouzzolane
        190.8         Extraction de produits minéraux divers
           . 81          Extraction de talc et de stéatitej préparation
                         de talc
           . 82          Extraction d' amiante
  ,        . 83          Extraction de silice fossile , de kieselguhr ;
                         préparation de briques et enduits en ces matières
           . 84          Extraction de feldspath , de quartz , de pegmatite
           . 85          Extraction de spath fluor
           . 86          Extraction de minerai de baryum et de strontium
           • 87          Extraction d' autres produits minéraux s pierres
                         gemmes , mica , graphite , alunite , magnésie , etc.
        190.9         Tourbières
                                                                      « »/ • •
 ---pagebreak---                                    - 3 -
                 2 et 3 . INDUSTRIES MANUFACTURIERES
aOA 200           INDUSTRIE DES CORPS GRAS VEGETAUX ET ANIMAUX
                        "Les fondoirs de graisses animales ( animaux ter­
                         restres ) se trouvent classés sous 201 .5 et le trai­
                         tement chimique - autre que l' hydrogénation -
                         l' oxydation , 1 'autoclavation , l' hydrolyse , etc. de
                         corps gras animaux et végétaux , dans l' industrie
                         chimique "
        200.1            Production de corps gras d' animaux marins
        200 .2           Production d' huile d' olive
        200.3            Trituration ( pression et extraction) de graines
                         oléagineuses
        200*4            Raffinage , hydrogénation et autres traitements
                         similaires de corps gras végétaux et animaux
        200.5            Production de margarine et de graj.sses alimentaires
                         similaires
20B               INDUSTRIES ALIMENTAIRES (à l' exclusion de la fabrication
                  des boissons )
    201              Abattage du bétail , préparation et mise en conserve
                     de viande
                       " Les abattoires communaux qui sont prêtés ou louésv
                         par les communes à des professionnels ou des par-"
                         ticuliers pour y pratiquer l' abattage , ainsi que
                         les boucheries et charcuteries non transforma tri-ces
                         (vente de viande ) sont classés hors N.I.C.E."
        201.1            Abattoirs (à l' exclusion des abattoirs communaux)
        201.2            Transformation da la viande , sauf volaille
                             Fabrication de salaisons , saucissons et jambons
                             secs , de charcuterie cuite et de conserves de
                             charcuterie et de viande
    ;   201.3            Bouchers-transformateurss charcuteries
        201.4            Abattage , préparation et mise en conserve de
                         volaille
        201.5            Fondoirs de graisses animales ( animaux terrestres )
    202              Industrie du lait
        202.1            Préparation de lait de consommation , beurreries , fro­
                         mageries
            . 11             Préparation de lait de consommation
            « 12             Beurreries
            • 13             Fromageries
        202.2            Préparation de lait de conserve
            . 21             Préparation de laits concentrés
            . 22             Préparation de laits en poudre
                                                                           . •/. •
 ---pagebreak---                           - 4 -
203          Fabrication de conserves de fruits et legumes
    203.1       Surgélation des légumes et fruits
    203 » 2     Préparation de conserves de légumes et fruits au
                vinaigre , à la saumure et à l' huile
    203.3       Préparation de jus de légumes et fruits
    203 » 4     Préparation de pulpes en récipients non hermétiques
    203.5       Préparation d' autres conserves de légumes et fruits
        . 51       Préparation de conserves de légumes
        . 52       Préparation de conserves de fruits
        • 53       Préparation de légumes déshydratés
        • 54       Préparation de confitures , marmelades et geléas
204          Fabricatian des conserves de poissons et d' autres
             prcduits de la mer
205          Travail des grains
    205.1       Meunerie-semoulerie
    205.2       Décorticage et triage de grains et de gTaines
206          Boulangerie , patisserie , biscotterie , biscuiterie
               •Les dépôts de pain sont classés hors ÏÏ.I.C.E.
    206.1       Boulangerie et boulangerie-patis serie
       . 11        Boulangerie industrielle ( livrant aux dépôts de
                   pain ou aux collectivités )
        . 12       Autre boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    206,2       Pâtisserie
    206.3       Biscotterie
    206.4       Biscuiterie
207          Industrie du sucre
    207.1       Fabrique de sucre
    207*2       Fabrique de sucre - raffinerie
    207.3       Raffinerie et candiserie
208          Industrie du cacao , du chocolat et de la confiserie de
             sucre
    208.1       Industrie du cacao et du chocolat
    208.2       Industrie de la confiserie de sucre
    208.3       Préparation de crème glacée
 ---pagebreak---                                  - 5 -
   209              Fabrication de produits alimentaires divers
        209.1           Fabrication de pâtes alimentaires
        209.2           Transformation du café et du thé
        209.3           Fabrication de succédanés de café , préparation
                        de chicorée
        209.4           Fabrication de condiments
        209.5           Fabrication de produits pour l' alimentation des
                       animaux
        209.6           Fabrication de glace hydrique
        209*7          Fabrication d' autres produits alimentaires
           • 71             Fabrication de bouillons et potages
           • 72             Fabrication de produits diététiques et de régime
            . 73            Fabrication d' entremets
           • 74             Fabrication de produits alimentaires n.d.a .
21               FABRICATION DES BOISSONS
   21 1             Industrie des alcools éthyliques de fermentation »
                    de la levure et des spiritueux
        211.1          Distillation d' alcool éthylique brut de fermen­
                        tation de produits agricoles
        211.2          Fabrication de levure de panification ( avec ou
                        sans production corrélative d' alcool )
        211.3          Rectification et coupage des alcools éthyliques ;
                       production de spiritueux (y compris apéritifs à
                       base autre que le vin)
   21 2             Industrie du vin et des boissons alcooliques simi­
                    laires non maltées
        212.1          Vinification , conservation et manutention des vins
        212.2 -        Préparation des vins spéciaux s ohampagne , mou3seux ,
                       apéritifs à base de vin , etc.
        212.3          Cidrerie et fabrication de vins de fruits
   213              Brasserie et malterie
                          " La fabrication d' extrait de malt se trouve
                            classée sous 209«74 "
        213.1          Brasserie
        213*2          Malterie
 ---pagebreak---                                   - 6 -
   21 4              Industrie des boissons hygiéniques et eaux gazeuses
        21 4 » 1        Embouteillage et préparation éventuelle d' eaux
                        minérales naturelles
        21 4 » 2        Fabrication de limonades et d' eaux gazeuses
22 220            INDUSTRIE DU TABAC
23                INDUSTRIE TEXTILE
   232               Transformation de matières textiles sur matériel
                     lainier
        232.1           Délainage
        232.2           Préparation de fibres de laine
            • 21           Lavage , cardage , carbonisage de laine , traite­
                           ment de déchets de laine
             . 22          Peignage de laine
        232.3           Filature de laine
            • 31           Filature de laine peignée
            • 32           Filature de laine cardée
            • 33           Filature de poils , poils angora , poils communs
                           ou grossiers
        232.4           Retorderie et pelotonnage
        232.5           Tissage de laine (à l' exclusion du tissage de tapis )
            • 51           Tissage mécanique de couvertures de laine
            . 52           Autres transformations de fils de laine en tissu
                              Tissage mécanique de tissus de laine pour habil­
                              lement et pour 1 'ameublement | tissage mécanique
                              de velours et peluches de laine n.d.a ., sauf
                              tapis 5 tissage de laine à la mainj préparation
                              de tissage de laine
        232.6           Filature - tissage de laine
            . 61           Filature - tissage s cycle peigné
            • 62           Filature - tissage s cycle cardé
   233               Transformation de matières textiles sur matériel cotonnier
        233.3           Filature de coton
            « 31           Filature à trois ou quatre cylindres non intégrée
                           en tissage
            • 32           Filature sur carde fileuse ou schlaucops non inté­
                           grée en tissage
        233.4           Retorderie , filterie
        233-5           Tissage de coton (â l' exclusion du tissage de tapis )
        233.6           Filature - tissage de coton
                                                                       • •/••■
 ---pagebreak--- TyaflS forma tLçp.    matières textiles sur matéwLel
soier'.e
   Préparation des fibres de soie
        lacération , décreusage , lavage de &éch&t&f
        peignage de déchets de soie ( sabappe)j cp*dag®
        de déchets de soie ( bourrette )
   Filature de soie et de schappe
        Dévidage de cocons ( filature de soi© )
        Filature de schappe , de bourrette cUs soie , de
        fibres artificielles et de fibres synthétiques
        discontinues sur matériel de schappf
   Opérations sur fils de soie , de textii® 3 artifi»
   ciels et synthétiques , sauf achèvement
        Moulinage de soie et de fils de fibres continues
        artificielles et synthétiques
        Fabrication de soie à coudre (y compris fibres
        artificielles et synthétiques )
   Tissage de soierie (à l' exclusion du tissagÇ de
   tapis )
           Mise en carte 5 lisage de dessins , préparation
            de tissage ( encollage , dévidage , ourdissage ,
            cannetage ); tissage de tissus de soie (y
            compris de fibres artificielles et synthé­
            tiques )
Transformation de matières textiles sur matériel
pour lin et chanvre
   Rouissage et teillage des fibres de lin ou
   chanvre
   Filature du lin , du chanvre et de la ramie
        Filature du lin , du chanvre pour tissage et
        filterie , filature de ramie
           Filature au mouillé ou au sec du lin et des
            étoupes de lin , du chanvre et des étoupes d©
            chanvre pour le tissage et la filterie ; fila­
            ture d' autres fibres pures et mélangées sur
           matériel lin-chanvre , à l' esclusion de la
           filature du chanvre pour corderie
        Filature au sec du chanvre et des étoupes de
        chanvre pour corderie
   Filterie : fabrication de fils à coudre ds lin ,
   chanvre , ramie ; simples , retors , câblés ou tressés
 ---pagebreak---                              - 8 -
235 235-5         Tissage du lin , du chanvre et de la ramie
                          Préparation pour le tissage de toile , encollage ,
                          mise en carte , lisage de dessin ; tissage de
                          toile avec ou sans activités complémentaires
                          ( teinture , apprêt , confection, etc. ); tissage
                          de toiles lourdes ( toiles à bâches , voiles ,
                          prélarts , bannes , stores , tentes et articles
                          de campement ) avec ou sans activités complé­
                          mentaires ( teinture , apprêt , confection, etc »)
    235*6         Filature - tissage du lin et du chanvre
236          . Industrie des autres fibres textiles ( jute , fibres
               dures , etc.' ), corderie
    236.3         Filature de jute , fibres dures , etc.
       . 31           Filature de jute ( non intégrée )
       • 32           Filature de fibres dures ( non intégrée )
    236.4         Corderie , câblerie et ficellerie en toute matière
       • 41           Corderie , câblerie et ficellerie sans filature
                      intégrée
       . 42           Corderie , câblerie et ficellerie avec filature
                      intégrée
    236.5         Tissage de jute , de fibres dures , etc.
       . 51           Tissage de jute (y compris confection intégrée
                      de sacs de jute )
       •. 52          Tissage de coco et d' autres fibres dures
    236.6         Filature- tissage de- jute , de fibres dures , etc.
        . 61          Filature-tissage de jute
        . 62          Filature-tissage de coco et d' autres fibres
                      dures
237            Bonneterie
                         "Le groupe "Bonneterie " n' inclut que les éta­
                          blissements dans lesquels la production
                          d' articles d' habillement tricotés commence à
                          partir de fils . La seule confection d' articles
                          sans fabrication de tissus à mailles se trouve
                          classée à l' industrie de l' habillement
                          ( groupe 243)"
    237.1         Fabrication de bas , sous-bas , protège-bas , ehaus– 1
                  Bettes, mi-chaussettes , socquettes et articles simi­
                  laires
    237*2         Fabrication d' autres articles de bonneterie
        • 21          Fabrication d' étoffes de bonneterie non élastique
                      ni caoutchoutée , destinées à la vente
        . 22          Fabrication de bérets et autres coiffures foulées
        . 23          Fabrication d' articles de bonneterie n.d.a .
                      ( gants , layettes , sous-vêtements , vêtements de
                      dessus , maillots de bain tricotés ).
 ---pagebreak---                                - 9 -
   238             Achèvement des textiles
       238.1          Blanchiment et teinture
       238.2          Impression
   239             Autres industries textiles
       239*1          Fabrication de tapis , à l' exclusion des tapis de
                      fibres dures et coco
       239*2          Fabrication de linoléum , de papier couvre-parquet
                      à base de carton feutré et d' autres produits enduits
       239*3          Fabrication de feutre
           . 31           Fabrication de feutre tissé
           . 32           Fabrication de feutre foulé
       239*4          Fabrication de rubans , sangles , lacets , tresses ,
                      passementerie et tuyaux de matières textiles
       239*5          Fabrication de textiles élastiques
       239*6          Fabrication de tulles , dentelles , guipures et
                      articles similaires
       239*7          Fabrication de textiles divers
           • 71           Effilochage
           . 72           Fabrication de filets
           • 73           Ouaterie
           • 74           Fabrication de textiles n.d.a . (blanchiment des
                          lintars , fabrication de tissus non tissés , de
                          bâches , voiles , drapeaux , tentes et sacs n®n
                          précédés de tissage , de broderies mécaniques ,
                          de coton d' essuyage )
24              FABRICATION DE CHAUSSURES , D' ARTICLES D' HABILLEMENT
   241             Fabrication mécanique des chaussures ( sauf en
                   caoutchouc et en bois )
       241.1          Fabrication de chaussures (à l' exclusion des
                      articles visés sous 241*2 et 241*3 )
       241.2
       241*2          Fabrication de pantoufles
       241.3
       241*3          Fabrication d' autres articles chaussants spéciaux
                      ( notamment chaussures de gymnastique , de ballet ;
                      galoches , espadrilles , etc. )
       241.4
       241 .4         Fabrication de parties et accessoires de chaussures
   242             Fabrication à la main et réparation de chaussures
       242.1          Fabrication à la mainj fabrication de chaussures
                      orthopédiques 5 bottiers
       242.2          Réparation de chaussures
                                                                  . ./ • «
 ---pagebreak---                          - 10 -
243          Fabrication des articles d' habillement (à l' exclusion
             des fourrures )
    243*1        Confection de vêtements de dessus pour dames ,
                fillettes et enfants
    243 » 2      Confection de vêtements de dessus pour hommes
                et garçonnets
    243' 3       Confection de vêtements spéciaux de dessus
        • 31         Confection de vêtements de travail et d' uni­
                     formes
        • 32         Confection de vêtements de pluie cousus ou en
                     matière plastique soudée
        • 33         Confection de vêtements en cuir et similaires
        . 34         Confection de vêtements de dessus n.d.a .
                     ( vêtements sacerdotaux , vêtements de théâtre )
    243 «4      Confection de chemiserie et de lingerie
        • 41         Confection de corsets , gaines et soutiens-gorge
        • 42         Confection d' autres articles de lingerie pour
                   • dames et enfants
        • 43         Confection de chemiserie pour hommes
    243«5       Fabrication de vêtements et lingerie sur mesure
        • 51         Fabrication sur mesure de vêtements pour dames
                     et enfants
        • 52         Fabrication sur mesure de vêtements pour hommes
        • 53         Fabrication sur mesure de lingerie , corsets ,
                     gaines , chemiserie
    243*6       Fabrication de chapeaux
        • 61         Fabrication de chapeaux et coiffures pour dames ;
                     modiste
        • 62         Fabrication de chapeaux et coiffures pour hommes
    243*7       Fabrication d' accessoires du vêtement
                         Fabrication de parapluies , ombrelles , cravates ,
                         écharpes , foulards , bretelles , ceintures et
                         gants en tissu , boutons , fleurs , pliâmes de
                         mode , épaulettes de soutien et autres ouvrages
                         pour l' intérieur des vêtements , etc.
    243-8       Fabrication de linge de maison ( hors du tissage )
    243«9       Autres activités annexes à l' industrie de l' habil­
                lement
                         Stoppage , réparation , piquage , exécution de
                         jours et plissés
                                                                   . • J■ •
 ---pagebreak---                                      - 11 -
    244                 Fabrication de matelas et de literie
          244.1              Préparation du kapok , du crin et d' autres matières
                             pour rembeurrage
        . 244-2    '         Fabrication de matelas ( toutes sortes ), de couver­
                             tures ouatées , d' édredons , de couvre-lits et
                             d' articles similaires
          244»3              Fabrication d' articles textiles confectionnés pour
                             l' ameublement ( stores , rideaux , etc. )
    245                 Industries des pelleteries et fourrures
          245 » 1            Apprêt et lustre de pelleterie
          245*2              Couperie et soufflerie de poils de lapin pour          '
                             chapellerie et filature
          245-3              Fourreurs-confectionneurs ; fabrique de dérivés de
                             pelleterie ( morceaux et déchets de pelleterie ,
                         . - pattes , têtes , queues , etc. ) .
              • 31               Fourreurs-confectionneurs en gros ( fabrication
                                 de manteaux , vêtements , tapis , couvertures en
                                 fourrure , etc. , vendus à des détaillants , four­
                                 reurs , magasins de nouveautés , etc. )
              • 32               F«urreurs-confectionneurs de haute-fourrure et
                                 de détail ( fabrication de manteaux , vêtements de
                                 fourrure , etc. , vendus directement à la clientèle
                                 particulière )
25                   INDUSTRIE DU BOIS ET DU LIEGE (à l' exclusion de l' indus­
                     trie du meuble en bois )
    251                 Sciage et préparation industrielle du bois
          251.1              Scieries
          251.2              Raboteries
          251.3              Séchage et étuvage des bois ,
    252                 Fabrication de produits demi-finis en bois
          252.1              Fabrication de placages et de contre-plaqués
              * 11               Fabrication de placages
              . 12               Fabrication de contre-plaqués
          252.2              Fabrication de panneaux de fibres et de particules
              . 21               Fabrication de panneaux de fibres , durs ou poreux
              . 22               Fabrication de panneaux de particules ; fabrica­
                                 tion de panneaux de particules en bois , en lin
                                 ou en autres matières , agglomérés avec des liants
                                 non minéraux ( a )
                                                                            . .j. .
( a) La fabrication de panneaux agglomérés avec des liants minéraux se trouve
     classée sous le groupe 335 »
 ---pagebreak---            - 12 -
   Fabrication, de bois améliorés
   Fabrication de bois traités contres les champignons
   les insectes ou le feu
          Traitement des traverses de voies ferrées et
          des poteaux de ligne ; traitement sous pres­
          sion ; trempage , pulvérisation , badigeonnage ,
          etc.
Fabrication en série de pièces de charpente , de menui­
serie et de parquet
   Fabrication ou fabrication et pose d' éléments de
   charpente et de construction en bois
   Fabrication ou fabrication et pose d' ouvrages de
   menuiserie industrielle de bâtiment et travaux
   d' aménagement en bois
          Fabrication de portes , fenêtres , portes-fenê­
          tres , panneaux de façades , murs-rideaux,
          cloisons , volets , stores , escaliers , meubles
          de cuisine incorporés , etc.
   Fabrication ou fabrication et pose de parquets
Fabrication d' emballages en bois
   Fabrication de caisses , emballages et palettes
          Fabrication de caisses , cageots , cylindres
          et emballages en bois scié , tranché ou
          déroulé , plaqué ou contre-plaqué , en pan­
          neaux de fibres ou de particules ou compor­
          tant des parties en bois tranché , déroulé ,
          plaqué ou contre-plaqué ou comportant des
          parties en panneaux de fibres ou de particule
          Fabrication de caisses et emballages en bois
          armé . Fabrication d' éléments de caisses et
          emballages , de caisses palettes , palettes et
          accessoires
   Fabrication de bois et ouvrages de tonnellerie
          Fabrication de bois de tonnellerie , merrains ,
          de fûts étanches aux liquides et d' autres
          ouvrages de tonnellerie
Fabrication d' autres ouvrages en bois (à l' exclusion
des meubles )
   Fabrication d' objets divers en bois
          Fabrication de moulures , de baguettes dorées ,
          décorées , plâtrées ; de cadres pour tableaux e
          miroirs ; de bâtons ronds , tournés et de man­
          ches ; d' outils et de parties d' outils en bois
          de bois de balais , brosses et pinceaux ; d' ar­
          ticles pour chaussures et embauchoirs ; d' us-
          tensibles de ménage ; de matériel en bois pour
          l' industrie textiles et d' autres ouvrages en
          bois
 ---pagebreak---       Fabrication de farine de bois
      Fabrication de laine ou fibres de bois
      Saboterie
   Fabrication d' articles en paille , liège , vannerie et
   rotin ; brosserie
      Fabrication d' articles en liège
             Fabrication d' articles de bouchage en liège
             naturel ou aggloméré ( bouchons , rondelles ,
             etc. ); d' articles divers en liège naturel
             ( flotteurs , feuilles , semelles , etc. ); de
             liège aggloméré d'isolation ( panneaux , coquilles ,
             etc. ) et d' articles divers en liège aggloméré
      Fabrication d' articles en rotin et en vannerie ,
      excepté les meubles en rotin
             Fabrication de cannage pour chaises ; d' articles
             en roseaux ; de vannerie en copeaux de bois ;
             d' ouvrages de vannerie en osier ou en au';.. os
             matériaux à tresser ; d' autres ouvrages tressés
      Fabrication de meubles en rotin
      Fabrication de brosses , balais et pinceaux
             Fabrication de balais liés et d' autres, balais ;
             de grosse brosserie , de brosserie fine , de
             brosses à dents et de brosses industrielles ; de
             blaireaux; de pinceaux d' artistes et d' autres
             pinceaux
INDUSTRIE DU MEUBLE EN BOIS
      Fabrication de mobilier domestique
             Fabrication de chambres à coucher , de salles à
             manger , de meubles de cuisine et de rangement ,
             meubles par éléments , de meubles transformables
             et d' autres meubles , de cloisons décoratives
      Fabrication de mobilier administratif
             Fabrication de meubles de bureau , de mobilier
             scolaire et d' autres meubles administratifs
      Fabrication de sièges non garnis
             Fabrication de sièges tout en bois , en bois
             courbé ; de sièges cannés ou paillés et de
             sièges en bois à garnir
      Fabrication de sièges garnis et de meubles tapissés
      Fabrication de meubles divers
             Fabrication de meubles n.d.a . et fabrication
             sans spécialité prédominante
      Activités annexes de l' industrie du meuble ; finis­
      sage , vernissage , tapissage , garnissage , dorure de
      meubles
      Fabrication de cercueils
 ---pagebreak---                               - 14 -
27              INDUSTRIE DU PAPIER ET FABRICATION DES ARTICLES EN PAPIER
   271             Fabrication de la pâte , du papier et du carton
       271«1          Fabrication des pâtes chimiques
          . 11            Fabrication de pâtes à usage textile
          . 12            Fabrication d' autres pâtes chimiques de bois
          . 13            Fabrication de pâtes de végétaux annuels et de
                          diverses autres matières , par exemple : pâtes
                          chimiques de paille
       271.2          Fabrication de pâtes mécaniques , mi-chimiques et
                      de paille ( activité associée ou non à la fabrication
                      de papier et carton)
          . 21            Fabrication de pâtes mécaniques et mi -chimiques
          . 22            Fabrication de pâtes mécaniques et mi-chimiques
                          associée à la fabrication de papier et carton
          . 23            Fabrication de pâtes macérées de paille , asso­
                          ciée ou non à la fabrication de papier et carton
                          de paille
       271.3          Fabrication de papiers et carton n.d.a .
          . 31            Fabrication de papiers impression-écriture
           . 32           Fabrication de papier et carton Kraft , de papier
                          d' emballage
          • 33            Fabrication de papiers minces et divers
                                                            \
           . 34           Fabrication de cartons
   272             Transformation du papier et carton , fabricati»n d' ar­
                   ticles en pâte
       272.1          Fabrication d' articles d' ameublement
           . 11           Fabrication de papiers peints
           . 12           Fabrication d' autres articles d' ameublement en
                          papier
       272.2          Fabrication d' articles de ménage , de toilette ,
                      d' hygiène et de linge en papier et en carton
                              Fabrication de nappes et dentelles , serviettes
                              à thé , essuie-mains , mouchoirs , papier de
                              toilette , langes , pansements et articles
                              d ' hygi ène
       272.3          Fabrication d' articles de bureau , de correspondance
                      et d' articles scolaires ( articles de papeteriô et
                      fournitures de bureau)
                              Fabrication de papier à lettres , enveloppes
                              postales , cahiers scolaires , registres et
                              articles de comptabilité , agendas , fiches
                              mécanographiques , articles de classement et
                              cartonnages de bureau
                                                                    . . /9 *
 ---pagebreak---                              - 15 -
   272 272.4         Fabrication d' articles d' emballage , de condition­
                     nement , de présentation
          . 41          Fabrication de sacs à grande contenance
          . 42          Fabrication de carton ondulé et articles en
                        carton ondulé
          . 43          Fabri catión de boites en cartón compact , de
                        boîtes pliantes , de divers emballages , d' articles
                        de présentation et de conditionnement en carton
          • 44          Fabrication de sacs à petite et moyenne contenance ,
                        de gobelets , assiettes et récipients , d' emballages
                        moulés et d' autres articles d' emballage , de condi­
                        tionnement et de présentation
       272.5         Fabrication de papiers et cartons bitumés poîtrj la
                     construction                     r
       272.6         Fabrication de papiers imprégnés , paraffinés , contre­
                     collés , gommés et transparents
       272.7         Fabrication de papiers couchés ( autres que sur la
                     machine à papier) et papiers de fantaisie
       272.8         Fabrication d' autres articles en papier et en
                     carton
                            Fabrication de tubes et cônes pour le tissage
                            et la filature 5 tubes et mandrins pour autres
                            industries ; cartes perforées pour métiers à
                            tisser ; cartes à jouer , jeux et j#uets ; cotil­
                            lons , papiers à cigarettes , étiquettes , rou­
                            leaux téléscripteurs et autres ; autres articles
                            en papier et en carton n.d.a .
28 280         IMPRIMERIE , EDITION ET INDUSTRIES ANNEXES
       280.1         Imprimerie de presse quotidienne
       280.2         Imprimerie de labeur
          . 21          Imprimerie   en relief ( typographique )
          . 22          Imprimerie   à plat ( offset , lithographique , séri-
                        graphique ,  etc. )
          . 23          Imprimerie   en creux ( héliographique )              ,
       280.3         Reliure , brochage et dorure
       280.4         Industries connexes à l' imprimerie
          . 41          Gravure , photogravure , galvanotypie , gravure à
                        l' outil , gravure en taille-douce , gravure chi­
                        mique
          . 42          Fabrication de tampons et cachets
          • 43          Fonderie de caractères d' imprimerie
       280.5         Edition
                                                                    . •/. •
 ---pagebreak---                               - 16 -
29  .           INDUSTRIE DU CUIR
   291             Tannerie-mégisserie
      , 291.1         Tannerie ( gros cuirs , vendus au poids )
        291.2         Mégisserie ( cuirs fins , vendus à la surface )
           . 21          Fabrication de peaux pour gants
           . 22          Autre     mégisserie
        291*3         Fabrication d' agglomérés de cuir et de synderme
        291.4         Ateliers autonomes d' apprêts , de teinture et de
                      finissage des cuirs
   292             Fabrication d' articles en cuir et similaires
        292.1         Fabrication d' articles de maroquinerie , articles de
                      voyage , sellerie et bourrellerie , équipement mili­
                      taire , gai ne rie , ceintures
        292.2         Fabrication de gants de peau
        292.3         Fabrication d' articles techniques en cuir
30              INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC , DES MATIERES PLASTIQUES , DES
                FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHETIQUES ET DES PRODUITS
                AMYLACES
   301             Transformation du caoutchouc et de l' amiante
        301.1         Fabrication de pneumatiques
        301.2         Rechapage et réparation de pneua
        301.3         Fabrication de caoutohouc industriel
           . 31          Fabrication de courroies et tuyaux
           . 32          Fabrication de colles et dissolutions
           . 33          Fabrication d' autres articles industriels en
                          caoutchouc à usage technique (y compris tapis et
                         revêtements de sol ); fabrication de dérivés du
                          caoutchouc ( ébonite )
           • 34           Fabrication de chaussures en caoutchouc
           . 35           Fabrication d' articles d' hygiène et de chirurgie
           . 36           Fabrication de tissus caoutchoutés , de vêtements
                          et d' autres articles confectionnés à base de tissus
                          caoutchoutés soudés ou vulcanisés ( mais non
                          cousus )
           . 37          Fabrication d' articles de sport , camping et jouets
                          en caoutchouc
        3OI.9         Transformation de l' amiante
                             Fabrication d' articles en amiante-caoutchouc ,
                             par exemple s articles de filature ou de tis­
                             sage , vêtements de protection , garnitures de
                             friction ou plaques filtrantes en amiante ; non
                             compris la fabrication d' articles en amiante-
                             ciment
                                                                    . .f. .
 ---pagebreak---                               - 17 -
   302           Transformation des matières plastiques
        302.1       Transformation de matières plastiques par moulage
                    ( par compression , par injection et par transfert ,
                    etc. )
        302.2       Transformation des matières plastiques par - tous
                    autres procédés
   303           Production de fibres artificielles et synthétiques
        303.1       Production de fibres artificielles cellulosiques
                             Production de fibres discontinues et de fils
                             continus à base de cellulose , acétate de
                             cellulose ou d' autres dérivés
        303*2       Production de fibres synthétiques
                             Production de fibres discontinues et de fils
                             continus à base de polyamides , polyesters ,
                             polyoléfines , dérivés polyvinyliques , acry­
                             liques et autres
   304           Industrie des produits amylacés
        304.1       Amidonnerie de maïs , de blé et de riz
        304.2       Fabrication de dextrine , d' amidon ou de fécule
                    soluble ou torréfiée
        304.3       Glucoserie
        304.4       Fabrication d' autres produits amylacés ( farine
                    et fécule de pommes de terre j fécule et amidon
                    à base de sagou , manioc } dérivés de l' amidon
                    n.d.a .)
31            INDUSTRIE CHIMIQUE
   31 1          Fabrication de produits chimiques de base et fabri­
                 cation suivie de transformation plus ou moins élaborée
                 de ces produits
                       " Industrie chimique minérale , y compris la fabri­
                         cation d' engrais } électro chimie } industrie chi­
                         mique organique , y compris carbochimie et pétro­
                         léochimie ; fabrication de caoutchouc synthétique
                         et de matières plastiques ; fabrication de pig­
                         ments minéraux et colorants organiques } distil­
                         lation du goudron et du benzol , etc. "
   31 2          Fabrication spécialisée de produits chimiques principa­
                 lement destinés à l' industrie et à l' agriculture
        312.1       Fabrication d' enduits , de peintures , de vernis et
                    d' encres d' imprimerie
        312.2       Fabrication de gaz comprimés
 ---pagebreak---                          - 18 -
                                    5
     312.3         Fabrication de colles diverses , de gélatines et
                   d' extraits d' algues
     312.4         Traitement chimique des corps gras , notamment
                   stéarinerie , glycérinerie
     312.5         Fabrication d' huiles essentielles et d' arômes
                   naturels et synthétiques
     312.6         Fabrication d' explosifs , de produits pyrotechniques
                   et d' allumettes
     312.7         Fabrication de produits auxiliaires pour les texti­
                   les et le cuir , de produits de tannage
     312.8         Fabrication de produits divers à usage industriel
                          Fabrication de charbons actifs et terres ac­
                          tivées 5 d' abrasifs appliqués (meules artifi­
                          cielles ! pâtes abrasives ), de produits auxi­
                          liaires pour la mécanique et la métallurgie ,
                          de produits résineux naturels et leurs
                          dérivés , etc.
     312.9         Fabrication de produits pour l' agriculture
                          Fabrication d' engrais composés , produits phyto–
                          sanitaires , produits oenologiques , etc.
31 3           Fabrication spécialisée de produits chimiques princi­
               palement destinés à la consommation domestique et à
               1 'administration
     313.1         Fabrication spécialisée de produits pharmaceutiques
        .   .      en vrac ou conditionnés
          . 11         Fabrication de produits pharmaceutiques en vrao
                       et conditionnement éventuel
          . 12         Conditionnement de produits pharmaceutiques
     31 3-2        Fabrication de produits photographiques ( surfaces
                   sensibles et produits auxiliaires )
     313.3         Savonnerie et fabrication de détergents synthétiques
     313.4         Fabrication d' autres produits d' hygiène corporelle
                   et de parfumerie
     313.5         Fabrication de produits d' entretien ( cirages , en^aua*-
                   tiques , produits pour le polissage des métaux , etc. )
     313.6         Fabrication de produits chimiques pour le bureau
          . 61         Fabrication de crayons
          . 62         Fabrication d' encres et colles de bureau
          . 63         Fabrication de stencils et de papier carbone
     313-7         Fabrication d' autres produits chimiques pour la
                   consommation non industrielle n.d.a ,
                                                                  • . f« •
 ---pagebreak--- INDUSTRIE BU PETROLE
      Raffinage de pétrole
         Raffinage sans distribution de produits pétroliers
         Raffinage et distribution de produits pétroliers
      Production ou mélange de dérivés non énergétiques du
      pétrole ( paraffine , lubrifiants )
INDUSTRIE DES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES
   Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
            " Fabrication de briques , tuiles et accessoires ,
              de carreaux et dalles de pavement et de revê­
              tement en terre cuite 5 fabrication d' autres
              produits en terre cuite pour le bâtiment (y
              compris la poterie de bâtiment ) 11
   Industrie du verre
      Fabrication de verre plat ( et produits assimilés )
      Fabrication de verre creux ( et produits assimilés )
      par des procédés automatiques
      Fabrication de verre creux ( et produits assimilés )
      par des procédés manuels ou s emi -automatique s
      Fabrication de verre technique
      Fabrication de fibres de verre
      Façonnage et transformation du verre plat
      Façonnage et transformation du verre creux
   Fabrication des grès , porcelaines , faïences et produits
   réfractaires
      Fabrication de produits réfractaires
      Fabrication de poterie de ménage et horticole
      Fabrication de carreaux de pavement et de revêtement
      en grès et en faïence
      Fabrication d' autres grès céramiques ( tuyaux de grès ,
      articles de grès pour l' industrie chimique )
      Fabrication d' appareils sanitaires en céramique
      Faïencerie ( fabrication de vaisselle et d' objets
      mobiliers en faïence et de faïence d' art )
      Fabrication de porcelaine de mobilier , de vaisselle
      et d' objets en porcelaine
      Fabrication de céramique d' art et d' émaux finis non
      industriels
 ---pagebreak---                                       )
                                    -   20 -
     334                 Fabrication, de ciment , de chaux et de plâtre
          334.1              Fabrication de ciment
          334*2 .           Fabrication de chaux
          334*3             Fabrication de plâtre
     335                 Fabrication de matériaux de construction et de travaux
                         publics en béton , en ciment et en plâtre '
          335*1             Fabrication de produits en amiante-ciment ( plaques
                            de couverture , tuyaux , etc. )                      /
         335*2              Fabrication d' éléments de construction en ciment ,
                            en béton , armé ou non ( blocs , carreaux de ciment ,
                            poteaux , supports , etc. )
         335*3              Fabrication de carreaux de plâtre , de plâtre ,
                            d' éléments préfabriqués à base de plâtre
         335*4              Fabrication de produits silico-calcaires n.d.a .
                             ( briques , moulages , etc. )
         335 »5             Fabrication de produits en ponce-ciment
         335*6              Fabrication de béton préparé
     339                 Travail de la pierre et de produits minéraux non métal­
                         liques
         339.1              Broyage de minéraux et de matériaux divers
         339*2              Taille d' ardoises , hors ardoisières
         339.3              Taille de pierres
                                    Sciage , tournage , polissage , préparation de
                                    matériaux de viabilité 5 taille de meules et de
                                    pierres à aiguiser en abrasifs naturels ; mar­
                                    brerie de bâtiment
         339*4              Marbrerie funéraire
         339*5              Fabrication de toiles et papiers abrasifs
         339*6              Fabrication de produits minéraux non métalliques
                            n.d.a .
                                                                    ,  ι
34                   PRODUCTION ET PREMIERE TRANSFORMATION DSS METAUX FERREUX
                     ET NON FERREUX
     341                 Sidérurgie ( selcn le Traité C.E.C.A. ; y compris les
                         cokeries sidérurgiques intégrées )
     342                 Fabrication de tubes d' acier
         342.1              Fabrication de tubes souies et sans soudure
          342.2             Etirage de tubes
         342.3              Fabrication de tubes , raccords , boîtes , joints , etc.
                            en acier pour conducteurs électriques ( a )
_                                                                             • .j. .
 ( a) Les tubes isolateurs ( principalement en métaux non ferreux et revêtus
      intérieurement d' un papier enduit ) se trouvent classés à la construction
      électrique .
 ---pagebreak---                                - 21 -
   343             Tréfilage , étirage , laminage de feuillard , profilage a
                   froid
       343 » 1        Etirage à frcid de l' acier
       343.2          Laminage à froid du feuillard d' acier
       343 » 3        Profilage par formage ou pliage à froid de tôles
                      ou de feuillards en acier
       343.4           Tréfilage de l' acier et fabrication de produits
                      dérivés du fil d' acier
           • 41          " Tréfilage de l' acier
           • 42            Fabrication de produits dérives du fil d' acier
                           (y compris fabrication d' électrodes en fil pour
                           le soudage à l' arc )                              0
   344             Production et première transformation des métaux non
                   ferreux
       344 «1         Production des métaux non ferreux à partir de mine­
                      rais ( ou de déchets , débris , cendres et résidus )
                       par tout procédé conduisant à des métaux raffinés
       344.2          Production de métaux non ferreux et de leurs allia­
                       ges par fusion ou par autres procédés d' affinage des
                      déchets , débris , cendres et résidus
       344^3           Première transformation des métaux non ferreux î
                       laminage , étirage , tréfilage , extrusion
   345             Fonderies de métaux ferreux et non ferreux
       345 «1          Fonderies de métaux ferreux (à l' exclusion de celles
                      visées sous 345 > 2)
                              Fonderie de fonte hydraulique , sur album ou
                              sur modèle | fonderie d' acier moulé et de fonte
                              malléable
       345«2           Fabrication d' appareils de cuisine et de chauffage
                       domestique en fonte
       345 » 3         Fonderies de métaux non ferreux
                              Fonderie de cuivre , d' alliages en cuivre ,
                              fonderie d' alliages divers , d' alliages légers
                              et ultra-légers ; fonderie sous pression
35              FABRICATION D' OUVRAGES EN METAUX (à l' exclusion des
                machines et du matériel de transport )
   351             Forge , estampage , . ma tri gage , gros emboutissage
                              Grosse forge ; estampage et forge ; gros
                              emboutissage
                                                                     • . I• •
 ---pagebreak---                                    - 22
     352               Seconde transformation , traitement et revêtement des
                       métaux
         352.1            Découpage , petit emboutissage , repoussage
         352.2            Décolletage et boulonnerie
               . 21           Décolletage , y compris la visseria décolletée
              . 22            Boulonnerie et industries connexes
         352.3            Fabrication de ressorts ( ressorts d' ameublement et
                          d' horlogerie exclus )
         352.4            Frittage des métaux
         352.5            Fabrication de chaînes (à l' exclusion des chaînes
                          mécaniques et de vélos )
         352.6            Traitement et revêtement des métaux
         352 . T          Mécanique générale ( a )
     353               Construction métallique (" fabrication ou pose )
         353.1            Construction métallique ( pont , charpente )
         353*2            Menuiserie métallique ( construction de portes ,
                          fenêtres , etc. en profilés , laminés )
         353 » 3          Soutènement de mine
         353 '4
         353.4            Fabrication de matériel fixe pour chemin de fer
                          à voie normale
     354               Chaudronnerie , construction de réservoirs et d' autres
                       pièces de tôleri e
         354.1            Construction de grosses chaudières , y compris la
                          fabrication intégrée de foyers et autres acces­
                          soires
         354 » 2
         354.2            Chaudronnerie
                                 Construction de gros réservoirs à liquide et
                                 gaz , de conduites forcées , d' appareils , élé­
                                 ments et autres matériels pour conduites et
                                 réservoirs
     355               Fabrication d' outillage et d' articles finis en métaux ,
                       à l' exclusion du matériel électrique
         D55-1            Fabrication d' outillage S. main et agricole
              .• 11
                 11           Fabrication d' outillage à main
             .. 12
                 12           Fabrication d' outillage agricole
         355*2
         355.2            Coutellerie et fabrication de couverts
         355*3
         355-3            Qtd nca5 Ylo .T .lc (? c.r"v. -"t ferrures )
                                                                           #l* *
/  V
  a) Notamment pour la France et la Belgique .
 ---pagebreak---                               - 23 -
   355 355 »4          Fabrication d' emballages métalliques
            • 41          Fabrication d' emballages métalliques lourds
            . 42          Fabrication d' emballages métalliques légers
        355.5          Fabrication d' appareils de chauffage domestique
                       et de cuisine en tôle
        355.6          Fabrication de mobilier métallique (y compris
                       coffres-forts )
        355*7          Fabrication d' articles de ménage et similaires
        355-8          Fabrication de petits articles métalliques
        355*9          Fabrication d' armes légères et de leurs munitions
   359              Activités auxiliaires des industries mécaniques
        359*1          Ateliers de maréchaux-ferrants , forgerons et
                       ateliers de soudure
        359*2          Ateliers ruraux de réparation du matériel
                       agricole
36               CONSTRUCTION DE MACHINES NON ELECTRIQUES
   36.I             Construction de machines et tracteurs agricoles
        361.1          Construction de machines agricoles
        361.2          Construction de tracteurs agricoles
   362              Construction de machines de bureau
   363            . Construction de machines-outils pour le travail des
                    métaux , d' outillage et d' outils pour machines
        363*1          Construction de machines-outils pour le travail
                       des métaux
           • 11            Construction de machines travaillant par enlè­
                          vement
           . 12            Construction de machines travaillant par défor­
                          mation
        363*2          Fabrication d' outillage , fabrication d' outils pour
                       machines
                              Fabrication de petits outils diamantés et de
                              petits outils portatifs pour tous usages ,
                              actionnés par un moteur ou par pression d' air ,
                              dont les moteurs électriques sont produits par
                              des tiers et simplement assemblés ; fabrication
                              de pièces interchangeables ayant le caractère
                              d' outils pour machines de toutes sortes .
 ---pagebreak---                              - 24 -
364             Construction de machines textiles et de leurs acces­
                soires , fabrication de machines à coudre
    364.1            Construction de machines textiles et accessoires
       . 11               Construction de machines textiles
       . 12               Fabrication d' accessoires pour machines textiles
    364«2   .      . Fabrication de machines à coudre
365             Construction de machines et d' appareils pour les indus­
                tries alimentaires , chimiques et connexes
    365.1            Construction de machines et appareils pour les
                     industries alimentaires , la préparation des bois­
                     sons , pour l' industrie du tabac et les industries
                     chimiques , pharmaceutiques et connexes
    365.2            Construction de machines de conditionnement et
                     d ' emballage
    365.3            Construction de machines pour le travail du
                     caoutchouc et des matières plastiques
366             Construction de matériel pour les mines , la sidérurgie
                et les fonderies , pour le génie civil et le bâtiment ;
                construction de matériel de levage et de manutention
    366.1            Construction de matériel de mine
    366.2            Construction de machines et matériel pour la sidé­
                     rurgie , la métallurgie et la fonderie
    366.3            Construction de machines pour la préparation méca­
                     nique des matériaux de construction
    366.4            Construction de matériel pour le génie civil et de
                     matériel ferroviaire industriel à voie étroite
    366.5            Construction de matériel de levage et de manutention
367           ' Fabrication d' organes de transmission
    367.1            Fabrication d 'engrenages , de chaînes de transmission
                     (y compris les chaînes de vélo ), de variateurs de
                     vitesse et d' autres organes de transmission
    367.2            Fabrication de roulements
368             Constructions d' autres matériels spécifiques
    368.1            Construction de machines pour le travail du bois et
                     matières similaires
    368.2            Construction de machines pour les industries du
                     papier , du carton et des arts graphiques
    368.3            Construction de matériel de blanchisserie et de
                     nettoyage à sec
    368.4            Construction de machines et appareils pour l' indus­
                     trie du cuir et de la chaussure
                                                                   . . /. .
 ---pagebreak---                            - 25 -
   369          Construction d' autres machi aes et appareils non
                électr i ques
       369.1        Construction de mctcors à combustion interne
                    ( autres que ceux destinés au matériel de transport
                    routier et à l' aviation )
       369.2        Construction de turbines hydrauliques et thermique ?
                    et d' autres machinée productrices d' énergie méca­
                    nique
       369*3        Construction do compresseurs , de pompes , de trans­
                    missions hydrauliques et. pneumatiques
       369»4        Construction d' appareils aérauliques
       369.5        Construction d' appareils frigorifiques non domes­
                    tiques
       369.6        Construction de fours industriels non électriques
       369.7        Construction do matériel de soudage non électrique
       369.8        Robinetterie
       369.9        Construction d' autres machines et appareils d r équi­
                    pement général
                           Construction d' appareils automatiques de
                           vente et de distribution , d' appareils de
                           pesage ( balances As précision et de ménage
                  '        exclues ), de matériel d' incendie , etc.
37           CONSTRUCTION ELECTRIQUE
   371          Fabrication de fils et ca ble a é lect riques
   372          Fabx-i cation de me tex iai _ ejjîjs     ue_ c- ' équipement
                ( moteurs , généra teux s , travisxortiateuxs , interrup­
                teurs , appareillage industriel , etc »)
   373          Fabrication de materie ! Qlc-ctriqvo d ' utili satiou
       373.1        Fabrication d' accessoires slectriques pour
                    automobiles
       373.2        Fabrication d' autre matériel électrique d' utili­
                    sation
                           Fabrication de fours électriques , d' outillage
                           électrique , de véhicules électriques indus­
                           triels , d' appareils de soudage électrique , de
                           matériel de galvanoplastie , etc.
   374          Fabri catior, de jnatéri' J        t -^ nryiiauni cation , de
                c ompter    . c1 r          c ..           ; - ... 3 me. ù t. rie 1
                électro-médi c al
                           Fabrication d' appareils de télécommunication ;
                           fabrication de compteurs et appareils de
                           mesure 5 fabrication d' appareils électro-médi-
                            caux et de technique des radiations
                                                                                    • α /· »
 ---pagebreak---                                    - 26 -
    m                  Construction d' appare i ls électroniques , radio , tel e-
                       vision , électroa c oas tiq ue
    376                Fabrication d ' appareils ëlectrodomestiques
    377                Fabrication de lampes et de matériel d' éclairage
                                   Fabrication de lampes ; fabrication de
                                   matériel d' éclairage
    378                Fabrication de pilen et_ d ' ac cumul ateurs
    379                Réparation , montage , travaux d' installation technique
                       Xinstallafcj . on de machinas électriques )     '
                                 "L' installation d' électricité de bâtiment se
                                   trouve classée sous 403 "
38             •    CONSTRUCTION DE MATERIEL DE TRANSPORT
    381                Construction navale »          ration et entretien de navires
        381.1               Construccion et réparation maritime
        381.2               Construction et réparation fluviale
        381.3               Construction et réparation de barques et yachts
        381 .4              Peinture de navires
        381 .5    ■         Chantiers de démolition
    382                Construction de mat ériel ferroviaire roulant à voie ,
                       normale et à voie étroite pour trafic public
        382.1               Construction de locomotives
        382.2               Construction d' autorails , automotrices , tramways et
                            de matériel ferroviaire tracté
        382.3               Réparation de matériel ferroviaire roulant ( a)
    383                Construction d ' automobil e s_ et_gi èces détachées
        383.1               Construction et assemblage de véhicules automobiles
                            (y compris tracteurs routiers ) et construction de
                            moteurs
        383«2             . Construction de carrosserie , de remorques et de
                            bennes
        383.3               Fabrication d' équipement , d' accessoires et pièces
                            détachées pour automobiles
                                                                          • •/• •
( a) Exécutée hors des Sociétés de chrrr'ns ie
 ---pagebreak---                          - 27 -
   384          Ateliers indépendants de réparation d 'automobile s «
                moto cycle s ou cycles
       384«1       Révision de moteurs ; réparation et peinture
                   d' automobiles et de motocycles
       384.2       Réparation de bicyclettes et de cyclomoteurs
   385          Construction de motocycles , de cycles et de leurs
                pièoes détachées
       385«1       Construction de cycles , motocycles et cyclomoteurs
       385*2       Fabrication d 'accessoires et de pièoes détaohées
                   pour motocycles et cycles
   386          Construction et réparation d' avions
       386.1       Construction d' engins aéronautiques (y compris les
                   moteurs )
       386.2       Réparation d' engins aéronautiques
   389          Construction de matériel de transport n.d.a .
       389.1       Fabrication de voitures d' enfants
       389.2       Fabrication de matériel agricole de transport
                   (à traction non mécanique )
       389*3       Fabrication d' autre matériel de transport
39           INDUSTRIES liîANUFACTURISRES DIVERSES
   391          Fabrication d' instruments de précision , d' appareils
                de mesure et de   contrôle
       391*1       Fabrication de compteurs de gaz , d' eau et d' autres
                   liquides (y compris les compteurs pour pompes à
                   essence )
       391*2       Fabrication d' appareils de mesure , contrôle et
                   régulation
       391*3       Fabrication d' instruments de navigation , hydrologie
                   et météorologie
       391*4       Fabrication d' appareils de dessin et de mathéma­
                   tique
       391.5       Fabrication d' instruments de mesure dimensionnelle
                   de précision
       391*6       Fabrication de balances de précision , d' appareils
                   de laboratoire et de matériel d' enseignement
       391.9       Fabrication d' autres appareils et instruments de
                   précision
                                                             . • I• *
 ---pagebreak---                      - 28 -
392         Fabrication de matériel médico-chirurgical et d' appa­
            reils orthopédiques (à l' exclusion de chaussures
            orthopédiques )                                        ,
    392.1      Fabrication d' appareils médicaux pour diagnostics
    392.2      Fabrication de matériel médico-chirurgical
    392.3      Fabrication d' instruments et appareils pour l' art
               dentaire
    392.4      Fabrication d' appareils de prothèse et d' orthopédie
393         Fabrication d' instruments d' optique et de matériel
            photographique
    393 • 1    Fabrication de verres et montures de lunettes ,
               dé lunettes et de matériel pour opticiens
    393.2      Fabrication d 'instruments optiques de préoision
    393*3      Fabrication de matériel photographique et cinéma­
               tographique
394         Fabrication et réparation de montres et horloges
    394.1      Fabrication de montres , horloges et pièces déta­
               chées
    394*2      Réparation de montres et horloges
395         Bijouterie , orfèvrerie , .joaillerie et taille de
            pierres précieuses
    395 • 1    Bijouterie , orfèvrerie , joaillerie
    395*2      Taille du diamant
    395*3      Lapidairerie
    395 » 4    Bijouterie fantaisie
    395-5      Frappe de monnaie et de médailles
396         Fabrication et réparation d' instruments de musique
    396 . 1    Fabrication et réparation d' instruments à clavier
               ( orgues , clavecins , pianos ); accordeurs de pianus
    39° «2     Fabrication et réparation d' autres instruments de
               musique
                      Accordéons ; instruments à vent ; instruments
                      de batterie ou à percussion ; lutherie
397         Fabrication de jeux , jouets et articles de sport
                                                          . . I. .
 ---pagebreak---                                - 29 -
     399            Industries manufacturières diverses
         399 » 1        Fabrication de porte-plumes et styl«s
         399*2          Industries manufacturières n.d.a .
                               Industries d' art ; fabrication d' articles en
                               ivoires , écume , os , corne , etc. ; fabrication
                               d' articles de Paris et articles pour fumeurs ;
                               ateliers de naturaliste ( taxidermie ); autres
                               industries manufacturières
                    4 * 3ATIUENT ET GENIE CIVIL
40 '             BATMENT ET GENIE CIVIL
     400            Bâtiment et génie civil ( sans spécialisation), démoli­
                    tion
                             " La fabrication et pose associées ou la pose
                               seule de produits de la construction métallique
                               sont classées dans le groupe 353"
         400.1          Construction de bâtiment et travaux de génie civil ,
                        sans spécialisation
                             " Entreprises dont l' activité principale est
                               variable ou trop peu prononcée pour les
                               attribuer aux différentes positions de la
                               construction "
         400.2          Démolition
    401             Construction d' immeubles ( d' habitation et autres )
         401.1          Entreprise générale de bâtiment
         401.2          Entreprise de couverture
         401.3          Construction de cheminées et fours
         401.4          Entreprise d' étanchéité
         401.5          Entreprise de ravalement et d' entretien de façades
         401.6          Entreprise d' échafaudage                                \
         401.7          Entreprise spécialisée dans d' autres activités du
                        bâtiment (y compris charpente )
     402            Génie civil ; construction de routes , ponts , voies
                    ferrées , etc .
         402.1          Entreprise générale de génie civil                         l
         402.2          Entreprise de terrassement à l' air libre
         402.3          Entreprise d' ouvrages d' art terrestres (à l' air
                        libre ou en souterrain)
                                                                     • . I. •
 ---pagebreak---                      ν
        Construction d' ouvrages d' art fluviaux et maritimes
        Construction de voies urbaines et de routes (y com­
        pris la construction spécialisée d' aérodromes )
        Entreprises spécialisées dans d' autres activités de
        génie civil (y compris les entreprises effectuant
        la signalisation routière et maritime et les entre­
        prises spécialisées dans le dc-îiaine de l' installa­
        tion de conduites de gaz , d' eau , d' hydrocarbures ou
        de lignes de transport d' énergie électrique et de
        télécommunication)
    Ins tallation
        Entreprise d' installation générale
        Canalisation ( installation de gaz , eau et appareils
        sanitaires )
        Installation de chauffage et de ventilation ( ins­
        tallation de chauffage central , conditionnement
        d' air , venti 1 atiur )
        Isolation thermiqua , phonique et antivibratile
        Installation d' électricité
        Installation d' antennes , paratonnerres , téléphone ,
        etc.
    Aménagement
        Aménagement général
        Plâtrerie
        Menuiserie en bois , principalement orientée vers la
        pose (y compris pose de parquets )
        Peinture et vitrerie , collage de papiers peints
        Revêtement de sols et de murs ( pose de carrelages ,
        d' autres couvre-sols et de revêtements collés )
        Aménagements divers ( pose de poêles de faïence , etc »)
    5 . ELECTRICITE ,    GAZ ET EAU
PRODUCTION ET DISTRIBUTION ASSOCIEES DE PLUSIEURS SORTES
D' ENERGIE ET D' EAU
 ---pagebreak---                             - 31 -
51             ELECTRICITE , GAZ ET VAPEUR
   51 1           Production et distribution d' électricité
                           "Les sous-groupes 51*1*1 à 511*3 couvrent la
                            distribution d' énergie électrique lorsqu' elle
                            est intégrée à la production"
         511.1       Production d' électricité thermique     )
         511.2       Production d'électricité hydraulique j pour le ré-
         511*3       Production d' électricité nuoléaire     )  seau public
         511.4       Distribution d' énergie électrique      j
         511.5       Autro production d' électricité par des centrales
                     isolées : industrie minière
         511.6       Autoproduction d' électricité par des centrales
                     isolées Ï industrie sidérurgique
         511.7       Autoproduction d' électricité par des centrales
                     isolées s industrie chimique
         511.8       Autoproduction d' électricité par des centrales
                     isolées s pour autres ou plusieurs industries
   51 2           Production et distribution de gaz
                           "Le sous-groupe 512.1 couvre la distribution
                            de gaz , lorsqu' elle est intégrée à la pro­
                            duction "
         512.1       Usines à gaz
         512.2       Distribution de combustibles gazeux
   513 ,          Production et distribution de vapeur , d' air comprimé ;
                  centrales de production de chaleur
52 520         DISTRIBUTION PUBLIQUE D' EAU