CELEX: 31980D0598
Language: fr
Date: 1980-05-30 00:00:00
Title: 80/598/CEE: Décision du Conseil, du 30 mai 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du conseil d' administration de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail

Avis juridique important

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31980D0598

80/598/CEE: Décision du Conseil, du 30 mai 1980, portant remplacement d' un membre suppléant du conseil d' administration de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail  

Journal officiel n° L 155 du 23/06/1980 p. 0026

++++( 1 ) JO NO L 139 DU 30.5.1975, P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 78 DU 25.3.1980, P . 17 .  DECISION DU CONSEIL  DU 30 MAI 1980  PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL  ( 80/598/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1365/75 DU CONSEIL, DU 26 MAI 1975 , CONCERNANT LA CREATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,  VU LA DECISION DU CONSEIL, DU 14 MARS 1980, PORTANT NOMINATION, POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 16 MARS 1983, DES  MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 2 ),  CONSIDERANT QU'UN SIEGE DE MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION PRECITEE DANS LA CATEGORIE DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE MME VIBEKE LOMHOLT, PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 14 MAI 1980 ;  VU LA CANDIDATURE PRESENTEE LE 14 MAI 1980,  DECIDE :  ARTICLE UNIQUE  M . NIELS OLE ANDERSEN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL EN REMPLACEMENT DE MME VIBEKE LOMHOLT POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CELLE-CI, SOIT JUSQU'AU 16 MARS 1983 .  FAIT A BRUXELLES, LE 30 MAI 1980  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  G . ZAMBERLETTI