CELEX: 31985R3322
Language: fr
Date: 1985-11-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3322/85 de la Commission, du 27 novembre 1985, publiant les résultats de l'adjudication qui a eu lieu conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n 3083/85, en vue de la vente de viande de porc

N0 L 317/20                                 Journal officiel des Communautés européennes                              28 . 11 . 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3322/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 novembre 1985
                  publiant les résultats de l'adjudication qui a eu lieu conformément à l'article 2
                         du règlement (CEE) n° 3083/85, en vue de la vente de viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant qu il est nécessaire, à présent, de publier les
                                                                     résultats de cette adjudication ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     considérant que le comité de gestion de la viande de porc
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29                   n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de porc ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2966/80 (2), et notamment
son article 20,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2858/85 de la
Commission, du 11 octobre 1985, relatif à la vente de
                                                                                           Article premier
viande de porc détenue par l'organisme d'intervention
belge au titre des règlements (CEE) n0 772/85, (CEE)                 Les résultats de l'adjudication, qui a eu lieu conformé­
n° 978/85 et (CEE) n0 1477/85 (3), modifié en dernier lieu
                                                                     ment à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3083/85, figu­
par le règlement (CEE) n° 3083/85 (4), prévoit la vente de           rent à l'annexe du présent règlement.
ladite viande de porc dans le cadre d'une adjudication
mensuelle ;
considérant que, aux termes des dispositions de l'article 2                                   Article 2
du règlement (CEE) n0 3083/85, il a été fixé un délai
supplémentaire en ce qui concerne la présentation des                Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
offres pour le mois d'octobre 1985 ;                                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 novembre 1985.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n" L  282  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n" L  307  du  18. 11 . 1980, p. 5.
(3) JO n° L  274  du  15. 10 . 1985, p. 22.
O   JO n° L  294  du 6. 11 . 1985, p. 17.
 ---pagebreak--- 28 . 11 . 85                        Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 317/21
                                                            ANNEXE
             Résultats de l'adjudication qui a eu lieu conformément a l'article 2 du règlement (CEE)
                                                           n0 3083/85
                                                                             Quantités       Prix
                                    Désignation des produits                  admises      minimal
                                                                             (tonnes)    (Écus/tonne)
             Jambons, congelés
             (sous-position ex 02.01 A III a) 2 du tarif douanier commun)     20,000        1 410
             Épaules, congelées
             (sous-position ex 02.01 A III a) 3 du tarif douanier commun)     59,820          976
             Longes, congelées
             (sous-position ex 02.01 A III a) 4 du tarif douanier commun)     20,000          970