CELEX: 32002R1497
Language: fr
Date: 2002-08-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1497/2002 de la Commission du 21 août 2002 rectifiant la version linguistique anglaise du règlement (CE) n° 1332/2002 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT

Avis juridique important

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32002R1497

Règlement (CE) n° 1497/2002 de la Commission du 21 août 2002 rectifiant la version linguistique anglaise du règlement (CE) n° 1332/2002 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT  

Journal officiel n° L 225 du 22/08/2002 p. 0014 - 0014

Règlement (CE) no 1497/2002 de la Commissiondu 21 août 2002rectifiant la version linguistique anglaise du règlement (CE) n° 1332/2002 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2003 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATTLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 30,considérant ce qui suit:La version linguistique anglaise du règlement (CE) n° 1332/2002 de la Commission(3) diffère du texte dans les autres versions linguistiques officielles. Les corrections nécessaires doivent donc être apportées dans cette version linguistique,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierUne correction est apportée à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1332/2002.Cette correction ne concerne que la version anglaise du règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 août 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.(2) JO L 79 du 22.3.2002, p. 15.(3) JO L 195 du 24.7.2002, p. 10.