CELEX: 31997M1041
Language: fr
Date: 1997-12-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 23/12/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d une concentration (Affaire N IV/M.1041 - BASF/SHELL (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

17.3.98         FR               Journal officiel des Communaut~s europ~ennes                           C 81/5
                                   Non-opposition { une concentration notifi~e
                                   [Affaire no IV/M.1041 — BASF/Shell (II)]
                                                   (98/C 81/04)
                                      (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
        Le 23 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
        susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
        sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
        int~gral de la d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public aprs suppres-
        sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
        —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
            Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
        —Ùen support ~lectronique dans la version «CEN» de la base de donn~es CELEX; il porte le
            num~ro de document 397M1041. CELEX est le systme de documentation automatis~e du
            droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements prire de
            s’adresser {:
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            Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
            2, rue Mercier
            L-2985 Luxembourg
            [t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63].
                                   Non-opposition { une concentration notifi~e
                                (Affaire no IV/M.1065 — Nestl~/San Pellegrino)
                                                   (98/C 81/05)
                                      (Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
        Le 16 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
        susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
        sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du rglement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
        int~gral de la d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public aprs suppres-
        sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
        —Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
            Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
        —Ùen support ~lectronique dans la version «CEN» de la base de donn~es CELEX; il porte le
            num~ro de document 398M1065. CELEX est le systme de documentation automatis~e du
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