CELEX: 31997R0990
Language: fr
Date: 1997-05-30 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 990/97 DE LA COMMISSION du 30 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31 . 5. 97         [ pR                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 141 /73
                                REGLEMENT (CE) N0 990/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 mai 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune f), modifié en dernier lieu par le         Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n° 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 mai 1997 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
0 JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 141 /74      ( FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            31 . 5. 97
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                   l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                          (en écus par 100 kg)
                                                                                                     Valeur forfaitaire
                                  Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                      à l'importation
                                   0702 00 30                             212                                61,9
                                                                          999                                61,9
                                   0709 90 75                             052                                66,1
                                                                          999                                66,1
                 0805 10 31 , 0805 10 33, 0805 10 35                      052                                65,1
                                                                          204                                42,6
             l                                                            448                                29,0
                                                                          600                                46,0
                                                                          624                                40,1
                                                                          999                                44,6
                                   0805 30 20                             388                                75,5
                                                                          528                                58,2
                                                                          999                                66,9
                 0808 10 61 , 0808 10 63 , 0808 10 69                     060                                53,0
                                                                          388                              108,6
                                                                          400                                81,7
             l                                                            404                              112,7
                                                                          508                                81,3
                                                                          512                                76,7
                                                                          528                                71,4
                                                                          804                                91,7
                                                                          999                                84,6
                                   0809 20 39                             400                              247,4
                                                                          999                              247,4
              (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                   Le code « 999 » représente «autres origines ».