CELEX: 31996D0466
Language: fr
Date: 1996-07-15 00:00:00
Title: 96/466/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1996 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31996D0466

96/466/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1996 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 192 du 02/08/1996 p. 0024 - 0025

DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 modifiant la décision 86/473/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/466/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1601/92 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,considérant que la liste des établissements d'Uruguay agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté a été établie initialement dans la décision 86/473/CEE de la Commission (3) et modifiée en dernier lieu par la décision 94/464/CE (4);considérant qu'une nouvelle inspection communautaire sur place des établissements de produits à base de viande d'Uruguay a fait apparaître que le niveau d'hygiène de deux établissements s'est amélioré par rapport à la précédente inspection;considérant qu'il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des établissements;considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premier L'annexe de la décision 86/473/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.(2) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.(3) JO n° L 279 du 30. 9. 1986, p. 53.(4) JO n° L 190 du 26. 7. 1994, p. 23.ANNEXE LISTE DES ÉTABLISSEMENTS >TABLE>