CELEX: 51987PC0619
Language: fr
Date: 1987-11-25
Title: PROPOSITION MODIFIEE DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMME D' ACTION SUR LA FORMATION ET LA PREPARATION DES JEUNES A LA VIE ADULTE ET PROFESSIONNELLE

8.1.88                                         Journal officiel des Communautés européennes                                             N°C4/3
                                                                                II
                                                                   (Actes préparatoires)
                                                            COMMISSION
              Proposition modifiée de décision du Conseil portant adoption d'un programme d'action sur la
                             formation et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionelle (')
                                                                   COM(87) 619 final
              (Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE, le
                                                                   25 novembre 1987.)
                                                                        (88/C 4/04)
              (') ]Q n° C 90 du 4. 4. 1987, p. 4.
                        TEXTE ORIGINAL                                                                           TEXTE AMENDE
                                                           Article premier (inchangé)
                           A r t i c l e 2 p a r a g r a p h e 1 p r e m i e r et d e u x i è m e t i r e t s ( i n c h a n g é s )
Article 2 paragraphe 1 troisième tiret
— d'aider les jeunes à comprendre les évolutions au sein                                   d'aider les jeunes à comprendre les évolutions au sein
    du monde de l'industrie, du commerce, des services                                     du monde de l'industrie, du commerce, des services
    et de l'agriculture, et ce qui en résulte pour eux quant                               et de l'agriculture, y compris les mutations technolo-
    aux conséquences et aux possibilités ultérieures en                                    giques dans ces domaines, et ce qui en résulte pour
    matière de formation et d'emploi.                                                      eux quant aux conséquences et aux possibilités ulté-
                                                                                           rieures en matière de formation et d'emploi.
                                                      Le r e s t e de l ' a r t i c l e 2 ( i n c h a n g é )
                                              A r t i c l e 3 p a r a g r a p h e s 1 et 2 ( i n c h a n g é s )
Article 3 paragraphe 3 première phrase
La Commission peut consulter le comité sur toute ques-                                 La Commission consultera le comité sur toute question
tion concernant la mise en oeuvre du programme et son                                  concernant la mise en œuvre du programme et son
harmonisation avec les politiques nationales.                                          harmonisation avec les politiques nationales.
                       A r t i c l e 3 p a r a g r a p h e 3 d e u x i è m e et t r o i s i è m e p h r a s e s ( i n c h a n g é e s )
Article 4 paragraphe 1
Des rapports réguliers sur la mise en œuvre du                                         Des rapports réguliers sur la mise en œuvre du
programme d'action seront soumis au comité consultatif                                 programme d'action seront soumis au Parlement euro-
pour la formation professionnelle établi par la décision                               péen, au comité consultatif pour la formation profession-
63/688/CEE du Conseil, et au comité de l'éducation                                     nelle établi par la décision 63/688/CEE du Conseil, et
établi dans le cadre de la résolution du 9 février 1976 du                             au comité de l'éducation établi dans le cadre de la réso-
Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du                              lution du 9 février 1976 du Conseil et des ministres de
Conseil.                                                                               l'éducation réunis au sein de Conseil.
                                                    Article 4 paragraphe 2 (inchangé)