CELEX: 31976R1612
Language: fr
Date: 1976-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1612/76 de la Commission, du 30 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n 1447/76 relatif à l'adjudication des frais d'une livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à l'UNRWA

N ° L 178 /34                       Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 7. 76
                             REGLEMENT (CEE) N» 1612/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 juin 1976
               modifiant le règlement (CEE) n° 1447/76 relatif à l'adjudication des frais d'une
               livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à l'Office de
                secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   1 . À l'article 1 er, le texte du paragraphe 1 est remplacé
 EUROPÉENNES,                                                        par le texte suivant :
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         « 1 . Sont mis en adjudication, conformément
                                                                     aux dispositions des règlements (CEE) n0 1347/75
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                   et (CEE) n° 1348/75 ainsi que des règlements
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés                (CEE) n0 1298/76 et (CEE) n0 1299/76, les frais de
 dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),               livraison caf au sens de l'article 5 à l'UNRWA d'un
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                   lot de 800 tonnes de lait écrémé en poudre ayant
 559/76 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,                été acheté conformément à l'article 7 paragraphe 1
 considérant que le règlement (CEE) n0 1447/76 de la
                                                                     du règlement (CEE) n0 804/68 et détenu par l'orga­
 Commission , du 22 juin 1976, relatif à l'adjudication
                                                                     nisme d'intervention belge. La livraison est à effec­
                                                                     tuer comme suit :
 des frais d'une livraison de lait écrémé en poudre au
 titre de l'aide alimentaire à l'UNRWA (3), prévoit la
 livraison caf Ashdod d'un lot de 800 tonnes de lait                 — 300 tonnes caf Lattaquié (Syrie),
 écrémé en poudre ;                                                  — 200 tonnes caf 'Aqaba (Jordanie),
                                                                     — 300 tonnes caf Ashdod (Israël). »
 considérant que, en raison des besoins urgents de la
 Syrie et de la Jordanie en lait écrémé en poudre,
 l'UNRWA a demandé de procéder à un changement                   2. À l'article 1 er paragraphe 4, la date du « 10 août
 du lieu de destination ; qu'il convient, par conséquent,            1976 » est remplacée par celle du « 20 août 1976 ».
 d'apporter certaines modifications du règlement
 précité ;
                                                                 3. À l'article 2 paragraphe 2, la date du « 6 juillet
 considérant que les mesures prévues au présent règle­               1976 » est remplacée par celle du « 20 juillet 1976 ».
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
 lait et des produits laitiers,
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                             Article 2
                      Article premier
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 Le règlement (CEE) n0 1447/76 est modifié comme                 publication au Journal officiel des Communautés
 suit :                                                          européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 30 juin 1976.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
C ) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13 .
(2) JO n° L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(3) JO n° L 161 du 23 . 6. 1976, p. 14.