CELEX: 32012D0151
Language: fr
Date: 2012-03-01 00:00:00
Title: 2012/151/UE: Décision du Conseil européen du 1 er mars 2012 portant élection du président du Conseil européen

16.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 77/17
            
         DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN
   du 1er mars 2012
   portant élection du président du Conseil européen
   (2012/151/UE)
   LE CONSEIL EUROPÉEN,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 15, paragraphe 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 1er décembre 2009, par la décision 2009/879/UE du Conseil européen (1), M. Herman VAN ROMPUY a été élu président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2009 au 31 mai 2012.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément au traité, le titulaire du mandat de président du Conseil européen peut être réélu une fois,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Herman VAN ROMPUY est réélu président du Conseil européen pour la période allant du 1er juin 2012 au 30 novembre 2014.
   Article 2
   La présente décision est notifiée à M. Herman VAN ROMPUY par le secrétaire général du Conseil.
   Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er mars 2012.
      
         
            Par le Conseil européen
         
         
            Le président
         
         H. VAN ROMPUY
      
   
   
      (1)  JO L 315 du 2.12.2009, p. 48.