CELEX: 62007FB0105
Language: fr
Date: 2008-03-06 00:00:00
Title: Affaire F-105/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1 re  chambre) du 6 mars 2008 — R bis/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours — Recours en indemnité — Conditions de déroulement du stage — Prorogation de stage — Titularisation — Irrecevabilité manifeste)

9.5.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 116/32
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 6 mars 2008 — R bis/Commission
   (Affaire F-105/07)
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Recours - Recours en indemnité - Conditions de déroulement du stage - Prorogation de stage - Titularisation - Irrecevabilité manifeste)
   (2008/C 116/60)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: R bis, (Bruxelles, Belgique), (représentant: Me O. Martins, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   Objet de l'affaire
   Annulation de la décision de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination du 13 février 2007 rejetant la réclamation et la demande de la requérante du 8 novembre 2006 portant sur la réparation du préjudice qu'elle aurait subi en raison des comportements fautifs tenus par la Commission notamment dans le cadre de son stage de fonctionnaire — Demande de dommages-intérêts.
   Dispositif de l'ordonnance
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.