CELEX: 31974R1813
Language: fr
Date: 1974-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1813/74 de la Commission, du 11 juillet 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

12 . 7 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 188 /45
                               REGLEMENT (CEE) N° 1813/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 11 juillet 1974
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                  produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                              la Communauté ,
vu le traité instituant la Communauté économique                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
européenne,
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n 0 804/ 68 du Conseil, du 27
                                                                    du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la Com­
juin 1968 , portant organisation commune des marchés
                                                                     munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­         qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 419/                  tion , les prix dans le commerce international étant éta­
74 (2 ), et notamment son article 17 paragraphe 4,                  blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                    a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement              b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                   venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                    nation ,
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à
l 'exportation ;                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
                                                                         tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
                                                                         subventions accordées par ces pays,
considérant que, aux termes , du règlement (CEE) n0
876 / 68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­          d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
                                                                         nauté ;
nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­            considérant que , au titre de l'article 4 du règlement
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­          (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
ment (CEE) n0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être             les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
fixées en prenant en considération :                                 rendre nécessaire la différenciation de la restitution
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le              pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                    (CEE) n° 804/68 suivant leur destination ;
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­
      lités ainsi que, dans le commerce international , en           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­         (CEE) n0 876/ 68 prévoit que la liste des produits pour
      tiers ,                                                        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                     le montant de cette restitution sont fixés au moins
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                     une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      port les plus favorables à partir du marché de la              montant de la restitution peut être maintenu au même
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­               niveau pendant plus de quatre semaines ;
      portation de la Communauté , ainsi que les frais
      d'approche jusqu'aux pays de destination,
                                                                     considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                   ment (CEE) n0 1098 / 68 de la Commission , du 27 juil­
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,         let 1968 , établissant les modalités d'application pour
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­           les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
      librée et un développement naturel sur le plan des             des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par
      prix et des échangés,                                          l'acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
                                                                     Etats membres à la Communauté économique euro­
(>) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 13                            péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
(2) JO n° L 49 du 21 . 2 . 1974, p . 2 .
(J) JO n» L 1 55 du 3 . 7 . 1 968 , p . 1 .
h) JO n0 L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                            (5 ) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p . 10 .
 ---pagebreak--- N0 L 188 /46                            Journal officiel des Communautés européennes                               12 . 7 . 74
atomique, signe a Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
tution accordée pour les produits relevant de la sous­                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
ments, dont l'un est destiné à tenir compte de la quan­               constaté pendant une période déterminée, par rap­
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir              port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­               néa précédent ;
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de            considérant que l'application de ces règles à la situa­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                     tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
                                                                  produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­           duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­            conduit à fixer la restitution pour les produits et les
neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à           montants repris à l'annexe ;
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 kg
de produit entier ; que pour les autres produits de la            considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
sous-position 04.02 B cet élément est calculé en multi­           duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
pliant le montant de base par la teneur en produits lai­          par son président sur les mesures prévues à l'article 1 er
tiers du produit concerné ; que ce montant de base est            paragraphe 1 ; que les mesures prévues à l'article 1 er
égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme de pro­           paragraphe 2 sont conformes à l'avis du comité de ges­
duits laitiers contenus dans le produit entier ;                  tion du lait et des produits laitiers,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­            A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
tier le montant de base de la restitution valable le jour
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement n0 1009/67/CEE                                          Article premier
du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisa­
tion    commune       des   marchés       dans le  secteur  du     1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
sucre ('), . modifié en dernier lieu par le règlement             (CEE) n0 804/ 68 , pour les produits en l'état, sont
(CEE) n0 1 602/74 (2) ;                                           fixées aux montants repris à l'annexe .
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              2.      Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
 normal du régime des restitutions, il convient de rete­          tions vers la zone E.
 nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                          Article 2
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
      sur leur parité effective,                                   1974 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (•) JO n » 308 du 18 . 12 . 1967 , p . 1 .
 P) JO n » L 172 du 27 . 6. 1974, p. 7.
 ---pagebreak--- 12. 7. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 188/47
                                                               ANNEXE
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
  du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                            Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                  ou égale à 6 % :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                      fermentés ou acidifiés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres      0110 00        2,47
                      b) autres                                                                     0120 00        —
                  II. autres :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 °/o                                                 0130 10
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/u
                                    et inférieure ou égale à 3 %>                                   0130 22
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                            2,54
                                    — les autres destinations                                                      2,7 6
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/t»    0130 31
                                    pour les exportations vers :
                                    — les pays proches de la Communauté                                           3,57
                                    — les autres destinations                                                     3,70
                          2, supérieure à 4 %                                                       0140 00
                              pour les exportations vers :
                              — ies pays proches de la Communauté                                                 3,55
                              — les autres destinations
                                                                                                                  4,30
                      b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 1,5 %                                                   0150 10        —
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 °/o
                                    et intérieure ou égale à 3 w/o                                  C150 21       2,40
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %       0150 31       2,40
                          2, supérieure à 4 %                                                       0160 00       2,40
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières '
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 °/o :
                           (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale et
                                à 10 °/o                                                          . 0200 05       8,78
                           (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                inférieure ou égale à 17 °/o                                        0200 U       12,07
                           (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o        0200 21      19,76
                      II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                           (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                39 %                                                                0300 10      24,15
                           (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %          0300 20      43,90
 ---pagebreak--- N0 L 188/48                                Journal officiel des Communautés européennes                      12. 7. 74
                                                                                                             Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                                 UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                      Code
                                                                                                             poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.01           III. supérieure à 45 % :
(suite)
                      (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %   0400 11        50,49
                      (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %            0400 21        75,73
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            À . sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                         et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                  - à 1 kg                                                       0620 10         4,00
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                    supérieur à 1 kg                                             0620 15         4,00
                             ( cc) autres                                                        0620 21         4,00
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 °/o :
                                    (111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                           0720 U          4,00
                                    (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15         4,00
                                    (333 ) autres                                                0720 17         4,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                0720 20      . 16,69
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17°/o
                                    et inférieure ou égale à 25 °/o                              0720 30        23,04
                             (ddy d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o  0720 40        31,50
                         3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                      0820 00        33,61
                         4, supérieure à 29 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                       0920 10        35,73
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o  0920 20        48,42
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                         1020 00         4,00
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 11 %                                                       1120 10         4,00
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                    et inférieure ou égale à 17 %                                1120 20        16,69
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17%
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                1120 30        23,04
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40        31,50
                         3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                     1220 00        33,61
                         4, supérieure à 29 °/o :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    à 41 %                                                       1320 10        35,73
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %   1320 20        48,42
 ---pagebreak--- 12. v . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 188/49
                                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                          Code     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                   poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.02          III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                               à 8,9 % :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 11        7,18
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %   1420 21        9,80
                           2 . autres                                                              1520 00       11,58
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                               1620 11        7,18
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                      et inférieure ou égale à 8,9 °/o                             1620 21        9,80
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 °/o
                                      et inférieure ou égale à 11 %                                1620 30       11,58
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                                      et inférieure ou égale à 21 %                                1620 40       12,07
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 °/o
                                      et inférieure ou égale à 39 %>                               1620 50      24,15
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60      43,90
                            2, supérieure à 45 %                                                   1720 00      50,49
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                          1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses r
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00   0,0160 i 1 )
                                                                                                                par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 °/o                                           2320 10   0,0160 i1 )
                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17%                         2320 20   0,1429 i1 )
                                                                                                                par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 °/o et inférieure ou égale à 25 %>                   2320 30   0,2064 i1 )
                                                                                                                par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 %                                                     2320 40   0,2910 i1)
                                                                                                                par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                   (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 °/o                                           2420 10   0,3121 i1 )
                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 0/o                                                   2420 20   0,4602 (»)
                                                                                                                par kg
                          2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                    2520 00
                                                                                                                   Ί; (1)
                                                                                                                par kg
 ---pagebreak--- N° L 188/50                                Journal officiel des Communautés européennes                           12. 7. 74
                                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/lOO kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                  poids net
  commun                                                                                                         (sauf autre
                                                                                                                 indication)
04.02
(suite)                      bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                               2620 10         -i1)
                                                                                                                   par Kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 °/o et inférieure ou égale 17 °/o                       2620 20   0,1079 (i )
                                                                                                                   par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 °/o et inférieure ou égale à 25 °/o                     2620 30   0,1714 (»)
                                                                                                                    par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                       2620 40
                                                                                                                0,2560 0)
                                                                                                                    par kg
                             cc) supérieure à 27 °/o :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                               2720 10   0,2771 (*)
                                                                                                                   par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                       2720 20   0,4252 i 1 )
                                                                                                                    par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o :
                               ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10   1,10      (2)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                     et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 °/o en poids                                  2810 20   9,30      («)
                           b) autre.·!, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 . inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                               ou égale à 6,9% et d'une teneur en matière sèche
                                               lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                               poids                                                  2910 70   1.10 ■    («)
•
                                         (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 °/o et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                               ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75   9,30      («)
                                         (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                               teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                               à 15 % en poids                                        2910 80   0,1007 ( J )
                                                                                                                    par kg
                                         (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 %                 2910 85   0,2215 (»)
                                                                                                                    par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 39%                                                  2910 90   0,4190 (*)
                                                                                                                    par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                              3010 00   0,4849 (»)
                                                                                                                    par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/o :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 °/o et inférieure à 78 °/o                                                3110 05
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, le Mexique et le Porto Rico
                         — les autres destinations                                                                 52,95
 ---pagebreak--- 12. 7. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 188/51
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                  de la restitution
  du tarif                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                             poids net
  commun                                                                                                    {sauf autre
                                                                                                            indication}
04.03              (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
(suite)                 et inférieure à 80 %                                                      311016
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada, le Mexique et le Porto Rico                                                 —
                        — les autres destinations                                                              66,60
                 (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                        et inférieure à 82 °/o                                                    3110 22
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada et le Porto Rico                                                             —
                        — les autres destinations                                                              68,30
                 (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %        3110 32
                        pour les exportations vers :
                        — le Canada et le Porto Rico                                                             —
                        — les autres destinations                                                              70,00
              B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 °/o                                             3210 10
                       pour les exportations vers :
                       — le Canada, le Mexique et le Porto Rico
                       — les autïes destinations                                                               70,00
                 (II) supérieure à 99,5 °/o                                                       3210 20
                       pour les exportations vers :
                       — le Canada, le Mexique et le Porto Rico                                                  —
                       — les autres destinations                                                              100,00
04 .04     Fromages et caillebotte :
           ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                 II . autres                                                                      3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —  la zone D                                                                             18,00
                       —   le Liechtenstein et la Suisse                                                         —
                       —  l'Autriche                                                                           29,80
                       —   les autres destinations                                                              55,00
           ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00
                 pour les exportations vers :
                 — la zone D                                                                                    35,00
                 — les autres destinations                                                                      45,00
              D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                 matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %
                                       pour les exportations vers :                               4410 10
                                       — la zone D                                                               1,00
                                       — la Suisse                                                              11,50
                                       — les autres destinations                                                18,28
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 °/o et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 °/o
                                                pour les exportations vers :                      4410 20
                                                — la zone D                                                      1,00
                                                — la Suisse                                                     11,50
                                                — les autres destinations                                       18,28
 ---pagebreak--- N° L 188/52             Journal officiel des Communautés européennes                              12. 7. 74
                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                      UC/100 kg
  douanier                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 %                              4410 30
(suite)
                                 pour les exportations vers :
                                —- la zone D                                                         1,00
                                 — la Suisse                                                        16,50
                                 — les autres destinations                                          25,93
                                          \
                  (cc) égale ou supérieure à 43 ®/o et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                   4410 40
                                 pour les exportations^vers :
                                — la zone D                                                           1,00
                                 — la Suisse                                                        11,50
                                — les autres destinations                                           18,28
                        (22) égale ou supérieure à 20 °/o et inférieure à 40 °/o     4410 50
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                          1,00
                                — la Suisse                                                         16,50
                                — les autres destinations                                           25,93
                        (33) égale ou supérieure à 40 ·/·                             4410 60
                                pour les exportations vers :
                                 —· la zone D                                                         1,00
                                 — la Suisse                                                        21,45
                                 — les autres destinations                                          43,19
            ex 2, supérieure à 48 °/o et d'une teneur en poids de-la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %               4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                  1,00
                         —- la Suisse                                                                11,50
                         — les autres destinations                                                . 18,28
                   (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 %             4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —■ la zone D                                                                 1,00
                         — la Suisse                                                                 16,50
                         — les autres destinations                                                  25,93
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %               4510 30
                          pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                  1,00
                         — la Suisse                                                                21,45
                         — les autres destinations                                                  43,19
                   (dd) égale ou supérieure à 46% et d'une teneur en matières
                          grasses, en poids de la matière sèche :
                          ( 11 ) inférieure à 55 %>                                   4510 40
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                         1,00
                                  — la Suisse                                                       21,45
                                  — les autres destinations                                         43,19
 ---pagebreak---  12. 7. 74                           Journal orociel des Communautés européennes                       N0 L 188/53
                                                                                                           Montant
  Numéro                                                                                               de la restitution
  'du tarif
                                          Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                         UC/100 kg
  douanier                                                                                                poids net
  commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                         indication)
04.04                                (22) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
(suite)                                    pour les exportations vers :
                                           — la zone D                                                        1,00
                                           — la Suisse                                                      25,40
                                           —· les autres destinations                                       50,45
                   b) supérieure à 36 %                                                      4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                             1,00
                      — la Suisse                                                                           25,40
                      — les autres destinations                                                             50,45
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40% et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                           (1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                   4710 11        62,00
                           (2) Fiore Sardo, Pecorino                                         4710 16
                                                                                                            77,00
                           (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                    4710 21        62,00
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :                         /
                           ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses, en
                                  poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %      4810 30
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone D                                                                 8,00
                                   —- la Suisse                                                             12,00
                                  — le Canada, le Mexique et le Porto-Rico                                  27,00
                                  — les autres destinations                                                 46,00
                           ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                  matière sèche :
                                  ( aa) inférieure à 5 % et d' une teneur en matière sèche
                                         égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11          —
                                  (bb) égale ou supérieure à 5 %, et inférieure à 19 % et
                                         d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                         32 % en poids                                       5120 15        34,00
                                  (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                         d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                         grasse inférieure ou égale à 62 %                   5120 21
                                         pour les exportations vers :
                                         — la Suisse                                                          7,00
                                         — les autres destinations                                          41,00
 ---pagebreak--- N° L 188/54 Journal officiel des Communautés européennes                               12. 7. 74
                                                                                        Montant
  Numéro                                                                            de la restitution
   du tarif                                                                           UC/100 kg
  douanier         Désignation des marchandises                              Code
                                                                                       poids net
  commun                                                                              (sauf autre
                                                                                      indication)
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
(suite)
                 ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano          5120 31
                         pour les exportations vers :
                        — la Suisse                                                        7,00
                         — les autres destinations                                       53,00
                 (22) Danbo, Edam. Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                         Havarti, Maribo, Sams0, Tilsit                    5120 44
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                       9,00
                        — la Suisse                                                        7,00
                         — les autres destinations                                        47,00
                 (33 ) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem, Saint-Nec­
                         taire, Saint-Paulin, Taleggio                     5120 54
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                                                                                           9,00
                         — la Suisse
                                                                                           7,00
                         — les autres destinations
                                                                                          40,00
                  (44) Cantal, Colby, Monterey                             5120 57
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D
                                                                                           8,00
                         — la Suisse
                                                                                           7,00
                         — les autres destinations
                                                                                          51,00
                  (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                          grasses égale ou supérieure à 30 %                5120 59       25,00
                  (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                          non grasse supérieure à 62% et inférieure ou
                          égale à 72 %, en récipients contenant de la sau­
                          mure                                              5120 80
                        . pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                     10,00
                          — la Suisse                                                      7,00
                          — les autres destinations                                       37,50
                   (77) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                          matière non grasse :
                          (aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                                 52 %                                       5120 85
                                 pour les exportations vers :
                                 — la Suisse                                                7,00
                                 — les autres destinations                                53,00
 ---pagebreak---  12. 7. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 188/55
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
04.04                                                (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                                                             à 62 %                                 5120 90
(suite)
                                                             pour les exportations vers :
                                                             — la zone D                                           9,00
                                                             — la Suisse                                           7,00
                                                             — les autres destinations                           47,00
                    II. non dénommés :
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                 supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                 poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                  ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 10      35,00
                                  (2) égale ou supérieure à 85 %                                    5310 20      45,00
            Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
23.07
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                   produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (8) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                (aa) inférieure à 30 %                                             5700 11        —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %               5700 21        1,28
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %               5700 31        1,68
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %               5700 40        2,08
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %               5700 50        2,48
                                (ff) égale ou supérieure à 70 %                                    5700 60        2,88
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                               de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                               (aa) inférieure à 30 %                                              5800 U         —
                               (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %             5800 21        1,28
                               (cc)    égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %             5800 30        1,68
                               (dd)     égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 40       2,08
                               (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %             5800 50       2,48
                               (ff)    égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %             5800 60       2,88
                               (gg)    égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %             5800 70       3,08
                               (hh)    égale ou supérieure à 80 %                                  5800 80      3,28
 ---pagebreak--- N° L 188/56                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                 12. 7. 74
                                                                                                                                             Montant
    Numéro                                                                                                                               de la restitution
    du tarif                                                                                                                                UC/100 kg
    douanier                                            Désignation des marchandises                                               Code
                                                                                                                                             poids net
   commun                                                                                                                                  (sauf autre
                                                                                                                                            indication)
23.07                      II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                         contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                (a)  égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                             5900 10        2,08
                                (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o                                           5900 20        2,48
                                (c)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                           5900 30        2,88
                                (d)  égale ou supérieure à 80 °/o                                                                5900 40        3,28
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
(*) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(•) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments con tenant :
     a) du lait écrémé en poudre ,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge eochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131 ).
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l'Autriche,
          le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 2 du règlement n0 1041/67/CEE.
          Les zones A , B , C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10).
     Zone E = territoires des États-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en conai·
deration .