CELEX: 32019D2209
Language: fr
Date: 2019-12-16 00:00:00
Title: Décision (UE, Euratom) 2019/2209 du Conseil du 16 décembre 2019 modifiant le règlement intérieur du Conseil

23.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 332/152
               
            
         DÉCISION (UE, Euratom) 2019/2209 DU CONSEIL
         du 16 décembre 2019
         modifiant le règlement intérieur du Conseil
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l’Union européenne,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Lorsqu’un acte doit être adopté par le Conseil à la majorité qualifiée, il doit être vérifié que les États membres constituant cette majorité qualifiée représentent au moins 65 % de la population de l’Union.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Ce pourcentage est calculé conformément aux chiffres de population figurant à l’annexe III du règlement intérieur du Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur») (1).
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’article 11, paragraphe 6, du règlement intérieur prévoit que, avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil modifie, conformément aux données disponibles à l’Office statistique de l’Union européenne au 30 septembre de l’année précédente, les chiffres figurant à ladite annexe.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union, l’annexe III du règlement intérieur devrait comprendre également les chiffres applicables à compter du jour suivant celui où les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement intérieur en conséquence pour l’année 2020.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne s’applique à la Communauté européenne de l’énergie atomique,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant:
            
               
                  
                     «ANNEXE III
                     
                        CHIFFRES CONCERNANT LA POPULATION DE L’UNION ET LA POPULATION DE CHAQUE ÉTAT MEMBRE EN VUE DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE À LA MAJORITÉ QUALIFIÉE AU SEIN DU CONSEIL
                     
                     
                        1.   
                        Aux fins de l’application de l’article 16, paragraphe 4, du TUE et de l’article 238, paragraphes 2 et 3, du TFUE, la population de l’Union et la population de chaque État membre, ainsi que le pourcentage de la population de chaque État membre par rapport à la population de l’Union, pour la période allant du 1er janvier 2020 à la date à laquelle les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni ou, au plus tard, au 31 décembre 2020, sont les suivants:
                        
                                    État membre
                                 
                                 
                                    Population
                                 
                                 
                                    Pourcentage de la population de l’Union (%)
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    82 940 663 
                                 
                                 
                                    16,13
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    67 028 048 
                                 
                                 
                                    13,04
                                 
                              
                                    Royaume-Uni
                                 
                                 
                                    66 647 112 
                                 
                                 
                                    12,96
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                                 
                                    61 068 437 
                                 
                                 
                                    11,88
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    46 934 632 
                                 
                                 
                                    9,13
                                 
                              
                                    Pologne
                                 
                                 
                                    37 972 812 
                                 
                                 
                                    7,39
                                 
                              
                                    Roumanie
                                 
                                 
                                    19 405 156 
                                 
                                 
                                    3,77
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    17 423 013 
                                 
                                 
                                    3,39
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    11 467 923 
                                 
                                 
                                    2,23
                                 
                              
                                    Grèce
                                 
                                 
                                    10 722 287 
                                 
                                 
                                    2,09
                                 
                              
                                    Tchéquie
                                 
                                 
                                    10 528 984 
                                 
                                 
                                    2,05
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    10 276 617 
                                 
                                 
                                    2,00
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    10 243 000 
                                 
                                 
                                    1,99
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                                 
                                    9 772 756 
                                 
                                 
                                    1,90
                                 
                              
                                    Autriche
                                 
                                 
                                    8 842 000 
                                 
                                 
                                    1,72
                                 
                              
                                    Bulgarie
                                 
                                 
                                    7 000 039 
                                 
                                 
                                    1,36
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    5 799 763 
                                 
                                 
                                    1,13
                                 
                              
                                    Finlande
                                 
                                 
                                    5 512 119 
                                 
                                 
                                    1,07
                                 
                              
                                    Slovaquie
                                 
                                 
                                    5 450 421 
                                 
                                 
                                    1,06
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    4 904 240 
                                 
                                 
                                    0,95
                                 
                              
                                    Croatie
                                 
                                 
                                    4 076 246 
                                 
                                 
                                    0,79
                                 
                              
                                    Lituanie
                                 
                                 
                                    2 794 184 
                                 
                                 
                                    0,54
                                 
                              
                                    Slovénie
                                 
                                 
                                    2 080 908 
                                 
                                 
                                    0,40
                                 
                              
                                    Lettonie
                                 
                                 
                                    1 919 968 
                                 
                                 
                                    0,37
                                 
                              
                                    Estonie
                                 
                                 
                                    1 324 820 
                                 
                                 
                                    0,26
                                 
                              
                                    Chypre
                                 
                                 
                                    875 898 
                                 
                                 
                                    0,17
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                                 
                                    612 179 
                                 
                                 
                                    0,12
                                 
                              
                                    Malte
                                 
                                 
                                    493 559 
                                 
                                 
                                    0,10
                                 
                              
                                    EU-28
                                 
                                 
                                    514 117 784 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Seuil (65 %)
                                 
                                 
                                    334 176 560 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                     
                        2.   
                        Aux fins de l’application de l’article 16, paragraphe 4, du TUE et de l’article 238, paragraphes 2 et 3, du TFUE, la population de l’Union et la population de chaque État membre, ainsi que le pourcentage de la population de chaque État membre par rapport à la population de l’Union, pour la période allant du jour suivant celui où les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni au 31 décembre 2020, sont les suivants:
                        
                                    État membre
                                 
                                 
                                    Population
                                 
                                 
                                    Pourcentage de la population de l’Union (%)
                                 
                              
                                    Allemagne
                                 
                                 
                                    82 940 663 
                                 
                                 
                                    18,54
                                 
                              
                                    France
                                 
                                 
                                    67 028 048 
                                 
                                 
                                    14,98
                                 
                              
                                    Italie
                                 
                                 
                                    61 068 437 
                                 
                                 
                                    13,65
                                 
                              
                                    Espagne
                                 
                                 
                                    46 934 632 
                                 
                                 
                                    10,49
                                 
                              
                                    Pologne
                                 
                                 
                                    37 972 812 
                                 
                                 
                                    8,49
                                 
                              
                                    Roumanie
                                 
                                 
                                    19 405 156 
                                 
                                 
                                    4,34
                                 
                              
                                    Pays-Bas
                                 
                                 
                                    17 423 013 
                                 
                                 
                                    3,89
                                 
                              
                                    Belgique
                                 
                                 
                                    11 467 923 
                                 
                                 
                                    2,56
                                 
                              
                                    Grèce
                                 
                                 
                                    10 722 287 
                                 
                                 
                                    2,40
                                 
                              
                                    Tchéquie
                                 
                                 
                                    10 528 984 
                                 
                                 
                                    2,35
                                 
                              
                                    Portugal
                                 
                                 
                                    10 276 617 
                                 
                                 
                                    2,30
                                 
                              
                                    Suède
                                 
                                 
                                    10 243 000 
                                 
                                 
                                    2,29
                                 
                              
                                    Hongrie
                                 
                                 
                                    9 772 756 
                                 
                                 
                                    2,18
                                 
                              
                                    Autriche
                                 
                                 
                                    8 842 000 
                                 
                                 
                                    1,98
                                 
                              
                                    Bulgarie
                                 
                                 
                                    7 000 039 
                                 
                                 
                                    1,56
                                 
                              
                                    Danemark
                                 
                                 
                                    5 799 763 
                                 
                                 
                                    1,30
                                 
                              
                                    Finlande
                                 
                                 
                                    5 512 119 
                                 
                                 
                                    1,23
                                 
                              
                                    Slovaquie
                                 
                                 
                                    5 450 421 
                                 
                                 
                                    1,22
                                 
                              
                                    Irlande
                                 
                                 
                                    4 904 240 
                                 
                                 
                                    1,10
                                 
                              
                                    Croatie
                                 
                                 
                                    4 076 246 
                                 
                                 
                                    0,91
                                 
                              
                                    Lituanie
                                 
                                 
                                    2 794 184 
                                 
                                 
                                    0,62
                                 
                              
                                    Slovénie
                                 
                                 
                                    2 080 908 
                                 
                                 
                                    0,47
                                 
                              
                                    Lettonie
                                 
                                 
                                    1 919 968 
                                 
                                 
                                    0,43
                                 
                              
                                    Estonie
                                 
                                 
                                    1 324 820 
                                 
                                 
                                    0,30
                                 
                              
                                    Chypre
                                 
                                 
                                    875 898 
                                 
                                 
                                    0,20
                                 
                              
                                    Luxembourg
                                 
                                 
                                    612 179 
                                 
                                 
                                    0,14
                                 
                              
                                    Malte
                                 
                                 
                                    493 559 
                                 
                                 
                                    0,11».
                                 
                              
                                    EU-27
                                 
                                 
                                    447 470 672 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    Seuil (65 %)
                                 
                                 
                                    290 855 937 
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
               
            
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Elle est applicable à partir du 1er janvier 2020.
            Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le president
               
               J. LEPPÄ
            
         
         
            (1)  Décision 2009/937/UE du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).