CELEX: 51987PC0317
Language: pt
Date: 1987-07-01
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que institui um direito anti-dumping definitivo sobre os relógios de pulso mecânicos originários da URSS (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 317
Vol. 1987/0188
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444    vom   13.   März   2015   über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---          COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                         COM(87 ) 317 final
                                         Bruxelas , 1 de Julho de 1987
                                      Proposta de
                            REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
         que institui um direito anti-dumping definitivo sobre os relógios
                       de pulso mecânicos originários da URSS
                             ( Apresentada pela Comissão )
C0M(87 ) 317 final
 ---pagebreak---                                         EXPOSE DES MOTIFS
1 . Le règlement. ( CEE ) n° 1882 /82 du Conseil institue un droit antidumping définitif à
    l' importation des montres-bracelets mécaniques originaires d' Union soviétique .
2 . A la suite de l' institution de ces mesures , Timex Corporation , Dundee , le plaignant
    a introduit auprès de la Cour de justice des Communautés européennes une demande
    d' annulation partielle de l' article premier du règlement ( CEE ) n° 1882 /82 au titre
    du second alinéa de l' article 173 du traité de la CEE .
    Dans son arrêt , la Cour a annulé l' article en question et a ordonné que le droit
    antidumping institué par cette disposition soit maintenu jusqu' à ce que les institu­
    tions compétentes adoptent les mesures nécessaires pour se conformer à cet arrêt .
3 . Pour se conformer à cet arrêt , la Commission a estimé , en sa qualité d' institution
    compétente , que la solution la plus adaptée consistait à réouvrir la procédure et à
    engager une nouvelle enquête . Un avis de réouverture a par conséquent été publié
    au Journal officiel des Communautés européennes .
4 . Pour déterminer si les produits originaires d' Union soviétique ont été importés à
    des prix de dumping , la Commission a dû tenir compte du fait que l' Union soviétique
    n' est pas un pays à économie de marché . Dans ces conditions , la valeur normale du
    produit en question est ordinairement établie sur la base des prix pratiqués pour
    un produit similaire dans un pays tiers à économie de marché ou en fonction de la
    valeur construite d' un tel produit .         '
5 . Lors de l' enquête initiale , le marché analogue retenu par la Commission était celui
    de Hong Kong . Au cours de la présente enquête , Timex Corporation , le principal
    fabricant communautaire a à nouveau contesté ce choix et a proposé le marché suisse
    comme solution de rechange . La Commission a estimé toutefois qu' il n' y avait au­
    cune raison de modifier la position adoptée antérieurement sur le choix du marché
    analogue et , en conséquence , la valeur normale a été calculée en fonction des prix
    observés à Hong Kong . Le produit considéré n' étant pas vendu sur ce marché , les
    prix retenus ont été ceux pratiqués à l' exportation vers les pays tiers et vers la
    Communauté .
6 . La comparaison de cette valeur normale et des prix des produits d' Union soviétique
    vendus à l' exportation dans la Communauté fait apparaître une marge moyenne pondérée
    de dumping s' élevant à 13,4 % .
7 . En ce qui concerne le préjudice causé par les importations effectuées en dumping ,
    les éléments de preuve dont la Commission dispose indiquent que les importations
    dans la Communauté des produits considérés , originaires d' Union soviétique sont
    passées d' environ 350.000 unités en 1982 à près de 1.050.000 unités en 1985 , soit
    une augmentation de 200 % . Etant donné qu' en 1985 , ces importations ont été con­
    centrées pour plus de 90 % sur le marché du Royaume–Uni , la détermination du
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     préjudice a été opérée essentiellement à partir des informations communiquées sur
     la situation dans cet Etat membre .
 8 . Depuis l' apparition des modèles à bon marché de montres à cristaux liquides et de
     montres analogiques à quartz , la consommation des montres mécaniques dans la Commu­
     nauté n' a cessé de diminuer . En 1985 , ces montres mécaniques ne représentaient
     plus qu' environ 19 % de la consommation totale contre près de 30 % en 1982 . Ce
     recul de la consommation et la progression des ventes des produits d' Union sovié­
     tique se sont traduits par une augmentation considérable de la part du marché déte­
     nue par les importations effectuées de ce pays . Au Royaume-Uni , le marché commu­
     nautaire sur lequel la quasi-totalité des produits d' Union soviétique ont été ven­
     dus et qui a absorbé de loin le volume le plus élevé des ventes de montres méca­
     niques relativement peu chères , cette part du marché est passée d' environ 9 % en
     1982 à près de 32 % en 1985 . Les informations dont la Commission disposait au su­
     jet des prix indiquent que l' écart entre les prix des montres d' Union soviétique et
     ceux des produits communautaires a atteint jusqu' à 20 % au cours de la période de
     référence .
 9 . Les importations effectuées en dumping se sont traduites , pour le producteur com­
     munautaire , par un recul de la part du marché détenue au Royaume-Uni , qui a été
     ramenée du niveau estimatif de 35 % en 1982 à 18 % en 1985 . Au cours de cette pé­
     riode , Timex s' est efforcé de relever progressivement les prix . Toutefois , en
     dépit des augmentations opérées par cette société , l' effet du recul en volume sur
     les coûts unitaires a eu pour conséquence qu' elle a essuyé des pertes sur ses
     ventes de montres mécaniques au cours de chacune des années allant de 1983 à 1985 .
     Les importations effectuées en dumping ont eu comme impact supplémentaire pour
     l' industrie communautaire une réduction substantielle de la main-d 'oeuvre affec­
     tée à la production des montres mécaniques .
10 . Compte tenu de l' ampleur du préjudice subi par l' industrie communautaire , il est
     proposé d' instituer un droit antidumping définitif du niveau du dumping constaté ,
     soit 13,4 % .
 ---pagebreak---                                        Proposta de
                            REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
 que institui um direito anti-dumping         definitivo sobre os relógios de pulso
 mecânicos originários da URSS
 0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia ,
Tendo em conta o Regulamento ( CEE ) nQ 2176 /84 do Conselho, de 23 de Julho de
1984, relativo à defesa contra as importações que são objecto de dumping ou
de subvenções por parte de países não membros da Comunidade Económica Eu­
 ropeia ( 1 ^ e, nomeadamente , o seu artigo 12Q,
Tendo em conta a proposta apresentada pela Eomissão após consultas realizadas no ânfcito
do Comité Consultivo     como previsto no referido regulamento,
Considerando o seguinte :
A. PROCESSO
1 . 0 Conselho instituiu , através do Regulamento ( CEE ) nQ 1882 /82 ( 2 ), um
     direito anti-dumping definitivo sobre os relógios de pulso mecânicos
     originários da URSS .
2 . Na sequência da instituição destas medidas , o           autor da denúncia - a Times Corpo­
     ration, Dundee- interpôs um recurso no Tribunal de Justiça das Comunidades
     Europeias nos termos do segundo parágrafo do artigo 173Q do Tratado CEE no
     sentido de obter a anulação parcial do artigo 1Q do Regulamento ( CEE )
     nû 1882 / 82 .
     Na sua sentença   no processo nQ 264/32, o Tribtnal anulou o artigo em questão, e orde­
     nou a manutenção do direito anti-dumping         instituído pela referida dispo­
     sição até que as instituições      competentes adoptassem as medidas necessárias
     ao cumprimento da sua sentença .
( 1 ) JO nQ L 201 de 30.7.1984 , p. 1 .
( 2 ) JO nQ L 207 de 15.7.1982, p. 1 .
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3 . Em conformidade com a referida sentença , a Comissão , enquanto autoridade
     competente , examinou , juntamente com a Timex , qual seria o melhor processo
      a seguir .    Tendo em conta o tempo decorrido desde o inquérito inicial e a
          alteração de circunstâncias registada , em especial no que se refere aos
     produtores de relógios de pulso mecânicos em Hong-Kong , o mercado análogo
     seleccionado , foi considerado que se deveria reiniciar o processo                 e que se
     deveria        abrir       um   inquérito a nivel comunitário . Deste modo , a Co­
     missão     anunciou, em   aviso no Jornal Oficial das Comunidades Europeias ( 4 ), o
    inicio de um processo anti-dumping relativo às importações na Comunidade
     de    certos relógios de pulso mecânicos                 posição ex 91.01 da pauta adua­
     neira comum , correspondente aos códigos NIMEXE ex 91.01 - 37 e 57 , originários
     da URSS .
4 . A Comissão avisou oficialmente             desse facto os exportadores e importadores   conhecidos como
      estando em causa nesse processo, bem como produtores comunitários e deu ’s partes directa­
     mente interessadas a oportunidade de darem a conhecer os seus pontos de
     vista por escrito e de solicitarem uma audição .
     0 principal produtor comunitário , a Timex , que representa uma parte impor­
     tante da produção comunitária do produto em questão , e o principal impor­
     tador , a Global Watches Ltd v Leicester , uma filial inteiramente pertencen­
     te à Time Products PLC , Londres , que representa cerca de 95 % das importa­
     ções do produto da URSS , deram a conhecer os seus pontos de vista , tanto
     por escrito como oralmente , e solicitaram e obtiveram informações sobre os
     factos e considerações essenciais            com base nos quais a Comissão,   se propuiha recomendar
     a adopção de medidas definitivas . 0 exportador da URSS não cooperou no in-
     quéri to .
5 . No sentido de examinar os preços de exportação para a Comunidade do produ­
     to em questão e a dimensão do prejuízo causado à indústria comunitária ,
     a Comissão efectuou um inquérito nas instalações do principal importador
     em causa , a Global Watches Ltd ., e do principal produtor comunitário , a
     Timex Corporation .                                                         "
6 . 0 inquérito de dumpi ng         abrangeu o período de Janeiro a Outubro de 1985 , inclusive .
( 4 ) JO nû C 248 de 7.11.1985 , p. 3 .
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B. VALOR NORMAL
7 . No sentido de determinar se os produtos originários da URSS                  foram
     importados a preços objecto de dumping , a Comissão teve em conta o facto
    de a URSS não ter uma economia de mercado . Nestas circunstâncias , o valor
    normal para o produto em questão tem de ser determinado , normalmente, com
    base nos preços praticados ou no valor calculado de um produto similar num
    pais terceiro de economia de mercado .
8 . No inquérito inicial , o mercado análogo escolhido pela Comissão foi o de
      Hong-Kong . No entanto , tanto no inquérito inicial como no presente inquérito, a Timex
    sustentou que os preços dos relógios de pulso mecânicos su-1ços constitui­
    riam uma base mais apropriada para a determinação do valor normal . A pre­
    sente alegação da Timex baseia-se na afirmação de que a uti -?:
    lização de quaisquer dados relativos           à produção de relógios em Hong-Kong
    levantaria     problemas de f idedignidade e de que o tipo de fabrico dos pro­
    dutores SUÍÇOS permitiria uma comparação mais adequada do que o de Hong
    Kong .
9 . Após ter visitado as instalações de três dos maiores produtores de relógios
    mecânicos em Hong Kong - a Kaybee International Ltd .,. a Foremost Trading
    Company e a Swi ss Watcha-el Jewellery Manufacturing Company , a Comissão mos­
    trou-se satisfeita quanto à f idedignidade dos dados obtidos . No que se re­
    fere     às caracteristicas das operações de fabrico e de montagem em Hong-Kong , a
    Comissão continua a considerar que , embora a estrutura do processo de fa­
     brico   seja um dos critérios de selecção de mercado análogo, é
       necessariamente            um    critério        determinante .       De    qualquer
    modo, não foi demonstrado          que o facto de comprar partes ou componentes
    a uma empresa exterior ( tal como no caso de Hong-Kong )             em vez de os pro­
    duzir na empresa         ( taí como alegadamente é o caso da URSS ) influencie
    materialmente o preço de venda final . Além disso, a indústria suiça, que
    segundo a Timex constituiria uma base análoga mais apropriada para efeitos
    da determinação do valor normal , opera ( tal como no caso de Hong-Kong ) na
    base da compra de partes e componentes .
    Por conseguinte, na falta           de alternativas satisfatórias, quer a Hong­
   -Kong quer à Suiça , a Comissão não viu qualquer razão para rever a sua
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      posição , tal como exposta no Regulamento ( CEE ) nQ 84 / 82 ( 5 ^ que institui
      um direito anti-dumping provisório sobre             as importações do produto em causa,
      e confirmada no Regulamento ( CEE ) nQ 1882 / 82 , nos termos do qual o valor
      normal     calculado com base nos dados relativos ao mercado análogo foi determina­
      do de forma apropriada e razoável , de acordo com o disposto no nQ 5 do
      artigo 2Q do Regulamento ( CEE ) nQ 2176 / 84 . Por conseguinte , o valor normal
      foi determinado        por comparação com o preço    a   que foram    efecti vamente
      vendidos pelos produtores          de Hong-Kong relógios similares aos exporta­
      dos para a Comunidade pela URSS .           A   Comissão comunicou às partes inte­
      ressadas as informações relativas aos relógios considerados similares e
      não recebeu quaisquer objecções sobre a comparabi lidade dos referidos reló- •
      gios .
10 . Dado que as três empresas de Hong Kong visitadas não registaram praticamen­
      te vendas do produto em causa no mercado de Hong Kong , o valor normal foi
      determinado      em conformidade com o disposto no nQ 5 , subalinea ii ) da ali-
      nea a ), do artigo 2Q do Regulamento ( CEE ) nQ 2176 / 84 , com base nos preços
      praticados por estas empresas nas vendas para exportação , incluindo as que
      se destinavam à Comunidade .         Nos casos de variações de preços relativos a
      modelos comparáveis de Hong-Kong , foi estabelecido um valor normal médio
      ponderado .
 C. PREÇO DE EXPORTAÇÃO
 11 . Os     preços    de   exportação     dos   produtos     da   URSS   foram    de­
       terminados com base nos preços efecti vamente pagos                pelos produtos ven­
        didos para exportação para a Comunidade .
 D. COMPARAÇÃO
 12 . Para efeitos de uma comparação adequada entre o valor normal e os preços
       de exportação , a Comissão tomou em consideração , sempre que apropriado,
       as diferenças que afectam a       comparabi lidade dos preços , tais como as dife­
       renças nas caracteristicas físicas e nas              condições e modalidades desvenda, nos casos
       em que puderam ser satisfatoriamente comprovadas as alegações relativas
       a uma relação directa com as vendas em questão .
 ( 1 ) JO nû L 11 de 16.1.1982, p. 14 .
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       Foi o caso das diferenças de embalagem, transporte, manutenção e custos
      acessórios . No que se refere às caracteristicas fisicas , os produtos da
      URSS foram importados sem correia nem bracelete e os mecanismos contêm
      geralmente dezassete rubis . Por conseguinte , procedeu-se a um ajustamento
      apropriado , a fim de tomar em consideração o facto de o produto de Hong
      Kong ter sido vendido completo , com correia ou bracelete , e geralmente
                                                                                      i
      com um mecanismo de um rubi .                                                     i
                                                                                       I
      Todas as comparações foram feitas no estádio à sai da da fábrica e cobri-
                                                                                      l
      ram cerca de setenta por cento das exportações durante o período de refe
                                            '.     '                                  i
      rência .                                                                        I
E. MARGENS DE DUMPING                                                           .
                                                                                      »
13 . A comparação entre o valor normal e os preços de exportação revelou a
      existência   de práticas de durping relativamente à totalidade das importações de re­
      lógios de   pulso mecânicos originários da URSS durante o período de refe­
      rência .
      A margem de dumping correspondeu ao montante em que o valor normal ultra­
      passou os preços de exportação para a Comunidade e , expresso em percenta­
      gem do valor CIF total das importações do produto em causa , ascendeu a
      13,4 % .
F. PREJUÍZO
14 . No que se refere ao prejuízo causado pelas importações objecto de dumping ,
      os elementos de prova de que a Comissão dispõe revelaram que          as importa­
      ções na Comunidade     do produto em causa originário da URSS aumentaram de,
      aproximadamente^ 350 000 unidades em 1982 para, aproximadamente, 1 050 000
    . unidades em 1985 , isto é , 200.'% . Dado que, em 1985 , mais de 90 % destas
      importações se concentravam.no mercado do Reino Unido , a determinação do
      prejuízo baseou-se sobretudo nas informações relativas è situação naque­
      le Estado-membro .
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15 . Com o aparecimento dos relógios de cristal liquido e de quartzo a baixo
      preço , as vendas de relógios mecânicos na Comunidade baixaram permanente­
      mente . Em 1985 , os relógios mecânicos representavam aproximadamente 19 %
      do total das vendas de relógios contra quase 30 % em 1982 . Do aumento das
      vendas do produto da URSS resultou o aumento considerável da parte de mei–
      cado detida pelas importações da URSS . No Reino Unido , o mercado comuni­
      tário em que se efectuou a quase totalidade das vendas dos            produtos da
      URSS e onde se vendeu de longe a maior quantidade de relógios mecânicos a
      baixo preço , esta parte de mercado aumentou de, aproximadamente, 9 % em 1982
      para cerca de 32 % em 1985 .
16 . Os elementos de prova de que a Comissão dispõe relativamente aos preços
      revelaram que os relógios da URSS causaram uma subcotação dos preços do
      produtor comunitário até 20 % durante o período de referência . Este cál­
      culo tomou em consideração o facto de os relógios da URSS serem geralmen­
      te importados apenas como " relógios propriamente ditos ", juntando o impor­
      tador a correia ou bracelete e a embalagem .
17 . As importações objecto de dumping            provocaram no produtor comunitário uma
      contracção da parte do mercado no Reino Unido que se estima de 35% em
      1982 para 18% em 1985 .        Durante este periodo , a Timex tentou aumentar pro­
      gressivamente os preços .         No entanto , face aos preços relativamente está­
      veis dos relógios da URSS , a diferença da preços aumentou , do que resultou ,
      para a Timex ,       do que uma perda tanto - a nivel de volume , como, mais espe-
       ci-f ir amante , a nivel de parte de mercado .
18 . Apesar do facto de a Timex ter aumentado os preços , o efeito da perda a
      nivel da volume nos custos unitários traduziu -se no facto de esta socie­
     dade terTegistado      anualmente , entre 1983 e 1985, perdas nas suas vendas de
      relógios mecânicos .
19 . Um . out ro    resultado das importações objecto de dumpi ng foi uma redução consi­
      derável na mão-de -obra empregue no fabrico de relógios mecânicos .
20 . A Comissão examinou se o prejuízo teria sido causado por outros factores ,
      tais como uma alteração nos padrões de consumo . Enquanto o consumo decaiu
      persistentemente na Comunidade nos últimos anos , as vendas de relógios
 ---pagebreak---            da URSS aumentaram efecti vamente em termos de volume , representando uma
           parte de mercado mais elevada detida por estas importações .
           Além disso, foi alegado que o prejuizo causado às operações da Timex re­
           lativas    aos relógios mecânicos éra devida a problemas internos da empresa .
           Mesmo que tal se tivesse veri fi cado em parte , as duas fábricas de relógios mecâ­
           nicos da Timex na Comunidade procederam a uma racionalização e diver­
           sificação consideráveis numa tentativa de reduzir o elemento de custo
           fixo do custo total dos seus produtos .
           Deste modo , os     crecentes volumes        de importações objecto de dumpi ng e os
           baixos preços a que foram vendidas na Comunidade , conduziu a Comissão
        1 a concluir que o efeito destas          importações objecto de dumpi ng de relógios
           de pulso mecânicos da URSS,            consideradas isoladamente , deviam ser consi­
           deradas   como causando um prejuízo importante à indústria comunitária em
           causa .                           1
                                                                                              [
G.     INTERESSE DA COMUNIDADE
21 . Não foram recebidas quaisquer observações relativas à questão de saber
         se seria do interesse da Comunidade a instituição de medidas anti-dumping
         no presente caso .         Tendo em conta a imprtância do prejuizo causado pelas
          importações objecto de dumpi ng           e , em especial , a possibilidade de novas
          consequências a nivel das fábricas de produtos comunitários , a Comissão
i         chegou à conclusão ser do interesse da Comunidade a adopção de medidas ,
      5 e que estas medidas deveriam revestir a forma de um direito anti-dumping
         definitivo .
  H. TAXA DO DIREITO
  22 . A Comissão e o Conselho , enquanto instituições comunitárias competentes,           estão
          convencidos que o reinicio do processo e abertura do presente inquérito
          estão em conformidade com a sentença do tribunal              no processo nQ 264 / 82 ,
          e que o direito anti-dumping           instituído pelo Regulamento ( CEE ) nQ 1882 / 82
          deixou de ter razão de existir .            No entanto , perante a conclusão de que as
          importações na Comunidade de relógios              de pulso mecânicos originários da
          URSS foram de novo abjecto de práticas de dunping e tendo em conta o prejuizo sofrido, em
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       especial o nivel das perdas sijxjrtadas         pelo produtor comunitário , consi­
       dera -se dever ser instituido um direito anti-dumping             definitivo ,     que
        seja   suficiente para         eliminar     o dumpi ng     verificado .     A taxa do
         direito deve ser , por conseguinte , de 13, 4% .
23 . Não foram levantadas quaisquer objecções a esta proposta por parte do Comi­
       té Consultivo .
ADOPTOU 0 PRESENTE REGULAMENTO :
                                           Artigo 12
1 . É instituido um direito anti-dumping definitivo sobre                 as inportações de relógios
     de pulso mecânicos da posição ex 91.01 da pauta aduaneira comun,  corresponden­
     te aos códigos NIMEXE ex 91.01 - 37 e 57 , originários da URSS .
2 . 0 montante do direito anti-dumping definitivo é de 13,4% do valor franco
     fronteira comunitária , não desalfandegado .
3 . 0 referido preço franco fronteira comunitária , não desalfandegado , será
     liquido , no caso de as condições efectivas de venda estipularem que o
     pagamento se efectuará no prazo de 30 dias a contar da data da expedição
     e será diminuído de 1 % por cada mês de aumento do prazo de pagamento .
4 . são aplicáveis as disposições em vigor em matéria de direitos aduaneiros .
                                           Artigo 22
0 direito anti-dumping instituido ou cobrado nos termos do artigo 12 será
cobrado sobre as importações em Espanha e Portugal apenas na medida em que
o montante acunulado dos direitos aduaneiros           em vigor nestes Estados-membros
relativos ao produto em questão e do direito anti-dumping não ultrapassem
o montante acunulado        do direito da pauta aduaneira comum e do direito anti­
-dumping      relativo ao mesmo produto .
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                                 Artigo 3Q
0 presente regulamento entra em vigor no dia seguinte ao da sua publicação
no Jornal Oficial das Comunidades Europeias .
                                                                  J
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos e directamen­
te aplicável em todos os Estados-membros .
Feito em Bruxelas ,                                  Pelo Conselho