CELEX: 
Language: fr
Date: 2007-04-20 00:00:00
Title: Rectificatif au règlement (CE) n o  1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré ( JO L 308 du 25.11.2005 )

20.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 103/54
            
         Rectificatif au règlement (CE) no 1898/2005 de la Commission du 9 novembre 2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’écoulement sur le marché communautaire pour la crème, le beurre et le beurre concentré
   (
         «Journal officiel de l’Union européenne» L 308 du 25 novembre 2005
      )
   
               1)
            
            
               Page 5, article 5, paragraphe 1, au point c):
            
         au lieu de:
   «relevant des codes NC ex 0401 30 39,»
   lire:
   «relevant des codes NC ex 0401 30 39 ou ex 0401 30 99,».
   
               2)
            
            
               Page 8, article 10, paragraphe 3, à la fin du premier alinéa:
            
         au lieu de:
   «peuvent être conditionnés en emballages fermés d’un poids net de 5 kilogrammes au minimum»,
   lire:
   «peuvent être conditionnés en emballages fermés d’un poids net de 5 kilogrammes au minimum, sans préjudice d’un sous-conditionnement».
   
               3)
            
            
               Page 13, article 29, paragraphe 2, au deuxième alinéa:
            
         au lieu de:
   «la garantie de transformation visée à l’article 28 est acquise, ou l’aide est réduite à concurrence de 15 %»,
   lire:
   «la garantie de transformation visée à l’article 28 est acquise à la hauteur de 15 % de son montant, ou l’aide est réduite à concurrence de 15 %».
   
               4)
            
            
               Page 15, article 37, au paragraphe 3:
            
         au lieu de:
   «par un contrôle aléatoire des registres»,
   lire:
   «par un examen approfondi et par sondage des registres».
   
               5)
            
            
               Page 15, article 38, au paragraphe 1:
            
         au lieu de:
   «et de façon inopinée, en fonction des quantités utilisées, mais au minimum une fois par mois»,
   lire:
   «à une fréquence variant en fonction des quantités utilisées, mais au minimum une fois par mois».
   
               6)
            
            
               Page 15, article 38, paragraphe 2, au point a), et page 16, article 39, paragraphe 1, au point b) i):
            
         au lieu de:
   «par la prise d’échantillons aléatoire»,
   lire:
   «par sondage».
   
               7)
            
            
               Page 17, article 47, paragraphe 1, au premier alinéa:
            
         au lieu de:
   «à partir soit de crème, soit de beurre»,
   lire:
   «à partir de crème ou de beurre».
   
               8)
            
            
               Page 18, article 53, paragraphe 3, au troisième alinéa:
            
         au lieu de:
   «lorsque la garantie d’adjudication prévue au paragraphe 4 est constituée»,
   lire:
   «lorsque la garantie de destination prévue au paragraphe 4 est constituée».
   
               9)
            
            
               Page 18, à l’article 53, le nouveau paragraphe suivant est inséré à la suite du paragraphe 3:
            
         
      «4.   La prise en charge du beurre concentré par le commerce de détail dans la Communauté constitue une exigence principale au sens de l’article 20, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2220/85 dont l’exécution est assurée par la constitution d’une garantie de destination. La garantie de destination est constituée dans l’État membre où l’offre est introduite.»
   
   
               10)
            
            
               Page 19, article 60, dans la deuxième phrase:
            
         au lieu de:
   «le dosage du traceur se révèle inférieur de 30 % ou de plus de 30 % à la quantité minimale prescrite»,
   lire:
   «le dosage du traceur se révèle inférieur ou égal à 30 % à la quantité minimale prescrite».
   
               11)
            
            
               Page 21, article 67, au troisième alinéa:
            
         au lieu de:
   «par sondage des registres ou des pièces justificatives»,
   lire:
   «par sondage des registres et des pièces justificatives».
   
               12)
            
            
               Page 27, annexe III, dans le titre:
            
         au lieu de:
   «Exigences en matière de qualité du beurre concentré»,
   lire:
   «Exigences en matière de qualité du beurre concentré à l’état pur».
   
               13)
            
            
               Page 27, annexe III, au septième tiret, et page 56, annexe XIV, point 2, au cinquième alinéa:
            
         au lieu de:
   
      «Neutralisants, agents antioxygènes et conservateurs: absents.»
   
   lire:
   
      «Neutralisants, agents anti-oxydants et conservateurs: absents.»
   
   
               14)
            
            
               Page 28, annexe IV, point I) b), au premier tiret:
            
         au lieu de:
   «11 kg de triglycérides de l’acide énanthème»,
   lire:
   «11 kg de triglycérides de l’acide énanthique».
   
               15)
            
            
               Page 39, annexe XI, dans les notes de bas de page, la phrase suivante est supprimée:
            
         «Conformément aux formules, aux définitions et aux codes NC visés à l’article 4.»
   
               16)
            
            
               Page 56, à l’annexe XIV, le sous-titre suivant est ajouté au-dessous du titre: