CELEX: 31981R0804
Language: fr
Date: 1981-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 804/81 de la Commission, du 30 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 3 . 8 ]                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 84/ 1
                                                                I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 804/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mars 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                           leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et             ces    cours  de   change      étant  ceux    constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                             27 mars 1981 ;
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de           considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                dans le règlement (CEE) n° 2035/80 aux prix d' offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (■'),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                   règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                      Article premier
règlement (CEE) n0 2035/80 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le present règlement entre en vigueur le 31 mars
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au              1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 30 mars 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2)  JO  n°  L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(')  JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62 .
 (4) JO  n0  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
 O   JO  n"  L 200 du 1.8 . 1980 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 84/2                          Journal officiel des Communautés européennes                          31 . 3 . 81
                                                           ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 mars 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                           (en Ecus / 1)
                           Numéro du
                         tarif douanier          Désignation des marchandises          Prélèvements
                             commun
                       10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil               68,08
                       10.01 B              Froment (blé) dur                            90,30 (') O
                       10.02                Seigle                                       28,16 (6)
                       10.03                Orge                                         48,76
                       10.04                Avoine                                        1 3,64
                       10.05 B              Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                            destiné à l'ensemencement                     59,62 00
                       10.07    A           Sarrasin                                        0
                       1 0.07    B          Millet                                        39,52 O
                       10.07     C          Sorgho                                        50,78 (")
                       10.07     D          Autres céréales                                 o    o
                       11.01    A           Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                      109,70
                       11.01 B              Farines de seigle                             53,84
                       1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                         153,38
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                      1 1 6,93
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                       O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à 1 impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1 180 /77 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .