CELEX: 31976R2397
Language: fr
Date: 1976-10-01
Title: Règlement (CEE) n° 2397/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, portant fixation de normes de qualité pour les poivrons ou piment doux

Avis juridique important

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31976R2397

Règlement (CEE) n° 2397/76 de la Commission, du 1er octobre 1976, portant fixation de normes de qualité pour les poivrons ou piment doux  

Journal officiel n° L 270 du 02/10/1976 p. 0013 - 0016 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 16 p. 0126  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 11 p. 0045  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 11 p. 0045 

+++++( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 . ( 2 ) JO NO L 93 DU 8 . 4 . 1976 , P . 6 .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2397/76 DE LA COMMISSION DU 1ER OCTOBRE 1976 PORTANT FIXATION DE NORMES DE QUALITE POUR LES POIVRONS OU PIMENTS DOUX  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE  VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 795/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 795/76 A AJOUTE LES POIVRONS OU PIMENTS DOUX A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 QUI ENUMERE LES PRODUITS DESTINES A ETRE LIVRES A L'ETAT FRAIS AU CONSOMMATEUR ET FAISANT L'OBJET DE NORMES DE QUALITE ;  CONSIDERANT QU'IL EST DES LORS NECESSAIRE DE FIXER CES NORMES DE QUALITE POUR CE PRODUIT ;  CONSIDERANT QUE LES NORMES SONT APPLICABLES A TOUS LES STADES DE LA COMMERCIALISATION ; QUE LE TRANSPORT SUR UNE GRANDE DISTANCE , LE STOCKAGE D'UNE CERTAINE DUREE OU LES DIFFERENTES MANIPULATIONS AUXQUELLES LES PRODUITS SONT SOUMIS PEUVENT ENTRAINER CERTAINES ALTERATIONS DUES A L'EVOLUTION BIOLOGIQUE DE CES PRODUITS OU A LEUR CARACTERE PLUS AU MOINS PERISSABLE ; QU'IL Y A DONC LIEU DE TENIR COMPTE DE CES ALTERATIONS DANS L'APPLICATION DES NORMES AUX STADES DE LA COMMERCIALISATION QUI SUIVENT LE STADE DE L'EXPEDITION ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE UNIQUE  1 . LES NORMES DE QUALITE RELATIVES AUX POIVRONS OU PIMENTS DOUX ( SOUS-POSITION 07.01 S DU TARIF DOUANIER COMMUN ) FIGURENT A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .  2 . CES NORMES S'APPLIQUENT A TOUS LES STADES DE LA COMMERCIALISATION , DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 .  TOUTEFOIS , AUX STADES SUIVANT CELUI DE L'EXPEDITION , LES PRODUITS PEUVENT PRESENTER PAR RAPPORT AUX PRESCRIPTIONS DES NORMES :  - UNE LEGERE DIMINUTION DE L'ETAT DE FRAICHEUR ET DE TURGESCENCE ,  - DE LEGERES ALTERATIONS DUES A LEUR EVOLUTION ET A LEUR CARACTERE PLUS OU MOINS PERISSABLE .  3 . ELLES SONT APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1977 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 1ER OCTOBRE 1976 .  PAR LA COMMISSION  P . J . LARDINOIS  MEMBRE DE LA COMMISSION  ANNEXE  NORME DE QUALITE POUR POIVRONS OU PIMENTS DOUX  I . DEFINITION DU PRODUIT  LA PRESENTE NORME VISE LES POIVRONS OU PIMENTS DOUX CI-APRES DENOMMES " POIVRONS DOUX " DES VARIETES ( CULTIVARS ) ISSUES DU CAPSICUM ANNUUM L , DESTINES A ETRE LICRES A L'ETAT FRAIS AU CONSOMMATEUR , A L'EXCLUSION DES POIVRONS DOUX DESTINES A LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE .  II . DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITE  LA NORME A POUR OBJET DE DEFINIR LES QUALITES QUE DOIVENT PRESENTER LES POIVRONS DOUX APRES CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE .  A . CARACTERISTIQUES MINIMALES  DANS TOUTES LES CATEGORIES , COMPTE TENU DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PREVUES POUR CHAQUE CATEGORIE ET DES TOLERANCES ADMISES , LES POIVRONS DOUX DOIVENT ETRE :  - ENTIERS  - D'ASPECTS FRAIS  - SAINS ; SONT EXCLUS , EN TOUT ETAT DE CAUSE , LES PRODUITS ATTEINTS DE POURRITURE OU ALTERATIONS TELLES QU'ELLES LES RENDRAIENT IMPROPRES A LA CONSOMMATION  - PROPRES , PRATIQUEMENT EXEMPTS DE MATIERES ETRANGERES VISIBLES  - BIEN DEVELOPPES  - EXEMPTS DE DEGATS CAUSES PAR LE GEL  - EXEMPTS DE BRULURES DE SOLEIL ( SAUF SPECIFICATIONS DEFINIES AU CHAPITRE B CLASSIFICATION II )  - MUNIS DE LEUR PEDONCULE  - EXEMPS D'HUMIDITE EXTERIEURE ANORMALE  - EXEMPTS D'ODEUR ET / OU DE SAVEUR ETRANGERES .  LES POIVRONS DOUX DOIVENT PRESENTER UN DEVELOPPEMENT ET UN ETAT TEL QU'ILS LEUR PERMETTENT DE SUPPORTER UN TRANSPORT ET UNE MANUTENTION ASSURANT LEUR ARRIVEE DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES AU LIEU DE DESTINATION .  B . CLASSIFICATION  LES POIVRONS DOUX FONT L'OBJET D'UNE CLASSIFICATION EN DEUX CATEGORIES DEFINIES CI-APRES :  I ) CATEGORIE I :  LES POIVRONS DOUX CLASSES DANS CETTE CATEGORIE DOIVENT ETRE DE BONNE QUALITE . IL DOIVENT ETRE AUSSI :  - FERMES  - DE FORME , DE DEVELOPPEMENT ET DE COLORATION NORMAUX POUR LA VARIETE , COMPTE TENU DE L'ETAT DE MATURITE  - MUNIS DE LEUR PEDONCULE QUI PEUT ETRE LEGEREMENT ENDOMMAGE OU COUPE , POUR AUTANT QUE LE CALICE SOIT INTACT  - PRATIQUEMENT EXEMPTS DE TACHES .  II ) CATEGORIE II :  CETTE CATEGORIE COMPORTE LES POIVRONS DOUX QUI NE PEUVENT ETRE CLASSES DANS LA CATEGORIE I , MAIS CORRESPONDENT AUX CARACTERISTIQUES MINIMALES DEFINIES CI-DESSUS .  A CONDITION DE GARDER LEURS CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE QUALITE ET DE PRESENTATION , ILS PEUVENT PRESENTER LES DEFAUTS SUIVANTS :  - DEFAUT DE FORME ET DE DEVELOPPEMENT  - BRULURES DE SOLEIL OU LEGERES BLESSURES CICATRISEES NE POUVANT DEPASSER , PAR POIVRON DOUX , 1 CM2 POUR LES DEFAUTS EN SURFACE ET 2 CM DE LONGUEUR POUR LES DEFAUTS DE FORME ALLONGEE  - LEGERES CRAQUELURES SECHES ET SUPERFICIELLES DONT L'ENSEMBLE NE DOIT PAS DEPASSER UNE LONGUEUR CUMULEE DE 3 CM .  - ETRE MOINS FERMES MAIS NON FANES .  LE PEDONCULE PEUT ETRE ENDOMMAGE OU COUPE .  III . DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE  LE CALIBRAGE EST DETERMINE PAR LE DIAMETRE ( LARGEUR ) D'EPAULE DES POIVRONS DOUX . PAR LARGEUR DES POIVRONS DOUX APLATIS ( TOMATES ) , ON DOIT ENTENDRE LE DIAMETRE MAXIMAL DE LA SECTION EQUATORIALE . POUR LES PRODUITS CALIBRES , LA DIFFERENCE DE DIAMETRE ENTRE LE POIVRON DOUX LE PLUS GRAND ET LE POIVRON DOUX LE PLUS PETIT , DANS UN MEME COLIS , NE DOIT PAS EXCEDER 20 MM .  LA LARGEUR DES POIVRONS NE DOIT PAS ETRE INFERIEURE A :  I ) POIVRONS DOUX LONGS ( POINTUS ) : 30 MM  II ) POIVRONS DOUX DE FORME CARREE POINTUE ( A TOUPIE ) : 40 MM  IV ) POIVRONS DOUX DE FORME APLATIE ( TOMATES ) : 55 MM  LE CALIBRAGE N'EST PAS OBLIGATOIRE POUR LA CATEGORIE II SOUS RESERVE QUE LES CALIBRES MINIMAUX SOIENT RESPECTES .  LES DISPOSITIONS DU PRESENT CHAPITRE NE S'APPLIQUENT PAS AUX PEPERONCINI ( PRODUIT A BAIES MOYENNEMENT LONGUES ET MINCES , DERIVE DE RACES PARTICULIERES DU CAPSICUM ANNUUM L VAR . LONGUM ) . CEUX-CI DOIVENT AVOIR UNE LONGUEUR SUPERIEURE A 5 CM .  IV . DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLERANCES  DES TOLERANCES DE QUALITE ET DE CALIBRE SONT ADMISES DANS CHAQUE COLIS POUR LES PRODUITS NON CONFORMES AUX EXIGENCES DE LA CATEGORIE INDIQUEE .  A . TOLERANCES DE QUALITE  CATEGORIE I :  10 % EN NOMBRE OU EN POIDS DE POIVRONS DOUX NE CORRESPONDANT PAS AUX CARACTERISTIQUES DE LA CATEGORIE MAIS CONFORMES A CELLES DE LA CATEGORIE II OU EXCEPTIONNELLEMENT ADMIS DANS LES TOLERANCES DE CETTE CATEGORIE .  CATEGORIE II :  10 % EN NOMBRE OU EN POIDS DE POIVRONS DOUX NE CORRESPONDANT PAS AUX CARACTERISTIQUES DE LA CATEGORIE NI AUX CARACTERISTIQUES MINIMALES , A L'EXCEPTION DES PRODUITS ATTEINTS DE POURRITURE , DE MEURTRISSURES PRONONCEES OU DE CREVASSES NON CICATRISEES .  B . TOLERANCES DE CALIBRE  CATEGORIE I :  10 % EN NOMBRE OU EN POIDS DE POIVRONS DOUX NE REPONDANT PAS AUX CALIBRES IDENTIFIES , DANS UNE LIMITE DE 5 MM EN PLUS OU EN MOINS , DONT AU MAXIMUM 5 % DE POIVRONS DOUX D'UN CALIBRE INFERIEUR AU MINIMUM RETENU .  CATEGORIE II :  - POIVRONS DOUX CALIBRES : 10 % EN NOMBRE OU EN POIDS DE POIVRONS DOUX NE REPONDANT PAS AUX CALIBRES IDENTIFIES , DANS UNE LIMITE DE 5 MM EN PLUS OU EN MOINS , DONT AU MAXIMUM 5 % DE POIVRONS DOUX D'UN CALIBRE INFERIEUR AU MINIMUM RETENU ,  - POIVRONS DOUX NON CALIBRES : 5 % EN NOMBRE OU EN POIDS DE POIVRONS DOUX D'UN CALIBRE INFERIEUR AU MINIMUM RETENU , DANS UNE LIMITE DE 5 MM .  V . DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRESENTATION  A . HOMOGENEITE  LE CONTENU DE CHAQUE COLIS DOIT ETRE HOMOGENE , NE COMPORTER QUE DES POIVRONS DOUX DE MEME ORIGINE , VARIETE OU TYPE COMMERCIAL , QUALITE , CALIBRE ( S'ILS SONT CALIBRES ) ET , POUR LA CATEGORIE I , SENSIBLEMENT DE MEME ETAT DE MATURITE ET COLORATION .  POUR LES PRODUITS CALIBRES , LES POIVRONS DOUX DU TYPE LONG DOIVENT ETRE SUFFISAMMENT UNIFORMES EN LONGUEUR ; LA PARTIE APPARENTE DU COLIS DOIT ETRE REPRESENTATIVE DE L'ENSEMBLE .  B . CONDITIONNEMENT  LES POIVRONS DOUX DOIVENT ETRE EMBALLES DE FACON A ASSURER UNE PROTECTION CONVENABLE DU PRODUIT . LES MATERIAUX , ET NOTAMMENT LES PAPIERS UTILISES A L'INTERIEUR DU COLIS , DOIVENT ETRE NEUFS , PROPRES ET DE MATIERE TELLE QU'ILS NE PUISSENT CAUSER AUX PRODUITS D'ALTERATIONS EXTERNES OU INTERNES . L'EMPLOI DE MATERIAUX ET NOTAMMENT DE PAPIERS OU TIMBRES COMPORTANT DES INDICATIONS COMMERCIALES EST AUTORISE , SOUS RESERVE QUE L'IMPRESSION OU L'ETIQUETAGE SOIENT REALISES A L'AIDE D'UNE ENCRE OU D'UNE COLLE NON TOXIQUES .  LES COLIS DOIVENT ETRE EXEMPTS DE TOUT CORPS ETRANGER .  VI . DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE  CHAQUE COLIS DOIT PORTER , EN CARACTERES GROUPES SUR UN MEME COTE , LISIBLES , INDELEBILES ET VISIBLES DE L'EXTERIEUR , LES INDICATIONS CI-APRES :  A . IDENTIFICATION :  EMBALLEUR ET / OU EXPEDITEUR * NOM ET ADRESSE OU IDENTIFICATION SYMBOLIQUE DELIVREE OU RECONNUE PAR UN SERVICE OFFICIEL  B . NATURE DU PRODUIT :  - POIVRONS DOUX SI LE CONTENU N'EST PAS VISIBLE DE L'EXTERIEUR  - TYPE COMMERCIAL ( LONGS , CARRES EPOINTES , CARRES POINTUS , APLATIS ) OU NOM DE LA VARIETE SI LE CONTENU N'EST PAS VISIBLE DE L'EXTERIEUR .  POUR LE TYPE DE PRODUIT PEPERONCINI , LA MENTION DE CETTE DENOMINATION EST OBLIGATOIRE DANS TOUS LES CAS .  C . ORIGINE DU PRODUIT :  PAYS D'ORIGINE ET , EVENTUELLEMENT , ZONE DE PRODUCTION OU APPELLATION NATIONALE , REGIONALE OU LOCALE .  D . CARACTERISTIQUES COMMERCIALES :  - CATEGORIE  - CALIBRE ( EXPRIME PAR LES DIAMETRES MINIMAL ET MAXIMAL SI LES POIVRONS DOUX SONT CALIBRES OU PAR LA MENTION " NON CALIBRES " SI LE CALIBRAGE N'EST PAS APPLIQUE )  - POIDS OU NOMBRE DE PIECES ( FACULTATIF ) .  E . MARQUE OFFICIELLE DE CONTROLE : ( FACULTATIVE )