CELEX: 31977R2004
Language: fr
Date: 1977-09-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2004/77 de la Commission, du 8 septembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9 . 9 . 77                             Journal officiel des Communautés européennes                             N 0 L 231 / 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2004/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 septembre 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du 29             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 386/77 (*'), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                 annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1729/77 ( 3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre
dans le règlement (CEE) n 0 1729/77 aux prix d'offre et          1977 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le H septembre 1977 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Fi n n GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n » L 281 du 1.11 . 1975, p. 1 .
(-) JO n - L I 58 du 29 . 6. 1977, p. 1 .
(■') )0 n " L 191 du 30 . 7 . 1977 , p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 231 /2                          Journal officiel des Communautés européennes                                              9 . 9 . 77
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 8 septembre 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 (en 1 'C / 1)
                              Numéro du
                             tarif douanier                   Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                    Froment (blé) tendre et méteil                          91,98
                         10.01 B                    Froment (blé) dur                                     1 32,73 (') (5)
                         10.02                      Seigle                                                  79,35 (')
                         10.03                      Orge                                                    78,61
                         10.04                      Avoine                                                  71,15
                         10.05 B                    Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                                78,44 (2 ) (3)
                         10.07 A                    Sarrasin                                                  0
                         10.07     B                Millet                                                   65,53 (4)
                         10.07     C                Sorgho                                                   78,76 (4)
                         10.07      D               Autres céréales                                           0      (»)
                         11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                139,68
                         11.01 B                    Farines de seigle                                     121,99
                         1 1 .02 A I a)             Gruaux       et    semoules      de  froment
                                                    (blé) dur                                             216,53
                         1 1 .02 A 1 b)             Gruaux        et   semoules      de  froment
                                                    (blé) tendre                                           1 50,68
                          ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          ■") Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          *) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          ') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 1 180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .