CELEX: 31984R2917
Language: fr
Date: 1984-10-18
Title: Règlement (CEE) n 2917/84 de la Commission, du 17 octobre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N° L 275/30                         Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 10 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N» 2917/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 17 octobre 1984
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
 EUROPÉENNES,                                                 conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation^ commune des                                    Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­          Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                              n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    du règlement (CEE) n° 2855/84 modifié, sont modi­
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées      fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 2855/84 (3), modifié par le
 règlement (CEE) n° 2871 /84 (4) ;
                                                                                        Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2855/84 aux données dont           Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre
 la Commission a connaissance conduit à modifier les           1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 17 octobre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(■) JO n0  L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O   JO n0  L 270 du 11 . 10. 1984, p. 9.
(<) JO n°  L 271 du 12. 10. 1984, p. 16.
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                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 17 octobre 1984, modifiant les restitutions a
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                            (en Écus)
                                                                                                  Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                       par 1 % de teneur
                                                                                                              en saccharose et
     commun
                                                                                           par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                              produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :                                              II
                            (a) Sucres candis                                                 35,94
\                           (b) autres                                                        35,05
                       (U) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3594
                    B. Sucres bruts :                                                    ||
                       II . autres :
\                           (a) Sucres candis                                                 33,06 (')
                            (b) autres sucres bruts                                           32,24 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
    92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n° 766/68 .