CELEX: 32005D0823
Language: fr
Date: 2005-11-22 00:00:00
Title: 2005/823/CE: Décision de la Commission du  22 novembre 2005  modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur  [notifiée sous le numéro C(2005) 4437]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

25.11.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 307/53
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 22 novembre 2005
   modifiant la décision 2001/671/CE portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
   [notifiée sous le numéro C(2005) 4437]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/823/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 20, paragraphe 2, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2001/671/CE de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d’application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (2) a institué un système de classification pour la performance des toitures et couvertures de toit exposées à un incendie extérieur.
            
         
               (2)
            
            
               Après révision, des classes supplémentaires doivent être introduites pour tenir compte des besoins réglementaires de l’Irlande et du Royaume-Uni.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2001/671/CE doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du Comité permanent de la construction,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe à la décision 2001/671/CE est modifiée conformément à l’annexe à la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2005
      
         
            Par la Commission
         
         Günter VERHEUGEN
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 12. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 235 du 4.9.2001, p. 20.
   
      ANNEXE
      L’annexe à la décision 2001/671/CE est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La section intitulée «PRÉAMBULE» est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le premier paragraphe est remplacé par «ENV 1187:2002 et ses mises à jour ultérieures sont applicables. Par mises à jour ultérieures, on entend, notamment, les nouvelles versions/modifications de la version ENV ou EN de cette norme»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              au second paragraphe, la référence à CR 1187:2001 est remplacée par «ENV 1187:2002» et, à la deuxième ligne, le mot «trois» est remplacé par «quatre».
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La section intitulée «SYMBOLES» est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              à la première ligne, le mot «trois» est remplacé par le mot «quatre»;
                           
                        
                              b)
                           
                           
                              toutes les références à «CR 1187:2001» sont remplacées par «ENV 1187:2002»;
                           
                        
                              c)
                           
                           
                              «— ENV 1187:2002 essai 4: XROOF (t4), où t4 = brandon + vent + rayonnement supplémentaire» est inséré après la ligne correspondante à CR 1187:2001 essai 3.
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  Au tableau, les lignes suivantes sont ajoutées:
                  
                              Méthode d’essai
                           
                           
                              Classe
                           
                           
                              Critères de classification
                           
                        
                              «ENV 1187:2002 essai 4
                           
                           
                              BROOF (t4)
                           
                           
                              L’ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Pas de pénétration de la toiture au bout d’une heure
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dans l’essai préliminaire, et après retrait de la flamme d’essai, les spécimens brûlent pendant < 5 minutes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dans l’essai préliminaire, diffusion de la flamme < 0,38 m dans la région de combustion
                                       
                                    
                        
                              CROOF (t4)
                           
                           
                              L’ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          Pas de pénétration de la toiture au bout de 30 minutes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dans l’essai préliminaire, et après retrait de la flamme d’essai, les spécimens brûlent pendant < 5 minutes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dans l’essai préliminaire, diffusion de la flamme < 0,38 m dans la région de combustion
                                       
                                    
                        
                              DROOF (t4)
                           
                           
                              L’ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La toiture est pénétrée dans un délai de 30 minutes mais n’est pas pénétrée dans l’essai de flamme préliminaire
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dans l’essai préliminaire, et après retrait de la flamme d’essai, les spécimens brûlent pendant < 5 minutes
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          Dans l’essai préliminaire, diffusion de la flamme < 0,38 m dans la région de combustion
                                       
                                    
                        
                              EROOF (t4)
                           
                           
                              L’ensemble des conditions suivantes doivent être satisfaites:
                              
                                          —
                                       
                                       
                                          La toiture est pénétrée dans un délai de 30 minutes mais n’est pas pénétrée dans l’essai de flamme préliminaire
                                       
                                    
                                          —
                                       
                                       
                                          La diffusion de flamme n’est pas maîtrisée
                                       
                                    
                        
                              FROOF (t4)
                           
                           
                              Pas de performance déterminée
                           
                        
                              
                                          *
                                       
                                       
                                          L’attention est attirée sur l’écoulement depuis le dessous du spécimen, toute défaillance mécanique et formation de trous en ajoutant un suffixe “x” à la désignation pour indiquer qu’une ou plusieurs de ces circonstances se sont déroulées durant l’essai. En outre, et suivant l’inclination du produit durant l’essai, les lettres EXT.F seront ajoutées pour indiquer “plat ou horizontal”, et EXT.S sera ajouté pour indiquer une condition d’“inclinaison”.»