CELEX: 31979R1434
Language: fr
Date: 1979-07-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1434/79 de la Commission, du 11 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 175/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                            12. 7. 79
                           REGLEMENT (CEE) N° 1434/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 juillet 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
européenne,
                                                                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règle­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
 13 paragraphe 6,                                                                    Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le          l'avance pour les importations de riz et de brisures
règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier               sont fixées à l'annexe .
lieu par le règlement (CEE) n0 1 389/79 (4) ;
3 considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du                                         Article 2
Conseil du 29 mars 1979 (5) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de               Le présent règlement entre en vigueur le 12 juillet
compte (UC) ;                                                    1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(1) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 11 .
(3) JO n° L 370 du 30. 12. 1978, p. 7.
(") JO n° L 167 du 5. 7. 1979, p. 15.
(5) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 12. 7. 79                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 175/ 15
                                                               ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 11 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                (en Écus / t)
               Numéro
           du tarif douanier      Désignation des marchandises       Courant 1 « terme 2e terme 3e terme
               commun                                                  7          8        9        10
          10.06              Riz :
                             A. paddy ou décortiqué :
                                   I. Riz paddy :
                                      a) à grains ronds                0         0         0
                                      b) à grains longs                0         0         0
                                 II. Riz décortiqué :
                                      a) à grains ronds                0         0         0
                                      b) à grains longs                0         0         0
                             B. semi-blanchi ou blanchi :
                                   I. Riz semi-blanchi :
                                      a) à grains ronds                0          0        0
                                      b) à grains longs                0          0        0
                                 II . Riz blanchi :
                                      a) à grains ronds                0          0        0
                                      b) à grains longs                0          0        0
                             C. en brisures                            0          0        0        0