CELEX: 62012TA0349
Language: fr
Date: 2013-09-06 00:00:00
Title: Affaire T-349/12: Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative REVARO — Marque internationale verbale antérieure RECARO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

19.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 304/19
            
         Arrêt du Tribunal du 6 septembre 2013 — Leiner/OHMI — Recaro (REVARO)
   (Affaire T-349/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative REVARO - Marque internationale verbale antérieure RECARO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2013/C 304/33
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rudolf Leiner GmbH (Sankt Pölten, Autriche) (représentants: W. Emberger, I. Rudnay et L. Emberger, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Recaro Holding GmbH, anciennement Recaro Beteiligungs-GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant: J. Weiser, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 mai 2012 (affaire R 482/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Recaro Beteiligungs-GmbH et Rudolf Leiner GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Rudolf Leiner GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 287 du 22.9.2012.