CELEX: 31982R3532
Language: fr
Date: 1982-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3532/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3746/81 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre au-delà du 31 décembre 19819

Avis juridique important

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31982R3532

Règlement (CEE) n° 3532/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3746/81 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre au-delà du 31 décembre 19819  

Journal officiel n° L 371 du 30/12/1982 p. 0002 - 0002

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3532/82 DU CONSEIL  du 21 décembre 1982  modifiant le règlement (CEE) no 3746/81 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre au-delà du 31 décembre 1981  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 3746/81 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1737/82 (2), a prorogé jusqu'au 31 décembre 1982 le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre;  considérant que les conditions justifiant cette prorogation persistent et qu'il convient dès lors de proroger la validité de ce règlement,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er du règlement (CEE) no 3746/81, la date du 31 décembre 1982 est remplacée par celle du 30 juin 1983.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er janvier 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1982.  Par le Conseil  Le président  O. MOELLER  (1) JO no L 374 du 30. 12. 1981, p. 4.  (2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 5.