CELEX: 32021D1766
Language: fr
Date: 2021-10-07 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/1766 de la Commission du 7 octobre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

8.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 358/1
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1766 DE LA COMMISSION
         du 7 octobre 2021
         modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1485 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Belgique, en France et au Luxembourg, ce qui devait figurer dans l’annexe.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/1485, la Tchéquie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans la région de Bohême centrale.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Ce foyer en Tchéquie se situe en dehors des zones actuellement mentionnées en annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et l’autorité compétente de cet État membre a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente tchèque se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la Tchéquie, les zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient par conséquent que les zones de protection et de surveillance établies en Tchéquie soient mentionnées en annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par la Tchéquie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2021/1485 de la Commission du 15 septembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 328 du 16.9.2021, p. 4).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     PARTIE A
                     Zones de protection visées aux articles 1er et 2:
                     
                        État membre: Tchéquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 
                                    Région: Bohême centrale
                                 
                              
                           
                                 Bratkovice (609595); Drahlín (631604); Dubno (633682); Hluboš (639681); Kardavec (639699); Lhota u Příbramě (681211); Občov (708526); Pičín (720551); Sádek (745839); Liha (759198); Trhové Dušníky (768146);
                                 část katastrálního území Příbram (číslo KÚ 735426) – severní část katastrálního území Příbram po hranici silnice č. 18.
                              
                              
                                 19.10.2021
                              
                           
                        État membre: France
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 
                                    Les communes suivantes dans le département: ARDENNES (08)
                                 
                              
                           
                                 BALLAY; VANDY; VOUZIERS
                              
                              
                                 4.10.2021
                              
                           
                        État membre: Luxembourg
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 L’intégralité de la commune de Betzdorf
                                 Les localités suivantes de la commune de Flaxweiler: Flaxweiler et Buchholz.
                              
                              
                                 27.9.2021
                              
                           PARTIE B
                     Zones de surveillance visées aux articles 1er et 3:
                     
                        État membre: Tchéquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 
                                    Région: Bohême centrale
                                 
                              
                           
                                 Baština (990019); Běřín (603180); Běštín (603368); Bohutín (606685); Brod u Příbramě (612634); Březové Hory (735515); Buková u Příbramě (615811); Bytíz (633356); Čenkov u Příbramě (619451); Dlouhá Lhota u Dobříše (626392); Dominikální Paseky (609609); Drásov u Příbramě (632074); Dubenec u Příbramě (633364); Háje u Příbramě (636550); Hostomice pod Brdy (645885); Hrachoviště (990591); Jince (660281); Konětopy u Příbramě (669083); Kotenčice (671045); Kozičín (671576); Křešín (676101); Lazec (671584); Lešetice (680435); Milín (694975); Narysov (701629); Obecnice (708569); Obořiště (708682); Ohrazenice u Jinec (709310); Orlov (712272); Oseč (712698); Ostrov u Ouběnic (717037); Podlesí nad Litavkou (723886); Radětice (737585); Rejkovice (740047); Rosovice (741370); Stěžov (755486); Suchodol (759201); Tisová u Bohutína (606693); Višňová (782548); Vysoká Pec u Bohutína (606707); Zavržice (662704); Zdaboř (735566); Žežice (796689);
                                 část katastrálního území Příbram (číslo KÚ 735426) – jižní část katastrálního území od hranice tvoření silnicí č. 18.
                              
                              
                                 28.10.2021
                              
                           
                                 Bratkovice (609595); Drahlín (631604); Dubno (633682); Hluboš (639681); Kardavec (639699); Lhota u Příbramě (681211); Občov (708526); Pičín (720551); Sádek (745839); Liha (759198); Trhové Dušníky (768146);
                                 část katastrálního území Příbram (číslo KÚ 735426) – severní část katastrálního území Příbram po hranici silnice č. 18.
                              
                              
                                 Du 20.10.2021 au 28.10.2021
                              
                           
                        État membre: Allemagne
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 
                                    RHEINLAND-PFALZ
                                 
                              
                           
                                 
                                    Landkreis Trier-Saarburg
                                 
                                 Gemarkungen Temmels, Wellen, Nittel (im Osten begrenzt durch die K 110), Köllig, Rehlingen, Wincheringen (im Osten begrenzt durch die K 110, in der Ortslage Trierer Straße, Warsberger Straße und Helfanter Straße) sowie Wehr (im Süden begrenzt durch die B 419).
                              
                              
                                 6.10.2021
                              
                           
                        État membre: France
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 
                                    Les communes suivantes dans le département: ARDENNES (08)
                                 
                              
                           
                                 ATTIGNY
                                 BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BAR
                                 BOULT-AUX-BOIS
                                 BOURCQ
                                 BRÉCY-BRIÈRES
                                 CHARDENY
                                 BAIRON ET SES ENVIRONS
                                 CHUFFILLY-ROCHE
                                 CONTREUVE
                                 COULOMMES-ET-MARQUENY
                                 LA CROIX-AUX-BOIS
                                 FALAISE
                                 GRIVY-LOISY
                                 LAMETZ
                                 LONGWÉ
                                 MARS-SOUS-BOURCQ
                                 MONTGON
                                 MONT-SAINT-MARTIN
                                 NEUVILLE-DAY
                                 NOIRVAL
                                 OLIZY-PRIMAT
                                 QUATRE-CHAMPS
                                 QUILLY
                                 RILLY-SUR-AISNE
                                 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX
                                 SAINTE-MARIE
                                 SAINT-MOREL
                                 SAINTE-VAUBOURG
                                 SAVIGNY-SUR-AISNE
                                 SEMUY
                                 SUGNY
                                 SUZANNE
                                 TANNAY
                                 TOGES
                                 TOURCELLES-CHAUMONT
                                 VAUX-CHAMPAGNE
                                 VONCQ
                              
                              
                                 13.10.2021
                              
                           
                                 BALLAY; VANDY; VOUZIERS
                              
                              
                                 Du 5.10.2021 au 13.10.2021
                              
                           
                        État membre: Luxembourg
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 L’intégralité des communes de Bech, Biwer, Grevenmacher, Junglinster, Lenningen, Manternach, Niederanven, Schuttrange et Wormeldange
                                 La commune de Flaxweiler, à l’exception des localités couvertes par la zone de protection (Flaxweiler et Buchholz)
                              
                              
                                 6.10.2021
                              
                           
                                 L’intégralité de la commune de Betzdorf
                                 Les localités suivantes de la commune de Flaxweiler: Flaxweiler et Buchholz.
                              
                              
                                 Du 28.9.2021 au 6.10.2021
                              
                           
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