CELEX: 31993R1388
Language: fr
Date: 1993-06-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1388/93 de la Commission, du 4 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5. 6. 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 136/39
                                  REGLEMENT (CEE) N0 1388/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 juin 1993
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           les prélèvements actuellement en vigueur conformément
                                                                      à l'annexe du présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                              considérant que, afin de permettre le fonctionnement
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin               normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
 198 1 , portant organisation commune des marchés dans le             nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
 secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­          marché, constaté au cours de la période de référence du 3
 ment (CEE) n° 3814/92 (2), et notamment son article 16               juin 1993 en ce qui concerne les monnaies flottantes,
 paragraphe 8 ,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­                                  Article premier
 cole commune f), et notamment son article 5,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le             graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
règlement (CEE) n0 789/93 de la Commission (4), modifié               sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
                                                                      nexe .
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1370/93 (*) ;
considérant que l'application des règles et modalités                                           Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 789/93 aux données
dont la Commission a connaissance conduit à modifier                  Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 juin 1993 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO   n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 7.
O   JO   n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO   n0 L 79 du 1 . 4. 1993, p. 66.
(j JO n0 L 135 du 4. 6. 1993, p. 12.
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                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 4 juin 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement ^)
                                   1701 11 10                                                  35.97 (')
                                   1701 11 90                                                  35.97 (')
                                   1701 12 10                                                  35.97 0
                                   1701 12 90                                                  35.97 0
                                   1701 91 00                                                  44,73
                                   1701 99 10                                                  44,73
                                   1701 99 90                                                  44,73 0
            (') Le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de 1 article 2 ou 3 du règle­
                ment (CEE) n° 837/68 de la Commission.
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.
            (3) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 para­
                graphe 1 de la décision 91 /482/CEE.