CELEX: 32012R1136
Language: fr
Date: 2012-11-30 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 1136/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 700/2012, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir

1.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 331/31
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1136/2012 DE LA COMMISSION
   du 30 novembre 2012
   procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2012, en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 700/2012, en ce qui concerne les montants à déduire pour les années à venir
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quotas de pêche pour l’année 2011 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique (2),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (3),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1256/2010 du Conseil du 17 décembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (4), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne (5).
                        
                     
         
               (2)
            
            
               Les quotas de pêche pour l’année 2012 ont été fixés par les règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1225/2010,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 716/2011 du Conseil du 19 juillet 2011 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011/2012 (6),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 1256/2011 du Conseil du 30 novembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) no 1124/2010 (7),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 5/2012 du Conseil du 19 décembre 2011 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (8),
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 43/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques ne faisant pas l’objet de négociations ou d’accords internationaux (9), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (10).
                        
                     
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 de la Commission (11) établit des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche de ces stocks au cours des années précédentes.
            
         
               (5)
            
            
               Il apparaît que certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 sont supérieures au quota adapté disponible pour l’année 2012; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur ledit quota. Conformément à la communication no 2012/C 72/07 de la Commission (12), il convient de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 en conséquence.
            
         
               (7)
            
            
               Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2012.
            
         
               (8)
            
            
               Conformément à la communication no 2012/C 72/07, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota, il y a lieu d’appliquer la déduction à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou correspondant à la même valeur commerciale. Il convient de préférence de procéder à des déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d’éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
            
         
               (9)
            
            
               Les États membres concernés ont été consultés sur les propositions de déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement.
            
         
               (10)
            
            
               Il convient que les déductions prévues au présent règlement s’appliquent sans préjudice des déductions applicables aux quotas 2012 conformément aux règlements suivants:
               
                           —
                        
                        
                           règlement (CE) no 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (13), et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           règlement (UE) no 165/2011 de la Commission du 22 février 2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l’Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010 (14),
                        
                     
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   1.   Les quotas de pêche pour l’année 2012 visés à l’annexe I du présent règlement sont réduits en appliquant les déductions prévues dans ladite annexe.
   2.   Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007 et (UE) no 165/2011.
   Article 2
   L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2012.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.
   
      (2)  JO L 318 du 4.12.2010, p. 1.
   
      (3)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.
   
      (4)  JO L 343 du 29.12.2010, p. 2.
   
      (5)  JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.
   
      (6)  JO L 193 du 23.7.2011, p. 11.
   
      (7)  JO L 320 du 3.12.2011, p. 3.
   
      (8)  JO L 3 du 6.1.2012, p. 1.
   
      (9)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 1.
   
      (10)  JO L 25 du 27.1.2012, p. 55.
   
      (11)  JO L 203 du 31.7.2012, p. 52.
   
      (12)  JO C 72 du 10.3.2012, p. 27.
   
      (13)  JO L 46 du 16.2.2007, p. 10.
   
      (14)  JO L 48 du 23.2.2011, p. 11.
   
      ANNEXE I
      
         Déductions sur les quotas disponibles pour d’autres stocks que ceux qui ont fait l’objet d’un dépassement
      
      
                  État membre
               
               
                  Code de l’espèce
               
               
                  Code de la zone
               
               
                  Nom de l’espèce
               
               
                  Nom de la zone
               
               
                  Débarquements autorisés 2011
                  (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                  
               
               
                  Total des captures 2011
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Utilisation des quotas
                  (%)
               
               
                  Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Coefficient multiplicateur (2)
                  
               
               
                  Coefficient multiplicateur additionnel (3)
                  
               
               
                  Déductions restantes de 2011 (4)
                  
                  (quantité en tonnes)
               
               
                  Déductions 2012
                  (quantité en tonnes)
               
            
                  DK’
               
               
                  DGS
               
               
                  03A-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux UE de la zone III a.
               
               
                  0,00
               
               
                  1,00
               
               
                  —
               
               
                  1,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                  12
               
               
                  13,00
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  DK
               
               
                  NEP
               
               
                  3A/BCD
               
               
                  Langoustine
               
               
                  IIIa; eaux UE des sous-divisions 22 à 32
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  13,00
               
            
                  DE
               
               
                  DGS
               
               
                  2AC4-C
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  0,00
               
               
                  0,70
               
               
                  —
               
               
                  0,70
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  0,70
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  DE
               
               
                  LIN
               
               
                  04-C
               
               
                  Lingue franche
               
               
                  Eaux UE de la zone IV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,70
               
            
                  IE
               
               
                  NOP
               
               
                  2A3A4.
               
               
                  Tacaud norvégien et prises accessoires associées
               
               
                  III a; eaux UE des zones II a et IV
               
               
                  0,00
               
               
                  5,00
               
               
                  —
               
               
                  5,00
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  5,00
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  IE
               
               
                  WHB
               
               
                  1X14
               
               
                  Merlan bleu
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5,00
               
            
                  ES
               
               
                  COD
               
               
                  7XAD34
               
               
                  Cabillaud
               
               
                  VII b, VII c, VII e-k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  0,00
               
               
                  0,90
               
               
                  —
               
               
                  0,90
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  0,90
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  ES
               
               
                  HKE
               
               
                  57214
               
               
                  Merlu commun
               
               
                  VI et VII; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV.
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,90
               
            
                  ES
               
               
                  DGS
               
               
                  15X14
               
               
                  Aiguillat commun
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
               
               
                  1,00
               
               
                  6,20
               
               
                  620,0
               
               
                  5,20
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  5,20
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  ES
               
               
                  NEP
               
               
                  VII
               
               
                  Langoustine
               
               
                  VII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  5,20
               
            
                  ES
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins des grands fonds
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII
               
               
                  2,79
               
               
                  25,90
               
               
                  928,3
               
               
                  23,11
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  23,11
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  ES
               
               
                  BLI
               
               
                  12INT-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux internationales de la zone XII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  23,11
               
            
                  ES
               
               
                  ORY
               
               
                  1CX14
               
               
                  Hoplostète rouge
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
               
               
                  0,00
               
               
                  0,60
               
               
                  —
               
               
                  0,60
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  0,60
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  ES
               
               
                  BLI
               
               
                  12INT-
               
               
                  Lingue bleue
               
               
                  Eaux internationales de la zone XII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  0,60
               
            
                  ES
               
               
                  RED
               
               
                  N3LN.
               
               
                  Sébaste de l’Atlantique
               
               
                  OPANO 3LN
               
               
                  0,00
               
               
                  43,50
               
               
                  —
               
               
                  43,50
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  43,50
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  ES
               
               
                  HKW
               
               
                  3NO.
               
               
                  Merluche blanche
               
               
                  OPANO 3N0
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  43,50
               
            
                  FR
               
               
                  DWS
               
               
                  56789-
               
               
                  Requins des grands fonds
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
               
               
                  10,17
               
               
                  26,00
               
               
                  255,7
               
               
                  15,83
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  15,83
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  FR
               
               
                  RNG
               
               
                  5B67-
               
               
                  Grenadier de roche
               
               
                  Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  15,83
               
            
                  PT
               
               
                  WHG
               
               
                  08.
               
               
                  Merlan
               
               
                  VIII
               
               
                  0,00
               
               
                  1,20
               
               
                  —
               
               
                  1,20
               
               
                  1
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  1,20
               
            
                  Déductions à appliquer aux stocks suivants:
               
            
                  PT
               
               
                  PLE
               
               
                  8/3411
               
               
                  Plie commune
               
               
                  VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  /
               
               
                  1,20
               
            
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements pertinents établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115, 9.5.1996, p.3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (3)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (4)  Le règlement d’exécution (UE) no 1016/2011 de la Commission (JO L 270 du 15.10.2011, p. 1) et le règlement d’exécution (UE) no 1021/2011 de la Commission (JO L 270 du 15.10.2011, p. 16) ont procédé à des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays pour l’année 2011. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2011 et n’ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également, la quantité totale est déduite, les quantités restantes ont été prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2012.
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE
            
                        État membre
                     
                     
                        Code de l’espèce
                     
                     
                        Code de la zone
                     
                     
                        Nom de l’espèce
                     
                     
                        Nom de la zone
                     
                     
                        Débarquements autorisés 2011
                        (quantité totale adaptée en tonnes) (1)
                        
                     
                     
                        Total des captures 2011
                        (quantité en tonnes)
                     
                     
                        Utilisation des quotas
                        (%)
                     
                     
                        Surpêche par rapport aux débarquements autorisés
                        (quantité en tonnes)
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur (2)
                        
                     
                     
                        Coefficient multiplicateur additionnel (3), (4)
                        
                     
                     
                        Déductions restantes de 2011 (5)
                        
                        (quantité en tonnes)
                     
                     
                        Déductions 2012
                        (quantité en tonnes)
                     
                     
                        Quantité restante
                        (en tonnes)
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        03A-C
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux UE de la zone III a.
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                        12
                     
                     
                        13,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        SAN
                     
                     
                        *234_6
                     
                     
                        Lançon
                     
                     
                        Eaux UE des zones de gestion du lançon
                     
                     
                        420,00
                     
                     
                        489,60
                     
                     
                        116,6
                     
                     
                        69,60
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        69,60
                     
                     
                         
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        2AC4-C
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux UE des zones II a et IV
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,70
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,70
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,70
                     
                     
                         
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
                     
                     
                        21 401,00
                     
                     
                        21 860,70
                     
                     
                        102,1
                     
                     
                        459,70
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        459,70
                     
                     
                         
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        PLE
                     
                     
                        3BCD-C
                     
                     
                        Plie commune
                     
                     
                        Eaux UE des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        425,00
                     
                     
                        426,40
                     
                     
                        100,3
                     
                     
                        1,40
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1,40
                     
                     
                         
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux UE et norvégiennes de la zone IV au nord de 53o 30′ N
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        40,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        40,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        40,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        NOP
                     
                     
                        2A3A4.
                     
                     
                        Tacaud norvégien et prises accessoires associées
                     
                     
                        III a; eaux UE des zones II a et IV
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        5,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        5,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        5,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        66,00
                     
                     
                        69,00
                     
                     
                        104,5
                     
                     
                        3,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        3,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        9/3411
                     
                     
                        Anchois commun
                     
                     
                        IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        5 560,00
                     
                     
                        6 361,90
                     
                     
                        114,4
                     
                     
                        801,90
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        962,28
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Baudroie
                     
                     
                        VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        1 293,00
                     
                     
                        1 453,90
                     
                     
                        112,4
                     
                     
                        160,90
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        193,08
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        67- (new code BLI/5B67-)
                     
                     
                        Lingue bleue
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        41
                     
                     
                        40,93
                     
                     
                        0,07
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        8910-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X
                     
                     
                        17,00
                     
                     
                        17,60
                     
                     
                        103,5
                     
                     
                        0,60
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0,60
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        56712-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
                     
                     
                        135,00
                     
                     
                        216,90
                     
                     
                        160,7
                     
                     
                        81,90
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        20,38
                     
                     
                        61,52
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        7XAD34
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,90
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,90
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,90
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        DGS
                     
                     
                        15X14
                     
                     
                        Aiguillat commun
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
                     
                     
                        1,00
                     
                     
                        6,20
                     
                     
                        620,0
                     
                     
                        5,20
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        5,20
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        DWS
                     
                     
                        56789-
                     
                     
                        Requins des grands fonds
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII
                     
                     
                        2,79
                     
                     
                        25,90
                     
                     
                        928,3
                     
                     
                        23,11
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        23,11
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GFB
                     
                     
                        89-
                     
                     
                        Mostelle de fond
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones VIII et IX
                     
                     
                        222,00
                     
                     
                        250,20
                     
                     
                        112,7
                     
                     
                        28,20
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        28,20
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        GFB
                     
                     
                        567-
                     
                     
                        Mostelle de fond
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                     
                        608,00
                     
                     
                        638,50
                     
                     
                        105,0
                     
                     
                        30,50
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        30,50
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        5BC6A.
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI a
                     
                     
                        14,00
                     
                     
                        35,80
                     
                     
                        255,7
                     
                     
                        21,80
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,73
                     
                     
                        21,07
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        60,00
                     
                     
                        65,30
                     
                     
                        108,8
                     
                     
                        5,30
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        5,30
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        2A-14
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                     
                     
                        Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV.
                     
                     
                        2 419,00
                     
                     
                        2 519,90
                     
                     
                        104,2
                     
                     
                        100,90
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        100,90
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        09.
                     
                     
                        Chinchards
                     
                     
                        IX
                     
                     
                        7 859,00
                     
                     
                        8 478,30
                     
                     
                        107,9
                     
                     
                        619,30
                     
                     
                        1,1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        681,23
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        08C.
                     
                     
                        Chinchards
                     
                     
                        VIIIc
                     
                     
                        24 129,00
                     
                     
                        32 431,80
                     
                     
                        134,4
                     
                     
                        8 302,80
                     
                     
                        1,4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        11 623,92
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        LEZ
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Cardines
                     
                     
                        VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        917,00
                     
                     
                        1 005,30
                     
                     
                        109,6
                     
                     
                        88,30
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        88,30
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        ORY
                     
                     
                        1CX14
                     
                     
                        Hoplostète rouge
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,60
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,60
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,60
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        56-14
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
                     
                     
                        3,00
                     
                     
                        30,60
                     
                     
                        1 020,0
                     
                     
                        27,60
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        27,60
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        8ABDE.
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                     
                        VIII a, VIII b, VIII d et VIII e
                     
                     
                        61,00
                     
                     
                        65,30
                     
                     
                        107,0
                     
                     
                        4,30
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        4,30
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        POL
                     
                     
                        08C.
                     
                     
                        Lieu jaune
                     
                     
                        VIII c
                     
                     
                        208,00
                     
                     
                        256,00
                     
                     
                        123,1
                     
                     
                        48,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        48,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        PRA
                     
                     
                        N3L.
                     
                     
                        Crevette nordique
                     
                     
                        OPANO 3 L
                     
                     
                        214,00
                     
                     
                        292,00
                     
                     
                        136,4
                     
                     
                        78,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        71,70
                     
                     
                        6,30
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        N3LN.
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                     
                     
                        OPANO 3LN
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        43,50
                     
                     
                        —
                     
                     
                        43,50
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        43,50
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SBR
                     
                     
                        *678-
                     
                     
                        Dorade rose
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                     
                     
                        49,12
                     
                     
                        62,30
                     
                     
                        126,8
                     
                     
                        13,18
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        13,18
                     
                     
                         
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        8AB.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        VIII a et VIII b
                     
                     
                        10,00
                     
                     
                        10,70
                     
                     
                        107,0
                     
                     
                        0,70
                     
                     
                        1
                     
                     
                        c
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,53
                     
                     
                        0,52
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        USK
                     
                     
                        567EI.
                     
                     
                        Brosme
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
                     
                     
                        8,30
                     
                     
                        50,70
                     
                     
                        610,8
                     
                     
                        42,40
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        13,85
                     
                     
                        28,55
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                     
                        VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        1 987,00
                     
                     
                        2 258,30
                     
                     
                        113,7
                     
                     
                        271,30
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        325,56
                     
                     
                         
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        DWS
                     
                     
                        56789-
                     
                     
                        Requins des grands fonds
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
                     
                     
                        10,17
                     
                     
                        26,00
                     
                     
                        255,7
                     
                     
                        15,83
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        15,83
                     
                     
                         
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        SOL
                     
                     
                        07E.
                     
                     
                        Sole commune
                     
                     
                        VIIe
                     
                     
                        283,00
                     
                     
                        290,00
                     
                     
                        102,5
                     
                     
                        7,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        7,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        JAX
                     
                     
                        2A-14
                     
                     
                        Chinchards et prises accessoires associées
                     
                     
                        Eaux UE des zones II a, IV a; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV.
                     
                     
                        356,00
                     
                     
                        660,40
                     
                     
                        185,5
                     
                     
                        304,40
                     
                     
                        2
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        608,80
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
                     
                     
                        26,00
                     
                     
                        28,80
                     
                     
                        110,8
                     
                     
                        2,80
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        2,80
                     
                     
                         
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        56712-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5,00
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        SBR
                     
                     
                        678-
                     
                     
                        Dorade rose
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        6
                     
                     
                        0
                     
                     
                        6,00
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,00
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        2AC4
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        IV; eaux UE de la zone II a
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        16
                     
                     
                        0
                     
                     
                        16,00
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        LIN
                     
                     
                        04-C.
                     
                     
                        Lingue franche
                     
                     
                        Eaux UE de la zone IV
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        3,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        3,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        3,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2A34
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        5
                     
                     
                        0
                     
                     
                        5,00
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        514GRN
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        1
                     
                     
                        0
                     
                     
                        1,00
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        1X14
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        8
                     
                     
                        0
                     
                     
                        8,00
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ALF
                     
                     
                        3X14-
                     
                     
                        Béryx
                     
                     
                        eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
                     
                     
                        220,10
                     
                     
                        241,10
                     
                     
                        109,5
                     
                     
                        21,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        21,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ANE
                     
                     
                        9/3411
                     
                     
                        Anchois commun
                     
                     
                        IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        2 882,00
                     
                     
                        2 920,20
                     
                     
                        101,3
                     
                     
                        38,20
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        38,20
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        ANF
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Baudroie
                     
                     
                        VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        260,20
                     
                     
                        335,30
                     
                     
                        128,9
                     
                     
                        75,10
                     
                     
                        1
                     
                     
                        a
                     
                     
                         
                     
                     
                        112,65
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        6 879,70
                     
                     
                        7 022,40
                     
                     
                        102,1
                     
                     
                        142,70
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        142,70
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        BSF
                     
                     
                        8910-
                     
                     
                        Sabre noir
                     
                     
                        eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X
                     
                     
                        3 305,00
                     
                     
                        3 547,20
                     
                     
                        107,3
                     
                     
                        242,20
                     
                     
                        1,1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        266,42
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        BUM
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Makaire bleu
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        69,00
                     
                     
                        72,30
                     
                     
                        104,8
                     
                     
                        3,30
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                     
                        3,30
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        N3M.
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        OPANO 3 M
                     
                     
                        2 525,70
                     
                     
                        2 753,80
                     
                     
                        109,0
                     
                     
                        228,10
                     
                     
                        1,1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        250,91
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        GFB
                     
                     
                        89-
                     
                     
                        Mostelle de fond
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales des zones VIII et IX
                     
                     
                        10,00
                     
                     
                        12,00
                     
                     
                        120,0
                     
                     
                        2,00
                     
                     
                        1
                     
                     
                        a
                     
                     
                         
                     
                     
                        3,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        11
                     
                     
                        0
                     
                     
                        11,00
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        GHL
                     
                     
                        N3LMNO.
                     
                     
                        Flétan noir commun
                     
                     
                        OPANO 3 L M N O
                     
                     
                        2 413,80
                     
                     
                        2 508,20
                     
                     
                        103,9
                     
                     
                        94,40
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        94,40
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        78,00
                     
                     
                        30,00
                     
                     
                        38,5
                     
                     
                        –48,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        458
                     
                     
                        26,07
                     
                     
                        383,93
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        POK
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Lieu noir
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        80,00
                     
                     
                        40,90
                     
                     
                        51,1
                     
                     
                        –39,10
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        294
                     
                     
                        31,84
                     
                     
                        223,06
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        51214D
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                     
                     
                        Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV.
                     
                     
                        603,00
                     
                     
                        719,10
                     
                     
                        119,3
                     
                     
                        116,10
                     
                     
                        1,2
                     
                     
                        a
                     
                     
                         
                     
                     
                        208,98
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        RED
                     
                     
                        N3LN.
                     
                     
                        Sébastes de l’Atlantique
                     
                     
                        OPANO 3LN
                     
                     
                        932,80
                     
                     
                        983,50
                     
                     
                        105,4
                     
                     
                        50,70
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        50,70
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        WHB
                     
                     
                        8C3411
                     
                     
                        Merlan bleu
                     
                     
                        VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
                     
                     
                        483,00
                     
                     
                        711,90
                     
                     
                        147,4
                     
                     
                        228,90
                     
                     
                        1,8
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        412,02
                     
                     
                         
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        WHG
                     
                     
                        08.
                     
                     
                        Merlan
                     
                     
                        VIII
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        1,20
                     
                     
                        —
                     
                     
                        1,20
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        1,20
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        COD
                     
                     
                        N01514
                     
                     
                        Cabillaud
                     
                     
                        Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; eaux groenlandaises des zones V et XIV
                     
                     
                        717,00
                     
                     
                        724,60
                     
                     
                        101,1
                     
                     
                        7,60
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        7,60
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        BET
                     
                     
                        ATLANT
                     
                     
                        Thon obèse
                     
                     
                        Océan Atlantique
                     
                     
                        10,00
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        0,0
                     
                     
                        –10,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        10
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        BLI
                     
                     
                        24-
                     
                     
                        Lingue bleue
                     
                     
                        Eaux UE et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V
                     
                     
                        1,50
                     
                     
                        1,50
                     
                     
                        100,0
                     
                     
                        0,00
                     
                     
                        —
                     
                     
                         
                     
                     
                        2
                     
                     
                        2,00
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HAD
                     
                     
                        1N2AB
                     
                     
                        Églefin
                     
                     
                        Eaux norvégiennes des zones I et II
                     
                     
                        781,00
                     
                     
                        781,60
                     
                     
                        100,1
                     
                     
                        0,60
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        0,60
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        HER
                     
                     
                        4AB.
                     
                     
                        Hareng commun
                     
                     
                        Eaux UE et norvégiennes de la zone IV au nord de 53o 30′ N
                     
                     
                        27 687,00
                     
                     
                        27 887,40
                     
                     
                        100,7
                     
                     
                        200,40
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        200,40
                     
                     
                         
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        MAC
                     
                     
                        2CX14-
                     
                     
                        Maquereau commun
                     
                     
                        VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
                     
                     
                        173 520,50
                     
                     
                        179 960,30
                     
                     
                        103,7
                     
                     
                        6 439,80
                     
                     
                        1
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                        6 439,80
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59), des transferts de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et/ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (2)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (3)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009.
      
         (4)  La lettre “a” indique qu’un facteur multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite de surpêche consécutive au cours des années 2009, 2010 et 2011. La lettre “c” indique qu’un facteur multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.
      
         (5)  Des déductions sur les quotas de pêche pour 2011 ont été appliquées pour certains pays et pour certaines espèces en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1016/2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l’année précédente et du règlement d’exécution (UE) no 1021/2011 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours de l’année précédente. Cependant, pour certains États membres, les déductions à appliquer étaient plus élevées que leur quota respectif pour 2011 et n’ont donc pas pu être entièrement appliquées au cours de cette année. Afin de garantir qu’en pareil cas également la quantité totale est déduite, les quantités restantes ont été prises en compte lors de l’établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2012 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.»