CELEX: 52001EC2396
Language: fr
Date: 2007-01-24
Title: Projet de règlement (CE) no […/…] de la Commission du […] fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2004) XXX

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                           fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 2396/2001

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                           fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et  légumes[1],
et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) no 2396/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux  poireaux[2]  a  été
      modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de  clarté  et  de  rationalité,  de  procéder  à  la
      codification dudit règlement.

                                            ê 2396/2001 considérant 1 (adapté)

   2) Conformément à l'annexe I du règlement (CE) no 2200/96, des normes  pour  les  poireaux  ont  été  adoptées  par  le  règlement  Ö (CE)  no
      2396/2001 Õ .

                                            ê 2396/2001 considérant 2 (adapté)

   3) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, il convient de tenir compte de la norme recommandée pour les poireaux par le groupe
      de travail de la normalisation des denrées périssables et du développement de la qualité de la  Commission  économique  pour  l'Europe  des
      Nations unies (CEE/ONU). De plus, il est opportun d'assouplir les tolérances pour les poireaux primeurs de la catégorie I.

                                            ê 2396/2001 considérant 3

   4) L'application de cette norme doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production
      de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence  loyale,  en
      contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.

                                            ê 2396/2001 considérant 4

   5) La norme est applicable à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une  certaine  durée
      ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution  biologique
      de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application de la norme
      aux stades de commercialisation qui suivent le stade de l'expédition.

                                            ê 2396/2001 considérant 5

   6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

                                            ê 2396/2001

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

La norme de commercialisation applicable aux poireaux relevant du code NC 0703 90 00 figure à l'annexe I.

La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2200/96.

Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport  aux  prescriptions  de  la  norme,  une  légère
diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence, et de légères altérations  dues  à  leur  évolution  et  à  leur  caractère  plus  ou  moins
périssable.

                                            ê .

                                                                    Article 2

Le règlement (CE) n° 2396/2001 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 2396/2001

                                                                    Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

                                            ê 2396/2001

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 2396/2001

                                                                     ANNEXE I

                                                             NORME POUR LES POIREAUX

I. DÉFINITION DU PRODUIT

La présente norme vise les poireaux des variétés  (cultivars)  issues  de  l'Allium  porrum  L.,  destinés  à  être  livrés  à  l'état  frais  au
consommateur, à l'exclusion des poireaux destinés à la transformation industrielle.

II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ

La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les poireaux après conditionnement et emballage.

A. Caractéristiques minimales

Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et  des  tolérances  admises,  les  poireaux
doivent être:

     – entiers (cette disposition ne s'applique cependant pas aux racines et à l'extrémité des feuilles qui peuvent être coupées),

     – sains; sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,

     – propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles; toutefois,  les  racines  peuvent  être  légèrement  recouvertes  de  terre
       adhérente,

     – d'aspect frais, débarrassés des feuilles fanées ou défraîchies,

     – pratiquement exempts de parasites,

     – pratiquement exempts d'attaques de parasites,

     – non montés,

     – exempts d'humidité extérieure anormale, c'est-à-dire suffisamment réssuyés à la suite d'un lavage éventuel,

     – exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.

Lorsque les feuilles sont coupées, elles doivent l'être de façon régulière.

Le développement et l'état des poireaux doivent être tels qu'ils leur permettent:

     – de supporter un transport et une manutention et

     – d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.

B. Classification

Les poireaux font l'objet d'une classification en deux catégories définies ci-après:

i) Catégorie I

      Les poireaux classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de  la  variété  ou  du
       type commercial.

      Ils doivent présenter une coloration blanche à blanc verdâtre sur au moins un tiers de la  longueur  totale  ou  la  moitié  de  la  partie
       enveloppée. Toutefois, pour les poireaux primeurs[4], la partie blanche à blanc verdâtre doit avoir au  moins  un  quart  de  la  longueur
       totale ou un tiers de la partie enveloppée.

      Ils peuvent toutefois présenter les légers défauts suivants, à condition que  ceux-ci  ne  portent  pas  atteinte  à  l'aspect  général  du
       produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:

         – de légers défauts superficiels,

         – de légères attaques de thrips sur les feuilles mais pas ailleurs,

         – de légères traces de terre à l'intérieur du fût.

ii) Catégorie II

      Cette catégorie comprend les poireaux qui ne peuvent être classés dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques minimales ci-
       dessus définies.

      Ils doivent présenter une coloration blanche à blanc verdâtre sur au moins un quart de  la  longueur  totale  ou  un  tiers  de  la  partie
       enveloppée.

      Les poireaux peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de  conservation
       et de présentation:

         – une hampe florale tendre, à condition qu'elle se situe à l'intérieur de la partie enveloppée,

         – de légères meurtrissures, des attaques de thrips et de légères taches de rouille sur les feuilles mais pas ailleurs,

         – de légers défauts de coloration,

         – des traces de terre à l'intérieur du fût.

III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE

Le calibre est déterminé par le diamètre mesuré perpendiculairement à l'axe longitudinal du produit et au-dessus de la boursouflure du collet.

Le diamètre minimal est fixé à 8 millimètres pour les poireaux primeurs et à 10 millimètres pour les autres poireaux.

Pour la catégorie I, le diamètre du pied le plus gros, dans une même botte ou un même colis, ne doit pas être supérieur au double du diamètre  du
pied le plus petit.

IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, ou dans chaque botte dans le cas où  les  poireaux  sont  présentés  sans
emballage, pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.

A. Tolérances de qualité

i) Catégorie I

      Pour les poireaux primeurs, dix pour cent en nombre ou en poids de poireaux présentant une hampe florale tendre contenue à  l'intérieur  de
       la partie enveloppée et dix pour cent en nombre ou en poids de poireaux ne correspondant pas aux caractéristiques  de  la  catégorie  pour
       d'autres raisons, mais conformes à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.

      Pour les autres poireaux, dix pour cent en nombre ou en poids de poireaux ne correspondant pas aux caractéristiques de la  catégorie,  mais
       conformes à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.

ii) Catégorie II

      Dix pour cent en nombre ou en poids de poireaux ne correspondant  pas  aux  caractéristiques  de  la  catégorie,  ni  aux  caractéristiques
       minimales, à l'exclusion des produits atteints de pourriture, de meurtrissures  prononcées  ou  de  toute  autre  altération  les  rendant
       impropres à la consommation.

B. Tolérances de calibre

Pour toutes les catégories: dix pour cent en nombre ou en poids de poireaux ne répondant pas au diamètre minimal  prévu  ou,  pour  les  poireaux
classés en catégorie I, à l'homogénéité.

V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION

A. Homogénéité

Le contenu de chaque colis ou de chaque botte dans un même colis doit être homogène, ne comporter que des poireaux de même  origine,  variété  ou
type commercial, qualité et calibre (dans la mesure où, en ce qui concerne ce dernier critère, une homogénéité est imposée)  et  sensiblement  de
même développement et coloration.

La partie apparente du contenu du colis ou de la botte doit être représentative de l'ensemble.

                                            ê 46/2003 Art. 1 et Annexe (adapté)

Par dérogation aux dispositions Ö des deux premiers alinéas de ce point A Õ , les  produits  couverts  par  le  présent  règlement  peuvent  être
mélangés, dans des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et légumes frais d'espèces différentes,  dans  les
conditions prévues au règlement (CE) no 48/2003 de la Commission[5].

                                            ê 2396/2001

B. Conditionnement

Les poireaux doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable du produit.

Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent  être  neufs,  propres  et  de  matière  telle  qu'ils  ne  puissent  causer  aux  produits
d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment de papier ou  de  timbres  comportant  des  indications  commerciales  est
autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.

Les colis, ou les bottes dans le cas de présentation sans emballage, doivent être exempts de tout corps étranger.

                                            ê 907/2004 Art. 1 et Annexe I

Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être  telles  que,  lorsqu'elles  sont  retirées,  cela  n'entraîne  ni  traces
visibles de colle, ni défauts de l'épiderme.

                                            ê 2396/2001

C. Présentation

Les poireaux peuvent être présentés:

     – rangés régulièrement dans l'emballage,

     – en bottes, contenues ou non dans un emballage.

Les bottes d'un même colis doivent être sensiblement uniformes.

VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE

Chaque colis, ou chaque botte présentée sans emballage, doit porter, en caractères groupés sur un même côté en cas de présentation en  emballage,
lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après:

                                            ê 907/2004 Art. 3 et Annexe III

A. Identification

      Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur

      Cette mention peut être remplacée:

         – pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par  le  code  représentant  l'emballeur  et/ou  l'expéditeur  délivré  ou
           reconnu par un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou une abréviation équivalente;

         – pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur établi à l'intérieur de la Communauté, précédé de  la  mention
           «emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également comprendre un code correspondant  à  l'emballeur
           et/ou à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification  de  ce
           code.

                                            ê 2396/2001

B. Nature du produit

         – «Poireaux» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.

         – «Poireaux primeurs», le cas échéant.

C. Origine du produit

         – Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.

D. Caractéristiques commerciales

         – Catégorie.

         – Nombre de bottes (en cas de présentation en bottes conditionnées en emballage).

E. Marque officielle de contrôle (facultative)

      Pour les poireaux expédiés en vrac, chargés directement sur un moyen de transport, les mentions visées au point VI doivent figurer  sur  un
       document accompagnant les marchandises ou sur une fiche placée visiblement à l'intérieur du moyen de transport.

                                            ê 907/2004 Art. 2 et Annexe III

Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues  au  premier  alinéa  sur  les  colis,  lorsque  ces  derniers  contiennent  des
emballages de vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces colis doivent être exempts de tout marquage  de
nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent figurer sur  une  fiche  placée  visiblement  au
moins sur deux des faces de la palette.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 2396/2001 de la Commission                                     |                                                        |
|(JO L 325 du 8.12.2001, p. 11)                                                   |                                                        |
|Règlement (CE) no 46/2003 de la Commission                                  |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 7 du 11.1.2003, p. 61)                                                |règlement (CE) n° 2396/2001 à l’annexe.                 |
|Règlement (CE) no 907/2004 de la Commission                                 |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 163 du 30.4.2004, p. 50)                                              |règlement (CE) n° 2396/2001 aux annexes I et III.       |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 2396/2001                                           |Présent règlement                                                       |
|Article 1er                                                           |Article 1er                                                             |
|Article 2                                                             |-                                                                       |
|-                                                                     |Article 2                                                               |
|Article 3, premier alinéa                                             |Article 3                                                               |
|Article 3, deuxième alinéa                                            |-                                                                       |
|Annexe                                                                |Annexe I                                                                |
|-                                                                     |Annexe II                                                               |
|-                                                                     |Annexe III                                                              |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003,  p.
      64).
[2]   JO L 325 du 8.12.2001, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 907/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 50).
[3]   Voir l'annexe II.
[4]   Poireaux de semis direct non repiqués et récoltés de la fin de l'hiver au début de l'été.
[5]   JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.