CELEX: 31979R1682
Language: fr
Date: 1979-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1682/79 de la Commission, du 1er août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 8 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 196/7
                            RÈGLEMENT (CEE) N" 1682/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 1 er août 1979
             fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                 règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 1658/79(3);
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 1658/79 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1979.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 1 er août 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
P) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 196/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 8 . 79
                                                                    ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 1er août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         76,34
                        10.01 B                   Froment (blé) dur                                     111,06 (») (5)
                        10.02                     Seigle                                                  60,12 (')
                        10.03                     Orge                                                    60,75
                        10.04                     Avoine                                                 77,22
                        10.05 B                   Maïs,      autre     que      maïs   hybride
                                                  destiné à l'ensemencement                              74,86 (2) (3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 0
                        10.07      B              Millet                                                 27,18 (<)
                        10.07      C              Sorgho                                                 70,10 (4)
                        10.07      D              Autres céréales                                          0((5)
                        11.01       A             Farines de froment (blé) ou de
                                                  méteil                                                119,90
                        11.01 B                   Farines de seigle                                       97,17
                        1 1 .02 A I a)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) dur                                             185,13
                        11.02 A I b)              Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                  (blé) tendre                                          129,49
                         ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                         3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .