CELEX: 31976R2094
Language: fr
Date: 1976-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2094/76 de la Commission, du 25 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

26. 8 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 235/5
                              REGLEMENT (CEE) N° 2094/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 août 1976
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    connaissance de la Commission conduit a modifier les
EUROPÉENNES,                                                     règlements actuellement en vigueur comme il est
                                                                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                     Article premier
du riz ( l ), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­         du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 1 557/76 (2), modifié en dernier lieu par          indiqué au tableau annexé au présent règlement.
le règlement (CEE) n° 2039/76 (3) ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1557/76 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 26 août
prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la                1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 25 août 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Henri SIMONET
                                                                              Vice-président
 (') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO no L 172 du 1 . 7 . 1976, p . 9 .
 (J ) JO n° L 227 du 19 . 8 . 1976, p . 5 .
 ---pagebreak--- N° L 235/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             26. 8 . 76
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 25 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        ( l'C / l)
                 Numéro
                  du tarif                                                                                                       ACP ou
                 douanier
                                                           Désignation des marchandises                       Pays tiers
                                                                                                                               PTOM (')(-')
                 commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                               I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                            104,25              49,13
                                                  b) à grains longs                                            102,65              48,33
                                             II . Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            130,31              62,16
                                                  b) à grains longs                                            128,31              61,16
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                               I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            151,99              66,10
                                                  b) à grains longs                                            228,62            104,45
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            161,87              70,69
                                                  b) à grains longs                                            245,08            1 1 2,29
                                         C. en brisures                                                         41,88              18,44
           (') Sous réserve de l'application des dispositions de I article 9 du règlement (CEE) n« 706/76 .
           (-) Conformément au règlement (CEE) n" 706/76, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des Etats d' Afrique ,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importes dans les départements français d'outre-mer.