CELEX: 31984R0448
Language: fr
Date: 1984-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 448/84 de la Commission, du 22 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 2. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 52/27
                               REGLEMENT (CEE) N" 448/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 février 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                   Article premier
lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                      paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                  pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés               fixés à l'annexe .
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 436/84 (4) ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1789/83 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                    1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 février 1984.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4 .
(2) JO  n0 L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
(3) JO  n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 48.
(4) JO  n° L 51 du 22. 2. 1984, p. 16.
                                                             ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 22 février 1984 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                              Montant
                                                    Désignation des marchandises
                   douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         42,71
                                B. Sucres bruts                                                          36,27 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .