CELEX: 31974R2426
Language: fr
Date: 1974-09-27
Title: Règlement (CEE) n 2426/74 de la Commission, du 26 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 9 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 261 / 23
                              REGLEMENT (CEE) N° 2426/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 septembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120/ 67/CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent . règlement entre en vigueur le 27 sep­
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et          tembre 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n " 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 /67 .
(2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
h) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N® L 261 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                               27. 9 . 74
                                                                  ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 septembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                               Unités
                             tarif douanier               Désignation des marchandises               de compte
                                  commun                                                             par tonne
                           10.01 A                 Froment tendre et méteii                         0
                           10.01 B                 Froment dur                                      o     (' M «)
                           10.02                   Seigle                                           o     (·"· )
                           10.03                   Orge                                             0
                           10.04                    Avoine                                          0
                           10.05 li                Maïs autre que maïs hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                     o     m
                           10.07 A                 Sarrasin                                         0
                           10.07 B                 Millet                                           0
                           10.07 C                 Graines de sorgho                                0
                           10.07 D                  Autres céréales                                 o     C)
                           1 1 . 01 A              Farine de froment ( blé)
                                                      et de méteii                                  0
                           11.01 B                 Farine de seigle                                17,69
                           1 1.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé dur)                                    0
                           1 1.02 A I h            Gruaux et semoules de froment
                                                      ( blé tendre)                                 0
                           C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                                 pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           (•) Pour le maïs originaire ties EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                                 ments d'oiitre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                                 6 UC/ t .
                           (•) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                                 l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/(.
                           (4 ) Pour le froment et Palpiste produits en Turquie et directement transporté*
                                 de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                           C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                 tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                                 ments ( CEE ) n" 1234/71 du Conseil et ( CEE) n" 2622/71 de la Commission .