CELEX: 31992D0369
Language: fr
Date: 1992-06-24 00:00:00
Title: 92/369/CEE: Décision de la Commission du 24 juin 1992 modifiant l'annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles

Avis juridique important

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31992D0369

92/369/CEE: Décision de la Commission du 24 juin 1992 modifiant l'annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles  

Journal officiel n° L 195 du 14/07/1992 p. 0025 - 0026 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 43 p. 0088  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 43 p. 0088 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 24 juin 1992  modifiant l'annexe III de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de  volailles et d'oeufs à couver, en ce qui concerne les conditions relatives aux vaccinations des volailles  (92/369/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier  lieu par la directive 91/496/CEE (2), et notamment son article 34,  considérant que l'annexe III de la directive 90/539/CEE dispose actuellement en particulier que les volailles destinées aux échanges intracommunautaires doivent être vaccinées avec des vaccins conformes aux exigences de la Pharmacopée européenne;  considérant que les monographies de la Pharmacopée européenne ne sont pas disponibles pour de nombreux vaccins pour volaille utilisés actuellement dans les États membres;  considérant qu'il est souhaitable de modifier ladite annexe en vue d'autoriser l'utilisation de vaccins qui ne figurent pas nécessairement dans des monographies de la Pharmacopée européenne;  considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  L'annexe III de la directive 90/539/CEE est remplacée par l'annexe de la présente décision.  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 juin 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.    ANNEXE  « ANNEXE III  CONDITIONS RELATIVES AUX VACCINATIONS DE VOLAILLES  1. En cas de vaccination des volailles ou des troupeaux d'origine des oeufs à couver, les vaccins utilisés doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'autorité compétente de l'État membre où ils sont utilisés.  2. Les critères d'utilisation des vaccins dans le cadre des programmes de vaccination de routine contre la maladie de Newcastle peuvent être déterminés par la Commission. »