CELEX: 32003D0764
Language: fr
Date: 2003-10-15 00:00:00
Title: 2003/764/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne le Cap-Vert, le Belize, la Polynésie française, les Émirats arabes unis et les Antilles néerlandaises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3666]

Avis juridique important

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32003D0764

2003/764/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne le Cap-Vert, le Belize, la Polynésie française, les Émirats arabes unis et les Antilles néerlandaises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3666]  

Journal officiel n° L 273 du 24/10/2003 p. 0043 - 0046

Décision de la Commissiondu 15 octobre 2003modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne le Cap-Vert, le Belize, la Polynésie française, les Émirats arabes unis et les Antilles néerlandaises[notifiée sous le numéro C(2003) 3666](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/764/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 2, paragraphes 2 et 3,considérant ce qui suit:(1) La décision 97/296/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/606/CE(4), établit la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine. La partie I de l'annexe de la décision 97/296/CE énumère les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/493/CEE du Conseil(5) et la partie II cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE.(2) Les décisions de la Commission 2003/763/CE(6), 2003/759/CE(7), 2003/760/CE(8), 2003/761/CE(9) et 2003/762/CE(10) fixent les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance respectivement du Cap-Vert, du Belize, de Polynésie française, des Émirats arabes unis et des Antilles néerlandaises. Il convient donc d'ajouter ces pays à la liste figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 97/296/CE.(3) Il convient donc de modifier la décision 97/296/CE en conséquence.(4) Il convient que la présente décision entre en vigueur à la même date que les décisions 2003/759/CE, 2003/760/CE, 2003/761/CE et 2003/762/CE, en ce qui concerne l'importation de produits de la pêche en provenance du Belize, de Polynésie française, des Émirats arabes unis et des Antilles néerlandaises.(5) En ce qui concerne l'importation de produits de la pêche en provenance du Cap-Vert, il convient que la présente décision entre en vigueur à la même date que la décision 2003/763/CE, étant donné qu'il n'est pas nécessaire de prévoir une période de transition.(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision s'applique à partir du 8 décembre 2003, en ce qui concerne l'importation de produits de la pêche en provenance du Belize, de Polynésie française, des Émirats arabes unis et des Antilles néerlandaises.La présente décision s'applique à partir du 27 octobre 2003, en ce qui concerne l'importation de produits de la pêche en provenance du Cap-Vert.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.(3) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.(4) JO L 210 du 20.8.2003, p. 16.(5) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15.(6) Voir page 38 du présent Journal officiel.(7) Voir page 18 du présent Journal officiel.(8) Voir page 23 du présent Journal officiel.(9) Voir page 28 du présent Journal officiel.(10) Voir page 33 du présent Journal officiel.ANNEXE"ANNEXEListe des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l'alimentation humaine, est autoriséeI. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEEAE- ÉMIRATS ARABES UNISAL- ALBANIEAN- ANTILLES NÉERLANDAISESAR- ARGENTINEAU- AUSTRALIEBD- BANGLADESHBG- BULGARIEBR- BRÉSILBZ- BELIZECA- CANADACH- SUISSECI- CÔTE D'IVOIRECL- CHILICN- CHINECO- COLOMBIECR- COSTA RICACU- CUBACV- CAP-VERTCZ- RÉPUBLIQUE TCHÈQUEEC- ÉQUATEUREE- ESTONIEFK- ÎLES FALKLANDGA- GABONGH- GHANAGL- GROENLANDGM- GAMBIEGN- GUINÉE (CONAKRY)GT- GUATEMALAHN- HONDURASHR- CROATIEID- INDONÉSIEIN- INDEIR- IRANJM- JAMAÏQUEJP- JAPONKR- CORÉE DU SUDKZ- KAZAKHSTANLK- SRI LANKALT- LITUANIELV- LETTONIEMA- MAROCMG- MADAGASCARMR- MAURITANIEMU- MAURICEMV- MALDIVESMX- MEXIQUEMY- MALAISIEMZ- MOZAMBIQUENA- NAMIBIENC- NOUVELLE-CALÉDONIENG- NIGERIANI- NICARAGUANZ- NOUVELLE-ZÉLANDEOM- OMANPA- PANAMAPE- PÉROUPG- PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉEPH- PHILIPPINESPF- POLYNÉSIE FRANÇAISEPM- SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONPK- PAKISTANPL- POLOGNERU- RUSSIESC- SEYCHELLESSG- SINGAPOURSI- SLOVÉNIESK- SLOVAQUIESN- SÉNÉGALSR- SURINAMETH- THAÏLANDETN- TUNISIETR- TURQUIETW- TAÏWANTZ- TANZANIEUG- OUGANDAUY- URUGUAYVE- VENEZUELAVN- VIÊT NAMYE- YÉMENYT- MAYOTTEZA- AFRIQUE DU SUDII. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CEAM- ARMÉNIE(1)AO- ANGOLAAG- ANTIGUA-ET-BARBUDA(2)AZ- AZERBAÏDJAN(3)BJ- BÉNINBS- BAHAMASBY- BELARUSCG- RÉPUBLIQUE DU CONGO(4)CM- CAMEROUNCS- SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO(5)(6)CY- CHYPREDZ- ALGÉRIEER- ÉRYTHRÉEFJ- FIDJIGD- GRENADEHK- HONG KONGHU- HONGRIE(7)IL- ISRAËLKE- KENYAMM- MYANMARMT- MALTERO- ROUMANIESB- ÎLES SALOMONSH- SAINTE-HÉLÈNESV- EL SALVADORTG- TOGOUS- ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUEZW- ZIMBABWE(1) Uniquement pour les importations d'écrevisses (Astacus leptodactylus) vivantes destinées à la consommation humaine directe.(2) Uniquement pour les importations de poissons frais.(3) Uniquement pour les importations de caviar.(4) Uniquement pour les importations de produits de la pêche capturés, congelés et emballés définitivement en mer.(5) Uniquement pour les importations d'animaux vivants destinés à la consommation humaine directe.(6) À l'exception du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.(7) Uniquement pour les importations de poisson sauvage destiné à la consommation humaine directe."