CELEX: 31978R0420
Language: fr
Date: 1978-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 420/78 de la Commission, du 28 février 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 59/34                          Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 3 . 78
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 420/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 février 1978
                modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché              Le correctif applicable aux restitutions fixées à
du riz (!), modifié par le règlement (CEE) n° 1 1 58/          l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
77 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4               visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
deuxième alinéa,
                                                               1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 229/
considérant que le correctif applicable aux restitutions       78 est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement        règlement.
(CEE) n» 229/78 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 229/78 aux don­                                    Article 2
nées dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars
règlement,                                                     1978 .
              present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
              tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 février 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
 f1) JO n» L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
  2 JO n» L 136 du 2. 6. 1977, p. 13.
 P) JO n° L 32 du 3. %. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- 1 . 3 . 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 59/35
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 28 février 1978 , modifiant le correctif applicable a la
                                                      restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                                (en UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                   Désignation des marchandises           Courant   1 « term . 2« term . 3« term . 4e term .  5' term .
     commun                                                                   3           4          5         6         7          8
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                                a) à grains ronds                             —          —         —          —         —         —
                                b) à grains longs                             —          —         —          —         —         —
                           II. Riz décortiqué :
                                a) à grains ronds                             0           0          0         0         0         0
                                b) à grains longs                             0           0          0        0          0         0
                      B , semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                                a) à grains ronds                             —          —          —         —         —          —
                                b) à grains longs                             —          —          —         —         —          —
                           II . Riz blanchi :
                                a) à grains ronds                             0           0          0         0         0          0
                                b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      C. en brisures                                          —          —          —         —         —          —