CELEX: 62020TA0186
Language: fr
Date: 2021-03-17 00:00:00
Title: Affaire T-186/20: Arrêt du Tribunal du 17 mars 2021 — Chatwal/EUIPO — Timehouse Capital (THE TIME) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale THE TIME – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TIMEHOUSE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

31.5.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 206/23
            
         
      Arrêt du Tribunal du 17 mars 2021 — Chatwal/EUIPO — Timehouse Capital (THE TIME)
      (Affaire T-186/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale THE TIME - Marque de l’Union européenne verbale antérieure TIMEHOUSE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2021/C 206/29)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Chatwal Hotels & Resorts LLC (New York, New York, États-Unis) (représentant: N. Hine, solicitor)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Timehouse Capital GmbH (Grasbrunn, Allemagne) (représentant: T. Farkas, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 28 janvier 2020 (affaire R 2264/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre Timehouse Capital et Chatwal Hotels & Resorts.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Chatwal Hotels & Resorts LLC est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 191 du 8.6.2020.