CELEX: 31985R1571
Language: fr
Date: 1985-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1571/85 de la Commission, du 10 juin 1985, relatif à la fourniture d'un lot de butteroil au titre de l'aide alimentaire

12. 6 . 85                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 153 /5
                           REGLEMENT (CEE) N° 1571/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 juin 1985
                 relatif à la fourniture d'un lot de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 oil au titre de 1 aide alimentaire (4), modifié par le
EUROPÉENNES,                                                  règlement (CEE) n° 1886/83 (*) ; qu'il est nécessaire de
                                                              préciser notamment les délais et conditions de fourni­
vu le traité instituant la Communauté économique              ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer
européenne,                                                   les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés           considérant que les mesures prévues au présent règle­
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                lait et des produits laitiers,
n0 1298/85 (2), et notamment son article 6 para­
graphe 7,
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant les règles d'application pour 1984 du
règlement (CEE) n0 3331 /82 concernant la politique et                            Article premier
la gestion de l'aide alimentaire (3),
                                                              L'organisme d'intervention irlandais fait procéder,
considérant que, dans le cadre du programme d'aide            selon les dispositions du règlement (CEE) n° 1354/83,
alimentaire arrêté par le règlement du Conseil cité à         à la fourniture de butter oil au titre de l'aide alimen­
l'annexe, le Ghana a fait une demande de fourniture           taire aux conditions particulières figurant à l'annexe.
de la quantité de butter oil reprise à l'annexe ;
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces                                 Article 2
fournitures suivant des règles prévues au règlement
(CEE) n0 1354/83 de la Commission, du 17 mai 1983,            Le présent règlement entre en vigueur le troisième
portant modalités générales de mobilisation et de four­       jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
niture de lait écrémé en poudre, de beurre et de butter       des Communautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 juin 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .
(2) JO n° L 137 du 27. 5. 1985, p . 5.                        (4) JO n° L 142 du 1 . 6. 1983, p. 1 .
(3) JO n0 L 124 du 11 . 5. 1984, p . 1 .                      o JO n° L 187 du 12. 7. 1983, p. 29 .
 ---pagebreak--- N0 L 153/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                     12. 6. 85
                                                                ANNEXE
                                                         Avis d'adjudication (')
                 Désignation du lot                                                       A
   1 . Programme                                                                          1984
       a) base juridique                                               Règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil
       b) affectation                                              Décision de la Commission du 25 octobre 1984
  2. Bénéficiaire
  3 . Pays de destination
                                                   j                                     Ghana
  4. Stade et lieu de livraison                                                       Caf Tema
  5. Représentant du bénéficiaire                 National Authorizing Officer, Attn. Mrs Quist, Ministry of Finance and . Economic
                                                                            Planning, PO box M40, Accra
  6. Quantité totale                                                                     340 t
  7. Provenance du butter oil                                        À fabriquer à partir du beurre d'intervention
  8. Organisme d'intervention détenteur
       du stock                                                                        Irlandais
  9. Caractéristique spécifiques                                                           —
 10. Emballage                                                                             (2)
11 . Inscriptions      complémentaires     sur                                     « TO GHANA »
       l'emballage
 12. Période d'embarquement                                                     Avant le 31 août 1985
13. Date de l'expiration du délai pour la
       présentation des offres                                                     Le 8 juillet 1985
 14. En cas de seconde adjudication dans
       le cadre de l'article 14 paragraphe 2
       du règlement (CEE) n0 1354/83 :
       a) période d'embarquement                                             Avant le 15 septembre 1985
       b) date de l'expiration du délai pour
          la présentation des offres                                              Le 22 juillet 1985
 15. Divers                                                                                0
(') La présente annexe tient lieu, conjointement avec 1 avis publié au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 208 du 4
      août 1983, page 9, d'avis d'adjudication.
(2) En fûts métalliques neufs de 1 90 à 200 kg (à préciser dans l'offre) net à bondes, revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire
      ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère
      d'azote. La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime. Les fûts métalliques ne
      peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu. La
      fermeture des fûts doit être absolument étanche .
(3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
      M. D. W. Schmidt, The Round House 65, Cantonments Road, Cantonments, Accra, PO box 9505, Kotoka Airport, Accra ; telex
      2069 DELCOM-ACCRA.