CELEX: 31983R2175
Language: fr
Date: 1983-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2175/83 de la Commission, du 29 juillet 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 206/96                           Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 7. 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2175/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 juillet 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                          tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    sion, du 30 juin 1983, fixant le montant de 1 aide dans
EUROPÉENNES,                                                     le secteur des graines oléagineuses Q, modifié en
                                                                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2174/83 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                                 normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des
                                                                     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                       comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                      sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                 basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                        constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                       rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                      tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n0 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des             considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de             sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement                de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le             conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 2136/82 (6), et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                       Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4          Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit                graphe 4 du règlement (CEE) n0 2300/73 est fixé à
fixer le prix du marché mondial pour les graines de              l'annexe .
colza, de navette et de tournesol ;
                                                                                          Article 2
considérant que le prix du marché mondial est fixé
conformément aux règles générales et critères rappelés           Le présent règlement entre en vigueur le 30 juillet
dans le règlement (CEE) n0 1785/83 de la Commis­                 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1983 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO n0  172 du 30. 9. 1966, p.   3025/66.
O   JO  n0 L 162 du 12.  6. 1982,   p. 6.
O   JO n0  L 167 du 25.  7. 1972,   p. 9 .
(*) JO n0  L 215 du 23 . 7. 1982,   p. 10 .
O   JO  n0 L 236 du 24.  8 . 1973 , p. 28 .                      O JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 38 .
(6) JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                         (8) Voir page 94 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 30 . 7. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 206/97
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 juillet 1983, fixant le prix du marché mondial pour
                                        les graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                  [en Écus / 100 kg (')]
      Numéro
      du tarif
     douanier                       Désignation des marchandises                                Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01             Graines de colza et de navette                                                      28,046
ex 12.01             Graines de tournesol                                                                28,600
                                                                                                                 (en Écus / 100 kg (')]
                                                                      Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                              pour le mois de
     douanier               Désignation des marchandises
    commun                                                           juillet     août    septembre     octobre  novembre    décembre
                                                                      1983       1983       1983        1983       1983        1983
ex 12.01            Graines de colza et de navette                  28,046     28,007     27,813       28,935    28,878       29,222
ex 12.01            Graines de tournesol                            28,600     29,071     29,847       30,304    30,684
(') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n0 2300/73,
    sont les suivants :
    1 Ecu =           2,24184   DM
    1   Écu    =      2,52595   FI
    1  Écu     =     44,9008    FB/Flux
    1  Écu     =      6,87456   FF
    1  Écu     =      8,14104 Dkr
    1  Écu     =      0,725690 £ irlandaise
    1   Écu    =      0,571448 £ sterling
    1   Écu    =  1 349,27      Lit
    1   Écu    =     73,9426    Dr