CELEX: 32007D0171
Language: fr
Date: 2007-03-16 00:00:00
Title: 2007/171/CE: Décision de la Commission du 16 mars 2007 établissant les caractéristiques du réseau du système d’information Schengen II (3 e pilier)

20.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 79/29
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 16 mars 2007
   établissant les caractéristiques du réseau du système d’information Schengen II (3e pilier)
   (2007/171/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité sur l’Union européenne,
   vu la décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (1), et notamment son article 4, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Pour développer le SIS II, il y a lieu de définir des caractéristiques techniques relatives au réseau de communication et à ses composants, et de déterminer les exigences spécifiques liées au réseau.
            
         
               (2)
            
            
               Il y a lieu de fixer des modalités appropriées entre la Commission et les États membres, notamment en ce qui concerne les éléments de l’interface nationale uniforme située dans les États membres.
            
         
               (3)
            
            
               La présente décision ne porte pas atteinte à l’adoption ultérieure d’autres décisions de la Commission concernant le développement du SIS II, notamment sur la définition des exigences en matière de sécurité.
            
         
               (4)
            
            
               Tant le règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil (2) que la décision 2001/886/JAI régissent le développement du SIS II. Pour garantir que le développement du SIS II dans son ensemble ne fasse l’objet que d’un seul et même processus de mise en œuvre, les dispositions de la présente décision doivent correspondre à celles de la décision de la Commission établissant les caractéristiques du réseau du SIS II qui doit être adoptée en application du règlement (CE) no 2424/2001.
            
         
               (5)
            
            
               Le Royaume-Uni participe à la présente décision, conformément à l’article 5 du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité UE et au traité CE, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (3).
            
         
               (6)
            
            
               L’Irlande participe à la présente décision, conformément à l’article 5 du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité UE et au traité CE, et conformément à l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (4).
            
         
               (7)
            
            
               En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relève du domaine visé à l’article 1er, point G, de la décision 1999/437/CE du Conseil (5) relative à certaines modalités d’application de cet accord.
            
         
               (8)
            
            
               En ce qui concerne la Suisse, la présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relève du domaine visé à l’article 1er, point G, de la décision 1999/437/CE en liaison avec l’article 4, paragraphe 1, de la décision 2004/849/CE du Conseil (6) relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de cet accord.
            
         
               (9)
            
            
               La présente décision constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte au sens de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité créé en vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la décision 2001/886/JAI,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Les caractéristiques techniques relatives à la conception de l’architecture physique de l’infrastructure de communication du SIS II sont exposées en annexe.
   
      Fait à Bruxelles, le 16 mars 2007.
      
         
            Par la Commission
         
         Franco FRATTINI
         
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 13.12.2001, p. 1.
   
      (2)  JO L 328 du 13.12.2001, p. 4. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1988/2006 (JO L 411 du 30.12.2006, p. 1).
   
      (3)  JO L 131 du 1.6.2000, p. 43. Décision modifiée par la décision 2004/926/CE (JO L 395 du 31.12.2004, p. 70).
   
      (4)  JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.
   
      (5)  JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.
   
      (6)  JO L 368 du 15.12.2004, p. 26.
   
      ANNEXE
      TABLE DES MATIÈRES
      
                  1.
               
               Introduction …
            
                  1.1.
               
               Acronymes et abréviations …
            
                  2.
               
               Vue d’ensemble …
            
                  3.
               
               Couverture géographique …
            
                  4.
               
               Services du réseau …
            
                  4.1.
               
               Structure du réseau …
            
                  4.2.
               
               Type de connexion entre le CS-SIS principal et le CS-SIS de secours …
            
                  4.3.
               
               Bande passante …
            
                  4.4.
               
               Catégories de services …
            
                  4.5.
               
               Protocoles supportés …
            
                  4.6.
               
               Caractéristiques techniques …
            
                  4.6.1.
               
               Adressage IP …
            
                  4.6.2.
               
               Support pour IPv6 …
            
                  4.6.3.
               
               Routage statique …
            
                  4.6.4.
               
               Débit soutenu …
            
                  4.6.5.
               
               Autres caractéristiques techniques …
            
                  4.7.
               
               Résilience …
            
                  5.
               
               Surveillance …
            
                  6.
               
               Services génériques …
            
                  7.
               
               Disponibilité …
            
                  8.
               
               Services de sécurité …
            
                  8.1.
               
               Cryptage du réseau …
            
                  8.2.
               
               Autres dispositifs de sécurité …
            
                  9.
               
               Service d’assistance et structure d’appui …
            
                  10.
               
               Interaction avec d’autres systèmes …
            1.   Introduction
      Le présent document décrit la conception du réseau de communication, ses composants ainsi que les exigences propres au réseau.
      1.1.   Acronymes et abréviations
      La présente section explique les acronymes utilisés dans l’ensemble du document.
      
                  Acronymes et abréviations
               
               
                  Explication
               
            
                  BLNI
               
               
                  Interface nationale locale de secours
               
            
                  CEP
               
               
                  Central End Point
               
            
                  CNI
               
               
                  Interface nationale centrale
               
            
                  CS
               
               
                  Système central
               
            
                  CS-SIS
               
               
                  Fonction de support technique contenant la base de données SIS II
               
            
                  DNS
               
               
                  Serveur de nom de domaine
               
            
                  FCIP
               
               
                  Fibre Channel sur IP
               
            
                  FTP
               
               
                  Protocole de transfert de fichier
               
            
                  HTTP
               
               
                  Protocole de transfert d’hypertexte
               
            
                  IP
               
               
                  Protocole internet
               
            
                  LAN
               
               
                  Réseau local
               
            
                  LNI
               
               
                  Interface nationale locale
               
            
                  Mbps
               
               
                  Mégabits par seconde
               
            
                  MDC
               
               
                  Main Developer Contractor
               
            
                  N.SIS II
               
               
                  Section nationale dans chaque État membre
               
            
                  NI-SIS
               
               
                  Interface nationale uniforme
               
            
                  NTP
               
               
                  Protocole de synchronisation réseau
               
            
                  SAN
               
               
                  Réseau de stockage
               
            
                  SDH
               
               
                  Hiérarchie numérique synchrone
               
            
                  SIS II
               
               
                  Système d’information de Schengen, deuxième génération
               
            
                  SMTP
               
               
                  Protocole de transfert de courrier simple
               
            
                  SNMP
               
               
                  Protocole de gestion de réseau simple
               
            
                  s-TESTA
               
               
                  Services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations, relevant du programme IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens. Décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21.4.2004).
               
            
                  TCP
               
               
                  Protocole de contrôle de transmission
               
            
                  VIS
               
               
                  Système d’information sur les visas
               
            
                  VPN
               
               
                  Réseau privé virtuel
               
            
                  WAN
               
               
                  Réseau longue distance
               
            2.   Vue d’ensemble
      Le SIS II se compose:
      
                  —
               
               
                  d’un système central (ci-après dénommé «SIS II central») comprenant:
                  
                              —
                           
                           
                              une fonction de support technique (ci-après dénommée «CS-SIS») contenant la base de données SIS II. Le système central principal du CS-SIS assure le contrôle et la gestion, et un système central de secours est capable d’assurer l’ensemble des fonctionnalités du système central principal en cas de défaillance de celui-ci;
                           
                        
                              —
                           
                           
                              une interface nationale uniforme (ci-après dénommée «NI-SIS»);
                           
                        
            
                  —
               
               
                  d’une section nationale (ci-après dénommée «N.SIS II») dans chaque État membre, constituée des systèmes de données nationaux reliés au SIS II central. Une section N.SIS II peut contenir un fichier de données (ci-après dénommé «copie nationale»), qui comporte une copie complète ou partielle de la base de données SIS II;
               
            
                  —
               
               
                  d’une infrastructure de communication entre le CS-SIS et les NI-SIS (ci-après dénommée «infrastructure de communication») qui assure des communications par réseau virtuel et crypté, affecté aux données du SIS II et aux échanges de données entre les bureaux SIRENE.
               
            Les NI-SIS se composent:
      
                  —
               
               
                  d’une interface nationale locale (ci-après dénommée «LNI») dans chaque État membre, c’est-à-dire l’interface qui établit la connexion physique entre l’État membre et le réseau de communication sécurisé et qui contient les dispositifs de cryptage affectés au trafic du SIS II et du réseau SIRENE. La LNI est située dans l’État membre;
               
            
                  —
               
               
                  d’une interface nationale locale de secours facultative (ci-après dénommée «BLNI») dont le contenu et la fonction sont identiques à ceux de la LNI.
               
            La LNI et la BLNI sont utilisées exclusivement par le SIS II et pour les échanges SIRENE. La configuration spécifique de la LNI et celle de la BLNI seront spécifiées et convenues avec chaque État membre, afin de tenir compte des exigences de sécurité, de l’emplacement physique et des conditions d’installation de ces interfaces, ainsi que la prestation de services par le fournisseur du réseau, de sorte que la connexion s-TESTA physique puisse englober plusieurs tunnels VPN pour d’autres systèmes, par exemple le VIS et Eurodac;
      
                  —
               
               
                  d’une interface nationale centrale (ci-après dénommée «CNI») qui est une application qui sécurise l’accès au CS-SIS. Chaque État membre dispose de points logiques distincts pour accéder à la CNI via un pare-feu central.
               
            L’infrastructure de communication entre le CS-SIS et les NI-SIS se compose:
      
                  —
               
               
                  du réseau de services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations (ci-après dénommé «s-TESTA») qui garantit des communications par réseau crypté, virtuel et privé affecté aux données du SIS II et au trafic SIRENE.
               
            3.   Couverture géographique
      L’infrastructure de communication doit pouvoir englober et fournir à tous les États membres les services requis.
      Sont concernés tous les États membres de l’Union européenne (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Portugal, Espagne, Grèce, Autriche, Danemark, Finlande, Suède, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni et Irlande), ainsi que la Norvège, l’Islande et la Suisse.
      Il y a également lieu de prévoir la couverture des pays qui viennent d’adhérer, à savoir la Roumanie et la Bulgarie.
      Enfin, l’infrastructure de communication doit pouvoir être étendue à tout autre pays ou entité susceptible d’avoir accès au SIS II central (par exemple, Europol ou Eurojust).
      4.   Services du réseau
      Lorsqu’il est fait mention d’un protocole ou d’une architecture, il est entendu que des technologies, protocoles et architectures équivalents à venir seront également admis.
      4.1.   Structure du réseau
      L’architecture du SIS II repose sur des services centralisés, qui sont accessibles depuis les États membres. Pour des questions de résilience, ces services centralisés sont dupliqués dans deux sites, à savoir Strasbourg en France et St Johann im Pongau en Autriche, où se trouvent respectivement l’unité principale (CU) et l’unité de secours (BCU) du CS-SIS.
      Les unités centrales — principale et de secours — doivent être accessibles depuis les États membres. Les pays participants peuvent disposer de plusieurs points d’accès au réseau, d’une LNI et d’une BLNI, pour relier leur système national aux services centraux.
      Outre la connectivité générale avec les services centraux, l’infrastructure de communication doit également assurer les échanges bilatéraux d’informations supplémentaires entre les bureaux SIRENE des États membres.
      4.2.   Type de connexion entre le CS-SIS principal et le CS-SIS de secours
      Le type de connexion requis pour l’interconnectivité entre le CS-SIS principal et le CS-SIS de secours est une boucle SDH ou un équivalent, c’est-à-dire que la connexion doit être possible à l’avenir avec des architectures ou des technologies nouvelles. Il sera recouru à l’infrastructure SDH pour élargir les réseaux locaux des deux unités centrales, afin de créer un LAN unique sans rupture. Ce LAN servira ensuite à la synchronisation continue entre l’unité centrale principale et l’unité centrale de secours.
      4.3.   Bande passante
      Une exigence essentielle de l’infrastructure de communication est la largeur de la bande passante que celle-ci sera en mesure d’accorder aux différents sites interconnectés et sa capacité à supporter cette bande passante au sein de son réseau fédérateur.
      La bande passante nécessaire à la LNI et à la BLNI facultative variera d’un État membre à l’autre, essentiellement selon que celui-ci choisira de recourir ou non à des copies nationales, à la fonction de recherche centrale et à l’échange de données biométriques.
      La largeur réelle que l’infrastructure de communication offrira est sans importance pour autant qu’elle réponde aux besoins minimaux de chaque État membre.
      Chacun des types de site susmentionnés pourra transférer de volumineux datagrammes (données alphanumériques, biométriques, ainsi que des documents entiers) dans l’un ou l’autre sens. C’est pourquoi l’infrastructure de communication doit offrir et garantir des vitesses de téléchargement minimales suffisantes lors de chaque connexion.
      L’infrastructure de communication doit assurer un débit de connexion allant de 2 Mbps à 155 Mbps, voire plus. Le réseau doit offrir et garantir des vitesses de téléchargement minimales suffisantes lors de chaque connexion et il doit être capable de supporter la largeur globale de la bande passante des points d’accès au réseau.
      4.4.   Catégories de services
      Le SIS II central sera en mesure de traiter, selon un ordre de priorité, les interrogations et les signalements. Par conséquent, l’infrastructure de communication devra également assurer la gestion du trafic par ordre de priorité.
      Les paramètres permettant d’établir les priorités du réseau sont censés être fixés par le SIS II central pour tous les datagrammes qui l’exigent. La gestion des datagrammes en attente sera assurée par le mécanisme «Weighted Fair Queuing». Cela implique que l’infrastructure de communication doit être capable de reprendre l’ordre de priorité attribué aux datagrammes dans le LAN source et de traiter ceux-ci selon cet ordre au sein de son réseau fédérateur. En outre, elle doit transmettre au site distant les datagrammes initiaux contenant le même ordre de priorité que celui fixé dans le LAN source.
      4.5.   Protocoles supportés
      Le SIS II central fera appel à plusieurs protocoles de communication en réseau et l’infrastructure de communication devra supporter une large gamme de ceux-ci. Les protocoles standard qui devront être supportés sont HTTP, FTP, NTP, SMTP, SNMP et DNS.
      Outre ceux-ci, l’infrastructure de communication doit aussi être capable de gérer différents protocoles d’acheminement, des protocoles de duplication SAN et les protocoles propriétaires de connexion «Java to Java» de BEA WebLogic. Les protocoles d’acheminement, par exemple IPsec en mode tunnel, seront utilisés pour amener des messages cryptés à leur destination.
      4.6.   Caractéristiques techniques
      4.6.1.   Adressage IP
      L’infrastructure de communication doit disposer d’une gamme d’adresses IP réservées ne pouvant être utilisées qu’au sein de ce réseau. Dans cette gamme réservée, le SIS II central n’utilisera qu’une série unique d’adresses IP qui ne seront pas employées ailleurs.
      4.6.2.   Support pour IPv6
      L’on peut supposer que le protocole qui sera utilisé sur les réseaux locaux des États membres sera le TCP/IP. Certains sites recourront toutefois à la version 4 tandis que d’autres fonctionneront avec la version 6. Les points d’accès au réseau doivent pouvoir faire office de portail et être capables de fonctionner indépendamment des protocoles de réseau utilisés dans le SIS II central ainsi que dans les N.SIS II.
      4.6.3.   Routage statique
      L’unité principale et l’unité de secours peuvent utiliser une même adresse IP pour leurs communications destinées aux États membres. L’infrastructure de communication doit donc permettre un routage statique.
      4.6.4.   Débit soutenu
      Tant que l’unité principale ou l’unité de secours affiche un taux de charge inférieur à 90 %, un État membre donné doit pouvoir maintenir en permanence 100 % de sa bande passante.
      4.6.5.   Autres caractéristiques techniques
      Pour supporter le CS-SIS, l’infrastructure de communication doit être conforme à une série minimale de caractéristiques techniques.
      Le délai de transit doit (y compris pendant les heures de pointe) être inférieur ou égal à 150 ms pour 95 % des datagrammes et inférieur à 200 ms pour 100 % des datagrammes.
      La probabilité de perte de datagramme doit (y compris durant les heures de pointe) être inférieure ou égale à 10–4 pour 95 % des datagrammes et inférieure à 10–3 pour 100 % des datagrammes.
      Les caractéristiques techniques susmentionnées doivent s’appliquer à chacun des points d’accès.
      La connexion entre l’unité principale et l’unité de secours doit comporter un temps de transmission aller-retour inférieur ou égal à 60 ms.
      4.7.   Résilience
      Le CS-SIS a été conçu de manière à répondre à l’exigence d’un degré élevé de disponibilité. C’est pourquoi le système offre une résilience intégrée contre les défaillances de ses composants, grâce à la duplication de tous les équipements.
      Les composants de l’infrastructure de communication doivent aussi résister aux failles de l’un d’entre eux. Cela signifie que les composants suivants doivent tolérer les pannes:
      
                  —
               
               
                  le réseau fédérateur,
               
            
                  —
               
               
                  les dispositifs de routage,
               
            
                  —
               
               
                  les points de présence,
               
            
                  —
               
               
                  les connexions à la boucle locale (y compris le câblage redondant),
               
            
                  —
               
               
                  les dispositifs de sécurité (dispositifs de cryptage, pare-feu, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  tous les services génériques (DNS, NTP, etc.),
               
            
                  —
               
               
                  la LNI/BLNI.
               
            Les mécanismes de relais en cas de panne pour tous les équipements du réseau doivent fonctionner sans intervention manuelle.
      5.   Surveillance
      Pour faciliter la surveillance, les outils de surveillance de l’infrastructure de communication doivent pouvoir s’intégrer aux dispositifs de surveillance de l’organisation responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central.
      6.   Services génériques
      Outre le réseau spécialisé et les services de sécurité, l’infrastructure de communication doit également offrir des services génériques.
      Des services spécialisés doivent être mis en œuvre dans les deux unités centrales, à des fins de redondance.
      L’infrastructure de communication doit offrir les services génériques facultatifs suivants:
      
                  Service
               
               
                  Informations supplémentaires
               
            
                  DNS
               
               
                  Actuellement, la procédure de relais qui permet de basculer de l’unité principale vers l’unité de secours en cas de défaillance du réseau repose sur un changement d’adresse IP au sein du serveur DNS générique.
               
            
                  Relais du courrier électronique
               
               
                  Le recours à un relais de courrier électronique générique pourrait s’avérer utile pour standardiser l’installation des différents États membres et, contrairement à un serveur dédié, il ne consommerait pas les ressources réseau des unités principale et de secours. Les courriers électroniques passant par le relais générique doivent cependant être conformes à leur modèle de sécurité.
                  Les courriers électroniques passant par le relais générique doivent cependant être conformes à leur modèle de sécurité.
               
            
                  NTP
               
               
                  Ce service peut être utilisé pour synchroniser les horloges des équipements du réseau.
               
            7.   Disponibilité
      Le CS-SIS ainsi que la LNI et la BLNI doivent être capables d’offrir une disponibilité de 99,99 % sur une période continue de vingt-huit jours, indépendamment de la disponibilité du réseau.
      La disponibilité de l’infrastructure de communication doit être de 99,99 %.
      8.   Services de sécurité
      8.1.   Cryptage du réseau
      Le SIS II central ne permet pas le transfert non crypté en dehors du LAN de données assorties d’une exigence de protection élevée ou très élevée. Il y a lieu de s’assurer que le fournisseur du réseau n’aura aucunement accès aux données opérationnelles du SIS II ni aux échanges SIRENE connexes.
      Pour maintenir un niveau élevé de sécurité, l’infrastructure de communication doit permettre la gestion de certificats/clés. La gestion et la surveillance à distance des boîtiers de chiffrement doivent être possibles. Les algorithmes de chiffrement doivent au minimum satisfaire aux exigences suivantes:
      
                  —
               
               
                  Algorithmes de chiffrement symétrique:
                  
                              —
                           
                           
                              3DES (128 bits) ou mieux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la génération de clés doit dépendre d’une valeur aléatoire qui ne permette pas la réduction de l’espace de clé en cas d’attaque,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              les clés ou les informations de chiffrement susceptibles d’être utilisées pour dériver les clés sont toujours protégées durant leur stockage.
                           
                        
            
                  —
               
               
                  Algorithmes de chiffrement asymétrique:
                  
                              —
                           
                           
                              RSA (module 1 024 bits) ou mieux,
                           
                        
                              —
                           
                           
                              la génération de clés doit dépendre d’une valeur aléatoire qui ne permette pas la réduction de l’espace de clé en cas d’attaque.
                           
                        
            Le protocole d’encapsulation de la charge utile de sécurité (ESP, RFC2406) sera utilisé en mode tunnel. La charge utile et l’entête IP d’origine feront l’objet d’un chiffrement.
      Le protocole d’échange de clés internet (IKE) sera utilisé pour échanger des clés de session.
      La validité des clés IKE ne dépassera pas un jour.
      Les clés de session ne dureront pas plus d’une heure.
      8.2.   Autres dispositifs de sécurité
      Outre qu’elle doit préserver les points d’accès au SIS II, l’infrastructure de communication doit protéger les services génériques facultatifs. Ceux-ci doivent faire l’objet de mesures de protection comparables à celles qui s’appliquent au CS-SIS. Tous les services génériques doivent donc, au minimum, être protégés par un pare-feu, un antivirus et un système de détection d’intrusion. Par ailleurs, les dispositifs liés aux services génériques et les mesures de protection qui s’y rapportent doivent faire l’objet d’une surveillance permanente (journalisation et suivi).
      Pour maintenir un degré élevé de sécurité, l’organisation responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central doit être informée de tous les incidents de sécurité qui surviennent dans l’infrastructure de communication. L’infrastructure de communication doit donc permettre la notification rapide des incidents de sécurité à l’organisation responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central. Tous les incidents de sécurité doivent être signalés régulièrement, par exemple par des rapports mensuels et ponctuels.
      9.   Service d’assistance et structure d’appui
      Le fournisseur de l’infrastructure de communication doit offrir un service d’assistance qui est en liaison étroite avec l’organisation responsable de la gestion opérationnelle du SIS II central.
      10.   Interaction avec d’autres systèmes
      L’infrastructure de communication doit empêcher que des informations sortent des canaux de communication qui leur sont assignés. Sous l’angle de la mise en œuvre technique, cela implique que:
      
                  —
               
               
                  tout accès non autorisé et/ou non contrôlé à d’autres réseaux est strictement interdit; cela vaut aussi pour l’interconnectivité avec l’internet,
               
            
                  —
               
               
                  les fuites organisées de données vers d’autres systèmes sur le réseau ne peuvent se produire; par exemple, l’interconnexion de différents VPN IP n’est pas permise.
               
            Outre les restrictions techniques susmentionnées qu’elle comporte, l’infrastructure de communication a aussi des répercussions sur le service d’assistance. Celui-ci ne peut divulguer des informations relatives au SIS II central à aucune autre entité que l’organisation responsable de la gestion opérationnelle de ce système.