CELEX: 62010TN0505
Language: fr
Date: 2010-10-18 00:00:00
Title: Affaire T-505/10: Recours introduit le 18 octobre 2010 — Höganäs/OHMI — Haynes (ASTALOY)

18.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 346/55
            
         Recours introduit le 18 octobre 2010 — Höganäs/OHMI — Haynes (ASTALOY)
   (Affaire T-505/10)
   ()
   2010/C 346/108
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Höganäs AB (Höganäs, Suède) (représentant: L.-E. Ström, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Haynes International, Inc. (Kokomo, États-Unis d’Amérique)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 18 août 2010 dans l’affaire R 1530/2009-4;
            
         
               —
            
            
               écarter la décision d’opposition no B 85624; et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI ainsi que l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ASTALOY», pour des produits relevant de la classe 6 — demande de marque communautaire no 3890233.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: la marque verbale communautaire enregistrée sous le no 55400, «HASTELLOY», pour des produits relevant de la classe 6.
   
      Décision de la division d’opposition: il a été fait droit à l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté.
   
      Moyens invoqués: la partie requérante considère que la décision attaquée viole les articles 8 et 9 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, la chambre de recours ayant mal apprécié le risque de confusion et la similitude des marques en présence.