CELEX: 32003D0562
Language: fr
Date: 2003-07-29 00:00:00
Title: 2003/562/PESC: Décision 2003/562/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) et abrogeant la décision 2002/922/PESC

Avis juridique important

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32003D0562

2003/562/PESC: Décision 2003/562/PESC du Conseil du 29 juillet 2003 portant nomination du chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) et abrogeant la décision 2002/922/PESC  

Journal officiel n° L 190 du 30/07/2003 p. 0019 - 0019

Décision 2003/562/PESC du Conseildu 29 juillet 2003portant nomination du chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) et abrogeant la décision 2002/922/PESCLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,vu l'action commune 2002/921/PESC du Conseil du 25 novembre 2002 prorogeant le mandat de la mission de surveillance de l'Union européenne(1), et notamment son article 5,considérant ce qui suit:(1) Par sa décision 2002/922/PESC(2), le Conseil a prorogé jusqu'au 31 décembre 2003 le mandat de M. Antóin MAC UNFRAIDH en tant que chef de la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM).(2) Le 21 juillet 2003, le Conseil a décidé de nommer Mme Maryse DAVIET chef de la mission de surveillance de l'Union européenne à la suite de la démission de M. Antóin MAC UNFRAIDH.(3) La décision 2002/922/PESC devrait donc être abrogée,DÉCIDE:Article premierMme Maryse DAVIET est nommée chef de l'EUMM.Article 2La décision 2002/922/PESC est abrogée.Article 3La présente décision prend effet le 1er septembre 2003.Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2003.Article 4La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2003.Par le ConseilLe présidentF. Frattini(1) JO L 321 du 26.11.2002, p. 51.(2) JO L 321 du 26.11.2002, p. 53.