CELEX: 62016TN0426
Language: fr
Date: 2016-08-02 00:00:00
Title: Affaire T-426/16: Recours introduit le 2 août 2016 — Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO — Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

3.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 364/21
            
         
      Recours introduit le 2 août 2016 — Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO — Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
      (Affaire T-426/16)
      (2016/C 364/21)
      Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Perfumes y Aromas Artesanales, SL (Arganda del Rey, Espagne) (représentant: Me J. Botella Reyna, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Aromas Selective, SL (Dos Hermanas, Espagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur: Partie requérante
      
         Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Aa AROMAS artesanales» — Demande d’enregistrement no 12 215 018
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20/05/2016 dans l’affaire R 766/2015-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  existence de droits prioritaires et coexistence pacifique sur le marché et dans le registre des marques prétendument en conflit;
               
            
                  —
               
               
                  absence de caractère distinctif du terme AROMAS;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.