CELEX: 31996R1479
Language: fr
Date: 1996-07-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1479/96 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1996 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza, de navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1996/1997

27. 7. 96            FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 188/ 11
                                   REGLEMENT (CE) N» 1479/96 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1996
                    établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des
                    avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza, de navette et de
                               tournesol pour la campagne de commercialisation 1996/1997
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion conjoint des
                                                                     céréales, des matières grasses et des fourrages séchés,
  vu le traite instituant la Communauté europeenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n0 1765/92 du Conseil, du 30 juin                                  Article premier
  1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de
  certaines cultures arables ('), modifié en dernier lieu par le     1 . L'explication succincte du calcul des montants de
  règlement (CE) n0 2989/95 (2), et notamment son article            référence régionaux prévisionnels requise à l'article 5
  12,                                                                paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1765192 figure à
                                                                     l'annexe I.
                                                                     2. Les montants de référence régionaux prévisionnels
 considérant que 1 article 5 paragraphe 1 point c) du règle­         pour la campagne de commercialisation 1996/ 1997 sont
 ment (CEE) n° 1765/92 dispose que, pour chaque région               définis à l'annexe II .
 déterminée dans le plan de régionalisation d'un État
 membre, la Commission établit un montant de référence                                       Article 2
 régional prévisionnel sur la base d'une comparaison entre
 le rendement des céréales ou des graines oléagineuses               Les acomptes à verser aux producteurs de graines oléagi­
 produites dans cette région et le rendement moyen des               neuses en vertu des dispositions de l'article 1 1 paragraphe
 céréales ou des graines oléagineuses produites dans la             2 du règlement (CEE) n0 1765/92 ont, pour la campagne
 Communauté;                                                        de commercialisation 1996/ 1997, une valeur égale à 50 %
                                                                    du montant de référence régional prévisionnel approprié
                                                                    défini à l'annexe II.
 considérant que 1 article 1 1 paragraphe 2 du règlement                                     Article 3
 (CEE) n0 1765/92 précise que les producteurs qui deman­
 dent le paiement compensatoire pour les graines oléagi­            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
 neuses ont droit au paiement d'un acompte ne dépassant             suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 pas 50 % du montant de référence régional prévisionnel;            Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1996.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 12.
(2) JO n0 L 312 du 23. 12. 1995, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 188 / 12       FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 7. 96
                                                           ANNEXE I
              Explication succincte du calcul des montants de référencé régionaux prévisionnels pour les
              producteurs de graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1996/1997
              Les montants de référence régionaux prévisionnels ont été calculés conformément aux dispositions de
              l'article 5 paragraphe 1 point c) du règlement (CEE) n0 1765/92.
              Lors du calcul de ces montants, la Commission a respecté les données fournies par les États membres
              en application de l'article 3 paragraphe 2 et le choix effectué par ceux-ci en vertu de l'article 5 para­
              graphe 1 point c) dudit règlement de retenir pour base de comparaison les rendements des céréales
              ou des graines oléagineuses .
              Les montants de référence régionaux prévisionnels pour la campagne de commercialisation
              1996/ 1997 sont définis à l'annexe II.
 ---pagebreak---  27. 7. 96          FR              Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 188/ 13
                                                       ANNEXE II
                             Montants de référencé régionaux prévisionnels pour 1996/97
                                                                                             Rendement   Paiement
        État membre                          Region                          Référence
                                                                                                (t/ha)    (écus/ha)
 Belgique/België:       Polders/Polders                               Graines   oléagineuses    2,40        440,85
                        Leemstreek/Limoneuse                          Graines   oléagineuses    3,31        608,00
                        Zandleemstreek/Sablo-limoneuse                Graines   oléagineuses    3,12        573,10
                        Condroz/Condroz                               Graines   oléagineuses    3,07        563,92
                       Weidestreek/Herbagère                          Graines   oléagineuses    3,03        556,57
                        Zandstreek/Sablonneuse                        Graines   oléagineuses    2,85        523,51
                        Kempen/Campine                                Graines  oléagineuses     2,72        499,63
                        Famenne/ Famenne                              Graines  oléagineuses     2,97        545,55
                        Fagnes/Fagnes                                 Graines  oléagineuses     3,15        578,61
                       Ardennen/Ardenne                               Graines  oléagineuses     2,99        549,22
                       Jurastreek/Jurassique                          Graines  oléagineuses     3,38        620,86
                       Hen . Kempen/Campine-Hennuyère                 Céréales                  6,44        606,90
                       Hoge Ardennen/Haute Ardenne                    Céréales                  3,77        355,28
Danmark:                                                              Graines oléagineuses      2,700       495,95
Deutschland:           Schleswig-Holstein                             Graines oléagineuses     3,380        620,86
                       Hamburg                                        Graines oléagineuses     3,070        563,92
                       Bremen                                         Graines oléagineuses     3,130        574,94
                       Niedersachsen:                                                        llI
                       — Régions 1 à 9                                Graines  oléagineuses    3,060        562,08
                       — Région 10                                    Graines  oléagineuses    3,440        631,88
                       Nordrhein-Westfalen                            Graines  oléagineuses    3,110        571,26
                       Hessen                                         Graines  oléagineuses    3,100       569,43
                       Rheinland-Pfalz                                Graines  oléagineuses    2,850       523,51
                       Baden-Württemberg                             Graines   oléagineuses    2,970       545,55
                       Bayern                                        Graines   oléagineuses    3,180       584,12
                       Saarland                                      Graines   oléagineuses    2,700       495,95
                       Berlin                                        Graines   oléagineuses    2,680       492,28
                       Brandenburg:
                       — Région 1                                    Graines   oléagineuses    3,440       631,88
                       — Région 2                                    Graines   oléagineuses    2,680       492,28
                       Mecklenburg-Vorpommern                        Graines   oléagineuses    3,440       631,88
                       Sachsen                                       Graines   oléagineuses    2,960       543,71
                       Sachsen-Anhalt                                Graines   oléagineuses    2,670       490,44
                       Thüringen                                     Graines   oléagineuses    2,870       527,18
Ελλάδα:                — Région 1                                    Graines oléagineuses      1,900       349,00
                       — Région 2                                    Graines oléagineuses      2,200       404,1 1
España:                Non irriguées:      1                         Céréales                  0,900         84,82
                                          2                          Céréales                  1,200       113,09
                                          3                          Céréales                  1,500       141,36
                                          4                          Céréales                  1,800       169,63
                                          5                          Céréales                  2,000       188,48
                                          6                          Céréales                  2,200       207,33
                                          7                          Céréales                  2,500       235,60
                                          8                          Céréales                  2,700       254,45
                                          9                          Céréales                  3,200       301,57
                                         10                          Céréales                 3,700        348,68
                                         11                          Céréales                 4,100        386,38
 ---pagebreak---   N0 L 188 / 14      FR               Journal officiel des Communautés européennes                     27 . 7. 96
                                                                                            Rendement Paiement
         État membre                           Région                          Référence
                                                                                              (t/ha)  (écus/ha)
                        Irriguées:           1                          Céréales              2,900     273,29
                                             2                          Céréales              3,000     282,72
                                             3                          Céréales              3,100     292,14
                                            4                           Céréales              3,200     301,57
                                             5                          Céréales              3,500     329,84
                                             6                          Céréales              3,600     339,26
                                             7                          Céréales              3,700     348,68
                                             8                          Céréales              3,800     358,11
                                             9                          Céréales              3,900     367,53
                                           10                           Céréales              4,000     376,96
                                           11                           Céréales              4,100     386,38
                                           12                           Céréales              4,200     395,80
                                           13                           Céréales              4,300     405,23
                                           14                           Céréales              4,400     414,65
                                           15                           Céréales              4,500     424,08
                                           16                           Céréales              4,600     433,50
                                           17                           Céréales              4,700     442,92
                                           18                           Céréales              4,800     452,35
                                           19                           Céréales              4,900     461,77
                                           20                           Céréales              5,000     471,20
                                           21                           Céréales              5,100     480,62
                                           22                           Céréales              5,200     490,04
                                           23                           Céréales              5,300     499,47
                                           24                           Céréales              5,400     508,89
                                           25                           Céréales              5,500     518,32
                                           26                           Céréales              5,600     527,74
                                           27                           Céréales              5,700     537,16
                                           28                          Céréales               5,800     546,59
                                           29                           Céréales              5,900     556,01
                                           30                          Céréales               6,000     565,43
                                           31                          Céréales               6,100     574,86
                                           32                          Céréales               6,200     584,28
                                           33                          Céréales               6,300     593,71
                                           34                          Céréales               6,400     603,13
                                           35                          Céréales               6,500     612,55
                                           36                          Céréales               6,800     640,83
                                           37                          Céréales               6,900     650,25
                                           38                          Céréales               7,000     659,67
                                           39                          Céréales               7,100     669,10
                                           40                          Céréales               7,200     678,52
                                           41                          Céréales               7,300     687,95
                                           42                          Céréales               7,400     697,37
                                           43                          Céréales               7,500     706,79
                                           44                          Céréales               7,600     716,22
                                           45                          Céréales               7,700     725,64
                                           46                          Céréales               8,200     772,76
                                           47                          Céréales               8,400     791,61
                                           48                          Céréales              10,500     989,51
                                           49                          Céréales              10,600     998,93
 France:                Zone I:
                        — Soja:
                            Non irriguées                              Céréales               5,930     558,84
                            Irriguées                                  Céréales               8,120     765,22
                        — Navette /Colza/Tournesol                     Céréales               6,023     567,60
                        Zone II :
                        — Soja:
                            Non irriguées                              Céréales               4,680     441,04
                            Irriguées                                  Céréales               8,770     826,48
l                       — Navette /Colza/Tournesol                     Céréales               5,554     523,40
 Ireland:                                                              Graines oléagineuses   3,300     606,17
 ---pagebreak--- 27. 7. 96           I FR               Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 188/ 15
                                                                                                Rendement    Paiement
        État membre                             Région                          Référence
                                                                                                   (t/ha)    (écus/ha)
Italia:                   Torino montagna interna                        Céréales                   2,224      209,59
                          Torino collina interna                         Graines oléagineuses      3,612       663,48
                          Torino pianura                                 Graines oléagineuses      4,399       808,04
                          Vercelli — Biella montagna interna             Céréales                  4,853       457,34
                          Vercelli — Biella collina interna              Graines oléagineuses      4,233       777,54
                          Vercelli — Biella pianura                      Graines oléagineuses      4,826       886,47
                          Novara    — Verbano      —   Cusio — Ossola
                          montagna interna                               Céréales                  3,731       351,61
                          Novara — Verbano — Cusio — Ossola collina
                          interna                                       Graines    oléagineuses    3,744       687,72
                          Novara pianura                                Graines    oléagineuses    4,488       824,38
                          Cuneo montagna interna                        Graines    oléagineuses    3,762       691,03
                          Cuneo collina interna                         Graines    oléagineuses    3,877       712,15
                          Cuneo pianura                                 Graines    oléagineuses    4,187       769,10
                          Asti collina interna                          Graines    oléagineuses    3,254       597,72
                          Asti pianura                                  Graines    oléagineuses    3,409       626,19
                          Alessandria montagna interna                  Graines    oléagineuses    3,550       652,09
                          Alessandria collina interna                   Graines   oléagineuses     3,384       621,59
                          Alessandria pianura                           Graines   oléagineuses     3,359       617,00
                          Aosta montagna interna                        Céréales                  2,328        219,39
                          Varese montagna interna                       Graines oléagineuses      3,950        725,56
                          Varese collina interna                        Graines oléagineuses      3,437        631,33
                          Varese pianura                                Graines oléagineuses      3,244        595,88
                          Como — Lecco subz. 1 montagna interna         Céréales                  6,652        626,88
                          Como — Lecco subz . 1 collina interna         Graines oléagineuses      3,541        650,43
                          Como pianura                                  Graines oléagineuses      4,167        765,42
                          Sondrio montagna interna                      Céréales                  4,793       451,69
                          Milano collina interna                        Graines oléagineuses      4,349        798,85
                          Milano — Lodi pianura                         Graines oléagineuses      4,662        856,35
                          Bergamo — Lecco subz. 2 montagna interna      Céréales                  3,817        359,71
                          Bergamo — Lecco subz. 2 collina interna       Graines oléagineuses      4,375       803,63
                          Bergamo pianura                               Graines oléagineuses      5,000       918,43
                          Brescia montagna interna                      Céréales                  5,469       515,39
                          Brescia collina interna                       Graines   oléagineuses    5,000       918,43
                          Brescia pianura                               Graines   oléagineuses    5,000       918,43
                          Pavia montagna interna                        Graines   oléagineuses    3,377       620,31
                          Pavia collina interna                         Graines   oléagineuses    3,578       657,23
                         Pavia pianura                                  Graines   oléagineuses    4,194       770,38
                         Cremona pianura                                Graines   oléagineuses    4,737       870,12
                         Mantova collina interna                        Graines   oléagineuses    4,620       848,63
                         Mantova pianura                                Graines   oléagineuses    5,000       918,43
                         Bolzano montagna interna                       Céréales                  1,848        174,15
                         Trento montagna interna                        Céréales                  4,374       412,20
                         Verona montagna interna                        Graines   oléagineuses    5,000       918,43
                         Verona collina interna                         Graines   oléagineuses    4,715       866,08
                         Verona pianura                                 Graines   oléagineuses    4,972       913,29
                         Vicenza montagna interna                       Graines   oléagineuses    4,439       815,38
                         Vicenza collina interna                        Graines   oléagineuses    5,000       918,43
                         Vicenza pianura                                Graines   oléagineuses    4,817       884,82
                         Belluno montagna interna                       Graines   oléagineuses    3,499       642,72
                         Treviso collina interna                        Graines   oléagineuses    4,422       812,26
                         Treviso pianura                                Graines   oléagineuses    4,640       852,31
                         Venezia pianura                                Graines   oléagineuses    4,688       861,12
                         Padova collina interna                         Graines   oléagineuses    4,044       742,83
                         Padova pianura                                 Graines   oléagineuses    4,300       789,85
                         Rovigo pianura                                 Graines   oléagineuses    4,502       826,96
                         Udine montagna interna                         Céréales                  4,320       407,1 1
                         Udine collina interna                          Graines   oléagineuses   4,159        763,95
                         Udine pianura                                  Graines   oléagineuses   4,552        836,14
                         Gorizia collina interna                        Graines   oléagineuses   4,049        743,75
                         Gorizia pianura                                Graines  oléagineuses    4,517        829,71
                         Trieste pianura                                Céréales                 4,879        459,79
                         Pordenone montagna interna                     Graines oléagineuses      3,012       553,26
                         Pordenone collina interna                      Graines oléagineuses      3,570       655,76
                         Pordenone pianura                              Graines oléagineuses     4,150        762,30
                         Imperia montagna interna                       Céréales                  3,372       317,77
                         Imperia collina interna                        Céréales                 3,372        317,77
                         Imperia collina litoranea                      Céréales                 3,372        317,77
 ---pagebreak--- N° L 188 / 16    FR               Journal officiel des Communautés européennes                       27. 7. 96
                                                                                          Rendement Paiement
     État membre                           Région                          Référence
                                                                                             (t/ha) (écus/ha)
                      Savona montagna interna                       Céréales                 3,372     317,77
                      Savona montagna litoranea                     Céréales                 3,372     317,77
                      Savona collina interna                        Céréales                 3,372    317,77
                      Savona collina litoranea                      Céréales                 3,372    317,77
                      Genova montagna interna                       Céréales                 3,372    317,77
                      Genova montagna litoranea                     Céréales                 3,372    317,77
                      Genova collina interna                        Céréales                 3,372    317,77
                     Genova collina litoranea                       Céréales                 3,372    317,77
                     La Spezia montagna interna                     Céréales                 3,372    317,77
                      La Spezia collina interna                     Céréales                 3,372    317,77
                     La Spezia collina litoranea                    Céréales                 3,372    317,77
                     Piacenza montagna interna                      Céréales                 3,676    346,42
                     Piacenza collina interna                       Graines  oléagineuses    3,607    662,56
                     Piacenza pianura                               Graines  oléagineuses    3,895    715,46
                     Parma montagna interna                         Graines  oléagineuses    3,631    666,97
                     Parma collina interna                          Graines  oléagineuses    3,693    678,35
                     Parma pianura                                  Graines  oléagineuses    3,808    699,48
                     Reggio Emilia montagna interna                 Céréales                 3,188    300,43
                     Reggio Emilia collina interna                 Graines oléagineuses      2,989    549,04
                     Reggio Emilia pianura                         Graines oléagineuses     4,124     757,52
                     Modena montagna interna                       Céréales                 3,834     361,31
                     Modena collina interna                        Graines oléagineuses     3,599     661,09
                     Modena pianura                                Graines oléagineuses     4,209    773,14
                     Bologna montagna interna                      Céréales                 4,360    410,88
                     Bologna collina interna                       Graines   oléagineuses   3,277    601,94
                     Bologna pianura                               Graines   oléagineuses   3,890    714,54
                     Ferrara pianura                               Graines   oléagineuses   4,590    843,12
                     Ravenna collina interna                       Graines   oléagineuses   3,366    618,29
                     Ravenna pianura                               Graines   oléagineuses   3,644    669,35
                     Forlì montagna interna                        Céréales                 2,828    266,51
                     Forlì — Rimini collina interna                Graines oléagineuses     3,190    585,96
                     Forlì — Rimini collina litoranea              Graines oléagineuses     3,125    574,02
                     Forlì — Rimini pianura                        Graines oléagineuses     3,426    629,31
                    Massa Carrara montagna interna                 Céréales                 5,659    533,30
                    Massa Carrara montagna litoranea               Céréales                 7,970    751,09
                    Massa Carrara collina interna                  Céréales                 5,952    560,91
                    Lucca montagna litoranea                       Céréales                 5,320    501,35
                    Lucca montagna interna                         Céréales                 3,437    323,90
                    Lucca pianura                                  Graines oléagineuses     3,135    575,86
                    Pistoia montagna interna                       Graines oléagineuses     3,536    649,52
                    Pistoia collina interna                        Graines oléagineuses     3,495    641,98
                    Firenze — Prato montagna interna               Graines oléagineuses    2,971     545,73
                    Firenze — Prato collina interna                Graines oléagineuses    2,695    495,03
                    Firenze pianura                                Graines oléagineuses    2,873     527,73
                    Livorno collina litoranea                      Graines oléagineuses    3,089    567,41
                    Pisa collina interna                           Graines oléagineuses    2,850    523,51
                    Pisa collina litoranea                         Graines oléagineuses    2,848    523,14
                    Pisa pianura                                   Graines oléagineuses    2,947    541,32
                    Arezzo montagna interna                        Graines oléagineuses    2,967    545,00
                    Arezzo collina interna                         Graines oléagineuses    2,816    517,26
                    Siena montagna interna                        Graines oléagineuses     2,560    470,24
                    Siena collina interna                         Graines oléagineuses     3,027    556,02
                    Grosseto montagna interna                     Graines oléagineuses     2,478    455,18
                    Grosseto collina interna                      Graines oléagineuses     3,013    553,45
                    Grosseto collina litoranea                    Graines oléagineuses     2,961    543,90
                    Grosseto pianura                              Graines oléagineuses     3,040    558,41
                    Perugia montagna interna                      Graines oléagineuses     2,964    544,45
                    Perugia collina interna                       Graines oléagineuses     3,003    551,61
                    Terni montagna interna                        Graines oléagineuses     3,837    704,80
                    Terni collina interna                         Graines oléagineuses     3,103    569,98
                    Pesaro Urbino montagna interna                Graines oléagineuses     2,979    547,20
                    Pesaro Urbino collina interna                 Graines oléagineuses     3,005    551,98
                    Pesaro Urbino collina litoranea               Graines oléagineuses     3,066    563,18
                    Ancona montagna interna                       Graines oléagineuses     3,099    569,24
                    Ancona collina interna                        Graines oléagineuses     3,122    573,47
                    Ancona collina litoranea                      Graines oléagineuses     3,160    580,45
                    Macerata montagna interna                     Graines oléagineuses     3,075    564,84
 ---pagebreak--- 27. 7. 96         | FR |               Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 188/ 17
                                                                                                Rendement    Paiement
      État membre                               Région                          Référence
                                                                                                   (t/ha)    (écus/ha)
                          Macerata collina interna                       Graines oléagineuses       3,218       591,10
                          Macerata collina litoranea                     Graines oléagineuses       3,207       589,08
                          Ascoli Piceno montagna interna                 Céréales                   3,446       324,75
                          Ascoli Piceno collina interna                  Graines   oléagineuses     3,054       560,98
                          Ascoli Piceno collina litoranea                Graines   oléagineuses     3,067       563,37
                          Viterbo collina interna                        Graines   oléagineuses     3,027       556,02
                          Viterbo pianura                                Graines   oléagineuses     3,239       594,96
                          Rieti montagna interna                         Graines   oléagineuses     3,352       615,72
                          Rieti collina interna                          Graines   oléagineuses     3,186       585,23
                          Roma montagna interna                          Graines   oléagineuses     3,016       554,00
                          Roma collina interna                           Graines   oléagineuses     3,114       572,00
                          Roma collina litoranea                         Graines  oléagineuses     3,138        576,41
                          Roma pianura                                   Graines  oléagineuses     3,133        575,49
                          Latina montagna interna                        Graines  oléagineuses     2,662       488,97
                          Latina collina interna                         Graines  oléagineuses     3,637       668,07
                          Latina collina litoranea                       Céréales                  4,697       442,64
                          Latina pianura                                 Graines  oléagineuses     3,398       624,17
                          Frosinone montagna interna                     Graines  oléagineuses     2,401       441,03
                          Prosinone collina interna                      Graines  oléagineuses     3,305       607,08
                          L'Aquila montagna interna                      Graines  oléagineuses     3,038       558,04
                          Teramo montagna interna                       Graines   oléagineuses     2,849       523,32
                         Teramo collina interna                         Graines   oléagineuses     3,003       551,61
                         Teramo collina litoranea                       Graines   oléagineuses     3,104       570,16
                          Pescara montagna interna                      Céréales                   3,323       313,16
                          Pescara collina interna                       Graines oléagineuses       2,976       546,65
                          Pescara collina litoranea                     Graines oléagineuses       3,108       570,90
                          Chieti montagna interna                       Céréales                   2,443       230,23
                          Chieti collina interna                        Graines   oléagineuses     2,850       523,51
                         Chieti collina litoranea                       Graines   oléagineuses     3,098       569,06
                         Campobasso montagna interna                    Graines   oléagineuses     2,875       528,10
                         Campobasso collina interna                     Graines   oléagineuses     2,981       547,57
                         Campobasso collina litoranea                   Graines   oléagineuses  , 2,983        547,94
                         Isernia montagna interna                       Céréales                   3,005       283,19
                         Isernia collina interna                        Céréales                   3,788       356,98
                         Caserta montagna interna                       Graines   oléagineuses    4,000        734,75
                         Caserta collina interna                        Graines   oléagineuses     2,712      498,16
                         Caserta collina litoranea                      Graines   oléagineuses    3,237        594,59
                         Caserta pianura                                Graines   oléagineuses    3,176        583,39
                         Benevento collina interna                      Graines   oléagineuses    2,763        507,53
                         Benevento montagna interna                     Graines   oléagineuses    2,941        540,22
                         Napoli collina interna                         Graines   oléagineuses    3,560       653,92
                         Napoli collina litoranea                       Céréales                  5,316       500,98
                         Napoli pianura                                 Céréales                  8,209       773,61
                         Avellino montagna interna                      Graines oléagineuses      2,901       532,87
                         Avellino collina interna                       Céréales                  3,809       358,96
                         Salerno montagna interna                       Céréales                   1,842       173,59
                         Salerno collina interna                        Graines oléagineuses      3,760       690,66
                         Salerno collina litoranea                      Céréales                  2,087        196,68
                         Salerno pianura                                Graines oléagineuses      3,656       671,56
                         Foggia montagna interna                        Graines oléagineuses      2,898       532,32
                         Foggia collina interna                         Graines oléagineuses      2,897       532,14
                         Foggia collina litoranea                       Céréales                  2,485       234,18
                         Foggia pianura                                 Graines oléagineuses      2,901       532,87
                         Bari collina interna                           Graines oléagineuses      2,916       535,63
                         Bari pianura                                   Céréales                  1,535       144,66
                         Taranto collina litoranea                      Graines oléagineuses      3,121       573,29
                         Taranto pianura                                Graines oléagineuses      2,783       511,20
                         Brindisi collina litoranea                     Céréales                  1,154       108,75
                         Brindisi pianura                               Graines oléagineuses      3,970       729,24
                         Lecce pianura                                  Graines oléagineuses      3,637       668,07
                         Potenza montagna interna                       Céréales                  1,611       151,82
                         Potenza montagna litoranea                     Céréales                  1,601       1 50,88
                         Potenza collina interna                        Graines  oléagineuses     2,458      451,50
                        Matera montagna interna                         Graines  oléagineuses     2,444      448,93
                        Matera collina interna                          Graines  oléagineuses     2,508      460,69
                        Matera pianura                                  Graines  oléagineuses     2,788      512,12
                         Cosenza montagna interna                       Graines  oléagineuses     4,000      734,75
 ---pagebreak---  N° L 188/ 18        ("FR                Journal officiel des Communautés européennes                        27. 7. 96
                                                                                                 Rendement  Paiement
         État membre                              Région                           Référence
                                                                                                    (t/ha)  (écus/ha)
                            Cosenza montagna litoranea                      Céréales                 1,632     153,80
                            Cosenza collina interna                        Graines oléagineuses     2,758     506,61
                            Cosenza collina litoranea                      Céréales                  1,451     136,74
                            Cosenza pianura                                Graines oléagineuses     3,185     585,04
                            Catanzaro    —    Crotone    —  Vibo Valentia II                               II
                            montagna interna                               Graines oléagineuses     3,375     619,94
                            Catanzaro — Crotone — Vibo Valentia collina   ll                               II
                            interna                                        Céréales                 2,074     195,45
                            Catanzaro — Crotone — Vibo Valentia collina   ll                               II
                            litoranea                                      Céréales                 1,861     175,38
                            Catanzaro — Crotone pianura                    Céréales                 1,664     156,81
                            Reggio Calabria montagna interna               Céréales                 1,702     160,40
                            Reggio Calabria montagna litoranea             Céréales                 1,612     151,91
                            Reggio Calabria collina litoranea              Céréales                 1,697     159,92
                            Reggio Calabria pianura                        Céréales                 2,678     252,37
                            Trapani collina interna                        Céréales                 1,706     160,77
                            Trapani collina litoranea                      Céréales                 1,606     151,35
                            Trapani pianura                                Céréales                 1,606     151,35
                            Palermo montagna interna                       Céréales                 1,918     180,75
                            Palermo montagna litoranea                     Céréales                 1,610     151,73
                            Palermo collina interna                        Céréales                 1,584     149,27
                            Palermo collina litoranea                      Céréales                 1,556     146,64
                            Palermo pianura                                Céréales                 1,507     142,02
                            Messina montagna interna                       Céréales                 1,278     120,44
                            Messina montagna litoranea                     Céréales                 1,222     115,16
                            Messina collina litoranea                      Céréales                1,289      121,47
                           Agrigento   montagna interna                    Céréales                1,669      157,29
                           Agrigento   collina interna                     Céréales                1,512     142,49
                           Agrigento   collina litoranea                   Céréales                1,333     125,62
                           Agrigento   pianura                             Céréales                1,667     157,10
                           Caltanissetta collina interna                   Céréales                1,333     125,62
                           Caltanissetta collina litoranea                Céréales                 1,080     101,78
                           Caltanissetta pianura                          Céréales                 1,027       96,78
                           Enna montagna interna                          Céréales                 1,100     103,66
                           Enna collina interna                           Graines oléagineuses     2,397     440,30
                           Catania montagna interna                       Graines oléagineuses     2,922     536,73
                           Catania montagna litoranea                     Céréales                 5,000     471,20
                           Catania collina interna                        Graines oléagineuses     2,326     427,25
                           Catania collina litoranea                      Graines oléagineuses     2,575     472,99
                           Catania pianura                                Graines oléagineuses     2,509     460,87
                           Ragusa collina interna                         Céréales                 2,200     207,33
                           Ragusa collina litoranea                       Céréales                2,584      243,51
                           Ragusa pianura                                 Céréales                3,590      338,32
                          Siracusa collina interna                        Céréales                 1,362     128,35
                          Siracusa collina litoranea                      Graines oléagineuses    2,700     495,95
                          Siracusa pianura                                Graines oléagineuses    2,625     482,18
                          Sassari montagna interna                        Céréales                 1,750     164,92
                          Sassari collina interna                         Céréales                 1,667     157,10
                          Sassari collina litoranea                       Céréales                 1,752     165,11
                          Sassari pianura                                 Graines oléagineuses    3,999     734,56
                          Nuoro montagna interna                          Céréales                1,350      127,22
                          Nuoro collina interna                           Céréales                1,536      144,75
                          Nuoro collina litoranea                         Céréales                1,772      166,99
                          Cagliari collina interna                        Graines   oléagineuses  4,000     734,75
                          Cagliari collina litoranea                      Graines   oléagineuses  4,000     734,75
                          Cagliari pianura                                Graines   oléagineuses  3,904     717,11
                         Oristano collina interna                         Graines   oléagineuses  2,991     549,41
                         Oristano pianura                                 Graines   oléagineuses  4,000     734,75 ·
Luxembourg;                                                               Graines oléagineuses    2,700     495,95
Nederland:                1                                               Céréales                7,110      670,04
                         2                                                Céréales                5,060      476,85
Österreich:                                                               Graines oléagineuses    2,74      503,30
 ---pagebreak---  27. 7. 96           FR             Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 188/ 19
         État membre                                                                       Rendement    Paiement
                                             Région                          Référence
                                                                                              (t/ha)    (écus/ha)
Portugal:                Sequeiro        S-C.1                       Céréales                  1,800       169,63
                                         S-C.2                       Céréales                  1,400       131,93
                                         S-C.3                       Céréales                 2,500       235.60
                                         S-C.4                       Céréales                 4,000       376.96
                                         S-C.5                       Céréales                 3,500       329,84
                                         S-C.6                       Céréales                 3,000       282,72
                                         S-C.7                       Céréales                 1,000         94,24
                                         S-M.1                       Céréales                 2,000       188,48
                                         S-A. 1                      Céréales                 3,800       358,1 1
                        Regadio          R-C.1                       Céréales                9,900        932.97
                                         R-C.2                       Céréales                8,400        791.61
                                         R-C.3                       Céréales                4,900        461,77
                                         R-C.4                       Céréales                2,910        274,24
                                         R-C.5                       Céréales                9,000        848,15
                                         R-C.6                       Céréales                7,000        659,67
                                         R-M.1                       Céréales                4,400        414,65
Suomi:                                                               Graines oléagineuses    1,59         292,06
Sverige:                Zone   1                                     Graines oléagineuses    2,674       491,18
                        Zone   2                                     Graines oléagineuses    2,259       414,95
                        Zone   3                                     Céréales                4,147       390,81
                        Zone   4                                     Céréales                3,626       341,71
                        Zone   5                                     Céréales                2,875       270,94
United Kingdom:         England                                      Graines  oléagineuses   3,080       565,75
                        Wales                                        Graines  oléagineuses   3,140       576,78
                        Northern Ireland                             Graines  oléagineuses   2,920       536,36
                        Scotland (LFA)                               Graines  oléagineuses   2,840       521,67
                        Scotland (remainder)                         Graines  oléagineuses   3,450       633,72