CELEX: 31989R0620
Language: fr
Date: 1989-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 620/89 de la Commission, du 10 mars 1989, modifiant le règlement (CEE) n 212/89 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre

11 . 3 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 68/ 11
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 620/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 mars 1989
                   modifiant le règlement (CEE) n° 212/89 relatif à l'ouverture d'une adjudication de
                                            la restitution à l'exportation de blé tendre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('^ modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 66/89 (2),                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                    L'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 212/89
octobre 1975, établissant dans le secteur des céréales les            est modifié comme suit :
règles relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et
aux critères de fixation de leur montant (3), et notamment                « 1.    Une mesure particulière d'intervention, sous
son article 5,                                                            forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée
                                                                          pour 700 000 tonnes de blé tendre exportées à partir
considérant que le règlement (CEE) n0 212/89 de la                        d'Allemagne. »
Commission (4), modifié par le règlement (CEE) n0 589/
89 (*), a ouvert une adjudication de la restitution à l'expor­
tation de blé tendre ;                                                                          Article 2
considérant que, dans la situation actuelle, il se révèle             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
opportun d'augmenter la quantité mise en adjudication ;               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 mars 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281 du 1 .  11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n" L 20 du 25.   1 . 1989, p. 16.
O   JO   n0 L 28 r du 1 . 11 . 1975, p. 78 .
O   JO   n0 L 25 du 28 .  1 . 1989, p. 67.
tô JO n0 L 64 "du 8. 3. 1989, p. 7.