CELEX: 62015TA0703
Language: fr
Date: 2016-12-06 00:00:00
Title: Affaire T-703/15: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2016 — Groupe Go Sport/EUIPO — Design Go (GO SPORT) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT — Marques nationales verbales antérieures GO — Refus partiel d’enregistrement par la division d’opposition — Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours — Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours — Article 60 du règlement (CE) n° 207/2009 — Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95»]

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/30
            
         Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2016 — Groupe Go Sport/EUIPO — Design Go (GO SPORT)
   (Affaire T-703/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT - Marques nationales verbales antérieures GO - Refus partiel d’enregistrement par la division d’opposition - Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours - Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours - Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95»])
   (2017/C 022/40)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Groupe Go Sport (Sassenage, France) (représentants: G. Arbant et E. Henry-Mayer, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Design Go Ltd (Londres, Royaume-Uni)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2015 (affaire R 569/2015-2), relative à une procédure d’opposition entre Design Go et le Groupe Go Sport.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Groupe Go Sport est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 48 du 8.2.2016.