CELEX: 31988R1131
Language: fr
Date: 1988-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1131/88 de la Commission, du 27 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28 . 4. 88                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 107/33
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1131 /88 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 avril 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                     commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               la nomenclature antérieure ;
péenne,
                                                                     considérant que l'application des règles et modalités
           s,                                                        rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      modifier les prélèvements actuellement en vigueur
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              conformément à l'annexe du présent règlement,
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (.2), et notamment son ar­                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                                          Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                     graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1093/              sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
88 0 ;                                                               l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du                                             Article 2
Conseil 0, a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une
nouvelle nomenclature combinée remplissant à la fois les             Le présent règlement entre en vigueur le 28 avril 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 avril 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L  177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO  n0 L  377 du  31 . 12. 1987, p. 23.
(3) JO  n0 L  192 du  11 . 7. 1987, p. 38.
(4) JO  n0 L  106 du  27. 4. 1988, p. 26.
M JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 107/34                          Journal officiel des Communautés européennes                                             28 . 4. 88
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 avril 1988, fixant les prélèvements a l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                   Code NC                                           Montant du prélèvement
                                  1701 11 10                                                   40,87 (>)
                                  1701 11 90                                                   40,87 (')
                                  170112 10                                                    40,87 (')
                                  1701 12 90                                                   40,87 (')
                                  1701 91 00                                                   49,53
                                  1701 99 10                                                   49,53
                                  1701 99 90                                                   49,53
            (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importe
                s'écatte
                       de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n° 837/68 .