CELEX: 31974R1835
Language: fr
Date: 1974-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1835/74 de la Commission, du 16 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17. 7. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 193/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              REGLEMENT (CEE) N° 1835 /74 DE LA COMMISSION
                                              0        du 16 juillet 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                                    Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 17 juillet
dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et              1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
              Fait a Bruxelles, le 16 juillet 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(') JO np 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/ 67 .
(2) JO n » L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 3 JO n » L 212 du 1 . 8 . 1973 . p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 193/2                           Journal officiel des Communautés européennes                           17. 7. 74
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 16 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                           Unités
                            tarif douanier            Désignation des marchandises              de compte
                                commun                                                          par tonne
                         10.01 A                Froment tendre et méteil                      0
                         10.01 B                Froment dur                                   0      (')(<)
                         10.02                  Seigle                                        8,10 («)
                         10.03                  Orge                                          0
                         10.04                  Avoine                                        0
                         10.05 B                Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                  0     (2)(s)
                         10.07 A               Sarrasin                                       0
                        10.07 B                Millet                                         0
                        10.07 C                Graines de sorgho                              3,01
                        10.07 D                Autres céréales                                0     (<)
                        11.01 A                Farine de froment (blé)
                                                  et de méteil                                0
                        11.01 B              , Farine de seigle                              31,39
                        11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                   0
                        11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé tendre)                                0
                        C) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire des ÈAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporte de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments (CEE) n 0 1234/71 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .