CELEX: 31985R1568
Language: fr
Date: 1985-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1568/85 de la Commission, du 10 juin 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

N0 L 152/ 18                        Journal officiel des Communautés européennes                               11 . 6. 85
                            REGLEMENT (CEE) N» 1568 /85 DE LA COMMISSION
                                                    du 10 juin 1985
               fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des
                    ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 règlement (CEE) n0 1633/84 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                  l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
vu le traité instituant la Communauté économique              bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
européenne,                                                   percevoir sur les produits quittant la région 5 dudit
                                                              État membre où la prime est octroyée au cours de la
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du 27            semaine commençant le 20 mai 1985 doivent être
juin 1980, portant organisation commune des marchés           conformes à ceux fixés dans les annexes ci-après,
dans le secteur des viandes ovines et caprines ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 871 /84 (2),                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1633/84 de la Commission,
du 8 juin 1984, portant modalités d'application de la                              Article premier
prime variable à l'abattage des ovins et abrogeant le
règlement (CEE) n0 2661 /80 (3), et notamment son             Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
article 3 paragraphe 1 et son article 4 paragraphe 1 ,        bles de bénéficier au Royaume-Uni dans la région 5,
considérant que le Royaume-Uni est le seul État               au sens de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)
                                                              n0 1837/80, de la prime variable à l'abattage au cours
membre .qui octroie la prime variable à l'abattage, dans      de la semaine commençant le 20 mai 1985, le
la région 5, au sens de l'article 3 paragraphe 5 du           montant de la prime équivaut au montant fixé à l'an­
règlement (CEE) n0 1837/80 ; qu'il est donc nécessaire        nexe I.
pour la Commission d'en fixer le niveau ainsi que le
montant à percevoir sur les produits quittant ladite
région pour la semaine commençant le 20 mai 1985 ;                                    Article 2
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du            Pour les produits visés à l'article 1 er points a) et c) du
règlement (CEE) n° 1633/84 le montant de la prime             règlement (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par       de la région 5 au cours de la semaine commençant le
la Commission ;                                               20 mai 1985, les montants à percevoir équivalent à
                                                              ceux fixés à l'annexe II .
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1633/84, le montant à percevoir
sur les produits quittant la région 5 doit être fixé                                  Article 3
toutes les semaines pour chacun d'eux par la Commis­
sion ;                                                        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                              publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il découle de l'application des disposi­       européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du       Il est applicable à partir du 20 mai 1985.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 juin 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 35.
(3) JO n0 L 154 du 9. 6. 1984, p. 27.
 ---pagebreak--- 11 . 6. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 152/ 19
                                                       ANNEXE I
           fixant,   pour     la    semaine    commençant     le    20   mai    1985 ,   le   niveau  de    la
           prime variable à l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni, dans la
                                                        région 5
                        Désignation des marchandises                        Montant de la prime
           Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­       82,750 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
           ficier de la prime                                   la carcasse parée (')
           (') Dans les limites de poids fixées au Royaume-Uni.
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                                                           A NNEXE II
           fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire de la région 5 au cours
                                       de la semaine commençant le 20 mai 1985
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                   Numéro du
                  tarif douanier                          Désignation des marchandises              Montants
                     commun
                                        ||                                                         Poids vivant
              01.04 B                       Animaux vivants des espèces ovine et caprine
                                            autres que reproducteurs de race pure                     38,893
          l                             Il                                                          Poids net
              02.01 A IV a)                 Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou
                                            réfrigérées :
                                            1 . Carcasses ou demi-carcasses                           82,750
                                            2. Casque ou demi-casque                                  57,925
                                            3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle      91,025
                                            4. Culotte ou demi-culotte                               107,575
                                            5 , autres :
                                                aa) Morceaux non désossés                            107,575
                                                bb) Morceaux désossés                                150,605
              02.01 A IV b)                 Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                                            1 . Carcasses ou demi-carcasses                           62,063
                                            2. Casque ou demi-casque                                  43,444
                                            3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle      68,269
                                            4 . Culotte ou demi-culotte                               80,682
                                            5 , autres :
                                                aa) Morceaux non désossés                             80,682
                                                bb) Morceaux désossés                                112,955
              02.06 C II a)                 Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en
                                            saumure, séchées ou fumées :
                                            1 , non désossées                                        107,575
                                            2 , désossées                                            150,605
           ex 16.02 B III b) 2) aa) 11     Autres préparations et conserves de viandes ou
                                            d'abats d'ovins ou de caprins, non cuits ; mélanges
                                            de viande ou d'abats cuits et de viande où d'abats
                                            non cuits :
                                           — non désossées                                           107,575
                                           — désossées                                               150,605