CELEX: 31976R1336
Language: fr
Date: 1976-06-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1336/76 de la Commission, du 9 juin 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 151 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                  10 . 6 . 76
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1336/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 9 juin 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 3058/75 (2), et                                                             Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
le règlement (CEE) n° 1 675/75 (3 ), modifié en dernier                               indiqué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 328 /76 (4) ;
                                                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                      Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 1976.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 9 juin 1976 .
                                                                                                        Par la Commission
                                                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                                                 Membre de la Commission
(') JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n» L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(4) JO n" L 149 du 9 . 6. 1976, p. 1 1 .
                                                                          A NNEXE
              du règlement de la Commission , du 9 juin 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                          (1 C / 100 kg)
                   Numéro du
                                                                                                                                          Montant
                  tarit douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                     du prelevement
                     commun
              17.01                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             1 . Sucres blancs                                                                             9,79
                                           11 . Sucres bruts                                                                               6,40 (')
                                        B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                              9,79
                                            11 . Sucres bruts                                                                              6,40 (')
              (') Le présent mont.ml est applicable au sucre brut u un rendement J '' ^2 ll; u. Si le rendement du Mitre brut importe s ecarte de ^2 % ,
                   le montant ci u prelevement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du reniement ( CEE ) il " H}~76N .