CELEX: 31969R0560
Language: fr
Date: 1969-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 560/69 de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant les restitutions à l'exportation applicable au sucre blanc et sucre brut

N° L 74/ 14                         Journal officiel des Communautés europeennes                           27. 3 . 69
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 560/69 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 mars 1969
              modifiant les restitutions à l'exportation applicables au sucre blanc et au sucre brut
                                                        en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
EUROPÉENNES,                                                    tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué
                                                                à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du
18 décembre 1967, portant organisation commune                                     Article premier
des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par
le règlement (CEE) n° 2100/68 (2), et notam­                    Les restitutions à l'exportation des produits visés à
ment son article 17 paragraphe 2 sixième alinéa                 l'article 1er premier alinéa sous a) du règlement
deuxième phrase, .                                              n° 1 009/67/ CEE, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                                l'annexe du règlement ( CEE) n° 505/69 sont modi­
considérant que les restitutions applicables à l'ex­            fiées conformément à l'annexe du présent règlement.
portation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été
fixées par le règlement ( CEE) n° 505/69 (3) ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement ( CEE) n° 505/             Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
69 aux données dont la Commission dispose actuelle­              1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mars 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                              J. DENI AU
                                                                        Membre de la Commission
 11) JO n* 308 du 18. 12. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
  (8) JO n° L 69 du 20. 3. 1969, p. 11 .
 ---pagebreak---  27. 3 . 69                                Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 74/ 15
                                                                    ANNEXE
               au règlement de la Commission, du 26 mars 1969, modifiant les restitutions à l'exportation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
                                                                                                                  ( U.C. par 100 kg)
                     Numéro                                                                                            Montant
                du tarif douanie                            Désignation des marchandises                           de la restitution
                     commua
                17.01                   Sucres de betterave et de canne à l'état solide :
                                        B. non dénaturés :
                                             I. sucre blanc                                                              10,90
                                            II. sucre brut :
                                                ( a) sucres candi                                                       10,03 (*)
                                                (b ) autres sucres bruts                                                 0 (1)
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                   exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de
                   l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68 .
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 561/69 DE LA COMMISSION
                                                             du 26 mars 1969
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                            de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                 moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de
EUROPÉENNES,                                                                  compte par 100 kg de produit de base ; que les
vu le traité instituant la Communauté économique                              prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
européenne,                                                                   lors, en vertu de l'article 1er du règlement ( CEE)
                                                                             n° 1080/68 (7), être modifiés conformément au tableau
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                               annexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 289/69 (2), et no­                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                                        Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                            Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1603/68 (4), et notamment son article 12                             produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                              relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et fixés
paragraphe 4,                                                                 à l'annexe du règlement ( CEE) n° 385/69 modifié
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                          sont modifiés conformément au tableau annexé au
portation des produits transformés à base de céréa­                          présent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)
n° 385/69 (5), modifié en dernier lieu par le règlement                                                   Article 2
( CEE) n° 539/69 (6) ;
considérant que le prélèvement applicable au pro­                            Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                               1969 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 mars 1969.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                                J. DENIAU
                                                                                     Membre de la Commission
(') JO n°  117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                    (7) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(*) JO n°  L 41 du 18. 2. 1969, p. 1.                                         (8) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
(8) JO n°  174 du 31. 7. 1967, p. 1.
(4) JO n°  L 253 du 16. 10. 1968, p. 5.
(») JO n° L 51 du 1 . 3. 1969, p. 16.
(«) JO n° L 72 du 25. 3. 1969, p. 9.