CELEX: 31983R0899
Language: fr
Date: 1983-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 899/83 du Conseil du 28 mars 1983 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 en ce qui concerne la description des produits partiellement soumis à des restrictions quantitatives nationales

Avis juridique important

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31983R0899

Règlement (CEE) no 899/83 du Conseil du 28 mars 1983 modifiant l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 en ce qui concerne la description des produits partiellement soumis à des restrictions quantitatives nationales  

Journal officiel n° L 103 du 21/04/1983 p. 0001 - 0031 édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 18 p. 0158  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 18 p. 0158 

+++++( 1 ) JO N} L 35 DU 9 . 2 . 1982 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 899/83 DU CONSEIL DU 28 MARS 1983 MODIFIANT L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 288/82 EN CE QUI CONCERNE LA DESCRIPTION DES PRODUITS PARTIELLEMENT SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES NATIONALES  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,  VU LES REGLEMENTATIONS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES AGRICOLES , AINSI QUE LES REGLEMENTATIONS ARRETEES AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE ET APPLICABLES AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES , ET NOTAMMENT CELLES DE LEURS DISPOSITIONS QUI PERMETTENT UNE DEROGATION AU PRINCIPE GENERAL DU REMPLACEMENT DE TOUTE RESTRICTION QUANTITATIVE OU MESURE D'EFFET EQUIVALENT PAR LES SEULES MESURES PREVUES PAR CES REGLEMENTATIONS ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE DOIT ETRE FONDEE SUR DES PRINCIPES UNIFORMES ; QUE LE REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ETABLI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 288/82 ( 1 ) CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT DE CETTE POLITIQUE ;  CONSIDERANT QUE LA LIBERATION DES IMPORTATIONS , C'EST-A-DIRE L'ABSENCE DE TOUTE RESTRICTION QUANTITATIVE , SOUS RESERVE DES EXCEPTIONS ET DEROGATIONS PREVUES PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE , CONSTITUE LE POINT DE DEPART DES REGLES COMMUNES EN CETTE MATIERE ;  CONSIDERANT QUE LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES EXISTANT DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES SONT INDIQUEES DANS LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 288/82 ;  CONSIDERANT QU'IL EST SOUHAITABLE DE TENDRE VERS UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES REGIMES D'IMPORTATION EN PRECISANT DAVANTAGE LA DESCRIPTION DES PRODUITS PARTIELLEMENT SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES NATIONALES ; QU'IL CONVIENT DE MODIFIER DANS CE SENS LADITE ANNEXE ET , A CETTE OCCASION , D'ARRETER UNE VERSION REVISEE DE CELLE-CI ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 288/82 EST AINSI MODIFIEE :  1 . AU DEBUT DE L'ANNEXE , SOUS LA RUBRIQUE " CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DE LA RESTRICTION " , LA SECONDE LIGNE EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :  " - = PARTIELLEMENT SOUS RESTRICTION . POUR LA DESIGNATION EXACTE DE LA RESTRICTION , SE REPORTER A LA LISTE FIGURANT EN FIN D'ANNEXE ET RELATIVE A LA DESCRIPTION DES PRODUITS . " ;  2 . L'ENSEMBLE DE L'ANNEXE EST REMPLACE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 28 MARS 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  J . ERTL  ANNEXE  " ANNEXE I  LISTE DES PRODUITS SOUMIS A RESTRICTION QUANTITATIVE NATIONALE A LA MISE EN LIBRE PRATIQUE  SIGNIFICATION DES SIGNES , LETTRES OU CHIFFRES  CHAMP D'APPLICATION MATERIEL DE LA RESTRICTION :  + = TOTALEMENT SOUS RESTRICTION ;  - = PARTIELLEMENT SOUS RESTRICTION . POUR LA DESIGNATION EXACTE DE LA RESTRICTION SE REPORTER A LA LISTE FIGURANT EN FIN D'ANNEXE ET RELATIVE A LA DESCRIPTION DES PRODUITS .  CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE :  EN L'ABSENCE D'INDICATION SPECIALE , LA RESTRICTION S'APPLIQUE A L'ENSEMBLE DES PAYS VISES PAR LE REGLEMENT .  LORSQUE LA RESTRICTION S'APPLIQUE A UNE ZONE GEOGRAPHIQUE OU A UN OU PLUSIEURS PAYS , UNE NOTE EN MARGE DECRIT LE OU LES PAYS OU LA OU LES ZONE ( S ) AUXQUELLES CETTE RESTRICTION S'APPLIQUE . CES ZONES GEOGRAPHIQUES SONT DECRITES EN FIN D'ANNEXE SUR BASE DES DISPOSITIONS EXISTANTES DANS LES ETATS MEMBRES .  EN TOUT ETAT DE CAUSE , CES RESTRICTIONS S'APPLIQUENT SOUS RESERVE :  - DES REGLES SPECIALES PREVUES DANS LES ACCORDS CONCLUS ENTRE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS PAYS TIERS ,  - DES REGIMES COMMUNS SPECIFIQUES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 PREMIER TIRET DU PRESENT REGLEMENT .  LA PRESENTE LISTE NE RECAPITULE QUE DES RESTRICTIONS NATIONALES . ACTUELLEMENT , IL N'Y A PAS DE RESTRICTIONS COMMUNAUTAIRES QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ; AU CAS OU DE TELLES MESURES SERAIENT PRISES EN VERTU DU TITRE V , ELLES FERAIENT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AD HOC .  CODE NIMEXE 1982 * ETAT MEMBRE * DESCRIPTION DES PRODUITS PARTIELLEMENT SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES NATIONALES  04.04-67 * GR * FROMAGES , AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE , D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 47 % ET INFERIEURE OU EGALE A 72 % : KASHKAVAL ( KASSERI )  EX 68 * GR * FROMAGES DE BREBIS OU DE BUFFLONE , EN RECIPIENTS CONTENANT DE LA SAUMURE OU EN OUTRES EN PEAU DE BREBIS OU DE CHEVRE : PHETA  88 * GR * PHETA  EX 91 * GR * AUTRES : KEPHALOTYRI  07.01-11 * D , IRL * PLANTS DE POMMES DE TERRE  13 * BNL , DK , D , GR , F , IRL * POMMES DE TERRE DE PRIMEURS , DU 1ER JANVIER AU 15 MAI ( DK DU 1ER JANVIER AU 31 MARS )  15 * BNL , D , GR , F , IRL * POMMES DE TERRE DE PRIMEURS , DU 16 MAI AU 30 JUIN  17 * BNL , DK , D , GR , F , IRL * AUTRES POMMES DE TERRE , DESTINEES A LA FABRICATION DE LA FECULE ( DK DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE )  19 * BNL , DK , D , GR , F , IRL * AUTRES , NON DENOMMEES ( DK DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE )  31 * BNL , GR , F , IRL * LAITUES POMMEES , DU 1ER AVRIL AU 30 NOVEMBRE  33 * BNL , GR , F , IRL * LAITUES POMMEES , DU 1ER DECEMBRE AU 31 MARS  36 * BNL , GR , F , IRL * AUTRES QUE CHICOREE WITLOOF  45 * BNL , GR , F , IRL * HARICOTS , DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN  47 * BNL , GR , F , IRL * AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAIN  73 * BNL , GR , F , IRL * ARTICHAUTS  75 * BNL , GR , F , IRL * TOMATES , DU 1ER NOVEMBRE AU 14 MAI  77 * BNL , DK , GR , F , IRL * TOMATES , DU 15 MAI AU 31 OCTOBRE ( DK DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE )  07.04-50 * F * POMMES DE TERRE DESSECHEES , DESHYDRATEES OU EVAPOREES , MEME COUPEES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYEES OU PULVERISEES , MAIS NON AUTREMENT PREPAREES  07.05-EX 61 * GR * POIS CHICHES  65 * GR * HARICOTS  70 * GR * LENTILLES  08.01-31 * I * BANANES FRAICHES  35 * I * BANANES SECHES  08.04-11 * F * RAISINS , FRAIS , DE TABLE , DE LA VARIETE EMPEREUR , DU 1ER DECEMBRE AU 31 JANVIER  19 * F * RAISINS , FRAIS , DE TABLE , AUTRES  23 * F * RAISINS , FRAIS , DE TABLE , DU 15 JUILLET AU 31 OCTOBRE  08.07-10 * F * ABRICOTS FRAIS  08.09-19 * F * AUTRES FRUITS FRAIS , AUTRES QUE PASTEQUES  09.01-11 * TOUS LES ETATS MEMBRES * CAFE NON TORREFIE , NON DECAFEINE  13 * TOUS LES ETATS MEMBRES * CAFE NON TORREFIE , DECAFEINE  15 * TOUS LES ETATS MEMBRES * CAFE TORREFIE , NON DECAFEINE  17 * TOUS LES ETATS MEMBRES * CAFE TORREFIE , DECAFEINE  11.05-EX 00 * D * FARINE , SEMOULE ET FLOCONS DE POMMES DE TERRE , POUR L'ALIMENTATION HUMAINE  16.04-EX 71 * F * CONSERVES DE SARDINES EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES  EX 75 * F * CONSERVES DE THON EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES  20.02-EX 98  D * PREPARATIONS DE POMMES DE TERRE ( SANS VINAIGRE ) EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU INFERIEUR A 5 KG  20.07-EX 8 * I , F * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE D'ORANGES ET PAMPLEMOUSSE D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET  EX 11 * I , F * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSE , D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET  16 * I , F * JUS D'ORANGE  EX 17 * I , F * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSE  44 * I * JUS D'ORANGE D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG DE POIDS NET  46 * I * JUS DE CITRON CONTENANT DU SUCRE EN ADDITION  50 * I * JUS , AUTRES  66 * I * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS CONTENANT DU SUCRE EN ADDITION , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE  EX 67 * I * MELANGES DE JUS , AUTRES , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE  72 * I * JUS D'ORANGE , D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG DE POIDS NET , D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS  73 * I * JUS D'ORANGE , AUTRES  76 * I * JUS DE CITRON D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS  77 * I * JUS DE CITRON D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS  78 * I * JUS DE CITRON NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN ADDITION  81 * I * JUS D'AUTRES AGRUMES D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS  82 * I * JUS D'AUTRES AGRUMES D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS  83 * I * JUS D'AUTRES AGRUMES NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN ADDITION  94 * I * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE  95 * I * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE  96 * I * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN ADDITION , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSE  21.02-11 * TOUS LES ETATS MEMBRES * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , A L'ETAT SOLIDE  15 * TOUS LES ETATS MEMBRES * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , AUTRES  19 * TOUS LES ETATS MEMBRES * EXTRAITS OU ESSENCES DE CAFE , PREPARATIONS  22.09-10 * DK * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE MOINS DE 80 % VOL , EN RECIPIENTS DE PLUS DE 2 L  EX 52 * F * RHUM , TAFIA , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT 2 L OU MOINS  EX 53 * F * RHUM , TAFIA , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L  81 * F * EAUX-DE-VIE , DE VIN OU DE MARC DE RAISINS , PRESENTEES EN RECIPIENTS DE 2 L OU MOINS  83 * F * EAUX-DE-VIE , DE FRUITS , PRESENTEES EN RECIPIENTS DE 2 L OU MOINS  85 * F * EAUX-DE-VIE , AUTRES QUE DE FRUITS , DE VIN DE MARC DE RAISINS , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT 2 L OU MOINS  91 * F * EAUX-DE-VIE , DE VIN OU DE MARC DE RAISINS , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L  93 * F * EAUX-DE-VIE , DE FRUITS , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L  95 * F * EAUX-DE-VIE , AUTRES QUE DE FRUITS , DE VIN OU DE MARC DE RAISINS , PRESENTEES EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L  27.10-11 * F * HUILES LEGERES DESTINEES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI  13 * F * HUILES LEGERES DESTINEES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.10 A I  15 * F * WHITE SPIRIT  17 * F * ESSENCES SPECIALES AUTRES  EX 21 * F * ESSENCES POUR MOTEUR , A L'EXCEPTION DE L'ESSENCE D'AVIATION  25 * F * CARBUREACTEURS , TYPE ESSENCE  29 * F * AUTRES HUILES LEGERES  31 * F * HUILES MOYENNES DESTINEES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI  33 * F * HUILES MOYENNES DESTINEES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE , ETC .  34 * F * CARBUREACTEURS DE TYPE PETROLE LAMPANT  39 * F * AUTRES HUILES MOYENNES  51 * F * GAZOLE DESTINE A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI  53 * F * GAZOLE DESTINE A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE , ETC .  59 * F * GAZOLE DESTINE A D'AUTRES USAGES  61 * F * FIOUL DESTINE A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI  63 * F * FIOUL DESTINE A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE , ETC .  69 * F * FIOUL DESTINE A D'AUTRES USAGES  27.11-03 * F * PROPANE , DESTINE A ETRE UTILISE COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE  05 * F * PROPANE , DESTINE A D'AUTRES USAGES  11 * F * PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX DESTINES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI  27.11-13 * F * PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX DESTINES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE , ETC .  19 * F * PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX DESTINES A D'AUTRES USAGES  EX 91 * F * NON DENOMMES : PRESENTES A L'ETAT GAZEUX , A L'EXCEPTION DU METHANE CHIMIQUEMENT PUR  EX 99 * F * GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX , AUTRES QUE LE METHANE CHIMIQUEMENT PUR  40.11-40 * GR * FLAPS  63 * GR * PNEUMATIQUES NEUFS , AUTRES , POUR VEHICULES SPECIAUX , TRACTEURS , ETC .  EX 80 * IRL * PNEUMATIQUES USAGES POUR BICYCLETTES  57.10-EX 21 EX 29 EX 31 EX 39 EX 50 * GB * TISSUS DE JUTE DEPASSANT 45 CM DE LARGEUR , AUTRES QUE TISSUS POUR EMBALLAGE ORDINAIRE  58.04 * GB * VELOURS , PELUCHES DE SOIE , DE SCHAPPE  * GB * VELOURS , PELUCHES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , OBTENUS PAR TUFTING  * GB * VELOURS , PELUCHES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES EPINGLES  * GB * VELOURS , PELUCHES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , AUTRES : VELOURS PAR LA TRAME  * GB * VELOURS , PELUCHES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , AUTRES  * GB * VELOURS , PELUCHES DE LAINE OU DE POILS FINS , EPINGLES  * GB * VELOURS , PELUCHES DE LAINE OU DE POILS FINS , AUTRES : VELOURS PAR LA TRAME  * GB * VELOURS , PELUCHES DE LAINE OU DE POILS FINS , AUTRES  61.01-EX 01 * GB * MANTEAUX POUR HOMMES ET GARCONNETS EN TISSUS DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , DE COTON  EX 09 * GB * AUTRES VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS EN TISSUS DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , DE COTON  EX 23 * GB * MAILLOTS DE BAIN POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE COTON  EX 81 * GB * COMPLETS ET ENSEMBLES DE SKI POUR HOMMES ET GARCONNETS , EN DEUX OU TROIS PIECES , DE COTON  61.02-EX 05 * GB * MANTEAUX POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS EN TISSUS DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , DE COTON  EX 07 * GB * AUTRES VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS EN TISSUS DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , DE COTON  EX 18 * GB * MAILLOTS DE BAIN POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE COTON  EX 85 * GB * COMPLETS ET ENSEMBLES DE SKI POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , EN DEUX OU TROIS PIECES , DE COTON  62.02-EX 09 * GB * VITRAGES , DE COTON  62.03-EX 13 EX 15 EX 17 * GB * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE DE JUTE , NEUFS , AUTRES QUE SACHETS LOURDS D'EMBALLAGE ORDINAIRE  62.05-EX 01 * GB * RAMPES D'EVACUATION POUR PASSAGERS , DESTINEES A DES AERONEFS CIVILS , DE COTON  EX 20 * GB * TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET CHAMOISETTES , DE COTON  EX 93 * GB * LACETS , BRACELETS DE MONTRES , DE COTON  EX 95 * GB * ARTICLES EN TISSUS EN MAILLES DE FILET , DE COTON  EX 99 * GB * AUTRES , DE COTON  64.01-EX 39 * BNL * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET A DESSUS EN CAOUTCHOUC ( A L'EXCLUSION DE SANDALES DE PLAGE )  64.02-EX 61 EX 69 * BNL * CHAUSSURES A DESSUS TEXTILE ( A L'EXCLUSION DES PANTOUFLES ET AUTRES CHAUSSURES D'INTERIEUR ) , A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CHAUSSURES DU N} 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC  69.07-EX 20 * BNL * CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , NON VERNISSES NI EMAILLES , A L'EXCLUSION DE CEUX EN TERRE COMMUNE  EX 20 * F * CARREAUX , DES , CUBES , ETC . EN GRES  EX 50 * F * CARREAUX DOUBLES DU TYPE SPALTPLATTEN , EN GRES , D'UNE DIMENSION INFERIEURE OU EGALE A 40 CM DE COTE  EX 60 * F * AUTRES , D'UNE DIMENSION INFERIEURE OU EGALE A 40 CM DE COTE  69.08-EX 20 * BNL , F * AUTRES CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , AUTRES QU'EN TERRE COMMUNE  69.11-EX 10 EX 90 * D * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE , EN PORCELAINE  69.12-EX 31 EX 39 * D * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE , EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE  73.18-EX 41  GR * TUBES A EMBOITEMENT ET A BRIDES , SOUDES , DE SECTION CIRCULAIRE , POUR L'IRRIGATION DES TERRES  EX 82 * GR * AUTRES TUBES SOUDES , DE SECTION CIRCULAIRE , D'UN DIAMETRE EXTERIEUR DE 168,3 MM OU MOINS  EX 99 * GR * AUTRES TUBES ( RIVES , AGRAFES , ETC . )  73.32-EX 61 A EX 99 * BNL * BOULONS , ECROUS , TIRE-FONDS , VIS , PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE , FILETES , EN FONTE , EN FER OU EN ACIER , N'AYANT SUBI AUCUN TRAVAIL DE TOUR OU DE DECOLLETAGE  73.37-EX 11 EX 19 EX 51 EX 59 * GR * CHAUDIERES ( AUTRES QUE CELLES DU N} 84.01 ) ET RADIATEURS , POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL , A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER ; GENERATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD ( Y COMPRIS CEUX POUVANT EGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNE ) A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE , COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE A MOTEUR , ET LEURS PARTIES , EN FONTE , FER OU ACIER :  * * - CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL  * * - RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL  82.09-EX 11 EX 19 * BNL * COUTEAUX DE TABLE , DE CUISINE ( AUTRES QUE CEUX DU N} 82.06 ) A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE , EN ACIER INOXYDABLE  82.14-EX 10 * BNL * CUILLERS ET FOURCHETTES DE TABLE , EN ACIER INOXYDABLE  84.01-EX 11 * GR * GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) ; CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE " :  * * - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 32 MW  EX 80 * GR * PARTIES ET PIECES DETACHEES  84.06-EX 20 * GR * MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX D'UNE CYLINDREE EGALE OU INFERIEURE A 250 CM3  EX 22 * GR * AUTRES  EX 24 * GR * D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 250 CM3 , POUR MOTOCULTEURS ET VOITURES AUTOMOBILES  EX 52 , 53 , EX 54 , EX 63 , 64 , EX 66 , EX 78 , EX 83 * GR * MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE , A PISTONS :  * * AUTRES MOTEURS :  * * MOTEURS A COMBUSTION INTERNE ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ) :  * * - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 37 KW  EX 99 * GR * AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES , POUR MOTEURS A COMBUSTION INTERNE  84.14-EX 99 * GR * AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR FOURS A CIMENT , EN ACIER FONDU  84.15-EX : 11 , 16 , 17 , 18 , 19 , 21 , 41 , 46 , 51 , 59 , 61 , 68 , 92 , 98 * GR * ARMOIRES NON EQUIPEES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE  84.46-EX 99 * GR * MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU MARBRE , A L'EXCLUSION DE CEUX POUR EMPLOI A LA MAIN ET FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE  84.47-EX 10 * GR * SCIES A RUBAN POUR LE TRAVAIL DU BOIS  85.01-EX 31 , 33 , 34 , 36 , EX 38 , 59 , 61 , 62 , 63 , 65 , 66 , 79 , 84 , 88 * GR * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET DE SELFS :  * * - TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; BOBINES DE REACTANCE ET DE SELFS  93 95 * GR * PARTIES ET PIECES DETACHEES :  * * - DE TRANSFORMATEURS ET DE CONVERTISSEURS STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; DE BOBINES DE REACTANCE ET DE SELFS  85.15-04 * I * AUTRES APPAREILS EMETTEURS QUE CEUX DESTINES A DES AERONEFS CIVILS  09 * I * AUTRES APPAREILS EMETTEURS-RECEPTEURS QUE CEUX DESTINES A DES AERONEFS CIVILS  11 * F , I * APPAREILS RECEPTEURS POUR LA RADIODIFFUSION ETC . , DESTINES A DES AERONEFS CIVILS  12 * F * AUTRES : RECEPTEURS DE POCHE POUR LES INSTALLATIONS D'APPEL OU DE RECHERCHE DE PERSONNES  16 * F , I * RECEPTEURS DE POCHE DE RADIODIFFUSION , PORTATIFS  17 * F * RECEPTEURS DE POCHE DE RADIODIFFUSION , FIXES POUR AUTOMOBILES  19 * F , I * RECEPTEURS DE POCHE DE RADIODIFFUSION , AUTRES  85.15-20 * F * RECEPTEURS DE TELEVISION EN COULEUR , COMBINES  21 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN COULEUR DE 42 CM OU MOINS  22 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN COULEUR DE PLUS DE 42 CM A 52 CM INCLUS  23 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN COULEUR DE PLUS DE 52 CM  24 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN NOIR ET BLANC , COMBINES  25 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN NOIR ET BLANC DE 42 CM OU MOINS  26 * F , I * RECEPTEURS DE TELEVISION EN NOIR ET BLANC DE PLUS DE 42 CM A 52 CM INCLUS  27 * F * RECEPTEURS DE TELEVISION EN NOIR ET BLANC DE PLUS DE 52 CM  29 * I * APPAREILS DE PRISE DE VUE , POUR TELEVISION  EX 41 * GR * MEUBLES ET COFFRETS , EN BOIS , POUR TELEVISION  EX 49 * GR * MEUBLES ET COFFRETS , EN AUTRES MATIERES , POUR TELEVISION  EX 50 * GR , I * PIECES DECOLLETEES , DANS LA MASSE , EN METAUX COMMUNS  EX 82 * I * ANTENNES TELESCOPIQUES ET ANTENNES-FOUETS POUR AUTOMOBILES  84 * I * ANTENNES D'EXTERIEUR POUR RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE RADIOTELEVISION  86 * I * ANTENNES D'INTERIEUR POUR RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE RADIOTELEVISION  88 * I * AUTRES ANTENNES  91 * I * FILTRES ET SEPARATEURS D'ANTENNES  99 * F , I * AUTRES  85.21-EX 99 * F * AUTRES PARTIES ET PIECES DETACHEES DE LA SOUS-POSITION 85.21 D  85.23-EX 12 * GR * CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION  85.24-93 * I * ELECTRODES POUR FOURS ELECTRIQUES  95 * I * AUTRES PIECES ET OBJETS EN CHARBON OU EN GRAPHITE , POUR USAGES ELECTRIQUES OU ELECTRONIQUES  85.25-50 * F * ISOLATEURS , EN VERRE  EX 90 * F * ISOLATEURS , EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI  87.02-EX 03 EX 05 * GR * AUTOCARS ET AUTOBUS A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3  EX 12 * GR * AUTOCARS ET AUTOBUS , AUTRES QU'A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3 OU MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 500 CM3 , NEUFS , DE 6 PLACES AU MOINS  EX 14 * GR * AUTOCARS ET AUTOBUS , AUTRES QU'A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3 OU MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 500 CM3 , USAGES  EX 21 * GR * VOITURES AUTOMOBILES NEUVES , D'UNE CYLINDREE INFERIEURE OU EGALE A 1 500 CM3 DE PLUS DE 6 PLACES ASSISES  EX 23 * GR * VOITURES AUTOMOBILES NEUVES , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 1 500 CM3 A UNE CYLINDREE INFERIEURE OU EGALE A 3 000 CM3  EX 25 * GR * D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 3 000 CM3  EX 27 * GR * VOITURES AUTOMOBILES , USAGEES  87.05-EX 11 * GR * CARROSSERIES D'AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX , COMPORTANT MOINS DE 15 PLACES ASSISES ET PLUS DE 6 PLACES  19 * GR * CARROSSERIES D'AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX , AUTRES  EX 91 * GR * AUTRES CARROSSERIES D'AUTOMOBILES , COMPORTANT MOINS DE 15 PLACES ASSISES ET PLUS DE 6 PLACES  EX 99 * GR * AUTRES CARROSSERIES D'AUTOMOBILES , AUTRES  87.09-10 * I * MOTOCYCLES A MOTEUR A EXPLOSION ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , AVEC OU SANS SIDE-CAR , D'UNE CYLINDREE INFERIEURE OU EGALE A 50 CM3  51 * I * SCOOTERS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 50 CM3  59 * I * AUTRES , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 50 CM3 ET INFERIEURE OU EGALE A 380 CM3  90.28-01 * F * CALCULATEURS DE DECROCHAGE  03 * F * CENTRALES INERTIELLES  05 * F * SYSTEME D'ALARME AVERTISSEUR DE LA PROXIMITE DU SOL  07 * F * APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TERRESTRE PAR SATURATION  08 * F * REGULATEURS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR  09 * F * AUTRES  12 * F * SPECIALEMENT CONCUS POUR LES TECHNIQUES DES TELECOMMUNICATIONS ( HYPSOMETRES , KERDOMETRES , NEPERMETRES , DISTORSIOMETRES , PSOPHOMETRES ET SIMILAIRES )  14 * F * DE MESURE ET DE DETECTION DES RADIATIONS IONISANTES  16 * F * AUTRES APPAREILS DE MESURE AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR A COMPENSATION  18 * F * AUTRES APPAREILS DE MESURE POUR LES GRANDEURS ELECTRIQUES  22 * F * OSCILLOSCOPES ET OSCILLOGRAPHES A RAYONS ELECTRONIQUES  31 * F * APPAREILS D'ESSAIS DE MATERIEL ET DE MATERIAUX41 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS POUR EQUILIBRER LES PIECES MECANIQUES  EX 43 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE AUTRES QUE MATERIELS ELECTRONIQUES DE SONDAGE ACOUSTIQUE SOUS-MARIN  45 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE NAVIGATION AERIENNE OU SPATIALE  47 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE METEOROLOGIE , D'HYDROLOGIE ET DE GEOPHYSIQUE  49 * F * POSEMETRES , THERMOCOLORIMETRES ET AUTRES APPAREILS DE MESURE EMPLOYES EN PHOTOGRAPHIE ET EN CINEMATOGRAPHIE  56 * F * APPAREILS DE MESURE POUR LES GRANDEURS OPTIQUES ET / OU ACOUSTIQUES  57 * F * APPAREILS DE MESURE POUR LES GRANDEURS GEOMETRIQUES , MECANIQUES ET AUTRES  EX 59 * F * AUTRES , A L'EXCEPTION DES THERMOSTATS  62 * F * AUTRES APPAREILS DESTINES A DES AERONEFS CIVILS  66 * F * OSCILLOGRAPHES A RAYONS LUMINEUX ET A JETS LIQUIDES  90.28-68 * F * COMPENSATEURS ET PONTS DE MESURE  70 * F * APPAREILS DE MESURE POUR ANALYSE DE GAZ , DE LIQUIDES ET DE MATIERES SOLIDES  EX 74 * F * APPAREILS DE MESURE POUR LES GRANDEURS THERMIQUES ET HYGROMETRIQUES ET LE CONTROLE DES PROCESSUS TECHNIQUES , A L'EXCEPTION DES THERMOSTATS  76 * F * APPAREILS D'ESSAIS DE MATERIEL ET DE MATERIAUX  EX 84 * F * REGULATEURS A L'EXCEPTION DES REGULATEURS AUTOMATIQUES  86 * F * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MESURE AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR A TRACE CONTINU  88 * F * AUTRES  92 * F * APPAREILS DE MESURE AVEC DISPOSITIF INDICATEUR DE PRECISION ( D'INDICE DE CLASSE INFERIEUR OU EGAL A 0,5 )  96 * F * DE TABLEAU  97 * F * AUTRES QUE DE TABLEAU  99 * F * AUTRES  97.03-05 * F * JOUETS , MODELES REDUITS EN BOIS  EX 11 * F * MODELES REDUITS DE TRAINS ELECTRIQUES , AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES  EX 15 * F * CIRCUITS D'AUTOS ELECTRIQUES AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES  20 * F * ARMES-JOUETS  EX 30 * F * APPAREILS DE PROJECTION ET AUTRES JOUETS OPTIQUES , AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES  EX 40 * F * INSTRUMENTS ET AUTRES APPAREILS MUSICAUX AYANT LE CARACTERE DE JOUETS , AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES  51 * F * MODELES REDUITS A ASSEMBLER  55 * F * JOUETS DE CONSTRUCTION  EX 59 * F * AUTRES JOUETS EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , AUTRES QUE MOTEURS , MECANISMES D'ANIMATION , LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES ET AUTRES QUE LES CASSE-TETE PRESENTES SOUS FORME DE VOLUME ET ARTICULES ENTRE-EUX  61 * F * MODELES MINIATURES OBTENUS PAR MOULAGE , EN METAL  EX 69 * F * AUTRES JOUETS EN METAL , AUTRES QUE MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES  75 * F * AUTRES JOUETS EN TISSUS  80 * F * EN CAOUTCHOUC  85 * F * EN AUTRES MATIERES  90 * F * ASSORTIMENTS DE JOUETS , ETC .  98.03-EX 31 EX 39 EX 51 EX 71 EX 75 * GR * AUTRES PORTE-PLUME ; PORTE-MINE ; PORTE-CRAYON ET SIMILAIRES :  * * - CRAYONS A BILLE ET STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES  * * PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES :  * * PIECES DECOLLETEES DANS LA MASSE , EN METAUX COMMUNS :  * * - PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EXCLUSION DES POINTES A BILLE  * * AUTRES :  * * - PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE , NON RECHARGEABLES , A L'EXCLUSION DES POINTES A BILLE EN FIBRE PLASTIQUE ET DU FEUTRE  FRANCE  ZONES GEOGRAPHIQUES AUXQUELLES S'APPLIQUENT , EN GENERAL , LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES  ZONE I  024 ISLANDE  025 ILES FEROE  028 NORVEGE  030 SUEDE  032 FINLANDE  036 SUISSE  038 AUTRICHE  040 PORTUGAL  042 ESPAGNE  043 ANDORRE  044 GIBRALTAR  045 CITE DU VATICAN  046 MALTE  048 YOUGOSLAVIE  052 TURQUIE  202 ILES CANARIES  204 MAROC  205 CEUTA ET MELILLA  208 ALGERIE  212 TUNESIE  220 EGYPTE  224 SOUDAN  228 MAURITANIE  232 MALI  236 HAUTE-VOLTA  240 NIGER  244 TCHAD  247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT  248 SENEGAL  252 GAMBIE  257 GUINEE-BISSAU  260 GUINEE  264 SIERRA LEONE  268 LIBERIA  272 COTE-D'IVOIRE  276 GHANA  280 TOGO  284 BENIN  288 NIGERIA  302 CAMEROUN  306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  310 GUINEE EQUATORIALE  311 SAO TOME ET PRINCE  314 GABON  318 CONGO  322 ZAIRE  324 RWANDA  328 BURUNDI  329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES  330 ANGOLA  334 ETHIOPIE  338 DJIBOUTI  342 SOMALIE  346 KENYA  350 OUGANDA  352 TANZANIE  355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES  357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN  366 MOZAMBIQUE  370 MADAGASCAR  373 MAURICE  375 COMORES  378 ZAMBIE  382 ZIMBABWE ( ANCIENNEMENT RHODESIE )  386 MALAWI  391 BOTSWANA  393 SWAZILAND  395 LESOTHO  400 ETATS-UNIS D'AMERIQUE  404 CANADA  406 GROENLAND  413 BERMUDES  421 BELIZE  451 INDES OCCIDENTALES  453 BAHAMAS  454 ILES TURKS ET CAICOS  457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS  460 DOMINIQUE  463 ILES CAYMAN  464 JAMAIQUE  465 SAINTE-LUCIE  467 SAINT-VINCENT  469 LA BARBADE  472 TRINITE ET TOBAGO  473 GRENADE  476 ANTILLES NEERLANDAISES  488 GUYANA  492 SURINAM  529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES  600 CHYPRE  604 LIBAN  608 SYRIE  624 ISRAEL  628 JORDANIE  636 KOWEIT  640 BAHREIN  644 QATAR  647 EMIRATS ARABES UNIS  649 OMAN  656 YEMEN DU SUD  684 LAOS  696 KAMPUCHEA ( CAMBODGE )  701 MALAYSIA  703 BRUNEI  706 SINGAPOUR  740 HONG-KONG  743 MACAO  801 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE  803 NAURU  806 ILES SALOMON  807 TUVALU  808 OCEANIE AMERICAINE  812 KIRIBATI  813 ILES PITCAIRN  815 FIDJI  816 VANUATU ( ANCIENNEMENT NOUVELLES-HEBRIDES )  817 TONGA  819 SAMOA OCCIDENTALES  ZONE II  216 LIBYE  390 REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD ET NAMIBIE  412 MEXIQUE  416 GUATEMALA  424 HONDURAS  428 EL SALVADOR  432 NICARAGUA  436 COSTA RICA  442 PANAMA  448 CUBA  452 HAITI  456 REPUBLIQUE DOMINICAINE  480 COLOMBIE  484 VENEZUELA  500 EQUATEUR  504 PEROU  508 BRESIL  512 CHILI  516 BOLIVIE  520 PARAGUAY  524 URUGUAY  528 ARGENTINE  612 IRAK  616 IRAN  632 ARABIE SAOUDITE  652 YEMEN DU NORD  660 AFGHANISTAN  662 PAKISTAN  664 INDE  666 BANGLADESCH  667 MALDIVES  669 SRI LANKA  672 NEPAL  675 BHOUTAN  676 BIRMANIE  680 THAILANDE  700 INDONESIE  708 PHILIPPINES  728 COREE DU SUD  732 JAPON  736 T'AI-WAN  800 AUSTRALIE  802 OCEANIE AUSTRALIENNE  804 NOUVELLE-ZELANDE  814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE  ITALIE  ZONES GEOGRAPHIQUES AUXQUELLES S'APPLIQUENT , SAUF EXCEPTIONS , LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES  ZONE A2  A ) PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ASSOCIES A LA CEE ( PTOM )  476 ANTILLES NEERLANDAISES ( ARUBA , BONAIRE , CURACAO , SABA , SAINT-EUSTACHE ET LA PARTIE MERIDIONALE DE SAINT-MARTIN )  377 MAYOTTE  809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES  822 POLYNESIE FRANCAISE  890 TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES  811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA  421 BELIZE  703 BRUNEI  463 ILES CAYMAN  529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES  451 MONTSERRAT  813 ILES PITCAIRN  329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES  451 ETATS ASSOCIES DES INDES OCCIDENTALES ( ANGUILLA , ANTIGUA , NEVIS , SAINT-CHRISTOPHE )  890 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'ANTARCTIQUE  357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN  454 ILES TURKS ET CAICOS  451 ILES VIERGES BRITANNIQUES  B ) ETATS ACP  236 HAUTE-VOLTA  453 BAHAMAS  469 LA BARBADE  284 BENIN  391 BOTSWANA  328 BURUNDI  302 CAMEROUN  247 CAP-VERT  306 REPUBLIQUE CENTRAFICAINE  244 TCHAD  375 COMORES  318 CONGO ( REPUBLIQUE POPULAIRE )  272 COTE-D'IVOIRE  460 DOMINIQUE  334 ETHIOPIE  815 FIDJI  314 GABON  252 GAMBIE  276 GHANA464 JAMAIQUE  338 DJIBOUTI  473 GRENADE ( Y COMPRIS LES GRENADINES DU SUD )  260 GUINEE  257 GUINEE-BISSAU  310 GUINEE EQUATORIALE  488 GUYANA  346 KENYA  812 KIRIBATI ( EX GILBERT )  395 LESOTHO  268 LIBERIA  370 MADAGASCAR  386 MALAWI  232 MALI  228 MAURITANIE  373 MAURICE  240 NIGER  288 NIGERIA  801 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE  324 RWANDA  806 SALOMON ( ILES )  465 SAINTE-LUCIE  467 SAINT-VINCENT ( Y COMPRIS LES GRENADINES SEPTENTRIONALES )  819 SAMOA OCCIDENTALES  311 SAO TOME ET PRINCE  355 SEYCHELLES  248 SENEGAL  264 SIERRA LEONE  342 SOMALIE  224 SOUDAN  492 SURINAM  393 SWAZILAND  352 TANZANIE  280 TOGO  817 TONGA  472 TRINITE ET TOBAGO  807 TUVALU ( EX ELLICE )  350 OUGANDA  816 VANUATU ( EX NOUVELLES-HEBRIDES )  322 ZAIRE  378 ZAMBIE  382 ZIMBABWE ( EX RHODESIE )  038 AUTRICHE  032 FINLANDE  024 ISLANDE  028 NORVEGE  040 PORTUGAL  030 SUEDE  036 SUISSE  208 ALGERIE  600 CHYPRE  220 EGYPTE  628 JORDANIE  025 ILES FEROE  624 ISRAEL  048 YOUGOSLAVIE  604 LIBAN  046 MALTE  204 MAROC  608 SYRIE  042 ESPAGNE  212 TUNISIE  052 TURQUIE  ZONE A3  660 AFGHANISTAN  647 EMIRATS ARABES UNIS ( ABU ZHABI , DIBAY , CHARDJA , ADJMAN , UMM AL-QI'IWAYN , RAS AL-KHAYMA ET FUDJAYRA )  043 ANDORRE  330 ANGOLA ET CABINDA  632 ARABIE SAOUDITE  528 ARGENTINE  800 AUSTRALIE ( ET TERRITOIRES ADMINISTRATIFS )  040 ACORES  640 BAHREIN  666 BANGLADESH  413 BERMUDES  675 BHOUTAN  676 BIRMANIE  516 BOLIVIE  508 BRESIL  036 BUSINGEN ( TERRITOIRE , ALLEMAGNE RF )  696 CAMDOGE ( ORA KMER )  404 CANADA  202 CANARIES  205 CEUTA  512 CHILI  480 COLOMBIE  728 COREE DU SUD  436 COSTA RICA  448 CUBA  456 REPUBLIQUE DOMINICAINE  500 EQUATEUR  428 EL SALVADOR  708 PHILIPPINES  044 GIBRALTAR  406 GROENLAND  416 GUATEMALA  452 HAITI  424 HONDURAS  740 HONG-KONG  664 INDE  700 INDONESIE  612 IRAK  616 IRAN  696 KAMPUCHEA ( CAMBODGE )  636 KOWEIT  684 LAOS  216 LIBYE  743 MACAO  701 MALAYSIA  667 MALDIVES  205 CEUTA ET MELILLA  412 MEXIQUE  366 MOZAMBIQUE  803 NAURU  672 NEPAL  432 NICARAGUA  804 NOUVELLE-ZELANDE ( ET TERRITOIRES ADMINISTRATIFS )  649 OMAN  662 PAKISTAN  442 PANAMA  520 PARAGUAY  504 PEROU  644 QATAR  706 SINGAPOUR  669 SRI LANKA  400 ETATS-UNIS D'AMERIQUE ( ET TERRITOIRES ADMINISTRATIFS )  390 AFRIQUE DU SUD  736 T'AI-WAN  680 THAILANDE  524 URUGUAY  484 VENEZUELA  652 YEMEN ( DU NORD )  656 YEMEN DU SUD ( REPUBLIQUE POPULAIRE )  ZONE C  732 JAPON  ROYAUME-UNI  ZONES GEOGRAPHIQUES AUXQUELLES S'APPLIQUENT , SAUF EXCEPTIONS , LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES  I . ZONE DOLLAR  516 BOLIVIE  404 CANADA  480 COLOMBIE  436 COSTA RICA  448 CUBA  456 REPUBLIQUE DOMINICAINE  500 EQUATEUR  428 EL SALVADOR  416 GUATEMALA  452 HAITI  424 HONDURAS  268 LIBERIA  412 MEXIQUE  432 NICARAGUA  442 PANAMA  708 PHILIPPINES  400 ETATS-UNIS D'AMERIQUE  484 VENEZUELA  II . ZONE " RESIDUAL TEXTILE " = TOUS PAYS ET TERRITOIRES AUTRES QUES :  208 ALGERIE  528 ARGENTINE  666 BANGLADESH  516 BOLIVIE  508 BRESIL  480 COLOMBIE  428 EL SALVADOR  416 GUATEMALA  452 HAITI  740 HONG-KONG  664 INDE  700 INDONESIE  616 IRAN  628 JORDANIE  728 COREE DU SUD  743 MACAO  701 MALAYSIA  412 MEXIQUE  432 NICARAGUA  662 PAKISTAN  520 PARAGUAY  504 PEROU  708 PHILIPPINES  706 SINGAPOUR  669 SRI LANKA  608 SYRIE  736 T'AI-WAN  680 THAILANDE  524 URUGUAY  382 ZIMBABWE  ET CEUX COMPRENANT LA ZONE ACP , LA ZONE CEFTA , LA ZONE DE L'EXTREME-ORIENT ET DE L'OUEST , LA ZONE MEDITERANEENNE , LA ZONE OCT .  1 . ZONE ACP  453 BAHAMAS  469 LA BARBADE  284 BENIN  391 BOTSWANA  328 BURUNDI  302 CAMEROUN  247 CAP-VERT  306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  244 TCHAD  375 COMORES  318 CONGO  338 DJIBOUTI  460 DOMINIQUE  310 GUINEE EQUATORIALE  334 ETHIOPIE  815 FIDJI  314 GABON  252 GAMBIE  276 GHANA  473 GRENADE  260 GUINEE  257 GUINEE-BISSAU  488 GUYANE  272 COTE-D'IVOIRE  346 KENYA  812 KIRIBATI  395 LESOTHO  268 LIBERIA  370 MADAGASCAR  386 MALAWI  232 MALI  228 MAURITANIE  373 MAURICE  240 NIGER  288 NIGERIA  801 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE  324 RWANDA  465 SAINTE-LUCIE  467 SAINT-VINCENT  311 SAO TOME ET PRINCE  248 SENEGAL  355 SEYCHELLES  264 SIERRA LEONE  806 ILES SALOMON  342 SOMALIE  224 SOUDAN  492 SURINAM  393 SWAZILAND  352 TANZANIE  280 TOGO  817 TONGA  472 TRINITE ET TOBAGO  807 TUVALU  350 OUGANDA  236 HAUTE-VOLTA  819 SAMOA OCCIDENTALES  322 ZAIRE  378 ZAMBIE  2 . ZONE CEFTA  038 AUTRICHE  002 BELGIQUE  008 DANEMARK  032 FINLANDE001 FRANCE  004 REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ( BERLIN-OUEST )  009 GRECE  024 ISLANDE  007 IRLANDE  005 ITALIE  002 LUXEMBOURG  003 PAYS-BAS  028 NORVEGE  040 PORTUGAL  030 SUEDE  036 SUISSE  006 ROYAUME-UNI  3 . ZONE DE L'EXTREME-ORIENT ET DE L'OUEST  800 AUSTRALIE  404 CANADA  732 JAPON  804 NOUVELLE-ZELANDE  400 ETATS-UNIS D'AMERIQUE  4 . ZONE MEDITERRANEENNE  600 CHYPRE  220 EGYPTE  624 ISRAEL  604 LIBAN  046 MALTE  204 MAROC  042 ESPAGNE  212 TUNISIE  052 TURQUIE  048 YOUGOSLAVIE  5 . ZONE OCT  421 BELIZE  890 TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'ANTARCTIQUE  357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN ( CHAGOS ARCHIPELS )  451 INDES OCCIDENTALES ( ANTIGUA , SAINT-CHRISTOPHE ( ST . KITTS ) -NEVIS-ANGUILLA ; ILES VIERGES BRITANNIQUES ; MONTSERRAT )  703 BRUNEI  463 CAYMAN ( ILES )  529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES  822 POLYNESIE FRANCAISE  890 REGIONS POLAIRES  377 MAYOTTE  476 ANTILLES NEERLANDAISES ( ARUBA , BONAIRE , CURACAO , SABA , SAINT-EUSTACHE , SAINT-MARTIN ( SUD ) )  809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES  813 PITCAIRN  329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES  408 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON  454 ILES TURKS ET CAICOS  816 VANUATU ( NOUVELLES-HEBRIDES )  811 WALLIS-ET-FUTUNA ( ILES ) "