CELEX: 51989PC0603
Language: fr
Date: 1989-12-05
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMMA SPECIFIQUE POUR LA PREPARATION DU DEVELOPPEMENT D' UN SYSTEME EUROTRA OPERATIONNEL

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 C0M(89) 603 final - SYN 228
     Ssl
                                                 Bruxelles, le 5 décembre 1989
&*** 'M
  >. .^a
    - *M
                                    Proposition de
                                  DECISION DU CONSEIL
            portant adoption d'un programma spécifique pour la préparation
                  du développement d'un système EUROTRA opérationnel
                             (présentée par la Commission)
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                                                                        •~*f
                 Coaminication de la Comission au Conseil
Objet : Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme
        spécifique pour la préparation du développement d'un système
        EUROTRA opérât ionnel.
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  I.  CONTEXTE
       1. Le programme-cadre 1987-1991 (1) prévolt dans sa ligne d'action
          8.4 relative aux problèmes linguistiques, la réalisation des
          actions suivantes :
          -   achèvement, d'ici à 1990, d'un pre*1er prototype de machine à
              traduire multilingue (pour les neuf langues officielles de la
             Communauté) (EUROTRA)
             A cet effet, la Commission a soumis le 1er Juin 1988 (2) au
             Conseil une proposition de décision qui a été modifiée le 7
             février 1989 (3) afin d'y inclure un certain nombre de
             recommandations du Parlement européen. Cette proposition a
             finalement été adoptée par le Conseil le 20 juin 1989 (4).
             -   aide à la mise au point d'un système de traduction
                 automatique, des méthodes et des outils permettant de
                 réutiliser les ressources lexicales des applications
                 informatisées ainsi qu'à la définition de normes pour les
                 données lexicales et terminologiques.
             Ces actions font l'objet de la présente proposition.
      2. La ligne d'action 8.4 du programme-cadre prévoit un budget total
         de 55 millions d'écus. La ventilation de ce montant selon les
         divers programmes spécifiques est la suivante :
         -   VALEUR (5)                                38 millions d'écus
         -   Phase 3 d'EUROTRA                          7 millions d'écus
         -   Présente proposition de programme
            spécifique                                 10 mi 11 ions d'écus
            TOTAL                                      55 millions d'écus
         La présente proposition prend en considération ces facteurs et la
         durée du programme EUROTRA en cours (achèvement le 30 juin 1990).
HT   Jô n" L 302 du 24.10.1987, p. 1
(2)  COM (88) 270 final
(3)  COM (89) 20 final/2 - SYN 137
(4)  J0 n* L 200 du 13.7.1989, p. 15
(5)  J0 n* I 200 du 13.7.1989, p. 23
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II. CONDITIONS DE LANCEMENT DU PROGRAMME
    3. La proposition s'appuie sur les résultats du programme EUROTRA en
        cours.
        Ce programme a pour objectif la mise au point d'un système de
        traduction automatique de conception avancée (EUROTRA) permettant
        de traiter toutes les langues officielles de la Communauté.
       A l'achèvement du programme, on devrait disposer d'un prototype de
       système opérationnel dans un domaine et des catégories de texte
        limités, qui servira à la mise au point d'un système utilisable
       dans la pratique à la fin du programme en cours.
       Les résultats d'ordre pratique susceptibles d'être obtenus à la
       fin de la troisième phase comprennent notamment :
       -   pour chacune des neuf langues, des modules d'analyse et de
           synthèse couvrant un large éventail des phénomènes
           linguistiques apparaissant dans les types de texte choisis
           (manuels, guides d'utilisation et articles scientifiques dans
           le domaine des télécommunications);
      -    pour chacune des neuf langues, le vocabulaire général utilisé
           dans ces textes (environ 8.000 rubriques);
      -    la terminologie technique d'un certain nombre de domaines des
           télécommunications (environ 12.000 rubriques);
      -    des modules de transfert couvrant le même domaine pour un
          nombre représentatif de couples de langues (environ 50);
      -    des résultats dans le domaine de la recherche linguistique au
          cours de la dernière année du programme en vue de leur
           intégration aux futures implementations.
       Il est prévu de procéder à une évaluation de l'état d'avancement
      du programme EUROTRA au cours du second semestre de 1989. A cet
      effet, on s'efforcera de ré inviter les experts qui ont conduit
      l'évaluation du programme en 1987. Le rapport d'évaluation
      devrait être disponible d'ici la fin de 1989.
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      4. Les décisions du Conseil du 25 juillet 1988 (8) concernant le
         passage du programme EUROTRA è la troisième phase et du 20 juin
          1989 (7) relative à l'achèvement du programme ont conservé ces
         objectifs initiaux. Par ailleurs, conformément aux
         recommandations du groupe d'experts indépendant qui a procédé à
          l'évaluation du programme en mai 1987 et de la commission de
          l'énergie, de la recherche et de la technologie du Parlement
         européen, un certain nombre d'actions supplémentaires ont été
         ajoutées au programme de travail de la troisième phase d'EUROTRA.
     5. Ces actions supplémentaires visent notamment à la préparation de
          la mise en oeuvre d'un système EUROTRA opérationnel, à la
         participation d'entreprises, à l'établissement de programmes de
         coopération entre instituts de recherche et entreprises et à la
         formation des chercheurs et ingénieurs.
     6. Au cours de l'année 1989, la Commission a lancé des études
         couvrant les aspects suivants :
         -    définition des grandes lignes d'un système EUROTRA
             opérationnel, incluant les performances qualitatives et
             quantitatives, les conditions d'utilisation et de maintenance
             du système, les retombées, les sous-produits et produits et
             systèmes dérivés, les stratégies de développement, les
             participants, les calendriers, les coûts, etc. Entre autres,
             cette étude vise à fournir aux entreprises des éléments qui
              leur permettront de tirer parti des résultats de recherche du
             programme EUROTRA pour la mise au point de produits;
        -     l'analyse fonctionnelle de l'architecture générale d'EUROTRA.
             Cette étude vise à la définition d'éléments de base pour la
             poursuite du développement technologique du système, tant du
             point de vue de la traduction automatique que celui d'autres
             applIcat ions;
        -    des études de conception visant à définir les conditions
             d'étude, de développement et d'expérimentation du système. Ces
             études devraient conduire à un certain nombre de
             recommandations et de spécifications portant sur les divers
             composants nécessaires au développement de systèmes à grande
            échelle, compte tenu notamment, de la faisabilité économique
            d'un tel développement;
        -    une étude de définition de projet concernant les possibilités
            de réutilisation des ressourcée linguistiques dans les
            applications informatisées.
        Par ailleurs, la Commission apporte son soutien et participe
        activement à un projet International baptisé "Text Encoding
        Initiative", qui a été lancé par des associations professionnelles
        et qui vise à la définition d'une proposition de normes
        internationales concernant les données textuelles et lexicales.
T51 JÔ n° L 222 du 12.08.1988, p. 1
(7) JO n* L 200 du 13.07.1989, p. 15
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III. OBJECTIFS ET CONTENU DU PROGRAMME
     7. Les calendriers et les niveaux de financement prévus pour le
        programme proposé, en limitent nécessairement les objectifs.
        Le programme devrait s'étaler sur une période de deux ans, du 1er
        juillet 1990 au 30 juin 1992, et bénéficier d'un financement
        communautaire moyen de 5 millions d'écus par an.
     8. Conformément aux actions prévues dans le programme-cadre, les
        objectifs de la présente proposition se répartissent en trois
        rubriques principales :
        (i)   Préparation du développement d'un système EUROTRA
              opérationnel.
              Les actions classées sous cette rubrique ont comme objectif
              principal de créer, à partir du prototype EUROTRA, et sur la
              base des résultats d'un certain nombre de projets ESPRIT,
              les conditions favorables à la poursuite de son
              développement. Cela implique de nouvelles recherches visant
              à améliorer les performances linguistiques du système. Les
              principales lignes d'action comprennent :
              (a)   L'établissement de conditions stables et efficaces
                    pour l'essai et le développement du systgtcjTT
                    incluant :
                    -   un formalisme des règles linguistiques réduit à
                        l'essentiel et mettant l'accent sur le pouvoir
                        d'expression ainsi que sur la réversibilité, la
                        déclarâtivité, la modularité et les mécanismes de
                        contrôle;
                    -   un programme d'interprétation de règles efficace,
                        capable de traiter de grands dictionnaires, des
                        grammaires et des textes à une vitesse acceptable;
                    -   un système de base de données pour le stockage et
                         la gestion de grands dictionnaires, de grammaires
                        et de corpus de textes;
                     -   des conditions d'utilisation permettant la création
                         et la mise à jour de grands dictionnaires et de
                         grammaires;
                     -   des conditions d'essai favorables à
                          l'expérimentation interactive.
               (b)   Un travail de recherche et de développement
                      linguistique spécifique a chaque langue ëfTvue de
                      l'extension du système prototype et de I'amélloratIon
                      de ses performances linguistiques. Cette ligne
                      d'action devrait inclure :
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 -    L'examen des implementation» linguistiques
     existantes
     Les implementations linguistiques existantes
     devront être adaptées à l'évolution du cadre et des
     conditions d'emploi pour offrir une base stable aux
     futures extensions prévues dans le cadre du présent
     programme et après son achèvement.
 -   L'extension de la couverture linguistique
     La couverture grammaticale doit être
     progressivement étendue pour couvrir les phénomènes
     apparaissant dans de nouveaux types de texte. On
     s'emploiera à profiter le plus possible du
     caractère modulaire de l'architecture du système
     pour saisir les phénomènes propres aux domaines et
     aux types de texte.
 -   L'expérimentation du transfert par relais
     Le principe de base consiste à utiliser une
     structure d'interface comme pivot au moyen duquel
     le transfert s'effectue de et vers toutes les
    autres langues. L'enjeu économique pour un système
    multilingue opérationnel (en attendant une solution
     inter Iinguistique) est la réduction de la
    progression géométrique des couples de langues (72
    pour neuf langues) à exactement un transfert à
    partir de et vers chaque langue. Le succès de
    cette expérimentation accroîtrait notablement la
    faisabilité économique d'un système réellement
    multilingue qui couvrirait de manière identique
    toutes les directions de traduction.
L'intégration et l'expérimentation des résultats de la
recherche
EUROTRA est conçu comme un système évolutif capable
d'intégrer de nouveaux résultats de la recherche. Dès
qu'ils sont disponibles, ces résultats doivent être
 intégrés aux modules correspondants et être
minutieusement testés pour déterminer s'ils sont
susceptibles de résoudre lee problèmes auxquels ils
s'appliquent, surtout dans les trois domaines
suivants :
-    la résolution des ambiguïtés;
-   la réduction du transfert complexe;
-   l'extension de l'aspect interIinguistique de la
    structure de l'interface.
 ---pagebreak---                   - 8a -
    Enfin, ils ont pour but d'améliorer la qualité de la
    traduction.
(c) La recherche linguistique (fondamentale et appliquée)
    d*intérêt general
    EUROTRA ne peut évoluer que grâce à un effort
    permanent de recherche en linguistique.
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             L'étude du système conduite au cours de la troisième
             phase et l'évaluation â la fin du programme EUROTRA
             devraient permettre de définir un premier ensemble de
             domaines prioritaires.
             Sur le plan stratégique, il convient d'accorder la
             priorité à l'utilisation systématique et exhaustive de
             la connaissance Iingu1stlque générale. Toutefois,
             l'on sait bien que certaines catégories de problèmes
             ne peuvent être réeolues par la seule linguistique et
             qu'une connaissance "extraIIngu1stique" est également
             nécessaire (connaissance empirique commune,
             connaissance du domaine particulier, connaissance de
             la situation de parole).
            Des travaux de recherche considérables étant
            consacrés aux bases de connaissance, aux systèmes
            experts, aux sytèmee d'inference, aux systèmes
            d'Information avancés, etc. en dehors du présent
            programme, on s'attachera tout particulièrement à en
            utiliser les résultats et à procéder à une
            expérimentation en commun.
      (d)   La recherche sur les architectures de systèmes
            EUROTRA est conçu comme un système s'appuyant sur la
            connaissance intelligente (IKBS) qui intègre
            actuellement la connaissance des spécialistes
            linguistiques et intégrera au bout du compte ou
            s'interfacera avec la connaissance extra-lingu1stique.
           Un effort considérable est déployé ailleurs dans
            l'étude de la représentation et de l'ingénierie de la
           connaissance, des systèmes experts et des
           architectures de matériel de conception avancée
            (machinée parallèles, associatives et connexionistes).
           Pour conférer à EUROTRA et à la technologie
            linguistique en général un potentiel d'Innovation
           suffisant, il faut explorer les possibilités offertes
           par les nouveaux développements et en tester
            l'application aux langagee naturels.
(ii) Mise au point d'une méthodologie et d'outils permettant de
     réutiliser lee ressources lexicalée dans lee applications
     informatisées.
     Cette ligne d'action présente un double objectif :
     (e)   L'utilisation des ressources terminologiques et
           lexicales existantes pour la compilation de
           dictionnaires EUROTRA
           L'exietence de dietionnairee et de ressources
           terminologiques à grande échelle et de grande qualité
 ---pagebreak---               - 7a -
revêt une importance cruciale pour un système TA
opérationnel ainsi que pour toute autre application
mettant en jeu les langues naturelles. Cette ligne
d'action doit fournir la méthodologie et les outils
appropriés. L'étude en cours portant sur la
définition de projets fournira toutes les informations
nécessaires.
 ---pagebreak---                                   - 8 -
             (f)   Possibilité de réutiliser les ressources lexicales et
                   grammaticales
                   Cette ligne d'action a pour but de démontrer que les
                   modules développés pour EUROTRA peuvent effectivement
                   entrer dans une diversité d'applications impliquant
                   certains composants du langage naturel. Elle implique
                   l'exécution de projets pilotes et de démonstration en
                   coopération avec les responsables des projets
                   d'app11ca 11on cor respondants.
     (iii) Etablissement de normes pour lee données lexicales et
            terminologiques :
            Dans chaque domaine de la technique, des normes
            internationales sont nécessaires. S'agissant des techniques
            linguistiques, la Commission considère que l'établissement
           de normes est un objectif à long terme. Dans le cadre du
           présent programme, les seules actions réalistes qui soient
           envisageables sont des actions préparatoires, ce qui inclut
            la recherche prénormative et des actions d'encouragement
           tel les que :
           (g)    La participation active à dee Initiatives visant à la
                  création ds telles normes (dietionnairee,
                  terminologies, corpus).
           (h)    L'encouragement des activités visant à assurer une
                  couverture terminologique adéquate des langues
                  officielles dans les domaines-clés de la science et de
                  la technique.
9. Les résultats attendus de ce programme sont les suivants :
   -   un ensemble d'outils logiciels stables, efficaces et conviviaux
       et une méthodologie éprouvée pour le développement de systèmes
       à grande échelle;
   -   un ensemble d'outils st de méthodes permettant de compiler de
       grands dietionnairee par l'utilisation intensive dee ressources
        lexicales existantes;
   -   un ensemble d'outils et de méthodes permettant d'intégrer les
       collections terminologiques spécialisées;
   -   pour les neuf langues communautaires, des implementations
       soigneusement éprouvées de modules d'analyse et de synthèse se
       caractérisant par une large couverture grammaticale et une
       couverture lexicale représentative (le présent programme ne
       prévoit pas de travaux lexlcographiques approfondis tant que
       n'auront pas abouti les recherchée sur les possibilités de
       réutilisation des ressources iexlcaiee et terminologiques);
   -   en cas de réussite de l'expérimentation du transfert par
       relais, la traduction de chaque langue dane toutes les autres
       langues ou, en cas d'échec, la traduction entre un nombre
       repréeentatlf de couples de langues;
 ---pagebreak---                                      - 9 -
       -   l'expérience de l'utilisation de modèles de coopération visant au
          développement d'un système de traduction multilingue opérationnel
          ainsi qu'a la réalisation d'un certain nombre de sous-produits et
          produits dérivés intermédiaires.
 IV.  ORGANISATION ET PARTICIPANTS
 10.  EUROTRA implique la participation active de l'ensemble des douze
      Etats membres. Cette participation eet miee en oeuvre au moyen de
      contrats d'association avec les Etats membres, qui déterminent
      également les ratios de la contribution communautaire et des
      contributions nationales au programme.
11.   En général, chaque équipe de recherche nationale a la responsabilité
      d'analyser sa propre langue et d'en faire la synthèse et assure le
      transfert des autres langues dans sa propre langue. Le travail
      portant sur la langus néerlandaise est fait conjointement par les
      Pays-Bas et la Belgique et celui portant sur la langue française par
      la France et la Belgique. L'Irlande est responsable de la
      coordination des travaux de terminologie, alors que le Luxembourg
      fournit l'infrastructure générale de soutien pour la documentation,
      les essais et la distribution du logiciel. La Belgique est également
      responsable du travail de lexicographie électronique d'intérêt
     général.
12.  Toutes les équipes nationales participent activement à la recherche
      linguistique de base et à la recherche linguistique appliquée
     d'intérêt général. Ce travail est coordonné par l'équipe responsable
     du projet à la Commission, avec le soutien d'un certain nombre de
     chercheurs des équipes nationales, dont les travaux sont financés à
     100 X sur les fonds communautaires.
13.  La conception du cadre général du système, du formalisms des règles
     et la mise en oeuvre initiale du prototype de logiciel ont été
     réaliséee dans le cadre d'un schéma similaire à celui de la recherche
     linguistique générale. Au cours de la troisième phase, l'équipe
     responsable du projet à la Commission s'eet progressivement
     concentrée sur le développement du logiciel et la maintenance, avec
     l'assistance d'experte de l'industrie européenne du logiciel. Ce
     travail eet également entièrement financé sur les fonds
     communautaires.
 ---pagebreak---                                    - 10 -
14.  Au cours de la troisième phase, le schéma quasiment fermé des
     contrats d'association a été ouvert à dee instituts de recherche et
     dee entreprises supplémentaires, qui se sont vu confier un certain
     nombre d'analyses du système et d'études de faisabilité et de
     conception.
15.  A la lumière de l'expérience acquise avec la structure
     organIsatlonnelle d'EUROTRA, le schéma suivant eet proposé pour ce
     programme :
     a) La conception et lee spécifications pour le développement du
        système et l'environnement d'essai devraient être prêts pour le
        début de ce programme. Environ 20 X du budget global devraient
        être nécessaires pour sa mise en oeuvre, qui devrait être
        entièrement financée sur les fonds communautaires.
    b) Le travail de R fc D linguistique décrit au point 8 sous b devra se
        poursuivre et être cofinancé par la Communauté et les Etats
        membres, sur la base des mêmes accorde que lee contrats
        d'association en cours. Environ 40 X dee fonds communautaires
        devraient être affectés à cet objectif.
    c) Lee actions présentant un caractère plue exploratoire, notamment
        celles décrites au point 8 sous c, d, e et f devraient être
        réaliséee sous forme de projets en partenariat entre l'industrie,
         lee Inetituts de recherche et les équipée EUROTRA et cofinancées
        pour moitié par la Communauté et pour moitié par les participants.
        Les projets ssront sélectionnés au moyen d'appels de propositions
        st d'appels d'offrss. 30 X du budget global devraient être
        utiIisés à cette fin.
    d) La Commission est consciente que lee compétences et le talent sont
        rares dans le domaine de la traduction automatique et de la
        linguistique computatlonnelle. Il eet donc proposé de réserver
        10 X du budget communautaire pour accorder des bourses à des
       étudiants de troisième cycle, afin de leur permettre de participer
       aux travaux dee équipée EUROTRA ou dee autree participants au
       programme.
    e) La Commission assume la fonction de geetion et de coordination du
       programme. Cinq pereonnee supplémentaires, employées à titre
        temporaire, sont prévuee pour assurer la mise en oeuvre de ce
       programme spécifique.
 ---pagebreak---                                       - 11 -
        f) Pour l'exécution de ce programme, la Commission propose d'être
           assistée par un comité consultatif, qui reprendrait notamment le
           rôle de l'actuel CGC-12.
 V.     ESTIMATIONS FINANCIERES
 16.    Le budget global de 10 millions d'écus sera subdivisé de la façon
        suivante (en milliers d'écue) :
                               Contributions     Contributions      TOTAL
                               communautaires      nationales
DEVELOPPEMENT DU SYSTEME
ET ENVIRONNEMENT D'ESSAI           2.000                            2.000
EQUIPES DE RECHERCHE
NATIONALES                                                          8.000
    - contribution
      communautaire                4.000
    - contribution
      nationale                                      4.000
PROJETS DE COOPERATION                                              6.000
    - contribution
      communautaire                3.000
    - participants                                   3.000
FORMATION                          1.000                            1.000
TOTAL                             10.000             7.000         17.000
 ---pagebreak---                                   - 12 -
VI.  DECISION REQUISE DU CONSEIL
17.  La Commission demande au Conseil d'adopter la proposition de décision
     concernant un programme spécifique pour la aise au point d'un système
     EUROTRA opérationnel, annexée à la présente communication.
VII. ANNEXES
     Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme
     spécifique pour la préparation du développement d'un système EUROTRA
     opérationnel.
II.  Avis du CGC-12 du 26 juin 1989
III. Fiche financière.
 ---pagebreak---                                     - 13 -
                                                                   ANNEXE I
       Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme
      spécifique pour la préparation du développement d'un système EUROTRA
      opérât ionnel
     LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
     vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et
     notamment son article 130 Q paragraphe 2,
                                         1)
     vu la proposition de la Commission     ,
                                                2)
     en coopération avec le Parlement européen     ,
                                               3)
     vu l'avis du Comité économique et social     ,
     considérant qu'aux termes de l'article 130 K du traité, le programme-
     cadre sera mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiquee développés
     à l'intérieur de chacune des actions;
1) JO n #
2) JO n #
3) JO n*
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      considérant que, par sa décision 87/516/EURATOM, CEE 4 >, le Conseil a
      adopté un programme-cadre de recherche et de développement
      technologique communautaire (1987 à 1991), prévoyant entre autres des
      activités portant sur les problèmes linguistiques (ligne d'action
      8.4), et notamment la préparation du développement d'un système de
      traduction automatique opérationnel;
                                                  5
      considérant que, par sa décision 82/752/CEE   ), le Conseil a adopté
      un programme de recherche et de développement communautaire pour un
      système de traduction automatique de conception avancée (EUROTRA);
                                             6)
      considérant que la décision 86/591/CEE    a modifié la décision
      82/752/CEE en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal;
                                                  7)
      considérant que, par sa décision 88/445/CEE    , le Conseil a approuvé
      le passage à la troisième phase du programme EUROTRA;
                                                  8)
      considérant que, par sa décision 89/41O/CEE    , le Conseil a adopté
      un programme spécifique pour l'achèvement du programme EUROTRA;
      considérant que la décision 82/752/CEE prévoit qu'à l'achèvement du
      programme EUROTRA, un prototype de système opérationnel devrait être
      disponible dans un domaine et pour des catégories de texte limités;
4) JO  n° L 302 du 24.10.1987, p. 1
5) J0  n° L 317 du 13.11.1982, p. 19
6) J0  n° L 341 du 4.12.1986, p. 39
7) J0  n° L 222 du 12.8.1988, p. 1
8) J0  n° L 200 du 13.07.1989, p. 15
 ---pagebreak---                                - 15 -
 considérant que la décision 82/752/CEE incluait dans le programme de
 travail de la troisième phase du programme EUROTRA la préparation
 d'une proposition pour la poursuite du développement du système;
 considérant que les objectifs du programme EUROTRA devraient être
 atteints pour le 30 Juin 1990;
considérant que les résultats du programme EUROTRA devraient
constituer une base solide pour la préparation de la mise au point
d'un système opérationnel de traduction automatique multilingue    pour
 les neuf langues communautaires officielles;
considérant que ce programme devrait apporter une contribution
 importante à la cohésion économique, sociale et culturelle de la
Communauté, et concilier les avantages de sa pluralité linguistique
avec la réalisation du marché intérieur;
considérant que ce programme constitue le premier pas vers la mise au
point d'un système opérationnel de traduction automatique;
considérant que des efforts supplémentaires devront être faits par la
Communauté, les Etats membres et l'Industrie européenne afin
d'atteindre cet objectif;
considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique
(CREST) a été consulté;
considérant que le Comité consultatif en matière de gestion et de
coordination "problèmes linguistiques" (CGC-12) a émis un avis
favorable;
considérant qu'une estimation du montant de la contribution financière
de la Communauté Jugée nécessaire pour l'exécution de ce programme
doit être faite;
 ---pagebreak---                                     - 16 -
     considérant que ce montant est inclus dans les prévisions financières
                                                                9)
     annexées à l'accord Inter Inst I tutlonnel du 29 Juin 1988    ;
     considérant que les crédits effectivement disponibles seront
     déterminés par la procédure budgétaire, conformément aux dispositions
     dudit accord inter institutlonnel,
     A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
     Article premier
     Un programme de recherche et de développement technologique spécifique
     pour la préparation du développement d'un système EUROTRA
     opérationnel, tel que défini dans l'annexe, est adopté par la présente
     décision pour une période de deux ans commençant le 1er juillet 1990.
     Article 2
     1.     Le montant des fonds communautaires Jugés nécessaires pour
            l'exécution du programme adopté par la présente décision est de
            10 millions d'écus, y compris les dépenses afférentes à un
            effectif de cinq agents temporaires.
     2.     Les crédits devant être disponibles chaque année sont
            déterminés dans le budget.
     Article 3
     Les modalités de mise en oeuvre du programme et les taux de la
     participation financière de la Communauté sont fixés dans l'annexe.
9) JO n° L 185 du 15.7.1988, p.33
 ---pagebreak---                                - 17 -
 Article 4
 La Commission évalue les résultats obtenus au début de l'année 1992 et
 transmet un rapport à ce sujet au Conseil et au Parlement européen. Ce
 rapport est établi en tenant compte des objectifs fixés dans l'annexe
et conformément à l'article 2 paragraphe 2 de la décision
87/516/EURATOM, CEE.
Article 5
 1.     La Commission est responsable de l'exécution du programme.
2.      Les contrats conclus par la Commission fixent les droits et les
        obligations de chaque partie, y compris les modalités de
        diffusion, de protection et d'exploitation des résultats de la
        recherche.
Article 6
1.      La Commission est assistée par un comité de caractère
        consultatif, composé des représentants des Etats membres et
        présidé par le représentant de la Commission.
2.      Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des
        mesures à prendre. Le Comité émet son avis sur ce projet, dans
        un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence
        de la question, le cas échéant en procédant à un vote.
3.      L'avis est Inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat
        membre a le droit de demander que sa position figure à ce
        procès-verbal.
4.      La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le
        comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu
        compte de cet avis.
 ---pagebreak---                                - 18 -
Article 7
Conformément à l'article 130 N du traité, la Commission est autorisée
par la présente décision à négocier des accords avec des organisations
 internationales, des pays tiers participant à la Coopération
européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique
 (COST) et des pays européens ayant conclu des accords de programme-
cadre pour la coopération scientifique et technique avec la
Communauté, en vue de les associer entièrement ou partiellement au
programme.
Lorsque des accords-cadres pour la coopération scientifique et
technique entre des pays européens et les Communautés européennes ont
été conclus, les organisations et entreprises établies dans ces pays
peuvent participer à un projet réalisé dans le cadre de ce programme.
Article 8
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision
Fait à Bruxelles,                                Ptr le Conseil
                                                  Le Président
 ---pagebreak---                                     - 1 9-
                                     ANNEXE
 1.    Objectifs
       Ls présent programme conatitue la première étape vers :e
       développement d'un système de traduction automatique de conception
      avancée, capable de traiter toutes les langues officielles de la
      Communauté. Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants:
 (a)  Création dea conditions de la transition vers un système opérationnel
      -   application d'un environnement de développement, d'essai et de
          recherche capable de soutenir des systèmes â grande échelle;
      -   extension de la couverture linguiatique et expérimentation à
          grande échelle des modules d'analyse et de synthèse pour toutes
          les languea couvertes par EUROTRA;
      -   définition de méthodes communes de développement à grande échelle
          pour la traduction automatique et d'autres applications Incluant
          le langage naturel ;
     -    expérimentation et évaluation du transfert par relais, sn
         utilisant une structure d'interface comme pivot;
     -    recherche, mise en oeuvre de prototypes et évaluation de nouveaux
         modelée Iinguistiquee visant à l'amélioration de la capacité
          Inter langagière de la structure d'Interface et au contrôle de la
         surgénérât ion;
     -   recherche, application prototype et évaluation de méthodes pour
          l'utilisation de connaissances spécifiques à tel ou tel domaine ou
         type de textee en vue de la traduction et d'autres applications.
(b)  Progrés dee travaux sur la lexicographie et la terminologie
     -   définition de méthodes et outils communs pour l'intégration des
         collections lexicales et termino logiquee existantes;
     -   participation à la définition de normes internationales pour les
         données textuelles, lexicales et term!no logIquee.
 ---pagebreak---                                       -20 -
(c)      Projets de formation et de partenariat
         -   formation de chercheurs et Ingénieurs grâce à un programme de
            bourses;
         -  aise en place, expérimentation et évaluation de programmes de
            coopération entre instituts de recherche et Industrie.
2.       Lignes d'action prioritaires et contenu scientifique et technique
    2.1. Environnement de développement de systèmes d'sssai st de recherche/
    Sur la'base de l'examen critique dee applications prototypes et des
    spécifications produltee avant fin juin 1990, l'application d'un
    environnement de développement de systèmes, d'essai et de recherche sera
    confiée à l'industrie européenne du logiciel selon la formula "clés en
    main".
    Cet environnement doit avoir les caractéristiques suivantes:
    -   un formalisme puissant st convivial pour décrire dee faits
        linguistiques (en vue d*encoder des dictionnaires et grammaires);
   -    un système de gestion des données à objectif spécifique pour la
        création et l'entretien de dictionnaires et grammaires à grande
        échelle, dee services utilisateurs spéciaux étant destinés à l'ajout,
        à l'inspection et à la modification dee données linguistiques;
   -    un interpréteur de règles sfflcace capable de traiter les
       dictionnaires, grammaires et textee importants;
   -   un ensemble d'outils d'eeeai, une attention spéciale étant accordée à
        l'eaaal Interactif d'exécution et à la correction des dictionnaires
       et gramma tree;
   L'environnement de développement de systèmes accordera une attention
   spéciale à la modularité afin d'assurer la possibilité de réutiliser les
   ressourcée linguistiques créées, grâce i la faculté d'une part de
   combiner lea divers modulée de dlversée façone pour répondre à dee
   tâchée spéciales, st d'autrs part de mettre ces modules en Interface
   avec les applications extérieures.
   2.2. Travaux de recherche et développement spécifiques à la langue
       2.2.1. Analyse et extension des applications existantes
      Pour chacune des neuf langues couvertes, les modules d'analyse et de
       synthèse produits par le programme EUROTRA seront analysés de façon
      détaillée pour garantir leur généralité, et ajustés aux
      caractéristiques du formalisme révisé.
      Sur la base de ces applications réviséee, la couverture grammaticale
      sera progressivement étendue de façon à inclure dea typee de textes
      et de discours supplémentairee. Aucun travail de développement
       lexical et terminologique à grande échelle n'eet prévu pour cette
      phase, dans l'attente du résultat de la recherche eur la possibilité
      de réutiliser lee ressourcée lexicales et terminologiques (voir 2.3
      ci-dessous).
 ---pagebreak---       2.2.2. Transfert par relaie
      La recherche et l'expérimentation doivent déterminer M faisabilité
      de cette approche et la stratégie optimale de sa mise en oeuvre.
  2.3. Recherche linguistique d'Intérêt général
  Cette ligne d'action eet destinée à améliorer progressivement la
  performance linguistique du système et la qualité de la traduction. Elle
  s'organisera selon trois directions principales:
  -   recherche linguistique générale destinée à accroître la capacité
      inter langagière de la atructure d'Interface et à réduire la
     surgénérât Ion;
  -  utilisation de connaissancee spécifiques au sujet (terminologies,
     schémas de classification, relations paradlgmatiques, modèles de
     domaines, basée de connaissances, etc.);
 -   utilisation de contraintes spécifiques au type de texte et de
     discours pour réduire la surgénération.
 On peut anticiper que certains progrès seront réalisés au cours du
 programme, mais dee efforts additionnels doivent être prévus pour
  l'avenir.
 2.4. Recherche sur les architectures de systèmes avancées
 Pour créer un potentiel d'innovation et ne pas ae laisser distancer par
 les progrèe rapides des technologies du matériel et du logiciel, il
 convient de prévoir une recherche continue sur les nouveaux formalismes
 ainsi que les architecturee de matériel et de logiciel, qui conduiront
 dans des caa aélecttonnée à des applications expér(mentales et
prototypes (par exemple architectures de systèmes parallèles).
2.5.    Possibilité de réutiliser les ressources lexicales et
        terminologiques
Les détails de cette ligne d'action seront définis grâce à des études de
définition de projeté à exécuter en 1989 et 1990.
On s'attend à deux composantes principales:
-   développement de méthodes et outils pour la conversion des partlee
    formaliséee dea dictionnaires existants qui touchent pour l'essentiel.
    aux Informatione orthographiques, phono logIques, morphologiques et
    syntactlquss.
-   recherche sur l'utilisation dee portions non formalisées de
    dictionnaires, concernant pour l'essentiel la classification par
    thèmes, les types de discours, les définitions et exemples ou
    citations. Il s'agit d'un thème de recherche avancé dont l'iasue ne
    peut être actuellement prévue.
 ---pagebreak---                                       - 22 -
     2.6.  Normes destinées aux données textuelles, lexicales st
           terminologiques           — —
     Cette activité eet étroitement liée à la possibilité de réutiliser les
     ressources linguistiques i l'avenir. La Commission soutiendra et
     stimulera les activités Internationalee dans ce domaine, en coopération
     étroite avec lea associations professionnelles et les organisations de
     normalisation nationales et internationales.
     2.7.  Education et formation
    Un certain nombre de bourses de recherche seront attribuées aux diplômés
    du troisième cycle de l'enseignement universitaire pour participer aux
    travaux de recherche et développement dans les projets définis ci-
    dessus .
    2.8.    Evaluation
    A l'issue du programme, les résultats seront évaluée par dee experts
    indépendante.
3. ModalItéa d'exécution
    Lee dlfférentee lignée d'action poursuivent dee objectife différents qui
    requièrent dee formes d'organisation, ainsi que dee modalités
   contractuel lea et montages financière différente.
   3.1. Contrats de eervices
   L'application de l'environnement de développement de systèmes ainsi que
   d'eesal et de recherche (ligne d'action 2.1), qui fournira i toutes les
   partiee prenantes un ensemble commun d'outils, sera confiée à des
   partsnaires Industriels sur la base d'appelé d'offree. Le budget de la
   Communauté en financera l'intégralité.
   3.2. Equipée natIonalee de recherche
   Lee travaux concernant les différentes langues (ligne d'action 2.2)
   seront exécutés par les équipes de recherche nationales dans lea Etats
   membres, et co-finances par la Communauté et les Etats membres.
   3.3. Projets à frais partagés
   La recherche linguistique d'intérêt général (ligne d'action 2.3), la
   recherche et le développement d'architecturee de systèmes avancéee
   (ligne d'action 2.4) et la possibilité de réutiliser les ressources
   lexicales et terminologiques (ligne d'action 2.5) seront exécutés en
  partenariat associant lee industriels, lee centrée de recherche et
  équipée EUROTRA. Lee projets et contractante spécifiques seront
  sélectionnée sur la base d'un appel d'offres/de propositions. La
  contribution de la Communauté à cee projets sera en général de 50 X.
 ---pagebreak---                                     -23-
     3.4. Bourses
     Des bourses seront attribuées aux étudiants du troialème cycle
     universitaire présentant le profil adéquat.
     3.5. Subventions
    La Commission octroiera des subventions aux associations
    professionnelles et organisations de normalisation pour la ligne
    d'action 2.6.
4. Ventilation Indicative des dépenses
    La ventilation Indicative du montant de 10 millions d'écus Jugé
    nécessaire pour l'exécution du programme se présente comme euit (en
    mil liera d'écus):
(a)     Environnement de développement de système            2 000
(b)    Contribution de la Communauté européenne
       aux équipée de recherche nationalee                   4 000
(c)    Projets de recherche à coût partagé                   3 000
(d)    Formation, subventions, évaluation                    1 000
                          Total                             10 000
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                                                              ANNEXE II
        AVIS DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION ET DE COORDINATION
                         "PROBLEMES LINGUISTIQUES" (CGC-12)
                                   du 26 JUIN 1989
  Objst;     Projet de proposition de programme spécifique en vue de la
             préparation du développement Industriel d'un système opérationnel
             EUROTRA
          Lors de sa réunion du 26 Juin 1989,  le Comité a examiné la version
  révisés de la communication au Conseil et    la proposition de décision du
  Conseil qui lui est annexée concernant un    programme apécifique en vue de la
  préparation du développement d'un système   opérationnel EUROTRA (doc CGC-
  12/ 193/89 rev.1).
          Le Comité note que le programme proposé reprend lee actions prévues
  au titre de la ligne 8.4 du programme cadre 1987-1991 qui Inclut, pour ce
  qui touche aux problèmes linguistiques, outre l'achèvement du programme
  EUROTRA décidé par le Conseil du 20 juin 1989:
  -   le soutien au développement Industriel d'un système de traduction
     automatique;
 -    la ni se au point de méthodes et outils en vue de la possibilité de
     réutiliser Iss ressources lexicales dans les applications Informatiaéss
     st
 -   la création de normes pour lee données lexicales et terminologiques.
         Le Comité note que pour ce programme spécifique, dix millions d'écus
 ont été réservée, dont cinq millions ne seront disponibles qu'sn 1992 à
 titra de contribution au dépassement du programme-cadre, et que par voie de
 conséqusnce les objectifs de ce programme doivent être nécessairement
 I imitée.
         Le Comité soutient lee objectifs et priorités fixée dans la
 proposition st les Juge réalistes par rapport aux ressourcée et échéanciers
 de ce programme. Il souligne l'importance d'une politique communautaire
 dans le domaine de la lexicographie.
         Le Comité se félicite du mode proposé d'sxécutlon du programme, en
 fonction duquel, outre la R&D menée par les équipes de recherche nationales
sous contrat d'association, il est prévu des projeté en partenariat qui
doivent stimuler la participation de l'Industrie grâce à une coopération
avec lee universités. Il considers d'autre part que l'ut11laatIon de 10 X
des ressources réservéee à la formation par le biais de bourses st
d'échangée de chercheure eet une mesure efficace pour améliorer la
situation en ce qui concerne la pénurie de chercheure et ingénieurs
qualifiée dane ce domaine.
        Le Comité réaffirme l'urgente nécessité d'une politique communautaire
globale et d'un programme de R&D etratégique dans le domaine dea
technologies linguistiques, position déjà exprimée dana son avia du 27
février 1989 et escompte que ses recommandâtione seront prises en compte
dans la proposition de la Commission en vue de la révision du programme
cadre.
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                                                                ANNEXE I I I
          PROGRAMME SPECIFIQUE EN VUE DE LA PREPARATION DU DEVELOPPEMENT
                              D'UN SYSTEME EUROTRA OPERATIONNEL
                                      FICHE FINANCIERE
  1. Posts budgétaire concerné:                                Poste B7389 (EUROTRA)
  2. Base Juridique
      Article 130 Q (2) du Traité CEE
      Décision du Conseil 87/516/Euratom, CEE du 28 septembre 1987 <1>
      Décision du ConseiI.../.../CEE du...<2>
  3  De8cr|
   *        P t t o n > objectifs et Justification
      3.1    DeecriptIon
             L'objectif du programme est de soutenir le développement d'un
             système de traduction automatique en faisant des réalisationa de
              l'actuel programme EUROTRA, à savoir un prototype de système
             opérationnel dans un domaine limité et pour dee catégories de
             textea reetreintea, la base de nouveaux développements.
             Le programme englobe neuf lignes d'action, de l'application d'un
             environnement de développement de systèmes, d'essai et de
             recherche Jusqu'aux activités conduisant a la réutilisation
             possible des ressources lexicales et terminologiques, st à
             l'évaluation finale par dee experts indépendante. Les diverses
             lignes seront assorties de différents montages contractuels et
             financiers.
     3.2    Objectifs
            A l'achèvement du programme, on escompte les résultata suivants:
            -     un snsemble d'outils logiciels et une méthodologie expérimentée
                  pour le développement du système à grande échelle;
            -     un ensemble d'outils et méthodes destinée à construire des
                 diet tonnairee i grande échelle à partir dee ressources
                  lexicales existantes;
            -    un ensemble d'outils et méthodes pour l'Incorporation de
                 collect lone terminologiques;
           -     des applications bien expérimentées de modulée d'analyse et de
                 synthèse dane lee neuf langues de la Communauté autorisant une
                 couverture grammaticale large et une couverture lexicale
                 représentative;
7TJ     JO n'L 302 du 24.10.1987. p.1
(2)     JO n*L          du
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           -   l'application du transfert par relais al l'expérience
              correspondance est probante;
           -  una atratégie de développement Industriel d'un eyetème de
              traduction multilingue opérationnel at d'un certain nombre de
              produits conneiee;
           -  une atratégie da développement d'une technologie linguistique
              générallaée réutilisable dans une large gamme d'applications.
    3.3    Justification
           Le principal objectif du programme eat da créer, aur la basa du
           prototype EUROTRA, les conditions approprléee d'un développement
           Industriel i grande échelle. Ceci Inclut le développement de
          méthodes st outils pour la réutilisation possible dee reeeources
           lexicales dana las applications Informatiques alnel que la
          création de normes pour lee données Isxlcalss st terminologiques.
4. Incidence financière
   Lee coûta globaux pour toute la durée du programme (1.7.1990-30.6.1992)
   ae décomposent comme suit (en minière d'écua):
   (a)    Environnement de développement de ayaterne
          et d'eeeal                                          2 000
   (b)    contribution communautaire aux équipée de
          recherche natlonalee                                4 000
   (c)    projeta en partenariat                              3 000
   (d)    formation, subventions, évaluation                  1 000
                          Total                              10 000
  A ce total II convient d'ajouter 7 millions d'écua de contrlbutlone
  natlonalee (4 millions aux équipes de rechercha natlonalee, et 3
  all None d'écua de contrlbutlone des participants aux projets en
  partenariat), ce qui porte le coût total du programme i 17 ml II lone
  d'écua.
  La financement prévu du programme 1990-1992 eat le suivant:
  Poète B7389
  Dotation en crédita de recherche:
  Année                  Engagements                   Paiements
  1990                   2 000*                          100
  1991                   3 000                         2 800
  1992                   5 000**                       5 000
  1993                                                 2 100
  a   Héeervé pour la programme spécifique dana la projat da budget
      préliminaire de 1990                             «*-.««*,
  •• contribution au dépaeeement du programme cadra 1987-1991
 ---pagebreak---                                  - 2? -
Dotation an credits da fonctionnement
La projet da budget préliminaire pour 1990 prévolt au titre da l'article
•7389 cinq poctee temporeIrae (2A • 18 • 2C) pour ce programme
epeclfigue. Lee dépeneee admlniatratlvee llaaa A caa poetee ont été
Inclûmes) dans laa dotât lone demandéec pour la chapitra A29 du projet de
budget préliminaire 1990.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                      ISSN 025-1-1*91
                                                               COM(89)633f!na!
FR                                                                               10
                                     N° de catalogue : CB-CO-89-579-FR-C
                                                             ISBN 92-77-55707-9
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg