CELEX: 62015TA0387
Language: fr
Date: 2017-03-29 00:00:00
Title: Affaire T-387/15: Arrêt du Tribunal du 29 mars 2017 — J & Joy/EUIPO — Joy-Sportswear (J AND JOY) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Marque de l’Union européenne verbale J AND JOY — Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Similitude des signes — Critères d’appréciation — Marque complexe — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

15.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 151/30
            
         Arrêt du Tribunal du 29 mars 2017 — J & Joy/EUIPO — Joy-Sportswear (J AND JOY)
   (Affaire T-387/15) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Marque de l’Union européenne verbale J AND JOY - Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Critères d’appréciation - Marque complexe - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 151/37)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: J & Joy SA (Waremme, Belgique) (représentants: A. Maqua, C. Pirenne et C. Smits, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Joy-Sportswear GmbH (Ottensoos, Allemagne) (représentant: T. Kiphuth, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 avril 2015 (affaire R 1352/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Joy-Sportswear et J & Joy.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               J & Joy SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 381 du 16.11.2015.