CELEX: 31997D0096
Language: fr
Date: 1997-01-27 00:00:00
Title: 97/96/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 janvier 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

Avis juridique important

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31997D0096

97/96/CE, Euratom: Décision du Conseil du 27 janvier 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social  

Journal officiel n° L 031 du 01/02/1997 p. 0067 - 0067

DÉCISION DU CONSEIL du 27 janvier 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/96/CE, Euratom)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Camille Giacomelli, portée à la connaissance du Conseil en date du 3 juin 1996;vu les candidatures présentées par le gouvernement luxembourgeois en date du 11 novembre 1996,après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,DÉCIDE:Article unique M. Lucien Jung est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Camille Giacomelli pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1997.Par le ConseilLe présidentG. ZALM(1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.