CELEX: 32011R0088
Language: fr
Date: 2011-02-02 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 88/2011 de la Commission du 2 février 2011 exécutant le règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

3.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 29/5
            
         RÈGLEMENT (UE) No 88/2011 DE LA COMMISSION
   du 2 février 2011
   exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 452/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie dans trois domaines spécifiques à mettre en œuvre au moyen d’actions statistiques.
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire d’adopter des mesures pour l’exécution d’actions statistiques individuelles en vue de la production de statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation relevant du domaine no 1 du règlement (CE) no 452/2008.
            
         
               (3)
            
            
               Pour produire et diffuser des statistiques européennes dans le domaine des systèmes d’éducation et de formation, les autorités statistiques nationales et européennes doivent tenir compte des principes établis dans le code de pratiques des statistiques européennes approuvé par la Commission dans sa recommandation du 25 mai 2005 concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire (2).
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures d’exécution pour la production de statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation doivent tenir compte de la charge potentielle qu’elles représentent pour les établissements d’enseignement et les individus et du dernier accord entre l’Institut de statistiques de l’UNESCO (ISU), l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et la Commission (Eurostat) sur les concepts, les définitions, le traitement des données, la fréquence et les délais de transmission des résultats. Cela inclut le format de transmission des données sur les systèmes d’éducation indiqué dans la dernière version des lignes directrices détaillées pour la collecte de données UNESCO/OCDE/Eurostat.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement définit les règles d’exécution du règlement (CE) no 452/2008 relatif à la collecte, à la transmission et au traitement de données statistiques dans le domaine no 1 relatif aux systèmes d’éducation et de formation.
   Article 2
   Thèmes couverts et leurs caractéristiques
   La sélection et la définition des thèmes couverts par le domaine no 1 relatif aux systèmes d’éducation et de formation, ainsi que la liste détaillée de leurs caractéristiques et de leur ventilation, sont telles que définies à l’annexe I.
   Article 3
   Périodes de référence et transmission des résultats
   1.   Les données relatives aux inscriptions, aux nouveaux inscrits, au personnel, aux langues étrangères apprises et à la taille des classes concernent l’année scolaire/universitaire définie au niveau national (année t). Les données annuelles relatives aux inscriptions, aux nouveaux inscrits, au personnel, aux langues étrangères apprises et à la taille des classes sont transmises à la Commission (Eurostat) chaque année avant le 30 septembre de l’année t+2. La première transmission de données en septembre 2012 concerne l’année scolaire/universitaire 2010-2011 définie au niveau national.
   2.   Les données relatives aux diplômés/obtentions de diplômes concernent l’année scolaire/universitaire définie au niveau national (année t) ou l’année calendaire (année t+1). Les données annuelles relatives aux diplômés/obtentions de diplômes sont transmises à la Commission (Eurostat) chaque année avant le 30 novembre de l’année t+2. La première transmission de données en novembre 2012 concerne l’année scolaire/universitaire 2010-2011 définie au niveau national ou l’année calendaire 2011.
   3.   Les données relatives aux dépenses de l’éducation concernent l’exercice financier de l’État membre défini au niveau national (année t). Les données annuelles relatives aux dépenses de l’éducation sont transmises à la Commission (Eurostat) chaque année avant le 30 novembre de l’année t+2. La première transmission de données en novembre 2012 concerne l’exercice financier 2010.
   Article 4
   Exigences de qualité des données et cadre des rapports de qualité
   1.   Les exigences de qualité des données et le cadre des rapports de qualité sont définis à l’annexe II.
   2.   Les États membres transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) un rapport de qualité conforme aux exigences définies à l’annexe II. Le premier rapport concerne l’année de collecte de données 2012. Le rapport de qualité concernant les périodes de référence définies à l’article 3 est transmis à la Commission avant le 31 janvier de l’année t+3. Le premier rapport de qualité concernant la collecte de données 2012 est exceptionnellement transmis avant le 31 mars de l’année t+3.
   3.   Les États membres acquièrent les données nécessaires à l’aide d’une combinaison de sources différentes, telles que des enquêtes par échantillonnage, des sources de données administratives et d’autres sources de données.
   4.   Les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des informations relatives aux méthodes et à la qualité des données provenant d’autres sources que les enquêtes par échantillonnage et les sources de données administratives mentionnées au paragraphe 3.
   Article 5
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 2 février 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 145, du 4.6.2008, p. 227.
   
      (2)  COM(2005) 217 final.
   
      ANNEXE I
      
         Thèmes couverts, liste détaillée et ventilation des caractéristiques
      
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL-Bologna
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants inscrits par niveau d’éducation (niveau supérieur), par sexe et par domaine d’étude détaillé, conformément à la structure à deux cycles (licence-master) + doctorat de Bologne
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Nombre d’étudiants suivant les structures de Bologne (ou dans des programmes qui mènent à un diplôme analogue dans les pays non européens), nombre d’étudiants de programmes dans lesquels les structures de Bologne n’ont pas été introduites (suivant la structure de la CITE 1997) (ou dans des programmes qui mènent à d’autres diplômes dans les pays non européens)
               
            
                  Structures de Bologne
               
               
                  Programmes de moins de 3 ans, mais considérés comme étant de niveau supérieur et faisant partie de la structure de Bologne (menant à un premier diplôme), programmes menant à un diplôme de licence, d’une durée de 3-4 ans et menant à un premier diplôme, diplôme de master d’une durée cumulative de 4-6 ans (menant à un deuxième diplôme), premiers diplômes de longue durée considérés comme faisant partie de la structure de Bologne (d’une durée de 5 ans ou plus), programmes de doctorat (menant à un troisième diplôme - diplôme de post-doctorat).
               
            
                  Niveaux CITE
               
               
                  CITE 5A de 3 à <5 ans (menant à un premier diplôme), CITE 5A de 5 ans ou plus (menant à un premier diplôme), CITE 5A (menant à un deuxième diplôme), CITE 5B (menant à un premier titre), CITE 5B (menant à un deuxième titre), CITE 6 (diplômes de doctorat/post-doctorat)
               
            
                  Domaine d’étude détaillé
               
               
                  Manuel des domaines d’étude et de formation, version de décembre 1999
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL1
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants par niveau d’éducation, orientation du programme, destination du programme, intensité de la participation, sexe et âge
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4, - niveau 5, - niveau 6, non classé par niveau
               
            
                  Orientation du programme
               
               
                  CITE niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel/professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel/professionnel
               
            
                  Destination du programme
               
               
                  CITE niveau 3A/B, - niveau 3C, - niveau 4A/B, niveau 4C, - niveau 5A, - niveau 5B
               
            
                  Intensité de la participation
               
               
                  Total temps plein et temps partiel, temps plein
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Âge
               
               
                  Moins de 3 ans, de 3 à 29 ans (années prises isolément), 30-34 ans, 35-39 ans, 40 ans et plus, âge inconnu
               
            
                  
                     Obligatoire (à l’exception de la colonne 5 concernant la participation aux programmes pour la petite enfance qui n’appartiennent pas à la catégorie 0 ou 1 de la CITE)
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL1_Adult
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants dans les programmes d’éducation pour adultes du tableau ENRL1 par niveau d’éducation, orientation du programme, intensité de la participation, sexe et âge
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4
               
            
                  Orientation du programme
               
               
                  CITE niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel/professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel/professionnel
               
            
                  Intensité de la participation
               
               
                  Total temps plein et temps partiel, temps plein
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Âge
               
               
                  Moins de 15 ans, de 15 à 29 ans (années prises isolément), 30-34 ans, 35-39 ans, 40 ans et plus, âge inconnu
               
            
                  
                     Obligatoire
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL1a
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants par niveau d’éducation, orientation du programme, destination du programme, type d’établissement, intensité de la participation et sexe
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4, - niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 6, non classé par niveau
               
            
                  Orientation du programme
               
               
                  CITE niveau 2 général, - niveau 2 préprofessionnel, - niveau 2 professionnel, - niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel, - niveau 3 professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel, - niveau 4 professionnel,
               
            
                  Destination du programme
               
               
                  CITE niveau 3A, - niveau 3B, - niveau 3C, - niveau 4A, - niveau 4B, niveau 4C, - niveau 5A premier diplôme, - niveau 5A deuxième diplôme et suivants, - niveau 5B premier titre, - niveau 5B deuxième titre et suivants
               
            
                  Intensité de la participation
               
               
                  Total temps plein et temps partiel, temps plein, temps partiel, équivalents temps plein
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              total temps plein et temps partiel
                           
                        
               
                  parmi lesquels: es étudiants des programmes qui combinent milieu scolaire et milieu professionnel (pour les niveaux 3 et 4 de la CITE)
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sexe
                           
                        
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              temps plein
                           
                        
               
                  parmi lesquels: les étudiants des programmes qui combinent milieu scolaire et milieu professionnel (pour les niveaux 3 et 4 de la CITE)
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sexe
                           
                        
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              temps partiel
                           
                        
               
                  parmi lesquels: les étudiants des programmes qui combinent milieu scolaire et milieu professionnel (pour les niveaux 3 et 4 de la CITE)
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              équivalents temps plein
                           
                        
               
                  parmi lesquels: les étudiants des programmes qui combinent milieu scolaire et milieu professionnel (pour les niveaux 3 et 4 de la CITE)
               
            
                  Type d’établissement
               
               
                  Établissements publics, tous les établissements privés
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Intensité de la participation
                           
                        
               
                  Temps plein, temps partiel, équivalents temps plein
               
            
                  
                     Obligatoire (à l’exception des lignes C5 à C12 (concernant les établissements privés subventionnés par le gouvernement et les établissements privés indépendants) et de la colonne 5 (concernant la participation à des programmes pour la petite enfance qui n’appartiennent pas à la catégorie 0 ou 1 de la CITE), qui restent facultatives)
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL1a_adult
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants dans les programmes d’éducation pour adultes du tableau ENRL1a par niveau d’éducation, orientation du programme, type d’établissement, intensité de la participation et sexe
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4
               
            
                  Orientation du programme
               
               
                  CITE niveau 2 général, - niveau 2 préprofessionnel, - niveau 2 professionnel, - niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel, - niveau 3 professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel, - niveau 4 professionnel
               
            
                  Type d’établissement
               
               
                  Établissements publics, tous les établissements privés, établissements privés subventionnés par le gouvernement, établissements privés indépendants
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Intensité de la participation
                           
                        
               
                  Temps plein, temps partiel, équivalents temps plein
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL3
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants et de redoublants (CIT 123) dans les programmes généraux par niveau d’éducation, sexe et classe
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Type d’étudiant/statut de redoublant
               
               
                  Nombre d’étudiants, nombre de redoublants
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Niveau d’éducation
                           
                        
               
                  CITE niveau 1
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 2 général, - niveau 3 général
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Classe
               
               
                  1re année, 2e année, 3e année, 4e année, 5e année, 6e année, 7e année, 8e année, 9e année, 10e année, classe inconnue
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL4
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants en 1re année par sexe et par âge
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  1re année primaire (CITE 1)
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Groupe d’âge
               
               
                  moins de 4 ans, de 4 à 14 ans (années prises isolément), 15 ans et plus, âge inconnu
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL5
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants (CIT 56) par niveau d’éducation, destination du programme, domaine d’étude et sexe
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 56
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 6
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Domaine d’étude
               
               
                  Éducation (CIT 14), Formation des enseignants (CIT 141), Science de l’éducation (CIT 142), Lettres et arts, Arts (CIT21), Lettres (CIT 22), Sciences sociales, commerce et droit, Sciences sociales et du comportement (CIT 31), Journalisme et information (CIT 32), Commerce et administration (CIT 34), Droit (CIT 38), Sciences, Sciences de la vie (CIT 42), Sciences physiques (CIT 44), Mathématiques et statistiques (CIT 46), Sciences informatiques (CIT 48), Ingénierie, industries de transformation et production, Ingénierie et techniques apparentées (CIT 52), Industries de transformation et de traitement (CIT 54), Architecture et bâtiment (CIT 58), Agriculture, Agriculture, sylviculture et halieutique (CIT 62), Sciences vétérinaires (CIT 64), Santé et protection sociale, Santé (CIT 72), Services sociaux (CIT 76), Services, Services aux particuliers (CIT 81), Services de transport (CIT 84), Protection de l’environnement (CIT 85), Services de sécurité (CIT 86), inconnu ou non précisé
               
            
                  
                     Obligatoire
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL6
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants mobiles et étrangers (CITE 5 et 6) par niveau d’éducation, destination du programme et domaine d’étude
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Type d’étudiant
               
               
                  Étudiants mobiles et étrangers
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 5 et 6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 6
               
            
                  Domaine d’étude
               
               
                  Éducation (CIT 14), Formation des enseignants (CIT 141), Science de l’éducation (CIT 142), Lettres et arts, Arts (CIT 21), Lettres (CIT 22), Sciences sociales, commerce et droit, Sciences sociales et du comportement (CIT 31), Journalisme et information (CIT 32), Commerce et administration (CIT 34), Droit (CIT 38), Sciences, Sciences de la vie (CIT 42), Sciences physiques (CIT 44), Mathématiques et statistiques (CIT 46), Sciences informatiques (CIT 48), Ingénierie, industries de transformation et production, Ingénierie et techniques apparentées (CIT 52), Industries de transformation et de traitement (CIT 54), Architecture et bâtiment (CIT 58), Agriculture, Agriculture, sylviculture et halieutique (CIT 62), Sciences vétérinaires (CIT 64), Santé et protection sociale, Santé (CIT 72), Services sociaux (CIT 76), Services, Services aux particuliers (CIT 81), Services de transport (CIT 84), Protection de l’environnement (CIT 85), Services de sécurité (CIT 86), inconnu ou non précisé
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL7
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants mobiles et étrangers par niveau d’éducation, destination du programme, citoyenneté européenne/non européenne et sexe
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Type d’étudiant
               
               
                  Étudiants mobiles par origine dans les pays de l’UE, dans les pays non européens et d’origine inconnue
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Niveau d’éducation
                           
                        
               
                  CITE niveau 5, - niveau 6, - non classé par niveau
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme, - niveau 5A deuxième diplôme et suivants, - niveau 5B premier titre, - niveau 5B deuxième titre et suivants.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sexe
                           
                        
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Type d’étudiant
               
               
                  Étudiants non-citoyens du pays déclarant
                  
                              —
                           
                           
                              parmi lesquels les étudiants qui sont citoyens de pays de l’UE
                           
                        
                              —
                           
                           
                              parmi lesquels les étudiants qui sont citoyens de pays non européens
                           
                        
                              —
                           
                           
                              parmi lesquels les étudiants dont la citoyenneté est inconnue
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              Niveau d’éducation
                           
                        
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4, - niveau 5, - niveau 6, non classé par niveau
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme, - niveau 5A deuxième diplôme et suivants, - niveau 5B premier titre, - niveau 5B deuxième titre et suivants.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sexe
                           
                        
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL8
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants (CITE 5/6) par niveau d’éducation, destination du programme, pays de citoyenneté
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Type d’étudiant
               
               
                  Tous les étudiants
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Niveau d’éducation
                           
                        
               
                  CITE niveau 5, CITE niveau 6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B
               
            
                  Pays de citoyenneté
               
               
                  Le codage statistique normalisé des pays et zones est celui qui est défini et mis en application par la division statistiques des Nations unies (norme internationale ISO 3166-1), m49alpha.
               
            
                  
                     Obligatoire
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRL9
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants (CITE 5/6) par niveau d’éducation, destination du programme, pays d’origine (résidence habituelle et/ou éducation antérieure)
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Type d’étudiant
               
               
                  Étudiants par pays d’origine
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Niveau d’éducation
                           
                        
               
                  CITE niveau 6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B
               
            
                  Pays ou territoire de Résidence habituelle/ou éducation antérieure
               
               
                  Le codage statistique normalisé des pays et zones est celui qui est défini et mis en application par la division statistiques des Nations unies (norme internationale ISO 3166-1), m49alpha.
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENTR1
                  
               
               
                  
                     Contingent annuel par niveau d’éducation et destination du programme
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Secondaire (deuxième cycle) CITE 3, post-secondaire non supérieur CITE 4, supérieur
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE 5A, CITE 5B, CITE 6
               
            
                  Type d’étudiant
               
               
                  Nouveaux inscrits, étudiants réinscrits, étudiants qui poursuivent leurs études
               
            
                  Nouveaux inscrits
               
               
                  Qui ont déjà étudié à un autre niveau supérieur, qui n’ont jamais étudié au niveau supérieur
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENTR2
                  
               
               
                  
                     Nombre de nouveaux inscrits par niveau d’éducation, sexe et âge
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Secondaire (deuxième cycle) CITE 3, post-secondaire non supérieur CITE 4, supérieur
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 6
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Âge
                           
                        
               
                  Moins de 14 ans, de 14 à 29 ans (années prises isolément), 30-34 ans, 35-39 ans, 40 ans et plus, âge inconnu
               
            
                  
                     Obligatoire, à l’exception des colonnes 1 et 2 (concernant les niveaux 3 et 4 de la CITE) qui sont facultatives.
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENTR3
                  
               
               
                  
                     Nombre de nouveaux inscrits par niveau d’éducation, sexe et domaine d’étude
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Supérieur
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 6
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Domaine d’étude
                           
                        
               
                  Éducation (CIT 14), Formation des enseignants (CIT 141), Science de l’éducation (CIT 142), Lettres et arts, Arts (CIT 21), Lettres (CIT 22), Sciences sociales, commerce et droit, Sciences sociales et du comportement (CIT 31), Journalisme et information (CIT 32), Commerce et administration (CIT 34), Droit (CIT 38), Sciences, Sciences de la vie (CIT 42), Sciences physiques (CIT 44), Mathématiques et statistiques (CIT 46), Sciences informatiques (CIT 48), Ingénierie, industries de transformation et production, Ingénierie et techniques apparentées (CIT 52), Industries de transformation et de traitement (CIT 54), Architecture et bâtiment (CIT 58), Agriculture, Agriculture, sylviculture et halieutique (CIT 62), Sciences vétérinaires (CIT 64), Santé et protection sociale, Santé (CIT 72), Services sociaux (CIT 76), Services, Services aux particuliers (CIT 81), Services de transport (CIT 84), Protection de l’environnement (CIT 85), Services de sécurité (CIT 86), inconnu ou non précisé
               
            
                  
                     Obligatoire
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     GRAD-Bologna
                  
               
               
                  
                     Nombre de diplômés/d’obtentions de diplômes (niveau supérieur), par sexe et domaine d’étude détaillé, conformément à la structure à deux cycles (licence-master) + doctorat de Bologne
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Nombre de diplômés/d’obtentions de diplômes suivant les structures de Bologne (ou dans des programmes qui mènent à un diplôme analogue dans les pays non européens), nombre de diplômés/d’obtentions de diplômes de programmes dans lesquels les structures de Bologne n’ont pas été introduites (suivant la structure de la CITE 1997) (ou dans des programmes qui mènent à d’autres diplômes dans les pays non européens)
               
            
                  Structures de Bologne
               
               
                  Diplômes de moins de 3 ans, mais considérés comme étant de niveau supérieur et faisant partie de la structure de Bologne (menant à un premier diplôme), diplôme de licence, d’une durée de 3-4 ans et menant à un premier diplôme, diplôme de master d’une durée cumulative de 4-6 ans (menant à un deuxième diplôme), premiers diplômes de longue durée considérés comme faisant partie de la structure de Bologne (d’une durée de 5 ans ou plus), doctorats
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Niveaux CITE
                           
                        
               
                  CITE 5A premier diplôme de 3 à <5 ans, CITE 5A premier diplôme de 5 ans ou plus, CITE 5A (menant à un deuxième diplôme), CITE 5B (menant à un premier titre), CITE 5B (menant à un deuxième titre), CITE 6 (diplômes de doctorat/post- doctorat)
               
            
                  Domaine d’étude détaillé
               
               
                  Manuel des domaines d’étude et de formation, version de décembre 1999
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     GRAD1
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants (CITE 3 et 4) par niveau d’éducation, destination du programme, orientation du programme, type d’établissement, sexe et étudiant mobile et étranger par sexe
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Type de diplômé
               
               
                  Diplômés qui sont des citoyens étrangers dans le pays déclarant, diplômés qui sont des étudiants mobiles dans le pays déclarant
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Secondaire (deuxième cycle) CITE 3, post-secondaire non supérieur CITE 4
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3A, - niveau 3B, - niveau 3C d’une durée analogue aux programmes 3A ou 3B classiques, - niveau 3C de durée inférieure aux programmes 3A ou 3B classiques, CITE niveau 4A, - niveau 4B, - niveau 4C.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel, - niveau 3 professionnel, CITE niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel, - niveau 4 professionnel
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Type de diplômé/mobile
               
               
                  Diplômés non originaires du pays déclarant
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Secondaire (deuxième cycle) CITE 3, post-secondaire non supérieur CITE 4
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3A, - niveau 3B, - niveau 3C d’une durée analogue aux programmes 3A ou 3B classiques, - niveau 3C de durée inférieure aux programmes 3A ou 3B classiques
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3 général,- niveau 3 préprofessionnel, - niveau 3 professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel, - niveau 4 professionnel
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Type d’établissement
               
               
                  Établissements publics, tous les établissements privés
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sexe
                           
                        
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Secondaire (deuxième cycle) CITE 3, post-secondaire non supérieur CITE 4
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3A, - niveau 3B, - niveau 3C d’une durée analogue aux programmes 3A ou 3B classiques, - niveau 3C de durée inférieure aux programmes 3A ou 3B classiques
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel, - niveau 3 professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel, - niveau 4 professionnel
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     GRAD2
                  
               
               
                  
                     Nombre de diplômés (CITE 3 et 4) par niveau d’éducation, destination du programme, orientation du programme, âge et sexe
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Secondaire (deuxième cycle) CITE 3, post-secondaire non supérieur CITE 4
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Type de diplômé
                           
                        
               
                  Tous les diplômés, les diplômés pour la première fois
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3A, - niveau 3B, - niveau 3C d’une durée analogue aux programmes 3A ou 3B classiques, - niveau 3C d’une durée inférieure aux programmes 3A ou 3B classiques, diplômés pour la première fois CITE 3A et 3B, diplômés pour la première fois CITE 3A, 3B et 3C d’une durée analogue aux programmes 3A ou 3B classiques, CITE niveau 4A, - niveau 4B, - niveau 4C
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel, - niveau 3 professionnel, CITE niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel, - niveau 4 professionnel
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Âge
                           
                        
               
                  Moins de 11 ans, de 11 à 29 ans (années prises isolément), 30-34 ans, 35-39 ans, 40 ans et plus, âge inconnu
               
            
                  
                     Obligatoire
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     GRAD3
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants (CITE 5 et 6) par niveau d’éducation, destination du programme, durée cumulative, type d’établissement, sexe et étudiants mobiles et étrangers par sexe
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Type de diplômé/origine
               
               
                  Diplômés qui sont des étudiants mobiles dans le pays déclarant
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme par durée cumulative, - niveau 5A deuxième diplôme et suivants par durée cumulative, - niveau 5B premier titre par durée cumulative, - niveau 5B deuxième titre et suivants par durée cumulative, - niveau 6 diplômes de doctorats, - niveau 6 diplômes de post-doctorat.
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Durée cumulative
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme de 3 à < 5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de moins de 5 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de moins de 5 ans à 6 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de plus de 6 ans, CITE niveau 5A premier diplôme de 3 à <5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, niveau 5B premier titre de 2 à < 3 ans, niveau 5B premier titre de 3 à < 5, niveau 5B premier titre de plus de 5 ans, niveau 5B deuxième titre et suivants de 3 à < 5 ans, niveau 5B deuxième titre et suivants de 5 ans ou plus
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Type de diplômé/citoyenneté
               
               
                  Diplômés qui sont des citoyens étrangers dans le pays déclarant
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme par durée cumulative, - niveau 5A deuxième diplôme et suivants par durée cumulative, - niveau 5B premier titre par durée cumulative, - niveau 5B deuxième titre et suivants par durée cumulative, - niveau 6 diplômes de doctorats, - niveau 6 diplômes de post-doctorat
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Durée cumulative
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme de 3 à < 5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de moins de 5 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de moins de 5 ans à 6 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de plus de 6 ans, CITE niveau 5A premier diplôme de 3 à < 5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, niveau 5B premier titre de 2 à < 3 ans, niveau 5B premier titre de 3 à < 5, niveau 5B premier titre de plus de 5 ans, niveau 5B deuxième titre et suivants de 3 à <5 ans, niveau 5B deuxième titre et suivants de 5 ans ou plus
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Type d’établissement
               
               
                  Établissements publics, tous les établissements privés
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme par durée cumulative, - niveau 5A deuxième diplôme et suivants par durée cumulative, - niveau 5B premier titre par durée cumulative, - niveau 5B deuxième titre et suivants par durée cumulative, - niveau 6 diplômes de doctorats, - niveau 6 diplômes de post-doctorat
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Durée cumulative
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme de 3 à <5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de moins de 5 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de moins de 5 ans à 6 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de plus de 6 ans, CITE niveau 5A premier diplôme de 3 à < 5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, niveau 5B premier titre de 2 à < 3 ans, niveau 5B premier titre de 3 à < 5, niveau 5B premier titre de plus de 5 ans, niveau 5B deuxième titre et suivants de 3 à < 5 ans, niveau 5B deuxième titre et suivants de 5 ans ou plus
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     GRAD4
                  
               
               
                  
                     Nombre de diplômés (CITE 5 et 6) par niveau d’éducation, destination du programme, durée cumulative, âge et sexe
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Tous les diplômés CITE 5 et 6 CITE 5A, CITE 5B, CITE 6, diplômés pour la première fois (compte non dupliqué) CITE 5A, CITE 5B
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme par durée cumulative, - niveau 5A deuxième diplôme et suivants par durée cumulative, - niveau 5B premier titre par durée cumulative, - niveau 5B deuxième titre et suivants par durée cumulative, - niveau 6 diplômes de doctorats, - niveau 6 diplômes de post-doctorat, total diplômés pour la première fois (compte non dupliqué) CITE 5A par durée cumulative, total CITE 5B
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Durée cumulative
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme de 3 à < 5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de moins de 5 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de moins de 5 ans à 6 ans, niveau 5A deuxième diplôme et suivants de plus de 6 ans, CITE niveau 5A premier diplôme de 3 à < 5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, niveau 5B premier titre de 2 à < 3 ans, niveau 5B premier titre de 3 à < 5, niveau 5B premier titre de plus de 5 ans, niveau 5B deuxième titre et suivants de 3 à < 5 ans, niveau 5B deuxième titre et suivants de 5 ans ou plus, diplômés pour la première fois (compte non dupliqué) CITE 5A de 3 à < 5 ans, diplômés pour la première fois (compte non dupliqué) CITE 5A de 5 à 6 ans, diplômés pour la première fois (compte non dupliqué) CITE 5A de plus de 6 ans
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Âge
                           
                        
               
                  Moins de 15 ans, de 15 à 29 ans (années prises isolément), 30-34 ans, 35-39 ans, 40 ans et plus, âge inconnu
               
            
                  
                     Obligatoire
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     GRAD5
                  
               
               
                  
                     Nombre d’obtentions de diplômes par niveau d’éducation, orientation du programme, sexe et domaine d’étude
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 3, - niveau 4, - niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3 titres professionnels/préprofessionnels, - niveau 4 titres professionnels/préprofessionnels, - niveau 5A premier diplôme de 3 à < 5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, - niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, - niveau 5A deuxième diplôme et suivants, - niveau 5B premier titre, - niveau 5B deuxième titre et suivants, - niveau 6 diplômes de doctorat, - niveau 6 diplômes de post-doctorat
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Domaine d’étude
                           
                        
               
                  Éducation (CIT 14), Formation des enseignants (CIT 141), Science de l’éducation (CIT 142), Lettres et arts, Arts (CIT 21), Lettres (CIT 22), Sciences sociales, commerce et droit, Sciences sociales et du comportement (CIT 31), Journalisme et information (CIT 32), Commerce et administration (CIT 34), Droit (CIT 38), Sciences, Sciences de la vie (CIT 42), Sciences physiques (CIT 44), Mathématiques et statistiques (CIT 46), Sciences informatiques (CIT 48), Ingénierie, industries de transformation et production, Ingénierie et techniques apparentées (CIT 52), Industries de transformation et de traitement (CIT 54), Architecture et bâtiment (CIT 58), Agriculture, Agriculture, sylviculture et halieutique (CIT 62), Sciences vétérinaires (CIT 64), Santé et protection sociale, Santé (CIT 72), Services sociaux (CIT 76), Services, Services aux particuliers (CIT 81), Services de transport (CIT 84), Protection de l’environnement (CIT 85), Services de sécurité (CIT 86), inconnu ou non précisé
               
            
                  
                     Obligatoire
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     Durée moyenne
                  
               
               
                  
                     Durée moyenne des études supérieures
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau supérieur, CITE niveau 6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A, - niveau 5B, - niveau 5A/6
               
            
                  Durée par approximation
               
               
                   
               
            
                  Formule
               
               
                  (prédéfinie)
               
            
                  Durée par la méthode en chaîne
               
               
                  Probabilité conditionnelle d’un taux d’abandon nul au cours de la 1re année d’étude, probabilité conditionnelle d’une transition de la 1re à la 2e année d’étude, probabilité d’une transition de la 2e à la 3e année d’étude, probabilité conditionnelle d’une transition entre la 3e et la 4e année d’étude, probabilité conditionnelle d’une transition entre la 4e et la 5e année d’étude, probabilité conditionnelle d’une transition entre la 5e et la 6e année d’étude, probabilité conditionnelle d’une transition entre la 6e et la 7e année d’étude, probabilité conditionnelle d’une transition entre la 7e et la 8e année d’étude, probabilité conditionnelle d’une transition entre la 8e et la 9e année d’étude, probabilité conditionnelle d’une transition entre la 9e et la 10e année d’étude, probabilité conditionnelle d’une transition entre la 10e et la 11e année d’étude
               
            
                  
                     Facultatif. À collecter tous les trois ans
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     Taux d’achèvement
                  
               
               
                  
                     Enquête 2009 visant à estimer les taux d’achèvement des études supérieures par les étudiants nationaux et étrangers
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Obtention du premier diplôme
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Durée cumulative
                           
                        
               
                  CITE niveau 5A premier diplôme de 3 à < 5 ans, - niveau 5A premier diplôme de 5 à 6 ans, niveau 5A premier diplôme de plus de 6 ans, niveau 5A deuxième titre et suivants (non dupliqué), niveau 5B premier titre de 2 à < 3 ans, niveau 5B premier titre de 3 à < 5 ans, niveau 5B premier titre de plus de 5 ans, niveau 5B 1er et 2e titre (non dupliqué)
               
            
                  Mouvement entre programmes A et B de type supérieur
               
               
                  mouvement de programmes 5A vers des programmes 5B, mouvements de programmes 5B vers des programmes 5A
               
            
                  Nombre de diplômés
               
               
                  Nombre de nouveaux inscrits à un programme 5A qui n’obtiennent pas un premier diplôme 5A, mais qui sont réorientés vers un programme 5B et qui obtiennent un premier diplôme 5B, nombre de diplômés du supérieur de type A qui commenceront ensuite un programme B et obtiendront un premier diplôme 5B, nombre de nouveaux inscrits à un programme 5B qui n’obtiennent pas un premier diplôme 5B, mais qui sont réorientés vers un programme 5A et obtiennent un premier diplôme 5A, nombre de diplômés du supérieur de type B qui commenceront ensuite un programme 5A et obtiendront un premier diplôme 5A
               
            
                  Intensité de la participation
               
               
                  Total temps plein et temps partiel, temps plein, temps partiel
               
            
                  Taux d’achèvement
               
               
                  (prédéfini)
               
            
                  
                     Facultatif. À collecter tous les trois ans
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     Class1
                  
               
               
                  
                     Taille moyenne des classes par niveau d’éducation et par type d’établissement
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  Enseignement primaire (CIT 1), écoles secondaires de premier cycle (CIT 2)
               
            
                  Type d’établissement
               
               
                  Établissements publics, établissements privés subventionnés par le gouvernement, établissements privés indépendants
               
            
                  Taille moyenne des classes
               
               
                  Nombre d’étudiants, nombre de classes
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     PERS_ENRL2
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants avec une couverture ajustée aux statistiques sur le personnel de l’éducation par niveau d’éducation, orientation du programme, destination du programme, type d’établissement et mode d’étude
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4, - niveau 5/6, non classé par niveau
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 1 général, - niveau 2, - niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel et professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel et professionnel, - niveau 5B, - niveau 5A/6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              orientation du programme/lieu
                           
                        
               
                  CITE niveau 3 préprofessionnel et professionnel en milieu scolaire, - niveau 3 préprofessionnel et professionnel en milieu scolaire et professionnel, - niveau 4 préprofessionnel et professionnel en milieu scolaire, - niveau 4 préprofessionnel et professionnel en milieu scolaire et professionnel
               
            
                  Type d’établissement
               
               
                  Établissements publics, tous les établissements privés
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Mode d’étude
                           
                        
               
                  Temps plein, temps partiel, équivalents temps plein
               
            
                  
                     Obligatoire. Les lignes C4-C9 concernant les établissements privés subventionnés par le gouvernement et les établissements privés indépendants sont facultatives. Les colonnes 9-10 (CITE niveau 3 professionnel et préprofessionnel en milieu scolaire et en milieu scolaire et professionnel) et 14-15 (CITE niveau 4 professionnel et préprofessionnel en milieu scolaire et en milieu scolaire et professionnel) sont facultatives.
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     PERS1
                  
               
               
                  
                     Enseignants (CITE 0-4) et personnel universitaire (CITE 5-6) par niveau d’éducation, orientation du programme, sexe, âge, type d’établissement et statut professionnel
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4, - niveau 5 et 6, non classé par niveau
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3 général, niveau 3 préprofessionnel et professionnel en milieu scolaire, - niveau 3 préprofessionnel et professionnel en milieu scolaire et professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel et professionnel en milieu scolaire, - niveau 4 préprofessionnel et professionnel en milieu scolaire et professionnel, niveau 5B, - niveau 5A et 6
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Âge
                           
                        
               
                  Moins de 25 ans, 25-29 ans, 30-34 ans, 35-39 ans, 40-44 ans, 45-49 ans, 50-54 ans, 55-59 ans, 60-64 ans, 65 ans et plus, âge inconnu
               
            
                  Statut professionnel
               
               
                  Temps plein, temps partiel, équivalents temps plein
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sexe
                           
                        
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  Type d’établissement
               
               
                  Établissements publics, tous les établissements privés
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Statut professionnel
                           
                        
               
                  Temps plein, temps partiel, équivalents temps plein
               
            
                  
                     Obligatoire. Les lignes A54-A61 concernant les établissements privés subventionnés par le gouvernement et les établissements privés indépendants sont facultatives. Les colonnes 9-10 (CITE niveau 3 professionnel et préprofessionnel en milieu scolaire et en milieu scolaire et professionnel), et 14-15 (CITE niveau 4 professionnel et préprofessionnel en milieu scolaire et en milieu scolaire et professionnel) (pour les lignes A1-A36) sont facultatives.
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     PERS2
                  
               
               
                  
                     Personnel de gestion au niveau de l’école et assistants des enseignants aux niveaux 0, 1, 2 et 3 de la CITE
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - combinaison niveaux 1 et 2, - combinaison niveaux 2 et 3
               
            
                  Personnel de gestion au niveau de l’école
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sexe
                           
                        
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Statut professionnel
                           
                        
               
                  Temps plein, temps partiel, équivalents temps plein
               
            
                  Assistants des enseignants
               
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Sexe
                           
                        
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Statut professionnel
                           
                        
               
                  Temps plein, temps partiel, équivalents temps plein
               
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     FIN_ENRL2
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants avec une couverture ajustée aux statistiques sur les finances de l’éducation par niveau d’éducation, orientation du programme, destination du programme, type d’établissement et mode d’étude
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4, - niveau 5/6, non classé par niveau
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 2 général, - niveau 2 préprofessionnel et professionnel, - niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel et professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel et professionnel, - niveau 5B, - niveau 5A/6
               
            
                  Type d’établissement
               
               
                  Établissements publics, tous les établissements privés
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Mode d’étude
                           
                        
               
                  Temps plein, temps partiel, équivalents temps plein
               
            
                  
                     Obligatoire. Les lignes C4-C9 (concernant les établissements privés subventionnés par le gouvernement et les établissements privés indépendants) sont facultatives. Les colonnes 4, 5, 7, 8, 11, 12, 13, 14 sont facultatives. La colonne 10 peut être combinée à la colonne 9.
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     FINANCE1
                  
               
               
                  
                     Dépenses de l’éducation par niveau d’éducation, source et type de transaction
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4, - niveau 5/6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 2 général, - niveau 2 préprofessionnel et professionnel, - niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel et professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel et professionnel, - niveau 5B, - niveau 5A/6
               
            
                  Source (1)
               
               
                  dépenses du gouvernement central, dépenses des gouvernements régionaux, dépenses des gouvernements locaux
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              type de transaction (1)
                           
                        
               
                  dépenses directes pour les établissements publics, dépenses directes pour les établissements privés, transferts aux gouvernements régionaux (nets), transferts aux gouvernements locaux (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts et paiements à d’autres entités privées
               
            
                  Source (2)
               
               
                  fonds provenant d’agences internationales et d’autres sources étrangères
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              type de transaction (2)
                           
                        
               
                  paiements internationaux directs à des établissements publics, paiements internationaux directs à des établissements privés, transferts de sources internationales au gouvernement central, transferts de sources internationales aux gouvernements régionaux, transferts de sources internationales aux gouvernements locaux
               
            
                  Source (3)
               
               
                  dépenses des ménages
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              type de transaction (3)
                           
                        
               
                  paiements à des établissements publics (nets), paiements à des établissements privés (nets), paiements de biens requis directement et indirectement par des établissements d’enseignement, paiements de biens non directement nécessaires à la participation, paiements pour tutorat privé
               
            
                  Source (4)
               
               
                  dépenses d’autres entités privées
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              type de transaction (4)
                           
                        
               
                  bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants
               
            
                  
                     Obligatoire. La ventilation détaillée des lignes F1, F4, F6, F7, F8, H2, H3, H5B, H15, H16, H17, E2, E3, E5A, E5B est facultative. Les colonnes 4, 5, 7, 8, 11, 12, 13, 14 sont facultatives. La colonne 10 peut être combinée à la colonne 9.
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     FINANCE2
                  
               
               
                  
                     Dépenses de l’éducation par niveau d’éducation, nature et catégorie de ressource
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4, - niveau 5/6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 2 général, - niveau 2 préprofessionnel et professionnel, - niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel et professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel et professionnel, - niveau 5B, - niveau 5A/6
               
            
                  Dépenses dans les établissements publics
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel (1) -
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              enseignants, autres membres du personnel pédagogique, administratif et professionnel + personnel de soutien
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel (2)
                           
                        
               
                  
                              —
                           
                           
                              salaires, dépenses liées aux régimes de retraite, autre compensation non salariale
                           
                        
            
                  
                              —
                           
                           
                              autres dépenses de fonctionnement
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses en capital
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              ajustements pour changements dans les soldes de fonds
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses pour services auxiliaires dans les établissements publics
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses pour activités de R&D dans les établissements publics
                           
                        
               
                   
               
            
                  Dépenses dans tous les établissements privés
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses de fonctionnement pour la rémunération du personnel
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses de fonctionnement autres que pour la rémunération du personnel
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses en capital totales
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              ajustements pour changements dans les soldes de fonds
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses pour services auxiliaires dans les établissements privés
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              dépenses pour activités de R&D dans les établissements privés
                           
                        
               
                   
               
            
                  
                     Obligatoire. Les lignes X1, X5, X7, X8, X9 plus Y1-Y40 et Z1-Z40 (concernant les établissements privés subventionnés par le gouvernement et les établissements privés indépendants) sont facultatives. Les colonnes 4, 5, 7, 8, 11, 12, 13, 14 sont facultatives. La colonne 10 peut être combinée à la colonne 9.
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     REGIO1
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants par niveau d’éducation, orientation du programme, sexe et région
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 0, - niveau 1, - niveau 2, - niveau 3, - niveau 4, - niveau 5, - niveau 6
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel/professionnel, - niveau 4 général, - niveau 4 préprofessionnel/professionnel, - niveau 5A, niveau 5B
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Région
                           
                        
               
                  Niveau NUTS 2 pour tous les pays à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni (niveau NUTS 1). Aucune information régionale n’est requise pour l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l’Islande et le Liechtenstein (pas de niveau NUTS 2 dans ces pays)
               
            
                  
                     Obligatoire
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     REGIO2
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants par âge, sexe et région
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Âge
               
               
                  Moins de 3 ans, de 3 à 29 ans (années prises isolément), 30-34 ans, 35-39 ans, 40 ans et plus, âge inconnu
               
            
                  Sexe
               
               
                  Masculin, féminin
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Région
                           
                        
               
                  Niveau NUTS 2 pour tous les pays à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni (niveau NUTS 1). Aucune information régionale n’est requise pour l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l’Islande et le Liechtenstein (pas de niveau NUTS 2 dans ces pays)
               
            
                  
                     Obligatoire
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRLLNG1
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants par niveau d’éducation, orientation du programme et langues étrangères modernes étudiées
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 1, - niveau 2, - niveau 3
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE - niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel/professionnel
               
            
                  Langue étrangère moderne
               
               
                  Bulgare, tchèque, danois, anglais, néerlandais, estonien, finnois, français, allemand, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, arabe, chinois, japonais, russe, autres langues modernes
               
            
                  Nombre d’étudiants inscrits correspondant
               
               
                   
               
            
                  
                     Obligatoire. Les colonnes 4 et 5 (concernant les programmes généraux et préprofessionnels et professionnels du niveau 3 de la CITE) sont facultatives.
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ENRLLNG2
                  
               
               
                  
                     Nombre d’étudiants par niveau d’éducation, orientation du programme, âge et langues étrangères modernes étudiées
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Niveau d’éducation
               
               
                  CITE niveau 1, - niveau 2, - niveau 3
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
               
                  CITE - niveau 3 général, - niveau 3 préprofessionnel/professionnel
               
            
                  Nombre de langues étrangères
               
               
                  aucune langue étrangère, une langue étrangère, 2 langues étrangères ou plus
               
            
                  Âge
               
               
                  Moins de 6 ans, de 6 à 19 ans (années prises isolément), 20 ans ou plus, non spécifié par âge
               
            
                  Nombre d’étudiants inscrits correspondant
               
               
                   
               
            
                  
                     Obligatoire. Les lignes A2 à A18 sont facultatives, les colonnes 13 à 16 (concernant l’orientation CITE niveau 3 préprofessionnel et professionnel) sont facultatives.
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ISCMAP_PROGR
                  
               
               
                  
                     Cartographie des Programmes d’éducation Nationaux
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Intitulés des colonnes
               
               
                  
                              Col. 1
                           
                           
                              Numéro du programme (prog.<ISCED level>.<number within level>)
                           
                        
            
                  
                              Col. 2
                           
                           
                              Année de création du programme
                           
                        
            
                  
                              Col. 3
                           
                           
                              Niveau CITE
                           
                        
            
                  
                              Col. 4
                           
                           
                              Destination du programme
                           
                        
            
                  
                              Col. 5
                           
                           
                              Orientation du programme
                           
                        
            
                  
                              Col. 6
                           
                           
                              Durée cumulative théorique au niveau CITE 5
                           
                        
            
                  
                              Col. 7
                           
                           
                              Position dans la structure nationale des diplômes/titres
                           
                        
            
                  
                              Col. 8
                           
                           
                              Position dans la structure de l’enseignement supérieur (licence-master-doctorat)
                           
                        
            
                  
                              Col. 9
                           
                           
                              Remarques sur les programmes qui couvrent plusieurs niveaux ou sous-catégories CITE
                           
                        
            
                  
                              Col. 10
                           
                           
                              Nom national du programme
                           
                        
            
                  
                              Col. 11
                           
                           
                              Nom descriptif du programme en anglais
                           
                        
            
                  
                              Col. 12
                           
                           
                              Exigence minimale d’admission (niveau CITE ou autre)
                           
                        
            
                  
                              Col. 13
                           
                           
                              Principaux diplômes, références et certifications délivrés
                           
                        
            
                  
                              Col. 14
                           
                           
                              Code de référence dans ISCMAP-QUAL
                           
                        
            
                  
                              Col. 15
                           
                           
                              Âge théorique de commencement
                           
                        
            
                  
                              Col. 16
                           
                           
                              Durée théorique du programme
                           
                        
            
                  
                              Col. 17
                           
                           
                              Années d’études cumulatives théoriques au terme du programme
                           
                        
            
                  
                              Col. 18
                           
                           
                              Le programme se déroule-t-il en partie en milieu professionnel? (oui/non)
                           
                        
            
                  
                              Col. 19
                           
                           
                              Programme spécialement destiné aux adultes (O/N)
                           
                        
            
                  
                              Col. 20
                           
                           
                              Programme spécialement conçu pour une participation à temps partiel (O/N)
                           
                        
            
                  
                              Col. 21
                           
                           
                              Présent dans la collection de données de l’UOE (O/N/P)
                           
                        
            
                  
                              Col. 22
                           
                           
                              Présent dans les tableaux FINANCE de l’UOE (O/N/P)
                           
                        
            
                  
                              Col. 23
                           
                           
                              Inscriptions
                           
                        
            
                  
                              Col. 24
                           
                           
                              Remarques
                           
                        
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
         
      
                  Nom du tableau et ventilation
               
               
                  Titre et spécifications
               
            
                  
                     ISCMAP_QUAL
                  
               
               
                  
                     Cartographie des titres d’études Nationaux
                  
               
            
                  Ventilation
               
               
                  Spécifications
               
            
                  Intitulés des colonnes
               
               
                  
                              Col. 1
                           
                           
                              Numéro du titre (qual.<number within level>)
                           
                        
            
                  
                              Col. 2
                           
                           
                              Année d’introduction du titre
                           
                        
            
                  
                              Col. 3
                           
                           
                              Niveau CITE du titre
                           
                        
            
                  
                              Col. 4
                           
                           
                              Destination (A/B/C)
                           
                        
            
                  
                              Col. 5
                           
                           
                              Nom national
                           
                        
            
                  
                              Col. 6
                           
                           
                              Nom en anglais
                           
                        
            
                  
                              Col. 7
                           
                           
                              Programmes destinés à mener au titre
                           
                        
            
                  
                              Col. 8
                           
                           
                              Examen final (O/N)
                           
                        
            
                  
                              Col. 9
                           
                           
                              Séries d’examens pendant le programme (O/N)
                           
                        
            
                  
                              Col. 10
                           
                           
                              Nombre d’heures de cours spécifiées, ET d’examens (O/N)
                           
                        
            
                  
                              Col. 11
                           
                           
                              Estimation du pourcentage de cours faisant l’objet d’un examen
                           
                        
            
                  
                              Col. 12
                           
                           
                              Nombre d’heures de cours spécifiées uniquement (O/N)
                           
                        
            
                  
                              Col. 13
                           
                           
                              Heures de cours
                           
                        
            
                  
                              Col. 14
                           
                           
                              Exigences particulières
                           
                        
            
                  
                              Col. 15
                           
                           
                              Peut-il être obtenu sans s’inscrire à un programme particulier? (O/N)
                           
                        
            
                  
                              Col. 16
                           
                           
                              Sous quelles conditions?
                           
                        
            
                  
                              Col. 17
                           
                           
                              Organisation(s) délivrant le titre
                           
                        
            
                  
                              Col. 18
                           
                           
                              Nombres de programmes
                           
                        
            
                  
                              Col. 19
                           
                           
                              Nombre de diplômés
                           
                        
            
                  
                              Col. 20
                           
                           
                              Nombres de programmes
                           
                        
            
                  
                              Col. 21
                           
                           
                              Nombre de diplômés
                           
                        
            
                  
                              Col. 22
                           
                           
                              Remarques
                           
                        
            
                  
                     Facultatif
                  
               
            
   
      ANNEXE II
      
         Exigences de qualité des données et cadre des rapports de qualité
      
      
         Exigences de qualité des données
      
      Les exigences de qualité des données pour les données sur les systèmes d’éducation et de formation renvoient aux dimensions des rapports de qualité (ou aux critères des rapports de qualité) de pertinence, précision, actualité et ponctualité, accessibilité et clarté, comparabilité et cohérence.
      Les données devront, en particulier, respecter les définitions et concepts qui figurent dans les lignes directrices détaillées pour la collecte de données UNESCO/OCDE/Eurostat sur les systèmes d’éducation.
      
         Rapports de qualité sur les données
      
      Chaque année, la Commission (Eurostat) fournira aux États membres, 3 mois avant la date limite de transmission indiquée à l’article 4, paragraphe 2, des projets de documents pour l’établissement des rapports de qualité annuels, partiellement précomplétés avec les indicateurs quantitatifs déjà disponibles et d’autres informations à la disposition de la Commission (Eurostat). Les États membres fourniront à la Commission (Eurostat) le rapport de qualité mentionné à l’article 4, paragraphe 2, complété.
      Le rapport de qualité sera divisé en 7 chapitres, comme suit: inscriptions, nouveaux inscrits, personnel, diplômés/obtentions de diplômes, finances, langues étrangères apprises et données régionales sur les inscriptions.
      Le rapport de qualité des données démontrera le respect des dimensions de pertinence, précision, actualité et ponctualité, accessibilité et clarté, comparabilité et cohérence.
      Le rapport de qualité des données devra, en particulier, démontrer le respect des définitions et concepts qui figurent dans les lignes directrices détaillées pour la collecte de données UNESCO/OCDE/Eurostat sur les systèmes d’éducation.
      Les écarts par rapport aux définitions et concepts qui figurent dans les lignes directrices détaillées pour la collecte de données UNESCO/OCDE/Eurostat sur les systèmes d’éducation devront être étayés et expliqués et, si possible, quantifiés.
      Les États membres devront, en particulier, décrire les sources utilisées au niveau des tableaux décrits à l’annexe I et l’utilisation d’estimations et de révisions devra être clairement indiquée au niveau des tableaux et ventilations.