CELEX: 31984R2701
Language: fr
Date: 1984-09-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2701/84 de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

26. 9. 84                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 256/ 13
                           REGLEMENT (CEE) N° 2701/84 DE LA COMMISSION
                                               du 25 septembre 1984
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de
                         viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique            conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du
27 juin 1980, portant organisation commune des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés     dans  le  secteur  des     viandes ovine  et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 871 /84 (2), et notamment son article 11                              Article premier
premier alinéa,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­        Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de        vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                            que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
congelées ont été fixés par le règlement (CEE)
n0 1784/84 (3), modifié en dernier lieu par le règle­                             Article 2
ment (CEE) n° 2443/84 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
dans le règlement (CEE) n° 1784/84 aux données et           1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1984.
                                                                      Par la Commission
                                                                       Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
O JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 35.
(3) JO n° L 167 du 27. 6. 1984, p. 27.
M JO n° L 228 du 25. 8. 1984, p. 13.
 ---pagebreak---  N0 L 256/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 9 . 84
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 25 septembre 1984, fixant les prélèvements à
                 l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que
                                                          les viandes congelées
                                                                                                                    (en Écus/100 kg)
       Numéro du           Semaine n° 27           Semaine n° 28         Semaine n° 29     Semaine n0 30         Semaine n° 31
      tarif douanier           du 1 au                 du 8 au              du 15 au          du 22 au          du 29 octobre au
         commun            7 octobre 1984         14 octobre 1984       21 octobre 1984   28 octobre 1984       4 novembre 1984
01.04 B                        43,663 (')              43,851 (')           44,650 (')        45,590 (')            47,000 0
02.01 A IV a) 1                92,900 (2)              93,300 i2) „         95,000 0          97,000 0             100,000 (2)
                 2             65,030 (2)              65,310 O             66,500 0          67,900 0              70,000 o
                 3 .         102,190 (2)             1 02,630 (2)          104,500 (2)       106,700 0             110,000 (2)
                 4           1 20,770 (2)            121,290 0             123,500 0         126,100 (2)           130,000 0
                 5 aa)       1 20,770 (2)            121,290 0             123,500 0         126,100 0             130,000 (2)
                   bb)       1 69,078 (2)            169,806 0             172^00 0          176,540 0             182,000 0
02.06 C II a) 1              120,770                 121,290               123,500           126,100               130,000
                 2           169,078                 169,806               172^00            176,540               182,000
(') Le prélèvement applicable est limité dans les' conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 et (CEE) n0 876/84 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
O Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE) n0
    876/84 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.