CELEX: 31979R2370
Language: fr
Date: 1979-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2370/79 de la Commission, du 29 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 10 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 272/3
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2370/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 29 octobre 1 979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                    Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et            Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                             l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                   sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le    présent    règlement    entre  en   vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              30 octobre 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1979 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 272/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 30 . 10 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 octobre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                    Courant            1 " term .       2e term .       3« term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                           10                   U               12                1
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0                 0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                 0                    0               0                 0
10.02                Seigle                                                            0                    0               0                 0
10.03                Orge                                                              0                    0               0                 0
10.04                Avoine                                                            0                    0               0                 0
10.05 B              Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                   0                   1,44            1,44               0
10.07 A              Sarrasin                                                          0                    0               0                 0
10.07 B              Millet                                                            0                    0               0                 0
10.07 C              Sorgho                                                            0                    0               0                 0
10.07 D              Autres céréales                                                   0                    0               0                 0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0                 0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                            (en Écus / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                            Courant         1 " term .        2e term .     3 e term .   4e term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    10               11                12             1             2
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                       0                0                 0             0              0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                0                 0             0              0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                              0                0                 0             0              0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                0                 0             0              0
11.07 B              Malt torréfié                                              0                0                 0             0              0