CELEX: 31988R2627
Language: fr
Date: 1988-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2627/88 de la Commission, du 24 août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

25 . 8 . 88
N° L 235/22                              Journal officiel des Communautés européennes
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2627/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 août 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en 1 état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                   ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                            Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le        Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
 règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son ar­               1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
 ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             n°=1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n0 2564/88, sont modifiées conformé­
                                                                    ment aux montants repris à l'annexe.
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
 règlement (CEE) n° 2564/88 de la Commission (3) ,                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 2564/88 aux données dont la
  Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 24 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
    (') JO n° L 220 du 11 . 8 . 1988, p. 27.
    (2) JO n° L 201 du 27. 7. 1988 , p. 65.
    (3) JO n0 L 229 du 18. 8. 1988, p. 8.
 ---pagebreak--- 25. 8 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 235/23
                                                        ANNEXE I
           du règlement de la Commission, du 24 août 1988, modifiant les restitutions à
                             l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                 (en Écus)
                                                                    Montant de la restitution
                                 Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                  mn             en saccharose et
                                                             Par 100 kg         par 1Q0 kg net du
                                                                                 produit en cause
                                 1701 11 90 100               34,56 (■)
                                 1701 11 90 910               31,96 0
                                 1701 11 90 950                   0
                                 1701 12 90 100               34,56 (')
                                 1701 12 90 910               31,96 (')
                                 1701 12 90 950                   0
                                 1701 91 00 000                                        0,3757
                                 1701 99 10 100               37,57
                                 1701 99 10 910               38,52 (3)
                                 1701 99 10 950               34,43
                                 1701 99 90 100                                        0,3757
                     (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n° 766/68 .
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9.
                         1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                         11 . 1985, p. 14).
                     (3) Le présent montant est applicable dans les conditions visées notamment à l'ar­
                         ticle 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 2630/81 .