CELEX: 31978R0364
Language: fr
Date: 1978-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 364/78 de la Commission, du 22 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 52/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                               23 . 2 . 78
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 364/78 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 février 1978
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance de la Commission conduit a modifier les règle­
EUROPÉENNES,                                                      ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
                                                                  au tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (1), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/                                    Article premier
77 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés comme
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le           indiqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n0 303/78 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix               Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­            1978 .
              Le present règlement est obligatoire dan's tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 22 février 1978 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(») JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n° L 136 du 2. 6. 1977, p. 13.
(3) JO  n° L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 5.
(4) JO  n° L 45 du 16. 2. 1978, p. 10.
 ---pagebreak--- 23. 2. 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                                          N° L 52/7
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 22 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    en UC / t)
                Numéro
                 du tarif                                                                                                       ACP ou
                douanier                             Désignation des marchandises                            Pays tiers       PTOM (') (2 )
                commun
           10.06                        Riz :
                                        A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                            58,96              26,48
                                                  b) à grains longs                                            63,72              28,86
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            73,70              33,85
                                                  b) à grains longs                                            79,65              36,83
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                           139,44              59,82
                                                  b) à grains longs                                           195,95              88,11
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                           148,50              64,00
                                                  b) à grains longs                                           210,06              94,78
                                        C. ,en brisures                                                        65,51              30,26
          (>) Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n» 706/76.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
              des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.