CELEX: 31991R1941
Language: fr
Date: 1991-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1941/91 de la Commission, du 2 juillet 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

3 . 7. 91                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 174/29
                                    REGLEMENT (CEE) N° 1941/91 DE LA COMMISSION
                                                              du 2 juillet 1991
                    modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                      à base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                               l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                               de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
  péenne,                                                                      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                                1676/85,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                                officiel des Communautés européennes, série C, au
  29 octobre 1975, portant organisation commune des                            cours d'une période déterminée et affecté du facteur
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier                 cité au tiret précédent,
  lieu par le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment
  son article 14 paragraphe 4,                                           ces cours de           change    étant  ceux    constatés    le
                                                                          1 er juillet 1991 ;
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché                    considérant que le facteur de correction précité affecte
 du riz (-'), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
  n° 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,              les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                  considérant que le prélèvement applicable au produit de
  1985, relatif à la valeur de l'unité de' compte et aux taux            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
 de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­                  de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
 ment (CEE) n0 2205/90 (6), et notamment son article 3,                  doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                         (CEE) n° 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                         dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                           modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1886/91
de la Commission Q, modifié par le règlement (CEE) n°                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1890/91 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                            Article premier
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                          Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                         produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     du règlement (CEE) n° 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                règlement (CEE) n0 1886/91 , modifié, sont modifiés
                                                                         conformément à l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
[')   JO  n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
[2)   JO  n0 L 353 du  17. 12. 1990, p. 23 .
I3)   JO  n0 L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .                                                           Article 2
'4)   JO  n0 L 177 du  24. 6. 1989, p. 1 .
I5)   JO  n° L 164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
;6)   JO  n0 L 201 du  31 . 7. 1990, p. 9 .                              Le present règlement entre en vigueur le 3 juillet 1991 .
I7)   JO  n0 L 168 du  29 . 6. 1991 , p. 88 .
'f) JO n» L 168 du 29. 6. 1991 , p. 103.
 [9) JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 49 .                                  (") JO n0 L 168 du 25. 6 . 1974, p. 7.
 ' ,0) TO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 65 .                            H JO n° L 202 du 26. 7. 1978 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 174/30                            Journal officiel des Communautés européennes                                             3 . 7 . 91
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1991 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 juillet 1991 , modifiant les prélèvements applicables à
                           l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    (en ecus/t)
                                                                                 Prélèvements
                            Code NC                                                                   Pays tiers
                                                              ACP ou PTOM                            (sauf ACP
                                                                                                   ou PTOM) (8)
                           1103 21 00                             271,19                               277,23
                           1104 19 10                             271,19                               277,23
                           1104 29 11                          . 200,38                                203,40
                           1104 29 31                             241,06                               244,08
                           1104 29 91                             153,67                               156,69
                           1104 30 10                             113,00                               119,04
                           11071011                               268,17                               279,05 '
                           1107 10 19                             200,38                               211,26
                           1108 11 00                             331,45                               352,00
                           1109 00 00                             602,64                               783,98
                           2302 10 10                               57,30                                63,30
                           2302 10 90                             122,79                               128,79
                           2302 20 10                               57,30                                63,30
                           2302 20 90                             122,79                               128,79
                           2302 30 10                               57,30                                63,30
                           2302 30 90                             122,79                               128,79
                           2302 40 10                               57,30                                63,30
                           2302 40 90                              122,79                              128,79
            (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à 1 article 2 paragraphe 2 du
                règlement (CEE) n0 3808/90.