CELEX: 31981R0597
Language: fr
Date: 1981-03-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 597/81 de la Commission, du 6 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7 . 3 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 61 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT ( CEE) N" 597 / 81 DE LA COMMISSION
                                                       du 6 mars 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                        leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et          ces   cours   de   change      étant   ceux    constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                          5 mars 1981 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de        considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             dans le règlement (CEE) n0 2035/ 80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune ('),             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                    ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                  règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l' im­
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de ble et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 2035/ 80 H et tous les règlements                                Article premier
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 normal du régime des prélèvements, il convient de              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
 retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                          Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au           Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 6 mars 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p . 1 .
 h JO n° L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
 (3) JO n 0 106 du 30 . 10 . 1962. p . 2553 / 62 .
 (4) JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
 O JO n 0 L 200 du 1 . 8 . 1980 , p . 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 61 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                           7 . 3 . 81
                                                             ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 6 mars 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                              (en Écus / 1)
                             Numéro du
                            tarif douanier         Designation des marchandises           Prélèvements
                               commun
                         10.01 A              Froment (ble ) tendre et méteil                62,75
                         10.01 B              Froment (ble ) dur                             71,79 (')O
                         10.02                Seigle                                         18,65 (6)
                         10.03                Orge                                           35,12
                         10.04                Avoine                                           0
                         10.05 B              Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                              destiné à l' ensemencement                     61,40 (2) (3)
                         10.07     A          Sarrasin                                         0
                          10.07    B          Millet                                           8,35 (4)
                          10.07    C          Sorgho                                         50,09 («)
                         10.07     D          Autres cereales                                  o    o
                         1 1 .0 1  A          Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                       102,23
                         1 1.01 B             Farines de seigle                              40,52
                         1 1.02 A I a )       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                              dur                                          1 24,69
                          1 1.02 A I b )      Gruaux et semoules de froment (blé )
                                              tendre                                       108,86
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                               ment de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de
                               0,60 Écu par tonne .
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435 / 80 , les prélèvements ne
                               sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                               importes dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                               fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                               tation dans la Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne .
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                               Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                               50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et falpiste produits en Turquie et directe­
                               ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                               diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et
                               directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                               les règlements ( CEE) n 0 1180 / 77 du Conseil et ( CEE) n 0 2622/71 de
                               la Commission .