CELEX: 31977R1380
Language: fr
Date: 1977-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1380/77 de la Commission, du 27 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 157/ 10                            Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 6 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N" 1380/77 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 juin 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2 ), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et            Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1977.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 27 juin 1977 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n " 1. 2K1 du I. 11 . 197.S , p. 1 .
(-') JO il " L V^4 du 24 . 12 . 1^76 , p. 1
(') JO n " 1 . 206 du .M. 7 . 1976 , p. 62
 ---pagebreak--- 28 . 6. 77                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 157/ 11
                                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juin 1977, fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                  (en UC / t)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                  Froment (blé) tendre et méteil                          98,37
                            10.01 B                  Froment (blé) dur                                     1 43,80 (•) (5)
                            10.02                    Seigle                                                  75,41 (')
                            10.03                    Orge                                                    74,06
                            10.04                    Avoine                                                  62,66
                            10.05 B                  Maïs,      autre     que      maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                               76,90 H (3)
                            10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                            10.07     B              Millet                                                  82,34 (4)
                            10.07     C              Sorgho                                                  83,08 («)
                            10.07     D              Autres céréales                                          0      (5 )
                            11.01      A             Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                                149,89
                            11.01 B                  Farines de seigle                                     117,72
                            11.02 A I a)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                             234,25
                            11.02 A I b)             Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                          160,19
                           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           (2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                           (J ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                           (s ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                 pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                 de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n » 2754/75 du Conseil
                                 et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .