CELEX: 31984R1898
Language: fr
Date: 1984-07-05
Title: Règlement (CEE) n 1898/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 178 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                                     5 . 7 . 84
                             REGLEMENT (CEE) N° 1898/84 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 juillet 1984
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                           sur leur taux pivot,
                                                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le traité instituant la Communauté économique                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
européenne,                                                             change au comptant de chacune de ces monnaies
                                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        visées au tiret précédent,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                   3 juillet 1984 ; que, en outre, pour le blé dur il a été
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 101 8 /84 (2), et
                                                                   fait application du coefficient visé à l'article 2 ter du
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   règlement (CEE) n0 974/71 , modifié en dernier lieu
                                                                   par le règlement (CEE) n0 855/84 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                considérant que l'application des modalités rappelées
dans le cadre de la politique agricole commune (3),                dans le règlement (CEE) n° 2157/83 aux prix d'offre et
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,                                     règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
                                                                                        Article premier
règlement (CEE) n0 21 57/ 83 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                     Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                    Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1984.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
C)  JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 2  JO n°  L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(4) JO n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
O   JO n0  L 206 du 30 . 7. 1983 , p. 47.
 ---pagebreak--- 5. 7. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 178 /5
                                                         ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 4 juillet 1984, fixant les prélèvements à
         l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                         de seigle
                                                                                        (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                       10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil            107,74
                       10.01 B II         Froment (blé) dur                          129,38 0 (5)
                       10.02              Seigle                                      87,27 (6)
                       10.03              Orge                                        89,79
                       10.04              Avoine                                      69,57
                       10.05 B            Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                          destiné à l'ensemencement                   59,18 (2)0
                       10.07   A          Sarrasin                                      0
                       10.07   B          Millet                                        o    O
                       10.07   C          Sorgho                                      97,30 O
                       10.07   D          Autres céréales                               o    O
                       11.01   A          Farines de froment (blé) ou de
                                          méteil                                     166,65
                       11.01 B     .      Farines de seigle                          137,96
                       11.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          dur                                        213,54
                       1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                          tendre                                     176,87
                      (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                           ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                           0,60 Écu par tonne.
                      (2) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                           sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                           importés dans les départements français d'outre-mer.
                      (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                           fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                           tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                      (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                           Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                           prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                           50 % .
                      O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                           ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                           diminué de 0,60 Écu par tonne.
                      (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                           directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                           les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                           la Commission .