CELEX: 31975R2019
Language: fr
Date: 1975-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2019/75 de la Commission, du 1er août 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2 . 8 . 75                           Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 204/23
                               REGLEMENT (CEE) N° 2019/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er août 1975
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                             conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                         vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                         règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment                                            Article premier
son article 1 5 paragraphe 7,
                                                                         Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                  règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                 de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (2), modifié en dernier                   qué à l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 2000/75 (3) ;
                                                                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 19*75.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er août 1975 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     P. J. LARDINOIS
                                                                                 Membre de la Commission
(') JO m L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
    JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
h) JO n° L 202 du 1.8. 1975, p. 75.
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission , du 1 er août 1975 , fixant les prélèvements a l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (l /C / / 00 k i!)
                 Numéro du
                                                                                                           Montant
                tarif douanier                         Désignation des marchandises
                                                                                                        du prélèvement
                   tommu n
              17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                 A. dénaturés :
                                      I. Sucres blancs                                                      0,25
                                     II . Sucres bruts                                                      0,09
                                 B. non dénaturés :
                                      I. Sucres blancs                                                      0,25
                                    II . Sucres bruts                                                       0,09