CELEX: 31989R2755
Language: fr
Date: 1989-09-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2755/89 de la Commission, du 12 septembre 1989, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

13 . 9. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 266/27
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 2755/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 septembre 1989
                 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du
                 sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du
                                                              traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        dont la Commission dispose actuellement conduit a
EUROPÉENNES,                                                         modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur
                                                                     comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ^ modifié en dernier lieu par le                                 Article premier
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son article
 19 paragraphes 1 et 2,                                              Les taux des restitutions fixés par le règlement (CEE)
considérant que les taux des restitutions applicables, à             n° 2658/89 modifié, sont modifiés comme indiqué à l'an­
compter du 1 er septembre 1989, aux produits visés à l'an­           nexe du présent règlement.
nexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe II du traité, ont été fixés par le règlement                                  Article 2
(CEE) n° 2658/89 (3), modifié par le règlement (CEE) n°
2715/89 C) ;
considérant que l'application des règles et critères                 Le present règlement entre en vigueur le 13 septembre
rappelés dans le règlement (CEE) n0 2658/89 aux données              1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 12 septembre 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                             Martin BANGEMANN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n° L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n» L 114 du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO  n° L 255 du  1 . 9. 1989, p. 74.
O   JO  n» L 262 du  8. 9. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N0 L 266/28                             Journal officiel des Communautés européennes                                                13. 9 . 89
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 12 septembre 1989, modifiant les taux de restitutions
            applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
                                             ne relevant pas de l'annexe II du traité
             Taux des restitutions en écus/100 kg :
                 Sucre blanc :                                                                              19,90
                 Sucre brut :                                                                               18,30
                 Sirops de betterave ou de canne, contenant en poids à
                 l'état sec 85 % ou plus de saccharose (y compris le                                                  so
                 sucre interverti calculé en saccharose) :                                                  19,90 x             ou
                                                                                                                      100
                 Si ces sirops sont obtenus par dissolution de sucre                      Le taux fixe ci-dessus pour 100 kg
                 blanc ou brut à l'état solide, la dissolution étant suivie               de sucre blanc ou brut mis en
                  ou non d'une inversion :                                                     œuvre pour la dissolution
                 Mélasses :
                  Isoglucose 0 :                                                                            19,90 f3)
            (') « S » représentant, par 100 kilogrammes de sirop :
                — la teneur en saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose), lorsque la pureté du sirop en
                    cause est égale ou supérieure à 98 %,
                — la teneur en sucre extractible, lorsque la pureté du sirop en cause est égale ou supérieure à 85 % mais infé­
                     rieure à 98 % .
            (2) Produits obtenus par isomérisation du glucose, ayant une teneur en poids à l'état sec d'au moins 41 % de fructose
                et dont la teneur totale en poids à l'état sec de polysaccharides et d'oligosaccharides, y compris la teneur en di­
                ou trisaccharides, ne dépasse pas 8,5 % .
            (3) Montant de la restitution pour 100 kilogrammes de matière sèche.