CELEX: 32004R1558
Language: fr
Date: 2004-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1558/2004 de la Commission du 30 août 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

2.9.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 283/7
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1558/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 30 août 2004
   modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Dans le but de poursuivre l'harmonisation avec les normes internationales du conseil oléicole international et du Codex alimentarius, il est nécessaire de réviser certaines valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive et contenues dans le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes (2), ainsi que dans la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement 136/66/CEE ainsi que le règlement (CE) no 1638/98 en ce qui concerne la prolongation du régime d’aide et la stratégie de la qualité pour l’huile d’olive (3) rend nécessaire la révision de la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 août 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Frederik BOLKESTEIN
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2344/2003 de la Commission (JO L 346 du 31.12.2003, p. 38).
   
      (2)  JO L 248 du 5.9.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1989/2003 de la Commission (JO L 295 du 13.11.2003, p. 57).
   
      (3)  JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.
   
      ANNEXE
      Au chapitre 15 de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 2 est modifiée comme suit.
      La note complémentaire 2 B, point I, est modifiée comme suit.
      Le point g) est modifié comme suit:
      
                  —
               
               
                  le point 2) est remplacé par le texte suivant:
                  
                              «2)
                           
                           
                              une teneur en solvants halogénés volatils totaux non supérieure à 0,2 mg/kg et pour chacun d'eux une teneur non supérieure à 0,1 mg/kg;»