CELEX: 62020TB0208
Language: fr
Date: 2021-10-19 00:00:00
Title: Affaire T-208/20: Ordonnance du Tribunal du 19 octobre 2021 — JH/Europol («Recours en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Europol – Force probante des éléments de preuve – Absence d’acte faisant grief – Irrégularité de la procédure précontentieuse – Irrecevabilité»)

13.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 502/28
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 19 octobre 2021 — JH/Europol
      (Affaire T-208/20) (1)
      
      («Recours en indemnité - Fonction publique - Agents temporaires - Europol - Force probante des éléments de preuve - Absence d’acte faisant grief - Irrégularité de la procédure précontentieuse - Irrecevabilité»)
      (2021/C 502/44)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: JH (représentants: M. Quaas et T. Flachsbarth, avocats)
      
         Partie défenderesse: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (représentants: O. Sajin et A. Ketels, agents, assistées de B. Wägenbaur, avocat)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi à la suite, d’une part, de l’instruction d’Europol du 2 avril 2019 de le relever de ses fonctions avec effet immédiat et, d’autre part, de l’omission d’avoir instruit conformément aux dispositions applicables une plainte qui aurait été dirigée contre lui.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté comme irrecevable.
               
            
                  2)
               
               
                  JH est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 191 du 8.6.2020.