CELEX: 32001X1228(01)
Language: fr
Date: 2001-12-17 00:00:00
Title: Acte du Conseil du 17 décembre 2001 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol

Avis juridique important

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32001X1228(01)

Acte du Conseil du 17 décembre 2001 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol  

Journal officiel n° C 371 du 28/12/2001 p. 0001 - 0001

Acte du Conseildu 17 décembre 2001portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol(2001/C 371/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol)(1), et notamment son article 29,agissant en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination du directeur et des directeurs adjoints d'Europol,vu l'avis du conseil d'administration,DÉCIDE:Article premierM. Mariano Germán SIMANCAS CARRIÓN est nommé directeur adjoint d'Europol du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005.Article 2Le présent acte prend effet le jour de son adoption.Article 3Le présent acte est publié au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2001.Par le ConseilLe présidentM. Verwilghen(1) JO C 316 du 27.11.1995, p. 2.