CELEX: C2002/017/22
Language: fr
Date: 2002-01-19 00:00:00
Title: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 29 mars 2001 dans l'affaire T-302/00 R, Anthony Goldstein contre Commission des Communautés européennes (Référé — Recevabilité — Urgence)

19.1.2002                FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                        C 17/13
1)     La demande de la Commission est rejetée.                         Communautés européennes (agents: M. P. Oliver), ayant pour
                                                                        objet une demande de mesures provisoires dans le cadre d’un
2)     Les dépens sont réservés.                                        recours en annulation introduit conformément à l’article 230
                                                                        CE contre la décision de la Commission du 12 janvier 2001
                                                                        rejetant la plainte du requérant concernant la violation alléguée
                                                                        des articles 81 CE et 82 CE par le General Council of the Bar
                                                                        of England and Wales, le Président du Tribunal a rendu le
                                                                        29 mars 2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE
                      PREMIÈRE INSTANCE                                1)    La demande en référé est rejetée.
                          du 29 mars 2001
                                                                        2)    Les dépens sont réservés.
dans l’affaire T-302/00 R, Anthony Goldstein contre
         Commission des Communautés européennes
               (Référé — Recevabilité — Urgence)
                           (2002/C 17/22)
                                                                              ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE
                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                                                       INSTANCE
Dans l’affaire T-302/00 R, Anthony Goldstein, demeurant                                           du 3 octobre 2001
à Harrow, Middlesex (Royaume-Uni), représenté par
M. R. St. John Murphy, solicitor, contre Commission des                 dans l’affaire T-60/01, Marie-Josée Bollendorff contre
Communautés européennes (agents: MM. P. Oliver et R. Lyal),                                    Parlement européen (1)
ayant pour objet une demande de mesures provisoires dans le
cadre d’un recours en annulation introduit conformément à
l’article 230 CE contre la décision de la Commission du 7 juillet       (Recours en annulation — Retrait de l’acte attaqué — Non-
2000 rejetant la plainte du requérant concernant la violation                                        lieu à statuer)
alléguée des articles 81 CE et 82 CE par le General Medical
Council, le Président du Tribunal a rendu le 29 mars 2001 une
ordonnance dont le dispositif est le suivant:                                                       (2002/C 17/24)
1)     La demande en référé est rejetée.                                                   (Langue de procédure: le français)
2)     Les dépens sont réservés.
                                                                        Dans l’affaire T-60/01, Marie-Josée Bollendorff, demeurant à
                                                                        Luxembourg, représenté par Me L. Mosar, avocat, ayant élu
                                                                        domicile à Luxembourg, contre Parlement européen (agents:
                                                                        MM. Y. Pantalis et D. Moore), ayant pour objet une demande
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE                                 d’annulation de la décision du Parlement de considérer comme
                      PREMIÈRE INSTANCE                                irrégulière l’absence de la requérante du 21 mars 2000 au
                                                                        30 avril 2000 et d’imputer cette absence sur la durée du
                          du 29 mars 2001                               congé annuel de l’intéressée, le Tribunal (première chambre),
                                                                        composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. N.J. For-
dans l’affaire T-18/01 R, Anthony Goldstein contre Com-                 wood et H. Legal, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le
            mission des Communautés européennes                         3 octobre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le
                                                                        suivant:
               (Référé — Recevabilité — Urgence)
                                                                        1)    Il n’y a pas lieu de statuer sur le présent recours.
                           (2002/C 17/23)
                                                                        2)    Le Parlement supportera l’ensemble des dépens.
                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                        (1) JO C 173 du 16.6.01.
Dans l’affaire T-18/01 R, Anthony Goldstein, demeurant
à Harrow, Middlesex (Royaume-Uni), représenté par
M. R. St. John Murphy, solicitor, contre Commission des