CELEX: 21985A0323(01)
Language: fr
Date: 1984-11-15 00:00:00
Title: Protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam

Avis juridique important

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21985A0323(01)

Protocole portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à Brunei-Darussalam  

Journal officiel n° L 081 du 23/03/1985 p. 0002 - 0006 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 11 p. 0180  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 11 p. 0180  édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 21 p. 0252  édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 21 p. 0252 

PROTOCOLE portant extension de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, à BruneiDarussalamLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, d'une part, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE, LE GOUVERNEMENT DE LA MALAYSIA, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES, LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE, et, LE GOUVERNEMENT DE BRUNEI-DARUSSALAM, d'autre part, vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Indonésie, la Malaysia, les Philippines, Singapour, et la Thaïlande, pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, signé le 7 mars 1980 à Kuala Lumpur, ci-après dénommé « accord », considérant que Brunei-Darussalam, nouveau membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, a demandé à adhérer à l'accord, ONT DÉCIDÉ d'étendre l'accord à Brunei-Darussalam et désigné à cette fin comme plénipotentiaires:  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES: Peter BARRY,président en exercice du Conseil des Communautés européennes,ministre des affaires étrangères d'Irlande; Wilhelm HAFERKAMP,vice-président de la Commission des Communautés européennes; LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE: Prof. Dr. MOCHTAR KUSUMAATMADJA,ministre des affaires étrangères; LE GOUVERNEMENT DE LA MALAYSIA: TENGKU AHMAD RITHAUDDEEN,ministre des affaires étrangères; LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES: Arturo M. TOLENTINO,ministre des affaires étrangères; LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR: S. DHANABALAN,ministre des affaires étrangères; LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE: Air chief marshal SIDDHI SAVETSILA,ministre des affaires étrangères; LE GOUVERNEMENT DE BRUNEI-DARUSSALAM: Prince MOHAMED BOLKIAH,ministre des affaires étrangères; LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:  Article premier Par le présent protocole, Brunei-Darussalam adhère à l'accord.  Article 2 Sauf dispositions contraires du présent protocole, les dispositions de l'accord et le protocole relatif à l'article 1er de l'accord s'appliquent à Brunei-Darussalam.  Article 3 En ce qui concerne Brunei-Darussalam, la période initiale d'application de l'accord prend fin le même jour que pour les autres parties contractantes.  Article 4 Le présent protocole est rédigé en huit exemplaires en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.   Til  bekraeftelse heraf har undertegnede befuldmaegtigede underskrevet denne protokol. Zu Urkund dessen haben die unterzeichneten Bevollmaechtigten ihre Unterschriften unter dieses Protokoll gesetzt. Åéò ðßóôùóç ôùí áíùôÝñù, ïé õðïãåãñáììÝíïé ðëçñåîïýóéïé Ýèåóáí ôéò õðïãñáöÝò ôïõò óôï ðáñüí ðñùôüêïëëï. In witness whereof the undersigned Plenipotentiaries have signed this Protocol. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent protocole. In fede di che, i plenipotenziari sottoscritti hanno apposto le loro firme in calce al presente protocollo. Ten blijke waarvan de ondergetekende gevolmachtigden hun handtekening onder dit Protocol hebben gesteld.   Udfaerdiget i Dublin, den femtende november nitten hundrede og fireogfirs. Geschehen zu Dublin am fuenfzehnten November neunzehnhundertvierundachtzig. ¸ãéíå óôï Äïõâëßíï, óôéò äåêáðÝíôå Íïåìâñßïõ ÷ßëéá åííéáêüóéá ïãäüíôá ôÝóóåñá. Done at Dublin, this fifteenth day of November in the year one thousand nine hundred and eighty-four.   Fait à Dublin, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre. Fatto a Dublino, addì quindici novembre millenovecentottantaquattro. Gedaan te Dublin, de vijftiende november negentienhonderd vierentachtig. For Raadet for De europaeiske Faellesskaber Fuer den Rat der Europaeischen Gemeinschaften Ãéá ôï Óõìâïýëéï ôùí Åõñùðáúêþí ÊïéíïôÞôùí For the Council of the European Communities Pour le Conseil des Communautés européennes Per il Consiglio delle Comunità europee Voor de Raad van de Europese Gemeenschappen >RÉFÉRENCE À UN FILM> For the Government of the Republic of Indonesia >RÉFÉRENCE À UN FILM> For the Government of Malaysia >RÉFÉRENCE À UN FILM> For the Government of the Republic of the Philippines >RÉFÉRENCE À UN FILM> For the Government of the Republic of Singapore >RÉFÉRENCE À UN FILM> For the Government of the Kingdom of Thailand >RÉFÉRENCE À UN FILM> For the Government of Brunei-Darussalam >RÉFÉRENCE À UN FILM>