CELEX: 31967R0599
Language: fr
Date: 1967-09-23 00:00:00
Title: Règlement n 599/67/CEE de la Commission, du 22 septembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

23 . 9 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                 N 0 229/ 1
                   COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                                                RÈGLEMENTS
                               RÈGLEMENT N° 599/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 22 septembre 1967
                      fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                           et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                 doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                             nexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
 mique européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil,
 du 13 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                             Article premier
 ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      considérant que les prélèvements applicables à         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été              annexe .
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                           Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et             Le présent règlement entre en vigueur le 23 sep­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­            tembre 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1967.
                                                                      Par la Commission
                                                                       S. L. MANSHOLT
                                                                         Vice-président
O) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/07.
(») JO n« 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 229/2                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                  23 . 9 . 67
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission en date du 22 septembre 1967 fixant les prélèvements
                        applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                           Numéro du                                                                 Unités
                         tarif douanier                 Désignation de l ì marchandise             de compte
                            commun                                                               par t/métrique
                         ex 10.01               Froment tendre et mèteil                           46,73
                         ex 10.01               Froment dur                                        37,93
                              10.02             Seigle                                             35,08
                              10.03             Orge                                               30,20
                              10.04             Avoine                                             25,06
                              10.05 A           Maïs hybride destiné à l'ensemencement             31,43 C 1 )
                               10.05 B          Autre maïs                                         31,43
                               10.07 A          Sarrasin                                              0
                          ex 10.07 B            Millet                                             14,05
                          ex 10.07 B            Graines de sorgho et dari                          27,94
                          ex 10.07 B            Non dénommés                                          0
                    ( i) Au plus 4 #/o de la valeur en douane .
                                                                                                                ( U.C. / tonne métrique)
   Numéro du
                                                                                                                  Luxem­
 tarif douanier           Désignation de la marchandise             Belgique    Allemagne France        Italie                Pays-Bas
    oommun
                                                                                                                   bourg
     11.01 A     Farine de froment ou d'épeautre                     65,180      79,362   67,133       71,161     75,600        68,523
     11.01 B     Farine de méteil                                    65,180      79,362   67,133       71,161     75,600        68,523
ex 11.01 C       Farine de seigle                                    59,490      76,575   59,490       58,474     69,050        59,490
sx 11.02 A I     Gruaux et semoules de froment dur                   68,490      79,645   75,074       91,517     70,720        68,490
ex 11.02 A I     Gruaux et semoules de froment tendre                70,400      84,392   72,488       70,701     76,340        71,135