CELEX: 31979R1387
Language: fr
Date: 1979-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1387/79 de la Commission, du 4 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5 . 7 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 167/ 11
                             REGLEMENT (CEE) N° 1387/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 4 juillet 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION . DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                     caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                      règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 254/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 6,                                                Article premier
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les importations de céréales et de malt
 règlement (CEE) n° 2725/78 (3) et les règlements ulté­           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n 0 2727/75
 rieurs qui l'ont modifié ;                                       sont fixées conformément à l' annexe .
 considérant que le règlement (CEE) n" 652/79 du                                          Article 2
 Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
 conversion en Écus des montants fixés en unités de               Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
 compte (UC) ;                                                    1979 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4 .
M JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 167/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        5 . 7 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 4 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                 (i n Écus I)
     Numéro du
                                                                                       Courant             1 " terni .         2 ' terni .     V terni .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                                               X                    9              1»
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0                   0               0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0                   0               0
10.02                Seigle                                                              0                     0                    0              0
10.03                Orge                                                                0                     0                   0           „ 0
10.04               Avoine                                                               0                     0                   0               0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l ' ensemencement                                                   0                     0                    0              0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0                    0              0
10.07 B              Millet                                                              0                     0                    0              0
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0                    0              0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                    0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                    0               0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                 ("t
     Numéro du
                                                                               Courant         I " terni .        2 ' terril .       V terni .  4 i terni .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
                                                                                                   X                   y               10            1 I
      commun
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                   0                0            0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                   0               0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                   0                0             0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                   0               0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                   0                0             0