CELEX: 31984R0624
Language: fr
Date: 1984-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 624/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire

10 . 3 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 68/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 624/84 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 mars 1984
                 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouverne­
                                      mentales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   de céréales à certains pays tiers et organisations bénéfi­
 EUROPÉENNES,                                                     ciaires ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
 européenne,                                                      cette action conformément aux règles prévues au
                                                                  règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              juillet 1980, portant modalités générales d'application
 octobre 1975, portant organisation commune des                   pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (9) ;
                                                                 qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29               nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            fournir ainsi que les conditions de livraison ;
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son               considérant que les mesures prévues au présent règle­
 article 6,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1992/83 du Conseil, du 11
 juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et
à la gestion de l'aide alimentaire (*),
                                                                                       Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           Les organismes d'intervention cités dans les annexes
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             sont chargés de la mise en oeuvre des procédures de
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par          mobilisation    et  de   fourniture   conformément     aux
 le règlement (CEE) n0 2543/73 Ç), et notamment son              dispositions du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux
article 3,                                                       conditions figurant dans les annexes.
vu l'avis du comité monétaire,                                                            Article 2
considérant que, le 29 juillet 1983, la Commission des           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités             nautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 8 mars 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO    n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO    n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3) JO    n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO    n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO    n0 L 196 du 20 . 7. 1983, p. 1 .
(6) JO    n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                    (8) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO    n0 L 263 du 19 . 9. 1973, p. 1 .                       O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N° L 68 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                  10. 3 . 84
                                                           ANNEXE la
                1 . Programme : 1983.
                2. Bénéficiaire : ONG .
                3. Lieu ou pays de destination : Guatemala, Nicaragua, Zaïre, Mozambique, Tanzanie, Algérie.
               4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
                5. Quantité totale : 1581 tonnes (2 166 tonnes de blé tendre).
                6. Nombre de lots : 1 (en 2 parties : A. 1482 tonnes / B. 99 tonnes).
               7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                    VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex 56 396).
                8. Mode de mobilisation du produit : intervention.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 14 % maximum,
                    — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                    — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
              10 . Conditionnement :
                    — en sacs neufs (') :
                        — qualité des sacs : sacs tissés synthétiques,
                        — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 3 centimètres de hauteur minimale :
                        A. 100 t :
                        . HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                        DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN GUATEMALA / CATHWEL /
                        90150 / ST. THOMAS DE CASTILLA ».
                        A. 141 t :
                        « HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                        DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN NICARAGUA / DWH / 92810 /
                        CORINTO ».
                        A. 219 t :
                        « FARINE DE FROMENT / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                        PÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE AU ZAÏRE / 90217 / CARITAS /
                        KINSHASAM VIA MATADI ».
                        A. 185 t :
                        « FARINHA DE TRIGO / DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA /
                        DISTRIBUIÇAO GRATUITA EN MOZAMBIQUE / 90455 / CARITAS / MAPUTO ».
                        A. 180 t :
                        « FARINHA DE TRIGO / DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA /
                        DISTRIBUIÇÀO GRATUITA EN MOZAMBIQUE / 90456 / CARITAS / BEIRA ».
                        A. 365 t :
                        « WHEAT FLOUR / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR
                        FREE DISTRIBUTION IN TANZANIA / 90327 / CARITAS / DAR ES SALAAM ».
                        A. 292 t :
                        « FARINE DE FROMENT / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                        PÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE EN ALGÉRIE / 90717 / WCC / ALGER ».
                        B. 99 t :
                        « HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                        DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN GUATEMALA / CATHWEL /
                        90155 / ST. THOMAS DE CASTILLA ».
             (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 10 . 3 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 68/ 15
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                  tence de la liaison pendant ladite période.
            1 2 . Stade de livraison : fob .
            13. Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20 mars 1984 à 12 heures.
            1 6. Période d'embarquement :
                  — partie A : du 15 avril au 15 mai 1984,
                  — partie B : du 1 " au 30 juin 1984.
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            18 . L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                  suivants :
                  —   certificat d'origine,
                  —   certificat phytosanitaire,
                  —   factures pro forma.
                  Le  fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M.  H. Schutz BV, Postbus 1438, Blaak 16, 3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
 ---pagebreak--- N0 L 68/ 16                       Journal officiel des Communautés européennes                         10 . 3 . 84
   BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ib — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGATO Ib — BIJLAGE Ib
  Partiets nummer      Mængde (t)                 Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
 Nummer der Partie      Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων        Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος αποθηκεύσεως
   Number of lot        Tonnage                            Address of store           Town at which stored
   Numéro du lot        Tonnage                      Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                 Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)            Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
           1             2 166            W.J. Pars BV,                             NL-Klundert
                                          Molenvliet 1 ,
                                          NL-Klundert
 ---pagebreak--- 10 . 3 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 68 / 17
                                                          ANNEXE Ha
               1 . Programme : 1983 .
               2. Bénéficiaire : ONG (Caritas Germanica).
               3 . Lieu ou pays de destination : Chili .
               4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5. Quantité totale : 7 300 tonnes ( 10 000 tonnes de blé tendre).
               6. Nombre de lots : 1 (en 2 parties : A. 3 480 tonnes / B. 3 820 tonnes).
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                   Main , télex 411 475.
               8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 14 % maximum,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs (') :
                       — qualité des sacs : sacs tissés synthétiques,
                       — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 3 centimètres de hauteur minimale :
                       A. 3480 tonnes :
                       « HARINA DE TRIGO / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                       DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE / CARITAS / 90445 /
                       VALPARAISO ».
                       B. 2 940 tonnes :
                       « HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                       DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE / CARITAS / 90443 /
                       TALCAHUANO ».
                       B. 460 tonnes :
                       « HARINA DE TRIGO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                       DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE / CARITAS / 90442 /
                       ANTOFAGASTA ».
                       B. 420 tonnes :
                       « HARINA DE TRIGO / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                       DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE / CARITAS / 90444 /
                       COQUIMBO ».
            1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 68 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 3 . 84
             12. Stade de livraison : fob.
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20 mars 1984 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 15 avril au 15 mai 1984.                                          ,
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             18. L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                 — certificat d'origine,
                 — certificat phytosanitaire,
                 — factures pro forma.
 ---pagebreak--- 10 . 3 . 84                       Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 68/ 19
BILAG IIb — ANHANG IIb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IIb — ANNEX IIb — ANNEXE IIb — ALLEGATO IIb — BIJLAGE IIb
    Partiets nummer    Mængde (t)                 Lagerindehaverens navn og adresse         Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters     Ort der Lagerhaltung
  Αριθμός παρτίδων       Τόνοι                 Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού      Τόπος αποθηκεύσεως
     Number of lot      Tonnage                            Address of store           Town at which stored
     Numéro du lot      Tonnage                      Nom et adresse du stockeur          Lieu de stockage
 Numero della partita Tonnellaggio                 Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)            Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
             1           5 000            Westfälische Centraigenossenschaft EG     Münster
                                          Postfach 6149                             Alberloher Weg 14
                                          4400 Münster                              Lager Nr. 356 203
            2            5 000            Westfälische Centraigenossenschaft EG     Dortmund
                                          Postfach 6149                             Speicherstraße 14-20
                                          4400 Münster                              Lager Nr. 356 202