CELEX: 31999R2078
Language: fr
Date: 1999-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2078/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 3 300 006 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

1. 10. 1999           FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       L 256/37
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2078/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 septembre 1999
               modifiant le règlement (CE) n 2198/98 et portant à 3 300 006 tonnes l'adjudication permanente
                                                o
                           pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       des quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 2198/98;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992              (4)     considérant que les mesures prévues au présent règle-
portant organisation commune des marchés dans le secteur des                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)                      céréales,
no 1253/1999 (2), et notamment son article 5,
(1)     considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
        (CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions                                 Article premier
        de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
        nismes d'intervention;                                           Le règlement (CE) no 2198/98 est modifié comme suit.
(2)     considérant que le règlement (CE) no 2198/98 de la               1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
        Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement             «Article 2
        (CE) no 1822/1999 (6), a ouvert une adjudication perma-
        nente pour l'exportation de 2 800 093 tonnes d'orge                  1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        détenues par l'organisme d'intervention allemand; que                3 300 006 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers,
        l'Allemagne a informé la Commission de l'intention de                à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du
        son organisme d'intervention de procéder à une                       Mexique.
        augmentation de 499 913 tonnes de la quantité mise en                2.     Les régions dans lesquelles les 3 300 006 tonnes
        adjudication en vue de l'exportation; qu'il convient de              d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        porter à 3 300 006 tonnes la quantité globale mise en
        adjudication permanente pour l'exportation d'orge                2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        détenue par l'organisme d'intervention allemand;
                                                                                                      Article 2
(3)     considérant que, compte tenu de l'augmentation des
        quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        d'apporter les modifications dans la liste des régions et        au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1999.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L  221 du 21.8.1999, p. 3.
 ---pagebreak--- L 256/38 FR           Journal officiel des Communautés européennes              1. 10. 1999
                                             ANNEXE
                                           «ANNEXE I
                                                                    (en tonnes)
                             Lieu de stockage                Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
            Bremen/Nordrhein-Westfalen                      1 128 255
            Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
            Saarland/Bayern                                   278 485
            Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern         830 708
            Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                1 062 558»