CELEX: 62008FA0051(01)
Language: fr
Date: 2011-12-13 00:00:00
Title: Affaire F-51/08 RENV: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 ère chambre) du 13 décembre 2011 Stols/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Renvoi au Tribunal après annulation — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d’appréciation — Absence — Motifs de la décision — Motif surabondant — Moyen inopérant)

4.2.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/43
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 13 décembre 2011 Stols/Conseil
   (Affaire F-51/08 RENV) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Renvoi au Tribunal après annulation - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d’appréciation - Absence - Motifs de la décision - Motif surabondant - Moyen inopérant)
   2012/C 32/84
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Willem Stols (Halsteren, Pays-Bas) (représentants: S. Rodrigues, A. Blot et C. Bernard-Glanz, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentant: M. Bauer, agent)
   
      Objet de l’affaire
   
   L'annulation de la décision de l’AIPN de ne pas inclure le requérant dans la liste des promus vers le grade AST 11 au titre de l’exercice de promotion 2007.
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours de M. Stols est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Stols supporte ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne dans l’affaire F-51/08.
            
         
               3)
            
            
               M. Stols et le Conseil de l’Union européenne supportent chacun leurs propres dépens exposés dans l’affaire T-175/09 P et dans la présente affaire.
            
         
      (1)  JO C 183 du 19.07.08, p. 34.