CELEX: 31983R3062
Language: fr
Date: 1983-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3062/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 11 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 301 / 5
                                REGLEMENT (CEE) N0 3062/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 octobre 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                          par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                       visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                    dans le règlement (CEE) n0 2454/83 aux prix d'offre et
21 juin 1976, portant organisation commune du                      aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­           sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
ment (CEE) n0 1566/ 83 (2), et notamment son ar­                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ticle 11 paragraphe 2,                                             règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
ment (CEE) n0 2454/83 (3), modifié en dernier' lieu par
le règlement (CEE) n0 2997/83 (4) ;
                                                                                        Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
retenir pour le calcul de ces derniers :                           produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                       Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1983 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(>)  JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
(3)  JO   n0 L 243 du  1. 9 . 1983, p. 5.
(4)  JO   n0 L 295 du  27 . 10 . 1983 , p. 15 .
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                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 31 octobre 1983, fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                        (en Ecus / 1)
                  Numéro
                   du tarif                                                                             ACP ou
                  douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                  commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                         165,71           79,25
                                              2, à grains longs                          149,06           70,93
                                           b) Riz décortiqué :                       I
                                              1 , à grains ronds                         207,14           99,97
                                              2, à grains longs                          186,33           89,56
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         325,33         150,74
                                              2, à grains longs                          397,28         186,75
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         346,48         160,89
                                              2, à grains longs                          425,89         200,59
                                     III . en brisures                                     52,74          23,37
             (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418 /76.