CELEX: 31978R2246
Language: fr
Date: 1978-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2246/78 de la Commission, du 28 septembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 273/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                29 . 9 . 78
                             REGLEMENT (CEE) N" 2246/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 28 septembre 1978
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1254/78 (2), et                             Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­     annexe .
ment (CEE) n0 1815/78 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement         entre en vigueur le 29
dans le règlement (CEE) n0 1815/78 aux prix d'offre et        septembre 1978 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1978 .
                                                                       Par la Commission
                                                                        Finn GUNDELACH
                                                                           Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO n° L 210 du 1.8 . 1978 , p. 4.
 ---pagebreak--- 29 . 9 . 78                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 273 / 3
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 28 septembre 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en 1 'C / 1)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                    commun
                            10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                         82,27
                             10.01 B                    Froment (blé) dur                                     125,53 (1) (5)
                            10.02                       Seigle                                                 87,1 3 (»)
                            10.03                       Orge                                                   86,77
                            10.04                       Avoine                                                 72,48
                             10.05 B                    Maïs,    autre      que     maïs     hybride
                                                        destiné à l'ensemencement                              80,93 OO
                             10.07 A                    Sarrasin                                                 0
                             10.07     B                Millet                                                 43,75 O
                             10.07     C                Sorgho                                                 80,75 O
                             10.07     D                Autres céréales                                          0     O
                             11.01      A               Farines de froment (blé) ou de
                                                        méteil                                                126,08
                             11.01 B                    Farines de seigle                                     132,88
                             1 1 .02 A I a)             Gruaux      et    semoules     de    froment
                                                        (blé) dur                                             205,39
                             1 1 .02 A I b)             Gruaux      et    semoules     de    froment
                                                        (blé) tendre                                          135,97
                            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            (-') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importe dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                                  diminué de 6 unités de compte par tonne.
                            (J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                                  dans la Communauté est diminué de 50 % .
                            ( 5 ) Pour le froment (blé) dur et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE ) n ° 1 180/ 77 du Conseil
                                  et ( CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .