CELEX: 31988R0084
Language: fr
Date: 1988-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 84/88 de la Commission, du 13 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 10/24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 1 . 88
                                   REGLEMENT (CEE) N° 84/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 13 janvier 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           les exigences du tarif douanier commun et des statistiques
                                                                     du commerce extérieur de la Communauté et se substi­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               tuant à la nomenclature actuelle ;
péenne,
                                                                     considérant que l'application des règles et modalités
vu l'acte d'adhésion de l' Espagne et du Portugal ,                  rappelées dans le règlement (CEE) n° 2054/87 aux
                                                                     données dont la Commission a connaissance, conduit à
vu le règlement (CEE) n° 1785 /81 du Conseil , du                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés              conformément à l'annexe du présent règlement,
dans le secteur du sucre ('). modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993 / 87 (2 ), et notamment son ar­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ticle 16 paragraphe H ,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                                    Article premier
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le             Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
règlement (CEE) n 2054/87 de la Commission (3),                      graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°                     sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
75/88 (4) ;                                                           l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n " 2658 /87 du                                               Article 2
Conseil, a instauré , à partir du 1 " janvier 1988 , une
nouvelle « nomenclature combinée » remplissant à la fois              Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-p résident
 (') JO n°  L 177 du 1.7 . 1981 , p. 4 .
 (2) JO n0  L 377 du 31 . 11 . 1987 .
 O   JO n°  L 192 du 1 i . 7 . 1987 . p. 38 .
 (4  JO n"  L 9 du 13 . 1 1988 . p 9 .
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                                         journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 10/25
                                                               ANNEXE
            du règlement d< la Commission , du 13 janvier 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en Écus/100 kg)
                                      Coae N (
                                                                                      Montant du prélèvement
                                     J 701 11 K )
                                                                                              40,48 (')
                                     1701 11 W
                                                                                              40,48 (')
                                     1701 12 10
                                                                                              40,48 (')
                                     i 70 1 12 90
                                                                                              40,48 (')
                                     1 70 i 91 00                                             49,78
                                     1701 99 K )                                              49,78
                                     1701 99 9 ()                                             49,78
             ) ^ présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
               s écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n r 837/ 68 .