CELEX: 31967R1073
Language: fr
Date: 1967-12-30 00:00:00
Title: Règlement n 1073/67/CEE de la Commission, du 29 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

30 12. 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                N0 320/13
                              RÈGLEMENT N° 1073/67/CEE DE LA COMMISSION
                                               du 29 décembre 1967
                     portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                     et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                vigueur, doivent être modifiées conformément au
EUROPÉENNES,                                                 tableau annexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                            A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                                Article premier
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­              Le barème des primes qui s'ajoutent aux pré­
ment son article 15 paragraphe 5,                            lèvements fixés à l' avance pour les importations de
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­          céréales et du malt visé à l' article 15 du règlement
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées        n0 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­         annexé au présent règlement.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                    Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les                  Le présent règlement entre en vigueur le 1er jan­
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en          vier 1968 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1967.
                                                                       Par la Commission
                                                                           L. G. RAROT
                                                                         Directeur général
 i1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N° 320/ 14                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                                         30 . 12 . 67
                                                                ANNEXE
                      du règlement de la Commission en date du 29 décembre 1967 portant fixation des primes
                                          s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                             ( U.C. / tonne métrique)
            Numéro du
                                                                        Courant               l cl term .             2 e term .        i     3 1' term .
           tarif douanier         Désignation de la marchandise           1                         2                      o                        4
              commun
         ex 10.01            Froment tendre et méteil                     0                        0                       0                        0
         ex 10.01            Froment dur                                  0                         0                      0                        0
              10.02          Seigle                                       0                        0                       0                       Q
              10.03          Orge                                         0                        0                       0                        0
              10.04          Avoine                                       0                       0,25                   0,25                       0
              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen-            0                         0                      0                        0
                                cement
              10.05 B        Autre maïs                                   0                         0                      0                        0
              10.07 A         Sarrasin                                    0                         0                      0                        0
         ex 10.07 B          Millet                                       0                       1,00                   1,00                     0,75
         ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                   0                         0                      0                        0
         ex 10.07 B           Non dénommés                                0                         0                      0                        0
                                                                                                                                                       ( U.C. / 100 kg)
   Numéro du
                                                                Courant         1 01 ' term .             2 1' term .            3 1 ' term .             4 1 ' term .
  tarif douanier          Désignation de la marchandise            1                   2                                                4                        5
     commun
ex 11.07             Malt, non torréfié, de froment,               0                   0                        0                       0                        0
     A I ( a)           présenté sous forme de farine
ex 11.07             Malt, non torréfié, de froment .              0                   0                        0                       0                        0
     A I (b)            autre
ex 11.07             Malt non torréfié , d' orge, présen­          0                   0                        0                       0                        0
     A II ( a )         té sous forme de farine
ex 11.07             Malt non torréfié, d'orge, autre              0                   0                        0                       0                       0
     A II ( b)
ex 11.07             Malt non torréfié, autre, présen­             0                   0                        0                       0                        0
     A III ( a )        té sous forme de farine
ex 11.07             Malt non torréfié, autre, non dé­             0                    0                       0                       0                        0
     A III (b )         nommé
ex 11.07             Malt torrélié , de froment                    0                    0                       0                       Ü                        0
     B I
 ex 11.07            Malt torréfié , d' orge                       0                    0                       0                       0                        0
     B II
 ex 11.07            Malt , torréfié, autre                        0                    0                       0                        0                       0
     B III