CELEX: 31971R1640
Language: fr
Date: 1971-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1640/71 de la Commission, du 28 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

29 . 7. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 170/27
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1640/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 juillet 1971
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de cérérales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                         100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                     l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7 ),
européenne,                                                          être modifiés conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2),                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                           Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du                        Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le
                                                                     des produits transformés à base de céréales et de riz,
règlement ( CEE) n° 1056/71 (4), et notamment son                    relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et
article 12 paragraphe 4,                                             fixés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1378/71
considérant que les prélèvements applicables à                       modifié, sont modifiés conformément au tableau
l'importation des produits transformés à base de                     annexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1378/71 (5), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 1624/71 (6) ;                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                 Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                    1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
  (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3)  JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1
  (4) JO no L 115 du 27. 5 . 1971 , p. 12.
  (5) TO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 12.                              (7) TO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (6)  TO no L 169 du 28 . 7. 1971 , p. 19.                            (8) TO no L 179 du 25 . 7. 1968 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 170/28                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    29 . 7. 71
                                                                         ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 28 juillet 1971 , modifiant les prélèvements applicables
                                      à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                             Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                             Pays tiers
       Numéro tarifaire                                                                                                    (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                           Nomenclature à libellé simplifié                                   PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                           la Tanzanie ,   l' Ouganda et le
                                                                                                                        l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                                              Kenya )
11.01 El                         Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale
                                 à 1,5 % en poids (*)                                                                          7,057             6,557
11.01 EU                         Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %
                                 en poids 0)                                                                                   3,966             3,716
11.02 A Va) 1                    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­
                                 rieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de la
                                 brasserie (*)                                                                                 7,057             6,557
11.02 A Va ) 2                   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses in­
                                 férieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                                 brasserie (*)                                                                                 1,353             0,853
11.02 A V b )                    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses
                                 supérieure à 1,5 % en poids (*)                                                               3,966             3,716
11.02 B V                        Grains de maïs mondés (*)                                                                     6,079             5,829
11.02 C V                        Grains de maïs perlés (*)                                                                     6,079             5,829
11.02 D V                        Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (1)                                            3,966             3,716
11.02 E V                        Flocons de maïs (*)                                                                           7,057             6,557
11.02 F II                       Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (*)                            3,232             2,732
11.06 B I                        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­
                                 root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                                 tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de l'amidon
                                 ou de la fécule                                                                               7,565             5,685
 11.06 B II                      Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow
                                 root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                                 tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon ou de
                                 la fécule                                                                                     2,463             0,583
11.08 AI                         Amidon de maïs                                                                                2,463              0,763
 11.08 A IV                      Fécule de pommes de terre                                                                     2,463              0,763
 11.08 A V                       Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)
                                 et fécule, autre que la fécule de pommes de terre                                             2,463              0,382
 11.09 Ail                        Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non tor­
                                 réfiés                                                                                       15,948              0,948
17.02 B II a)                     Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %
                                 ou plus de produit pur (2) en poudre cristalline blanche, même
                                  agglomérée                                                                                   8,995              0,995
 17.02 B II b )                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­
                                  cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                                  pur (2), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                  agglomérée                                                                                   6,263              0,763
 17.05 B I                        Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline
                                  blanche, même agglomérée                                                                     8,995              0,995
 17.05 B II                       Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,
                                  présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                                  mérée                                                                                        6,263              0,763
'') Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
      relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
     — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
     •—■ une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche , inférieure ou égale à 2 % pour le maïs .
      Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02
 (2) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE soumis au même prélèvement que ceux
      relevant de la sous-position n° 17.02 B II .