CELEX: 31984R2443
Language: fr
Date: 1984-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2443/84 de la Commission, du 24 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

25 . 8 . 84                        Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 228 / 13
                           REGLEMENT (CEE) N° 2443/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 24 août 1984
              fixant les prélèvements à l'importation d'ovins! et de caprins vivants ainsi que de
                          viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                 à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des
marchés     dans   le secteur   des, viandes   ovine   et
caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                                Article premier
(CEE) n° 871 /84 (2), et notamment son article 11
premier alinéa,                                              Les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres
portation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de         que les viandes congelées sont fixés à l'annexe.
viandes ovine et caprine autres que les viandes conge­
lées ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1784/84
                                                                                   Article 2
(3), modifié par le règlement (CEE) n0 2138/84 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées        Le présent règlement entre en vigueur le 3 septembre
dans le règlement (CEE) n0 1784/84 aux données et            1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 24 août 1984.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 35.
O JO n° L 167 du 27. 6. 1984, p. 27.
(4) JO n0 L 196 du 26. 7. 1984, p. 25.
 ---pagebreak---  N0 L 228 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 8 . 84
                                                             ANNEXE          .
                du règlement de la Commission , du 24 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes
                                                             congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n" 23            Semaine n° 24             Semaine n° 25              Semaine n° 26
         tarif douanier                 du 3 au                 du 10 au                  du 17 au                   du 24 au .
            commun                9 septembre 1984         16 septembre 1984         23 septembre 1984          30 septembre 1984
01.04 B                                 43,560 (')               43,560 (')                43,560 (')                 43,560 (')
02.01 A IV a) 1                         92,680 (2)               92,680 (2)                92,680 (2)                 92,680 (2)
                2                       64,876 (2)               64,876 (2)                64,876 (2)                 64,876 (?)
                3                     101,948 (2)              101,948 (2)               101,948 (2)                101,948 (2)
                4                     1 20,484 (2)             1 20,484' (2)             1 20,484 (2)               120,484 (2)
                5 aa)                 1 20,484 (2)             1 20,484 (2)              1 20,484 (2)               120,484 (2)
                  bb)                 168,678                  168,678 (2)               168,678 (2)                1 68,678 (2)
02.06 C II a) 1                       120,484                  120,484 '                 120,484                    120,484
                2                     168,678                  168,678                   168,678                    168,678
(') Le prélèvement applicable est limite dans les conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 et (CEE) n0 876/84 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.
(2) Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n0 1985/82 et (CEE) n°
    876/84 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission .