CELEX: 31995M0606
Language: fr
Date: 1995-07-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 26/07/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.606 - Generali / COMIT / Previnet ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue italiene est le seul faisant foi.)

N° C 263 / 4        TFR 1                 Journal officiel des Communautés européennes                        10 . 10 . 95
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                       (Affaire n° IV/M.606 — Generali/Comit/Previnet)
                                                               (95 / C 263 / 04)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 26 juillet 1995 , la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064 / 89 du Conseil ('). Les tiers
             justifiant d' un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
             demande par écrit à l' adresse suivante :
             Commission des Communautés européennes
             Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force « Concentrations »
             Avenue de Cortenberg 150
             B- 1 049 Bruxelles
             [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
             C) JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989, p. 1 .
                 JO n° L 257 du 21 . 9. 1990 , p. 13 (rectificatif).
                                            Non-opposition à une concentration notifiée
                                          (Affaire n° IV/M.632 — Rhône Poulenc/Fisons)
                                                               ( 95 / C 263 / 05)
                                                (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 21 septembre 1995, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
              susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
              sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil ('). Les tiers
              justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
              demande par écrit à l' adresse suivante :
              Commission des Communautés européennes
              Direction générale de la concurrence (DG IV)
             Task Force « Concentrations »
             Avenue de Cortenberg 150
              B- 1 049 Bruxelles
              [télécopieur : ( 32 2) 296 43 01 ].
              O JO n° L 395 du 30 . 12 . 1989, p. 1 .
                  JO n° L 257 du 21 . 9 . 1990, p. 13 (rectificatif).