CELEX: 32005D0609
Language: fr
Date: 2005-08-08 00:00:00
Title: 2005/609/CE: Décision de la Commission du 8 août 2005 modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 2985]

10.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 207/20
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 août 2005
   modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne
   [notifiée sous le numéro C(2005) 2985]
   (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
   (2005/609/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par la décision 2005/240/CE de la Commission (2), l’utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porc a été autorisée en Pologne.
            
         
               (2)
            
            
               Le gouvernement polonais a demandé à la Commission d’autoriser des modifications dans la description de deux des appareils.
            
         
               (3)
            
            
               L’examen de cette demande a montré que les conditions d’autorisation d’une modification de la description des appareils concernés étaient remplies.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/240/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2005/240/CE est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Dans la partie 2, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
               
                           «2)
                        
                        
                           L’appareil est équipé d’une structure transductrice ultrasonore de 3,5 MHz (U-Systems).
                           L'appareil Ultra-FOM convertit lui-même les résultats des mesures en teneur estimée en viande maigre.»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Dans la partie 3, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
               
                           «2)
                        
                        
                           L’appareil est équipé de seize transducteurs ultrasonores de 2 MHz (GE Inspection Technologies).
                           Les données ultrasonores comprennent les mesures de l'épaisseur du lard dorsal et de l'épaisseur du muscle.
                           Les valeurs mesurées sont converties en teneur estimée en viande maigre par un ordinateur.»
                        
                     
         Article 2
   La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
   
      (2)  JO L 74 du 19.3.2005, p. 62.