CELEX: C2007/170/55
Language: fr
Date: 2007-07-21 00:00:00
Title: Affaire T-168/07: Recours introduit le 16 mai 2007 — Professional Tennis Registry/OHMI — Registro Profesional de Tenis (PTR PROFESSIONAL TENNIS REGISTRY)

21.7.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 170/27
            
         Recours introduit le 16 mai 2007 — Professional Tennis Registry/OHMI — Registro Profesional de Tenis (PTR PROFESSIONAL TENNIS REGISTRY)
   (Affaire T-168/07)
   (2007/C 170/55)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Professional Tennis Registry, Inc. (Hilton Head Island, États-Unis) (représentant: M. Vanhegan, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Registro Profesional de Tenis, SL (Madrid, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler le point 1 de la décision de la première chambre de recours du 28 février 2007 (affaire R 1050/2005-1) qui a rejeté la demande de marque communautaire no 2 826 709 de la requérante pour les produits et services des classes 16 et 41;
            
         
               —
            
            
               rejeter l'opposition à la demande de marque communautaire no 2 826 709 dans son intégralité;
            
         
               —
            
            
               ordonner de faire droit à la demande de marque communautaire no 2 826 709 de la requérante pour les produits et services des classes 16, 25 et 41; et
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Professional Tennis Registry, Inc.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «RPT PROFESSIONAL TENNIS REGISTRY» pour les biens et services des classes 16, 25 et 41 — Demande no 2 826 709.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Registro Profesional de Tenis, SL.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques figuratives nationales «RPT Registro Profesional de Tenis, S.L» et «RPT European Registry of Professional Tennis» pour les services de la classe 41.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition dans sa intégralité.
   
      Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande de marque communautaire pour les produits et services des classes 16 et 41.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours a conclu qu'il existait une similitude susceptible de provoquer une confusion entre la demande de marque communautaire de la requérante et les marques antérieures de Registro Profesional de Tenis. La chambre de recours n'a pas examiné convenablement les principes applicables lorsque les marques en cause sont des marques complexes.