CELEX: 62009TJ0130
Language: fr
Date: 2010-03-24 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 mars 2010. # Eliza Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Affaire T-130/09.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 mars 2010 – Eliza/OHMI – Went Computing Consultancy Group (eliza)(affaire T-130/09)
      « Marque communautaire – Opposition – Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza – Marque communautaire verbale antérieure ELISE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n°
         207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 43)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1244/2008-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Went Computing Consultancy Group BV et Eliza Corp.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Eliza Corporation
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative eliza pour des produits et services des classes 9, 37 et 42
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Went Computing Consultancy Group BV
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Enregistrement en tant que marque communautaire de la marque verbale ELISE pour des produits et services des classes 9, 16,
                  35 et 42
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Eliza Corporation est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans
                     le marché intérieur (marques, dessins  et modèles) et par Went Computing Consultancy Group BV.