CELEX: 31994R1345
Language: fr
Date: 1994-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1345/94 de la Commission, du 10 juin 1994, abrogeant le règlement (CE) n 591/94 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre

N0 L 146/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 6. 94
                                RÈGLEMENT (CE) N° 1345/94 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juin 1994
                  abrogeant le règlement (CE) n° 591/94 portant application du droit du tarif
                    douanier commun aux importations de citrons frais originaires de Chypre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que 1 évolution actuelle des cours de ces
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                produits originaires de Chypre constatés sur les marchés
                                                                  représentatifs conduit à constater que les conditions
 vu le règlement (CEE) n0 1252/73 du Conseil, du 14 mai           prévues à l'article 4 deuxième alinéa du règlement (CEE)
 1973, relatif aux importations d'agrumes originaires de          n0 1252/73 sont remplies ; qu'il y a lieu, dès lors,
 Chypre ('), et notamment son article 5,                          d'abroger le règlement (CE) n0 591 /94,
 considérant que le règlement (CE) n0 591 /94 de la
 Commission (2) a appliqué le droit du tarif douanier
 commun aux importations de citrons frais originaires de          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Chypre ;
 considérant que, en vertu de l'article 4 deuxième alinéa
du règlement (CEE) n° 1252/73, ce régime reste en                                       Article premier
vigueur jusqu'au moment où les cours visés à l'article 2
 paragraphe 1 dudit règlement, affectés des coefficients          Le règlement (CE) n0 591 /94 est abrogé.
d'adaptation et diminués des taxes à l'importation, autres
que droits de douane, demeurent sur les marchés repré­
sentatifs de la Communauté ayant les cours les plus bas,                                   Article 2
pendant trois jours de marché consécutifs, égaux ou supé­
rieurs au prix défini à l'article 3 du même règlement ;           Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 10 juin 1994.
                                                                           Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 133 du 21 . 5. 1973, p. 113.
 2 JO n0 L 74 du 17. 3 . 1994, p. 36.