CELEX: 62013TN0036
Language: fr
Date: 2013-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-36/13: Recours introduit le 21 janvier 2013 — Erreà Sport/UAMI — Facchinelli (ANTONIO BACIONE)

16.3.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 79/29
            
         Recours introduit le 21 janvier 2013 — Erreà Sport/UAMI — Facchinelli (ANTONIO BACIONE)
   (Affaire T-36/13)
   2013/C 79/50
   Langue de dépôt du recours: l'italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Erreà Sport SpA (Torrile, Italie) (représentants: D. Caneva et G. Fucci, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Antonio Facchinelli (Dalang, Chine)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 24 octobre 2012 par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1561/2011-1, et, par conséquent, rejeter la demande d’enregistrement publiée au bulletin des marques communautaires n 117/2010 et déposée par Antonio Facchinelli pour tous ses produits;
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Antonio Facchinelli
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative contenant les élements verbaux «ANTONIO BACIONE», pour des produits compris dans les classes 3, 14, 18 et 25 — demande d’enregistrement de marque communautaire no9 056 037
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué: la marque figurative contenant l’élément verbal «erreà» et la marque figurative contenant deux losanges qui s’entrecroisent, pour des produits compris dans les classes 3, 9, 14, 16, 16, 18, 25, 28, 35 et 41
   
      Décision de la division d'opposition: l’opposition est rejetée
   
      Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009