CELEX: 32004R0560
Language: fr
Date: 2004-03-25
Title: Règlement (CE) n° 560/2004 de la Commission du 25 mars 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne

Avis juridique important

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32004R0560

Règlement (CE) n° 560/2004 de la Commission du 25 mars 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne  

Journal officiel n° L 089 du 26/03/2004 p. 0023 - 0023

Règlement (CE) no 560/2004 de la Commissiondu 25 mars 2004prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1),vu le règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission du 26 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98(2), et notamment son article 9, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Le règlement (CE) n° 1081/1999 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'ouverture de deux contingents tarifaires de 5000 têtes chacun pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne. Ledit règlement prévoit à l'article 9 pour chacun des deux contingents une nouvelle attribution des quantités, qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 15 mars 2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1081/1999 s'élèvent à:- 252 têtes pour le numéro d'ordre 09.0001,- 97 têtes pour le numéro d'ordre 09.0003.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 25 mars 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).(2) JO L 131 du 27.5.1999, p. 15. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1096/2001 (JO L 150 du 6.6.2001, p. 33).