CELEX: 31975R0030
Language: fr
Date: 1975-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 30/75 de la Commission, du 7 janvier 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8 . 1 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 4/ 3
                                 REGLEMENT (CEE) N° 30/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 7 janvier 1975
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                       la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                     présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                        Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                         fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                     malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2017/74 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1975 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1 975 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67.
{*) JO n" L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
( 3 ) JO n » L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 4/4                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                  8 . 1 . 75
                                                                                ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 7 janvier 1975 fixant les primes s'ajoutant aux
                                        prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                       A. Ceréales et farines (•)
                                                                                                                                                                          (UC / l)
       Numéro du
     tarif douanier                                                                                   Courant            1 " term .           2< term .          3 e term .
                                               Désignation des marchandises
         commun                                                                                          1                    2                   3                   4
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                                     0                    0                    0                   0
10.01 B                    Froment dur                                                                  0                    0                    0                   0
10.02                      Seigle                                                                       0                   2,25                2,25                2,25
10.03                      Orge                                                                         0                    0                    0                   0
10.04                      Avoine                                                                       0                     0                   0                   0
 10.05 B                   Maïs       autre      que     maïs     hybride     destiné     à
                           l'ensemencement                                                              0                     0                   0                   0
 10.07 A                   Sarrasin                                                                     0                     0                   0                   0
 10.07 B                   Millet                                                                        0                    0                   0                   0
 10.07 C                   Graines de sorgho                                                            0                     0                   0                   0
 10.07 D                   Non dénommés                                                                  0                    0                   0                   0
 11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                  0,52                0,52                0,27
( J ) La durée de validité du certificat est limité conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifie en dernier lieu par le règlement
       (CEE) no 3148/73 (JO no L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                 B. Malt
                                                                                                                                                                    (UC/100 kg)
        Numéro du
                                                                                              Courant         1 « term .        2e term .          3 ' term .       4e term .
      tarif douanier                        Désignation des marchandises
         commun                                                                                  1                2                 3                   4               5
 1 1 .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           sous forme de farine                                                  0                0                 0                   0               0
 11.07 A I (b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                           autrement que sous forme de farine                                    0                0                 0                   0               0
 1 1.07 A II (a)           Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                           présenté sous forme de farine                                         0                0                 0                   0               0
 11.07 AU (b)              Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                            présenté autrement que sous forme de farine                          0                0                 0                   0               0
 11.07 B                   Malt torréfié                                                         0                0                 0                   0               0