CELEX: 32014D0801
Language: fr
Date: 2014-11-17 00:00:00
Title: Décision 2014/801/PESC du Conseil du 17 novembre 2014 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

18.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 331/26
            
         DÉCISION 2014/801/PESC DU CONSEIL
   du 17 novembre 2014
   modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).
            
         
               (2)
            
            
               Il convient de modifier les informations relatives à une personne inscrite sur la liste qui figure dans la décision 2014/145/PESC.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/145/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2014/145/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2014.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         F. MOGHERINI
      
   
   
      (1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).
   
      ANNEXE
      La mention relative à la personne suivante figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC est remplacée par la mention ci-dessous.
      
         
                      
                  
                  
                     Nom
                  
                  
                     Informations d'identification
                  
                  
                     Motifs de l'inscription
                  
                  
                     Date de l'inscription
                  
               
                      
                  
                  
                     «Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY
                     Владимир Вольфович Жириновский
                  
                  
                     Né le 25.4.1946 à Almaty (anciennement Alma-Ata), Kazakhstan.
                  
                  
                     Membre du Conseil de la Douma; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l'engagement de forces armées russes en Ukraine et l'annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l'Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu'il dirige, un accord avec la “République populaire de Donetsk”.
                  
                  
                     12.9.2014»