CELEX: 51987PC0657
Language: fr
Date: 1987-12-08
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 657
Vol. 1987/0308
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
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on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM(87) 657 final
                                                    Bruxelles , le 8 décembre 1987
                                     Proposition de
                               REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
          fixant , pour certains stocks et groupes de stocks de poissons ,
      les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions
                       dans lesquelles ils peuvent être pêchés
                            ( présentée par la Commission )
                                                  <l
C0M(87 ) 657 final
 ---pagebreak---                                    Exposé des motifs
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles
des captures (TAC ) pour 1988 , les parts corrmunautaires de ces derniers et la
répartition de ces parts entre les Etats membres , ainsi que les conditions
dans lesquelles ces quotas peuvent être pêchés .
La proposition tient compte des conclusions des consultations qui ont eu lieu
avec la Suède , les Iles Féroé et la Norvège ainsi que des consulations
trilatérales avec la Norvège et la Suède concernant le Skagerrak et le
Kattegat .
La Corrmission a fondé ses propositions de TAC sur l' avis scientifique du
Conseil international pour l' exploration de la mer ( CIEM ) et du Comité
scientifique et technique de la pêche ( CSTP ) . Dans ses propositions de TAC
concernant les stocks autonomes pour lesquels des appréciations scientifiques
sent disponibles , la Commission a choisi le mare objectif de gestion pour la
majorité des stocks qu' en 1987 , c'est-à-dire le maintien du taux de mortalité
par pêche au niveau de celui des années précédentes . Cet objectif de gestion
ne se traduit pas nécessairement par des TAC identiques à ceux de 1987 . La
plupart des TAC proposés en ce qui concerne les stocks pour lesquels en ne
dispose pas d' appréciation scientifique (TAC de précaution ) sont les mêmes
que ceux adoptés pour 1987 ( l ). L' établissement des propositions de la
Corrmission a été entravé par l' inadéquation croissante des avis
scientifiques , qui est imputable au manque de données et à l' inexactitude des
statistiques .
La Corrmission se réserve le droit de modifier ses propositions en fonction
des consultations avec des pays tiers et en fonction de tout nouvel avis
scientifique .
Les TAC proposés pour les stocks de hareng dans la zone Via ( sud ) VIIb , c et
la mer Celtique , d' anchois dans la sous-zone VIII , de cabillaud dans la mer
Baltique , la mer du Nord et la zone ouest-Ecosse ( sous-zone CIEM VI ), de
maquereau dans la mer du Nord et de sole dans la mer du Nord, la mer
d' Irlande , la Manche orientale , la mer Celtique et le Golfe de Gascogne sent
inférieurs . En général , ces TAC sont le résultat de la surexploitation des
stocks et de la nécessité de gérer ces derniers à des niveaux de pêche
optimalisés si l' cn ne veut pas que soient perdus les avantages économiques
de cette gestion . Des TAC plus . élevés sont proposés pour les stocks de
hareng dans la mer d' Irlande , de lieu noir dans la zone ouest-Ecosse et de
chinchard dans la mer du Nord et la sous-zene CIEM VIII .
Les TAC proposés pour le merlan bleu et le chinchard ne ccsrprennent pas les
parts allouées au Portugal , prévues par l' article 349 de l' Acte d' adhésion
( 2 ) mais ils incluent les quantités forfaitaires prévues pour l' Espagne à
l' article l6i de l' Acte d' adhésion . Les TAC proposés pour le merlu dans les
zones CIEM Vb, VI , VII , Villa , b, dépassent 45 000 tonnes ; en conséquence , et
conformément à l' article 161 , il n' est pas proposé d' attribuer une part
forfaitaire de merlu à l' Espagne .
Un TAC pour la plie européenne est proposé dans les divisions CIEM Illb , c , d
( zone CE ) afin d' éviter les fausses déclarations des captures de plie
effectuées en mer du Nord .
( 1 ) Reglement ( CEE ) n° 4034/86 ; J.O. N° L 376 du 31 . 12 . 1986 , p. 39 .
 ( 2 ) J.O. N° L 302 du 15 . 11.1985 , p. 23 .
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Dans le cas des stocks pour lesquels des TAC ont été adoptés pour la prèsru ère
fois en 1935 à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal à la
Cannunauté , le pourcentage de quota alloué est identique à celui convenu pour
i9 37 , tout en respectant le pourcentage prévu à l' article îGl de l' \cte
d' adhésion .
Compte tenu des obligations internationales de la Communauté découlant de sa
signature de la Convention des iJations-'Jnies sur le droit de la mer , pour la
conservation des stocks de poissons dans les eaux internationales , des parts
comnunautaires sont proposées pour les stocks de cabillaud et de capelan dans
l' Arctique nord-est .      Dans le cas du cabillaud , la part communautaire et les
quote-parts proposées pour les Etats membres sont conformes à la décision au
Conseil 87 /277 /CEE du 18 mai i937 ( i ). Compte tenu de l' état du stocx de
capelan et de l' avis scientifique , il est proposé une part cartnunautaire
nulle .
la plupart des conditions de peche proposées sont identiques à celles en
vigueur en i9:37 , excepté qu' il est proposé :
-      étant donné l' état médiocre des stocks de cabillaud dans la mer du 'lord ,
       d' interdire l' utilisation de chaluts , de sennes danoises ou de filets
       remorqués similaires , à moins que leur maillage ne soit pas inférieur à
       i20 ma dans la partie de la mer du dord et au cours des périodes où le
       caoillaud juvénile est abondant , canoë l' a recomiandé le C.S.T.P. ; il est
       proposé de ne pus appliquer cette interdiction à la peche de la crevette
       et de l' anguille adulte ;
-      de réduire les périodes tuendant lesquelles les filets d' un rraillage de 16
       otn peuvent etre utilisés pour la pecne du sprat dans le Gkagerrak et le
       Xattegat ;
-      ue porter de 25 à 50 % le transfert autorisé des quotas de hareng des
       divisions CICI IVc et Vïïd à la division CIE'I IVb;
-      d' autoriser , conformément à la déclaration faite par le Conseil lors de
       sa réunion de décembre i995 , le transfert du quota de merlu de la zone Vb
       ( zone CE ), VI , VII , XII , XP T et de la zone Villa , b , d , à la zone lia
       ( zone CE ), IV ( zone CE ).
 ( l ) J.O. N° L l35 du 23.5.1987 , p. 29
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                         RESU2ffiOT (CEE )        DU CONSEIL
          fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons,
    les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans
                         lesquelles ils peuvent etre péchés
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal , et notamment ses articles
l6i , i64 , 165 , 349 et 352 ,
vu le règlement ( CEE ) n°l70/83 du Conseil , du 25 janvier 1983 , instituant un
régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
( l ), et notamment son article 11 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que , aux termes de l' article 2 du règlement (CEE ) n°l70/83, il
incombe au Conseil d' élaborer, à la lumière des avis scientifiques
disponibles et en particulier du rapport établi par le Comité scientifique et
teclinique de la pêche , les mesures de conservation nécessaires à la
réalisation des objectifs énumérés à l' article 1er du marne règlement ?
considérant que , aux termes de l' article 3 du règlement ( CEE ) n°l70/83 , il
incombe au Conseil d' établir le total des captures admissibles (TAC ) par
stock ou groupe de stocks , la part disponible pour la Communauté ainsi que
les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être
effectuées ? considérant que , afin d' assurer une gestion efficace , les parts
disponibles pour la Communauté en 1988 devraient être alloués .
aux Etats marbres conformément à l' article 4 dudit règlement ?
considérant que , pour assurer la protection des lieux de pêche et des stocks
de poissons et une exploitation équilibrée des ressources halieutiques , il
convient, dans l' intérêt tant des pêcheurs que des consommateurs , de fixer
chaque année , pour les différentes espèces nécessitant une limitation des
captures , un TAC pair stock ou groupe de stocks et la part de ces captures
attribuée à la Communauté , compte tenu des engagements contractés avec les
pays tiers ?
considérant que l' article 161 de l' acte d' adhésion fixe la part des TAC
à allouer à l' Espagne pour certains stocks dans certaines zones ?
considérant que l' article 164 de l' acte d' adhésion fixe les activités pouvant
être exercées dans certaines circonstances par les navires battant pavillon
des Etats membres , à l' exception de l' Espagne et du Portugal , dans les eaux
de l' océan Atlantique relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l' Espagne et couvertes par le Conseil international pour l' exploration de la
mer (CI0M )?
considérant que l' article 165 de l' acte d' adhésion fixe les activités pouvant
être exercées dans certaines circonstances par les navires battant pavillon
du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de
l' Espagne et couvertes par le CIEM et le Comité des pêches de l' Atlantique
centre-est (COPACE ) ?
( 1 ) J.O. n L 24 du 27.1.1983 , p. 1 .
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considérant      que    l' article   349   de   l' acte d' adhésion fixe certaines
possibilités de pêche dans certaines conditions pour les navires battant
pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la
juridiction des Etats membres , à l' exception de l' Espagne et du Portugal , et
couvertes par le CIEM ;
considérant que l' article 352 de l' acte d' adhésion fixe les activités pouvant
être exercées dans certaines conditions par les navires battant pavillon de
l' Espagne et immatriculés et/ou enregistrés dans un port situé sur le
territoire auquel la politique commune de la pêche s' applique dans les eaux
relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal et couvertes par
le CIEM et le COPACE ;
considérant que , conformément à la procédure prévue à l' article 2 de l' accord
de pêche entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège
( 1 ) , à 1 ' article 2 de 1 ' accord de pêche entre la Communauté économique
européenne et le royaume de Suède ( 2 ), à l' article 2 de l' accord de pêche
entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Danemark et
le gouvernement local des Iles Féroé ( 3 ), les parties se sent consultées sur
leurs droits de pêche réciproques pour l' année 1988 ;
considérant que ces consultations bilatérales ont abouti et qu' il est par
conséquent possible de déterminer les TAC , les parts communautaires et les
quotas pour certains stocks communs ou autonomes dont une part a été
attribuée à la Norvège , à la Suède ou aux Iles Féroé ;
considérant que les consultations trilatérales avec la Norvège et la Suède
concernant des droits de pêche réciproques dans le Skagerrak et le Kattegat
ont été menées à bien et qu' il est possible , par conséquent , de fixer
définitivement les TAC et les parts communautaires des stocks de ces zones ;
considérant que la Communauté à signé la Convention des Nations Uhies sur le
droit de la mer , qui contient des principes et des règles sur la conservation
et la gestion des ressources biologiques de la mer ;
considérant que , dans le cadre de ces obligations internationales prises dans
leur ensemble , la Communauté participe à l' effort de conservation des stocks
de poissons évoluant dans les eaux internationales ; qu' il y a lieu de
considérer le niveau des activités exercées sur de tels stocks par les
navires de la Communauté par rapport à l' ensemble des activités de pêche et
de tenir compte de la contribution apportée jusqu' à présent par la Communauté
pour leur sauvegarde ;
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a
recommandé des TAC pour les stocks de hareng et de sprat de la Mer Baltique
et les parts à en allouer à chaque partie contractante ; que la part du stock
de cabillaud revenant à la Communauté devrait s' appliquer à la Mer Baltique
tout entière ;
(1 )   JO N 4 L 226  du  29.8.1980 , p. 48
(2)    JO N e L 226  du  29.8.1980 , p. 2
(3 )   JO N° L 226   du  29.8.1980 , p. 12
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considérant que , pour assurer une yestion efficace , il est nécessaire de
fixer un TAC pour la plie dans les divisions CIE1 IHb , c , d ( zone CE );
considérant que , pour assurer une gestion efficace , il convient de répartir
les 7' .3 attrioués à la Communauté en 1933 astre les Ecats membres , de façon à
garantir la staDilité relative des activités de pêche ;
consi aérant que , pour certains stocks péchés principalement à des fins de
transformation en farine et en huile , il n * apparaît pas nécessaire do fixer
des quotas ;
considérant que , aux termes de l' article loi de l' acte d' adnésian , des
quantités forfaitaires de chincnard et de merlan poutassou sont attribuées à
l' Espagne ainsi que , pendant une durée de trois ans , une quantité
complementaire de merlu qui ne peut excéder 4 509 tonnes et dont le montant
est determiné annuellement en fonction de la situation ues stocks concernés ;
considérant que les quantités forfaitaires de chincnard et de merlan
poutassou doivent être réparties à l' intérieur des divisions CIE 1 Vo ( zone
CE ), VI , Vil et 'd'IIa , D et d ;
considérant que le niveau glooal des parts communautaires de merlu dans les
sous-zones et divisions CIE ] Vo ( zone CE ), VI , VII et VIII a et b atteint
51 009 tonnes pour l' année i913 ; qu' il n' y a donc pas lieu d' allouer à
l' Espagne , pour cette a.mée , ladite .quantité forfaitaire de merlu ;
considérant que , aux tenues de l' article 153 de l' acte d' adnésion , les
activités de pêcne doivent être distriouées entre espèces démersales et
espèces autres que démersales et qu' il est par conséquent nécessaire de
définir le groupe auquel appartiennent le merlan poutassou et le cninchard;
considérant que , pour garantir la gestion efficace de ces TAC , il y a lieu de
fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche ;
considérant ,   que compte tenu des derniers avis scientifiques ,          il est
nécessaire de fixer des restrictions saisonnières de certaines activités de
pêche dans la Mer du 'lord en vue de limiter les captures de cabillaud
juvénile ;
considérant qu' il est nécessaire d' étendre les limitations saisonnières
concernant certaines activités de pêche dans le Ckagerrak et le Eattegat afin
de limiter la pêche du hareng juvénile ;
considérant que , afin d' assurer une meilleure exploitation du stock de
hareng , le transfert autorisé des quotas des divisions CIEM IVc et Vïïd à la
division CIE 1 IVb devrait être augmenté ;
consiüérant que , afin de permettre une meilleure utilisation du quota pour le
uierlu , des transferts de la zone Vb ( zone CE ), VI , VII , XII , XIV et de la
zone Villa , b et d à la zone lia ( zone CE ,      IV ( zone CE ), devraient être
autorisés ,
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A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                     Article premier
Le présent régiarient fixe , pour l' année 1988 et pour certains stocks ou
groupes de stocks de poissons , les TAC par stock ou groupe de stocks , la part
de ces captures attribuée à la Ocrmiunauté, la répartition de cette part entre
les Etats membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la
pêche de ces stocks . ( 1 )
Aux fins du présent règlement , le Skagerrak est délimité , à l' ouest , par une
ligne tracée entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et , au sud ,
par une ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlama et , de
là, jusqu' au point le plus proche de la côte suédoise .
Aux fins du présent règlement , le Kattegat est délimité , au nord , par une
ligne tracée entre le phare de Skagen et celui de Tistlama et , de là ,
jusqu' au point le plus proche de la côte suédoise et , au sud , par une ligne
tracée entre Hasenjàre et Gniben Spids , Korshage et Spodsbjerg et Gilbjerg
Koved et Kullen .
Aux fins du présent régiorient , la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV
et la partie de la division CIEM Ilia qui n' est pas couverte par la
définition du Skagerrak donnée dans le présent article .
                                       Article 2
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s' applique la
réglementation ccrrmunautaire ainsi que la part de ces captures attribuée à la
Oanrmunautê , sont fixés , pour 1988, à l' annexe .
                                       Article 3
La répartition entre les Etats membres de la part attribuée à la ûormunauté
pour les TAC mentionnés à l' article précédent est fixée à l' annexe .
Cette répartition est sans préjudice des échanges effectués au titre de
l' article 5 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) n° 170/83 ni des réattributions
faites au titre de l' article 11 paragraphe 4 du règlement ( CEE ) n° 2241 /87
( 2 ).
                                       Article 4
Eh ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche
orientale , il est possible d' opérer vers la division CIEM IVb des transferts
allant jusqu' à 50 % des quotas des divisions CIEM IVc et VI Id .
En ce qui concerne les stocks de merlu de la zone lia ( zone CE ), IV ( zone
CE ), les Etats msnbres ayant un quota dans cette zone peuvent , lorsque ce
quota est épuisé , effectuer des transferts des zones Vb ( zone GE ), VI , VII ,
XII , XIV et Villa , b et d vers les zones lia ( zone CE ) et IV ( zone CE ).
Toutefois , les transferts visés au présent article doivent être notifiés
préalablement à la Oorrmission .
 ( 1 ) La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement
       figure respectivement dans les ccmnunications de la Ocrrmission 85/C347/05
       ( J.O. n° C 347 du 31.12.1985 , p. 14 ) et 85/C335/02 (J.O. n° C 335 du
       24.12.1985 , p. 2 ).
 ( 2 ) J.O. N° L 207 , 29 . 7.1987 , p. 1
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                                        Article 5
1 . Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant
     de stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés , sauf si :
i)        les captures ont été effectuées par les navires d' un Etat manbre
          disposant d' un quota et que celui-ci n' est pas épuisé, ou
il )      la part du TAC attribuée à la Communauté ( part de la Communauté ) n' a
          pas été répartie entre les Etats me: mores au moyen de quotas et que
          celle-ci n' est pas épuisée , ou
111 )     pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les
          captures sont allées à d' autres espèces et ont été effectuées avec des
          filets d' un maillage égal ou inférieur à 32 mn dans les régions i et 2
          ou d' un maillage égal ou inférieur à 40 rrm dans la région 3 ,
          conformément à l' article 2 paragraphe i du règlement ( CEE ) n° 3004 /35
          ( i ) et qu' elles ne sont pas triées à nord ou lors du déoarquement , ou
iv )      pour les narengs ,      elles se situent dans les limites fixées au
          paragrapne 2 , ou
v)        pour les maquereaux , elles sont mdées à des captures de cnincnard ou
          de sardine et que le maquereau n' excède pas iO % du poids total de
          maquereaux , de cnincnards et de sardines à bord, et les captures ne
          sont pas triées , ou
vi )      les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques
          faites conformément au règlement ( CEE ) n° 3094 /36 .
     Toutes les quantités uéoarquées sont imputées sur le quota ou, si la part
     de la Communauté n' a pas été répartie entre les Etats majores au moyen de
     quotas , elles sont Imputées sur la part de la Gomnunauté, sauf pour les
     captures effectuées conformément aux points lii ), iv ), v ) et vi ).
2 . Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d' un
     maillage égal ou inférieur à 32 mm dans les régions i et 2 , à l' exception
     du Skagerrak et du Kuttegat et avec des filets d' un maillage égal ou
     inférieur à 40 ram dans la région 3 , il est interdit de conserver à bord
     des prises de hareng mêlées à d' autres espèces sauf si ces prises ne sont
     pas triées et que le pourcentage de ces prises , lorsqu' elles sont melées
     seulement à des captures de sprat , n' excède pas 10 % en poids du total des
     captures de hareng et de sprat réunies .
     Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le
     maillage est égal ou inférieur à 32 mn dans les régions i et 2 , à
     l' exception du Skagerrak et du Kattegat , et avec des filets d' un maillage
     égal ou inférieur à 40 mn dans la région 3 , il est interdit de conserver
     à bord des prises de hareng mêlées à d' autres espèces , sauf si ces prises
     ne sont pas .triées et que le pourcentage de ces prises , lorsqu' elles sont
     mêlées à d' autres espèces comportant le sprat ou non , n' excède pas 5 « en
     poids du total des captures de hareng et des autres espèces réunies .
3 . La détermination du pourcentage des prises accessoires et l' affectation de
     celles-ci se font conformément à l' article 2 du règlement ( CEE )
     n° 3094 /86 .
( i ) J.Û . n° L 233 du 11.10.1986 , p. 1
 ---pagebreak---                                        Article G
1 . La pêche au hareng est interdite du 1er juillet au 3i octobre i003 dans
    une zone délimitée par les coordonnées suivantes :
    - cote ouest du Danemark à 55°30' de latitude nord ,
    - 55°30' de latitude nord , 07°00‘ de longitude est ,
    - 57°00' de latitude nord , 07°00' de longitude est ,
    - cote ouest du Danemark à 57°OT de latitude nord .
2 . La pêcne au hareng est interdite dans la      zone s' étendant de 6 à i2 ioilles
    au large de la cote est du Royaume-Uni ,       mesurée à partir des lignes de
    base , entre 51°i0' et 54°45‘ de latitude      nord pour la période du i5 aoOt
    au 30 septanore et entre 55°30 * et 55°45'    de latitude nord pour la période
    de i5 aoot au i5 septembre .
3 . La pêcne au nareng est interdite pendant toute l' année dans la mer
    d' Irlande ( division CICI Vlla ) dans la zone maritime se situant entre les
    cotes ouest de l' Dcosse , de 1 ' Angleterre et du joays de Galles et une ligne
     tracée à i2 milles des lignes de base de ces cotes délimitée au sud par un
    point situé à 53°?3' de latitude nord et au nord-ouest par une ligne
    tracée entre le ijull of Oalloway ( Ocosse ) et le ^omt of Ayre ( Ile de
    : lan ) .
4 . La pêche au hareng est interdite du 2i septembre au 3i décembre 1933 dans
     les parties de la ioer d' Irlande ( division CICI VII a ) délimitées par les
    coordonnées suivantes :
    a ) - cote est de l' ile de ilun à 54°23' de latitude nord ,
          - 54°20' de latitude nord , 3°40‘ de longitude ouest ,
          - 53°50' de latitude nord , 3°50' de longitude ouest ,
          - 53°50' de latitude nord , 4°50' de longitude ouest ,
          - cote sud ouest de l' ile de Man à 4°50' de longitude ouest ;
    D ) - cote est de l' Irlande du Nord à 54°i5' de latitude nord ,
          - 54°i5' de latitude nord, 5°x5' de longitude ouest ,
          - 53°50‘ de latitude nord , 5°50‘ de longitude ouest ,
          - cote est de l' Irlande à 53°50‘ de latitude nord .
    La pêcne au nareng est interdite durant toute l' année i983 dans le Logan
     Bay , eaux se trouvant à l' est d' une ligne allant de Mull of Logan , situé à
     54°44‘ de latitude nord et 4°53 ' de longitude ouest , à Laggantallucn 'îead ,
     situé à 54°4i' de latitude nord et 4°53' de longitude ouest .
5 . Par dérogation au paragrapne 4 , les bateaux d' une longueur maximale de
     40 pieds , dont les ports d' attache sont situés sur la cote est de
     1 ' Irlande et de 1 ' Irlande du Nord entre 53 °00 ' et 55 °00 ' de latitude nord
    peuvent pêcner le hareng dans la zone interdite décrite au paragrapne 4
    point D ) . la seule méthode de pêche autorisée est le filet dérivant d' un
    maillage minimal de 54 millimètres .
6 . Les zones et les périodes décrites dans le présent article peuvent être
    modifiées selon la procédure prévue à l' article i4 du règlement ( CCD )
     n° 170 /33 .
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                                        Article 7
1 . La pêcne au sprat à l' aide de chaluts d' un mai liage inférieur à 32
    millimètres est interdite :
    a ) toute l' année pour tous les bateaux d' une longueur totale égale ou
         supérieure à 25 mètres , soit dans le Skagerrak , soit dans le Kattegat ;
    o ) pour tous les bateaux d' une longueur totale inférieure à 25 m qui
         pratiquent la pêcne soit dans le SkagerraK , soit dans le Kattegat :
         - du 1er janvier au 3i octobre .
2 . la pecne au sprat est interdite :
    a ) du îer juillet au 3i octobre i933 dans une zone délimitée par les
         coordonnées suivantes :
          - cote ouest du Danemark à     55°39'   de  latitude nord ,
          - 55°30‘ de latitude nord,    07 °09 '  de  longitude est ,
          - 57°03' de latitude nord ,   07°00'    de  longitude est ,
          - cote ouest du Danenark à    57°03'    de  latitude nord ;
    D ) dans le rectangle satistique CID 1 3933 du 1er janvier au 3l mars i933
         et du 1er octobre au 3i décanore i938 . Aux fins du présent règlement ,
         ce rectangle C131 est dêli;nité par une ligne allant plein est depuis la
         cote est de l' Angleterre , le long du 55°00' de latitude nord , jusqu' au
         point situé à i°00' de longitude ouest , puis plein nord jusqu' au point
         situé à 55 °30' de latitude nord et ensuite plein ouest jusqu' à la cote
         de 1 ' Angleterre ;
    c ) dans les eaux intérieures du Iloray Firth situées à l' ouest de la
         longitude 3°30' ouest et dans les eaux intérieures du Firth of Fortn
         situées à l' ouest de la longitude 3°00' ouest du 1er janvier au 3i mars
         1933 et du 1er octobre au 3i décembre 1933 .
3 . Les zones et les périodes indiquées dans le présent article peuvent être
    . mxiifiées selon la procédure prévue à l' article i4 du règlement ( CFF )
    n ° 179 /33 .
                                        .Article 3
La pêcne au chalut et à la senne tournante du maquereau , du sprat et du
nareng est interdite dans le Skagerrak du sanedi minuit au dimanche minuit et
dans le Kattegat du vendredi minuit au dimanche minuit .
                                        .Article 9
1.     La pêcne au chalut , à la senne danoise ou avec un filet rêmorqué
       similaire est interdite à partir du 1er janvier au 3i mars 1933 et du 1er
       octobre au 3i décanore i938 dans les zones géographiques délimitées par
       une ligne rejoignant les coordonnées suivantes :
          - un point de la cote ouest du Danemark situé à 55°00' de latitude
            nord ,
          - 55°09'   de latitude nord,  7°00'    de  longitude est ,
          - 54*39'   de latitude nord,   7°09'   de  longitude est ,
          - 54°39‘   de latitude nord , 6°03'    de  longitude est ,
          - 53°39'   de latitude nord ,  6°00'   de  longitude est ,
          - 53°39'   de latitude nord , 4°90'    de  longitude est ,
          - un point de la cote des Pays-Bas situé à 4°00' de longitude est .
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2.   Par dérogation au parayrupne i , la pêcne au cnalut , à la senne danoise ou
     avec un filet rétorqué similaire est autorisée dans les zones indiquées
     à ce parayrapne , à condition que le maillage soit égal ou supérieur à
     i20 millimètres .
3.   Par dérogation au paragraphe i , la pêche aux crevettes ( Crangon crangon )
     est autorisée dans les zones décrites au paragraphe l à condition qu' une
     nappe de sélectivité soit attacnée à l' intérieur du cnalut devant le cul .
4.   Par dérogation au [paragraphe i , la pêche de l' anguille adulte ( Anguilla
     anguilla ) est autorisée dans les zones indiquées à ce paragraphe avec des
     filets d' un maillage minimum de iS ,nn, sous réserve des dispositions de
     l' article 2 et de l' annexe I du règle;nent ( CCF ) n° 3094 / 86 .
                                      Article i ")
Te présent règlement entre en vigueur le jour de sa puoli cation au Journal
officiel des Comaanautés eurof>éennes .
ïl est applicable à partir du 1er janvier i023 .
Ije présent règlement est ooligatoire dans tous ses éléments et directement
applicaole dans tout Ftat memore .
Fait à Bruxelles , le              1 937 .
                                                     Par le Conseil
                                                     Le nrésident
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 ANEXD I /BILAG I /ANHANG I / IIAPAFTHMA I /ANNEX I / ANNEXE I /Arj ,FEGATO I /BIJIAGE I /ANEXD I
ES      TAC en 1988 por especie y zona y la distribución , entre los Estados mientoros ,
        de la parte asignada a la comunidad ( en toneladas peso vivo )
EA      TAC for 1988 pr . bestand og pr . område og fordelingen blandt medlensstaterne
        af Fællesskabets andel ( tons levende vægt )
DE      TAC Für 198 8 je        Bestand  und Bereich     und die Aufteilung des            Für  die
        Gemeinschaft     verFügbaren    Anteils   auf     die   Mitgliedstaaten       ( in   Tonnen
        Lebendgewi ent )
^        ΤΑΘ ανά απόθεμα και ζώνη γιά το 1988 καθώς και η κατανομή μεταξύ των κρατών
         μελών τοι; χορηγούμενου στην Κοινότητα μεριδίου ( σε τόνους ζωντανό |3άρο )
EN      TACs bv stock and bv area for 1988 arid the allocation among the Memner AM-.ate®
        of the share available to the Contnunity ( in tonnes live weight )
FR      TAC pour 1988 par stock et par zone ainsi que la répartition entre les Etats
        membres de la part attribuée à la Communauté ( en tonnes poids vif )
IT      TAC per il 1808 per .copulazione « per zona e la ripartizione tra g Li stati
        martori della parte disporiible per la Oomiinità ( in tonellate p>eso vivo )
NL      TAC voor 1988, per bestand en per gebied en de verdeling over de Lid-Staten
        van het voor de Gemeenschap beschikbare aandeel ( in ton levend gewicht )
FO      TAC paira 1988 , por existência e por zona e a repartição , entre os
        Estados-mertoros , da parce atribuída â Oomunidade ( em toneladas peso vivo )
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                                                - 2 -
                                                                                           Especie/ Art/ ArxJ E » 6oç /Species/&pèce/ Specie/Soort/Espécie
Especie/Art/Art/ E ¡ 6 o</Species/Esptee/ Specie/ 3oort/ Especie
                                                                                           Arenque / SUd / Her ing /Ρέγγα / Herring / Hareng / Ar inga / Hari ng / Arenoue
Arenque / SUd/Hering/’tyYO /Herring / Hareng/ Aringa /Haring /Arenque                       (C lupe a harengus )
( Ctupea harengus )
                                                                                           Zona/OnrSde/ Bereich/ Ζώνη /Zone/ Zone/Zona/Sector/ Zona
Zona/Qnr&de/Bereich/ zêvq /Zooe/Zöne/ Zona/ Sector/Zona
                                                                                           lia ( 1 ), IVa , b
Ilia
                                                                                                                              TAC                                                    500 000
                           TAC                                            138 000
                                                                                                                              Belgi'4/ Belgique                           ·,
                           Belgi'é/ Belgique                                                                                   Darmark                                                 79 410
                            Danmark                                         56 200    ( 5)                                     Deutschland                                             49 330
                            Deutschland                                         900    (4)                                     Ελλάδα
                            EAXA6O
                                                                                                                               España
                             EspaAa                                                                                            France                                                  25 240
                            France
                                                                                                                               Ireland
                             Ireland
                                                                                                                               Italia
                             Italia
                                                                                                                               Loxcsrbcorg
                             Laxartoorg                                                                                        Nederland                                               73 530
                           "Nederland
                                                                                                                              -Portugal
                            -Bartugal                                                                                          Ihited Kingdom                                          67 340
                             Uiited Kingdom
                                                                                                                               CEE/ EOF/ BVG/EEK.' SEC/ ΕΕΠ                           294 850   ( 6)
                             CEE/ EEJF/ EWG/B0K/E3C/ E33                   57 10(1
                                                                                             Especie/Arc/Ar C           Ξ i 6 or /Species/ Espèce/ Stoecie/ Scorc 'Espécie
 Especie/Art/Art/ E i 6o4 /Species/ Espèce / 5pecie/Soort/ Espécie
                                                                                                           id / v***· ; ng / Pé γγσ / Ηΐ-ΓΓ ins / Har en s / Ar inga / Ha ' ·■ - 2 ' Ar enque
  Areraue / Sild/ Herino /PfevY’S / Herr ing / Hareng / Ar inga . Har i^g / Af enqu»          ( l'.^sea harenç ^;):
  'Clucea harengus )
                                                                                             2or¿ /Onr&de/ 3e r ? :. rn/ Ζώνη / Z*or ie/ Zone/ 3::Æ/ Sector/ Zer *
  Zona/Qir&de/ äereich/ Züvq ,/ Z3ne/ Zone/ Zc:ia/ S5ct.3r/ 2or.a
                                                                                              I. : < 7 ), VI Id
  1 1 Ib , c , d ( 1 )
                                                                                                                                TAC                                                     30 000 (»>
                              TAC                                            J8__QQ0_.
                                                                                                                                De lg l'é,' Dr lg iqce                                   9 190
                              Belgié 'Belgique                                                                                  liirmarK                                                   340
                              tel inar>·.                                    19 600                                             Deutsch) i/ .-i                                            340
                              tedeschi ard                                   15 550                            ■'
                                                                                                                                Ελλόόα
                              EX>é6c
                                                                                                                                España
                              España                                                                                            France                                                  10 440
                              France                                                                                             Ire Lar ci
                               Ireland                                                                                          Italia
                               Italia
                                                                                                                                bivaibourg
                              Uixeróodrg                                                                                        Mederlar.c                                               7 760
                              Nederland
                                                                                                                                Portugal
                               Portugal                                                                                         United Kingdcm                                           1 930
                              Uiitec Kingdom
                                                                                                                                CEE/ EßF/ S.O./FTK 'EEC/ EEE                            30 000
                              CT'aJr / BVG/BJK/ EEC/ ES"                      35 150
 ---pagebreak---                                               - * -                                                                        - 5 -
Especie/Art/Art/ E J 6oç/^5odes/&pèce/Specie/Soort/Espèci€                 Especie/Art/Art/ E i 6 o ç /Species/Espèce/Specie/Soort/Espècie
Arenque / Sild /Hering /PÎVYO /Herring / Hareng / Aringa /Haring/ Arengue  Arenque / SUd/Hering /Piyya /Herring /Hareng / Aringa /Harina/Arenque
 ( Clupea harengus )                                                       ( Cluped harengus )
Zona/aar&de/Bereich/ Ζώνη /Zone/Zone/Zona/Sector/2ona                      Zooa/OnrSde/ Bereich/ Zuvq /Zone/Zone/Zona/Sector/Zona
Vb ( T)V Via North ( 8 ), Vlb                                              Vla Clyde ( 10)
                            TAC                                     46 000                           TAC
                                                                                                                                                       3 ?nn
                            Belgi'é/Belgique                                                          Be lg i'é/ Be lg ique
                            earmark                                                                   Carm&rk
                            Deutschland                              4 560                            Deutschland
                            Ελλά6α                                                                    Ελλάδα
                            España                                                                    España
                            France                                     870                            France
                            Ireland                                  6 160                            Ireland
                            Italia                                                                    Italia
                            Luxentourg                                                                Luxembourg
                            Nederi ΛΠΓΪ                              4 560                                    1 arwí
                           -Portugal                                                                 •PDrtugal
                            United Kingdan                          24 650                            Uiited Kingdan                                   3 200
                            CEE/ EØF/ EWG/EOK/ Î3C/ ESG             40 800                            CEE/ E3F/ BVG/ EDK/ ESC/ EEC                     3 200
Especie/Art/Art/ £ • 5 o ç /Stoecies/ Espèce / Specie./ Soort/ Esoécie     Especie/Art/Art/ E í δ ος /Sp-acies/ Eä pece/ Specie/Soon' Espécie
 Arer:qje / 3ild /Hen>;,'Piyya /Herring / Harero / Aring5 / Ha'             Ar| - i -ie/TUo/H?ring/P¿vya/u 5rr ¡ng / Hareng / A r -: noa / Har-ng / Arenqu*
  ( Clvcea harçngus )                                                       ( Ci«.- cea -= rer.gusî
Zona/QnrSde/ Bereich' Ζώνη /Zone/ Zòne/ Bina/ Sector/ Zeta                 Zona ^nráde/ 3er-a¿?h/ Ζώνη / Zone/ Zone/ Soria/ Sector/ 2or.a
  Via South ( 9 ), Vile , c                                                 Vila      ( P)
                            TAC                                      8 000                            TAC
                                                                                                                                                       8 000
                            Belgi'é/ Belgique                                                         Belgi» 'Belgique
                            Du inark                                                                  Dirirà.···:
                            leutsciti and                                                             Deutschland
                            Ελλάδα                                                                    Ελλάδα
                            Espar»                                                                    Espeil·.
                            Prance                                                                    France
                             Ireland                                 7 270                            Ireland                                          2 080
                            Italia                                                                    Italia
                            Luxentxxirg                                                               Luxerxourg
                            Nederland                                  730                            Nederland
                            Portugal                                                                  Portugal
                            tinted Kingdan                                                            Untes Kingdan                                    5 920
                            CEE/S0F/ 3*G/K)K/ür/ EíE                 8 000                           aï/ iÜF/ Hv'G/HJK/ EEC/ E33                       8 000
 ---pagebreak---                                                       - 6 -
                                                                                                                                         - 7 -
Especie/Art/ Art/ E i 6oç /£ÿ>ecies/ ESpice/ Specie/aDort./ ESpécie                 Especie/Art/Art/ E i ûoç /^aecies/ ES^ce/SJaecie/Scort/Espécie
Arenque / Si ld / Her ing /^YY0 /Herring / Hareng / Aringa / Haring / Arenque        Espadfn   /Brisl ing / Sprotte / EapótAòpEyya / Sprat / Sprat / Spra t to / Sprot / Espadi Iha
( Clupea harengus )                                                                  ( Sprattus sprattus )
Zora/Qnr&de/ Bereich/ Ziivf) /Zone/Zone/ Zona/Sector/ Zona                          Zona/Qnr&de/Sereich/ Zivg /Zone/Zone/Zona/Sector/ Zona
VMe , f                                                                              nia
                                TAC                                            500                                TAC
                                                                                                                                                           -80- 0°° (*)( ij )
                                Be lg i'ö/ Be lg iqoe                                                             Be lg i'é/ Be lg ïqoe
                                D&rm&rk                                                                           Dttrmark
                                Deutschland
                                                                                                                                                            56 880       ( 5 ) ( 14 )
                                                                                                                  Deutschland
                                EX XAöa                                                                           EX Xóöa
                                                                                                                                                                 1 2°   ( AMU )
                                E-spafia                                                                          Espana
                                France                                         250                                Frajice
                                Ireland                                                                           Ireland
                                Italia                                                                            Italia
                                Luxaroourg                                                                        Luxerrtxxirg
                                                                                                                      Q - 1 -n -* J
                               •Portugal                                                                        * EOr~tugal
                                Uhited Kingdcm                                 250                                United Kingdan
                                CEE/ E$F/ EWG/ EDK/ EEC/ EBG                   500                                CEE/ E$F/ EWG/ EDK / E2C/ EEG            ~W UUU       ( H)
E^pecie/Art/ Art/ £ ; 6ot /Soecies/ ESp“ce/ Specie/ Soort / Eï;pécie                Especie/Art/ Art/ E i 6oç /Sf>ecies/ ESpèce / Specie/ Soor-t,/ Ei>pécie
 irer :.J ? / 5itd / Hering / PtYyo / Herring / Hareng / Aringa / Harir- / ArenQue  cSDòdm / Br ìsl ing / Sprot te / EopócXòpEYya / Sprat / Sprat / Sera t to / Sprot / Espadi l ha
 ( CIUCT3 harengus )                                                                'Sorattus sprattus )
Zona /OnrAde/ Bereich/ Zuvg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/                             Zorts /Qnr&ae / ^reich/ 2wv n / Zone/ Zone/ Zona/Sector/ Zona
 VMo , h , j , k ( 12 )                                                             ! IIt , c , d ( 1 )
                                TAC                                         13 000                               TAC
                                                                                                                                                              9 500
                                Belg ié/ Belgique                                                                Be 1 g i ë / Be lg i q oe
                                 Darmark                                                                         Lftrmark                                     7 540
                                Deutschland                                    H0                                Deutschland                                  1 960
                                Ελλάδα                                                                           Ελλάδα
                                Esparia                                                                          Elspana
                                Prance                                         800                               FVance
                                 Ireland                                    11 2A0                               Ireland
                                Italia                                                                           leal ia
                                Luxembourg                                                                       Luxembourg
                                Nederland                                      800                               Nederland
                                Portugal                                                                         Portugal
                                Lnited Kingdom                                   20                             Lbited )ungdcm
                                orj ail· / EKG/ EDK / er/ EBG               Ì3 U OU                             CEE/ Wt?/ EWG/EDK/ z32/ EB3                  9 500
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   - 9 -
                                              - в - '
                                                                                             Especie/Art./Art/ E i ôoç /Species/Espèce/ ^pecie/Soort/ESpécie
Especie/Art/Arc/ E i fi oç /Species/ Espèce/ Specie/ Score./ Espécie
                                                                                             Anchoa / Ans jos /SardeUe /AvT00^Y'0/ Anchovy / Anchois /Acciuoa /An5 jovis /Biqueirao
EspadWBrisling/ Sprotte / EapfieXfipcyya /Sprat ( Sprat / Sp.atto / Sprot / Espadilha         ( Engraulis encrasicolus )
( Sprattus sprattus )                      •       .                                         Zona/OnrSde/ BereicV lévn /Zone/2one/Zona/ Sector/ Zona
Zona/QnrSde/ Bereich/ Z6»n /Zone/Zone/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                              VIII
 Ila ( 1 ), IV ( 1 )
                                                                                                                            TAC                                           18 500
                           TAC                                   57 000        (*)
                                                                                                                            Belgi‘4/ Be lg lqoe
                           Belgi'«/ Belgique                                                                                 CannarK
                           Dannarle                                                                                          Deuuchland
                           Deutschland                                                                                       EXXA6a
                           Ελλάδα                                                                                            Espana                                       16 650
                            España                                                                                           France                                         1 850
                            France                                                                                           Ireland
                            Ireland                                                                                          lealia
                            Italia                                                                                           Luxenfcoury
                            Luxertxxirg                                                                                     *NpdB»r]arv<
                                                                                                                           - Etortug&l
                          - Portugal                                                                                         ttvited Kingdcm
                            United Kingdan
                                                                  50 000        ( 3 ) ( 15 )
                                                                                                                             CEE/ Epr/ EUG/ SOK/ EEC/ EEC                  18 500
                            CEEy EÖF/ EWG/EDK/EEC/ EEG            50 000
                                                                                               Espene/Art/Art/ E î ôoç /Species/ fclspèce,/ Specie/ Soort/ Elspécie
 Especie/Art/ Art/ E ¡ óoc /SJiecies/ Espfce/Specie /Sciort/ Especie
                                                                                                Anc~c* / Ans jos / Sarde l le / A»JOO¿ \ ig Anchovy / An:»ic*«s / Acc vjia / Ans jovis / Biqueiraó
 Esoaain / Brisling / Sprotte / lapócXópCYYO / Sprat / Ssrat / Sprstto / Sprot / Espadi -.      ( Eng-aplis encrasicolus )
  ( Sprattus sprattus )
                                                                                               Zona /Cnr&de/ Bereich/ Zwvrj / Zone/ Zone/ Zona/ Seccor/ Zona
  Zoaa/Cmràds/ 3e.-eicn/ Zùvq /Zone/Zone/ ^xia/ Se-nor/ Zona
                                                                                                IX , X ; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
  Vlld , e
                                                                                                                              ТЛС                                             4 600
                                                                                                                                                                                     (•)
                             TAC                                     4 000
                                                                                                                              Bfe lç \'è, 3e lu ig-Jts
                             Be lg ié/ Be lg ïque                         20                                                  Cm mark
                             Earmark                                 1 300                                                    Drü*_schi »rt \
                             Deutschland                                  20                                                  Ελλάδα
                             Ελλάδα                                                                                           Espera                                          2 200 ( 16 )
                             España                                                                                           France
                             France                                      280                                                   Ire laïc
                              Ireland                                                                                         Italie
                              Italia                                                                                          UixerijO-ira
                             Uixaibourg                                                                                       Nederland
                             Nederland                                   280                                                  Rartjgal                                        2 400 ( 16 )
                              tortugal                                                                                        Uiited Kingicr.
                              Uhi ted Kirigdon                        2 100
                                                                                                                              CE£/ 23?/ 3VG 'SDK/SBC/ E3C*                    A 600
                             CEE/ F1?F/ SW/BOK/ EBC/ EB3              mon
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         11
                                                     - 10 -
                                                                                                 Especie/ Art./ Ar xj E ¡ 6oc / ^>ecies/ Espfce/ Specie/ Soort./ Espécie
Especie/Art/ Art/ E i fioç /Specics/ Espfece/Specie/ SoorTL/ Espécie
                                                                                                  Bacal ao / Torsk / Kabel j au / rò6oç / Cod / Cabi l laud / Marluzzo bi anco / Kabel jauw / 8acalhau
 Salmón / laks / Lachs / £oXopó<; / $al»on/ Sau3on / Salmone / Zali!: / $almao                    ( Gadus morhua )
 ( Salmo salar )
                                                                                                 Zona/Onr&de/ Bereich/ Zuvn /Zone/Zone/ Zorw/ Sector/ Toria
Zona/OnrMe/ Bereich/ Z ü v n /Zone/Zone/Tona/Sector/ Zena
                                                                                                  1 1b
 1 1 Ib, c / d ( 1 )
                                                                                                                                  TAC
                                 TAC                                              800
                                                                                                                                  Be lg i'é/ Be lg îqoe
                                  Be lg i'i/ Be lg iqoe                                                                           Canmark                                             3 200
                                  Ûarmark                                         7^2                                             Deutschland
                                  Deutschland                                       58                                            E X X 6 6a
                                  EXX660                                                                                          EspaîSa                                            10 900
                                  Espar>a                                                                                         France                                               1 800
                                  Prance                                                                                           Ire 1 and
                                  Ireland                                                                                          Italia
                                  leal la                                                                                          Loxencourg
                                  Luxertxxirg                                                                                      Nederland                                           2 300
                                 'Nederland                                                                                      - Portugal                                            2 700
                                - Portugal                                                                                         United Kingâcm                                        ( 100
                                  United Kingdom                                                                                                                                                 ( 3 ) ( 18 )
                                                                                                                                   CEE/ EOF/ EWG/ECK / EZDC/ EB3                     21 000
                                  OE/ ESJF/ EWG/ S*-. 'EEC/ EB3                    800
                                                                                                    ESpacie/ Art/ Art/ E i ôoç / Sisecies/ Espèce / Specie/ SoortYEspêcie
  Es per . e/ Art/ Art/ E î Ôoç /Stoecies/ Espèce/ Specie / Soort/ Espérie
                                                                                                    Data *. aa / Torsk / Kabel jau / r 66c ; Cod / Cat i . I a ud / Mer lu * zo bi s r':o / <abel jauw / øaca Ihau
    CatT . án „ jdde / lodde / KoneXcv/ Carel 1 ' t aoel an / no'moi a ; _ oac ? / Carel ir.        ( Gadus rornua )
    ( MS . . '.Iu5 vil l OSUS )
                                                                                                    Cona / Cnr6dft/ 3ercrich/ Zuvn / Zone/ Zon* ’Iona/ SectDr 'Zona
  2ona / !ïnrêdé/ 3ereicV Zuvn / Zone/ 2or,e 3ona / Sector / 2orJi
                                                                                                     lila Skagerrak
    Ilb
                                                                                                                                    TAC                                                21 500
                                   TAC
                                                                                                                                    Be la ié Belgique                                        50    (М
                                   Belgi'é / Beig ic^e                                                                              Darmèr -:                                           17 150     ( 19 )
                                   Oir mark                                                                                         Deuts::\land                                            4J0    to
                                   Deutschland                                                                                      E X X àc 2
                                   Ελλάδα                                                                                           Espar *
                                   Espar*                                                                                           France
                                   France                                                                                            Ire la*J
                                    lreia.**d                                                                                        Italia
                                   Italia                                                                                           Luxerxo.irg
                                   Lxix entoure                                                                                     Nederiind                                               110    <5)
                                   Nederland                                                                                         tortue il
                                   Portugal                                                                                         United Kingdar.
                                   Uated Kingdar
                                                                                                                                    CEE/ srr'szci/ Erz-: SC/ EDÎ                        17 740
                                   ŒE/ Edf/ EJ^G/5:*',' rTT/ EFE                       0  ( 17 )
 ---pagebreak---                                                  - 12 -                                                                                                   - 13 -
Especie/Art/ Art/ E i 6 oç/Spacies/E^pèce/Specie/Soort/Espécie                                      Especie/Art/ Arc/ E i Soc /Sfiecies/Espèce/Specie/Snort/Espécie
 Bacalao / Torsk /Kabet jau /rSSoc / Cod /CabUlaud /Merluzzo bianco /Kabel jauu/Bacalhau             Bacalao/    Torsk / Kabel jau /riSoc /Cod / CabUlaud/Herluzzo bianco/Kabet jauw/Bacathau
                                                                                                     ( Gadus norhua )
 ( Gadus fflorhua )  .
Zona/CtarÄde/ Bereich/ Ζύνη /Zone/Zooe/Zona/Sector/ Zooa                                            Zona/Qirftde/ Bereich/ Zwvn /Zone/ Zone/Zona/Sector/ Zona
 lila Kattegat
                                                                                                     lia < 1 >, IV
                             TAC                                           15 000                                                  TAC                                           160 000
                              Belgi'é/Belgique                                                                                     Belg i*é/ Belgique                              5 370
                                                                                                                                    Darmark                                       30 860
                              Darmark                                       8 860 ( 20)
                                                                                                                                   Deutschland                                    19 560
                              Deutschland                                      185 ( 4 )
                              Ελλάδα                                                                                               Ελλάδα
                              Esparta                                                                                               Esperia
                              France                                                                                                France                                         6 630
                              Ireland                                                                                               Ireland
                              Italia                                                                                                Italia
                              Uixentourg                                                                                            Laxentourg
                             'Nederland                                                                                             Nederland                                     17 440
                            - Portugal                                                                                            - fortogeu
                              United Kingdon                                                                                        United Kingdan                                70 790
                              CEE/ EØF/ Drø/EDK/ EEC/ EES                                                                           CEE/ E0F/ EWG/ETK/ESC/ EBG                   150 650
                                                                            9 045
 Especie/ Art 'Art/ E i 6oc /Species/ Espèce/ Specie/3oort/ Espécie                                  Especie/Art/ Art/ E i S oç /^>ecies/ Esp?ce/Sioecie / Soort/Espécie
  dscalao / or sk / Kabel jau/ róáoç/ Cod / Cabi llaud       . JZZO b’ a"'o / Kabel ja'jw'Sacalha*j   Bacalao ' torsk / r aoel ; a j / ró6c; / Cod / CatHla*jc /.viers. U 22o bianco / Obel jau«r / 5acalhau
  ( Gadus rr.crhud )                                                                                  ( Gadus cor hija )
 Zona/Onr&de.'Bereich/ Zuvn / Zone/Zone/ Zona/ Seccor/ Zona                                           Zona/CmrSce / Bereicn lùvn / ione/ Zone/ iona/ Sector/ Zona .
    1 1 Ib , c , d                                                                                     Vb ( 1 ), VI , XII , xi·.
                                                                                                                                     TAC                                           18 430
                               TAC                                         80 500
                                                                                                                                     Be Ig l'ë .·' Be lg iq-e                           60
                               De lgi'é/ Be lg îque
                                                                                                                                     Earmark
                               Diriaark                                    58 240
                                                                                                                                     Deutschland                                       540
                               Dtutschland                                 21 760
                               Ελλάδα                                                                                                Ελλάδα
                               Espana                                                                                                España
                                                                                                                                     France                                         5 850
                               France
                                                                                                                                     Ireland                                        2 280
                                Ireland
                               Italia                                                                                                Italia
                               L/Uxenioorg                                                                                           UixeTDoarg
                               Nederland                                                                                             Nederland
                                                                                                                                     Portui» 1
                               Portugal
                               Uuted Kingdan                                                                                         Uil ted Kingcìcn                               9 700
                                                                                                                                    cT>yFDF/ B*i/F»: , :v»Vf?r.                    18 4 SO -
                               Cliy F^F/ FWC./EDK/ FIX'/ nr.                RO flOO
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                   - 15 -
                                                       H -
Especie/Arr/Art/ E i ôoç /Sfwcies/ ESpèce/ Specie/ Soort/ Espécie                                          Especie/Art/Art/ E i êoç /^ecies/Espèce/ ^aecie/Soort/ Espécie
 Bacalao     / Torsk /Xabeljau/róóoc / Cod / CabUlaud /herluzzo bianco / Kabel jauw / Bacalhau              Egtefino /KuUer / Schell fisch /KoHaplac / Haddock / Eglefin / Egtefino / Schelvis / Eglef ino
 ( Gadus loorhua )                                                                                          ( Kelanograamus aeglef inus )
Zona/Qnr^ie/ aereich/ Zwvn / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona                                                Zona/Ora-5de/ Bereich/ Zcivg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
 vi Ib , c , d , e , f , g , h , j , k ,                                                                    1 1 la ; 1 1 Ib , c , d ( 1 )
 VIII , IX , X ; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                                                                                            TAC
                                                                                 19 000(‘ )                                                                                                    10 000    (O
                                   Belgi'é/ Be lg ïqoe                               850                                                     Be lg i'6 / Be lg iqoe                                      U)
                                                                                                                                                                                                    50
                                   Dorraark                                                                                                  Dvrmark                                                     (5)
                                                                                                                                                                                                8 060
                                   Oeutschland                                                                                               Deotschland                                                 U)
                                                                                                                                                                                                   510
                                   EXXd ó a                                                                                                 ΕΧΧάδο
                                   Espafta                                                                                                   EspafSa
                                   France                                        14 520                                                      France
                                   Irelard                                         1 940                                                     Lreland
                                   Italia                                                                                                    Italia
                                   Luxenboarg                                                                                               Loxentoorg
                                   Nederland                                         120                                                             J Arvj
                                                                                                                                                                                                    10
                                 - R>rtugal                                                                                               - Portugal
                                   United Kingdcn»                                 1 570                                                    United Kingdcm
                                   CEE/ ECT/ EWG/EDK/ EZC/ EEC                   19_ 000                                                    CEE7 E0F,' SVG/EDK/ EFT/ EEC
                                                                                                                                                                                                8 630
Eopecie/ Art/ Art/ E i 6oç / S£>eci.es/ Espèce/ Specie/ Soor-t/ F3oécie                                    Espacie/Arr./Art/ E i ÔGç / Species/ Espèce / Specie / Soort/ Espécie
 Ea : 5 . ac norhuâ
             / Tor s - )/Kabel jau / ró6<>v Cod / Cabi Uand / Herluzz ; fc - anco / Kabel i sm. / Bacai ra i : a ' –o / 'jller / Schel I I i ; ch /KD ■ • up i ag I Hade : ri / Eglef in / Eglef ino / Schelvi s / Egle f i -
                                                                                                           ‘ v f . S " 'gramus aegl. *? f inus )
Zcr^ 'ImrAde / ïareich/ ! uvg JZorts/ Zone/ Zona/ Sector/ Zooi                                             ^ -- /Orade/B- r- ich/ Zwvq /Zcr.-=/2one/Zk- na/Sector/Zona
 VI la                                                                                                       Ili CD , IV'
                                   TAC                                                                                                      TAC                                            185 000
                                                                                 15 000
                                   Beigi'é Belgique                                  400                                                    Oelgié, Belgique                                 1 760
                                   Cannar.·:                                                                                                Tannar /.                                       12 080
                                   Deutsrr.'.aid                                                                                            OíÜLSCr.a ì';i                                   7 690
                                   EλXà6a                                                                                                   £ λ λά6c
                                   Espana                                                                                                   Espana
                                   France                                          1 100                                                    France                                          13 390
                                    Irelarc                                        7 000                                                    Irelarv:
                                   Italia                                                                                                   Italia
                                                                                                                                            Lux erre- _rj
                                   Luxerooirg
                                   Nederland                                                                                               .Moderier i                                       1  320
                                                                                     100
                                   tortuga !                                                                                                tortogai
                                   Uhited Kincjkirjn                               6 '.00                                                  lilted ·1::·?ααη                               128 570
                                   CEE/ B?r/ EJIG/ B0K/ EET/ EB5                                                                           CEE/ EOF '3 .'G 'E0K / E3T/ EB5                164 800       f?1)
                                                                                 15 000
 ---pagebreak---                                                                                                                                                           -   If -
                                             - 16 -                                                   Especie/Art/ Art/ E i toç /Species/ Espèce/ Specie/ Sport/ Espécie
Especie/Art/Art/ E i 6oc/^Wapfece/^>ecie^oort/apfecie_                                                 Cíirbonero / Sej / Seclachs /hnúpii πολλΛκο / sa i l he /L ifu noi » / Merluzzo carbonara / Zwar te koolvis /
                                                                                                       t se anudo     ( PolAachíus virons )
Eglef ino/Kuller/Schell Msch/KaA\apia{ /Haddock /tgtelin/Eglel ino/Schelvis/Eglef ino                 Zona/QmrSde/ Bereich/ Ζώνη / Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona
 ( Helanoqra–us aeglefinus )
Zona/CmrVie/ Bereicii/ livn /2ooe/3one/2ona/Sector/Zona                 _                             Ila ( 1 ), lila ; Illb, t , d ( 1 ), IV
                                                                                                                                                                                           •
                                                                                                                                                                                165 000
 Vb < 1 ), VI , XII , XIV                                                                                                             TAC
                                                                       32 000                                                         Belg i*é/ Be lg ique                              60 ( 4 )
                          •me
                                                                                                                                       D&rmark                                      7 800 ( 5 )
                                                                             70                                                       Deutschland                                 19 690 ( 4 )
                           Belgi'6/Belgiqae                                                                                           EXXâóo
                            Denmark
                                                                             90                                                        España
                           Deotschlard
                            EXXdfia
                                                                                                                                       France                                     46 350 ( t )
                                                                                                                                       Ireland
                            EspaAa                                       3 530
                                                                                                                                       Italia
                            France                                       2 520
                            Ireland                                                                                                    Luxembourg
                            Italia                                                                                                     Nederland                                       200 < 4 )
                            Uixer.tourg                                                                                              • rvlu^òì,
                           'Netter 1 mnd                                                                                               Uiited Kingdom                              15 100(4 )
                          - ttortugal                                   25 790
                            Uvited Kingdcm
                                                                                                                                       CEE/ E0F/ BA3/ EDK/ EEC/ EEC                89 200
                            CEE/ EBF/ EWG/EDK.'ESC/ EEG                 32 QQQ
                                                                                                       Especie/ Jjrt/ Art/ E • ::ç /Species/ Espèce/ Specie ^SDO–/ Espécie
   Especie/Art 'Art/ E i ôoc/Species/ Espèce'Sipecie 'Sûort/ Espécie                                   ^ 3rbcne p : Sí 3 SeeC. ac • * Moúpn noXXÓKO / Saithe / Uej r.oir»^ertuzzo ca r c?nara / Zwa"'.e koolvis
                                                                                                       cîcar.udD      (?oUachi j virons )
   Eglel ins/-...»r /Schell f *!£ r.-KaXXnpioc                •: ir./Egi «' <13/Schelvi s • cg . “( -  Zona/Onrcde'Bereicr. * I Ον η / Zone/ Zone/ 7ona/ Sector/ Zona
    iHeUnogra – .5 aeglefinusi
    Zona /Qnr&ca ^sreich/ Z ù v n / Zone/ Zone/ D^ta/ S-r –     'Zcria                                   Vb ( 1 ), vi , XII , >:! .
    VII , VIII , :•, X; C0PACE 34.1.1 ( 1 )                                                                                             TAC                                         35 000
                              me                                           6 000                                                        2elg        lg i j.;e
                                                                                                                                        [ai mar ):
                                                                                70                                                      Deutschland                                   2 560
                              Belgi'é aelgiqe-t
                              Dartrar >:                                                                                                ΞΧλάδο
                              teucs-cnland                                                                                              España
                              EXXáít:                                                                                                   France                                      25 400
                              Estaña                                                                                                    Ireland                                         850
                              Frarce                                        4 000                                                       Italia
                               Ire larri                                    1 330                                                       Loxentoourg
                               Italia                                                                                                   :^derland
                               Luxercoirg                                                                                               Portugal
                               Nederland                                                                                                Jnited Kingdom                                6 190
                               Porte-gal
                              Ihíted Kingdom
                                                                                                                                       CEE· rÖF/ EVG/KJK/ ESC/ EEE                   35 000
                               CEE/ S)F.'S«'G/ E>K -
                                                   FHC. ' Ξ3Ζ                6 000
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                     19 -
                                               - 18 -
Especie/Ai-t/Arc/ E i fioç /Sfrecies/ Espèce/ qaecie/Sbcu-y'Eipéci.e                                         Especie/ Art / Art/ E i 6oç / £Ç«cies/ £spèce/ %>ecie/ 3Dort / E5pécie
Carbonero / Sej / Sfelachs / Naûpr) «oXXÔKa /Salthe / Lieu noir /Hertuzzo carbonara / Zuarta koolvis /       Abadt jo /Lubbt / Pollack / Klrpivq «oXkàxofPoUack / Lltu jaune / Merluzzo giallo /Witte koolvis /
Escaaudo        ( Pollachius virens )                                                                        Juliana      ( Pollachius pollachius )
Zona/Ctnr&de/ Bereich/ Zi»n / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona                                                 Znna /Orar8de/ 3ereich/ Zwvn / Zone/ 7cjne/ Zana/ Sector/ Zona
VII , VIII , IX , X ; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
                                                                                                             VII
                                                                          12 000    (*>                                                    TAC                                            13 000 (*)
                              Belgié/ Belgique                                 30
                               Darroark                                                                                                    Be lg 1*4 / Be lg lque                             A 00
                               Deutschland                                                                                                  Camark
                               Ελλάδα                                                                                                       Deutschland
                                                                                                                                            EXX66a
                               fepa?ja
                               France                                      6 7S0                                                            Fspana                                              30 ( 22 )
                               Irelard                                     3 380                                                            France                                          9 260
                               Italia                                                                                                       Ireland                                         1 050
                               Uixertourg                                                                                                   Italia
                              ‘Nederland                                                                                                    Loxentoourg
                             - Portugal                                                                                                    ’Nederland
                               ttiited Kingdcm                              1 840                                                           Portugal
                                                                                                                                            ‘Oil ted Kingdan                                2 260
                               CEE/B?F/ EHG/EOK/EEC/ EB3                  12 000
                                                                                                                                            CHyEOF/ EWG/ EDK/ Eir/ EEE                     15 QQQ
 Especie/ Art./ Art/ E i 6oç /^>ecies/ Espèce/ Sfc>ecie / Sooi-t/ Espécie
                                                                                                              Especie/ Art/ Art / E í 6 o ; / S£>ecies / Espéce/ Speci e / Soort / Especie
 Abade jo / lubbe / Pollack / Kirpi vq noXXÓKtfPoll ac v / l. i eu jaune / Hertuzzo giallo / witte koolvis /
 Juliòna      ( Pollachius pollachius )                                                                         Abade jo / Lubbe / Pol lack / Kiipivn ROXXÓKO/ POI lac V / L ieu j a urie / Merluzzo gìallo / witte tool i/ i s /
                                                                                                                Ju liana     ( Poi lachius pollachius )
 Zbna/Or&de/ Sereich/ I ivn / Zone/ Zone/ Zona/ Secxor./ Zena
                                                                                                              7/>na /Oiir2>de/ lWeich/ Zùvn / 7/>tK? / 2onc/ 7oria/ 55»?ctor-’Zo«ia
  Vb ( 1 ), vi , xil , xiv
                                                                                                              VI ! la , b
                                TAC                                          1 000   (*)
                                                                                                                                             TAC                                             2 410 (*)
                                Belgié/ Belgique
                                Darmark
                                                                                                                                             Be lg i’4 / Be lg ique
                                Deutschland                                                                                                  Dumark
                                Ελλάδα                                                                                                       Ceutschl and
                                EspaPia                                          10   (? 2 >                                                 Ελλάδα
                                France                                         520                                                                                                              410
                                                                                                                                             Fspana
                                Ireiand                                          80                                                                                                          2 000
                                                                                                                                             France
                                Itaiia                                                                                                       Ireland
                                Luxoïtaourg                                                                                                  Itaiia
                                Nederland
                                                                                                                                             b-LxartxDurg
                                Bartugal                                                                                                     Nederland
                                United Klngdcm                                  390                                                          Portugal
                                                                                                                                             ■•oited Kirrjfkjn
                                CE^BZSF/ EWG/EDK/ EEC/ EIX;                   TÔOÔ
                                                                                                                                             CEI'/ EUF/ 3 >G/ 30K/ EBC/ ETC                  2 410
 ---pagebreak---                                                                                                                                                      - ZI -
                                                                                                     Especie/ Art/ Are/ E t Aoc /Species/ESp¿ce/Specie/Sbort/Esp6cie
                                                                                                     Abadejo /Lubbe.'Pellack/ Kirpi vq ■oXXÌK<VPollack /Lieu jaune /Herluzzo giallo/Witte koolvis /
Especie/Art/Art/ E » 6oc /S$>ecies/&pfcce/S£ecie/SDort/E9pécie                                       Juliana ( Pollachius pollachius )
                                                                                                     Zona/QerSde/ Bereich/ Zilvq / tone/ tone/Zona/ Sector/ Zona
Abadejo/Lubbe/Pollack/ Kirpivq «OXXÓKC/PO llack/Lieu jaune /Herluzzo giallo/Witte koolvls/
Juliana    (Pollachius pollachius )
                                                                                                      IX, X; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
Zona/Qic&de/Bereidi/ Zêvn /Zone/2one/0ona/Sector/Zona
                                                                                                                                    TAC                                   300 ( «)
Ville
                                                                                                                                     Belgié/Belgiqoe
                                                                                                                                     Danmark
                                                                                                                                     Deucschland
                                                                 _600      (O
                                                                                                                                     Ελλάδα
                         Be lg i*4/ Be lg xqoe                                                                                       EspaAa                               290
                         Cermark                                                                                                     France
                         Deutschland                                                                                                 Ireland
                         EXXööa                                                                                                      Italia
                         E5peûla                                     720                                                             Luxeroourg
                         France                                        B0                                                           'Nederland
                         Ireland                                                                                                   - Portugal
                         Italia                                                                                                      United Kingdom
                         luxentourg
                        'Nederland
                         Portugal                                                                                                    CTE/EÇiF/ EWG/EOK/EBC/ EBG            300
                         Uvited Kingdon
                         СЕЕ/ЕРГ/ ЕКС/КЖ/ЕЕС/ ЕГО                     800
                                                                                                       Espscie/ Art/ Art/ E i 6 o ç /SOecies/ Espèce/ Specie/Soort/ Espécie
                                                                                                       fanets noruega / Soerling / Stintdorsch / HnaKaXiapÔKi NopOnvioç/ Norway pou: / Tacaud '■ervégiï'
Especie/Art/Art/ 8 i Coç/%3ecies/ Espèce/Specie/Soort/Espécie                                         6aoq -.orvegese /kever / Faneca da Norueça ( Trisopterus tsmaoii )
                                                                                                       3cnk '3nrïide/B»reicn/ Züvn /Zone/Zone/Zona/ Sector/Zona
  Abade jo/Lubbe/Pol laci / K i T pi vg ■oXX&Ko/Pollack /Lieu jaune /Merluzzo giallo/Witte koolvis /
 Juliana    (Pollachius poUscMus )
                                                                                                       lia ( 1 ), III a ; IV ( 1 )
Zona/QnrSde/ Bereich/ Züvn / Zone/ Zone/2ona/ Sector/ Zona
                                                                                                                                      TAC                              200 000
 VII Id, e
                                                                                                                                      Belgié/ Belgique
                                                                                                                                      Dvrâark
                          TAC
                                                                       50_ (•>                                                        Deutsehland
                                                                                                                                      ΕΧΧόόο
                          Belgié/ Belgique
                          Darmark                                                                                                     EspaAa
                          Deutsehland                                                                                                 France
                          Ελλάδα                                                                                                      Ireland
                          Espafia                                                                                                     Italia
                          France                                        50                                                            Luxerrooura
                           Ireland                                                                                                    Nederland
                          Icalia                                                                                                      Pirtugal
                          Luxentoure                                                                                                  United Kingdom
                          Nederland                                                                                                                                    171 0Q0 ( 3 ) ( 15X23)
                          pirtogal
                          United Kingdctn                                                                                            CZE/3»F/EWG/aSÎ/ESn/ EBG          171 nnn
                          CEE/ ESF.'S.’G/EOK/EEC/ EEC                   50
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             - 23
                                                 - гг -
                                                                                                             Especie/Art/ Art/ E i Ôot /Species/ Esp^ce/ Specie/Soort/ Zspécie
Eapecie/Art/Art/ E i 6o ç/£f*cies/&gèce/%>ecie/Soort/Espécie
                                                                                                             Oaratadilta / Blahvilting /Blauer Wi 1 1 1 ing / npoofuyiK i/ Btue whiting / Medan poutassou / Melu /
Bacaladi lla /OlihvUling /Blauer Witt Ung / npodifuy6K i/0lue uhiting /Ferlan poutassou / Melu /             Blauwe uijt ing / Verdinho     ( Hicromes i s t ius poutassou )
Blauwe ui jting/Verdinho (Hicroeeslstius poutassou)                                                           Zona/QnrSde/Bereich/ Zwvr, /Zone/Zone/ZOia/ Sector/ Zona
 Zona/Orride/Bereich/ Zivo /tone/Zcne/Zcna/Sector/Zona_
                                                                                                              VI lia , b, d , e
 lia ( D , IV < 1 )
                                                                                                                                         TAC                                           26 500
                            rN~                                    90 000
                                                                                                                                         De 1g i'4/ Be lg iqoe
                             Belgi'é/Belgiqoe                                                                                            DBjrrvirk
                              Chrmark                                                                                                    Deutschland
                             Deutschland                                                                                                 EXXA60
                                                                                                                                                                                        20 000 ( 24 ) ( 36 )
                             EXXAAo                                                                                                       Espafe
                              Espafta                                                                                                     France
                              France                                                                                                      Ireland
                              Ireland                                                                                                     Italia
                              Italia                                                                                                      Laxerôoarg
                              Luxentcurg                                                                                                 ‘N^derland
                             "Nederland                                                                                                 - Portugal
                            - Portugal                                                                                                    United Kingdan
                                                                                                                                                                                           6 500 ( 3 ) ( 15X25 )
                              United Kingdom
                                                                    50 000    ( 3 ) ( 15 )
                                                                                                                                          CEE/ B0r / D)G /EOK/EEC/ EEXa                  26 500
                              CEE/ E$F/ EWG/EDK/ EEC/ E3G           50 000
                                                                                                                Especie/Art/ Art / E ! ôoç /Species/ Espèce/ Specie / Soort/ Eapécie
   Especie/Art/ Art./ E i 6oç /S£>ecies/ Espèce/ Spec:.“'So:>rt/ £spécie
                                                                                                              Bacaladi Lla / BlahvUl ing / Blauer Wi 1 1 1 ingflpooij>uY3K 1 / B(u = - h * : ing / f'er l an poutassou * ••elu /
 EacalaoiUa / BlabvUling / Blauer Wittl ingfipoo^uyi' i / Slut wh i t ing / Mer l ar : jut a i sou / Hel - -  Blauwe wi jt ing / V?rdinho ( Hicromes i si njs poutassou )
 Blauwe •> j t ing / Verdinho     ( Hicromesist ius poutasso.j )                                                Zona /0?rSde/ Ber^icr./ Zwvq / Zone/ Zone/ Zena / Sector/ 2or^
   Zona /OnrAde/ Bereich/ Ziivg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zcr.3
                                                                                                                 Ville , IX , X ; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
    Vb ( D , VI , VII
                                                                                                                                           TAC                                             50 000 v .)
                                TAC                                 525 000 < 35 )
                                                                                                                                           Deigi'é 'Belgique
                                Be lg 14/ Be lg lqoe                                                                                       Darroarh
                                DarmarV.                                                                                                   Üeotschl and
                                Deutschland                                                                                                ΕΧΧόόο
                                Ελλάδα                                                                                                     Espana                                          40    000 16 )
                                                                      10 000 < 22 ) ( 25 )                                                 France
                                 Espana
                                France                                                                                                      Ireland
                                 Irelard                                                                                                   Italia
                                 Italia                                                                                                    Luxent» jrg
                                 Luxerôourg                                                                                                Nederland
                                 Nederland                                                                                                 Portugal                                          Ό 0ΟΡ , 6 )
                                 Portugal                                                                                                  Uuted Kingdcrr.
                                 Uhl ted Kingdom
                                                                     252 000     C3H15 )
                                                                                                                                           CFZ/ E0F/ MG/ ZZt: / z7£/ ££C                     5u 000
                                 CEE/ cÖF/ EWG/ S3K/ a-r/ ETC        262 000'
 ---pagebreak---                                                                                                                                             - 25 -
                                                                                           Specie/Art/Art/ E i fioc/Speclea/E^e/^ecie/ax-rt/fapAcie __
Especie/ Art/Art/ S i 6oc/Species/EspAce/33ecie/ax.rt/&pécic                               Her iSn/llv i 1 1 ing/Wi 1 1 X Ing/MnOKoX i6po? ptpXAv/Hhi Hng/«erlan/Merlano/Vi jting/Badejo
                                                                                            ( Herlangius eer langui )
 Herlfn/HvHlIng/Wltt Ung/H»aicoAi4pot pepAév/Whi t ing/Herlan/Herl ano/Wi jt ing/Badejo    Zooa/Cmr&de/Bereich/ luvn /tone/2one/Zcna/Sector/7ona_
 (Herlangius aerlangus )
Zooa/CUrWe/Bereidv' Zivq /Zone/Zone/Zcna/Sector/Zon» __.                                      Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
                                                                                                                                                                   16 400
III »                                                                                                                       TAC
                                                             17 000 (.)
                          TAC
                                                                                                                             tferm&rk                                    100
                           Balgl'é/ Belgxqoe                 15 030 <*>                                                      Deutschland
                           Darmark                                                                                           EXXA60
                           Deutschland                                                                                       EspaiV>                                  2 000
                           EXXAAa                                                                                            France
                                                                                                                                                                      4 900
                            EspaAa                                                                                            Ireland
                            France                                                                                            Italia
                            Ireland                                                                                           Lnxencourg
                            Italia                                                                                           'Nederland
                            Uutentaourg                            50 ( 4)                                                  • Portugal
                           "Nederland                                                                                                                                 9 400
                                                                                                                              United Kingdom
                          . Portugal
                            United tcingdon
                                                                                                                              CEE/ E#F/ EWG/SOK/EBC/ EEE             16 400
                            CEE/ ESF/ DÆ/ÏDK/ EEC/ EB3        15 080
                                                                                               Esperle/Art/Art/ E i 6oc /Species/ ESpèce/Specie/Snort/Espécie
   Especie/Art/Art/ E i Ôoc /Species/Espèce/Specie/ Soort/Espécxe
                                                                                               MerlaVHvilling/vitt Hng/MnoKaXidcc ; |jepXav/*' i t ing/Herlan /t-ier lano/Wi j t ing/Badejo
                                                                                               ( Mer.angius wef langus )
   Kerla' /Hvilling/Wi ttllng/HnosoXiopot peeXóv/WhUing/'trlan/Kerlano/Wi jtir.g/Bade jo       Zoiu 'QnrSde/ 3oreich/ Zwvn / 2ooe/ 2cr*/ 2ona/ Secior/ Zona
   ( Herlangius cerlangus )
   Zona/QnrSde/Bereich/ Züvq /Zone/ Zone/ Zona/&--c--3i/Zora                                     Vlla
     lia ( 1 ), IV                                                                                                                                                     18 370
                                                               120 000                                                                                                       100
                              TAC                                                                                               Belgié/ Belgir-e
                                                                                                                                Darmark
                              Belgié/ aelgique                     2 *90                                                        Deutschland
                               Darmar:'.                         31 840                                                         Ελλάδα
                              teutschland                          3 030                                                         Espaça
                              EXX66o                                                                                                                                      1 250
                                                                                                                                 France
                               Espana                                                                                                                                     7 200
                                                                                                                                 Ireland
                               France                             32 4,0                                                         Italia
                               Irelard                                                                                           Luxembourg                                     20
                               Italia                                                                                            Nederland
                               Uuertoirg                                                                                         Ftortugal
                               btederlar^d                          6                                                            United Kingdx.                           9 600
                               Portugal
                               United Kingdcm                     46 410
                                                                                                                                               ):-                       TFTTü
                                                                                                                                                              CEE/E0F/B)G/E:.V'EEI:/EE
                               CEE/ KJr/ EMG/EDK / 3T/ EB3         87 980(26 )
                                                                                         i
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                 - Z7 -
                                                  - 26 -
                                                                                                                         Especie/ Art/ Art/ E i 6oç /Species/ Esp6ce/ Specie/ Soort/ Espécies
Especie/Art/Art/ E i 6o<; /Sfrecies/ Espfece/3>ecie/S3ort/Espéci.e
                                                                                                                         rterl an / Hvi ll ing / Wi 1 1 1 ing /HnanoXi ópoc pepXóv / Wh i t ing / Mer lan / Merlano / Wi j t ing / Bade j o
Iterl WHvU ling/Wi 1 1 1 ing /MtanaA i6po<; gepXóv /Wtii t ing /Mer lan/Mer lano / Wi jt ing / Bade j o                  ( Merlangius merlangus )
( Herlangius «erlangus )                                                                                                 Zara/Onr&de/ Bereich/ Zwvri / Zane/Zcne/Zona/ Sector/ Zona
Zona/dm-Sde/ Bereich/ Zivij /Zcne/ Zonü/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                                          IX, X ; COPACE 34.1.1 Cl )
 Vllb, c , d , e , f , g , h ,         k
                                                                                                                                                            TAC                                           2 500
                               TAC                                               18 500<· )
                                                                                                                                                             Be lg ié / Be lg ique
                                                                                      180                                                                    Damark
                               Ba Ig i‘é/ Be Ig ique
                                Durnark
                                                                                                                                                             Deutschland
                                Deutschland                                                                                                                  Ελλάόα
                                Ελλάδα                                                                                                                       España
                                                                                                                                                             FYance
                                España
                                France
                                                                                 11 100                                                                      Ireland
                                                                                   5 KO                                                                      Italia
                                Ireland
                                Italia                                                                                                                       Luxorbourg
                                                                                                                                                            'Nederland
                                Uixerrtourg                                                                                                                                                                2 500
                               'Nederland                                               90                                                                 • Portugal
                              - S*>rtugal                                                                                                                    United Kingdom
                                United Kingdem                                     1 990
                                                                                                                                                             CEE/ EØF/ EJVG/EOK/ EEC/ EEC                  2 500
                                CEE/ E)?F/ EWG/ EDK/ EEC/ EEG                     18 500
                                                                                                                           Especie/ Art/ Art/ E i 60 ç /S^ec les/ Espèce/ Specie/ Soort/ Ls:>ëc les
  Especie/ Art/ Art/ E i 6oç /Species/ Ejspèce/ Specie/ Soort/ Espécie
                                                                                                                           Fe-l     3 'Kulmule / Seerech : / MeeXoCm i ot/ Hake / f-'er lu / Nasel le / H??r / Pes cada
                                                                                                                         ( KeMu:c i us me r luce » us )
  Her tan / rvi U ing / Witt l ing / MnoKaX i ócOQ pepXóv / Uh i t i ng / K»er l an / Pier l ano / Wi Jt • r.g / Bact jo
  ( MerlangiuS merlangus )                                                                                                 Zona /CnrSde/ Bereicn/ Zuivg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ 7-ona
  Zona /OwSde/ Sereich / Zwvq / Zone/ Zone/ Zooa/ Sector / Zona
                                                                                                                            Ilia ; IIIb , c , d ( 1 )
    VIU
                                                                                                                                                              TAC                                           1 100
                                 TAC                                                 4 000      , ,
                                                                                                                                                              Belg Té/ Belgique
                                 Be lgié.' Belgique                                                                                                           Cor mark                                      1 100   ( 5)
                                 Domar*·.                                                                                                                     Deutschland
                                 DeutserJand                                                                                                                  Ελλάόα
                                 Ελλάόα                                                                                                                       España
                                 España                                              1 600      ( 16 )                                                        FY ance
                                 FY ance                                             2 400      ( 16 )                                                        Ireland
                                  Ireland                                                                                                                     Italia
                                  Italia                                                                                                                      LuxeTTOurg
                                                                                                                                                              Nederland
                                 Luxembourg
                                 Nederland                                                                                                                    Portugal
                                  Portugal                                                                                                                    United Kingdon
                                 Uhl ted Kingdom
                                                                                                                                                              CEE/ EÖF/ 3VG/ EDE/ EEC/ EEG                  1  100
                                 CEE/ Bit" D.-G/ E0K/ EBC/ EEK                        O0Ü
                                                                                      4 00D
 ---pagebreak---                                            - 28                                                                                         29
                                                                                        Especie/Art/Art/ E i 6ot/Spnclcs/ Espèce/ Specie/Soor-t/ Espécie
Especie/Art/Art/ E i £aç/SÏ>ecies/ïS£ice/%>ecie/Sbort/EJpécie
                                                                                         Merluza / Kulmule / Seehecht /lfc^oÜKiot /Hake / Her lu /Nase llo / Heek / Pcscada
Merluia /Kuleule /Seehetht /HepkoOKioc /Hake /Herlu/Nasello/Heek /Pescada                ( tierlucclus eerlucciui )
Crterluccius aerlucei^sl
                                                                                        lona/Qnr Ade/ Bereich/ Ii»n /Zone/Zone/Zooa/ Sector/ Zona
Zona/OnrSde/Bereió/ Ii»q /Zore/ Zone/Zona/ Sector/Zona
                                                                                        Villa , b , d, e
 lia Cl ), IV CI )
                                                                                                                    TfC                                          24 000      c *>
                          WC                                             7 ад! 1 **
                                                                              40                                    Belgi'é/Be 1giqoe                                   10
                           Belgi'4/Belgiqoe                                                                         Dvmark
                           Cannark                                       1 300                                      Deutschland
                           Deutschland                                      ISO                                     £λλό6α
                           EXX66o
                                                                                                                    España                                         7 360
                           Espafta                                          330                                     France                                        16 610
                           France                                                                  *                 Ireland
                           Ireland                                                                                   Italia
                           Italia
                                                                                                                     Luxerrtourg
                           Loxeitourg                                         90                                     Nederland                                          20   ( 2S )
                          'Sederland
                                                                                                                   - tortuga!
                           (Ortugal                                                                                  United Kingdon
                           United Kingdon                                    450
                                                                                                                     CEE/ E0F/ EWG/EDK/ EEC/ EEC                  ¿«»  uuu
                           CEE/ EÖF/ EWG/EDK/ EBq/ ESO                    2 340
                                                                                          Especie/Art/Art/ E ! 6oç /Sbecies/ Espèce/Specie/ Soort./ îspécie
  Esperte/Art/Art/ E : :;/Species/ Espèce/ Specie/Sccn,'Espécie
                                                                                          Merluza / Kutmule / Seehech*. MspAoÚKto^/Hake / Mer lo / liase l Is /Mcefc / Pescada
 Herlura / Kulmule / S****:*:. Htpkoó»uos/ Hake / Merlu / has * .\ o /Heek / Pescadd      ( MerlucciuS merloccius )
  ( Merluccius merlo*:: .:
                                                                                           Sona/cmrSde/ Bereich/ IC»n / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ 3ora
  Zona/OnrSde/ Sarei r*. - jvq /Zone/ Zone/ Zona/ S-ector' Zona
                                                                                            Ville , IX , X ; C0PACE 34.1.1 ( 1 )
    vb en , vi , vu ,       / iv
                                                                                                                      TAC                                          25 000 <*)
                            TAC                                          36 000 (•)
                                                                                                                      Beleih/ Be lg lqoe
                            3elgi'é/Belgique                                  J3(J                                    terrr-ark
                            Залпагк
                                                                                                                      Deutschland
                            Teutschland
                                                                                                                      E.U66 a
                            Ελλάδα
                                                                                                                      Espaôa                                       16 000 C27 )
                            îspafia                                       10 640 ( 22 )                               France                                          1 530
                            France                                        16 410                                       Ireland
                            Ireland                                        1 990
                                                                                                                      Italia
                            Italia
                                                                                                                      LüXentoourg
                            luxentourg                                                                                Kîderland
                            üelerland                                          200
                            Jortogal                                                                                  Fondai                                         -J 470 ( 28 )
                                                                                                                      Ihits'l Kingdan
                             duted Kingdan                                 * *30
                                                                                                                      CEE/ SâF/ DCG/EDK/EBC/ EBG                   25 000
                             ^I/ BSF/DCC/EDK/EBT/ EEn                     M Q00
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              - 31 -
                                               - 30 -
                                                                                                           Especie/Art/Art/ E i 6 oc /Species/ Espfeee/Specie/Soorc/ Especie
Especie/Art/Art/ E i 6oc /Sjpccies/Es]3fcce/Specie/a»rt/Eapécie
                                                                                                           Chi c har ro /Hes t emakre t / Stocker /l°upi 6 i / Horse mackerel / Chinchard / Sugare l lo / Horsmakreet /
Chicharro/Hestwakrel /Stocker/touPiS' /Horse mackerel /Chinchanl/ Sugarello/Horsiaakreel /                 Carapau      ( Trachurus spp )
Carapau      ( Trachurus spp )                                                                             Zona/QnrSde/ Bereich/ Zivn /2cne/Zone/Zona/ Sector/ Zona
Zona/QtxMe/Bereich/ Zwvn /Zone/Tone/Tona/Sector/Zcoa
                                                                                                           Villa , b , d, e
 Ha ( 1 ), IV ( 1 )
                                                                                                                                           TAC                                       31 000    ( 35 ) (*)
                             TAC
                                                                           50 000
                                                                                                                                           Belg i<4/ Be lgxqoe
                                                                                                                                            Earmark
                             Belg i'é/ Be lg ique                                                                                          Ceutschl and
                              Earmark
                                                                                                                                           EXX66a
                             Deutschland                                                                                                                                             21 000     ( 24X36 )
                              Ελλάδα                                                                                                        Espana
                                                                                                                                            France
                              España                                                                                                        Ireland
                              France
           •
                                                                                                                                            Italia
                              Ireland
                              Italia                                                                                                        Luxentourg
                                                                                                                                           'Nederland
                              Luxembourg
                             'Nederland                                                                                                   ■ Portugal
                                                                                                                                            United Kingdom
                            • Portugal                                                                                                                                                10 000 < 3X15 ) ( 25)
                              Lkìited Kingdan
                                                                            50 ooo «x «>                                                    CE£/ EC5F/ B(G/ EDK/ EZC/ EE3             31 000
                               CEE/ EÇ)F/ EWG/EDK/ EEC/ EB3                 50 000
                                                                                                             Especie/ Art/ .-xt./ E i ôcc /Spacies/ Espèce/Specie/ Soor^/Espécie
 Especie./ Art/Art/ £ i 6oç / Specxes/ Espèce/ Specie / Scort/ Espécxe
                                                                                                            Cnicharrc'HesiemaVreWSiocVer / Iaopifi. / Mors - - a - - are ! /( hinchar<j / 3ugarrUo / ..orsaa«re *
 Ch i cr sr ro / HestemaVrel / Stocker / loop J6i / Horse mackerel / C*i inchar c / SugareUo / norsmakre ^  Carapau       ( Trachurus spp )
 Caraoau ( Trachurus spp )                                                                                   Zona /Qnrêde / H^re xch/ Zwvn / Zone/ Zone/ Trxka/             / Stna
  Zorw- .'DnrSde/3er-iiCh/ Zwvrj / Zone./ Zone/ £ona/ Sector/ Zona
                                                                                                               VI Hc
   Vb ( U , VI , VII , XII , XIV
                                                                                                                                             TAC                                       50 000     (*)
                                ТЛС                                        _11S.JD00   ( 35X‘ )
                                                                                                                                             BelgiG / Bslgxque
                                                                                                                                              C&nnark
                                Belgx'é/ Belgxqoe
                                Dajroark
                                                                                                                                              Ciîutschiand
                                Deutschland                                                                                                   £XXà6o
                                E X X66o                                                                                                      Espars                                   29 450(16 )
                                Espânâ                                         10 000 ( 22 > C2 «)                                            France                                       550
                                France                                                                                                        Ireland
                                 Ireland                                                                                                      Icalia
                                 Italxa                                                                                                       Loxerrcoarg
                                                                                                                                              Neder land
                                Luxerbourg
                                Nederland                                                                                                     Portugal
                                 Rartugal                                                                                                     Lhiced Kingdom
                                liuted Kingdcm
                                                                              100 750 < 3><15 >                                               CEE/ ED)F/ FVG/ EDK/ EB7/ PEG             30 000
                                CEE/ EflF/ B/G/BX/ ESC/ FTC                   110 750
 ---pagebreak---                                                                                                           J?
Especie/Art/Art/ Ε i 6oc/S>»cies/ESj^/SipedL£soort/&pëcie                                  Especie/Art/ Art/ E I 6ος /Speci es/ Espèce/ Specie/ Soort/ Espécie
Chicharro/Hesteeakrel /Stôcker/îeuplôi /Horse »ackeret /Chinehard/ SugareUo /HorseakreeU   Cabal la / Makrel / Makrele / Εκουμ«ρ l / Hackcre l / Haquereau / Sgombro / Makreel / Sarda
Caraoau      ( Trachurus spp )                                                              ( Scoaber scombrus )
Zona/OirSde/3ereid>/ Zivn /Zone/Tone/Zona/ Sector/ Zona                                    Zooa/Qnràde/ Bere ich/ Ζώνη / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
 IX, X; COPACE 3A.1.1 CI »                                                                   Il ( 2 ), Vb ( 1 ), VI , VII , Villa, b , d, e , XII , XIV
                                                                 AS 000     (*)
                            TAC                                                                                            TAC                                         360 000
                            Belgi */ Belgique                                                                               Be lg i't/ Be lgique
                            Damarle                                                                                         D&rmark
                            Deutschland                                                                                     Deutschland                                  21 250
                            Ελλάδα                                                                                          Ελλάδα
                             España                              12 000 ( 29 )                                              España                                             20     ( 31 )
                             France                                                                                         Prance                                       1A 160
                             Ireland                                                                                        Ireland                                      70 820
                             Italia                                                                                         Italia
                             Uuentourg                                                                                      Loxeirbourg
                             Nederland                                                                                     ‘Nederland                                    30 990
                           - Portugal                            33 000 ( 30 )                                            • Portugal
                             tinted Kingdan                                                                                 Urited Kingdan                              19A 760
                             ŒE/ BÎF/ EWG/EDK/ EBC/ EB3           AS 000                                                    CEE/ E0F/ EWG/ EDK/ EBC/ EB3                332 000
  Especte/Art/Art/ E i ôoç /Species/ Espèce/ Specie/ Soort/Espécie                       (   Especie/Art / Art/ E i ôoç /Species/ Espèce/ Specie/ Soort/ Ispécie
                                                                                         I
 Caballa /Makrel /Makrele / Inouijnpi/Hackerel /Maquereau/Sgo»bro/Nakreel / Sarda        j  Cabal *, a / ftafcrel / Makrele / Εκουμιιρί / Mac kerel / Maque reau / Sgombro / Mak re ? l / Sarca
                                                                                            ( $cOff.t?r    scombrus )
  ( Sco»ber scombrus )
  Zona /Qnr Ade/ Bereich/ Ζύνπ / Zone/ Zone/ Zona / Sector/ Zona                             Zona /Onràde/ 9ereich/ Ζώνη / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zcr.a
    Ila ( 1 ), Ilia; Illb , c , d ( 1 ), IV                                                   Ville , IX , X ; COPACE SA . 1.1 ( 1 )
                              TAC                                 55 000                                                     TAC                                           36 570
                              Belgi'é/Belgique                         A 70 ( 4 )
                               Gormará                             12 590 ( 5)137 )                                           Du mark
                               Deutschland                             A90 ( A )                                             Deutschland
                               Ελλάδα                                                                                        Ελλάδα
                               España                                                                                        España                                        30 1A0 ( 16 )
                               France                                1 A80 ( A)(38 )                                         France                                            200
                               Ireland                                                                                        Ireland
                               Italia                                                                                        Italia
                               Luxentoourg                                                                                   Loxentourg
                                                                                                                             Nederland
                               Nederland                             1 490 **^ 38 )                                                                                          6 230 ( 16 )
                               Portugal                                                                                      Portugal
                               Uiited Kingdan                        1 380 ( A ) ( 39 )                                      Uilted Kingdan
                               CEE/ E0F/ EHG/EDK/EEC/ EZG           17 700
                                                                                                                             CEE/ EtfF/ DIG/B3K/ EEC/ EEG                   36 570
 ---pagebreak---                                                - 34 -                                                                                                             - 35 -
                                                                                                               Especie/Art/Art/ E i 6ot /Species/Esgèce/Specie/Soort/ESpécie
Especie/Art/Are/ E ¡ óoc /Species/Esgtee/Specie/aDort/ Espécxe
                                                                                                               Solla europea / Rodspette / Scholle / ZaYKÈta/ European plaice / Plie / Passera di mare / Schol /
                                                                                                               Solha avessa         ( Pleuror.ee tes platessa )
Solia eoropea / R0dsp*tle / Scholle / ZarKéTa/ European plaice /Plie / Passera di »are / Schol /
Solha avessa     ( Pleuronectes platessa )                                                                     2ona /QnrSde/ 3ereich/ Z ύ v η /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
Zona/OwMe/ Bereich/ Züvn /Zone/ Zone/Zona/Sector/ Zona
                                                                                                                II Ib , c , d ( 1 )
 Illa Skagerrak                                                                                                                                                                    2 000    (*)
                                                                                                                                               TAC
                           TAC                                        15 000        (*)
                                                                                                                                               Be lg i'é/ Be lg iqoe
                                                                                     (4)                                                        Curmark.                           1 820
                           Belg i'é/ Belgique                                90
                                                                                                                                                Deutschland                            180
                            Denneurk                                   11 660
                                                                                                                                               Ελλάδα
                            Deutschland                                      60      14 )
                            Ελλάδα                                                                                                              Espana
                                                                                                                                                France
                            EspaiSa                                                                                                             Ireland
                            France
                                                                                                                                                Italia
                            Ireland
                            Icalia                                                                                                              Luxentourg
                                                                                                                                                Nederland
                            Lüxerbourg
                           'Nederland                                    2 240       14 )                                                     - Portugal
                          • Portugal                                                                                                            United Kingdcm
                            United Kingdcn»
                                                                                                                                                CEE/ E0F/ EWG / EDK / EBC/ EB3      2 000
                                  E0F/ EWG/BOK/ EEJC/ EIK               14 Q50
  Especie/ Art/ Art/ 6 i 6oç /Species/ Espèce/ Sjpecie/ Soort/ E$pécie
 K'.ld europça / RsJdspMte / Scholle / ZoYKÉïa / EurcDean pl a i ce / Pl i e / Pass * r a <3 * '•are / Scrol /
 Solha a.'fssa    ( Pleuronectes platessa )
  Zona /QmrSde/ 3ereicn/ Zúvg / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zara
   lila Kattegat
                             TAC                                          4 750
                             Be 1g ïê/ Be 1 g îque
                             C&rn»ark                                     4 225
                             Deutschland                                        50
                             Ελλάδα
                             España
                             France
                              Ireland
                             Italia
                             Uixentoorg
                             tederland
                             Portugal
                             tfuted Kingdom
                             CEE/ EØF/ EHG/KK/E3C/ ES3                     4 275'
 ---pagebreak---                                                                                                                                                         - 37 -
                                               - 36 -
                                                                                                           Especie/Art/Art/ E i 6oç /Spacies/ ESpAee/Specie/Scort/Espécie
Especie/Art/An/ E i 6o;/»ecies/E3ptee/Specie/93ort/ Especia
                                                                                                           Solia europea / Rndspatte / Scholle / ZoyKéTa/ Europtan plaice / Plie /Passera di mare / Schol /
Solta europea /Rpdspat te/Schol le / îoYKÉTa/ European plaice/Plie/Passera di mare/Schol /                 Solha avessa     ( Pleuronectes platessa )
Solha avessa (Pleuronectes platessa )                                                                      Zona/Qnr&de/ Bereich/ Ziivo /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
ZOna/Otride/ Bereidt/ Zê»n /Zor>e/Zone/2ona/ Sector/Zona
                                                                                                             Vila
 lia ( 1 », IV
                                                                                                                                      TAC                                       4 800
                           TOC                                            17S 000
                                                                                                                                      Belgïi/ Be lgiqoe                            250
                           Belgi'é/ Belgique                             10 6Î0                                                        CbnmarK
                            Danmark                                      34 540                                                       Deutschland
                            Deutschland                                   9 9*0                                                       Ελλάδα
                            EXX66a                                                                                                     España
                            Espafta                                                                                                   France                                       110
                            France                                        1 990                                                        Ireland                                   1 920
                            Ire land                                                                                                   Italia
                            lealia                                                                                                     Lùxenboorg
                            Irutentourg                                                                                                Nederland
                           'Nederland                                    66 430                                                      - tortogai
                          - tortugal                                                                                                   Uhited Kingdan                            2 450
                            United Kingdcm                               49 150
                                                                                                                                       CEE/ EØF/ EWG/E3K/ EEC/ EUS               4 800
                            CEE/ EØr/ EWG/EDK/EBC/EEG                   172 700
                                                                                                            Espe-ne/Art/ Art.' E i 6oç /Species/ Espèce/Sipecie /Soort/ ESpêcie
 Especie/Art/ Art/ E • 6oç /Epecies/ Fspèce/ Specie/ âDort/Espécie                                      i   -------.-;_
                                                                                                        !
                                                                                                        !   Sol'.a eurapea / Rodsoïtte / Scholle / IoYKt'a / Europev- plaice / Plie / Passera ci rare / Sch ;-.
 jolla europea / Redspat te / Scholle /ZoYr.êTa / Europea " pla ; : e /Plie / Fassera di mare / Schol /  j  SoU » avessa     ( Pleuronectes platessa :
 Solha avessa    ( Pleuronectes platessa )                                                                  Zor.» 'jnrSde/ 3ereich/ Züvn / Zone/ Zone 'Zena/ Sector/ Zona
 Zona/Qnróde/ 3ereicti/ Zê»n / Zone/ Zone/ Zona/ Sector./ Zona                                           I            ^
                                                                                                         i    vi as , c
   Vbll ), VI , XII , XIV
                                                                                                                                       TAC                                           Z00    (.)
                             TAC                                           1 S10    («)
                                                                                                                                        Be Igi'é/ Belgique
                             Belg i*£/ Be Ig lque                                                                                       Car mark
                             DarmarV.                                                                                                   Deutschlanù
                             Deutscrvland                                                                                               Ελλά6α
                             Ελλάδα                                                                                                     Espana                                        40
                             Espafta                                                                                                    France
                                                                                                                                                                                     160
                             France                                            50                                                       Ireland
                              Ireland                                         660                                                       Italia
                              Italia                                                                                                   Luxsrbourg
                             Uixenbourg                                                                                                Nederland
                             Nederland                                                                                                  Ftortogal
                              tortugal                                                                                                 Uùted Kingdcrr.
                             litited Kingdcm                                1 100
                                                                                                                                       CEE/ EflF/ B«/ECr'..SH:/ EEC                  200
                             ŒE/ Bâr/ BVG/BOK/EBC/ EBS
 ---pagebreak---                                                                                                                                                             - 59 -
                                                - 38 -
Especie/Art/Art/ E ! 6oç /S)3ecies/ Espèce/SjDecie/ S0orc/ESpécie                                         Especie/Art/Art/ E i 6oç /£ÿ»cies/ Espèce/ Specie/ 9oort/ Espéci.e
Solia europea / R»dsp*tte / Scholle / Z°Y«Ixa/ European plaice / Pl ie / Passera di mare / Sthol /        Solia europfa / Rpdspat tc / Schol le / ZayKéia/ European plaice / Plie / Passera di mare / Schol /
Solha avessa    ( Pleuronectes platessa )                                                                 Solha avessa      CPleuronectes platessa )
Zona/CmrSde/ Bere ich/ l u*f) /Zone/ Zone/Zona/Sector/ Zona                                               Zona/Qnr&de/ 3ereich/ Züvn / Zone/ Zone/ Zona/Sector/ Zena
  Vlld, e                                                                                                   VI I h, j , k
                                                                                                                                      TAC                                                  800        (*)
                                                                       8 300      (*)
                            Be lg i'é/ Be lg ique                                                                                      Be lg i*é/ Be Ig lqoe                                 50
                                                                       1 360                                                           Deumark
                            Darmark
                                                                                                                                       Deutschland
                            Deutschland
                                                                                                                                       Ελλάδα
                            EXX66a
                            Espafo                                                                                                     España
                                                                                                                                       France                                              100
                            France                                      4 530
                                                                                                                                       Ireland                                             350
                            Ireland
                                                                                                                                       Italia
                            Italia
                            Luxcnbourg                                                                                                 Luxarboorg
                           *Nederland                                                                                                  Nederland                                           200
                          - Portugal                                                                                                 * Portugal
                            United Kingdar.                                                                                            United Kingdom                                       100
                                                                        2 « 10
                            CEE/ EOF/ EWG/EDP'. 'ESC/ EEG               8 300
                                                                                                                                       CEE/ EØF/ EWG/EOK / ETC/ EEG                        800
                                                                                                           Especie/Art/ Art/ E ¡ δος /Species/ Espèce/ Specie/ Soort/ Espéc íe
 Especie/Art/Arv' E ! ôot /Species/ Espèce/ Specie/Soort/ Espécie
Solia europea / F:dspîtte / SchgUe / z °Yi'èro / E u roo?an olaict / Pl ie / Passera ai r.are / Scf>: : ' Solia europea / Hfldsp* 1 1 e / St ho 1 1 e / Zoync TO / European pl ai ce / Pl e / Pas î ; r a d ; rarç / Scrcl ^
Solha avessa    ( c leuronecte$ platessa :                                                                Solha avessa      ( Pleuronectes platessa )
 Zone /Onr&de/ Bereich/ Zuvp / Zone/ Zone ' Zena/ Sector/ Zona                                             Zona /Qnr&de/ 3ereicn/ Zwvo / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                             Vili , I », X ; COPPIE 34.1.1 .         (1)
  Vllf , g
                                                                                                                                       TAC                                                  290
                            TAC                                         2 000 <*>                                                                                                                      (•)
                                                                                                                                       Belgié / Belg ique
                            Belgié Belgio ^«                               495 *                                                        Dif ruai' );
                             cannar!·:
                                                                                                                                        Deutscliland
                            DeutsrrJ ard
                                                                                                                                       Ελλάδα
                            Ελλόέα
                                                                                                                                        Espa/Vi                                               20
                            España                                                                                                                                                          250
                                                                           895                                                         France
                            France
                                                                            1«0                                                         Ire lard
                             Ireló/c;
                                                                                                                                        ItalLa
                            Italia
                            Luxemccorg                                                                                                 LoxeîTixïurg
                                                                                                                                       Mederland
                            Nederland
                                                                                                                                       pDrtugal                                               20
                            IXortLçal
                                                                                                                                       Ifruted Kingdon
                            Uiitec Kingdar                                 470
                                                                                                                                       CEE/ E0F/ EWG/ïDK/ ESC/ ETC                         7TO
                            CEE/ EüF/ 3/G/ ET:' 'E3C/ EB3                2 000
 ---pagebreak---                                                                                                              Especie/Art/Art/ E i fiot /Species/Espèce/Specie/Sbort/ Espécie
Especie/Art/Art/ E i ôoç/S^iecies/Eispèce/Specie/SOort/Espécie
                                                                                                             Lenguado comun /Tunge/Seezunge /TXùooa /Common sole/Sole coiuiune / Sogliola/ Tong /linguado
Lenguado coaun/ Tunge / Seezunge /Γλύοοο / Comeon sole / Sole coaaune / Sogliola / Tong / linguado           legitimo     ( Solea vulgaris )
leaittao    ( Solea vulgaris )
                                                                                                             Zona/Onrbde/ Bereich/ Z w v rj /Zone/Zone/Zona/Sector/ Zona
Zona/Ûnr Ade/Bereich/ Zivi) /Zone/ Zone/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                                Vb ( 1 ), VI , XII , XIV
   HU; Hib, e, d ( 1 )
                                                                                                                                         TAC                                       70      (*)
                            TAC                                            950   (*)
                                                                                                                                          Belgiü/Belgique
                             Belgi*é/ Belgique                                                                                            earmark
                             earmark                                       825        ( 5)                                                Deutschland
                             Deutschland                                    45        (4)                                                 Ελλάδα
                             Ελλάδα                                                                                                       España
                             España                                                                                                       France
                             Prance                                                                                                       Ireland                                   55
         •                   Ireland                                                                                                      Italia
                             Italia                                                                                                       Luxembourg
                             Luxembourg                                                                                                  'Nederland
                            'Nederland                                      80        ( 4)                                              - Portugal
                           - Portugal                                                                                                     lliited Kingdon                           IS
                             Uiited Kingdon
                                                                                                                                          CEE/ E0F/ B«/ EDK/ EEC/ EEC               70
                             ŒE/ BØF/ EWG/ECK/EEiy £DG                     950
                                                                                                              Especie/Art/Art/ E i ôoc /Species/ Espèce/Specie/Soort/Espécie
Especie/Art/Art/ E ! 6ot /Species/Espéce/Specie /Soort/ Espécie
                                                                                                              Lencuaco comun / Tunge / Seezunge /rXùooo / Common sole / Sole commune / Sogl iola / Torg / t^guado
 Lenona áo común / Tune ? / Seezunge /f Xwcoo / Common sc ; e / Sol e commune / Sogi iola / Tonc / L inguaOc  legMir.o      ( Solca vulgaris )
 legit^o     ( Solea vulgaris )
                                                                                                              Zona/Onr&de/ Dereich/ Zwvn / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
Zona/Cnrâde/ Bereicn/ Ζώνη /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                               Vila
    11 , IV
                                                                                                                                          TAC
                                                                                                                                                                               _1_6QQ .
                             TAC                                        11 000
                                                                                                                                          BelgiS/ ftelgique                        790
                             De lg »%/ Belgi·.) ie                          915                                                            Dirinark
                              Darmark                                       420                                                            Deutschland
                              Deutschland                                   735                                                           Ελλάδα
                             Ελλάδα                                                                                                        España
                              España                                                                                                      France                                     10
                             France                                         185                                                            Ireland                                  195
                              Ireland                                                                                                      Italia
                              Italia                                                                                                      Luxembourg
                             Luxenboura                                                                                                   Nederland                                 250
                             Nederland                                    8 275                                                           Portugal
                              Portugal                                                                                                    Lhited Kingdon                           355
                             United Kingdon                                 470
                                                                                                                                          CEE/ 50F/ BVG/FDK/ErT/ EFE             1 600
                             Œ&'EÇJF/ EJW/EEK/EBC/ ED-,                  11 000
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       - 43 -
                                              - 42 -
                                                                                                       Especie/Art/Art/ E i ôoç /Species/ Espèce/ Sp©cie/ 9oart/ E5pécie
Especie/Art/Art/ E I fioç /Species/Espèce/Specie/ Soort/ Espècie
                                                                                                       Lenguado comun / Tunge / Seezunge /ΓΧώοοα / Comeon sole / Sole commune / Sogl iola / Tong / Linguado
lenguado co»un / Tunge /Seezunge /rXwooa / CcMMK>n sole / Sole co«*une / Sogliola / Tong / linguddo    legitimo      ( Solea vulgaris )
legitimo ( Sole* vulgaris )                                                                            Zona/OnrAde/ Bereich/ Ζώνη /Zone/ Zone/ Zona/Sector/ Zona
tooa/Qnr&de/ Bereich/ Ii»n /Zone/Zone/ Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                         Vile
 Vllb, C
                                                                                                                                    TAC                                      1 300
                           TOC                                            60   (*)
                                                                                                                                    Belg ié/ Belg íqoe                           45
                           Belg i'é/ Be Ig îqoe                                                                                      Earmark
                            Darmark                                                                                                  Deutschland
                            Deutschland                                                                                              Ελλάδα
                            Ελλάδα                                                                                                   Espafta
                                                                                                                                     France                                     490
                            Espafta
                            France                                        ^0                                      •                  Ireland
                            Ireland                                       50                                                         Italia
                            Italia                                                                                                   Ixixerrboarg
                            Luxemoo-org                                                                                              Nederland
                           'Nederland                                                                                              - Portugal
                          - fortogal                                                                                                 United Kingdom                             765
                            Uiited Kingdon
                                                                                                                                     CEEy E0F/ EWG/EDK/ ESC/ EBG              1 3UU
                            CEE/ E0F/ WG/EOK/ EEC/ EEG                     60
                                                                                                        Especie/ Art/ Art/ E i 6oç / Species/ Espèce/ Specie/ Soort/ Espécie
 Especie/ Art/ Art/ E i 6 o ç / Speci.es/ Espèce/ Specie / Scort/ Espécie
                                                                                                        Le^c.ado cotr.ua / finge / Seezunge /rXùooa / Ccmnon sole / Sole commune / Scg l i o l 3 / Tong / t_ : r.p „ sdo
  Lenendo comun / Tunge / See^unge /rXwooa / Comnon se */ Sole coromune / Sogl iole / Tong / L inguacc  leg':imo       < 5olea vulgaris )
  legnimo ( Solea vulgaris )
                                                                                                        Zona /Qnrude/ Bereicn/ 2wvr| / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
 Zona /Onr&de/ Bereich/ 2 wvq / Zone/ Zone/ Zona / SecxDr / Zona
                                                                                                          VI I f , g
   Vild
                                                                                                                                     TAC
                                                                                                                                                                                 900 ( #î
                             TAC                                       3 400
                                                                                                                                     Belg lé/ Belgique                           560
                                                                                                                                      E&imark
                             Belg i'é/ Belgique                           9^5
                             Camark                                                                                                  Ceutschl and
                             Deutschland                                                                                             Ελλάδα
                             Ελλόόο                                                                                                  Espana
                             Espana                                                                                                  France                                        55
                             France                                    1 830                                                          Lreland                                      30
                             Ireland                                                                                                 Italia
                             Italia                                                                                                  Luxejrbourg
                             ЬохетЪоогд                                                                                              Nederland
                             Nederland                                                                                               Ft>rtugal
                             fon. ug al                                                                                              Ihited Kingdcm                              255
                             Uuted Kxrvgdan                                655
                                                                                                                                    CEE/ B0F/ B *3/ EDK/ ESC/ EEG                900
                             CEiyE5>F/ B*G/EDK/ =3C/ EB3                5 400
 ---pagebreak---                                                                                                                                            9X
                                                                                                       Especie/ Art/ Are/ E I 6 oc /Speciee/ ESpice/Specie/SDort/ ESpicVe
Especie/Art/Art/ E i 6 o ç/Species/ESpèce/Speoie/Soort/ESpécie
Lengusdo coeun/ Tunge / Seezunge/TXyooa /tMMon sole / Sole comnine/SogliolaZTong /Linguado              Lenguado comun / Tunge / Seezunge / rX«ooa/ Co»»on sole / Sole comnune / Sogl iola / Tong /Unguado
                                                                                                        legftimo ( Solea vulgaris )
legitieo    ( Solea vulgaris)
                                                                                                       Zona/Onr&de/ Bereich/ Zêvn /Zone/Zone/Zona/ Sector/Zona
Zona/Onr&de/Bereich/ Zivq /Zona/Zone/Zona/Sector/Zona
                                                                                                           ville , d, e , IX , X -       C0PACE 34*1.1 . ( 1 )
    VU h, j , k
                                                                                                                                      TOC                                 1 860         (*)
                            TAC                                        «00           ( a,
                                                                                                                                       Belg i*é/ Be lgique
                             Belgi'é/Belg ique                          50                                                             ÛunarR
                             Dvnork                                                                                                    Oeouchla/td
                             Deuuchland                                                                                                EXX660
                             EXXAÔa
                             Espafta
                                                                                                                                       ?Райа
                                                                                                                                       France
                                                                                                                                                                             700         < 32)
                             France                                    100
                                                                                                                  .                    Ireland
                             Ireland                                   270
                                                                                                                                       Italia
                             Italia
                                                                                                                                       Luxentourg
                             Luxentoorg                                                                                               'Nederland
                            ‘Nederland                                  80
                                                                                                                                     - Portugal                            1 160         ( 32)
                           - Portugal                                                                                                  Uiited Kingdom
                             United Kingdaa                            100
                                                                                                                                       CEE/ E0F/ EWG/B3K/ EEC/ EEG         1 860
                             ŒE/E0F/EWG/BOK/EBC/ EBG                   800"
                                                                                                        Especie/Art/ Art.' E i 6oç /Sf>ecies/ ESpèce/ Specie / Soort/ Espécie
Especie/Art/Art/ E i 6 oç /î^>ecies/ Espèce/ Specie/Soort/Espécie
                                                                                                        Gallc / 6lashvarre / Kigram# Scheefsnut / rXudoo o Xsn i6uTiYMegrim / Cardine / fi:.iibo gia'.lo /
 Leng.jado cofrun / Tunge / Setzunge /rxùooa / Comaon sole / Sole conmune / Sogi iola / Tong /lingjado  Scharcong / Arreiro       ( Lepidorhombus whi f f iagonis )
 legnino     ( Solea vulgaris )
                                                                                                         Zona /Onr&de/ Sereich/ Züvn / Zone/ Zone./ Zona/ Sector/ Zona
Zona/Qnride/3ereich/ Zuvg /Zone/Zone/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                              \A> ( 1 ), VI , XII , XIV
    Villa , b
                                                                                                                                        TAC                                 4 400
                             TAC                                                                                                                                                           (-)
                                                                     3 700        ( ·)
                                                                                                                                        Belgi'é/ Belgiqce
                             Belgi'é/Belgvqoe                            45       ( 25 )                                                Dumarfc
                             Darmark                                                                                                    Deutschland
                             Deutschland                                                                                                Ελλάδα
                             Ελλάδα                                                                                                                                           500
                                                                                                                                        Espars                                             ( 22 )
                             España                                      10       ( 16 )                                                France                                950
                             France                                   3 390                                                             Ireland                               570
                             Ireland                                                                                                    Italia
                             Italia
                                                                                                                                        Luxerooorg
                             Luxenbourg                                                                                                 Nederland
                             Nederland                                  255       ( 25 )
                                                                                                                                        Portugal
                             Portugal                                                                                                   Uiited Kingdon                      1 380
                             Uiited Kingdon
                                                                                                                                        CEE/ EÛF/ EWG/EDK/ESC/ EBG          4 400
                             CEE/E0F/ S1G/EDK/ESC/ EB3               3 700
 ---pagebreak---                                                         - 46 -
                                                                                                                       Especie/Art/Art/ E I ôoç /Spedes/Espèce/Specie/Soort/Espécie                            £7^
Eapecie/ Art/ Art/ E \ 6o<; /%>ecles/ Espèce/ Specie/ Snort/ Espécie                                                   Gal lo / Glashvarre / Migram , Schee f snut /fXwooa q Xcn I6WT /I / Megrim / Card ine / Rombo gi a l lo /
                                                                                                                       Schartong / Arre iro      ( Lep i do rhombus wh W f iagoni s )
GaUo / Glashvarre / Migraa,Scheefsnut /rXwooa n Xe * tówrfi/ Megr i «/ Cardi ne / Ro«bo giallo /                       Zona/Qw&de/ Bereich/ ZWvq /tone/ Zone/ “Zcna/ Sector/ Zona
Schartong / Arreiro ( Lepidorhoabus uhifliagonis )
Tona/Ora-Sde/ Bereidi/ Zivn / Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona                                                               Ville , IX , X ; C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
   VII                                                                                                                                               TAC                                              13 000        <*>
                                  TOC                                            U («0             (*)                                               B« lg i‘<4/ Be lg iqoa
                                                                                                                                                      Danmark
                                                                                                                                                      Deut-schland
                                  B· lgié/ Be lg îqoe                                  390
                                   Dcuìiark                                                                                                           E X X 66a
                                  OeutscKland                                                                                                         ЕзргЛа                                          12 000        < 32 )
                                  Ελλάδα                                                                                                              France                                               600
                                   España                                          6 330           ( 22 )                                             Ireland
                                   France                                          5 260                                                              Italia
                                   Ireland                                         2 390                                                              Luxentxxinî
                                   Italia                                                                                                             Nederland
                                   Luxerrtxxirg                                                                                                       Portugal                                             400      ( 32 )
                                  ‘Nederland                                                                                                          United Kingdcm
                                 - It>rtugal
                                   mited Kingdcm                                   2 070
                                                                                                                                                      CEE/ E0F/ EWG / EDK/ E3C/ EEG                    V.T0UU
                                   CEE/ E0F/ EMG/ BOK/ EEC/ EEX3                  14 440
                                                                                                                        Especie/ Art./ Art/ E i Ôo^ / Species/ Espèce/ Specie/ Scort/ Espécie
 Espacie/ rsrzS rTZ? E í 6 o^ /S£>ecies/ Espece/ Specié/ Soort/ Espécie                                                 Rape / Ha v task e / Seeteuf el / BoTpaxó<fiapc/ Angler f i sh / 2audro i e / Rana pesca t r i :?/ £eedu i ve l '
                                                                                                                         Tamboril      ( Lophius spp .)
  Ga It o / Gl a snvarr e / Mi graa < Schee f snut /f Au'OOd ri Xe ~ 1 6wT6 / Megr i r,t a r<j i ne / Po.nbo z'.s.lc /
  Schartong / &rre i ro ( lepidorhombus wh i * f i agon i s i
                                                                                                                        Zona /Onrude/ Bereich/ Zwvq / Zone/ Zone/ Zona/ Sector / Zona
 Zona /Onr&de/ Bereich/ 2«vq /Zone/ Zone/ Zi)na/ Sect:>r / ZGna                                                             V b ( 1 ), VI , XII , XIV
      Villa , b , d , e                                                                                                                                TAC                                               7 820
                                                                                                                                                                                                            280
                                    TAC                                         _2 020              (.,                                                Bely lé . 'Belgique
                                                                                                                                                       Earmark
                                    Be lg i'é / 3a lg ique                                                                                             Deutschland
                                    D&jmark                                                                                                            Ελλάόο
                                    Deutschland                                                                                                        España                                               320    ( 22 )
                                    EX X 66a                                                                                                           France                                            3 450
                                    Esparta                                          i i ?o                                                            Ire lard                                             780
                                    France                                              900                                                            Italia
                                     Ireland                                                                                                           Lujcerrcourg
                                    Italia                                                                                                             Nederland                                            270
                                    Luxenbourg                                                                                                         ft) rtegal
                                    ttederland                                                                                                                                                           2 400
                                                                                                                                                       Uuted Kingdcm
                                    ftjrtuqal
                                    Uiited Rin3dcm
                                                                                                                                                      CEE/ FÜ" '3VG/ D:)K ' ox:/ EEC                      7 820
                                    CEEy E0F/ EJVG/ EDK/ SEJC/ EB3                    г ого
 ---pagebreak--- Especie/ Are/ Are/ E i fioe/^Decies/E^péce/Specie/SDort/Espéeie
                                                                                                          Especie/Art/Are/ E i 6oc /Species/ EspAce/ Specie/Soore/ Espécie
Rape /llavtaske / Seeteufel / BoTpaxAtopo/ Anglerfish /Baudroie / Rana pcscatrice / Zeeduivcl / Tamhoril
( Lophius spp .)                                                                                          Rape /Havtaske / Seeteufel /Barpaxbliopo / Angler f i sh / Baudroie / Rana pescatrice / Iceduivel / Tamboril
                                                                                                          ( Lophius spp .)
Zona/OnrSde/ Bereich/ Zwvi) /Zone/ Zone/Zona/ Sector/Zone
                                                                                                          Zona/Oer 4de/ Bereich/ Ziivq / Zone/ Zone/Zona/Sector/ Zona
   VII
                                                                                                              Ville , 1% , X ; C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
                           TAC                                       » 070       (*)                                                  TAC
                                                                                                                                                                                 i ? non        (*)
                           Belgi'é/ Belgiqoe                          2 780
                           Eenmark                                                                                                    Be lg i‘é/ Be lg lqoe
                           Deueschland                                  310                                                           Darmark
                           ΕλλΑδα                                                                                                     Deut-schlartd
                                                                                                                                      EXX A6o
                           Espaîta                                    1 090      ( 22 )
                           France                                    17 8(0                                                           Espafta                                     10 000        ( 321
                                                                                                                                      France
                           Ireland                                    2 280                                                                                                             10
                           Ica lia                                                                                                    Ireland
                                                                                                                                      Italia
                           Lnxenboorg
                           Nederland                                    jjg                                                           Luxembourg
                         ■ Rxtugal                                                                                                   'Nederland
                           Uiited Kingdom                             j ^ IQ                                                        - Fbrtugal                                     1 990        < 32 )
                                                                                                                                      United Kingdom
                           GI/E0F/ EHG/EDK/ EEC/ E33
                                                                                                                                      CEE/ E0c/ SVG/SDK/ EEC/ ESG                 12 000
Especie/Art/Are/ E i 4oç /^>ecies/Espèce/$pecie/Soort/Espêcie                                              Espscxs/Art/Art/ £ i 6 CK /itoecies/ Espece/Sjpecie/Sccrt/ Escécie
Raoe / Havtaske / Seeteufel / BarpaxAvapo/ Anglerf ish / Baudroie / Rana pescatrice / Zeeduivel / TaKbori
( Lophius spp .)                                                                                          Camarones / Re jer /Garnele / rapi ÔEçfShr inps / C revet tes / Gamberell i / Garnaal / Cararào
                                                                                                          ( Penaeus spp .)
Zona/Qnr&de/Bereich/ Zwvi) /Zone/Zone/Zona/Sector/Zcna
                                                                                                           Zona/Qnr&de/ Bereich/ Züvg /Zone/Zone/tona/Sector/Zona
    Villa , b, d, e
                                                                                                              Guyane française
                           TAC                                        9 010
                                                                                                                                      TAC
                                                                                                                                                                          4.300               (*) ( 33 )
                           Belg i'é/Be lg îque
                           Darmark                                                                                                    Be lg i'6/ Be lg lque
                                                                                                                                      Darmark
                           Deutschland
                                                                                                                                      Deutschland
                           ЕПйбо
                                                                                                                                      Ελλάδα
                           Espaça                                     1 370
                           France                                                                                                     Espafia
                                                                      7 640
                                                                                                                                      France                              4.300
                           Ireland
                                                                                                                                      Ireland
                           Italia
                                                                                                                                      Italia
                           Laxerrtourg
                           Nederland                                                                                                  Luxembourg
                                                                                                                                      Nederland
                           Rjrtugal
                           Uiited Kingdon                                                                                             Rartugal
                                                                                                                                      Lhited Kingdon
                          CEE/ B0F/ EWG/EDK/EEIC/ EEC                 9 010                                                          CEE/ B0F/ EWG/BOK/FSC/EEE
                                                                                                                                                                          4.300
 ---pagebreak---                                                                                         J
                                                                                                               Especie/Art/ Art/ E i 6 o ç /Sf>ecies/ Espèce/ Specie/ Sxirt/ Espécie
Especie/Art/Art/ E ! ôoç /Species/ Espèce/Specie/Soort/Espéeie
                                                                                                               c i gala / Oybv/.indshummr r / Kaisrrgr ana t / KopaP i OqTNorway l obsler / Langoust inc / Scampo / Langcvst ine .
Cigala /Dybvandshummer /Kai sergranat / Kapopl6<rNor u,iy lobster /Langoust inc / Scompo/Langocst me           Lagostim ( Nfphrops norvegicus )
Lagostim ( Ntphrops norvfgicus )                                                                               2ona/QnrSde/ Bereich/ Z ivn / 2one/ 2one/ Zona/ Sector/ Zona
Zona/Qnr&dc/9ercich/ Zivg /2ooe/ 2ooe/Zona/ Sector/ Zona
                                                                                                                    VIII 3 / b
   Vb ( 1 ), VI
                                                                                                                                              TAC                                         7 sm       (*)
                            TAC                                      14 800     (*)
                                                                                                                                              Belg i‘é/ Belgique
                            Belgi'é/ Belgique                                                                                                  Cûrmark
                            Cbrmark                                                                                                           Deutschl and
                            Deutschland                                                                                                       £ X X 66Q
                            £X X â 6a                                                                                                          Esp&fta                                       450
                             EspaM                                         30    ( ?2 >                                                        France                                      7 050
                             France                                       120                                                                  Ireland
                             treland                                      200                                                                  Italia
                             Iralia                                                                                                            Loxentourg
                             Luxerrbourg                                                                                                       Nederland
                             Nederland                                                                                                       - Portugal
                           • Portugal                                                                                                          United Kingdom
                             United Kingdan                          H 450
                                                                                                                                               CEE/ EtfF/ EWG/ EDK . ESC/ SEC              7 500
                             CEE/ EX3F/ EUG/EDK/ EEC/ ESG             14 800
                                                                                                                 Especie/ Art/ Art/ £ i ôoc / Species/ Espèce/ Specie/ Scort/ Espécie
 Especie/ Art/ Art/ £ ; 6oc / Species/ Espèce/ 5pecie/ Scort/ E£pècie
                                                                                                                C i ga l a / Dybvands hummer / Kai sergranat XapoOi 6a / Norway lobs t er / langous t i ne / Sc ampo / l angoe s t > ne /
 C > gala / Oybvand$hummer / K.aisergranat /Kapaf)i6a / Norway lobster /langoust ine / Scampo / Langoest ine /  lagostim        ( Nephropc norvegicus )
 Lagostim      ( Nephrops norvegicus )                                                                           Zona /Onr5de/ Bereich/ Zuvq / Zone/ Zone/ Zc^na/ Sector/ Zona
 Zona /Onr&de/ 3ereich/ Zwvr\ / Zone/ Zone/ 7>>na/ Sect or/ 2ona
                                                                                                                         Ville
     VII
                                                                                                                                                TAC                                           400      (.)
                              TAC                                     ?n non    (»)
                                                                                                                                                De lgié/ De ly ique
                              De lg i'é/ De lg íqi »e                                                                                           Car mark
                              Earmark                                                                                                           Deutschland
                              Deutschland                                                                                                       EXXàÔa
                              Ελλάδα                                                                                                            Espaha                                         380
                               Espana                                   1 200   ( 22 )                                                          France                                          20
                              France                                    4 860                                                                    Lreland
                               Ireland                                  7 300                                                                   Italia
                               Italia                                                                                                           Luxentourg
                               Luxentourg                                                                                                       Nederland
                              Nederland                                                                                                         Portugal
                               Partugal                                                                                                         United Kingdcm
                               Ihited Kingdom                           6 560
                                                                                                                                                CEE/ E0F/ EWG/ EDK/ t3C/ EEC                   400
                              CEE/ B2F/ EWG/EDK/ EEC/ EEG              20 000
 ---pagebreak--- fepecie/Art/Art/ £ i 6oc /Species/Espèce/Specie/S3ort./Espécie
 Cigala/Dybvandshummer /Kaisergranat / KapaPifiqTNorway lobster /Langoustine/Scampo/Langoestine.
Lagostin ( Nephrops norvegicus )
Zona/Qnr&de/ Bereich/ Zwvq /Zone/ Zone/ Zona/ Sector/ Zona
    VIII d, e
                           TAC                                        50      <*)
                           Belgi'é/Belgique
                            Dartnark
                           DeutseKl and
                           EXXâôo
                           EspaAa
                           France
                            Ireland
                            Italia
                            Luxentoorg
                            Nederland
                          - Portugal
                            United Kirtgdan
                            CEE/EpF/ EWG/EDK/ ESC/ EEG                 S0
 Especie/ Art/ Art/ E i 6 o g /%>ecies/ Espèce/ Specie/ Socrt/ Espêcie
 Cigala / Dybvandshummer / Kaisergranat *apa(3i 6a /Norway lobster / Langoust ine / Sc ampo / langoest ine ,
 Lagostin    ( Nephrops norvegicus )
 Zona/Onr4de/ Bereich/ I üv o /Zone/Zone/ Zona/ Sector/ Zona
     IX, X ; C0PACE 34.1.1 . ( 1 )
                             TAC                                   4 720       (*)
                             Belgi'é/ Belgiqoe
                             Darmark '
                             Deotschland
                             Ελλάδα
                             EspafSa                                i 180      ( 34 )
                             France
                             Ireland
                             Italia
                             Luxentxxirg
                             Nederland
                             Portugal                               3 540        ( 34 )
                             United Kingdcm
                             ŒE/ E0F/EWG/EOK/EBC/ EEG                4 720
 ---pagebreak---                       ' - 53^-
                 Regions géographiques
 Zone            Région géographique
 II              Mer de Norvège , Spitzberg et ile des Ours
 Ila             Mer de Norvège
 I Ib            Spitzberg et île des Ours
 III             Skagerrak et Kattegat , Sund , Belts , mer Baltique
 Ilia            Skagerrak et Kattegat
 Illb            Sund
 IIIc            Belts
 Illd            Mer Baltique
 IV              Mer du Nord
 IVa             Mer du Nord septentrionale
 IVb             Mer du Nord centrale
 IVc             Mer du Nord méridionale
V                Islande et Féroé
Va               Islande
'/b              Féroé
VI               Ouest Ecosse et Rockall
Via              Ouest Ecosse
VIb              Rockall
Via Clyde        Ouest Ecosse stock de Clyde
T r-r -r
 Vii             Mer d' Irlande ,  ouest. Irlande et Porcupme tank,
                 sud Irlande , canal de Bristol , Manche
VI la            Mer d' Irlande
VI Ib            Ouest Irlande
Vile             Porcupine Bank
Vlld             Manche orientale
Vile             Manche occidentale
Vllf             Canal de Bristol
Vllg             Sud-est Irlande
Vllh             Little Sole
Vllj             Great Sole
VI Ik            Ouest Great Sole
VIII             Golfe de Gascoglie
Villa            Sud Bretagne
VlIIb            Sud Gascogne
Ville            Nord et nord-ouest Espagne
VlIId            Centre Gascogne
Ville            Ouest Gascogne
IX               Eaux portugaises
IXa              Côte portugaise
IXb              CXiest Portugal
X                Açores
XII              Nord Açores
XIV              Est Groenland
COPACE 34.1.1    Côte marocaine
Guyane française Guyane française
 ---pagebreak---                                                     54 -
( 1 )  Zone CE .
( 2 )  Exclue zone     CE .
( 3 )  Disponible pour les Etats membres .
( 4 )  Ce quota ne peut pas etre péché dans le Skagerrak en de ¬
       çà    d' une zone de     12     ailes        à partir des lignes de base du
       royauae de Norvège et du royauae de Suède , et dans le Katte -
       gat en deçà d' une zone de 12 ailes i partir des lignes de
       de base du royauae de . Suède .
IS )   Ce quota ne peut pas etre pechè dans le Skagerrak en de -
       çi d' une zone de 4 ailles i partir des lignes de base du
       royauae de Norvège et du royauae de Suède , et dans le Katte -
       gat en deçà d' une zone de 3 ailles i partir de la ligne
       côtière du royauae de Suède .
(6)    Chaque Etat aeabre coaaunique à la Coaaission ses débarque -
       aent de hareng en distinguant entre elles les divisions CIEH
       lia .   IVa et   IVb.
( 7 )  Excepté stock de Blackwater : il s' agit du stock de hareng de
       la région aaritiae située dans l' estuaire de la Taaise entre
       Felixstoue et N o r t h - F o r e 1 a n d    à l' intérieur des 6 ailles des
       lignes de base du Royauae-Uni .
I 8 )  Il s' aait du stock de hareng de la division CIEH Via aui nord
       de    56 00' nord     et     dans la partie située à l' est de            7*00'
       ouest et au nord de 55 00' nord , à l' exclusion de Clyde .
( 9 )  Il s' agit du stock de hareng de la division CIEH Via au sud
       de 56*00' nord et à l' ouest              de 7*00' ouest .
( 10 ) Stock de Clyde         il s' agit         du stock de hareng de la région
       aaritiae située au nord-est               d' une ligne tracée entre Hull of
       Kintyre et Corseuall Point .
( 11 ) La division       CIEH V ! la     est     diminuée de la zone ajoutée à la
       aer Celtique d i 1 i a i t é e
                              -   vers     le nord par 52*30' nord ,
                              -   vers     le sud par 52*00 ^ nord ,
                              -   vers     l' ouest par lacote de l' Irlande ,
                              -   vers     l' est par la cote du Royauae Uni .
( 12 ) Augmentée de la zona dol          i•i tée :
                              -   vers     le
                                           le nord
                                                 nora  par
                                                       par 52*30'
                                                            si j      nord ,
                              - vers le sud par 52*00 ^ nord ,
                              - vers l' ouest par la          . cote de l' Irlande ,
                                                            lac
                              - vers l' est par la cote      cot du Royauae Uni .
( 13 ) A l' exclusion des prises ef            fectuées par la
                                           effectuées           1     Norvège dans les
       fjords norvégiens à l' ouest de Lindesnes .
( 14 ) Y compris toute les prises accessoires de toutes les espèces
       capturées      lors de la peche             au sprat   et     débarquées sans
       avoir été triées ,     nonobstant l' article 5 ,             paragraphe 2 de ce
       règlement et l' article 5 . paragraphes 1 et 2 du réglement
       ( CEE ) N * 3094 / 86 du Conseil , du 7 octobre 1986,(3.0 . N L 288
       du 11.10.86 , p. 1 ) .
( 15 ) A 1 'exception de l' Espagne et du Portugal .
( 16 ) Ne peuvent etre péchés que dans les eaux relevant de la
       souveraineté ou de la juridiction de l' Etat aeabre concerné ,
       ou dans     les eaux  internationales de            la zone considérée .
( 17 ) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve
       d' une révision i la suite d' avis scientifiques .
( 18 ) Sauf pour      l' Alleaagne , l' Espagne , la France , le Portugal et
       leRoyauae-Uni .
( 19 ) Ce quota ne peut pas etre péché en deçà                    d' une zone de 4
       ailles à partir des lignes de base du                  royauae de Norvège et
       du Royauae de Suède .
( 20 ) Ce quota ne peut pas etre péché en deçà d' une zone de 3
       ailles à partir de la ligne côtière du royauae de Suède .
121 )  Exclu une estimation de             3 500      tonnes de prises accessoires
       industrielles .
( 22 ) A l' exclusion delà zone située au sud de                   56*30' N ,  à l' est
 ---pagebreak---                                                55 -
        de    12*00' 0     et  au nord de       50*30'
                                                50  30' N.
 ( 23 ) Ce    TAC    ne peut pat être
                                   è t r • ptchè
                                            péché   par det bateaux danoi danoit*
        dant le      Skagerrak ,   àà  l'
                                       l' intériour
                                          intérieur dd'' un * ion
                                                                zone* d * 4 ailla
                                                                            aille * Ai
        partir det ligne * de bâte bat * du royauae de Norvège et du royau -
        ae de Suède , et dant 1 * Kattegat i l'        1' intérieur d' un * zone
                                                                             ion * d *
        3 aillee à partir de la ligne cotièr    côtier * du royauae
                                                                royaua * de Suède .
        Ce TAC ne peut pat etre péché par det bateaux d' autre *
        Etat * aeabret dant le Skagerrak , à l' intérieur d' un * zone d *
        12 aillee à partir det ligne * d * bat * du royaua * d * Norvège
        et du royauae de Suède , et dant 1 * Kattegat i l' intérieur
        d' un * zone de 12 aille * i partir det ligne * d * bat * du roy ¬
        auae   de  Suède .
( 2* )  Y coaprit les quantité * forfaitaire *.
( 25 )  Ne peuvent etre pechét que dant le * eaux relevant de la
        aouveraineté ou de la juridiction d * la France , ou dant let
        eaux   internationales de        la  zone considérée .
( 26 )  Exclu une eitiaation          de 20 000 tonnes de prit ** accessoires
        industrielles .
( 27 )  Ne peuvent etre péchés que dans les eaux relevant de la
        souveraineté ou de la juridiction de l' Etat aeabre concerné ,
        ou dan *   let eaux   internationales de         la zone considérée ,     sauf
        850 tonnes qui peuvent etre pechées dans let eaux rele ¬
        vant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
( 28 )  Ne peuvent être pêchés que dans let eaux relevant d * la
        souveraineté ou de la juridiction de l' Etat aeabre concerné ,
        ou dant    let eaux internationales d * la zone considérée ,              sauf
        850 tonnes qui peuvent etre pechées dans let eaux rele ¬
        vant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne .
( 29 )  Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant d * la
        souveraineté ou de la juridiction de l' Etat aeabre concerné ,
        ou dans    les eaux   internatienalesd *         la zone considérée ,     sauf
        2 250 tonne * qui peuvent etre pechées dans les eaux re ¬
        levant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal .
( 30 )  N * peuvent être pêchés que dans let eaux relevant d * la
        souveraineté ou de la juridiction de l' Etat aeabre concerné ,
        ou dans    les eaux   internationalesde          la zone considérée ,     sauf
        2 250 tonnes qui peuvent etre pechées dans les eaux re ¬
        levant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne ,
        juridiction^de l' Espagne .
131 )   N * peuvent etre pechét que dans les eaux relevant d * la
        souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne .
132 )   Ne peuvent être pêchés           que dans let eaux relevant d * la
        souveraineté ou de la juridiction d * l' Espagne ou du
        Portugal , ou dant les eaux internationales de la zone
        considéré *.
( 33 )  La peche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus
        brasiliensi * est interdite dant les eaux d' une profondeur de
        aoins de OO^aètres .
( 34 )  Ne peuvent etre péchés que dans les eaux relevant de la
        souveraineté ou d * la juridiction de l' Etat aeabre concerné ,
        ou dans      les eaux  internationales         de   la  zone  considéré *   ■
        i l' exception des prises accessoires .
135 )   Non coaprites les quantitéss allouées                  au Portugal au titre
        du régleaent du Conseil ( CEE ) N *               /      , 30 N L         /
        du            p.
136 )   Exclue    la  division   C1EN Ville .
( 37 )  Oont pas plus de 3 860 tonnes             peuvent être pechées dans
        la zone au sud de 59 * de latitude nord .
( 38 )  Dont pas plus de 300 tonnes peuvent etre pechées dans la
        zone au sud de 59 * d * latitude nord .^
( 39 I  Oont pas plus de 280 tonnes peuvent etre pechées dans la
        zone au sud d * 59 * d * latitude nord .
(*)     TAC de précaution .
 ---pagebreak---           FICHE RELATIVE A L' IMEBCT SUR LES ENTREPRISES ET L' EMPLOI
La proposition est destinée à réglementer les activités de pèche dans les
eaux de   la  Ocmmunauté en    1988 dans  l' intérêt de  la conservation des
ressources marines .  L' exploitation rationnelle des stocks s' impose afin de
maintenir les ressources à un niveau qui permette d' exploiter les pêcheries à
un niveau économique . La conservation est donc dans l' intérêt à long terme
des petites et moyennes entreprises et du carmerce en général .