CELEX: C2005/229/45
Language: fr
Date: 2005-09-17 00:00:00
Title: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 juillet 2005 dans l'affaire T-17/04, Front national e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen — Recours en annulation — Exception d'irrecevabilité — Acte attaquable — Qualité pour agir — Irrecevabilité)

17.9.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 229/21
            
         
      ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 11 juillet 2005
   dans l'affaire T-17/04, Front national e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne (1)
   
   (Règlement relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen - Recours en annulation - Exception d'irrecevabilité - Acte attaquable - Qualité pour agir - Irrecevabilité)
   (2005/C 229/45)
   Langue de procédure: le français
   Dans l'affaire T-17/04, Front national, établi à Saint-Cloud (France), Marie-France Stirbois, demeurant à Villeneuve-Loubey (France), Bruno Gollnisch, demeurant à Limonest (France), Carl Lang, demeurant à Boulogne-Billancourt (France), Jean-Claude Martinez, demeurant à Montpellier (France), Philip Claeys, demeurant à Overijse (Belgique), Koen Dillen, demeurant à Anvers (Belgique), Mario Borghezio, demeurant à Turin (Italie), représentés par Me W. de Saint-Just, avocat, contre Parlement européen (agents: MM. H. Krück, N. Lorenz et D. Moore, ayant élu domicile à Luxembourg), et Conseil de l'Union européenne (agents: Mme M. Sims et M. I. Díez Parra), ayant pour objet une demande d'annulation du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen (JO L 297, p. 1), le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. J. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 11 juillet 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Les requérants sont condamnés aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 71 du 20.3.2004