CELEX: 32005M3519
Language: fr
Date: 2005-01-28 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 28/01/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3519 - ELECTRA /THYSSENKRUPP FAHRZEUGGUS) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

|

32005M3519

Décision de la Commission du 28/01/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3519 - ELECTRA /THYSSENKRUPP FAHRZEUGGUS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

		Non-opposition à une concentration notifiée(Affaire COMP/M.3519 — ELECTRA/HYSSENKRUPP FAHRZEUGGUS)(2005/C 42/06)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Le 28 janvier 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:-  dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,-  en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3519. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)--------------------------------------------------