CELEX: 62019TA0668
Language: fr
Date: 2021-07-07 00:00:00
Title: Affaire T-668/19: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2021 — Ardagh Metal Beverage Holdings/EUIPO (Combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»]

16.8.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 329/20
            
         
      Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2021 — Ardagh Metal Beverage Holdings/EUIPO (Combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse)
      (Affaire T-668/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne consistant en une combinaison de sons à l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001»)
      (2021/C 329/25)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG (Bonn, Allemagne) (représentant: S. Abrar, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer, D. Hanf et D. Walicka, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 24 juillet 2019 (affaire R 530/2019-2), concernant une demande d’enregistrement d’une combinaison de sons produits à l’ouverture d’une canette de boisson gazeuse comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens exposés devant le Tribunal.
               
            
                  3)
               
               
                  Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG supportera ses propres dépens exposés devant le Tribunal ainsi que les frais indispensables exposés aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
               
            
         (1)  JO C 399 du 25.11.2019.