CELEX: 31991R0828
Language: fr
Date: 1991-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 828/91 de la Commission, du 4 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

8 . 4 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 87/ 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 828/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 4 avril 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1207/90 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                               application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
EUROPÉENNES,                                                            27 mars au 2 avril 1991 pour la livre sterling, la drachme
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  grecque et l'escudo portugais conduisent, en vertu
péenne,                                                                 de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                      n0 1677/85, à modifier les montants compensatoires
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                    monétaires applicables au Royaume-Uni et en Grèce et
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu            d'adapter le taux de conversion agricole pour le
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                    Royaume-Uni et le Portugal dans le secteur de la viande
son article 9 paragraphe 2,                                             de porc, conformément à l'article 6 bis du règlement
                                                                        (CEE) n° 1677/85,
vu le règlement (CEE) n0 3578/ 88 de la Commission,
du 17 novembre 1988 , établissant les modalités d'applica­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
tion du régime du démantèlement automatique des
montants compensatoires monétaires négatifs (3),                                               Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                          Le règlement (CEE) n° 1207/90 est modifié comme
n° 287/91 (4), et notamment son article 7,                              suit :
considérant que les montants compensatoires monétaires                  1) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 5, 7 et 8 de
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                         l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
fixés par le règlement (CEE) n0 1207/90 de la Commis­                       du présent règlement.
sion (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 2, 3, 4, 5 , 6, 7 et 8
n° 705 /91 C);                                                              de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la
                                                                            l'annexe I du présent règlement.
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement                3) Les annexes II et III A sont remplacées par les
(CEE) n0 3672/89 (*), a établi les modalités de calcul                      annexes II et III A du présent règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours                                            Article 2
de change au comptant constatés conformément au
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 1991 . -
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 4 avril 1991 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                                       Membre de la Commission
o JO n° L 164 du 24. 6 . 1985 , p. 6.
f)  JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O   JO   n° L 312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
O   JO   n° L 35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
(5) JO   n° L 122 du 14. 5 . 1990, p. 1 .
C)  JO   n0 L 77 du 23. 3. 1991 , p. 25.
O   JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*) JO   n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 87 /2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 4 . 91
                                                                     ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                              Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France  Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionne!
                                  Notes  fédérale                                  Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu      Esc       £     FB/Flux     Dkr           Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                          1 000 kg —
   0709 90 60                                                                                                                   3 305,8
   0712 90 19                                                                                                                   3 305,8
   1001 10 10                                                                                                                   4 627,9
   1001 10 90                                                                                                                   4 627,9
   1001 90 91                                                                                                                   3 305,8
   1001 90 99                                                                                                                   3 305,8
   1002 00 00                                                                                                                   3 140,7
   1003 00 10                                                                                                                   3 140,7
   1003 00 90                                                                                                                   3 140,7
   1004 00 10                                                                                                                   3 015,0
   1004 00 90                                                                                                                   3 015,0
   1005 10 90                                                                                                                   3 305,8
   1005 90 00                                                                                                                   3 305,8
   1007 00 90                                                                                                                   3 140,7
   1008 20 00                                                                                                                   3 140,7
   1101 00 00                                                                                                                   4 007,9
   1102 10 00                                                                                                                   3 776,7
   1102 20 10                                                                                                                   4 628,2
   1102 20 90                                                                                                                   1 487,6
   1102 90 10                                                                                                                   3 203,5
   1102 90 30                                                                                                                   3 075,3
   1102 90 90  11-1     7285                                                                                                    3 203,5
               11-1     7286                                                                                                    3 203,5
   1103 11 10                                                                                                                   5 947,5
   1103 11 90                                                                                                                   4 328,5
   1103 12 00                                                                                                                   4 221,0
   1103 13 11  11-2     7287                                                                                                    4 793,4
   1103 13 19                                                                                                                   4 793,4
   1103 13 90                                                                                                                   3 371,9
   1103 19 10                                                                                                                   3 203,5
   1103 19 30                                                                                                                   4 396,9
   1103 19 90  11-1     7285                                                                                                    3 203,5
               11-1     7286                                                                                                    3 203,5
   1103 21 00                                                                                                                   3 371,9
   1103 29 10                                                                                                                   3 203,5
   1103 29 20                                                                                                                   3 203,5
   1103 29 30                                                                                                                   3 075,3
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 87 / 3
                                                            Positifs                                             Négatifs
                                                                          Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie France  Grèce    Irlande
                           Code            République Pays-Bas    Espagne
     Code NC     fableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                         additionnel                                                          bourg
                                           d'Allema ­
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr           Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                                            1 000 kg —
     1103 29 40                                                                                                                   3 371,9
     1103 29 90   11-1     7285                                                                                                   3 203,5
                  11-1     7286                                                                                                   3 203,5
     1104 11 10                                                                                                                   3 203,5
     1104 11 90                                                                                                                   4 396,9
     1104 12 10                                                                                                                   3 075,3
     1104 12 90                                                                                                                   5 427,0
     1104 19 10                                                                                                                   3 371,9
     1104 19 30                                                                                                                   3 203,5
     1104 19 50                                                                                                                   3 636,4
     1104 19 99   11-1     72 85                                                                                                  3 203,5
                  11-1     7286                                                                                                   3 203,5
     1104 21 10                                                                                                                   3 203,5
     1104 21 30                                                                                                                   4 396,9
     1104 21 50                                                                                                                   5 025,0
     1104 21 90                                                                                                                   3 203,5
     1104 22 10   11-6     7158                                                                                                   3 075,3
                  11-6     7159                                                                                                   5 427,0
     1104 22 30                                                                                                                   4 221,0
     1104 22 50                                                                                                                   3 075,3
     1104 22 90                                                                                                                   3 075,3
     1104 23 10                                                                                                                   3 371,9
     1104 23 30                                                                                                                   3 371,9
     1104 23 90                                                                                                                   3 371,9
     1104 29 11                                                                                                                   3 371,9
     1104-29 15                                                                                                                   3 203,5
      1104 29 19  11-3     7290                                                                                                   3 203,5
                  11-3     7291                                                                                                   3 203,5
      1104 29 31                                                                                                                  3 371,9
      1104 29 35                                                                                                                  3 203,5
      1104 29 39  11-3     7290                                                                                                   3 203,5
                  11-3     7291                                                                                                   3 203,5
      1104 29 91                                                                                                                  3 371,9
      1104 29 95                                                                                                                  3 203,5
      1104 29 99  11-1     7285                                                                                                   3 203,5
                  11-1     7286                                                                                                   3 203,5
      1104 30 10                                                                                                                  2 479,4
      1104 30 90                                                                                                                    991,7
      1107 10 11                                                                                                                  5 884,4
      1107 10 19                                                                                                                  4 396,7
      1107 10 91                                                                                                                  5 590,4
      1107 10 99                                                                                                                  4 177,1
      1107 20 00                                                                                                                  4 868,0
      1108 11 00  11-4     7294                                                                                                   5 586,8
                  11-4     7295       C)                                                                                          5 586,8
 ---pagebreak--- N° L 87 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 4 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR       £ Irl .
                                                                                                      — 1 000 kg —
   1108 12 00  11-4     7294                                                                                                   4 991,8
               11-4     7295       C)                                                                                          4 991,8
   1108 13 00  11-5     7296                                                                                                   4 991,8
               11-5     7297       O                                                                                           4 991,8
   1108 14 00  n -4     7294                                                                                                   4 991,8
               11-4     7295       O                                                                                           4 991,8
   1108 1990   11-4     7294                                                                                                   4 991,8
               11-4     7295       C)                                                                                          4 991,8
   1109 00 00                                                                                                                  7 603,4
   1702 30 91  17-9     7318                                                                                                   6 512,5
   1702 30 99  17-9     7318                                                                                                   4 991,8
   1702 40 90                                                                                                                  4 991,8
   1702 90 50                                                                                                                  4 991,8
   1702 90 75                                                                                                                  6 810,0
   1702 90 79                                                                                                                  4 760,4
  2106 90 55                                                                                                                   4 991,8
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                                                                                   1 365,3
  2302 10 90                                                                                                                   2 828,2
  2302 20 10                                                                                                                   1 365,3
  2302 20 90                                                                                                                   2 828,2
  2302 30 10                                                                                                                   1 365,3
  2302 30 90                                                                                                                   2 925,7
  2302 40 10                                                                                                                   1 365,3
  2302 40 90                                                                                                                   2 925,7
  2303 10 11                                                                                                                   6 611,7
   2309 10 11  23-2     7624
               23-2     7625                                                                                                     396,7
  2309 10 13   23-8     7541       O
               23-8     7542       O                                              4,410                                        8 910,6
               23-8     7543       O                                              8,820                                       17 821,2
               23-8     7544       O
               23-8     7545       C)                                             0,726                                        1 466,6
               23-8     7546       C)                                              1,452                                       2 933,2
               23-8     7547       C)
               23-8     7548       C)                                             7,700                                       15 559,6
               23-8     7549       O                                             15,401                                       31 119,1
               23-8     7550       C)                                                                                            396,7
               23-8     7551       O                                              4,410                                        9 307,3
               23-8     7552       C)                                             8,820                                       18 217,9
               23-8     7626       C)                                                                                            396,7
               23-8     7627       C)                                             0,726                                        1 863,3
               23-8     7628       C)                                             1,452                                        3 329,9
               23-8     7629       C)                                                                                            396,7
               23-8     7630       C)                                             7,700                                       15 956,3
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 87/ 5
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                                                          Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                          Code            République Pays-Bas    Espagne
     Code NC    Tableau additionnel Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta .   Esc        £    FB/Flux     Dkr          Ut     FF       DR      £ Irl
                                                                                                         — 1 000 kg —
     2309 10 13  23-8     7631       O                                              15,401                                       31 515,8
     2309 10 31  23-3     7624
                 23-3     7691                                                                                                    1 256,2
     2309 10 33  23-9     7541       O
                 23-9     7542       (2)                                              4,410                                       8 910,6
                 23-9     7543       (2)                                              8,820                                      17 821,2
                 23-9     7544       C)
                 23-9     7545       O                                                0,726                                       1 466,6
                 23-9     7546       O                                                1,452                                       2 933,2
                 23-9     7547       (2)
                 23-9     7548       (2)                                              7,700                                      15 559,6
                 23-9     7549       O                                              15,401                                       31 119,1
                  23-9    7645       O                                                                                            1 256,2
                  23-9    7646       (2)                                              4,410                                      10 166,8
                  23-9    7647       (2)                                              8,820                                      19 077,4
                  23-9    7648       (2)                                                                                          1 256,2
                  23-9    7649       (2)                                              0,726                                       2 722,8
                  23-9    7650       (2)                                              1,452                                       4 189,4
                  23-9    7651       (2)                                                                                           1 256,2
                  23-9    7652       (2)                                              7,700                                      16 815,8
                  23-9    7653       (2)                                             15,401                                      32 375,3
     2309 10 51   23-4    7624
                  23-4    7692                                                                                                    2 479,4
     2309 10 53  23-10    7541       (2)
                 23-10    7542       (2)                                              4,410                                       8 910,6
                 23-10    7543       (2)                                              8,820                                      17 821,2
                 23-10    7544       (2)
                 23-10    7545       (2)                                              0,726                                        1 466,6
                 23-10    7546       (2)                                              1,452                                       2 933,2
                 23-10    7547       (2)
                 23-10    7548       C)                                               7,700                                      15 559,6
                 23-10    7549       (2)                                             15,401                                      31 119,1
                 23-10    7654       (2)                                                                                          2 479,4
                 23-10    7655       <2)                                              4,410                                      11 390,0
                 23-10    7656       (2)                                              8,820                                      20 300,6
                 23-10    7657       (2)                                                                                          2 479,4
                 23-10    7658       C)                                               0,726                                       3 946,0
                 23-10    7659       <2)                                              1,452                                       5 412,6
                 23-10    7660       O                                                                                            2 479,4
                 23-10    7661       (2)                                              7,700                                      18 039,0
                 23-10    7662       O                                               15,401                                      33 598,5
     2309 90 31   23-5    7624
                  23-5    7693                                                                                                       396,7
     2309 9033   23-11     7541      (*)
                 23-11    7542       O                                                4,410                                       8 910,6
 ---pagebreak--- N° L 87/6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 4 . 91
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                          bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                       — 1 000 kg -
  2309 90 33   23-11     7543       (2)                                            8,820                                       17 821,2
               23-11     7544       C)                                           -I
               23-11     7545       C)                                             0,726                                        1 466,6
               23-11     7546       O                                               1,452                                       2 933,2
               23-11     7547       (2)                                          -I
               23-11     7548       C)                                             7,700                                       15 559,6
               23-11     7549       C)                                            15,401                                       31 119,1
               23-11     7663       (2)                                          --I                                              396,7
               23-11     7664       (2)                                            4,410                                        9 307,3
               23-11     7665       (2)                                            8,820                                       18 217,9
               23-11     7666       (2)                                          -I                                               396,7
               23-11     7667       (2)                                            0,726                                        X 863,3
               23-11     7668       C)                                              1,452                                       3 329,9
               23-11     7669       (2)                                          -I                                               396,7
             I 23r 1 1   7670       C)                                             7,700                                       15 956,3
               23-11     7671       (2)                                           15,401                                       31 515,8
  2309 90 41    23-6     7624                                                    -I
                23-6     7694                                                    -I                                             1 256,2
  2309 90 43   23-12     7541       (2)                                          -I
               23-12     7542       O                                              4,410                                        8 910,6
               23-12     7543       (2)                                            8,820                                       17 821,2
               23-12     7544       (2)                                          -I
               23-12     7545       O                                              0,726                                        1 466,6
               23-12     7546       (2)                                            1,452                                        2 933,2
               23-12     7547       O                                            -I
               23-12     7548       O                                              7,700                                       15 559,6
               23-12     7549       (2)                                           15,401                                       31 119,1
               23-12     7672       (2)                                          -I                                             1 256,2
               23-12     7673       (2)                                            4,410                                       10 166,8
               23-12     7674       (2)                                            8,820                                       19 077,4
               23-12     7675       (2)                                          --I                                            1 256,2
               23-12     7676       O                                              0,726                                        2 722,8
               23-12     7677       (2)                                            1,452                                        4 189,4
               23-12     7678       (2)                                          -I                                             1 256,2
               23-12     7679       (2)                                            7,700                                       16 815,8
               23-12     7680       O                                             15,401                                       32 375,3
  2309 90 51    23-7     7624                                                    -I
                23-7     7695                                                    -I                                             2 479,4
  2309 90 53   23-13     7541       (2)                                          -I
               23-13     7542       O                                              4,410                                        8 910,6
               23-13     7543       (2)                                            8,820                                       17 821,2
               23-13     7544       O                                            ---I
               23-13     7545       (2)                                            0,726                                        1 466,6
               23-13     7546       O                                              1,452                                        2 933,2
               23-13     7547       O                                            -I
 ---pagebreak---  1 4. 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N  L 8 7 /7
                                                               Positifs                                            Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie  France    Grèce    Irlande
                              Code
    CodeNC          Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                                          bourg
                                                  gne
                                                 DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit     FF       DR        £ Irl
                                                                                                            — 1 000 kg —
    2309 90 53      23-13     7548       O                                              7,700                                         15 559,6
                    23-13     7549       C)                                            15,401                                         31 119,1
                    23-13     7681       C)                                                                                            2 479,4
                    23-13     7682       C)                                             4,410                                         11 390,0
                    23-13     7683       O                                              8,820                                         20 300,6
                    23-13     7684       O                                                                                             2 479,4
                    23-13     7685       C)                                             0,726                                          3 946,0
                    23-13     7686       O                                               1,452                                         5 412,6
                    23-13     7687       O                                                                                             2 479,4
                    23-13     7688       C)                                             7,700                                         18 039,0
                    23-13     7689       O                                             15,401                                         33 598,5
C) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(2) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés .
 ---pagebreak--- N  L 87/ 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 4 . 91
                                                                       PARTIE 2
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                          Montants compensatoires monétaires
                     I             I                  Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France   Grèce    Irlande Portugal
                         Code
  Code NC    Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                   \                                                                                  — 100 kg —
  0103 91 10                                                                                                             264,1
  0103 92 11                                                                                                             224.6
  0103 92 19                                                                                                             264,1
  0203 11 10                                                                                                             343,4
  0203 12 11                                                                                                             498,0
  0203 12 19                                                                                                             384.7
  0203 19 11                                                                                                             384.7
  0203 19 13                                                                                                             556,4
  0203 19 15                                                                                                             298.8
  0203 19 55  02-3       7039                                                                                            556,4
              02-3       7054                                                                                            384,7
  0203 19 59                                                                                                             384,7
  0203 21 10                                                                                                             343,4
  0203 22 11                                                                                                             498.0
  0203 22 19                                                                                                             384,7
  0203 29 11                                                                                                             384.7
  0203 29 13                                                                                                             556,4
  0203 29 15                                                                                                             298.8
  0203 29 55  02-3       7039                                                                                            556,4
              02-3       7054                                                                                            384,7
  0203 29 59                                                                                                             384,7
  0209 00 11                                                                                                              137.4
  0209 00 19                                                                                                              151.1
  0209 00 30                                                                                                               82,4
  0210 11 11                                                                                                             498,0
  0210 11 19                                                                                                             384.7
  0210 11 31                                                                                                             968.5
  0210 11 39                                                                                                             762,4
  0210 12 11                                                                                                             298.8
  0210 12 19                                                                                                             498,0
  0210 19 10                                                                                                             439.6
  0210 19 20                                                                                                             480,8
  0210 19 30                                                                                                             384.7
  0210 19 40                                                                                                             556,4
  0210 19 51  02-3       7039                                                                                            556,4
              02-3       7054                                                                                            384,7
  0210 19 59                                                                                                             384,7
  0210 19 60                                                                                                             762,4
  0210 19 70                                                                                                             958.2
 ---pagebreak--- i . 4. 91                                               Journal officiel des Communautés européennes                                            N L 87 /9
                             \            \                  Positifs                                           Négatifs
                                                  République Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/   Danemark Italie    France   Grèce    Irlande   Portugal
                                Code                                            Uni     Luxem­
     Code NC         Tableau
                              additionnel
                                            Notes  fédérale
                                                  d'Allema­                              bourg
                                                     gne
                                                     DM         F)      Pta      £     FB/Flux       Dkr      Lit       FF      DR        £ Irl     Esc
                     \                                                                           l                           — 100 kg —
     0210 19 81        02-3     7039                                                                                            968,5
                       02-3     7054                                                                                             498,0
     0210 19 89                                                                                                                  498.0
     1601 00 10                              O                                                                                   480,8
     1601 00 91        16-1     7319        oo                                                                                   807.1
                       16-1     7322        oo                                                                                   645,7
     1601 00 99        16-1     7319        oo                                                                                   549.5
                       16-1     7322        oo                                                                                   439.6
     1602 10 00                                                                                                                  384.7
     1602 20 90                                                                                          •                       446.5
     1602 41 10        16-3     7327                                                                                             498.0
                       16-3     7328                                                                                             841,4
                       16-3     7329                                                                                             515.2
     1602 42 10        16-3     7327                                                                                             384.7
                       16-3     7328                                                                                             704.1
                       16-3     7329                                                                                             480.8
     1602 49 11        16-3     7327                                                                                             498.0
                       16-3     7328                                                                                             841.4
                       16-3     7329                                                                                             480,8
     1602 49 13        16-3     7327                                                                                             384.7
                       16-3     7328                                                                                             704.1
                       16-3     7329                                                                                             480.8
     1602 49 15        16-3     7327                                                                                             384.7
                       16-3     7328                                                                                             704,1
                       16-3     7329                                                                                             480.8
     1602 49 19        16-3     7327                                                                                             384,7
                       16-3     7328                                                                                             463.6
                       16-3     7329                                                                                             370.9
     1602 49 30        16-1     7319                                                                                             384.7
                       16-1     7322                                                                                             309,1
     1602 49 50                                                                                                                  230,1
     1602 90 10                                                                                                                  446.5
     1602 90 51                                                                                                                  463.6
     1902 20 30                                                                                                                  230,1
(') Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous le
     code NC 1601 , le montant compensatoire monétaire n'est appliqué que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et
     les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.
(2) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le
     poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak---   N° L 87 / 10                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      8 . 4 . 91
                                                                          PARTIE 3
                                                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                          Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                             Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France        Grèce        Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                   Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux     Dkr       Lit     FF           DR            £ Irl
l                                  I                                                                                           — 100 kg poids vif —
    0102 90 10                        O                                                                                                6 858,9
    0102 90 31                        O                                                                                               6 858,9
    0102 90 33                        0)                                                                                              6 858,9
    0102 90 35                        o                                                                                                6 858,9
    0102 90 37                                                                                                                         6 858,9
                                                                                                                               — 1C 0 kg poids n et —
    0201 10 10                                                                                                                       13 032,0
    0201 10 90                                                                                                                       13 032,0
    0201 20 21                                                                                                                       13 032,0
    0201 20 29                                                                                                                       13 032,0
    0201 20 31                                                                                          •
                                                                                                                                     10 425,6
    0201 20 39                                                                                                                       10 425,6
    0201 20 51                                                                                                                       15 638,4
    0201 20 59                                                                                                                       15 638,4
                                                                                                                        '
    0201 20 90                                                                                                                      10 425,6
    0201 30 00                                                                                                                      17 833,3
    0202 10 00                                                                                                                      11 591,6
    0202 20 10                        o                                                                                             11 591,6
    0202 20 30  02-1     7014                                                                                                         1 854,7
                02-1     7018                                                                                                         1 854,7
                02-1     7019         o                                                                                               9 273,3
    0202 20 50  02-1     7014                                                                                                         2 897,9
                02-1     7018                                                                                                         2 897,9
                02-1     7019         o                                                                                             14 489,5
    0202 20 90                        o                                                                                               9 273,3
    0202 30 10                        o                                                                                             14 489,5
    0202 30 50                       OO                                                                                             14 489,5
    0202 30 90 02-2      7034                                                                                                         2 897,9
               02-2      7038         o                                                                                             14 489,5
    0206 10 95                                                                                                                      17 833,3
    0206 29 91                                                                                                                      14 489,5
    0210 20 10                                                                                                                      10 425,6
    0210 20 90                                                                                                                      14 883,9
    0210 90 41                                                                                                                      14 883,9
    0210 90 90                                                                                                                      14 883,9
    1602 50 10  16-4     7330                                                                                                       14 883,9
                16-4     7331                                                                                                         8 916,6
                16-4     7332                                                                                                         5 967,3
    1602 90 61 16-4      7332                                                                                                         5 967,3
 ---pagebreak--- 8 . 4. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 87/ 11
0) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise,
                                                                                               brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
        race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
        tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N  L 87/ 12                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 4 . 91
                                                                     PARTIE 4
                                          SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                    Positifs                                            Négatifs
                         Code            République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France     Grèce      Irlande Portugal
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF        DR          £ Irl    Esc
             I                                                                                                       — 100 pièces —
  0105 11 00                                                                                                                68,6
  0105 19 10                                                                                                               200,1
  0105 19 90                                                                                                                68,6
                                                                                                                      — 100 kg —
  0105 91 00                                                                                                              298,1
  0105 99 10                                                                                                              484,8
  0105 99 20                                                                                                              459.6
  0105 99 30                                                                                                              327.7
  0105 99 50                                                                                                              479,1
  0207 10 11                                                                                                              374.5
  0207 10 15                                                                                                              425.8
  0207 10 19                                                                                                              463.9
  0207 10 31                                                                                                              468,1
  0207 10 39                                                                                                              513,1
  0207 10 51                                                                                                              570,4
  0207 10 55                                                                                                              692.6
  0207 10 59                                                                                                              769,6
  0207 10 71                                                                                                              656,6
  0207 10 79                                                                                                              718.0
  0207 10 90                                                                                                              684,4
  0207 21 10                                                                                                              425.8
  0207 21 90                                                                                                              463.9
  0207 22 10                                                                                                              468.1
  0207 22 90                                                                                                              513,1
  0207 23 11                                                                                                              692,6
  0207 23 19                                                                                                              769,6
  0207 23 51                                                                                                              656,6
  0207 23 59                                                                                                              718,0
  0207 23 90                                                                                                              684,4
  0207 39 11                                                                                                            1 262,0
  0207 39 13                                                                                                              510.3
  0207 39 15                                                                                                              388,6
  0207 39 17                                                                                                              269,0
  0207 39 21                                                                                                              702,6
  0207 39 23                                                                                                              660,0
  0207 39 25                                                                                                           1 195,6
  0207 39 27                                                                                                              269,0
  0207 39 31                                                                                                              983,0
  0207 39 33                                                                                                              564.4
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N  L 87/ 13
                                                     Positifs                                          Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce   Irlande  Portugal
                           Code
      Code NG   Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       P»       £     FB/Flux     Dkr     Lit        FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                                                    — 100 kg —
     0207 39 35                                                                                                          388,6
     0207 39 37                                                                                                         269.0
     0207 39 41                                                                                                         748,9
     0207 39 43                                                                                                          351.1
     0207 39 45                                                                                                         631,9
     0207 39 47                                                                                                       1 195,6
     0207 39 51                                                                                                         269,0
     0207 39 53                                                                                                       1 507,8
     0207 39 55                                                                                                       1 262,0
     0207 39 57                                                                                                         846.5
     0207 39 61                                                                                                         789.8
     0207 39 63                                                                                                         752.9
     0207 39 65                                                                                                         388.6
    0207 39 67                                                                                                          269,0
    0207 39 71                                                                                                       1 077,0
    0207 39 73                                                                                                          702,6
    0207 39 75                                                                                                        1 041,1
    0207 39 77                                                                                                          660,0
    0207 39 81                                                                                                          987,4
    0207 39 83                                                                                                       1 195,6
    0207 39 85                                                                                                          269,0
    0207 41 10                                                                                                       1 262,0
    0207 41 11                                                                                                          510.3
    0207 41 21                                                                                                          388,6
    0207 41 31                                                                                                          269,0
    0207 41 41                                                                                                          702,6
    0207 41 51                                                                                                          660,0
    0207 41 71                                                                                                       1 195,6
    0207 41 90                                                                                                          269,0
    0207 42 10                                                                                                          983,0
    0207 42 11                                                                                                          564.4
    0207 42 21                                                                                                          388,6
    0207 42 31                                                                                                          269.0
    0207 42 41                                                                                                          748,9
    0207 42 51                                                                                                          351.1
    0207 42 59                                                                                                          631,9
    0207 42 71                                                                                                       1 195,6
    0207 42 90                                                                                                          269,0
    0207 43 11                                                                                                       1 507,8
    0207 43 15                                                                                                       1 262,0
    0207 43 21                                                                                                          846.5
    0207 43 23                                                                                                          789.8
    0207 43 25                                                                                                          752.9
    0207 43 31                                                                                                          388.6
    0207 43 41                                                                                                          269,0
 ---pagebreak--- N° L 87/ 14                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 4 . 91
                                                  Positifs                                          Négatifs
                       Code            République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France    Grèce      Irlande Portugal
   Code NC , Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pu       £     FB/Flux     Dkr      Lit       FF       DR          £ Irl    Esc
                                                                                                                 - 100 kg —
  0207 43 51                                                                                                       1 077,0
  0207 43 53                                                                                                         702,6
  0207 43 61                                                                                                       1 041,1
  0207 43 63                                                                                                         660,0
  0207 43 71                                                                                                         987,4
  0207 43 81                                                                                                       1 195,6
  0207 43 90                                                                                                         269,0
  0209 00 90                                                                                                         597,8
                                                                                                                  100 pièces —
  0407 00 11                                                                                                         143,0
  0407 00 19                                                                                                           49,0
                                                                                                                 - 100 kg —
  0407 00 30                                                                                                         431,9
  0408 11 10                                                                                                       2 021,2
  0408 19 11                                                                                                         881,0
  0408 19 19                                                                                                         941,5
  0408 91 10                                                                                                       1 952,1
  0408 99 10                                                                                                         501.0
  1602 31 11  16-2     7323                                                                                          936.1
              16-2     7324
  1602 31 19  16-2     7323                                                                                        1 315,1
              16-2     7324
  1602 39 11                                                                                                       1 260,4
  1602 39 19  16-2     7323                                                                                        1 315,1
              16-2     7324
  3502 10 91                                                                                                       1 753,4
  3502 10 99                                                                                                         237,5
  3502 90 51                                                                                                       1 753,4
  3502 90 59                                                                                                         237,5
 ---pagebreak---                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 87 / 15
8 . 4. 91
                                                                        PARTIE 5
                                               SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume  Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce  Irlande
                          Code                                                        Uni    Luxem­
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale
                                          d'Allema­                                           bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR      £ Irl
                                                                                                            100 kg
     0401        04-1     7058                                                        a+e                                          a+c
     0402 10 11                                                                       3,850                                      7 779,8
     0402 10 19  04-3     7059                                                        2,287                                      4 621,2
                 04-3     7074
                 04-3     7079                                                        3,850                                      7 779,8
                 04-3     7222
     0402 10 91  04-4     7089                                                        d+f                                          d+f
     0402 10 99  04-4     7089                                                        d+f                                          d+f
     0402 21 U   04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0402 21 17  04-6     7098                                                        2,287                                      4 621,2
                 04-6     7099
                 04-6     7114                                                        a+c                                          a+c
                 04-6     7224
     0402 21 19  04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0402 21 91  04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0402 21 99  04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0402 29     04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c + f
     0402 91     04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0402 99     04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c + f
     0403 10 02  04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0403 10 04  04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0403 10 06  04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0403 10 12  04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
     0403 10 14  04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
     0403 10 16  04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
     0403 10 22  04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0403 10 24  04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0403 10 26  04-2     7744                                                        a+c                                          a+c
     0403 10 32  04-2     7744                                                      a+c+f                                        a+c+f
     0403 10 34  04-2     7744                                                      a + c+f                                      a+c+f
     0403 10 36  04-2     7744                                                      a + c+f                                      a + c+f
     0403 90 11  04-5     7093                                                        2,287                                       4 621,2
                 04-5     7094
                 04-5     7097                                                        3,850                                      7 779,8
                 04-5     7223
     0403 90 13  04-6     7098                                                        2,287                                       4 621,2
                 04-6     7099
                 04-6     7114                                                        a+c                                          a+c
                 04-6     7224
 ---pagebreak--- N° L 87/ 16                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 4 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume  Belgique/ Danemark     Italie France    Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Ut     FF       DR       £ Irl
                                                                                                       — 100 kg -
  0403 90 19   04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
  0403 90 31   04-4     7089                                                      d+f                                            d+f
  0403 90 33   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a+c+f
  0403 90 39   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a + c+f
   0403 90 51  04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
  0403 90 53   04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
  0403 90 59   04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
  0403 90 61   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a + c+f
  0403 90 63   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a+c+f
  0403 90 69   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a + c+f
  0404 90 11   04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
  0404 90 13   04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
  0404 90 19   04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
   0404 90 31  04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
   0404 90 33  04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
  0404 90 39   04-2     7744                                                      a+c                                            a+c
  0404 90 51   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a+c+f
  0404 90 53   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a + c+f
  0404 90 59   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a + c+f
  0404 90 91   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a + c+f
  0404 90 93   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a + c+f
  0404 90 99   04-2     7744                                                    a+c+f                                          a + c+f
  0405         04-7     7118                                                      2,832                                         5 722,0
               04-7     7119                                                      2,903                                         5 865,1
               04-7     7134                                                       3,042                                       6 147,3
               04-7     7138                                                       3,118                                       6 301,0
               04-7     7139                                                       3,482                                       7 036,5
               04-7     7154                                                       3,569                                       7 212,5
               04-7     7174
               04-7     7178
               04-7     7179
               04-7     7189                                                      6,378                                       12 887,4
               04-7     7193                                                      6,537                                       13 209,6
               04-7     7194
               04-7     7197                                                    b x coef                                      b x coef
               04-7     7198
               04-7     7199                                                    b x coef                                      b x coef
               04-7     7214
               04-7     7218                                                    b x coef                                      b x coef
               04-7     7219
               04-7     7225                                                        b                                             b
               04-7     7280
               04-7     7281                                                    b x coef                                      b x coef
  0406 10 10   04-8     7226
               04-8     7227                                                      4,787                                        9 673,3
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 87/ 17
                                                            Positifs                                              Négatifs
                                          République  Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie France     Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes   fédérale                                 Uni     Luxem­
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr           Lit     FF        DR       £ Irl
                                                                                                            , 100 kg —
     0406 10 10  04-8     7228                                                       5,466                                          11 044,9
                 04-8     7 229                                                      3,291                                           6 650,4
                 04-8     7230                                                       4,283                                            8 654,1
                 04-8     7231                                                        1,496                                           3 022,9
                 04-8     7232                                                       2,176                                           4 397,0
     0406 10 90  04-8     7 226
                 04-8     7228                                                       5,466                                          11 044,9
                 04-8     7230                                                       4,283                                            8 654,1
                 04-8     7232                                                       2,176                                           4 397,0
     0406 20 10
     0406 20 90  04-9     7233                                                       5,466                                         11 044,9
                 04-9     7234                                                       7,412                                          14 976,3
     0406 30 10 04-10     7235
                04-10     7236                                                        1,966                                          3 971,8
                04-10     7237                                                       2,883                                           5 825,5
                04-10     7238                                                       4,195                                           8 476,6
                04-10     7239                                                       4,975                                         10 052,4
     0406 30 31 04-10     7235
                04-10     7236                                                       1,966                                           3 971,8
                04-10     7237                                                       2,883                                           5 825,5
                04-10     7238                                                       4,195                                           8 476,6
     0406 30 39 04-10     7235
                04-10     7238                                                       4,195                                           8 476,6
                04-10     7239                                                       4,975                                         10 052,4
    0406 30 90                                                                       4,975                                         10 052,4
    0406 40 00  04-11     7240
                04-11     7241                                                       5,174                                         10 454,9
    0406 90 11  04-12     7242                                                       4,283                                           8 654,1
                04-12     7243
                04-12     7244                                                       4,787                                           9 673,3
                04-12     7245                                                       5,466                                         11 044,9
                04-12     7246                                                       3,291                                           6 650,4
                04-12     7247                                                       4,283                                           8 654,1
    0406 90 13  04-13     7248
                04-13     7250                                                       6,397                                         12 926,8
    0406 90 15  04-13     7248
                04-13     7250                                                       6,397                                         12 926,8
    0406 90 17  04-13     7248
                04-13     7249                                                       4,283                                           8 654,1
                04-13     7250                                                       6,397                                         12 926,8
    0406 90 19
    0406 90 21  04-14     7251
                04-14     7252                                                       5,862                                         11 845,5
    0406 90 23  04-15     7254
                04-15     7255                                                       4,787                                           9 673,3
 ---pagebreak--- N° L 87/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 4. 91
                                                        Positifs                                            Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France     Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit     FF        DR       £ Ir
                                                                                                      — 100 kg —
  0406 90 23 04-15     7256                                                      5,466                                        11 044,9
             04-15     7257                                                      3,291                                         6 650,4
             04-15     7258                                                      4,283                                          8 654,1
  0406 90 25 04-15     7254
             04-15     7255                                                      4,787                                         9 673,3
             04-15     7256                                                      5,466                                        11 044,9
             04-15     7257                                                      3,291                                         6 650,4
             04-15     7258                                                      4,283                                         8 654,1
  0406 90 27 04-15     7254
             04-15     7255                                                      4,787                                         9 673,3
             04-15     7256                                                      5,466                                       11 044,9
             04-15     725 7                                                     3,291                                         6 650,4
             04-15     7258                                                      4,283                                         8 654,1
  0406 90 29 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                                      4,787                                         9 673,3
             04-15     7256                                                      5,466                                       11 044,9
             04-15     7257                                                      3,291                                         6 650,4
             04-15     7258                                                      4,283                                         8 654,1
  0406 90 31 04-15     7253
             04-15     7254
             04-15     7255                                                      4,787                                         9 673,3
             04-15     7256                                                      5,466                                       11 044,9
             04-15     7257                                                      3,291                                         6 650,4
             04-15     7258                                                      4,283                                         8 654,1
  0406 90 33 04-15     72 53
             04-15     7254
             04-15     7255                                                      4,787                                         9 673,3
             04-15     7256                                                      5,466                                       11 044,9
             04-15     7257                                                      3,291                                         6 650,4
             04-15     7258                                                      4,283                                         8 654,1
  0406 90 35 04-16     7259
             04-16     7274                                                      4,787                                         9 673,3
             04-16     7277                                                      5,466                                       11 044,9
             04-16     7278                                                      3,291                                         6 650,4
             04-16     7279                                                      4,283                                         8 654,1
  0406 90 37 04-16     7259
             04-16     7274                                                      4,787                                         9 673,3
             04-16     7277                                                      5,466                                       11 044,9
             04-16     7278                                                      3,291                                         6 650,4
             04-16     7279                                                      4,283                                         8 654,1
  0406 90 39 04-15     7254
             04-15     7255                                                      4,787                                         9 673,3
             04-15     7256                                                      5,466                                       11 044,9
             04-15     7257                                                      3,291                                        6 650,4
 ---pagebreak---                                                                                   \
8 . 4 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           N  L 87/ 19
                                                           Positifs                                            Négatifs
                           Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France     Grèce   Irlande
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Ut      FF        DR       £ Irl
                                                                                                         — 100 kg —
     0406 90 39 04-15     7258                                                      4,283                                         8 654,1
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                04-15     7254
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                04-15     7257                                                      3,291                                         6 650,4
                04-15     7258                                                      4,283                                          8 654,1
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                04-16     7274                                                      4,787                                         9 673,3
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 ---pagebreak--- N  L 87 /20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 4 . 91
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                           /
                                                                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                        100 kg —
  0406 90 85 04-16     7279                                                      4,283                                        8 654,1
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             04-15     7 255                                                     4,787                                        9 673,3
             04-15     7256                                                      5,466                                       11 044,9
             04-15     7257                                                      3,291                                        6 650,4
             04-15     7258                                                      4,283                                        8 654,1
  0406 90 91  04-8     7226
              04-8     7231                                                      1,496                                        3 022,9
              04-8     7 232                                                     2,176                                        4 397,0
  0406 90 93  04-8     7226
              04-8     7231                                                      1,496                                        3 022,9
              04-8     7 232                                                     2,176                                        4 397,0
  0406 90 97  04-8     7 226
              04-8     7228                                                      5,466                                       11 044,9
              04-8     7230                                                      4,283                                        8 654,1
              04-8     7232                                                      2,176                                        4 397,0
  0406 90 99  04-8     7 226
              04-8     7228                                                      5,466                                       11 044,9
              04-8     7230                                                      4,283                                        8 654,1
              04-8     7232                                                      2,176                                        4 397,0
  2309 10 15 23-14     7553                                                      0,441                                          891,1
             23-14     7554                                                      0,882                                        1 782,1
             23-14     7 555                                                     1,323                                        2 673,2
             23-14     7556                                                      1,654                                        3 341,5
             23-14     7557                                                      1,852                                        3 742,4
             23-14     7558                                                      1,984                                        4 009,8
             23-14     7559                                                      0,073                                          146,7
             23-14     7 569                                                     0,145                                          293,3
             23-14     7573                                                      0,218                                          440,0
             23-14     7574                                                      0,272                                          550.0
             23-14     7577                                                      0,305                                          616,0
             23-14     7578                                                      0,327                                          660,0
             23-14     7 579                                                     0,770                                        1 556,0
             23-14     7580                                                      1,540                                        3 111,9
             23-14     7581                                                      2,310                                        4 667,9
             23-14     7582                                                      2,888                                        5 834,8
             23-14     7583                                                      3,234                                        6 535,0
             23-14     7584                                                      3,465                                        7 001,8
             23-14     7885
  2309 10 19 23-14     7553                                                      0,441                                          891.1
             23-14     7554                                                      0,882                                        1 782,1
             23-14     7555                                                      1,323                                        2 673,2
             23-14     7556                                                      1,654                                        3 341,5
             23-14     7557                                                      1,852                                        3 742,4
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 87/21
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                          bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr         Lit     FF     DR       £ Irl
                                                                                                         — 100 kg —
     2309 10 19 23-14     7558                                                       1,984                                      4 009,8
                23-14     7559                                                      0,073                                         146,7
                23-14     7569                                                      0,145                                         293,3
                23-14     7573                                                      0,218                                         440,0
                23-14     7574                                                      0,272                                         550.0
                23-14     7577                                                      0,305                                         616,0
                23-14     7578                                                      0,327                                         660,0
                23-14     7,579                                                     0,770                                       1 556,0
                23-14     7580                                                       1,540                                      3 111,9
                23-14     7581                                                      2,310                                       4 667,9
                23-14     7582                                                      2,888                                       5 834,8
                23-14     7583                                                      3,234                                       6 535,0
                23-14     75 84                                                     3,465                                       7 001,8
                23-14     7885
     2309 10 39 23-14     7553                                                      0,441                                         891.1
                23-14     7554                                                      0,882                                       1 782,1
                23-14     7555                                                      1,323                                       2 673,2
                23-14     7556                                                       1,654                                      3 341,5
                23-14     7557                                                      1,852                                       3 742,4
                23-14     7558                                                      1,984                                       4 009,8
                23-14     7559                                                      0,073                                         146,7
                23-14     7569                                                      0,145                                         293,3
                23-14     7573                                                      0,218                                         440,0
                23-14     7574                                                      0,272                                         550.0
                23-14     7577                                                      0,305                                         616,0
                23-14     7578                                                      0,327                                         660,0
                23-14     7579                                                      0,770                                       1 556,0
                23-14     7580                                                      1,540                                       3 111,9
                23-14     7581                                                      2,310                                       4 667,9
                23-14     7582                                                      2,888                                       5 834,8
                23-14     7583                                                      3,234                                       6 535,0
                23-14     7584                                                      3,465                                       7 001,8
                23-14     7885
     2309 10 59 23-14     7553                                                      0,441                                         891.1
                23-14     7554                                                      0,882                                       1 782,1
                23-14     7555                                                      1,323                                       2 673,2
                23-14     7556                                                      1,654                                       3 341,5
                2344      7557                                                      1,852                                       3 742,4
                23-14     7558                                                      1,984                                       4 009,8
                23-14     7559                                                      0,073                                         146,7
                23-14     7569                                                      0,145                                         293,3
                23-14     7573                                                      0,218                                         440,0
                23-14     7574                                                      0,272                                         550,0
                23-14     75 77                                                     0,305                                         616,0
                23-14     7578                                                      0,327                                         660,0
 ---pagebreak--- N° L 87 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 4. 91
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                       Code                                                      Uni     Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                        100 kg —
  2309 10 59 23-14     7579                                                      0,770                                       1 556,0
             23-14     7580                                                       1,540                                      3 111,9
             23-14     7581                                                      2,310                                       4 667,9
             23-14     7582                                                      2,888                                       5 834,8
             23-14     7583                                                      3,234                                       6 535,0
             23-14     7584                                                      3,465                                       7 001,8
             23-14     7885
  2309 10 70 23-14     7553                                                      0,441                                         891,1
             23-14     7554                                                      0,882                                       1 782,1
             23-14     7555                                                       1,323                                      2 673,2
             23-14     7556                                                       1,654                                      3 341,5
             23-14     7 557                                                     1,852                                       3 742,4
             23-14     7558                                                       1,984                                      4 009,8
             23-14     7559                                                      0,073                                         146,7
             23-14     7569                                                      0,145                                         293,3
             23-14     7573                                                      0,218                                         440,0
             23-14     7574                                                      0,272                                         550.0
             23-14     7577                                                      0,305                                         616,0
             23-14     7578                                                      0,327                                         660,0
             23-14     7579                                                      0,770                                       1 556,0
             23-14     7580                                                      1,540                                       3 111,9
             23-14     7581                                                      2,310                                       4 667,9
             23-14     7582                                                      2,888                                       5 834,8
             23-14     7583                                                      3,234                                       6 535,0
             23-14     7584                                                      3,465                                       7 001,8
             23-14     7885
  2309 90 35 23-14     7553                                                      0,441                                         891.1
             23-14     7554                                                      0,882                                       1 782,1
             23-14     7555                                                      1,323                                       2 673,2
             23-14     7 556                                                     1,654                                       3 341,5
             23-14     7557                                                      1,852                                       3 742,4
             23-14     7558                                                      1,984                                       4 009,8
             23-14     7559                                                      0,073                                         146,7
             23-14     7569                                                      0,145                                         293,3
             23-14     7573                                                      0,218                                         440,0
             23-14     7574                                                      0,272                                         550,0
             23-14     7577                                                      0,305                                         616,0
             23-14     7578                                                      0,327                                         660,0
             23-14     7579                                                      0,770                                       1 556,0
             23-14     7580                                                      1,540                                       3 111,9
             23-14     7581                                                      2,310                                       4 667,9
             23-14     7582                                                      2,888                                       5 834,8
             23-14     7583                                                      3,234                                       6 535,0
             23-14     7584                                                      3,465                                       7 001,8
             23-14     7885
 ---pagebreak--- 8 . 4. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 87/ 23
                                                           Positifs                                            Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                          d'Allema ­                                         bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR      £ Ir]
                                                                                                           100 kg -
     2309 90 39 23-14     7553                                                      0,441                                          891,1
                23-14     7554                                                      0,882                                        1 782,1
                23-14     7555                                                       1,323                                      2 673,2
                23-14     7556                                                       1,654                                      3 341,5
                23-14     7 557                                                      1,852                                      3 742,4
                23-14     7558                                                       1,984                                      4 009,8
                23-14     7559                                                      0,073                                          146,7
                23-14     7569                                                      0,145                                          293,3
                23-14     7573                                                      0,218                                          440,0
                23-14     7574                                                      0,272                                          550.0
                23-14     7577                                                      0,305                                          616,0
                23-14     7578                                                      0,327                                          660,0
                23-14     7579                                                      0,770                                        1 556,0
                23-14     7580                                                       1,540                                      3 111,9
                23-14     7581                                                      2,310                                       4 667,9
                23-14     7582                                                      2,888                                       5 834,8
                23-14     7583                                                      3,234                                       6 535,0
                23-14     7584                                                      3,465                                       7 001,8
                23-14     7885
    2309 90 49  23-14     7553                                                      0,441                                          891.1
                23-14     7554                                                      0,882                                       1 782,1
                23-14     7555                                                      1,323                                       2 673,2
                23-14     7556                                                      1,654                                       3 341,5
                23-14     7557                                                      1,852                                       3 742,4
                23-14     7558                                                      1,984                                       4 009,8
                23-14     7559                                                      0,073                                          146,7
                23-14     7569                                                      0,145                                          293,3
                23-14     7573                                                      0,218                                          440,0
                23-14     7574                                                      0,272                                          550.0
                23-14     7577                                                      0,305                                          616,0
                23-14     7578                                                      0,327                                          660,0
                23-14     7579                                                      0,770                                       1 556,0
                23-14     7580                                                      1,540                                       3 111,9
                23-14     7581                                                      2,310                                       4 667,9
                23-14     7582                                                      2,888                                       5 834,8
                23-14     7583                                                      3,234                                       6 535,0
                23-14     7584                                                      3,465                                       7 001,8
                23-14     7885
    2309 90 59  23-14     7553                                                      0,441                                          891.1
                23-14     7554                                                      0,882                                       1 782,1
                23-14     7555                                                      1,323                                       2 673,2
                23-14     7556                                                      1,654                                       3 341,5
                23-14     7557                                                      1,852                                       3 742,4
                23-14     7558                                                      1,984                                       4 009,8
                23-14     7559                                                      0,073                                          146,7
 ---pagebreak--- N  L 87/24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  8 . 4 . 91
                                                           Positifs                                                                 Négatifs
                                       République    Pays-Bas      Espagne     Portugal     Royaume­      Belgique/    Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande '
                       Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                                Uni        Luxem­
                                       d'Allema­                                                            bourg
                                          gne
                                          DM            FI           Pta          Esc            £         FB/Flux       Dkr             Lit         FF           DR           £ Irl
                                                                                                                              • 100 kg -
  2309 90 59 23-14     7569                                                                    0,145                                                              293,3
             23-14     7573                                                                    0,218                                                              440,0
             23-14     7574                                                                    0,272                                                              550.0
             23-14     7577                                                                    0,305                                                              616,0
             23-14     7578                                                                    0,327                                                              660,0
             23-14     7579                                                                    0,770                                                            1 556,0
             23-14     7580                                                                     1,540                                                           3 111,9
             23-14     7581                                                                    2,310                                                            4 667,9
             23-14     7582                                                                    2,888                                                            5 834,8
             23-14     7583                                                                    3,234                                                            6 535,0
             23-14     7584                                                                    3,465                                                            7 001,8
             23-14     7885
  2309 90 70 23-14     7553                                                                    0,441                                                              891.1
             23-14     7554                                                                    0,882                                                            1 782,1
             23-14     7555                                                                     1,323                                                           2 673,2
             23-14     7556                                                                     1,654                                                           3 341,5
             23-14     7557                                                                     1,852                                                           3 742,4
             23-14     7558                                                                     1,984                                                           4 009,8
             23-14     7559                                                                    0,073                                                              146,7
             23-14     7569                                                                    0,145                                                              293,3
             23-14     7573                                                                    0,218                                                              440,0
             23-14     7574                                                                    0,272                                                              550,0
             23-14     7577                                                                    0,305                                                              616,0
             23-14     7578                                                                    0,327                                                              660,0
             23-14     7579                                                                    0,770                                                            1 556,0
             23-14     7580                                                                    1,540                                                            3 111,9
             23-14     7581                                                                    2,310                                                            4 667,9
             23-14     7582                                                                    2,888                                                            5 834,8
             23-14     7583                                                                    3,234                                                            6 535,0
             23-14     7584                                                                    3,465                                                            7 001,8
             23-14     7885
                                                                                                             — % matière grasse lait/100 kg produit —
                a                                                                              0,071                                                              143,8
               b                                                                               0,078                                                              157,8
                                          ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg
                                                                                                          produit —
                C                                                                              0,033                                                                66,5
                                                   ' % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/100 kg produit -
               d                                                                               0,039                                                               77,8
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                                            N° L 87 /25
                                       \                            Positifs                                                                Négatifs
                                               République    Pays-Bas     Espagne      Portugal     Royaume­     Belgique/    Danemark         Italie      France        Grèce        Irlande
                              Code
     Code NC       Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fédérale                                                Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM             FI          Pta          Esc            £        FB/Flux         Dkr           Lit          FF           DR            £ Irl
                                                — °/o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                      e                                                                                 0,003                                                                 6, U
                                                                                                                        — I/o saccharose/ 100 kg produit —
                      f                                                                                                                                                     11,8
Nota bene
En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.                                      1
 ---pagebreak--- N° L 87/26                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        8 . 4 . 91
                                                                    PARTIE 6
                                                              SECTEUR DU VIN
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                           Négatifs
                         Code           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­ Belgique/ Danemark Italie    France Grèce   Irlande Portugal
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                       Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Ut        FF    DR       £ Irl     Esc
   2204 21 25  22-5     7431       O                                                                                801,6
               22-5     7432       C2)                                                                              801,6
               22-5     7434       O                                                                                 34,6
               22-5     7587       C)                                                                               801,6
               22-5     7588       O                                                                                 34,6
   2204 21 29  22-6     7438       C)                                                                               561,6
               22-6     7439       C)                                                                               561,6
               22-6     7441       O                                                                                 34,6
               22-6     7589       o                                                                                561,6
               22-6     7590       o                                                                                 34,6
   2204 21 35  22-8     7449       o'                                                                               801,6
               22-8     7451       o                                                                                 34,6
               22-8     7591       o                                                                                801,6
               22-8     7592       o                                                                                 34,6
   2204 21 39  22-9     7455       o                                                                                561,6
               22-9     7457       o                                                                                 34,6
               22-9     7593       o                                                                                561,6
               22-9     7594       o                                                                                 34,6
  2204 29 10   22-3     7426       o                                                                                 34,6
   2204 29 25 22-11     7478       C)                                                                               801,6
              22 - 11   7479       O                                                                                801,6
              22-11     7480       o                                                                                801 ,6
              22 - 11   7481       O                                                                                801,6
              22-11     7483       C)                                                                                34,6
              22-11     7595       C)                                                                               801,6
              22-11     7596       o                                                                                 34,6
  2204 29 29  22-12     7487       C)                                                                               561,6
              22-12     7488       C)                                                                               561,6
              22-12     7490       C)                                                                                34,6
              22-12     7597       C)                                                                               561,6
              22-12     7598       C)                                                                                34,6
  2204 29 35  22-14     7498       C)                                                                               801,6
              22-14     7499       C)                                                                               801,6
              22-14     7518       0                                                                                 34,6
              22-14     7599       C)                                                                               801,6
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 87/27
                                   \                  Positifs                                           Négatifs
                                           République Pays-Bas Espagne Royaume Belgique/ Danemark . Italie     France Grèce  Irlande  Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                     Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                             bourg
                                              gne
                                              DM         FI      Ptâ      £    FB/Flux     Dkr       Lit         FF    DR      £ Irl    Esc
    2204 29 35 22-14     7614         C)                                                                                34,6
    2204 29 39 22-15     7524         O                                                                                561,6
               22-15     7526         C)                                                                                34,6
               22-15     7618         ( 2)                                                                             561,6
               22-15     7619         o                                                                                 34,6
C) %vol/hl
O hl
 ---pagebreak--- N  L 87 / 28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                          8 . 4 . 91
                                                                      PARTIE 7
                                                             SECTEUR DU SUCRE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                    Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne   Portugal Royaume­ Belgique/     Danemark       Italie      France  Grèce    Irlande
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                   Uni-    Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta      Esc       £     FB/Flux          Dkr           Lit          FF    DR        £ Irl
                                                                                                             — 100 kg —
  1701 11 10  17-5     7334       ()                                                                                                        980,4
              17-5     7335                                                                                                                 980,4
  1701 11 90  17-5     7334       C)                                                                                                        980,4
              17-5     7335                                                                                                                 980,4
  1701 12 10  17-5     7334       C)                                                                                                        980,4
              17-5     7335                                                                                                                 980,4
  1701 12 90  17-5     7334       C)                                                                                                        980,4
              17-5     7335                                                                                                                 980,4
  1701 91 00  17-6     7337       O                                                                                                       1 177,0
  1701 99 10  1 7-7    7340                                                                                                               1 177,0
  1701 99 90  17-7     7340                                                                                                               1 177,0
                                                                                                        100 kg de matière sèche —
  1702 30 10  17-7     7340                                                                                                               1 177,0
  1702 40 10  1 7-7    7340                                                                                                               1 177,0
  1702 60 10  17-7     7340                                                                                                               1 177,0
                                                                                              • °/o teneur en saccharose et 100 kg net -
  170260 90  17-10     7345       O                                                                                                        11,770
             17-10     7346       C)                                                                                                      11,770
             17-10     7347       O                                                                                                        11,770
                                                                                                     — 100 kg de matière sèche —
  1702 90 30  17-7     7340                                                                                                               1 177,0
                                                                                            — % teneur en saccharose et 100 kg net —
  1702 90 60 17-11     7349       o                                                                                                        11,770
             17-11     7350       C)                                                                                                       11,770­
             17-11     7351       0                                                                                                        11,770
  1702 90 71 17-12     7353       C)                                                                                                      11,770
  1702 90 90 17-10     7345       o                                                                                                       11,770
             17-10     7346       C)                                                                                                      11,770
              17-8     7347       C)                                                                                                      11,770
                                                                                                     — 100 kg de matière sèche —
  2106 90 30  21-5     7419                                                                                                               1 177,0
                                                                                              ■ °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
  2106 90 59  21-6     7423       o                                                                                                       11,770
              21-6     7424       O                                                                                                       11,770
              21-6     7425       C)                                                                                                      11,770
 ---pagebreak--- 8 . 4. 91                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 87 /29
(1) Lorsque le rendement du suçre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
     10. 4. 1968, p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 au règlement (CEE) n0 837/68 (JO
    n0 L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(3) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
     394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3 . 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- N° L 87 / 30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                              8 . 4. 91
                                                                      PARTIE 8
                                   MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce    Irlande
                        Code                                                       Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR        £ Irl
                                                                                                        — 100 kg —
   0403 10 51                                                                      3,465                                        7 001,8
   0403 10 53                                                                      3,859                                        7 793,8
   0403 10 59                                                                      5,456                                       11 025,1
   0403 10 91                                                                                                                     868,0
   0403 10 93                                                                                                                   1 154,5
   0403 10 99                                                                                                                   1 749,0
   0403 90 71                                                                      3,465                                        7 001,8
   0403 90 73                                                                      3,859                                        7793,8
   0403 90 79                                                                       5,456                                      11 025,1
   0403 90 91                                                                                                                     868,0
   0403 90 93                                                                                                                   1 154,5
   0403 90 99                                                                                                                   1 749,0
   1517 10 10                                                                                                                   1 783,3
   1517 90 10                                                                                                                   1 783,3
   1704 10 11                                                                                                                     703,7 ~
   1704 10 19                                                                                                                     703,7
   1704 10 91                                                                                                                     789,1
   1704 10 99                                                                                                                     789,1
                           »
   1704 90 51  17-1
                           *
   1704 90 55  17-4
                           *
   1704 90 61  17-4
                           »
   1704 90 65  17-4
                           *
   1704 90 71  17-4
                           #
   1704 90 75  17-1
                           *
   1704 90 81  17-2
               17-2     7632
                           *
   1704 90 99  17-3
               17-3     7632
                           *
   1806 20 10  18-1
                           »
   1806 20 30  18-1
   1806 20 50  18-1
                           #
   1806 20 70  18-1
                           *
   1806 20 80  18-2
                           #
   1806 20 95  18-2
                           *
   1806 31 00  18-1
                           *
   1806 32 10  18-4
                           *
   1806 32 90  18-5
               18-5     7832                                                                                                    2 088,5
   1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 87 / 31
                                                            Positifs                                            Négatifs
                                                                                   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France Grèce   Irlande
                           Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal
      Code NC    Tableau             Notes  fédérale                                 Uni .   Luxem­
                         additionnel                                                          bourg
                                           d'Allema­
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR      £ Irl
                                                                                                          — 100 kg­
                              «
     1806 90 19    18-1
                              *
     1806 90 31    18-1
                              »
     1806 90 39    18-3
                              *
     1806 90 50    18-3
                   18-3    7632
                              #
     1806 90 60    18-4
                              »
     1806 90 70    18-4
     1806 90 90    18-2
                              *
     1901 10 00    19-4
                              »
     1901 90 90    19-2
     1902 11 10
     1902 11 90
     1902 19 11
     1902 19 19
     1902 19 90
     1902 40 10
     1903 00 00
                               *
     1905 30 11    19-1
                               *
     1905 30 19    19-1
                               *
     1905 30 30    19-1
                               *
     1905 30 51    19-1
                               *
      1905 30 59   19-1
                               *
     1905 30 91    19-1
                               »
     1905 30 99    19-1
      1905 40 00   19-3
                   19-3    7633                                                                                                    694,6
                   19-3    7634                                                                                                    917,1
                               *
      1905 90 40   19-1
                               *
      1905 90 45   19-1
                               *
      1905 90 55   19-1
                               #
      1905 90 60 , 19-1
                               *
      1905 90 90   19-1
                               *
     2101 10 99    21-2
                               #
     2101 20 90    21-2
     2105 00 10                                                                                                                    965,0
     2105 00 91    21-3    6585                                                                                                  1 699,6
                   21-3    7585                                                                                                  2 004,5
     2105 00 99    21-4    6586                                                                                                  2 475,7
                   21-4    7586                                                                                                  2 939,7
                               *
     2106 10 90    21-2
                               *
     2106 90 99    21-1
                   21-1    7001
                   21-1     7002
                   21-1    7003
                   21-1    7004
 ---pagebreak--- N0 L 87/ 32                                    Tournai officiel des Communautés européennës                                           8 . 4 . 91
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                                   Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                         Code           République
   Code NC    Tableau             Notes  fédérale                                 uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                       — 100 kg ■
   2106 90 99  21-1     7635
               21-1     7636
               21-1     7637                                                                                                    688,5
               21-1     7642                                                                                                    985,1
   2905 44 11
   2905 44 19                                                                                                                   953,4
   2905 44 91                                                                                                                   728,9
   2905 44 99                                                                                                                 1 355,9
   3505 10 10
   3505 10 90
   3823 60 11
   3823 60 19                                                                                                                   953,4
   3823 60 91                                                                                                                   728,9
   3823 60 99                                                                                                                 1 355,9
                        7001
                        7002
                        7003                                                                                                    688,5
                        7004                                                                                                    985,1
                        7005
                        7006
                        7007
                        7008                                                                                                    819,5
                        7009                                                                                                  1 116,1
                        7010
                        7011
                        7012                                                                                                    756,3
                        7013                                                                                                    968,1
                        7015
                        7016                                                                                                    694,6
                        7017                                                                                                    917,1
                        7020                                                                                                    980,3
                        7021                                                                                                  1 234,5
                        7022                                                                                                  1 457,0
                        7023                                                                                                  1 668,8
                        7024                                                                                                  1 965,4
                        7025                                                                                                  1 111,3
                        7026                                                                                                  1 365,5
                        7027                                                                                                  1 588,0
                        7028                                                                                                  1 799,8
                        7029                                                                                                  2 096,4
                        7030                                                                                                  1 259,9
                        7031                                                                                                  1 514,1
                        7032                                                                                                  1 736,6
                        7033                                                                                                  1 948,4
                        7035                                                                                                  1 420,7
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 87/ 33
                                                            Positifs                                            Négatifs
                                                                          Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France    Grèce   Irlande
                        Code              République  Pays-Bas    Espagne
      Code NC Tableau               Notes   fédérale                                 Uni     Luxem­
                      additionnel
                                           d'Allema­                                          bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF       DR       £ Irl
                                                                                                          — 100 kg -
                        7036                                                                                                       1 674,9
                        7037      \                                                                                                1 897,4
                        7040                                                                                                       2 940,8
                        7041                                                                                                       3 195,0
                        7042                                                                                                       3 417,5
                        7043                                                                                                       3 629,3
                        7044                                                                                                       3 925,9
                        7045                                                                                                       3 071,8
                        7046                                                                                                       3 326,0
                        7047                                                                                                       3 548,5
                        7048                                                                                                       3 760,3
                        7049                                                                                                       4 056,9
                        7050                                                                                                       3 220,4
                        7051                                                                                                       3 474,6
                        7052                                                                                                       3 697,1
                        7053                                                                                                       3 908,9
                        7055                                                                                                       3 381,2
                        7056                                                                                                       3 635,4
                        7057                                                                                                       3 857,9
                        7060                                                          2,599                                        5 251,4
                        7061                                                          2,599                                        5 505,6
                        7062                                                          2,599                                        5 728,1
                        7063                                                          2,599                                        5 939,9
                        7064                                                          2,599                                        6 236,5
                        7065                                                          2,599                                        5 382,4
                         7066                                                         2,599                                        5 636,6
                        7067                                                          2,599                                        5 859,1
                        7068                                                          2,599                                        6 070,9
                        7069                                                          2,599                                        6 367,5
                        7070                                                          2,599                                        5 531,0
                         7071                                                         2,599                                        5 785,2
                        7072                                                          2,599                                        6 007,7
                        7073                                                          2,599                                        6 219,5
                         7075                                                         2,599                                        5 691,8
                         7076                                                         2,599                                        5 946,0
                         7077                                                         2,599                                        6 168,5
                         7080                                                         5,059                                      10 222,7
                        7081                                                          5,059                                      10 476,9
                         7082                                                         5,059                                      10 699,4
                        7083                                                          5,059                                      10 911,2
                         7084                                                         5,059                                      11 207,8
                        7085                                                          5,059                                      10 353,7
                         7086                                                         5,059                                      10 607,9
                         7087                                                         5,059                                      10 830,4
                         7088                                                         5,059                                      1 1 042,2
 ---pagebreak--- N° L 87/ 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 4 . 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                                             Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                      Code            République Pays-Bas
   Code NC  Tableau additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Fiux     Dkr          Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                       100 kg -
                      7090                                                      5,059                                       10 502,3
                      7091                                                      5,059                                       10 756,5
                      7092                                                      5,059                                       10 979,0
                      7095                                                      5,059                                       10 663,1
                      7096                                                       5,059                                      10 917,3
                      7100       C)
                      7101       C)
                      7102       C)                                                                                            833,4
                      7103       o                                                                                           1 045,2
                      7104       o                                                                                           1 341,8
                      7105       O
                      7106       O                                                                                             741,9
                      7 107      C)                                                                                            964.4
                      7108       C)                                                                                          1 176,2
                      7109       C)                                                                                          1 472,8
                      7110       C)
                      7111       O                                                                                             890.5
                      7112       C)                                                                                          1 113,0
                      7113       C)                                                                                          1 324,8
                      7115       (')                                                                                           797,1
                      7116       (')                                                                                         1 051,3
                      7117       C)                                                                                          1 273,8
                      7120       C)                                                                                          1 337,0
                      7121       O                                                                                           1 591,2
                      7122       C)                                                                                          1 813,7
                      7123       C)                                                                                          2 025,5
                      7124       O                                                                                           2 322,1
                      7125       C)                                                                                          1 468,0
                      7126       C)                                                                                          1 722,2
                      7127       C)                                                                                          1 944,7
                      7128       C)                                                                                          2 156,5
                      7129       C)                                                                                          2 453,1
                      7130       0                                                                                           1 616,6
                      7131       C)                                                                                          1 870,8
                      7132       C)                                                                                          2 093,3
                      7133       C)                                                                                          2 305,1
                      7135       C)                                                                                          1 777,4
                      7136       o                                                                                           2 031,6
                      7137       o                                                                                           2 254,1
                      7140       0                                                                                           3 297,5
                      7141       C)                                                                                          3 551,7
                      7142       0                                                                                           3 774,2
                      7143       o                                                                                           3 986,0
                      7144       C)                                                                                          4 282,6
                      7145       C)                                                                                          3 428,5
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 87/ 35
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                                                      Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                       Code            République Pays-Bas    Espagne
     Code NC Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                     additionnel                                                          bourg
                                       d'Allema­
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                        100 kg —
                       7146       0)                                                                                          3 682,7
                       7147       C)                                                                                          3 905,2
                       7148       C)                                                                                          4 117,0
                       7149       0)                                                                                          4 413,6
                       7150       C)                                                                                          3 577,1
                       7151       C)                                                                                          3 831,3
                       7152       0)                                                                                          4 053,8
             I         7153       C)                                                                                          4 265,6
                       7155       C)                                                                                          3 737,9
                       7156       C)                                                                                          3 992,1
                       7157       C)                                                                                          4 214,6
                       7160       C)                                             2,775                                        5 608,1
                       7161       C)                                              2,775                                       5 862,3
                       7162       C)                                              2,775                                       6 084,8
             I         7163       C)                                              2,775                                       6 296,6
                       7164       C)                                              2,775                                       6 593,2
                       7165       C)                                              2,775                                       5 739,1
                       7166       C)                                              2,775                                       5 993,3
                       7167       C)                                              2,775                                       6 215,8
                       7168       C)                                              2,775                                       6 427,6
                       7169       C)                                              2,775                                       6 724,2
                       7170       0)                                              2,775                                       5 887,7
                       7171       C)                                              2,775                                       6 141,9
                       7172       (l)                                             2,775                                       6 364,4
                       7173       O                                               2,775                                       6 576,2
                       7175       C)                                              2,775                                       6 048,5
                       7176       C)                                              2,775                                       6 302,7
                       7177       C)                                              2,775                                       6 525,2
                       7180       C)                                              5,235                                      10 579,4
                       7181       C)                                              5,235                                      10 833,6
                       7182       0)                                              5,235                                      11 056,1
                       7183       C)                                              5,235                                      11 267,9
                       7185       C)                                              5,235                                      10 710,4
                       7186       C)                                              5,235                                      10 964,6
                       7187       C)                                              5,235                                      11 187,1
                       7188       C)                                              5,235                                      11 398,9
                       7190       C)                                              5,235                                      10 859,0
                       7191       C)                                              5,235                                      11 113,2
                       7192       0)                                              5,235                                      11 335,7
                       7195       C)                                              5,235                                      11 019,8
                       7196       C)                                              5,235                                      11 274,0
                       7200       C)                                                                                          2 399,0
                       7201       C)                                                                                          2 653,2
                       7202       0)                                                                                          2 875,7
                       7203       0)                                                                                          3 087,5
 ---pagebreak--- N° L 87/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 4. 91
                                                      Positifs                                             Négatifs
                                                            Espagne Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce    Irlande
                     Code            République Pays-Bas
   Code NC Tableau             Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                   additionnel
                                     d'Allema­                                           bourg
                                        gne
                                        DM         FI          Pu     Esc         £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR        £ Irl
                                                                                                       100 kg­
                     7204       O                                                                                           3 384,1
                     7205       0)                                                                                          2 530,0
                     7206       C)                                                                                          2 784,2
                     7207       0                                                                                           3 006,7
                     7208       0                                                                                           3 218,5
                     7209       C)                                                                                          3 515,1
                     7210       C)                                                                                          2 678,6
                     7211       C)                                                                                          2 932,8
                     7212       C)                                                                                          3 155,3
                     7213       C)                                                                                          3 367,1
                     7215       o                                                                                           2 839,4
                     7216       C)                                                                                          3 093,6
                     7217       o                                                                                           3 316,1
                     7220       C)                                                                                          3 000,0
                     7221       C)                                                                                          3 254,2
                     7260       C)                                               2,813                                      5 684,6;
                     7261       o                                                2,813                                      5 938,8
                     7262       C)                                               2,813                                      6 161,3
                     7263       0                                                2,813                                      6 373,1
                     7264       C)                                               2,813                                      6 669,7
                     7265       o                                                2,813                                      5 815,6
                     7266       o                                                2,813                                      6 069,8
                     7267       o                                                2,813                                      6 292,3
                     7268       C)                                               2,813                                      6 504,1
                     7269       C)                                               2,813                                      6 800,7
                     7270       C)                                               2,813                                      5 964,2
                     7271       C)                                             . 2,813                                      6 218,4
                     7272       C)                                               2,813                                      6 440,9
                     7273       0                                                2,813                                      6 652,7
                     7275       C)                                               2,813                                      6 125,0
                     7276       C)                                               2,813                                      6 379,2
                     7300       C)                                                                                          3 194,2
                     7301       C)                                                                                          3 448,4
                     7302       C)                                                                                          3 670,9
                     7303       O                                                                                           3 882,7
                     7304       C)                                                                                          4 179,3
                     7305       o                                                                                           3 325,2
                     7306       C)                                                                                          3 579,4
                     7307       C)                                                                                          3 801,9
                     7308       C)                                                                                          4 013,7
                     7309       C)                                                                                          4 310,3
                     7310       C)                                                                                          3 473,8
                     7311       C)                                                                                          3 728,0
                     7312       C)                                                                                          3 950,5
                     7313       C)                                                                                          4 162,3
 ---pagebreak--- 4. 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 87/37
                                                     Positifs                                            Négatifs
                                                                   Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce  Irlande
                    Code           République  Pays-Bas    Espagne
 Code NC Tableau             Noies  fédérale ,                                Uni     Luxem­
                 additionnel
                                   d'Allema­                                           bourg
                                      gne
                                      DM          FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR      £ Irl
                                                                                                     100 kg —
                   7315       /i \
                                                                                                                          3 634,6
                   7316       C)                                                                                          3 888,8
                   7317       C)                                                                                          4 111,3
                   7320       C)                                                                                          3 795,2
                   7321       0                                                                                           4 049,4
                   7360       C)                                              3,048                                       6 160,2
                   7361       C)                                              3,048                                       6 414,4
                   7362       C)                                              3,048                                       6 636,9
                   7363       O                                                3,048                                      6 848,7
                   7364       C)                                              3,048                                       7 145,3
                   7365       C)                                               3,048                                      6 291,2
                   7366       C)                                               3,048                                      6 545,4
                   7367       C)                                               3,048                                      6 767,9
                   7368       C)                                              3,048                                       6 979,7
                   7369       C)                                               3,048                                      7 276,3
                   7370       C)                                               3,048                                      6 439,8
                   7371       C)                                               3,048                                      6 694,0
                   7372       C)                                               3,048                                      6 916,5
                   7373       C)                                               3,048                                      7 128,3
                   7375       O                                                3,048                                      6 600,6
                   7376       C)                                               3,048                                      6 854,8
                   7378       C)                                               3,048                                      6 761,2
                   7400       C)                                                                                          3 981,5
                   7401       0                                                                                           4 235,7
                   7402       C)                                                                                          4 458,2
                   7403       C)                                                                                          4 670,0
                    7404      C)                                                                                          4 966,6
                   7405       C)                                                                                          4 112,5
                   7406       C)                                                                                          4 366,7
                   7407       C)                                                                                          4 589,2
                   7408       C)                                                                                          4 801,0
                   7409       C)                                                                                          5 097,6
                   7410       C)                                                                                          4 261,1
                   7411       C)                                                                                          4 515,3
                   7412       C)                                                                                          4 737,8
                   7413       C)                                                                                          4 949,6
                   7415       C)                                                                                          4 421,9
                   7416       C)                                                                                          4 676,1
                   7417       C)                                                                                          4 898,6
                   7420       C)                                                                                          4 582,5
                   7421       C)                                                                                          4 836,7
                   7460       C)                                               3,250                                      6 565,7
                   7461       0                                                3,250                                      6 819,9
                    7462      C)                                               3,250                                      7 042,4
                   7463       C)                                               3,250                                      7 254,2
 ---pagebreak--- N0 L 87 /38                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             8 . 4. 91
                                                       Positifs                                              Négatifs
                                                             Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie France  Grèce   Irlande
                      Code            République Pays-Bas
   Code NC  Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                    additionnel
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr            Lit    FF     DR       £ Irl
            I         7464       C)                                             3,250
                                                                                                       ■ 100 kg —
                                                                                                                              7 550,8
                      7465       O                                               3,250                                        6 696,7
                      7466       n                                               3,250                                        6 950,9
                      7467       H                                               3,250                                        7 173,4
            I         7468       H                                               3,250                                        7 385,2
                      7470       (')                                             3,250                                        6 845,3
                      7471       C)                                              3,250                                        7 099,5
                      7472       C)                                              3,250                                        7 322,0
            I         7475       (l)                                             3,250                                        7 006,1
                      7476       C)                                              3,250                                        7 260,3
                      7500       C)                                              2,279                                        4 602,3
                      7501       n                                               2,279                                        4 856,5
                      7502       n                                               2,279                                        5 079,0
                      7503       (l)                                             2,279                                        5 290,8
                      7504       (l)                                             2,279                                        5 587,4
                      7505       C)                                              2,279                                        4 733,3
                      7506       O                                               2,279                                        4 987,5
                      7507       (l)                                             2,279                                        5 210,0
                      7508       C)                                              2,279                                        5 421,8
                      7509       C)                                              2,279                                        5 718,4
                      7510       n                                               2,279                                        4 881,9
                      7511       O                                               2,279                                        5 136,1
                      7512       O                                               2,279                                        5 358,6
                      7513       O                                               2,279                                        5 570,4
            I         7515       C)                                              2,279                                        5 042,7
                      7516       P)                                              2,279                                        5 296,9
                      7517       f)                                              2,279                                        5 519,4
                      7520       (l)                                             2,279                                        5 203,3
                      7521       C)                                              2,279                                        5 457,5
                      7560       O                                               3,429                                        6 928,9
                      7561       C)                                              3,568                                        7 463,2
                      7562       (')                                             3,429                                        7 405,6
                      7563       (l)                                             3,429                                        7 617,4
                      7564       O                                               3,429                                        7 914,0
                      7565       (l)                                             3,429                                        7 059,9
                      7566       C)                                              3,429                                        7 314,1
                      7567       (')                                             3,429                                        7 536,6
            I         7568       C)                                              3,429                                        7 748,4
                      7570       C)                                              3,429                                        7 208,5
                      7571       O                                               3,429                                        7 462,7
                      7 572      C)                                              3,429                                        7 685,2
                      7575       C)                                              3,429                                        7 369,3
                      7576       P)                                              3,429                                        7 623,5
                      7600       O                                               3,439                                        6 948,6
                      7601       C)                                              3,439                                        7 202,8
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 87/39
                                                         Positifs                                            Négatifs
                                                               Espagne Portugal Rovaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                        Code            République Pays-Bas
      Code NC Tableau             Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                      additionnel
                                        d'Allema­                                          bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                       — 100 kg —
                        7602       C)                                             3,439                                        7 425,3
                        7603       C)                                             3,439                                        7 637,1
                        7604                                                      3,439                                        7 933,7
                        7605       C)                                             3,439                                        7 079,6
                        7606       C)                                             3,439                                        7 333,8
                        7607       0                                              3,439                                        7 556,3
                        7608       C)                                             3,439                                        7 768,1
                        7609       C)                                             3,439                                        8 064,7
                        7610       o                                               3,439                                       7 228,2
                        7611       C)                                             3,439                                        7 482,4
                        7612       C)                                              3,439                                       7 704,9
                        7613                                                       3,439                                       7 916,7
                        7615                                                       3,439                                       7 389,0
                        7616       (,)                                             3,439                                       7 643,2
                        7620                                                       3,439                                       7 549,6
                        7700       C)                                              3,964                                       8 010,6
                        7701       o                                               3,964                                       8 264,8
                        7702                                                       3,964                                       8 487,3
                        7703       C)                                              3,964                                       8 699,1
                        7705       o                                               3,964                                       8 141,6
                        7706       C)                                              3,964                                       8 395,8
                        7707       C)                                              3,964                                       8 618,3
                        7708       C)                                              3,964                                       8 830,1
                        7710       o                                               3,964                                       8 290,2
                        7711       C)                                              3,964                                       8 544,4
                        7712       C)                                              3,964                                       8 766,9
                        7715       o                                               3,964                                       8 451,0
                        7716       C)                                              3,964                                       8 705,2
                        7720       (l)                                             3,706                                       7 489,8
                        7721       0                                               3,706                                       7 744,0
                        7722       C)                                              3,706                                       7 966,5
                        7723       C)                                              3,706                                       8 178,3
                        7725       C)                                              3,706                                       7 620,8
                        7726       C)                                              3,706                                       7 875,0
                        7727       C)                                              3,706                                       8 097,5
                        7728       o                                               3,706                                       8 309,3
                        7730       C)                                              3,706                                       7 769,4
                        7731       o                                               3,706                                       8 023,6
                        7732       C)                                              3,706                                       8 246,1
                        7735       C)                                              3,706                                       7 930,2
                        7736       C)                                              3,706                                       8 184,4
                        7740       0)                                              4,765                                       9 629,8
                        7741       o                                               4,765                                       9 884,0
                        7742       C)                                              4,765                                      10 106,5
                        7745       C)                                             4,765                                        9 760,8
 ---pagebreak--- N0 L 87 /40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            8 . 4 . 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                                             Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                      Code            République Pays-Bas
   Code NC  Tableau additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pta    Esc        £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                     — 100 kg —
                      7746       C)                                             4,765                                       10 015,0
                      7747       C)                                             4,765                                       10 237,5
                      7750       O                                              4,765                                        9 909,4
                      7751       C)                                             4,765                                       10 163,6
                      7758
                      77 59                                                                                                    855,2
                      7760       C)                                              5,824                                      11 769,8
                      7761       C)                                              5,824                                      12 024,0
                      7762       (l)                                             5,824                                      12 246,5
                      7765       C)                                              5,824                                      11 900,8
                      7766       C)                                              5,824                                      12 155,0
                      7768                                                                                                   1 581,3
                      77 69                                                                                                  1 835,5
                      7770       C)                                              5,824                                      12 049,4
                      777 1      C)                                              5,824                                      12 303,6
                      7778                                                                                                   3 541,8
                      7779                                                                                                   3 796,0
                      7780       C)                                              6,883                                      13 909,7
                      7781       C)                                              6,883                                      14 163,9
                      7785       C)                                              6,883                                      14 040,7
                      7786       C)                                              6,883                                      14 294,9
                      7788                                                       2,599                                       5 852,4
                      7789                                                       2,599                                       6 106,6
                      7798       O                                                                                             957,7
                      7799       C)                                                                                          1 211,9
                      7800                                                       7,207                                      14 563,8
                      7801                                                       7,207                                      14 818,0
                      7802                                                       7,207                                      15 040,5
                      7805                                                       7,207                                      14 694,8
                      7806                                                       7,207                                      14 949,0
                      7807                                                       7.207                                      15 171,5
                      7808       C)                                                                                          1 938,0
                      7 809      C)                                                                                          2 192,2
                      7810                                                       7,207                                      14 843,4
                      7811                                                       7,207                                      15 097,6
                      7818       O                                                                                           3 898,5
                      7819       C)                                                                                          4 152,7
                      7820       C)                                              7,383                                      14 920,5
                      7821       (l>                                             7,383                                      15 174,7
                      7822       C)                                              7,383                                      15 397,2
                      7825       C)                                              7,383                                      15 051,5
                      7 826      C)                                              7,383                                      15 305,7
                      7827       O                                               7,383                                      15 528,2
                      7828       C)                                              2,775                                       6 209,1
                      7829       O                                               2,775                                       6 463,3
 ---pagebreak--- 8 . 4. 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 87 /41
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France   Grèce   Irlande
                       Code                                                      Uni     Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                          bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr         Lit     FF      DR       £ Irl
                                                                                                      — 100 kg­
                       7830       O                                              7,383                                       15 200,1
                       7831       0)                                             7,383                                       15 454,3
                       7838       C)                                             2,813                                        6 285,6
                       7840       O                                                                                             713,3
                       7841       C)                                                                                            967,5
                       7842       C)                                                                                          1 190,0
                       7843       C)                                                                                          1 401,8
                       7844       C)                                                                                          1 698,4
                       7845       C)                                                                                            844,3
                       7846       C)                                                                                          1 098,5
                       7847       C)                                                                                          1 321,0
                       7848       C)                                                                                          1 532,8
                       7849       o                                                                                           1 829,4
                       7850       C)                                                                                            992,9
                       7851       C)                                                                                          1 247,1
                       7852                                                                                                   1 469,6
                       7853       n                                                                                           1 681,4
                       7855       o                                                                                           1 153,7
                       7856       o                                                                                           1 407,9
                       7857       o                                                                                           1 630,4
                       7858       o                                                                                           1 314,3
                       7859       o                                                                                           1 568,5
                       7860       o                                                                                           1 188,9
                       7861       C)                                                                                          1 443,1
                       7862       C)                                                                                          1 665,6
                       7863       C)                                                                                          1 877,4
                       7864       C)                                                                                          2 174,0
                       7865       C)                                                                                          1 319,9
                       7866       C)                                                                                          1 574,1
                       7867       C)                                                                                          1 796,6
                       7868       C)                                                                                          2 008,4
                       7869       C)                                                                                          2 305,0
                       7870       C)                                                                                          1 468,5
                       7871       C)                                                                                          1 722,7
                       7872       C)                                                                                          1 945,2
                       7873       o                                                                                           2 157,0
                       7875       o                                                                                           1 629,3
                       7876       C)                                                                                          1 883,5
                       7877       C)                                                                                          2 106,0
                       7878       C)                                                                                          1 789,9
                       7879       C)                                                                                          2 044,1
                       7900       C)                                                                                          1 664,4
                       7901       C)                                                                                          1 918,6
                       7902       C)                                                                                          2 141,1
                       7903       C)                                                                                          2 352,9
 ---pagebreak--- N0 L 87/42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           8 . 4 . 91
                                                      Positifs                                            Négatifs
                                                                    Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                     Code            République Pays-Bas    Espagne
   Code NC Tableau additionnel Notes  fédérale                                 Uni     Luxem­
                                     d'Allema ­                                         bourg
                                        gne
                                        DM         FI          Pu     Esc       £     FB/Flux     Dkr          Ut     FF     DR       £ Irl
                                                                                                    — 100 kg —
                     7904       C)                                                                                         2 649,5
                     7905       O                                                                                          1 795,4
                     7906       0)                                                                                         2 049,6
                     7907        C)                                                                                        2 272,1
                     7908        O                                                                                         2 483,9
                     7909        o                                                                                         2 780,5
                     7910        C)                                                                                        1 944,0
                     7911        o                                                                                         2 198,2
                     7912        O                                                                                         2 420,7
                     7913        C)                                                                                        2 632,5
                     7915        C)                                                                                        2 104,8
                     7916        o                                                                                         2 359,0
                     7917                                                                                                  2 581,5
                     7918        o                                                                                         2 265,4
                     7919                                                                                                  2 519,6
                     7940        (,)                                                                                       2 377,7
                     7941                                                                                                  2 631,9
                     7942        C)                                                                                        2 854,4
                     7943        C1)                                                                                       3 066,2
                     7944        C)                                                                                        3 362,8
                     7945        0)                                                                                        2 508,7
                     7946        0)                                                                                        2 762,9
                     7947        C)                                                                                        2 985,4
                     7948       'O                                                                                         3 197,2
                     7949        o                                                                                         3 493,8
                     7950        C)                                                                                        2 657,3
                     7951        C)                                                                                        2 911,5
                     7952        o                                                                                         3 134,0
                     7953        C)                                                                                        3 345,8
                     7955        C)                                                                                        2 818,1
                     7956        C)                                                                                        3 072,3
                     7957        C)                                                                                        3 294,8
                     7958        C)                                                                                        2 978,7
                     7959        C)                                                                                        3 232,9
                     7960        C1)                                                                                       3 447,7
                      7961       0                                                                                         3 701,9
                      7962       0)                                                                                        3 924,4
                     7963        o                                                                                         4 136,2
                     7964        o                                                                                         4 432,8
                     7965        C)                                                                                        3 578,7
                     7966        o                                                                                         3 832,9
                     7967        o                                                                                         4 055,4
                      7968       C)                                                                                        4 267,2
                      7969       C)                                                                                        4 563,8
                      7970       o                                                                                         3 727,3
 ---pagebreak--- 8 . 4. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 87 /43
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne  Portugal Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce   Irlande
                        Code                                                          Uni    Luxem­
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                   Notes  fédérale
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta     Esc         £    FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR       £ Irl
                                                                                                            100 kg­
                        7971        C)                                                                                           3 981,5
                        7972        O                                                                                            4 204,0
                        7973        C)                                                                                           4 415,8
                        7975        C1)                                                                                          3 888,1
                        7976        O                                                                                            4 142,3
                        7977        C)                                                                                           4 364,8
                       .7978        o                                                                                            4 048,7
                        7979        o                                                                                            4 302,9
                        7980        o                                                 2,647                                      5 349,9
                        7981        o                                                 2,647                                      5 604,1
                        7982        o                                                 2,647                                      5 826,6
                        7983        C)                                                2,647                                      6 038,4
                        7984        C)                                                2,647                                      6 335,0
                        7985        o                                                 2,647                                      5 480,9
                        7986        o                                                 2,647                                      5 735,1
                        7987                                                          2,647                                      5 957,6
                        7988        C)                                                2,647                                      6 169,4
                        7990        o                                                 2,647                                      5 629,5
                        7991        C)                                                2,647                                      5 883,7
                        7992        C)                                                2,647                                      6 106,2
                        7995        o                                                 2,647                                      5 790,3
                        7996        C)                                                2,647                                      6 044,5
                                                                   Montants à déduire
                        5 1 xx   \                                                    0,090                                        182,7
         —              52xx                                                          0,191                                        386,2
         —              5 3xx                                                         0,305                                        618,0
         —
             l          54xx     l                                                    0,422                                        854,2
         —              5 5xx                                                         0,602                                      1 218,1
         —              56xx                                                          0,873                                      1 766,3
         —              570x                                                          1,355                                      2 740,8
         —              571x                                                          1,355                                      2 740,8
         —              572x                                                          1,897                                      3 837,1
         —              573x                                                          1,897                                      3 837,1
         —              574x                                                          2,439                                      4 933,4
         —              5750                                                          2,439                                      4 933,4
         —              5751                                                          2,439                                      4 933,4
         —              5760     l                                                    2,980                                      6 029,8
         —
             \          5761                                                          2,980                                      6 029,8
         —              5762                                                          2,980                                      6 029,8
         —              5765     \                                                    2,980                                      6 029,8
          —             5766                                                          2,980                                      6 029,8
         —              5770                                                          2,980                                      6 029,8
         —              5771                                                          2,980                                      6 029,8
 ---pagebreak--- N0 L 87 / 44                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                8 . 4 . 91
                                                            Positifs                                                Négatifs
                          Code             République Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark       Italie France   Grèce   Irlande
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                            bourg
                                              gne
                                              DM         FI          Pu       Esc        £    FB/Flux     Dkr            Lit    FF      DR       £ Irl
                                                                                                              ■ 100 kg ■
                         5780                                                           3,522                                         7 126,1
                         5781                                                           >,522                                         7 126,1
                         5785                                                           3,522                                         7 126,1
                         5786                                                           3,522                                         7 126,1
                         579x                                                           0,090                                           182,7
                         5808                                                           0,090                                           182,7
                         5809                                                           0,090                                           182,7
                         5818                                                           0,090                                           182,7
                         5819                                                           0,090                                           182,7
                         582x                                                           0,090                                           182,7
                         5830                                                           0,090                                           182,7
                         5831                                                           0,090                                           182,7
                         5838                                                           0,191                                           386,2
                         584x                                                           0,191                                           386,2
                         585x                                                           0,191                                           386,2
                         586x                                                           0,305                                           618,0
                         587x                                                           0,305                                           618,0
                         590x                                                           0,422                                           854,2
                         591x                                                           0,422                                           854,2
                         594x                                                           0,602                                         1 218,1
                         595x                                                           0,602                                         1 218,1
                         596x                                                           0,873                                         1 766,3
                         597x                                                           0,873                                         1 766,3
                         598x                                                           1,355                                        2 740,8
                         599x                                                           1,355                                        2 740,8
                                                                     Montants i déduire
     ——
                         61xx                                                           0,078                                           158,6
     __
             I           62xx                                                           0,166                                           335,3
     —    .              63xx      \                                                    0,265                                           536,4
     —
             \           64xx      \                                                    0,367                                           741,5
     —
             \           65xx                                                           0,523                                        1 057,4
     —                   66xx      \                                                    0,758                                        1 533,3
     —                   670x                                                           1,176                                        2 379,2
     —
                         67 lx     I                                                    1,176                                        2 379,2
     —                   672x                                                           1,646                                        3 330,9
     —                   673x                                                           1,646                                        3 330,9
     —                   674x                                                          2,117                                         4 282,6
     —                   6750                                                          2,117                                         4 282,6
     —                   6751                                                          2,117                                         4 282,6
     —                   6760      I                                                   2,587                                         5 234,2
     —                   6761                                                          2,587                                         5 234,2
     —                   6762                                                          2,587                                         5 234,2
     —                   6765                                                          2,587                                         5 234,2
 ---pagebreak--- 8 . 4 . 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 87 /45
                                                        Positifs                                            Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie France  Grèce  Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes   fédérale                                Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                         bourg
                                           gne
                                           DM        FI          Pta    Esc       £     FB/Flux     Dkr          Lit    FF     DR      £ Irl
                                                                                                      — 100 kg -
                       6766                                                      2,587                                       5 234,2
                       6770                                                      2,587                                       5 234,2
                       6771                                                      2,587                                       5 234,2
                       6780                                                      3,058                                       6 185,9
                       6781                                                      3,058                                       6 185,9
                       6785                                                      3,058                                       6 185,9
                       6786                                                      3,058                                       6 185,9
                       679x                                                      0,078                                         158,6
                       6808                                                      0,078                                         158,6
                       6809                                                      0,078                                         158,6
                       6818                                                      0,078                                         158,6
                       6819                                                      0,078                                         158,6
                       682x                                                      0,078                                         158,6
                       6830                                                      0,078                                         158,6
                       6831                                                      0,078                                         158,6
                       6838                                                      0,166                                         335,3
                       684x                                                      0,166                                         335,3
                       68 5x                                                     0,166                                         335.3
                       686x                                                      0,265                                         536.4
                       687x                                                      0,265                                         536.4
                       690x                                                      0,367                                         741.5
                       691x                                                      0,367                                         741,5
                       694x                                                      0,523                                       1 057,4
                       695x                                                      0,523                                       1 057,4
                       696x                                                      0,758                                       1 533,3
                       697x                                                      0,758                                       1 533,3
                       698x                                                      1,176                                       2 379,2
                       699x                                                      1,176                                       2 379,2
 ---pagebreak--- N    L 87/46                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    8 . 4. 91
(l) Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
    code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 122 du 14. 5. 1990, p. 48), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la , marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- 8 . 4. 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 87/47
                                                                  ANNEXE II
                                                             Coefficients monétaires
                                                                                        États membres
                  Produits
                                      République           Royaume­
                                                                     Belgique/
                                        fédérale  Pays-Bas   Uni
                                                                      Luxem­   Danemark      Italie   France Grèce Irlande Espagne Portugal
                                      d'Allemagne                      bourg
— Secteur de la viande bovine                                                                                1,232         0,960
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                                               1,031                                            1,232         0,967
— Secteur de la viande de porc                                                                               1,021
— Sucre                                                                                                      1,092         0,975
— Céréales                                                                                                   1,092         0,970
— Secteur des œufs et de la viande
     de volaille et des albumines                                                                            1,151
— Secteur du vin                                                                                             1,057
— Produits transformés [règlement
     (CEE) n° 3033/80]:
     — à appliquer aux impositions                          1,031                                            1,232         0,967
     — à appliquer aux restitutions :
          — céréales                       —         —                  —         —           —         —
                                                                                                             1,092   —
                                                                                                                           0,970     —
          — lait                                            1,031                                            1,232         0,967
          — sucre                                                                                            1,092         0,975
— Confitures et marmelades
     [règlement (CEE) n° 426/86]
— Secteur de l'huile d'olive
 ---pagebreak--- N0 L 87/48                             Journal officiel des Communautés européennes                                     8 . 4 . 91
                                                            ANNEXE III
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                             compensatoires monétaires fixés à l'avance
                                                                  A.
           Les montants compensatoires monétaires fixés à l'avance à partir du 8 avril 1991 pour les cas repris
           ci-dessous, sous réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85, sont
           affectés des coefficients suivants :
                                                                                                   Application aux
              États membres                Secteurs concernés                Coefficients  importations et exportations
                                                                                               effectuées à partir du :
           Grèce                Céréales                                      0,724235
                                Sucre                                         0,724235
                                Viande bovine                                 0,481888
                                Viande porcine                                    0          début de la campagne
                                Produits avicoles                             0,575945        1991 / 1992 pour les
                                                                                             secteurs concernés
                                Lait et produits laitiers                     0,481888
                                Huile d'olive                                     0
                                Vin                                           0,539511