CELEX: 
Language: fr
Date: 2002-03-16 00:00:00
Title: 2002/223/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire, au titre de la convention CE-UNRWA, pour la période 1999-2001

Avis juridique important

|

32002D0223

2002/223/CE: Décision du Conseil du 19 décembre 2001 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur  

Journal officiel n° L 075 du 16/03/2002 p. 0046 - 0046

Décision du Conseildu 19 décembre 2001relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant un financement supplémentaire en 2001, pour la période 1999-2001, au titre de la convention CE-UNRWA actuellement en vigueur(2002/223/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 181 en liaison avec l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa,vu la proposition de la Commission(1),vu l'avis conforme du Parlement européen(2),considérant ce qui suit:(1) La crise actuelle au Moyen-Orient a accru les pressions auxquelles l'UNRWA est exposé.(2) L'assistance de la Communauté en faveur de l'UNRWA est un élément important de la stabilisation de la situation au Moyen-Orient et s'inscrit en outre dans le cadre de la campagne de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, contribuant ainsi au développement économique et social durable de la population concernée et des pays d'accueil qui l'hébergent.(3) La poursuite de l'aide aux activités de l'UNRWA devrait contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté décrits ci-dessus.(4) La convention actuelle entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) pour la période 1999-2001(3) (convention CE-UNRWA), et notamment son article 6, prévoit des ajustements aux participations financières,DÉCIDE:Article premierL'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant une contribution supplémentaire de 15 millions d'euros au financement existant pour 2001, dans le cadre de l'actuelle convention, est approuvé.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord engageant la Communauté.Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001.Par le ConseilLe présidentA. Neyts-Uyttebroeck(1) Proposition du 7 décembre 2001 (non encore parue au Journal officiel).(2) Avis rendu le 12 décembre 2001 (pas encore paru au Journal officiel).(3) JO L 261 du 7.10.1999, p. 37.