CELEX: 31980D1084
Language: fr
Date: 1980-11-07 00:00:00
Title: 80/1084/CEE: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, portant adaptation de la décision 78/618/CEE relative à l'institution d'un comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques

Avis juridique important

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31980D1084

80/1084/CEE: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, portant adaptation de la décision 78/618/CEE relative à l'institution d'un comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques  

Journal officiel n° L 316 du 25/11/1980 p. 0021 - 0021 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 2 p. 0212  édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 2 p. 0212  édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 3 p. 0113  édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 3 p. 0113 

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 7 novembre 1980  portant adaptation de la décision 78/618/CEE relative à l'institution d'un comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques  (80/1084/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146,  considérant qu'il convient d'adapter l'article 4 de la décision 78/618/CEE de la Commission du 28 juin 1978 (1) pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce,  DÉCIDE:    Article premier L'article 4 de la décision 78/618/CEE est remplacé par le texte suivant:  «Article 4  Les membres du comité sont nommés par la Commission.  Pour les sièges à pourvoir qui sont attribués aux experts des États membres, la Commission choisit dix membres experts dans le domaine de la toxicologie et dix membres experts dans le domaine de l'écotoxicologie ; elle les nomme après consultation des États membres concernés».   Article 2 La présente décision prend effet le 1er janvier 1981.     Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1980.  Par la Commission  L. NATALI  Vice-président  (1)JO nº L 198 du 22.7.1978, p. 17.