CELEX: 51988PC0531
Language: es
Date: 1988-10-05
Title: Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se establecen limites máximos y una vigilancia comunitaria para las importaciones de determinados productos originarios de Yugoslavia (1989) (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 531
Vol. 1988/0186
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISIÓN DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                            СОМ(88 ) 531 final
                                            Bruselas , 5 de octubre de 1988
                               Propuesta de
                       REGLAMENTO ( CEE ) DEL CONSEJO
por el que se establecen limites máximos y una vigilância comunitária
           para las importaciones de determinados productos
                   originários de Yugoslavia ( 1989 )
                     ( presentada por la Comisión)
 ---pagebreak--- /                                  EXPOSE CES frPITFS
 1.         L' accord de coopération conclu car la Communauté économique
             européenne avec la Yougoslavie prévoit que la presque totalité des
            produits , originaires de Yougoslavie , relevant des chapitres 25 à
             97 de la Nomenclature combinée , sent , à l' importation dans la
            Communauté , admis en exemption de droits de douane . Par dérogation
             à cette disposition , le Protocole n° 1 prévoit que les importations
            de certains de ces produits sont soumises à des plafonds au-delà
             desquels les droits de douane applicables à l' égard de pays tiers
            peuvent être rétablis jusqu' à la fin de l' année civile ( 1 ).
             Dans la limite de ces plafonds tarifaires l' Espagne et le Portugal
         ■ appliquent des droits ae douane calculés conformément aux
             dispositions du règlement ( CEE ) n° 4150 /87 du Conseil , fixant le
             régime applicable aux échanges de l' Espagne et au Portugal avec la
            Yougoslavie .
 2.          la proposition de règlement ci- jointe a pour but :
             - d' établir des plafonds applicables en 1939 aux importations de
                certains produits de Yougoslavie ,
             - a' attribuer à la Commission la compétence de rétablir les droits
                de douane sous certaines conditions et
             - a'êtablir un système de surveillance à l' importation des produits
                soumis à des piafoncs
             L' exécution de ces ceux propositions
             - plafonds annuels et
             - rétablissement des droits de douane
             implique l' adoption des règles oerrmunes et précises à appliquer par
             bous les Etats membres '""une manière uni. forme . Il peut être
             satisfait à ces exigences par 1' établissement d' un système de
             surveillance communautaire des importations réellement effectuées
             en provenance du pays partenaire .
  (1 ) les Annexes à ce Protocole ont été modifiées par le :
       - Règlement ( CEE ) n° 287 /82 du Conseil fixant le régime applicable aux
          importations de prcciuits originaires de Yougoslavie en raison ae
          l' adhésion de la République hellénique à .La Ccrmunauté ,
       - Nouveau protocole complémentaire à l' accord de Coopération entre La
          CEE et la République socialiste fédérative cte Yougoslavie relatif au
          ccmnerce de produits textiles .
       - Protocole additionnel à l' accord ae coopération entre ia CEE et la
          République Socialiste Fédérative ae Yougoslavie établissant un
          nouveau régime commercial .
 ---pagebreak--- /
     A cette fin les Etats marbres devraient prendre les mesures
     adéquates en vue de permettre la collecte rapide des relevés
     statistiques sur le plan corrmunautaire . A ce sujet il y a lieu de
     ne comptabiliser que les importations des produits en question au
     fur et à mesure qu' ils sont présentés en douane sous le couvert de
     déclaration de mise en libre pratique et accompagnés du certificat
     de circulation des îrarchanaises conforme aux règles de l' accord
     cité au chiffre 1 ci-dessus .
     Ces relevés sont à établir par chaque Etat membre à 1' issue de
     cnaque mois et à transmettre au plus tara le quinzième jour ou mois
     suivant aux services de la Comission afin de mettre ceux-ci à même
     de communiquer à tous les Etats membres on relevé global produit
     par produit des importations concernées effectuées dans le courant
     du mois précédent . Le régime de surveillance exigera un effort de
     diligence et une collaboration étroite entre les services concernés
     oes Etats membres et ceux oe la Commission .
  3. En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement
     de droits , le système suivant serait retenu ; si l' un des relevés
     mensuels globaux établis par les services ae la Ccmnission fait
     apparaître que le plafond fixé pour un certain produit est atteint
     à concurrence de 75 % , des consultations peuvent avoir lieu
     notamment au sein du Groupe " Economie tarifaire ", soit à la demande
     d' un Etat membre soit à l' initiative de ia Cornai s sien . Ces
     consultations auraient pour objet a' examiner cas par cas ie
     rétablissement ou non oe ia perception des droits oe douane
     applicables à 1' égaré ae pays tiers lorsque ie plafond sera
     effectivement atteint .
     Les importations ou produit considéré continuent à faire l' objet
     d' un relevé mensuel ou , si la Comission en fait la aenanœ , d' une
     cormunication décadaire f>ar telex . Le délai oe transmission de
     cette dernière cormunication est de cinq jours .
                                                                         Q7
 ---pagebreak---         Dans ces conditions , la Corcmission pourrait , dans les meilleurs
        délais , prendre les mesures conduisant , à l' égard du pays
        partenaire , au rétablissement par règlement aes droits oe douane
        jusqu' à la fin de l' année civile . Naturellement , caris l' hypothèse
        considérée , le rétablissement de la perception ces croîts de douane
        s' effectuerait , pour le produit considéré dans le délai fixé par le
        règ latent .
4.      En ce qui concerne l' application de la règle aes plafonds et du
        rétablissement ces droits , la proposition prévoit une attribution
        de compétence du Conseil à la Conmission .
        La proposition de règlement se limite à tracer un cadre général
        pour l' exercice de ces pouvoirs afin oe permettre a' adapter avec
        souplesse et rapidité , en consultation avec les Etats membres , les
        mécanismes à mettre en oeuvre . C' est d' ailleurs toujours dans cet
        esprit d' efficacité et de rapidité optima que ia proposition
        prévoit qu' il incarnerait à ia Commission de rétablir vis-à-vis au
        pays partenaire la perception aes droits applicables à l' égard de
        pays tiers .
Annexe : une proposition ae reglement au Conseil .
                                                                                0
 ---pagebreak---                                                         Pro/xiesta üe
                                               REGLAMENTO ( CEE ) N°             / &8 DEL CONSEJO
                                                            de
                      por el que se establecen límites máximos y una vigilancia comunitaria para las importaciones de
                                              determinados productos originarios de Yugoslavia ( 198 ?)
  EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
  Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica
 Europea , y en particular su artículo 1 J 3 ,
 Vista la propuesta de la Comisiôn ,
 Considerando que , el 24 de enero de 1983 , se celebró un
 Acuerdo de cooperación entre la Comunidad Económica                        Considerando que puede alcanzarse una vigilancia comuni ¬
 Europea y la República Federativa Socialista de Yugosla-                   taria recurriendo a un modo de gestión que se base en la
 via ( ' );                                                                 asignación , a escala comunitaria , de las importaciones de los
                                                                            productos en cuestión a los límites máximos a medida que
                                                                            estos productos se presenten en aduana al amparo de
 Considerando que el artículo 1 del Protocolo n° 1 anejo a                  declaraciones de despacho a libre práctica ; que este modo de
 dicho Acuerdo establece que , para los productos que se                    gestión debe prever la posibilidad de restablecer derechos del
 enumeran en él , las importaciones se sometan a límites                    arancel aduanero en cuanto alcancen dichos límites máximos
 máximos anuales por encima de los cuales se pueden                         a escala de la Comunidad ;
 restablecer los derechos de aduana aplicables respecto de
 terceros países ; que se ha celebrado un Protocolo adicional a
                                                                            Considerando que este modo de gestión requiere una cola ¬
 dicho Acuerdo de cooperación ( 2 ) por el que se establece un
                                                                            boración estrecha y particularmente rápida entre los Estados
 nuevo régimen comercial y que modifica el mencionado
                                                                            miembros y la Comisión , quien debe poder seguir , en
 Protocolo n° 1 , y que ha entradoen vigor el 1 de enero de
                                                                            particular , el estado de asignación respecto de los límites
 1988 ; que , además se ha rubricado un nuevo Protocolo
                                                                            máximos e informar de ello a los Estados miembros ; que esta
 complementario al Acuerdo de cooperación entre la Comu¬
                                                                            colaboración debe ser tanto más estrecha cuanto que es
 nidad Económica Europea y la República Federativa Socia¬
                                                                            necesario que la Comisión pueda adoptar las medidas
 lista de Yugoslavia relativo al comercio de productos textiles ,
                                                                            adecuadas para restablecer los derechos del arancel aduanero
 en lo sucesivo denominado « Protocolo complementario »;                    cuando se alcance uno de los límites máximos ,
 que , en espera de la entrada en vigor del Protocolo comple¬
 mentario , conviene aplicar, a partir del 1 de enero de 1988 , el
 régimen previsto por la Decisión 87 / 537 / CEE del Consejo ,
 de 11 de diciembre de ,198 9 sobre la aplicación , a título
 provisional , del Acuerdo entre la Comunidad Económica                     HA ADOPTADO EL PRESENTE REGLAMENTO :
 Europea y la República Socialista Federativa de Yugoslavia
 sobre el comercio de productos textiles ( 3 ); que , en esta
 situación , es necesario que la Comisión esté informada
 regularmente de la evolución de las importaciones de dichos                                             Artículo 1
 productos y , en consecuencia , que la importación de estos
productos sea objeto de una vigilancia ; que , por tanto ,
conviene abrir dichos límites máximos arancelarios anuales a                 1.     Desde el 1 de enero hasta el 31 de diciembre de 198 9,
los volúmenes adaptados para el año 1989,                                   las importaciones en la Comunidad de algunos productos
                                                                            originários de Yugoslavia , contemplados en los Anexos 1 , II ,
                                                                            III y IV , se someterán a limites máximos y a una vigilância
Considerando que el Reglamento ( CEE ) n° 4150 / 87 del                     comunitária .
Consejo , de 21 de diciembre de 1987 , por el que se establece
el régimen aplicable a los intercambios de España y Portugal
                                                                            Las designaciones de los productos mencionados en el
con Yugoslavia y que modifica los Reglamentos ( CEE ) n os
                                                                            párrafo primero , sus códigos de la nomenclatura combinada
449 / 86 y 2573 / 87 ( 4 ), establece que el Reino de España y la
                                                                            y los niveles de los límites máximos o sublímites se indicarán
 República Portuguesa aplicarán , a partir de su entrada en                 en los Anexos mencionados anteriormente . En el Anexo II ,
 vigor , derechos que reduzcan progresivamente la diferencia
                                                                            estos límites se indicarán en la columna 4 , letra b ).
entre el tipo de los derechos preferenciales según los ritmos
mencionados en dicho Reglamento ,
                                                                            2.      Los límites fijados para algunos productos del Anexo II
( ' ) DO    n° L 41 de 14 . 2 . 1983 , p. 1 .                               que se hayan sometido a una operación de perfeccionamiento
( 2 ) DO    n° L 389 de 31 . 12 . 1987, p . 73                              pasivo , de conformidad con la normativa comunitaria
( 3 ) DO    n° L 318 de 7 . 11 . 1987 , p . 51 .                            relativo al perfeccionamiento pasivo económico , se indicarán
C ) DO      n° L 389 de 31 . 12 . 1987 , p . 1 .                            en la columna 4 , letra a ).
                                                                                                                                         05
 ---pagebreak---  3.     Las asignaciones a los límites máximos o sublímites se     hasta el final del año civil , la percepción de los derechos de
 efectuarán a medida que los productos se presenten en             aduana efectivamente aplicados respecto de terceros
 aduana al amparo de declaraciones de despacho a libre             países .
 práctica acompañados de un certificado de circulación de
 mercancías conforme con las normas enunciadas en el               Sin embargo , en caso de restablecimiento de la percepción de
Protocolo n° 3 del Acuerdo .                                       los derechos de aduana , las importaciones de productos
                                                                   enumerados en el Anexo V que hayan adquirido el origen en
En lo referente a los límites máximos establecidos para las        la zona franca creada por los Acuerdos firmados en Osimo ,
categorías 5 , 6 , 7, 8 , 15 y 16 de la columna 4, letra a ) del   con arreglo a) Protocolo n° 2 anejo al Acuerdo , continuarán
Anexo II , las reimportaciones de los productos que hayan          beneficiándose de la exención de derechos de aduana siempre
sido sometido a. una operación de perfeccionamiento pasivo ,       que las autoridades competentes yugoslavas certifiquen que
de conformidad con la normativa comunitaria relativa al            este origen concuerda con el certificado de circulación de
perfeccionamiento pasivo económico , sólo podrán ser asig¬         mercancías .
nadas a los limites máximos respectivos si el certificado de
circulación de mercancías expedido por las autoridades             5.     Los Estados miembros comunicarán a la Comisión , a
competentes yugoslavas hace referencia a la autorización           más tardar el decimoquinto día de cada mes , las listas de las
previa prevista por la normativa comunitaria relativa al           asignaciones efectuadas durante el mes anterior . A instancia
perfeccionamiento pasivo económico .                               de la Comisión , comunicarán las listas de las asignaciones
                                                                   por décadas , debiendo transmitirse estas listas en un plazo de
Una mercancía sólo podrá asignarse al límite máximo o
                                                                   cinco días exactos a partir de la expiración de cada déca¬
sublíniite si se presenta el certificado de circulación de         da .
mercancías ames de la fecha de restablecimento de la
percepción de los derechos de aduana .
El estado de agotamiento de los límites máximos o sublímites                                 Artículo 2
se comprobará , a nivel de la Comunidad , basándose en las
importaciones asignadas en las condiciones definidas en los        Los Estados miembros y la Comisión colaboraràn estrecha-
párrafos primero , segundo y tercero ;                             mente para garantizar el cumplimiento del presente Regia¬
                                                                   mente .
Los Estados miembros informarán periódicamente a la
Comisión de las importaciones efectuadas según las modali ¬
dades enunciadas anteriormente ; estas informaciones se
                                                                                             Artículo 3
suministrarán en las condiciones previstas en el apar¬
tado 5 .
                                                                   El presente Reglamento entrará en vigor e! día de su
4.      En cuanto se aicancen ios limites mâximos o sublimi¬       publicación en el Diario Oficial de las Comunidades Euro ¬
tes , la Comisiôn podrâ restablecer , mc-diante Reglarnento ,      peas . Será aplicable a partir del 1 de enero de 1989 .
                   El presente Reglamento será obligatorio en todos sus elementos y directamente aplicable en
                   cada Estado miembro .
                   Hecho en Bruselas , el
                                                                                       Por el Consejo
                                                                                        El Presidente
 ---pagebreak---                                                                           ANEXO I
                                                                                                                                      Cuantía del
   Número de                                                             Designación de la mercancia                                límite máximo
      orden
                     Código NC
                                                                                                                                    ( en toneladas )
       (1)               ( 2)                                                        (3)                                                   (4 )
                      3102 (>)        Abonos minerales o químicos nitrogenados:
01.0010               3102 10 10      – – Urea con un contenido de nitrógeno superior al 45% en peso de producto
                                               anhidro seco
                                                                                                                                       3 712
                                     - – Las demás ureas
01.0020               3102 10 91
                      3102 10 99      – – – Los demás
                                      – Sulfato de amonio; sales dobles y mezclas entre sí , de sulfato de amonio y de nitrato
                                          de amonio :
                      3102 21 00      – – Sulfato de amonio
                      3102 29         – – Los demás :
                      3102 29 10      – – - Sulfonitrato de amonio
                      3102 29 90      – – – Los demás
                      3102 30         – Nitrato de amonio , incluso en disolución acuosa :
                      3102 30 10      – – En disolución acuosa
                      3102 30 90      – – Los demás
                      3102 40         – Mezclas de nitrato de amonio con carbonato de calcio o con otras materias                 . 32 586
                                           inorgánicas sin poder fertilizante :
                      3102 40 10      - – Con un contenido de nitrógeno no superior al 28 % en peso
                      3102 40 90      – – Con un contenido de nitrógeno superior al 28 % en peso
                      3102 50         – Nitrato de sodio :
                      3102 50 90      - - Los demás abonos
                      3102 60 00      - Sales dobles y mezclas entre sí de nitrato de calcio y de nitrato de amonio
                      3102 70 00      – Cianamida càlcica
                       3102 80 00     – Mezclas de urea con nitrato de amonio en disolución acuosa o amoniacal
                      3102 90 00      – Los demás, incluidas las mezclas no comprendidas en las subpartidas preceden¬
                                           tes
 01.0030               3105 ( ' )      Abonos minerales o químicos, con dos o tres de los elementos fertilizantes: nitrógeno,        51 78U
                                       fósforo y potasio; los demás abonos; productos de este capítulo en tabletas o formas
                                       similares o en envases de un peso bruto inferior o igual a 10 kg:
01.0040                3915            Desechos , recortes y desperdicios , de plástico :
                       3915 90         – De los demás plásticos:
                                       – – Los demás :
                       3915 90 91      – – – De resinas de epóxido
                       3915 90 99      – – – Los demás
                       3916            Monofilamentos cuya mayor dimensión del corte transveral sea superior a 1 mm,
                                       barras, varillas y perfiles, incluso trabajados en la superficie , pero sin otra labor, de
                                       plástico:
                                                                                                                                       1 524
                       3916 90         – De los demás plásticos :
                    ex 3916 90 90      – – Los demás :
                                                – De celulosa regenerada
                       3917            Tubos y accesorios de tubería (por ejemplo: juntas, codos o rácores), de plástico:
                       3917 10         – Tripas artificiales de proteínas endurecidas o de plásticos celulósicos:
 (») Yugoslavia no podrà exportar a Italia cancidades superiores a las consolidadas en el seno de! GATT .
                                                                                                                                                07
 ---pagebreak---                                                                                                                            Cuantía del
    Número de
      orden       Código NC                                     Designación de la mercancía                             límite máximo
                                                                                                                        ( en toneladas )
       (1 )           ( 2)                                                  (3)                                                (4!
 01.0040        ex 3917 10 90 – – De plásticos celulósicos:
 (continuación)                   – De celulosa regenerada
                              – Tubos rígidos :
                   3917 29    – – De los demás plásticos:
                              – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados , con longitud superior a la
                                          mayor dimensión del corte transversal , incluso trabajados en la superficie ,
                                          pero sin otra labor
                ex 3917 29 19 – - – – l.os demás :
                                             – De celulosa regenerada
                   3917 32    – – Los demás , sin reforzar ni combinar con otras materias , sin accesorios :
                              – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados , con longitud superior a la
                                         mayor dimensión del corte transversal , incluso trabajados en la superficie ,
                                         pero sin otra labor:
                ex 3917 32 51 – – – - Los demás :
                                             – De celulosa regenerada
                   3917 39    – – Los demás :
                                                                                                                            1 524
                              – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados , con longitud superior a la              ( continuación )
                                         mayor dimensión del corte transversa !, incluso trabajados en la superficie ,
                                         pero sin otra labor:
                ex 3917 39 19 – – – – Los demás :
                                             – De celulosa regenerada
                   3919       Placas , hojas , bandas , cintas , películas y demás formas planas , autoadhesivas , de
                              plástico , incluso en rollos:
                   3919 10    – En rollos de anchura inferior o igual a 20 cm :
                              – – Los demás :
                ex 3919 10 90 – – – Los demás :
                                         – De celulosa regenerada
                   3919 90    – Los demás :
                              – – Los demas :
                ex 3919 90 90 – – -      Las demás :
                                         – De celulosa regenerada
                   3920       Las demás placas , hojas , películas , bandas y láminas , de plástico no celular, sin
                              reforzar , estratificar ni combinar de forma similar con otras materias , sin sopone :
                              – De celulosa o de sus derivados químicos:
                   3920 71    – – De celulosa regenerada :
                              – – – Hojas , películas , bandas o láminas , enrolladas o no , de espesor inferior
                                         a 0,75 mm :
                   3920 71 11 – – – – Sin imprimir
                   3920 71 19 – – – – Impresas
                   3920 71 90 – – – Las demás
                   3921       Las demás placas , hojas , películas, bandas y láminas, de plástico:
                              – Productos celulares :
                   3921 14 00 – – De celulosa regenerada
C1.ÚÜ50            3912       Celulosa y sus derivados químicos , no expresados ni comprendidos en otras partidas ,
                              en formas primarias :
                   3912 20    – Nitratos de celulosa ( incluidos ios colodiones ):
                              – – Sin plastificar:
 ---pagebreak---                                                                                                                               Cuantía del
    Numero de
      orden
                Código NC                                      Designación de !a mercancía                                  límite máximo
                                                                                                                            ( en toneladas )
        (1)         ( 2)                                                   (3)                                                     (4)
  01.0050        3912 20 11  – – – Colodiones y celoidina
                 3912 20 19  – – – Los demás
( cont .)
                 3912 20 90  – – Plastificados
                 3915        Desechos , recortes y desperdicios , de plástico :
                 3915 90    – De los demás plásticos :
                            – – Los demás :
              ex 3915 90 93  - De celulosa y oe sus derivados químicos
                                        –■ W5 nitratos de celulosa
                 3916       Monofilamentos cuya mayor dimensión del corte transveral sea superior a 1 mm ,
                            barras , varillas y perfiles , incluso trabajados en la superficie , pero sin otra labor , de
                            plástico :
                 3916 90    – De los demás plásticos:
              ex 3916 90 90 – – Los demás :
                                   – De nitratos de celulosa
                 3917       Tubos y accesorios de tubería ( por ejemplo : juntas , codos o rácores ), de plástico :
                            – Tubos rígidos :
                 3917 29    – – De los demás plásticos :
                            – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados , con longitud superior a la
                                       mayor dimensión del corte transversal , incluso trabajados en la superficie ,
                                       pero sin otra labor :
              ex 3917 29 19 – – – – Los demás :
                                           – De nitratos de celulosa
                            – Los demás tubos :
                                                                                                                          .     955
                 3917 32    – – Los demás , sin reforzar ni combinar con otras materias , con accesorios :
                            – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados , con longitud superior a la
                                       mayor dimensión del corte transversal , incluso trabajados en la superficie
                                       pero sin otra labor :
              ex 3917 32 51 – – – – Los demás :
                                           – De nitratos de celulosa
                 3917 39    – – Los demás :
                            – – – Obtenidos directamente en su forma y cortados , con longitud superior a la
                                       mayor dimensión del corte transversal , incluso trabajados en la superficie ,
                                       pero sin otra labor :
              ex 3917 39 19 – – – – Los demás :
                                           – De nitratos de celulosa
                 3919       Placas , hojas , bandas , cintas , películas y demás formas planas , autoadhesivas , de
                            plástico , incluso en rollos :
                 3919 10    – En rollos de anchura inferior o igual a 20 cm :
                            – – Las demás :
              ex 3919 10 90 – – – Las demás :
                                       – De nitratos de celulosa
                 3919 90    – Las demás :
                            – – Las demás
              ex 3919 90 90 – – – Las demás :
                                       – De nitratos de celulosa
                 3920       Las demás placas , hojas , películas , bandas y láminas , de plástico no celular , sin
                            reforzar , estratificar ni combinar de forma similar con otras materias , sin soporte :
                            – De celulosa o de sus derivados químicos :
                 3920 72 00 – – De fibra vulcanizada
                                                                                                                                         09
 ---pagebreak---                                                                                                                                 Cuantía del
   Número de
     orden       Código NC                                     Designación de la mercancía                                   límite máximo
                                                                                                                             ( en toneladas )
      (1)            ( 2)                                                  (3)                                                      (4)
01.0050           3921        Las demás placas , hojas , películas , bandas y láminas , de plástico :
(continuación)                – Productos celulares :
                  3921 19     – – De los demás plásticos :
                  3921 19 90  – – – Las demás
                  3921 90     – Las demás :
                  3921 90 90  – – Los demás
                  4011        Neumáticos nuevos de caucho :
01.0060           4011 10 00 – Del tipo de los utilizados en automóviles de turismo ( incluidos los familiares – tipo
                                 « break » o «station wagon » – y los de carrera )
                  4011 20 00  – Del tipo de los utilizados en autobuses y camiones
                  401 1 30   – Del tipo de ios utilizados en aviones:
                  4011 30 90 – – Los demás
                             – Los demás :
                  4011 91 00 – – Con dibujo de taco , en ángulo o similar
                  4011 99 00 – – Los demás
                  4012       Neumáticos recauchutados o usados de caucho ; bandajes , bandas de rodadura
                             intercambiables para neumáticos y protectores (« flaps »), de caucho :
                  4012 10    – Neumáticos recauchutados :
               ex 4012 10 90 – – Los demás :
                                                                                                                           '     4 980
                                     – Distinos de los tipos utilizados para velocípedos , para velocípedos con motor
                                        auxiliar , motocicletas y « scooters »
                  4012 20    – Neumáticos usados
               ex 4012 20 90 – – Los demás :
                                     – Distintos de ios tipos utilizados para velocípedos , para velocípedos con motor
                                        auxiliar , motocicletas y «scooters »»
                  4013       Cámaras de caucho :
                  4013 10    – Del tipo de las utilizadas en automóviles de turismo ( incluidos los familiares – tipo
                                 « break » o « station wagon » – y los de carrera ), autobuses y camiones :
                  4013 10 10  – - Del tipo de las utilizadas en automóviles de turismo ( incluidos los familiares y los
                                     de carreras )
                  4013 10 90 – – Del tipo de las utilizadas para autobuses y camiones
                             – Las demás :
                  4013 90 90 – – Las demás
01.0080           4203       Prendas y complementos de vestir , de cuero natural o de cuero artificial o regene¬
                             rado :
                  4203 10 00 – Prendas
                             – Guantes y manoplas:
                  4203 21 00 – – Diseñados especialmente para la práctica del deporte                                     ►          487
                             –    -  Los demás :
                             – – – Los demás :
                  4203 29 91 ----- - Para hombres y niños
                  4203 29 99 ----- Los demás
                  4203 30 00 – Cintos , cinturones y bandoleras
                                                                                                                        y
                  4203 40 00 – Los demás complementos de vestir
01.0090           4412       Madera contrachapada , madera chapada y madera estratificada similar :
                  4420       Marquetería y taracea ; cofres , cajas y estuches para joyería u orfebrería y manufacturas
                             similares , de madera ; estatuillas y demás objetos de adorno , de madera ; artículos de     • 132 968 f-i3
                             mobiliario , de madera , no comprendidos en el capítulo 94 :
                  4420 90    – Los demás :
                  4420 90 10 – – Marquetería y taracea                                                                  J
01.0100           4410       Tableros de partículas y tableros similares de madera o de otras materias leñosas ,
                             incluso aglomerados con resina u otros aglutinantes orgánicos                                      34 162
                                                                                                                                          10
 ---pagebreak---                                                                                                                           Cuantía del
   Número de                                                 Designación de la mercancia                                límite máximo
     orden
             Código NC
                                                                                                                        ( en toneladas )
      (1)        ( 2)                                                    (3 )                                                  (4)
 01.0110      6401        Calzado impermeable con suela y parte superior (corte ) de caucho o de plástico cuya
                          parte superior no se haya unido a la suela por costura o por medio de remaches, clavos,
                          tornillos , espigas o dispositivos similares, ni se haya formado con diferentes partes              576
                          unidas de la misma manera
              6402        Los demás calzados con suela y parte superior ( corte ) de caucho o de plástico
 01.0120      6403        Calzado con suela de caucho , plástico , cuero natural , artificial o regenerado y parte
                                                                                                                              6aü
                          superior (corte ) de cuero natural
 01.0130      6404        Calzado con suela de caucho , plástico , cuero natural , artificial o regenerado y parte
                          superior (corte) de materias textiles :
              6405        Los demás calzados :                                                                                285
              6405 90     – Los demás :
              6405 90 10  – – Con suela de caucho , de plástico , de cuero natural o regenerado
01.0140       7004        Vidrio estirado o soplado , en hojas , incluso con capa absorbente o reflectante , pero sin
                          trabajar de otro modo:
              7004 10     - Vidrio coloreado en masa , opacificado , plaqué o con capa absorbente o reflec-
                              tante :
              7004 10 30  – - Vidrio antiguo
              7004 10 50  – – Vidrio llamado « de horticultura »
              7004 10 90  – – Los demás
              7004 90     – Los demás vidrios :                                                                       •    7 141
              7004 90 50  – – Vidrio antiguo
              7004 90 70  – – Vidrio llamado «de horticultura »
                          – – Los demás , de espesor:
              7004 90 91  – – – No superior a 2,5 mm
              7004 90 93  - – – Superior a 2,5 mm , sin exceder de 3,5 mm
              7004 90 95  – – – Superior a 3,5 mm , sin exceder de 4,5 mm
              7004 90 99  – – – Superior a 4,5 mm
 01.0150      9405        Aparatos de alumbrado (incluidos los proyectores) y sus partes, no expresados ni
                          comprendidos en otra parte; anuncios, letreros y placas indicadoras, luminosos, y
                          artículos similares, con luz fijada permanentemente , y sus partes no expresadas ni
                      •
                          comprendidas en otras partidas:
              9405 91     – Partes :
                                                                                                                       ■2 228
                           - – De vidrio :
                           _ _ - Artículos para equipar los aparatos eléctricos de iluminación (excepto los
                                      proyectores ):
              9405 91 19  – – – – Los demás ( difusores , incluso los de techo , copas , copelas , pantallas ,
                                         globos , tulipas , etc. )
01.0160       7304         Tubos y perfiles huecos, sin soldadura , de hierro o de acero:
              7304 10      – Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos o gaseoductos:
              7304 10 10   – – De diámetro exterior no superior a 168,3 mm
              7304 10 30   – – De diámetro exterior superior a 168,3 mm sin exceder de 406,4 mm
              7304 10 90   – – De diámetro exterior superior a 406,4 mm
              7304 20      – Tubos de entubado o de producción y vástagos de perforación , del tipo de los
                               utilizados para la extracción de petróleo o de gas:
                           – – Los demás :
              7304 20 91   – – – De diámetro exterior inferior o igual a 406,4 mm
              7304 20 99   – – – De diámetro exterior superior a 406,4 mm
                           – Los demás , de sección circular , de hierro o acero sin alear:                             13 594
               7304 31     – – Estirados o laminados en frío :
                           – – – Los demás :
               7304 31 91  – – – – De precisión
               7304 31 99  – – – – Los demás
                                                                                                                                         11
 ---pagebreak---       Número de                                                                                                                                           Cuantia de)
        orden            Código NC                                             Designación de la mercancía                                             limite màximo
                                                                                                                                                       ( en coneladas )
          (1)                (2)                                                             (3)                                                              (4)
 01.0160                  7304 39          – – l.os demâs :
 (contmuaciôn)            7304 39 10       – – – En bruto , rectos y con pared de espesor uniforme , que se destinen
                                                      exclusivamente a la fabricación de tubos de otros perfiles y de otros espesores
                                                      de pared (*)
                                           – – – Los demâs :
                                           – – – – Los demâs :
                                           – – – – – Los demâs :
                                           – – – – – – Tubos roscados o roscables llamados «gas»:
                          7304 39 SI       – – – – – – – Galvamzados
                          7304 39 59       – – – – – – – Los demâs
                                           – – – – – – Los demâs, de diâmetro exterior :
                          7304 39 91       – – – – – – – Inferior o igual a 168,3 mm
                          7304 39 93       – – – – – – – Superior a 168,3 mm , sin exceder de 406,4 mm
                          7304 39 99       – – – – – – – Superior a 406,4 mm
                                           – Los demâs , de secdon circular , de acero inoxidable :
                          7304 41          – – Estirados o laminados en frlo :
                          7304 41 90       – – – Los demâs
                          7304 49          – – Los demâs :
                          7304 49 10       – – – En bruto , rectos y con pared de espesor uniforme , que se destinen
                                                      exclusivamente a la fabricación de rubos de otros perfiles y de otros espesores
                                                     de pared ( 1 )
                                           – – – Los demâs :
                                           – – - – Los demâs :
                          7304 49 91       – – – – – De diâmetro exterior no superior a 406,4 mm
                          7304 49 99       ______ De diâmetro exterior superior a 406,4 mm
                                           – Los demâs , de secciôn circular , de îos demâs aceros aleados :
                          7304 51          – – Estirados o laminados en frio :
                                           – – – Rectos y con pared de espesor uniforme , de acero aleado , que contenga en
                                                      peso del 0,9 al 1 , 1.5 % , inclusive de carbono y del 0,5 % al 2 % inclusive , de
                                                     cromo y , eventualmente , el 0,5 % o menos de molibdeno , de longitud :
                          7304 51 11       – – – – No superior a 4,5 m
                          7304 51 19       _ _ _ _ Superior a 4,5 m
                                          – – – Los demâs :
                                           _ _ _ _ Cos demâs :
                          7304 51 91       – – – – - De précision
                          7304 51 99       ______ Los demâs
                          7304 59          – – Los demâs :
                          7304 59 10       – – – En bruto , rectos y con pared de espesor uniforme , que se destinen a la
                                                      fabricación de tubos de otros perfiles y de otros espesores de pared 0 )
                                           – – - Los demâs , rectos con pared de espesor uniforme , de acero aleado que
                                                     contenga en peso del 0,9 al 1,15 % , inclusive , de carbono y del 0,5 al 2 % ,
                                                     inclusive de cromo y , eventualmente , el 0,5 % o menos de molibdeno , de
                                                     longitud :                                                                                            13 594
                          7304 59 31       – – – – No superior a 4,5 m                                                                                   ( continuación )
                          7304 59 39      – – – – Superior a 4,5 m
                                           – – – Los demâs :
                                           – - – - Los demâs :
                          7304 59 91       – – – – – De diâmetro exterior no superior a 168,3 mm
                          7304 59 93      _ _____ De diâmetro exterior superior a 168,3 mm , sin exceder de
                                                             406,4 mm
                          7304 59 99       _ _____ De diâmetro exterior superior a 406,4 mm
                          7304 90          – Los demâs :
                          7304 90 90       – – Los demâs
( l ) La admisión de esta subpartida se subordinará a las condiciones previstas en las disposiciones comunitarias dictadas en la materia . Véase también el aparrado B del
      Titulo il de las Disposiciones preliminares ( NC ).
                                                                                                                                                                           12
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  Número de                                                 Designación de la mercancía                             límite máximo
               Código NC
     orden                                                                                                          ( en toneladas )
                                                                        (3)                                                (4!
      (1)           (2)
01.0160          7305        Los demás tubos (por ejemplo: soldados o remachados), de secciones interior y exterior
(continuación)               circulares , de diámetro exterior superior a 406,4 mm , de hierro o de acero
                 7306        Los demás tubos y perfiles huecos (por ejemplo: soldados , remachados , grapados o con
                             los bordes simplemente aproximados), de hierro o de acero:
                 7306 10     – Tubos del tipo de los utilizados en oleoductos y gaseoductos:
                             – – Soldados longitudinalmente , de diámetro exterior:
                 7306 10 11  – – – No superior a 168,3 mm
                 7306 10 19  – - – Superior a 168,3 mm , sin exceder de 406,4 mm
                 7306 10 90  – – Soldados helicoidalmente
                 7306 20 00  – Tubos de entubado o de producción del tipo de los utilizados para la extracción de
                                 petróleo o de gas
                 7306 30     – Los demás , soldados, de sección circular , de hierro o de acero sin alear:
                             – – Los demás :
                             – – – De precisión, con espesor de pared:
                 7306 30 21  – – – – No superior a 2 mm
                 7306 30 29  – – – - Superior a 2 mm
                              – – – Los demás :
                 7306 30 30  _ _ _ _ Tubos del tipos de los utilizados para conducciones eléctricas
                              _ – – – Tubos roscados o roscables llamados «gas»:
                 7306 30 51
                 7306 30 59   – – – – – Los demás
                              – – – – Los demás , de diámetro exterior:
                 7306 30 71
                 7306 30 79
                 7306 3(J 90  ----- Superior a 168,3 mm , sin exceder de 406,4 mm                                      13 594
                 7306 40      – Los demás, soldados, de sección circular, de acero inoxidable:                       ( continuación )
                              – – Los demás :
                  7306 40 91  – – – Estirados o laminados en frío
                  7306 40 99  – – – Los demás
                  7306 50     – Los demás, soldados, de sección circular, de los demás aceros aleados:
                              – – Los demás :
                  7306 50 91  – – – De precisión
                  7306 50 99  – – – Los demás
                  7306 60     – Los demás , soldados , excepto los de sección circular :
                              – -    Los demás :
                              – - - De sección cuadrada o rectangular , con espesor de pared :
                  7306 60 31  – – – – No superior a 2 mm
                  7306 60 39  – – – – Superior a 2 mm
                  7306 60 90  – – – De otras secciones
                  7306 90 00  – Los demás
 01.0165          7407         Barras y perfiles, de cobre:
               ex 7407 10 00  – De cobre refinado :
                                  – De sección llena
                               – De aleaciones de cobre :
                  7407 21      – – A base de cobre-cinc ( latón ):                                                      4 210
                  7407 21 10   – – – Barras
                                                                                                                               A   T
                                                                                                                               «3
 ---pagebreak---                                                                                                                          Cuantía del
   Número de                                                     Designación de la mercancía                           límite m.Wimo
     orden
                 Código NC
                                                                                                                       ( en toneladas )
                      ( 2)                                                   (3)                                              (4)
      (1 )
01.0165        ex 7407 21 90     – – – Perfiles :
(continuación)                             – De sección llena
                                                                                                                   .      4 210
                                 – – A base de cobre-níquel (cuproníquel ) o de cobre-níquel-cinc ( alpaca):
                                                                                                                      ( continuación )
               ex 7407 22 10     – – – A base de cobre-níquel (cuproníquel ):
                                           - De sección llena
               ex 7407 22 90     – – – A base de cobre-níquel-cinc ( alpaca ):
                                           – De sección llena
               ex 7407 29 00     – ~ í.os demás :
                                        – De sección llena
                   7408          Alambre de cobre
01.0170            7409          Chapas y bandas , de cobre , de espesor superior a 0,15 mm                              1 124
01.0180           7407           Barras y perfiles , de cobre:
               ex 7407 10 00     – De cobre refinado :
                                    – Huecos
                                 – De aleaciones de cobre :
                   7407 21       – - A base de cobre-cinc ( latón ):
               ex 7407 21 90     – – – Perfiles :
                                           – Huecos
                                 – – A base de cobre-níquel (cuproníquel ) o de ccbre-níquel-cinc (alpaca):          • 3 123
               ex 7407 22 10     – – – A base de cobre-níquel (cuproníquel ):
                                           -  Huecos
               ex 7407 22 90     – - – A base de cobre-níquel-cir.c ( alpaca ):
                                           - Huecos
                ex 7407 29 00    – – Los demás :
                                        – Huecos
                   7411          Tubos de cobre :
 01 0190           7604
                   7605
                                  Barras y perfiles , de aluminio con excepción de la partida n° 7604 21 00
                                 Alambre de aluminio :
                                                                                                                   j 1 875
                                                                                                                         4 11U
 01.0200           7606           Chapas v bandas de aluminio , de espesor superior a 0,2 mm
 01.0210           7903
                   7905
                                  Polvo y partículas » de cinc
                                  Chapas , hojas y bandas , de cinc
                                                                                                                   j 3 094
 01.0220            8501          Motores y generadores, eléctricos, con exclusion de los grupos electrógenos:
                    8501 10       – Motores de potencia inferior o igual a 37,5 W :
                    8501 10 10    – – Motores síncronos de potencia no superior a 18 W
                                  – – l os demás :
                    8501 10 91    – - – Motores universales
                    8501 10 93    – – – Motores de corriente alterna
                    8501 10 99    – – – Motores de corriente continua
                    8501 20       – Motores universales de potencia superior a 37,5 W :
                    8501 20 90    – – Los demás                                                                          5 827
                                  – í.os demás motores de corriente continua ; generadores de corriente continua :
                    8501 31       – – De potencia inferior o igual a 750 W :
                    8501 31 90    – – – Los demás
                    8501 32       – – De potencia superior a 750 W , pero inferior o igual a 75 kW:
                                  – – - Los demás :
                    8501 32 9 i ; ._ _      _ De potencia superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW
                    8501 32 99  ! _ - - - De potencia superior a 7,5 kW sin exceder de 75 kW
 ---pagebreak---                                                                                                                Cuanria del
   Número de
     orden     Código NC                                DesignaciOn de la mercanda                         limite mâximo
                                                                                                            ( en toneladas )
      (I )         (2)                                              (3)                                            (4)
01.0220         8501 33       – De potencia superior a 75 kW , pero inferior o igual a 375 kW ;
(continuación)                – – Los demis :
                8501 33 91    – – – Motores de tracciôn
                8501 33 99    – – – Los demis
                8501 34       – De potencia superior a 375 kW :
                              – – Los demis :
                8501 34 50    – – – Motores de tracciôn
                              – – – Los demis , de potencia :
                8501 34 91    – – – – Superior a 375 kW , sin exceder de 750 kW
                8501 34 99    – - – – Superior a 750 kW
                              Los demis motores de corriente alterna , monofasicos :
                8501 40 90    – Los demis
                              Los demâs motores de corriente alterna , polifisicos :
                8501 51       – De potencia inferior o igual a 750 W :
                8501 51 90    – – Los demis
                8501 52       – De potencia superior a 750 W , pero inferior o igual a 75 kW :
                              – – Los demis :
                8501 52 91    –  – – De potencia superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW
                8501 52 93    –  – – De potencia superior a 7,5 kW sin exceder de 37 kW
                8501 52 99    –  – – De potencia superior a 37 kW sin exceder de 75 kW
                8501 53       –  De potencia superior a 75 kW :
                              – – Los demis :                                                                   5 827
                8501 53 50    – – – Motores de tracciôn                                                    (continuación )
                              – – – Los demis , de potencia :
                8501 53 91    – – – – Superior a 75 kW , sin exceder de 750 kW
                8501 53 99    – – – – Superior a 750 kW
                             Generadores de corriente alterna ( alternadores ):
                8501 61      – De potencia inferior o igual a 75 kVA :
                             – – Los demis :
                8501 61,91 – – – – De potencia no superior a 7,5 kVA
                8501 61 99 – – – – De potencia superior a 7,5 kVA sin exceder 75 kVA
                8501 62    – – De potencia superior a 75 kVA , pero inferior o igual a 375 kVA :
                8501 62 90 – – – Los demâs
                8501 63    – – De potencia superior a 375 kVA pero inferior o igual a 750 kVA :
                8501 63 90 – – – Los demâs
                8501 64 00 – - De potencia superior a 750 kVA
                8502       Grupos electrógenos y convertidores rotativos eléctricos :
                           – Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por compresión ( motores
                             diésel o semidiesel ):
                8502 11    – – De potencia inferior o igual a 75 kVA :
                8502 11 90 – – – Los demâs
                8502 12    – - De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA :
                8502 12 90 – – – Los demâs
                8502 13    – - De potencia superior a 375 kVA :
                           – – – Los demâs :
                8502 13 91 – – – – De potencia superior a 375 kVA sin exceder de 750 kVA
                8502 13 99 – – – – De potencia superior a 750 kVA
                8502 20    – Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por chispa ( motor de
                             explosión ):
                           - – Los demâs :
                                                                                                                             15
 ---pagebreak---                                                                                                                                Cuantía del
   Número de                                                                                                                límite máximo
     orden        Código NC                                   Designación de la mercancia
                                                                                                                            ( en toneladas }
      (1)             (2)                                                  (3)                                                     (4 )
01.0220            8502 20 91  – – – De potencia no superior a 7,5 kVA
(continuación )    8502 20 99  – - – De potencia superior a 7,5 kVA
                   8502 30     –  Los demás grupos electrógenos :
                               – – Los demás :                                                                              5 827
                                                                                                                          ( continuación )
                   8502 30 91  – – – Turbogeneradores
                   8502 30 99  – – – Los demás
                   8502 40     – Convertidores rotativos eléctricos :
                   8502 40 90  – – Los demás
01.0230            8503        Partes identificables como destinadas , exclusiva o principalmente, a las máquinas de las
                               partidas nos 8501 u 8502 :
                   8503 00 10  – Zunchos magnéticos
                   8503 00 90  – Las demás
                   8504        Transformadores eléctricos , convertidores eléctricos estáticos ( por ejemplo rectifica¬
                               dores , bobinas de reactancia y de autoinducción :                                        . 2 457
                   8504 90     – Partes :
                               – – De transformadores o de bobinas de reactancia o de autoinducción :
                   8504 90 11 – – – Núcleos de ferrila
                   8504 90 19  – – – Las demás
                   8504 90 90 – – De convertidores estáticos
01.0240         ex 8544       Hilos , cables ( mcuidos los coaxiales) y demás conductors aislados para electricidad ,       2 516
                               aunque estén laqueados , anodizados o lleven piezas de conexión ; cables de fibras
                               ópticas constituidos por fibras enfundadas individualmente , incluso con conductores
                              eléctricos o piezas de conexión , con excepción de los productos de IOS COQÍ”
                              gos NC 8544 30 1U y 8544 70 00
01.0250            8346       Aisladores eléctricos dé cualquier matèria                                                        441
01.0270            8716        Remolques y semirremolques para cualquier vehículo ; los demás vehículos no
                               automóviles ; partes:
                   8716 10    – Remolques y semirremolques para vivienda o para acampar , del tipo caravana :
                   8716 10 10 – – Plegables
                              – – Los demás de peso :
                   8716 10 91 – – – No superior a 750 kg
                   8716 10 93 – – – Superior a 750 sin exceder de 3 500 kg
                   8716 10 99 – – – Superior a 3 500 kg
                   8716 20    – Remolques y semirremolques , autocargadores o autodescargadores , para usos              . 2 739
                                  agrícolas :
                   8716 20 10 – – Esparcidores de abono
                   8716 20 90 – - Los demás
                              – Los demás remolques y semirremolques para el transporte de mercancías:
                   8716 31 00 – – Cisternas
                   8716 39    – – Los demás :
                   8716 39 90 – - – Los demás
                   8716 40 00 – Los demás remolques y semirremolques
01.0280            9401       Asientos ( con exclusión de los de la partida n° 9402 ), incluso los transformables en
                              cama , y sus partes :
                   9401 30    - Asientos giratorios de altura ajustable:
                   9401 30 10  – – Rellenados , con respaldo y equipados con ruedas o patines
                   9401 30 90 – – Los demás
                   9401 40 00  – Asientos transformables en cama , excepto el material de acampar o de jardín
                   9401 50 00 – Asientos de roten , mimbre , bambú o materias similares
                               - Los demás asientos , con armazón de madera :
                   9401 61 00 – – Tapizados                                                                                8 49C
 ---pagebreak---                                                                                                                Cuantía del
  Número de                                             Designación de la mercancía                          limite máximo
     orden
               Código NC
                                                                                                             ( en toneladas )
      (1 )         (2)                                              (3)                                             (4)
01.0280         9401 69 00  – – Los demás
(continuación)                                                                                               8 498
                            – Los demás asientos , con armazón de metal :
                                                                                                           ( continuación )
                9401 71 00  – – Tapizados
                9401 79 00  – – Los demás
                9401 80 00  – Los demás asientos
                9401 90     - Partes :
                9401 90 90  – – Los demás
                                                                                                        "
01.0290         9403        Los demás muebles y sus partes :
                9403 10     – Muebles de metal del tipo de los utilizados en las oficinas:
                9403 10 10  – – Mesas de dibujar ( excepto las de la partida n° 9017 )
                            – – Los demás , de altura :
                            – – – No superior a 80 cm :
                9403 10 51  – – – – Mesas
                9403 10 59  – - -      - Los demás
                            – – – Superior a 80 cm :
                9403 10 91  – – - – Armarios con puertas , persianas o trampillas
                9403 10 93  – – – – Armarios con cajones , clasificadores y ficheros
                9403 10 99  – – – – Los demás
                9403 20     – Los demás muebles de metal :
                            – – Los demás :
                9403 20 91  – – – Camas
                9403 20 99  – – – Los demás
                9403 30     - Muebles de madera del tipo de los utilizados en las oficinas:
                            - - De altura no superior a 80 cm :
                9403 30 11  – – –      Mesas                                                              l 7 478
                9403 30 19  – - – Los demás
                            – - De altura superior a 80 cm :
                9403 30 91  – – – Armarios , clasificadores y ficheros
                9403 3t) 99 – – – Los demás
                9403 40 00  – Muebles de madera del tipo de los utilizados en las cocinas
                9403 50 00  – Muebles de madera del tipo de los utilizados en los dormitorios
                9403 60     – Los demás muebles de madera :
                9403 60 10  - - Muebles de madera del tipo de los utilizados en comedores y cuartos de
                                  estar
                9403 60 30  - – Muebles de madera del tipo de los utilizados en tiendas y almacenes
                9403 70     – Muebles de plástico :
                9403 70 90  – – Los demás
                9403 80 00  – Muebles de otras materias , incluido el roten , mimbre , bambú o materias
                               similares
                9403 90     – Partes :
                9403 90 10  – – De metal
                9403 90 30  – – De madera
                9403 90 90  – – De otras materias
                                                                                                                              17
 ---pagebreak---                                                               ANEXO II
                                                                                                              Cuantía del límite máximo :
    Número                                                                                                    a ) para los productosdel aparté '
   de orden        Código NC                           Designación de la mercancía                                de] artfculo 1
 ( categoria )                                                                                                b) paralosproductosdelapartadc
                                                                                                                  del articulo 1
       (I )           m                                             (3)                                                        (4 )
02.0010           5204 11 00  Hilados de algodón sin acondicionar para la venta al por menor                  b > 6 900 toneladas
      (1)         5204 19 00
                  5205 11 00
                  5205 12 00
                  5205 13 00
                  5205 14 00
                  5205 15 10
                  5205 15 90
                  5205 21 00
                  5205 22 00
                  5205 23 00
                  5205 24 00
                  5205 25 10
                  5205 25 30
                  5205 25 90
                  5205 31 00
                  5205 32 00
                  5205 33 00
                  5205 34 00
                  5205 35 10
                  5205 35 90
                  5205 41 00
                  5205 42 00
                  5205 43 00
                  5205 44 00
                  5205 45 10
                  5205 45 30
                  5205 45 90
                  5206  11 00
                  5206  12 00
                  5206  13 00
                  5206  14 00
                  5206  15 10
                  5206  15 90
                  5206  21 00
                  5206  22 00
                  5206  23 00
                  5206  24 00
                  5206  25 10
                  5206  25 90
                  5206  31 00
                  5206  32 00
                  5206  33 00
                  5206  34 00
                  5206  35 10
                  5206  35 90
                  5206  41 00
                  5206  42 00
                  5206  43 00
                  5206  44 00
                  5206  45 10
                  5206  45 90
               ex 5604 90 00
02.0020           5208  11 10 Tejidos de algodón , que no sean tejidos de gasa de vuelta , con bucles         b)   y 531 toneladas
      (2)         5208  11 90 de la clase esponja , cintas , terciopelos , felpas , tejidos rizados , tejidos
                  5208  12 11 de chenilla o felpilla , tules y tejidos de mallas anudadas
                  5208  12 13
                  5208  12 15
 ---pagebreak---       (1)             m       (3)             (4)
  02.0020         5208 12 19      b) 8 531 toneladas
      (2)         5208 12 91         ( continuación)
(continuación)    5208 12 9.1
                  5208 12 95
                  5208 12 99
                  5208 1.1 00
                  5208 19 00
                  5208 21 10
                  5208 21 90
                  5208 22 11
                 5208 22 13
                  5208 22 15
                 5208 22 19
                 5208 22 91
                 5208 22 93
                 5208 22 95
                 5208 22 99
                 5208 23 00
                 5208 29 00
                 5208 31 00
                 5208 32 11
                 5208 32 13
                 5208 32 15
                 5208 32 19
                 5208 32 91
                 5208 32 93
                 5208 32 95
                 5208 32 99
                 5208 33 00
                 5208 39 00
                 5208 41 00
                 5208 42 00
                 5208 43 00
                 5208 49 00
                 5208 51 00
                 5208 52 10
                 5208 52 90
                 5208 53 00
                 5208 59 00
                 5209  11  00
                 5209  12 00
               • 5209  19 00
                 5209  21  00
                 5209  22 00
                 5209  29 00
                 5209  31 00
                 5209  32 00
                 5209  39 00
                 5209 41  00
                 5209 42  00
                 5209 43  00
                 5209 49   10
                 5209 49  90
                 5209 51  00
                 5209 52  00
                 5209 59  00
                 5210  11 10
                 5210  11 90
                5210   12 00
                 5210  19 00
                5210  21  10
                5210  21  90
                5210  22  00
                5210  29  00
                5210  31  10
                5210  31  90
                5210  32  00
                5210  39  00
 ---pagebreak---         (I )          (2)                                  (3)                       (4)
  02.0020         5210  41 00                                             o) 8 531 toneladas
       (2)        5210  42 00                                               ( continuación )
(continuaciànj    5210  49 00
                  5210  51 00
                  5210  52 00
                  5210  59 00
                  5211  11 00
                  5211  12 00
                  5211  19 00
                  5211  21 00
                  5211  22 00
                  5211  29 00
                  5211  31 00
                  5211  32 00
                  5211  39 00
                  5211 41 00
                  5211 42 00
                  5211 43 00
                  5211 49 11
                  5211 49 19
                  5211 49 90
                  5211 51 00
                  5211 52 00
                  5211 59 00
                  5212  11 10
                  5212  11 90
                  5212  12 10
                  5212  12 90
                  5212  13 10
                  5212 13  90
                  5212 14  10
                  5212 14  90
                  5212 15  10
                  5212 15  90
                  5212 21  10
                  5212 21  90
                  5212 22  10
                  5212 22  90
                  5212 23  10
                  5212 23  90
                  5212 24  10
                  5212 24  90
                  5212 25  10
                  5212 25  90
               ex 5811 00 00
               ex 6308 00 00
  02.0025         5208 31  00 Que no sean crudos o blanqueados al mâximo bM 910 toneladas
     ( 2A )       5208 32  11
                  5208 32  13
                  5208 32  15
                  5208 32  19
                  5208 32  91
                  5208 32  93
                  5208 32  95
                  5208 32  99
                  5208 33  00
                  5208 39  00
                  5208 41  00
                  5208 42  00
                  5208 43  00
                  5208 49  00
                  5208 51  00
                  5208 52  10
                  5208 52  90
                  5208 53  00
                  5208 59  00
                                                                                             20
 ---pagebreak---        (I )           (2)                                       (»)                                              (4)
  02.0025         5209  11 00                                                                        b) 1 1910 toneladas
     (M)          5209  12 00
                  5209  19 00
                                                                                                          (continuación )
(contmuaciàn)
                  5209  21 00
                  5209  22 00
                  5209  29 00
                  5209  31 00
                  5209  32 00
                  5209  39 00
                  5209  41 00
                  5209  42 00
                  5209  43 00
                  5209  49 10
                  5209  49 90
                  5209  51 00
                  5209  52 00
                  5209  59 00
                  5210  31 10
                  5210  31 90
                  5210  32 00
                  5210  39 00
                  5210  41 00
                  5210  42 00
                  5210  49 00
                  5210  51 00
                  5210  52 00
                  5210  59 00
                  5211  31 00
                  5211  32 00
                  5211  39 00
                  5211  41 00
                  5211  42 00
                  5211  43 00
                  5211  49 11
                  5211  49 19
                  5211  49 90
                  5211  51 00
                  5211  52 00
                . 5211  59 00
                  5212  13 10
                  5212  13 90
                  5212  14 10
                  5212  14 90
                  5212  15 10
                  5212  15 90
                  5212  21 10
                  5212  21 90
                  5212  22 10
                  5212  22 90
                  5212  23 10
                  5212  23 90
                  5212  24 10
                  5212  24 90
                  5212  25 10
                  5212  25 90
              ex 5811 00 00
              ex 6308 00 00
  02.0030         5512  11 00 Felpas, tejidos rizados ( incluidos los tejidos con bucles de la clase limite màximo diierido
      (3 )        5512  19 10 esponja ) y tejidos de chenilla o felpilla
                  5512  19 90
                  5512  21 00
                  5512  29 10
                  5512  29 90
                  5512  91 00
                  5512  99 10
                  5512  99 90
                                                                                                                            21
 ---pagebreak---       (H           m      (3 ) (4)
  02.0030      5513 11 10
      (3)      5513 11 30
(continuación) 5513 11 90
               5513 12 00
               5513 13 00
               5513 19 00
               5513 21 10
               5513 21 30
               5513 21 90
               5513 22 00
               5513 23 00
               5513 29 00
               5513 31 00
               5513 32 00
               5513 33 00
               5513 39 00
               5513 41 00
               5513 42 00
               5513 43 00
               5513 49 00
               5514 11 00
               5514 12 00
               5514 13 00
               5514 19 00
               5514 21 00
               5514 22 00
               5514 23 00
               5514 29 00
               5514 31 00
               5514 32 00
               5514 33 00
               5514 39 00
               5514 41 00
               5514 42 00
               5514 43 00
               5514 49 00
               5515 11 10
               5515 11 30
               5515 11 90
               5515 12 10
               5515 12 30
               5515 12 90
               5515 13 11
               5515 13 19
               5515 13 91
               5515 13-99
               5515 19 10
               5515 19 30
               5515 19 90
               5515 21 10
               5515 21 30
               5515 21 90
               5515 22 11
               5515 22 19
               5515 22 91
               5515 22 99
               5515 29 10
               5515 29 30
               5515 29 90
               5515 91 10
               5515 91 30
               5515 91 90
               5515 92 11
               5515 92 19
               5515 92 91
               5515 92 99
               5515 99 10
               5515 99 30
               5515 99 90
                                   22
 ---pagebreak---           (1)              (2)                                         (3)                                                   (4)
     02.0030           5803 90 30
          (3)        : 5905 00 70
   (continuaciôn)
                       6308 00 00
 a ) 02.0050           6101 10 90    «Chandals», jerseys (con o sin mangas ), juegos de jersey abierto y        a)   3 566 UUü piezas
 b ) 02.0055           6101 20 90   cerrado «twinsets», chalecos y chaquetas ( distintos de los cosidos y       b)
          (5)          6101 30 90   cortados ); « anoraks», cazadoras y similares , de punto
                                                                                                                     1 682 000 piezas
                       6102 10 90
                       6102 20 90
                       6102 30 90
                       6110  10  10
                       6110  10  31
                       6110  10 39
                       6110  10 91
                       6110  10 99
                       6110  20 91
                       6110  20 99
                       6110  30 91
                       6110  30 99
a ) 02.0060            6203 41  10  Pantalones cortos, «shorts» y pantalones largos de tejido ( distintos       a ) 11  440 0U0 piezas
b ) 02.0065            6203 41  90  de los de bafio), para hombre y ninos; pantalones, de tejido , para         b)      794 000 piezas
         (6)           6203 42  31  mujeres , nirias y primera infancia , de lana , de algodôn o de fibras
                       6203 42  33  sintéticas o artificiales
                       6203 42  35
                       6203 42  90
                       6203 43  19
                       6203 43  90
                       6203 49  19
                       6203 49  50
                      6204  61  10
                      6204  62  31
                      6204  62  33
                       6204 62  35
                       6204 63  19
                      6204  69  19
a ) 02.0070           6106 10 00    Camisas, blusas , blusas camiseras y polos, de punto (y que no sean de      •) 6 126 CUO piezas
b ) 02.0075           6106 20 00    punto), de lana de algodón o de libras textiles sintéticas o artificiales , b> 446 000 piezas
         (7)          6106 90 10    para mujeres o niñas
                      6206 20 oo
                      6206 30 00
                      6206 40 00
a ) 02.0080           6205 10 00    Camisas y camisetas, de tejido (que no sean de punto ) para hombres         a ) 15 736 00Ü piezas
b ) 02.0085           6205 20 00    y niños, de lana, de algodón o de fibras textiles sintéticas o              b) £ 422 000 oiezaS
        (8)           6205 30 00    artificiales
     02.0090          5802 11 00    Tejidos de algodón con bucles de la clase esponja . Ropa de tocador o       b) 737 toneladas
        (9)           5802 19 00    de cocina , que no sea de punto , con bucles de la clase esponja , de
                      6302 60 00    algodón
a ) 02.0150           6202  11  00  Gabanes , impermeaables ( incluidas las capas ) y chaquetas , de tejido ,   a ) 6 219 0C0 piezas
b ) 02.0155           6202  12  10  que no sean los de la categoría 14 A , para mujeres o niñas, de lana , de   b)     584 OUI) piezas
       ( 15 )     ex 6202   12  90  algodón o de fibras textiles sintéticas o artificiales ( distintas de las
                      6202  13  10  « parkas» de la categoría 21 )
                  ex 6202   13  90
                      6204  31  00
                      6204  32  90
                      6204  33  90
                      6204  39  19
                      6210 30 00
                                                                                                                                       23
 ---pagebreak---          (1)          ( 2)                                          (J)                                                 (4 )
a ) 02.0160      6203    11 00  Trajes completos y conjuntos , que no sean de punto , para hombres y          a) 3 552 CDU piezas
b ) 02.0165       6203   12 00  niños , de lana , da algodón o de fibras textiles sintéticas o artificiales , b)   436 UOG piezas
       ( 16 )    6203    19  10 con excepción de las prendas de esquí
                 6203    19 30
                 6203    21 00
                 6203    22 90
                 6203    23 90
                 6203    29 19
    02.0670      6113 00 10     Accesorios de vestir, que no sean para bebés , de punto; ropa de              b)   630 toneladas
       ( 67 )    61 17   10 00  punto de todo tipo , cortinas, visillos , persianas de interior , guarda -
                 61 17   20 00  maletas , cubrecamas y demás artículos de moblaje de punto ; otros
                 61 17   80 00  artículos de punto, incluso las panes de prendas de vestir o de
                 61 17   90 00  accesorios de prendas de vestir
                 6301    20 10
                 6301    30 10
                 6301   40  10
                 6301   90  10
                 6302 10 10
                 6302 10 90
                 6302 40 00
                 6303 11 00
                 6303 12 00
                 6303 19 00
                 6304 11 00
                 6304 91 00
              ex 6305   20  00
                 6305   31  10
              ex 6305   39  00
              ex 6305   90  00
                 6307 10 10
                 6307 90 10
                                                                                                                                  24
 ---pagebreak---                                                                         ANEXO III
    Nnnu ro de                                                                                                                        ( u.inti. i « Irl
        orden           ( (Stillo
                           NC                                          Designation de la mercancia                                 limite in.ixiinu
    ( tJtegort.i )                                                                                                                 ( en toncl.id.is'
                    2710 00           Aceites de petróleo o de minerales bituminosos, excepto los aceites crudos ; prepara¬
                                      ciones no expresadas ni comprendidas en otras partidas , con un contenido de aceites de
                                      petróleo o de minerales bituminosos superior o igual al 70% en peso , en las que estos
                                      aceites constituyan el elemento base:
                                      – Aceites ligeros :
                                      – – Que se destinen a otros usos :
                                      – – – Gasolinas especiales:
 03.0010            2710 00 21        – – – – « White spirit »
                    2710 00 25        – – – – Los demás
                                      – – – Los demás :
                                      – – – – Gasolinas para motores :
                   2710 00 31         – – – – – Gasolinas de aviación
                                      – – – – – Las demás , con un contenido en plomo:
                   2710 00 33         – – – – – – Inferior a 0,013 g por litro
                   2710 00 35         – – – – – – Superior a 0,013 g por litro
                   2710 00 37        - - - – Carburorreactores tipo gasolina
                   2710 00 39        – – – – Los demás aceites ligeros
                                     – Aceites medios :
                                     – – Que se destinen a otros usos:
                                     – – – Petróleo lampante:
                   2710 00 51        – – – – Carburorreactores
                   2710 00 55        – – – – Los demás
                   2710 00 59        – – – Los demás
                                     – Aceites pesados:
                                     – – Gasóleo:
                   2710 00 69        – – – Que se destine a otros usos
                                     – – Fuel :
                   2710 00 79        – – – Que se destine a otros usos
                                     – – Aceites lubricantes y los demás:
                   2710 00 95        - - - Que se destinen a mezclas conforme a las condiciones de la nota comple¬                     728 578
                                                mentaria 6 del presente capitulo ( 1 )
                   2710 00 99        – – – Que se destinen a otros usos
                   2711              Gas de petróleo y demás hidrocarburos gaseosos:
                                     – Licuados :
                   2711 12           – – Propano:
                                     – – – Propano de pureza igual o superior al 99 % :
                   2711 12 11        – – – – Que se destine a ser empleado como carburante o como combustible
                                     – – – Los demás :
                   27 Í 1 12 99      – - - – Que se destinen a otros usos
                   2711 13           – – Butanos:
                   2711 13 90        – – – Que se destinen a otros usos
                                     - En estado gaseoso:
                   2711 29 00        – – Los demás
                   2712              Vaselina , parafina , cera de petróleo microcristalina , «slack wax», ozoquerita , cera de
                                     lignito, cera de turba y demás ceras minerales y productos similares obtenidos por
                                     sintesis o por otros procedimientos, incluso coloreados:
                   2712 10           – Vaselina :
                   2712 10 90        – – Los demás
                   2712 20 00        – Parafina con un contenido de aceite inferior al 0,75 % en peso
                   2712 90           – Los demás :
                                     – – Los demás :
                                     – – – En bruto :
                   2712 90 39        – – – – Que se destinen a otros usos
                   2712 90 90        - – – Los demás
                   2713              Coque de petróleo , betún de petróleo y demás residuos de los aceites de petróleo o de
                                     minerales bituminosos :
                   2713 90           – Los demás residuos de los aceites de petróleo o de minerales bituminosos :
                   2713 90 90        - – Los demás
0 ) La admisiôn de esta subpamda se subordinarà a las condiciones previstas en las disposiaones comumtanas dictadas en la matena .
                                                                                                                                             25
 ---pagebreak---                                                        ANEXO IV
                                                                                                                         Cuantía del
    Número
    de orden    Código NC                               Designación de la mercancía                                   límite máximo
                                                                                                                      ( en toneladas )
 04.Ü03U         7202      Ferroaleaciones :
                           – Ferrosilicio :
                7202 21    – – Con más del 55% , en peso , de silicio :
                                                                                                                    "    7 344
                7202 21 10 – – – Con más del 55 % sin exceder del 80 % , en peso
                7202 21 90 – – – Con más del 80 % , en peso
                7202 29 00 – – Los demás
04.0040         7202 30 00 – Ferro-silico-manganeso                                                                      1 179
                           – Ferrocromo :
                                                                                                                 ]
                7202 41    – – Con más del 4% , en peso , de carbono :
                7202 41 10 – – – Con más del 4 % sin exceder del 6 % , en peso
04.0050         7202 41 90 – – – Con más del 6 % en peso
                                                                                                                           1 R11
                7202 49    – – Los demás :
                7202 49 10 – – – Con el 0,05% o menos , en peso , de carbono
                7202 49 50 – – – Con más del 0,05 % pero sin exceder del 0,5 % de carbono , en peso
                                                                                                                 J
                                                                                                                  !
                7202 49 90 – – – Con más del 0,5% , pero sin exceder del 4% de carbono , en peso
                           de Los cuales :
04.0055      ex 7202 49 10 – Ferrocromo que contenga en peso el 0,10% o menos de carbono y más del 30%
             ex 7202 49 50    hasta el 90% inclusive de cromo ( ferrocromo ) como máximo                                      904
                7901       Cinc en bruto :                                                                       i
                           – Cinc sin alear :
04.0090         7901 11 00 – – Con un contenido de cinc superior o igual al 99,99% en peso
                7901 12    – – Con un contenido de cinc inferior al 99,99% en peso :
                7901 12 10 – – – Con un contenido de cinc igual o superior al 99,95% , pero inferior al                  2 568
                                    99,99% , en peso
                7901 12 30 – – – Conuncontenidodecincigualosuperioral98,5%,peroinferioral99,95 % ,
                                    en peso
                7901 12 90 – – – Con un contenido de cinc igual o superior al 97,5 % , pero inferior al 98,5 % ,
                                    en peso
                7901 20 00 – Aleaciones de cinc
                                                                                                                             26
 ---pagebreak---                                                    ANEXO V
   t.Ynligo NC                                       Designación de la mercancía
4410           Tableros de partículas y tableros similares de madera o de otras materias leñosas , incluso
               aglomerados con resina u otros aglutinantes orgánicos:
4412           Madera contrachapada , madera chapada y madera estratificada similar
4420           Marquetería y taracea-, cofres , cajas y estuches para joyería u orfebrería y manufacturas
               similares , de madera ; estatuillas y demás objetos de adorno , de madera ; artículos de mobiliario ,
               de madera , no comprendidos en el capítulo 94 :
4420 90        – Los demis :
4420 90 10     – – Marqueterfa y taracea
8501           Motores y generadores , eléctricos, con exclusión de los grupos electrógenos :
8501 10        – Motores de potencia inferior o igual a 37,5 W :
8501 10 10     – – Motores sfncronos de potencia no superior a 18 W
               – – Los demis :
8501 10 91     – – – Motores universales
8501 10 93     – – – Motores de corriente alterna
8501 10 99     – – - Motores de corriente continua
8501 20        – Motores universales de potencia superior a 37,5 W :
8501 20 90     – – Los demis
               – Los demis motores de corriente continua ; generadores de corriente continua :
8501 31        – – De potencia inferior o igual a 750 W :
8501 31 90     – – – Los demis
8501 32        – – De potencia superior a 750 W pero inferior o igual a 75 KW :
               – – – Los demis:
8501 32 91     – – – – De potencia superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW
8501 32 99     – – – – De potencia superior a 7,5 kW sin exceder de 7,5 kW
8501 33        – – De potencia superior a 75 kW , pero inferior o igual a 375 kW :
               – – – Los demis:
8501 33 91     – – – – Motores de tracciôn
8501 33 99     – – – – Los demis
8501 -34       – – De potencia superior a 375 kW :
               – – – Los demis :
8501 34 50     – - - – Motores de tracciôn
               – – – – Los demis, de potencia :
8501 34 91     – – – – – Superior a 375 kW sin exceder de 750 kW
8501 34 99     – – – – – Superior a 750 kW
8501 40        – Los demis motores de corriente alterna , monofisicos:
8501 40 90     – - Los demis
               – Los demis motores de corriente alterna , polifisicos:
8501 51        – – De potencia inferior o igual a 750 W :
8501 51 90     – – – Los demis
8501 52        – – De potencia superior a 750 W , pero inferior o igual a 75 kW :
               – – – Los demis :
8501 52 91     – – – – De potencia superior a 750 W sin exceder de 7,5 kW
8501 52 93     – – – – De potencia superior a 7,5 kW sin exceder de 37 kW
8501 52 99     – – – – De potencia superior a 37 kW sin exceder de 75 kW
8501 53        – – De potencia superior a 75 kW :
               – – – Los demis :
 ---pagebreak---     Código NC                                    Designación de la mercancía
 8501 53 50   – – – – Motores de tracción
              – – – – Los demás , de potencia :
8501 53 91    – – – – – Superior a 75 kW , sin exceder de 750 kW
8501 53 99    _____ Superior a 750 kW
              – Generadores de corriente alterna ( alternadores ):
8501 61       – – De potencia inferior o igual a 75 kVA :
              – – – Los demás :
8501 61 91    – – – – De potencia no superior a 7,5 kVA
8501 61 99    – – – – De potencia superior a 7,5 kVA sin exceder de 75 kVA
8501 62       – – De potencia superior a 75 kVA , pero inferior o igual a 375 kVA :
8501 62 90    – – – Los demás
8501 63       – – De potencia superior a 375 kVA pero inferior o igual a 750 kVA :
8501 63 90    – – – Los demás
8501 64 00    - – De potencia superior a 750 kVA
8502          Grupos electrógenos y convertidores rotativos eléctricos:
              – Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por compresión ( motores diésel o
                  semidiésel ):
8502 11       – – De potencia inferior o igual a 75 kVA :
8502 11 90    – – – Los demás
8502 12       – – De potencia superior a 75 kVA pero inferior o igual a 375 kVA :
8502 12 90    – – – Los demás
8502 13       – – De potencia superior a 375 kVA :
              – – – Los demás
8502 13 91    – – – - De potencia superior a 375 kVA sin exceder de 750 kVA
8502 13 99    – – – – De potencia superior a 750 kVA
8502 20       – Grupos electrógenos con motor de émbolo de encendido por chispa ( motor de explo¬
                  sión ):
              – – Los demás :
8502 20 91    – – – De potencia no superior a 7,5 kVA
8502 20 99    - – – De potencia superior a 7,5 kVA
8502 30       – Los demás grupos electrógenos:
              – – Los demás :
8502 30 91    – – – Turbogeneradores
8502 30 99    – – – Los demás
8502 40       – Convertidores rotativos eléctricos :
8502 40 90    – – Los demás
8503 00       Partes identificables como destinadas , exclusiva o principalmente , a las máquinas de las partidas
              nos 8501 u 8502 :
8503 00 10    – Zunchos magnéticos
8503 00 90    – Las demás
8504          Transformadores eléctricos , convertidores eléctricos estáticos ( por ejemplo rectificadores ),
              bobinas de reactancia y de autoinducción :
8504 90       - Partes :
              – – De transformadores o de bobinas de reactancia o de autoinducción :
8504 90 11    – – - Núcleos de ferrita
8504 90 19    – – – Las demás
8504 90 90    – – De convertidores estáticos
8546          Aisladores eléctricos de cualquier materia
 ---pagebreak--- FICHE FINANCIERE
1.      Ligne budgetaire concernée : Chap . 12 art . 120
2.      Base juridique : art . 113 au traité
3.      Intitulé ae la mesure tarifaire s Propositions de reglements du
        Conseil portant établissement de plafonds et d' une surveillance
        carmunautaire à l' égard des importations de certains produits
        originaires de Yougoslavie ( 1989 )
4.      Objectif s Mise en oeuvre a' instruments juridiques permettant
        l' application des mesures ae sauvegarde prévues à l' Accord
        CEE/Yougoslavie
5.      Perte de recettes : L' application éventuelle des dispositions au
        reglement ne conduit pas à des pertes de recettes , mais , au
        contraire , à des augmentations de celles-ci .
                                                                       29
 ---pagebreak---                FICHE D' IMPACT SUR LA CONPETITIVITE ET L' Ef-PLOI
Cette proposition est formulée en conformité avec un engagement contractuel
de la Communauté . L' impact découlant de cette concession a été pris en
considération lors de la prise de décision d' adoption de ce contingent et
il n' aura pas un caractère sérieux sur la compétitivité et l' emploi dans la
Ccnmunauté .
                                                                             30