CELEX: 31990R0086
Language: fr
Date: 1990-01-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 86/90 de la Commission, du 12 janvier 1990, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n 2087/89 fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables dans le secteur des céréales et du riz jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990 ainsi que les coefficients à retenir pour le calcul des montants applicables à certains produits transformés

13. 1 . 90                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 11 / 19
                                REGLEMENT (CEE) N" 86/90 DE LA COMMISSION
                                                     du 12 janvier 1990
                 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 2087/89 fixant les montants
                 compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur des céréales et du riz
                  jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990 ainsi que les coefficients à retenir pour
                        le calçul des montants applicables à certains produits transformés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         la différence pour cette campagne entre les riz espagnols
                                                                   et le riz communautaire de la qualité type ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 468/86 du Conseil, du 25
février 1986, déterminant les règles générales du régime           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur
du riz en raison de l'adhésion de l'Espagne ('), et notam­
ment son article 8 ,                                                                     Article premier
considérant que, selon l'article 72 paragraphe 1 de l'acte,        L'annexe du règlement (CEE) n° 2087/89 dé la Commis­
les montants compensatoires « adhésion » sont égaux à la           sion, du 12 juillet 1989, fixant les montants compensa­
différence existant entre les prix fixés pour l'Espagne et         toires « adhésion » applicables dans le secteur du riz pour
les prix d'intervention valables pour la Communauté dans           la campagne 1989/ 1990 ainsi que les coefficients à retenir
sa composition au 31 décembre 1985 ; que, en ce qui                pour le calcul des montants applicables à certains produits
concerne le riz paddy, le règlement (CEE) n0 468/86                transformés (2), est remplacée par l'annexe du présent
prévoit la possibilité de corriger cette différence pour           règlement.
assurer la comparabilité des produits pris en considéra­
tion ;
                                                                                             Article 2
considérant que, afin d'assurer cette comparabilité, il est
nécessaire de diminuer la différence entre le prix d'inter­        Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
vention communautaire et le prix espagnol de 2 écus par            suivant celui de sa publication au Journal officiel des
tonne pour le riz paddy ; que cette diminution découle de           Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 janvier 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(<) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 28 .                             (2) JO n° L 199 du 13. 7. 1989, p. 7.
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                                ANNEXE
                               « ANNEXE
                                              (en ecus par tonne)
                                                  Montant
              Code NC            Coefficient   compensatoire
                                                « adhésion »
             1006 10 21                            28,71
             1006 10 23     \                      28,71
             1006 10 25                            28,71
             1006 10 27     \                      28,71
             1006 10 92     \                      28,71
             1006 10 94     \                      28,71
             1006 10 96                            28,71
             1006 10 98                            28,71
             1006 20 11 :                          35,89
             1006 20 13                            35,89
             1006 20 15     l                      35,89
             1006 20 17                            35,89
             1006 20 92     \                      35,89
             1006 20 94                            35,89
             1006 20 96     l                      35,89
             1006 20 98
                            \                      35,89
             1006 30 21                            43,48
             1006 30 23     \                      48,52
             1006 30 25                            48,52
             1006 30 27     ll                     48,52
             1006 30 42                            43,48
             1006 30 44                            48,52
             1006 30 46     Il                     48,52
             1006 30 48     l                      48,52
             1006 30 61                            46,31
             1006 30 63     Il                     52,01
             1006 30 65     Il                     52,01
             1006 30 67     II                     52,01
             1006 30 92     Il                     46,31
             1006 30 94     Il                      52,01
             1006 30 96     Il                      52,01
             1006 30 98
                            \                       52,01
             1006 40 00              —
                                                    12,62
             1102 30 00             1,06            13,38
             1103 14 00             1,06            13,38
             1103 29 50             1,06            13,38
             1104 19 91             1,80           22,72
             1108 19 10             1,52            19,18 »