CELEX: 22008D0130
Language: fr
Date: 2008-12-05 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  130/2008 du 5 décembre 2008 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

29.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 25/38
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 130/2008
   du 5 décembre 2008
   modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XXI de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 126/2008 du 7 novembre 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 362/2008 du Conseil du 14 avril 2008 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle (2) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement (CE) no 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (3) doit être intégré dans l'accord.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (4) doit être intégré dans l’accord.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 391/2008 de la Commission du 30 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 102/2007 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2008 concernant la situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail (5) doit être intégré dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   L'annexe XXI de l'accord est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               Le point suivant est ajouté après le point 18w [règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil]:
               
                           «18x.
                        
                        
                           
                              32008 R 0362: règlement (CE) no 362/2008 du Conseil du 14 avril 2008 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle (JO L 112 du 24.4.2008, p. 1).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               Les points suivants sont ajoutés après le point 18al [règlement (CE) no 207/2008 de la Commission]:
               
                           «18am.
                        
                        
                           
                              32008 R 0365: règlement (CE) no 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 112 du 24.4.2008, p. 22).
                        
                     
                           18an.
                        
                        
                           
                              32008 R 0377: règlement (CE) no 377/2008 de la Commission du 25 avril 2008 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2009, l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles et la définition des trimestres de référence (JO L 114 du 26.4.2008, p. 57).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 18ak [règlement (CE) no 102/2007 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32008 R 0391: règlement (CE) no 391/2008 de la Commission du 30 avril 2008 (JO L 117 du 1.5.2008, p. 15).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements (CE) no 362/2008, (CE) no 365/2008, (CE) no 377/2008 et (CE) no 391/2008 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (6).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         S.A.S. le prince Nicolas de LIECHTENSTEIN
         
      
   
   
      (1)  JO L 339 du 18.12.2008, p. 119.
   
      (2)  JO L 112 du 24.4.2008, p. 1.
   
      (3)  JO L 112 du 24.4.2008, p. 22.
   
      (4)  JO L 114 du 26.4.2008, p. 57.
   
      (5)  JO L 117 du 1.5.2008, p. 15.
   
      (6)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.