CELEX: 31978R2825
Language: fr
Date: 1978-12-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2825/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

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1 . 12. 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 334/87
                            RÈGLEMENT (CEE) N0 2825/78 DE LA COMMISSION
                                                du 30 novembre 1978
             modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en
                                                          l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
EUROPÉENNES,                                                     tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
                                                                 l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des                                        Article premier
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 396/78 (2), et          Les restitutions à l'exportation des produits visés à
notamment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa             l'article 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
deuxième phrase,                                                 n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à
                                                                 l'annexe du règlement (CEE) n0 2786/78 sont modi­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        fiées conformément aux montants repris à l'annexe du
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées         présent règlement.
par le règlement (CEE) n0 2786/78 (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2786/              Le     présent     règlement    entre en    vigueur le
78 aux données dont la Commission dispose actuelle­              1 er décembre 1978 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(») JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
i2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n» L 333 du 30. 11 . 1978, p. 20.
 ---pagebreak--- N° L 334/88                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             1 . 12. 78
                                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 novembre 1978, modifiant, les restitutions à
                                   l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut êen retat
                                                                                                                                   (en UC/ 100 kg)
                Numéro du                                                                                                              Montant
               tarif douanier                                     Désignation des marchandises                                           de la
                  commun                                                                                                              restitution
           17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                  20,50
                                    B. Sucres bruts :
                                          (a) Sucres candis                                                                           21,33 (»)
                                          (b) autres sucres bruts                                                                      17,00 (1)
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 %,
                le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n«
                766/68.