CELEX: 
Language: fr
Date: 1963-10-05 00:00:00
Title: Décision du Conseil, du 24 septembre 1963, constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de fonctionnement pour l'exercice 1963

5 . 10 . 63              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    2445 / 63
    COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
                                                 INFORMATIONS
                                                    LE CONSEIL
                                               DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 24 septembre 1963
              constatant l'arrêt définitif d' un budget supplémentaire de fonctionnement
                                                   pour l'exercice 1963
                                                       (63/48/Euratom)
              LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
                    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et
              notamment son article 177 ,
                    vu le règlement financier relatif à l'établissement et à l' exécution du budget
              de fonctionnement de la Communauté européenne de l' énergie atomique et à la
              responsabilité des ordonnateurs et comptables et notamment ses articles premier
              et 21 (i),
                    vu le budget de fonctionnement de la Communauté pour l'exercice 1963 (2),
                    vu le projet de budget supplémentaire de fonctionnement de la Communauté
              pour l'exercice 1963 établi par le Conseil lors de sa session des 29 et 30 juillet 1963
              et transmis à l'Assemblée le 19 août 1963,
                    vu la résolution de l'Assemblée du 16 septembre 1963 sur le projet de budget
              supplémentaire de fonctionnement de la Communauté européenne de l'énergie
              atomique pour l'exercice 1963 (3),
                    considérant que l'Assemblée a approuvé ce projet de budget supplémentaire
              de fonctionnement,
              constate que ce budget supplémentaire de fonctionnement de la Communauté
              pour l'exercice 1963 est définitivement arrêté comme suit :
            S (1) Journal officiel des Communautés européennes n0 83 du 29 décembre i960, p. 1921/60.
              (a) Journal officiel des Communautés européennes n0 45 du 21 mars 1963, p. 729/63.
              (3) Journal officiel des Communautés européennes n0 139 du 28 septembre 1963, p. 2386/63 .
 ---pagebreak--- 2446/63                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                5 . 10 . 63
                                                               C
                                                           Effectifs
                Le tableau des effectifs de la Commission annexé au budget de fonctionnement
        pour l'exercice 1963 est à modifier comme suit :
                                   Catégorie et grade                       Commission                Agence
                                                                                               d' approvisionnement
        Catégorie C
                  C   1                                                         47                       1
                  C   2                                                         79                       1
                  C   3                                                        135                       1
                  C   4                                                         11
                  C   5
                                                   Total catégorie C           272                       3
        Catégorie D
                   D   1                                                        22                     —
                   D   2                                                        12
                   D   3                                                          4
                   D   4
                                                   Total catégorie D            38                      —
                Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1963 .
                                                                                                   Par le Conseil
                                                                                                    Le président
                                                                                                 L. de BLOCK
                                               DÉCISION DU CONSEIL
                                                  du 24 septembre 1963
        constatant l'arrêt définitif d'un budget supplémentaire de recherches et
                         d'investissement de la Communauté pour l'exercice 1963
                                                       (63/49/Euratom)
        LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,
                vu le traité instituant la Communauté européenne de l' énergie atomique,
        notamment son article 177,
                 vu le budget de recherches et d'investissement de la Communauté pour l'exer­
        cice 1963 et notamment les tableaux III et IV annexés (1),
                 vu le projet de budget supplémentaire de recherches et d' investissement pour
        l'exercice 1963 établi par le Conseil lors de sa session des 29 et 30 juillet 1963 et
        transmis à l'Assemblée, par lettre du président du Conseil, le 19 août 1963,
                 vu la résolution de l'Assemblée du 16 septembre 1963 relative au projet de
        budget supplémentaire de fonctionnement de la Communauté européenne de l'énergie
        atomique et aux projets de budgets supplémentaires de recherches et d'investisse­
        ment de la C.E.E.A. pour l'exercice 1963 (2),
         f 1) Journal officiel des Communautés européennes n0 55 du 8 avril 1963, p. 1163/63 et 1164/63, et Journal
              officiel des Communautés européennes n° 75 du 22 mai 1963, p. 1487/63.
         (*) Journal officiel des Communautés européennes n0 139 du 28 septembre 1963, p. 2386/63.