CELEX: 62013TN0453
Language: fr
Date: 2013-08-26 00:00:00
Title: Affaire T-453/13: Recours introduit le 26 août 2013 — Klaes/OHMI — Klaes Kunststoffe (Klaes)

26.10.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 313/31
            
         Recours introduit le 26 août 2013 — Klaes/OHMI — Klaes Kunststoffe (Klaes)
   (Affaire T-453/13)
   2013/C 313/59
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Horst Klaes GmbH & Co. KG (Bad Neuenahr-Ahrweiler, Allemagne) (représentant: B.Dix, Rechtsanwalt)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Klaes Kunststoffe GmbH (Neuenrade, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours (R 1206/2012-1) de l’OHMI du 6 juin 2013 et rejeter l’opposition à l’enregistrement de la marque communautaire de la partie requérante (no 9545096).
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «Klaes» pour des produits de la classe 42 — enregistrement de marque communautaire no9 545 096
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Klaes Kunststoffe GmbH
   
      Marque ou signe invoqué: la marque figurative de couleur bleue «Klaes» pour des services de la classe 42
   
      Décision de la division d’opposition: l’opposition a été accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1er, du règlement (CE) no 207/2009