CELEX: 31978R2270
Language: fr
Date: 1978-09-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2270/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N0 L 275/ 26                       Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 9 . 78
                           REGLEMENT (CEE) N° 2270/78 DE LA COMMISSION
                                                du 29 septembre 1978
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                  Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                             l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
(CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article 17 para­
                                                             visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n°
graphe 4 deuxième alinéa,                                    1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2205/
considérant que le correctif applicable aux restitutions     78 , est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement      règlement.
(CEE) n0 2205/78 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2205/78 aux                                      Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
règlement,                                                   1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 septembre 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(3) JO n° L 259 du 22. 9. 1978, p. 12.
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                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 29 septembre 1978 , modifiant le correctif applicable a
                                                   la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               (en UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises          Courant    1 " term . 2' term . 3« term . 4' term .  5' term .
     commun                                                                 10           11        12         1         2          3
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                            —           —         —          —        —           —
                               b) à grains longs                            —           —         —          —        —           —
                          II . Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                            —           —          —         —         —          —
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                            —           —          —         —         —          —
                               b) à grains longs                            —           —          —         —         —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                            —           —          —         —         —          —
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      C. en brisures                                        —           —          —         —         —          —