CELEX: 31989R2685
Language: fr
Date: 1989-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2685/89 de la Commission, du 5 septembre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 259/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                               6. 9 . 89
                              REGLEMENT (CEE) N» 2685/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 septembre 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   certains autres produits du secteur du sucre actuellement
EUROPÉENNES,                                                    en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                      Article premier
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
ticle 16 paragraphe 8,                                          portation des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1
                                                                point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
considérant que les prélèvements à l'importation pour les       nexe du règlement (CEE) n0 2642/89, sont modifiés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont      conformément aux montants repris à l'annexe du présent
été fixés par le règlement (CEE) n0 2642/89 de la               règlement.
Commission (3).
considérant que l'application des modalités rappelées dans                               Article 2
le règlement (CEE) n0 2642/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance   conduit   à  modifier   le   Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre
montant de base du prélèvement pour les sirops et               1989 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 septembre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
Q JO n° L J 77 du 1 . 7. 1981 , p, 4.
(*) JO n° L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3 JO n0 L 255 du 1 . 9. 1989, p. 26.
 ---pagebreak--- 6 , y . «y                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 259 / 13
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 5 septembre 1989, modifiant le montant de base du
            prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                  (en eeus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur             Montant du prélèvement
              Code NC                     en saccharose et par 100 kg net            pour 100 kg de matière sèche
                                                du produit en cause
             1702 20 10                                0,2542
             1702 20 90                                0,2542                                    —
             1702 30 10                                  —
                                                                                                33,90
             1702 40 10                                  —
                                                                                                33,90
             1702 60 10                                  —
                                                                                                33,90
             1702 60 90                                0,2542                                    —
             1702 90 30                                  —
                                                                                                33,90
             1702 90 60                                0,2542                                    —
             1702 90 71                                0,2542                                    —
             1702 90 90                                0,2542                                    —
             2106 90 30                                  —
                                                                                                33,90
             2106 90 59                                0,2542                                    —