CELEX: 31974R0157
Language: fr
Date: 1974-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 157/74 de la Commission, du 22 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23 . 1 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 19/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 157/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 janvier 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                         basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                      constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13                      néa précédent ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés               considérant que l'application des modalités rappelées
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu       dans le règlement (CEE) n0 2076/73 aux prix d'offre et
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment             aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
son article 13 paragraphe 5,                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du Comité monétaire,                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                  présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2076/73 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre ïe fonctionnement              Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
normal du régime des prélèvements, il convient de                 duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
                                                                  ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé              Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier
     sur leur parité effective,                                   1 974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p . 2269/ 67.
(2) JO n° L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
P ) JO n° L 212 du 1 . 8 . 1973 . p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 19/2                            Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 1 . 74
                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 22 janvier 1974, fixant les prélèvements à l'importation
          applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                                Unites
                           tarif douanier               Désignation des marchandises               de compte
                              commun                                                                par tonne
                       10.01 A                   Froment tendre et méteil                          0
                       10.01 B                   Froment dur                                       0     m
                       10.02                     Seigle                                            0     (5 )
                       10.03                     Orge                                              0
                       10.04                     Avoine                                            0
                       10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                      0     m
                       10.07 A                   Sarrasin                                          0
                       10.07 B                   Millet                                           0
                       10.07 C                   Graines de sorgho                                0
                       10.07 D                   Autres céréales                                  0      n
                       11.01 A                   Farine de froment ( blé)
                                                   et de méteil                                   0
                       11.01 B                   Farine de seigle                                 0
                       11.02 A I a               Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                    0
                       11.02 Alb                Gruaux et semoules de froment
                                                    (blé tendre )                                 0
                       C ) Pour le froment dur , originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                        (2 ) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC / t .
                       ( :l) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t .
                       (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/ t .
                       (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE ) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE ) n " 2622/71 de la Commission .