CELEX: 31971R1833
Language: fr
Date: 1971-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1833/71 de la Commission, du 24 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 191 / 6                               Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 8 . 71
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1833 /71 DE LA COMMISSION
                                                             du 24 août 1971
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                            vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                            règlement,
européenne,
                                                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
/u le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1060/71 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                   Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                            règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
l'importation de sucre blanc et de sucre brut ont été                       indiqué à l'annexe du présent règlement.
fixés par le règlement (CEE) n0 1387/71 (3) et tous
les règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                       Le présent règlement entre en vigueur le 25 août
 ■appelées dans le règlement (CEE) n° 1387/71 aux                           1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 24 août 1971 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
i1) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(2) JO no L 115 du 27.5. 1971, p. 16.
f8) JO no L 145 du 1 . 7. 1971, p. 37.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                               (uc i îoo kg;
                 Numéro du
                tarif douanier                                                                                  Montant
                                                          Désignation de la marchandise                      du prélèvement
                   commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        15,00
                                          II . sucre brut                                                        12,72 (»)
                                       B. non dénaturés :
                                           I. sucre blanc                                                        15,00
                                          II. sucre brut                                                         12,72 (*)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE) n* 837/68 .