CELEX: 31967R0610
Language: fr
Date: 1967-09-27 00:00:00
Title: Règlement n 610/67/CEE de la Commission, du 26 septembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

27 . 9 . 67                    JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                                       N 0 231 /5
                                  RÈGLEMENT N° 610/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 26 septembre 1967
                        portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                           restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                 Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                         Le correctif applicable aux restitutions fixées à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
deuxième phrase,                                                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
                                                                       CEE, est modifié conformément au tableau annexé
     considérant que le correctif applicable à la resti­
                                                                       au présent règlement.
tution pour les céréales a été fixé par le règlement
n0 593/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                               Article 2
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                          Le présent règlement entre en vigueur le 27 sep­
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                      tembre 1967.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1967 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  S. L. MANSHOLT
                                                                                    Vice-président
11) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n« 228 du 22. 9. 1967, p. 5.
                                                             ANNEXE
                 du règlement de la Commission en date du 26 septembre 1967 portant modification du correctif
                                            applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                            (U.C. I tonne métrique)
          Numéro du                                                                1 er term .       2 e terni .        3e term .
                                                                     Courant
         tarif douanier        Désignation de la marchandise            9               10               11                12
            commun
         ex 10.01          Froment tendre et méteil                    0                 0                0                 0
         ex 10.01          Froment dur                                 0                0                 0                 0
              10.02        Seigle                                      0           — 1,35           —     1,85         —    2,75
              10.03        Orge                                        0                0           —     1,05         —    1,35
              10.04        Avoine                                      0                0           —     1,05         —    2,60
              10.05 B      Autre maïs                                  0           + 1,20           +     2,00         +    1,80
              10.07 A      Sarrasin
         ex 10.07 B        Millet
         ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari
         ex 10.07 B        Non dénommés