CELEX: 31982R1479
Language: fr
Date: 1982-06-11
Title: Règlement (CEE) n 1479/82 de la Commission, du 10 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11 . 6 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 160/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1479/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 10 juin 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                         sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                     change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3808/81 (2), et           ces cours de change étant ceux constatés                le
notamment son article 13 paragraphe 5,                           9 juin 1982 ;
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de        considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                      ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                 règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 2196/81 (*) et tous les règlements                                Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   Les prélèvements a percevoir a 1 importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement             produits visés à l'article 1 " sous a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de                ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                          Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au             Le present règlement entre en vigueur le 1 1 juin 1 982.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 10 juin 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 C)  JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO  n°  L 382 du 31 . 12. 1981 , p . 37.
 (3) JO  n0  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 M JO n0 L 214 du 1 . 8. 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 160/ 2                         Journal officiel des Communautés européennes                        11 . 6 . 82
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 10 juin 1982, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises         Prélèvements
                              commun
                         10.01 B I           Froment (blé) tendre et méteil             111,21
                         10.01 B II          Froment (blé) dur                          150,39 (') Is)
                         10.02               Seigle                                      61,94 Ie)
                         10.03               Orge                                        81,53
                         10.04               Avoine                                      62,68
                         10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                             destiné à l'ensemencement                   97,23 (2)0
                         1 0.07  A           Sarrasin                                      0
                         10.07   B           Millet                                      72,78 (4)
                         10.07   C           Sorgho                                      97,01 (4)
                         10.07   D           Autres céréales                               o    o
                         11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     171,11
                         11.01 B             Farines de seigle                          102,16
                         1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        246,80
                         1 1.02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                     182,09
                         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         0 Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .