CELEX: C2005/031/06
Language: fr
Date: 2005-02-05 00:00:00
Title: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 octobre 2004 dans l'affaire C-87/00 (demande de décision préjudicielle Giudice di pace di Genova): Roberto Nicoli contre Eridania SpA (Sucre — Régime des prix — Régionalisation — Zones déficitaires — Classification de l'Italie — Campagne de commercialisation 1998/1999 — Règlements (CEE) n° 1785/81 et (CE) n° 1361/98 — Validité du règlement n° 1361/98)

5.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 31/3
            
         
      ARRÊT DE LA COUR
   
   (deuxième chambre)
   du 12 octobre 2004
   dans l'affaire C-87/00 (demande de décision préjudicielle Giudice di pace di Genova): Roberto Nicoli contre Eridania SpA (1)
   
   (Sucre - Régime des prix - Régionalisation - Zones déficitaires - Classification de l'Italie - Campagne de commercialisation 1998/1999 - Règlements (CEE) no 1785/81 et (CE) no 1361/98 - Validité du règlement no 1361/98)
   (2005/C 31/06)
   Langue de procédure: l'italien
   Dans l'affaire C-87/00, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 234 CE, introduite par le Giudice di pace di Genova (Italie), par décision du 28 février 2000, parvenue à la Cour le 7 mars 2000, dans la procédure Roberto Nicoli contre Eridania SpA, la Cour (deuxième chambre), composée de M. C. W. A. Timmermans, président de chambre, MM. C. Gulmann et R. Schintgen, Mmes F. Macken et N. Colneric (rapporteur), juges, avocat général: M. M. Poiares Maduro, greffier: Mme L. Hewlett, administrateur principal, a rendu le 12 octobre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   L'examen des questions posées n'a relevé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement (CE) no 1361/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage.
   
      (1)  JO C 149 du 27.5.2000.