CELEX: 31988R1920
Language: fr
Date: 1988-07-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1920/88 de la Commission, du 30 juin 1988, adaptant les montants compensatoires «adhésion» fixés, dans le secteur du sucre, par le règlement (CEE) n 581/86

1 . 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 169/ 1
                                                                 I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1920/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 juin 1988
                    adaptant les montants compensatoires « adhésion » fixés, dans le secteur du
                                           sucre, par le règlement (CEE) n° 581/86
' LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         compensatoires « adhésion » dans les échangés avec le
                                                                     Portugal ; que, à cette fin et pour des raisons de clarté, il
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­             convient de prévoir une nouvelle annexe, comportant ces
  péenne,                                                            montants compensatoires adaptés, pour le règlement
                                                                     (CEE) n° 581 /86 de la Commission, du 28 février 1986,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  portant établissement des modalités d'application des
                                                                     montants compensatoires « adhésion » et fixation de ces
  vu le règlement (CEE) n0 469/86 du Conseil, du 25 février          montants dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier
  1986, déterminant les règles générales du régime des               lieu par le règlement (CEE) n0 1 714/88 (4) ;
  montants compensatoires « adhésion » dans le secteur du
  sucre ('), et notamment son article 7 paragraphe 1 ,               considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
  considérant qu'il est prévu aux termes de l'article 238 un
  rapprochement par étape des prix portugais aux prix
  communs du fait de leur niveau au Portugal ; que ce                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  rapprochement concerne le prix d'intervention du sucre
  blanc applicable dans cet État membre ;
                                                                                           Article premier
  considérant que le Conseil n'a pas, à ce jour, adopté les
  prix pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989              L'annexe du règlement (CEE) n0 581 /86 est remplacée par
  qui commence le 1 er juillet 1988 ; que, dès lors, afin            l'annexe du règlement présent.
  d'assurer la continuité du fonctionnement du régime
  d'importation dans le secteur concerné, il convient de
  prendre en compte pour le calcul les éléments de prix                                        Article 2
  déterminés par le règlement (CEE) n° 1912/88 de la
  Commission (2) ;                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                     cation au Journal officiel des Communautés européennes.
  considérant que le rapprochement au 1 er juillet 1988 des
  prix précités rend nécessaire l'adaptation des montants            Il est applicable à partir du 1 er juillet 1988 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 juin 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
  (') JO n" L 53 du 1 . 3 . 1986, p. 32.                             (3) JO n» L 57 du 1 . 3. 1986, p. 27.
  (2 JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 115.                             (4) JO n0 L 152 du 18 . 6. 1988, p. 23.
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE
                                                  « ANNEXE
                                                                                                                                                     N 0 L 169/2
nts compensatoires "adhésion" applicables dans les échanges avec l'Espagne et le Portugal
                                                   Montants compensatoires applicables dans les échanges entre :
                       Commu­          Commu­         Commu­                                                          Portugal   Portugal
         d'une                                                                                                         sans        sans     Açores
                        nauté           nauté           nauté           Espagne        Espagne        Espagne
          part                          à Dix           à Dix                                                         Açores      Açores
                        à Dix
                                       Portugal                         Portugal                       Pays                        Pays      Pays
         d'autre                         sans          Açores             sans          Açores                        Açores       tiers     tiers
                        Espagne                                                                        tiers
          part                          Açores                          Açores
                                                                            Écus / 1 000 kg
                                                                          5,83            5,83          7,09                       1,26      1,26
                          7,09           1,26            1,26
                                                                                        21,57          26,23                       4,66      4,66
                         26,23           4,66           4,66             21,57
                                                                             Écus / 100 kg
                                                                         14,11           12,11          8,60            2,00       5,51      3,51
                          8,60           5,51            3,51
                                                                                                                                                      Tournai officiel des Communautés
                                                                                         11,14          7,91            1,84       5,07      3,23
                          7,91           5,07            3,23            12,98
                                                                                                                                                     européennes
                            Montants compensatoires de base en Écu à retenir par tranche de 1 %, selon le cas, de teneur en saccharose
                                                   ou de sucre extractible et par 100 kg nets" de produits en cause
                                                                         0,1411         0,1211         0,0860          0,0200     0,0551    0,0351
                         0,0860         0,0551          0,0351
   eneur en saccharose rapportée à la matière sèche d'au moins 50 /«.                                                                                              1 . 7. 88
  E) n° 1852/88 (JO n° L 167 du 1. 7. 1988, p. 1).»