CELEX: 31993R1499
Language: fr
Date: 1993-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1499/93 de la Commission, du 18 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

19 . 6. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 148/ 17
                                REGLEMENT (CEE) N° 1499/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 18 juin 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1976, portant organisation commune du marché du
riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                 Article premier
n0 674/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement         l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n° 3862/92 de la Commission (3), modifié en
                                                                    provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1450/93 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que, en fonction des .prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­        Le présent règlement entre en vigueur le 19 juin 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 18 juin 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0  L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO  n0  L 390 du 31 . 12. 1992, p. 86.
(4) JO   n0 L 142 du 12. 6. 1993, p. 42.
 ---pagebreak--- N° L 148 / 18                     Journal officiel des Communautés européennes                          19 . 6 . 93
                                                      ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 18 juin 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en écus / t)
                                           Courant         1 er terme      2e terme    3e terme
                      Code NC
                                               6                 7             8           9
                     1006 10 21                0                 0             0          _
                     1006 10 23                0                 0             o          —
                     1006 10 25                0                 0             0          —
                     1006 10 27                0                 0             0          —
                     1006 10 92                0                 0             0          —
                     1006 10 94                0                 0             0          —
                     1006 10 96                0                 0             0          —
                     1006 10 98                0                0              0          —
                     1006 20 11                0                 0             0          —
                     1006 20 13                0                 0             0          —
                     1006 20 15                0                 0             0          —
                     1006 20 17                0                0              o          —
                     1006 20 92                0                0              0          —
                     1006 20 94                0                0              0          —
                     1006 20 96                0                0              0          —
                     1006 20 98                0                0              0          —
                     1006 30 21                0                0              0          —
                     1006 30 23                0                0              0          —
                     1006 30 25                0                0              0          —
                     1006 30 27                0                0              0          —
                     1006 30 42                0                0              0          —
                     1006 30 44                0                0              0          —
                     1006 30 46                0                0              0          —
                     1006 30 48                0                0              0          —
                     1006 30 61                0                0              0          —
                     1006 30 63                0                0              0          —
                     1006 30 65                0                0              0          —
                     1006 30 67                0                0              0          —
                     1006 30 92                0                0              0          —
                     1006 30 94                0                0              0          —
                     1006 30 96                0                0              o          —
                     1006 30 98                0                0              o          —
                     1006 40 00                0                0              0           0