CELEX: C2006/326/120
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-357/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2006 — Chetcuti/Commission ( Fonctionnaires — Concours interne — Non-admission aux épreuves en tant qu'agent auxiliaire )

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/56
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 novembre 2006 — Chetcuti/Commission
   (Affaire T-357/04) (1)
   
   («Fonctionnaires - Concours interne - Non-admission aux épreuves en tant qu'agent auxiliaire»)
   (2006/C 326/120)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Marguerite Chetcuti (Zejtun, Malte) (représentant: M.-A. Lucas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: H. Tserepa-Lacombe et M. Velardo, agents)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision du 22 juin 2004 du jury du concours rejetant la candidature de la requérante et des actes subséquents de la procédure de concours.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 284 du 20.11.2004.