CELEX: 62016TN0856
Language: fr
Date: 2016-12-05 00:00:00
Title: Affaire T-856/16: Recours introduit le 5 décembre 2016 — Rare Hospitality International/EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/59
            
         Recours introduit le 5 décembre 2016 — Rare Hospitality International/EUIPO (LONGHORN STEAKHOUSE)
   (Affaire T-856/16)
   (2017/C 022/79)
   Langue de la procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Rare Hospitality International, Inc. (Orlando, Floride, États-Unis) (représentant: I. Lázaro Betancor, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «LONGHORN STEAKHOUSE» — Demande d’enregistrement no 13 948 682
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 septembre 2016 rendue dans l’affaire R 2149/2015-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.