CELEX: 31974R1969
Language: fr
Date: 1974-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1969/74 de la Commission, du 26 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27. 7. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 206/5
                               REGLEMENT (CEE) N» 1969/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 26 juillet 1974
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                        la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
 EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                         Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement n 0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              sent règlement.
règlement (CEE) n0 2077/73 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1974.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
(-') JO n 0 L 141 du 28 . 5 . 1973 , p . 8 .
 3 JO n» L 212 du 1.8 . 1973 , p . 3 .
 ---pagebreak---  N° L 206/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          27. 7. 74
                                                                      ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 26 juillet 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines (M
                                                                                                                                      { uC / tonne}
     Numéro du                                                                           Courant    1 er term .  2 e term .            3 e terni .
    tarif douanier                    Désignation des marchandises                           7           O            o
       commun
                                                                                                         o                                  10
10.01 A                     Froment tendre et méteil                                         0           0            0                     0
10.01 B                    Froment dur                                                       0           0            0                     0
10.02                      Seigle                                                            0           0            0                     0
10.03                       Orge                                                             0           0            0                     0
10.04                      Avoine                                                            0           0            0                     0
10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                             0           0            0                     0
                              l'ensemencement
10.07 A                    Sarrasin                                                          0           0            0                     0
1 0.07 B                    Millet                                                           0           0            0                    0
10.07 C                     Graines de sorgho                                                0           0            0                    0
10.07 D                    Non dénommés                                                      0           0            0                    0
11.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                              0           0            0                    0
 (') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n° L 231 du 14. 10. 1971 , p . 28), modifié en
      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n 0 L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13).
                                                                                                                              »
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                      ( UCI100 ke )
     Numéro du                                                       Courant            1 er term . 2 e term .   3 e term .           4e terni .
   tarif douanier            Désignation des marchandises               7                    8           9           10                    11
       commun
11.07 AI ( a )        Malt de froment (blé), non torré­                 0                    0           0           0                     0
                         fié, présenté sous forme de farine
11.07 AI ( b )        Malt de froment ( blé), non torré­                0                    0           0           0                     0
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine
11.07 A II ( a )      Malt autre que de froment ( blé),                 0                    0           0           0                     0
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine
11.07 A II ( b )      Malt autre que de froment ( blé),                 0                    0           0           0                     0
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine
11.07 B               Malt torréfié                                     0                    0           0           0                     0