CELEX: 31986R1034
Language: fr
Date: 1986-04-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1034/86 de la Commission, du 9 avril 1986, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

10 . 4. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 95/ 19
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1034/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 avril 1986
                         fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dans certains pays tiers, conduisent a octroyer des restitu­
                                                                    tions à l'exportation des gros bovins mâles d'un poids vif
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             égal ou supérieur à 300 kilogrammes et des autres bovins
 péenne,                                                            d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kilogrammes ; que
                                                                    l'expérience acquise au cours des dernières années a
 vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du                     montré qu'il est opportun d'assurer aux animaux vivants
 27 juin 1968 , portant organisation commune des marchés            de l'espèce bovine, reproducteurs de race pure, d'un poids
 dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier        égal ou supérieur à 250 kilogrammes pour les femelles et
 lieu par le règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment           à 300 kilogrammes pour les mâles, un traitement iden­
 son article 18 paragraphe 5 première phrase,                       tique à celui dont bénéficient les autres bovins, tout en les
                                                                    soumettant à certaines formalités administratives particu­
 vu l'avis du comité monétaire,                                     lières ;
 considérant que, aux termes de l'article 18 du règlement
 (CEE) n0 805/68 , la différence entre les prix des produits        considérant qu'il convient d'octroyer des restitutions à
 visés à l'article 1 er dudit règlement, sur le marché mondial      l'exportation, vers certaines destinations, de certaines
 et dans la Communauté, peut être couverte par une resti­           viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous la
 tution à l'exportation ;                                           sous- position ex 02.01 A II a) du tarif douanier commun,
                                                                    de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous la
 considérant que le règlement (CEE) n0 885/68 du Conseil            sous-position ex 02.01 A II b) et de certaines autres
 du 28 juin 1 968 (3), modifié en dernier lieu par le règle­        préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à
 ment (CEE) n0 427/77 (4), a établi les règles générales            l'annexe sous la sous-position 16.02 B III b) 1 aa) ;
 concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et les
 critères de fixation de leur montant ;
                                                                    considérant que, compte tenu des caractéristiques très
 considérant que les conditions d'octroi de restitutions            diverses des produits relevant des sous-positions ex 02.01
 particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines       A II a) 4 aa) et ex 02.01 A II b) 4 aa), il y a lieu de n'oc­
 et pour certaines conserves ont été arrêtées par le règle­
                                                                    troyer la restitution que pour les morceaux dans lesquels
 ment (CEE) n0 32/82 (*), modifié en dernier lieu par le
                                                                    le poids des os ne représente pas plus d'un tiers ;
 règlement (CEE) n0 631 /85 (6), et les règlements (CEE) n0
 1964/82Q, (CEE) n0 74/84 (8) et (CEE) n0 2388 /84 (9),
 modifié par le règlement (CEE) n0 1032/86 (10) ;                   considérant que, en ce qui concerne les viandes de l'es­
                                                                    pèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des
                                                                    courants commerciaux traditionnels à destination de la
 considérant que les règlements (CEE) n0 1226/85 ("),
(CEE) n0 1591 /85 (12), (CEE) n0 2908 / 85 (13) et (CEE)            Suisse ; qu'il convient, dans la mesure nécessaire au main­
 n0 142/ 86 (14) ont défini les conditions relatives à l'expor­     tien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant
 tation de certaines viandes bovines détenues par certains          couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les
 organismes d'intervention et destinées à être exportées ;          prix à l'exportation des États membres ; que des possibi­
                                                                     lités d'exportation de ces viandes et des viandes salées,
 considérant que l'application de ces règles et critères à la       séchées et fumées existent pour certains pays tiers
 situation prévisible des marchés dans le secteur de la             d'Afrique, du Proche- et du Moyen-Orient ; qu'il y a lieu
 viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit ;          de tenir compte de cette situation et de fixer une restitu­
                                                                     tion en conséquence ;
 considérant que la situation actuelle du marché dans la
 Communauté et les possibilités d'écoulement, notamment
                                                                     considérant que, pour certaines autres présentations et
                                                                    conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous la
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2) JO n0 L 362 du 31 . 12 . 1985, p. 8 .                           sous-position 16.02 B III b) 1 bb) du tarif douanier
(3) JO n0 L 156 du 4. 7 . 1968 , p. 2.                              commun, la participation de la Communauté au
O JO n0 L 61 du 5. 3 . 1 977, p. 16 .                               commerce international peut être maintenue en accordant
O JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 .                                une restitution d'un montant établi en tenant compte de
(<•) JO n0 L 72 du 13 . 3 . 1985, p. 24.                            celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs ;
Ç) JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48 .
(8) JO n° L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32.
O JO n° L 221 du 18 . 8 . 1984, p. 28 .
(10) Voir page 17 du présent Journal officiel .                     considérant que, pour les autres produits du secteur de la
(") JO n0 L 125 du 11 . 5 . 1985 , p. 10 .                          viande bovine, la faible importance de la participation de
(I2) JO n° L 154 du 13 . 6 . 1985, p. 31 .
H JO n° L 279 du 19 . 10 . 1985, p. 18 .                            la Communauté au commerce mondial rend inopportune
( M) JO n0 L 19 du 25. 1 . 1986, p. 8 .                             la fixation d'une restitution ;
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement               considérant que les mesures prevues au present règlement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
pour le calcul de ces derniers :                                   bovine ,
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                           Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
     n0 1676/85 du Conseil ('),                                    La liste des produits pour l'exportation desquels il est
                                                                   accordé la restitution visée à l'article 18 du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé             (CEE) n0 805/68 et les montants de cette restitution sont
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au            fixés à l'annexe .
     comptant de chacune de ces monnaies, constaté
     pendant une période déterminée, par rapport aux                                         Article 2
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
     et du coefficient précité ;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 10 avril 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 9 avril 1986 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 1 .
 ---pagebreak---  10 . 4 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 95/ 21
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 9 avril 1986, fixant les restitutions a l'exportation dans
                                                           le secteur de la viande bovine
                                                                                                                               (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                                Montant
   du tarif douanier                                          Désignation des marchandises                                  des restitutions
       commun
                      \                                                                                                     — Poids vif —
ex 01.02 A                Animaux vivants de l'espèce bovine des espèces domestiques :
                           I. reproducteurs de race pure :
                               (a) Femelles d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                                         80,000
                               (b) Mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers                                         80,000
                          II. autres que reproducteurs de race pure :
                               (a) gros bovins mâles d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche - et Moyen-Orient (')                                                         •    80,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                       gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                       80,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (u)               65,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                       Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche , de
                                       la Suède et de la Suisse                                                                  65,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             30,500
                               (b) non dénommés, d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                               76,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                       gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                       76,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)              61,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                       Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de
                                       la Suède et de la Suisse                                                                  61,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse             28,500
                                                                                                                            — Poids net —
ex 02.01 A II            Viandes de l'espèce bovine :
                          a) fraîches ou réfrigérées :
                              1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                                  (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                       os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                       ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                                 du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 114,000
                                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                                 occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                                 du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           107,500
                                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                 d'Asie (12)                                                                     88,500
                                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                                 îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                                 l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         88,500
                                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                                 Suisse                                                                          44,500
 ---pagebreak--- N0 L 95/22                            Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 4. 86
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
   du tarif douanier                                Désignation des marchandises                                   des restitutions
        commun
                                                                                                                   — Poids net —
ex 02.01 A II                (22) non dénommées :
(suite)
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche - et Moyen-Orient (')                                                 97,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            90,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (,2)                                                                     81,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                         81,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                          40,500
                        (bb) autres :
                             ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 155,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           148,500
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                    120,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        120,500
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                          60,500
                             (22) non dénommés :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                        du Proche - et Moyen-Orient (')                                                132,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                        occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                        du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           125,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                        d'Asie (12)                                                                    110,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                        îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                        l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        110,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                        Suisse                                                                           55,500
                     2. Quartiers avant attenants ou séparés :
                        (aa) de gros bovins mâles (3) :
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                   Proche- et Moyen-Orient (')                                                         114,000
                             — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                   centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                   Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             107,500
                             — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)            88,500
                             — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') Q, des îles
                                   Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de 1 Autriche,
                                   de la Suède et de la Suisse                                                           88,500
                             — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                   Suisse                                                                               44,500
 ---pagebreak--- 10 . 4. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 95/23
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                        Montant
   du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des restitutions
        commun
                                                                                                                    — Poids net —
ex 02.01 A II            (bb) non dénommés :
(suite)                       — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient (')                                                           97,500
                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                               90,500
                              — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)             81,000
                              — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche,
                                    de la Suède et de la Suisse                                                           81,000
                              — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                                40,500
                     3 . Quartiers arrière attenants ou séparés :
                         (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              (11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                         du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 196,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           189,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                                    152,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                         îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        152,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                           76,500
                              (22) non dénommés :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                         du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 1 *6,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           159,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (12)                                                                    139,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                         îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                        139,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                           70,500
                         (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                              ( 11 ) de gros bovins mâles (3) :
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                         du Proche- et Moyen-Orient (')                                                 114,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                         occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                         du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                           107,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                         d'Asie (l2)                                                                      88,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                         îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                         l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                          88,500
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                         Suisse                                                                           44,500
 ---pagebreak--- N0 L 95/24                              Journal officiel des Communautés européennes                                          10. 4. 86
                                                                                                                        (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                         Montant
  du tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                     — Poids net —
ex 02.01 Ail                 (22) non dénommés :
(suite)                              — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord,
                                          du Proche- et Moyen-Orient (')                                                  97,500
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique
                                          occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                          du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                            90,500
                                     — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                          d'Asie (12)                                                                     81,000
                                     — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                          îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                          l'Autriche , de la Suède et de la Suisse                                        81,000
                                     — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                          Suisse                                                                          40,500
                    4 , autres :
                        ex aa) Morceaux non désossés :
                                 ( 11 ) provenant des carcasses, demi-carcasses ou des quartiers dits ♦ com­
                                        pensés » de gros bovins mâles (8), à l'exclusion de la partie antérieure de
                                        la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le
                                        collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        155,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        148,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (12)                                                                 120,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                             des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             120,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                    60,500
                                 (22) provenant de quartiers avant de gros bovins mâles (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                        114,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                        107,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (l2)                                                                  88,500
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                             des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                             sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              88,500
                                        — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                             la Suisse                                                                    44,500
                                 (33) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                        neuf côtes ou neuf paires de côtes (8) :
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                             Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       196,000
                                        — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                             dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                             du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                       189,500
                                        — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                             d'Asie (12)                                                                152,500
 ---pagebreak--- 10 . 4. 86                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 95/25
                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                  Montant
  du tarif douanier                              Désignation des marchandises                                 des restitutions
       commun
                                                                                                              — Poids net —
ex 02.01 A II                      — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
(suitej                               des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                             152,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    76,500
                           (44) autres, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du
                                   morceau :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                      Nord, du Proche - et Moyen-Orient (')                                        97,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occi­
                                      dentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana,
                                      du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                         90,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                      d'Asie (12)                                                                  81,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                      des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                      sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                              81,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                      la Suisse                                                                    40,500
                    ex bb) Morceaux désossés, chaque morceau emballé individuellement :
                            ( 11 ) provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum
                                   neuf côtes ou neuf paires de côtes (4) :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche - et Moyen-Orient (')                                      280,000
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                       pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                       l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                       et du Zimbabwe                                                             270,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                218,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            218,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                  109,500
                            (22) autres, à l'exception du flanchet et du jarret Q :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du
                                       Nord, du Proche- et Moyen-Orient (')                                       188,500
                                   — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des
                                       pays tiers d'Afrique occidentale, centrale, orientale, australe ('), à
                                       l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland
                                       et du Zimbabwe                                                             178,500
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                       d'Asie (12)                                                                157,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2),
                                       des îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclu­
                                       sion de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                            157,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de
                                       la Suisse                                                                   79,500
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans
                                       les conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (^ et pour les
                                       exportations à destination du Canada                                        80,000
 ---pagebreak--- N° L 95/ 26                               Journal cfticiel des Communautés européennes                                        10 . 4 . 86
                                                                                                                        (en Eeus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                         Montant
   du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                 des restitutions
        commun
                                                                                                                        Poids net
ex 02.01 A II        b) congelees :
(suite)
                        1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »:
                            (aa) la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les
                                  os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes :
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                         80,500
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             74,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (u)         74,000
                                 — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, a l'exclusion de l'Autriche ,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                         74,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                               35,500
                            (bb) autres :
                                      pour les exportations à destination des pays tiers d Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient (')                                                        106,000
                                      pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                              99,500
                                      pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        99,500
                                      pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                      Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche,
                                      de la Suède et de la Suisse                                                          99,500
                                      pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                      Suisse                                                                               47,500
                        2 . Quartiers avant attenants ou sépares :
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                Proche- et Moyen-Orient (')                                                                80,500
                            — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Mada­
                                gascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                        74,000
                            — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)                74,000
                            — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Cana­
                                ries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                Suède et de la Suisse                                                                      74,000
                            — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse -             35,500
                        3 . Quartiers arriéré attenants ou séparés :
                            (aa) avec au maximum neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                      Proche- et Moyen-Orient ( l )                                                      131,500
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                      centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                      Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            125,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)        1 25,000
 ---pagebreak--- 10 . 4. 86                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 95/27
                                                                                                                         (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                          Montant
  du tarif douanier                                    Désignation des marchandises                                   des restitutions
        commun
                                                                                                                      — Poids net —
ex 02.01 A II                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
(suite)                             Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche,
                                    de la Suède et de la Suisse                                                           125,000
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                                 59,500
                          (bb) avec plus de neuf côtes ou neuf paires de côtes :
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                    Proche- et Moyen-Orient (')                                                            80,500
                               — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                    centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                    Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                74,000
                               — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)             74,000
                               — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                    Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche,
                                    de la Suède et de la Suisse                                                            74,000
                               — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                    Suisse                                                                                 35,500
                      4 , autres :
                              aa) Morceaux non désossés, le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers
                                   du poids du morceau :
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                         80,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale , orientale , australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             74,000
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)         74,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                             7^,000
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                              35,500
                          ex bb) Morceaux désossés, à l'exception du flanchet et du jarret, chaque morceau
                                   emballé individuellement Ç) :
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                       conditions du règlement (CEE) n° 2973/79 (-5) et pour les exportations à
                                       destination du Canada                                                               80,000
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche- et Moyen-Orient (')                                                       121,500
\                                  — pour les exportations à destination de la Polynésie française et des pays
                                       tiers d'Afrique occidentale, centrale , orientale, australe ('), à l'exclusion
                                       du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe
                                   — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers
                                                                                                                         114,000
                                       d'Asie ( 12)                                                                        93,500
                                   — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des
                                       îles Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de
                                       l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                                             93,500
                                   — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                             46,500
                                   autres :
                                   — pour les exportations à destination des États-Unis réalisées dans les
                                       conditions du règlement (CEE) n0 2973/79 ( 5) et pour les exportations à
                    i
                                       destination du Canada                                                              80,000
 ---pagebreak--- N0 L 95/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                         10 . 4 . 86
                                                                                                                        (en Ecus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                         Montant
  du tarif douanier                                      Désignation des marchandises                                des restitutions
        commun
                                                                                                                        Poids net
ex 02.01 Ail                          — pour les exportations realisees dans les conditions des règlements
(suite)                                   (CEE) n° 1226/ 85, (CEE) n° 1591 / 85, (CEE) n0 2908 / 85 et (CEE) n"
                                          142/ 86 :
                                          — à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche- et
                                              Moyen-Orient (')                                                           190,500
                                          — à destination de la Polynésie française et des pays tiers d'Afrique
                                              occidentale, centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Bots­
                                              wana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                 181,000
                                          — à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)                      181,000
                                          — à destination des pays tiers européens (') (2), des îles Canaries, de
                                              Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Autriche, de la
                                              Suède et de la Suisse                                                      181,000
                                          — à destination de l'Autriche, de la Suède et de la Suisse                      86,000
ex 02.06 C I a 2    Viandes de l'espèce bovine, désossées, salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                    (aa) salées et séchées :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, d'Afrique
                               occidentale, centrale, orientale, australe (') à l'exclusion du Botswana, du Kenya,
                               de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                                102,500
                          — pour les exportations à destination de la Suisse                                              60,500
                    (bb) salées, séchées et fumées :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                               et Moyen-Orient (')                                                                       102,500
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                               orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                               Swaziland et du Zimbabwe                                                                  102,500
                    (cc) en saumure :
                          — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du Proche­
                               et Moyen-Orient (')                                                                       102,500
                         — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale, centrale,
                               orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du
                               Swaziland et du Zimbabwe                                                                 102,500
ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine, à
                    l'exclusion de celles finement homogénéisées (6) :
                    ex aa) non cuites, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'ex­
                             clusion des abats et de la graisse) :
                             ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche - et Moyen-Orient (')                                                     115,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                          108,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie ( l2)    108,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                       Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                       triche, de la Suède et de la Suisse                                              108,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                           108,000
                             (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                       Proche - et Moyen-Orient (')                                                     102,500
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                       centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                       Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            96,000
                                    — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie ( i2)      96,000
                                    — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                       Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                       triche, de la Suède et de la Suisse                                                96,000
                                    — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                       Suisse                                                                             96,000
 ---pagebreak--- 10. 4. 86                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 95/29
                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
        Numéro
                                                                                                                       Montant
  du tarif douanier                                 Désignation des marchandises                                   des restitutions
        commun
I                                                                                                                  — Poids net —
ex 16.02 B III b) 1        (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
(suite)                           — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                     Proche- et Moyen-Orient (')                                                        77,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                     centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                            77,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (l2)       77,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                     Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à 1 exclusion de l'Au­
                                     triche, de la Suède et de la Suisse                                                77,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                             77,000
                           (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique du Nord, du
                                     Proche- et Moyen-Orient (')                                                         51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers d'Afrique occidentale,
                                     centrale, orientale, australe ('), à l'exclusion du Botswana, du Kenya, de
                                     Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe                                             51,000
                                  — pour les exportations à destination de certains autres pays tiers d'Asie (12)        51,000
                                  — pour les exportations à destination des pays tiers européens (') (2), des îles
                                     Canaries, de Ceuta, de Melilla et du Groenland, à l'exclusion de l'Au­
                                     triche, de la Suède et de la Suisse                                                 51,000
                                  — pour les exportations à destination de l'Autriche, de la Suède et de la
                                     Suisse                                                                              51,000
                    ex bb) non dénommées, contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine
                           (à l'exception des abats et de la graisse) :
                           ( 11 ) 90 % ou plus de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays         tiers                           73,000 O
                           (22) 80 % ou plus et moins de 90 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays         tiers                           65,000 (13)
                           (33) 60 % ou plus et moins de 80 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays         tiers                           48,500 H
                           (44) 40 % ou plus et moins de 60 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays         tiers                           32,500
                           (55) 20 % ou plus et moins de 40 % de viande :
                                  — pour les exportations à destination des pays         tiers                           16,000
 ---pagebreak--- N° L 95/30                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          10 . 4 . 86
 (') Au sens du règlement (CEE) n0 3431 /85 de la Commission (JO n0 L 326 du 6. 12. 1985, p. 17).
 (2) Au sens du présent règlement sont également considérées comme pays tiers européens les destinations visées à l'article 5 du règlement
     (CEE) n° 2730/79 (JO n° L 317 du 12. 12. 1979, p. 1 ).
 (3) Le montant de cette restitution est subordonné à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 32/82 de la
      Commission (JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p. 11 ).
 (4) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1964/82 de la Commis­
     sion (JO n° L 212 du 21 . 7. 1982, p. 48).
 0 JO n0 L 336 du 29 . 12. 1979, p. 44.
 (®) Sont également exclus les produits qui contiennent, en faible quantité, des fragments visibles de viande.
 (^ Ne bénéficient de la restitution que les morceaux désossés ne comprenant pas, en totalité ou en partie, le flanchet et/ou le jarret.
 (8) Le montant de cette restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) n° 74/84 de la Commission
     (JO n° L 10 du 13 . 1 . 1984, p. 32).
 (9) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du
     18 . 8 . 1984), la restitution est de 116 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(12) Au sens du présent règlement, sont considérés comme « autres pays tiers d'Asie » : le Pakistan, le Sri Lanka, la Birmanie, la Thaïlande,
     le Viêt-nam, l'Indonésie, les Philippines, la Chine, la Corée du Nord et Hong-kong.
(13) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n0 2388/84 de la Commission (JO n0 L 221 du 18. 8 .
      1984), la restitution est de 103 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
(M) Pour les produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) n° 2388/84 de la Commission (JO n° L 221 du 18 . 8 .
      1984), la restitution est de 77 Écus par 100 kilogrammes de poids net.
NB : En vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n0 885/68 , aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés
         des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.