CELEX: 31974R0066
Language: fr
Date: 1974-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 66/74 de la Commission, du 10 janvier 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

11 . 1 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 9 / 13
                                  REGLEMENT (CEE) N» 66/74 DE LA COMMISSION
                                                           du 10 janvier 1974
                                fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le traité instituant la Communauté économique                           constaté pendant une période déterminée, par rap­
européenne,                                                                port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
vu le règlement n0 359/ 67/ CEE du Conseil , du 25 juil­                   néa précédent ;
let 1967, portant organisation commune du marché                       considérant que l'application des règles et modalités
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au            rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73, aux
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                       prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
la Communauté économique européenne et à la Com­                       connaissance de la Commission , conduit à modifier
munauté européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à                 les règlements actuellement en vigueur comme il est
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 1 1 paragraphe 5,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­                                     Article premier
ment (CEE) n0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des pro­
                                                                       duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
normal du régime des prélèvements, il convient de                      au tableau annexé au présent règlement.
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                              Article 2
      à l' intérieur d' un écart instantané maximum au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                  Le present règlement entre en vigueur le 1 1 janvier
      sur leur parité effective,                                       1974 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 10 janvier 1974.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
(')  JO  n°   174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
(2)  JO  n°  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 14.
(3)  JO  n°  L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(4   JO  n»  L 245 du 1.9 . 1973 , p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 9/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 11 . 1 . 74
                                                                    ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 10 janvier 1974, fixant les prélèvements applicables
                                                              au riz et aux brisures
                                                                                                                          ( UC / 100 kg)
             N0                                                                                                              EAMA /
           du tarif                                Désignation des marchandises                           Pays tiers     PTOM (') (·)
      10.06                         Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                           I. riz paddy :
                                               a ) à grains ronds                                             0                0
                                               b ) à grains longs                                             0                0
                                          II. riz décortiqué :
                                               a ) à grains ronds                                             0                0
                                               b) à grains longs                                              0                0
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                           I. riz semi-blanchi :
                                               a) à grains ronds                                              0                0
                                               b) à grains longs                                              0                0
                                          II . riz blanchi :
                                               a) à grains ronds                                              0                0
                                               b) à grains longs                                              0                0
                                    C. en brisures                                                            0                0
      C ) En vertu du règlement (CEE ) n " 521 /70 , les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
      f) Ce prélèvement n'est applicable qu ' aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n 0 540/70.