CELEX: 31991R3446
Language: fr
Date: 1991-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3446/91 de la Commission, du 28 novembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur application

2 . 12. 91                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 329/ 1
                                                                   I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3446/91 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 novembre 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1641/91 fixant les montants compensatoires monétaires
                  applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients nécessaires à leur
                                                              application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier
EUROPÉENNES,                                                           les montants compensatoires monétaires applicables au
                                                                       Royaume-Uni et, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 règlement (CEE) n° 1677/85, à modifier les montants
péenne,
                                                                       compensatoires monétaires applicables au Portujgal,
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 2205/90 (2), et notamment                                           Article premier
son article 9 paragraphe 2,                                            Le règlement (CEE) n° 1641 /91 est modifié comme suit.
considérant que les montants compensatoires monétaires                 1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                        de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
fixés par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                     l'annexe I du présent règlement.
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3389/91 (4);                                                        2) La colonne «Portugal» des parties 1 , 3, 5, 7 et 8 de
                                                                           l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
considérant que le règlement (CEE) n° 3153/85 de la                        du présent règlement.
Commission ('), modifié en dernier lieu par le règlement               3) L'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent
(CEE) n° 3672/89 ('), a établi les modalités de calcul                     règlement.
des montants compensatoires monétaires ; que les cours
de change au comptant constatés conformément au                                                   Article 2
règlement (CEE) n° 3153/85 au cours de la période du
20 au 26 novembre 1991 pour la livre sterling et l'escudo              Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
portugais conduisent, en vertu de l'article 9 para­                    1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1991 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                      Membre de la Commission
  ') JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 *)  JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 J)  JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
 *)  JO n° L 323 du 25. 11 . 1991 , p. 1 .
 ')  JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 ')  JO n° L 358 du 8 . 12. 1989, p. 28.
 ---pagebreak--- N° L 329/2                                     Journal officiel des Communautés européennes                                           2. 12. 91
                                                                     ANNEXE I
                                                                       PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                         Positifs                                               Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   CodeNC    Tableau
                     I Code
                      additionnel
                                  Notes  fédérale
                                        d'Allema­
                                                                                       Uni    Luxem­
                                                                                               bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu       Esc          £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                            — i 000 kg —
  0709 90 60                                                               —           1,240
  0712 90 19                                                               —           1,240
  1001 10 10                                                               —           1,675
  1001 10 90                                                               —           1,675
  1001 90 91                                                               —           1,240
  1001 90 99                                                               —           1,240
  1002 00 00                                                               —           1,178
  1003 00 10                                                               —           1,178
  1003 00 90                                                               —           1,178
  1004 00 10                                                               —           1,131
  1004 00 90                                                               —           1,131
  1005 10 90                                                               —           1,240
  1005 90 00                                                               —           1,240
  1007 00 90                                                               —           1,178
  1008 20 00                                                               —           1,178
  1101 00 00                                                               —           1,504
  1102 10 00                                                               —           1,417
  1102 20 10                                                               —           1,736
  1102 20 90                                                               —          0,558
  1102 90 10                                                               —           1,202
  1102 90 30                                                               —           1,154
  1102 90 90  11-1      7285                                               —           1,202
              11-1      7286                                               —           1,202
  1103 U 10                                                                —          2,137
  1103 11 90                                                               —           1,624
  1103 12 00                                                               —           1,583
  1103 13 11  11-2      7287                                               —           1,798
  1103 13 19                                                               —           1,798
  1103 13 90                                                               —           1,265
  1103 19 10                                                               —           1,202
  1103 19 30                                                               —          1,649
  1103 19 90  11-1      7285                                               —           1,202
              11-1      7286                                               —          1,202
  1103 21 00                                                               —          1,265
  1103 29 10                                                               —          1,202
  1103 29 20                                                               —           1,202
  1103 29 30                                                               —           1,154
 ---pagebreak--- 2. 12 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 329/3
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                         Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   uni     Luxem­
                                         d'Allema ­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc          £    FB/Flux     Dkr      lit      FF    DR        £ Irl
                                                                              1000 kg­
   1103 29 40                                                                        1,265
   1103 29 90   11-1     7285                                                        1,202
                11-1     7286                                                        1,202
   1104 11 10                                                                        1,202
   1104 11 90                                                                        1,649
   1104 12 10                                                                        1,154
   1104 12 90                                                                        2,036
   1104 19 10                                                                        1,265
   1104 19 30                                                                        1,202
   1104 19 50                                                                        1,364
   1104 19 99   11-1     7285                                                        1,202
                11-1     7286                                                        1,202
   1104 21 10                                                                        1,202
   1104 21 30                                                                        1,649
   1104 21 50                                                                        1,885
   1104 21 90                                                                        1,202
   1104 22 10   11-6     7158                                                        1,154
                11-6     7159                                                        2,036
   1104 22 30                                                                        1,583
   1104 22 50                                                                        1,154
   1104 22 90                                                                        1,154
   1104 23 10                                                                        1,265
   1104 23 30                                                                        1,265
   1104 23 90                                                                        1,265
   1104 29 11                                                                        1,265
   1104 29 15                                                                        1,202
   1104 29 19   11-3     7290                                                        1,202
                11-3     7291                                                        1,202
    1104 29 31                                                                       1,265
    1104 29 35                                                                       1,202
    1104 29 39  11-3     7290                                                        1,202
                11-3     7291                                                        1,202
    1104 29 91                                                                       1,265
    1104 29 95                                                                       1,202
    1104 29 99  11-1     7285                                                        1,202
                11-1     7286                                                        1,202
    1104 30 10                                                                       0,930
    1104 30 90                                                                       0,372
    1107 10 11                                                                       2,207
    1107 10 19                                                                       1,649
    1107 10 91                                                                       2,097
    1107 10 99                                                                       1,567
    1107 20 00                                                                       1,826
    1108 11 00  11-4     7294                                                        2,096
                11-4     7295       O                                                2,096
 ---pagebreak--- N° L 329/4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 12. 91
                                                         Positifs                                              Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   CodeNC     Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                             bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Put    Esc            £   FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR      £ Irl
                                                                             1 000 kg -
   1108 12 00  11-4     7294                                                          1,873
               11-4     7295       O                                                  1,873
  1108 13 00   11-5     7296                                                          1,873
               11-5     7297       0)                                                 1,873
  1108 14 00   11-4     7294                                                          1,873
               11-4     7295       C)                                                 1,873
  1108 19 90   11-4     7294                                                          1,873
               11-4     7295       C)                                                 1,873
  1109 00 00                                                                         2,852
  1702 30 91   17-9     7318                                                         2,443
  1702 30 99   17-9     7318                                                          1,873
  1702 40 90                                                                          1,873
  1702 90 50                                                                          1,873
  1702 90 75                                                                         2,555
  1702 90 79                                                                          1,786
  2106 90 55                                                                          1,873
  2302 10 10   23-1     7622
               23-1     7623                                                         0,512
  2302 10 90                                                                          1,061
  2302 20 10                                                                         0,512
  2302 20 90                                                                          1,061
  2302 30 10                                                                         0,512
  2302 30 90                                                                          1,098
  2302 40 10                                                                         0,512
  2302 40 90                                                                          1,098
  2303 10 11                                                                         2,480
  2309 10 11   23-2     7624
               23-2     7625                                                         0,149
  2309 10 13   23-8     7541       (9
               23-8     7542       (9                                                1,572
              23-8      7543       (9                                                3,144
               23-8     7544       (9
               23-8     7545                                                         0,246
               23-8     7546                                                         0,491
               23-8     7547
               23-8     7548       (9                                                2,606
               23-8     7549       (9                                                5,212
               23-8     7550       (9                                                0,149
               23-8     7551       (9                                                1,721
               23-8     7552       (9                                                3,293
               23-8     7626       (9                                                0,149
              23-8      7627       (9                                                0,395
               23-8     7628       (9                                                0,640
               23-8     7629       (9                                                0,149
              23-8      7630       (9                                                2,755
 ---pagebreak--- 2 . 12 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 329/5
                                                           Positifs                                             Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                            bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu     Esc          £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR        £ Irl
                                                                            — 1 000 kg —
    2309 10 13   23-8     7631       O                                     —           5,361
    2309 10 31   23-3     7624
                 23-3     7691                                             —          0,471
    2309 10 33   23-9     7541       O
                 23-9     7542       O                                     —           1,572
                 23-9     7543       O                                     —           3,144
                 23-9     7544       C)
                 23-9     7545       (2)                                   —           0,246
                 23-9     7546       o                                     —           0,491
                 23-9     7547       0
                 23-9     7548       o                                     —          2,606
                 23-9     7549       C)                                    —           5,212
                 23-9     7645       C)                                    —           0,471
                 23-9     7646       C)                                    —           2,043
                 23-9     7647       o                                     —           3,615
                 23-9     7648       C)                                    —           0,471
                 23-9     7649       C)                                    —           0,717
                 23-9     7650       C)                                    —           0,962
                 23-9     7651       0                                     —           0,471
                 23-9     7652       0                                     —           3,077
                 23-9     7653       o                                     —           5,683
    2309 10 51   23-4     7624
                 23-4     7692                                             —           0,930
    2309 10 53  23-10     7541       O
                23-10     7542       O                                     —           1,572
                23-10     7543       C)                                    —           3,144
                23-10     7544       C)
                23-10     7545       O                                     —           0,246
                23-10     7546       O                                     —           0,491
                23-10     7547       C)
                23-10     7548       C)                                    —           2,606
                23-10     7549       C)                                    —           5,212
                23-10     7654       O                                     —           0,930
                23-10     7655       0                                     —           2,502
                23-10     7656       C)                                    —           4,074
                23-10     7657       C)                                    —           0,930
                23-10     7658       C)                                    —           1,176
                23-10     7659       C)                                    —           1,421
                23-10     7660       0                                     —           0,930
                23-10     7661       C)                                    —           3,536
                23-10     7662       o                                     —           6,142
     2309 90 31  23-5     7624
                 23-5     7693                                             —           0,149
     2309 90 33 23-11     7541       O
                23-11     7542       C)                                    —           1,572
 ---pagebreak--- N° L 329/6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                         2 . 12. 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes"  fédérale                                    Uni    Luxem­                i
                                        d'Allema ­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc          £    FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR       £ Irl
                                                                          — 1 000 kg —
  2309 90 33 23-11     7543       O                                      —          3,144
             23-11     7544       C)
             23-11     7545       O                                      —          0,246
             23-11     7546       O                                      —          0,491
             23-11     7547       O
             23-11     7548       o                                      —          2,606
             23-11     7549       o                                      —          5,212
             23-11     7663       0                                      —          0,149
             23-11     7664       o                                      —           1,721
             23-11     7665       C)                                     —          3,293
             23-11     7666       C)                                     —          0,149
             23-11     7667       0                                      —          0,395
             23-11     7668       C)                                     —          0,640
             23-11     7669       C)                                     —          0,149
             23-11     7670       C)                                     —          2,755
             23-11     7671       C)                                     —          5,361
  2309 90 41  23-6     7624
              23-6     7694                                              —          0,471
  2309 90 43 23-12     7541       O
             23-12     7542       C)                                     —          1,572
             23-12     7543       O                                      —          3,144
             23-12     7544       O
             23-12     7545       O                                      —          0,246
             23-12     7546       O                                      —          0,491
             23-12     7547       O
             23-12     7548       C)                                     —          2,606
             23-12     7549       o                                      —          5,212
             23-12     7672       C)                                     —          0,471
             23-12     7673       C)                                     —          2,043
             23-12     7674       o                                      —          3,615
             23-12     7675       C)                                     —          0,471
             23-12     7676       o                                      —          0,717
             23-12     7677       o                                      —          0,962
             23-12     7678       o                                      —          0,471
             23-12     7679       C)                                     —          3,077
             23-12     7680       o                                      —          5,683
  2309 90 51  23-7     7624
              23-7     7695                                              —          0,930
  2309 90 53 23-13     7541       O
             23-13     7542       O                                      —          1,572
             23-13     7543       O                                      —          3,144
             23-13     7544       C)
             23-13     7545       o                                      —          0,246
             23-13     7546       o                                      —          0,491
             23-13     7547       C)
 ---pagebreak--- 2 . 12 . 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 329/7
                                                               Positifs                                             Négatifs
                                              République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France   Grèce     Irlande
                              Code
     CodeNC         Tableau
                            additionnel
                                        Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                              d'Allema ­                                           bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI          Pu     Esc          £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF      DR         £ Irl
                                                                                   1000 kg
    2309 90 53      23-13     7548       O                                                 2,606
                    23-13     7549       O                                                 5,212
                    23-13     7681       O                                                 0,930
                    23-13     7682       O                                                 2,502
                    23-13     7683       O                                                 4,074
                    23-13     7684       O                                                 0,930
                    23-13     7685       O                                                 1,176
                    23-13     7686       O                                                 1,421
                    23-13     7687       O                                                 0,930
                    23-13     7688       o                                                 3,536
                    23-13     7689       0                                                 6,142
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
    d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
    échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
Q Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
    poids réelle, par tonne de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 329/ 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 12 . 91
                                                                      PARTIE 3
                                                    SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                                               bourg
                                          gne
                                          DM         Fl          Pu       Esc           £    FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR        £ Irl
                                                                        — 100 kg poids vif —
  0102 90 10                      O                                       —            1,149
  0102 90 31                      C)                                      —            1,149
  0102 90 33                      O                                       —            1,149
  0102 90 35                      o                                       —           1,149
  0102 90 37                                                              —            1,149
                                                                        — 100 kg poids net —
  0201 10 10                                                              —           2,183
  0201 10 90                                                              —           2,183
  0201 20 21                                                              —           2,183
  0201 20 29                                                              —           2,183
  0201 20 31                                                              —           1,746
  0201 20 39                                                              —           1,746
  0201 20 51                                                              —           2,619
  0201 20 59                                                              —           2,619
  0201 20 90                                                              —           1,746
  0201 30 00                                                              —           2,987
  0202 10 00                                                              —           1,941
  0202 20 10                      O                                       —           1,941
  0202 20 30  02-1     7014                                               —           0,311
              02-1     7018                                               —           0,311
              02-1     7019       O                                       —           1,553
  0202 20 50  02-1     7014                                               —           0,485
              02-1     7018                                               —           0,485
              02-1     7019       O                                       —           2,427
  0202 20 90                      O                                       —           1,553
  0202 30 10                      O                                       —           2,427
  0202 30 50                     OC)                                      —           2,427
  0202 30 90  02-2     7034                                               —           0,485
              02-2     7038       o                                       —           2,427
  0206 10 95                                                              —           2,987
  0206 29 91                                                              —           2,427
  0210 20 10                                                              —           1,746
  0210 20 90                                                              —           2,493
  0210 90 41                                                              —           2,493
  0210 90 90                                                              —           2,493
  1602 50 10  16-4     7330                                               —           2,493
              16-4     7331                                               —           1,493
              16-4     7332                                               —           0,999
  1602 90 61  16-4     7332                                               —           0,999
 ---pagebreak--- 2. 12. 91                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 329/9
O Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel i octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées i la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué:
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(') L'admission dans ce code NC est suibordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak--- N° L 329/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            2. 12. 91
                                                                      PARTIE 5
                                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                        Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne    Portugal  Royaume-  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema ­                                              bourg
                                          gne
                                          DM         F!          Pta       Esc          £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR      £ Irl
                                                                             — 100 kg —
  0401        04-1     7058                                               a+e         a+e
  0402 10 11                                                               —           1,303
  0402 10 19  04-3     7059                                                —          0,812
              04-3     7074
              04-3     7079                                                —           1,303
              04-3     7222
  0402 10 91  04-4     7089                                               d+f         d+f
  0402 10 99  04-4     7089                                               d+f         d+f
  0402 21 11  04-2     7744                                               a+c         a+c
  0402 21 17  04-6     7098                                                —          0,812
              04-6     7099
              04-6     7114                                               a+c         a+c
              04-6     7224
  0402 21 19  04-2     7744                                               a+c         a+c
  0402 21 91  04-2     7744                                               a+c         a+c
  0402 21 99  04-2     7744                                               a+c         a+c
  0402 29     04-2     7744                                             a+c+f       a+c+f
  0402 91     04-2     7744                                               a+c        a+c
  0402 99     04-2     7744                                             a+c+f       a+c+f
  0403 10 02  04-2     7744                                               a+c        a+c
  0403 10 04  04-2     7744                                               a+c        a+c
  0403 10 06  04-2     7744                                               a+c        a+c
  0403 10 12  04-2     7744                                             a+c+f       a+c+f
  0403 10 14  04-2     7744                                             a + c+f     a+c+f
  0403 10 16  04-2     7744                                             a+c+f       a+c+f
  0403 10 22  04-2     7744                                               a+c        a+c
  0403 10 24  04-2     7744                                               a+c        a+c
  0403 10 26  04-2     7744                                               a+c        a+c
  0403 10 32  04-2     7744                                             a + c+f     a+c+f
  0403 10 34  04-2     7744                                             a+c+f       a+c+f
  0403 10 36  04-2     7744                                             a + c+f     a+c+f
  0403 9011   04-5     7093                                                           0,812
              04-5     7094
              04-5     7097                                                —          1,303
              04-5     7223
  0403 90 13  04-6     7098                                                —          0,812
              04-6     7099
              04-6     7114                                               a+c        a+c
              04-6     7224
 ---pagebreak--- 2. 12. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 329/ 1 1
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                         Code
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                            bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu      Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR      £ Irl
                                                                            — 100 kg
   0403 90 19   04-2     7744                                             a+c        a+c
   0403 90 31   04-4     7089                                             d+f        d+f
   0403 90 33   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
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   0403 90 61   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
   0403 90 63   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
   0403 90 69   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
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   0404 90 31   04-2     7744                                             a+c        a+c
   0404 90 33   04-2     7744                                             a+c        a+c
   0404 90 39   04-2     7744                                             a+c        a+c
   0404 90 51   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
   0404 90 53   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
   0404 90 59   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
   0404 90 91   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
   0404 90 93   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
   0404 90 99   04-2     7744                                           a+c+f      a+c+f
   0405         04-7     7118                                                        0,958
                04-7     7119                                                        0,982
                04-7     7134                                                         1,030
                04-7     7138                                                         1,055
                04-7     7139                                                         1,179
                04-7     7154                                                         1,208
                04-7     7174                                           b x coef
                04-7     7178                                           b x coef
                04-7     7179                                           b x coef
                04-7     7189                                                        2,158
                04-7     7193                                                        2,212
                04-7     7194
                04-7     7197                                                      b x coef
                04-7     7198
                04-7     7199                                                      b x coef
                04-7     7214
                04-7     7218                                                      b x coef
                04-7     7219                                           b x coef
                04-7     7225                                               b          b
                04-7     7280
                04-7     7281                                                      b x coef
    0406 10 10  04-8     7226
                04-8     7227                                                         1,620
 ---pagebreak--- N° L 329/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            2 . 12. 91
                                                        Positifs                                                Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal    Royaume­   Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                       Uni    Luxem­
                                       d'Allema ­                                              bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc             £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR        £ Irl
                                                                            • 100 kg -
  0406 10 10  04-8     7228                                                            1,850
              04-8     7229                                                            1,114
              04-8     7230                                                            1,449
              04-8     7231                                                            0,506
              04-8     7232                                                            0,736
  0406 10 90  04-8     7226
              04-8     7228                                                            1,850
              04-8     7230                                                            1,449
              04-8     7232                                                           0,736
  0406 20 10
  0406 20 90  04-9     7233                                                            1,850
              04-9     7234                                                           2,508
  0406 30 10 04-10     7235
             04-10     7236                                                           0,665
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             04-10     7239                                                            1,684
  0406 30 31 04-10     7235
             04-10     7236                                                           0,665
             04-10     7237                                                           0,976
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  0406 30 39 04-10     7235
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  0406 30 90                                                                           1,684
  0406 40 00 04-11     7240
             04-11     7241                                                            1,751
  0406 90 11 04-12     7242                                                            1,449
             04-12     7243
             04-12     7244                                                            1,620
             04-12     7245                                                            1,850
             04-12     7246                                                            1,114
             04-12     7247                                                            1,449
  0406 90 13 04-13     7248
             04-13     7250                                                           2,165
  0406 90 15 04-13     7248
             04-13     7250                                                           2,165
  0406 90 17 04-13     7248
             04-13     7249                                                            1,449
             04-13     7250                                                           2,165
  0406 90 19
  0406 90 21 04-14     7251
             04-14     7252                                                            1,984
  0406 90 23 04-15     7254
             04-15     7255                                                            1,620
 ---pagebreak--- 2. 12. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 329/ 13
                                                          Positifs                                             Négatifs
                                                    Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                         Code            République
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                         d'Allema ­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         H           Pu     Esc          £    FB/Flux     Dkr        Ltt    FF    DR       £ Irl
                                                                               100 kg —
   0406 90 23  04-15     7256                                                         1,850
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   0406 90 25  04-15     7254
               04-15     7255                                                         1,620
               04-15     7256                                                         1,850
               04-15     7257                                                         1,114
               04-15     7258                                                         1,449
   0406 90 27  04-15     7254
               04-15     7255                                                         1,620
               04-15     7256                                                         1,850
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   0406 90 31  04-15     7253
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               04-15     7256                                                         1,850
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               04-15     7256                                                         1,850
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               04-16     7278                                                         1,114
               04-16     7279                                                         1,449
    0406 90 37 04-16     7259
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               04-16     7277                                                         1,850
               04-16     7278                                                         1,114
               04-16     7279                                                         1,449
    0406 90 39 04-15     7254
               04-15     7255                                                         1,620
               04-15     7256                                                         1,850
               04-15     7257                                                         1,114
 ---pagebreak--- N° L 329/ 14                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         2. 12. 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           Republique Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                       d'Allema ­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pu     Esc          £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                             100 kg —
  0406 90 39 04-15     7258                                                         1,449
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             04-15     7258                                                         1,449
  0406 90 61
  0406 90 63
  0406 90 69                                                            —           2,508
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  0406 90 79 04-16     7259
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  0406 90 83
  0406 90 85 04-16     7259
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 ---pagebreak---      /
2. 12. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 329/ 15
                                                         Positifs                                             Négatifs
                        Code            République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
    CodcNC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                        d'Allema ­                                           bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc          £    FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR      £ Irl
                                                                              100 kg —
   0406 90 85 04-16     7279                                                         1,449
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              04-15     7258                                                         1,449
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              23-14     7573                                                         0,074
              23-14     7574                                                         0,092
              23-14     7577                                                         0,103
              23-14     7578                                                         0,111
              23-14     7579                                                         0,261
              23-14     7580                                                         0,521
              23-14     7581                                                         0,782
              23-14     7582                                                         0,977
              23-14     7583                                                         1,095
              23-14     7584                                                         1,173
              23-14     7885
   2309 10 19 23-14     7553                                                         0,157
              23-14     7554                                                         0,314
              23-14     7555                                                         0,472
              23-14     7556                                                         0,589
              23-14     7557                                                         0,660
 ---pagebreak--- N° L 329/ 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          2. 12. 91
                                                        Positifs                                              Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                     Uni    Luxem­
                                       d'Allema­                                             bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc           £    FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR      £ Irl
                                                                             100 kg­
  2309 10 19 23-14     7558                                                          0,707
             23-14     7559                                                          0,025
             23-14     7569                                                          0,049
             23-14     7573                                                          0,074
             23-14     7574                                                          0,092
             23-14     7577                                                          0,103
             23-14     7578                                                          0,111
             23-14     7579                                                          0,261
             23-14     7580                                                         0,521
             23-14     7581                                                          0,782
             23-14     7582                                                         0,977
             23-14     7583                                                          1,095
             23-14     7584                                                          1,173
             23-14     7885
  2309 10 39 23-14     7553                                                         0,157
             23-14     7554                                                         0,314
             23-14     7555                                                         0,472
             23-14     7556                                                         0,589
             23-14     7557                                                         0,660
             23-14     7558                                                         0,707
             23-14     7559                                                         0,025
             23-14     7569                                                         0,049
             23-14     7573                                                         0,074
             23-14     7574                                                         0,092
             23-14     7577                                                         0,103
             23-14     7578                                                         0,111
             23-14     7579                                                         0,261
             23-14     7580                                                         0,521
             23-14     7581                                                         0,782
             23-14     7582                                                         0,977
             23-14     7583                                                         1,095
             23-14     7584                                                         1,173
             23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553                                                         0,157
             23-14     7554                                                         0,314
             23-14     7555                                                         0,472
             23-14     7556                                                         0,589
             23-14     7557                                                         0,660
             23-14     7558                                                         0,707
             23-14     7559                                                         0,025
             23-14     7569                                                         0,049
             23-14     7573                                                         0,074
             23-14     7574                                                         0,092
             23-14     7577                                                         0,103
             23-14     7578                                                         0,111
 ---pagebreak--- 2 . 12. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 329/ 17
                                                          Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­  Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                          Code
     CodeNC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                     Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                             bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pu     Esc           £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
                                                                               100 kg­
    2309 10 59 23-14     7579                                                          0,261
               23-14     7580                                                          0,521
               23-14     7581                                                          0,782
               23-14     7582                                                          0,977
               23-14     7583                                                          1,095
               23-14     7584                                                          1,173
               23-14     7885
    2309 10 70 23-14     7553                                                          0,157
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               23-14     7555                                                          0,472
               23-14     7556                                                          0,589
               23-14     7557                                                          0,660
               23-14     7558                                                          0,707
               23-14     7559                                                          0,025
               23-14     7569                                                          0,049
               23-14     7573                                                          0,074
               23-14     7574                                                          0,092
               23-14     7577                                                          0,103
               23-14     7578                                                          0,111
               23-14     7579                                                          0,261
               23-14     7580                                                          0,521
               23-14     7581                                                          0,782
               23-14     7582                                                          0,977
               23-14     7583                                                          1,095
               23-14     7584                                                          1,173
               23-14     7885
    2309 90 35 23-14     7553                                                          0,157
               23-14     7554                                                          0,314
               23-14     7555                                                          0,472
               23-14     7556                                                          0,589
               23-14     7557                                                          0,660
               23-14     7558                                                          0,707
               23-14     7559                                                          0,025
               23-14     7569                                                          0,049
               23-14     7573                                                          0,074
               23-14     7574                                                          0,092
               23-14     7577                                                          0,103
               23-14     7578                                                          0,111
               23-14     7579                                                          0,261
               23-14     7580                                                          0,521
               23-14     7581                                                          0,782
               23-14     7582                                                          0,977
               23-14     7583                                                          1,095
               23-14     7584                                                          1,173
               23-14     7885
 ---pagebreak--- N° L 329/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         2 . 12 . 91
                                                        Positifs                                             Négatifs
                        Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                    Uni    Luxem­
                                       d'Allema ­                                           bourg
                                          gne
                                          DM         H           Pu     Esc           £   FB/Flux     Dkr      lit      FF    DR        £ Irl
                                                                             100 kg —
  2309 90 39 23-14     7553                                                         0,157
             23-14     7554                                                         0,314
             23-14     7555                                                         0,472
             23-14     7556                                                         0,589
             23-14     7557                                                         0,660
             23-14     7558                                                         0,707
             23-14     7559                                                         0,025
             23-14     7569                                                         0,049
             23-14     7573                                                         0,074
             23-14     7574                                                         0,092
             23-14     7577                                                         0,103
             23-14     7578                                                         0,111
             23-14     7579                                                         0,261
             23-14     7580                                                         0,521
             23-14     7581                                                         0,782
             23-14     7582                                                         0,977
             23-14     7583                                                         1,095
             23-14     7584                                                         1,173
             23-14     7885
  2309 90 49 23-14     7553                                                         0,157
             23-14     7554                                                         0,314
             23-14     7555                                                         0,472
             23-14     7556                                                         0,589
             23-14     7557                                                         0,660
             23-14     7558                                                         0,707
             23-14     7559                                                         0,025
             23-14     7569                                                         0,049
             23-14     7573                                                         0,074
             23-14     7574                                                         0,092
             23-14     7577                                                         0,103
             23-14     7578                                                         0,111
             23-14     7579                                                         0,261
             23-14     7580                                                         0,521
             23-14     7581                                                         0,782
             23-14     7582                                                         0,977
             23-14     7583                                                         1,095
             23-14     7584                                                         1,173
             23-14     7885
  2309 90 59 23-14     7553                                                         0,157
             23-14     7554                                                         0,314
             23-14     7555                                                         0,472
             23-14     7556                                                         0,589
             23-14     7557                                                         0,660
             23-14     7558                                                         0,707
             23-14     7559                                                         0,025
 ---pagebreak--- 2 . 12. 91                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                           N° L 329/ 19
                                                              Positifs                                                                Négatifs
                          Code           République    Pays-Bas      Espagne      Portugal     Royaume­      Belgique/   Danemark        Italie       France        Grèce       Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                                Uni         Luxem­
                                         d'Allema­                                                             bourg
                                             gne
                                             DM            FI           Pu           Esc           £         FB/Flux        Dkr           Lit           FF            DR          £ Irl
                                                                                         100 kg­
    2309 90 59 23-14     7569                                                                     0,049
               23-14     7573                                                                     0,074
               23-14     7574                                                                     0,092
               23-14     7577                                                                     0,103
               23-14     7578                                                                     0,111
               23-14     7579                                                                     0,261
               23-14     7580                                                                     0,521
               23-14     7581                                                                     0,782
               23-14     7582                                                                     0,977
               23-14     7583                                                                     1,095
               23-14     7584                                                                     1,173
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553                                                                     0,157
               23-14     7554                                                                     0,314
               23-14     7555                                                                     0,472
               23-14     7556                                                                     0,589
               23-14     7557                                                                     0,660
               23-14     7558                                                                     0,707
               23-14     7559                                                                     0,025
               23-14     7569                                                                     0,049
               23-14     7573                                                                     0,074
               23-14     7574                                                                     0,092
               23-14     7577                                                                     0,103
               23-14     7578                                                                     0,111
               23-14     7579                                                                     0,261
               23-14     7580                                                                     0,521
               23-14     7581                                                                     0,782
               23-14     7582                                                                     0,977
               23-14     7583                                                                     1,095
               23-14     7584                                                                     1,173
               23-14     7885
                                                                          ■ % matière grasse lait/100 kg produit •
                  a                                                                  —            0,024
                  b                                                                  —            0,026
                                             ■ % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des casémates ajoutés/100 kg
                                                                                                             produit —
                  C                                                                  —            0,011
                                           ■ % matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 1 00 kg produit —
                  d                                                                  —            0,013
 ---pagebreak---   N° L 329/20                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                2. 12 . 91
I                   I                                             Positifs                                                                Négatifs
                               Code            République  Pays-Bas      Espagne     Portugal      Royaume­    Belgique/     Danemark        Italie      France        Grèce       Irlande
      Code NC        Tableau
                             additionnel
                                         Notes  fédérale                                              Uni       Luxem­
                                               d'Allema­                                                         bourg
                                                  gne
I                   IIIl||                        DM     -     FI          Pu           Esc            £        FB/Flux         Dkr            Lit         FF           DR          £ Irl
                                                — % matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des casêinates ajoutés/100 kg produit
                        e                                                                             0,001
                                                                               — % saccharose/100 kg produit —
                        f                                                                             0,004
  Nota bene
 En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402, 0403 et 0404, l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités doua­
 nières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue i cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
 sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté, contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ou du
 lactose et/ou de la caséine et/ou des casêinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini, ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 2 . 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 329 /21
                                                                          PARTIE 7
                                                               SECTEUR DU SUCRE
                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                         Négatifs
                          Code           République Pays-Bas    Espagne       Portugal    Royaume­      Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                            Uni        Luxem­
                                         d'Allema­                                                        bourg
                                            gne
                                            DM         FI          Pta           Esc           £        FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                                   — 100 kg —
    1701 11 10  17-5     7334       O                                          -—            0,368
                17-5     7335                                                    —           0,368
    1701 11 90  17-5     7334       o                                            —           0,368
                17-5     7335                                                    —           0,368 .
    1701 12 10  17-5     7334       C)                                           —           0,368
                17-5     7335                                                    —           0,368
    1701 12 90  17-5     7334       0                                            —           0,368
                17-5     7335                                                    —           0,368
    1701 91 00  17-6     7337       (l)                                          —           0,442
    1701 99 10  17-7     7340                                                    —           0,442
    1701 99 90  17-7     7340                                                    —           0,442
                                                                           — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10  17-8     7341                                                    —           0,442
    1702 40 10  17-8     7341                                                    —           0,442
    1702 60 10  17-8     7341                                                    —           0,442
                                                                    - % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90 17-10     7345       O                                            —          0,0044
               17-10     7346       O                                            —          0,0044
               17-10     7347       C)                                           —          0,0044
                                                                           — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30  17-8     7341                                                    —           0,442
                                                                    - % teneur en saccharose et 100 kg net —
                                     y
    1702 90 60 17-11     7349                                                    —         0,0044
                                     i
               17-11     7350                                                    —         0,0044
                                     i
               17-11     7351                                                    —         0,0044
                                     i
    1702 90 71 17-12     7353                                                    —         0,0044
                                     s
    1702 90 90 17-10     7345                                                    —         0,0044
                                     i
               17-10     7346                                                    —         0,0044
                                     i
               17-10     7347                                                    —         0,0044
                                                                           — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30 21-5      7419                                                    —           0,442
                                                                    ■ °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59 21-6      7423       O                                            —         0,0044
               21-6      7424       C)                                           —      .  0,0044
               21-6      7425      C)                                            —         0,0044
 ---pagebreak--- N° L 329/22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              2 . 12 . 91
(') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO n° L 89 du
    10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 (JO
    n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
(J) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
    au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
(') La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
    paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
    394/70 (JO n° L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 2 . 12 . 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 329/ 23
                                                                         PARTIE 8
                                     MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                           Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas    Espagne   Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                                      Uni    Luxem­
                                          d'Allema­                                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI          Pu       Esc          £    FB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR       £ Irl
                                                                                  100 kg —
    0403 10 51
    0403 10 53
    0403 10 59
    0403 10 91
    0403 10 93
    0403 10 99
    0403 90 71
    0403 90 73
    0403 90 79
    0403 90 91
    0403 90 93
    0403 90 99
     1517 10 10
    1517 90 10
    1704 10 11
    1704 10 19
     1704 10 91
     1704 10 99
     1704 90 51  17-1
     1704 90 55  17-4
     1704 90 61  17-4
     1704 90 65  17-4
     1704 90 71  17-4
     1704 90 75  17-1
     1704 90 81  17-2
                 17-2     7632
                             *
     1704 90 99  17-3
                 17-3     7632
     1806 20 10  18-1
     1806 20 30  18-1
     1806 20 50  18-1
     1806 20 70  18-1
     1806 20 80  18-2
     1806 20 95  18-2
     1806 31 00  18-1
     1806 32 10  18-4
     1806 32 90  18-5
                 18-5     7832
     1806 90 11  18-4
 ---pagebreak--- N° L 329/24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         2 . 12 . 91
                                                         Positifs                                             Négatifs
                                        République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                                      Uni  Luxem­
                                        d'Allema­                                            bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pta    Esc            £  FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR        £ Irl
                                                                              100 kg -
  1806 90 19.  18-1
  1806 90 31   18-1
  1806 90 39   18-3
  1806 90 50   18-3
               18-3     7632
  1806 90 60   18-4
  1806 90 70   18-4
  1806 90 90   18-2
  1901 10 00   19-4
  1901 90 90   19-2
  1902 11 10
  1902 11 90
  1902 19 11
  1902 19 19
  1902 19 90
  1902 40 10
  1903 00 00
  1905 30 11   19-1
  1905 30 19   19-1
  1905 30 30   19-1
  1905 30 51   19-1
  1905 30 59   19-1
  1905 30 91   19-1
  1905 30 99   19-1
  1905 40 00   19-3
               19-3     7633
               19-3     7634
  1905 90 40   19-1
  1905 90 45   19-1
  1905 90 55   19-1
  1905 90 60   19-1
  1905 90 90   19-1
  2101 10 99   21-2
  2101 20 90   21-2
  2105 00 10
  2105 00 91   21-3     6585
               21-3     7585
  2105 00 99   21-4     6586
               21-4     7586
  2106 10 90   21-2
  2106 90 99   21-1
               21-1     7001
               21-1     7002
               21-1     7003
               21-1     7004
 ---pagebreak--- 2 . 12. 91                                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 329/25
                                                          Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                         Code
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                                           bourg
                                            gne
                                            DM         H           Pu     Esc         £    FB/Flux     Dkr       Ut      FF    DR      £ Irl
                                                                            — 100 kg —
    2106 90 99  21-1     7635
                21-1     7636
                21-1     7637
                21-1     7642
    2905 44 11
    2905 44 19
    2905 44 91
    2905 44 99
    3505 10 10
    3505 10 90
    3823 60 11
    3823 60 19
    3823 60 91
    3823 60 99
                         7001
                         7002
                         7003
                         7004
                         7005
                         7006
                         7007
                         7008
                         7009
                         7010
                         7011
                         7012
                         7013
                         7015
                         7016
                         7017
                         7020
                         7021
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                         7035
 ---pagebreak--- N° L 329/26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 12. 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                         — 100 kg —
                      7036
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 ---pagebreak--- 2 . 12. 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 329/27
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                       Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                     Uni   Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
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                                                                             100 kg­
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 ---pagebreak--- N° L 329/28                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 12 . 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
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                                                                         — 100 kg —
                      7146
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 ---pagebreak--- 2. 12 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 329/29
                                                       Positifs                                             Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie France Grèce   Irlande
                      Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                     Uni   Luxem­
                                      d'Allema­                                            bourg
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                                                                            100 kg­
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 ---pagebreak--- N° L 329/30                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 12 . 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   CodeNC   Tableau
                    additionnel Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc         £    FB/Flux     Dkr      lit      FF    DR      £ Irl
                                                                         — 100 kg —
                      7315
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 ---pagebreak--- 2 . 12. 91                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 329/31
                                                        Positifs                                             Négatifs
                                       République Pays-Bas    Espagne Portugal   Royaume* Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                                     Uni   Luxem­
                                       d'Allema­                                            bourg
                                          gne
                                          DM         FI          Pta    Esc           £   FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR       £ Irl
                                                                             100 kg­
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 ---pagebreak--- N° L 329/32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        2 . 12 . 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce    Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                     Uni  Luxem­
                                      d'Allema­                                           bourg
                                         gne
                                         DM         FI         Pta     Esc           £  FB/Flux     Dkr      Ut       FF    DR        £ Irl
                                                                         — 100 kg -
                      7602
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                      7745
 ---pagebreak--- 2. 12 . 91                                     Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 329/33
                                                         Positifs                                            Négatifs
                       Code             République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                  Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                        d'Allema ­                                         bourg
                                           gne
                                           DM         FI          Pu     Esc         £    FB/Flux     Dkr      lit      FF    DR      £ Irl
                                                                           — 100 kg —
                      7746         C)
                      7747         o
                      7750         C)
                      7751         C)
                      7758      II
                      7759      II
                      7760         C)
                      7761         O
                      7762         C)
                      7765         C)
                      7766         C)
                      7768      ll
                      7769      ll
                      7770         C)
                      7771         C)
                      7778      ll
                      7779      ll
                      7780         o
                      7781         o                                                2,424
                      7785         o
                      7786         C)                                               2,474
                      7788      I
                      7789      I
                      7798         C)
                      7799         C)
                      7800      \                                                   2,439
                      7801      \                                                   2,534
                      7802      \                                                   2,618
                      7805      l                                                   2,489
                      7806      l                                                   2,584
                      7807      l                                                   2,668
                      7808         C)
                      7809         O
                      7810      l                                                   2,543
                      7811      \                                                   2,638
                      7818         C)
                      7819         (l)
                      7820         C)                                               2,499
                      7821         C)                                               2,594
                      7822         o                                                2,678
                      7825         C)                                               2,549
                      7826         C)                                               2,644
                      7827         C)                                               2,728
                      7828         C)
                      7829         C)
 ---pagebreak--- N° L 329/34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        2. 12. 91
                                                       Positifs                                            Négatifs
                       Code           République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
   Code NC  Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                   Uni    Luxem­
                                      d'Allema ­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu     Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                         — 100 kg —
                      7830                                                        2,603
                      7831                                                        2,698
                      7838
                      7840
                      7841
                      7842
                      7843
                      7844
                      7845
                      7846
                      7847
                      7848
                      7849
                      7850
                      7851
                      7852
                      7853
                      7855
                      7856
                      7857
                      7858
                      7859
                      7860
                      7861
                      7862
                      7863
                      7864
                      7865
                      7866
                      7867
                      7868
                      7869
                      7870
                      7871
                      7872
                      7873
                      7875
                      7876
                      7877
                      7878
                      7879
                      7900
                      7901
                      7902
                      7903
 ---pagebreak--- 2. 12 . 91                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 329/35
                                                       Positifs                                            Négatifs
                                      République Pays-Bas    Espagne Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
                       Code
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                                   uni    Luxem­
                                      d'Allema ­                                          bourg
                                         gne
                                         DM         F!          Pu     Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
                                                                         — 100 kg —
                      7904       C)
                      7905       O
                      7906       C)
                      7907       C)
                      7908       C)
                      7909       o
                      7910       o
                      7911       o
                      7912       C)
                      7913       o
                      7915       o
                      7916       o
                      7917       C)
                      7918       C)
                      7919       C)
                      7940       o
                      7941       C)
                      7942       C)
                      7943       o
                      7944       C)
                      7945       C)
                      7946       C)
                      7947       o
                      7948       o
                      7949       C)
                      7950       C)
                      7951       C)
                      7952       o
                      7953       C)
                      7955       C)
                      7956       C)
                      7957       C)
                      7958       C)
                      7959       C)
                      7960       C)
                      7961       (l)
                      7962       C)
                      7963       C)
                      7964       C)
                      7965       C)
                      7966       C)
                      7967       C)
                      7968       C)
                      7969       C)
                      7970       C)
 ---pagebreak---   N° L 329/36                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           2. 12.91
                                                               Positifs                                               Négatifs
                          Code                République Pays-Bas    Espagne    Portugal  Royaume­ Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande -
     CodeNC     Tableau
                        additionnel
                                      Notes    fédérale                                      Uni    Luxem­
                                              d'Allema­                                              bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI          Pu        Esc         £    PB/Flux     Dkr       Lit     FF    DR      £ Irl
\             \         llll                                                        — 100 kg —
        —
              Il          7971         O    \                                     —          —
        —                 7972         C)                                         —          —
        —
              \           7973         o                                          —          —
        —
              l           7975         o                                          —          —
        —
              \           7976         C)                                         —          —
        —
              \           7977         C)                                         —          —
        —
              l           7978         o                                          —          —
        —
              \           7979         o                                          —          —
        —                 7980         o                                      -   —          —
        —
              l           7981         C)                                                    —
        —
              \           7982         C)                                         —          —
        —                 7983         o                                          —          —
        —
              \           7984         0)                                         —          —
        —
              \           7985         C)                                         —          —
        —
              \           7986         C)                                         —          —
        —
              l           7987         C)                                         —          —
        —
              I           7988         C)                                         —          —
        —
              \           7990         o                                          —          —
        —
              \           7991         C)                                         —          —
        —                 7992         C)                                         —          —
        —
              \           7995         C)                                         —          —
        —
              \           7996         C)                                         —          —
                                                                        Montants à déduire
       -l                 5 1 xx    I                                             .
                                                                                             0,030
        —
              ll          52xx      II                                            —
                                                                                             0,064
        —                 53xx      II                                            —
                                                                                             0,102
        —
              Il          54xx      Il                                            —
                                                                                             0,141
        —
              ll          55xx      II                                            —
                                                                                             0,201
        —
              ll          56xx      ll                                            —
                                                                                             0,291
        —
              ll          570x      II                                            —
                                                                                             0,452
        —
              ll          57 lx     ll                                            —
                                                                                             0,452
        —
              ll          572x      ll                                            —
                                                                                             0,632
        —
              ll          573x      II                                            —
                                                                                             0,632
        —
              l           574x      ll                                            —
                                                                                             0,813
        —
              l           5750      II                                            —
                                                                                             0,813
        —
              \\          5751      II                                            —
                                                                                             0,813
        —
              ll          5760      II                                            —
                                                                                             0,993
        —
              ll          5761      I                                             —
                                                                                             0,993
        —
              \\          5762      II                                            —
                                                                                             0,993
        —
              ll          5765      II                                            —
                                                                                             0,993
        —
              Il          5766      II                                            —
                                                                                             0,993
        —
              ll          5770      II                                            —
                                                                                             0,993
        —
              ll          5771
                                    ll                                            —
                                                                                             0,993
 ---pagebreak---   2. 12 . 91                                             Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 329/37
I                       I                                            Positifs                                               Négatifs
                             Code                 République   Pays-Bas    Espagne  Portugal  Royaume­ Belgique/   Danemark  Italie    France   Grèce   Irlande
      Code NC   Tableau
                          additionnel
                                        Notes '    fédérale                                      Uni    Luxem­
                                                  d'Allema ­                                             bourg
                                                     gne
\                       l             l              DM           FI          Pta      Esc        £    FB/Flux       Dkr       Lit       FF      DR      £ Irl
\             I         \             \                      \                          — 100 kg —               I                   I        I
          —
              Il            5780      Il                                               —
                                                                                                 1,174
          —
              Il            5781      Il                     \                         —
                                                                                                 1,174                               \        \
          —
              II            5785      Il                                               —
                                                                                                 1,174
          —
              \             5786      Il                                               —
                                                                                                 1,174
          —
              I             579x      ll                                              —
                                                                                                 0,030
          —                 5808      I                                                —
                                                                                                 0,030           \
          —
              l             5809      ll                     \                        —
                                                                                                 0,030
          —
              I             5818      ll                                              —
                                                                                                 0,030
          —
                            5819
                            582x      I                                               —
                                                                                                 0,030
                                                                                                 0,030           I
          —
              \             5830      \                                               —
                                                                                                 0,030                               \
          —
              \             5831      \                                               —
                                                                                                 0,030                               l
          —
              I             5838      \                                               —
                                                                                                 0,064                                        \
          —
              I             584x      I                                               —
                                                                                                 0,064                               l
          —
              \             585x      \                                               —
                                                                                                 0,064           \                   l
          —
              \             586x      \                                               —
                                                                                                 0,102                                        I
          —
                            587x
                            590x      I                                               —
                                                                                                 0,102
                                                                                                 0,141
          —
              l             591x      I                      \                        —
                                                                                                 0,141
        ■ —
              \             594x      I         \            \                        —
                                                                                                 0,201           \
          —
              \             595x      I                                               —
                                                                                                 0,201                                        \
          —
              \             596x      I                                               —
                                                                                                 0,291                                        \
          —
              I             597x      \                                               —
                                                                                                 0,291
          —
              \             598x      I                                               —
                                                                                                 0,452
          —
              \             599x
                                      \                                               —
                                                                                                 0,452
                                                                                                                                              \
                                                                              Montants à déduire
          -l\               61xx      \                                                          0,026
          —
              Il            62xx      Il                                              —
                                                                                                 0,055
          —
              l             63xx      Il                                              —
                                                                                                 0,088
          —
              \             64xx      Il                                              —
                                                                                                 0,122
          —
              ll            65xx      ll                                              —
                                                                                                 0,174
          —
              Il            66xx      ll                                              —
                                                                                                 0,253
          —
              II            670x      ll                                              —
                                                                                                 0,392
          —
              Il            671x      ll                                              —
                                                                                                 0,392
          —
              Il            672x      ll                                              —
                                                                                                 0,549
          —
              Il            673x      I                                               —
                                                                                                 0,549
          —
              Il            674x      I                                               —
                                                                                                 0,706
          —
              ||            6750      I                                               —
                                                                                                 0,706
          —
              ||            6751      I                                               —
                                                                                                 0,706
          —
              Il            6760      I                                               —
                                                                                                 0,862
          —
              ll            6761      II                                              —
                                                                                                 0,862
              Il
                                                4--
          —                 6762      II                                                         0,862
          —
              I             6765
                                      \                                               —
                                                                                                 0,862
 ---pagebreak---  N° L 329/38                                     Journal officiel des Communautés européennes                                             2. 12. 91
1                                                             Positifs                                              Négatifs
                          Code             République   Pays-Bas    Espagne   Portugal  Royaume- Belgique/ Danemark  Italie  France Grèce   Irlande
    CodeNC     Tableau
                       additionnel
                                     Notes  fédérale                                       Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                               bourg
                                              gne
                                              DM           FI          Pu       Esc         £    FB/Flux     Dkr      Lit      FF    DR       £ Irl
             IIIII                                                                — 100 kg —
       —
             \           6766      I                                            —
                                                                                           0,862
       —                 6770      \                                            — '        0,862
       —
             \           6771      l                                            —
                                                                                           0,862
       —                 6780      ll                                           —
                                                                                           1,019
       —
             \           6781      \                                            —
                                                                                           1,019
       —                 6785      l                  ,
                                                                                -'         1,019
       —                 6786      \                                            —
                                                                                           1,019
       —                 679x      \                                            —
                                                                                           0,026
       —                 6808      \                                            —
                                                                                           0,026
       —
             I           6809      \                                            —
                                                                                           0,026
       —                 6818      I                                        '   —
                                                                                           0,026
       —
                         6819      \                                            —
                                                                                           0,026
       —
             l           682x      ll                                           —
                                                                                           0,026
       —
             \           6830      \                                            —
                                                                                           0,026
       —
             \           6831      I                                            —
                                                                                           0,026
       —
             \           6838      \                                            —
                                                                                           0,055
       —                 684x      \                                            —
                                                                                           0,055
       —                 685x      I                                            —
                                                                                           0,055
       —                 686x      l                                            —
                                                                                           0,088
       —                 687x      \                                           •-          0,088
       —
             \           690x      \                                            —
                                                                                           0,122
       —                 691x      l                                            —
                                                                                           0,122
       —                 694x      I                                            —
                                                                                           0,174
       —
             \           695x      I                                            —
                                                                                           0,174
       —                 696x      l                                            —
                                                                                           0,253
       —
             \           697x      I                                            —
                                                                                           0,253
       —
             \           698x      I                                            —
                                                                                           0,392
       —                 699x
                                   \                                            —
                                                                                           0,392
 ---pagebreak--- 2 . 12. 91                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 329/39
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le code additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matières grasses du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre inverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18, 19
     et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n° L 153 du 17. 6. 1991, p. 52), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/Glucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose est déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre inverti/Isoglucose
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
    Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
          sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées i la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 329/40                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                  2 . 12 . 91
                                                                    ANNEXE II
                                                               Coefficients monétaires
                                                                                          États membres
                Produits
                                     République              Royaume­  Belgique/
                                       fédérale    Pays-Bas             Luxem­   Danemark      Italie   France   Grèce   Irlande   Espagne    Portugal
                                                               Uni
                                     d'Allemagne                         bourg
— Secteur de la viande bovine                        __
                                                              1,010                __
                                                                                                                 1,036     __
                                                                                                                                   0,972
— Secteur du lait et des produits  l             I          IlIlIIIIllI                                                I         Il
  laitiers                               —           —
                                                              1,010       —        —            —        —
                                                                                                                 1,036     —
                                                                                                                                   0,972        —
— Secteur de la viande de porc                   I-II -!                         I-II--II--I-I I-II-II --
— Sucre                                  —           —
                                                              1,010       —        —            —        —
                                                                                                                 1,036     —
                                                                                                                                   0,976        —
— Céréales                               —           —
                                                              1,010       —        —            —        —
                                                                                                                 1,036     —
                                                                                                                                   0,976        —
— Secteur des œufs et de la viande \             IIllIlI                                   IIIlIIIIll
  de volaille et des albumines     -l            -I |--!                         -I        |-I-l --I |--I|-l|-
— Secteur du vin                         —
                                                 I          IlIlII                              —        —        —
                                                                                                                       I             —          —
— Produits transformés [règlement                I          IlIlIIII\                                          I       I         \
  (CEE) n° 3033/80]:               \             I          IlIlI                          II\                 I       I         l
  — i appliquer aux impositions          —           —
                                                              1,010       —        —            —        —
                                                                                                                 1,036     —
                                                                                                                                   0,972        —
  — à appliquer aux restitutions : \             I          IlIIIIII                                           I       I         \
       — céréales                        —           :—
                                                              1,010       —        —            —        —
                                                                                                                 1,036     —
                                                                                                                                   0,976        —
       — lait                            —           —
                                                              1,010       —        —            —        —
                                                                                                                 1,036     —
                                                                                                                                   0,972        —
       — sucre                           —           —
                                                              1,010       —        —            —        —
                                                                                                                 1,036     —
                                                                                                                                   0,976        —
— Confitures et marmelades                       I          IlIlIIII\                                          III               \         |
  [règlement (CEE) n° 426/86]      -1            -I         |--I-1               -I        I-I--I              -I      I         -l
— Secteur de l'huile d'olive
                                   I             -I I                                      J          I        \       \         -l