CELEX: 31985R2161
Language: fr
Date: 1985-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2161/85 de la Commission, du 31 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 203/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 8 . 85
                             REGLEMENT (CEE) N» 2161 /85 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 juillet 1985
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
 vu le traité instituant la Communauté économique                    change au comptant de chacune de ces monnaies,
 européenne,                                                         constaté pendant une période déterminée, par
                                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                      tiret précédent, et du coefficient précité ;
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        considérant que l'application des modalités rappelées
 ment (CEE) n° 1025/84 (2), et notamment son ar­                 dans le règlement (CEE) n° 576/85 aux prix d'offre et
 ticle 11 paragraphe 2,                                          aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­            ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­     règlement,
 ment (CEE) n0 576/85 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2044/85 (4) ;
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                              Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
     sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
     l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0                                   Article 2
     974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement
     (CEE) n° 855/84 (6),                                        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
(3) JO n° L 67 du 7. 3 . 1985, p. 5 .
(4) JO n° L 193 du 25. 7. 1985, p. 11 .
O JO n° L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
h JO n° L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 203 / 15
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                             (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                             ACP ou
                 du tarif
                douanier                      Désignation des marchandises                Pays tiers (3)   PTOM C)(2)(3)
                commun
           ex 10.06            Riz :
                               B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                              279,30           136,05
                                            2, à grains longs                               285,54       •   139,17
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                              349,12           170,96
                                            2, à grains longs                               356,92           174,86
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                              385,57           180,86
                                            2, à grains longs                               571,66           274,44
                                         b) Riz blanchi :                               \
                                            1 , à grains ronds                              410,63           192,96
                                            2, à grains longs                               613,89           294,59
                                   III . en brisures                                         98,65             46,32
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et
               du règlement (CEE) n0 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.