CELEX: 31991R3026
Language: fr
Date: 1991-10-14
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 3026/91 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres #

Avis juridique important

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31991R3026

RÈGLEMENT (CEE) No 3026/91 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  -   

Journal officiel n° L 287 du 17/10/1991 p. 0025 - 0026

RÈGLEMENT (CEE) No 3026/91 DE LA COMMISSION  du 14 octobre 1991  modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la  sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètresLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),  vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de  la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,  considérant que le règlement (CEE) no 3664/90 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2740/91 (5), établit, pour 1991, la liste des bateaux, dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la  sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;  considérant que les autorités des Pays-Bas ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 3664/90 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que les  autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors  lieu de supprimer ce bateau de la liste,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 3664/90 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1991. Par la Commission  Manuel MARÍN  Vice-président   (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. (4) JO no L 356 du 19. 12. 1990, p. 6. (5) JO no L 262 du 19. 9. 1991, p. 9.