CELEX: 62021TN0701
Language: fr
Date: 2021-11-02 00:00:00
Title: Affaire T-701/21: Recours introduit le 2 novembre 2021 — Allesa /EUIPO — Dumerth (CASSELLAPARK)

3.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 2/48
            
         
      Recours introduit le 2 novembre 2021 — Allesa /EUIPO — Dumerth (CASSELLAPARK)
      (Affaire T-701/21)
      (2022/C 2/67)
      Langue de dépôt de la requête: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Allesa GmbH (Francfort sur le Mein, Allemagne) (représentants: S. Fröhlich, M. Hartmann et H. Lerchl, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: Carim Dumerth (Francfort sur le Mein, Allemagne)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «CASSELLAPARK» — Marque de l’Union no 16 917 429
      
         Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
      
         Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 11/08/2021 dans l’affaire R 1043/2020-5
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation du droit d’être entendu sous la forme d’un défaut de motivation;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous g), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 59, paragraphe 1, sous a),), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.