CELEX: 52019DP0365
Language: fr
Date: 2019-04-16 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la nomination proposée d’Ivana Maletić comme membre de la Cour des comptes (C8-0116/2019 — 2019/0803(NLE))

30.4.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 158/50
            
         
      P8_TA(2019)0365
      Nomination d’un membre de la Cour des comptes — Ivana Maletić
      Décision du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la nomination proposée d’Ivana Maletić comme membre de la Cour des comptes (C8-0116/2019 — 2019/0803(NLE))
      (Consultation)
      (2021/C 158/14)
      
         Le Parlement européen,
      
                  —
               
               
                  vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0116/2019),
               
            
                  —
               
               
                  vu l’article 121 de son règlement intérieur,
               
            
                  —
               
               
                  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0195/2019),
               
            
                  A.
               
               
                  considérant que, par lettre du 5 mars 2019, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination d’Ivana Maletić à la fonction de membre de la Cour des comptes;
               
            
                  B.
               
               
                  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
               
            
                  C.
               
               
                  considérant qu’au cours de sa réunion du 8 avril 2019, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l’audition de la candidate proposée par le Conseil au poste de membre de la Cour des comptes;
               
            
               
                  1.
               
               
                  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Ivana Maletić membre de la Cour des comptes;
               
            
               
                  2.
               
               
                  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.