CELEX: 31968R0060
Language: fr
Date: 1968-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 60/68 de la Commission, du 17 janvier 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 15 /4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   18 . 1 . 68
                                   REGLEMENT (CEE) N° 60/68 DE LA COMMISSION
                                                            du 17 janvier 1968
                         portant modification du correctif applicable à la restitution pour les
                                                                 céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              saire de modifier le correctif applicable à la resti­
EUROPÉENNES,                                                               tution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                                     Article premier
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment
                                                                           Le correctif applicable aux restitutions fixées à
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deu­
xième phrase,                                                              l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                           l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                      CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par les règlements                       au présent règlement.
( CEE) n° 33/68 (2) et n° 40/68 (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui les ont modifiés ;                                                                 Article 2
considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des                          Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier
prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est néces                        1968 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 janvier 1968 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      S. L. MANSHOLT
                                                                                         Vice-président
 t1 ) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 9 du 12. 1 . 1968, p. 4.
 (3) JO n° L 10 du 12. 1 . 1968, p. 1 .
                                                                 ANNEXE
                    du règlement de la Commission du 17 janvier 1968^ portant modification du correctif
                                                applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( U.C. / tonne métrique)
           Numéro du
                                                                          Courant        1 er term .        2e term .          3 e term .
          tarif douanier          Désignation de la marchandise              1                2                 3                   4
             commun
          ex 10.01         Froment tendre et méteil                          0                0                 0                   0
          ex 10.01         Froment dur                                       0                0                 0                   0
               10.02        Seigle                                           0                0             + 1,15             +    2,75
               10.03        Orge                                             0                0                 0              —    2,10
                10.04       Avoine                                           0                0                 0              —     1,50
                10.05 B     Autre maïs                                       0                0                 0              —     1,20
                10.07 A     Sarrasin
           ex 10.07 B       Millet                                           0                0                 0                   0
           ex 10.07 B       Graines de sorgho et dari                        0                0                 0                   0
           ex 10.07 B       Non dénommés