CELEX: 31980R2193
Language: fr
Date: 1980-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2193/80 de la Commission, du 18 août 1980, fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

19 . 8 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                       N» L 218/ 19
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2193/80 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 août 1980
                  fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que 1 application des règles, critères et
EUROPÉENNES,                                                    modalités rappelés dans le règlement (CEE)
                                                                n0 2005/80 aux données dont la Commission dispose
vu le traité instituant la Communauté économique                actuellement conduit à modifier le prélèvement à
européenne,                                                     l'exportation actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 396/78 (2), et         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du                                       Article premier
23 mars 1972, établissant les règles d'application dans         Le prélèvement à l'exportation de sucre visé à l'article
le secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix          17 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE)
sur le marché mondial (3), et notamment son article 1 er        n0 3330/74 est fixé à l'annexe .
paragraphe 2,
considérant que le prélèvement à l'exportation pour le                                  Article 2
sucre blanc et le sucre brut a été fixé par le règlement
(CEE) n0 2005/80 (4), modifié en dernier lieu par le            Le présent règlement entre en vigueur le 19 août
règlement (CEE) n» 2186/80 (5);                                 1980 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 août 1980 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(') JO   n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n» L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(») JO   n» L 75 du 28. 3. 1972, p. 5.
(<) JO   n» L 195 du 29. 7. 1980, p. 33.
(») JO   n» L 212 du 15. 8 . 1980, p. 52.
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                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 18 août 1980, fixant le prélèvement à l'exportation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                                                                                    Montant du
                Numéro du
               tarif douanier                     Désignation des marchandises                      prélèvement
                                                                                                          à
                  commun
                                                                                                    l'exportation
              17.01            Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                  A. Sucres blancs :    sucres  aromatisés   ou   additionnés de
                                      colorants                                                         5,29
                               ex B. Sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                      13,44 (»)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                  conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 825/75.