CELEX: 62015TA0078
Language: fr
Date: 2016-03-17 00:00:00
Title: Affaire T-78/15: Arrêt du Tribunal du 17 mars 2016 — Mudhook Marketing/OHMI (IPVanish) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale IPVanish — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

2.5.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 156/40
            
         Arrêt du Tribunal du 17 mars 2016 — Mudhook Marketing/OHMI (IPVanish)
   (Affaire T-78/15) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale IPVanish - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 156/52)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Mudhook Marketing, Inc. (Winter Park, Floride, États-Unis) (représentants: H. Eckermann et A. Dellmeier, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 décembre 2014 (affaire R 1417/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal IPVanish comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mudhook Marketing, Inc. est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 127 du 20.4.2015.