CELEX: 31992R3224
Language: fr
Date: 1992-11-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3224/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) n° 1544/79

Avis juridique important

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31992R3224

Règlement (CEE) n° 3224/92 de la Commission, du 4 novembre 1992, rectifiant le règlement (CEE) 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) n° 1544/79  

Journal officiel n° L 320 du 05/11/1992 p. 0030 - 0030 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 45 p. 0164  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 45 p. 0164 

RÈGLEMENT (CEE) No 3224/92 DE LA COMMISSION  du 4 novembre 1992  rectifiant le règlement (CEE) no 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine  reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) no 1544/79LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5 et son  article 18 paragraphe 6,  considérant que le règlement (CEE) no 2342/92 de la Commission (3) a renforcé les mesures de contrôle sur les importations en provenance des pays tiers et sur l'octroi des restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de  race pure et a abrogé le règlement (CEE) no 1544/79;  considérant qu'une vérification a fait apparaître que la version publiée en langue allemande ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe dès lors de rectifier entièrement la version en langue allemande du  règlement en cause,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  (Ne concerne que la version en langue allemande.)  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 17 août 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1992. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 49. (3) JO no L 227 du 11. 8. 1992, p. 12.