CELEX: 62011TN0328
Language: fr
Date: 2011-06-21 00:00:00
Title: Affaire T-328/11: Recours introduit le 21 juin 2011 — Leifheit AG/OHMI (EcoPerfect)

10.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/51
            
         Recours introduit le 21 juin 2011 — Leifheit AG/OHMI (EcoPerfect)
   (Affaire T-328/11)
   2011/C 269/113
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Leifheit AG (Nassau, Allemagne) (représentant: G. Hasselblatt, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 31 mars 2011 (dans l’affaire R 1658/2010-1) et faire droit à la publication de la marque communautaire «EcoPerfect» sous le numéro de dossier 8 708 745;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse à ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie requérante.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «EcoPerfect» pour des produits et services de la classe 21 — demande de marque communautaire no8 708 745.
   
      Décision de l’examinateur: rejet de la demande.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) du règlement no207/2009, dans la mesure où la marque communautaire demandée, «EcoPerfect», n’est, au regard des produits de la classe 21, ni descriptive, ni dépourvue de tout caractère distinctif.