CELEX: 62007TA0351
Language: fr
Date: 2008-12-17 00:00:00
Title: Affaire T-351/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 17 décembre 2008 — Somm/OHMI (Abri ombrageant) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Abri ombrageant — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 — Absence de caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement n o  40/94 )

7.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 32/32
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 17 décembre 2008 — Somm/OHMI (Abri ombrageant)
   (Affaire T-351/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Abri ombrageant - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»)
   (2009/C 32/61)
   Langue de procédure: l'italien
   Parties
   
      Partie requérante: Somm Srl (San Mauro Torinese, Italie) (représentant: M. Ferro, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et P. Bullock, agents)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 1653/2006-1) concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel, représentant un abri ombrageant, comme marque communautaire.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Somm Srl est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 283 du 24.11.2007.