CELEX: 31967R0400
Language: fr
Date: 1967-08-02 00:00:00
Title: Règlement n 400/67/CEE de la Commission, du 1er août 1967, relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux, et des prix d'intervention dérivés y applicables

2 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                        N° 177/9
                             RÈGLEMENT N° 400/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 1er août 1967
                    relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines
                    oléagineuses, autres que les centres principaux, et des prix d'intervention
                                                   dérivés y applicables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    vers lesdits centres principaux, d'autre part ; que,
EUROPÉENNES,                                                     dans tous les cas, ces prix sont fixés de façon que
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                 les graines en provenance d'une région desservie par
                                                                 un centre d'intervention ne puissent être offertes
mique européenne,                                                dans une région desservie par un autre centre en
     vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                dessous du prix d'intervention qui est applicable
22 septembre 1966, portant établissement d'une or­               dans ce dernier, et que ces prix ne puissent entraî­
ganisation commune des marchés dans le secteur des               ner de perturbations dans les courants commerciaux
matières grasses (*), et notamment son article 22 pa­            naturels entre les principaux centres d'interven­
ragraphe 2,                                                      tion ;
     vu les avis des États membres intéressés ,                      considérant qu'il convient, en application de ces
                                                                 critères, de déterminer comme autres centres, ainsi
     considérant que le règlement n0 167/67/CEE du               que les prix d'intervention dérivés y applicables,
Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux centres d'in­              ceux énumérés à l'annexe ;
tervention dans le secteur des graines oléagineuses,
et aux prix d'intervention dérivés applicables dans                  considérant que les mesures prévues au présent
ces centres (2), prévoit que les centres d'intervention          règlement sont conformes à l'avis du Comité de
pour les graines de colza, de navette et de tourne­              gestion des matières grasses,
sol, autres que les centres principaux, doivent être
situés dans les zones où la production en ces grai­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
nes est notable ; que ces centres ne peuvent être
que des lieux où existent des installations suffisantes                              Article premier
pour le stockage des graines présentées à l'interven­
tion ; que le nombre de ces centres doit être en rap­                Les centres d'intervention pour les graines de
port avec l'importance de la production de graines               colza, de navette et de tournesol autres que les
dans la zone où chacun de ces centres sera établi .              centres principaux, visés à l'article 22 paragraphe 2
                                                                 du règlement n0 136/66/QEË, ainsi que les prix
     considérant que ledit règlement prévoit égale­              d'intervention dérivés qui y sont applicables, sont
ment que les prix d'intervention dérivés applicables             ceux énumérés à l'annexe.
dans ces autres centres sont fixés en fonction des
prix d'intervention applicables dans les centres prin­                                  Article 2
cipaux situés dans la zone constituant le débouché
naturel de la région de production desservie par le                  Le présent règlement entre en vigueur le troi­
centre pour lequel le prix d'intervention doit être              sième jour suivant celui de sa publication au
déterminé, d'une part, et des frais les moins élevés             Journal officiel des Communautés européennes. Il
pour le transport des graines à partir de ce centre              est applicable jusqu'au 30 juin 1968.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 1 er août 1967 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                                Jean REY
(!) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n« 130 du 28. 6. 1967, p. 2590/67.
 ---pagebreak--- N0 177/10                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         2 . 8 . 67
                                                             ANNEXE
A. Pour les graines de colza et de navette
                                        Prix d' intervention                                         Prix d intervention
                Centres                en unités de compte                        Centres
                                                                                                    en unités de compte
                                      par 100 kg de graines                                         par 100 kg de graines
                                        de la qualité type                                            de la qualité type
Arras                                          18,63              Lezoux                                    18.05
Abbeville                                      18,49              La Valbonne                               18,36
Amiens                                          18,53             Stuttgart                                 18,69
Soissons                                        18,53             Bamberg                                   18,68
Beauvais                                       18,39              Wiirzburg                                 18,72
Dieppe                                         18,89              Munchen                                   18,25
Corbeil                                         18,60             Kassel                                    18,55
Mantes                                          18,69             GieJ3en                                   18,50
La Grande-Paroisse                              18,51             Braunschweig                              18.64
La Charité-sur-Loire                            18,37             Northeim                                  18,42
Châteaudun                                      18,17             Hildesheim                                18.65
Issoudun                                        18,08             Minden                                    18,69
Tours                                           18,14             Beverungen                                18,60
Blois                                           18,16             Flensburg                                 18,64
Mignères                                        18,40             Husum                                     18,62
Évreux                                          18,45             Heiligenhafen                             18,62
Caen                                            18,32             Lubeck                                     18,67
Ancenis                                         18,05              Modena                                    19,31
Angers                                          18,05              Milano                                    19.06
Laval                                           18,05
La Roche-sur-Yon                                18,08
Angoulême                                       18,45
Niort                                           18,23
Naintré (Vienne)                                18,16
Agen                                            18,56              B. Pour les graines de tournesol
Le Vernet-d'Ariège                              18,27
Pau                                             18,28
Naucelle                                        18,10
                                                                                                      Prix d intervention
Auch                                            18,26                                                en unités de compte
Toulouse                                        18,41                              Centres
                                                                                                    par 100 kg de graines
Albi                                            18,22                                                 de la qualité type
Rethel                                          18,56
Troyes                                          18,25
Nogent-sur-Seine                                 18,45
Reims                                            18,53             Angerville                                18,31
Vitry-le-François                                18,45             Chartres                                  18,36
Chaumont                                         18,31             Blois                                     18,13
Bayon                                            18,46             Angers                                    18,06
Verdun                                           18,53             Angoulême                                 18,68
Metz                                             18,45             Auch                                      18,44
Neufbrisach                                      18,60             Nogent-sur-Seine                          18,53
Vesoul                                           18,33             Castelnaudary                             18,53
St-J ean-de-Losne                                18,33             Nîmes                                     19,08
Châtillon (Côte-d'or)                            18,16             Lezoux                                    18,24
Châlon-sur-Saône                                 18,35             Dijon                                     18,65
Sens                                             18,45             Udine                                     18,94
Auxerre                                          18,39             Mont-de-Marsan                            18,63
Castelnaudary                                    18,49             Saintes                                   18,63
Montluçon                                        18,05