CELEX: 31973R3405
Language: fr
Date: 1973-12-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3405/73 de la Commission, du 18 décembre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 349 / 16                          Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 12 . 73
                               REGLEMENT (CEE) N» 3405/73 DE LA COMMISSION
                                                    du 18 décembre 1973
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                     États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                 précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                 cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
n0 2592/73 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe           que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
1,
                                                                 lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit              considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la       tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque              indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 765/72 (4),                       Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
                                                                 glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­            sent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                         Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre
des transactions ;                                                1973 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 18 décembre 1973 .
                                                                            Par Ut Commission
                                                                               Le président
                                                                          François-Xavier ORTOLI
 C ) JO 11° L 99 du 5 . 5 . 197«, p. 1 .
 0 JO no L 269 du 26 . 9 . 1973 , p. 1 .
 (3 ) JO n " L 1 1 S du 1.6. 1 970, p. 1 6.
 h) JO n» L 89 du 15. 4. 1972, p. 31 .
 ---pagebreak---  19 . 12 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 349/ 17
                                                                    ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                           UC
                       Type                             par degré/hl                             Type                  par degré/hl
R I                                                                           A I
Béziers                                                     1,619            Bordeaux                                     1,835
Montpellier                                                 1,565             Nantes                                      1,467
Narbonne                                                   pas de            B a ri                                      pas de
                                                          cotation                                                    cotation (*)
Nîmes                                                      pas de                                                        pas de
                                                                              Cagliari
                                                         cotation                                                       cotation
Perpignan                                                  pas de             Chieti                                      1,462
                                                         cotation
                                                                              Ravenna ( Lugo, Faenza )                   pas de
Asti                                                        2,122                                                       cotation
Firenze                                                     2,077                                                        pas de
                                                                              Trapani ( Alcamo)
Lecce                                                                                                                   cotation
                                                           pas de
                                                         cotation             Treviso                                    pas de
Pescara                                                                                                                 cotation
                                                           pas de
                                                         cotation
Reggio Emilia                                              pas de
                                                          cotation
Treviso                                                    pas de
                                                         cotation
Verona ( pour les vins locaux )                             1,923
                                                                                                                          UC/h
R II
Bari                                                                          A II
                                                           pas de
                                                         cotation
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)                     20,03
Barletta                                                   pas de
                                                         cotation            Rheinhessen (Hügelland )                    pas de
                                                                                                                        cotation
Cagliari                                                   pas de
                                                         cotation            La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
                                                                             bourgeoise                               cotation (M
Lecce                                                     pas de
                                                         cotation
Taranto                                                   pas de
                                                         cotation            A III
                                                                             Mosel                                        32,79
                                                            UC/hl
R III                                                                        Rheingau                                     32,79
Rheinpfalz                                                  18,96            La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
                                                                             bourgeoise                               cotation f 1)
Rheinhessen (Hügelland)                                     20,49
(') Cotation pas prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n " 1020/70.