CELEX: 31988R0572
Language: fr
Date: 1988-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 572/88 de la Commission, du 1er mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2. 3. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 56/ 15
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 572/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 1er mars 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                       comptant dé chacune de ces monnaies, constaté
                                                                        pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son                 ces cours de change étant ceux constatés le 29 février
article 13 paragraphe 5,                                            1988 ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin             considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           les coefficients d'équivalence ;
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,              le règlement (CEE) n° 4047/87 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                      cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                    conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 4047/87 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                             Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                    visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                    n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                      Article 2
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 1 er mars 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(>) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 164 du 24. 6. 1 985, p. 1 .
O JO n" Ii 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
M JO n" L 378 du 31 . 12. 1987, p. 99.
 ---pagebreak--- N° L 56/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 2. 3. 88
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 1er mars 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en Êcus /t)
                                                                            '        Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                              Pays tiers
                           0709 90 60                                 12,29                                167,40
                           071290 19                                  12,29                                167,40
                           1001 10 10                                 68,17                                254,91 (')O
                           1001 10 90                                 68,17                                254,91 00
                           1001 90 91                                  7,16                                190,91
                           1001 90 99                                  7,16                                190,91
                           1002 00 00                                 47,51                                164,650
                           1003 00 10                                 41,19                                174,74
                           1003 00 90                                 41,19                                174,74
                           1004 00 10                                 97,72                                139,55
                           1004 00 90                                 97,72                                139,55
                           1005 10 90                                 12,29                                167,40 00
                           1005 90 00                                 12,29                                167,40 (2)(3)
                           1007 00 90                                 35,81                                176,69 (4)
                           1008 10 00                                 41,19                                 97,74
                           1008 20 00                                 41,19                                121,90 0
                           1008 30 00                                 41,19                                 60,30 O
                           1008 90 10                                  O                                      0
                           1008 90 90                                 41,19                                  60,30
                           1101 00 00                                 24,79                                282,04
                           110210 00                                  81,28                                245,27
                           1103 11 10                                119,34                                408,79
                           1103 1190                                  24,84                                302,67
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            0 Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
                originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
                dans les départements français d'outre-mer.
            0 Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
            0 Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1 180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission.
            f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
                applicable au seigle.