CELEX: 31969R1727
Language: fr
Date: 1969-08-30
Title: Règlement (CEE) n 1727/69 de la Commission, du 29 août 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

30 . 8 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 219/59
                                REGLEMENT (CEE) N° 1727/69 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 août 1969
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     compte par 100 kg de produit de base ; que pour
 EUROPÉENNES,                                                      certains produits transformés, le prélèvement doit
                                                                   être diminué de l'incidence de la restitution à la
                                                                   production accordée pour les produits de base, en
vu le traité instituant la Communauté économique                   vue de leur transformation ; que les prélèvements
européenne,                                                        actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu
                                                                   des articles 1 er et 2 du règlement ( CEE) n° 1080/
                                                                   68 (5), être modifiés conformément au tableau annexé
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                      Article premier
ché du riz (s), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 1398/69, et notamment son article 12                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
paragraphe 4,                                                      produits transformés à base de céréales et de ri?,
                                                                   relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (6) et fixés
                                                                   à l'annexe du règlement (CEE) n° 1706/69 sont
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               modifiés conformément au tableau annexé au pré­
portation des produits transformés à base de céréa­                sent règlement.
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)
n° 1706/69 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septem- •
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                  bre 1969 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 29 août 1969.
                                                                              Par la Commission
                                                                                 Le président
                                                                                   Jean REY
f1 ) JO n * 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67                        («) JO n° L 181 du 27.7.1968, p. 6.
1*) JO n* L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                          (•) JO n° L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(») JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(4) Voir p. 11 du présent Journal officiel.
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                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 29 août 1969, modifiant les prélèvements à l'importation
                                           des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C. / 100 kg
     Numéro tarifaire                                 Nomenclature à libellé simplifié                               Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
11.01 F                      Farine de riz (*)                                                                         4,503           4,253
11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz ( l )                                                           4,503            4,253
11.02 BI                     Grains de froment ( blé) mondés ( 1 )                                                     7,602            7,352
11.02 C I                    Grains de froment (blé) perlés (*)                                                        9,095            8,845
11.02 D I                    Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (*)                               5,889            5,639
11.02 El                     Flocons de froment ( blé) ( 1 )                                                          10,450            9,950
11.02 E VI                   Flocons de riz (*)                                                                        7,722            7,222
11.02 FI                     Germes de froment ( blé), même en farine (*)                                              4,646            4,146
11.07 Ala)                   Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                       10,740            9,840
11.07 A I b )                Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous                          8,252            7,352
                             forme de farine
11.08 All                    Amidon de riz                                                                             2,614            0,064
11.08 A III                  Amidon de froment (blé )                                                                  5,649            3,949
11.09 AI                     Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                               22,180            7,180
11.09 B                      Gluten et farine de gluten torréfiés                                                     22,180            7,180
(*) Pour la distinction entre les produits des n° 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d'autre part, sont considérés
    comme relevant des n° 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche inférieure ou égale à 1 % pour le riz , 2,5 % pour le froment.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.