CELEX: 51976PC0697
Language: fr
Date: 1976-12-23
Title: PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES#PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES#PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 697
Vol. 1976/0207
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---           COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(76)697 final
                                               Bruxelles , le 23 décembre 1976
                           PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
                       CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES
                     ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES
                          VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
                           PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
                       CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES
                     ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-ARRIERE DES VEHICULES A
                           MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
                           PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
                     CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS
                           MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-STATIONNEMENT
                                  DES VEHICULES A MOTEUR
                            ( présentées par la Commission au Conseil )
COM ( 76 ) 697 final
 ---pagebreak---                                          EXPOSE DES MOTIFS
Les présentes propositions de directives s' inscrivent dans le cadre de la
procédure de réception de portée communautaire qui a fait l' objet de la
directive du Conseil 70/ 156/ CEE du 6 février 1970 ( 1 ).
Il ne s' agit que des prescriptions techniques de construction et d' essais
relatives aux feux-brouillard arrière , aux feux-marche arrière et aux
feux-stationnement des véhicules à moteur , les prescriptions d' installation
de ces dispositifs étant reprises dans la directive du Conseil 76/ 756/ CEE
du 27 juillet 1976 concernant l' installation des dispositifs d' éclairage
et de signalisation lumineuse ( 2 ).
Dans l' élaboration des propositions relatives aux feux-brouillard arrière
( 3 ) et aux feux-marche arrière ( 4 ), la Commission s' est inspirée des tra­
vaux menés en la matière par la Commission Economique de l' Europe de Genève .
Au cours des discussions au sein du Groupe de travail de la Commission
" Véhicules à moteur" l' expert belge a toutefois fait des observations
et présenté des propositions alternatives pour certaines prescriptions de
la proposition " feu-brouillard arrière", à savoir celles du point 6.2 . et
10.2 . de l' annexe I , du point 2 de l' annexe II et du point 3 de l' annexe III .
Après examen attentif , il n' a pas paru opportun de reprendre pour le moment
ces modifications .
Les articles 1 à 6 des trois propositions instituent la procédure d' homolo­
gation CEE des feux-brouillard arrière , des feux-marche arrière et des
feux-stationnement . Par cette procédure , les directives tendent à permet­
tre la libre circulation de ces différents feux à l' intérieur de la Commu­
nauté en interdisant aux Etats membres de s' opposer à leur commercialisa­
tion lorsqu' ils répondent aux prescriptions de construction et d' essai
fixées aux annexes et lorsqu' ils portent la marque d' homologation CEE
dont le modèle figure en annexe aux directives . Cette procédure prévoit un
système d' information réciproque sur toute délivrance , refus , retrait ou
extension d' une homologation .
L' article 7 insère les trois directives dans la procédure de réception CEE .
( 1 ) J.O. n° L 42 du 23 février 1970
( 2 ) J.O. n° L 262 du 27 juillet 1976
( 3 ) Règlement n° .... " Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des
      feux-arr ière-broui l lard pour véhicules à moteur et pour leurs remorques"
      ( doc. E / ECE .......)
( 4 ) Règlement n° 23 " Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des
      feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques"
      ( doc. E / ECE / 324/ E / ECE/ TRANS/ 505/ Rév . 1 - Add . 22 ).
 ---pagebreak---                                       - 2 -
Certains nouveaux Etats membres ne connaissant pas pour le moment une procé­
dure de réception de portée nationale , il est nécessaire de prévoir des
dispositions permettant de garantir l' utilisation dans ces Etats des véhi­
cules conformes aux prescriptions des directives ( article 8 ) ( 1 ).
Le champ d' application est étendu à tous les véhicules à moteur ayant au
moins 4 roues et dont la vitesse maximale par construction dépasse 25 km/ h ,
ainsi qu' aux remorques pour ce qui concerne les feux-brouillard arrière et
les feux-marche arrière ( article 9 ).
L' article 10 prévoit la procédure pour adapter les directives au progrès
technique , procédure qui est énoncée à l' article 13 de la directive du
Conseil du 6 février 1970 concernant la réception des véhicules à moteur
et de leurs remorques .
L' article 11    prévoit un double délai ; avant l' expiration du premier délai
les Etats membres sont tenus d' adopter et publier les mesures nécessaires
pour se conformer aux directives . Quant au 2ème délai il détermine la date
à laquelle tous les Etats membres doivent en même temps mettre en applica­
tion les règles communes ( article 11 , paragraphe 1 ).
Enfin la Commission doit être informée dans des délais raisonnables de
tout projet de dispositions élaboré par les Etats membres dans le domaine
visé par les directives , cette information devant lui permettre de formuler
éventuellement ses observations à l' égard de ce projet ( article 11 , para­
graphe 2 ).
CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET PU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article 100 ,
alinéa 2 , est nécessaire .
( 1 ) J.O. n° L 73 du 27 mars 1972 " Actes relatifs à l' adhésion aux
      Communautés Européennes du Royaume de Danemark , de l' Irlande , du
      Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d' Irlande du Nord ".
      Acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités -
      Annexe I , titre X.
 ---pagebreak---         PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
  concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux feux-brouillard arrière
    des véhicules à moteur et de leurs remorques
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales , concernent ,
entre autres , les feux-brouillard arrière ;
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
oeuvre , pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CEE qui
fait l' objet de la directive du Conseil 70/ 156/ CEE du 6 février 1970, con­
cernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la
réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 );
considérant que , par la directive 76/ 756/ CEE du 27 juillet 1976 ( 2 ), le
 Conseil a arrêté les prescriptions communes concernant l' installation des
 dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à
moteur et de leurs remorques ;
considérant que , par une procédure d' homologation harmonisée des feux-brouil-
lard arrière , chaque Etat membre est à même de constater le respect des
prescriptions communes de construction et d' essais et d' informer les autres
Etats membres de la constatation faite par l' envoi d' une copie de la fiche
d' homologation établie pour chaque type de feu-brouillard arrière ; que
l' apposition d' une marque d' homologation CEE sur tous les dispositifs fa­
briqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle tech­
nique de ces dispositifs dans les autres Etats membres ;
considérant qu' il convient de tenir compte de certaines prescriptions tech­
niques adoptées par la Commission économique pour l' Europe de l' O.N.U.
dans son règlement n° .... (" Prescriptions uniformes relatives à l' homolo­
gation des feux-brouillard arrière pour véhicules à moteur et pour leurs
remorques"(3 ) ), annexé à l' accord du 20 mars 1958 concernant l' adoption de
conditions uniformes d' homologation et la reconnaissance réciproque de
l' homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur ;
( 1 ) J.O. n° L 42 du 23.2.1970 , p.1
( 2 ) J.O. n° L 262 du 27.9.1976, p.1
( 3 ) Document de la Commission Economique pour l' Europe   ••••
 ---pagebreak--- considérant que le rapprochement des législations nationales concernant
les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Etats membres
des contrôles effectués par chacun d' eux sur la base des prescriptions
communes ; qu' un tel système implique pour bien fonctionner que ces
prescriptions soient appliquées par tous les Etats membres à partir
d' une même date ;
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                 Article premier
1.       Chaque Etat membre procède à l' homologation CEE de tout type de
     feu-brouillard arrière s' il est conforme aux prescriptions de cons­
     truction et d' essais prévues aux annexes 0 , II et III .
2.       L' Etat membre qui a procédé à l' homologation CEE prend les me­
     sures nécessaires pour surveiller , pour autant que cela est néces­
     saire , la conformité de la fabrication au type homologué , au besoin
     en collaboration avec les autorités compétentes des autres Etats
     membres . Cette surveillance se limite à des contrôles par sondage .
                                  Article 2
         Les Etats membres attribuent au fabricant ou à son mandataire
 une marque d' homologation CEE conforme au modèle établi à l' annexe
 II pour chaque type de feu-brouillard arrière qu' ils homologuent en
 vertu de l' article 1er .
         Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour empê­
 cher l' utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre
 les feux-brouillard arrière dont le type a été homologué en vertu de
 l' article 1er , et d' autres dispositifs .
                                  Article 3
 1„       Les Etats membres ne peuvent interdire la mise sur le marché
     des feux-brouillard arrière pour des motifs concernant leur
      construction ou leur fonctionnement , pour autant que ceux–ci por­
     tent la marque d' homologation CEE .
 2.       Toutefois , un Etat membre peut interdire la mise sur le marché
      des feux –broui l lard arrière portant la marque d' homologation CEE
      qui , de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué .
 ---pagebreak---                    Cet Etat Informe immédiatement les autres Etats membres
            et la Commission des mesures prises , en précisant les motifs
            de sa décision .
                                    Article 4
                   Les autorités compétentes de chaque Etat membre envoient
            à celles des autres Etats membres , dans un délai d' un mois ,
            copie des fiches d' homologation , dont le modèle figure à
            l * annexe I , établies pour chaque type de feu-brouillard
            arrière qu' elles homologuent ou refusent d' homologuer .
                                    Article 5
       1.          Si l' Etat membre qui a procédé à l' homologation CEE
            constate que plusieurs feux-brouillard arrière portant la
            même marque d' homologation CEE ne sont pas conformes au type
            qu' il a homologué , il prend les mesures nécessaires pour que
            la conformité de la fabrication au type homologué soit assu­
            rée . Les autorités compétentes de cet Etat avisent celles
            des autres Etats membres des mesures prises qui peuvent
            s' étendre , lorsque la non-conformité est systématique , jus­
          • qu' au retrait de l' homologation CEE . Lesdites autorités
            prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par
            les autorités compétentes d' un autre Etat membre de l' exis­
            tence d' un tel défaut de conformité .
       2.          Les autorités compétentes des Etats membres s' informent
            mutuellement , dans le délai d' un mois , du retrait d' une homo­
             logation CEE accordée , ainsi que des motifs justifiant cette
            mesure .
                                       Article 6
      Toute décision portant refus ou retrait d' homologation ou inter­
diction de mise sur le marché ou d' usage , prise en vertu des dispositions
adoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façon
précise. Elle est notifiée à l' intéressé avec l' indication des voies
de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les Etats membres et
des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits .
 ---pagebreak---                                       - 4 -
                                    Article 7
        Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la récep­
tion de portée nationale d' un véhicule pour des motifs concernant les
feux-brouillard arrière , si ceux-ci portent la marque d' homologation CEE
et s' ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la direc­
tive du Conseil 76/ 756/ CEE du 27 juillet 1976, concernant le rapproche­
ment des législations des Etats membres relatives à l' installation des
dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à
moteur et de leurs remorques .
                                      Article 8
         Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la vente , l' imma­
  triculation , la mise en circulation ou l' usage d' un véhicule pour des
  motifs concernant les feux-brouillard arrière , si ceux-ci portent la
  marque d' homologation CEE et s' ils sont montés conformément aux prescrip­
  tions fixées dans la directive du Conseil 76/ 756/ CEE du 27 juillet 1976,
  concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
  à l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumi­
  neuse des véhicules à moteur et de leurs remorques .
                                     Article 9
         On entend par véhicule , au sens de la présente directive , tout
  véhicule à moteur destiné à circuler sur route , avec ou sans carros­
  serie , ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construc­
  tion supérieure à 25 km/ h , ainsi que ses remorques , à l' exception des
  véhicules qui se déplacent sur rails , des tracteurs et machines agricoles ,
  ainsi que des engins de travaux publics .
                                    Article 10
                   Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au
              progrès technique les prescriptions des annexes sont arrê­
              tées conformément à la procédure prévue à l' article 13 de la
              directive du Conseil 70 / 156/ CEE .
 ---pagebreak---                             - 5 -
                         Article 11
1.       Les Etats membres adoptent et publient avant le ^ er juin
    1978              Les dispositions nécessaires pour se con­
   former à la présente directive et en informent immédiatement
   la Commission . Ils appliquent ces dispositions à partir du
   1er janvier 1979 .
2.       Dès la notification de la présente directive , les Etats
   membres veillent en outre à informer la Commission , en temps
   utile pour lui permettre de présenter ses observations , de
   tout projet de dispositions d' ordre législatif , réglementaire
   ou administratif qu' ils envisagent d' adopter dans le domaine
   régi par la présente directive .
                          Article 12
   Les Etats membres sont destinataires de la présente directive.
                                                    I
 ---pagebreak---                         LISTE  DES  ANNEXES
Annexe 0 (*)               Définitions , spécifications générales ,
                           intensité de la lumière émise, modalités
                           des essais , essai de résistance à la
                           chaleur , couleur de la lumière émise ,
                           conformité de la Droduction
Annexe I                   Modèle de fiche d' homologation CEE
Annexe II                  Conditions d' homologation CEE et . marquage
Annexe III (*)             Mesures photométriques
(*) Les exigences techniques de cet Annexe sont analogues a
    celles du Règlement n°              de la Commission économique
    pour l' Europe ; en particulier , les subdivisions en points
    sont les mêmes .   C' est pourquoi , si un point du Règlement
    n°         n' a pas de correspondant dans la présente direc­
    tive , son numéro est indiqué pour mémoire entre parenthèses .
 ---pagebreak---                                      - 2 -                      Annexe o , p. 1
                                    ANNEXE 0
DEFINITIONS ^ SPECIFICATIONS GENERALES , INTENSITE DE LA LUMIERE fMISE ,
MODALITES DES ESSAIS , ESSAI DE RESISTANCE A LA CHALEUR , COULEUR DE LA
LUMIERE EMISE - CONFORMITE DE LA PRODUCTION .
1.        DEFINITIONS
          Au sens de la présente Directive , on entend
1.1 .     par "f eu-broui t lard arrière" , le feu servant à rendre plus
          visible le véhicule , vu de l' arriére , pn cas de brouillard
          dense ;
1.2 .     par " axe de référence" ,    l' axe caractéristique du signal
          lumineux , déterminé par le fabricant pour servir de direction
          repère (H = 0° , V = 0° ) aux angles de champ dans les mesures
          photométriques et dans l' installation sur le véhicule ;
1.3 .     par " centre de référence" , l' intersection de l' axe de référence
          avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu indi­
          quée par le fabricant du feu ;
1.4 .     par " surface apparente" , dans une direction d' observation déter*
          minée , la projection orthogonale de la surface de sortie du feu
          sur un plan perpendiculaire à la direction d' observation ;
 1.5 .    par feux-brouillard arrière de " types" différents , des feux-
           brouillard arrière ne présentant pas entre eux des différences
           essentielles , ces différences pouvant notamment porter sur :
 1.5.1 .   la marque de fabrique ou de commerce ,
 1.5.2 .    les caroctéristiques du système optique ,
  1.5.3 .   le type de lampe
  ( 2)
  (3)
   (4)
 ---pagebreak---                                -3-
                                                     Annexe 0 , p. 2
5.     SPECIFICATIONS GENERALES
5.1 .  Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications
       indiquées aux points ci-après
5.2 .  Les feux-broui l lard arrière doivent être conçus et construits
       de telle façon que , dans les conditions normales d' utili­
       sation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent
       alors être soumis , leur bon fonctionnement reste assuré
       et qu' ils conservent les caractéristiques imposées par
        la présente Directive .
6.      INTENSITE DE LA LUMIERE EMISE
6.1 .  L' intensité de la lumière émise Dour chacun des deux échan­
        tillons ayant satisfait les prescriptions du point 8 ci-des­
        sous , doit être au moins égale aux minima et au plus égale
        aux maxima définis ci-après et mesurée par rapport à l' axe
        de référence dans les directions indiquées ci-dessous
         ( exprimée en degrés par rapport à l' axe de référence ).
 6.2 .   L' intensité le long des axes H et V , entre 10° vers la
         gauche et 10° vers la droite et entre 5° vers le haut et
         5° vers le bas , doit être d' au moins 150 cd .
 6.3 .   L' intensité de la lumière émise dans toutes les direc­
         tions où le feu peut être observé ne doit pas dépasser
         300 cd .
 6.4 .   La surface apparente dans la direction de l' axe de réfé­
          rence ne doit pas dépasser 140 cm2 .
 6.5 .    L' annexe III donne des détails sur les méthodes de mesure
          à appliquer en cas de doute .
 7.       MODALITES DES ESSAIS
          Toutes les mesures doivent être effectuées avec une lampe
           étalon incolore      du type de lampe prévu pour le feu-
          brouillard arrière et réglée pour émettre le flux lumi­
          neux normal prescrit pour ce type de lampe .
  8.      ESSAI DE RESISTANCE A LA CHALEUR
  g ^      [_g feu doit être soumis à un fonctionnement continu
          pendant 1 heure , après une période de réchauffement de
           20 minutes .  La température ambiante doit être de 23 C
           + 5° .  La lampe à employer doit être une lampe
           de la catégorie prescrite et doit être alimentée par un
           courant à un voltage tel que la puissance moyenne spéci­
           fiée soit donnée au voltage d' essai correspondant .
                                                          •/■••
 ---pagebreak---                                     -4-
                                                          Annexe 0 - p. 3
    8.2 .     Dans le cas où la seule puissance maximale est spécifiée ,
              l' essai doit être effectué en réglant le voltage de ma­
              nière à obtenir une puissance égale à 90 % de la puissance
              spécifiée . La puissance moyenne ou la puissance maximale
              spécifiée doit en tout cas être choisie dans la gamme de
              voltage de 6,12 ou 24 V à laquelle elle atteint la valeur
              maximale .
    8.3 .     Après que    Le feu a été stabilisé à la température
              ambiante , aucune distorsion , déformation , fissure ou mo­
              dification de couleur ne doit être perceptible .
    9.        COULEUR DE LA LUMIERE EMISE
              La couleur de la lumièr émise , mesurée avec l' emploi d' une
              source lumineuse à température de couleur de 2854 K      (*), doit
              se trouver dans les limites des coordonnées trichromati­
              ques ci-dessous :
              limite vers le jaune        :  y   ^     0,335
              limite vers le pourpre      :  z    ^    0,008
    10 .      CONFORMITE DE LA PRODUCTION
    10.1 .    Tout feu-brouillard arrière portant une marque d' homolo­
              gation CEE doit être conforme au type homologué et satis­
              faire aux conditions photométriques indiquées aux points
              6 et 9 .
    10.2 .    Toutefois , pour un feu-brouillard arrière quelconque pré­
              levé dans une fabrication de série , les exigences concer­
              nant  le minimum d' intensité de la lumière émise ( mesurée
              avec la lampe-étalon               dont il est fait mention
              au point 7 ci-dessus ) peuvent se limiter , dans chaque
              direction en cause , à 80 % de la valeur minimale pres­
              crite au point 6 ci-dessus .
  ( 11 .)
  (*) Correspondant à l' illuminant A de la Commission internationale
       de l' éclairage ( CIE ).
I
 ---pagebreak---                                            -5-
                                                                   Annex# 1 , p.1
                                          ANNEXE I
                         MODELF DE FT THE D' HOMOLOGATION CEE
                       ( format maximal : A 4 ( 210 x 297 mm )
                                                                   Indi cation
                                                             de l' administration
           Communication concernant l' homologation CEE , le refus ,
                   le retrait de l' homologation CEE d' un type
                             de feu-brouillard arrière
           N° d' homologation
1.   Type de lampes
2.   Marque de fabrique ou de commerce
3.   Nom et* adresse du fabricant
4.   Le cas échéant , nom et adresse de son mandataire
5.   Présenté à l' homologation CEE le
6.   Service technique chargé des essais d' homologation CEE
7.   Date du procès-verbal délivré par ce service
8.   Numéro du procès-verbal délivré par ce service
9.   Date de l ' homologat ion / refus / retrait (*) de l' homologation C E E. ...
10 . Homologation CEE unique accordée sur la base du point 3.3 . de
     l' annexe II à un dispositif d' éclairage et de signalisation
     lumineu se comprenant plusieurs feux et notamment
11 . Date du refus / retrait (*) de l' homologation CEE unique
12 . Lieu
13 . Date
14 . Signature
15 . Le dessin n° ... ci-joint indique les positions géométriques de
     montage du feu-brouillard arrière sur le véhicule , ainsi que l' axe
     de référence et le centre de référence du feu-brouillard arrière .
16 . Remarques      .........
 * Rayer la mention inutile
 ---pagebreak---                                 -6-
                                                       Annexe II , p.1
                          ANNEXE II
                CONDITIONS D' HOMOLOGATION CF£ ET MARQUAGE
1.      DEMANDE D' HOMOLOGATION CEE
1.1 .   La demande d' homologation CEE est présentée par le détenteur
        de la marque de fabrique ou de commerce , ou par son manda­
        taire .
1.2 .   Pour chaque type de feu-brouillard arrière , la demande est
        accompagnée :
1.2.1 . d' une description technique succincte précisant notamment
        le type de la lampe ou des lampes prévues ;
1.2.2 . de dessins , en trois exemplaires , suffisamment détaillés
        pour permettre l' identification du type de feu-brouillard
        arrière et indiquant les conditions géométriques du montage
        sur le véhicule ainsi que l' axe d' observation qui doit
        être pris dans les essais comme axe de référence ( angle
        horizontal H = 0° , angle vertical V^O^et le point qui doit
        être pris comme centre de référence dans ces essais ;
1.2.3 . de deux échantillons ; dans le cas où le feu-brouillard
        arrière ne peut être monté indifféremment sur la partie
        droite ou la partie gauche du véhicule ,      les deux échan­
        tillons présentés peuvent être identiques et ne convenir
        que soit pour la partie droite , soit pour la partie gauche
        du véhicule .
2.      INSCRIPTIONS
2.1i    Les échantillons d' un type de feu-brouillard arrière pré­
        sentés à l' homologation CEE doivent porter :
2.1.1 . la marque de fabrique ou de commerce du demandeur ; cette
        marque doit être nettement lisible et indélébile ;
2.1.2 . l' indication , nettement lisible et indélébile , du ( ou des )
        type(s ) de lampe(s ) prévu(s );
2.1.3 . un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d' ho­
        mologation CEE et les symboles additionnels prévus au
        point A ; cet emplacement est indiqué sur les dessins men­
        tionnés au point 1.2.2 .
                                                         •/••t
 ---pagebreak---                                 -7-
                                                         Annexe II , p. 2
3.    HOMOLOGATION CEE
3.1 . Lorsque les deux échanti l Ions , présentés conformément au
      point 1 , satisfont aux dispositions des Annexes 0 , II et
      III , l' homologation CEE est accordée et un numéro d' homo*
      logation est attribué .
3.2 . Ce numéro n' est plus attribué à un autre type de feu-
      brouillard arrière .
3.3 . Lorsque l' homologation CEE est demandée pour un type de
      dispositif d' éclairage et de signalisation lumineuse com­
      prenant un feu-brouillard arrière et d' autres feux , une
      marque d' homologation CEE unique peut être accordée à
      condition que le feu-brouillard arrière corresponde aux
      prescriptions de la présente directive et que chacun des
      autres feux faisant partie du type de dispositif d' éclai­
      rage et de signalisation lumineuse pour lequel l' homolo­
      gation CEE est demandée , corresponde à la directive par­
      ticulière qui lui est applicable .
4.    MARQUAGE
4.1 . Tout feu-brouillard arrière conforme à un type homologué
      en application de la présente directive doit porter une
      marque d' homologation CEE .
4.2 . Cette marque est composée
      d' un rectangle à l' intérieur duquel est placée la lettre
      " e" suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif
      de l' Etat membre ayant délivré l' homologation :
       1    pour l' Ai lemagne
      2     pour la France
      3     pour l' Italie
      4     pour   les Pays-Bas
      6     pour la Belgique
      11    pour le Royaume-Um
      13    pour le Luxembourg
      DK    pour le Danemark
      IRL   pour l' Irlande
      et d' un numéro d' homologation CEE qui corresoond au numéro
      de la fiche d' homologation CEE établie pour le type de
      feu-brouillard arrière .
 ---pagebreak---                         -8-
                                              Annexe II - p. 3
La marque d' homologation CEE est complétée par le symbole
additionnel " B ".
Le numéro d' homologation CEE doit être placé à proximité
du rectangle circonscrit à la lettre " e " dans une posi­
tion quelconque par rapport à celui-ci .
La marque d' homologation CEE et le symbole additionnel
doivent être apposés sur la qlace ou sur l' une des
 glaces       de telle façon qu' ils soient indélébiles et
bien lisibles même lorsque le(s ) f eu ( x)-broui l lard
arrière estCsont ) monté(s ) sur le véhicule .
Un exemple de la marque d' homologation complétée par le
symbole additionnel est donné en appendice .
Dans le cas de l' attribution d' un numéro d' homologation
CEE unique prévu au point 3 . 3 . pour un type de dispositif
d' éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un
feu-brouillard arrière et d' autres feux , une seule marque
d' homologation CEE peut être apposée , comprenant :
  - un rectangle à l' intérieur duquel est placée la
      lettre " e" suivie du numéro ou du groupe de lettres
      distinctif de l' Etat membre ayaftt délivré l' homolo­
     gation ,
  - un numéro d' homologation CEE ,
  - les symboles additionnels prévus dans les différentes
      directives au titre desquelles l' homologation CEE a
      été délivrée .
  Les dimensions des différents éléments de cette marque
  ne doivent pas être inférieures aux plus grandes des
  dimensions minimales prescrites pour les marquages
  individuels par les directives au titre desquelles
   l' homologation CEE a été délivrée .
 ---pagebreak---                                      - 9 -
                                                             Annexe II , P. 4
                              APPENDICE
                     EXEMPLE DE MARQUE D' HOMOLOGATION CEE
                                                           ι
                                           I          it i i > » - 1
              V&CF            Ej ta .J
         –                                              ±_
Le dispositif portant la marque d' homologation CEE ci-dessus est un
feu-brouillard arrière pour lequel l' homologation CEE a été délivrée
au Royaume-Uni ( e11 ) sous le numéro 1471 .
 ---pagebreak---                                 - 10-
                                                      Annexe III » p.1
                               ANNEXE III
                         MESURES PHOTOMETRIQUES
1.      Lors des mesures photometriques , des réflexions parasites
        doivent être évitées par un masquaqe approprié .
2.      En cas de contestation sur les résultats des mesures ,
        celles-ci doivent être exécutées de telle façon que :
2.1 .   la distance de mesure soit telle que la loi de l' inverse
        du carré de la distance soit applicable ;
2.2 .    l' appareillage de mesure soit tel que l' ouverture angulaire
        du récepteur vue du centre de référence du feu soit com­
        prise entre 10 minutes d' angle et un degré ;
2.3 .    l' exigence d' intensité pour une direction d' observation
        déterminée , pour être satisfaite , soit obtenue dans une
        direction ne s' écartant pas de plus d' un quart de degré
        de la direction d' observation .
3.      Lorsque , à l' examen visuel , un feu semble présenter des
        variations locales - d' intensité importantes , on vérifie
        que , en dehors des axes , aucune intensité mesurée à
         l' intérieur du losange défini par les directions extrêmes
        de mesure n' est inférieure à 75 cd ( voir diagramme ci -,
        dessous ).
                         V ■ o        150 cd
                                          <  min
       H * ^                             H
          1C)0 ^                   ^ 10
75 cd mm
                         V
                                                 /
 ---pagebreak---              PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
concernant le rapprochement des législations des Etats membres
   relatives aux feux-marche arrière des véhicules à moteur
                     et de leurs remorques
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 100,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques , auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales , concernent ,
entre autres , les feux-marche arrière ;
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
oeuvre , pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CEE qui
fait l' objet de la directive du Conseil 70/ 156/ CEE , du 6 février 1970,
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à
la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 );
considérant que par la directive 76/ 756/ CEE du 27 juillet 1976 ( 2 ), le
Conseil a arrêté les prescriptions communes concernant l' installation des
dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à mo­
teur et de leurs remorques ;
considérant que , par une procédure d' homologation harmonisée des feux-mar-
che arrière chaque Etat membre est à même de constater le respect des
prescriptions communes de construction et d' essais et d' informer les
autres Etats membres de la constatation faite par l' envoi d' une copie de
la fiche d' homologation établie pour chaque type de feux-marche arrière ;
que l' apposition d' une marque d' homologation CEE sur tous les dispositifs
fabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle
technique de ces dispositifs dans les autres Etats membres ;
considérant qu' il convient de tenir compte de certaines prescriptions techniques
 adoptées par la Commission économique pour l' Europe de l' O.N.U. dans son rè­
glement n° 23 ( Prescriptions uniformes relatives à l' homologation des
feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques ( 3 )
annexé à l' accord du 20 mars 1958 concernant l' adoption de conditions
( 1 ) J.O. n° L 42 du 23.2.1970, p. 1
( 2 ) J.O. n° L 262 du 27.9.1976, p. 1
( 3 ) Document de la Commission économiquepour l' Europe E/ ECE/ 324 / E / ECE / TRANS /
      505 / Rév . 1 - Add 22 du 20.8.1971
 ---pagebreak--- uniformes d 1 homologation et la reconnaissance réciproque de l' homologation
des équipements et pièces de véhicules à moteur ;
considérant que te rapprochement des législations nationales concernant les
véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Etats membres des con-.
trôles effectués par chacun d' eux sur la base des prescriptions communes;
qu' un tel système implique pour bien fonctionner que ces prescriptions
soient appliquées par tous les Etats membres à partir d' une même date,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                Article premier
1.      Chaque Etat membre procède à l' homologation de tout type de feu-
marche arrière s' il est conforme aux prescriptions de construction et
d' essais prévues aux annexes 0, II , III et IV .
2.      L' Etat membre qui a procédé à l' homologation prend les mesures
nécessaires pour surveiller , pour autant que cela est nécessaire , la con­
formité de la fabrication au type homologué , au besoin en collaboration
avec les autorités compétentes des autres Etats membres . Cette surveillance
se limite à des contrôles par sondage .
                                  Article 2
        Les Etats membres attribuent au fabricant ou à son mandataire une
marque d' homologation CEE conforme au modèle établi à l' annexe II pour
chaque type de feu-marche arrière qu' ils homologuent en vertu de l' arti­
cle 1er .
        Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher
l' utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux-
marche arrière dont le type a été homologué en vertu de l' article 1er , et
d' autres feux-marche arrière .
                                  Article 3
1.      Les Etats membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des
feux –marche arrière pour des motifs concernant leur construction ou leur
fonctionnement , pour autant que ceux-ci portent la marque d' homologation
CEE .
2.      Toutefois , un Etat membre peut interdire la mise sur le marché
des feux-marche arrière portant la marque d' homologation CEE qui , de
 façon systématique , ne sont pas conformes au type homologué .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
                Cet Etat informe immédiatement les autres Etats membres et
la Commission des mesures prises , en précisant les motifs de sa déoision «
                                 Artide    4
                Les autorités compétentes de ohaque Etat membre envoient
à celles des autres Etats membres , dans un délai d' un mois , copie des
fiches d' homologation , dont le modèle figure à l' annexe I , établies pour
chaque type de feu-marche arrière qu' elles homologuent ou refusent d'homo­
loguer*
                                  Article   5
1*              Si l' Etat membre qui a procédé à l' homologation CEE
constate que plusieurs feux-marche arrière portant la même marque d' homo­
logation CEE ne sont pas conformes au type qu' il a homologué , il prend
les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type
homologué soit assurée »   Les autorités compétentes de cet Etat avisent
celles des autres Etats membres des mesures prises qui peuvent s' étendre ,
lorsque la non-conformité est systématique , jusqu' au retrait de l' homo­
logation CEE*   Les dites autorités prennent les mêmes dispositions si
elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre Etat membre
de l' existence d'un tel défaut de conformité *
2*              Les autorités compétentes des Etats membres s' informent
mutuellement , dans le délai d'un mois , du retrait d'une homologation CEE
accordée , ainsi que des motifs justifiant cette mesure *
                                  Article   6
                Toute décision portant refus ou retrait d' homologation ou
interdiction de mise sur le marché ou d'usage , prise en vertu des dispo­
sitions adoptées en exécution de la présente directive , est motivée de
façon précise *  Elle est notifiée à l' intéressé aveo l' indication des
voies de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les Etats
membres et des délais dans lesquels oes recours peuvent être introduits *
                                                                • * •/ * * •
 ---pagebreak---                                           - 4 -
                                      Art içle_7
                  Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la
réception de portée nationale d' un véhicule pour des motifs concernant les
feux-marche arrière , si ceux-ci portent la marque d' homologation CEE et
s' ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive
du Conseil 76 / 756/ CEE du 27 juillet 1976 , concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives à l' installation des dispositifs
d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de
leurs remorques .
                                      Art iç^e_8
                  Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la vente ,
l' immatriculation , la mise en circulation ou l' usage d' un véhicule pour des
motifs concernant les feux-marche arrière , si ceux-ci portent la marque
d' homologation CEE et s' ils sont montés conformément aux prescriptions
fixées dans la directive du Conseil 76/ 756/ CEE du 27 juillet 1976 , concer­
nant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l' ins­
tallation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des
véhicules à moteur et de leurs remorques .
                                      Art içle_9
                  On entend par véhicule , au sens de la présente directive ,
tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route , avec ou sans carros­
serie , ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction
supérieure à 25 km / h , ainsi que ses remorques , à l' exception des véhicules
qui se déplacent sur rails , des tracteurs et machines agricoles , ainsi
que des engins de travaux publics .
                                      Art iç_le_ 10
                  Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au
progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformé­
ment à la procédure prévue à l' article 13 de la directive du Conseil
70 / 1 56 / CEE .
                                      Artjç le_1 1
1.                Les Etats membres adoptent et publient avant le 1er juin 1978
les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive
                                                                •• •/• ••
 ---pagebreak---                                       - 5 -
et en informant immédiatement la Commissions   Ils appliquent ces
dispositions à partir du        Janvier 1979 .
2»              Dès la notification de la présente directive , les Etats -
membres veillent en outre à informer la Commission , en temps utile pour
lui permettre de présenter ses observations ,  de tout projet de disposi­
tions d' ordre législatif , réglementaire ou administratif qu' ils envisagent
d' adopter dans le domaine régi par la présente directive®
                                  Artide 12
                Les Etats membres sont destinataires de la présente
directive *
 ---pagebreak---                              LISTE DES AIWTEXES
Annexe      0 (*)         Définit ions , spécifications générales , intensité
                          de la lumière émise , modalités des essais ,
                          couleur de la lumière émise , conformité de la
                          produot ion»
Annexe      I             Modèle de fiche d' homologation CEE
Annexe      II            Conditions d'homologation CEE et marquage
Annexe      III (*)       Mesures photométriques
Annexe      17   (*)      Couleur du feu "blanc , coordonnées trichro­
                          mât iques
(*) Les exigences techniques de cet annexe sont analogues à celles du
    Règlement n* 23 de la Commission économique pour l' Rirope ;
    en particulier , les subdivisions en points sont les mêmes » C' est
    pourquoi , si un point du Règlement n*23 n' a pas de correspondant
    dans la présente Directive , son numéro est Indiqué pour mémoire
    entre parenthèses »
 ---pagebreak---                                       - 2 -
                                                           Annexe 0 , p. 1
                               ANNEXE       0
            DETOTITIOITS » SPECIFICATIONS QMER4LE3 ,, IÎJTMSITE DE U
            LUMIERE EMISE, M0MLITE3 DES ESSAIS , COULEUR DE LA LUMIERE
            EMISE, CONFORMITE DE LA PRODUCTION
1.      DEFINITIONS
        Au sens de la présente Directive , on entend
loi *   par "feu-marche arrière", le feu servant à éclairer la route à
        l' arrière du véhicule et à avertir les autres usagers de la route
        que le véhicule fait marohe arrière ou est sur le point de faire
        marche arrière }
1*2 *   par "axe de référence", 1 'axe caractéristique du signal lumineux ,
        déterminé par le fabricant pour servir de direction repère
        (H m 0° , 7 « 0*) aux angles de champ dans les mesures photométri "
        ques et dans l' installation sur le véhicule ;
1»3 »   par "centre de référence", 1 * intersection de l' axe de référence
        avec la surface de sortie de la lumière émise par le feu indiquée
        par le fabricant du feu ;
1*4 *   par feux-marche arrière de "types " différents , des feux-marohe
        arrière ne présentant pas entre eux des différences essentielles ,
        ces différences pouvant notamment porter sur :
l*4ol « la marque de fabrique ou de commerce ,
l«4*2 a les caractéristiques du système optique ,
1«4*3 * l'adjonction d' éléments susceptibles de modifier les résultats
        optiques par réflexion , réfraotion ou absorption , et
1.4o4 * le type de lampe •
( 2 .)
( 3 -)
(4 .)
5.      SPECIFICATIONS GENERALES
5®1     Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications
        indiquées aux points ci-après »
5.2     Les feux-marche arrière doivent être conçus et construits de
        telle façon que , dans les oonditions normales d'utilisation et
        en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis ,
        leur bon fonctionnement reste assuré et qu' ils conservent les
        caractéristiques imposées par la présente Directive*
                                                                   • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                                      Annexe 0 . p. 2
 INTENSITE DE Là. LUMIERE MISE
 L' intensité de la lumière émise par ohaoun des deux échantillons
doit être au moins égale aux minima et au plus égale aux maxima
définis ci–après et mesurée par rapport à l' axe de référence
dans les directions indiquées oi-dessous ( exprimée en degrés par
rapport à l' axe de référence ).
^      ens   é suivant l' axe de référence doit être d' au moins
80    cd .
^ 'intensité de la lumière émise dans toutes les direotions où le
feu peut etre observé ne doit pas dépasser
         300 cd . dans les directions situées dans le plap
             horizontal ou au-dessus de ce plan , ou
         600 cd . dans les directions situées en dessous du plan
             horizontal .
En toute autre direction de mesure figurant à l'Annexe III de la
présente Directive , l' intensité lumineuse doit avoir une valeur
au moins égale aux minima indiqués dans cette Annexe .
MODALITES DES ESSAIS
Toutes les mesures doivent être effectuées avec une lampe-
étalon incolore         du type prévu pour le feu-marche arrière et
réglée pour émettre le flux lumineux normal prescrit pour ce type
de lampe .
COULEUR DE LA LUMIERE MISE
La couleur de la lumière émise doit être "blanche .     Qi cas de doute ,
la vérification peut être effectuée sur la "base de la définition
de la couleur blanche figurant à l'Annexe IV de la présente
Direot ive .
CONFORMITE DE LA PRODUCTION
Tout feu-marche arrière , portant une marque d' homologation CEE
doit être conforme au type homologué et satisfaire aux conditions
photométriques indiquées aux points 6 . et 8 .. Toutefois , pour un
feu-marche arrière quelconque prélevé dans une fabrication de
série , les exigences concernant le minimum d' intensité de la
lumière émise (mesurée avec ls lampe–étalon dont il
est fait mention au point 7 * ci-Kiessus ) peuvent se limiter dans
chaque direotion en oause , à 80 % de la valeur minimale prescrite
au point 6 . ci-dessus .
                                                        • • •/ • • •
 ---pagebreak---                                            - 4 -
                                                              Annexe I , p»l
                                  A K S E X E
                         MODELE DE FICHE D 'HOMOLOGATION CEE
                        (Format maximal S A 4 ( 210 x 297 mm )
                                                                   Indication
                                                             de l' administration
                  Communication concernant l' homologation CEE
                   le refus , le retrait de l'homologation CEE
                          d'un type de feu-marohe arrière
      N° d' homologation
1»   Type de lampes
2»   Marque de fabrique ou de
3»   Nom et adresse du fabricant»®»»»»»»»»»»»»®»»»»»»»®»®»»»»»® »»»»»»»»»»»
4c   Le cas échéant t nom et adresse de son mandataire»»»»»»»»»»»»»»»®»® »»»
5®   Présenté à l' homologation CEE le ««»«
6*   Service technique chargé des essais d' homologation CEE»»».»»® ..»»»»»»
7®   Date du procès-verbal délivré par ce service»»»#.®»»»»»»®»»»®»®»® »»»*
8»   Numéro du procès-verbal délivré par ce service»»»®»»»®»»»»»»»»»®® »»»»
9 » Date de l'homologation/refus/retrait <*> de l' homologation CEE »»••••
10® Homologation CEE unique accordée sur la base du point 3®3® de l'Annexe
      II à un dispositif d' éclairage et de signalisation lumineuse comprenant
     plusieurs feux , et notamment»»»»®»»®»»»»»»»®»»»»»»»»»»»»»»®»»»»® »»»»»
11 » Date du refus/retrait (*) de l' homologation CEE unique»»»®»»»»»»»»® »»
12 »  Lieu » »»••••• » •••••••••■••••••»••»••••••»•«••»•••«»•••••••»»•••»•••»»»
13 »  Date » » oo . ®.»»».»»»»®»® »»»»»» ••••••••••••••••« O»»® « e®»«ooooo6®o®eo»eo »
14 »  Signature »» »•»»•••••»• •••• ®»»»o »» »» ® »»»» »•••»•••• »
15 »  Le dessin n* »»»» ci-joint indique la position géométrique de
     montage du feu-marche arrière sur le véhicule , ainsi que l' axe de
      référence et le centre de référence du feu-marche arrière »
16®   Remarques » »» •••••••»••••••«••»•••• ••••••••••••••» ® »
 (*) Bayer la mention inutile »
 ---pagebreak---                                          - 5 -
                               ANNEXE            II
                 CONDITIONS D' HOMOLOGATION CEE ET MAR<JJÀGE
1.        DïMANDE D' HOMOLOGATION CEE
1.1 .     La demande d' homologation CEE est présentée par le détenteur
          de la marque de fabrique ou de commerce , ou par son mandataire *
1*2       Pour chaque type de feu-marche arrière , la demande est accompagnée
1*2 . 1 * d' une description technique succincte précisant notamment le type
          de la lampe ou des lampes prévues ;
1.2.2 .   de dessins , en trois exemplaires , suffisamment détaillés pour
          permettre l' identification du type de feu-marche arrière et
          indiquant les conditions géométriques du montage sur le véhicule
          ainsi que l' axe d' observation qui doit être pris dans les essais
          comme axe de référence ( angle horizontal H ■ 0*, angle vertical
          V b 0 *) et le point qui doit être pris comme oerrtre de référence
          dans ces essais ;
1.2 . 3 . de deux échantillons .
2.        INSCRIPTIONS
 2. 1 .   Les échantillons d'un type de feu-Œarche arrière présenté à
          l' homologation CEE doivent porter t
2.1.1 .   la marque de fabrique ou de oommerce du demandeur ; cette
          marque doit être nettement lisible et indélébile ;
2.1.2 .   l' indication , nettement lisible et indélébile , du ( ou des )
          type ( s ) de lampe ( s ) prévu ( s );
2.1.3 .   l' indication "TOP", inscrite horizontalement sur la partie la
          plus élevée de la plage éclairante , si cela est nécessaire afin
          d' éviter toute erreur dans le montage du feu-marche arrière
          sur le véhicule ,
2.1.4 .    comporter     un emplacement de grandeur suffisante pour la
          marque d' homologation CEE et . les symboles additionnels prévus
          au point 4 «î cet emplacement doit être indiqué sur les dessins
          mentionnés au point 1.2 . 2 .
 ---pagebreak--- HOMOLOGATION CEE
Lorsque les deux échantillons , présentés conformément au point 1 ,
satisfont aux dispositions des Annexes 0 t II , m et IV
l'homologation CEE est accordée et un numéro d'homologation ^
est attribué *
Ce numéro n' est plus attribué à un autre type de feu-marohe
arrière »
Lorsque L' homologation CEE est demandée pour un type de dispositif
d' éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-marche
arrière et d' autres feux , une marque d' homologation CEE unique
peut être accordée à condition que le feu-marche arrière corres­
ponde aux prescriptions de la présente Directive et que chacun
des autres feux faisant partie du type de dispositif d' éclairage
et de signalisation lumineuse pour lequel l' homologation CEE
est demandée corresponde à la Directive particulière qui lui est
applicable .
MARQUAGE
Tout feu-marche arrière conforme à un type homologué en applica­
tion de la présente Directive doit porter une marque d' homologa­
tion CEE .
Cette marque est composée d' un rectangle à l' intérieur duquel est
placée la lettre " e" suivie du numéro ou du groupe de lettres
distinctif de l' Etat membre ayant délivré l' homologation :
                1 pour l' Allemagne
                2  pour la France
                3  pour l' Italie
                4  pour les Pays-Bas
                6  pour la Belgique
               11  pour le Royaume-Um
               13  pour le Luxembourg
               DK  pour le Danemark
              IRL  pour l ' Irlande
et d' un numéro d' homologation CEE qui correspond au numéro de la
fiche d' homologation CEE établie pour le type de feu-marche
arrière .
 ---pagebreak--- La marque d' homologation CEE est complétée par le symbole addi­
tionnel suivant :
un carré situé au-dessus du rectangle et portant à l' intérieur
les lettres "AR".
Le numéro d' homologation CEE doit être placé à proximité du rec­
tangle circonscrit à la lettre"e" dans une position quelconque
par rapport à celui-ci .
La marque d' homologation CEE et le symbole additionnel doivent
être apposés sur la glace ou sur l' une cfes gtaces-de telle -
façon qu' ils soient indélébiles et bien lisibles même lorsque le
feu-marche arrière est monté sur le véhicule .
Un exemple de la marque d' homologation complétée par le symbole
additionnel mentionné ci-dessus , dans lequel les lettres A et R
sont confondues , est donné en appendice .
Dans le cas de l' attribution d' un numéro d' homologation CEE
unique prévu au point 3.3 . pour un type de dispositif d' éclairage
et de signalisation lumineuse comprenant un feu-marche arrière
 et d' autres feux , une seule marque d'homologation CEE peut
 être apposée , comprenant :
 – un rectangle à l' intérieur duquel est placée la lettre "e"
   suivie du numéro ou du groupe de lettres di«ïtinctif de
   l' Etat membre ayant délivré l'homologation ,
 – un numéro d'homologation CEE,
 – les symboles additionnels prévus dans les différentes
   Directives au titre desquelles l'homologation CEE a été
   délivrée »
Les dimensions des différents éléments de cette marque ne
doivent pas être inférieures aux plus grandes des dimensions
minimales prescrites pour les marquages individuels par les
 directives au titre desquelles l' homologation CEE a été délivrée.
 ---pagebreak---                            - 8 -
                                                 Annexe II . p«4
                 APPENDICE
        EXEMPLE DE MARfflTK D •HOMOLOGATION CEE
  •                  1
                                  '             t
                                                2s
                                                            fF^–
                                                            !    ômm .
                     I                           S          ' =====
                     ^                    Τ^
    |2Τ|                                         ί
Le dispositif portant la marque d'homologation CEE ci-dessus
est un feu-marche arrière pour lequel l' homologation CEE a
été délivrée en Allemagne (e l ) sous le numéro 1271 *
 ---pagebreak---                                         - 9 -
                                                               Annexe III . p»l
                                AH1TEXE        III
                              MESURES PHOTCMETRIQLTES
  1.         METHODES DE MESURES
  1„1 «      Lors des mesures photométriques , des réflexions parasites doivent
             être évitées par un masquage approprié »
  1.2 »      En cas de contestation sur les résultats des mesures , celles-ci
             doivent être exécutées de telle façon que :
  1»2«1 »    la distance de mesure soit telle que la loi de l' inverse du carré
             de la distance soit applicable ;
  1*2.2 .    l' appareillage de mesure soit tel que l' ouverture angulaire du
             récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre
             10 minutes d' angle et un degré ;
  1.2o3 .    l' exigence d' intensité pour une direction d' observation déter­
             minée , pour être satisfaite , soit obtenue dans une direction ne
             s 'écartant pas de plus d'un quart de degré de la direotion
             d' observation »
  2»         POINTS DE MESURE EXPRIMES EN DEGRES PAR RAPPORT A L'AXE DE
             REFERENCE ET VALEURS DES INTENSITES MINIMALES DE LA UJMIERE
             MISE .
                                                   TOP
                                          V
        «5°        30°             10°           10°             30®          45®
10.                               ©-0-0                            I        H 1 ,0#
 50 - 0                       – (£)-(3>-ø                    :          –(3 1 50
 o° - (^5)–■–(25) 1 0-^-0                                       (**) (ip ' °°
 5» - /15) (K)                    0–(jx)–("»)                   (^5)         (15^ J 5°
                                          V
   =    Intensités minimales en cd .
                                                                           • ••/ • • •
 ---pagebreak---                                   - 10 -
                                                        Annexe III . p*2
2*1   La direction H       0* et V m 0* correspond a l' axe de référenoe
      ( BUT le véhicule , elle est horizontale , parallèle au plan
      longitudinal médian de celui-ci et orient 4e dans le sens de
      visibilité imposé )*   Elle passe par le centre de référence »
      Les valeurs indiquées dans le tableau donnent , pour les
      diverses directions de mesure , les intensités minimales en cd *
2*2 * Lorsque , à l' examen visuel , un feu semble présenter des
      variations locales d' intensité importantes , on vérifie
      qu' aucune intensité mesurée entre deux des directions de mesure
      citées oi-dessus n' est inférieure à 50 % de l' intensité minimale
      la plus faible parmi les deux presorites pour ces directions de
      mesure *
 ---pagebreak---                                       - 11 -
                                                         Annexe IV , p»l
                             Α Ν Ν Ε Χ Ε      IV
                            CCULHJR DU FED BLANC
                        Coordonnées triohromatiques
                      Limite vers  le Dieu      : ζ       0,310
                      Limite vers  le  jaune    t ζ       0,500
                      Limite  vers le vert        y       0.150 + 0.640x
                      Limite  vers le vert      : y       0,440
                      Limite  vers le pourpre   t y       0,050 + 0,750x
                      Limite  vers le rouge       y       0,382
          Pour la vérification de oes caractéristiques colorimétriques ,
il doit être employé une souroe lumineuse à température de couleur de
2854 K correspondant à l' illuminant A de la Commission internationale
de l*éolairage (CIE )«
 ---pagebreak---               PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL
CONCERNANT LË RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
    RELATIVES AUX FEUX-STATIONNEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 100 ,
vu la proposition de la Commission ,
vu l' avis du Parlement européen ,
vu l' avis du Comité économique et social ,
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire
les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent ,
entre autres , les feux-stationnement ;
considérant que ces prescriptions diffèrent d' un Etat membre à un autre ;
qu' il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées
par tous les Etats membres soit en complément , soit en lieu et place de
 leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en
 oeuvre , pour chaque type de véhicule , de la procédure de réception CEE       qui
 fait l' objet de la directive du Conseil 70 / 156/ CEE du 6 février 1970 , con­
 cernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la
 réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 );
 considérant que , par la directive 76 / 756 / CEE du 27 juillet 1976 ( 2 ), le
 Conseil a arrêté les prescriptions communes concernant l' installation des
 dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à
 moteur et de leurs remorques ;
 considérant que , par une procédure d' homologation harmonisée des feux-
 stationnement , chaque Etat membre est à même de constater le respect des
prescriptions communes de construction et d' essais et d' informer les autres
 Etats membres de la constatation faite par l' envoi d' une copie de la fiche
d' homologation établie pour chaque type de feu-stationnement ; que l' appo­
 sition d' une marque d' homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués
en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de
 ces dispositifs dans les autres Etats membres ;
 considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les
véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre Etats membres des con­
trôles effectués par chacun d' eux sur la base des prescriptions communes ;
qu' un tel système implique , pour bien fonctionner , que ces prescriptions
 soient appliquées par tous les Etats membres à partir d' une même date ;
 < 1 > JO n° L 42 du 23,2.1970 , p. 1
 ( 2 ) JO n° L 262 du 27.9.1976 , p. 1
 ---pagebreak---                                         - 2 -
   A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
                                 Article premier
 1»             Chaque Etat membre procède à l' homologation CEE de tout type
      de feux–stationnement s' il est conforme aux prescriptions de cons­
      truction et d' essais prévues aux annexe ?            jy, y   \/ I.-
 2.             L' Etat membre qui a procédé à l' homologation CEE prend les
      mesures nécessaires pour surveiller , pour autant que cela est né­
      cessaire , la conformité de la fabrication au type homologué , au
      besoin en collaboration avec les autorités compétentes des autres
      Etats membres » Cette surveillance se limite à des contrôles par
      sondage .
                                     Article 2
               Les Etats membres attribuent au fabricant ou à son mandatai­
 re une marque d' homologation CEE conforme aux modèles établis à l' an­
 nexe IV pour chaque type de feux-stationnement qu' ils homologuent en
 vertu de l' article 1er .
               Les Etats membres prennent toutes dispositions utiles pour
 empêcher l' utilisation de marques qui puissent créer des confusions
 entre les feux-stationnement dont le type a été homologué en vertu d®
l' article 1er , et d' autres dispositifs .
                                     Article 3
 1.            Les Etats membres ne peuvent interdire la mise sur le mar­
      ché des feux-stationnement pour des motifs concernant leur cons­
      truction ou leur fonctionnement , pour autant que ceux-ci portent
      la marque d' homologation CEE .
Tu             Toutefois , un Etat membre peut interdire la mise sur le mar­
     ché des feux-stationnement portant la marque d' homologation CEE qui ,
     de façon systématique , ne sont pas conformes au type homologué *
              Cet Etat informe immédiatement les autres Etats membres et
     la Commission des mesures prises , en précisant les motifs de sa
     décisions
                                                                           •/ •
 ---pagebreak---                                    Article h
             Les autorites compétentes de chaque Etat membre envoient à
celles des autres Etats membres , dans un délai d' un mois » copie des
fiches d 'homologation dont le modèle figure à l' annexa m, établies
pour chaqu© tjps de £ a use»»s tationnemeat qu' elles homologuent ou refusent
d ® homologuer »
                                   Article 3
1»           Si l' Etat membre qui a. procédé à l' homologation CEE constate
     que plusieurs feux-stationnement portant la même marque d * homologa­
     tion CES ne sont pas conformes au type qu' il a homologué , il prend
     les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au
     type homologué soit assurée . Les autorités compétentes de cet Etat
     avisent celles des autres Etat® membres des mesures prises qui
     peuvent s' étendre , lorsque la non-conformité est systématique ,
     jusqu' au retrait de 1 » homologation CEE »  Lesdites autorités pren­
     nent les ses, es dispositions si elles sont informées par les autori­
     tés compétentes d' un autre Etat membre d® 1 e existence d' un tel dé­
     faut de conformité®
2»           Les autorités compétentes des Etats membres s' informent mu­
     tuellement , dans le délai d' un mois , du retrait d' une homologation
     CEE accordé® , ainsi que des motifs justifiant cette mesura .
                                   Article 6
             Toute décision portant refus ou retrait d' homologation ou
interdiction de mise sur le marché ou d' usage , prise en vertu des dis­
positions adoptées en exécution de la présente directive , est motives
de façon précise® Elle est notifiée à l' intéressé avec l' indication
des voies de recour® ouvertes par la légis3.ation en vigueur dans les
Etats membres et de® délais dans lesquels ces recours peuvent ®tr®
introduits »
 ---pagebreak---                                 Article 7
            Les Etats membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la
réception de portée nationale d' un véhicule pour des motifs concernant
les feux-stationnement s si ceux-ci portent la marque d' homologation
CEE et s' ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la
directive du Conseil 76/ 756/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rap­
prochement des législations des Etats membres relatives à l' installa­
tion des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des
véhicules à moteur et de leurs remorques <>
                                Article 8
            Les Etats membres ne peuvent refuser ou interdire la vente#
l' immatriculation , la mise en circulation ou l' usage d' un véhicule
pour des motifs concernant les feux-stationnement , si ceux-ci portent
la marque d' homologation CEE et s' ils sont montés conformément aux
prescriptions fixées dans la directive du Conseil 76/756/CEE du 27 jull.»
let 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres
relatives à l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisa­
tion lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques »
                                Article 9
           On entend par véhicule , au sens de la présente directive ,
tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route , avec ou sans . car­
rosserie , ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par cons­
truction supérieure à 25 km/h , à l' exception des véhicules qui se dé­
placent sur rails , des tracteurs et machines agricoles , ainsi que des
engins de travaux publics .
                                Article 10
           Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au pro­
grès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformé­
ment à la procédure prévue à l' article 13 de la directive du Conseil
70/ 156/CEE »
                                                                     «/β
 ---pagebreak---                                       - 5 -
                                   Article 11
1 . Les Etats membres adoptent et publient avant le 1er juin 1978 les
    dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et
    en informent immédiatement la Commission . Ils appliquent ces dispositions
    à partir du 1er janvier 1979 .
2 . Dès la notification de la présente directive , les Etats membres veillent
    en outre à informer la Commission , en temps utile pour lui permettre de
    présenter ses observations , de tout projet de dispositions d' ordre légis­
    latif , réglementaire ou administratif qu' ils envisagent d' adopter dans
    le domaine régi par la présente directive .
                                   Article 12
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
 ---pagebreak---                                 - 1 -
                          LISTE DES ANNEXES
Annexe I   - Définitions , spécifications générales , intensité de la
             lumière émise , modalité des essais , couleur de la lumière
             émise , conformité de la production , remarque sur la cou­
             leur .
Annexe Iï  - Angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse
             spati aie .
Annexe III - Modèle de fiche d homologation CEE .
Annexe IV  - Conditions d homologation CEE et marquage .
Annexe V   - Mesures photométriques .
Annexe VI  - Couleurs de la lumière émise, coordonnées tri chroma­
             tiques .
 ---pagebreak---                                     - 2 -
                                                           Annexe I « p * 1
                                 ANNEXE I
        DEFINITIONS , SPECIFICATIONS GENERALES , INTENSITE DE LA
   LUMIERE EMISE , MODALITES DES ESSAIS , COULEUR DE LA LUMIERE ÏMISE ,
         CONFORMITE DE LA PRODUCTION , REMARQUE SUR LA COULEUR
1.        DEFINITIONS
          Au sens de la présente Directive on entend par *
1.1 .      "Feu-stationnement ", le feu servant à signaler la présence
           d' un véhicule en stationnement dans une agglomération *
1.2 .      "Dispositif ", l' appareil d' éclairage ou de signalisation qui
           comprend la source lumineuse ( et , le cas échéant , un système
           optique ), la glace et le boîtier . Un dispositif peut com­
           porter un ou plusieurs feux ; s' il comporte plusieurs feux ,
           ceux-ci peuvent être groupés , combinés ou incorporés mutuel­
           lement ;
1.2.1 »    "Feux groupés ", des appareils ayant des glaces et des sour­
           ces lumineuses distinctes , mais un même boîtier ;
1.2.2 .    "Feux combinés ", des appareils ayant des glaces distinctes ,
           mais une même source lumineuse et un même boîtier f
1.2.3o     "Feux incorporés mutuellement ", des appareils ayant des
           sources lumineuses distinctes ( ou une source lumineuse uni­
           que fonctionnant dans des conditions différentes ), des glaces
           totalement ou partiellement communes et un meme boîtier *
1.3 .      "Feu unique ", tout ensemble de deux ou plusieurs feux, iden­
           tiques ou non mais ayant la même fonction et émettant une
           lumière de même couleur , constitué par des appareils dont
           les feux ont des plages éclairantes qui , sur le même plan
           transversal , occupent au moins 60 % de la surface du plus
           petit rectangle circonscrit à ces plages , sous réserve qu' un
           tel ensemble soit homologué en tant que feu unique , lorsque
           l' homologation est requise .
 1.4 .     "Deux" ou "Nombre pair de feux", une seule plage éclairante
           des™feux ayant la forme d' une bande , lorsque celle-ci est
           située symétriquement par rapport au plan longitudinal mé­
           dian du véhicule et qu' elle s' étend au moins jusqu' à kQO mm
           de l' extrémité de la largeur hors tout du véhicule , de chaque
            côté de celui-ci en ayant une longueur minimale de 800 mm.
           L' éclairage de cette plage doit être assuré par au moins
            deux sources lumineuses situées le plus près possible de ses
            extrémités . La plage éclairante du feu peut être constitué®
            par un ensemble d' éléments juxtaposés pour autant que les
            plages éclairantes des feux élémentaires sur un même plan trans­
             versal occupent au moins 60% de la surface du plus petit rectan­
             gle qui leur est circonscrit .                          jb
 ---pagebreak---                                            - 3 -                  Annexe I - p. 2
1.5 =      " Axe d e référence , l' axe caractéristique du signal lumineux ,
           déterminé par le fabricant pour servi ;" de direction repère
           (H = 0° , V = 0° ) aux angles de champ dans les mesures photométri­
           ques et dans l' installation sur le véhicule .
1.6 .      " Centre de référence", l' intersection de l' axe de référence avec la
           surface de sortie de la lumière émise par le feu indiquée par le
           fabricant du feu .
1.7 .      " Surface apparente" , dans une direction d' observation déterminée ,
           la projection orthogonale de la surface de sortie du feu sur un
           plan perpendiculaire à la direction d' observation .
1.8 .      Feux-stationnement de " types" différents , des feux-stationnement
           ne présentant pas entre eux des différences essentielles , ces
            différences pouvant notamment porter sur :
1.8.1 .    la marque de fabrique ou de commerce ,
1 a 8o 2 . les caractéristiques du système optique ,
1.8.3 .     le type de lampe .
2.         SPECIFICATIONS GENERALES
2.1 .      Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées
           aux points 3 et 5 .
2.2 .      Les feux-stationnement doivent être conçus et construits de telle
           façon que , dans les conditions normales d' utilisation et en dépit
           des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis , leur bon
           fonctionnement reste assuré et qu' ils conservent les caractéristi­
           ques imposées par la présente directive .
3.         INTENSITE DE LA LUMIERE EMISE
3.1 .      Dans l' axe de référence , l' intensité de la lumière émise par chacun
           des deux échantillons doit être au moins égale au minimum et au plus
           égale au maximum définis ci-après s
                                                         Minimum           Maximum
                                                           ( cd )            ( cd )
3.1.1 .     Feux-stationnement faisant face
           à l' avant                                        4                 60
3.1.2 .     Feux-stationnement faisant face
           à l' arrière                                                        12
3.2 .      En dehors de l' axe de référence , à l' intérieur des champs angulaires
           définis aux schémas de l' annexe II , l' intensité de la lumière émise
           par chacun des deux échantillons
3.2.1c     doit , dans chaque direction correspondant aux points du tableau de
           répartition lumineuse qui fait l' objet de l' annexe V , être au moins
           égale à la valeur figurant dans ce tableau pour la direction en
           cause exprimée en pourcentage du minimum figurant au point 3.1 .;
3.2.2 .    ne doit pas dépasser , dans aucune direction de l' espace d' où le feu
           peut être observé , le maximum figurant au point 3.1 .;
3.2.3 .    toutefois , une intensité lumineuse de 60 cd est admise au-dessous
           d' un plan formant un angle de 5° vers le bas avec le plan horizon­
           tal pour les feux-stat ionnemènt incorporés mutuellement avec des
           feux-stop ( voir point 3.1 . 2 .);                         ,
                                                                     m/ •
 ---pagebreak---                                            -  k  -
                                                                   Annex* I , p. J
3*2 . *+•            outre ,
3»2 ,> 1+. 1 »  dans l' étendue totale des champs définis à l' annexe II , l' in­
                tensité de la lumière émise doit être au moins égale à
                Q 9 05 cd ,
3.2.4*2 »       les prescriptions du point 2.2 . de l 'annexe V sur les va­
               riations locales d' intensité doivent être respectées .
3.3 »          Les intensités sont mesurées avec ampoule ( s ) allumée(s ) en
               permanence » La lumière colorée est utilisée lorsqu' il s' agit
               de dispositifs émettant de la lumière rouge .
3.4 .          L' annexe V t à laquelle 6e réfère le point 3«2.1 ., donne des
               précisions sur les méthodes de mesure à appliquer .
b.             MODALITES DES ESSAIS
               Toutes les mesures         doivent être effectuées avec des lampes éta­
               lons incolores appartenant aux types de lampes prévus pour le feu-
               stationnement , et réglées pour émettre le flux lumineux normal
               prescrit pour ces types de lampes .
5.             COULEUR DE LA LUMIERE EMISE
               La couleur de la lumière émise , mesures en employant une
               source lumineuse ayant une température de couleur de 2.854
               correspondant à l' illuminant A de la Commission internatio­
               nale de l' éclairage ( CIE ) , doit se trouver à l' intérieur
               des limites des coordonnées prescrites pour la couleur en
               cause à l' annexe     VI .
6.             CONFORMITE DE LA PRODUCTION
               Tout    feu-stationnement portant une marque d' homologation CEE doit
               être conforme au type noraoxogué et satisfaire aux conditions
               photomé triaues "indiauées aux points 3 et 5 » Toutefois , pour un
               feu-stationnement quelconque prélevé sur une fabrication
               ae série , les exigences concernant le minimum d' intensité
               de la lumière émise ( mesurée avec la          lampe étalon dont il
               est fait mention au point 4 ) peuvent se limiter , dans chaque
               direction en cause , à 80 % des valeurs minimales prescrites
                aux points 3.1 . et 3*2 .
7.             REMARQUE SUR LA COULEUR
               L' homologation CEE est accordée si la couleur de la lumière
               émise par les feux-stationnement répond aux prescriptions figu­
               rant au point 3.13 de l' annexe I de la directive 76/ 756/ CEE .
                                                                                  ./
 ---pagebreak---                                      - 5 -                               Annexe II - p. 1
                                    ANNEXE II
ANGLES MINIMAUX EXIGES POUR LA REPARTITION LUMINEUSE SPATIALE (*)
 Dans tous les cas , les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse
spatiale sont de 15° au-dessus et de 15° au-dessous de l' horizontale .
                                                   Axe de référence
 Angles minimaux horizontaux de                          /ï\
 répartition lumineuse spatiale
                                                             . '•.•il *             frC *
                                        Λ
     Feux-stationnement faisant                               ;!i * ;' ; :•*» •    X\\
                                                                                   * . \/
                                                                                          ,
    face à l' avant
                                                              !• *:• *
                                                              ♦             • i* ^
                                                             • • ! I
                                                   Véhiculé
      Feux-stationnement faisant
     face à l' arrière
                                                            »»»>*» • 9 •
                                                            ...... 1 / / \
                                                                                          \
                                                         ψ
                                                              Axe de référence
       Feux-stationnement
       latéraux                       V
                                      nN      ::\y
                                                 i:X
                                      §L
                            Véhicule \y
                                     V •••*:;; :\
                                        yAxe de référence
(*) Les angles figurant dans ces schémas correspondent à des dispositifs
     destinés à être montés sur le côté droit du véhicule . Les flèches pointent
     vers l' avant du véhicule .
 ---pagebreak---                                     - 6 -
                                                           Annexe  III# P - ■
                                  ANNEXE III
                    MODELE DE FICHE D ' HOMOLOGATION CEE
                  ( format maximal l A k ( 210 x 297 mm ))
                                                            Indication
                                                       de l' administration
Communication concernant l' homologation CEE , le refus , le retrait de
l' homologation CEE d' un type de feux-stationnement .
N° d' homologation
  1 . Type de lampes
  2 . Couleur de la lumière émise :
  3 » Marque de fabrique ou de commerce
  k . Nom et adresse du fabricant
  5 . Le cas échéant , nom et adresse de son mandataire ........
  6 . Présenté à l' homologation CEE le
  7 . Service   technique    chargé des essais d' homologation CEE
  8 . Date du procès-verbal délivré par ce service
  9 . Numéro du procès–verbal délivré par ce service ••••••••••»••••••
10 . Date de l' homologation/refus/retrait (*) de l' homologation CEE ....
11 . Homologation CEE unique accordée sur la base du point 3»3 » de
      l' annexe IV à un dispositif d' éclairage et de signalisation lu­
      mineuse comprenant plusieurs feux , et notamment :
12 . Date du refus/retrait <*) de l' homologation CEE unique
13 » Lieu
1 1*. Date
15 . Signature                               ...»
16 . Le dessin n°                ci-joint indique les positions géométri­
      ques de montage du feu –stationnement sur le véhicule / ainsi que l axe
      de référence et le centre de référence du feu- stationnement .
17 . Remarques
(*) Rayer la mention inutile .
 ---pagebreak---                                                           Annexe IV - p. 1
                                ANNEXE IV
               CONDITIONS D' HOMOLOGATION CEE ET MARQUAGE
1.      DEMANDE D' HOMOLOGATION CEE
1.1 .   La demande d' homologation CEE est présentée par Le détenteur de
        la marque de fabrique ou de commerce , ou par son mandataire .
1.2 .   Pour chaque type de feu-stationnement , la demande est accom­
        pagnée :
1.2.1 . d' une description technique succincte précisant notamment le
        ou les type(s ) de lampe(s ) prévue(s );
1.2.2 . de dessins , en trois exemplaires , suffisamment détaillés
        pour permettre l' identification du type de feu-stationnement et
        indiquant les conditions géométriques du montage sur le véhi­
        cule ainsi que l' axe d' observation qui doit être pris dans les
        essais comme axe de référence ( angle horizontal H = 0° ,
        angle vertical V = 0° ) et le point qui doit être pris comme
        centre de référence dans ces essais ;
1.2.3 . de deux échantillons ; dans le cas où les feux-stationnement ne
        peuvent être montés indifféremment sur la partie droite ou la
        partie gauche du véhicule , les deux échantillons présentés peu­
        vent être identiques et ne convenir que soit pour la partie
        droite , soit pour la partie gauche du véhicule .
2.      INSCRIPTIONS
2.1 .   Les échantillons d' un type de feu-stationnement présentés à
        l' homologation CEE doivent :
2.1.1 . porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur ;
        cette marque doit être nettement lisible et indélébile ;
2.1.2 . porter l' indication nettement lisible et indélébile , du ou
        des type(s ) de lampe(s ) prévu(s );
2.1.3 . comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque
        d' homologation CEE et les symboles additionnels prévus au
        point 4.3 .; cet emplacement est indiqué sur les dessins mention­
        nés au point 1.2.2 .
 ---pagebreak---                            - 8 -
                                               Annexe IV » p. 2
 HOMOLOGATION CEE
 Lorsque les deux échantillons présentés conformément au
 point 1 satisfont aux dispositions des Annexes I , IJ , IV ,
  V et VI , l' homologation CEE est accordée et un numéro d' homo
logation est attribué .
Ce numéro n' est plus attribué à un autre type de feu-station
nement .
Lorsque l' homologation CEE est demandée pour un type de dis­
positif d' éclairage et de signalisation lumineuse comprenant
un feu-stationnement et d' autres feux , une marque d' homologa­
tion CEE unique peut être accordée à condition que le feu-station-
nement corresponde aux prescriptions de la présente directive et
que chacun des autres feux faisant partie du type de disposi
tif d' éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel
l' homologation CEE est demandée corresponde à la directive
particulière qui lui est applicable .
MARQUAGE
Tout feu–stationnement conforme à un type homologué en appli
cation de la présente directive doit porter une marque d' ho­
mologation CEE .
Cette marque est composée d' un rectangle à l' intérieur du­
quel est placée la lettre "e " suivie du numéro ou groupe de
lettres distinctif de l' Etat membre ayant délivré l' homolo­
gation i
                     1  pour l' Allemagne
                     2  pour la France
                     3  pour l' Italie
                     k  pour les Pays-Bas
                     6  pour la Belgique
                    11  pour le Royaume-Uni
                    13  pour le Luxembourg
                    DK  pour le Danemark
                   IRL  pour 1' Irlande ,
et d' un numéro d' homologation CEE qui correspond au numéro
de la fiche d' homologation CEE établie pour le type de feu-
 stationnement .
La marque d' homologation CEE est complétée par le ou les
symboles additionnels suivants î
 la lettre "p" sur les dispositifs satisfaisant aux presorip'
 tions de la présente directive pour les feux-stationnement j
 une flèche dont la pointe est dirigée vers le cSté où les
 spécifications photométriques imposées sont satisfaites
 jusqu' à l' angle de ^5° H , sur les dispositifs de feux-sta-
 tionnement dont les angles de visibilité géométrique sont
 asymétriques par rapport à l' axe de référence en direction
 horizontale .
 ---pagebreak---                        - 9 -
                                              Annexe  IV , p » 3
Le numéro d' homologation CEE doit efcre placé à proximité du
rectangle circonscrit à la lettre "® H dans une position
quelconque par .rapport à celui-ci .
La marque d' homologation CEE et les symboles additionnels
doivent être apposés sur la glace       ou sur l' une des      «•
glaces de telle façon qu' ils soient indélébiles et bien
lisibles même lorsque les feux-stationnement sont montés sur - le
véhicule .
Des exemples de marques d' homologation CEE complétées par
les symboles additionnels sont donnés en appendice »
Dans le cas de l' attribution d' un numéro d' homologation CEE
unique prévu au point 3»3 « pour un type de dispositif '
d' éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu-
stationnement et d' autres feux , une seule marque d' homologa­
tion CEE peut être apposée , comprenant s
- un rectangle à l' intérieur duquel est placée la lettre " e "
   suivie du numéro ou du groupe de lettres dietinctif de
   l' Etat membre ayant délivré l' homologation ,
- un numéro d' homologation CEE ,
- les symboles additionnels prévus dans les différentes di­
   rectives au titre desquelles l' homologation CEE a été
   délivrée .
Les dimensions des différents éléments de cette marque ne
doivent pas être inférieures aux plus grandes des dimensions
minimales prescrites pour les marquages individuels peu* les
directives au titre desquelles l' homologation CEE a été
délivrée .
 ---pagebreak---                                    - 10 -
                                                             Annexe IV , p. k
                              APPENDICE
                 EXEMPLES DE MASQUES D ' HOMOLOGATION CEE
                                                           cT*S  Brin
            l
            I
                          t HT
                                        °/3
                                                     iz*/3
                        –il 11           sL_        i
                   prr-v           >        r/3
                                            I            '
              n
              r*    /i
                     #r* ^7 . y /i
                                /•    –       T~
              1o  4 3 u//1y                  ^l
          Le dispositif portant la marque d' homologation CEE ci-dessus
est un dispositif de feu-stationnement pour lequel l' homologation CEE
a été délivrée au Royaume-Uni (e 11 ) sous le numéro 1V71 . La flèche
indique le c3té où les spécifications photométriques imposées sont sa­
tisfaites jusqu' à l' angle de ^5° H *
 ---pagebreak---                                 - 11 -
                                                     Annexe IV ,   p, 5
                                     -ψ
                                                   oC>8 mm
                                  /       τ
                                 <·.
                                          Vj        *Vi
                              JL        -i-
                                                     4
                                                      «
              /l /i etj yi                  Y
              j-£!j
               L 0 a i,
                         //■"}             %l_
          Le dispositif portant la marque d' homologation CEE
ci-dessus est un feu-stationnement pour lequel l' homologation CEE
a été délivrée au Royaume-Uni (e 11 ) sous le numéro 1^71 * L * absence
de flèche indique que , vers la droite et vers la gauche , les spéci­
fications photométriques imposées sont satisfaites jusqu' à l' angle
de k5 °H#
 ---pagebreak---                                           - 12 -                  Annexe V. p. 1
                                        ANNEXE     V
                            MESURES PHOTOMETRIQUES
1.       METHODES DE MESURE
1.1 .    Lors des mesures photométriques , les réflexions parasites doivent
         être évitées par un masquage approprié .
1.2 .    En cas de contestation sur les résultats des mesures , celles-ci
         doivent être exécutées de telle façon que :
1.2.1 .  la- distance de mesure soit telle que la loi de l' inverse du carré
         de la distance soit applicable ;
1.2.2 .  l' appareillage de mesure soit tel que l' ouverture angulaire du récep
         teur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minu­
         tes d' angle et 1° ;
1.2.3 .  l' exigence d' intensité pour une direction d' observation déterminée
         pour être satisfaite soit obtenue dans une direction ne s' écartant
         pas de plus de 15' de la direction d' observation .
2.       TABLEAU DE REPARTITION LUMINEUSE SPATIALE NORMALISEE
                qauche                                           droite
 10 «r -                             20              - 20
            10            - 20-              - 70-         • 20-         • 10
   0° h                   . 35 – 90–100 – 90–35
   5° h     10-           ■ 20-              - 70-         - 20-         •10   Ni'
 10° 1                             - 20-             - 20
                             ι        I                 I                   I
            20°             10°       5°        0°      5°   10°           20°
                                              JL.    V
                                                H
 ---pagebreak---                         «• 13 *
                                              Annex® ¥« p» 2
La direction H - 0° et V « 0° correspond à l' axe de referas»
ce ( sur le véhicule elle est horizontale , parallèle au plan
longitudinal médian de celui-ci et orientée dans 3.e sens
de visibilité imposé ). Elle paese par le centre d® référen­
ce » Les valeurs indiquées dans 1® tableau donnent , pour les
diverses directions de mesure , les intensités minimales ®n
% du minimum exigé pour chaque feu dans l' axe ( dans la di­
rection H = 0° et V = 0° ) o
Lorsque , à l' examen visuel , un feu semble présenter des va­
riations locales d' intensité importantes , on vérifie qu' au­
cune intensité mesurée entre deux des directions de mesura
citées au point 2 . 1 . n' est ,
pour une spécification minimale , inférieure à 50 %      l' in­
tensité minimale la plus faible parmi les deux prescrites
pour ces directions de mesure ,
pour une spécification maximale , supérieure à l' intensité
maximale la plus faible parmi les deux prescrites pour ces
directions de masure , augmentée d' une fraction de la diffé­
rence entre les intensités prescrites pour ces directions
de mesure , cette fraction étant une fonction linéaire de la
différence »
 ---pagebreak---                                      «■  l*t mm
                                                            Annexe VI - p. 1
                                  ANNEXE        VI
                       COULEURS DE LA LUMIERE EMISE
                      COORDONNEES TRICHROMATIQUES
   ROUGE  '      *  limite  vers   le jaune         : y   0.335
                       n       r»
                                        pourpre     : ζ   0,008
   BLANC        t   limite         le bleu
                            ▼era                      χ £ 0.310
                      tf      II
                                        jaune      x  X   0,500
                      H       M         vert       :  y   0,150 + 0,640 χ
                      II      tt
                                        vert ,        y   0,440
                      II      II
                                        pourpre    :  y   0,050 ♦ 0,750 χ
                      II      n
                                        rouge      :  y £ 0,382
   JAUNE AUTO   t   limite  ▼ers   le jaune        :  y < 0,429
                      n       il
                                        rouge      *  y ? 0,398
                      it      η         blanc      :  ζ   0,007
            Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques ,
il doit être employé une source Lumineuse à température de couleur de
2.85.4 K correspondant à l' illuminant A de la Commission internatio­
nale de l' éclairage ( CIE ).