CELEX: 31996D1004(01)
Language: fr
Date: 1996-09-24 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 24 septembre 1996 portant remplacement de deux membres titulaires du comité du Fonds social européen

Avis juridique important

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31996D1004(01)

Décision du Conseil du 24 septembre 1996 portant remplacement de deux membres titulaires du comité du Fonds social européen  

Journal officiel n° C 291 du 04/10/1996 p. 0001 - 0002

DÉCISION DU CONSEIL du 24 septembre 1996 portant remplacement de deux membres titulaires du comité du Fonds social européen (96/C 291/01)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (1), et notamment son article 28 troisième alinéa,vu les propositions de la Commission,considérant que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a, par décision du 23 octobre 1995 (2), nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 22 octobre 1998;considérant qu'un siège de membre titulaire est devenu vacant tant dans la catégorie des représentants des employeurs que dans la catégorie des représentants des travailleurs;considérant qu'il convient de nommer les membres titulaires du comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants,DÉCIDE:Article premier Sont nommés membres titulaires du comité du Fonds social européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998:1) >TABLE>2) >TABLE>Article 2 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1996.Par le ConseilLe ConseilE. FITZGERALD(1) JO n° L 374 du 31. 12. 1988, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94 (JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 11).(2) JO n° C 296 du 10. 11. 1995, p. 7.