CELEX: 
Language: fr
Date: 1984-12-06 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 novembre 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

6. 12. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 316/55
                                         DECISION DE LA COMMISSION
                                                 du 19 novembre 1984
               concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
               de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                         Swaziland
                                                       (84/583/CEE)
LA . COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRETE LA PRESENTE DECISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                     Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                Les États membres suivants délivrent, le 21 novembre
européenne,                                                     1984, des certificats d'importation concernant des
                                                                produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
vu le règlement (CEE) n° 435/80 du Conseil, du 18               viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
février 1980, relatif au régime applicable à des produits       des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
agricoles et à certaines marchandises, résultant de la          pays d'origine indiqués :
transformation de produits agricoles originaires des
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des            1 ) Allemagne :
pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier             1 100,0 tonnes originaires du Botswana,
lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­               35,0 tonnes originaires du Swaziland ;
ment son article 23,                                            2) Royaume-Uni :
                                                                    703,0 tonnes originaires du Botswana ;
vu le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission,
du 4 septembre 1980, portant modalités particulières            3) France :
d'application du régime des certificats d'importation et            46,6 tonnes originaires de Madagascar.
d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                                          Article 2
n° 1699/84 (4), et notamment son article 15 paragraphe          Des demandes de certificats peuvent être déposées,
6 point b) sous i),                                             conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous
                                                                ii) du règlement (CEE) n0 2377/80 au cours des dix
considérant que le règlement (CEE) n° 435/80 prévoit            premiers jours du mois de décembre 1984, pour les
la possibilité de délivrer des certificats d'importation        quantités de viandes bovines désossées suivantes :
pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,                                                  (en tonnes)
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les
                                                                        Botswana :                        3 779,6
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays
tiers exportateurs ;                                                    Kenya :                              142,0
                                                                        Madagascar :                      7 130,3
                                                                        Swaziland :                       2 281,0 .
considérant que les demandes de certificats introduites
du 1 " au 10 novembre 1984 exprimés en viande désos­
                                                                                        Article 3
sée, conformément à l'article 1 5 paragraphe 1 point b)
du règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supé­                 Les États membres sont destinataires de la présente
rieures pour les produits originaires du Botswana, du           décision .
Kenya, de Madagascar et du Swaziland aux quantités
disponibles pour ces États ; qu'il est dès lors possible
de délivrer des certificats d'importation pour les quan­         Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1984.
tités demandées ;
                                                                                           Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                     Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
 ront être demandés à partir du 1 " décembre 1984,                                    Membre de la Commission
(') JO  n° L 55 du 28. 2. 1980, p. 4.
O   JO  n° L 302 du 23. 10. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.
(*) JO  n0 L  161 du 19 . 6. 1984, p. 6.