CELEX: 31991R0583
Language: fr
Date: 1991-03-11 00:00:00
Title: REGLEMENT ( CEE ) NO 583/91 DE LA COMMISSION, DU 11 MARS 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3744/87 PORTANT MODALITES D' APPLICATION DE LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PROVENANT DES STOCKS D' INTERVENTION A DES ORGANISATIONS DESIGNEES POUR LES DISTRIBUER AUX PERSONNES LES PLUS DEMUNIES DE LA COMMUNAUTE

Avis juridique important

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31991R0583

REGLEMENT ( CEE ) NO 583/91 DE LA COMMISSION, DU 11 MARS 1991, MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3744/87 PORTANT MODALITES D' APPLICATION DE LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PROVENANT DES STOCKS D' INTERVENTION A DES ORGANISATIONS DESIGNEES POUR LES DISTRIBUER AUX PERSONNES LES PLUS DEMUNIES DE LA COMMUNAUTE  

Journal officiel n° L 065 du 12/03/1991 p. 0032 - 0033

RÈGLEMENT ( CEE ) No 583/91 DE LA COMMISSION  du 11 mars 1991  modifiant le règlement ( CEE ) no 3744/87 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour  les distribuer aux personnes les plus démunies de la CommunautéLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE) no 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes  les plus démunies de la Communauté ( 1 ), et notamment son article 6,  considérant que, en application de l'article 1er paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 3744/87 de la Commission ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2736/89 ( 3 ), la liste spécifiant les produits d'intervention disponibles aux fins de la  distribution a été étendue au lait en poudre et au riz; que, conformément à l'article 7 du même règlement, il est dès lors nécessaire d'inclure à l'annexe II les frais de transport qui peuvent être remboursés pour ces produits lorsqu'ils ne sont pas  disponibles à l'intervention sur le territoire d'un État membre;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :  Article premier  L'annexe II du règlement ( CEE ) no 3744/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement .  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 11 mars 1991 . Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  ( 1 ) JO no L 352 du 15 . 12 . 1987, p . 1 . ( 2 ) JO no L 352 du 15 . 12 . 1987, p . 33 . ( 3 ) JO no L 263 du 9 . 9 . 1989, p . 19 .    ANNEXE  FRAIS DE TRANSPORT  Viande bovine et beurre  - pour les deux cents premiers kilomètres : 20,00 écus par tonne,  - pour chaque kilomètre supplémentaire : 0,05 écu par tonne .  Céréales et riz  - pour les deux cents premiers kilomètres : 5,50 écus par tonne,  - pour chaque kilomètre supplémentaire : 0,02 écu par tonne .  Huile d'olive  - pour les deux cents premiers kilomètres : 20,00 écus par tonne,  - pour chaque kilomètre supplémentaire : 0,04 écu par tonne .  Lait en poudre  - pour les deux cents premiers kilomètres : 10,00 écus par tonne,  - pour chaque kilomètre supplémentaire : 0,04 écu par tonne .