CELEX: 31981R1070
Language: fr
Date: 1981-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1070/81 de la Commission, du 22 avril 1981, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 111 /36                        Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 4. 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 1070/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 avril 1981
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (!), modifié en                                          Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et              Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 5
notamment son article 15 paragraphe 7,                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                    fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1684/80 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1052/81 (4) ;                                                 Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le     present    règlement     entre     en     vigueur    le
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1684/80, aux                   23 avril 1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 22 avril 1981 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 22 avril 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
                                           pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
                Numéro du
                                                                                                        Montant
               tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                                                     du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants        13,33
                                B. Sucres bruts                                                          9,48 ( i )
             0) Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé
                  conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .
0) JO n0 L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 360 du 31 . 12. 1980, p. 17.
(3) JO n» L 166 du 1 . 7. 1980, p. 49 .
(4) JO n° L 110 du 22. 4. 1981 , p. 11 .