CELEX: 62021TB0574
Language: fr
Date: 2022-01-21 00:00:00
Title: Affaire T-574/21: Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2022 — Santos/EUIPO (Forme de presse-agrumes) («Marque de l’Union européenne – Révocation de la décision attaquée – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer»)

14.3.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 119/48
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2022 — Santos/EUIPO (Forme de presse-agrumes)
      (Affaire T-574/21) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Révocation de la décision attaquée - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
      (2022/C 119/67)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Santos (Vaulx-en-Velin, France) (représentant: C. Bey, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 9 juillet 2021 (affaire R 281/2020-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un presse-agrumes comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
               
            
                  2)
               
               
                  L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Santos.
               
            
         (1)  JO C 462 du 15.11.2021.