CELEX: 32004D0540
Language: fr
Date: 2004-06-30 00:00:00
Title: 2004/540/PESC : Décision THEMIS/1/2004 du Comité politique et de sécurité du 30 juin 2004 relative à la nomination du chef de la mission "État de droit" de l'UE en Géorgie, dans le cadre de la PESD, EUJUST THEMIS

9.7.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 239/35
            
         
      DÉCISION THEMIS/1/2004 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   
   du 30 juin 2004
   relative à la nomination du chef de la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, dans le cadre de la PESD, EUJUST THEMIS
   (2004/540/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, paragraphe 3,
   vu l'action commune 2004/523/PESC du Conseil du 28 juin 2004 relative à la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, EUJUST THEMIS (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 9, paragraphe 1, de l'action commune 2004/523/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du TUE, y compris dans l'exercice des compétences nécessaires pour nommer un chef de mission sur proposition du Secrétaire général/Haut Représentant.
            
         
               (2)
            
            
               Le Secrétaire général/Haut Représentant a proposé de nommer Mme PANTZ Sylvie,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Mme PANTZ Sylvie est nommée chef de la mission «État de droit» de l'UE en Géorgie, dans le cadre de la PESD, EUJUST THEMIS.
   Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   Elle est applicable jusqu'au 14 juillet 2005.
   
      Fait à Bruxelles, le 30 juin 2004.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         D. KELLEHER
         
      
   
   
      (1)  JO L 228 du 29.6.2004, p. 21.