CELEX: 31986R1600
Language: fr
Date: 1986-05-27
Title: Règlement (CEE) n 1600/86 de la Commission, du 26 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N° L 140/20                              Journal officiel des Communautés européennes                         27. 5 . 86
                                 REGLEMENT (CEE) N» 1600/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 mai 1986
                   fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        cotations dont la Commission a connaissance conduit a
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   modifier les prélèvements conformément à l'annexe du
                                                                   présent règlement,
 péenne,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
 dans      le     secteur     des      viandes     ovine      et
 caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                            Article premier
 n0 882/86 (2), et notamment son article 1 1 premier alinéa,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
 tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés          caprine congelées sont fixés à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 3649/85 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 1235/86 (4) ;
                                                                                            Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 3649/85 modifié, aux données et             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1986.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 26 mai 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0  L  183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n0  L  82 du 27. 3. 1986, p. 3.
(3) JO n0  L  348 du 24. 12. 1985, p. 13.
(4) JO n0  L  112 du 29 . 4. 1986, p. 14.
 ---pagebreak--- 27. 5. 86                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 140/21
                                                                   ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 26 mai 1986, fixant les prélèvements à l'importation de
                                                    viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                             (en Écus/100 kg)
        Numéro du             Semaine n0 22           Semaine n0 23        Semaine n0 24          Semaine n0 25          Semaine n0 26
       tarif douanier            du 2 au                 du 9 au             du 16 au               du 23 au               du 30 juin
          commun              8 juin 1986 (')         15 juin 1986(i)     22 juin 1986 (')       29 juin 1986 (')      au 6 juillet 1 986 (')
02.01 A IV b) 1                  140,680                 131,950              123,385                114,738                106,090
                 2                98,476                   92,365              86,370                 80,317                  74,263
                 3               154,748                 145,145              135,724                126,212                116,699
                 4               182,884                 171,535              160,401                149,159                137,917
                 5 aa)           182,884                 171,535              160,401                149,159                137,917
                   bb)           256,038                 240,149             224,561                 208,823                193,084
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs doua­
    niers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du
    Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.