CELEX: 31976R2557
Language: fr
Date: 1976-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2557/76 de la Commission, du 21 octobre 1976, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 291 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                          22 . 10 . 76
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2557/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 octobre 1976
                modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à
                                                   base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      76 aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                       ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                                   tion , actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                    l'annexe du présent règlement ;
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
octobre 1975, portant organisation commune des                     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                   céréales,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2 ), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
alinéa,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                                       Article premier
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz (3 ), et notamment son article 17 paragraphe 2               Les restitutions à l'exportation du malt, fixées à
quatrième alinéa,                                                  l'annexe du règlement (CEE) n0 2371 /76 modifié sont
                                                                    modifiées conformément aux montants repris à
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­          l'annexe du présent règlement.
tion des produits transformés à base de céréales et de
riz ont été fixées par le règlement (CEE) n 0 2371 /
76 (4), modifié par le règlement (CEE) n 0 25 1 0 /76 (5 ) ;                                Article 2
considérant que l'application des règles, critères et               Le présent règlement entre en vigueur le 22 octobre
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2371 /                1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles , le 21 octobre 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
'■) JO n » L  281  du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
 -') JO n° L  130  du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
 3 ) JO n " L 166  du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
 4 ) JO n - L 268  du 1 . 10 . 1976, p. 12 .
 5 ) JO n " L 284  du 15 . 10 . 1976, p. 36 .
 ---pagebreak--- 22. 10 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 291 / 13
                                                            ANNEXE
          Numéro                                                                                                    Montant
     de nomenclature                                                                                           des restitutions
                                                        Nomenclature a libelle simplifie
          utilisée                                                                                              en UC / tonne
    pour les restitutions                                                                                        ( pays tiers)
1 1.07 A I a)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                        66,59
1 1.07 A I b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine            —
1 1.07 A II a)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine              29,37
1 1.07 A II b)            Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de
                          farine                                                                                    32,00
1 1.07 B                  Malt torréfié                                                                             37,00