CELEX: 31978R0558
Language: fr
Date: 1978-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 558/78 de la Commission, du 17 mars 1978, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

18 . 3 . 78                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 76/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 558/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 mars 1978
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                 produits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                           la Communauté,
                                                                 — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
juin 1968, portant organisation commune des marchés              Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
dans le secteur du lait et des produits laitiers (J),            qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                l'exportation, les prix dans le commerce international
2560/77 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,           étant établis compte tenu notamment :
vu l'avis du comité monétaire,                                   a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                 b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                destination ;
commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la        c) des prix à la production constatés dans les . pays
Communauté peut être couverte par une restitution à                   tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
l'exportation ;                                                       subventions accordées par ces pays ;
                                                                 d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                     nauté ;
876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant, dans
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),            (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­        les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­       rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état, doivent être          pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
fixées en prenant en considération :                             (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le             considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­    (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
      lités ainsi que, dans le commerce international, en        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      ce qui concerne les prix du lait et des produits           le montant de cette restitution sont fixés au moins
      laitiers ,                                                 une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                 montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                 niveau pendant plus de quatre semaines ;
      port les plus favorables à partir du marché de la
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
      d'exportation de la Communauté, ainsi que les              considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      frais d'approche jusqu'aux pays de destination,             ment (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27
— les objectifs de l'organisation commune des                    juillet 1968, établissant les modalités d'application
      marchés dans le secteur du lait et des produits             pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
      laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­       lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
      tion équilibrée et un développement naturel sur le          par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
      plan des prix et des échanges,                             accordée pour les produits relevant de la sous-position
                                                                 04.02 B est égale à la somme de deux éléments, dont
 (') JO n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                       l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
 (2) JO n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
 (3) JO n0 L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                           (5) JO n» L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
 (4) JO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                        (0) JO n° L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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produits laitiers et 1 autre est destiné à tenir compte de   poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
la quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce       les pays de destination ont été établies par le règle­
dernier élément n'est retenu que si le saccharose            ment (CEE) n° 2054/76 (2), modifié en dernier lieu par
ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes     le règlement (CEE) n° 1724/77 (3) ;
à sucre récoltées dans la Communauté ;
                                                             considérant que le taux de la restitution pour les
considérant que, pour les produits relevant des sous-         fromages est calculé pour des produits destinés à la
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une          consommation directe ; que les croûtes et déchets de
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale       fromages ne sont pas des produits répondant à cette
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100        destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
kilogrammes de produit entier ; que, pour les autres          prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
produits de la sous-position 04.02 B, cet élément est        vant de la position tarifaire 04.04 ne bénéficient pas
calculé en multipliant le montant de base par la              de restitution ;
teneur en produits laitiers du produit concerné ; que
ce montant de base est égal à la restitution à fixer          considérant que l'application de ces règles à la situa­
pour un kilogramme de produits laitiers contenus              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
dans le produit entier ;                                      produits laitiers, et notamment aux prix de ces
                                                              produits dans la Communauté et sur le marché
considérant que le deuxième élément est calculé en            mondial, conduit à fixer la restitution pour les
multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits et les montants repris à l'annexe ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     considérant que les mesures prévues au présent règle­
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
74 du Conseil, du 1 9 décembre 1 974, portant organisa­       lait et des produits laitiers,
tion     commune     des   marchés    dans  le  secteur du
sucre (J ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2560/77 ;                                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                   Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           1 . Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé         aux montants repris à l'annexe.
      sur leur parité effective,                              2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de           tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      change au comptant de chacune de ces monnaies,          commun .
      constaté pendant une période déterminée, par
      rapport aux monnaies de la Communauté visées à
      l'alinéa précédent ;                                                             Article 2
considérant que les conditions particulières relatives        Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           1978 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 17 mars 1978 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
                                                              (2) JO n° L 228 du 20. 8. 1976, p. 17.
 (1) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                     (}) JO n° L 189 du 29. 7. 1977, p. 41 .
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                                                                   ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 17 mars 1978, fixant les restitutions dans le secteur
                                    du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
                                                                                               (en UC/ 100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                       Montant
                                                 Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre ( ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                    0110 00              4,61
                         b ) autres                                                                             0120 00
                    II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                                                                                                                                        '
                             et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                           0130 1 0             1,14
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                            0130 22
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                          4,02
                                        — les autres destinations                                                                    5,04
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %               0130 31
                                        pour les exportations vers :
                                        — les pays proches de la Communauté                                                          5,71
                                        — les autres destinations                                                                    7,32
                             2 , supérieure à 4 %                                                               0140 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays proches de la Communauté                                                                6,13
                                  — les autres destinations                                                                          8,51
                         b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 1,5 %                                                           0150 10              1,14
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                        et inférieure ou égale à 3 %                                            C 150 21             4,16
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>              0150 31              5,02
                             2 , supérieure à 4 %                                                               0160 00              5,41
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 %                                                                     0200 05             15,14
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                     inférieure ou égale à 17 %                                                 0200 11            23,56
                               c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %                   0200 21     .      35,59
 ---pagebreak--- N° L 76 22                               Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 3 . 78
                                                                                              (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                     Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                     Code        de la restitution'
  commun
04.01                   II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
(suite)
                              (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 39 %                                                                     0300 10            42,47
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %                 0300 20            73.41
                       III. supérieure à 45 % :
                              ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 68 %                                                                    0400 1 1            83,72
                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                   et inférieure ou égale à 80 %                                              0400 22           123,24
                              (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %                 0400 30           143,87
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                       et d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                                                       0620 00            64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                                    0720 00             64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières          grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                             0720 20             76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières          grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                             0720 30             82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières          grasses supérieure à 25 %        0720 40             90,67
                       3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à       29 %                             0820 00             92,66
                       4 , supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                                    0920 10             94,62
                            (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %                0920 20            106,49
                    b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                        1020 00            64,85
                       2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                                     1120 10            64,85
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                              1120 20            76,80
                            (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                              1120 30            82,77
                            (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %                 1120 40             90,67
                       3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                                     1220 00            92,66
                       4 , supérieure à 29 % :
                            ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                                     1320 10            94,62
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %                  1320 20           106,49
 ---pagebreak---  18 . 3 . 78                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 76/23
                                                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication}
   Numéro
   du tarif                                                                                                                          Montant
  douanier                                            Désignation des marchandises                                  Code         de la restitution
  commun
04.02             III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                       a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                           454 g ou moins, ou en récipients en verre contenant 0,5 1 ou moins, et
                           d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %> :
                           1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                                 8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                 (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                        grasses :
                                        ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1420 12
                                        (22) supérieure à 3 %>                                                    1420 22
                                                pour les exportations vers :
                                                — les pays proches de la Communauté                                                    5,71
                                                — les autres destinations                                                              7,32
                                 (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                        de matières grasses :
                                        ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %>                                         1420 50
                                        (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %                      1420 60             14,44
                                        (33 ) supérieure à 7,4 %                                                  1420 70             19,39
                          2, autres, d'une teneur en ^matière sèche tactique non grasse :
                                (aa) inférieure à 15 % en poids                                                  1520 10              15,14
                                (bb) égale ou supérieure à 15 %> en poids                                        1520 20             23,00
                       b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                non grasse :
                                (aa) inférieure à 15 %> en poids et d'une teneur en poids de matières
                                       grasses :
                                       ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1620 70
                                       (22)    supérieure à  3 % et inférieure ou égale à 8,9 %                  1630 00               5,71
                                       (33 )   supérieure à  8,9 % et inférieure ou égale à 11 %                 1630 10             15,14
                                       (44)    supérieure à  11 % et inférieure ou égale à 21 %>                 1630 20             23,56
                                       (55 )   supérieure à  21 % et inférieure ou égale à .39 %>                1630 30             42,47
                                       (66) supérieure à 39 %                                                    1630 40             73,41
                                (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids
                                      de matières grasses :
                                       ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1630 50
                                       (22) supérieure à 3 % et ' inférieure ou égale à 7,4 %                    1630 60             14,44
                                       (33 ) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %                   1630 70             19,39
                                       (44) supérieure à 8,9 %                                                   1630 80             23,00
                          2, supérieure à 45 %                                                                   1720 00             83,72
             B. avec addition de sucre :
                I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                              1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                   2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %
                                                                                                                2220 00 j         0,6485 (')
                                                                                                                                    par kg
 ---pagebreak---                                                                                                                           18 . 3 . 78
N° L 76/24                              Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                        (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro                                                                                                                   Montant
   du tarif                                                                                                Code        de la restitution
  douanier
                                                 Désignation des marchandises
  commun
04.02                    bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale a 27 %> :
(suite)
                               ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2320 10          0,6485 (')
                                         égale à 11 %>                                                                      par kg
                               (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 20          0,7680 (-)
                                          11 %> et inférieure ou égale à 17 %                                               par kg
                               (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à             2320 30          0,8277 i1 )
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                                                 par kg
                               (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2320 40           0,9067 ( l )
                                          25 %>
                                                                                                                             par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou           2420 10          0,9266 (M
                                          égale à 41 %>                                                                      par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à              2420 20          1,0649 (')
                                          41 %
                                                                                                                             par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                         2520 00          0,6485 (')
                         aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                                     par kg
                         bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %> :
                                 ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                                  2620 10          0,6485 (')
                                                                                                                             par kg
                                 (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale à 17 %>                           2620 20          0,7680 f 1 )
                                                                                                                             par kg
                                 (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %>                           2620 30          0,8277 c 1 )
                                                                                                                              par kg
                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                          2620 40           0,9067 (M
                                                                                                                              par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                  ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                                  2720 10           0,9266 (M
                                                                                                                              par kg
                                  (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                           2720 20          1,0649 (M
                                                                                                                              par kg
            ex II . Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                           net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                           grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                     ( aa ) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                                             matières grasses :
                                             ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                             2810 11             -(')
                                                                                                                              par kg
                                             (22) supérieure à 3 %                                        2810 12
                                                    pour les exportations vers :
                                                    — les pays proches de la Communauté                                    0,0571 O
                                                                                                                              par kg
                                                    — les autres destinations                                              0,0732 ( l)
                                                                                                                              par kg
                                     (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15           13,96 n
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                     et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                                        2810 20           23,80 («-,
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 76/ 25
                                                                                         (en UC /100 kg poids net, sauf autre indication ,
  Numéro
   du tarif                                                                                                                  Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.02                        b) autres, d' une teneur en poids de matières grasses :
Tsuite)
                                ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                       ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                             ou égale à 6,9 % et d' une teneur en matière sèche
                                             lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                             poids                                                        2910 70            13,96 (,
                                       (bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 %> et d' une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                             ou supérieure à 15 % en poids                                29 10 76          23,80 (*)
                                       (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 9,5 %> et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                             à 15 % en poids                                              2910 80          0,2356 (M
                                                                                                                               par kg
                                       (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                         2910 85           0,4247 (»)
                                                                                                                               par kg
                                       (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                             à 39 %                                                       2910 90           0,7341 (M
                                                                                                                               par kg
                                    2 supérieure à 45 %                                                   3010 00           0,8372 (M
                                                                                                                               par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 %> et inférieure à 78 %                                                     3110 05             120,79
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %
                           et inférieure à 80 %■                                                          3110 16             151,96
                   (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                           et inférieure à 82 %                                                           3110 22             155,85
                   ( IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %             3110 32             159,75
               B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     ( I) inférieure ou égale à 99,5 %>                                                   3210 10             159,75
                   ( II) supérieure à 99,5 %                                                              3210 20             206,90
 04.04      Fromages et caillebotte (5) :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II . autres                                                                             3800 00
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D                                                                                          60,00
                          — la zone E
                          — le Canada                                                                                          53,00
                          — le Liechtenstein et la Suisse
                          — l' Autriche                                                                                        46,46
                          — les autres destinations                                                                            90,71
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du roquefort                                                                            4000 00
                   pour les exportations vers :
                   — l'Autriche                                                                                                26,91
                   — la zone D                                                                                                  85,80
                   — la zone E                                                                                                 34,38
                   — le Canada                                                                                                 46,40
                   — les autres destinations                                                                                   74,86
 ---pagebreak--- N° L 76/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                       18 . 3 . 78
                                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication ,
  Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douanier                                  Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                               matière sèche :
                               (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                 4410 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — l'Autriche                                                                         9,97
                                     — la zone D                                                                         17,97
                                     — la zone E                                                                        17,89
                                     — le Canada                                                                        16,28
                                    — la Suisse                                                                           5,30
                                    — les autres destinations                                                           30,63
                              (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                     ( 11) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                            pour les exportations vers :
                                            — l'Autriche                                                                  9,97
                                           — la zone D                                                                  17,97
                                           — la zone E                                                                  17,89
                                           — le Canada                                                                  16,28
                                           — la Suisse                                                                    5,30
                                           — les autres destinations                                                    30,63
                                     (22) égale ou supérieure à 20 %                                4410 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                 14,73
                                           — la zone D                                                                  26,57
                                           — la zone E                                                                  26,39
                                           — le Canada                                                                  24,05
                                           — la Suisse                                                                   7,84
                                           — les autres destinations                                                   45,37
                              (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                                    grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 40
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche                                                                  9,97
                                           — la zone D                                                                 17,97
                                           — la zone E                                                                  17,89
                                           — le Canada                                                                 16,28
                                           — la Suisse                                                                   5,30
                                           — les autres destinations                                                   30,63
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 78              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 76/27
                                                                          (en UCI100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                 Montant
  douanier                      Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04                      (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %          4410 50
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                  14,73
                                — la zone D                                                                   26,57
                                — la zone E                                                                  26,39
                                — le Canada                                                                   24,05
                                — la Suisse                                                                    7,84
                                — les autres destinations                                                    45,37
                          (33 ) égale ou supérieure à 40 %                               4410 60 v
                                pour les exportations vers :
                                — l'Autriche                                                                 21,52
                                — la zone D                                                                  38,80
                                — la zone E                                                                  38,46
                                — le Canada                                                                  35,13
                                — la Suisse                                                                  11,44
                                — les autres destinations                                                    66,37
              ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche:
                    (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %>                4510 10
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                         9,97
                          — la zone D                                                                        17,97
                          — la zone E                                                                        17,89
                          — le Canada                                                                        16,28
                          — la Suisse                                                                          5,30
                          — les autres destinations                                                          30,63
                    (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                 4510 20
                          pour les exportations vers :
                          — l' Autriche                                                                     .14,73
                          — la zone D                                                                        26,57
                          — la zone E                                                                        26,39
                          — le Canada                                                                        24,05
                          — la Suisse                                                                          7,84
                          — les autres destinations                                                          45,37
            I
            j       (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                 4510 30
            |             pour les exportations vers :
                          — l'Autriche                                                                       21,52
                          — la zone D                                                                        38,80
                         — la zone E                                                                         38,46
                         — le Canada                                                                        35,13
                         — la Suisse                                                                         11,44
                         — les autres destinations                                                          66,37
 ---pagebreak--- N° L 76/28                         journal officiel des Communautés européennes                                     18 . 3 . 78
                                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                         Montant
                                           Désignation des marchandises                             Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04                          (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                              grasses, en poids de la matière sèche :
                                     (11 ) inférieure à 55 %                                      4510 40
                                           pour les destinations vers :
                                            •—  l'Autriche                                                           21,52
                                           —    la zone D                                                            38.80
                                           —    la zone E                                                            38,46
                                           —    le Canada                                                            35,13
                                           —    la Suisse                                                            11,44
                                           — les autres destinations                                                 66,37
                                                                                                  4510 50
                                     (22) égale ou supérieure à 55 %
                                            pour les exportations vers :
                                            —   l'Autriche                                                           25,52
                                           —    la zone D                                                            46,03
                                           —    la zone E                                                            45,64
                                           —    le Canada                                                            41.81
                                           —    la Suisse                                                            13,58
                                           —    les autres destinations                                              78,79
                                                                                                  4610 00
                   b) supérieure à 36 %>
                       pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                                                                   25,52
                      — la zone D                                                                                    46,03
                      — la zone E                                                                                    45,64
                      — le Canada                                                                                    41,81
                      — la Suisse                                                                                    13,58
                      — les autres destinations                                                                      78,79
            E. autres :
                I. autres que râpes ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 %> et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                        4710 11
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                       116,64
                                —   la zone E                                                                         81,50
                                —   le Canada                                                                        98,00
                                —   la Suisse                                                                        91,64
                                — les autres destinations                                                           116,64
                                                                                                  4710 16
                          (2) Fiore sardo, pecorino
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                       125,27
                                —   la zone E                                                                        92,50
                                —   le Canada                                                                        99,50
                                —   la Suisse                                                                       100,27
                                — les autres destinations                                                           125,27
                          (3 ) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                matière sèche égale ou supérieure à 30 %                          4710 22
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                                                       116,64
                                —   la zone E                                                                        81,50
                                —   le Canada                                                                        98,00
                                —   la Suisse                                                                        91,64
                                —   les autres destinations                                                         116,64
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 78                   Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 76/29
                                                                                 (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                        Montant
                                   Désignation des marchandises                                    Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04            b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
                       1 . Cheddar :
                           ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %              4850 00
                                     pour les exportations vers :
                                     — l' Autriche                                                                   30,07
                                     — la zone D                                                                     59,61
                                    — la zone E
                                     — le Canada                                                                     33,00
                                     — la Suisse                                                                     16,00
                                     — les autres destinations                                                       84,50
                    ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                           matière sèche :
                            (aa) inférieure à 5 % et d' une teneur en matière sèche
                                  égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                                  des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                  512012
                                  pour les exportations vers :
                                  —    l'Autriche                                                                     17,48
                                  —    la zone D                                                                      18,93
                                  —    la zone E
                                  —    le Canada                                                                      15,40
                                  —    la Suisse                                                                       3,99
                                  — les autres destinations                                                           32,43
                            ( bb) égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 19 % et
                                  d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                  32 % en poids (à l 'exclusion des fromages fabriqués
                                  à partir de lactosérum )                                        512016
                                  pour les exportations vers :
                                  —     l'Autriche                                                                    20,09
                                  —     la zone D                                                                     21,76
                                  —     la zone E
                                   —    le Canada                                                                     33,14
                                  —     la Suisse                                                                       4,40
                                  —     les autres destinations                                                       54,54
                             (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à 39 % et
                                   d'une teneur en poids d' eau dans la matière non
                                   grasse inférieure ou égale à 62 "/o ( à l' exclusion des
                                   fromages fabriqués à partir de lactosérum )                     5120 22
                                   pour les exportations vers :
                                   — l' Autriche                                                                       23,95
                                   — la zone D                                                                         25,93
            j!                     —     la zone E
                                   — le Canada                                                                         39,30
             j                     — la Suisse                                                                          4,73
              !                    — les autres destinations                                                           66,12
              i
               j              (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                                   5 1 20 31
                                    ( 11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                                99.28
                                            — la zone E                                                                87,00
                                            — le Canada                                                                92,50
                                            — la Suisse                                                                35.29
                                            — les autres destinations                                                 116,23
 ---pagebreak--- N° L 76/30    Journal officiel des Communautés européennes                                           18 . 3 . 78
                                                                   (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                          Montant
                    Désignation des marchandises                                      Code       de la restitution
  douanier
  commun
04.04             (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
fsuite )                 havarti, maribo, samsø, tilsit                           5120 44
                         pour les exportations vers :
                         —   l'Autriche                                                               37,01
                         —   la zone D                                                                63,93
                         —   la zone E                                                                35,60
                         —   le Canada                                                                52,90
                         —   la Suisse                                                                16,96
                         —   les autres destinations                                                  77,12
                  (33) Butterkàse, esrom, italico,          kernhem, saint-
                         nectaire, saint-paulin, taleggio                          .5120 54
                         pour les exportations vers :
                         —   l'Autriche                                                               34,00
                          —  la zone D                                                                 63,93
                         —   la zone E                                                                33.10
                         —   le Canada                                                                47,35
                         — la Suisse                                                                  16,96
                         — les autres destinations                                                    66,74
                  (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                         gloucester                                                5120 58
                         pour les exportations vers :
                         —    l'Autriche                                                               30,07
                         —   la zone D                                                                 59.61
                         —   la zone E                                                                 33.11
                         —   le Canada                                                                46,70
                         —   la Suisse                                                                 16,00
                         —   les autres destinations                                                  79.13
                  (55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                         grasses égale ou supérieure à 30 %>                        5 1 20 59
                         pour les exportations vers :
                         — la zone E                                                                   20,00
                         — le Canada                                                                   24,00
                         — les autres destinations                                                     35,03
                   (66 ) Feta                                                       5120 82
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                                   41,54 («)
                         — la zone E                                                                     7,15 (<)
                         — le Canada                                                                   38,00 (4)
                         — la Suisse                                                                   12,00 (4)
                         — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                              ninsule Arabique et les pays riverains de la
                              Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                 76,28 (4)
                         — les autres destinations                                                     63,42 (*)
                   (77) Colby, monterey                                             5120 83
                         pour les exportations vers :
            |            — l'Autriche                                                                  30,07
                         —    la zone D                                                                59,61
                         —    la zone E
                         —    le Canada                                                                46,70
                         —    la Suisse                                                                16,00
                          —   les autres destinations                                                  79,13
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 78                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 76/31
                                                                                             {en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarit                                                                                                                    Montant
  douanier                                       Désignation des marchandises                                  Code        de la restitution
  commun
04.04                                          ( 88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
(suite)                                              partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                      d'eau dans la matière non grasse :
                                                     (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                             52 %>                                          5120 87
                                                             pour les exportations vers :
                                                             —   la zone D                                                      59,61
                                                             —   la Suisse                                                      15,00
                                                             —   la zone E                                                      53,08
                                                             —   le Canada                                                      67,50
                                                             —   les autres destinations                                        85,00
                                                      (bbb) supérieure à 52 %> et inférieure ou égale
                                                             à 62 %                                         5120 92
                                                             pour les exportations vers :
                                                             —   l'Autriche                                                     37,01
                                                             —   la zone D                                                      63,93
                                                             —   la zone E                                                      35,60
                                                             —   le Canada                                                      52,90
                                                             —   la Suisse                                                      16,96
                                                             — les autres destinations                                          77,12
                 ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                          lactosérum ) :
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de^ matières grasses
                                  supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure a 5 % en
                                  poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                  (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %                        531011
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                              25,00
                                       — le Canada                                                                              37,50
                                       — les autres destinations                                                                5625
                                                                                                             5310 22
                                  (2) égale ou supérieure à 85 %> et inférieure à 95 %
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                              30,00
                                       — le Canada                                                                              43,50
                                       — les autres destinations                                                                70,59
                                  (3 ) égale ou supérieure à 95 %>                                           5310 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — la zone E                                                                              35,00
                                       — le Canada                                                                              49,00
                                       — les autres destinations                                                                82,26
23.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                      produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                      relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                      à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                       I. contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                           glucose :
                           a) né contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                              ces matières inférieure ou égale à 10 %> :
            i                 (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
            t                      à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                   poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
 ---pagebreak---  N° L 76/32                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   18 . 3 . 78
                                                                                                                (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication ',
     Numéro
     du tarif                                                                                                                                      Montant
    douanier                                             Désignation des marchandises                                              Code        de la restitution
    commun
 23.07                                  (aa)   inférieure à 30 %                                                                 5700 13
 (suite)
                                        (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                  5700 23            20,75
                                        (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                   5700 33            27,24
                                        (dd)    égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %>                                 5700 42            33,72
                                        (ee)   égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                  5700 52        ,   40,21
                                         (ff)  égale ou supérieure à 70 %                                                        5700 62            46,69
                                  (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                       à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                        (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                                        ( aa ) inférieure à 30 %>                                                                5800 13              —
                                        (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                                     5800 23            20,75
                                        (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                                     5800 32            27,24
                                        (dd) égale ou supérieure à 50 %> et inférieure à 60 %>                                   5800 42            33,72
                                        (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                     5800 52            40,21
                                          (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %                                   5800 62            46,69
                                        (gg) égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                                    5800 72            49,93
                                        (hh) égale ou supérieure à 80 %                                                          5800 82            53,18
                          (II) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                               contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                                dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                                (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                                              5900 12            33,72
                                (b) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                                             5900 22            40,21
                                (c) égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %>                                            5900 32            46,69
                                (d) égale ou supérieure à 80 %                                                                   5900 42            53,18
 P) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
     Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
     b)  un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(') Le   montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(s) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenait du lait écrémé en poudre et, soit de la farine de poisson ou de l'hullee
     de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre.
 (4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
 (5) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
   -'comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
 NB :     — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre,
             l'Autriche , le Liechtenstein , la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
          — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°
              37/75 .
          — Sont considérés « pays de la péninsule Arabique »,                   au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
               ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Quatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Emirats arabes, unis
               (Abu Zabi , Bibay, Chardja , 'Adjman , Umm al -Qi 'iwayn Fud jayra , Ras-al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen du Nord)
               et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en cou
 « délation .