CELEX: 31979R2032
Language: fr
Date: 1979-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2032/79 de la Commission, du 18 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19 . 9 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 235/ 3
                            REGLEMENT (CEE) N° 2032/79 DE LA COMMISSION
                                                 du 18 septembre 1979
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                   la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                 règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et          Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                           l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                 sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n° 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement          entre  en   vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            19 septembre 1979 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1979 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n0 L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 235/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                    19 . 9 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 18 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en Écus / 1)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant             1 « term .       2' term .      3' term .
                                    Désignation des marchandises
     commun                                                                              9                     10              11              12
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                   0,73            0,73              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0                0              0
10.02                Seigle                                                              0                     0                0              0
10.03                Orge                                                                0                     0                0              0
10.04                Avoine                                                              0                     0                0               0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0                0               0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0                0               0
10.07 B              Millet                                                              0                     0                0               0
10.07 C              Sorgho                                                              0                     0                0               0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                                0                   1,03            1,03              0
                                                                        B. Ma t
                                                                                                                                              (en Écus / 1)
    Numéro du
                                                                               Courant         1 er term .        2e term .      3« term .   4e term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     9                  10                 11           12            1
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                1,30                1,30           0            0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0,97              0,97             0            0
11.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                  0                  0             0            0
1 1 .07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                  0                   0            0            0
11.07 B               Malt torréfié                                               0                 0                   0            0            0