CELEX: 31979R1915
Language: fr
Date: 1979-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1915/79 de la Commission, du 31 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

1 . 9 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 222/3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1915/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 août 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 547/79 (2), et           Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
notamment son article 15 paragraphe 6,                            l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 1 659/79 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement          entre  en   vigueur  le
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1 er septembre 1979.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 août 1979.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
 (») JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
 (3) JO n° L 193 du 1 . 8. 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 222/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   1 . 9. 79
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 août 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                            A. Céréales et farines
                                                                                                                                        (en Écus / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                                    Courant            1 « term .       2e term .     3e term .
                                  Désignation des marchandises
     commun
                                                                                      9                    10              11             12
10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil                                    0                    0               0              0
10.01 B             Froment (blé) dur                                                 0                    0               0              0
10.02              Seigle                                                             0                    0               0              0
10.03              Orge                                                               0                    0               0              0
10.04              Avoine                                                             0                    0               0              0
10.05 B            Maïs,    autre   que      maïs    hybride    destiné  à
                   l'ensemencement                                                    0                    0               0              0
10.07 A            Sarrasin                                                           0                    0               0              0
10.07 B            Millet                                                             0                    0               0              0
10.07 C            Sorgho                                                             0                    0               0              0
10.07 D            Autres céréales                                                    0                    0               0              0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                             0                    0               0              0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                        (en Écus / t)
   Numéro du
  tarif douanier                                                            Courant         1 " term .        2« term .     3e term .  4* term .
                               Désignation des marchandises
     commun
                                                                              9                 10                11           12           1
11.07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                       0                 0                 0            0           0
11.07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0           0
11.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0           0
11.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0           0
11.07 B            Malt torréfié                                              0                 0                 0            0           0