CELEX: 62006FA0119
Language: fr
Date: 2008-05-08 00:00:00
Title: Affaire F-119/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 8 mai 2008 — Kerstens/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recevabilité — Organigramme — Acte faisant grief — Changement d'affectation — Changement de fonctions — Intérêt du service — Équivalence des emplois — Sanction déguisée — Détournement de pouvoir)

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/70
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 8 mai 2008 — Kerstens/Commission
   (Affaire F-119/06) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Recevabilité - Organigramme - Acte faisant grief - Changement d'affectation - Changement de fonctions - Intérêt du service - Équivalence des emplois - Sanction déguisée - Détournement de pouvoir)
   (2008/C 209/128)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Petrus Kerstens (Overijse, Belgique) (représentant: C. Mourato, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: K. Herrmann et M. Velardo, agents)
   Objet de l'affaire
   D'une part, l'annulation de la décision du 8 décembre 2005 du Comité de direction de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels (PMO) portant modification de l'organigramme dudit office, en ce que cette décision a eu pour effet de réaffecter le requérant, à l'époque chef de l'unité «Ressources», à une fonction d'études et de perspectives, et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 294 du 2.12.2006, p. 68.