CELEX: 31988R3371
Language: fr
Date: 1988-10-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3371/88 de la Commission, du 28 octobre 1988, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

29 . 10 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 296/55
                                 REGLEMENT (CEE) N° 3371/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 octobre 1988
                  fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base
                                                  de céréales pour les animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           doit etre déterminee en ne tenant compte que de certains
                                                                     produits entrant dans la fabrication d'aliments composés
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               et pour lesquels une restitution peut être fixée ;
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    considérant que le règlement (CEE) n0 1913/69 de la
                                                                     Commission, du 29 septembre 1969, relatif à l'octroi et à
vu le règlement (CEE), n0 2727/75 du Conseil, du                     la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments
29 octobre 1975, portant organisation commune des                    composés à base de céréales pour les animaux (*), modifié
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier         en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1349/87 f7), a
lieu par le règlement (CEE) n0 2221 /88 (2), et notamment            prévu que le calcul de la restitution à l'exportation doit
son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa,                        être basé sur les moyennes des restitutions accordées et
                                                                     des prélèvements calculés pour les céréales de base les
vu l'avis du comité monétaire,                                       plus communément utilisées, ajustées en fonction du prix
                                                                     de seuil en vigueur le mois en cours ; que ce calcul doit
considérant que, aux termes de l'article 16 du règlement             également tenir compte de la teneur en produits céréa­
(CEE) n0 2727/75, la différence entre les cours ou les prix          liers ; qu'il convient, dès lors, de classer, en vue d'une
sur le marché mondial des produits visés à l'article 1 er de         simplification, les aliments composés en catégories et de
ce règlement et les prix de ces produits dans la Commu­              fixer la restitution relative à chaque catégorie sur la base
nauté peut être couverte par une restitution à l'exporta­            de la quantité de produits céréaliers contenus dans la caté­
tion ;                                                               gorie concernée ; que, par ailleurs, le montant de la resti­
                                                                     tution doit également tenir compte des possibilités et
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement                conditions, de vente des produits en cause sur le marché
(CEE) n° 2746/75 du Conseil, du 29 octobre 1975,                     mondial, de l'intérêt d'éviter des perturbations sur le
établissant, dans le sectêur des céréales, les règles géné­          marché de la Communauté et de l'aspect économique des
rales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et       exportations ;
aux critères de fixation de leur montant (3), les restitutions
doivent être fixées en prenant en considération la situa­
tion et les perspectives d'évolution, d'une part, des dispo­         considérant toutefois que, pour la fixation de la restitu­
nibilités en céréales ainsi que de leur prix sur le marché           tion, il paraît approprié dans la période actuelle, de se
de la Communauté et, d'autre part, des prix des céréales et          fonder sur la différence constatée, sur le marché commu­
des produits du secteur des céréales sur le marché                   nautaire et sur le marché mondial, des coûts des matières
 mondial ; que, conformément au même article, il importe             premières utilisées généralement dans ces aliments
 également d'assurer aux marchés des céréales une situa­             composés, ce qui permet de tenir compte de façon plus
 tion équilibrée et un développement naturel sur le plan              précise de la réalité économique des exportations desdits
 des prix et des échanges ;                                           produits ;
 considérant que l'application de ces modalités à la situa­
 tion actuelle des marchés dans le secteur des aliments               considérant que la situation du marché mondial ou les
 composés à base de céréales conduit à fixer la restitution à        exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
 un montant visant à couvrir l'écart entre les prix dans la           nécessaire la différenciation de la restitution pour les
 Communauté et ceux sur le marché mondial ;                           aliments composés suivant leur composition et leur desti­
                                                                      nation ; que, pour mettre en oeuvre cette différenciation, il
 considérant que, en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du             est opportun d'utiliser les zones de destination détermi­
 règlement (CEE) n0 2743/75 du Conseil, du 29 octobre                 nées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1124/77 de la
 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés             Commission, du 27 mai 1977, portant nouvelle délimita­
 à base de céréales pour les animaux (4), modifié en dernier          tion des zones de destination pour les restitutions ou les
 lieu par le règlement (CEE) n0 944/87 (5), la restitution à          prélèvements à l'exportation et certains certificats d'expor­
 l'exportation des aliments composés à base de céréales               tation dans les secteurs des céréales et du riz (8), modifié
                                                                      par le règlement (CEE) n0 296/88 (9) ;
 (') JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p.  1.
 (2) JO  n0 L 197 du 26. 7. 1988,   p.  16.                           (6) JO n0  L 246 du 30 . 9 . 1969,  p. 11 .
 O   JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p.  78 .                          O   JO n0  L 127 du 16.  5. 1987,   p. 14.
 (4) JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p.  60.                           (■) JO n°  L 134 du 28 . 5. 1977,   p. 53.
 O   JO  n0 L 90 du 2. 4. 1987, p.   2.                               O   JO n0  L 30 du 2. 2.  1988 , p.  9.
 ---pagebreak---                                                                                                                        29 . 10 . 88
N0 L 296/56                               Journal officiel des Communautés européennes
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à 1 ex­
normal du régime des restitutions, il convient de retenir          portation vers le Portugal ;
pour le calcul de ces dernières :                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à              sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
       pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
       3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
       1676/85 du Conseil (•) modifié en dernier lieu par le
       règlement (CEE) n0 1636/87 (2);                                                     Article premier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
       sur la moyenne arithmétique des cours de change au          Les restitutions à l'exportation des aliments composés
       comptant de chacune de ces monnaies, constaté               relevant du règlement (CEE) n° 2727/75 et soumis au
       pendant une période déterminée, par rapport aux             règlement (CEE) n0 2743/75 sont fixées conformément à
       monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,        l'annexe du présent règlement.
       et du coefficient précité ;
                                                                    Il n'est pas fixé de restitution à l'exportation vers le Portu­
 considérant que la restitution doit être fixée une fois par       gal.
 mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
 considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de 1 Es­                                   Article 2
 pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
 être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 l'examen de la situation et des différents niveaux de prix         1988 .
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
   (') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
   b) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 88                         Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 296/57
                                                         ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 28 octobre 1988 , fixant les restitutions applicables a
                     l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
                                                                                                  .(en Écus / t)
                                                                                      Montant
                         Code produit                    Destination (')           des restitutions
                       2309 10 11 050
                       2309 10 11 110                         01                         3,94
                                                              09                         —
                       2309 10 11 190                         01                         3,32
                                                              09                         —
                       2309 10 11 210                         01                         7,88
                                                              09                         —
                       2309 10 11 290                         01                         6,63
                                                               09                        —
                       2309 10 11 310                          01                       15,77
                                                               09                         —
                        2309 10 11 390                         01                       13,27
             \                                                 09                         —
                        2309 10 11 900                         —                          —
                        2309 10 13 050                         —                          —
                        2309 10 13 110                         01                         3,94
             \                                                 09                         —
                        2309 10 13 190                         01                         3,32
             I                                                 09                         —
                        2309 10 13 210                         01                         7,88
                                                               09                         —
                        2309 10 13 290                         01                         6,63
                                                               09                         —
                        2309 10 13 310                         01                       15,77
             l                                                 09                         —
                        2309 10 13 390                         01                       13,27
                                                               09                         —
                        2309 10 13 900                         —                          —
                        2309 10 31 050                         —                          —
                        2309 10 31 110                         01                         3,94
                                                               09                         —
                        2309 10 31 190                         01                         3,32
                                                               09                         —
                        2309 10 31 210                         01                         7,88
                                                               09                         —
                        2309 10 31 290                         01                         6,63
                                                               09                         —
                        2309 10 31 310                         01                       15,77
                                                                09                        — .
                        2309 10 31 390                          01                      13,27
                                                                09                        —
                        2309 10 31 410                          01                      23,65
                                                                09                         —
                        2309 10 31 490                          01                       19,90
                                                                09                         —
                        2309 10 31 510                          01                      31,54
                                                                09                         —
 ---pagebreak---                                                                                                            29 . 10 . 88
N° L " 296/ 58                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                             (en Êcus / 1)
                                                                                Montant
                    Code produit                    Destination (')          des restitutions
                  2309 10 31 590                         01                      26,54
               ll                                        09                        —
                  2309 10 31 610                          01                      39,42
               ll                                         09                       —
                  2309 10 31 690                          01                      33,17
                                                          09
                  2309 10 31 900                          —
                  2309 10 33 050                          —
                                                                                    —    -
                  2309 10 33 110                          01                        3,94
               ll                                         09                        —
                  2309 10 33 190                          01                        3,32
                              '
                                                          09                        —
                   2309 10 33 210                         01                        7,88
               ll                                          09                       —
                   2309 10 33 290                          01                       6,63
               l                                           09                       —
                   2309 10 33 310                          01                      15,77
                                                           09                       —
                   2309 10 33 390                          01                      13,27
               f                                           09                        —
                   2309 10 33 410                          01                      23,65
                                                           09                        —
                   2309 10 33 490                          01                      19,90
               I                                           09                        —
                   2309 10 33 510                          01                      31,54
                                                            09                       —
                   2309 10 33 590                           01                     26,54
               l                                            09                       —
                    2309 10 33610                           01                     39,42 '
               l                                            09                       —
                    2309 10 33 690                          01                     33,17
               I                                            09                        —
                    2309 10 33 900                          —
                                                                                      —
                    2309 10 51 050                          —
                                                                                      —
                    2309 10 51 110                          01                       3,94
               I                                            09                        —
                    2309 10 51 190                          01                        3,32
               I                                            09                        —
                    2309 10 51 210                          01                        7,88
                                                             09                       —
                    2309 10 51 290                           01                       6,63
               I                                             09                       —
                    2309 10 51 310                           01                     15,77
                                                             09                       —
                     2309 10 51 390                          01                     13,27
                                                             09                       —
                     2309 10 51 410                          01                     23,65
               I                                             09                       —
                     2309 10 51 490                          01                      19,90
               I                                             09                        —
                     2309 10 51 510                          01                      31,54
               I                                             09                        —
                     2309 10 51 590                          01                      26,54
               l                                              09                       —
                     2309 10 51 610                           01                     39,42
               I                                              09                       —
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 2.9 6/59
                                                                                          (en Écus / t)
                                                                               Montant
                 Code produit                    Destination (')          des restitutions
               2309 10 51 690                          01                       33,17 -
             \                                         09                          —
               2309 10 51 710                          01                       47,31
             I                                         09                          —
               2309 10 51 790                        ' 01                       39,81 =
             \                                         09                          —
               2309 10 51 810                          01                       51,61
             I                                         09                          —
               2309 10 51 890                          01                       43,43
                                                                     ■%
             \                                         09
               2309 10 51 900                          —                           —
               2309 10 53 050                                                      —
                                         \
               2309 10 53 110                          01                          3,94
             \                                         09                          —
               2309 10 53 190                          01                         ■3,32
             \                                         09                          —
               2309 10 53 210                          01                          7,88
             \                                         09                          —
               2309 10 53 290                          01                          6,63
                                                       09                          —
               2309 10 53 310                          01                        1 5,77
                                                       09                          —
               23.09 10 53 390                         01                   .    13,27 .
             \                                         09                     ■    —
               2309 10 53 410                          01                       23,65
             l                                          09                         —
               2309 10 53 490                          01                        19,90
             I                                          09                         —             v
                2309 10 53 510                          01                      31,54
                                                        09                         —
                2309 10 53 590                          01                       26,54
             \                                          09                         —
                2309 10 53 610                          01                       39,42
                                                        09                         —
                2309 10 53 690                          01                       33,17
             I                                          09                         —
                2309 10 53710                           01                       47,31
                                                        09                         —
                2309 10 53 790                          01                       39,81
             I                                          09                         —
                2309 10 53 810                          01                       51,61
             I                                          09                         —    .
                2309 10 53 890                          01                       43,43
             I                                          09 ,                       —
                2309 10 53 900                          —                          —
                2309 90 31 050                          —                          —
                2309 90 31 110                          01                         3,94
             I                                          09                         —
 ---pagebreak---                              Journal officiel des Communautés européennes                              29 . 10 . 88
N° L 296/60
                                                                                         (en Êcus / t)
                                                                            Montant
                Code produit                    Destination (')          des restitutions
              2309 90 31 190                         01                        3,32
            \                                        09                        —
              2309 90 31 210                          01                       7,88
                                                      09
              2309 90 31 290                          01                       6,63
                                                      09                        —
              2309 90 31 310                          01                      15,77
                                                      09                        —
              2309 90 31 390                          01                      13,27
            l                                         09                        —
              2309 90 31 900                          —
                                                                                —
              2309 90 33 050                          —
                                                                                —
              2309 90 33 110                          01                        3,94
                                   '
                                                      09                        —
              2309 90 33 190                          01                        3,32
                                                      09                        —
               2309 90 33 210                          01                       7,88
            \                                          09                       —
               2309 90 33 290                          01                       6,63
                                                       09                        —
               2309 90 33 310                          01                      15,77
                                                       09                        —
               2309 90 33 390                          01                      13,27
                                                       09                        —
               2309 90 33 900                          —
                                                                                 —
               2309 90 41 050                          —
                                                                                 —,
               2309 90 41 110                          01                        3,94
                                                       09                        —
               2309 90 41 190                          01                        3,32
                                                       09                        —
               2309 90 41 210                          01                        7,88
                                                       09                        —
               2309 90 41 290                          01                        6,63
                                                       09                        —
               2309 90 41 310                           01                     15,77
                                                        09                       —
               2309 90 41 390                           01                     13,27
                                                        09                       —
                2309 90 41 410                          01                     23,65
                                                        09                       —
                2309 90 41 490                          01                      19,90
                                                        09                       —
                2309 90 41 510                          01                     31,54
                                                        09                       —
                2309 90 41 590                          01                     26,54
                                                        09                        —
                2309 90 41 610                          01                     39,42
                                                        09                        —
                2309 90 41 690                          01                      33,17
                                                        09                        —
                2309 90 41 900                          —
                                                                                  —
                2309 90 43 050                          —
                                                                                  —
                2309 90 43 110                          01                        3,94
                                                         09                       —
                2309 90 43 190                           01                       3,32
                                                         09                       —
 ---pagebreak--- 29 . 10 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 296/61
                                                                                         (en Écus / 1)
                                                                            Montant
                Code produit                    Destination (')          des restitutions
               2309 90 43 210                        01                          7,88
                                                     09                          —
               2309 90 43 290                        01                          6,63
                                                     09                          —
               2309 90 43 310                        01                       15,77
             \                                       09                          —
               2309 90 43 390                        01                       13,27
                                                     09                          —
               2309 90 43 410                        01                       23,65
             l                                       09                          —
               2309 90 43 490                         01                      19,90
                                                      09                         —
               2309 90 43 510                         01                      31,54
             'l                                       09                         —
               2309 90 43 590                         01                      26,54
             l                                        09                         —
               2309 90 43 610                         01                      39,42
                                                      09                         —
               2309 90 43 690                         01                      33,17
             I                                        09                         —
               2309 90 43 900                         —                          —
               2309 90 51 050                         —                          —
               2309 90 51 110                         01                         3,94
                                                      09                         —
               2309 90 51 190                         01                         3,32
                                                      09                         —
               2309 90 51 210                         01                         7,88
                                                      09                         —
               2309 90 51 290                         01                         6,63
                                                      09                         —
               2309 90 51 310                         01                       15,77
                                                      09                         —
               2309 90 51 390                         01                        13,27
                                                      09                          —
               2309 90 51 410                         01                      23,65
                                                      09                          —
               2309 90 51 490                         01                        19,90
                                                      09                      -   —
               2309 90 51 510                         01                       31,54
                                                      09                          —
               2309 90 51 590                         01                       26,54
                                                      09                          —
               2309 90 51 610                         01                       39,42
                                                      09                          —
               2309 90 51 690                         01                       33,17
                                                      09                          —
               2309 90 51 710                         01                       47,31
                                                      09                          —
               2309 90 51 790                         01                       39,81
                                                      09                          —
               2309 90 51 810                         01                        51,61
                                                      09                          —
 ---pagebreak--- N0 L 296/62                            Journal officiel des Communautés européennes                                         29 . 10 . 88
                                                                                                              (en Écus / 1)
                                                                                                  Montant
                          Code produit                        Destination (')                 des restitutions
                        2309 90 51 890                             01                              43,43
                                                                   09                                 —
                        2309 90 51 900                             —     •
                                                                                                      —
                        2309 90 53 050                             —
                                                                                                      —
                        2309 90 53 110                              01                                3,94
                                                                    09                                —
                        2309 90 53 190                              01                                3,32
                                                                    09                                —
                        2309 90 53 210                              01                                7,88
                                                                    09                                —
                        2309 90 53 290                              01                                6,63
                                                                    09                                —
                        2309 90 53 310                              01                              15,77
            l                                                       09                                —
                         2309 90 53 390                             01                               13,27
            \                                                       09                                 —
                         2309 90 53 410                              01                             23,65
            I                                                        09    •                           —
                         2309 90 53 490                              01                              19,90
                                                                                          I
                                                                     09
                         2309 90 53 510                              01                              31,54
                                                                     09                                —
                         2309 90 53 590                              01                              26,54
                                                                     09                                --   ,
                         2309 90 53 610                              01                              39,42
                                                                     09                                —
                         2^09 90 53 690                              01                              33,17
                                                                     09                          •     —
                         2309 90 53 710                              01                              47,31
                                                                     09                                —
                         2309 90 53 790                              01                              39,81
                                                                     09                                —
                         2309 90 53810                                01                             51,61
                                                                      09                               —
                          2309 90 53 890                              01                             43,43
                                                                      09                               —
                          2309 90 53 900                              —
              (') Les destinations sont identifiées comme suit :
                  01 les zones A, B, C, D et E définies à l'annexe II du règlement (CEE) n0 1124/77,
                  09 les autres destinations .
               NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE)
                      n0 3846/87 de la Commission (JO n0 L 366 du 24. 12. 1987, p. 1 ) modifié.