CELEX: 32004R0680
Language: fr
Date: 2004-04-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 680/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Avis juridique important

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32004R0680

Règlement (CE) n° 680/2004 de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz  

Journal officiel n° L 105 du 14/04/2004 p. 0030 - 0031

Règlement (CE) no 680/2004 de la Commissiondu 13 avril 2004modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de rizLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 13, paragraphe 3,vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ont été fixées par le règlement (CE) n° 558/2004 de la Commission(3).(2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 558/2004 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) n° 1766/92 et à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 3072/95, et soumis au règlement (CE) n° 1518/95(4), fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 558/2004, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 13 avril 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 1).(2) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission (JO L 62 du 5.3.2002, p. 27).(3) JO L 89 du 25.3.2004, p. 18.(4) JO L 147 du 30.6.1995, p. 55.ANNEXEdu règlement de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz>TABLE>NB:Les codes produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).Les autres destinations sont définies comme suit:C10 Toutes les destinations, à l'exception de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.C11 Toutes les destinations, à l'exception de la Bulgarie, de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.C12 Toutes les destinations, à l'exception de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie.C13 Toutes les destinations, à l'exception de la Bulgarie, de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Lettonie, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Slovaquie.