CELEX: 32008D0414
Language: fr
Date: 2008-05-26 00:00:00
Title: 2008/414/CE: Décision de la Commission du 26 mai 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par Chypre en 2007 [notifiée sous le numéro C(2008) 1974]

5.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 146/16
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 26 mai 2008
   relative à une participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse adoptées par Chypre en 2007
   [notifiée sous le numéro C(2008) 1974]
   (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
   (2008/414/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 11, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Des foyers de fièvre aphteuse sont apparus à Chypre, en 2007. L’apparition de cette maladie fait courir un risque grave au cheptel communautaire.
            
         
               (2)
            
            
               Afin de prévenir la propagation de la maladie et de contribuer à son éradication dans les meilleurs délais, il y a lieu que la Communauté participe financièrement aux dépenses éligibles effectuées par l’État membre pour l’exécution des mesures de lutte contre la maladie, dans les conditions prévues par la décision 90/424/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               Le versement de la participation financière de la Communauté aux mesures de lutte contre la fièvre aphteuse est soumis aux règles arrêtées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (2).
            
         
               (4)
            
            
               Le 7 janvier 2008, Chypre a présenté une dernière estimation brute des coûts encourus en vue de l’éradication de la maladie.
            
         
               (5)
            
            
               Les autorités chypriotes ont rempli totalement leurs obligations techniques et administratives, telles que prévues à l’article 11, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE et à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.
            
         
               (6)
            
            
               Le versement de la participation financière de la Communauté est effectué à condition que les actions programmées aient effectivement été menées et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais fixés.
            
         
               (7)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Participation financière de la Communauté
   1.   Chypre peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses supportées pour financer les mesures visées à l’article 11, paragraphe 4, points a) i) à a) iv) et point b), de la décision 90/424/CEE, qu’elle a prises pour lutter contre la fièvre aphteuse en 2007.
   2.   La participation financière de la Communauté représente 60 % des dépenses admissibles au titre d’un financement communautaire visées au paragraphe 1. Elle est versée dans les conditions prévues au règlement (CE) no 349/2005.
   Article 2
   Modalités de paiement
   Un premier versement de 185 000 EUR est effectué au titre de la participation financière de la Communauté prévue à l’article 1er.
   Article 3
   Destinataire
   La République de Chypre est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 mai 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
   
      (2)  JO L 55 du 1.3.2005, p. 12.