CELEX: 31988R1650
Language: fr
Date: 1988-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1650/88 de la Commission, du 13 juin 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 1627/88 modifiant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

N° L 147/70                          Journal officiel des Communautés européennes                                 14. 6. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1650/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juin 1988
                    rectifiant le règlement (CEE) n° 1627/88 modifiant une taxe compensatoire à
                    1 importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                     considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une
                                                                  erreur s'est glissée dans le montant de la taxe ; qu'il
  vu le traite instituant la Communauté économique euro­          importe, dès lors, de rectifier le montant en cause,
   péenne,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai                                Article premier
   1972, portant organisation commune des marchés dans le
  secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu      Le montant de 10,60 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
  par le règlement (CEE) n0 1 1 17/88 (2), et notamment son       ment (CEE) n0 1627/88 est remplacé par le montant de
  article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                        10,11 Écus.
  considérant que le règlement (CEE) n° 1627/88 de la                                      Article 2
  Commission (3) a modifié une taxe compensatoire à l'im­
  portation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté       Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 1988.
  les îles Canaries) ;                                            Il est applicable à partir du 11 juin 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 juin 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 28. 4. 1988, p. 1 .
O JO n0 L 145 du 11 . 6. 1988, p. 33.