CELEX: 62020TA0436
Language: fr
Date: 2021-10-13 00:00:00
Title: Affaire T-436/20: Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — Sedus Stoll/EUIPO — Kappes (Sedus ergo+) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Sedus ergo+ – Marques nationale et internationale verbales antérieures ERGOPLUS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

6.12.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 490/38
            
         
      Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2021 — Sedus Stoll/EUIPO — Kappes (Sedus ergo+)
      (Affaire T-436/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Sedus ergo+ - Marques nationale et internationale verbales antérieures ERGOPLUS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2021/C 490/43)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sedus Stoll AG (Dogern, Allemagne) (représentants: M. Goldmann et J. Thomsen, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer, D. Hanf et M. Eberl, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Wolfgang Kappes (Bochum, Allemagne) (représentants: J. Schneiders, N. Gottschalk et B. Schneiders, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 12 mars 2020 (affaire R 2194/2018-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Kappes et Sedus Stoll.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 mars 2020 (affaire R 2194/2018-1) est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Sedus Stoll AG aux fins de la procédure devant le Tribunal.
               
            
                  4)
               
               
                  M. Wolfgang Kappes supportera ses propres dépens ainsi que les frais indispensables exposés par Sedus Stoll aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO.
               
            
         (1)  JO C 279 du 24.8.2020.