CELEX: 31981R2694
Language: fr
Date: 1981-09-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2694/81 de la Commission, du 16 septembre 1981, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France

N° L 264/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 9. 81
                             REGLEMENT (CEE) N° 2694/81 DE LA COMMISSION
                                                  du 16 septembre 1981
                     rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 achats à 1 intervention pour ces qualités doivent être
EUROPÉENNES,                                                   rétablis conformément à l'article 3 point 2 du règle­
                                                               ment (CEE) n« 898/81 (4),
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                              A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968, portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ),                                  Article premier
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la
Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 4 sous            Les achats par 1 organisme d'intervention français sont
b),                                                            rétablis à compter du 21 septembre 1981 pour les
                                                               qualités suivantes :
considérant que les achats à l'intervention ont été                         en France : « Bœufs U et R ».
suspendus par les règlements (CEE) n0 1633/81 (2) et
(CEE) n0 2517/81 (3) de la Commission ;
                                                                                       Article 2
considérant que les prix de marché des « Boeufs U et
R » en France sont redescendus à un prix inférieur au          Le present règlement           entre  en   vigueur     le
niveau maximal d'achat fixé pour ces qualités ; que les        21 septembre 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 16 septembre 1981 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n» L 148 du 26. 6. 1968, p. 24.
(2) JO n<> L 163 du 19 . 6. 1981 , p. 11 .
(') JO n° L 246 du 29. 8 . 1981 , p. 16.                       (4) JO n° L 90 du 4. 4. 1981 , p. 24.