CELEX: 31991R2111
Language: fr
Date: 1991-07-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2111/91 de la Commission, du 18 juillet 1991, adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Portugal

22 . 7 . 91                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 199/43
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2111/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 18 juillet 1991
              adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au
                                                                Portugal
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n° 3578/88 de la Commission, du 17 novembre 1988, établissant les
              modalités d'application du régime du démantèlement automatique des montants compensa­
              toires monétaires négatifs (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 287/91 (2), et
              notamment son article 7 paragraphe 3,
              considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985,
              relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier
              lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90 (4), prévoit que le taux de conversion agricole d'un
              État membre est adapté de façon à éviter l'application de montants compensatoires monétaires
              dans le secteur de la viande de porc;
              considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du
              10 au 16 juillet 1991 pour l'escudo portugais, compte tenu de la modification du taux de
              conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil (s), modifié en
              dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2025/91 ('), conduirait en principe, conformément aux
              dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3153/85 de la Commission (7), modifié en
              dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3672/89 (*), à augmenter avec effet au 22 juillet 1991
              les écarts monétaires applicables au Portugal dans le secteur de la viande de porc; que, afin de
              réduire le risque de modifications fréquentes et économiquement injustifiées des montants
              compensatoires monétaires, il convient d'adapter le taux de conversion agricole de façon à
              éviter la création de nouveaux écarts monétaires, conformément aux dispositions visées à
              l'article 7 du règlement (CEE) n° 3578 /88,
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                             Article premier
              À l'annexe X du règlement (CEE) n° 1678/85, la ligne relative à la viande porcine est
              remplacée par la ligne suivante :
            \                                                          Taux de conversion agricoles
                         Produits                1 écu -■           Applicable            1 écu —             Applicable
                                                  . . . Esc          jusqu'au              . . . Esc          à partir du
              «Viande porcine                    205,500         21 juillet 1991          203,122          22 juillet 1991 »
                                                                Article 2
              Le présent règlement entre en vigueur le 22 juillet 1991 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
              État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1991 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                                             Membre de la Commission
               1) JO  n° L  312 du 18. 11 . 1988, p. 16.
               2) JO  n° L  35 du 7. 2. 1991 , p. 10.
               ») JO  n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 6.
               4) JO  n° L  201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
               ') JO  n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 11 .
               •) JO  n° L  190 du 15. 7. 1991 , p. 44.
               0  JO  n° L  310 du 21 . 11 . i985, p. 4.
               •) JO  n° L  358 du 8. 12. 1989, p. 28.