CELEX: 31988R0682
Language: fr
Date: 1988-03-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 682/88 de la Commission, du 16 mars 1988, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1092/87

17. 3. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 71 / 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 682/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 mars 1988
                    u
                   fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour
                   la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de
                            l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 1092/87
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    dispositions visées à 1 article 1 er, et notamment de fixer
EUROPÉENNES,                                                     une quantité maximale ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           considérant que les mesures prévues au présent règlement
péenne,                                                          sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1981 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son article 19                                 Article premier
paragraphe 4 premier alinéa point b),
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 1092/87          1 . Pour la quarante-quatrième adjudication partielle de
de la Commission, du 15 avril 1987, concernant une adju­         sucre blanc, effectuée en vertu du règlement (CEE) n0
dication permanente pour la détermination de prélève­            1092/87, il est fixé
ments et/ou de restitutions à l'exportation de sucre             — une quantité maximale de 43 300 tonnes
blanc (3), il est procédé à des adjudications partielles pour
l'exportation de ce sucre ;                                          et       • ,
considérant que, selon les dispositions de l'article 9 para­     — un montant maximal de la restitution à l'exportation
graphe 1 du règlement (CEE) n0 1092/87, un montant                   de 44,039 Écus par 100 kilogrammes.
maximal de la restitution à l'exportation est fixé, le cas       2. Les offres portant sur le montant maximal visé au
échéant, pour l'adjudication partielle en cause en tenant        paragraphe 1 sont prises en considération à raison de la
compte notamment de la situation et de l'évolution prévi­        moitié de la quantité respectivement offerte.
sible du marché du sucre dans la Communauté et sur le
marché mondial ;
                                                                                           Article 2
considérant que, après examen des offres, il convient d'ar­
rêter pour la quarante-quatrième adjudication partielle les      Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 16 mars 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
o JO n" L 177 du 1. 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23 .
(3) JO n° L 106 du 22. 4. 1987, p. 9.