CELEX: 31986R0904
Language: fr
Date: 1986-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 904/86 de la Commission, du 24 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n° 741/86 relatif à la livraison de froment dur au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire

27. 3. 86                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 82/77
                                REGLEMENT (CEE) N° 904/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 mars 1986
                  modifiant le règlement (CEE) n° 741 /86 relatif à la livraison de froment dur au
                       Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        modifier certaines conditions dans 1 annexe I dudit règle­
                                                                  ment ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 3331 /82 du Conseil, du 3
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE)
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
n0 2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                                     Article premier
octobre 1975, portant organisation commune des marchés            L'annexe I du règlement (CEE) n° 741 /86 est remplacée
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par     par l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 3793/85 (3), et notamment son
article 28,
                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 741 /86 (4) a ouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire de         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
6 250 tonnes de froment dur au PAM en faveur de la                celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
Tunisie ; que, sur demande du bénéficiaire, il y a lieu de        nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mars 1986.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(•) JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(2) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
Q JO n° L 367 du 31 . 12. 1985, p. 19.
H JO n0 L 70 du 13. 3. 1986, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 82/78                           Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 3 . 86
                                                          ANNEXE
                                                        o ANNEXE I
             1 . Programme : 1983 .
            2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
            3 . Lieu ou pays de destination : Tunisie .
            4. Produit à mobiliser : Froment dur.
             5. Quantité totale : 6 250 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Office national interprofessionnel de céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (télex
                 200490).
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Le froment dur doit être de qualité loyale et marchande, être exempt de flair et répondre au
                 moins aux conditions fixées au règlement (CEE) n0 1569/77 (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977, p. 15),
                 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1912/82 (JO n° L 208 du 16. 7. 1982, p. 50).
                 Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 1570/77
                 (JO n° L 174 du 14. 7. 1977, p. 18).
           10 . Conditionnement : en vrac .
           1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                 de la liaison pendant ladite période.
           12. Stade de livraison : fob .
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 8 avril 1986, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 mai 1986.
           17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicaire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule. »