CELEX: 31975R1415
Language: fr
Date: 1975-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1415/75 de la Commission, du 30 mai 1975, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

31 . 5 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 140/ 65
                               REGLEMENT (CEE) N<> 1415/75 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mai 1975
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment (CEE) n0 1291 /75 (8) ; que, pour le franc français,
EUROPÉENNES,                                                        l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
                                                                    (CEE) n0 1569/72 et constaté pour la période du 21 au
vu le traité instituant la Communauté économique                    27 mai 1975 s'éloigne, par rapport au taux représen­
européenne,                                                         tatif valable à partir du 2 juin 1975, de plus de 1 point
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
tion    commune     des     marchés     dans   le   secteur des     fixation des éléments servant au calcul des montants
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                différentiels pour les graines de colza et de navette.
règlement (CEE) n0 1707/73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                 L'annexe du règlement (CEE) n0 1141 /75 modifié est
Commission , du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants                                         Article 2
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)
n0 1 141 /75 (7), modifié en dernier lieu par le règle­             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juin 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 30 mai 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2)  JO  n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO  m  L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(4)  JO  n0 L 357 du 28 . 12 . 1973 , p. 6 .
(5)  JO  n° L 236 du 24. 8 . 1973 , p. 28 .
(6)  JO  n0 L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .
(7)  JO  n» L 112 du 1 . 5 . 1975, p. 51 .                          (8) JO n° L 132 du 23 . 5 . 1975, p. 22.
 ---pagebreak--- N° L 140/66                           Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 5 . 73
                                                           ANNEXE
                                                                           Elément correcteur
                                                        Élément correcteur
                                                                           de l' aide ou de la
                                                         du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                            (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                           n appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­                + 0,1203 ( a )    — 0,1203 (a)
    formées en vue de la production                                                                +
    d'huile en Allemagne ou exportées
                                                                                                                          —
    de ce pays :                                          + 0,1003 ( b )    — 0,1003 (b)
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                         0,0960
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,1227
    — récoltées au Danemark                                                                       —
                                                                                                                       0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,2510
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,2722
    — récoltées en Italie                                                                                              0,1635
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,0268 (a)      — 0,0268 (a)
                                                                                                   +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                                                                                       —
    ou exportées de ces pays :                            + 0,0198 (b )     — 0,0198 (b)
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0283
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1705
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1939
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0747
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            nihil               nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                          —
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0276
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,0027
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1486
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1727
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0492
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                      — 0,0027 ( a)       + 0,0027 ( a )
    d'huile en France ou exportées de ce                                                           +                      —
    pays :                                                + 0,0113 ( b )    — 0,0113 (b )
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1398
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0292
       Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                     0,0027
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1463
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1704
    — récoltées en Italie                                                                                              0,0466
 ---pagebreak--- 31 . 5 . 75                                   journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 140/67
                                                                                    Elément correcteur
                                                                 Elément correcteur
                                                                                    de l'aide ou de la
                                                                  du prix indicatif     restitution        Elément différentiel (coefficient à
                                                                     (coefficient       (coefficient        appliquer au prix indicatif) (')
                                                                    à appliquer)       à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                               — 0,2087 (a)       + 0,2087 ( a )
     d'huile au Royaume-Uni ou exportées                                                                        +                      —
     de ce pays :                                                 — 0,1825 (b )       + 0,1825 (b )
     — récoltées en Allemagne                                                                                0,3740
     — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                             0,2406
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                   0,2055
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,2087
     — récoltées en Irlande                                                                                  0,0292                    —
     — récoltées au Royaume-Uni
     — récoltées en Italie                                                                                   0,1493
6. Graines de colza et de navette, trans­                          — 0,1745 ( a)      + 0,1745 (a)
     formées en vue de la production                                                                            +                      —
     d'huile en Irlande ou exportées de ce                         — 0,1221 (b)       + 0,1221 (b )
     pays :
     — récoltées en Allemagne                                                                                0,3351
     — récoltées en UEBL ou aux                                                                              0,2055
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                   0,1713
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,1745
     — récoltées en Irlande
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,0283
     — récoltées en Italie                                                                                   0,1168
7. Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                               — 0,0517 ( a )     + 0,0517 ( a)
                                                                                                                +
     d'huile en Italie ou exportées de ce                                                                                              —
      pays :                                                       — 0,0223 (b )      + 0,0223 (b)
     — récoltées en Allemagne                                                                                0,1955
      — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,0807
         Pays-Bas
     — récoltées en France                                                                                   0,0489
     — récoltées au Danemark                                                                                 0,0517
     — récoltées en Irlande                                                                                                         0,1045
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                     0,1299
     — récoltées en Italie
 (l) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».
 (a) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et avec mise sous
      contrôle ou exportation jusqu' au 30 juin 1975 .
 (b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et avec mise sous
      contrôle ou exportation à partir du 1er juillet 1975 .