CELEX: 31975R2489
Language: fr
Date: 1975-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2489/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz

N0 L 254/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                          1 . 10 . 75
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2489/75 DE LA COMMISSION
                                                               du 30 septembre 1975
                         modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
                                                                   à base de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              des brisures de riz conduit a modifier le prélèvement
 EUROPÉENNES,                                                               actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                            l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 668/75 (2),                                                                       Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1955/75 du Conseil, du 22
                                                                            Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 6
juillet 1975, relatif aux restitutions à la production
                                                                            paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1955/75 fixés à
 dans les secteurs des céréales et du riz (3), et notam­
                                                                            l'annexe du règlement (CEE) n0 2363/75 modifié sont
 ment son article 6 paragraphe 2,                                           modifiés comme indiqué au tableau annexé au
considérant que les prélèvements à l'exportation pour                       présent règlement pour le produit y figurant.
 les produits amylacés à base de riz ont été fixés par le
 règlement (CEE) n0 2363/75 (4), modifié par le règle­
                                                                                                       Article 2
 ment (CEE) n° 2423/75 (5) ;
 considérant que l'application des critères et modalités                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 rappelés dans le règlement (CEE) n0 2363/75 aux prix                       1975 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous-ses elements et directement applicable
                    dans tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1975 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                   Membre de la Commission
(')  JO   n°    174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2 ) JO   n°    L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
Q)   JO   n°    L 200 du 31 . 7. 1975, p. 1 .
(4)  JO   n°    L 243 du 17. 9 . 1975, p. 7.
(5)  JO   n°    L 248 du 24. 9 . 1975, p. 10 .
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                                        (UC / t)
      Numéro                                                                                     Prélèvement à l'exportation
       du tarif
      douanier                               Libellé simplifié
                                                                                                                             i     Autres
      commun                                                                       Danemark       Irlande        Royaume-Uni  États membres
11.08 A II           Amidon de riz                                                  18,70         18,70             18,70          18,70