CELEX: 31978R2046
Language: fr
Date: 1978-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2046/78 du Conseil, du 29 août 1978, maintenant les restrictions quantitatives à l'importation en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas de certains produits textiles originaires de Grèce

31 . 8 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 239 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2046/78 DU CONSEIL
                                                       du 29 août 1978
               maintenant les restrictions quantitatives à l' importation en Belgique , au
                 Luxembourg et aux Pays-Bas de certains produits textiles originaires de Grèce
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         nécessaire    de   maintenir    celles-ci  jusqu au   31
                                                                 décembre 1978 ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 1439/74 du Conseil , du 4              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1974, relatif au régime commun applicable aux
 importations ('), et notamment son article 13 ,
                                                                                     Article premier
après consultation au sein du comité consultatif établi
 par l'article 5 du règlement précité,                           Les restrictions quantitatives introduites par le règle­
vu la proposition de la Commission ,
                                                                 ment (CEE) n° 1858 /78 pour l' importation en
                                                                 Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas de certains
 considérant que, par le règlement (CEE) n 0 1858 /              produits textiles originaires de Grèce restent applica­
 78 (2), la Commission a introduit des restrictions quan­        bles jusqu'au 31 décembre 1978 .
 titatives pour l' importation en Belgique, au Luxem­
 bourg et aux Pays-Bas de certains produits textiles
                                                                                         Article 2
 originaires de Grèce ;
considérant que les conditions qui ont justifié l' institu­      Le   présent règlement entre en vigueur le            13
tion de ces restrictions persistent ; qu'il est, dès lors,       septembre 1978 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 29 août 1978 .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
                                                                           K. von DOHNANYI
(!) JO n° L 159 du 15 . 6 . 1974, p. 1 .
(2 ) JO n° L 212 du 2. 8 . 1978 , p. 11 .