CELEX: 32005D0236
Language: fr
Date: 2005-03-15 00:00:00
Title: 2005/236/CE: Décision de la Commission du 15 mars 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne la cessation des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2005) 596] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

18.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 72/44
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 15 mars 2005
   modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne la cessation des plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
   [notifiée sous le numéro C(2005) 596]
   (Les textes en langues française et allemande sont les seuls faisant foi.)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/236/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Dans le cadre d'une série de mesures visant à lutter contre la peste porcine classique, la Commission a adopté la décision 2003/135/CE du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre (2).
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités allemandes ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans certaines zones de Rhénanie-Palatinat.
            
         
               (3)
            
            
               Ces informations indiquent que la peste porcine classique a été éradiquée avec succès chez les porcs sauvages et qu'il n'y a plus lieu d'appliquer dans ces zones les plans d'éradication et de vaccination approuvés.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/135/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2003/135/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République fédérale d'Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 15 mars 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l’acte d’adhésion de 2003.
   
      (2)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 47. Décision modifée en dernier lieu par la décision 2005/58/CE (JO L 24 du 27.1.2005, p. 45).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            1.   ZONES OÙ S'APPLIQUENT DES PLANS D'ÉRADICATION
            
               Rhénanie-Palatinat:
            
            
                        a)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les Kreise (circonscriptions administratives) de
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Bad Dürkheim, Donnersbergkreis et Südliche Weinstraße;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les villes de
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Speyer, Landau, Neustadt an der Weinstraße, Pirmasens et Kaiserslautern;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis d'Alzey-Worms
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les localités de: Stein-Bockenheim, Wonsheim, Siefersheim, Wöllstein, Gumbsheim, Eckelsheim, Wendelsheim, Nieder-Wiesen, Nack, Erbes-Büdesheim, Flonheim, Bornheim, Lonsheim, Bermersheim vor der Höhe, Albig, Bechenheim, Offenheim, Mauchenheim, Freimersheim, Wahlheim, Kettenheim, Esselborn, Dintesheim, Flomborn, Eppelsheim, Ober-Flörsheim, Hangen-Weisheim, Gundersheim, Bermersheim, Gundheim, Framersheim, Gau-Heppenheim, Monsheim et Alzey;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Bad Kreuznach
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les localités de Becherbach, Reiffelbach, Schmittweiler, Callbach, Meisenheim, Breitenheim, Rehborn, Lettweiler, Abtweiler, Raumbach, Bad Sobernheim, Odernheim a. Glan, Staudernheim, Oberhausen a. d. Nahe, Duchroth, Hallgarten, Feilbingert, Hochstätten, Niederhausen, Norheim, Bad Münster a. Stein-Ebernburg, Altenbamberg, Traisen, Fürfeld, Tiefenthal, Neu-Bamberg, Frei-Laubersheim, Hackenheim, Volxheim, Pleitersheim, Pfaffen-Schwabenheim, Biebelsheim, Guldental, Bretzenheim, Langenlonsheim, Laubenheim, Dorsheim, Rümmelsheim, Windesheim, Stromberg, Waldlaubersheim, Warmsroth, Schweppenhausen, Eckenroth, Roth, Boos, Hüffelsheim, Schloßböckelheim, Rüdesheim, Weinsheim, Oberstreit, Waldböckelheim, Mandel, Hargesheim, Roxheim, Gutenberg et Bad Kreuznach;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Germersheim
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les municipalités de Lingenfeld, Bellheim et Germersheim;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Kaiserslautern
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les municipalités de Weilerbach, Otterbach, Otterberg, Enkenbach-Alsenborn, Hochspeyer, Kaiserslautern-Süd, Land-stuhl et Bruchmühlbach-Miesau, les localités de Ramstein-Miesenbach, Hütschenhausen, Steinwenden et Kottweiler-Schwanden;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Kusel
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les localités d'Odenbach, Adenbach, Cronenberg, Ginsweiler, Hohenöllen, Lohnweiler, Heinzenhausen, Nussbach, Reipoltskirchen, Hefersweiler, Relsberg, Einöllen, Oberweiler-Tiefenbach, Wolfstein, Kreimbach-Kaulbach, Rutsweiler a. d. Lauter, Rothselberg, Jettenbach et Bosenbach;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Rhein-Pfalz-Kreis
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les municipalités de Dudenhofen, Waldsee, Böhl-Iggelheim, Schifferstadt, Römerberg et Altrip;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Südwestpfalz
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les municipalités de Waldfischbach-Burgalben, Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land et Thaleischweiler-Fröschen, les localités de Schmitshausen, Herschberg, Schauerberg, Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saalstadt, Wallhalben et Knopp-Labach.
                     
                  2.   ZONES OÙ S'APPLIQUE LA VACCINATION D'URGENCE
            
               Rhénanie-Palatinat:
            
            
                        a)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les Kreise de
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Bad Dürkheim, Donnersbergkreis et Südliche Weinstraße;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les villes de
                     
                     
                        :
                     
                     
                        Speyer, Landau, Neustadt an der Weinstraße, Pirmasens et Kaiserslautern;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis d'Alzey-Worms
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les localités de: Stein-Bockenheim, Wonsheim, Siefersheim, Wöllstein, Gumbsheim, Eckelsheim, Wendelsheim, Nieder-Wiesen, Nack, Erbes-Büdesheim, Flonheim, Bornheim, Lonsheim, Bermersheim vor der Höhe, Albig, Bechenheim, Offenheim, Mauchenheim, Freimersheim, Wahlheim, Kettenheim, Esselborn, Dintesheim, Flomborn, Eppelsheim, Ober-Flörsheim, Hangen-Weisheim, Gundersheim, Bermersheim, Gundheim, Framersheim, Gau-Heppenheim, Monsheim et Alzey;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Bad Kreuznach
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les localités de Becherbach, Reiffelbach, Schmittweiler, Callbach, Meisenheim, Breitenheim, Rehborn, Lettweiler, Abtweiler, Raumbach, Bad Sobernheim, Odernheim a. Glan, Staudernheim, Oberhausen a. d. Nahe, Duchroth, Hallgarten, Feilbingert, Hochstätten, Niederhausen, Norheim, Bad Münster a. Stein-Ebernburg, Altenbamberg, Traisen, Fürfeld, Tiefenthal, Neu-Bamberg, Frei-Laubersheim, Hackenheim, Volxheim, Pleitersheim, Pfaffen-Schwabenheim, Biebelsheim, Guldental, Bretzenheim, Langenlonsheim, Laubenheim, Dorsheim, Rümmelsheim, Windesheim, Stromberg, Waldlaubersheim, Warmsroth, Schweppenhausen, Eckenroth, Roth, Boos, Hüffelsheim, Schloßböckelheim, Rüdesheim, Weinsheim, Oberstreit, Waldböckelheim, Mandel, Hargesheim, Roxheim, Gutenberg et Bad Kreuznach;
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Germersheim
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les municipalités de Lingenfeld, Bellheim et Germersheim;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Kaiserslautern
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les municipalités de Weilerbach, Otterbach, Otterberg, Enkenbach-Alsenborn, Hochspeyer, Kaiserslautern-Süd, Landstuhl et Bruchmühlbach-Miesau, les localités de Ramstein-Miesenbach, Hütschenhausen, Steinwenden et Kottweiler-Schwanden;
                     
                  
                        g)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Kusel
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les localités d'Odenbach, Adenbach, Cronenberg, Ginsweiler, Hohenöllen, Lohnweiler, Heinzenhausen, Nussbach, Reipoltskirchen, Hefersweiler, Relsberg, Einöllen, Oberweiler-Tiefenbach, Wolfstein, Kreimbach-Kaulbach, Rutsweiler a.d. Lauter, Rothselberg, Jettenbach et Bosenbach;
                     
                  
                        h)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Rhein-Pfalz-Kreis
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les municipalités de Dudenhofen, Waldsee, Böhl-Iggelheim, Schifferstadt, Römerberg et Altrip;
                     
                  
                        i)
                     
                     
                        :
                     
                     
                        dans le Kreis de Südwestpfalz
                     
                     
                        :
                     
                     
                        les municipalités de Waldfischbach-Burgalben, Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land et Thaleischweiler-Fröschen, les localités de Schmitshausen, Herschberg, Schauerberg, Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saalstadt, Wallhalben et Knopp-Labach.»