CELEX: 31972R0020
Language: fr
Date: 1972-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 20/72 de la Commission, du 5 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6 . 1 . 72                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 4/5
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 20/72 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 janvier 1972
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          tableaux annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n0 1680/71 (8) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1972.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
(8) JO n<> L 172 du 31 . 7. 1971, p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 4/6                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                               6 . 1 . 72
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 5 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                     A. Céréales f1)
                                                                                                                                              (UC / tonne )
             Numéro du                                                         Courant             1 er term .            2· term .           3 e term .
            tarif douanier             Désignation de la marchandise
               commun                                                                                                                               4
         10.01 A                Froment tendre et méteil                         0                      0                     0                  0,40
        10.01 B                 Froment dur                                      0                      0                     0                    0
         10.02                  Seigle                                           0                      0                     0                    0
         10.03                  Orge                                             0                      0                     0                  0,20
         10.04                  Avoine                                           0                      0                     0                    0
         10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                    cement                                       0                      0                     0                    0
         10.05 B                autre maïs                                       0                      0                     0                    0
         10.07 A                Sarrasin                                         0                      0                     0                    0
         10.07 B                Millet                                           0                      0                     0                    0
         10.07 C                Graines de sorgho                                0                      0                     0                    0
         10.07 D                non dénommés                                     0                      0                     0                    0
         (») La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n0 2196/71 (JO n» L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                         ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                           Courant         1 er term .             2 · term .           3· term .             4· term .
 tarif douanier               Désignation de la marchandise
    commun
                                                                          1                  2                      3                   4                      5
11.07 A I (a)         Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté sous forme άι farine              0                  0                       0                0,071                  0,071
11.07 A I (b)         Malt de froment (blé), non torré­
                         fié, présenté autrement que sous
                         forme de farine                                 0                  0                       ϋ                0,053                  0,053
11.07 A II (a)        Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté sous for­
                         me de farine                                    0                  0                       0                0,036                  0,036
11.07 A II (b)        Malt autre que de froment (blé),
                         non torréfié, présenté autrement
                         que sous forme de farine                        0                  0                       0                0,027                  0,027
11.07 B               Malt torréfié                                      0                  0                       0                0,031                  0,031