CELEX: 31982R0545
Language: fr
Date: 1982-03-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 545/82 de la Commission, du 8 mars 1982, relatif à l' ouverture d' une troisième adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire

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N0 L 66/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                              10. 3 . 82
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 545/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 8 mars 1982
              relatif à l'ouverture d'une troisième adjudication pour la mobilisation de froment
               dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  froment dur a la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge
EUROPÉENNES,                                                   au titre de l'aide alimentaire (6), n'a pas été adjugée ;
                                                               qu'il convient de procéder à une nouvelle adjudica­
vu le traité instituant la Communauté économique               tion ;
européenne,
                                                               considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29             cette action conformément aux règles prévues au
octobre 1975, portant organisation commune des                 règlement (CEE) n0 1 974/80 de la Commission, du 22
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           juillet 1980, portant modalités générales d'application
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et         pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
notamment son article 28 ,                                     dans le secteur des céréales et du riz O, modifié en
                                                               dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3323/81 (8) ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29             qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (% et notamment        nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
son article 6,
                                                               fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
                                                               reprises aux annexes du présent règlement ;
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre               considérant que les mesures prévues au présent règle­
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­           céréales,
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son
article 3,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,                                                      Article premier
considérant que, le 28 mai 1980 et le 19 mai 1981 , le         L organisme d intervention italien est chargé de la
Conseil des Communautés européennes a exprimé son              mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
intention d'octroyer, dans le cadre d'une action               fourniture conformément aux dispositions du règle­
communautaire, 540 tonnes de froment dur à la Ligue            ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
des sociétés de la Croix-Rouge au titre de son                 annexes .
programme d'aide alimentaire pour 1980 et 1981 ;
                                                                                       Article 2
considérant que l'adjudication faite dans la Commu­
nauté en application du règlement (CEE) n0 242/82 de           Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
la Commission, du 1 er février 1982, relatif à l'ouverture     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de            nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 mars 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
o   JO n»  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n0  L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3) JO n"  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.                      («) JO n0 L 25 du 2. 2. 1982, p. 10.
O   JO n»  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                    O JO n° L 192 du 26 . 7. 1980, p. 11 .
O   JO n"  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                        O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 10 . 3 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 66/ 11
                                                           ANNEXE la
             1 . Programme : 1981 .
             2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
             3. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
             4. Produit à mobiliser : froment dur.
             5. Quantité totale : 200 tonnes.
             6. Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                  Azienda di Stato per gli interventi sui mercati agricoli (AIMA), via Palestra 81 , I-Roma (télex
                  613 003).
             8. Mode de mobilisation du produit : intervention.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  Le froment dur doit être de qualité saine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre
                  au moins aux conditions fixées au règlement (CEE) n0 1569/77 (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977,
                  p. 15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3525/81 (JO n0 L 355 du 10. 12. 1981 ,
                  p. 34).
                  Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 1570/77 ( JO
                  n0 L 174 du 14. 7. 1977, p. 18).
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : une croix rouge de 1 5 x 15 centimètres et 1 inscription suivante, par
                      marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      « DURUM WHEAT / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION
                      OF THE LEAGUE OF RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION IN
                      ETHIOPIA / ASSAB ».
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13. Port de débarquement : Assab.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 mars 1982 à
                  12 heures .
            16. Période d'embarquement : du 10 au 30 avril 1982.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
            (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N° L 66 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                    10. 3. 82
       BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16 — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGATO Ib — BIJLAGE Ib
   Partiets nummer      Indskibningshavn            Mængde (t)          Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
 Nummer der Partie     Verschiffungshafen            Menge (t)         Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
 'Αριθμός παρτίδων     Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι          Όνομα καί διεύθυνση έναποθηκευτοϋ     Τόπος άποθηκεύσεως
    Number of lot       Port of shipment             Tonnage                     Address of store          Town at which stored
   Numéro du lot      Port d'embarquement            Tonnage               Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
 Numero della partita    Porto d'imbarco           Tonnellaggio          Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van inlading         Hoeveelheid (t)      Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
            1         Fællesskabshavne                 200           Società cooperativa
                                                                     S. Carlo
                      Hafen der
                      Gemeinschaft                                   Alia (Pa)                            Alia (Pa)
                      Κοινοτικός
                      λιμένας
                      Community port
                      Port de la
                      Communauté
                      Porto della
                      Comunità
                      Haven van de
                      Gemeenschap
 ---pagebreak--- 10. 3. 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 66/ 13
                                                         ANNEXE Ha
            1 . Programme : 1980.
           2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
           3. Lieu ou pays de destination : Mauritanie.
           4. Produit à mobiliser : froment dur.
            5. Quantité totale : 200 tonnes.
            6. Nombre de lots : 1 .
           7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                Azienda di Stato per gli interventi sui mercati agricoli (AIMA), via Palestro 81 , I-Roma (télex
                613 003).
            8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
           9. Caractéristiques de la marchandise :
                Le froment dur doit être de qualité saine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre
                au moins aux conditions fixées au règlement (CEE) n0 1569/77 (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977,
                p. 15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3525/81 (JO n0 L 355 du 10. 12. 1981 ,
                p. 34).
                Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 1570/77 (JO
                n0 L 174 du 14. 7. 1977, p. 18).       ~
          10 . Conditionnement :
                — en sacs ('),
                — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — les sacs seront marqués par impression sur 1 emballage d un croissant rouge d'une hauteur de
                    15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention par marquage avec
                    des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                    « BLÉ DUR / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION
                    DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION
                    GRATUITE / NOUAKCHOTT ».
          1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
          12. Stade de livraison : caf.
          13. Port de débarquement : Nouakchott.
          14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 mars 1982 à
                12 heures.
          16. Période d'embarquement : du 10 au 30 avril 1982.
          17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
          (•) En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la      meme
               qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N0 L 66/ 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                    10. 3. 82
   BILAG IIb — ANHANG IIb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 116 — ANNEX IIb — ANNEXE IIb — ALLEGATO IIb — BIJLAGE IIb
   Partiets nummer      Indskibningshavn            Mængde (t)          Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
  Nummer der Partie    Verschiffungshafen            Menge (t)          Name und Adresse des Lagerhalters   Ort der Lagerhaltung
 'Αριθμός παρτίδων     Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι           Όνομα καί διεύθυνση έναποθηκευτοΟ    Τόπος Αποθηκεύσεως
    Number of lot       Port of shipment             Tonnage                     Address of store          Town at which stored
    Numéro du lot     Port d'embarquement            Tonnage               Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
 Numero della partita    Porto d' imbarco          Tonnellaggio           Nome e indirizzo del detentore  Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van inlading         Hoeveelheid (t)       Naam en adres van de depothouder  Adres van de opslagplaats
            1         Fællesskabshavne                  174           Consorzio agrario
                      Hafen der                                       provinciale
                                                                      Catanzaro                           Crotone 14
                      Gemeinschaft
                      Κοινοτικός                        26            Consorzio agrario
                      λιμένας                                         provinciale                         Strongoli
                      Community port                                  Catanzaro
                      Port de la                        200
                      Communauté
                      Porto della
                      Comunità
                      Haven van de
                      Gemeenschap
 ---pagebreak--- 10. 3 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 66/ 15
                                                         ANNEXE Ma
             1 . Programme : 1980.
            2. Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
            3. Lieu ou pays de destination : Tunisie.
            4. Produit à mobiliser : froment dur.
             5. Quantité totale : 140 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                 Azienda di Stato per gli interventi sui mercati agricoli (AIMA), via Palestro 81 , I-Roma (télex
                  613 003).
                        \
             8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  Le froment dur doit être de qualité saine, loyale et marchande, être exempt de flair et répondre
                  au moins aux conditions fixées au règlement (CEE) n0 1569/77 (JO n0 L 174 du 14. 7. 1977,
                  p. 15), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3525/81 (JO n0 L 355 du 10. 12. 1981 ,
                  p. 34).
                  Sont exclues les variétés visées à l'article 4 paragraphe 6 du règlement (CEE) n° 1570/77 (JO
                  n0 L 174 du 14. 7. 1977, p. 18).
           10. Conditionnement :
                  —   en sacs ('),
                  —   qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                  —   poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  —   les sacs seront marqués par impression sur 1 emballage d un croissant rouge d'une hauteur de
                      15 centimètres, pointes orientées vers la gauche, ainsi que de la mention par marquage avec
                      des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      « BLÉ DUR / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION
                      DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION
                      GRATUITE / TUNIS ».
           11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
           1 2. Stade de livraison : caf.
           13. Port de débarquement : Tunis.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 23 mars 1982 à
                  12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 10 au 30 avril 1982.
           17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
           (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- N° L 66/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                     10. 3. 82
    BILAG Mb — ANHANG Mb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III6 — ANNEX Hib — ANNEXE HIb — ALLEGA TO Mb — BIJLAGE Mb
   Partiets nummer      Indskibningshavn            Mængde (t)           Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
 Nummer der Partie     Verschiffungshafen            Menge (t)          Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
 'Αριθμός παρτίδων     Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι           Όνομα καί διεύθυνση έναποθηκευτοϋ     Τόπος Αποθηκεύσεως
    Number of lot       Port of shipment             Tonnage                      Address of store          Town at which stored
   Numéro du lot      Port d'embarquement            Tonnage                Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
 Numero della partita    Porto d'imbarco           Tonnellaggio           Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van inlading         Hoeveelheid (t)       Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
            1         Fællesskabshavne                  140           Consorzio agrario
                      Hafen der                                       provinciale
                                                                      Catanzaro                            Crotone 14
                      Gemeinschaft
                      Κοινοτικός
                      λιμένας
                      Community port
                      Port de la
                      Communauté
                      Porto della
                      Comunità
                      Haven van de
                      Gemeenschap