CELEX: 31987R1748
Language: fr
Date: 1987-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1748/87 de la Commission, du 23 juin 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de Tunisie

N0 L 164/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                  24. 6. 87
                             REGLEMENT (CEE) N° 1748/87 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 juin 1987
                 supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'abricots originaires de
                                                            Tunisie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
                                                                   26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation d'abricots originaires de Tunisie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1351 /86 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1632/87 de la                Le règlement (CEE) n0 1632/87 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation d'abricots originaires de Tunisie ;
                                                                                              Article 2
considérant que, pour ces abricots originaires de Tunisie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables              Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 juin 1987.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 119 du 8 . 5. 1986, p. 46.
(3) JO n0 L 152 du 12. 6. 1987, p. 19.