CELEX: 31976R0616
Language: fr
Date: 1976-03-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 616/76 de la Commission, du 18 mars 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

19 . 3 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 73 / 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 616/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mars 1976
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de base du prélèvement
                                                                  actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
 vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                      Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3058/75 (2 ), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                           Le montant de base du prélèvement applicable a
                                                                  l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
 considérant que le montant de base du prélèvement à              graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
 l'importation pour les sirops et certains autres produits        pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0532 unité
 du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)            de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
 n0 442/76 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 600/76 (4) ;                                                                     Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars
 rappelées dans le règlement (CEE) n 0 442/76 aux                 1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 18 mars 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  no L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
(2 ) JO  n° L 306 du 26 . 11 . 1975, p . 3 .
(J ) JO  n» L 53 du 28 . 2 . 1976, p . 41 .
(4   JO  n° L 71 du 17 . 3 . 1976, p . 16 .