CELEX: 31976R3204
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3204/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, relatif à la fourniture de butteroil aux îles Comores, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76

31 . 12. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 362/ 1
                                                             I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    REGLEMENT (CEE) N» 3204/76 DU CONSEIL
                                                    du 21 décembre 1976
               relatif a la fourniture de butter oil aux îles Comores, à titre d'aide alimentaire
                               d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         populations nécessiteuses de ce pays ; que les besoins
                                                                de ces populations justifient une aide alimentaire de la
vu le traite instituant la Communauté économique
                                                                Communauté ; que, compte tenu de la situation, il
européenne,                                                     convient que les dépenses d'acheminement soient
vu le règlement (CEE) n0 694/76 du Conseil, du 25               supportées par la Communauté jusqu'au port de débar­
mars 1976, établissant les règles générales relatives à la      quement,
fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en voie de développement et à certains organismes
internationaux ('), et notamment ses articles 3 et 8,
                                                                                      Article premier
vu la proposition de la Commission,                             Sur les 3 640 tonnes de butter oil prevues a titre de
considérant que le règlement (CEE) n0 694/76 prévoit            réserve par le règlement (CEE) n0 695/76, 40 tonnes
la fourniture, à titre d'aide alimentaire, de 45 000            sont affectées aux îles Comores en faveur des popula­
tonnes de butter oil à certains pays en voie de dévelop­        tions nécessiteuses de ce pays.
pement et à certains organismes internationaux ;
                                                                                         Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 695/76 du
Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la fourniture de            Le financement communautaire s étend aux dépenses
matières grasses du lait, dans le cadre du programme            d'acheminement encourues jusqu'au port de débarque­
d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de          ment.
développement et à certains organismes internatio­
 naux (2), prévoit une réserve de 3 640 tonnes de butter                                 Article 3
oil ;
                                                                Le present règlement entre en vigueur le troisième
 considérant que les îles Comores ont présenté une              jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
 demande d'aide alimentaire d'urgence en faveur des             des Communautés européennes.
               Le present règlement est - obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 21 décembre 1976.
                                                                              Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                       A. P. L. M. M. van der STEE
 (') JO n° L 83 du 30 . 3 . 1976, p. 4.
 (2 ) JO n» L 83 du 30 . 3 . 1976, p. 6.