CELEX: 32010D0679
Language: fr
Date: 2010-11-08 00:00:00
Title: 2010/679/UE: Décision de la Commission du 8 novembre 2010 modifiant la décision 95/467/CE portant application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction [notifiée sous le numéro C(2010) 7542]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

10.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 292/55
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 8 novembre 2010
   modifiant la décision 95/467/CE portant application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction
   [notifiée sous le numéro C(2010) 7542]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/679/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (1), et notamment son article 13, paragraphe 4, point a),
   après consultation du comité permanent de la construction,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 24 octobre 1995, la Commission a adopté la décision 95/467/CE portant application de l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (2).
            
         
               (2)
            
            
               Afin d’adapter au progrès technique les systèmes d’attestation de conformité de la famille de produits «CHEMINÉES, CONDUITS ET PRODUITS SPÉCIFIQUES», il convient de modifier l’annexe 3 de la décision.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de modifier ladite décision en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe 3 de la décision 95/467/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         Antonio TAJANI
         
            Vice-président
         
      
   
   
      (1)  JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.
   
      (2)  JO L 268 du 10.11.1995, p. 29.
   
      ANNEXE
      À l’annexe 3 de la décision 95/467/CE, l’entrée ci-dessous est ajoutée dans le tableau concernant la famille de produits «CHEMINÉES, CONDUITS ET PRODUITS SPÉCIFIQUES»:
      
         
                     Produit(s)
                  
                  
                     Usage(s) prévu(s)
                  
                  
                     Niveau(x) ou classe(s)
                     (Réaction au feu)
                  
                  
                     Système(s) d’attestation de conformité
                  
               
                     «Cheminées préfabriquées (éléments de hauteur d’étage), revêtements de conduits (éléments ou blocs), cheminées à parois multiples (éléments ou blocs), blocs de cheminées à paroi simple, équipements de cheminées autoportantes et de cheminées adossées et fixées sur mur extérieur, terminaux de cheminée
                  
                  
                     Pour les usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu
                  
                  
                     (A1, A2, B, C) (1)
                     
                  
                  
                     1
                  
               
                     (A1, A2, B, C) (2), D, E
                  
                  
                     3
                  
               
                     (A1 à E) (3), F
                  
                  
                     4
                  
               
                     Système 1: voir l’annexe III, point 2 i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
                     Système 3: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, deuxième possibilité.
                     Système 4: voir l’annexe III, point 2 ii), de la directive 89/106/CEE, troisième possibilité.
                  
               
      
         (1)  Produits/Matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration de la classification de la réaction au feu (par exemple, ajout de produits ignifuges ou limitation des matériaux organiques).
      
         (2)  Produits/Matériaux non couverts par la note *.
      
         (3)  Produits/Matériaux dont la réaction au feu ne requiert pas d’essai [par exemple, produits/matériaux de classe A1 conformément à la décision 96/603/CE de la Commission (JO L 267 du 19.10.1996, p. 23)].»