CELEX: 31993D0228
Language: fr
Date: 1993-04-05 00:00:00
Title: 93/228/CEE: Décision de la Commission, du 5 avril 1993, modifiant pour la seconde fois la décision 92/175/CEE en ce qui concerne la liste des unités Animo

Avis juridique important

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31993D0228

93/228/CEE: Décision de la Commission, du 5 avril 1993, modifiant pour la seconde fois la décision 92/175/CEE en ce qui concerne la liste des unités Animo  

Journal officiel n° L 097 du 23/04/1993 p. 0033 - 0033 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 49 p. 0119  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 49 p. 0119 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 avril 1993 modifiant pour la seconde fois la décision 92/175/CEE en ce qui concerne la liste des unités Animo(93/228/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché  intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 20 paragraphe 3,  considérant que, à la demande de l'Italie, il convient de corriger la liste des unités Animo fixées par la décision 92/175/CEE de la Commission, du 21 février 1992, identifiant les unités du réseau informatisé Animo et en fixant la liste (3), modifiée  par la décision 93/71/CEE (4), notamment en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  La décision 92/175/CEE est modifiée de la manière suivante:  1) à l'annexe, sous la rubrique « Italia, unités locales »:  - au numéro d'identification 03.402.12, le nom « Roma (Via Ariosto, 3) » est remplacé par: « Roma (n. 1) »,  - au numéro d'identification 03.403.12, le nom « Roma (Via Filippo Meda, 35) » est remplacé par: « Roma (n. 2) »,  - le numéro d'identification 04.404.12 et le nom « Roma (Via Amba Aradam, 9) » sont remplacés par « 03.404.12 » et « Roma (n. 3) »,  - au numéro d'identification 03.405.12, le nom « Roma (5) (Via Torrespaccata, 157) » est remplacé par « Roma (n. 4) »,  - le numéro d'identification 04.406.12 et le nom « Roma (6) (P.le Tosti, 4) » sont remplacés par « 03.406.12 » et « Roma (n. 5) »,  - les numéros d'identification « 03.407.12, 03.408.12, 03.409.12, 03.410.12 et 03.411.12 » et les noms « Roma (P.le Umanesimo, 10), Roma (Lungomare Toscanelli, 72), Roma (Via B. Ramazzini, 31), Roma (10) (Via Portuense, 332) et Roma (11) (B.go Santo  Spirito, 3) » sont supprimés,  - les numéros d'identification « 03.550.16, 03.552.16, 03.554.16 et 03.556.16 » sont remplacés par « 03.550.17, 03.552.17, 03.554.17 et 03.556.17 »;  2) à l'annexe, sous la rubrique « Italia, postes d'inspection frontaliers »:  - les numéros d'identification « 03.675.99, 03.680.99, 03.688.99, 03.694.99, 03.697.99, 03.698.99, 03.702.99 et 03.703.99 » et les noms « Campogalliano, Gaeta, Milano, Coccau, Susa, Torino, Ventimiglia et Verona » sont supprimés,  - au numéro d'identification 03.678.99, le nom « Novara » est remplacé par « Pescara »,  - au numéro d'identification 03.689.99, le nom « Modane » est remplacé par « Reggio Calabria ».  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 5 avril 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.  (2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.  (3) JO no L 80 du 25. 3. 1992, p. 1.  (4) JO no L 25 du 2. 2. 1993, p. 39.