CELEX: 31996R1627
Language: fr
Date: 1996-08-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1627/96 DE LA COMMISSION du 12 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13 . 8 . 96         I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 203/ 5
                                    REGLEMENT (CE) N° 1627/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 12 août 1 996
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                               d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                      précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du                  considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du                  valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en          niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu     le    règlement     (CEE)     n0 3813/92     du    Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                     Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le            Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n° 1 50/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
                                                                      du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
                                                                      dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                          Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­            Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1996.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 12 août 1996.
                                                                                Par la Commission
                                                                               Martin BANGEMANN
                                                                            Membre de la Commission
0)  JO    n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
O   JO    n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
(3) JO    n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O   JO    n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---   N0 L 203/6            iFRl                     Journal officiel des Communautés européennes                                              13 . 8 . 96
                                                                           ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 12 août 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                        (en écus par 100 kg)
               Code NC
                                   Code des pays        Valeur forfaitaire
                                                                                         Code NC                 Code des pays      Valeur forfaitaire
                                       tiers (')         à l'importation                                             tiers (')       à l'importation
               0702 00 35                052                   69,4                                                    624                 67,7
                                         060                   80,2                                                    999                119,0
                                         064                   70,8               0808 10 92, 0808 10 94,     I
                                         066                   60,3                     0808 10 98                     039                121,0
                                         068                   80,3                                                    052                 64,0
                                                                                                                       064                 78,6
                                         204                   86,8
                                                                                                                       070                 90,2
                                         208                   44,0
                                                                                                                       284                 72,1
                                         212                   97,5
                                                                                                                       388                 85,6
                                         624                   95,8
                                                                                                                       400                 81,2
                                         999                   76,1
          ex 0707 00 25                  052                   62,4
                                                                                                                       404                 63,6
                                                                                                                       416                 72,7
                                         053                  156,2
                                         060                   61,0            l                                       508                113,5
                                                                                                                       512                 92,0
                                         066                   53,8
                                                                                                                       524                100,3
                                         068                   69,1
                                                                                                                       528                 90,5
                                         204                  144,3
                                                                                                                       624                 86,5
                                         624                   87,1
                                                                                                                       728                107,3
                                         999                   90,6
                                                                                                                       800                141,3
               0709 90 79                052                   54,3
                                                                                                                       804                 94,1
                                         204                   77,5
                                                                                                                       999                 91,4
                                         412                   54,2                     0808 20 57                     039                104,1
                                         624                  151,9                                                    052                 73,9
                                         999                   84,5                                                   064                  72,5
               0805 30 30                052                  134,0                                                    388                 71,2
                                         204                   88,8                                                   400                  70,4
                                         220                   74,0                                                    512                 88,7
                                         388                   71,1                                                    528                132,9
                                        400                    68,2                                                    624                 79,0
                                         512                   80,0                                                   728                 115,4
                                         520                   66,5                                                    800                 84,0
                                         524                   65,3                                                   804                  73,0
                                         528                   64,0                                                   999                  87,7
                                         600                   96,5               0809 30 41 , 0809 30 49             052                  53,9
                                         624                   48,9                                                   220                 121,8
                                        999                    77,9                                                    624                106,8
               0806 10 40                052                   79,5                                                   999                  94,2
                                         064                   75,6                     0809 40 30                    052                  78,8
                                        066                    49,4                                                   064                  70,0
                                        220                   110,8                                                   066                  63,5
                                        400                   157,0                                                   068                  61,2
                                        412                    67,7                                                   400                 143,5
                                        508                   307,2                                                   624                 212,2
                                        512                   186,0                                                   676                  68,6
\                                       600                    89,4            I                                      999                  99,7
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».