CELEX: 22021D0227
Language: fr
Date: 2018-07-06 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE no 166/2018 du 6 juillet 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2021/227]

25.2.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 67/61
               
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
         No 166/2018
         du 6 juillet 2018
         modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2021/227]
         LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
         vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le tiret suivant est ajouté au point 21as [règlement (CE) no 748/2009 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:
            
                        «—
                     
                     
                        
                           32018 R 0336: règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 (JO L 70 du 13.3.2018, p. 1).»
                     
                  
         
            Article 2
            Les textes du règlement (UE) 2018/336 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 7 juillet 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
         
         
            Article 4
            La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2018.
            
               
                  Par le Comité mixte de l’EEE
               
               
                  La présidente
               
               Oda Helen SLETNES
            
         
         
            (1)  JO L 70 du 13.3.2018, p. 1.
         
            (*1)  Pas de procédures constitutionnelles signalées.