CELEX: 52001PC0698
Language: fr
Date: 2001-11-30
Title: Proposition de règlement du Conseil portant septième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

28.5.2002         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                C 126 E/1
                                                                    II
                                                           (Actes préparatoires)
                                                      COMMISSION
          Proposition de règlement du Conseil portant septième adaptation au progrès technique du règle-
          ment (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des trans-
                                                            ports par route
                                                          (2002/C 126 E/01)
                                               (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
                                                         COM(2001) 698 final
                                         (Présentée par la Commission le 30 novembre 2001)
          LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
          vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
          vu le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans
          le domaine des transports par route (1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
          2135/98 (2), et notamment ses articles 17 et 18,
          considérant ce qui suit:
          (1) les spécifications techniques de l'annexe I B du règlement (CEE) no 3821/85 doivent être adaptées au
               progrès technique, en prêtant une attention particulière à la sécurité globale du système et à l'inter-
               opérabilité de l'appareil de contrôle avec les cartes de conducteur;
          (2) l'adaptation de l'appareil nécessite également l'adaptation de l'annexe II du règlement (CEE) no
               3821/85, qui définit les marques et les certificats de réception;
          (3) le comité, institué par l'article 18 du règlement (CEE) no 3821/85, n'a pas donné d'avis sur les mesures
               envisagées dans la proposition.
          (4) conformément à l'article 18, paragraphe 5, lettre b), la Commission soumet sans tarder au Conseil une
               proposition relative aux mesures à prendre,
          A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
                                                             Article premier
          L'annexe du règlement (CE) no 2135/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
                                                                 Article 2
          L'annexe II du règlement (CEE) no 3821/85 est modifiée comme suit:
          1. Le chapitre premier, point 1, premier alinéa est modifié comme suit:
              — Le signe conventionnel «GR» pour la Grèce est remplacé par «23»;
              — Le signe conventionnel «IRL» pour l'Irlande est remplacé par «24»;
              — Le signe conventionnel «12» est ajouté pour l'Autriche;
              — Le signe conventionnel «17» est ajouté pour la Finlande;
              — Le signe conventionnel «5» est ajouté pour la Suède.
          2. Le chapitre premier, point 1, deuxième alinéa est modifié comme suit:
              — les mots «ou de la carte tachygraphique» sont insérés après les mots «ou de la feuille».
          3. Le chapitre premier, point 2 est modifié comme suit:
              — Les mots «et sur chaque carte tachygraphique» sont insérés après les mots «et sur chaque feuille
                  d'enregistrement».
          4. Au chapitre II, la formulation suivante est ajoutée au titre: «DES PRODUITS CONFORMES À
              L'ANNEXE I».
          (1) JO L 370 du 31.12.1985, p. 8.
          (2) JO L 274 du 9.10.1998, p. 1.
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          5. Le chapitre III suivant est ajouté:
             «III. CERTIFICAT D'HOMOLOGATION DES PRODUITS CONFORMES À L'ANNEXE I B
             Un État ayant accordé une homologation délivre au demandeur un certificat d'homologation dont le
             modèle figure ci-après. Des copies de ce certificat doivent être utilisées pour informer les autres États
             membres des homologations délivrées ou, le cas échéant, retirées.
                                                                         »
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                                                                           Article 3
          Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel des
          Communautés européennes.
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États
          membres.
                                                                            ANNEXE
                                                                        «ANNEXE I B
          EXIGENCES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION, AUX ESSAIS, À L'INSTALLATION ET À L'INSPECTION
          Dans le souci de préserver l'interopérabilité des logiciels des équipements définis dans la présente annexe, certains sigles, termes ou
          expressions de programmation informatique ont été maintenus dans la langue originale de rédaction du texte, à savoir l'anglais. Des
          traductions littérales ont toutefois été accolées entre parenthèses et pour information, derrière certaines de ces expressions, afin d'en
          faciliter la compréhension.
                                                                      I. DÉFINITIONS
          Aux fins de la présente annexe, on entend par:
          a)      “activation”:
                  la phase au cours de laquelle l'appareil de contrôle devient pleinement opérationnel et met en service toutes les
                  fonctions, y compris les fonctions de sécurité;
                  L'activation d'un appareil de contrôle nécessite l'utilisation d'une carte d'atelier et l'introduction de son code d'identification.
          b)      “authentification”:
                  une fonction destinée à établir et vérifier une identité;
          c)      “authenticité”:
                  le fait qu'une information provient d'une partie dont l'identité peut être vérifiée;
          d)      “test intégré”:
                  des essais exécutables sur demande, par une action de l'opérateur ou d'un appareil externe;
          e)      “jour civil”:
                  une journée comprise entre 00.00 heure et 24.00 heures; tous les jours civils sont liés à l'heure universelle
                  coordonnée (HUC);
          f)      “étalonnage”:
                  la mise à jour ou la confirmation des paramètres du véhicule à conserver en mémoire; les paramètres du véhicule
                  comprennent l'identification du véhicule (numéro d'identification, numéro d'immatriculation et État membre
                  d'immatriculation) et les caractéristiques du véhicule (w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de
                  vitesse (le cas échéant), heure TUC, kilométrage);
                  L'étalonnage d'un appareil de contrôle nécessite l'utilisation d'une carte d'atelier.
          g)      “numéro de carte”:
                  un code alphanumérique à 16 positions constituant un numéro d'identification unique d'une carte tachygraphique
                  dans un État membre; ce numéro comporte un indice séquentiel (le cas échéant), un indice de remplacement et un
                  indice de renouvellement;
                  Chaque carte est ainsi identifiable par le code de l'État membre qui l'a délivrée et par le numéro de carte.
          h)      “indice séquentiel de la carte”:
                  le 14e caractère alphanumérique du numéro de carte, utilisé pour différencier les cartes délivrées à une société ou
                  un organisme habilité à recevoir plusieurs cartes tachygraphiques; la société ou l'organisme est identifié par les
                  13 premières positions du numéro de carte;
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          i)      “indice de renouvellement de la carte”:
                  le 16e caractère alphanumérique du numéro de carte, incrémenté à chaque renouvellement de la carte du
                  tachygraphe;
          j)      “indice de remplacement de la carte”:
                  le 15e caractère du numéro de carte, incrémenté à chaque remplacement de la carte tachygraphique;
          k)      “coefficient caractéristique du véhicule”:
                  la caractéristique numérique donnant la valeur du signal de sortie émis par la partie du véhicule qui relie celui-ci à
                  l'appareil de contrôle (arbre de sortie de boîte de vitesses ou essieu) pendant que le véhicule se déplace sur une
                  distance d'un kilomètre dans les conditions d'essai standard (voir chapitre VI.5). Le coefficient caractéristique est
                  exprimé en impulsions par kilomètre (w: . . . imp/km);
          l)      “carte d'entreprise”:
                  une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre au propriétaire ou au détenteur de véhicules
                  équipés d'un appareil de contrôle;
                  La carte d'entreprise identifie l'entreprise et permet l'affichage, le téléchargement et l'impression de données stockées dans
                  l'appareil de contrôle verrouillé par cette entreprise.
          m)      “constante de l'appareil de contrôle”:
                  la caractéristique numérique donnant la valeur du signal d'entrée nécessaire pour indiquer et enregistrer une
                  distance parcourue d'un kilomètre; cette constante est exprimée en impulsions par kilomètre (w= . . . imp/km);
          n)      le “temps de conduite continue” est calculé par l'appareil de contrôle comme (1):
                  la somme des temps de conduite accumulés par un conducteur donné depuis la fin de sa dernière période de
                  DISPONIBILITÉ ou de PAUSE/REPOS ou INCONNUE (2) de 45 minutes ou plus (cette période peut avoir été
                  divisée en plusieurs périodes de 15 minutes ou plus). Les calculs tiennent compte, au besoin, des activités
                  antérieures stockées sur la carte de conducteur. Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs sont
                  fondés sur les données enregistrées sur la mémoire pendant la période en cours où aucune carte n'a été insérée, et
                  se rapportant au lecteur pertinent;
          o)      “carte de contrôleur”:
                  une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à une autorité de contrôle compétente;
                  La carte de contrôleur identifie l'organisme de contrôle et éventuellement le responsable du contrôle, et permet l'accès aux
                  données stockées dans la mémoire ou sur les cartes de conducteur, pour lecture, impression et/ou téléchargement.
          p)      “temps de pause cumulé” la durée calculée dans l'appareil de contrôle comme (1):
                  le temps de pause cumulé est la somme des périodes de DISPONIBILITÉ ou de PAUSE/REPOS ou INCONNUES (2)
                  de 15 minutes ou plus par un conducteur donné, depuis la fin de sa dernière période de DISPONIBILITÉ ou
                  PAUSE/REPOS ou INCONNUE (2) de 45 minutes ou plus (cette période peut avoir été divisée en plusieurs période
                  de 15 minutes ou plus).
                  Les calculs tiennent compte, en tant que de besoin, des activités antérieures enregistrées sur la carte de conducteur.
                  Les périodes inconnues de durée négative (début de la période inconnue > fin de la période inconnue) en raison de
                  chevauchements temporels entre deux appareils de contrôle différents ne sont pas prises en compte dans les
                  calculs.
                  Lorsque le conducteur n'a pas inséré sa carte, les calculs se fondent sur les données enregistrées dans la mémoire
                  pour la période en cours où aucune carte n'a été insérée, et pour le lecteur pertinent;
          q)      “mémoire”:
                  un dispositif de stockage de données électroniques installé dans l'appareil de contrôle;
          (1) Ce mode de calcul du temps de travail continu et du temps de pause cumulé permet à l'appareil de contrôle de lancer en temps voulu
              l'avertissement relatif au temps de travail continu. Il ne préjuge pas l'interprétation légale de ces temps.
          (2) Les périodes INCONNUES correspondent à des périodes où la carte de conducteur n'a pas été insérée dans l'appareil de contrôle et
              pour lesquelles aucune saisie manuelle des activités du conducteur n'a été effectuée.
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          r)     “signature numérique”:
                 les données attachées à un bloc de données, ou transformation cryptographique de celui-ci, qui permet à son
                 destinataire d'avoir la preuve de son authenticité et de son intégrité;
          s)     “téléchargement”:
                 la copie, avec signature numérique, d'une partie ou de la totalité d'un ensemble de données stockées sur la
                 mémoire de l'unité embarquée sur le véhicule ou sur la mémoire d'une carte tachygraphique;
                 Le téléchargement ne peut en aucun cas modifier ou effacer les données.
          t)     “carte de conducteur”:
                 une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un conducteur donné;
                 La carte de conducteur donne l'identité du conducteur et permet le stockage des données relatives à l'activité du conducteur.
          u)     “circonférence effective des pneumatiques”:
                 la moyenne des distances parcourues par chacune des roues entraînant le véhicule (roues motrices) lors d'une
                 rotation complète. La mesure de ces distances est effectuée dans des conditions standard (voir chapitre VI-5) et est
                 exprimée sous la forme l = . . . mm. Les constructeurs de véhicules peuvent remplacer la mesure de ces distances
                 par un calcul théorique tenant compte de la répartition du poids du véhicule sur les essieux, à vide et en ordre de
                 marche (1). Les méthodes de ce calcul théorique seront approuvées par une autorité compétente nationale.
          v)     “événement”:
                 opération anormale détectée par l'appareil de contrôle et pouvant provenir d'une tentative de fraude;
          w)     “anomalie”:
                 opération anormale détectée par l'appareil de contrôle et pouvant provenir d'un dysfonctionnement ou d'une
                 panne de l'appareil;
          x)     “installation”:
                 le montage de l'appareil de contrôle dans un véhicule;
          y)     “capteur de mouvement”:
                 élément de l'appareil de contrôle émettant un signal représentatif de la vitesse et/ou de la distance parcourue par le
                 véhicule;
          z)     “carte non valable”:
                 une carte détectée comme présentant un défaut, ou dont l'authentification initiale a échoué, ou dont la date de
                 début de validité n'a pas encore été atteinte, ou dont la date d'expiration est passée;
          aa)    “hors champ”:
                 tous les cas où l'utilisation de l'appareil n'est pas requise, conformément au règlement (CEE) no 3820/85 du
                 Conseil;
          bb)    “excès de vitesse”:
                 le dépassement de la vitesse autorisée pour le véhicule, pendant toute période de plus de 60 secondes au cours de
                 laquelle la vitesse mesurée du véhicule dépasse la limite fixée pour le réglage du dispositif de limitation de vitesse
                 dans la directive 92/6/CEE du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de
                 limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (2);
          cc)    “inspection périodique”:
                 une série d'opérations de contrôle destinées à s'assurer que l'appareil de contrôle fonctionne correctement et que
                 ses réglages correspondent aux paramètres du véhicule;
          (1) Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 1997, concernant les masses et dimensions de certaines
              catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE (JO L 233 du 25.8.1997, p. 1).
          (2) JO L 57 du 2.3.1992, p. 27.
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          dd)    “imprimante”:
                 un composant de l'appareil de contrôle qui permet d'imprimer les données stockées;
          ee)    “appareil de contrôle”:
                 l'ensemble des équipements destinés à être installés sur des véhicules routiers pour indiquer, enregistrer et stocker
                 automatiquement ou semi-automatiquement des données concernant le mouvement de ces véhicules et certaines
                 périodes de travail des conducteurs;
          ff)    “renouvellement”:
                 la délivrance d'une nouvelle carte tachygraphique lorsqu'une carte arrive à expiration ou ne fonctionne pas
                 correctement et a été retournée à l'autorité qui l'a délivrée; le renouvellement suppose la certitude que deux
                 cartes en cours de validité ne coexistent pas;
          gg)    “réparation”:
                 toute réparation d'un capteur de mouvement ou d'une unité embarquée sur un véhicule qui impose de le ou de la
                 déconnecter de son alimentation électrique ou d'autres composants de l'appareil de contrôle, ou de l'ouvrir;
          hh)    “remplacement”:
                 délivrance d'une carte tachygraphique en remplacement d'une carte existante qui a été déclarée perdue, volée ou
                 ne fonctionnant pas correctement, et a été retournée à l'autorité qui l'a délivrée; le remplacement comporte
                 toujours le risque que deux cartes en cours de validité coexistent;
          ii)    “certification de sécurité”:
                 le processus consistant à certifier, par un organisme de certification ITSEC (1), que l'appareil de contrôle (ou le
                 composant de cet appareil) ou la carte tachygraphique satisfait aux exigences de sécurité définies à l'appendice 10
                 concernant les objectifs généraux de sécurité;
          jj)    “autotest”:
                 les tests automatiques effectués périodiquement par l'appareil de contrôle afin de déceler les anomalies;
          kk)    “carte tachygraphique”:
                 une carte à mémoire destinée à être utilisée sur l'appareil de contrôle; les cartes tachygraphiques permettent
                 l'identification, par l'appareil de contrôle, du détenteur de la carte (ou du groupe auquel il appartient), ainsi
                 que le téléchargement et le stockage de données; une carte tachygraphique peut appartenir à l'un des types
                 suivants:
                 — carte de conducteur,
                 — carte de contrôleur,
                 — carte d'atelier,
                 — carte d'entreprise;
          ll)    “homologation”:
                 processus mené par un État membre et visant à certifier que l'appareil de contrôle (ou un composant) ou la carte
                 tachygraphique satisfait aux exigences du présent règlement;
          mm) “dimension des pneumatiques”:
                 la désignation des dimensions des pneumatiques (roues motrices externes) conformément à la directive
                 92/23/CEE (2);
          nn)    “identification du véhicule”:
                 les numéros permettant d'identifier le véhicule: numéro d'immatriculation avec indication de l'État membre
                 d'immatriculation, et numéro d'identification du véhicule (3);
          (1) Recommandation 95/144/CE du Conseil, du 7 avril 1995, concernant des critères communs d'évaluation de la sécurité des techno-
              logies de l'information (JO L 93 du 26.4.1995, p. 27).
          (2) JO L 129 du 14.5.1992, p. 95.
          (3) Directive 76/114/CEE du 18.12.1975 (JO L 24 du 30.1.1976, p. 1).
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          oo)     “unité embarquée sur le véhicule (UEV)”:
                  l'appareil de contrôle, à l'exclusion du capteur de mouvement et des câbles de connexion de ce capteur; l'unité
                  embarquée sur le véhicule peut se présenter sous forme d'un seul élément ou de plusieurs composants répartis
                  dans le véhicule, dans la mesure où elle est conforme aux exigences de sécurité du présent règlement;
          pp)     “semaine”, aux fins du calcul dans l'appareil de contrôle:
                  une période comprise entre 00.00 heure TUC le lundi et 24.00 heures le dimanche;
          qq)     “carte d'atelier”:
                  une carte tachygraphique délivrée par les autorités d'un État membre à un constructeur d'appareil de contrôle, un
                  installateur, un constructeur de véhicules ou un atelier, homologué par cet État membre;
                  la carte d'atelier indique l'identité du détenteur et permet l'essai et l'étalonnage de l'appareil de contrôle et/ou le téléchargement
                  à partir de cet appareil.
                              II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET FONCTIONS DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE
   000    Tout véhicule équipé d'un appareil de contrôle conforme aux dispositions de la présente annexe doit comporter un
          indicateur de vitesse et un compteur kilométrique. Ces fonctions peuvent être incluses dans l'appareil de contrôle.
          1. Caractéristiques générales
          La fonction de l'appareil de contrôle est d'enregistrer, de stocker, d'afficher, d'imprimer et de produire des données
          concernant les activités du conducteur.
   001    L'appareil de contrôle comprend des câbles, un capteur de mouvement et une unité embarquée sur le véhicule.
   002    L'unité embarquée sur le véhicule comprend une unité de traitement, une mémoire électronique, une horloge temps réel,
          deux interfaces pour cartes à mémoire (conducteur et convoyeur), une imprimante, un écran, un dispositif visuel
          d'avertissement, un connecteur d'étalonnage/de téléchargement, ainsi que des dispositifs permettant la saisie de
          données par l'utilisateur.
          L'appareil de contrôle peut être relié à d'autres dispositifs par des connecteurs additionnels.
   003    Toute insertion ou connexion de toute fonction ou dispositif(s), homologué(s) ou non, dans ou à l'appareil de contrôle,
          ne doit pas interférer ou être susceptible d'interférer avec le fonctionnement correct et sûr de l'appareil de contrôle, ni
          avec les dispositions du règlement.
          Les utilisateurs de l'appareil de contrôle indiquent leur identité par l'intermédiaire de cartes tachygraphiques.
   004    L'appareil de contrôle ouvre des droits d'accès sélectifs aux données et fonctions, selon le type et/ou l'identité de
          l'utilisateur.
          L'appareil de contrôle enregistre et stocke des données dans sa mémoire et sur les cartes tachygraphiques.
          Ces fonctions sont assurées dans le respect de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre
          1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
          libre circulation de ces données (1).
          2. Fonctions
   005    L'appareil de contrôle doit assurer les fonctions suivantes:
          — surveillance des insertions et retraits de carte,
          — mesure de la vitesse et de la distance parcourue,
          — mesure du temps,
          — suivi des activités du conducteur,
          — suivi de la situation de conduite,
          (1) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
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                     — saisie manuelle de données par le conducteur:
                                  — lieu de début et/ou de fin des périodes journalières de travail,
                                  — saisie manuelle des activités du conducteur,
                                  — saisie des conditions particulières,
                     — gestion des verrouillages d'entreprise,
                     — suivi des activités de contrôle,
                     — détection des événements et/ou des anomalies,
                     — autotests intégrés,
                     — lecture de données stockées sur la mémoire,
                     — enregistrement et stockage de données sur la mémoire,
                     — lecture des cartes tachygraphiques,
                     — enregistrement et stockage de données sur les cartes tachygraphiques,
                     — affichage,
                     — impression,
                     — avertissement,
                     — téléchargement de données vers des médias externes,
                     — sortie de données vers des dispositifs externes additionnels,
                     — étalonnage,
                     — mise à l'heure.
                     3. Modes de fonctionnement
  006                L'appareil de contrôle doit permettre quatre modes de fonctionnement:
                     — mode “opérationnel”,
                     — mode “contrôle”,
                     — mode “étalonnage”,
                     — mode “entreprise”.
  007                L'appareil de contrôle doit passer dans les modes suivants de fonctionnement selon la carte tachygraphique valable
                     insérée dans l'interface de carte:
                                                                                            Lecteur “conducteur”
                             Mode de fonctionne-
                                   ment                                    Carte de conduc- Carte de contrôleur
                                                        Pas de carte             teur                                Carte d'atelier     Carte d'entreprise
                                   Pas de carte         Opérationnel         Opérationnel         Contrôle             Étalonnage             Entreprise
            Lecteur “convoyeur”
                                   Carte de             Opérationnel         Opérationnel         Contrôle             Étalonnage             Entreprise
                                   conducteur
                                   Carte de               Contrôle             Contrôle         Contrôle (*)          Opérationnel          Opérationnel
                                   contrôleur
                                   Carte d'entre-        Étalonnage           Étalonnage       Opérationnel          Étalonnage (*)         Opérationnel
                                   prise
                                   Carte d'atelier       Entreprise           Entreprise       Opérationnel           Opérationnel          Entreprise (*)
   008               (*) En pareil cas, l'appareil de contrôle utilise uniquement la carte tachygraphique insérée dans le lecteur “conducteur”.
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   009    L'appareil de contrôle doit refuser les cartes non valables, sauf pour l'affichage, l'impression ou le téléchargement des
          données présentes sur une carte périmée, qui doit être possible.
   010    Toutes les fonctions énumérées au point II.2 doivent être disponibles dans tous les modes de fonctionnement, à
          l'exception de:
          — la fonction d'étalonnage, accessible uniquement en mode étalonnage,
          — la fonction de mise à l'heure, limitée dans les modes autres que le mode étalonnage,
          — la saisie manuelle par le conducteur, accessible uniquement en mode opérationnel et en mode étalonnage,
          — la fonction de gestion des verrouillages d'entreprise, accessible uniquement en mode entreprise,
          — le suivi des activités de contrôle, accessible uniquement en mode contrôle,
          — la fonction de téléchargement, non accessible en mode opérationnel (sauf dans les cas prévus à l'exigence 150).
   011    L'appareil de contrôle peut extraire toute donnée pour affichage, impression ou téléchargement vers des interfaces
          externes, sauf:
          — en mode opérationnel, toute identification personnelle [nom et prénom(s)] ne correspondant pas à la carte tachy-
               graphique insérée sera masquée, et tout numéro de carte ne correspondant à la carte tachygraphique insérée sera
               partiellement masqué (un caractère sur deux, de gauche à droite),
          — en mode entreprise, les données relatives au conducteur (exigences 081, 084 et 087) peuvent être extraites
               seulement pour les périodes non verrouillées par une autre entreprise (telle qu'identifiée par les 13 premiers chiffres
               du numéro de la carte d'entreprise),
          — lorsqu'aucune carte n'est insérée dans l'appareil de contrôle, seules peuvent être extraites les données relatives au
               conducteur pour le jour même et les 8 jours civils précédents.
          4. Sécurité
          Le système de sécurité vise à protéger la mémoire de manière à empêcher l'accès non autorisé et la manipulation de
          données, et à détecter les tentatives de manipulation, à préserver l'intégrité et l'authenticité des données échangées entre
          le capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule ainsi qu'entre l'appareil de contrôle et les cartes
          tachygraphiques, et enfin à vérifier l'intégrité et l'authenticité des données téléchargées.
   012    Afin d'assurer la sécurité du système, l'appareil de contrôle doit satisfaire à des exigences spécifiées dans les objectifs
          généraux de sécurité pour le capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule (appendice 10).
                  III. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES À L'APPAREIL DE CONTRÔLE
          1. Suivi de l'insertion et du retrait des cartes
   013    L'appareil de contrôle doit assurer le suivi des insertions et retraits de carte.
   014    Lors de l'insertion d'une carte, l'appareil de contrôle vérifie la validité de la carte et identifie son type.
   015    L'appareil de contrôle doit être conçu de manière que les cartes tachygraphiques soient verrouillées en position correcte
          dans l'interface.
   016    Le retrait d'une carte tachygraphique n'est possible que lorsque le véhicule est à l'arrêt, et après que les données
          pertinentes ont été stockées sur la carte. Le retrait de la carte nécessite une action positive de l'utilisateur.
          2. Mesure de la vitesse et de la distance parcourue
   017    Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la valeur kilométrique correspondant à la distance
          totale parcourue par le véhicule.
   018    Cette fonction assure une mesure en continu et permet d'indiquer la vitesse du véhicule.
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   019     La fonction de mesure de la vitesse doit également indiquer si le véhicule est en mouvement ou à l'arrêt. le véhicule est
           considéré en mouvement dès que la fonction détecte plus de 1 imp/s pendant au moins 5 secondes en provenance du
           capteur de mouvement, et dans le cas contraire le véhicule est considéré à l'arrêt.
           Les dispositifs indicateurs de vitesse et kilométriques installés sur tout véhicule muni d'un appareil de contrôle conforme
           au présent règlement doivent satisfaire aux exigences concernant les tolérances maximales fixées dans la présente annexe
           (chapitre III, points 2.1 et 2.2).
           2.1. Mesure de la distance parcourue
   020     La distance parcourue peut être mesurée de manière à:
           — soit cumuler les mouvements en marche avant et en marche arrière
           — soit prendre uniquement en compte les mouvements en marche avant.
   021     L'appareil de contrôle doit mesurer la distance parcourue de 0 à 9 999 999,9 km.
   022     La distance mesurée doit être dans les tolérances suivantes (distances d'au moins 1 000 m):
           — ± 1 % avant installation,
           — ± 2 % lors de l'installation et des inspections périodiques,
           — ± 4 % en service.
   023     La distance mesurée doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 0,1 km.
           2.2. Mesure de la vitesse
   024     L'appareil de contrôle doit mesurer la vitesse de 0 à 220 km/h.
   025     Afin de garantir une tolérance maximale sur la vitesse indiquée de ± 6 km/h en service, et en tenant compte:
           — d'une tolérance de ± 2 km/h pour les variations du signal d'entrée (variations dues aux pneumatiques, etc.),
           — d'une tolérance de ± 1 km/h sur les mesures effectuées au cours de l'installation et des inspections périodiques,
           l'appareil de contrôle doit, pour les vitesses comprises entre 20 et 180 km/h, et pour des coefficients caractéristiques du
           véhicule compris entre 4 000 et 25 000 imp/km, mesurer la vitesse avec une tolérance de ± 1 km/h (à vitesse
           constante).
           Remarque: la résolution du stockage des données entraîne une tolérance additionnelle de ± 0,5 km/h sur la vitesse
           stockée par l'appareil de contrôle.
   025 bis La vitesse doit être mesurée correctement, dans les tolérances normales, dans les 2 secondes qui suivent la fin d'un
           changement de vitesse, lorsque la vitesse a changé à un rythme allant jusqu'à 2 m/s2.
   026     La mesure de la vitesse doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 km/h.
           3. Mesure du temps
   027     La fonction de mesure du temps doit assurer une mesure en continue et un affichage numérique de la date et de l'heure
           HUC.
   028     La date et l'heure HUC doivent être utilisés dans l'ensemble de l'appareil de contrôle (enregistrements, tirages papier,
           échange de données, affichage . . .).
   029     Afin de visualiser l'heure locale, il doit être possible de changer le décalage horaire de l'heure affichée, par paliers d'une
           demi-heure.
   030     La dérive temporelle ne doit pas excéder ± 2 secondes par jour dans les conditions d'homologation.
   031     Le temps mesuré doit avoir une résolution meilleure que ou égale à 1 seconde.
   032     La mesure du temps ne doit pas être affectée par une coupure de l'alimentation électrique externe d'une durée inférieure
           à 12 mois dans les conditions d'homologation.
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           4. Suivi des activités du conducteur
   033     Cette fonction doit assurer une surveillance permanente et séparée des activités d'un conducteur et d'un convoyeur.
   034     L'activité du conducteur doit être la CONDUITE, le TRAVAIL, la DISPONIBILITÉ ou la PAUSE/REPOS.
   035     Il doit être possible au conducteur et/ou au convoyeur de sélectionner manuellement l'activité TRAVAIL, DISPONIBILITÉ
           ou PAUSE/REPOS.
   036     Lorsque le véhicule est en mouvement, l'activité CONDUITE doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur,
           et l'activité DISPONIBILITÉ doit être automatiquement sélectionnée pour le convoyeur.
   037     Lorsque le véhicule s'arrête, l'activité TRAVAIL doit être automatiquement sélectionnée pour le conducteur.
   038     Le premier changement d'activité intervenant dans les 120 secondes qui suivent la sélection automatique de l'activité
           TRAVAIL en raison de l'arrêt du véhicule doit être considéré comme étant intervenu au moment de l'arrêt du véhicule
           (et doit par conséquent annuler le passage à l'activité TRAVAIL).
   039     Cette fonction doit transmettre les changements d'activité vers les fonctions d'enregistrement avec une résolution d'une
           minute.
   040     Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue pendant une partie de cette minute entraînera la
           comptabilisation de la minute entière comme de la CONDUITE.
   041     Étant donnée une minute civile, toute activité de CONDUITE survenue au cours de la minute qui précède et de la minute
           qui suit immédiatement entraînera la comptabilisation de la minute entière comme de la CONDUITE.
   042     Étant donnée une minute civile non considérée comme activité de CONDUITE en application des exigences précédentes,
           la minute entière sera considérée comme relevant de la même activité que l'activité continue la plus longue survenue
           dans la minute (ou de la plus récente en cas de plusieurs activités de même durée).
   043     Cette fonction doit également permettre le suivi permanent du temps de travail continu et le temps de pause cumulé du
           conducteur.
           5. Surveillance de la situation de conduite
   044     Cette fonction doit assurer en permanence et automatiquement la surveillance de la situation de conduite.
   045     La situation de conduite ÉQUIPAGE doit être sélectionnée lorsque deux cartes de conducteur en cours de validité sont
           insérées dans l'appareil, et la situation de conduite SEUL doit être sélectionnée dans tous les autres cas.
           6. Saisie manuelle par le conducteur
           6.1. Saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière
   046     Cette fonction doit permettre la saisie du lieu de début et/ou de fin de la période de travail journalière du conducteur
           et/ou du convoyeur.
   047     On entend par lieu le pays et, le cas échéant, la région.
   048     Lors du retrait d'une carte de conducteur (ou d'atelier), l'appareil de contrôle doit inviter le conducteur/convoyeur à saisir
           le “lieu où s'achève la période de travail journalière”.
   049     L'appareil de contrôle doit permettre d'ignorer ce message.
   050     Il doit être possible de saisir le lieu de début et/ou de fin d'une période de travail journalière sans carte ou à un autre
           moment que lors de l'insertion ou du retrait d'une carte.
           6.2. Saisie manuelle des activités du conducteur
   050 bis Lors de l'insertion d'une carte de conducteur (ou d'atelier), et seulement à ce moment, l'appareil de contrôle doit:
           — rappeler au détenteur de la carte la date et l'heure du dernier retrait de sa carte,
           — demander au détenteur de la carte d'indiquer si l'insertion de la carte représente la poursuite d'une période de travail
                journalière en cours.
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           L'appareil de contrôle doit permettre au détenteur de la carte d'ignorer la question, ou d'y répondre par l'affirmative, ou
           d'y répondre par la négative:
           — dans le cas où le détenteur de la carte ignore la question, l'appareil de contrôle invite le détenteur de la carte à
               indiquer “le lieu où commence la période de travail journalière”. L'appareil de contrôle doit donner la possibilité de
               ne rien indiquer. Si un lieu est indiqué, il est alors enregistré dans la mémoire ainsi que sur la carte tachygraphique,
               et relié à l'heure de l'insertion de la carte.
           — dans le cas où le détenteur de la carte répond par l'affirmative ou la négative, l'appareil de contrôle invite le
               détenteur de la carte à saisir manuellement ses activités, ainsi que la date et l'heure du début et de la fin de chacune
               d'elles, uniquement parmi les activités TRAVAIL, DISPONIBILITÉ, PAUSE/REPOS, et uniquement au cours de la
               période comprise entre le dernier retrait de la carte et l'insertion actuelle, et sans permettre que ces activités se
               chevauchent. Les procédures applicables sont les suivantes:
               — Dans le cas où le détenteur de la carte répond par l'affirmative à la question, l'appareil de contrôle doit inviter le
                    détenteur de la carte à saisir manuellement les activités, dans l'ordre chronologique, pour la période comprise
                    entre le dernier retrait de la carte et l'insertion actuelle. Le processus se termine lorsque l'heure de fin d'une
                    activité saisie manuellement correspond à l'heure d'insertion de la carte.
               — Dans le cas où le détenteur de la carte répond par la négative, l'appareil de contrôle:
                    — invite le détenteur de la carte à saisir manuellement les activités dans l'ordre chronologique depuis l'heure de
                         retrait de la carte jusqu'à la fin de la période de travail journalière correspondante (ou des activités liées au
                         véhicule en cause dans le cas où la période de travail journalière se poursuit sur une feuille d'enregis-
                         trement). L'appareil de contrôle doit donc, avant de permettre au détenteur de la carte de saisir manuelle-
                         ment chaque activité, inviter le détenteur de la carte à indiquer si l'heure de fin de la dernière activité
                         enregistrée représente la fin de la dernière période de travail (voir remarque ci-après),
                         Remarque: dans le cas où le détenteur de la carte ne déclare pas l'heure d'achèvement de la dernière période
                         de travail, et saisit manuellement une activité dont l'heure d'achèvement correspond à l'heure d'insertion de
                         la carte, l'appareil de contrôle:
                         — considère que la période de travail journalière s'est achevée au commencement de la première période
                              de REPOS (ou demeurant INCONNUE) après le retrait de la carte, ou au moment de ce retrait si aucune
                              période de repos n'a été saisie (et si aucune période ne demeure INCONNUE),
                         — considère que l'heure de commencement (voir ci-après) correspond à l'heure d'insertion de la carte,
                         — exécute les étapes décrites ci-après;
                    — ensuite, si l'heure d'achèvement de la période de travail en cause est différente de l'heure de retrait de la
                         carte, ou si le lieu de fin de la période de travail journalière n'a pas été saisi à ce moment-là, invite le
                         détenteur de la carte à “confirmer ou saisir le lieu de fin de la période de travail journalière” (l'appareil de
                         contrôle doit permettre de ne rien indiquer); si un lieu est saisi, il doit être enregistré sur la carte tachy-
                         graphique, et uniquement s'il est différent de celui saisi lors du retrait de la carte (le cas échéant), et relié à
                         l'heure d'achèvement de la période de travail;
                    — ensuite, invite le détenteur de la carte à "saisir une heure de début" de la période de travail journalière en
                         cours (ou des activités liées au véhicule actuel dans le cas où le détenteur de la carte a auparavant utilisé une
                         feuille d'enregistrement au cours de cette période), et invite le détenteur de la carte à saisir un “lieu où
                         commence la période de travail journalière” (l'appareil de contrôle doit permettre de ne rien indiquer); si un
                         lieu est indiqué, il est enregistré sur la carte tachygraphique et lié à l'heure de commencement précitée; si
                         cette heure correspond à celle de l'insertion de la carte, le lieu est également enregistré dans la mémoire;
                    — ensuite, si cette heure de commencement est différente de celle de l'insertion de la carte, un message invite
                         le détenteur de la carte à saisir manuellement des activités, dans l'ordre chronologique, à partir de cette
                         heure de commencement et jusqu'à l'heure d'insertion de la carte; le processus s'achève lorsque l'heure
                         d'achèvement d'une activité saisie manuellement correspond à l'heure d'insertion de la carte.
               — L'appareil de contrôle doit alors permettre au détenteur de la carte de modifier toute activité saisie, jusqu'à la
                    validation par la sélection d'une commande particulière, qui empêche toute modification ultérieure.
               — Si une réponse affirmative ou négative n'est pas suivie de la saisie d'activités, l'appareil de contrôle doit
                    considérer que le détenteur a ignoré la question.
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           Au cours de l'ensemble de ce processus, l'appareil de contrôle doit attendre la saisie de données avec les temporisations
           suivantes:
           — en l'absence d'interaction avec l'interface homme/machine de l'appareil pendant 1 minute (avec avertissement visuel
                et éventuellement auditif, après 30 secondes) ou,
           — lors du retrait de la carte ou de l'insertion d'une autre carte de conducteur (ou d'atelier) ou,
           — lors de la mise en mouvement du véhicule,
           auquel cas l'appareil de contrôle validera toute donnée déjà saisie.
           6.3. Saisie de conditions particulières
   050 ter L'appareil de contrôle doit permettre au conducteur de saisir en temps réel les deux conditions particulières suivantes:
           — “HORS CHAMP” (début, fin)
           — “TRAJET EN FERRY/TRAIN”
           Un “TRAJET EN FERRY/TRAIN”ne peut survenir lorsque la condition “HORS CHAMP”est ouverte.
           Une condition “HORS CHAMP” ouverte doit impérativement être automatiquement fermée en cas de retrait ou d'inser-
           tion d'une carte de conducteur.
           7. Gestion des verrouillages d'entreprise
   051     Cette fonction doit permettre la gestion des verrouillages placés par une entreprise en vue de restreindre à elle seule
           l'accès aux données en mode “entreprise”.
   052     Les verrouillages d'entreprise consistent en une date et une heure de début (verrouillage) et une date et une heure de fin
           (déverrouillage) associée à l'identification de la société par le numéro de carte d'entreprise (lors du verrouillage).
   053     Le verrouillage et le déverrouillage ne sont possibles qu'en temps réel.
   054     Le déverrouillage ne peut être effectué que par l'entreprise qui a verrouillé (telle qu'identifiée par les 13 premiers chiffres
           du numéro de la carte d'entreprise), ou,
   055     le déverrouillage est automatique lorsqu'une autre société verrouille.
   055a    Dans le cas où une société verrouille et où le verrouillage précédent a été effectué pour la même société, on supposera
           que le verrouillage prédédent n'a pas été déverrouillé et qu'il est toujours en fonction.
           8. Suivi des activités de contrôle
   056     Cette fonction assure le suivi des activités d'AFFICHAGE, d'IMPRESSION, de TÉLÉCHARGEMENT depuis l'unité embar-
           quée sur le véhicule ou la carte menées en mode “contrôle”.
   057     Cette fonction assure également le suivi des activités de CONTRÔLE DE VITESSE en mode “contrôle”. Un contrôle de
           vitesse est supposé avoir eu lieu lorsqu'en mode “contrôle” un message “excès de vitesse” a été envoyé sur l'imprimante
           ou l'écran, ou lorsque des données “événements ou anomalies” ont été téléchargées depuis la mémoire de l'UEV.
           9. Détection des événements et/ou des anomalies
   058     Cette fonction détecte les événements et/ou anomalies suivantes:
           9.1. Événement “insertion d'une carte non valable”
   059     Cet événement est déclenché par l'insertion d'une carte non valable et/ou lorsque la validité d'une carte insérée vient à
           expiration.
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                      9.2. Événement “conflit de carte”
  060                 Cet événement est déclenché pour chacune des combinaisons de cartes marquées d'une croix dans le tableau suivant:
                                                                                          Lecteur “conducteur”
                                    Conflit de carte
                                                         Pas de carte     Carte de conduc- Carte de contrôleur   Carte d'atelier   Carte d'entreprise
                                                                                teur
                                      Pas de carte
             Lecteur “convoyeur”
                                      Carte de
                                      conducteur                                                                       X
                                      Carte de
                                      contrôleur                                                    X                  X                   X
                                      Carte d'atelier                            X                  X                  X                   X
                                      Carte d'entre-
                                      prise                                                         X                  X                   X
                      9.3. Événement “chevauchement temporel”
  061                 Cet événement est déclenché lorsque la date/l'heure de dernier retrait d'une carte de conducteur, tel qu'elle apparaît sur
                      la carte, est postérieure à la date/l'heure actuelle de l'appareil de contrôle dans lequel la carte est insérée.
                      9.4. Événement “conduite sans carte appropriée”
  062                 Cet événement est déclenché pour toute combinaison de cartes tachygraphiques marquées d'une croix dans le tableau
                      suivant, lorsque l'activité du conducteur devient “CONDUITE”, ou en cas de changement de mode de fonctionnement
                      lorsque l'activité du conducteur est CONDUITE:
                                                                                          Lecteur “conducteur”
                                   Conduite sans carte
                                      appropriée          Pas de carte
                                                         (ou carte non    Carte de conduc- Carte de contrôleur   Carte d'atelier   Carte d'entreprise
                                                            valable)            teur
                                      Pas de carte (ou
                                      carte non
             Lecteur “convoyeur”
                                      valable)                X                                     X                                      X
                                      Carte de
                                      conducteur              X                                     X                  X                   X
                                      Carte de
                                      contrôleur              X                  X                  X                  X                   X
                                      Carte d'atelier         X                  X                  X                                      X
                                      Carte d'entre-
                                      prise                   X                  X                  X                  X                   X
                      9.5. Événement “insertion d'une carte en cours de conduite”
  063                 Cet événement est déclenché lorsqu'une carte tachygraphique est insérée dans un lecteur quelconque alors que l'activité
                      du conducteur est CONDUITE.
                      9.6. Événement “dernière session incorrectement clôturée”
  064                 Cet événement est déclenché lorsque l'appareil de contrôle détecte lors de l'insertion de la carte que, malgré les
                      dispositions du chapitre III, paragraphe 1, la session précédente n'a pas été correctement clôturée (la carte a été
                      retirée avant que toutes les données nécessaires aient été enregistrées sur la carte). Cet événement ne peut concerner
                      que les cartes de conducteur et d'atelier.
                      9.7. Événement “excès de vitesse”
  065                 Cet événement est déclenché lors de chaque excès de vitesse.
                      9.8. Événement “interruption de l'alimentation électrique”
  066                 Cet événement est déclenché en mode autre qu'étalonnage en cas d'interruption, pendant plus de 200 millisecondes, de
                      l'alimentation électrique du capteur de mouvement et/ou de l'unité embarquée sur le véhicule. Le seuil d'interruption est
                      fixé par le fabricant. La rupture de l'alimentation électrique due au démarrage du moteur du véhicule ne doit pas
                      déclencher cet événement.
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          9.9. Événement “erreur sur les données de mouvement”
   067    Cet événement est déclenché en cas d'interruption du flux normal de données entre le capteur de mouvement et l'unité
          embarquée sur le véhicule et/ou en cas d'erreur sur l'intégrité des données ou l'authentification des données au cours de
          l'échange de données entre le capteur de mouvement et l'UEV.
          9.10. Événement “tentative d'atteinte à la sécurité”
   068    Cet événement est déclenché en cas de tout autre événement affectant la sécurité du capteur de mouvement et/ou de
          l'unité embarquée sur le véhicule, telle que spécifiée dans le cadre des objectifs généraux de sécurité pour ces compo-
          sants, dans les modes autres qu'étalonnage.
          9.11. Anomalie “carte”
   069    Cette anomalie est déclenchée en cas d'anomalie d'une carte tachygraphique en cours de fonctionnement.
          9.12. Anomalie “appareil de contrôle”
   070    Cette anomalie est déclenchée dans le cas des anomalies suivantes, dans les modes autres qu'étalonnage:
          — anomalie interne de l'UEV
          — anomalie de l'imprimante
          — anomalie de l'affichage
          — anomalie de téléchargement
          — anomalie du capteur
          10. Autotests et tests intégrés
   071    L'appareil de contrôle détecte lui-même les anomalies par des autotests et des tests intégrés, selon le tableau suivant:
                           Élément à tester                             Autotest                            Test intégré
          Logiciel                                                                             Intégrité
          Mémoire de données                             Accès                                 Accès, intégrité des données
          Dispositifs d'interface carte                  Accès                                 Accès
          Clavier                                                                              Contrôle manuel
          Imprimante                                     (au choix du constructeur)            Imprimante
          Écran                                                                                Contrôle visuel
          Téléchargement (effectué uniquement lors       Fonctionnement correct
          du téléchargement)
          Capteur                                        Fonctionnement correct                Fonctionnement correct
          11. Lecture de la mémoire
   072    L'appareil de contrôle doit pouvoir lire toutes les données stockées dans sa mémoire.
          12. Enregistrement et stockage dans la mémoire
          Aux fins du présent paragraphe,
          — on entend par “365 jours” 365 jours civils d'activité moyenne de conducteurs dans un véhicule. L'activité moyenne
               par jour dans un véhicule est définie comme au moins 6 conducteurs ou convoyeurs, 6 cycles d'insertion/retrait de
               cartes et 256 changements d'activités. “365 jours” incluent donc au moins 2 190 conducteurs/convoyeurs et 93 440
               changements d'activité.
          — les heures sont enregistrées avec une résolution d'une minute, sauf indication contraire,
          — les valeurs kilométriques sont enregistrées avec une résolution de 1 kilomètre.
          — les vitesses sont enregistrées avec une résolution de 1 km/h.
 ---pagebreak--- C 126 E/16          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
   073     Les données enregistrées dans la mémoire ne doivent pas être affectées par une coupure de l'alimentation électrique
           externe d'une durée inférieure à douze mois dans les conditions d'homologation.
   074     L'appareil de contrôle doit pouvoir enregistrer et stocker implicitement ou explicitement dans sa mémoire les données
           suivantes:
           12.1. Données d'identification de l'appareil
           12.1.1. Données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule
   075     L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données suivantes pour l'identification de l'unité
           embarquée sur le véhicule:
           — nom du constructeur,
           — adresse du fabricant,
           — numéro des pièces,
           — numéro de série,
           — numéro de la version du logiciel,
           — date d'installation de la version du logiciel,
           — année de construction de l'appareil,
           — numéro d'homologation,
   076     Les données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule sont enregistrées et stockées une fois pour toutes par le
           fabricant de l'unité embarquée sur le véhicule, sauf les données concernant le logiciel et le numéro d'homologation, qui
           peuvent être modifiés en cas d'évolution du logiciel.
           12.1.2. Données d'identification du capteur de mouvement
   077     Le capteur de mouvement doit pouvoir stocker dans sa mémoire les données d'identification suivantes:
           — nom du constructeur,
           — numéro des pièces,
           — numéro de série,
           — numéro d'homologation,
           — identificateur du composant de sécurité intégré (par ex numéro de série du microprocesseur interne),
           — identificateur du système d'exploitation (par ex numéro de la version du logiciel).
   078     Les données d'identification du capteur de mouvement sont enregistrées et stockées une fois pour toutes sur le capteur
           par son fabricant.
   079     L'unité embarquée sur le véhicule doit pouvoir enregistrer et stocker dans sa mémoire les données suivantes d'identi-
           fication du capteur de mouvement auquel il est couplé:
           — numéro de série,
           — numéro d'homologation,
           — date du premier couplage.
           12.2. Éléments de sécurité
   080     L'appareil de contrôle doit pouvoir stocker les éléments de sécurité suivants:
           — clé publique européenne,
           — certificat de l'État membre,
           — certificat de l'appareil,
           — clé privée de l'appareil.
           Les éléments de sécurité de l'appareil de contrôle sont insérés dans l'appareil par le fabricant de l'unité embarquée sur le
           véhicule.
           12.3. Données concernant l'insertion et le retrait de la carte de conducteur
   081     Pour chaque cycle insertion-retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier, l'appareil de contrôle enregistre et stocke dans
           sa mémoire:
           — les nom et prénom(s) du détenteur de la carte tels que stockés sur la carte,
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  C 126 E/17
          — le numéro de la carte, l'État membre qui l'a délivrée et la date d'expiration tels que stockés sur la carte,
          — la date et l'heure d'insertion,
          — le kilométrage du véhicule au moment de l'insertion de la carte,
          — le lecteur dans lequel est insérée la carte,
          — la date et l'heure du retrait,
          — le kilométrage du véhicule au moment du retrait de la carte,
          — les informations suivantes relatives au dernier véhicule utilisé par le conducteur, telles que stockées sur la carte:
              — numéro et État membre d'immatriculation,
              — date et heure du retrait de la carte,
          — un code indiquant si le détenteur de la carte a saisi manuellement des activités lors de l'insertion de la carte ou non.
   082    La mémoire doit pouvoir conserver ces données pendant au moins 365 jours.
   083    Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
          12.4. Données relatives à l'activité du conducteur
   084    L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire tout changement d'activité du conducteur et/ou du
          convoyeur, et/ou tout changement de la situation de conduite, et/ou toute insertion ou retrait d'une carte de conducteur
          ou d'atelier:
          — situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL)
          — lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),
          — situation de la carte dans le lecteur (INSÉRÉE/NON INSÉRÉE) (voir remarque),
          — activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS).
          — date et heure du changement,
          Remarque: INSÉRÉE signifie qu'une carte de conducteur ou d'atelier en cours de validité est insérée dans le lecteur. NON
          INSÉRÉE signifie le contraire, c'est-à-dire qu'aucune carte de conducteur ou d'atelier en cours de validité n'est insérée
          dans le lecteur (par ex. une carte d'entreprise est insérée, ou aucune carte n'est insérée).
          Remarque: les données relatives à l'activité saisies manuellement par un conducteur ne sont pas enregistrées dans la
          mémoire.
   085    La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives à l'activité du conducteur pendant au moins 365 jours.
   086    Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
          12.5. Lieux de début et/ou de fin des périodes journalières de travail
   087    L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire, lorsque le conducteur/convoyeur saisit le lieu de début et/ou
          de fin d'une période de travail journalière:
          — le cas échéant, le numéro de carte de conducteur/convoyeur et l'État membre qui a délivré la carte,
          — la date et l'heure de la saisie (ou la date et l'heure liées à la saisie lorsque celle-ci est effectuée lors de la procédure de
              saisie manuelle),
          — le type de donnée saisie (début ou fin d'une période de travail journalière, conditions de la saisie),
          — le pays et la région saisis,
          — le kilométrage du véhicule.
   088    La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives au début et/ou à la fin des périodes journalières de travail
          pendant au moins 365 jours (en supposant que deux saisies sont effectuées quotidiennement par chaque conducteur).
   089    Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
          12.6. Kilométrage
   090    L'appareil de contrôle enregistre dans sa mémoire le kilométrage du véhicule et la date correspondante, chaque jour civil
          à minuit.
 ---pagebreak--- C 126 E/18          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
   091     La mémoire doit pouvoir conserver les relevés quotidiens à minuit du compteur kilométrique pendant au moins
           365 jours.
   092     Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
           12.7. Relevés détaillés de la vitesse
   093     L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire la vitesse instantanée du véhicule et la date et l'heure
           correspondante à chaque seconde d'au moins les 24 dernières heures au cours desquelles le véhicule était en mouve-
           ment.
           12.8. Données événementielles
           Aux fins du présent point, le temps est enregistré à la seconde près.
   094     L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes pour chaque événement détecté,
           conformément aux règles de stockages suivantes:
                         Événement                         Règles de stockage         Données à enregistrer pour chaque événement
           Conflit de cartes                      — les 10 événements les plus       — date et heure de début d'événement,
                                                     récents                         — date et heure de fin d'événement,
                                                                                     — type, numéro et État membre ayant
                                                                                         délivré chacune des deux cartes à
                                                                                         l'origine du conflit
           Conduite sans carte appropriée         — l'événement le plus long pour    — date et heure de début d'événement,
                                                     chacun des 10 derniers jours    — date et heure de fin d'événement,
                                                     d'occurrence,                   — type, numéro et État membre ayant
                                                  — les 5 événements les plus longs      délivré la carte insérée au début et/ou
                                                     au cours des 365 derniers           à la fin de l'événement,
                                                     jours                           — nombre          d'événements      semblables
                                                                                         survenus le même jour
           Insertion de carte en cours de         — le dernier événement pour        — date et heure de l'événement,
           conduite                                  chacun des 10 derniers jours    — type, numéro et État membre ayant
                                                     d'occurrence                        délivré la carte,
                                                                                     — nombre          d'événements      semblables
                                                                                         survenus le même jour
           Clôture incorrecte de la dernière      — les 10 événements les plus       — date et heure de l'insertion de la carte,
           session                                   récents                         — type, numéro et État membre ayant
                                                                                         délivré la carte,
                                                                                     — données relatives à la dernière session
                                                                                         telles qu'elles figurent sur la carte:
                                                                                         — date et heure de l'insertion,
                                                                                         — numéro et État membre d'immatri-
                                                                                               culation
           Excès de vitesse (1)                   — événement le plus grave (c.à.d.  — date et heure du début de l'événement,
                                                     celui présentant la vitesse     — date et heure de la fin de l'événement,
                                                     moyenne la plus élevée) des     — vitesse maximale mesurée au cours de
                                                     10 derniers jours d'occurrence,     l'événement,
                                                  — les 5 événements les plus        — vitesse moyenne arithmétique mesurée
                                                     graves au cours des 365             au cours de l'événement,
                                                     derniers jours,                 — type, numéro et État membre ayant
                                                  — premier événement survenu            délivré la carte (le cas échéant),
                                                     après le dernier étalonnage     — nombre          d'événements      semblables
                                                                                         survenus le même jour
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                       C 126 E/19
                           Événement                             Règles de stockage              Données à enregistrer pour chaque événement
          Interruption de l'alimentation élec-        — événement le plus long pour              — date et heure du début de l'événement,
          trique (2)                                      chacun des 10 derniers jours           — date et heure de la fin de l'événement,
                                                          d'occurrence,                          — type, numéro et État membre ayant
                                                      — les 5 événements les plus longs              délivré la carte insérée au début et/ou
                                                          pour les 365 derniers jours                à la fin de l'événement,
                                                                                                 — nombre           d'événements       semblables
                                                                                                     survenus le même jour
          Erreur sur les données de mouve-            — événement le plus long pour              — date et heure du début de l'événement,
          ment                                            chacun des 10 derniers jours           — date et heure de la fin de l'événement,
                                                          d'occurrence,                          — type, numéro et État membre ayant
                                                      — les 5 événements les plus longs              délivré la carte insérée au début et/ou
                                                          pour les 365 derniers jours                à la fin de l'événement,
                                                                                                 — nombre           d'événements       semblables
                                                                                                     survenus le même jour
          Tentative d'atteinte à la sécurité          — les 10 événements les plus               — date et heure du début de l'événement
                                                          récents pour chaque type                   (le cas échéant),
                                                          d'événements                           — date et heure de la fin de l'événement,
                                                                                                 — type, numéro et État membre ayant
                                                                                                     délivré la carte insérée au début et/ou
                                                                                                     à la fin de l'événement,
                                                                                                 — type d'événement
   095    (1) L'appareil de contrôle doit également enregistrer et stocker dans sa mémoire:
              — la date et l'heure du dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,
              — la date et l'heure du premier excès de vitesse après ce CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE,
              — le nombre d'excès de vitesse survenus depuis le dernier CONTRÔLE D'EXCÈS DE VITESSE.
          (2) Ces données peuvent être enregistrées uniquement lors du rétablissement de l'alimentation électrique, les heures pouvant être connues
              avec une précision d'une minute.
          12.9. Données relatives aux anomalies
          Aux fins du présent point, le temps est enregistré à la seconde près.
   096    L'appareil de contrôle doit essayer d'enregistrer et de stocker dans sa mémoire les données suivantes pour chaque
          anomalie détectée, conformément aux règles de stockage suivantes:
                            Anomalie                             Règles de stockage               Données à enregistrer pour chaque anomalie
          Anomalie de carte                           — les dix dernières anomalies de           — date et heure de début de l'anomalie,
                                                          carte de conducteur                    — date et heure de fin de l'anomalie,
                                                                                                 — type, numéro et État membre ayant
                                                                                                     délivré la carte
          Anomalies de l'appareil de contrôle         — les 10 anomalies les plus                —   date et heure de début de l'anomalie,
                                                          récentes pour chaque type              —   date et heure de fin de l'anomalie,
                                                          d'anomalie,                            —   type de l'anomalie,
                                                      — la première anomalie après le            —   type, numéro et État membre ayant
                                                          dernier étalonnage                         délivré la carte insérée au début/à la
                                                                                                     fin de l'anomalie
 ---pagebreak--- C 126 E/20          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
           12.10. Données relatives à l'étalonnage
   097     L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données ayant trait:
           — aux paramètres d'étalonnage connus au moment de l'activation,
           — à son tout premier étalonnage après son activation,
           — à son premier étalonnage dans le véhicule où il se trouve actuellement (tel qu'identifié par le numéro d'identification
                du véhicule),
           — les 5 étalonnages les plus récents (lorsque plusieurs étalonnages interviennent le même jour civil, seul le dernier est
                archivé).
   098     Les données suivantes sont enregistrées pour chacun de ces étalonnages:
           — objet de l'étalonnage (activation, première installation, installation, contrôle périodique, autre)
           — nom et adresse de l'atelier,
           — numéro de la carte d'atelier, État membre ayant délivré la carte et date d'expiration de la carte,
           — identification du véhicule,
           — paramètres mis à jour ou confirmés: w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse, compteur
                kilométrique (ancienne et nouvelle valeurs), date et heure (ancienne et nouvelle valeurs).
   099     Le capteur de mouvement enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes concernant son installation:
           — première connexion à une UEV (date, heure, numéro d'homologation de l'UEV, numéro de série de l'UEV),
           — dernière connexion à une UEV (date, heure, numéro d'homologation de l'UEV, numéro de série de l'UEV).
           12.11. Données concernant la remise à l'heure
   100     L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données ayant trait à:
           — la plus récente remise à l'heure,
           — les 5 plus grandes corrections depuis le dernier étalonnage,
           effectuées en mode étalonnage hors du cadre d'un étalonnage périodique (déf. f).
   101     Les données suivantes sont enregistrées pour chacune de ces remises à l'heure:
           — date et heure, ancienne valeur,
           — date et heure, nouvelle valeur,
           — nom et adresse de l'atelier,
           — numéro de la carte d'atelier, État membre ayant délivré la carte et date d'expiration de la carte.
           12.12. Données relatives aux activités de contrôle
   102     L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait aux 20 dernières activités
           de contrôle:
           — date et heure du contrôle,
           — numéro de la carte de contrôleur et État membre ayant délivré la carte,
           — type de contrôle (affichage et/ou tirage papier et/ou téléchargement depuis l'UEV et/ou téléchargement depuis la
                carte).
   103     En cas de téléchargement, les dates de la journée la plus ancienne et de la journée la plus récente téléchargées sont
           également enregistrées.
           12.13. Données relatives au verrouillage d'entreprise
   104     L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait aux 20 plus récents
           verrouillages d'entreprise:
           — date et heure du verrouillage,
           — date et heure du déverrouillage,
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/21
           — numéro de la carte d'entreprise et État membre ayant délivré cette carte,
           — nom et adresse de l'entreprise.
           12.14. Données relatives au téléchargement
   105     L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait au dernier téléchargement
           depuis la mémoire vers des médias extérieurs en mode “société” ou “étalonnage”
           — date et heure du téléchargement,
           — numéro de la carte d'entreprise ou d'atelier et État membre ayant délivré la carte,
           — nom de l'entreprise ou de l'atelier.
           12.15. Données relatives aux conditions particulières
   105 bis L'appareil de contrôle enregistre et stocke dans sa mémoire les données suivantes ayant trait aux conditions particulières:
           — date et heure de la saisie,
           — type de condition particulière.
   105 ter La mémoire doit pouvoir conserver les données relatives aux conditions particulières pendant au moins 365 jours (en
           supposant qu'en moyenne 1 condition est ouverte et fermée par jour). Lorsque la capacité de stockage est épuisée, les
           données nouvelles remplacent les données les plus anciennes.
           13. Lecture des cartes tachygraphiques
   106     L'appareil de contrôle doit pouvoir lire sur les cartes tachygraphiques, au besoin, les données nécessaires pour:
           — identifier le type de la carte, le détenteur de la carte, le véhicule utilisé précédemment, la date et l'heure du dernier
                retrait et l'activité sélectionnée à ce moment,
           — vérifier que la dernière session a été correctement clôturée,
           — calculer le temps de conduite continue du conducteur, le temps de pause cumulé et les temps de conduite cumulés
                pour la semaine précédente et la semaine en cours,
           — imprimer les demandes d'impression de données enregistrées sur une carte de conducteur,
           — télécharger une carte de conducteur sur un média externe.
   107     En cas d'erreur de lecture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à trois reprises au maximum, et en cas
           d'échec répété, déclare la carte défaillante et non valable.
           14. Enregistrement et stockage sur cartes tachygraphiques
   108     L'appareil de contrôle règle les “données de session” sur la carte de conducteur ou d'atelier immédiatement après
           l'insertion de la carte.
   109     L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur une carte de conducteur, d'atelier ou de contrôleur en cours
           de validité, avec toutes les données nécessaires concernant la période d'insertion de la carte et en relation avec le
           détenteur de la carte. Les données enregistrées sur ces cartes sont spécifiées au chapitre IV.
   109 bis L'appareil de contrôle met à jour les données concernant l'activité du conducteur et le lieu (telles que spécifiées aux
           points 5.2.5 et 5.2.6 du chapitre IV) stockées sur les cartes de conducteur et/ou d'atelier en cours de validité, avec les
           données relatives à l'activité et au lieu saisies manuellement par le détenteur de la carte.
   110     La mise à jour des données enregistrées sur les cartes tachygraphiques est réalisée de telle manière que, lorsque cela est
           nécessaire compte tenu de la capacité réelle de stockage de la carte, les données les plus récentes remplacent les données
           les plus anciennes.
   111     En cas d'erreur d'écriture, l'appareil de contrôle fait une nouvelle tentative, à trois reprises au maximum, et en cas
           d'échec répété, déclare la carte défaillante et non valable.
 ---pagebreak--- C 126 E/22          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 28.5.2002
   112     Avant la libération d'une carte de conducteur, et après que toutes les données pertinentes aient été stockées sur la carte,
           l'appareil de contrôle remet à zéro les “données de session”.
           15. Affichage
   113     L'affichage doit comporter au moins 20 caractères.
   114     La taille des caractères doit être d'au moins 5 mm de hauteur et 3,5 mm de largeur.
   114 bis Le dispositif d'affichage doit accepter les caractères latins 1 et les caractères grecs tels que définis dans les parties 1 et 7
           de la norme ISO 8859, comme indiqué dans l'appendice 1 du chapitre IV “jeux de caractères”. L'affichage peut utiliser
           des graphies simplifiées (par ex., les caractères accentués peuvent être affichés sans accent, ou les minuscules peuvent
           être affichées en majuscules).
   115     L'affichage doit être muni d'un éclairage non éblouissant.
   116     Les indications doivent être visibles à l'extérieur de l'appareil de contrôle.
   117     L'appareil de contrôle doit pouvoir afficher:
           — des données concernant les anomalies,
           — des données d'avertissement,
           — des données relatives à l'accès aux menus,
           — d'autres données demandées par l'utilisateur.
           Des informations additionnelles peuvent être affichées par l'appareil de contrôle, à condition d'être clairement distinctes
           des informations précitées.
   118     L'affichage de l'appareil de contrôle doit utiliser les pictogrammes ou les combinaisons de pictogrammes énumérées à
           l'appendice 3. Des pictogrammes ou des combinaisons de pictogrammes additionnels peuvent également être utilisés,
           pour autant qu'ils soient clairement distincts des pictogrammes ou combinaisons de pictogrammes précités.
   119     Le dispositif d'affichage doit toujours être allumé lorsque le véhicule est en mouvement.
   120     L'appareil de contrôle peut comporter une fonction manuelle ou automatique qui coupe le dispositif d'affichage lorsque
           le véhicule est à l'arrêt.
           Le format d'affichage est indiqué à l'appendice 5.
           15.1. Affichage par défaut
   121     Lorsqu'aucune autre information ne doit être affichée, l'appareil de contrôle affiche, par défaut, les indications suivantes:
           — heure locale (TUC + correction fixée par le conducteur),
           — mode de fonctionnement,
           — activité en cours du conducteur et du convoyeur,
           — informations sur le conducteur:
                — si son activité en cours est la CONDUITE, son temps de conduite continue et son temps de pause cumulé,
                — si l'activité en cours n'est pas la CONDUITE, la durée de l'activité en cours (depuis sa sélection) et le temps de
                    pause cumulé,
           — informations sur le convoyeur:
                — durée de son activité (depuis sa sélection).
   122     L'affichage des données concernant chaque conducteur doit être clair, simple et dépourvu d'ambiguïté. Lorsque les
           informations relatives au conducteur et au convoyeur ne peuvent être affichées en même temps, l'appareil de contrôle
           doit afficher par défaut les informations ayant trait au conducteur, et doit permettre à l'utilisateur d'afficher les
           informations sur le convoyeur.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                           C 126 E/23
   123     Lorsque la largeur d'affichage n'est pas suffisante pour afficher par défaut le mode de fonctionnement, l'appareil de
           contrôle doit afficher brièvement le nouveau mode de fonctionnement à chaque changement de mode.
   124     L'appareil de contrôle doit brièvement afficher le nom du détenteur de la carte lors de l'insertion d'une nouvelle carte.
   124 bis Lorsqu'une condition “HORS CHAMP” est ouverte, le pictogramme approprié doit apparaître pour indiquer que cette
           condition est ouverte (l'activité du conducteur en cours peut ne pas être affichée en même temps).
           15.2. Affichage d'avertissement
   125     L'appareil de contrôle utilise principalement, pour les avertissements, les pictogrammes figurant à l'appendice 3,
           complétés au besoin par des informations sous formes de code numérique. Un message d'avertissement dans la
           langue choisie par le conducteur peut également être ajouté.
           15.3. Menu d'accès
   126     L'appareil de contrôle doit comporter les commandes nécessaires dans le cadre d'un menu approprié.
           15.4. Autres affichages
   127     Il doit être possible d'afficher sur demande:
           — la date et l'heure TUC,
           — le mode de fonctionnement (s'il n'est pas indiqué par défaut)
           — le temps de conduite continue et le temps de pause cumulé du conducteur,
           — le temps de conduite continue et le temps de pause cumulé du convoyeur,
           — le temps de conduite cumulé du conducteur pour la semaine précédente et la semaine en cours,
           — le temps de conduite cumulé du convoyeur pour la semaine précédente et pour la semaine en cours,
           — le contenu d'un des six tirages papier correspondants, dans le même format que le tirage papier lui-même.
   128     L'affichage du contenu du tirage papier est séquentiel, ligne par ligne. Si la largeur d'affichage est inférieure à
           24 caractères, l'utilisateur peut visualiser l'ensemble des informations par un moyen approprié (plusieurs lignes, affichage
           déroulant, . . .). Les lignes de tirage papier prévues pour la calligraphie d'informations peuvent être omises.
           16. Impression
   129     L'appareil de contrôle doit pouvoir imprimer des informations stockées dans sa mémoire et/ou sur des cartes tachy-
           graphiques, de manière à obtenir les tirages papier suivants:
           — activités du conducteur stockées sur la carte,
           — activités du conducteur stockées sur l'unité embarquée sur le véhicule,
           — événements et anomalies stockées sur la carte,
           — événements et anomalies stockées sur l'unité embarquée sur le véhicule,
           — données techniques,
           — excès de vitesse.
           Le détail du format et du contenu à respecter pour ces tirages papier est spécifié à l'appendice 4.
           Des données additionnelles peuvent figurer à la fin des tirages papier.
           D'autres tirages papier peuvent également être obtenus à partir de l'appareil de contrôle, pour autant qu'ils soient
           clairement distincts des six précités.
   130     Les tirages papier “activités du conducteur figurant sur la carte” et “événements et anomalies figurant sur la carte” ne
           peuvent être obtenues que lorsqu'une carte de conducteur ou d'atelier est insérée dans l'appareil de contrôle. L'appareil
           de contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause avant de lancer l'impression.
 ---pagebreak--- C 126 E/24           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                28.5.2002
   131     Afin d'imprimer les “activités du conducteur figurant sur la carte” ou les “événements et anomalies figurant sur la carte”,
           l'appareil de contrôle doit:
           — soit sélectionner automatiquement la carte de conducteur ou la carte d'atelier si une seule de ces cartes est insérée,
           — soit comporter une commande permettant de sélectionner la carte source ou de sélectionner la carte insérée dans le
                lecteur “conducteur” si ces deux cartes sont insérées dans l'appareil de contrôle.
   132     L'imprimante doit pouvoir imprimer 24 caractères par ligne.
   133     La taille minimale des caractères est de 2,1 mm de hauteur et de 1,5 mm de largeur.
   133 bis L'imprimante doit accepter les caractères latin 1 et les caractères grecs définis dans la norme ISO 8859, parties 1 et 7,
           comme indiqué à l'appendice 1 du chapitre 4, “Jeux de caractères”.
   134     Les imprimantes doivent également être conçues de telle manière que le degré de définition des sorties papier soit
           suffisant pour éviter toute ambiguïté à la lecture.
   135     Les tirages papier doivent conserver leurs dimensions et leur contenu dans les conditions normales d'humidité (10-90 %)
           et de température.
   136     Le papier utilisé par l'appareil de contrôle doit porter la marque d'homologation appropriée et l'indication du (ou des)
           type(s) d'appareil de contrôle avec le(s)quel(s) il peut être utilisé. Les tirages papier doivent rester facilement lisibles et
           identifiables dans les conditions normales de stockage, en termes d'intensité lumineuse, d'humidité et de température,
           pendant au moins un an.
   137     Il doit être également possible d'écrire à la main sur ces documents, par exemple pour la signature du conducteur.
   138     En cas de rupture de l'alimentation en papier en cours d'impression, et après rechargement en papier, l'appareil de
           contrôle doit soit recommencer l'impression au début, soit la reprendre là où elle s'était interrompue, en faisant
           clairement référence à la partie imprimée auparavant.
           17. Avertissements
   139     L'appareil de contrôle doit avertir le conducteur lorsqu'il détecte un événement et/ou une anomalie.
   140     L'avertissement concernant une coupure de l'alimentation électrique peut être retardé jusqu'au rétablissement du courant.
   141     L'appareil de contrôle prévient le conducteur 15 minutes avant et au moment du dépassement d'un temps de conduite
           continue de 4 h 30 mn.
   142     Les avertissements doivent être visuels. Des avertissements sonores peuvent être produits en plus des avertissements
           visuels.
   143     Les avertissements visuels doivent être clairement identifiables par l'utilisateur, doivent apparaître dans le champ de
           vision du conducteur et doivent être facilement lisibles aussi bien de jour que de nuit.
   144     Les avertissements visuels peuvent être intégrés à l'appareil de contrôle et/ou être extérieurs à celui-ci.
   145     Dans ce dernier cas, ils doivent comporter le symbole “T” et être de couleur orangée.
   146     Les avertissements doivent durer au moins 30 secondes, sauf si l'utilisateur en accuse réception en appuyant sur une
           touche quelconque de l'appareil de contrôle. Ce premier accusé de réception ne doit pas effacer l'affichage de la cause de
           l'avertissement visé au point suivant.
   147     La cause de l'avertissement doit être affichée sur l'appareil de contrôle et rester visible jusqu'à ce que l'utilisateur en
           accuse réception à l'aide d'un code ou d'une commande spécifique sur l'appareil de contrôle.
   148     Des avertissements additionnels peuvent être prévus, pour autant qu'ils ne prêtent pas à confusion avec ceux définis
           précédemment.
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          18. Téléchargement de données vers des médias externes
   149    L'appareil de contrôle doit permettre le téléchargement à la demande de données stockées sur sa mémoire ou sur une
          carte de conducteur vers des médias externes, par l'intermédiaire d'une connexion d'étalonnage/de téléchargement.
          L'appareil de contrôle met à jour les données stockées sur la carte en cause avant de lancer le téléchargement.
   150    En outre, et en option, l'appareil de contrôle peut, dans tout mode de fonctionnement, télécharger des données par
          l'intermédiaire d'une autre connexion vers une entreprise authentifiée par ce canal. En pareil cas, les données ainsi
          téléchargées sont soumises aux droits d'accès applicables en mode “entreprise”.
   151    Le téléchargement ne doit ni modifier ni effacer aucune des données stockées.
          L'interface électrique de connexion pour l'étalonnage et le téléchargement est spécifiée à l'appendice 6.
          Les protocoles de téléchargement sont spécifiés à l'appendice 7.
          19. Données transmises à des dispositifs additionnels externes
   152    Lorsque l'appareil de contrôle ne comporte pas de fonctions d'affichage de la vitesse et/ou du kilométrage, l'appareil doit
          produire des signaux de sortie permettant l'affichage de la vitesse du véhicule et/ou de la distance totale parcourue par le
          véhicule.
   153    L'unité embarquée sur le véhicule doit également permettre de transmettre les données suivantes à l'aide d'une liaison
          série dédiée indépendante appropriée à partir d'un bus de connexion CAN optionnel (ISO 11898 Véhicules routiers —
          échanges d'information numérique — Gestionnaire de réseau de communication à vitesse élevée (CAN), afin qu'elles
          puissent être traitées par d'autres unités électroniques installées dans le véhicule:
          — date et heure TUC,
          — vitesse du véhicule,
          — distance totale parcourue par le véhicule (compteur kilométrique),
          — activité en cours pour le conducteur et le convoyeur,
          — indication éventuelle qu'une carte tachygraphique est insérée dans le lecteur “conducteur” et dans le lecteur
               “convoyeur” et (le cas échéant) informations concernant l'identification de ces cartes (numéro et État membre de
               délivrance).
          D'autres données peuvent être transmises en plus de cette liste minimale.
          Lorsque le contact du véhicule est en position MARCHE, ces données sont transmises en permanence. Lorsque le contact
          est en position ARRÊT, la transmission se poursuit au moins pour les données concernant les changements d'activité du
          conducteur et du convoyeur et/ou l'insertion ou le retrait d'une carte tachygraphique. Si ces données n'ont pu être
          transmises alors que le contact du véhicule était en position ARRÊT, elles le sont lorsque le contact est à nouveau en
          position MARCHE.
          20. Étalonnage
   154    La fonction d'étalonnage permet:
          — le couplage automatique du capteur de mouvement avec l'UEV,
          — l'adaptation numérique de la constante k de l'appareil de contrôle au coefficient caractéristique w du véhicule (les
               véhicules comportant deux rapports d'essieux ou plus doivent être munis d'un commutateur permettant d'aligner ces
               divers rapports sur le rapport pour lequel l'appareil a été adapté au véhicule),
          — la mise à l'heure (sans restriction),
          — l'ajustement du kilométrage,
          — la mise à jour des données d'identification du capteur de mouvement stockées dans la mémoire,
          — la mise à jour ou la confirmation d'autres paramètres connus par l'appareil de contrôle: identification du véhicule, w,
               l, taille des pneumatiques et réglage du limiteur de vitesse le cas échéant.
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   155     Le couplage du capteur de mouvement à l'UEV consiste au moins en:
           — la mise à jour des données d'installation du capteur de mouvement détenues par le capteur de mouvement (au
                besoin),
           — la copie, dans la mémoire de l'UEV, des données d'identification du capteur de mouvement.
   156     La fonction d'étalonnage doit permettre la saisie des données nécessaires par l'intermédiaire de la connexion d'étalon-
           nage/de téléchargement conformément au protocole d'étalonnage défini à l'appendice 8. La fonction d'étalonnage peut
           également permettre la saisie des données nécessaires par l'intermédiaire d'autres connexions.
           21. Mise à l'heure
   157     La fonction de mise à l'heure doit permettre de régler l'heure dans la limite d'une minute à intervalles d'au moins 7 jours.
   158     La fonction de mise à l'heure doit permettre de régler l'heure sans restriction en mode étalonnage.
           22. Caractéristiques
   159     L'unité embarquée sur le véhicule doit pouvoir fonctionner correctement dans une gamme de températures allant de —
           20 °C à 70 °C, et le capteur de mouvement dans une gamme de températures allant de — 40 °C à 135 °C. Le contenu de
           la mémoire doit être conservé jusqu'à des températures de — 40 °C.
   160     L'appareil de contrôle doit pouvoir fonctionner correctement dans une gamme d'humidité comprise entre 10 % et 90 %.
   161     L'appareil de contrôle doit être protégé contre les surtensions, l'inversion de polarités de son alimentation électrique, et
           les courts-circuits.
   162     L'appareil de contrôle doit être conforme à la directive 95/54/CE du 31 octobre 1995 (1) portant adaptation au progrès
           technique de la directive 72/245/CEE du Conseil, concernant la compatibilité électromagnétique, et doit être protégé
           contre les décharges électrostatiques et les transitoires.
           23. Matériaux
   163     Tous les éléments constituant l'appareil de contrôle doivent être en matériaux d'une stabilité et d'une résistance
           mécanique suffisante, et présenter des caractéristiques électriques et magnétiques stables.
   164     Toutes les parties internes de l'appareil doivent être protégées contre l'humidité et la poussière dans les conditions
           normales d'utilisation.
   165     L'unité embarquée sur le véhicule doit satisfaire au niveau de protection IP 40, et le capteur de mouvement au niveau de
           protection IP 64, aux termes de la norme IEC 529.
   166     L'appareil de contrôle doit être conforme aux spécifications techniques applicables en matière de conception ergono-
           mique.
   167     L'appareil de contrôle doit être protégé contre les détériorations accidentelles.
           24. Inscriptions
   168     Si l'appareil de contrôle affiche la vitesse et le kilométrage du véhicule, les détails suivants doivent apparaître:
           — à côté du chiffre indiquant la distance parcourue, l'unité de mesure de cette distance, indiquée par l'abréviation “km”,
           (1) JO L 266 du 8.11.1995, p. 1.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                             C 126 E/27
          — à côté du chiffre indiquant la vitesse, l'indication “km/h”.
          L'appareil de contrôle peut également être commuté de manière à afficher la vitesse en miles par heure, auquel cas
          l'unité de mesure de la vitesse sera indiquée par l'abréviation “mph”.
   169    Une plaque signalétique doit être fixée sur chaque composant séparé de l'appareil de contrôle et doit comporter les
          indications suivantes:
          — nom et adresse du fabricant de l'appareil,
          — numéro de pièce du fabricant et année de fabrication de l'appareil,
          — numéro de série de l'appareil,
          — marque d'homologation de l'appareil,
   170    Lorsque l'espace disponible est insuffisant pour faire figurer l'ensemble des indications précitées, la plaque signalétique
          doit indiquer au moins le nom ou le logo du fabricant, et le numéro du composant.
               IV. EXIGENCES CONSTRUCTIVES ET FONCTIONNELLES APPLICABLES AUX CARTES TACHYGRAPHIQUES
          1. Données visibles
          La page de couverture doit comporter:
   171    les mots “carte de conducteur” ou “carte de contrôleur” ou “carte d'atelier” ou “carte d'entreprise” imprimés en gros
          caractères dans la ou les langue(s) officielle(s) de l'État membre qui a délivré la carte, selon le type de carte.
   172    les mêmes mots dans les autres langues officielles de la Communauté, imprimés au dos de la carte:
          ES       TARJETA DEL                 TARJETA DE CONTROL            TARJETA DEL CENTRO           TARJETA DE LA
                   CONDUCTOR                                                 DE ENSAYO                    EMPRESA
          DK       FØRERKORT                   KONTROLKORT                   VÆRKSTEDSKORT                VIRKSOMHEDSKORT
          DE       FAHRERKARTE                 KONTROLLKARTE                 WERKSTATTKARTE               UNTERNEHMENSKARTE
          EL       ΚΑΡΤΑ Ο∆ΗΟΥ                 ΚΑΡΤΑ ΕΛΕΓΧΟΥ                 ΚΑΡΤΑ ΚΕΝΤΡΟΥ                ΚΑΡΤΑ ΕΠΙΧΕΙΡΗΣΗΣ
                                                                             ∆ΟΚΙΜΩΝ
          EN       DRIVER CARD                 CONTROL CARD                  WORKSHOP CARD                COMPANY CARD
          FR       CARTE DE                    CARTE DE                      CARTE D'ATELIER              CARTE D'ENTREPRISE
                   CONDUCTEUR                  CONTRÔLEUR
          GA       CÁRTA TIOMÁNAÍ              CÁRTA STIÚRTHA                CÁRTA CEARDLAINNE            CÁRTA COMHLACHTA
          IT       CARTA DEL                   CARTA DI CONTROLLO            CARTA DEL CENTRO DI          CARTA DELL'AZIENDA
                   CONDUCENTE                                                PROVA
          NL       BESTUURDERS KAART           CONTROLEKAART                 CONTROLESTATION              BEDRIJFSKAART
                                                                             KAART
          PT       CARTÃO DE                   CARTÃO DE                     CARTÃO DO CENTRO             CARTÃO DE EMPRESA
                   CONDUTOR                    CONTROLO                      DE ENSAIO
          FIN      KULJETTAJA KORT-            VALVONTA KORTILLA             TESTAUSASEMA                 YRITYSKORTILLA
                   TILLA                                                     KORTILLA
          SV       FÖRARKORT                   KONTROLLKORT                  VERKSTADSKORT                FÖRETAGSKORT
   173    le nom de l'État membre qui a délivré la carte (facultatif);
 ---pagebreak--- C 126 E/28           FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
   174     le code de l'État membre qui a délivré la carte, imprimé en blanc sur fond bleu dans un rectangle entouré de 12 étoiles
           jaunes. Les codes sont les suivants:
           B        Belgique
           DK       Danemark
           D        Allemagne
           GR       Grèce
           E        Espagne
           F        France
           IRL      Irlande
           I        Italie
           L        Luxembourg
           NL       Pays-Bas
           A        Autriche
           P        Portugal
           FIN      Finlande
           S        Suède
           UK       Royaume-Uni
   175     des indications particulières concernant la carte délivrée, numérotées comme suit:
                              Carte de conducteur                     Carte de contrôleur                Carte d'entreprise ou d'atelier
           1.                nom du conducteur                nom de l'organisme de contrôle         nom de l'entreprise ou de l'atelier
           2.             prénom(s) du conducteur                    nom du contrôleur                 nom du détenteur de la carte
                                                                       (le cas échéant)                        (le cas échéant)
           3.        date de naissance du conducteur              prénom(s) du contrôleur           prénom(s) de détenteur de la carte
                                                                       (le cas échéant)                        (le cas échéant)
           4.(a)                                           date de début de validité de la carte
              (b)                                      date d'expiration de la carte (le cas échéant)
              (c)                         nom de l'autorité qui a délivré la carte (peut être imprimé en page 2)
              (d)                 numéro différent de celui indiqué au point 5, pour raisons administratives (facultatif)
           5.(a) Numéro du permis de conduire (à la                            —                                       —
                     date de délivrance de la carte de
                                 conducteur)
           5.(b)                                                     Numéro de la carte
           6.           Photographie du conducteur              Photographie du contrôleur                             —
                                                                           (facultatif)
           7.              Signature du conducteur                                 Signature du détenteur (facultatif)
           8.     Lieu habituel de résidence, ou adresse Adresse postale de l'organisme de Adresse postale de l'entreprise ou de
                      postale du détenteur (facultatif)                     contrôle                                l'atelier
   176     les dates sont indiquées sous la forme “jj/mm/aaaa” ou “jj.mm.aaaa”
           le verso doit comporter:
   177     une légende des numéros indiqués au recto;
   178     avec l'accord écrit exprès du détenteur, des informations non liées à l'administration de la carte peuvent également être
           indiquées, pour autant qu'elles ne modifient en rien l'utilisation du modèle comme carte tachygraphique.
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       C 126 E/29
   179    Les cartes tachygraphiques doivent être imprimées sur les fonds de couleur suivants:
          — carte de conducteur: blanc,
          — carte de contrôleur: bleu,
          — carte d'atelier: rouge,
          — carte d'entreprise: jaune.
   180    Les cartes tachygraphiques présentent les éléments de protection suivants contre la contrefaçon et la manipulation:
          — impression de fond de sécurité finement guillochée et irisée,
          — chevauchement de l'impression de fond de sécurité et de la photographie,
          — au moins une ligne bicolore micro-imprimée.
 ---pagebreak--- C 126 E/30           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                28.5.2002
   181     Après consultation de la Commission, les États membres peuvent ajouter des couleurs et des inscriptions, tels que des
           symboles nationaux et des éléments de sécurité, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.
           2. Sécurité
           La sécurité du système vise à protéger l'intégrité et l'authenticité des données échangées entre les cartes et l'appareil de
           contrôle, ainsi que l'intégrité et l'authenticité des données téléchargées à partir des cartes, en autorisant uniquement
           certaines opérations d'inscription sur les cartes par l'appareil de contrôle, en excluant toute possibilité de falsification des
           données stockées sur les cartes, en empêchant les manipulations et en détectant toute tentative en ce sens.
   182     Afin d'assurer cette sécurité, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies dans l'objectif
           général de sécurité applicable aux cartes tachygraphiques (appendice 10).
   183     Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir être lues par d'autres appareils, tels que des micro-ordinateurs.
           3. Normes
   184     Les cartes tachygraphiques doivent être conformes aux normes suivantes:
           — ISO/CEI 7810 Cartes d'identification — caractéristiques physiques,
           — ISO/CEI 7816 Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts:
                — Partie 1: caractéristiques physiques,
                — Partie 2: dimensions et emplacement des contacts,
                — Partie 3: signaux électriques et protocoles de transmission,
                — Partie 4: commandes intersectorielles pour les échanges,
                — Partie 8: commandes intersectorielles de sécurité,
           — ISO/CEI 10373 Cartes d'identification — méthodes d'essai,
           4. Spécifications environnementales et électriques
   185     Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans toutes les conditions climatiques normale-
           ment observées sur le territoire communautaire, et au minimum dans une gamme de température comprise entre
           – 25 °C et + 70 °C, avec des pointes occasionnelles à + 85 °C, “occasionnelles” signifiant d'une durée inférieure à
           4 heures et à moins de 100 reprises au cours de la durée de vie de la carte.
   186     Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement dans une gamme d'humidité comprise entre 10 %
           et 90 %.
   187     Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir fonctionner correctement pendant une période de cinq ans si elles sont
           utilisées conformément aux spécifications environnementales et électriques.
   188     En fonctionnement, les cartes tachygraphiques doivent satisfaire à la directive 95/54/CE de la Commission, du 31 octobre
           1995 (1), relative à la compatibilité électromagnétique, et doivent être protégées contre les décharges électrostatiques.
           5. Stockage des données
           Aux fins du présent paragraphe,
           — les heures sont enregistrées à la minute près, sauf indication contraire,
           — le kilométrage est enregistré au kilomètre près,
           — les vitesses sont enregistrées au kilomètre/heure près.
           Les fonctions, les commandes et les structures logiques des cartes tachygraphiques qui satisfont aux exigences en matière
           de stockage des données sont spécifiées à l'appendice 2.
           (1) JO L 266 du 8.11.1995, p. 1.
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   189    Le présent paragraphe précise la capacité minimale de stockage des données des divers fichiers d'application. Les cartes
          tachygraphiques doivent pouvoir indiquer à l'appareil de contrôle la capacité réelle de stockage de ces fichiers.
          Toutes les données additionnelles susceptibles d'être stockées sur une carte tachygraphique en relation avec d'autres
          applications éventuellement présentes sur la carte, doivent être stockées conformément à la directive 95/46/CE (1).
          5.1. Identification de la carte et données de sécurité
          5.1.1. Identification des applications
   190    Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des applications:
          — identification de l'application tachygraphique,
          — identification du type de carte tachygraphique.
          5.1.2. Identification du microprocesseur
   191    Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des circuits intégrés:
          — numéro de série du circuit intégré,
          — références de fabrication du circuit intégré.
          5.1.3. Identification des cartes à circuit intégré
   192    Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification des cartes intelligentes:
          — numéro de série de la carte (y compris les références de fabrication),
          — numéro d'homologation de la carte,
          — identification personnelle de la carte,
          — identification de l'intégrateur,
          — identificateur du circuit intégré.
          5.1.4. Éléments de sécurité
   193    Les cartes tachygraphiques doivent pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification de la carte:
          — clé publique européenne,
          — certificat de l'État membre,
          — certificat de la carte,
          — clé privée de la carte.
          5.2. Carte de conducteur
          5.2.1. Identification de la carte
   194    La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification de la carte:
          — numéro de la carte,
          — État membre ayant délivré la carte, nom de l'autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,
          — date de début de validité de la carte, date d'expiration.
          5.2.2. Identification du détenteur de la carte
   195    La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
          — nom du détenteur,
          — prénoms du détenteur de la carte,
          (1) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.
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           — date de naissance,
           — langue habituelle.
           5.2.3. Renseignements concernant le permis de conduire
   196     La carte de conducteur doit pouvoir stocker les données suivantes concernant le permis de conduire:
           — État membre qui a délivré le permis, nom de l'autorité compétente pour la délivrance,
           — numéro du permis de conduire (au moment de la délivrance de la carte).
           5.2.4. Données concernant le véhicule utilisé
   197     La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil où la carte a été utilisée, et pour chaque période
           d'utilisation d'un véhicule donné ce jour-là (une période d'utilisation comprend tous les cycles consécutifs d'insertion/
           retrait de la carte dans le véhicule, en se plaçant du point de vue de la carte), les données suivantes:
           — date et heure de la première utilisation du véhicule (c'est-à-dire de la première insertion de la carte pour cette
                période d'utilisation du véhicule, ou 00h00 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là)
           — kilométrage du véhicule à ce moment,
           — date et heure de la dernière utilisation du véhicule (c'est-à-dire le dernier retrait de la carte pour cette période
                d'utilisation du véhicule, ou 23h59 si la période d'utilisation est en cours à cette heure-là),
           — kilométrage du véhicule à ce moment,
           — numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.
   198     La carte de conducteur doit pouvoir stocker au moins 84 fiches de ce type.
           5.2.5. Données relatives à l'activité du conducteur
   199     La carte de conducteur doit pouvoir stocker, pour chaque jour civil au cours duquel la carte a été utilisée ou le
           conducteur a saisi les activités manuellement, les données suivantes:
           — date,
           — compteur de présence journalière (augmenté d'une unité pour chacun de ces jours civils),
           — distance totale parcourue par le conducteur pendant cette journée,
           — situation du conducteur à 00.00,
           — les changements d'activité du conducteur; et/ou les changements de situation de conduite, et/ou l'insertion ou le
                retrait de la carte de conducteur:
                — situation de conduite (ÉQUIPAGE, SEUL),
                — lecteur (CONDUCTEUR, CONVOYEUR),
                — situation de la carte (INSÉRÉE, NON INSÉRÉE),
                — activité (CONDUITE, DISPONIBILITÉ, TRAVAIL, PAUSE/REPOS),
                — heure du changement,
   200     La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives à l'activité du conducteur pendant
           au moins 28 jours (l'activité moyenne d'un conducteur est définie comme 93 changements d'activité par jour).
   201     Les données énumérées aux exigences 197 et 199 doivent être stockées d'une manière permettant de retrouver les
           activités dans l'ordre de leur occurrence, même en cas de chevauchement temporel.
           5.2.6. Lieux de début/de fin des périodes journalières de travail
   202     La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux lieux de début et/ou de fin des
           périodes journalières de travail, saisies par le conducteur:
           — date et heure de la saisie (ou date/heure liée à la saisie, si celle-ci est réalisée au cours de la procédure de saisie
                manuelle),
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          — type de saisie (début ou fin, condition de saisie),
          — pays et région saisis,
          — kilométrage du véhicule.
   203    La mémoire de la carte de conducteur doit permettre le stockage d'au moins 42 paires de ce type.
          5.2.7. Données relatives aux événements
          Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.
   204    La carte de conducteur doit permettre le stockage des données liées aux événements suivants détectés par l'appareil de
          contrôle alors que la carte est insérée:
          — chevauchement temporel (lorsque la carte est la cause de l'événement),
          — insertion d'une carte en cours de conduite (lorsque cet événement concerne la carte),
          — clôture incorrecte de la session précédente (lorsque cet événement concerne la carte),
          — interruption de l'alimentation électrique,
          — erreur sur les données de mouvement,
          — tentatives d'atteinte à la sécurité.
   205    La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant ces événements:
          — code d'événement,
          — date et heure de début d'événement (ou de l'insertion de la carte dans le cas où l'événement était en cours à ce
               moment-là),
          — date et heure de la fin de l'événement (ou du retrait de la carte si l'événement était en cours à ce moment-là),
          — numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événement est survenu.
          Remarque concernant l'événement “chevauchement temporel”:
          — la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure du retrait de la carte du
               véhicule précédent,
          — la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte dans le
               véhicule actuel,
          — les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule actuel où l'événement est apparu.
          Remarque concernant l'événement “clôture incorrecte de la session précédente”:
          — la date et l'heure du début de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte
               correspondant à la session incorrectement clôturée,
          — la date et l'heure de la fin de l'événement doivent correspondre à la date et à l'heure de l'insertion de la carte pour la
               session au cours de laquelle l'événement a été détecté (session en cours),
          — les données relatives au véhicule doivent correspondre au véhicule dans lequel la session a été incorrectement
               clôturée.
   206    La carte de conducteur doit permettre le stockage des données concernant les six derniers événements de chaque type
          (soit 36 événements).
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           5.2.8. Données relatives aux anomalies
           Aux fins du présent point, l'heure est enregistrée à la seconde près.
   207     La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux anomalies suivantes détectées par l'appareil
           de contrôle alors que la carte est insérée:
           — anomalie de la carte (lorsque la carte est à l'origine de l'anomalie),
           — anomalie de l'appareil de contrôle.
   208     La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes pour ces anomalies:
           — code de l'anomalie,
           — date et heure de début de l'anomalie (ou de l'insertion de la carte dans le cas où l'anomalie était en cours à ce
                moment-là),
           — date et heure de la fin de l'anomalie (ou du retrait de la carte si l'anomalie était en cours à ce moment-là),
           — numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalie est survenue.
   209     La carte de conducteur doit permettre le stockage des données relatives aux douze dernières anomalies par type (soit 24
           anomalies).
           5.2.9. Données relatives aux activités de contrôle
   210     La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes concernant les activités de contrôle:
           — date et heure du contrôle,
           — numéro de la carte de contrôleur et État membre qui l'a délivrée,
           — type de contrôle [affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de l'UEV et/ou à partir de la carte (voir
                remarque)],
           — période téléchargée, le cas échéant,
           — numéro et État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le contrôle a été effectué.
           Remarque: les exigences de sécurité impliquent que le téléchargement d'une carte ne sera enregistré que s'il est effectué
           par l'intermédiaire d'un appareil de contrôle.
   211     La carte de conducteur doit permettre le stockage de ces données.
           5.2.10. Données concernant les sessions pour chaque carte
   212     La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives au véhicule dans lequel s'est ouverte la
           session en cours:
           — date et heure d'ouverture de la session (c.à.d. de l'insertion de la carte), à la seconde près,
           — numéro et État membre d'immatriculation du véhicule.
           5.2.11. Données relatives aux conditions particulières
   212 bis La carte de conducteur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux conditions particulières saisies
           alors que la carte est insérée (quel que soit le lecteur):
           — date et heure de la saisie,
           — type de condition particulière.
   212 ter La carte de conducteur doit permettre le stockage de 56 fiches de ce type.
           5.3. Carte d'atelier
           5.3.1. Éléments de sécurité
   213     La carte d'atelier doit permettre le stockage d'un numéro personnel d'identification.
   214     La carte d'atelier doit permettre le stockage des clés cryptographiques nécessaires pour le couplage du capteur de
           mouvement à l'unité embarquée sur le véhicule.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                         C 126 E/35
          5.3.2. Identification de la carte
   215    La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:
          — numéro de la carte,
          — État membre ayant délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,
          — date de début de validité de la carte, et date d'expiration.
          5.3.3. Identification du détenteur de la carte
   216    La carte d'atelier doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
          — nom de l'atelier,
          — adresse de l'atelier,
          — nom du détenteur,
          — prénom(s) du détenteur,
          — langue habituelle.
          5.3.4. Données concernant le véhicule utilisé
   217    La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux véhicules utilisés de la même manière que la carte
          de conducteur.
   218    La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 4 fiches de ce type.
          5.3.5. Données concernant l'activité du conducteur
   219    La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du conducteur de la même manière que la
          carte de conducteur.
   220    La carte d'atelier doit permettre le stockage de données concernant l'activité du conducteur pendant au moins 1 jour
          d'activité moyenne du conducteur.
          5.3.6. Données concernant la fin et/ou le début des périodes de travail journalières
   221    La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives au début et/ou à la fin des périodes de travail
          journalières de la même manière qu'une carte de conducteur.
   222    La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 3 paires de données.
          5.3.7. Données relatives aux événements et aux anomalies
   223    La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux événements et aux anomalies de la même manière
          qu'une carte de conducteur.
   224    La carte d'atelier doit permettre le stockage des trois derniers événements de chaque type (soit 18 événements) et des six
          dernières anomalies de chaque type (soit 12 anomalies).
          5.3.8. Données concernant les activités de contrôle
   225    La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux activités de contrôle de la même manière qu'une
          carte de conducteur.
          5.3.9. Données concernant l'étalonnage et la mise à l'heure
   226    La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux étalonnages et/ou aux réglages temporels réalisés
          alors que la carte est insérée dans l'appareil.
   227    Chaque fiche d'étalonnage doit contenir les données suivantes:
          — objet de l'étalonnage (première installation, installation, inspection périodique, autre),
          — identification du véhicule,
          — paramètres mise à jour ou confirmés (w, k, l, taille des pneumatiques, réglage du limiteur de vitesse, compteur
              kilométrique (valeurs nouvelle et ancienne), date et heure (valeurs nouvelle et ancienne),
          — identification de l'appareil de contrôle (numéros des pièces et de série de l'UEV, numéro de série du capteur de
              mouvement).
   228    La carte d'atelier doit permettre le stockage d'au moins 88 fiches de ce type.
   229    La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre total d'étalonnages réalisés avec la carte.
 ---pagebreak--- C 126 E/36          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                      28.5.2002
   230     La carte d'atelier doit comporter un compteur indiquant le nombre d'étalonnages réalisés depuis le dernier télécharge-
           ment.
           5.3.10. Données concernant les conditions particulières
   230 bis La carte d'atelier doit permettre le stockage des données relatives aux conditions particulières de la même manière
           qu'une carte de conducteur. La carte d'atelier doit permettre le stockage de deux fichiers contenant de telles données.
           5.4. Carte de contrôleur
           5.4.1. Identification de la carte
   231     La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:
           — numéro de la carte,
           — État membre ayant délivré la carte, nom de l'autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,
           — date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).
           5.4.2. Identification du détenteur de la carte
   232     La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
           — nom de l'organisme de contrôle,
           — adresse de l'organisme de contrôle,
           — nom du détenteur,
           — prénom(s) du détenteur,
           — langue habituelle.
           5.4.3. Données relatives aux activités de contrôle
   233     La carte de contrôleur doit permettre le stockage des données suivantes relatives aux activités de contrôle:
           — date et heure du contrôle,
           — type du contrôle (affichage et/ou impression et/ou téléchargement à partir de l'UEV et/ou à partir de la carte)
           — période téléchargée (le cas échéant),
           — numéro et État membre d'immatriculation du véhicule contrôlé,
           — numéro de la carte de conducteur contrôlée et État membre qui l'a délivrée.
   234     La carte de contrôleur doit permettre le stockage d'au moins 230 fiches de ce type.
           5.5. Carte d'entreprise
           5.5.1. Identification de la carte
   235     La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification de la carte:
           — numéro de la carte,
           — État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date de délivrance,
           — date de début de validité de la carte, date d'expiration (le cas échéant).
           5.5.2. Identification du détenteur de la carte
   236     La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes pour l'identification du détenteur de la carte:
           — nom de l'entreprise,
           — adresse de l'entreprise.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/37
           5.5.3. Données concernant l'activité de l'entreprise
   237     La carte d'entreprise doit permettre le stockage des données suivantes concernant les activités de l'entreprise:
           — date et heure de l'activité,
           — type de l'activité (verrouillage et/ou déverrouillage de l'UEV, téléchargement à partir de l'UEV et/ou de la carte)
           — période téléchargée (le cas échéant),
           — numéro et État membre d'immatriculation du véhicule,
           — numéro de la carte et État membre qui l'a délivrée (en cas de téléchargement à partir de la carte).
   238     La carte d'entreprise doit permettre le stockage de 230 fiches de ce type.
                                                V. INSTALLATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE
           1. Installation
   239     L'appareil de contrôle neuf est livré non activé aux monteurs ou aux constructeurs de véhicules, avec tous les paramètres
           d'étalonnage figurant sur la liste du chapitre III, paragraphe 20, réglés aux valeurs par défaut appropriées et à jour.
           Lorsqu'aucune valeur particulière ne convient, on aura recours à des séries de points d'interrogation pour les paramètres
           alphabétiques et au 0 pour les paramètres numériques.
   240     Avant son activation, l'appareil de contrôle doit donner accès à la fonction d'étalonnage même s'il n'est pas en mode
           étalonnage.
   241     Avant son activation, l'appareil de contrôle ne doit ni enregistrer ni stocker les données visées au chapitre III,
           points 12.3 à 12.9, et points 12.12 à 12.14.
   242     Au cours de l'installation, les constructeurs du véhicule doivent prérégler tous les paramètres connus.
   243     Les constructeurs de véhicules ou les monteurs doivent activer l'appareil de contrôle installé avant que le véhicule ne
           quitte les locaux où a été effectuée l'installation.
   244     L'activation de l'appareil de contrôle doit être déclenchée automatiquement par la première insertion d'une carte d'atelier
           dans une quelconque des interfaces destinées aux cartes.
   245     Les opérations particulières de couplage nécessaires entre le capteur de mouvement et l'unité embarquée sur le véhicule,
           le cas échéant, interviennent automatiquement avant ou pendant l'activation.
   246     Après l'activation, l'appareil de contrôle applique pleinement le contrôle d'accès aux fonctions et aux données.
   247     Les fonctions d'enregistrement et de stockage doivent être pleinement opérationnelles après l'activation.
   248     L'installation doit être suivie d'un étalonnage. Le premier étalonnage doit comporter la saisie du numéro d'immatricu-
           lation du véhicule et intervenir dans les 2 semaines suivant l'installation ou l'attribution d'un numéro d'immatriculation,
           si celle-ci intervient en dernier.
   248 bis L'appareil de contrôle doit être positionné dans le véhicule de telle manière que le conducteur ait accès aux fonctions
           nécessaires depuis son siège.
           2. Plaquette d'installation
   249     Après la vérification de l'appareil de contrôle une fois installé, une plaquette d'installation bien visible et facilement
           accessible doit être fixée sur, à l'intérieur, ou à côté de l'appareil de contrôle. Après chaque inspection par un atelier ou
           un monteur agréé, une nouvelle plaquette est fixée à la place de la précédente.
   250     La plaquette doit comporter les indications suivantes:
           — nom, adresse ou raison commerciale du monteur ou de l'atelier agréé,
           — coefficient caractéristique du véhicule, sous la forme “w = . . . imp/km”,
           — constante de l'appareil de contrôle, sous la forme “k = . . . imp/km”,
           — circonférence effective des pneumatiques, sous la forme “l = . . . mm”,
           — taille des pneumatiques,
           — date à laquelle le coefficient caractéristique du véhicule a été déterminé, et la circonférence effective des pneuma-
                tiques mesurée,
           — numéro d'identification du véhicule.
 ---pagebreak--- C 126 E/38           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                               28.5.2002
           3. Scellement
   251     Les parties suivantes doivent être scellées:
           — toute connexion qui, si elle était déconnectée, entraînerait des modifications indécelables ou des pertes de données
                indécelables;
           — la plaquette d'installation, sauf si elle est fixée de telle manière qu'elle ne puisse être enlevée sans détruire les
                indications qu'elle porte.
   252     Les scellements précités peuvent être retirés:
           — en cas d'urgence,
           — afin d'installer, d'ajuster ou de réparer un limiteur de vitesse ou tout autre dispositif contribuant à la sécurité
                routière, pour autant que l'appareil de contrôle continue à fonctionner de manière fiable et correcte, et qu'il soit
                scellé à nouveau par un monteur ou un atelier agréé (conformément au chapitre VI) immédiatement après l'instal-
                lation du limiteur de vitesse ou de tout autre dispositif contribuant à la sécurité routière, ou dans les sept jours pour
                les autres cas.
   253     À chaque bris de ces scellements, une déclaration écrite indiquant les raisons de cette action est rédigée et transmise à
           l'autorité compétente.
                                               VI. CONTRÔLES, INSPECTIONS ET RÉPARATIONS
           Les prescriptions concernant les circonstances dans lesquelles les scellés peuvent être retirés, comme indiqué à l'article 12,
           par. 5 du règlement (CEE) no 3821/85 tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2135/98, sont définies au
           chapitre V, partie 3 de la présente annexe.
           1. Agrément des monteurs ou des ateliers
           Les États membres agréent, contrôlent régulièrement et certifient les organismes chargés des tâches suivantes:
           — installations,
           — contrôles,
           — inspections,
           — réparations.
           Dans le cadre de l'article 12, par. 1 du présent règlement, les cartes d'atelier seront uniquement délivrées aux monteurs
           et/ou aux ateliers agréés pour l'activation et/ou l'étalonnage d'appareils de contrôle, conformément à la présente annexe
           et qui, sauf cas dûment motivé:
           — ne sont pas éligibles pour une carte d'entreprise; et
           — dont les autres activités professionnelles ne sont pas de nature à compromettre la sécurité globale du système telle
                que définie à l'appendice 10.
           2. Vérification d'instruments neufs ou réparés
   254     Chaque dispositif, neuf ou réparé, doit être vérifié pour s'assurer de son fonctionnement correct et de la précision de ses
           relevés et de ses enregistrements, dans les limites fixées au chapitre III, points 2.1 et 2.2.
           3. Inspection des installations
   255     Lors de son montage sur un véhicule, l'ensemble de l'installation (y compris l'appareil de contrôle) doit respecter les
           dispositions en matière de tolérances maximales fixées au chapitre III, points 2.1. et 2.2.
           4. Inspections périodiques
   256     Des inspections périodiques des appareils montés sur les véhicules ont lieu après toute réparation, ou après toute
           modification du coefficient caractéristique du véhicule ou de la circonférence effective des pneumatiques, ou lorsque
           l'horloge TUC est fausse de plus de 20 minutes, ou lorsque le numéro d'immatriculation a changé, et au moins une fois
           tous les deux ans (24 mois).
   257     Ces inspections comprennent les vérifications suivantes:
           — fonctionnement correct de l'appareil de contrôle, y compris la fonction de stockage de données sur les cartes
                tachygraphiques,
           — conformité aux dispositions du chapitre III, points 2.1 et 2.2 concernant les tolérances maximales à l'installation,
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                               C 126 E/39
          — présence de la marque d'homologation sur l'appareil de contrôle,
          — présence de la plaquette d'installation,
          — intégrité des scellements sur l'appareil et sur les autres parties de l'installation,
          — taille des pneumatiques et circonférence effective des pneumatiques.
   258    Ces inspections comprennent un étalonnage.
          5. Mesure des erreurs
   259    La mesure des erreurs à l'installation et en service doit être effectuée dans les conditions suivantes, qui sont à considérer
          comme les conditions d'essai standard:
          — véhicule à vide en ordre de marche,
          — pression des pneumatiques conforme aux instructions du fabricant,
          — usure des pneumatiques dans les limites autorisées en droit national,
          — mouvement du véhicule:
               — le véhicule doit avancer, sous l'action de son propre moteur, en ligne droite sur sol plat à une vitesse de
                   50 + 5 km/h. La distance mesurée doit être d'au moins 1 000 m.
          — pour autant qu'elles soient d'une précision comparable, d'autres méthodes, comme par exemple l'utilisation d'un
               banc approprié, peuvent également être mises en œuvre pour l'essai.
          6. Réparations
   260    Les ateliers doivent pouvoir télécharger des données à partir de l'appareil de contrôle afin de les restituer à l'entreprise de
          transport appropriée.
   261    Les ateliers agréés délivrent aux entreprises de transport un certificat attestant que les données ne peuvent être
          téléchargées lorsqu'un dysfonctionnement de l'appareil de contrôle empêche de télécharger les données stockées,
          même après réparation à l'atelier même. Les ateliers conservent une copie de chaque certificat délivré, pendant au
          moins un an.
                                                        VII. DÉLIVRANCE DES CARTES
          Les processus mis en place par les États membres pour la délivrance des cartes sont conformes aux prescriptions
          suivantes:
   262    Le numéro de carte pour la première délivrance d'une carte tachygraphique doit comporter un indice séquentiel (au
          besoin), un indice de remplacement et un indice de renouvellement fixé à “0”.
   263    Les numéros de carte de toutes les cartes tachygraphiques non nominatives délivrées au même organisme de contrôle ou
          au même atelier ou à la même entreprise de transport doivent comporter 13 chiffres identiques suivis d'un indice
          séquentiel.
   264    Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique existante doit avoir le même numéro
          que celle qu'elle remplace, sauf l'indice de remplacement, qui doit être augmenté d'une unité (dans une série 0 à 9, A à
          Z).
   265    Une carte tachygraphique délivrée en remplacement d'une carte tachygraphique existante doit avoir la même date
          d'expiration que cette dernière.
   266    Une carte tachygraphique délivrée en renouvellement d'une carte existante doit porter le même numéro que cette
          dernière, sauf pour l'indice de remplacement, qui doit être remis à “0”, et pour l'indice de renouvellement, qui doit
          être augmenté d'une unité (dans une série de 0 à 9, A à Z).
   267    L'échange d'une carte tachygraphique existante, aux fins de la modification de données administratives, doit suivre les
          règles applicables au renouvellement s'il est effectué à l'intérieur d'un même État membre, ou les règles applicables à une
          première délivrance s'il est effectué dans un autre État membre.
   268    Dans le cas d'une carte d'atelier ou de contrôleur non nominative, la rubrique “nom du détenteur de la carte” doit être
          complétée par le nom de l'atelier ou de l'organisme de contrôle.
 ---pagebreak--- C 126 E/40          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
                       VIII. HOMOLOGATION DE L'APPAREIL DE CONTRÔLE ET DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
           1. Généralités
           Aux fins du présent chapitre, on entend par “appareil de contrôle”, l'appareil de contrôle ou ses composants. Aucune
           homologation n'est requise pour le(s) câble(s) reliant le capteur de mouvement à l'UEV. Le papier utilisé pour l'appareil
           de contrôle est considéré comme un composant de l'appareil.
   269     L'appareil de contrôle doit être présenté pour homologation avec tous ses composants ainsi que tout dispositif addi-
           tionnel éventuellement intégré.
   270     L'homologation d'un appareil de contrôle et de cartes tachygraphiques comporte des essais liés à la sécurité, des essais
           fonctionnels et des essais d'interopérabilité. Les résultats positifs à chacun de ces essais sont attestés par un certificat
           approprié.
   271     Les autorités d'homologation des États membres n'accorderont pas de certificat d'homologation conformément à l'article
           5 du présent règlement tant qu'elles ne sont pas en possession:
           — d'un certificat de sécurité,
           — d'un certificat de fonctionnement,
           — d'un certificat d'interopérabilité,
           pour l'appareil de contrôle ou la carte tachygraphique faisant l'objet de la demande d'homologation.
   272     Toute modification du logiciel ou du matériel, ou des matériaux utilisés dans la fabrication doit être notifiée au préalable
           à l'autorité qui a accordé l'homologation de l'appareil. Cette autorité doit confirmer au fabricant l'extension de l'homo-
           logation, ou bien elle peut demander une mise à jour ou une confirmation des certificats fonctionnel, de sécurité et/ou
           d'interopérabilité.
   273     Les procédures pour la mise à niveau in situ du logiciel de l'appareil de contrôle doivent être approuvées par l'autorité
           qui a accordé l'homologation pour l'appareil de contrôle concerné. La mise à niveau logicielle ne doit ni modifier ni
           supprimer aucune donnée relative à l'activité du conducteur stockée dans l'appareil de contrôle. Le logiciel ne peut être
           mis à niveau que sous la responsabilité du fabricant de l'appareil de contrôle.
           2. Certificat de sécurité
   274     Le certificat de sécurité est délivré conformément aux dispositions de l'appendice 10 de la présente annexe.
           3. Certificat de fonctionnement
   275     Chaque candidat à l'homologation doit fournir à l'autorité d'homologation de l'État membre tout le matériel et la
           documentation que cette autorité juge nécessaire.
   276     Un certificat de fonctionnement est délivré par le fabricant uniquement après que l'appareil a obtenu des résultats
           positifs à tous les essais fonctionnels spécifiés à l'appendice 9.
   277     L'autorité d'homologation délivre le certificat de fonctionnement. Ce certificat comporte, outre le nom de son bénéfi-
           ciaire et le nom du modèle, une liste détaillée des essais réalisés et des résultats obtenus.
           4. Certificat d'interopérabilité
   278     Les essais d'interopérabilité sont réalisés par un seul et même laboratoire sous l'autorité et la responsabilité de la
           Commission européenne.
   279     Le laboratoire enregistre les demandes d'essais introduites par les fabricants dans l'ordre chronologique de leur arrivée.
   280     Les demandes sont officiellement enregistrées lorsque le laboratoire est en possession:
           — de l'ensemble du matériel et des documents nécessaires pour les essais d'interopérabilité,
           — du certificat de sécurité correspondant,
           — du certificat de fonctionnement correspondant,
           La date de l'enregistrement de la demande est notifiée au fabricant.
   281     Aucun essai d'interopérabilité ne sera réalisé par le laboratoire sur un appareil de contrôle ou une carte tachygraphique
           qui n'a pas reçu de certificat de sécurité et de certificat de fonctionnement.
   282     Tout fabricant demandant des essais d'interopérabilité s'engage à laisser au laboratoire chargé des essais l'ensemble du
           matériel et de la documentation fournis aux fins des essais.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                             C 126 E/41
   283    Les essais d'interopérabilité sont effectués, conformément au paragraphe 5 de l'appendice 9 de la présente annexe, sur
          tous les types d'appareil de contrôle ou de cartes tachygraphiques:
          — dont l'homologation est en cours de validité,
          — dont l'homologation est en instance et pour lesquels existe un certificat d'interopérabilité en cours de validité.
   284    Le certificat d'interopérabilité doit être délivré au fabricant par le laboratoire uniquement après que des résultats positifs
          ont été obtenus pour tous les essais d'interopérabilité.
   285    En cas de résultat négatif des essais d'interopérabilité sur un ou plusieurs appareil(s) d'enregistrement ou carte(s)
          tachygraphique(s), comme prévu à l'exigence 283, le certificat d'interopérabilité n'est pas délivré tant que le fabricant
          concerné n'a pas apporté les modifications nécessaires et que l'appareil ou la carte n'a pas satisfait à tous les essais
          d'interopérabilité. Le laboratoire détermine l'origine du problème avec l'aide du fabricant concerné, et s'efforce d'assister
          ce fabricant dans la recherche d'une solution technique. Dans les cas où le fabricant a modifié son produit, il lui
          incombe de s'assurer auprès des autorités compétentes de la validité du certificat de sécurité et du certificat de
          fonctionnement.
   286    Le certificat d'interopérabilité est valable six mois. Il expire à la fin de cette période si le fabricant n'a pas reçu un
          certificat d'homologation correspondant. Il est transmis par le fabricant à l'autorité d'homologation de l'État membre qui
          a délivré le certificat de fonctionnement.
   287    Tout élément susceptible d'être à l'origine d'une anomalie d'interopérabilité ne doit pas être utilisé pour réaliser des
          bénéfices ni pour accéder à une position dominante.
          5. Certificat d'homologation
   288    L'autorité d'homologation de l'État membre peut délivrer le certificat d'homologation dès qu'elle est en possession des
          trois certificats requis.
   289    Une copie du certificat d'homologation doit être transmise par l'autorité d'homologation au laboratoire chargé des essais
          d'interopérabilité lors de la délivrance de ce certificat au fabricant.
   290    Le laboratoire compétent pour les essais d'interopérabilité doit mettre à jour, sur un site Internet public, la liste des
          modèles d'appareil de contrôle ou de cartes tachygraphiques:
          — pour lesquels une demande d'essais d'interopérabilité a été enregistrée,
          — qui ont reçu un certificat d'interopérabilité (même provisoire),
          — qui ont reçu un certificat d'homologation.
          6. Procédure exceptionnelle: premier certificat d'interopérabilité
   291    Pendant une période de quatre mois après qu'un premier couple appareil de contrôle/cartes tachygraphiques (cartes de
          conducteur, d'atelier, de contrôleur et d'entreprise) a été certifié interopérable, tous les certificats d'interopérabilité
          délivrés (y compris ce tout premier) en relation avec des demandes reçues pendant cette période seront considérés
          comme provisoires.
   292    À l'issue de cette période, si tous les produits concernés sont interopérables, tous les certificats d'interopérabilité
          deviendront définitifs.
   293    Si des anomalies d'interopérabilité apparaissent au cours de cette période, le laboratoire chargé des essais d'interopéra-
          bilité détermine la cause des problèmes observés, avec l'aide de tous les fabricants concernés, et les invite à apporter les
          modifications nécessaires.
   294    Si à la fin de cette période, des problèmes d'interopérabilité demeurent, le laboratoire chargé des essais d'interopérabilité
          détermine, en collaboration avec les fabricants concernés et avec les autorités d'homologation qui ont délivré les
          certificats fonctionnels correspondants, les causes des anomalies d'interopérabilité, et définissent les modifications que
          chaque constructeur concerné doit apporter. La recherche de solutions techniques peut se prolonger pendant un
          maximum de deux mois, après quoi la Commission, en l'absence de solution commune, et après consultation du
          laboratoire chargé des essais d'interopérabilité, décide du (ou des) appareil(s) et des cartes auxquels est délivré un
          certificat d'interopérabilité définitif, en précisant les raisons de son choix.
   295    Toute demande d'essais d'interopérabilité enregistrée par le laboratoire entre la fin de la période de quatre mois après le
          premier certificat d'interopérabilité provisoire et la date de la décision de la Commission visée à l'exigence 294 est
          repoussée jusqu'à la résolution des problèmes d'interopérabilité initiaux. Ces demandes sont ensuite traitées dans l'ordre
          de leur enregistrement.
 ---pagebreak--- C 126 E/42           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                         28.5.2002
                                                                    Appendice 1
                                                         DICTIONNAIRE DE DONNÉES
           1. INTRODUCTION
           Le présent appendice fournit une série de précisions concernant les formats, types et structures de données utilisés au
           sein des appareils de contrôle et cartes tachygraphiques.
           1.1. Méthode d'établissement des définitions de type de données
           Le présent appendice a recours à la Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN.1) pour définir les différents types de
           données. Ce système autorise la définition de données simples et structurées sans nécessiter l'emploi d'une syntaxe de
           transfert spécifique (règles de codage) qui dépende de l'application et de l'environnement considérés.
           Les règles d'affectation des noms du type ASN.1 sont établies en conformité avec la norme ISO/CEI 8824-1. Il en résulte
           que:
           — dans la mesure du possible, la signification d'un type de données est implicitement fournie par le nom qui leur est
                attribué,
           — si un type de données se compose d'autres types de données, le nom de ce type de données se présente encore et
                toujours sous la forme d'une seule séquence de caractères alphabétiques commençant par une majuscule, quoique ce
                nom comporte un nombre indéterminé de capitales qui en rappellent la signification,
           — de manière générale, les noms de type de données sont en rapport avec le nom des types de données à partir
                desquels ils sont construits, avec l'équipement au sein duquel les données sont mémorisées et avec la fonction
                associée aux données considérées.
           Si l'emploi d'un type ASN.1 déjà défini dans le cadre d'une autre norme s'impose avec l'appareil de contrôle, ce type
           ASN.1 sera défini dans le présent appendice.
           Afin d'autoriser l'application de plusieurs types de règles de codage, certains types ASN.1 évoqués dans le présent
           appendice sont soumis à des identificateurs de plage de valeurs. Ces identificateurs de plage de valeurs sont définis au
           paragraphe 3.
           1.2. Références
           Les abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
           ISO 639              Code de représentation des noms de langue. Première édition: 1988.
           EN 726-3             Systèmes de cartes d'identification — Cartes et terminaux de télécommunications à circuit(s)
                                intégré(s) — Partie 3: Exigences indépendantes de toute application auxquelles les cartes doivent
                                satisfaire. Décembre 1994.
           ISO 3779             Véhicules routiers — Numéro d'identification du véhicule (NIdV) — Contenu et structure. Troisième
                                édition: 1983.
           ISO/CEI 7816-5       Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
                                Partie 5: Système de numérotation et procédure d'enregistrement des identificateurs d'application.
                                Première édition: 1994 + Révision 1: 1996.
           ISO/CEI 8824-1       Technologie de l'information — Notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN.1): Spécification de la
                                notation de base. Deuxième édition: 1998.
           ISO/CEI 8825-2       Technologie de l'information — Règles de codage en ASN.1: Spécification des règles de codage
                                condensé (RCC). Deuxième édition: 1998.
           ISO/CEI 8859-1       Technologie de l'information — Jeux de caractères graphiques codés en octets — Partie 1: Alphabet
                                latin No.1. Première édition: 1998.
           ISO/CEI 8859-7       Technologie de l'information — Jeux de caractères graphiques codés en octets — Partie 7: Alphabet
                                latin/grec. Première édition: 1987.
           ISO 16844-3          Véhicules routiers — Systèmes tachygraphiques — Interface des capteurs de mouvement. WD
                                3-20/05/99.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                       C 126 E/43
          2. DÉFINITIONS DES TYPES DE DONNÉES
          Quel que soit le type de donnée considéré parmi ceux qui suivent, un contenu “inconnu” ou “sans objet” entraînera
          l'attribution d'une valeur par défaut résultant du remplissage de l'élément de donnée concerné au moyen d'octets 'FF'.
          2.1. ActivityChangeInfo
          Ce type de données autorise le codage, en mots de deux octets, d'un état du lecteur à 00.00 et/ou d'un état du
          conducteur à 00.00 et/ou de changements d'activité, d'état de conduite et/ou d'état de carte se rapportant à un
          conducteur ou un convoyeur. Il est lié aux exigences 084, 109a, 199 et 219.
          ActivityChangeInfo ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
          Assignation de valeur — Octet aligné:'scpaattttttttttt'B (16 bits)
          Pour les enregistrements en mémoire de données (ou de l'état du lecteur):
          's'B                     Lecteur:
                                   '0'B: CONDUCTEUR
                                   '1'B: CONVOYEUR
          'c'B                     État de conduite:
                                   '0'B: SEUL
                                   '1'B: ÉQUIPAGE
          'p'B                     État de la carte de conducteur (ou d'atelier) insérée dans le lecteur approprié:
                                   '0'B: INSÉRÉE, la carte est insérée
                                   '1'B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est retirée)
          'aa'B                    Activité:
                                   '00'B: PAUSE/REPOS
                                   '01'B: DISPONIBILITÉ
                                   '10'B: TRAVAIL
                                   '11'B: CONDUITE
          'ttttttttttt'B           Heure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00 le jour considéré.
          Pour les enregistrements (et l'état du conducteur) sur carte de conducteur (ou d'atelier):
          's'B                     Lecteur (hors de propos si 'p' = 1 sauf remarque ci-après):
                                   '0'B: CONDUCTEUR
                                   '1'B: CONVOYEUR
          'c'B                     État de conduite (si 'p' = 0) ou État de l'activité suivante (si 'p' = 1):
                                   '0'B: SEUL                       '0'B: INCONNU
                                   '1'B: ÉQUIPAGE                   '1'B: CONNU (= saisie manuelle)
          'p'B                     État de la carte:
                                   '0'B: INSÉRÉE, la carte est insérée dans un appareil de contrôle
                                   '1'B: NON INSÉRÉE, aucune carte n'est insérée (ou la carte est retirée)
 ---pagebreak--- C 126 E/44          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
           'aa'B                     Activité (hors de propos si 'p' = 1 et 'c' = 0 sauf remarque ci-après):
                                     '00'B: PAUSE/REPOS
                                     '01'B: DISPONIBILITÉ
                                     '10'B: TRAVAIL
                                     '11'B: CONDUITE
           'ttttttttttt'B            Heure du changement: nombre de minutes écoulées depuis 00h00 le jour considéré.
           Remarque en cas de “retrait de la carte”:
           — 's' s'applique et indique le lecteur dont la carte a été extraite
           — 'c' doit être mis à 0
           — 'p' doit être mis à 1
           — 'aa' doit coder l'activité en cours sélectionnée au même moment
           Rien ne s'oppose à ce que les bits 'c' et 'aa' du mot (enregistré sur une carte) soient écrasés à la suite d'une saisie
           manuelle pour refléter l'entrée de données correspondante.
           2.2. Address
           Une adresse.
           Address ::= SÉQUENCE {
               codePage                                                      ENTIER (0..255),
               address                                                       CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(35)]
           }
           codePage (page de codes) spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 utilisée pour coder l'adresse,
           address indique une adresse dont le codage est conforme à la page de codes appropriée de la norme ISO/CEI 8859.
           2.3. BCDString
           BCDString s'applique à la représentation de données en décimal codé binaire (DCB). Ce type de données s'utilise pour
           représenter un chiffre décimal par un quartet (4 bits). BCDString repose sur l'application de la norme ISO/CEI 8824-1
           'CharacterStringType' (type de chaîne de caractères).
           BCDString ::= CHAÎNE DE CARACTÈRES (AVEC COMPOSANTS {
               identification ( AVEC COMPOSANTS {
               fixes PRESENTS }) })
           BCDString a recours à une notation “hstring”. Le chiffre hexadécimal de gauche sera considéré comme le quartet le plus
           significatif du premier octet. Pour produire un multiple d'octets, il faut insérer le nombre approprié de quartets de droite
           nuls à partir de la position qu'occupe le quartet le plus significatif du premier octet.
           Chiffres admis: 0, 1, . . . 9.
           2.4. CalibrationPurpose
           Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un jeu de paramètres d'étalonnage. Ce type de données est lié aux
           exigences 097 et 098.
           CalibrationPurpose ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
           Assignation de valeur:
           '00'H valeur réservée
           '01'H activation: enregistrement de paramètres d'étalonnage connus, au moment de l'activation de l'UEV
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                             C 126 E/45
          '02'H première installation: premier étalonnage de l'UEV après son activation
          '03'H installation: premier étalonnage de l'unité embarquée sur le véhicule considéré
          '04'H inspection périodique
          2.5. CardActivityDailyRecord
          Informations enregistrées sur une carte et se rapportant aux activités auxquelles le conducteur s'est livré pendant un jour
          civil précis. Ce type de données est lié aux exigences 199 et 219.
          CardActivityDailyRecord ::= SÉQUENCE {
               activityPreviousRecordLength                              ENTIER (0..CardActivityLengthRange)
               activityRecordLength                                      ENTIER (0..CardActivityLengthRange)
               activityRecordDate                                        Temps réel
               activityDailyPresenceCounter                              Compteur de présence journalière
               activityDayDistance                                       Distance,
               activityChangeInfo                                        LONGUEUR DÉFINIE (1..1440) DES
                                                                         ActivityChangeInfo
          }
          activityPreviousRecordLength indique la longueur totale du précédent relevé quotidien exprimée en octets. La valeur
          maximale correspond à la longueur de la CHAÎNE D'OCTETS contenant ces relevés (cf. CardActivityLengthRange
          paragraphe 3). Lorsque ces données correspondent au relevé quotidien le plus ancien, la valeur de l'activityPreviousRe-
          cordLength doit être mise à 0.
          activityRecordLength indique la longueur totale de ce relevé exprimée en octets. La valeur maximale correspond à la
          longueur de la CHAÎNE D'OCTETS contenant ces relevés.
          activityRecordDate indique la date du relevé.
          activityDailyPresenceCounter indique l'état du compteur de présence journalière pour la carte et le jour considérés.
          activityDayDistance indique la distance totale parcourue le jour considéré.
          activityChangeInfo indique le jeu de données ActivityChangeInfo se rapportant au conducteur et au jour considérés.
          Cette chaîne d'octets ne peut contenir plus de 1 440 valeurs (un changement d'activité par minute). Ce jeu comprend
          toujours l'ActivityChangeInfo encodant l'état du conducteur à 00.00.
          2.6. CardActivityLengthRange
          Nombre d'octets qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible d'affecter à l'enregistrement de relevés d'activité
          d'un conducteur.
          CardActivityLengthRange ::= ENTIER(0..2 16-1)
          Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
          2.7. CardApprovalNumber
          Numéro d'homologation de la carte.
          CardApprovalNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
          Assignation de valeur: non spécifiée.
          2.8. CardCertificate
          Certificat associé à la clé publique d'une carte.
          CardCertificate ::= Certificat
          2.9. CardChipIdentification
          Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification du circuit intégré (CI) de cette carte (exigence
          191).
          CardChipIdentification ::= SÉQUENCE {
               icSerialNumber                                            CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(4)],
               icManufacturingReferences                                 CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(4)]
          }
 ---pagebreak--- C 126 E/46         FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
           icSerialNumber indique le numéro de série du CI défini dans la norme EN 726-3.
           icManufacturingReferences indique l'identificateur du fabricant de CI et renvoie aux éléments de fabrication définis
           dans la norme EN 726-3.
           2.10. CardConsecutiveIndex
           Indice séquentiel de la carte considérée [définition h)].
           CardConsecutiveIndex ::= Chaîne IA5[LONGUEUR(1)]
           Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente Annexe)
           Ordre d'incrémentation '0 , . . ., 9, A , . . . , Z , a , . . . , z'
           2.11. CardControlActivityDataRecord
           Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant au dernier contrôle auquel le
           conducteur considéré a été soumis (exigences 210 et 225).
           CardControlActivityDataRecord ::= SÉQUENCE {
                controlType                                                     Type de contrôle
                controlTime                                                     Temps réel
                controlCardNumber                                               Numéro intégral de la carte
                controlVehicleRegistration                                      Identification    et     immatriculation          du
                                                                                véhicule
                controlDownloadPeriodBegin                                      Temps réel
                controlDownloadPeriodEnd                                        Temps réel
           }
           controlType indique le type de contrôle exécuté.
           controlTime indique la date et l'heure du contrôle exécuté.
           controlCardNumber indique le numéro intégral de la carte du contrôleur qui a procédé au contrôle.
           controlVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule soumis au contrôle
           considéré.
           controlDownloadPeriodBegin et controlDownloadPeriodEnd indiquent la période téléchargée, en cas de téléchar-
           gement.
           2.12 CardCurrentUse
           Informations relatives à l'usage effectif de la carte (exigence 212).
           CardCurrentUse ::= SÉQUENCE {
                sessionOpenTime                                                 Temps réel
                sessionOpenVehicle                                              Identification    et     immatriculation          du
                                                                                véhicule
           }
           sessionOpenTime indique l'heure d'insertion de la carte utilisée dans le cadre de l'activité en cours. Cet élément est mis
           à zéro lors du retrait de la carte.
           sessionOpenVehicle correspond à l'identification du véhicule après insertion de la carte. Cet élément est mis à zéro lors
           du retrait de la carte.
           2.13. CardDriverActivity
           Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux activités du conducteur
           (exigences 199 et 219).
           CardDriverActivity ::= SÉQUENCE {
                activityPointerOldestDayRecord                                  ENTIER (0..CardActivityLengthRange- 1),
                activityPointerNewestRecord                                     ENTIER (0..CardActivityLengthRange- 1),
                activityDailyRecords                                            CHAÎNE D'OCTETS
                                                                                [LONGUEUR (CardActivityLengthRange)]
           }
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/47
          activityPointerOldestDayRecord indique avec précision le début de l'emplacement en mémoire (nombre d'octets
          comptés à partir du début de la chaîne) du relevé quotidien complet le plus ancien que comporte la chaîne activity-
          DailyRecords. La valeur maximale correspond à la longueur de la chaîne.
          activityPointerNewestRecord indique avec précision le début de l'emplacement en mémoire (nombre d'octets comptés
          à partir du début de la chaîne) du relevé quotidien le plus récent que comporte la chaîne activityDailyRecords. La valeur
          maximale correspond à la longueur de la chaîne.
          activityDailyRecords indique l'espace affecté à l'enregistrement de données relatives aux activités du conducteur
          (structure de données: CardActivityDailyRecord) pour chaque jour civil au cours duquel la carte à été utilisée.
          Assignation de valeur: cette chaîne d'octets est périodiquement remplie de relevés du type CardActivityDailyRecord.
          Lors de la première utilisation, le début de l'enregistrement du premier relevé coïncide avec le premier octet de la chaîne.
          Les relevés suivants sont enregistrés à la fin du précédent. Lorsque la chaîne est saturée, l'enregistrement se poursuit en
          reprenant au premier octet de la chaîne, sans tenir compte d'aucune interruption susceptible d'affecter un élément
          d'information quelconque. Avant d'introduire de nouvelles données d'activité dans la chaîne (en étendant l'activityDai-
          lyRecord actuel ou en insérant un nouvel activityDailyRecord), lesquelles se substituent aux données d'activité les plus
          anciennes, il convient d'actualiser l'activityPointerOldestDayRecord pour rendre compte du nouvel emplacement en
          mémoire qu'occupe désormais le relevé quotidien complet le plus ancien et de mettre à zéro l'activityPreviousRecord-
          Length de ce (nouveau) relevé quotidien complet le plus ancien.
          2.14. CardDrivingLicenceInformation
          Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant au permis de conduire du détenteur de la carte
          (exigence 196).
          CardDrivingLicenceInformation ::= SÉQUENCE {
               drivingLicenceIssuingAuthority                              Nom
               drivingLicenceIssuingNation                                 Code numérique national
               drivingLicenceNumber                                        Chaîne IA5 [LONGUEUR(16)]
          }
          drivingLicenceIssuingAuthority indique l'autorité compétente pour la délivrance du permis de conduire.
          drivingLicenceIssuingNation indique la nationalité de l'autorité compétente pour la délivrance du permis de conduire.
          drivingLicenceNumber indique le numéro du permis de conduire.
          2.15. CardEventData
          Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux événements associés au détenteur
          de la carte (exigences 204 et 223).
          CardEventData ::= SÉQUENCE LONGUEUR (6) DES {
               cardEventRecords                                            LONGUEUR DÉFINIE(NoOfEventsPerType) DU
                                                                           CardEventRecord
          }
          CardEventData consiste en une séquence de cardEventRecords (à l'exception des relevés portant sur les tentatives
          éventuelles d'atteinte à la sécurité, lesquels sont regroupés dans le dernier ensemble de données de la séquence) dont
          l'agencement correspond à celui des EventFaultType rangés par ordre croissant.
          cardEventRecords consiste en un jeu de relevés d'événement correspondant à un type d'événement donné (ou à cette
          catégorie d'événements dans laquelle se rangent les tentatives d'atteinte à la sécurité).
          2.16. CardEventRecord
          Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant à un événement associé au détenteur
          de la carte (exigences 205 et 223).
          CardEventRecord ::= SÉQUENCE {
               eventType                                                   Type d'événement/anomalie
               eventBeginTime                                              Temps réel
               eventEndTime                                                Temps réel
               eventVehicleRegistration                                    Identification          et    immatriculation           du
                                                                           véhicule
          }
 ---pagebreak--- C 126 E/48          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                              28.5.2002
           eventType indique le type d'événement.
           eventBeginTime indique la date et l'heure de début d'un événement.
           eventEndTime indique la date et l'heure de fin d'un événement.
           eventVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'événe-
           ment considéré s'est produit.
           2.17. CardFaultData
           Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux anomalies associées au détenteur
           de la carte (exigences 207 et 223).
           CardFaultData ::= SÉQUENCE LONGUEUR(2) DES {
               cardFaultRecords                                           LONGUEUR DÉFINIE(NoOfFaultsPerType) DU
                                                                          CardFaultRecord
           }
           CardFaultData consiste en une séquence comportant un jeu de relevés des anomalies qui affectent l'appareil de contrôle
           suivi d'un jeu de relevés des anomalies qui affectent la ou les cartes utilisées.
           cardFaultRecords consiste en un jeu de relevés des anomalies qui se rangent dans une catégorie donnée (appareil de
           contrôle ou carte).
           2.18. CardFaultRecord
           Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant à une anomalie associée au détenteur
           de la carte (exigences 208 et 223).
           CardFaultRecord ::= SÉQUENCE {
               faultType                                                  Type d'événement/anomalie
               faultBeginTime                                             Temps réel
               faultEndTime                                               Temps réel
               faultVehicleRegistration                                   Identification          et    immatriculation            du
                                                                          véhicule
           }
           faultType indique le type d'anomalie.
           faultBeginTime indique la date et l'heure de début d'une anomalie.
           faultEndTime indique la date et l'heure de fin d'une anomalie.
           faultVehicleRegistration indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel l'anomalie
           considérée s'est produite.
           2.19. CardIccIdentification
           Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de cette carte à circuit intégré (CI) (exigence
           192).
           CardIccIdentification ::= SÉQUENCE {
               clockStop                                                  CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)],
               cardExtendedSerialNumber                                   Numéro de série étendu
               cardApprovalNumber                                         Numéro d'homologation de la carte
               cardPersonaliserID                                         CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)],
               embedderIcAssemblerId                                      CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(5)],
               icIdentifier                                               CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
           }
           clockStop indique le mode Clockstop défini dans la norme EN 726-3.
           cardExtendedSerialNumber indique le numéro de série de la carte à circuit intégré ainsi que son numéro de référence
           industrielle définis dans la norme EN 726-3 et tel qu'ils sont spécifiés par le type de données ExtendedSerialNumber.
           cardApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la carte.
           cardPersonaliserID indique l'ID individuelle de la carte définie dans la norme EN 726-3.
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/49
          embedderIcAssemblerId indique l'identificateur de l'intégrateur/assembleur de CI défini dans la norme EN 726-3.
          icIdentifier indique l'identificateur du CI monté sur la carte et de son fabricant défini dans la norme EN 726-3.
          2.20. CardIdentification
          Informations enregistrées sur une carte et se rapportant à l'identification de celle-ci (exigences 194, 215, 231 et 235).
          CardIdentification ::= SÉQUENCE {
              cardIssuingMemberState                                      Code numérique national
              cardNumber                                                  Numéro de la carte
              cardIssuingAuthorityName                                    Nom
              cardIssueDate                                               Temps réel
              cardValidityBegin                                           Temps réel
              cardExpiryDate                                              Temps réel
          }
          cardIssuingMemberState indique le code de l'État membre où est délivrée la carte.
          cardNumber indique le numéro de carte de la carte considérée.
          cardIssuingAuthorityName indique le nom de l'autorité compétente pour la délivrance de la carte considérée.
          cardIssueDate indique la date de délivrance de la carte à son titulaire actuel.
          cardValidityBegin indique la date de la première entrée en vigueur de la carte.
          cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte.
          2.21. CardNumber
          Un numéro de carte conforme à la définition g).
          CardNumber ::= SÉLECTION {
              SÉQUENCE {
                   driverIdentification                                      Chaîne IA5 [LONGUEUR(14)],
                   cardReplacementIndex                                      Indice de remplacement de carte
                   cardRenewalIndex                                          Indice de renouvellement de carte
              }
              SÉQUENCE {
                   ownerIdentification                                       Chaîne IA5 [LONGUEUR(13)],
                   cardConsecutiveIndex                                      Indice séquentiel de la carte
                   cardReplacementIndex                                      Indice de remplacement de carte
                   cardRenewalIndex                                          Indice de renouvellement de carte
              }
          }
          driverIdentification indique l'identification individuelle d'un conducteur recensé dans un État membre.
          ownerIdentification indique l'identification individuelle d'une entreprise, d'un atelier ou d'un organisme de contrôle
          établis dans un État membre.
          cardConsecutiveIndex indique l'indice séquentiel de la carte considérée.
          cardReplacementIndex indique l'indice de remplacement de la carte.
          cardRenewalIndex indique l'indice de renouvellement de la carte.
          La première séquence de la sélection permet de coder un numéro de carte de conducteur, la seconde séquence de coder
          les numéros des cartes d'atelier, de contrôleur et d'entreprise.
          2.22. CardPlaceDailyWorkPeriod
          Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux lieux de début et/ou de fin des
          périodes de travail journalières (exigences 202 et 221).
 ---pagebreak--- C 126 E/50         FR                              Journal officiel des Communautés européennes                              28.5.2002
           CardPlaceDailyWorkPeriod ::= SÉQUENCE {
                placePointerNewestRecord                              ENTIER(0..NoOfCardPlaceRecords-1),
               placeRecords                                           LONGUEUR DÉFINIE (NoOfCardPlaceRecords)            DU
                                                                      PlaceRecord
           }
           placePointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé de site actualisé par le système.
           Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de site, commençant par une série de '0' pour
           la première occurrence d'un relevé de site dans la structure considérée.
           placeRecords indique le jeu de relevés contenant les données relatives aux lieux entrés.
           2.23. CardPrivateKey
           Clé privée d'une carte.
           CardPrivateKey ::= Exposant privé de clé RSA
           2.24. CardPublicKey
           Clé publique d'une carte.
           CardPublicKey ::= Clé publique
           2.25. CardRenewalIndex
           Indice de renouvellement d'une carte [définition i)].
           CardRenewalIndex ::= Chaîne IA5[LONGUEUR(1)]
           Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente Annexe).
           '0' Première édition.
           Ordre croissant: '0, . . ., 9, A, . . ., Z'
           2.26. CardReplacementIndex
           Indice de remplacement d'une carte [définition j)].
           CardReplacementIndex ::= Chaîne IA5[LONGUEUR(1)]
           Assignation de valeur: (cf. Chapitre VII de la présente Annexe).
           '0' Carte originale.
           Ordre croissant: '0, . . ., 9, A, . . ., Z'
           2.27. CardSlotNumber
           Code permettant de faire la distinction entre les deux lecteurs de carte d'une unité embarquée sur véhicule.
           CardSlotNumber ::= ENTIER {
               driverSlot                                                   (0),
               co-driverSlot                                                (1)
           }
           Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
           2.28. CardSlotsStatus
           Code indiquant le type des cartes insérées dans les deux lecteurs de l'unité embarquée.
           CardSlotsStatus ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/51
          Assignation de valeur — Octet aligné:'ccccdddd'B
          'cccc'B Identification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur
          'dddd'B Identification du type de carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur
          à l'aide des codes d'identification suivants:
          '0000'B aucune carte n'est insérée dans un lecteur
          '0001'B une carte de conducteur est insérée dans un lecteur
          '0010'B une carte d'atelier est insérée dans un lecteur
          '0011'B une carte de contrôleur est insérée dans un lecteur
          '0100'B une carte d'entreprise est insérée dans un lecteur.
          2.29. CardStructureVersion
          Code indiquant la version de la structure mise en œuvre au sein d'une carte tachygraphique.
          CardStructureVersion ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
          Assignation de valeur:'aabb'H:
          'aa'H         Index des modifications apportées à la structure
          'bb'H         Index des modifications concernant l'utilisation des éléments d'information définis pour la structure donnée
                        par l'octet de poids fort.
          2.30. CardVehicleRecord
          Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant à une période d'utilisation d'un
          véhicule donné pendant un jour civil déterminé (exigences 197 et 217).
          CardVehicleRecord ::= SÉQUENCE {
               vehicleOdometerBegin                                        Compteur kilométrique
               vehicleOdometerEnd                                          Compteur kilométrique
               vehicleFirstUse                                             Temps réel
               vehicleLastUse                                              Temps réel
               vehicleRegistration                                         Identification         et    immatriculation           du
                                                                           véhicule
               vuDataBlockCounter                                          Compteur de blocs de données de l'UEV
          }
          vehicleOdometerBegin indique la valeur affichée par le compteur kilométrique d'un véhicule donné au début de la
          période d'utilisation considérée.
          vehicleOdometerEnd indique la valeur affichée par le compteur kilométrique d'un véhicule donné à la fin de la période
          d'utilisation considérée.
          vehicleFirstUse indique la date et l'heure du début de la période d'utilisation du véhicule.
          vehicleLastUse indique la date et l'heure de la fin de la période d'utilisation du véhicule.
          vehicleRegistration indique le VIN ainsi que l'État membre où le véhicule considéré est immatriculé.
          vuDataBlockCounter indique la valeur affichée par le compteur de blocs de données de l'UEV lors de la dernière
          extraction de la période d'utilisation du véhicule.
          2.31. CardVehiclesUsed
          Informations enregistrées sur une carte de conducteur ou d'atelier et se rapportant aux véhicules utilisés par le détenteur
          de la carte (exigences 197 et 217).
          CardVehiclesUsed := SÉQUENCE {
               vehiclePointerNewestRecord                              ENTIER(0..NoOfCardVehicleRecords-1),
               cardVehicleRecords                                      LONGUEUR DÉFINIE(NoOfCardVehicleRecor ds)
                                                                       DU CardVehicleRecord
          }
 ---pagebreak--- C 126 E/52          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                          28.5.2002
           vehiclePointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé de véhicule actualisé par le système.
           Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé de véhicule, commençant par une série de '0'
           pour la première occurrence d'un relevé de véhicule dans la structure considérée.
           cardVehicleRecords indique le jeu de relevés contenant des informations relatives aux véhicules utilisés.
           2.32. Certificate
           Certificat d'une clé publique délivrée par un organisme de certification.
           Certificate ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(194)]
           Assignation de valeur: signature numérique avec récupération partielle du contenu d'un certificat aux termes de
           l'Appendice 11 “Mécanismes de sécurité communs”: signature (128 octets) || reste de clé publique (58 octets) ||
           références de l'organisme de certification (8 octets).
           2.33. CertificateContent
           Le contenu (accessible) du certificat d'une clé publique aux termes de l'Appendice 11 “Mécanismes de sécurité
           communs”.
           CertificateContent ::= SÉQUENCE {
                certificateProfileIdentifier                               ENTIER(0..255),
                certificationAuthorityReference                            dentificateur de clé
                certificateHolderAuthorisation                             Autorisation accordée au titulaire du
                                                                           certificat
                certificateEndOfValidity                                   Temps réel
                certificateHolderReference                                 Identificateur de clé
                publicKey                                                  Clé publique
           }
           certificateProfileIdentifier indique la version du certificat correspondant.
           Assignation de valeur: '01h' pour cette version.
           certificationAuthorityReference identifie l'organisme de certification qui a délivré le certificat considéré. Ces données
           font également référence à la clé publique de cet organisme de certification.
           certificateHolderAuthorisation identifie les droits du titulaire du certificat.
           certificateEndOfValidity indique la date d'expiration administrative du certificat.
           certificateHolderReference identifie le titulaire du certificat. Ces données font également référence à sa clé publique.
           publicKey indique la clé publique certifiée par ce certificat.
           2.34. CertificateHolderAuthorisation
           Identification des droits d'un titulaire de certificat.
           CertificateHolderAuthorisation ::= SÉQUENCE {
                tachographApplicationID                            CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(6)]
                equipmentType                                      Type d'équipement
           }
           tachographApplicationID indique l'identificateur de l'application tachygraphique.
           Assignation de valeur: 'FFh' '54h' '41h' '43h' '48h' '4Fh'. Cette ID d'application est un identificateur d'application
           exclusif non homologué, conforme à la norme ISO/CEI 7816-5.
           equipmentType identifie le type d'équipement visé par le certificat.
           Assignation de valeur: en conformité avec le type de données EquipmentType. 0 si le certificat émane de l'un des États
           membres.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                             C 126 E/53
          2.35. CertificateRequestID
          Identification individuelle d'une demande de certificat. Elle peut également faire office d'identificateur de clé publique de
          l'unité embarquée sur véhicule en cas de méconnaissance du numéro de série de l'unité à laquelle la clé est destinée, lors
          de l'élaboration du certificat.
          CertificateRequestID ::= SÉQUENCE {
               requestSerialNumber                                          ENTIER(0..2 32-1)
               requestMonthYear                                             Chaîne DCB[LONGUEUR(2)]
               crIdentifier                                                 CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
               manufacturerCode                                             Code du fabricant
          }
          requestSerialNumber indique le numéro de série de la demande de certificat, propre au fabricant, ainsi que le mois
          ci-après.
          requestMonthYear identifie le mois et l'année de la demande de certificat.
          Assignation de valeur: Codage DCB du mois (deux chiffres) et de l'année (les deux derniers chiffres).
          crIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre une demande de certificat et un numéro de série
          étendu.
          Assignation de valeur: 'FFh'.
          Code du fabricant correspond au code numérique du fabricant qui a émis la demande de certificat.
          2.36. CertificationAuthorityKID
          Identificateur de la clé publique d'un organisme de certification (un État membre ou l'organisme de certification
          européen).
          CertificationAuthorityKID ::= SÉQUENCE {
               nationNumeric                                                Code numérique national
               nationAlpha                                                  Code alphanumérique national
               keySerialNumber                                              ENTIER(0..255)
               additionalInfo                                               CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(2)]
               caIdentifier                                                 CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
          }
          nationNumeric indique le code numérique national de l'organisme de certification.
          nationAlpha indique le code alphanumérique national de l'organisme de certification.
          keySerialNumber est un numéro de série permettant de faire la distinction entre les différentes clés de l'organisme de
          certification si certaines clés font l'objet de modifications.
          additionalInfo est un champ de deux octets autorisant l'introduction de codes supplémentaires (propres à l'organisme
          de certification).
          caIdentifier est un identificateur permettant de faire la distinction entre l'identificateur d'une clé associée à un orga-
          nisme de certification et d'autres identificateurs de clé.
          ssignation de valeur: '01h'.
          2.37. CompanyActivityData
          Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant aux activités menées avec cette carte (exigence 237).
          CompanyActivityData ::= SÉQUENCE {
             companyPointerNewestRecord                          ENTIER(0..NoOfCompanyActivit yRecords-1),
             companyActivityRecords                              LONGUEUR        DÉFINIE(NoOfCompanyActivityRecords)
                                                                 DES
              companyActivityRecord                                SÉQUENCE {
                 companyActivityType                                Type d'activité de l'entreprise
                 companyActivityTime                                Temps réel
                 cardNumberInformation                              Numéro intégral de la carte
 ---pagebreak--- C 126 E/54          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  28.5.2002
                 vehicleRegistrationInformation                     Identification et immatriculation du véhicule
                 downloadPeriodBegin                                Temps réel
                 downloadPeriodEnd                                  Temps réel
               }
           }
           companyPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'activité de l'entreprise actualisé par le système.
           Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'activité de l'entreprise, commençant par une
           série de '0' pour la première occurrence d'un relevé d'activité de l'entreprise dans la structure considérée.
           companyActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'activité de l'entreprise.
           companyActivityRecord indique la séquence d'informations associée à une activité de l'entreprise.
           companyActivityType indique le type de l'activité menée par l'entreprise.
           companyActivityTime indique la date et l'heure de l'activité menée par l'entreprise.
           cardNumberInformation indique le numéro de la carte et, le cas échéant, l'État membre où délivrée la carte télé-
           chargée.
           vehicleRegistrationInformation indique le VIN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule téléchargés,
           verrouillés ou déverrouillés.
           downloadPeriodBegin et downloadPeriodEnd indiquent, le cas échéant, la période téléchargée à partir de l'UEV.
           2.38. CompanyActivityType
           Code indiquant une activité menée par une entreprise recourant à l'utilisation de sa carte d'entreprise.
           CompanyActivityType ::= ENTIER {
                Téléchargement de la carte                                 (1),
                Téléchargement de l'UEV                                    (2),
                Verrouillage de l'UEV                                      (3),
                Déverrouillage de l'UEV                                    (4)
           }
           2.39. CompanyCardApplicationIdentification
           Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identification de l'application de la carte (exigence
           190).
           CompanyCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
                typeOfTachographCardId                                     Type d'équipement
                cardStructureVersion                                       Version de la structure de la carte
                noOfCompanyActivityRecords                                 Nombre        des       relevés         d'activité          de
                                                                           l'entreprise
           }
           typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
           cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.
           noOfCompanyActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entreprise que la carte est susceptible de
           sauvegarder.
           2.40. CompanyCardHolderIdentification
           Informations enregistrées sur une carte d'entreprise et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigence
           236).
           CompanyCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
                companyName                                                Nom
                companyAddress                                             Adresse,
                cardHolderPreferredLanguage                                Langue de travail
           }
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                               C 126 E/55
          companyName indique le nom de l'entreprise du titulaire.
          companyAddress indique l'adresse de l'entreprise du titulaire.
          cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du titulaire.
          2.41. ControlCardApplicationIdentification
          Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant à l'identification de l'application de la carte
          (exigence 190).
          ControlCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
               typeOfTachographCardId                                    Type d'équipement
               cardStructureVersion                                      Version de la structure de la carte
               noOfControlActivityRecords                                Nombre        des       relevés       d'activité          de
                                                                         contrôle
          }
          typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
          cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.
          noOfControlActivityRecords indique le nombre des relevés d'activité d'entreprise que la carte est susceptible de
          sauvegarder.
          2.42. ControlCardControlActivityData
          Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant aux activités de contrôle exécutées à l'aide de cette
          carte (exigence 233).
          ControlCardControlActivityData ::= SÉQUENCE {
               controlPointerNewestRecord                       ENTIER (0..Nombre de relevés d'activité de
                                                                contrôle-1),
               controlActivityRecords                           LONGUEUR DÉFINIE (NoOfControlActivityRecords)
                                                                DES
                   controlActivityRecord                           SÉQUENCE {
                     controlType                                      Type de contrôle
                     controlTime                                      Temps réel
                     controlledCardNumber                             Numéro intégral de la carte
                     controlledVehicleRegistration                    Identification et immatriculation du véhi-
                                                                      cule
                     controlDownloadPeriodBegin                       Temps réel
                     controlDownloadPeriodEnd                         Temps réel
                   }
          }
          controlPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'activité de contrôle actualisé par le système.
          Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'activité de contrôle, commençant par une
          série de '0' pour la première occurrence d'un relevé d'activité de contrôle dans la structure considérée.
          controlActivityRecords indique le jeu regroupant l'ensemble des relevés d'activité de contrôle.
          controlActivityRecord indique la séquence d'informations associée à un contrôle.
          controlType indique le type du contrôle.
          controlTime indique la date et l'heure du contrôle.
          controlledCardNumber indique le numéro de la carte ainsi que l'État membre qui délivre la carte contrôlée.
          controlledVehicleRegistration indique le VIN ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule dans lequel le
          contrôle a été exécuté.
          controlDownloadPeriodBegin et controlDownloadPeriodEnd indiquent, le cas échéant, la période téléchargée.
          2.43. ControlCardHolderIdentification
          Informations enregistrées sur une carte de contrôleur et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigence
          232).
 ---pagebreak--- C 126 E/56         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
           ControlCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
               controlBodyName                                          Nom
               controlBodyAddress                                       Adresse
               cardHolderName                                           Nom du titulaire
               cardHolderPreferredLanguage                              Langue de travail
           }
           controlBodyName indique le nom de l'organisme de contrôle dont dépend le détenteur de la carte.
           controlBodyAddress indique l'adresse de l'organisme de contrôle dont dépend le détenteur de la carte.
           cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de contrôleur.
           cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du détenteur de la carte.
           2.44. ControlType
           Code indiquant les activités menées pendant un contrôle. Ce type de données est lié aux exigences 102, 210 et 225.
           ControlType ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
           Assignation de valeur — Octet aligné: 'cvpdxxxx'B (8 bits)
           'c'B          téléchargement de la carte:
                         '0'B: pas de téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle
                         '1'B: téléchargement de la carte pendant cette activité de contrôle
           'v'B          téléchargement de l'UEV:
                         '0'B: pas de téléchargement de l'UEV pendant cette activité de contrôle
                         '1'B: téléchargement de l'UEV pendant cette activité de contrôle
           'p'B          impression:
                         '0'B: pas d'impression pendant cette activité de contrôle
                         '1'B: exécution d'un tirage pendant cette activité de contrôle
           'd'B          affichage:
                         '0'B: pas d'affichage de données pendant cette activité de contrôle
                         '1'B: affichage de données pendant cette activité de contrôle
           'xxxx'B       Inutilisé.
           2.45. CurrentDateTime
           Date et heure de l'appareil de contrôle.
           CurrentDateTime ::= Temps réel
           Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
           2.46. DailyPresenceCounter
           Compteur enregistré sur une carte de conducteur ou d'atelier, incrémenté d'une unité par jour civil d'insertion de cette
           carte dans le lecteur d'une UEV. Ce type de données est lié aux exigences 199 et 219.
           DailyPresenceCounter ::= BCDString[LONGUEUR(2)]
           Assignation de valeur: numérotation consécutive dont la valeur maximale est égale à 9 999, la numérotation recom-
           mençant par le numéro 0. Lors de la première entrée en vigueur d'une carte, le compteur correspondant est à zéro.
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/57
          2.47. Datef
          Date exprimée dans un format numérique immédiatement imprimable.
          Datef ::= SÉQUENCE {
               année          BCDString[LONGUEUR(2)]
               mois           BCDString[LONGUEUR(1)]
               jour           BCDString[LONGUEUR(1)]
          }
          Assignation de valeur:
          yyyy                 Année
          mm                   Mois
          dd                   Jour
          '00000000'H          dénote explicitement l'absence de date.
          2.48. Distance
          Distance parcourue (résultat du calcul de la différence entre deux valeurs affichées par le compteur kilométrique du
          véhicule considéré).
          Distance ::= ENTIER(0..2 16-1)
          Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant dans une plage d'exploitation comprise
          entre 0 et 9 999 km.
          2.49. DriverCardApplicationIdentification
          Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identification de l'application de la carte
          (exigence 190).
          DriverCardApplicationIdentification ::= SÉQUENCE {
               typeOfTachographCardId                                  Type d'équipement
               cardStructureVersion                                    Version de la structure de la carte
               noOfEventsPerType                                       Nombre d'événements par type
               noOfFaultsPerType                                       Nombre d'anomalies par type
               activityStructureLength                                 Nombre d'octets affectés aux relevés
                                                                       d'activité
               noOfCardVehicleRecords                                  Nombre des relevés de véhicule enregis-
                                                                       trés sur la carte
               noOfCardPlaceRecords                                    Nombre des relevés de site enregistrés
                                                                       sur la carte
          }
          typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
          cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.
          noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'événement.
          noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'anomalie.
          activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés à l'enregistrement de relevés d'activité.
          noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.
          noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible de mémoriser.
          2.50. DriverCardHolderIdentification
          Informations enregistrées sur une carte de conducteur et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte
          (exigence 195).
          DriverCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
               cardHolderName                                          Nom du titulaire
               cardHolderBirthDate                                     Date de naissance du titulaire
               cardHolderPreferredLanguage                             Langue de travail
          }
 ---pagebreak--- C 126 E/58         FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                        28.5.2002
           cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur de la carte de conducteur.
           cardHolderBirthDate indique la date de naissance du détenteur de la carte de conducteur.
           cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du détenteur de la carte.
           2.51. EntryTypeDailyWorkPeriod
           Code permettant de faire la distinction entre le lieu de début et de fin d'une période de travail journalière et les
           conditions de saisie de ces données.
           EntryTypeDailyWorkPeriod ::= ENTIER {
               Début, temps relatif = heure d'insertion de la carte ou de saisie                                     (0),
               Fin,        temps relatif = heure de retrait de la carte ou de saisie                                 (1),
               Début, entrée manuelle du temps relatif (heure de début)                                              (2),
               Fin,        entrée manuelle du temps relatif (fin de la période de travail) (3),
               Début, temps relatif adopté par l'UEV                                                                 (4),
               Fin,        temps relatif adopté par l'UEV                                                            (5)
           }
           Assignation de valeur: conformément à la norme ISO/CEI8824-1.
           2.52. EquipmentType
           Code permettant de faire la distinction entre différents types d'équipement pour l'application tachygraphique.
           EquipmentType ::= ENTIER(0..255)
           - - Réservé                                                (0),
           - - Carte de conducteur                                    (1),
           - - Carte d'atelier                                        (2),
           - - Carte de contrôleur                                    (3),
           - - Carte d'entreprise                                     (4),
           - - Carte de fabrication                                   (5),
           - - Unité embarquée sur véhicule                           (6),
           - - Capteur de mouvement                                   (7),
           - - RFU                                                    (8..255)
           Assignation de valeur: conformément à la norme ISO/CEI8824-1.
           La valeur 0 est réservée aux fins de la désignation d'un État membre ou de l'Europe dans le champ CHA des certificats.
           2.53. EuropeanPublicKey
           Clé publique européenne.
           EuropeanPublicKey ::= Clé publique
           2.54 EventFaultType
           Code caractérisant un événement ou une anomalie.
           EventFaultType ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
           Assignation de valeur:
           '0x'H                   Événements à caractère général
           '00'H                   Absence d'informations complémentaires
           '01'H                   Insertion d'une carte non valable
           '02'H                   Conflit de carte
           '03'H                   Chevauchement temporel
           '04'H                   Conduite sans carte appropriée
           '05'H                   Insertion de carte en cours de conduite
           '06'H                   Dernière session incorrectement clôturée
           '07'H                   Excès de vitesse
 ---pagebreak--- 28.5.2002        FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                      C 126 E/59
          '08'H                  Interruption de l'alimentation électrique
          '09'H                  Erreur sur les données de mouvement
          '0A'H .. '0F'H         RFU
          '1x'H                  Tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec l'unité embarquée sur véhicule
          '10'H                  Absence d'informations complémentaires
          '11'H                  Défaut d'authentification du capteur de mouvement
          '12'H                  Défaut d'authentification d'une carte tachygraphique
          '13'H                  Remplacement sans autorisation du capteur de mouvement
          '14'H                  Défaut d'intégrité affectant l'entrée de données sur la carte
          '15'H                  Défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées
          '16'H                  Erreur de transfert de données internes
          '17'H                  Ouverture illicite d'un boîtier
          '18'H                  Sabotage du matériel
          '19'H .. '1F'H         RFU
          '2x'H                  Tentatives d'atteinte à la sécurité en rapport avec le capteur de mouvement
          '20'H                  Absence d'informations complémentaires
          '21'H                  Échec d'une authentification
          '22'H                  Défaut d'intégrité affectant les données mémorisées
          '23'H                  Erreur de transfert de données internes
          '24'H                  Ouverture illicite d'un boîtier
          '25'H                  Sabotage du matériel
          '26'H .. '2F'H         RFU
          '3x'H                  Anomalies affectant l'appareil de contrôle
          '30'H                  Absence d'informations complémentaires
          '31'H                  Anomalie interne affectant l'UEV
          '32'H                  Anomalie affectant l'imprimante
          '33'H                  Anomalie affectant l'affichage
          '34'H                  Anomalie affectant le téléchargement
          '35'H                  Anomalie affectant le capteur de mouvement
          '36'H .. '3F'H         RFU
          '4x'H                  Anomalies affectant une carte
          '40'H                  Absence d'informations complémentaires
          '41'H .. '4F'H         RFU
          '50'H .. '7F'H         RFU
          '80'H .. 'FF'H         Propre au fabricant.
          2.55. EventFaultRecordPurpose
          Code indiquant la raison de l'enregistrement d'un événement ou d'une anomalie.
          EventFaultRecordPurpose ::= CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
          Assignation de valeur:
          '00'H                  l'un des 10 (derniers) événements ou anomalies les plus récents
          '01'H                  l'événement le plus long survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence
          '02'H                  l'un des 5 événements les plus longs enregistrés au cours des 365 derniers jours
          '03'H                  le dernier événement survenu au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence
          '04'H                  l'événement le plus sérieux enregistré au cours de chacun des 10 derniers jours d'occurrence
          '05'H                  l'un des 5 événements les plus sérieux enregistrés au cours des 365 derniers jours
          '06'H                  le premier événement ou anomalie survenu après le dernier étalonnage
          '07'H                  un événement ou une anomalie en cours
          '08'H .. '7F'H         RUU
          '80'H .. 'FF'H         spécifique au fabricant
 ---pagebreak--- C 126 E/60           FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                         28.5.2002
           2.56. ExtendedSerialNumber
           Identification individuelle d'un équipement. Ce numéro peut également faire office d'identificateur de clé publique
           d'équipement.
           ExtendedSerialNumber ::= SÉQUENCE {
                serialNumber                                            ENTIER(0..2 32-1)
                monthYear                                               BCDString[LONGUEUR(2)]
                type                                                    CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(1)]
                manufacturerCode                                        Code du fabricant
           }
           serialNumber indique le numéro de série de l'équipement, propre au fabricant, ainsi que le type d'équipement et le mois
           ci-après.
           monthYear identifie le mois et l'année de fabrication (ou de l'attribution d'un numéro de série).
           Assignation de valeur codage BCD du mois (deux chiffres) et de l'année (les deux derniers chiffres).
           type est un identificateur du type d'équipement utilisé.
           Assignation de valeur: propre au fabricant, la valeur 'FFh' étant réservée.
           Code du fabricant: correspond au code numérique du fabricant de l'équipement considéré.
           2.57. FullCardNumber
           Code permettant d'identifier avec certitude une carte tachygraphique.
           FullCardNumber ::= SÉQUENCE {
                cardType                                                Type d'équipement
                cardIssuingMemberState                                  Code numérique national
                cardNumber                                              Numéro de la carte
           }
           cardType indique le type de la carte tachygraphique.
           cardIssuingMemberState indique le code de l'État membre qui a délivré la carte considérée.
           cardNumber indique le numéro de la carte.
           2.58. HighResOdometer
           Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule: distance totale parcourue par le véhicule en cours d'exploi-
           tation.
           HighResOdometer ::= ENTIER (0..232-1)
           Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et se situant dans une plage d'exploitation
           comprise entre 0 et 21 055 406 km.
           2.59. HighResDistance
           Distance parcourue pendant tout ou partie d'un trajet.
           HighResTripDistance ::= INTEGER(0..2 32-1)
           Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/200 de km et se situant dans une plage d'exploitation
           comprise entre 0 et 21 055 406 km.
           2.60. HolderName
           Nom et prénom(s) d'un détenteur de carte.
           HolderName ::= SÉQUENCE {
                holderSurname                                           Nom
                holderFirstNames                                        Nom
           }
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                           C 126 E/61
          holderSurname indique le nom du titulaire. Ce nom ne s'accompagne d'aucun titre.
          Assignation de valeur: si la carte considérée n'est pas individuelle, holderSurname contient les même données que
          companyName, workshopName ou controlBodyName.
          holderFirstNames indique le(s) prénom(s) et initiale(s) du titulaire.
          2.61. K-ConstantOfRecordingEquipment
          Constante de l'appareil de contrôle [définition m)].
          K-ConstantOfRecordingEquipment ::= ENTIER (0..216-1)
          Assignation de valeur: impulsions par kilomètre dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et 64 255 imp/km.
          2.62. KeyIdentifier
          Identificateur unique d'une clé publique permettant de la désigner et de la sélectionner. Cet identificateur identifie
          également le titulaire de la clé.
          KeyIdentifier ::= SÉLECTION {
              extendedSerialNumber                                        Numéro de série étendu
              certificateRequestID                                       ID de demande de certificat
              certificationAuthorityKID                                  ID de la clé de l'organisme de certifica-
                                                                         tion
          }
          La première option permet de désigner la clé publique d'une unité embarquée sur véhicule ou d'une carte tachygra-
          phique.
          La seconde option permet de désigner la clé publique d'une unité embarquée sur véhicule (en cas de méconnaissance du
          numéro de série de l'unité embarquée, lors de l'élaboration du certificat).
          La troisième option permet de désigner la clé publique d'un État membre.
          2.63. L-TyreCircumference
          Circonférence effective des pneumatiques [définition u)].
          L-TyreCircumference ::= ENTIER (0..216-1)
          Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en 1/8 de mm et se situant dans une plage d'exploitation
          comprise entre 0 et 8 031 mm.
          2.64. Language
          Code identifiant une langue de travail.
          Langue ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(2)]
          Assignation de valeur: code composé de deux lettres minuscules, en conformité avec la norme ISO 639.
          2.65. LastCardDownLoad
          Date et heure, enregistrées sur une carte de conducteur, du dernier téléchargement d'une carte (à d'autres fins que le
          contrôle). Cette date peut être mise à jour par une UEV ou tout lecteur de carte.
          LastCardDownload ::= TimeReal
          Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
          2.66. ManualInputFlag
          Code permettant d'identifier si un détenteur de carte a procédé ou non à la saisie manuelle d'activités du conducteur lors
          de l'insertion de cette carte (exigence 081).
 ---pagebreak--- C 126 E/62          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                      28.5.2002
           ManualInputFlag ::= ENTIER {
               noEntry                                                   (0)
               manualEntries                                             (1)
           }
           Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
           2.67. ManufacturerCode
           Code identifiant un fabricant.
           ManufacturerCode ::= ENTIER (0..255)
           Assignation de valeur:
           '00'H                    Aucune information disponible
           '01'H                    Valeur réservée
           '02'H .. '0F'H           Réservé à une utilisation ultérieure
           '10'H                    ACTIA
           '11'H .. '17'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'A'
           '18'H .. '1F'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'B'
           '20'H .. '27'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'C'
           '28'H .. '2F'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'D'
           '30'H .. '37'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'E'
           '38'H .. '3F'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'F'
           '40'H                    Giesecke & Devrient GmbH
           '41'H                    GEM plus
           '42'H .. '47'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'G'
           '48'H .. '4F'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'H'
           '50'H .. '57'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'I'
           '58'H .. '5F'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'J'
           '60'H .. '67'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'K'
           '68'H .. '6F'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'L'
           '70'H .. '77'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'M'
           '78'H .. '7F'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'N'
           '80'H                    OSCARD
           '81'H .. '87'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'O'
           '88'H .. '8F'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'P'
           '90'H .. '97'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'Q'
           '98'H .. '9F'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'R'
           'A0'H                    SETEC
           'A1'H                    SIEMENS VDO
           'A2'H                    STONERIDGE
           'A3'H .. 'A7'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'S'
           'AA'H                    TACHOCONTROL
           'AB'H .. 'AF'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'T'
           'B0'H .. 'B7'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'U'
           'B8'H .. 'BF'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'V'
           'C0'H .. 'C7'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'W'
           'C8'H .. 'CF'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'X'
           'D0'H .. 'D7'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'Y'
           'D8'H .. 'DF'H           Réservé aux fabricants dont le nom commence par 'Z'
           2.68. MemberStateCertificate
           Le certificat de la clé publique d'un État membre délivré par l'organisme de certification européen.
           MemberStateCertificate ::= Certificat
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                   C 126 E/63
          2.69. MemberStatePublicKey
          Clé publique d'un État membre.
          MemberStatePublicKey ::= Clé publique
          2.70. Name
          Nom.
          Name ::= SÉQUENCE {
               codePage                                              ENTIER (0..255),
               name                                                  CHAÎNE D'OCTETS [LONGUEUR(35)]
          }
          codePage spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 employée pour coder le nom.
          name indique un nom dont le codage est conforme à la page de codes appropriée de la norme ISO/CEI 8859.
          2.71. NationAlpha
          Renvoi alphabétique à un pays, en conformité avec le codage classique des nations qui caractérise les étiquettes
          autocollantes appliquées sur les pare-chocs et/ou les documents harmonisés émis par les compagnies d'assurances
          (carte verte).
          NationAlpha ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(3)]
          Assignation de valeur:
          '      '               Aucune information disponible
          'A '                   Autriche
          'AL '                  Albanie
          'AND'                  Andorre
          'ARM'                  Arménie
          'AZ '                  Azerbaïdjan
          'B '                   Belgique
          'BG '                  Bulgarie
          'BIH'                  Bosnie-Herzégovine
          'BY '                  Bélarus
          'CH '                  Confédération helvétique
          'CY '                  Chypre
          'CZ '                  République tchèque
          'D '                   Allemagne
          'DK '                  Danemark
          'E '                   Espagne
          'EST'                  Estonie
          'F '                   France
          'FIN'                  Finlande
          'FL '                  Liechtenstein
          'FR '                  Îles Féroé
          'UK '                  Royaume-Uni, Alderney, Guernesey, Jersey, Île de Man, Gibraltar
          'GE '                  Géorgie,
          'GR '                  Grèce
          'H '                   Hongrie
          'HR '                  Croatie
          'I '                   Italie
          'IRL'                  Irlande
          'IS '                  Islande
          'KZ '                  Kazakhstan
          'L '                   Luxembourg
          'LT '                  Lituanie
          'LV '                  Lettonie
          'M '                   Malte
          'MC '                  Monaco
 ---pagebreak--- C 126 E/64          FR                      Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
           'MD '                 République de Moldavie
           'MK '                 Macédoine
           'N '                  Norvège
           'NL '                 Pays-Bas
           'P '                  Portugal
           'PL '                 Pologne
           'RO '                 Roumanie
           'RSM'                 Saint-Marin
           'RUS'                 Fédération de Russie
           'S '                  Suède
           'SK '                 Slovaquie
           'SLO'                 Slovénie
           'TM '                 Turkménistan,
           'TR '                 Turquie
           'UA '                 Ukraine
           'V '                  Cité du Vatican
           'YU '                 Yougoslavie
           'UNK'                 Inconnu
           'EC '                 Communauté européenne
           'EUR'                 Reste de l'Europe
           'WLD'                 Reste du monde.
           2.72. NationNumeric
           Code numérique désignant un pays.
           NationNumeric ::= ENTIER(0..255)
           Assignation de valeur:
           --   Aucune information disponible                        (00)H,
           --   Autriche                                             (01)H,
           --   Albanie                                              (02)H,
           --   Andorre                                              (03)H,
           --   Arménie                                              (04)H,
           --   Azerbaïdjan                                          (05)H,
           --   Belgique                                             (06)H,
           --   Bulgarie                                             (07)H,
           --   Bosnie-Herzégovine                                   (08)H,
           --   Bélarus                                              (09)H,
           --   Confédération Helvétique                             (0A)H,
           --   Chypre                                               (0B)H,
           --   République tchèque                                   (0C)H,
           --   Allemagne                                            (0D)H,
           --   Danemark                                             (0E)H,
           --   Espagne                                              (0F)H,
           --   Estonie                                              (10)H,
           --   France                                               (11)H,
           --   Finlande                                             (12)H,
           --   Liechtenstein                                        (13)H,
           --   Îles Féroé                                           (14)H,
           --   Royaume-Uni                                          (15)H,
           --   Géorgie                                              (16)H,
           --   Grèce                                                (17)H,
           --   Hongrie                                              (18)H,
           --   Croatie                                              (19)H,
           --   Italie                                               (1A)H,
           --   Irlande                                              (1B)H,
           --   Islande                                              (1C)H,
           --   Kazakhstan                                           (1D)H,
           --   Luxembourg                                           (1E)H,
           --   Lituanie                                             (1F)H,
           --   Lettonie                                             (20)H,
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                 C 126 E/65
          --   Malte                                                     (21)H,
          --   Monaco                                                    (22)H,
          --   République de Moldavie                                    (23)H,
          --   Macédoine                                                 (24)H,
          --   Norvège                                                   (25)H,
          --   Pays-Bas                                                  (26)H,
          --   Portugal                                                  (27)H,
          --   Pologne                                                   (28)H,
          --   Roumanie                                                  (29)H,
          --   Saint-Marin                                               (2A)H,
          --   Fédération de Russie                                      (2B)H,
          --   Suède                                                     (2C)H,
          --   Slovaquie                                                 (2D)H,
          --   Slovénie                                                  (2E)H,
          --   Turkménistan                                              (2F)H,
          --   Turquie                                                   (30)H,
          --   Ukraine                                                   (31)H,
          --   Cité du Vatican                                           (32)H,
          --   Yougoslavie                                               (33)H,
          --   RFU                                                       (34..FC)H,
          --   Communauté européenne                                     (FD)H,
          --   Reste de l'Europe                                         (FE)H,
          --   Reste du monde                                            (FF)H
          2.73. NoOfCalibrationRecords
          Nombre des relevés d'étalonnage qu'une carte d'atelier est susceptible de mémoriser.
          NoOfCalibrationRecords ::= ENTIER(0..255)
          Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
          2.74. NoOfCalibrationsSinceDownload
          Compteur indiquant le nombre d'étalonnages exécutés avec une carte d'atelier depuis son dernier téléchargement
          (exigence 230).
          NoOfCalibrationsSinceDownload ::= ENTIER(0..2 16-1),
          Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
          2.75. NoOfCardPlaceRecords
          Nombre des relevés de site qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible de mémoriser.
          NoOfCardPlaceRecords ::= ENTIER(0..255)
          Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
          2.76. NoOfCardVehicleRecords
          Nombre des relevés de véhicule qu'une carte de conducteur ou d'atelier est susceptible de mémoriser.
          NoOfCardVehicleRecords ::= ENTIER(0..2 16-1)
          Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
          2.77. NoOfCompanyActivityRecords
          Nombre des relevés d'activité d'entreprise qu'une carte d'entreprise est susceptible de mémoriser.
          NoOfCompanyActivityRecords ::= ENTIER(0..2 16-1)
          Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
 ---pagebreak--- C 126 E/66          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                          28.5.2002
           2.78. NoOfControlActivityRecords
           Nombre des relevés d'activité de contrôle qu'une carte de contrôleur est susceptible de mémoriser.
           NoOfControlActivityRecords ::= ENTIER(0..2 16-1)
           Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
           2.79. NoOfEventsPerType
           Nombre d'événements qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'événement.
           NoOfEventsPerType ::= ENTIER(0..255)
           Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
           2.80. NoOfFaultsPerType
           Nombre d'anomalies qu'une carte est susceptible de mémoriser par type d'anomalie.
           NoOfFaultsPerType ::= ENTIER(0..255)
           Assignation de valeur: cf. paragraphe 3.
           2.81. OdometerValueMidnight
           Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule à minuit pile un jour donné (exigence 090).
           OdometerValueMidnight ::= Kilométrage
           Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
           2.82. OdometerShort
           Valeur affichée par le compteur kilométrique du véhicule sous une forme abrégée.
           OdometerShort ::= ENTIER(0..2 24-1)
           Assignation de valeur: binaire sans signe. Valeur exprimée en km et se situant dans une plage d'exploitation comprise
           entre 0 et 9 999 999 km.
           2.83. OverspeedNumber
           Nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse.
           OverspeedNumber ::= ENTIER(0..255)
           Assignation de valeur: 0 signifie qu'aucun événement du type excès de vitesse n'est survenu depuis le dernier contrôle
           d'excès de vitesse, 1 signifie qu'un événement du type excès de vitesse est survenu depuis le dernier contrôle d'excès de
           vitesse . . .255 signifie que le nombre des événements du type excès de vitesse enregistrés depuis le dernier contrôle
           d'excès de vitesse est égal ou supérieur à 255.
           2.84. PlaceRecord
           Informations relatives à un lieu de début ou de fin d'une période de travail journalière (exigences 087, 202 et 221).
           PlaceRecord ::= SÉQUENCE {
                entryTime                                                Temps réel
                entryTypeDailyWorkPeriod                                 Entrée du type de période de travail
                                                                         journalière
                dailyWorkPeriodCountry                                   Code numérique national
                dailyWorkPeriodRegion                                    Code numérique régional
                vehicleOdometerValue                                     Kilométrage
           }
           entryTime indique la date et l'heure de la saisie des données.
           entryTypeDailyWorkPeriod indique le type d'entrée.
           dailyWorkPeriodCountry indique le pays entré.
           dailyWorkPeriodRegion indique la région entrée.
           vehicleOdometerValue indique la valeur affichée par le compteur kilométrique à l'heure de la saisie du lieu entré.
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                           C 126 E/67
          2.85. PreviousVehicleInfo
          Informations relatives au véhicule précédemment utilisé par un conducteur lors de l'insertion de sa carte dans le lecteur
          d'une unité embarquée sur véhicule (exigence 081).
          PreviousVehicleInfo ::= SÉQUENCE {
              vehicleRegistrationIndentification                       Identification           et    immatriculation           du
                                                                       véhicule
              cardWithdrawalTime                                       Temps réel
          }
          vehicleRegistrationIdentification indique le NIV ainsi que l'État membre d'immatriculation du véhicule.
          cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.
          2.86. PublicKey
          Clé publique RSA.
          PublicKey ::= SÉQUENCE {
              rsaKeyModulus                                            Module de clé RSA
              rsaKeyPublicExponent                                     Exposant public de clé RSA
          }
          rsaKeyModulus indique le module de la paire de clés.
          rsaKeyPublicExponent indique l'exposant public de la paire de clés.
          2.87. RegionAlpha
          Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.
          RegionAlpha ::= CHAÎNE IA5[LONGUEUR(3)]
          Assignation de valeur:
          '     '                 Aucune information disponible
          Espagne:
          'AN '                   Andalousie
          'AR '                   Aragon
          'AST '                  Asturies
          'C    '                 Cantabrique
          'CAT '                  Catalogne
          'CL '                   Castille-León,
          'CM '                   Castille-La Manche
          'CV '                   Valence
          'EXT '                  Estrémadure
          'G    '                 Galice
          'IB '                   Baléares
          'IC '                   Canaries
          'LR '                   La Rioja
          'M    '                 Madrid
          'MU '                   Murcie
          'NA '                   Navarre
          'PV '                   Pays Basque
          2.88. RegionNumeric
          Référence alphabétique aux différentes régions d'un pays déterminé.
          RegionNumeric ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(1)]
 ---pagebreak--- C 126 E/68         FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                        28.5.2002
           Assignation de valeur:
           '00'H                   Aucune information disponible
           Espagne:
           '01'H                   Andalousie
           '02'H                   Aragon
           '03'H                   Asturies,
           '04'H                   Cantabrique
           '05'H                   Catalogne
           '06'H                   Castille-León,
           '07'H                   Castille-La Manche
           '08'H                   Valence
           '09'H                   Estrémadure
           '0A'H                   Galice
           '0B'H                   Baléares
           '0C'H                   Canaries
           '0D'H                   La Rioja
           '0E'H                   Madrid
           '0F'H                   Murcie
           '10'H                   Navarre
           '11'H                   Pays Basque
           2.89. RSAKeyModulus
           Module d'une paire de clés RSA.
           RSAKeyModulus ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]
           Assignation de valeur: non spécifiée.
           2.90. RSAKeyPrivateExponent
           Exposant privé d'une paire de clés RSA.
           RSAKeyPrivateExponent ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]
           Assignation de valeur: non spécifiée.
           2.91. RSAKeyPublicExponent
           Exposant public d'une paire de clés RSA.
           RSAKeyPublicExponent ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(20)]
           Assignation de valeur: non spécifiée.
           2.92. SensorApprovalNumber
           Numéro d'homologation du capteur.
           SensorApprovalNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
           Assignation de valeur: non spécifiée.
           2.93. SensorIdentification
           Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se rapportant à l'identification de cet élément
           (exigence 077).
           SensorIdentification ::= SÉQUENCE {
                sensorSerialNumber                                     Numéro de série du capteur
                sensorApprovalNumber                                   Numéro d'homologation du capteur
                sensorSCIdentifier                                     Identificateur CS du capteur
                sensorOSIdentifier                                     Identificateur SE du capteur
           }
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                        C 126 E/69
          sensorSerialNumber indique le numéro de série étendu du capteur de mouvement (numéro de pièce et code du
          fabricant inclus).
          sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de mouvement.
          sensorSCIdentifier indique l'identificateur du composant de sécurité du capteur de mouvement.
          sensorOSIdentifier indique l'identificateur du système d'exploitation du capteur de mouvement.
          2.94. SensorInstallation
          Informations enregistrées dans la mémoire d'un capteur de mouvement et se rapportant à l'installation de cet élément
          (exigence 099).
          SensorInstallation ::= SÉQUENCE {
               sensorPairingDateFirst                                   Date de couplage du capteur
               firstVuApprovalNumber                                    Numéro d'homologation de l'UEV
               firstVuSerialNumber                                      Numéro de série de l'UEV
                sensorPairingDateCurrent                                Date de couplage du capteur
               currentVuApprovalNumber                                  Numéro d'homologation de l'UEV
               currentVUSerialNumber                                    Numéro de série de l'UEV
          }
          sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage du capteur de mouvement avec une unité embarquée sur
          véhicule.
          firstVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de la première unité embarquée sur véhicule couplée avec
          le capteur de mouvement.
          firstVuSerialNumber indique le numéro de série de la première unité embarquée sur véhicule couplée avec le capteur
          de mouvement.
          sensorPairingDateCurrent indique la date du couplage actuel du capteur de mouvement avec l'unité embarquée sur
          véhicule.
          currentVuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité sur véhicule actuellement couplée avec le
          capteur de mouvement.
          currentVUSerialNumber indique le numéro de série de l'unité sur véhicule actuellement couplée avec le capteur de
          mouvement.
          2.95. SensorInstallationSecData
          Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant aux données de sécurité nécessaires au couplage de
          capteurs de mouvement avec des unités embarquées sur véhicule (exigence 214).
          SensorInstallationSecData ::= TDesSessionKey
          Assignation de valeur: en conformité avec la norme ISO 16844-3.
          2.96. SensorOSIdentifier
          Identificateur du système d'exploitation du capteur de mouvement.
          SensorOSIdentifier ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(2)]
          Assignation de valeur: propre au fabricant.
          2.97. SensorPaired
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'identification du
          capteur de mouvement couplé avec cette unité embarquée (exigence 079).
          SensorPaired ::= SÉQUENCE {
               sensorSerialNumber                                       Numéro de série du capteur
               sensorApprovalNumber                                     Numéro d'homologation du capteur
               sensorPairingDateFirst                                   Date de couplage du capteur
          }
 ---pagebreak--- C 126 E/70          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                          28.5.2002
           sensorSerialNumber indique le numéro de série du capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité embarquée
           sur véhicule.
           sensorApprovalNumber indique le numéro d'homologation du capteur de mouvement actuellement couplé avec l'unité
           embarquée sur véhicule.
           sensorPairingDateFirst indique la date du premier couplage entre une unité sur véhicule et le capteur de mouvement
           actuellement couplé avec l'unité embarquée sur le véhicule considéré.
           2.98. SensorPairingDate
           Date d'un couplage du capteur de mouvement avec une unité embarquée sur véhicule.
           SensorPairingDate ::= Temps réel
           Assignation de valeur: non spécifiée.
           2.99. SensorSerialNumber
           Numéro de série du capteur de mouvement.
           SensorSerialNumber ::= ExtendedSerialNumber
           2.100. SensorSCIdentifier
           Identificateur du composant de sécurité du capteur de mouvement.
           SensorSCIdentifier ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
           Assignation de valeur: propre au fabricant du composant.
           2.101. Signature
           Signature numérique.
           Signature ::= CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(128)]
           Assignation de valeur: en conformité avec l'Appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs).
           2.102. SimilarEventsNumber
           Nombre d'événements similaires survenus un jour donné (exigence 094).
           SimilarEventsNumber ::= ENTIER(0..255)
           Assignation de valeur: 0 n'est pas utilisé, 1 signifie qu'un seul événement de ce type s'est produit et a été enregistré le
           jour considéré, 2 signifie que deux événements de ce type se sont produits le jour considéré (et un seul d'entre eux a été
           enregistré), . . . 255 signifie que le jour considéré a vu la manifestation d'un nombre d'événements de ce type égal ou
           supérieur à 255.
           2.103. SpecificConditionType
           Code identifiant une condition particulière (exigences 050b, 105a, 212a et 230a).
           SpecificConditionType ::= ENTIER(0..255)
           Assignation de valeur:
           '00'H                      RFU
           '01'H                      Hors champ — Début
           '02'H                      Hors champ — Fin
           '03'H                      Trajet en ferry/train
           '04'H .. 'FF'H             RFU
           2.104. SpecificConditionRecord
           Informations enregistrées sur une carte de conducteur, une carte d'atelier ou une unité embarquée sur véhicule et se
           rapportant à une condition particulière (exigences 105a, 212a et 230a).
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                   C 126 E/71
          SpecificConditionRecord ::= SÉQUENCE {
              entryTime                                               Temps réel
              specificConditionType                                   Type de condition particulière
          }
          entryTime indique la date et l'heure d'entrée de ces données.
          specificConditionType indique le code identifiant la condition particulière concernée.
          2.105. Speed
          Vitesse du véhicule (km/h).
          Speed ::= ENTIER(0..255)
          Assignation de valeur: Valeur exprimée en km/h et se situant dans une plage d'exploitation comprise entre 0 et
          220 km/h.
          2.106. SpeedAuthorised
          Vitesse maximale autorisée du véhicule [définition bb)].
          SpeedAuthorised ::= Vitesse
          2.107. SpeedAverage
          Vitesse moyenne mesurée par rapport à une durée préalablement définie (km/h).
          SpeedAverage ::= Vitesse
          2.108. SpeedMax
          Vitesse maximale mesurée pendant une durée préalablement définie.
          SpeedMax ::= Vitesse
          2.109. TDesSessionKey
          Clé de session Triple DES.
          TDesSessionKey ::= SÉQUENCE {
              tDesKeyA                                                CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(8)]
               tDesKeyB                                               CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(8)]
          }
          Assignation de valeur: absence d'informations complémentaires.
          2.110. TimeReal
          Code associé à un champ combinant date et heure exprimées en secondes à compter de 00h00m00s TUC le 1er janvier
          1970.
          TimeRealINTEGER:TimeRealRange ::= ENTIER(0..TimeRealRange)
          Assignation de valeur — Octet aligné: nombre de secondes écoulées depuis minuit TUC, le 1er janvier 1970.
          La date/heure future la plus avancée se situe en l'an 2106.
          2.111. TyreSize
          Désignation des dimensions des pneumatiques.
          TyreSize ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(15)]
          Assignation de valeur: en conformité avec la Directive 92/23 (CEE) du 31.3.92, JO L 129 p. 95.
 ---pagebreak--- C 126 E/72           FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       28.5.2002
           2.112. VehicleIdentificationNumber
           Numéro d'identification du véhicule (NIdV) faisant référence au véhicule dans son entier; il s'agit habituellement du
           numéro de série du châssis ou du numéro de cadre.
           VehicleIdentificationNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(17)]
           Assignation de valeur: conformément à la norme ISO 3779.
           2.113. VehicleRegistrationIdentification
           Identification d'un véhicule, unique à l'échelle de l'Europe (VIN et État membre).
           VehicleRegistrationIdentification ::= SÉQUENCE {
               vehicleRegistrationNation                                   Code numérique national
               vehicleRegistrationNumber                                   Numéro d'immatriculation du véhicule
           }
           vehicleRegistrationNation indique le pays d'immatriculation du véhicule.
           vehicleRegistrationNumber indique le numéro d'immatriculation du véhicule (VIN).
           2.114. VehicleRegistrationNumber
           Numéro d'immatriculation du véhicule (VIN). Le numéro d'immatriculation est attribué par l'autorité compétente en
           matière d'immatriculation des véhicules.
           VehicleRegistrationNumber ::= SÉQUENCE {
               codePage                                                    ENTIER (0..255),
               vehicleRegNumber                                            CHAÎNE D'OCTETS[LONGUEUR(13)]
           }
           codePage (page de codes) spécifie la partie de la norme ISO/CEI 8859 utilisée pour coder le numéro d'immatriculation
           du véhicule
           vehicleRegNumber indique un VIN dont le codage est conforme à la page de codes appropriée de la norme
           ISO/CEI 8859.
           Assignation de valeur: propre à chaque pays.
           2.115. VuActivityDailyData
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux changements
           d'activité ainsi qu'aux changements d'état de conduite et/ou d'état de carte pour un jour civil donné (exigence 084)
           et à l'état des lecteurs à 00.00 ce même jour.
           VuActivityDailyData ::= SÉQUENCE {
               noOfActivityChanges                                         ENTIER(0..1440),
               activityChangeInfos                                         LONGUEUR DÉFINIE(noOfActivityChanges)
                                                                           DES ActivityChangeInfo
           }
           noOfActivityChanges indique le nombre de mots que comporte le jeu ActivityChangeInfos.
           activityChangeInfos indique le jeu de mots ActivityChangeInfo enregistrés dans l'UEV pour le jour considéré. Il
           comprend toujours deux mots ActivityChangeInfo donnant l'état des deux lecteurs à 00.00 ce même jour.
           2.116. VuApprovalNumber
           Numéro d'homologation de l'unité embarquée sur véhicule.
           VuApprovalNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
           Assignation de valeur: non spécifiée.
           2.117. VuCalibrationData
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux étalonnages
           successifs de l'appareil de contrôle (exigence 098).
           VuCalibrationData ::= SÉQUENCE {
               noOfVuCalibrationRecords                                    ENTIER(0..255),
               vuCalibrationRecords                                       (noOfVuCalibrationRecords) DU
                                                                           VuCalibrationRecord
           }
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/73
          noOfVuCalibrationRecords indique le nombre des relevés que contient le jeu vuCalibrationRecords.
          vuCalibrationRecords indique le jeu de relevés d'étalonnage.
          2.118. VuCalibrationRecord
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à un étalonnage de
          l'appareil de contrôle (exigence 098).
          VuCalibrationRecord ::= SÉQUENCE {
               calibrationPurpose                                      Raison de l'étalonnage
               workshopName                                            Nom
               workshopAddress                                         Adresse
               workshopCardNumber                                      Numéro intégral de la carte
               workshopCardExpiryDate                                  Temps réel
               vehicleIdentificationNumber                             Numéro d'identification du véhicule
               vehicleRegistrationIdentification                       Numéro d'immatriculation du véhicule
               wVehicleCharacteristicConstant                          Coefficient W caractéristique du véhi-
                                                                       cule
               kConstantOfRecordingEquipment                           Constante K de l'appareil de contrôle
               lTyreCircumference                                      Circonférence des pneumatiques L
               tyreSize                                                Dimensions des pneumatiques
               authorisedSpeed                                         Vitesse autorisée
               oldOdometerValue                                        Kilométrage
               newOdometerValue                                        Kilométrage
               oldTimeValue                                            Temps réel
               newTimeValue                                            Temps réel
               nextCalibrationDate                                     Temps réel
          }
          calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.
          workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.
          workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée lors de l'étalonnage.
          workshopCardExpiryDate indique la carte d'expiration de la carte.
          vehicleIdentificationNumber indique le NIdV.
          vehicleRegistrationIdentification contient le NIV et l'État membre d'immatriculation.
          wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhicule.
          kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de contrôle.
          lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.
          tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le véhicule.
          authorisedSpeed indique la vitesse autorisée du véhicule.
          oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle valeurs affichées par le compteur kilomé-
          trique.
          oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.
          nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au type spécifié dans le champ Calibra-
          tionPurpose et auquel l'organisme d'inspection agréé doit procéder.
          2.119. VuCardIWData
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux cycles d'insertion et
          de retrait des cartes de conducteur ou d'atelier dans le lecteur approprié de cette unité embarquée (exigence 081).
          VuCardIWData ::= SÉQUENCE {
               noOfIWRecords                                            ENTIER(0..2 16-1),
               vuCardIWRecords                                         LONGUEURDÉFINIE(noOfIWRecords)DU
                                                                       VuCardIWRecord
          }
 ---pagebreak--- C 126 E/74          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                         28.5.2002
           noOfIWRecords indique le nombre des relevés que contient le jeu vuCardIWRecords
           vuCardIWRecords indique un jeu de relevés portant sur les cycles d'insertion et de retrait des cartes.
           2.120. VuCardIWRecord
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant au cycle d'insertion et de
           retrait d'une carte de conducteur ou d'atelier dans le lecteur approprié de cette unité embarquée (exigence 081).
           VuCardIWRecord ::= SÉQUENCE {
                cardHolderName                                            Nom du titulaire
                fullCardNumber                                            Numéro intégral de la carte
                cardExpiryDate                                            Temps réel
                cardInsertionTime                                         Temps réel
                vehicleOdometerValueAtInsertion                           Kilométrage
                cardSlotNumber                                            Numéro du lecteur de carte
                cardWithdrawalTime                                        Temps réel
                vehicleOdometerValueAtWithdrawal                          Kilométrage
                previousVehicleInfo                                       Informations          relatives      au     véhicule
                                                                          précédent
                manualInputFlag                                           Drapeau de saisie manuelle
           }
           cardHolderName indique les nom et prénom(s) du conducteur ou du détenteur de la carte d'atelier, tels qu'ils sont
           enregistrés sur celle-ci.
           fullCardNumber indique le type, l'État membre où est délivrée la carte et le numéro de celle-ci, tels qu'ils sont
           enregistrés sur la carte.
           cardExpiryDate indique la date d'expiration de la carte telle qu'elle est enregistrée sur celle-ci.
           cardInsertionTime indique la date et l'heure d'insertion de la carte.
           vehicleOdometerValueAtInsertion indique la valeur affichée par le compteur kilométrique lors de l'insertion de la
           carte.
           cardSlotNumber indique le lecteur dans la fente duquel la carte est insérée.
           cardWithdrawalTime indique la date et l'heure de retrait de la carte.
           vehicleOdometerValueAtWithdrawal indique la valeur affichée par le compteur kilométrique lors du retrait de la
           carte.
           previousVehicleInfo contient des informations relatives au précédent véhicule utilisé par le conducteur, telles qu'elles
           sont enregistrées sur la carte.
           manualInputFlag correspond à un drapeau permettant d'identifier si le détenteur de la carte a procédé ou non à la saisie
           manuelle d'activités du conducteur lors de l'insertion de cette carte.
           2.121. VuCertificate
           Certificat associé à la clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.
           VuCertificate ::= Certificat
           2.122. VuCompanyLocksData
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux verrouillages
           d'entreprise (exigence 104).
           VuCompanyLocksData ::= SÉQUENCE {
                noOfLocks                                                 ENTIER(0..20),
                vuCompanyLocksRecords                                     LONGUEUR DÉFINIE(noOfLocks) DU VuCompa-
                                                                          nyLocksRecord
           }
           noOfLocks indique le nombre de verrouillages répertoriés dans les vuCompanyLocksRecords.
           vuCompanyLocksRecords correspond au jeu de relevés des verrouillages d'entreprise.
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/75
          2.123. VuCompanyLocksRecord
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à un verrouillage
          d'entreprise déterminé (exigence 104).
          VuCompanyLocksRecord ::= SÉQUENCE {
               lockInTime                                              Temps réel
               lockOutTime                                             Temps réel
               companyName                                             Nom
               companyAddress                                          Adresse
               companyCardNumber                                       Numéro intégral de la carte
          }
          lockInTime, lockOutTime indiquent les dates et heures de verrouillage et de déverrouillage.
          companyName, companyAddress indiquent les nom et adresse de l'entreprise en rapport avec le verrouillage.
          companyCardNumber identifie la carte utilisée lors du verrouillage.
          2.124. VuControlActivityData
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux contrôles exécutés à
          l'aide de cette UEV (exigence 102).
          VuControlActivityData ::= SÉQUENCE {
               noOfControls                                            ENTIER(0..20),
               vuControlActivityRecords                                LONGUEURDÉFINIE(noOfControls)DU
                                                                       VuControlActivityRecord
          }
          noOfControls indique le nombre des contrôles répertoriés dans les vuControlActivityRecords.
          vuControlActivityRecords indique le jeu des relevés d'activité de contrôle.
          2.125. VuControlActivityRecord
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à un contrôle précis
          exécuté à l'aide de cette UEV (exigence 102).
          VuControlActivityRecord ::= SÉQUENCE {
               controlType                                             Type de contrôle
               controlTime                                             Temps réel
               controlCardNumber                                       Numéro intégral de la carte
               downloadPeriodBeginTime                                 Temps réel
               downloadPeriodEndTime                                   Temps réel
          }
          controlType indique le type de contrôle.
          controlTime indique la date et l'heure du contrôle.
          ControlCardNumber identifie la carte de contrôleur utilisée lors du contrôle.
          downloadPeriodBeginTime indique l'heure de début de la période téléchargée, en cas de téléchargement.
          downloadPeriodEndTime indique l'heure de fin de la période téléchargée, en cas de téléchargement.
          2.126. VuDataBlockCounter
          Compteur enregistré sur une carte et identifiant séquentiellement les cycles d'insertion et de retrait de la carte sur le
          lecteur approprié d'unités embarquées sur véhicules.
          VuDataBlockCounter ::= BCDString[LONGUEUR(2)]
          Assignation de valeur: numérotation consécutive dont la valeur maximale est égale à 9 999, la numérotation recom-
          mençant par le numéro 0.
          2.127. VuDetailedSpeedBlock
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse
          du véhicule pendant une minute au cours de laquelle le véhicule était en mouvement (exigence 093).
 ---pagebreak--- C 126 E/76          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
           VuDetailedSpeedBlock ::= SÉQUENCE {
                speedBlockBeginDate                                      Temps réel
                speedsPerSecond                                          DUREE DE LA SÉQUENCE(60) D'ÉVALUATION DE
                                                                         LA vitesse
           }
           speedBlockBeginDate indique la date et l'heure de la première vitesse instantanée que comporte le bloc de données.
           speedsPerSecond indique la séquence chronologique des vitesses mesurées toutes les secondes pendant la minute qui a
           commencé à la speedBlockBeginDate (incluse).
           2.128. VuDetailedSpeedData
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'évolution de la vitesse
           du véhicule.
           VuDetailedSpeedData ::= SÉQUENCE {
                noOfSpeedBlocks                                          ENTIER(0.2 16-1),
                vuDetailedSpeedBlocks                                    LONGUEUR DÉFINIE (noOfSpeedBlocks) DU
                                                                         VuDetailedSpeedBlock
           }
           noOfSpeedBlocks indique le nombre des blocs de vitesse que comporte le jeu de vuDetailedSpeedBlocks.
           vuDetailedSpeedBlocks indique le jeu de blocs de mesure de la vitesse instantanée.
           2.129. VuDownloadablePeriod
           Dates les plus ancienne et récente pour lesquelles une unité embarquée sur véhicule détient des données relatives aux
           activités des conducteurs (exigences 081, 084 ou 087).
           VuDownloadablePeriod ::= SÉQUENCE {
                minDownloadableTime                                      Temps réel
                maxDownloadableTime                                      Temps réel
           }
           minDownloadableTime indique les date et heure de l'insertion de carte, de l'entrée de site ou du changement d'activité
           le plus ancien enregistrées dans la mémoire de l'unité embarquée sur véhicule.
           maxDownloadableTime indique les date et heure du retrait de carte, de l'entrée de site ou du changement d'activité le
           plus récent enregistrées dans la mémoire de l'unité embarquée sur véhicule.
           2.130 VuDownloadActivityData
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à son dernier téléchar-
           gement (exigence 105).
           VuDownloadActivityData ::= SÉQUENCE {
                downloadingTime                                          Temps réel
                fullCardNumber                                           Numéro intégral de la carte
                companyOrWorkshopName                                    Nom
           }
           downloadingTime indique la date et l'heure du téléchargement.
           fullCardNumber identifie la carte utilisée pour autoriser le téléchargement.
           companyOrWorkshopName indique le nom de l'entreprise ou de l'atelier.
           2.131. VuEventData
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à divers événements
           (exigence 094 à l'exception des événements du type excès de vitesse).
           VuEventData ::= SÉQUENCE {
                noOfVuEvents                                             ENTIER(0..255),
                vuEventRecords                                           LONGUEURDÉFINIE(noOfVuEvents)DU
                                                                         VuEventRecord
           }
           noOfVuEvents indique le nombre des événements répertoriés dans le jeu des vuEventRecords.
           vuEventRecords indique un jeu de relevés d'événements.
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                        C 126 E/77
          2.132. VuEventRecord
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à un événement
          (exigence 094 à l'exception de tout événement du type excès de vitesse).
          VuEventRecord ::= SÉQUENCE {
               eventType                                               Type d'événement/anomalie
               eventRecordPurpose                                      Raison d'un relevé d'événement/anomalie
               eventBeginTime                                          Temps réel
               eventEndTime                                            Temps réel
               cardNumberDriverSlotBegin                               Numéro intégral de la carte
               cardNumberCodriverSlotBegin                             Numéro intégral de la carte
               cardNumberDriverSlotEnd                                 Numéro intégral de la carte
               cardNumberCodriverSlotEnd                               Numéro intégral de la carte
               similarEventsNumber                                     Nombre d'événements similaires
          }
          eventType indique le type d'événement.
          eventRecordPurposeindique la raison de l'enregistrement de l'événement considéré.
          eventBeginTime indique la date et l'heure de début de l'événement.
          eventEndTime indique la date et l'heure de fin de l'événement.
          cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, au début de l'événement.
          cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, au début de l'événement.
          cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, à la fin de l'événement.
          cardNumberCodriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, à la fin de l'événement.
          similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le même jour.
          Cette séquence s'utilise pour tous les événements, sauf ceux du type excès de vitesse.
          2.133. VuFaultData
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à diverses anomalies
          (exigence 096).
          VuFaultData ::= SÉQUENCE {
               noOfVuFaults                                            ENTIER(0..255),
               vuFaultRecords                                          LONGUEURDÉFINIE(noOfVuFaults)DU
                                                                       VuFaultRecord
          }
          noOfVuFaults indique le nombre des anomalies répertoriées dans le jeu des vuFaultRecords.
          vuFaultRecords indique un jeu de relevés d'anomalies.
          2.134. VuFaultRecord
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une anomalie
          (exigence 096).
          VuFaultRecord ::= SÉQUENCE {
               faultType                                               Type d'événement/anomalie
               faultRecordPurpose                                      Raison d'un relevé d'événement/anomalie
               faultBeginTime                                          Temps réel
               faultEndTime                                            Temps réel
               cardNumberDriverSlotBegin                               Numéro intégral de la carte
               cardNumberCodriverSlotBegin                             Numéro intégral de la carte
               cardNumberDriverSlotEnd                                 Numéro intégral de la carte
               cardNumberCodriverSlotEnd                               Numéro intégral de la carte
          }
 ---pagebreak--- C 126 E/78          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       28.5.2002
           faultType indique le type d'anomalie affectant l'appareil de contrôle.
           faultRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'anomalie considérée.
           faultBeginTime indique la date et l'heure de début de l'anomalie.
           faultEndTime indique la date et l'heure de fin de l'anomalie.
           cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, au début de l'anomalie.
           cardNumberCodriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, au début de l'anomalie.
           cardNumberDriverSlotEnd identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, à la fin de l'anomalie.
           cardNumberCodriverSlotEnd dentifie la carte insérée dans le lecteur réservé au convoyeur, à la fin de l'anomalie.
           2.135. VuIdentification
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à l'identification de
           l'unité embarquée sur le véhicule (exigence 075).
           VuIdentification ::= SÉQUENCE {
                vuManufacturerName                                       Nom du fabricant de l'UEV
                vuManufacturerAddress                                    Adresse du fabricant de l'UEV
                vuPartNumber                                             Numéro de pièce de l'UEV
                vuSerialNumber                                           Numéro de série de l'UEV
                vuSoftwareIdentification                                 Identification du logiciel de l'UEV
                vuManufacturingDate                                      Date de fabrication de l'UEV
                vuApprovalNumber                                         Numéro d'homologation de l'UEV
           }
           vuManufacturerName indique le nom du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
           vuManufacturerAddress indique l'adresse du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
           vuPartNumber indique le numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.
           vuSerialNumber indique le numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule.
           vuSoftwareIdentification identifie le logiciel mis en œuvre au sein de l'unité embarquée sur véhicule.
           vuManufacturingDate indique la date de fabrication de l'unité embarquée sur véhicule.
           vuApprovalNumber indique le numéro d'homologation de l'unité embarquée sur véhicule.
           2.136. VuManufacturerAddress
           Adresse du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
           VuManufacturerAddress ::= Address
           Assignation de valeur: non spécifiée.
           2.137. VuManufacturerName
           Nom du fabricant de l'unité embarquée sur véhicule.
           VuManufacturerName ::= Nom
           Assignation de valeur: non spécifiée.
           2.138. VuManufacturingDate
           Date de fabrication de l'unité embarquée sur véhicule.
           VuManufacturingDate ::= Temps réel
           Assignation de valeur: non spécifiée.
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       C 126 E/79
          2.139. VuOverSpeedingControlData
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type
          excès de vitesse survenus depuis le dernier contrôle d'excès de vitesse (exigence 095).
          VuOverSpeedingControlData ::= SÉQUENCE {
               lastOverspeedControlTime                                 Temps réel
               firstOverspeedSince                                      Temps réel
               numberOfOverspeedSince                                   Nombre d'excès de vitesse
          }
          lastOverspeedControlTime indique la date et l'heure du dernier contrôle d'excès de vitesse.
          firstOverspeedSince indique la date et l'heure du premier excès de vitesse constaté depuis ce contrôle d'excès de
          vitesse.
          numberOfOverspeedSince indique le nombre d'événements du type excès de vitesse survenus depuis le dernier
          contrôle d'excès de vitesse.
          2.140. VuOverSpeedingEventData
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type
          excès de vitesse (exigence 094).
          VuOverSpeedingEventData ::= SÉQUENCE {
               noOfVuOverSpeedingEvents                                 ENTIER(0..255),
               vuOverSpeedingEventRecords                               LONGUEUR DÉFINIE (noOfVuOverSpeeding-
                                                                        Events) DU VuOverSpeedingEventRecord
          }
          noOfVuOverSpeedingEvents indique le nombre d'événements répertoriés dans le jeu vuOverSpeedingEventRecords.
          vuOverSpeedingEventRecords indique un jeu de relevés d'événements du type excès de vitesse.
          2.141. VuOverSpeedingEventRecord
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux événements du type
          excès de vitesse (exigence 094).
          VuOverSpeedingEventRecord ::= SÉQUENCE {
               eventType                                                Type d'événement/anomalie
               eventRecordPurpose                                       Raison d'un relevé d'événement/anomalie
               eventBeginTime                                           Temps réel
               eventEndTime                                             Temps réel
               maxSpeedValue                                            Vitesse max.
               averageSpeedValue                                        Vitesse moyenne
               cardNumberDriverSlotBegin                                Numéro intégral de la carte
               similarEventsNumber                                      Nombre d'événements similaires
          }
          eventType indique le type d'événement.
          eventRecordPurpose indique la raison de l'enregistrement de l'événement considéré.
          eventBeginTime indique la date et l'heure du début de l'événement.
          eventEndTime indique la date et l'heure de la fin de l'événement.
          maxSpeedValue indique la vitesse maximale mesurée au cours de l'événement.
          averageSpeedValue indique la vitesse moyenne arithmétique mesurée au cours de l'événement.
          cardNumberDriverSlotBegin identifie la carte insérée dans le lecteur réservé au conducteur, au début de l'événement.
          similarEventsNumber indique le nombre d'événements similaires survenus le même jour.
          2.142. VuPartNumber
          Numéro de pièce de l'unité embarquée sur véhicule.
          VuPartNumber ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(16)]
          Assignation de valeur: propre au fabricant de l'UEV.
 ---pagebreak--- C 126 E/80         FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                        28.5.2002
           2.143. VuPlaceDailyWorkPeriodData
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux sites et lieux de
           début ou de fin des périodes de travail journalières (exigence 087).
           VuPlaceDailyWorkPeriodData ::= SÉQUENCE {
               noOfPlaceRecords                                            ENTIER(0..255),
               vuPlaceDailyWorkPeriodRecords                               LONGUEUR DÉFINIE (noOfPlaceRecords) DU
                                                                           VuPlaceDailyWorkPeriodRecord
           }
           noOfPlaceRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu vuPlaceDailyWorkPeriodRecords.
           vuPlaceDailyWorkPeriodRecords indique un jeu de relevés de site.
           2.144. VuPlaceDailyWorkPeriodRecord
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant au site ou lieu de début
           ou de fin d'une période de travail journalière (exigence 087).
           VuPlaceDailyWorkPeriodRecord ::= SÉQUENCE {
               fullCardNumber                                              Numéro intégral de la carte
               placeRecord                                                 Relevé de site
           }
           fullCardNumber indique le type, l'État membre où est délivrée la carte et le numéro de celle-ci.
           placeRecord contient des données relatives au site entré.
           2.145. VuPrivateKey
           Clé privée d'une unité embarquée sur véhicule.
           VuPrivateKey ::= Exposant privé de clé RSA
           2.146. VuPublicKey
           Clé publique d'une unité embarquée sur véhicule.
           VuPublicKey ::= Clé publique
           2.147. VuSerialNumber
           Numéro de série de l'unité embarquée sur véhicule (exigence 075).
           VuSerialNumber ::= Numéro de série étendu
           2.148. VuSoftInstallationDate
           Date d'installation de la version du logiciel d'exploitation de l'unité embarquée sur véhicule.
           VuSoftInstallationDate ::= Temps réel
           Assignation de valeur: non spécifiée.
           2.149. VuSoftwareIdentification
           Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant au logiciel installé.
           VuSoftwareIdentification ::= SÉQUENCE {
               vuSoftwareVersion                                           Version du logiciel de l'UEV
               vuSoftInstallationDate                                      Date d'installation du logiciel de l'UEV
           }
           vuSoftwareVersion indique le numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhicule.
           vuSoftInstallationDate indique la date d'installation de cette version du logiciel.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                      C 126 E/81
          2.150. VuSoftwareVersion
          Numéro de la version du logiciel de l'unité embarquée sur véhicule.
          VuSoftwareVersion ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(4)]
          Assignation de valeur: non spécifiée.
          2.151. VuSpecificConditionData
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux conditions parti-
          culières.
          VuSpecificConditionData ::= SÉQUENCE {
               noOfSpecificConditionRecords                          ENTIER(0..2 16-1)
               specificConditionRecords                              LONGUEUR DÉFINIE (noOfSpecificCondition
                                                                     Records) DU SpecificConditionRecord
          }
          noOfSpecificConditionRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu specificConditionRecords.
          specificConditionRecords indique un jeu de relevés relatifs à des conditions particulières.
          2.152. VuTimeAdjustmentData
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant aux remises à l'heure
          exécutées hors du cadre d'un étalonnage complet (exigence 101).
          VuTimeAdjustmentData ::= SÉQUENCE {
               noOfVuTimeAdjRecords                                   ENTIER(0..6),
               vuTimeAdjustmentRecords                                LONGUEUR DÉFINIE (noOfVuTimeAdjRecords)
                                                                      DU VuTimeAdjustmentRecord
          }
          noOfVuTimeAdjRecords indique le nombre des relevés répertoriés dans le jeu vuTimeAdjustmentRecords.
          vuTimeAdjustmentRecords indique un jeu de relevés de remises à l'heure.
          2.153. VuTimeAdjustmentRecord
          Informations enregistrées dans la mémoire d'une unité embarquée sur véhicule et se rapportant à une remise à l'heure
          exécutée hors du cadre d'un étalonnage complet (exigence 101).
          VuTimeAdjustmentRecord ::= SÉQUENCE {
               oldTimeValue                                           Temps réel
               newTimeValue                                           Temps réel
               workshopName                                           Nom
               workshopAddress                                        Adresse
               workshopCardNumber                                     Numéro intégral de la carte
          }
          oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs conférées à la date et à l'heure.
          workshopName, workshopAddress indiquent les nom et adresse de l'atelier.
          workshopCardNumber identifie la carte d'atelier utilisée pour exécuter la remise à l'heure.
          2.154. Coefficient W caractéristique du véhicule
          Coefficient caractéristique du véhicule [définition k)].
          W-VehicleCharacteristicConstant ::= ENTIER[0..2 16-1)]
          Assignation de valeur: Impulsions par kilomètre dans la plage d'exploitation 0 à 64 255 imp/km.
 ---pagebreak--- C 126 E/82          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                28.5.2002
           2.155. WorkshopCardApplicationIdentification
           Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification de l'application de la carte (exigence
           190).
           WorkshopCardApplicationIdentificatio n ::= SÉQUENCE {
               typeOfTachographCardId                                      Type d'équipement
               cardStructureVersion                                        Version de la structure de la carte
               noOfEventsPerType                                           Nombre d'événements par type
               noOfFaultsPerType                                           Nombre d'anomalies par type
               activityStructureLength                                     Nombre d'octets affectés aux relevés
                                                                           d'activité
               noOfCardVehicleRecords                                      Nombre des relevés de véhicule enregis-
                                                                           trés sur la carte
               noOfCardPlaceRecords                                        Nombre des relevés de site enregistrés
                                                                           sur la carte
               noOfCalibrationRecords                                      Nombre des relevés d'étalonnage
           }
           typeOfTachographCardId spécifie le type de la carte mise en application.
           cardStructureVersion spécifie la version de la structure mise en œuvre au sein de la carte.
           noOfEventsPerType indique le nombre d'événements que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'événement.
           noOfFaultsPerType indique le nombre d'anomalies que la carte est susceptible de sauvegarder par type d'anomalie.
           activityStructureLength indique le nombre d'octets susceptibles d'être affectés à l'enregistrement de relevés d'activité.
           noOfCardVehicleRecords indique le nombre des relevés de véhicule que la carte est susceptible de mémoriser.
           noOfCardPlaceRecords indique le nombre de sites que la carte est susceptible de mémoriser.
           noOfCalibrationRecords indique le nombre des relevés d'étalonnage que la carte est susceptible de mémoriser.
           2.156. WorkshopCardCalibrationData
           Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à une activité d'atelier exécutée avec la carte (exigences
           227 et 229).
           WorkshopCardCalibrationData ::= SÉQUENCE {
               calibrationTotalNumber                                      ENTIER(0..2 16-1),
               calibrationPointerNewestRecord                              ENTIER(0..NoOfCalibrationRecords-1),
               calibrationRecords                                          LONGUEUR DÉFINIE(NoOfCalibration
                                                                           Records) DU WorkshopCardCalibration
                                                                           Record
           }
           calibrationTotalNumber indique le nombre total d'étalonnages exécutés avec la carte.
           calibrationPointerNewestRecord indique l'indice du dernier relevé d'étalonnage mis à jour.
           Assignation de valeur: nombre correspondant au numérateur du relevé d'étalonnage, commençant par une série de '0'
           pour la première occurrence d'un relevé d'étalonnage dans la structure considérée.
           calibrationRecords indique le jeu de relevés contenant des données d'étalonnage et/ou de réglage temporel.
           2.157. WorkshopCardCalibrationRecord
           Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à un étalonnage exécuté avec la carte (exigence 227).
           WorkshopCardCalibrationRecord ::= SÉQUENCE {
               calibrationPurpose                                          Raison de l'étalonnage
               vehicleIdentificationNumber                                 Numéro d'identification du véhicule
               vehicleRegistration                                         Identification            et    immatriculation           du
                                                                           véhicule
               wVehicleCharacteristicConstant                              Coefficient W caractéristique du véhi-
                                                                           cule
               kConstantOfRecordingEquipment                               Constante K de l'appareil de contrôle
               lTyreCircumference                                          Circonférence des pneumatiques L
               tyreSize                                                    Dimensions des pneumatiques
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                               C 126 E/83
               authorisedSpeed                                             Vitesse autorisée
               oldOdometerValue                                            Kilométrage
               newOdometerValue                                            Kilométrage
               oldTimeValue                                                Temps réel
               newTimeValue                                                Temps réel
               nextCalibrationDate                                         Temps réel
               vuPartNumber                                                Numéro de pièce de l'UEV
               vuSerialNumber                                              Numéro de série de l'UEV
               sensorSerialNumber                                          Numéro de série du capteur
          }
          calibrationPurpose indique la raison de l'étalonnage.
          vehicleIdentificationNumber indique le NIdV.
          vehicleRegistration contient le NIV et l'État membre d'immatriculation.
          wVehicleCharacteristicConstant indique le coefficient caractéristique du véhicule.
          kConstantOfRecordingEquipment indique la constante de l'appareil de contrôle.
          lTyreCircumference indique la circonférence effective des pneumatiques.
          tyreSize indique la désignation de la dimension des pneumatiques montés sur le véhicule.
          authorisedSpeed indique la vitesse maximale autorisée du véhicule.
          oldOdometerValue, newOdometerValue indiquent les ancienne et nouvelle valeurs affichées par le compteur kilomé-
          trique.
          oldTimeValue, newTimeValue indiquent les anciennes et nouvelles valeurs accordées à la date et à l'heure.
          nextCalibrationDate indique la date du prochain étalonnage correspondant au type spécifié dans le champ Calibra-
          tionPurpose et auquel l'organisme d'inspection agréé doit procéder.
          vuPartNumber, vuSerialNumber et sensorSerialNumber constituent les éléments d'information nécessaires à l'iden-
          tification de l'appareil de contrôle.
          2.158. WorkshopCardHolderIdentification
          Informations enregistrées sur une carte d'atelier et se rapportant à l'identification du détenteur de la carte (exigence 216).
          WorkshopCardHolderIdentification ::= SÉQUENCE {
               workshopName                                                Nom
               workshopAddress                                             Adresse
               cardHolderName                                              Nom du titulaire
               cardHolderPreferredLanguage                                 Langue de travail
          }
          workshopName indique le nom de l'atelier ou du détenteur de la carte.
          workshopAddress indique l'adresse de l'atelier ou du détenteur de la carte.
          cardHolderName indique les nom et prénom(s) du détenteur (p.ex. le nom du mécanicien).
          cardHolderPreferredLanguage indique la langue de travail préférentielle du détenteur de la carte.
          2.159. WorkshopCardPIN
          Numéro d'identification individuel de la carte d'atelier (exigence 213).
          WorkshopCardPIN ::= Chaîne IA5 [LONGUEUR(8)]
          Assignation de valeur: le numéro d'identification individuel connu du détenteur de la carte, complété à droite d'une
          série d'octets 'FF' susceptible de compter 8 octets.
 ---pagebreak--- C 126 E/84            FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                       28.5.2002
           3. DÉFINITIONS DES PLAGES DE VALEURS ET DE DIMENSIONS
           Définition des variables employées dans les définitions du paragraphe 2.
           Plage de temps réelle := 232-1
           3.1. Définitions se rapportant aux cartes de conducteur:
                                    Nom de la variable                                   Min                        Max
           CardActivityLengthRange                                                 5 544 octets               13 776 octets
                                                                                      (28 jours                 (28 jours
                                                                             93 changements d'activité 240 changements d'activité
                                                                                      par jour)                 par jour)
           NoOfCardPlaceRecords                                                           84                        112
           NoOfCardVehicleRecords                                                         84                        200
           NoOfEventsPerType                                                              6                         12
           NoOfFaultsPerType                                                              12                        24
           3.2. Définitions se rapportant aux cartes d'atelier:
                                    Nom de la variable                                   Min                        Max
           CardActivityLengthRange                                                   198 octets                492 octets
                                                                                       (1 jour                    (1 jour
                                                                                  93 changements       240 changements d'activité)
                                                                                      d'activité)
           NoOfCardPlaceRecords                                                           6                          8
           NoOfCardVehicleRecords                                                         4                          8
           NoOfEventsPerType                                                              3                          3
           NoOfFaultsPerType                                                              6                          6
           NoOfCalibrationRecords                                                         88                        255
           3.3. Définitions se rapportant aux cartes de contrôleur:
                                    Nom de la variable                                   Min                        Max
           NoOfControlActivityRecords                                                    230                        520
           3.4. Définitions se rapportant aux cartes d'entreprise:
                                    Nom de la variable                                   Min                        Max
           NoOfCompanyActivityRecords                                                    230                        520
           4. JEUX DE CARACTÈRES
           Les chaînes IA5 se composent par définition de caractères ASCII aux termes de la norme ISO/CEI 8824-1. Pour plus de
           lisibilité et pour faciliter la désignation des caractères, leur assignation de valeur est indiquée ci-après. En cas de
           divergence, la norme ISO/CEI 8824-1 l'emporte sur cette note d'information.
             ! " # $ % & ' ( ) * + , - . / 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 : ; < = > ?
           @ A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z [ \ ] ^ _
           ` a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z { | } ~
           D'autres chaînes de caractères (adresse, nom, numéro d'immatriculation du véhicule) utilisent en outre les caractères
           définis par les codes 192 à 255 définis aux termes de la norme ISO/CEI 8859-1 (jeu de caractères latins 1) ou ISO/CEI
           8859-7 (jeu de caractères grecs):
           5. CODAGE
           Si les règles de codage ASN.1 s'appliquent aux différents types de données définis, leur codage doit être conforme à la
           norme ISO/CEI 8825-2, variante alignée.
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                          Journal officiel des Communautés européennes             C 126 E/85
                                                                  Appendice 2
                                        CARACTÉRISTIQUES DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
          1. INTRODUCTION
          1.1 Abréviations
          Aux fins du présent appendice, les abréviations suivantes sont utilisées.
          AUT            Authentifié
          CA             Conditions d'accès
          CLA            Octet de classe d'une commande UDPA
          CCI            Carte à circuit intégré
          ch             cycles d'horloge
          CI             Circuit intégré
          C6, C7         Contacts No 6 et 7 conformément aux dispositions de la norme ISO/CEI 7816-2
          FE             Fichier élémentaire
          FM             Fichier maître (FS racine)
          FS             Fichier spécialisé
          ID             Identificateur
          INS            Octet d'instruction d'une commande UDPA
          IVT            Informations de vérification de l'identité des titulaires
          Lc             Longueur des données d'entrée relatives à une commande UDPA
          Le             Longueur des données prévisibles (données de sortie relatives à une commande)
          LZI            Longueur de la zone d'information
          LZIC           Longueur de la zone d'information réservée à la carte
          ME1-ME2        Mots d'état
          MS             Messagerie sécurisée
          NIP            Numéro d'identification personnel
          P1-P2          Octets de paramétrage
          PRO-MS         Protégé par messagerie sécurisée
          RAR            Réponse à une réinitialisation
          RINIT          Réinitialisation (de la carte)
          RUU            Réservé à un usage ultérieur
          STP            Sélection de transmission de protocole
          TJR            Toujours
          TS             Caractère RAR initial
          UPDA           Unité de données du protocole d'application
          ute            Unité de temps élémentaire
          Vpp            Tension de programmation
          XXh            Valeur XX en notation hexadécimale
          ||             Symbole de concaténation 03||04=0304
          Les abréviations originales en langue anglaise sont les suivantes:
          AC             Access conditions
          AID            Application Identifier
          ALW            Always
          APDU           Application Protocol Data Unit (structure of a command)
          ATR            Answer To Reset
          AUT            Authenticated.
          C6, C7         Contacts Contacts No 6 and 7 of the card as described in ISO/IEC 7816-2
          cc             clock cycles
          CHV            Card holder Verification Information
          CLA            Class Octet of an ADPU command
          DF             Dedicated File. A DF can contain other files (EF or DF)
          EF             Elementary File
          ENC            Encrypted: Access is possible only by encoding data.
          etu            elementary time unit
          IC             Integrated Circuit
          ICC            Integrated Circuit Card
          ID             Identifier
          IFD            Interface Device
          IFS            Information Field Size
          IFSC           Information Field Size for the card
          IFSD           Information Field Size Device (for the Terminal)
          INS            Instruction Octet of an ADPU command
          Lc             Length of the input data for a APDU command
          Le             Length of the expected data (output data for a command)
          MF             Master File (root DF)
          P1-P2          Parameter bytes
          NAD            Node Address used in T=1 protocol
          NEV            Never
          PIN            Personal Identification Number
          PRO SM         Protected with secure messaging
          PTS            Protocol Transmission Selection
          RFU            Reserved for Future Use
 ---pagebreak--- C 126 E/86          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
           RST            Reset (of the card)
           SM             Secure Messaging
           SW1-SW2        Status bytes
           TS             Initial ATR character
           VPP            Programming Voltage
           XXh            Value XX in hexadecimal notation
           ||             Concatenation symbol 03||04=0304
           1.2. Références
           Les références qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
           EN 726-3           Systèmes de cartes d'identification — Cartes et terminaux de télécommunications à circuit(s) intégré(s)
                              — Partie 3: Exigences indépendantes de toute application auxquelles les cartes doivent satisfaire.
                              Décembre 1994.
           ISO/CEI 7816-2 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
                              Partie 2: Dimensions et emplacement des contacts. Première édition: 1999.
           ISO/CEI 7816-3 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) pourvues de
                              contacts — Partie 3: Signaux électroniques et protocole de transmission. Édition 2: 1997.
           ISO/CEI 7816-4 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
                              Partie 4: Commandes interindustrielles d'intercommunication. Première édition: 1995 + Modification
                              1: 1997.
           ISO/CEI 7816-6 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
                              Partie 6: Eléments de donnée interindustriels. Première édition: 1996 + Cor 1: 1998.
           ISO/CEI 7816-8 Technologie de l'information — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts —
                              Partie 8: Commandes interindustrielles liées à la sécurité. Première édition: 1999.
           ISO/CEI 9797       Technologie de l'information — Techniques de sécurisation — Mécanisme de préservation de l'inté-
                              grité des données reposant sur l'application d'une fonction de contrôle cryptographique employant un
                              algorithme de chiffrage par bloc. Édition 2: 1994.
           2. CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHYSIQUES
   TCS_200 Tous les signaux électroniques doivent être en conformité avec la norme ISO/CEI 7816-3, sauf indication contraire.
   TCS_201 L'emplacement et les dimensions des contacts de la carte considérée doivent être conformes à la norme ISO/CEI 7816-2.
           2.1. Tension d'alimentation et consommation de courant
   TCS_202 Le fonctionnement de la carte considérée doit être conforme aux spécifications et se situer dans les limites de consom-
           mation arrêtées dans la norme ISO/CEI 7816-3.
   TCS_203 Le fonctionnement de la carte doit être assuré par une tension d'alimentation Vcc = 3 V (+/– 0,3 V) ou Vcc = 5 V (+/–
           0,5 V).
           La sélection de la tension appropriée doit s'opérer en conformité avec la norme ISO/CEI 7816-3.
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           2.2. Tension de programmation Vpp
   TCS_204 La carte ne doit nécessiter l'application d'aucune tension de programmation au niveau de la broche C6. Il est prévu que
           la broche C6 d'un PIF quelconque ne sera pas connectée. Si le contact C6 est susceptible d'être connecté à la tension
           d'alimentation Vcc de la carte, il ne peut être raccordé à la masse. Cette tension ne doit donner lieu à aucune
           interprétation.
           2.3. Génération et fréquence d'horloge
   TCS_205 La carte doit fonctionner dans une plage de fréquences comprise entre 1 et 5 MHz. Au cours d'une même session de
           carte, la fréquence d'horloge est susceptible de subir des fluctuations de l'ordre de ± 2 %. La fréquence d'horloge est
           générée par l'unité embarquée sur véhicule et non par la carte considérée. Le coefficient d'utilisation peut varier entre 40
           et 60 %.
   TCS_206 Il est possible d'interrompre l'horloge externe dans les conditions enregistrées dans le fichier sur carte FECCI. Le premier
           octet du corps du fichier FECCI programme les conditions d'application du mode Arrêt d'horloge (cf. EN 726-3 pour
           plus de détails):
                    Inférieur               Supérieur
                      Bit 3                   Bit 2                   Bit 1
                        0                       0                      1              Arrêt d'horloge autorisé, pas de niveau préférentiel
                                                                                      Arrêt d'horloge autorisé, avec une préférence pour
                        0                       1                      1
                                                                                      le niveau supérieur
                                                                                      Arrêt d'horloge autorisé, avec une préférence pour
                        1                       0                      1
                                                                                      le niveau inférieur
                        0                       0                      0              Arrêt d'horloge interdit
                                                                                      Arrêt d'horloge autorisé uniquement au niveau
                        0                       1                      0
                                                                                      supérieur
                                                                                      Arrêt d'horloge autorisé uniquement au niveau
                        1                       0                      0
                                                                                      inférieur
           Les bits 4 à 8 ne sont pas utilisés.
           2.4. Contacts d'E/S
   TCS_207 Le contact d'E/S C7 autorise la réception et l'émission de données en provenance comme à destination du PIF concerné.
           En cours d'exploitation, la carte et le PIF ne peuvent opérer simultanément en mode émission. Dans l'éventualité où ces
           deux composants seraient exploités en mode émission, la carte ne courrait cependant aucun risque de détérioration.
           Lorsque la carte ne procède à aucune émission, elle passe systématiquement en mode réception.
           2.5. États de la carte
   TCS_208 La carte fonctionne selon deux états lorsque la tension d'alimentation requise est appliquée aux bornes de celle-ci:
           — État d'exploitation lors de l'exécution de commandes ou en interfaçage avec une unité numérique
           — État de repos dans tous les autres cas de figure; dans cet état, la carte doit mémoriser toutes les données utiles.
           3. MATÉRIEL ET COMMUNICATION
           3.1. Introduction
           Les fonctions minimales requises par les cartes tachygraphiques et les UV pour garantir des conditions d'exploitation et
           d'interopérabilité satisfaisantes font l'objet d'une description détaillée dans le présent paragraphe.
           Les cartes tachygraphiques doivent être aussi conformes que possible aux normes ISO/CEI en vigueur (et à la norme
           ISO/CEI 7816 en particulier). Toutefois, les commandes et protocoles font l'objet d'une description détaillée afin de
           fournir, s'il y a lieu, quelques précisions sur certains usages restreints ou certaines différences éventuelles. Sauf indication
           contraire, les commandes spécifiées sont toutes conformes aux normes dont il est question.
           3.2. Protocole de transmission
   TCS_300 Le protocole de transmission doit être conforme à la norme ISO/CEI 7816-3. En particulier, l'UV doit être à même de
           reconnaître les extensions de délai d'attente que lui envoie la carte.
           3.2.1. Protocoles
   TCS_301 La carte doit être à même de fournir les protocoles T=0 et T=1.
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   TCS_302 Le protocole T=0 est sélectionné par défaut; par conséquent, le lancement d'une commande STP est indispensable pour
           adopter le protocole T=1.
   TCS_303 Les périphériques doivent prendre en charge la convention directe que comportent ces deux protocoles. En conséquence,
           la convention directe est obligatoire pour la carte.
   TCS_304 La RAR doit présenter l'octet Longueur de la zone d'information réservée à la carte au niveau du caractère TA3. Valeur
           minimale: 'F0h' (= 240 octets).
           Les restrictions qui suivent s'appliquent aux protocoles:
   TCS_305 T=0
           — Le périphérique d'interface doit prendre en charge une réponse au niveau de l'E/S après le front montant du signal
               sur RINIT à partir de 400 ch.
           — Le périphérique d'interface doit être à même de lire des caractères séparés par 12 ute.
           — Le périphérique d'interface doit être capable de reconnaître un caractère erroné et sa répétition, même s'ils sont
               séparés par 13 ute. En cas de détection d'un caractère erroné, le signal d'erreur peut se manifester à l'E/S dans un
               délai compris entre 1 et 2 ute. Le périphérique doit être en mesure de supporter un retard d'une ute.
           — Le périphérique d'interface doit accepter une RAR de 33 octets (TS+32)
           — Si la RAR présente le caractère TC1, le temps de garde supplémentaire prévu doit être ménagé pour les caractères
               transmis par le périphérique d'interface bien que les caractères transmis par la carte puissent encore être séparés par
               12 ute. Cette disposition s'applique également au caractère d'accusé de réception transmis par la carte après
               l'émission d'un caractère P3 par le périphérique d'interface.
           — Le périphérique d'interface doit prendre un caractère NUL émis par la carte.
           — Le périphérique d'interface doit accepter le mode complémentaire pour accusé de réception.
           — La commande GET RESPONSE (obtenir une réponse) ne peut s'utiliser en mode chaînage pour obtenir des données
               dont la longueur pourrait excéder 255 octets.
   TCS_306 T=1
           — Octet ADN: inutilisé (l'octet ADN doit être mis à '00').
           — ABANDON du bloc S: inutilisé.
           — Erreur d'état VPP affectant le bloc S: inutilisée.
           — La longueur totale de chaînage associée à une zone de données ne doit pas dépasser 255 octets (pour être garantie
               par le PIF).
           — Le PIF doit indiquer la longueur de la zone d'information réservée au périphérique (LZIP) immédiatement après la
               RAR. Le PIF doit émettre la demande de longueur de la zone d'information du bloc S après la RAR et la carte doit
               lui renvoyer la LZI du bloc S. Il est recommandé d'accorder la valeur suivante à la LZID: 254 octets.
           — La carte ne doit pas demander de réajustement de la LZI.
           3.2.2. RAR
   TCS_307 Le périphérique procède à un contrôle des octets RAR conformément à la norme ISO/CEI 7816-3. Les caractères
           historiques de la RAR ne doivent être soumis à aucune vérification.
           Exemple de RAR biprotocole de base conforme à la norme ISO/CEI 7816-3
                   Caractère               Valeur                                         Remarques
           TS                       '3Bh'                  Indique une convention directe
           T0                       '85h'                  TD1 présent; présence de 5 octets historiques
           TD1                      '80h'                  TD2 présent; T=0 à utiliser
           TD2                      '11h'                  TA3 présent; T=1 à utiliser
           TA3                      'XXh' ('F0h'     au    Longueur de la zone d'information réservée à la carte (LZIC)
                                    moins)
           TH1 à TH5                'XXh'                  Caractères historiques
           TCK                      'XXh'                  Vérification de caractère (OU exclusif)
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   TCS_308 Après la réponse à une réinitialisation (RAR), le fichier maître (FM) est implicitement sélectionné. Il devient le répertoire
           en cours.
           3.2.3. STP
   TCS_309 Le protocole par défaut est le suivant: T=0. Pour sélectionner le protocole T=1, le périphérique doit envoyer à la carte un
           message de STP (également désigné par l'abréviation PPS).
   TCS_310 Tout comme les protocoles T=0 et T=1, la STP de base autorisant la permutation des protocoles est également
           obligatoire pour la carte.
           La STP s'utilise, conformément aux dispositions de la norme ISO/CEI 7816-3, pour passer à des débits binaires
           supérieurs à celui par défaut proposé, le cas échéant, par la carte au niveau de la RAR [octet TA(1)].
           L'emploi de débits binaires supérieurs est facultatif pour la carte.
   TCS_311 Si la carte n'est compatible qu'avec le débit binaire par défaut (ou si le débit binaire sélectionné est incompatible), la
           carte doit répondre correctement à la STP en omettant l'octet PPS1, conformément à la norme ISO/CEI 7816-3.
           Ci-après figure une série d'exemples de STP de base destinés à la sélection de protocoles:
                   Caractère               Valeur                                           Remarques
           PPSS                     'FFh'                  Caractère de lancement
           PPS0                     '00h' ou '01h'         PPS1 à PPS3 sont absents; '00h' pour sélectionner T0, '01h' pour sélec-
                                                           tionner T1
           PK                       'XXh'                  Caractère de contrôle: 'XXh' = 'FFh' si PPS0 = '00h'
                                                                                    'XXh' = 'FEh' si PPS0 = '01h'
           3.3. Conditions d'accès (CA)
           Les conditions d'accès (CA) aux commandes UPDATE_BINARY et READ_BINARY sont définies pour chaque fichier
           élémentaire.
   TCS_312 Les CA au fichier en cours doivent être satisfaites avant de pouvoir accéder à ce dernier par l'intermédiaire de ces
           commandes.
           Les conditions d'accès envisageables se définissent comme suit:
           — TJR: l'action toujours envisageable peut être exécutée sans restriction
           — JAM: l'action n'est jamais envisageable
           — AUT: les droits correspondant à une authentification externe réussie doivent être ouverts (par la commande
                EXTERNAL_AUTHENTIFICATION).
           — PRO MS: la commande doit être transmise avec un total de contrôle cryptographique en recourant à la messagerie
                sécurisée (cf. Appendice 11).
           — AUT et PRO MS (combinées)
           Pour ce qui concerne les commandes de traitement (UPDATE_BINARY et READ_BINARY), il est possible de configurer
           les conditions d'accès suivantes au niveau de la carte:
                                                                 UPDATE_BINARY                             READ_BINARY
           TJR                                                         Oui                                      Oui
           JAM                                                         Oui                                      Oui
           AUT                                                         Oui                                      Oui
           PRO MS                                                      Oui                                      Non
           AUT et PRO MS                                               Oui                                      Non
           La condition d'accès PRO MS n'est pas disponible pour la commande READ_BINARY. Cela signifie que la présence d'un
           total de contrôle cryptographique pour une commande READ n'est jamais obligatoire. Toutefois, l'affectation de la
           valeur 'OC' à la classe permet d'utiliser la commande READ_BINARY en messagerie sécurisée, conformément à la
           description fournie au paragraphe 3.6.2.
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           3.4. Cryptage
           Lorsqu'il est indispensable de préserver la confidentialité des données qui doivent être extraites d'un fichier, ce dernier est
           repéré comme étant “Codé”. Le cryptage s'opère à l'aide d'une messagerie sécurisée (cf. Appendice 11).
           3.5. Vue d'ensemble des commandes et codes d'erreur
           Les commandes et la structure des fichiers découlent de la norme ISO/CEI 7816-4 et sont conformes à ses dispositions.
   TCS_313 Les paires commande/réponse UDPA qui suivent font l'objet d'une description détaillée dans ce paragraphe:
                                                 Commande                                                          INS
           SELECT FILE                                                                                             A4
           READ BINARY                                                                                             B0
           UPDATE BINARY                                                                                           D6
           GET CHALLENGE                                                                                           84
           VERIFY                                                                                                  20
           GET RESPONSE                                                                                            C0
           PERFORM SECURITY OPERATION:                                                                             2A
                VERIFY CERTIFICATE
                COMPUTE DIGITAL SIGNATURE
                VERIFY DIGITAL SIGNATURE
                HASH
            INTERNAL AUTHENTICATE                                                                                  88
           EXTERNAL AUTHENTICATE                                                                                   82
           MANAGE SECURITY ENVIRONMENT:                                                                            22
                SETTING A KEY
           PERFORM HASH OF FILE                                                                                    2A
   TCS_314 Les mots d'état ME1 et ME2 accompagnent tout message de réponse. Ils indiquent l'état de traitement de la commande
           correspondante.
                 ME1             ME2                                                Signification
                 90              00         Traitement normal
                 61              XX         Traitement normal. XX = nombre d'octets de réponse disponibles
                 62              XX         Traitement d'avertissement. XX = nombre d'octets de réponse disponibles
                 63              CX         IVT erronées (NIP). Compteur de tentatives restantes assuré par 'X'
                 64              00         Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente inchangé. Erreur d'intégrité.
                 65              00         Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente changé
                 65              81         Erreur d'exécution. État de la mémoire rémanente changé. Défaillance de la mémoire
                 66              88         Erreur de sécurité: total de contrôle cryptographique erroné (en cours de messagerie
                                                                 sécurisée)
                                                                 Certificat erroné (pendant la vérification du certificat)
                                                                 Cryptogramme erroné (pendant l'authentification externe)
                                                                 Signature erronée (pendant la vérification de la signature)
                 67              00         Longueur erronée (Lc ou Le erronée)
                 69              00         Commande interdite (pas de réponse disponible en T=0)
                 69              82         État de sécurité non satisfait
                 69              83         Méthode d'authentification bloquée
                 69              85         Conditions d'utilisation non satisfaites
                 69              86         Commande non autorisée (pas de FE actif)
                 69              87         Absence des objets informatifs MS prévus
                 69              88         Objets informatifs MS incorrects
                 6A              82         Fichier introuvable
                 6A              86         Paramètres P1-P2 erronés
                 6A              88         Données désignées introuvables
                 6B              00         Paramètres erronés (déplacement hors du FE)
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/91
                  ME1            ME2                                               Signification
                   6C             XX        Longueur erronée, le ME2 indique la longueur exacte. Aucune zone de données n'est
                                            renvoyée
                  6D              00        Code d'instruction incompatible ou incorrect
                   6E             00        Classe incompatible
                   6F             00        Autres erreurs de contrôle
           3.6. Description des commandes
           Les commandes obligatoires auxquelles doivent réagir les cartes tachygraphiques font l'objet d'une description détaillée
           dans ce chapitre.
           L'Appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs) constitue une source d'informations pertinentes concernant les
           opérations cryptographiques en jeu.
           Toutes les commandes sont décrites indépendamment du protocole employé (T=0 ou T=1). Les octets UDPA CLA, INS,
           P1, P2, Lc et Le sont toujours indiqués. Si la commande décrite peut se passer de l'octet Lc ou Le, les cellules longueur,
           valeur et description associées à celui-ci demeurent vides.
   TCS_315 Si la présence des deux octets de longueur (Lc et Le) est requise, la commande décrite doit être scindée en deux parties si
           le PIF emploie le protocole T=0: le PIF envoie la commande décrite avec P3=Lc + données, puis il envoie une commande
           GET_RESPONSE (cf. paragraphe 3.6.6.) avec P3=Le.
   TCS_316 Si la présence des deux octets de longueur est requise et si Le=0 (messagerie sécurisée):
           — En cas d'utilisation du protocole T=1, la carte doit répondre à Le=0 en envoyant toutes les données de sortie
                disponibles.
           — En cas d'utilisation du protocole T=0, le PIF doit envoyer la première commande avec P3=Lc + données, la carte doit
                répondre (à ce Le=0 implicite) en envoyant les octets d'état '61La', où La correspond au nombre des octets de
                réponse disponibles. Ensuite, le PIF doit générer une commande GET RESPONSE avec P3 = La pour procéder à la
                lecture des données.
           3.6.1. Select File (Sélectionner un fichier)
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
           raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
           Emploi de la commande SELECT FILE:
           — Sélection d'un FS d'application (sélection par nom impérative)
           — Sélection d'un fichier élémentaire correspondant à l'ID de fichier présentée
           3.6.1.1. Sélection par nom (IDA)
           Cette commande permet de sélectionner un FS d'application enregistré sur la carte.
   TCS_317 Cette commande s'exécute à partir d'un point quelconque de la structure des fichiers (après la RAR ou à tout moment).
   TCS_318 La sélection d'une application réinitialise l'environnement de sécurité actif. Après avoir procédé à la sélection de
           l'application, aucune clé publique active n'est plus sélectionnée et la clé de session antérieure cesse d'être disponible
           pour la messagerie sécurisée. La condition d'accès AUT est également perdue.
   TCS_319 Message de commande
                 Octet         Longueur         Valeur                                       Description
                  CLA              1             '00h'
                  INS              1            'A4h'
                   P1              1             '04h'      Sélection par nom (IDA)
                   P2              1             '0Ch'      Aucune réponse prévue
                   Lc              1            'NNh'       Nombre d'octets envoyés à la carte (longueur de l'IDA): '06h' pour
                                                            l'application tachygraphique
             #6-#(5+NN)           NN         'XX..XXh'      IDA 'FF 54 41 43 48 4F' pour l'application tachygraphique
 ---pagebreak--- C 126 E/92           FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
           Le système se passe de réponse à la commande SELECT FILE (Le absent en T=1 ou pas de réponse requise en T=0).
   TCS_320 Message de réponse (pas de réponse requise)
                  Octet          Longueur          Valeur                                        Description
                   ME                2           'XXXXh'       Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état '9000'.
           — Si le logiciel ne parvient pas à trouver l'application correspondant à l'IDA, il renvoie l'état de traitement suivant:
                '6A82'.
           — En T=1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état '6700'.
           — En T=0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT FILE entraîne le renvoi de l'état '6900'.
           — Si l'application sélectionnée est considérée comme altérée (une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du
                fichier), le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
           3.6.1.2. Sélection d'un fichier élémentaire au moyen de son identificateur de fichier
   TCS_321 Message de commande
                  Octet          Longueur          Valeur                                        Description
                  CLA                1             '00h'
                  INS                1             'A4h'
                   P1                1             '02h'       Sélection d'un FE dépendant du FS actif
                   P2                1             '0Ch'       Aucune réponse prévue
                   Lc                1             '02h'       Nombre d'octets envoyés à la carte
                #6-#7                2           'XXXXh'       Identificateur de fichier
           Le système se passe de réponse à la commande SELECT FILE (Le absent en T=1 ou pas de réponse requise en T=0).
   TCS_322 Message de réponse (pas de réponse requise)
                  Octet          Longueur          Valeur                                        Description
                 ME 2                2           'XXXXh'       Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état '9000'.
           — Si le logiciel ne parvient pas à trouver le fichier correspondant à l'identificateur de fichier, il renvoie l'état de
                traitement suivant: '6A82'.
           — En T=1, la présence de l'octet Le entraîne le renvoi de l'état '6700'.
           — En T=0, l'exigence d'une réponse après réception de la commande SELECT FILE entraîne le renvoi de l'état '6900'.
           — Si le fichier sélectionné est considéré comme altéré (une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier), le
                logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
           3.6.2. Read Binary (Lire des données)
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
           raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
           La commande READ BINARY permet d'extraire les données enregistrées dans un fichier transparent.
           La réponse de la carte consiste à renvoyer les données extraites, en les intégrant, le cas échéant, dans une structure de
           messagerie sécurisée.
   TCS_323 Cette commande ne peut être exécutée qu'à la condition que l'état de sécurité satisfasse aux attributs de sécurité définis
           pour le FE et pour la fonction READ (lecture, extraction).
 ---pagebreak--- 28.5.2002             FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                              C 126 E/93
           3.6.2.1. Commande sans messagerie sécurisée
           Cette commande permet au PIF d'extraire des données du FE sélectionné, sans recourir à aucune messagerie sécurisée.
   TCS_324 Cette commande ne permet pas d'extraire des données d'un fichier repéré comme étant “Codé”.
   TCS_325 Message de commande
                  Octet        Longueur           Valeur                                      Description
                  CLA              1               '00h'      Aucune messagerie sécurisée n'est requise
                   INS             1               'B0h'
                    P1             1              'XXh'       Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le plus significatif
                    P2             1              'XXh'       Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le moins
                                                              significatif
                    Le             1              'XXh'       Longueur des données attendues. Nombre des octets à extraire.
           Remarque: le bit 8 de l'octet P1 doit être mis à 0.
   TCS_326 Message de réponse
                  Octet        Longueur           Valeur                                      Description
                #1-#X              X           'XX..XXh'      Données extraites
                   SW              2            'XXXXh'       Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état '9000'.
           — Si le logiciel ne parvient à sélectionner aucun FE, il renvoie l'état de traitement suivant: '6986'.
           — Si les conditions d'accès au fichier sélectionné ne sont pas remplies, l'exécution de la commande est interrompue par
                l'état '6982'.
           — Si le décalage n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage > taille du FE), le logiciel renvoie l'état de traitement
                suivant: '6B00'.
           — Si le volume des données à extraire n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage + Le > taille du FE) le logiciel
                renvoie l'état de traitement suivant: '6700' ou '6Cxx' où 'xx' indique la longueur exacte.
           — Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier comme altéré et non
                récupérable, et le logieicl renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
           — Si une erreur d'intégrité est détectée dans les données stockées, la carte renvoie les données demandées et le logiciel
                renvoie l'état de traitement '6281'.
           3.6.2.2. Commande avec messagerie sécurisée
           Cette commande permet au PIF d'extraire des données du FE sélectionné avec messagerie sécurisée afin de s'assurer de
           l'intégrité des données reçues et d'en préserver la confidentialité, dans l'éventualité où le FE considéré serait repéré
           comme étant “Codé”.
   TCS_327 Message de commande
                  Octet        Longueur           Valeur                                      Description
                  CLA              1               '0Ch'      Messagerie sécurisée requise
                   INS             1               'B0h'      INS
                    P1             1              'XXh'       P1 (décalage en octets offset à compter du début du fichier): octet le plus
                                                              significatif
                    P2             1              'XXh'       P2 (décalage en octets offset à compter du début du fichier): octet le
                                                              moins significatif
                    Lc             1               '09h'      Longueur des données d'entrée pour la messagerie sécurisée
                   #6              1               '97h'      TLE: balise indiquant la spécification de la longueur attendue
                   #7              1               '01h'      LLE: longueur de la longueur attendue
                   #8              1              'NNh'       Spécification de la longueur attendue (Le original): nombre d'octets à
                                                              extraire
 ---pagebreak--- C 126 E/94          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
                 Octet          Longueur          Valeur                                      Description
                  #9               1              '8Eh'       TCC: balise indiquant le total de contrôle cryptographique
                 #10               1              '04h'       LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant
              #11-#14              4           'XX..XXh'      Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus significatifs)
                  Le               1              '00h'       En conformité avec les dispositions de la norme ISO/CEI 7816-4
   TCS_328 Message de réponse si le FE n'est pas repéré comme étant “codé” et si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est
           correct:
                         Octet                  Longueur          Valeur                               Description
                          #1                        1             '81h'      TPV: balise indiquant la valeur des données ordinaires
                          #2                        L          'NNh' ou      LPV: longueur des données renvoyées (= Le original)
                                                               '81 NNh'      L équivaut à 2 octets si LPV > 127 octets
                 #(2+L)-#(1+L+NN)                  NN          'XX..XXh'     Valeur des données ordinaires
                     #(2+L+NN)                      1             '8Eh'      TCC: balise indiquant un total de contrôle cryptographique
                     #(3+L+NN)                      1             '04h'      LCC: longueur du total de contrôle cryptographique qui
                                                                             suit
              #(4+L+NN)-#(7+L+NN)                   4          'XX..XXh'     Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus
                                                                             significatifs)
                          ME                        2           'XXXXh'      Mots d'état (ME1, ME2)
   TCS_329 Message de réponse si le FE est repéré comme étant “codé” et si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct:
                         Octet                  Longueur          Valeur                               Description
                          #1                        1             '87h'      TPI CG: balise indiquant des données codées (crypto-
                                                                             gramme)
                          #2                        L       'MMh' ou '81     LPI CG: longueur des données codées renvoyées (différentes
                                                                  MMh'       du Le original de la commande en raison du remplissage).
                                                                             L équivaut à 2 octets si LPI CG > 127 octets
                 #(2+L)-#(1+L+MM)                  MM        '01XX..XXh'     Données codées: cryptogramme et indicateur de remplis-
                                                                             sage
                     #(2+L+MM)                      1             '8Eh'      TCC: balise indiquant un total de contrôle cryptographique
                     #(3+L+MM)                      1             '04h'      LCC: longueur du total de contrôle cryptographique qui
                                                                             suit
              #(4+L+MM)-#(7+L+MM)                   4          'XX..XXh'     Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus
                                                                             significatifs)
                          ME                        2           'XXXXh'      Mots d'état (ME1, ME2)
           Les données codées renvoyées contiennent un premier octet indiquant le mode de remplissage utilisé. Pour l'application
           tachygraphique, l'indicateur de remplissage prend toujours la valeur '01h' , laquelle indique que le mode de remplissage
           employé est celui spécifié dans la norme ISO/CEI 7816-4 (un octet possédant la valeur '80h' suivi d'une série d'octets
           nuls: norme ISO/CEI 9797 méthode 1).
           Les structures de message de réponse décrites plus haut permettent de renvoyer les états de traitement “normaux”
           précisés pour la commande READ BINARY sans messagerie sécurisée (cf. paragraphe 3.6.2.1).
           Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles de se manifester. Dans ce cas, le logiciel
           se contente de renvoyer l'état de traitement concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:
   TCS_330 Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est incorrect
                 Octet          Longueur          Valeur                                      Description
                  ME               2            'XXXXh'       Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si aucune clé de session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'. Cet événement se
               produit si la clé de session n'a pas encore été générée ou si la clé de session est arrivée à expiration (dans ce cas, le
               PIF doit réexécuter le processus d'authentification mutuel approprié pour définir une nouvelle clé de session).
           — Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut dans la structure de messagerie sécurisée,
               le logiciel renvoie l'état de traitement '6987': cette erreur se produit si une balise attendue manque à l'appel ou si le
               corps de la commande n'est pas correctement construit.
 ---pagebreak--- 28.5.2002             FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                             C 126 E/95
           — Si certains objets informatiques sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988': cette erreur se produit
                si toutes les balises requises sont présentes mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.
           — Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'.
           3.6.3. Update Binary (Actualisation des données)
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
           raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
           Le message de commande UPDATE BINARY lance l'actualisation (effacement + enregistrement) des bits déjà présents
           dans un FE avec les bits que recèle la commande UDPA.
   TCS_331 Cette commande ne peut être exécutée qu'à la condition que l'état de sécurité satisfasse aux attributs de sécurité définis
           pour le FE et pour la fonction UPDATE (si le contrôle d'accès de la fonction UPDATE comporte une PRO MS, il
           convient d'adjoindre une structure de messagerie sécurisée à cette commande).
           3.6.3.1. Commande sans messagerie sécurisée
           Cette commande permet au PIF d'enregistrer des données dans le FE sélectionné, sans que la carte s'assure de l'intégrité
           des données reçues. Ce mode sans détour n'est autorisé qu'à la condition que le fichier correspondant ne soit pas repéré
           comme étant “codé”.
   TCS_332 Message de commande
                  Octet        Longueur            Valeur                                   Description
                  CLA               1               '00h'     Aucune messagerie sécurisée n'est requise
                   INS              1              'D6h'
                    P1              1              'XXh'      Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le plus significatif
                    P2              1              'XXh'      Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le moins signi-
                                                              ficatif
                    Lc              1              'NNh'      Longueur Lc des données à mettre à jour. Nombre des octets à enregis-
                                                              trer
            #6-#(5+NN)            NN            'XX..XXh'     Données à enregistrer
           Remarque: le bit 8 de l'octet P1 doit être mis à 0.
   TCS_333 Message de réponse
                  Octet        Longueur            Valeur                                   Description
                   ME               2            'XXXXh'      Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
           — Si le logiciel ne parvient à sélectionner aucun FE, il renvoie l'état de traitement suivant: '6986'.
           — Si les conditions d'accès au fichier sélectionné ne sont pas remplies, l'exécution de la commande est interrompue par
                l'état '6982'.
           — Si le décalage n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage > taille du FE), le logiciel renvoie l'état de traitement
                suivant: '6B00'.
           — Si le volume des données à enregistrer n'est pas compatible avec la taille du FE (décalage + Le > taille du FE) le
                logiciel renvoie l'état de traitement suivant: '6700'.
           — Si une erreur d'intégrité est détectée dans les attributs du fichier, la carte considère le fichier comme altéré et non
                récupérable, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6500'.
           — Si l'enregistrement est impossible, le logiciel renvoie l'état de traitement '6581'.
 ---pagebreak--- C 126 E/96          FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
           3.6.3.2. Commande avec messagerie sécurisée
           Cette commande permet au PIF d'enregistrer des données dans le FE sélectionné, la carte s'assurant de l'intégrité des
           données reçues. Comme aucune confidentialité n'est requise, les données ne sont pas codées.
   TCS_334 Message de commande
                         Octet                   Longueur        Valeur                                  Description
                          CLA                        1            '0Ch'       Messagerie sécurisée requise
                          INS                        1            'D6h'       INS
                           P1                        1            'XXh'       Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le
                                                                              plus significatif
                           P2                        1            'XXh'       Décalage en octets à compter du début du fichier: octet le
                                                                              moins significatif
                           Lc                        1            'XXh'       Longueur de la zone de données sécurisée
                          #6                         1            '81h'       TPV: balise indiquant la valeur des données ordinaires
                          #7                         L       'NNh' ou '81     LPV: longueur des données transmises
                                                                  NNh'        L équivaut à 2 octets si LPV > 127 octets
                 #(7+L)-#(6+L+NN)                   NN         'XX..XXh'      Valeur des données ordinaires (données à enregistrer)
                     #(7+L+NN)                       1             '8Eh'      TCC: balise indiquant un total de contrôle cryptographique
                     #(8+L+NN)                       1            '04h'       LCC: longueur du total de contrôle cryptographique
                                                                              suivant
              #(9+L+NN)-#(12+L+NN)                   4         'XX..XXh'      Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus
                                                                              significatifs)
                           Le                        1            '00h'       En conformité avec les dispositions de la norme ISO/CEI
                                                                              7816-4
   TCS_335 Message de réponse si le format d'entrée de la messagerie sécurisée est correct
                Octet           Longueur           Valeur                                       Description
                  #1               1               '99h'      TSW: balise indiquant des mots d'état (à protéger par CC)
                  #2               1               '02h'      LSW: longueur des mots d'état renvoyés
               #3-#4               2             'XXXXh'      Mots d'état (ME1, ME2)
                  #5               1               '8Eh'      TCC: balise indiquant un total de contrôle cryptographique
                  #6               1               '04h'      LCC: longueur du total de contrôle cryptographique suivant
               #7-#10              4            'XX..XXh'     Total de contrôle cryptographique (les 4 octets les plus significatifs)
                  ME               2             'XXXXh'      Mots d'état (ME1, ME2)
           La structure des messages de réponse décrite plus haut permet de renvoyer les états de traitement “normaux” précisés
           pour la commande UPDATE BINARY sans messagerie sécurisée (cf. paragraphe 3.6.3.1).
           Par ailleurs, certaines erreurs propres à la messagerie sécurisée sont susceptibles de se manifester. Dans ce cas, le logiciel
           se contente de renvoyer l'état de traitement concerné sans impliquer aucune structure de messagerie sécurisée:
   TCS_336 Message de réponse en cas d'erreur affectant la messagerie sécurisée
                Octet           Longueur           Valeur                                       Description
                  ME               2             'XXXXh'      Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si aucune clé de session active n'est disponible, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
           — Si certains objets informatifs attendus (comme précisé ci-avant) font défaut dans la structure de messagerie sécurisée,
               le logiciel renvoie l'état de traitement '6987' : cette erreur se produit si une balise attendue manque à l'appel ou si le
               corps de la commande n'est pas correctement construit.
           — Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988' : cette erreur se produit si
               toutes les balises requises sont présentes mais si certaines longueurs diffèrent de celles attendues.
           — Si la vérification du total de contrôle cryptographique échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                           C 126 E/97
           3.6.4. Get Challenge (Obtenir un challenge)
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
           raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
           La commande GET CHALLENGE demande à la carte d'émettre un challenge afin de l'utiliser dans le cadre d'une
           procédure liée à la sécurité et comportant l'envoi d'un cryptogramme ou de données codées à la carte.
   TCS_337 Le challenge émis par la carte n'est valable que pour la prochaine commande (laquelle a recours à un challenge) envoyée
           à la carte.
   TCS_338 Message de commande
                 Octet         Longueur           Valeur                                      Description
                 CLA               1              '00h'      CLA
                  INS              1              '84h'      INS
                   P1              1              '00h'      P1
                   P2              1              '00h'      P2
                   Le              1              '08h'      Le (longueur du challenge attendu)
   TCS_339 Message de réponse
                 Octet         Longueur           Valeur                                      Description
                #1-#8              8           'XX..XXh'     Challenge
                  ME               2            'XXXXh'      Mots d'état (ME1, ME2)
           Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
           Si l'octet Le diffère de '08h', le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: '6700'.
           Si les paramètres P1-P2 sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement suivant: '6A86'.
           3.6.5. Verify (contrôle)
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
           raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
           La commande VERIFY lance, au niveau de la carte, la comparaison entre les données IVT (NIP) envoyées et les données
           IVT de référence enregistrées dans la mémoire de la carte.
           Remarque:le PIF doit compléter à droite par une série d'octets 'FFh' le NIP entré par l'utilisateur jusqu'à ce que ce numéro
           atteigne une longueur de 8 octets.
   TCS_340 Si la commande aboutit, les droits correspondant à la présentation des données IVT sont ouverts et le compteur de
           tentatives IVT restantes est réinitialisé.
   TCS_341 Tout échec de la comparaison entreprise donne lieu à l'enregistrement de données sur la carte dans le but de limiter le
           nombre des tentatives ultérieures d'utilisation des données IVT de référence.
   TCS_342 Message de commande
                 Octet         Longueur           Valeur                                      Description
                 CLA               1              '00h'      CLA
                  INS              1              '20h'      INS
                   P1              1              '00h'      P1
                   P2              1              '00h'      P2 (les IVT vérifiées sont implicitement connues)
                   Lc              1              '08h'      Longueur du code IVT transmis
               #6-#13              8           'XX..XXh'     IVT
 ---pagebreak--- C 126 E/98           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
   TCS_343 Message de réponse
                 Octet         Longueur           Valeur                                   Description
                  ME               2            'XXXXh'      Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'
           — Si les IVT de référence sont introuvables, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'
           — Si les IVT sont bloquées (le compteur de tentatives IVT restantes est nul), le logiciel renvoie l'état de traitement
                '6983'. Une fois dans cet état, les IVT ne pourront jamais plus être présentées avec succès.
           — Si la comparaison échoue, le compteur de tentatives restantes est décrémenté et le logiciel renvoie l'état '63CX' (X>0
                et X correspond au compteur de tentatives IVT restantes. Si X = 'F', le compteur de tentatives ITV est supérieur à 'F').
           — Si les IVT de référence sont considérées comme altérées, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
           3.6.6. Get Response (obtenir une réponse)
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
           Cette commande (exclusivement indispensable et disponible pour le protocole T=0) permet d'assurer la transmission de
           données préparées entre la carte et le périphérique d'interface (cas où une commande aura inclus les deux octets Lc et
           Le).
           La commande GET_RESPONSE doit être émise immédiatement après la commande de préparation des données, sinon la
           perte de ces dernières est inévitable. Après exécution de la commande GET_RESPONSE (sauf si l'erreur '61xx' ou '6Cxx'
           s'est manifestée, cf. ci-après), les données préalablement préparées cessent d'être disponibles.
   TCS_344 Message de commande
                 Octet         Longueur           Valeur                                   Description
                  CLA              1              '00h'
                  INS              1              'C0h'
                   P1              1              '00h'
                   P2              1              '00h'
                   Le              1              'XXh'      Nombre d'octets attendus
   TCS_345 Message de réponse
                 Octet         Longueur           Valeur                                   Description
                #1-#X              X           'XX..XXh'     Données
                  ME               2            'XXXXh'      Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'
           — Si la carte n'a préparé aucune donnée, elle renvoie l'état de traitement '6900' ou '6F00'.
           — Si l'octet Le dépasse le nombre d'octets disponibles ou si cet octet est nul, le logiciel renvoie l'état de traitement
                '6Cxx', les caractères 'xx' indiquant le nombre exact d'octets disponibles. Dans ce cas, les données préparées
                demeurent disponibles pour l'exécution d'une commande GET_RESPONSE ultérieure.
           — Si l'octet Le véhicule une valeur non nulle inférieure au nombre des octets disponibles, la carte procède normale-
                ment à l'envoi des données requises et elle renvoie l'état de traitement '61xx', dans lequel 'xx' indique un nombre
                d'octets supplémentaires encore disponibles pour l'exécution d'une commande GET_RESPONSE ultérieure.
           — Si la commande n'est pas prise en charge (protocole T=1), la carte renvoie l'état de traitement '6D00'.
           3.6.7. PSO: Verify Certificate (contrôle de validité)
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8, mais elle se caractérise par un usage restreint en compa-
           raison avec la commande analogue définie dans cette norme.
 ---pagebreak--- 28.5.2002             FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                             C 126 E/99
           La carte se sert de la commande VERIFY CERTIFICATE pour obtenir une clé publique provenant du monde extérieur et
           pour en contrôler la validité.
   TCS_346 Lorsqu'une commande VERIFY CERTIFICATE aboutit, la clé publique correspondante est mémorisée dans l'environne-
           ment de sécurité, aux fins d'utilisation ultérieure. Cette clé doit être explicitement configurée pour être utilisée, dans le
           cadre de commandes touchant à la sécurité (INTERNAL AUTHENTICATE, EXTERNAL AUTHENTICATE ou VERIFY
           CERTIFICATE), par la commande MSE (cf. paragraphe 3.6.10) en usant de son identificateur de clé.
   TCS_347 En tout état de cause, la commande VERIFY CERTIFICATE se sert de la clé publique préalablement sélectionnée par la
           commande MSE pour ouvrir le certificat. Cette clé publique doit être celle d'un État membre ou de l'Europe.
   TCS_348 Message de commande
                  Octet         Longueur          Valeur                                      Description
                  CLA               1             '00h'        CLA
                   INS              1             '2Ah'        Exécution d'une opération de sécurité
                    P1              1             '00h'        P1
                    P2              1             'AEh'        P2: données codées non BER-TLV (concaténation d'éléments d'informa-
                                                               tion)
                    Lc              1             'CEh'        Lc: Longueur du certificat, 194 octets
              #6-#199             194          'XX..XXh'       Certificat: concaténation d'éléments d'information (conformément à la
                                                               description fournie dans l'Appendice 11)
   TCS_349 Message de réponse
                  Octet         Longueur          Valeur                                      Description
                   ME               2           'XXXXh'        Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
           — Si la vérification du certificat échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'. Le processus de vérification et de
                dévoilement du certificat fait l'objet d'une description détaillée à l'Appendice 11.
           — Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
           — Si la clé publique sélectionnée (et utilisée pour dévoiler le certificat) est considérée comme altérée, le logiciel renvoie
                l'état de traitement '6400' ou '6581'.
           — Si la clé publique sélectionnée (utilisée pour dévoiler le certificat) possède un CHA.LSB (CertificateHol-
                derAuthorisation.equipmentType ) différent de '00' (donc n'est pas celle d'un État membre ni de
                l'Europe), le logiciel renvoie l'état de traitement '6985'.
           3.6.8. Internal Authenticate (authentification interne)
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
           La commande INTERNAL AUTHENTICATE permet au PIF d'authentifier la carte.
           Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'Appendice 11. Il comprend les instructions
           suivantes:
   TCS_350 La commande INTERNAL AUTHENTICATE se sert de la clé privée de la carte (implicitement sélectionnée) pour signer
           des données d'authentification, K1 (premier élément indiquant la concordance des clés de session) et RND1 inclus, et elle
           a recours à la clé publique sélectionnée (par le biais de la dernière commande MSE) pour coder la signature et constituer
           le jeton d'authentification (pour plus de détails, reportez-vous à l'Appendice 11).
 ---pagebreak--- C 126 E/100          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
   TCS_351  Message de commande
                  Octet         Longueur        Valeur                                      Description
                  CLA              1            '00h'       CLA
                  INS              1            '88h'       INS
                   P1              1            '00h'       P1
                   P2              1            '00h'       P2
                   Lc              1            '10h'       Longueur des données transmises à la carte
                #6-#13             8         'XX..XXh'      Challenge utilisé pour authentifier la carte
                #14-#21            8         'XX..XXh'      UV.CTC (cf. Appendice 11)
                   Le              1            '80h'       Longueur des données attendues en provenance de la carte
   TCS_352  Message de réponse
                  Octet         Longueur        Valeur                                      Description
                #1-#128           128        'XX..XXh'      Jeton d'authentification de carte (cf. Appendice 11)
                   ME              2          'XXXXh'       Mots d'état (ME1, ME2)
            — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
            — Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
            — Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
            — Si l'UV.CTC ne correspond pas à l'identificateur de clé publique actif, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
            — Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
   TCS_353  Si la commande INTERNAL_AUTHENTICATE aboutit, la clé de session active, pour autant qu'elle existe, est effacée et
            cesse d'être disponible. Pour disposer d'une nouvelle clé de session, il convient d'exécuter avec succès la commande
            EXTERNAL_AUTHENTICATE.
            3.6.9. External Authenticate (authentification externe)
            Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-4.
            La commande EXTERNAL AUTHENTICATE permet à la carte d'authentifier le PIF.
            Le processus d'authentification fait l'objet d'une description détaillée à l'Appendice 11. Il comprend les instructions
            suivantes:
   TCS_354  Il faut qu'une commande GET CHALLENGE précède immédiatement la commande EXTERNAL_AUTHENTICATE. La
            carte émet un challenge vers le monde extérieur (RND3).
   TCS_355  La fonction de vérification du cryptogramme se sert du challenge RND3 (émis par la carte), de la clé privée de la carte
            (implicitement sélectionnée) et de la clé publique préalablement sélectionnée par le biais de la commande MSE.
   TCS_356  La carte vérifie le cryptogramme; s'il est correct, la condition d'accès AUT est ouverte.
   TCS_357  Le cryptogramme d'entrée véhicule le second élément K2 indiquant la concordance des clés de session.
   TCS_358  Message de commande
                  Octet         Longueur        Valeur                                      Description
                  CLA              1            '00h'       CLA
                  INS              1            '82h'       INS
                   P1              1            '00h'       P1
                   P2              1            '00h'       P2 (la clé publique à utiliser est implicitement connue; elle a été préala-
                                                            blement sélectionnée par la commande MSE)
                   Lc              1            '80h'       Lc (longueur des données envoyées à la carte)
                #6-#133           128        'XX..XXh'      Cryptogramme (cf. Appendice 11)
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/101
   TCS_359 Message de réponse
                 Octet        Longueur         Valeur                                      Description
                  ME              2          'XXXXh'       Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
           — Si aucune clé publique n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
           — Si l'ATC de la Cl2 publique sélectionnée ne correspond pas à la concaténation de l'IDA de l'application tachygra-
                phique et d'un type d'UV, le logiciel renvoie l'état de traitement '6F00' (cf. Appendice 11).
           — Si aucune clé privée n'est présente dans l'environnement de sécurité, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
           — Si la vérification du cryptogramme est erronée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'.
           — Si la commande n'est pas immédiatement précédée par une commande GET CHALLENGE, le logiciel renvoie l'état
                de traitement '6985'.
           — Si la clé privée sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
   TCS_360 Si la commande EXTERNAL AUTHENTICATE aboutit et si la première partie de la clé de session est disponible
           consécutivement à la réussite d'une commande INTERNAL AUTHENTICATE récemment exécutée, la clé de session
           est prête pour l'exécution de futures commandes recourant à la messagerie sécurisée.
   TCS_361 Si la première partie de la clé de session n'est pas disponible en dépit de l'exécution d'une commande INTERNAL
           AUTHENTICATE, la seconde partie de cette clé de session, envoyée par le PIF, ne sera pas enregistrée dans la mémoire
           de la carte. Ce mécanisme permet de garantir que le déroulement du processus d'authentification mutuelle respecte
           l'ordre précisé dans l'Appendice 11.
           3.6.10. Manage Security Environment (gestion de l'environnement de sécurité)
           Cette commande permet de définir une clé publique aux fins d'authentification.
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.
   TCS_362 La clé désignée dans la zone de données MSE s'applique à tous les fichiers du FS d'application tachygraphique.
   TCS_363 La clé désignée dans la zone de données MSE demeure la clé publique active jusqu'à la prochaine commande MSE
           correcte.
   TCS_364 Si la clé mentionnée n'est pas (encore) présente dans la mémoire de la carte, l'environnement de sécurité demeure
           inchangé.
   TCS_365 Message de commande
                 Octet        Longueur         Valeur                                      Description
                 CLA              1            '00h'       CLA
                 INS              1            '22h'       INS
                  P1              1            'C1h'       P1: clé mentionnée valable pour l'ensemble des opérations cryptographi-
                                                           ques
                  P2              1            'B6h'       P2 (données mentionnées concernant la signature numérique)
                  Lc              1            '0Ah'       Lc: longueur de la zone de données subséquente
                  #6              1            '83h'       Balise indiquant une clé publique en cas d'asymétrie
                  #7              1            '08h'       Longueur de la référence (identificateur de clé)
               #8-#15           08h         'XX..XXh'      Identificateur de clé conforme aux dispositions énoncées dans l'Appen-
                                                           dice 11
 ---pagebreak--- C 126 E/102          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
   TCS_366  Message de réponse
                  Octet       Longueur           Valeur                                     Description
                  ME              2            'XXXXh'       Mots d'état (ME1, ME2)
            — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
            — Si la clé mentionnée n'est pas présente dans la mémoire de la carte, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
            — Si certains objets informatifs attendus font défaut dans la structure de messagerie sécurisée, le logiciel renvoie l'état
                de traitement '6987' Cet événement est susceptible de se produire si la balise '83h' manque à l'appel.
            — Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988'. Cet événement est
                susceptible de se produire si la longueur de l'identificateur de clé ne correspond pas à '08h'.
            — Si la clé sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
            3.6.11. PSO: Hash (hachage)
            Cette commande permet de transférer vers la carte le résultat du calcul de hachage auquel certaines données pourraient
            être soumises. Cette commande s'emploie lors de la vérification de signatures numériques. La valeur de hachage est
            enregistrée dans une mémoire morte effaçable programmable électriquement (EEPROM) en vue de la prochaine
            commande de vérification de signatures numériques.
            Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.
   TCS_367  Message de commande
                  Octet       Longueur           Valeur                                     Description
                  CLA             1              '00h'       CLA
                  INS             1              '2Ah'       Exécution d'une opération de sécurité
                   P1             1              '90h'       Renvoi d'un code de hachage
                   P2             1              'A0h'       Balise: zone de données contenant les DO appropriés pour le hachage
                   Lc             1              '16h'       Longueur Lc de la zone de données ultérieure
                   #6             1              '90h'        Balise indiquant le code de hachage
                   #7             1              '14h'       Longueur du code de hachage
                #8-#27           20           'XX..XXh'      Code de hachage
   TCS_368  Message de réponse
                  Octet       Longueur           Valeur                                     Description
                  ME              2            'XXXXh'       Mots d'état (ME1, ME2)
            — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
            — Si certains objets informatifs attendus font défaut, le logiciel renvoie l'état de traitement '6987' . Cet événement est
                susceptible de se produire si l'une des balises '90h' manque à l'appel.
            — Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988'. Cette erreur est suscep-
                tible de se manifester si la balise requise est présente mais si sa longueur diffère de '14h'.
            3.6.12. Perform Hash of File (hachage d'un fichier)
            Cette commande n'est pas conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Par conséquent, l'octet CLA de cette commande
            indique un usage exclusif de la commande PERFORM SECURITY OPERATION/HASH.
   TCS_369  La commande PERFORM HASH OF FILE s'utilise pour hacher la zone de données du FE transparent sélectionné.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/103
   TCS_370 Le résultat de l'opération de hachage est enregistré dans la mémoire de la carte. Par la suite, son utilisation permettra
           d'obtenir une signature numérique du fichier en recourant à la commande PSO: COMPUTE_DIGITAL_SIGNATURE. Ce
           résultat demeure disponible pour la commande COMPUTE DIGITAL SIGNATURE jusqu'à l'exécution réussie d'une
           prochaine commande PERFORM HASH OF FILE.
   TCS_371 Message de commande
                 Octet         Longueur          Valeur                                     Description
                 CLA              1              '80h'        CLA
                 INS              1              '2Ah'        Exécution d'une opération de sécurité
                  P1              1              '90h'        Balise: hachage
                  P2              1              '00h'        P2: hachage des données enregistrées dans le fichier transparent sélec-
                                                              tionné
   TCS_372 Message de réponse
                 Octet         Longueur          Valeur                                     Description
                  ME              2            'XXXXh'        Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
           — Si aucune application n'est sélectionnée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6985'.
           — Si le FE sélectionné est considéré comme altéré (erreurs d'intégrité sur les attributs du fichier ou les données
               stockées), le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
           — Si le fichier sélectionné n'est pas un fichier transparent, le logiciel renvoie un état de traitement '6986'.
           3.6.13. PSO: Compute Digital Signature (calcul de la signature numérique)
           Cette commande permet de calculer la signature numérique du code de hachage préalablement calculé (cf. commande
           PERFORM HASH OF FILE, paragraphe 3.6.12).
           Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.
   TCS_373 La clé privée de la carte permet de calculer la signature numérique. La carte connaît implicitement cette clé.
   TCS_374 La carte exécute une signature numérique en recourant à une méthode de remplissage conforme à la norme PKCS1
           (pour plus de détails, il convient de se référer à l'Appendice 11).
   TCS_375 Message de commande
                 Octet         Longueur          Valeur                                     Description
                 CLA              1              '00h'        CLA
                 INS              1              '2Ah'        Exécution d'une opération de sécurité
                  P1              1               '9Eh'       Signature numérique à renvoyer
                  P2              1              '9Ah'        Balise: zone de données contenant les données à signer. Comme aucune
                                                              zone de données n'est incluse, les données sont supposées être déjà
                                                              présentes sur la carte (hachage du fichier)
                  Le              1              '80h'        Longueur de la signature attendue
   TCS_376 Message de réponse
                 Octet         Longueur          Valeur                                     Description
              #1-#128            128          'XX..XXh'       Signature du hachage préalablement calculé
                  ME              2            'XXXXh'        Mots d'état (ME1, ME2)
           — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
           — Si la clé privée implicitement sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400'
               ou '6581'.
 ---pagebreak--- C 126 E/104           FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                         28.5.2002
            3.6.14. Verify Digital Signature (contrôle de la signature numérique)
            Cette commande permet de vérifier la signature numérique, fournie comme une entrée, en conformité avec la PKCS1
            d'un message dont le hachage est connu de la carte. La carte connaît implicitement l'algorithme de signature.
            Cette commande est conforme à la norme ISO/CEI 7816-8. Son usage est restreint relativement à la norme en question.
   TCS_377  La commande VERIFY DIGITAL SIGNATURE se sert toujours de la clé publique sélectionnée par l'intermédiaire de la
            précédente commande MANAGE SECURITY ENVIRONMENT et du code de hachage antérieur introduit par le biais
            d'une commande PSO: HASH.
   TCS_378  Message de commande
                   Octet         Longueur           Valeur                                   Description
                   CLA              1               '00h'      CLA
                   INS              1               '2Ah'      Exécution d'une opération de sécurité
                    P1              1               '00h'
                    P2              1               'A8h'      Balise: zone de données contenant les DO appropriés pour la vérification
                    Lc              1               '83h'      Longueur Lc de la zone de données subséquente
                   #28              1                '9Eh'     Balise indiquant une signature numérique
               #29-#30              2             '8180h'      Longueur de la signature numérique (128 octets, codés conformément à
                                                               la norme ISO/CEI 7816-6)
               #31-#158            128          'XX..XXh'      Contenu de la signature numérique
   TCS_379  Message de réponse
                   Octet         Longueur           Valeur                                   Description
                   ME               2            'XXXXh'       Mots d'état (ME1, ME2)
            — Si la commande aboutit, la carte renvoie l'état de traitement '9000'.
            — Si la vérification de la signature échoue, le logiciel renvoie l'état de traitement '6688'. Le processus de vérification
                 fait l'objet d'une description détaillée à l'Appendice 11.
            — Si aucune clé publique n'est sélectionnée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6A88'.
            — Si certains objets informatifs attendus font défaut, le logiciel renvoie l'état de traitement '6987' Cet événement est
                 susceptible de se produire si l'une des balises requises manque à l'appel.
            — Si aucun code de hachage n'est disponible pour traiter la commande (en raison du traitement d'une commande PSO:
                 HASH antérieure), le logiciel renvoie l'état de traitement '6985'.
            — Si certains objets informatifs sont incorrects, le logiciel renvoie l'état de traitement '6988'. Cette erreur est suscep-
                 tible de se manifester si la longueur de l'un des objets informatifs requis est incorrecte.
            — Si la clé publique sélectionnée est considérée comme altérée, le logiciel renvoie l'état de traitement '6400' ou '6581'.
            4. STRUCTURE DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
            Ce paragraphe traite de la structure logique des fichiers que les cartes tachygraphiques affectent à la mémorisation des
            données accessibles.
            Il n'apporte aucune précision quant à leur structure interne, laquelle dépend du fabricant (en-têtes de fichier par
            exemple). Il n'aborde pas non plus l'archivage et le traitement d'éléments d'information à usage interne tels que les
            EuropeanPublicKey, CardPrivateKey, TDesSessionKey ou WorkshopCardPin.
            La capacité de mémoire utile des cartes tachygraphiques doit être au moins égale à 11 Ko. Rien ne s'oppose à l'emploi
            de capacités supérieures. En pareil cas, la structure de la carte demeure inchangée, mais le nombre de relevés de certains
            éléments structurels augmente. Les valeurs minimale et maximale que la numérotation de ces relevés est susceptible
            d'atteindre sont précisées dans ce paragraphe.
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                        C 126 E/105
           4.1. Structure des cartes de conducteur
   TCS_400 Après sa personnalisation, toute carte de conducteur doit présenter la structure logique permanente et les conditions
           d'accès aux fichiers qui suivent:
                                                                                                    Condition d'accès
                                                                             ID de
                                          Fichier                                       Lecture       Actualisation      Cryptage
                                                                            fichier
           MF                                                               3F00
            ’!EF ICC                                                        0002          TJR              JAM             Non
            ’!EF IC                                                         0005          TJR              JAM             Non
            %!DF Tachograph                                                 0500
                ’!EF Application_Identification                             0501          TJR              JAM             Non
                ’!EF Card_Certificate                                       C100          TJR              JAM             Non
                ’!EF CA_Certificate                                         C108          TJR              JAM             Non
                ’!EF Identification                                         0520          TJR              JAM             Non
                ’!EF Card_Download                                          050E          TJR               TJR            Non
                ’!EF Driving_Licence_Info                                   0521          TJR              JAM             Non
                ’!EF Events_Data                                            0502          TJR       PRO    MS /   AUT      Non
                ’!EF Faults_Data                                            0503          TJR       PRO    MS /   AUT      Non
                ’!EF Driver_Activity_Data                                   0504          TJR       PRO    MS /   AUT      Non
                ’!EF Vehicles_Used                                          0505          TJR       PRO    MS /   AUT      Non
                ’!EF Places                                                 0506          TJR       PRO    MS /   AUT      Non
                ’!EF Current_Usage                                          0507          TJR       PRO    MS /   AUT      Non
                ’!EF Control_Activity_Data                                  0508          TJR       PRO    MS /   AUT      Non
                %!EF Specific_Conditions                                    0522          TJR       PRO    MS /   AUT      Non
   TCS_401 La structure de tous les FE doit être transparente.
   TCS_402 La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers incorporés dans le fichier spécialisé
           Tachograph.
   TCS_403 Toute carte de conducteur doit présenter la structure de données suivante:
                                                                                    Nb de           Taille (octets)      Valeurs par
                                 Fichier / Élément d'information
                                                                                    relevés      Min.            Max.       défaut
           MF                                                                                  11411         24959
           EF ICC                                                                               25               25
            %!CardIccIdentification                                                              25               25
                 ’!clockStop                                                                       1               1        {00}
                 ’!cardExtendedSerialNumber                                                        8               8      {00..00}
                 ’!cardApprovalNumber                                                              8               8      {20..20}
                 ’!cardPersonaliserID                                                              1               1        {00}
                 ’!embedderIcAssemblerId                                                           5               5      {00..00}
                 %!icIdentifier                                                                    2               2      {00 00}
           EF IC                                                                                  8               8
            %!CardChipIdentification                                                               8               8
                 ’!icSerialNumber                                                                  4               4      {00..00}
                 %!icManufacturingReferences                                                       4               4      {00..00}
           ÆDF Tachograph                                                                     11378         24926
               EF Application_Identification                                                    10               10
                %!DriverCardApplicationIdentification                                            10               10
                    ’!typeOfTachographCardId                                                       1               1        {00}
                    ’!cardStructureVersion                                                         2               2      {00 00}
                    ’!noOfEventsPerType                                                            1               1        {00}
                    ’!noOfFaultsPerType                                                            1               1        {00}
                    ’!activityStructureLength                                                      2               2      {00 00}
                    ’!noOfCardVehicleRecords                                                       2               2      {00 00}
                    %!noOfCardPlaceRecords                                                         1               1        {00}
               EF Card_Certificate                                                             194             194
                %!CardCertificate                                                               194             194       {00..00}
               EF CA_Certificate                                                               194             194
                %!MemberStateCertificate                                                        194             194       {00..00}
               EF Identification                                                               143             143
                ’!CardIdentification                                                             65               65
                " ’!cardIssuingMemberState                                                         1               1        {00}
                " ’!cardNumber                                                                   16               16      {20..20}
                " ’!cardIssuingAuthorityName                                                     36               36      {20..20}
                " ’!cardIssueDate                                                                  4               4      {00..00}
                " ’!cardValidityBegin                                                              4               4      {00..00}
                " %!cardExpiryDate                                                                 4               4      {00..00}
                %!DriverCardHolderIdentification                                                 78               78
                    ’!cardHolderName                                                             72               72
                    " ’!holderSurname                                                            36               36   {00, 20..20}
                    " %!holderFirstNames                                                         36               36   {00, 20..20}
                    ’!cardHolderBirthDate                                                          4               4      {00..00}
                    %!cardHolderPreferredLanguage                                                  2               2      {20 20}
 ---pagebreak--- C 126 E/106    FR                Journal officiel des Communautés européennes                        28.5.2002
            EF Card_Download                                                  4     4
             %!LastCardDownload                                                4     4
            EF Driving_Licence_Info                                          53    53
             %!CardDrivingLicenceInformation                                  53    53
                ’!drivingLicenceIssuingAuthority                              36    36 {00, 20..20}
                ’!drivingLicenceIssuingNation                                  1     1     {00}
                %!drivingLicenceNumber                                        16    16   {20..20}
            EF Events_Data                                                  864  1728
             %!CardEventData                                                 864  1728
                %!cardEventRecords                                   6       144   288
                  %!CardEventRecord                                 n1        24    24
                    ’!eventType                                                1     1     {00}
                    ’!eventBeginTime                                           4     4   {00..00}
                    ’!eventEndTime                                             4     4   {00..00}
                    %!eventVehicleRegistration
                       ’!vehicleRegistrationNation                             1     1     {00}
                       %!vehicleRegistrationNumber                            14    14 {00, 20..20}
            EF Faults_Data                                                  576  1152
             %!CardFaultData                                                 576  1152
                %!cardFaultRecords                                   2       288   576
                  %!CardFaultRecord                                 n2        24    24
                    ’!faultType                                                1     1     {00}
                    ’!faultBeginTime                                           4     4   {00..00}
                    ’!faultEndTime                                             4     4   {00..00}
                    %!faultVehicleRegistration
                       ’!vehicleRegistrationNation                             1     1     {00}
                       %!vehicleRegistrationNumber                            14    14 {00, 20..20}
            EF Driver_Activity_Data                                       5548  13780
             %!CardDriverActivity                                          5548  13780
                ’!activityPointerOldestDayRecord                               2     2   {00 00}
                ’!activityPointerNewestRecord                                  2     2   {00 00}
                %!activityDailyRecords                              n6     5544  13776   {00..00}
            EF Vehicles_Used                                              2606   6202
             %!CardVehiclesUsed                                            2606   6202
                ’!vehiclePointerNewestRecord                                   2     2   {00 00}
                %!cardVehicleRecords                                       2604   6200
                  %!CardVehicleRecord                               n3        31    31
                    ’!vehicleOdometerBegin                                     3     3   {00..00}
                    ’!vehicleOdometerEnd                                       3     3   {00..00}
                    ’!vehicleFirstUse                                          4     4   {00..00}
                    ’!vehicleLastUse                                           4     4   {00..00}
                    ’!vehicleRegistration
                    " ’!vehicleRegistrationNation                              1     1     {00}
                    " %!vehicleRegistrationNumber                             14    14 {00, 20..20}
                    %!vuDataBlockCounter                                       2     2   {00 00}
            EF Places                                                       841  1121
             %!CardPlaceDailyWorkPeriod                                      841  1121
                ’!placePointerNewestRecord                                     1     1     {00}
                %!placeRecords                                               840  1120
                  %!PlaceRecord                                     n4        10    10
                    ’!entryTime                                                4     4   {00..00}
                    ’!entryTypeDailyWorkPeriod                                 1     1     {00}
                    ’!dailyWorkPeriodCountry                                   1     1     {00}
                    ’!dailyWorkPeriodRegion                                    1     1     {00}
                    %!vehicleOdometerValue                                     3     3   {00..00}
            EF Current_Usage                                                 19    19
             %!CardCurrentUse                                                 19    19
                ’!sessionOpenTime                                              4     4   {00..00}
                %!sessionOpenVehicle
                  ’!vehicleRegistrationNation                                  1     1     {00}
                  %!vehicleRegistrationNumber                                 14    14 {00, 20..20}
            EF Control_Activity_Data                                         46    46
             %!CardControlActivityDataRecord                                  46    46
                ’!controlType                                                  1     1     {00}
                ’!controlTime                                                  4     4   {00..00}
                ’!controlCardNumber
                " ’!cardType                                                   1     1     {00}
                " ’!cardIssuingMemberState                                     1     1     {00}
                " %!cardNumber                                                16    16   {20..20}
                ’!controlVehicleRegistration
                " ’!vehicleRegistrationNation                                  1     1     {00}
                " %!vehicleRegistrationNumber                                 14    14 {00, 20..20}
                ’!controlDownloadPeriodBegin                                   4     4   {00..00}
                %!controlDownloadPeriodEnd                                     4     4   {00..00}
            ÆEF Specific_Conditions                                          280   280
              %!SpecificConditionRecord                              56         5     5
                 ’!entryTime                                                    4     4   {00..00}
                 %!SpecificConditionType                                        1     1     {00}
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                    C 126 E/107
   TCS_404 Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent correspondent aux nombres minimal et
           maximal de relevés que la structure de données d'une carte de conducteur doit respecter:
                                                                                                      Min.                       Max.
           n1        NoOfEventsPerType                                                                 6                          12
           n2        NoOfFaultsPerType                                                                 12                         24
           n3        NoOfCardVehicleRecords                                                            84                        200
           n4        NoOfCardPlaceRecords                                                              84                        112
           n6        CardActivityLengthRange                                                     5 544 octets                13 776 octets
                                                                                           (28 jours * 93 chang.           (28 jours * 240
                                                                                                   d'activité)            chang. d'activité)
           4.2. Structure des cartes d'atelier
   TCS_405 Après sa personnalisation, toute carte d'atelier doit présenter la structure logique permanente et les conditions d'accès
           aux fichiers qui suivent:
                                                                                                             Condition d'accès
                                          Fichier                            ID de fichier   Lecture           Actualisation         Cryptage
           MF                                                                   3F00
            ’!EF ICC                                                            0002           TJR                  JAM                Non
            ’!EF IC                                                             0005           TJR                  JAM                Non
            %!DF Tachograph                                                     0500
               ’!EF Application_Identification                                  0501           TJR                  JAM                Non
               ’!EF Card_Certificate                                            C100           TJR                  JAM                Non
               ’!EF CA_Certificate                                              C108           TJR                  JAM                Non
               ’!EF Identification                                              0520           TJR                  JAM                Non
               ’!EF Card_Download                                               0509           TJR                   TJR               Non
               ’!EF Calibration                                                 050A           TJR          PRO     MS /   AUT         Non
               ’!EF Sensor_Installation_Data                                    050B           TJR                  JAM                Oui
               ’!EF Events_Data                                                 0502           TJR          PRO     MS /   AUT         Non
               ’!EF Faults_Data                                                 0503           TJR          PRO     MS /   AUT         Non
               ’!EF Driver_Activity_Data                                        0504           TJR          PRO     MS /   AUT         Non
               ’!EF Vehicles_Used                                               0505           TJR          PRO     MS /   AUT         Non
               ’!EF Places                                                      0506           TJR          PRO     MS /   AUT         Non
               ’!EF Current_Usage                                               0507           TJR          PRO     MS /   AUT         Non
               ’!EF Control_Activity_Data                                       0508           TJR          PRO     MS /   AUT         Non
               %!EF Specific_Conditions                                         0522           TJR          PRO     MS /   AUT         Non
   TCS_406 La structure de tous les FE doit être transparente.
   TCS_407 La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers incorporés dans le fichier spécialisé
           Tachograph.
   TCS_408 Toute carte d'atelier doit présenter la structure de données suivante:
                                                                                         Nb de               Taille (octets)          Valeurs par
                                  Fichier/Elément d'information
                                                                                         relevés         Min.             Max.          défaut
           MF                                                                                        11088            29061
           EF ICC                                                                                       25                25
            %!CardIccIdentification                                                                      25                25
                 ’!clockStop                                                                               1                 1          {00}
                 ’!cardExtendedSerialNumber                                                                8                 8        {00..00}
                 ’!cardApprovalNumber                                                                      8                 8        {20..20}
                 ’!cardPersonaliserID                                                                      1                 1          {00}
                 ’!embedderIcAssemblerId                                                                   5                 5        {00..00}
                 %!icIdentifier                                                                            2                 2        {00 00}
           EF IC                                                                                          8                 8
            %!CardChipIdentification                                                                       8                 8
                 ’!icSerialNumber                                                                          4                 4        {00..00}
                 %!icManufacturingReferences                                                               4                 4        {00..00}
           ÆDF Tachograph                                                                           11055            29028
              EF Application_Identification                                                             11                11
               %!WorkshopCardApplicationIdentification                                                   11                11
                    ’!typeOfTachographCardId                                                               1                 1          {00}
                    ’!cardStructureVersion                                                                 2                 2        {00 00}
                    ’!noOfEventsPerType                                                                    1                 1          {00}
                    ’!noOfFaultsPerType                                                                    1                 1          {00}
                    ’!activityStructureLength                                                              2                 2        {00 00}
                    ’!noOfCardVehicleRecords                                                               2                 2        {00 00}
                    ’!noOfCardPlaceRecords                                                                 1                 1          {00}
                    %!noOfCalibrationRecords                                                               1                 1          {00}
 ---pagebreak--- C 126 E/108    FR                 Journal officiel des Communautés européennes                        28.5.2002
            EF Card_Certificate                                              194   194
             %!CardCertificate                                                194   194   {00..00}
            EF CA_Certificate                                                194   194
             %!MemberStateCertificate                                         194   194   {00..00}
            EF Identification                                                211   211
             ’!CardIdentification                                              65    65
             " ’!cardIssuingMemberState                                         1     1     {00}
             " ’!cardNumber                                                    16    16   {20..20}
             " ’!cardIssuingAuthorityName                                      36    36 {00, 20..20}
             " ’!cardIssueDate                                                  4     4   {00..00}
             " ’!cardValidityBegin                                              4     4   {00..00}
             " %!cardExpiryDate                                                 4     4   {00..00}
             %!WorkshopCardHolderIdentification                               146   146
                ’!workshopName                                                 36    36 {00, 20..20}
                ’!workshopAddress                                              36    36 {00, 20..20}
                ’!cardHolderName
                " ’!holderSurname                                              36    36 {00, 20..20}
                " %!holderFirstNames                                           36    36 {00, 20..20}
                %!cardHolderPreferredLanguage                                   2     2   {20 20}
            EF Card_Download                                                   2     2
             %!NoOfCalibrationsSinceDownload                                    2     2   {00 00}
            EF Calibration                                                 9243  26778
             %!WorkshopCardCalibrationData                                  9243  26778
                ’!calibrationTotalNumber                                        2     2   {00 00}
                ’!calibrationPointerNewestRecord                                1     1     {00}
                %!calibrationRecords                                        9240  26775
                  %!WorkshopCardCalibrationRecord                    n5       105   105
                    ’!calibrationPurpose                                        1     1     {00}
                    ’!vehicleIdentificationNumber                              17    17   {20..20}
                    ’!vehicleRegistration
                    " ’!vehicleRegistrationNation                               1     1     {00}
                    " %!vehicleRegistrationNumber                              14    14 {00, 20..20}
                    ’!wVehicleCharacteristicConstant                            2     2   {00 00}
                    ’!kConstantOfRecordingEquipment                             2     2   {00 00}
                    ’!lTyreCircumference                                        2     2   {00 00}
                    ’!tyreSize                                                 15    15   {20..20}
                    ’!authorisedSpeed                                           1     1     {00}
                    ’!oldOdometerValue                                          3     3   {00..00}
                    ’!newOdometerValue                                          3     3   {00..00}
                    ’!oldTimeValue                                              4     4   {00..00}
                    ’!newTimeValue                                              4     4   {00..00}
                    ’!nextCalibrationDate                                       4     4   {00..00}
                    ’!vuPartNumber                                             16    16   {20..20}
                    ’!vuSerialNumber                                            8     8   {00..00}
                    %!sensorSerialNumber                                        8     8   {00..00}
            EF Sensor_Installation_Data                                       16    16
             %!SensorInstallationSecData                                       16    16   {00..00}
            EF Events_Data                                                   432   432
             %!CardEventData                                                  432   432
                %!cardEventRecords                                   6         72    72
                  %!CardEventRecord                                  n1        24    24
                    ’!eventType                                                 1     1     {00}
                    ’!eventBeginTime                                            4     4   {00..00}
                    ’!eventEndTime                                              4     4   {00..00}
                    %!eventVehicleRegistration
                       ’!vehicleRegistrationNation                              1     1     {00}
                       %!vehicleRegistrationNumber                             14    14 {00, 20..20}
            EF Faults_Data                                                   288   288
             %!CardFaultData                                                  288   288
                %!cardFaultRecords                                   2        144   144
                  %!CardFaultRecord                                  n2        24    24
                    ’!faultType                                                 1     1     {00}
                    ’!faultBeginTime                                            4     4   {00..00}
                    ’!faultEndTime                                              4     4   {00..00}
                    %!faultVehicleRegistration
                       ’!vehicleRegistrationNation                              1     1     {00}
                       %!vehicleRegistrationNumber                             14    14 {00, 20..20}
            EF Driver_Activity_Data                                          202   496
             %!CardDriverActivity                                             202   496
                ’!activityPointerOldestDayRecord                                2     2   {00 00}
                ’!activityPointerNewestRecord                                   2     2   {00 00}
                %!activityDailyRecords                               n6       198   492   {00..00}
            EF Vehicles_Used                                                 126   250
             %!CardVehiclesUsed                                               126   250
                ’!vehiclePointerNewestRecord                                    2     2   {00 00}
                %!cardVehicleRecords                                          124   248
                  ’!CardVehicleRecord                                n3        31    31
                  ’!vehicleOdometerBegin                                        3     3   {00..00}
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                    C 126 E/109
                        ’!vehicleOdometerEnd                                                              3               3           {00..00}
                        ’!vehicleFirstUse                                                                 4               4           {00..00}
                        ’!vehicleLastUse                                                                  4               4           {00..00}
                        ’!vehicleRegistration
                        " ’!vehicleRegistrationNation                                                     1               1             {00}
                        " %!vehicleRegistrationNumber                                                   14              14         {00, 20..20}
                        %!vuDataBlockCounter                                                              2               2           {00 00}
               EF Places                                                                               61              81
                %!CardPlaceDailyWorkPeriod                                                              61              81
                    ’!placePointerNewestRecord                                                            1               1             {00}
                    %!placeRecords                                                                      60              80
                        %!PlaceRecord                                                     n4            10              10
                           ’!entryTime                                                                    4               4           {00..00}
                           ’!entryTypeDailyWorkPeriod                                                     1               1             {00}
                           ’!dailyWorkPeriodCountry                                                       1               1             {00}
                           ’!dailyWorkPeriodRegion                                                        1               1             {00}
                           %!vehicleOdometerValue                                                         3               3           {00..00}
               EF Current_Usage                                                                        19              19
                %!CardCurrentUse                                                                        19              19
                    ’!sessionOpenTime                                                                     4               4           {00..00}
                    %!sessionOpenVehicle
                        ’!vehicleRegistrationNation                                                       1               1             {00}
                        %!vehicleRegistrationNumber                                                     14              14         {00, 20..20}
               EF Control_Activity_Data                                                                46              46
                %!CardControlActivityDataRecord                                                         46              46
                    ’!controlType                                                                         1               1             {00}
                    ’!controlTime                                                                         4               4           {00..00}
                    ’!controlCardNumber
                    " ’!cardType                                                                          1               1             {00}
                    " ’!cardIssuingMemberState                                                            1               1             {00}
                    " %!cardNumber                                                                      16              16            {20..20}
                    ’!controlVehicleRegistration
                    " ’!vehicleRegistrationNation                                                         1               1             {00}
                    " %!vehicleRegistrationNumber                                                       14              14         {00, 20..20}
                    ’!controlDownloadPeriodBegin                                                          4               4           {00..00}
                    %!controlDownloadPeriodEnd                                                            4               4           {00..00}
               ÆEF Specific_Conditions                                                                  10              10
                  %!SpecificConditionRecord                                                2               5               5
                     ’!entryTime                                                                           4               4           {00..00}
                     %!SpecificConditionType                                                               1               1             {00}
   TCS_409 Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent correspondent aux nombres minimal et
           maximal de relevés que la structure de données d'une carte d'atelier se doit de respecter:
                                                                                                     Min.                       Max.
           n1        NoOfEventsPerType                                                                3                          3
           n2        NoOfFaultsPerType                                                                6                          6
           n3        NoOfCardVehicleRecords                                                           4                          8
           n4        NoOfCardPlaceRecords                                                             6                          8
           n5        NoOfCalibrationRecords                                                           88                        255
           n6        CardActivityLengthRange                                                     198 octets                 492 octets
                                                                                            (1 jour* 93 chang.        (1 jour *240 chang.
                                                                                                  d'activité)                d'activité)
           4.3. Structure des cartes de contrôleur
   TCS_410 Après sa personnalisation, toute carte de contrôleur doit présenter la structure logique permanente et les conditions
           d'accès aux fichiers qui suivent:
                                                                                                            Condition d'accès
                                         Fichier                             ID de fichier   Lecture          Actualisation          Cryptage
           MF                                                                   3F00
            ’!EF ICC                                                            0002          TJR                 JAM                  Non
            ’!EF IC                                                             0005          TJR                 JAM                  Non
            %!DF Tachograph                                                     0500
                ’!EF Application_Identification                                 0501          TJR                 JAM                  Non
                ’!EF Card_Certificate                                           C100          TJR                 JAM                  Non
                ’!EF CA_Certificate                                             C108          TJR                 JAM                  Non
                ’!EF Identification                                             0520          AUT                 JAM                  Non
                %!EF Controller_Activity_Data                                   050C          TJR          PRO MS / AUT                Non
 ---pagebreak--- C 126 E/110         FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                28.5.2002
   TCS_411  La structure de tous les FE doit être transparente.
   TCS_412  La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers incorporés dans le fichier spécialisé
            Tachograph.
   TCS_413  Toute carte de contrôleur doit présenter la structure de données suivante:
                                                                                         Nb de           Taille (octets)        Valeurs par
                                   Fichier/Elément d'information
                                                                                         relevés      Min.            Max.        défaut
            MF                                                                                     11219          24559
            EF ICC                                                                                    25              25
             %!CardIccIdentification                                                                   25              25
                  ’!clockStop                                                                           1               1         {00}
                  ’!cardExtendedSerialNumber                                                            8               8       {00..00}
                  ’!cardApprovalNumber                                                                  8               8       {20..20}
                  ’!cardPersonaliserID                                                                  1               1         {00}
                  ’!embedderIcAssemblerId                                                               5               5       {00..00}
                  %!icIdentifier                                                                        2               2       {00 00}
            EF IC                                                                                      8               8
             %!CardChipIdentification                                                                   8               8
                  ’!icSerialNumber                                                                      4               4       {00..00}
                  %!icManufacturingReferences                                                           4               4       {00..00}
            ÆDF Tachograph                                                                        11186          24526
               EF Application_Identification                                                           5               5
                %!ControlCardApplicationIdentification                                                  5               5
                     ’!typeOfTachographCardId                                                           1               1         {00}
                     ’!cardStructureVersion                                                             2               2       {00 00}
                     %!noOfControlActivityRecords                                                       2               2       {00 00}
               EF Card_Certificate                                                                  194             194
                %!CardCertificate                                                                    194             194        {00..00}
               EF CA_Certificate                                                                    194             194
                %!MemberStateCertificate                                                             194             194        {00..00}
               EF Identification                                                                    211             211
                ’!CardIdentification                                                                   65              65
                " ’!cardIssuingMemberState                                                              1               1         {00}
                " ’!cardNumber                                                                         16              16       {20..20}
                " ’!cardIssuingAuthorityName                                                           36              36    {00, 20..20}
                " ’!cardIssueDate                                                                       4               4       {00..00}
                " ’!cardValidityBegin                                                                   4               4       {00..00}
                " %!cardExpiryDate                                                                      4               4       {00..00}
                %!ControlCardHolderIdentification                                                    146             146
                     ’!controlBodyName                                                                 36              36    {00, 20..20}
                     ’!controlBodyAddress                                                              36              36    {00, 20..20}
                     ’!cardHolderName
                     " ’!holderSurname                                                                 36              36    {00, 20..20}
                     " %!holderFirstNames                                                              36              36    {00, 20..20}
                     %!cardHolderPreferredLanguage                                                      2               2       {20 20}
               ÆEF Controller_Activity_Data                                                       10582          23922
                   %!ControlCardControlActivityData                                                10582          23922
                      ’!controlPointerNewestRecord                                                       2               2       {00 00}
                      %!controlActivityRecords                                                     10580          23920
                         %!controlActivityRecord                                           n7           46              46
                             ’!controlType                                                               1               1         {00}
                             ’!controlTime                                                               4               4       {00..00}
                             ’!controlledCardNumber
                             " ’!cardType                                                                1               1         {00}
                             " ’!cardIssuingMemberState                                                  1               1         {00}
                             " %!cardNumber                                                             16              16       {20..20}
                             ’!controlledVehicleRegistration
                             " ’!vehicleRegistrationNation                                               1               1         {00}
                             " %!vehicleRegistrationNumber                                              14              14    {00, 20..20}
                             ’!controlDownloadPeriodBegin                                                4               4       {00..00}
                             %!controlDownloadPeriodEnd                                                  4               4       {00..00}
   TCS_414  Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent correspondent aux nombres minimal et
            maximal de relevés que la structure de données d'une carte de contrôleur se doit de respecter:
                                                                                                    Min.                   Max.
            n7        NoOfControlActivityRecords                                                   230                     520
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                        C 126 E/111
           4.4. Structure des cartes d'entreprise
   TCS_415 Après sa personnalisation, toute carte d'entreprise doit présenter la structure logique permanente et les conditions
           d'accès aux fichiers qui suivent:
                                                                                                       Condition d'accès
                                          Fichier                          ID de fichier   Lecture       Actualisation    Cryptage
           MF                                                                 3F00
            ’!EF ICC                                                          0002           TJR              JAM           Non
            ’!EF IC                                                           0005           TJR              JAM           Non
            %!DF Tachograph                                                   0500
                ’!EF Application_Identification                               0501           TJR              JAM           Non
                ’!EF Card_Certificate                                         C100           TJR              JAM           Non
                ’!EF CA_Certificate                                           C108           TJR              JAM           Non
                ’!EF Identification                                           0520          AUT               JAM           Non
                %!EF Company_Activity_Data                                    050D           TJR      PRO MS / AUT          Non
   TCS_416 La structure de tous les FE doit être transparente.
   TCS_417 La lecture avec messagerie sécurisée doit être envisageable pour tous les fichiers incorporés dans le fichier spécialisé
           Tachograph.
   TCS_418 Toute carte d'entreprise doit présenter la structure de données suivante:
                                                                                       Nb de           Taille (octets)    Valeurs par
                                  Fichier/Elément d'information
                                                                                       relevés      Min.            Max.     défaut
           MF                                                                                     11147         24487
           EF ICC                                                                                  25               25
            %!CardIccIdentification                                                                 25               25
                 ’!clockStop                                                                          1               1      {00}
                 ’!cardExtendedSerialNumber                                                           8               8    {00..00}
                 ’!cardApprovalNumber                                                                 8               8    {20..20}
                 ’!cardPersonaliserID                                                                 1               1      {00}
                 ’!embedderIcAssemblerId                                                              5               5    {00..00}
                 %!icIdentifier                                                                       2               2    {00 00}
           EF IC                                                                                     8               8
            %!CardChipIdentification                                                                  8               8
                 ’!icSerialNumber                                                                     4               4    {00..00}
                 %!icManufacturingReferences                                                          4               4    {00..00}
           ÆDF Tachograph                                                                        11114         24454
               EF Application_Identification                                                         5               5
                %!CompanyCardApplicationIdentification                                                5               5
                    ’!typeOfTachographCardId                                                          1               1      {00}
                    ’!cardStructureVersion                                                            2               2    {00 00}
                    %!noOfCompanyActivityRecords                                                      2               2    {00 00}
               EF Card_Certificate                                                                194             194
                %!CardCertificate                                                                  194             194     {00..00}
               EF CA_Certificate                                                                  194             194
                %!MemberStateCertificate                                                           194             194     {00..00}
               EF Identification                                                                  139             139
                ’!CardIdentification                                                                65               65
                " ’!cardIssuingMemberState                                                            1               1      {00}
                " ’!cardNumber                                                                      16               16    {20..20}
                " ’!cardIssuingAuthorityName                                                        36               36 {00, 20..20}
                " ’!cardIssueDate                                                                     4               4    {00..00}
                " ’!cardValidityBegin                                                                 4               4    {00..00}
                " %!cardExpiryDate                                                                    4               4    {00..00}
                %!CompanyCardHolderIdentification                                                   74               74
                    ’!companyName                                                                   36               36 {00, 20..20}
                    ’!companyAddress                                                                36               36 {00, 20..20}
                    %!cardHolderPreferredLanguage                                                     2               2    {20 20}
               ÆEF Company_Activity_Data                                                         10582         23922
                  %!CompanyActivityData                                                           10582         23922
                     ’!companyPointerNewestRecord                                                      2               2    {00 00}
                     %!companyActivityRecords                                                     10580         23920
                         %!companyActivityRecord                                         n8          46               46
                            ’!companyActivityType                                                      1               1      {00}
                            ’!companyActivityTime                                                      4               4    {00..00}
                            ’!cardNumberInformation
                            " ’!cardType                                                               1               1      {00}
                            " ’!cardIssuingMemberState                                                 1               1      {00}
                            " %!cardNumber                                                           16               16    {20..20}
                            ’!vehicleRegistrationInformation
                            " ’!vehicleRegistrationNation                                              1               1      {00}
                            " %!vehicleRegistrationNumber                                            14               14 {00, 20..20}
 ---pagebreak--- C 126 E/112        FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
                           ’!cardNumberInformation
                           " ’!cardType                                                                  1          1         {00}
                           " ’!cardIssuingMemberState                                                    1          1         {00}
                           " %!cardNumber                                                               16         16       {20..20}
                           ’!downloadPeriodBegin                                                         4          4       {00..00}
                           %!downloadPeriodEnd                                                           4          4       {00..00}
   TCS_419  Employées pour indiquer des tailles dans la table ci-avant, les valeurs qui suivent correspondent aux nombres minimal et
            maximal de relevés que la structure de données d'une carte d'entreprise se doit de respecter:
                                                                                                    Min.               Max.
            n8      NoOfCompanyActivityRecords                                                     230                 520
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                 C 126 E/113
                                                                   Appendice 3
                                                              PICTOGRAMMES
   PIC_001 L'appareil de contrôle est susceptible d'employer les pictogrammes et combinaisons de pictogrammes qui suivent:
           1. PICTOGRAMMES DE BASE
                          Personnes                              Actions                           Modes de fonctionnement
                          Entreprise                                                               Mode  entreprise
                          Contrôleur                             Contrôle                          Mode  de contrôle
                          Conducteur                             Conduite                          Mode  opérationnel
                          Atelier/Poste d'essai                  Inspection/Étalonnage             Mode  étalonnage
                          Constructeur
                          Activités                              Durée
                          Disponibilité                          Période de disponibilité en cours
                          Conduite                               Temps de conduite continue
                          Repos                                  Période de repos en cours
                          Travail                                Période de travail en cours
                          Pause                                  Temps de pause cumulé
                          Inconnu
                          Équipement                             Fonctions
                          Lecteur de carte du conducteur
                          Lecteur de carte du convoyeur
                          Carte
                          Horloge
                          Affichage                              Affichage
                          Mémoire externe                        Téléchargement
                          Alimentation électrique
                          Imprimante/Tirage                      Impression
                          Capteur
                          Dimensions des pneumatiques
                          Véhicule/Unité embarquée sur le
                          véhicule (UEV)
                          Conditions particulières
                          Hors limites
                          Traversée sur ferry-boat/en train
                          Divers
                          Événements
                          Anomalies
                          Début de la période journalière de travail
                          Fin de la période journalière de travail
                          Lieu
                          Saisie manuelle des activités du conducteur
                          Sécurité
                          Vitesse
                          Heure
                          Total/Synthèse
 ---pagebreak--- C 126 E/114        FR                       Journal officiel des Communautés européennes     28.5.2002
                        Qualificatifs
                        Journalier
                        Hebdomadaire
                        Bihebdomadaire
                        De ou vers
            2. COMBINAISONS DE PICTOGRAMMES
                        Divers
                        Poste de contrôle
                        Site de début de la période de travail quotidienne
                        Site de fin de la période de travail quotidienne
                        De heures
                        À heures
                        Du véhicule
                        Hors limites, début
                        Hors limites, fin
                        Cartes
                        Carte du conducteur
                        Carte d'entreprise
                        Carte de contrôleur
                        Carte d'atelier
               –––      Pas de carte
                        Conduite
                        Conduite en équipage
                        Temps de conduite hebdomadaire
                        Temps de conduite bihebdomadaire
                        Tirages
                        Tirage  quotidien des activités du conducteur extraites de la carte
                        Tirage  quotidien des activités du conducteur extraites de l'UV
                        Tirage  des événements et anomalies éventuelles extraits de la carte
                        Tirage  des événements et anomalies éventuelles extraits de l'UV
                        Tirage  des données techniques
                        Tirage  des dépassements de la vitesse autorisée
                        Événements
                        Insertion d'une carte erronée
                        Conflit de carte
                        Dépassement du temps imparti
                        Conduite sans carte appropriée
                        Insertion d'une carte en cours de route
                        Clôture incorrecte de la dernière session
                        Dépassement de la vitesse autorisée
                        Coupure d'alimentation électrique
                        Erreur au niveau des données de mouvement
                        Atteinte à la sécurité
                        Réglage de l'heure (en atelier)
                        Contrôle de dépassement de la vitesse autorisée
 ---pagebreak--- 28.5.2002        FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                       C 126 E/115
                         Anomalies
                         Carte défectueuse (logement de carte du conducteur)
                         Carte défectueuse (logement de carte du convoyeur)
                         Affichage défectueux
                         Erreur de téléchargement
                         Imprimante défectueuse
                         Capteur défectueux
                         Défaillance interne de l'UV
                         Procédure de saisie manuelle
                         Même période journalière de travail?
                         Fin de la période de travail antérieure?
                         Confirmation ou saisie du lieu de fin de la période de travail
                         Saisie de l'heure de départ
                         Saisie du lieu de début de la période de travail.
          Remarque: diverses combinaisons de pictogrammes supplémentaires associées à autant d'identificateurs d'enregistrement
          ou de blocs d'impression sont définies à l'appendice 4.
 ---pagebreak--- C 126 E/116          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
                                                                  Appendice 4
                                                              TIRAGES PAPIER
            1. GÉNÉRALITÉS
            Toute sortie imprimée se compose d'une succession de blocs de données séquencés, susceptibles d'être désignés par un
            identificateur de bloc.
            Un bloc de données contient un ou plusieurs enregistrements désignés, le cas échéant, par un identificateur d'enregis-
            trement.
   PRT_001  Si un identificateur de bloc précède immédiatement un identificateur d'enregistrement, ce dernier n'est pas imprimé.
   PRT_002  Si un élément d'information est inconnu ou ne doit pas être imprimé en raison de l'existence de droits d'accès aux
            données, le système imprime des espaces en lieu et place de ces éléments.
   PRT_003  Si le contenu d'une ligne complète est inconnu ou ne nécessite aucune impression, la ligne correspondante est omise.
   PRT_004  Les champs de données numériques sont justifiés à droite au tirage, leur impression s'accompagnant d'espaces de
            séparation marquant le passage des centaines aux milliers et des milliers aux millions, sans comporter de zéros en tête.
   PRT_005  Les champs constitués de chaînes de caractères sont justifiés à gauche au tirage et, le cas échéant, complétés d'espaces
            pour atteindre la longueur élémentaire requise ou tronqués pour la même raison (noms et adresses).
            2. CARACTÉRISTIQUES DES BLOCS DE DONNÉES
            Dans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été appliquées:
            — les caractères affichés en gras identifient le texte en clair à imprimer (au tirage, les caractères sont normaux),
            — les caractères normaux indiquent à l'affichage des variables (pictogrammes ou données) remplacées au tirage par
                 leurs valeurs respectives,
            — les noms de variable s'accompagnent de traits de soulignement indiquant la longueur élémentaire disponible pour la
                 variable considérée,
            — les dates respectent par défaut le format “jj/mm/aaaa” (jour, mois, année). L'application du format “jj.mm.aaaa” est
                 également envisageable,
            — la rubrique “identification de carte” se compose des éléments suivants: type de carte indiqué par une combinaison de
                 pictogrammes, code de l'État membre d'émission de la carte, barre oblique suivie du numéro de la carte, puis d'un
                 indice de remplacement et d'un indice de renouvellement séparés tous deux de l'élément qui les précède par un
                 espace:
   PRT_006  Les tirages se composeront des blocs et/ou enregistrements de données qui suivent, ces derniers se devant d'être
            conformes aux significations et formats suivants:
            Numéro de bloc ou d'enregistrement
            Signification
            1        Date et heure d'impression du document
 ---pagebreak--- 28.5.2002       FR                          Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/117
          2    Type de sortie imprimée
               Identificateur de bloc
               Combinaison de pictogrammes d'impression (cf. Ann. 3);
               réglage du dispositif limiteur de vitesse (impression unique-
               ment en cas de dépassement de la vitesse autorisée)
          3    Identification du titulaire de la carte
               Identificateur de bloc. P = pictogramme individuel
               Nom du titulaire de la carte
               Prénom(s) du titulaire de la carte (le cas échéant)
               Identification de carte
               Date d'expiration de la carte (le cas échéant)
               Si la carte considérée n'est pas individuelle et ne contient
               aucun nom de titulaire, le nom de l'entreprise, de l'atelier ou
               de l'organisme de contrôle concerné sera imprimé en lieu et
               place de celui-ci.
          4    Identification du véhicule
               Identificateur de bloc
               NIdV
               État membre dans lequel le véhicule est immatriculé et
               numéro d'immatriculation du véhicule
          5    Identification de l'UEV
               Identificateur de bloc
               Nom du fabricant de l'UEV
               Numéro de référence de l'UEV
          6    Dernier étalonnage de l'équipement d'enregistrement
               Identificateur de bloc
               Nom de l'atelier
               Identification de carte de l'atelier
               Date de l'étalonnage
          7    Dernier contrôle (contrôleur)
               Identificateur de bloc
               Identification de carte du contrôleur
               Date, heure et type de contrôle
               Type de contrôle: combinaison composée de quatre picto-
               grammes au maximum. Le type de contrôle est susceptible
               de correspondre à l'un des pictogrammes suivants (ou à leur
               combinaison):
                  : Téléchargement à partir d'une carte, : Téléchargement
               à partir de l'UEV, : Impression, : Affichage
          8    Activités du conducteur enregistrées par ordre chrono-
               logique sur une carte
               Identificateur de bloc
               Date de consultation (jour civil dont les données font l'objet
               du tirage) + compteur de présence quotidienne de la carte
          8.1  Période pendant laquelle la carte n'était pas présente dans son
               lecteur
          8.1a Identificateur d'enregistrement (début de la période)
          8.1b Période inconnue. Heure de début et heure de fin, durée
          8.1c Activité entrée manuellement
               Pictogramme d'activité, heure de début et de fin (incluse),
               durée; les périodes de repos dont la durée s'élève à une
               heure au moins sont repérées par un astérisque.
 ---pagebreak--- C 126 E/118       FR                            Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
            8.2  Insertion de la carte dans le lecteur S
                 Identificateur d'enregistrement; S = pictogramme de lecteur
                 État membre dans lequel le véhicule est immatriculé et
                 numéro d'immatriculation du véhicule
                 Kilométrage indiqué au compteur du véhicule lors de l'inser-
                 tion de la carte
            8.3  Activité (lors de l'insertion de la carte)
                 Pictogramme d'activité, heure de début et de fin (incluse),
                 durée, situation de l'équipage (pictogramme d'équipage s'il
                 comporte plusieurs membres, espaces s'il n'en comprend
                 qu'un); les périodes de repos dont la durée s'élève à une
                 heure au moins sont repérées par un astérisque.
            8.3a Conditions particulières. Heures d'introduction, pictogramme
                 (ou combinaison de pictogrammes) associé aux conditions
                 particulières.
            8.4  Retrait de carte
                 Kilométrage indiqué au compteur du véhicule et distance
                 parcourue depuis la dernière insertion de la carte, compte
                 tenu du kilométrage affiché alors
            9    Activités du conducteur enregistrées sur une UEV par
                 ordre chronologique et par lecteur de carte
                 Identificateur de bloc
                 Date de consultation (jour civil dont les données font l'objet
                 du tirage)
                 Kilométrage indiqué au compteur du véhicule à 00:00 et
                 24:00
            10   Activités menées dans le lecteur S
                 Identificateur de bloc
            10.1 Période pendant laquelle aucune carte n'était présente dans le lecteur S
                 Identificateur d'enregistrement
                 Lecteur vide de carte
                 Kilométrage indiqué au compteur du début de la période
                 considérée
            10.2 Insertion de carte
                 Identificateur d'enregistrement d'insertion de carte
                 Nom du conducteur
                 Prénom du conducteur
                 Identification de carte du conducteur
                 Date d'expiration de la carte du conducteur
                 État membre dans lequel le précédent véhicule utilisé est
                 immatriculé et numéro d'immatriculation de ce véhicule
                 Date et heure de retrait de la carte introduite sur le précé-
                 dent véhicule
                 Ligne vierge
                 Kilométrage indiqué au compteur lors de l'insertion de la
                 carte, entrée manuelle du drapeau d'activité du conducteur
                 (M dans l'affirmative, vierge dans la négative).
            10.3 Activité
                 Pictogramme d'activité, heure de début et de fin (incluse),
                 durée, situation de l'équipage (pictogramme d'équipage s'il
                 comporte plusieurs membres, espaces s'il n'en comprend
                 qu'un); les périodes de repos dont la durée s'élève à une
                 heure au moins sont repérées par un astérisque.
 ---pagebreak--- 28.5.2002        FR                           Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/119
          10.3a Conditions particulières. Heures d'introduction, pictogramme
                (ou combinaison de pictogrammes) associé aux conditions
                particulières.
          10.4  Retrait de carte ou fin de période “Sans carte”
                Kilométrage indiqué au compteur du véhicule lors du retrait
                de la carte ou à la fin de la période “Sans carte” et distance
                parcourue depuis l'insertion de la carte ou depuis le début de
                la période “Sans carte”.
          11    Synthèse quotidienne
                Identificateur de bloc
          11.1  Synthèse UEV des périodes sans carte dans le lecteur du
                conducteur
                Identificateur de bloc
          11.2  Synthèse UEV des périodes sans carte dans le lecteur du
                convoyeur
                Identificateur de bloc
          11.3  Synthèse UEV quotidienne par conducteur
                Identificateur d'enregistrement
                Nom du conducteur
                Prénom(s) du conducteur
                Identification de carte du conducteur
          11.4  Saisie du site où une période de travail quotidienne débute et/ou
                prend fin
                pi = pictogramme du site de départ/d'arrivée, heure, pays,
                région,
                Kilométrage indiqué au compteur
          11.5  Totaux par activité (extraits d'une carte)
                Durée totale du temps de conduite, distance parcourue
                Durée totale de la période de travail et de disponibilité
                effective
                Durée totale de la période de repos et d'activité non réper-
                toriée
                Durée totale des activités de l'équipage
          11.6  Totaux par activité (périodes sans carte insérée dans le lecteur
                conducteur)
                Durée totale du temps de conduite, distance parcourue
                Durée totale de la période de travail et de disponibilité
                effective
                Durée totale de la période de repos
          11.7  Totaux par activité (périodes sans carte insérée dans le lecteur
                convoyeur)
                Durée totale de la période de travail et de disponibilité
                effective
                Durée totale de la période de repos
 ---pagebreak--- C 126 E/120       FR                           Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
            11.8 Totaux par activité (et par conducteur, les deux lecteurs étant inclus
                 dans leur calcul)
                 Durée totale du temps de conduite, distance parcourue
                 Durée totale de la période de travail et de disponibilité
                 effective
                 Durée totale de la période de repos
                 Durée totale des activités de l'équipage
                 Si un tirage quotidien s'impose, l'établissement des informa-
                 tions de synthèse s'effectue à partir des données disponibles
                 à l'heure de l'impression.
            12   Événements et/ou anomalies enregistrés sur une carte
            12.1 Identificateur de bloc; 5 derniers “Événements et anomalies”
                 extraits d'une carte
            12.2 Identificateur de bloc; ensemble des “Événements” enregistrés
                 sur une carte
            12.3 Identificateur de bloc; ensemble des “Anomalies” enregistrées
                 sur une carte
            12.4 Enregistrement d'événement et/ou d'anomalie
                 Identificateur d'enregistrement
                 Pictogramme d'événement/anomalie, motif d'enregistrement,
                 date et heure de début
                 Code d'événement/anomalie supplémentaire (le cas échéant),
                 durée
                 État membre dans lequel le véhicule est immatriculé et
                 numéro d'immatriculation du véhicule sur lequel l'événe-
                 ment ou l'anomalie s'est manifesté
            13   Événements et/ou anomalies enregistrés ou en cours au
                 sein d'une UEV
            13.1 Identificateur de bloc; 5 derniers “Événements et anomalies”
                 extraits d'une UEV
            13.2 Identificateur de bloc; ensemble des “Événements” enregistrés
                 ou en cours au sein d'une UEV
            13.3 Identificateur de bloc; ensemble des “Anomalies” enregistrées
                 ou en cours au sein d'une UEV
            13.4 Enregistrement d'événement et/ou d'anomalie
                 Identificateur d'enregistrement
                 Pictogramme d'événement/anomalie, motif d'enregistrement,
                 date et heure de début
                 Code d'événement/anomalie supplémentaire (le cas échéant),
                 Nb. d'événements analogues le même jour, durée
                 Identification des cartes insérées au début ou à la fin de
                 l'événement ou de l'anomalie considéré (jusqu'à 4 lignes
                 sans répéter aucun numéro de carte
                 Cas où les lecteurs n'accueillent aucune carte
                 Le motif d'enregistrement (p) prend la forme d'un code
                 numérique indiquant la raison pour laquelle l'événement
                 ou l'anomalie constaté a été enregistré et codé en conformité
                 avec l'élément d'information MotifEnregistrementÉ-
                 vénementAnomalie.
 ---pagebreak--- 28.5.2002       FR                          Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/121
          14   Identification de l'UEV
               Identificateur de bloc
               Nom du fabricant de l'UEV
               Adresse du fabricant de l'UEV
               Numéro de référence de l'UEV
               Numéro d'homologation de l'UEV
               Numéro de série de l'UEV
               Année de fabrication de l'UEV
               Version du logiciel d'exploitation de l'UEV et date d'installa-
               tion
          15   Identification d'un capteur
               Identificateur de bloc
               Numéro de série du capteur
               Numéro d'homologation du capteur
               Date d'installation initiale du capteur
          16   Données d'étalonnage
               Identificateur de bloc
          16.1 Enregistrement d'étalonnage
               Identificateur d'enregistrement
               Atelier responsable de l'étalonnage
               Adresse de l'atelier
               Identification de carte de l'atelier
               Date d'expiration de la carte de l'atelier
               Ligne vierge
               Date d'étalonnage + motif d'étalonnage
               NidV
               État membre dans lequel le véhicule est immatriculé et
               numéro d'immatriculation du véhicule
               Coefficient caractéristique du véhicule
               Constante de l'équipement d'enregistrement
               Circonférence effective des pneumatiques
               Dimensions des pneumatiques montés
               Réglage du dispositif limiteur de vitesse
               Ancien et nouveau kilométrages indiqués au compteur
               Le motif d'enregistrement (p) prend la forme d'un code
               numérique indiquant la raison pour laquelle ces paramètres
               d'étalonnage ont été enregistrés et codés en conformité avec
               l'élément d'information MotifÉtalonnage.
          17   Réglage de l'heure
               Identificateur de bloc
          17.1 Enregistrement du réglage de l'heure
               Identificateur d'enregistrement
               Anciennes date et heure
               Nouvelles date et heure
               Atelier ayant procédé au réglage de l'heure
               Adresse de l'atelier
               Identification de carte de l'atelier
               Date d'expiration de la carte de l'atelier
 ---pagebreak--- C 126 E/122         FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                     28.5.2002
            18     Événements et anomalies les plus récents enregistrés au
                   sein de l'UEV
                   Identificateur de bloc
                   Date et heure de l'événement le plus récent
                   Date et heure de l'anomalie la plus récente
            19     Informations relatives au contrôle de dépassement de la
                   vitesse autorisée
                   Identificateur de bloc
                   Date et heure du dernier CONTRÔLE DE DÉPASSEMENT DE
                   LA VITESSE AUTORISÉE
                   Date/heure du premier dépassement de la vitesse autorisée et
                   nombre des événements de cette nature enregistrés depuis
                   lors
            20     Enregistrement des dépassements de la vitesse autorisée
            20.1   Identificateur de bloc “Premier dépassement de la vitesse
                   autorisée après le dernier étalonnage”
            20.2   Identificateur de bloc “Les 5 dépassements les plus sérieux
                   relevés au cours des 365 derniers jours écoulés”
            20.3   Identificateur de bloc “Le dépassement le plus sérieux pour
                   chacune des périodes coïncidant avec les dix derniers jours
                   de manifestation”
            20.4   Identificateur d'enregistrement
                   Date, heure et durée
                   Vitesses maximale et moyenne, Nb. d'événements similaires
                   le même jour
                   Nom du conducteur
                   Prénom(s) du conducteur
                   Identification de carte du conducteur
            20.5   Si un bloc est dépourvu de tout enregistrement de dépasse-
                   ment de la vitesse autorisée
            21     Informations saisies au clavier
                   Identificateur de bloc
            21.1   Poste de contrôle
            21.2   Signature du contrôleur
            21.3   De heures
            21.4   À heures
            21.5   Signature du conducteur
                   “Informations entrées manuellement”: introduisez suffisam-
                   ment de lignes vierges en amont de toute rubrique entrée
                   manuellement afin de pouvoir rédiger les informations
                   requises ou d'apposer une signature.
            3. CARACTÉRISTIQUES DES TIRAGES PAPIER
            Dans ce chapitre, les conventions de notation suivantes ont été appliquées:
                                              Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N
                                              Impression du bloc ou de l'enregistrement numéro N répété autant de fois que
                                              l'exige la situation
                                              Impression des blocs ou enregistrements X et/ou Y selon les besoins, et répétition
                                              de l'opération autant de fois que l'exige la situation.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                        C 126 E/123
           3.1. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte
   PRT_007 Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites d'une carte doit respecter le format suivant:
                                             Date et heure d'impression du document
                                             Type de document imprimé
                                             Identification du contrôleur (en cas d'insertion d'une carte de contrôle dans l'UEV)
                                             Identification du conducteur (extraite de la carte faisant l'objet de l'impression)
                                             Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
                                             Identification de l'UEV (à partir de laquelle le tirage est exécuté)
                                             Dernier étalonnage de cette UEV
                                             Dernier contrôle auquel le conducteur inspecté a été soumis
                                             Délimiteur des activités du conducteur
                                             Activités du conducteur par ordre chronologique
                                             Délimiteur de synthèse quotidienne
                                             Sites introduits par ordre chronologique
                                             Totaux par activité
                                             Délimiteur des événements et anomalies extraits d'une carte
                                             Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou anomalies enre-
                                             gistrés sur la carte)
                                             Délimiteur des événements ou anomalies extraits de l'UEV
                                             Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou anomalies enre-
                                             gistrés ou en cours au sein de l'UEV)
                                             Poste de contrôle
                                             Signature du contrôleur
                                             Signature du conducteur
           3.2. Tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV
   PRT_008 Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV doit respecter le format suivant:
                                             Date et heure d'impression du document
                                             Type de document imprimé
                                             Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans l'UEV)
                                             Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
                                             Identification de l'UEV (à partir de laquelle le tirage est exécuté)
                                             Dernier étalonnage de cette UEV
                                             Dernier contrôle auquel cet équipement d'enregistrement a été soumis
                                             Délimiteur des activités du conducteur
                                             Délimiteur de lecteur de carte du conducteur (lecteur 1)
                                             Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur)
                                             Délimiteur de lecteur de carte du convoyeur (lecteur 2)
                                             Activités par ordre chronologique (lecteur conducteur)
                                             Délimiteur de synthèse quotidienne
                                             Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du conducteur
                                             Sites introduits par ordre chronologique
                                             Totaux par activité
 ---pagebreak--- C 126 E/124          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                         28.5.2002
                                              Synthèse des périodes sans carte dans le lecteur du convoyeur
                                              Sites introduits par ordre chronologique
                                              Totaux par activité
                                              Synthèse des activités par conducteur, les deux lecteurs étant inclus
                                              Sites introduits par ce conducteur et par ordre chronologique
                                              Totaux par activité pour ce conducteur
                                              Délimiteur d'événements et d'anomalies
                                              Enregistrements d'événement/anomalie (5 derniers événements ou anomalies enre-
                                              gistrés ou en cours au sein de l'UEV)
                                              Poste de contrôle
                                              Signature du contrôleur
                                              De heures         (espace disponible pour un conducteur dépourvu de carte lui permet-
                                                                tant d'indiquer les périodes qui correspondent à ses prestations)
                                              À heures
                                              Signature du conducteur
            3.3. Tirage des anomalies et événements extraits d'une carte
   PRT_009  Le tirage quotidien des activités du conducteur extraites de l'UEV doit respecter le format suivant:
                                              Date et heure d'impression du document
                                              Type de document imprimé
                                              Identification du contrôleur (en cas d'insertion d'une carte de contrôle dans l'UEV)
                                              Identification du conducteur (extraite de la carte faisant l'objet de l'impression)
                                              Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
                                              Délimiteur des événements
                                              Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés sur la carte)
                                              Délimiteur des anomalies
                                              Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées sur la carte)
                                              Poste de contrôle
                                              Signature du contrôleur
                                              Signature du conducteur
            3.4. Tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV
   PRT_010  Le tirage des anomalies et événements extraits de l'UEV doit respecter le format suivant:
                                              Date et heure d'impression du document
                                              Type de document imprimé
                                              Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans l'UEV)
                                              Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
                                              Délimiteur des événements
                                              Enregistrements d'événements (tous les événements enregistrés ou en cours au sein
                                              de l'UEV)
                                              Délimiteur des anomalies
                                              Enregistrements d'anomalies (toutes les anomalies enregistrées ou en cours au sein
                                              de l'UEV)
                                              Poste de contrôle
                                              Signature du contrôleur
                                              Signature du conducteur
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                        C 126 E/125
           3.5. Tirage des données techniques
   PRT_011 Tirage des données techniques doit respecter le format suivant:
                                           Date et heure d'impression du document
                                           Type de document imprimé
                                           Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans l'UEV)
                                           Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
                                           Identification de l'UEV
                                           Identification des capteurs
                                           Délimiteur des données d'étalonnage
                                           Enregistrement d'étalonnage (ensemble des enregistrements disponibles par ordre
                                           chronologique)
                                           Délimiteur du réglage de l'heure
                                           Enregistrement du réglage de l'heure (ensembles des enregistrements disponibles,
                                           extraits des enregistrements du réglage de l'heure et des données d'étalonnage)
                                           Événements et anomalies les plus récents enregistrés au sein de l'UEV
           3.6. Tirage des dépassements de la vitesse autorisée
   PRT_012 Le tirage des dépassements de la vitesse autorisée doit respecter le format suivant:
                                           Date et heure d'impression du document
                                           Type de document imprimé
                                           Identification du titulaire de la carte (pour toutes les cartes insérées dans l'UEV)
                                           Identification du véhicule (à partir duquel le tirage est exécuté)
                                           Informations relatives au contrôle de dépassement de la vitesse autorisée
                                           Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
                                           Premier dépassement de la vitesse autorisée après le dernier étalonnage
                                           Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
                                           Les 5 dépassements les plus sérieux relevés au cours des 365 derniers jours écoulés
                                           Identificateur des données de dépassement de la vitesse autorisée
                                           Le dépassement le plus sérieux pour chacune des périodes coïncidant avec les dix
                                           derniers jours de manifestation
                                           Poste de contrôle
                                           Signature du contrôleur
                                           Signature du conducteur
 ---pagebreak--- C 126 E/126          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                       28.5.2002
                                                                   Appendice 5
                                                                 AFFICHAGE
             Les conventions de présentation qui suivent sont d'application dans le présent appendice:
            — les caractères gras indiquent le texte à afficher (l'affichage demeure en caractères normaux),
            — les caractères normaux indiquent des variables (pictogrammes ou données) à remplacer par leurs valeurs respectives
                à l'affichage:
                jj mm aaaa: jour, mois, année
                hh:            heures
                mm:            minutes
                D:             pictogramme de durée
                EF:            combinaison de pictogrammes d'événement ou d'anomalie
                O:             pictogramme de mode d'exploitation.
   DIS_001  L'équipement d'enregistrement est susceptible d'employer les formats d'affichage des données suivants:
            Données                                                        Format
            Affichage par défaut
            Heure locale                                                   hh:mm
            Mode d'exploitation                                            O
            Informations relatives au conducteur                             Jhhhmm     hhhmm
            Informations relatives au convoyeur                              Jhhhmm
            Condition hors limites
            Affichage d'avertissements
            Dépassement du temps de conduite continue                          hhhmm     hhhmm
            Événement ou anomalie                                          EF
            Autres affichages
            Date TUC                                                       TUC jj/mm/aaaa
                                                                           ou
                                                                           TUC jj.mm.aaaa
            Heure                                                          hh:mm
            Temps de conduite continue et temps de pause cumulé du             hhhmm     hhhmm
            conducteur
            Temps de conduite continue et temps de pause cumulé du             hhhmm     hhhmm
            convoyeur
            Temps de conduite cumulé du conducteur, enregistré                  hhhhmm
            pendant la semaine en cours et la semaine précédente
            Temps de conduite cumulé du convoyeur, enregistré                   hhhhmm
            pendant la semaine en cours et la semaine précédente
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                           C 126 E/127
                                                                   Appendice 6
                                                           INTERFACES EXTERNES
           1. MATÉRIEL
           1.1. Connecteur
   INT_001 Le connecteur de téléchargement/étalonnage doit se présenter sous la forme d'un connecteur à 6 broches, accessible sur
           la face avant sans nécessiter la déconnexion d'aucun organe du matériel de contrôle. Il doit se conformer au plan qui suit
           (toutes les cotes sont en millimètres):
 ---pagebreak--- C 126 E/128        FR                         Journal officiel des Communautés européennes 28.5.2002
            Le schéma suivant illustre une fiche usuelle d'accouplement à 6 broches:
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                C 126 E/129
           1.2. Affectation des contacts
   INT_002 L'affectation des contacts doit être conforme à la table qui suit:
                  Pin                             Description                                            Remarque
                   1         Pôle négatif de la batterie                           Raccordée à la borne négative de la batterie
                                                                                   montée sur le véhicule
                   2         Communication de données                              Ligne K (ISO 14230-1)
                   3         RxD — Téléchargement                                  Entrée de données à destination du matériel de
                                                                                   contrôle
                   4         Signal d'entrée/sortie                                Étalonnage
                   5         Puissance de sortie permanente                        La plage de tensions doit être identique à celle de
                                                                                   l'alimentation électrique du véhicule diminuée de
                                                                                   3 V afin de tenir compte de la chute de tension
                                                                                   inhérente au passage du courant à travers les
                                                                                   circuits de protection
                                                                                   Sortie 40 mA
                   6         TxD — Téléchargement                                  Sortie de données émanant de l'équipement
                                                                                   d'enregistrement
           1.3. Schéma fonctionnel
   INT_003 Le schéma fonctionnel doit être conforme aux indications suivantes:
           2. INTERFACE DE TÉLÉCHARGEMENT
   INT_004 L'interface de téléchargement doit être conforme aux spécifications de la norme RS232.
   INT_005 L'interface de téléchargement doit recourir à un bit de départ, huit bits d'information (bit le moins significatif en tête), un
           bit de parité pair et un bit d'arrêt.
                                                       Agencement d'un octet d'information
           Bit de départ:        un bit de niveau logique 0;
           Bits d'information: transmis avec le bit le moins significatif en tête;
           Bit de parité:        parité paire
           Bit d'arrêt:          un bit de niveau logique 1
 ---pagebreak--- C 126 E/130          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                        28.5.2002
            En cas de transmission de données numériques composées de plus d'un octet, l'octet le plus significatif est transmis en
            premier lieu, l'octet le moins significatif en dernier lieu.
   INT_006  Les débits de transmission doivent être réglables dans une plage comprise entre 9 600 et 115 200 bits par seconde.
            Toute transmission doit s'opérer à la vitesse de transmission la plus élevée possible, le débit initial étant égal à
            9 600 bits par seconde immédiatement après le début d'une communication.
            3. INTERFACE D'ÉTALONNAGE
   INT_007  La communication de données doit être conforme aux spécifications de la norme ISO 14230-1 Véhicules routiers —
            Systèmes de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 1: Couche physique, Première édition: 1999.
   INT_008  Le signal d'entrée/sortie doit se conformer aux spécifications électriques qui suivent:
                      Paramètre                Minimum               Caractéristique       Maximum                Remarque
            Ulow (entrée)                                                                    1,0 V             I = 750 µA
            Uhigh (entrée)                       4 V                                                           I = 200 µA
            Fréquence                                                                        4 kHz
            Ulow (sortie)                                                                    1,0 V               I = 1 mA
            Uhigh (sortie)                        4V                                                             I = 1 mA
   INT_009  Le signal d'entrée/sortie doit se conformer aux chronogrammes qui suivent:
            Signal détecteur (sortie)
            Signal d'essai (entrée)
            Signal d'horloge TUC (sortie)
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/131
                                                                     Appendice 7
                                            PROTOCOLES DE TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES
           1. INTRODUCTION
           Cet appendice traite des procédures qu'il convient d'appliquer pour exécuter les différents types de téléchargement de
           données vers un support de mémoire externe (SME). Il traite également des protocoles qu'il y a lieu de mettre en œuvre
           pour assurer un transfert de données correct et garantir la parfaite compatibilité des données téléchargées afin de
           permettre à tout contrôleur d'inspecter ces données en s'assurant de leur authenticité et de leur intégrité avant de
           procéder à leur analyse éventuelle.
           1.1. Portée
           Certaines données sont susceptibles d'être téléchargées vers un support de mémoire externe:
           — à partir d'une unité embarquée sur véhicule par l'intermédiaire d'un équipement spécialisé intelligent (ESI) raccordé à
                l'UEV
           — à partir d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'un équipement spécialisé intelligent (ESI) équipé d'un
                périphérique de lecture de carte (PIF)
           — à partir d'une carte tachygraphique par l'intermédiaire d'une unité embarquée sur véhicule et par le biais d'un
                équipement ESI raccordé à l'UEV.
           Afin de donner la possibilité à certains contrôleurs de vérifier l'authenticité et l'intégrité des données téléchargées qui
           auraient été sauvegardées sur un support de mémoire externe, ces données s'accompagnent d'une signature aux termes
           de l'Appendice 11 (Mécanismes de sécurité communs). L'identification de l'équipement source (UEV ou carte) et ses
           certificats de sécurité (État membre et équipement) sont également téléchargés. Le vérificateur doit être en possession
           d'une clé publique européenne sécurisée.
   DDP_001 Les données téléchargées au cours d'une session de téléchargement doivent être enregistrées dans un même fichier sur
           leur support de mémoire externe.
           1.2. Abréviations et notations
           Les abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
           CCI         carte à circuit(s) intégré(s)
           CIB         octet cible
           EOpS        exécution d'une opération de sécurité
           ESI         équipement spécialisé intelligent [équipement utilisé pour procéder au téléchargement de données vers le
                       support de mémoire externe (p. ex. ordinateur individuel)]
           FE          fichier élémentaire
           FMT         octet de structure (premier octet de l'en-tête d'un message)
           FS          fichier spécialisé
           IDA         identificateur d'application
           IDF         identificateur de fichier
           IDS         identificateur de service
           LON         octet de longueur (dernier octet de l'en-tête d'un message)
           PIF         périphérique d'interface
           PMC         protocole à mots clés 2000
           PDT         paramètre de demande de transfert
           PRT         paramètre de réponse pour le transfert
           RAR         réponse à une réinitialisation
           SD          session de diagnostic
           SME         support de mémoire externe
           SPP         sélection des paramètres de protocole
           SRC         octet source
           TC          octet total de contrôle
           UEV         unité embarquée sur le véhicule
           VLB         valeur d'une longueur de balise
 ---pagebreak--- C 126 E/132            FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   28.5.2002
            2. TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES SUR L'UEV
            2.1. Procédure de téléchargement
            Pour procéder au téléchargement de données sur l'UEV, l'opérateur doit exécuter les opérations suivantes:
            — Introduire la carte de tachygraphe qu'il détient dans la fente de l'un des lecteurs de carte de l'unité embarquée sur
                 véhicule (1);
            — Raccorder l'ESI au connecteur de téléchargement de l'UEV;
            — Établir la liaison entre l'ESI et l'UEV;
            — Sélectionner sur l'ESI les données à télécharger et envoyer la demande requise à l'UEV;
            — Clôturer la session de téléchargement.
            2.2. Protocole de téléchargement des données
            La structure du protocole repose sur une relation maître-esclave, l'ESI jouant le rôle du maître et l'UEV celui de l'unité
            asservie.
            La structure des messages, leur type et leur acheminement sont essentiellement basés sur le protocole à mots clés 2000
            (PMC) (ISO 14230-2 Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 2: Couche
            liaison de données).
            La couche d'application est principalement basée sur le projet actuel de norme ISO 14229-1 (Véhicules routiers —
            systèmes de diagnostic — Partie 1: services de diagnostic, version 6 du 22 février 2001).
            2.2.1. Structure des messages
   DDP_002  Tous les messages échangés entre l'ESI et l'UEV se caractérisent par une structure à trois éléments:
            — En-tête composé des octets suivants: octet de structure (FMT), octet cible (CIB), octet source (SRC) et, le cas échéant,
                 octet de longueur (LON)
            — Champ de données composé d'un octet d'identification de service (IDS) et d'un nombre variable d'octets d'infor-
                 mation qui peuvent comprendre un octet optionnel de session de diagnostic (SD) ou un octet optionnel de
                 paramètre de transfert (PDT ou PRT).
            — Total de contrôle composé d'un octet total de contrôle (TC).
                                                                                                                                      Total de
                                    En-tête                                               Champ de données
                                                                                                                                       contrôle
                 FMT           CIB          SRC           LON           IDS      DONNÉES          ...         ...          ...           TC
                                   4 octets                                                255 octets max.                             1 octet
            Les octets CIB et SRC représentent les adresses physiques du destinataire et de l'expéditeur du message. Ils prennent les
            valeurs F0 Hex pour l'ESI et EE Hex pour l'UEV.
            L'octet LON indique la longueur du champ de données.
            L'octet total de contrôle correspond à une série de sommes de 8 bits modulo 256 représentant tous les octets du
            message à l'exclusion du TC lui-même.
            Les octets FMT, IDS, SD, PDT et PRT font également l'objet d'une définition présentée plus loin dans ce document.
            (1) L'insertion de la carte déclenche l'activation des droits d'accès appropriés tant aux données qu'à la fonction de téléchargement.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/133
   DDP_003 Si la longueur des données que le message est censé véhiculer est supérieure à l'espace disponible dans la partie champ
           de données, l'envoi de ce message prend la forme de plusieurs sous-messages. Chacun de ces sous-messages comporte un
           en-tête, les mêmes IDS et PRT ainsi qu'un compteur de sous-messages de 2 octets indiquant le numéro d'ordre de
           chaque sous-message au sein du message global. Afin de permettre le contrôle d'erreur et l'abandon éventuel d'un
           échange de données, l'ESI accuse réception de chaque sous-message. L'ESI est à même d'accepter le sous-message, d'en
           demander la réémission et de demander à l'UEV d'en reprendre ou d'en abandonner la transmission.
   DDP_004 Si le champ de données du dernier sous-message contient exactement 255 octets, il est indispensable d'adjoindre à
           l'ensemble un sous-message final comportant un champ de données vide (à l'exception des IDS, PRT et compteur de
           sous-messages) pour indiquer la fin du message.
           Exemple:
             En-tête     IDS          PRT        Message                                                                TC
             4 octets    Longueur supérieure à 255 octets
           Transmis sous la forme suivante:
             En-tête     IDS          PRT        00           01           Sous-message 1                               TC
             4 octets    255 octets
             En-tête     IDS          PRT        00           02           Sous-message 2                               TC
             4 octets    255 octets
           ...
             En-tête     IDS          PRT        xx           yy           Sous-message n           TC
             4 octets    Longueur inférieure à 255 octets
           Ou sous la forme:
             En-tête     IDS          PRT        00           01           Sous-message 1                               TC
             4 octets    255 octets
             En-tête     IDS          PRT        00           02           Sous-message 2                               TC
             4 octets    255 octets
           ...
             En-tête     IDS          PRT        xx           yy           Sous-message n                               TC
             4 octets    255 octets
             En-tête     IDS          PRT        xx           yy+1         TC
             4 octets    4 octets
           2.2.2. Types de message
           Le protocole de communication qui s'applique au téléchargement de données entre l'UEV et l'ESI réclame l'échange de
           14 types de message distincts.
           La table qui suit en présente une synthèse.
 ---pagebreak--- C 126 E/134           FR                              Journal officiel des Communautés européennes                                                    28.5.2002
            Structure du message                                                                                                          Total de
                                                                             En-tête de 4 octets max.   Données de 255 octets max.        contrôle
                                                                                                                                         d'un octet
            ESI ->                                                    <- UEV FMT CIB SRC LON IDS              SD/PRT        DONNÉES          TC
            Demande d'établissement de la communication                       81     EE    F0          81                                   E0
            Réponse positive à une demande d'établissement de la              80     F0    EE    03    C1                      8F,EA        9B
                                                             communication
            Demande d'ouverture d'une session de diagnostic                   80     EE    F0    02    10        81                          F1
                   Réponse positive à une demande d'ouverture de
                                                      session de diagnostic   80     F0    EE    02    50        81                         31
            Liaison avec le service de contrôle
                  Vérification du débit en bauds (étape 1)
                     9 600 Bd                                                 80     EE    F0    04    87                   01,01,01        EC
                    19 200 Bd                                                 80     EE    F0    04    87                   01,01,02        ED
                    38 400 Bd                                                 80     EE    F0    04    87                   01,01,03         EE
                    57 600 Bd                                                 80     EE    F0    04    87                   01,01,04         EF
                  115 200 Bd                                                  80     EE    F0    04    87                   01,01,05         F0
               Réponse positive à une demande de vérification du              80     F0    EE    02    C7                       01          28
                                                              débit en bauds
                  Débit de transition en bauds (étape 2)                      80     EE    F0    03    87                      02,03        ED
            Demande de téléchargement (upload)                                80     EE    F0    0A    35                 00,00,00,00,      99
                                                                                                                             00,FF,FF,
                                                                                                                               FF,FF
              Réponse positive à une demande de téléchargement                80     F0    EE    03    75                      00,FF        D5
            Demande de transfert de données
                  Récapitulatif                                               80     EE    F0    02    36        01                         97
                  Activités                                                   80     EE    F0    06    36        02            Date         CS
                  Événements et anomalies                                     80     EE    F0    02    36        03                         99
                  Vitesse instantanée                                         80     EE    F0    02    36        04                         9A
                  Données techniques                                          80     EE    F0    02    36        05                         9B
                  Téléchargement (download) d'une carte                       80     EE    F0    02    36        06                         9C
                   Réponse positive à une demande de transfert de             80     F0    EE    Len   76      TREP            Data         CS
                                                                     données
            Demande de fin de transfert                                       80     EE    F0    01    37                                   96
              Réponse positive à une demande de fin de transfert              80     F0    EE    01    77                                   D6
            Demande d'arrêt de la communication                               80     EE    F0    01    82                                   E1
                      Réponse positive à une demande d'arrêt de la            80     F0    EE    01    C2                                   21
                                                             communication
            Accusé de réception d'un sous-message                             80     EE    F0    Len   83                      Data         CS
                                                        Réponses négatives
                                               Téléchargement refusé          80     F0    EE    03    7F    Sid Req            10          CS
                                                 Service incompatible         80     F0    EE    03    7F    Sid   Req          11          CS
                                          Sous-fonction incompatible          80     F0    EE    03    7F    Sid   Req          12          CS
                                    Longueur du message incorrecte             80    F0    EE    03    7F    Sid   Req          13          CS
                Conditions non correctes ou erreur affectant la               80     F0    EE    03    7F    Sid   Req          22          CS
                                             séquence d'interrogation
                                                   Demande excessive          80     F0    EE    03    7F    Sid   Req          31          CS
                                               Téléchargement refusé          80     F0    EE    03    7F    Sid   Req          50          CS
                                                  Réponse en suspens          80     F0    EE    03    7F    Sid   Req          78          CS
                                               Données indisponibles          80     F0    EE    03    7F    Sid   Req          FA          CS
            Remarques:
            — IDS Dem = IDS de la demande correspondante, IDL Dem = IDL de la demande correspondante.
            — PRT = le PDT de la demande correspondante.
            — La présence de cellules noires indique une absence de transmission.
            — L'utilisation du terme “upload” [téléchargement d'un satellite vers le central] (considéré à partir de l'ESI) s'impose pour garantir la
                compatibilité du système avec la norme ISO 14229. Ce terme possède la même signification que “download” [téléchargement du central
                vers un satellite] (considéré à partir de l'UEV).
            — Cette table ne présente aucun compteur potentiel de sous-messages de 2 octets.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                       C 126 E/135
           2.2.2.1. Demande d'établissement de la communication (IDS 81)
   DDP_005 Ce message est émis par l'ESI pour établir la liaison d'intercommunication avec l'UEV. Les communications initiales sont
           toujours effectuées à 9 600 bauds (jusqu'à ce que ce débit soit modifié à l'aide des services appropriés de contrôle des
           liaisons).
           2.2.2.2. Réponse positive à une demande d'établissement de la communication (IDS C1)
   DDP_006 L'UEV émet ce message pour répondre positivement à une demande d'établissement de la communication. Il comporte
           les deux octets clés '8F' 'EA' indiquant que l'unité correspondante prend en charge le protocole concerné, l'en-tête de
           chaque message incluant les octets cible, source et longueur.
           2.2.2.3. Demande d'ouverture d'une session de diagnostic (IDS 10)
   DDP_007 L'ESI émet un message de demande d'ouverture de session de diagnostic dans le but de solliciter une nouvelle session de
           diagnostic avec l'UEV. La sous-fonction 'session par défaut' (81 Hex) indique qu'une session de diagnostic standard va
           être ouverte.
           2.2.2.4. Réponse positive à une demande d'ouverture de session de diagnostic (IDS 50)
   DDP_008 L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de diagnostic pour répondre positivement à une demande
           d'ouverture d'une session de diagnostic.
           2.2.2.5. Service de contrôle de liaison (IDS 87)
   DDP_052 Le service de contrôle de liaison est utilisé par l'ESI pour initier une modification du débit en bauds. Cette opération
           comporte deux étapes. Dans la première étape, l'ESI propose une modification du débit en bauds, en indiquant le
           nouveau débit. À réception d'un message positif de l'UEV, l'ESI envoie la confirmation du changement du débit en bauds
           à l'UEV (deuxième étape). L'ESI passe alors au nouveau débit en bauds. Après réception de la confirmation, l'UEV passe
           au nouveau débit en bauds.
           2.2.2.6. Réponse positive au contrôle de liaison (IDS C7)
   DDP_053 La réponse positive au contrôle de liaison est délivrée par l'UEV sur demande du service de contrôle de liaison (première
           étape). À noter qu'aucune réponse n'est donnée à la demande de confirmation (deuxième étape).
           2.2.2.7. Demande de téléchargement (IDS 35)
   DDP_009 L'ESI émet un message de demande de téléchargement afin de préciser à l'UEV qu'il réclame l'exécution d'une opération
           de téléchargement. Afin de satisfaire aux exigences de la norme ISO 14229, des données sont incluses concernant
           l'adresse, la taille et les caractéristiques de format des données demandées. Ces informations n'étant pas connues de l'ESI
           avant le téléchargement, l'adresse de mémoire est mise à 0, la structure est décryptée et décompressée et la taille de la
           mémoire est mise au maximum.
           2.2.2.8. Réponse positive à une demande de téléchargement (IDS 75)
   DDP_010 L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de téléchargement pour signifier à l'ESI que l'UEV est prête
           à télécharger des données. Afin de satisfaire aux exigences de la norme ISO 14229, le message de réponse positive
           comprend des données indiquant à l'ESI que les messages ultérieurs de réponse positive à une demande de transfert de
           données comporteront au maximum 00FF hex octets.
           2.2.2.9. Demande de transfert de données (IDS 36)
   DDP_011 L'ESI émet une demande de transfert de données afin de préciser à l'UEV la nature des données à télécharger. Un
           paramètre de demande de transfert (PDT) d'un octet indique de quel type de transfert il s'agit.
           Il existe six types de transfert de données:
           — Récapitulatif (PDT 01)
           — Activités associées à une date précise (PDT 02),
           — Événements et anomalies (PDT 03),
           — Vitesse instantanée (PDT 04),
           — Données techniques (PDT 05),
           — Téléchargement de carte (PDT 06).
 ---pagebreak--- C 126 E/136           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
   DDP_054  Il est obligatoire pour l'ESI de demander un transfert de données du type “récapitulatif” (PDT 01) au cours d'une session
            de téléchargement, car cela seul garantit que les certificats de l'UEV sont enregistrés sur le fichier téléchargé (et permet
            ainsi la vérification de la signature numérique).
            Dans le deuxième cas de figure (PDT 02), le message de demande de transfert de données comporte l'indication du jour
            civil (format TimeReal) auquel le téléchargement est associé.
            2.2.2.10. Réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76)
   DDP_012  L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de transfert de données en réponse à une demande de cette
            nature. Ce message contient les données réclamées ainsi qu'un paramètre de réponse à une demande de transfert (PRT)
            correspondant à celui de la demande.
   DDP_055  Dans le premier cas (PDT 01), l'UEV enverra des données destinées à aider l'opérateur de l'ESI dans le choix des données
            qu'ils souhaitent télécharger. Les informations contenues dans ce message sont les suivantes:
            — certificats de sécurité
            — identification du véhicule
            — date et heure actuels sur l'UEV
            — date la plus précoce et la plus tardive pour le téléchargement (données de l'UEV)
            — indications concernant la présence de cartes dans l'UEV
            — téléchargements antérieurs vers une entreprise
            — verrouillages d'entreprise
            — contrôles précédents.
            2.2.2.11. Demande de fin de transfert (IDS 37)
   DDP_013  L'ESI émet un message de demande de fin de transfert pour informer l'UEV que la session de téléchargement est
            terminée.
            2.2.2.12. Réponse positive à une demande de fin de transfert (IDS 77)
   DDP_014  L'UEV émet un message de réponse positive à une demande de fin de transfert pour accuser réception de la demande de
            fin de transfert.
            2.2.2.13. Demande d'arrêt de la communication (IDS 82)
   DDP_015  L'ESI émet un message de demande d'arrêt de la communication dans le but de rompre la liaison d'intercommunication
            avec l'UEV.
            2.2.2.14. Réponse positive à une demande d'arrêt de la communication (IDS C2)
   DDP_016  L'UEV émet un message de réponse positive à une demande d'arrêt de la communication pour accuser réception de la
            demande d'arrêt de la communication.
            2.2.2.15. Accusé de réception d'un sous-message (IDS 83)
   DDP_017  L'ESI émet un accusé de réception de sous-message pour confirmer la réception des différentes parties d'un message
            transmis sous forme de sous-messages. Le champ de données contient l'IDS transmis par l'UEV ainsi qu'un code de 2
            octets qui s'énonce comme suit:
            — MsgC +1 accuse la réception correcte du sous-message numéro MsgC.
                 Demande d'envoi du sous-message suivant adressée à l'UEV par l'ESI.
            — MsgC indique la manifestation d'un problème affectant la réception du sous-message numéro MsgC.
                 Demande de renvoi du sous-message concerné adressée à l'UEV par l'ESI.
            — FFFF réclame l'interruption du message en cours de transmission.
                 L'ESI peut recourir à ce code pour mettre un terme à la transmission du message envoyé par l'UEV et ce, quelle
                 qu'en soit la raison.
            Le système permet d'accuser (ou non) réception du dernier sous-message d'un message quelconque (octet LON < 255)
            en recourant ou non à l'un quelconque de ces codes.
            Composée de plusieurs sous-messages, la réponse de l'UEV s'énonce comme suit:
            — réponse positive à une demande de transfert de données (IDS 76).
            2.2.2.16. Réponse négative (IDS 7F)
   DDP_018  L'UEV émet le message de réponse négative en réponse aux messages ci-dessus si elle s'avère dans l'impossibilité de
            satisfaire à la demande transmise. Les champs de données du message contiennent l'IDS de la réponse (7F), l'IDS de la
            demande, et un code précisant le motif de la réponse négative. Les codes suivants sont d'application:
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                         C 126 E/137
          — 10 rejet général
              L'opération ne peut être exécutée pour une raison qui n'est pas abordée ci-après.
          — 11 service incompatible
              L'IDS de la demande n'est pas intelligible à l'UEV.
          — 12 sous-fonction incompatible
              Le SD ou le PDT de la demande ne sont pas intelligibles à l'UEV ou la transmission des sous-messages est arrivée à
              son terme.
          — 13 longueur de message incorrecte
              La longueur du message reçu est incorrecte.
          — 22 conditions non correctes ou erreur affectant la séquence d'interrogation
              Le service demandé n'est pas disponible ou la séquence des messages de demande est incorrecte.
          — 31 demande non recevable
              Le relevé (champ de données) du paramètre de la demande n'est pas valable.
          — 50 téléchargement refusé
              La demande ne peut être exécutée (l'UEV est exploitée dans un mode inapproprié ou elle présente une anomalie
              interne).
          — 78 réponse en suspens
              L'action réclamée ne peut être achevée dans le temps imparti et l'UEV n'est pas prête à accepter une autre demande.
          — Données FA indisponibles
              L'objet d'une demande de transfert de données n'est pas accessible au sein de l'UEV (p. ex. absence d'insertion de
              carte, . . .).
          2.2.3. Acheminement des messages
          Pendant une procédure de téléchargement normale, l'acheminement des messages s'effectue habituellement comme suit:
                                     ESI                                                            UEV
              Demande d'établissement de la communication           æ
                                                                    æ                         Réponse positive
             Demande d'ouverture d'une session de diagnostic        æ
                                                                    æ                         Réponse positive
                           Demande de téléchargement                æ
                                                                    æ                         Réponse positive
            Demande de transfert de données #1 Récapitulatif        æ
                                                                    æ                         Réponse positive
                    Demande de transfert de données #2              æ
                                                                    æ                      Réponse positive #1
                 Accusé de réception d'un sous-message #1           æ
                                                                    æ                      Réponse positive #2
                 Accusé de réception d'un sous-message #2           æ
                                                                    æ                      Réponse positive #m
                Accusé de réception d'un sous-message #m            æ
                                                                    æ      Réponse positive (champ de données < 255 octets)
             Accusé de réception d'un sous-message (facultatif)     æ
                                                                    ...
                    Demande de transfert de données #n              æ
                                                                    æ                         Réponse positive
                           Demande de fin de transfert              æ
                                                                    æ                         Réponse positive
                   Demande d'arrêt de la communication              æ
                                                                    æ                         Réponse positive
 ---pagebreak--- C 126 E/138            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                      28.5.2002
            2.2.4. Synchronisation
   DDP_019  Dans des conditions d'exploitation normales, les paramètres de synchronisation dont la figure ci-après fournit l'illus-
            tration sont d'application:
                                                                           Figure 1
                                                   Acheminement des messages, synchronisation
            Oú:
            P1 = Temps interoctet caractérisant une réponse de l'UEV.
            P2 = Temps ménagé entre la fin d'une demande de l'ESI et le début de la réponse de l'UEV ou entre la fin d'un accusé
                     de réception de l'ESI et le début de la prochaine réponse de l'UEV.
            P3 = Temps ménagé entre la fin d'une réponse de l'UEV et le début d'une nouvelle demande de l'ESI, entre la fin d'une
                     réponse de l'UEV et le début d'un accusé de réception de l'ESI ou entre la fin d'une demande de l'ESI et le début
                     d'une nouvelle demande de l'ESI dans l'éventualité où l'UEV manquerait à répondre.
            P4 = Temps interoctet caractérisant une demande de l'ESI.
            P5 = Valeur étendue de P3 pour le téléchargement de cartes.
            Le tableau ci-après présente les valeurs que les paramètres de synchronisation sont susceptibles de prendre (jeu étendu de
            paramètres de synchronisation PMC, utilisés en cas d'adressage physique visant à accroître la vitesse des communica-
            tions).
                     Paramètre de synchronisation                  Limite inférieure (en ms)                   Limite supérieure (en ms)
                                  P1                                          0                                            20
                                  P2                                          20                                       1 000 (*)
                                  P3                                          10                                        5 000
                                  P4                                          5                                            20
                                  P5                                     10 minutes                                  20 minutes
            (*) Si l'UEV réagit en émettant une réponse négative contenant un code qui possède la signification suivante: “réception correcte de la
                demande, réponse en suspens”, cette valeur est portée à la même limite supérieure que celle de P3.
            2.2.5. Traitement des erreurs
            Si une erreur se manifeste pendant l'échange de messages, le plan d'acheminement des messages est modifié en fonction
            de l'équipement qui a décelé l'erreur et du message à l'origine de celle-ci.
            Les figures 2 et 3 illustrent les procédures de traitement d'erreur appliquées respectivement à l'UEV et à l'ESI.
            2.2.5.1. Phase d'établissement de la communication
   DDP_020  Si l'ESI détecte une erreur au cours de la phase d'établissement de la communication, tant au niveau de la synchroni-
            sation qu'au niveau du train de bits, celui-ci temporise alors pendant une période T3min avant d'émettre à nouveau la
            même demande.
   DDP_021  Si l'UEV détecte une erreur dans la séquence provenant de l'ESI, celle-ci n'envoie aucune réponse; elle attend un autre
            message de demande d'établissement de la communication dans un délai P3max.
            2.2.5.2. Phase de communication
            Deux procédures de traitement d'erreur distinctes peuvent être définies:
            1. L'UEV détecte une erreur de transmission de l'ESI
   DDP_022  L'UEV procède à l'analyse de chaque message reçu afin de déceler toute erreur éventuelle de synchronisation, de
            structure des octets (p. ex. violations affectant les bits de départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame
            (réception d'un nombre erroné d'octets, octet total de contrôle erroné).
   DDP_023  Si l'UEV détecte l'une des erreurs susmentionnées, elle n'envoie aucune réponse et ne tient aucun compte du message
            reçu.
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/139
   DDP_024 L'UEV est susceptible de détecter d'autres erreurs affectant la structure ou le contenu du message reçu (p. ex. message
           incompatible) même si le message satisfait aux critères de longueur et de contrôle requis; en pareil cas, l'UEV doit
           répondre à l'ESI en lui adressant un message de réponse négatif spécifiant la nature de l'erreur.
                                                                    Figure 2
                                                 Traitement d'erreur au niveau de l'UEV
 ---pagebreak--- C 126 E/140          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
            2. L'ESI détecte une erreur de transmission de l'UEV
   DDP_025  L'ESI procède à l'analyse de chaque message reçu afin de déceler toute erreur éventuelle de synchronisation, de structure
            des octets (p. ex. violations affectant les bits de départ et d'arrêt) ou de perte de verrouillage de trame (réception d'un
            nombre erroné d'octets, octet total de contrôle erroné).
   DDP_026  L'ESI détecte les erreurs de séquence telles que l'incrémentation incorrecte du compteur de sous-messages que compor-
            tent les messages successifs reçus.
   DDP_027  Si l'ESI détecte une erreur ou si l'UEV ne lui envoie aucune réponse dans un délai P2max, le message de demande
            concerné sera renvoyé à trois reprises au maximum à l'unité destinataire. Aux fins de cette détection d'erreurs, tout
            accusé de réception d'un sous-message quelconque sera considéré comme une demande adressée à l'UEV.
   DDP_028  L'ESI doit temporiser pendant un laps de temps P3min avant d'entreprendre toute transmission; le délai de temporisation
            se mesure à partir de la dernière occurrence d'un bit d'arrêt relevée après la détection de l'erreur dont il est question.
                                                                       Figure 3
                                                      Traitement d'erreur au niveau de l'ESI
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                       C 126 E/141
           2.2.6. Contenu des messages de réponse
           Ce paragraphe traite du contenu des champs de données que comportent les différents messages de réponse positive.
           Les éléments d'information sont définis dans l'Appendice 1 (Dictionnaire de données).
           2.2.6.1. Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données
   DDP_029 Le champ de données du message “Réponse positive à un récapitulatif de transfert de données” doit fournir les données
           ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 01 Hex et critères appropriés de séparation et de comptage
           des sous-messages:
 ---pagebreak--- C 126 E/142          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                      28.5.2002
            2.2.6.2. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux activités
   DDP_030  Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux activités” doit
            fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 02 Hex et critères appropriés de
            séparation et de comptage des sous-messages:
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                    C 126 E/143
           2.2.6.3. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux événements et anomalies
   DDP_031 Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives aux événements et
           anomalies” doit fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 03 Hex et critères
           appropriés de séparation et de comptage des sous-messages:
 ---pagebreak--- C 126 E/144          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
            2.2.6.4. Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la vitesse du véhicule
   DDP_032  Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données relatives à la vitesse du
            véhicule” doit fournir les données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 04 Hex et critères appropriés
            de séparation et de comptage des sous-messages:
            2.2.6.5. Réponse positive à une demande de transfert de données techniques
   DDP_033  Le champ de données du message “Réponse positive à une demande de transfert de données techniques” doit fournir les
            données ci-après dans l'ordre qui suit en vertu des IDS 76 Hex, PRT 05 Hex et critères appropriés de séparation et de
            comptage des sous-messages:
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                               C 126 E/145
           2.3. Archivage de fichiers sur un support de mémoire externe
   DDP_034 Si une session de téléchargement a comporté une opération de transfert de données à partir de l'UEV, l'ESI doit
           enregistrer au sein d'un seul fichier physique toutes les données transmises par l'UEV pendant cette session de téléchar-
           gement dans des messages de réponse positive concernant le transfert de données. La sauvegarde de ces données en
           exclut les en-têtes de message, compteurs de sous-messages, sous-messages vides et totaux de contrôle; mais elle inclut
           les IDS et PRT (du premier sous-message dans l'éventualité où leur nombre serait supérieur à l'unité).
           3. PROTOCOLE DE TÉLÉCHARGEMENT DES CARTES TACHYGRAPHIQUES
           3.1. Portée
           Ce paragraphe comporte une description du téléchargement direct vers un ESI des données de carte mémorisées sur une
           carte tachygraphique. L'ESI ne fait pas partie de l'environnement sécurisé; par conséquent, le système n'exécute aucune
           procédure d'authentification de la carte et de l'ESI.
           3.2. Définitions
           Session de téléchargement: Chaque fois que le système procède à une opération de téléchargement des données
           enregistrées sur une carte à circuit(s) intégré(s). Cette session couvre l'ensemble de la procédure, de la réinitialisation de
           la CCI par un PIF à la désactivation de la CCI (retrait de la carte ou réinitialisation suivante).
           Fichier de données signé: Fichier enregistré sur la CCI. Ce fichier est transféré en clair vers le PIF. Sur la CCI, le fichier
           est haché et signé; la signature est transférée vers le PIF.
           3.3. Téléchargement d'une carte
   DDP_035 Le téléchargement d'une carte tachygraphique comporte les opérations suivantes:
           — Téléchargement des informations communes que contient la carte dans les FE (fichiers élémentaires) ICC et IC. Ces
                informations à caractère facultatif ne sont protégées par aucune signature numérique.
           — Téléchargement des FE Card_Certificate et CA_Certificate. Ces informations ne sont protégées par
                aucune signature numérique.
                Il faut impérativement télécharger ces fichiers lors de toute session de téléchargement.
           — Téléchargement des autres FE de données d'application (dans le FS Tachograph), sauf le FE Card_Download.
                Ces informations sont protégées par une signature numérique.
                — Il y a lieu de télécharger au moins les FE Application_Identification et ID lors de toute session de
                     téléchargement.
                — Lors du téléchargement d'une carte de conducteur, il faut également procéder obligatoirement au téléchargement
                     des FE suivants:
                     — Events_Data,
                     — Faults_Data,
                     — Driver_Activity_Data,
                     — Vehicles_Used,
                     — Places,
                     — Control_Activity_Data,
                     — Specific_Conditions.
           — Lors du téléchargement d'une carte de conducteur, il convient de mettre à jour la date du dernier téléchargement
                dans le FE Card_Download.
           — Lors du téléchargement d'une carte d'atelier, il convient de réinitialiser le compteur d'étalonnage enregistré dans le
                FE Card_Download.
 ---pagebreak--- C 126 E/146           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                               28.5.2002
            3.3.1. Séquence d'initialisation
   DDP_036  L'ESI doit lancer la séquence en procédant comme suit:
                           Carte                 Sens                 ESI/PIF                        Signification/Remarques
                                                  æ        Réinitialisation matérielle
                           RAR                    æ
            L'utilisateur a l'option de recourir à la SPP pour passer à un débit supérieur à condition que la CCI en assure la prise en
            charge.
            3.3.2. Séquence de téléchargement des fichiers de données non signés
   DDP_037  La séquence de téléchargement des FE ICC, IC, Card_Certificate et CA_Certificate se présente comme
            suit:
                           Carte                 Sens                 ESI/PIF                        Signification/Remarques
                                                  æ               SELECT FILE           Sélection par le biais d'identificateurs de fichier
                           OK                     æ
                                                  æ              READ BINARY            Si le volume des données que contient le
                                                                                        fichier est supérieur à la capacité de la
                                                                                        mémoire tampon du lecteur ou de la carte,
                                                                                        la commande doit être réitérée jusqu'à ce que
                                                                                        les données que contient ce fichier aient été
                                                                                        extraites dans leur intégralité
                        Données                   æ      Sauvegarder les données sur    En conformité avec le paragraphe 3.4 Format
                           OK                                        le SME             d'archivage des données
            Remarque: avant de sélectionner le FE Card_Certificate il convient de sélectionner préalablement l'application
            tachygraphique (sélection opérée par IDA).
            3.3.3. Séquence de téléchargement des fichiers de données signés
   DDP_038  Il y a lieu de recourir à la séquence ci-après pour procéder au téléchargement de chacun des fichiers qui suivent
            accompagnés de leur signature:
                           Carte                 Sens                 ESI/PIF                        Signification/Remarques
                                                  æ               SELECT FILE
                           OK                     æ
                                                  æ       PERFORM HASH OF FILE          Permet de calculer la valeur de hachage par
                                                                                        rapport au contenu du fichier sélectionné en
                                                                                        appliquant l'algorithme de hachage prescrit en
                                                                                        conformité avec l'Appendice 11. Cette
                                                                                        commande n'est pas une commande ISO
            Calculer le hachage du fichier
            et enregistrer temporairement
             la valeur de hachage retenue
                           OK                     æ
                                                  æ              READ BINARY            Si le fichier contient plus de données que le
                                                                                        tampon ou la carte ne peut en contenir, la
                                                                                        commande doit être réitérée jusqu'à ce que
                                                                                        les données que contient ce fichier aient été
                                                                                        extraites dans leur intégralité
                        Données                   æ      Sauvegarder les données sur    En conformité avec le paragraphe 3.4 Format
                           OK                                        le SME             d'archivage des données
                                                  æ       PSO: COMPUTE DIGITAL
                                                                  SIGNATURE
            Exécution opération de sécu-
              rité “Calcul de la signature
               numérique” à l'aide de la
             valeur de hachage temporai-
                   rement enregistrée
                        Signature                 æ        Adjonction de données à      En conformité avec le paragraphe 3.4 Format
                           OK                             celles préalablement sauve-   d'archivage des données
                                                               gardées sur le SME
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                               C 126 E/147
           3.3.4. Séquence de réinitialisation d'un compteur d'étalonnage
   DDP_039 La séquence de réinitialisation du compteur NoOfCalibrationsSinceDownloa d que contient le FE
           Card_Download d'une carte d'atelier se présente comme suit:
                        Carte               Sens                           ESI/PIF                            Signification/Remarques
                                             æ              SELECT FILE EF Card_Download                 Sélection par le biais d'identifi-
                                                                                                         cateurs de fichier
                         OK                  æ
                                             æ                       UPDATE BINARY
                                                     NoOfCalibrationsSinceDownloa d =
                                                                          '00 00'
            réinitialise le nombre de
              téléchargements de la
                        carte
                         OK                  æ
           3.4. Format d'archivage des données
           3.4.1. Introduction
   DDP_040 Les données téléchargées doivent être enregistrées dans les conditions suivantes:
           — L'enregistrement des données doit être transparent. En d'autres termes, l'ordre dans lequel se présentent les octets et
                les bits constitutifs de ces octets doit être préservé lors de l'opération d'archivage exécutée après leur transfert de la
                carte.
           — Tous les fichiers de la carte téléchargés dans le cadre d'une session de téléchargement doivent être enregistrés au sein
                d'un seul et même fichier sur le SME.
           3.4.2. Format des fichiers
   DDP_041 Le format des fichiers se présente comme la concaténation de plusieurs objets VLB.
   DDP_042 La balise associée à un FE doit prendre la forme de l'IDF du fichier assorti de l'appendice “00”.
   DDP_043 La balise associée à la signature d'un FE doit prendre la forme de l'IDF du fichier assorti de l'appendice “01”.
   DDP_044 La longueur correspond à une valeur exprimée par deux octets. Cette valeur détermine le nombre d'octets affectés au
           champ valeur. La valeur “FF FF” que contient le champ longueur est réservée à un usage ultérieur.
   DDP_045 Faute de téléchargement, aucune information relative à un fichier déterminé ne sera sauvegardée (pas de balise et pas de
           longueur zéro).
   DDP_046 Toute signature doit être sauvegardée sous forme d'objet VLB immédiatement après l'objet VLB qui contient les données
           que recèle le fichier concerné.
                        Définition                    Signification                                    Longueur
           IDF (2 octets) || “00”             Balise pour FE (IDF)            3 octets
           IDF (2 octets) || “01”             Balise pour signature de        3 octets
                                              FE (IDF)
           xx xx                              Longueur       du     champ     2 octets
                                              valeur
           Exemple de données enregistrées dans un fichier de téléchargement sur un SME:
                          Balise                        Longueur                                        Valeur
           00 02 00                           00 11                           Données du FE ICC
           C1 00 00                           00 C2                           Données du FE Card_Certificate
                                                                               ...
           05 05 00                           0A 2E                           Données du FE Vehicles_Used
           05 05 01                           00 80                           Signature du FE Vehicles_Used
 ---pagebreak--- C 126 E/148          FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                              28.5.2002
            4. TÉLÉCHARGEMENT D'UNE CARTE TACHYGRAPHIQUE PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UNE UNITÉ EMBARQUÉE SUR
                VÉHICULE
   DDP_047  L'UEV doit autoriser le téléchargement du contenu d'une carte de conducteur insérée dans le lecteur d'un ESI connecté.
   DDP_048  Cet ESI doit envoyer un message “Demande de transfert de données du type téléchargement de carte” à l'UEV pour
            lancer ce mode de transmission (cf. 2.2.2.9).
   DDP_049  À ce stade, l'UEV doit procéder au téléchargement de la carte dans son intégralité, fichier par fichier, en conformité avec
            le protocole de téléchargement de carte défini au paragraphe 3 ainsi qu'à l'envoi à l'ESI de toutes les données extraites de
            la carte dans le format de fichier VLB approprié (cf. 3.4.2) et encapsulées dans un message “Réponse positive à une
            demande de transfert de données”.
   DDP_050  L'ESI doit extraire les données de la carte intégrées au message “Réponse positive à une demande de transfert de
            données” (en éliminant tous les en-têtes, IDS, PRT, compteurs de sous-messages et totaux de contrôle) et les enregistrer
            dans un fichier physique conformément à la description présentée au paragraphe 2.3.
   DDP_051  Ensuite, l'UEV doit, selon le cas, procéder à une actualisation du fichier de données des activités de contrôle ou de
            téléchargement de cartes sur la carte du conducteur.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                               C 126 E/149
                                                                     Appendice 8
                                                         PROTOCOLE D'ÉTALONNAGE
           1. INTRODUCTION
           Cet appendice traite des modalités d'échange des données entre un appareil d'essai et une unité embarquée sur véhicule
           par l'intermédiaire de la ligne K. Cette ligne fait partie intégrante de l'interface d'étalonnage décrite dans l'Appendice 6.
           Le présent appendice traite aussi du contrôle de la ligne de signalisation d'entrée/sortie exercé au niveau du connecteur
           d'étalonnage.
           L'établissement de communications sur la ligne K est décrit au chapitre 4 “Services de communication”.
           Le présent appendice s'appuie sur le concept de“ sessions de diagnostic” pour déterminer la portée du contrôle de la
           ligne K au gré de l'évolution des modalités d'échange. La session par défaut est la “StandardDiagnosticSession”, où toutes
           les données que contient une unité embarquée sur véhicule sont susceptibles d'en être extraites, mais aucune donnée ne
           peut être enregistrée sur cette unité.
           La sélection de l'option “session de diagnostic” fait l'objet d'une description détaillée au chapitre 5 “Services de gestion”.
   CPR_001 La “ECUProgrammingSession” autorise l'entrée de données au sein de l'unité embarquée sur véhicule. En cas d'entrée de
           données d'étalonnage (exigences 097 et 098), l'unité embarquée sur véhicule doit en outre être exploitée en mode
           ÉTALONNAGE.
           Le transfert de données par l'intermédiaire de la ligne K fait l'objet d'une description détaillée au chapitre 6 “Services de
           transmission de données”. Les formats des données transférées sont décrits en détail au chapitre 8 “Structures des relevés
           de données”.
   CPR_002 La session de réglage “ECUAdjustmentSession” permet de sélectionner le mode de la ligne de signalisation d'entrée/sortie
           d'étalonnage par le biais de l'interface avec la ligne K. Le contrôle de la ligne de signalisation d'entrée/sortie d'étalonnage
           fait l'objet d'une description détaillée au chapitre 7 “Contrôle des impulsions d'essai — Unité fonctionnelle de contrôle
           des entrées/sorties”.
   CPR_003 Tout au long de ce document, l'appareil d'essai possède l'adresse suivante: 'tt'. Bien que certaines adresses d'appareil
           d'essai soient privilégiées, l'UEV doit réagir correctement à toute adresse d'appareil d'essai. L'adresse physique de l'UEV
           s'énonce comme suit: 0xEE.
           2. TERMINOLOGIE, DÉFINITIONS ET RÉFÉRENCES
           Les protocoles, messages et codes d'erreur sont principalement basés sur la version actuelle du projet de norme ISO
           14229-1 (Véhicules routiers — systèmes de diagnostic — Partie 1: services de diagnostic, version 6 du 22 février 2001).
           Des codages d'octets et autres valeurs hexadécimales s'utilisent lors de la définition des identificateurs de service, de
           l'élaboration des demandes et réponses de service et de la configuration des paramètres standard.
           Le terme “appareil d'essai” fait référence à l'équipement utilisé pour entrer des données de programmation/étalonnage
           dans l'UEV.
           Les termes “client” et “serveur” font respectivement référence à l'appareil d'essai et à l'unité embarquée sur véhicule.
           Le terme UCE signifie “unité de commande électronique” et s'applique à l'UEV.
           Références:
           ISO 14230-2: Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic — Protocole à mots clés 2000 — Partie 2: Couche liaison
                             de données. Première édition: 1999. Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic
           3. VUE D'ENSEMBLE DES SERVICES
           3.1. Services disponibles
           Le tableau qui suit présente une vue d'ensemble des services définis dans le présent document et auxquels se doit de
           pourvoir l'appareil de contrôle.
   CPR_004 Ce tableau indique quels sont les services disponibles lors d'une session de diagnostic active.
           — La 1ère colonne répertorie les services disponibles
           — La 2ème colonne indique le numéro du paragraphe qui présente une description détaillée du service considéré dans le
                présent appendice.
 ---pagebreak--- C 126 E/150           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
            — La 3ème colonne indique la valeur affectée à l'identificateur de service concerné dans les messages de demande de
                 service.
            — La 4ème colonne précise quels sont les services de la “StandardDiagnosticSession” (SD) dont la mise en œuvre au sein
                 de l'UEV est indispensable.
            — La 5ème colonne précise quels sont les services de la “ECUAdjustmentSession” (ECUAS) dont la mise en œuvre est
                 indispensable pour permettre un contrôle adéquat de la ligne de signalisation d'entrée/sortie au niveau du connec-
                 teur d'étalonnage monté sur la face avant de l'UEV.
            — La 6ème colonne précise quels sont les services de la “ECUProgrammingSession” (ECUPS) dont la mise en œuvre est
                 indispensable pour procéder à la programmation des paramètres d'exploitation au sein de l'UEV.
                                                                         Tableau 1
                                   Tableau récapitulatif des valeurs affectées aux identificateurs de service
                                                                                                            Sessions de diagnostic
                                                                              Valeurs affectées
                      Noms des services de diagnostic           Paragraphes    aux identifica-       SD             ECUAS           ECUPS
                                                                              teurs de services
            StartCommunication                                      4.1              81              &                &                &
            StopCommunication                                       4.2              82              &
            TesterPresent                                           4.3              3E              &                &                &
            StartDiagnosticSession                                  5.1              10              &                &                &
            SecurityAccess                                          5.2              27              &                &                &
            ReadDataByIdentifier                                    6.1              22              &                &                &
            WriteDataByIdentifier                                   6.2              2E                                                &
            InputOutputControlByIdentifier                          7.1              2F                               &
            & Ce symbole rappelle le caractère obligatoire du service correspondant pendant cette session de diagnostic.
                Aucun symbole n'indique que l'exécution du service correspondant n'est pas autorisée pendant cette session de diagnostic.
            3.2. Codes de réponse
            Des codes de réponse sont définis pour chaque service.
            4. SERVICES DE COMMUNICATION
            Certains services sont nécessaires à l'établissement et au maintien des communications. Ils n'apparaissent pas dans la
            couche application. Le tableau qui suit répertorie les différents services disponibles:
                                                                         Tableau 2
                                                             Services de communication
                  Noms des services                                                    Description
            StartCommunication             Le client demande le lancement d'une session de communication avec un ou plusieurs
                                           serveur(s)
            StopCommunication              Le client demande l'arrêt de la session de communication en cours
            TesterPresent                  Le client indique au serveur qu'il est encore présent
   CPR_005  Le service StartCommunication s'utilise pour établir une communication. L'exécution de tout service suppose l'établis-
            sement d'une communication et la sélection de paramètres adaptés au mode d'exploitation souhaité.
            4.1. Service StartCommunication
   CPR_006  À la réception d'une primitive d'indication StartCommunication, l'UEV vérifie si l'établissement de la liaison d'inter-
            communication requise est envisageable dans les conditions en vigueur. Les conditions d'établissement d'une liaison
            d'intercommunication font l'objet d'une description détaillée dans le document ISO 14230-2.
   CPR_007  Ensuite, l'UEV doit exécuter toutes les actions nécessaires à l'établissement de la liaison d'intercommunication requise et
            envoyer une primitive de réponse StartCommunication avec les paramètres de réponse positive sélectionnés.
 ---pagebreak--- 28.5.2002             FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/151
   CPR_008 Si une UEV déjà initialisée (et entrée en session de diagnostic) reçoit une nouvelle demande d'établissement d'une liaison
           d'intercommunication (p.ex. en raison d'une reprise sur incident au niveau de l'appareil d'essai), cette demande doit être
           acceptée et l'UEV réinitialisée.
   CPR_009 Si, pour une raison quelconque, l'établissement de la liaison d'intercommunication s'avère impossible, l'UEV doit
           continuer à fonctionner dans les mêmes conditions qu'immédiatement avant la tentative d'établissement d'une liaison
           d'intercommunication.
   CPR_010 Le message de demande d'établissement d'une communication doit être adressé physiquement.
   CPR_011 L'initialisation de l'UEV pour les services est réalisée par la méthode d'initialisation rapide:
           — Temps d'occupation/inoccupation préalable à toute activité
           — Transmission d'une configuration d'initialisation par l'appareil d'essai
           — Toutes les informations nécessaires à l'établissement d'une communication sont contenues dans la réponse de l'UEV.
   CPR_012 Après initialisation,
           — Les valeurs attribuées à l'ensemble des paramètres de communication sont celles définies dans le tableau 4 en
                fonction des octets clés.
           — L'UEV attend la première demande en provenance de l'appareil d'essai.
           — L'UEV est exploitée en mode de diagnostic par défaut, autrement dit le mode StandardDiagnosticSession.
           — La ligne de signalisation d'E/S d'étalonnage est dans son état d'exploitation par défaut, à savoir, désactivée.
   CPR_014 Le débit de données sur la ligne K est de 10 400 bauds.
   CPR_016 L'initialisation rapide est lancée par l'appareil d'essai, lequel émet une trame de réveil (Wup) sur la ligne K. Cette trame
           débute au terme d'un délai d'inoccupation de la ligne K suivi d'un temps de Tinil. L'appareil d'essai émet le premier bit
           du StartCommunicationService au terme d'un délai de Twup suivi du premier front descendant.
   CPR_017 Les valeurs de synchronisation propres à l'initialisation rapide et aux communications en général font l'objet d'une
           description détaillée dans les tableaux ci-après. Pour ce qui concerne le temps d'inoccupation, trois possibilités sont
           envisageables:
           — Première transmission après la mise sous tension, T. inoccup. = 300 ms
           — Après clôture d'un StopCommunicationService, T. inoccup. = P3 min.
           — Après interruption d'une communication pour cause de dépassement du temps imparti P3 max, T. inoccup. = 0.
                                                                        Tableau 3
                                          Valeurs de synchronisation propres à l'initialisation rapide
                             Paramètre                                  Valeur min.                          Valeur max.
           Tinil                   25 ± 1 ms                              24 ms                                 26 ms
           Twup                    50 ± 1 ms                              49 ms                                 51 ms
 ---pagebreak--- C 126 E/152          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                               28.5.2002
                                                                       Tableau 4
                                Valeurs accordées aux paramètres de synchronisation des communications
                                                                                                    Valeurs minimales  Valeurs maximales
              Paramètre de                                                                            admises (ms)        admises (ms)
                                                        synchronisation
             synchronisation
                                                                                                           min.               max.
                   P1        Délai interoctet à respecter dans l'attente d'une réponse de l'UEV             0                  20
                   P2        Laps de temps entre une demande de l'appareil d'essai et une ou               25                 250
                             deux réponses de l'UEV
                   P3        Laps de temps entre la fin des réponses de l'UEV et le début                  55                5 000
                             d'une nouvelle demande émise par l'appareil d'essai
                   P4        Délai interoctet à respecter dans l'attente d'une demande émise                5                  20
                             par l'appareil d'essai
   CPR_018  La structure des messages transmis dans le cadre d'une initialisation rapide fait l'objet d'une description détaillée dans les
            tableaux qui suivent.
                                                                       Tableau 5
                                           Message de demande d'établissement de communication
                 Octet #                              Nom de paramètre                                 Valeur hex.       Mnémonique
                   #1        Octet de structure — adressage physique                                       81                 FMT
                   #2        Octet d'adresse de la cible                                                    EE                CIB
                   #3        Octet d'adresse de la source                                                   tt                SRC
                   #4        ID du service Demande d'établissement de communication                        81                 DEC
                   #5        Total de contrôle                                                            00-FF                TC
                                                                       Tableau 6
                             Message de réponse positive à une demande d'établissement de communication
                 Octet #                              Nom de paramètre                                 Valeur hex.       Mnémonique
                   #1        Octet de structure — adressage physique                                       80                 FMT
                   #2        Octet d'adresse de la cible                                                    tt                CIB
                   #3        Octet d'adresse de la source                                                   EE                SRC
                   #4        Octet de longueur supplémentaire                                              03                LON
                   #5        ID du service Réponse positive à une demande d'établissement de               C1               RPDEC
                             communication
                   #6        Octet clé 1                                                                   EA                OC1
                   #7        Octet clé 2                                                                    8F               OC2
                   #8        Total de contrôle                                                            00-FF                TC
   CPR_019  Il n'y a pas de réponse négative au message de demande d'établissement de communication. Faute de message de
            réponse positive à transmettre, l'UEV n'est pas initialisée, aucune donnée n'est émise et le système demeure en mode
            d'exploitation normal.
            4.2. Service StopCommunication
            4.2.1. Description des messages
            Ce service portant sur la couche communication vise à mettre un terme à toute session de communication.
   CPR_020  À la réception d'une primitive d'indication StopCommunication, l'UEV doit vérifier si les conditions en vigueur permet-
            tent d'interrompre la communication en cours. Si tel est le cas, l'UEV doit exécuter toutes les opérations requises pour
            mettre un terme à cette communication.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                       C 126 E/153
   CPR_021 Si une interruption de la communication est envisageable, l'UEV doit émettre une primitive de réponse StopCommu-
           nication en recourant aux paramètres de réponse positive sélectionnés, avant de clore la communication.
   CPR_022 Si, pour une raison quelconque, il s'avère impossible d'interrompre la communication concernée, l'UEV doit émettre une
           primitive de réponse StopCommunication en recourant au paramètre de réponse négative sélectionné.
   CPR_023 Si l'UEV détecte un dépassement du délai P3max, la communication est interrompue sans s'accompagner de l'émission
           d'aucune primitive de réponse.
           4.2.2. Structure des messages
   CPR_024 La structure des messages associés aux primitives StopCommunication fait l'objet d'une description détaillée dans les
           tableaux ci-après.
                                                                    Tableau 7
                                           Message de demande d'interruption de communication
                Octet #                              Nom de paramètre                            Valeur hex.      Mnémonique
                  #1        Octet de structure — adressage physique                                  80               FMT
                  #2        Octet d'adresse de la cible                                              EE                CIB
                  #3        Octet d'adresse de la source                                              tt              SRC
                  #4        Octet de longueur supplémentaire                                         01               LON
                  #5        ID du service Demande d'interruption de communication                    82                DIC
                  #6        Total de contrôle                                                      00-FF               TC
                                                                    Tableau 8
                             Message de réponse positive à une demande d'interruption de communication
                Octet #                              Nom de paramètre                            Valeur hex.      Mnémonique
                  #1        Octet de structure — adressage physique                                  80               FMT
                  #2        Octet d'adresse de la cible                                               tt               CIB
                  #3        Octet d'adresse de la source                                             EE               SRC
                  #4        Octet de longueur supplémentaire                                         01               LON
                  #5        ID du service Réponse positive à une demande d'interruption de           C2              RPDIC
                            communication
                  #6        Total de contrôle                                                      00-FF               CS
                                                                    Tableau 9
                             Message de réponse négative à une demande d'interruption de communication
                Octet #                              Nom de paramètre                            Valeur hex.      Mnémonique
                  #1        Octet de structure — adressage physique                                  80               FMT
                  #2        Octet d'adresse de la cible                                               tt               CIB
                  #3        Octet d'adresse de la source                                             EE               SRC
                  #4        Octet de longueur supplémentaire                                         03               LON
                  #5        ID du service Réponse négative                                           7F                RN
                  #6        Identification du service Demande d'interruption de communica-           82                DIC
                            tion
                  #7        Code de réponse = generalReject                                          10             CR_GR
                  #8        Total de contrôle                                                      00-FF               TC
 ---pagebreak--- C 126 E/154           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                              28.5.2002
            4.2.3. Définition des paramètres
            Ce service ne nécessite la définition d'aucun paramètre.
            4.3. Service TesterPresent
            4.3.1. Description du message
            Le service TesterPresent est utilisé par l'appareil d'essai pour indiquer au serveur qu'il est encore présent, afin d'empêcher
            que le serveur ne retourne automatiquement en fonctionnement normal et ne coupe éventuellement la communication.
            Ce service, envoyé périodiquement, maintient en activité la session de diagnostic et la communication en remettant à
            zéro le compteur P3 à chaque demande de prestation.
            4.3.2. Format du message
   CPR_079  La structure des messages associés aux primitives TesterPresent fait l'objet d'une description détaillée dans les tableaux
            ci-après.
                                                                        Tableau 10
                                     Message de demande d'indication de présence de l'appareil d'essai
                 Octet #                                Nom de paramètre                                 Valeur hex.        Mnémonique
                   #1        Octet de structure — adressage physique                                         80                 FMT
                   #2        Octet d'adresse de la cible                                                     EE                 CIB
                   #3        Octet d'adresse de la source                                                     tt                SRC
                   #4        Octet de longueur supplémentaire                                                02                LON
                   #5        ID du service demande d'indication de présence de l'appareil                    3E                IPAE
                             d'essai
                   #6        Sous-fonction = responseRequired (réponse requise) = [yes (oui)                 01            RESPREQ_Y
                                                                                        no (non)]            02           RESPREQ_NO
                   #7        Total de contrôle                                                              00-FF                CS
   CPR_080  Si le paramètre responseRequired est “oui”, le serveur répondra par le message positif suivant. Si le paramètre est “non”,
            le serveur n'envoie pas de réponse.
                                                                        Tableau 11
                                Message de réponse positive de l'indicateur de présence de l'appareil d'essai
                 Octet #                                Nom de paramètre                                 Valeur hex.        Mnémonique
                   #1        Octet de structure — adressage physique                                         80                 FMT
                   #2        Octet d'adresse de la cible                                                     EE                 CIB
                   #3        Octet d'adresse de la source                                                     tt                SRC
                   #4        Octet de longueur supplémentaire                                                01                LON
                   #5        Id du service réponse positive de l'indicateur de présence de                   7E               RPIPAE
                             l'appareil d'essai
                   #6        Total de contrôle                                                              00-FF                CS
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                         C 126 E/155
   CPR_081 Le service accepte les codes de réponse négative suivants:
                                                                    Tableau 12
                               Message de réponse négative de l'indicateur de présence de l'appareil d'essai
               Octet #                                Nom de paramètre                              Valeur hex.        Mnémonique
                  #1         Octet de structure — adressage physique                                    80                 FMT
                  #2         Octet d'adresse de la cible                                                 EE                 CIB
                  #3         Octet d'adresse de la source                                                tt                SRC
                  #4         Octet de longueur supplémentaire                                           03                 LON
                  #5         Id du service de réponse négative                                           7E                 RN
                  #6         Identification de service de demande de l'indicateur de présence            3E                 TP
                  #7         Code réponse = [SubFunctionNotSupported-InvalidFormat                      12             RC_SFNS_IF
                                               incorrectMessageLength] (sous-fonction non               13               RC_IML
                                               acceptée-format non valable-longueur de
                                               message incorrecte
                  #8         Total de contrôle                                                        00-FF                 CS
           5. SERVICES DE GESTION
           Le tableau qui suit répertorie les différents services disponibles:
                                                                    Tableau 13
                                                               Services de gestion
                 Noms des services                                                Description
           StartDiagnosticSession         Le client demande le lancement d'une session de diagnostic avec une UEV
           SecurityAccess                 Le client demande l'accès à certaines fonctions réservées aux utilisateurs autorisés
           5.1. Service StartDiagnosticSession
           5.1.1. Description des messages
   CPR_025 Le service StartDiagnosticSession permet d'activer différentes sessions de diagnostic au sein du serveur. Une session de
           diagnostic autorise l'exploitation d'un jeu de services spécifique, conformément aux indications fournies au tableau 17.
           Une session peut permettre des services spécifiques du constructeur du véhicule qui ne font pas partie du présent
           document. Les règles de mise en œuvre doivent satisfaire aux exigences suivantes:
           — il doit toujours y avoir exactement une session de diagnostic en cours dans l'UEV;
           — l'UEV doit toujours ouvrir la session standard de diagnostic lorsqu'elle est mise sous tension; si aucune autre session
               de diagnostic n'est ouverte, la session standard de diagnostic doit rester ouverte aussi longtemps que l'UEV est sous
               tension;
           — si une session de diagnostic déjà ouverte a été demandée par l'appareil d'essai, l'UEV envoie un message de réponse
               positive;
           — lorsque l'appareil d'essai demande une nouvelle session de diagnostic, l'UEV envoie d'abord un message de réponse
               positive à la demande d'ouverture d'une session de diagnostic avant que la nouvelle session ne s'ouvre dans l'UEV. Si
               l'UEV n'a pu ouvrir la nouvelle session de diagnostic demandée, il envoie un message de réponse négative à la
               demande d'ouverture d'une session de diagnostic, et la session en cours se poursuit.
   CPR_026 Le lancement d'une session de diagnostic n'est envisageable qu'à la condition qu'une communication ait été préalable-
           ment établie entre le client et l'UEV.
   CPR_027 Les paramètres de synchronisation définis dans le tableau 4 deviendront actifs au terme de l'exécution réussie d'un
           service StartDiagnosticSession, pour autant que le message de demande comporte le paramètre de session de diagnostic
           “Session standard” dans l'éventualité où une autre session de diagnostic aurait été préalablement active.
 ---pagebreak--- C 126 E/156           FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                              28.5.2002
            5.1.2. Structure des messages
   CPR_028  La structure des messages associés aux primitives StartDiagnosticSession fait l'objet d'une description détaillée dans les
            tableaux ci-après.
                                                                         Tableau 14
                                         Message de demande de lancement d'une session de diagnostic
                 Octet #                                  Nom de paramètre                                    Valeur hex.          Mnémonique
                    #1          Octet de structure — adressage physique                                           80                  FMT
                    #2          Octet d'adresse de la cible                                                       EE                   CIB
                    #3          Octet d'adresse de la source                                                       tt                 SRC
                    #4          Octet de longueur supplémentaire                                                  02                  LON
                    #5          ID du service Demande de lancement d'une session de diagnostic                    10                  DLSD
                    #6          Session de diagnostic = [une valeur extraite du tableau 17]                       xx                 SD_. . .
                    #7          Total de contrôle                                                                00-FF                 TC
                                                                         Tableau 15
                            Message de réponse positive à une demande de lancement d'une session de diagnostic
                 Octet #                                  Nom de paramètre                                    Valeur hex.          Mnémonique
                    #1         Octet de structure — adressage physique                                            80                  FMT
                    #2         Octet d'adresse de la cible                                                         tt                  CIB
                    #3         Octet d'adresse de la source                                                       EE                  SRC
                    #4         Octet de longueur supplémentaire                                                   02                  LON
                    #5         ID du service Réponse positive à une demande de lancement                          50                RPDLSD
                               d'une session de diagnostic
                    #6         Session de diagnostic = [même valeur que l'octet #6 du tableau                     xx                 SD_. . .
                               14]
                    #7         Total de contrôle                                                                 00-FF                 TC
                                                                         Tableau 16
                            Message de réponse négative à une demande de lancement d'une session de diagnostic
                 Octet #                                  Nom de paramètre                                    Valeur hex.          Mnémonique
                    #1          Octet de structure — adressage physique                                           80                  FMT
                    #2          Octet d'adresse de la cible                                                        tt                  CIB
                    #3          Octet d'adresse de la source                                                      EE                  SRC
                    #4          Octet de longueur supplémentaire                                                  03                  LON
                    #5          ID du service Réponse négative                                                    7F                   RN
                    #6          ID du service Demande de lancement d'une session de diagnostic                    10                  DLSD
                    #7          Code réponse = [subFunctionNotSupported — (sous-fonction                          12                RC_SFNS
                                                   non acceptée) (a)
                                                   incorrectMessageLength      —       (longueur     de           13                RC_IML
                                                   message incorrecte) (b)
                                                   conditionsNotCorrect      —     (conditions     non            22                RC_CNC
                                                   correctes) (c)]
                    #8          Total de contrôle                                                                00-FF                 TC
            (a) La valeur introduite dans l'octet #6 du message de demande n'est pas prise en charge, c.-à-d. pas dans le tableau 17.
            (b) La longueur du message est incorrecte.
            (c) Les critères pour la demande d'ouverture d'une session de diagnostic (StartDiagnosticSession) ne sont pas remplis.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                              C 126 E/157
           5.1.3. Définition des paramètres
   CPR_029 Le service StartDiagnosticSession a recours au paramètre Session de diagnostic (SDC_) pour sélectionner le comporte-
           ment particulier du ou des serveurs. Les sessions de diagnostic qui suivent sont précisées dans le présent document:
                                                                        Tableau 17
                                          Définition des valeurs affectées aux sessions de diagnostic
                Hex                                                 Description                                           Mnémonique
                 81      Session standard de diagnostic (StandardDiagnosticSession)                                            SD
                         Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services indiqués dans le tableau 1
                         colonne 4 “SD”. Ces services autorisent l'extraction de données enregistrées sur un
                         serveur (UEV). Cette session de diagnostic ne devient active qu'après la réussite de la
                         phase d'initialisation entre client (appareil d'essai) et serveur (UEV). Cette session est
                         susceptible d'être écrasée par d'autres sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.
                 85      Session de programmation de l'UCE (ECUProgrammingSession)                                           SPUCE
                         Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services répertoriés dans tableau 1
                         colonne 6 “ECUPS”. Ces services prennent en charge la programmation de la mémoire
                         d'un serveur (UEV). Cette session de diagnostic est susceptible d'être écrasée par d'autres
                         sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.
                 87      Session de réglage de l'UCE (ECUAdjustmentSession)                                                  SRUCE
                         Cette session de diagnostic permet d'activer tous les services répertoriés dans le tableau
                         1 colonne 5 “ECUAS”. Ces services prennent en charge le contrôle des entrées/sorties
                         d'un serveur (UEV). Cette session de diagnostic est susceptible d'être écrasée par d'autres
                         sessions de diagnostic spécifiées dans ce chapitre.
           5.2. Service SecurityAccess
           Pour que l'enregistrement de données d'étalonnage et l'accès à la ligne d'entrée/sortie d'étalonnage soient envisageables, il
           faut que l'UEV soit exploitée en mode ÉTALONNAGE. Outre l'insertion d'une carte d'atelier valide dans le lecteur
           approprié de l'UEV, il est indispensable d'entrer le numéro d'identification individuel adéquat dans l'UEV pour avoir
           accès au mode ÉTALONNAGE.
           Le service SecurityAccess permet d'introduire le numéro d'identification individuel et d'indiquer à l'appareil d'essai si
           l'UEV est exploitée ou non en mode ÉTALONNAGE.
           Le système permet de recourir à d'autres méthodes pour entrer ce numéro d'identification individuel.
           5.2.1. Descriptions des messages
           Le service SecurityAccess comporte l'exécution d'un message “requestSeed” (demande de germe), suivi le cas échéant
           d'un message “sendKey” (demande d'envoi d'une clé). Le service SecurityAccess doit être exécuté après le service
           StartDiagnosticSession.
   CPR_033 L'appareil d'essai doit recourir au message SecurityAcess "requestSeed" pour vérifier si l'unité embarquée sur véhicule est
           prête à accepter un numéro d'identification individuel.
   CPR_034 Si l'unité embarquée sur véhicule est déjà en mode ÉTALONNAGE, elle répond à la demande qui lui est adressée par
           l'envoi d'un “germe” de 0x0000 en utilisant le service Réponse positive à la demande SecurityAccess.
   CPR_035 Si l'unité embarquée sur véhicule est prête à accepter un numéro d'identification individuel en vue d'une opération de
           vérification par le biais d'une carte d'atelier, elle doit répondre à la demande qui lui est adressée par l'envoi d'un “germe”
           d'une valeur supérieure à 0x0000 en utilisant le service Réponse positive à la demande SecurityAccess.
   CPR_036 Si l'unité embarquée sur véhicule n'est pas prête à accepter un numéro d'identification individuel émanant de l'appareil
           d'essai parce que la carte d'atelier insérée dans le lecteur n'est pas valable, parce que ce dernier n'en contient aucune ou
           que l'unité embarquée sur véhicule attend la transmission du numéro d'identification individuel requis par une autre
           méthode, celle-ci doit répondre à la demande qui lui est adressée par l'envoi d'une réponse négative accompagnée d'un
           code de réponse conditionsNotCorrect ou ResquestSequenceError.
   CPR_037 En définitive, l'appareil d'essai devra recourir au message SecurityAcess “sendKey” pour transmettre un numéro d'iden-
           tification individuel à l'unité embarquée sur véhicule. Pour ménager le temps nécessaire à l'exécution du processus
           d'authentification de la carte, l'UEV devra recourir au code de réponse négative requestCorrectlyReceived-ResponsePen-
           ding (demande bien reçue — réponse suit) afin de prolonger le temps de réponse. Le temps de réponse ne devra
           cependant pas dépasser 5 minutes. Dès que le service demandé est exécuté, l'UEV envoie un message de réponse positive
           ou négative avec un code de réponse différent du code précité. Le code de réponse négative requestCorrectlyReceived-
           ResponsePending peut être répété par l'UEV jusqu'à ce que le service demandé soit exécuté et le message de réponse
           finale envoyé.
 ---pagebreak--- C 126 E/158          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
   CPR_038  L'unité embarquée sur véhicule ne doit répondre à cette demande en recourant au service Réponse positive à la demande
            SecurityAccessRequest#2 qu'à la condition d'être exploitée en mode ÉTALONNAGE.
   CPR_039  Dans les cas énumérés ci-après, l'unité embarquée sur véhicule doit répondre à cette demande par une réponse négative
            accompagnée de l'un des codes de réponse suivants:
            — SubFunctionNotSupported: format non valable pour le paramètre de la sous-fonction (accessType).
            — conditionsNotCorrectorRequestSequenceError: unité embarquée sur véhicule pas prête à accepter l'entrée d'un
                 numéro d'identification individuel
            — InvalidKey: Numéro d'identification individuel non valable sans dépassement du nombre de tentatives de vérification
                 de ce numéro
            — ExceedNumberOfAttempts: Numéro d'identification individuel non valable et dépassement du nombre de tentatives
                 de vérification de ce numéro
            — generalReject: Numéro d'identification individuel correct, mais échec de la tentative d'authentification mutuelle avec
                 la carte d'atelier utilisée.
            5.2.2. Structure des messages — SecurityAccessRequest#1
   CPR_040  La structure des messages associés aux primitives SecurityAccess "requestSeed" fait l'objet d'une description détaillée dans
            les tableaux ci-après.
                                                                     Tableau 18
                                              Message de demande SecurityAccess — requestSeed
                 Octet #                               Nom de paramètre                              Valeur hex.        Mnémonique
                   #1          Octet de structure — adressage physique                                    80               FMT
                   #2          Octet d'adresse de la cible                                                EE                CIB
                   #3          Octet d'adresse de la source                                               tt                SRC
                   #4          Octet de longueur supplémentaire                                           02               LON
                   #5          ID du service de demande SecurityAccess                                    27                 SA
                   #6          Mode d'accès — demande de germe (resquestSeed)                            7D               MA_DG
                   #7          Total de contrôle                                                        00-FF                TC
                                                                     Tableau 19
                                 Message de réponse positive à une demande SecurityAccess — requestSeed
                 Octet #                               Nom de paramètre                              Valeur hex.        Mnémonique
                   #1          Octet de structure — adressage physique                                    80               FMT
                   #2          Octet d'adresse de la cible                                                tt                CIB
                   #3          Octet d'adresse de la source                                               EE                SRC
                   #4          Octet de longueur supplémentaire                                           04               LON
                   #5          ID du service Réponse positive à une demande SecurityAccess                67               RPAS
                   #6          Mode d'accès — demande de germe                                           7D               MA_DG
                   #7          Germe supérieur                                                          00-FF            GERMSUP
                   #8          Germe inférieur                                                          00-FF            GERMINF
                   #9          Total de contrôle                                                        00-FF                TC
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                              C 126 E/159
                                                                   Tabelle 20
                                      Message de réponse négative à une demande SecurityAccess
               Octet #                              Nom de paramètre                                Valeur hex.       Mnémonique
                 #1       Octet de structure — adressage physique                                       80                FMT
                 #2       Octet d'adresse de la cible                                                    tt                CIB
                 #3       Octet d'adresse de la source                                                  EE                 SRC
                 #4       Octet de longueur supplémentaire                                              03                LON
                 #5       ID du service Réponse négative                                                7F                 RN
                 #6       ID du service de demande SecurityAccess                                       27                  AS
                 #7       Code de réponse = [conditionsNotCorrectOrRequestSequenceError                 22              CR_CNC
                                              incorrectMessageLength]                                   13              RC_IML
                 #8       Total de contrôle                                                           00-FF                 TC
           5.2.3. Structure des messages — SecurityAccess — sendKey
   CPR_041 La structure des messages associés aux primitives SecurityAccess “sendKey” fait l'objet d'une description détaillée dans les
           tableaux ci-après.
                                                                  Tableau 21
                                             Message de demande SecurityAccess — sendKey
               Octet #                              Nom de paramètre                                Valeur hex.       Mnémonique
                 #1         Octet de structure — adressage physique                                     80                FMT
                 #2         Octet d'adresse de la cible                                                 EE                 CIB
                 #3         Octet d'adresse de la source                                                 tt                SRC
                 #4         Octet de longueur supplémentaire                                           m+2                LON
                 #5         ID du service de demande SecurityAccess                                     27                  AS
                 #6         Mode d'accès — envoi d'une clé (sendKey)                                    7E              MA_EC
             #7 à #m+6      Clé#1 (sup)                                                                 xx                 CLE
                            ...                                                                         ...
                            Clé #m (inf, la valeur de m doit être comprise entre 4 et 8                 xx
                            inclus)
                #m+7        Total de contrôle                                                         00-FF                 TC
                                                                  Tableau 22
                                Message de réponse positive à une demande SecurityAccess — sendKey
               Octet #                              Nom de paramètre                                Valeur hex.        Mnémonique
                 #1         Octet de structure — adressage physique                                     80                FMT
                 #2         Octet d'adresse de la cible                                                  tt                CIB
                 #3         Octet d'adresse de la source                                                EE                 SRC
                 #4         Octet de longueur supplémentaire                                            02                LON
                 #5         ID du service Réponse positive à une demande SecurityAccess                 67                RPAS
                 #6         Mode d'accès — envoi d'une clé (sendKey)                                    7E              MA_EC
                 #7         Total de contrôle                                                         00-FF                 TC
 ---pagebreak--- C 126 E/160          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
                                                                     Tableau 23
                                         Message de réponse négative à une demande SecurityAccess
                Octet #                                Nom de paramètre                              Valeur hex.         Mnémonique
                  #1        Octet de structure — adressage physique                                      80                  FMT
                  #2        Octet d'adresse de la cible                                                   tt                  CIB
                  #3        Octet d'adresse de la source                                                 EE                  SRC
                  #4        Octet de longueur supplémentaire                                             03                  LON
                  #5        ID du service Réponse négative                                               7F                   NR
                  #6        ID du service SecurityAccess                                                 27                   AS
                  #7        Code de réponse = [generalReject                                             10                CR_GR
                                                 subFunctionNotSupported                                 12               CR_SFNS
                                                 incorrectMessageLength                                  13               CR_IML
                                                 conditionsNotCorrectOrRequestSequenceError              22               CR_CNC
                                                 invalidKey                                              35                 CR_IK
                                                 exceededNumberOfAttempts                                36               CR_ENA
                                                 requestCorrectlyReceived-ResponsePending]               78             CR_RCR_RP
                  #8        Total de contrôle                                                           00-FF                 TC
            6. SERVICES DE TRANSMISSION DE DONNÉES
            Les services disponibles font l'objet d'une description détaillée dans le tableau ci-après:
                                                                     Tableau 24
                                                       Services de transmission de données
                 Noms des services                                                 Description
            ReadDataByIdentifier          Le client demande la transmission de la valeur actuelle d'un relevé auquel un identificateur
                                          commun permet d'accéder
            WriteDataByIdentifier         Le client demande l'enregistrement d'un relevé auquel un identificateur a permis d'accéder
            6.1 Service ReadDataByIdentifier
            6.1.1. Description des messages
   CPR_050  Le message de demande ReadDataByIdentifier est utilisé par le client pour demander l'extraction de valeurs enregistrées
            sur un serveur. Les données sont identifiées par un Identificateur de relevés. Il incombe au fabricant de l'UEV de veiller à
            ce que les conditions du serveur soient remplies lors de l'exécution de ce service.
            6.1.2. Structure des messages
   CPR_051  La structure des messages associés aux primitives ReadDataByIdentifier fait l'objet d'une description détaillée dans les
            tableaux ci-après.
                                                                     Tableau 25
                                      Message de demande de lecture de données par un identificateur
                Octet #                                 Nom de paramètre                             Valeur hex.         Mnémonique
                  #1         Octet de structure — adressage physique                                     80                  FMT
                  #2         Octet d'adresse de la cible                                                 EE                   CIB
                  #3         Octet d'adresse de la source                                                 tt                 SRC
                  #4         Octet de longueur supplémentaire                                            03                  LON
                  #5         ID du service Demande ReadDataByIdentifier                                  22                 RDBI
               #6 à #7       Identificateur de relevés = [une valeur extraite du tableau 28]            xxxx               IRL_. . .
                  #8         Total de contrôle                                                          00-FF                 TC
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                             C 126 E/161
                                                                   Tableau 26
                        Message de réponse positive à une demande de lecture de données par un identificateur
               Octet #                                Nom de paramètre                               Valeur hex.        Mnémonique
                 #1         Octet de structure — adressage physique                                      80                 FMT
                 #2         Octet d'adresse de la cible                                                   tt                 CIB
                 #3         Octet d'adresse de la source                                                  EE                SRC
                 #4         Octet de longueur supplémentaire                                            m+3                 LON
                 #5         ID du service Réponse positive à une demande ReadDataByIden-                 62              RPDRDBI
                            tifier
              #6 et #7      Identificateur local de relevés = [même valeur que les octets #6            xxxx              ILR_. . .
                                                              et #7 du tableau 25]
             #8 à #m+7      Valeur de relevé#1                                                            xx               VR_...
                                  :                                                                        :                  :
                            valeur de relevé#m                                                            xx               VR_...
                #m+8        Total de contrôle                                                           00-FF                TC
                                                                   Tableau 27
                        Message de réponse négative à une demande de lecture de données par un identificateur
               Octet #                                Nom de paramètre                               Valeur hex.        Mnémonique
                 #1         Octet de structure — adressage physique                                      80                 FMT
                 #2         Octet d'adresse de la cible                                                   tt                 CIB
                 #3         Octet d'adresse de la source                                                  EE                SRC
                 #4         Octet de longueur supplémentaire                                             03                 LON
                 #5         ID du service Réponse négative                                                7F                 RN
                 #6         ID du service Demande ReadDataByIdentifier                                   22                RDBI
                 #7         Code de réponse = [requestOutOfRange                                         31             RC_ROOR
                                                 incorrectMessageLength                                  13               RC_IML
                                                 conditionsNotCorrect]                                   22              RC_CNC
                 #8         Total de contrôle                                                           00-FF                TC
           6.1.3. Définition des paramètres
   CPR_052 CPR_052 Le paramètre Identificateur de relevés (IR_) dans le message de demande ReadDataByIdentifier identifie un
           relevé de données.
   CPR_053 Les valeurs qu'un identificateur de relevés (recordDataIdentifier) est susceptible de prendre sont indiquées dans le tableau
           ci-après.
           Ce tableau des identificateurs de relevés se compose de quatre colonnes et d'un certain nombre de lignes.
           — La 1ère colonne (Hex.) indique la “Valeur hex.” affectée à l'identificateur de relevés spécifié dans la 3ème colonne.
           — La 2ème colonne (Élément de donnée) indique l'élément de donnée de l'appendice 1 sur lequel est basé l'identificateur
               de relevés (un transcodage est parfois nécessaire).
           — La 3ème colonne (Description) indique le nom de l'identificateur de relevés correspondant.
           — La 4ème colonne (Mnémonique) indique le mnémonique associé à cet identificateur de relevés.
 ---pagebreak--- C 126 E/162          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
                                                                     Tableau 28
                                        Définition des valeurs attribuées aux identificateurs de relevés
                                                                                Nom de l'identificateur de relevés (voir la
               Hex.                      Élément de donnée                                                                   Mnémonique
                                                                                structure indiquée au chapitre 8, partie 2)
              F90B    CurrentDateTime                                                         Date et heure                      IR_DH
              F912    HighResOdometer                                          Kilométrage total du véhicule en haute        IR_KTVHD
                                                                                                définition
              F918    K-ConstantOfRecordingEquipme nt                                           Facteur K                         IR_FK
              F91C    L-TyreCircumference                                         Circonférence des pneus Facteur L               IR_FL
              F91D W-VehicleCharacteristicConst ant                             Coefficient W caractéristique du véhi-        IR_CWCV
                                                                                                   cule
              F921    TyreSize                                                      Dimensions des pneumatiques                   IR_DP
              F922    nextCalibrationDate                                            Date du prochain étalonnage                IR_DPE
              F92C    SpeedAuthorised                                                       Vitesse autorisée                    IR_VA
              F97D vehicleRegistrationNation                                        État membre d'immatriculation                IR_EMI
              F97E    VehicleRegistrationNumber                                Numéro d'immatriculation du véhicule            IR_NIMV
              F190    VehicleIdentificationNumber                                Numéro d'identification du véhicule           IR_NIDV
   CPR_054  Le paramètre Valeur de relevé (VR_) est utilisé pour le message de réponse positive ReadDataByIdentifier pour fournir au
            client (appareil d'essai) le relevé de données identifié par l'identificateur de relevés. Les structures de données sont
            indiquées au chapitre 8. D'autres relevés de données, telles que les entrées propres à l'UEV ainsi que les données de
            sortie internées et externes, peuvent être obtenus au choix de l'utilisateur, mais ils ne sont pas définis dans le présent
            document.
            6.2. Service WriteDataByIdentifier
            6.2.1. Description des messages
   CPR_056  Le client a recours au service WriteDataByIdentifier pour procéder à l'enregistrement de valeurs associées aux relevés de
            données sur un serveur. Les données sont identifiées par un identificateur de relevés. C'est au fabricant de l'UEV
            qu'incombe la responsabilité de s'assurer que les conditions d'exploitation normale du serveur sont réunies lors de
            l'exécution de ce service. Pour procéder à l'actualisation des paramètres répertoriés au tableau 28, il faut que l'UEV soit
            exploitée en mode ÉTALONNAGE.
            6.2.2. Structure des messages
   CPR_057  La structure des messages associés aux primitives WriteDataByIdentifier fait l'objet d'une description détaillée dans les
            tableaux ci-après.
                                                                     Tableau 29
                                      Message de demande d'écriture de données par un identificateur
                 Octet #                              Nom de paramètre                                  Valeur hex.         Mnémonique
                    #1       Octet de structure — adressage physique                                        80                  FMT
                    #2       Octet d'adresse de la cible                                                    EE                   CIB
                    #3       Octet d'adresse de la source                                                    tt                 SRC
                    #4       Octet de longueur supplémentaire                                              m+3                  LON
                    #5       ID du service Demande WriteDataByIdentifier                                    2E                WDBI
                #6 à #7      Identificateur de relevés = [une valeur extraite du tableau 28]               xxxx               IR_. . .
              #8 à #m+7      Valeur de relevé#1                                                             xx               VR_V1
                                  :                                                                           :                    :
                             Valeur de relevé#m                                                             xx               VR_Vm
                 #m+8        Total de contrôle                                                            00-FF                  TC
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/163
                                                                   Tableau 30
                      Message de réponse positive à une demande d'écriture de données par un identificateur
              Octet #                               Nom de paramètre                                Valeur hex.     Mnémonique
                 #1        Octet de structure — adressage physique                                      80              FMT
                 #2        Octet d'adresse de la cible                                                   tt              CIB
                 #3        Octet d'adresse de la source                                                 EE              SRC
                 #4        Octet de longueur supplémentaire                                             02              LON
                 #5        ID du service Réponse positive à une demande WriteDataByIden-                6E            WDBIPR
                           tifier
             #6 à #7       Identificateur local de relevés = [même valeur que les octets #6            xxxx            IR_. . .
                                                             et #7 tableau 29]
                 #8        Total de contrôle                                                          00-FF              TC
                                                                   Tableau 31
                      Message de réponse négative à une demande d'écriture de données par un identificateur
              Octet #                               Nom de paramètre                                Valeur hex.     Mnémonique
                 #1        Octet de structure — adressage physique                                      80              FMT
                 #2        Octet d'adresse de la cible                                                   tt              CIB
                 #3        Octet d'adresse de la source                                                 EE              SRC
                 #4        Octet de longueur supplémentaire                                             03              LON
                 #5        ID du service Réponse négative                                               7F               RN
                 #6        ID du service Demande WriteDataByIdentifier                                  2E             WDBLI
                 #7        Code de réponse = [requestOutOfRange                                         31           CR_ROOR
                                                incorrectMessageLength                                  13            CR_IML
                                                conditionsNotCorrect]                                   22            CR_CNC
                 #8        Total de contrôle                                                          00-FF              TC
          6.2.3. Définition des paramètres
          Le paramètre Identificateur de relevés (ILR_) est défini au tableau 28.
          Le paramètre Valeur de relevé (VR) est utilisé pour le message de demande WriteDataByIdentifier afin de fournir au
          serveur (UEV) les valeurs de relevé identifiées par le recordDataIdentifier. Les structures des données sont indiquées au
          chapitre 8.
          7. CONTRÔLE DES IMPULSIONS D'ESSAI — UNITÉ FONCTIONNELLE DE CONTRÔLE DES ENTRÉES/SORTIES
          Les services disponibles font l'objet d'une description détaillée dans le tableau ci-après:
                                                                   Tableau 32
                                            Unité fonctionnelle de contrôle des entrées/sorties
                          Nom du service                                                  Description
          InputOutputControlByIdentifier                   Le client demande le contrôle d'une entrée/sortie propre au serveur
          7.1. Service InputOutputControlByIdentifier
          7.1.1. Description des messages
          La connexion réalisée par l'intermédiaire du connecteur frontal permet de contrôler ou de surveiller les impulsions
          d'essai au moyen d'un testeur approprié.
 ---pagebreak--- C 126 E/164           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
   CPR_058  Il est possible de configurer cette ligne de signalisation d'entrée/sortie par le biais d'une commande lancée sur la ligne K
            en recourant au service InputOutputControlByIdentifier pour sélectionner la fonction d'entrée ou de sortie requise pour
            la ligne considérée. Les états disponibles sur la ligne sont les suivants:
            — désactivé;
            — speedSignalInput, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour entrer un signal de vitesse (signal
                 d'essai) en remplacement du signal de vitesse du détecteur de mouvement;
            — realTimeSpeedSignalOutputSensor, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour la sortie du signal de
                 vitesse du détecteur de mouvement;
            — RTCOutput, où la ligne de signalisation d'entrée/sortie est utilisée pour la sortie du signal de l'horloge TUC.
   CPR_059  Pour être en mesure de configurer l'état de la ligne, il faut que l'unité embarquée sur véhicule soit entrée en session de
            réglage et qu'elle soit exploitée en mode ÉTALONNAGE. Lorsque l'opérateur met un terme à une session de réglage ou
            décide de sortir du mode ÉTALONNAGE, l'unité embarquée sur véhicule doit s'assurer que la ligne de signalisation
            d'entrée/sortie est revenue à son état de désactivation (par défaut).
   CPR_060  En cas de réception d'impulsions de vitesse sur la ligne d'entrée du signal de vitesse instantanée de l'UEV alors que la
            ligne de signalisation d'E/S est exploitée en mode entrée, cette ligne de signalisation passera en mode sortie ou sera
            ramenée à son état de désactivation.
   CPR_061  Voici la séquence des opérations:
            — Établissement d'une liaison d'intercommunication par le biais du service StartCommunication
            — Entrée en session de réglage par le biais du service StartDiagnosticSession et passage en mode d'exploitation
                 ÉTALONNAGE (l'ordre d'exécution de ces deux opérations est sans importance)
            — Modification de l'état de la sortie par le biais du service InputOutputControlBydentifier.
            7.1.2. Structure des messages
   CPR_062  La structure des messages associés aux primitives InputOutputControlByIdentifier fait l'objet d'une description détaillée
            dans les tableaux ci-après.
                                                                        Tableau 33
                                    Message de demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
                 Octet #                                 Nom de paramètre                                Valeur hex.    Mnémonique
                   #1         Octet de structure — adressage physique                                        80             FMT
                   #2         Octet d'adresse de la cible                                                    EE              CIB
                   #3         Octet d'adresse de la source                                                    tt            SRC
                   #4         Octet de longueur supplémentaire                                               04             LON
                   #5         ID du service Demande                                                          2F           IOCBLI
                              InputOutputControlByIdentifier
                #6 et #7      Identificateur local d'entrée/sortie = [CalibrationInputOutput]              F960          ILES_CIO
                 #8 ou        Option de contrôle = [                                                                      OC_. . .
                 #8 à #9
                                                       Paramètre de contrôle d'entrée/sortie —               xx          PCES_. . .
                                                       une valeur extraite du tableau 36
                                                       État de contrôle — une valeur extraite du             xx           ETC_. . .
                                                       tableau 37 (cf. remarque ci-après)]
              #9 ou #10       Total de contrôle                                                            00-FF             TC
            Remarque: Le paramètre État de contrôle n'apparaît que dans certains cas (cf. para. 7.1.3).
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                               C 126 E/165
                                                                    Tableau 34
                    Message de réponse positive à une demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
               Octet #                               Nom de paramètre                            Valeur hex. Mnémonique
                 #1        Octet de structure — adressage physique                                   80          FMT
                 #2        Octet d'adresse de la cible                                                tt          CIB
                 #3        Octet d'adresse de la source                                              EE          SRC
                 #4        Octet de longueur supplémentaire                                          04          LON
                 #5        ID du service Réponse positive à une demande                              6F        RPIOCBI
                           inputOutputControlByIdentifier
              #6 et #7     Identificateur local d'entrée/sortie = [CalibrationInputOutput]          F960      ILES_CIO
                8 ou       Situation de contrôle = [                                                             STC_
              #8 à #9
                                                     Paramètre de contrôle d'entrée/sortie           xx       PCES_. . .
                                                     (même valeur que l'octet #7 du tableau
                                                     33)
                                                     État de contrôle (même valeur que l'octet       xx        ETC_. . .
                                                     #8 du tableau 33]
                 #9        Total de contrôle                                                        00-FF         TC
                                                                    Tableau 35
                    Message de réponse négative à une demande de contrôle d'entrée/sortie par un identificateur
               Octet #                               Nom de paramètre                            Valeur hex. Mnémonique
                 #1        Octet de structure — adressage physique                                   80          FMT
                 #2        Octet d'adresse de la cible                                                tt          CIB
                 #3        Octet d'adresse de la source                                              EE          SRC
                 #4         Octet de longueur supplémentaire                                         03          LON
                 #5        ID du service Réponse négative                                            7F           RN
                 #6        ID du service Demande                                                     2F         IOCBI
                           inputOutputControlByIdentifier
                 #7        Code de réponse = [
                                                incorrectMessageLength                               13        CR_IML
                                                conditionsNotCorrect                                 22        CR_CNC
                                                requestOutOfRange                                    31      CR_ROOR
                                                deviceControlLimitsExceeded]                         7A       CR_DCLE
                 #8        Total de contrôle                                                        00-FF         TC
           7.1.3. Définition des paramètres
   CPR_064 Le paramètre Paramètre de contrôle d'entrée/sortie (PCES_) est défini dans le tableau ci-après.
 ---pagebreak--- C 126 E/166           FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                          28.5.2002
                                                                         Tableau 36
                                 Définition des valeurs accordées aux paramètres de contrôle d'entrée/sortie
                     Hex                                                   Description                                    Mnémonique
                      00           Retour de commande à l'UCE                                                               RCUCE
                                   Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) que l'appareil d'essai ne commande
                                   plus la ligne de signalisation d'E/S.
                      01           Rétablissement de la configuration par défaut                                              RCD
                                   Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) qu'il est tenu de ramener à son état
                                   initial le signal d'entrée, le paramètre interne ou le signal de sortie désigné par
                                   l'identificateur local d'entrée/sortie.
                      03           Réglage à court terme                                                                      RCT
                                   Cette valeur doit indiquer au serveur (UEV) qu'il est tenu de régler le signal
                                   d'entrée, le paramètre interne ou le signal de sortie désigné par l'identificateur
                                   local d'entrée/sortie dans la mémoire vive en lui attribuant l'une des valeurs
                                   incluses dans les paramètres d'état de contrôle.
   CPR_065  Le paramètre État de contrôle n'apparaît que lorsque le paramètre de contrôle d'entrée/sortie est configuré comme
            paramètre de réglage à court terme et défini dans le tableau ci-après:
                                                                         Tableau 37
                                         Définition des valeurs accordées au paramètre État de contrôle
                     Mode              Valeur hex.                                          Description
                Désactivation              00           Ligne d'E/S désactivée (par défaut)
                 Activation                01           Ligne d'E/S activée pour l'entrée de signaux de vitesse (speedSignalInput)
                 Activation                02           Ligne d'E/S activée pour la sortie du capteur de signal de vitesse en temps réel
                                                        (realTimeSpeedSignalOutputSensor)
                 Activation                03           Ligne d'E/S activée pour RTCOutput
            8. STRUCTURES DES RELEVÉS DE DONNÉES
            Le présent chapitre expose en détail:
            — les règles générales applicables aux gammes de paramètres transmises par l'unité embarquée sur le véhicule à
                 l'appareil d'essai,
            — les structures qui sont utilisées pour les données transférées par l'intermédiaire des services de transmission de
                 données au chapitre 6.
   CPR_067  Tous les paramètres indiqués sont pris en charge par l'UEV.
   CPR_068  Les données transmises par l'UEV à l'appareil d'essai en réponse à une demande sont du type mesurées (c.àd. la valeur
            actuelle du paramètre demandé telle que mesurée ou observée par l'UEV).
            8.1. Gammes des paramètres transmis
   CPR_069  Le tableau 38 définit les gammes utilisées pour déterminer la validité d'un paramètre transmis.
   CPR_070  Les valeurs de la gamme “indicateur d'erreur” permettent à l'unité embarquée sur le véhicule d'indiquer immédiatement
            qu'aucune donnée paramétrique valable n'est actuellement disponible en raison d'une erreur quelconque au niveau de
            l'appareil de contrôle.
   CPR_071  Les valeurs de la gamme “non disponible” permettent à l'unité embarquée sur le véhicule de transmettre un message
            contenant un paramètre non disponible ou non pris en charge dans le module en cause. Les valeurs de la gamme “non
            demandé” permettent la transmission d'une message de commande et mettent en lumière les paramètres pour lesquels le
            récepteur n'attend pas de réponse.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/167
   CPR_072 Lorsqu'une défaillance d'un composant empêche la transmission de données valables pour un paramètre, il convient
           d'utiliser l'indicateur d'erreur tel que décrit dans le tableau 38 à la place des données de ce paramètre. Toutefois, si les
           données mesurées ou calculées donnent une valeur valable mais qui se situe en dehors de la gamme fixée pour ce
           paramètre, l'indicateur d'erreur ne devrait pas être utilisé. Il convient dans ce cas de transmettre les données en utilisant
           la valeur paramétrique minimale ou maximale appropriée.
                                                                        Tableau 38
                                                           Gammes des relevés de données
                                                      1 octet           2 octets                      4 octets
                     Nom de la gamme                                                                                              ASCII
                                                   (valeur hex.)      (valeur hex.)                 (valeur hex.)
           Signal valable                            00 à FA         0000 à FAFF              00000000 à FAFFFFFF              1 à 254
           Indicateur propre au paramètre               FB            FB00 à FBFF             FB000000 à FBFFFFFF                 néant
           Gamme réservée aux futurs                 FC à FD         FC00 à FDFF              FC000000 à FDFFFFFF                 néant
           octets de l'indicateur
           Indicateur d'erreur                          FE            FE00 à FEFF              FE000000 à FEFFFFFF                  0
           Non disponible ou non                        FF            FF00 à FFFF              FF000000 à FFFFFFFF                 FF
           demandée
   CPR_073 Pour les paramètres encodés en ASCII, le caractère ASCII “*” est réservé comme délimiteur.
           8.2. Structures des relevés de données
           Les tableaux 39 à 42 ci-après exposent en détail les structures à utiliser par l'intermédiaire des services ReadDataByI-
           dentifier et WriteDataByIdentifier.
   CPR_074 Le tableau 39 indique la longueur, la résolution et la gamme opérationnelle de chaque paramètre identifié par son
           identificateur de relevé (recordDataIdentifier):
                                                                        Tableau 39
                                                                  Structure des relevés
                                                          Longueur
                         Nom du paramètre               des données                   Résolution                    Gamme opérationnelle
                                                         (en octets)
           Date et heure                                     8                      Pour plus de précisions voir le tableau 40
           Kilométrage total du véhicule en                  4                      gain 5 m/bit,                  0 à + 21 055 406 km
           haute définition                                                         décalage 0 m
           Facteur K                                         2            gain 0,001 impulsion/m/bit,             0 à 64,255 impulsion/m
                                                                                     décalage 0
           Circonférence des pneus Facteur L                 2               gain 0,125 10-3 m/bit,                     0 à 8,031 m
                                                                                      décalage 0
           Coefficient W caractéristique du véhi-            2            gain 0,001 impulsion/m/bit,             0 à 64,255 impulsion/m
           cule                                                                      décalage 0
           Taille des pneumatiques                           15                         ASCII                               ASCII
           Date du prochain étalonnage                       3                      Pour plus de précisions voir le tableau 41
           Vitesse autorisée                                 2                gain 1/256 km/h/bit,                   0 à 250,996 km/h
                                                                                     décalage 0
           État membre d'immatriculation                     3                          ASCII                               ASCII
           Numéro d'immatriculation du véhi-                 14                     Pour plus de précisions voir le tableau 42
           cule
           Numéro d'identification du véhicule               17                         ASCII                               ASCII
 ---pagebreak--- C 126 E/168           FR                             Journal officiel des Communautés européennes                                                                 28.5.2002
   CPR_075  Le tableau 40 expose en détail les structures des différents octets du paramètre “date et heure”:
                                                                                 Table 40
                       Structure détaillée du paramètre “date et heure” (valeur de l'identificateur de relevé # F00B)
                Octet               Définition du paramètre                                   Résolution                         Gamme opérationnelle
                 1        Secondes                                                       gain 0,25 s/bit,                             0 à 59,75 s
                                                                                            décalage 0 s
                 2        Minutes                                                          gain 1 mn/bit,                              0 à 59 mn
                                                                                           décalage 0 mn
                 3        Heures                                                   gain 1 h/bit, décalage 0 h                           0 à 23 h
                 4        Mois                                                           gain 1 mois/bit,                             1 à 12 mois
                                                                                         décalage 0 mois
                 5        Jour                                                         gain 0,25 jour/bit,                        0,25 à 31,75 jours
                                                                           décalage 0 jour (voir ci-après la note
                                                                                          du tableau 41)
                 6        Année                                                         gain 1 année/bit,                            1985 à 2235
                                                                                décalage +1985 (voir ci-après
                                                                                    la note du tableau 41)
                 7        Correction locale des minutes                                    gain 1 mn/bit,                            – 59 à 59 mn
                                                                                       décalage – 125 mn
                 8        Correction locale des heures                                      gain 1 h/bit,                            – 23 à + 23 h
                                                                                        décalage – 125 h
   CPR_076  Le tableau 41 expose en détail la structure des différents octets du paramètre “Date du prochain étalonnage”.
                                                                               Tableau 41
            Structure détaillée du paramètre “Date du prochain étalonnage” (valeur de l'identificateur de relevé # F022)
                Octet               Définition du paramètre                                   Résolution                         Gamme opérationnelle
                 1        Mois                                                           gain 1 mois/bit,                             1 à 12 mois
                                                                                         décalage 0 mois
                 2        Jour                                                         gain 0,25 jour/bit,                        0,25 à 31,75 jours
                                                                          décalage 0 jour (voir la note ci-après)
                 3        Année                                                         gain 1 année/bit,                            1985 à 2235
                                                                                     décalage + 1985 (voir
                                                                                         la note ci-après)
            Note concernant l'utilisation du paramètre “jour”:
            1) Une valeur de 0 pour la date est nulle. Les valeurs 1, 2, 3, et 4 sont utilisées pour identifier le premier jour du mois; les valeurs 5, 6, 7 et 8
               indiquent le deuxième jour du mois; etc.
            2) Ce paramètre n'influence pas ni ne modifie le paramètre des heures.
            Note concernant l'utilisation de l'octet du paramètre “année”:
            Une valeur de 0 pour l'année correspond à l'année 1985; une valeur de 1 correspond à l'année 1986, et ainsi de suite.
   CPR_078  Le tableau 42 expose en détail la structure des différents octets du paramètre “Numéro d'immatriculation du véhicule”.
                                                                               Tableau 42
            Structure détaillée du paramètre “Numéro d'immatriculation du véhicule” (valeur de l'identificateur de relevé #
                                                                                  F07E)
                Octet               Définition du paramètre                                   Résolution                         Gamme opérationnelle
                 1        Page de code (telle que définie à                                     ASCII                                   01 à 0A
                          l'appendice 1)
              2 à 14      Numéro d'immatriculation du véhi-                                     ASCII                                     ASCII
                          cule (tel que défini à l'appendice 1)
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                              C 126 E/169
                                                                    Appendice 9
                                HOMOLOGATION DE TYPE — LISTE DES ESSAIS MINIMAUX REQUIS
          1. INTRODUCTION
          1.1. Homologation de type
          L'homologation de type CEE d'un appareil de contrôle (d'un composant de cet appareil) ou d'une carte tachygraphique
          repose sur les certifications suivantes:
          — Certification de sécurité exécutée par l'un des organismes compétents de l'ITSEC contre une cible de sécurité
              parfaitement conforme avec l'appendice 10 à la présente annexe;
          — Certification de fonctionnement exécutée par les autorités compétentes d'un État membre et certifiant que l'élément
              testé satisfait aux exigences de la présente annexe sur le plan des fonctions exécutées, de la précision des mesures et
              des caractéristiques environnementales;
          — Certification d'interopérabilité exécutée par l'organisme compétent chargé de certifier l'interopérabilité de l'appareil
              de contrôle (ou la carte tachygraphique) visé avec la carte tachygraphique (ou l'appareil de contrôle) indispensable
              (cf. chapitre VIII de la présente annexe).
          Le présent appendice précise les tests minimaux auxquels les autorités compétentes d'un État membre doivent se livrer
          pendant une série d'essais de fonctionnement ainsi que les tests minimaux que l'organisme compétent se doit d'effectuer
          pendant les essais d'interopérabilité. Ni les procédures d'exécution de ces essais ni leur type ne font l'objet d'explications
          plus détaillées.
          Le présent appendice ne traite pas des différents aspects de la certification de sécurité. Si certains essais d'homologation
          de type sont exécutés pendant le processus d'évaluation et de certification de la sécurité, leur réexécution ultérieure est
          superflue. En pareil cas, seuls les résultats de ces essais de sécurité sont sujets à vérification. À titre informatif, les
          exigences qui doivent faire l'objet d'essais (ou sont étroitement liées avec les essais qu'il y a lieu d'exécuter) pendant la
          certification de sécurité sont repérées par un astérisque (“*”) dans le présent appendice.
          Le présent appendice traite séparément de l'homologation de type du détecteur de mouvement et de celle de l'unité
          embarquée sur le véhicule, respectivement considérés comme deux composants distincts de l'appareil de contrôle.
          L'interopérabilité entre chaque modèle de détecteur de mouvement et chaque modèle d'unité embarquée sur le véhicule
          n'est pas obligatoire; par conséquent, l'homologation de type d'un détecteur de mouvement ne peut être accordée qu'en
          association avec l'homologation de type d'une unité embarquée sur le véhicule et réciproquement.
          1.2. Références
          Le présent appendice fait référence aux documents qui suivent:
          CEI 68-2-1            Essais environnementaux — Partie 2: Essais — Essais A: Froid. 1990 + amendement 2: 1994.
          CEI 68-2-2            Essais environnementaux — Partie 2: Essais — Essais B: Chaleur sèche. 1974 + amendement 2:
                                1994.
          CEI 68-2-6            Procédures fondamentales d'essai environnemental — Méthodes d'essai — Test Fc et directives:
                                Vibrations (sinusoïdales). 6ème édition: 1985.
          CEI 68-2-14           Procédures fondamentales d'essai environnemental — Méthodes d'essai — Test N: Changement de
                                température. Modification 1: 1986.
          CEI 68-2-27           Procédures fondamentales d'essai environnemental — Méthodes d'essai - Test Ea et directives: Chocs.
                                Édition 3: 1987.
          CEI 68-2-30           Procédures fondamentales d'essai environnemental — Méthodes d'essai — Test Db et directives:
                                Chaleur humide, cyclique (12 + 12 — cycle temporel). Modification 1: 1985.
          CEI 68-2-35           Procédure fondamentale d'essai environnemental — Méthodes d'essai — Test Fda: Vibrations aléa-
                                toires en large bande — Reproductibilité élevée. Modification 1: 1983.
          CEI 529               Degrés de protection assurés par les boîtiers (code IP). Édition 2: 1989.
          CEI 61000-4-2         Compatibilité électromagnétique (CEM) — Techniques d'essai et de mesure — Essai d'immunité aux
                                décharges électrostatiques: 1995/Amendement 1: 1998
          ISO 7637-1            Véhicules routiers — Perturbations radio-électriques par conduction et couplage — Partie 1:
                                Voitures particulières et véhicules utilitaires légers équipés d'une alimentation électrique dont la
                                tension nominale s'élève à 12 V — Conduction électrique transitoire exclusivement le long des
                                lignes d'alimentation. Seconde édition: 1990.
 ---pagebreak--- C 126 E/170         FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
            ISO 7637-2         Véhicules routiers — Perturbations radio-électriques par conduction et couplage — Partie 2: Véhi-
                               cules utilitaires équipés d'une alimentation électrique dont la tension nominale s'élève à 12 ou 24 V
                               — Conduction électrique transitoire exclusivement le long des lignes d'alimentation. Première
                               édition: 1990.
            ISO 7637-3         Véhicules routiers — Perturbations radio-électriques par conduction et couplage — Partie 3: Véhi-
                               cules équipés d'une alimentation électrique dont la tension nominale s'élève à 12 ou 24 V —
                               Émission électrique transitoire par couplage capacitif et inductif le long d'autres lignes que celles
                               d'alimentation. Première édition: 1995 + Cor 1: 1995.
            ISO/CEI 7816-1     Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 1: Caractéristiques physi-
                               ques. Première édition: 1998.
            ISO/CEI 7816-2     Informatique — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 2:
                               Dimensions et emplacement des contacts. Première édition: 1999.
            ISO/CEI 7816-3     Informatique — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 3: Signaux
                               électroniques et protocole de transmission. Seconde édition: 1997.
            ISO/CEI 10373      Cartes d'identification — Méthodes d'essai. Première édition: 1993.
            2. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHICULE
                 No                Essai                                      Description                           Exigences connexes
            1.         Inspection administrative
            1.1.       Documentation                 Exactitude de la documentation
            1.2.       Résultats des essais          Résultats des essais menés par le fabricant pendant la phase   070, 071, 073
                       menés par le fabricant        d'intégration. Démonstrations sur papier.
            2.         Inspection visuelle
            2.1.       Conformité à la documentation
            2.2.       Identification / marquage                                                                    168, 169
            2.3.       Matériaux                                                                                    163 à 167
            2.4.       Scellement                                                                                   251
            2.5.       Interfaces externes
            3.         Essais de fonctionnement
            3.1.       Fonctions prévues                                                                            002, 004, 244
            3.2.       Modes d'exploitation                                                                         006*, 007*,
                                                                                                                    008*, 009*, 106,
                                                                                                                    107
            3.3.       Droits d'accès aux fonctions et données                                                      010*, 011*, 240,
                                                                                                                    246, 247
            3.4.       Surveillance de l'insertion et du retrait des cartes                                         013, 014, 015*,
                                                                                                                    016*, 106
            3.5.       Mesure de la vitesse et de la distance                                                       017 à 026
            3.6.       Chronométrage (essai exécuté à 20 °C)                                                        027 à 032
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                          C 126 E/171
               No               Essai                                      Description         Exigences connexes
          3.7.       Surveillance des activités du conducteur                                  033 à 043, 106
          3.8.       Surveillance de l'état de conduite                                        044, 045, 106
          3.9.       Entrées manuelles                                                         046 à 050b
          3.10.      Gestion des dispositifs de verrouillage de l'entreprise                   051 à 055
          3.11.      Suivi des activités de contrôle                                           056, 057
          3.12.      Détection d'événements et/ou d'anomalies                                  059 à 069, 106
          3.13.      Données d'identification des équipements                                  075*, 076*, 079
          3.14.      Données d'insertion et de retrait de la carte du conducteur               081* à 083*
          3.15.      Données relatives aux activités du conducteur                             084* à 086*
          3.16.      Données relatives aux lieux                                               087* à 089*
          3.17.      Données relatives aux kilométrages                                        090* à 092*
          3.18.      Données détaillées relatives à la vitesse                                 093*
          3.19.      Données relatives aux événements                                          094*, 095
          3.20.      Données relatives aux anomalies                                           096*
          3.21.      Données d'étalonnage                                                      097*, 098*
          3.22.      Données de réglage de l'heure                                             100*, 101*
          3.23.      Données relatives aux activités de contrôle                               102*, 103*
          3.24.      Données relatives aux dispositifs de verrouillage de l'entreprise         104*
          3.25.      Téléchargement de données relatives aux activités                         105*
          3.26.      Données relatives aux conditions particulières                            105a*, 105b*
          3.27.      Enregistrement et mémorisation sur les cartes tachygraphiques             108, 109*,
                                                                                               109a*, 110*,
                                                                                               111, 112
          3.28.      Affichage                                                                 072, 106, 113 à
                                                                                               128, PIC_001,
                                                                                               DIS_001
          3.29.      Impression                                                                072, 106, 129 à
                                                                                               138, PIC_001,
                                                                                               PRT_001 à
                                                                                               PRT_012
          3.30.      Avertissement                                                             106, 139 à 148,
                                                                                               PIC_001
          3.31.      Téléchargement de données à destination de supports externes              072, 106, 149 à
                                                                                               151
          3.32.      Données de sortie à destination de périphériques externes supplémentaires 152, 153
          3.33.      Étalonnage                                                                154*, 155*,
                                                                                               156*, 245
          3.34.      Réglage de l'heure                                                        157*, 158*
          3.35.      Absence d'interférence des fonctions supplémentaires                      003, 269
 ---pagebreak--- C 126 E/172         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                              28.5.2002
                 No               Essai                                       Description                           Exigences connexes
            4.         Essais environnementaux
            4.1.       Température                S'assurer de la fonctionnalité en exécutant les essais            159
                                                  suivants:
                                                  — CEI 68-2-1, test Ad, en appliquant une durée d'essai de
                                                       72 heures à basse température (– 20 °C), le matériel
                                                       testé alternant les phases d'exploitation et de repos
                                                       d'une heure
                                                  — CEI 68-2-2, test Bd, en appliquant une durée d'essai de
                                                       72 heures à haute température (+ 70 °C), le matériel
                                                       testé alternant les phases d'exploitation et de repos
                                                       d'une heure
                                                  Cycles de température: s'assurer que l'unité embarquée sur
                                                  le véhicule est capable de résister à une évolution rapide de
                                                  la température ambiante en exécutant l'essai CEI 68-2-14
                                                  test Na, comportant 20 cycles pendant lesquels la tempéra-
                                                  ture oscille entre une température minimale (– 20 °C) et une
                                                  température maximale (+ 70 °C) ainsi qu'un cycle de main-
                                                  tien de 2 heures à ces deux températures extrêmes
                                                  Il est possible de se livrer à un nombre limité d'essais (parmi
                                                  ceux définis à la section 3 de ce tableau) aux températures
                                                  minimale et maximale indiquées ainsi que pendant les
                                                  cycles de variation de la température
            4.2.       Humidité                   S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable       160
                                                  de résister à un cycle de chaleur humide (essai de résistance
                                                  à la chaleur) en exécutant l'essai CEI 68-2-30, test Db,
                                                  comportant six cycles de 24 heures, la température
                                                  variant de + 25 °C à + 55 °C et le taux d'humidité relative
                                                  atteignant 97 % à + 25 °C et 93 % à + 55 °C
            4.3.       Vibration                  1. Vibrations sinusoïdales:                                       163
                                                       S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est
                                                       capable de résister à des vibrations sinusoïdales possé-
                                                       dant les caractéristiques suivantes:
                                                       Déplacement constant compris entre 5 et 11 Hz:
                                                       10 mm max.
                                                       Accélération constante comprise entre 11 et 300 Hz:
                                                       5g
                                                       L'essai CEI 68-2-6, test Fc, permet de vérifier la satisfac-
                                                       tion de cette exigence. La durée minimale de cet essai
                                                       s'élève à 3 × 12 heures (12 heures par essieu)
                                                  2. Vibrations aléatoires:
                                                       S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est
                                                       capable de résister à des vibrations aléatoires possédant
                                                       les caractéristiques suivantes:
                                                       fréquence 5 à 150 Hz, niveau 0,02 g2/Hz.
                                                       L'essai CEI 68-2-35, test Ffda, permet de vérifier la satis-
                                                       faction de cette exigence. La durée minimale de cet essai
                                                       s'élève à 3 × 12 heures (12 heures par essieu), le maté-
                                                       riel testé alternant les phases d'exploitation et de repos
                                                       d'une heure.
                                                  Il convient d'exécuter les deux essais décrits ci-avant sur
                                                  deux échantillons distincts du type d'équipement testé
            4.4.       Protection contre l'eau et S'assurer que l'indice de protection de l'unité embarquée sur     164, 165
                       les corps étrangers        le véhicule conforme à la norme CEI 529 s'élève à IP 40 au
                                                  moins, lorsque cette unité embarquée sur le véhicule est
                                                  montée pour fonctionner dans des conditions d'exploitation
                                                  normales
            4.5.       Protection contre les      S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable       161
                       surtensions                de supporter une tension d'alimentation de:
                                                  Versions 24 V: 34 V à + 40 °C pendant 1 heure
                                                  Versions 12 V: 17 V à + 40 °C pendant 1 heure
            4.6.       Protection contre les      S'assurer que l'unité embarquée sur le véhicule est capable       161
                       inversions de polarité     de supporter une inversion de polarité au niveau de son
                                                  alimentation électrique
            4.7.       Protection contre les      S'assurer que les signaux d'entrée et de sortie sont protégés     161
                       courts-circuits            contre les courts-circuits à l'alimentation électrique et à la
                                                  terre
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                         C 126 E/173
               No                Essai                                   Description                         Exigences connexes
          5.         Essais de compatibilité électromagnétique
          5.1.       Émission rayonnée et       Conformité avec la Directive 95/54/CE                        162
                     susceptibilité
          5.2.       Décharge                   Conformité avec la norme CEI 61000-4-2, ± 2 kV               162
                     électrostatique            (niveau 1)
          5.3.       Susceptibilité transitoire Pour les versions 24 V: conformité avec la norme ISO         162
                     par conduction au          7637-2:
                     niveau de l'alimentation   impulsion 1a: Vs = – 100 V, Ri = 10 ohms
                                                impulsion 2: Vs = + 100 V, Ri = 10 ohms
                                                impulsion 3a: Vs = – 100 V, Ri = 50 ohms
                                                impulsion 3b: Vs = + 100 V, Ri = 50 ohms
                                                impulsion 4: Vs = – 16 V Va = – 12 V, t6=100 ms
                                                impulsion 5: Vs = + 120 V, Ri = 2,2 ohms, td = 250 ms
                                                Pour les versions 12 V: conformité avec la norme ISO
                                                7637-1:
                                                impulsion 1: Vs = – 100 V, Ri = 10 ohms
                                                impulsion 2: Vs = + 100 V, Ri = 10 ohms
                                                impulsion 3a: Vs = – 100 V, Ri = 50 ohms
                                                impulsion 3b: Vs = + 100 V, Ri = 50 ohms
                                                impulsion 4: Vs = – 6 V, Va = – 5 V, t6 = 15 ms
                                                impulsion 5: Vs = + 65 V, Ri = 3 ohms, td = 100 ms
                                                L'impulsion 5 ne sera testée que pour les unités à installer
                                                sur des véhicules dépourvus de dispositif de protection
                                                externe contre le déversement des chargements transportés
          3. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DU DÉTECTEUR DE MOUVEMENT
               No                Essai                                   Description                         Exigences connexes
          1.         Inspection administrative
          1.1.       Documentation              Exactitude de la documentation
          2.         Inspection visuelle
          2.1.       Conformité avec la documentation
          2.2.       Identification/marquage                                                                 169, 170
          2.3.       Matériaux                                                                               163 à 167
          2.4.       Scellement                                                                              251
          3.         Essais de fonctionnement
          3.1.       Données d'identification du détecteur                                                   077*
          3.2.       Détecteur de mouvement — appariement à l'unité embarquée sur le véhicule                099*, 155
          3.3.       Détection de mouvement
                     Précision de la mesure des mouvements                                                   022 à 026
 ---pagebreak--- C 126 E/174         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
                 No                Essai                                       Description                         Exigences connexes
            4.         Essais environnementaux
            4.1.       Température d'exploita-     S'assurer de la fonctionnalité de ce composant (telle qu'elle   159
                       tion                        est définie dans le test no 3.3) pour la plage de températures
                                                   [– 40 °C + 135 °C]en exécutant les essais suivants:
                                                   — CEI 68-2-1 test Ad, en appliquant une durée d'essai de
                                                        96 heures à la température minimale Tomin
                                                   — CEI 68-2-2 test Bd, en appliquant une durée d'essai de
                                                        96 heures à la température maximale Tomax
            4.2.       Cycles de température       S'assurer de la fonctionnalité de ce composant (telle qu'elle   159
                                                   est définie dans le test no 3.3) en exécutant l'essai CEI
                                                   68-2-14 test Na, comportant 20 cycles pendant lesquels
                                                   la température oscille entre une température minimale
                                                   (– 40 °C) et une température maximale (+ 135 °C) ainsi
                                                   qu'un cycle de maintien de 2 heures à ces deux tempéra-
                                                   tures extrêmes
                                                   Il est possible de se livrer à un nombre limité d'essais (parmi
                                                   ceux définis dans le test 3.3) aux températures minimale et
                                                   maximale indiquées ainsi que pendant les cycles de varia-
                                                   tion de la température
            4.3.       Cycles humides              S'assurer de la fonctionnalité de ce composant (telle qu'elle   160
                                                   est définie dans le test no 3.3) en exécutant l'essai CEI
                                                   68-2-30, test Db, comportant six cycles de 24 heures, la
                                                   température variant de + 25 °C à + 55 °C et le taux d'humi-
                                                   dité relative atteignant 97 % à + 25 °C et 93 % à + 55 °C
            4.4.       Vibration                   S'assurer de la fonctionnalité de ce composant (telle qu'elle   163
                                                   est définie dans le test no 3.3) en exécutant l'essai CEI
                                                   68-2-6, test Fc, en appliquant une durée d'essai de 100
                                                   cycles de changement de fréquences:
                                                   Déplacement constant entre 10 et 57 Hz: 1,5 mm max.
                                                   Accélération constante comprise entre 57 et 500 Hz: 20 g
            4.5.       Chocs mécaniques            S'assurer de la fonctionnalité de ce composant (telle qu'elle   163
                                                   est définie dans le test no 3.3) en exécutant l'essai CEI
                                                   68-2-27, test Ea, 3 chocs dans les deux directions des
                                                   trois axes de référence perpendiculaires
            4.6.       Protection contre l'eau et  S'assurer que l'indice de protection du détecteur de mouve-     165
                       les corps étrangers         ment conforme à la norme CEI 529 s'élève à IP 64 au
                                                   moins, lorsque ce détecteur de mouvement est monté sur
                                                   un véhicule pour fonctionner dans des conditions d'exploi-
                                                   tation normales
            4.7.       Protection contre les       S'assurer que le détecteur de mouvement est capable de          161
                       inversions de polarité      supporter une inversion de polarité au niveau de son
                                                   alimentation électrique
            4.8.       Protection contre les       S'assurer que les signaux d'entrée et de sortie sont protégés   161
                       courts-circuits             contre les courts-circuits à l'alimentation électrique et à la
                                                   terre
            5.         Essais de compatibilité électromagnétique
            5.1.       Émission rayonnée           S'assurer de la conformité avec la Directive 95/54/CE           162
                       et susceptibilité
            5.2.       Décharge                    Conformité avec la norme CEI 61000-4-2, ± 2 kV                  162
                       électrostatique             (niveau 1)
            5.3.       Susceptibilité transitoire  Conformité avec la norme ISO7637-3 (niveau III)                 162
                       par conduction au
                       niveau des lignes de
                       transmission de
                       données)
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/175
          4. ESSAIS DE FONCTIONNEMENT DES CARTES DE TACHYGRAPHE
               No                Essai                                    Description                         Exigences connexes
          1.         Inspection administrative
          1.1.       Documentation              Exactitude de la documentation
          2.         Inspection visuelle
          2.1.                                  S'assurer de la conformité et de la qualité d'impression de   171 à 181
                                                toutes les fonctions de protection et données visibles
          3.         Essais mécaniques
          3.1.       Vérifier les dimensions de la carte ainsi que l'emplacement des contacts                 184
                                                                                                              ISO/CEI 7816-1
                                                                                                              ISO/CEI 7816-2
          4.         Essais de protocole
          4.1.       ATR                        S'assurer de la conformité de l'ATR                           ISO/CEI 7816-3
                                                                                                              TCS 304, 307,
                                                                                                              308
          4.2.       T=0                        S'assurer de la conformité du protocole T=0                   ISO/CEI 7816-3
                                                                                                              TCS 302, 303,
                                                                                                              305
          4.3.       PTS                        S'assurer de la conformité de la commande PTS en passant      ISO/CEI 7816-3
                                                de T=0 à T=1                                                  TCS 309 à 311
          4.4.       T=1                        S'assurer de la conformité du protocole T=1                   ISO/CEI 7816-3
                                                                                                              TCS 303, /306
          5.         Structure de la carte
          5.1.                                  S'assurer de la conformité de la structure des fichiers enre- TCS 312
                                                gistrée sur la carte en contrôlant la présence des fichiers   TCS 400*, 401,
                                                obligatoires sur la carte ainsi que leurs conditions d'accès  402, 403*, 404,
                                                                                                              405*, 406, 407,
                                                                                                              408*, 409, 410*,
                                                                                                              411, 412, 413*,
                                                                                                              414, 415*, 416,
                                                                                                              417, 418*, 419
          6.         Essais de fonctionnement
          6.1.       Fonctionnement normal      Il convient de tester une fois au moins chaque usage auto-    TCS 313 à
                                                risé pour chaque commande (ex.: essayer la commande           TCS 379
                                                UPDATE BINARY avec CLA = '00', CLA = '0C' pour des
                                                paramètres P1,P2 et Lc distincts). S'assurer que les opéra-
                                                tions voulues ont été correctement exécutées sur la carte
                                                (ex.: en extrayant le fichier sur lequel la commande consi-
                                                dérée a été exécutée)
          6.2.       Messages d'erreur          Il convient de tester une fois au moins chaque message
                                                d'erreur (comme indiqué à l'Annexe 2) pour chaque
                                                commande. Il faut tester une fois au moins chaque erreur
                                                générique (à l'exception des erreurs d'intégrité '6400'
                                                contrôlées pendant la phase de certification de sécurité)
          7.         Essais environnementaux
          7.1.                                  S'assurer du bon fonctionnement des cartes dans les condi-    185 à 188
                                                tions limites définies en conformité avec la norme ISO/CEI    ISO/CEI 7816-1
                                                10373
 ---pagebreak--- C 126 E/176        FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                         28.5.2002
            5. ESSAIS D'INTEROPÉRABILITÉ
                No               Essai                                                Description
            1.         Authentification            S'assurer de la bonne exécution de la procédure d'authentification mutuelle
                       mutuelle                    entre l'unité embarquée sur le véhicule et la carte tachygraphique
            2.         Essais de lecture/écriture  Mettre à exécution un scénario d'activité classique au départ de l'unité embar-
                                                   quée sur le véhicule. Le scénario doit être adapté au type de carte testé et
                                                   comporter l'exécution d'opérations d'écriture dans le plus grand nombre
                                                   possible de FE que présente la carte
                                                   Procéder à un téléchargement sur carte pour s'assurer de la bonne exécution de
                                                   tous les enregistrements correspondants
                                                   S'assurer de l'extraction correcte de tous les enregistrements correspondants
                                                   par l'impression quotidienne des données que contient une carte
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  C 126 E/177
                                                                    Appendice 10
                                                   OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ
          Le présent appendice spécifie le contenu minimal requis des objectifs de sécurité du détecteur de mouvement, de l'unité
          embarquée sur le véhicule et des cartes tachygraphiques.
          Pour formuler les objectifs de sécurité en vue de l'obtention de certificats de sécurité, les fabricants seront habilités à
          peaufiner et, le cas échéant, à compléter les documents, sans supprimer ni apporter aucune modification aux caracté-
          ristiques des menaces, objectifs, ressources procédurales et fonctions dédiées à la sécurité qu'ils recèlent.
                              OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR LE DÉTECTEUR DE MOUVEMENT
          1. Introduction
          Le présent document comporte une description du détecteur de mouvement, des menaces qu'il doit être capable de
          neutraliser et des objectifs de sécurité qu'il se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la sécurité que
          requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des mécanismes de sécurité ainsi que le niveau de garantie
          requis tant en ce qui concerne le développement que l'évaluation du matériel considéré.
          Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui apparaissent dans le corps de l'Annexe I (B).
          Les exigences énoncées, pour plus de clarté, dans le corps de l'Annexe I (B) font parfois double emploi avec les exigences
          requises en matière d'obectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre l'une des exigences requises en matière d'objectifs de
          sécurité et l'exigence de l'Annexe I (B) à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le corps de
          l'Annexe I (B) prévaudra.
          Les exigences énoncées dans le corps de l'Annexe I (B) auxquelles les objectifs de sécurité ne font aucune allusion sont
          sans rapport avec les fonctions dédiées à la sécurité.
          Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces, objectifs, ressources procédurales et spéci-
          fications des fonctions dédiées à la sécurité qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évaluation.
          2. Abréviations, définitions et références
          2.1. Abréviations
          ROM      Mémoire morte
          SEF      Fonction dédiée à la sécurité
          TBD      À définir
          TOE      Cible d'évaluation
          UEV      Unité embarquée sur le véhicule
          2.2. Définitions
          Tachygraphe numérique                  Appareil de contrôle
          Entité                                 Périphérique connecté au détecteur de mouvement
          Données de mouvement                   Données échangées avec l'UEV et rendant compte de la vitesse du véhicule et de la
                                                 distance parcourue
          Pièces séparées physiquement           Composants matériels du détecteur de mouvement disséminés dans le véhicule par
                                                 opposition aux composants matériels regroupés dans le boîtier du détecteur de
                                                 mouvement
 ---pagebreak--- C 126 E/178          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
            Données de sécurité                    Données particulières indispensables à l'exécution des fonctions dédiées à la sécurité
                                                   (p. ex. clés cryptographiques)
            Système                                Équipement, personnel ou entreprises entretenant un rapport quelconque avec
                                                   l'équipement d'enregistrement
            Utilisateur                            Utilisateur humain du détecteur de mouvement (lorsque ce terme n'entre pas dans
                                                   la composition de l'expression “données utilisateur”)
            Données utilisateur                    Toutes les données autres que les données de mouvement ou de sécurité qui sont
                                                   enregistrées ou mémorisées par le détecteur de mouvement.
            2.3. Références
            ITSEC      ITSEC Information Technology Security Evaluation Criteria 1991 [Critères d'évaluation de la sécurité infor-
                       matique]
            3. Argumentaire de produit
            3.1. Description du détecteur de mouvement et méthode d'utilisation
            Le détecteur de mouvement est conçu pour être installé sur des véhicules de transport routier. Il a pour fonction de
            transmettre à une UEV des données de mouvement sécurisées, représentatives de la vitesse du véhicule et de la distance
            parcourue.
            Le détecteur de mouvement est mécaniquement couplé à un élément mobile du véhicule dont le mouvement permet de
            déduire la vitesse du véhicule ou la distance parcourue. Il se monte dans la boîte de vitesses ou en tout autre point du
            véhicule.
            En mode opérationnel, le détecteur de mouvement est connecté à une UEV.
            Ce détecteur est également susceptible d'être connecté à un équipement spécifique aux fins de gestion (à définir par le
            fabricant)
            La figure ci-après illustre le fonctionnement d'un détecteur de mouvement classique:
                                                                       Figure 1
                                                        Détecteur de mouvement classique
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                              C 126 E/179
          3.2. Cycle de vie du détecteur de mouvement
          La figure ci-après illustre le cycle de vie caractéristique du détecteur de mouvement:
                                                                       Figure 2
                                         Cycle de vie caractéristique du détecteur de mouvement
          3.3. Menaces
          Ce paragraphe présente une description des menaces qui pèsent sur le détecteur de mouvement.
          3.3.1. Menaces pesant sur les politiques de contrôle d'accès
          M.Accès                             Certains utilisateurs pourraient tenter d'accéder à des fonctions qui leur sont interdites
 ---pagebreak--- C 126 E/180          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                              28.5.2002
            3.3.2. Menaces inhérentes à la conception
            M.Défauts                          Certaines anomalies affectant les matériels, logiciels et procédures de communication
                                               pourraient mettre le détecteur de mouvement dans une situation imprévue susceptible
                                               d'en compromettre la sécurité
            M.Essais                           Le recours à des modes d'essai non invalidés ou à des portes dérobées pourrait
                                               compromettre la sécurité du détecteur de mouvement
            M.Conception                       Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de manière illicite des
                                               données confidentielles concernant la conception dudit détecteur en les extrayant du
                                               matériel dont dispose le fabricant (vol, corruption, etc. ) ou en procédant par ingénierie
                                               inverse
            3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation
            M.Environnement                    Certains utilisateurs pourraient compromettre la sécurité du détecteur de mouvement
                                               par des agressions à caractère environnemental (agressions thermiques, électromagné-
                                               tiques, optiques, chimiques, mécaniques, etc.)
            M.Matériel                         Certains utilisateurs pourraient tenter d'altérer le matériel constitutif du détecteur de
                                               mouvement
            M.Origine_Mécanique                Certains utilisateurs pourraient tenter de manipuler l'entrée du détecteur de mouve-
                                               ment (p. ex. en procédant à sa dépose de la boîte de vitesses, etc.)
            M.Données_Mouvement                Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des modifications aux données de
                                               mouvement du véhicule (adjonction, modification, suppression, restitution du signal)
            M.Alimentation                     Certains utilisateurs pourraient tenter d'aller à l'encontre des objectifs de sécurité du
                                               détecteur de mouvement en modifiant son alimentation (coupure, réduction, augmen-
                                               tation)
            M.Données_Sécurité                 Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de manière illicite des
                                               données de sécurité confidentielles lors de leur génération, de leur transfert ou de
                                               leur enregistrement au sein de l'équipement
            M.Logiciel                         Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des modifications au logiciel du détec-
                                               teur de mouvement
            M.Données_Mémorisées               Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier les données mémorisées (données
                                               utilisateur ou de sécurité)
            3.4. Objectifs de sécurité
            Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique s'énonce comme suit:
            O.Principal                        Les données que les services de contrôle sont censés vérifier se doivent d'être disponi-
                                               bles et de refléter fidèlement et avec la précision requise les activités des conducteurs
                                               contrôlés et de leurs véhicules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré
                                               que les périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos
            Par conséquent, l'objectif de sécurité du détecteur de mouvement contribuant à l'objectif de sécurité global s'énonce
            comme suit:
            O.Principal_Détecteur              L'UEV doit avoir accès aux données transmises par le détecteur de mouvement pour
                                               être en mesure de reconstituer dans leur intégralité et avec la précision requise les
                                               déplacements du véhicule tant sur le plan de la vitesse que sur celui de la distance
                                               parcourue
            3.5. Objectifs de sécurité informatique
            Les objectifs de sécurité informatique du détecteur de mouvement contribuant à l'objectif de sécurité global s'énoncent
            comme suit:
            O.Accèss                           Le détecteur de mouvement doit contrôler l'accès des entités connectées aux fonctions
                                               et données
            O.Analyse                          Le détecteur de mouvement se doit de surveiller les tentatives d'affaiblissement de sa
                                               sécurité et de remonter jusqu'aux entités impliquées dans ces opérations
            O.Authentification                 Le détecteur de mouvement doit authentifier les entités connectées
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                           C 126 E/181
           O.Traitement                         Le détecteur de mouvement doit s'assurer que le traitement des entrées dont découlent
                                                les données de mouvement est d'une précision satisfaisante
           O.Fiabilité                          Le détecteur de mouvement doit assurer un service d'une fiabilité satisfaisante
           O.Échanges_Don._Protégés             Le détecteur de mouvement doit protéger les échanges de données avec l'UEV
           3.6. Ressources matérielles, procédurales ou en personnel
           Ce paragraphe présente une description des ressources matérielles, procédurales et en personnel qui contribuent à la
           sécurité du détecteur de mouvement.
           3.6.1. Conception de l'équipement
           R.Développement                      Les concepteurs du détecteur de mouvement doivent veiller à ce que la répartition des
                                                responsabilités pendant la phase de développement ne mette pas en péril la sécurité
                                                informatique du projet
           R.Fabrication                        Les fabricants de détecteurs de mouvement doivent veiller à ce que la répartition des
                                                responsabilités pendant la phase de fabrication ne mette pas en péril la sécurité
                                                informatique du projet et à ce que le détecteur de mouvement considéré soit
                                                protégé contre le risque d'agressions physiques susceptibles d'en compromettre la
                                                sécurité informatique pendant le processus de fabrication
           3.6.2. Livraison de l'équipement
           R.Livraison                          Les fabricants de détecteurs de mouvement, les constructeurs automobiles ainsi que les
                                                ateliers d'installation ou de mécanique doivent veiller à ce qu'aucune intervention ne
                                                compromette la sécurité informatique du détecteur de mouvement
           3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité
           R.Génération_Don._Sécur.             Les algorithmes de génération des données de sécurité ne doivent être accessibles qu'à
                                                des personnes autorisées et dignes de confiance
           R.Transport_Don._Sécur.              Les données de sécurité doivent être générées, acheminées et introduites dans le détec-
                                                teur de mouvement de telle manière que leur confidentialité et leur intégrité soient
                                                préservées
           3.6.4. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement
           R.Ateliers_Agréés                    L'installation, l'étalonnage et la réparation de l'équipement d'enregistrement doivent
                                                être confiés à des ateliers d'installation ou de mécanique agréés et dignes de confiance
           R.Interface_Mécanique                L'équipement doit être pourvu de dispositifs de détection des tentatives d'altération de
                                                l'interface mécanique (pose de scellés p. ex.)
           R.Inspections_Régulières             L'équipement d'enregistrement doit faire l'objet d'inspections et d'étalonnages périodi-
                                                ques
           3.6.5. Contrôle d'application de la loi
           R.Contrôles                          L'équipement doit être soumis régulièrement et de manière aléatoire à des contrôles
                                                d'application de la loi. Ces contrôles doivent s'accompagner d'analyses de sécurité
           3.6.6. Mises à niveau logicielles
           R.Actualisation_Logiciel             Toute révision logicielle doit s'être vue octroyer un certificat de sécurité avant toute
                                                mise en œuvre au sein d'un détecteur de mouvement
           4. Fonctions dédiées à la sécurité
           4.1. Identification et authentification
   UIA_101 Le détecteur de mouvement doit être à même d'établir, lors de chaque interaction, l'identité de toute entité à laquelle il
           pourrait être connecté.
 ---pagebreak--- C 126 E/182           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
   UIA_102  L'identité d'une entité connectée se composera des éléments suivants:
            — Un groupe d'entités:
                — UEV,
                — Périphérique de gestion
                — Divers
            — Une ID d'entité (UEV uniquement).
   UIA_103  L'ID d'entité d'une UEV connectée se composera du numéro d'homologation et du numéro de série de l'UEV.
   UIA_104  Le détecteur de mouvement sera en mesure d'authentifier toute UEV ou périphérique de gestion auquel il pourrait être
            connecté:
            — lors de la connexion de toute entité
            — lors de tout rétablissement de l'alimentation électrique
   UIA_105  Le détecteur de mouvement sera capable de procéder à une authentification renouvelée de l'UEV à laquelle il est
            connecté.
   UIA_106  Le détecteur de mouvement détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées ou
            reconstituées.
   UIA_107  Après la détection de X tentatives (c'est au fabricant qu'il appartient d'en déterminer le nombre, celui-ci devant demeurer
            inférieur à 20) d'authentification successives mais infructueuses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
            — générer un rapport d'analyse de l'événement
            — avertir l'entité appropriée
            — poursuivre l'exportation de données de mouvement dans un mode non protégé
            4.2. Gestion des accès
            Les contrôles d'accès garantissent que l'extraction d'informations à partir de la cible d'évaluation, leur création au sein de
            celle-ci ou l'apport de modifications à ces données sont des opérations auxquelles seules les personnes dûment autorisées
            sont à même de procéder.
            4.2.1. Politique de contrôle d'accès
   ACC_101  Le détecteur de mouvement contrôlera les droits d'accès aux fonctions et données.
            4.2.2. Droits d'accès aux données
   ACC_102  Le détecteur de mouvement devra garantir que ses données d'identification ne peuvent faire l'objet que d'une seule
            opération d'enregistrement (exigence 078).
   ACC_103  Le détecteur de mouvement n'acceptera et/ou n'enregistrera que des données utilisateur émanant d'entités authentifiées.
   ACC_104  Le détecteur de mouvement appliquera aux données de sécurité les droits d'accès en lecture et en écriture qui s'imposent.
            4.2.3. Structure des fichiers et conditions d'accès
   ACC_105  La structure des fichiers d'application et de données ainsi que les conditions d'accès à ces fichiers seront définies pendant
            le processus de fabrication, puis verrouillées afin de décourager toute tentative de modification ou de suppression.
            4.3. Responsabilité
   ACT_101  Le détecteur de mouvement sauvegardera dans sa mémoire les données d'identification du détecteur de mouvement
            (exigence 077).
   ACT_102  Le détecteur de mouvement enregistrera dans sa mémoire les données d'installation utiles (exigence 099).
   ACT_103  Le détecteur de mouvement sera à même de transférer des données d'activité vers les entités authentifiées à la demande
            de ces dernières.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                               C 126 E/183
           4.4. Analyse
   AUD_101 Le détecteur de mouvement générera des rapports d'analyse couvrant les événements qui portent atteinte à sa sécurité.
   AUD_102 Les événements qui affectent la sécurité du détecteur de mouvement sont les suivants:
           — Tentatives d'atteinte à la sécurité:
                — échec de la procédure d'authentification
                — défaut d'intégrité des données enregistrées
                — erreur de transfert de données internes
                — ouverture illicite d'un boîtier
                — sabotage du matériel
           — Défaillance du détecteur
   AUD_103 Les rapports d'analyse devront comporter les données suivantes:
           — date et heure de l'événement
           — type d'événement
           — identité de l'entité connectée
           Si les données requises ne sont pas disponibles, ces rapports se devront néanmoins de fournir une indication d'anomalie
           appropriée (à définir par le fabricant).
   AUD_104 Le détecteur de mouvement transmettra les rapports d'analyse générés à l'UEV dès leur production. Il pourra également
           les enregistrer dans sa mémoire.
   AUD_105 Si le détecteur de mouvement est conçu pour enregistrer des rapports d'analyse, il doit également l'être pour sauvegarder
           20 rapports d'analyse, quel que soit le degré de saturation de la mémoire affectée à l'enregistrement de ces rapports, et
           pour transmettre les rapports d'analyse mémorisés aux entités authentifiées à la demande de ces dernières.
           4.5. Précision
           4.5.1. Politique de contrôle des flux d'informations
   ACR_101 Le détecteur de mouvement doit présenter toutes les garanties que les données de mouvement traitées proviennent
           exclusivement de l'entrée mécanique du détecteur.
           4.5.2. Transferts de données internes
           Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que si le détecteur de mouvement a recours à des
           pièces séparées physiquement.
   ACR_102 Si des données doivent être transférées entre des pièces séparées physiquement du détecteur de mouvement, il faut que
           celles-ci soient à l'abri de toute tentative de modification.
   ACR_103 En cas de détection d'une erreur de transfert de données pendant un transfert interne, le détecteur devra procéder à une
           nouvelle transmission tandis que la fonction dédiée à la sécurité devra générer un rapport d'analyse de l'événement.
           4.5.3. Intégrité des données enregistrées
   ACR_104 Le détecteur de mouvement vérifiera les données utilisateur enregistrées dans sa mémoire afin de déceler tout défaut
           d'intégrité éventuel.
   ACR_105 En cas de détection d'un défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées, la fonction dédiée à la sécurité
           générera un rapport d'analyse.
           4.6. Fiabilité du service
           4.6.1. Essais
   RLB_101 Toutes les commandes, actions ou points d'essai propres aux besoins d'essai de la phase de fabrication seront désactivés
           ou supprimés avant la fin de la phase de fabrication. Il ne sera pas possible de les rétablir aux fins d'utilisation ultérieure.
 ---pagebreak--- C 126 E/184           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                         28.5.2002
   RLB_102  Le détecteur de mouvement procédera à des essais automatiques durant sa phase de mise en route initiale ainsi qu'en
            cours d'exploitation normale afin de s'assurer de son bon fonctionnement. Les essais automatiques du détecteur de
            mouvement comporteront une vérification de l'intégrité des données de sécurité ainsi qu'une vérification de l'intégrité du
            code exécutable enregistré (pour autant qu'il ne soit pas enregistré dans la mémoire morte).
   RLB_103  En cas de détection d'une anomalie interne pendant un essai automatique, la fonction dédiée à la sécurité générera un
            rapport d'analyse (défaillance du détecteur).
            4.6.2. Logiciel
   RLB_104  Le logiciel du détecteur de mouvement sera impossible à analyser ou dépanner sur site.
   RLB_105  Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées comme des codes exécutables.
            4.6.3. Protection matérielle
   RLB_106  Si le boîtier du détecteur de mouvement est conçu pour être ouvert, le détecteur doit être à même de déceler toute
            ouverture de ce boîtier pendant une période minimale de 6 mois, même s'il est privé d'alimentation externe. En pareil
            cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse couvrant l'événement (il est admis que les rapports
            d'analyse de cette nature soient générés et mémorisés après le rétablissement éventuel de l'alimentation électrique).
            Si le boîtier du détecteur de mouvement se veut inviolable, le détecteur doit être ainsi conçu que toute tentative de
            violation soit aisément décelable (p. ex. en procédant à une inspection visuelle).
   RLB_107  Le détecteur de mouvement devra détecter certaines tentatives de sabotage du matériel (à définir par le fabricant).
   RLB_108  Dans l'éventualité d'une tentative de sabotage, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse et le
            détecteur de mouvement procédera à l'intervention suivante: (à définir par le fabricant).
            4.6.4. Coupures d'alimentation
   RLB_109  Le détecteur de mouvement se mettra dans un état de sécurisation satisfaisant pendant les coupures ou les variations
            d'alimentation.
            4.6.5. Conditions de réinitialisation
   RLB_110  En cas de coupure d'alimentation, d'interruption d'une transaction avant terme ou de toute autre situation requérant sa
            réinitialisation, le détecteur de mouvement se réinitialisera sans heurt.
            4.6.6. Disponibilité des données
   RLB_111  Le détecteur de mouvement se devra de garantir l'accès aux ressources lorsque cela s'impose, sans que celles-ci soient
            sollicitées ou retenues inutilement.
            4.6.7. Applications multiples
   RLB_112  Si le détecteur de mouvement comporte des applications autres que l'application tachygraphique, toutes ces applications
            devront être séparées les unes des autres au niveau physique et/ou logique. Ces applications ne partageront aucune
            donnée de sécurité. Seule une tâche à la fois sera activée.
            4.7. Échange de données
   DEX_101  Le détecteur de mouvement exportera des données de mouvement vers l'UEV en les accompagnant des attributs de
            sécurité qui leur sont associés de telle sorte que l'UEV soit en mesure d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité.
            4.8. Soutien cryptographique
            Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application qu'en cas de nécessité, en fonction des mécanismes de
            sécurité employés et des solutions adoptées par le fabricant.
   CSP_101  Toute opération cryptographique exécutée par le détecteur de mouvement doit être en conformité avec un algorithme
            précis et un format de clé déterminé.
   CSP_102  Si le détecteur de mouvement génère des clés cryptographiques, il doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec
            certains formats et algorithmes de génération de clés cryptographiques.
   CSP_103  Si le détecteur de mouvement distribue des clés cryptographiques, il doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec
            certaines méthodes de distribution des clés cryptographiques.
   CSP_104  Si le détecteur de mouvement accède à des clés cryptographiques, il doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec
            certaines méthodes d'accès aux clés cryptographiques.
   CSP_105  Si le détecteur de mouvement détruit des clés cryptographiques, il doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec
            certaines méthodes de destruction des clés cryptographiques.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                                                                                                                                                                                           C 126 E/185
            5. Définition des mécanismes de sécurité
            Les mécanismes de sécurité qui remplissent les fonctions dédiées à la sécurité sont définis par les fabricants de détecteurs
            de mouvement.
            6. Puissance minimale des mécanismes de sécurité
            La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité du détecteur de mouvement est élevée, conformément aux
            critères définis dans le document de référence de l'ITSEC.
            7. Niveau de garantie
            Le niveau de garantie visé pour le détecteur de mouvement correspond au niveau E3, conformément aux critères définis
            dans le document de référence de l'ITSEC.
            8. Analyse raisonnée
            Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées à la sécurité en mettant en évidence les
            éléments suivants:
            — les FDS et autres moyens de neutralisation des diverses menaces
            — les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.
                                                                                                                                                                                                                                                                            Objectifs de sécurité
                                                                                                                                    Menaces
                                                                                                                                                                                                                                                                               informatique
                                                                                                                                                 M.Origine_Mécanique   M.Données_Mouvement                                                      M.Données_Mémorisées                                                                           O.Échanges_Don._Protég.
                                                                                                                  M.Environnement                                                            M.Alimentation   M.Données_Sécurité                                                             O.Authentification
                                                                            M.Défauts              M.Conception                     M.Matériel                                                                                     M.Logiciel                                    O.Analyse                        O.Traitement   O.Fiabilité
                                                                  M.Accès               M.Essais                                                                                                                                                                       O.Accès
             Ressources matérielles, procédurales ou en personnel
             Développement                                                     x          x            x
             Fabrication                                                                  x            x
             Livraison                                                                                                                 x                                                                                              x               x
             Génération de données de sécurité                                                                                                                                                                      x
             Acheminement des données de sécurité                                                                                                                                                                   x
             Ateliers agréés                                                                                                                           x
             Interface mécanique                                                                                                                       x
             Inspection régulière                                                                                                      x               x                                         x                                    x
             Contrôles d'application de la loi                                                                         x               x               x                                         x                  x                 x
             Mises à niveau logicielles                                                                                                                                                                                               x
             Fonctions dédiées à la sécurité
             Identification et authentification
             UIA_101 Identification des entités                     x                                                                                                        x                                                                                           x                         x                                                  x
             UIA_102 Identité des entités                           x                                                                                                                                                                                                    x                         x
             UIA_103 Identité de l'UEV                                                                                                                                                                                                                                              x
             UIA_104 Authentification des entités                   x                                                                                                        x                                                                                           x                         x                                                  x
             UIA_105 Authentification renouvelée                    x                                                                                                        x                                                                                           x                         x                                                  x
             UIA_106 Authentification infalsifiable                 x                                                                                                        x                                                                                           x                         x
             UIA_107 Échec d'une authentification                                                                                                                            x                                                                                                      x                                               x
             Gestion des accès
             ACC_101 Politique de contrôle d'accès                  x                                                                                                                                               x                                 x                  x
             ACC_102 ID du détecteur de mouvement                                                                                                                                                                                                     x                  x
 ---pagebreak--- C 126 E/186           FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                                                                                                                                                                                            28.5.2002
                                                                                                                                                                                                                                                                          Objectifs de sécurité
                                                                                                                                  Menaces
                                                                                                                                                                                                                                                                             informatique
                                                                                                                                               M.Origine_Mécanique   M.Données_Mouvement                                                      M.Données_Mémorisées                                                                           O.Échanges_Don._Protég.
                                                                                                                M.Environnement                                                            M.Alimentation   M.Données_Sécurité                                                             O.Authentification
                                                                          M.Défauts              M.Conception                     M.Matériel                                                                                     M.Logiciel                                    O.Analyse                        O.Traitement   O.Fiabilité
                                                                M.Accès               M.Essais                                                                                                                                                                       O.Accès
              ACC_103 Données utilisateur                                                                                                                                                                                                           x                  x
              ACC_104 Données de sécurité                                                                                                                                                                         x                                 x                  x
              ACC_105 Structure des fichiers et conditions        x                                                                                                                                               x                                 x                  x
                      d'accès
              Responsabilité
              ACT_101 Données d'ID du détecteur de mouve-                                                                                                                                                                                                                         x
                      ment
              ACT_102 Données d'appariement                                                                                                                                                                                                                                       x
              ACT_103 Données d'activité                                                                                                                                                                                                                                          x
              Analyse
              AUD_101 Rapports d'analyse                                                                                                                                                                                                                                          x
              AUD_102 Liste des événements à rapporter            x                                                  x               x                                                                                                              x                             x
              AUD_103 Données d'analyse                                                                                                                                                                                                                                           x
              AUD_104 Outils d'analyse                                                                                                                                                                                                                                            x
              AUD_105 mémorisation des rapports d'analyse                                                                                                                                                                                                                         x
              Précision
              ACR_101 politique de contrôle des flux d'infor-                                                                                                              x                                                                                                                                        x             x
              mations
              ACR_102 Transferts internes                                                                                                                                                                                                                                                                           x             x
              ACR_103 Transferts internes                                                                                                                                                                                                                                         x
              ACR_104 Intégrité des données enregistrées                                                                                                                                                                                            x                                                                             x
              ACR_105 Intégrité des données enregistrées                                                                                                                                                                                            x                             x
              Fiabilité
              RLB_101 Essais de fabrication                                             x            x                                                                                                                                                                                                                            x
              RLB_102 Essais automatiques                                    x                                                       x                                                         x                                    x                                                                                             x
              RLB_103 Essais automatiques                                                                                            x                                                         x                                    x                                             x
              RLB_104 Analyse logicielle                                                             x                                                                                                                              x                                                                                             x
              RLB_105 Entrée logicielle                                                                                                                                                                                             x                                                                               x             x
              RLB_106 Ouverture de boîtier                                                           x               x               x                                                                            x                 x               x                                                                             x
              RLB_107 Sabotage du matériel                                                                                           x                                                                                                                                                                                            x
              RLB_108 Sabotage du matériel                                                                                           x                                                                                                                                            x
              RLB_109 Coupures d'alimentation                                                                                                                                                  x                                                                                                                                  x
              RLB_110 Réinitialisation                                       x                                                                                                                                                                                                                                                    x
              RLB_111 Disponibilité des données                                                                                                                                                                                                                                                                     x             x
              RLB_112 Applications multiples                                                                                                                                                                                                                                                                                      x
              Échange de données
              DEX_101 Exportation sécurisée des données de                                                                                                                 x                                                                                                                                                                        x
                      mouvement
              Soutien cryptographique
              CSP_101 Algorithmes                                                                                                                                                                                                                                                                                                 x                 x
              CSP_102 Génération de clés                                                                                                                                                                                                                                                                                          x                 x
              CSP_103 Distribution de clés                                                                                                                                                                                                                                                                                        x                 x
              CSP_104 Accès aux clés                                                                                                                                                                                                                                                                                              x                 x
              CSP_105 Destruction de clés                                                                                                                                                                                                                                                                                         x                 x
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  C 126 E/187
                           OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR L'UNITÉ EMBARQUÉE SUR LE VÉHICULE
          1. Introduction
          Le présent document comporte une description de l'unité embarquée sur le véhicule, des menaces qu'elle doit être
          capable de neutraliser et des objectifs de sécurité qu'elle se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la
          sécurité que requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des mécanismes de sécurité ainsi que le niveau
          de garantie requis tant en ce qui concerne le développement que l'évaluation du matériel considéré.
          Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui apparaissent dans le corps de l'Annexe I (B).
          Les exigences énoncées, pour plus de clarté, dans le corps de l'Annexe I (B) font parfois double emploi avec les exigences
          requises en matière d'objectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre l'une des exigences requises en matière d'objectifs de
          sécurité et l'exigence de l'Annexe I (B) à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le corps de l'Annexe
          I (B) prévaudra.
          Les exigences énoncées dans le corps de l'Annexe I (B) auxquelles les objectifs de sécurité ne font aucune allusion sont
          sans rapport avec les fonctions dédiées à la sécurité.
          Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces, objectifs, ressources procédurales et spéci-
          fications des fonctions dédiées à la sécurité qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évaluation.
          2. Abréviations, définitions et références
          2.1. Abréviations
          PIN      Numéro d'identification personnel
          ROM      Mémoire morte
          SEF      Fonction dédiée à la sécurité
          TBD      À définir
          TOE      Cible d'évaluation
          UEV      Unité embarquée sur le véhicule
          2.2. Définitions
          Tachygraphe numérique                  Équipement d'enregistrement
          Données de mouvement                   Données échangées avec le détecteur de mouvement et rendant compte de la vitesse
                                                 du véhicule et de la distance parcourue
          Pièces séparées physiquement           Composants matériels de l'unité embarquée sur le véhicule disséminés dans le
                                                 véhicule par opposition aux composants matériels regroupés dans le boîtier de
                                                 l'UEV
          Données de sécurité                    Données particulières indispensables à l'exécution des fonctions dédiées à la sécurité
                                                 (p. ex. clés cryptographiques)
          Système                                Équipement, personnel ou entreprises entretenant un rapport quelconque avec
                                                 l'équipement d'enregistrement
          Utilisateur                            Utilisateurs humains de l'équipement. Utilisateurs normaux de l'unité embarquée sur
                                                 le véhicule: conducteurs, contrôleurs, ateliers et entreprises
          Données utilisateur                    Toutes les données autres que les données de sécurité qui sont enregistrées ou
                                                 mémorisées par l'unité embarquée sur le véhicule, conformément aux dispositions
                                                 énoncées au Chapitre III.12
          2.3. Références
          ITSEC      ITSEC Information Technology Security Evaluation Criteria 1991 [Critères d'évaluation de la sécurité infor-
                     matique]
          3. Argumentaire de produit
          3.1. Description de l'unité embarquée sur le véhicule et méthode d'utilisation
          L'unité embarquée sur le véhicule est conçue pour être installée sur des véhicules de transport routier. Elle a pour
          fonction d'enregistrer, mémoriser, afficher, imprimer et sortir des données se rapportant aux activités du ou des
          conducteurs.
 ---pagebreak--- C 126 E/188          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
            L'UEV est raccordée à un détecteur de mouvement avec lequel elle échange des données de mouvement relatives au
            véhicule considéré.
            Les utilisateurs s'identifient auprès de l'UEV au moyen de cartes de tachygraphe.
            L'UEV enregistre et mémorise les données d'activité utilisateur dans sa mémoire de données; elle enregistre également les
            données d'activité utilisateur enregistrées sur les cartes de tachygraphe.
            L'UEV procède à la sortie de données à destination de son écran d'affichage, d'une imprimante et de périphériques
            externes.
            La figure ci-après illustre l'environnement opérationnel de l'unité embarquée sur le véhicule lorsqu'elle est installée sur
            un véhicule:
                                                                       Figure 1
                                       Environnement opérationnel de l'unité embarquée sur le véhicule
            Le Chapitre II de l'Annexe I (B) présente une description détaillée des caractéristiques, fonctions et modes d'exploitation
            de l'UEV.
            Les exigences fonctionnelles auxquelles doit satisfaire l'UEV sont spécifiées au Chapitre III de l'Annexe I (B).
            La figure ci-après illustre une UEV classique:
                                                                       Figure 2
                                                          UEV classique (. . .) en option
            Il convient d'observer qu'en dépit de l'appartenance du mécanisme d'impression à la cible d'évaluation, le document tiré
            sur papier cesse de l'être après impression.
 ---pagebreak--- 28.5.2002         FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                              C 126 E/189
          3.2. Cycle de vie de l'unité embarquée sur le véhicule
          La figure ci-après illustre le cycle de vie caractéristique de l'UEV:
                                                                        Figure 3
                                                     Cycle de vie caractéristique de l'UEV
          3.3. Menaces
          Ce paragraphe présente une description des menaces qui pèsent sur l'UEV.
          3.3.1. Menaces pesant sur les politiques d'identification et de contrôle d'accès
          M.Accès                             Certains utilisateurs pourraient tenter d'accéder à des fonctions qui leur sont interdites
                                              (p. ex. conducteurs accédant à la fonction d'étalonnage)
          M.Identification                    Certains utilisateurs pourraient tenter de se servir de plusieurs identifications ou de
                                              n'en utiliser aucune
 ---pagebreak--- C 126 E/190          FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
            3.3.2. Menaces inhérentes à la conception
            M.Défauts                          Certaines anomalies affectant les matériels, logiciels et procédures de communication
                                               pourraient mettre l'UEV dans une situation imprévue susceptible d'en compromettre la
                                               sécurité
            M.Essais                           Le recours à des modes d'essai non invalidés ou à des portes dérobées pourrait
                                               compromettre la sécurité de l'UEV
            M.Conception                       Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de manière illicite des
                                               données confidentielles concernant la conception de ladite unité embarquée sur le
                                               véhicule en les extrayant du matériel dont dispose le fabricant (vol, corruption, etc. )
                                               ou en procédant par ingénierie inverse
            3.3.3. Menaces pesant sur l'exploitation
            M.Paramètres_Étalonnage            Certains utilisateurs pourraient tenter d'utiliser des équipements dont l'étalonnage est
                                               erroné (par l'apport de modifications aux données d'étalonnage ou en raison de
                                               faiblesses structurelles)
            M. Échange_Don._Carte              Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier des données pendant leur échange
                                               entre l'UEV et des cartes de tachygraphe (adjonction, modification, suppression, resti-
                                               tution du signal)
            M.Horloge                          Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier l'horloge interne
            M.Environnement                    Certains utilisateurs pourraient compromettre la sécurité de l'UEV par des agressions à
                                               caractère environnemental (agressions thermiques, électromagnétiques, optiques, chimi-
                                               ques, mécaniques, etc.)
            M.Périphériques_Factice            Certains utilisateurs pourraient tenter de raccorder des périphériques factices (détecteur
                                               mouvement, cartes à mémoire) à l'UEV
            M.Matériel                         Certains utilisateurs pourraient tenter d'altérer le matériel constitutif de l'UEV
            M.Données_Mouvement                Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des modifications aux données de
                                               mouvement du véhicule (adjonction, modification, suppression, restitution du signal)
            M.Non_Activation                   Certains utilisateurs pourraient se servir d'équipements non activés
            M.Sortie_Données                   Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier la sortie de données (impression,
                                               affichage ou téléchargement)
            M.Alimentation                     Certains utilisateurs pourraient tenter d'aller à l'encontre des objectifs de sécurité de
                                               l'UEV en modifiant son alimentation (coupure, réduction, augmentation)
            M.Données_Sécurité                 Certains utilisateurs pourraient être tentés de se procurer de manière illicite des
                                               données de sécurité confidentielles lors de leur génération, de leur transfert ou de
                                               leur enregistrement au sein de l'équipement
            M.Logiciel                         Certains utilisateurs pourraient tenter d'apporter des modifications au logiciel de l'UEV
            M.Données_Mémorisées               Certains utilisateurs pourraient tenter de modifier les données mémorisées (données
                                               utilisateur ou de sécurité)
            3.4. Objectifs de sécurité
            Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique s'énonce comme suit:
            O.Principal                        Les données que les services de contrôle sont censés vérifier se doivent d'être disponi-
                                               bles et de refléter fidèlement et avec la précision requise les activités des conducteurs
                                               contrôlés et de leurs véhicules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré
                                               que les périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  C 126 E/191
          Par conséquent, les objectifs de sécurité de l'UEV contribuant à l'objectif de sécurité global s'énoncent comme suit:
          O.Principal_UEV                      Les données que l'UEV doit mesurer et enregistrer pour que les services de contrôle
                                               puissent procéder aux vérifications nécessaires se doivent d'être disponibles et de
                                               refléter fidèlement et avec la précision requise les activités des conducteurs contrôlés
                                               et de leurs véhicules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré que les
                                               périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos
          O.UEV_Exportation                    L'UEV doit être à même d'exporter des données vers des supports de mémoire externes
                                               afin de permettre à qui de droit d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité
          3.5. Objectifs de sécurité informatique
          Les objectifs de sécurité informatique spécifiques de l'UEV contribuant à ses objectifs de sécurité globaux s'énoncent
          comme suit:
          O.Accès                              L'UEV doit contrôler l'accès des utilisateurs aux fonctions et données
          O.Responsabilité                     L'UEV doit recueillir des données d'activité précises
          O.Analyse                            L'UEV se doit de surveiller les tentatives d'affaiblissement de la sécurité du système et
                                               remonter jusqu'aux utilisateurs impliqués dans ces opérations
          O.Authentification                   L'UEV doit authentifier les utilisateurs et les entités connectées (lorsqu'il faut établir une
                                               voie de confiance entre diverses entités)
          O.Intégrité                          L'UEV doit préserver l'intégrité des données enregistrées
          O.Sortie                             L'UEV doit garantir que les sorties de données reflètent avec la précision requise les
                                               données mesurées ou enregistrées
          O.Traitement                         L'UEV doit s'assurer que le traitement des entrées dont découlent les données utilisateur
                                               est d'une précision satisfaisante
          O.Fiabilité                          L'UEV doit assurer un service d'une fiabilité satisfaisante
          O.Échange_Don._Protég.               L'UEV doit protéger les échanges de données avec le détecteur de mouvement et les
                                               cartes de tachygraphe
          3.6. Ressources matérielles, procédurales ou en personnel
          Ce paragraphe présente une description des ressources matérielles, procédurales et en personnel qui contribuent à la
          sécurité de l'UEV
          3.6.1. Conception de l'équipement
          R.Développement                      Les concepteurs de l'UEV doivent veiller à ce que la répartition des responsabilités
                                               pendant la phase de développement ne mette pas en péril la sécurité informatique du
                                               projet
          R.Fabrication                        Les fabricants d'UEV doivent veiller à ce que la répartition des responsabilités pendant
                                               la phase de fabrication ne mette pas en péril la sécurité informatique du projet et à ce
                                               que l'UEV considérée soit protégée contre le risque d'agressions physiques susceptibles
                                               d'en compromettre la sécurité informatique pendant le processus de fabrication
          3.6.2. Livraison et activation de l'équipement
          R.Livraison                          Les fabricants d'UEV, les constructeurs automobiles ainsi que les ateliers d'installation
                                               ou de mécanique doivent veiller à ce qu'aucune intervention sur les UEV non activées
                                               n'en compromette la sécurité informatique
          R.Activation                         Les constructeurs automobiles ainsi que les ateliers d'installation ou de mécanique
                                               doivent activer les UEV considérées après leur installation, mais avant que les véhicules
                                               concernés quittent les locaux où cette installation a eu lieu
          3.6.3. Génération et livraison des données de sécurité
          R.Génération_Don._Sécur.             Les algorithmes de génération des données de sécurité ne doivent être accessibles qu'à
                                               des personnes autorisées et dignes de confiance
          R.Transport_Don._Sécur.              Les données de sécurité doivent être générées, acheminées et introduites dans l'UEV de
                                               telle manière que leur confidentialité et leur intégrité soient préservées
 ---pagebreak--- C 126 E/192          FR                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 28.5.2002
            3.6.4. Livraison des cartes
            R.Disponibilité_Carte                 Les cartes de tachygraphe doivent être disponibles et n'être livrées qu'à des personnes
                                                  dûment autorisées
            R.Unicité_Carte_Conduc.               Les conducteurs doivent posséder une et une seule carte de conducteur valable
            R.Traçabilité_Carte                   La livraison des cartes doit être aisée à reconstituer (listes blanches, listes noires) et les
                                                  listes noires utilisées lors des analyses de sécurité
            3.6.5. Installation, étalonnage et inspection de l'équipement d'enregistrement
            R.Ateliers_Agréés                     L'installation, l'étalonnage et la réparation de l'équipement d'enregistrement doivent
                                                  être confiés à des ateliers d'installation ou de mécanique agréés et dignes de confiance
            R.Inspections_Régulières              L'équipement d'enregistrement doit faire l'objet d'inspections et d'étalonnages périodi-
                                                  ques
            R.Étalonnage_Précis                   Les ateliers d'installation et de mécanique agréés se doivent d'entrer des paramètres de
                                                  véhicule appropriés dans l'équipement d'enregistrement au cours de l'étalonnage
            3.6.6. Exploitation de l'équipement
            R.Conducteurs_Fiables                 Les conducteurs doivent respecter la règle du jeu et faire preuve de sérieux (p. ex. se
                                                  servir de leurs cartes de conducteur, sélectionner correctement leur activité parmi celles
                                                  dont la sélection s'opère manuellement, etc.)
            3.6.7. Contrôle d'application de la loi
            R.Contrôles                           L'équipement doit être soumis régulièrement et de manière aléatoire à des contrôles
                                                  d'application de la loi. Ces contrôles doivent s'accompagner d'analyses de sécurité.
            3.6.8. Mises à niveau logicielles
            R.Actualisation_Logiciel              Toute révision logicielle doit s'être vue octroyer un certificat de sécurité avant toute
                                                  mise en œuvre au sein d'une UEV
            4. Fonctions dédiées à la sécurité
            4.1. Identification et authentification
            4.1.1. Identification et authentification du détecteur de mouvement
   UIA_201  L'UEV doit être à même d'établir, lors de chaque interaction, l'identité du détecteur de mouvement auquel elle est
            raccordée
   UIA_202  L'identité du détecteur de mouvement se composera des numéros d'homologation et de série du détecteur
   UIA_203  L'UEV authentifiera le détecteur de mouvement auquel elle est raccordée:
            — lors de la connexion du détecteur de mouvement
            —    lors de chaque étalonnage de l'équipement d'enregistrement
            —    lors de tout rétablissement de l'alimentation
            Ce processus d'authentification mutuel sera lancé par l'UEV
   UIA_204  L'UEV exécutera périodiquement (période à définir par le constructeur, cette dernière devant toutefois être inférieure à
            une heure) une procédure d'identification et d'authentification renouvelées du détecteur de mouvement auquel elle est
            raccordée. L'UEV devra s'assurer que personne n'a remplacé par un autre instrument le détecteur de mouvement identifié
            lors du dernier étalonnage de l'équipement d'enregistrement
   UIA_205  L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées ou reconstituées
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                           C 126 E/193
   UIA_206 Après la détection de X tentatives (c'est au fabricant qu'il appartient d'en déterminer le nombre, celui-ci devant demeurer
           inférieur à 20) d'authentification successives mais infructueuses et/ou après la détection d'un changement d'identité non
           autorisé (autrement dit, alors que l'équipement d'enregistrement n'est pas en cours d'étalonnage) du détecteur de
           mouvement, la fonction dédiée à la sécurité (SEF) devra:
           — générer un rapport d'analyse de l'événement
           — avertir l'utilisateur
           — continuer à accepter et utiliser les données de mouvement non sécurisées que lui envoie le détecteur de mouvement.
           4.1.2. Identification et authentification de l'utilisateur
   UIA_207 L'UEV assurera en permanence et de manière sélective le suivi de l'identité de deux utilisateurs, en surveillant les cartes
           de tachygraphe respectivement introduites dans les lecteurs conducteur et convoyeur de l'appareil.
   UIA_208 L'identité de chaque utilisateur se composera des éléments suivants:
           — un groupe d'utilisateurs:
                — CONDUCTEUR (carte de conducteur)
                — CONTRÔLEUR (carte de contrôle)
                — ATELIER (carte d'atelier)
                — ENTREPRISE (carte d'entreprise)
                — INCONNU (pas de carte insérée)
           — une ID d'utilisateur se composera des éléments suivants:
                — le code de l'État membre émetteur de la carte et le numéro de la carte
                — INCONNU si le groupe d'utilisateurs est INCONNU.
           Les identités INCONNUES peuvent être implicitement ou explicitement connues.
   UIA_209 L'UEV procédera à l'authentification de ses utilisateurs lors de toute insertion de carte.
   UIA_210 L'UEV procédera à une authentification renouvelée de ses utilisateurs:
           — lors de tout rétablissement de l'alimentation
           — périodiquement ou après la manifestation de certains événements (période à définir par le fabricant, cette dernière
                devant toutefois être inférieure à 24 heures).
   UIA_211 La procédure d'authentification consistera à démontrer que la carte introduite est une carte tachygraphique valable sur
           laquelle sont enregistrées des données de sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré. Ce processus
           d'authentification mutuel sera lancé par l'UEV.
   UIA_212 Outre les prescriptions énoncées ci-avant, les ateliers seront tenus de se laisser authentifier par le biais d'un contrôle de
           leur numéro d'identification personnel. Ces numéros d'identification devront comporter 4 caractères au moins.
           Remarque: si ce numéro d'identification personnel est communiqué à l'UEV par l'intermédiaire d'un équipement externe
           situé à proximité de celle-ci, la confidentialité du numéro concerné ne doit pas obligatoirement faire l'objet d'une
           protection particulière pendant l'opération de transfert.
   UIA_213 L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées ou reconstituées.
   UIA_214 Après la détection de 5 tentatives d'authentification successives mais infructueuses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF)
           devra:
           — générer un rapport d'analyse de l'événement
           — avertir l'utilisateur
           — considérer l'utilisateur comme INCONNU et la carte comme non valable (définition z et exigence 007).
 ---pagebreak--- C 126 E/194           FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                            28.5.2002
            4.1.3. Identification et authentification de l'entreprise connectée à distance
            L'installation d'une capacité de connexion à distance est une option facultative. Par conséquent, le paragraphe qui suit
            n'est d'application qu'à la condition que cette fonction soit implémentée.
   UIA_215  Lors de toute interaction avec une entreprise connectée à distance, l'UEV devra être à même d'établir l'identité de cette
            entreprise.
   UIA_216  L'identité de l'entreprise connectée à distance se composera des éléments suivants: code de l'État membre émetteur de la
            carte et le numéro de la carte de l'entreprise.
   UIA_217  L'UEV procédera à une authentification probante de l'entreprise connectée à distance avant d'autoriser l'exportation de
            données à destination de celle-ci.
   UIA_218  La procédure d'authentification consistera à démontrer que l'entreprise concernée possède une carte d'entreprise valable
            sur laquelle sont enregistrées des données de sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré.
   UIA_219  L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées ou reconstituées.
   UIA_220  Après la détection de 5 tentatives d'authentification successives mais infructueuses, la fonction dédiée à la sécurité (SEF)
            devra:
            — avertir l'entreprise connectée à distance.
            4.1.4. Identification et authentification de l'unité de gestion
            Les fabricants d'UEV doivent prévoir le développement et la fabrication de périphériques spécialisés autorisant l'exécu-
            tion de fonctions de gestion supplémentaires de l'UEV (p. ex. mise à niveau de logiciels, rechargement des données de
            sécurité, etc.). Par conséquent, le paragraphe qui suit n'est d'application qu'à la condition que cette fonction soit
            implémentée.
   UIA_221  Lors de toute interaction avec une unité de gestion, l'UEV devra être à même d'établir l'identité de cette unité.
   UIA_222  L'UEV procédera à une authentification probante de l'unité de gestion considérée avant d'autoriser toute interaction
            ultérieure avec cette dernière.
   UIA_223  L'UEV détectera et préviendra toute tentative d'utilisation de données d'authentification copiées ou reconstituées.
            4.2. Gestion des accès
            Les contrôles d'accès garantissent que l'extraction d'informations à partir de la cible d'évaluation, leur création au sein de
            celle-ci ou l'apport de modifications à ces données sont des opérations auxquelles seules les personnes dûment autorisées
            sont à même de procéder.
            Il convient d'observer qu'en dépit de la sensibilité commerciale ou du caractère privé de certaines données utilisateur
            enregistrées par l'UEV, celles-ci ne sont pas d'une nature confidentielle. Par conséquent, l'exigence fonctionnelle relative
            aux droits d'accès en lecture aux données (exigence 011) ne fait l'objet d'aucune fonction dédiée à la sécurité.
            4.2.1. Politique de contrôle d'accès
   ACC_201  L'UEV gérera et contrôlera les droits d'accès aux fonctions et données.
            4.2.2. Droits d'accès aux fonctions
   ACC_202  L'UEV appliquera les règles de sélection du mode d'exploitation (exigences 006 à 009).
   ACC_203  L'UEV recourra au mode d'exploitation approprié pour appliquer les règles de contrôle d'accès aux fonctions (exigence
            010).
            4.2.3. Droits d'accès aux données
   ACC_204  L'UEV appliquera les règles d'accès en écriture aux données d'identification de l'UEV (exigence 076)
   ACC_205  L'UEV appliquera les règles d'accès en écriture aux données d'identification du détecteur de mouvement associé
            (exigences 079 et 155).
   ACC_206  Après son activation, l'UEV veillera à ce que l'introduction de données d'étalonnage et leur enregistrement dans sa
            mémoire de données ne soient possibles qu'en mode étalonnage (exigences 154 et 156).
   ACC_207  Après son activation, l'UEV appliquera les règles d'accès en écriture et en suppression aux données d'étalonnage
            (exigence 097).
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                            C 126 E/195
   ACC_208 Après son activation, l'UEV veillera à ce que l'introduction de données de réglage temporel et leur enregistrement dans
           sa mémoire de données ne soient possibles qu'en mode étalonnage (cette exigence ne s'applique pas aux petits réglages
           temporels autorisés par les exigences 157 et 158).
   ACC_209 Après son activation, l'UEV appliquera les règles d'accès en écriture et en suppression aux données de réglage temporel
           (exigence 100).
   ACC_210 L'UEV appliquera aux données de sécurité les droits d'accès en lecture et en écriture qui s'imposent (exigence 080).
           4.2.4. Structure des fichiers et conditions d'accès
   ACC_211 La structure des fichiers d'application et de données ainsi que les conditions d'accès à ces fichiers seront définies pendant
           le processus de fabrication, puis verrouillées afin de décourager toute tentative de modification ou de suppression.
           4.3. Responsabilité
   ACT_201 L'UEV veillera à ce que les conducteurs soient comptables de leurs activités (exigences 081, 084, 087, 105bis, 105b, 109
           et 109bis).
   ACT_202 L'UEV sauvegardera dans sa mémoire des données d'identification permanentes (exigence 075).
   ACT_203 L'UEV veillera à ce que les ateliers soient comptables de leurs activités (exigences 098, 101 et 109).
   ACT_204 L'UEV veillera à ce que les contrôleurs soient comptables de leurs activités (exigences 102, 103 et 109).
   ACT_205 L'UEV enregistrera des données odométriques (exigence 090) ainsi que des données détaillées sur la vitesse (exigence
           093).
   ACT_206 L'UEV veillera à ce que les données utilisateur en rapport avec les exigences 081 à 093 et 102 à 105b incluses ne
           subissent aucune modification après leur enregistrement, si ce n'est lorsqu'elles deviennent les données mémorisées les
           plus anciennes auxquelles seront amenées à se substituer des données plus récentes.
   ACT_207 L'UEV doit s'abstenir d'apporter des modifications aux données déjà mémorisées sur une carte tachygraphique (exigences
           109 et 109bis) si ce n'est pour remplacer les données les plus anciennes par de nouvelles données (exigence 110) ou si
           le système se trouve dans le cas de figure décrit dans la remarque du paragraphe 2.1 de l'appendice 1.
           4.4. Analyse
           Les fonctions d'analyse ne doivent s'appliquer qu'aux événements susceptibles d'indiquer une tentative de manipulation
           ou d'atteinte à la sécurité. Leur application est superflue dans le cadre de l'exercice normal des droits même s'ils
           entretiennent un rapport avec la sécurité.
   AUD_201 L'UEV enregistrera les événements qui portent atteinte à sa sécurité en accompagnant leur enregistrement des données
           s'y rapportant (exigences 094, 096 et 109).
   AUD_202 Les événements qui affectent la sécurité de l'UEV sont les suivants:
           — Tentatives d'atteinte à la sécurité:
                — échec de la procédure d'authentification du détecteur de mouvement
                — échec de la procédure d'authentification des cartes de tachygraphe
                — remplacement illicite du détecteur de mouvement
                — défaut d'intégrité de l'entrée des données enregistrées sur une carte
                — défaut d'intégrité des données utilisateur enregistrées
                — erreur de transfert de données internes
                — ouverture illicite d'un boîtier
                — sabotage du matériel
           — Clôture incorrecte de la dernière session de carte
 ---pagebreak--- C 126 E/196           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                              28.5.2002
            — Événement erreur affectant les données de mouvement
            — Événement erreur affectant l'alimentation
            — Défaillance interne de l'UEV.
   AUD_203 L'UEV appliquera les règles d'archivage des rapports d'analyse (exigences 094 et 096).
   AUD_204 L'UEV enregistrera dans sa mémoire de données les rapports d'analyse générés par le détecteur de mouvement.
   AUD_205 Le système autorisera l'impression, l'affichage et le téléchargement de rapports d'analyse.
            4.5. Réutilisation d'objets
   REU_201  L'UEV devra permettre la réutilisation des objets de stockage temporaire sans que celle-ci se traduise par la génération de
            flux d'informations inadmissibles.
            4.6. Précision
            4.6.1. Politique de contrôle des flux d'informations
   ACR_201  L'UEV devra veiller à ce que les données utilisateur relevant des exigences 081, 084, 087, 090, 093, 102, 104, 105,
            105bis et 109 ne puissent être traitées qu'à partir des sources d'entrée appropriées:
            — données de mouvement du véhicule
            — horloge temps réel de l'UEV
            — paramètres d'étalonnage de l'équipement d'enregistrement
            — cartes de tachygraphe
            — données introduites par l'utilisateur.
   ACR_201a L'UEV devra veiller à ce que les données utilisateur relevant de l'exigence 109bis ne puissent être entrées que pour la
            période comprise entre le dernier retrait de la carte et l'introduction actuelle (exigence 050bis).
            4.6.2. Transferts de données internes
            Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que si l'UEV a recours à des pièces séparées physi-
            quement.
   ACR_202  Si des données doivent être transférées entre des pièces séparées physiquement de l'UEV, il faut que celles-ci soient à
            l'abri de toute tentative de modification.
   ACR_203  En cas de détection d'une erreur de transfert de données pendant un transfert interne, l'UEV devra procéder à une
            nouvelle transmission tandis que la fonction dédiée à la sécurité devra générer un rapport d'analyse de l'événement.
            4.6.3. Intégrité des données enregistrées
   ACR_204  L'UEV vérifiera les données utilisateur enregistrées dans sa mémoire de données afin de déceler tout défaut d'intégrité
            éventuel.
   ACR_205  En cas de détection d'un défaut d'intégrité affectant les données utilisateur mémorisées, la fonction dédiée à la sécurité
            générera un rapport d'analyse.
            4.7. Fiabilité du service
            4.7.1. Essais
   RLB_201  Toutes les commandes, actions ou points d'essai propres aux besoins d'essai de la phase de fabrication de l'UEV seront
            désactivés ou supprimés avant l'activation de l'UEV. Il ne sera pas possible de les rétablir aux fins d'utilisation ultérieure.
   RLB_202  L'UEV procédera à des essais automatiques durant sa phase de mise en route initiale ainsi qu'en cours d'exploitation
            normale afin de s'assurer de son bon fonctionnement. Les essais automatiques de l'UEV comporteront une vérification de
            l'intégrité des données de sécurité ainsi qu'une vérification de l'intégrité du code exécutable enregistré (pour autant qu'il
            ne soit pas enregistré dans la mémoire morte).
   RLB_203  En cas de détection d'une anomalie interne pendant un essai automatique, la fonction dédiée à la sécurité devra:
            — générer un rapport d'analyse (sauf en mode étalonnage) (anomalie interne de l'UEV)
            — préserver l'intégrité des données mémorisées.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                           C 126 E/197
           4.7.2. Logiciel
   RLB_204 Après activation de l'UEV, son logiciel d'exploitation sera impossible à analyser ou dépanner sur site.
   RLB_205 Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées comme des codes exécutables.
           4.7.3. Protection matérielle
   RLB_206 Si le boîtier de l'UEV est conçu pour être ouvert, l'UEV doit être à même, sauf en mode étalonnage, de déceler toute
           ouverture de ce boîtier pendant une période minimale de 6 mois, même si elle est privée d'alimentation externe. En
           pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse (il est admis que les rapports d'analyse de cette
           nature soient générés et mémorisés après le rétablissement éventuel de l'alimentation électrique).
           Si le boîtier de l'UEV se veut inviolable, l'UEV doit être ainsi conçue que toute tentative de violation soit aisément
           décelable (p. ex. par une inspection visuelle).
   RLB_207 Après son activation, l'UEV devra détecter certaines tentatives de sabotage du matériel (à définir par le fabricant).
   RLB_208 Dans l'éventualité d'une tentative de sabotage, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse et l'UEV
           procédera à l'intervention suivante: (à définir par le fabricant).
           4.7.4. Coupures d'alimentation
   RLB_209 L'UEV décèlera tout écart par rapport aux valeurs prescrites, y compris les coupures d'alimentation.
   RLB_210 En pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité devra:
           — générer un rapport d'analyse (sauf en mode étalonnage)
           — préserver l'état de sécurisation de l'UEV
           — assurer le maintien des fonctions de sécurité qui s'appliquent à des composants ou processus encore opérationnels
           — préserver l'intégrité des données enregistrées.
           4.7.5. Conditions de réinitialisation
   RLB_211 En cas de coupure d'alimentation, d'interruption d'une transaction avant terme ou de toute autre situation requérant sa
           réinitialisation, l'UEV se réinitialisera sans heurt.
           4.7.6. Disponibilité des données
   RLB_212 L'UEV se devra de garantir l'accès aux ressources lorsque cela s'impose, sans que celles-ci soient sollicitées ou retenues
           inutilement.
   RLB_213 L'UEV doit interdire toute libération des cartes avant d'avoir procédé à l'enregistrement des données requises sur celles-ci
           (exigences 015 et 016)
   RLB_214 En pareil cas, la fonction dédiée à la sécurité générera un rapport d'analyse couvrant l'événement.
           4.7.7. Applications multiples
   RLB_215 Si l'UEV comporte des applications autres que l'application tachygraphique, toutes ces applications devront être séparées
           les unes des autres au niveau physique et/ou logique. Ces applications ne partageront aucune donnée de sécurité. Seule
           une tâche à la fois sera activée.
           4.8. Échange de données
           Ce paragraphe traite de l'échange de données entre l'UEV et les périphériques raccordés.
           4.8.1. Échange de données avec le détecteur de mouvement
   DEX_201 L'UEV procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données de mouvement importées à partir du
           détecteur de mouvement
 ---pagebreak--- C 126 E/198           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
   DEX_202  En cas de détection d'un défaut d'intégrité ou d'authenticité affectant certaines données de mouvement, la fonction
            dédiée à la sécurité devra:
            — générer un rapport d'analyse
            — continuer à utiliser les données importées.
            4.8.2. Échange de données avec les cartes de tachygraphe
   DEX_203  L'UEV procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données de mouvement importées à partir des
            cartes de tachygraphe.
   DEX_204  En cas de détection d'un défaut d'intégrité ou d'authenticité affectant certaines données enregistrées sur une carte, l'UEV
            devra:
            — générer un rapport d'analyse
            — s'abstenir d'utiliser les données concernées.
   DEX_205  L'UEV exportera des données vers les cartes de tachygraphe en les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont
            associés de telle sorte que la ou les cartes concernées soient en mesure d'en vérifier l'intégrité et l'authenticité.
            4.8.3. Échange de données avec les supports de mémoire externes (fonction de téléchargement)
   DEX_206  L'UEV générera une preuve d'origine pour les données téléchargées vers des supports de mémoire externes.
   DEX_207  L'UEV fournira au destinataire le moyen de vérifier l'authenticité de la preuve d'origine des données téléchargées.
   DEX_208  L'UEV procédera au téléchargement de données vers des supports de mémoire externes en les accompagnant des
            attributs de sécurité qui leur sont associés de telle sorte que le ou les supports concernés soient en mesure de vérifier
            l'intégrité et l'authenticité des données téléchargées.
            4.9. Soutien cryptographique
            Les exigences énoncées dans ce paragraphe ne sont d'application que dans les situations où leur usage s'impose, en
            fonction des mécanismes de sécurité employés et des solutions adoptées par le fabricant.
   CSP_201  Toute opération cryptographique exécutée par l'UEV doit être en conformité avec un algorithme précis et un format de
            clé déterminé.
   CSP_202  Si l'UEV génère des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certains formats et
            algorithmes de génération de clés cryptographiques.
   CSP_203  Si l'UEV distribue des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes de
            distribution des clés cryptographiques.
   CSP_204  Si l'UEV accède à des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes
            d'accès aux clés cryptographiques.
   CSP_205  Si l'UEV détruit des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en conformité avec certaines méthodes de
            destruction des clés cryptographiques.
            5. Définition des mécanismes de sécurité
            Les mécanismes de sécurité requis font l'objet d'une description précise à l'appendice 11.
            Les autres mécanismes de sécurité doivent être définis par les fabricants.
            6. Puissance minimale des mécanismes de sécurité
            La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité de l'unité embarquée sur le véhicule est élevée, conformément
            aux critères définis dans le document de référence de l'ITSEC.
            7. Niveau de garantie
            Le niveau de garantie visé pour l'unité embarquée sur le véhicule correspond au niveau E3, conformément aux critères
            définis dans le document de référence de l'ITSEC.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                            Journal officiel des Communautés européennes                                                C 126 E/199
            8. Analyse raisonnée
            Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées à la sécurité en mettant en évidence les
            éléments suivants:
            — les FDS et autres moyens de neutralisation des diverses menaces
            — les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.
                                                                                                                  Objectifs de sécurité
                                                                                Menaces
                                                                                                                     informatique
                                                        M. Accès
                                                        M.Identification
                                                        M.Défauts
                                                        M.Essais
                                                        M.Conception
                                                        M.Paramètres_Étalonnage
                                                        M.Échange_Don._Carte
                                                        M.Horloge
                                                        M.Environnement
                                                        M.Périphériques_Factices
                                                        M.Matériel
                                                        M.Données_Mouvement
                                                        M.Désactivé
                                                        M.Données_Sortie
                                                        M.Alimentation
                                                        M.Saturation
                                                        M.Données_Sécurité
                                                        M.Logiciel
                                                        M.Données_Enregistrées
                                                        O.Accès
                                                        O.Responsabilité
                                                        O.Analyse
                                                        O.Authentification
                                                        O.Intégrité
                                                        O.Sortie
                                                        O.Ttraitement
                                                        O.Fiabilité
                                                        O.Échanges_Don._Protég.
             Ressources matérielles, procédurales ou en personnel
             Développement                                      x x x
             Fabrication                                          x x
             Livraison                                                                        x
             Activation                                 x                                     x
             Génération de données de sécurité                                                        x
             Acheminement des données de sécurité                                                     x
             Disponibilité des cartes                       x
             Carte individuelle par conducteur              x
             Traçabilité des cartes                         x
             Ateliers agréés                                            x   x
             Inspection régulière étalonnage                            x   x         x           x       x
             Ateliers fiables                                           x   x
             Conducteurs fiables                            x
             Contrôles d'application de la loi              x           x   x x       x       x   x   x x
             Mises à niveau logicielles                                                                   x
             Fonctions dédiées à la sécurité
             Identification et authentification
             UIA_201 Identification du détecteur                                  x       x                              x                x
             UIA_202 Identité du détecteur                                        x       x                              x
             UIA_203 Authentification du détecteur                                x       x                              x                x
             UIA_204 Identification et authentifica-                              x       x                              x                x
                     tion renouvelées du détec-
                     teur
             UIA_205 Authentification                                             x       x                              x
                     infalsifiable
             UIA_206 Échec d'une                                                  x       x                          x               x
                     authentification
             UIA_207 Identification des utilisateurs x x                          x                           x          x                x
             UIA_208 Identité d'un utilisateur          x x                       x                           x          x
             UIA_209 Authentification d'un utilisa- x x                           x                           x          x                x
                     teur
             UIA_210 Authentification renouvelée x x                              x                           x          x                x
                     d'un utilisateur
             UIA_211 Moyens d'authentification          x x                       x                           x          x
             UIA_212 Contrôles de PIN                   x x             x   x                                 x          x
             UIA_213 Authentification                   x x                       x                           x          x
                     infalsifiable
 ---pagebreak--- C 126 E/200         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           28.5.2002
                                                                                                        Objectifs de sécurité
                                                                        Menaces
                                                                                                           informatique
                                                       M. Accès
                                                       M.Identification
                                                       M.Défauts
                                                       M.Essais
                                                       M.Conception
                                                       M.Paramètres_Étalonnage
                                                       M.Échange_Don._Carte
                                                       M.Horloge
                                                       M.Environnement
                                                       M.Périphériques_Factices
                                                       M.Matériel
                                                       M.Données_Mouvement
                                                       M.Désactivé
                                                       M.Données_Sortie
                                                       M.Alimentation
                                                       M.Saturation
                                                       M.Données_Sécurité
                                                       M.Logiciel
                                                       M.Données_Enregistrées
                                                       O.Accès
                                                       O.Responsabilité
                                                       O.Analyse
                                                       O.Authentification
                                                       O.Intégrité
                                                       O.Sortie
                                                       O.Ttraitement
                                                       O.Fiabilité
                                                       O.Échanges_Don._Protég.
              UIA_214 Échec d'une                      x x                x                                 x
                      authentification
              UIA_215 Authentification d'un            x x                                          x           x               x
                      utilisateur distant
              UIA_216 Identité d'un utilisateur        x x                                          x           x
                      distant
              UIA_217 Authentification d'un utilisa-   x x                                          x           x               x
                      teur distant
              UIA_218 Moyens d'authentification        x x                                          x           x
              UIA_219 Authentification infalsifiable x x                                            x           x
              UIA_220 Échec d'une authentification x x
              UIA_221 Identification d'un              x x                                          x           x
                      périphérique de gestion
              UIA_222 Authentification d'un            x x                                          x           x
                      périphérique de gestion
              UIA_223 Authentification                 x x                                          x           x
                      infalsifiable
              Gestion des accès
              ACC_201 Politique de contrôle d'accès x          x    x                       x   x x
              ACC_202 Droits d'accès                   x       x    x                               x
                      aux fonctions
              ACC_203 Droits d'accès                   x       x    x                               x
                      aux fonctions
              ACC_204 ID de l'UEV                                                               x x
              ACC_205 ID du détecteur                                     x                     x x
                      connecté
              ACC_206 Données d'étalonnage             x       x                                x x
              ACC_207 Données d'étalonnage                     x                                x x
              ACC_208 Données de réglage                            x                           x x
                      temporel
              ACC_209 Données de réglage                            x                           x x
                      temporel
              ACC_210 Données de sécurité                                                   x   x x
              ACC_211 Structure des fichiers et        x       x                            x   x x
                      conditions d'accès
              Responsabilité
              ACT_201 Responsabilité des conduc-                                                        x
                      teurs
              ACT_202 Données d'ID de l'UEV                                                             x x
              ACT_203 Responsabilité des ateliers                                                       x
              ACT_204 Responsabilité des                                                                x
                      contrôleurs
              ACT_205 Détail des déplacements du                                                        x
                      véhicule
              ACT_206 Modification des données                                                  x                   x      x
                      d'activité
              ACT_207 Modification des données                                                  x                   x      x
                      d'activité
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                             C 126 E/201
                                                                                                          Objectifs de sécurité
                                                                      Menaces
                                                                                                             informatique
                                                   M. Accès
                                                   M.Identification
                                                   M.Défauts
                                                   M.Essais
                                                   M.Conception
                                                   M.Paramètres_Étalonnage
                                                   M.Échange_Don._Carte
                                                   M.Horloge
                                                   M.Environnement
                                                   M.Périphériques_Factices
                                                   M.Matériel
                                                   M.Données_Mouvement
                                                   M.Désactivé
                                                   M.Données_Sortie
                                                   M.Alimentation
                                                   M.Saturation
                                                   M.Données_Sécurité
                                                   M.Logiciel
                                                   M.Données_Enregistrées
                                                   O.Accès
                                                   O.Responsabilité
                                                   O.Analyse
                                                   O.Authentification
                                                   O.Intégrité
                                                   O.Sortie
                                                   O.Ttraitement
                                                   O.Fiabilité
                                                   O.Échanges_Don._Protég.
            Analyse
            AUD_201 Rapports d'analyse                                                                       x
            AUD_202 Liste des événements à      x                 x           x x     x x             x      x
                    rapporter
            AUD_203 Règles d'enregistrement des                                                              x
                    rapports d'analyse
            AUD_204 Rapports d'analyse du                                                                    x
                    détecteur
            AUD_205 Outils d'analyse                                                                         x
            Réutilisation
            REU_201 Réutilisation                                                             x                            x x
            Précision
            ACR_201 Politique de contrôle des                     x       x       x                                        x x
                    flux d'informations
            ACR_202 Transferts internes                                               x                                x x x
            ACR_203 Transferts internes                                               x                      x
            ACR_204 Intégrité des données enre-                                                       x            x         x
                    gistrées
            ACR_205 Intégrité des données enre-                                                       x      x
                    gistrées
            Fiabilité
            RLB_201 Essais de fabrication                   x x                                                              x
            RLB_202 Essais automatiques                 x                     x           x       x                          x
            RLB_203 Essais automatiques                                       x           x       x          x
            RLB_204 Analyse logicielle                        x                                   x                          x
            RLB_205 Entrée logicielle                                                             x                    x x x
            RLB_206 Ouverture de boîtier                      x       x       x       x       x x x                    x     x
            RLB_207 Sabotage du matériel                                      x                                              x
            RLB_208 Sabotage du matériel                                      x                              x
            RLB_209 Coupures d'alimentation                                               x                                  x
            RLB_210 Coupures d'alimentation                                               x                  x
            RLB_211 Réinitialisation                    x                                                                    x
            RLB_212 Disponibilité des données                                                                              x x
            RLB_213 Libération de carte                                                                                      x
            RLB_214 Clôture incorrecte d'une                                                                 x
                    session de carte
            RLB_215 Applications multiples                                                                                   x
            Échange de données
            DEX_201 Importation de données de                                     x                                               x
                    mouvement sécurisées
            DEX_202 Importation de données de                                     x                          x
                    mouvement sécurisées
            DEX_203 Importation de données de                     x                                                               x
                    carte sécurisées
 ---pagebreak--- C 126 E/202         FR                        Journal officiel des Communautés européennes                               28.5.2002
                                                                                             Objectifs de sécurité
                                                                       Menaces
                                                                                                informatique
                                                       M. Accès
                                                       M.Identification
                                                       M.Défauts
                                                       M.Essais
                                                       M.Conception
                                                       M.Paramètres_Étalonnage
                                                       M.Échange_Don._Carte
                                                       M.Horloge
                                                       M.Environnement
                                                       M.Périphériques_Factices
                                                       M.Matériel
                                                       M.Données_Mouvement
                                                       M.Désactivé
                                                       M.Données_Sortie
                                                       M.Alimentation
                                                       M.Saturation
                                                       M.Données_Sécurité
                                                       M.Logiciel
                                                       M.Données_Enregistrées
                                                       O.Accès
                                                       O.Responsabilité
                                                       O.Analyse
                                                       O.Authentification
                                                       O.Intégrité
                                                       O.Sortie
                                                       O.Ttraitement
                                                       O.Fiabilité
                                                       O.Échanges_Don._Protég.
              DEX_204 Importation de données de                    x                            x
                      carte sécurisées
              DEX_205 Exportation de données                       x                                                 x
                      sécurisées vers les cartes
              DEX_206 Preuve d'origine                                             x                      x
              DEX_207 Preuve d'origine                                             x                      x
              DEX_208 Exportation de données                                       x                      x
                        sécurisées vers des supports
                        de mémoire externes
              Soutien cryptographique
              CSP_201 Algorithmes                                                                               x x
              CSP_202 Génération de clés                                                                        x x
              CSP_203 Distribution de clés                                                                      x x
              CSP_204 Accès aux clés                                                                            x x
              CSP_205 Destruction de clés                                                                       x x
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                               OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ POUR LES CARTES TACHYGRAPHIQUES
          1. Introduction
          Le présent document comporte la description d'une carte tachygraphique, des menaces qu'elle doit être capable de
          neutraliser et des objectifs de sécurité qu'elle se doit d'atteindre. Il spécifie la nature des fonctions dédiées à la sécurité
          que requiert le système. De plus, il précise la puissance minimale des mécanismes de sécurité ainsi que le niveau de
          garantie requis tant en ce qui concerne le développement que l'évaluation du matériel considéré.
          Les exigences dont il est fait état dans le présent document sont celles qui apparaissent dans le corps de l'Annexe I (B).
          Les exigences énoncées, pour plus de clarté, dans le corps de l'Annexe I (B) font parfois double emploi avec les exigences
          requises en matière d'objectifs de sécurité. En cas d'ambiguïté entre l'une des exigences requises en matière d'objectifs de
          sécurité et l'exigence de l'Annexe I (B) à laquelle la première fait référence, l'exigence énoncée dans le corps de l'Annexe
          I (B) prévaudra.
          Les exigences énoncées dans le corps de l'Annexe I (B) auxquelles les objectifs de sécurité ne font aucune allusion sont
          sans rapport avec les fonctions dédiées à la sécurité.
          Une carte tachygraphique est une carte à puce standard qui véhicule une application tachygraphique spécialisée. Elle doit
          satisfaire aux exigences qui s'appliquent aux cartes de cette nature tant sur le plan fonctionnel que sur celui de leur
          niveau de garantie et de sécurité. Par conséquent, cet objectif de sécurité n'intègre que les exigences de sécurité
          supplémentaires requises par l'application tachygraphique.
          Aux fins de traçabilité, des labels individuels ont été affectés aux menaces, objectifs, ressources procédurales et spéci-
          fications des fonctions dédiées à la sécurité qui apparaissent dans la documentation de développement et d'évaluation.
          2. Abréviations, définitions et références
          2.1. Abréviations
          IC        Circuit intégré (composant électronique conçu pour exécuter des fonctions de traitement et/ou de mémoire)
          OS        Système d'exploitation
          PIN       Numéro d'identification personnel
          ROM       Mémoire morte
          SFP       Politique de définition des fonctions dédiées à la sécurité
          TBD       À définir
          TOE       Cible d'évaluation
          TSF       Fonction de sécurité de la cible d'évaluation
          UEV       Unité embarquée sur le véhicule.
          2.2. Définitions
          Tachygraphe numérique                  Équipement d'enregistrement
          Données sensibles                      Données mémorisées sur la carte tachygraphique dont il convient de protéger
                                                 l'intégrité et la confidentialité (lorsque de telles mesures s'appliquent aux données
                                                 de sécurité) tout en interdisant l'apport de modifications illicites. Les données de
                                                 sécurité et les données utilisateur sont considérées comme des données sensibles
          Données de sécurité                    Données particulières indispensables à l'exécution des fonctions dédiées à la sécurité
                                                 (p. ex. clés cryptographiques)
          Système                                Équipement, personnel ou entreprises entretenant un rapport quelconque avec
                                                 l'équipement d'enregistrement
          Utilisateur                            Toute entité (utilisateur humain ou entité informatique externe) indépendante de la
                                                 cible d'évaluation qui entre en interaction avec celle-ci (lorsque ce terme n'entre pas
                                                 dans la composition de l'expression “données utilisateur”)
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            Données utilisateur                     Données sensibles (autres que les données de sécurité) enregistrées sur la carte
                                                    tachygraphique considérée. Les données d'identification et d'activité font partie
                                                    intégrante des données utilisateur
            Données d'identification                Données d'identification regroupant les données d'identification de carte et d'iden-
                                                    tification des titulaires de carte
            Don. d'identif. de carte                Données utilisateur en rapport avec l'identification de carte aux termes des
                                                    exigences 190, 191, 192, 194, 215, 231 et 235
            Don. d'identif. des titulaires          Données utilisateur en rapport avec l'identification des titulaires aux termes des
                                                    exigences 195, 196, 216, 232 et 236
            Données d'activité                      Données d'activité regroupant les données d'activité du titulaire de la carte, les
                                                    données d'événement et d'anomalie ainsi que les données d'activité de contrôle
            Don. d'activité des titulaires          Données utilisateur en rapport avec les activités menées par le titulaire de la carte
                                                    aux termes des exigences 197, 199, 202, 212, 212a, 217, 219, 221, 226, 227,
                                                    229, 230a, 233 et 237
            Don. d'évén. et d'anomalie              Données utilisateur en rapport avec les événements ou anomalies aux termes des
                                                    exigences 204, 205, 207, 208 et 223
            Don. d'activité de contrôle             Données utilisateur en rapport avec les contrôles d'application de la loi aux termes
                                                    des exigences 210 et 225
            2.3. Références
            ITSEC       ITSEC Information Technology Security Evaluation Criteria 1991 [Critères d'évaluation de la sécurité infor-
                        matique]
            IC PP       Smartcard Integrated Circuit Protection Profile — version 2.0 — septembre 1998. Déposé auprès de l'orga-
                        nisme de certification national français sous le numéro d'enregistrement PP/9806
            ES PP       Smart Card Integrated Circuit With Embedded Software Protection Profile — version 2.0 — juin 99. Déposé
                        auprès de l'organisme de certification national français sous le numéro d'enregistrement PP/9911
            3. Argumentaire de produit
            3.1. Description d'une carte tachygraphique et méthode d'utilisation
            Une carte tachygraphique est une carte à puce satisfaisant aux critères énoncés dans les documents de référence IC PP et
            ES PP. En outre, cette carte se doit de véhiculer une application conçue pour être utilisée avec l'équipement d'enregis-
            trement.
            Les fonctions élémentaires d'une carte tachygraphique s'énoncent comme suit:
            — mémoriser les données d'identification de la carte et de son titulaire. L'unité embarquée sur le véhicule utilise ces
                 données pour identifier le titulaire de la carte, accorder en conséquence des droits d'accès aux fonctions et données
                 et veiller à ce que le titulaire de la carte assume la responsabilité des activités auxquelles il se livre
            — enregistrer les données d'activité du titulaire de la carte, les données d'événement et d'anomalie ainsi que les données
                 d'activité de contrôle qui se rapportent au titulaire de la carte.
            Par conséquent, une carte tachygraphique est conçue pour être utilisée en interaction avec le dispositif d'interface de
            carte d'une unité embarquée sur le véhicule. Elle doit également pouvoir s'employer avec tout lecteur de cartes (équipant,
            p. ex. un ordinateur individuel) pour autant que ce matériel jouisse de droits d'accès en lecture portant sur l'ensemble
            des données utilisateur.
            Pendant la phase d'utilisation finale du cycle de vie d'une carte tachygraphique (phase 7 du cycle de vie aux termes du
            document de référence ES PP), seules les unités sur véhicule sont habilitées à enregistrer des données utilisateur sur la
            carte considérée.
            Les exigences fonctionnelles auxquelles doit satisfaire une carte tachygraphique sont spécifiées dans le corps de l'Annexe
            I (B) et de l'appendice 2.
            3.2. Cycle de vie d'une carte tachygraphique
            Le cycle de vie d'une carte tachygraphique est conforme au cycle de vie des cartes à puce décrit dans le document de
            référence ES PP.
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          3.3. Menaces
          Outre les menaces générales qui pèsent sur les cartes à puce, menaces répertoriées dans les documents de référence ES
          PP et IC PP, une carte tachygraphique risque également d'être confrontée aux menaces suivantes:
          3.3.1. Objectifs finaux
          L'objectif final des agresseurs sera de modifier les données utilisateur enregistrées au sein de la cible d'évaluation.
          M.Données_Identification          L'apport de modifications aux données d'identification enregistrées au sein de la cible
                                            d'évaluation (portant p. ex. sur le type de carte, la date d'expiration de la carte ou les
                                            données d'identification du titulaire) autoriserait un usage frauduleux de la cible
                                            d'évaluation et représenterait une menace sérieuse pour l'objectif de sécurité global
                                            du système
          M.Données_Activité                L'apport de modifications aux données d'activité enregistrées au sein de la cible
                                            d'évaluation représenterait une menace sérieuse pour la sécurité de cette dernière
          M.Échange_Données                 L'apport de modifications aux données d'activité (adjonction, suppression, modifica-
                                            tion) pendant leur importation ou leur exportation représenterait une menace sérieuse
                                            pour la sécurité de la cible d'évaluation.
          3.3.2. Voies de pénétration
          Les éléments constitutifs de la cible d'évaluation peuvent être attaqués de diverses manières:
          — tentatives d'obtention illicite de données confidentielles concernant la conception des matériels et logiciels de la cible
              d'évaluation et ses fonctions ou données de sécurité en particulier. Pour obtenir ces informations illicites, les
              malfaiteurs sont susceptibles de s'en prendre directement au matériel développé par les concepteurs ou fabricants
              (vol, corruption, etc.) ou de procéder à un examen direct de la cible d'évaluation (sondages d'exploration, analyse
              d'inférence, etc.)
          — exploitation des faiblesses éventuelles que pourrait présenter la conception ou la réalisation de la cible d'évaluation
              (exploitation des erreurs matérielles, erreurs logicielles, défauts de transmission, erreurs induites au sein de la cible
              d'évaluation par diverses agressions environnementales ou exploitation des faiblesses que pourraient présenter
              certaines fonctions de sécurité telles que les procédures d'authentification, le contrôle d'accès aux données, les
              opérations cryptographiques, etc.).
          — apport de modifications à la cible d'évaluation ou à ses fonctions de sécurité par le biais d'agressions physiques,
              électriques ou logiques, qu'elles soient combinées ou non.
          3.4. Objectifs de sécurité
          Le principal objectif de sécurité du système tachygraphique numérique dans son ensemble s'énonce comme suit:
          O.Principal                       Les données que les services de contrôle sont censés vérifier se doivent d'être disponi-
                                            bles et de refléter fidèlement et avec la précision requise les activités des conducteurs
                                            contrôlés et de leurs véhicules tant en ce qui concerne la vitesse du véhicule considéré
                                            que les périodes de conduite, de travail, de disponibilité et de repos.
          Par conséquent, les principaux objectifs de la cible d'évaluation contribuant à cet objectif de sécurité global s'énoncent
          comme suit:
          O.Don._Identif._Carte             La cible d'évaluation doit préserver les données d'identification de la carte et de son
                                            titulaire enregistrées au cours du processus de personnalisation de la carte.
          O.Enregis._Activité_Carte         La cible d'évaluation doit préserver les données enregistrées sur la carte par les unités
                                            sur véhicule.
          3.5. Objectifs de sécurité informatique
          Outre les objectifs de sécurité généraux répertoriés dans les documents de référence ES PP et IC PP, les objectifs de
          sécurité informatique spécifiques de la cible d'évaluation qui contribuent à ses objectifs de sécurité globaux pendant la
          phase d'utilisation finale de son cycle de vie s'énoncent comme suit:
          O.Accès_Données                   La cible d'évaluation doit limiter aux unités sur véhicules authentifiées l'octroi de droits
                                            d'accès en écriture aux données utilisateur
          O.Com._Sécurisées                 La cible d'évaluation doit être capable de prendre en charge des procédures et proto-
                                            coles de communication sécurisés entre la carte et le dispositif d'interface lorsque
                                            l'application l'impose.
          3.6. Ressources matérielles, procédurales et en personnel
          Les documents de référence ES PP et IC PP répertorient les ressources matérielles, procédurales et en personnel qui
          contribuent à la sécurité de la cible d'évaluation (chapitres consacrés aux objectifs de sécurité en matière d'environne-
          ment).
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            4. Fonctions dédiées à la sécurité
            Ce paragraphe traite de manière plus approfondie quelques-unes des opérations permises telles que l'affectation ou la
            sélection d'ES PP de référence et fournit des exigences fonctionnelles supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les
            fonctions dédiées à la sécurité.
            4.1. Conformité avec les profils de protection
   CPP_301  La cible d'évaluation devra satisfaire aux exigences énoncées dans le document de référence IC PP.
   CPP_302  La cible d'évaluation devra satisfaire aux exigences énoncées dans le document de référence ES PP après avoir subi
            certaines améliorations ultérieures.
            4.2. Identification et authentification de l'utilisateur
            La carte doit être à même d'identifier l'entité dans laquelle elle est introduite et de vérifier s'il s'agit ou non d'une unité
            embarquée sur le véhicule authentifiée. La carte est susceptible de procéder à l'exportation de données utilisateur quelle
            que soit l'entité à laquelle elle est raccordée, à l'exception de la carte de contrôle qui ne peut exporter de données
            d'identification du titulaire de la carte qu'à destination d'une unité embarquée sur le véhicule authentifiée (de telle sorte
            que le contrôleur concerné puisse avoir la certitude que l'unité embarquée sur le véhicule considérée n'est pas factice
            parce que les coordonnées de celle-ci apparaissent sur l'écran ou les tirages de contrôle).
            4.2.1. Identification de l'utilisateur
            Mission (FIA_UID.1.1) Liste des actions modifiées avec modération par les fonctions de sécurité de la cible d'évaluation: néant.
            Mission (FIA_ATD.1.1) Liste des attributs de sécurité:
            — GROUPE_UTILISATEUR: UNITÉ_VÉHICULE, UNITÉ_SANS_VÉHICULE,
            — ID_UTILISATEUR:                   Numéro d'immatriculation du véhicule (NIV) et code de l'État membre dans lequel le
                                                véhicule est immatriculé (ID_UTILISATEUR connue uniquement du GROUPE_UTILISA-
                                                TEUR = UNITÉ_VÉHICULE).
            4.2.2. Authentification de l'utilisateur
            Mission (FIA_UAU.1.1) Liste des actions modifiées avec modération par les fonctions de sécurité de la cible d'évaluation:
            — Cartes de conducteur et d'atelier: exportation des données utilisateur accompagnées des attributs de sécurité appro-
                 priés (fonction de téléchargement des données enregistrées sur la carte)
            — Carte de contrôle: exportation des données utilisateur sans attributs de sécurité, à l'exception des données d'iden-
                 tification du titulaire de la carte concernée.
   UIA_301  La procédure d'authentification d'une unité embarquée sur le véhicule consistera à démontrer qu'elle détient des données
            de sécurité qui émanent obligatoirement du système considéré.
            Sélection (FIA_UAU.3.1 et FIA_UAU.3.2): prévention.
            Mission (FIA_UAU.4.1) Mécanisme(s) d'authentification identifié(s): tout mécanisme d'authentification.
   UIA_302  La carte d'atelier comportera un mécanisme d'authentification supplémentaire lui permettant de vérifier un numéro
            d'identification personnel (ce mécanisme permet à l'unité embarquée sur le véhicule de s'assurer de l'identité du
            détenteur de la carte; il n'est pas conçu pour protéger le contenu de la carte d'atelier).
            4.2.3. Échecs de la procédure d'authentification
            Les missions qui suivent décrivent la réaction d'une carte lors de tout échec de la procédure d'authentification d'un
            utilisateur.
            Mission (FIA_AFL.1.1) Numéro: 1, liste des événements d'authentification: authentification d'un dispositif d'interface.
            Mission (FIA_AFL.1.2) Liste des actions:
            — avertir l'entité connectée
            — considérer l'utilisateur comme une UNITÉ_SANS_VÉHICULE.
            Les missions qui suivent décrivent la réaction d'une carte en cas d'échec du mécanisme d'authentification supplémentaire
            indiqué au point UIA_302.
            Mission (FIA_AFL.1.1) Numéro: 5, liste des événements d'authentification: contrôles des numéros d'identification personnels
            (carte d'atelier).
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           Mission (FIA_AFL.1.2) Liste des actions:
           — avertir l'entité connectée
           — bloquer la procédure de contrôle du numéro d'identification individuel de telle sorte que toute tentative de vérifi-
                cation ultérieure échoue
           — être à même d'indiquer aux utilisateurs ultérieurs la raison du blocage imposé.
           4.3. Gestion des accès
           4.3.1. Politique de contrôle d'accès
           Pendant la phase d'utilisation finale de son cycle de vie, la carte tachygraphique n'est soumise qu'à une seule politique de
           contrôle d'accès découlant des fonctions dédiées à la sécurité (SFP) et portant le nom de AC_SFP.
           Mission (FDP_ACC.2.1) Contrôle d'accès SFP: AC_SFP.
           4.3.2. Fonctions de contrôle des accès
           Mission (FDP_ACF.1.1) Contrôle d'accès SFP: AC_SFP.
           Mission (FDP_ACF.1.1) Groupe nommé d'attributs de sécurité: GROUPE_UTILISATEUR.
           Mission (FDP_ACF.1.2) Règles régissant l'accès aux sujets et objets contrôlés par le biais d'opérations contrôlées:
           — LECTURE_GÉNÉRAL:             Les données utilisateur peuvent être extraites de la cible d'évaluation par tout utilisateur, à
                                          l'exception des données d'identification du titulaire de la carte concernée dont la lecture sur
                                          les cartes de contrôle est réservée aux UNITÉS_VÉHICULE
           — ÉCRITURE_IDENTIF:            Les données d'identification ne peuvent être enregistrées qu'une seule fois et ce avant la fin
                                          de la phase 6 du cycle de vie de la carte. Aucun utilisateur n'est habilité à enregistrer ou
                                          modifier des données d'identification pendant la phase d'utilisation finale du cycle de vie de
                                          la carte considérée
           — ÉCRITURE_ACTIVITÉ:           Seules les UNITÉ_VÉHICULE sont habilitées à enregistrer des données d'activité au sein de la
                                          cible d'évaluation
           — ACTU._LOGICIEL:              Aucun utilisateur n'est habilité à procéder à une actualisation quelconque du logiciel de la
                                          cible d'évaluation
           — STRUCTURE_FICHIER: La structure des fichiers ainsi que les conditions d'accès seront définies avant la fin de la
                                          phase 6 du cycle de vie de la cible d'évaluation, puis verrouillées afin de décourager toute
                                          tentative de modification ou de suppression par un utilisateur quelconque
           4.4. Responsabilité
   ACT_301 La cible d'évaluation sauvegardera dans sa mémoire des données d'identification permanentes.
   ACT_302 L'heure et la date de personnalisation de la cible d'évaluation feront l'objet d'une indication qui se devra d'être
           inaltérable.
           4.5. Analyse
           La cible d'évaluation doit surveiller les événements qui indiquent une atteinte potentielle à sa sécurité.
           Mission (FAU_SAA.1.2) Sous-ensemble défini d'événements analysables:
           — échec de la procédure d'authentification du titulaire de la carte (échec de 5 contrôles successifs du numéro
                d'identification personnel du titulaire)
           — erreur d'essai automatique
           — erreur d'intégrité des données enregistrées
           — erreur d'intégrité relevée lors de l'entrée de données d'activité
           4.6. Précision
           4.6.1. Intégrité des données enregistrées
           Mission (FDP_SDI.2.2) Actions à entreprendre: avertir l'entité connectée
           4.6.2. Authentification des données de base
           Mission (FDP_DAU.1.1) Liste des objets ou types d'information: Données d'activité.
           Mission (FDP_DAU.1.2) Liste des sujets: Tout sujet.
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            4.7. Fiabilité du service
            4.7.1. Essais
            Sélection (FPT_TST.1.1): pendant la phase de mise en route initiale et régulièrement en cours d'exploitation normale.
            Remarque: dans le cas présent, l'expression “pendant la phase de mise en route initiale” signifie avant l'exécution du code
            [et pas nécessairement pendant la procédure Answer To Reset (réponse à une réinitialisation)].
   RLB_301  Les essais automatiques de la cible d'évaluation comporteront une vérification de l'intégrité de tout code logiciel non
            enregistré dans la mémoire morte.
   RLB_302  En cas de détection d'une erreur d'essai automatique, la fonction de sécurité de la cible d'évaluation avertira l'entité
            connectée.
   RLB_303  Aux termes des essais auxquels le système d'exploitation se doit d'être soumis, toutes les commandes et actions propres à
            leur exécution seront désactivées ou supprimées. Il ne sera possible ni de remplacer ni de rétablir ces commandes aux
            fins d'utilisation ultérieure. Les commandes exclusivement associées à une phase déterminée du cycle de vie demeureront
            inaccessibles pendant les autres phases de ce même cycle.
            4.7.2. Logiciel
   RLB_304  Le logiciel d'exploitation de la cible d'évaluation sera impossible à analyser, modifier ou dépanner sur site.
   RLB_305  Les entrées provenant de sources externes ne seront en aucun cas acceptées comme des codes exécutables.
            4.7.3. Alimentation
   RLB_306  La cible d'évaluation se mettra dans un état de sécurisation satisfaisant pendant les coupures ou les variations d'alimen-
            tation.
            4.7.4. Conditions de réinitialisation
   RLB_307  En cas de coupure d'alimentation (ou de variations de la tension d'alimentation) affectant la cible d'évaluation, en cas
            d'interruption d'une transaction avant terme ou de toute autre situation requérant sa réinitialisation, la cible d'évaluation
            se réinitialisera sans heurt.
            4.8. Échange de données
            4.8.1. Échange de données avec une unité embarquée sur le véhicule
   DEX_301  La cible d'évaluation procédera à une vérification de l'intégrité et de l'authenticité des données importées à partir d'une
            unité embarquée sur le véhicule.
   DEX_302  En cas de détection d'un défaut d'intégrité des données importées, la cible d'évaluation devra:
            — avertir l'entité émettrice
            — s'abstenir d'utiliser les données concernées.
   DEX_303  La cible d'évaluation exportera des données utilisateur vers l'unité embarquée sur le véhicule en les accompagnant des
            attributs de sécurité qui leur sont associés, de telle sorte que cette unité embarquée sur le véhicule soit en mesure de
            vérifier l'intégrité et l'authenticité des données qu'elle aura reçues.
            4.8.2. Exportation de données vers une unité indépendante (fonction de téléchargement)
   DEX_304  La cible d'évaluation sera en mesure de générer une preuve d'origine pour les données téléchargées vers des supports de
            mémoire externes.
   DEX_305  La cible d'évaluation sera en mesure de fournir au destinataire le moyen de vérifier l'authenticité de la preuve d'origine
            des données téléchargées.
   DEX_306  La cible d'évaluation sera en mesure de procéder au téléchargement de données vers des supports de mémoire externes
            en les accompagnant des attributs de sécurité qui leur sont associés, de telle sorte que le ou les supports concernés soient
            en mesure de vérifier l'intégrité des données téléchargées.
            4.9. Soutien cryptographique
   CSP_301  Si la fonction de sécurité de la cible d'évaluation génère des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche en
            conformité avec certains formats et algorithmes de génération de clés cryptographiques. Les clés de session cryptogra-
            phiques générées se caractériseront par un nombre d'utilisations limité (à définir par le fabricant, ce nombre devant
            toutefois être inférieur à 240).
   CSP_302  Si la fonction de sécurité de la cible d'évaluation distribue des clés cryptographiques, elle doit s'acquitter de cette tâche
            en conformité avec certaines méthodes de distribution des clés cryptographiques.
            5. Définition des mécanismes de sécurité
            Les mécanismes de sécurité requis font l'objet d'une description précise à l'Annexe 11.
            Les autres mécanismes de sécurité doivent être définis par le fabricant de la cible d'évaluation.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                                                                                                                                                                                                                                  C 126 E/209
            6. Puissance minimale des mécanismes de sécurité
            La puissance minimale requise des mécanismes de sécurité conçus pour une carte tachygraphique est élevée, confor-
            mément aux critères définis dans le document de référence de l'ITSEC.
            7. Niveau de garantie
            Le niveau de garantie visé pour les cartes de tachygraphe correspond au niveau E3, conformément aux critères définis
            dans le document de référence de l'ITSEC.
            8. Analyse raisonnée
            Les matrices qui suivent présentent une analyse raisonnée des fonctions dédiées à la sécurité en mettant en évidence les
            éléments suivants:
            — les FDS capables de neutraliser les diverses menaces
            — les FDS qui remplissent les différents objectifs de sécurité informatique.
                                                                                                         Menaces                                                                                                                    Objectifs de sécurité informatique
                                                                                                                                                       M.Données_Identification                                                                                                                                                                 O.Communication_Sécurisée
                                                                                                                                                                                  M.Données_Activité   M.Échange _Données                                                  O.DIS_MECHANISM2   O.DIS_MEMORY*   O.MOD_MEMORY*   O.Accès_Données
                                                                                                  T.MOD_SOFT*   T.MOD_LOAD   T.MOD_EXE   T.MOD_SHARE                                                                        O.TAMPER_ES             O.OPERATE*
                                                         T.CLON*   T.DIS_ES2   M.T_ES   M.T_CMD                                                                                                                                           O.CLON*                O.FLAW*
             UIA_301 Moyens d'authentification                                                                                                                                                                                                                                                                                     x
             UIA_302 Contrôles de PIN                                                                                                                                                                                                                                                                                              x
             ACT_301 Données d'identification
             ACT_302 Date de personnalisation
             RLB_301 Intégrité du logiciel                                                                                                                                                                                     x                       x
             RLB_302 Essais automatiques                                                                                                                                                                                       x                       x
             RLB_303 Essais en fabrication                                                           x             x                                                                                                           x                       x
             RLB_304 Analyse logicielle                                                              x                          x           x                                                                                  x                       x
             RLB_305 Entrée logicielle                                                               x             x                        x                                                                                  x                       x
             RLB_306 Alimentation                                                                                                                              x                        x                                      x                       x
             RLB_307 Réinitialisation                                                                                                                                                                                          x                       x
             DEX_301 Importation de données sécuri-                                                                                                                                                          x                                                                                                                                          x
                     sées
             DEX_302 Importation de données sécuri-                                                                                                                                                          x                                                                                                                                          x
                     sées
             DEX_303 Exportation de données sécuri-                                                                                                                                                          x                                                                                                                                          x
                     sées vers l'UEV
             DEX_304 Preuve d'origine                                                                                                                                                                        x                                                                                                                                          x
             DEX_305 Preuve d'origine                                                                                                                                                                        x                                                                                                                                          x
             DEX_306 Exportation de données sécuri-                                                                                                                                                          x                                                                                                                                          x
                      sées vers des supports de
                      mémoire externes
             CSP_301 Génération de clés                                                                                                                                                                                        x                                                                                                                        x
             CSP_302 Distribution de clés                                                                                                                                                                                      x                                                                                                                        x
 ---pagebreak--- C 126 E/210         FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
                                                                      Appendice 11
                                                     MÉCANISMES DE SÉCURITÉ COMMUNS
            1. GÉNÉRALITÉS
            Le présent appendice indique les mécanismes de sécurité garantissant:
            — l'authentification mutuelle entre les UEV et les cartes tachygraphiques, y compris la concordance des clés de session ;
            — la confidentialité, l'intégrité et l'authentification des données transférées entre les UEV et les cartes tachygraphiques ;
            — l'intégrité et l'authentification des données téléchargées à partir des UEV sur des supports de mémoire externes ;
            — l'intégrité et l'authentification des données téléchargées à partir des cartes tachygraphiques sur des supports de
                mémoire externes.
            1.1. Références
            Le présent appendice fait référence aux documents suivants:
            SHA-1                                   National Institute of Standards and Technology (NIST). FIPS Publication 180-1:
                                                    Secure Hash Standard. Avril 1995
            PKCS1                                   RSA Laboratories. PKCS # 1: RSA Encryption Standard. Version 2.0. Octobre 1998
            TDES                                    National Institute of Standards and Technology (NIST). FIPS Publication 46-3: Data
                                                    Encryption Standard. Projet de norme 1999
            TDES-OP                                 ANSI X9.52, Triple Data Encryption Algorithm Modes of Operation. 1998
            ISO/CEI 7816-4                          IT — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 4:
                                                    commandes intersectorielles pour les échanges. Première édition: 1995 + Amende-
                                                    ment 1: 1997
            ISO/CEI 7816-6                          IT — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 6:
                                                    éléments de données intersectorielles. Première édition: 1996 + Cor 1: 1998
            ISO/CEI 7816-8                          IT — Cartes d'identification — Cartes à circuit(s) intégré(s) à contacts — Partie 8:
                                                    commandes intersectorielles de sécurité. Première édition: 1999
            ISO/CEI 9796-2                          IT — Techniques de sécurité — Schémas de signature numérique rétablissant le
                                                    message — Partie 2: mécanismes utilisant une fonction de hachage. Première
                                                    édition: 1997
            ISO/CEI 9798-3                          IT — Techniques de sécurité — Mécanismes d'authentification d'entité — Partie 3:
                                                    authentification d'entité utilisant un algorithme à clé publique. Seconde édition:
                                                    1998
            ISO 16844-3                             Véhicules routiers — Systèmes tachygraphes — Partie 3: Interface de détection de
                                                    mouvements
 ---pagebreak--- 28.5.2002          FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                               C 126 E/211
          1.2. Notations et abréviations
          Les notations et abréviations qui suivent apparaissent dans le présent appendice:
          (Ka, Kb, Kc)                     Faisceau de clés destiné au triple algorithme d'encryptage des données
          CA                               Organisme de certification
          CAR                              Références de l'organisme de certification
          CC                               Total de contrôle cryptographique
          CG                               Cryptogramme
          CH                               En-tête de commande
          CHA                              Autorisation d'un détenteur de certificat
          CHR                              Références d'un détenteur de certificat
          D()                              Décryptage avec DES (Data Encryption Standard)
          DE                               Élément de données
          DO                               Objet de données
          d                                Clé privée — Exposant privé RSA
          e                                Clé publique — Exposant public RSA
          E()                              Encryptage avec DES
          EQT                              Équipement
          Hash()                           Valeur de hachage, en tant que sortie de Hash
          Hash                             Fonction Hash
          KID                              Identificateur de clé
          Km                               Clé TDES. Clé maîtresse définie dans ISO 16844-3.
          KmVU                             Clé TDES insérée dans les unités embarqués sur le véhicule.
          KmWC                             Clé TDES insérée dans les cartes d'ateliers
          m                                Représentant de message, nombre entier compris entre 0 et n-1
          n                                Clés RSA, modulo
          PB                               Octets de remplissage
          PI                               Octet indicateur de remplissage (employé dans les cryptogrammes destinés aux instruc-
                                           tions DO de confidentialité)
          PV                               Valeur ordinaire
          s                                Représentant de signature, nombre entier compris entre 0 et n-1
          SSC                              Compteur de séquences d'émission
          SM                               Messagerie sécurisée
          TCBC                             Mode d'exploitation par chaînage de blocs de données chiffrées TDEA
          TDEA                             Triple algorithme d'encryptage des données
          TLV                              Longueur des marqueurs
          VU                               Unité sur véhicule
          X.C                              Certificat de l'utilisateur X, émis par un organisme de certification
          X.CA                             Organisme de certification de l'utilisateur X
          X.CA.PKoX.C                      Opération de dévoilement d'un certificat pour en extraire une clé publique. Il s'agit
                                           d'un opérateur infixe dont l'opérande de gauche correspond à la clé publique d'un
                                           organisme de certification et l'opérande de droite au certificat émis par ce même
                                           organisme. Nous obtenons en résultat la clé publique de l'utilisateur X, dont le certificat
                                           est l'opérande de droite
 ---pagebreak--- C 126 E/212          FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                              28.5.2002
            X.PK                               Clé publique RSA d'un utilisateur X
            X.PK[I]                            Encryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de la clé publique de l'utilisateur X
            X.SK                               Clé privée RSA d'un utilisateur X
            X.SK[I]                            Encryptage RSA de certaines informations I, à l'aide de la clé privée de l'utilisateur X
            'xx'                               Valeur hexadécimale
            ||                                 Opérateur de concaténation.
            2. SYSTÈMES ET ALGORITHMES CRYPTOGRAPHIQUES
            2.1. Systèmes cryptographiques
   CSM_001  Les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques auront recours à un système cryptographique classique à clé
            publique RSA pour assurer les mécanismes de sécurité suivants:
            — Authentification mutuelle entre unités sur véhicule et cartes tachygraphiques
            — Acheminement des clés triples de session DES (Data Encryption Standard) entre unités sur véhicule et cartes
                 tachygraphiques
            — Signature numérique des données téléchargées sur des supports externes à partir d'unités sur véhicule ou de cartes
                 tachygraphiques.
   CSM_002  Les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques auront recours à un système cryptographique symétrique DES triple
            pour assurer un mécanisme garantissant l'intégrité des données lors des échanges de données utilisateur entre les unités
            sur véhicule et les cartes tachygraphiques et pour assurer, le cas échéant, la confidentialité des échanges de données entre
            les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques.
            2.2. Algorithmes cryptographiques
            2.2.1. Algorithme RSA
   CSM_003  L'algorithme RSA est parfaitement défini par les relations suivantes:
            Pour une description plus détaillée de la fonction RSA, reportez-vous au document de référence PKCS1.
            2.2.2. Algorithme de hachage
   CSM_004  Les mécanismes de signature numérique auront recours à l'algorithme de hachage SHA-1 tel qu'il est défini dans le
            document de référence SHA-1.
            2.2.3. Algorithme d'encryptage des données
   CSM_005  Des algorithmes DES seront utilisés en mode chaînage de blocs de données chiffrées.
            3. CLÉS ET CERTIFICATS
            3.1. Génération et distribution de clés
            3.1.1. Génération et distribution de clés RSA
   CSM_006  Des clés RSA seront générées à trois niveaux hiérarchiques fonctionnels:
            — Niveau européen
            — Niveau État membre
            — Niveau équipement.
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/213
   CSM_007 Au niveau européen, une seule paire de clés européenne (EUR.SK et EUR.PK) sera générée. La clé privée européenne
           permettra d'homologuer les clés publiques des États membres. Des enregistrements de l'ensemble des clés certifiées
           seront sauvegardés. Ces tâches seront exécutées par un organisme de certification européen, placé sous l'autorité et la
           responsabilité de la Commission européenne.
   CSM_008 Au niveau État membre, une paire de clés par État membre (MS.SK et MS.PK) sera générée. Les clés publiques des États
           membres seront homologuées par l'organisme de certification européen. La clé privée de l'État membre permettra
           d'homologuer les clés publiques à introduire dans l'équipement (unité embarquée sur le véhicule ou carte tachygra-
           phique). Des enregistrements de l'ensemble des clés publiques certifiées seront sauvegardés avec les données d'identifi-
           cation de l'équipement auquel elles sont destinées. Ces tâches seront exécutées par un organisme de certification
           national. Tout État membre est habilité à changer régulièrement de paire de clés.
   CSM_009 Au niveau équipement, une seule paire de clés (EQT.SK et EQT.PK) sera générée et introduite dans chaque équipement.
           Les clés publiques d'équipement seront homologuées par un organisme de certification national. Ces tâches seront
           exécutées par les fabricants d'équipements, personnalisateurs d'équipement ou autorités compétentes à l'échelon national.
           Cette paire de clés sera utilisée par les services d'authentification, de signature numérique et d'encryptage
   CSM_010 La confidentialité des clés privées doit être préservée durant leur génération, leur acheminement (éventuel) et leur
           archivage.
           Le schéma fonctionnel qui suit représente une synthèse du cheminement des données caractérisant ce processus:
 ---pagebreak--- C 126 E/214           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                                28.5.2002
            3.1.2. Clés de contrôle RSA
   CSM_011  Aux fins d'essai des équipements (essais d'interopérabilité inclus), l'organisme de certification européen générera une
            paire de clés de contrôle européenne distincte et deux paires de clés de contrôle nationales au moins, dont les clés
            publiques seront homologuées conjointement avec la clé de contrôle privée européenne. Les fabricants introduiront,
            dans les équipements en cours de certification de type, des clés de test certifiées par l'une des clés de test nationales.
            3.1.3. Clés du détecteur de mouvement
            La confidentialité des trois clés TDES décrites ci-après est protégée de manière appropriée au cours de la génération, du
            transport (le cas échéant) et du stockage.
            Afin de permettre l'utilisation d'appareils de contrôles conformes à la norme ISO 16844, l'autorité de certification
            européenne et les autorités de certification de l'État membre veilleront également aux aspects suivants:
   CSM_036  L'autorité de certification européenne génère les clés KmVU et KmWC deux clés triple DES uniques et indépendantes, ainsi
            que la clé Km selon la formule:
            L'autorité de certification européenne transmet ces clés, selon les procédures sécurisées appropriées, aux autorités de
            certification des États membres qui en font la demande.
   CSM_037  Les autorités de certification des États membres:
            — utilisent la clé Km pour crypter les données du détecteur de mouvement demandées par les fabricants des détecteurs
                 de mouvement (les données à crypter avec la clé Km sont définies dans ISO 16844-3),
            — transmettent la clé KmVU aux fabricants d'unités embarquées sur le véhicule, selon les procédures sécurisées
                 appropriées, afin qu'elles soient insérées dans les UEV.
            — veillent à ce que la clé KmWC soit insérée dans toutes les cartes d'atelier (SensorInstallationSecData dans
                 le fichier élémentaireSensor_Installation_Data) lors de la personnalisation de la carte.
            3.1.4. Génération et distribution de clés de session T-DES
   CSM_012  Lors de leur processus d'authentification mutuelle, les unités sur véhicule et les cartes tachygraphiques généreront et
            échangeront les données nécessaires à l'élaboration d'une clé de session T-DES commune. La confidentialité de cet
            échange de données sera préservée par un mécanisme d'encryptage RSA.
   CSM_013  Cette clé sera utilisée lors de toutes les opérations ultérieures, faisant appel à la messagerie sécurisée. Sa validité expirera
            à la fin de la session (retrait ou réinitialisation de la carte) et/ou après 240 usages (définition d'un usage de la clé: l'envoi
            d'une commande recourant à la messagerie sécurisée vers la carte appropriée et la réponse associée à cet envoi).
            3.2. Clés
   CSM_014  Les clés RSA auront (quel qu'en soit le niveau) les longueurs suivantes: modules n 1024 bits, exposant public e 64 bits
            maximum, exposant privé d 1024 bits.
   CSM_015  Les clés T-DES prendront la forme (Ka, Kb, Ka), où Ka et Kb sont des clés indépendantes de 64 bits de long. Aucun bit de
            détection d'erreur de parité ne sera mis à 1.
            3.3. Certificats
   CSM_016  Les certificats associés aux clés publiques RSA seront du type “non self-descriptive” et “card verifiable” (Réf.: ISO/CEI
            7816-8)
 ---pagebreak--- 28.5.2002           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                              C 126 E/215
           3.3.1. Contenu des certificats
   CSM_017 Les certificats associés aux clés publiques RSA comportent les données qui suivent dans l'ordre suivant:
              Données              Format           Octets                                    Observations
            CPI              ENTIER                    1         Identificateur de profil du certificat ('01' pour cette version)
            CAR              CHAÎNE                    8         Référence de l'organisme de certification
                             CHAÎNE
            CHA                                        7         Autorisation du détenteur de certificat
                             OCTALE
                                                                 Expiration du certificat. Optionnel, 'FF' complété par des octets de
            EOV              Temps réel                4
                                                                 remplissage en cas d'inutilisation
                             CHAÎNE
            CHR                                        8         Référence du détenteur de certificat
                             OCTALE
                             CHAÎNE
            n                                       128          Clé publique (module)
                             OCTALE
                             CHAÎNE
            e                                          8         Clé publique (exposant public)
                             OCTALE
                                                    164
           Remarques:
           1. “L'Identificateur de profil du certificat” (CPI) détermine la structure précise d'un certificat d'authentification. Il fait
              office d'identificateur interne d'équipement au sein d'une liste en-tête appropriée qui décrit la concaténation des
              éléments d'information que comporte le certificat.
              La liste en-tête associée au contenu de ce certificat se présente comme suit:
           2. Les “Références de l'organisme de certification” (CAR) permettent d'identifier l'OH émetteur du certificat de telle
              manière que l'élément d'information puisse faire simultanément office d'identificateur de clé d'autorité renvoyant à la
              clé publique de l'organisme de certification (pour plus d'informations concernant le codage, reportez-vous à l'Iden-
              tificateur de clé ci-après).
           3. “L'Autorisation du détenteur de certificat” (CHA) permet d'identifier les droits du détenteur de certificat. Elle se
              compose de l'ID d'application du tachygraphe et du type d'équipement auquel est destiné le certificat considéré
              (en fonction de l'élément d'information EquipmentType, “00” pour un État membre).
           4. Les “Références du détenteur de certificat” (CHR) permettent d'identifier exclusivement le détenteur de certificat de
              telle manière que l'élément d'information puisse faire simultanément office d'identificateur de clé de sujet renvoyant à
              la clé publique du détenteur de certificat.
           5. Les identificateurs de clé identifient uniquement les détenteurs de certificat ou les organismes de certification. Ils sont
              codés comme suit:
              5.1. Équipement (UEV ou carte):
                 Données         Numéro de série de        Date                      Type                       Fabricant
                                 l'équipement
                 Longueur        4 octets                  2 octets                  1 octet                    1 octet
                 Valeur          Entier                    Codage DCB mm jj          Caractéristiques      de   Code du fabricant
                                                                                     fabrication
 ---pagebreak--- C 126 E/216           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                             28.5.2002
               S'il s'agit d'une UEV, le fabricant est susceptible, lors de la demande de certificats, de connaître ou non les données
               d'identification de l'équipement au sein duquel les clés seront introduites.
               Dans le premier cas de figure, le fabricant enverra les données d'identification de l'équipement accompagnées de la clé
               publique à l'organisme de certification national compétent. Le certificat contiendra alors les données d'identification
               de l'équipement concerné. Le fabricant devra veiller à ce que les clés et le certificat appropriés soient introduits dans
               l'équipement voulu. L'Identificateur de clé se présente sous la forme indiquée ci-avant.
               Dans le second cas de figure, le fabricant doit identifier individuellement chaque demande de certificat et envoyer les
               données d'identification correspondantes accompagnées de la clé publique à l'organisme de certification national
               compétent. Le certificat contiendra alors les données d'identification de la demande de certificat concernée. Le
               fabricant doit communiquer en retour à l'organisme de certification national compétent les données d'affectation
               des clés à l'équipement concerné (c.-à-d., les données d'identification de la demande de certificat et d'identification de
               l'équipement visé) après leur installation sur cet équipement. L'Identificateur de clé se présente sous la forme indiquée
               ci-après:
                  Données         Numéro de série de la    Date                       Type                     Fabricant
                                  demande de certificat
                  Longueur        4 octets                 2 octets                   1 octet                  1 octet
                  Valeur          Codage DCB               Codage DCB mm jj           'FF'                     Code du fabricant
               5.2. Organisme de certification:
                  Données         Identification       de  Numéro de série de la      Informations complé-     Identificateur
                                  l'organisme              clé                        mentaires
                  Longueur        4 octets                 1 octet                    2 octets                 1 octet
                  Valeur          1 octet code numé-       Entier                     Codage supplémen-        '01'
                                  rique nation                                        taire (propre à l'OH)
                                  3 octets code alpha-                                'FF FF' en cas de non
                                  numérique nation                                    utilisation
               Le numéro de série d'une clé permet de faire la distinction entre les différentes clés d'un État membre, en cas de
               changement de clé.
            6. Les vérificateurs de certificat sauront implicitement que la clé publique certifiée est une clé RSA propre à l'authen-
               tification, à la vérification et à l'encryptage de signatures numériques aux fins de confidentialité (le certificat ne
               contient aucun Identificateur d'objet permettant de le préciser).
            3.3.2. Certificats émis
   CSM_018  Le certificat émis se présente comme une signature numérique assortie d'une récupération partielle du contenu du
            certificat en conformité avec la norme ISO/CEI 9796-2, les “Références de l'organisme de certification” clôturant le
            certificat.
            Contenu du certificat
            Remarques:
            1. Ce certificat comporte 194 octets.
            2. Les CAR, masquées par la signature, s'ajoutent également à cette dernière, afin que la clé publique de l'organisme de
               certification puisse être sélectionnée pour procéder à la vérification du certificat.
            3. Le vérificateur du certificat connaîtra implicitement l'algorithme employé par l'organisme de certification pour signer
               le certificat.
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 C 126 E/217
           4. La liste en-tête associée à ce certificat émis se présente comme suit:
           3.3.3. Vérification et dévoilement des certificats
           La vérification et le dévoilement des certificats consistent à vérifier la signature conformément à la norme ISO/CEI
           9796-2, à extraire le contenu du certificat et la clé publique qu'il contient: X.PK = X.CA.PKoX.C, set à vérifier la validité
           du certificat.
   CSM_019 Cette procédure comporte les opérations suivantes:
           Vérification de la signature et extraction du contenu:
           — À partir de X.C, extraire la Sign., Cn' et CAR':
           — À partir de CAR' sélectionner la clé publique de l'organisme de certification approprié (dans l'éventualité où cette
                opération n'aurait pas été exécutée par d'autres moyens).
           — Ouvrir Sign. avec la clé publique de l'OH: Sr' = X.CA.PK [Sign],
           — S'assurer que le Sr' commence par '6A' et prend fin avec 'BC'
           — Calculer Cr' et H' à partir de:
           — Récupérer le contenu du certificat C' = Cr' || Cn',
           — Vérifier le Hachage (C') = H'
           Si les vérifications sont concluantes, le certificat est un original et son contenu est C'.
           Vérifier la validité. À partir de C':
           — Contrôler, le cas échéant, la date d'expiration
           Extraire et mémoriser la clé publique, l'identificateur de clé, l'autorisation du détenteur de certificat et la date d'expiration
           du certificat à partir du certificat C':
           — X.PK = n || e
           — X.KID = CHR
           — X.CHA = CHA
           — X.EOV = EOV
           4. MÉCANISME D'AUTHENTIFICATION MUTUELLE
           L'authentification mutuelle entre cartes et UEV repose sur le principe suivant:
           Chacune des parties doit démontrer à l'autre qu'elle possède une paire de clés valides, la clé publique qui aura permis
           leur homologation par l'organisme de certification national compétent étant elle-même homologuée par l'organisme de
           certification européen.
           Cette démonstration consiste à signer avec la clé privée un nombre aléatoire envoyé par l'autre partie, laquelle doit
           récupérer, lors de la vérification de cette signature, le nombre aléatoire préalablement envoyé.
           L'UEV concernée déclenche le mécanisme d'authentification dès l'insertion de la carte. La procédure commence par
           l'échange des certificats et le dévoilement des clés publiques ; elle prend fin avec la définition d'une clé de session.
 ---pagebreak--- C 126 E/218        FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                    28.5.2002
   CSM_020  Le protocole ci-après sera utilisé [les flèches indiquent les commandes et données échangées (voir Appendice 2)]:
 ---pagebreak--- 28.5.2002 FR Journal officiel des Communautés européennes C 126 E/219 ---pagebreak--- C 126 E/220           FR                          Journal officiel des Communautés européennes                                          28.5.2002
            5. CONFIDENTIALITÉ, INTÉGRITÉ ET MÉCANISMES D'AUTHENTIFICATION DES DONNÉES TRANSFÉRÉES ENTRE
                LES UEV ET LES CARTES
            5.1. Messagerie sécurisée
   CSM_021  L'intégrité des transferts de données entre les UEV et les cartes sera préservée par un dispositif de messagerie sécurisée,
            en conformité avec les normes de référence ISO/CEI 7816-4 et ISO/CEI 7816-8.
   CSM_022  Si la protection de données s'impose pendant leur transfert, le système adjoindra un objet données du type total de
            contrôle cryptographique aux objets données transmis dans la commande ou la réponse. Le récepteur procédera à une
            vérification du total de contrôle cryptographique.
   CSM_023  Le total de contrôle cryptographique des données transmises dans une commande intégrera l'en-tête de cette commande
            ainsi que la totalité des objets données envoyés (= > CLA = '0C', et tous les objets données seront encapsulés dans des
            balises au sein desquelles b1=1).
   CSM_024  Les octets d'état/information transmis en réponse seront protégés par un total de contrôle cryptographique si cette
            réponse ne comporte aucun champ de données.
   CSM_025  Les totaux de contrôle cryptographiques mesureront 4 octets de long.
            Par conséquent, en cas de recours à la messagerie sécurisée, les commandes et réponses présentent la structure suivante:
            Les instructions DO utilisées représentent un jeu partiel des DO de messagerie sécurisée décrites dans les dispositions de
            la norme ISO/CEI 7816-4:
                  Balise            Mnémonique                                            Signification
                   '81'                 TPV              Valeur simple non codée en BER-TLV (à protéger par CC)
                   '97'                  TLE             Valeur de Le dans la commande non sécurisée (à protéger par CC)
                   '99'                 TSW              Infos d'état (à protéger par CC)
                   '8E'                 TCC              Total de contrôle cryptographique
                   '87'                TPI CG            Octet indicateur de remplissage || Cryptogramme (valeur simple non codée
                                                         en BER-TLV)
            Étant donné une paire de réponses à une commande non sécurisée:
              En-tête de commande                   Corps de la commande
                         (CH)
              CLA     INS     P1   P2    [champ Lc] [champ de données] [champ Le]
                   Quatre octets                  Octets L, indiquant B1 à BL
                            Corps de la réponse                  En-queue de réponse
                            [champ de données]                  SW1                SW2
                            Octets de données Lr                       Deux octets
            La paire correspondante de réponses à une commande sécurisée se présente comme suit:
            Commande sécurisée:
             En-tête de commande (CH)                                          Corps de la commande
              CLA       INS     P1    P2     [nouveau champ                    [nouveau champ de données]                  [nouveau
                                                    L c]                                                                  champ Le]
                           'OC'                 Longueur du       TPV    LPV     PV    TLE     LLE    Le TCC   LCC   CC       '00'
                                              nouveau champ
                                                de données        '81'    Lc  Champ '97'      '01'    Le '8E'  '04'  CC
                                                                                 de
                                                                              données
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                          C 126 E/221
           Données à intégrer dans le total de contrôle = CH || PB || TPV || LPV || PV || TLE || LLE || Le || PB
           PB = octets de remplissage (80 .. 00) en conformité avec les normes ISO-CEI 7816-4 et ISO 9797 méthode 1.
           Les PV et LE des instructions DO ne sont présents que si la commande non sécurisée comporte un certain nombre de
           données correspondantes.
           Réponse sécurisée:
           1. Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide et ne nécessite aucune protection aux fins de confidentialité:
                                  Corps de la réponse                      En queue de réponse
                              [nouveau champ de données]                   Nouveau SW1 SW2
                   TPV       LPV       PV        TCC      LCC       CC
                   '81'       Lr    Champ        '8E'     '04'      CC
                                       de
                                    données
               Données à intégrer dans le total de contrôle = TPV || LPV || PV || PB
           2. Cas où le champ de données de la réponse n'est pas vide mais nécessite une protection garantissant sa confidentialité:
                                  Corps de la réponse                      En queue de réponse
                              [nouveau champ de données]                   Nouveau SW1 SW2
                  TPI CG   LPI CG    PI CG       TCC      LCC       CC
                   '87'            PI || CG      '8E'     '04'      CC
               Données à acheminer par CG: données non codées en BER-TLV et octets de remplissage.
               Données à intégrer dans le total de contrôle = TPI CG || LPI CG || PI CG || PB
           3. Cas où le champ de données de la réponse est vide:
                                       Corps de la réponse                          En queue de réponse
                                  [nouveau champ de données]                         Nouveau SW1 SW2
                   TSW      LSW             SW            TCC      LCC      CC
                   '99'     '02'     Nouveau SW1          '8E'     '04'     CC
                                           SW2
               Données à intégrer dans le total de contrôle = TSW || LSW || SW || PB
           5.2. Traitement des erreurs de messagerie sécurisée
   CSM_026 Si la carte tachygraphique reconnaît une erreur MS lors de l'interprétation d'une commande, les octets d'état doivent être
           renvoyés sans MS. Conformément à la norme ISO/CEI 7816-4, les octets d'état suivants sont définis pour indiquer la
           manifestation d'erreurs de MS:
           '66 88':    Échec de la vérification du total de contrôle cryptographique
           '69 87': Absence d'objets données MS prévus
           '69 88': Objets données MS incorrects.
   CSM_027 Si la carte tachygraphique renvoie des octets d'état sans instructions DO MS ou avec une DO MS erronée, l'UEV doit
           mettre fin à la session en cours.
 ---pagebreak--- C 126 E/222         FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                          28.5.2002
            5.3. Algorithme de calcul des totaux de contrôle cryptographiques
   CSM_028  La constitution des totaux de contrôle cryptographiques se fait à l'aide des contrôles d'accès au support (MAC) détaillés,
            en conformité avec la norme ANSI X9.19 du cryptage DES:
            — Phase initiale: le bloc de contrôle y0 est E(Ka, SSC),
            — Phase séquentielle: les blocs de contrôle y1, . . ., yn se calculent à l'aide de Ka.
            — Phase finale: le total de contrôle cryptographique se calcule à partir du dernier bloc de contrôle yn en procédant
                comme suit: E[Ka, D(Kb, yn)],
            Où l'abréviation E() signifie encryptage avec DES et l'abréviation D() décryptage avec DES.
            Les quatre octets les plus significatifs du total de contrôle cryptographique sont transférés.
   CSM_029  Le compteur de séquences à l'émission (SSC) sera lancé pendant la procédure d'acceptation des clés:
            SSC initial: Rnd3 (4 octets les moins significatifs) || Rnd1 (4 octets les moins significatifs).
   CSM_030  Le compteur de séquences à l'émission sera incrémenté d'une unité avant le calcul de chaque MAC (en d'autres termes, le
            SSC associé à la première commande correspond au SSC initial + 1, tandis que le SSC associé à la première réponse
            correspond au SSC initial + 2).
            La figure ci-après illustre le calcul du MAC détaillé:
            5.4. Algorithme de calcul des cryptogrammes destinés aux instructions DO de confidentialité
   CSM_031  Ces cryptogrammes se calculent à l'aide du TDEA en mode d'exploitation TCBC, en conformité avec les TDES et
            TDES-OP de référence et avec le vecteur nul comme bloc de valeur initial.
            La figure qui suit illustre l'application des clés en TDES:
 ---pagebreak--- 28.5.2002            FR                              Journal officiel des Communautés européennes                                   C 126 E/223
           6. MÉCANISMES DE SIGNATURE NUMÉRIQUE DES TÉLÉCHARGEMENTS DE DONNÉES
   CSM_032 L'équipement spécialisé intelligent (IDE) enregistre au sein d'un fichier de données physiques les données transmises à
           partir d'un équipement (UEV ou carte) donné, pendant une session de téléchargement. Ce fichier doit contenir les
           certificats MSi.C et EQT.C. Le fichier contient les signatures numériques associées de blocs de données conformément
           aux indications fournies dans l'appendice 7 (Protocoles de téléchargement des données).
   CSM_033 Les signatures numériques des données téléchargées reposeront sur l'utilisation d'un schéma de signature numérique avec
           appendice permettant, le cas échéant, de lire des données téléchargées sans aucun décryptage.
           6.1. Génération de signatures
   CSM_034 La génération de signatures de données par l'équipement respectera le schéma de signature avec appendice, défini dans
           le document de référence PKCS1 avec la fonction de hachage SHA-1:
                                       Signature = EQT.SK['00' || '01' || PS || '00' || DER[SHA-1(donnéesData)]
           PS = Chaîne d'octets de remplissage de valeur 'FF' dont la longueur équivaut à 128.
           DER(SHA-1(M)) correspond à l'encodage de l'ID de l'algorithme pour la fonction de hachage et la valeur de hachage,
           dans une valeur ASN.1 de type DigestInfo (règles d'encodage distinctes):
           '30'||'21'||'30'||'09'||'06'||'05'||'2B'||'0E'||'03'||'02'||'1A'||'05'||'00'||'04'||'14'|| valeur de hachage.
           6.2. Vérification de signatures
   CSM_035 La vérification de signatures de données, à laquelle sont soumises les données téléchargées, respectera le schéma de
           signature avec appendice, défini dans le document de référence PKCS1 avec la fonction de hachage SHA-1.
           Le vérificateur doit connaître (et approuver) la clé publique européenne EUR.PK.
           Le tableau qui suit illustre le protocole qu'un équipement IDE doté d'une carte de contrôle est susceptible de respecter
           pour vérifier l'intégrité des données téléchargées et enregistrées sur l'ESM (support de mémoire externe). La carte de
           contrôle permet de procéder au décryptage des signatures numériques. Dans le cas présent, cette fonction n'est pas
           nécessairement implémentée au sein de l'IDE.
           L'équipement qui a participé au téléchargement et à la signature des données à analyser est désigné par l'abréviation
           EQT.
 ---pagebreak--- C 126 E/224 FR Journal officiel des Communautés européennes   28.5.2002
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