CELEX: 31988R1394
Language: fr
Date: 1988-05-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1394/88 de la Commission, du 20 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21 . 5. 88
N° L 128 /34                            Journal officier des Communautés européennes
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1394/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 mai 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                          Article premter
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        graphe 1- du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
                                                                  l'annexe.
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1343/
 880 ;                                                                                    Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 1988.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 20 mai 1988 .
                                                                            Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
  (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
  (2) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
  (3) JO n0 L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38.
  (4) JO n0 L 124 du 18. 5. 1988, p. 26.
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                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 128/35
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                              pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en Écus/100 kg)
                                     Code NC
                                                                                     Montant du prélèvement
                                    1701 11 10
                                                                                               39,67 (')
                                    1701 11 90                                                 39,67 C)
                                    170112 10                                                  39,67 (')
                                    1701 12 90                                                 39,67 (')
                                    1701 91 00                                                48,38.
                                    1701 99 10                                                48,38
                                    1701 99 90                                                48,38
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
               s écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68.