CELEX: 31974R1754
Language: fr
Date: 1974-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1754/74 de la Commission, du 5 juillet 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

6 . 7 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 183 /33
                                REGLEMENT (CEE) N° 1754/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 5 juillet 1974
                    fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                         rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                     prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                     conduit à modifier les prélèvements à l'exportation ac­
européenne,                                                          tuellement en vigueur comme indiqué au tableau an­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil , du 22 sep­                nexé au présent règlement,
tembre 1966, portant établissement d'une organisation
commune des marchés dans le secteur des matières                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1707/73 (2),
                                                                                          Article premier
vu le règlement n° 162/66/CEE du Conseil, du 27 oc­
tobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses                 Les prélèvements à l'exportation visés à l'article 18 du
entre la Communauté et la Grèce (3),                                 règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau an­
                                                                     nexé au présent règlement.
vu le règlement n0 171 /67/CEE du Conseil, du 27
juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­           Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­          sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et no­              diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
tamment son article 10 paragraphe 3 ,
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­                                      Article 2
tation dans le secteur de l'huile d'olive ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6), modifié en der­               Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 662/74 (7) ;                   1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1974.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(!)  JO  no  172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2)  JO  n»  L 175 du 29 . 6 . 1973 , p . 5 .
(3)  JO  n»  197 du 29 . 10 . 1966, p. 3393/66.
(4)  JO  n°  130 du 28 . 6 . 1967, p . 2600/67.
(5 ) JO  no  L 264 du 23 . 11 . 1972., p . 1 .
(6)  JO  n»  L 331 du 1 . 12 . 1973 , p . 55 .
(7)  JO  n»  L 175 du 29 . 6 . 1974, p . 51 .
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                                                         ANNEXE
             Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                            Montants en
                       Numéro du tarif douanier commun                      UC / 100 kg
             ex  15.07 Ala )                           ,                      65,601
             ex  15.07 A I b )                                                88,059
             ex  15.07 A II                                                   59,100