CELEX: 
Language: fr
Date: 1960-01-28 00:00:00
Title: Décision n 1-60 du 18 janvier 1960 modifiant la décision n 46-59 du 23 décembre 1959 relative à l'application de l'article 37 du traité pour le royaume de Belgique

28 . 1 . 60             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                  103/60
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER
                                       HAUTE AUTORITE
                                                 DÉCISIONS
                                               DÉCISION N° 1-60
                                               du 18 janvier 1960
                     modifiant la décision n° 46-59 du 23 décembre 1959 relative à
                     l'application de l'article 37 du traité pour le royaume de Belgique
LA HAUTE AUTORITÉ,                                                             Article 2
                                                               La modification précitée est applicable a
      vu la décision n° 46-59 du 23 décembre 1959           compter de l'entrée en vigueur de la décision
 relative à l'application de l'article 37 du traité         n° 46-59 .
 pour le royaume de Belgique (Journal officiel
 des Communautés européennes n° 67 du 31 dé­                   La présente décision sera notifiée aux gou­
 cembre 1959, p. 1327/59),                                  vernements des pays membres de la Commu­
                                                            nauté et publiée au «Journal officiel des Com­
                                                            munautés européennes».
      considérant qu'aux fins énoncées à l'article 2
 de la décision susvisée, il ne paraît pas néces­
                                                               Elle oblige les gouvernements des pays
 saire de limiter, entre la Belgique et les autres
                                                            membres par l'effet  de la notification qui leur
 pays de la Communauté, les échanges autres                 en est faite.
 que ceux de houille et d'agglomérés de houille,
                                                               La présente décision a été déliberee et
 DECIDE :                                                   adoptée par la Haute Autorité au cours de sa
                                                            séance du 18 janvier 1960.
                    Article premier
      A l'article 3, paragraphe 1 , et a l'article 4,                           Par   la   Haute  Autorite
 paragraphe 1, de la décision n° 46-59, l'expres­
 sion «combustibles solides » est remplacée par                                        Le président
 l'expression «houille et agglomérés de houille».                                    Piero MALVFSTITI