CELEX: 31989R3832
Language: fr
Date: 1989-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3832/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1523/89 déterminant les conséquences du dépassement du seuil d'intervention des citrons pour la campagne 1988/1989 en Espagne sur la fixation des prix de base et d'achat de ce produit pour la campagne 1989/1990

Avis juridique important

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31989R3832

Règlement (CEE) n° 3832/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1523/89 déterminant les conséquences du dépassement du seuil d'intervention des citrons pour la campagne 1988/1989 en Espagne sur la fixation des prix de base et d'achat de ce produit pour la campagne 1989/1990  

Journal officiel n° L 372 du 21/12/1989 p. 0023 - 0023

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3832/89 DE LA COMMISSION  du 20 décembre 1989  modifiant le règlement (CEE) no 1523/89 déterminant les conséquences du dépassement du seuil d'intervention des citrons pour la campagne 1988/1989 en Espagne sur la fixation des prix de base et d'achat de ce produit pour la campagne 1989/1990  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,  vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1119/89 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,  considérant que le règlement (CEE) no 2285/88 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1521/89 (4), a fixé pour la campagne 1988/1989 pour les citrons un seuil d'intervention en Espagne et les conséquences à tirer d'un dépassement dudit seuil;  considérant que la Commission a constaté pour les citrons en Espagne un dépassement du seuil d'intervention pour la campagne 1988/1989 et que par le règlement (CEE) no 1523/89 de la Commission (5) a déterminé les conséquences de ce dépassement sur les prix institutionnels applicables en Espagne pour les citrons pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1989;  considérant que, par le règlement (CEE) no 3514/89 (6), le Conseil a fixé les prix de base et d'achat des citrons applicables en Espagne à partir du 1er janvier 1990 jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990; qu'il convient de diminuer ces prix de 6 % en raison dudit dépassement du seuil d'intervention et de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1523/89;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'article 2 du règlement (CEE) no 1523/89 est modifié comme suit.  1) Le texte existant devient le paragraphe 1.  2) Le paragraphe 2 suivant est ajouté:  « 2. Les prix de base et les prix d'achat des citrons applicables en Espagne à partir du 1er janvier 1990 jusqu'à la fin de la campagne 1989/1990, fixés par le règlement (CEE) no 3514/89 du Conseil (*), sont diminués de 6 % et s'établissent comme suit:  (en écus/100 kg net)  1.2.3 //  //  //  // Période  // Prix de base   // Prix d'achat   //    //   //   // Janvier   // 20,22   // 11,86  // Février   // 19,51   // 11,50   // Mars   // 20,30  // 11,86   // Avril   // 21,23   // 12,43   // Mai   // 21,73  // 12,72   //    //   //  Ces prix se refèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 mm, présentés en emballage. Ils ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage dans lequel le produit est présenté.  (*) JO no L 344 du 25. 11. 1989, p. 1. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989.  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.  (2) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.  (3) JO no L 201 du 27. 7. 1988, p. 1.  (4) JO no L 149 du 1. 6. 1989, p. 1.  (5) JO no L 149 du 1. 6. 1989, p. 6.  (6) JO no L 344 du 25. 11. 1989, p. 1.