CELEX: 31987R3441
Language: fr
Date: 1987-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3441/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18 . 11 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 327/21
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3441/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 17 novembre 1987
                           modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           prévisible du marche, il est nécessaire de modifier le
                                                                     correctif applicable à la restitution pour les céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     actuellement en vigueur,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième                                     Article premier
phrase,
                                                                     Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du                      pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,          graphe 4 du règlement (CEE) n°. 2727/75, fixé à l'annexe
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à         du règlement (CEE) n0 3404/87 est modifié conformé­
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),       ment à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n°
                                                                                             Article 2
3404/87 de la Commission (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf            Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution             1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.
O   JO   n0 L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
O   JO   n° L 323 du  13 . 11 . 1987, p. 31 .
 ---pagebreak--- N° L 327/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 18 . 11 . 87
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 17 novembre 1987, modifiant le correctif applicable a
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                                            (en Écus / t)
   Numéro du                                                         Courant    1 er terme   2e terme    3e terme    4e terme     5e terme    6* terme
  tarif douanier            Désignation des marchandises
                                                                        11           12          1           2           3             4          5
     commun
10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil                      0           •o          0           0           0        - 6,00      -    6,00
10.01 B II           Froment (blé) dur                                   0            0          0           0       - 20,00      - 20,00     - 20,00
10.02                Seigle                                              0            0          0           0           0           —           —
10.03                Orge                                                0            0          0           0           0        - 6,00      -    6,00
10.04               Avoine                                              —            —          —
                                                                                                         ,  —           .—            —          —
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride destiné à
                     l'ensemencement                                     0            0      - 20,00     - 20,00     - 20,00          __         _
10.07 C II           Sorgho, autre      que    sorgho   hybride
                     destiné à l'ensemencement                                                                           _            _
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre                     0            0          0           0           0            —          —
11.01 B              Farines de seigle                                   0            0          0           0           0            —          —
1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                     dur                                             -   0            0          0           0           0
1 1 .02 A I b)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                     tendre                                              0            0          0           0           0            —          —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28 . 5. 1977), modifie en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
        1548/87 (JO n0 L 144 du 4. 6. 1987).