CELEX: 51977PC0524
Language: fr
Date: 1977-10-20
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL définissant pour 1978 des mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche comportant l'instauration de quotas (Présentée par la Commission Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 524
Vol. 1977/0165
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                              COM(77 ) 524 final
                                                              Bruxelles , le 20 octobre 1977
              PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
       définissant pour 1978 des mesures de conservation et de
       gestion des ressources de pêche comportant 'l'instauration
                               de quotas
                 ( Présentée par la Commission Commission au Conseil )
                                                                C-ù      ^
                                                                     .. vy
   C0M(77 ) 524 final
 ---pagebreak---                        COMMUNICATION AU CONSEIL
  1.     La proposition de règlement ( CEE ) du Conseil définissant pour
  1978 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources
 de pêche comportant l' établissement de quotas de capture contient
 une commun i cat ion, une notice explicative , un projet de règlement ,
           une annexe I qui définit pour chaque stock des volumes
totaux de captures permises ( TAC ) et la fraction de ceux-ci réser­
vée à la Communauté et , enfin , une annexe II qui présente les résul­
tats obtenus par l' application du modèle décrit dans l' annexe C de
 la communication visée ci-dessus .
 2.      Pour définir les TAC qui sont proposés , la Commission s' est
référée aux informations scientifiques les plus fiables .        Sauf dans
quelques cas présentant un caractère particulier , une modification
des TAC prévus signifierait qu' il a été fait abstraction des données
 scientifiques en cause et que les conséquences pour le stock consi­
déré en sont acceptées .
 3.      Pour établir son modèle de répartition des quotas entre les
 Etats membres , la Commission s' est efforcée d' opérer de la façon la
plus transparente possible .      La fixation , stock par stock , des quan­
tités qui seraient disponibles à chaque Etat membre en 1978 a été
 faite sur la base de la clé de répartition NEAFC et , bien que les
 conditions d' application de celle-ci en 1976 étaient différentes , la
 Commission estime     - compe tenu des éléments qui la compose      - qu' elle
 constitue une référence utile pour procéder à l' allocation de ces quotas .
         La clé de répartition NEAFC n' est évidemment pas conforme aux
 critères énoncés dans la résolution arrêtée par le Conseil le 3 novem­
 bre 1976 à La Haye .    Les effets de cette résolution sont exposés au
paragraphe 7 de l' annexe C de la communication ci-jointe .       En résumé ,
 les prises allouées à l' Irlande peuvent être doublées par rapport à
 leur niveau de 1975 au cours de la période de 1 ? ? 7 à 1979 inclus,.
* Dans les cas où elle existe
 ---pagebreak---                                - 2 -
Des dispositions ont été prises aussi , dans Le- cas du Nord de la
Grande-Bretagne , pour répondre aux besoins vitaux des populations
de cette région , qui sont particulièrement dépendantes de la pêche .
        Les pertes subies par la Communauté dans les eaux des pays
tiers sont compensées dans la mesure où des gains sont réalisés grâce
à la réduction ou à la suppression des captures des pays tiers dans
 les eaux communautaires .  Pour les stocks intégralement pris en consi­
dération dans la présente proposition , ces gains ont été redistribués
entre les Etats membres .   Il n' y a cependant pas eu de compensation
spécifique des pertes enregistrées dans les eaux des pays tiers ( ou
découlant des limitations imposées     aux possibilités de capturepar
suite de la fixation de TAC ou de l' application d' autres mesures de
 conservation par la Commission ).   Même en faisant abstraction du fait
qu' il faudrait définir de façon plus précise la nature de ces pertes
et qu' on ne saurait prétendre , au stade actuel des négociations enga­
gées par la Communauté avec un certain nombre de pays tiers , que toutes
 les pertes théoriquement possibles seront effectivement subies , ces
problèmes ne peuvent être résolus au moyen d' une clé de répartition ,
compte tenu des divergences d' intérêt constatées , des interactions
résultant du nombre et de la diversité des cas particuliers et de
 l' impossibilité de proposer des compensations pour les espèces pour
 lesquelles les pertes sont enregistrées sans provoquer de boulever­
sements intolérables des structures de l' activité de pêche , boulever­
sements qui ne feraient que déplacer les difficultés entre les Etats
membres , sans les résoudre .
4.      L' objectif de la Commission a été de proposer au Conseil une
base de discussion claire et la clé de répartition NEAFC - adaptée
pour tenir compte de la résolution de La Haye - remplit cette condi­
tion .  Il est évident que dans les cas où les calculs effectués don­
nent des résultats aberrants , la Commission se doit de les corriger .
En outre , à la lumière des négociations qui seront engagées au Conseil
                                                                H.Qi..
 ---pagebreak---                               - 3 -
sur La base des éléments décrits ci-dessus et afin oe trouver une
solution équitable aux problèmes de réparti­
tion des quotas de pêche entre les Etats membres , la Commission pré­
sentera les propositions complémentaires qu' elle estime nécessaires .
Des corrections techniques peuvent s' imposer aussi à mesure que les
informations disponibles se précisent et certaines lacunes subsistent
qu' il faudrait combler le plus rapidement possible .
 ---pagebreak---                 COMMUNICATION AU CONSEIL
        L' objeotif de la présente communication est de décrire les
éléments sur la base desquels la Commission a établi sa proposition
concernant un modèle chiffré ayant trait aux possibilités de captures
disponibles pour les Etats Membres de la Communauté en 197Ô .
        En guide l' illustration les notes explicatives oi- jointes
traitent des questions suivantes :
A.  Les stooks concernés
B.  L' établissement du total des captures disponibles
C.  La prooédure qui a été suivie oonoernant les allocations ^
    aux Etats Membres .
 ---pagebreak--- Annexe A
                                                                            2.
                STOCKS PRIS M CONSIDERATION
1 , La proposition de la Commission se rapporte aux stocks qui sont énumérés
par espàoea sous les rubriques suivantes :
  – stocks internes : ceux évoluant dans les eaux sous juridiction communautaire .
  – stocks externes : ceux évoluant hors des eaux sous juridiction commu­
                       nautaire , mais dont la capture fait ou a fait l' objet
                       de négociations *
– stocks mixtes      : ceux évoluant de part et d' autre de la limite entre la
                       zone communautaire et les eaux continues d' ion pays tiers
                       avec lequel des accords de réciprocité sont ou ont été
                       conclus .
2, Chaque stock est désigné par la division ou la subdivision correspondan­
te du CIÏÏM ou de 1 'ICNAF , selon la méthode communément admise dans les
milieux scientifiques . Dans certains cas , les limites d' une zone CIEM ont
été modifiées pour être alignées sur celles qui sont retenues pour l' établis­
sement des statistiques des groupes de travail compétents de ce Conseil ou
pour d' autres motifs , La liste des stocks ainsi proposé n' est pas exhaustive .
Elle s' inspire de celle qui figure dans la proposition de la Commisssion
de 1977 ©"fc comprend les principaux stocks ou zones pour lesquels des informa­
tions du Comité de liaison du CIM sont disponibles , les stocks pris en
considération dans les négociations menées avec d' autres pays et les stocks
évoluant dans des zones dont l' insertion dans le règlement est estimée
nécessaire pour éviter la communication d' informations incorrectes au sujet
des captures ,
3 , La présente liste n' exclut pas l' adoption ultérieure de TAC ou de quotas
se rapportant à d' autres stocks dont l' inclusion apparaît souhaitable et
pour lesquels des informations sont ou seront disponibles .
Stocks
A » Stocks internes
    I , Correction pour l' Irlande
        Morue        VII ( saluf VII a), VII a
        Eglefin      VII
        Merlan       VII
        Lieu noir    VII
        Plie         VII a, VII g-k, VII b,c
        Sole         VII a, VII g-k, VII b,c
        Hareng       VII e,f VII j,k VII b,o mer Celtique , VII a (Mourne )
                     VII a (Mourne et Man – été)
 ---pagebreak---                                                                             3.
    II , Correction pour l' Irlande et le nord de la Grande-Bretagne
         Morue         VI a , VI b
          ï&lefin      VI a + Ta
         Merlan        VI a + "b
          Lieu Noir    VI
          Hareng       VI a
          Maquereau    ( stock ouest )
   III# - Sans correction
          Plie         VII d,e VII f , VIII
          Sole         IV, VII d,e , VII f , VIII
          Sprat        IV
          Hareng       IV + VII d
          Morue        XIV, ICNAF I
          Sebaste      XIV
          Grondin rouget    ICNAF I
          Flétan       XIV
          Flétan noir XIV, ICNAF I
B , Stocks communs
    I s Correction pour le nord de la Grande-Bretagne
        Morue          IV
        Eglefin        IV
        Merlan         IV
        Lieu Noir      IV
        Tacaud Norvégien       IV
   II * Sans correction
        Plie           IV
        Maquereau • ( Stock ouest )
        Merlu          VI + VII + VIII
        Sprat          IV, III a
        Hareng         III a
        Morue          III a
C » Stocks externes ( pris en considération pour le calcul des réductions )
^       Morue          I , II , V b
        Eglefin        I, H, V b
        Lieu Noir      I , II , V b
        Plie           V b
D, Stocks spéciaux
        Baudroie       VI + VII + Vili
        Cardine        VI + VII + Vili
        Merlan Bleu    VI a + IV
        Chinchard ( toutes zones )
 ---pagebreak---                                                                                 4
    Annexe B
                                                                                        I
                     TAC ( VOLUME TOTAL DES CAPTURES PERMISES )
1*   Lorsque cela est possible les propositions de la Commission sont fondées
     sur les avis ou TAC établis pour 1978 P9-** le comité de liaison de l' ICES ,
     ou dans certains cas sur les publications de l' ICNAF susceptibles d' être
     prises en considération. Dans la plupart des cas , les recommandations
     publiées ont été suivies sans changement , mais dans certains cas , lorsque
     l' avis du comité de liaison est manifestement périmé (par exemple maquereau)
     ou lorsque des amendements ont paru opportuns pour des motifs liés à la
     répartition du stock, il a été procédé à un certain changement »
2,   Lorsqu' il n' existe pas d' avis scientifique " officiel ", ou lorsque des mesures
     sont px-ises à des fins de réglementation, le TAC représente un statu quo fondé
     soit sxir le dernier niveau des captures , soit sur des propositions soumises et
     approuvées dans le cadre des propositions de la Commission pour 1977 »
3,   Dans le cas du merlan bleu, auquel une attention toute particulière a été
     prêtée , étant donné qu' il s' agit d' une espèce dont la pêche se développe , le
     TAC a été fixé compte tenu des incertitudes qui subsistent en ce qui concerne
     le volume effectif du stock et , ce qui est peut–être plus important encore ,
     du fait qu' au stade actuel il est impossible de prévoir comment , selon toute
     vraisemblance , le stock réagira biologiquement à un accroissement rapide de
     1 'exploitation,
4® Dans le cas de stocks commus , le point de départ est toujours -un TAC pour
     l' ensemble du stock, , Ultérieurement , comme il est indiqué dans le modèle
     de l' annexe C , il est tenu compte dans une certaine mesure de ce que l' on
     sait au sujet de la répartition des prises par rapport à la limite. On
     s' est référé à cet égard aux chiffres et exposés généraux figurant dans les
     études de stocks publiées cette année par le CIEM pour un certain nombre
     d' espèces ,
5 , Les premiers TAC choisis pour chaque stock, sont indiqués dans l' annexe X
     au règlement proposé , où 1 'on trouvera également la p irtie de ces TAC dont
     la Communauté    peut disposer.
 ---pagebreak---                                                                     5.
Annexe C
                 ESTIMATION DES POSSIBILITES PB CAPTURE EN 1978
1) Le volume de poisson que les Etats membres peuvent espérer capturer en
    1978 dépend tout d' abord de l' importance des stocks , exprimée par le
   volume total des captures permises ( TAC), et ensuite des modalités
   de répartition de ce volume.
2) En ce qui concerne les TAC , les informations fournies dans le rapport
   du Comité de liaison du CIEM tiennent compte des hypothèses à établir
   au sujet des niveaux de disparition et de reconstitution des stocks de
   poisson. Les modifications apportées au TAC préconisé par ce rapport
   sont donc dictées par des impératifs de conservation ou dévolution
   naturelle et délimitent la marge dans laquelle l' action menée par la
   Communauté pour des motifs "biologiques doit nécessairement s' inscrire»
   Cet élément doit être pris en considération dans les comparaisons qui
   sont établies entre les propositions actuelles de la Commission et celles
   qui ont été formulées l' année dernière ou entre ces propositions et les
   prises effectuées au cours des années antérieures . Ainsi , dans le cas
   de l' églefin pêche en mer du Nord , le TAC de 1978 est inférieur de
   50 io à celui adopté par la NEAFC en 1976, si "bien qu' un Etat membre
   ayant capturé par exemple 100.000 t de poisson en 1976 manquerait
   totalement de réalisme s' il espérait obtenir un volume de capture iden­
   tique l' année prochaine. Ce problème ne concerne cependant pas les possi­
   bilités de capture estimées pour les stocks pour lesquels le TAC établi
   par le CIEM s' inspire de niveaux moyens récents de prises ou pour les­
   quels la Communauté est contrainte par des motifs de protection de dé­
   créter le maintien des niveaux de 1976.
3) En ce qui concerne la répartition, les possibilités de pêche sont dé­
   terminées par le volume minimum de prises garanti dans la zone commu­
   nautaire , par les éventuelles réductions ou majorations à appliquer en
   raison des relations existantes avec les pays tiers , offrant une réci­
   procité , par les majorations résultant éventuellement des pêches exercées
   dans les eaux de certains pays tiers n' offrant pas de réciprocité et
   par les majorations découlant éventuellement de l' exclusion des eaux
                                                                /       »/««
 ---pagebreak---    communautaires de certains pays tiers n' offrant pas de réciprocité.
   Dans une première phase , ces éléments ont été rapportés au TAC de 1978 »
   sur la base
       i) d' une répartition initiale s 'inspirant de celle qui a été retenue
          par la NEAFC lors de la fixation des quotas de 1976 ou , dans le
          cas où ceux-ci n' existent pas , du volume relatif des captures
          effectuées par les différents pays en 1976*
     ii ) et , pour les stocks communs aux eaux de pays tiers offrant une
          réciprocité , d' une estimation aussi réaliste que possible des
          captures effectuées de part et d' autre de la limite entre la
          zone communautaire et les eaux du pays tiers    considéré, estimation
          effectuée à partir des chiffres d' inventaire des stocks publiés
          récemment par le CIEM et extrapolés , le cas échéant , aux pays pour
          lesquels ces chiffres ne sont pas disponibles »
4) Dans les cas visés au point i ) ci-dessus , l' adoption des quotas de la
   NEAFC ou des captures relatives de 1976 est justifiée par les considé­
   rations suivantes   :
      i) Une méthode statistique visant à établir une période de référence
          susceptible d' être acceptée par tous les Etats membres a été re­
          cherchée» Aucune ne peut toutefois satisfaire tout le monde» Selon
          que la tendance , pour un pays , est ascendante ou descendante , ou
          qu' elle est régulière mais variable , les résultats de toute procé­
          dure adoptant des chiffres moyens se trouveront nécessairement
          faussés dans un sens ou dans l' autre»
     ii ) 1976 étant l' année la plus récente , les différentes flottes ont
          déjà dans une certaine mesure établi leurs prévisions de capture
          sur cette base»
    iii ) La clef de répartition des quotas NEAFC a l p avantage d' avoir au
          moins fait l' objet d'une certaine unanimité dans les commissions
          internationales de pêche»
 ---pagebreak---                                                                      7.
5) Pour les stocks communs , il y a lieu de formuler des hypothèses au
   sujet de l' issue des négociations et , par exemple , des suites possibles
   des limitations progressives qui seraient décidées par la Norvège ou du
             s
   solde probable des possibilités de pêche existant dans le cas des îles
   Féroé et de la Suède . Des problèmes sont apparus aussi du fait que les
   volumes de capture récents de ces pays n' ont pas encore été communiqués
   au CIEM.
6) La seconde phase de la répartition consiste à corriger ces quotas de base
   en redistribuant les captures réalisables du fait de l' exclusion des pays
   tiers n' offrant pas de réciprocité et , dans le oas des stocks communs ,
   en y ajoutant les prises prévues dans les eaux des pays tiers offrant
   une réciprocité . Lorsqu' il est tenu compte des besoins spéciaux du nord
   de la Grande-Bretagne , les relèvements qui s' imposent sont opérés princi­
   palement grâce aux deux éléments précités »
7) Les critères de base retenus par référence aux dispositions de la
   résolution de La Haye sont les suivants s
   i) Le point de départ de la méthode est constitué par le volume des
      captures réalisées par l' Irlande en 1975 ®"k augmenté de deux tiers
      pour chacun des stocks . Dans ce oas , les quantités additionnelles
      qui sont allouées à l' Irlande sont prélevées sur les captures
      effectuées précédemment par certains pays tiers ou sur les captures
      d' autres Etats membres .
 ---pagebreak---      ii ) Pour le nord de la Grande-Bretagne , l' objectif a été de choisir
          une période de référence se situant dans la dernière décennie et
          ayant permis aux pôoheurs en cause de satisfaire leurs "besoins
          essentiels grâce aux captures effectuées dans les zones de la mer du
          Nord et de l' Ouest Ecosse . Ce volume de capture est en principe celui
          que le modèle souhaite allouer en 1978 aux pêcheurs de cette région.
          La base retenue est celle des captures effectuées par les "bateaux
          d 'une longueur inférieure à 80 pieds et ayant pour "base les ports
          du Word de la Grande-Bretagne qui dépendent principalement de l' activité
          de la pêche , les chiffres correspondants ayant été empruntés aux
          statistiques établies à ce sujet par l' Etat membre considéré .
Il convient de faire remarquer que , si dans -un premier temps les corrections
pour besoins spéciaux ont été opérées sur la base des volumes de prise , ainsi
qu' il est précisé ci-dessus , la garantie de capture doit être accordée ,
dans les cas de variation de l' importance des stocks , en fonction des possi­
bilités réelles dont dispose la flotte de l' Etat membre oonsidéré pour
capturer les quantités prévues , dans les conditions biologiques en présence »
De même , la redistribution des prises libérées par les pays tiers n' offrant
pas de réciprocité peut avoir pour effet de modifier les résultats de l' acti­
vité de pêche par rapport aux années antérieures . La Commission est consciente
de ces faits et en a tenu compte lorsque des situations manifestement aber­
rantes étaient constatées dans ce domaine .
Il faut noter enfin que , pour les pays tiers offrant une réoiprocité , le
volume final alloué est nécessairement provisoire , étant donné que des
négociations doivent ensuite être engagées avec ces pays .
On trouvera ci-après un exposé suocinct de la marche à suivre pour les
différentes catégories de stocks . Le diagramme fait apparaître la structure
de base du dispositif mis en place .
 ---pagebreak---   Stocks internes
  1. Partir des quotas NEAFC ou du volume relatif des captures 1976
  2. Rapporter au TAC 1978 pour obtenir la répartition " souhaitée " pour 1978
  3. Le cas échéant remplacer le quota irlandais par le volume de capture
     1975 après augmentation
  4. Redistribuer le reste du TAC
  5* Déterminer les besoins spéciaux du Nord de la Grande-Bretagne et sous­
     traire les volumes correspondants des captures effectuées par les pays
     tiers n' offrant pas de réciprocité ou, si elles sont insuffisantes , des
     prises des autres î>tats membres . Si ces besoins sont satisfaits , il n'y
     a évidemment pas de correction.
  6. Dans certains cas , la répartition NEAFC initiale prévoyait un quota sous
     la rubrique "autres ". Ce quota n' est pas utilisé pour . 1 * instant et sera
     redistributé ultérieurement.
  Stock communs
  1. Phases 1 et 2 ci-dessus
- 2. Calculer sur cette base la répartition du quota souhaité pour 1978 entre
     la zone communautaire et la zone norvégienne
  3. Corriger les captures communautaires et norvégiennes en fonction de la
     formule qui sera probablement retenue dans l' accord cadre.
 4 . Déterminer les besoins spéciaux du nord de la Grande-Bretagne .
     Corriger le volume de capture du Royaume–Uni sur la base des quantités
     découlant de l' exclusion des pays tiers n' offrant pas de réciprocité ou
     des quantités prélevées sur les autres - Etats membres ou , à la rigueur ,
     des quantités pochées dans les eaux de pays tiers offrant une réciprocité.
 5 . En cas de surplus des quantités disponibles , redistribuer celles–ci pro­
     portionnellement entre les Etats membres ( sauf nord de la Grande–Bretagne )
 ---pagebreak--- 6# i ) Vérifier la capacité réelle des flottes de capturer les volumes
        répondant aux 'besoins spéciaux , dans les conditions "biologiques
        en présence
        ou
    ii) Vérifier que les prises répondant aux "besoins spéciaux ne dépassent
        pas le volume nécessaire au maintien d' un niveau d' activité suffi­
        sant *
 Stocks externes
 1 . Phases 1 et 2 comme ci-dessus
 2« Déterminer les volumes approximatifs de capture pouvant être négociés
     par la Communauté
 3. Répartir entre les Etats membres proportionnellement aux volumes relatifs
     des captures effectuées précédemment dans ces eaux»
 ---pagebreak---                               BASE                                                                                                       Référence de base pour prise en
                                                                 TAC 1978 fixé par
                                                                 CEEM ou ICNAF pour                                                       considération des - réductions et
                                                                 Stock Global                    VOLUME DE CAPTURE SOUHA ITE .            des besoins spéciaux . . Pas ce
                   QUOTA NEAFC 1976 ou                    Γ.  ·<
                                                                                                 PAR LES DIFFERENTS PAYS. .«.*            compensât iori.pqur conservât ion ; v
                   Volumes de capture 1976                                                     . SUR STOCK GLOBAL , SAIS .               .à ce stade .
                  -( PREEDITÏON BULL . STA-                                                      MODIFICATION DE JURIDÏC - •
                   TIST . + EDIFICATIONS •                                                       TION
                   GROUPEïï DE TRAVAIL                            „                                                                                .
                                                                                                              i                 •
                                                                        -                       3ar espace / stock
                                                                                                 (Nature du stock)        •          "         •
                                                  - : –                                                       ■■                                              ^
                                 : ΣΖΖΙΖ                         "                                     ι                                             STOCK EXTERNE
                                klOCK CONJOIN!         •*"                -•                      -    l • INTERNE L
F
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                                  "I                         "        :
i '                            Répartition des                                    Captures irlandaises              f'a3 de captures
                               prises dans et
                               hors " zone .. communal                                  –Μ
                              iairk* ,           ––                             Augmentation a I
                                                                                1,67 captures iiian-                 Pas de correction
                 '-CAPTURES SOUHAITEES DANS ZONE CEE ' PAR "f ""                daises 1975          I
                                        i                                                    X                    r12!            τ
                iEtaJs        »                           Autres                                                   Etats |                                  Etats J
                | Membres           tFéroé
                                      îorvège ,              pays
                                                                              Etat3
                                                                               Membres
                                                                                      I      AUTRES                Membres !      AUTRES                     Membres
   ___Jrr
   Réduction          f     \
                                                             Κ                                                    Α                                         Λ       Comparaison
                                                                                                                                                                    aveo quota '
   totale    par
   ' R P-ntaur
                      l     f~~~
                                                                                                                                                            Y       initial
            Réduction éventuel!»                                                                                                                          Reduct ior
             résultant explo ;
             tation stock
                                       N2G0CIATI0N                                                                                                         directe I
                                                                                                                                                           stock     tvn
             conjoint                    H                                                                                                                .externe J NEGOCIATION
                                       T^ukmrçr-j       quantités 1                     Jquantites j                         -ËïspollifeJ-             ( quantités (.
                                                                                                                                                                          TT
  pOKmjsATION                        | disponible ^     disponibles"                     [disponibles"                                                 ldispo niJhlfl.s /
                                                                             Maintien
                                                                                                                 Maintien
    1 Modification
       Quota
                                                                              quota                              jmaia
 ---pagebreak---                            EXPOSE DES MOTIFS
 Le présent document contient une évaluation des possibilités de capture
pour les pêcheurs des Etats Membres de la Communauté au cours de tannée
 1978 . Cette évaluation est basée essentiellement sur les stocks existant
dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction des Etats
membres , mais en tenant compte des possibilités supplémentaires pouvant
être offertes par les stocks existant à l' extérieur de ces eaux à la sui­
te d' accords conclus avec des pays tiers .
La proposition visant à limiter les captures est l' un des aspects d' une
politique adéquate de protection des pêcheries visant à assurer la conser­
vation et la reconstitution des stocks ainsi qu' à maintenir ou à réaliser
une exploitation rationnelle des ressources halieutiques dans l' intérêt
tant des pêcheurs que des consommateurs .
Les possibilités de capture ont été évaluées stock par stock dans la li­
mite du volume total des captures permises fixées pour 1978 pour les stocks
qui intéressent les pêcheurs de la Communauté , ou pour les zones de pêche
où les TAC (volume total des captures permises) sont jugés nécessaires pour
la protection des ressources .
Les " TAC " ont été établis conformément aux instructions du Comité de liai­
son CIEM et ont été modifiés dans certains cas lorsque l' on a eu des con­
naissances d' un changement de situation. Les propositions tiennent par
conséquent compte de l' évolution actuelle des stocks . Les intérêts à court
terme ont été comparés aux intérêts à long terme en se fondant sur les
informations scientifiques concernant la relation entre le niveau des stocks
et l' importance de la pêche .
Dans les czs où il n' existe pas d' avis émanant du Comité de Liaison, on
a appliqué un statu quo basé sur le niveau des captures de 1976 ou sur les
propositions faites par la Commission l' année dernière . Dans certains au­
tres cas , les TAC ont été fixés en tenant compte , plus particulièrement ,
du développement de certaines pêches .
En ce qui concerne la répartition du volume global des prix, la Commission
a appliqué les TAC préconisés et chaque fois que c' étair possible des pro­
cédures standards à l' exception des cas où l' on a tenu compte des besoins
particuliers .
                                                                     •/
 ---pagebreak---                                 - 2 -
  La méthode exacte de repartition des captures entre les Etats membres
  dépend des différentes catégories de stocks considérées . Sur la base
  des performances antérieures et actuelles . L' objectif a été d' indenti–
  fier clairement les différents éléments disponibles pour l' établissement
  de la répartition et d' exploiter ces éléments de manière
 à tenir compte des dispositions de la résolution du Conseil de La Haye
  du 3 novembre 1976 . Il existe toutefois plusieurs cas dans lesquels il
 n' a pas été possible , pour des raisons particulières , d' éviter une appro­
  che ad hoc .
  La résolution du Conseil de La Haye a été appliquée en accordant à l' Ir­
  lande une augmentation de son quota correspondant aux deux tiers de ses
  captures de 1975 pour les stocks concernés et en tenant compte plus par­
 ticulièrement des niveaux de capture à accorder aux pêcheurs du Nord de la
 Grande-Bretagne .
 Ces ajustements ayant été effectués , le reste a été partagé sur la base
 de la clé de répartition générale ÏÏSAFC telle qu' elle a été appliquée en
  1976 afin de tenir oompte également des performances de pêche prescrites
 et passées .
 Cette procédure est appliquée là où elle s' avère pertinente , à une soi­
 xantaine de stocks .
 Dans le cas des stocks communs , les répartitions du TAC ont été effectuées
selon une estimation basée sur les meilleures informations scientifiques
 disponibles quant à la localisation des stocks . En ce qui concerne ces
 stocks communs , il a également été tenu compte de la nécessité de prévoir
 vin ajustement permettant de procéder à une réduction des quotas .
 Par ailleurs , la Commisssion s' est également basée sur certaines hypothèses
 concernant les possibilités de pêche probables qui seront offertes , en 1978 ,
 aux pêcheurs de la Communauté dans les eaux de pays tiers et vice-versa.
 Ces travaux se sont concrétisés par une série de tableaux qui indiquent ,
 finalement , les quotas proposés pour 1978 et pour chacun des Etats membres ,
 stock par stock.
 ---pagebreak---                                       - 3 -
4 . En ce qui concerne les ressources halieutiques dans les eaux du Groenland ,
    la Commission sera prochainement en mesure de faire , sur le plan scienti­
    fique , des propositions concernant les TAC . Toutefois , des nouvelles
    consultations sur ce sujet sont nécessaires avant que les propositions de
    TAC et les quotas puissent être arrêtés . Ces nouvelles consultations au­
    ront lieu le plus rapidement possible .
    ïïn ce qui concerne le Skagerak et le Kattegat , la Commission a pris note
    des informations récentes fournies par le gouvernement danois et indiquant
    qu' à partir du 1er janvier 1978 celuui-ci étendra sa juridiction jusqu' aux
    lignes médianes . Il en résulte que la Commission devrait présenter des pro­
    positions concernant les TAC et les quotas pour les espèces de poisson
    importantes dans ces zones . Les études nécessaires à cet effet ont commen­
    cé . Les Etats membres , et plus particulièrement ceux qui ont des connais­
    sances particulières en la matière , ont été invités à aider la Commission
    dans ses travaux en lui prêtant le concours de leurs experts de sorte qu' il
    soit possible de trouver les bases nécessaires pour la fixation des TAC et
    la répartition de ceux-ci entre la Communauté et les pays tiers . Lorsque
    ces études liminaires auront été effectuées , la Commission sera en mesure
    de faire des propositions concernant les ressources halieutiques dans ces
    zones .
    En ce qui concerne la pêche en Guyane Française , il convient de noter que
    la fixation d' un TAC pour les crevettes dans ces eaux est toujours à
    l' étude .
 ---pagebreak---                                 PROPOSITION DE
                     REGLEMENT ( CEE) N° . . Jl 7 DU CONSEIL
                                du ...
                     Définissant pour 1978 des mesures de conservation
                     et de gestion des ressources de pêche comportant
                     l' instauration de quotas
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vtt le Traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le Règlement ( CEE) n° . ,./77 du Conseil , du       instituant un régime
communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche ( l )
vu la proposition de la Commission,
considérant que le régime communautaire de conservation et de gestion des
ressources de pêche prévoit l' application de mesures pouvant comporter des
restrictions à l' exercice de la pêche et en particulier des limitations des
prises , afin d' assurer la protection des fonds de pêche et des stocks de
poissons et , de garantir ainsi une exploitation équilibrée des ressources
halieutiques , dans l' intérêt tant des pêcheurs que des consommateurs ;
considérant qu' il convient par conséquent de fixer , pour chaque espèce né­
cessitant une limitation     des prises , un volume total de captures permises
par stock ou groupe de stocks , afin. de. sauvegarder les possibilités de pêche
dans les années à venir ;
considérant qu' il y a lieu de répartir équitablement le volume global de
poisson pouvant être capturé par les Etats mémbres ; qu' il importe par consé­
quent de tenir compte , dans cette répartition, des besoins vitaux et des
perspectives d.e développement économique des populations cotières particu­
lièrement dépendantes de la pêche et de ses industries connexes ,
Å ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
                                 Article 1
     Le volume global des captures permises par stock ou groupe de stocks
dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction des Etats membres
et relevant de la réglementation communautaire de la pêche pour l' année
1978 est déterminé conformément aux modalités définies dans l' annexe I du
présent règlement .
                                 Article 2
     Chaque Etat membre est autorisé à capturer la quantité de poisson corres­
pondant aux quotas individuels définis dans l' annexe II du présent règlement .
                                                                           ./•
( 1)
 ---pagebreak---                                 - 2 -
                               Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1978 •
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directe­
ment applicable dans tout Etat membre .
                                           Par le Conseil
Fait a Bruxelles , le
                                             Le Président
 ---pagebreak--- ANNEX ... X. .. ---pagebreak---                                                                                             page 1 '
                                             ARirEX    I
                                TAC 'S FOR 1976 OR 1967 CATCIES AND TAC 'S
                FOR 197? BT SPECIES AjTD BY AREAS AND PROPORTION AVAILABLE TO TIIE CCTirJTrm'
      Espace               Division du            TAC ou capture       TAC Total 197?    Allocations
                              cim                J976 ( en tonnes )       ( en tonnes ) aux E.M. 1972
      Cabillaud                                     236 OOO             220 COO           197 944
[ Cabillaud                    VI a                 17368 *1              19 000            18 958
      Cabillaud                VI b :               1 563                   1 299               118
  –I
      Cabillaud                VII a              10 1 T                    8 600             8 600
     Cabillaud                                      8 382                 11 400 ν          11 400
                       –r                ;
     E /rlcf in                IV               206 250                 106 000             89 6in
     Eglef in                  VI a               18 755                 10 400             10 400
     Eclefin                   VI b              43 243                     2 000            1 995
     Eglefin                   VII                  5 035                  Γ 000  .          8 000
     Lieu lîoir                IV               266 313                 200 000           162 418
     Lieu Noir             VI a + VI b           40 1Τ                   20 000
                                '1 . . .
     Lieu Noir                 VII                 4 985            I      4 880             4 880
     I-îcrlan                  IV               189 000                 161 000           146 029
     Merlan                VI a + VI b           24 115              [   16 600      \      16 599
     Merlan
                     I      . VII                31 019                  25 000            25 000
     Plie                      *V                99 900                  95 000            91 795     I
\ Plie                    VII d + Vile             3 340                  3100               3044
I
     Plie                     VII î                  640                     400              394
     Plie            |        VII a               4 150                 4 000               4 000 •
     Plie                 VII b + Vilo               142 β1                 265                265
                 K!  indicates catch level     ( BO TAC available )
 ---pagebreak---                                                                                             pac« 2
                                                                       ,.–          *
   Espèce                Division du       TAC ou capture         TAC Total 197?        AI lo Nation s
                            ci™            1976* ( en tonnee )      ( en tonnes )     aux E.M. 197^
   Plie                       VII g -k             823                   928                     923
   Plie                       VIII                 185 *l                1P.9                    189
   Sole                       IV               12 500                 8 000                   7 968
   Sole                  VII d + Vile       '   1 450                1 500                    1 4 74
   Sole                       VII f                700                   600                     592    .
                                                                                  /
I  Sole                       VII a             1 670                1 400                    1 392
   Sole                      VII b,c                50                     50                     50
  Sole                       VII g -k           1 018 *L       Γ     1 028                    1 020
  Sole                       VIII               3 068                3 068                    3 06 Π
  Marqueroau                  IV           311 076 Kl              190 000                  28 442
  I-î arquereau          VI , VII , et     477 721 xl •            239 000                 219 On 2
                            VIII
                   1
   Sprat                      IV           650 500                 400 000                 296 350
   Chinchard              IV + III a,'VI , 272 570 351          !  250 000                 230 000
                         VII et VIII
                1
   iïerlu ■              VI , VII , VIII    65 544 ia               34 970                  19 970
     Tacaud                    IV             500 000 *1             500 000          j      272 000
    Norvé.riçn
    Merlan bleu                IV + VI        pas de données         600 00 η                500 ooo
     ( poutasuou )
              :      : I
    Baudroie                   VI , VII         28 780                17 282                   15 782 '
                                et VIII
                                                                                                     t
    Cardine                    VI , VII         22 916                  9 821                   8 32Ϊ\
                                et VIII
             1
                  xl catch level ( no TAC availàble )
 ---pagebreak---                                                                                                                   3
    Kcpeco               ui 'in ion du      TAC ou onplurc                     TAC Total 19F             Allocationp
                             CII7.I         1976 ( on tonneo )                   ( en tonnes )          aux E,M . 1975
    nz+cng               IV , VII d            160 000 .
                         Illa Nord
    Hareng                   viig.Ki )       1 -7-1975 " 30-6
                                             1976 : 25 000
                                             1-7-1976 - 30-6
                                            '1977: 16 300
    Hareng                   Vïl             pas de données                       1 330                   1 330
    Hareng .                 VÂI a              6 594 *1
                          (Mourne )
                                                      xl
    Hareng                   VII a ( 2 )       11 573                           12 500                   12 500
                           (Manx )
                                                      xl
    Hareng                   V=I b,o(3 )       20 372                           10 000                   10 000
    Hareng                   VI a            136 000                            64 000                   54 600
                                                      *1
    Hareng                   V?I e » f          1 479
  ?!         ( l ) Au^ir.ont^ de la zvnc dil imite© au Nord par la'
                   au Sud pur la latitudo 52° 00 * Nord ,
                                                                                       tude '5(2° 30' Nord,
 *■   •'
 t;                à l' Ouest par la'cfite irlandaioé ,
                :  à l' Est par la lçngitude 6° 30 * Ouest.
'I:
  i ■
 .•
           (2 ) Dininuc de la zone d' lin.iti5c au Nord par la latitude 52;* 30 * Nord,
                   aù Cwd par la latitude 52° GO' Nord ,                           ' !           •. i
 ... 1
                   L l'Ouït par la; côte irlandaise , $,2,'J2st par l&jlongi'.ydo 6° 3Q'""~Ouest.' ,
           (3) Exceptó DonegaJ. ¿ay. ¡ 1: p i ^                             .        '                -     1 , '1 ¡
             *                                           .i fffltriiI i, LUQ vw.–m      il -n ,1                      j
 ---pagebreak---                                                                                                     H
                                                                  •1
 Kspfece      Division du CEEN    TAC ou capture                        TAC total 1978 Allocations
                                  1976 ( en tonnes)                     en tonnes      aux E.M. 1973
                                                                     ■
                                                   *1
Flétan               XIV                      144                                  *2               *2
                                                                                   •2               *2
 Cabillaud           XIV                 12.663
                                                   *1                              ♦2               •2
Rascasse             XTV                113.651
                                                   •1                              ♦2               *2
Flétan noir        ■ XIV                      273
             Division de l' ICNAP
                T
                            1                                                                     :      I
                                                                                   *2             1*2 ■;
piétan noir           1                  20.000
Grenadier de                                                                       *2            ! #2
                      1                  13.500
^oche
Crevettes             1                  49.673 #1                                 *2            | *2 '
Cabillaud                                45.100                                    *2            >2 ;
     Indicates patch level (nc TAC available)
                                                                                                       ι ,
     Kot yet available ' .                           v                 \                             .!
                                                                                             \ ■ ■ !"i
                                                                                              |!
                                      r     «   .V     • V ' *• .
 ---pagebreak---                                                                                                b
                                                        TAC ou .      TAC total    Allocations
                    Région Géographique   Division
                                              du         capture *1   ( en tonnes)      aux
                                      *      CicM        ( en tonnée)     1^78 .       E.H. 1?7S
                                                         1976
                                                                  ♦1         *2      ■     ! *2
I  Cabillaud        Skag«rak &. Kattegat     Illa        38,146
                                                                  «1         *2              *2
   Erlefin              •i          m         n
                                                           9.085
                                                                  •1         *2              «2
I  Kerlan               m           η      .  m          18.601
I Lieu noir           . H           «         n
                                                         24.488
                                                                  *1         ♦2
                                                                                         i
                                                                                         I
                                                                  *1         ♦2              *2
   Plie                 M           W         «
                                                        24.394
                                                                  •1         *2              *2
   Sole                 «                     M              606
   Hareng        j      M          ■m         m
                                                        M.. 283   *1         *2              *2
 I Macçruereau j
                 I
                   I "             M          •t
                                                         3.081
                                                                  *1         *2
                                                                                        1
J Sprat      υ '
                 j      «
                            J
                                   m
                                      ' .
                                              m
                                                        92*657
                                                                  •1         *2
                                                                                       ί
                                                                                             ♦2
                                                                                       I
                                                 not yet available
 ---pagebreak--- !Esr>bces
           Division TAC ou capture     TAC Total ( en  Allocations
           du CH24  ( en tonnes ) 1976 lionnes) 1973   au* E.K. 1
           -r       ,                       –
Cabli lavd    Illd      219-330            444.000        60.400
Hareng         "        172.442      .     173.800    '   35.800
Sprat          * •      188,411    '       184.000        11.000
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                        ■>
                                                  MMWw–<–1–wwpi–ma ii wanaiw
                                                                                *1
 )                            division            TAC ou capture                                   TAC Total ( en          Allocations
 | Espbces
 «
                              du cra:             ( en tonnes ) 1976                               tonnes) 1978
                                                                                                         1
                                                                                                                           aux E.M. 1978
    !r-"-
     J Cabillaud.
              ft
                              I + II
                              Vb •
                                                             810.000
                                                              40.813
                                                                             «1 N
                                                                                                      Subject to negotiations
                                                                                                                       w
                                                                                                                                                          . ;
                                                                                                                                                        . >;
  I                                                                          «1
  | Eclcfin                   I + II                         133.422                                                   n
                                                                                                                                                    •            7
                                                                             •1
                              Vb                    .         26.191                                                   »
  !           N                                                                                                                   <     *                     f    »
          Cabillaud                                                                                                    «
                                                                                                                                *;i -                        i '
                              Va + Vb                         52,000                                                             j»' .                •          ;
         & Eglefin       .
 ] Lieu noir
                                          • «
                                                                            *1
                              i ♦ ii            - v- 224.020                                                                                    '
                                                                                                                                                             1
                                                                                                                                                              ».     •
| ferian                      Va + Vb         .                  3.833
                                                                            •i .          *                            m
                                                                                                                                          ,     *
|             «
                                                                                                 ■  >  .   >
                                                                             *1
                              Vb                                   280                                                 *
                                                                                                                             5
SIf..-ircng
         Atlantique
                              ICNAP 5 j
                                 "    6 )
                                                      •.      67.000 :            •  *  ■      /                 \   '
                                                                                                                             1
                                                                                                                             4
                                                                                                                               | 2.000 !
         Eacquereau
         ^,tlantique           ■ '.3 ;                      , 56.000
                                                                                                                             )
                                                                                                                             ι
                                                                                                                                       '          '        Ί .
                                                                                                                                    2.400
            . «•
                                 "
                                 "
                                      5}
                                      6) *
                                              4              254*000
                                                                                                       y
                                                                                                                                                            'l •
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         Cabillaud         . iqtxp      -                                              •i    '
                                                                                                      -, ?                        10.685                   's -
                            • except 0 & J                                                             \
ÎFlie    Américaine
                                                                                 •<V      " *
                                                                                                                                            700
        Encornets et
         autres inver­                          '      ..              '                                       ?                    3.120
        tébrés .
                                                                                                       i           !
                            Division du
                                                                     •    i
                                 CHJ4
                                                                                                             »
                                                                                                                         I
                                                                              *1
          Cabillaud                Va                        347.849
I Lieu noir                        Va                   ■ ·. 81.996
                                                                              *1
                                                       ■t
       . Plie                      Va                               31
                    • •«
                                                                              *1
         Eclefin                  Va'     J                  42.367
                                                                      . i
                                                       "       1            i
                                                    *1 Indicates catch level ( no TAC avai lable )
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 ---pagebreak---                                                                                                                                                       ♦1
                                            Région                                                        TAC ou capture                                                 TAC Total ( en                          Allocations
       Espèces                              Géographique                                                  ( en tonnes) 1976                                              tonnes) 1978                            aux E.M.l?'
                                      –,                           ,
                                                                                                                                                                                                                          'Ι
       Crevettes                            Guyane Française                                                        ' *2
                                                                                                                                                                                  *" 2.                               * 2.1 ι.
                                                                                                                                                  / .
                                                                                                                                                                                                    .       !
                                                                                                                                                                                                            I
                                                                                                                                                                    1
                                                                                                                              *2 not yet available .                                                          .J
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                                                       :                                                                         '          •           ' '              '                •
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           •                                                                                               \ s Y"'
                                                                          j V                           •                                      . *
                 v                 . • •'                       ■            Y / ! *                                        .■ ' ■ * ' ■
                             •                                          *. Y                                                                                          •"
 ---pagebreak---        ANNEX         II
      CALCULATION OF .
QUOTAS PER MïXBER STATE FER SPECIES
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                       ■d
  « ΐΊΓ -τι-ί 1 ΤΓΠΙ 1 1 ι ΐϋ ■ ιιι ρ ι    ι; 1–Τ        1~τηι ΤΤΓΓΙ~· ΊΓ ΙΤΜΤΓΤΓ ίΐ·Ί,~ι-Τιιι   ιι η -Ι ΤΓ· Μ – ι π 1 1 ρΐη   Γ
  Φ
                                                 θ τοοκ                                                                               Member *> tRtc       íuota Vj?í
   Species                                 Geographical Regions                                    ICES Divisicm
                                                                                                                                 J
         Plaice                             Irish Sea                                                      vu a                    I Belgium                    173
I
                                                                                                                                   j Denmark
                                                                                             S
                                                                                                                                     Fed • Rep. Germany
                                                                                                                        V
                                                                                                                                     France
                                                                                                                                                        _
                                                                                                                                                                192 .    j
                                                                                                                                                                         i
        S'
                        I                                                                                                            Ireland
                                                                                                                                                          j 1 407
                                                                                                                                     Italy
                                                                                                                                  I Netherlands                    18
                                                                                                                                     United Kingdom •        2 209
                                                                                                                                     Available for
                                                                                                                                     Member fltates
                                                                                                                                                *
                                                                                                                                     EiCC Tot-il             4 000
                                        "■       . 1      » 1         P      *     " h    i
      Plaice                              west ' Ireland                                               VII b, c
                                                                                                                                 j 3olpiun
                                                                                                                                     Dennark
                                                                                                                                     Fc4»nep«Geminy                    I
                                                                                 *
                                                                                                                                                                 :     I
                                                                                                                  •   /   /
                                                                                                                                     France .                      9
                                                       S
                                                                                                    ■      ■' .              '       Ireland                   256 _
                                                                                               I                •
                               f
                                                                                               |          • *
                                                     ••                    •
                                                                             M
                                                                                                                                    Italy
                                                                                                                                    Netherlands
                                                                                                                                    United Kingdom
                                                                                                                                                                         *
                                                                                                                                   Available for
                                                                                                                                    Member Sat en
                                                                                                                                   EEC Total                  265
                                                                                                                             L
 ---pagebreak---              STOCK                            Member State      Cuota l>7w
Species  Geographical Regions ICES Division
  Plaice English Channel        VII à, e    Belgium                   140
                                            Denmark
                                            Fed . Kep^Oermany
                                            r rance                1 745
                                            Ireland
                                            Itnly
                                           Netherlands
                                           United Kingdom         1 159
                                           Available for
                                           Hc /.iber State *?          jà
                                           Ei'JC Total            3 100
 Plaice  Bristol Channel       VII f       3olriun                    63
                                           Donna rk
                                           red . R»?p . Germany
                                           France                     81
                                          .Ireland
                                           Itnly
                                           Ncthcrldnds
                                           United Kincdo/n          250
                                          available for
                                          Member Sates
                                           EEC Total                400
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                    τ
                                                   STOCK                                                                             Member S t,ate    kuoto 197c.
  MJIPII i u – i ii i j.iji » n i ■ ■■■ !«■ * ■■■»'  i » »■ » mu ir T in–   rf m-w m » mwi n « <im p» i n i ■ nr» unt nmimiu »» >■
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                                                          . .        ,    ~    .          s                     _       .  .    »
Species                         | Geographical Regions ! ICES Division
  Plaice                        ! South Ireland                                                          VU o-k                    Belgium                  2 /-S
                                                                                                                                   Denmark
                                                                                                                                   Fed * Rep - Germany
                                                                                                                                   f rance                  277
                                                                                                                                   Ireland                  300
                                                                                                                                   Italy
                                                                                                                                   Netherlan (is              87
                                                                                                                                   United Kjlncdom            16
                                                                                                                                   Avnilable for
                                                                                                                                   Mer.iber States
                                                                                                                                               " L
                                                                                                                                   γ^ΚΟ Το^.ι 1             928
 Plaice                              Bay of Blscay                                                         VIII                    3elriun
                                                                                                                                   Denriark
                                                                                                                                  fc d . Rep. Oerm any
                                                                                                                                  France                   184
                                                                                                                                  Ireland
                                                                                                                                  Italy
                                                                                                                                 Netherlands
                                                                                                                                 unite'î Kinrdon
                                                                                                                                available for
                                                                                                                                Mernber Sat en
                                                                                                                                EEC Total                 189
 ---pagebreak---                                                                                                      •ή
                      STOCK                                          Member State        Cuota 19?*>
                                                                Τ
opecies          Geographica.l iÎÉgiqna            ICES Divisic>η
                               ...   7– - -      ,
   Sole          Irish S«a                              VII a     Belgium                     624
                                     •  · ·      I
                                                                   Derimark
                                                v
                                                                   Fed . Rep.'jernany
                                                                   t rance                    130
               I             ■     ■
                                                 I
                                                                   Ireland                      40
             I
                                                                   Italy
                                                                  Netherlands                 208
                                                 I
                                                                  United Kingdom .            390
                                                                ι Available for
                                                                  Member states                  8
                                                               ι
                                                                              ç
        '• . i                                                    LKC Total                 1 A 00
 1
   Sole          West Ire land                       VII b/ C     3fïlrium
                                                                  Dennark              i
                                                                                       !
                                            f
                                              • ]
                                                                  Fcd»Rep»Gerr,any
                                                                  Frence                        18
                                                                   Ireland                     32
                        »
                        1 •            •                           Itnly
                                                                  Netherlands
                                                                  United Kinrdo"i
                                                                  .» vailable for
                                                                  Member Sat en
                                                                  EEC Total                    50
                               /
                                                              [ :                     ί
 ---pagebreak---                STOCK                                             Member Stafco       Kuata l?7o
opecie3 Geographical Regions                     ICSS Division
             iiinii «n > n' i ii «ri -mmrmmnj^Mi     ,
  Sole  English Channel                            VII d , e    uclyiun                    155
                                                                Denmark
                                                                Fed • Rep • Germany
                                                                France                     900
                                                                Ireland
                                                                Italy
                                                               Netherlands
                                                               lini        K inrdom        419
                                                               Available         for
                                                               Member states                 26
                                                               Ei'JC T o t *? 1        1   500
 Sole   Bristol Çhannel                             VII f      3elcium                    343
           ■ / ■                                               Denmark
                                                               Fcd.Rep.cermany
                                                               France                       86
                                                               Ireland
                                                               Itnly
                                                               Net norlands
                                                              United Kingdom             163
                                                              .waila'oltt       for
                                                              Member Sat en
                                                             EEC Total                   600
 ---pagebreak---                                                                                                   6
ι
                       STOCK                                      Member State        •vuota 157-
              !                                               τ
  Species          Geographic.?.! P.sgion s     ICES Diviei <>n
                     ■     1   "
                                                             J
    Sole           South Ireland                  VII g , k     Belgium                      638
                                                                Donmark
                                            *                   Fed . Rep. Germany
                                                                France                       184
                                                                Ireland                      162
                                                                Italy
                                                               Netherlands                    33
                                                               United Kingdom .               11
                                                                                  I
                                   «'   • I                    Available for
                                                               ? Ienbrr ^ t a t e
                                                                r,ì*)C Tot .nl            1 028
               I
   Sole           8ay of Biscay                   VIII         3olgiun                        26
               \
          , ■ ί
                                                                Dennark
                |       i                     i
                                                             j Fed.Rep«Gerainy j
                                                                                          2 968
                                                                france              i
                                                                Ireland
                i                                               Italy
               |                                               Netherlands
                                                               Upiten Kinrdcn
                                                                                             74
               !i
                !
               i                                               Available for
                                                               Member «> at en
                                                               &£C Total                 3 068
                                                                            -– –t
 ---pagebreak---                                                                                  »  t-raMiivi i
                        STOCK                            I Mc-irsber Ota t; o      Kuetr* X5 7~
 pc-c A.es | Gertg;,-aps;xcal Ut, gioita f IC2S Oivision
           '•                                '           I
                                                        Τ
              West and South Ireland j           VII       Belgium                        414
              Bristol Chancel                j exceat
              Enctisb Channel                    v'Iï a    Denmark                     2 090
                                                           Fed . flop . 'aermany
                                                           France                      7 713
                                                            Ireland                       790
                                                           Italy
                                                           Netherlands                      64
                                                           United Kingdom                 329
                                                           Avnllabl'e      for
                                                           îlenber States
                                                           te.C Total*              11 400
Cod           Irish Sea                          VII a     3oj.ri»n                       135
                                                           Dennark
                                                           Fed . Rep.'jerr.sny
                                                           Frunce                     1 013
                                                           Ireland                   5 795
                                                           Italy
                                                          Netherlands                      45
                                                          United Kinrdom            1 613
                                                         'tvaila'ole for
                                                         Member Sat en
                                                         EEC Total                  8 600
                 9-. eier**-.* Trrr.wcr-j'/j
 ---pagebreak---                                                                                                        î
                          STOCK                                   Momber Stato       Cuota 197~
                                                            τ
Species
                  Geographical Regis 123 j ICES Pivi.sic    >n
                                                              (
 lUddock             Irish Go-a
                    Bristol Cha.mel
                                                      VII       Belgium
                                                                                               77        I
                    West and South Ireland                      Denmark
                    English Channel
                                                 %
                                                                Fed . Rep. Germany              5
                          I
                                                                ï rance                   6 735           I
                                                                 Ireland                  1 C C8
                                                                                                         !
                                                                Itflly
                                                                                                         i
                                                                Netherlands
                            \   .                  I
                                                                United * in(jdom             147         i
                                                                                                         I
                                                                Avpilfible for                          I
                                                                îîcr.ibor   tnten
                                                                                                   _l
                                                                EiùC Total               8 coo          :
WtflTiiVfr                                                                                             )
                ■  Irish Sea                          VII       3elgi um                    215
                , Bristol Chj-^inal
                  'i'aGt and South Ireland                      Dennark                       11 '   I
               > English Channel                                                   !
             I                    ■ ■ .      '
                                                                Fed * Hep.uermnriy
                                                                                                     i
                                                            t             _                          i
               |                                                Frpnce                  10 431
               i                        . '' ■■■                Ireland                 10 847
                                                                                                    1
                                                                                                    !
             j          ■ ■'                                                                Z      I
                                                                                                   ι
             !           ' *
                                                       '
                                                                Italy                       υ
                                                    I
                                                    I
           I
           ι                                                    Netherlands
           f                                                                                104    |
                                                                                                   I
           !i
                                                                United hinrdon           3 342     I
                                                                Available for
                                                                Mer.ibrr Sat en
             i                                                  EEC Total              25 000
                                                          r
 ---pagebreak---              STOCK                                Member 5t*tc      ■tuofca 15?i-
Spocxe3  Geographical Regions    ICES Pi vision
  Saithe Irish Sea                  vu          Belgium                      28
         Bristol Channel
         West anq! South Ireland                Deiimark
         English Channel
                                                Fed . Rep • Germany
                                                r rance                  2 608
                                                Ireland                  1 742
                                                Italy
                                                Netherlands                  94
                                                United Kinrdom             405
                                                Available     for
                                                Mer.iber Stater?
                                                LiOC Tottfl             4 880
 Sole               North Se *       IV         3olpiun                    768
                                                Dennark                    384
                                               Fcd.flep«uermany            320
                                               France                      224
                                               Ireland
                                               Italy
                                               Netherlands             5 888
                                               United Kincdoi             384
                                               Available for
                                               Member Sat en               32
                                              &EC fotcil              8 000
 ---pagebreak---                                                                                            ■1c .
]                  STOCK                              T Member State         I Quota  1972
                       i   ■   i    <
   ' Species   Geographical Regions      ICES Divisio η
                                                        i
                                                          Belgium                    77
      Cod      Weot of Scotland             Via
                                                          Denmark
                                                          Fed . Rep. Germany          1
                                                          France                  C 037
                                                          Ireland                 1 905
                                                          Italy
                                                          Netherlands                12
                                                          United Kingdom         10 ?oc
    !                      Λ                              Available for
    I                                                     Member States
                                                          EEC Total              1"
      Cod       Rookall                     Vlto          3elgium                     1
                                 «
                                                          Dennark
                                                          Fed - Rep. Germany
                                                     i
                                                     i    Fna n c e                   •>
             I                                             Ireland
             ι
                                                            'cftl y
                                                                               I
                                                          Netherlands         I
                                                          Uni 7ed Kin^don           114
                                                      !
                                                          Available for
                                                          Member Sat en
                                                          EEC Total                 113
             ι                                      i
  I                                   I!         _!
 ---pagebreak---                                                                                      I I
                                                                                     M
'                                 !                                  I             I
               STOCK                                 Membar Stato    !> ca 1972    1.
                            inWfiyiM vmiyiii>>ariM
                                 V
  opecies Geographical Regl^na      ICES Division
          Jcot o.f Scotiand          VI a          ûclgium                      21
                                                   Denmarlc
                                    /              rod • Hcp«Germany            17
                                                   France                   ι 7:
                                                    Ireland                 1 oco
                                                    Italy
                                                   Netherlands
                                                                                17
                                                   United Kinrdom          7 529
                                                   Available for
                                                   Member States
                                                    LKC Total             io .; co
  Haddock  Rockall                    vr b          3elgium
                                                    Dônmflrk
                                                    Fcd*K«»p.Germ*ny
                                                   France
                                                    Iroland
                                                   Italy
                                                   Netherlands
                                                   United Kinrdon         1 9C2
                                                   Available for
                                                   Member Sat en
                                                   EEC Total              l 525
 ---pagebreak---                                         I                                 I          .            I
   Whiting 1     '«■eut or Scotland and      • VI a + b                  j Belgium                I            9
                 Rockall .
                                                                        I Denmark
                                                                                                    i
                                                                            Fed . Sep • Germany     I          1
                                                                            France
                                                                                                       2 239
                                                                            Ireland                    4 05S
                                                                 '     I
                                                                            Itf»ly
                                                                            Netherlands                    157 .
                                                                            United Kingdom            10 117 .
I                                                                           Availnble for
I                                                                           Menbor Htates
                                                                             Kffi Total               7 ,     P~
                                                                          (■ΜΗΟΜβΜαΜΜΜΜΗΜΜΜΙΒΜΤ
                                          I                    .      I                             I
    oaithe       west of Scot.land and            VI a + b                   3olr;ium                         30
                  Rockall       :
                                                                             Dennark
                                                                                                          i    1
                                                                             Fed • H<>p « Germany          ?. Cl
                       ν
                                                                             France                   ir    tr .
             ! ■                                                              Ireland
                                                                                                          TT-'l
             1
                                                                              I tnl *«*
                                                             '         ί
                                                                             Netherlands                   Z.J J
                   , Α· ■                                                     United Kinndon
                                                                                                        2 ύ::ΐ
                                                                   ■ 'I       Available for
                                                 ■ '            ■ : i Mettbrr Sat en               |
                                                                              ZKC Total               20 CCO
               i                           1                         1
  I                                       ►
                                           i
                                              IM I ■«■ MI II         »
 ---pagebreak---                                                                               'As .
                                                                L   .          1
        STOCK                           s Htsmber i>tato        î^uota 1S7-
                                       ,1
                                        i
1 Geographical a 'egione 1 ICES Division
  ffort'n Se a                          I Belgium                     13 493
                                          Denmark                     33 117
                                          Fed# « cp « Germany         22 449
                                          Jf rance                    15 359
                                           Ireland
                                           Italy
                                           Netherlands                 24 168
                                           United Kinrdom              84 353
                                           Available for
                                           Menber States
                                            LKC Total                197 944
                              IV            3f>lgium                    3 451
    Bortb S«&
                                            DennarK                    66 243
                                            Fed . Hpp . Germany         2 547
                                            France                     25 183
                                            Ireland
                                            Itnly
                                            Netherlands                12 890
                                            United Kinrdon             35 715
                                            Avoili'ole for
                                             Me:.ibcr Snton
                                             EEC Total                146 029
 ---pagebreak---                                                       ÀM-
               STO?K      " ember ot9t <
Haddock I lforth Se»  I? Belgium                1 145
                         Denmark               19 666
                         Fed , Hep . Germany    2 385
                         France                 3 848
                         Ireland
                         Italy
                         Netherlands            5 218
                         United Kingdom        57 348
                         Available for
                         Menber States
                          EMC Total            89 610
Saiths      aorta S«a IV
                          Belgium                 I69
                          Denmark              41 074
                          Fed * Rep * Germany  45 012
                          France               42 148
                          Ireland
                          I'^ily
                          Netherlands           8 227
                          U.ijtei Kinrdon      25 788
                          Available for
                          Member Sat en
                          EEC Total           162 418
 ---pagebreak---                                                                  rf unit •vtrT . * c. to-f - t? • r~y ■ ,- r*> <--j .
                                                                                                                                                        ikuota   1975   i
                                                                                                                             i                          1
                                                          ■STOCK                                                             I JiaKibsr Stato           1
iw ' «»■■■'••».■ .«TK ■»■>.!>.. -TJK- ■«                      ai ltTH             > T»yg~»r.–            i
J £pe aies                                !        Geographical Ksgl^na                                    I ICES Mvisioi      1
                                                                                                                             I               t
I     Plaice                              I Kcrth Se%
                                              I
                                                                                                           J ir-                  Belgium                    4 409
                                                                                                                                  Denmark                   22 2\6
                                            !1                                                                                    Fed • Rep • Germany        4 469
                                             \
                                                                                                                                  i ranee                    1 997
                                                                                                                                  Ireland
                                                                                                                                  Itflly
                                                                                                                                ■ Netherlands               33 805
                                                                                                            I               f United Kingdom                24 819
  I                                                                                                                               Available for
 I                                                                                                                                Member States
                                           !                                                                I                     Ei'iC Total               91 795
 η                                                                                                        Γ                 Ζ~~~~
 I Sprat '                                          Horth Se*                                                         IV          Jolpium
                                                                                               «
                                                                                                                                  Donmark                  232 240
                                                                                                                                  Fed . Rep . Germany        1 321
                                                                \
                                                                                                < *
                                                                                                                                  France
                                           It           '                                                                         Ireland                        ;      1
                                           !I         •
                                                            .
                                                              •
                                                                                                                                                                        i
                                              1                                         .•
                                                                                                                                 Italy
                                                                                                          I                I Netherlands                       928
                                              1                                    '     ■
                                                                                                                                 United Kinrdom            61 861
                                         1
                                         i
                                                                                                                               Available for
                                                                                                                               Mer.ibcr Sat en
                                                                                                                               EEC Total                  296 350
                                                                                                       1                 1                            1
                                              <iii           ■MfrafiwiwBw.iBMwaaawaiww
                                                                                                                                                               .      1
 ---pagebreak---                                STOCK                                                         Member State       j ^ uota   1973
                i    ^ J -s •           "* ? ■ *          .■     l                       r                      !
                                                                       • r ~ ri'.'iti :
z_ _ l.                                                                                  .•                      i
 Mackerel                 Horth Se *                                         iv
                                                                                        J Belgium                          240
                                                                                            Denmark                    19 453
                                                                    ! v                     Fed# Rep • Germany          .  233
                   i                                                             ■
                                                                                            Prance                       2 128
                                                                        ■ «
                                                                                            Ireland
                                                                                                              r
                                                                                            Italy
                                                                                            Netherlands                  1 742
                                                                                            United Kingdom               4 646
             V    <
                                                                                            Available for
                                                                                            Member . States
                                                                                            KivC Tot .**!              28 A <12
                        1   1     11      1   '       ■    V  «
                                                  *     •          I
 Norway                   Fort h Sea                                        IV
 Pout                                                                                   IliolRium
                              *             #
                                                                                            Denmark                  252 000
                                                                                            i cd . Rep. Germany
                                                             • ■
                                                                                            France
                                                                                              ;       ;   ,        ι
                                                                                            Ireland
                                    k                  ...
                                «      v         •
                                      •             »                                       I < « l.v
                                                                                            Netherlands
              \
                                                                                            United Kinndon            20 000
                                                                                            Available for
                                                                                            Mer.ibcr Sat en
                                                                                            EEC Total                272 000
     1 1 » 1 'r* •«MMMIMMMMtVtnjili II
                                                                   1                 i
 ---pagebreak---              STOCK                            f'fjrr.ber K'f.*to     ! v''atn 1J ?.
                                                                                    1
~pecies  Geographical Regions  ICES Division
                              -          _L
 B.lue   horth Sas.              Vf          Dolgium
 Whiting
                                             De n mark
                                             Fed# Rep • Germany
                                             F rancc
                                             Ircland
                                             Italy
                                             Netherlands
                                             United Kinrdom
                                             Available for                 500 000
                                             Menber Ota ten
                                             EhC Tot.nl                    500 000
                                             3elrium
                                             Denmark
                                             Tc d • I< ep • ue rmanv
                                             France
                                             Ireland
                                             Itnly
                                            N ( thcrlands
                                            United Kincdo"!
                                            .tvaila'ole for
                                            Member Sat en
                                            EtiC Total
 ---pagebreak---                                                                                                                                    Al
                            STOCK                                                       ! >lsmbor Stato       j ■?« at a    10 ?¿
                  r ~«.r v t ■ "■ r> . r. j t , !                     >.Ç ~Ç Oivîsio  J,              ■        I
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    Μ&Χ&6Γβ1 jI
    Mackerel      Western -                                           VI + VII +          Belgium                             15
                   west of Sootland                                   VIII -
                   Irish Sea , Bristol                                                    Denmark
                  Channel . Wept and
                   South Ireland , Bay
                  of Bisoay                                                               Fed . Hop . Germany                581
                                                                                          r rance                      49 856
                                                                       . •         \
                                                                                          Ireland                      18 850
                j
                                                   I     ■ :   '                          Italy
                                                                                          Netherlands                  22 296
                                                                                          United Kincdom             127 484            I
                                                                                                                         :              i
                                                                                          Available for
                                                                                          Mcnbftr otater?
                                                                                          LJOC Totnl                 219 082
 F!             Γ                                                                      L_          :
    Hake          West of Scotland,                                   VI + VII +          3«lgium                            248
                  Irish Sea, Bristol                                  VHI
                                                                                                                        . /
                  Channel , West ana
                                                                                          Dennark
                  South Ireland, Bay
                  of Siaoay
                                                                                          ïYd.R»*p.Gerniny                      2
                                                                                       I France                        17 790
                                                                                     I     Irolnnd                      _ 200
                                                                 •  l
                                                                                        –r               ■
                           ♦             .           •
                                                                                          I'c.ily
                            .              \ .
                                                                                          Notherlands                           1
                                                                                          Ur.ited Kinndon                  1 729
                                                                                          rkvaila'ole for
                                                                                          Member Sat en
                                                                                          EEC Total                   19 970
                                                                   I               I
 L           J                                                     1L–1
 ---pagebreak--- UMMM
                                                "V*         ■!–■■■ *■«. ■
              STOCK                              i Member State           Quota 1973
                                                 I
Species  Geographical Regicna      ICES D ivieion
  Monk   Wast of ScotLfuid, Iris)' VI + VII +      oelgium                     555
         Sea, British Channel
                                    VIII
         Wast and South Ireland
                                                   Denmark
         Bay of Biso&y
                                                    Fed . Hop • Germany
                                                     • rancc                 12 669
                                                    Ireland
                                                    Italy
                                                   Netherlands                    27
                                                   tlnitert Kingdom           2 517
                                                   Availnble        for
                                                   Meubor States
                                                    EiOC Total               15 782
  Megria West of Scotland ,        VI + VII *
                                                    «ieltfium                    153
         Irish Sea, British
                                   VIII
         Channel West , South
         Ireland, Bay of Biscay                    Denmark
                                                   Fed » Rep . Ge many
                                                   France                     7 324
                                                   Imland                       339
                                                   Italy
                                                   Netherlands
                                                   United Kinrdo'n              503
                                                   « vaila*ole for
                                                   Member Sat en
                                                   EEC Total                 8 321
 ---pagebreak---               STOCK                                   Member State      ^ uot * 1972-
Species          tùlio --» 1 Ragiona  ICES Division
 Hors »   North Sea, West             W , VI , +    Belgium
 Kacker«l Scotland .
                                      VII + VIII
          Irish Sea,                                Denmark
          BristQl Ch|&nnol ,
          West , and Soûl; h Ijr«land
          Bay of Biaoaor        /                   r ed% Hep « Germany
                                                    I rance
                                                    Ireland
                                                    Italy
                                                    Netherlands
                                                    United Kingdom
                                                    Available for
                                                    Member States           230 000
                                                    EKC Totnl               ?W 000
                                                     Belgium
                                                     Penmark
                                                     i, cd.H^p*Cerinany
                                                     France
                                                     Ireland
                                                     Itnly •
                                                    Netherlands
                                                     United Kinrdon
                                                    Availnbl-î for
                                                    Mettbcr Sa' rr,
                                                     EEC Total
 ---pagebreak---                                                                                                                                                       u
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                                    STOCK                                       Yr i i li'Kf « v» JU. ■                                r
                                                                                                                                       ! %uc>u X'y?-*
                                                                                                                                                       -
                                                                                                                                                       j
)
! Gpcctes               Geographical Regions                                     ICES Divisic> 11
                                                                                                        ^ Merr.ber Stato
                                                                                                            !
                                                                                                                                                       J
     Herring '         North Sea                                                         17 , Vlld             3eli<iurn
                                                                                                                                            i
                       Fauiorn Eagll;ph
                       Chaimal                                                                                 Penmark
                  I
                                                                                                           I Fed.flop.Germany
           '■ ■   I
                                                                                                           j France
                                                                                                          I Ireland                              )
                                                                                                          I Italy
                                                 '                           i                                 Netherlands
                                                "          '■                i                          I
                                                                                                               United Kingdom
                                                                                                               Available for
                                                                                                               Mer/ib^r States
                                                                                                               Li')C Tot.il                    0
                  1
    H«rring              Westum Endlich                                   s      VII m.t                       3elfium
                         Chann«!
                         Briatol Chanpol                                                                       Denrmrk
                                                                                                               Fed . Rep. Germany
                                    i                                      *
                                                                                                               France
   ' ^
                                                                                                               Iroland
                • !             *        •'                     %
                                  t
                                        •
                                                        . •
                                                              •    ♦
                                                                     •
                                                                      »
                                                                        •
                                                                                                               Italy
                                                                              I            ·     .
                                                                                                              Netherlands
                                                                                                              United KinrdO'n
                            \                                     .
                                                                                                              .ivaila'ole for
                                                                                                              Me.-.ibrr Sat en
                                                                                                              zbC Total                       0
                    ■-■ UlMLIIIIM>unLllMW|>IMIWxnll|«gW<MII                                                      ■ ■■I..' '     i- ■ <
 ---pagebreak---                  r.r'jCK                             Member           Cuota 107Ô
tpccies         graphical Regions   ICES Division
Herring      Cel^.io Saa             VII g, h'     Belgium
                                                   Denmark
                                                   Fed . Rep. Germany
                                                   France
                                                    Ireland
                                                    Italy
                                                   Netherlands
                                                   United Kingdom
                                                   Available for
                                                   Mer.iber fitatea
                                                   LKC . Total
Herring      West Celtio Sea        VII j.lc       3<»lgium
                                                   Denmark
                                                   Fed . Rep. Ge many
                                                   France
                                                   Ireland               1 330
                                                   Itnly
                                                   Netherlands
                                                   United Kin^doi
                                                  . ivaila'ole   for
                                                   Mer.ibcr Sates
                                                   EEC Total             1 330
 Augmented by zona beaded t  - to north by latitude 52° 30' North ;
                                to south by latitude 52°00' North ;
                                to west by ooast of Ireland ;
                              ' to east by longitude 6° 30 * West .
 ---pagebreak--- >-»· .  , ΠΛ \\«-Γ              '- ^^ι -π,-ΤΤητί! –.^· - ν · · ΓΓ.- ;·. ΐ·2»βι '*Α":<.νΐ'.ντ»ι:ηκΜ.θ5^ «*Β£ΐχνι*.2-ΑΛ>**τ.ΐΛΧ "
|*                                            STÜCK                                                                               I Member State         I    C;uota 19?o !
                                                                                                                                Τ
S opeciea                    i Geographical Rtgioes                                            ICES Divisio1*1
                                                                                                                                .1
       h'erring
                             | Irish Sea, (Moum Stock;                                           VII&*1
                                                                                                                                 | Belgium                ]
                                                                                                                                   Denmark
                     •    . i
                                                                                                                                   Fed . Rep . Germany
                                                                                                                                   r rance
                                                                                                                                    Ireland
                                                                             ».
                                                                                                                                    Italy
                                                                                                                                   Netherlands
                                                                                                                                    united Kin rdom
                                                                                                                                   Available for
                                                                                                                                   Meubftr States
                                                                                                                                   EKC Total                        0
                                                                                                                              J
                                                                                                                                I
                               M    ■            »   ■   »»                      ^11 .
       Herring                     Irish Sea                                                      Vlla"2                 .         3olrium
                                   Kanx + Mourra ( wuBwr)
                                                                I
                                                               i                                                                   Denmark
                                                               <
                                                                                                                                   Tc d . Rep . Ge rainy
                                                                                                                                   France                          366
                                                                                                                                    Ireland                     2 146-
                                                                                                                                                           i
                                            •
                                                    •
                                                                    »
                                                                   ■ . •   -                                                       Italy
                                                                                                                                   Netherlands                    715
                                                                                                                                   Ur.ited Kinrdon              9 273
                                                                                                                                   Available for
                                                                                                                                   Member Sat en            i
                                                                                                                                   EEC Total                   12 500
                             ι
                             ι
                                                                                                                            r==n                         !
           In both cases Vila is diminished by th» area added to the Coltio Sea as on the previous
           pa^e , - also t
          Refers to Mourne stock within 12 niles of coast of Ireland and Northern Ireland .
   * Refers to herring oaught round the Isle of Man, and in -summer between the Islo of Man
                   "th *?                   ^          v"t                                                    K ?*
 ---pagebreak---                    STOCK                                   S -: atc 'èuotn 1^7 ^
Speciea    J Geographical Regions ICES Division
 Herring      We a* Ireland       /II b.oV . {"Belgium
                                  VII b.o
                                                Denmark
                                                Frd . Hop . Germany
                                                r rance
                                                Ireland              9 293
                                                Italy
                                                Netherlands            706
                                                Uriited Kinrdora
                                                Available for
                                                Mer.ibar titer?
                                                EKC Totrsl           10 000
                                                Bolffium
                                                Denrtark
                                                Fed - Rep • Germany
                                                Ffartce .
                                                I »iland
                                                Italy
                                                Netherlands
                                                Urited Kinrdon
                                                Available for
                                                Member Sat en
                                                EEC Total
   Exoept Donegal Bay«
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                    W'
                                                                                                                                                                     | ^uota 1<;?- I
                                                  c        \ r> l/
                                                      X '«/ v J »,
                                                                                                                                     ï             ^                 !
                                                 ft-'
                                                                                                                                     ^ bgmbejr fcts-.ic
                                      G e <:• * • fa p h 5, c& X ftegiona                                           ZC&S £>ivisio \ι
       ^ r-?cxec            j                                                                                                                                           i
                                                                                                                                                                        i
Γ Η^χτΙΒΛ·                   !   ·. ·*  " - {·»*Γ.»Τ·ϊ·.·^0· ·ϊ»τ«. -.Ι- »··»·.-·*»»*» -
                                     Vas* or-r S"wrë?.awa.
                                                                                           \···Ϊ^ΟΓ*»>β?ΒΙΤί»«ι
                                                                                                                  i   TJ'f
                                                                                                                      v Af,™        j Belgium
                                                                                                                                    I
                                                                                                                                       Denmark
                                                                                                                                                                              200    J
                                                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                       Fed • Hop • Germany                  3 ? oo
                                                                                                                                       r rance                              1 200
          •                     I                                                                                          0           Ireland                              7 500
                                                                                                                 I                     Italy
                                                                                                                                       Netherlands                          3 000
                                                                                                                                                                       i
                                                                                                                                                                          39 000
                                                                                                                                       United Kingdom
                                                                                                                                       Available for
                                                                                                                                       Mcubor fita ter?
                                                                                                                                       KtøC Totnl                         r)4 <00
 Π
                                                                                                                                       3elpium
                                i
                                j                                                                                                      Denmflrlc
                                !
                                                                                                                                   –,               ■   ■ 1    . ■ -
                  -             i
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                                                                                                                                   ; fed . Rep. Germany
                                i
                        ■
                                                                                                   f -
                                I                                                                                                      Fronce
                                I
                                                                                                                                       Ireland
                                                      .   1"                                        ,
                                             • t                                  •      '
                                                                                                                                       Itnly
                                                                                                                  I
                                 i
                                                                                                                                       Ne therlande
                                                                                                                                                                        [ .
                                                                                                                                       United Kinndc r't                ι
                                                                                                                                                                        ι
                                                                                                                s
                                                                                                                i                i     AvnilnLlfc for                   i
                                                                                                                                 !           c-r Sa.'-; « k           iI
                                                                                                               i                 i                                    i
                                                                                                                                                                      !
\
                                                                                                               |                       FF-O Total                     |
                                                                                                               i                i-                          . , ....  !
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                    τ.· ■.■ · .           ··.··· - Λ     · " Γ' ΓΓ " ν : Γ. ΧΓβΛΑ ■■ΤΤ–. : * " Ζ
                                                                                                                                ?
        V
           uonngstX Bas inclwàesSo
 ---pagebreak--- Γ                STOCK                               M«mber Stato      ^ uotrv ly7~
I - pr-cies  Geographical Regions ICEC      51.011
     Cod +    Faroe                    V b         3oJ.gium
     Haddock
                                                   Donniurk
                                                   Fed . Hop . Germany         102
                                                   r rance                   1 463
                                                    Ireland
                                                    Itnly
                                                I Netherlands                   75
                                                   United Kingdom            7 057
                                                   Available for
                                                   Mor.iber r»taten
                                                   LKC T o 1 3 1             8 700
     Cod ♦    NE Atlantic            I ♦ II        3olgium
    Haddock   N of $2° N
              ( Faroe excl .)
                                                   Denmftrk
                                                   Fed . R*p . Germany     16 829
                                                   France                  12 211
                                                   Irrl nnd
                                                   Italy
                                                  Ne thcrlands                 54
                                                  United KinrdoT»         40 548
                                                 AViiln'ole      for
                                                 Mer.iber Sat en
                                                 EL'C Total               69 642
 ---pagebreak---                                                                                                     if
                  £'ι ι ^!(·                                        « sînber Stato    vuoto, 1!>7 ^
 ycias  j Gev&;r*p -:*:* ^ i-ü. 3ogx»n©            ICES Division
s«ith«
       "+- S" ri" 1®                                   V h       ocl&ium
                                                                 Denmark
                                                                 Fed « Rep . Germany      3 983
                                                                 r rance                16 309
                                                                  Ireland
                                                                  Italy
                                                                 Netherlands                 98
                                                                  United Kingdom         9 608
                                                                 Avnilable for
                                                                 Menber r> t a t e ä
                                                                 KivC Totnl            30 000
Saithe      N.E. Atlé)nt1c                           I ♦ II      Jolfiium
            N. o1 629 N
            ( Faroe ex cl .)                                      Donna rk
                                                                 Fed * Iu>p « Germany  15 60 Q
                                                                 France                  A 101
                                                                  Ireland
                                                                  Italy
                                                                 N < thcrlands
                                                                 United Kingdo^         3 780
                                                                 • ivsi lable for
                                                                 Marabrr        en
                                                                 F<v..' Tot ni         23 S00
                              . amassa:- v" t . ::
 ---pagebreak---                STOCK                            '*  -     State   •. uota l?7o
Speci^i    Geographical Regions      Division
                                            L
 Atlantic                                     Belgium
 licrriTiÀ                      ICNAF 5,6 .
                                               Denmark
                                               Fed . Rep. Germany
                                               France
                                               Ireland
                                               Italy
                                               Netherlands
                                               United Kingdom
                                               Available for
                                                                          000
                                               Member States
                                               EJ'JC Total
Atlantic-
 Kackorel
                                ICNAF  •       Belgium
                                  3,4,5,6
                                               Denmark
                                               f cd.Itep.uermany
                                               France
                                               Ireland
                                               Italy
                                              Netherlands
                                              United Kinrdoi
                                              .ivailaole for
                                              Member Sat en            2 /, 00
                                              EEC Total
 ---pagebreak---               STOCK                             Member State       Cuofca 15 ?^
Species    Geographical Regions      Division
jcnericar»                      XÇIÏAJ?*      Belgium
 Plaice                         Exccpt
                                0 and 1
                                              Denmark
                                              Fed . Rep. Germany
                                              France
                                              Ireland
                                              Italy
                                              Netherlands
                                              United Kingdom
                                              Available for
                                              Menber States             7C0
                                              Ei'JC' Total
Squid                           ICHAF
                                Sxcept        Belgium
                                0 and 1
                                              Denmark
                                              Fed# Rep. Germany
                                              France
                                              Ireland
                                              Italy
                                              Ne therlands
                                              Ur.ite'l Kin£doîr) |
                                                v>5il<Vole for
                                                                      3 120
                                              •"W.Vi'bcr Sat e «
                                              S'SC '1   kal
 ---pagebreak---   ►
                '      STOCK                                        Member State      Cuota 157c.
r.pocies I Geographi
               Geographical               Pt-gione ICNAF Division
            ImifiWest
                  » miiLrrrAtlantic
                              yn.r '                 ICNAF area   Belgium
                                                     except I
                                                                  Denmark                1 593
                                                                  Fed • Hep • Germany    1 036
        • »
                                                                  France                 7 399
                                                                  Ireland
                                                                  Italy
                                                                  Netherlands
                                                                  United Kinrdom           651
                                                                  Available for
                                                                  Menbor States
                                                                  El« Total             10 684
        mmmmmm –■––mtmm             «H ' mm m
                                                                  Jolpium
                                                                  Denn&rk
                                                                  Fed . Rep. Germany
                                                                   France
                                                                   Iroland
                                                                   Italy
                                                                  Netherlands
                                                                  United Kinrdo "!
                                                                  . tv^ila'ule for
                                                                  Mer.ibcr Sat en
                                                                  EEÇ Total
 ---pagebreak---                                                                          . 'H
             STOCK                            Member State           1973
j-pcctes Geographical Regions ICES Division
                                           L
                                            Belgium
   COD     Mer Baltique            III. d
                                            Denmark
                                            Fed . Rep - Germany
                                             France
             fv
                                             Ireland
                                             Italy
                                             Netherlands
                                             United Kingdom
                                             Available for
                                                                 604Q0 .
                                             Menber States
                                             EKC Total
                                             oelgi um
                                             Denmaric
                                             Fed - Hep . Germany
                                             France
                                             Ireland
                                             Italy
                                             Netherlands
                                             United Kinrdom
                                             Available for
                                             Mer.ib^r S ates
                                             EEC Total
                                          I:
 ---pagebreak---                                                                                                  ■M
*
                       STOCK
                                                         j î-*«mber Stato           Cuota 1972
                                                         r
r
  Cpe ci es !I Geographical Regions  ICES Divisic)M                               1
                                                         I
                                                        I Belgium
      SPRAT        Baltic Sea             III d
                                                           Denmark
                                                            Fed . Hep . Germany
                                                            Frunce
                                                            Ireland
                                                            Italy
                                                            Netherlands
                                                            United Kingdom
                                                           Available for
                                                           Member Stat en            . 11 000
                                                            EKC Totnl
                                                     r
                                                           Belgium
                                                           Denmark
                                                           fed . Rep. Germany
                                                     I
                                                           France
                                               . V
                                                                                               I
                                                            Irrland
                     •            ■·
                                                           ItAly
                 '       *    ...
                                                      i
                                                           Netherlands
              '             #
                                                           United Kinrdon
                                            '(             Available for
                                                           Mer.ibrr Sat en
                                                           EEC Total
                                        ;          -L                           –r  –
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    33
                         - ··»· '*·-·■ ?«*»»·}.* ΙΤ.Τ^ΊΊΐ Υ> ΙΙ–Ι,ΙΙ,Υ Κ^/ΡΤΊΚΤ:^»^
                         &TOC;t                                                                            Membtsr Stato                Quota 1972 j
  Cpecles j        Geographical Kegiona                                               ICES Diviaio η
                                                                                                      j
                                                                                                                                                   f
                                                                                                                                                    'A
   .f-^SBLNG
                     BaUic Sea                                                              III d
                                                                                                        I Belgium                   j
                                                                                                          Denmafrk
                                                                                                          Fed « ficp • Germany
                                                          \
                                                                                                          France
                                                                                                          Ireland
                                                                                    I                     Italy
                                                                                                          Netherlands
                                                                                                          United Kingdom
                                                                                                          Available for
                                                                                                          Member States                    35 800
                                                                                                          El'JC Total
                                                                                                          3elgium
                                                                                                  V. |
                                                                                                      I   Dennark
               I
                                                                                                          Fed * Rep. Germany
                                                                         «
                                                                                                          France
I   ^        '                                                                                            Ireland
            'M
                       '
                                   #<
                                                            '
                                                               *                                          Italy
                                                                                                                                     i
                                                                                                                                     !
                                                                                                      !                        ' ■"
                                                                                                          Netherlands
                                                                                                      i
                                                                                                          United Kingdom
                                                                                                          Available for
                                                                                                          Mer.ibfr Sat en
                                                                                                    .
                 I                                                                                                                    I
                                                                                                          EEC Total
                 j                                                                                                                    I