CELEX: 31982R0826
Language: fr
Date: 1982-04-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 826/82 de la Commission, du 7 avril 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8 . 4 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 95/ 5
                              REGLEMENT (CEE) N° 826/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 avril 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                       Article premier
ticle 1 1 paragraphe 2,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                  produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
                                                                  du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 731 /82 (4) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et            Le present règlement entre en vigueur le 8 avril 1982.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 avril 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO  n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0    JO  n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3)  JO  n0 L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 5.
 (4) JO  n0 L 86 du 1 . 4. 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 95/6                           Journal officiel des Communautés européennes                                   8 . 4. 82
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 7 avril 1982, fixant les prélèvements a l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Écus / t)
              Numéro
                                                                                                     ACP ou
               du tarif
              douanier                       Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM o o o
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        122,36           57,58
                                            2, à grains longs                         124,90           58,85
                                        b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                         152^5           72,87
                                            2, à grains longs                         156,13           74,46
                                    II. semi-blanchi ou bianchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        227,90          102,02
                                            2, à grains longs                         323,00          149,61
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                        242,72          109,01
                                            2, à grains longs                          346,26         160,78
                                  III . en brisures                                     32,56          13,28
          (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.