CELEX: 31988R3682
Language: fr
Date: 1988-11-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3682/88 de la Commission, du 25 novembre 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

26, 11 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 321 / 11
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3682/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 novembre 1988
                   modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le
                                                            secteur du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85, a établi
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                les modalités de calcul des montants compensatoires
péenne,                                                               monétaires ; que les cours de change au comptant, cons­
                                                                      tatés conformément au règlement (CEE) n0 3153/85 au
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               cours de la période du 16 au 22 novembre 1988 pour la
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           drachme grecque conduisent, en vertu de l'article 9 para­
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique               graphe 2 du règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les
agricole commune ('), modifié en dernier lieu par le règle­           taux de conversion agricoles spécifiques applicables pour
ment (CEE) n0 1636/87 (2), et notamment son article 2                 la Grèce,
paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur agricole ^3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1889/87 (*), et notamment son article
9 paragraphe 2,                                                                            Article premier
considérant que, par le règlement (CEE) n° 3294/86 de la
Commission ^, modifié en dernier lieu par le règlement                L'annexe du règlement (CEE) n0 3294/86 est remplacée
(CEE) n0 3249/88 (6), dans le secteur du riz, des taux de             par l'annexe du présent règlement.
conversion spécifiques ont été instaurés ; que ces taux de
conversion doivent être modifiés, en vertu des dispositions                                    Article 2
des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la
Commission Q, modifié en dernier lieu par le règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 28 novembre
(CEE) n0 3770/87 (8);                                                 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 novembre 1988 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                Frans ÀNDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(2) JO n0 L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
(3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. ' 6.
(4) JO n0  L  182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
O   JO n0  L  304 du  30. 10. 1986, p.   25.
(6) JO n0  L  289 du  22. 10. 1988 , p.  32.
f)  JO n»  L  310 du  21 . 11 . 1985, p. 4.
(■  JO n0  L  355 du   17. 12. 1987, p.  16.
 ---pagebreak--- N° L 321 / 12  Journal officiel des Communautés européennes      26. 11 . 88
                                   ANNEXE
              Taux de conversion agricole spécifique pour le riz
                         [Règlement (CEE) n0 3294/86]
                         1 Écu =       48,2869   FB
                                        2,34113  DM
                                        8,93007  Dkr
                                      192,844    DR
                                      153,905    Pta
                                        7,85183  FF
                                        0,873900 £Irl
                                 =  1 725,91     Lit
                                        2,63785  FI
                                        0,736198 £