CELEX: 31981R1884
Language: fr
Date: 1981-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1884/81 de la Commission, du 8 juillet 1981, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

9 . 7 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 187/ 29
                               REGLEMENT (CEE) N° 1884/81 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 juillet 1981
                  fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d un
EUROPÉENNES,                                                        montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique                    considérant que, en vertu du règlement (CEE)
européenne,                                                         n0 2261 /69 (6), les prélèvements à l'importation de
                                                                    canards et oies abattus, originaires et en provenance
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                     de Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   supplémentaire ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ( l ),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la                 considérant que, en vertu du règlement (CEE)
Grèce (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,                 n0 2474/70 (7), les prélèvements à l'importation de
                                                                    dindes abattues, originaires et en provenance de
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le                Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix              mentaire ;
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­           considérant que, en vertu du règlement (CEE)
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un                n0 2164/72 (8), les prélèvements à l'importation de pou­
montant supplémentaire égal à la différence entre le                lets et oies abattus, originaires et en provenance de
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­                Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement                mentaire ;
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour                considérant que les mesures prévues au présent règle­
les importations de produits avicoles en provenance                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)                  la viande de volaille et des œufs,
n0 1 527/73 (4) ;
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays                                   Article premier
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement              Les montants supplémentaires prévus à 1 article 8 du
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays              règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les             ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
exportations de ces autres pays ;                                   graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
                                                                                             Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 565/
68 (5), les prélèvements à l'importation de coqs, poules            Le present règlement entre en vigueur le 10 juillet
et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en             1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                                Gaston THORN
C)   JO  no L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2)  JO  n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3)  JO  n» 129 du 28 . 6 . 1967, p. 2577/67 .                      (b) JO n0 L 286 du 14. 11 . 1969 , p . 24 .
 4   JO  n» L 154 du 9 . 6 . 1973 , p. 1 .                          (7) JO n" L 265 du 8 . 12. 1970 , p . 1 .V
(s ) JO  n» L 107 du 8 . 5 . 1968 , p. 7 .                          (8) JO n° L 232 du 12 . 10 . 1972, p . 3 .
 ---pagebreak--- N0 L 187/ 30                             Journal officiel des Communautés européennes                                    9 . 7. 81
                                                                 ANNEXE
                           Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues,
                                               ainsi qu'aux demis ou quarts de volailles
                                                                                                                  (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
                                                                                   Montant
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                                  Désignation des importations
                                                                                supplémentaire
    commun
01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                B. autres
                     IV . Dindes                                                      5,00     Origine : Hongrie
                      V. Pintades                                                     5,00     Origine : Hongrie
02.02           Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la   tête et
                              les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 20,00      Origine Espagne
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête     ni les
                              pattes, mais avec le cœur, le foie et le gésier,
                              dénommés « poulets 70 % »                             20,00      Origine Espagne
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête     ni les
                              pattes et sans le cœur, le foie et le     gésier,
                              dénommés « poulets 65 % »                             20,00      Origine Espagne
                     V. Pintades                                                     10,00     Origine Hongrie
                B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                      II . non désossées :
                           a) Demis ou quarts :
                               1 , de coqs, poules et poulets                        20,00     Origine Espagne