CELEX: C2007/096/40
Language: fr
Date: 2007-04-28 00:00:00
Title: Affaire C-189/06 P: Ordonnance de la Cour du 20 avril 2007 — TEA-CEGOS, SA, Services techniques globaux (STG) SA/GHK Consulting Ltd, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Marchés publics de services — Appel d'offres relatif à un contrat-cadre multiple pour le recrutement d'experts à court terme chargés de fournir une assistance technique en faveur de pays tiers — Rejet de l'offre des requérantes — Pourvoi manifestement non fondé)

28.4.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 96/23
            
         Ordonnance de la Cour du 20 avril 2007 — TEA-CEGOS, SA, Services techniques globaux (STG) SA/GHK Consulting Ltd, Commission des Communautés européennes
   (Affaire C-189/06 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marchés publics de services - Appel d'offres relatif à un contrat-cadre multiple pour le recrutement d'experts à court terme chargés de fournir une assistance technique en faveur de pays tiers - Rejet de l'offre des requérantes - Pourvoi manifestement non fondé)
   (2007/C 96/40)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Parties requérantes: TEA-CEGOS, SA, Services techniques globaux (STG) SA (représentants: G. Vandersanden et L. Levi, avocats)
   
      Autres parties à la procédure: GHK Consulting Ltd, Commission des Communautés européennes (représentants: M. Wilderspin et G. Boudot, agents)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 14 février 2006, TEA-CEGOS e.a./Commission (affaires jointes T-376/05 et T-383/05), par lequel le Tribunal a rejeté le recours visant l'annulation, d'une part, des décisions de la Commission du 12 octobre 2005, rejetant les offres soumises par les requérantes dans le cadre de la procédure d'appel d'offres portant la référence «EuropeAid/119860/C/SV/multi-Lot7 »et, d'autre part, de toute autre décision prise par la Commission dans le cadre de ce même appel d'offres à la suite des décisions du 12 octobre 2005
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               TEA-CEGOS SA et Services techniques globaux (STG) SA sont condamnées aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 165 du 15.7.2006.