CELEX: 51988PC0391
Language: pt
Date: 1988-08-05
Title: Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO que altera a Directiva 75/442/CEE relativa aos resíduos#Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa aos resíduos perigosos#(Apresentadas pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 391
Vol. 1988/0142
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                         COM(88 ) 391 final - SYN 145
                                         Bruxelas, 19 de Outubro de 1988
                         Proposta de
                   DIRECTIVA DO CONSELHO
que altera a Directiva 75 / 442 / CEE relativa aos resíduos
                             ***
                         Proposta de
                    DIRECTIVA DO CONSELHO
             relativa aos resíduos perigosos
               ( Apresentadas pela Comissão )
                         Æf             A           \
                                   !l00' \ vi >
 ---pagebreak---                                       ~A '
                                 EXPOSE DES MOTIFS                                |
                   (modification Directives 75 /442 et 78 /319)                il
Les deux propositions de directive en objet modifient pour la première,         i;
la directive 75 /442/ CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets1 et
pour la seconde remplacent la directive 78 /319/ CEE du 20 mars 1978            I
                                                y
relative aux déchets toxiques et dangereux . De plus , des modifications
formelles sont apportées à la directive 84/631 /CEE du 6 décembre 1984           j
relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des
transferts transfrontaliers de déchets dangereux3.
1.     Suite à l' expérience acquise au niveau communautaire dans la
       gestion des déchets et notamment dans la gestion et l' élimination     /
       des déchets dangereux , il est apparu que certaines dispositions
       prévues par tes directives en cause devraient être améliorées ou
       précisées . De plus , l' importance grandissante des transports de
       déchets préalablement à leur traitement , à l' échelon communautaire ,
       et la mise en oeuvre pratique des dispositions réglementaires
       prévues par la directive 84 / 631 ont montré la nécessité de préciser
       et d' uniformiser la définition des déchets et des déchets
       dangereux .
2 . Les modifications proposées par la Commission ont donc plusieurs
       buts :
   2 . a)  rendre l' ensemble des directives concernant la gestion des
           déchets plus cohérent , et éviter les redites et répétitions
           dans chaque directive , en faisant de la directive 75 /442
           modifiée une directive-cadre dont les dispositions s' appliquent
           à tous tes déchets ;
1 JO L 194 du 25.7.75, p. 39
2 JO L 84 du 31.3.78, p. 43
3 JO L 326 du 6.12.84, p. 31
 ---pagebreak---    2 .b)    ajouter ou renforcer des priorités qui sont apparues
            importantes depuis l' adoption de la directive en 1975 comme :
            - la promotion des technologies propres ,
            - la promotion des produits causant peu ou moins de déchets ,
            - la nécessité d' une meilleure connaissance quantitative de la
              situation communautaire,
            - l' utilité de l' harmonisation des méthodes d' élimination des
              déchets .
   2.c )    introduire des définitions de "déchets ", "élimination",
            "déchets dangereux " plus précises et plus uniformes au niveau
            communautai re .
3.    Les définitions figurant dans les directives 75 /442 / CEE et
      78 / 319 / CEE n' ont pas toujours été reprises comme telles dans
      plusieurs législations nationales . Il faut noter que la définition ,
      vu son caractère général permettait aux Etats membres des
      divergences tout en restant conformes è la directive . Les
      différences existant dans le champ d' application des législations
      nationales ou régionales sont parfois importantes et peuvent avoir,
      dans le contexte du marché commun et de la libre circulation des
      marchandises , des conséquences très importantes . Il est donc de
      l' intérêt des milieux industriels et des professionnels du
      traitement des déchets de disposer d' une seule et même définition
      du déchet et du déchet dangereux , ce qui éliminerait une source de
      distorsion de concurrence et de difficultés de gestion
      administrative et technique . Le rapport de la commission d' enquête
      du Parlement européen sur le traitement des déchets toxiques et
      dangereux adopté par le Parlement en 1984 invitait d' ailleurs la
                                                                        4
      Commission à remanier la directive 78 /319 / CEE sous cet aspect .
      Cette demande du Parlement a été renouvelée dans sa Résolution sur
      la gestion des déchets et les décharges anciennes de Juin 1987^ au
      point c ) : "préciser la définition communautaire et la nomenclature
----
   Résolution du 11 avril 1984 sur le traitement des déchets , JO C
   127 / 67 du 14.5.84
5
   Résolution du 19 juin 1987 sur la gestion des déchets , JO C190/ 154 du
   20.7.87
 ---pagebreak---                                          - 3 “
    des déchets dangereux "
4.  La Commission a fait effectuer des travaux sur l' application de la
    directive 78 /319/ CEE dans les Etats membres , sur la définition de
    "déchets toxiques et dangereux" dans différents Etats et sur les
    substances et matériaux qui rendent un déchets dangereux . Ces
    études ont servi de base aux travaux de groupes d' experts nationaux
    qui se sont réunis régulièrement en vue de parvenir à une meilleure
    définition des déchets dangereux . Les travaux communautaires ont
    été menés en étroite collaboration avec les travaux de l' OCDE dans
    le même domaine , notamment les activités du groupe de politique de
    gestion des déchets , qui a récemment proposé une définition précise
    des déchets dangereux soumis au contrôle lors des transferts
    transfrontaliers . Le Comité de Gestion des Déchets a été également
    consulté sur l' opportunité de modifier les directives et sur les
    grandes lignes des modifications à apporter .
5.  La mise en vigueur de la directive 84 /631 / CEE relative au contrôle
    des transferts transfrontaliers de déchets dangereux connait un
    retard important . Une des difficultés rencontrées est l' absence
    d' une définition précise et uniforme des déchets dangereux au
    niveau communautaire . Les interprétations nationales divergentes de
    la définition communautaire existante , fixée par les directives
    75 / 442 / CEE et 78 / 319 / CEE conduisent à des transports artificiels
    transfrontières de déchets ou dans d' autres cas à des difficultés
    administratives pour des transferts . L' adoption d' une désignation
    uniforme des déchets et particulièrement des déchets dangereux
    devrait rendre l' application de cette directive plus efficace .
    Cette action doit être réalisée au niveau communautaire .
6 . Les disparitées constatées dans les législations nationales en
    vigueur peuvent créer des distorsions des conditions de concurrence
    et ont de ce fait une incidence directe sur l' établissement et le
    fonctionnement du marché intérieur . Dans cette perspective,
    l' article 100A du Traité constitue la base juridique de ces
    propositions . Celles-ci se fondent donc sur un niveau de protection
    élevé de l' environnement . En matière de gestion des déchets , des
    législations de niveau équivalent sont en vigueur dès à présent
    dans tous tes Etats membres de la Communauté . La Commission estime
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    que La mise en application de ces propositions ne doit pas demander
    d' efforts disproportionnés aux économies nationales présentant des
    différences de développement . Il n' est donc pas nécessaire de
    prévoir des dispositions appropriées & cet égard .
COMMENTAIRES SUR LE TEXTE DES PROPOSITIONS
1.  Modification de la directive 75 /442/CEE
    Cette directive voit son caractère de directive-cadre souligné et
    formalisé . Il s' agit d' une directive générale dont les dispositions
    s' appliqueront à tous les déchets . Ces dispositions ne seront plus
    répétées dans les directives particulières applicables à certains
    catégories de déchets .
    Elle précise la définition de "déchet " par une liste des raisons
    d' éliminer ces déchets ( Annexe I ), et contient une définition plus
    précise du terme "élimination" en énumérant deux séries
    d' opérations d' élimination, la deuxième consistant en des
    opérations de recyclage . Les termes "collecte" et "transport " sont
    également définis .
    Les modalités de la promotion du recyclage et de la réutilisation
    des déchets sont précisées et le développement des technologies
    propres et des produits produisant peu de déchets ou facilement
    recyclable , doit être encouragé par les Etats membres .
    Les modifications concernent également les modalités d' autorisation
    des entreprises d' élimination, et obligent les autorités
    compétentes des Etats membres à contrôler périodiquement tous les
    opérateurs intervenant dans l' élimination des déchets .
    finalement , les conditions dans lesquelles doivent se faire les
    rapports périodiques des Etats membres è la Commission sur la mise
    en oeuvre de la directive sont précisées et alignées sur les
    dispositions prévues par la proposition de directive horizontale en
    la matière qui sera présentée par ailleurs par la Commission .
    Toutes les autres dispositions prévues par la directive 75 / 442 sont
    conservées .
 ---pagebreak---                                - 5 -
Proposition de directive relative aux déchets dangereux
La nouvelle proposition de directive concerne les déchets
dangereux , ce terme étant plus large et plus général que l' ancien
terme de "toxique et dangereux". Elle est considérée comme une
directive particulière de la directive 75 /442 modifiée , ce qui
implique que les dispositions prévues par cette dernière
s' appliquent également aux déchets dangereux sauf pour les
dispositions complémentaires ou différentes expressément prévues
par la proposition de directive relative aux déchets dangereux .
Cette proposition de directive a pour base juridique l' article
100A . En effet les dispositions qu' elle prévoit pour la gestion des
déchets dangereux , et notamment la définition plus précise de
"déchet dangereux " doit éliminer les distorsions des conditions de
concurrence qui demeurent dans les Etats membres . En effet , des
mesures nationales moins précises ou moins sévères , et un champ
d' application des réglementations nationales spécifiques plus
étroit conduisent à des conditions de concurrence plus favorables
pour les producteurs ou les utilisateurs de produits donnant lieu à
des déchets , par rapport aux Etats où les règles sont plus
strictes . De même , les conditions d' exercice des entreprises
assurant l' élimination des déchets dangereux peuvent varier
considérablement suivant les Etats membres , ce qui introduit un
facteur non négligeable de distorsion de concurrence entre les
prestataires de service et des obstacles au fonctionnement du
marché intérieur dans ce domaine . Cette situation conduit
d' ailleurs à des transports artificiels de déchets dangereux
parfois sur de longues distances . Conformément au paragraphe 3 de
l' article 100A, la proposition de directive prend pour base un
niveau de protection de l' environnement élevé .
La définition de "déchets dangereux" est modifiée en faisant
référence à trois annexes : une liste de types ou de catégories de
déchets dangereux , une liste de substances ou matières qui rendent
un déchet dangereux et une liste de caractéristiques de danger .
Cette définition est très proche de celle élaborée par le Groupe de
politique de gestion des déchets de l' OCDE et qui est contenue dans
 le projet de décision préparé par le secrétariat de l' OCDE . Ce
 ---pagebreak---                                       - 6 -
    système de définition permet une grande précision dans la
    désignation du déchet et est è même de couvrir l' ensemble des
    situations nationales . De plus , il se prête à une codification
    précise des déchets dangereux , susceptible d' être utilisée pour la
    procédure de notification des transferts transfrontaliers de
    déchets dangereux .
    La liste des substances ou matières correspond à l' annexe de la
    directive 78 / 319 initiale , augmentée de plusieurs groupes de
    substances . Enfin , la liste des caractéristiques de danger reprend
    la liste de caractéristiques fixées par la directive 79 / 831 / CEE du
    18.09.79 ( sixième modification de la directive 67 / 548 / CEE
    concernant la classification , l' emballage et l' étiquettage des
    substances dangereuses^).
    Les seuls déchets exclus sont ceux exclus par la directive-cadre
    75 / 442 / CEE , ainsi que les déchets dangereux soumis à des
    réglementations communautaires spécifiques .
    Les autres modifications concernent des dispositions de la
    directive qui ne correspondaient plus aux nécessités d' une gestion
    correcte des déchets dangereux . Depuis 1978 , ce secteur a beaucoup
    évolué , et les quantités de déchets traités ont considérablement
    augmentées .
    Le mélange des déchets dangereux avec d' autres déchets est proscrit
    sauf si cette pratique est nécessaire pour le traitement ou le
    recyclage des déchets .
    Les Etats membres peuvent soumettre les opérations de collecte et
    de transport à autorisation . Déplus , le transport des déchets
    dangereux est soumis à des conditions particulières qui sont
    considérées comme remplies lorsque l' Etat membre applique les
    dispositions applicables en matière de transport de produits
    dangereux , prévues dans les conventions Internationales . Des
    contrôles particuliers doivent s' appliquer aux entreprises de
6
  JO L 259 du 15.10.79
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collecte et de transport de déchets dangereux . Les autres
dispositions concernant le transport et figurant dans la directive
78/ 319 restent d' application .
Les modalités prévues pour l' établissement des programmes sont
maintenues et précisées .
De plus , la proposition de directive fixe précisément quelles sont
les informations concernant les centres de traitement des déchets
dangereux qui doivent être communiquées régulièrement à la
Commission . Ces informations alimenteront la banque de données
envisagée par les services de la Commission ( TOXWASTE ) et
permettront aux autorités compétentes de la Communauté de connaître
avec précision où les déchets dangereux sont susceptibles d' être
traités è l' échelon communautaire . Il s' agit là d' une nécessité
pour le bon fonctionnement du système de transfert des déchets
dangereux instauré par la directive 84 / 631 / CEE .
Toutes les dispositions concernant la gestion des déchets en
général , figurant dans la directive 75 /442 modifiée s' appliquent
aux déchets dangereux et ne sont donc plus répétées dans cette
di rective .
Bodification à la directive 84/631 / CEE
La directive 84/ 631 / CEE fait référence aux définitions figurant
dans la directive initiale 78/319/ CEE et à son annexe . Il est donc
nécessaire de modifier la forme de cette référence par suite de la
modification de la définition et de la nouvelle structure des
annexes de la proposition de directive relative aux déchets
dangereux .
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CONSULTATION PU PARLEMENT EUROPEEN ET PU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
Les propositions de directive en objet se fondent sur l' article 100A
du traité CEE . Le Comité Economique et Social doit donc être consulté
et ces propositions doivent être soumises à la procédure de
concertation avec le Parlement Européen .
 ---pagebreak---                                     Proposta de
                               DIRECTIVA DO CONSELHO
             que altera a Directiva 75 / 442 / CEE relativa aos resíduos
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e , nome¬
adamente , o seu artigo 100aA ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ,
Em cooperação com o Parlamento Europeu ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
Considerando que uma disparidade entre as legislações dos Estados-membros no
que respeita à eliminação dos residuos pode criar distorções das condições de
concorrência e ter , por esse motivo , uma incidência directa na realização e
no funcionamento do mercado interno; que parece , pois , necessário proceder à
aproximação das legislações neste domínio ;
Considerando que a Directiva 75 / 442 / CEE do Conselho ( 1 ) estabeleceu , a nível
comunitário uma regulamentação da eliminação dos resíduos ; que , para ter em
conta experiências adquiridas aquando da aplicação desta directiva pelos Es¬
tados-membros , é conveniente alterá-la e que as alterações tomem como base um
nível elevado de protecção do ambiente ;
Considerando que, para tornar mais eficaz a gestão dos residuos no âmbito da
Comunidade, é necessário rever a definição de resíduos , à luz das experiências
adqui ridas ;
Considerando , como se depreende dos programas em matéria de ambiente , que um
meio eficaz para reduzir o volume dos residuos é agir a nível da produção, pro¬
movendo as tecnologias limpas e os produtos recicláveis e reutilizáveis ;
( 1 ) JO L 194 de 25.7.75 , p. 39 .
 ---pagebreak--- Considerando que a adaptação ao progresso técnico deve poder fazer -se rapidamer^
te e que é , por conseguinte , oportuno, para facilitar a execução de tal adap¬
tação, prever um procedimento que estabeleça uma cooperação dos Estados-mem-
bros , no seio de um Comité de adaptação ao progresso técnico da presente dire_c_
ti va ,
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
                                             Artigo 1 2
 A Oirectiva 75 / 442 / CEE é alterada do seguinte modo :
1 . Os artigos 1Q, 22, 3Q, 82, 92, 102 e 122 passam a ter a seguinte
     redacçio :
" Artigo 12
Para efeitos do disposto na presente directiva , entende-se por :
        a ) " resíduo " : qualquer substância ou objecto de que o detentor se desfaz
            ou tem a obrigação de se desfazer pelas razões referidas no Anexo I;
        b ) "eliminação " : a recolha , o transporte e o tratamento dos resíduos ,
            incluindo, nomeadamente, as operações referidas no Anexo II ;
        c ) " recolha " : operação que consiste em reunir, seleccionar e/ou reagrupar
            residuos       provenientes de vários detentores , tendo em vista o seu
            tratamento ;
        d ) "transporte " : o conjunto das operações de carga , de descarga e de
            transporte de residuos .
Artigo 22
1 . São excluidos do âmbito de aplicação da presente directiva :
 ---pagebreak---     sa )  Os resíduos radioacti vos ;
     b)   Os resíduos mineiros ;
     c)   Os cadáveres de animais e os residuos agrícolas de origem fecal ;
     d)   Os efluentes lançados para esgotos e meios aquáticos;
     e)   As emissões lançadas na atmosfera .
2.    Disposições especificas ou complementares às da presente directiva, pa^
     ra regulamentar a eliminação de determinadas categorias de residuos, serio
     fixadas por directivas especificas .
Artigo 32
1 . Os Estados-membros tomarão as medidas adequadas para promover a prevenção,
      a reciclagem e a transformação de residuos , a obtenção, a partir destes,
      de matérias-primas e eventualmente de energia, assim como qualquer outro
      método que permita a reutilização dos residuos .
 2.   Os Estados-membros informarão em tempo útil a Comissão sobre qualquer projecto
     de regulamentação que tenha por objecto medidas previstas no n2 1 que digam respeito,nomeadamente
      a ) Ao emprego de produtos que possam provocar dificuldades técnicas de eli ¬
           minação ou envolver custos excessivos de eliminação;
       b ) Ao incentivo :
           - da diminuição das quantidades de certos residuos,
           - do tratamento de residuos com vista à sua reciclagem ou reutilização,
           - da recuperação de matérias-primas e /ou da produção de energia a par¬
              tir de certos residuos ;
 ---pagebreak---     c ) Ao emprego de certos recursos naturais , incluindo os recursos energéti_
        cos , em relação aos quais as matérias-primas possam ser substituídas
        por materiais de recuperação .
3.    As medidas devem assegurar a prioridade à recuperação, à reutilização
    e à reciclagem, tendo em conta as técnicas disponiveis , as implicações ec£
    nómicas e as possibilidades de mercado existentes ou que possam ser cria ¬
    das para os produtos derivados e que respeitem as disposições do Tratado
    relativas à realização e ao bom funcionamento do mercado interno .
4.  Os Estados-membros tomarão medidas que tenham, entre outros , os seguintes
    objectivos :
    a ) Promover o desenvolvimento de tecnologias limpas , isto é , que produzam
        menos ou não produzam resíduos , e susceptiveis de economizar recursos
        naturais ;
    b ) Promover a concepção técnica e a colocação no mercado de produtos con ¬
        cebidos para facilitar a sua eliminação ou reduzir os custos desta, n£
        meadamente pela sua faculdade de serem recicláveis ou reutilizáveis .
Artigo 8a
Para respeitar as medidas tomadas em conformidade com o artigo 42, qualquer
estabelecimento ou empresa que assegure por conta de outrém o tratamento de
resíduos    e, nomeadamente, qualquer operação referida no Anexo II A, deve ob¬
ter uma autorização da autoridade competente referida     no artigo 52 .
Essa autorização diz respeito, nomeadamente :
- aos tipos e quantidades de residuos ,
- às prescrições técnicas ,
- às precauções a tomar ,
- ao local de eliminação,
- ao método de tratamento .
As autorizações em causa podem ser concedidas por um periodo determinado, po¬
dem ser renovadas e acompanhadas de condições e de obrigações .
 ---pagebreak---                                           - 5 -
Artigo 9o
1 . Os estabelecimentos ou empresas que asseguram a eliminação dos residuos ,
     com excepção dac^ieles que asseguram as operações referidas no Anexo II B, são
     submetidos a controlos periódicos das autoridades competentes referidas
     no artigo 52 .
2 . Para esse efeito, os Estados-membros tomarão as medidas necessárias para
     que os estabelecimentos ou empresas prestem toda a colaboração útil aos
     agentes das autoridades competentes , com vista a permitii– lhes proceder
     em matéria de residuos , a todos os exames , controlos , inquéritos ou
     amostragens          e recolher todas as informações necessárias ao cumprimento
     da sua tarefa .
Artigo 102
Qualquer estabelecimento ou empresa referido no artigo 82 deve :
- manter um registo que indique a qualidade , a natureza , a origem e o modo de
   tratamento dos residuos ,
- fornecer periodicamente essas indicações às autoridades competentes        refe ¬
   ridas no artigo 52 .
Artigo 122
1.   De três em três anos , e pela primeira vez em 1 de Setembro de 1990 , os E£
     tados-membros apresentarão à Comissão um relatório sobre a execução das
     disposições da presente di rectiva . Esse relatório é elaborado com
     base num questionário que a Comissão dirige aos Estados-membros seis meses
     antes da data acima referida .
2.   Com base nos relatórios referidos no n2 1 , a Comissão publicará , de
     três em três anos, e pela primeira vez em 1991 , um relatório de síntese .
 ---pagebreak--- 2 . São     inseridos os seguintes artigos :
" Artigo 12Q A
As alterações necessárias para adaptar os anexos da presente di rectiva ao pro¬
gresso científico e técnico devem ser adoptadas em conformidade com o processo
previsto no artigo 12 a C.
Artigo 12Q B
A Comissão é assistida por um Comité para a adaptação ao progresso científico
e técnico , de natureza consultiva composto por representantes dos Estados -
-membros e presidido pelo representante da Comissão .
Artigo 12Q C
No caso de se recorrer ao processo           definido no presente artigo , o repre¬
sentante da Comissão submete à apreciação do comité mencionado no artigo 12 a B
um projecto de medidas a tomar . 0 comité emite o seu parecer sobre esse projecto ,
num prazo que o presidente pode fixar em função da urgência da questão em causa ,
procedendo , se for caso disso , a uma votação .
0 parecer deve ser exarado em acta ; além disso , cada Estado-membro tem o direi ¬
to de solicitar que a sua posição conste da acta .
A Comissão adoptará as medidas previstas tendo em conta , tanto quanto possível ,
o parecer emitido pelo comité . Informará o comité sobre a forma como teve em co_n
ta aquele parecer ."
3.    Os Anexos I e II são aditados como Anexos I e II .
                                       ARTIGO 2Q
 1.   Os Estados-membros porão em vigor as disposições legislativas , regulamentares
      e administrativas necessárias para darem cumprimento à presente directiva
      a partir de 1 de Janeiro de 1990 . Desse facto informarão imediatamente a Comis ¬
      são .
2.    Os Estados-membros comunicarão à Comissão o texto das disposições de di ¬
      reito nacional que adoptarem no dominio regulado      pela presente directiva .
                                       ARTIGO 32
 Os Estados-membros são destinatários da presente directiva .
  Feito em Bruxelas , em                                Pelo Conselho
 ---pagebreak--- ANEXO I
RAZÕES PELAS QUAIS DETERMINADAS MATÉRIAS SE DESTINAM A SER ELIMINADAS
Determinados produtos ou matérias destinam-se a ser eliminadas por pertencerem
às seguintes categorias :
Q1   Residuos de produção ou consumo não especificados           a seguir
Q2   Produtos que não obedeçam às normas
03   Produtos fora de validade
Q4   Matérias acidentalmente derramadas , perdidas ou que sofreram qualquer ou¬
     tro incidente, incluindo qualquer matéria de equipamento, etc . que tenha
     sido contaminada na sequência do incidente em causa
Q5   Matérias contaminadas ou sujas na sequência de actividades planeadas
     ( por ex ., residuos de operações de limpeza , materiais de embalagem, reci ¬
     pientes , etc .)
Q6   Elementos inutilizáveis ( por ex ., baterias e catalisadores usados,
     etc .)
Q7   Substâncias deterioradas ( por ex ., ácidos e solventes contaminados , sais de
     têmpera usados , etc .)
Q8 Residuos de processos industriais ( por ex ., escórias , fluxos residuais )
Q9 Residuos de processos antipoluição ( por ex ., lamas de lavagem de gás , poei ¬
     ras de filtros de ar , filtros residuais , etc .)
Q10 Residuos de maquinação/acabamento ( por ex ., aparas de torneamento e fresagem )
Q1 1 Residuos de extracção e de preparação de matérias–primas (por ex ., resí ¬
     duos de exploração mineira ou petrolífera, etc .)
Q12 Matérias contaminadas    ( por ex ., óleos contaminados com PCB)
Q13 Qualquer materi a l , substância ou produto cuja utilização seja legalmente
     proibida
 Q14 Desperdicios de uso comum (por ex ., de actividades domésticas, de escritório,
     comerciais )
 Q15 Matérias, substâncias ou produtos provenientes de actividades de recuper^
     ção de terrenos contaminados
 Q16 Qualquer substância, matéria ou produto que o detentor deseje eliminar ou
     que seja obrigado a eliminar e que não esteja abrangido pelas categorias
      acima referidas .
 ---pagebreak---                                           - 8
ANEXO II
                               OPERAÇÕES DE ELIMINAÇÃO
                        (O anexo II compreende duas secções )
II . A. OPERAÇÕES QUE NÃO TÊM COMO RESULTADO UMA POSSIBILIDADE DE RECUPERAÇÃO,
         DE RECICLAGEM, DE REUTILIZAÇÃO , DÉ REEMPREGO DIRECTO OU DE QUALQUER OU¬
         TRA UTILIZAÇÃO DOS RESÍDUOS
( N.B. O Anexo II A é suposto recapituLar todas estas operações de eliminação,
         tal como são efectuadas na prática . Essas operações não são necessaria ¬
         mente aceitáveis do ponto de vista da protecção do ambiente .)
D1     Depósito sobre ou sob o solo ( por ex ., descarga , etc .)
D2    Tratamento em solo              ( por ex ., biodegradação de resíduos líquidos
      ou de lamas, etc. )
D3     Injecção em profundidade ( por ex ., injecção de resíduos , em poços , domos de
       sal ou falhas geológicas naturais , etc .)
D4 Lagunagem ( por ex ., descarga de residuos líquidos ou de lamas em poços , l^
      gos ou bacias , etc .)
D5     Descarga controlada especial         ( por ex ., colocação em alvéolos estanques
      separados , revestidos e isolados entre si e do ambiente, etc .)
Dó     Descarga no meio aquático, excepto por imersão
D7     Imersão, incluindo enterramento no subsolo do mar
D8     Tratamento biológico não especificado noutro ponto deste anexo, tendo como
       resultado compostos ou misturas que são eliminados de acordo com um dos pro^
       cessos mencionados no Anexo II A
D9 Tratamento f isi co-quimi co não especificado noutro ponto deste anexo e tendo
       como resultado compostos ou misturas que são eliminados por um dos proces ¬
       sos referidos no Anexo II A ( por ex ., evaporação, secagem, calcinação, etc .)
D10 Incineração em terra
D1 1 Incineração em mar
D12 Armazenamento permanente ( por ex ., colocação de contentores numa mina, etc .)
D13 Mistura        prévia       a uma das operações referidas no Anexo II A
 ---pagebreak---                                            9
Dl 4 Embalamento      prévio         a uma das operações referidas no Anexo II A
Dl 5 Armazenamento    prévio a uma das operações referidas no Anexo II A
II . B. OPERAÇÕES TENDO COMO RESULTADO UMA POSSIBILIDADE DE RECUPERAÇÃO, DE
         RECICLAGEM, DE REUTILIZAÇÃO, DE REEMPREGO DIRECTO OU QUALQUER OUTRA
         UTILIZAÇÃO DOS RESÍDUOS
( N.B. O Anexo II A é suposto recapitular todos os procedimentos e métodos des ¬
         tinados a extrair e / ou utilizar matérias secundárias .)
R1    Utilização principal como combustível ou outra fonte         de     energia
R2     Recuperação ou regeneração de solventes
R3     Reciclagem ou recuperação de substâncias orgânicas          não    utilizadas
       como    solventes
R4     Reciclagem ou recuperação de metais ou compostos metálicos
R5     Reciclagem ou recuperação de outros materiais inorgânicos
R6     Regeneração de ácidos ou de bases
R7     Recuperação de materiais após despoluição
R8     Recuperação de catalisadores
R9     Regeneração ou outras reutilizações dos óleos
R10 Distribuição no solo em beneficio da agricultura ou da ecologia e incluin¬
       do as operações de adubagem e outras transformações biológicas
R1 1 Utilização de materiais obtidos a partir de uma das operações enumeradas
       de R1 a R10
R12 Troca de resíduos para serem submetidos         a qualquer uma das operações enu
       meradas de R1 a R11
R13 Acumulação de materiais para serem submetidos a uma das operações referidas
       no Anexo II B.
 ---pagebreak---                                      Proposta de
                              DIRECTIVA DO CONSELHO'
                        relativa aos resíduos perigosos
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,
 Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e,
 nomeadamente , o seu artigo 100flA ,
Tendo em conta a proposta da Comissão,
 Em cooperação com o Parlamento Europeu ,
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ,
Considerando que uma disparidade entre as legislações dos Estados-membros
no que respeita à eliminação dos residuos perigosos pode criar distorções
nas condições de concorrência e ter , por esse facto, uma incidência dire£
ta na realização e no funcionamento do mercado interno ; que parece, por
conseguinte , necessário proceder à aproximação das legislações neste domi_
nio;
Considerando que a Di rectiva 78 / 319 / CEE do Conselho, de 20 de Março de
1978, relativa aos residuos tóxicos e perigosos , estabeleceu, a nivel comu¬
nitário, uma regulamentação da            eliminação dos residuos perigosos ; que,
para ter em conta experiências adqui ri das aquando da aplicação desta direc_
tiva pelos Estados-membros , é conveniente alterar essas regras e substi ¬
tuir a Directiva      78 / 319 / CEE pela presente directiva ;
 Considerando que o programa de acção das Comunidades Europeias em matéria
de ambiente , que foi objecto de Resolução do Conselho das Comunidades Eu¬
 ropeias e dos Representantes dos Governos dos Estados-membros , reunidos no
 Conselho de 19 de Outubro de 1987 , relativa à prossecução
e aplicação de uma politica e de um programa de acção das Comunidades
 Europeias em matéria de ambiente ( 1987 /1992 ) ^         prevê uma '
acção comunitária tendo em vista melhorar as condições de eliminação dos
residuos perigosos ;
   JO ns L 84 de 31.1.78, p. 43 .
2 JO na L 328 de 7.12.87, p. 1 .
 ---pagebreak---                                           - 2 -
Considerando que é conveniente assegurar um nivel elevado de protecção do
ambiente tendo em consideração tanto a definição como a eliminação de residLos perigosos;
Considerando que, para tornar mais eficaz a gestão dos resíduos perigosos
no âmbito comunitário, é necessário precisar              e uniformizar a definição
de resíduos perigosos à luz da experiência adquirida ;
Considerando que as regras gerais que se aplicam à eliminação dos resíduos ,
que estão estabelecidas pela Directiva 75/442/CEE do Conselho^, alterada pela
                  4
Directiva . , se aplicam igualmente à eliminação dos residuos perigo­
sos ;
Considerando que a eliminação correcta dos residuos perigosos exige regras
complementares mais rigorosas que tenham em conta a natureza especifica des ¬
ses residuos ; que o controlo dessa eliminação e , nomeadamente , do transpor^
te deve ser assegurado da maneira mais completa possível ;
 Considerando que quando os Estados–membros aplicarem encargos sobre os montantes
 destinados a cobrir os custos de eliminação de residuos tóxicos e perigosos se¬
 gundo o principio do "polui dor-pagador" o produto desses encargos pode ser uti ¬
 lizado, entre outras coisas , para financiar medidas de controlo relativas aos
 residuos tóxicos e perigosos bem como para financiar a investigação sobre a eli ¬
 minação dos residuos tóxicos e perigosos ;
  Considerando que a informação actualmente disponível sobre os aspectos qu£
  litativos e quantitativos de gestão dos residuos é claramente insuficiente ,
  e que é necessário estabelecer , a nivel comunitário, um sistema de infor¬
 mação mútua sobre as quantidades de residuos perigosos e os meios para uma
  correcta eliminação dos mesmos ;
  Considerando que a adaptação das disposições da directiva ao progresso té£
  nico deve poder fazer -se rapidamente e que o Comité de adaptação ao progre£
  so técnico, instituído pela Directiva 75,/ 442 / CEE , deve ter igualmente
  competência para adaptar ao progresso técnico as disposições da presente
  directiva ;
  Considerando que a Directiva 84 / 631 / CEE do Conselho, de 6 de Dezembro
  de 1984 , relativa à vigilância e ao controlo na Comunidade das transferên^
  cias t ransf rontei ras de residuos perigosos , que fixa regras comuns para
  as transferências transfronteiras daqueles residuos , faz referência , em
  3J0 n2 L 194 de 25.7.75, p. 47 .
 ---pagebreak--- vários artigos , à Di rectiva   78 /319 / CEE e que é conveniente introduzir
alterações formais no texto da Directiva 84 / 631 / CEE para fazer referência, expli-
citamente, às correspondentes disposições da presente directiva,
ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA :
                                 ARTIGO 1Q
1.  A presente directiva tem por objectó a aproximação das legislações dos
    Estados-membros sobre a eliminação controlada dos residuos perigosos .
2.  Para efeitos do disposto na presente directiva , entende-se por :
    " residuos perigosos " :
    - qualquer residuo pertencente a uma das categorias ou tipos de resi ¬
       duos mencionados no Anexo I.A, a não ser que seja possivel provar ;
       que não possui nenhuma das caracteristi cas refér*idas no Anexo III ;
    - qualquer residuo pertencente a uma das categorias mencionadas no Anexo
       I.B e contendo uma das substâncias ou matérias constantes do Anexo III ,
       a não ser que seja possivel provar que não possui nenhuma das caracterijs
       ticas referidas no Anexo III ;
    - qualquer outro residuo que possua uma das caracteristicas menciona¬
       das no Anexo III;
Artigo 2Q
São excluídos do âmbito de aplicação da presente directiva os residuos pe^
rigosos    sujeitos a regulamentações comunitárias especificas .
 ---pagebreak---                                     - 4 -
Artigo 32
Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias para proibir o abandono,
a rejeiçãq, a eliminação e o transporte não controlados dos residuos peri
gosos .
Artigo 4õ
Os Estados-membros tomarao as medidas necessárias para :
- proibir, durante as operações de eliminação, a mistura de residuos peri
   gosos com outros residuos, substâncias ou matérias a não ser que essa mistu¬
   ra tenha por finalidade obedecer ao disposto no artigo 4Q da Directi
   va     75 /442 / CEE ou melhorar a segurança de eliminação desses resi ¬
   duos .
- exigir que os residuos perigosos sejam, se tecnicamente necessário, se¬
   parados dos outros residuos aquando das operações de eliminação;
- exigir que, em cada local em que tenha sido efectuado o depósito de re¬
   siduos perigosos, esses residuos sejam recenseados e identificados .
Artigo 5Q
1 . As disposições do artigo 8Q da Directiva         75/442 / CEE relativas à au^
      torização, aplicam-se a qualquer estabelecimento ou empresa que asse¬
      gure o tratamento de residuos perigosos , incluindo aqueles que execu¬
      tem as operações mencionadas no Anexo II B da Directiva           75 /442 / CEE .
2.    Os Estados-membros podem submeter a uma autorização os estabelecimen¬
      tos ou empresas que asseguram a recolha e/ou o transporte dos residuos perigosos.
      A autorização concedida para as operações de transporte por um Estado^
      –membro deve ser reconhecida pelos outros Estados-membros .
 ---pagebreak--- Artigo 6Q
Todo aquele que produza ou detenha residuos perigosos e que não tenha re¬
cebido a autorização referida no artigo 5Q deve , logo que possível , mandjl
- los eliminar por um estabelecimento ou empresa autorizados ou controla ¬
dos pelas autoridades competentes .
Artigo 70
1.   Qualquer estabelecimento ou empresa que produza , detenha ou elimine
     resíduos perigosos :
     - é submetido a um controlo periódico pelas autoridades competentes ,
     - deve manter um registo que indique a quantidade , natureza , caracte -
         risticas físicas e químicas , origem, métodos e locais de eliminação
         e as datas de recepção e de transmissão dos residuos e ,
     - deve fornecer essas indicações às autoridades competentes , a pedido
         destas últimas .
2.   Os documentos justificativos da execução das operações de eliminação
     devem ser conservados durante um periodo mínimo de dois anos . Esses
     documentos devem, se necessário, ser enviados         às autoridades compe¬
     tentes do Estado-membro em causa .
Artigo 8Q
1.    Os Estados-membros tomarão as medidas necessárias para que , aquando da
      recolha , do transporte e do armazenamento temporário :
      a ) Os residuos sejam convenientemente embalados ,
      b ) As embalagens sejam munidas de       rótulos  adequados indicando a na¬
          tureza , a composição e a quantidade de residuos, assim como o número de
          telefone da ou das pessoas a contactar em caso de necessidade,
      c ) As instruções a seguir em caso de perigo ou de acidente acompanhem
          os residuos .
 ---pagebreak---                                                                                 Zi
                                         - 6 -
2.   Consideram-se preenchidas as condições referidas no n£2 1 , no que diz
     respeito às operações de transporte, se um Estado-membro aplicar as
     disposições equivalentes na matéria em conformidade com as convenções
     internacionais de transporte referidas no Anexo II da Directiva 84 /
     631 / CEE em que seja parte, desde que essas convenções abranjam os r£
     siduos perigosos .
3.   As operações de controlo previstas no artigo 72, relativas à recolha
     e ao transporte, têm por objecto, nomeadamente :
     - as prescrições técnicas relativas aos veículos ,
     - a formação dos condutores ou dos responsáveis pelo transporte .
     As modalidades desse controlo devem ser equivalentes às disposições
     aplicáveis ao transporte das mercadorias perigosas previstas pelas
     convenções internacionais em matéria de transporte, referidas no Ane¬
     xo II da Directiva    84 / 631 / CEE .
4.   Se os residuos perigosos são transferidos para serem eliminados , devem
     ser acompanhados por um formulário de identificação cfje inclua as ind_i_
     cações referidos na Secção A do Anexo I da Directiva 84 / 631 / CEE .
Artigo 9Q
 1 . De acordo com o principio " poluidor-pagador ", os custos da elimina¬
     ção dos residuos perigosos, depois de deduzida a sua valorização eveji
     tual , devem ser suportados por :
     – o detentor que envia residuos a um estabelecimento ou a uma empresa
        aue assegurem a eliminação dos residuos perigosos ,
     - e / ou os detentores anteriores ou o produtor do produto que originou os
        residuos perigosos .
 ---pagebreak---                                            7
2.  Na medida ern que os Estados-membros apliquem impostos sobre os montar^
    tes destinados a cobrir os custos referidos no nQ 1 , o produto dc-sses
    impostos pode ser utilizado , nomeadamente , para os seyuintes fins :
    - financiamento das medidas de controlo relativas aos residuos perigo
       sos ;
    - financiamento da investigação sobre a eliminação dos residuos peri ¬
       gosos .
Artigo 10S
1.  As autoridades competentes dos Estados-membros elaborarão e actualizarão planos de
    eliminação dos residuos per i gosos . Esses planos têm por objecto , nomeada ¬
    mente    :
    - os tipos e quantidades de residuos a eliminar ,
    - os métodos de eliminação,
    - os centros e locais de eliminação autorizados ,
    - as normas e prescrições técnicas previstas ,
    - os locais de depósito abandonados e os locais contaminados que can?
       cem de vigilância ou de serem reabilitados .
    As autoridades competentes poderão incluir nesses planos outros
    aspectos específicos , nomeadamente uma estimativa dos custos das op£
     rações de eliminação .
2.  As autoridades competentes publicarão os planos referidos no nfi 1 . Os
     Estados-membros comunicarão esses planos à Comissão antes de 1 de Ja -
    nei ro de 1990 .
3.  A Comissão procederá a uma avaliação comparativa desses planos de el_i_
    minação, nomeadamente         no que respeita aos métodos de eliminação e às
    normas técnicas previstas . Se for caso disso, a Comissão preparará pr£
    postas tendo em vista harmonizar as normas técnicas de eliminação .
 ---pagebreak---                                                                                    zr
                                          - 8 -
Artigo 1 1 Q
Nos casos de urgência ou de perigo grave, os Estados-membros tomarão todas
as medidas necessárias, incluindo, se for caso disso, derrogações temporá^
rias à presente di rectiva , com o objectivo de que os residuos perigosos
não constituam uma ameaça para a população ou para o ambiente . Os Estados-
-membros informarão a Comissão acerca das referidas derrogações .
Artigo 122
1.  De três em três anos, e pela primeira vez em 1 de Setembro de 1990 , os
    Estados-membros apresentarão à Comissão um relatório sobre a execução
    das disposições da presente directiva .               Esse relatório é elabo­
    rado como parte do relatório previsto no nQ 1 do artigo 12Q da Direc ¬
    tiva     75 / 442 / CEE e de acordo com as modalidades nela indicadas .
2.  Com base nos relatórios referidos no nQ 1 , a Comissão publicará um rela¬
    tório de sintese integrado no relatório previsto no nQ 2 do artigo 12Q
    da Directiva         75 /442 / CEE e de acordo com as modalidades nela indica^
    das .
3.   Além    disso ,     os Estados-membros comunicarão à Comissão, antes de 1 de
    Janeiro de 1991 , em relação a cada estabelecimento ou empresa autori ¬
    zados , as informações seguintes :
    - nome e endereço
    - modo de tratamento dos residuos
    - tipo de residuos que podem ser tratados
     - tarifa de tratamento
     - natureza dos residuos que resultam do tratamento
     - dados de funcionamento, tais como :
       . quantidade efectiva de residuos tratados por ano
       . taxa de funcionamento , em tempo .
     Os Estados-membros comunicarão anualmente à Comissão as alterações de£
     tas informações .
     A Comissão manterá essas informações à disposição das autoridades com
     petentes dos Estados-membros que as solicitem .
 ---pagebreak--- Artigo 132
As alterações necessárias para adaptar os anexos da presente directiva ao
progresso   cientifico e técnico devem ser adoptadas em conformidade com o processo
previsto no artigo 12 2 C da Directiva 75 / 442 / CEE .
Artigo 142
0 Comité para a adaptação ao progresso cientifico e técnico, instituido pe_
lo artigo 12Q B da Directiva 75 / 442 / CEE , tem também competência para exami ¬
nar as alterações previstas no artigo 132 da presente directiva .
Artigo 152
Os Estados-membros proibirão qualquer acto que tenha como objecto ou como
resultado contornar as disposições da presente directiva .
Artigo 162
A Directiva 84 / 631 / CEE é alterada do seguinte modo :
a ) No artigo 2 2 a alínea f ) do n2 1 passa a ter a seguinte redacção :
    " f ) " eliminação", a eliminação na acepção da alínea b ) do artigo 1 2
    da Directiva 75 / 442 / CEE "
b ) no artigo 15Q,
    - os termos "o artigo 182 da Directiva 78 / 319 / CEE " são substituídos p_e
       los termos "o artigo 122 B     da Directiva       . 75 / 442 / CEE ".
Artigo 172
1.   Os Estados-membros porão em vigor as disposições legislativas , regulament£
      res e administrativas necessárias para darem cumprimento à presente di ¬
      rectiva a partir de 1 de Janeiro de 1990 .       Desse facto informarão ime ¬
     diatamente a Comissão .
 ---pagebreak---                                                                                        2Y
                                     - 10 -
2.  Os Estados-membros comunicarão à Comissão o texto das disposições de
    direito nacional que venham a adoptar no dominio regulado pela presen
    te directiva .
Artigo 182
t.  A Directiva 78/319/CEE deixa de produzir efeitos a partir de 1 de Janeiro de 1990.
2.  As referências à directiva revogada pelo nQ 1 devem ser entendidas co^
    mo sendo feitas em relação à presente directiva . As referências rela ¬
    tivas aos artigos da mesma directiva devem ser lidas de acordo com o
    quadro de correspondência constante do Anexo IV .
Artigo 19Q
Os Estados-membros são destinatários da presente directiva .
Feito em Bruxelas , em                                    Pelo Conselho ,
 ---pagebreak---                                        - 11
                                       ANEXO I
               CATEGORIAS OU TIPOS GENÉRICOS DE RESÍDUOS PERIGOSOS
  ( OS RESÍDUOS PODEM APRESENTAR-SE SOB FORMA LÍQUIDA, SÓLIDA OU PASTOSA )
 ANEXO I-A
 Resíduo que consista em :
 1.   Substâncias anatómicas; residuos dos hospitais ou de outras actividades
      médi cas
 2.   Produtos farmacêuticos , medicamentos , produtos veterinários
 3.    Preservantes da madeira
 4.   Biocidas e produtos f itossanitários
 5.   Residuos de produtos utilizados como solventes
 6.    Substâncias orgânicas halogenadas não utilizadas como solventes , com ex ¬
       clusão das matérias polimerizadas inertes
 7.    Sais de têmpera cianetados
 8 . Óleos e substâncias oleosas minerais (por ex ., lamas de corte, etc .)
 9.   Misturas óleo / água ou hidrocarboneto / água , emulsões
10 .  Substâncias que contenham PCB e /ou          PCT ( por ex . di eléctri cos , etc .)
11 .  Matérias da natureza do alcatrão provenientes de operações de refinação,
      destilação ou pirólise ( por ex . depósitos de destilação, etc .)
12 .   Tintas , corantes , pigmentos , pinturas , lacas , vernizes
13 .   Resinas , látex , plastif icantes , gomas / adesivos
14 .  Substâncias quimicas não identificadas e / ou novas que provêm de activi ¬
      dades de investigação, de desenvolvimento e de docência e cujos efeitos
      sobre o homem e / ou sobre o ambiente se desconhecem ( por ex ., residuos de
       laboratório, etc .)
15 . Produtos pirotécnicos e materiais de propulsão
16 . Produtos de laboratórios fotográficos
17 . Qualquer material contaminado por um produto da família dos dibenzofura -
      nos poli clorados
18 .  Qualquer material contaminado por um produto da familia das dibenzo-para^
      -dioxinas policloradas
 ANEXO I-B
 Residuos que contenham qualquer um dos elementos mencionados no Anexo II e :
 consistindo em :
19 .   Sabões, corpos gordos, ceras de origem animal ou vegetal
20 .   Substâncias     orgânicas não halogenadas ( não solventes )
21 .   Substâncias inorgâncias sem metais nem compostos metálicos
22 .   Escórias e / ou cinzas
23 .   Terras, argilas ou areias , incluindo as lamas de dragagem
24 .   Sais de têmpera não cianetados
25 .  Poeiras ou pós metálicos
26 .  Catalisadores usados
27 .  Líquidos ou lamas contendo metais ou compostos metálicos
28 .   Residuos de tratamento de despoluição ( por ex ., poeiras de filtros de ar,
      etc .) excepto (29 ), (30 ) e (31 )
^ Certas repetições relativamente âs rubricas do Anexo II são intencionais
 ---pagebreak---                                                                                  14
                                    - 12 -
29 . Lamas de Lavagem de gás
30 . Lamas de tratamento de águas
31 . Residuos de descarbonatagao
32 . Residuos de colunas de permuta iónica
33 . Lamas de depuração não tratadas ou não utilizáveis na agricultura
34 . Aguas residuais não expressamente referidas no Anexo I-A
35 . Residuos de limpeza de tanques e / ou equipamentos
36 . Equipamentos contaminados
37 . Recipientes contaminados ( por ex ., embalagens , cilindros de gás , etc .)
     que contiveram um ou mais dos elementos referidos no Anexo II
38 . Acumuladores , pilhas e baterias
39 . Óleos vegetais
40 . Objectos provenientes de uma recolha selectiva junto de habitações
     e   que    apresentem uma das caracteristicas referidas no Anexo III
41 . Qualquer outro residuo que contenha qualquer um dos elementos referidos
     no Anexo II
 ---pagebreak---                                                                                     Jo
                                       - 13
                                      ANEXO II
              ELEMENTOS QUE CONFEREM CARÁCTER PERIGOSO AOS RESÍDUOS ( *}
             Resíduos cujos elementos são :
C1        Berilio e seus compostos
C2        Compostos de vanádio
C3        Compostos de crómio hexavalente
C4        Compostos de cobalto
C5        Compostos de níquel
C6        Compostos de cobre
C7        Compostos de zinco
C8        Arsénico e seus compostos
C9        Selénio e seus compostos
C10       Compostos de prata
Cl 1      Cádmio e seus compostos
C12       Compostos de estanho
C13       Antimónio e seus compostos
C14       Telúrio e seus compostos
C15       Compostos de bário,    excepto       sulfato de bário
C16       Mercúrio e seus compostos
C17       Tálio e seus compostos
C18       Chumbo e seus compostos
C19       Sulfuretos inorgânicos
C20       Compostos inorgânicos de fluor , excepto fluoreto de cálcio
C21       Cianetos inorgânicos
C22       Os seguintes metais alcalinos ou alcalino-terrosos :
          Utio, sódio, potássio, cálcio, magnésio, não combinados
C23       Soluções ácidas ou ácidos sob forma sólida
C24       Soluções básicas ou bases sob forma sólida
C25       Amianto ( pós ou fibras )
C26       Fósforo e seus compostos excepto fosfatos minerais
C27       Metais carboni los
C28       Peróxidos
C29       Cloratos
C30       Percloratos
C31       Azidas
C32       PCBs e / ou PCTs
C33       Compostos farmacêuticos ou veterinários
C34       Biócidas e substâncias fito-farmaceuticas ( por ex ., pesticidas , etc .)
C35       Substâncias infecciosas
C36       Creosotos
C37       Isocianatos , tiocianetos
C38       Cianetos orgânicos ( por ex ., nitri los, etc .)
C39       Fenóis e compostos fenólicos
C40       Solventes halogenados
C41       Solventes orgânicos não halogenados
C42       Compostos organohalogenados , excepto polimerizados inertes e outros que
          figuram neste anexo
(*)
     Certas repetições relativamente aos tipos genéricos de RESÍDUOS do Anexo I
     são intencionais .
 ---pagebreak---                                                                             I
                                                                         J I
                                      - 14 -
C43   Compostos aromáticos; compostos orgânicos policiclicos
      e heterocicli cos
C44   Aminas alifáticas
C45   Aminas aromáticas
C46   Éteres
C47   Substâncias explosivas , com exclusão das que figuram noutro ponto
      deste anexo
C48   Compostos orgânicos de enxofre
C49   Congéneres do poli cloro di benzo-f urano
C50 i Congéneres do polictoro dibenzo-paradioxina
C51   Outros hidrocarbonetos e seus compostos de oxigénio, azoto e / ou
      enxofre não especificamente referidos neste anexo
 ---pagebreak---                                     - 15
                                   ANEXO III
                    CARACTERÍSTICAS DOS RESÍDUOS PERIGOSOS
Н1   " Explosivo " : substâncias e preparados que possam explodir sob o efej_
     to de chama ou que sejam mais sensíveis aos choques e aos atritos que
     o dinitrobenzénio;
Н2   " Combustivel " : substâncias e preparados que, em contacto com outras
     substâncias , nomeadamente, com substâncias inflamáveis , apresentem uma
     reacção fortemente exortémica ;
НЗ-А " Fácilmente inflamável " : substancias e preparados
         - em estado liquido, cujo ponto de inflamação seja inferior a 21
           graus Celsius ( incluindo os líquidos extremamente inflamáveis ),
           ou
         - que possam aquecer e inflamar-se ao ar , a uma temperatura normal ,
           sem contributo de energia , ou
         - sólidos que possam inflamar-se facilmente por uma breve acção de
           uma fonte de inflamação e que continuem a queimar ou a consumir-se
           depois de afastada essa fonte, ou
         - gasosos que sejam inflamáveis ao ar, a uma pressão normal , ou
         - que, em contacto com a água ou o ar húmido, desenvolvam gases faci_l_
           mente inflamáveis em quantidades perigosas ;
НЗ-В " Inflamáveis " : substâncias e preparados líquidos , cujo ponto de in¬
     flamação seja igual ou superior a 21 graus Celsius e inferior ou igual
     a 55 graus Celsius ;
Н4   " Irritante " : substâncias e preparados não corrosivos que, por conta^
     to imediato, prolongado ou repetido com a pele ou as mucosas , possam
     provocar uma reacção inflamatória;
Н5   " Nocivo " : substâncias e preparados que, por inalação, ingestão ou p£
     netração cutânea , possam provocar risco de gravidade limitada ;
Н6   " Tóxico " : substâncias e preparados que, por inalação, ingestão ou p£
     netração cutânea , possam provocar riscos graves , agudos ou crónicos e
     mesmo a morte ( incluindo as substâncias e preparados muito tóxicos )
Н7   " Cancerígeno " : substâncias e preparados que, por inalação, ingestão
     ou penetração cutânea , possam provocar o cancro ou aumentar a sua
     frequência;
Н8    " Corrosivo " : substâncias e preparados que , em contacto com tecidos
     vivos, possam exercer uma acção destrutiva sobre estes últimos ;
Н9    " Infeccioso " : matérias que contenham micro-organismos viáveis ou
     suas toxinas , em relação aos quais se sabe ou se tem boas razões para
      crer que causam doenças no homem ou em outros organismos vivos ;
 ---pagebreak---                                             - 16 -
H10        " Teratogénico" : substâncias ou preparados que, por inalação, ingestão
           ou penetração cutânea, possam produzir malformações congénitas não he_
           reditárias ou aumentar a respectiva frequência ;
H11        "Mutagénico": substâncias ou preparados que, por inalação, ingestão ou
           penetração cutânea , possam produzir defeitos genéticos hereditários ou
           aumentar a respectiva frequência ;
H12        Substâncias ou preparados que, ao contacto da água , do ar ou de um á -
           cido, libertam um gás tóxico ou muito tóxico;
H13        Susceptivel , após eliminação , de dar origem, por qualquer meio, a uma
           outra substância , por ex ., um produto de Lixiviação que possua una das caracterij»
           ticas acima referidas ;
H14        " Ecotóxico " : substâncias e preparados que apresentem ou possam apreser^
           tar riscos imediatos ou diferidos para um ou vários compartimentos do
           ambiente .
Notas
1.    A atribuição das caracteristi cas de perigo "tóxico " (e "muito tóxico "),
       "nocivo ", " corrosivo " e " irritante " é praticada de acordo com os crité¬
       rios fixados pelo Anexo VI ( parte I -A e parte II-B ) da Directiva do Con¬
      selho 67/548/ CEE: , tal como alterada pelo Directiva do Conselho de 18 de Setembro de 1979
       (79/831 / CEO7 .
2.    No que respeita à atribuição das caracteristicas " cancerigeno ", "terato ¬
      génico" e "mutagénico",     e face ao estado actual dos conhecimentos/ existem
      dados suplementares no Guia de Classificação e de Etiquetagem do Anexo VI
       ( Parte II-D ) da Directiva 67 / 548 / CEE, tal cano alterada pela Directiva da Comissão
      83 / 467 / CEE de 29 de Julho de 1983 .
Métodos de ensaio
Os métodos de ensaio têm o objectivo de conferir um significado especifico às
definiições referidas no Anexo III .
Os métodos a utilizar são os descritos no Anexo              V da Directiva 67 / 548 / CEE, a_l_
terada pela Directiva da Comissão 84 / 449 / CEE de          25 de Abril de 1984 ou pelas
directivas ulteriores da Comissão que adaptaram a            Directiva 67 / 548 / CEE ao progres_
so técnico . Esses métodos , por sua vez, baseiam-se           . nos trabalhos e recomenda ¬
ções dos organismos internacionais competentes ,             em especial a OCDE .
6J0  L   196  de   16.8.67 .
7J0  L   259  de   15.10.79 .
8J0  L   257  de   16.9.83 .
9J0  L   251  de   19.9.84 .
 ---pagebreak---                                     - 17 -
                                   ANEXO IV
     QUADRO DE CORRESPONDÊNCIA ENTRE OS ARTIGOS DA DIRECTIVA 78 /319 / CEE
         REVOGADA E OS ARTIGOS DA DIRECTIVA .../.../ CEE RELATIVA AOS
                              RESÍDUOS PERIGOSOS
Directiva n2 78 /319 / CEE                   Directiva n2 _ / _ / CEE
Artigos revogados                            Artigos novos
Artigo 12                                    Artigo 12 , nQ 2
Artigo 22                                    Artigo 82, n2 2
Artigo 32                                    Artigo 22
Artigo 42                                    - suprimido ( Artigo 32, nQ
                                                Directiva n2 75 /442 / CEE )
Artigo 52, n2 í                              - suprimido ( Artigo 4Q da
                                                Directiva n2 75 /442 / CEE )
Artigo 52, r>2 2                             Artigo 32
Artigo 62                                    - suprimido ( Artigo 52 da
                                                Directiva n2 75 / 442 / CEE)
Artigo 72                                    Artigo 42
Artigo 82                                    suprimido
Artigo 92                                    Artigo   52, n2 1
Artigo 102                                   Artigo   62
Artigo 112                                    Artigo  92
Artigo 122                                   Artigo   102
Artigo 132       v                            Artigo  112
Artigo 142, nQ 1                              Artigo 72, nQ Ì
Artigo 142, n2 2                              Artigo 82
Artigo 14g, n2 3                              Artigo 72, n2 2
Artigo 152                                    Artigo 72, n2 1
Artigo  162                                   Artigo 122
Artigo 172                                    Artigo 132
Artigo  182                                   Artigo 142
Artigo  192                                   - suprimido ( Artigo 12Q C
                                                 Directiva nQ 75 /442 / CEE )
Artigo 202                                    Artigo 152
Artigo 212                                    Artigo 172
Artigo 222                                    Artigo 192
Anexo                                         Anexo II