CELEX: 31985R2175
Language: fr
Date: 1985-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2175/85 de la Commission, du 26 juillet 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et riz

N0 L 203/46                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 8 . 85
                               REGLEMENT (CEE) N° 2175/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juillet 1985
                fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le règlement (CEE) n0 2744/75 du
 EUROPÉENNES,                                                       Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'im­
                                                                    portation et d'exportation des produits transformés à
vu le traité instituant la Communauté économique                   base de céréales et de riz Ç), modifié en dernier lieu
européenne,                                                        par le règlement (CEE) n° 1027/84 (8), a, dans son
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    article 6, défini les critères spécifiques dont il doit être
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  tenu compte pour le calcul de la restitution pour ces
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en               produits ;
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa,                                                            considérant que, sur la base des critères prévus par le
                                                                   règlement (CEE) n° 2744/75, il convient de tenir
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   compte, notamment, des prix et des quantités des
21 juin 1976, portant organisation commune du                      produits de base retenus pour le calcul de l'élément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­           mobile du prélèvement ; que, en vertu de l'article 8 du
ment (CEE) n0 1025/84 (4), et notamment son ar­                    règlement (CEE) n0 2744/75 et de l'article 1 er du règle­
ticle 17 paragraphe 2 quatrième alinéa,                            ment (CEE) n0 1077/68 (9), modifié par le règlement
                                                                   (CEE) n° 2764/71 (10), il convient de diminuer, pour
vu l'avis du comité monétaire,                                     certains produits, le montant de la restitution à l'ex­
                                                                   portation de l'incidence de la restitution à la produc­
considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              tion accordée pour le produit de base ;
ment (CEE) n0 2727/75 et de l'article 17 du règlement
(CEE) n0 1418 /76, la différence entre les cours ou les
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­              considérant que l'application de ces modalités à la
ticle 1 er de ces règlements et les prix de ces produits           situation actuelle des marchés dans le secteur des
dans la Communauté peut être couverte par une resti­               produits transformés à base de céréales et de riz
tution à l'exportation ;                                           conduit à fixer la restitution à un montant visant à
considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement              couvrir l'écart entre les prix dans la Communauté et
                                                                   ceux sur le marché mondial ;
(CEE) n° 2746/75 du Conseil du 29 octobre 1975 (% et
de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1431 /76 du
Conseil du 21 juin 1976 (6), établissant, respectivement
                                                                   considérant que la restitution est calculée en tenant
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­       compte de la quantité de matière première détermi­
tion et les critères de fixation de leur montant, les              nant l'élément mobile du prélèvement ; que, pour
restitutions doivent être fixées en prenant en considé­            certains produits transformés, la quantité de matière
ration la situation et les perspectives d'évolution, d'une         première utilisée peut varier selon l'utilisation finale
                                                                   du produit ; que, selon le processus de fabrication
part, des disponibilités en céréales, en riz et en brisures        utilisé, outre le produit principal recherché, d'autres
de riz ainsi que de leur prix sur le marché de la
                                                                   produits sont obtenus dont la quantité et la valeur
Communauté et, d'autre part, des prix des céréales, du
riz, des brisures de riz et des produits du secteur des
                                                                   peuvent varier suivant la nature et la qualité du produit
céréales sur le marché mondial ; que, en vertu de ces
                                                                   principal recherché ; que le cumul des restitutions
mêmes articles, il importe également d'assurer aux                 afférentes aux divers produits issus d'un même
marchés des céréales et du riz une situation équilibrée            processus de fabrication à partir du même produit de
                                                                   base pourrait rendre possibles, dans certains cas, des
et un développement naturel sur le plan des prix et
des échanges et, en outre, de tenir compte de l'aspect             exportations vers les pays tiers à des prix inférieurs aux
économique des exportations envisagées et de l'intérêt             cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il convient,
                                                                   dès lors, pour certains de ces produits, de limiter la
d'éviter des perturbations sur le marché de la Commu­              restitution à un montant qui, tout en permettant
nauté :
                                                                   l'accès au marché mondial, assurerait le respect des
                                                                   objectifs de l'organisation commune des marchés ;
C ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(3) JO  n°  L 166  du 25 . 6 . 1976, p.  1.                        O JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
(4) JO  n0  L 107  du 19 . 4 . 1984, p. 13 .                       (8) JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 15.
O   JO  n0  L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78 .                       f») JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
(6) JO  n"  L 166  du 25. 6 .  1976, p. 36 .                        ,0) JO n0 L 283 du 24. 12. 1971 , p. 30 .
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considérant qu il convient de graduer la restitution à              comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
accorder à certains produits transformés en fonction,               sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
suivant les produits, de leur teneur en cendres, en                 l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
cellulose brute, en enveloppes, en protéines, en                    974/71 (2), modifié en dernier lieu par le règlement
matières grasses ou en amidon, cette teneur étant                   (CEE) n0 855/84 (3),
particulièrement significative de la quantité de produit       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
de base réellement incorporée dans le produit trans­                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
formé ;                                                             change au comptant de chacune de ces monnaies,
considérant que, en ce qui concerne les racines de                  constaté pendant une période déterminée, par
manioc et autres racines et tubercules tropicaux, ainsi             rapport aux monnaies de la Communauté visées au
que leurs farines, l'aspect économique des exportations             tiret précédent, et du coefficient précité ;
qui pourraient être envisagées, compte tenu en parti­
culier de la nature et de l'origine de ces produits, ne        considérant que la restitution doit être fixée une fois
nécessite pas actuellement la fixation d'une restitution       par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'intervalle ;
à l'exportation ; que, pour certains produits trans­           considérant que le comité de gestion des céréales n'a
formés à base de céréales, la faible importance de la          pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
participation de la Communauté au commerce
mondial ne rend pas actuellement nécessaire la fixa­
tion d'une restitution à l'exportation ;
                                                               A ARRETE LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que la situation du marché mondial ou les
exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution                                Article premier
pour certains produits, suivant leur destination ;
                                                               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
considérant que le règlement (CEE) n0 2806/71 (') a            ticle 1 er sous d) du règlement (CEE) n° 2727/75 et à
établi les règles complémentaires relatives à l'octroi de      l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE)
la restitution à l'exportation pour certains produits          n° 1418/76 et soumis au règlement (CEE) n0 2744/75
transformés à base de céréales et de riz ;
                                                               sont fixées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                               ment.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août 1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 26 j '  jet 1985.                                             v
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
                                                               (2) JO n° L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(') JO n " L 284 du 28 . 12 . 1971 , p. 9 .                    n JO 11° L 90 du 1 . 4: 1984, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 203 /48                            Journal officiel des Communautés européennes                                     1 . 8 . 85
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 26 juillet 1985 , fixant les restitutions applicables a
                          l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                       (en Écus/t)
          Numéro
                                                                                                                     Montant
     de nomenclature
          utilisée                                           Nomenclature à libellé simplifié                            des
                                                                                                                    restitutions
   pour les restitutions
   11.01 C ( I)               Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou      62,25
                             égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                             sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
   11.01 C (II)               Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I)                                          —
   11.01 D (I)                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou    48,33
                             égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                             sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou
                             égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée
   11.01 D (II)              Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I)                                         —
   11.01 E (I)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, infé­     75,53
                             rieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
   11.01 E (II)              Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, supé­       —
                             rieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
  11.01 E (III)              Farine de maïs, non reprise sous le n0 11.01 E (I) et (II)                                 —
   11.01 F                   Farine de riz                                                                               —
  1 1.02 A III (a)           Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,         64,32
                             inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
  1 1.02 A III (b)           Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n0 1 1.02 A III (a)                          —
  1 1.02 A IV (a)            Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,       48,33
                             inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou
                             égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la
                             peroxydase est pratiquement inactivée
  1 1.02 A IV (b)            Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 1 1.02 A IV (a)                         —
  11.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              97,11
                             matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (') Ç)
  1 1.02 A V (b)             Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              75,53
                             matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose
                             brute, rapportée à la matière sèche inférieure ou égale à 0,8 % en poids (') Ç)
  11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la              64,74
                             matière sèche, supérieure à 1,3 % en poids et inférieure ou égale à 1,7 % en poids
                             et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                             à 1 % en poids (') Ç)
  1 1.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                                  —
  1 1 .02 B I a) 1 (aa)      Grains d'orge, mondés (décortiqués ou pelés), d'une teneur en cendres, rapportée à        62,25
                             la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                            brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
  1 1 .02 B I a) 1 (bb)     Grains       d'orge,    mondés      (décortiqués      ou    pelés), non  repris    sous     —
                             le n° 1 1 .02 B I a) 1 (aa) (2)
  1 1 .02 B I a) 2 (aa)     Avoine épointée                                                                             —
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 203 /49
                                                                                                                               (en Écus/t)
            Numéro
                                                                                                                             Montant
       de nomenclature
            utilisée                                             Nomenclature à libellé simplifié                               des
                                                                                                                            restitutions
    pour les restitutions
    1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à              42,96
                               la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes
                               inférieure ou égale à 0,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 1 1 % et
                               dont la peroxydase est pratiquement inactivée (2)
    1 1.02 B I a) 2 bb) (22)   Grains mondés (décortiqués               ou    pelés)    d'avoine, non repris   sous    le        —
                               n° 1 1.02 B I a) 2 bb) (1 1 ) (2)
    1 1.02 B I b) 1 (aa)       Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres, rapportée               62,25
                               à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose
                               brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (dits
                               « Grütze » ou « Grutten ») (2)
    11.02 B I b) 1 (bb)        Grains d'orge, mondés et tranchés ou concassés, non                     repris sous     le        —
                               n° 1 1 .02 B I b) 1 (aa) (dits « Grutze » ou « Grutten ») (2)
     1 1.02 B I b) 2 (aa)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en cendres,                       45,64
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en
                               enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % , d'une teneur en humidité inférieure ou
                               égale à 1 1 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée (dits « Grütze » ou
                               « Grutten ») (2)
     1 1.02 B I b) 2 (bb)      Grains d'avoine, mondés et tranchés ou concassés, non repris sous le                              —
                               n0 1 1 .02 B I b) 2 (aa) (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2)
     1 1.02 B II a) ( 1 )      Grains mondés (décortiqués ou pelés), non tranchés ou concassés, de froment                       —
                               (blé) O
     1 1.02 B II c) ( 1 )      Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,               80,92
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur
                               en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en
                               poids (dits « Grutze » ou ♦ Grutten ») (2) Q
     11.02 B II c) (2)         Grains de maïs, mondés et tranchés ou concassés, d'une teneur en matières grasses,               62,04
                               rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur
                               en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                                poids (dits « Grütze » ou « Grutten ») (2) Ç)
     1 1.02 C III (a)          Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­               83,00
                                rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 1 re catégorie (3)
     1 1.02 C III (b)           Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, infé­              66,40
                                rieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) — 2e catégorie (3)
     1 1.02 C IV                Grains d'avoine perlés (3)                                                                        —
     11.02 D I                  Grains de froment (blé) seulement concassés                                                     27,00
     11.02 D II                 Grains de seigle seulement concassés                                                            32,00
     1 1 .02 E I b) 1 (aa)      Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou            62,25
                                égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière
                                sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
     11.02 E I b) 1 (bb)        Flocons d'orge, non repris sous le n0 1 1 .02 E I b) 1 (aa)                                       —
     11.02 E I b) 2 (aa)        Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure              53,70
                                ou égale à 23 % en poids, d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 % ,
                                d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est
                                pratiquement inactivée
      1 1.02 E I b) 2 (bb)      Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure             42,96
                                ou égale à 2,3 % en poids, d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 % et infé­
                                rieure à 1,5 % , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la
                                peroxydase est pratiquement inactivée
      1 1.02 E I b) 2 (cc)      Flocons d'avoine, non repris sous les nos 1 1 .02 E I b) 2 (aa) et 1 1 .02 E I b) 2 (bb)          —
ex 11.02 E II c) ( 1 )          Flocons de maïs, d' une teneur en matières grasses , rapportée à la matière sèche ,              86,32
                                inférieure ou égale à 0,9 % en poids, et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                                la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids
 ---pagebreak--- N° L 203 /50                      Journal officiel des Communautés européennes                                         1 . 8 . 85
                                                                                                                      (en Ecus/t)
          Numéro
     de nomenclature                                                                                              Montant
           utilisée                                  Nomenclature à libellé simplifié                                  des
                                                                                                                 restitutions
   pour les restitutions
ex 1 1.02 E II c) (2)    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,             70,14
                         inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                         la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids
ex 1 1.02 E II c) (3)    Flocons de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,
                         supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellu­
                         lose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids
   1 1.02 E II d) 1      Flocons de riz                                                                                 —
   1 1.02 F III          Pellets d'orge                                                                                 —
   11.02 F IV            Pellets d'avoine
   1 1.02 F V            Pellets de maïs                                                                            ■   —
   1 1.02 G I            Germes de froment (blé), même en farine                                                        8,61
   11.02 G II            Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                               13,49
   1 1 .07 A I a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                           61,29
   1 1.07 A II a)        Malt autre que le froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                 73,87
   1 1 .08 A I           Amidon de maïs (*)                                                                           55,61
   11.08 A II            Amidon de riz (*)                                                                            93,92
   1 1.08 A III          Amidon de froment (blé) (^                                                                   14,61
   11.08 A IV            Fécule de pommes de terre (é)                                                                55,61
   11.08 A V             Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule autre             —
                         que la fécule de pommes de terre (*)
   11.09 A               Gluten de froment (blé) à l'état sec, d'une teneur en protéines rapportée à la matière        17,80
                         sèche, égale ou supérieure à 82 % en poids (N x 6,25)
   17.02 B II a)         Glucose et maltodextrine, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %          72,53
                         ou plus de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
   17.02 B II b)         Maltodextrine et sirop de maltodextrine, glucose et sirop de glucose, ne contenant           55,61
                         pas en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                         poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
   17.02 F II a)         Caramel autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la                75,99
                         matière sèche, en poudre, même aggloméré
   17.02 F II b)         Caramel, autre que du caramel contenant 50 % ou plus de sucrose en poids de la               52,85
                         matière sèche, présenté autrement qu'en poudre
   21.07 F II            Sirop de glucose aromatisé ou coloré et sirop de maltodextrine                               55,61
   23.02 A I a)          Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           10,39
                         de grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou
                         égale à 35 %
   23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           10,39
                         des grains de maïs ou de riz, dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à
                         35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation ou ayant subi un processus
                         de dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
   23.02 A II a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           10,39
                         des grains de céréales autres que le maïs et le riz, dont la teneur en amidon est, en
                         poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion de produit passant à travers
                         un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                         le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,
                         calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids
   23.02 A II b)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements           10,39
                         des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n° 23.02 A II a)
   23.03 A I             Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées),              27,64
                         d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 63 %
                         en poids (N x 6,25)
 ---pagebreak---  1 . 8 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 203/ 51
(') Bénéficient de la restitutiton à 1 exportation les gruaux et semoules de maïs :
     — qui ont un pourcentage inférieur ou égale à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
          315 microns,
     — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de
          150 microns .
(2) Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n0 L 149 du
     29 . 6. 1968 , p. 46).
(3) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821 /68 (JO n0 L 149 du
     29 . 6 . 1968 , p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75, de la même resti­
     tution à l'exportation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
     égale ou supérieure à 85 % en poids.
(*) Bénéficient de la restitution à l'exportation les produits relevant de cette sous-position tarifaire qui ont une teneur en amidon
     égale ou supérieure à 78 % en poids.
(^ La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matière grasse est la suivante :
     — l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 500
          microns et 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture des mailles de 1000 microns,
     — la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise dans l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE de la Commis­
          sion (JO n0 L 15 du 18 . 1 . 1984, p. 28).