CELEX: 52019PC0330
Language: fr
Date: 2019-07-11
Title: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 11.7.2019
            COM(2019) 330 final
            2019/0152(COD)
            Proposition de
            DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
            relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
            (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            {SEC(2019) 275 final} - {SWD(2019) 330 final} - {SWD(2019) 331 final}
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               •Justification et objectifs de la proposition
            
            
               L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a été créé en 2008 par le règlement (CE) nº 294/2008
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               . Il a pour mission de répondre à de grands défis de société en améliorant les capacités et les performances de l’UE en matière d’innovation par l’intégration du triangle de la connaissance formé par l’éducation, la recherche et l’innovation. L’EIT atteint ces objectifs essentiellement par l’intermédiaire de ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI).
            
            
               Pour la période 2021-2027, Horizon Europe sera le programme de l’Union qui financera l’EIT. L’EIT fait partie intégrante de la proposition de la Commission portant établissement d’Horizon Europe
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                et constitue l’un des trois volets de son pilier «Europe innovante». La proposition Horizon Europe établit le budget de l’EIT pour le prochain CFP ainsi que sa raison d’être, sa valeur ajoutée, ses domaines d’intervention et les grandes lignes de ses activités. Cependant, la proposition Horizon Europe en tant que telle ne fournit pas de base juridique pour la poursuite des opérations de l’EIT à partir de 2021. La base juridique de l’EIT reste le règlement EIT, qui définit sa mission, ses tâches principales et le cadre de son fonctionnement.
            
            
               
                  En outre, l’article 17 du règlement EIT exige que, tous les sept ans, la Commission soumette au Parlement européen et au Conseil une proposition de programme stratégique d’innovation (PSI) qui définit les domaines prioritaires et la stratégie à long terme de l’action de l’EIT, ainsi que ses besoins financiers. Le PSI doit donc être compatible avec le programme-cadre applicable en matière de recherche et d’innovation
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                  . Pour la période 2021-2027, le PSI devrait dès lors garantir l’adéquation avec les objectifs d’Horizon Europe et avec les exigences de ce programme en matière de planification pluriannuelle stratégique, de suivi et autres, et favoriser les synergies avec d’autres programmes pertinents.
               
               
                  La proposition relative à un nouveau programme stratégique d’innovation (PSI) de l’EIT pour la période 2021-2027 est donc présentée parallèlement à la proposition de refonte du règlement EIT.
               
               
                  Le PSI de l’EIT pour la période 2021-2027 définit les domaines prioritaires, la stratégie et les besoins financiers de l’EIT pour cette période et établit la manière dont l’EIT contribuera à la réalisation des objectifs d’Horizon Europe. Il présente également les activités prévues en matière d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, ainsi que la ventilation budgétaire correspondante. Il fixe le calendrier pour la sélection et la désignation de nouvelles CCI pour la prochaine période de programmation.
               
            
            
               •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action
            
            
               L’EIT est intégré dans Horizon Europe dans le cadre de son pilier III («Europe innovante»). Toutefois, les synergies et les complémentarités avec les autres volets du programme seront assurées. L’EIT, par l’intermédiaire de ses CCI, contribuera également à répondre aux défis mondiaux au titre du pilier II («Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne») et du pilier I («Science d’excellence»). 
            
            
               
                  Le processus de planification stratégique pluriannuelle mis en place dans le cadre d’Horizon Europe garantira que toutes les activités menées au titre dudit programme – y compris les CCI de l’EIT, qui sont des partenariats européens institutionnalisés – sont coordonnées de manière efficace. Dans ce contexte, la proposition Horizon Europe souligne que les propositions relatives aux futures CCI de l’EIT seront indiquées dans le PSI et tiendront compte des résultats du processus de planification stratégique et des priorités du pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne».
               
               
                  Une coopération entre l’EIT et le Conseil européen de l’innovation (CEI) sera également établie en vue d’éviter les répétitions d’activités, de garantir des synergies et d’assurer un plus grand impact à leurs actions. Le CEI sélectionnera, développera et déploiera des innovations décisives et soutiendra l’expansion rapide des entreprises innovantes qui mettent au point des innovations créatrices de marchés aux échelons européen et international. L’EIT, quant à lui, contribuera au développement de la capacité d’innovation de l’Europe par l’intégration du triangle de la connaissance et le soutien aux écosystèmes d’innovation.
               
            
            
               •Cohérence avec les autres politiques de l’Union
            
            
               Le PSI favorisera des synergies non seulement avec le programme-cadre de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation, mais aussi avec d’autres programmes pertinents de l’Union relevant du CFP concerné. En particulier, il créera des synergies et des complémentarités appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres initiatives, politiques et instruments de l’Union. La coopération sera poursuivie en ce qui concerne des programmes et instruments tels qu’Erasmus, le programme pour une Europe numérique, les Fonds structurels et d’investissement européens, le programme InvestEU ou Europe créative. En outre, les synergies et les complémentarités entre les activités de l’EIT et des CCI et les programmes et initiatives au niveau national seront assurées par le renforcement du rôle du groupe des représentants des États membres.
            
            
               2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               L’UE dispose d’une compétence partagée en matière de politique industrielle, sur la base de l’article 173 du TFUE (titre XVII). Conformément à l’article 173, paragraphe 1, l’Union et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie de l’Union soient assurées. À cette fin, conformément à un système de marchés ouverts et concurrentiels, leur action vise également à favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d’innovation, de recherche et de développement technologique. L’article 173, paragraphe 3, prévoit que le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire visée à l’article 294, peuvent décider de mesures spécifiques destinées à appuyer les actions menées dans les États membres afin de réaliser l’objectif susmentionné, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. Cette disposition constitue la base juridique du règlement EIT actuel et du PSI pour la période 2014-2020.
            
            
               Le renforcement proposé des activités de l’EIT, notamment dans le domaine de l’éducation et en ce qui concerne la dimension régionale, est axé sur l’innovation et vise à atteindre l’objectif énoncé à l’article 173 du TFUE.
            
            
               •Subsidiarité et proportionnalité 
            
         
         
            
               La proposition relative à un programme stratégique d’innovation pour la période 2021-2027 respecte les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Union et apporte une nette valeur ajoutée européenne en termes d’économies d’échelle, de portée et de rapidité des investissements dans les domaines de la recherche et de l’innovation, par rapport aux initiatives et solutions nationales et régionales. En outre, l’action de l’UE ne compromettrait pas des scénarios purement nationaux, pas plus qu’elle ne nécessiterait une harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
            
            
               L’EIT a une manière unique de créer, à l’échelle de l’Union, des écosystèmes d’innovation regroupant des acteurs de l’éducation, de la recherche et des entreprises ainsi que d’autres parties prenantes
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               . Les activités de coopération soutenues par l’EIT conduisent à une plus grande qualité d’action, innovation et internationalisation des partenaires des CCI et des organisations, à la création de réseaux pluridisciplinaires transfrontières, à une coopération transsectorielle plus importante et à un rayonnement géographique accru.
            
            
               L’EIT est également le seul instrument relevant d’Horizon Europe qui soit clairement axé sur l’éducation en tant que moteur essentiel de l’innovation, de la croissance et de la compétitivité.
            
            
               3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT
            
            
               Évaluation externe
            
            
               La proposition s’appuie sur l’évaluation externe de l’EIT réalisée en 2017, laquelle a confirmé que les raisons ayant présidé à la création de l’EIT étaient valables et que son modèle d’intégration du triangle de la connaissance axé sur l’innovation demeurait pertinent. Le modèle de l’EIT cible les faiblesses structurelles des capacités d’innovation dans l’UE (dans des domaines thématiques clés), telles qu’une culture d’entreprise limitée, le faible niveau de coopération entre les universités et l’industrie, et le développement insuffisant du potentiel humain, et vise à contribuer à combler l’écart d’innovation entre l’UE et ses principaux concurrents.
            
            
               Consultation publique ouverte
            
            
               La proposition tient compte des résultats de la consultation publique ouverte qui était l’une des composantes de l’analyse d’impact que la Commission européenne a effectuée afin de soutenir ses propositions relatives à la révision du règlement portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) [(CE) nº 294/2008] et à un nouveau programme stratégique d’innovation de l’EIT pour la période 2021-2027.  Cette consultation avait pour but de recueillir des informations, des avis et des points de vue auprès d’un large éventail de parties prenantes sur 1) les défis et les perspectives au sein de l’espace européen de la recherche et de l’innovation, 2) les objectifs d’action de l’EIT, et 3) les moyens d’action possibles pour relever les défis.
            
            
               
                  Analyse d’impact
               
            
            
               La proposition est étayée par une analyse d’impact couvrant à la fois la proposition de révision du règlement EIT et la proposition relative au PSI de l’EIT pour la période 2021-2027.
            
            
               L’analyse d’impact concernant l’EIT s’est appuyée sur l’analyse d’impact réalisée pour Horizon Europe. L’avis du comité d’examen de la réglementation était «positif», recommandant d’expliquer plus en détail i) l’avis des parties prenantes sur les différentes options, ii) les mécanismes de mise en œuvre du nouveau modèle de financement et iii) le rayonnement régional.
            
            
               
                  L’analyse d’impact a défini les possibilités d’action suivantes: un scénario de référence (option 1) et deux autres options visant à résoudre les problèmes et les difficultés techniques mis en évidence dans l’analyse d’impact.
               
               
                  L’option 1 représente la poursuite des activités de l’EIT sous leur forme actuelle, avec uniquement les ajustements nécessaires pour mettre l’EIT en adéquation avec la proposition Horizon Europe. L’option 2 s’appuie sur le scénario de référence. En outre, elle prévoit l’adoption d’un certain nombre de mesures techniques visant à améliorer le fonctionnement de l’EIT et propose une nouvelle action destinée à encourager l’éducation à l’esprit d’entreprise dans toute l’Europe. L’option 3 diffère de l’option 2 en ce sens qu’elle prévoit la mise en place d’une plateforme de l’EIT dans chaque État membre afin d’accroître l’impact des activités de l’EIT dans l’ensemble de l’Europe.
               
               
                  L’option 2 a été retenue comme option privilégiée car c’est elle qui établit le meilleur équilibre pour ce qui est d’atteindre les objectifs de l’initiative tout en tenant compte des ressources disponibles et en offrant les plus grands impacts économiques et sociétaux. Elle entraînera également des améliorations significatives de l’EIT au cours de la prochaine période de programmation.
               
            
            
               •Droits fondamentaux
            
            
               La proposition de la Commission respecte les droits fondamentaux et observe les principes de la charte des droits fondamentaux de l’UE.
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               L’incidence budgétaire de la proposition ainsi que les ressources humaines et administratives nécessaires sont exposées en détail dans la fiche financière législative.
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information
            
         
         
            
               Le suivi et l’évaluation sont des outils fondamentaux pour mesurer l’impact de l’EIT et seront encore renforcés et améliorés en permanence au cours de la prochaine période de programmation. Étant donné la nature du modèle d’intégration du triangle de la connaissance, il importera d’appliquer un cadre de suivi qui permette une certaine souplesse à tous les niveaux pertinents et assure la cohérence avec les objectifs généraux d’Horizon Europe et les effets recherchés.
            
            
               
                  Suivi
               
            
            
               L’ensemble des moyens, réalisations, résultats et incidences recensés dans l’analyse d’impact accompagnant la proposition feront l’objet d’un suivi assuré au moyen d’indicateurs. De tels indicateurs existent déjà pour la majorité des catégories. À défaut, de nouveaux indicateurs seront mis au point pour que l’EIT puisse suivre la réalisation de ses objectifs.
            
            
               Parallèlement et dans le plein respect des outils de suivi existants, on cherchera à aligner étroitement les dispositions en matière de suivi applicables à l’EIT sur celles qui sont mises en place pour Horizon Europe. Par exemple, l’EIT alignera ses outils de suivi sur les chemins d’impact d’Horizon Europe, qui visent à répondre de manière plus globale au besoin d’indicateurs relatifs aux impacts scientifiques, économiques et sociétaux. Il incombera à l’EIT de contrôler régulièrement les performances opérationnelles des CCI et d’adapter en permanence ses systèmes de suivi et de compte rendu. Les résultats de ce suivi seront pris en compte dans les processus de planification des activités des CCI et dans le processus décisionnel de l’EIT en ce qui concerne l’affectation du budget et l’établissement des accords-cadres de partenariat passés avec les CCI en tant que bénéficiaires. Les résultats du suivi devraient alimenter en permanence le processus d’élaboration des politiques.
            
            
               L’EIT suivra de près le déploiement de la méthodologie relative au radar de l’innovation dans le cadre du programme Horizon Europe et examinera la manière dont les CCI pourraient utiliser ce radar pour améliorer ses activités de suivi. 
            
            
               
                  Évaluation
               
            
            
               L’évaluation des performances de l’EIT sera réalisée par la Commission conformément aux exigences du règlement EIT modifié et contribuera à l’évaluation globale du programme Horizon Europe qui sera effectuée à mi-parcours et ex post. Elle comprendra une évaluation des synergies de l’EIT avec les autres instruments relevant du programme.
            
            
               En ce qui concerne les CCI, un cadre d’indicateurs spécifique (présenté de façon détaillée dans la proposition relative au nouveau PSI) sera utilisé pour évaluer leurs performances au cours de la prochaine période de programmation. Ce cadre s’appuie sur les indicateurs actuels et précédents et comble les lacunes et les défaillances constatées dans le système existant de mesure des performances. Il est également en harmonie avec le cadre d’indicateurs d’Horizon Europe.
            
            
               •Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition
            
            
               Le programme stratégique d’innovation (PSI) de l’EIT pour la période 2021-2027 souligne la contribution de l’EIT aux objectifs d’Horizon Europe, le programme-cadre de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation pour cette période. Il recense les atouts majeurs de l’EIT, sur lesquels construire sa future stratégie, ainsi que les défis et questions spécifiques qu’il abordera. En outre, le PSI précise le rôle de l’EIT dans le programme Horizon Europe et expose sa complémentarité par rapport aux différents volets dudit programme, notamment le Conseil européen de l’innovation.
            
            
               Le PSI apporte plusieurs améliorations au modèle existant de l’EIT. Celles-ci concernent l’alignement sur les partenariats européens dans le cadre d’Horizon Europe et leurs règles de fonctionnement, l’amélioration du modèle de financement actuel recommandée par la Cour des comptes européenne et l’inclusion de la possibilité, pour l’EIT, de conclure des protocoles de coopération avec les CCI, afin de maintenir d’anciennes CCI en tant que membres actifs de la communauté de l’EIT après la fin de l’accord-cadre de partenariat.
            
            
               
                  Le PSI fournit certains éclaircissements concernant les principes établis dans le règlement EIT. Il donne une vue d’ensemble des ressources financières et humaines nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de l’EIT. Des dispositions claires en matière de suivi et d’évaluation sont définies, compte étant tenu du cadre d’Horizon Europe et des spécificités de l’EIT.
               
               
                  En outre, le PSI introduit des objectifs clairs pour le lancement d’une nouvelle action de soutien et de coordination. Cette nouvelle action soutiendra le développement de la capacité d’entreprendre et d’innover des établissements d’enseignement supérieur européens au-delà des CCI afin de leur permettre de mieux s’intégrer dans les écosystèmes d’innovation locaux. Le label EIT s’inscrira dans l’orientation renforcée de l’EIT vers l’éducation.
               
               
                  L’EIT mettra fortement l’accent sur des actions transversales telles que la communication, le recensement, la codification et la diffusion des bonnes pratiques, ainsi que la coopération internationale. Un autre domaine d’action essentiel de l’EIT sera l’expansion et le renforcement de son rayonnement régional par l’intermédiaire du programme régional d’innovation (PRI). Le PRI offrira en particulier des possibilités aux États membres ayant de faibles performances en matière d’innovation et renforcera leur accès aux CCI de l’EIT.
               
               
                  Le PSI érige les secteurs de la culture et de la création en domaine prioritaire pour une nouvelle CCI, un appel devant être lancé en 2021. Un deuxième appel concernant une nouvelle CCI est prévu en 2024 en cas de modification de l’annexe I en vue de l’ajout de nouveaux domaines prioritaires. D’autres domaines prioritaires pourraient être ajoutés dans le PSI et, par la suite, d’autres appels pour de nouvelles CCI pourraient être lancés en cas de disponibilité d’un budget supplémentaire par rapport à celui de l’EIT. 
               
            
            
            
               2019/0152 (COD)
            
            
               Proposition de
            
            
               DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
            
            
               relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen 
                  d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: 
                  stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
            
         
         
            
               (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
            
            
               LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 173, paragraphe 3,
            
            
               vu le règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie
                  5
               , et notamment son article 17,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
            
            
               vu l’avis du Comité économique et social européen,
            
            
               statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement (CE) nº 294/2008 prévoit l’adoption d’un programme stratégique d’innovation («PSI»).
            
            
               (2)Le PSI devrait définir les domaines prioritaires et la stratégie à long terme de l’action de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) et comprendre une évaluation de son incidence socio-économique et de sa capacité à apporter la meilleure valeur ajoutée en matière d’innovation. Il devrait prendre en compte les résultats du suivi et de l’évaluation de l’EIT.
            
            
               (3)Le PSI devrait inclure une analyse des synergies et des complémentarités potentielles et appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres initiatives, instruments et programmes de l’Union,
            
            
               ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
            
            
               Article premier
            
            
               Le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour la période 2021 à 2027 qui figure en annexe est adopté.
            
            
               Article 2
            
            
               Le PSI est mis en œuvre conformément au règlement (UE) [...] relatif à l’Institut européen d’innovation et de technologie
                  6
               .
            
            
               Article 3
            
            
               La présente décision entre en vigueur le [...] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
         
         
            
               
                  Par le Parlement européen
                        Par le Conseil
               
               
                  Le président
                        Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1. 
                     CADRE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE
            
            
               1.1.
                     Dénomination de la proposition/de l’initiative
            
            
               1.2.
                     Domaine(s) politique(s) concerné(s) (groupe de programmes)
            
            
               1.3.
                     La proposition/l’initiative porte sur:
            
            
               1.4.
                     Justification(s) de la proposition/de l’initiative
            
            
               1.4.1.
                     Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme, assorti(s) d’un calendrier détaillé pour la mise en œuvre de l’initiative
            
            
               1.4.2.
                     Valeur ajoutée de l’intervention de l’Union (celleci peut résulter de différents facteurs, par exemple gains de coordination, sécurité juridique, efficacité accrue, complémentarités, etc.). Aux fins du présent point, on entend par «valeur ajoutée de l’intervention de l’Union» la valeur découlant de l’intervention de l’Union qui vient s’ajouter à la valeur qui, sans cela, aurait été générée par la seule action des États membres.
            
            
               1.4.3.
                     Leçons tirées d’expériences similaires
            
            
               1.4.4.
                     Compatibilité et synergie éventuelle avec d’autres instruments appropriés
            
            
               1.5.
                     Durée et incidence financière
            
            
               1.6.
                     Mode(s) de gestion prévu(s)
            
            
               1.7.
                     Mode(s) de gestion prévu(s)
            
            
               2.
                     MESURES DE GESTION
            
            
                  2.1.
                     Dispositions en matière de suivi et de compte rendu
            
            
                  2.2.
                     Système(s) de gestion et de contrôle
            
            
                  2.2.1.
                     Justification du (des) mode(s) de gestion, du (des) mécanisme(s) de mise en œuvre du financement, des modalités de paiement et de la stratégie de contrôle proposée
            
            
                  2.2.2.
                     Informations sur les risques recensés et sur le(s) système(s) de contrôle interne mis en place pour les atténuer
            
         
         
            
                  2.2.3.
                     Estimation et justification du rapport coût/efficacité des contrôles (rapport «coûts du contrôle ÷ valeur des fonds gérés concernés»), et évaluation du niveau attendu de risque d’erreur (lors du paiement et lors de la clôture)
            
            
                  2.3.
                     Mesures de prévention des fraudes et irrégularités
            
            
               3.
                     INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE
            
            
                  3.1.
                     Rubrique du cadre financier pluriannuel et nouvelle(s) ligne(s) budgétaire(s) de dépenses proposée(s)
            
            
                  3.2.
                     Incidence estimée sur les dépenses
            
            
                  3.2.1.
                     Synthèse de l’incidence estimée sur les dépenses
            
            
                  3.2.2.
                     Synthèse de l’incidence estimée sur les crédits de nature administrative
            
            
                  3.2.3.
                     Participation de tiers au financement
            
            
                  3.3.
                     Incidence estimée sur les recettes
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1. 
                     CADRE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE
            
            
               1,1.
                     Dénomination de la proposition/de l’initiative
            
            
               
                  Modification du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
                  et
               
               
                  Décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027
               
            
            
               1.2.
                     Domaine(s) politique(s) concerné(s) (groupe de programmes)
            
            
               
                  Horizon Europe – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021-2027)
               
            
            
               1.3.
                     La proposition/l’initiative porte sur:
            
            
               ◻ une action nouvelle
            
            
               ◻ une action nouvelle suite à un projet pilote/une action préparatoire
                  7
               
            
            
               X la prolongation d’une action existante
            
         
         
            
               ◻ une fusion ou une réorientation d’une ou de plusieurs actions vers une autre action/une action nouvelle
            
            
               1.4.
                     Justification(s) de la proposition/de l’initiative
            
            
               1.4.1.
                     Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme, assorti(s) d’un calendrier détaillé pour la mise en œuvre de l’initiative
            
            
               
                  L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) fait partie intégrante de la proposition de la Commission relative au programme Horizon Europe (2021-2027), et plus particulièrement du pilier «Innovation ouverte» de ce programme, mais il dispose d’une base juridique distincte (le règlement EIT).
               
               
                  La proposition Horizon Europe
                     8
                   a confirmé la contribution de l’EIT et de ses CCI à la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’UE dans le domaine de l’innovation, ainsi que l’importance qu’ils revêtent à cet égard. Elle propose le budget de l’EIT pour la période 2021-2027
                     9
                  , son champ d’action, sa valeur ajoutée et ses principaux domaines d’activité, tout en soulignant le rôle révisé de l’EIT, le but étant de renforcer sa contribution aux objectifs d’Horizon Europe.
               
               
                  L’initiative vise à rendre le règlement EIT compatible avec Horizon Europe et à améliorer le fonctionnement de l’EIT en tenant compte des enseignements tirés ces dernières années. Elle tend également à proposer un nouveau programme stratégique d’innovation (PSI) définissant la stratégie et les priorités de l’EIT pour la période 2021-2027, de même que ses objectifs, ses actions clés, les résultats escomptés et les ressources nécessaires.
               
               
                  Au cours de la période 2021-2027, l’EIT aura pour mission globale de contribuer à une croissance économique et une compétitivité européennes durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union. Il remplira cette mission en favorisant et en intégrant éducation, recherche et innovation selon les normes les plus élevées.
               
               
                  L’action de l’EIT se poursuivra essentiellement par l’intermédiaire de ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), qui sont de grands partenariats européens consacrés à certains défis de société. L’EIT continuera à renforcer les écosystèmes d’innovation autour de ces CCI en favorisant l’intégration des trois côtés du triangle de la connaissance. Chaque CCI conservera sa structure organisationnelle, fondée sur des «centres de co-implantation», qui sont les centres géographiques réunissant les acteurs du triangle de la connaissance et permettant une proximité géographique et une collaboration plus étroite.
               
               
                  L’EIT réalisera des activités visant à:
               
               
                  (1)renforcer, dans toute l’Europe, les écosystèmes d’innovation durable;
               
               
                  (2)promouvoir le développement des compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie et soutenir la conversion entrepreneuriale des établissements d’enseignement supérieur de l’UE;
               
               
                  (3)apporter au marché de nouvelles solutions pour répondre aux problématiques mondiales.
               
               
                  En réalisant ses activités, l’EIT créera des synergies et apportera une valeur ajoutée au sein d’Horizon Europe. La mise en œuvre passera par un soutien aux CCI et par des activités coordonnées par l’EIT.
               
               
                  Soutien aux CCI:
               
               
                  L’EIT consolidera les huit CCI existantes, en favorisant leur croissance et leur incidence, et accompagnera leur transition vers la viabilité financière. Cela concernera en particulier la première génération de trois CCI lancée en 2009 (EIT Climate, EIT Digital et EIT InnoEnergy), dont les accords-cadres de partenariat prendront fin après 2024.
               
               
                  L’EIT lancera également deux nouvelles CCI dans des domaines thématiques spécifiques afin de répondre à de futurs défis et besoins sociétaux mondiaux émergents (appels prévus pour 2021 et 2024).
               
               
                  L’EIT apportera un soutien aux CCI qui gèrent des portefeuilles d’activités du triangle de la connaissance passant par:
               
               
                  1 - des activités d’éducation et de formation à forte composante entrepreneuriale pour former la prochaine génération de talents, y compris la conception et la mise en œuvre de programmes estampillés «EIT», en particulier au niveau du master et du doctorat (label EIT);
               
               
                  2 - des activités soutenant l’innovation en vue de concevoir des produits et des services qui répondent à des perspectives commerciales spécifiques;
               
               
                  3 - des activités de création d’entreprises et d’appui à ces dernières, telles que des mécanismes d’accélération pour aider les entrepreneurs à traduire leurs idées en projets d’entreprise réussis et accélérer le processus de croissance.
               
            
         
         
            
               
                  Activités coordonnées par l’EIT:
               
               
                  L’EIT s’efforcera d’aider les établissements d’enseignement supérieur à mieux s’intégrer dans les chaînes de valeur et les écosystèmes de l’innovation. Il mettra en œuvre, par l’intermédiaire de ses CCI, une action d’appui qui regroupera, au sein de projets, des établissements d’enseignement supérieur et d’autres acteurs clés de l’innovation, tels que des entreprises, afin de travailler sur des domaines stratégiques dans lesquels les capacités doivent être renforcées. Les partenaires partageront des objectifs communs et travailleront ensemble en vue d’obtenir des résultats bénéfiques à toutes les parties. L’action suivra une approche inclusive pour attirer des établissements d’enseignement supérieur autres que les partenaires des CCI, s’inscrira dans une démarche interdisciplinaire et intersectorielle et sera reliée à la stratégie de spécialisation intelligente de la Commission européenne, aux plateformes thématiques concernées et au PRI de l’EIT.
               
               
                  Grâce au programme régional d’innovation et aux nouvelles activités coordonnées par l’EIT, ce dernier augmentera son rayonnement régional en matière d’innovation et son incidence connexe.
               
            
            
               1.4.2.
                     Valeur ajoutée de l’intervention de l’Union (celleci peut résulter de différents facteurs, par exemple gains de coordination, sécurité juridique, efficacité accrue, complémentarités, etc.). Aux fins du présent point, on entend par «valeur ajoutée de l’intervention de l’Union» la valeur découlant de l’intervention de l’Union qui vient s’ajouter à la valeur qui, sans cela, aurait été générée par la seule action des États membres.
            
            
               
                  Justification de l’action au niveau européen (ex ante)
               
               
                  La nature et l’ampleur des défis que pose l’innovation imposent de mobiliser les acteurs et les ressources à l’échelle européenne, en encourageant la collaboration transfrontière. Il est indispensable de décloisonner les disciplines et les chaînes de valeur et d’encourager la création d’un environnement favorable, propice à de fructueux échanges de connaissances et d’expertise ainsi qu’à l’attraction et à l’épanouissement d’entrepreneurs talentueux.
               
               
                  L’analyse d’impact relative à Horizon Europe a mis en évidence des faiblesses structurelles spécifiques dans la capacité d’innovation de l’UE, sur lesquelles il convient d’agir au niveau de l’UE et qui seraient au cœur des contributions de l’EIT. En particulier, les établissements d’enseignement supérieur européens doivent stimuler l’entrepreneuriat, dépasser les frontières disciplinaires et institutionnaliser de solides collaborations non disciplinaires entre le monde universitaire et les entreprises à l’échelle de l’UE. L’accès aux entrepreneurs de talent, ainsi qu’aux services professionnels, au capital et aux marchés au niveau de l’Union, et la réunion des acteurs majeurs de l’innovation autour d’un objectif commun sont les principaux ingrédients pour cultiver un écosystème d’innovation. Il faut coordonner les actions dans toute l’Union pour constituer une masse critique de groupements d’entreprises et d’écosystèmes interconnectés à l’échelle de l’UE. L’ampleur de l’intervention va au-delà de ce que les États membres peuvent faire seuls et nécessite une action au niveau de l’UE.
               
               
                  Valeur ajoutée de l’Union escomptée (ex post)
               
               
                  L’EIT devrait atteindre ses objectifs pour la période 2021-2027 tels qu’ils sont définis dans la proposition Horizon Europe. Le bénéfice spécifique de l’investissement de l’UE dans l’EIT se traduira par:
               
               
                  - la création de nouveaux environnements propices à la collaboration et à l’innovation;
               
               
                  - le renforcement des capacités d’innovation des milieux universitaires et du secteur de la recherche;
               
               
                  - une nouvelle génération d’entrepreneurs;
               
               
                  - la création et le développement d’entreprises innovantes;
               
               
                  - un rayonnement régional plus large des activités d’innovation de l’EIT.
               
            
            
               1.4.3.
                     Leçons tirées d’expériences similaires
            
            
               
                  L’EIT a été créé en 2008 pour répondre à de grands défis de société en améliorant la capacité d’innovation et les performances de l’UE. En 2017, l’évaluation à mi-parcours de l’EIT a conclu que celui-ci restait très pertinent et apportait une nette valeur ajoutée européenne. Aucun autre instrument ne crée, à l’échelle de l’Union, des réseaux d’innovation regroupant des acteurs de l’éducation, de la recherche et des entreprises ainsi que d’autres parties prenantes.
               
               
                  L’EIT a créé un écosystème d’innovation en Europe, comptant plus de 1 200 partenaires issus des entreprises, de la recherche et de l’éducation, organisés en 8 communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) couvrant plus de 40 centres de co-implantation. La proportion de partenaires du secteur des entreprises (industrie, PME et jeunes pousses), qui atteint plus de 50 %, démontre que l’instrument est proche du marché. La communauté de l’EIT produit des résultats: plus de 600 nouveaux produits et services ont été lancés sur le marché, plus de 1 250 jeunes pousses et entreprises innovantes ont bénéficié d’un soutien, plus de 890 millions d’EUR d’investissements extérieurs ont été mobilisés et plus de 6 000 emplois ont été créés. Les premières cohortes des quelque 1 700 diplômés de masters estampillés «EIT» arrivent sur le marché du travail.
               
               
                  La manière dont l’EIT est conçu, en tant qu’organe indépendant, lui permet d’être souple, autonome, axé sur les entreprises et flexible dans sa prise de décisions. Le délai d’octroi des subventions est de quatre mois, contre six mois en moyenne pour le programme Horizon 2020. Les règles de financement concurrentiel, de viabilité financière et de simplification favorisent l’innovation dans les CCI. Les coûts administratifs de l’EIT sont très faibles; ils correspondent à moins de 2 % du budget total, contre 4,6 % en moyenne pour Horizon 2020.
               
               
                  Pour la période 2021-2027, les principales améliorations apportées à l’EIT viseront en particulier à:
               
               
                  - simplifier davantage les procédures en vue d’une gestion efficiente des CCI (par exemple, en introduisant un nouveau mécanisme de cofinancement, la pluriannualité des subventions, etc.);
               
            
         
         
            
               
                  - favoriser une meilleure intégration des établissements d’enseignement supérieur dans les chaînes de valeur et les écosystèmes de l’innovation;
               
               
                  - répondre à davantage de défis mondiaux en lançant deux nouvelles CCI;
               
               
                  - renforcer l’ouverture et la transparence des CCI et leur alignement sur l’approche proposée pour les partenariats européens dans le cadre d’Horizon Europe;
               
               
                  - accroître l’incidence de l’EIT aux niveaux régional et local et en particulier dans les pays où les performances en matière d’innovation sont plus faibles;
               
               
                  - accroître la visibilité de l’action de l’EIT dans les États membres et au-delà;
               
               
                  - accroître les synergies et les complémentarités avec d’autres instruments d’Horizon Europe, de l’UE et des États membres.
               
            
            
               1.4.4.
                     Compatibilité et synergie éventuelle avec d’autres instruments appropriés
            
            
               
                  Compte tenu de son vaste champ d’action et de son rôle spécifique, l’EIT est bien placé pour créer des synergies et assurer la complémentarité avec d’autres programmes ou instruments de l’UE, notamment en renforçant son soutien aux activités de planification et de mise en œuvre des CCI. La liste non exhaustive figurant ci-dessous présente des exemples concrets de cas dans lesquels l’EIT contribuera à créer des synergies à moyen et long terme dans le cadre d’Horizon Europe et au-delà.
               
               
                  Horizon Europe: D’importantes synergies sont attendues entre l’EIT et l’ensemble du programme Horizon Europe. En particulier, les synergies avec le CEI seront déterminantes pour l’incidence du pilier «Innovation ouverte» ainsi que pour le soutien aux écosystèmes.
               
               
                  Dans le cadre du pilier [Problématiques mondiales et compétitivité industrielle], l’EIT, par l’intermédiaire de ses CCI, pourra collaborer avec des partenariats européens, contribuer à des missions, soutenir des mesures axées sur la demande et fournir des services d’exploitation pour stimuler le transfert de technologies et accélérer la commercialisation des résultats obtenus par les pôles thématiques ou d’autres partenariats européens.
               
               
                  Erasmus: Erasmus et l’EIT établiront des synergies entre leurs communautés respectives. La coopération visera à garantir l’accès des apprenants Erasmus inscrits dans des établissements d’enseignement et de formation partenaires des CCI aux cours d’été ou à d’autres activités de formation pertinentes des CCI (par exemple, en matière d’entrepreneuriat et de gestion de l’innovation) et à établir des contacts avec le réseau d’anciens étudiants des CCI.
               
               
                  Des synergies seront assurées, dans la mesure du possible, avec l’initiative «Universités européennes», qui pourrait contribuer à l’intégration des activités d’éducation et de formation de l’EIT afin que celles-ci aient une incidence systémique.
               
               
                  Programme pour une Europe numérique: Les centres de co-implantation des CCI collaboreront avec les pôles européens d’innovation numérique afin de soutenir la transformation numérique des entreprises et des organisations du secteur public.
               
               
                  Fonds de la politique de cohésion (en particulier le FEDER et les Fonds ESI+): Les CCI de l’EIT, par l’intermédiaire de leurs centres de co-implantation, encourageront la coopération régionale et transrégionale entre les acteurs du triangle de la connaissance (éducation, recherche, entreprises) et les autorités de gestion, en synergie avec les travaux de la Commission européenne relatifs à la coopération interrégionale et les investissements dans les priorités de spécialisation intelligente connexes.
               
               
                  InvestEU: Les CCI de l’EIT s’efforceront de collaborer avec la plateforme de conseil InvestEU afin d’apporter un appui et une assistance techniques aux entreprises qu’elles soutiennent pour l’élaboration, le développement et la mise en œuvre de projets.
               
               
                  Europe créative: Le programme sera particulièrement pertinent pour les activités d’une future CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création. D’importantes synergies et complémentarités seront établies avec le programme dans des domaines tels que les compétences créatives, l’emploi et les modèles d’entreprise.
               
            
            
               1.5.
                     Durée et incidence financière
            
            
               X durée limitée
            
            
               X
                     En vigueur à partir du [01/01]2021 jusqu’au [31/12]2027 
            
            
               X
                     Incidence financière de 2021 jusqu’en 2027 pour les crédits d’engagement et de 2021 jusqu’en 2029 pour les crédits de paiement.
            
         
         
            
               ◻ durée illimitée
            
            
               Mise en œuvre avec une période de montée en puissance de AAAA jusqu’en AAAA,
            
            
               puis un fonctionnement en rythme de croisière au-delà.
            
            
               1.6.
                     Mode(s) de gestion prévu(s)
                  10
               
            
            
               ◻ Gestion directe par la Commission
            
            
               ◻ dans ses services, y compris par l’intermédiaire de son personnel dans les délégations de l’Union;
            
            
               ◻
                     par les agences exécutives
            
            
               ◻ Gestion partagée avec les États membres
            
            
               X Gestion indirecte en confiant des tâches d’exécution budgétaire:
            
            
               ◻ à des pays tiers ou aux organismes qu’ils ont désignés;
            
            
               ◻ à des organisations internationales et à leurs agences (à préciser);
            
            
               ◻ à la BEI et au Fonds européen d’investissement;
            
            
               X aux organismes visés aux articles 70 et 71 du règlement financier;
            
            
               ◻ à des organismes de droit public;
            
            
               ◻ à des organismes de droit privé investis d’une mission de service public, pour autant qu’ils présentent les garanties financières suffisantes;
            
            
               ◻ à des organismes de droit privé d’un État membre qui sont chargés de la mise en œuvre d’un partenariat publicprivé et présentent les garanties financières suffisantes;
            
            
               ◻ à des personnes chargées de l’exécution d’actions spécifiques relevant de la PESC, en vertu du titre V du traité sur l’Union européenne, identifiées dans l’acte de base concerné.
            
            
               Si plusieurs modes de gestion sont indiqués, veuillez donner des précisions dans la partie «Remarques».
            
            
               2.
                     MESURES DE GESTION
            
            
               2.1.
                     Dispositions en matière de suivi et de compte rendu
            
         
         
            
               Préciser la fréquence et les conditions de ces dispositions.
            
            
               
                  L’EIT appliquera un cadre d’évaluation et de suivi permettant une certaine souplesse à tous les niveaux pertinents et assurant la cohérence avec les objectifs généraux d’Horizon Europe et les effets recherchés. En particulier, des retours d’information seront assurés entre la Commission, l’EIT et les CCI afin de répondre aux objectifs de manière cohérente et efficiente.
               
               
                  SUIVI
               
               
                  Le suivi des travaux de l’EIT interviendra aux niveaux suivants:
               
               
                  1. Le suivi de l’exécution de son budget opérationnel, principalement par l’intermédiaire des CCI, sera une tâche primordiale de l’EIT. La Commission participera à la conception conjointe de tous les outils d’analyse d’impact et de suivi pertinents mis au point ou appliqués par l’EIT afin d’assurer la compatibilité et la cohérence avec le système global de suivi d’Horizon Europe, y compris les chemins d’impact clés, le cadre de critères pour les partenariats européens et le processus de planification stratégique.
               
               
                  Il incombera à l’EIT de contrôler régulièrement les performances opérationnelles et les résultats des CCI et d’adapter en permanence ses systèmes de suivi. Les résultats de ce suivi seront pris en considération dans les processus de planification des activités des CCI et dans le processus décisionnel de l’EIT en ce qui concerne l’affectation du budget et l’établissement des accords-cadres de partenariat et des conventions de subvention spécifiques passés avec les CCI en tant que bénéficiaires.
               
               
                  2. Le suivi des activités propres à l’EIT (réalisations, résultats et incidences des activités) alliera des indicateurs quantitatifs et qualitatifs à moyenne échéance. Après qu’une autonomie financière totale a été accordée à l’EIT en janvier 2018, un protocole d’accord a été signé entre l’EIT et la Commission (DG EAC). Ce protocole d’accord définit les modalités de coopération entre les deux parties, ainsi que les modalités détaillées de la fourniture de la contribution financière du budget général de l’Union européenne à l’EIT.
               
               
                  Le suivi des activités de l’EIT permettra de suivre le degré de réalisation du PSI et du document unique de programmation par l’analyse de ses indicateurs. Il permettra également de mesurer, par exemple, les performances de l’EIT en matière de soutien aux CCI et de gestion de projets liés aux activités coordonnées de l’EIT, l’intensité et la portée des activités de sensibilisation et d’information (nombre d’ateliers et d’activités relatives aux meilleures pratiques), des activités de diffusion et des activités internationales, ainsi que l’incidence de l’EIT sur les programmes d’action européens plus vastes en matière d’innovation, de recherche et d’éducation.
               
               
                  3.
               
               
                  Les évaluations périodiques des activités de l’EIT, y compris celles gérées par l’intermédiaire des CCI, seront effectuées par la Commission en 2023 et 2026 conformément au règlement EIT et au règlement Horizon Europe. Ces évaluations porteront sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des activités de l’EIT. Elles reposeront sur des évaluations externes indépendantes et alimenteront les évaluations à mi-parcours et ex post du programme Horizon Europe dans son ensemble en vue de créer des synergies entre l’EIT et d’autres parties du programme. En outre, la Commission pourra à tout moment procéder à d’autres évaluations sur des thèmes ou des sujets d’importance stratégique. Les synergies entre les activités prévues par l’EIT et d’autres programmes de l’UE devraient être garanties par l’évaluation du document unique de programmation de l’EIT qui sera effectuée par la Commission.
               
               
                  COMPTE RENDU
               
               
                  L’EIT est un organe de l’Union subventionné par le budget de cette dernière. Pour ce qui est de la gestion et du contrôle financiers, l’EIT sera traité comme les autres organes créés en vertu du traité. Cela signifie que l’accord interinstitutionnel
                     11
                   entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière s’applique à l’EIT.
               
               
                  En ce qui concerne le compte rendu de l’application du système de suivi:
               
               
                  • Le document unique de programmation (DOCUP) de l’EIT, adopté chaque année, contient un programme de travail pluriannuel (n+3) et un programme de travail annuel (n+1). Ces programmes de travail exposent la programmation stratégique globale pour les exercices n+1 à n+3, y compris les objectifs, les résultats escomptés et les indicateurs de performance pour contrôler la réalisation des objectifs et les résultats. De plus, le DOCUP contiendra, entre autres, un état prévisionnel des dépenses et des recettes, un document de programmation des ressources, des informations sur la politique immobilière, une stratégie visant à réaliser des gains d’efficacité et des synergies, une stratégie en matière de gestion organisationnelle et de systèmes de contrôle interne, notamment la stratégie antifraude telle que mise à jour en dernier lieu, et une indication des mesures destinées à prévenir la réapparition de conflits d’intérêts, d’irrégularités et de fraudes.
               
               
                  • Le rapport annuel d’activités (RAA) relatif à l’année précédente (n-1) mentionnera les résultats du suivi effectué au cours de ladite année et décrira de quelle manière et dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. Le RAA devrait tenir compte des rapports sur les dépenses et les résultats des CCI pour l’année précédente (n-1).
               
               
                  Les modalités de compte rendu applicables aux CCI ont été établies dans l’accord-cadre de partenariat et les conventions de subvention (compte rendu des résultats et des dépenses). Dans l’optique d’accroître l’efficience et l’efficacité par rapport aux coûts et compte tenu de l’expérience acquise par l’EIT durant l’application des conventions de subvention par les CCI, la gestion des subventions fera l’objet d’un certain nombre de mesures de simplification, destinées avant tout à réduire la charge administrative des CCI et à améliorer la qualité des données recueillies.
               
               
            
            
               2.2.
                     Système(s) de gestion et de contrôle
            
            
               2.2.1.
                     Justification du (des) mode(s) de gestion, du (des) mécanisme(s) de mise en œuvre du financement, des modalités de paiement et de la stratégie de contrôle proposée
            
            
               
                  L’EIT étant un organe pleinement intégré dans le programme Horizon Europe, les mécanismes de mise en œuvre du financement, les modalités de paiement et la stratégie de contrôle proposée sont alignés sur ceux d’Horizon Europe pour faire en sorte que les bénéficiaires et les parties prenantes soient confrontés à une approche cohérente en ce qui concerne les règles d’éligibilité et la bonne gestion financière.
               
            
         
         
            
               
                  Les performances de l’EIT au cours de la période 2014-2020, avec un taux d’erreur systématiquement inférieur à 2 %, figurent parmi les meilleures de la famille «recherche». En raison de sa conception sur mesure, l’EIT combine des taux d’erreur faibles et une approche en matière de contrôle qui, grâce à un recours prudent à l’externalisation, maintient les coûts des contrôles à un niveau bas tout en conservant l’efficacité et l’efficience.
               
            
            
               2.2.2.
                     Informations sur les risques recensés et sur le(s) système(s) de contrôle interne mis en place pour les atténuer
            
            
               
                  Compte tenu de l’évidente nécessité de gérer le budget européen avec efficience et efficacité et de veiller à une bonne gestion financière, l’EIT dispose d’un système de contrôle interne destiné à garantir de manière raisonnable que le taux d’erreur tout au long de la période pluriannuelle d’exécution des dépenses se situe dans les limites – en fait, en deçà des limites – proposées dans le cadre d’Horizon Europe. Le cadre de contrôle interne de l’EIT sera également fondé sur les normes de contrôle interne de la Commission, sur les propres procédures de l’EIT, sur les contrôles ex ante de l’ensemble des dépenses déclarées par les CCI et financées par l’EIT, sur les certificats d’audit, sur la certification ex ante des méthodes de déclaration des coûts, sur les audits ex post d’un échantillon de demandes, sur l’évaluation des résultats des projets et sur l’évaluation externe.
               
               
                  L’EIT a mis en place la structure organisationnelle et les systèmes et procédures de gestion et de contrôle internes qui lui sont nécessaires dans l’exécution de ses tâches. Il l’a fait selon les normes arrêtées par le comité directeur sur la base des normes équivalentes fixées par la Commission et en tenant compte des risques associés à l’environnement de gestion et à la nature des actions financées.
               
               
                  L’exercice de gestion des risques, qui a lieu une fois par an, est destiné à atténuer les risques éventuels liés à l’exécution de l’ensemble des activités de l’EIT. Dans ce contexte, il convient que l’EIT tienne compte, dans l’établissement du cadre de contrôle interne, des risques que présentent les activités menées, des caractéristiques propres à la population et de la répétition des bénéficiaires, de la fréquence des subventions octroyées et du volume des transactions, et qu’il évite le double financement.
               
               
                  Un certain nombre de mesures de simplification mises en place à partir de 2014 ont permis de réduire les taux d’erreur. Le taux d’erreur détecté à la suite de la vérification ex post des subventions de l’EIT est nettement inférieur au seuil de signification de 2 %.
               
               
                  Le système de contrôle établi par l’EIT fournit une assurance raisonnable quant à l’instauration d’une gestion appropriée des risques concernant l’efficience et l’efficacité des opérations, quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes et quant au respect d’un équilibre entre confiance et contrôle. La stratégie d’audit, partie intégrante du système de contrôle appliqué par l’EIT, est fondée sur l’audit financier d’un échantillon représentatif de tous les postes de dépenses du budget de l’EIT, notamment celui des subventions annuelles octroyées chaque année aux CCI. Cet échantillon représentatif peut être complété par d’autres dépenses sélectionnées sur la base d’une évaluation des risques liés aux dépenses durant les contrôles ex ante de l’ensemble des demandes, et l’expérience acquise servira à l’évaluation du cadre de contrôle de l’évaluation des risques que présente la mise en œuvre des subventions. Les audits des dépenses continueront d’être réalisés de manière cohérente conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité.
               
               
                  En ce qui concerne son cadre de contrôle interne, l’EIT a élaboré une stratégie générale, prévoyant une structure de surveillance, relative à l’application de procédures de contrôle interne couvrant tout le cycle de la dépense. Son encadrement supérieur veille à ce que cette stratégie générale soit acceptée formellement par le comité directeur et à ce qu’elle soit mise en œuvre. Parmi les éléments majeurs de cette stratégie figure un exercice de planification et de compte rendu qui suit les normes de la Commission et est lié à l’approche de gestion des risques. En outre, l’EIT a également élaboré un certain nombre de modalités de fonctionnement normalisées. Il s’agit d’instructions écrites détaillées visant à garantir l’application uniforme d’une procédure donnée. Les instructions couvrent en général plus d’une tâche ou plus d’un domaine d’action au sein de l’EIT, d’une unité, d’une section ou d’équipes.
               
               
                  Des certificats d’audit relatifs aux états financiers sont fournis par les CCI et les différents partenaires; des contrôleurs des comptes indépendants mandatés par l’EIT y certifient la légalité et la conformité des montants déclarés dans les rapports financiers.
               
               
            
            
               2.2.3.
                     Estimation et justification du rapport coût/efficacité des contrôles (rapport «coûts du contrôle ÷ valeur des fonds gérés concernés»), et évaluation du niveau attendu de risque d’erreur (lors du paiement et lors de la clôture)
            
            
               
                  Sur la base de l’estimation la plus récente, le coût des contrôles de l’EIT est inférieur à 3 % de la valeur des fonds gérés, avec un risque d’erreur de 1 %. Des mesures correctives sont régulièrement appliquées au moyen des certificats relatifs aux états financiers et des audits ex post. La combinaison d’une faible envergure et d’une approche efficace et efficiente en matière d’externalisation permet aux coûts des contrôles de rester faibles et au niveau d’assurance d’être suffisant, comme le démontrent les déclarations d’assurance récentes de la Cour des comptes européenne.
               
            
            
               2.3.
                     Mesures de prévention des fraudes et irrégularités
            
            
               Préciser les mesures de prévention et de protection existantes ou envisagées, au titre de la stratégie antifraude par exemple.
            
            
               
                  L’EIT prend les mesures appropriées pour garantir la protection des intérêts financiers de l’Union.
               
               
                  Il est déterminé à lutter contre la fraude à tous les stades de la gestion des subventions et des autres activités menées. L’ensemble des décisions adoptées et des contrats conclus par l’EIT prévoient explicitement que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la Cour des comptes peuvent procéder à des inspections sur place des documents de tous les contractants et sous-traitants qui ont reçu des fonds de l’Union, y compris dans les locaux des bénéficiaires finaux.
               
               
                  L’EIT dispose depuis 2015 d’une stratégie antifraude conforme à celle de la Commission et il améliore continuellement ses mesures de prévention et de détection de la fraude.
               
            
            
               3.
                     INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE
            
            
               3.1.
                     Rubrique du cadre financier pluriannuel et nouvelle(s) ligne(s) budgétaire(s) de dépenses proposée(s)
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Nature de 
                        la dépense
                     
                  
                  
                     
                        Participation
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        01.010101 Dépenses relatives aux fonctionnaires et agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»
                     
                     
                        01.010102 Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»
                     
                     
                        01.010103 Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»
                     
                     
                     
                        Rubrique I. Marché unique, innovation et numérique
                     
                  
                  
                     
                        CND
                           12
                        
                     
                  
                  
                     
                        de pays AELE
                           13
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        de pays candidats
                           14
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        de pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        au sens de l’article [21, paragraphe 2, point b),] du règlement financier
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        01.02.03.XX Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
                     
                  
                  
                     
                        CD
                     
                  
                  
                     
                        OUI
                     
                  
                  
                     
                        OUI
                     
                  
                  
                     
                        OUI
                     
                  
                  
                     
                        NON
                     
                  
               
         
            
               3.2.
                     Incidence estimée sur les dépenses
            
            
               3.2.1.
                     Synthèse de l’incidence estimée sur les dépenses
            
            
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Rubrique du cadre financier 
                        pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                        I
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique I. Marché unique, innovation et numérique
                     
                  
               
            
            
            
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
                  
                     
                        2024
                     
                  
                  
                     
                        2025
                     
                  
                  
                     
                        2026
                     
                  
                  
                     
                        2027
                     
                  
                  
                     
                        Post 2027
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                        Titre I Budget de l’EIT (dépenses de personnel)
                           15
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        Engagements = Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                        5,413
                     
                  
                  
                     
                        5,588
                     
                  
                  
                     
                        5,768
                     
                  
                  
                     
                        5,954
                     
                  
                  
                     
                        6,147
                     
                  
                  
                     
                        6,346
                     
                  
                  
                     
                        6,551
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        41,767
                     
                  
               
                     
                        Titre II Budget de l’EIT (dépenses d’infrastructure et de fonctionnement)
                     
                  
                  
                     
                        Engagements = Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                        1,309
                     
                  
                  
                     
                        1,335
                     
                  
                  
                     
                        1,362
                     
                  
                  
                     
                        1,389
                     
                  
                  
                     
                        1,417
                     
                  
                  
                     
                        1,445
                     
                  
                  
                     
                        1,474
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        9,732
                     
                  
               
                     
                        Titre III Budget de l’EIT (dépenses opérationnelles). Crédits opérationnels (répartis en fonction des lignes budgétaires énumérées au point 3.1)
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                        386,423
                     
                  
                  
                     
                        394,190
                     
                  
                  
                     
                        402,088
                     
                  
                  
                     
                        410,155
                     
                  
                  
                     
                        418,460
                     
                  
                  
                     
                        426,790
                     
                  
                  
                     
                        435,394
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2 873,500
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                     
                  
                  
                     
                        270,496
                     
                  
                  
                     
                        391,860
                     
                  
                  
                     
                        399,719
                     
                  
                  
                     
                        407,735
                     
                  
                  
                     
                        415,969
                     
                  
                  
                     
                        424,291
                     
                  
                  
                     
                        432,813
                     
                  
                  
                     
                        130,618
                     
                  
                  
                     
                        2 873,500
                     
                  
               
                     
                        01.02.03.XX Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) – Crédits opérationnels
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (5)=(1)+(2)+(3)
                     
                  
                  
                     
                        393,145
                     
                  
                  
                     
                        401,113
                     
                  
                  
                     
                        409,218
                     
                  
                  
                     
                        417,499
                     
                  
                  
                     
                        426,024
                     
                  
                  
                     
                        434,581
                     
                  
                  
                     
                        443,419
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                         2 925,000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (6)=(1)+(2)+(4)
                     
                  
                  
                     
                        277,218
                     
                  
                  
                     
                        398,783
                     
                  
                  
                     
                        406,849
                     
                  
                  
                     
                        415,079
                     
                  
                  
                     
                        423,533
                     
                  
                  
                     
                        432,082
                     
                  
                  
                     
                        440,838
                     
                  
                  
                     
                        130,618
                     
                  
                  
                     
                        2 925,000
                     
                  
               
                     
                        01.010101 Dépenses relatives aux fonctionnaires et agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»
                     
                  
                  
                     
                        Engagements = Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (7)
                     
                  
                  
                     
                        0,527
                     
                  
                  
                     
                        0,545
                     
                  
                  
                     
                        0,565
                     
                  
                  
                     
                        0,584
                     
                  
                  
                     
                        0,605
                     
                  
                  
                     
                        0,626
                     
                  
                  
                     
                        0,648
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        4,100
                     
                  
               
                     
                        01.010102 Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»
                     
                  
                  
                     
                        Engagements = Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (8)
                     
                  
                  
                     
                        0,108
                     
                  
                  
                     
                        0,110
                     
                  
                  
                     
                        0,113
                     
                  
                  
                     
                        0,115
                     
                  
                  
                     
                        0,117
                     
                  
                  
                     
                        0,119
                     
                  
                  
                     
                        0,122
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        0,804
                     
                  
               
                     
                        01.010103 Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»
                     
                  
                  
                     
                        Engagements = Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (9)
                     
                  
                  
                     
                        9,445
                     
                  
                  
                     
                        9,629
                     
                  
                  
                     
                        9,816
                     
                  
                  
                     
                        10,006
                     
                  
                  
                     
                        10,202
                     
                  
                  
                     
                        10,398
                     
                  
                  
                     
                        10,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        70,096
                     
                  
               
                     
                        Crédits de nature administrative financés par l’enveloppe du programme
                           16
                        
                     
                  
                  
                     
                        Engagements = Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (10)=(7)+(8)+(9)
                     
                  
                  
                     
                        10,081
                     
                  
                  
                     
                        10,285
                     
                  
                  
                     
                        10,493
                     
                  
                  
                     
                        10,705
                     
                  
                  
                     
                        10,924
                     
                  
                  
                     
                        11,143
                     
                  
                  
                     
                        11,370
                     
                  
                  
                     
                         
                     
                  
                  
                     
                        75,000 
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 1 du cadre financier pluriannuel en ce qui concerne l’EIT
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (11)=(5)+(10)
                     
                  
                  
                     
                        403,226
                     
                  
                  
                     
                        411,398
                     
                  
                  
                     
                        419,711
                     
                  
                  
                     
                        428,204
                     
                  
                  
                     
                        436,948
                     
                  
                  
                     
                        445,724
                     
                  
                  
                     
                        454,789
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3 000,000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (12)=(6)+(10)
                     
                  
                  
                     
                        287,299
                     
                  
                  
                     
                        409,068
                     
                  
                  
                     
                        417,342
                     
                  
                  
                     
                        425,784
                     
                  
                  
                     
                        434,456
                     
                  
                  
                     
                        443,225
                     
                  
                  
                     
                        452,208
                     
                  
                  
                     
                        130,618
                     
                  
                  
                     
                        3 000,000
                     
                  
               
            
            
            
                     
                        Rubrique du cadre financier 
                        pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                        7
                     
                  
                  
                     
                        «Dépenses administratives»
                     
                  
               
               Cette partie est à compléter en utilisant les «données budgétaires de nature administrative», à introduire d’abord dans l’
               
                  annexe de la fiche financière législative
               
               , à charger dans DECIDE pour les besoins de la consultation interservices.
            
            
               
            
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Commission européenne
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
                  
                     
                        2024
                     
                  
                  
                     
                        2025
                     
                  
                  
                     
                        2026
                     
                  
                  
                     
                        2027
                     
                  
                  
                     
                        Post 2027
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits pour la RUBRIQUE 7 du cadre financier pluriannuel en ce qui concerne l’EIT
                     
                  
                  
                     
                        (Total engagements = Total paiements)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
                  
                     
                        2024
                     
                  
                  
                     
                        2025
                     
                  
                  
                     
                        2026
                     
                  
                  
                     
                        2027
                     
                  
                  
                     
                        Post 2027
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits 
                        des diverses RUBRIQUES 
                           du cadre financier pluriannuel en ce qui concerne l’EIT
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        403,226
                     
                  
                  
                     
                        411,398
                     
                  
                  
                     
                        419,711
                     
                  
                  
                     
                        428,204
                     
                  
                  
                     
                        436,948
                     
                  
                  
                     
                        445,724
                     
                  
                  
                     
                        454,789
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        3 000,000
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        287,299
                     
                  
                  
                     
                        409,068
                     
                  
                  
                     
                        417,342
                     
                  
                  
                     
                        425,784
                     
                  
                  
                     
                        434,456
                     
                  
                  
                     
                        443,225
                     
                  
                  
                     
                        452,208
                     
                  
                  
                     
                        130,618
                     
                  
                  
                     
                        3 000,000
                     
                  
               
               3.2.2.
                     Synthèse de l’incidence estimée sur les crédits de nature administrative
            
            
               ◻
                     La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de crédits de nature administrative.
            
         
         
            
               X
                     La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de crédits de nature administrative, comme expliqué ci-après:
            
            
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Années
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
                  
                     
                        2024
                     
                  
                  
                     
                        2025
                     
                  
                  
                     
                        2026
                     
                  
                  
                     
                        2027
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
            
                     
                        RUBRIQUE 7
                        du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ressources humaines
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres dépenses administratives
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sous-total RUBRIQUE 7
                        du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        Hors RUBRIQUE 7
                        du cadre financier pluriannuel
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ressources humaines. Ligne 01.010101 Fonctionnaires et agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»
                     
                  
                  
                     
                        0,527
                     
                  
                  
                     
                        0,545
                     
                  
                  
                     
                        0,565
                     
                  
                  
                     
                        0,584
                     
                  
                  
                     
                        0,605
                     
                  
                  
                     
                        0,626
                     
                  
                  
                     
                        0,648
                     
                  
                  
                     
                        4,100
                     
                  
               
                     
                        Ressources humaines. Ligne 01.010102 Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»
                     
                  
                  
                     
                        0,108
                     
                  
                  
                     
                        0,110
                     
                  
                  
                     
                        0,113
                     
                  
                  
                     
                        0,115
                     
                  
                  
                     
                        0,117
                     
                  
                  
                     
                        0,119
                     
                  
                  
                     
                        0,122
                     
                  
                  
                     
                        0,804
                     
                  
               
                     
                        Ligne 01.010103 Autres dépenses de gestion pour les programmes de recherche et d’innovation – «Horizon Europe»
                     
                  
                  
                     
                        9,445
                     
                  
                  
                     
                        9,629
                     
                  
                  
                     
                        9,816
                     
                  
                  
                     
                        10,006
                     
                  
                  
                     
                        10,202
                     
                  
                  
                     
                        10,398
                     
                  
                  
                     
                        10,600
                     
                  
                  
                     
                        70,096
                     
                  
               
                     
                        Sous-total 
                        hors RUBRIQUE 7
                        du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                        10,081
                     
                  
                  
                     
                        10,285
                     
                  
                  
                     
                        10,493
                     
                  
                  
                     
                        10,705
                     
                  
                  
                     
                        10,924
                     
                  
                  
                     
                        11,143
                     
                  
                  
                     
                        11,370
                     
                  
                  
                     
                        75,000
                     
                  
               
            
                     
                        TOTAL
                     
                  
                  
                     
                        10,081
                     
                  
                  
                     
                        10,285
                     
                  
                  
                     
                        10,493
                     
                  
                  
                     
                        10,705
                     
                  
                  
                     
                        10,924
                     
                  
                  
                     
                        11,143
                     
                  
                  
                     
                        11,370
                     
                  
                  
                     
                        75,000
                     
                  
               
               Les besoins en crédits pour les ressources humaines et les autres dépenses de nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.
            
            
               
            
               3.2.2.1
                     Besoins estimés en ressources humaines
                  17
               
            
            
               ◻
                     La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de ressources humaines.
            
            
               X
                     La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de ressources humaines, comme expliqué ci-après:
            
            
               Estimation à exprimer en équivalents temps plein
            
            
                     
                        Années
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
                  
                     
                        2024
                     
                  
                  
                     
                        2025
                     
                  
                  
                     
                        2026
                     
                  
                  
                     
                        2027
                     
                  
               
                     
                        • Emplois du tableau des effectifs (fonctionnaires et agents temporaires)
                     
                  
               
                     
                        Siège et bureaux de représentation de la Commission
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
                  
                     
                        4
                     
                  
               
                     
                        Délégations
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Recherche
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        • Personnel externe (en équivalents temps plein: ETP) - AC, AL, END, INT et JPD 
                           18
                        
                     
                     
                        Rubrique 7
                     
                  
               
                     
                        Financés au titre de la RUBRIQUE 7 du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                        - au siège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en délégation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Financés par l’enveloppe du programme 
                           19
                        
                     
                  
                  
                     
                        - au siège
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en délégation
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
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                        Autre (préciser)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
                  
                     
                        6
                     
                  
               
               Les besoins en ressources humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.
            
            
               Description des tâches à effectuer:
            
            
                     
                        Fonctionnaires et agents temporaires
                     
                  
                  
                     
                        - Élaboration de l’avis de la Commission sur le document unique de programmation (DOCUP)
                     
                     
                        - Élaboration de la position de la Commission en sa qualité d’observateur aux réunions du comité directeur de l’EIT
                     
                     
                        - Élaboration de la décision de la Commission relative à la nomination des membres du comité directeur de l’EIT
                     
                     
                        - Coordination générale avec les autres services de la Commission et coordination et harmonisation avec les autres initiatives de l’UE, en particulier Horizon Europe
                     
                     
                        - Élaboration de la position de la Commission au sein de la plateforme des parties prenantes de l’EIT
                     
                     
                        - Élaboration de la position de la Commission au sein du groupe des représentants des États membres
                     
                     
                        - Organisation des réunions annuelles des CCI de l’EIT et des services de la Commission
                     
                     
                        - Suivi des appels relatifs aux nouvelles CCI
                     
                     
                        - Suivi et évaluation de l’EIT
                     
                     
                        - Garantie de la conformité des diplômes estampillés «EIT» aux actions entreprises dans le contexte de l’espace de l’enseignement supérieur
                     
                     
                        - Tâches liées à la préparation des processus de la Commission en ce qui concerne le cycle de planification stratégique et de programmation (RAA, etc.) et la gestion budgétaire
                     
                     
                        - Suivi des audits de la structure d’audit interne et du service d’audit interne ainsi que de la Cour des comptes européenne
                     
                     
                  
               
                     
                        Personnel externe
                     
                  
                  
                     
                        - Contribution à l’élaboration de l’avis de la Commission sur le DOCUP
                     
                     
                        - Contribution à la coordination générale avec les autres services de la Commission et à la coordination et à l’harmonisation avec les autres initiatives de l’UE, en particulier Horizon Europe
                     
                     
                        - Contribution à l’élaboration de la position de la Commission au sein de la plateforme des parties prenantes de l’EIT
                     
                     
                        - Contribution à l’élaboration de la position de la Commission au sein du groupe des représentants des États membres
                     
                     
                        - Contribution à l’organisation des réunions annuelles des CCI de l’EIT et des services de la Commission
                     
                     
                        - Suivi des appels relatifs aux nouvelles CCI
                     
                     
                        - Contribution à la garantie de la conformité des diplômes estampillés «EIT» aux actions entreprises dans le contexte de l’espace de l’enseignement supérieur
                     
                     
                        - Contribution à la préparation des processus de la Commission en ce qui concerne le cycle de planification stratégique et de programmation (RAA, etc.) et le budget
                     
                     
                        - Contribution au suivi des audits (structure d’audit interne, service d’audit interne et Cour des comptes européenne)
                     
                     
                  
               
               3.2.2.2
                     Besoins estimés en ressources humaines au sein de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)
            
         
         
            
               Estimation à exprimer en équivalents temps plein
            
            
                     
                        EIT (à Budapest)
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
                  
                     
                        2024
                     
                  
                  
                     
                        2025
                     
                  
                  
                     
                        2026
                     
                  
                  
                     
                        2027
                     
                  
               
                     
                        Fonctionnaires de la Commission
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dont AD
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dont AST
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dont AST-SC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Agents temporaires
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Dont AD
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
                  
                     
                        40
                     
                  
               
                     
                        Dont AST
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
               
                     
                        Dont AST-SC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Agents contractuels
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
                  
                     
                        23
                     
                  
               
                     
                        END
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
                  
                     
                        2
                     
                  
               
                     
                        Total
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
                  
                     
                        70
                     
                  
               
               Description des tâches à effectuer:
            
            
                     
                        Fonctionnaires et agents temporaires
                     
                  
                  
                     
                        - Budget, planification et rapports de l’EIT
                     
                     
                        - Programme de simplification de l’EIT
                     
                     
                        - Procédures de sélection et de désignation des nouvelles générations de CCI
                     
                     
                        - Coordination et harmonisation avec les autres initiatives de l’UE, en particulier Horizon Europe
                     
                     
                        - Plateforme des parties prenantes de l’EIT
                     
                     
                        - Groupe des représentants des États membres
                     
                     
                        - Préparation des réunions du comité directeur et du comité exécutif de l’EIT
                     
                     
                        - Organisation des réunions et des auditions entre l’EIT et les CCI
                     
                     
                        - Consolidation des CCI existantes
                     
                     
                        - Suivi et évaluation des CCI et des activités coordonnées de l’EIT
                     
                     
                        - Incidence de l’EIT par le partage et la diffusion des connaissances et par l’ouverture et l’internationalisation
                     
                     
                        - Conception et gestion des activités coordonnées de l’EIT
                     
                     
                        - Promotion de la coopération et des synergies entre les CCI
                     
                     
                        - Conception et coordination des activités éducatives menées par les CCI
                     
                     
                        - Mise en œuvre de la communication de l’EIT
                     
                     
                        - Lancement et suivi des appels relatifs aux CCI
                     
                     
                        - Gestion des audits (service d’audit interne, structure d’audit interne et Cour des comptes européenne)
                     
                     
                  
               
                     
                        Personnel externe
                     
                  
                  
                     
                        - Contribution aux procédures de sélection et de désignation des nouvelles générations de CCI
                     
                     
                        - Contribution au programme de l’EIT dans les domaines de l’entrepreneuriat et de l’éducation
                     
                     
                        - Contribution à la plateforme des parties prenantes de l’EIT
                     
                     
                        - Contribution au groupe des représentants des États membres
                     
                     
                        - Contribution à la préparation des réunions du comité directeur et du comité exécutif de l’EIT
                     
                     
                        - Contribution à la garantie de la conformité des diplômes estampillés «EIT» aux actions entreprises dans le contexte de l’espace de l’enseignement supérieur
                     
                     
                        - Contribution à la mise en œuvre de la communication de l’EIT
                        - Contribution à la gestion des activités coordonnées de l’EIT
                     
                     
                        - Contribution au suivi des CCI et des activités coordonnées de l’EIT
                     
                     
                  
               
               3.2.3.
                     Participation de tiers au financement
            
            
               La proposition/l’initiative:
            
            
               ◻
                     ne prévoit pas de cofinancement par des tierces parties
            
            
               X prévoit le cofinancement par des tierces parties estimé ciaprès:
            
            
               Crédits en Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Années
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
                  
                     
                        2024
                     
                  
                  
                     
                        2025
                     
                  
                  
                     
                        2026
                     
                  
                  
                     
                        2027
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                        Préciser l’organisme de cofinancement
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL crédits cofinancés
                           20
                        
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
            
               3.3.
                     Incidence estimée sur les recettes
            
            
               ◻
                     La proposition/l’initiative est sans incidence financière sur les recettes.
            
            
               X
                     La proposition/l’initiative a une incidence financière décrite ciaprès:
            
            
               ◻
                     sur les ressources propres
            
            
               X
                     sur les autres recettes
            
            
               veuillez indiquer si les recettes sont affectées à des lignes de dépenses ◻
                     
            
            
               En Mio EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Ligne budgétaire de recettes:
                     
                  
                  
                     
                        Incidence de la proposition/de l’initiative
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        2021
                     
                  
                  
                     
                        2022
                     
                  
                  
                     
                        2023
                     
                  
                  
                     
                        2024
                     
                  
                  
                     
                        2025
                     
                  
                  
                     
                        2026
                     
                  
                  
                     
                        2027
                     
                  
               
                     
                        Poste 6013
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
               Pour les recettes affectées, préciser la (les) ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s).
            
         
         
            
               
                  01.02XX Crédits provenant de la participation de tiers
               
            
            
            
               Autres remarques (relatives par exemple à la méthode/formule utilisée pour le calcul de l’incidence sur les recettes ou toute autre information).
            
            
               
                  Les pays tiers peuvent contribuer au programme par l’intermédiaire d’accords d’association. Les conditions qui déterminent le niveau de leur contribution financière seront énoncées dans les accords d’association conclus avec chacun des pays, une correction automatique étant assurée en cas de déséquilibre significatif par rapport au montant que les entités établies dans le pays associé reçoivent en raison de leur participation au programme, compte tenu des coûts liés à la gestion du programme.
               
            
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (JO L 97 du 9.4.2008, p. 1). Modifié par le règlement (UE) nº 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 347 du 11.12.2013, p. 174).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion. COM(2018) 435 final.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Le PSI actuel couvre la période 2014-2020.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        ICF (2017), Evaluation, p. 36. 
               
               
                  
                     (5)
                  
                        JO L 97 du 9.4.2008, p. 1.
               
               
                  
                     (6)
                  
                        Référence de la version adoptée de la refonte du règlement sur l’EIT. 
               
               
                  
                     (7)
                  
                        Tel(le) que visé(e) à l’article 58, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement financier.
               
               
                  
                     (8)
                  
                        COM(2018) 435 final. 
               
               
                  
                     (9)
                  
                        Article 9, paragraphe 2, point c) 2).
               
               
                  
                     (10)
                  
                        Les explications sur les modes de gestion ainsi que les références au règlement financier sont disponibles sur le site BudgWeb: 
                  https://myintracomm.ec.europa.eu/budgweb/FR/man/budgmanag/Pages/budgmanag.aspx
                   
               
               
                  
                     (11)
                  
                        COM(2018) 323 final du 2.5.2018.
               
               
                  
                     (12)
                  
                        CD = crédits dissociés / CND = crédits non dissociés.
               
               
                  
                     (13)
                  
                        AELE: Association européenne de libre-échange. 
               
               
                  
                     (14)
                  
                        Pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux.
               
               
                  
                     (15)
                  
                        Les coûts correspondant au personnel de l’EIT et au titre II ont été calculés en appliquant le coefficient correcteur de la Hongrie (71,9), tel qu’indiqué à la page 16, tableau 5, du document figurant à l’adresse 
                  https://ec.europa.eu/eurostat/documents/6939681/7070380/Annualreport2018.pdf/97053a94-29eb-4e93-8883-e826426e3d55
                  . 
               
               
                  
                     (16)
                  
                        Assistance technique et/ou administrative et dépenses d’appui à la mise en œuvre de programmes et/ou d’actions de l’UE (anciennes lignes «BA»), recherche indirecte, recherche directe. Ce montant représente le maximum du montant alloué à l’EIT au titre du programme qui sera consacré aux dépenses administratives de la Commission.
               
               
                  
                     (17)
                  
                        Ces chiffres sont conformes à la fiche financière législative générale d’Horizon Europe, qui ne comprend que le personnel autorisé en place en 2020 dans les directions générales, mais ne préjuge pas des éventuels besoins spécifiques en personnel travaillant sur l’EIT pour la période 2021-2027.
               
               
                  
                     (18)
                  
                        AC = agent contractuel; AL = agent local; END = expert national détaché; INT = intérimaire; JPD = jeune professionnel en délégation. 
               
               
                  
                     (19)
                  
                        Sous-plafonds de personnel externe financés sur crédits opérationnels (anciennes lignes «BA»).
               
               
                  
                     (20)
                  
                        Les accords bilatéraux d’association ne sont pas encore établis. Les contributions des pays associés viendront s’ajouter aux montants présentés dans la présente fiche financière législative.
               
            
      
    ---documentbreak--- 
      
         
               COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 11.7.2019
            COM(2019) 330 final
            ANNEXE
            de la
            proposition de décision du Parlement européen et du Conseil
            relative au programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
            {SEC(2019) 275 final} - {SWD(2019) 330 final} - {SWD(2019) 331 final}
            
               
         
         
            
               ANNEXE 
            
            
               Table des matières
            
            
               1.Introduction
            
            
               1.1.L’EIT: un instrument d’innovation fondamental de l’UE
            
            
               1.2.Atouts majeurs
            
            
               1.3.Principaux défis
            
            
               2.Mettre la barre plus haut: l’EIT au cours de la période 2021-2027
            
            
               2.1.Objectifs
            
            
               2.2.Place au sein d’Horizon Europe
            
            
               3.Stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
            
            
               3.1.Communautés de la connaissance et de l’innovation
            
            
               3.2.Soutenir la capacité d’innovation de l’enseignement supérieur
            
            
               3.3.Activités transversales de l’EIT
            
            
               3.4.Garantir une action efficace
            
            
               3.5.Synergies et complémentarités avec d’autres programmes
            
            
               4.Ressources
            
            
               4.1.Besoins budgétaires
            
            
               4.2.Incidence (suivi et évaluation)
            
            
               5.Annexe 1A
            
         
         
            
               6.Annexe 1B
            
            
               
            
               1.Introduction
            
            
               Le présent programme stratégique d’innovation (PSI) décrit la stratégie et les priorités de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027. Il constitue le principal document d’orientation de l’EIT pour la prochaine période de programmation et définit ses objectifs, ses actions clés, les résultats escomptés et les ressources nécessaires. Le PSI assure l’alignement nécessaire de l’EIT sur la [proposition Horizon Europe], qui constitue le programme-cadre de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation pour la période 2021-2027. Il garantit également des synergies et des complémentarités appropriées entre les activités de l’EIT et d’autres initiatives, politiques et instruments de l’Union.
            
            
               Le PSI 2021-2027 repose notamment sur l’analyse d’impact réalisée par la Commission européenne. Il tient compte du projet de PSI soumis à la Commission européenne le 20 décembre 2017 par le comité directeur de l’EIT conformément au règlement EIT
                  1
               . Il reflète également la nouvelle [proposition Horizon Europe] présentée par la Commission européenne en juin 2018 et, en particulier, le rôle clé de l’EIT dans le cadre du pilier [«Innovation ouverte»] (pilier III), de même que sa contribution à la résolution des problèmes mondiaux, y compris à la réalisation des objectifs chiffrés fixés en matière de climat, à la compétitivité industrielle européenne (pilier II) et à une science d’excellence (pilier I). Le PSI s’appuie sur les enseignements tirés au cours des dernières années de fonctionnement de l’EIT et sur les résultats d’un vaste processus de consultation des principales parties prenantes.
            
            
               Le PSI tient compte de la planification stratégique d’Horizon Europe pour assurer l’alignement sur les activités du programme-cadre et sur les autres programmes pertinents de l’Union ainsi que la cohérence avec les priorités et les engagements de l’UE et pour accroître la complémentarité et les synergies avec les programmes et priorités nationaux et régionaux en matière de financement.
            
            
               
            
               1.1.L’EIT: un instrument d’innovation fondamental de l’UE
            
            
               L’EIT a été créé en 2008 afin de contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union européenne. Il a été le premier à intégrer l’éducation, les entreprises et la recherche (le triangle de la connaissance) tout en mettant fortement l’accent sur les talents entrepreneuriaux et sur les compétences en matière d’innovation. L’évaluation à mi-parcours de l’EIT réalisée en 2018 a confirmé que les raisons supérieures ayant présidé à sa création restaient valables et que le modèle d’intégration du triangle de la connaissance axé sur l’innovation demeurait pertinent.
            
            
               Dix ans après la création de l’EIT, le rythme de l’innovation s’est accéléré de manière spectaculaire. L’innovation transforme les secteurs économiques, ébranle les entreprises existantes et crée des possibilités sans précédent. Vu l’évolution de l’ordre économique mondial et l’accroissement de la concurrence internationale, la dépendance de l’UE à l’égard des talents et de leur capacité à innover augmente. La coconception, la collaboration et la cocréation alliant plusieurs disciplines et associant l’éducation, les entreprises et la recherche n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui pour contribuer à relever les défis mondiaux liés au changement climatique et à l’utilisation non durable des ressources naturelles, à la transformation numérique, à l’évolution démographique ou à l’avenir des soins de santé et des denrées alimentaires.
            
            
               Avec la [proposition Horizon Europe] de nouveau programme-cadre en faveur de la recherche et de l’innovation pour la période 2021-2027, la Commission européenne s’est fermement engagée à continuer d’accroître le potentiel d’innovation de l’Europe afin que cette dernière puisse relever les défis de demain. Le rôle spécifique de l’EIT, qui favorise l’innovation en réunissant les acteurs des entreprises, du monde de l’éducation, de la recherche, du secteur public et de la société civile, est renforcé par la place qu’il occupe au sein du [pilier «Europe innovante»] de [la proposition Horizon Europe]. La [proposition Horizon Europe] reflète les ambitions croissantes de l’UE en matière d’innovation et la nécessité de les traduire dans les faits.
            
            
               1.2.Atouts majeurs
            
            
               Depuis sa création, l’EIT s’est progressivement positionné en tant qu’un instrument efficace pour relever les défis de société. Il opère essentiellement par l’intermédiaire de communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI), qui sont de grands partenariats européens réunissant des établissements d’enseignement et de formation, des entreprises et des instituts de recherche. Il existe actuellement huit CCI qui sont actives dans les domaines suivants: le changement climatique, la transformation numérique, l’énergie, l’alimentation, la santé, les matières premières, la mobilité urbaine et l’industrie manufacturière à valeur ajoutée (voir figure nº 2).
            
            
               Chaque CCI est organisée autour de cinq à dix centres de co-implantation
                  2
                qui sont destinés à servir de pôles géographiques pour l’intégration concrète du triangle de la connaissance. Ceux-ci sont organisés et structurés en fonction de leur contexte d’innovation national et régional respectif et s’appuient sur un réseau paneuropéen de laboratoires, de bureaux ou de campus existants des principaux partenaires des CCI.
            
            
               Les CCI cherchent à gérer des portefeuilles d’activités du triangle de la connaissance passant par:
            
            
               ·des activités d’éducation et de formation à forte composante entrepreneuriale pour former la prochaine génération de talents, y compris la conception et la mise en œuvre de programmes portant le label EIT
                  3
               , en particulier au niveau du master et du doctorat;
            
            
               ·des activités soutenant l’innovation en vue de concevoir des produits, des processus et des services innovants qui répondent à des perspectives commerciales spécifiques;
            
            
               ·des activités de création d’entreprises et d’appui à ces dernières, telles que des mécanismes d’accélération pour aider les entrepreneurs à traduire leurs idées en projets d’entreprise réussis et accélérer le processus de croissance.
            
            
               Les CCI constituent des écosystèmes d’innovation dynamiques qui produisent un large éventail de résultats (voir figure nº 1 ci-dessous).
            
            
               
                  
               Figure nº 1: résultats de l’EIT à ce jour, source: EIT.
            
         
         
            
               L’éducation et la formation ainsi que le développement des talents et des compétences sont au cœur du modèle de l’EIT. Aucune autre action de l’UE dans le domaine de l’innovation n’inclut l’enseignement supérieur dans la chaîne de valeur de l’innovation dans la mesure où l’EIT le fait. Les activités menées par l’EIT en lien avec l’éducation sont essentielles à l’émergence d’innovateurs hautement qualifiés et dotés d’un très grand esprit d’entreprise. En 2017, plus de 1 700 diplômés avaient réussi un master et/ou un doctorat estampillé «EIT» et des milliers avaient participé à des activités d’éducation à l’esprit d’entreprise et à l’innovation.
            
            
               Le ciblage des problématiques mondiales par l’intégration du triangle de la connaissance distingue l’EIT des autres instruments d’innovation. En accordant aux CCI des subventions d’une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans, l’EIT contribue à la réalisation de son objectif à long terme consistant à relever les défis mondiaux grâce à des produits et services innovants et à apporter des avantages concrets à la société et aux citoyens. L’EIT a également fixé pour objectif aux CCI de devenir financièrement viables après 15 ans, une caractéristique unique qui en fait un instrument d’innovation axé sur les entreprises et les résultats. Dans ce contexte, les CCI doivent élaborer et mettre en œuvre des stratégies de création de recettes afin de maintenir leur écosystème d’innovation au-delà de la période couverte par la convention de subvention.
            
            
               L’approche de l’EIT contribue à la fois à des innovations incrémentales et à des innovations disruptives, destinées à remédier efficacement aux défaillances du marché et à participer à la transformation des différents secteurs d’activité. Elle permet la création de stratégies commerciales à long terme pour relever les défis mondiaux et contribue à mettre en place les conditions-cadres indispensables au bon fonctionnement et à l’expansion de l’écosystème d’innovation ainsi qu’à l’essor de l’innovation.
            
            
               L’EIT offre une plateforme efficiente et efficace pour lancer, développer et gérer des CCI ayant de vastes effets de réseau et d’importantes retombées positives (voir figure nº 2 ci-dessous). La première génération de CCI (EIT Digital, EIT Climate-KIC et EIT InnoEnergy), lancée en 2009, est désormais bien établie et arrivée à maturité; après 2024, les accords-cadres de partenariat correspondants prendront fin, conformément à la durée maximale des subventions. Une deuxième et une troisième génération de CCI [EIT Health et EIT Raw Materials (2014), EIT Food (2016)] sont en train de mûrir. Les deux CCI désignées en décembre 2018, EIT Urban Mobility et EIT Manufacturing, débutent leurs activités en 2019.
            
            
               
                  
               Figure nº 2: communautés de la connaissance et de l’innovation de l’EIT, source: Commission européenne.
            
            
               Avec ses huit CCI comptant plus de 1 000 partenaires issus du monde des entreprises, de la recherche et de l’éducation, l’EIT constitue le plus grand écosystème d’innovation soutenu par l’UE. Il a apporté son soutien à plus de 1 200 jeunes pousses et entreprises innovantes, ce qui leur a permis d’attirer plus de 890 millions d’EUR de financements extérieurs et de créer plus de 6 000 emplois. Plus de 50 % des partenaires des CCI proviennent du secteur des entreprises (industrie, PME et jeunes pousses), ce qui prouve que l’instrument est proche du marché. L’augmentation du nombre de partenaires de chaque CCI montre l’attrait et le potentiel à long terme du modèle de l’EIT. En 2019, plus de 600 entreprises, 250 établissements d’enseignement supérieur, 200 instituts de recherche et plus de 50 organisations de la société civile et autorités participaient aux CCI de l’EIT.
            
            
               Dans le contexte des disparités régionales persistantes du point de vue des performances en matière d’innovation, l’EIT a lancé en 2014 un programme régional d’innovation (PRI) visant à élargir son rayonnement régional aux pays innovateurs modestes et modérés. Grâce au PRI, l’EIT a étendu ses activités dans toute l’Europe et offre à présent aux régions présentant de faibles performances en matière d’innovation la possibilité de participer à des activités du triangle de la connaissance dans le cadre de la communauté d’une CCI. Cela se reflète également dans la part des fonds de l’EIT allouée aux partenaires de l’EU-13 (8,3 % contre 4,8 % en ce qui concerne Horizon 2020 à partir de 2018).
            
            
               
                  
            
            
               Figure nº 3: l’EIT en Europe, source: EIT, 2018.
            
            
               L’EIT a pu rester flexible et mettre en place les principes et les règles de gouvernance nécessaires à la bonne gestion de ses CCI dans le cadre général d’Horizon 2020, conformément au règlement EIT. Son indépendance opérationnelle lui a permis de tester et de mettre en œuvre efficacement un certain nombre de nouveautés dans la gestion de ses bénéficiaires, comme un mécanisme de financement concurrentiel, des objectifs en matière de viabilité financière et des indicateurs de performance clés spécifiques.
            
            
               1.3.Principaux défis
            
            
               L’EIT s’inscrit dans le cadre général d’Horizon Europe, qui vise, entre autres, à générer un impact scientifique, économique/technologique et sociétal afin de renforcer les bases scientifique et technologique de l’Union, à concrétiser les priorités stratégiques de l’Union, à favoriser le développement de sa compétitivité dans tous les États membres, y compris celle de son industrie, et à contribuer à répondre aux problématiques mondiales, notamment en poursuivant les objectifs de développement durable. L’une des conditions essentielles pour y parvenir consiste à répondre à la nécessité persistante d’accroître la capacité d’innovation dans toute l’Union. En particulier, trois défis auxquels l’UE est confrontée guideront les actions de l’EIT au cours de la période 2021-2027, comme en témoignent ses objectifs généraux.
            
            
               Premièrement, les économies d’aujourd’hui reposent de plus en plus sur les compétences et les capacités des personnes et des organisations à transformer des idées en produits et en services. Les compétences en matière d’innovation et la culture entrepreneuriale font aujourd’hui toute la différence, en particulier dans les domaines technologique et scientifique, mais aussi, de plus en plus, dans d’autres disciplines. Il est grandement nécessaire de continuer à renforcer la capacité d’innovation des établissements d’enseignement supérieur en Europe. L’EIT est extrêmement bien placé pour ce faire dans le cadre d’Horizon Europe.
            
            
               Deuxièmement, la proximité physique est un facteur clé pour faciliter l’innovation. Les initiatives qui visent à développer des réseaux d’innovation et à fournir des services soutenant la création, le partage et le transfert de connaissances jouent un rôle essentiel dans la promotion des interactions entre les entreprises, les universités, les instituts de recherche, les pouvoirs publics et les particuliers. Néanmoins, les performances en matière de recherche et d’innovation sont très variables dans l’UE, comme le montre le tableau de bord européen de l’innovation publié chaque année. Il est d’une importance cruciale que l’innovation soit inclusive et ancrée dans les territoires locaux. Les activités de l’EIT, grâce à leur approche «territorialisée», sont bien adaptées pour contribuer au renforcement des écosystèmes d’innovation locaux.
            
            
               Troisièmement, des écosystèmes d’innovation dynamiques nécessitent une combinaison de connaissances, d’infrastructures et de talents. Des conditions-cadres relatives à la coopération entre la recherche, l’éducation et l’innovation en Europe, parallèlement à des synergies fortes, doivent être mises en place pour faire en sorte que les ressources, qui sont limitées, soient investies de manière adéquate et efficiente dans la recherche et l’innovation. L’approfondissement de l’intégration du triangle de la connaissance par l’intermédiaire des CCI existantes et nouvelles est un moyen avéré de promouvoir un environnement propice à l’innovation et constitue un objectif directeur de l’EIT.
            
            
               2.Mettre la barre plus haut: l’EIT au cours de la période 2021-2027
            
            
               L’EIT, en tant que partie intégrante du programme Horizon Europe, contribuera à la réalisation de ses objectifs et priorités généraux. Les CCI feront partie des partenariats européens institutionnalisés, ce qui signifie qu’elles suivront une série de principes et de critères liés au cycle de vie afin de garantir une approche plus cohérente, plus ouverte et plus axée sur les effets. Les objectifs généraux de l’EIT reflètent donc son rôle général dans Horizon Europe et sa place au sein du [pilier «Europe innovante»].
            
            
               2.1.Objectifs
            
            
               Les grands domaines d’intervention de l’EIT sont définis dans [la proposition Horizon Europe]. L’EIT continuera à soutenir ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) afin de renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux. Pour ce faire, il favorisera l’intégration de l’éducation, de la recherche et des entreprises, créant ainsi des environnements propices à l’innovation, il promouvra et soutiendra une nouvelle génération d’entrepreneurs et il encouragera la création d’entreprises innovantes en étroite synergie et complémentarité avec le CEI. En particulier, il:
            
            
               (1)renforcera, dans toute l’Europe, les écosystèmes d’innovation durable;
            
         
         
            
               (2)encouragera l’innovation et l’esprit d’entreprise par une meilleure éducation;
            
            
               (3)apportera au marché de nouvelles solutions pour répondre aux problématiques mondiales.
            
            
               Compte tenu des défis auxquels l’EIT est confronté (décrits au point 1.3.) et afin de contribuer aux objectifs généraux susmentionnés, définis pour l’EIT dans la [proposition Horizon Europe], les objectifs spécifiques de l’EIT pour la période 2021-2027 sont les suivants:
            
            
               (a)accroître l’incidence des CCI et de l’intégration du triangle de la connaissance;
            
            
               (b)renforcer la capacité d’innovation du secteur de l’enseignement supérieur en promouvant le changement institutionnel dans les établissements d’enseignement supérieur;
            
            
               (c)élargir le rayonnement régional de l’EIT afin de remédier aux disparités régionales en matière de capacité d’innovation au sein de l’UE.
            
            
               2.2.Place au sein d’Horizon Europe
            
            
               En réalisant ces objectifs, l’EIT contribuera à l’impact scientifique, économique/technologique et sociétal d’Horizon Europe. Il continuera à renforcer les écosystèmes d’innovation qui permettent de relever les défis mondiaux en favorisant l’intégration du triangle de la connaissance dans les domaines d’activité des CCI. Le processus de planification stratégique d’Horizon Europe garantira un alignement plus étroit des activités de l’EIT sur le reste du programme. Sur la base de ses résultats avérés, l’EIT jouera un rôle important au sein du pilier «Innovation ouverte».
            
            
               L’établissement d’importantes synergies entre l’EIT et le Conseil européen de l’innovation sera essentiel pour l’incidence du pilier [«Europe innovante»]. L’EIT et le CEI mèneront des activités complémentaires visant à rationaliser l’aide apportée aux entreprises innovantes. En se fondant sur l’expertise de ses CCI, l’EIT fournira des services d’accélération d’entreprise et des formations aux bénéficiaires d’un financement du CEI.
            
            
               En outre, l’EIT facilitera l’accès des bénéficiaires du CEI aux écosystèmes d’innovation des CCI et aux acteurs pertinents du triangle de la connaissance. De cette manière, les bénéficiaires du CEI pourront participer activement aux activités des CCI et bénéficier des services de ces dernières. Parallèlement, les bénéficiaires de l’EIT pourront demander à bénéficier des instruments du CEI lorsqu’un soutien de la part des CCI de l’EIT ne sera pas disponible. Le CEI pourra aider les jeunes pousses soutenues par les CCI et présentant un fort potentiel de croissance à se développer rapidement. En particulier, les entreprises les plus innovantes soutenues par les CCI pourront, si elles sont sélectionnées dans le cadre du CEI, bénéficier du soutien sous la forme d’un financement mixte proposé par l’Accélérateur du CEI et/ou de l’appui financier offert par les instruments InvestEU.
            
            
               L’EIT veillera également à renforcer les synergies avec les programmes et initiatives du pilier [«Science d’excellence»], de manière à accélérer le transfert des connaissances résultant de la recherche fondamentale dans des applications concrètes bénéficiant à la société. En particulier, en ce qui concerne les actions Marie Skłodowska-Curie (AMSC), l’EIT collaborera au développement des compétences entrepreneuriales et d’innovation des boursiers AMSC.
            
            
               L’EIT contribuera au pilier [«Problématiques mondiales et compétitivité industrielle»] et complétera les activités pertinentes afin de relever les défis mondiaux et d’accroître la compétitivité de l’UE à l’échelle mondiale. En particulier, par l’intermédiaire de ses CCI, l’EIT s’efforcera de contribuer aux missions et aux pôles thématiques pertinents ainsi qu’aux autres partenariats européens, notamment en soutenant des mesures axées sur la demande et en fournissant des services d’exploitation afin de stimuler le transfert de technologies et d’accélérer la commercialisation des résultats obtenus.
            
            
               L’EIT assurera la cohérence avec le volet «écosystèmes européens d’innovation» d’Horizon Europe. En particulier, il participera activement aux activités du forum CEI et établira des liens entre la communauté de l’EIT et les activités pertinentes soutenant les écosystèmes d’innovation afin d’éviter les répétitions d’activités et de veiller à la cohérence et à la complémentarité des actions.
            
            
               Les possibilités de synergies entre le volet «partager l’excellence» d’Horizon Europe et les activités de sensibilisation soutenues par l’EIT seront également étudiées. En particulier, les pays cibles du volet «partager l’excellence» d’Horizon Europe pourront tirer parti de l’expertise et du soutien de l’EIT pour développer des activités en aval (c’est-à-dire proches du marché), comme le groupe cible des activités de sensibilisation de l’EIT.
            
            
               3.Stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation
            
            
               La stratégie de l’EIT pour la période 2021-2027 reposera sur le renforcement de son rôle, l’accent étant placé sur des actions par lesquelles il apportera une valeur ajoutée au niveau de l’UE et contribuera à la réalisation des objectifs d’Horizon Europe. Premièrement, l’EIT continuera à soutenir la capacité d’innovation et les écosystèmes par l’intermédiaire des CCI et de la poursuite de leur développement et de leur expansion, ainsi qu’en lançant de nouvelles CCI. Deuxièmement, en s’appuyant sur son expérience de l’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT soutiendra directement le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation dans le secteur de l’enseignement supérieur. Enfin, grâce à des mesures transversales plus efficaces, l’EIT veillera à ce que son incidence au niveau de l’UE augmente. En outre, l’EIT améliorera également ses activités dans un certain nombre de domaines afin d’en accroître l’efficacité, l’efficience et l’impact.
            
            
               3.1.Communautés de la connaissance et de l’innovation
            
            
               (1)Soutien aux CCI existantes
            
            
               L’intégration du triangle de la connaissance par l’EIT et les CCI aux niveaux de l’UE, des États membres, des régions et des collectivités locales restera une tâche essentielle pour renforcer les écosystèmes d’innovation et les rendre durables, ainsi que pour élaborer de nouvelles solutions aux problématiques mondiales. L’EIT continuera de soutenir un portefeuille de CCI (voir figure nº 2) et renforcera encore l’efficacité de sa plateforme pour lancer, développer et gérer ces dernières. Les CCI continueront d’exercer leurs activités par l’intermédiaire de centres de co-implantation. Elles continueront de tendre à la viabilité financière afin de devenir financièrement indépendantes de la subvention de l’EIT à long terme (au plus tard après 15 ans) en mobilisant des investissements publics et privés.
            
            
               L’EIT consacrera une grande partie de son budget au soutien aux CCI. Il suivra et analysera leurs performances et veillera à ce qu’elles contribuent à ses objectifs et à ceux du programme Horizon Europe. Au-delà du soutien financier, sur la base des enseignements tirés, l’EIT assurera la supervision stratégique des CCI et leur fournira des orientations sur des questions horizontales et spécifiques, y compris sur l’établissement de synergies au sein d’Horizon Europe et avec d’autres initiatives de l’UE. En particulier, l’EIT aidera les CCI à mettre en place des interfaces et à encourager les activités communes avec les partenariats européens pertinents et avec d’autres initiatives et programmes pertinents de l’Union.
            
         
         
            
               Il surveillera aussi l’attribution du label EIT aux programmes d’éducation et de formation des CCI et étudiera la possibilité de mettre en place un mécanisme d’assurance de la qualité plus efficace, comprenant la reconnaissance et l’agrément externes du label EIT.
            
            
               L’EIT facilitera les services partagés à l’égard des CCI et les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre celles-ci et encouragera la collaboration entre elles (activités inter-CCI) sur des sujets à la fois thématiques et horizontaux. Le potentiel des activités inter-CCI est le plus élevé lorsque plusieurs CCI répondent déjà à des priorités stratégiques communes de l’UE pour lesquelles aucune CCI spécialisée n’existe. Le rassemblement des communautés des différentes CCI dans le cadre d’actions communes spécifiques d’intérêt mutuel présente un potentiel de synergies élevé et l’EIT encouragera ces activités et participera activement à la définition du contenu et de la structure des activités inter-CCI. L’EIT surveillera la mise en œuvre des activités inter-CCI ainsi que les résultats obtenus, le but étant que ces activités fassent partie intégrante des stratégies des CCI.
            
            
               (2)Accroître l’incidence régionale des CCI
            
            
               L’EIT renforcera encore son incidence au niveau régional grâce à une plus grande ouverture à l’égard des partenaires et parties prenantes potentiels et à une meilleure articulation de la stratégie régionale des CCI, y compris des liens avec les stratégies pertinentes de spécialisation intelligente.
            
            
               Le programme régional d’innovation de l’EIT (PRI), piloté par l’EIT et mis en œuvre par les CCI, fonctionne jusqu’ici sur une base volontaire. À partir de 2021, le PRI de l’EIT fera partie intégrante de la stratégie pluriannuelle des CCI. L’EIT continuera à fournir des orientations et un appui aux CCI pour l’élaboration des stratégies pluriannuelles en lien avec son PRI et leur mise en œuvre. Les activités du PRI de l’EIT se poursuivront, avec un soutien accru à la capacité d’innovation des pays et des régions qui sont moins performants sur le plan de l’innovation. Le budget de l’EIT consacré à la mise en œuvre des activités du PRI représentera au moins 10 % du soutien financier global apporté par l’EIT aux CCI, augmentant ainsi le nombre de partenaires des CCI provenant des régions ciblées. Les activités soutenues au titre du PRI viseront à:
            
            
               ·améliorer les capacités d’innovation de l’écosystème local au moyen d’activités de renforcement des capacités et d’interactions plus étroites entre les acteurs locaux de l’innovation (groupements, réseaux, autorités régionales, établissements d’enseignement supérieur, instituts de recherche, établissements d’EFP);
            
            
               ·relier les écosystèmes d’innovation locaux aux écosystèmes d’innovation paneuropéens par la coopération avec les CCI de l’EIT et leurs centres de co-implantation.
            
            
               En outre, afin de garantir une intégration plus poussée des CCI dans les écosystèmes d’innovation locaux, chaque CCI sera tenue d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie visant à renforcer les relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux régional et local, dont l’EIT surveillera activement la mise en œuvre. Une approche «territorialisée» de l’innovation devrait être intégrée dans la stratégie pluriannuelle et le plan d’entreprise de chaque CCI et s’appuyer sur les centres de co-implantation de cette dernière (et le PRI), afin de tirer parti de leur rôle de point d’accès à la communauté de la CCI et d’interaction avec les partenaires co-implantés. Les CCI devraient démontrer qu’elles ont établi des liens avec les stratégies locales de spécialisation intelligente et avec les activités des plateformes thématiques et des initiatives interrégionales pertinentes, y compris les autorités de gestion des Fonds ESI. L’EIT surveillera aussi la manière dont les centres de co-implantation fonctionnent et la façon dont ils s’intègrent dans les écosystèmes d’innovation locaux.
            
            
               (3)Lancement de nouvelles CCI
            
            
               Afin de contribuer à relever les défis mondiaux nouveaux et émergents, l’EIT lancera de nouvelles CCI dans des domaines prioritaires choisis sur la base de critères évaluant, entre autres, leur pertinence par rapport aux priorités stratégiques d’Horizon Europe, ainsi que leur potentiel et la valeur ajoutée que pourrait apporter le recours au modèle de l’EIT. Le lancement de nouvelles CCI tiendra compte de la planification stratégique d’Horizon Europe et du budget alloué à l’EIT pour la période 2021-2027. Les critères de sélection applicables aux partenariats européens, définis à l’annexe III du [règlement Horizon Europe], seront inclus dans l’appel à propositions relatif aux CCI et leur respect sera apprécié au cours de l’évaluation.
            
            
               La liste des domaines prioritaires pour les futures CCI figure à l’annexe 1A du présent PSI.
            
            
               Sur la base d’une proposition du comité directeur de l’EIT et d’une analyse de celle-ci, il est proposé de lancer en 2022 une première CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création, à la suite de la publication d’un appel à propositions en 2021. Ce domaine prioritaire présente la plus grande complémentarité avec les huit CCI qui ont déjà été lancées par l’EIT, ainsi qu’avec les domaines prioritaires potentiels d’autres partenariats européens qui seront lancés dans le cadre d’Horizon Europe. Les secteurs de la culture et de la création se caractérisent par un fort potentiel de croissance, de nombreuses initiatives au niveau de la population et un attrait important pour les citoyens. Ils sont fortement ancrés dans leur écosystème local et régional. Toutefois, ils restent très fragmentés et leurs innovateurs et créateurs d’entreprises ne possèdent pas les compétences nécessaires en matière d’entrepreneuriat et d’innovation. Une CCI, grâce à sa démarche d’intégration du triangle de la connaissance, à sa perspective à long terme et à son approche territorialisée, constituerait le meilleur moyen de remédier à ces obstacles. Une fiche résumant les défis des secteurs de la culture et de la création et l’incidence attendue de la future CCI figure à l’annexe 1B du présent PSI.
            
            
               Compte tenu du budget proposé pour l’EIT, une deuxième nouvelle CCI pourrait être lancée en 2025 à la suite de la publication d’un appel en 2024, moyennant une modification de l’annexe 1A pour y ajouter un ou plusieurs nouveaux domaines prioritaires. Le ou les domaines prioritaires seront choisis à la lumière des propositions du comité directeur de l’EIT. Ces propositions tiendront compte des domaines prioritaires qui seront définis dans la planification stratégique des activités de recherche et d’innovation d’Horizon Europe et des critères fixés pour la sélection des partenariats européens, en particulier l’ouverture, la transparence, la valeur ajoutée européenne, la cohérence et les synergies. Les critères de sélection des nouvelles CCI seront alignés sur ceux d’Horizon Europe. Ils soutiendront également la concrétisation des priorités stratégiques de l’UE, telles que les missions et les objectifs de développement durable. Une ou plusieurs autres nouvelles CCI pourraient être sélectionnées au cas où des fonds supplémentaires viendraient s’ajouter au budget de l’EIT.
            
            
            
                     
                        L’EIT:
                     
                     
                        ·renforcera les écosystèmes d’innovation en continuant à aider les CCI existantes à relever les défis mondiaux grâce à l’intégration du triangle de la connaissance;
                     
                     
                        ·définira les domaines d’une collaboration inter-CCI sur des thèmes présentant un intérêt sur les plans stratégique et politique et encouragera un renforcement de cette collaboration;
                     
                     
                        ·veillera à ce que les CCI élaborent et mettent en œuvre une stratégie visant à mettre en place une collaboration et des synergies avec les partenariats européens pertinents et avec d’autres initiatives et programmes pertinents de l’Union;
                     
                     
                        ·veillera à ce que les CCI appliquent une approche inclusive visant à renforcer leurs relations avec les acteurs de l’innovation aux niveaux national, régional et local;
                     
                     
                        ·veillera à ce que les activités du PRI de l’EIT débouchent sur une incidence régionale accrue et soient pleinement intégrées dans les stratégies pluriannuelles des CCI;
                     
                     
                        ·lancera de nouvelles CCI dans certains domaines thématiques d’importance stratégique, en commençant par une CCI consacrée aux secteurs de la culture et de la création en 2022.
                     
                  
               
               3.2.Soutenir la capacité d’innovation de l’enseignement supérieur
            
            
               Grâce au modèle d’intégration du triangle de la connaissance, l’EIT a contribué à combler le fossé persistant entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. En particulier, l’EIT constitue un outil essentiel pour le développement du capital humain par l’accent spécifique qu’il place sur l’éducation à l’esprit d’entreprise. Cependant, l’incidence de l’EIT reste limitée aux partenaires des CCI.
            
            
               Pour soutenir l’innovation plus largement, les établissements d’enseignement supérieur européens doivent être innovants et entrepreneuriaux dans leur approche de l’éducation, de la recherche et de leurs relations avec les entreprises et l’écosystème d’innovation local au sens large, y compris la société civile.
            
            
               Transformer les établissements d’enseignement supérieur en organisations plus innovantes et plus entrepreneuriales nécessite une stratégie claire, un cadre méthodologique et l’engagement de ressources. Compte tenu de son expérience, l’EIT est idéalement placé pour soutenir le développement des capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre d’Horizon Europe.
            
            
               L’EIT, par l’intermédiaire des CCI, réalisera de manière ouverte et ciblée des activités visant à accroître la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur afin d’intégrer un plus grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur dans les chaînes de valeur et les écosystèmes de l’innovation. Ces activités compléteront l’action de l’EIT en matière d’éducation et feront partie intégrante des activités d’intégration du triangle de la connaissance des CCI, notamment en les rendant plus ouvertes et accessibles aux organisations non partenaires des CCI. L’incidence de l’EIT irait ainsi au-delà des CCI et contribuerait à la mission essentielle de l’EIT consistant à stimuler une croissance économique et une compétitivité durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres, conformément aux objectifs d’Horizon Europe visant à promouvoir les compétences entrepreneuriales et d’innovation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, et notamment à augmenter les capacités des établissements d’enseignement supérieur dans toute l’Europe.
            
         
         
            
               Le soutien de l’EIT reposera sur des initiatives stratégiques telles que les cadres HEInnovate
                  4
                et RIIA
                  5
               , qui ont fait la preuve de leur valeur dans un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur et d’États membres dans l’ensemble de l’UE. L’EIT concevra les activités d’appui en étroite collaboration avec la Commission afin d’assurer la cohérence et la complémentarité avec les activités pertinentes d’Horizon Europe, d’Erasmus et d’autres programmes. Les modalités détaillées du processus de mise en œuvre et de réalisation seront encore développées et affinées au cours des trois premières années et feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation durant cette phase pilote avant un déploiement à plus grande échelle.
            
            
               L’EIT jouera un rôle de pilotage et de coordination dans la mise en œuvre et le suivi des activités qui seront menées par les CCI. Il accordera une attention particulière à l’existence d’une approche inclusive destinée à attirer des établissements d’enseignement supérieur autres que les partenaires des CCI, à l’adoption d’une démarche interdisciplinaire et intersectorielle et à la création de liens avec la stratégie de spécialisation intelligente de la Commission européenne, les plateformes thématiques concernées et le PRI de l’EIT.
            
            
               L’EIT établira un lien entre son soutien au développement de la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur et le label EIT, qui est actuellement attribué aux programmes éducatifs des CCI. En particulier, les établissements d’enseignement supérieur participants pourront être associés à l’utilisation du label EIT. L’EIT élargira aussi le label EIT aux activités d’apprentissage tout au long de la vie qui concernent un groupe cible plus large d’étudiants, d’apprenants adultes et d’établissements (y compris les établissements d’EFP) extérieurs aux CCI. L’application du label au-delà de la communauté de l’EIT aura un effet plus structurant à tous les niveaux (individu, programme et établissement).
            
            
               L’EIT ciblera en particulier les établissements d’enseignement supérieur de pays innovateurs modérés et modestes et d’autres régions peu performantes qui souhaitent renforcer leur empreinte sur l’innovation et leurs stratégies de spécialisation intelligente. Il consacrera à cette mesure au moins 25 % du budget total alloué à ces activités.
            
            
                     
                        L’EIT:
                     
                     
                        ·concevra et lancera, en coopération avec la Commission, des activités visant à soutenir le développement de la capacité d’innovation dans l’enseignement supérieur, qui seront mises en œuvre par l’intermédiaire des CCI, à partir de 2021;
                     
                     
                        ·mettra en place un programme de sensibilisation afin d’encourager les établissements d’enseignement supérieur des pays innovateurs modérés et modestes à développer leurs capacités d’innovation;
                     
                     
                        ·fournira aux établissements d’enseignement supérieur participants des orientations, une expertise et un encadrement spécifiques;
                     
                     
                        ·renforcera et élargira la portée du label EIT au-delà des CCI pour inclure les établissements d’enseignement supérieur participant à l’action.
                     
                  
               
               3.3.Activités transversales de l’EIT
            
            
               (1)Communication
            
            
               L’EIT renforcera sa communication et sa visibilité. Avec un nombre croissant de CCI et une nouvelle action en faveur du développement entrepreneurial des établissements d’enseignement supérieur, l’EIT redoublera d’efforts pour accroître sa reconnaissance en tant que marque de qualité pour l’innovation. Cette gestion de la marque et cette communication accrue sont essentielles, en particulier à l’égard des citoyens, car les innovations provenant de l’EIT contribuent à démontrer l’incidence concrète des investissements de l’UE par l’intermédiaire du programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation. L’EIT appliquera une stratégie améliorée en matière de marque à l’égard de ses principales parties prenantes (établissements d’enseignement supérieur, organismes de recherche, entreprises, etc.) dans tous les États membres et au-delà, conformément à l’approche de la communication relative à Horizon Europe.
            
            
               Afin d’assurer une diffusion plus large et une meilleure compréhension des possibilités offertes par l’EIT, celui-ci étudiera la possibilité de renforcer les orientations et l’assistance concernant les aspects liés à la participation aux CCI de l’EIT dans toute l’Europe, en s’appuyant sur les réseaux d’information européens existants.
            
            
               Afin de garantir qu’une large communauté d’acteurs des différentes composantes du triangle de la connaissance aux niveaux européen, national, régional et local est informée de l’ensemble des appels de l’EIT (et des CCI) et des projets financés, ces derniers apparaîtront également sur le portail européen relatif aux possibilités de financement et aux appels d’offres («Funding and Tender Opportunities»), dans le cadre d’Horizon Europe.
            
            
               L’EIT organisera des réunions régulières du groupe des représentants des États membres, ainsi que des services connexes de la Commission, au moins deux fois par an, afin de garantir une communication et un flux d’informations appropriés avec les États membres et au niveau de l’UE, et de les tenir informés des performances et des résultats des activités financées par l’EIT. Le groupe des représentants des États membres veillera également à fournir un soutien approprié pour établir un lien entre les activités financées par l’EIT et les initiatives et programmes nationaux, y compris le cofinancement national potentiel de ces activités.
            
            
               L’EIT continuera à organiser le forum des parties prenantes de l’EIT et la remise des prix de l’EIT afin de promouvoir les interactions avec les acteurs européens du triangle de la connaissance et de reconnaître la valeur des entrepreneurs et innovateurs les plus prometteurs en Europe.
            
            
               L’EIT continuera à diriger la communauté des diplômés de l’EIT
                  6
                et à et lui fournir des orientations stratégiques (en collaboration avec le conseil des anciens étudiants de l’EIT) afin d’optimiser son incidence entrepreneuriale et sociétale et de favoriser la participation continue de ses membres aux activités financées par l’EIT. Au cours de la période 2021-2027, la communauté continuera de croître et inclura également les anciens étudiants participant aux actions qui soutiennent les capacités d’innovation des établissements d’enseignement supérieur.
            
            
               (2)Recenser et partager les bonnes pratiques avec les parties prenantes
            
            
               L’EIT joue un rôle essentiel dans la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés. Les CCI et les projets soutenant les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur constituent une source précieuse d’informations probantes et d’apprentissage expérimental pour les décideurs, en fournissant des exemples de bonnes pratiques et un soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’UE dans leurs domaines thématiques.
            
            
               Jusqu’à présent, les bonnes pratiques et les enseignements tirés des CCI n’ont pas été suffisamment codifiés ni diffusés de manière efficace. En tant que partenaire apportant un soutien aux décideurs et à l’ensemble de la communauté de l’innovation en matière de connaissances, l’EIT continuera à développer son rôle d’institut d’innovation en mesure de détecter, d’analyser, de codifier et de partager les pratiques innovantes, les enseignements tirés et les résultats des activités financées par l’EIT (éducation et formation, soutien à l’innovation, soutien à l’entrepreneuriat), ainsi que de favoriser l’adoption de ces pratiques à plus grande échelle. Cette activité s’appuiera sur les liens et les synergies avec les autres initiatives menées dans le cadre du [pilier «Europe innovante»] de la [proposition Horizon Europe]. 
            
            
               (3)Coopération internationale
            
            
               Dans le cadre du règlement EIT, l’EIT s’efforcera de renforcer l’impact de ses activités grâce à la coopération internationale et coordonnera les activités internationales des CCI qu’il finance. Son orientation sera étroitement liée aux objectifs pertinents de la politique industrielle de l’Union européenne ainsi qu’à ses priorités en matière de recherche et d’innovation; l’apport d’une valeur ajoutée européenne sera également recherché.
            
            
               Dans le cadre de sa coopération internationale, l’EIT se concentrera, en consultation avec la Commission, sur la recherche de solutions efficaces pour répondre aux problématiques sociétales mondiales, en contribuant aux initiatives internationales pertinentes et aux objectifs de développement durable, en garantissant l’accès aux talents et en améliorant l’offre et la demande de solutions innovantes. L’EIT et les CCI planifieront et exécuteront leurs activités internationales en étroite collaboration avec la Commission, conformément à l’approche adoptée dans le cadre d’Horizon Europe et à d’autres politiques pertinentes de l’UE, et sous la supervision du comité directeur de l’EIT.
            
            
                     
                        L’EIT:
                     
                     
                        ·renforcera sa visibilité grâce à une stratégie de marque améliorée à l’égard des principales parties prenantes dans les États membres;
                     
                     
                        ·garantira la visibilité du soutien de l’Union européenne;
                     
                     
                        ·étudiera la possibilité d’utiliser les réseaux d’information existants de l’UE et d’assurer la coordination de leurs activités afin de fournir de meilleurs conseils et orientations aux partenaires potentiels des CCI de l’EIT;
                     
                     
                        ·organisera des réunions régulières du groupe des représentants des États membres afin d’assurer une communication et un flux d’informations efficaces avec les États membres;
                     
                     
                        ·améliorera la visibilité de son action auprès des citoyens et de sa communauté d’acteurs par l’intermédiaire du forum des parties prenantes, de la remise des prix de l’EIT et des diplômés de l’EIT;
                     
                     
                        ·recensera, codifiera et partagera de manière efficace les enseignements tirés et les bonnes pratiques résultant des activités financées par l’EIT; nouera le dialogue avec les autorités des États membres de l’UE, au niveau tant national que régional, en instaurant un dialogue structuré et en coordonnant les efforts, afin de définir, de partager et de diffuser les bonnes pratiques et les enseignements tirés;
                     
                     
                        ·définira les grandes lignes de la coopération internationale de l’EIT et des CCI sous la supervision du comité directeur de l’EIT, conformément à la stratégie de la Commission en matière de coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation, et en consultation avec les services de la Commission concernés.
                     
                  
               
         
            
               3.4.Garantir une action efficace
            
            
               La présente section comprend un certain nombre de mesures visant à adapter et à améliorer le fonctionnement actuel de l’EIT et des CCI. Un comité directeur de l’EIT efficace et stratégique supervisera la mise en œuvre de ces mesures au niveau de l’EIT et fournira les incitations et le contrôle nécessaires, notamment dans le cadre du processus d’attribution des fonds, afin de garantir leur mise en œuvre par les CCI.
            
            
               (4)Modèle opérationnel des CCI
            
            
               L’EIT contrôlera les CCI et leur fournira des orientations opérationnelles sur la conformité avec les principes de bonne gestion, les principes et critères définis pour les partenariats européens dans le règlement «Horizon Europe», ainsi que sur l’alignement sur les priorités d’Horizon Europe, afin d’optimiser leurs performances et leur incidence.
            
            
               Les mesures garantissant l’ouverture constante des CCI et la transparence au cours de la mise en œuvre seront améliorées, notamment en prévoyant des dispositions communes pour les nouveaux membres apportant une valeur ajoutée aux partenariats. Les CCI géreront également leurs activités de manière totalement transparente. Elles resteront des partenariats dynamiques auxquels de nouveaux partenaires, dont une part croissante de PME, pourront adhérer sur la base de l’excellence et de l’intérêt stratégique. Afin de limiter la concentration des financements et de garantir que les activités des CCI bénéficient d’un vaste réseau de partenaires, la procédure liée à l’élaboration du plan d’entreprise (y compris la définition des priorités, la sélection des activités et l’allocation des fonds) sera rendue plus transparente et inclusive. Enfin, les CCI augmenteront la part des appels, en particulier pour les projets d’innovation ouverts aux tiers. Toutes ces mesures augmenteront le nombre d’entités participantes associées aux activités des CCI. Enfin, les CCI devraient rendre compte de la participation de nouveaux partenaires dans leurs rapports réguliers.
            
            
               Les CCI opérant tout au long de la chaîne de valorisation de l’innovation, elles garantiront un équilibre approprié entre les activités d’éducation, d’entrepreneuriat et d’innovation dans leur plan d’entreprise. Les activités des CCI seront mises en œuvre au moyen d’une structure légère, efficiente et présentant un bon rapport coût-efficacité, qui devrait permettre de réduire autant que possible les frais administratifs et généraux. L’EIT veillera à ce que les CCI atteignent leurs effets escomptés au moyen d’un large éventail d’activités, définies dans les plans d’entreprise des CCI, qui soutiennent efficacement la réalisation de leurs objectifs.
            
            
               Les engagements de chaque partenaire des CCI tout au long de la durée contractuelle de l’initiative seront assurés par un suivi régulier des contributions effectives des partenaires par rapport aux engagements initiaux. L’EIT veillera à ce que les CCI disposent d’un système de gestion des risques au cas où certains partenaires ne seraient pas en mesure de respecter leurs engagements initiaux.
            
            
                     
                        L’EIT:
                     
                     
                        ·veillera à ce que les CCI appliquent des principes d’ouverture et de transparence stricts, notamment en ce qui concerne la sélection de nouveaux partenaires et la procédure d’élaboration des plans d’entreprise;
                     
                     
                        ·veillera à ce que la mise en œuvre des CCI respecte pleinement les exigences respectives découlant du règlement «Horizon Europe»;
                     
                     
                        ·garantira un équilibre approprié dans les plans d’entreprise entre les activités au sein du triangle de la connaissance;
                     
                     
                        ·veillera à ce que les CCI réduisent le plus possible leurs frais administratifs;
                     
                     
                        ·assurera l’adaptation des huit CCI existantes en vue du respect des nouveaux critères de mise en œuvre d’Horizon Europe pour les partenariats européens.
                     
                  
               
               (5)Modèle de financement des CCI
            
            
               Grâce à un modèle de financement léger et simplifié, l’EIT renforcera l’incidence des CCI et la contribution de ces dernières à la réalisation des objectifs du programme «Horizon Europe». Afin d’accroître la valeur ajoutée de son soutien, l’EIT adaptera son modèle de financement. Il mettra en œuvre des améliorations dans quatre domaines principaux.
            
            
               Premièrement, l’EIT introduira un taux de cofinancement afin de relever les niveaux des investissements privés et publics. L’adaptation du modèle de financement facilitera la transition des CCI vers la viabilité financière. Elle les incitera à diminuer progressivement, pendant la durée des accords-cadres de partenariat, la part de financement de l’EIT dans leur plan d’entreprise, tout en augmentant le niveau des co-investissements provenant de sources autres que l’EIT. Des taux de cofinancement fixes dégressifs seront applicables à toutes les phases du cycle de vie des CCI (démarrage, lancement, développement, fin de la subvention de l’EIT), comme indiqué ci-dessous.
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Démarrage
                     
                  
                  
                     
                        Lancement
                     
                  
                  
                     
                        Développement
                     
                  
                  
                     
                        Fin de la subvention de l’EIT
                     
                  
               
                     
                        Années
                     
                  
                  
                     
                        1 – 4
                     
                  
                  
                     
                        5 – 7 
                     
                  
                  
                     
                        8 – 11 
                     
                  
                  
                     
                        12 - 15
                     
                  
               
                     
                        Taux de cofinancement de l’EIT
                     
                  
                  
                     
                        Jusqu’à 100 % 
                     
                  
                  
                     
                        Jusqu’à 80 % 
                     
                  
                  
                     
                        Jusqu’à 70 %
                     
                  
                  
                     
                        50 % à l’année 12, avec une diminution de 10 % par an
                     
                  
               
               Figure 4: taux de cofinancement de l’EIT 2021-2027
            
            
               Deuxièmement, le processus d’octroi des subventions actuellement utilisé sera davantage axé sur des performances et des résultats compétitifs et le recours à des subventions pluriannuelles. Le comité directeur de l’EIT fournira davantage d’incitations aux CCI, en particulier en fonction de leurs performances individuelles, afin de garantir le niveau d’incidence le plus élevé. L’EIT modifiera donc ses dispositions en matière de financement concurrentiel afin d’en améliorer l’impact dans le cadre d’Horizon Europe.
            
            
               Troisièmement, l’EIT appliquera des règles strictes en vue de renforcer le mécanisme d’examen avant l’expiration des sept premières années de fonctionnement des CCI. Cet examen à mi-parcours, devant bénéficier de l’appui d’experts externes, devrait être conforme aux bonnes pratiques internationales et aux critères d’Horizon Europe en matière de suivi et d’évaluation des partenariats européens, et intervenir avant l’expiration de la période initiale de sept ans. À l’issue de cet examen, le comité directeur décidera soit de poursuivre la contribution financière à une CCI, soit d’y mettre fin (et donc ne pas proroger l’accord-cadre de partenariat avec cette CCI) et de réaffecter les ressources à des activités plus performantes.
            
            
               Enfin, l’EIT poursuivra ses efforts de simplification afin d’alléger la charge administrative inutile
                  7
                des CCI, en permettant la mise en œuvre de leur plan d’entreprise annuel et de leur stratégie pluriannuelle de manière souple et efficiente. Il s’agira notamment d’utiliser des montants forfaitaires ou des coûts unitaires pour les activités pertinentes des CCI. En outre, afin d’assurer une meilleure planification des ressources, en particulier des activités d’innovation, ainsi que de renforcer l’engagement et de favoriser les investissements à long terme de la part des partenaires participant aux activités des CCI, l’EIT signera des conventions de subvention pluriannuelles avec les CCI, le cas échéant, dans le cadre des accords-cadres de partenariat correspondants. Ces conventions de subvention pluriannuelles ne devraient pas excéder trois ans.
            
            
                     
                        L’EIT:
                     
                     
                        ·mettra en œuvre un nouveau modèle de financement destiné à encourager la participation des partenaires des CCI;
                     
                     
                        ·améliorera en permanence le modèle de financement en simplifiant les pratiques des CCI en matière d’établissement de rapports et, lorsque cela semble approprié, signera des conventions de subvention pluriannuelles avec les CCI dans le contexte des accords-cadres de partenariat correspondants;
                     
                     
                        ·adaptera le processus d’attribution concurrentielle des subventions pour récompenser les performances et les résultats;
                     
                     
                        ·renforcera l’examen complet des performances de chaque CCI avant l’expiration de leur 7e année d’activité pour justifier une décision du conseil directeur concernant la poursuite ou la cessation du soutien financier qui leur est apporté, conformément au cadre d’Horizon Europe pour les partenariats européens.
                     
                  
               
               (6)Relation de l’EIT avec les CCI après la résiliation de l’accord-cadre de partenariat
            
            
               Sous réserve d’une étude approfondie indépendante réalisée en étroite coopération avec la Commission, d’ici la fin de 2023, l’EIT définira ses relations avec les CCI qui cesseront de recevoir des subventions au cours de la période de programmation 2021-2027. Sous réserve d’une conclusion positive de l’examen final, l’EIT peut conclure avec chaque CCI un «protocole de coopération» visant à maintenir la coopération après la résiliation de l’accord-cadre de partenariat. Ce protocole devrait inclure, entre autres, les droits et obligations liés:
            
            
               ·à l’utilisation de la marque EIT, à la participation à la remise des prix de l’EIT et à d’autres initiatives organisées par l’EIT;
            
         
         
            
               ·à l’utilisation du label EIT pour les programmes d’éducation et de formation;
            
            
               ·à la participation aux appels concurrentiels de l’EIT pour les activités entre CCI et les services partagés;
            
            
               ·aux relations avec la communauté des diplômés de l’EIT.
            
            
                     
                        L’EIT: 
                     
                     
                        ·développera les principes généraux relatifs aux relations avec les CCI après l’expiration de l’accord-cadre de partenariat, conformément au cadre d’Horizon Europe pour les partenariats européens;
                     
                     
                        ·conclura, sous réserve d’un examen final positif et de la décision du comité directeur de l’EIT, des protocoles de coopération avec les CCI afin qu’elles restent des membres actifs de la communauté de l’EIT.
                     
                  
               
               3.5.Synergies et complémentarités avec d’autres programmes
            
            
               S’appuyant sur son large champ d’action et sur son rôle spécifique, l’EIT est bien placé pour créer des synergies et assurer la complémentarité avec d’autres programmes ou instruments de l’UE, notamment en renforçant son soutien aux CCI dans leurs activités de planification et de mise en œuvre. La liste ci-dessous présente des exemples concrets de programmes/fonds dans lesquels l’EIT contribuera à la mise en place de synergies à moyen et à long terme au-delà d’Horizon Europe.
            
            
               Erasmus
            
            
               ·Erasmus et l’EIT établiront des synergies entre leurs communautés respectives. La coopération sera axée sur l’accès des étudiants Erasmus relevant des établissements d’enseignement supérieur partenaires des CCI aux cours d’été des CCI ou à d’autres activités de formation pertinentes (par exemple, sur la gestion en matière d’entrepreneuriat et d’innovation), ainsi que sur l’établissement de contacts avec le réseau des anciens étudiants des CCI.
            
            
               ·Les activités de coopération peuvent également inclure la fourniture de formations par l’EIT/les CCI au personnel universitaire (provenant de tous les établissements d’enseignement supérieur, au-delà des CCI) pour les programmes intégrant l’entrepreneuriat et l’innovation, ainsi que l’expérimentation, l’adoption et l’application à plus grande échelle des pratiques innovantes mises au point au sein des réseaux Erasmus (par exemple, les alliances de la connaissance entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises) par les CCI et inversement.
            
            
               ·Des synergies seront créées, dans la mesure du possible, avec l’initiative «Universités européennes» afin de contribuer à intégrer les activités éducatives de l’EIT et d’obtenir un impact systémique.
            
            
               Programme pour une Europe numérique
            
            
               ·Les centres de co-implantation des CCI collaboreront avec les pôles européens d’innovation numérique afin de soutenir la transformation numérique de l’industrie et des organisations du secteur public.
            
            
               ·La façon dont les infrastructures et les capacités développées au sein du programme pour une Europe numérique (par exemple, les bases de données et les bibliothèques d’algorithmes d’intelligence artificielle; les centres de compétence pour le calcul à haute performance dans les États membres) peuvent être utilisées par les CCI en matière d’éducation et de formation, ainsi qu’à des fins expérimentales et de démonstration dans des projets d’innovation, sera examinée.
            
            
               Fonds de la politique de cohésion (en particulier le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen)
            
            
               ·Les CCI de l’EIT, par l’intermédiaire de leurs centres de co-implantation et de leurs entités du PRI, encourageront la coopération régionale et transrégionale entre les acteurs du triangle de la connaissance (éducation, recherche, entreprises) et les autorités de gestion, en exploitant les synergies avec la coopération interrégionale et les investissements tout au long des chaînes de valeur dans les domaines prioritaires connexes liés à la spécialisation intelligente, ainsi que les travaux des plateformes thématiques de spécialisation intelligente. L’EIT étudiera également la possibilité de contribuer aux initiatives de développement des compétences au titre des fonds de la politique de cohésion par l’échange de bonnes pratiques.
            
            
               ·Les CCI de l’EIT favoriseront la collaboration avec les plateformes de spécialisation intelligente, en particulier les projets dans le cadre desquels une collaboration a été mise en place avec les autorités de gestion des fonds de la politique de cohésion, afin de faciliter les synergies entre les ressources de l’EIT, les fonds de la politique de cohésion et d’autres programmes européens, nationaux et/ou régionaux.
            
            
               InvestEU
            
            
               ·Les CCI de l’EIT s’efforceront de collaborer avec la plateforme de conseil InvestEU en vue d’apporter un soutien et une assistance techniques aux entreprises soutenues par les CCI pour la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre de projets.
            
            
               ·Les CCI de l’EIT contribueront à alimenter le portail InvestEU afin de rapprocher les investisseurs des entreprises soutenues par les CCI, en étroite collaboration avec les services de la Commission.
            
            
               Europe créative
            
         
         
            
               ·Le nouveau programme «Europe créative» sera particulièrement pertinent pour les activités d’une future CCI consacrée au secteur de la culture et de la création. De fortes synergies et complémentarités seront développées avec le programme dans des domaines tels que les compétences créatives, les emplois et les modèles d’entreprise.
            
            
               Programme en faveur du marché unique (COSME)
            
            
               ·Les CCI s’efforceront de coopérer avec le réseau Entreprise Europe (EEN) et ses groupes sectoriels afin de faciliter la coopération entre entreprises, les transferts de technologie et les partenariats d’innovation pour les entrepreneurs souhaitant développer leurs activités dans l’ensemble de l’UE et au-delà. Les organisations de l’EEN promouvront les activités des CCI de l’EIT auprès de leurs PME clientes. L’EIT étudiera la possibilité de coopérer avec les programmes de mobilité pour les nouveaux entrepreneurs afin d’améliorer leurs compétences entrepreneuriales.
            
            
               4.Ressources
            
            
               4.1.Besoins budgétaires
            
            
               Les besoins budgétaires de l’EIT au cours de la période 2021-2027 s’élèvent à [3 000] millions d’EUR et portent sur trois grands postes de dépenses: 1) les dépenses des huit CCI existantes (reflétant le fait que, pour trois d’entre elles, les accords-cadres de partenariat arriveront à expiration en 2024) et le lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 et 2025); 2) le lancement d’une nouvelle action de soutien et de coordination de l’EIT; et 3) les dépenses administratives.
            
            
               Quelque [2 500] millions d’EUR (soit 83,3 % du budget total de l’EIT) sont prévus pour financer les CCI existantes et nouvelles; ce montant comprend [200] millions d’EUR pour le programme régional d’innovation. Grâce à l’introduction d’un taux de cofinancement, les CCI devraient mobiliser [1 500] millions d’EUR supplémentaires provenant d’autres sources publiques et privées. Le budget consacré au lancement de deux nouvelles CCI (en 2022 et 2025, respectivement) s’élèvera à environ [300] millions d’EUR. Si un budget devait venir s’ajouter à celui de l’EIT, ce dernier pourrait également lancer d’autres CCI.
            
            
               L’EIT lancera une nouvelle action de soutien pour contribuer à renforcer les capacités entrepreneuriales et d’innovation des établissements d’enseignement supérieur. Cette action nécessitera des services horizontaux de gestion et de suivi des projets. Environ [400] millions d’EUR du budget de l’EIT (max. 14 %) sont nécessaires pour mettre en œuvre ces activités, dont [120] millions d’EUR seront consacrés à la phase de démarrage (trois premières années) et le reste à la phase d’expansion (quatre dernières années).
            
            
               L’EIT continuera d’être une organisation légère et dynamique. Les frais administratifs, couvrant les frais de personnel et les dépenses administratives, opérationnelles et en infrastructure nécessaires, augmenteront, mais ne dépasseront pas en moyenne 3 % du budget de l’EIT. Une partie des dépenses administratives est couverte par la Hongrie par la mise à disposition gratuite d’espaces de bureaux jusqu’à la fin de 2029. Sur cette base, les frais administratifs s’élèveront dès lors à quelque 73 millions d’EUR pour la période 2021-2027. La ventilation du budget est présentée ci-dessous:
            
            
               
                  
            
            
               4.2.Incidence (suivi et évaluation)
            
            
               La mesure de l’incidence de l’EIT sera améliorée en permanence au cours de la prochaine période de programmation, en tenant compte des enseignements tirés et de l’expérience acquise jusqu’à présent. L’EIT appliquera un cadre d’évaluation, d’établissement de rapports et de suivi garantissant la cohérence avec l’approche globale adoptée pour Horizon Europe, tout en veillant à assurer la flexibilité. En particulier, les retours d’information entre la Commission, l’EIT et les CCI seront améliorés afin de répondre aux objectifs de manière cohérente et efficiente.
            
            
               Évaluation
            
            
               Les évaluations périodiques des activités de l’EIT, y compris celles gérées par l’intermédiaire des CCI, seront effectuées par la Commission conformément aux dispositions du règlement EIT et du règlement «Horizon Europe». Ces évaluations porteront sur l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des activités de l’EIT, y compris les CCI. Elles seront fondées sur des évaluations externes indépendantes et alimenteront les évaluations globales à mi-parcours et ex post d’Horizon Europe. En outre, chaque CCI fera l’objet d’un examen approfondi par l’EIT avant la fin des 7e et 14e années de fonctionnement au titre des accords-cadres de partenariat.
            
            
               Rapports et suivi
            
            
               L’établissement de rapports au sujet des performances opérationnelles des CCI et le suivi de ces dernières, ainsi que leurs résultats, constitueront une mission essentielle de l’EIT et seront mis en œuvre en coopération avec les services internes communs d’Horizon Europe. Le système d’établissement de rapports et de suivi pour les CCI sera intégré dans le système global de suivi d’Horizon Europe, notamment par la mise en œuvre de modèles de données communs, y compris la collecte de données. La Commission participera à la conception conjointe de tous les indicateurs et outils d’impact et de suivi pertinents élaborés ou appliqués par l’EIT afin de garantir la compatibilité et la cohérence avec le système global de suivi d’Horizon Europe, y compris les principaux chemins d’impact, le cadre de critères pour les partenariats européens et le processus de planification stratégique. Par ailleurs, l’EIT prendra en compte le déploiement de la méthodologie relative au radar de l’innovation dans le programme «Horizon Europe» et examinera la manière dont les CCI pourraient utiliser ce radar pour améliorer ses activités de suivi. 
            
            
               Dans l’ensemble, il incombera à l’EIT de veiller au suivi régulier des performances opérationnelles des CCI et d’adapter en permanence ses systèmes de suivi conformément au cadre de suivi et d’établissement de rapports d’Horizon Europe pour les partenariats européens et en coopération avec les services internes communs d’Horizon Europe. Les résultats de ce suivi seront pris en compte dans les processus de planification des activités des CCI et dans le processus décisionnel de l’EIT en ce qui concerne la répartition du budget et l’élaboration des accords-cadres de partenariat avec les CCI en tant que bénéficiaires.
            
            
               Les activités de l’EIT, y compris celles gérées par l’intermédiaire des CCI, devraient avoir 
            
            
               (1)une incidence sur l’économie/l’innovation, en influençant la création et la croissance des entreprises, ainsi que la création de nouvelles solutions innovantes pour relever les défis mondiaux, créer des emplois directs et indirects et mobiliser d’autres investissements publics et privés;
            
            
               (2)une incidence scientifique et éducative en renforçant le capital humain dans la recherche et l’innovation, en améliorant les compétences liées à l’innovation et à l’entrepreneuriat, au niveau tant individuel qu’organisationnel, et en favorisant la diffusion des connaissances et l’innovation ouvertement au sein de la société;
            
         
         
            
               (3)une incidence sociétale, en répondant aux priorités politiques de l’UE dans les domaines du changement climatique, de l’énergie, des matières premières, de la santé ou de l’alimentation au moyen de solutions innovantes et de la participation des citoyens et des utilisateurs finaux, ainsi qu’en renforçant l’adoption de solutions innovantes dans ces domaines au sein de la société.
            
            
               Le tableau ci-dessous fournit la liste non exhaustive des indicateurs de gestion et de leurs objectifs qui devraient faire l’objet d’un suivi par l’EIT en 2021-2027. Ces indicateurs fournissent les principales orientations en matière d’intrants et de résultats pour le suivi de la réalisation des principaux objectifs de l’EIT pour la période 2021-2027, comme la promotion de l’innovation et de l’entrepreneuriat grâce à une meilleure éducation, le renforcement de l’incidence et de l’ouverture au niveau régional à l’égard des partenaires et acteurs potentiels, et l’apport de nouvelles solutions innovantes au marché pour répondre aux défis mondiaux.
            
            
               Des indicateurs supplémentaires, y compris des indicateurs d’impact sociétal dans les domaines d’activité des CCI, seront élaborés par l’EIT en collaboration avec la Commission, conformément à l’élaboration du cadre d’indicateurs du programme Horizon Europe, et refléteront l’approche globale pour les partenariats européens en vue de contribuer à l’incidence scientifique, économique et sociétale. Dans l’ensemble, l’alignement des indicateurs d’impact sur Horizon Europe aura pour but de suivre les progrès accomplis au fil du temps dans la réalisation des objectifs fixés. Cela permettra de disposer d’une base de données comparatives sur les résultats et les effets produits par les CCI par rapport au reste du programme. L’EIT veillera également à ce que le système de suivi rende compte des progrès réalisés en ce qui concerne les activités propres au modèle CCI, comme l’intégration du triangle de la connaissance et les compétences entrepreneuriales. Ces indicateurs supplémentaires auront pour objectif de suivre les progrès accomplis et les effets au fil du temps. Par exemple, les indicateurs relatifs aux activités de l’EIT liées à l’éducation (y compris celles qui soutiennent les capacités des établissements d’enseignement supérieur) contrôleront l’acquisition de compétences en matière de capital humain (à court terme), les conditions de carrière (à moyen terme) et de travail (à long terme), la participation des établissements d’enseignement supérieur et le renforcement de leurs capacités (à court terme) ou le rôle des établissements d’enseignement supérieur dans les écosystèmes d’innovation locaux et leurs performances (à moyen et à long terme). 
            
            
                     
                        Indicateurs de gestion de l’EIT
                     
                  
                  
                     
                        Valeur cible pour 2023 
                     
                     
                        (ligne de référence 2020)
                     
                  
                  
                     
                        Valeur cible pour 2027 
                     
                     
                        (ligne de référence 2020)
                     
                  
               
                     
                        Nombre d’entités/organisations participant aux activités de l’EIT et des CCI
                     
                  
                  
                     
                        Hausse de 20 % 
                     
                  
                  
                     
                        Hausse de 50 %
                     
                  
               
                     
                        Nombre d’innovations (produits et services) lancées sur le marché
                     
                  
                  
                     
                        1 500
                     
                  
                  
                     
                        4 000
                     
                  
               
                     
                        Établissements d’enseignement supérieur participant aux activités de l’EIT et des CCI 
                     
                  
                  
                     
                        300, dont 100 dans le cadre de la nouvelle action sur l’éducation
                     
                  
                  
                     
                        750, dont 450 dans le cadre de la nouvelle action sur l’éducation
                     
                  
               
                     
                        Nombre d’étudiants participant aux activités éducatives de l’EIT et des CCI 
                     
                  
                  
                     
                        10 000
                     
                  
                  
                     
                        30 000
                     
                  
               
                     
                        Nombre de jeunes pousses bénéficiant d’un soutien
                     
                  
                  
                     
                        300
                     
                  
                  
                     
                        700
                     
                  
               
                     
                        Cofinancement des CCI 
                     
                  
                  
                     
                        700 millions d’EUR
                     
                  
                  
                     
                        1 500 millions d’EUR
                     
                  
               
                     
                        Nombre d’entités/organisations participant aux activités de l’EIT et des CCI en provenance de régions autres que les régions où se trouvent les centres de co-implantation des CCI
                     
                  
                  
                     
                        Hausse de 50 %
                     
                  
                  
                     
                        Hausse de 100 %
                     
                  
               
               L’EIT veillera à ce que les données qu’il collecte au moyen de son système de suivi interne, y compris les résultats des CCI, soient pleinement intégrées dans le système global de gestion des données du programme Horizon Europe. Il veillera à ce que des informations détaillées résultant de son processus de suivi et d’évaluation soient mises à disposition en temps utile et soient accessibles dans une base de données électronique commune sur la mise en œuvre d’Horizon Europe. En outre, l’EIT veillera à ce que des rapports spécifiques soient établis sur les incidences quantitatives et qualitatives, y compris sur les contributions financières engagées et effectivement apportées.
            
            
                     
                        L’EIT:
                     
                     
                        ·améliorera ses systèmes de suivi actuels et mettra en place un cadre d’établissement de rapports et de suivi comprenant des indicateurs d’impact, aligné sur les principaux chemins d’impact du [programme Horizon Europe]; 
                     
                     
                        ·assurera un suivi régulier des performances opérationnelles des CCI et des réalisations, résultats et progrès accomplis conformément au [cadre d’Horizon Europe]; 
                     
                     
                     
                        ·garantira la mise au point des indicateurs sociétaux spécifiques dans les domaines d’activité des CCI et leur suivi régulier, conformément au cadre d’Horizon Europe relatif à l’impact sociétal;
                     
                     
                        ·veillera à l’établissement de rapports sur les incidences quantitatives et qualitatives, y compris sur les contributions financières;
                     
                     
                        ·garantira l’accès aux résultats et aux données relatives aux projets des CCI et les intégrera dans le système global de gestion et de communication des données du programme Horizon Europe.
                     
                  
               
               
            
               5.Annexe 1A
            
            
               Domaines prioritaires pour le lancement de nouvelles communautés de la connaissance et de l’innovation.
            
            
               1. Secteur de la culture et de la création
            
            
               6.Annexe 1B
            
            
               Fiche d’information sur la communauté de la connaissance et de l’innovation «Secteur de la culture et de la création»
            
            
               (7)Le défi
            
            
               Le secteur de la culture et de la création peut apporter une solution horizontale à toute une série de défis émergents, qui ont un caractère permanent, et peuvent être abordés dans le cadre d’activités de recherche et d’innovation. Ces défis peuvent être regroupés en quatre piliers: 1) la créativité, la diversité culturelle et les valeurs des Européens; 2) l’identité et la cohésion européennes; 3) l’emploi, la résilience économique et la croissance intelligente en Europe; et 4) l’Europe en tant qu’acteur mondial.
            
            
               La créativité et la diversité culturelle des Européens dépendent de l’existence d’un secteur de la culture et de la création solide et résilient. Toutefois, ce secteur, notamment le secteur audiovisuel ou celui de la musique, est confronté à un certain nombre de difficultés du fait de la concurrence accrue des acteurs mondiaux et du passage au numérique.
            
            
               ·Les producteurs, les distributeurs, les diffuseurs, les salles de cinéma et tous les types d’organisations culturelles doivent innover pour attirer de nouveaux publics.
            
            
               ·Le manque de compétences entrepreneuriales et transversales dans le secteur de la culture et de la création
                  8
                concerne tant les sous-secteurs émergents que les secteurs très matures qui font l’objet d’une transformation numérique profonde. Ces compétences sont nécessaires à l’innovation et revêtent une importance cruciale compte tenu de l’évolution du marché du travail que connaît le secteur.
            
            
               Les problématiques sociétales liées à l’identité et la cohésion européennes peuvent généralement être décrites comme un manque de «passerelles» reliant les différentes parties de la société, y compris les différents territoires. Il s’agit notamment de problèmes liés à l’exclusion sociale, à la nécessité d’établir des liens interculturels plus étroits et de développer un sentiment d’appartenance commune fondé sur notre diversité culturelle et notre patrimoine commun, qui pourrait être traités par une participation communautaire accrue, par des innovations sur le plan de la conception, de l’architecture et de l’utilisation des espaces publics, ainsi que par une innovation sociale induite par la culture. Plus précisément:
            
            
               ·La coopération entre les chercheurs ainsi qu’entre la recherche et l’industrie est limitée; la coordination des efforts en matière de R&D et le partage des méthodes, des résultats et des bonnes pratiques sont insuffisants. En outre, la plupart des recherches dans le secteur de la culture et de la création n’ont pas été traduites, ce qui entraîne des doublons, car il est fréquent que les chercheurs n’aient pas connaissance de projets similaires.
            
            
               ·Le niveau d’intégration des groupements créatifs et des pôles d’innovation est insuffisant.
            
         
         
            
               ·Une part importante des priorités régionales liées à la spécialisation intelligente en Europe font référence à la culture sous différents angles (par exemple, le patrimoine culturel, les industries créatives, etc.). Compte tenu du rôle important de la culture et de la créativité pour le développement économique et social des villes et des régions, et de leur capacité à contribuer à résoudre les problèmes de disparité en Europe, le potentiel que représente la CCI consacrée au secteur de la culture et de la création est élevé.
            
            
               Parmi les défis liés à l’emploi, la résilience économique et la croissance intelligente en Europe figurent notamment des questions économiques telles que le chômage (en particulier le chômage des jeunes) et la concurrence mondiale.
            
            
               ·Le marché est très concentré: environ 50 % du chiffre d’affaires total et de la valeur ajoutée est réalisé en Allemagne, au Royaume-Uni et en France.
            
            
               ·Les industries européennes sont confrontées à la numérisation et à la mondialisation, ainsi qu’à l’incidence considérable de ces dernières sur la manière dont les artistes produisent et diffusent leurs œuvres et s’adressent à leur public. L’effondrement des marchés des DVD, les nouvelles attentes des consommateurs et l’influence que conservent les studios américains parallèlement à la montée en puissance des géants mondiaux du numérique comme Amazon, ITunes, Google et Netflix ont eu des répercussions sur la chaîne de valeur traditionnelle.
            
            
               Enfin, le rôle de l’Europe en tant qu’acteur mondial inclut la nécessité de renforcer la diffusion des contenus culturels créés en Europe. L’Europe doit rester compétitive dans la course mondiale pour la création de nouvelles technologies dans le domaine du numérique (telles que l’intelligence artificielle, IdO, la chaîne de blocs) pour lesquelles le secteur de la culture et de la création est une source majeure de contenus, de produits et de services à l’échelle mondiale. Par ailleurs, à l’échelle mondiale, ce secteur (design, architecture, etc.) contribue activement au développement durable et favorise l’innovation verte, tandis que le contenu culturel (littérature, films et arts) peut sensibiliser les citoyens aux problèmes écologiques et informer l’opinion publique.
            
            
               (8)Pertinence et impact
            
            
               Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création – avec son approche globale et intégrée – contribuera à relever tous les défis susmentionnés. En couvrant la quasi-totalité des secteurs de notre vie, de notre société et de notre économie, cette CCI aura une incidence économique et sociétale très élevée, en ouvrant des perspectives stratégiques pour l’innovation sur les plans économique, technologique et social.
            
            
               Les innovations fondées sur la culture et la créativité stimulent la compétitivité européenne, soit directement en créant de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois, soit indirectement, en apportant des avantages transsectoriels à l’ensemble de l’économie, en améliorant la qualité de vie et en augmentant l’attractivité de l’Europe. Le secteur de la culture et de la création est de plus en plus considéré comme une nouvelle source de croissance et d’emplois intelligents, durables et inclusifs; il emploie déjà plus de 12 millions de personnes dans l’UE, ce qui représente 7,5 % de l’emploi total dans l’UE.
            
            
               La contribution de la culture et de la créativité à l’innovation ne se limite pas à l’incidence directe du secteur de la culture et de la création, l’innovation de manière globale étant de plus en plus axée sur des facteurs non technologiques tels que la créativité, la conception et les nouveaux processus organisationnels ou modèles commerciaux. En particulier, les branches du secteur de la culture et de la création dotées de chaînes de valeur distinctes (musique, design, mode, audiovisuel, jeux vidéo, architecture, ...) ont une forte capacité d’innovation sur le plan économique et sont en mesure de stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie.
            
            
               La culture et la participation aux activités culturelles ont une incidence directe sur le bien-être des citoyens. Le secteur de la culture et de la création renforce les valeurs sociétales que sont l’identité, la démocratie et la participation des citoyens. La culture contribue grandement à renforcer le sentiment d’appartenance à l’Europe, où la diversité représente un atout. Cela revêt une importance fondamentale pour favoriser la résilience, l’accès social, la cohésion de la société, la lutte contre la radicalisation et l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que pour faire face aux incertitudes politiques et au besoin d’unité de l’Europe.
            
            
               Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création favorisera les possibilités de mise en réseau, la collaboration, la cocréation et le transfert de savoir-faire entre le secteur éducatif, la recherche et le monde des entreprises, au sein du secteur de la culture et de la création et avec d’autres secteurs de la société et de l’économie. Elle catalysera les initiatives ascendantes et descendantes aux niveaux régional, national et de l’UE. Elle mettra en place les conditions-cadres nécessaires à la création et à l’expansion de nouveaux projets d’écosystèmes innovants. Elle fournira aux chercheurs et aux étudiants dans de nombreuses disciplines (notamment les arts, les sciences humaines, le commerce, les sciences sociales et les sciences exactes appliquées), ainsi qu’aux entrepreneurs du secteur de la culture et de la création et d’autres secteurs, les connaissances et aptitudes requises pour développer des solutions innovantes et pour transformer celles-ci en nouvelles opportunités commerciales. Elle permettra de renforcer l’enrichissement mutuel avec d’autres secteurs économiques et industriels, en agissant comme un accélérateur d’innovation.
            
            
               (9)Synergies et complémentarités avec les initiatives existantes
            
            
               Une CCI consacrée au secteur de la culture et de la création viendrait compléter un certain nombre d’autres initiatives de l’Union, ainsi que des États membres. Les principales synergies attendues au niveau de l’UE sont présentées ci-dessous.
            
            
               Une CCI consacrée au secteur de la culture et de la création devrait permettre de mettre en place des synergies fortes avec les initiatives pertinentes au titre du programme Horizon Europe, en particulier au titre du pilier II avec le pôle [Société inclusive et sûre] et ses domaines d’intervention sur le patrimoine culturel et la démocratie. Une future CCI pourrait également fournir des données horizontales précieuses sur les différentes activités à mener dans le cadre du pôle [Numérique et industrie], notamment en ce qui concerne les technologies de fabrication dans lesquelles la nécessité de développer de nouveaux produits dépend fortement du secteur de la culture et de la création. En outre, elle pourrait compléter efficacement d’autres volets du programme Horizon Europe, l’action de l’EIT Digital et les actions prévues dans le cadre d’autres programmes de l’UE tels que InvestEU, le programme pour une Europe numérique ou les fonds de la politique de cohésion.
            
            
               Le nouveau programme «Europe créative» sera extrêmement pertinent pour les activités de la CCI consacrée au secteur de la culture et de la création. Le programme sélectionne des volets et des appels spécifiques reflétant certains des défis déjà mentionnés auxquels le secteur est confronté (par exemple, les compétences et l’emploi des créateurs, les modèles commerciaux, etc.) et il convient de développer de fortes synergies et complémentarités. Toujours dans le cadre du programme «Europe créative», et dans le contexte d’un accès limité au financement pour le secteur de la culture et de la création, des synergies pourraient être mises en place avec le mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création, un mécanisme financier visant à renforcer les projets culturels et créatifs en fournissant une couverture d’assurance aux intermédiaires financiers.
            
            
               La plateforme de la stratégie de spécialisation intelligente (S3) sur la modernisation de l’industrie a recensé un certain nombre de stratégies en matière de R&I axées sur le secteur de la culture et de la création et examine de nouveaux liens entre les atouts locaux, les marchés potentiels et les défis de société grâce à la participation d’un large éventail d’acteurs entrepreneuriaux. En particulier, la promotion de nouveaux partenariats entre les organismes de recherche, les entreprises et les pouvoirs publics est une priorité majeure des stratégies S3, requérant la mise en place de nouvelles plateformes collaboratives.
            
            
               Conclusion
            
            
               Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création est la plus adaptée pour relever les grands défis économiques et sociétaux susmentionnés. La créativité est un moteur essentiel de l’innovation et une CCI consacrée au secteur de la culture et de la création a la capacité de libérer le potentiel de la créativité fondée sur la culture et de contribuer au renforcement de la compétitivité et de la croissance intelligente de l’Europe.
            
            
                     
                        Une CCI de l’EIT consacrée au secteur de la culture et de la création:
                     
                     
                        ·réduira la fragmentation du paysage de l’innovation dans le secteur de la culture et de la création en favorisant la création d’écosystèmes d’innovation permettant de relier les acteurs et les réseaux dans les différents secteurs et disciplines aux niveaux local, régional, national et de l’UE;
                     
                     
                        ·formera la prochaine génération d’innovateurs dans le secteur de la culture et de la création en les dotant des compétences entrepreneuriales et techniques nécessaires pour se développer dans un environnement en mutation rapide;
                     
                     
                        ·contribuera à la mise en place des conditions-cadres adéquates pour faire en sorte que les idées débouchent sur de nouveaux développements technologiques et des innovations sociales qui amélioreront la qualité de vie et profiteront aux citoyens de l’UE;
                     
                     
                        ·favorisera la création et le développement de nouveaux projets dans le secteur de la culture et de la création en mobilisant les investissements et l’engagement à long terme du secteur des entreprises;
                     
                     
                        ·créera des synergies avec les CCI existantes, ainsi qu’avec d’autres partenariats, initiatives et programmes européens visant à stimuler l’innovation dans d’autres secteurs de l’économie que celui de la culture et de la création;
                     
                     
                        ·renforcera la position de l’UE en tant qu’acteur mondial du secteur de la culture et de la création, en tirant parti de la créativité et de la diversité culturelle des Européens.
                     
                  
               
         
         
            
                  
                     (1)
                  
                        Règlement (CE) nº 294/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (JO L 97 du 9.4.2008, p. 1). Modifié par le règlement (UE) nº 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 (JO L 347 du 11.12.2013, p. 174).
               
               
                  
                     (2)
                  
                        Un «centre de co-implantation» est une zone géographique dans laquelle les principaux partenaires du triangle de la connaissance des CCI sont installés et peuvent facilement entrer en interaction, faisant office de point de contact pour l’activité des CCI dans cette zone.
               
               
                  
                     (3)
                  
                        Le label EIT est un label de qualité décerné par l’EIT à un programme d’enseignement d’une CCI qui satisfait à des critères de qualité spécifiques liés, entre autres, à l’éducation à l’entrepreneuriat et aux programmes innovants d’apprentissage par la pratique.
               
               
                  
                     (4)
                  
                        HEInnovate est un cadre stratégique élaboré par la Commission européenne et l’OCDE. Il offre aux établissements d’enseignement supérieur une méthodologie leur permettant de définir les domaines dans lesquels la capacité d’innovation devrait encore être développée et de concevoir des stratégies et des actions adéquates afin d’obtenir les effets souhaités. HEInnovate se fonde sur des données méthodologiques solides, avec huit domaines de développement des capacités: direction et gouvernance; transformation numérique; capacité organisationnelle; enseignement et apprentissage de l’entrepreneuriat; préparation des entrepreneurs et soutien à ceux-ci; échange de connaissances; internationalisation; et mesure de l’incidence. L’OCDE a publié un certain nombre de rapports par pays fondés sur HEInnovate, voir la série d’études sur les compétences de l’OCDE à l’adresse https://www.oecd-ilibrary.org/education/.
               
               
                  
                     (5)
                  
                        Le cadre d’évaluation de l’incidence sur l’innovation régionale (Regional Innovation Impact Assessment framework, RIIA) a été mis au point par la Commission européenne en tant que première étape pour orienter l’évaluation de l’incidence des universités sur l’innovation par l’élaboration d’études de cas fondées sur des éléments mesurables. L’évaluation de l’impact sur l’innovation, par exemple au moyen du cadre en question, pourrait éventuellement être reliée à des instruments de financement fondés sur les performances en matière d’innovation au niveau régional, national ou de l’UE. 
               
               
                  
                     (6)
                  
                        La communauté des diplômés de l'EIT réunit des entrepreneurs et des acteurs du changement qui ont participé à un programme d’éducation ou d’entrepreneuriat organisé par une CCI. Elle représente un réseau de plus de 5 000 membres.
               
               
                  
                     (7)
                  
                        En particulier, les rapports annuels sur les activités complémentaires des CCI seraient supprimés, comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport spécial de 2016 (recommandation 1, p. 51). 
               
               
                  
                     (8)
                  
                        Les études culturelles et créatives dans les universités européennes sont principalement axées sur la «partie créative» et leurs diplômés ne sont pas toujours prêts à entrer sur le marché du travail moderne en raison de leur manque de compétences transsectorielles (entrepreneuriales, numériques, de gestion financière). En ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, l’UE est à la traîne par rapport aux États-Unis en ce qui concerne les études de communication et la formation aux médias (alors que les universités de l’UE obtiennent de meilleurs résultats dans des disciplines plus traditionnelles telles que l’art et le design ou les arts du spectacle).