CELEX: 32010R0254
Language: fr
Date: 2010-03-10 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  254/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) n o  2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o  798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

26.3.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 80/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 254/2010 DE LA COMMISSION
   du 10 mars 2010
   portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,
   vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (2), et notamment son article 10, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (3) dispose que les produits visés par ledit règlement ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments répertoriés dans son annexe I.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2160/2003 établit des règles applicables au contrôle des salmonelles parmi différentes populations de volailles de l’Union. L’admission et le maintien, sur la liste prévue par la législation de l’Union, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer les animaux visés par ledit règlement sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d’un programme de contrôle des salmonelles offrant des garanties équivalentes à celles contenues dans les programmes de contrôle nationaux des États membres en matière de salmonelles.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 584/2008 de la Commission (4), les programmes de contrôle des salmonelles, prévus par le règlement (CE) no 2160/2003, concernant les dindes de reproduction et de rente, leurs œufs à couver, les poussins d’un jour de dindes, ainsi que les dindes destinées à l’abattage et au repeuplement doivent s’appliquer dans l’Union à compter du 1er janvier 2010.
            
         
               (4)
            
            
               Le Canada, Israël et les États-Unis ont présenté à la Commission leurs programmes respectifs de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de dindes, dans leurs œufs à couver et chez les poussins d’un jour de dindes. Ces programmes fournissent les garanties requises par le règlement (CE) no 2160/2003 et doivent dès lors être approuvés.
            
         
               (5)
            
            
               Certains autres pays tiers actuellement répertoriés à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 n’ont pas encore soumis à la Commission leurs programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux de dindes, ou les programmes présentés ne fournissent pas des garanties équivalentes à celles prévues par le règlement (CE) no 2160/2003. À compter du 1er janvier 2010, les importations de dindes de reproduction et de rente, de leurs œufs à couver, de poussins d’un jour de dindes, ainsi que de dindes destinées à l’abattage et au repeuplement, en provenance de ces pays tiers, ne peuvent donc plus être autorisées.
            
         
               (6)
            
            
               Israël a présenté à la Commission un programme de contrôle des salmonelles chez les poussins d’un jour de Gallus gallus destinés à des troupeaux de poules pondeuses et de poulets de chair, complétant ainsi le programme de contrôle israélien approuvé par la décision 2007/843/CE de la Commission (5). Le Brésil a quant à lui présenté des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices, dans leurs œufs à couver et parmi les poussins d’un jour de Gallus gallus. Ces programmes fournissent les garanties requises par le règlement (CE) no 2160/2003 et doivent dès lors être approuvés.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient donc de modifier en conséquence la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments, ainsi que les modèles de certificats vétérinaires, pour l’importation de volailles de reproduction ou de rente, de poussins d’un jour et d’œufs à couver établis à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Est approuvé le programme conforme à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003:
   
               a)
            
            
               présenté par le Canada, par Israël et par les États-Unis pour le contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de dindes, dans leurs œufs à couver et chez les poussins d’un jour de dindes;
            
         
               b)
            
            
               présenté par Israël pour le contrôle des salmonelles chez les poussins d’un jour de Gallus gallus destinés à des troupeaux de poules pondeuses ou de poulets de chair;
            
         
               c)
            
            
               présenté par le Brésil pour le contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus, dans leurs œufs à couver et chez les poussins d’un jour de Gallus gallus.
            
         Article 2
   L’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 10 mars 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.
   
      (2)  JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.
   
      (3)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.
   
      (4)  JO L 162 du 21.6.2008, p. 3.
   
      (5)  JO L 332 du 18.12.2007, p. 81.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  La partie 1 est remplacée par le texte suivant:
                  «PARTIE 1
                  
                     Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments
                  
                  
                              Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire
                           
                           
                              Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment
                           
                           
                              Certificat vétérinaire
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Conditions particulières
                           
                           
                              Statut surveillance influenza aviaire
                           
                           
                              Statut vaccination influenza aviaire
                           
                           
                              Statut contrôle salmonelles
                           
                        
                              Modèle(s)
                           
                           
                              Garanties supplémentaires
                           
                           
                              Date de fin (1)
                              
                           
                           
                              Date de début (2)
                              
                           
                        
                              1
                           
                           
                              2
                           
                           
                              3
                           
                           
                              4
                           
                           
                              5
                           
                           
                              6
                           
                           
                              6A
                           
                           
                              6B
                           
                           
                              7
                           
                           
                              8
                           
                           
                              9
                           
                        
                              AL — Albanie
                           
                           
                              AL-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              AR — Argentine
                           
                           
                              AR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT, EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              AU — Australie
                           
                           
                              AU-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPP, DOC, HEP, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S0, ST0
                           
                        
                              BPR
                           
                           
                              I
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR
                           
                           
                              II
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HER
                           
                           
                              III
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU
                           
                           
                              VI
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BR — Brésil
                           
                           
                              BR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BR-1
                           
                           
                              États suivants:
                              Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul
                           
                           
                              RAT, BPR, DOR, HER, SRA
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BR-2
                           
                           
                              États suivants:
                              Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                           
                           
                              BPP, DOC, HEP, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S5, ST0
                           
                        
                              BR-3
                           
                           
                              District fédéral et États suivants:
                              Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo
                           
                           
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BW — Botswana
                           
                           
                              BW-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPR
                           
                           
                              I
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR
                           
                           
                              II
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HER
                           
                           
                              III
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BY — Belarus
                           
                           
                              BY-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP et E (dans les deux cas: “seulement pour le transit par l’Union européenne”)
                           
                           
                              IX
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CA — Canada
                           
                           
                              CA-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPR, BPP, DOR, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S1, ST1
                           
                        
                              DOC, HEP
                           
                           
                               
                           
                           
                              L, N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CH — Suisse
                           
                           
                              CH-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              
                                  (3)
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              
                                  (3)
                              
                           
                        
                              CL — Chili
                           
                           
                              CL-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S0, ST0
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CN — Chine
                           
                           
                              CN-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              CN-1
                           
                           
                              Province de Shandong
                           
                           
                              POU, E
                           
                           
                              VI
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              6.2.2004
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              GL — Groenland
                           
                           
                              GL-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, WGM
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HK — Hong Kong
                           
                           
                              HK-0
                           
                           
                              Ensemble du territoire de la région administrative spéciale de Hong Kong
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HR — Croatie
                           
                           
                              HR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S2, ST0
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT, WGM
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              IL — Israël
                           
                           
                              IL-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S5, ST1
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              IN — Inde
                           
                           
                              IN-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              IS — Islande
                           
                           
                              IS-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              
                                          KR —
                                       
                                       
                                          République de Corée
                                       
                                    
                           
                              KR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              ME — Monténégro
                           
                           
                              ME-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MG — Madagascar
                           
                           
                              MG-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, WGM
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              MY — Malaisie
                           
                           
                              MY-0
                           
                           
                              —
                           
                           
                              —
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MY-1
                           
                           
                              Péninsule occidentale
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              E
                           
                           
                               
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              6.2.2004
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              
                                          MK —
                                       
                                       
                                          ancienne République yougoslave de Macédoine (4)
                                          
                                       
                                    
                           
                              MK-0 (4)
                              
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              MX — Mexique
                           
                           
                              MX-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              NA — Namibie
                           
                           
                              NA-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR
                           
                           
                              I
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR
                           
                           
                              II
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HER
                           
                           
                              III
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RAT, EP, E
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              
                                          NC —
                                       
                                       
                                          Nouvelle-Calédonie
                                       
                                    
                           
                              NC-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              
                                          NZ —
                                       
                                       
                                          Nouvelle-Zélande
                                       
                                    
                           
                              NZ-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S0, ST0
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              
                                          PM —
                                       
                                       
                                          Saint-Pierre-et-Miquelon
                                       
                                    
                           
                              PM-0
                           
                           
                              Ensemble du territoire
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RS — Serbie (5)
                              
                           
                           
                              RS-0 (5)
                              
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RU — Russie
                           
                           
                              RU-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              SG — Singapour
                           
                           
                              SG-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              TH — Thaïlande
                           
                           
                              TH-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF, EP
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              23.1.2004
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              P2
                           
                           
                              23.1.2004
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              TN — Tunisie
                           
                           
                              TN-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR, BPR, BPP, HER
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S1, ST0
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              TR — Turquie
                           
                           
                              TR-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              US — États-Unis
                           
                           
                              US-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                              S3, ST1
                           
                        
                              WGM
                           
                           
                              VIII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, POU, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                              N
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              UY — Uruguay
                           
                           
                              UY-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E, RAT
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              
                                          ZA —
                                       
                                       
                                          Afrique du Sud
                                       
                                    
                           
                              ZA-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              SPF
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
                              BPR
                           
                           
                              I
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              A
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              DOR
                           
                           
                              II
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              HER
                           
                           
                              III
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              ZW — Zimbabwe
                           
                           
                              ZW-0
                           
                           
                              Intégralité du pays
                           
                           
                              RAT
                           
                           
                              VII
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                        
                              EP, E
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                               
                           
                           
                              S4
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  La partie 2 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la section intitulée «Programme de contrôle des salmonelles», les rubriques suivantes sont ajoutées:
                              
                                          « “S5”
                                       
                                       
                                          interdiction d’exporter dans l’Union des volailles de reproduction ou de rente (BPP) de l’espèce Gallus gallus, ainsi que des volailles d’abattage et des volailles destinées au repeuplement (SRP) de l’espèce Gallus gallus, car un programme de contrôle des salmonelles conforme au règlement (CE) no 2160/2003 n’a pas été présenté à la Commission ou approuvé par elle.
                                       
                                    
                                          “ST0”
                                       
                                       
                                          interdiction d’exporter dans l’Union des dindes de reproduction ou de rente (BPP), des poussins d’un jour (DOC) de dindes, des dindes d’abattage et des dindes destinées au repeuplement (SRP) ainsi que des œufs à couver (HEP) de dindes, car un programme de contrôle des salmonelles conforme au règlement (CE) no 2160/2003 n’a pas été présenté à la Commission ou approuvé par elle.
                                       
                                    
                                          “ST1”
                                       
                                       
                                          interdiction d’exporter dans l’Union des dindes de reproduction ou de rente (BPP), ainsi que des dindes d’abattage et des dindes destinées au repeuplement (SRP), car un programme de contrôle des salmonelles conforme au règlement (CE) no 2160/2003 n’a pas été présenté à la Commission ou approuvé par elle.»
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              la partie II, note 6, du modèle de certificat relatif aux volailles de reproduction ou de rente autres que les ratites (BPP) est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «(6)
                                       
                                       
                                          Cette garantie concerne les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.».
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              la partie II, note 6, du modèle de certificat relatif aux poussins d’un jour autre que de ratites (DOC) est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «(6)
                                       
                                       
                                          Cette garantie concerne les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              la partie II, note 5, du modèle de certificat relatif aux œufs à couver de volailles autres que les ratites (HEP) est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «(5)
                                       
                                       
                                          Cette garantie concerne les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.»
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              la partie II, note 6, du modèle de certificat relatif aux volailles destinées à l’abattage et aux volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, autres que les ratites (SRP) est remplacée par le texte suivant:
                              
                                          «(6)
                                       
                                       
                                          Cette garantie concerne les volailles de l’espèce Gallus gallus ainsi que les dindes.»
                                       
                                    
                        
            
         (1)  Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.
      
         (2)  Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union.
      
         (3)  Conformément à l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).
      
         (4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.
      
         (5)  Sans le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»