CELEX: C2004/300/72
Language: fr
Date: 2004-12-04 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-237/03

4.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 300/37
            
         Radiation de l'affaire C-237/03 (1)
   
   (2004/C 300/72)
   Par ordonnance du 22 juillet 2004 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-237/03 (demande de décision préjudicielle du tribunal d'instance de Roubaix): SA Banque Sofinco contre Daniel Djemoui, Carole Djemoui.
   
      (1)  JO C 184 du 2.8.2003