CELEX: 
Language: fr
Date: 1970-04-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 8 avril 1970, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 50.026 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention français

N° L 79 / 8                         Journal officiel des Communautés européennes                                9 . 4 . 70
                                                             II
                        (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                COMMISSION
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                     du 8 avril 1970
              relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 50.026 tonnes d'orge
                                    détenues par l'organisme d'intervention français
                                    (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
                                                       (70/233/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    en charge les frais de transport des différents lieux
EUROPÉENNES,                                                     de stockage vers les lieux de sortie déterminés ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues à la présente
européenne,                                                      décision sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                 des céréales,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en der­          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463 /69 (2), et
notamment son article 7 paragraphe 5 ,                                                 Article premier
considérant que, par sa communication du 31 mars                 L'organisme d'intervention français peut procéder,
1970, la République française a informé la Commis­               dans les conditions ci-après, à une adjudication per­
sion de l'intention de son organisme d' intervention de          manente pour l'exportation d'orge détenae par lui.
procéder à une adjudication en vue d'une exportation
de 50.026 tonnes d'orge provenant de la récolte                                            Article 2
1968 selon la procédure prévue à l'article 5 para­
graphe 7 du règlement ( CEE) n° 376/70 de la                      1 . L'adjudication porte         sur une  quantité de
Commission, du 27 février 1970, fixant les procé­                50.026 tonnes d'orge.
dures et conditions de la mise en vente des céréales
détenues par les organismes d'intervention (3) ;                 2.     Les lieux dans lesquels les 50.026 tonnes d'orge
                                                                 sont stockées sont fixés à l'annexe.
considérant que les quantités d'orge à mettre en
adjudication seront exportées à partir de certains                                         Article 3
lieux de sortie ; qu'une partie de ces quantités est
entreposée à d'autres endroits ; que l'organisme d'in­            1.    Les  lieux pour lesquels le prix minimum de
tervention français, afin de mettre tous les partici­            vente est    à fixer conformément à l' article 5 para­
pants à l'adjudication dans une même position con­               graphe 7     du règlement ( CEE) n° 376/70, sont les
currentielle, doit procéder à la vente à des prix                suivants :   ports de la Communauté de la Mer du
identiques ; que, à cette fin, il lui incombe de prendre         Nord, de    la Manche et de l'Atlantique.
                                                                 2. Les offres doivent être faites pour un ou plu­
(*) JOn° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 312 du 12 . 12 . 1969, p. 3 .                       sieurs de ces ports. Le soumissionnaire spécifie le
 (3) JO n° L 47 du 28 . 2. 1970, p. 49.                          ou les ports pour lesquels son offre est faite.
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Les offres s'entendent pour de l'orge :                     Entre la publication de l'avis d'adjudication et la pre­
— se trouvant dans les silos portuaires à partir            mière date fixée pour le dépôt des offres, un délai
    desquels un chargement direct sur bateau de mer         d'au moins 10 jours doit être respecté. La dernière
    est possible, ou                                        date à laquelle les offres peuvent être déposées est
                                                            fixée au 17 juin 1970.
— rendue non déchargée au lieu d'embarquement
    dans le port de mer.
                                                                                    Article 5
3 . Pour les quantités d'orge qui ne se trouvent
pas aux endroits visés au paragraphe 2 premier et
deuxième tiret, les frais de transport les plus favo­       La République française est destinataire de la pré­
rables entre le lieu de stockage et le lieu d'embar­        sente décision.
quement dans le port pouvant être atteint aux frais
les plus favorables, sont remboursés à l'exportateur
adjudicataire par l'organisme d'intervention français.      Fait à Bruxelles, le 8 avril 1970.
                       Article 4                                                        Par la Commission
L'organisme d'intervention français fixe dans l'avis                                       Le président
d'adjudication les dates auxquelles les offres peuvent
être déposées.                                                                               Jean REY
                                                       ANNEXE
                                             Régions               Quantité stockée
                                           de stockage
                               Châlons-sur-Marne                     20.000 t
                               Paris                                 18.400 t
                               Orléans                               11.626 t