CELEX: 62011TJ0662
Language: fr
Date: 2013-01-29 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 29 janvier 2013. # Thomas Müller contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sunless - Marques communautaires verbales antérieures SUNLESS et LONCAR-SUNLESS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-662/11.