CELEX: 31988R3854
Language: fr
Date: 1988-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3854/88 de la Commission, du 12 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3796/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc

13 . 12. 88                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 343/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 3854/88 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 décembre 1988
                  modifiant le règlement (CEE) n° 3796/88 instituant une taxe compensatoire à
                             l'importation de clémentines fraîches originaires du Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de clémentines fraîches originaires du
                                                                   Maroc,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2238/88 (2), et notamment son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 1,78 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 3796/88 de la                ment (CEE) n° 3796/88 est remplacé par le montant de
Commission (3), a institué une taxe compensatoire à l'im­          3,68 Écus.
portation de clémentines fraîches originaires du Maroc ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 à fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­         1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 décembre 1988.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 198 du 26. 7. 1988, p. 1 .
O JO n0 L 334 du 6. 12. 1988, p. 18.