CELEX: 62007TJ0058
Language: fr
Date: 2008-07-09
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2008. # BYK-Chemie GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Substance for Success - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-58/07.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 juillet 2008 – BYK‑Chemie /OHMI (Substance for Success)(affaire T-58/07)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Substance for Success – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 24-25, 30)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 janvier 2007 (affaire R 816/2006-4) concernant
                  une demande d’enregistrement du signe verbal Substance for Success comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               BYK-Chemie GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Substance for Success pour des produits et services des classes 1 et 40 à 42 – demande n° 3660552
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	BYK-Chemie GmbH est condamnée aux dépens.