CELEX: 31977R0267
Language: fr
Date: 1977-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 267/77 de la Commission, du 8 février 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 2. 77                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 37 / 3
                               REGLEMENT (CEE) N" 267/77 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 février 1977
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                   présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                           Article premier
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                             fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                   malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           présent règlement.
règlement (CEE) n0 1 883/76 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le présent règlement entre en vigueur le 9 février
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant              1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 8 février 1977 .
                                                                              Pur la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(') JO n » L 2X1 du 1.11 . 1975, p. 1 .
(-) JO n » L 354 du 24. 12 . 1976, p. 1 .
(3 ) JO n» L 206 du 31 . 7 . 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- N0 L 37 / 4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  9.2.77
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 8 février 1977 , fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                             (en UC / t)
     Numéro du
                                                                                      Courant            1 " term .        2' term .     3r term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun
                                                                                         2                    3                4              5
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                     0                    0                0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                  0                    0                0           0,66
10.02                Seigle                                                             0                    0                0           4,75
10.03                Orge                                                               0                    0                0            3,30
10.04                Avoine                                                             0                    0                0           4,75
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l' ensemencement                                                   0                  4,56             4,56           6,84
10.07 A              Sarrasin                                                           0                    0                0              0
10.07 B              Millet                                                             0                    0                0              0
10.07 C              Sorgho                                                             0                   1,14             1,14         2,66
10.07 D              Autres céréales                                                    0                    0                0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                              0                    0                0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                             (en UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         I " term .        21' term .     3» term .  4' term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     2                3                  4             5            6
1 1 .07 A I (a)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                 0              0           0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                 0              0           0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                 0            5,87       5,87
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                 0            4,39       4,39
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                 0            5,12       5,12