CELEX: 31971R1561
Language: fr
Date: 1971-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1561/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 165 /4                           Journal officiel des Communautés européennes                            23 . 7. 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1561/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 22 juillet 1971
                      fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales 0 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2),              Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­               n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          annexés au présent règlement.
règlement (CEE) n° 1292/71 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 23 juillet
caf d' achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant            1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1971 .
                                                                            Far la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (s) JO n° L 137 du 23 . 6. 1971 , p. 4.
 ---pagebreak--- 23 . 7. 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 165/5
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 22 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                 prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                          ( UC / tonne)
            Numéro du                                                    Courant             1 er term .            2 e term .             3 e term .
           tarif douanier          Désignation de la marchandise
              commun
                                                                           7                      8                      9                     10
         10.01 A              Froment tendre et méteil                     0                      0                      0                      0
         10.01 B              Froment dur                                  0                      0                      0                      0
         10.02                Seigle                                       0                      0                      0                      0
         10.03                Orge                                         0                    2,85                   2,85                  2,00
         10.04                Avoine                                       0                    1,25                   1,25                   0,40
         10.05 A              Maïs hybride destiné à l'ensemen­            0                      0                      0                   0,15
                                cement
         10.05 B              autre maïs                                   0                      0                      0                    0,15
         10.07 A              Sarrasin                                      0                      0                     0                      0
         10.07 B              Millet                                        0                      0                     0                      0
         10.07 C              Graines de sorgho                           0,30                     0                     0                      0
         10.07 D              non dénommés                                  0                      0                     0                      0
                                                                   B. Malt
                                                                                                                                                    ( UC / 100 kg)
    Numéro du
                                                                 Courant         1 er term .             2 e term .            3 e term .             4e term .
  tarif douanier           Désignation de la marchandise
     commun                                                         7                  8                      9                    10                     11
11.07 A 1(a)         Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                      0                     0                     0
                        fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torré­              0                  0                      0                     0                      0
                        fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
 11.07 A II ( a)     Malt autre que de froment (blé),               0               0,507                  0,507                 0,356                 0,356
                        non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
 11.07 Ail (b)       Malt autre que de froment (blé),                0              0,379                  0,379                 0,266                 0,266
                        non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
 11.07 B             Malt torréfié                                   0              0,442                  0,442                 0,310                 0,310