CELEX: 31979R0264
Language: fr
Date: 1979-02-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 264/79 de la Commission, du 12 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13 . 2 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 37 / 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 264/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 12 février 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                   présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 254/78 (2), et                                Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5 ,                           Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                   annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2724/78 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées              Le présent règlement entre en vigueur le 13 février
dans le règlement (CEE) n0 2724/78 aux prix d'offre et             1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 12 février 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n" L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(2 ) jO n<> L 156 du 14 . 6 . 1978 , p. 1 .
( 3 ) JO no L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 37/ 2                            Journal officiel des Communautés européennes                                            13 . 2 . 79
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 12 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                 fi H UC / t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                        10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                           85,28
                        10.01 B                     Froment (blé) dur                                      134,52 (1) ( 5)
                        10.02                       Seigle                                                   86,07 (<>)
                        10.03                       Orge                                                     95,02
                        10.04                       Avoine                                                   90,31
                        10.05 B                     Maïs,      autre    que       maïs    hybride
                                                    destiné à l' ensemencement                               79,80 ( 2 )(3 )
                        10.07 A                     Sarrasin                                                  4,72
                        10.07       B               Millet                                                   77,74 (")
                        10.07       C               Sorgho                                                   80,79 (••)
                        10.07       D               Autres céréales                                           o      (5 )
                        11.01       A               Farines de froment (blé) ou de
                                                    méteil                                                 131,03
                        11.01 B                     Farines de seigle                                      132,12
                        1 1 .02 A I a)              Gruaux       et  semoules        de  froment
                                                    (blé) dur                                             219,53
                        11.02 A I b)                Gruaux       et  semoules        de  froment
                                                    (blé) tendre                                           140,44
                         ') Pour le froment ( blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                         : ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de la République française , le prélèvement est , conformément au règlement ( CEE) n° 706 /76,
                              diminue de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation dans la
                              Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne .
                        4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l' importation
                              dans la Communauté est diminue de 50 % .
                        5 ) Pour le froment (blé ) dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne.
                        b) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n° 1 180 / 77 du Conseil
                              et ( CEE ) n° 2622/ 71 de la Commission .