CELEX: 31981R0733
Language: fr
Date: 1981-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 733/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de maïs à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire

24. 3 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 78 / 13
                                REGLEMENT (CEE) N" 733/81 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 mars 1981
                relatif à la livraison de maïs à la république du Kenya au titre de l'aide
                                                            alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
 EUROPÉENNES,                                                        cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                     ment (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     22 juillet 1980 , portant modalités générales d'applica­
 européenne,                                                         tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et              fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 notamment son article 28 ,                                          reprises à l'annexe du présent règlement ;
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­              céréales,
 ment son article 6 ,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux                                       Article premier
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
 tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu                 L organisme d intervention français est chargé de la
 par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment                 mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
son article 3 ,                                                      fourniture conformément aux dispositions du règle­
                                                                     ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
vu l'avis du comité monétaire,                                       l'annexe .
 considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des                                                Article 2
 Communautés européennes a exprimé son intention
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,               Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 2 500 tonnes de maïs à la république du Kenya au                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1980 ;                n a n tés eu ropéen n es.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 20 mars 1981 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                   Poul DALSAGER
                                                                             Membre de la Commission
(■) JO  n»  L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO  n°  L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17 .
(3) JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 89 .
(4) JO  n°  106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/62.
(5) JO  no  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .                        (6) JO n« L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
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                                                            ANNEXE
              1 . Programme : 1980 .
              2. Bénéficiaire : république du Kenya .
              3. Lieu ou pays de destination : république du Kenya.
              4 . Produit a mobiliser : maïs .
              5. Quantité totale : 2 500 tonnes.
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7 . Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national inteprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e (télex
                  270807).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le maïs doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la qualité type
                  pour laquelle est fixé le prix d'intervention .
             10 . Conditionnement : en vrac .
             11 . Port d'embarquement : un port de la Communauté .
             12 . Stade de livraison : caf.
             13 . Port de débarquement : Mombasa.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 avril 1981 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 15 avril au 15 mai 1981 .
             17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.