CELEX: 31974R2601
Language: fr
Date: 1974-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2601/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15 . 10 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 278 / 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N0 2601 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 octobre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                   Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation .des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n 0 120 /67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et            1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n » 117 du 19 . 6 . 1967 , p . 2269/67 .
(*) JO n° L 2Ô9 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
P) JO n » L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N* L 278/2                          Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 10. 74
                                                                ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 14 octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                           Unités
                           tarif douanier              Désignation des marchandises           de compte
                               commun                                                          par tonne
                         10.01 A               Froment tendre et méteil                     0
                         10.01 H               Froment dut­                                 0       C )(4 )
                         10.02                Seigle                                         0      («)
                         10.03                Orge                                          0
                        10.04                  Avoine                                       0
                        10.05 U               Maïs autre que maïs hybride
                                                 destiné à l'ensemencement                  0      («)(■)
                        10.07 A               Sarrasin                                      0
                        10.07 U               Millet                                        0
                        10.07 C.              Graines de sorgho                             0
                        10.07 I )             Autres céréales                               0      («)
                        11.01 A               Farine de froment ( blé)
                                                 et de méteil                               i)
                        1 1.01 II             Farine de seigle                             12,52
                        11.02 A la            Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé dur)                                 0
                        1 1.02 A I h          Gruaux et semoules de froment
                                                 ( blé tendre)                              0
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        ■), Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                            6 VC/1.                  /
                        •) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement i
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        •) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transporté*
                            de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,S0 UC/t .
                        *) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n" 1234/71 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .