CELEX: 31985R3382
Language: fr
Date: 1985-11-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3382/85 de la Commission, du 29 novembre 1985, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 321 /74                              Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 11 . 85
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3382/85 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 novembre 1985
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                              Article premier
règlement (CEE) n0 1482/85 (2), et notamment son ar­
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
                                                                   1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         règlement (CEE) n0 3248/85 modifié, sont modifiées
règlement (CEE) n0 3248 /85 (3), modifié par le règlement          conformément aux montants repris à l'annexe.
(CEE) n° 3328/85 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 3248/85 aux données dont la                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er décembre
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­            1985 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1985.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 151  du  10. 6. 1985, p. 1 .
(3) JO n0  L 309  du  21 . 11 . 1985, p. 10 .
(<) JO n°  L 317  du  28 . 11 . 1985, p. 30 .
 ---pagebreak---  30 . 11 . 85                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 321 /75
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 29 novembre 1 98 S , modifiant les restitutions à
                                        l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                    (en Écus)
                                                                                                          Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                           par 1 % de teneur
     commun                                                                                                          en saccharose et
                                                                                                   par 100 kg
                                                                                                                    par 100 kg net du
                                                                                                                     produit en cause
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                       (I) Sucres blancs :                                                       \
                           (a) Sucres candis                                                          40,18
                           (b) autres                                                                 40,39
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                  0,4018
\                  B. Sucres bruts :
                      II . autres :                                                              \
                           (a) Sucres candis                                                          36,96 (')
l                          (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                             l                        0,4018
                           (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets
                               de produit                                                             37,15 (')
                           (d) autres sucres bruts                                                     0
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le
    montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
    766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85
    (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).
                                                                                               i