CELEX: 31995D0135
Language: fr
Date: 1995-04-10 00:00:00
Title: 95/135/CE: Décision de la Commission du 10 avril 1995 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 3206/94 établissant pour 1995 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

Avis juridique important

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31995D0135

95/135/CE: Décision de la Commission du 10 avril 1995 modifiant certaines informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 3206/94 établissant pour 1995 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  

Journal officiel n° L 089 du 21/04/1995 p. 0045 - 0046

DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1995 modifiant certaines informations sur la  liste figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 3206/94 établissant pour 1995 la liste des bateaux  dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de  la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (95/135/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures  techniques de conservation des ressources de pêche  (1), modifié en dernier lieu par le règlement  (CEE) n° 3919/92  (2), vu le règlement (CEE) n° 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités  pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui  sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches  dont la longueur totale dépasse neuf mètres  (3), modifié par le règlement (CE) n° 3407/93  (4), et  notamment son article 2, considérant que le règlement (CE) n° 3206/94 de la Commission  (5) établit pour 1995 la liste des  bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher la sole dans certaines  zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres  prévue à l'article 9 paragraphe 3 point c) du règlement (CEE) n° 3094/86; considérant que les autorités des États membres concernés ont demandé des modifications aux  informations figurant sur ladite liste; que ces demandes contiennent tous les renseignements  justifiant les demandes au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3554/90; que l'appréciation  de ces renseignements fait ressortir leur conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu,  dès lors, de modifier les informations figurant sur cette liste, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les informations sur la liste figurant à l'annexe du règlement  (CE) n° 3206/94 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 avril 1995. Par la Commission Emma BONINO Membre de la Commission  ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE -  BILAGA >DEBUT DE GRAPHIQUE>A.  Datos que se retiran de la lista - Oplysninger, der skal slettes i  listen - Aus der Liste herauszunehmende Angaben - Óôïé÷aassá ðïõ aeéáãñUEoeïíôáé áðue ôïí êáôUEëïãï -  Information to be deleted from the list - Renseignements à retirer de la liste - Dati da togliere  dall'elenco - Inlichtingen te schrappen uit de lijst - Informações a retirar da lista - Luettelosta  poistettavat tiedot - Uppgifter som skall tas bort fraan foerteckningen     1 2 3 4 5      BÉLGICA / BELGIEN / BELGIEN / ÂAAËÃÉÏ / BELGIUM / BELGIQUE / BELGIO / BELGIË / BÉLGICA / BELGIA /  BELGIEN     N 700 Alex OQBV Nieuwpoort 176 Z 12 Sabrina OPAL Zeebrugge 210 ALEMANIA / TYSKLAND / DEUTSCHLAND / ÃAAÑÌÁÍÉÁ / GERMANY / ALLEMAGNE / GERMANIA / DUITSLAND /  ALEMANHA / SAKSA / TYSKLAND     FRI 1 Saturn DIRJ Friedrichskoog 138 HAR 10 Wangerland DCVZ Harlesiel 114 HOO 52 Aggi DDAE Hooksiel 199 NOR 209 Sirius DCLS Norddeich 96 B.  Datos que se añaden a la lista - Oplysninger, der skal anfoeres i listen - In die Liste  hinzuzufuegende Angaben - Óôïé÷aassá ðïõ ðñïóôssèaaíôáé óôïí êáôUEëïãï - Information to be added to the  list - Renseignements à ajouter à la liste - Dati da aggiungere all'elenco - Inlichtingen toe te  voegen aan de lijst - Informações a aditar à lista - Luetteloon lisaettaevaet tiedot - Uppgifter som  skall laeggas till i foerteckningen     1 2 3 4 5      BÉLGICA / BELGIEN / BELGIEN / ÂAAËÃÉÏ / BELGIUM / BELGIQUE / BELGIO / BELGIË / BÉLGICA / BELGIA /  BELGIEN     N 12 Arthur OPAL Nieuwpoort 210 O 700 Bi-Si-Ti OQBV Oostende 176 ALEMANIA / TYSKLAND / DEUTSCHLAND / ÃAAÑÌÁÍÉÁ / GERMANY / ALLEMAGNE / GERMANIA / DUITSLAND /  ALEMANHA / SAKSA / TYSKLAND     CUX 12 Anne K. DIRJ Cuxhaven 136 HAR 10 Wangerland DCVZ Harlesiel 175 HOO 52 Aggi DDAE Hooksiel 198      >FIN DE GRAPHIQUE>