CELEX: 
Language: fr
Date: 1988-03-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 3 février 1988, admettant la découpe à chaud de carcasses bovines dans certains établissements de Nouvelle-Zélande

18 . 3. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 72/57
                                             DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                        du 3 février 1988
                    admettant la découpe à chaud de carcasses bovines dans certains établissements
                                                      de Nouvelle-Zélande
                                                           (88/ 164/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          convient de reprendre maintenant tous les établissements
                                                                     néo-zélandais admis pour la découpe à chaud dans une
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               même liste annexée à la présente décision ;
 péenne,
vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre
                                                                     considérant que les mesures prévues à la présente décision
                                                                     sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,
 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police
 sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces
 bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance             A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 des pays tiers ('), modifiée en dernier lieu par la directive
 87/64/CEE (2), et notamment son article 18 paragraphe 3,                                 Article premier
 considérant que la liste des établissements de Nouvelle­            La découpe à chaud de carcasses bovines, effectuée dans
Zélande agréés pour l'importation de viandes fraîches                les conditions particulières faisant l'objet de l'annexe A,
dans la Communauté a été établie par la décision                     est admise dans les établissements néo-zélandais figurant
 83/402/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier                à l'annexe B.
 lieu par la décision du 7 octobre 1987 ;
considérant que, conformément à l'article 18 paragraphe 3                                     Article 2
de la directive 72/462/CEE, il peut être décidé que, dans            La décision de la Commission, du 16 octobre 1987,
les établissements spécialement désignés pour cette tâche,
la découpe à chaud de la viande peut être admise dans les            admettant la découpe à chaud de carcasses bovines dans
conditions particulières autres que celles fixées à l'annexe         certains établissements de Nouvelle-Zélande, est abrogée.
I chapitre VIII point 45 sous c) de la directive
                                                                                              Article 3
64/433/CEE du Conseil (4), modifiée en dernier lieu par la
directive 86/587/CEE (*) ; que les conditions particulières          Les États membres sont destinataires de la présente
relatives à deux établissements, présentées par les autorités        décison.
néo-zélandaises, offrent des garanties sanitaires non moins
strictes que celles découlant du point 45 susmentionné ;             Fait à Bruxelles, le 3 février 1988 .
que ces établissements peuvent, par conséquent, être dési­
gnés pour ladite tâche ;
                                                                                                 Par la Commission
considérant que, par décision du 16 octobre 1987, la                                             Frans ANDRIESSEN
Commission a admis la découpe à chaud de la viande
dans quatorze établissements néo-zélandais ; qu'il                                                  Vice-président
(') JO  n" L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(2) JO  n» L 34 du 5. 2. 1987, p. 52.
(3) JO  n» L 233 du 24. 8 . 1983, p. 24.
(4) JO  n"  121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.
(0  JO  n- L 339 du 2. 12. 1986, p. 26.
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                                                             ANNEXE A
              Conditions particulières pour la découpe à chaud de carcasses bovines, visées à l'article 1"
           1 . Les carcasses, provenant de la salle d'abattage après réfrigération dans des chambres de refroidissement
               fonctionnant avec une température de l'air sortant des évaporateurs qui permettrait un refroidissement des
               demi-carcasses jusqu'à une température interne de + 7 ° C dans les 48 heures, sont transportées à la salle
               de découpe, où la température ambiante n'excède pas + 10 ° C, située dans le même groupe de bâtiments
               que les chambres de refroidissement.
           2. La viande est transférée en une seule opération.
           3. Les carcasses sont introduites dans la salle de découpe et désossées avant que leur température interne ait
               atteint + 7 ° C, si la découpe est effectuée dans lés 48 heures suivant la fin des opérations d'abattage.
           4. Le laps de temps entre l'entrée des viandes dans la salle de découpe et leur refroidissement complémen­
               taire n'excède pas 60 minutes.
           5. Aussitôt leur découpe et leur emballage effectués, les viandes sont transportées dans des chambres de
               refroidissement appropriées.
                                                              ANNEXE B
                                            Liste des établissements visés à l'article 1"
              Numéro ^'agrément                                Établissement                                   Adresse
                    ME    9             T.H. Walker & Sons Ltd                                             Hawera
                    ME 10               Nelson's (NZ) Ltd                                                  Hastings
                    ME 14               Waitiki International Ltd                                          Christchurch
                    ME 15               The Canterbury Frozen Meat Co. Ltd                                 Belfast
                    ME 18               Waitiki International Ltd                                          Pukeuri
                    ME 19               Waitiki International Ltd                                          Dunedin
                    ME 21               Southland Frozen Meat Ltd                                          Mataura
                    ME 23 ,             Auckland Farmer's Freezing Coopérative Ltd                         Horotiu
                    ME 26               Waitiki International Ltd                                          Balclutha
                    ME 40               Waitiki International Ltd                                          Nelson
                    ME 42               Waitiki International Ltd                                          Wairoa
                    ME 47               Auckland Farmer's Freezing Coopérative Ltd                         Moerewa
                    ME 51               AFFCO Whangarei Ltd                                                Whangarei
                    ME 52               Pacific Freezing (NZ) Ltd                                          Hastings
                    ME 55               Aotearoa Méats Ltd                                                 Cambridge
                    ME 70               Riverlands Meat Ltd                                                Blenheim