CELEX: 31969R1354
Language: fr
Date: 1969-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1354/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, portant nouvelle modification de l' annexe du règlement n° 451/67/CEE, déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule

16 . 7. 69                              Journal officici des Communautés européennes                               N° L 174/ 11
               ZONE B
               Mexique, pays de l'Amérique centrale et du Sud, les îles des océans Pacifique et Atlantique
               délimitées par le 30e et le 120e méridien ouest et le 30e parallèle nord, ainsi que les îles
               Fernando-de-Noronha (Rochers de Sao Pedro et Sao Paulo et atoll des Rocas), Trinidad.
               Martin-Vas et les îles Sandwich du Sud.
               ZONE C
               Pays asiatiques à l'est de l'Iran, y compris l' U.R.S.S. asiatique, et les îles des océans Indien et
               Pacifique situées entre le 60e méridien est et le 180e méridien, à l'exclusion de l'Australie,
               de la Nouvelle-Zélande et du Japon.
               ZONE D
               Territoire espagnol de la péninsule ibérique et les îles Baléares.
               ZONE E
              Territoires du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (y compris l'île de
               Man et les îles anglo-normandes), situés en Europe, à l'exclusion de Gibraltar.
              ZONE F
              Territoires des États-Unis d'Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1354/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 juillet 1969
              portant nouvelle modification de l'annexe du règlement n° 451/67/CEE déterminant la
                    quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kg de fécule
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         du 13 mai 1969, portant fixation des prix de seuil
EUROPÉENNES,                                                          pour les céréales pour la campagne de commerciali­
                                                                      sation 1969/ 1970 (5 ), à un niveau plus élevé que
vu le traité instituant la Communauté économique                      celui qui était valable pour la campagne 1968 / 1969 ;
européenne,                                                           que cette augmentation a pour conséquence, en vertu
                                                                      de l'article 1 er paragraphe 1 du règlement n° 371 /67/
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       CEE une augmentation du montant de la restitution
juin 1967, portant organisation commune des mar­                      à la production pour le maïs destiné à la fabrication
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en der­              de l' amidon ; que la restitution à la production
nier lieu par le règlement ( CEE ) n° 831 /69 ( 2),                   accordée pour 100 kg de fécule de pommes de
                                                                      terre est égale, conformément au paragraphe 2
vu le règlement n° 371 /67/CEE du Conseil, du 25                      dudit article, à la restitution accordée à la quantité
juillet 1967, fixant les restitutions à la production                 de maïs nécessaire à la fabrication de 100 kg
pour les amidons, la fécule et le quellmehl (3),                     d' amidon ;
modifié en dernier lieu par le règlement n° 852/67/
                                                                      considérant en conséquence qu'il convient de
CEE (4), et notamment son article 5 ,
                                                                      modifier l' annexe du règlement n° 451 /67/
considérant que le prix de seuil du maïs a été                        CEE (6), modifiée par le règlement ( CEE ) n°
fixé par le règlement ( CEE) n° 896/69 du Conseil,                    1004/68 ( 7), pour y adapter, à l'augmentation
                                                                      du prix de seuil du maïs, les montants de
                                                                     la restitution à la production accordée par 100 kg
0)  JO n°  117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n°  L 107 du 6 . 5 . 1969, p. 1 .                              (5) IO n° L 116 du 15 . 5 . 1969, p. 2.
(3) JO n°  174 du 31 . 7. 1967, p. 40.                                (6) JO n° 198 du 17. 8 . 1967, p. 2.
(4) JO n° 278 du 11 . 11 . 1967, p. 1 .                               (7) JO n° L 171 du 20. 7. 1968, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 174/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 7 . 69
de pommes de terre, ainsi que les montants du prix                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
minimum à percevoir par le producteur de pommes
de terre, puisque ce prix inclut, en vertu de l'article 3                                        Article unique
du règlement n° 371 /67/CEE, le montant de la
                                                                       L'annexe du règlement n° 451/67/CEE de la Com­
restitution ;
                                                                        mission, du 14 août 1967, déterminant la quantité de
considérant que les mesures prévues au présent                          pommes de terre nécessaire à la fabrication de
règlement sont conformes à l'avis du Comité de                          100 kg de fécule, est remplacée par l'annexe du
gestion des céréales,                                                   présent règlement.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1969 .
                                                                                     Par la Commission
                                                                                          Le président
                                                                                           Jean REY
                                                                  ANNEXE
                                                       Quantité          Prix minimum
                                                                                                    Restitution      Prix minimum
    Poids sous l' eau                           de pommes de terre    franco usine à payer       à la production      à percevoir
                          Teneur en fécule de         nécessaire
        de 5.050 g                                                        par le féculier           par 100 kg     par le producteur
  de pommes de terre      la pomme de terre        à la fabrication        pour 100 kg                                 par 100 kg
                            (en pourcentage)                                                   de pommes de terre
      (en grammes)                               de 100 kg de fécule  de pommes de terre             (en U.C. )   de pommes de terre
                                                        (en kg)             (en U.C. )                                  (en U.C. )
           352                    13                      699                 1,170                    0,667              1,837
           354                    13,1                    694                 1,178                    0,671              1,849
           356                    13,2                    689                 1,187                    0,676              1,863
           358                    13,3                    684                 1,195                    0,681              1,876
           360                    13,4                    679                 1,205                    0,686              1,891
           362                    13,5                    674                 1,214                    0,691              1,905
           364                    13,6                    669                 1,222                    0,696              1,918
           366                    13,7                    664                 1,232                    0,702              1,934
           368                    13,8                    659                 1,241                    0,707              1,948
           370                    13,9                    654                 1,250                    0,713              1,963
           372                    14                      649                 1,260                    0,718              1,978
           374                    14,1                    645                 1,268                    0,722              1,990
           376                    14,2                    640                 1,278                    0,728              2,006
           378                    14,3                    636                 1,286                    0,733              2,019
           380                    14,4                    631                 1,296                    0,738              2,034
           382                    14,5                    627                 1,304                    0,743              2,047
            384                   14,6                    623                  1,313                   0,748              2,061
            386                   14,7                    618                  1,323                   0,754              2,077
            388                   14,8                    614                  1,332                   0,759              2,091
            390                   14,9                    610                  1,340                   0,764              2,104
            392                   15                      606                  1,349                   0,769              2,118
            393                   15,1                    602                  1,358                   0,774              2,132
            395                   15,2                    598                  1,367                   0,779              2,146
            397                   15,3                    594                  1,377                   0,784              2,161
            400                   15,4                    591                  1,384                   0,788              2,172
            401                   15,5                    587                  1,393                   0,794              2,187
            403                   15,6                    583                  1,403                   0,799              2,202
            405                   15,7                    579                  1,412                    0,805             2,217
            407                   15,8                    575                  1,422                    0,810             2,232
            410                   15,9                    572                  1,430                    0,815             2,245
            412                   16                      568                  1,440                   0,820              2,260
            413                    16,1                   565                  1,447                    0,825              2,272
            415                    16,2                   562                  1,455                    0,829             2,284
 ---pagebreak--- 16. 7. 69                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 174/ 13
                                                   Quantité         Prix minimum
                                                                                           Restitution
                                                                                                            Prix minimum
    Poids sous l' eau
                      Teneur en fécule de    de pommes de terre  franco usine à payer                        à percevoir
       de 5050 g                                  nécessaire         par le féculier    à la production   par le producteur
  de pommes de terre  la pomme de terre        à la fabrication       pour 100 kg          par 100 kg
                        ( en pourcentage)                                             de pommes de terre      par 100 kg
     (en grammes )                           de 100 kg de fécule de pommes de terre                      de pommes de terre
                                                    (en kg)            (en U.C. )           (en U.C. )         (en U.C. )
          417                  16,3                   558                1,465                0,835              2,300
          420                  16,4                   555                 1,473               0,839              2,312
          421                  16,5                   551.               1,484                0,846              2,330
          423                  16,6                   548                1,492                0,850              2,342
          425                  16,7                   545                1,500                0,855              2,355
          427                  16,8                   541                1,512                0,861              2,373
          429                  16,9                   538                1,520                0,866              2,386
          430                  17                     535                1,528                0.871              2,399
          432                  17,1                   532                1,537                0,876              2,413
          435                  17,2                   529                1,546                0,881              2,427
          437                  17,3                   526                1,555                0,886              2,441
          439                  17,4                   523                1,564                0,891              2,455
          441                  17,5                   520                1,573                0,896              2,469
          443                  17,6                   517                1,582                0,901              2,483
          445                  17,7                   514                1,591                0,906              2,497
          447                  17,8                   511                1,600                0,912              2,512
          449                  17,9                   508                1,610                0,917              2,527
          450                  18                     505                1,619                0,923              2,542
          452                  18,1                   502                1,629                0,928              2,557
          455                  18,2                   500                1,636                0,932              2,568
          456                  18,3                   497                1,645                0,937              2,582
          458                  18,4                   494                1,655                0,943              2,598
          460                  18,5                   492                1,662                0,947              2,609
          462                  18,6                   489                1,673                0,953              2,626
          465                  18,7                   486                1,683                0,959              2.642
          466                  18,8                   484                1,690                0,963              2,653
          468                  18,9                   481                1,700               0,969               2,669
          470                  19                     478                1,711                0,975              2,686
          472                  19,1                   476                1,718                0,979              2,697
          474                  19,2                   473,5              1,728               0,984               2,712
          476                  19,3                   471                1,736               0,989               2,725
          478                  19,4                   468,5              1,746                0,994              2,740
          480                  19,5                   466                1,755                1,000             2,755
          481,6                19,6                   464                1,762                1,004             2,766
          483,2                19,7                   463,5              1,765                1,005              2,770
          484,8                19,8                   462                1,770                1,008             2,778
          486,4                19,9                   461                1,774                1,011             2,785
          488                  20                     460                1,778                1,013             2,791
          490                 20,1                    459                1,782                1,015             2,797
       ■ 492                  20,2                    458,5              1,784                1,016             2.800
          494                 20,3                    458                1,786                1,017             2.803
          496                 20,4                    457,5              1,788                1,018              2,806
          498                 20,5                    457                1,790                1,019             2,809
          500                 20,6                    456                1,793                1,022             2,815
          502                 20,7                    455,5              1,796                1,023             2,819
          504                 20,8                   455                 1,797               1,024              2,821
          506                 20,9                   454                 1,801               1,026              2.827
          508                 21                      453                1,805                1,028             2,833
          509,9               21,1                    452                1,809               1,031              2,840
          511,8               21,2                   451                 1,813               1,033              2,846
          513,7               21,3                    450               1,818                1,035              2,853
          515,6               21,4                   449                 1,821               1,038              2,859
          517,5               21,5                   448                1,825                1,040              2,865
          519,4               21,6                   447                1,829                1,042              2,871
          521,3               21,7                   446                 1,834               1,045              2,879
          523,2               21,8                   445                1,838                1,047              2,885
          525,1               21,9                   444                1,842                1,049              2,891
         527                  22                     443                1,846                1,052              2>898
         528,8                22,1                   442                1,850'               1,054              2,904
          530,6               22,2                   441                1,854                1,056              2,910
         532,4                22,3                   440                1,859                1,059              2,918
         534,2                22,4                   439,5              1,861                1,060              2,921
         536                  22,5                   438,5              1,865                1,062              2,927
         537,8                22,6                   437,5              1,870                1,065              2,935
         539,6                22,7                   436,5              1,874                1,067              2,941
         541,4                22,8                   436                1,876                1,069              2,945
         543,2                22,9                   435                1,880                1,071              2,951
         545                  23                     434                1,884                1,074              2,958