CELEX: 31990R0432
Language: fr
Date: 1990-02-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 432/90 de la Commission, du 20 février 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 372/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte

21 . 2 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 45/23
                               REGLEMENT (CEE) N° 432/90 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 février 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n° 372/90 instituant une taxe compensatoire à
                                     l'importation d'artichauts originaires d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation d'artichauts originaires d'Égypte,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                           Le montant de 10,37 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n° 372/90 de la                 ment (CEE) n0 372/90 est remplacé par le montant de
                                                                   34,87 écus.
Commission (3), a institué une: taxe compensatoire à l'im­
portation d'artichauts originaires d'Égypte ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1035/72 à fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 1990.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 février 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
O JO n0 L 40 du 14. 2. 1990, p. 10 .