CELEX: 62017TN0238
Language: fr
Date: 2017-04-25 00:00:00
Title: Affaire T-238/17: Recours introduit le 25 avril 2017 — Gugler/EUIPO — Gugler France (GUGLER)

19.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 195/39
            
         Recours introduit le 25 avril 2017 — Gugler/EUIPO — Gugler France (GUGLER)
   (Affaire T-238/17)
   (2017/C 195/53)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Alexander Gugler (Maxdorf, Allemagne) (représentant: M.-C. Simon)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Gugler France (Besançon, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque figurative comportant l’élément verbal «GUGLER» — Marque de l’Union européenne no 3 324 902
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 31 janvier 2017 dans l’affaire R 1008/2016-1
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle concerne l’annulation de la marque de l’Union européenne no 3 324 902 et l’obligation de supporter les dépens de la partie requérante d’un montant de 550 euros;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens exposés par la partie requérante aux fins de la présente procédure.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation du principe de bonne administration;
            
         
               —
            
            
               Violation des articles 8, paragraphe 4, et 54, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.