CELEX: 31984R3593
Language: fr
Date: 1984-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3593/84 de la Commission, du 19 décembre 1984, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20. 12. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 332/75
                            REGLEMENT (CEE) N° 3593/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 décembre 1984
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                  fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                             céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième                                     Article premier
alinéa quatrième phrase,                                                          P
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du               Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des            pour les exportations de céréales, visé à l'article 16
céréales, les règles générales relatives à l'octroi des      paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75, fixé à
restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de  l'annexe du règlement (CEE) n0 3511 /84, est modifié
leur montant (3),                                            conformément à l'annexe.
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                                   Article 2
n0 3511 /84 O ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix        Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
caf d'achat à terme de ce jour et compte ténu de l'évo        1984.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1984.
                                                                       Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 78.
h JO n° L 327 du 14. 12. 1984, p. 73.
 ---pagebreak--- N0 L 332/76                              Journal officiel des Communautés européennes                              20 . 12. 84
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 19 décembre 1984, modifiant le correctif applicable à
                                                   la restitution pour les céréales
                                                                                                                    (en Êcus / t)
   Numéro du                                                Courant 1 " terme 2' terme 3e terme 4e terme  5' terme    6' terme
  tarif douanier        Désignation des marchandises
                                                               12        1        2        3        4         5           6
     commun •
10.01 B I            Froment (blé) tendre et méteil :
                     autres, pour des exportations
                     vers :
                     — la Chine                                0      + 6,00   + 6,00   + 5,00   + 4,00    + 4,00      + 4,00
l                    — les autres pays tiers                   0         0        0    — 1,00   — 2,00       —           —
10.01 B II           Froment (blé) dur                         0         0        0        0        0        —           —
10.02                Seigle                                    0         0        0        0        0        —           —
                J
10.03                Orge                                      0         0        0        0        0        —           —
10.04                Avoine                                    0         0        0        0        0        —           —
10.05 B              Maïs, autre que maïs hybride        ||II                          Illlll
                     destiné à l'ensemencement                —         —        —        —        —         —           —
10.07 C              Sorgho                                   —         —        —        —        —         —           —
11.01 A              Farines de froment (blé) tendre           0         0        0        0        0        —           —
11.01 B              Farines de seigle                         0         0        0        0        0        —           —
1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment       Illl\\llllIl
                     (blé) dur                                 0         0        0        0        0         0           0
1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment       \IIllllIIII
                     (blé) tendre                              0         0        0        0        0        —           —
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 1124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié par le règlement
        (CEE) n" 3634/83 (JO n0 L 360 du 23. 12. 1983).