CELEX: 31984R0145
Language: fr
Date: 1984-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 145/84 de la Commission, du 20 janvier 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 1 . 84                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 18 / 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 145/84 DE LA COMMISSION
                                                   du 20 janvier 1984
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
  EUROPÉENNES,                                                     sur leur taux pivot,
 vu le traité instituant la Communauté économique              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                   change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et       ces cours de change étant ceux constates le
 notamment son article 13 paragraphe 5,                        19 janvier 1984 ;
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de      considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer           dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),           aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 2157/83 (^ et tous les règlements         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                               produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement         ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                             Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           1984.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 JO n0 L 164 du 14 . 6 . 1982, p. 1 .
(3) JO' n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
(4) JO n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
h JO n0 L 206 du 30. 7. 1983, p. 47.
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                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 20 janvier 1984, fixant les prélèvements à
            l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Écus / t)
                             Numéro du
                            tarif douanier        Désignation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                          10.01 B I          Froment (blé) tendre et méteil               86,80
                          10.01 B II         Froment (blé) dur                          122,20 OO
                          10.02              Seigle                                       86,79 O
                          10.03              Orge                                         52,18
                          10.04              Avoine                                      62,31
                          10.05 B            Maïs,    autre   que . maïs    hybride    I
                                             destiné à l'ensemencement                   53,97 00
                          10.07   A          Sarrasin                                      0
                          10.07   B          Millet                                        4,99 (4)
                          10.07   C          Sorgho                                      71,37 j4)
                          1 0.07  D          Autres céréales                               o , O
                          11.01   A          Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     135,93
                          11.01 B            Farines de seigle                          135,88
                          11.02 A I 3)       Gruaux et semoules de froment (blé)       I
                                             dur                                        202,90
                          1 1.02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                     145,24
                         (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                              0,60 Écu par tonne.
                         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importés dans les départements français d'outre-mer.
                         (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                              50 % .
                         O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est '
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                              la Commission .