CELEX: 31971R2740
Language: fr
Date: 1971-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2740/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 282/32                           Journal officiel des Communautés européennes                       23 . 12 . 71
                             REGLEMENT (CEE) N° 2740/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 décembre 1971
                     fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 (2),             Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 23 décem­
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           bre 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
(2) JO n° L 164 du 22. 7. 1971 , p. 1 .
(3) IO no L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- 23 . 12. 71                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 282/33
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 22 décembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                         prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                        A. Céréales (*)
                                                                                                                                                ( UC / tonne )
              Numéro du                                                           Courant             1 er term .           2e term .           3 e term .
             tarif douanier               Désignation de la marchandise
                                                                                    12                      1                   2                    3
                commun
          10.01 A                  Froment tendre et méteil                         0                    1,50                 1,50                 1,50
          10.01 B                  Froment dur                                      0                      0                    0                    0
          10.02                    Seigle                                           0                      0                    0                    0
          10.03                    Orge                                             0                      0                    0                    0
          10.04                    Avoine                                           0                      0                    0                    0
          10.05 A                  Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                       cement                                       0                      0                    0                    0
          10.05 B                  autre maïs                                       0                      0                    0                    0
          10.07 A                  Sarrasin                                         0                      0                    0                    0
          10.07 B                  Millet                                           0                      0                    0                    0
          10.07 C                  Graines de sorgho                                0                      0                    0                    0
          10.07 D                  non dénommés                                     0                      0                    0                    0
          (') La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours , conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n«> L 231 du
               14 . 10. 1971 , p. 28).
                                                                           B. Malt
                                                                                                                                                           { UC / 100 kg)
   Numéro du                                                              Courant         1 er term .             2e term .           3e term .             4e term .
  tarif douanier                Désignation de la marchandise                                   1                     2
                                                                            12                                                            3                     4
     commun
 11.07 AI ( a)           Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté sous forme rh farine              0               0,267                  0,267               0,267                  0,267
 11.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torré­
                            fié, présenté autrement que sous
                            forme de farine                                 0               0,200                  0,200               0,200                  0,200
 11.07 A II ( a)         Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté sous for­
                            me de farine                                    0                  0                      0                   0                     0
 11.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé),
                            non torréfié, présenté autrement
                            que sous forme de farine                        0                  0                      0                   0                     0
 11.07 B                 Malt torréfié                                      0                  0                      0                   0                     0