CELEX: 31970R0391
Language: fr
Date: 1970-03-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 391/70 de la Commission, du 2 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 49/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        3 . 3 . 70
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 391/70 DE LA COMMISSION
                                                               du 2 mars 1970
                         fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                             présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre 0 ), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2485/69 (2),
et notamment son article 14 paragraphe 7,                                    Les prélèvements visés à l'article 14 paragraphe 1 du
                                                                             règlement n° 1009/67/CEE sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés
par le règlement ( CEE) n° 1595/69 (3) et tous les                           qué à l'annexe du présent règlement.
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que l'application des règles et moda­
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 1595/69                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars
aux données dont la Commission dispose actuelle-                             1970.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Éta : membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 mars 1970.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Le vice-président
                                                                                         S. L. MANSHOLT
(*) JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(2) JO no L 314 du 15. 12. 1969, p. 6.
{») JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 6.
                                                                   ANNEXE
                                                                                                             (U.C. 1 100 kg )
                Numéro du
                                                                                                               Montant
               tarif douanier                              Désignation des marchandises                     du prélèvement
                  commun
              17.01                    Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      18,04
                                           II. sucre brut                                                       13,80 0 )
                                      B. non dénaturés :
                                            I. sucre blanc                                                      18,04
                                          II. sucre brut                                                        13,80 (!)
             P) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 '/*. Si le rendement du sucre brut
                 importé s'écarte de 92 */*> 'e montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 Je l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .