CELEX: 31987R3487
Language: fr
Date: 1987-11-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3487/87 de la Commission, du 20 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 330/ 12                                   Journal officiel des Communautés européennes                                21 . 11 . 87
                                    REGLEMENT (CEE) N° 3487/87 DE LA COMMISSION
                                                           du 20 novembre 1987
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                               farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                               sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
péenne,                                                                        pendant une période déterminée, par rapport aux
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                              monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                               et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                     ces     cours   de   change    étant  ceux    constatés    le
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par              19 novembre 1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,                                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
                                                                           d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                    vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                 conformément aux annexes du présent règlement,
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3 ,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                                  Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                     1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement               l'avance pour les importations de céréales et de malt en
(CEE) n0 1945/87 de la Commission ^ et tous les règle­                     provenance du Portugal, visées à l'article 15 du règlement
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                       (CEE) n0 2727/75 sont fixées à zéro.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
                                                                           2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le calcul de ces derniers :
                                                                           l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
                                                                           provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                      ment (CEE) n0 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                           Article 2
      19 affecté du facteur de correction prévu à l'article 3
      paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)                        Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre
      n0 1676/85,                                                           1987 .
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 20 novembre 1987.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                       Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
 (') JO   n0 L  281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO   n° L  182  du  3. 7. 1987, p. 40.
 O   JO   n0 L  164  du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n° L  153  du  13. 6. 1987, p. 1 .
 O   JO   n0 L  185  du 4. 7. 1987, p. 41 .
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 330/13
                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 20 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt en provenance de pays
                                                                   tiers
                                                           A. Cereales et farines
                                                                                                                                    (en Écus /t)
    Numéro du                                                                      Courant          1 er terme        1' terme      3' terme
   tarif douanier                  Désignation des marchandises
      commun                                                                          11                  12              1             2
 10.01 B I         Froment (blé tendre et méteil)                                     0                    0              0             0
 10.01 B II        Froment (blé) dur                                                  0                    0              0             0
 10.02             Seigle                                                              0                   0              0             0
 10.03             Orge                                                                0                   0              0             0
  10.04            Avoine                                                              0                   0              0             0
  10.05 B          Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement              0                   0              0             0
  10.07 A          Sarrasin                                                            0                   0              0             0
  10.07 B          Millet                                                              0                   0              0             0
  10.07 C II       Sorgho, autre que sorgho hybride destiné à l'énsemence­      Illl\\
                   ment                                                                0                   0              0             0
  10.07 D          Autres céréales                                                     0                   0              0             0
  11.01 A          Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                   0              0              0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                     (en Écus /t)
     Numéro du                                                                Courant      1 " terme         2' terme     3e terme    4® terme
    tarif douanier               Désignation des marchandises
       commun                                                                   11             12                1            2            3
  1 1.07 A I a)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous
                    forme de farine                                                             0
                                                                                                         I       0
                                                                                                                       l                   0
                                                                                 0                                            0
  1 1.07 A I b)     Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autre­   \             I               llll
                    ment que sous forme de farine                                0              0                0            0            0
  1 1.07 A II a)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,         IlI                           llll
I                   présenté sous forme de farine                                0              0                0            0            0
  1 1.07 A II b)    Malt autre que de froment (blé), non torréfié,         \\llllII
                    présenté autrement que sous forme de farine                  0              0                0            0            0
  1 1.07 B          Malt torréfié                                                0              0                0            0            0