CELEX: 62009FN0016
Language: fr
Date: 2009-02-24 00:00:00
Title: Affaire F-16/09: Recours introduit le 24 février 2009 — De Britto Patricio-Dias/Commission

18.4.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 90/41
            
         Recours introduit le 24 février 2009 — De Britto Patricio-Dias/Commission
   (Affaire F-16/09)
   2009/C 90/67
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Jorge de Britto Patricio-Dias (Bruxelles, Belgique) (représentant: L. Massaux, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   
      Objet et description du litige
   
   L'annulation de la décision de rejet de la réclamation du requérant à l'encontre de la décision relative à son évaluation durant l'année 2007.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision de l'AIPN datée du 21 novembre 2008 et, pour autant que de besoin, le rapport d'évolution de carrière couvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.