CELEX: 31984R1171
Language: fr
Date: 1984-04-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1171/84 de la Commission, du 27 avril 1984, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

28 . 4. 84                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 112/27
                             REGLEMENT (CEE) N° 1171 /84 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 avril 1984
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les elements servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                     montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                                 (CEE) n0 888 /84 (9), modifié par le règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                 n0 955/84 (10) ;
européenne,
                                                                 considérant que, pour la période du 18 au 24 avril
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                  1984, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­
tion   commune     des     marchés    dans  le secteur des       — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                  paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                       dépasse 0,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
                                                                      certains montants différentiels à terme de plus
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20                    d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans                 la fixation précédente ;
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 855/84 (4),                                   considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
                                                                 données dans la fixation des éléments servant au calcul
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20               des montants différentiels pour les graines de colza, de
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les           navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
graines de colza, de navette et de tournesol (^ modifié          soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6)
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 699/84 (8), a établi les                              Article premier
modalités d'application du règlement (CEE)
n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2          Les annexes du règlement (CEE) n0 888 /84 sont
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­               remplacées par les annexes du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme
pour une ou plusieurs monnaies communautaires                                            Article 2
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
au comptant ;                                                    Le présent règlement entre en vigueur le 30 avril 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 27 avril 1984.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO  n° L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33 .
(4) JO  n0 L 90 du 1 . 4. 1984, p. 1 .
    JO  n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
(6) JO  n0 L 199 du 22 . 7 . 1983 , p. 14 .
O JO    n° L 236 du 24 . 8 . 1973 , p. 28 .                      (9) JO n0 L 91 du 1 . 4. 1984, p. 48 .
(8) JO  n0 L 74 du 17 . 3 . 1984, p. 32 .                        H JO n° L 97 du 7. 4. 1984, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 112/ 28                                  Journal officiel des Communautés européennes                         28 . 4. 84
                                                                  ANNEXE I
I                                                             Courant   I e' mois  2e mois   3e mois   4e mois    5e mois
1 . Graines de colza et de navette, transformées en répu­
    blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,1085  + 0,1085   + 0,1104  + 0,1138 + 0,1138   + 0,1231
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085   — 0,1085   — 0,1104  — 0,1138 — 0,1138   — 0,1231
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                              — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436  — 0,0436 — 0,0436   — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085   — 0,1110   — 0,1170  — 0,0929 — 0,0929   — 0,1080
    —   France                                              — 0,1581   — 0,1618   — 0,1708  — 0,1311 — 0,1311   — 0,1443
    —   Danemark                                            — 0,0983   — 0,0983   — 0,1015  — 0,0859 — 0,0859   — 0,0965
    —   Irlande                                             — 0,1085   — 0,1094   — 0,1153  — 0,0912 — 0,0912   — 0,1076
    — Royaume-Uni                                           — 0,0649   — 0,0649   — 0,0655  — 0,0681 — 0,0681   — 0,0757
    — Italie                                                — 0,1345   — 0,1401   — 0,1498  — 0,1006 — 0,1006   — 0,1291
    — Grèce                                                 — 0,2207   — 0,2207   — 0,2226  — 0,0920 — 0,0920   — 0,1013
2. Graines de colza et de navette, transformées aux
    Pays-Bas ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678  + 0,0678   + 0,0690  + 0,0719 -f- 0,0719 + 0,0803
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,0678   — 0,0678   — 0,0690  — 0,0719 — 0,0719   — 0,0803
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456  + 0,0456 + 0,0456   -I- 0,0456
    — Pays-Bas
    —   UEBL                                                — 0,0678   — 0,0698   — 0,0755  — 0,0497 — 0,0497   — 0,0639
    —   France                                              — 0,1197   — 0,1229   — 0,1316  — 0,0893 — 0,0893   — 0,1022
    —   Danemark                                            — 0,0572   — 0,0572   — 0,0597  — 0,0427 — 0,0427   — 0,0524
    —   Irlande                                             — 0,0678   — 0,0682   — 0,0739  — 0,0479 — 0,0479   — 0,0635
    — Royaume-Uni                                           — 0,0223   — 0,0223   — 0,0223  — 0,0243 — 0,0243   — 0,0310
    — Italie                                                — 0,0951   — 0,1002   — 0,1096  — 0,0573 — 0,0573   — 0,0850
    — Grèce                                                 — 0,1852   — 0,1852   — 0,1864  — 0,0492 — 0,0492   — 0,0576
3 . Graines de colza et de navette, transformées dans
    l'Union économique
    exportées de ces pays
                              belgo-luxembourgeoise
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
                                                       ou
                                                          I                       — 0,0016  + 0,0284 + 0,0284   + 0,0222
    (coefficient à appliquer)                                   —           —
                                                                                  + 0,0016  — 0,0284 — 0,0284   — 0,0222
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217  + 0,1242   + 0,1304  + 0,0999 + 0,0999   + 0,1158
    — Pays-Bas                                               + 0,0728  + 0,0748   + 0,0807  + 0,0524 + 0,0524   + 0,0664
    — UEBL
    — France                                                — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556  — 0,0360 — 0,0360   — 0,0457
    — Danemark                                               + 0,0114  + 0,0114   + 0,0117  + 0,0021 + 0,0021   + 0,0069
    — Irlande                                                                                                   — 0,0012
    — Royaume-Uni                                            + 0,0489  + 0,0489   + 0,0519  + 0,0212 + 0,0212   + 0,0292
    — Italie                                                — 0,0292   — 0,0292   — 0,031 1 — 0,0027 — 0,0027   — 0,0168
    — Grèce                                                 — 0,1259   — 0,1259   — 0,1243  — 0,0048 — 0,0048   + 0,0014
 ---pagebreak---  28 . 4. 84                                    Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 112/29
                                                               Courant    1 er mois   2e mois    3e mois     4e mois      5' mois
4. Graines de colza et de navette, transformées au Dane­
     mark ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
     appliquer)                                              + 0,0113   + 0,0113    + 0,0113   + 0,0326   + 0,0326      + 0,0312
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
     (coefficient à appliquer)                               — 0,0113  — 0,0113     — 0,0113   — 0,0326   — 0,0326      — 0,0312
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         +  0,1090  + 0,1090    + 0,1123   +   0,0927 +    0,0927   +   0,1037
    — Pays-Bas                                               +  0,0607  + 0,0607    + 0,0632   +  0,0442  4-  0,0442    +   0,0543
    —    UEBL                                                —  0,0113 — 0,0113     — 0,0116   —  0,0021  —    0,0021   —   0,0067
    —    France                                              —  0,0663 — 0,0663     — 0,0708   —  0,0430  —    0,0430   —   0,0462
    —    Danemark
    —    Irlande                                             — 0,0113  — 0,0113     —   0,0113 — 0,0003   — 0,0003      — 0,0063
    — Royaume-Uni                                            + 0,0371   + 0,0371    +  0,0371  + 0,0148   + 0,0148      + 0,0124
    — Italie                                                 — 0,0402  — 0,0411     —  0,0472  — 0,0097   — 0,0097     — 0,0282
    — Grèce                                                  — 0,1358  — 0,1358     —  0,1358  — 0,0090   — 0,0090     — 0,0076
5. Graines de colza et de navette, transformées en
    France ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589  — 0,0590     — 0,0648   — 0,0129   — 0,0129     — 0,0292
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589  + 0,0590     + 0,0648   + 0,0129   + 0,0129      + 0,0292
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          + 0,1877  + 0,1915     + 0,2007   + 0,1452   + 0,1452      + 0,1594
   — Pays-Bas                                                + 0,1360  -I- 0,1393   + 0,1482   + 0,0951   + 0,0951      + 0,1088
   —    UEBL                                                 + 0,0589  + 0,0589     + 0,0589   + 0,0372   + 0,0372      + 0,0471
   —    France
   —    Danemark                                             +  0,0710 -I- 0,0710   +  0,0756  + 0,0444   +   0,0444    +  0,0477
   —    Irlande                                              +  0,0589 + 0,0589     +  0,0599  + 0,0390   +   0,0390    +  0,0368
   — Royaume-Uni                                             +  0,1107 + 0.1114     +  0,1180  + 0,0640   +   0,0640    +  0,0706
   — Italie                                                  +  0,0279 + 0,0279     +  0,0279  + 0,0364   +   0,0364    +  0,0350
   — Grèce                                                  —   0,0744 — 0,0743     —  0,0685  + 0,0372   +   0,0372    +  0,0535
6. Graines de colza et de navette, transformées au
   Royaume-Uni ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                                + 0,0466  -(- 0,0466   + 0,0466   4* 0,0466  + 0,0466      4- 0,0466
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0466   — 0,0466     — 0,0466   — 0,0466   — 0,0466     — 0,0466
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                          +  0,0694 + 0,0694     +  0,0700  + 0,0727   4-  0,0727    + 0,0804
   — Pays-Bas                                                +  0,0228 + 0,0228     +  0,0228  + 0,0248   +   0,0248    + 0,0317
   — UEBL                                                   —   0,0466 — 0,0466     —  0,0496  —  0,0208  —   0,0208   — 0,0285
   — France                                                 —   0,0977 — 0,0984     —  0,1049  —  0,0612  —   0,0612   — 0,0676
   — Danemark                                               —   0,0357 — 0,0357     —  0,0357  —  0,0145  —   0,0145   — 0,0168
   — Irlande                                                —   0,0466 — 0,0466     —  0,0479  —  0,0190  —   0,0190   — 0,0281
   — Royaume-Uni
   — Italie                                                 — 0,0745   — 0,0771     — 0,0843   — 0,0285   — 0,0285     — 0,0499
   — Grèce                                                  — 0,1667   — 0,1667     — 0,1667   — 0,0234   — 0,0234     — 0,0234
 ---pagebreak--- N0 L 112/ 30                                   Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 4. 84
                                                               Courant     1 er mois   2' mois    3e mois  4' mois     5e mois
7. Graines de colza et de navette, transformées en
    Irlande ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                                        — 0,0013   + 0,0301 + 0,0301 ■ + 0,0226
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —             —
                                                                                      + 0,0013   — 0,0301 — 0,0301   — 0,0226
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   -I- 0,1226   + 0,1287   + 0,0981 + 0,0981   +   0,1154
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0732     + 0,0790   + 0,0496 + 0,0496   +   0,0660
    —   UEBL                                                                                                         4-  0,0012
    —   France                                               — 0,0556    — 0,0556     — 0,0565   — 0,0378 — 0,0378   —   0,0357
    —   Danemark                                              + 0,0114   + 0,0114     + 0,0114   + 0,0003 + 0,0003   4-  0,0064
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0489   + 0,0489     + 0,0502   + 0,0194 + 0,0194   + 0,0287
    — Italie                                                 — 0,0292    — 0,0292     — 0,0327   — 0,0045 — 0,0045   — 0,0172
    — Grèce                                                  — 0,1259    — 0,1259     — 0,1246   — 0,0065 — 0,0065   4- 0,0010
8 . Graines de colza et de navette, transformées en Italie
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0301    — 0,0321     — 0,0387   + 0,0192 + 0,0192   — 0,0008
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0301   + 0,0321     + 0,0387   — 0,0192 — 0,0192   + 0,0008
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1554 . + 0,1611     + 0,1711   + 0,1077 + 0,1077   4- 0,1389
    — Pays-Bas                                                + 0,1051   + 0,1103     + 0,1200   + 0,0593 + 0,0593   4- 0,0896
    —   UEBL                                                  + 0,0301   + 0,0301     + 0,0320   + 0,0028 + 0,0028   + 0,0174
    —   France                                               —  0,0272   — 0,0272     — 0,0272   — 0,0350 — 0,0350   — 0,0337
    —   Danemark                                              + 0,0419   + 0,0428     + 0,0492   + 0,0100 + 0,0100   + 0,0296
    —   Irlande                                               + 0,0301   + 0,0301     + 0,0337   + 0,0046 + 0,0046   + 0,0178
    — Royaume-Uni                                             + 0,0805   + 0,0831     + 0,0905   + 0,0290 + 0,0290   + 0,0519
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,0996    — 0,0976     — 0,0910   + 0,0032 + 0,0032   4- 0,0242
9 . Graines de colza et de navette, transformées en Grèce
    ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,1441    — 0,1441     — 0,1441   + 0,0238 + 0,0238   + 0,0238
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,1441    + 0,1441    4- 0,1441  — 0,0238 — 0,0238   — 0,0238
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          +  0,2832   -I-  0,2832 + 0,2852   + 0,1004 +  0,1004  + 0,1100
    — Pays-Bas                                                +  0,2273   +    0,2273 +  0,2285  + 0,0515 +  0,0515  + 0,0601
    — UEBL                                                    +  0,1441   +    0,1441 +   0,1425 + 0,0049 4-  0,0049 — 0,0011
    — France                                                  +  0,0804   +    0,0803 +   0,0746 — 0,0363 —   0,0363 — 0,0519
    — Danemark                                                +  0,1571   +    0,1571 +   0,1571 + 0,0091 +   0,0091  + 0,0077
    — Irlande                                                 + 0,1441    +    0,1441 +  0,1429  + 0,0067 +   0,0067 — 0,0007
    — Royaume-Uni                                             + 0,2000    +    0,2000 + 0,2000   + 0,0240 + 0,0240    4- 0,0240
    — Italie                                                  + 0,1106    +    0,1086 + 0,1022   — 0,0027 — 0,0027   — 0,0225
    — Grèce
 ---pagebreak--- 28 . 4. 84                             Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 112/31
                                                           ANNEXE II
                                                             Courant  1 " mois    2e mois   3e mois     4e mois
1 . Graines de tournesol, transformées en république
    fédérale d'Allemagne
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,1085 + 0,1085    4- 0,1104 + 0,1138    + 0,1138
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,1085 — 0,1085   — 0,1104   — 0,1138    — 0,1138
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                              — 0,0436 — 0,0436   — 0,0436   —  0,0436   —  0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085 — 0,1110   — 0,1170   —  0,1229   —  0,0929
    —   France                                              — 0,1581 — 0,1618   — 0,1708   —  0,1800   —  0,1311
    —   Danemark                                            — 0,0983 — 0,0983   — 0,1015   —  0,1057   —  0,0859
    —   Irlande                                             — 0,1085 — 0,1094   — 0,1153   —  0,1212   — 0,0912
    — Royaume-Uni                                           — 0,0649 — 0,0649   — 0,0655   —  0,0681   — 0,0681
    — Italie                                                — 0,1345 — 0,1401   — 0,1498   —  0,1593   — 0,1006
    — Grèce                                                 — 0,2207 — 0,2207   — 0,2226   —  0,2260   — 0,0920
2. Graines de tournesol , transformées aux Pays-Bas
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              + 0,0678 + 0,0678   + 0,0690   4- 0,0719   4- 0,0719
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  — 0,0678 — 0,0678   — 0,0690   — 0,0719    — 0,0719
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,0456 + 0,0456   + 0,0456   4- 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas
    — UEBL                                                  — 0,0678 — 0,0698   — 0,0755   —  0,0810   — 0,0497
    — France                                                — 0,1197 — 0,1229   — 0,1316   —  0,1404   — 0,0893
    — Danemark                                              — 0,0572 — 0,0572   — 0,0597   —  0,0634   — 0,0427
    — Irlande                                               — 0,0678 — 0,0682   — 0,0739   —  0,0792   — 0,0479
    — Royaume-Uni                                           — 0,0223 — 0,0223   — 0,0223   —  0,0243   — 0,0243
    — Italie                                                — 0,0951 — 0,1002   — 0,1096   —  0,1187   — 0,0573
    — Grèce                                                 — 0,1852 — 0,1852   — 0,1864   —  0,1893   — 0,0492
3 . Graines de tournesol , transformées dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)
                                                           II  —         —
                                                                                — 0,0016
                                                                                 + 0,0016
                                                                                           — 0,0042
                                                                                           + 0,0042
                                                                                                       + 0,0284
                                                                                                       — 0,0284
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                        + 0,1217 + 0,1242    + 0,1304  4- 0,1365   + 0,0999
    — Pays-Bas                                              + 0,0728 4- 0,0748   + 0,0807  4- 0,0863   + 0,0524
    — UEBL
    — France                                                — 0,0556 — 0,0556   — 0,0556   — 0,0582    — 0,0360
    — Danemark                                              + 0,0114 4- 0,0114   + 0,0117  + 0,0135    4- 0,0021
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                           + 0,0489 4- 0,0489   4- 0,0519 4- 0,0553   4- 0,0212
    — Italie                                                — 0,0292 — 0,0292   — 0,0311   — 0,0348    — 0,0027
    — Grèce                                                 — 0,1259 — 0,1259   — 0,1234   — 0,1217    — 0,0048
 ---pagebreak--- N0 L 112/32                           Journal officiel des Communautés européennes                    28 . 4. 84
                                                            Courant   1 " mois    2' mois   3e mois   4e mois
4. Graines de tournesol , transformées au Danemark
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                              + 0,0113 + 0,0113    + 0,0113   + 0,0113  + 0,0326
   Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer) — 0,0113  — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113  — 0,0326
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                        + 0,1090 + 0,1090    +   0,1123 + 0,1166  +  0,0927
   — Pays-Bas                                              + 0,0607 + 0,0607    +   0,0632 + 0,0670  +  0,0442
   —   UEBL                                               —  0,0113 — 0,0113    —   0,0116 — 0,0134  —  0,0021
   —   France                                             —  0,0663 — 0,0663    —   0,0708 — 0,0759  —  0,0430
   —   Danemark
   —   Irlande                                            — 0,0113  — 0,0113    — 0,0113   — 0,0116  — 0,0003
   — Royaume-Uni                                           + 0,0371 + 0,0371    + 0,0371   + 0,0371  + 0,0148
   — Italie                                               — 0,0402  — 0,041 1   — 0,0472   — 0,0528  — 0,0097
   — Grèce                                                — 0,1358  — 0,1358    — 0,1358   — 0,1358  — 0,0090
5. Graines de tournesol, transformées en France
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                             — 0,0589  — 0,0590    — 0,0648   — 0,0709  — 0,0129
   Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)  + 0,0589 + 0,0590    + 0,0648   + 0,0709  + 0,0129
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                        + 0,1877 + 0,1915    -I- 0,2007 + 0,2103  + 0,1452
   — Pays-Bas                                              + 0,1360 -f- 0,1393  -I- 0,1482 + 0,1574  + 0,0951
   —   UEBL                                                + 0,0589 -h 0,0589   +- 0,0589  + 0,0616  + 0,0372
   —   France
   —   Danemark                                            + 0,0710 +    0,0710 + 0,0756   +  0,0809 +  0,0444
   —   Irlande                                             + 0,0589 +    0,0589 + 0,0599   +  0,0634 +  0,0390
   — Royaume-Uni                                           + 0,1107 +    0,1114 + 0,1180   +  0,1249 +  0,0640
   — Italie                                                + 0,0279 +    0,0279 + 0,0279   +  0,0268 +  0,0364
   — Grèce                                                — 0,0744  —    0,0743 — 0,0685   —  0,0624 +  0,0372
6. Graines de tournesol, transformées au Royaume-Uni
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                              + 0,0466 + 0,0466    -I- 0,0466 + 0,0466  + 0,0466
   Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer) — 0,0466  — 0,0466    — 0,0466   — 0,0466  — 0,0466
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :
   — RF d'Allemagne                                        + 0,0694 +    0,0694 + 0,0700   + 0,0727  + 0,0727
   — Pays-Bas                                              + 0,0228 +    0,0228 + 0,0228   + 0,0248  + 0,0248
   — UEBL                                                 —  0,0466 —    0,0466 — 0,0496   — 0,0529  — 0,0208
   — France                                               —  0,0977 —    0,0984 — 0,1049   — 0,1125  — 0,0612
   — Danemark                                             —  0,0357 —    0,0357 — 0,0357   — 0,0357  — 0,0145
   — Irlande                                              —  0,0466 —    0,0466 — 0,0479   — 0,0511  — 0,0190
   — Royaume-Uni
   — Italie                                               — 0,0745  — 0,0771    — 0,0843   — 0,0913  — 0,0285
   — Grèce                                                — 0,1667  — 0,1667    — 0,1667   — 0,1667  — 0,0234
 ---pagebreak--- 28 . 4 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 112/33
                                                               Courant    1 " mois    2e mois   3 e mois     4e mois
7. Graines de tournesol, transformées en Irlande
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                                      — 0,0013   — 0,0025     + 0,0301
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)        —          —
                                                                                    + 0,0013   + 0,0025     — 0,0301
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    + 0,1226   + 0,1287   + 0,1347     + 0,0981
    — Pays-Bas                                               -I- 0,0728  + 0,0732   + 0,0790   + 0,0855     + 0,0496
    —   UEBL
    —   France                                              — 0,0556     — 0,0556   — 0,0565   — 0,0600     — 0,0378
    —   Danemark                                             + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114   + 0,0117     + 0,0003
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                            + 0,0489    + 0,0489   + 0,0502   + 0,0535     + 0,0194
    — Italie                                                — 0,0292     — 0,0292   — 0,0327   — 0,0366     — 0,0045
    — Grèce                                                 — 0,1259     — 0,1259   — 0,1246   — 0,1234     — 0,0065
8 . Graines de tournesol, transformées en Italie
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,0301     — 0,0321   — 0,0387   — 0,0452     + 0,0192
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,0301    + 0,0321   + 0,0387   + 0,0452     — 0,0192
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         +   0,1554  + 0,1611   +   0,1711 + 0,1811     +  0,1077
    — Pays-Bas                                               +   0,1051  + 0,1103   +   0,1200 + 0,1295     +  0,0593
    —   UEBL                                                 +   0,0301  + 0,0301   +   0,0320 + 0,0358     +  0,0028
    —   France                                              —    0,0272  — 0,0272   —   0,0272 — 0,0260     —  0,0350
    —   Danemark                                             +   0,0419  + 0,0428   +   0,0492 + 0,0548     +  0,0100
    —   Irlande                                              +   0,0301  + 0,0301   -f  0,0337 + 0,0376     +  0,0046
    — Royaume-Uni                                            + 0,0805    + 0,0831   +   0,0905 + 0,0977     +  0,0290
    — Italie
    — Grèce                                                 — 0,0996     — 0,0976   — 0,0910   — 0,0845     + 0,0032
9 . Graines de tournesol, transformées en Grèce
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                              — 0,1441     — 0,1441   — 0,1441   — 0,1441     + 0,0238
    Élément correcteur de l'aide (coefficient à appliquer)   + 0,1441    + 0,1441   + 0,1441   + 0,1441     — 0,0238
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,2832    +   0,2832 + 0,2852   + 0,2886     +  0,1004
    — Pays-Bas                                               + 0,2273    +   0,2273 + 0,2285   + 0,2315     +  0,0515
    —   UEBL                                                 + 0,1441    +   0,1441 +   0,1425 + 0,1399     +  0,0049
    —   France                                               + 0,0804    +   0,0803 +   0,0746 + 0,0687     —  0,0363
    —   Danemark                                             +   0,1571  +   0,1571 +   0,1571 +   0,1571   + 0,0091
    —   Irlande                                              +   0,1441  +   0,1441 +   0,1429 +   0,1417   + 0,0067
    — Royaume-Uni                                            +   0,2000  +   0,2000 +   0,2000 +   0,2000   + 0,0240
    — Italie                                                 +   0,1 106 +   0,1086 +   0,1022 +   0,0959   — 0,0027
    — Grèce