CELEX: 62021TB0189
Language: fr
Date: 2021-07-22 00:00:00
Title: Affaire T-189/21 R: Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2021 — Aloe Vera of Europe/Commission [«Référé – Règlement (CE) n° 1925/2006 – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle communautaire – Règlement (UE) 2021/468 – Interdiction des préparations à partir de feuilles des espèces d’aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence»]

27.9.2021   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 391/18
            
         
      Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2021 — Aloe Vera of Europe/Commission
      (Affaire T-189/21 R)
      («Référé - Règlement (CE) no 1925/2006 - Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle communautaire - Règlement (UE) 2021/468 - Interdiction des préparations à partir de feuilles des espèces d’aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»)
      (2021/C 391/26)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Aloe Vera of Europe BV (Amsterdam, Pays Bas) (représentant: B. Van Vooren, avocat)
      
         Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: W. Farrell et B. Rous Demiri, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution du règlement (UE) 2021/468 de la Commission, du 18 mars 2021, modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques (JO 2021, L 96, p. 6), pour une durée de neuf mois à compter de la date de la présente ordonnance.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  La demande de référé est rejetée.
               
            
                  2)
               
               
                  Les dépens sont réservés.