CELEX: C2004/314/09
Language: fr
Date: 2004-12-18 00:00:00
Title: Affaire C-445/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht Düsseldorf, rendue le 13 octobre 2004, dans l'affaire Possehl Erzkontor GmbH contre Hauptzollamt Duisburg

18.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 314/6
            
         Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht Düsseldorf, rendue le 13 octobre 2004, dans l'affaire Possehl Erzkontor GmbH contre Hauptzollamt Duisburg
   (Affaire C-445/04)
   (2004/C 314/09)
   La Cour de justice des Communautés européennes a été saisie d'une demande de décision à titre préjudiciel par ordonnance du Finanzgericht Düsseldorf, rendue le 13 octobre 2004, dans l'affaire Possehl Erzkontor GmbH contre Hauptzollamt Duisburg, et qui est parvenue au greffe de la Cour le 21 octobre 2004.
   Le Finanzgericht Düsseldorf demande à la Cour de justice de statuer sur la question suivante:
   La magnésie électrofondue du type décrit dans l'ordonnance, obtenue par calcination caustique de magnésite minière naturelle et dans une seconde étape de traitement par fusion dans un four électrique à arc, relève t-elle de la sous-position 2519 9010 de l'annexe I de la nomenclature combinée?