CELEX: 31994M0472
Language: fr
Date: 1994-09-05 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 05/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.472 - Vesuvius / Wülfrath) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 259 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                       16 . 9 . 94
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                                       (Affaire n° IV/M.427 — Rhône-Poulenc/Caffaro)
                                                            (94/C 259/02)
                                              (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 17 juin 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (1). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l' adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
            B- 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (02) 296 43 01 ].
            (') JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n0 IV/M.472 — Vesuvius/Wiilfrath)
                                                            (94/C 259/03)
                                              (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 5 septembre 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (*). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l' adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations »
            Avenue de Cortenberg 150
            B- 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (02) 296 43 011 .
            O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).