CELEX: 31992R0744
Language: fr
Date: 1992-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 744/92 de la Commission, du 26 mars 1992, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

N0 L 82/26                              Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 3. 92
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 744/92 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mars 1992
                  fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                          lactalbumine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        règlement ; quil est, dès lors, nécessaire de modifier
                                                                   également les prix d'écluse et les impositions à l'importa­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             tion pour l'ovalbumine et la lactalbumine, fixés par le
 péenne,                                                           règlement (CEE) n0 2816/91 ;
 vu le règlement (CEE) n0 2783/75 du Conseil, du                   considérant que, conformément à l'article 101 paragraphe
 29 octobre 1975, concernant le régime commun                      1 de la décision 91 /482/CEE du Conseil, du 25 juillet
 d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine ('),              1991 , relative à l'association des pays et territoires d'ou­
 modifié par le règlement (CEE) n° 4001 /87 (2), et notam­         tre-mer à la Communauté économique européenne (6), les
 ment ses articles 2 paragraphe 2 et 5 para­                       importations de produits originaires des pays et territoires
graphe 5 deuxième alinéa,                                          d'outre-mer sont exemptes de prélèvement ; que, toute­
                                                                   fois, conformément à l'article 101 paragraphe 4 de la déci­
 considérant que les prix d'écluse et les impositions à l'im­      sion susmentionnée, un montant spécial est perçu à l'im­
 portation pour les produits visés à l'article 1 er du règle­      portation de certains produits originaires des pays et terri­
 ment (CEE) n° 2783/75 doivent être fixés à l'avance pour          toires d'outre-mer pour éviter que les produits originaires
 chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées          de ces pays et territoires ne bénéficient d'un régime plus
 dans le règlement (CEE) n0 1679/90 de la Commission,              favorable que des produits similaires importés dans la
 du 28 juin 1990, fixant les prix d'écluse et les impositions      Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
 à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbu­                 en provenance d'Espagne ou du Portugal ;
 mine (3) ;
                                                                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
 considérant que, les prix d'écluse et les impositions à           sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine ayant          de volaille et des œufs,
 été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n0 3623/91 de la Commission (4) pour la période du 1 er -
 janvier au 31 mars 1992, il faut procéder à une nouvelle          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 fixation pour la période du 1 er avril au 30 juin 1992 ; que
 cette fixation doit être effectuée sur la base du prix
 d'écluse et du prélèvement applicables aux œufs en                                       Article premier
 coquille pendant la même période ;
                                                                   Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
 considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont été        règlement (CEE) n0 2783/75 et les prix d'écluse prévus à
 fixés par le règlement (CEE) n° 743/92 de la Commis­              l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à l'ar­
 sion, du 26 mars 1992, fixant les prix d'écluse et les prélè­     ticle 1 er de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
vements dans le secteur des œufs (*) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que les prix d'écluse et le prélèvement appli­
 cables aux œufs en coquille ont été modifiés par ledit            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 mars 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n°  L 282 du 1 . U. 1975, p. 104.
(2) JO  n°  L 377 du 31 . 12. 1987, p. 44.
(3) JO  n0  L 157 du 22. 6. 1990, p. 16.
(4) JO  n0  L 344 du 14. 12. 1991 , p. 13.
(f) Voir page 24 du présent Journal officiel.                      (6) JO n" L 263 du 19. 9. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 27. 3 . 92                      Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 82/27
                                                        ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 mars 1992, fixant les prix d'ecluse et les
                    impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine (')
                                    Code                       .               Montant des
                                                        Prix d'écluse           impositions
                                                                              à l'importation
                                                      en écus/ 100 kg        en écus/ 100 kg
                                 3502 10  91               390,10                  142,87
                                 3502 10  99                 52,29                  19,35
                                 3502 90  51               390,10                  142,87
                                 3502 90  59                 52,29                  19,35
                         (') L importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélè­
                             vement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision
                             91 /482/CEE.