CELEX: 62010TJ0188
Language: fr
Date: 2010-12-15 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2010. # DTL Corporación, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Solaria - Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des services - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-188/10.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 décembre 2010 – DTL/OHMI – Gestión de Recursos y Soluciones Empresariales (Solaria)(affaire T-188/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Solaria – Marque nationale figurative antérieure SOLARTIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des services – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25-26, 45,
         52)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 767/2009‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL et DTL Corporación, SL.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               DTL Corporación, SL
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative contenant l’élément verbal Solaria pour des services des classes 37, 41 et 42 – demande n° 5153325
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Gestiόn de Recursos y Soluciones Empresariales, SL
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque figurative espagnole contenant l’élément verbal SOLARTIA n° 2689747 pour des services des classes 37 et 42
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil partiel de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	DTL Corporación, SL est condamnée aux dépens.