CELEX: 62011TN0422
Language: fr
Date: 2011-08-05 00:00:00
Title: Affaire T-422/11: Recours introduit le 5 août 2011 — Computer Resources/Office des publications

1.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 290/13
            
         Recours introduit le 5 août 2011 — Computer Resources/Office des publications
   (Affaire T-422/11)
   2011/C 290/17
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Computer Resources International (Dommeldange, Luxembourg) (représentant: S. Pappas, avocat)
   
      Partie défenderesse: l’Office des publications de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de l’Office des publications, du 22 juillet 2011, de rejeter les offres du requérant présentées en réponse à l’appel d’offres numéro AO 10340, pour des «services informatiques — développement et maintenance de logiciels, conseil et assistance pour différents types d’applications TI» (1)
               
            
         
               —
            
            
               condamner le défendeur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens.
   
               1)
            
            
               Premier moyen tiré de la méconnaissance d’une formalité essentielle, en ce que la décision attaquée ne contient aucune motivation relative aux fondements spécifiques pris en compte par le pouvoir adjudicateur pour conclure que l’offre de la requérante était anormalement basse.
            
         
               2)
            
            
               Deuxième moyen tiré de la violation de la procédure applicable, consacrée par l’article 139 du règlement no 2342/2002 (2)
               
            
         
               3)
            
            
               Troisième moyen tiré du détournement de procédure ou de l’utilisation d’une base juridique erronée, ou à tout le moins de l’erreur dans la motivation, en ce que les explications de la requérante n’ont pas été comprises et en ce qu’il n’y a pas été répondu.
            
         
      (1)  JO S 66-106099.
   
      (2)  Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission, du 23 décembre 2002, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357, p. 1).