CELEX: 31973R0157
Language: fr
Date: 1973-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 157/73 de la Commission, du 23 janvier 1973, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

25 . 1 . 73                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 20/9
                                 RÈGLEMENT (CEE) N0 157773 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 janvier 1973
                     fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       graphe 1 dudit règlement conduit à établir les valeurs
 EUROPÉENNES,                                                        moyennes forfaitaires comme il est indiqué à l'an­
                                                                     nexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commission,
  du 3 août 1970, portant établissement d'un système
  de valeurs moyennes forfaitaires pour les agru­                                        Article premier
 mes ( x), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint
 au traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­               Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
 bres à la Communauté économique européenne et à                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
 la Communauté européenne de l'énergie atomique (3),                 fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
 signé à Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment                 annexe .
 son article 2,
  considérant que l'application des règles et critères                                      Article 2
  fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux élé­
  ments qui ont été communiqués à la Commission                     Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier
  conformément aux dispositions de l'article 4 para­                1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 23 janvier 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(*) JO no L 171 du 4 . 8 . 1970, p. 10.
(2) JO n« L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3) JO n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 ---pagebreak--- N° L 20/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 1 . 73
                                                                      ANNEXE
                                                                                                            (UCI100 kg bruts)
                                                                                                               Montant des
                                                                                                                  valeurs
                    Code                                     Désignation des marchandises                        moyennes
                                                                                                                forfaitaires
             1.                     Citrons :
              1.1                   — Espagne                                                                      24,59
             1.2                    — Tunisie, Maroc, Algerie .                                                   20,88
             1.3                    — Pays de l'Afrique australe
             1.4                         Autres pays d'Afrique et pays riverains de la mer Mé­
                                         diterranée                                                               27,23
             1.5                    — USA          .  .  .                                                        28,08
             1.6                    — autres pays
            2.                      Oranges douces :
             2.1                    — Pays riverains de la mer Méditerranée :
             2.1.1                       — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                               lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates,
                                               Maltaises blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
                                               Hamlins                                                             12,25
             2.1.2                       — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                               sanguines et Maltaises sanguines                                            H
             2.1.3                       — autres                                                                  10,29
            2.2                     — Pays de l'Afrique australe
                                    — USA
             2.3
            2.4
                                    — Brésil
            2.5                     — autres pays                                                                  10,46
            3.                      Pamplemousses et pomélos :
            3.1                     — Tunisie, Maroc, Algérie
            3.2                     — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie .                                      17,35
            3.3                     — Pays de l'Afrique australe
            3.4                     — USA                                                                         20,73
            3.5                     — autres pays d'Amérique                                                      26,15
            3.6                     — autres pays
            4.                      Clementines                                                                   26,10
            5.                      Mandarines y compris les Wilkings                                              17,69
            6.                      Monreales et Satsumas                                                          17,30
            7.                      Tangérines                                                                      -(2
            I 1) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 2317/72 du 31 octobre
                 1972 (JO n° L 248 du 1 . 11 . 1972, p. 63).
             (2) La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n0 2107/72 du 2 octobre
                 1972 (JO n0 L 225 du 3. 10. 1972, p. 9).