CELEX: 32002R0598
Language: fr
Date: 2002-04-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 598/2002 de la Commission du 5 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs

Avis juridique important

|

32002R0598

Règlement (CE) n° 598/2002 de la Commission du 5 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs  

Journal officiel n° L 091 du 06/04/2002 p. 0012 - 0013

Règlement (CE) no 598/2002 de la Commissiondu 5 avril 2002modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur des oeufs ont été fixées par le règlement (CE) n° 318/2002 de la Commission(3).(2) L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) n° 2771/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2771/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 318/2002 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 8 avril 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 5 avril 2002.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.(2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 7.(3) JO L 50 du 21.2.2002, p. 53.ANNEXEdu règlement de la Commission du 5 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs>TABLE>NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).Les autres destinations sont définies comme suit:E01 Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong-Kong SAR, RussieE03 Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines, ÉgypteE04 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de l'EstonieE05 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de la Lituanie et des groupes E01, E03E06 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de l'Estonie et de la Lituanie.