CELEX: 31998R2515
Language: fr
Date: 1998-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2515/98 de la Commission du 23 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni

Avis juridique important

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31998R2515

Règlement (CE) nº 2515/98 de la Commission du 23 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni  

Journal officiel n° L 314 du 24/11/1998 p. 0003 - 0004

RÈGLEMENT (CE) N° 2515/98 DE LA COMMISSION du 23 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-UniLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,considérant que le règlement (CE) n° 1209/98 de la Commission (3) prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par le Royaume-Uni; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 1209/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1998.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.(3) JO L 166 du 11. 6. 1998, p. 39.ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE -ANEXO - LIITE - BILAGA «ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I -ANEXO I - LIITE I - BILAGA I>TABLE>