CELEX: 31982R0116
Language: fr
Date: 1982-01-21
Title: Règlement (CEE) n 116/82 de la Commission, du 20 janvier 1982, modifiant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 15/20                            Journal officiel des Communautés européennes                         21 . 1 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 116/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 janvier 1982
                                   modifiant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   donfiees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
                                                                en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 " du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
coton ,
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                             Article premier
d'aide au coton ('), et notamment son article 5 para­
                                                                Le montant de 1 aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                      l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5        32,089 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n0 3778/81 (2), modifié par
                                                                                       Article 2
le règlement (CEE) n0 36/82 (3) ;
considérant que l'application des règles et modalités           Le present règlement entre en vigueur le 21 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3778 /81 aux               1982 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 20 janvier 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
n JO n0 L 211 du 31 . 7 . 1981 , p . 2.
R JO n0 L 377 du 31 . 12. 1981 , p. 26 .
(3) JO n0 L 4 du 8 . 1 . 1982, p . 39 .