CELEX: 31971R1872
Language: fr
Date: 1971-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1872/71 de la Commission, du 27 août 1971, fixant les montants compensatoires dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

30 . 8 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 195 /3
                                REGLEMENT (CEE) N° 1872/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 août 1971
                 fixant les montants compensatoires dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement
                       temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que l'autorisation visée à l'article 1er du
EUROPÉENNES ,                                                       règlement ( CEE) n° 974/71 ne s'exerce, en vertu du
                                                                    paragraphe 2 dernier alinéa de cet article, que pour
vu le traité instituant la Communauté économique                    autant que l'application des mesures monétaires en
européenne,                                                         cause entraînerait des perturbations dans les
                                                                    échanges des produits agricoles que, en outre, aux
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                   termes de l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement,
mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de               aucun montant compensatoire n'est fixé pour les
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                 produits pour lesquels le montant, calculé conformé­
suite de l'élargissement temporaire des marges de                   ment aux dispositions de l'article 2, n'a qu'une faible
fluctuation des monnaies de certains États mem­                     importance par rapport à leur valeur moyenne ;
bres ( x ), et notamment son article 6,
considérant que, en vertu de l'article 1er du règle­                considérant que, par le règlement (CEE) n° 1013/71
ment (CEE) n° 974/71 , la république fédérale d'Al­                 du 17 mai 1971 (2), modifié par le règlement (CEE)
lemagne, le royaume des Pays-Bas, le royaume de                     n° 1871 /71 (3 ), la Commission a arrêté les modalités
Belgique et le grand-duché de Luxembourg sont                       d'application du règlement (CEE) n° 974/71 ;
autorisés à percevoir à l'importation en provenance
des États membres et des pays tiers et à octroyer à
l'exportation vers les États membres et les pays tiers
des montants compensatoires ;                                       considérant que l'Union économique belgo-luxem­
                                                                    bourgeoise fait usage, depuis le 24 août 1971, de la
considérant que, aux termes de l'article 2 dudit rè­                faculté accordée par l'article 5 du règlement (CEE)
glement, pour les produits pour lesquels sont pré­                  n0 974/71 ; qu'il est, dès lors, indiqué de fixer les
vues des mesures d'intervention, les montants com­                  montants compensatoires avec effet à partir de cette
                                                                    date ; qu'il est toutefois nécessaire de limiter cette
pensatoires sont égaux aux montants obtenus en
appliquant aux prix le pourcentage représentant                     application rétroactive des montants compensatoires
l'écart entre :                                                     en ce qui concerne leur effet négatif pour l'intéressé ;
— la parité de la monnaie nationale de l'État mem­
     bre considéré déclarée auprès du Fonds moné­                    considérant que l'application des critères rappelés
     taire international et reconnue par celui-ci, d'une             ci-dessus conduit à fixer les montants compensa­
     part,                                                           toires pour la période du 24 au 29 août 1971 , en
                                                                     ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg,
     et
                                                                     compte tenu du cours de change constaté le 24 août
— la moyenne arithmétique des cours de change au                     1971 , aux mêmes taux que ceux fixés pour les Pays­
     comptant constatés pendant une période à déter­                Bas ;
     miner entre cette monnaie et le dollar des États­
     Unis d'Amérique, d'autre part ;
considérant que, en ce qui concerne les autres pro­                  considérant que l'application de ces mêmes critères
 duits dont le prix est dépendant de celui des produits              conduit également, compte tenu des cours de change
 visés précédemment et qui relèvent de l'organisation                au comptant constatés les 23, 24 et 25 août 1971,
 commune des marchés ou qui font l'objet d'une ré­                   à fixer les montants compensatoires valables pour
 glementation spécifique au titre de l'article 235 du                l'Allemagne, d'une part, et pour la Belgique, le
 traité , l'article précité prévoit que les montants com­            Luxembourg et les Pays-Bas, d'autre part, aux ni­
 pensatoires sont égaux à l'incidence, sur les prix                  veaux indiqués au chapitre B des annexes du pré­
 du produit concerné, de l'application du montant                    sent règlement ;
 compensatoire aux prix des produits visés au con­
 sidérant précédent, dont ils dépendent ;
                                                                     (2) JO no L 110 du 18 . 5 . 1971, p. 8 .
 H JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .                              (3) Voir page 1 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N° L 195/4                         Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 8 . 71
considérant que, en ce qui concerne les échanges            2. Toutefois, les montants compensatoires oc­
entre l'Allemagne, d'une part, et la Belgique, le           troyés conformément au règlement (CEE) n° 1014/
Luxembourg et les Pays-Bas, d'autre part, le montant        71 (*), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE)
compensatoire applicable à un produit déterminé est         n0 1775 /71 (2), restent inchangés .
égal à la différence entre les deux montants valables
dans les échanges avec les autres États membres ;           3.     Lorsque les montants compensatoires, perçus
                                                            lors de l'importation en provenance de la Belgique
considérant que les mesures prévues au présent rè­          ou du Luxembourg conformément au règlement
glement sont conformes aux avis des Comités de              ( CEE) n° 1014/71 , modifié en dernier lieu par le
gestion du vin, des matières grasses, des céréales, de      règlement ( CEE) n0 1775/71 , sont supérieurs à ceux
la viande porcine, de la viande de volaille et des          fixés au chapitre A des annexes, la différence est
œufs, du sucre, du lait et des produits laitiers, de la     remboursée sur demande de l'intéressé .
viande bovine, ainsi que des produits de la pêche,
                                                                                     Article 2
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                             Les montants compensatoires visés à l'article 1 er du
                                                            règlement (CEE) n° 974/71 sont fixés, pour la pé­
                                                            riode débutant le 30 août 1971 , au chapitre B des
                    Article premier                         annexes .
1 . Les montants compensatoires visés à l'article                                    Article 3
1er du règlement ( CEE) n0 974/71 sont fixés, pour
la période du 24 au 29 août 1971 , au chapitre A            Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
des annexes .                                               1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 27 août 1971 .
                                                                       Par la Commission
                                                                           Le président
                                                                      Franco M. MALFATTI
                                                            (*) JO n° L 110 du 18 . 5 . 1971 , p . 10.
                                                            (2) JO n° L 184 du 14. 8. 1971 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 71          Journal officiel des Communautés européennes                N° L 195/5
                                        ANNEXES
                                       CHAPITRE A
            Montants compensatoires au cours de la période du 24 au 29 août 1971
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                            ANNEXE 1
                                                                                                                                                                                                             30 . 8 . 71
                                             SECTEUR DES CÉRÉALES
                        A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                                                                       UF.BL                            Pavs-Bas
                                                                           Allemagne
             gnation
                                                          UEBL et         France / Italie   Pays tiers              I   France/Italie          Pays tiers   France/Italie               Pays tiers
                                                          Pays-Bas   I                                      I
                                                                            ( DM /t)                            ;                (FB    Flux. /t)                           (Fl. / t)
                                                  ;
                                                          12,90             23,50            13,00                       150,50                     82,80      10,90                      6,00
                                                          11,80             21,50           12,80                        136,70                     81,40       9,90                      5,90
                                                          11,90             21,70           12,60                        138,10                     80,10      10,00                      5,80
                                                          11,80             21,50           12,80                        136,70                     81,40       9,90                      5,90
                                                          11,10             20,20           10,90                        128,40                     69,00       9,30                      5,00
                                                          10,10             18,50           15,00                        118,70                     95,30       8,60                      6,90
                                                          11,30             20,40           15,20                        129,80                     96,60       9,40                      7,00
                                                          11,40             20,80           14,00                        132,50                     88,30       9,60                      6,40
                                                          16,40             30,00           16,30                        191,90                103,50          13,90                      7,50
   e méteil
                                                          15,00             27,40           15,70                        175,40                     99,40      12,70                      7,20
                                                          17,70             32,40           17,60                        207,10                111,80          15,00                      8,10
ment (blé tendre)                                 i
                                       B. Produits transformés à base de céréales
                                                      I         ■        (DM/ 100 kg)                                        (FB - Flux . / 100 kg)                    (F1. / 100 kg)
                                                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
 row-root, de salep et autres
     ires à haute teneur en amidon,                                                                                                                  1,38      0,17                       0,10
     uces                                                  0,22               0,38            0,23                          2,34
                                                           2,13              3,87            2,30                         24,72                     14,64      1,79                       1,06
                                                           2,00               3,64            1,96                        23,34                     12,43      1,69                       0,90
              teneur   en   matières    grasses
                                                           1,84               3,34            2,70                         21,27                    17,26      1,54                       1,25
       en poids
              teneur en     matières    grasses
                                                           1,05               1,89            1,53                         12,01                     9,66      0,87                       0,70
                                                           1,15              2,08             1,55                         13,25                     9,94      0,96                       0,72
                                                           1,17               2,12            1,42                         13,53                     9,11      0,98                       0,66
                                                           2,15
                                                            '
                                                                              3,91           2,26                          24,99                    14,50      1,81                       1,05
    e                                                                                                                                                                                                             N 0 L 195 /7
 ---pagebreak---                                                                                          Montants compensatoires
                                                             Allemagne                                      UEBL                             Pays-Bas                N° L 195 / 8
         ésignation
                                                 UEBL et
                                                            France/Italie   Pays tiers         France/ Italie       Pays tiers   France/Italie          Pays tiers
                                                 Pays-Bas
                                                            (DM/100 kg)                               (FB - Flux. /lOO kg)                  (F1. / 100 kg)
                                                  2,13         3,87           2,30                24,72               14,64         1,79                     1,06
   ne                                             2,00         3,64           1,96                23,34              12,43          1,69                     0,90
maïs, d'une teneur en matières
   le à 1,5 % en poids, destinés à                                                                                                  1.33
                                                  1,57         2,86           2,70                18,37               17,26                                  1,25
maïs, d'une teneur en matières
      à 1,5 °/o en poids, non destinés                                                                                              1,54
                                                  1,84         3,34           2,70                21,27              17,26                                   1,25
maïs, d'une teneur en matières
       en poids                                   1,05         1,89           1,53                12,01                9,66         0,87                     0,70
   let                                            1,15         2,08           1,55                13,25                9,94
                                                                                                                                    0,96                     0,72
                                                               2,12           1,42                13,53                9,11         0,98                     0,66
   gho                                   j        1,17
   s ou pelés) d'orge                             1,89         3,44           2,04                21,96              13,12          1,59                     0,95
                                             ,    1,14         2,06           1,11                13,12                7,04         0,95                     0,51
   s ou pelés) d'avoine                           2,00         3,64           1,96                23,34              12,43          1,69                     0,90
   s ou pelés) de millet                          1,80         3,27           2,44                20,85               15,60         1,51                     1,13
 és ou concassés (dits griitze ou
                                                  1>89         3,44           2,04                21,96               13,12         1,59                     0,95
 és ou concassés (dits griitze ou j
                                  j               2,00         3,64           1,96                23,34               12.43         1,69                     0,90
 és ou concassés (dits griitze ou j
                                         j        1,80         3,27           2,44                20,85               15,60         1,51                     1,13
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
  és ou pelés) même tranchés ou
                                                  1,72         3 ,13          1.73                20,02               11,04         1,45                     0,80
   és ou pelés) même tranchés ou :
                                                  1,59         2,89           1,67                18,50              10,63          1.34                     0,77
  és ou pelés) même tranchés ou
                                                  1,64         2,97           2,40                18,92              15,33           1,37                    1,11
  és ou pelés) même tranchés ou
                                                  1,82         3,32           2,24                21,27              14,22          1,54                     1,03
    rlés                                          2,08         3,77           2,09                24,03              13,25          1,74                     0,96
                                                  1,90         3,47           2,01                22,23              12,84          1,61                     0,93
                                         '        2,95         5,38           3,20                34,39              20.44          2.49                     1,48
                                         !        1,78         3,24           1.74                20,71               11,04         1.50                     0,80
                                                  1,64         2,97          2,40                 18,92               15,33         1,37                     1,11
                                                  1,80         3,27          2,44                 20,85               15,60         1.51                     1,13
                                                                                                                                                                      30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                             Montants compensatoires
                                                                                                                                                                30 . 8 . 71
                                              Allemagne                                       UEBL                              Pays-Bas
             gnation
                                  UEBLct
                                             France / Italie   Pays tiers         France/Italie !      Pays tiers   France/Italie j         Pays tiers
                                  Pays-Bas
                                             (DM / 100 kg)                              (FB - Flux ./ 100 kg)                 { F1. / 100 kg )
                                   1,82          3,32            2,24               21,27               14,22          1,54                      1,03
     ement concassés               1.32          2,40            1,33                15.33                8,42         1,11                      0,61
    oncassés                       1,22          2,21            1,28                14,08                8,14         1,02                      0,59
  ncassés                          1,21          2,19            1,30                13,95                8,28         1,01                      0,60
   oncassés                        1.14          2,06            1,11                13,12                7,04         0,95                      0,51
   ncassés                         1.05          1,89            1,53                12,01                9,66         0,87                      0,70
    oncassés                       1.15          2,08            1,55                13,25                9,94         0,96                      0,72
   concassés                       1,17          2,12            1,42                13,54                9,11         0,98                      0,66
                                   1,21          2,19            1,30                13,95                8,28         1,01                      0,60
                                   1.14          2,06            1,11                13,12                7,04         0,95                      0,51
                                   1.15          2,08            1.55                13,25                9,94         0,96                      0,72
                                   2,37          4,31            2.56               27,48               16,29          1,99                      1,18
                                   2,23          4,05            2,18               25,82                13,95         1,87                      1,01
                                   2,03 '        3,68            2,75               23,48                17,54         1,70                      1,27
    froment (blé)                  2.33          4,24            2,35               27,07                15,05         1,96                      1,09
    seigle                         2,15          3,91            2,26               24,99                14,50         1,81                      1,05
    maïs                           1,84          3,34            2,70               21,27                17,26         1,54                      1,25
    sorgho                         2.06          3,74            2,52               23,89                16,02         1,73                      1,16
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
                                   2,33          4,24            2,35               27,07                15,05         1,96                      1,09
                                   2,15          3,91            2,26               24,99               14,50          1,81                      1.05
                                   2,13          3,87            2,30               24,72               14,64          1,79                      1.06
                                   2,00          3,64            1,96               23.34               12,43          1,69                      0,90
                                   1,84          3,34            2,70               21,27               17,26          1,54                      1,25
                                   1,15          2,08            1,55                13,25                9,94         0,96                      0,72
                                   1,17          2,12            1,42                13,53                9,11         0,98                      0,66
  me en farine                     0,97          1,76            0,98                11,18                6,21         0,81                      0,45
  ue de froment (blé), même en
                                   0,77          1,39            1,12                 8,83                7,18         0,64                      0,52
urées de sagou, de manioc,
 d'autres racines et tubercules
     uanier commun                 0,22          0,38            0,23                 2,34                1,38         0,17                      0,10            N 0 L 195 /9
 ---pagebreak---                                                                                   Montants compensatoires
                                                   Allemagne                                         UEBL                                Pays-Bas
         nation
                                                                                                                                                                   N° L 1.95 / 10
                                        UEBL et
                                                   France / Italie   Pays tiers
                                        Pays-Bas                                        France/Italie |       Pays tiers   France/Italic |          Pays tiers
                                                   ( DM / 100 kg)                             (FB - Flux . / 100 kg)                   ( F1. / 100 kg)
    turées de sagou, de manioc,
     autres racines et tubercules
   douanier commun, destinées
       de la fécule                      1,40          2,56            2,56               16,43                16,43          1,19                       1,19
   turées de sagou, de manioc,
    autres racines et tubercules i
if douanier commun, non '
        midon ou de la fécule            1,64          2,98            2,41               19,06                15,46          1,38                       1,12
    orréfié, présenté sous forme !
                                    !    2,30          4,19            2,32               26,79                14,77          1,94                       1,07
   torréfié, présenté autrement i                      3,1 3           1,73               20,02                11,04          1,45                       0,80
                                         1,72                                                                                                                    journal officiel
  (blé), non torréfié, présenté j
                                    j    2,11          3,83            2,28               24,44                14.50          1,77                       1,05
  (blé), non torréfié, présenté '
 de farine                               1,58          2,86            1,70               18,23                 10,91         1,32                       0,7?
                                         1,84          3,34            1,98               21,27                 12,70         1,54                       0,92
                                         1)40          2,56            2,56               16,43                 16,43         1,19                       1,19
                                         1)91          3,50            3,50               22,51                22.51          1,63                       1,63
                                                                                                                                                                    des Communautés
                                         1)40          2,56            2,56               16,43                16,43          1 , 19                     1,19
   que de maïs, de riz et de
     e que la fécule de pommes
                                         1)40          2,56            2,56               16.43                16.43          1,19                       1,19
                                                       6,36            6,36               40,88                40,88          2,9 6                      2,96
                                                                                                                                                                 européennes
      froment (blé) non torréfiés        3,48
   utres que de froment (blé);
                                         1,74          3,18            3,18               20.44                20.44          1,48                       1,48
     rréfiés                             3,48          6,36            6,36               40,88                40,88          2,96                       2,96
     contenant en poids à l'état i
    pur (*) en poudre cristalline j
                                         1,83          3,34            3,34               21,40                21,40          1,55                       1,55
  e, autre que le glucose et
   en poids à l'état sec 99 %
   présentés autrement qu'en
     ême agglomérée                      1,40          2,56            2,56               16,43                16,43          1,19                       1,19
    nné de colorants en poudre
   gglomérée                             1,83          3,34            3,34               21,40                21,40          1,55                       1,55
    aromatisés ou additionnés
     ent qu'en poudre cristalline
                                         1,40          2,56            2,56               16,43                16,43          1,19                       1,19
                                                                                                                                                                     30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                                             Montants compensatoires
                                                                                                                UEBL                                 Pays-Bas
                                                                                                                                                                               30 . 8 . 71
                                                            Allemagne
           ation
                                               UEBL et
                                                           France / Italie     Pays tiers         France/ Italic         Pays tiers       'rance/Italie j       Pays tiers
                                               Pays-Bas
                                                           (DM / 100 kg)                                 ( FB - Flux . / 100 kg)                   ( F1. / 100 kg)
 résidus du criblage, de la j
 nts des grains de maïs ou j
   don est, en poids, inférieure j
                                                 0,35          0,63              0,40                 4,00                   2,62           0,29                     0,19
  résidus du criblage, de la ;
nts des grains de maïs ou
  don est, en poids, supérieure j
  e à 45 % et ayant subi un j
                                                 0,56          1,01              0,65                  6,49                  4,14     !     0,47                     0,30    journal
 résidus du criblage, de la J
nts des grains de maïs ou !
  don est, en poids, supérieure !
 un processus de dénatura- i
   sus de dénaturation et dont j
  poids, supérieure à 45 %  j                    1,12          2,03              1,30                12,98                   8,28           0,94                     0,60
 résidus du criblage, de la
nts des grains de céréales j
    dont la teneur en amidon !
    gale à 28 % et dont la pro- j
 à travers un tamis d'une !
mm n'excède pas 10 % en !
                                                                                                                                                                               officiel des Communautés
   ire, dont le produit passé à j
  r en cendres, calculée sur la ,
  rieure à 1,5 % en poids                       0,29           0,51              0,32                  3,17                  2,07           0,23                     0,15
 résidus du criblage, de la i
 nts des grains de céréales ;
     t non repris sous le numéro                                                                                                                                             européennes
     a)                          i               1 12          2,03              1,30                12,98                   3,28           0,94                     0,60
             oumis au même régime de montants compensa    que celui applicable aux produits relevant de la sous-position 17.02 B II.
                                                                                                                                                                             N 0 L 195 / 11
 ---pagebreak---                               C. Aliments composés pour animaux
                                                                                 Montants compensatoires                                                          N " L 195 / 12
                                                    Allemagne                                      UEBL
                                                                                                                                   Pays-Bas
           nation
                                       UEBL et
                                                   France/ Italie   Pays tiers     ! j France/Italie |     Pays tiers   France/Italie |        Pays tiers
                                       Pays-Bas
                                                   (DM/ 100 kg)                    Il        (FB - Flux./ lOO kg)                 ( F1. / 100 kg)
    tion des animaux, relevant
  68, contenant, isolément ou
avec d'autres produits, de
   sirop de glucose relevant des
     05 B, et des produits laitiers
   sous-positions 04.01, 04.02,                                                                                                                             journal
     5 A) contenant de l'amidon
   e glucose :
  idon inférieure ou égale à
       uits laitiers ou d'une teneur
        tiers inférieure à 10 %         0,17          0,29            0,24                 1,79               1,51         0,13                     0,11
      n produits laitiers égale ou
      férieure à 50 %                    1,25         2,28            2,99                14,64             19,06          1,06                     1,38
  idon supérieure à 10 % et
   et :
  uits laitiers ou d'une teneur
      ers inférieure à 10 %              0,51         0,92            0,75                 5,93               4,69         0,43                     0,34
 n produits laitiers égale ou
    érieure à 50 %                       1,60         2,91            3,50                18,64             22,37          1,35                     1,62
      don supérieure à 30 % et :
                                                                                                                                                            officiel des Communautés européennes
      uits laitiers ou d'une teneur
       tiers inférieure à 10 %           1,02         1,85            1,50                11,87               9,53         0,86                     0,69
     n produits laitiers égale ou
     nférieure à 50 %                    2,11         3,84            4,25               24,58              27,20          1,78                     1,97
                                                                                                                                                                 30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                       ANNEXE U
                          SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC                                                                                                                               30 . 8 . 71
                                                                                           Montants compensatoires
                                                      Allemagne                                                     UEBL                              Pays-Bas
         nation
                                      UEBL et    i                        j
                                                     France/Italie j          Pays tiers              France / Italie        Pays tiers   France/Italie          Pays tiers
                                      Pays-Bas
                                                     ( DM / 100 kg)                           i              ( FB - Flux . / 100 kg)                 (Fl. / 100 kg)
e porcine :                                                           I
 :
                                                                                                  j
 bas au moins une fois et                                                                         I
um de 160 kg                            5,96            10,89                    9,55             i       69,70                 61,20         5,05                     4,43
                                        7,01            12,80                  11,22              ;       82,00                 72,00         5,94                    5,21
es des animaux repris aux                                                                         '
       réfrigérés ou congelés :
                                                                                                  ;
                                                                                                  !
    u demi-carcasses, même sans
         ou la panne                    9,12            16,65                  14,60              i     106,60                  93,50         7,72                     6,77
 orceaux de jambons, non
                                       14,14            25,81                  22,63                    165,30                1 44,90        11,97                    10,49
    ons avant) et morceaux
      désossés                         11,13            20,31                  17 ,81                   130,10                114,10          9,42                     8,26
                                                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
    eaux de longes, non désossés       14,77            26,97         ;        23,65                    172,80                151,50         12,51                    10,97
      lardés) et morceaux de poi­
                                        7,93            14,49                  12,70                      92,80                 81,30         6,72                     5,89
                                       14,77            2 6,97                 23,65                    172,80                151,50         12,51                    10.97
      ine domestique :
     aux de têtes ; gorges              2,92             5,33                    4,67                     34,10                 30,00         2,47                     2,17 .
                                        9,58            17,48                  15,33                    112,00                  98,20         8,11                     7,11
                                       11,04            20,15         ;        17,67                    129,00                113,10          9,34                     8,19
   s ; poumons                          5,47             9,99                    8,76                     63,90                 56,10         4,63                     4,06
    angues et poumons, avec la
       l'œsophage, le tout attenant     8,03            14,65                  12,85                      93,80                 82,30         6,79                     5,96
                                                                                                                                                                                        N° L 195 / 13
 ---pagebreak---                                                                                  Montants compensatoires
                                                   Allemagne                                       UEBL                                  Pays-Bas
                                                                                                                                                                  N° L 195 / 14
        nation
                                     UI.BI . et
                                     Pays-Bas     France/Italie j   Pays tiers         France/Italie |      Pays tiers   | France/Italie j          Pays tiers
                                                  (DM / 100 kg)                              (FB - Flux. / 100 kg)       |              (F1. /100 kg)
de porc et de volailles non
 sion du lard contenant des
   frais, réfrigéré, congelé, salé
mé :
   lé, salé ou en saumure              3,83           6,99             6,13               44,70               39,20             3,24                    2,84
                                       4,47           8,16             7,15               52,20               45,80             3,78                    3,32
                                       2,55           4,66             4,09               29,80               26,20             2,16                    1,90
  de toutes espèces (à l'exclu­
  salés ou en saumure, séchés
                                                                                                                                                                 Journail officiel des
estique :
 ure :
     demi-carcasses, même sans la
       la panne                        9,12          16,65           14,60               106,60               93,50             7,72                     6,77        Communautés
  rceaux de jambons , non dé­
                                      14,14          25,81           22,63               165,30              144,90            11,97                    10,49
    s avant) et morceaux d'épau­
                                      11,13          20,31            17,81              130,10              114,10             9,42                     8,26
  eaux de longes, non désossés        14,77          26,97           23,65               172,80             151,50             12,51                    10,97    européennes
     ardés) et morceaux de poi­
                                       7,93          14,49            12,70               92,80               81,30             6,72                     5,89
                                      14,77          26,97           23,65               172,80             1.51,50            12,51                    10,97
     demi-carcasses, même sans
      s ou la panne                   15,23          27,81           24,38               178,00              156,20            12,89                    11,31
  rceaux de jambons, non dé­
                                     25,72           46.95           41,17               300,70             263,70             21,77                    19,09
    s avant) et morceaux d'épau­
     s                                20,25          36.96           32,4 !              236,70             207,60             17,14                    15,03
  eaux de longes, non désossés       25,44           46,45           40,73               297,50             260,90             21 ,54                   18,89
      ardés) et morceaux de poi­
                                      13,22          24,14           21,17               154,50              135,60            11,19                     9,82
                                     25,72           46,95           41,17               300,70             263,70             21,77                    19,09         30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                               Montants compensatoires
                                                                                                                                                                          30 . 8 . 71
                                                Allemagne                                            UEBL                                    Pays-Bas
         nation
                                    UEBL et
                                    Pays-Bas   France/Italie ;   Pays tiers         J J France/Italie j        Pays tiers       France/Italie j         Pays tiers
                                               (DM/ 100 kg)                     ;             (FB - Flux. /100 kg)                         (FJ . / 100 kg)
 de têtes ; gorges                    2,92         5,33             4,67                   34,10                 30,00              2,47
                                                                                                                                     '            i
                                                                                                                                                              2,17
                                      9,58        17,48           15,33                   1 1 2,00               98,20              8,11                      7,11
                                     11.04        20,15           17,67                   129,00               113,10               9,34                      8,19
   poumons                            5,47         9,99             8,76                   63,90                56,10               4,63                     • 4,06
                                                                                                                                                  i
   es et poumons, avec la tra­
     phage, le tout attenant          8,03        14,65           12,85             !      93,80                 82,30              6,79          ;           5,96
                                                                                                                                                                      Journal officiel des
 e porc pressées ou fondues ;
 ou fondue :
es de porc pressées ou fon­
s industriels autres que la
  s alimentaires (a)                 3,65          6,66             5,84            !      42,70                 37,40      j       3,09                      2,71
                                                                                                                                                                          Communautés
                                      3,65         6,66             5,84            i      42,70           i     37,40      !       3,09                      2,71
                                                                                                                                                                      européennes
 ilaires, de viandes, d'abats
                                     13,95        25,47           22,34                   163,10               143,10              11,81                     10,36
    secs ou à tartiner, non cuite   22,80         41,63           36,50             !     266,60               233,80              19,30                     16,93
                                    16.05         29,30           25,70             i     187,70               164,60       ;      13,59          |          11,92
 rves de viandes ou d'abats :
                                    12,86         23,48           20,59                   150,40       !       131,90             10 , S                      9,55
                                                                                                                                                                        N° L 195 / 15
 ---pagebreak---                                                                                             Montants compensatoires
                                                                Allemagne                                     UEBL                               Pays-Bas
      nation
                                                                                                                                                                                   N° L 195 / 16
                                                UEBL et
                                               Pavs-Bas        France/Italie J Pays tiers         France/Italie !      Pays tiers   France/ Italie   '      Pays tiers
                                                                ( DM / 100 kg)                          (FB - Flux. / 100 kg)                  ( F1. / 100 kg)
ande ou des abats de l'espèce
 e et contenant en poids :
  e viande ou d'abats de toutes
  pris le lard et les graisses de
u origine :
  lets et longes, et leurs mor­
                                                 24,17               44,12        38,69             282,60             247,80          20,46                     17,94
 morceaux d'épaules                              20,06               36,63        32,12             234,50             205,70          16,98                     14,89
                                                 13,68               24,98        21,90              159,90             140,30         11,58                     10,16
et moins de 80 % de viande
 toutes espèces, y compris
  graisses, de toute nature ou
                                                 11,40               20,81        18,25              133,30             1 16, t         9,65                      8,46
  de viande ou d'abats, de
    y compris le lard et les grais­
     ure ou origine                               6,75               12,32        10,80               78,90              69,20          5,71                     5,01
      aux conditions à determi ner par les autorites compétentes .
                                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
   es présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
                                                                                                                                                                             30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                          ANNEXE III
                                                                                                                                                                            30 . 8 . 71
                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                                     Montants compensatoires
                                                      Allemagne                                          UEBL                              Pays-Bas
        signation
                                         UEBL et
                                                    France/Italie   j   Pays tiers         France /Italie   i    Pays tiers   France/Italie j         Pays tiers
                                         Pays-Bas                                                           i __
                                                    (DM / 100 kg)                                (FB - Flux . / 100 kg)                  ( F1. / 100 kg)
                                                                                             Poids vif
 ce bovine, y compris les ani­
es :
                                          11,24        20,53             16,77               131,49               107,46          9,52                      7,78
                                           8,58         15,68            12,39               100,41                 79,28         7,27                      5,74
                                                                                            Poids net
bles des animaux repris aux
   rais, réfrigérés ou congelés :
     frigérées :
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                          17,54        32,03             26,17               205,11               167,54        14,85                      12,13
      ses et demi-carcasses
                                          13,49        24,64             20,13               157,73               129,01        11,42                       9,34
     ers avant attenants ou séparés
                                         21,58         39,42             32,20               252,49               206,35        18,28                      14,94
     ers arrière attenants ou séparés
   bovins :
      ses, demi-carcasses et quartiers                                                       190,88               150,69                                   10,91
                                          16,31        29,80             23,54                                                  13,82
       mpensés
                                          13,05        23,84             18,83               152,76               120,58        11,06                       8,73
      ers avant
                                          19,58        35,76             28,25               229,01               180,94        16,58                      13,10
      ers arrière
     sentations de viandes de veau
    s bovins :
     aux non désossés                     24,47        44,70             35,31               286,33               226,10        20,73                      16,37          N° L 195 / 1
    aux désossés                         27,99         51,13             40,39               327,49               258,70        23,71                      18,73
                                                                                                                                                                                     7
 ---pagebreak---                                                                               Montants compensatoires
                                                 Allemagne                                       UEBL                             Pays-Bas                     N 0 L 195/ 18
    signation
                                     UEBL et
                                                France /Italie   Pays tiers                                           France/Italie        Pays tiers
                                     Pays-Bas                                       France/Italie J      Pays tiers
                                                (DM/100 kg)                               (FB - Flux . /100 kg)                  (F1./100 kg)
                                                                                     Poids net
  demi-carcasses et quartiers dits
                                      13,19        24,10           18,62              154,42              119,20         11,18                   8,63
 avant                                 9,90        18,08           13,97              115,75               89,50          8,38                   6,48
 arrière                              16,50        30,13           23,28              192,96              149,03         13,97                  10,79
 aux non désossés                     19,79        36,16          27,93               231,63              178,87         16,77                  12,95
aux désossés                          16,50        30,13          23,28               192,96             149,03          13,97                  10,79
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                 30. 8 . 71
 ---pagebreak---                                      ANNEXE IV
                                                                                                                                                              30 . 8 . 71
                   SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                                                               Montants compensatoires
                                                  Allemagne                                       UEBL                              Pays-Bas
          nation
                                     UEBL et                                                                            France/Italie |       Pays tiers
                                                 France/Itahe     Pays tiers
                                    Pays-Bas                                          France/Italie |      Pays tiers                   I
                                               (DM/ 100 pièces)                           (FB - Flux. /100 pièces)              (F1. / 100 pièces)
  our :
 édant pas 185 g, dénommés                                                                4,10                2,80          0,30                   0,20
                                      0,41           0,70           0,50
                                                (D M/ 100 kg)                               (FB - Flux. / lOO kg)                  (F1. /100 kg)           Journal officiel des
 ur et leurs abats comestibles
  ais, réfrigérés ou congelés :
:
 ets :
 sans boyaux, avec la tete et
                                                                                                                                                              Communautés
                                       2,25           4,20           3,20        J!     27,60               20,70           2,00                   1,50
més « poulets 83 % »
 vidés, sans la tete ni les
 le cœur, le foie et le gésier,        2,76           5,00           3,80               31,80               23,50           2,30                   1,70
ts 70 % »
 vidés, sans la tête ni les pat­
  r, le foie et le gésier, dénom­
                                                                                                                                                           européennes
                                      2,96            5,40           4,10               34,50               26,20           2,50                   1,90
 % »
 saignés, non vidés ou sans
 ête et les pattes, dénommés                                                                                                2,90                   2,10
                                      3,47            6,30           4,50               40,10               29,00
 vidés, sans la tête ni les
ans le cœur, le foie et le                                                                                                  3,50                   2,50
« canards 70 % »                      4,18            7,60           5,40               48,30               34,50
                                      3,47            6,40           4,60               41,40               29,00           3,00                   2,10
   s que les abats) :
                                      7,25           13,30           9,60               85,60               59,40           6,20                   4,30
                                                                                                                                                               N 0 L 195 / 19
 ---pagebreak---                                                                                   Montants compensatoires
                                                      Allemagne                                      UEBL                              Pays-Bas                  M 0 L 195/20
         gnation
                                        UEBL et
                                                                                        France /Italie         Pays tiers   France/Italie | Pays tiers
                                        Pays-Bas     France/Italie j Pays tiers
                                                    (DM/ 100 kg)                               (FB - Flux . / 100 kg)                 (Fl. / lOO kg)
   s et poulets                           2,96            5,40           4,10              34,50                26,20          2,50                    1,90
                                          4,18            7,60           5,40              48,30                34,50          3,50                    2,50
                                          3,47            6,40           4,60              41,40                29,00          3,00                    2,10
 ceaux de poitrines :
                                          5,72          10,60            7,60              69,10                48,30          5,00                    3,50
      s                                   4,59            8,30           6,30              52,50                38,70          3,80                    2,80
 aux de cuisses :
                                                                                                                23,50          2,40                    1,70
                                                          5,10           3,70              33,10
                                                                                                                                                              Journal officiel des
  morceaux de pilons                      2,76
                                                                                                                41,40          4,40                    3,00
                                          5,01            9,30           6,70              60,80
                                                                                                                34,50          3,30                    2,50
     es                                   4,08            7,30           5,50              45,60
                                                                                                                59,40          6,20                    4,30
                                          7,25          13,30            9,60              85,60
                                                                                                                                                                 Communautés
                                                   (DM/ 100 pieces)                          (FB - Flux . /100 pièces)             (F1. /100 pieces)
  'oeufs, frais, séchés ou autre­
  non :
    ou conservés :                                                                                                                                            européennes
    asse-cour :
                                          0,25           0,45            0,32               2,90                  2,10         0,21                    0,15
                                                    (DM/100 kg)                                (FB - Flux. /100 kg)                   (Fl. /lOO kg)
   fs à couver)                           3,26           5,90            4,10              37,30         j      26,20          2,70                    1,90
r coquille et jaunes d'oeufs : j
   alimentaires :
 e leur coquille :                  j
                                         13,87          25,00           17,40            157,50                111,90         11,40                    8,10
                                          3,77           6,80            4,80              42,80                30,40          3,10                    2,20
                                                                                                                                                                 30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                                                   Montants compensatoires
                                                                                                                                                                                  30 . 8 . 71
                                                                   Allemagne                                        UF.BI .                             Pays-Bas
         ignation
                                                    U F. B L et
                                                                   France/ Italie    Pays tiers         France/Italie         Pays tiers   France/Italie          Pays tiers
                                                    Pays-Bas
                                                                  ( DM/ 100 kg)                              (FB - Flux . /100 kg)                    (F1. / 100 kg)
                                                      6,63            12,00             8,40              76,00               53,90            5,50                    3,90
                                                      7,14            12,90             8,90               81,50               56,60           5,90                    4,10
                                                     14,08            25,40           17,60              160,20               113,30         11,60                     8,20
 autres dérivés des albumines :
  s ou rendues impropres à
   ne) :
                                                                                                                                                                               Journal officiel des
  actoalbumine :
     lles, écailles, cristaux, poudres,                                                                                                      10,60                     7,50
                                                     12,85            13,20           16,20              146,40               103,60
                                                       1,74            3,20             2,30              20,70                13,80           1,50                    1,00
                                                                                                                                                                                   Communautés
         fs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Communautér européennes .
                                                                                                                                                                               européennes
                                                                                                                                                                                  N° L 195 /21
 ---pagebreak--- N° L 195 /22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  30. 8 . 71
                                                                        ANNEXE V
                                                       SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                            Produits                                                       Montants compensatoires
                                                                                                              Allemagne (en DM )
                                                                                             UEBL et Pays-Bas                        France/ Italie
    Numéro
       du                                                                                                 montant                                 montant
 tarif douanier                            Designation des marchandises
    commun
                                                                                    montant de base : supplémentaire ! montant de base i supplémentaire
                                                                                       par 100 kg i pour chaque % j par 100 kg i Pour chaque %
                                                                                     poids net (sauf       matieres      poids net (sauf ;      de matières
                                                                                    autre indication )    grasses     j aut re indication )       grasses
                                                                                                         par 100 kg   ,                     !   par 100 kg
                                                                                                         poids net    ;                     j    poids net
    04.01           Lait et creme de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
                    A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                        ou égale à 6 °/o                                                  0,53         j   0,27                 0,96                0,49
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                                                                                                                              i
                            I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %             0,47              0,27                0,86                0,49
                          II . supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                               45 %                                                        0,37             0,27                0,67                0,49
                        ÏII. supérieure à 45 %                                             0,30             0,27                0,54                0,49
     04.02          Lait et creme de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
                    A. sans addition de sucre :
                          I. Lactosérum                                                    2,43              —
                                                                                                                                4,48                 —
                        II . Lait et creme de lait, en poudre ou granulés :
                               a) en emballage immédiats, d'un contenu net
                               inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur en
                               poids de matières grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                        6,03              „
                                                                                                                               11,01
                                   2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                        à 27 %                                             4,47             0,217               8,15                0,49
                                   3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                        à 29 %                                             4,47             0,2Í7               8,15                0,49
                                    4 , supérieure à 29 %                                  3,61             0,27                6,60                0,49
                               b) autres, d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                    1 , inférieure ou égale à 1,5 %                        6,03 ( J )        —
                                                                                                                               11,01 H               —
                                    2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égaie
                                        à 27 %                                             4,47             0,27                 8,15               0,49
                                    3 , supérieure 'à 27 % et inférieure ou égale
                                        à 29 %                                             4,47             0,27                 8,15                0,49
                                    4, supérieure à 29 %                                   3,61             0,27                 6,60                0,49
                         III . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                                granulés :
                           a) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                                    mées , d'un contenu net de 454 g ou moins
                                    et d'une teneur en poids de matières grasses
                                    inférieure ou égale à 11 %                             3,30                                  6,07
                                b ) autres                                                  1,21            0,27                 2,20                0,49
N .B. Pour les notes : voir page 28.
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 71                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                    N0 L 195/23
                                                                              Montants compensatoires
       Allemagne (en DM )                           Belgique ( FB ) et Luxembourg (Flux .)                                                    Pays-Bas (Fl .)
            Pays tiers                        France/Italie                            Pays tiers                        France/ Italie                           Pays tiers
                       montant                            montant                                montant                             montant                                montant
montant de base    supplémentaire montant de base     supplémentaire     montant de base    supplémentaire montant de base      supplémentaire      montant de base     supplémentaire
   par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %           par 100 kg      pour chaque %
 poids net (sauf     de matières   poids net (sauf      de matières       poids net (sauf      de matières  poids net (sauf        de matières       poids net (sauf      de matières
autre indication )      grasses   autre indication)       grasses        autre indication )       grasses  autre indication )         grasses       autre indication )       grasses
                      par 100 kg                         par 100 kg                            par 100 kg                          par 100 kg                              par 100 kg
                       poids net                         poids net                              poids net                           poids net                               poids net
       0,96               0,30          6,08               3,18                6,08                1,93          0,44                  0,23                0,44               0,14
       0,86               0,30          5,52               3,18                5,52                1,93           0,40                 0,23                 0,40              0,14
       0,67               0,30          4,28                3,18               4,28                1,93           0,31                 0,23                 0,31              0,14
       0,54               0,30          3,45                3,18               3,45                1,93           0,25                 0,23                 0,25              0,14
       4,22                            29,01                                  26,93                               2,10                                      1,95
      11,01                            70,44                                  70,44                               5,10                                      5,10
       8,15               0,30         52,07                3,18              52,07                1,93           3,77                  0,23                3,77              0,14
       8,15               0,30         52,07                3,18              52,07                1,93           3,77                 0,23                 3,77              0,14
       6,60               0,30         42,27                3,18              42,27                1,93           3,06                  0,23                3,06              0,14
      11,01                            70,44 (4 )                             70,44                            5,10 (4 )                                    5,10
       8,15               0,30         52,07                3,18              52,07                1,93           3,77                  0,23                3,77               0,14
       8,15               0,30          52,07               3,18              52,07                1,93           3,77                  0,23                3,77               0,14
       6,60               0,30         42,27                3,18              42,27                1,93           3,06                 0,23                 3,06               0,14
       4,58                            39,23                                  29,14                               2,84                                       2,11
       2,20                0,30        13,95                3,18              13,95                1,93           1,01                  0,23                 1,01              0,14
 ---pagebreak--- N° L 195 / 24                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 8 . 71
                                         Produits                                                       Montants compensatoires
                                                                                                           Allemagne (en DM)
                                                                                        UEBL et Pays-Bas           1              France /Italie
      Numéro
          (.lu                                                                                        montant                                 montant
   tarit douanier                     Designation des marchandises
      commun
                                                                               montant de base ! supplémentaire i montant de base ; supplémentaire
                                                                                  par 100 kg ; P°ur c!la ?,ue %         par 100 kg : P°F chaclue %
                                                                                poids net (sauf     c^e niatieres     poids net (sauf 1          rnat]eres
                                                                               autre indication ! i    grasses       autre indication )
                                                                                                     par 100 kg                              par 100 kg
                                                                                                      poids net                               poids net
04.02             B. avec addition de sucre :
( suite )
                      I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                          a ) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en
                              boîtes métalliques hermétiquement fermées,
                              d'un contenu net de 500 g ou moins et d'une
                              teneur en poids de matières grasses :
                              1 , supérieure à 10 °/o et inférieure ou égale à
                                  11 ° /o                                          0,0819 ( 2 )                        0,1500 ( 2 )
                                                                                    par ke                                par kg
                              2 , supérieure à 14,5 °/o et inférieure ou égalé
                                  à 15,5 %                                         0,0911 R                            0.1671 (2 )
                                                                                    par kg                                par kg
                              3 , supérieure à 17 °/o et inférieure ou égale
                                  à 18%                                            0,0962 ( 2 )                        0,1766 (2)
                                                                                    par kg                                par kg
                              4 , supérieure à 23 °/o et inférieure ou égalé à
                                  24 ° /o                                          0,1085 ( 2 )                        0,1994 (2)
                                                                                    par kg                                par kg
                          b ) autres :
                              1 , en emballages immédiats, d'un contenu
                                  net ou égal à 2,5 kg et d'une teneur en
                                  poids de matières grasses :
                                  aa) inférieure ou égale à 1,5 °/«                0,0603 ( 2)                         0,1101 H
                                                                                    par kg                                par kg
                                  bb ) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou       0,0447 (2 )          0,27           0,0815 H                   0,49
                                        égale à 27 °/o                               par kg                               par kg
                                  cc ) supérieure à 27 "/«                         0,0361 n             0,27                                      0,49
                                                                                    par kji                            0,0660 (2 )
                                                                                                                          par kg
                              2 , non dénommés, d'une teneur en poids de
                                  matières grasses :
                                  aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                 0,0603 ( 2 )                        0,1101 ( 2 )
                                                                                    par kg                                par kg
                                  bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                        égale à 27 %                               0,0447 (2 )          0,27           0,0815 (2 )                0,49
                                                                                    par kg                                par kg
                                  cc) supérieure à 27 °/o
                                        égale à 27 %                               0,0361 ( 2 )         0,27           0,0660 (2)                 0,49
                                                                                    par kg                                par kg
                     II . Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                          granulés :
                          a ) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                              mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                              et d'une teneur en poids de matières grasses
                              inférieure ou égale à 9,5 %                            4,03 (3 )                          7,39 ( 3 )
                          b ) autres                                               0,0154 ( 2)          0,27           0,0280 (2                  0,49
                                                                                    par kg                                par kg
      04.03       Beurre :
                  A. d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                     rieure ou égale à 85 %                                        22,82                                  41,69
                  B. autre                                                                              0,27                                     0,49
ex 04.04          Fromages et caillebotte, a l'exclusion des fromages
                  Grana Padano et Parmigiano Reggiano                               14,99                                 25,76
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 71                                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 195/25
                                                                             Montants compensatoires
       Allemagne (en DM)                              Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)                                                   Pays-Bas (Fl .)
             Pays tiers                         France/Italie                          Pays tiers                        France/Italie                           Pays tiers
                        montant                             montant                             montant                            montant                                 montant
montant de base     supplémentaire montant de base      supplémentaire   montant de base    supplémentaire montant de base     supplémentaire     montant de base      ;upplémentaire
   par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg        pour chaque %       par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg      pour chaque %          par 100 kg        )our chaque %
                      de matières                         de matières                         de matières                        de matières                             de matières
 poids net (sauf                    poids net (sauf                       poids net (sauf                   poids net (saui                        poids net (sauf
autre indication)        grasses   autre indication )       grasses      autre indication)       grasses   autre indication)        grasses       autre indication)         grasses
                       par 100 kg                          par 100 kg                          par 100 kg                         par 100 kg                              par 100 kg
                        poids net                          poids net                           poids net                          poids net                               poids net
   0,1300 (2)                           0,9641 (5)                            0,8329 (5)                      0,0698 (»)                              0,0603 (5)
      par kg                             par kg                                par kg                            par kg                                 par kg —
   0,1386 (2)                           1,0760 (5)                            0,8895 (5)                      0,0779 (5)                             0,0644 (5)
      par kg                             par kg                                par kg                            par kg                                 par kg
   0,1433 (2                            1,1381 (5)                            0,9199 (5)                       0.0824 (5)                            0.0666 (»)
      par kg                             par kg                                par kg                            par kg                                 par kg
   0,1547 2                             1,2859 (5)                            0.9931 (5)                       0,0931 (5)                             0,0719 (5)
      par kg                             par kg                                par kg                            par kg                                 park*
    0,1101 (2)                          0,7044 (5)                            0,7044 (5)                       0,0510 (5)                             0,0510 (5)
      par kg                              par kg                               par kg                             par kg                                 par kg
    0,0815 (2)              0,30         0,5207 (5)           3,18            0.5207 (5)           1,93        0,0377 (-)              0,23           0,0377 (5)              0,14
      par kg                              par kg                                par kg                            par kg                                 par kg
    0,0660 (2)              0,30         0,4227 (5)            3,18            0,4227 (5)          1,93        0.0306 (5)              0,23           0,0306 (5)              0,14
       par kg                             par kg                                par kg                            par kg                                 par kg
    0,1101 (2)                           0,7044 (5)                            0J7044 (5)                      0,0510 (5)                             0,0510 (5)
       par kg                             par kg                                par kg                            par kg                                  par kg
    0,0815 (2)              0,30         0,5207 (5)            3,18            0,5207 (5)          1,93         0,0377 (5)             0,23           0,0377 5                 0,14
       par kg                             par kg                                par kg                            par kg                                  par kg
    0,0660 (2)              0,30         0,4227 (5)            3,18            0,4227 (5)          1,93         0,0306 (5)             0,23           0,0306 (5)               0,14
       par kg                             par kg                                par kg                            par kg                                 par kg
                                                                                                                 3,44 («)                               2,60 (6)
      5,63 (8)                            47,51 (6)             —               35,91 (6)                       0,0129 (5)             0,23           0,0129 (5)               0,14
                                                                                                                   par kg                                 par kg
    0,0280 (2)              0,30         0,1782 (5) !          3,18            0.1782 (5)           1,93
        par kg                             par kg       ;                       par kg
        25,53                           266,99                                163,54                               19,33                                  11,84
                             0,30                               3,18                                1,93                                0,23                                   0,14
        19,30                           152,35                                116,99                               11,03                                    8,47
 ---pagebreak--- N° L 195/26                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              30 . 8 . 71
                                      Produits                                                       Montants compensatoires
                                                                                                       Allemagne (en DM )
                                                                                      UEBL et Pays-Bas                      France/Italie
    Numéro
       du                                                                                          montant                             montant
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                                                                   supplémentaire
    commun
                                                                              montant de base supplémentaire    montant de bast
                                                                                 par 100 kg     Pour chaque %      par 100 kg      pour chaque %
                                                                               poids net (sauf    de matieres                         de matières
                                                                                                                 poids net (sauf
                                                                                                    grasses                             grasses
                                                                              autre indication)                 autre indication)
                                                                                                  par 100 kg                          par 100 kg
                                                                                                   poids net                           poids net
    17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, meme
                mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
                lisés :
                A. Lactose et sirop de lactose                                      4, 86                              8,96
    17.05       Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés
                de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
                l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en
                toute proportion :
                A. Lactose et sirop de lactose                                      4,86                               8,96
    23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres
                préparations du genre de celles utilisées dans l'ali­
                mentation des animaux :
                B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même
                     mélangés avec d'autres produits, de l'amidon ou de
                    la fécule, du glucose ou du sirop de glucose rele­
                     vant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
                    produits laitiers :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du
                         glucose ou du sirop de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une
                             teneur en poids de ces matières inférieure
                             ou égale à 10 °/o :
                             1
                             2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure
                                 75 °/o                                             2,62                               4,78
                             4, d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 75 °/o                       3,49                               6,37
                         b) d'une teneur en poids d'amidon ou de
                             fécule supérieure à 10 °/o et inférieure ou
                             égale à 30 %> :
                             1
                             2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 50 %                         3,65                               6,67
                         c) d'une teneur en poids d'amidon ou de
                             fécule supérieure à 30 °/o :
                              1
                              2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 50 %                         3,13                               5,71
                     II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose
                          ou sirop de glucose et contenant des produits             3,71                               6,77
                          laitiers
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 71                                            journal officiel des Communautés européennes                                                                N 0 L 195 /27
                                                                            Montants compensatoires
       Allemagne (en DM)                            Belgique ( FB) et Luxembourg (Flux .)                                                 Pays-Bas (Fl .)
            Pays tiers                        France/Italie                           Pays tiers                     France/Italie                            Pays tiers
                       montant                            montant                               montant                          montant                                montant
montant de base    supplémentaire montant de base     supplémentaire    montant de base    supplémentaire montant de base     supplémentaire    montant de base    supplémentaire
   par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg     j pour chaque %        par 100 kg      pour chaque %
 poids net (sauf     de matières   poids net (sauf      de matières      poids net (sauf      de matières  poids net (sauf      de matières      poids net (sauf      de matières
autre indication)       grasses   autre indication)       grasses       autre indication )       grasses  autre indication)       grasses       autre indication)        grasses
                      par 100 kg                        par 100 kg                            par 100 kg                        par 100 kg                            par 100 kg
                       poids net                         poids net                             poids net                         poids net                             poids net
       8,44                           58,01                                 53,87                                4,20                                   3,90
       8,44                           58,01                                 53,87                                4,20                                  3,90
       6,61                           30,52                                 42,27                               2,21                                   3,06
       8,81                           40,75                                 56,35                               2,95                                   4,08
       9,05                           42,68                                 57,87                               3,09                                   4,19
       7,36                           36,46                                 47,10                               2,64                                   3,41
       9,36                           43,37                                 59,94                               3,14                                   4,34
 ---pagebreak--- N° L 195/28                              Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 8 . 71
                                                                    Notes
            (') Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1106/68,
                ce montant est réduit à :
                — 4,36 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                — 7,96 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec les autres Etats membres.
            (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                   grammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                   de poids net du produit égal à :
                   — 0,0290 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                   — 0,0530 DM pour les échanges avec les autres Etats membres ,
                   — 0,0256 DM pour les échanges avec les pays tiers.
            (®) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                   de poids net du produit égal à :
                   —  0,0290 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                   —  0,0530 DM pour les échanges avec les autres États membres,
                   —  0,0256 DM pour les échanges avec les pays tiers .
            (4) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1106/68 , ce montant
                est réduit à :
                — pour la Belgique et le Luxembourg :
                   50,97 FB/Flux . par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                — pour les Pays-Bas :
                   3,69 Fl . par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie.
            (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                   grammes de produits ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                   de poids net du produit égal à :
                   — pour la Belgique et le Luxembourg :
                      — 0,3398 FB/Flux. pour les échanges avec la France et l'Italie,
                      — 0,1644 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers,
                   — pour les Pays-Bas :
                      — 0,0246 Fl . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                      — 0,0119 Fl . pour les échanges avec les pays tiers.
            (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                   de poids net du produit égal à :
                   — pour la Belgique et le Luxembourg :
                      — 0,3398 FB/Flux . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                      — 0,1644 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers ;
                   — pour les Pays-Bas :
                      — 0,0246 Fl. pour les échanges avec la France et l'Italie,
                      — 0,0119 Fl . pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
            considération .
 ---pagebreak--- 30. 8 . 71                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 195 /29
                                                ANNEXE VI
                                             SECTEUR DU VIN
                                    Produits                                   Montants compensatoires
                                                                                     Allemagne
              N0 du tarif
               douanier                   Désignation
               commun                                                      États membres     Pays tiers
                                                                         i
           22.05 C I      Vin de table des types A II et A III au sens
                          du règlement (CEE) n° 945/70 ainsi que les
                          vins blancs présentés à l'importation sous le
                          nom du cépage Riesling ou Sylvaner            i 6,65 DM/hl       6,65 DM/hl
                          Vin de table du type R III au sens du règle­
                          ment (CEE) no 945/70 ainsi que les vins
                          rouges présentés à l'importation sous le nom
                          du cépage Portugieser.                           4,76 DM/hl      4,76 DM/hl
 ---pagebreak---                                       ANNEXE VII
                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                                                                                                                                          N° L 195 /30
                                                                                  Montants compensatoires
                                                Allemagne (en DM)                            UEBL (en FB-Flux .)                         Pays-Bas (en Fl. )
       tion                           UEBL           France/                              France/                                    France/
                                        et            Italie         Pays tiers            Italie           Pays tiers                Italie          Pays tiers
                                     Pays-Bas
                                                                                         par 100 kg
                                                                                    j
                                                                                    ¡
   e, à l'état solide :                                                             I
                                                                                                                         ι
                                      1,49            2,72             2,56                17,50             16,50       J            1,26              1,19
                                      2,90            5,30             2,56                34,00             16,50       ί            2,46              1,19
                                      2,46            4,50             2,34                28,75             15,00                   2,09               1,08
                                                                                     !
                                                   par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
                                                                                     I
                                                                                                                                 I
  danés du miel, même mé­                                                                                                        i
    et mélasses caramélisés :
   à l'exclusion du sorbose          0,0290          0,0530           0,0256              0,3400             0,1650              j   0,0246            0,0119
me mélangés de miel naturel          0,0290          0,0530           0,0256              0,3400             0,1650              I   0,0246            0,0119
                                     0,0290          0,0530           0,0256              0.3400             0,1650              ;   0,0246            0,0119
   ifaire 17.01 caramélisés
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
  matisés ou additionnés de
  vanillé ou vanilliné), à l'ex­
  tionnés de sucre en toutes
                                                                                                                             i
 es mélasses aromatisées ou
  ts                                 0,0290          0,0530           0,0256              0,3400            0,1650                   0,0246            0,0119
                                                                                                                             !
                                                                                                                                                                              30 . 8 . 71
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 195 /31
                                                               ANNEXE VIII
                                                  SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                                       Produits                                                    Montants compensatoires
                                                                              j
                                                                                                                   UEBL             Pays-Bas
                                                                                  Allemagne (DM/100 kg)       FB-Flux. /100 kg    (Fl./100 kg)
  N0 du tarif
    douanier                                                                      UEBL
    commun
                                               Désignation                    J      et
                                                                                 Pays-Bas
                                                                                                France/Italie
                                                                                                et pays tiers
                                                                                                               France/ Italie
                                                                                                               et pays tiers
                                                                                                                                 France / Italie
                                                                                                                                 et pays tiers
03.01             Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés :
                  B. de mer :
                     I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                         a ) Harengs :
                             1 . du 15 février au 15 juin :
                                 aa) frais ou réfrigérés :
                                     — « boneless »                                3,77             6,88          44,06               3,19
                                     — autres                                      1 ,96            3,58          22,93               1,66
                                 bb) congelés :
                                     — « boneless »                                4,92             8,99                              4,17
                                                                                                                  57,60
                                     — autres                                      2,56             4,68          29,97               2,17
                             2 , du 16 juin au 14 février :
                                 aa) frais ou réfrigérés :
                                     — « boneless >>                               3,77             6,88                              3,19
                                                                                                                  44,06
                                     — autres                                      1,96             3,58          22,93               1,66
                                 bb) congelés :
                                     — « boneless »                                4,92             8,99                              4,17
                                                                                                                  57,60
                                     — autres                                      2,56      :      4,68          29,917              2,17
0 5.02        ;   Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou
                  fumés :
              j   A. simplemente salés ou en saumure ou séchés :
                      I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                         ex a) Harengs :
                i
                                  — simplement salés ou en saumure                 2,65      !      4,84          30,94               2,24
              j
                  B. fumés :                                                                  !
                      I. Harengs                                                   3,42             6,24          39,92        !      2,89
 ---pagebreak---                                      ANNEXE IX
                MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                                                                                                                                                       N° L 195 /32
                                                        Allemagne                                                   Pays-Bas et UEBL
                                              en provenance ou à destination                             en provenance ou à destination
        es marchandises               UEBL               France ,
                                        et                Italie         Pays tiers             France , Italie                           Pays tiers
                                     Pays-Bas
                                                      (DM/ 100 kg)                    (F1. /100 kg)     (FB-Flux. /100 kg)    (Fl. / 100 kg)   (FB-Flux. /100 kg)
 ations alimentaires contenant
   llages immédiats d'un contenu
   ,5 kg                               i1 )                H                   (*)        n                       n                n                    V)
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
 t sec égale ou supérieure à
                                      2,30                4,20             2,50          1,95                26,95               1,16                  16,00
                                      1,88                3,43             2,04          1,59                 21,95              0,94                  13,00
  autres produits de la boulan­
    on de sucre, de miel, d'oeufs,
                                                                                                                                                                        Communautés
   mage ou de fruits :
    näckebrot »                       1,66                3,04             1,76          1,41                 19,50              0,82                  11,30
                                      2,16                3,96             2,20          1,84                 25,40              1,02                  14,10
                                                          9,67             5,36          4,49                62,00               2,48                  34,25
                                                                                                                                                                    européennes
  bétiques                            5,29
eneur en poids d'amidon ou
                                      0,97                1,77             0,98          0,82                 11,30              0,45                   6,20
                                      1,72                3,14             1,74          1,46                20,15               0,81                  11,20
    à 50 %
   on dénommées ni comprises
                                       i1 )                (J )                H          H                       (*)              H                    i1)
      en emballages immédiats d'un
      ieur à 2,5 kg                    0)                  t1)                 i1)        0)                      (1 )             i1)                  n
                                                                                                                                                                       30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                                                     Montants compensatoires
                                                                      Allemagne                                                      Pays-Bas et UEBL
                                                            en provenance ou à destination                                  en provenance ou à destination
                                                                                                                                                                                                     30. 8 . 71
          des marchandises                           UEBL         I     France/
                                                       et         j      Italie        PaVs tlers
                                                                                                                   France/Italie              I               Pays tiers
                                                    Pays-Bas
                                                                      (DM/100 kg)                        (F1. /100 kg)    (FB-Flux./lOO kg)       (F1. / 100 kg)       (FB-Flux. /lOO kg)
 aromatisées (y compris les eaux |
   t autres boissons non alcoo­
   us de fruits et de légumes du ;
   poids de matières grasses pro­
                                               |
                                                     0,77                1,41            1,14               0,66                    9,10             0,53                    7,30
     à 0, 2% et inférieure à 2 %                     0,96                1,78            1,22               0,84                   11,60             0,57                    7,90
     à 2 %                                           1>77                3,25            2,33               1,52                   21,00             1,08                   14,90
  s dérivés halogénés, sulfonés, j
                                 1
                                               ;
    use :                                      j
     mannitôl dans une proportion
      égale à 2% en poids calculée             ;
      en sorbitol                                    1>50                2,74            2,74               1,27                   17,55             1,27                   17,55
                                                     1*27                2,31            2,31               1,07                   14,80             1,07                   14,80
    mannitol dans une proportion
      égale à 2 % en poids calculée
      en sorbitol                                    2,12                3,90            3,90               1,82               25,15                 1,82                   25,15
                                                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                               j                         3,3 1           3,31               1,53               21,15                 1,53                   21,15
  rine ; amidons et fécules solu­
    'amidon ou de fécule :
 écules solubles torréfiés                           1)64                3,01            3,01               1,40                   19,35             1,40                   19,35
  midon ou de fécule, d'une te­
matières :
    à 25 % et inférieure à 55 %                      0,83                1,51            1,51               0,70                    9,65      j      0,70                    9,65
    à 55 % et inférieure à 80 %                      1,31                2,40            2,40               1,12                   15,45             1,12                   15,45
    à 80 %                                           1,64                3,01            3,01               1,40                   19,35             1,40                   19,35
         respectives de céréales ou de produits issus ; de leur transformation, de sucre et de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du
      pèce , auxdits produits agricoles échangés en l'état .                                                                                                       t                                   N° L 195 /33
 ---pagebreak---                                              ANNEXE X
                              SECTEUR DES MATIERES GRASSES
                                                                                                                                                                       N 0 L 195 /34
                                                                                                Montants compensatoires
                                                           Allemagne (DM/100 kg)                        UEBL (FB-Flux. / 100 kg)        Pays-Bas (F1./100 kg)
 gnation                                      UEBL
                                                                  France                                France                         France.
                                                 et                                Pays tiers                             Pays tiers                   Pays tiers
                                                                   Italie                                Italie                        Italie
                                             Pays-Bas
 et de navette
munautaire                                      2,43 (')           4,44 0 )           3,35              28,30 (')          21,40       2,05 (<)          1,55
                                                1,83               3,35               3,35              21,40              21,40        1,55             1,55
  de navette                                    3,68               6,72               6,72              42,90              42,90       3,11              3,11
 ans le cas où l'Allemagne, l'UEBL ou Les Pays-Bas font usage de l'autorisation visée à l'article 9 paragraphe 2
   règlement n" 116/67/CEE pour des graines à transformer dans un autre État membre, le montant compen­
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
  toire à l'exportation vers cet État membre est réduit à :
    pour l'Allemagne
               -.               France/Italie                 3,09 DM/100 kg de graines ,
                             UEBL et Pays-Bas                     1,69 DM/ 100 kg de graines ,
  pour les Pays-Bas :        France/Italie                        1,43 F1. / 100 kg de graines,
  pour l'UEBL :              France/Italie                       19,70 FB-Flux. / 100 kg de graines .
                                                                                                                                                                    Communautés européennes
                                                                                                                                                                         30 . 8 . 71
 ---pagebreak--- 30. 8 . 71 Journal officiel des Communautés européennes   N° L 195/35
                             CHAPITRE B
            Montants applicables à partir du 30 août 1971
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                               ANNEXE I
                                     SECTEUR DES CÉRÉALES                                                                                                                          30 . 8 . 71
                    A. Céréales et certaines catégorie de farines, gruaux et semoules
                                        I                                                  Montants compensatoires
                                                                Allemagne                                      UEBL                              Pays-Bas
        signation
                                             UEBL et                                                                                 France/Italie
                                                            I France/Italie   Pays tiers          France/Italie         Pays tiers                             Pays tiers
                                             Pays-Bas
                                                                                           'i
                                                                 (DM/t)                      I               (FB-Flux. /t)                           (F ■ h)
                                                                                              '
                                              13,00              25,80         14,30          !     181,20               100,40         13,10                    7,20
                                              11,80               23,50        14,00                165,60                   98,40      11,90                    7,10
                                              11,90              23,70         13,70          1     167,00               96,80          12,00                    7,00
                                              11,80              23,50         14,00                165,60               98,40          11,90                    7,10
                                              11,10              22,10         11,90          I     155j70               83,80          11,20                    6,00
                                              10,20     I        20,30         16,40          j     142,70              115,40         10,30                     8,30
                                              11,20              22,30         16,70          ;     157,30              117,50          11,30                    8,50
                                              11,40     I        22,70         15,30                159,80              107,60          11,50                    7,70
 et de méteil                                 16,50              32,80         17,90                230,80              125,90          16,70                    9,10
                                              15,10              30.00         17.20                210,90              120.80          15,20                    8.70
                                                                                              I
roment (blé tendre)                           17,80     i        35,40         19,30                249,20              135,90         18,00                     9,80
                                                        !
                               B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                              ( DM/ 100 kg)                  j          (FB-Flux. /100 kg)                      (Fl. / 100 kg)
                                                                                              i
row-root, de salep et autres
     ires à haute teneur en amidon,                                                           I
   douces                                     0,22                0,42          0,25          j       2,90                    1,65      0,21                     0,12
                                              2,15                4,24          2,52                 29,69                   17,67      2,15                     1,28
                                              2,02                3,98          2,14                 27,90                   15,05       2,02                    1,09
    neur en matières grasses infé­
   en poids                                   1,85                3,65          2,95               • 25,55               20,71           1,85                    1,50
     eur en matières grasses supé­
                                              1,05      ,         2,07          1,67                 14,50               11,74           1,05                    0,85
                                              1,15                2,28          1,70                 16,02               11,87           1,16                    0,86
                                              1,17                2,32          1,56          i      16,29                   10,91       1,18                    0,79
 igle                                         2,17      !         4,28          2,48                29,97                    17,40      2,17                     1,26
                                                                                                                                                                                     N 0 L 195 /37
 ---pagebreak---                                                                                  Montants compensatoires
                                                      Allemagne                                   UEBL                                   Pays-Bas                        N° L 195 / 38
         esignation
                                         UEBL et
                                                    France/Italie   Pays tiers         France/Italie |     Pays tiers        France/Italie j         Pays tiers
                                         Pays-Bas
                                                    ( DM/ 100 kg)                            (FB-Flux. /100 kg)                         ( F1. / 100 kg)
  ge                                      2,15          4,24          2,52               29,69              17,67               2,15                      1,28
 oine                                     2,02          3,98          2,14               27,90              15,05               2,02                      1,09
maïs, d'une teneur en matières
    e à 1,5 % en poids, destinés à
    e                                     1,58          3,13          2,95                21,96             20,71               1,59                      1,50
maïs, d'une teneur en matières
      à 1,5 % en poids, non destinés
   erie                                   1,85          3,65          2,95               25,55              20,71               1,85                      1,50
maïs, d'une teneur en matières
   % en poids                             1,05          2,07          1,67                14,50             11,74               1,05                      0,85
millet                                    1,15          2,28          1,70                16,02             11,87               1,16                      0,86
 sorgho                                   1,17          2,32          1,56                16,29             10,91               1,18                      0,79
   és ou pelés) d'orge                    1,91          3,77          2,24               26,38              15,60               1,91                      1,13
                                          1,15          2,26          1,21                15,74               8,42               1,14                     0,61
                                                                                                               7
                                                                                                                        iI
  és ou pelés) d'avoine                   2,02          3,98          2,14                27,90             15,05       j       2,02                      1,09
  ués ou pelés) de millet                 1,81          3,58          2,67               25,13              18,78                1,82                     1,36
  és ou concassés (dits griitze     ou
                                          1.91          3,77          2,24               26,38              15,60       1       1,91                      1,13
   és ou concassés (dits griitze    ou
                                          2,02          3,98          2,14               27,90              15,05               2,02                      1,09
   és ou concassés ( dits griitze   ou
                                          1,81          3,58          2,67               25,13              18,78               1,82                      1,36
                                                                                                                                                                  journal officiel des Communautés européennes
    és ou pelés) même tranchés      ou
     )                                    1,74          3,43          1,90               24,03              13,25               1,74                      0,96
    és ou pelés) même tranchés      ou
                                          1,60          3,16          1,83               22,09              12,84               1,60                      0,93
    és ou pelés) même tranchés      ou
                                          1,64          3,24          2,62               22,79              18,37               1,65                      1,33
   és ou pelés) même tranchés ou
                                          1,84          3,64          2,45               25,55              17,12                1,85                     1,24
   perlés                                 2,09          4,12          2,28               28,86              16,02               2,09                      1,16
                                          1.92          3,80          2,20               26,65              15,46               1,93                      1,12
                                          2,98          5,89          3,50               41,29              24,58               2,99                      1,78
                                          1,79          3,54          1,90               24,86              13,39               1,80                      0,97
                                          1,64          3,24          2,62               22,79              18,37               1,65                      1,33
                                          1,81          3,58          2,67               25,13              18,78               1,82                      1,36
                                                                                                                                                                            30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                                 Montants compensatoires
                                                                                                                                                                  30 . 8 . 71
                                                      Allemagne                                  UEBL                              PJVS-BJS
         esignation
                                     UEBL et
                                     Pays-Bas   J France/Italie    Pays tiers      j France/Italie        Pays tiers   France/Italie |         Pays tiers
                                                    (DM /100 kg)                            (FB-Flux. /100 kg)                    (Fl. / 100 kg )
                                      1,84              3,64         2,45                25,55             17,12          1,85                      1,24
   seulement concassés                1,34              2,63         1,46                18,37             10,22          1,33                      0,74
   nt concassés                       1,23              2,42         1,40                16,98              9,80          1,23                      0,71
   concassés                          1,22              2,40         1,42                16,85              9,94          1,22                      0,72
   t concassés                        1,15              2,26         1,21                15,74              8,42          1,14                      0,61
  t concassés                         1,05              2,07         1,67                14,50             11,74          1,05                      0,85
   nt concassés                       1,15              2,28         1,70                16,02             11,87           1,16                     0,86
 ment concassés                       1,17              2,32         1,56                16,29             10,91          1,18                      0,79
                                      1,22              2,40         1,42                16,85              9,94          1,22                      0,72
                                      1,15              2,26         1,21                15,74               8,42         1,14                      0,61
                                      1,15              2,28         1,70                16,02             11,87          1,16                      0,86
                                      2,38              4,71         2,80               33,01              19,61          2,39                      1,42
                                      2,24              4,43         2,38               31,07              16,71          2,25                      1,21
                                      2,04              4,03         3,00               28,31              21,13          2,05                      1,53
  s de froment (blé)                  2,34              4,64         2,57               32,59              17,95          2,36                      1,30
  s de seigle                         2,17              4,28         2,48               29,97              17,40          2,17                      1,26
       de maïs                        1,85              3,65         2,95               25,55              20,71          1,85          î           1,50
       de sorgho                      2,07              4,09         2,75               28,72              19,33          2,08                      1,40
                                                                                                                                                            journal officiel des Communautés européennes
                                      2,34              4,64         2,57          ¡    32,59              17,95          2,36                      1,30
                                      2,17              4,28         2,48          j    29,97              17,40          2,17                      1,26
                                      2,15      !       4,24         2,52          :    29,69              17,67          2,15          ;           1,28
                                      2,02              3,98         2,14               27,90              15,05          2,02                      1,09
                                      1,85              3,65         2,95               25,55              20,71          1,85                      1,50
                                      1,15              2,28         1,70                16,02             11,87          1,16                      0,86
                                      1,17      .       2,32         1,56                16,29             10,91          1,18                      0,79
    même en farine                    0,98              1,93         1,07                13,53              7,45          0,98                      0,54
    que de froment (blé), même en
                                      0,77              1,52         1,23                10,63               8,56         0,77                      0,62
naturées de sagou, de manioc,
  t d'autres racines et tubercules
 arif douanier commun                 0,22              0,42         0,25          1      2,90               1,65         0,21                      0,12            N° L 195 / 3.9
 ---pagebreak---                                                                                      Montants compensatoires
                                                          Allemagne                                       UEBL                          Pays-Bas                     N° L 195 /40
       ignation
                                             UEBL et
                                                        France/Italie   Pays tiers              France/Italie | Pays tiers   France/Italie | Pays tiers
                                             Pays-Bas
                                                        (DM/ 100 kg )                                (FB-Flux. /lOO kg)                (F1. /100 kg)
   naturées de sagou, de manioc, !
    d'autres racines et tubercules j
   f douanier commun, destinées |                                                                                   19,61       1,42                   1,42
    n ou de la fécule                         1,42          2,80          2,80          j         19,61
   naturées de sagou, de manioc, i
    d'autres racines et tubercules                                                      j
     douanier commun, non desti­
    amidon ou de la fécule                    1,65          3,26          2.64          i         22,92             18,50       1,66                   1.34
  n torréfié, présenté sous forme                                                       j
                                              2,32          4,59          2,54          i         32,18             17,81       2,33                   1,29
  n torréfié, présenté autrement j            1,74          3,43          1,90                    24,03             13,25       1,74                   0,96
 t (blé), non torréfié, présenté S
                                         |    2,12          4,19          2,49                    29,41             17,40       2,13                   1,26
nt (blé), non torréfié, présenté |
  de farine                      j            1,58          3,13          1,86                    21,96             12,98       1,59                   0*94
                                              1.85          3,65          2,17          j         25,55             15,19       1.85                   1,10
                                              1,42          2,80          2,80          I         19.61             19,61       1,42                   1,42
                                                                                        i
                                              1,94          3,83          3,83          j         26,79             26,79       1,94                   1,94
                                              1,42          2,80          2,80          i         19,61             19,61       1,42                   1,42
 e                                   j
  s que de maïs, de riz et de j
    tre que la fécule de pommes ,
                                              1,42          2,80          2,80                    19,61             19,61       1,42                   1,42
                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
                                              3,51          6,96          6,96                    48,89             48,89       3,54                   3,54
    de froment (blé) non torréfiés j
    autres que de froment (blé)
                                              1,76          3,48          3,48          |         24,44             24,44       1,77                   1,77
    torréfiés                                 3,51          6,96          6,96          I         48,89             48,89       3,54                   3,54
   se contenant en poids à l'état j
 uit pur (x) en poudre cristalline j
                                              1,84          3,65          3.65                    25,69             25,69       1.86                   1,86
 ose, autre que le glucose et
  t en poids à l'état sec 99 %>
                                                                                            !
 1) présentés autrement qu'en
   , même agglomérée                          1,42          2,80          2,80                    19,61             19,61       1,42                   1,42
  tionné de colorants en poudre
   agglomérée                                 1,84          3,65          3,65          ï         25,69             25,69       1,86                   1,86
 ose aromatisés ou additionnés
    ement qu'en poudre cristalline
                                              1,42          2,80          2,80                    19,61             19,61       1,42                   1,42
                                                                                                                                                                       30. 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                                                   Montants compensatoires
                                                                                                                     UF.BI                            Pays-Bas
                                                                                                                                                                                        30 . 8 . 71
                                                                    Allemagne
        ignation
                                                     UEBL et
                                                                   France / Italie   Pays tiers         France /Italie       Pays tiers   rance/italie     ,      Pays tiers
                                                     Pays-Bas
                                                                  (DM/ 100 kg)                                 (FB-Fhix. / 100 kg)                  ( FI . / 100 kg)
 s résidus du criblage, de la
 ents des grains de maïs ou
  midon est, en poids, inférieure               !
                                                j     0,35             0,69            0,44                 4,89                3,14        0,35                       0,22
 s résidus du criblage, de la                   ;
 ents des grains de maïs ou
   idon est, en poids, supérieure
  ale à 45 % et ayant subi un
                                                      0,57                             0,71                 7,83                5,03        0,56                       0,36
                                                                       1,1 1
 s résidus du criblage, de la
 ents des grains de maïs ou
  midon est, en poids, supérieure               j
   un processus de dénaturation j
 s de dénaturation et dont la
 poids, supérieure à 45 %                              1,13            2,23            1,43                15,66               10,06        1,13                       0,72
 s résidus du criblage, de la
ments des grains de céréales
  iz, dont la teneur en amidon
     égale à 28 % et dont la pro­
nt à travers un tamis d'une j
  mm n'excède pas 10 % en
   raire, dont le produit passé à
   ur en cendres, calculée sur la j
  périeure à 1,5 % en poids                           0,28             0,55            0,                   3,91                2,51        0,28                       0,18
 s résidus du criblage, de la
ments des grains de céréales
     et non repris sous le numéro
                                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
   II a )                                             1 , 13           2,23            1,43                15,66               10,06         1,13                      0,72
                   soumis   au   même   régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevant de la sous-position 17.02 B II.
       I est
                                                                                                                                                                                        N° L 195 /41
 ---pagebreak---                               C. Aliments composes pour animaux
                                                                                 Montants compensatoires                                                          N° L 195 /42
                                                     Allemagne                                     UEBL                             Pays-Bas
       signation
                                        UEBL et
                                                    France/Italie   Pays tiers         France/Italie       Pays tiers   France/Italie         Pays tiers
                                        Pays-Bas
                                                   (DM/ 100 kg)                              (FB-FIux. /100 kg)                    (F1. /100 kg)
    tation des animaux, relevant
  8/68, contenant, isolément ou
s avec d'autres produits, de
   u sirop de glucose relevant des
     7.05 B, et des produits laitiers
   u sous-positions 04.01, 04.02,
    7.05 A) contenant de l'amidon
    de glucose :
  amidon inférieure ou égale à
    oduits laitiers ou d'une teneur
    laitiers inférieure à 10 %           0,17          0,32           0,26                 2,20               1,79         0,16                    0,13
    en produits laitiers égale ou
   inférieure à 50 %                     1,217         2,50           3,27                17,54             22,92           1,27                   1,66
  amidon supérieure à 10 % et
   % et :
  oduits laitiers ou d'une teneur
    aitiers inférieure à 10 %            0,52          1,01           0,82                 7,04              5,66          0,51                    0,41
  en produits laitiers égale ou
   inférieure à 50 %                     1,62          3.19           3,83                22,37             26,93           1,62                   1,95
                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
   midon supérieure à 30 % et :
  oduits laitiers ou d'une teneur
    itiers inférieure à 10 %             1,03          2,03           1.64                14,22             11,46          1,03                    0,83
  en produits laitiers égale ou
  nférieure à 50 %              |        2,12          4.20           4.65                29,55             32,59          2,14                    2,36
                                                                                                                                                                   30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                         ANNEXE II
                                                                                                                                                                                30 . 8 .
                            SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC                                                                                                                        /
                                                                                                                                                                                 L
                                                                                      Montants compensatoires
                                                                                        j
                                                         Allemagne                                         UEBL                                 Pays-Bas
                                                                                         i
                                                                                                                               I
        signation
                                        UEBL et
                                                       France/Italie |   Pays tiers          France / Italie      Pays tiers   J France/Italie j Pays tier
                                        Pays-Bas
                                                       (DM /100 kg)                                  (FB-FIux. /100 kg)            i           (Fl. / 100 kg)
èce porcine :
 s :
is bas au moins une fois et
 mum de 160 kg                            6,00            11,91           10,47                  83,70              73,50               6,06                     5,32
                                          7,06            14,00           12,31                  98,40              86,50               7,12                     6,26
bles des animaux repris aux
   rais, réfrigérés ou congelés :
  e :
      ou demi- carcasses, même sans
       ieds ou la panne                   9,18            18,21           16,00                127,90             112,40                9,26                     8,14
    morceaux de jambons, non
                                         14,22            28,22           24,80                198,30             174,30               14,36                    12,62
   mbons avant)       et   morceaux
     n désossés                          11,19            22,21           19,52                156,10             137,20               11,30                    9,93
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
    rceaux de longes, non désossés       14,87     i      29,50           25,92                207,20             182,10               15,00                    13,19
       relardés) et morceaux de poi­
                                          7.98            15,84           13,92                111,30              97,80                8,06                    7,08
                                         14,87            29,50           25,92                207,20             182,10               15,00                    13,19
                                                   i
                                                   i
   ne domestique :
   eaux de têtes ; gorges                 2,94             5,83            5,12                  40,90              36,00               2,96                    2,60
                                          9,64     !      19,12           16,80                134,30             118,00                9,72                     8,55
                                        11,10             22,03           19,36                154,80             136,00               11,21                    9,85
   es ; poumons                           5,50     !      10,92            9,60                 76,80              67,50               5,56                     4,88
   langues et poumons, avec la
      et l'œsophage, le tout attenant     8,07            16,02           14,08                112,60              98.90                8,15                    7,16
                                                                                                                                                                                 N 0 L 195 /43
 ---pagebreak---                                                                                             Montants compensatoires
                                                                                             ΊΤ "                        "
                                                                                               i                  UEBL
                                                            Allemagne                          !                                                              Pays-Bas
                                                                                                                                                                                            N° L 195 /44
         ignation
                                                                                               j                                          1
                                        IJEBL et   1                   .   t
                                                   1       France/Italie       Pays tiers          j   France/Italie j       Pays tiers           France/Italie j        Pays tiers
                                        Pays-Bas
                                                                                              '7
                                                           (DM /100 kg)                                      ( FB-Flux. / lOO kg)             ;              (Fl. /100 'g)
   de porc et de volailles non                     i
  lusion du lard contenant des                         1
    , frais, réfrigéré, congelé, salé                  i                   !
fumé :                                                 j                   ,
                                                       i
                                                       j
      lé, salé ou en saumure              3,86         :        7,65             6,72                     53,70                47,20                  3,89                   3,42
                                          4,49                  8,92             7,84              :      62,70                55,10                  4,54                   3,99
                                          2,57                 5,10              4,48                     35,80                31,50                  2,59                   2,28
   s de toutes espèces (à l'exclu­
     salés ou en saumure, séchés                       i
                                                       i
 mestique :
  mure :
      demi-carcasses, même sans la
      ou la panne                         9,18                18,21             16,00                    127,90               112,40                  9,26                   8,14
  orceaux de jambons, non dé­
                                         14,22                28,22             24,80                    198,30               174,30                 14,36                   12,62
                                                   i
      ns avant) et morceaux d'épau­
        s                                11,19                22,21             19,52                    156,10              137,20                 11,30                    9,93
    ceaux de longes, non désossés        14,87     ;          29,50             25,92                   207,20               182,10                 15,00                 13,19
        lardés) et morceaux de poi­
                                                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                          7,98                15,84             13,92                    111,30                97,80                  8,06                   7,08
                                         14,87     j          29,50             25,92                   207,20                182,10                15,00                 13,19
  s :
    u demi-carcasses, même sans
      ds ou la panne                     15,33                30,41             26,72                   213,60               187,80                 15,47                 13,59
  orceaux de jambons , non dé­
                                        25,88      i          51,35             45,13                   360,80               317,00                 26,12                 22,95
      ns avant) et morceaux d'épau­
      és                                20,37      ¡          40,42             35,52                   284,00               249,60                 20,56                 18,07
    ceaux de longes, non désossés       25,61                 50,80             44,65              '    356,90               313,70                 25,84                 22,71
       lardés) et morceaux de poi­                 i
                                        13,31      !          26,40             23,20                    185,50              163,00                 13,43                 11,80
                                        25,88      '          51,35             45,13              !    360,80               317,00                 26,12                 22,95
                                                                                                                                                                                            30. 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                                 Montants compensatoires
                                                                                                                       i
                                                                                                   UEBL
                                                                                                                                                                  30 . 8 . 71
                                                   Allemagne
        ignation                                                                                                       j             Pays-Bas
                                      UEBL et
                                      Pays-Bas   France/Italie j   Pays tiers          France/Italie j    Pays tiers   j France/Italie j Pays tiers
                                                 (DM/ 100 kg)                                (FB-Flux./100 kg)         1            (F1./100 kg)
                                                                                   j           "     f                 ¡        '        I ~ "
                                                                                                                       '                 I
                                                                                                                       I
                                                                                   i                 I
                                                                                   I                 i
                                                                                   i                 !
  x de têtes ; gorges                   2,94          5,83           5,12                40,90              36,00            2,96        ;         2,60
                                        9,64        19,12           16,80          1     134,30      ¡    118,00             9,72                  8,55
                                       11,10        22,03           19,36                154,80           136,00            11,21                  9,85
    poumons                             5,50        10,92            9,60          !      76,80      j      67,50            5,56        I         4,88
                                                                                   !                 I
   gues et poumons, avec la tra­
    sophage, le tout attenant           8,07        16,02           14,08                112,60      ;      98,90      S     8,15                  7,16
   de porc pressees ou fondues ;
    ou fondue :
 sses de porc pressées ou fon­
ges industriels autres que la
   its alimentaires (a)                 3,67          7,28             ,40                51,20             45,00            3,70                  3,26
                                        3,67          7,28             ,40                51,20             45,00            3,70                  3,26
 imilaires, de viandes, d'abats
                                                                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                       14,04        27,86           24,48                195,70           172,00            14,17                12,45
   ns secs ou à tartiner, non cuits    22,95        45,52           40,00               319,80            281,10            23,15                20,35
                                       16,16        32,05           28,16                225,20           197,90            16,30                14,33
 serves de viandes ou d'abats :
                                       12,94        25,67           22,56                180,40           158,50            13,06                11,48
                                                                                                                                                                  N° L 195/45
 ---pagebreak---                                                                                            Montants compensatoires
                                                              Allemagne                                          UEBL                            Pays-Bas                      N° L 195 /46
       ignation
                                              UEBL et
                                                             France/Italie    Pays tiers         France/Italie          Pays tiers
                                              Pays-Bas                                                                               France/Italie |       Pays tiers
                                                            (DM/ 100 kg)                               (FB-Flux. /lOO kg)                       (F1. /100 kg)
 iande ou des abats de l'espèce
ue et contenant en poids :
 de viande ou d'abats de toutes
  pris le lard et les graisses de
  ou origine :
  filets et longes, et leurs mor­
                                               24,32            48,25          42,41               339,00               297,90         24,54                21,57
  t morceaux d'épaules                         20,19            40,06          35,20               281,40               247,30         20,38                17,91
                                               13,77            27,31          24,00               191,90               168,60         13,89                12,21
   et moins de 80 % de viande
 e toutes espèces, y compris
    graisses, de toute nature ou
                                               11,47            22,76          20,00               159,90               140,50         11,58                10,17
   % de viande ou d'abats, de
       y compris le lard et les grais­
       ature ou origine                         6,79            13,47          11,84                94,70                 83,20          6,85                   6,02
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
      ée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
   cisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
                                                                                                                                                                              30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                           ANNEXE III
                                                                                                                                                              30 . 8 . 71
                              SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                                                  Montants compensatoires
                                                      Allemagne                                      UEBL                            Pays-Bas
         ignation
                                          UEBL et
                                                     France/Italie   Pays tiers         France/Italie !     Pays tiers
                                          Pays-Bas                                                     I                 France/Italie j        Pays tiers
                                                     (DM/ 100 kg)                             (FB-Flux. /100 kg)                    (F1. / 100 kg)
                                                                                         Poids vif
 ce bovine, y compris les ani­
                                                                                                                                                             Journal
 s :
                                           11,33        22,46         18,35               157,73             128,87        11,42                     9,33
                                            8,64        17,15         13,55               120,58              95,17          8,73                    6,89
                                                                                         Poids net
bles des animaux repris aux
    ais, réfrigérés ou congelés :
                                                                                                                                                               officiel des Communautés
    éfrigérées :
                                                                                                                                                             européennes
      ses et demi-carcasses               17,66         35,03         28,62               246,13            201,10         17,82                 14,56
     ers avant attenants ou séparés        13,58        26,95         22,02               1 89,36           154,70         13,71                 11,20
     ers arrière attenants ou séparés j   21,73         43,12         35,23               303,04            247,51         21,94                 17,92
    ovins :
      ses, demi-carcasses et quartiers
       mpensés                             16,42        32,59         25J75               229,01            180,94         16,58                 13,10
     ers avant                             13,13        26,07         20,60               183,29            144,75         13,27                 10,48
      ers arrière                          19,71        39,11         30,90               274,86            216,99         19,90                 15,71
     sentations de viandes de veau
    s bovins :
     aux non désossés                     24,64         48,89         38,63               343,51            271,27         24,8£7                19,64
    aux désossés                          28,18         55,92         44,18               392,96            310,36         28,45                 22,47
                                                                                                                                                              N 0 L 195 /47
 ---pagebreak---                                                                           Montants compensatoires
                                              Allemagne                                       UEBL                              Pays-Bas                 N° L 195 /48
   signation
                                             France/Italie | Pays tiers          France/Italie |     Pays tiers   | France/Italie |      Pays tiers
                                             (DM/100 kg)                               (FB-Flux./l00 kg)          J            (F1./100 kg)
                                                                                  Poids net
  demi-carcasses et quartiers dits                                                                                     13,42               10,36
                                     13,29     26,37           20,37               185,36            143,09       ¡
                                               19,77           15,28         ;     138,95            107,32            10,06                  7,77
 avant                               9,96
                                               32,96           25,46              231,63             178,87            16,77               12,95
 arrière                             16,61
 aux non désossés                    19,93     39,55           30,55         !    277,90             214,64            20,12               15,54
 aux désossés                        16,61     32,96           25,46              231,63             178,87            16,77               12,95
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                         30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                       ANNEXE IV
                                                                                                                                                                            30 . 8 . 71
                    SECTEURS DES ŒUFS ET DF. LA VIANDE DE VOLAILLES
                                                                                  Mo n m n ts corn pensa toi res
                                                    Allemagne                                           UEBL                                Pays-Bas
          gnation
                                      UEBL et      France / Italie
                                      Pays-Bas                       Pays tiers           France/Italie j          Pays tiers   France/Italie j        Pays tiers
                                                 ( DM'100 pièces )                              ( FB-FIux. / 100 pièces )               (F1. /100 pièces )
 -cour :
 édant pas 185 g, dénommés
                                       0,41            0,80            0,60                    5,60                  3,90          0,40                     0,30
                                                  ( DM / 100 kg )                                ( FB-Flux. / lOO kg)                     ( F1. / 100 kg)
 our et leurs abats comestibles
   rais, réfrigérés ou congelés :
 :
lets :
  sans boyaux, avec la tête et
 més « poulets 83 % »                  2,3 6           4,60            3, 1 0                32,40                  24,50          2,30                     1,80
 , vidés, sans la tête ni les
   le cœur, le foie et le gésier,
ets 70 % »                             2,77            5,50            4,10                  38,50                  29,00          2,80                     2,10
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
  vidés, sans la tête ni les pat­
  r, le foie et le gésier, dénom­
  % »                                  2,97            5,90            4,40                  41,40                  31,30          3,00                     2,20
  saignés, non vidés ou sans
tête et les pattes, dénommés
                                       3,49            6,90            4,90                  48,60                  34,30          3,50                     2,50
, vidés, sans la tête ni les
sans le cœur, le foie et le
 « canards 70 % »                      4,30            8,40            5,90                  58,90                  41,50          4,20                     3,00
                                       3,59            7,10            5,00                  49,60                  35,00          3,60                     2,50
 tres que les abats) :
                                       7,38           14,60           10,50                 103,20                  73,50          7,40                     5,30            N° L 195 /49
 ---pagebreak---                                                                                      Montants compensatoires
                                                 Allemagne                                               UEBL                                   Pays-Bas
                                                                                                                                                                             N " L 195 /50
         gnation
                                  UEBL et
                                                France / Italie                                                                    France/Italie            Pays tiers
                                  Pays-Bas                              Pays tiers      j j France/Italie         Pays tiers
                                               ( DM / 100 kg )                         !|          (FB-Flux./ 100 kg)                         ( F1. / 100 kg)
 :
   s et poulets                    2,97             5,90                  4,40                 41,40               31,30              3,00                        2,20
                                   4,30             8,40                  5,90                 58,90               41,50              4,20                        3,00
                                   3,59             7,10                  5,00                 49,60               35,00              3,60                        2,50
  eaux de poitrines :
                                   5,95            1 1,70                 8.30                 81,80               57,80              5,90                        4,10
      s                            4,61             9,10                  6,80                 63,50               47,90              4,60                        3,50
  ux de cuisses :                                                                                                                                                        Journal officiel des
    orceaux de pilons              2,87             5,70                  4,00                 39,70               28,00              2,90                        2,00
                                   5,23            10,30                  7,30                71,90                50,80              5,20                        3,60
      s                            4,00             8,00                  5,90                55,80                42,10              4,10                        3,00
                                   7,38           14,60                 10,50                 103,20               73,50              7,40                        5,30
                                             ( DM / 100 pièces )                                 (FB-Flux. / 100 pièces)                   (Fl . / 100 pièces )
 'œufs, frais, séchés ou autre­
  non :
   ou conservés :
                                                                                                                                                                         Communautés européennes
  basse-cour :
                                    0,25             0,49                 0,3 .>               3,47                 2,45              0,25                        0,18
                                               ( DM 100 kg )                                       ( FB-Flux. / 100 kg)                       ( Fl . / 100 kg )
    fs a couver)                    3,1 8            6,40                  4 ,M)               45,30               31,90               3,30                       2,30
 coquille et jaunes d'œufs
  alimentaires :
de leur coquille :
                                   i J ,45         27,10            !    19,10               192,10               135,30              14,00                       9,80
                                    3,69            7,40           !      5,20                52,50         j      37,00       :       3,80                       2,70
                                                                                                                                                                             30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                                           Montants compensatoires
                                                                                                                                                                                  M ). 8 . 7 L
                                                            Allemagne                                       UKB1 .                                  Pays-Bas
           gn .u ion
                                            UEBL et        France / Italie                                                        '   France/ Italie            Pays tiers
                                            Pays-Bas                         Pays tiers     !| France/Italie         Pays tiers
                                                        ( DM / 100 kg)                                (FB-Flux . /100 kg )                        ( I- 1 . /100 kg)
                                              6,57             13,10            9,20               92,40               65,10               6,70                       4,70
                                              6,98             14,00            9,80               98,80               69,50               7,20                       5,00
                                             13,65            27,50            19,40              194,80             137,20              14,20                        9,90
autres dérives des albumines :
    ou rendues impropres à l'ali­
 :
                                                                                                                                                                             Journal officiel des
 actoalbumine :                         j
     les, écailles, cristaux , poudres, j
                                        '    12,52            25,20             7,70             178,50              125,70              13,00                        9,10
                                              1 »74             3,50            2,50               24,90               17,50               1,80                       1,30
     œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes.
                                                                                                                                                                             Communautés européennes
                                                                                                                                                                                N " L 195 /51
 ---pagebreak--- N0 L 195 /52                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      30 . 8 . 71
                                                                      ANNEXE V
                                                     SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                          Produits                                                            Montants compensatoires
                                                                                                                Allemagne ( en DM )
                                                                                              UEBL et Pays-Bas                         France/Italie
    Numéro
       du                                                                                                   montant
                                         Désignation des marchandises                                                                                montant
 tarif douanier
    commun
                                                                                   montant de base       supplémentaire : montant de base         supplémentaire
                                                                                         par 100 kg      pour chaque %        par 100 kg          pour chaque %
                                                                                                                                                    de matières
                                                                                       poids net (sauf     de matieres ; poids net (sauf
                                                                                   autre indication )                    ■ autre indication )         grasses
                                                                                                           par 100 kg                               par 100 kg
                                                                                                            poids net                                poids net
    04.0           Lait et crème de lait, frais , non concentrés ni sucrés :
                   A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                       ou égale à 6 %                                                       0,52              0,28               1,05                  0,54
                    B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 %                 0,47              0,28               0,94                  0,54
                        II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                             45 %                                                           0,36              0,28               0,73                  0,54
                       III. supérieure à 45 %                                               0,30              0,28               0,59                  0,54
     04.02          Lait et crème de lait, conservés , concentrés ou sucrés :
                    A. sans addition de sucre :                                                        !
                         I. Lactosérum                                                      2,44       !       —                  4,90        I          —
                       II. Lait et crème de lait, en poudre oa granulés :
                              a) en emballages immédiats, d'un contenu net
                                  inférieur ou égal à 2,5 kg et d'une teneur
                                  en poids de matières grasses :                                                                                I
                                 1 , inférieure ou égale à 1,5 %                             6,06               —
                                                                                                                                12,04                    —
                                 2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                      à 27 %                                                 4,48              0,28               8,91                  0,54
                                 3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale
                                      à 29 %                                                 4,48              0,28               8,91                  0,54
                                 4 , supérieure à 29 %                                       3,6 3             0,28               7,22                  0,54
                             b) autres, d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
                                  1 , inférieure ou égale à 1,5 %                            6,06 (')           —
                                                                                                                                 12,04 (')               —
                                 2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale
                                      à 27 %                                                 4,48              0,28               8,91                  0,54
                                  3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale     i
                                      à 29 %                                                 4,48              0,28               8,91                  0,54
                                  4, supérieure à 29 %                                       3,63              0,28               7,22                  0,54
                        III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                              granulés :
                               a) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                                  mées, d'un contenu net de 454 g ou moins
                                  et d'une teneur en poids de matières grasses
                                  inférieure ou égale a 11 %                                  3,38                                 6,67
                              b ) autres                                             !        1,20       I     0,28                2,40                 0,54
 N.B. Pour les notes voir page 58 .
 ---pagebreak--- 30. (S. 71                                               Journal officiel des Communautés européennes                                                                  N° L '195/53
                                                                              Montants compensatoires
       Allemagne (en DM )                            Belgique ( FB ) et Luxembourg ( Flux .)                                                 Pays-Bas ( Fl .)
             Pays tiers                         France /Italie                          Pays tiers                       France/Italie            '               Pays tiers
                        montant                             montant                              montant                            montant                                 montant
montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base      supplémentaire     montant de base     supplémentaire
   par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg      I pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %
 poids net ( sauf     de matières                         de matières     poids net (sauf      de matières                         de matières                            de matières
                                    poids net (sauf                                                          poids net (sauf j                       poids net (sauf
autre indication )       grasses   autre indication)         grasses     autre indication )       grasses   autre indication )       grasses        autre indication)        grasses
                       par 100 kg                         par 100 kg                            par 100 kg                         par 100 kg                              par 100 kg
                        poids net                          poids net                             poids net                          poids net                              poids net
      1,05                0,33            7,46                 3,73             7,46               2 35           0,54                0,27                0,54                0,17
      0,94                0,33            6,63                 3,73             6,63               2,35           0,48                0,27                0,48                0,17
      0,73                0,33             5,25                3,73             5,25               2,35           0,38                0,27                0,38                0,17
      0,59                0,33            4,14                 3,73             4,14                2,35          0,30                0,27                0,30                0,17
      4,61                               34,81                                 32,46                              2,52                                    2,35
     12,04                               84,67                                 84,67                               6,1 j                                  6.13
      8,91                0,33           62,71                 3,73            62,71                2,35           4,54               0,27                4,54                0,17
      8,91                0,33           62,71                 3,73            62,71                2,35           4,54               0,27                4,54                0,17
      7,22                0,33           50,83                 3,73            50,83                2,35           3,68               0,27                3,68                0,17
     12,04                               84,67 ( 4)                            84,67                               6,13 (4 )                              6,13
      8,91                0.33           62,71                 3,73            62,71                2,35           4,54                0,27               4,54                0,17
      8,91                0,33           62,71                 3,73            62,71                2,35           4,54                0,27               4,54                0,17
      7,22                0,33           50,83                 3,73            50,83                2,35           3,68                0,27               3,68                0.17
      5,02                               46,55                                 35,50                               3,37                                   2,57
      2,40                0,33           16,99                 3,73            16,99                2,35           1,23                0,27               1,23                0,1 :
 ---pagebreak--- N 0 L 195 /54                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                     30 . 8 . 71
                                         ■■ rodmr.s                                                       Montants compensatoires
                                                                                                         Montants compensatoires
                                                                                           UEBL et Pavs-Bas                         I-'rance / Italie
montant de base
   par 100 kg                                                                                           montant                                    montant
 poids net (sauf                       Désignation des marchandises
                                                                                  montant de base    supplémentaire  ( uouEDipui rujni'        supplémentaire
autre indication )                                                                                   pour chaque %                            pour chaque %
                                                                                     par 100 kg                       jnns) jnu spiod
                                                                                                       de matières       3>[ 00 1 «d             de matières
                                                                                   poids net ( sauf
                                                                                  autre indication )     grasses    3SFO 3D lUl'JUOlU               grasses
                                                                                                       par 100 kg                                 par 100 kg
                                                                                                        poids net                                  poids net
                   B. avec addition de sucre :
    04.02
     ( suite)         I. Lait et crème de' lait, en poudre ou granulés :
                           a) Laits spéciaux, dits « pour nourrissons », en
                               boîtes métalliques hermétiquement fermées,
                              d'un contenu net de 500 g ou moins d'une
                              teneur en poids de matières grasses :
                              1 , supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                   11 %                                                0,0833 (2 )                         0,1645 R
                                                                                        par kg                               par kg
                              2, supérieure à 14,5 % et inférieure ou égale
                                   à 15,5 %                                            0,0930 (2 )                         0,1833 (2 )
                                                                                        par kg                               par kg
                              3 , supérieure à 17 % et inférieure ou égale
                                   à 18 %                                              0,0984 (2 )                         0,1938 (2 )
                                                                                        par kg                               par kg
                              4, supérieure à 23 % et inférieure ou égale à
                                   24 %                                               0,1114 (2 )                          0,2190 2 )
                                                                                        par Kg
                                                                                                                             par kg
                          b ) autres :
                              1 , en emballages immédiats, d'un contenu net
                                   ou égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids
                                   de matières grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %                    0,0606 ( 2 )                         0,1204 ( 2 )
                                                                                        par kg
                                    bb) supérieure à 1,5 %> et inférieure ou          0,0448 (2 )         0,28             0,0891 ( 2 )
                                        égale à 27 %>                                                                                                 0,54
                                                                                        par kg
                                   cc) supérieure à 27 %                              0,0363 C2 )         0,28             0,0722 ( 2 )               0,54
                                                                                        par kg
                              2 , non dénommés, d'une teneur en poids de
                                   matières grasses :
                                   aa) inférieure ou égale à 1,5 %                     0,0606 (2 )                         0,1204 ( 2 )
                                                                                        par kg                               par kg
                                   bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou
                                       égale à 27 %                                    0,0448 (2 )        0,28              0,0891 (2 )               0,54
                                                                                        par kg                               par kg
                                   cc) supérieure à 27 %                               0,0363 ( 2 )       0,28              0,0722 2)                 0,54
                                                                                        par kg                               par kg
                      II. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou
                           granulés :
                           a) en boîtes métalliques hermétiquement fer­
                               mées , d'un contenu net de 454 g ou moins
                                 et d'une teneur en poids de matières grasses
                                 inférieure ou égale à 9,5 %                             4,13 (»)                             8,12 ( 3 )
                           b ) autres                                                  0,0152 (2 )        0,28             0,0305 (2 )                0,54
                                                                                        par kg                               par kg
    04.03          Beurre :
                   A. d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                       rieure ou égale à 85 %                                           22,98                                45,60
                   B. autre                                                                               0,28                                        0,54
ex 04.04           Fromages et caillebotte, a l'exclusion des fromages
                   Grana Padano et Parmigiano Reggiano                                  14,35                                28,00
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 71                                                journal officiel des Communautés européennes                                                                   N° L 195 /55
                                                                              Montants compensatoires
       Allemagne ( en DM )                           Belgique ( FB ) et Luxembourg ( Flux .)                                                   Pays-Bas ( Fl .)
             Pavs tiers                        France / Italie                          I'avs tiers                       France /Italie             1              Pays tiers
                        montant                             montant                                montant                            montant                                 montant
montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire     montant de base     supplémentaire montant de base     supplémentaire        montant de base    supplémentaire
   par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %         par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %            par 100 kg      pour chaque %
 poids net (sauf      de matières   poids net (sauf       de matières      poids net (sauf       de matières                        de matières         poids net (sauf     de matières
                                                                                                              poids net (sauf
autre indication )       grasses   autre indication)         grasses      autre indication )        grasses  autre indication )        grasses         autre indication )      grasses
                       par 100 kg                          par 100 kg                            par 100 kg                         car 100 kg                               par 100 kg
                        poids net                           poids net                             ooids net                          poids net                                poids net
     0,1425 12 )                        1,1506 f5 )                            1,0055 (»)                          0,833 (>)                                0,0728 (5 )
      par kg                             par kg                                 oar kg                             par kg                                    par kg
     0,1518 (2 )                        1,2790 (5 )                            1,0718 ( 5)                        0,0926 («)                                0,0776 (5)
      par kg                             par kg                                 par kg                             par kg                                    par kg
     0,1571 n                           1,3508 (5 )                            1,1105 (5)                         0,0.978 ( 5)                              0,0804 (5)
      par kg                             par kg                                 par kg                             par kg                                    par kg
     0,1697 ( 2 )                       1,5249 (-1 )                           1,2003 (5 )                        0,1104 («                                 0,0869 ( 5 )
      par kg                                                                    par kg                             par kg                                    par kg
     0,1204 R                           0,8467 (*)                             0,8467 ( ° )                       0,0613 ->)                                0,0613 5)
      par kg                             par kg                                 par kg                             par kg                                    par kg
     0,0821 ( 2 )         0,33          0,6271 (')             3 , "3          0,6271 ( 3 )          2,35         0,0454 »              0,27                0,0454 s )          0,17
      par kg                             par kg                                 par kg                             par kg                                    par kg
     0,0722 (2)           0,33          0,5083 P )             3,73            0,5083 (5 )           2,35         0,0368 (5)            0,27                0,0368 (■')         0,17
      par kg                             par kg                                 par kg                             par kg                                    par kg
     0,1204 ( 2 )                       0,8467 ( ®)                            0,8467 (5)                         0,0613 ( a                                0,0613 5
      par kg                             par kg                                 par kg                             par kg                                    par kg
     0,0891 f2 )          0,33          0,6271 (5 )            3,73            0,6271 5                           0,0454 ( 5            0,27                0,0454 ■')          0,17
      par kg                             par kg                                 par kg
                                                                                                     2,35                                                    par kg
                                                                                                                   par kg
     0,0722 (2 )          0,33          0,5083 ( 5)            3,73            0,5083 ( 5 )          2,35         0,0368 ( 5)           0,27                0,0368 5            0,17
      par kg                             par kg                                 par kg                             par kg                                    par kg
       6,16 (8 )                         56,49 («)                              43,65 (6)                           4,09 (6 )                                 3,16 (6)
     0,0305 ( 2 )         0,33          0,2169 ( 5)                            0,2169 (»;            2,35         0,0157 ( 5)           0,27                0,0157 ( 5)         0,17
                                                               3,73
      par kg                             par ke                                 par kg                             par kg                                    par kg
      27,93                            320,44                                 196,13                              23,20                                     14,20
                          0,33                                 3,73                                  2,35                               0,27                                    0,17
      22,00                             193,37                                151,93                              14,00                                     11,00
 ---pagebreak--- N° L 195 /56                                journal officiel des Communautés européennes                                                     30 . 8 . 71
                                       Produits                                                        Montants compensatoires
                                                                                                          Allemagne ( en DM )
                                                                                    U F, B L et l'avs-Bas                      F - ance , Italie
    Numéro
       du                                                                                             montant                                 montant
 tarif douanier                      Désignation des marchandises
                                                                            montant de base       supplémen taire  montant de base        supplémentaire
    commun
                                                                               par 100 kg         pour chaque %       par 100 kg         pour chaque %
                                                                                                    de matières     poids net (sauf         de matières
                                                                             poids net (sauf
                                                                            autre indication )        grasses      autre indication )          grasses
                                                                                                    par 100 kg                               par 100 kg
                                                                                                     poids net                                poids net
    17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, même
                mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses, caramé­
                lisés :
                A. Lactose et sirop de lactose                                     4,89                                   h 80
    17.05       Sucres, sirops et mélasses, aromatisés ou additionnés
                de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à
                l'exclusion des jus de fruits additionnés de sucre en
                en toute proportion :
                A. Lactose et sirop de lactose                                     4,89                                   9,80
    23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres
                préparations du genre de celles utilisées dans l'ali­
                mentation des animaux :
                B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même
                     mélangés avec d'autres produits, de l'amidon ou de
                    la fécule, du glucose ou du sirop de glucose rele­
                    vant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des
                     produits laitiers :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du
                        sirop de glucose :
                         a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une
                            teneur en poids de ces matières inférieure ou
                            égale à 10 % :
                            1
                            9
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                 75 %                                              2,64                                   5,23
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 75 %                        3,52                                   6,917
                        b ) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                            supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                            30 % :
                            1
                            2
                            3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                 égale ou supérieure à 50 %                        3.68                                    7,29
                         c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule
                             supérieure à 30 % :
                             1
                             2
                             3 , d'une teneur en poids de produits laitiers
                                  égale ou supérieure à 50 %                        3,15                                   5,25
                      II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose
                           ou sirop de glucose et contenant des produits
                           laitiers                                                 3,72                                   7,40
 ---pagebreak--- 30. 8 . 71                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                                 N° L 195 /57
                                                                             Montants compensatoires
       Allemagne (en DM)                             Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)                                                  Pays-Bas (Fl .)
            Pays tiers                       France/Italie             '              Pays tiers                        France/Italie                           Pays tiers
                       montant                             montant                               montant                            montant                               montant
 montant de base   supplémentaire montant de base      supplémentaire    montant de base     supplémentaire montant de base    supplémentaire      montant de base    supplémentaire
   par 100 kg      pour chaque %     par 100 kg        pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %     par 100 kg      pour chaque %          par 100 kg     pour chaque %
                     de matières   poids net (sauf       de matières      poids net (sauf      de matières                        de matières                           de matières
 poids net (sauf                                                                                             poids net (sauf                        poids net (sauf
autre indication)       grasses   autre indication )        grasses      autre indication)       grasses    autre indication )       grasses       autre indication)       grasses
                      par 100 kg                          par 100 kg                           par 100 kg                         par 100 kg                             par 100 kg
                       poids net                           poids net                            poids net                          poids net                             poids net
       9,22               —             69,61                 —                64,92               —              5,04                 —                  4,70
       9,22               —             69,61                 —                64,92               —              5,04                 —         ,        4,70
        7,22                            36,74                                  50,83                              2,66                                     5,68
        9,63                            48,90                                  66,30                               3,54                                   4,90
        9,89               —             51,10                 —               69,48                               3,70                                    5,03
        8,04                             43,92                                 56,63                               3,18                                    4,10
       10,23                             52,07                                  71,96                              3,77                                    5,21
 ---pagebreak--- N° L 195/58                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 8 . 71
                                                                        Notes
            C) Dans le cas où le produit est dénaturé , conformément à l'article 2 du règlement ( CEE )              n"  1106/68 ,
                 ce montant est réduit à :
                — 4,39 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                 — 8,71 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec les autres États membres .
            (s) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo­
                     grammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de poids net du produit égal à :
                     — 0,0291 DM pour les échanges avec la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                     —• 0,0579 DM pour les échanges avec les autres États membres ,
                     — 0,0281 DM pour les échanges avec les pavs tiers .
            (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants •
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de poids net du produit égal à :
                     — 0,0291 DM pour les échanges avec la Belgique , le Luxembourg et les Pays-Bas ,
                     — 0,0579 DM pour les échanges avec les autres Etats membres ,
                     — 0,0281 DM pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n'est pas a prendre en
            considération .
            (4) Dans le cas où le produit est dénaturé , conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n" 1106/68 , ce montant
                 est réduit à :
                 — pour la Belgique et le Luxembourg :
                      61,19 FB /Flux . par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                 — pour les Pays-Bas :
                      4,43 FI . par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie .
            (') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal a la somme
                 des éléments suivants :
                 a ) le montant par kilogramme indique multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilo
                     grammes de produits ;
                 b ) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                     de poids net du produit égal à :
                     — pour la Belgique et le Luxembourg :
                         — 0,4075 FB Flux . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                         — 0,1975 FB.'Flux . pour les échanges avec les pays tiers ,
                     — pour les Pays-Bas :
                         — 0,0295 Fl . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                         — 0,0143 Fl . pour les échanges avec les pays tiers .
             (6) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme
                 des éléments suivants -.
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes
                      de poids net du produit égal à :
                     -— pour la Belgique et le Luxembourg :
                         — 0,4075 FB/Flux . pour les échanges avec la Fiance et l'Italie ,
                         — 0,1975 FB/ Flux . pour les échanges avec les pays tiers ,
                      — pour les Pays-Bas :
                         — 0,0295 Fl . pour les échanges avec la France et l'Italie ,
                         — 0,0143 Fl . pour les échanges avec les pays tiers .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
            considération .
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 71                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 195 /59
                                                    ANNEXE VI
                                                SECTEUR DU VIN
                                       Produits                               Montants compensatoires
               N" du tarif                                                          Allemagne
                douanier                       Désignation
                commun                                                     États membres j   Pays tiers
            22.05 CI       — Vin de table des types A II et A III au sens
                             du règlement ( CEE) n° 945 /70 ainsi que les
                             vins blancs présentés à l'importation sous le
                             nom du cépage Riesling ou Sylvaner            7,27 DM/hl      7,27 DM/hl
                           — Vin de table du type R III au sens du règle­
                             ment (CEE) n° 945/70 ainsi que les vins
                             rouges présentés à l'importation sous le nom
                             du cépage Portugieser                         5,20 DM/hl      5,20 DM/bl
 ---pagebreak---                                        ANNEXE VU
                                    SECTEUR DU SUCRE
                                                                                                                                                                  N 0 L 195/60
                                                                                   Montants compensatoires
                                                 Allemagne (en DM)                   I!       UEBL (en FB-Flux.)               Pays-Bas (en Fl .)
      tion                             UEBL
                                                      Franco                                France/                       France /
                                         et                           Pays tiers                             Pays tiers                     Pays tiers
                                                       Italie                                Italie                        Italie
                                      Pays-Bas
                                                                                          par 100 kg
 anne, à l'état solide :
                                        1,50           2,97             2,81                20,75             19,75        1,51               1,43
                                        2,91           5,79             2,81                40,75             19,75        2,95               1,43
                                        2,48           4,92             2,56                34,50             18,00        2,50               1,30
                                                    par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilogrammes nets du produit en cause
 cédanés du miel, même mé­
  es et mélasses caramélisés :
 s, à l'exclusion du sorbose           0,0291         0,0579          0,0281               0,4075            0,1975       0,0295            0,0143
ême mélangés de miel naturel          0,0291          0,0579          0,0281               0,4075            0,1975       0,0295            0,0143
 tarifaire 17.01 caramélisés          0,0291          0,0579          0,0281               0,4075            0,1975       0,0295            0,0143
 romatisés ou additionnes de
                                                                                                                                                         Journal officie ! des Communautés européennes
 e vanillé ou vanilliné), à l'ex­
 ditionnés de sucre en toutes
 des mélasses aromatisées ou
  nts                                  0,0291         0,0579          0,0281               0,4075            0,1975       0,0295            0,0143
                                                                                                                                                                  30 . 8 . 71
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 195/61
                                                            ANNEXE VUI
                                              SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE
                                     Produits                                                   Montants compensatoires
                                                                               au       / tauhaa i \       !       UEBL           Pays-Bas
                                                                              Allemagne (DM/100 kg)        , (FB-Flux./100 kg)  (F1./100 kg)
   N " du tarif
    douanier                                Designation                        UEBL
    commun                                                                        et
                                                                                             France/Italie      France/Italie   France/Italie
                                                                              Pays-Bas       et pays tiers      et pays tiers   et pays tiers
03.01           Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congeles :
                B. de mer :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      a) Harengs :
                         1 , du 15 février au 15 juin :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                5,67              7,53              52,90            3,83
                                 — autres                                       2,94             3,92              27,49            1,99
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                 7,40             9,84              69,06           5,00
                                 — autres                                       3,85             5,12              36,05            2,61
                         2, du 16 juin au 14 février :
                             aa) frais ou réfrigérés :
                                 — « boneless »                                5,67              7,53              52,90            3,83
                                 — autres                                       2,94             3,92              27,49            1,99
                             bb) congelés :
                                 — « boneless »                                 7,40             9,84              69,06           5,00
                                 — autres                                       3,85             5,12              36,05           '2,61
03.02           Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou
                fumés :
                A. simplements salés ou en saumure ou séchés :
                   I. entiers, décapités ou tronçonnés :
                      ex a) Harengs :
                              — simplement salés ou en saumure                  3,97             5,29              37,15            2,69
                B. fumés :
                   I. Harengs                                                   5,13             6,82              47,93            3,47
 ---pagebreak---                                     ANNEXE IX
              MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69                                                                                                                    N 0 L 195 / 62
                                                      Allemagne                                                            Pays-Bas et UEBL
                                            en provenance ou à destination                                       en provenance ou à destination
        s marchandises
                                     UEBL               France ,                     i
                                       et                Italie         Pays tiers   ;                France , Italie                               Pays tiers
                                    Pays-Bas
                                                     ( DM/ 100 kg)                       (Fl. / 100 kg )      ( FB-Flux. / 100 kg)   ( FI . / 100 kg)   ( FB-Flux. / lOO kg
 tions alimentaires contenant
                                                                                     .
   lages immédiats d'un contenu
        kg                            i1)                  H                  n                i1)                      0)                 t1)                    (x)
  sec égale ou supérieure à
                                     2,30                4.58                2,73            2,32                   32,30                 1,38                   19,20
                                     1,88                3,74                2,23            1,89                   26,35                1,13                    15,65
  utres produits de la boulan­
    n de sucre, de miel, d'œufs,
  mage ou de fruits :
   räckebrot »                       1,67                3.32                1,92            1,68                   23,40                0,98                    13,55
                                     2,18                4,33
                                                           '                 2,40            2,20                   30.45                1,21                    16,85
 bétiques                            5,33               10,58                5,86            5,37                   74,30                2,95                    41,15
                                                                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
neur en poids d'amidon ou
                                     0,98                1,94                1,07            0,98                   13,60                0,54                     7,55
      50 %                           1,73                3,43                1,90            1,74                   24,10                0,96                    13,35
   n dénommées ni comprises
                                                                                     I
                                      n                    n                  (x)              (1 )                     i1 )               n                      0)
      n emballages immédiats d'un
    eur à 2,5 kg                      H                    i1 )               i1)              «                        (1)                (x)                    i1)
                                                                                                                                                                                      30 . 8 . 71
 ---pagebreak---                                                                         Allemagne                                                       Pays-Bas et UEBL
                                                            en provenance ou à destination                                    en provenance ou à destination
                                                                                                                                                                                         30 . 8 . 71
            des marchandises
                                                     IJhBL                 France /
                                                       et          i       ltalic      j   Pays tiers              France / Italic                           Pays tiers
                                                    Pays-Bas       i                   j
                                                                       (DM / 100 kg)                    (F1./100 kg)       (FB-F'lux./lOO kg) | (FI ., 100 kg) | (FB-FIux./lOO kg)
  romatisées (y compris les eaux
    t autres boissons non alcoo­
    s de fruits et de légumes du
   poids de matières grasses pro­
                                                     0,77                   1,54             1,24          0,79                      10,85           0,63                  8,75
      à 0,2 % et inférieure à 2 %                    1,00                  1,95              1,32          0,99                      13.60           0,68                  9,30
     à 2°/o                                          1,82                  3,57              2.55          1,80                      24,70           0,99                 1 7,90
  s dérivés halogénés, sulfonés,
                                                                                                                                                                                     Journal officiel des
     use :
      mannitol dans une proportion
       égale à 2 % en poids calculée
       en sorbitol                                   1,52                  3,00              3,00          .1,52                 21,00               1,52                 21,00
                                                                                                                                                                                         Communautés
                                                     1,27                  2.5 ?             2,52          1.28                      19,45           1,28                 19,45
       mannitol dans une proportion
       égale à 2 % en poids calculée
                                                     2,16                                                  2,1[7                 29,95               2,17                 29,95
                                                                                                                                                                                     européennes
       en sorbitol                                                         4,27              4,27
                                                     1,83                  3,61              3,61          1,83                  25,30               1,83                 25,30
  ine ; amidons et fécules solu­
   'amidon ou de fécule :
  cules solubles torréfiés                           1,66                  3,29              3,29          1,67                  23,10               1 ,6/                23,10
  idon ou de fécule, d'une te­
atières :
    à 25 % et inférieure à 55 %                 '    0,83                  1,65              1,65          0,84                  11,60               0,84                 11,60
     à 55 % et inférieure à 80 %                     1.32                  2,63              2,63          1,34                      18,45           1,34                 18,45
   à 80 %                                            1,66                  3,29              3.29          1,67                  23,10               1,67                 23,10
         espectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre et de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant
         s produits agricoles échangés en l'état.
                                                                                                                                                                                         N° L 1.95 / 63
 ---pagebreak---                                                  ANNEXE X
                                 SECTEUR DES MATIERES GRASSES                                                                                                                     N° L 195 /64
                                                                                               Montants compensatoires
                                                           Allemagne (DM/100 kg)                    I     UEBL ( FB-Flux. /100 kg)      Pays-Bas (Fl. / 100 kg)
                                                 UEBL
                                                               I
   nation                                                      j    France                                France                       Franco
                                                   et                Italie                               Italie          Pays tiers                      Pays tiers
                                                                                                                                       Italie     j
                                                Pays-Bas                             Pays tiers j
                                                               !
vette :                                                                                             1
                                                                                                                                                  [
re                                                2,44 i 1 )   !     4,85 i 1 )         3,66              34,10 i 1 )       25,70      2,47                 1,86
                                                  1,84               3,66               3,66        :     25,70             25,70      1,86                 1,86
                                                                                                    I                                                 J
 tte                                             3,70                7,35               7,35        !     51,70             51,70      3,74           !     3,74
                                                                                                    I                                                 i
    ns le cas où l'Allemagne , l'UEBL ou les Pays-Bas font usage de l'autorisation visée a l'article 9 paragraphe 2
     règlement n° 1 1 6/67/ CE E pour des graines à transformer dans un autre État membre, le montant compen­
     oire à l'exportation vers cet État membre est réduit à :
    pour l'Allemagne :            France /Italie                 3,38 DM/ 100 kg de graines ,
                                  UEBL et Pays-Bas               1,70 DM/ 100 kg de graines ,
    pour les Pays-Bas :           France/Italie                   1,72 F1. / 100 kg de graines ,
    pour l'UEBL :               France/Italie                      23,70 FB-Flux. / 100 kg de graines .
                                                                                                                                                                       Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                                                                            30 . 8 . 71