CELEX: 62014TN0464
Language: fr
Date: 2014-06-20 00:00:00
Title: Affaire T-464/14 P: Pourvoi formé le 20 juin 2014 par Risto Nieminen contre l’arrêt rendu le 10 avril 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-81/12, Nieminen/Conseil

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/45
            
         Pourvoi formé le 20 juin 2014 par Risto Nieminen contre l’arrêt rendu le 10 avril 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-81/12, Nieminen/Conseil
   (Affaire T-464/14 P)
   2014/C 261/71
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Risto Nieminen (Kraainem, Belgique) (représentants: M. de Abreu Caldas, D. de Abreu Caldas et J.-N. Louis, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre), du 10 avril 2014, dans l’affaire F-81/12 (Risto Nieminen/Conseil);
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil aux dépens des deux instances.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens.
   
               1.
            
            
               Premier moyen tiré d’une violation des droits de la défense, dans la mesure où le Tribunal de la fonction publique aurait reproché à la partie requérante de ne pas avoir fourni suffisamment d’éléments probants pour démontrer une erreur manifeste d’appréciation, tout en sachant qu’elle ne disposait pas de réelles possibilités de la démontrer et tout en refusant que la partie défenderesse soit contrainte de produire tous les documents pertinents pour apprécier le bien-fondé de ce moyen.
            
         
               2.
            
            
               Deuxième moyen tiré d’une dénaturation des éléments de preuve et des faits.