CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-09-21 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 12 septembre 1979, modifiant la décision 79/637/CEE autorisant l'Irlande à stocker hors de son territoire des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme d'intervention

21 . 9 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                              N 0 L 237/ 35
                                                DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 12 septembre 1979
                modifiant la décision 79/637 / CEE autorisant l' Irlande à stocker hors de son
                territoire des produits du secteur de la viande bovine détenus par son organisme
                                                             d' intervention
                                         ( Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi .)
                                                              (79/806/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique                                               Article premier
européenne,
                                                                        L'article 1 er paragraphe 1 de la décision 79 / 637/CEE
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil , du                         est remplacé par le texte suivant :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),                             « 1.     L'Irlande est autorisée à transporter et à
                                                                             mettre en stock :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 425/77 (2),                                                               a) en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au
                                                                                  Royaume-Uni :
vu le règlement (CEE) n° 1055/77 du Conseil , du
 17 mai 1977, relatif au stockage et aux mouvements                               — du 1 er juillet au 31 août 1979 , environ 750
des produits achetés par un organisme d' interven­                                   tonnes de viandes bovines congelées avec
                                                                                     os ,
tion (3), et notamment son article 4,
                                                                                  — du 1 er au 30 septembre 1979 , environ 3 750
considérant que la décision 79/637/CEE de la                                         tonnes de viandes bovines congelées avec
Commission du 4 juillet 1 979 (4) a autorisé l' Irlande à                            os ;
mettre en stock, au cours des mois de juillet, août et
septembre 1979, dans d'autres États membres, notam­                          b) au Royaume-Uni , du 1 er juillet au 30 septembre
ment 2 000 tonnes de viandes bovines congelées avec                               1979 , environ 2 000 tonnes de viandes bovines
os détenues par son organisme d'intervention ; que                                désossées congelées ».
l' Irlande a introduit une demande de mettre en stock,
dans les mêmes pays, et jusqu'au 30 septembre 1979 ,                                               Article 2
des quantités supplémentaires de 2 500 tonnes de
viandes bovines congelées avec os ;                                     L' Irlande est destinataire de la présente décision .
considérant que, compte tenu des capacités de
stockage en Irlande et des possibilités de stockage
offertes au Royaume-Uni , en Belgique, aux Pays-Bas                     Fait a Bruxelles, le 12 septembre 1979 .
et en France , il convient de modifier la décision
susmentionnée ;                                                                                      Par la Commission
considérant que les mesures prévues à la présente déci­                                               Finn GUNDELACH
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,                                                                                        Vicc-brésident
(')  JO  no L 148 du 28 .   6 . 1968 , p. 24 .
(-') JO  n° L 61 du 5 . 3 .  1977, p.   1.
(3 ) JO  n° L 128 du 24.    5 . 1977,  p. 1 .
(■>) JO  n° L 182 du 19 .   7 . 1979 , p. 29 .