CELEX: 32010R0086
Language: fr
Date: 2010-01-29 00:00:00
Title: Règlement (UE) n o  86/2010 de la Commission du 29 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n o  1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) n o  1010/2009 de la Commission en ce qui concerne l'échange d'informations relatives aux inspections des navires des pays tiers et les arrangements administratifs pour les certificats de capture

30.1.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 26/1
            
         RÈGLEMENT (UE) No 86/2010 DE LA COMMISSION
   du 29 janvier 2010
   modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne l'échange d'informations relatives aux inspections des navires des pays tiers et les arrangements administratifs pour les certificats de capture
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, son article 12, paragraphe 5, son article 51, paragraphe 3, et son article 52,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1005/2008 s'applique aux produits de la pêche visés par la définition énoncée à l'article 2 dudit règlement. La liste des produits qui sont exclus de la définition des produits de la pêche figure à l'annexe I dudit règlement. Ladite liste peut être révisée chaque année et doit à présent être modifiée sur la base de nouvelles informations réunies dans le cadre de la coopération administrative avec les pays tiers prévue à l'article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 1010/2009 du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008 (2) établit notamment des critères concernant les inspections au port effectuées par les États membres. Afin que les États membres soient en mesure de mettre en œuvre les critères définis à l'article 4, points c) et d), dudit règlement, il convient de transmettre les informations relatives aux inspections des navires des pays tiers par voie électronique à la Commission, laquelle mettra ces informations à la disposition des autres États membres.
            
         
               (3)
            
            
               Des arrangements administratifs en vertu desquels le certificat de capture est établi, validé ou soumis par voie électronique ou est remplacé par un système de traçabilité électronique garantissant le même niveau de contrôle par les autorités figurent à l’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009. Étant donné que de nouveaux arrangements administratifs relatifs aux certificats de capture ont été établis, il y a lieu d'actualiser ladite annexe.
            
         
               (4)
            
            
               Il y a lieu de modifier les règlements (CE) no 1005/2008 et (CE) no 1010/2009 en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Modification du règlement (CE) no 1005/2008
   L'annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
   Article 2
   Modification du règlement (CE) no 1010/2009
   Le règlement (CE) no 1010/2009 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À l’article 4, le paragraphe suivant est ajouté:
               «En ce qui concerne le paragraphe 1, points c) et d), les États membres transmettent immédiatement à la Commission le nom et le pavillon du navire de pays tiers inspecté et la date de l'inspection. La Commission met ces informations à la disposition des autres États membres.»
            
         
               2)
            
            
               L'annexe IX est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
            
         Article 3
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.
   
      (2)  JO L 280 du 27.10.2009, p. 5.
   
      ANNEXE I
      L'annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est modifiée comme suit:
      
         
                     «ex chapitre 3
                     ex 1604
                     ex 1605
                  
                  
                     Produits d’aquaculture obtenus à partir d’alevins ou de larves
                  
               
                     0301 10 (1)
                     
                  
                  
                     Poissons d'ornement, vivants:
                  
               
                     ex 0301 91
                  
                  
                     Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), vivantes, pêchées en eaux douces
                  
               
                     ex 0301 92 00
                  
                  
                     Anguilles (Anguilla spp.), vivantes, pêchées en eaux douces
                  
               
                     0301 93 00
                  
                  
                     Carpes, vivantes
                  
               
                     ex 0301 99 11
                  
                  
                     Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), vivants, pêchés en eaux douces
                  
               
                     0301 99 19
                  
                  
                     Autres poissons d'eau douce, vivants
                  
               
                     ex 0302 11
                  
                  
                     Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), à l'état frais ou réfrigéré, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces
                  
               
                     ex 0302 12 00
                  
                  
                     Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), à l'état frais ou réfrigéré, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0302 19 00
                  
                  
                     Autres salmonidés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0302 66 00
                  
                  
                     Anguilles (Anguilla spp.), à l'état frais ou réfrigéré, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces
                  
               
                     0302 69 11
                  
                  
                     Carpes, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                  
               
                     0302 69 15
                  
                  
                     Tilapias (Oreochromis spp.), à l'état frais ou réfrigéré, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                  
               
                     0302 69 18
                  
                  
                     Autres poissons d'eau douce, à l'état frais ou réfrigéré, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                  
               
                     ex 0302 70 00
                  
                  
                     Foies, œufs et laitances, à l'état frais ou réfrigéré, d'autres poissons d'eau douce
                  
               
                     ex 0303 11 00
                  
                  
                     Saumons rouges (Oncorhynchus nerka), à l'exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0303 19 00
                  
                  
                     Saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0303 21
                  
                  
                     Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), à l'exclusion des foies, œufs et laitances, congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces
                  
               
                     ex 0303 22 00
                  
                  
                     Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), à l'exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0303 29 00
                  
                  
                     Autres salmonidés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0303 76 00
                  
                  
                     Anguilles (Anguilla spp.), congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces
                  
               
                     0303 79 11
                  
                  
                     Carpes, congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                  
               
                     0303 79 19
                  
                  
                     Autres poissons d'eau douce, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304
                  
               
                     ex 0303 80
                  
                  
                     Foies, œufs et laitances, congelés, d'autres poissons d'eau douce
                  
               
                     0304 19 01
                  
                  
                     Filets de poissons, à l'état frais ou réfrigéré, de perches du Nil (Lates niloticus)
                  
               
                     0304 19 03
                  
                  
                     Filets de poissons, à l'état frais ou réfrigéré, de pangasius (Pangasius spp.)
                  
               
                     ex 0304 19 13
                  
                  
                     Filets de poissons, à l'état frais ou réfrigéré, de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0304 19 15
                  
                  
                     Filets de poissons, à l'état frais ou réfrigéré, de l'espèce Oncorhynchus mykiss, pesant plus de 400 g pièce, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0304 19 17
                  
                  
                     Filets de truites, à l'état frais ou réfrigéré, de l'espèce Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss (d'un poids égal ou inférieur à 400 g), Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, pêchées en eaux douces
                  
               
                     0304 19 18
                  
                  
                     Filets, à l'état frais ou réfrigéré, d'autres poissons d'eau douce
                  
               
                     0304 19 91
                  
                  
                     Autre chair (même hachée), à l'état frais ou réfrigéré, de poissons d'eau douce
                  
               
                     0304 29 01
                  
                  
                     Filets congelés de perches du Nil (Lates niloticus)
                  
               
                     0304 29 03
                  
                  
                     Filets congelés de pangasius (Pangasius spp.)
                  
               
                     0304 29 05
                  
                  
                     Filets congelés de tilapias (Oreochromis spp.)
                  
               
                     ex 0304 29 13
                  
                  
                     Filets congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0304 29 15
                  
                  
                     Filets congelés de poissons de l'espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g pièce, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0304 29 17
                  
                  
                     Filets congelés de truites de l'espèce Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss (d'un poids égal ou inférieur à 400 g), Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, pêchées en eaux douces
                  
               
                     0304 29 18
                  
                  
                     Filets congelés d'autres poissons d'eau douce
                  
               
                     0304 99 21
                  
                  
                     Autre chair (même hachée), congelée, de poissons d'eau douce
                  
               
                     0305 10 00
                  
                  
                     Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
                  
               
                     ex 0305 20 00
                  
                  
                     Foies, œufs et laitances de poissons d'eau douce, séchés, fumés, salés ou en saumure
                  
               
                     ex 0305 30 30
                  
                  
                     Filets, salés ou en saumure, de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0305 30 90
                  
                  
                     Filets, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés, d'autres poissons d'eau douce
                  
               
                     ex 0305 41 00
                  
                  
                     Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0305 49 45
                  
                  
                     Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fumées, y compris les filets, pêchées en eaux douces
                  
               
                     ex 0305 49 50
                  
                  
                     Anguilles (Anguilla spp.), fumées, y compris les filets, pêchées en eaux douces
                  
               
                     ex 0305 49 80
                  
                  
                     Autres poissons d'eau douce, fumés, y compris les filets
                  
               
                     ex 0305 59 80
                  
                  
                     Autres poissons d'eau douce, séchés, même salés mais non fumés
                  
               
                     ex 0305 69 50
                  
                  
                     Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), en saumure ou salés mais non séchés ou fumés, pêchés en eaux douces
                  
               
                     ex 0305 69 80
                  
                  
                     Autres poissons d'eau douce, en saumure ou salés mais non séchés ou fumés
                  
               
                     0306 19 10
                  
                  
                     Écrevisses, congelées
                  
               
                     ex 0306 19 90
                  
                  
                     Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, congelés, propres à l'alimentation humaine
                  
               
                     0306 29 10
                  
                  
                     Écrevisses, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure, non décortiquées, cuites à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérées, séchées, salées ou en saumure
                  
               
                     ex 0306 29 90
                  
                  
                     Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, non congelés, propres à l'alimentation humaine
                  
               
                     0307 10
                  
                  
                     Huîtres, même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées, salées ou en saumure
                  
               
                     0307 21 00
                  
                  
                     Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, vivants, frais ou réfrigérés
                  
               
                     0307 29
                  
                  
                     Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, autres que vivants, frais ou réfrigérés
                  
               
                     0307 31
                  
                  
                     Moules (Mytilus spp., Perna spp.) vivantes, fraîches ou réfrigérées
                  
               
                     0307 39
                  
                  
                     Moules (Mytilus spp., Perna spp.) autres que vivantes, fraîches ou réfrigérées
                  
               
                     0307 60 00
                  
                  
                     Escargots, autres que de mer, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
                  
               
                     ex 0307 91 00
                  
                  
                     Autres invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 0307 10 10 à 0307 60 00, à l'exclusion des Illex spp. et des sèches de l'espèce Sepia pharaonis, vivants, frais ou réfrigérés
                  
               
                     0307 99 13
                  
                  
                     Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae, congelés
                  
               
                     0307 99 15
                  
                  
                     Méduses (Rhopilema spp.), congelées
                  
               
                     ex 0307 99 18
                  
                  
                     Autres invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 0307 10 10 à 0307 60 00 et 0307 99 11 à 0307 99 15, à l'exclusion des sèches de l'espèce Sepia pharaonis, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine, congelés
                  
               
                     ex 0307 99 90
                  
                  
                     Autres invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 0307 10 10 à 0307 60 00, à l'exclusion des Illex spp. et des sèches de l'espèce Sepia pharaonis, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine, séchés, salés ou en saumure
                  
               
                     ex 1604 11 00
                  
                  
                     Préparations et conserves de saumons, pêchés en eaux douces, entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés
                  
               
                     ex 1604 19 10
                  
                  
                     Préparations et conserves de salmonidés, autres que les saumons, pêchés en eaux douces, entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés
                  
               
                     ex 1604 20 10
                  
                  
                     Autres préparations et conserves de saumons, pêchés en eaux douces, (autres que poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés)
                  
               
                     ex 1604 20 30
                  
                  
                     Autres préparations et conserves de salmonidés, autres que les saumons, pêchés en eaux douces (autres que poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés)
                  
               
                     ex 1604 19 91
                  
                  
                     Filets de poissons d'eau douce, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés
                  
               
                     ex 1605 40 00
                  
                  
                     Écrevisses, préparées ou conservées
                  
               
                     1605 90 11
                  
                  
                     Moules (Mytilus spp., Perna spp.) préparées ou conservées, en récipients hermétiquement clos
                  
               
                     1605 90 19
                  
                  
                     Moules (Mytilus spp., Perna spp.) préparées ou conservées, autres qu'en récipients hermétiquement clos
                  
               
                     ex 1605 90 30
                  
                  
                     Coquilles Saint-Jacques, huîtres et escargots, préparés ou conservés
                  
               
                     1605 90 90
                  
                  
                     Autres invertébrés aquatiques, autres que les mollusques, préparés ou conservés
                  
               
      
         (1)  Codes NC correspondant à ceux du règlement (CE) no 948/2009 (JO L 287 du 31.10.2009).»
   
   
      ANNEXE II
      Le texte suivant est ajouté dans l'annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009:
      
         «Section 1
         
         
            NORVÈGE
         
         SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES
         La Norvège exige un certificat de capture pour les débarquements et les importations vers ce pays de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre de la Communauté européenne.
         Conformément à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008, le certificat de capture prévu audit article et à l'annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacé, à compter du 1er janvier 2010 – pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon de la Norvège – par un certificat de capture norvégien fondé sur le système norvégien de notes de ventes, lequel est un système de traçabilité électronique sous le contrôle des autorités norvégiennes et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans le cadre du système communautaire de certification des captures.
         Un modèle de certificat de capture norvégien figure à l'appendice.
         Le système norvégien de notes de ventes est également utilisé pour délivrer et valider les certificats de capture relatifs aux exportations effectuées par la Norvège vers la Communauté européenne de produits de la pêche conventionnels tels que le stockfish, le poisson salé et le klippfish salé et séché, utilisant des matières premières provenant de petits navires de pêche et/ou dont le processus de fabrication comprend plusieurs étapes conformément au point 7. bis du modèle ci-joint.
         Les documents visés à l'article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1005/2008 peuvent être établis, validés et introduits par voie électronique.
         ASSISTANCE MUTUELLE
         Conformément à l'article 51 du règlement (CE) no 1005/2008, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi afin de faciliter l'échange d'informations et la coopération administrative entre les autorités compétentes respectives en Norvège et dans les États membres de la Communauté européenne, sur la base des modalités d'application relatives à l'assistance mutuelle définies au règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission.
         
            Appendice
            
               
            
               
         
         
            Section 2
         
         
            ÉTATS-UNIS
         
         SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES
         Conformément à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008, le certificat de capture prévu audit article et à l'annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacé – pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon des États-Unis – par un certificat de capture américain, accompagné d'un système de déclaration électronique et d'un système de registre électronique sous le contrôle des autorités américaines et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans le cadre du système communautaire de certification des captures.
         Un modèle du certificat de capture américain remplaçant le certificat de capture de la Communauté européenne et le certificat de réexportation à compter du 1er janvier 2010 figure à l'appendice.
         ASSISTANCE MUTUELLE
         Conformément à l'article 51 du règlement (CE) no 1005/2008, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi afin de faciliter l'échange d'informations et la coopération administrative entre les autorités compétentes respectives aux États-Unis et dans les États membres de la Communauté européenne, sur la base des modalités d'application relatives à l'assistance mutuelle définies au règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission.
         
            Appendice
            
               
            
               
         
         
            Section 3
         
         
            NOUVELLE-ZÉLANDE
         
         SYSTÈME DE CERTIFICATION DES CAPTURES
         Conformément à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008, le certificat de capture prévu audit article et à l'annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacé – pour les produits de la pêche obtenus à partir de captures effectuées par des navires de pêche battant pavillon de la Nouvelle-Zélande – par un certificat de capture néo-zélandais, lequel est un système de traçabilité et de certification électronique sous le contrôle des autorités néo-zélandaises et garantissant le même niveau de contrôle par les autorités que celui prévu dans le cadre du système communautaire de certification des captures.
         Un modèle du certificat de capture néo-zélandais remplaçant le certificat de capture de la Communauté européenne et le certificat de réexportation pour les captures effectuées par des navires de pêche immatriculés en Nouvelle-Zélande et qui sont débarquées dans ce pays à compter du 1er janvier 2010 figure à l'appendice I.
         Des notes explicatives accompagnant le certificat de capture néo-zélandais figurent à l'appendice II.
         Les documents visés à l'article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1005/2008 peuvent être transmis par voie électronique.
         ASSISTANCE MUTUELLE
         Conformément à l'article 51 du règlement (CE) no 1005/2008, un mécanisme d'assistance mutuelle est établi afin de faciliter l'échange d'informations et d'aide entre les autorités compétentes respectives en Nouvelle-Zélande et dans les États membres de la Communauté européenne, sur la base des modalités d'application relatives à l'assistance mutuelle qui sont définies au règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission.
         
            Appendice I
            
               Modèle de certificat de capture néo-zélandais
            
            
               
            
               
         
         
            Appendice II
            
               Notes explicatives accompagnant le certificat de capture néo-zélandais
            
            L'“expéditeur” est l'“exportateur”.
            Les informations figurant dans un champ d'“informations officieuses” ou les informations suivant les signatures du gouvernement néo-zélandais ne sont pas validées par ce dernier.
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