CELEX: 31985R1349
Language: fr
Date: 1985-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1349/85 de la Commission, du 23 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

24. 5. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 135/ 13
                             REGLEMENT (CEE) N° 1349/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 23 mai 1985
              relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au
                                               titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   de céréales à certains pays tiers et organisations bénéfi­
EUROPÉENNES,                                                    ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29              juillet 1980, portant modalités générales d'application
octobre 1975, portant organisation commune des                  pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en            dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1018/84 (2),             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3323/81 (9) ;
                                                                qu'il est nécessaire de préciser, pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              nautaire envisagée, les caractéristiques des produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des
                                                                fournir ainsi que les conditions de livraison ;
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son               considérant que le comité de gestion des céréales n'a
article 6,                                                      pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant, pour 1984, les règles d'application du        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à
la gestion de l'aide alimentaire (*),                                                Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­            chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par         sation et de fourniture conformément aux dispositions
le règlement (CEE) n0 2543/73 Ç), et notamment son              du règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figu­
                                                                rant dans l'annexe.
article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                                          Article 2
considérant que, le 3 juillet 1984, la Commission des           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités           nautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 mai 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO  n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O   JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO n0  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n° L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
(«) JO  n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO  n° L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                       0 JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
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                                                          ANNEXE I
              1 . Programme : 1984.
             2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
             3. Lieu ou pays de destination : Syrie.
             4. Produit à mobiliser : froment tendre.
             5. Quantité totale : 3 014 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (telex 56396).
             8. Mode de mobilisation du produit : intervention.
             9. Caractéristiques de la marchandise : le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et
                  marchande et répondre au moins à la qualité panifiable minimale requise à l'intervention (humi­
                  dité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement : en vrac .
           1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                  point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                  tence de la liaison pendant ladite période.
           12. Stade de livraison : fob.
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4 juin 1985, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 20 juin au 20 juillet 1985.
           17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
           Note
           L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
           nécessaires .
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BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
   Partiets nummer      Mængde (t)                Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
  Nummer der Partie     Menge (t)                Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων         Τόνοι                Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού       Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot        Tonnage                           Address of store             Town at which stored
    Numéro du lot        Tonnage                     Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita  Tonnellaggio                Nome e indirizzo del detentore     Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij Hoeveelheid (t)            Naam en adres van de depothouder     Adres van de opslagplaats
            1             2 193         ACECO
                      Il Polderweg 26,
                      II                Oostwold                                    Oostwold
                            821         Algemeen Belang b.a.                        l
                      II Nijverheidslaan 49-50
                                        Musselkanaal                                Musselkanaal