CELEX: 31989R3388
Language: fr
Date: 1989-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3388/89 de la Commission du 10 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Avis juridique important

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31989R3388

Règlement (CEE) n° 3388/89 de la Commission du 10 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire  

Journal officiel n° L 326 du 11/11/1989 p. 0021 - 0025

RÈGLEMENT ( CEE ) No 3388/89 DE LA COMMISSION  du 10 novembre 1989  relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),  considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes  susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 864 tonnes de butter oil;  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de  l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :    Article premier   Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe I, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no  2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .  Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1989 .  Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .  ( 2 ) JO no L 172 du 20 . 6 . 1989, p . 1 .  ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .  ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1.    ANNEXE I   LOTS A et B  1 . Actions nos 713/89 et 714/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 29 . 5 . 1989 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 I WFP ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : Malawi .  6 . Produit à mobiliser : butter oil .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention ( voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7, sous I.3.1 à I.3.2 ).  8 . Quantité totale : 849 tonnes .  9 . Nombre de lots : 2 [A ( 713/89 ): 299 tonnes - B ( 714/89 ): 550 tonnes ].  10 . Conditionnement et marquage : 2,5 kg et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 7 et 8, sous I.3.3 . et I.3.4 .  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  « ACTION No 713/89 / MALAWI 0375604 / BUTTEROIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / DAR-ES-SALAAM IN TRANSIT TO LILONGWE, MALAWI »,  « ACTION No 714/89 / MALAWI 0375604 / BUTTEROIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / BEIRA IN TRANSIT TO BLANTYRE, MALAWI »  et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 8, sous I.3.4 .  11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :  Voedselvoorzieningsin - en verkoopbureau ( VIB ),  Burg . Kessenplein 3, 6431 KM Hoensbroek,  Postbus 960, 6430 AZ Hoensbroek  ( tél .: 045 23 83 83, télex 56396+, téléfax : 045 22 27 35 ).  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 2315/76 de la Commission ( JO no L 261 du 25 . 9 . 1976, p . 12 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 343/89 ( JO no L 39 du 11 . 2 . 1989, p . 20 ).  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement.  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 18 au 31 . 12 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 27 . 11 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 12 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 25 . 12 . 1989 au 5 . 1 . 1990;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 13 . 10 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3080/89 de la Commission ( JO no L 294 du 13 . 10 . 1989, p . 22 ).    LOT C  1 . Action no 698/89 ( 1 ) - Décision de la Commission du 29 . 5 . 1989 .  2 . Programme : 1989 .  3 . Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 I WFP ).  4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .  5 . Lieu ou pays de destination : république démocratique et populaire du Yémen .  6 . Produit à mobiliser : butter oil .  7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 6 ) ( 7 ): à fabriquer à partir du beurre d'intervention ( voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 7, sous I.3.1 à I.3.2 ).  8 . Quantité totale : 15 tonnes .  9 . Nombre de lots : 1 .  10 . Conditionnement et marquage : 5 kg et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 7 et 8, sous I.3.3 . et I.3.4 .  Inscriptions complémentaires sur l'emballage :  « ACTION No 698/89 / YEMEN P.D.R . 0304200 / BUTTEROIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ADEN »  et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 8, sous I.3.4 .  11 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :  Voedselvoorzieningsin - en verkoopbureau ( VIB ),  Burg . Kessenplein 3, 6431 KM Hoensbroek,  Postbus 960, 6430 AZ Hoensbroek  ( tél .: 045 23 83 83, télex 56396+, téléfax : 045 22 27 35 ).  Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II .  Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 2315/76 de la Commission ( JO no L 261 du 25 . 9 . 1976, p . 12 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 343/89 ( JO no L 39 du 11 . 2 . 1989, p . 20 ).  12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .  13 . Port d'embarquement : -  14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -  15 . Port de débarquement : -  16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -  17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 . 12 . 1989 .  18 . Date limite pour la fourniture : -  19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .  20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 27 . 11 . 1989, à 12 heures .  21 . En cas de seconde présentation des offres :  a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 4 . 12 . 1989, à 12 heures;  b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 . 12 . 1989 au 5 . 1 . 1990;  c ) date limite pour la fourniture : -  22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .  23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .  24 . Adresse pour l'envoi des offres :  Bureau de l'aide alimentaire,  à l'attention de Monsieur N . Arend,  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,  rue de la Loi 200,  B-1049 Bruxelles  ( télex : AGREC 22037 B ).  25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 13 . 10 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 3080/89 de la Commission ( JO no L 294 du 13 . 10 . 1989, p. 22 ).    Notes  ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .  ( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre  concerné .  ( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .  ( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du  règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :  - soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,  - soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .  ( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le  cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .  ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .  ( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de livraison, un certificat d'origine .        ANEXO II - BILAG II - ANHANG II -  PARARTIMA II  - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II -  BIJLAGE II - ANEXO II     Número de la partida  Cantidad  Nombre y dirección del almacenista   Partiets nummer  Maengde  Lagerindehaverens navn og adresse   Nummer der Partie  Menge  Name und Adresse des Lagerhalters   Arithmos partidon  Tonoi  Onoma kai diefthynsi enapothikeftoy   Number of lot  Quantity  Address of store   Numéro du lot  Quantité  Nom et adresse du stockeur   Numero della partita  Quantità  Nome e indirizzo del detentore   Nummer van de partij  Hoeveelheid  Naam en adres van de depothouder   Número do lote  Quantidade  Nome e endereço do armazenista          A  713/89  364 800 kg  1 . Daalimpex BV  Randweg 53  1948 NS Beverwijk 245 725 kg     2 . Gosliga BV  James Wattstraat 6  8912 AS Leeuwarden 119 075 kg       B  714/89  671 000 kg  1 . Veldboer BV  Dorpssstraat 7  1747 HA Tuitjenhorn 445 300 kg     2 . Nemijtek BV  veilingkade 4  4815 HC Breda 225 700 kg       C  698/89  18 300 kg  De Landbouw BV  Parkstraat 1  7202 AD Zutphen