CELEX: 31990R2054
Language: fr
Date: 1990-07-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2054/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, modifiant le règlement (CEE) n 1788/90 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

N0 L 187/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                 1 9 . 7. 90
                                REGLEMENT (CEE) N° 2054/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 18 juillet 1990
                  modifiant le règlement (CEE) n0 1788/90 instituant une taxe compensatoire à
                                  l'importation de citrons frais originaires d'Argentine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
                                                                   ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,                                                            l'importation de citrons frais originaires d'Argentine,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1193/90 (2), et notamment son                                 Article premier
article 27 paragraphe 2 premier alinéa,
                                                                   Le montant de 17,14 Écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 1788/90 de la                ment (CEE) n° 1788/90 modifié est remplacé par le
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           montant de 13,04 Écus.
(CEE) n0 1 992/90 (4), a institué une taxe compensatoire à
l'importation de citrons frais originaires d'Argentine ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une         Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (>) JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L 1 99 du 11 . 5. 1990, p. 43.
 (3) JO n0 L 163 du 29. 6. 1990, p. 56.
 b) JO n0 L 179 du 12. 7. 1990, p. 35.