CELEX: 62014CO0438
Language: fr
Date: 2016-10-06 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour - 6 octobre 2016#Bogendorff von Wolffersdorff#Affaire C-438/14

ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)
      6 octobre 2016 (1)
      
      « Rectification d’arrêt »
      Dans l’affaire C-438/14 REC,
      ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Amtsgericht Karlsruhe
         (tribunal de district de Karlsruhe, Allemagne), par décision du 17 septembre 2014, parvenue à la Cour le 23 septembre 2014,
         dans la procédure
      
      Nabiel Peter Bogendorff von Wolffersdorff
      contre
      Standesamt der Stadt Karlsruhe,
      Zentraler Juristischer Dienst der Stadt Karlsruhe,
      LA COUR (deuxième chambre),
      composée de M. M. Ilešič, président de chambre, Mme C. Toader, M. A. Rosas (rapporteur), Mme A. Prechal et M. E. Jarašiūnas, juges,
      
      avocat général : M. M. Wathelet,
      greffier : M. A. Calot Escobar,
      l’avocat général entendu, 
      rend la présente
      Ordonnance
      1        Le 2 juin 2016, la Cour (deuxième chambre) a rendu l’arrêt Bogendorff von Wolffersdorff (C-438/14, EU:C:2016:401). 
      
      2        En raison d’une erreur de plume dans l’indication du nom de naissance du requérant au principal, figurant dans la demande
         de décision préjudicielle et confirmée par la juridiction de renvoi, spécifiquement interrogée à cet égard, cet arrêt contient
         une erreur qui a été signalée par le Zentraler Juristischer Dienst der Stadt Karlsruhe et qu’il convient de rectifier, en
         vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.
      
      Par ces motifs, la Cour (deuxième chambre) ordonne :
      1)      Le point 11 de l’arrêt du 2 juin 2016, Bogendorff von Wolffersdorff (C‑438/14, EU:C:2016:401), doit être rectifié comme suit :
      « Le requérant au principal est un ressortissant allemand, né le 9 janvier 1963 à Karlsruhe (Allemagne). Il a reçu à sa naissance
            le prénom “Nabiel” et le nom “Bagdadi” qui ont été transcrits dans le registre d’état civil de la ville de Karlsruhe. »
      2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en
            marge de la minute de l’arrêt rectifié.
      Signatures
      1 Langue de procédure : l’allemand.