CELEX: 31971R1032
Language: fr
Date: 1971-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1032/71 de la Commission, du 19 mai 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1006/71 en ce qui concerne la teneur en protéine des semoules de froment dur mises en adjudication dans le cadre d'une action communautaire au titre de l'aide alimentaire

20 . 5 . 71                              journal officiel des Communautés européennes                           N° L 112/25
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1032/71 DE LA COMMISSION
                                                           du 19 mai 1971
               modifiant le règlement (CEE) n° 1006/71 en ce qui concerne la teneur en protéine des
                semoules de froment dur mises en adjudication dans le cadre d'une action commu­
                                               nautaire au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        teneur en proteine des semoules de froment dur
 EUROPÉENNES ,                                                        ne sont pas correctement indiquées ; qu'il importe
                                                                       de modifier le règlement en cause ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           considérant que les mesures prévues au présent
                                                                       règlement sont conformes à l' avis du Comité de
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       gestion des céréales,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2 ),                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 290/69 du Conseil, du                                            Article premier
 17 février 1969, fixant îles critères de mobilisation des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3 ), modifié par              A l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement ( CEE)
le règlement ( CEE) n° 832/69 (4), reconduit par les                  n° 1006/71 , les conditions figurant pour les semoules
règlements ( CEE) n° 2338/69 (5 ) et n° 2046/70 (6),                  de froment dur en ce qui concerne la teneur en
et notamment son article 4 paragraphe 2,                              protéine sont modifiées comme suit :
considérant que, par son règlement ( CEE) n° 1006/71                       « teneur en protéine : 14 % minimum (N X 625
du 14 mai 1971 (7), la Commission a ouvert une                             sur matière sèche) ».
adjudication pour la mobilisation de maïs, semoules
de maïs et semoules de froment dur destinés à la                                              Article 2
république fédérale du Cameroun à titre d' aide ;
                                                                      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
considérant que, par suite d'une erreur, des conditions                publication au Journal officiel des Communautés
fixées dans le règlement ( CEE ) n° 1006/71 pour la                    européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 mai 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                Franco M. MALFATTI
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n« L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
 (3) JO n° L 41 du 18. 2. 1969, p. 2.
 (4) JO no  L 107 du 6. 5 . 1969, p. 3 .
(5) JO no   L 298 du 27. 11 . 1969, p. 8 .
(6) JO no   L 228 du 15. 10. 1970, p. 1 .
(7) JO n»   L 109 du 15 . 5 . 1971 , p. 21 .