CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-04-04 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 mars 1979, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

N° L 84/ 16                        Journal officiel des Communautés européennes                                 4. 4. 79
                                         DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                      du 19 mars 1979
              concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du
               secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et
                                                       du Swaziland
                                                        (79/350/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    du secteur de la viande bovine, exprimes en viande
EUROPÉENNES,                                                     désossée, originaires de certains États d'Afrique, des
                                                                 Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays
vu le traité instituant la Communauté économique                 d'origine indiqués ;
européenne,
vu le règlement (CEE) ° 3328/75 du Conseil, du                   1 . Royaume-Uni :
18 décembre 1975, portant reconduction du régime de                  a) 2 802,8 tonnes originaires du Botswana,
diminution des charges à l'importation de produits du
secteur de la viande bovine originaires des États                    b) 34,7 tonnes originaires du Swaziland ;
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) ° 2993/78 (2), et            2. République fédérale d'Allemagne :
notamment son article 3,
                                                                     260 tonnes originaires du Swaziland.
vu le règlement (CEE) ° 3006/78 de la Commission,
du 20 décembre 1978, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) ° 3328/75 (3), et notam­                                         Article 2
ment son article 2 paragraphe 3,
                                                                 Des demandes de certificats peuvent être déposées,
considérant que le règlement (CEE) ° 3328/75                     conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'impor­      (CEE) ° 3006/78, au cours des dix premiers jours du
tation pour les produits du secteur de la viande                 mois d'avril 1979, pour les quantités de viandes
bovine ; que, toutefois, les importations doivent se             bovines désossées suivantes :
réaliser dans les limites des quantités prévues pour
chacun de ces pays tiers exportateurs ;                          — Botswana : 1 1 636,5 tonnes,
                                                                 — Kenya : 130 tonnes,
considérant que les demandes de certficats introduites           — Madagascar : 6 304,7 tonnes,
du 1 er au 10 mars 1979, exprimées en viande désossée            — Swaziland :     2 176,8 tonnes.
conformément à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CEE) ° 3006/78, ne sont pas supérieures pour les
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Mada­                                     Article 3
gascar et du Swaziland aux quantités disponibles pour
ces États ; qu'il est dès lors possible de délivrer des          Les États membres sont destinataires de la présente
certificats d'importation pour les quantités demandées           décision .
et de procéder à la fixation des quantités restantes
pour lesquelles des certificats pourront être demandés
à partir du 1 er avril 1979 ;
                                                                 Fait a Bruxelles, le 19 mars 1979 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                            Par la Commission
                      Article premier
                                                                                            Finn GUNDELACH
 Les États membres suivants délivrent, le 21 mars 1979,
des certificats d'importation concernant des produits                                           Vice-président
 (>) JO n° L 329 du 23. 12. 1975, p. 4.
 (2) JO ° L 357 du 21 . 12. 1978, p. 5.
 P) JO n° L 357 du 21 . 12. 1978, p. 44.