CELEX: 31977R0008
Language: fr
Date: 1977-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 8/77 de la Commission, du 4 janvier 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

5 . 1 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 3/7
                                REGLEMENT (CEE) N" 8/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 janvier 1977
               modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                     certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  conduit a modifier le montant de base du prélèvement
EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                     Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2), et         Le montant de base du prélèvement applicable à
notamment son article 15 paragraphe 7,                          l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que le montant de base du prélèvement à             graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74 est,
l'importation pour les sirops et certains autres produits       pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,2083 unité
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)           de compte par 1 % de la teneur en saccharose.
n° 3222/76 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 3222/76 aux                Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier
données dont la Commission dispose actuellement                 1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p . 1 .
(2 ) JO n " L 354 du 24. 12 . 1976, p. 1 .
(3 JO n° L 362 du 31 . 12 . 1976, p . 43 .