CELEX: 31988R1721
Language: fr
Date: 1988-06-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1721/88 de la Commission, du 17 juin 1988, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 152/52                               Journal officiel des Communautés européennes                                  18 . 6. 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1721/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 17 juin 1988
                         fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          montant de 1 aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                    ment aux annexes du présent règlement ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, en l'absence, pour la campagne de
                                                                    commercialisation 1988/ 1989, du prix indicatif valable
                                                                    pour le colza, la navette et le tournesol et de l'abattement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   du montant de l'aide qui résulte du régime des quantités
                                                                    maximales garanties, le montant de l'aide en cas de fixa­
                                                                    tion à l'avance pour cette campagne n'a pu être calculé
vu le règlement n0            136/66/CEE du Conseil, du             que provisoirement sur la base des prix et de l'abattement
22 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            du montant de l'aide valables pour la campagne 1987/
tion commune des marchés dans le secteur des matières               1988 ; que ce montant ne doit donc être appliqué que
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         provisoirement et devra être confirmé ou remplacé dès
n0 3994/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,           que les prix et mesures connexes pour la campagne
                                                                    1988/ 1989 seront connus,
vu le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil, du. 11 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 887/88 (4),                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les                                      Article premier
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1869/87 (6), et               1 . Le montant de l'aide et les taux de change visés à
notamment son article 2 paragraphe 3,                               l'article 33 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE)
                                                                    n0 2681 /83 de la Commission (n) sont fixés aux annexes.
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    2.       Le montant de l'aide compensatoire visé à l'article
                                                                     14 du règlement (CEE) n0 475/86 du Conseil (12) pour les
considérant que le prix indicatif et les majorations                graines de tournesol récoltées en Espagne est fixé à l'an­
mensuelles du prix indicatif des graines de colza, de               nexe III.
navette et de tournesol pour la campagne 1987/ 1988 ont
été fixés par les règlements du Conseil (CEE) n0 1917/              3.       Le montant de l'aide spéciale prévue par le règle­
87 0 et (CEE) n° 1918/87 (8);                                       ment (CEE) n° 1920/87 du Conseil (13) pour les graines de
                                                                    tournesol récoltées et transformées au Portugal est fixé à
                                                                    l'annexe III .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27 du
règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règlement
                                                                    4.       Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n0 4018/87 de la Commission (9), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 651 /88 (10) ;             l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/
                                                                     1989 pour le colza, la navette èt le tournesol sera confirmé
                                                                    ou remplacé avec effet au 18 juin 1988 pour tenir compte
considérant que l'application des modalités rappelées dans          des prix et des mesures connexes pour la campagne
le règlement (CEE) n0 4018/87 aux données dont la                    1988/ 1989, notamment celles qui concernent le régime
Commission       a  connaissance      conduit   à  modifier   le     des quantités maximales garanties.
O    JO n0  172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.
(2)  JO n0  L 377 du 31 .  12. 1987, p. 30.                                                     Article 2
(3)  JO n0  L 164 du 24.   6. 1985, p. 11 .
(4)  JO n0  L 88 du 1 . 4. 1988, p. 6.
j5)' JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.                               Le présent règlement entre en vigueur le 18 juin 1988 .
(«) JO n° L 176 du 1 . 7. 1987, p. 30.
Ç) JO n0 L 183 du 3. 7. 1987, p. 14.
(8) JO n» L 183 du 3. 7. 1987, p. 16.                                (») JO n° L 266 du 28 . 9. 1983, p. 1 .
O JO n0 L 378 du 31 . 12. 1987, p. 27.                               (12) JO n0 L 53 du 1 . 3. 1986, p. 47.
(10) JO n0 L 147 du 14. 6. 1988, p.. 71 .                            (> 3) JO n° L 183 du 3 . 7. 1987, p. 18 .
 ---pagebreak---     18 . 6. 88                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 152/53
                         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                         dans tout État membre.
                         Fait à Bruxelles, le 17 juin 1988 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                                      Vice-président
                                                                         ANNEXE I
                                        Aides aux graines de colza et de navette « autres que double zéro »
                                                                                                                                           (montants pour 100 kg)
                                                          Courant        1 " terme           2' terme           3e terme          4e terme           5e terme
                                                              6              7 (>)              8 (')               9 (')            io o               11 o
1 . Aides brutes (Écus) :                            1                                 I                   I
    — Espagne                                                  0,000           0,000              0,000               0,000            0,000               0,000
    — Portugal                                                 0,000           0,000              0,000               0,000            0,000               0,000
    — autres États membres                                   16,672           13,393             12,992              12,992           12,662             12,690
2. Aides finales :                   -                                                 l                   l                  \
    a) Graines récoltées et transformées en :                                          l                                      I
        — Allemagne (DM)                                     41,37            32,10              31,19               31,34            30,57           ,  31,12
        — Pays-Bas (Fl)                                      45,43            36,31              35,26               35,43 -          34,57              35,14
        — UEBL (FB/Flux)                                    796,14          638,42             619,06 '            618,06            602,12             595,72
        —   France (FF)                                     115,77            91,07              87,52               86,77            84,17              85,34
        —   Danemark (Dkr)                                  141,83          113,04             109,46              109,46            106,51             103,84
        —   Irlande (£ Irl)                                  12,858           10,110              9,756               9,706             9,417              9,295
        —   Royaume-Uni (£)                                    8,746            6,548             6,248               6,248             6,001              5,782
        —   Italie (Lit)                                23 604          18 300             17 402              17 135            16 560             16 229
        —   Grèce (Dr)                                      763,55          306,60             185,93            ' 167,21            104,64              11,49
    b) Graines récoltées en Espagne et
        transformées :
        — en Espagne (Pta)                                     0,00             0,00              0,00                0,00              0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Pta)                 2 528,47       2 022,74            1 958,87            1 938,90          1 887,67           1 844,76
    c) Graines récoltées au Portugal et
        transformées :
        — au Portugal (Esc)                                    0,00             0,00               0,00               0,00              0,00               0,00
        — dans un autre État membre (Esc)                 3 209,94       2 628,79            2 547,10           2 522,39           2 459,14          2 382,51
(') Sous réserve, en cas de fixation à l'avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite cam­
    pagne.
 ---pagebreak--- N0 L 152/54                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       18 . 6. 88
                                                                         ANNEXE II
                                               Aides aux graines de colza et de navette « double zéro »
                                                                                                                                           fmontants pour 100 kg)
                                                          Courant        1 er terme          2' terme            3e terme          4e terme         5' terme
                                                              6               7 C)              8 (')         ;     9 (>)             io o             110
1 . Aides brutes (Écus) :                                                                                  I
    — Espagne                                                  2,500            2,500             2,500               2,500             2,500            2;500
    — Portugal                                                 2,500            2,500             2,500               2,500             2,500            2,500
    — autres États membres                                   19,172            15,893            15,492              15,492            15,162           15,190
2. Aides finales :                                                                                         l
    a) Graines récoltées et transformées en :                         \                                    l
       —    Allemagne (DM)                                   47,33            38,01              37,09               37,24             36,47            37,03
       —    Pays-Bas (Fl)                                    52,11            42,93             41,88               42,04              41,18            41,75
       —    UEBL (FB/Flux)                                  916,30           758,58            739,22              738,23            722,28            715,89
       —    France (FF)                                     134,46           109,76            106,21              105,46            102,86            104,03
       —    Danemark (Dkr)                                  163,72           134,92            131,34              131,34            128,40            125,73
       —    Irlande (£ Irl)                                  14,936            12,189            11,834              11,784            11,495           11,374
       —    Royaume-Uni (£)                                  10,387             8,189             7,888               7,888             7,641            7,423
       —    Italie (Lit)                                 27 596         22 293            21 394            -   21 128           20 552            20 221
       —    Grèce (Dr)                                    1 084,40           627,45            506,78              488,06            425,49            332,34
    b) Graines récoltées en Espagne et
       transformées :
       — en Espagne (Pta)                                   385,53           385,53            385,53              385,53            385,53            385,53    1
       — dans un autre État membre (Pta)                  2 914,00       2 408,28            2 344,41 ■          2 324,43          2 273,21          2 230,29
    c) Graines récoltées au Portugal et
       transformées :
       — au Portugal (Esc)                                  429,31           429,31            429,31              429,31            429,31            429,31
       — dans un autre État membre (Esc)                  3 639,25       3 058,10            2 976,42            2 951,70          2 888,45          2 811,82
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite cam­
    pagne .
 ---pagebreak---  18 . 6 . 88                                       Journal officiel des Communautés européénnes                                                N0 L 152/55
                                                                          ANNEXE III
                                                             Aides aux graines de tournesol
                                                                                                                                       (montants pour 100 kg)
                                                           Courant              l tr terme             2° terme            3e terme             4e terme
                                                              6                        7                  8 (')     .         9 (')                io (<)
 1 . Aides brutes (Ecus) :
     — Espagne                                                 3,440                    3,440               3,440               3,440                3,440
     — Portugal                                                0,000                    0,000               0,000               0,000                0,000
     — autres États membres                                  26,189                  25,821               22,362              22,362                22,215
2. Aides finales :                                                        I                         ||||
      a) Graines récoltées et transformées en
         0: .
         — Allemagne (DM)                                    64,21                    63,36                53,35               53,51                53,16
         — Pays-Bas (Fl)                                     70,95                    69,98               60,13                60,30                59,92
         — UEBL (FB/Flux)                                 1 253,11               1 235,34              1 069,05            1 067,99             1 060,89
         — France (FF)                                      186,12                  183,23               156,89              156,09               154,93
         — Danemark (Dkr)                                   224,78                  221,50               191,19              191,19               189,88
         — Irlande (£ Irl)                                   20,680                  20,359                17,472              17,419               17,290
         — Royaume-Uni (£)                                   14,795                   14,519               12,236              12,236               12,125
         — Italie (Lit)                                 38 532                 37 894                 32 130             31 844               31 588
         — Grèce (Dr)                                     1 861,72               1 785,50              1 283,98           1 263,94              1 236,06
     b) Graines récoltées en Espagne et
         transformées :
         — en Espagne (Pta)                                 530,49                  530,49               530,49              530,49               530,49
         — dans un autre État membre (Pta)               2 807,28               2 750,48               2 214,87           2 193,02              2 170,20
     c) Graines récoltées au Portugal et
         transformées :
         —: au Portugal (Esc)                                 0,00                      0,00                0,00                0,00                 0,00
         — en Espagne (Esc)                              5 186,38               5 104,47               4 484,07           4 456,90              4 427,88
         — dans un autre État membre (Esc)               5 036,27               4 956,72               4 354,28           4 327,90              4 299,72
3. Aides compensatoires :
     — en Espagne (Pta)                                  2 755,48               2 697,04               2 156,47           2 134,02              2 111,80
4. Aides spéciales :
     — au Portugal (Esc)                                 5 036,27               4 956,72               4 354,28           4 327,90              4 299,72
(') Sous réserve, en cas de fixation à 1 avance pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989, de la fixation des prix et mesures connexes pour cette dite
     campagne .
(2) Pour les graines récoltées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et transformées en Espagne, les montants visés sous 2 a) sont à multi­
     plier par 1,0298070.
                                                                          ANNEXE IV
                          Cours de l'Écu à utiliser pour la conversion des aides finales dans la monnaie du pays de
                                         transformation lorsque celui-ci n'est pas celui de la production
                                                                                                                                             (valeur de 1 Écu)
                                                Courant            1 " terme               2e terme          3e terme         4e terme           5' terme
                                                   6                    7                      8                  9                 10               11
DM                                               2,078120             2,073930               2,069610           2,065500        2,065500           2,053290
Fl                                               2,332940             2,329020               2,325320           2,321530        2,321530           2,310140
FB/Flux                                        43,449400            43,449500              43,449600         43,441700         43,441700         43,415100
FF                                               7,015800             7,023020               7,030370           7,037510        7,037510           7,059100
Dkr                                              7,900710             7,917770               7,932010           7,945800        7,945800           7,987190
£Irl                                             0,776094             0,776491               0,776896           0,777430        0,777430           0,778873
£                                                0,663252             0,664595               0,665874           0,667157        0,667157           0,671194
Lit                                         1 543,33            1 548,83               1 554,73          1 560,43          1 560,43           1 577,02
Dr                                            166,21500           167,11000               168,37300         169,83600        169,83600          175,02600
Esc                                           169,86700           170,64100               171,43200         172,65600        172,65600          174,86800
Pta                                           137,31700           137,77900               138,20700         138,62100        138,62100          139,84600