CELEX: 31996R0634
Language: fr
Date: 1996-04-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 634/96 DE LA COMMISSION du 10 avril 1996 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

N0 L 90 /6             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 4. 96
                                      REGLEMENT (CE) N° 634/96 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 avril 1996
                              relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
                                                                       naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
   vu le traité instituant la Communauté européenne,                   nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
   vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
   22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
   de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
   article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                              Article premier
  considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
   Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
  tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­               taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
  tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste      en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans les
  des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des             annexes, conformément aux dispositions du règlement
  actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au        (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
  transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;                annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
                                                                       d'adjudication .
  considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
  location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à                Pour le lot E, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
  certains bénéficiaires 16 324 tonnes de céréales;                    point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre peut indi­
                                                                       quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
  considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures             nécessairement à la même zone portuaire.
  suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87
  de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités               L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 générales de mobilisation dans la Communauté de                      les conditions générales et particulières applicables et les
  produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*);          contenue dans son offre est réputée non écrite .
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                                                 Article 2
 pour déterminer les frais qui en résultent;
 considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 petites quantités à fournir, du mode de conditionnement              celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 et de la multitude de destinations des fournitures, il               nautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 10 avril 1996 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   Franz FISCHLER
                                                                             Membre de la Commission
(')  JO   n° L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2)  JO   n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3)  JO   n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(*)  JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 5   JO   n0 L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108.
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                                                                ANNEXE
                                                                 LOT A
               1 . Action ('): n0 752/95
               2. Programme: 1995
              3. Bénéficiaire ^): Euronaid, Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70) 33 05 757; télé­
                    copieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
              4. Représentant du bénéficiaire (,0): à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination: Rwanda
              6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900 ou 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900 ou
                    1006 30 98 900)
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q: JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 f)]
              8 . Quantité totale: 1 160 tonnes (2 088 tonnes de céréales)
              9 . Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (6) (8) (9) (u): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) et II A 3]
                    Langue à utiliser pour le marquage: français
            1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
            12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement
            13 . Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 5 au 9. 6. 1996
            18 . Date limite pour la fourniture: —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 23. 4. 1996, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 5. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 3 au 23. 6. 1996
                   c) date limite pour la fourniture: —
           22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                  Attention ! Nouveaux numéros :
                  télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3. 1996, fixée
                  par le règlement (CE) n° 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
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                                                                 LOT B
              1 . Actions ('): n0 1831 /94 (partie 1 ) et n0 487/95 (partie 2)
             2. Programme: 1994-1995
             3. Bénéficiaire (2): Euronaid, Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70) 33 05 757; télé­
                   copieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
             4. Représentant du bénéficiaire (l0): à désigner par le bénéficiaire
             5. Lieu ou pays de destination : Haïti
             6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 96 900 ou 1006 30 98 900)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) 0: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 f)]
             8 . Quantité totale: 1 793 tonnes (3 227 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1 : 245 tonnes; partie 2: 1 548)
           10. Conditionnement et marquage (6) f) (') (12): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) et II A 3]
                   Langue à utiliser pour le marquage: français
           1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
           12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement
           13 . Port d'embarquement: —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
           15. Port de débarquement: —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 5 au 9. 6. 1996
           18 . Date limite pour la fourniture: —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
          20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 23. 4. 1996 à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
          21 . En cas de seconde adjudication:
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7. 5. 1996 à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 3 au 23. 6. 1996
                 c) date limite pour la fourniture: —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
          23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
          24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Attention ! Nouveaux numéros :
                 télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) restitution applicable le 31 . 3. 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n° 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- 11 . 4 . 96               FR                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 90/9
                                                                 LOT C
                1 . Action ('): n0 746/95
               2. Programme: 1995
               3. Bénéficiaire (2): Euronaid, Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70) 33 05 757; télé­
                    copieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
               4. Représentant du bénéficiaire (l0): à désigner par le bénéficiaire
               5. Lieu ou pays de destination: Afghanistan
               6. Produit à mobiliser: froment tendre
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (J): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 a)]
               8 . Quantité totale: 480 tonnes
               9 . Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage (6) (8) (9) (12): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) et II A 3]
                    Langue à utiliser pour le marquage: anglais
             1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
             12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement
             13 . Port d'embarquement: —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
             15. Port de débarquement: —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6 au 26. 5. 1996
             18 . Date limite pour la fourniture: —
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 23. 4. 1996, à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 5. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 5 au 9. 6. 1996
                   c) date limite pour la fourniture: —
            22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   Attention ! Nouveaux numéros !
                   télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3. 1996, fixée
                   par le règlement (CE) n0 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- N0 L 90/ 10               FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 4. 96
                                                                       LOT D
                1 . Action ('): n0 743/95
               2. Programme: 1995
               3. Bénéficiaire (2): Cap-Vert
               4. Représentant du bénéficiaire: MOAVE. Moagem de Cabo Verde S.A.R.L. av. Marginal. B.P. 90 Sâo
                     Vicente [tél.: (238) 31 55 29; télécopieur: 31 30 77; télex: 3082]
               5. Lieu ou pays de destination : Cap-Vert
               6. Produit à mobiliser: froment tendre
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                     II A 1 a)]
               8 . Quantité totale: 5 000 tonnes
               9 . Nombre de lots : 1
             10 . Conditionnement et marquage (8) (l2) ( l4):
                      En vrac + sacs et aiguilles -I- fil nécessaire (2 m/sac)
                      Langue à utiliser pour le marquage: portugais
             1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
             12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement — débarqué
             13 . Port d'embarquement: —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
             15. Port de débarquement: Mindelo
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement: du 6 au 19. 5. 1996
            18 . Date limite pour la fourniture: le 9. 6. 1996
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 23. 4. 1996, à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
            21 . En cas de seconde adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 5. 1996, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement: du 20. 5 au 2. 6. 1996
                    c) date limite pour la fourniture: le 23. 6. 1996
            22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   A l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   Attention ! Nouveaux numéros !
                   télex : 25670 AGREC B
                   télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3. 1996, fixée
                   par le règlement (CE) n0 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- 11 . 4. 96              FR                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 90/ 11
                                                                 LOT E
              1 . Actions ('): n° 728/95 (partie 1 ); 729/95 (partie 2) et n0 730/95 (partie 3)
              2. Programme: 1995
              3. Bénéficiaire ^): Euronaid, Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél.: (31 70) 33 05 757; télé­
                  copieur: 36 41 701 ; télex: 30960 EURON NL]
              4. Représentant du bénéficiaire (10): à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination: partie 1 et partie 2: Madagascar; partie 3: Pérou
              6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II B
                  1 a)]
             8 . Quantité totale: 240 tonnes (329 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots: 1 en 3 parties (parties 1 : 20 tonnes; partie 2: 160 tonnes; partie 3: 60 tonnes)
            10. Conditionnement et marquage (6) (8) (') (,2): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II B 2 d) et II B 3]
                  Langue à utiliser pour le marquage: parties 1 et 2: français: partie 3: espagnol
            11 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
            12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement (")
            13. Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 13. 5 au 2. 6. 1996
            18 . Date limite pour la fourniture: —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 23. 4. 1996 à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication:
                 a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 5. 1996 à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 27. 5 au 18. 6. 1996
                 c) date limite pour la fourniture: —
           22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 Attention ! Nouveaux numéros :
                 télex: 25670 AGREC B; télécopieur (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3. 1996, fixée
                 par le règlement (CE) n° 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- N0 L 90/ 12            I FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                11 . 4 . 96
                                                                  LOT F
                1 . Action ('): n° 731 /95
               2. Programme: 1995
               3. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, 1-00145 Rome [tél .:
                     (39 6)57 971 ; télex: 62 66 75 WFP I)
               4. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
               5. Lieu ou pays de destination: Algérie
               6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                     II B 1 a)]
               8 . Quantité totale: 2 190 tonnes (3 000 tonnes de céréales)
               9 . Nombre de lots : 1
             10. Conditionnement et marquage f) (9): JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II B 2 a), II B 3]
                     Langue à utiliser pour le marquage: français
             1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
             12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement — fob arrimé (n)
             13 . Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 5 au 9. 6. 1996
            18 . Date limite pour la fourniture: —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 23. 4. 1996 à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
            21 . En cas de seconde adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 5. 1996 à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 3 au 23. 6. 1996
                   c) date limite pour la fourniture: —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   Attention ! Nouveaux numéros :
                   télex: 25670 AGREC B; télécopieur (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3 . 1996, fixée
                   par le règlement (CE) n0 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- 11 . 4 . 96               FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 90 / 13
                                                                      LOT G
                1 . Action ('): n0 1631 /93
               2. Programme: 1993
               3. Bénéficiaire (2 ): Pérou
               4. Représentant du bénéficiaire Programa Nacional de Asistencia Alimentaria (Pronaa), av. Argentina n0
                     3017. Callao [tél .: (51 1 ) 42 91 065; télécopieur: 42 99 154]
               5. Lieu ou pays de destination (5): Pérou
               6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900 ou 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900 ou
                     1006 30 98 900)
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 f)]
               8 . Quantité totale: 1 000 tonnes (1 800 tonnes de céréales)
               9 . Nombre de lots : 1
             10 . Conditionnement et marquage (8) (9): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 b) et II A 3]
                     Inscriptions en langue espagnole
                     Inscriptions complémentaires: « Distribución gratuita»
             1 1 . Mode de mobilisation du produit: marche communautaire
             12. Stade de livraison : rendu destination
             13. Port d'embarquement: —
             14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
             15. Port de débarquement: —
             16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: entrepôt PRONAA (point 4)
             17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement: du 20. 5 au 2. 6. 1996
             18 . Date limite pour la fourniture: le 30 . 6 . 1996
             19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 23. 4. 1996 à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
            21 . En cas de seconde adjudication :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 7. 5. 1996 à 12 heures (heure de Bruxelles)
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement: du 3 au 16. 6. 1996
                   c) date limite pour la fourniture: le 14. 7. 1996
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de M. T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   Attention ! Nouveaux numéros :
                   télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3 . 1996, fixée
                   par le règlement (CE) n0 342/96 de la Commission (JO n0 L 48 du 27. 2. 1996, p. 9)
 ---pagebreak--- N° L 90/ 14               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 4. 96
                                                                  LOT H
                1 . Actions ('): n0 756/95 (partie 1 ) et n0 757/95 (partie 2)
               2. Programme: 1995
               3. Bénéficiaire ^): Solidaridad Internacional, Glorieta de Quevedo 7, 6-D E- 28015 Madrid [tel:
                    (34 1)593 11 13, télécopieur: 448 44 69/Oxfam Belgique, rue du Conseil 39 1050, B- Bruxelles. Tél:
                    (32 2) 512 99 90, télécopieur: 511 89 19
               4. Représentant du bénéficiaire: Croissant Rouge Sahraoui, 17 rue Ben M'Hidi Lardi, Oran. Tél: (213 6)
                    39 64 24, télécopieur: 33 10 65, Contact: Mr Nanni Yamma]
               5. Lieu ou pays de destination: Algérie
               6. Produit à mobiliser: orge blanche
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç): JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 c)]
               8 . Quantité totale: 400 tonnes
               9. Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1 : 340 tonnes; partie 2: 60 tonnes)
             10. Conditionnement et marquage (8) (9) (l2) (' y. JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c), II A 3]
                    langue à utiliser pour le marquage: français
             1 1 . Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
             12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
            13. Port d'embarquement: —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: —
            15. Port de débarquement: Oran
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement: du 13 au 26 . 5. 1996
            18 . Date limite pour la fourniture: le 9. 6. 1996
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 23 . 4. 1996 à 12 heures (heure de
                    Bruxelles)
            21 . En cas de seconde adjudication :
                   a) date de l'expiration du délai de soumission: le 7. 5. 1996 à 12 heures (heure de Bruxelles)
                   b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                        port d'embarquement: du 27. 5 au 9. 6. 1996
                   c) date limite pour la fourniture: le 23. 6. 1996
           22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication ('):
                   Bureau de l'aide alimentaire
                   À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                   Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                   Rue de la Loi 200
                   B - 1 049 Bruxelles
                   Attention nouveaux numéros !
                   télex: 25670 AGREC B; télécopieur: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 31 . 3. 1996, fixée
                   par le règlement (CE) n0 342/96 de la Commission (JO n° L 48 du 27. 2. 1996. p. 9)
 ---pagebreak--- 11 . 4. 96               FR                Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 90/ 15
             Notes
              (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
              (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                   documents d'expédition nécessaires.
              (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                   pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                   concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                   137 et en iode 131 .
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                   lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                   concerne la restitution à l'exportation . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                   point 25 de la présente annexe.
                   Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                   applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des ar­
                   ticles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n0 L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                   modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2853/95 (JO n0 L 299 du 12. 12. 1995, p. 1 ), ne sont pas
                  applicables à ce montant.
             (5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire: JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33 (lot G:
                  Manuel Gonzalez Olaechea n0 247, San Isidro, Lima, [tél.: (51 1)441 58 32; télécopieur: 440 34 89],
             (6) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL (lot E: chaque conte­
                  neur devant impérativement avoir un contenu net de 20 tonnes). Le fournisseur assure le coût d'empile­
                  ment des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte
                  tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal
                  des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0
                  2200/87 ne sont pas applicables.
                  L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                  précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                  d'adjudication.
                  L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
                  locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            Ç) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
                 — certificat phytosanitaire
                 — lots A, B, C, E, G: certificat de fumigation (la cargaison doit être fumigée, avant l'embarquement, avec
                       de la phosphine d'alumine).
            (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point II A 3 c) ou
                 du point II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: «la mention "Communauté européenne"».
            (9) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
           (10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à: Willis Corroon Scheuer, Postbus
                  1315, NL-1000 BH Amsterdam.
           (") Pour le lot E, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre
                 peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
           C 2) Voir deuxième modification de la communication du JO n0 C 114, publiée au JO n0 C 135 du 26. 5.
                 1992, p. 20 .
           (13) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point f) et à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                 n0 2200/87, le prix offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention et d'arrimage.
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            ( H) Pour les sacs: 21 sacs par tonne
                 Pour les aiguilles : 1 aiguille par 100 tonnes
                 Pour le fil: 60 % polyester, 40 % coton, 20/4, sans nœuds, 5 000 m/kg en bobines de 3 kg.
            (15) Logés en conteneurs «perdus» de 20 pieds.