CELEX: 31992R2594
Language: fr
Date: 1992-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2594/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1301/92 et portant à 2 000 000 de tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

5. 9 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 259/21
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2594/92 DE LA COMMISSION
                                                         du 4 septembre 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1301/92 et portant à 2 000 000 de tonnes
                  l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par
                                                l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           des quantités stockées ; qu il convient donc, notamment,
                                                                     de modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1301 /92 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                              considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1 738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 6,
                                                                                            Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du
7 juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de           L'article 2 du règlement (CEE) n° 1301 /92 est remplacé
mise en vente des céréales détenues par les organismes               par le texte suivant :
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3043/91 (4),                                                    « Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1301 /92 de la                     1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
Commission (% modifié en dernier lieu par le règlement                   de 2 000 000 de tonnes de blé tendre panifiable à
(CEE) n0 2469/92 (®), a ouvert une adjudication perma­                   exporter vers tous les pays tiers.
nente pour l'exportation de 1 500 000 tonnes de blé
tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention                2. Les régions dans lesquelles les 2 000 000 de
allemand ; que, par sa communication du 3 septembre                      tonnes de blé tendre panifiable sont stockées sont
                                                                         mentionnées à l'annexe L »
1992, l'Allemagne a informé la Commission de l'inten­
tion de son organisme d'intervention de procéder à une
augmentation de 500 000 tonnes de la quantité mise en                                          Article 2
adjudication en vue de l'exportation ; qu'il convient de
porter à 2 000 000 de tonnes la quantité globale mise en             L'annexe I du règlement (CEE) n0 1301 /92 est remplacée
adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre             par l'annexe du présent règlement.
panifiable détenu par l'organisme d'intervention alle­
mand ;
                                                                                               Article 3
considérant que, compte tenu de l'augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
d'apporter les modifications dans la liste des régions et            cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 4 septembre 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO  n° L 180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
(3) JO  n° L 202  du  9. 7. 1982, p. 23.
O   JO  n° L 288  du  18. 10. 1991 , p. 21
O   JO  n° L 139  du  22. 5. 1992, p. 24.
(Ô JO n0 L 246 du 27. 8. 1992, p. 14.
 ---pagebreak--- N0 L 259/22      Journal officiel des Communautés européennes           5. 9. 92
                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE /
                                                            (en tonnes)
                     Lieu de stockage             Quantités
            Schleswig-Holstein/Hamburg            260 880
            Niedersachsen/Bremen                  272 367
            Nordrhein-Westfalen                    197 353
            Hessen                                  43 516
            Rheinland-Pfalz                         53 910
            Baden-Wûrttemberg                       44 041
            Bayern                                318 824
            Berlin/Brandenburg                      51 005
            Mecklenburg-Vorpommern                 185 188
            Sachsen                                127 917
            Sachsen-Anhalt                         269 815
            Thûringen                              170 222
            Saarland                                 5 000 »