CELEX: 31971R0398
Language: fr
Date: 1971-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 398/71 de la Commission, du 25 février 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N° L 47/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                             26. 2. 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 398/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 février 1971
                              fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 25 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ( 1), modifié en dernier lieu par le                                   Article premier
règlement ( CEE) n° 2434/70 (2), et notamment son
 article 11 paragraphe 5,                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                  produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) et
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­             b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le             indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n° 1759/70 (s) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                     Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités           Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 1759/70, aux               1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout £>tat membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 février 1971 .
                                                                           Par la Commission
                                                                               A. SPINELLI
                                                                        Membre de la Commission
0 JOno 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
(*) JO no L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
(*) JOno L 194 du 1 . 9. 1970, p. 6 .
 ---pagebreak--- 26 . 2. 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 47/ 11
                                                                  ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 25 février 1971, fixant les prélèvements applicables
                                                           au riz et aux brisures
                                                                                                                          me / 100 kg)
             Numéro
                                                                                                                            EAMA/
       du tarif douanier                              Désignation des marchandises                             Pays tiers
             commua
                                                                                                                          PTOM (*) (>)
             10.06          Riz :
                            A. en paille ou en grains non pelés :
                                 (I) Riz en paille                                                               8,200       4,270
                                (II) Riz en grains non pelés                                                    10,250       5,338
                            B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                                 (I) dont 90% au moins des grains ont une longueur égale
                                     ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                     rieur à 2 :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                                       13,891       6,986
                                     (b) Riz complètement blanchi                                               14,794       7,444
                                (II) autre :
                                     (a) Riz semi-blanchi                                                       15,500       7,838
                                     (b) Riz complètement blanchi                                               16,616       8,409
                            C. en brisures                                                                       4,550       2,283
        (!) En vertu du règlement (CEE) n* 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
            PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
        (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n* 540/70.