CELEX: 62006TJ0315
Language: fr
Date: 2008-11-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 19 novembre 2008. # Ercros, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TAI CROS - Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS - Marques nationales figuratives antérieures CROS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-315/06.

Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 19 novembre 2008 – Ercros/OHMI – Degussa (TAI CROS)(affaire T-315/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative TAI CROS – Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS – Marques nationales figuratives antérieures CROS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 29, 42-43, 47)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 septembre 2006 (affaire R 29/2006-1) relative
                  à une procédure d’opposition entre Ercros, SA et Degussa GmbH.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Degussa GmbH
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative TAI CROS pour des produits de la classe 1 – demande n° 2768851
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Ercros, SA
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marques nationales verbales CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS et marques nationales figuratives CROS pour les produits
                  de la classe 1
               
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Ercros, SA est condamnée aux dépens.