CELEX: 31983R2469
Language: fr
Date: 1983-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2469/83 de la Commission, du 31 août 1983, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 243/44                            Journal officiel des Communautés européennes                             1 . 9 . 83
                              REGLEMENT (CEE) N° 2469/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 août 1983
                                        fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique                 en vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du
                                                                 présent règlement,
européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les
paragraphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le
coton,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime                              Article premier
d'aide au coton ('), modifié par le règlement (CEE)
n0 1982/82 (2), et notamment son article 5 para­                 Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée à
graphe 1 ,                                                       l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5         23,806 Écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été
fixé par le règlement (CEE) n° 21 56/83 (3), modifié en                                 Article 2
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2349/83 (4) ;
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 1 " septembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2156/83 aux                 1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 août 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 211  du 31 .  7. 1981 , p.  2.
 (2) JO n0 L 215  du 23.   7. 1982,  p.  5.
 (3) JO n° L 206  du 30.   7. 1983,  p.  45.
 (4) JO n0 L 225  du  18 . 8. 1983,  p.  21 .