CELEX: 31974R1321
Language: fr
Date: 1974-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1321/74 de la Commission, du 29 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30. 5. 74                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 145/5
                           REGLEMENT (CEE) N0 1321 /74 DE LA COMMISSION
                                                    du 29 mai 1974
             fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                  la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (l), modifié en dernier lieu                             Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                    fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le        est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements           sent règlement.
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           Le présent règlement entre en vigueur le 30 mai 1974.
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
                                                                                 \
              Fait a Bruxelles, le 29 mai 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO n« L 141 du 28. 5. 1973, p. 8 .
P) JO n» L 212 du 1 . 8. 1973, p. 3.
 ---pagebreak---    N"' L 145/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           30. 5 . 74
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 29 mai 1974, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements
                                                à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines (*)
                                                                                                                                     (UC / tonne ,
      Numéro du                                                                       Coufant         1 er term .  2· term .          3· term .
    tarif douanier                    Désignation des marchandise!
        commun                                                                      H     5c               c
                                                                                                           o
  10.01 A                  Froment tendre et méteil                                       0                0            0                0
  10.01 D                  Froment dur                                                    0                0            0                0
 10.02                     Seigle                                                         0                0           0               0,77
 10.03                     Orge                                                           0                0            0              8,49
 10.04                     Avoine                                                         0                0           0               2,70
 10.05 B                   Maïs autre que maïs hybride destiné à                          0                0           0               0,77
                             l'ensemencement
 10.07    A                Sarrasin                                                       0                0           0                 0
 10.07    B                Millet                                                         0                0           0                 0
 10.07    C               Graines de sorgho                                               0        '       0           0               1,16
 10.07    D               Non dénommés                                                    0                0           0                 0
 11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                            0                0           0                 0
f1) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n0 L 231 du 14. 10. 1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3148/73 (JO n° L 321 du 22. 11 . 1973 , p. 13).
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                    { UCI100 kx)
    Numéro du                                                      Gourant          1 er term .      2 e terni .  3 e terni .       4* term .
   tarif douanier           Désignation des marchandises              5                  6                7            8                9
      commun
                                                                                                                                   v
11.07 AI ( a )       Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                0           0                 0
                       fié, présenté sous forme de farine
11.07 A I ( b)       Malt de froment (blé), non torré­                0                  0                0           0                 0
                       fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
1 1.07 A H ( a )     Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                0       1,511               1,511
                        non torréfié, présenté sous fór­
                        me de farine
11.07 Ail ( b)       Malt autre que de froment (blé),                 0                  0                0        1,129              1,129
                       non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
1 1.07 B             Malt torréfié                                    0                  0                0        1,316             1,316