CELEX: 32018D0029
Language: fr
Date: 2018-11-29 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/45 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l'ajustement du capital libéré et abrogeant la décision BCE/2013/29 (BCE/2018/29)

11.1.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 9/183
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/45 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
         du 29 novembre 2018
         fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l'ajustement du capital libéré et abrogeant la décision BCE/2013/29 (BCE/2018/29)
         LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 28.5,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/27) (1) prévoit l'ajustement des pondérations attribuées aux banques centrales nationales (BCN) dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) (ci-après, respectivement, les «pondérations dans la clé de répartition du capital» et la «clé de répartition du capital»). Cet ajustement rend nécessaire la fixation par le conseil des gouverneurs des modalités des transferts des parts de capital entre les BCN membres du Système européen de banques centrales (SEBC) au 31 décembre 2018, de sorte que la répartition de ces parts corresponde aux ajustements effectués. Par conséquent, il est nécessaire d'adopter une nouvelle décision abrogeant la décision BCE/2013/29 (2) avec effet au 1er janvier 2019.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision (UE) 2019/44 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/28) (3) détermine le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN des États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après les «BCN de la zone euro»), compte tenu de la clé ajustée de répartition du capital. La décision (UE) 2019/48 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/32) (4) détermine le pourcentage que les BCN des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro (ci-après les «BCN n'appartenant pas à la zone euro») doivent libérer à compter du 1er janvier 2019, compte tenu de la clé ajustée de répartition du capital.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu'applicable jusqu'au 31 décembre 2018 en vertu de la décision BCE/2013/30 de la Banque centrale européenne (5), et en ce qui concerne le Lietuvos bankas, en vertu de l'article 2 de la décision (UE) 2015/287 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/61) (6), lu conjointement avec la décision BCE/2013/31 (7), chaque BCN de la zone euro soit transfère un montant supplémentaire à la BCE, soit se voit rembourser un montant par la BCE, selon le cas, afin d'atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision (UE) 2019/44 (BCE/2018/28).
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     De la même manière, étant donné que les BCN n'appartenant pas à la zone euro ont déjà libéré un pourcentage de leurs parts dans le capital souscrit de la BCE, tel qu'applicable jusqu'au 31 décembre 2018 en vertu de la décision BCE/2013/31, chacune d'elles transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire afin d'atteindre les montants indiqués dans la troisième colonne du tableau figurant à l'article 1er de la décision (UE) 2019/48 (BCE/2018/32).
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Transfert des parts de capital
            Compte tenu de la part que chaque BCN aura souscrite dans le capital de la BCE le 31 décembre 2018 et de la part que chaque BCN souscrira dans le capital de la BCE à compter du 1er janvier 2019 en conséquence de l'ajustement des pondérations dans la clé de répartition du capital prévue à l'article 2 de la décision (UE) 2019/43 (BCE/2018/27), les BCN transfèrent les parts de capital entre elles au moyen de transferts à la BCE et par la BCE de sorte que la répartition de ces parts à compter du 1er janvier 2019 corresponde aux pondérations ajustées. À cet effet, en vertu du présent article et sans que d'autres mesures ou formalités ne soient nécessaires, chaque BCN est réputée avoir transféré ou reçu à compter du 1er janvier 2019, la part du capital souscrit de la BCE indiquée pour chacune d'elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l'annexe I de la présente décision, le signe «+» faisant référence à une part de capital que la BCE transfère à la BCN et le signe «–» faisant référence à une part de capital que la BCN transfère à la BCE.
         
         
            Article 2
            Ajustement du capital libéré
            
               1.   Compte tenu du montant du capital de la BCE que chaque BCN a libéré et du montant du capital de la BCE que chaque BCN libère à compter du 1er janvier 2019, en vertu, respectivement, de l'article 1er de la décision (UE) 2019/44 (BCE/2018/28) pour les BCN de la zone euro et de l'article 1er de la décision (UE) 2019/48 (BCE/2018/32) pour les BCN n'appartenant pas à la zone euro, chaque BCN transfère ou reçoit, le premier jour de fonctionnement du système de transfert express automatisé transeuropéen règlement brut en temps réel (TARGET2) suivant le 1er janvier 2019, le montant net indiqué pour chacune d'elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l'annexe II de la présente décision, le signe «+» faisant référence à un montant que la BCN transfère à la BCE et le signe «–» faisant référence à un montant que la BCE transfère à cette BCN.
            
            
               2.   Le premier jour de fonctionnement TARGET2 suivant le 1er janvier 2019, la BCE et les BCN qui sont tenues de transférer un montant en vertu du paragraphe 1 transfèrent chacune, séparément, les intérêts qui courent pendant la période allant du 1er janvier 2019 à la date du transfert sur les montants respectivement dus. Les auteurs du transfert de ces intérêts et leurs bénéficiaires sont les mêmes que les auteurs du transfert des montants sur lesquels courent les intérêts et leurs bénéficiaires.
            
         
         
            Article 3
            Dispositions générales
            
               1.   Les transferts décrits à l'article 2 sont effectués en utilisant TARGET2.
            
            
               2.   Lorsqu'une BCN n'a pas accès à TARGET2, les montants décrits à l'article 2 sont transférés en créditant un compte que la BCE ou la BCN désignent en temps voulu.
            
            
               3.   Les intérêts qui courent en vertu de l'article 2, paragraphe 2, sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul nombre exact de jours/360, à un taux égal au taux d'intérêt marginal le plus récent utilisé par l'Eurosystème dans le cadre de ses appels d'offres pour les opérations principales de refinancement.
            
            
               4.   La BCE et les BCN qui sont tenues d'effectuer un transfert en vertu de l'article 2 donnent en temps utile les instructions nécessaires à la bonne exécution de ce transfert dans les délais.
            
         
         
            Article 4
            Entrée en vigueur et abrogation
            
               1.   La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2019.
            
            
               2.   La décision BCE/2013/29 est abrogée à compter du 1er janvier 2019.
            
            
               3.   Les références à la décision BCE/2013/29 s'entendent comme faites à la présente décision.
            
         
         
            Fait à Francfort-sur-le-Main, le 29 novembre 2018.
            
               
                  Le président de la BCE
               
               Mario DRAGHI
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2019/43 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018] concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision BCE/2013/28 (BCE/2018/27) (voir page 178 du présent Journal officiel).
         
            (2)  Décision BCE/2013/29 du 29 août 2013 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré (JO L 16 du 21.1.2014, p. 55).
         
            (3)  Décision (UE) 2019/44 de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2018 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro, modifiant la décision BCE/2014/61et abrogeant la décision BCE/2013/30 (BCE/2018/28) (voir page 180 du présent Journal officiel)
         
            (4)  Décision (UE) 2019/48 de la Banque centrale européenne du 30 novembre 2018 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n'appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision BCE/2013/31 (BCE/2018/32) (voir page 196 du présent Journal officiel).
         
            (5)  Décision BCE/2013/30 du 29 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (JO L 16 du 21.1.2014, p. 61).
         
            (6)  Décision (UE) 2015/287 de la Banque centrale européenne du 31 décembre 2014 concernant la libération du capital, le transfert d'avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par le Lietuvos bankas (BCE/2014/61) (JO L 50 du 21.2.2015, p. 44).
         
            (7)  Décision BCE/2013/31 du 30 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n'appartenant pas à la zone euro (JO L 16 du 21.1.2014, p. 63).
      
      
         
            ANNEXE I
            
               CAPITAL SOUSCRIT PAR LES BCN
            
            
                         
                     
                     
                        Part souscrite au 31 décembre 2018
                        (EUR)
                     
                     
                        Part souscrite au 1er janvier 2019
                        (EUR)
                     
                     
                        Part à transférer
                        (EUR)
                     
                  
                        
                           BCN de la zone euro
                        
                     
                  
                        Banque Nationale de Belgique
                     
                     
                        268 222 025,17 
                     
                     
                        273 656 178,72 
                     
                     
                        5 434 153,55 
                     
                  
                        Deutsche Bundesbank
                     
                     
                        1 948 208 997,34 
                     
                     
                        1 988 229 048,48 
                     
                     
                        40 020 051,14 
                     
                  
                        Eesti Pank
                     
                     
                        20 870 613,63 
                     
                     
                        21 303 613,91 
                     
                     
                        433 000,28 
                     
                  
                        Central Bank of Ireland
                     
                     
                        125 645 857,06 
                     
                     
                        127 237 133,10 
                     
                     
                        1 591 276,04 
                     
                  
                        Banque de Grèce
                     
                     
                        220 094 043,74 
                     
                     
                        187 186 022,25 
                     
                     
                        – 32 908 021,49 
                     
                  
                        Banco de España
                     
                     
                        957 028 050,02 
                     
                     
                        902 708 164,54 
                     
                     
                        – 54 319 885,48 
                     
                  
                        Banque de France
                     
                     
                        1 534 899 402,41 
                     
                     
                        1 537 811 329,32 
                     
                     
                        2 911 926,91 
                     
                  
                        Banca d'Italia
                     
                     
                        1 332 644 970,33 
                     
                     
                        1 277 599 809,38 
                     
                     
                        – 55 045 160,95 
                     
                  
                        Central Bank of Cyprus
                     
                     
                        16 378 235,70 
                     
                     
                        16 269 985,63 
                     
                     
                        – 108 250,07 
                     
                  
                        Latvijas Banka
                     
                     
                        30 537 344,94 
                     
                     
                        29 563 094,31 
                     
                     
                        – 974 250,63 
                     
                  
                        Lietuvos bankas
                     
                     
                        44 728 929,21 
                     
                     
                        43 938 703,70 
                     
                     
                        – 790 225,51 
                     
                  
                        Banque centrale du Luxembourg
                     
                     
                        21 974 764,35 
                     
                     
                        24 572 766,05 
                     
                     
                        2 598 001,70 
                     
                  
                        Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta
                     
                     
                        7 014 604,58 
                     
                     
                        7 923 905,17 
                     
                     
                        909 300,59 
                     
                  
                        Nederlandsche Bank
                     
                     
                        433 379 158,03 
                     
                     
                        440 328 812,57 
                     
                     
                        6 949 654,54 
                     
                  
                        Oesterreichische Nationalbank
                     
                     
                        212 505 713,78 
                     
                     
                        220 018 268,69 
                     
                     
                        7 512 554,91 
                     
                  
                        Banco de Portugal
                     
                     
                        188 723 173,25 
                     
                     
                        177 172 890,71 
                     
                     
                        – 11 550 282,54 
                     
                  
                        Banka Slovenije
                     
                     
                        37 400 399,43 
                     
                     
                        36 382 848,76 
                     
                     
                        – 1 017 550,67 
                     
                  
                        Národná banka Slovenska
                     
                     
                        83 623 179,61 
                     
                     
                        86 643 356,59 
                     
                     
                        3 020 176,98 
                     
                  
                        Suomen Pankki
                     
                     
                        136 005 388,82 
                     
                     
                        137 564 189,84 
                     
                     
                        1 558 801,02 
                     
                  
                        
                           BCN n'appartenant pas à la zone euro
                        
                     
                  
                        Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)
                     
                     
                        92 986 810,73 
                     
                     
                        92 131 635,17 
                     
                     
                        – 855 175,56 
                     
                  
                        Česká národní banka
                     
                     
                        174 011 988,64 
                     
                     
                        175 062 014,33 
                     
                     
                        1 050 025,69 
                     
                  
                        Danmarks Nationalbank
                     
                     
                        161 000 330,15 
                     
                     
                        162 223 555,95 
                     
                     
                        1 223 225,80 
                     
                  
                        Hrvatska narodna banka
                     
                     
                        65 199 017,58 
                     
                     
                        61 410 265,11 
                     
                     
                        – 3 788 752,47 
                     
                  
                        Magyar Nemzeti Bank
                     
                     
                        149 363 447,55 
                     
                     
                        144 492 194,37 
                     
                     
                        – 4 871 253,18 
                     
                  
                        Narodowy Bank Polski
                     
                     
                        554 565 112,18 
                     
                     
                        563 636 468,10 
                     
                     
                        9 071 355,92 
                     
                  
                        Banca Naţională a României
                     
                     
                        281 709 983,98 
                     
                     
                        264 887 922,99 
                     
                     
                        – 16 822 060,99 
                     
                  
                        Sveriges Riksbank
                     
                     
                        246 041 585,69 
                     
                     
                        273 028 328,31 
                     
                     
                        26 986 742,62 
                     
                  
                        Bank of England
                     
                     
                        1 480 243 941,72 
                     
                     
                        1 552 024 563,60 
                     
                     
                        71 780 621,88 
                     
                  
                        
                           Total
                            (1)
                        
                     
                     
                        
                           10 825 007 069,61 
                        
                     
                     
                        
                           10 825 007 069,61 
                        
                     
                     
                        
                           0,00
                        
                     
                  
               (1)  En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de tous les montants indiqués.
         
      
      
         
            ANNEXE II
            
               CAPITAL LIBÉRÉ PAR LES BCN
            
            
                         
                     
                     
                        Part libérée au 31 décembre 2018
                        (EUR)
                     
                     
                        Part libérée à compter du 1er janvier 2019
                        (EUR)
                     
                     
                        Montant du transfert
                        (EUR)
                     
                  
                        
                           BCN de la zone euro
                        
                     
                  
                        Banque Nationale de Belgique
                     
                     
                        268 222 025,17 
                     
                     
                        273 656 178,72 
                     
                     
                        5 434 153,55 
                     
                  
                        Deutsche Bundesbank
                     
                     
                        1 948 208 997,34 
                     
                     
                        1 988 229 048,48 
                     
                     
                        40 020 051,14 
                     
                  
                        Eesti Pank
                     
                     
                        20 870 613,63 
                     
                     
                        21 303 613,91 
                     
                     
                        433 000,28 
                     
                  
                        Central Bank of Ireland
                     
                     
                        125 645 857,06 
                     
                     
                        127 237 133,10 
                     
                     
                        1 591 276,04 
                     
                  
                        Banque de Grèce
                     
                     
                        220 094 043,74 
                     
                     
                        187 186 022,25 
                     
                     
                        – 32 908 021,49 
                     
                  
                        Banco de España
                     
                     
                        957 028 050,02 
                     
                     
                        902 708 164,54 
                     
                     
                        – 54 319 885,48 
                     
                  
                        Banque de France
                     
                     
                        1 534 899 402,41 
                     
                     
                        1 537 811 329,32 
                     
                     
                        2 911 926,91 
                     
                  
                        Banca d'Italia
                     
                     
                        1 332 644 970,33 
                     
                     
                        1 277 599 809,38 
                     
                     
                        – 55 045 160,95 
                     
                  
                        Central Bank of Cyprus
                     
                     
                        16 378 235,70 
                     
                     
                        16 269 985,63 
                     
                     
                        – 108 250,07 
                     
                  
                        Latvijas Banka
                     
                     
                        30 537 344,94 
                     
                     
                        29 563 094,31 
                     
                     
                        – 974 250,63 
                     
                  
                        Lietuvos bankas
                     
                     
                        44 728 929,21 
                     
                     
                        43 938 703,70 
                     
                     
                        – 790 225,51 
                     
                  
                        Banque centrale du Luxembourg
                     
                     
                        21 974 764,35 
                     
                     
                        24 572 766,05 
                     
                     
                        2 598 001,70 
                     
                  
                        Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta
                     
                     
                        7 014 604,58 
                     
                     
                        7 923 905,17 
                     
                     
                        909 300,59 
                     
                  
                        Nederlandsche Bank
                     
                     
                        433 379 158,03 
                     
                     
                        440 328 812,57 
                     
                     
                        6 949 654,54 
                     
                  
                        Oesterreichische Nationalbank
                     
                     
                        212 505 713,78 
                     
                     
                        220 018 268,69 
                     
                     
                        7 512 554,91 
                     
                  
                        Banco de Portugal
                     
                     
                        188 723 173,25 
                     
                     
                        177 172 890,71 
                     
                     
                        – 11 550 282,54 
                     
                  
                        Banka Slovenije
                     
                     
                        37 400 399,43 
                     
                     
                        36 382 848,76 
                     
                     
                        – 1 017 550,67 
                     
                  
                        Národná banka Slovenska
                     
                     
                        83 623 179,61 
                     
                     
                        86 643 356,59 
                     
                     
                        3 020 176,98 
                     
                  
                        Suomen Pankki
                     
                     
                        136 005 388,82 
                     
                     
                        137 564 189,84 
                     
                     
                        1 558 801,02 
                     
                  
                        
                           BCN n'appartenant pas à la zone euro
                        
                     
                  
                        Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)
                     
                     
                        3 487 005,40 
                     
                     
                        3 454 936,32 
                     
                     
                        – 32 069,08 
                     
                  
                        Česká národní banka
                     
                     
                        6 525 449,57 
                     
                     
                        6 564 825,54 
                     
                     
                        39 375,97 
                     
                  
                        Danmarks Nationalbank
                     
                     
                        6 037 512,38 
                     
                     
                        6 083 383,35 
                     
                     
                        45 870,97 
                     
                  
                        Hrvatska narodna banka
                     
                     
                        2 444 963,16 
                     
                     
                        2 302 884,94 
                     
                     
                        – 142 078,22 
                     
                  
                        Magyar Nemzeti Bank
                     
                     
                        5 601 129,28 
                     
                     
                        5 418 457,29 
                     
                     
                        – 182 671,99 
                     
                  
                        Narodowy Bank Polski
                     
                     
                        20 796 191,71 
                     
                     
                        21 136 367,55 
                     
                     
                        340 175,84 
                     
                  
                        Banca Naţională a României
                     
                     
                        10 564 124,40 
                     
                     
                        9 933 297,11 
                     
                     
                        – 630 827,29 
                     
                  
                        Sveriges Riksbank
                     
                     
                        9 226 559,46 
                     
                     
                        10 238 562,31 
                     
                     
                        1 012 002,85 
                     
                  
                        Bank of England
                     
                     
                        55 509 147,81 
                     
                     
                        58 200 921,14 
                     
                     
                        2 691 773,33 
                     
                  
                        
                           Total
                            (1)
                        
                     
                     
                        
                           7 740 076 934,57 
                        
                     
                     
                        
                           7 659 443 757,27 
                        
                     
                     
                        
                           – 80 633 177,30 
                        
                     
                  
               (1)  En raison des arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme de tous les montants indiqués.