CELEX: 62016TN0328
Language: fr
Date: 2016-06-23 00:00:00
Title: Affaire T-328/16: Recours introduit le 23 juin 2016 — Paice/EUIPO — Blackmore (DEEP PURPLE)

22.8.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/44
            
         Recours introduit le 23 juin 2016 — Paice/EUIPO — Blackmore (DEEP PURPLE)
   (Affaire T-328/16)
   (2016/C 305/60)
   Langue de dépôt de la requête: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Ian Paice (Londres, Royaume-Uni) (représentants: M. Engelman, Barrister et J. Stephenson, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Richard Hugh Blackmore (New York, New York, États-Unis)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne verbale «DEEP PURPLE» — demande d’enregistrement no 11 772 721
   
      Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2016 dans l’affaire R 736/2015-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de la façon qu’il juge appropriée, de manière à ce que la marque soit rejetée dans son intégralité pour tous les produits et les services pour lesquels elle a été déposée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens encourus par la requérante dans le cadre de ce recours.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement no 207/2009.