CELEX: 31970R1550
Language: fr
Date: 1970-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1550/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 8 . 70                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 169/33
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1550/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 juillet 1970
               fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de
                                                       céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                    tions envisagées et de l'intérêt d'éviter des perturba­
 EUROPÉENNES,                                                       tions sur le marché de la Communauté ;
  vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant que le règlement (CEE) n° 1052/68 du
 européenne,                                                        Conseil, du 23 juillet 1968, relatif au régime d'im­
                                                                   portation et d'exportation des produits transformés
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    à base de céréales et de riz (6) a, dans son article 6,
 juin 1967, portant organisation commune des mar­                   défini les critères spécifiques dont il doit être tenu
 chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­             compte pour le calcul de la restitution pour ces
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et                produits
 notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
 alinéa première phrase,
                                                                   considérant que, sur la base des critères prévus par
                                                                   le règlement (CEE) n° 1052/68, il convient de tenir
 vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                   compte, notamment, des prix et des quantités des
 juillet 1967, portant organisation commune du mar­                 produits de base retenus pour le calcul de l'élément
 ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­             mobile du prélèvement ; qu'il apparaît donc oppor­
 ment ( CEE) n° 1253/70, et notamment son article                  tun de prendre en considération, comme cela est pré­
 17 paragraphe 2 quatrième alinéa première phrase,                 vu pour la détermination de l'élément mobile, la
                                                                   moyenne des prélèvements applicables aux produits
 considérant que, aux termes de l'article 16 du règle­              de base au cours d'une période représentative, cons­
 ment n° 120/67/CEE et de l'article 17 du règlement                tituée par les vingt-cinq premiers jours du mois pré­
 n° 359/67/CEE, la différence entre les cours ou les               cédant celui de l'exportation et d'ajuster cette moyen­
prix sur le marché mondial des produits visés à l'ar­              ne en fonction du prix de seuil des produits de base
 ticle 1er de ces règlements et les prix de ces produits           en vigueur le mois de l'exportation ; que, en vertu de
 dans la Communauté peut être couverte par une res­                l'article 8 du règlement ( CEE) n° 1052/68 et de l'ar­
titution à l'exportation ;                                         ticle 1er du règlement (CEE) n° 1077/68 (7), il con­
                                                                   vient de diminuer, pour certains produits, le mon­
                                                                   tant de la restitution à l'exportation de l'incidence
 considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement             de la restitution à la production accordée pour le
n° 139/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967 (4) et                   produit de base ;
de l'article 2 du règlement n° 366/67/CEE du Conseil,
du 25 juillet 1967 (5), établissant, respectivement
pour le secteur des céréales et pour le riz, les règles            considérant que l'application de ces règles et cri­
                                                                   tères à la situation actuelle des marchés dans le
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'ex­
portation et les critères de fixation de leur montant,             secteur des produits transformés à base de céréales
                                                                   et de riz conduit à fixer la restitution à un montant
les restitutions doivent être fixées en prenant en
considération la situation et les perspectives d'évolu­            visant à couvrir l'écart entre les prix dans la Com­
tion, d'une part, des disponibilités en céréales, en riz           munauté et ceux sur le marché mondial ;
et en brisures de riz ainsi que de leur prix sur le
marché de la Communauté et, d'autre part, des prix                 considérant que la restitution est calculée en tenant
des céréales, du riz, des brisures de riz et des produits          compte de la quantité de matière première détermi­
du secteur des céréales sur le marché mondial ; que,               nant l'élément mobile du prélèvement ; que pour
en vertu de ces mêmes textes, il importe également                 certains produits transformés, la quantité de ma­
d'assurer aux marchés des céréales et du riz une                   tière première utilisée peut varier selon l'utilisation
situation équilibrée et un développement naturel                   finale du produit ; que, selon le processus de fabrica­
sur le plan des prix et des échanges et, en outre, de              tion utilisé, outre le produit principal recherché,
tenir compte de l'aspect économique des exporta­                   d' autres produits sont obtenus dont la quantité et la
                                                                   valeur peuvent varier suivant la nature et la qualité
                                                                   du produit principal recherché ; que le cumul des res­
0) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
(3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(<) JO no 125 du 26. 6. 1967, p. 2453/67.                          (8) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
  5) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 34.                             H JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 1 .
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titutions afférentes aux divers produits issus d'un          considérant que le règlement (CEE) n° 1586/69 du
même processus de fabrication à partir du même pro­          Conseil, du 11 août 1969 (1), a défini certaines me­
duit de base, pourrait rendre possibles, dans certains       sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
 cas, des exportations vers les pays tiers à des prix in­    dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
férieurs aux cours pratiqués sur le marché mondial ;         tion du franc français ; qu'aux termes de l'article 7
qu'il convient, dès lors, pour certains de ces produits,     de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
de limiter la restitution à un montant qui, tout en          français sont à retenir, l'incidence de la diminution
permettant l'accès au marché mondial, assurerait le          visée à l'article 1er dudit règlement doit être prise
respect des objectifs de l'organisation commune des          en considération ;
marchés ;
considérant qu'il convient de graduer la restitution         considérant que la restitution doit être fixée une
à accorder à certains produits transformés en fonc­           fois par mois ; qu'elle peut être modifiée dans l'in­
tion, suivant les produits, de leur teneur en cen­           tervalle ;
dres, en cellulose brute, en enveloppes, en protéines,
en matières grasses ou en amidon, cette teneur étant         considérant que les mesures prévues au présent règle­
particulièrement significative de la quantité de pro­        ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
duit de base réellement incorporée dans le produit           des céréales,
transformé ;
considérant que, en ce qui concerne les racines de
manioc et autres racines et tubercules tropicaux,            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ainsi que leurs farines, l'aspect économique des ex­
portations qui pourraient être envisagées, compte tenu
en particulier de la nature et de l'origine de ces                                 Article premier
produits, ne nécessite pas actuellement la fixation
 d'une restitution à l'exportation ; que, pour certains      Les restitutions à l'exportation des produits visés à
 produits transformés à base de céréales, la faible          l'article 1er sous d) du règlement n° 120/67/CEE et
 importance de la participation de la Communauté             à l'article 1er paragraphe 1 sous c) du règlement n°
 au commerce mondial ne rend pas actuellement                359/67/CEE et soumis au règlement (CEE) n° 1052/
 nécessaire la fixation d'une restitution à l'expor­         68 , sont fixés à l'annexe du présent règlement.
 tation ;
considérant que la situation du marché mondial ou                                     Article 2
les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
rendre nécessaire la différenciation de la restitution       Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
pour certains produits, suivant leur destination ;           1970 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1970.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                         S. L. MANSHOLT
                                                              f1) JO no L 202 du 12. 8. 1969, p. 1 .
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                                                                ANNEXE
           Numéro                                                                                                  Montant
      de nomenclature                                                                                          des restitutions
           utilisée
                                                            Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                               en U.C./100 kg
     pour les restitutions                                                                                       (Pays tiers)
 11.01 C (I)                 Farine d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure       6,928
                             ou égale à 0,9 %/o en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                             à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 %/o en poids (*)
 11.01 C (II)                Farine d'orge, non reprise sous le n° 11.01 C (I) (x)                                 4,283
 11.01 D (I)                Farine d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure     4,968
                             ou égale à 2,3 %> en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à
                            la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids (1)
 11.01 D (II)               Farine d'avoine, non reprise sous le n° 11.01 D (I) (1)                                2,815
 11.01 E (I)                Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        4,328
                            inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                            à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (*)
 11.01 E (II)               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche,        3,679
                            supérieure à 1,3 %/o et inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en
                            cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en
                            poids (1)
 11.01 E (III)              Farine de maïs, non reprise sous le n° de nomenclature 11.01 E (I) et (II) (I)         2,678
 11.01 F                    Farine de riz                                                                          4,368
 11.01 G (I)                Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche inférieure
                            ou égale à 2 % en poids
 11.01 G (II)               Farine de sarrasin d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche
                            supérieure à 2 %/o en poids
11.02 A III (a)            Gruaux et semoules d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière             6,928
                           sèche, inférieure ou égale à 1 %/o en poids, et d'une teneur en cellulose brute,
                           rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids (*)
11.02 A III (b)            Gruaux et semoules d'orge, non repris sous le n° 11.02 A III (a) (1)                   4,283
11.02 A IV (a)             Gruaux et semoules d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière           4,968
                           sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes
                           inférieure à 0,1 % (J)
11.02 A IV (b)             Gruaux et semoules d'avoine, non repris sous le n° 11.02 A IV (a) (*)                  2,815
11.02 A V (a)              Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à              4,328
                           la matière sèche, inférieure ou égale à 1,3 % en poids, et d'une teneur en
                           cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en
                           poids f1) (5)
11.02 A V ( b )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses, rapportée à la           3,679
                           matière sèche, supérieure à 1,3 % et inférieure ou égale à 1,7 %> en poids et
                           d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale
                           à 1 % en poids (*)
11.02 A V (c)              Gruaux et semoules de maïs, non repris sous le n° 11.02 A V (a) et (b) (1)             2,678
 ---pagebreak---  N° L 169/36                            Journal officiel des Communautés européennes                              1 . 8 . 70
          Numéro                                                                                                Montant
     de nomenclature                                                                                         des restitutions
                                                         Nomenclature à libellé simplifié
          utilisée                                                                                           en U.C. /100 kg
    pour les restitutions                                                                                      (Pays tiers)
 11.02 A VI                Gruaux et semoules de riz                                                             4,368
 11.02 A VII (a)           Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                           sèche, inférieure ou égale à 2 %/o en poids
 11.02 A VII (b)           Gruaux et semoules de sarrasin d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                           sèche supérieure à 2 % en poids
 11.02 A VIII              Gruaux et semoules de millet                                                          3,311
 11.02 BI                  Grains de froment (blé), mondés (2)                                                   5,292
 11.02 B III (a)          Grains d'orge, mondés d'une teneur en cendres rapportée à la matière sèche             6,718
                          inférieure ou égale à 1,0 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée
                           à la matière sèche inférieure ou égale à 0,9 % en poids (2)
 11.02 B III (b)           Grains d'orge, mondés non repris sous le n* 11.02 B III (a) (*)                       5,459
 11.02 B IV a)            Avoine épointée                                                                        2,815
 11.02 B IV b) ( 1 )      Grains mondés d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,         4,416
                          inférieure ou égale à 2,3 %/o en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure
                          à 1,5 % (2)
11.02 B IV b) (2)         Grains mondés d'avoine, non repris sous le n° de nomenclature n° 11.02 B IV           2,815
                          b ( 1 ) (2)
11.02 B VI                Grains de sarrasin, mondés (2)
11.02 B VII               Grains de millet, mondés (2)                                                          3,311
11.02 C I                 Grains de froment (blé), perlés (3)                                                   5,292
11.02 C III               Grains perlés d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche,          8,398
                          inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc) (3)
11.02 C IV                Grains d'avoine, perlés (8)                                                           2,815
11.02 DI                  Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis non dénaturés                 5,000
11.02 D II                Grains de seigle seulement concassés ou aplatis                                       4,203
11.02 D III               Grains d'orge seulement concassés ou aplatis                                          4,283
11.02 D IV                Grains d'avoine seulement concassés ou aplatis                                        2,815
11.02 D V                 Grains de maïs seulement concassés ou aplatis                                         2,759
11.02 El                  Flocons de froment (blé)                                                              5,292
11.02 E II                Flocons de seigle                                                                     4,203
 ---pagebreak---    1 . 8 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 169/37
             Numero                                                                                                    Montant
        de nomenclature                                                                                            des restitutions
             utilisée
                                                            Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                   en U.C. /100 kg
       pour les restitutions                                                                                         (Pays tiers)
   1 1.02 E III a              Flocons d'orge, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure        6,928
                               ou égale à 1,0 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la
                              matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids
  11.02 E III (b)             Flocons d'orge, non repris sous le n° de nomenclature 11.02 E III (a)                    4,283
  11.02 E IV (a)              Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      5,520
                              ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes inférieure à 0,1 %/o
  11.02 E IV (b)              Flocons d'avoine, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure      4,416
                              ou égale à 2,3 % en poids, et d'une teneur en enveloppes de 0,1 %/o ou plus et
                              inférieure à 1,5 %
 11.02 E IV (c)               Flocons d'avoine, non repris sous le n° 11.02 E IV (a) et (b)                            2,815
 11.02 E V                    Flocons de maïs                                                                          2,759
 11.02 E VI                   Flocons de riz                                                                           4,203
 11.02 E VII                  Flocons de sarrasin
 11.02 E Vili                 Flocons de millet                                                                       3,311
 11.02 FI                     Germes de froment (blé), même en farine                                                 1,297
 11.02 F II                   Germes de céréales, autres que le froment (blé), même en farine                         0,676
 11.07 A la)                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine                      9,235
11.07 A I b)                  Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme de farine        6,900
11.07 A II a)                 Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine            7,474
                                                                                                                      8,542 («)
11.07 A II b)                Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous forme         5,585
                             de farine                                                                                6,383 (6)
11.07 B                      Malt torréfié                                                                            6,508
                                                                                                                      7,438 (8)
11.08 AI                     Amidon de maïs                                                                          0,219
11.08 AU                     Amidon de riz
11.08 A III                  Amidon de froment (blé)                                                                 3,410
11.08 A IV                   Fécule de pommes de terre                                                               0,219
11.08 A V                    Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé) et fécule             0,219
                             autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A I (a)                Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés, d'une teneur en protéine,   6,200
                             rapportée à la matière sèche, égale ou supérieure à 82 %/o en poids (N X 6,25)
11.09 A II ( a)              Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé) non torréfiés, d'une teneur      0,272
                             en protéine, rapporté à la matière sèche, égale ou supérieure à 63 % en poids
                             (N X 6,25)
 ---pagebreak---  N° L 169/38                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 8 . 70
           Numéro                                                                                                                      Montant
      de nomenclature                                                                                                               des restitutions
           utilisée
                                                                  Nomenclature à libellé simplifié
                                                                                                                                   .en U.C. /100 kg
    pour les restitutions                                                                                                             (Pays tiers)
 17.02 B II a)                  Glucose, autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus                               0,286
                                de produit pur, en poudre cristalline blanche, même agglomérée (4)
 17.02 B II b )                 Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et le sirop de glucose contenant                       0,219
                               en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur, présentés autrement qu'en
                               poudre cristalline blanche même agglomérée (4)
 17.05 B I                      Glucose aromatisé, ou additionné de colorants, en poudre cristalline blanche,                           0,286
                               même agglomérée
 17.05 B II                    Glucose et sirop de glucose, aromatisés ou additionnés de colorants, présentés                           0,219
                               autrement qu'en poudre cristalline blanche même agglomérée
23.02 A I a)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          0,967
                               ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                               inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          0,967
                               ments des grains de maïs ou de riz dont la teneur en amidon est, en poids,
                               supérieure à 35 %/o et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un processus de
                               dénaturation
23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la               mouture ou autres   traite­          0,967
                               ments des grains de maïs ou de riz, dont la teneur                  en amidon est, en   poids,
                               supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un processus                  de dénaturation ou   ayant
                               subi un processus de dénaturation et dont la teneur                 en amidon est, en   poids,
                               supérieure à 45 %
23.02 A II a)                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          0,967
                               ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz dont la teneur en
                               amidon, est, en poids, inférieure ou égale à 28 % et dont la proportion passant
                               à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en
                               poids ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                               teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 %/o en
                               poids
23.02 A II b )                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­                          0,967
                               ments des grains de céréales autres que le maïs et le riz non repris sous le n° de
                               nomenclature 23.02 A II a)
(i) Sont considérés comme farines les produits dont au moins 50 % passent a travers un tamis de gaze de soie dont le mailles ont un écartement
    de 315 microns .
H Les grains mondés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29. 6. 1968, p. 46).
(s) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 821/68 (JO n° L 149 du 29.6. 1968, p. 46).
(4) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I bénéficie, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, de la même restitution à l'ex­
    portation que celui relevant de la sous-position 17.02 B II .
(5) Sont considérés comme gruaux et semoules de maïs les produits :
    — qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns,
    — qui ont un pourcentage inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns.
(8) Ce montant n'est applicable qu' aux exportations de malt d' orge effectuées conformément à l' article 1er du règlement (CEE) n° 1321/70 de la
    Commission , du 6 juillet 1970, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1970/
    1971 (JO n° L 147 du 7 . 7. 1970, p. 7).