CELEX: 31983R1519
Language: fr
Date: 1983-06-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1519/83 de la Commission, du 10 juin 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

11 . 6. 83                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 153/21
                             REGLEMENT (CEE) N° 1519/83 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 juin 1983
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                     graines de colza, de navette et de tournesol
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  n0 1569/72 ; que les elements servant au calcul des
 EUROPÉENNES,                                                   montants différentiels ont été fixés par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                (CEE) n0 1254/83 (8), modifié par le règlement (CEE) n0
 européenne,                                                     1438/83 (9) ; que, pour la drachme grecque, l'écart visé
                                                                à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                 1569/72 pour la période du 1 er au 7 juin 1983 s'éloigne
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­           de plus d'un point par rapport au pourcentage retenu
tion    commune des       marchés dans      le secteur des      pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le            compte dans la fixation des éléments servant au calcul
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                 des montants différentiels pour les graines de colza, de
                                                                navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20              soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
 mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans
le secteur agricole (3),
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (4), modifié                            Article premier
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 986/82 (*),
et notamment son article 3,                                     L'annexe du règlement (CEE) n0 1254/83 est
                                                                remplacée par l'annexe du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 (6), modifié en dernier                                      Article 2
lieu par le règlement (CEE) n0 2136/82 Q, a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                      Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 10 juin 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(>) JO n0 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO   n0 L 162 du 12.  6. 1982, p. 6.
(3) JO   n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(4) JO   n0 L 167 du 25.  7. 1972, p. 9.
O   JO   n0 L 215 du 23.  7. 1982, p.  10 .
(j JO n0 L 236 du 24. 8. 1973, p. 28.                           (8) JO n0 L 133 du 21 . 5. 1983, p. 29.
n JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88 .                          H JO n° L 146 du 4. 6. 1983, p. 5.
 ---pagebreak---  N0 L 153/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                      11 . 6. 83
                                                           ANNEXE
                                                          Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                de l'aide ou         Élément différentiel
                                                           du prix indicatif  de la restitution
                                                              (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                             à appliquer)        (coefficient         au prix indicatif)
                                                                                à appliquer)
 1 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­     + 0,1295 (a)      — 0,1295 (a)         +
      formées en vue de la production d'huile en répu­       + 0,1085 (b)      — 0,1085 (b)
      blique fédérale d'Allemagne ou exportées de ce
      pays :
      — récoltées en RF d'Allemagne
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                                         0,0503 (a)
                                                                                                                     0,0436 (b)
     — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,1398 (a)
                                                                                                                     0,1191 (b)
     — récoltées en France                                                                                            0,2 1 54 (a)
                                                                                                                     0,1581 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,1 195 (a)
                                                                                                                     0,0982 (b)
     — récoltées en Irlande                                                                                           0,1399 (a)
                                                                                                                     0,1 192 (b)
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,0473 (a)
                                                                                                                     0,0243 (b)
     — récoltées en Italie                                                                                           0,1348 (a)
                                                                                                                     0,1 139 (b)
     — récoltées en Grèce                                                                                            0,1666 (a)
                                                                                                                     0,0786 (b)
2. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­      + 0,0833 (a)       — 0,0833 (a)        +
     formées en vue de la production d'huile aux            + 0,0678 (b)       — 0,0678 (b)
     Pays-Bas ou exportées de ce pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0530 (a)
                                                                                                0,0456 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas
     — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0943 (a)
                                                                                                                     0,0790 (b)
     — récoltées en France                                                                                           0,1739 (a)
                                                                                                                     0,1 197 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                                         0,0728 (a)
                                                                                                                     0,0571 (b)
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,0944 (a)
                                                                                                                     0,0791 (b)
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0032 (a)
                                                                                                0,0201 (b)
     — récoltées en Italie                                                                                           0,0890 (a)
                                                                                                                     0,0736 (b)
     — récoltées en Grèce                                                                                            0,1224 (a)
                                                                                                                     0,0367 (b)
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
     formées en vue de la production d'huile dans
     l'Union économique belgo-luxembourgeoise ou
     exportées de ces pays :                                 — 0,0120            + 0,0120          +
     — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1626 (a)
                                                                                                0,1352 (b)
     — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,1041 (a)
                                                                                                0,0857 (b)
     — récoltées dans l'UEBL
     — récoltées en France                                                                                           0,0879 (a)
                                                                                                                     0,0443 (b)
     — récoltées au Danemark                                                                    0,0237
     — récoltées en Irlande                                                                                          0,0001
     — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,1076
     — récoltées en Italie                                                                      0,0058
     — récoltées en Grèce                                                                                            0,0311 (a)
                                                                                                0,0459 (b)
 ---pagebreak--- 11 . 6 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 153/23
                                                        Élément correcteur Élément correcteur
                                                                              de l'aide ou         Élément différentiel
                                                         du prix indicatif  de la restitution
                                                            (coefficient                         (coefficient à appliquer
                                                           à appliquer)        (coefficient         au prix indicatif)
                                                                              à appliquer)
4. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
   formées en vue de la production d'huile au Dane­
   mark ou exportées de ce pays :                            + 0,0114          — 0,0114           +                    —
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,1357 (a)
                                                                                              0,1089 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,0785 (a)
                                                                                              0,0606 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0231
   — récoltées en France                                                                                            0,1090 (a)
                                                                                                                   0,0664 (b)
   — récoltées au Danemark
   — récoltées en Irlande                                                                                          0,0233
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,0820
   — récoltées en Italie                                                                                           0,0174
   — récoltées en Grèce                                                                                            0,0535 (a)
                                                                                              0,021 7 (b)
5. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­    — 0,1096 (a)       + 0,1096 (a)        +                    —
   formées en vue de la production d'huile en France      — 0,0589 (b)       + 0,0589 (b)
   ou exportées de ce pays :
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,2746 (a)
                                                                                              0,1877 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                   0,2105 (a)
                                                                                              0,1360 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                    0,0964 (a)
                                                                                              0,0463 (b)
   — récoltées en France
   — récoltées au Danemark                                                                    0,1223 (a)
                                                                                              0,071 1 (b)             —
   — récoltées en Irlande                                                                     0,0962 (a)
                                                                                              0,0462 (b)
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                 0,2143 (a)
                                                                                              0,1589 (b)
   — récoltées en Italie                                                                      0,1028 (a)
                                                                                              0,0524 (b)
   — récoltées en Grèce                                                                       0,0623 (a)
                                                                                              0,0943 (b)
6. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
   formées en vue de la production d'huile au Royau­
   me-Uni ou exportées de ce pays :                         + 0,0863          — 0,0863           +                    _
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                              0,0496 (a)
                                                                                              0,0249 (b)
   — récoltées aux Pays-Bas                                                                                        0,0032 (a)
                                                                                                                   0,0 1 97 (b)
   — récoltées dans l'UEBL                                                                                         0,0971
   — récoltées en France                                                                                           0,1765 (a)
                                                                                                                   0,1371 (b)
   — récoltées au Danemark                                                                                         0,0757
   — récoltées en Irlande                                                                                          0,0973
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                           0,0919
   — récoltées en Grèce                                                                                            0,1252 (a)
                                                                                                                   0,0557 (b)
 ---pagebreak--- N° L 153 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                            11 . 6 . 83
                                                             Élément correcteur Élément correcteur
                                                                                   de l'aide ou           Élément différentiel
                                                              du prix indicatif  de la restitution
                                                                 (coefficient                           (coefficient à appliquer
                                                                                    (coefficient            au prix indicatif)
                                                                à appliquer)       à appliquer)
7. Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Irlande
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,0121            + 0,0121            4­                    —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,1627 (a)
                                                                                                      0,1353 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1042 (a)
                                                                                                      0,0859 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0001
    — récoltées en France                                                                                                  0,0878 (a)
                                                                                                                           0,0441 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0238
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,1077
    — récoltées en Italie                                                                             0,0060
    — récoltées en Grèce                                                                                                   0,0309 (a)
                                                                                                      0,0460 (b)
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­
    formées en vue de la production d'huile en Italie
    ou exportées de ce pays :                                    — 0,0062            + 0,0062            +                     —
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,1558 (a)
                                                                                                      0,1286 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,0977 (a)
                                                                                                      0,0794 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                                                0,0058
    — récoltées en France                                                                                                  0,0932 (a)
                                                                                                                           0,0498 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0177
    — récoltées en Irlande                                                                                                 0,0059
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,1011
    — récoltées en Italie
    — récoltées en Grèce                                                                                                   0,0367 (a)
                                                                                                      0,0398 (b)
9 . Graines de colza, de navette et de tournesol trans­        — 0,0445 (a)        + 0,0445 (a)          +                     —
    formées en vue de la production d'huile en Grèce            + 0,0324 (b)      — 0,0324 (b)
    ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                     0,1999 (a)
                                                                                                      0,0853 (b)
    — récoltées aux Pays-Bas                                                                          0,1395 (a)
                                                                                                      0,0381 (b)
    — récoltées dans l'UEBL                                                                           0,0321 (a)
                                                                                                                           0,0439 (b)
    — récoltées en France                                                                                                  0,0586 (a)
                                                                                                                           0,0862 (b)
    — récoltées au Danemark                                                                           0,0565 (a)
                                                                                                                           0,0212
    — récoltées en Irlande                                                                            0,03 1 9 (a)
                                                                                                                           0,0440 (b)
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                        0,1431 (a)
                                                                                                      0,0590 (b)
    — récoltées en Italie                                                                             0,0381 (a)
                                                                                                                           0,0383 (b)
    — récoltées en Grèce
(a) À appliquer dans le cas où le montant de l'aide ou de la restitution n'est pas préfixé ou, dans le cas où ce montant est préfixé
     pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     la mise sous contrôle ou exportation jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1982/ 1983 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.
(b) Pour une aide ou une restitution à l'exportation préfixée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et pour
     mise sous contrôle ou exportation à partir du début de la campagne de commercialisation 1983/ 1984 pour les graines de colza,
     de navette ou de tournesol, selon le cas.