CELEX: 31982R0720
Language: fr
Date: 1982-03-31
Title: Règlement (CEE) n 720/82 de la Commission, du 30 mars 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 3 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 85/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 720/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 mars 1982
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et         ces cours de change étant ceux constatés le
                                                               29 mars 1982 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
vu le règlement n° 1 29 du Conseil relatif à la valeur de      considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer            dans le règlement (CEE) n0 2196/81 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune (3),            aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                   ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                Article premier
 règlement (CEE) n0 2196/81 (.5) et tous les règlements        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                               Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le present règlement entre en vigueur le 31 mars
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au           1982.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 30 mars 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 P)  JO  n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
 (3) JO  n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 (4) JO  n0 L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
 j5) JO n° L 214 du 1 . 8. 1981 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 85/2                         Journal officiel des Communautés européennes                         31 . 3. 82
                                                          ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 30 mars 1982, fixant les prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                          de seigle
                                                                                         (en Écus / 1)
                          Numéro du
                         tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                            commun
                       10.01 Bí            Froment (blé) tendre et méteil               82,89
                       10.01 B II          Froment (blé) dur                          135,80 (') O
                       10.02               Seigle                                       50,75 j6)
                       10.03               Orge                                         70,42
                       10.04               Avoine                                       61,61
                       10.05 B             Maïs,    autre   que   maïs    hybride
                                           destiné à l'ensemencement                    87,97 0H
                       10.07   A           Sarrasin                                       0
                       10.07    B          Millet                                       90,41 (<)
                       10.07    C          Sorgho                                       78,31 («)
                       10.07    D          Autres céréales                                o o
                       11.01   A           Farines de froment (blé) ou de
                                           méteil                                     130,73
                       11.01 B             Farines de seigle                            85,76
                       1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé) ,
                                           dur                                        223,98
                       1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                           tendre                                      139,30
                       (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                            ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                            0,60 Écu par tonne.
                       (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                            sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                            importés dans les départements français d'outre-mer.
                       (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                            fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                            tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                            Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                            prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                            50 % .
                       15) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                            ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                            diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       (é) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                            directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                            les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                            la Commission .