CELEX: 31990R1827
Language: fr
Date: 1990-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1827/90 de la Commission, du 29 juin 1990, fixant le montant de l'aide pour le coton

30 . 6. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 167/81
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1827/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 juin 1990
                                          fixant le montant de l'aide pour le coton
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         vigueur comme il est indiqué à 1 article 1 " du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             règlement ;
péenne,                                                            considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
                                                                   garanties pour la campagne 1990/1991 n'a pas encore été
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment lés para­           fixé ; que le montant de l'aide pour la campagne 1990/
graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,             1991 a été calculé provisoirement sur la base d'un abatte­
modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,         ment de 24,00 écus par 100 kilogrammes,
et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
ment (CEE) n0 4006/87 ('),
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle^                               Article premier
ment (CEE) n0 791 /89 (3), et notamment son article 5               1 . Le montant de l'aide pour le coton non égrené visée
paragraphe 1 ,                                                     à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 est fixé à
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           41,384 écus par 100 kilogrammes.
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé              2.     Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
par le règlement (CEE) n0 1479/90 de la Commission (4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 666/           remplacé avec effet au 1 " juillet 1990 pour tenir compte
90(0 ;                                                             de l'application du régime des quantités maximales garan­
                                                                   ties.
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1479/90 aux                                             Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 juin 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre dé la Commission
 (') JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 49.
 (2) JO n0 L 211 du 31 . 7. 1981 , p. 2.
 O   JO n0 L 85 du 30. 3. 1989, p. 7.
 (4) JO n0 L 140 du 1 . 6. 1990, p. 75.
 ¥) JO n0 L 155 du 21 . 6. 1990, p. 27.