CELEX: 31979R2059
Language: fr
Date: 1979-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2059/79 de la Commission, du 21 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22. 9 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 240/ 1
                                                            I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N» 2059/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 21 septembre 1979
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique               — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                       basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                  change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                    par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ( l ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et        ces cours de change étant ceux constatés le
notamment son article 13 paragraphe 5,                         20 septembre 1 979 ;
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur          considérant que l'application des modalités rappelées
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­            dans le règlement (CEE) n0 1 658/79 aux prix d'offre et
                                                               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
quer dans le cadre de la politique agricole com­               sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
mune (3), modifié en dernier lieu par le règlement             ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
(CEE) n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                               règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­                          Article premier
 ment (CEE) n0 1 658/79 (5) et tous les règlements ulté­       Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 rieurs qui l'ont modifié ;                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement          ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
                                                                                        Article 2
 retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           Le présent règlement            entre    en    vigueur   le
       à l'intérieur d'un écart instantané maximal au          22 septembre 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 21 septembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
  (i) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
      JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
  (3) JO n° 106 du 30 . 10. 1962, p. 2553/62.
  («) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .
  h) JO n° L 193 du 1 . 8. 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- N° L 240/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                          22. 9 . 79
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 21 septembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                             (en Écus / l)
                              Numéro du
                             tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                         71,88
                         10.01 B                   Froment (blé) dur                                    102,28 (») (5)
                         10.02                     Seigle                                                 48,71 (*)
                         10.03                     Orge                                                   60,90
                         10.04                     Avoine                                                 69,87
                         10.05 B                   Maïs,      autre     que     maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                              79,37(2)(3)
                         1 0.07    A               Sarrasin                                                0
                         10.07     B               Millet                                                 38,82 (4)
                         10.07     C               Sorgho                                                 75,38 («)
                         10.07     D               Autres céréales                                         0     (*)
                         11.01     A               Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                               113,84
                         11.01 B                   Farines de seigle                                      81,38
                         11.02 A I a)              Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) dur                                            171,58
                         1 1.02 A I b)             Gruaux       et   semoules      de  froment
                                                   (blé) tendre                                         122,73
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/76,
                              diminué de 7,25 Écus par tonne.
                        (J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                              Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (■•) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                      y (s) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                              et (CEE) n " 2622/ 71 de la Commission .