CELEX: 31975R0391
Language: fr
Date: 1975-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 391/75 de la Commission, du 18 février 1975, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N° L 45/ 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                 19 . 2 . 75
                               REGLEMENT (CEE) N» 391 /75 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 février 1975
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                        États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                    précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                    cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
européenne,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                   fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière d'organisation commune du marché viti­                      considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement              cause doit être fixé selon le cas au degré/ hectolitre ou
(CEE) n0 3 1 66/74 (2), et notamment son article 4 para­            à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                          mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                    moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit                 considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix               dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la          actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque                 est indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                 A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                    Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                    règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­               présent règlement.
ment (CEE) n0 1020/70 , le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                             Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          Le présent règlement entre en vigueur le 19 février
des transactions ;                                                   1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 février 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(•)  JO  n° L 99 dû 5 . 5 . 1970 , p. 1 .
(2)  JO  n° L 338 du 17. 12. 1974, p. 1 .
(3 ) JO  n» L 118 du 1 . 6. 1970 , p. 16 .
(4)  JO  n° L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- 19. 2. 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 45/ 11
                                                                      ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
        Tf- ■'
                                                                UC                                                           UC
                       Type                               par degré/hl                              Type                par degré/hl
■r   —
R 1                                                                             A I
Béziers                                                       1,658 "           Bordeaux                                   1,584
Montpellier                                                   1,633             Nantes                                     1,500
Narbonne                                                      1,665             Bari                                       1,110
Nîmes                                                        pas de             Cagliari                                   1,261
                                                           cotation
                                                                                Chieti                                     1,056
Perpignan                                                     1,656                                                        1,212
                                                                                Ravenna (Lugo, Faenza )
Asti                                                          1,633                                                        1,140
                                                                                Trapani (Alcamo)
Firenze                                                       1,297             Treviso                                    1,321
Lecce                                                        pas de
                                                            cotation
Pescara                                                       1,255
Reggio Emilia                                                 1,501
Treviso                                                       1,351
Verona (pour les vins locaux)                                 1,381                                                         UC/hl
                                                                                A II
                                                                                Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   24,59
                                                                                Rheinhessen (Hugelland)                    25,47
R II
                                                                                La région viticole de la Moselle luxem­
Bari                                                                            bourgeoise                                pas de
                                                               1,561                                                    cotation (')
Barletta                                                       1,591
Cagliari                                                     pas de
                                                            cotation
                                                                                A III
 Lecce                                                       pas de
                                                            cotation
 Taranto                                                       1,441            Mosel-Rheingau                            pas de
                                                                                                                        cotation (*)
                                                                                La région viticole de la Moselle luxem­
 R III                                                         UC/hl            bourgeoise                                 pas de
                                                                                                                        cotation ( 1)
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hugelland)                            17,76
 P) Cotation pt* prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.