CELEX: 32021D2250
Language: fr
Date: 2021-12-14 00:00:00
Title: Décision (UE) 2021/2250 du Conseil du 14 décembre 2021 portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Finlande

17.12.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 453/88
               
            
         DÉCISION (UE) 2021/2250 DU CONSEIL
         du 14 décembre 2021
         portant nomination d’un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Finlande
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
         vu la proposition du gouvernement finlandais,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Satu HAAPANEN avait été proposée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Joonas HONKIMAA avait été proposé.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le gouvernement finlandais a proposé Mme Niina RATILAINEN, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Turun kaupunginvaltuuston jäsen (membre d’une assemblée locale, conseil municipal de Turku), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de Mme Niina RATILAINEN en tant que membre du Comité des régions.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le gouvernement finlandais a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Manu HUUHILO, Kouvolan kaupunginvaltuuston jäsen (membre d’une assemblée locale, conseil municipal de Kouvola), et Mme Eeva Liisa NIEMINEN, Tuusulan kunnanvaltuuston jäsen (membre d’une assemblée locale, conseil municipal de Tuusula),
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Niina RATILAINEN, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Turun kaupunginvaltuuston jäsen (membre d’une assemblée locale, conseil municipal de Turku);
                                 
                              et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Manu HUUHILO, Kouvolan kaupunginvaltuuston jäsen (membre d’une assemblée locale, conseil municipal de Kouvola),
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Eeva-Liisa NIEMINEN, Tuusulan kunnanvaltuuston jäsen (membre d’une assemblée locale, conseil municipal de Tuusula).
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2021.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               G. DOVŽAN
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
         
            (2)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).