CELEX: 62008TN0458
Language: fr
Date: 2008-10-09 00:00:00
Title: Affaire T-458/08: Recours introduit le 9 octobre 2008 — Wilfer/OHMI (tête d'une guitare)

10.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/35
            
         Recours introduit le 9 octobre 2008 — Wilfer/OHMI (tête d'une guitare)
   (Affaire T-458/08)
   (2009/C 6/71)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Hans-Peter Wilfer (Markneukirchen, Allemagne) (représentant: A. Kockläuner, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 25 juillet 2008, dans l'affaire R 78/2007-4;
            
         
               —
            
            
               Condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative qui constitue la tête d'une guitare, revendiquant les couleurs doré, gris et brun pour des produits des classes 9 et 15 (no 2 639 821).
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   Moyens invoqués:
   
               —
            
            
               violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 (1);
            
         
               —
            
            
               violation du principe de l'examen d'office, y compris la méconnaissance des règles relatives à la charge de la preuve en vertu de l'article 74, paragraphe 1, du règlement no 40/94;
            
         
               —
            
            
               Violation de l'obligation de motivation au sens de l'article 73, premier alinéa, du règlement no 40/94;
            
         
               —
            
            
               Violation du principe de l'égalité de traitement
            
         
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1933, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).