CELEX: 31991R1646
Language: fr
Date: 1991-06-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1646/91 de la Commission, du 14 juin 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15. 6 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 151 / 1
                                                                I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1646/91 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juin 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique                        3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                        1676/85,
européenne,
                                                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
Vu' l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                      sur la moyenne des taux1 de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                      officiel des Communautés européennes, série C, au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  cours d'une période déterminée et affecté du facteur
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par           cité au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son                 ces cours de change étant ceux constatés le 13 juin 1991 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                    considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin             tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­             considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,              le règlement (CEE) n0 533/91 aux prix d'offre et aux cours
                                                                    de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifier les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 533/91 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                    n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                           Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux           Le présent règlement entre en vigueur le 15 juin 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 14 juin 1991 .
                                                                              Par la Commission           ,
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0 L 353 du 17.' 12. 1990, p. 23.
(3) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(*) JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O JO n0 L 59 du 6. 3. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 151 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  15. 6. 91
                                                                   ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 juin 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                 applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                         (en êcus / t)
                                       Code NC                                           Montant du prélèvement
                                     0709 90 60                                                   129,84 (2)(3)
                                     0712 90 19                                                    1 29,84 (2) (3)
                                     .1001 10 10                                                  191,56(')0
                                      1001 10 90                                                  191,56(')0
                                      1001 90 91                                                  157,32
                                      1001 90 99                                                  157,32
                                      1002 00 00                                                  150,39 0
                                      1003 00 10                                                  145,00
                                     1003 00 90                                                   145,00
                                      1004 00 10                                                  131,31
                                     1004 00 90                                                   131,31
                                     1005 10 90                                                   129,84 00
                                     1005 90 00                                                 ' 129,84 00
                                     1007 00 90                                                   140,21 O
                                     1008 10 00                                                      40,71
                                     1008 20 00                                                   124,35 0
                                     1008 30 00                                                     36,27 0
                                     1008 90 10                                                       O
                                     1008 90 90                                                     36,27
                                     1101 00 00                                                   234,00 O
                                     1102 10 00                                                   225,25 0
                                     1103*11 10                                                   310,56 O
                                     1103 11 90                                                 ~ 250,90 0
            (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.                    >
            (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
                715/90 .
            (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (é) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n" L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.
            (8) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
                règlement (CEE) n0 3808/90.