CELEX: 31985R0542
Language: fr
Date: 1985-03-01
Title: Règlement (CEE) n 542/85 de la Commission, du 28 février 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17 février 1985

1 . 3 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 62/59
                             REGLEMENT (CEE) N° 542/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 février 1985
                fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17 février
                                                           1985
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
  EUROPÉENNES,                                                  par la Commission ;
 vu le traité instituant la Communauté économique               considérant qu'il convient dès lors de. fixer les
 européenne,                                                    montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
 vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16             Royaume-Uni au cours de la semaine du 11 au 17
                                                                février 1985,
 avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage
 de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
 pendant la campagne de commercialisation 1984/                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  1985 ('), et notamment son article 5,
 considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                               Article premier
 ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au
 montant de la prime variable à l'abattage octroyé au           En application de l'article 3 du règlement (CEE)
 Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations          n° 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
 provenant des animaux qui ont bénéficié de cette               graphe 1 du règlement (CEE) n0 1355/84 ayant quitté
 prime, lors de leur expédition vers les autres États           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
 membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;           du 11 au 17 février 1985, les montants à percevoir sont
                                                                fixés à l' annexe .
 considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
 règlement (CEE) n0 1355/84 de la Commission, du 16
                                                                                        Article 2
 mai 1984, établissant les modalités d'application de la
 prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­               publication au Journal officiel des Communautés
 lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)        européennes.
 n0 2018 /84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
 territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à          II est applicable à partir du 1 1 février 1985.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 28 février 1985 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
(2) JO n0 L 131 du 17. 5 . 1984, p. 19 .
(3) JO n0 L 187 du 14. 7. 1984, p. 46.
 ---pagebreak--- N0 L 62/60                         Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 3 . 85
                                                          ANNEXE
           Montants a percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                         de la semaine du 11 au 17 février 1985
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net)
               Numéro du
              tarif douanier                        Désignation des marchandises                        Montants
                 commun
                     1                                            2                                        3
           ex 02.01 A II a)    Viandes de gros bovins adultes, fraîches, réfrigérées ou congelées :
              et
           ex 02.01 A II b)    1 , en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                               2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                               3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                             31,51769
                               4 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                   bb) Morceaux désossés                                               35,98269
           ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                               fumées :
           \                   1 . Morceaux non désossés                                               21,01179
                               2 . Morceaux désossés                                                   29,94180
           ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                               bovins adultes :
                               aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                    viandes ou d'abats non cuits :
                                    11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                         l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                    22 . autres                                                        21,01179