CELEX: 32010D0513(01)
Language: fr
Date: 2010-05-10 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 10 mai 2010 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

13.5.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 125/6
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 10 mai 2010
   portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques
   2010/C 125/04
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre.
            
         
               (2)
            
            
               Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
            
         
               (3)
            
            
               Le gouvernement bulgare a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant bulgare au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   M. Boyko Marinov MALINOV, de nationalité bulgare, né le 30 août 1964, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de Mme Ekaterina Spasova GECHEVA-ZAHARIEVA pour la période allant du 14 mai 2010 au 31 mai 2011.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Article 3
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 mai 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         Á. GONZÁLEZ-SINDE REIG
      
   
   
      (1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
   
      (2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.