CELEX: 31974R2036
Language: fr
Date: 1974-07-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2036/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social

Avis juridique important

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31974R2036

Règlement (CEE) n° 2036/74 de la Commission, du 31 juillet 1974, fixant les prix de vente de quartiers arrière de gros bovins détenus par les organismes d' intervention à prix réduit à certaines institutions et collectivités à caractère social  

Journal officiel n° L 210 du 01/08/1974 p. 0056 - 0058

+++++( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .  ( 2 ) JO NO L 195 DU 18 . 7 . 1974 , P . 14 .  ( 3 ) VOIR PAGE 53 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  REGLEMENT ( CEE ) NO 2036/74 DE LA COMMISSION DU 31 JUILLET 1974 FIXANT LES PRIX DE VENTE DE QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS DETENUS PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION A PRIX REDUIT A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2035/74 DE LA COMMISSION , DU 31 JUILLET 1974 ( 3 ) , PREVOIT LA VENTE DE CERTAINES VIANDES BOVINES DETENUES PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION A PRIX REDUIT FIXE FORFAITAIREMENT A L'AVANCE A CERTAINES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL , QU'IL EST , DES LORS , NECESSAIRE DE FIXER CES PRIX DE VENTE ;  CONSIDERANT QUE LES STOCKS SE COMPOSENT EN GRANDE PARTIE DE QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS ; QU'IL CONVIENT DE PROCEDER DANS UN PREMIER TEMPS A LA VENTE DE CE PRODUIT ;  CONSIDERANT QU'UNE FIXATION DES PRIX DE VENTE A UN NIVEAU DE 50 % INFERIEUR AU PRIX D'ACHAT PERMET DE FAVORISER L'ECOULEMENT DES STOCKS EN INCITANT LES INSTITUTIONS ET COLLECTIVITES A CARACTERE SOCIAL DE S'APPROVISIONNER EN CES VIANDES ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES PRIX DE VENTE PREVUS AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2035/74 SONT FIXES POUR LES QUARTIERS ARRIERE DE GROS BOVINS A L'ANNEXE .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 31 JUILLET 1974 .  PAR LA COMMISSION  LE PRESIDENT  FRANCOIS-XAVIER ORTOLI  ANNEXE  PRIX DE VENTE EN UNITES DE COMPTE PAR 100 KG DE PRODUITS  ALLEMAGNE  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 5 COTES , PROVENANT DES :  BULLEN A 108,000  OCHSEN A 106,166  KUEHE B 83,167  BELGIQUE  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES , PROVENANT DES :  BOEUFS 55 % 102,000  GENISSES 55 % 100,000  TAUREAUX 55 % 101,000  VACHES 55 % 90,000  DANEMARK  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :  KVIER 1 91,049  STUDE 1 92,369  TYRE P 97,648  UNGTYRE 1 105,895  KOEER MED KALV 1 84,122  KOEER 1 82,803  FRANCE  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :  BOEUFS R , A 112,528  BOEUFS N 102,265  JEUNES BOVINS R , A 108,436  JEUNES BOVINS N 100,734  VACHES A 102,355  VACHES N 92,723  GENISSES A 110,396  IRLANDE  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE DROITE A 3 COTES PROVENANT DES :  HEIFERS 2 82,765  STEERS 1 86,940  STEERS 2 86,940  COWS 1 73,150  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :  HEIFERS 2 89,668  STEERS 1 94,195  STEERS 2 94,195  COWS 1 79,246  ITALIE  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 5 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :  VITELLONI 1 132,725  VITELLONI 2 125,702  VACCHE 1 105,337  VACCHE 2 87,781  LUXEMBOURG  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :  BOEUFS , GENISSES , TAUREAUX EXTRA 107,100  VACHES EXTRA 103,100  VACHES A 88,500  PAYS-BAS  - QUARTIERS ARRIERE , DECOUPE A 8 COTES , DITE PISTOLA , PROVENANT DES :  VAARZEN , 1E KWALITEIT 103,806  STIEREN , 1E KWALITEIT 103,806  STIEREN , 2E KWALITEIT 103,806