CELEX: 62018TA0261
Language: fr
Date: 2019-09-24 00:00:00
Title: Affaire T-261/18: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – Roxtec/EUIPO – Wallmax (Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001»]

16.12.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 423/35
            
         
      Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – Roxtec/EUIPO – Wallmax (Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques)
      (Affaire T-261/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2019/C 423/43)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Roxtec AB (Karlskrona, Suède) (représentants: J. Olsson et J. Adamsson, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Ruzek et H. O’Neill, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Wallmax Srl (Milan, Italie) (représentants: F. Ferrari et L. Goglia, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 janvier 2018 (affaire R 940/2017-2), relative à une procédure de nullité entre Wallmax et Roxtec.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Roxtec AB supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Wallmax Srl supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 231 du 2.7.2018.