CELEX: 31997R0335
Language: fr
Date: 1997-02-25
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 335/97 DE LA COMMISSION du 25 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 56/6         iFRl                Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 2. 97
                                   REGLEMENT (CE) N° 335/97 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 février 1997
                   établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                            d'entrée de certains fruits et légumes
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                    précise dans son annexe;
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du             considérant que, en application des critères susvisés, les
  21 décembre 1994, portant modalités d'application du             valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
  régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
  dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
  notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil,
  du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
  taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
  tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
  règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3        du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
  paragraphe 3,                                                    dans le tableau figurant en annexe .
 considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
 application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
 multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
 tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 1997.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 février 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
C ) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
11) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 2. 97        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 56/7
                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 février 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                             Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                            0702 00 15                                  052                                54,1
                                                                        204                                51,8
                                                                        212                              113,8
                                                                        624                             236,1
                                                                        999                              114,0
                            0707 00 10                                  052                                94,2
                                                                       068                                 81,0
                                                                        624                             203,7
                                                                       999                               126,3
                            0709 10 10                                 220                               192,0
                                                                       999                               192,0
                            0709 90 73                                 052                               129,6
                                                                       204                                94,4
                                                                       999                               112,0
              0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                                49,1
                                                                       204                                39,5
                                                                       212                                48,3
                                                                       220                                28,7
                                                                       448                                24,1
                                                                       600                                55,8
                                                                       624                                54,0
                                                                       999                                42,8
                           0805 20 1 1                                 204                                74,2
                                                                       999                                74,2
             0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                           0805 20 19                                  052                                47,1
                                                                       204                                69,6
                                                                       400                                82,3
                                                                       464                              113,5
                                                                       600                                91,8
                                                                       624                                75,2
                                                                       999                                79,9
                           0805 30 20                                  052                                62,6
                                                                       400                                72,0
                                                                       600                                75,7
                                                                       999                                70,1
             0808 10 51 , 0808 10 53, 0808 10 59                       060                                59,2
                                                                      400                                 95,5
                                                                      404                                 89,5
                                                                       508                                87,8
                                                                       512                                86,5
                                                                       528                               94,5
                                                                      999                                 85,5
                           0808 20 31                                 039                               106,6
                                                                      388                                77,2
                                                                      400                               102,4
                                                                      512                                58,0
                                                                      528                                67,2
                                                                      999                                82,3
          (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
              Le code « 999» représente «autres origines».