CELEX: 62014TN0376
Language: fr
Date: 2014-05-30 00:00:00
Title: Affaire T-376/14: Recours introduit le 30 mai 2014 — Yassin/Conseil

28.7.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 245/26
            
         Recours introduit le 30 mai 2014 — Yassin/Conseil
   (Affaire T-376/14)
   2014/C 245/35
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Khadiga Ahmed Ahmed Kamel Yassin (Le Caire, Égypte) (représentants: J. Bellis, R. Luff, A. Bailleux, Q. Declève, P. Vovan, S. Rowe et A. Yehia, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal de:
   
               —
            
            
               déclarer le recours recevable et fondé;
            
         
               —
            
            
               annuler la Décision 2014/153, en ce qu’elle proroge, jusqu’au 22 mars 2015, les mesures restrictives à l’encontre de la requérante figurant dans la Décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte;
            
         
               —
            
            
               condamner le Conseil de l’Union européenne au paiement des dépens de l’instance.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   À l’appui du recours, la partie requérante invoque cinq moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-375/14, Al Naggar/Conseil.