CELEX: 32010D0633
Language: fr
Date: 2010-10-22 00:00:00
Title: 2010/633/UE: Décision de la Commission du 22 octobre 2010 portant modification de la décision 93/152/CEE établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine [notifiée sous le numéro C(2010) 7109]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

23.10.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 279/33
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 22 octobre 2010
   portant modification de la décision 93/152/CEE établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine
   [notifiée sous le numéro C(2010) 7109]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/633/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son annexe III, point 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 93/152/CEE de la Commission (2) établit des règles de vaccination à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine contre la maladie de Newcastle.
            
         
               (2)
            
            
               La décision précitée fixe notamment les critères à respecter pour l’indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) de la souche du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans les vaccins atténués vivants et les vaccins inactivés contre ladite maladie.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (3) fixe certaines exigences applicables aux médicaments immunologiques vétérinaires, notamment en ce qui concerne les essais d’innocuité.
            
         
               (4)
            
            
               Les techniques de fabrication des vaccins ayant évolué, en particulier en ce qui concerne les techniques d’inactivation et les exigences de la directive 2001/82/CE et de la pharmacopée européenne, il convient que soit supprimée de l’article 1er, point b), de la décision 93/152/CEE l’exigence spécifique relative à l’indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) de la souche du virus de la maladie de Newcastle utilisée dans les vaccins inactivés.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient, dès lors, de modifier la décision 93/152/CEE en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Il y a lieu de fixer pour l’application de la présente décision une date qui corresponde à la date d’application du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4), modifié par le règlement (UE) no 955/2010 (5), qui introduit des modifications correspondantes pour les critères applicables aux vaccins inactivés contre la maladie de Newcastle utilisés dans les pays tiers,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’article 1er, point b), de la décision 93/152/CEE est supprimé.
   Article 2
   La présente décision s’applique à partir du 1er décembre 2010.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
   
      (2)  JO L 59 du 12.3.1993, p. 35.
   
      (3)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.
   
      (4)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.
   
      (5)  Voir page 3 du présent Journal officiel.