CELEX: 31978R0369
Language: fr
Date: 1978-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 369/78 de la Commission, du 22 février 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23 . 2. 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 52/ 15
                                   REGLEMENT (CEE) N° 369/78 DE LA COMMISSION
                                                                    du 22 février 1978
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2560/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement .
le règlement (CEE) n° 1436/77 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 360/78 (4) ;                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                      1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 février 1978 .
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
(>) JO   n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1 .
(3) JO   n° L 161 du 1 . 7. 1977, p. 9.
(4) JO  n°  L 50 du 22. 2. 1978, p. 15.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 22 février 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en UC / 100
                    Numéro du                                                                                                         Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                      commun
                17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                24,49
                                       B. Sucres bruts                                                                                20,37(1 )
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n » 837/68 .