CELEX: 31976R1173
Language: fr
Date: 1976-05-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1173/76 de la Commission, du 19 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 131 / 10                        Journal officiel des Communautés européennes                                 20 . 5 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N» 1173/76 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 mai 1976
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
  EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
  vu le traité instituant la Communauté économique               présent règlement,
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
  octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
  règlement (CEE) n0 3058 /75 (2 ), et notamment son                                   Article premier
  article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l' importation des
  considérant que les prélèvements applicables à l' impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
  tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
  des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
  ment (CEE) n° 38 /76 (3 ) et tous les règlements ulté­
  rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
  considérant que l'application des modalités rappelées
  dans le règlement (CEE) n0 38 /76 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1976.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 19 mai 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
  (') JO n» L 281 du I. 11 . 1975, p. 1 .
; (2) JO n» L 306 du 26 . 11 . 1975, p. 3 .
! (3) JO n° L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- 20 . 5 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 131 / 11
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 19 mai 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        ( l'C/l)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                  Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 36,36
                            10.01 B                    Froment dur                                              78,67 (') P )
                            10.02                      Seigle                                                   55,84 (o)
                            10.03                      Orge                                                     25,29
                            10.04                      Avoine                                                   25,13
                            10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                          destiné à l' ensemencement                            33,05 (2)(3)
                            10.07 A                    Sarrasin                                                 19,04
                            10.07 B                    Millet                                                   34,41 (4 )
                            10.07     C                Graines de sorgho                                        36,80 (4 )
                            10.07     D                Autres céréales                                           0     (S )
                            11.01     A                Farine de froment (blé) et de méteil                     62,90
                            11.01     B                Farine de seigle                                         90,20
                            1 1.02    A la             Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                          (blé) dur                                           1 32,48
                            1 1.02 A I b               Gruaux      et    semoules      de   froment
                                                          (blé) tendre                                          66,42
                             ! ) Pour le froment dur, originaire du Maroc ut transporte directement tic ce pays dans la
                                 Communauté , le prélèvement est diminue de 0,50 UC / t .
                             J ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                                 de la Republique française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEF) n° 706/76,
                                 diminue de 6 unités de compte par tonne .
                              *) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM . le prélèvement a l'importation dans la
                                  Communauté est diminue de I , SI ) unité de compte par tonne .
                             4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                  dans la Communauté est diminue de M ) % .
                             s ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportes de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminue de 0 , 50 unité de compte par tonne .
                             h) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n° 27 54/ 75 du Conseil
                                  et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .