CELEX: 31979R0340
Language: fr
Date: 1979-02-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 340/79 du Conseil, du 5 février 1979, déterminant les types de vin de table

Avis juridique important

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31979R0340

Règlement (CEE) n° 340/79 du Conseil, du 5 février 1979, déterminant les types de vin de table  

Journal officiel n° L 054 du 05/03/1979 p. 0060 - 0060 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 24 p. 0168  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 15 p. 0216  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 15 p. 0216 

++++ ( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .   ( 2 ) JO N C 276 DU 20 . 11 . 1978 , P . 1 .   ( 3 ) JO N C 296 DU 11 . 12 . 1978 , P . 58 .   ( 4 ) JO N L 114 DU 27 . 5 . 1970 , P . 1 .  REGLEMENT ( CEE ) N 340/79 DU CONSEIL  DU 5 FEVRIER 1979  DETERMINANT LES TYPES DE VIN DE TABLE  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,  VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,  CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 PREVOIT QU'IL EST FIXE ANNUELLEMENT UN PRIX D'ORIENTATION POUR CHAQUE TYPE DE VIN DE TABLE REPRESENTATIF DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE ; QU'IL EST , DES LORS , NECESSAIRE DE DETERMINER CES TYPES DE VIN ;  CONSIDERANT QUE LA REPRESENTATIVITE D'UN TYPE DE VIN DE TABLE PEUT ETRE APPRECIEE EN FONCTION SOIT DU VOLUME , SOIT DES CARACTERISTIQUES DU VIN DE TABLE CONCERNE ;  CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE DETERMINER CERTAINES CARACTERISTIQUES OBJECTIVES PERMETTANT DE DISTINGUER LES DIFFERENTS TYPES DE VIN ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LES TYPES DE VIN DE TABLE ROUGE SONT :  A ) LE VIN DE TABLE ROUGE , AUTRE QUE VISE SOUS C ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS NON INFERIEUR A 10 % ET NON SUPERIEUR A 12 % ; IL EST DENOMME " TYPE R I " ;  B ) LE VIN DE TABLE ROUGE , AUTRE QUE VISE SOUS C ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS NON INFERIEUR A 13 % ET NON SUPERIEUR A 14 % ; IL EST DENOMME " TYPE R II " ;  C ) LE VIN DE TABLE ROUGE PROVENANT DES CEPAGES DU TYPE PORTUGIESER ; IL EST DENOMME " TYPE R III " .  ARTICLE 2  LES TYPES DE VIN DE TABLE BLANC SONT :  A ) LE VIN DE TABLE BLANC , AUTRE QUE VISE SOUS B ) ET C ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS NON INFERIEUR A 10 % ET NON SUPERIEUR A 12 % ; IL EST DENOMME " TYPE A I " ;  B ) LE VIN DE TABLE BLANC PROVENANT DES CEPAGES DU TYPE SYLVANER OU DU TYPE MUELLER-THURGAU ; IL EST DENOMME " TYPE A II " ;  C ) LE VIN DE TABLE BLANC PROVENANT DES CEPAGES DU TYPE RIESLING ; IL EST DENOMME " TYPE A III " .  ARTICLE 3  LES LISTES DES CEPAGES VISES A L'ARTICLE 1ER SOUS C ) ET A L'ARTICLE 2 SOUS B ) ET C ) SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 67 DU REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 .  ARTICLE 4  1 . LE REGLEMENT ( CEE ) N 945/70 DU CONSEIL , DU 26 MAI 1970 , DETERMINANT LES TYPES DE VIN DE TABLE ( 4 ) EST ABROGE .  2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ABROGE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 5  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 AVRIL 1979 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 5 FEVRIER 1979 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  P . MEHAIGNERIE