CELEX: 31988R1568
Language: fr
Date: 1988-06-08
Title: Règlement (CEE) n 1568/88 de la Commission, du 6 juin 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

8 . 6. 88                                 Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 141 / 13
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1568/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 6 juin 1988
                  relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000
                      tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                                     Article 2
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
péenne,                                                              50 000 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers.
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   2.     Les régions dans lesquelles les 50 000 tonnes d'orge
octobre 1975, portant organisation commune des marchés               sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                                  Article 3
le règlement (CEE) n0 1097/88 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 5,                                              Les certificats d'exportation sont valables à partir de la
considérant que        l'article  3   du     règlement (CEE)         date de leur délivrance au sens de l'article 9 du règlement
n0 1581 /86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles            (CEE) n0 1836/82 jusqu'à la fin du deuxième mois suivant.
générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3),                                  Article 4
dispose que la mise en vente des céréales détenues par
l'organisme d'intervention s'effectue par voie d'adjudica­           1 . Par dérogation à l'article 7 paragraphe 1 du règle­
tion ;                                                               ment (CEE) n° 1836/82, le délai de présentation des offres
                                                                     pour la première adjudication partielle est fixé au 8 juin
considérant que le , règlement (CEE) - n0 1836/82 dé                 1988, à 13 heures (heure de Bruxelles).
la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2418/87 (*), fixe les procédures et les                2. Le délai de présentation des offres pour l'adjudica­
conditions de la mise en vente des céréales détenues par             tion partielle suivante expire chaque mercredi à
les organismes d'intervention ;                                       13 heures (heure de Bruxelles).
considérant que, par communication du 2 juin 1988, le                3.      La dernière adjudication partielle expire le 27 juillet.
                                                                      1988 .
Royaume-Uni a fait part à la Commission de son désir de
remettre en vente, aux fins d'exportation vers les pays              4.      Les offres doivent être déposées auprès de l'orga­
 tiers, une quantité de 50 000 tonnes d'orge détenues par            nisme d'intervention du Royaume-Uni.
son organisme d'intervention ; qu'il peut être donné suite
 à cette demande ;                                                                              Article 5
 considérant que les mesures prévues au présent règlement            L'organisme d'intervention du Royaume-Uni commu­
 sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,          nique à la Commission, au plus tard deux heures après
                                                                     l'expiration du délai pour le dépôt des offres, les soumis­
 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                     sions reçues. Elles doivent être transmises conformément
                                                                     au schéma figurant à l'annexe II.
                         Article premier
                                                                                                Article 6
 L'organisme d'intervention du Royaume-Uni peut procé­
 der, dans les conditions fixées par le règlement (CEE)               Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 n0 1836/82, à une adjudication permanente pour l'expor­             celui de sa publication au Journal officiel' des Commu­
 tation de 50 000 tonnes d'orge détenues par lui.                     nautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 6 juin 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
 (') JO n» L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 7.
 (3) JO n0 L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.
  {*) JO n0 L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
  M JO n0 L 223 du 11 . 8. 1987, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 141 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                          8 . 6 . 88
                                                                  ANNEXE I
                                                                                                  (en tonnes)
                                                 Lieu de stockage                       Quantités
                                    North                                                 20 000
                                   Midlands & East                                        20 000
                                   South
                                               \                                          10 000
                                                                  ANNEXE II
               Adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par
                                            l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
                                                        [Règlement (CEE) n0 1568/881
                        1               2                 3              4                5  -           6              7
                                                                                   Bonifications
                                                                    Prix d'offre        (+)            Frais
                  Numérotation
                      des            Numéro           Quantité       (en Écus      Réfactions (—)  commerciaux
                                                                                                                   Destination
                soumissionnaires
                                      du lot         en tonnes      par tonne)       (en Écus        (en Écus
                                                                         C)         par tonne)      par tonne)
                                                                                  (pour mémoire)
                        1
                       2
                       3
                      etc.
              (') Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission .