CELEX: 32003D0235
Language: fr
Date: 2003-04-03 00:00:00
Title: 2003/235/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de cuisses de grenouilles en provenance d'Égypte (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1093]

Avis juridique important

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32003D0235

2003/235/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de cuisses de grenouilles en provenance d'Égypte (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1093]  

Journal officiel n° L 087 du 04/04/2003 p. 0010 - 0011

Décision de la Commissiondu 3 avril 2003modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de cuisses de grenouilles en provenance d'Égypte[notifiée sous le numéro C(2003) 1093](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/235/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/7/CE de la Commission(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) La décision 94/278/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil(3) établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine. Cette décision a été modifiée par la décision 95/134/CE de la Commission(4) afin d'inclure l'Égypte dans la liste susmentionnée.(2) Toutefois, la dernière modification de la décision 94/278/CE, c'est-à-dire la décision 2002/574/CE de la Commission(5), n'inclut pas l'Égypte dans la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine.(3) Il importe de modifier la décision 94/278/CE afin d'y réintroduire l'Égypte et il convient de surcroît d'actualiser et de consolider dans la présente décision la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine.(4) Pour éviter une perturbation inutile des échanges, il convient que la présente décision soit appliquée trois jours après sa publication au Journal officiel.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa partie XII de l'annexe de la décision 94/278/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.Article 2La présente décision s'applique à compter du 7 avril 2003.Article 3Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 3 avril 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.(2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 27.(3) JO L 120 du 11.5.1994, p. 44.(4) JO L 89 du 21.4.1995, p. 44.(5) JO L 181 du 11.7.2002, p. 23.ANNEXE"PARTIE XIIListe des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaineTous les pays tiers figurant à l'annexe de la décision 97/296/CE, auxquels s'ajoutent les pays suivants:(BA) Bosnie-et-Herzégovine(EG) Égypte(HU) Hongrie[MK(1)] Ancienne République yougoslave de Macédoine"(1) Code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.