CELEX: 31991R1415
Language: fr
Date: 1991-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1415/91 de la Commission, du 29 mai 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

30 . 5 . 91                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 135/ 19
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1415/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 mai 1991
                    relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour
                    la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication
                                    permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          1 adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont
                                                                     l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'ex­
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     portation ou à un niveau inférieur ;
 péenne,
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                     considérant que l'application des dispositions précitées
 septembre 1 966, portant établissement d'une organisation           conduit à fixer les restitutions maximales à l'exportation
 commune des marchés dans le secteur des matières                    aux montants repris à l'annexe ;
 grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)         considérant que le comité de gestion des matières grasses
 n0 3577/90 (2),                                                     n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,
 vu le règlement (CEE) n0 1650/86 du Conseil^ du 26
 mai 1986, relatif aux restitutions et prélèvements applica­
 bles à l'exportation de l'huile d'olive (3), et notamment son       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 article 7,
 considérant que le règlement (CEE) n° 3192/90 de la                                        Article premier
 Commission (4) a ouvert une adjudication permanente                 Les restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive
 pour la détermination des restitutions à l'exportation
 d'huile d'olive ;                                                   pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le
                                                                     cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règle­
 considérant que, conformément à l'article 6 du règlement            ment (CEE) n0 3192/90 sont fixées à l'annexe sur base des
 (CEE) n0 3192/90, compte tenu notamment de la situation             offres déposées pour le 23 mai 1991 .
 et de l'évolution prévisible du marché de l'huile d'olive
 dans la Communauté et sur le marché mondial, et sur                                           Article 2
 base des offres reçues, il est procédé à la fixation des
 montants maximaux des restitutions à l'exportation ; que            Le présent règlement entre én vigueur le 1 er juin 1991 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 mai 1991 .
                                        '                                       Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
0   JO   n0  L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n°  L 145 du 30. 5. 1986, p. 8.
(4) JO   n0  L 304 du 1 . 11 . 1990, p. 96.
 ---pagebreak--- N0 L 135/20                       Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 5. 91
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 mai 1991, fixant les restitutions maximales à
            l'exportation d'huile d'olive pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre
                    de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 3192/90
                                                                                  (en écus/100 kg)
                                      Code produit                 Montant de la restitution
                                    1509 10 90 100                          15,00
                                    1509 10 90 900                           —
                                    1509 90 00 100                          30,00
                                    1509 90 00 900                           —
                                    1510 00 90 100                           3,00
                                    1510 00 90 900                           —
                          NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont
                               définis au règlement (CEE) n0 3846/87 de la Commission (JO n° L
                               366 du 24. 12. 1987, p. 1 ) modifié.