CELEX: 31980R2551
Language: fr
Date: 1980-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2551/80 de la Commission, du 2 octobre 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires

6 . 10 . 80                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 262 / 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     REGLEMENT (CEE) N° 2551 /80 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 octobre 1980
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          dente ; que cette modification des montants compen­
 EUROPÉENNES,                                                           satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
                                                                        la modification de l'écart ;
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                            considérant que le règlement (CEE) n" 1380 / 75 de la
                                                                        Commission du 29 mai 1975 (7), modifié en dernier
                                                                        lieu par le règlement (CEE) n" 1490 /80 (8), a établi
vu le règlement (CEE) n° 974 /71 du Conseil, du                         les modalités d'application des montants compensa­
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique                 toires monétaires ; que les cours de change au comp­
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                  tant constatés conformément au règlement (CEE)
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       n" 1380 / 75 au cours de la période du 24 au
fluctuation       des       monnaies        de   certains    États      30 septembre 1980 pour la livre anglaise conduisent à
membres ('), modifié en dernier lieu par le règlement                   un écart s'éloignant de plus d' un point par rapport au
 (CEE) n° 987/79 (J), et notamment son article 3,                       pourcentage retenu pour la fixation précédente des
                                                                        montants compensatoires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 652 /79 du Conseil, du                         considérant toutefois que, en vertu de l' article 2 para­
29 mars 1979, relatif aux conséquences du système                       graphe 1 bis sous b) du règlement (CEE) n° 974/71 ,
monétaire européen dans le cadre de la politique agri­                  le pourcentage de 1 est appliqué aussi longtemps que,
cole commune (J), modifié en dernier lieu par le                        après déduction des franchises visées au même para­
règlement (CEE) n° 1523 / 80 (4),                                       graphe , le résultat obtenu est inférieur à 1,1 et supé­
                                                                        rieur à 0 ;
considérant que les montants compensatoires moné­
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974/ 71 ont                  considérant que le règlement (CEE) n° 243 /78
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140/79 de la                       de la Commission , du 1 er février 1978 , instaurant la
Commission, du 28 septembre 1979 (5), modifié en                        fixation à l'avance des montants compensatoires
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2266/ 80 (6);                    monétaires ('), modifié par le règlement (CEE)
                                                                        n° 1544 / 78 (10), prévoit à l' article 7 paragraphe 1 que
                                                                        les montants compensatoires monétaires fixés à
 considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement                  l'avance doivent être ajustés dans le cas où un
 (CEE) n° 974 / 71 , les montants compensatoires moné­                  nouveau taux représentatif prend effet au cours de la
 taires doivent être modifiés si l'écart visé à l'article 2             durée de validité du certificat ; que ce nouveau taux
 paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au                   doit avoir été décidé avant le dépôt de la demande de
 moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­                    certificat ; que cette situation ne se présente plus que
                                                                        pour le secteur de la viande de porc en république
                                                                        fédérale d'Allemagne, en Italie et dans les pays du
                                                                        Bénélux ,
  ') JO n° L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
  ') JO   n° L 123 du 19. 5 . 1979, p. 9 .
  ') JO   n" L 84 du 4 . 4 . 1979, p. 1 .                               O JO n° L 139 du 30. 5 . 1975 , p. 37.
  J) JO   n° L 152 du 20. 6. 1980, p. 1 .                               (') JO n" L 148 du 14. 6. 1980 , p. 37.
  *) JO   n° L 247 du 1 . 10. 1979, p. 1 .                              O JO n° L 37 du 7. 2 . 1978 , p. 5.
  •) JO   n" L 230 du 1. 9. 1980, p. 1 .                                O JO n" L 182 du 5. 7. 1978 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 262 / 2                          Journal officiel des Communautés européennes                        6 . 10 . 80
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :                                2 . Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
                                                               n" 2140/79 sont remplacées par les annexes II, III et
                                                               IV du présent règlement.
                        Article premier
                                                                                      Article 2
1 . La colonne «United Kingdom» des parties 1 , 2,
3 , 4, 5 , 7, et 8 de l' annexe I est remplacée par celles     Le présent règlement entre en vigueur le 6 octobre
figurant à l'annexe I du présent règlement.                    1980 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1980 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Finn GUNDELACH
                                                                                     Vice-président
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 262 / 3
                ANNEXE I — ANNEX / — ANHANG / — ALLEGA TO / — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1a — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Moneta:re udligningsbeløb
                                                                         Montants à percevoir à l'importation
                                                                              et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                              commun                                             and granted on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr. des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                          te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                             Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                            Luxembourg
            \                                               DM/t              FB/ Flux/t             Fl. /t            £/t
                                   1                           2                   3                   4                5
               10.01 A                                                                                                6,070
               10.01 B                                                                                                9,019
               10.02                                                                                                  5,675
               10.03                                                                                                  5,400
               10.04                                                                                                  5,195
               10.05 B                                                                                                5,400
               10.07 B                                                                                                5,316
               10.07 C                                                                                                5,316
               11.01 A                                                                                                7,704
               11.01 B                                                                                                7,152
               11.02 A I a)                                                                                          12,563
               11.02 A I b)                                                                                           8,320
               11.01 C                                                                                                5,509
               11.01 D                                                                                                5,299
               11.01 E I                                                                                              7,561
               11.01 E II                                                                                             4,968
            ex 11.01 G (')                                                                                            5,423
            ex 11.01 G C)                                                                                             5,423
               11.02 A II                                                                                             5,789
               11.02 A III                                                                                            7,561
               11.02 A IV                                                                                             7,273
               11.02 A V a) 1                                                                                         8,101
               11.02 A V a) 2                                                                                         8,101
               11.02 A V b)                                                                                           5,509
 ---pagebreak--- N° L 262/ 4                             Journal officiel des Communautés européennes                                             6 . 10 . 80
                                                                          Montants à percevoir à l' importation
                                                                              et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                commun                                           and granted on exports
                           CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                        Nr. des Gemeinsamen                                 bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                              Belgique/
                                                           Deutschland
                                                                             Luxembourg
                                                                                                  Nederland       United Kingdom
                                                             DM /t            FB/ Flux / t           Fl. /t              £ /t
                                    1                           2                  3                   4                  5
            ex 11.02 A VII (")                                                                                         5,423
            ex 11.02 A VII O                                                                                           5,423
               11.02 B I a) 1                                                                                          5,509
               11.02 B I a) 2 aa)                                                                                      5,299
               11,02 B I a) 2 bb)                                                                                      5,299
               11.02 B I b) 1                                                                                          7,561
               11.02 B I b) 2                                                                                          7,273
               11.02 B II a)                                                                                           6,191
               11.02  B II  b)                                                                                         5,789
               11.02  B II  c)                                                                                         5,509
            ex 11.02  B II  d ) (')                                                                                    5,423
            ex 11.02  B II  d) O                                                                                       5,423
               11.02 C I                                                                                               6,191
               11.02 C II                                                                                              5,789
               11.02 C III                                                                                             8,641
               11.02 C IV                                                                                              5,299
               11.02 C V                                                                                               5,509
            ex 11.02 C VI (')                                                                                          5,423
            ex 11.02 C VI O                                                                                            5,423
               11.02 D I                                                                                               6,191
               11.02 D II                                                                                              5,789
               11.02 D III                                                                                             5,509
               11.02 D IV                                                                                              5,299
               11.02 D V                                                                                               5,509
            ex 11.02 D VI (')                                                                                          5,423
            ex 11.02 D VI (')                                                                                          5,423
               11.02 E I a) 1                                                                                          5,509
               11.02 E l a) 2                                                                                          5,299
               11.02 E I b) 1                                                                                          7,561
               11.02 E I b) 2                                                                                          9,352
               11.02 E II a )                                                                                          6,191
               11.02 E II b)                                                                                           5,789
                11.02 E II c)                                                                                          5,941
            ex 11.02 E II d) 2 (')                                                                                     5,423
            ex 11.02 E II d ) 2 (2)                                                                                    5,423
                11.02 F I                                                                                              6,191
                11.02 F II                                                                                           . 5,789
                11.02 F III                                                                                             5,509
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                           Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 262 / 5
                                                                        Montants i percevoir à l'importation
                                                                             et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                              commun                                            and granted on exports
                          CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr. des Gemeinsamen                                bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                           Luxembourg
                                                           DM/t              FB/ Flux/t             Fl. /t             £/t
                                   I                          2                   J                   4                 5
               11.02 F IV                                                                                            5,299
               11.02 F V                                                                                             5,509
            ex 11.02 F VII (')                                                                                       5,423
            ex 11.02 F VII (2)                                                                                       5,423
               11.02 G I                                                                                             4,552
               11.02 G II                                                                                            3,672
               11.07 A I a)                                                                                         10,804
               11.07 A I b)                                                                                          8,073
               11.07 A II a)                                                                                         9,613
               11.07 A II b)                                                                                         7,183
               11.07 B                                                                                               8,371
               11.08 A I O                                                                                           8,155
               11.08 A III O                                                                                        12,564
               11.08 A IV (4)                                                                                        8,695
               11.08 A V C)                                                                                          8,155
               11.09                                                                                                21,851
               17.02 B II a) (*)                                                                                    10,639
               17.02 B II b) O                                                                                        8,155
               21.07 F II                                                                                             8,155
               23.02 A I a)                                                                                           1,518
               23.02 A I b)                                                                                           4,893
               23.02 A II a)                                                                                          1,350
               23.02 A II b)                                                                                          5,399
               23.03 A I                                                                                              9,721
               23.07 B I a) 1 (7)                                                                                     0,864
               23.07 B I a) 2 (") (')                                                                                 0,864
               23.07 B I b) 1 O                                                                                       2,700
               23.07 B I b) 2 (*) (')                                                                                 2,700
               23.07 B I c) 1 f)                                                                                      5,400
               23.07 B I c) 2 C) Π                                                                                    5,400
 ---pagebreak---  N° L 262 / 6                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  6 . 10 . 80
                                                                       Notes
(') Millet.
(2) Sorgho .
(') Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids. Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                  x    1,176
              1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
     1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(4) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d' un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                a
    C =                  x    1,282
              1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(*) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75 ,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/  Pays-Bas Royaume­  Irlande     Italie       France
           Teneur en poids du lait en poudre ou granule      fédérale  Luxembourg             Uni
                  (à l'exclusion du lactosérum )           d'Allemagne
                        dans le produit fini                  DM/t      FB/ Flux/t   Fl/t      £ /t      £ /t     Lit/t         FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   4,678
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                   9,356
    a) Dans les échanges avec les pays tiers , les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
        notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté .
(') Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
    commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
    s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
        n" 974/ 71 ,
    l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 262 / 7
                          PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2= — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                             et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                commun                                           and granted on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                       Nr. des Gemeinsamen                              und bei der Ausfuhr gewährt werden
                               Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione
                         Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                          doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                          gemeenschappelijk                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          Deutschland        Belgique/            Nederland     United Kingdom
                                                                           Luxembourg
                                                           DM/ 100 kg    FB/ Flux / 100 kg      . Fl. / 100 kg      £ / 100 kg
                                    I                          2                   3                     4               5
               01.03 A II a)                                                                                           2,659
               01.03 A II b)                                                                                           3,126
               02.01 A III a) 1                                                                                        4,065
               02.01 A III a) 2                                                                                        5,895
               02.01 A III a) 3                                                                                        4,553
               02.01 A III a) 4                                                                                        6,586
               02.01 A III a) 5                                                                                        3,537
               02.01 A III a) 6 aa)                                                                                    6,586
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (')                                                                                6,586
            ex 02.01 A III a) 6 bb ) ( !)                                                                              4,553
               02.05 A I                                                                                               1,626
               02.05 A II                                                                                              1,789
               02.05 B                                                                                                 0,976
               02.06 B I a) 1                                                                                          4,065
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                                      5,204
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                                      5,204
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                                      5,692
               02.06 B I a) 3                                                                                          5,895
               02.06 B I a) 4                                                                                          4,553
               02.06 B I a) 5                                                                                          6,586
               02.06 B I a) 6                                                                                          3,537
            ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                                      6,586
            ex 02.06 B I a) 7 (J )                                                                                     4,553
               02.06 B I b) i                                                                                          4,065
               02.06 B  I b)   2  aa)                                                                                  5,204
               02.06 B I  b)   2  bb)                                                                                  5,204
               02.06 B  I b)   2  cc)                                                                                  5,692
               02.06 B  I  b)  3  aa )                                                                                 5,895
               02.06 B  I  b)  3  bb)                                                                                11,465
               02.06 B  I b)   4  aa)                                                                                  4,553
               02.06 B  I  b)  4  bb)                                                                                  9,025
               02.06 B  I  b)  5  aa)                                                                                  6,586
 ---pagebreak--- N° L 262 / 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                               6 . 10 . 80
                                                                              Montants à percevoir à l'importation
                                                                                   et à octroyer à l'exportation
                          Numéro du tarif douanier                             Amounts to be charged on imports
                                  commun                                              and granted on exports
                              CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                                 Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                              doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                           te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                              Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                            og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                             Deutschland           Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                 Luxembourg
                                                             DM / 100 kg       FB/ Flux/ 100 kg        Fl. / 100 kg      £/ 100 kg
                                      1                           2                     3                     4               5
                   02.06 B I b) 5   bb)                                                                                   11,343
                   02.06 B I b) 6   aa)                                                                                    3,537
                   02.06 B I b) 6   bb)                                                                                    5,895
                ex 02.06 B I b) 7   aa) (')                                                                                6,586
                ex 02.06 B I b) 7   aa) (2)                                                                                4,553
                   02.06 B I b) 7   bb) (4)                                                                               11,465
                   15.01 A I (a)                                                                                            1,301
                   15.01 A II                                                                                               1,301
                   16.01 A                                                                                                 5,692
                   16.01 B I (b) C )                                                                                       9,554
                   16.01 B II (b) O                                                                                        6,505
                   16.02 A II                                                                                              5,285
                   16.02 B III a) 1                                                                                        5,488
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                 9,960
                   16.02 B III a ) 2 aa) 22                                                                                8,334
                   16.02 B III a ) 2 aa) 33 (')                                                                            5,488
                   16.02 B III a ) 2 bb) (3)                                                                               4,553
                   16.02 B III a ) 2 cc)                                                                                   2,724
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                         (') — Ham en delen van ham, zonder been ;
    — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,                           — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
      désossés ;                                                               — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
    — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                 — Filet .
    — Filets .
                                                                         (') — Skinke og stykker deraf udbenet ;
(') — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;                               — Bov og stykker deraf, udbenet ;
    — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;                    — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
    — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                            — Mørbrad .
    — Tenderloins .
(') — Schinken , auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;                   (2)   Produits autres que ceux visés à la note (').
    — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
    — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Kno­                 (2)   Other products than those falling under (').
      chen ;
    — Filet .
                                                                         (2)   Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
(') — Prosciutti , anche in parti , disossati ;                          (2)   Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
    — Spalle, anche in parti , disossate ;                               (2)   Andere produkten dan vermeld bij (').
    — Lombate, anche in parti , disossate ;
    — Filetti .                                                          (2) Varer med undtagelse af de under (') nævnte.
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 262 /9
(') L' octroi des montants compensatoires monétaires appli­       (4) The monetary compensatory amounts shall not apply
     cables pour ces produits est subordonné au respect des            to products presented in the form of meal or powder,
     conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­        whether or not in compounded form .
     ment (CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplisse­
     ment des formalités douanières d'exportation ou d'im­        (4)  Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
     portation dans l'État membre qui paie le montant com­             zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
     pensatoire monétaire , l'exportateur ou l'importateur con­        preßter Form, angewendet.
     cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­     (■*) Gli imponi compensativi monetari non sono applicabili ai
     dent à ces conditions .                                           prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
                                                                       in forma di agglomerato.
(') The grant of monetary compensatory amounts in respect
     of these products is subject to compliance with the con­     (4)  De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
     ditions for the grant of refunds laid down in Regulation          gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
     ( EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time          dan niet geperst.
     of the conclusion of customs formalities concerning the      C)   Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
     export or the import in a Member State paying the                 der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
     monetary compensatory amount, shall declare in writing            presset form .
     that the products in question fulfil these conditions .
(') Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­              (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
     gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der        aux conditions à déterminer par les autorités compé­
                                                                       tentes .
     in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­
     dingungen für die Gewährung der Erstattungen.                (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
     Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
                                                                       be determined by the competent authorities.
     punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
     lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­             zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
     gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
     sen Bedingungen entsprechen .                                     condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
(l) La concessione degli importi compensativi monetari ap­        (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
     plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza        de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de
     delle condizioni per la concessione delle restituzioni di         bevoegde autoriteiten .
     cui al regolamento (CEE) n. 171 /78 . Al momento del­
     l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione     (a) Flenførsel under denne underposition sker på betingelser
     o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­              fastsat af de kompetente myndigheder.
     porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
     tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     causa rispondono a queste condizioni .                            sentées dans des récipients contenant également un li­
                                                                       quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
(') Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­                 tion faite du poids de ce liquide.
     dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan
     zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde        (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
     voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De            ages in containers which also contain preservative liquid
     betreffende ex - of importeur legt, tijdens het vervullen         are based on the net weight, i.e. after the deduction of
     van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de            the weight of the liquid .
     Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­      (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
     taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende       chen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit
     produkten aan deze voorwaarden voldoen .                          enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
                                                                       grunde gelegt.
(') De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse
     produkter, ydes kun , såfremt de i forordning (EØF) nr.      (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
     171 /78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution          tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
     overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­         vazione , sono riscossi sul peso netto senza tener conto
     bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,          del detto liquido.
     der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­
      ren/ importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de    (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
     pågældende produkter opfylder disse betingelser.                  gen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                                                                       alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
( J) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også inde­
     applicables aux produits présentés sous forme de farine            holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
     ou de poudre, agglomérée ou non .                                 af pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 262 / 10                             Journal officiel des Communautés européennes                                                      6 . 10 . 80
                            PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                        SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                     Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants à percevoir à l' importation
                                                                                          et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                      Amounts to be charged on imports
                                 commun                                                      and granted on exports
                            CCT heading No                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                         und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                         Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                          e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                                       Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                                   te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                                      Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                                    og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                                   Deutschland            Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                                        Luxembourg
                                                                   DM / 100 kg        l-B/ Flux / 100 kg      Fl. / 100 kg      £/100 kg
                                      1                                   2                     3                    4               5
                                                         — Poids vif/ Live weight/Lebendgewicht/ Peso vivo/Levend gewicht/ Levende vægt —
                 01.02 A II (')                                                                                                   4,511
                                                        — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01 A II a) 1                                                                                                   8,571
                 02.01 A II a) 2                                                                                                   6,857
                 02.01 A II a) 3                                                                                                 10,285
                 02.01 A II a) 4 aa)                                                                                               6,857
                 02.01 A  II  a)  4  bb)                                                                                         11,729
                 02.01 A  II  b)   1 O                                                                                             7,624
                 02.01 A  II  b)   2 O                                                                                             6,099
                 02.01 A  II  b)   3 ( 2)                                                                                          9,530
                 02.01 A  II  b)   4 aa)    ( 2)                                                                                   6,099
                 02.01 A  II  b)   4 bb )    11 O                                                                                  9,530
                 02.01 A  II  b)   4 bb)    22 ( J) (')                                                                            9,530
                 02.01 A  II  b)   4 bb )   33 ( 2)                                                                                9,530
                 02.06 C I a) 1                                                                                                    6,857
                 02.06 C I a) 2                                                                                                    9,789
              ex 16.02 B III b ) I aa) (4)                                                                                         9,789
              ex 16.02 B III b ) 1 aa) (5)                                                                                         5,864
              ex 16.02 B III b) 1 aa) C)                                                                                           3,925
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 262 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                be granted by the competent authorities of the Euro­
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les              pean Communities for frozen buffalo meat.
     autorités compétentes des Communautés européennes :          (J) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt :
     a ) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées      — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté            drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
         du Simmental et du Pinzgau ;                                      digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux              gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
         destinés à la boucherie , de la race tachetée du Sim­             Rindfleisch ,
         mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­           — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen, ausge­
         bourg.                                                            drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                   digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­               gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
    ted by the competent authorities of the European Com­                  Büffelfleisch .
     munities :                                                   O L'importo compensativo non è applicato :
     (a ) for heifers and cows, other than those intended for          — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
          slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow                espresso in carne disossata, del contingente tariffario
          Simmental and Pinzgau breeds,                                    annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
    (b ) for bulls, heifers and cows, other than those intended            munità europee per le carni bovine congelate ,
          for slaughter, of the mottled Simmental breed, the           — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
          Schwyz breed and the Friborg breed.                              espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                    annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
    eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                 munità europee per le carni di bufalo congelate .
    meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­            (') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
    gents :                                                            — voor een hoeveelheid van 50 000 ton, uitgedrukt in
    a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der                      vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
          Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh               de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
          (Simmentaler) und Pinzgauer,                                     lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
    b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­               — voor een hoeveelheid van 2 250 ton , uitgedrukt in
          taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum               vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
          Schlachten .                                                     de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di               lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees.
     uri contingente tariffario annuale da concedere dalle        (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     autorità competenti delle Comunità europee :                      — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
    a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­              udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
          nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,               europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
          gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,                     skal yde for frosset oksekød,
    b) per i tori , le vacche e le giovenche, diversi da quelli        — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
          destinati alla macellazione , della razza del Simmen­            udbenet kød , af det årlige toldkontingent, som De
          tal , delle razze di Schwyz e di Friburgo.                       europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                   skal yde for frosset bøffelkød .
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­       (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :           la présentation d'un certificat délivré dans les conditions
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,           prévues par les autorités compétentes des Communautés
          van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het        européennes .
          gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,          (') Entry under this subheading is subject to the production
    b) voor stieren , koeien en vaarzen , niet bestemd voor            of a certificate issued on conditions laid down by the
          de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het             competent authorities of the European Communities .
          Schwyzer ras en het Freiburger ras.                     (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig             Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
    tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­          gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
     heder i De europæiske Fællesskaber :                              ten Voraussetzungen entspricht.
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,     (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,        sentazione di un certificato conformemente alle condi­
     b ) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­       zioni stabilite dalie autorità competenti delle Comunità
          ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen ,           europee .
          Friborgracen .
                                                                  (*) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                      de voorw aarde dat een certificaat wordt voorgelegd , het­
     — dans la limite d' une quantité de 50 000 tonnes , expri­        welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen ,
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­           vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des             pese Gemeenschappen .
          Communautés européennes pour la viande bovine            (') Henførsel under denne underposition er betinget af, at
          congelée ,                                                   der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­            der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an­           pæiske Fællesskaber.
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des
          Communautés européennes pour la viande de buffle         (*) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes
          congelée.                                                     bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(') The compensatory amount shall not be applied :                 (*) Products containing 80 % or more by weight of beef
     — in respect of quantities coming within an annual tariff          meat excluding offals and fat.
          quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat , to     (') Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile
          be granted by the competent authorities of the Euro­          Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und
          pean Communities for frozen beef and veal,                    Fett .
     — in respect of quantities coming within an annual tariff     (4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine,
          quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat , to           escluse le frattaglie ed il grasso.
 ---pagebreak--- N° L 262 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                    6 . 10 . 80
C ) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­     O Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
    ten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.                       derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
(4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller           fedt).
    derover (ikke slagteaffald og fedt).                       (*) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
                                                                   60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de           graisse.
    80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la  (*) Products containing 40 % or more, but less than 60 %
    graisse.                                                       by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(s) Products containing 60 % or more, but less than 80 °/o     (') Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
    by weight, of beef meat excluding offals and fat.              Gewicntshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
(5) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80           men Schlachtabfali und Fett.
    Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­      (*) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
    men Schlachtabfall und Fett.                                   60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
                                                               (*) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
(') Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'         dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­
    80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.      len en vet .
(*) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder         (') Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
    dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafval­         derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
    len en vet .                                                   fedt).
 ---pagebreak--- 6 10 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 262 / 13
                         PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                 SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à percevoir à l' importation
                                                                                et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                Amounts to be charged on imports
                              commun                                                and granted on exports
                         CCT heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                       Nr. des Gemeinsamen                                    bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                   Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                  e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                  Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr. van het                                            te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                             og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         Deutschland            Belgique/           Nederland        United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                             DM                  FB/ Flux               Fl.                   £
                                   I                          2                       3                  4                    5
                                                         — 100 pieces/ 1 00 pieces/! 00 Stück/ 1 00 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . —
          01.05 A I                                                                                                        0,477
          01.05 A II                                                                                                       0,211
                                                                                                                        — 100 kg —
          01.05 B I                                                                                                        0,828
          01.05 B II                                                                                                       1,305
          01.05 B III                                                                                                      1,176
          01.05 B IV                                                                                                       0,880
          01.05 B V                                                                                                        1,434
          02.02 A I a)                                                                                                     1,040
          02.02 A I b)                                                                                                     1,182
          02.02 A I c)                                                                                                     1,288
          02.02 A II a)                                                                                                    1,535
          02.02 A II b)                                                                                                    1,864
          02.02 A II c)                                                                                                    2,071
          02.02 A III a)                                                                                                   1,680
          02.02 A III b)                                                                                                   1,836
          02.02 A IV                                                                                                       1,258
          02.02 A V                                                                                                        2,049
          02.02 B I                                                                                                        3,275
          02.02 B II a) 1                                                                                                  1,417
          02.02 B II a) 2                                                                                                  2,278
          02.02 B II a) 3                                                                                                  2,020
          02.02 B II a) 4                                                                                                  1,384
          02.02 B II a) 5                                                                                                  2,254
          02.02 B II b)                                                                                                    1,064
          02.02 B II c)                                                                                                    0,737
          02.02 B II d ) 1                                                                                                 2,754
          02.02 B II d ) 2                                                                                                 2,013
 ---pagebreak--- N° L 262 / 14                             Journal officiel des Communautés européennes                                              6 . 10 . 80
                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                 et à octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                            Amounts to be charged on imports
                                  commun                                            and granted on exports
                             CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr erhoben und
                           Nr. des Gemeinsamen                                bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                               Importi da riscuotere all'importazione
                            Numero della tariffa                               e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                              Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                         te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                            Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                          og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             Deutschland         Belgique/           Nederland      United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                                DM                FB/Flux                Fl.               £
                                       I                          2                   3                   4                5
                                                                                                                     — 100 kg —
              02.02 B II d)   3                                                                                          1,951
              02.02 B II e)   1                                                                                          2,662
              02.02 B II e)  2 aa)                                                                                       0,943
              02.02 B II e)  2 bb)                                                                                       1,698
              02.02 B II e) 3                                                                                            1,832
              02.02 B II f)                                                                                              3,275
              02.02 C                                                                                                    0,737
              02.05 C                                                                                                    1,638
                                                              — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk. —
              04.05 A I a) 1                                                                                             0,317
              04.05 A I a) 2                                                                                             0,132
                                                                                                                     — 100 kg —
              04.05 A I b)                                                                                               1,379
              04.05 B I a) 1                                                                                             6,232
              04.05 B I a) 2                                                                                             1,599
              04.05 B I b) 1                                                                                             2,813
              04.05 B I b) 2                                                                                             3,006
              04.05 B I b) 3                                                                                             6,453
              35.02 A II a) I                                                                                            5,598
              35.02 A II a) 2                                                                                            0,758
 ---pagebreak---                                                     PARTIE 5                                                                                                                 6             .
                       SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                                             10     .    80
                                      Montants compensatoires monétaires
                                                                                           Montants à percevoir a l' importation et à octroyer à l'exportation
                     Désignation des marchandises                            Notes
                                                                                                              Belgique/
                                                                                         Deutschland        Luxembourg           Nederland         United Kingdom
                                                                                       ^DM/ 100 kg (a)     FB/ Flux/ 100 kg     Fl / 100 kg (a )    £ / 100 kg (a )
                                                                                                                 (a)
                                  2                                            3               4                   5                  .6                   7
    à l'exclusion du lactosérum                                              O                                                                       0,325 (d)
\                                                                            n         ||||||                                                        0,325 (c)
                                                                             n         ||Il||                                                        0,290 (d )
                                                                           n c)        llllll                                                        0,226 (d )
                                                                            O ( ll )   IlIIll                                                        0,182 ( d )
||                                                                            O        IlIIII                                                        4,210
||                                                                            n        llIIII                                                        2,743 (d )
                                                                                                                                                                       Journal officiel
||                                                                            O        \IIII                                                         2,743 (d )
II                                                                            o        \IIII                                                         2,224 (d)
||                                                                         o o o       \IIIl                                                         4,210
Il                                                                         C) o o      Il                                                            2,743 (d )
ll                                                                            n        \\||\\                                                        2,743 (d)
Il                                                                            C)       IIIIII                                                        2,224 (d)
    d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
    — inférieure à 15 % en poids                                              C)                                                                     0,325 (d)
    — égale ou supérieure à 15 % en poids                                     n                                                                      0,715 (d )
                                                                                                                                                                      des Communautés européennes
    d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
    — inférieure à 15 % en poids                                              n                                                                      0,259 (d )
    — égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
'      poids                                                                  n                                                                      0,715 (d)
    — égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
       en poids                                                               n                                                                       1,170 (d)
    — égale ou supérieure à 32 % en poids                                     C)                                                                      1,299 (d )
I                                                                             O                                                                      5,011
                                                                              O                          \                                           4,210
Il                                                                            n                                                                      2,743 (d )         N° L
II                                                                            C)       \                                                             2,224 (d )
                                                                              C)                                                                     4,210
                                                                                                                                                                       262                          /   15
 ---pagebreak---                                                                       Montant !, à percevoir à l'importation et :i octroyer       l' exportation        N° L
                  Désignation des marchandises             Notes                              Belgique/
                                                                    Deutschland             Luxembourg         Nederland          United Kingdom
                                                                   DM / 100 kg ( a )       FB/ Flux/ 100 kg   FI / 100 kg ( a )     £ / 100 kg ( a)
                                                                                                                                                        262                     /   16
                                                                                                 (a )
                               2                             3              4                       5                  6                     7
                                                                                       *
                                                            O                                                                         2,743 (d )
\                                                           O                          ll                                             2,224 (d )
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                (')                                                                       0,325 (d )
— égale ou supérieure à 15 % en poids                       C)                                                                        0,912 (d)
d' une teneur en matière sèche lactique non grasse :
— inférieure à 15 % en poids                                O                                                                         0,259 (d)
— égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                     o                                                                         0,912 (d)
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
    en poids                                                C)                                                                         1,173 (d)
— égale ou supérieure à 32 % en poids                       C)                                                                         1,303 (d)
                                                                                                                                                      Journal officiel des
d'une teneur en poids en matières grasses :
— inférieure à 80 %                                         o                                                                              -(b)
— égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          (4) o                                                                      9,856
— égale ou supérieure à 82 %                               o o                                                                       10,102
                                                             o     Il\li\                                                                  — (b)
\                                                           C)        II                                                              8,404
à l'exclusion du roquefort                                  n      ll Il                                                              6,903
d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
                                                                                                                                                      Communautés européennes
— inférieure à 10 %                                         C)                                                                        2,589
— égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           C)                                                                        3,818
— égale ou supérieure à 30 %                                n                                                                         5,584
d'une teneur en matières grasses en poids de la matière
sèche :
— inférieure à 55 %                                         C)                                                                        5,584
— égale ou supérieure à 55 %                                n                                                                         6,621
                                                            n      \                                          \                       6,621
à l'exclusion du grana padano et du parmigiano reggia­
no et des fromages fabriqués exclusivement à partir du
lait de brebis                                             n n                                                                        9,490
                                                           o n     \l\                                                                7,803
                                                            C)                                                                        7,160             6.10.80
 ---pagebreak---                                                                                          Montants à percevoir à l'importation et à octroyer à l'exportation              .
                         Désignation des marchandises                      Notes
                                                                                                           Belgique/                                                     6
                                                                                                                                                                               10   .   80
                                                                                       Deutschland       Luxembourg            Nederland       United Kingdom
                                                                                      DM/ 100 kg ( a)   FB/ Flux/ 100 kg     FI/ 100 kg ( a)    £ / 100 kg ( a )
                                                                                                               ( a)
                                      2                                      3              4                   5                  6                   7
       — Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
           edam, fontal , fontina, fynbo, gouda, havarti, maribo,
           samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres que la ri­
           cotta salée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
           vement à partir de lait de brebis ou de chèvre) d' une
           teneur en poids d'eau dans la matière non grasse in­
           férieure ou égale à 62 % et d'une teneur en matières
           grasses en poids de la matière sèche :
           — inférieure à 10 %                                           o <") n                                                                    5,392
           — égale ou supérieure à 10 %                                  C) (") (")                                                                 7,160
       — Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint-paulin ,
         taleggio, butterkäse ainsi que les fromages (autres
         que les fromages fabriqués exclusivement à partir de
         lait de brebis ou de chèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                    Journal officiel des
         d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 %
         et d'une teneur en matières grasses en poids de la
           matière sèche :
           — inférieure à 10 %                                           o n n                                                                      3,707
           — égale ou supérieure à 10 %                                  n n n                                                                      5,585
       d' une teneur en matières grasses en poids de la matière
       sèche :
       — inférieure à 10 %                                                  n                                                                       1,685
       — égale ou supérieure à 10 %                                         n                                                                       2,820
       d'une teneur en poids de matières sèches :
       — inférieure à 80 %                                                  C)                                                                      7,160
       — égale ou supérieure à 80 %                                         C)                                                                      9,490
                                                                                                                                                                   Communautés européennes
                                                                            C)                                                                      6,015
                                                                            C)
                                                                            O
                                                                            O                                                                       0,086
                                                                            o                                                                      -0,270
                                                                            (7)
ds net du produit.
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                              0,119               N° L
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                              0,112
aque % de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                              0,1 12              262                  /   17
 ---pagebreak--- N      L 262/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 10 . 80
                                                                   Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
        n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
        n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), le
        montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
       — 2,339 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Rovaume-Uni .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
           100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
           montant résultant du calcul précédent est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
       b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
           produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
           dénaturé) du tarif douanier commun.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
       — au règlement (CEE) n° 1282 /72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42,
       — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
       — au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
       — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n° L 41 du 16. 2 . 1979) et au règlement (CEE) n° 1468 /79 (JO n° L 177 du
           14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
           — du coefficient 0,38 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
           — du coefficient 0,59 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
       Au règlement (CEE) n° 400 / 80 , le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
       prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
       comme date limite pour la présentation des offres.
 (s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
        montant compensatoire monétaire est de 4,937 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
       du coefficient .
 (fc ) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
        aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en poids de
        la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
        consommation humaine en l'état.
 (') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
        — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
            ainsi que
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
        par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak--- 6 . 10.80                                          Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 262 / 19
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
     indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                               République  Belgique/ Pays-Bas   Royaume-   Irlande     Italie      France
             Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale  Luxembourg               Uni
                    (à l'exclusion du lactosérum )            d'Allemagne  FB/ Flux/
                          dans le produit fini                                       FI/ 100 kg £/ 100 kg £/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/ 100 kg
                                                              DM/ 100 kg    100 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                     0,468
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                     0,936
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
      à 70 %                                                                                     1,403
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                                                     1,754
      égale ou supérieure à 80 %                                                                 1,988
      Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
      Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
      (CEE) n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 GO n° L 199 du 7. 8 . 1979), les
      montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre Etat membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
      du 6 . 7 . 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
      suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
               100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
      dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N     L 262 / 20                          Journal officiel des Communautés européennes                                      6 . 10 . 80
( l0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé .
      Toutefois , les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
            n° 974 / 7 1 ,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été
      ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,42 .
( ,2) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
           et Pimmunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l' intéressé, lors de l' accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
( n) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
      l' article 9 du règlement ( CEE) n° 2915 / 79 .
 NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
         considération .
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 262 / 21
                           PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE LΊSOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                         SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                    Montants à percevoir à l' importation
                                                                                       et à octroyer à l'exportation (')
                        Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be charged on imports
                                commun                                                    and granted on exports (')
                           CCT heading No                                           Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                      und bei der Ausfuhr gewährt werden (')
                                Zolltarifs                                         Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                       e da concedere all'esportazione (')
                           doganale comune                                        Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                                 te verstrekken bedragen (')
                           gemeenschappelijk                                       Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                                  og ydes ved udførsel (')
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                                   Deutschland           Belgique/          Nederland
                                                                                       Luxembourg                             United Kingdom
            \                                                          DM                 FB/ Flux               Fl.                  £
                                    1                                   2                     3                   4                   5
            A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                                                                               — 100 kg —
            17.01 A (')                                                                                                            0,887
            17.01 A O                                                                                                              1,599
            17.01 B f4)                                                                                                            1,336
                                                    par I % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                         by I % of sucrose content and by 100 kg net of that product (!)
                                                je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                 per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (')
                                            per I % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (s)
                                      ved hver hele procent snccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (')
            17.02 ex D II (-)                                                                                                     0,0160
            17.02 E                                                                                                               0,0160
            17.02 ex F O                                                                                                          0,0160
            21.07 F IV                                                                                                            0,0160
            B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                                                                              pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                for 100 kg of dry matter
                                                                                                                 je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                               per 100 kg di materia secca
                                                                                                                  per 100 kg droge stof
                                                                                                                     for 100 Kg tørstof
            17.02 D I                                                                                                              1,599
            21.07 F III                                                                                                            1,599
 ---pagebreak--- N° L 262 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                        6 . 10 . 80
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué            (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article          quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     26 du règlement (CEE) n° 3330/74, et à l'isoglucose ex­             mento (CEE) n . 431 /68 (GU n. L 89 del 10. 4 . 1968 ,
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­            pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     graphe 7 du règlement (CEE) n° 1111 /77.                            conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                         mento (CEE) n . 837/68 (GU n . L 151 del 30 . 6 . 1968 ,
(') No monetary compensatory amount shall be applied to                  pag. 42 ).
     sugar exported to non-member countries pursuant to
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74 , and to iso­        (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
     glucose exported to non-member countries pursuant to                dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1111 /77 .                     doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                         van 10. 4. 1968 , blz. 3), wordt het monetaire compense­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                 rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74                   van Verordening (EEG) nr. 837 / 68 (PB nr. L 151 van
     nach Drittländern ausgeführt wird, und auf Isoglukose,              30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast.
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)
     Nr. 1111 /77 nach Drittländern ausgeführt wird .               (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
                                                                         den standardkvalitet, som er defineret i forordning
(*) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'           (EØF) nr. 431 /68 (EFT nr. L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3),
     articolo 26 del regolamento (CEE) n. 3330/74 e all'iso­             tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo       melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837/68 (EFT
     9, paragrafo 7, del regolamento (CEE) n . 1111 /77, non             nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s. 42 ).
     si applica alcun importo compensativo monetario.
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast            (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
                                                                         sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening             ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     (EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd naar derde landen,               glement (CEE) n° 837/68 lors d'une importation et con­
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van           formément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar                ( CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
     derde landen .
                                                                    (5) The sucrose content, including other sugars expressed as
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der               sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­          ( 2) of Regulation (EEC) No 837/68 in the case of im­
     ning (EØF) nr. 3330/74, og på isoglucose, der udføres               ports and in accordance with Article 13 of Regulation
     til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning       ( EEC) No 394/70 in the case of exports.
     (EØF) nr. 1111 / 77 .
                                                                    (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an
                                                                         anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
r ) Dénaturé.                                                            einer Einfuhr in Übereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     Denatured .                                                         der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
                                                                         fuhr mit Artikel 13 der Verordnung ( EWG) Nr. 394/70
     Denaturiert.                                                        bestimmt.
     Denaturati .
                                                                    (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
     Gedenatureerd .                                                     cheri calcolati in saccarosio, è determinato conforme­
     Denatureret .                                                       mente alle disposizioni dell'articolo 7, paragrafo 2 , del
                                                                         regolamento (CEE) n. 837/68 qualora si tratti di un'im­
                                                                         portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
(*) Non dénaturé.                                                        colo 13 del regolamento (CEE) n . 394 /70 qualora si
     Undenatured .                                                       tratti di un'esportazione.
     Nicht denaturiert .                                            (s) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
     Non denaturati .                                                    uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
     Niet gedenatureerd .                                                overeenkomstig artikel 7, lid 2 , van Verordening (EEG)
                                                                         nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
     Ikke denatureret .
                                                                         Verordening (EEG) nr. 394/ 70 bij uitvoer.
                                                                    (') Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet
O Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de                som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
      la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)           bestemmelserne i artikel 7, stk. 2 , i forordning (EØF) nr.
      n" 431 /68 (JO n" L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant         837 /68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
      compensatoire monétaire est adapté conformément aux                 artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/ 70 ved udførsel .
      dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837 /68
      (JO n» L 151 du 30. 6 . 1968 , p. 42).                        (*) Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
 (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the            Other sugars and syrups excluding sorbose.
      standard quality defined by Regulation (EEC) No                     Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      431 /68 (OJ No L 89, 10. 4. 1968 , p. 3) the monetary               Altri zuccheri e sciroppi, escluso il sorbosio.
      compensatory amount shall be adjusted in accordance                 Andere suikers en stropen , met uitzondering van sorbose.
      with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No             Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      837 / 68 ( OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p . 42).
                                                                    (7 ) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun ,
 (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                   caramélisés .
      Verordnung ( EWG) Nr. 431 /68 (ABl . Nr. L 89 vom 10 .              Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
      4 . 1968 , S. 3 ) definierten Standardqualität ab , so wird
      der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­               Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
      mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.                      Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      837 / 68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) ange­          Karamel uit suiker van post 17.01 .
      paßt.                                                               Karamel under pos. 17.01 .
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 262 / 23
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 -— DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N» 1059/69
                        PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC ) No 1059/69 RELATES
                          VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                       ONDER VERORDENING ( EEG ) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                             VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                    Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à percevoir à l' importation
                                                                                 et à octrover à l' exportation
                       Numero du tarif douanier                              Amounts to be charged on imports
                                 commun                                              and granted on exports
                            CCI heading No                                  Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                                und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                                Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                 e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                               Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr. van het                                          ie verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                             Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                           og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                            Deutschland          Belgique/            Nederland     United Kingdom
                                                                               Luxembourg
                                                            DM/ 100 kg       FB/ Flux / 100 kg        Fl. / 100 kg      £/ 100 kg
                                      1                          2                     3                     4              5
                                                                        *
            17.04 D I a)                                                                                                 0,967
            17.04 D I b) 1                                                                                               0,515
            17.04 D I b ) 2                                                                                              0,737
            17.04 D I b) 3 aa)                                                                                           0,959
            17.04 D I b) 3 bb)                                                                                           0,993
            17.04 D I b) 4                                                                                               1,142
            17.04 D I b ) 5                                                                                              1,208
            17.04 D I b) 6                                                                                               1,274
            17.04 D I b) 7                                                                                               1,301
            17.04 D I b) 8                                                                                               1,367
            17.04 D II a)                                                                                                1,732
            17.04 D II b) 1                                                                                              1,533
            17.04 D II b) 2                                                                                              1,827
            17.04 D II b) 3                                                                                              1,783
            17.04 D II b) 4                                                                                              1,559
            18.06 B I                                                                                                    0,739
            18.06 B II a )                                                                                               1,458
            18.06 B II b)                                                                                                2,069
            18.06 C I                                                                                                    1,508
            18.06 C II a) 1                                                                                              0,648
            18.06 C II a) 2                                                                                              0,792
            18.06 C II b) 1                                                                                              1,351
            18.06 C II b) 2                                                                                              1,606
            18.06 C II b ) 3                                                                                             1,839
            18.06 C II b ) 4                                                                                             2,145
            18.06 D I a)             (')                                                                                 2,796
 ---pagebreak--- N° L 262 / 24                             Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 10 . 80
                                                                           Montants à percevoir à l'importation
                                                                               et à octroyer à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                  commun                                          and granted on exports
                             CCI heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles
                                   toldtarif
                                                             Deutschland       Belgique/           Nederland       United Kingdom
                                                                              Luxembourg
             \                                               DM/ 100 kg     FB/Flux/ 100 kg        Fl./ 100 kg        £/ 100 kg
                                       I                          2                 3                    4                 5
              18.06 D I b)            (')(')                                                                            2,796
              18.06 D II a) 1                                                                                           1,534
              18.06 D II a) 2              (•)                                                                          1,534
              18.06 D II b) 1                                                                                           4,470
              18.06 D II b) 2 aa)                                                                                       2,522
              18.06 D II b) 2 bb)                                                                                       4,470
              18.06 D II c)                (2)
              19.02 B II a) 4 aa)          (*)                                                                          0,592
              19.02 B II a) 5 aa)          (*)                                                                          0,901
              19.03 A                      (7)                                                                          1,356
              19.03 B I                    O                                                                            1,356
              19.03 B II                   O                                                                            1,178
              19.04                                                                                                     0,782
              19.08 B I a)                                                                                              0,720
              19.08 B I b)                                                                                              1,295
              19.08 B II a)                                                                                             0,306
              19.08 B II b) 1                                                                                           0,666
              19.08 B II b) 2              O                                                                            1,757
              19.08 B II c) 1                                                                                           0,810
              19.08 B II c) 2              O                                                                            1,901
              19.08 B II d) 1                                                                                           1,026
              19.08 B II d) 2              O                                                                            2,117
              19.08 B III a) 1                                                                                          0,535
              19.08 B III a) 2             (')                                                                          1,899
              19.08 B III b) 1                                                                                          0,751
              19.08 B III b) 2             O                                                                             1,842
              19.08 B III c) 1                                                                                          1,111
              19.08 B III c) 2             (')                                                                          2,015
              19.08 B IV a) 1                                                                                           0,765
              19.08 B IV a ) 2             O                                                                             1,492
              19.08 B IV b) 1                                                                                           0,904
              19.08 B IV b) 2               O                                                                            1,874
              19.08 B V a)                                                                                              0,918
              19.08 B V b)                                                                                              0,985
              21.07 C I                                                                                                 0,739
              21.07 C II a)                                                                                              1,458
              21.07 C II b)                                                                                              2,069
              21.07 D I a) 1                                                                                             3,410
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 262 / 25
                                                                        Montants à percevoir à l'importation
                                                                             et à octroyer à l'exportation
                       Numéro du tarif douanier                          Amounts to be charged on imports
                                commun                                          and granted on exports
                           CCT heading No                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                         Nr. des Gemeinsamen                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                             Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                             e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                            Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                              Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                        og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          Deutschland        Belgique /          Nederland      United Kingdom
                                                                           Luxembourg
                                                           DM/ 100 kg    FB/Flux/ 100 kg         Fl./ 100 kg       £/ 100 kg
                                    I                          2                  3                    4                5
            21.07 D I a) 2                                                                                          4,581
            21.07 D I b) 1                                                                                          0,303
            21.07 D I b) 2                                                                                          0,560
            21.07 D I b) 3                                                                                          4,072
            21.07 D II a) 1              (4)
            21.07 D II a) 2 .            (4)
            21.07 D II a) 3              O
            21.07 D II a) 4              (4)
            21.07 D II b)                (s)
            21.07 G II a) 1             (8) O                                                                        1,018
            21.07 G II a) 2 aa)         (') f)                                                                       1,324
            21.07 G II a) 2 bb)         (')(')                                                                       1,477
            21.07 G II a) 2 cc)         (') O                                                                        1,630
            21.07 G II b) 1             (8) O                                                                        1,219
            21.07 G II b) 2 aa)         (') (")                                                                      1,468
            21.07 G II b) 2 bb)         (') f)                                                                       1,621
            21.07 G II c) 1             C) (')                                                                       1,378
            21.07 G II c) 2 aa)         (*) (')                                                                     1,684
            21.07 G II c) 2 bb)         OO                                                                           1,798
            21.07 G II d ) 1                                                                                         1,666
            21.07 G II d ) 2                                                                                         1,933
            21.07 G II e)                                                                                           2,097
            21.07 G III a) I                                                                                        2,036
            21.07 G III a) 2 aa)                                                                                    2,342
            21.07 G III a) 2 bb)                                                                                    2,495
            21.07 G III b) 1                                                                                        2,237
            21.07 G III b) 2                                                                                        2,486
            21.07 G III c) 1                                                                                        2,396
            21.07 G III c) 2                                                                                        2,663
            21.07 G III d) 1                                                                                        2,683
            21.07 G III d) 2                                                                                        2,798
            21.07 G III e)                                                                                          2,899
            21.07 G IV a) 1                                                                                         3,054
            21.07 G IV a) 2                                                                                         3,360
            21.07 G IV b) 1                                                                                         3,255
            21.07 G IV b) 2                                                                                         3,452
            21.07 G IV c)                                                                                           3,414
            21.07 G V a) 1                                                                                          4,581
 ---pagebreak--- N" L 262 / 26                            Journal officiel des Communautés européennes                                            6 . 10. 80
                                                                          Montants a percevoir à l ' importation
                                                                               et à octroyer à l'exportation
                        Numero du tarif douanier                           Amounts to be charged on imports
                                 commun                                           and granted on exports
                            CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                          Nr. des Gemeinsamen                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                 Zolltarifs                              Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                              e da concedere all'esportazione
                            doganale comune                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                       te verstrekken bedragen
                            gemeenschappelijk                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                               douanetarief                                         og ydes ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                                               Belgique/
                                                            Deutschland
                                                                             Luxembourg
                                                                                                   Nederland      United Kingdom
                                                             DM/ 100 kg    FB/ Flux/ 100 kg        Fl. / 100 kg      £/ 100 kg
                                      I                          2                   3                    4              5
              21.07 G V a) 2                                                                                           4,657
              21.07 G V b)                                                                                             4,724
              21.07 G VI à IX        (5)
              29.04 C III a) 1                                                                                         0,836
              29.04 C III a) 2                                                                                         1,295
              29.04 C III b) 1                                                                                         1,191
              29.04 C III b) 2                                                                                         1,842
              35.05 A                                                                                                  0,919
              38.19 T I a)                                                                                             0,836 '
              38.19 T I b)                                                                                             1,295
              38.19 T II a)                                                                                            1,191
              38.19 T II b)                                                                                            1,842
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 262 / 27
(') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum         C) For exports to third countries and intra-Community
    ou de lactose ajouté , le montant compensatoire moné­             trade, the compensatory amount shall be calculated on
    taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou       the basis of the respective quantities of common wheat,
    de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­             sugar and butter shown in the Annex to Regulation
    dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­           (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
    taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci­       the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 'Milk and
    dessus, ce dernier est appliqué.                                  milk products' of this Annex.
(') In the case of goods not containing added whey or lac­       (') Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
    tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­            Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
    lated on the basis of the quantity of sugar and/or of             weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen,
    skimmed-milk powder contained in such goods. How­                 Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
    ever, where the monetary compensatory amount resul­               ordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt sind, unter Be­
    ting from this calculation is greater than that fixed             zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
    above, the latter shall be applied.                               des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
                                                                      Anhangs angeführt sind.
(') Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­
    ker enthalten, wird der Währungsausgleichsbetrag unter       (5) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
    Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen              nitari, l'importo compensativo monetario deve essere cal­
    an Zucker und /oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­           colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
    doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher             nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
    als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.          regolamento (CEE) n. 1Q60/69, diminuite del 10 % rife­
                                                                      rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­       (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
    zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in          sente allegato.
    funzione della quantità di zucchero e/o di latte scremato
    in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo   (*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
    compensativo monetario risultante da questo calcolo è             taire handel, moet het compenserende bedrag worden
    superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si          berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
    applica.                                                          suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­             Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 % ,
    vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­            met toepassing van voetnoot (4) van deel 5 „sector melk
    kend op basis van de hoeveelheid suiker en/of magere­             en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
    melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze         (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
    wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is             lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
    dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste          af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne
    bedrag toegepast.                                                 mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,        10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
    beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af              vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
    varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.             dette bilag.
    Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­
    mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­
    ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.                        (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' in­
                                                                      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                      cet effet :
(') Montants applicables , selon le cas, aux marchandises re­
    levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­          — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
    nier commun .                                                         contenu ,
(J) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­            — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
    der subheadings 21.07 G VI to IX.                                     que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
                                                                      par 100 kilogrammes de produit fini .
(2) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
    21.07 G VI bis IX anwendbar sind .                                Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
                                                                      réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
(2) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle        chandise
     sottovoci da 21.07 G VI a IX .
                                                                 (4) At the time of the completion of customs formalities, the
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de pro­            party concerned shall be required to state in the declara­
     dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van           tion provided for this purpose :
     toepassing zijn .
                                                                      — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
(') Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                der contained in the goods,
     der pos. 21.07 G VI til IX.                                      — the added whey content and/or lactose content and
                                                                           the lactose content of the added whey,
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges          per 1 00 kg of finished product.
     intracommunautaires, le montant compensatoire est à              The compensatory amount is calculated for the actual
     calculer en fonction des quantités respectives de blé            quantity of skimmed-milk powder contained in the
     tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­        goods .
     glement (CEE) n" 1060/69, diminuées de 10 % , en se
     référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­  (4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­
     tie 5 «Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­       fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung
     sente annexe .                                                   folgendes anzugeben :
 ---pagebreak--- N" L 262 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                                      6 . 10 . 80
    — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­            O Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
           ver,                                                          dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
    — den Gehalt an zugesetzter Molke und /oder Laktose                  hieruit verkregen produkten, suiker of melk of zuivel­
           sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je              produkten, van het compenserende bedrag dat al naar
            100 kg des Enderzeugnisses.                                  gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
                                                                         van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
     Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der                den verhandeld .
     Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                    (s) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali, l'in­           holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
     teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­              går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
     l'uopo prevista :                                                   ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne.
    — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­
           vere contenuto nella merce
                                                                    (') Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en
    — il tenore di siero di latte e/ o lattosio addizionati,             emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
           nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto      à 1 kilogramme .
     per 100 kg di prodotto finito.                                 (*) These amounts shall not apply to goods in immediate
     L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­             packings of a net capacity of 1 kg or less.
     tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella
     merce .
                                                                    (') Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
                                                                         Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­            ger.
     langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring
     aan te geven :
                                                                    C) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
                                                                         mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­
           gere-melkpoeder                                          (') Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
                                                                         verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
     — het gehalte aan toegevoegde wei en/of lactose, als­               verpakking van 1 kg of minder.
           mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei
     per 100 kg eindprodukt.                                        (') Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
                                                                         vægt 1 kg og derunder.
     Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­
     kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­
     poeder.                                                        (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le
                                                                         montant compensatoire monétaire est applicable unique­
(4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­                 ment en fonction du poids des pâtes .
     dende i den til formålet beregnede erklæring angive
     — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver             (') For goods falling within this subheading the monetary
            indeholdt i varen ,                                          compensatory amount shall be applied only according to
                                                                         the weight of the macaroni, spaghetti and similar pro­
     — indholdet af tilsat valle og/eller lactose samt den til­          ducts .
            satte valles lactoseindhold ,
                                                                    (') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­
     pr. 1 00 kg færdigvarer.                                            rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht
     Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens                 der Teigwaren.
     faktiske indhold af skummetmælkspulver.
                                                                    ( ) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo
                                                                         compensativo monetario si applica solo in funzione del
(s) Montant résultant de l'application , aux quantités respec­           peso della pasta.
     tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
      tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus  (') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,
     dans la marchandise, du montant compensatoire appli­                wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend
      cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles               op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.
      échangés en l'état.                                           (') For varer henhørende under denne position anvendes det
(s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­             monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
       tities of any cereals or products resulting from their pro­        makaroni, spaghetti og lignende varer.
      cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
      goods. Apply to these quantities the compensatory              (*) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­
       amounts applied when such products are traded as such .
                                                                          tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
 (*) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware                 pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­
      enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­               tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­
      tungserzeugnissen , an Zucker, an Milch oder Milcher­               tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­
       zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden ,               nexe du règlement (CEE) n° 1060/69 diminuées de 10 % .
       die bei diesen Erzeugnissen als solchen ?u r Anwendung             Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
       kämen .                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
                                                                              naie valorisée,
 (*) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
       tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­       — d'importation effectuées dans un État membre à
       zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari           monnaie dépréciée,
       contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
       cabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli             usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­
       scambiati come tali .                                                  ment (CEE) n° 974 / 71 ,
 ---pagebreak---  6 . 10 . 80                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 262 / 29
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue         Tuttavia , se debbono essere riscossi gli importi compen­
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose           sativi, detti importi sono quelli stabiliti .
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés          (*) Indien het produkt toegevoegde wei en /of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                  wordt voor de in . het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                        geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                        het compenserende bedrag worden berekend op basis
(*) If the product contains added whey and /or lactose no               van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
     compensatory amount shall be granted for the milk pro­             vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
     ducts incorporated ; in such cases the compensatory                suiker, verminderd met 10 % .
     amount is to be calculated on the quantities of common             Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation               — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
     (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                           valuta,
     When completing :                                                  — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
     — customs export formalities carried out in a Member                    valuta,
          State the currency of which has appreciated,                  — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
     — customs import formalities carried out in a Member                    mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
          State the currency of which has depreciated ,                      Verordening (EEG) nr. 974/71 ,
     — customs export formalities carried out in a Member               moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
          State making use of the option provided in Article 2a         aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
          of Regulation (EEC) No 974 /71 ,                              en /of lactose is toegevoegd .
     the applicant shall state on the declaration provided for          De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
     this purpose whether or not whey and/or lactose have               van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
     been added to the product.
     However, if compensatory amounts have to be charged,           (') Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,
     the amounts fixed shall apply normally .                           ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte
                                                                        mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­
(') Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker                ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­
     enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse               der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til
     kein Ausgleichsbetrag gewährt. In diesem Fall ist der              forordning ( EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
     Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung                 Ved afslutning af
     (EWG) Nr. 1060 /69 angegebenen Mengen Weichweizen                  — udførselstoldformaliteterne       i en      medlemsstat med
     bzw . Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .                              opskrevet valuta,
     Bei der Erfüllung                                                  — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                  nedskrevet valuta,
          mit stärker bewerteter Währung,                               — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­
     — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat                  nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
          mit schwächer bewerteter Währung,                                  omhandlede mulighed,
     — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,            skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvor­
          der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­           vidt der er tilsat valle og/elier lactose til produktet.
          nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,                         De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog
     hat «1er Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­             anvendelse, såfremt de skal opkræves.
     nen Erklärung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke
     und/oder Lactose zugesetzt worden ist.                         C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'appli­
     Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls           quent pas aux marchandises en emballages immédiats
     diese Beträge erhoben werden müssen .                              d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme .
                                                                    C) The first and second parts of note (") shall not apply to
(') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti ,         goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg or
     per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­         less .
     cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
     compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­      (') Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (") gel­
     tativi rispettivament^ di frumento tenero e di zucchero            ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen
      indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n . 1060/69          mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.
      diminuito del 10 % .
      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :          O II primo e il secondo comma della nota (8) non si appli­
      — ili esportazione, effettuate in uno Stato membro a              cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto
           moneta apprezzata ,                                           netto inferiore o eguale a 1 kg.
      — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
           moneta deprezzata ,                                       O De eerste en tweede alinea van voetnoot (") zijn niet van
      — di esportazione , effettuate in uno Stato membro che             toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke
           si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del     verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1
           regolamento (CEE) n . 974 /71 ,                               kilogram bevinden.
      l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
      l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno      C) Første og andet stykke i bemærkning (") gælder ikke for
      siero di latte e /o lattosio .                                     varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 262 / 30                         Journal officiel des Communautés européennes                                     6.   0 . 80
                                                                ANNEXE II
                            Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                           États membres
                         Produits
                                                             République                                       Royaume-
                                                               fédérale   Bénélux     Irlande          Italie           France
                                                                                                                Uni
                                                             d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                   0,912     0,983                       1,010    0,944      _
—  Secteur du lait et des produits laitiers                    0,902      0,978         —
                                                                                                      1,010    0,944      —
—  du règlement (CEE) n° 1059/69                                0,912     0,983         —
                                                                                                      1,010    0,944      —     *
—  Secteur de la viande de porc                                 0,902     0,981         —
                                                                                                      1,060    0,944      —
—  Secteur du sucre et de l'isoglucose                          0,912     0,983         —
                                                                                                      1,010    0,944      —
— Secteur des céréales                                          0,912      0,983         —
                                                                                                      1,010    0,944      —
— Secteur des œufs et de la viande de                      ll||IIIlllll
   volaille et des albumines                                    0,912     0,983          —
                                                                                                      1,010    0,944      —
— Secteur du vin                                                0,902       —           —
                                                                                                      1,060      —        —
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 262 / 31
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III —
                                                            BILAG III
                                Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                   Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                               Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                               Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                     Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                       ( CEE) n» 1380/75 ]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                             1380/75 ) "
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung ( EWG)
                                                          Nr. 1380/75 )
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                           n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening ( EEG)
                                                           nr. 1380/75 )
            Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                            100 Lit (Ø Roma + Milano)                     =    3,38246    FB/ Flux
                                                                               0,656093  Dkr
                                                                               0,211960  DM
                                                                               0,491307   FF
                                                                               0,231199   FI
                                                                               0,0562595 £ ( Irl)
                                                                               0,0485582 £ (UK)
                            1 £ (UK)                                      = 69,4221      FB/ Flux
                                                                              13,3844     Dkr
                                                                               4,33109   DM
                                                                              10,0481    FF
                                                                               4,70504   FI
                                                                               1,15173   £ (Irl)
                             1 £ ( Irl)                                   =    0,868259   £ (UK)
 ---pagebreak--- N" L 262 / 32                         Journal officiel des Communautés européennes                                       6 . 10 . 80
                                                            ANNEXE IV
              Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78 aux
                                        montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2140/79 et fixés
              à l'avance à partir du 6 octobre 1980 sont affectés des coefficients suivants :
                  États membres          Secteurs concernés       Coefficients        Application aux importations et
                                                                                     exportations effectuées à partir du
              Allemagne (RF)       Viande porcine                 0,887744       1er novembre 1980
              Bénélux              Viande porcine                 0,893064       1er novembre 1980
              Italie               Viande porcine                 0,175507       1er novembre 1980
              NB: Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du montant
                     compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente annexe, sous
                     réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE)
                     n° 243 / 78 .