CELEX: 31974R1083
Language: fr
Date: 1974-05-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1083/74 de la Commission, du 2 mai 1974, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

3 . 5 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 121 /29
                               REGLEMENT (CEE) N0 1083/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 2 mai 1974
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                               graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     différentiels ont ete fixes par le règlement (CEE) n0
EUROPÉENNES,                                                      451 /74 (7), modifié en dernier lieu par le règlement
                                                                 (CEE) n° 993/74 (8) ; que, pour la lire italienne, le
vu le traité instituant la Communauté économique                  franc français et la livre sterling, l'écart visé à l'article
européenne,                                                       2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 0 1569/72 et
vu le règlement n 0 136/ 66/ CEE du Conseil, du 22 sep­          constaté pour la période du 24 au 30 avril 1974
tembre 1 966, portant établissement d'une organisation            s'éloigne de plus de 1 point par rapport au pourcen­
commune des marchés dans le secteur des matières                  tage retenu pour la fixation précédente ; qu'il y a lieu
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement             d'en tenir compte dans la fixation des éléments ser­
(CEE) n0 1707/73 (2),                                            vant au calcul des montants différentiels pour les
                                                                 graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n 0 1569/72 du Conseil , du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
graines de colza et de navette (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,                                                                    Article premier
                                                                  L'annexe du règlement (CEE) n 0 451 /74 modifié est
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la               remplacée par l'annexe du présent règlement.
Commission , du 23 août 1973 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 456/74 (6), a établi les                                      Article 2
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/
72 ; que les éléments servant au calcul des montants              Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles , le 2 mai 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
                                                           «
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
12) JO no L 175 du 29. 6. 1973, p. 5.
(3) ÏO n " L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(4) JO n " L 357 du 2«. 12. 1973, p. 6 .
(5) JO n » L 236 du 24 . 8 . 1973 , p. 28 .                      ( 7) (O n " L 51 du 23 . 2 . 1974, p. 13 .
(b) "j O n» L 51 du 23 . 2 . 1974, p. 30 .                       (s) JO n° L 1 13 du 26. 4 . 1974, p. 34.
 ---pagebreak--- N° L 121 /30                        Journal officiel des Communautés européenne»                                           3 . 5 . 74
                                                         ANNEXE
                                                                           Élément correcteur
                                                      Elément correcteur   de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif        restitution
                                                                                               Élément différentiel (coefficient à
                                                          ( coefficient        (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)         à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,1203             — 0,1203            +
    d'huile en Allemagne ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                                         0,0960
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,2201
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,1203
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,2376
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,2376
    — récoltées en Italie                                                                                              0,2594
2 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                                +
    d' huile en UEBL ou aux Pays-Bas                      + 0,0268             — 0,0268
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1062
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                               0,1373
    — récoltées au Danemark                                                                                            0,0268
    — récoltées en Irlande                                                                                              0,1566
     ;— récoltées au Royaume-Uni                                                                                        0,1566
    — récoltées en Italie                                                                                              0,1807
3 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production                          nihil                nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées
    de ce pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,1367
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                  0,0276
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                              0,1135
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                             0,1333
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,1333
    — récoltées en Italie                                                                                              0,1581
4. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,1280              + 0,1280           +
    pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                    0,2822
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                0,1591
         Pays-Bas
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                              ?»                      0,1280
                                                                                                                       0,0224
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                         0,0224
    — récoltées en Italie
                                                                                                                       0,0504
 ---pagebreak--- 3 . 5 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 121 /31
                                                             Élément correcteur
                                                                                  ! Élément correcteur
                                                                                    de l'aide ou de la
                                                              du prix indicatif          restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                                 ( coefficient          ( coefficient      appliquer au prix indicatif) (')
                                                                à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­                                                             j
     formées en vue de la production
     d'huile en Irlande ou au Royaume-                          — 0,1538                + 0,1538 |            +
     Uni ou exportées de ces pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3116
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                                                           0,1857
        Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                           0,0229
    — récoltées au Danemark
                                                                                                           0,1538
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                                          0,0286
6 . Graines de colza et de navette, trans­
     formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                        — 0,1878                + 0,1878              +
     pays :
    — récoltées en Allemagne                                                                               0,3502
    — récoltées en UEBL ou aux                                                                             0,2206
        Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                  0,0530
    — récoltées au Danemark                                                                                0,1878
    — récoltées en Irlande                                                                                 0,0294
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                             0,0294
    — récoltées en Italie
0 ) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion »,