CELEX: 31989R2009
Language: fr
Date: 1989-07-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2009/89 de la Commission, du 5 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N6 L 191 /26                                Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 7. 89
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2009/89 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 juillet 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,
                                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('.), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                                        Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                        Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­               graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour lé
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le               sucre brut de la qualité type et le sucre blanc» fixés à
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission ^),                         l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 992/
89fl ;
                                                                                                Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 6 juillet 1 989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 5 juillet 1989.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n°  L 177  du , 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 114  du   27. 4. 1989, p. 1 .
(<) JO n0  L 187  du   1 . 7. 1989 , p. 13.
O   JO n0  L 190  du   5. 7. 1989 , p. 18 .
 ---pagebreak--- 6. 7. 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 191 /27
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 5 juillet 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                         Montant du prélèvement
                                  17011110                                                   mo
                                  1701 11 90                                                 24,91 (')
                                  1701 12 10                                                 24,91 (')
                                  1701 12 90                                                 24,91 (')
                                  1701 91 00                                                 25,91
                                  1701 99 10                                                 25,91
                                  1701 99 90                                                 25,91 (2)
         (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
             s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
             du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
         (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
             est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
             autres que les aromatisants ou les colorants.