CELEX: 31968R0629
Language: fr
Date: 1968-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 629/68 de la Commission, du 24 mai 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

15 . 5 . 68                          Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 119 / 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 629/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 mai 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                       blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                      vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                                   Article premier
ment son article 13 paragraphe 5 ,                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par                annexe .
le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des                Le présent règlement entre en vigueur le 25 mai
cours de ce jour dont la Commission a eu connais                  1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 24 mai 1968.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                                 Jean REY
 H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 5 .
 ---pagebreak---  N° L 119/2                         Journal officiel des Communautés européennes                                  25 . 5 . 68
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission du 24 mai 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                             céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                              Numéro du                                                    Unités
                            tarif douanier         Désignation de la marchandise         de compte
                               commun                                                  par t / métrique
                          ex 10.01           Froment tendre et méteil                      57,58
                          ex 10.01           Froment dur                                   58,03
                               10.02         Seigle                                        45,03
                               10.03         Orge                                          40,00
                               10.04         Avoine                                        31,91
                               10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­             41,08 (»)
                                               cement
                               10.05 B       Autre maïs                                    41,08
                               10.07 A       Sarrasin                                          0
                          ex 10.07 B         Millet                                        36,80
                          ex 10.07 B         Graines de sorgho et dari                     39,09
                          ex 10.07 B         Non dénommés                                      0
                               11.01 A       Farines de froment et d'épeautre              77,10
                               11.01 B       Farine de méteil                              77,10
                          ex 11.01 C         Farine de seigle                              73,15
                          ex 11.02 AI        Gruaux et semoules de froment                 99,63
                                               dur
                          ex 11.02 AI        Gruaux et semoules de froment                 82,32
                                               tendre
                          H Au plus 4 % de la valeur en douane .
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 630/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 24 mai 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         par le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règle­
EUROPÉENNES,                                                          ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                      considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                      prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                           aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                          présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                          Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélè­                      Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
vements pour les céréales et le malt ont été fixées                   ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                              (2) JO n° 138 du 1.7. 1967, p. 8.