CELEX: 31978R0989
Language: fr
Date: 1978-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 989/78 de la Commission, du 17 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

18 . 5 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 129/5
                                    REGLEMENT (CEE) N». 989/78 DE LA COMMISSION
                                                             du 17 mai 1978
                       fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
 EUROPÉENNES,                                                         sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                      ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
 vu le traité instituant la Communauté économique                     au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ( ! ), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 709/78 (2), et notamment son article 1 1 para­                                   Article premier
 graphe 2,                                                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­             du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés comme
 ment (CEE) n 0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le             indiqué au , tableau annexé au présent règlement.
 règlement (CEE) n 0 949/78 (4) ;
                                                                                               Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 87/78 aux prix                  Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1978 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 17 mai 1978 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(')  JO   no  L  166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO   n" L  94 du 8 . 4. 1978 , p. 9.
(3) JO    n" L  15 du 19 . 1 . 1978, p. 5.
(4) JO    n° L  1 21 du I 1 . 5. 1 978 , p. 1 0 .
 ---pagebreak--- N° L 129/ 6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             18 . 5 . 78
                                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 17 mai 1978 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                        (en UC / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                         ACP ou
                  douanier
                                                       Désignation des marchandises                              Pays tiers        PTOM (') (2)
                  commun
             10.06                        Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                               41,32            17,66
                                                    b) à grains longs                                               77,29            35,65
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                               51,65            22,83
                                                    b) à grains longs                                               96,61            45,31
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             127,41             53,81
                                                    b) à grains longs                                             1 69,29            74,78
                                               II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                             135,69             57,60
                                                    b) à grains longs                                             181,48             80,49
                                          C. en brisures                                                            13,10              4,05
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n » 706/ 76 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés i dans les départements français d'outre-mer.