CELEX: 31982R1382
Language: fr
Date: 1982-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1382/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

N0 L 155/ 10                          Journal officiel des Communautés européennes                               5. 6. 82
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1382/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 3 juin 1982
                relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment
                  tendre à la république populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    Mozambique au titre de 1 aide alimentaire (6) n'a pas pu
 EUROPÉENNES,                                                     être exécutée ; qu'il convient de procéder à une
                                                                  nouvelle adjudication ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
                                                                  cette action conformément aux règles prévues au
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29               règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
 octobre 1975, portant organisation commune des                   juillet 1980, portant modalités générales d'application
 marchés dans le secteur des céréales f), modifié en              pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2),              dans le secteur des céréales et du riz Ç), modifié en
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/8 1 (8) ;
 vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29               qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des            nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
 céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment       fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
 son article 6,                                                   reprises à l'annexe du présent règlement ;
 vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­             céréales,
 tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son
 article 3,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,                                                       Article premier
 considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                L'organisme d intervention allemand est chargé de la
 Communautés européennes a exprimé son intention                 mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
 d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,           fourniture conformément aux dispositions du règle­
 5 000 tonnes de céréales à la république populaire du           ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
Mozambique au titre de son programme d'aide                      l'annexe.
 alimentaire pour 1981 ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'adjudication faite dans la Commu­
 nauté en application du règlement (CEE) n0 1060/82               Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 de la Commission, du 4 mai 1982, relatif à la livraison         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de froment tendre à la république populaire du                    nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 3 juin 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0   JO  n»  L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
0   JO  n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.                       i6) JO n0 L 123 du 6. 5. 1982, p. 23.
0   JO  n0  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     o JO n» L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
0   JO  n0  L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                         (■) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 5. 6. 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 155/ 11
                                                          ANNEXE
           1 . Programme : 1981 (réserve).
          2. Bénéficiaire : république populaire du Mozambique.
          3. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
          4. Produit à mobiliser : froment tendre.
          5. Quantité totale : 5 000 tonnes.
          6. Nombre de lots : 1 .
          7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : Bundesanstalt fur
                landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main, Telex
                41 1 475 .
          8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          9. Caractéristiques de la marchandise :
                le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                qualité panifiable requise à l'intervention (humidité 14,5 % maximum).
         10 . Conditionnement :
                — en sacs ('),
                — qualité des sacs : sacs de jute neufs ; poids minimal de 600 grammes,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur minimale) :
                     « TRIGO / DOM DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A FAVOR DE MOZAM­
                     BIQUE ».
         1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
         12. Stade de livraison : caf.
         13. Port de débarquement : Beira.
         14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
         15. Date de l'exportation du délai pour la présentation des offres : le 15 juin 1982, à 12
              heures .
         16. Période d'embarquement : juillet 1982.
         17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
         (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
               lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.