CELEX: 31982D0005
Language: fr
Date: 1981-12-07 00:00:00
Title: 82/5/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transformation et la commercialisation de la volaille et de la viande de volaille aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

Avis juridique important

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31982D0005

82/5/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1981, portant approbation d'un programme relatif à la transformation et la commercialisation de la volaille et de la viande de volaille aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)  

Journal officiel n° L 005 du 09/01/1982 p. 0016 - 0016

*****DÉCISION  DE LA COMMISSION  du 7 décembre 1981  portant approbation d'un programme relatif à la transformation et la commercialisation de la volaille et de la viande de volaille aux Pays-Bas, conformément au règlement (CEE) no 355/77 du Conseil  (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)  (82/5/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (1) et notamment son article 5,  considérant que, le 26 janvier 1981, le gouvernement néerlandais a communiqué le programme relatif à la transformation et la commercialisation de la volaille et de la viande de volaille et a fourni des données complémentaires le 17 août 1981;  considérant que ledit programme vise la modernisation, la rationalisation et la concentration des installations d'abattage de volaille et la transformation de la viande de volaille et des installations pour la valorisation des sous-produits afin de réduire les coûts de l'abattage et d'assurer ainsi aux producteurs le maintien de leurs revenus; qu'il représente donc un programme au sens de l'article 2 du règlement (CEE) no 355/77;  considérant que le programme comporte une quantité suffisante des données visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 355/77, démontrant que les objectifs de l'article 1er dudit règlement peuvent être atteints dans le secteur concerné; que le délai fixé pour la mise en oeuvre du programme ne dépasse pas la période visée à l'article 3 paragraphe 1 sous g) dudit règlement;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  Article premier  Le programme relatif à la transformation et la commercialisation de la volaille et de la viande de volaille, communiqué par le gouvernement néerlandais le 26 janvier 1981 et complété le 17 août 1981 conformément au règlement (CEE) no 355/77 , est approuvé.  Article 2  Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1981.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.