CELEX: 31975R3332
Language: fr
Date: 1975-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3332/75 de la Commission, du 22 décembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 329 / 10                       Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 12. 75
                             REGLEMENT (CEE) N° 3332/75 DE LA COMMISSION
                                                 du 22 décembre 1975
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                              ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique              présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( !), et notamment                            Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­    annexe .
ment (CEE) n0 283 1 /75 (2) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2831 /75 aux prix d'offre et       1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1975.
                                                                       Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
12) JO n0 L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 12. 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 329/ 11
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 22 décembre 1975 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (UC/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                 commun
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                                 36,12
                          10.01 B                   Froment dur                                              51,89 ( i ) (5)
                          10.02                     Seigle                                                   51,83 (6)
                          10.03                     Orge                                                     23,51
                          10.04                     Avoine                                                   17,18
                          10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                             33,74 0(3)
                           1 0.07    A              Sarrasin                                                  °
                          10.07      B              Millet                                                   22,26 (4)
                          10.07      C              Graines de sorgho                                        32,34 (4)
                          10.07      D              Autres céréales                                           °      (S)
                           11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                     69,87
                           11.01     B              Farine de seigle                                         91,88
                          1 1 .02    AIa            Gruaux et semoules de froment (blé
                         Il                            dur)                                                  99,10
                          1 1 .02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                         I                             tendre)                                               74,16
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, Je prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 1599/
                               75, diminué de 6 unités de compte par tonne.
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne sous réserve de l'application
                               des dispositions de l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                          (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % sous réserve de l'application des dispositions de
                               l'article 22 du règlement (CEE) n° 1599/75.
                          (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne.
                          (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de ta Commission .