CELEX: 62018TB0625
Language: fr
Date: 2020-02-06 00:00:00
Title: Affaire T-625/18: Ordonnance du Tribunal du 6 février 2020 — FT/AEMF («Fonction publique – Retrait de la note de débit émise par l’AEMF – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer»)

27.4.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 137/48
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 6 février 2020 — FT/AEMF
      (Affaire T-625/18) (1)
      
      («Fonction publique - Retrait de la note de débit émise par l’AEMF - Disparition de l’objet du litige - Non-lieu à statuer»)
      (2020/C 137/75)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: FT (représentant: S. Pappas, avocat)
      
         Partie défenderesse: Autorité européenne des marchés financiers (représentants: G. Filippa et F. Barzanti, agents)
      
         Objet
      
      Demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation, d’une part, de la lettre de l’AEMF du 9 août 2018, notifiée à la partie requérante le 10 août 2018, par laquelle cette autorité a demandé le remboursement d’un montant de 12 000 euros au titre des dépens dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 8 octobre 2015, FT/AEMF (F-39/14, EU:F:2015:117), et, d’autre part, de la note de débit no 4440180170, émise par l’AEMF le 10 août 2018, en vue du remboursement de ladite somme.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
               
            
                  2)
               
               
                  Chaque partie supportera ses propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 16 du 14.1.2019.