CELEX: 31974R0517
Language: fr
Date: 1974-03-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 517/74 de la Commission, du 1er mars 1974, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

2. 3 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 60 /7
                               REGLEMENT (CEE) N° 517/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er mars 1974
                     fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que 1 application des règles et modalités
 EUROPÉENNES,                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 3256/73 aux
                                                                  prix d'offre dont la Commission a eu connaissance
vu le traité instituant la Communauté économique                  conduit à modifier les prélèvements à l'exportation
 européenne,                                                      actuellement en vigueur comme indiqué au tableau
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22 sep­              annexé au présent règlement,
 tembre 1966, portant établissement d'une organisation
 commune des marchés dans le secteur des matières
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 1707/73 (2),
vu le règlement n0 162/66/CEE du Conseil, du 27                                        Article premier
 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses
 entre la Communauté et la Grèce (3),                             Les prélèvements à 1 exportation visés à l'article 18 du
                                                                  règlement n0 136/66/CEE sont fixés au tableau
vu le règlement n° 171 /67/CEE du Conseil, du 27                  annexé au présent règlement.
 juin 1967, relatif aux restitutions et prélèvements appli­
 cables à l'exportation d'huile d'olive (4), modifié en der­      Ces prélèvements sont applicables aux produits de la
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 2429/72 (5), et              sous-position 15.07 A présentés en emballage immé­
 notamment son article 10 paragraphe 3,                           diat d'un contenu net supérieur à 5 kg.
considérant que les prélèvements applicables à l'expor­
 tation dans le secteur de l' huile d'olive ont été fixés                                 Article 2
 par le règlement (CEE) n0 3256/73 (6) et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                             Le present règlement entre en vigueur le 4 mars 1974.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 1 er mars 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3) JO n° 197 du 29 . 10 . 1966, p . 3393 /66.
(4) JO n° 130 du "28 . 6. 1967, p. 2600/67.
(5) JO n° L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .
(') JO n» L 331 du 1 . 12 . 1973 , p. 55 .
 ---pagebreak--- N0 L 60/ 8                        Journal officiel des Communautés européennes                       2 . 3 . 74
                                                      ANNEXE
           Prélèvements applicables aux exportations d'huile d'olive vers les pays tiers et la Grèce
                                                                          Montants en
                    Numéro du tarif douanier commun
                                                           ,              UC / 100 kg
           ex 15.07 A I a )                                                 39,654
           ex 15.07 A I b )                                                 53,229
           ex 15.07 A II                                                    35,724