CELEX: 21981A1112(02)
Language: fr
Date: 1981-10-19 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise

Avis juridique important

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21981A1112(02)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise  

Journal officiel n° L 319 du 07/11/1981 p. 0023

++++ACCORD  SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD SUR LA PROROGATION INTERIMAIRE DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE  A . LETTRE DE LA COMMUNAUTE  MONSIEUR ... ,  J'AI L'HONNEUR DE CONFIRMER QUE NOUS SOMMES CONVENUS DE MODIFIER COMME SUIT L'ACCORD SUR LA PROROGATION INTERIMAIRE DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD DE PECHE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE :  DANS LA PREMIERE PHRASE DU PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD PRECITE , LES MOTS " UNE PERIODE DE TROIS MOIS " SONT REMPLACES PAR " UNE PERIODE DE CINQ MOIS " .  JE VOUS SERAIS OBLIGE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE .  VEUILLEZ CROIRE , MONSIEUR ... , A L'ASSURANCE DE MA TRES HAUTE CONSIDERATION .  AU NOM DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  B . LETTRE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL  MONSIEUR ... ,  J'AI L'HONNEUR D'ACCUSER RECEPTION DE VOTRE LETTRE DE CE JOUR LIBELLEE COMME SUIT :   " J'AI L'HONNEUR DE CONFIRMER QUE NOUS SOMMES CONVENUS DE MODIFIER COMME SUIT L'ACCORD SUR LA PROROGATION INTERIMAIRE DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD DE PECHE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE :  DANS LA PREMIERE PHRASE DU PARAGRAPHE 1 DE L'ACCORD PRECITE , LES MOTS " UNE PERIODE DE TROIS MOIS " SONT REMPLACES PAR " UNE PERIODE DE CINQ MOIS " .  JE VOUS SERAIS OBLIGE DE BIEN VOULOIR ACCUSER RECEPTION DE LA PRESENTE LETTRE . "  VEUILLEZ CROIRE , MONSIEUR ... , A L'ASSURANCE DE MA TRES HAUTE CONSIDERATION .  POUR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL