CELEX: 31995R1912
Language: fr
Date: 1995-08-02 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1912/95 DE LA COMMISSION du 2 août 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N0 L 184/8         IFR                 Journal officiel des Communautés européennes                                    3 . 8 . 95
                               REGLEMENT (CE) N° 1912/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 2 août 1995
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du       21     considérant que, en application des critères susvisés, les
décembre 1994, portant modalités d'application            du      valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié  en     niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 1740/95 (2),          et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                                  Article premier
agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­       Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
ment (CE) n0 150/95 (% et notamment son article 3 para­           du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
graphe 3,                                                         dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n° 3223 /94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1995.
                 Le présent règlement est Obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 août 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                          Hans VAN DEN BROEK
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 10.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 4 JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak---  3 . 8 . 95              FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 184/9
                                                                              ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 2 août 1995, établissant les valeurs forfaitaires à
                       l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                        (en écus par 100 kg)                                                       (en ecus par 100 kg)
                                    Code des pays          Valeur forfaitaire                                     Code des pays        Valeur forfaitaire
              Code NC                                                                       Code NC
                                         tiers ( l)         à l'importation                                            tiers (')        à l'importation
            0702 00 35                     052                     47,7              0808 10 92, 0808 10 94,
                                           060                     80,2                    0808 10 98                    039                   79,3
                                           066                     41,7                                                  388                   62,8
                                           068                     32,4                                                  400                   65,5
                                           204                     50,9                                                  508                   84,3
                                           212                    117,9                                                  512                   45,9
                                           624                     75,0                                                  524                   45,8
                                           999                     63,7                                                  528                   62,1
            0707 00 25                     052                     50,1                                                  800                 100,4
                                           053                    166,9                                                  804                   84,8
                                           060                     39,2                                                  999                   70,1
                                           066                     53,8                    0808 20 57                    052                   77,7
                                           068                     60,4                                                  388                   62,1
                                           204                     49,1
                                                                                                                         512                   42,7
                                           624                   207,3
                                                                                                                         528                   53,2
                                           999                     89,5
                                                                                                                         800                   55,8
            0709 90 79                     052                     55,6
                                                                                                                         804                   64,8
                                           204                     77,5
                                                                                                                         999                   59,4
                                           624                   196,3
                                                                                           0809 20 69                    052                 234,8
                                           999                   109,8
                                                                                                                        061                  182,0
            0805 30 30                     388                     62,0
                                                                                                                        064                  254,1
                                           512                     77,7
                                                                                                                        068                  262,6
                                           524                     54,6
                                           528                     61,1
                                                                                                                        400                  1 75,6
                                           600                     54,7                                                 624                  239,5
                                           624                     78,0                                                  676                 166,2
                                           999                     64,7                                                 999                  216,4
            0806 10 40                     052                   134,2               0809 30 41 , 0809 30 49            052                    59,2
                                          400                    132,4                                                  220                  121,8
                                          412                    132,4                                                  624                  106,8
                                           512                   185,6                                                  999                    95,9
                                          600                      95,2                    0809 40 30                   064                    97,3
                                          624                    121,8                                                  624                  202,5
                                          999                    1 33,6                                                 999                  149,9
(') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n° 3079/94 de la Commission (JO n0 L 325 du 17. 12 1994, p. 17). Le code « 999 » représente « autres
    origines ».