CELEX: 32000R0235
Language: fr
Date: 2000-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 235/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, suspendant les achats de beurre dans certains États membres

29. 1. 2000           FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                   L 24/41
                                        RÈGLEMENT (CE) No 235/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 28 janvier 2000
                                   suspendant les achats de beurre dans certains États membres
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        nécessaire d'adapter en conséquence la liste des États
                                                                                  membres établie par le règlement (CE) no 2505/1999.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                           (3)    Les mesures prévues au présent règlement sont
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999                       conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
portant organisation commune des marchés dans le secteur du                       produits laitiers,
lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     L'article 2 du règlement (CE) n 2771/1999 de la
                                               o
        Commission (2) portant modalités d'application du règle-                                     Article premier
        ment (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne               Les achats de beurre par adjudication prévus à l'article 6,
        les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de           paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999 sont suspendus
        la crème de lait a fixé les critères sur la base desquels les      en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en France, en Grèce,
        achats par adjudication de beurre à l'intervention sont            au Luxembourg, en Autriche, aux Pays-Bas et en Suède.
        ouverts ou suspendus dans un État membre.
(2)     Le règlement (CE) no 2505/1999 de la Commission (3)                                            Article 2
        suspendant les achats de beurre dans certains États                Le règlement (CE) n 2505/1999 est abrogé.
                                                                                                 o
        membres a établi la liste des États membres où l'inter-
        vention est suspendue: il résulte des prix de marché                                           Article 3
        communiqués par le Royaume-Uni que l'intervention ne
        doit plus être suspendue dans ce(s) pays et qu'il est              Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier 2000.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2000.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.
(3) JO L 304 du 27.11.1999, p. 17.