CELEX: 32011D0493
Language: fr
Date: 2011-08-05 00:00:00
Title: 2011/493/UE: Décision d’exécution de la Commission du 5 août 2011 portant approbation du plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2011) 5625]

6.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 203/32
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
   du 5 août 2011
   portant approbation du plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2011) 5625]
   (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.)
   (2011/493/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son annexe XVIII, partie B, point 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2003/85/CE (ci-après «la directive») a établi des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse au niveau de l’Union, y compris des mesures à appliquer en cas de confirmation de la présence de la fièvre aphteuse chez des animaux sauvages.
            
         
               (2)
            
            
               Un cas de fièvre aphteuse chez un sanglier et onze foyers de la maladie concernant du bétail ont été confirmés dans la région de Bourgas (Bulgarie) entre le 5 janvier et le 7 avril 2011. En conséquence, la Bulgarie a pris des mesures dans le cadre de la directive.
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 85, paragraphe 4, de la directive, dès que l’autorité compétente bulgare a eu la confirmation de l’existence d’un cas primaire de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages, elle a appliqué les mesures visant à limiter la propagation de la maladie prévues à l’annexe XVIII, partie A, de la directive.
            
         
               (4)
            
            
               En outre, la Bulgarie a établi un plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages applicable à la zone définie comme infectée et elle a précisé les mesures mises en œuvre dans les exploitations situées dans cette zone, conformément à l’annexe XVIII, partie B, de la directive.
            
         
               (5)
            
            
               Le 4 avril 2011, soit dans les quatre-vingt-dix jours qui ont suivi la confirmation d’un cas de fièvre aphteuse chez les animaux sauvages, la Bulgarie a présenté un plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages concernant certaines parties des régions de Bourgas, de Yambol et de Haskovo.
            
         
               (6)
            
            
               Il ressort de l’évaluation de la Commission que le plan présenté par la Bulgarie satisfait aux exigences énoncées à l’annexe XVIII, partie B, de la directive et qu’il permet d’atteindre les objectifs poursuivis. Il convient dès lors d’approuver ce plan.
            
         
               (7)
            
            
               En outre, dans certaines parties des régions de Bourgas et de Yambol, les mesures prévues dans le plan d’éradication sont renforcées par les mesures prévues à la décision 2011/44/UE de la Commission du 19 janvier 2011 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie (2).
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Approbation du plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages
   Le plan présenté par la Bulgarie à la Commission le 4 avril 2011 en vue de l’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages sensibles à la maladie dans les zones délimitées en annexe est approuvé.
   Article 2
   Conformité
   La Bulgarie prend les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et publie ces mesures.
   Elle en informe immédiatement la Commission.
   Article 3
   Destinataire
   La République de Bulgarie est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 août 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.
   
      (2)  JO L 19 du 22.1.2011, p. 20.
   
      ANNEXE
      
         Zones de Bulgarie dans lesquelles le plan d’éradication de la fièvre aphteuse chez les animaux sauvages sensibles doit être appliqué
      
      Les parties des régions de Bourgas, de Yambol et de Haskovo se trouvant à l’intérieur des périmètres suivants:
      
                  1.
               
               
                  Limites septentrionales:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans les municipalités de Primorsko et de Sozopol (région de Bourgas):
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la route no 99, de l’ouest de la ville de Kiten, sur la côte de la mer Noire, jusqu’à Primorsko, ensuite la route secondaire no 992 menant à Yasna Polyana et, au-delà, à Novo Panicharevo jusqu’à son intersection avec la route no 9/E87;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la route no 9/E87 en direction du nord jusqu’au carrefour avec la route secondaire en direction d’Izvor;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          la route passant par Izvor, Zidarovo et Gabar jusqu’à l’intersection entre la route locale et la limite administrative de la municipalité de Sredets à 42°18′19,82″ de latitude nord et 27°17′12,11″ de longitude est;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la municipalité de Sredets (région de Bourgas):
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la route locale à partir des coordonnées mentionnées ci-dessus en direction de Drachevo, le village de Drachevo et, ensuite, la route menant du nord de Drachevo à l’intersection des routes nationales no 79 et no 53 à l’est du village de Sredets;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          les limites sud de Sredets;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          la route locale partant de Sredets en direction de l’ouest vers le village de Belila et menant au pont enjambant la rivière Sredetska à l’ouest du village de Prohod, y compris ce village;
                                       
                                    
                                          iv)
                                       
                                       
                                          la rivière Sredetska, de son intersection avec la route locale menant de Prohod à Bistrets, jusqu’à l’endroit où cette partie de la rivière, qui mène au village d’Oman (municipalité de Bolyarovo), atteint la limite de la municipalité de Bolyarovo à 42°16′57,78″ de latitude nord et 26°57′33,54″ de longitude est;
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans la municipalité de Bolyarovo (région de Yambol):
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la rivière Sredetska, de l’endroit où cette partie de la rivière, qui mène au village d’Oman, atteint la limite de la municipalité de Bolyarovo à 42°16′57,78″ de latitude nord et 26°57′33,54″ de longitude est jusqu’à Oman;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la route d’Oman à Dennitsa et, ensuite, cette route jusqu’à l’intersection avec la route allant de Kamenets à Stefan Karadzhovo;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          la route allant de Stefan Karadzhovo à Dabovo et, ensuite, à Popovo, jusqu’à la limite de la municipalité d’Elhovo à 42°10′48″ de latitude nord et 26°41′45″ de longitude est;
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              dans la municipalité d’Elhovo (région de Yambol):
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la route de Dobrich, des coordonnées mentionnées au point c) iii) à l’intersection avec la route no 79 au sud de Dobrich;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la route no 79, de Dobrich à l’intersection avec la route no 7 à l’est d’Elhovo.
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  Limites occidentales:
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la municipalité d’Elhovo (région de Yambol):
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la route no 7, d’Elhovo à l’intersection avec la route no 76 au nord-est du village de Knyazhevo;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la route secondaire, de l’intersection avec la route no 76 au nord du village de Knyazhevo jusqu’à Srem;
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              dans la municipalité de Topolovgrad (région de Haskovo):
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la route allant de Knyazhevo à Planinovo en passant par Srem et Ustem;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la route allant de Planinovo à l’endroit situé à 41°57′12″ de latitude nord et 26°21′56″ de longitude est, à proximité de la limite de la municipalité de Svilengrad;
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              dans la municipalité de Svilengrad (région de Haskovo):
                              
                                          i)
                                       
                                       
                                          la route venant de l’endroit mentionné au point b) ii) et menant, vers le sud, à Dervishka Mogila, Levka et l’intersection avec la route no 55 menant à Svilengrad;
                                       
                                    
                                          ii)
                                       
                                       
                                          la route no 55, de l’intersection mentionnée au point i) à l’intersection avec la route no 8 au nord de Svilengrad;
                                       
                                    
                                          iii)
                                       
                                       
                                          la route no 8, qui mène du sud-est de Svilengrad à Kapitan Andreevo, à la frontière turque, en longeant la route no E80.
                                       
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  Limites méridionales:
                  la frontière nationale (terrestre et fluviale) entre la Bulgarie et la Turquie, de Kapitan Andreevo, à l’ouest, à Rezovo, à l’est.
               
            
                  4.
               
               
                  Limites orientales:
                  La côte de la mer Noire entre Rezovo et Kiten.