CELEX: 31971R0899
Language: fr
Date: 1971-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 899/71 de la Commission, du 28 avril 1971, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 5 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 98 / 13
                                   REGLEMENT (CEE) N° 899/71 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 avril 1971
               fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                      de céréales et de riz
L A COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que, pour certains produits transformés,
EUROPÉENNES ,                                                         le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
                                                                      la restitution à la production accordée pour les pro­
vu le traité instituant la Communauté économique                      duits de base, en vue de leur transformation, con­
européenne,                                                           formément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1052/
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                       68 et à l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1080/68 ;
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­                considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 (2), et                   arrêté par le règlement (CEE) n° 1052/68 ;
notamment son article 14 paragraphe 4,                                considérant que, afin de tenir compte des intérêts
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                       des États africains et malgache associés et des pays
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                    et territoires d'outre-mer, ainsi que de la république
ché du riz (8), modifié en dernier lieu par le règle­                 unie de Tanzanie, de la république de l'Ouganda et
ment (CEE) n° 2434/70, et notamment son article 12                    de la république du Kenya, le prélèvement à leur
paragraphe 4,                                                         égard doit être diminué, pour certains produits trans­
                                                                      formés à base de céréales, du montant de l'élément
considérant que les règles à appliquer pour calculer                  fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des                   d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
produits transformés à base de céréales et de riz                     tion doit être effectuée conformément à l'article 1er
sont édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règle­                 du règlement (CEE) n° 522/70 du Conseil, du
ment n° 120/67/CEE et à l'article 12 paragraphe 1 a)                  17 mars 1970, relatif au régime applicable aux pro­
du règlement n° 359/67/CEE ; que l' incidence, sur                    duits transformés à base de céréales et de riz origi­
leur coût de revient, des prélèvements applicables à                  naires des États africains et malgache associés ou
leurs produits de base est déterminée, en vertu de                    des pays et territoires d'outre-mer (7) et à l'article 1er
l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1052/68 du Con­                    du règlement (CEE) n° 653/71 du Conseil, du
seil, du 23 juillet 1968 , relatif au régime d'impor­                 30 mars 1971 , relatif au régime applicable aux pro­
tation et d'exportation des produits transformés à                    duits transformés à base de céréales et de riz origi­
base de céréales et de riz (4), modifié par le règlement              naires de la république unie de Tanzanie, de la répu­
 ( CEE) n° 154/71 (5), par la moyenne des prélève­                    blique de l'Ouganda et de la république du Kenya (8) ;
ments applicables à ces produits de base les
vingt-cinq premiers jours du mois précédant celui                     considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
de l'importation ; que cette moyenne, ajustée en                       protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord
fonction du prix de seuil des produits de base en                     GATT, le prélèvement à percevoir pour les pro­
cause en vigueur le mois de l'importation, est cal­                    duits visés à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1052/
culée en fonction de la quantité de produits de base                   68 sous la position tarifaire 07.06 B est limité, ainsi
considérée comme étant entrée dans la fabrication                     qu'il est prévu par l'article 4 paragraphe 2 dudit
du produit transformé ou du produit concurrent                        règlement, au montant résultant de l'application di'
servant de référence pour les produits transformés ne                 taux du droit consolidé dans le cadre du GATT ;
contenant pas de céréales ;                                            considérant que le règlement (CEE ) n° 1586/69 du
considérant que, en application du règlement ( CEE)                    Conseil, du 11 août 1969 (9), a défini certaines me­
n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968 ,                      sures relevant de la politique de conjoncture à pren­
relatif aux modalités de calcul du prélèvement appli­                  dre dans le secteur agricole à la suite de la dévalua­
cable aux produits transformés à base de céréales et                   tion du franc français ; que, aux termes de l'article 7
de riz à la préfixation du prélèvement de certains                     de ce règlement, dans le cas où des prix de marché
d'entre eux (6), le prélèvement ainsi déterminé après                  français sont à retenir, l'incidence de la diminution
addition de l'élément fixe, en principe valable pour                   visée à l'article 1 er dudit règlement doit être prise
un mois, est modifié lorsque le prélèvement appli­                     en considération ;
cable aux produits de base s'écarte de la moyenne
des prélèvements évaluée comme il est dit ci-dessus,                   considérant que, conformément à l'article 18 para­
 de plus de 0,25 unité de compte pour 100 kg ;                         graphe 1 du règlement n° 120/67/CEE, la nomencla­
                                                                       ture prévue au présent règlement est reprise dans le
 (i)  JO n' 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .                           tarif douanier commun,
 (*)  JO n® L 262 du 3. 12. 1970, p. 1 .
 (»)  JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
  {*) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8.                               (7) TO n° L 65 du 21 . 3. 1970, p. 10.
 (*)  JO n° L 22 du 28 . 1 . 1971 , p. 3 .                             (8) JO no L 76 du 31 . 3 . 1971, p. 2.
 (•) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.                                 (0) JO n° L 202 du 12. 8. 1969, p. t.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                          du règlement n° 359/67/CEE, et soumis au règle­
                                                                         ment ( CEE) n° 1052/68 , sont fixés à l'annexe du
                       Article premier                                   présent règlement.
                                                                                                Article 2
Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
produits visés à l' article 1 er sous d ) du règlement                   Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
n° 120/67/CEE et à l' article 1 er paragraphe 1 sous c ]                 1971 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 avril 1971 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        J. DENIAU
                                                                                  Membre de la Commission
                                                             ANNEXE
                                                                                                            Prélèvements en UC/ 100 kg
     Numéro tarifaire
                                                                                                            Pays tiers
                                                                                                         ( sauf EAMA ,    EAMA , PTOM
                                                 Nomenclature à libellé simplifié                            PTOM ,         la Tanzanie ,
                                                                                                         la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                                       l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                             Kenya )
 07.06 B                  Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tuber                0,601 ( x )      0,481 0
                          cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates
                          douces
 11.01 C                  Farine d'orge (*)                                                                   6,514            6,014
 11.01 D                  Farine d'avoine (*)                                                                 6,273            5,773
 11.01 El                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale                6,607            6,107
                          à 1,5 % en poids (2)
 11.01 EU                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %                 3,711            3,461
                          en poids (*)
 11.01 F                  Farine de riz (*)                                                                   5,073            4,823
 11.01 G                  Farine de sarrasin (*)                                                              2,872            2,372
 11.01 H                  Farine de millet (*)                                                                3,210            2,960
 11.01 IJ                 Farine d'alpiste (*)                                                                0,250               0
 11.01 K                  Farine de sorgho (2)                                                                4,222             3,972
 11.01 L                   Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,              0,250                0
                          d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste ou
                          de sorgho (2)
 11.02 A II               Gruaux et semoules de seigle (*)                                                    8,857             8,357
 11.02 A III               Gruaux et semoules d'orge (*)                                                      6,514             6,014
 11.02 A IV                Gruaux et semoules d'avoine (*)                                                    6,273             5,773
 ---pagebreak--- I. 5 . 71                            Journal officiel des Communautés europeennes                                N° L 98 / 15
                                                                                                 Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                 Pays tiers
      Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                 (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                  PTOM ,      1   la Tanzanie ,
                                                                                               la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                             l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                  Kenya)
11.02 A Va) 1          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses infé­         6,607              6,107
                       rieure ou égale à 1,5 %> en poids, non destinés à l'industrie de la
                       brasserie (*)
11.02 A Va) 2          Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses in­           0,903              0,403
                       férieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                       brasserie (*)
11.02 A V b)           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               3,711              3,461
                       supérieure à 1,5 % en poids (*)
11.02 A VI             Gruaux et semoules de riz (8)                                              5,073              4,823
11.02 A VII            Gruaux et semoules de sarrasin (*)                                         2,872              2,372
11.02 A VIII           Gruaux et semoules de millet (')                                           3,210              2,960
11.02 A IX             Gruaux et semoules de sorgho (2)                                           4,222              3,972
11.02 A X              Gruaux et semoules de céréales autres que de froment, (blé), de            0,250                0
                       méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                       millet ou de sorgho (2)
1 1 .02 B I            Grains de froment (blé) mondés (*)                                         7,556              7,306
11.02 B II             Grains de seigle mondés (*)                                                6,425              6,175
11.02 B III            Grains d'orge mondés (*)                                                   5,596              5,346
11.02 B IV a)          Avoine épointée                                                            3,521              3,271
11.02 B IV b)          Grains mondés d'avoine (*)                                                 5,381              5,131
11.02 B V              Grains de maïs mondés (*)                                                  5,679              5,429
11.02 B VI             Grains de sarrasin mondés (*)                                              2,359              2,109
11.02 B VII            Grains de millet mondés (*)                                                4,893              4,643
11.02 B VIII           Grains mondés de sorgho (a)                                                6,480              6,230
11.02 B IX             Grains mondés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,          0,250                 0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
11.02 CI               Grains de froment (blé) perlés (*)                                         9,039              8,789
 11.02 C II            Grains de seigle perlés (*)                                                7,679              7,429
11.02 cm               Grains d'orge perlés (*)                                                   8,853              8,353
11.02 C IV             Grains d'avoine perlés (*)                                                 5,381              5,131
11.02 CV               Grains de maïs perlés (*)                                                  5,679              5,429
11.02 C VI             Grains de sarrasin perlés (*)                                              2,359              2,109
 ---pagebreak--- N° L 98 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                                       1 . 5 . 71
                                                                                                 Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                 Pays tiers
    Numéro tarifaire                         Nomenclature à libellé simplifié                 ( sauf EAMA ,   EAMA , PTOM ,
                                                                                                  PTOM ,         la Tanzanie ,
                                                                                              la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                            l' Ouganda et le         Kenya
                                                                                                  Kenva)
11.02 C VII          Grains de millet perles (2)                                                  4,893             4,643
11.02 C VIII         Grains perlés de sorgho (2)                                                  6,480             6,230
11.02 C IX           Grains perlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,            0,250                 0
                     d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 D I            Grains de froment (blé), seulement concassés ou aplatis (*)                  5,853             5,603
11.02 D II           Grains de seigle, seulement concassés ou aplatis (*)                         4,986             4,736
11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                            3,658             3,408
11.02 D IV           Grains d' avoine, seulement concassés ou aplatis (*)                         3,521             3,271
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (2)                           3,711             3,461
11.02 D VI           Grains de sarrasin, seulement concassés ou aplatis (2 )                       1,594            1,344
11.02 D VII          Grains de - millet, seulement concassés ou aplatis (2)                       3,210             2,960
11.02 D VIII         Grains de sorgho, seulement concassés ou aplatis (2)                         4,222             3,972
11.02 D IX           Grains seulement concassés ou aplatis de céréales autres que de              0,250                0
                     froment ( blé ), de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de
                     millet ou de sorgho (2)
11.02 E 1            Flocons de froment (blé) (2)                                                10,387             9,887
11.02 E II           Flocons de seigle (2)                                                        8,857             8,357
11.02 F. III         Flocons d'orge (2)                                                           7,182             6,682
11.02 E IV           Flocons d'avoine ( 2)                                                        6,914             6,414
11.02 E V            Flocons de maïs ( 2)                                                         6,607             6,107
11.02 E VI           Flocons de riz ( 2)                                                          8,690             8,190
11.02 E VII          Flocons de sarrasin ( 2 )                                                    2,872             2,372
11.02 E VIII         Flocons de millet ( 2 )                                                      5,724             5,224
11.02 E IX           Flocons de sorgho (2)                                                        7,509             7,009
11.02 E X.           Flocons de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,          0,500                 0
                     d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (2)
11.02 FI             Germes de froment ( blé), même en farine (2)                                 4,620             4,120
11.02 F II           Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (2 )          3,045             2,545
11.06 A              Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,            0,851             0,421
                     de salep et d'autres racines et tubercules repris au n" 07.06 du
                     tarif douanier commun
 ---pagebreak--- 1 . 5 . 71                         journal officiel des Communautés europeennes                                   N° L 98/ 17
                                                                                                   Prélèvements en UC/ 100 kg
                                                                                                   Pays tiers
      Numéro tarifaire                        Nomenclature à libellé simplifié                   (sauf EAMA ,   EAMA , PTOM.
                                                                                                    PTOM ,         la Tanzanie ,
                                                                                                la Tanzanie ,    l' Ouganda et le
                                                                                              l' Ouganda et le        Kenya
                                                                                                    Kenya)
11.06 B 1              Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­              7,163            5,283
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                       tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de l'amidon
                       ou de la fécule
11 . 06 B II           Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow              2,061             0,181
                       root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                       tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon ou de
                       la fécule
11.07 Ala)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine          10,678             9,778
11.07 A I b )          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous              8,206            7,306
                       forme de farine
11.07 A II a )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme           6,847             5,947
                       de farine
11.07 A II b )         Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement            5,344             4,444
                       que sous forme de farine
11.07 B                Malt torréfié                                                                6,079             5,179
11.08 A 1              Amidon de maïs                                                               2,061             0,361
11.08 Ail              Amidon de riz                                                                3,082             0,532
11.08 A 111            Amidon de froment ( blé)                                                     3,900             2,200
11.08 A IV             Fécule de pommes de terre                                                    2,061             0,361
11.08 A V              Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)           2,061             0,181
                       et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A 1              Gluten et farine de gluten de froment (blé), non torréfiés                  19,000             4,000
11.09 A II             Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non tor­            15,448             0,448
                       réfiés
11.09 B                Gluten et farine de gluten torréfiés                                        19,000             4,000
17.02 B II a)          Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %             8,470            0,470
                       ou plus de produit pur (8) en poudre cristalline blanche, même
                       agglomérée
17.02 B II b)          Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­           5,861             0,361
                       cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                       pur (8), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                       agglomérée
17.05 B I              Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline            8,470            0,470
                       blanche, même agglomérée
17.05 B II             Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,           5,861            0,361
                       présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                       mérée
23.02 Ala)             Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou              1,222            1,222
                       autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                       amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 ---pagebreak--- N° L 98 / 18                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  1 . 5 . 71
                                                                                                                            Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                           Pays tiers
      Numéro tarifaire                                      Nomenclature à libellé simplifié                             (sauf EAMA ,    EAMA , PTOM ,
                                                                                                                            PTOM ,         la Tanzanie ,
                                                                                                                         la Tanzanie, ! l' Ouganda et le
                                                                                                                       l' Ouganda et le       Kenya
                                                                                                                             Kenya)
 23.02 A I b) 1                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            1,957            1,957
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                 45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 23.02 A I b) 2                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            3,913            3,913
                                 autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                 amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de dénatura­
                                 tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %
 23.02 A II a                    Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            0,977            0,977
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                 dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 %
                                 et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une
                                 largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou, dans
                                 le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                 teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                 à 1,5 % en poids
 23.02 A II b)                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                            3,913            3,913
                                 autres traitements de grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)
(') Ce prélèvement est limité à 6 "/» de la valeur en douane.
(*) Pour la distinction entre les produits des n°" 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-postion 23.02 A, d'autre part, sont considérés comme
    relevant des n0> 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 •/• pour le riz, 2,5 '/* pour le froment et le seigle, 3 •/• pour
        l'orge, 4 •/« pour le sarrasin, 5 •/« pour l'avoine et 2 •/« pour les autres céréales.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
(•) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position 17.02 B II .