CELEX: 32011D0070
Language: fr
Date: 2011-01-31 00:00:00
Title: Décision 2011/70/PESC du Conseil du 31 janvier 2011 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

2.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 28/57
            
         DÉCISION 2011/70/PESC DU CONSEIL
   du 31 janvier 2011
   portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 27 décembre 2001, le Conseil a arrêté la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le 12 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/386/PESC portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (2).
            
         
               (3)
            
            
               Conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la décision 2010/386/PESC.
            
         
               (4)
            
            
               La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.
            
         
               (5)
            
            
               Sous réserve du pourvoi pendant dans l’affaire T-348/07, le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu’une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu’ils devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par ladite position commune.
            
         
               (6)
            
            
               En raison du pourvoi pendant dans l’affaire T-348/07, le Conseil a établi que, en ce qui concerne un groupe particulier, la décision 2010/386/PESC ne devrait pas être abrogée. Le réexamen du cas de ce groupe est en cours.
            
         
               (7)
            
            
               La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait donc être mise à jour en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   La décision 2010/386/PESC est abrogée à l’exception de ce qui concerne le groupe mentionné au point 25 de la partie 2 de son annexe.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         C. ASHTON
      
   
   
      (1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.
   
      (2)  JO L 178 du 13.7.2010, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         LISTE DES PERSONNES, GROUPES ET ENTITÉS VISÉE À L’ARTICLE 1er, AUXQUELS S’APPLIQUENT LES ARTICLES 2, 3 ET 4 DE LA POSITION COMMUNE 2001/931/PESC
      
      1.   Personnes
      
      
                  1.
               
               
                  ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal; alias Fellah Ahmed; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  2.
               
               
                  ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  3.
               
               
                  AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite); ressortissant d'Arabie saoudite
               
            
                  4.
               
               
                  AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite); ressortissant d'Arabie saoudite
               
            
                  5.
               
               
                  AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite); ressortissant de l’Arabie saoudite
               
            
                  6.
               
               
                  ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18. 8.1969 à Constantine (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  7.
               
               
                  ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13. 5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  8.
               
               
                  ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  9.
               
               
                  ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban
               
            
                  10.
               
               
                  BOUYERI, Mohammed (alias Abu Zubair; alias Sobiar; alias Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) – membre du «Hofstadgroep»
               
            
                  11.
               
               
                  DARIB, Noureddine (alias Carreto; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  12.
               
               
                  DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  13.
               
               
                  EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI; alias Nouriddine EL FATMI; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA’E KA’E; alias Abu QAE QAE; alias Fouad; alias Fzad; alias Nabil EL FATMI; alias Ben Mohammed; alias Ben Mohand Ben Larbi; alias Ben Driss Muhand Ibn Larbi; alias Abu Tahar; alias Eggie), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) no N829139 – membre du «Hofstadgroep»
               
            
                  14.
               
               
                  EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite); ressortissant d'Arabie saoudite
               
            
                  15.
               
               
                  FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  16.
               
               
                  IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban
               
            
                  17.
               
               
                  MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport no 488555
               
            
                  18.
               
               
                  MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  19.
               
               
                  NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  20.
               
               
                  RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  21.
               
               
                  SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  22.
               
               
                  SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  23.
               
               
                  SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  24.
               
               
                  TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) – membre d'Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  25.
               
               
                  WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) no NE8146378 – membre du «Hofstadgroep»
               
            2.   Groupes et entités
      
      
                  1.
               
               
                  Organisation Abou Nidal – ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes)
               
            
                  2.
               
               
                  Brigade des martyrs d’Al-Aqsa
               
            
                  3.
               
               
                  Al-Aqsa e.V.
               
            
                  4.
               
               
                  Al-Takfir et al-Hijra
               
            
                  5.
               
               
                  Aum Shinrikyo (alias AUM; alias Aum Vérité suprême; alias Aleph)
               
            
                  6.
               
               
                  Babbar Khalsa
               
            
                  7.
               
               
                  Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines
               
            
                  8.
               
               
                  Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama'a al-Islamiyya, IG)
               
            
                  9.
               
               
                  İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi – Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C)
               
            
                  10.
               
               
                  Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem)
               
            
                  11.
               
               
                  Hizbul Mujahedin (HM)
               
            
                  12.
               
               
                  Hofstadgroep
               
            
                  13.
               
               
                  Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement)
               
            
                  14.
               
               
                  International Sikh Youth Federation (ISYF)
               
            
                  15.
               
               
                  Khalistan Zindabad Force (KZF)
               
            
                  16.
               
               
                  Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL)
               
            
                  17.
               
               
                  Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET)
               
            
                  18.
               
               
                  Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional)
               
            
                  19.
               
               
                  Jihad islamique palestinienne
               
            
                  20.
               
               
                  Front populaire de libération de la Palestine (FPLP)
               
            
                  21.
               
               
                  Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général (alias FPLP-Commandement général)
               
            
                  22.
               
               
                  Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) – Forces armées révolutionnaires de Colombie
               
            
                  23.
               
               
                  Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C) [alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire); alias Dev Sol] (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
               
            
                  24.
               
               
                  Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux)
               
            
                  25.
               
               
                  Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan)
               
            
                  26.
               
               
                  Autodefensas Unidas de Colombia – AUC (Forces unies d’autodéfense de Colombie)