CELEX: 31990R3139
Language: fr
Date: 1990-10-31
Title: Règlement (CEE) n° 3139/90 de la Commission, du 23 octobre 1990, fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol, applicable avant le 1er octobre 1990, pour la campagne de commercialisation 1990/1991

31 . 10 . 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 302/ 1
                                                                  I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 3139/90 DE LA COMMISSION
                                                         du 23 octobre 1990
                  fixant définitivement le montant de l'aide pour les graines de tournesol,
                  applicable avant le 1er octobre 1990, pour la campagne de commercialisation
                                                              1990/ 1991
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            règlement (CEE) n0 2248/90 Q ; que ces fixations, effec­
                                                                      tuées sous réserve de la décision de la Commission, ont
                                                                      été rendues nécessaires par l'absence de règlement fixant
vu le traite instituant la Communauté économique euro­                l'ajustement dont le montant de l'aide est affecté pour la
péenne,                                                               campagne de commercialisation 1990/ 1991 ;
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                       considérant que le règlement (CEE) n0 2833/90 de la
septembre 1966, portant établissement d'une organisation              Commission (*) a fixé pour la campagne de commerciali­
commune des marchés dans le secteur des matières                      sation 1990/1991 l'ajustement du montant de l'aide pour
grasses ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           les graines de tournesol ;
n0 2902/89 (2), et notamment son article 27 paragraphe 4,
                                                                      considérant que, entre le 1 er avril et le 23 mai 1990, en ce
considérant que le règlement (CEE) n0 1179/90 du                      qui concerne les graines de tournesol, le montants provi­
Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE)                  soires de l'aide valables pour les mois d'août 1990 à
n0 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans             janvier 1991 tenaient compte du prix indicatif et des
le secteur agricole (3), a arrêté de nouveaux taux de conver­         majorations mensuelles de ce prix, soit valables pour la
sion agricole ; que, pour la mise en application de l'article         campagne de commercialisation 1990/ 1991 ; que ces fixa­
6 du règlement (CEE) n0 1 676/85 du Conseil, du 1 1 juin              tions, effectuées sous réserve des décisions du Conseil, ont
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            été rendues nécessaires par l'absence du règlement fixant
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique               le prix indicatif et du règlement fixant les majorations
agricole commune (4), modifié en dernier lieu par le règle­           mensuelles de ce prix pour la campagne de commerciali­
ment (CEE) n0 2205/90 Q, il convient de modifier, pour                sation 1990/ 1991 :
les mois concernés par les nouveaux taux de conversion
agricole, les montants en monnaies nationales des aides
fixés à l'avance par les règlements adoptés avant le 1 er mai         considérant que le règlement (CEE) n0 1317/90 du
1990 qui tenaient compte des taux de conversion agricole              Conseil O a fixé, pour la campagne de commercialisation
valables aux dates de leurs entrées en vigueur ;                      1990/1991 , le prix indicatif et le prix d'intervention des
                                                                      graines de tournesol ; que ces prix ont été réduits en
                                                                      application du règlement (CEE) n0 1756/90 de la
considérant que, entre le 1 er avril 1990 et le 30 septembre          Commission (,0) et que le règlement (CEE) n0 1318/90 du
1990, les montants provisoires de l'aide valables pour les            Conseil (") a fixé, pour la campagne de commercialisation
mois d'août 1990 à janvier 1991 tenaient compte de                     1990/ 1991 , les majorations mensuelles du prix indicatif et
l'abattement du montant de l'aide fixé par la Commission              du prix d'intervention des graines de tournesol ;
pour la campagne de commercialisation 1989/ 1990, en
application de l'article 32 bis du règlement (CEE)
n0 2681 /83 de la Commission, du 21 septembre 1983,                   considérant que, en conséquence, il convient de
portant modalités d'application du régime de l'aide pour              remplacer les montants des aides valables provisoirement
les graines oléagineuses (% modifié en dernier lieu par le            pour les graines en question et de les fixer définitivement,
(') JO  n°  172 du 30. 9.  1966, p. 3025/66.
(2) JO  n0  L 280 du 29.   9. 1989, p. 2.                             f) JO n» L 203 du 1.8. 1990, p. 55.
O   JO  n0  L 119 du 11 .  5. 1990, p. 1 .                            («) JO n" L 268 du 29. 9. 1990, p. 86.
o   JO  n°  L 164 du 24.   6. 1985, p. 1 .                            f) JO n" L 132 du 23. 5. 1990, p. 9.
O   JO  n0  L 201 du 31 .  7. 1990, p. 9.                             H JO n0 L 162 du 28. 6. 1990, p. 19.
(«) JO  n0  L 266 du 28.   9. 1983, p. 1 .                            (") JO n0 L 132 du 23. 5. 1990, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 302/2                                Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 10 . 90
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      2069/90 (*), (CEE) n0 2141 /90 ("), (CEE) n° 2226/90 H,
                                                                     (CEE) n0 2240/90 (*), (CEE) n0 2309/90 (*), (CEE) n0
                                                                     2354/90 (27), (CEE) n0 2374/90 (2% (CEE) n0 2420/90 H,
                         Article premier                             (CEE) n0 2471 /90 (M), (CEE) n0 2530/90 (31), (CEE) n0
                                                                     2589/90 ("), (CEE) n0 2642/90 ("), (CEE) n0 2717/90 (34), et
Les montants de l'aide pour les graines de tournesol fixés           (CEE) n0 2793/90 (35) de la Commission, fixant le montant
à l'avance pour les mois d'août 1990 à janvier 1991 figu­            de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses, sont
rant aux annexes des règlements (CEE) n0 806/90 ('),                 remplacés par les montants repris dans les tableaux de
(CEE) n" 876/90 (2), (CEE) n0 922/90 (% (CEE) n' 942/                l'annexe du présent règlement, qui sont fixés définitive­
90 (4), (CEE) n0 975/90 Q, (CEE) n0 1024/90 (% (CEE) n0              ment à compter de la date d'entrée en vigueur de chacun
1110/90 f), (CEE) n0 1139/900, (CEE) n» 1231 /90 0,                  des règlements concernés.
(CEE) n0 1307/90 (10), (CEE) n0 1390/90 ('■), (CEE) n0
1475/90 C2), (CEE) n0 1541 /90 (l3), (CEE) n0 1574/90 (l4),                                      Article 2
(CEE) n0 1 603/90 H, (CEE) n0 1625/90 ('<), (CEE) n0
1713/90 (17), (CEE) n0 1823/90 (lg), (CEE) n° 1882/90 (>'),          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
(CEE) n0 1958/90 H, (CEE) n0 2004/90 (21), (CEE) n0                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n0 L 85 du 31 . 3. 1990, p. 44.
 O JO n" L 91 du 6. 4. 1990, p. 26.
 O JO n0 L 94 du 10. 4. 1990, p. 20.
 («) JO n" L 96 du 12. 4. 1990, p. 52.
 O JO n0 L 99 du 19. 4. 1990, p. 17.
 («) JO n0 L 106 du 26. 4. 1990, p. 17.
 O JO n0 L 111 du 1 . 5. 1990, p. 76.
 (8) JO n- L 113 du 4. 5. 1990, p. 21 .                               (u)  JO n0 L  188 du 20. 7. 1990, p. 29.
 O JO n» L 120 du 11 . 5. 1990, p. 62.                                P)   JO n0 L  195 du 26. 7. 1990, p. 31 .
 (10) JO n» L 129 du 19. 5. 1990, p. 15.                              (M)  JO n" L 202  du 31 . 7. 1990, p. 40.
 (") JO n0 L 133 du 23. 5. 1990, p. 43.                               P)   JO n" L 203  du 1 . 8 . 1990, p. 28 .
 H JO n» L 140 du 1 . 6. 1990, p. 56.                                 H    JO n0 L  206 du 4. 8. 1990, p. 15.
 (IJ)  JO n0  L 145  du 7. 6. 1990, p. 24.                            117) JO n" L 215 du 10. 8. 1990, p. 19.
 O     JO n°  L 149  du  13. 6. 1990, p. 11 .                         (M)  JO n° L  219 du 14. 8. 1990, p. 43.
 H     JO n°  L 151  du  15. 6. 1990, p. 34.                          H    JO n" L  227 du 21 . 8. 1990, p. 20.
 H     JO n"» L 152  du  16. 6. 1990, p. 53.                          H    JO n0 L  233 du 28. 8. 1990, p. 15.
 (,7)  JO n"  L 158  du 23. 6. 1990, p. 48.                           (31) JO n" L  237 du 1 . 9. 1990, p. 59.
 (")   JO n»  L 167  du 30. 6. 1990, p. 63.                           H JO n" L 244 du 6. 9. 1990, p. 16.
 (■')  JO n0  L 171  du 4. 7. 1990, p. 13.                            (M) JO n» L 251 du 13. 9. 1990, p. 16.
 H     JO n0  L 176  du  10. 7. 1990, p. 28 .                         (") JO n° L 258 du 22. 9. 1990, p. 29.
  (î]) JO n°  L 180  du  13. 7. 1990, p. 15.                          (3S) JO n" L 265 du 28. 9. 1990, p. 29.
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 302/3
                                                              ANNEXE
                            MONTANTS DE L'AIDE POUR LES GRAINES DE TOURNESOL
                                                             TABLEAU A
           Aides brutes dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
                                                                                                                              (en écus/100 kg)
      Numéro du       Date de l'entrée en vigueur             Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement (CEE)            de l'aide
                                                      Août       Septembre         Octobre        Novembre       Décembre          Janvier
         806/90               1.  4. 1990            19,260
         876/90               6.  4. 1990            18,713
         922/90              11 . 4. 1990            18,865
         942/90              12.  4. 1990            11,260
         975/90              19 . 4. 1990            18,010
        1024/90              26.  4. 1990            18,010
        1110/90               1.  5. 1990            18,010        18,010
        1139/90               4.  5. 1990            18,394        18,394
        1231 /90             U.   5. 1990            17,960        17,960
        1307/90              19 . 5. 1990            18,260        18,260
        1390/90              24.  5. 1990            18,260        18,260
        1475/90               1.  6. 1990            18,360        18,360          18,276
        1541 /90              8.  6. 1990            21,971        22,302          22,516
        1574/90              13 . 6. 1990            21,821        22,152          23,499
        1603/90              15.  6. 1990            22,279        22,610          22,700
        1625/90              16.  6. 1990            22^79         22,610          23,907
        1713/90              23.  6. 1990            23,81 1       23,943          24,159
        1823/90               1.  7. 1990            24,037        24,169          24,440          24,772
        1882/90               4.  7. 1990            23,630        23,762          24,034          24,366
        1958/90              10.  7. 1990            23,872        23,962          24,275          24,603
        2004/90              13.  7. 1990            24,474        24,561          24,836          25,167
        2069/90              20.  7. 1990            24,842        24,889          25,202          25,533
        2141 /90             26.  7. 1990            25,124        24,928          25,241          25,572
        2226/90              31 . 7. 1990            25,039        24,840          25,074          25,405
        2240/90               1.  8. 1990            25,238        25,045          25,094          25,425          25,756
        2309/90               4.  8. 1990            25,687        25,578          25,544          25,875          26,206
        2354/90              10.  8. 1990            25,71 1       25,520          25,489          25,820          26,151
        2374/90              14.  8. 1990            25,451        24,933          24,980          25,311          25,642
        2420/90             21 .  8. 1990            25,334        25,613          25,098          25,429          25,760
        2471 /90            28 .  8. 1990            25,924        26,341          24,964          25,065          25,396
        2530/90               1.  9. 1990                          26,761          25,715          25,695          26,026         25,829
        2589/90               7.  9. 1990                          26,632          25,757          25,810          26,141         26,237
        2642/90              14.  9. 1990                          26,605          25,746          25,653          25,984         26,080
        2717/90             22.   9. 1990                          26,407          26,537          26,668          26,994         26,331
        2793/90             28 .  9. 1990                          25,836          25,966          26,097          26,423         25,556
 ---pagebreak--- N0 L 302/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 10 . 90
                                                        TABLEAU B
                                                 Aides brutes en Espagne
                                                                                                                         (en ecus/100 kg)
    Numéro du     Date de l'entrée en vigueur            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement (CEE)          de l'aide
                                                  Août      Septembre         Octobre        Novembre       Décembre          Janvier
       806/90             1.  4. 1990             8,600
       876/90             6.  4. 1990             8,600
       922/90            11 . 4. 1990             8,600
       942/90            12.  4. 1990             8,600
       975/90            19.  4. 1990             8,600
      1024/90            26 . 4. 1990             8,600
      1110/90             1.  5. 1990             8,600        8,600
      1139/90             4.  5. 1990             8,600        8,600
      1231 /90           11 . 5. 1990             8,600        8,600
      1307/90            19 . 5. 1990             8,600        8,600
      1390/90            24.  5. 1990             8,600        8,600
      1475/90             1.  6. 1990             8,600        8,600           8,600
      1541 /90            8.  6. 1990             8,600        8,600           8,600
      1574/90            13 . 6. 1990             8,600        8,600           8,600
      1603/90            15 . 6. 1990             8,600        8,600           8,600
      1625/90            16.  6. 1990             8,600        8,600           8,600
      1713/90            23 . 6. 1990             8,600        8,600           8,600
      1823/90             1.  7. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600
      1882/90             4.  7. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600
      1958/90            10 . 7. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600
      2004/90            13 . 7. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600
      2069/90            20 . 7. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600
      2141 /90           26.  7. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600
      2226/90            31 . 7. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600
      2240/90             1.  8. 1 990            8,600        8,600           8,600           8,600          8,600
      2309/90             4.  8. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600          8,600
      2354/90            10 . 8. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600          8,600
      2374/90            14.  8. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600          8,600
      2420/90            21 . 8. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600          8,600
      2471 /90           28 . 8. 1990             8,600        8,600           8,600           8,600          8,600
      2530/90             1.  9.  1990                         8,600           8,600           8,600          8,600           29,056
      2589/90             7.  9.  1990                         8,600           8,600           8,600          8,600           29,473
      2642/90            14.  9. 1990                          8,600           8,600           8,600          8,600           29,312
      2717/90            22.  9. 1990                          8,600           8,600           8,600          8,600           29,569
      2793/90            28 . 9.  1990                         8,600           8,600           8,600          8,600           28,777
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 302/5
                                                         TABLEAU C
                                                  Aides brutes au Portugal
                                                                                                                           (en écus/100 kg)
      Numéro du     Date de l'entrée en vigueur            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement (CEE)           de laide
                                                    Août      Septembre         Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
         806/90              1. 4.  1990           0,000
         876/90             6.  4.  1990           0,000
         922/90            11 . 4.  1990           0,000
         942/90            12.  4.  1990           0,000
         975/90            19 . 4.  1990           0,000
        1024/90            26.  4.  1990           0,000
        1110/90              1. 5.  1990           0,000        0,000
        1139/90             4.  5.  1990           0,000        0,000
        1231 /90           11 . 5.  1990           0,000        0,000
        1307/90            19 . 5.  1990           0,000        0,000
        1390/90            24.  5.  1990           0,000        0,000
        1475/90             1.  6.  1990           0,000        0,000            0,000
        1541 /90            8 . 6. 1990            0,000        0,000            0,000
        1574/90            13 . 6. 1990            0,000        0,000            0,000
        1603/90            15 . 6. 1990            0,000        0,000            0,000
        1625/90            16 . 6. 1990            0,000        0,000            0,000
        1713/90            23 . 6. 1990            0,000        0,000            0,000
        1823/90             1.  7. 1990            0,000        0,000            0,000           0,000
        1882/90             4.  7 . 1990           0,000        0,000            0,000           0,000
        1958/90            10 . 7.  1990           0,000        0,000            0,000           0,000
        2004/90            13 . 7.  1990           0,000        0,000            0,000           0,000
        2069/90            20 . 7.  1990           0,000        0,000            0,000           0,000
        2141 /90           26 . 7.  1990           0,000        0,000            0,000           0,000
        2226/90            31 . 7.  1990           0,000        0,000            0,000           0,000
        2240/90             1.  8.  1990           0,000        0,000            0,000           0,000          0,000
        2309/90             4.  8.  1990           0,000        0,000            0,000           0,000          0,000
        2354/90            10 . 8.  1990           0,000        0,000            0,000           0,000          0,000
        2374/90            14.  8.  1990           0,000        0,000           0,000            0,000          0,000
        2420/90            21 . 8.  1990           0,000        0,000            0,000           0,000          0,000
        2471 /90          28 .  8.  1990                        0,000            0,000           0,000          0,000
        2530/90             1.  9.  1990                        0,000            0,000           0,000          0,000          38,069
        2589/90             7.  9.  1990                        0,000            0,000           0,000          0,000          38,477
        2642/90            14.  9.  1990                        0,000            0,000           0,000          0,000          38,320
        2717/90           22.   9.  1990                        0,000            0,000           0,000          0,000          38,571
        2793/90           28 .  9.  1990                        0,000            0,000           0,000          0,000          37,796
 ---pagebreak--- N0 L 302/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 10 . 90
                                                           TABLEAU D
                  Graines récoltées et transformées dans l'Union économique belgo-luxembourgeoise
                                                                                                                       (en FB-Flux/100 kg)
    Numéro du       Date de l'entrée en vigueur             Montants de l'aide en cas dé fixation à l'avance pour les mois de
  règlement (CEE)            de l'aide
                                                    Août       Septembre         Octobre        Novembre       Décembre          Janvier
       806/90               1 . 4. 1990             930,01
       876/90               6.  4. 1990             903,59
       922/90              11 . 4. 1990             910,93
       942/90              12.  4. 1990             543.71
       975/90              19.  4. 1990             869,65
      1024/90              26.  4. 1990             869,65
      1110/90               1.  5. 1990             869,65        869,65
      1139/90               4.  5. 1990             888,19        888,19
      1231 /90             11 . 5. 1990             867,23        867,23
      1307/90              19.  5. 1990             881.72        881,72
      1390/90              24.  5. 1990             881,72        881,72
      1475/90               1.  6. 1990             886,55        886,55          882,49
      1541 /90              8.  6. 1990           1 060,91      1 076,90        1 087,23
      1574/90              13.  6. 1990           1 053,67      1 069,65        1 134,70
      1603/90              15.  6. 1990           1 075,79      1 091,77        1 096,1 1
      1625/90              16.  6. 1990           1 075,79      1 091,77        1 154,40
      1713/90              23.  6. 1990           1 149,76      1 156,13        1 166,56
      1823/90               1.  7. 1990           1 160,67      1 167,05        1 180,13        1  196,16
      1882/90               4.  7. 1990           1 141,02      1 147,39        1 160,53        1  176,56
      1958/90              10.  7. 1990           1 152,71      1 157,05        1 172,17        1  188,00
      2004/90              13.  7. 1990           1 181,78      1 185,98        1 199,25        1  215,24
      2069/90              20.  7. 1990           1 199,54      1 201,81        1 216,93        1  232,91
      2141 /90             26.  7. 1990           1 213,16      1 203,70        1 218,81        1  234,79
      2226/90             31 .  7. 1990           1 209,06      1 199,45        1 210,75        1  226,73
      2240/90               1.  8. 1990           1 218,67      1 209,35        1 211,71        1  227,70       1 243,68
      2309/90               4.  8. 1990           1 240,35      1 235,08        1 233,44        1  249,42       1 265,41
      2354/90              10.  8. 1990           1 241,51      1 2323          1 230,79        1  246,77       1 262,75
      2374/90              14.  8. 1990           1 228,95      1 203,94        1 206,21        1  222,19       1 238,17
      2420/90              21 . 8. 1990           1 223,30      1 236,77        1 211,91        1  227,89       1 243,87
      2471 /90             28 . 8. 1990           1 251,79      1 271,93        1 205,44        1  210,31       1 226,30
      2530/90               1.  9. 1990                         1 292^1         1 241,70        1  240,73       1 256,72       1  247,20
      2589/90               7.  9. 1990                         1 285,98        1 243,73        1  246,29       1 262,27       1  266,90
      2642/90              14.  9. 1990                         1 284,67        1 243,20        1 238,71        1 254,69       1  259,32
      2717/90              22.  9. 1990                         1 275,11        1 281,39        1 287,72        1 303,46       1  271,44
      2793/90             28 .  9. 1990                         1 274,54        1 253,82         1 260,14       1 275,89       1  234,02
                                                                              \
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 302/7
                                                          TABLEAU E
                                       Graines récoltées et transformées au Danemark
                                                                                                                          (en Dkr/100 kg)
      Numéro du     Date de l'entrée en vigueur            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement (CEE)          de l'aide
                                                    Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre        Janvier
         806/90             1 . 4. 1990            171,99
         876/90             6. 4. 1990             167,11
         922/90            U. 4. 1990              168,47
         942/90            12. 4. 1990             100,55
         975/90            19.  4. 1990            160,83
        1024/90            26.  4. 1990            160,83
        1110/90             1.  5. 1990            160.83       160,83
        1139/90             4.  5. 1990            164,26       164,26
        1231 /90           11 . 5. 1990            160,38       160,38
        1307/90            19.  5. 1990            163,06       163,06
        1390/90           24.   5. 1990            163,06       163,06
        1475/90             1.  6. 1990            163,96       163,96          163,21
        1541 /90            8.  6. 1990            196,20       199,16          201,07
        1574/90            13 . 6. 1990            194,86       197.82          209,85
        1603/90            15.  6. 1990            198,95       201,91          202,71
        1625/90            16.  6. 1990            198,95       201,91          213,49
        1713/90           23.   6. 1990            212,63       213.81          215,74
        1823/90             1.  7. 1990            214,65       215.83          218,25          221,22
        1882/90             4. 7, 1990             211,02       212,20          214.63          217,59
        1958/90            10 . 7. 1990            213,18       213,98          216.78          219,71
        2004/90            13.  7. 1990            218,55       219,33          221.79          224,74
        2069/90            20.  7. 1990            221.84       222,26          225.06          228,01
        2141 /90          26.   7. 1990            224,36       222,61          225,40          228,36
        2226/90           31 .  7. 1990            223,60       221.82          223,91          226,87
        2240/90             1.  8. 1990            225.38       223,65          224,09          227,05         230,00
        2309/90             4.  8. 1990            229.39       228,41          228,1 1         231.07         234,02
        2354/90            10.  8. 1990            229,60       227,90          227,62          230,57         233,53
        2374/90            14. 8 . 1990            227,28       222,65          223.07          226,03         228,98
        2420/90           21 .  8. 1990            226,23       228,73          224,13          227.08         230,04
        2471 /90          28 .  8. 1990            231,50       235,23          222^3           223,83         226,79
        2530/90             1.  9. 1990                         238,98          229.64          229,46         232,41         230,65
        2589/90             7.  9. 1990                         237,83          230,01          230,48         233,44         234,30
        2642/90            14.  9. 1990                         237,58          229,91          229,08         232,04         232,90
        2717/90           22.   9. 1990                         235,82          236,98          238,15         241,06         235,14 '
        2793/90           28 .  9. 1990                         230,72          231,88          233,05         235,96         228,22
 ---pagebreak--- N0 L 302/8                           Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 10 . 90
                                                        TABLEAU F
                       Graines récoltées et transformées en république fédérale d'Allemagne
                                                                                                                        (en DM/100 kg)
    Numéro du     Date de l'entrée en vigueur            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement (CEE)          de l'aide
                                                  Août      Septembre         Octobre        Novembre       Décembre        Janvier
       806/90             1 . 4. 1990            45.15
       876/90             6. 4. 1990             43,85
       922/90            11 . 4. 1990            44,21
       942/90            12. 4. 1990              26,41
       975/90            19. 4. 1990             42,20
      1024/90            26. 4. 1990             42,19
      1110/90             1.  5.  1990           42,19        42,19
      1139/90             4.  5.  1990           43.08        43,08
      1231 /90           11 . 5.  1990           42,07        42,07
      1307/90            19 . 5.  1990           42,79        42,79
      1390/90            24.  5.  1990           42,78        42,78
      1475/90             1.  6.  1990           42,98        43,01            42,81
      1541 /90            8.  6.  1990            51,44       52,24            52.74
      1574/90            13.  6.  1990            51.09        51,88           55,04
      1603/90            15.  6.  1990            52.16        52^5            53,16
      1625/90            16.  6.  1990            52,16        52.95           55,99
      1713/90            23 . 6.  1990            55,74        56,07           56,57
      1823/90             1.  7.  1990            56,27        56,58           57,23           58,01
      1882/90             4.  7.  1990            55,32        55,63           56,28           57,06
      1958/90            10. 7, 1990              55,89       56,10            56,84           57,61
      2004/90            13 . 7.  1990            57.30       57,50            58,15           58,93
      2069/90            20 . 7.  1990           58,16        58,27            59,01           59,78
      2141 /90           26.  7.  1990           58,82        58,36            59,09           59,87
      2226/90           31 .  7.  1990           58,62        58,15            58,70           59,48
      2240/90             1.  8.  1990           59,09        58,63            58.75           59,53          6030
      2309/90             4.  8.  1990           60,14        59,88            59,80           60,58          6136
      2354/90            10 . 8.  1990           60,19        59,75            59,67           60,45          61,22
      2374/90            14.  8.  1990           59,58        5837             58,48           59,26          60,03
      2420/90            21 . 8.  1990            59.31        59.96           58.76           59,53          60,31
      2471 /90           28 . 8.  1990            60,69       61,67            58,44           58,68          59,46
      2530/90             1.  9.  1990                        62,65            60,20           60,16          60,94          60,47
      2589/90             7.  9.  1990                        6235             6030            60.42          61,20          61,42
      2642/90            14. 9 . 1990                         62,29            60,27           60,06          60,83          61,06
      2717/90            22. 9 . 1990                         61,82            62,13           62.43          63,20          61,64
      2793/90            28 . 9 . 1990                        60,49            60,79           61,10          61,86          59,83
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                               N» L 302/9
                                                            TABLEAU G
                                          Graines récoltées et transformées en Grèce
                                                                                                                                 (en DR/100 kg}
      Numéro du                                              h lontants de l'aie e en cas de fix ïtion à l'avance pour les mois le
                    Date de l'entrée en vigueur
    règlement (CEE)          de l'aide
                                                    Août          Septembre          Octobre         Novembre       Décembre         Janvier
         806/90             1.  4. 1990           3 937,88
         876/90             6.  4. 1990           3 793,91
         922/90            11 . 4. 1990           3 828,90
         942/90            12.  4. 1990           1 983,19
         975/90            19.  4. 1990           3 522,82
        1024/90           26.   4. 1990           3 523,20
        1110/90             1.  5. 1990           3 523,20         3 523,20
        1139/90             4.  5. 1990           3 517,69         3 517,69
        1231 /90           11 . 5. 1990           3 410,10         3 410,10
        1307/90            19.  5. 1990           3 502,02         3 502,02
        1390/90           24.   5. 1990           3 487,32         3 487,32
        1475/90             1.  6. 1990           3 593,00         3 525,26         3 505,20
        1541 /90            8.  6. 1990           4 457,1 1       4 483,93          4 534,83
        1574/90            13 . 6. 1990           4 421,86        4 448,26          4 768,62
        1603/90            15.  6. 1990           4 549,03        4 585,85          4 607,1 1
        1625/90            16.  6. 1990           4 549,03        4 585,85          4 892,19
        1713/90           23.   6. 1990           4 913,34        4 902,93          4 953,92
        1823/90             1.  7. 1990           5 012^6          5 008,89         5 031,71         5 104,66
        1882/90             4.  7. 1990           4 918,41        4 914,17          4 936,17         5 009,12
        1958/90            10.  7. 1990           4 974,95        4 958,12          4 992,77         5 064,78
        2004/90            13.  7. 1990           5112^9           5 094,49         5 122,88         5 195,60
        2069/90           20.   7. 1990           5 198,13         5 173,55         5 212,03         5 284,74
        2141 /90          26.   7. 1990           5 263,63         5 181,22         5 223,68         5 296,38
        2226/90           31 .  7. 1990           5 244,03         5 160,72         5 184,42         5 257,12
        2240/90             1.  8. 1990           5 291,03         5 237,09         5 211,60         5 253,54        5 326,27
        2309/90             4.  8. 1990           5 394,51         5 360,10         5 315,25         5 357,97       5 430,71
        2354/90            10.  8. 1990           5 391,70         5 340,53         5 297,55         5 339,60       5 41235
        2374/90            14.  8. 1990           5 331,62         5 204,62         S 178,44         5 219,42       5 292,17
        2420/90           21 .  8. 1990           5 304,59         5 365,16         5 212^2          5 257,37       5 330,09
        2471 /90          28.   8. 1990           5 440,91         5 537,26         5 187,13         5 178,67       5 25137
        2530/90             1.  9. 1990                            5 596,96         5 351,99         5 312,35       5 358,20        5 305,45
        2589/90             7.  9. 1990                            5 566,79         5 358,44         5 333,47       5 384,03        5 400,95
        2642/90            14.  9. 1990                           5 560,48          5 353,98         5 292,46       5 346,63        5 363,55
        2717/90           22.   9. 1990                           5 573,21          5 596,81         5 594,27       5 643,75        5 484,06
        2793/90           28.   9. 1990                           5 407,72          5 431,23         5 427,00       5 47538         5 265,16
 ---pagebreak--- N0 L 302/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 10 . 90
                                                          TABLEAU H
   Graines récoltées en Espagne et transformées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
                                                                                                                            (en Ptas/100 kg)
                                                           M ontants de l'aid e en cas de fi»ition à l'avance pour les mois cle
    Numéro du       Date de l'entrée en vigueur
  règlement (CEE)            de l'aide
                                                    Août       Septembre          Octobre        Novembre       Décembre          Janvier
       806/90               1 . 4. 1990           3 558,12
       876/90               6.  4.  1990          3 478,35
       922/90              11 . 4.  1990          3 501,21
       942/90              12.  4.  1990          2 351,49
       975/90              19 . 4.  1990          3 368,39
      1024/90              26.  4.  1990          3 403,07
      1110/90               1.  5.  1990          3 403,07      3 403,07
      1139/90               4.  5.  1990          3 458,48      3 458,48
      1231 /90             11 . 5.  1990          3 416,81      3 416,81
      1307/90              19 . 5.  1990          3 461,02      3 461,02
      1390/90              24.  5.  1990          3 461,29      3 461,29
      1475/90               1.  6.  1990          3 486,85      3 476,29         3 463,86
      1541 /90              8.  6.  1990          4 052,00      4 091,75         4 123,03 .
      1574/90              13.  6.  1990          4 030,15      4 069,83         4 266,70
      1603/90              15.  6.  1990          4 096,13      4 135,82         4 148,98
      1625/90              16.  6.  1990          4 096,13      4 135,82         4 325,46
      1713/90              23 . 6.  1990          4 317,79      4 329,11         4 360,71
      1823/90               1.  7.  1990          4 368,16      4 38230          4 414,11        4 464,55
      1882/90               4.  7.  1990          4 314,47      4 328,44         4 360,11        4 410,53
      1958/90              10.  7. 1990           4 349,41      4 35638          4 394,24        4 444,08
      2004/90              13.  7. 1990           4 436,32      4 443,05         4 475,12        4 525,40
      2069/90              20.  7. 1990           4 489,44      4 49130          4 529,29        4 579,56
      2141 /90             26.  7. 1990           4 536,64      4 502,75         4 540,60        4 590,86
      2226/90              31 . 7.  1990          4 524,41      4 490,06         4 516,42        4 566,68
      2240/90               1.  8.  1990          4 553,05      4 525,27         4 526,71        4 569,58        4 619,84
      2309/90               4.  8.  1990          4 617,67      4 601,98         4 592,62        4 635,20        4 685,46
      2354/90              10 . 8.  1990          4 612^4       4 584,63         4 576,03        4 619,15        4 669,43
      2374/90              14.  8.  1990          4 574,65      4 499,77         4 502,31        4 545,16        4 595,45
      2420/90              21 . 8.  1990          4 563,61      4 603,82         4 52539         4 568,31        4 618,58
      2471 /90             28 . 8.  1990          4 643,44      4 703,70         4 500,14        4 509,83        4 560,11
      2530/90               1.  9.  1990                        4 724,02         4 569,55        4 563,64        4 607,20        4 579,22
      2589/90               7.  9.  1990                        4 704,97         4 575,75        4 580,82        4 624,48        4 640,00
      2642/90              14.  9.  1990                        4 700,98         4 574,12        4 556,71        4 600,25        4 615,76
      2717/90              22. 9. 1990                          4 671,74         4 690,94        4 707,18        4 750,28        4 653,06
      2793/90              28 . 9 . 1990                        4 584,48         4 603,71        4 620,03        4 662,43        4 534,65
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N" L 302/ 11
                                                           TABLEAU I
                                        Graines récoltées et transformées en Espagne
                                                                                                                               (en Ptas/100 kg)
      Numéro du                                             V iontants de l'aie e en cas de fix ition à l'avance pour les mois le
                    Date de l'entrée en vigueur
    règlement (CEE)          de l'aide
                                                    Août         Septembre          Octobre         Novembre       Décembre         Janvier
         806/90             1 . 4. 1990           1 314,91
         876/90             6 . 4. 1990           1 314,91
         922/90            11 . 4. 1990           1 314,91
         942/90            12.  4. 1990           1 314,91
         975/90            19 . 4. 1990           1 314,91
        1024/90           26 .  4. 1990           1 314,91
        1110/90             1.  5. 1990           1 314,91        1 314,91
        1139/90             4.  5. 1990           1 314,91        1 314,91
        1231 /90           11 . 5. 1990           1 314,91        1 314,91
        1307/90            19 . 5. 1990           1 314,91        1 314,91
        1390/90           24.   5. 1990           1 314,91        1 314,91
        1475/90             1.  6. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91
        1541 /90            8 . 6. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91
        1574/90            13 . 6. 1990           1 314,91        1 314»91         1 314,91
        1603/90            15. 6. 1990            1 314,91        1 314,91         1 314,91
        1625/90            16. 6. 1990            1 314,91        1 314,91         1 314,91
        1713/90           23 .  6. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91
        1823/90             1.  7. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91
        1882/90             4.  7. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91
        1958/90            10 . 7. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91
        2004/90            13 . 7. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91
        2069/90           20 .  7. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91
        2141 /90          26.   7. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91
        2226/90           31 .  7. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91
        2240/90             1.  8. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91
        2309/90             4.  8. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91
        2354/90            10 . 8. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91
        2374/90            14.  8. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91
        2420/90           21 .  8. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91
        2471 /90          28 .  8. 1990           1 314,91        1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91
        2530/90             1.  9. 1990                           1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91       4 508,97
        2589/90             7.  9. 1990                           1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91       4 571,11
        2642/90            14.  9. 1990                           1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91       4 546,32
        2717/90           22. 9. 1990                             1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91       4 584,45
        2793/90           28 . 9. 1990                            1 314,91         1 314,91         1 314,91        1 314,91       4 463,36
 ---pagebreak--- N0 L 302/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 10. 90
                                                          TABLEAU J
                                              Aide compensatoire en Espagne
                                                                                                                          (en Ptas/100 kg)
    Numéro du     Date de l'entrée en vigueur              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement (CEE)          de l'aide
                                                   Août       Septembre         Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
       806/90             1 . 4. 1990            3 529,46
       876/90             6. 4. 1990             3 448,04
       922/90            11 . 4. 1990            3 470,91
       942/90            12. 4. 1990             2 321,19
       975/90            19 . 4. 1990            3 338,09
      1024/90            26.  4.  1990           3 372,93
      1110/90             1.  5.  1990           3 372,93      3 372,93
      1139/90             4.  5.  1990           3 428,75      3 428,75
      1231 /90           11 . 5.  1990           3 386,51      3 386,51
      1307/90            19 . 5.  1990           3 432,35      3 432,35
      1390/90            24.  5.  1990           3 432,63      3 432,63
      1475/90             1.  6. 1990            3 460,64      3 450,08        3 436,83
      1541 /90            8.  6. 1990            4 025,80      4 065,54        4 096,00
      1574/90            13.  6. 1990            4 003,95      4 043,62        4 240,50
      1603/90            15.  6.  1990           4 070,74      4 1 10,43       4 121,54
      1625/90            16.  6.  1990           4 070,74      4 110,43        4 298,85
      1713/90           23.   6.  1990          4 291,99       4 303,30        4 334,09
      1823/90             1.  7.  1990          4 342,77       4 356,91        4 388,31        4 438,75
      1882/90             4.  7.  1990           4 288,67      4 302,64        4 333,90        4 384,32
      1958 /90           10.  7.  1990          4 323,20       4 329,76        4 367,62        4 417,46
      2004/90            13 . 7.  1990          4 411,75       4 418,07        4 449,73        4 500,01
      2069/90           20 .  7.  1990          4 465,28       4 467,14        4 505,13        4 555,40
      2141 /90          26.   7.  1990          4 512,07       4 478,18        4 516,03        4 566,30
      2226/90           31 .  7.  1990          4 499,02       4 464,67        4 491,03        4 541,29
      2240/90             1.  8.  1990           4 527,66      4 499,88        4 501,32        4 544,19       4 594,45
      2309/90             4.  8.  1990           4 593,91      4 578,23        4 568,87        4 611,45       4 661,71
      2354/90            10.  8.  1990           4 587,67      4 560,06        4 551,46        4 594,58       4 644,86
      2374/90            14.  8 . 1990           4 549,26      4 474,38        4 476,92        4 519,77       4 570,06
      2420/90           21 .  8.  1990           4 537,40      4 577,62        4 499,18        4 542,10       4 592,37
      2471 /90          28 .  8.  1990          4 619,68       4 679,95        4 475,57        4 485,26       4 535,54
      2530/90             1.  9.  1990                         4 700,27        4 544,98        4 539,07       4 582,63          0,00
      2589/90             7.  9.  1990                         4 682,04        4 552,82        4 557,88       4 601,54          0,00
      2642/90            14.  9.  1990                         4 676,41        4 549,55        4 532,15       4 575,68          0,00
      2717/90           22.   9. 1990                          4 646,76        4 665,96        4 682,20       4 725,30          0,00
      2793/90           28 .  9. 1990                          4 557,45        4 576,68        4 593,00       4 635,40          0,00
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 302/ 13
                                                          TABLEAU K
                                         Graines récoltées et transformées en France
                                                                                                                           (en FF/100 kg)
      Numéro du     Date de l'entrée en vigueur            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement (CEE)          de laide
                                                    Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
         806/90             1 . 4. 1990            151,23
         876/90             6.  4. 1990            146,93
         922/90            11 . 4. 1990            148,12
         942/90            12.  4. 1990             88,41
         975/90            19 . 4. 1990            141,41
        1024/90           26.   4. 1990            141,41
        1110/90             1.  5. 1990            141,41       141.41
        1139/90             4.  5. 1990            144.43       144,43
        1231 /90           11 . 5. 1990            141,02       141,02
        1307/90            19 . 5. 1990            143,37       143,37
        1390/90           24.   5. 1990            143,37       143,37
        1475/90             1.  6. 1990            144.16       144,16          143.50
        1541 /90            8.  6. 1990            172,51       175.11          176,79
        1574/90            13 . 6. 1990            171,33       173,93          184.51
        1603/90            15 . 6. 1990            174,93       177,53          178,24
        1625/90            16.  6. 1990            174,93       177,53          187,71
        1713/90           23 .  6. 1990            186,96       188,00          189,69
        1823/90             1.  7. 1990            188,73       189,77          191.90          194,51
        1882/90             4.  7. 1990            185.54       186,58          188,71          191,32
        1958/90            10.  7. 1990            187.44       188,15          190,60          193,18
        2004/90            13 . 7. 1990            192.17       192.85          195,01          197,61
        2069/90           20 .  7. 1990            195,06       195.42          197,88          200,48
        2141 /90          26.   7. 1990            197,27       195,73          198,19          200,79
        2226/90           31 .  7. 1990            196,60       195,04          196,88          199,48
        2240/90             1.  8. 1990            198,16       196,65          197,03          199,63          202,23
        2309/90             4.  8. 1990            201,69       200,83          200,57          203,17         205,77
        2354/90            10 . 8. 1990            201,88       20038           200,14          202.73         205,33
        2374/90            14.  8. 1990            199,84       195,77          196.14          198.74         20134
        2420/90           21 .  8. 1990            198,92       201,11          197,07          199,66         202,26
        2471 /90          28 .  8. 1990            203.55       206,83          196,01          196,81          199,41
        2530/90             1.  9. 1990                         210.12          201.91          201.75         204,35          202,80
        2589/90             7. 9 . 1990                         209,1 1         202,24          202,66         205,25          206,01
        2642/90            14. 9 . 1990                         208,90          202.15          201,42         204,02          204,78
        2717/90           22 . 9 . 1990                         207,34          208,36          209,39         211,95          206,75
        2793/90           28 . 9 . 1990                         202.86          203,88          204,91         207,47          200,66
 ---pagebreak--- N0 L 302/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 10 . 90
                                                        TABLEAU L
                                       Graines récoltées et transformées en Irlande
                                                                                                                        (en (Irl/l 00 kg)
    Numéro du     Date de l'entrée en vigueur            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement (CEE)          de l'aide
                                                  Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
       806/90             1 . 4. 1990            16,831
       876/90             6. 4. 1990             16,353
       922/90            11 . 4. 1990            16,486
       942/90            12. 4. 1990              9,840
       975/90            19. 4. 1990             15,739
      1024/90            26.  4.  1990           15,739
      1110/90             1.  5.  1990           15,739       15,739
      1139/90             4.  5.  1990           16,075       16,075
      1231 /90           11 . 5.  1990           15,695       15,695
      1307/90            19.  5.  1990           15,957       15,957
      1390/90            24.  5.  1990           15,957       15,957
      1475/90             1.  6.  1990           16,045       16,045          15,971
      1541 /90            8.  6.  1990           19,200       19,490          19,677
      1574/90            13.  6.  1990           19,069       19,359          20,536
      1603/90            15.  6.  1990           19,470       19,759          19,838
      1625/90            16.  6.  1990           19,470       19,759          20,892
      1713/90           23.   6.  1990           20,808       20,924          21,113
      1823/90             1.  7. 1990            21,006       21,121          21,358          21,648
      1882/90             4.  7. 1990            20,650       20,766          21,003          21,293
      1958/90            10 . 7. 1990            20,862       20,940          21,214          21,501
      2004/90            13.  7. 1990            21,388       21,464          21,704          21,993
      2069/90           20.   7. 1990            21,709       21,750          22,024          22313
      2141 /90          26.   7. 1990            21,956       21,785          22,058          22347
      2226/90           3l ! 7. 1990             21,882       21,708          21,912          22^01
      2240/90             1 . 8 . 1990           22,055       21,887          21,930          22,219         22,508
      2309/90             4. 8. 1990             22,448       22353           22,323          22,612          22,901
      2354/90            10. 8. 1990             22,469       22302           22,275          22,564          22,853
      2374/90            14. 8 . 1990            22^42        21,789          21,830          22,119          22,409
      2420/90           21 .  8.  1990           22,139       22,383          21,933          22,222          22,512
      2471 /90          28 .  8.  1990           22,655       23,019          21,816          21,904          22,194
      2530/90             1.  9.  1990                        23,386          22,472          22,455          22,744        22,572
      2589/90             7.  9.  1990                        23,274          22,509          22,555          22,845        22^29
      2642/90            14. 9. 1990                          23,250          22,499          22,418          22,707        22,791
      2717/90           22. 9. 1990                           23,077          23,191          23,305          23,590        23,011
      2793/90           28 . 9. 1990                          22,578          22,692          22,806          23,091         22,333
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 302/ 15
                                                          TABLEAU M
                                          Graines récoltées et transformées en Italie
                                                                                                                           (en Lit/100 kg)
      Numéro du     Date de l'entrée en vigueur            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement (CEE)          de l'aide
                                                    Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
         806/90             1.  4. 1990            33 737
         876/90             6.  4. 1990            32 779
         922/90            11 . 4. 1990            33 045
         942/90            12.  4. 1990            19 724
         975/90            19 . 4. 1990            31 548
        1024/90            26.  4. 1990            31 548
        1110/90             1.  5. 1990            31 548       31 548
        1139/90             4.  5. 1990            32 220       32 220
        1231 /90           11 . 5. 1990            31 460       31 460
        1307/90            19 . 5. 1990            31 985       31 985
        1390/90            24 . 5. 1990            31 985       31 985
        1475/90             1.  6. 1990            32161        32161           32014
        1541 /90            8.  6. 1990            38 486       39  066         39 441
        1574/90            13 . 6. 1990            38 223       38  803         41 162
        1603/90            15.  6. 1990            39 025       39  605         39 763
        1625/90            16.  6. 1990            39 025       39  605         41 877
        1713/90           23 .  6. 1990            41 709       41  940         42 319
        1823/90             1.  7. 1990            42105        42  336         42 811          43 392
        1882/90             4.  7. 1990            41 392       41  623         42100           42 681
        1958/90            10 . 7. 1990            41 816       41  974         42 522          43 096
        2004/90            13 . 7. 1990            42 870       43  023         43 504          44 084
        2069/90            20 . 7. 1990            43 515       43  597         44 146          44 725
        2141 /90           26.  7. 1990            44 009       43  666         44 214          44 794
        2226/90           31 .  7. 1990            43 860       43  511         43 921          44 501
        2240/90             1.  8. 1990            44 209       43  871         43 956          44 536         45  116
        2309/90             4.  8. 1990            44 995       44  804         44 745          45 324         45  904
        2354/90            10 . 8. 1990            45 037       44  703         44 648          45 228         45  808
        2374/90            14.  8. 1990            44 582       43  674         43 757          44 337         44  916
        2420/90           21 .  8. 1990            44 377       44  866         43 963          44 543         45  123
        2471 /90          28 .  8. 1990            45 410       46  141         43 729          43 906         44  485
        2530/90             1.  9. 1990                         46  876         45 044          45 009         45  589         45 244
        2589/90             7.  9. 1990                         46 650          45 118          45 211         45  790         45 959
        2642/90            14.  9. 1990                         46 603          45 098          44 936         45  515         45 684
        2717/90           22.   9. 1990                         46 256          46 484          46 714         47  285         46 123
        2793/90           28 .  9. 1990                         45 256          45 484          45 713         46  284         44 766
 ---pagebreak--- N0 L 302/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 10. 90
                                                          TABLEAU N
                                      Graines récoltées et transformées aux Pays-Bas
                                                                                                                             (en Fl/100 kg)
    Numéro du     Date de l'entrée en vigueur              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement (CEE)           de l'aide
                                                   Août       Septembre         Octobre        Novembre       Décembre          Janvier
       806/90              1 . 4. 1990            50.81
       876/90             6.   4. 1990            49,36
       922/90            11 .  4. 1990            49.76
       942/90            12.   4. 1990            29,70
       975/90            19 .  4. 1990            47,51
      1024/90            26.   4. 1990            47,51
      1110/90              1.  5. 1990            47.51          47.51
      1139/90             4.   5. 1990            48.52         48.52
      1231 /90           11 .  5. 1990            47,38         4738
      1307/90            19 .  5. 1990            48,17         48,17
      1390/90            24.   5. 1990            48,17         48.17
      1475/90             1.   6. 1990            48,43         48.46            48,24
      1541 /90            8.   6. 1990            57.96          58,85           59,41
      1574/90            13 .  6. 1990            57,56          58,45           62,00
      1603/90            15.   6. 1990            58.77         59,64            59.88
      1625/90            16 .  6. 1990            58,77          59.64           63,06
      1713/90            23 .  6. 1990            62,81          63,16           63,73
      1823/90             1.   7. 1990            63,41         63.75            64,47           65.34
      1882/90             4.   7. 1990            62,33         62,68            63,40           64,27
      1958/90            10 .  7. 1990            62.97         63,21            64,04           64,90
      2004/90            13 .  7. 1990            64.56         64,79            65,53           66,40
      2069/90           20 .   7. 1990            65,53 '       65.65            66,50           67,37
      2141 /90          26.    7. 1990            66,27         65.76            66,59           67,47
      2226/90           31 .   7. 1990            66,05         65,52            66,15           67,02
      2240/90             1.   8. 1990            66.57         66,06            66.19           67,08          67,95
      2309/90             4.   8. 1990            67,76         67.47            67,38           68,25          69,13
      2354/90            10.   8. 1990            67.82         67,32            67,24           68,11          68.98
      2374/90            14.   8. 1990            67,14         65.77            65.89           66.77          67.64
      2420/90            21 .  8. 1990            66.83         67,56            66.20           67,08          67.95
      2471 /90           28 .  8. 1990            68,38         69.48            65,85           66,12          66.99
      2530/90             1.   9. 1990                          70,59            67,83           67.78          68.65            68,13
      2589/90             7. 9 . 1990                           70,25            67,94           68,08          68.96            69,21
      2642/90            14. 9 . 1990                           70.18            67,91           67,67          68,54            68,80
      2717/90           22. 9 . 1990                            69.66            70,00           70.35          71,21            69,46
      2793/90           28 . 9 . 1990                           68,15            68,49           68,84          69,70            67,41
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 302/ 17
                                                           TABLEAU O
    Graines récoltées au Portugal et transformées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
                                                                                                                            (en Esc/100 kg)
      Numéro du      Date de l'entrée en vigueur            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement (CEE)           de l'aide
                                                     Août      Septembre         Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
         806/90              1 . 4. 1990           6 476,20
         876/90              6.  4.  1990          6 359,16
         922/90             11 . 4.  1990          6 390,96
         942/90             12.  4.  1990          4 805,10
         975/90             19.  4.  1990          6 218,07
        1024/90             26.  4.  1990          6 217,67
        1110/90              1.  5.  1990          6 217,67     6 217,67
        1139/90              4.  5.  1990          6 300,75     6 300,75
        1231 /90            11 . 5.  1990          6 206,67     6 206,67
        1307/90             19 . 5.  1990          6 273,03     6 273,03
        1390/90             24. 5. 1990            6 269,02     6 269,02
        1475/90              1 . 6. 1990           6 313,91     6 291,10        6 273,55
        1541 /90             8 . 6 . 1990          7 064,89     7 116,91        7161,59
        1574/90             13 . 6.  1990          7 033,73     7 085,60        7 366,79
        1603/90             15 . 6.  1990          7 129,84     7 166,55        7 185,42
        1625/90             16.  6.  1990          7 129,84     7 166,55        7 438,50
        1713/90             23 . 6.  1990          7 454,84     7 466,78        7 511,76
        1823/90              1.  7.  1990          7 514,67     7 538,56        7 579,51        7 648,23
        1882/90              4.  7.  1990          7 430,71     7 454,51        7 495,23        7 563,95
        1958/90             10.  7.  1990          7 480,63     7 494,74        7 544,34        7 612,23
        2004/90             13.  7.  1990          7 604,82     7 618,24        7 660,57        7 729,09
        2069/90             20.  7.  1990          7 680,73     7 690,17        7 743,02        7 811,52
        2141 /90            26.  7.  1990          7 738,90     7 698,47        7 763,04        7 831,49
        2226/90             31 . 7.  1990          7 721,37     7 680,32        7 728,59        7 797,04
        2240/90              1.  8.  1990          7 762,42     7 722,60        7 732,71        7 801,17        7 869,63
        2309/90              4.  8.  1990          7 855,04     7 832,55        7 825,54        7 886,97        7 955,45
        2354/90             10.  8.  1990          7 859,99     7 820,59        7 814,19        7 871,30        7 939,80
        2374/90             14.  8.  1990          7 806,36     7 699,50        7 709,20        7 765,86        7 834,35
        2420/90             21 . 8.  1990          7 782^22     7 839,77        7 733,54        7 791,07        7 859,56
        2471 /90            28 . 8.  1990          7 903,93     7 989,95        7 705,89        7 723,32        7 791,79
        2530/90              1.  9.  1990                       8 036,75        7 817,41        7 809,78        7 871,96       7 829,51
        2589/90              7.  9.  1990                       8 009,70        7 826,21        7 833,40        7 891,33       7 910,45
        2642/90             14.  9.  1990                       8 004,04        7 823,91        7 796,09        7 851,97       7 870,99
        2717/90            22.   9.  1990                       7 962,52        7 989,78        8 010,73        8 067,06       7 925,88
        2793/90            28 .  9.  1990                       7 842,78        7 870,04        7 891,47        7 945,51       7 761,18
 ---pagebreak--- N0 L 302/ 18                         Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 10. 90
                                                        TABLEAU P
                                      Graines récoltées et transformées au Portugal
                                                                                                                         (en Esc/100 kg)
    Numéro du     Date de l'entrée en vigueur            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement (CEE)          de l'aide
                                                  Août       Septembre        Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
       806/90             1.  4. 1990             0,00
       876/90             6.  4. 1990             0,00
       922/90            11 . 4. 1990             0,00
       942/90            12.  4. 1990             0,00
       975/90            19 . 4. 1990             0,00
      1024/90            26.  4. 1990             0,00
      1110/90             1.  5. 1990             0,00         0,00
      1139/90             4.  5. 1990             0,00         0,00
      1231 /90           11 . 5. 1990             0,00         0,00
      1307/90            19 . 5. 1990             0,00         0,00
      1390/90            24.  5. 1990             0,00         0,00
      1475/90             1.  6. 1990             0,00         0,00            0,00
      1541 /90            8.  6. 1990             0,00         0,00            0,00
      1574/90            13 . 6. 1990             0,00         0,00            0,00
      1603/90            15 . 6. 1990             0,00         0,00            0,00
      1625/90            16.  6. 1990             0,00         0,00            0,00
      1713/90           23 .  6. 1990             0,00         0,00            0,00
      1823/90             1.  7. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00
      1882/90             4.  7. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00
      1958/90            10.  7. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00
      2004/90            13 . 7. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00
      2069/90           20 .  7. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00
      2141 /90          26.   7. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00
      2226/90           31 .  7. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00
      2240/90             1.  8. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00            0,00
      2309/90             4.  8. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00            0,00
      2354/90            10 . 8. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00            0,00
      2374/90            14.  8. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00            0,00
      2420/90           21 .  8. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00            0,00
      2471 /90          28 .  8. 1990             0,00         0,00            0,00            0,00            0,00
      2530/90             1.  9. 1990                          0,00            0,00            0,00            0,00         7 829,51
      2589/90             7.  9. 1990                          0,00            0,00            0,00            0,00         7 910,45
      2642/90            14.  9. 1990                          0,00            0,00            0,00            0,00         7 870,99
      2717/90           22.   9. 1990                          0,00            0,00            0,00            0,00         7 925,88
      2793/90           28 .  9. 1990                          0,00            0,00            0,00            0,00         7 761,18
 ---pagebreak--- 31 . 10 . 90                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 302/ 19
                                                           TABLEAU Q
                                 Graines récoltées au Portugal et transformées en Espagne
                                                                                                                            (en Esc/1 00 kg)
      Numéro du     Date de l'entrée en vigueur             Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement (CEE)          de l'aide
                                                    Août       Septembre         Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
         806/90             1.  4.  1990          6 620,91
         876/90             6.  4.  1990          6 501,26
         922/90            11 . 4.  1990          6 533,77
         942/90            12.  4.  1990          4 912,47
         975/90            19.  4.  1990          6 357,01
        1024/90            26.  4.  1990          6 356,60
        1110/90             1.  5.  1990          6 356,60      6 356,60
        1139/90             4.  5.  1990          6 441,54      6 441,54
        1231 /90           11 . 5.  1990          6 345,36      6 345,36
        1307/90            19.  5.  1990          6 413,20      6 413,20
        1390/90           24.   5.  1990          6 409,10      6 409,10
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        1574/90            13 . 6.  1990          7 190,90      7 243,93        7 531,40
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        1713/90            23.  6.  1990          7 621,42      7 633,63        7 679,61
        1823/90             1.  7.  1990          7 682,58      7 707,01        7 748,87        7 819,13
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        1958/90            10.  7.  1990          7 647,79      7 662,21        7 712^2         7 782,33
        2004/90            13.  7.  1990          7 774,74      7 788,47        7 831,74        7 901,79
        2069/90           20.   7.  1990          7 852,35      7 862,01        7 916,04        7 986,07
        2141 /90          26.   7.  1990          7 911,83      7 870,49        7 936,50        8 006,49
        2226/90           31 . 7. 1990            7 893,90      7 851,93        7 901,28        7 971,27
        2240/90             1 . 8 . 1990          7 935,87      7 895,17        7 905,50        7 975,49        8 045,47
        2309/90             4.  8.  1990          8 030,56      8 007,57        8 000,40        8 063,20        8 133,22
        2354/90            10.  8.  1990          8 035,62      7 995,34        7 988,80        8 047,19        8 117,21
        2374/90            14.  8.  1990          7 980,79      7 871,55        7 881,46        7 939,38        8 009,41
        2420/90           21 .  8.  1990          7 956,11      8 014,95        7 906,34        7 965,16        8 035,18
        2471 /90          28 .  8.  1990          8 080,54      8 168,48        7 878,08        7 895,90        7 965,90
        2530/90             1.  9.  1990                        8 216,33        7 992,09        7 984,29        8 047,86       8 004,46
        2589/90             7.  9.  1990                        8 188,67        8 001,09        8 008,44        8 067,66       8 087,20
        2642/90            14.  9.  1990                        8 182,89        7 998,73        7 970,29        8 027,42       8 046,87
        2717/90           22.   9.  1990                        8 140,44        8 168,31        8 189,73        8 247,32       8 102,99
        2793/90           28 .  9.  1990                        8 018,03        8 045,90        8 067,80        8 123,05       7 934,60
 ---pagebreak--- N0 L 302/20                          Journal officiel des Communautés européennes                                             31 . 10 . 90
                                                          TABLEAU R
                                              Aide compensatoire au Portugal
                                                                                                                           (en Esc/1 00 kg)
    Numéro du     Date de l'entrée en vigueur              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
  règlement (CEE)          de l'aide
                                                   Août       Septembre         Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
       806/90             1 . 4. 1990            6 476,20
       876/90             6. 4. 1990             6 359,16
       922/90            11 . 4. 1990            6 390,96
       942/90            12. 4. 1990             4 805,10
       975/90            19. 4. 1990             6 218,07
      1024/90            26. 4. 1990             6 217,67
      1110/90             1.  5. 1990            6 217,67      6 217,67
      1139/90             4.  5. 1990            6 300,75      6 300,75
      1231 /90           11 . 5. 1990            6 206,67      6 206,67
      1307/90            19.  5. 1990            6 273,03      6 273,03
      1390/90            24. 5. 1990             6 269,02      6 269,02
      1475/90             1 . 6. 1990            6 313,91      6 291,10        6 273,55
      1541 /90            8.  6. 1990            7 064,89      7 116,91        7161,59
      1574/90            13.  6. 1990            7033,73       7 085,60        7 366,79
      1603/90            15.  6. 1990            7 129,84      7 166,55      , 7185,42
      1625/90            16.  6. 1990            7 129,84      7 166,55        7 438,50
      1713/90            23.  6. 1990            7 454,84      7 466,78        7 511,76
      1823/90             1.  7. 1990            7 514,67      7 538,56        7 579,51        7 648,23
      1882/90             4.  7. 1990            7 430,71      7 454,51        7 495,23        7 563,95
      1958/90            10.  7. 1990            7 480,63      7 494,74        7 544,34        7 612,23
      2004/90            13.  7. 1990            7 604,82      7 618,24        7 660,57        7 729,09
      2069/90            20.  7. 1990            7 680,73      7 690,17        7 743,02        7 811,52
      2141 /90           26.  7. 1990            7 738,90      7 698,47        7 763,04        7 831,49
      2226/90            31 . 7. 1990            7 721,37      7 68032         7 728,59        7 797,04
      2240/90             1.  8. 1990            7 762,42      7 722,60        7 732,71        7 801,17        7 869,63
      2309/90             4.  8. 1990            7 855,04      7 832,55        7 825,54        7 886,97        7 955,45
      2354/90            10.  8. 1990            7 859,99      7 820,59        7 814,19        7 871,30        7 939,80
      2374/90            14.  8. 1990            7 806,36      7 699,50        7 709,20        7 765,86        7 834,35
      2420/90            21 . 8. 1990            7 782,22      7 839,77        7 733,54        7 791,07        7 859,56
      2471 /90           28 . 8. 1990            7 903,93      7 989,95        7 705,89        7 72332         7 791,79
      2530/90             1.  9. 1990                          8 036,75        7 817,41        7 809,78        7 871,96          0,00
      2589/90             7.  9. 1990                          8 009,70        7 826,21        7 833,40        7 891,33          0,00
      2642/90            14.  9. 1990                          8 004,04        7 823,91        7 796,09        7 851,97          0,00
      2717/90            22. 9. 1990                           7 962,52        7 989,78        8 010,73        8 067,06          0,00
      2793/90           28 . 9. 1990                           7 842,78        7 870,04        7 891,47        7 945,51          0,00
 ---pagebreak--- 31 . 10. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 302/21
                                                             TABLEAU S
                                        Graines récoltées et transformées au Royaume-Uni
                                                                                                                                (en (/100 kg)
      Numéro du     Date de l'entrée en vigueur               Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance pour les mois de
    règlement (CEE)            de l'aide
                                                      Août       Septembre         Octobre        Novembre       Décembre         Janvier
         806/90               1.  4.  1990           13,413
         876/90               6.  4.  1990           12,948
         922/90              11 . 4.  1990           13,078
         942/90              12.  4.  1990             6,806
         975/90              19.  4.  1990           12,305
        1024/90              26.  4.  1990           12305
        1110/90               1.  5.  1990           12305         12305
        1139/90               4.  5.  1990           12,631        12,631
        1231 /90             11 . 5.  1990           12342         12342
        1307/90              19 . 5.  1990           12,599        12,599
        1390/90              24.  5.  1990           12,824        12,824
        1475/90               1.  6.  1990           13,227        13,166          13,096
        1541 /90              8.  6.  1990           16,220        16,444          16,622
        1574/90              13 . 6.  1990           16,096        16319           17,441
        1603/90            • 15.  6.  1990           16,479        16,706          16,781
        1625/90              16.  6.  1990           16,479        16,706          17,785
        1713/90              23 . 6.  1990           17,958        18,024          18,201
        1823/90               1.  7.  1990           18,238        18312           18,494          18,755
        1882/90               4.  7.  1990           17,907        17,981          18,163          18,424
        1958/90              10 . 7.  1990           18,104        18,144          18359           18,616
        2004/90              13 . 7.  1990           18,863        18,902          19,080          19339
        2069/90              20 . 7.  1990           19,155        19,162          19,371          19,630
        2141 /90             26.  7.  1990           19,450        19,264          19,471          19,730
        2226/90              31 . 7.  1990           19383         19,195          19339           19,597
        2240/90               1.  8.  1990           19,430        19,276          19,284          19,502          19,761
        2309/90               4.  8.  1990           19,787        19,700          19,646          19,862         20,121
        2354/90          ' 10 . 8 . 1990             19,831        19,679          19,626          19,846         20,105
        2374/90              14.  8 . 1990           19,624        19,213          19,220          19,439          19,698
        2420/90              21 . 8 . 1990           19,532        19,753          19,315          19,535          19,793
        2471 /90             28 . 8 . 1990           20,104        20,432          19,319          19356           19,615
        2530/90               1.  9.  1990                         20,763          19,939          19,896         20,117          19,958
        2589/90               7.  9.  1990                         20,661          19,972          19,985         20,207          20,280
        2642/90              14.  9.  1990                         20,480          19,794          19,685          19,909         19,979
        2717/90              22. 9 .  1990                         20322           20,426          20,497         20,719          20,179
        2793/90              28 . 9.  1990                         19,822          19,926          19,996         20,217          19,510