CELEX: 31973R0236
Language: fr
Date: 1973-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 236/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, modifiant plusieurs règlements relatifs à l'agriculture suite aux décisions prises pour les monnaies des nouveaux États membres

N° L 29/ 8                            Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 2 . 73
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 236/73 DU CONSEIL
                                                     du 31 janvier 1973
               modifiant plusieurs règlements relatifs à l'agriculture suite aux décisions prises pour
                                         les monnaies des nouveaux États membres
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               campagne de commercialisation 1972/ 1973 (u),
                                                                      modifié par le règlement ( CEE ) n" 2823 /72 ( 7 ),
vu le traité instituant la Communauté économique                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,                                                                            Article premier
vu le traité relatif à l' adhésion de nouveaux États             L' article 1 er bis du règlement ( CEE ) n " 647 / 72 est
membres à la Communauté économique européenne                    remplacé par le texte suivant :
et à la Communauté européenne de l'énergie ato­                  « Article 1 er bis
mique (x ), signé le 22 janvier 1972, et notamment
l'article 62 paragraphe 1 de l'acte qui lui est joint,           Les prix d'intervention du beurre, applicables
                                                                 jusqu'à la fin de la campagne laitière 1972/ 1973 , sont
vu la proposition de la Commission,                              fixés pour :
                                                                      — Le Danemark à
considérant que, à la suite des décisions prises en ce                           168,53 unités de compte pour 100 kg,
qui concerne le taux de conversion à utiliser pour les                — L'Irlande à
monnaies des nouveaux États membres, il est
nécessaire de modifier plusieurs règlements dans                                 155,11 unités de compte pour 100 kg,
lesquels ont été fixés des prix ou montants pour les                  — Le Royaume-Uni à
nouveaux États membres ; qu'il s'agit en particulier                              76,06 unités de compte pour 100 kg. »
— du règlement ( CEE) n° 647/72 du Conseil, du                                            Article 2
    30 mars 1972, fixant le prix indicatif du lait et
     les prix d'intervention pour le beurre, le lait             A l' article 1 er deuxième alinéa du règlement ( CEE )
     écrémé en poudre et les fromages Grana Padano               n° 1653 /72 sont remplacés :
    et Parmigiano Reggiano, valables pendant la                  — le nombre 83 par celui de 74,85,
     campagne laitière 1972/ 1973 (2), modifié par le            — le nombre 67 par celui de 60,42.
     règlement (CEE) n° 2715/72 (3),
                                                                                          Article 3
— du règlement ( CEE) n° 2709/72 du Conseil, du
     19 décembre 1972, fixant les prix d'orientation             A l'article 1 er bis du règlement ( CEE) n " 2709/72, le
     des produits de la pêche énumérés à l'annexe I              nombre de 400 figurant dans la colonne « prix
     sous A et C du règlement (CEE) n0 2142/70                   d'orientation (en UC/t)» est remplacé par le nombre
     pour la campagne de pêche 1973 (4), modifié par             de 360,732 .
    le règlement (CEE) n° 2825/72 (5),                                                    Article 4
— du règlement (CEE) n° 1653/72 du Conseil, du                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
     31 juillet 1972, modifiant les prix d'orientation           publication au Journal officiel des Communautés
     des veaux et des gros bovins valables pour la               européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1973 .
                                                                                          Par le Conseil
                                                                                           Le président
                                                                                            A. LAVENS
(M  JO  no L 73 du 27. 3. 1972, p. 5 .                           («) JO n° L 174 du 1 . 8 . 1972, p. 55 .
(2) JO  no L 79 du 1 . 4. 1972, p. 2.                            (") JO n° L 298 du 31 . 12 . 1972 , p. 3 .
(3) JO   no L 291 du 28. 12. 1972, p. 17.
(4) JO  no L 291 du 28. 12. 1972, p. 7.
(s) JO  no L 298 du 31 . 12. 1972, p. 10.