CELEX: 32018D1050
Language: fr
Date: 2018-07-16 00:00:00
Title: Décision (UE) 2018/1050 du Conseil du 16 juillet 2018 portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

26.7.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 189/11
               
            
         DÉCISION (UE) 2018/1050 DU CONSEIL
         du 16 juillet 2018
         portant nomination de six membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement britannique,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 3 avril 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/664 du Conseil (4), M. Mick ANTONIW a été remplacé par Mme Victoria HOWELLS et Mme Patricia FERGUSON a été remplacée par M. John Robert LAMONT en tant que membres.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Six sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Victoria HOWELLS, M. Robert BRIGHT, M. John LAMONT, M. Robert Ian Neilson GORDON, M. Corrie MCCHORD et Mme Jill SHORTLAND.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Sherma BATSON, M. Ronald Arvon HUGHES et Mme Kay TWITCHEN.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de Mme Doreen HUDDART en tant que membre du Comité des régions,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020, ou jusqu'à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la date retenue étant la plus proche:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Doreen HUDDART, Councillor, Newcastle City Council,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Kevin Paul BENTLEY, Councillor, Essex County Council,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Kevin KEENAN, Councillor, Dundee City Council,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Maurice GOLDEN MSP, Regional Member for West Scotland,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Mick ANTONIW AM, Member of the National Assembly of Wales,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Rob STEWART, Councillor, City and County of Swansea;
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléants:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Sally MORGAN, Councillor, Teignbridge District Council,
                                    
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Claudia WEBBE, Councillor, London Borough of Islington,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Teresa Catherine HERITAGE, Councillor, Hertfordshire County Council,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Anthony J. TAYLOR, Councillor, Neath Port Talbot County Borough Council.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, 16 juillet 2018.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BOGNER-STRAUSS
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2017/664 du Conseil du 3 avril 2017 portant nomination de cinq membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni (JO L 94 du 7.4.2017, p. 38).