CELEX: 32014R0102
Language: fr
Date: 2014-02-04 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 102/2014 de la Commission du 4 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia

5.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 34/4
            
         
      RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N
      o 102/2014 DE LA COMMISSION
   
   du 4 février 2014
   modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 décembre 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application de la résolution 1521 (2003) sur le Liberia, a décidé de retirer une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.
            
         
               (3)
            
            
               L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.
      Fait à Bruxelles, le 4 février 2014.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         
         
            Chef du service des instruments de politique étrangère
         
      
   
   
      (1)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
   
      ANNEXE
      L’annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
      La mention suivante est supprimée:
      
         «Benoni Urey. Date de naissance: 22.6.1957. Passeport: a) Passeport diplomatique libérien no D-00148399, b) passeport de commissaire aux affaires maritimes no D/002356. Renseignements complémentaires: ancien commissaire aux affaires maritimes du Liberia.»