CELEX: 31988R1888
Language: fr
Date: 1988-07-01
Title: Règlement (CEE) n° 1888/88 de la Commission, du 30 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre

1 . 7. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 168 /55
                                REGLEMENT (CEE) N° 1888/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 juin 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        sucrière en cause et la moyenne arithmétique des prix caf
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            déterminés au cours d'une période de référence ; que ces
péenne,                                                           coefficients ainsi que cette période de référence ont été
                                                                  fixés à l'article 6 du règlement (CEE) n0 837/68 ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 considérant que le Conseil n'a pas, à ce jour, adopté les
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin           prix pour la campagne de commercialisation 1988/ 1989
1981 , portant organisation commune des marchés dans le           qui commence le 1 er juillet 1988 ; que, dès lors, afin
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­       d'assurer la continuité du fonctionnement du régime
ment (CEE) n0 1 107/88 (2), et notamment son article 16           d'importation dans le secteur concerné, il convient de
paragraphe 8,                                                     prendre en compte, pour le calcul des prélèvements, les
                                                                  éléments de prix déterminés par le règlement (CEE)
considérant que, aux termes de l'article 16 du règlement          n0 1912/88 de la Commission (*),
(CEE) n0 1785/81 , un prélèvement à l'importation doit
être fixé par la Commission pour les produits visés à l'ar­
ticle 1 er paragraphe 1 sous b) de ce règlement ; que ce          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
prélèvement doit être calculé forfaitairement sur la base
de la teneur en saccharose pour chacun de ces produits et
du prélèvement sur le sucre blanc ;                                                      Article premier
considérant que, en vertu de l'article 6 du . règlement           Les prélèvements visés à l'article 16 paragraphe 1 du
(CEE) n0 837/68 de la Commission, du 28 juin 1968,                règlement (CEE) n° 1785/81 et applicables à l'importation
relatif aux modalités d'application du prélèvement dans le        des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous b) dudit
secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règle­       règlement sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 1428/78 (4), le prélèvement applicable à ces
produits s'obtient en multipliant par un coefficient la                                      Article 2
différence existant, pour 100 kilogrammes de sucre blanc,
entre le prix de seuil en vigueur au cours de la campagne         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
(') JO n0 L 177 -du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n" L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
(3) JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42.
b) JO n0 L 171 du 28. 6. 1978, p. 34.                             (*) Voir page 115 du présent Journal officiel.
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N0 L 168/56                    Journal officiel des Communautés européennes
                                                   ANNEXE
            au règlement de la Commission, du 30 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                   pour les betteraves et les cannes à sucre
                                                                                       (en Écus par tonne)
                              Code NC                               Montant des prélèvements
                             121291 10                                        77,17
                             1212 91 90                                     265,27
                             121292 00                                        53,05