CELEX: 31971R1658
Language: fr
Date: 1971-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1658/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 171 /36                              Journal officiel des   Communautés européennes                                        30 . 7 . 71
                                 REGLEMENT            (CEE)   N°  1658/71 DE LA COMMISSION
                                                            du 29  juillet    1971
                  modifiant les    prélèvements applicables à l'importation            des   produits transformés     à base
                                                          de cérérales  et     de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             des     prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                              100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                           actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu      le traité instituant la Communauté            économique           l' article 1   er
                                                                                               du règlement ( CEE) n° 1080/68 ( 7 ),
européenne,                                                               être modifiés conformément              au  tableau annexé     au
vu      le règlement   n°   120/67/ CEE du Conseil, du 13                 présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2434/70 ( 2 ),                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                   :
et notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                                    Article premier
vu      le règlement   n°  359/67/ CEE du         Conseil, du  25
juillet      1967, portant organisation commune du
marché du riz ( 3 ), modifié en dernier lieu par le
                                                                          Les      prélèvements à percevoir lors de l'importation
                                                                           des produits transformés à base de céréales et de riz ,
règlement ( CEE) n° 1056/71 ( 4 ), et notamment son                        relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 ( 8 ) et
article 12 paragraphe 4,
                                                                           fixés à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1378/71
considérant              les    prélèvements applicables à                 modifié,      sont    modifiés conformément        au   tableau
                   que
l'importation des produits transformés à base de                           annexé      au   présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1378 /71 ( 5 ), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 1640/71 ( 6 ) ;                                                                    Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                       Le présent        règlement   entre  en   vigueur le  30  juillet
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                         1971 .
                  Le present    règlement     est  obligatoire dans  tous ses       éléments    et directement    applicable
                  dans  tout    État membre.
                  Fait à  Bruxelles, le   29    juillet 1971 .
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Le   vice-président
                                                                                          S. L. MANSHOLT
  (!) JO    no 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
  (*) JO no    L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
  ( 3 ) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1
  ( 4 ) JO no  L 115 du 27. 5 . 1971, p. 12 .
  (») TO no L 145 du 1 . 7. 1971 , p. 12 .                                  ( 7 ) JO no L    181 du 27. 7. 1968, p. 6.
  ( 6 ) TO no L 170 du 29 . 7 . 1971 , p. 27 .                              ( 8 ) JO no L    179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak---  30. 7. 71                                            Journal officiel des        Communautés          européennes                                       N° L 171 /37
                                                                                ANNEXE
                    du    règlement      de la Commission, du 29 juillet 1971, modifiant les prélèvements                                applicables
                                        à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                                         Prélèvements    en   UC/100  kg
                                                                                                                                         Pays tiers
      Numéro tarifaire                                                                                                                 (sauf EAMA ,       EAMA , PTOM ,
                                                                Nomenclature à libellé     simplifié                                      PTOM ,             la Tanzanie ,
                                                                                                                                       la Tanzanie ,      l' Ouganda   et  le
                                                                                                                                    l' Ouganda     et le         Kenya
                                                                                                                                           Kenya )
 11.01 F                           Farine de riz       (*)                                                                                 6,255                6,005
 11.02 A VI                        Gruaux      et  semoules de riz ( 1 )                                                                   6,255                6,005
 11.02 E VI                        Flocons de riz        (*)                                                                             1 0,697               10,197
 11.08 Ail                         Amidon de riz                                                                                           4,777                2,227
 23.02 A I   a)                    Son s,  remoulages        et autres résidus du criblage, de la mouture                 ou
                                   autres   traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur                        en
                                   amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 °/o                                                      1,404                1,404
 23.02 A I   b)  1                 Sons, remoulages          et  autres    résidus du      criblage, de la    mouture     ou
                                   autres   traitements des         grains de     maïs ou de riz dont la teneur en
                                   amidon est, en poids,             supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                   45 %>   et  ayant subi     un   processus de dénaturation                                               2,246                2,246
 23.02 A I   b)  2                 Sons, remoulages          et autres     résidus du      criblage, de la mouture ou
                                   autres   traitements des         grains de     maïs ou de riz dont la teneur en
                                   amidon est, en poids,             supérieure à 35 °/o et n' ayant pas subi un
                                                  de    dénaturation     ou ayant subi un processus de dénatura
                                                                                                                             ­
                                   processus
                                   tion et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 °/o                                     4,492                4,492
 23.02 A II   a)                   Sons, remoulages          et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                   autres   traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz,
                                   dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à 28 °/o
                                   et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d' une
                                   largeur de mailles de 0,2 mm n' excède pas 10 %> en poids ou , dans
                                   le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                   teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                   à 1,5 °/o   en   poids                                                                                  1,123                1,123
 23.02 A II   b)                   Sons, remoulages          et  autres    résidus du criblage, de la mouture ou
                                   autres    traitements de         grains    de céréales autres que le maïs et le
                                   riz  et  non     repris   sous    le numéro de la nomenclature 23.02 A II a)                            4,492                4,492
'}) Pour la distinction    entre les produits des n os 11.01 et 11.02 , d' une part , et  ceux  de la sous-position 23.02 A , d' autre part ,  sont    considères  comme
    relevant des   n os 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    —
        une teneur en amidon supérieure à 45 % (en           poids)   sur matière sèche ,
    —
        une teneur en    cendres (en poids)    sur  matière seche , inférieure ou égale à 1 % pour le riz .
    Les germes de céréales, même en           farine , relèvent en tout cas du n° 11.02