CELEX: 31991R0475
Language: fr
Date: 1991-03-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 475/91 de la Commission, du 28 février 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1 . 3 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 55/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                   RÈGLEMENT (CEE) N0 475/91 DE LA COMMISSION
                                                          du 28 février 1991
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        officiel des Communautés européennes, série C, au
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    cours d'une période déterminée et affecté du facteur
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             cité au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                              ces cours de change étant ceux constatés le 27 février
                                                                      1991 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le facteur de correction précité affecte
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,                considérant que l'application des modalités rappelées dans
                                                                      le règlement (CEE) n0 322/91 aux prix d'offre et aux cours
vu l'avis du comité monétaire,                                        de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des             conformément à l'annexe du présent règlement,
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 322/91 de la Commission (*) et tous les règle­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                               Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                       Article 2
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mars 1991 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 28 fevrier 1991 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
(')  JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO   n° L 353 du 17. 12. 1990, p. 23 .
O    JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<)  JO   n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O    JO   n0 L 38 du 12. 2. 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 55/2                               Journal officiel des Communautés européennes                                                 1 . 3 . 91
                                                                 ANNEXE .
            du règlement de la Commission, du 28 février 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
                applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                       (en écus / t)
                                     Code NC                                            Montant du prélèvement
                                    0709 90 60                                                   140,88 (2) (3)
                                    0712 90 19                                                   140,88 (2) (3)
                                    1001 10 10                                                   201,42 (')O
                                    1001 10 90                                                   201,42 OO
                                    1001 90 91                                                   192,10
                                    1001 90 99                                                   192,10
                                    1002 00 00                                                   159,26 0
                                    1003 00 10                                                   160,56
                                    1003 00 90                                                   160,56
                                    1004 00 10                                                   147,90
                                    1004 00 90                                                   147,90
                                    1005 10 90                                                   140,88 (2)O
                                    1005 90 00                                                   140,88 0 0
                                    1007 00 90                                                   148,23 (4)
                                    1008 10 00                                                    65,60
                                    1008 20 00                                                   143,03 0
                                    1008 30 00                                                    74,88 0
                                    1008 90 10                                                      O
                                    1008 90 90                                                    74,88
                                    1101 00 00                                                   283,68 0
                                    1102 10 00                                                   237,33 0
                                    1103 11 10                                                   325,71 O
                                    1103 1190                                                    304,92 O
          '(') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
               des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
               dans les départements français d'outre-mer.
           (J) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
               715/90.
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
           (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
               (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
           f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
               au seigle.
           O Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
               règlement (CEE) n° 3808/90.