CELEX: 31979R1734
Language: fr
Date: 1979-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1734/79 de la Commission, du 6 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7. 8 . 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 199 /25
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1734/79 DE LA COMMISSION
                                                                      du 6 août 1979
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
 EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
                                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             fixés à l'annexe.
le règlement (CEE) n0 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1724/79 (4) ;
                                                                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                    Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1979.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 août 1979 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO  n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L 170    du   27. 6. 1978 , p. 1 .
(3) JO  n° L 162    du   30 . 6. 1979, p. 85.
(4) JO  n° L 198    du   4. 8 . 1979, p. 36.
                                                                          ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 6 août 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en liens / 100 k ")
                   Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
               17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                     A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               31,95
                                      B. Sucres bruts                                                                               25,42 (')
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                  le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/ 68 .