CELEX: 31978R2876
Language: fr
Date: 1978-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2876/78 de la Commission, du 6 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 342/8                        Journal officiel des Communautés européennes                              7. 12. 78
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2876/78 DE LA COMMISSION
                                                 du 6 décembre 1978
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
 EUROPÉENNES,                                               connaissance de la Commission conduit à modifier les
                                                            règlements actuellement en vigueur comme il est
 vu le traité instituant la Communauté économique           indiqué au tableau annexé au présent règlement,
 européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz (!), modifié en dernier lieu par le règle­                         Article premier
 ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article
 11 paragraphe 2,                                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                             produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­    du règlement (CEE) n° 1418/76 sont fixés comme
 tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­    indiqué au tableau annexé au présent règlement.
 ment (CEE) n0 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n° 2794/78 (4) ;                                                  Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités       Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux            1978 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1978 .
                                                                      Par la Commission
                                                                       Finn GUNDELACH
                                                                          Vice-président
(') JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
0 JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 11 .
(>) JO n" L 286 du 12. 10. 1978, p. 5.
b) JO n» L 334 du 1 . 12. 1978, p. 5.
 ---pagebreak--- 7. 12. 78                               Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 342/9
                                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 décembre 1978 , fixant les prélèvements à
                                          l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (tu UC / t)
                Numéro
                 du tarif                                                                                                        ACP ou
                douanier
                                                     Désignation des marchandises                            Pays tiers (3 )
                                                                                                                              PTOM (')(-') (J )
                commun
          10.06                        Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                              I. Riz paddy :
                                                  a) à grains ronds                                              90,38            42,19
                                                  b) à grains longs                                            109,77             51,89
                                             II. Riz décortiqué :
                                                  a) à grains ronds                                            1 12,98            53,49
                                                  b) à grains longs                                            137,21             65,61
                                        B. semi-blanchi ou blanchi :
                                              I. Riz semi-blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            1 50,28            65,24
                                                  b) à grains longs                                            254,94            117,61
                                             II . Riz blanchi :
                                                  a) à grains ronds                                            160,05              69,78
                                                  b) à grains longs                                            273,30            126,40
                                        C. en brisures                                                           53,72             24,36
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de I article 9 du règlement ( CEE) n» 706/ 76 .
          (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
               des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer .
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
              (CEE) n " 1418 / 76 .