CELEX: 31976R1536
Language: fr
Date: 1976-06-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1536/76 de la Commission, du 28 juin 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

29 . 6 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 170 / 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 1536/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 juin 1976
                modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                        certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de base du prélèvement
vu le traité instituant la Communauté économique                   actuellement en vigueur, comme il est indiqué au
européenne,                                                        présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3058 /75 (2), et                                 Article premier
notamment son article 15 paragraphe 7,                             Le montant de base du prélèvement applicable à
considérant que le montant de base du prélèvement à                l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
l'importation pour les sirops et certains autres produits          graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n° 3330/74 est,
du secteur du sucre a été fixé par le règlement (CEE)              pour 100 kilogrammes de produit, fixé à 0,0741 unité
n0 1 268 /76 (3), modifié en dernier lieu par le règle­            de compte par 1 % de la teneur en saccharose .
ment (CEE) n° 1483/76 (4);
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1268 /76 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 29 juin 1976.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 juin 1976.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(■) JO  n°  L 359  du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2 ) JO  n° L 306  du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO   n" L 143  du 1 . 6 . 1976, p. 25 .
(4) JO   n° L 165  du 25. 6 . 1976, p. 42.