CELEX: 31974R0968
Language: fr
Date: 1974-04-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 968/74 de la Commission, du 23 avril 1974, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

24 . 4 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 110 / 17
                               REGLEMENT ( CEE) N° 968 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 avril 1974
                 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le prix de la quantité de céreales four­
EUROPÉENNES,                                                      ragères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été
vu le traité instituant la Communauté économique                  retenu pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors,
européenne,                                                       tenir compte de cette évolution lors de la fixation des
                                                                  prix d'écluse pour la période du 1 er mai au 31 juillet
vu le règlement n0 123/67/CEE du Conseil, du 13                   1974 ;
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ), modifié en        considérant que, lors des fixations du prélèvement
dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion         valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er
et aux adaptations des traités (2), et notamment ses arti­        mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des
cles 3 et 7 paragraphe 1 ,                                        prix des céréales fourragères sur le marché mondial
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements             que si, à la même date, a lieu une nouvelle fixation du
pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du          prix d'écluse ;
règlement n° 123/67/ CEE doivent être fixés à l'avance            considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse
pour chaque trimestre, selon les méthodes de calcul               a lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
indiquées dans le règlement (CEE) n0 2051 /73 de la               ments en tenant compte de l'évolution des prix des
Commission , du 25 juillet 1973 , fixant les prix                 céréales fourragères ;
d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la
viande de volaille (3 ) ;                                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion de
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements            la viande de volaille et des œufs,
dans le secteur de la viande de volaille ayant été fixés
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 203/74 (4)
pour la période du 1 er février au 30 avril 1974, il faut         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
procéder à une nouvelle fixation pour la période du 1 er
mai au 31 juillet 1974 ; que cette fixation doit, en prin­                               Article premier
cipe, être effectuée sur la base des prix des céréales
fourragères pour la période du 1 er août 1973 au 31                1 . Les prélèvements prévus à l'article 3 du règle­
janvier 1974 ;                                                    ment n0 123/ 67/ CEE et les prix d'écluse prévus à
considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse             l'article 7 de ce règlement pour les produits visés à
valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du 1 er     l'article 1 er paragraphe 1 de ce même règlement sont
                                                                  fixés à l'annexe .
mai , il ne doit être tenu compte de l'évolution des
prix des céréales fourragères sur le marché mondial               2. Toutefois, pour les produits relevant du n0 02.03
que si le prix de la quantité de céréales fourragères             et des sous-positions 1 5.0 1 B et 16.02 B I du tarif doua­
accuse une variation minimale par rapport à celui qui             nier commun pour lesquels le taux du droit a été
a été utilisé pour le calcul du prix d'écluse du                  consolidé dans le cadre du GATT, les prélèvements
trimestre précédent ; que cette variation a été fixée à           sont limités au montant résultant de cette consolida­
3 % par le règlement n° 146/ 67/ CEE du Conseil, du               tion .
21 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul du
 prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le                                         Article 2
secteur de la viande de volaille (5 ), modifié par le règle­
 ment (CEE) n° 988 /73 (6) ;                                       Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1974.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 23 avril 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
  !) JO  n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2.301 /67.
 2)  JO  n° L 73 du 27. .3 . 1972, p. 14.
 3)  JO  n° L 208 du 28 . 7. 1973, p. 42.
 4)  JO  n° L 22 du 26 . 1 . 1974, p. 13 .
 5)  JO  n° 12.5 du 26 . 6. 1967, p. 2470/67.
 6)  JO  n» L 99 du 13 . 4. 1973, p. 6.
 ---pagebreak--- N0 L 110/ 18                   Journal officiel des Communautés européennes                              24 . 4 . 74
                                                        ANNEXE
                      Prix d'écluse et prélèvements pour la viande de volaille du 1er mai au
                                                      31 juillet 1974
  Numéro du
     tarif                                                                                      Prix    Montant des
   douanier                             Désignation des marchandises                          d' écluse prélèvements
   commun
       1                                              2                                           3            4
                                                                                             UC/ 100 p.  UC / 100 p.
   01.05     Volailles vivantes de basse-cour :
             A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « pous­
                sins »                                                                         15,63          0,98
                                                                                             UC/ 100 kg  UC/ 100 kg
             B. autres :
                    I. Coqs, poules et poulets                                                 56,57          3,75
                  II. Canards                                                                  60,28          3,58
                III . Oies                                                                     57,00          3,46
                 IV. Dindes                                                                    67,15          4,15
                  V. Pintades                                                                  96,91          6,09
   02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'ex­
             clusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Volailles non découpées :
                    I. Coqs, poules et poulets :
                       a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes,
                           dénommés « poulets 83 %/o »                                          68,15          4,52
                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais
                           avec le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets
                           70 %/o »                                                              80,81         5,36
                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                           le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »              87,02         5,77
                   II. Canards :
                       a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux,
                           avec la tête et les pattes, dénommés « canards 85 % »                 70,91         4,21
                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le
                           cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                 86,11         5,12
                        c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans
                           le cœur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 %> »             95,67         5,70
                  III. Oies :
                       a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et
                           les pattes, dénommées « oies 82 %/o »                                 81,43         4,94
                        b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes,
                           avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées « oies
                           75 %/o »                                                              69,02         3,99
                  IV. Dindes                                                                     95,93         5,93
                    V. Pintades                                                                138,44          8,70
 ---pagebreak--- 24 . 4. 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 110/ 19
   Numéro du
      tarif                                                                                                           Prix     Montant des
    douanier                                        Désignation des marchandises                                    d'écluse   prélèvements
    commun
        1                                                        2                                                      3            4
                                                                                                                   UC/ 100 kg   UC/ 100 kg
    02.02               B. Parties de volailles (autres que les abats) :
    (suite)                  I. désossées                                                                           183,42         11,35
                            II. non désossées :
                                 a ) Demis ou quarts :
                                     1 , de coqs, poules et poulets                                                  87,02          5,77
                                     2, de canards                                                                   95,67          5,70
                                     3 , d'oies                                                                      69,02          3,99
                                     4, de dindes                                                                    95,93          5,93
                                     5, de pintades                                                                 138,44          8,70
                                b) Ailes entières, même sans la pointe                                               61,14          3,78
                                c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes                          42,33 .        2,62
                                d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                     1 , d'oies                                                                     113,88          6,58
                                     2 , de dindes                                                                  158,28          9,78
                                     3 , d' autres volailles                                                        133,34          8,84
                                e ) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d'oies                                                                     100,08          5,79
                                     2 , de dindes :
                                         aa) Pilons et morceaux de pilons                                            76,74          4,74
                                         bb) autres                                                                 139,10          8,60
                                     3 , d'autres volailles                                                         117,17          7,77
                                 f) autres                                                                          183,42         11,35
                        C. Abats                                                                                     42,33          2,62
    02.03               Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                        A. Foies gras d'oie ou de canard                                                            651,44         39,52
                        B. autres                                                                                   108,17          6,69
    02.05               Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entre­
                        lardé), graisse de porc et graisse de volailles, non pressées ni fondues
                        ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés
                        ou en saumure, séchés ou fumés :
                        C. Graisse de volailles                                                                     112,87          6,98
    15.01               Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volailles, pressés,
                        fondus ou extraits à l' aide de solvants ;
                        B. Graisse de volailles                                                                     112,87          6,98
    16.02               Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                        B. autres :
                            I. de volailles :
                                a) contenant en poids 57 %/o ou plus de viande de volaille (a)                      235,15         14,55
                                b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 %> exclus de
                                    viande de volailles ( a )                                                       141,09          8,73
                                c) autres                                                                            94,06          5,82
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .