CELEX: 31989R3841
Language: fr
Date: 1989-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3841/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 372/36                                  Journal officiel des Communautés européennes                             21 . 12. 89
                                   RÈGLEMENT (CEE) N" 3841/89 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 décembre 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur dés céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 3707/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                      ces     cours   de   change     étant  ceux   constatés    le
                                                                      19 décembre 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1 806/89 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin               considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur dé l'unité de compte et aux taux            base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­               de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n0 1579/74 de la Commission (u), modifié en
                                                                      dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (u), être
vu l'avis du comité monétaire,                                        modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 3548/89             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission f), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 3774/89 (8);
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                             Article premier
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10 , 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                      produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                      du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  règlement (CEE) np 3548/89 modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             conformément à l'annexe .
pour le calcul de ces derniers :
(') JO  n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                     Article 2
(2) JO n°   L 363  du  13 . 12. 1989, p. 1 .
(3) JO n"   L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0   L 177  du 24. 6. 1989, p. 1 .
I5) JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                                 Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
(6) JO n0 L 153    du 13. 6. 1987, p. 1 .                              1989 .
O JO n0 L 348      du 29. 11 . 1989, p. 8 .
(•) JO n0 L 365    du 15. 12. 1989 , p. 49.
(») JO n0 L 182    du 3. 7. 1987, p. 49.                              (") JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L 281    du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           12 JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- 21 . 12. 89                         Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 372/37
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                     Membre de la Commission
                                                        ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 20 décembre 1989, modifiant les prélèvements
                   applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           (en écus/t)
                                                                     Prélèvements
                  Code NC
                                             Portugal               ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                          (sauf ACP ou PTOM)
            0714 10 10 (')                     51,14                    113,40                   118,23
            0714 10 91                         48,12                    113,40                   115,21
            0714 10 99                         51,14                    113,40                   118,23
            0714 90 11                         48,12                    113,400                  115,21
            0714 90 19                         51,14                    113,40 0                 118,23
            1102 90 10                         92,66                    207,38                   213,42
            1102 90 30                         77,18                    212,58                   218,62
            1102 90 90                         52,10                    135,59                   138,61
            1103 12 00                         77,18                    212,58                   218,62
            1103 19 10                       109,14                     219,40                   225,44
            1103 19 30                         92,66                    207,38                   213,42
            1103 19 90                         52,10                    135,59                   138,61
            1103 29 10                       109,14                     219,40                   225,44
            1103 29 20                         92,66                    207,38                   213,42
            1103 29 30                         77,18                    212,58                   218,62
            1103 29 90                         52,10                    135,59                   138,61
            1104 11 10                         52,10                    117,51                   120,53
            11041190                          102,28                    230,42                   236,46
            110412 10                          43,33                    120,46                   123,48
            1104 12 90                         85,08                    236,20                   242,24
            1104 19 30                       109,14                     219,40                   225,44
            1104 19 99                         92,66                    239,27                   245,31
            1104 21 10                         80,01                    184,34                   187,36
            1104 21 30                         80,01                    184,34                   187,36
            110421 50                         126,34                    288,03                   294,07
            1104 21 90                         52,10                    117,51                   120,53
            1104 22 10 10 (')                  43,33                    120,46                   123,48
            1104 22 10 90 (10)                 74,16                    212,58                   215,60
            1104 22 30                         74,16                    212,58                   215,60
            1104 2250                          66,25                    188,96                   191,98
            1104 22 90                         43,33                    120,46                   123,48
            1104 29 10'20O                     79,20                    162,11                   165,13
            1104 29 10*30 (4                   80,01                    212,69                   215,71
            1104 29 10*40 0                    80,01                    212,69                   215,71
            1104 29 10*90 (8)                  80,01                    212,69                   215,71
            1 104 29 30*20 0                   94,67                    195,02                   198,04
            1104 29 30*30 0                    80,01                    212,69                   215,71
            1 104 29 30*40 0                   80,01                    212,69                   215,71
 ---pagebreak--- N0 L 372/38                               Journal officiel des Communautés européennes                                                     21 . 12. 89
                                                                                                                                 (en écus/i)
                                                                                    Prélèvements
                    Code NC
                                                     Portugal                      ACP ou PTOM                        Pays tiers
                                                                                                               (sauf ACP ou PTOM)
              1 104 29 30*90 (8)                       80,01                           212,69                          215,71
              1104 29 95                               61,45                           124,33                          127,35
              1104 29 99                               52,10                           135,59                          138,61
              1106 20 10                               51,14                           1 1 1,58 (3)                    118,23
              110710 91                                96,53                           205,07                          215,95 (2)
               1107 10 99                              74,88                           153,23                          164,11
               1107 20 00                              85,47                           178,58                          189,46 (2)
        (') 6 % ad valorem sous certaines conditions.
        (*) En vertu du règlement (CEE) h0 1 180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10), ce prélèvement est diminué de 5,44 écus
            par tonne pour les produits originaires de Turquie.
        0 Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
            d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
            — racines d'arrow-root relevant des codes NC 0714 90 11 et 0714 90 19,
            — farines de semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
            — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1 108 19 90.
        (^ Code Tarie : seigle.
        (6) Code Tarie : millet.
        O Code Tarie : sorgho.
        (*) Code Tarie : autres.
        (®) Code Tarie : avoine épointé.
        (10) Code Tarie : code NC 1104 22 10, autres que « avoine épointé ».