CELEX: 31979R1247
Language: fr
Date: 1979-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1247/79 de la Commission, du 26 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

27. 6. 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N 0 L 159/ 3
                             REGLEMENT (CEE) N° 1247/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 juin 1979
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 EUROPÉENNES,                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique                 être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,
                                                                 règlement,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( J), modifié en            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         l'avance pour les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­           visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
rieurs qui l'ont modifié ;                                       sont fixées conformément à l'annexe .
considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
Conseil du 29 mars 1979 (4) a défini le coefficient de                                   Article 2
conversion en Écus des montants fixés en unités de
compte (UC) ;                                                     Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1979.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 26 juin 1979.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
(•) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
    JO n° L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(3) JO n° L 329 du 24. 11 . 1978, p. 4.
(<) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 159 /4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                  27 . 6 . 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 26 juin 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                           (in f:iiis / î)
     Numéro J u
                                                                                       Courant            1 " terni .       2' terni .    V terni .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      corn ni un                                                                         6                    7                 8             9
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0              0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0              0
10.02                Seigle                                                              0                    0                0              0
10.03              . Orge                                                                0                    0                0              0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0              0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                0              0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                0              0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                0              0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                0           0,77
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0              0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0              0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                            (fH F.l US / 1)
     Numéro du
                                                                               Courant         !" terni .        2" terni .     .V term .  4» terni .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                     6                7                   H             9           10
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                0                   0            0            0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                0                   0            0            0
1 1 .07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                0                   0            0            0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                0                   0             0           0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                0                   0             0           0