CELEX: 31979R2538
Language: fr
Date: 1979-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2538/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 290/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                              17 . 11 . 79
                             REGLEMENT (CEE) N° 2538/79 DE LA COMMISSION
                                                   du 16 novembre 1979
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                               ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique              règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( l), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et                           Article premier
 notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et       ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 1 658/79 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées         Le    présent   règlement       entre    en    vigueur      le
dans le règlement (CEE) n0 1 658/79 aux prix d'offre et         17 novembre 1 979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n» L 188 du 26 . 7. 1979, p. 1 .
(3) JO n° L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5.
 ---pagebreak--- 17. 11 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 290/ 15
                                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                              (en Écus / t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                           10.01 A                 Froment (blé) tendre et méteil                          68,43
                           10.01 B                 Froment (blé) dur                                       93,10 (1) (5)
                           10.02                   Seigle                                                  54,17(6)
                           10.03                   Orge                                                    61,93
                           10.04                   Avoine                                                  68,97
                           10.05 B                 Maïs,       autre    que      maïs    hybride
                                                   destiné à l'ensemencement                               79,1 6 (2) P)
                           10.07    A              Sarrasin                                                 0
                           10.07    B              Millet                                                  39,23 (4)
                           10.07    C              Sorgho                                                  75,51 (4)
                           10.07    D              Autres céréales                                          0     (*)
                           11.01    A              Farines de froment (blé) ou de
                                                   méteil                                                109,37
                           11.01 B                 Farines de seigle                                       89,39
                           1 1.02 A I a)           Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) dur                                             157,47
                           11.02 A I b)            Gruaux        et  semoules       de  froment
                                                   (blé) tendre                                          117,47
                          (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                          (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n» 706/76,
                               diminué de 7,25 Écus par tonne.
                          (3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          (5) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1180/77 du Conseil
                               et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .