CELEX: 51981PC0603
Language: fr
Date: 1981-11-04
Title: Proposition modifiée de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne, relatif à un système de traduction automatique de conception avancée (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (81) 603
Vol. 1981/0183
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(81)603 final
                                                  Bruxelles , le 4 novembre 1981
                              Proposition modifiée de
                               DECISION DU CONSEIL
        portant adoption d' un programme de recherche et de développement
           pour la Communauté économique européenne,, relatif à un
                système de traduction automatique de conception
                                      A;-'
                                   /<■■■> avancée
                               i, . •
                                           •          ,   v,
                                           /•:         l v'
                 (présentée par la Commission au Conseil en vertu de
                 l' article 149, alinéa 2 du Traité CEE)
COM (81 ) 603 final
 ---pagebreak---                                Cc5M
    Communication de la Commission au Conseil
Création d un système européen de traduction automatique
de conception avancée ( EUROTRA )
 ---pagebreak---  En date du 23 juin 1980 ( SG / (80)D/ 7708 ) , la Commission a transmis au
 Conseil une proposition de Décision du Conseil portant adoption d' un
 programme de recherche et de développement pour la Communauté
 économique européenne relatif à un système de traduction automatique
 de conception avancée ( COM ( 80 ) 314 final ).
.Consultés successivement pour avis , le Comité de la recherche
 scientifique et technique ( CREST ), le Comité économique et social et
 le Parlement Européen ont recommandé le projet EUROTRA , tout en
 suggérant un certain nombre d' amendements qui , relatifs aux
 modalités , n' en modifient pas la substance ni les - orientations .
 Depuis lors , la Commission a accepté ces amendements et soumet le
 texte modifié en conséquence à l' approbation du Conseil .
 La nouvelle version du texte figure en annexe .
 ---pagebreak--- TEXTE        PRESENTE        PAR _ LA         TEXTE      MODIFIE          (*)    APRES
COMMISSION AU CONSEIL ( 1 )                   CONSULTATION           DU     PARLEMENT
                                              EUROPEEN ,             DU x       COMITE
                                              ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DU
                                              COMITE      DE        LA      RECHERCHE
                                              SCIENTIFIQUE           ET     TECHNIQUE
                                              ( CREST )    ,
Propositiqn de décision du                    Proposition         de    décision     du
Conseil *' portant            adoption        Conseil         portant         adoption
d' un programme de recherche                  d' un programme de recherche
et de développement pour la                   et de développement pour la
Communauté                  économique        Communauté                   économique
européenne         relatif       à   un       européenne ,         relatif à un
système          de         traduction        système          " de        traduction
automatique          de     conception        automatique           de     conception
avancée .                                     avancée .
Le    Conseil     des      Communautés        Le   Conseil        des     Communautés
européennes , "                               européennes ,
Vu    le   Traité      instituant    la       Vu   le   traité        instituant     la
Communauté                  économique        Communauté                   économique
européene et          notamment son           européene et           notamment son
article 235 ,                                 article 235 ,
Vue , la proposition            de   la – - • Vue la proposition                de   la
Commission ,       >                          Commission ,
Vu      l' avis       du     Parlement        Vu     l' avis         du     Parlement
européen ,                                    européen ,
Vu       1l' avis        du      Comité ,     Vu      l' avis           du      Comité
économique et social ,                        économique et social ,
Considérant qu' en vertu de                   Considérant qu' en vertu de
l' article 2 du Traité , la                   l' article 2 du traité , la
Commission a notamment pour                   Commission a notamment pour
mission de promouvoir un                      mission de . promouvoir un
développement harmonieux des                  développement harmonieux des
activités économiques dans                    activités économiques dans
l' ensemble de la Communauté ,                l' ensemble de la Communauté ,
une expansion continue et                     une expansion continue et
équilibrée et une stabilité                   équilibrée et une stabilité
accrue ,                                      accrue ,
 ( 1)    J.O.     no      C    234   du       (*)    les     modifications         sont
 12.9.1980 p. 2 .                             soulignées .
 ---pagebreak--- Considérant que la nature            Considérant que , la nature
multilingue            de         la multilingue             de         la
Communauté ,          tout        en Communauté ,     '     tout        en
représentant         une       haute représentant          une       haute
valeur culturelle , constitue        valeur culturelle , constitue
un obstacle         pratique      au un    obstacle       pratique      au
rapprochement des peuples de         rapprochement des peuples de
la         Communauté ,          aux la        Communauté , ,          aux
communications           et       au communications          , et       au
développement       du     commerce  développement        du      commerce
intérieur et -extérieur ,            intérieur et extérieur ,
Considérant           que        les Considérant            que        les
avantages apportés par la            avantages apportés par la
télé-informatique          et    les télé-informatique           et    les
réseaux de cQmmunication et          réseaux   de   communication       et
d' information      ne     pourront  d' information ne            pourront
être pleinement réalisés au          être pleinement réalisés au
niveau communautaire que si          niveau communautaire que si
les barrières linguistiques          les barrières linguistiques
sont surmontées ,                    sont surmontées ,*
Considérant           que         le Considérant            que      -  le
développement           de        la développement             de       la
linguistique automatique est         linguistique automatique est
susceptible de contribuer à          susceptible de contribuer à
1 ' éliminiation        de       ces l' élimination           de       ces
obstacles ,                          obstacles ,
Considérant que d' importants        Considérant que d' importants
travaux     de    recherche      ont travaux    de      recherche ,    ont
déjà été réalisés dans les           déjà été réalisés dans            les
Etats membres en la matière ,        Etats membres en la matière :
Considérant      cependant       que Considérant      cependant        que
l' épanouissement         de     ces l' épanouissement          de     ces
recherches , du fait de la           recherches , du fait de la
nature     de    celles-ci ,      ne nature    de     celles-ci ,       ne
pourra      être     assuré ' que    pourra     être       assuré      que
moyennant une action sur le          moyennant une action sur le
plan               communautaire ,   plan                communautaire ,
susceptible , entre autres ,         susceptible , entre autres ,
de     comporter       un      effet de     comporter         un     effet
catalytique sur les travaux          catalytique sur les travaux
déjà entrepris ,                     déjà entrepris ,*
Considérant que cette action         Considérant que cette action
communautaire •               pourra communautaire                  pourra
consister    notamment      dans  la consister    notamment       dans  la
réalisation       d' un      système réalisation        d' un      système
européen       de       traduction   européen       de         traduction
automatique      de     conception   automatique      de       conception
avancée ,                            avancée j
 ---pagebreak---                                                                                5
  Considérant     que    ce     système  Considérant que ce système _
  pourra    faire      l' objet       de pourra    faire       l' objet     de
  nombreuses           applications      nombreuses           applications
  industrielles          et         sera industrielles          et       sera
  directement bénéfique , entre          directement bénéfique , entre
  autres » pour les diverses             autres ,  pour      les     diverses
  branches industrielles et en           branches industrielles et en
  particulier les         industries     particulier les          industries
  exportatrices ,                        exportatrices -/
  Considérant que      les      travaux  Considérant que les travaux
  préliminaires déjà menés ont           préliminaires déjà menés ont
  démontré      là       faisabilité     démontré    la •        faisabilité
  technique de ce système ,              technique de ce système .-
  Considérant dès lors qu' un            Considérant ■ dès       lors   qu' un
  programme communautaire de             programme    communautaire , de
  recherche            et ,           de recherche             et           de
  développement en matière de            développement en matière de-
  traduction automatique est             traduction . automatique est
  de    nature      à     contribuer     de    nature      à      contribuer
  efficacement            à           la efficacement             à         la
  réalisation      des       objectifs   réalisation      des       objectifs
  précités du Traité , .         1       précités du Traité;
  Considérant que le Traité"             Considérant que le Traité
  n' a pas prévu les pouvoirs            n' a pas prévu les pouvoirs
  d' action requis à cet effet ,         d' action requis à cet effet ,
  Considérant que le Comité de           Considérant que le Comité de
  la Recherche Scientifique et           la Recherche Scientifique et
  Technique    ( CREST )      a    donné Technique ( CREST ) a donné
  son avis sur la proposition            son avis sur la proposition
. de la Commission ,                     de la Commissior>
  DECIDE                                 DECIDE
  Article 1er                            Article premier
  Un programme de recherche - et         Un programme de recherche et
  de~ développement         relatif    à de développement rélatif à
  la création     d' un système de       la création d' un système de
   traduction     automatique         de traduction     automatique         de
  conception        avancée          est conception        avancée        est
  arrêté pour     une durée de 5         arrêté pour une durée de 5
   ans à part ir  du ...                 ans et demi à partir du jour
                                         de la publication de la
                                         présente décision au Journal •
                                          Officiel des Communautés européennes .
 ---pagebreak--- Le contenu du programme est
décrit à l' annexe .
                                         • Selon les termes de
                                           l' annexe        le programme fait
                                              l' objet d' une approche par
                                              phases qui conduira à la fin
                                              de     chaque     phase ,       à    un
                    '         '             - réexamen pouvant            impliquer
                                              une     révision .      Le      comité
                                              consultatif visé à l' article
                                              3 , le CREST et le Parlement
   ,     '                           '        européen      seront        consultés
                                              sur ces révisions .
Article 2 .•                             ■    Article 2
Les „ dépenses nécessaires à                  Les dépenses nécessaires à
l' exécution        du      programme         l' exécution ' du           programme
sont . estimées        à    7,7 MECU          sont    estimées      à 9,1 milM'ons d' Ecus
( valeur 1979 ), le personnel                 ( valeur 1981 ), y compris les ;        •
nécessaire à        l' exécution du           dépenses     afférentes          à   un
programme est estimé à 16                     effectif       de       8       agents
agents .                       -              temporaires .
Ces chiffres ont          une valeur          Ces   chiffres    ont une valeur
purement        indicative ,        les       purement     indicative        ,    les
crédits         nécessaires .          à      crédits        nécessaires            à
l' exécution        du      programme         lJ exécution       du      programme
sont déterminés chaque année                  sont déterminés chaque année
suivant          la         procédure         suivant         la         procédure
budgétaire .                                  budgétaire .
Article 3                                     Article 3
La         Commission            assure       La        Commission            assure
l' exécution       du ' programme ,           l' exécution      du      programme ,
notamment        au       moyen      de       notamment s au          moyen        de
contrats     de   recherche .      Elle       contrats    de   recherche .       Elle
sera assistée par un Comité                   sera assistée par un Comité
consultatif       en     matière     de       consultatif      en    matière       de
gestion de programmes , dont                  gestion        de         programmes
la composition et le mandat                   ( CCMGP ) dont la composition
sont        définis        par       la       et le mandat , conformes à la
résolution du Conseil du             18       résolution du      Conseil       du  18
juillet v1977         relative      aux       juillet      1977      ( 1 ),      sont
comités        consultatifs          en       précisés    à   l' Annexe      2.
matière       de       gestion       de
programme de recherche ( 1 ).
( l)     J.O.       no       192     du
                                              ( l)J.O. no 192 du 11.8.1977
   11.8.1977 , p.l                              p.l
 ---pagebreak--- Elle       tient         le -      CREST     Elle    tient -le         CREST   et   le
régulièrement          informé       . de  ■ GIOST        (2)         régulièrement
l' avancement       des        travaux .      informé    de      l' avancement     des
Elle soumet en outre chaque                   travaux .        Elle      soumet     en
année     au   ■ Conseil        et     au    outre       chaque          année      au
Parlement          européen            un    Conseil       et        au    Parlement
rapport           sur .          l' état      européen . un           rapport      sur
d' exécution des programmes .                 l' état       d' exécution           des
                                              programmes .
Article 4                                    Article 4       .
La           diffusion '             d es-   La            diffusion               des
connàissances        résultant         de     connaissances           résultant      de
l' exécution du progr'aimjie est              l' exécution du programme est
assurée        conformément            av     assurée          conformément          au
règlement - ( CEE ) no.         2380 / 7^     règlement ( CEE ) no.           2380 / 74
du' Conseil , du 17 - septembre               du Conseil du 17 septembre
1974 arrêtant le régime de                    1974 arrêtant le régime de
diffusion      des    connaissances           diffusion        des    connaissances
applicable aux programmes de                  applicable auk programmes de
recherche pour , la Communauté                recherche pouir la Communauté
économique européenne ( 2 ).                  économique européenne . ( 3 )
Article 5                                     Article 5 . . .
Conformément à 1 article 228                  Conformément à 1 article 228.
du    Traité ,      la     Communaut ;        du /. Traité ,        la Communauté
peut    conclure       des      accord ;      peut conclure des accords
avec des pays tiers en c 3                    avec     - des         pays      tiers ,
qui           concerne              lev r     notamment              avec         ceux
participation au programme                    participant à la Coopération
de " recherches            qui       est      européenne dans le domaine
l' objet      de      la       présente       de la recherche scientifique
décision .                                    et technique ( C0ST )7 en ce
                                              qui           concerne ;            leur
                                              participation au programme
                                              de recherche qui est l' objet
                                              de la présente décision .
 (2)     J.O.       no        255      du     (2)              Comité             pour
20.9.1974 , p.l . .                           1 information               et         la
                                             "documentation             scientifique
                                              et technique
                                              (3)     J.O.       no          255    du
                                              20.9.1974 , p.l .
 ---pagebreak---                                                                         s
La  Commission est  autorisée La  Commission       est    autorisée
à négocier ces accords .      à     négocier       ces      accords ,-
                              après consultation           du CCMGP
                              et du CREST .
                              Article 6
                                      Puisque     la     Communauté
                              sout ient        ce    programme       au
                              moyen       de       contrats          de
                              recherche ,      une     partie      des
                              contributions        faites     par la
                              Communauté           doi t          être
                              remboursée      si    les   résultats
                              du    programme     sont    exploités
                              industriellement                       ou
                              commercialement                   et / ou
                              conduisent      a   des    droits      de
                              propriété        industrielle          et
                              par            conséquent               à
                              l' attribution de licences ..
                                      La   Commission         négocie
                              les    contrats     nécessaires .       A
                              cette      fin    elle      prépare
                              après consultation du CCMGP
                              un contrat type définissant
                              les ■      droits          et        les
                              obligations de chaque partie
                              y compris , le cas échéant ,
                              les      conditions          et      les
                              modalités      pour     le    paiement
                              éventuel      de    redevances         et
                              pour le      remboursement        d' une
                              partie       des      contributions
                              faites par la Communauté .
 ---pagebreak--- Annexe     à    la    décision      du Annexe 1
Conseil                          -
1 . Objectifs                          1 . Objectifs
Le projet' a pour but la               Le programme a pour but          la
création d' un système de              création d' un système de
traduction . assistée              par traduction .      assistée      par
ordinateur et permettant de            ordinateur , permettant          de
traiter toutes les langues             traiter toutes les langues
officielles de la Communauté .         officielles de la Communauté .
                                       A la fin du programme ,          on
                                       disposera d un prototype         de
                                       système ,     opérationnel     dans
                                       un    domaine     et    pour    des
                                       catégories          de       textes
                                       limités ,   qui   constituera    la
                                       base      d' un      développement
                                       industriel               ul térieur
                                       s appuyant sur les résultats
                                       du présent programme .
2 . Programme des travaux              2 . Programme des travaux
Le programme prévoit *                 Le programme est articulé en
                                       trois phases *
-   La  mise     au   point ,    pour  â)' ' Phase préparatoire ( 18
chaque langue , d' un module           mois , 1,0 mi LLion d' Ecus )
d' analyse      qui      effectuera
l' analyse          morphologique ,
syntactique                         et
logico-sémantique du texte
de     départ       aux , niveaux
spécifiés par la définition
de           la            structure
intermédiaire convenue .
-   La   mise    au    point ,   pour  Dans      cette      phase ,    les
chaque langue , d' un module           travaux      suivants     sont
de     synthèse ; qui          pourra  exécuter en parallèle *
accueillir        une      structure
intermédiaire           du       type
convenu et produire à partir
de           celle-ci              une
représentation       externe     dans
sa langue .
 ---pagebreak---                                                                                        /o
                                                1 ) En premier lieu •
                                                - la r-.ise en placé du CCMC ?
 - La mise au point , pour                      - la définition du projet et
 chaque couple de langues ,                     de    son    organisation ,       des
 d' un ,      module      de     transfert      responsabilités         au    niveau
 qui ,        . au      départ        d' une    national     et   au    niveau    des
 structure           intermédiaire         du   centres    participants ,      ainsi
 type convenu , déduite d' une                  que    des    secteurs      et    des
 analyse du - texte original ,                  catégories de textes         faisant
 produira ,           une ■ structure           l' objet de - la recherche .
 i r. z K               eu        ^   c yp s >
à partir de                 laquelle le
texte pourra être produit
xlans la langue cible .
-              L élaboration               de        la    définition       de      la
dictionnaires unilingues , en                  méthodologie       du    travail     et
deux étapes -                            '     la         préparât ion          d ' un
                                               prog ramme         détaillé          de
                                               travaux        linguistiques
                                               executer      par     les    centres
                                               participants ,
a)        un    dictionnaire        initial            la       définition          de
d' essai par langue , servant                  1 attribution       des   droits     de
à la fois à l' analyse et à                    propriété intellectuelle             et
la Synthèse et comprenant                      indus trielle ,
environ 2500 entrées dans un
domaine déterminé ,
b ) un dictionnaire unilingue                          1 identification          des
plus         étendu ,    qui    au    stade    problèmes spécifiques lies a
final           contiendra         environ     l' inclusion de          la    langue
20000 entrées .                                grecque , et l' évaluation des
                                               c oûts y afférents .
                                               2 ) En second lieu
                                                      la       définition        des
                                               modalités de diffusion            des
                                               résultats des travaux
- La        constitution      -   en   deux           la       prépara t ion        de
étapes            comme ' pour           les   spécif icat ions                 plus
dictionnaires unilingues -                     détaillées       des    modèles      et
d une            base      de      données     des stratégies linguistiques
lexicale                     multilingue       pour         les        différentes
destinée           à    la    phase        de  composantes        du      processus
transfert .                                    ( analyse ,               transfert ,
                                               générât ion ) ,
 ---pagebreak---                                                                                 M
- La mise au point d' un
ensemble logiciel de base , y           des      charges       détaillé      et
compris         les        programmes   contraignant       du    logic iel " de
servant    à   la   maintenance      et base        EUROTRA         et      des
à     la mise        'à    jour des     programmes             informatiques
dictionnaires        ainsi que le       capables        d' effectuer        les
logiciel qui         devra prendre      différents                 processus *
en      charge        les       modules analyse ,                  transfert ,
d' analyse , de transfert et            génération ,                  fonction
de       génération"            décrits moniteur        et      gestion      de
ci-dessus .        Cet      _ ensemble  textes .
comprendra        des      programmes
d' interprétation             et     de
compilation           adaptés        au
langage       spécial         à    haut
niveau , de      définition        dans
lequel seront , écrits les
grammaires et dictionnaires .
- La mise " au point d un
logiciel pour l' interaction
entre l' utilisateur et le
système , qui permettra de
combiner     les    divers      modules
en         sytèmes             intégrés
correspondant aux              diverses
options                d' utilisation
définies .
La    Commission veillera à ce          La    Commission veille              ce
que ,    dans     le     cahier     des que ,     dans     ce    cahier     des
charges , les objectifs de              charges , les objectifs de
portabilité et de conformité            portabilité         et     conformité
aux     normes      internationales     aux     normes      internationales
soient correc tement pris * en          soient correctement pris en
compte .                                compte ,
                                        -       la      préparation         des
                                        contrats d' association .
                                        A   1 issue      de    cette    phase ,
                                        l' avis     du   CCMGP     doit   être
                                        obtenu               sur            les
                                        spécifications             ci-dessus ,
                                        pour        que       les      travaux
                                        linguistiques                 puissent
                                        progresser         rapidement ,      et
                                        qu' un appel d' offres aussi
                                        large que possible pour la
                                        réalisation           du      logic iel
                                        puisse être lancé dans les
                                        meilleurs délais ( voir b , g
                                        ci-dessous ).
 ---pagebreak---                                                    AL
    t>)      Phase       de      recherche
     linguistique       fondamentale et
    appliquée (2 ans , 4 , 5 mi Liions d 'Ecus )
    Après la conclusion positive
    de      la première phase et
    après consultation du CCMGP
    et    du   CREST ,     cette    seconde
    phase est articulée en deux
    part ies •
     1)     Recherche        linguistique
     fondamentale (2 millions d' Ecus )
    Cette      partie      comprend        les
     travaux suivants (!)•
    -     la    mise     au     point     des
    modèles                 linguist iques
     initiaux pour l' analyse et
     la génération de chacune des
     langues officielles de la
  . Communauté faisant              l' objet
    de la présente décision et
    pour       le     transfert        entre
    elles .      Ces    travaux      seront
    faits       sur     la     base     d' un
'   corpus      et . d' un     vocabulaire
    dans       un     domaine       limité ,
    estimé        à     environ        2.500
     rubriques ,                                 .
    - la préparation de la base
    des données lexicales pour
    le       vocabulaire         mentionné
    ci-dessus , qui servira à la
    fois à l' analyse et à la
    génération - de chacune des
    langues        et     au     transfert
    entre elles ,
    -     l' étude     des      stratégies
    linguistiques             le      mieux
    adaptées       à   l' exécution       sur
    ordinateur         des      différents     -
    processus .
    2)    Réalisation        du   logiciel
    de    base    pour      EUROTRA     ( 2,5
    mi liions d' Ecus )
    Cette      partie      compx'end      les
    travaux suivants -
    ( 1 ) Certains de ces travaux
     pourront se poursuiv re au
      cours de la phase s u i va n t e
 ---pagebreak--- -        1 examen ,          par         la
Commission des réponses à
l' appel       d' offres          et     l'a
sélection ,                          après
consultation du CCMGP ,               d' un
organisme              pour              la
réalisation        du     logiciel       de
base EUROTRA ,        dans un délai
aussi bref que possible ,
-     la   "mise     au      point       du
logiciel         de        base        par
1 ' organisme          choisi ,            £
compris •
    = le langage à haut niveau
pour      la     description           des
données et des stratégies
linguistiques ,
    = le langage a haut niveau
pour       l' interaction            entre
l' utilisateur et le système ,
qui     permettra        de     combiner
les       divers        modules          en
systèmes                         intégrés
correspondant          aux      diverses
options d' utilisation ,
    - l' ensemble des logiciels
d' utilité             pour              la
compilation des langages à
haut' niveau , pour les essais
et pour la gestion des bases
de données .
Cette prèmière version du
logiciel        est      destinée          à
permettre la mise au point
et    les   tests    sur    ordinateur
des . modèles           linguistiques
définis        par      les       centres
participants             et          ayant
atteint             un             niveau
d' avancement       suffisant .        Par
conséquent , sa mise au point
est ^ un      préalable         pour     la
validation           des          travaux
linguistiques »            dans          le
présent programme .           .
Le développement industriel
du système EUROTRA , y inclus
l' adaptation du logiciel aux
exigences de performance et .
de       fiabilité         pour        une
production         de . traductions
dans           des          conditions
commerciales ,             ne         sera
entrepris        qu' au      terme       du
présent programme .
 ---pagebreak--- c'     Phase      de      stabil i s a t i on
des modèles linguistique s et
d' évaluation          de s     résultats
(2 ans , 3,6 millions d' Ecus )
Après       avis    du    CCMGP     et     du
CREST         au     terme        de       la
deuxièrr.e phase ,         c'est - à - dire
quand il sera              possible de
conduire              des           essais
systématiques               sur          les
modèles                   linguistiques
i nitiaux ,         comportant           des
couples       complets      de     langues
et         comprenant            ana ly s e ,
transfert           et      génération ,
l' objectif des           travaux sera
alors        concentré          sur      les
points suivants'
-    l' adaptation         des     modèles
1 ingui s t iques ,           en         vue
d ' aboutir        à     des       modules
linguistiques aussi fiables -
q ue possible . Ces modules
pourront alors servir a une
app 1 ic at ion                        pré~
opé rationnelle ,
- l' extension progressive de
la base du corpus de textes ,
des mod è les linguistiques et
du       vocabulaire           pour ' un
domaine spécifique , et sur
des       textes       de     complexité
croissante ,
-     la     révi s i on     des     bases
lexicales           et      1 ' extension
pro g ressive         de      celles-ci ,
pou r couvrir de façon aussi
exhaustive que possible le
d orna i ne      choisi          ( environ
20.000 rubriques dans toutes -
les langues"),
~ i c èva luat ion de s performances
tech ni ques économiques du . système ^
"    L' élabor ai i o n d' une proposition
pou r le développement i ndustr i e l
d' u n système opérationnel et le
pass â ge à un stade d ' ex p l oi tat ion
co(ii<rercia le
 ---pagebreak--- Annexe 2
MANDAT
pour      un   Comité     Consultatif
en     matière      de    gestion    du
programme       ( CCMGP )    relatif à
un       système       européen      de
traduction          automatique      de
conception avancée ( EUROTRA )
1.      Sans préjudice de             la
responsabilité qu' assume             la
Commission        dans     l' exécution
du       programme ,       le    Comité
Consultatif pour la gestion
du programme relatif a un
système             européen          de
traduction          automatique      de
conception avancée ( EUROTRA )
c i-après            dénommé        " le
Comité ", a pour tâche de
contribuer , dans le cadre de
son     rôle   consultatif       défini
par la résolution du Conseil
du      18   juillet      1977,(1 )    à
1 ' exécution          optimale       du
programme         relevant      de    sa
compétence , et notamment à' .
- l' organisation générale du
programme , en précisant en
particulier les principales
échéances du programme et
les        mécanismes         envisagés
pour suivre le développement
des travaux ,
- l' élaboration des contrats
d' association             définissant
les           engagements           des
institutions          participant     au
programme au niveau national ,
 ( 1 ) ; J.O. no          C    192    du
 11.8 . 1-977 , p . 1
 ---pagebreak---                                                        Ai
-    la    definition          et       la
résolution        de     problèmes      de
droits         intellectuels            et
industriels ,          relatifs        aux
différents           composants         du
système , et La définition des               modalités
de diffusion des résultats des travaux .
-   l' élaboration         d' un    cahier
des       charges          contraignant
relatif         au        logiciel       à
développer en              commun      qui
servira de base pour un
appel d' offres aussi large
que possible ,
-      la     clarification            des
exigences        des     utilisateurs ,
notamment dans          le domaine de
l' information            et      de    la
document a tion 1,
- l' élaboration des plans de
financement           détaillés         se _
rapportant          aux       différents
ensembles         des       travaux     et
composantes du système .
2.    Pour     la     réalisation       de
ces tâches , le Comité pourra
en tant que de besoin faire
appel        à         des         experts
indépendants .
3 . Le Comité veillera ,              dans
le      cadre       de        son     rôle
consultatif ,         à     assurer     la
cohérence        nécessaire          entre '
ce      programme ,          les     plans
d 'action       de     la     Communauté
pour        1 ' amélioration            du
transfert        de      l' information
ent re             les             langues
e uropéennes         et      les     plans
d' action dans         le domaine       de
l' information           et       de    la
documentation            scientifiques
et techniques . A cet effet ,
il maintiendra des contacts
étroits avec le CIDST et les
autres       comités           institués ,
auprès         des         institutions
communautaires             ayant       des
compétences dans le domaine
du multilinguisme .
 ---pagebreak--- 4 . Le Comité veille ,               dans
le     cadre        de       son     rôle
consultatif , à l' évaluation
des résultats du programme
et     à    la       diffusion        des
connaissances           acquises      aux
usagers      de       la     Communauté
conformément          au     point     1,
trois ième tiret . '
5 . Le Comité est              invité à
émettre en outre              des avis
sur *         ' . .
- la préparation annuelle
des budgets et l' affectation
des crédits accordés ,
    les   projets         de    révision
eventuelle           du       Programme
ainsi que sur les projets de
futurs          programmes             de
recherche dans le domaine de
sa compétence ,
–     le    cas         échéant ,      la
conduite        de        négociations
avec des instituts de pays
tiers     en        vue       de     leur
participation           au    programme
de recherche ,
– . les " aspects multilingues
des plans d' action dans le
domaine de l' IDST .
6.   Le Comité présente à la
Commission      et     au   Conseil    un
rapport    circonstancié           à   la
fin      de         chaque         phase
d' exécution du programme . Il
leur présente également un
rapport       final         qui      sera
transmis           au         Parlement
européen .                -