CELEX: 31998R2275
Language: fr
Date: 1998-10-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2275/98 de la Commission du 22 octobre 1998 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

23. 10. 98           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                  L 286/7
                               RÈGLEMENT (CE) No 2275/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 22 octobre 1998
                 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 1999 pour
                 certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les
                 accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d’une part, et la
                                    Lettonie, la Lituanie et l’Estonie, d’autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        quantités reportées de la période du 1er octobre au 31
                                                                  décembre 1998,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2305/95 de la Commission, du 29
septembre 1995, établissant les modalités d’application           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans
les accords sur la libéralisation des échanges entre la                                Article premier
Communauté d’une part, et la Lettonie, la Lituanie et
l’Estonie, d’autre part (1) modifié en dernier lieu par le        La quantité disponible pour la période allant du 1er janvier
règlement (CE) no 691/97 (2), et notamment son article 4          au 31 mars 1999 en vertu du règlement (CE) no 2305/95
paragraphe 4,                                                     est indiquée en annexe.
considérant que, afin d’assurer la répartition des quantités                              Article 2
disponibles, il convient d’additionner aux quantités dispo-
nibles pour la période du 1er janvier au 31 mars 1999 les         Le présent règlement entre en vigueur le 23 octobre 1998.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 233 du 30. 9. 1995, p. 45.
(2) JO L 102 du 19. 4. 1997, p. 12.
 ---pagebreak--- L 286/8 FR Journal officiel des Communautés européennes                   23. 10. 98
                               ANNEXE
                                                              (en tonnes)
                                   Quantité totale disponible
            Groupe                        pour la période
                                 du 1er janvier au 31 mars 1999
              18                             862,5
              19                             862,5
              20                             172,5
              21                             862,5
              22                             431,25