CELEX: C2004/118/55
Language: fr
Date: 2004-04-30 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (deuxième chambre), du 29 avril 2004, dans l'affaire C-187/03 P: Zissis Drouvis contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Fonctionnaires — Pensions — Coefficient correcteur — Article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa, du statu — Principe d'égalité de traitement — Libertés de circulation et d'établissement des travailleurs — Pourvoi manifestement non fondé)

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 118/30
            
         
      ORDONNANCE DE LA COUR
   
   (deuxième chambre)
   du 29 avril 2004
   dans l'affaire C-187/03 P: Zissis Drouvis contre Commission des Communautés européennes (1)
   
   (Pourvoi - Fonctionnaires - Pensions - Coefficient correcteur - Article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa, du statu - Principe d'égalité de traitement - Libertés de circulation et d'établissement des travailleurs - Pourvoi manifestement non fondé)
   (2004/C 118/55)
   Langue de procédure: le grec
   Dans l'affaire C-187/03 P, Zissis Drouvis, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Maroussi Attikis (Grèce), (avocat : Me I. Stamoulis), ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) du 26 février 2003, Drouvis/Commission (T-184/00, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt, les autres parties à la procédure étant: Commission des Communautés européennes, (agent: M. J. Currall, assisté par Me P. Anestis), et Conseil de l'Union européenne, (agents: Mme D. Zahariou et M. A. Pilette), la Cour (deuxième chambre), composée de M. C. W. A. Timmermans, président de chambre, MM. C. Gulmann et R. Schintgen (rapporteur), Mmes F. Macken et N. Colneric, juges, avocat général: M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 29 avril 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Drouvis est condamné aux dépens.
            
         
               3)
            
            
               Le Conseil de l'Union européenne supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 171 du 19.7.2003