CELEX: 51968PC0325
Language: fr
Date: 1968-05-22
Title: PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL fixant les prix de base et d'achat pour les tomates, citrons et pêches (présentées par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 325
Vol. 1968/0061
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES- EUROPEENNES
                                                     COM(68)325 final
                                                     Bruxelles , le 22 mai 1968 .
                   'PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL
                fixant les prix de base et d' achat pour les
                         tomates , citrons et pêches
                (présentées par la Commission au Conseil }
  COM(68 ) 325 final
 ---pagebreak---                               .   PROPOSITION D' UN
                                règlement du - Conseil
          PIXAiTT LTS PRIX. DE BAS"® 3T LS PRIX D' ACHAT POUR LÉS' TCMATTUS •
                  - –r-Cppégenté^ - pco» la Cotmisoion - au Consall) –.–-
                LE CCWS3IL. SES CCÏ4HONAUT3S EUROPBEmrS ,
               vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
               vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil » du 25 octobre 1966 ,
               portant dispositions complémentaires pour l' organisation commune
               des marchés dans le secteur des fruits et légumes              et notam-
   ,          ment ses articles 4 et 14 ,
              vu la proposition de la Commission ,
considérant que la production de tomates est caractérisée par des récoltes
successives qui s' échelonnent du mois de' janvier au mois de décembre ;
considérant que , selon les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa
du règlement n° 159/ 66/CEE , il convient d' exclure lês périodes de faible
commercialisation de début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur
le marché au' cours des mois de janvier a mai inclus 1 et durant lé mois de décembre
ne représentent qu' un faible pourcentage' du tonnage* commercialisé tout au long
de la campagne ] qu' en conséquence , il importe de ne pas tenir compte de ces
mois : pôùr déterminer la durée de la campagne de commercialisation qui s' établit
ainsi du 1er juin au 30 novembre ;
considérant que la production communautaire - de tomates comporte plusieurs types ;
que , selon les types , des cotations différentes sont enregistrées sur le marché ;
qu' il convient dès lors , en vue de l' application du régime .d' intervention , de
retenir un type suffisamment représentatif ; que durant toute la campagne de com­
mercialisation , les tomates du type "rondes " de la catégorie de. qualité ! ...
satisfont à cette condition ; ;qu' il est xlonç opportun d© choisir ce type et cette
catégorie de qualité ;. :/.• .      .. . • .•        r                 , ... • ; ' •
considérant <iju' en - vtie de tenir -côrapt e des écarts saisonniers^ des prix dès tomates
il convient de fixer , par décade ou pair mois , le -prix de base et le prix d' achat ;
( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3236/ 66
 ---pagebreak--- considérant quo los zones de production excédentaires à retenir pour la
détermination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/CEE , sont :
- en juin ,         la région de production italienne de la Sicilia orientale ,
- en juillet ,      les régions de production italiennes des Abruzzi , de la
                    Sicilia orientale , d' Emilia et des Marche ,
en août ,           la région de production française des Bouches du RhÔne-
                    Vaucluse et les régions de production italiennes des
                                                                     4
                    Abruzzi , des Marche et d' Emilia ,
- en septembre ,-   les régions de production italiennes d' Emilia et des Marche ,
- en octobre ,      la région de production allemande de Pfalz , la région de
                  . production franç?ise des Bouches du RhÔne-Vaucluse , la
                    région de production italienne d' Emilia et la province
                    italienne de Messina ,
- en novembre ,     la Belgique , la région . de production française des Bouches
                    du Rhône-Vaucluse et la province italienne de Messina ;
considérant que , durant la période d' application du présent règlement , la
gestion du régime d' intervention est , selon les termes de l' article 8 du
règlement n° 159/ 66/CEE , confiée aux Etats membres ; qu' il est , dès lors ,
possible d' admettre que les constatations prévues à l' article 5 paragraphe 1
dudit règlement portent sur des produits appartenant à d' autres types plus
représentatifs sur le plan régional que le type retenu pour l' ensemble de
la Communauté ,                     ,                             .......
                                                                   *
           , A ARRETS LE PRESENT REGLEMENT :         .             ,      -
Article premier
1. ,         Pour la période du 1er juin, 1963 au 30 novembre 1963 , le prix de
base et le prix d' achat pour les tomates de la position 07 . 01 M du tarif
douanier commun , exprimés en unités de compte par 100 kilogrammes net , sont
fixés au niveau repris au tableau suivant :
 ---pagebreak---                                         Prix de "base ■         Prix d' achat
Juin                                                             ... •        , _ ••
            première décade                16,7                      6,7
            deuxième dé.cade                15,4                     ^,2
            troisième décade        .       11,7                     4,7
Juillet             '        ' "             3,7     ■'   • ' • " ' 3,5            - ' '•
Août                                         71                      2,9
Septembre                                    6,8            r!       2,8 "^
Octobre                                      9*6                     3;9    '           *
Novembre                                    12,6                     5-1
2.              Les prix cités au paragraphe 1 se réfèrent aux tomates du
type "rondes " catégorie de qualité I , calibre 57/ 67™® , présentées, en .emballage .
Article 2
      .         Les prix visés à l' article premier paragraphe 1 né comprennent pas
l' incidence du' coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
                Au cas où dans les cours relevés pour un produit sur les marchés
représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement
n° 159/ 66/ CES et , le cas échéant , de l' article 3 du présent règlement , est inclus
tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté , ces
 cours sont diminués du coût de l' emballage .
Article 3
1.              Pendant les mois de juin et juillet , les constatations visées à
l 'article .6 paragraphes 1 et 3 et à l' article 7 paragraphes 1 et 3 du règlement
n° 159/66/C5S , peuvent être également effectuées sur la base des cours relevés
sur les marchés représentatifs à la production pour les tomates du type "à côtes ",
catégorie de qualité I , calibre 57/ 67 mm , présentées en emballage .
                En pareil cas , ces cours , diminués éventuellement du coût do
l' emballage qui y est inclus , sont affectés d' un coefficient de :
        - 1,6 pour le mois de juin ,
        - 1,1 pour le mois de juillet .
 ---pagebreak---                                                                            4-
2.             Pour la période du 1er juillet au 31 octobre , les constatations
visées à l' article 6 paragraphes 1 et 3 et à l' article 7 paragraphes 1 et 3
du règlement n° . 159/ 66/CEE , peuvent être également effectuées sur la "base des
cours relevés sur les marchés représentatifs à la production pour les tomates
du type "allongées ", catégorie de qualité I , calibre 40/ 47 mm , présentées en
emballage . .
               En pareil cas , ces cours , diminués éventuellement du coût de
l' emballage qui y est inclus , sont affectés d' un coefficient de :
- 1,1 pour le mois de juillet ,
- 1,5 pour le mois d' août ,
- 1,3 pour le mois de septembre ,
- 1,5 pour le mois d' octobre .
Article 4
               Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du
règlement n° 159/66/CI3E doivent porter sur les cours , emballage non compris ,
constatés pour le produit visé à l' article premier paragraphe 2 ainsi que ,
le cas échéant , pour l' un ou l' autre des produits visés à l' article 3 *
Article 5
               Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1$68 ;
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .                          ..J ..
Fait à Bruxelles , le              ,<                    Par le Conseil
                                                     • '   Le Président
 ---pagebreak---                             XM : TO,,AT[S                                            TYPE : RCNDES
                                  . Catégorie da <*J alité 1-
                                              ***r^    v %• ±4efS *
                                                                          CALQJL QJ PRIX DE BASE ET EU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                                                  ILL£ QQ kg nat
                                                                                                        Est I Bat Ion de Cours consta­                                  »    * j
                                                                                                      i
                          ESTIHaTtCN                                                                  lia production tés sur les                              PRIX D'ACHAT
                                                                                                      •sisuelle de ■archés re­
                          DE LA PRO­         MARCHES                             ZONES E    '                                                  PRIX –
                                                                                                        ïà' SJnê con­ présentatifs
         PERIODE          DUCTION    .                                         praxicTia          . sidérée (en 2                               DE
                                                                                                                                                            Limite    Limite .
                                                                                                  - par rapport à
                                                                                                                           («oyame
                          lENSUEUi j       REPRESS TATIFS                        RETENUES     -
                                                                                                        la prodjctlcn arithmétique j
                                                                                                                                               BASE
                                                                                                                                                        sipérieure inférieure
                          C.E.E.                                                                      sensuelle to­        triennale)          (I)
  i
                                                                                                      tale C.E.E.)                                           45 2   " 40 i­
                                                                                                                                                                          «>
                                                                                                                                                                               v
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  I
     .j' n
 i ; ere décade           - 650*000 Siracusa - ,            ■ .         Sicilia                         -•     15 2            16,7 *          16,7         7,5        6,7. «
 , â«e décade                          Siracusa                        Sicilia                                 15 2            15.4            15,4         6,9       •6.2-1
                                     i
 : ôene décade
                                     I Siracusa                        Sicilia                                 15 2            lij             11.7         5,2        V
 ;..'jillet               1.050.000 Siracusa                           Sicilia                                  *2              M     •          8,7        3,9        3,5 * '
                                       Pescara                       1 Abmzzi                                   η               7,9
                                       Ascoli Piceno                   Marche                                   3%              9,8
I                                      Bologna                         Eiilia                                  14 2            10,4
i
                                       Roisdorf                        Nordrhein .                                             17 ,-
!
i
                                       Kwinstheul                      Pays-Bas .                               72             17,2
                                       Weisenheta                      Pfalz       ;                                           18,8 "
                                                                                                                                        1!      7'!
                      I
• 1.Α1
               ,
                      I
                            940.000 Cbateai renard                  i B. du RhUfiB Vaucluse                     6?           ! 5,7                          3,i :     2,9 -,
                                       Pescara                         Abruzzi                                  32                      1
                      !                Ascoli Piceno                   Marche
                      ι                                                                                                 I       7,8        1
                                       Bologna                         Emilia                                  26 2     I       8,3      I
                                       Wavre Ste. Catherine            Belgique         =                       22             10,3        t    .
                                       's-Gravenzande                  Pays-Bas                                 72             13,4
                                       Roisdorf                                                                                                       I   ■
I '                 >
                                                                       Nordrhein                                               14,-                   I
                                       Weisenhela                      Pfa z                                                   15,-
I c'joteobre                735.000 Ascoli Piceno                      Marche                                   22              Sâ              6,8   !     3,-       2,8
                                       Bolccna                         Eat 11a                           •     502              7,2
                                       Chateaursiard                I B. du Rhfine Vaucluse         ί           62              8,3
                                       Wavre Ste.Catherine             Belgi(|j0                                22              9,2
                                       Roisdorf                        Nordrhein                                               12,8                   I
                                       Weisenhela                      Pfa z                                            1      14,5
                                       's-Gravenzande                  Pays-Bas                                 52             16,7                                            V
: ;'i .- '- ?hre            385.000 B« legna                           Emilia                                  14 2             5,4             9,6         4,3       3.9
                                       wavre Ste.Catherine             Belgique                                 22              8,9
                                       Messina                         Pr; de Messina                           12      !      10,6
                                       Weisenheia                      Pfa z                                • 12        I      H.5
 !                                     Chateaurenard                   B. di Rhflhe Vaieluse                    82             11,7
                                       Roisdorf                        Nordrhein                           - 12                12,8
                                       Rotterdaa                           s-Bas                            - 72              23,3
    v: : .'3"ibre     I     185.000 Havre Ste.Catherine                Belgique                              ' 22               M            ' 12.6         5.6       5,1
                                       Messina                         Pr. de fiessina                       | 32              11,7
                                       Chateau renard                  B, dû Rhfoe Vaucluse                     42      I­                            I
                                                                                                                        l
  I
          (l) Peur chaque période seuls les prix soultçpés swt retenus peur la détermination des prix de base
 ---pagebreak---                                            ETAT MEMBRE :      BELGIQUE
                                                                                                     TYPE          » Tomates- 'rondes
                                           PRODUIT            TOMMES
                                                                                                           CATEGORIE DE QUALI                                             :   I
                                                                                                        ' CALIBRE : * 57 /67 mm
                                                                                                                                                      .>: v v '
                                   t ...             r
                          !  ■
                                                         . DONNEES POUR ,LE CALCUL DU PRIX DE BASE .
                                                                             COURS CONSTATES SUR LES                                              MOYENNE ARITHÎC^
                                                                             MARCHES REPRESENTATIFS "r                                            TIQUE , TRIENIIALE
                                                                                                                                                                                            I
                                             MARCHES              ZONE ."    Monnaie nationale 100 kg net                                                          11
                                                                                                                                                                                            i
1
   jPERÏODE
       s
                                                                                                                                                                                            t
\            '■       ■    '        REPRESENTATIFS          DE PRODUCTION                                                                     monnaie:                        U.C. / ■ j
                                                                                                                                              nationale                       ICO ^ ;
                                                                              1965 •' *     1966             ■ W                              100 kg/ne t                      not          I
1      ;                                                                                                                                                                           t
i : ~ ■:                      '
!
                                 I
I        :        -              i              *
1
                                                                                             t  -    .t  ■
[   ·
. Juin
                                                                                                                                                                       t
• Juillet                           Wavre Ste . Cathe­ ■ Malines                                                                                                       I
                s*1
p. s décade
1          .
                                    rine                    Anvers                                                     522                           522
                                                                                                                                                                       I
                                                                                                                                                                               10,4
jAout                               Wavre Ste . Cathe­ \     Ilalines                                                                                                  I
! :                                                                                                                    506              ;- ■ 515
                                    rine                     Anvers            506         ; 533                                                                       Ι       10 ι3 ...
Septembre Wavre Ste . Cathe­ '                               Malines
                                    rine                     Anvers            896             449                     471             -             460               I • 9,2
»                                                                                                                                                                      i
• Octobre                           Wavre Ste . Cathe­ <     Malines
i     *
i                                   rine                     Anvers            457             992                     430                           444                    • 8,9
I
*
  "Tovembre                         Wavre Ste . Cathe­       Malines
t                          '
                                    rine                     Anvers          1.376 ,           820                    428 '                      ; 428                       . ' 8-r6
i > .                                                                                                                                       !.            !
^Décembre
                                                                                                                                            ;•>?
                                 I
                                 I
                                 ι .     '
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                                                                                                  .1                                              ! 1< '        .U
   \          1     .   ■
                                                                                                                                            i^A Y :
                                                                                                                         "· "1 . ■
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                                                                                                                                            ■-    i'
                                                                                                               I     ; ' •* '. .          r                              !           • V~ •
                                                                                                                                              : Τ&ί' >
                                                                                                                       :           v ? »
                                1
  Les chiffres soulignés n'eut pas été pris en considération
                                                                                        V .. X'i .                                 'it                              ;.-i-
 ---pagebreak---                £TAT MEMBRE :      ALLEMAGNE
                                                                    TTPE » Ronde a
               PRODUIT       :     TOMATES
                                                                    CALIERE : 47/57 mm
                                                                    CATEGORIE DE QUALITÀ : I
                                  DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                   COURS CONSTATES SUR LES   .   MOYENNE ARITHME­
                  MARCHES               ZONE       MARCHES REPRESENTATIFS        TIQUE TRIENNALE .
! PEIlIODE
            REPRESENTATIFS        DE PRODUCTION    Monnaie nationale 100 kg net
                                                             j
                                                            j                    monnaie    U.C. /
                                                               1966
                                                                                nationale 100 kg
i
                                                    1965    |I          1967    lOOkg/net net
                           ■
l
                                                                                    »
  Juin
  juillet   Weisenheim           Pfalz                          62       89        75       18.8
            Roisdorf             Nordrhein            74                 62        68       17 ,-
  . . JÛt   ieisenheim           Pfalz                62        47       70        60       15 ,-
            Roisdorf             Nordrhein            59        48       61        56       14 ,--
  coptembre pfeisenheim          Pfalz                69        53       53        58       14,5
            Uoisdorf             Nordrhein            57        48       49        51       12.8
  Octobre   'Jeisenheim          Pfalz                48        44       47        46       Ui5
            ioisdorf             Nordrhein            60        59       33        51       12,8
1
1
|
I
1
1
                               l                 :
                               L.,-–         ;
 ---pagebreak---               OTAT MEMBRE » FRANCE                                      TYPE » "à côtes " fin juin et juin ,
                                                                        – '   »trondes"6 partir du 1er « eût
              t>tj rmnTT1
              PRODUIT              ? ^" CKATiiiS
                                        CrîATjjb                        rATOflORIE DE QUALITJ i I
                         Γ .·
                                                                        CALIBRE : 57 / 67 mra
                                      DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                                            MOYENNE ARITHME­
                                                           COURS CONSTATES SUR LES
                                                           MARCHES REPRESENTATIFS           TIQUE TRIENNALE
                     MARCHES                  ZONE
 PERIODE
                                                           Monnaie nationale 100 kg^ net
            REPRESENTATIFS              DE PRODUCTION
                                                                                             monnaie             U.C. '
                                                                                             national
                                                                                             il ÇA, VXV'i   -j
                                                                                                                 100    .
                                                                                                                 * w X w.
                                                              I965     1966        19 7       lOOkg/net              net
                                                                                                          ■
Juin        !
le dêo .    S             -
2e déc .       Perpignan                 Roussillon            175       198         135            169               34» 2
3e déc .       Perpignan                  Rouesillon           115       111         132            119               24,1
Juillet        Perpignaii                 Roussillon         . 71         34 1         ^ | ^                           9,5'
                                          Bouches du
                                                                 77       40           40 . | 52                      10,5 ■
               Chat e aur en ard
                               X
                                          Rhône Vaucluse                         | - \-                        1             ;
 Août          Chat eauren ard            Bouche s du            32       24            60^          28                 5,7 1
                                          Rhône Vauoluse
                                 t
 Septembre Chateaurenard                   Bouches du :          53        29           42            41                8»3
                                          Rhône Vaucluse
       *» r           \"
   Octobre       Chateaurenard             Bouches du
                                           Rhône Vaucluse         38       62           53             58               11,7
 I
   Novembre       Chateaurenard            Bouches du           123        82         ; 92            87               17 '6
                                           Rhône Vaucluse
   Décembre     .             - '                         /
                                                                     i
     chiffres souligné n' or* pas été pris en considération
    .4
     V
 ---pagebreak---       M\LT MEMBRE : ITALIE
      PRODUIT         • ' TOMATES
                                             COURS CONSTATES SUR MOYENNE ARITH- COUT DE                          MOYENNE
                                                                            METIQUE TRIENL'EMBAL-                ARITHME­
                                             LES MARCHES REPRE­                                                  TIQUE
                MARCHES      ZONES DE « .
                                                                            NALE ( EMBAL- LAGE PER
                                             SENTATIFS Monnaie              LAGE PERDU *             (2 U.C. /   TRIENNALE
                                             nationale 100kg net INCLUS )                            100 KG A    CORRIGEE
                REPRE­                                                               . ITT  N        DEDUIRE     EMBALLAGE
                                                                            monnaie     U.C.
                                                                                                                 PERDU DE­
              SENTATIFS      PRODUCTION                                     natio­      100kg/                   DUIT UC/
                                               1965        1966      1967   nale           net
                                                                                                                 100 KG NE!
                                                                            100 kg
                                                                              net
■Tuin
                                                                      9.500 11.700         13,7         2 ,-         16,7
1 àec .        Siracusa      Sicilia Or.      21..280 4.000
                             Sicilia Or.      13.160       . 2.000 7.500 10.880            17,4         2 ,-         15,4
2 déc .        Siracusa
                             Sicilia Or .       8.960        8.2QC 8.500      8.55O         13,7        2 ,-         11,7
3 àéo.          Siracusa
                                                                                                             I
                             Abruzzi            6.346        5.20C 7.000       6.180          9,9        2 ,-       . 7,9
                Pescara
                                                                               5.500         S,8         2 ,-         6,8
                Siraousa     Siciliâ Or. I 11 . 200                   5.500
                             Marche          ]• 9*520        5.16£ 7.483       7.390        11,8         2, -          9, 8
                A.Piceno
                                                             6.5OC             7.730        12,4        .2, "         10,4
                Bologna      Emilia*            8 . 960
                                                                                                 1 ■
                                                              4 • 86£ 5.766    6.155          9,8         2 ,-         7,8
LA.oût          A.Piceno     Marche             7.840
                                                              4.700 4.900      5.440          8,7         2 ,-          6,7
                Pescara       Abruzzi            6.720
                              Emilia             7.840        6.500 5-033      6.455         10,3         2r         '8,3
                 Bologna
                                                                       6.100    5 . 760        9,2         2 ,-         7,2
   membre        Bologna      Emilia             5.88Ô        5.30C
                 A.Piceno     Marche             5.000                 5.500!   5.250          8,4         2 ,-         6,4
                                                                       4*650    4.650         '7,4       , 2 »-        '5,4
  Octobre        Bologna       Emilia              -     1
                                                                                7.865 12.6                 2 ,-        10.6
  I              Messina       Pr. Messina       7 » 560 9.033         7.000
                                                                                                           2 ,-        11.7
      o\Qnhre     Mcssma       Pr . Messina       7 « 320 io.9oq 7-433 8.550 13.7
    bSoenîre !
    !~T:      Î „ .
    ;L aec.j Messina           Pr . Messina       9.520 12.40c 7.000             9.640        15.4          2 ,"       13.4
    \         l
                                                                                              16.5          2 ,-       14.5
     12 déc .     Messina      Pr . Messina     10.080 12.20c 8.700 10.310
                                                              12.00c           12.000 19,2                  2 ,-       17,2
     13 déo . Messina           Pr . Messina
      7                          ■ " 7 _ 4+4 oris en considération
      Les chiffres soulignés         r ont pas ete p
 ---pagebreak---    ETAT MEMBRE î ITALIE
   PRODUIT ,                   s TOMATES                                          TYPE s Côtelées
                                             ..      c          r                         u  .
                                              DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                       COURS CONSTATES SUR MOYENNE                  COUT DE   MOYENNE
                                                                                ARITHMETIQUE L' EMBAL­        ARITHME­
                                                            LES MARCHES          TRIENNALE                    TIQUE
                    MARCHES              ZONES DE :
                                                           REPRESENTATIFS        (EMBALLAGE         LAGE IEHU TRIENNALE
PERDUE
                                       -           y
                                                       Monnaie nationale
                                                                                 PERDU INCLUS) (2 U.C. / '    CORRIGEE
                    REPRE­                                                                                    EMBALLAGE
                                                             100 kg net                             100 KG A  PERDU DE- i
                   SENTATIFS             PRODUCTION
                                                                                sonnais     U.C.    DEDUIRE
                                                                                                              DUIT UC/
                                                                                                              100 KG
                           I
                                                       1965     1966    1967    natio-     100kg/             NET         i
         . i                                                                    tialelûO    net
           1                                                                    k:s net
                                                                                                                          Γ
Tuin
D. dec.          Ragusa                  Sicilia       5.000 11.000 DL1 . 000      9.000    14,4       2 ,-       12,4
2 deo .          Ragusa            j     Sicilia       6.000    9.500 . 8.000     7.840 12,5           2 ,-       10,5
B deo .          Ragusa            '     Sicilia       4.500    3.500   5.000j . 4.330       6,9       2 ,-     .  4,9
                 A.Piceno                Marche      0.2 . 320  6.200 12.000 10.100 16,2            V 2 ,-        14,2
                         . . - i                                                                                          I
XdLfet            A.Piceno               Marche      D.0,266    5.766   9.000 . 8.345 13,4             2 ,-       11,4 !
Août             A.Piceno                Marohe        5.600    4.200   4.000      4.6OC     7,4       2 ,-        5,4
                   Teramo        ,       Abruzzi       5.600    4.750   5.350      5.23Ï     8,4       2 ,-        6,4   |i
                      . :    /                                                                                            i
Sep­
 tembre            Teramo                Abruzzi '     5.226    5.100   6.333      5»55 :    8,9       2 ,-        6,9
             1
                   Bologna               Emilia                 6.133              6.132     9,8       2 ,-        7,8   !
                                                                                                                         t
Ocrtonre           Teramo                Abruzzi                        6.500 1    6.5OC    10,4       2 ,-        8,4
                                                                                                  !                      I
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 Novem-                                                                                                                  I
                                                                                                  1                      ί
 bre                                                                                                                     i
                                                                                                                         i
                                    1•
                                    i
 Decem-
 bre
                                                     1
                                                                                                                        I;
                                                                                                                         1
 ---pagebreak---          ETAT VT^RE J ITALIE
         PRODUIT         i TOMATES
                                  DONNEES POUR' LE CALCUL DU PRIX DE BASE
I
                                            COURS CONSTATES SUR MOYENNE                                COUT DE      j MOYENNE
                                              LES MARCHES RE­               ARITHMETIQUE               L^EEBAlr- ;    ARITHME­
               ^-"MARCHES.                                                  TRIENNALE                                 TIQUE
                             ZONES DE-    j Honnaie
                                                 , PRESENTATIFS
                                                           nati anale
                                                                            ( EMBALLAGE                LAGE PERDU TRIENNALE
    v'SRlDIE      REPRE-          . ■     i                                 PERDU INCLUS)                             CORRIGEE
                                          I         , 100 kg net .                                      (2 U.C./      EMBALLAGE
                SENTATIPS    PRODUCTION -                                                              100 KG -A      PERDU DE­
                                                                            inoiitt«B       U. 6. !
                                            1965         .1966     1957
                                                                            natio­          100k^ DEDUIRE ) DUIT      100 KG NET
                                                                                                                                uc/ :
                                                                            nale              net
                                                                            *89» I
                                                                             I
  Juin
                                                                                                                          t
                                                                               t
  Trillet       Salerno       Campania      6.000         6.550             6*275;                         ■*■ 2 ,-     ; le;-■•=■■■■■
                                                                                 «
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                                                                                                                            «
                                                                                 \
                                                                                                                        'V\       "v
   Vout         Salerno       Campania      4*666         3.366    4.026 4.D20 ; '              6,4    ' ;2,- •" "            4,4 7
                                                                                                                              {
i               A.Piceno      Marche \      6.000                                               8,8                            6,8
                                                          5.000             5.|oo                              2 ,-
                                                                                   i
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                                                                                    \
L-                                                                    l
peT>-
j . ..abre      Salerno       Campania      4.Ô53        3.400     4.715 4.3'20                 6,9            2 ,-           4, 9
1                                                 1
                                                                                                       .■ J.    s '
                A.Piceno      Marche        5.666        4.000     6.458 5-375                  8,6            2 ,-           6,6
                                                                                      1
   " ctobre     Salerno       CamDania      4.733         V266     4.931 4.310                  fi . Q                       4,9
                                                                                                       |'        *
                                                                                                •7
                                                                        )
                A.Piceno      Marche        5.900        7.400     7.833 , 7.045              11,3             2 ,–           9,3 ;^
                                                                                        1
                                                                          1  ...
  I :
  fcovem-
               -Salerno       Campania      4 .. 966 -             €TOOO"   S- 485        ' . ,'8,8                     ^ 6,8
  î
  1
        . .. i                                              1 .  t-rv
   ^.cemte
   L.                                                                     I
                                                                          l
 ---pagebreak---   ETAT MEMBRE ï PAYS-BAS
  PRODUIT      ■ ■ - 1 TOMATES   ...   .      -                       TYPE : Rondes
                                                                      CALIBRE » 57/67 mm
                                                                      CATEGORIE DE QUALITE
                               DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                   Moyenne          COUT DE      I
                                         COURS .CONSTATES SUR ARITHMETIQUE L ' Tiï.ffiALLAGïM0'ÏENTrB
                                           ■ LES MARCHES          •TRIE5TNSLE       PERDU ( 2U C ! ARITHME-
            MARCHES         ZONES DE                               ( EMBALLAGE      ''lGO kg) ï TIQUE
                                            . REPRESENTATIFS       PERDU INCLUS     DOKT A DE- TRIENNALE
                                     I
PERIODS      REPRE­                      Monnaie nationale         POUR LA VjLEURlPUIRE QUOI 3 CORRIGEE
                                                                                    PART DU PRO- EMBALLAGE
                                                                   DE l /3 TTT (DUTlPART
                                                • 100 kg net •     DE CET EMBALL/t^UGT'UUR
                                                                                    DUCToUR        PERDU DE-
         SENTATIFS          PRODUCTION
                                                                   monnaE ττπττι1 '3 DE LA         DUIT UC/
                                         1965         1956  1967
                                                                   natio­   lOOkg/RLIUR
                                                                                     0,7 U.C.
                                                                                                   100 KG
                                                                   nale      net                     NET
 Juin      Rotterdam        Pays-Bas      105         125      99    110    30,4       0,7           29,7
buâHet .   Kwiristheuï      Pays-Bas t    100        . 60   - 71       *5   17,9        0,7          17,2
(Août     S' GiBDestzaule   Pays-Bas :       50        46.    58      51    14,1       0,7           13,4
ISeptemH
 b re    K?Gravenanae       Pays-Bas         78        59     51      63    17,4       0,7           16,7
 hctotnrd Rotterdam         Pays-Bas         86        95      81     87    24 ,-      0,7           23,3
 iNombiB
 Decem-
  ore
 Le chiffre souligné n' a pa^ ete pris en' considération
 ---pagebreak---                              PROPOSITION D' UN
                       (    Règlement du Conseil
            FIXAIT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D' ACHAT POUR LES
                                 CITRONS
                      (présentée par la Commission au Conseil )
             LE C01IS3IL DES COÎ0MJIIAUTES J3JR0PE2U2IIS ,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
             vu le règlement ^ 0 159/ 66/ CES du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
             portant dispositions complémentaires pour l' organisation
             commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
             et notamment son article 4 »
             vu la proposition de la Commission ,
considérant que la production de citrons est caractérisée par une récolte
d' été commercialisée du mois de . juin.au mois de septembre et par une récolte
d' hiver commercialisée , du mois d' octpbre au mois de mai de l' année suivante ;
que , de ce fait , il convient , en vue de. l' application du règlement n° 159/ 66/ CEE
d' estimer que la campagne de commercialisation des citrons – production d' été
et production d' hiver – s' établit du 1er juin au 31 mai de l' année suivante ;
considérant que , pour l' ensemble de la campagney les citrons de la catégorie
de qualité I sont suffisamment représentatifs ; qu' il est donc opportun , en
vue de l' application du. régime d' intervention , de choisir cette catégorie de
qualité ;
considérant que , pour tenir compte de l' évolution saisonnière des cours des
citrons , il y a lieu de diviser la campagne en plusieurs périodes et de fixer
un prix de base et un prix d' achat pour chacune d' elles ; -
                               ...                          .          ./.
(l ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/ 66
 ---pagebreak--- considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la
détermination du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4
paragraphe 2 du règlement n° 159/66/ CEE , sont :
- en juin , les provinces italiennes de Siracusa et Catania ,
- en juillet , les provinces italiennes de Catania et Palermo ,
- en août , les provinces italiennes de Siracusa et PaLarmo ,
- en septembre , la province italienne de Palermo ,
- en octobre , les provinces italiennes de Palermo et Siracusa ,
- en novembre , décembre , janvier et février , la province italienne de
   Catania ,
- en mars et avril , les provinces italiennes de Siracusa et Catania ,
- en mai , la province italienne de Catania ,
               A ARRETE LE PKESEBT KSGLEMEMT : . .
Article premier
1.             Pour la période du 1er juin 1963 au 31 mai 1969 » le prix de base
et le prix d' achat pour les citrons de la position 03.02 C du tarif douanier
commun , exprimés en unités de compte par 100 kilogrammes net , sont fixés au
niveau repris au tableau suivant :
                                          Prix de base  ■   Prix d' achat
              Juin                .     ,    12,4             °»1
              Juillet                        14,8             9.6
              Août                           16,4            10,7
              Septembre                      14 » 3           9»3
              Octobre                        15 » 6          10,1
               Novembre , Décembre ,
              Janvier et Février             10,1.            6,6
              Mars                           10,1             6,6
              Avril                          10,9             7»1
             'Mai                            11,5             7,5
 ---pagebreak---  2.           Les prix cités au paragraphe 1 se referent aux citrons de la
 catégorie de qualité I , calibre 55/60 mm , présentés en emballage .
Article 2
             I.es prix visés à l' article premier paragraphe 1 ne comprennent
pas l 'incidence du coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
             Au cas où , dans les cours relevés pour un produit sur les
marchés représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du
règlement n° 159/66/CEE , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage
dans lequel le produit est présenté , ces cours sont diminués du coût de
l' emballage qui y est inclus .
Article 3
             Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement
n° 159/66/C3E doivent porter sur des cours , emballage non compris .
Article 4
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a   Bruxelles , le                           Par le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---                                                                                                                                                    ANNEXE
                  PRODUIT : CITRONS - Catégorie de qualité I
                                        *               ,., 'v         .l«r
                                          ;;       CALCUL DU PRIX DE BASE ET OJ PRIX D'ACHAT
                                                                                                                                              U.C./100 kg net
                                                                ?  ••                              Esttoatfcn de Cmrs consta­
                                                                                                                                                               PRIX D'ACHAT
                ESTIMATION
                DE U PRO­
                                             • .     <
                                                                                                   la prédiction      tés sur les |
              I                                                                                    sensuelle de narchés re- i
                DUCTION                                                                            la zone cinsi- présentâtes
                KEJtSJOiE
                                       MARCHES
                                                                      ZONES DE                     dérée (en %                               PRIX       Hotte           Lfnlte
                C.E.E.                                                                            par rapport à
   PER ODE                                                            PRODUCTION                                                               DE " supérieure Inférieure
                                     REPRESENTATIFS
                                                                                                   la prodiction (moyenne
                                                                  '   RETENUES                    sensuelle to­ arlthoétique . BASE ■                    70 * .          601
                                                                                                   tale C.E.E.)        triennale)
                en tonnes)
                                                           jI                                       .      ,ri i   |              V >
                                                                                                                                                              :    ' l
   JLîn           65.800     Siracusa                          Prov. Slracusa                                                              "12,+       ' 8,6           7.5
                             Catania                           Prov. Catanla                             19 *              13,3        r;
                                                                                                                                        • ' t
                             Palerw)                           Prov. Palerw                                                14,5 '                            ν
                                                                                                I                i
I Jbirîet         41.900     Catania                           Prov. Catania                          ' 15# .              1                 14.8        10.3           8,9
                             Paiera»                           Prov. Palerw                             28 t               15,4
                                                                        ».              «  • t
                             Siracusa                          Prev. Slracusa                         ■«                   15,5
              t
   AoTt           21.900     Siracusa                          Prev. Slracusa                            îl jl ?
                                                                                                            -   1
                                                                                                                           15.8             16.4         11,4          9,9
                             Palerw                            Prov. Palerw                             32# ;              16,9
              I
i
!
              L
                             Catania                           Prof. Catania                            îhi                16,9       i
] Septembre   I 16.900       Paieras                           Prov. Palerw                             21 £               14,3             14,3 '       10,-          8,6
                                                                                                        ui
                                                                                                                                                            /
                             Siracusa                          Prov* Slracusa                                              14,9                  i
                    !
                                                                                                                                                     i
!                            Catania                           Prov. Catania                            36 X               17,2                      I
   Octobre    | 35.900     | Palerw                          ; Prov. Palerw                               6i   t
                                                                                                                           15.1             15,6         10,9          9,4
        1
              I
                           t Siracusa                          Prov. Siracusa                           46 %               16J
                                                                                                               »
                             Catania                           Prov. Catania                            33 %               16,2
 i Novembre   ! 50.900       Catania                           Prev. Catania                            42 *        :      m                10,4          7,2          6,3
                             Palerw                            Prov. Palerw                               1%               11,1
                             Siracusa                          Prov. Siracusa
                                                                                                i
                                                                                                        29%         i      12,4                i .
   Décembre       53.800     Catania                           Prov. Catania                            36 %                               10,1                        6,1
                                                                                                                           10J
              I
              I
                             Palermo                           Prov. Palerw                             11 ?               11,3
              i
l__J                       j Siracusa            ;        | Prev. Siracusa                     I 311                       11.5 I              ;                     i         l
    (1) Peur chaque période seuls les prix scwligiés sont retenus paur 1a déterninatiw des prix de base
                                 ' *                                             , . L-v ;        y4 . .».li .               „ oV.                       **
 ---pagebreak---                                                                                     Estimation de Cours oonsta-                  PRIX D'ACHAT
                                                                           .
             ESTIMAT !»                                                             la production tés sur les                                   ,r .
            DE LA PRO­                                                              mensuelle de marchés re­
                                                                                                  présentatifs                Limite     Lînii te
            DUCTION                                                                 la zone con­                   PRIX
                                      MARCHES                 ZONES DE
            MENSUELLE                                                               sidérée (en %                          supérieure inférieur
                                                                                    par rapptrt à                   DE
PER ODE     C.E.E.                                            PRODUCTION ;
                                                                                    la productim («wyenne         BASE         70 *       60%
                                 REPRESENTATIFS               RETENUES
                                                                                    sensuelle to­ arithmétique
                                                                                    tale C.E.E.)    triennale)     (1)
            en tonnas *
                                                                                                  '          .  I
                                                        Prov. Catania                    32 ?           10J        10,1        7,-        6,1
Janvier       53.800      Catanla
                          Palerno                       Prov, Palermo                    17 2           10,9
                          Siracusa                      Prov. Siracusa                   31 %           11.8
                                                                                                                                        :
                                                        Prov. Catania                    31 %                      10,-        7«-        6,-
Février       53.800      Catania
                          Paler*# '                     Prov. Pai erme                 ' 2k % '         10,4 ^
                           Siracusa                     Prtv# Siracusa            !      26 %           Π, 4
Hars !        71.800
                                 • y
                           Siracusa                     Prov. Sfraeusa                                   9^9 J      10,1       7,-        6,1
                           Catania                      Prtv. Catanla                    20 %           10,2                          !
                          Païen» ■                    I Prov. Paleroe                    25%            10.4
                                                        Prtv. Siracusa                    13 %          10,7        10,9 .     7,6         6,6
Avril         65.700        Slracusa
                           Catania                      Prov. Catania                    22%            IV
                        !
                        j Palermo                       Prtv. Palarmi '
                                                                                          20%       . ILS           11,5        8,-        6,9
Haï           65.800        Catanla                     Prov. Catania
                            Palermo                     Pro*. Palermo                     31 *           K6
                            Siracusa < ,       ■        Prtv. Siracusa                     51
                                                            \
                                                          v   • '   '   •    '* '
L           J             :          :–,■     .... !. :
      (1) Pour chaque période seuls les prix saulifiés sont referais pair la détermination des prix de base
 ---pagebreak---                         jSTAT IESIBR3 :          I T A L I E
                                                                                                      VARISTSf : VERD3LL!
                              PHODUIT :         CITRONS
                                                                                                      categoria dò qualità :
                                                                                                      Calibre : 55/60 mm
                                                         DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                . ."i i      1 ' «w. ,      1 H A". MLlf .
            ; .i ;
                       MARCH ÉS            ; Z®ES DE               COURS CONSTATES SUR LES . '               MOYENNE ARIIWE»    QJTS DE          MSïENNE ARITH­
   PERIODE.                                                             MARCHES REPRESENTATIFS               TIQUE TRIENNALE A L 'EMBALLAS E METIQUE COR­
                   REPREJENTAT1FS         PfclDUCTieH                                                                                            RIGEE     '   -
                                                                  Monnaie nattonale 1 6C kg /net (enballag          a perdu
!    •        /. •
                                                                                                                               PERDU
                                                                                                           Inclus) T            (1,1 UC/       EMBALLAGE PEROI
                                                                                        . ..     -
                                                                                                                                1 00 kg net pEEUIT
                                                                                                           Binnate      en     à dédilre
                                                                     1 965         1966         1 967        nat.      U.C.
                                                                                                                                               U.C. 100kg/net
I
r
  Juin             Siracusa           Pr . Siracusa                 8.360         7.320                     7.840       12,5        1,1                 11,4 .
                   ^ atania           Pr . Catania                  9.240         8.800        8.900        8.980       14,4        1,1                 13,3
                   Palermo            Pr . Palermo                10.450          9.500 i 9.390             9.780       15,6                   ί        14,5
[ Juillet          Catania            Pr . Catania ;              11.330          8.730 : 8.600 9.550                   15,3        1,1        }        14,2
                   Palermo            Pr . Palermo ;              12.870          8.630 9-380 10.290                    16,5        1,1                 15,4
                   airacusa           Pr . Siracusa               12.100          8.200 10.875 10.390                   16,6        1,1                 15,5
  Août             ^ atania           Pr . Catania                11.550 10.030             11.000 11.258               18 ,- I     1,1                 16,9
                   Palermo            Pr . Palermo                12.100 IO . 96O           10.715 11.258 ί 18 ,-                   1,1                 16,9
r                  airacusa           Pr . Siracusa               11.220          9.400     11.065 10.560 , 16,9                    1,1      I          15,8 .
  Sept'cnfare Catania                 Pr . Catania                12.540 9. 700             12.000 11.410               18,3        1,1      ί.         17,2
                   Palermo            Pr . Palermo :;           ! . 9.350 10.500           10.010 ; 9.620 . 15,4                    1,1                14,3
                   d iracusa          Pr . Siracusa.                9.790 9.360             10.870 10.000               16 ,-       1,1'
                                                                                                                                             js         14,9
                                                    \
                                                                                                                                                      <• •   t
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                                                                                                                     I
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 ---pagebreak---           ETAT MEMBRE i ITALIE
          PRODUIT          s CITROÏÏS                                VARIETE » PROTOEIQRE
                                                                     Catégorie de qualité I
                                                                     Calibre 55/60 mm
                                 DONNEES PCOR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                         COURS CONSTATES SUR LES                          Caît de l' em­ Htyerna
                                                                                          ballage .       arithmétique
            MARCHES     . ■ ZONES DE 1 : MARCHES REPRESENTATIFS              MOYENNE
                                                                                          perdu           corrigée
PERIODE                                  Hennalè nationale 100 ko/net      ABITHCTIQUE    (1,1 Utf       .emballage
                                                                              TRIENNALE
                                                                                          100 kg net      perdu dédilt
         REPRESENTATIFS     PRODUCTION
                                                                                          à déduire)      Uq/100 kg net
                                                                        monnaie       en
                                           1965       1966      1967
                                                                         nat.        U.C.
Octobre   Catania       Pr . Catania     11 .11 Ol 0% 83 0 10.500 10.800             17,3     1,1            16,2
          Palermo       Pr . Palermo      9.90d 9.830 10.630            10.120       16,2     i »1           1^,1
          Siracusa      Pr . Siracusa 10.23QL1.200           10.900 10.780           17,2     1,1            lé , 1
Novembre  Catania       Pr . Catania      6.93C 7.7QO          6.900     7.180       11,5     1,1            10,4
          Palermo       Pr . Palermo      8.25C 7.220          7.390     7.620       12,2     1,1            11,1
          Siraousa      Pr . Siracusa     8.08 e 9.200         8.100     8.460; 13,5          1,1            12,4
 .a_
                                                                                                                        ï
 ---pagebreak---               ET AT MEMBRE t          ITALIE
              PRODUIT            : C ITROîTS                                       VARIETE s INVERMLT
                                                                                   Catégorie de qualité I
                                                                                   Calibre 55/60 mm
                                           DOTEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                       COURS CONSTATES SUR LES              MOYENNE        Crft de     Moyenne
                    MAROC S             ZONES DE           «ARCHES REPRESENTATIFS         ARITHMETIQUE     l'eaballage arfthaétfgje
                                                                                                           perdu       corrigée
    PERIODE                                          Hannafe nationale 100 kg/net           TRIENNALE      0,1 UÇ/     emballage
                  REPRESENTATIFS        PRODUCTION                                                         100 kg net  percb déduit
                                                                                                          .à déduire)  UC/100 kg net
                                                                                      ■ormafe      en
                                                    1965/66     1966/67    1967/68
                                                                                       nat.     , U.C.
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                                                                                                        I
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iDêcembre Catania                  Pr . Catania    L 7.100       6.900      7.040 7.010           11 «2      1,1         10,1
                 Palermo           Pr . Palermo      8.140       7.530      7.500 7.720           12,4       1,1         11,3
                 Siracusa          Pr . Siracusa 8.840                      6.965 7.900           12,6       1,1 '       11,5
IJ anvier        Catania           Pr . Catania      7.150       6.930      6.930      7.000 11,2            1,1         10,1
                 Palermo           Pr . Palermo      7.700       7.430      7.300      7.480 12 ,-           1,1         10,9
               [Siracusa         j Pr . Siracusa 8.415           8.900      6.925     8.080 12,9             1,1         11,8
 Février       [ Catania           Pr . Catania      6.930       6.630      7.185     6.915 11,1             1,1 ,       10 ,-
                 Siracusa          Pr . Siracusa     7 . 260     9.000      7.110 7.790           12,5       1,1         11,4
                 Palermo           Pr . Palermo      7.590       6.800      7.100 7.160           11,5       1,1         10,4
 » ars     ,     Catania           Pr . Catania      7.260       6.430      7.445 7.045           11.3       1,1         10,2
                 Siracusa          Pr . Siracusa     7.700       5.860      7.CQ.8 6.856          11 ,-      1,1           9,9
                 Palermo           Pr . Palermo      8.550       7.000                 7-775      12.4       1,1         11,3 ,
 Avril           Catania           Pr . Catania      7.200                7.W*         7.538      12,1       1,1         11 ,-
                 Palermo           Pr . Palermo      8.800                               mm
                 Siracusa          Pr . Siracusa     7.535       7.100    7 .500^      7.378      11,8       1,1         10,7
  * ai           Catania           Pt*.    Catania   6.600 ; 9*200                     7.900 12.6            1.1
                                                                                                             -7-
                                                                                                                         11 . S
                                                                                                                               7
                 Siracusa          Pr . Siracusa     7.530                                                                    •M»
                 Palermo           Pr . Palermo      8 . 880 10.700                   9.790       15.7    - 1.1
                                                                                                             – 7
                                                                                                                         14,6
                                 1
                                                                                    1
                                                                                                                         1 _•  _
    ( l ) cours calculés par les Services de la Commission sur la base des cours journaliers
           communiqués par le Gouvernement italien
 ---pagebreak---                                   PROPOSITION D' UN
                                règlomont du Consoil
          -•   '                            '
                 FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D' ACHAT POUR LES
                                  PECHES
                                                                                  \
                         (présentée par la. Commission au Conseil)
                      LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , '
             -                                   .                                      _ ;
                      vu le traité institutuant la Communauté économique européenne ,
                      vu le règlement n° 159/ 66/CEE du Conseil , du 25 octobre 1966 ,
                      portant dispositions complémentaires pour l' organisation coinmune
                      des marchés dans le secteur des fruits et légumes^ \ et notamment
                      son article 4 ,                                    • '
                      vu la proposition de la Commission ,
considérant que la commercialisation des pêches , récoltées au cours d' une campagne
de production déterminée , s' échelonne du mois de mai au mois d' octobre de la' raètae
année ;
considérant que , selon- les termes de l' article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa       du
règlement n° 159/ '66/ CEE , il convient d' exclure les périodes de faible commerciali­
sation de début et de fin de campagne ; que les quantités mises sur le marché au .
cours des mois de mai et octobre ne représentent qu' un faible pourcentage du
tonnage commercialisé tout au long de la campagne ; qu' en conséquence , il importe
de ne pas tenir compte de ces mois pour déterminer la durée de la campagne de
commercialisation qui s' établit ainsi du 1er juin au 30 septembre ;
considérant que la production communautaire de pêches comporte plusieurs variétés ;
que , selon les variétés , des cotations différentes sont enregistrées sur le
marché ; qu' il convient dès lors , en vue de l' application du régime d' intervention ,
de choisir des variétés qui font l' objet d' une appréciation commerciale compara­
ble et sont suffisamment représentative , que :                !     7
                                                                             t
                                                                          ./•
 ( 1 ) J.O. n° 192 du 27 octobre 1966 , p. 3286/66
 ---pagebreak---   – pour le mois de juin , les pêches de la catégorie de qualité I des variétés
    Fior di Maggio (May Flower ) , Amsden ,         '
 – pour le mois de juillet , les pêches de la catégorie de qualité I des variétés
    Amsden , Charles Ingouf , Red Haven , Sant'Anna , Rekord, Tvoi*:echter, York ,
    Rot-er -Ingelh-e-imer,          • '
 – pour le mois d' août , les pêches de la catégorie de qualité I des variétés                     ^
    Charles Ingouf , Red Haven ,- Fair Haven , J .H. Haie , Vaes Oogst , Sant'Anna , .
    Rekord , Kernechter , York          Roter Ingelheimer ,
 - pour le mois de septembre , les peches de la catégorie de qualité I des
    variétés J.H. Haie , Vaes Oogst , Rekord , Kernechter , York ,       Roter Ingelheimer ,
                       »                  ,
 satisfont aux conditions précitées , aucune variété de pêche3 suffisamment repré­
 sentative n' étant produite et commercialisée durant toute la campagne ;
*
 considérant qu' en vue de tenir compte des écarts saisonniers des prix des pêches ,
 il convient de fixer , par mois , le prix de base et le prix d' achat ;
 considérant que les zones de production excédentaires à retenir pour la détermination
 du prix de base , conformément aux dispositions de l' article 4 paragraphe 2 du
 règlement n° 159/ 66/CEE , sont :                                    -
- en juin                 1 ar région de production italienne de Campania et les
                          provinces italiennes de Ferrara , de Bologna , de Verona et de Ravenna ,
                 t
- en juillet              la région de production française de la Vallée du Rhône et les
                          provinces italiennes de Verona, de Ravenna et de Ferrara ,
 - en août                la région de production italienne de Campania et la province italienne
                          de Verona ,
 -- en septembre          la région de production française de la Vallée du Rhône , - la
                      ; ' région de production italienne de Campania et la province italienne
                          de Cuneo ;
                    /
      ■                                     f   ■'   t
                          A ARBSTE LS FRESEHT REGLUSVEMT :
 ---pagebreak---                                                                           3.
 Artide Premier
 1.                Pour la période du 1er juin 1968 au 30 septembre 1963 » le prix
 de base et le prix d' achat pour les pêches ( non compris les brugnons et les
 nectarines ) de la position ex 08 . 07 B du tarif douanier commun , exprimés en
 unités de compte par 100 kilogrammes net , sont fixés au niveau repris au
 tableau suivant :                                     !                   ■
                                                Prix de base _ __ Prix d' achat
             Juin                                    17,5                 10,5
             Juillet                                 17 ,-            :   10,2
             Août                                    12,5                  7,5
             Septembre                               13 » 9
                                                     13,9                  3 «4
                                                                           3,4
2.                 Les prix cites au paragraphe 1 se réfèrent :
- pour le mois de juin , aux pêches des variétés Pior di Maggio (May Flower) et
   Amsden» catégorie de. crualité I , calibre 51/ 61 mm ;
- pour le mois de juillet , aux pêches des variétés Amsden , Charles Ingouf ,
   Red Haven , Sant'Anna , Rekord , Kornechtcr , York et Roter Ingelheimer ,
   catégorie de qualité I , calibre 61/67 mm ,
- pour le mois d' août , aux pêches des variétés Charles Ingouf , Red Haven , Pair
   Haven , J.H. Haie , Vaes Oogst , Sant'Anna , Rekord , Kernechter , York et Roter
   Ingelheimer , catégorie de qualité I , calibre 61/67 mm',
- pour le mois de septembre , aux pêches des variétés J.H. Haie , Vaes Oogst ,
   Rekord , Kernechter , York et Roter Ingelheimer , catégorie de qualité I ,
   oalibre 61/67 mm ,
présentées en emballage .
                                                                        /
                                                                     •/ •
 ---pagebreak---                                                                       3.
Article 2                 _
             Les prix visés à l' article premier paragraphe 1 ne comprennent
pas l' incidence du. coût de l' emballage dans lequel le produit est présenté .
      >      Au cas où , dans les cours relevés pur un produit sur les marchés
représentatifs conformément aux dispositions de l' article 5 du règlement •
n° 159/66/CEE , est inclus tout ou partie du coût de l' emballage dans lequel le
produit est présenté , ces cours sont diminués du coût de l' emballage qui y est
inclus .
Article 3
             Les communications prévues à l' article 5 paragraphe 1 du règlement
n° 159/66/cEE doivent porter sur des cours , emballage non compris .
Article 4
             Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements
et directement applicable dans tout Stat membre .
Fait a Bruxelles , le                            Par le Conseil
                                                  Le Président
 ---pagebreak---                     PRODUIT : PECHES - Catégorie de qjalité !
                                                      CALCUL EU PRIX DE BASE ET DU PRIX D'ACHAT
                                                                                                                   U.C./100 kg net
            ESTIMATION                                      istination de                      Cours consta­
                                                                                                                            PRIX D'ACHAT
            DE LA PRO­                                      la production    Variétés    aux ­ tés sur les
            DUCTION                      ■> ZONES DE        sensuelle de la quelles se         narchés re­    PRIX
            MENSUELLE       MARCHES                         zone considérée réfèrent les présentatifs
                                                                                                                         Llnite     Liatte
PERIODE     C.EX                           PRODUCTION       (en % par rap-   cours repris                      DE
                        REFŒSENHTIFg                        part à la pro­ à la colonne («yenne
                                                                                                              BASE
                                                                                                                       upérieure Inférieure
                                            RETENUES        duction mensu­       suivante arithoétique
            (en tannes)                                     elle totale                        triennale)                 70 2       60 %
                                                                                                             JJL
Juin          240.000    Napoli        Caopania                 12    %     Fior di '              15,-
                         Ferrara                                      î                                       17,5       12,2       10,5
                                       Pr. de Ferrara            1               Nagglo            JV
                                                                                  •• ■
                         Bologna       Pr. de Boltgna            7                                 18.4
                         Verona        Pr. de Verona             8    %              r
                                                                                                   18.5
                         Ravenna       Pr. de Ravenna            1    %                            20,5
                         Perpignan     Roussi lion               5    %              >
                                                                                                   27,5
Juillet       735.000    Ravenna       Pr. de Ravenna            6    %      San t'Anna            15.2       17,-       11,9       10,2 ;
                         Ferrara       Pr. de Ferrara            2    %      San t 'Anna           16.3
                         Verona        Pr, de Verona             3    %      Ansden                17,9
                                                                            Ansden
                         Valence
                              Λ
                            ence       Vallée di Rh6ne           6    %                            18.4
                                                                             Charles hcoa^
                        Bologna        Pr. de Bologna            5    %      San t 1Anna           18.5
                         Forli         Pr. de Forlf              5    %      Red Haven             22.4
                         Weisenhein    Pfalz                         ■i     Principales            25,3
                         Bonn          Nordrhein                            Principales            29,3
  Ûi          575.000    Verona        Pr. de Verona             κ    %      Red Haven             ]2^        12,5     . 8,7         7,5
                        Napoli         Canpania                 23    %      J.H. Hale             12.5
                         Qjneo         Pr. de Cuneo              3    %     J.H. Hale              12^9
                        Bologna        Pr. de Bolsgna            4    %      Sant'Anna :           13,8
                         Ravenna       Pr. de Ravenna            7    %      San t 'Anna'          14,1 .
                        Ferrara        Pr, de Ferrara            3    t      Sant'Arma             H, 2
                        Forlì          Pr. de Forli              6    %     Red Haven              1M
                                                                            Red Haven
                         Valence       Vallée di Rhflhe          0    %                            17,-
                                                                            Fair Haven
                        Weisenhein     PfaU                      0. 5 %     Principales            22,3
                        Bonn           Nordrhein                            Principales            25,3
                                                                            Charles (n|ai
                         St. Trond     Belgique                  0,5 % :    Vaes Oogst
                                                                                                   28,5 :
     erabre   165.000    Valence       Vallée di Rhflhe          6 %        J.H. Hale .            12.6       13,9        9,7        8,4 .
                         Cüneo         Pr. de Cbneo              6 %        J.H. Hale              14,3 :
                        Napoli         Caopania                 33 % .      lj.H. Hale             14,8 i
                         Ravenna       Pr. de Ravenna           18 % î      J.H. Hale :            18,8 ;
                        Ferrara        Pr. de Ferrara            6 il       J.H. Hale              19,4 ^
                        Welsenheia     Pfalï                     0,5 % ,    Principales            22,5
                        Bonn •'        Nordrhein                 1 % I      Principal es           33,3
                         St. Trand     Belgique                  0,5 % j    Vaes Oogst             34,5 !
       1) Pour chaque période seuls les prix soulignés sont retenus pour la déternlnation des prix de base
 ---pagebreak---                                                             - 2 -
                    ffE^T MEMBRE : BELGIQUE
                                                                          VARIETES : Charles Ingouf , Vaes Oogst
                    PRODUIT         : PECHES
                                                                           CALIBRE : 61/67 nm
                                                                      • . CATEGORIE DB QUALITE : : I
                                       DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                            COURS CONSTATES SUR LES MAROC         HCVENNE ARITHMETIQUE   COUT DE L' EU NOVENNE
                                                                                                         BALLAGE PER­ ARITMIE!!!?' ;
             MARCHE          ZONE DE                REPRESENTATIFS                      TRIENNALE
  PERIODE-                                                                      (eoballage perdu fnclus  DU (2,4 UC/ TRIENNALE
           REPRESENTATIF    PRODUCTION     ninnate nati inai e  100 kg nei        pour l 'année 1967)    100 kg) A     OORRIGEF
                                                                                                         DEDUIRE UNI. EMBALLAfiR
                                                                                  ■onnafe         u.c.
                                                                                                         QUEMENT POUR PERDU DE5J ;
                                            1965          1966           967    nationale       100 kg   L'ANNEE 1967 UtflOOka.v .
                                                                                  100 ka net      net    UC/ 100 kp m-
  Juin
  Juillet
L«         St.Trond        Belgique        1.438       1.411           1.911        1.424         28,5 .                 28,5
1                                                                                                           0.3
                                                                                   1.763
jSçtœtre   St . Trond      Belgique        1.589       1.707           1.993                      35,3                   34,5
; Octo"bre
  Le cours souligné n' a pas été pris en considération
 ---pagebreak---              ETAT MEMBRE : ALLEMAGNE               . ^     .
             FRQDUIT       : PECHES :                          VARIÉTÉ : Mayflower , Amsden .
                                                                               Rekord , Keme.Qb.ter , York
                                                                               Roter Ingelheimer
                                                               CALIBRE : tous calibres
                                                               CATEGORIE DE QUALITE : I
                                DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                      I     ......
                                                     COURS CONSTATES SUR LES «ARCHES   1     HGYENNE ARITHMETIQUE  .
                 MARCHES           mz DE
                                                             REPRESENTATIFS                       TRIENNALE
 PER ODE
            REPRESBITATIFS       PRODUCTION         ■cnnale nationale 100 Ikg net        L          __
                                                                                          ■annale            U.Ur
                                                    1965 :   :     1966 .        1967     nattenale         100 kg
                              ι
                                                                                          100 ko net         net
Juin
                             I
Juillet    Weisènheim           Pfalz               110               95           98          101          25,3
       /
           Bonn                 Nordrhein           108             120           124      • , 117.         29,3
Août       Weisenheim           Pfalz                 99              79                        89
                                                                                 m.                         22,3
           Bonri                Nordrhein             98         .  104                       101           25,3
         <
jeptembre Weisenheim            Pfalz               102               74     ,     95           90          22,5
           Bonn                 Nordrhein           133 ;           137           130          133          33,3
 ctobre    Weisenheim           Pfàlz               102              53
           Bonn                 Nordrhein           164                            mm
               l
                                                                                                  I
  -•cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                       . - L _
              ETAT MEMBR35 : FRAïïCE                              VARIÉTÉ ï(Sep . J.H. 'Halè '
                                                                                ( Juin May Flower
              PRODUIT         ' : PECHES                                      . CJuil . Amsden
                                                                                ^Aodt Red^h:?S0Uf
                                                                                         KaH   Haven
                                                                                               Hatraw
                                                                                         Fair Haven
                                                                  CALIERE : Diamétre 5l/6\ nm juin
                                                                                Diamètre 61/67 mm juil. , août , sept
                                                                  CATEGORIE DE QUALITE :             I
                                     DONNEES . POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                            ' COURS CONSTATES SUR LES MARCHES                   HOTENNE ARITHMETIQUE
                    :   2DRES DE      j               REPRESENTATIFS                                  TRIENHALÉ
   PERIODE
                      ' PROOJCTIOi            œannale nationale   100 kg net          :   t        !         !
                                                                                             Bonnale               U.C.
                                      I    1965               966                1967 ;   ! nationale            100 kg
                                                                                          I 100 kg net             net
Juin                Rausslllan            126               150                 132          . 136                27,5
                                                                                       1
Juillet             Vallée di Rhône        48                                   107               91         !    18,4
                                                                         I                                    l
                                                                                                              I
                                                        I
À.out               Vallée du Rhône         37                99                115               8               17 ,-
                                                        j
 ,
Septembre         | Vallée du PhÔne         33                72                  82 .            62         ,    12,6
Octobre                                                                  1                                   !
                                                                         l
                                                                                                             1
                                                                         I
          \ :                                                            1
                                                                         i
                                                         1
 ---pagebreak---                    ETAT MEMBRE ; ITALIE                                                                                :                                <■
                   PRODUIT            : PECHES                '■     -•                             VARIÉTÉ V Fior di Maggio                               •
                                                                                                    CALIBRE » 51/56 mm
                                                                                                    CATEGORIE DE ©IALITE : I
  h-                           >             .                                            ;                   '    '
                                   -   DONUEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                              COURS CONSTATES SUR LES MARCHES
                                                                                                                   MOYENNE ARITHMETIQUE             (DUT DE L'EM-     MOYENNE            I
                 J     . .                                                                                                                          BALLAGE PER- ARITWET'Î'K !
                                                                                                                          TRIENNALE
           1       MARCHES        . ZDNE: DE                          REPRESENTATIFS                                                                &J (2,4 UC/       TRIENNAL" . j
   PERIODE
                                                              ■ormale natfonale . .100 kg nei.                    (emballage perdu Inclus ) 100 kg) A                 OORRIfëE           j
                REPRESENTATIFS    PRODUCTION                                                                                                        DEHJIRE - .       EMBALLAGE          !
                                                                                    4                                     «anale     - U.C.         .            1    PERDU Duaji ! !
                                                     '1
                                                               1965            1966 :                  1967              nationale     100 kg :     L                 UC/100 kg re <j
                                                                                                                     - 100 icg nel      net "                      U                     /
                                                                                                                                                                         ■ ; .       : 1
                                                                                                                                                             , "    I
                                                                        I
  Juin         Napoli            Campania                                    10.900              17-500              10.900           17,4              2,4                15 ,-
               Ferrara           Pr.Ferrara                10.300            11.400             •16.000           • IO.85O           17,4 .             2,4                15 ,-
               Bologna           Pr . Bologna            > ψ
                                                                             13.000                  •oaa
                                                                                                                     13.Ô00           20.8      .       2,4 .               I8.5.4
               Verona            Pr . Verona               13.750            12.400              iliISO            . 13-075          20,9               2,4                18,5
               Ravenna           Pr.Ravonna                1^.666 .          13.000              22.866            . 14-330 .j 22- , 9 .                2,4 .             20,5
                                                                                      1- '
  Juillet Ferrara                Pr.Ferrara                10.000                                                    10.000
                                                                                                                                                                                        I
  ( 1ère       ÏFapoli           Campania                                    12.260                                  12,260
                                                                                                                                                                            ; I'y- ^ !
                                                                                                      mm
  i .éca&e) Bologna                                                                                                         <
                                 Pr . Bologna                                                                                                                                      .    s
               Verona            Pr . Verona               14.000            14.200                       i
                                                                                                                I J4.X00
                                                                                                                !         . ;                                                        « •:
                                             • , 1
                                                                                      (
  Août                                                                           ^ i
             ι
                                                                          i
                                                                                                                                                                            i
i                                                                                                                             »
                                                                                                                                                                     [ '
  Septem­
  bre                                                                                                                                                                        î """
                                                                          l             ,
                                                                                                                              i                   I   .  ·
I
                                                                          I       '         !              !                                                                            l
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  - otobre
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                                                                                                            t                                                                 i
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                                                       !  • •    - I
                                                                          i             i   ii - ■•         !
                                                                                                            !                               1
    Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                                  – 6 -
                       ETAT MEMBRE î ITALIE
                                                                              VARIETE : Anisden :
                       PRODUIT        : PECHES *" ■ ' '
                                                                               CALIERE : 56/61 ram
                                                                              CATEGORIE DE QUALI TE :            I
                                           DONNEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                                                               CGUT DE L' EM MOYENNE
                                                                                                                               M
                                             COURS CONSTATES SJR LES MARCHES         MOYENNE ARITHMETIQUE
                                                                                                               BALLmGE PER- ARITWETIQUÏ
                                                                                                                                Al
                MARCHES          ZONE DE
                                                    REPRESENTATIFS                         TRIENNALE           DU (2,4 UTF TTRIENNALE
   PERIODE
                                                                                    ( enballage perdi Inclus   100 kg) A        0CORRIGEE !
                                            annate riattatale     100 kg net                                   DEDUIRE          ElEMBALLAGE [
              REPRESENTATIFS    PRODUCTION
                                                                                       ■amale         U.C.                      PERDU DEDUI'Q
                                                1965        1966           1967       nationale     100 kg                     [UC/100 kg nf
                                                                                       100 kg net     net
 JUIN         Verona         Pr . Verona     21.280        18.500         15.000       18.260         29,2          2,4               26,8
              Perrara        Pr . Ferrara                  16.500         20.000       16.500         26,4          2,4               24 ,-
              Bologna        Pr . Bologna    14.560        22.000
(Juillet Ferrara             Pr . Ferrara    10.190        13.850         19.100       12.020         19,2          2,4              16,3
              Ravenna        Pr . Ravenna    14.220        11.350         18.600       12.785         20,5          2,4              18,1
              Verona         Pr . Verona     11.200        14.000         12.825       12.675         20,3          2,4              17,9
              Bologna        Pr . Bologna    17.360        14.050         13.350       14.920         23,9          2,4               21,5
                                                                                                             i
;:\oÛt
  ':pteiiitre
Octobre
                                                                                                                             1
  Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
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                        ETAT MEMBRE :               ITALIE
                                                                                          VARIETE : Sant' Anna
                        PRODUIT           -    Î. ■ PECHES
                                                                                          CALIBRE : 61/67 mía
                                                                                          CATEGORIE DE QUALITE s                 I
                                                        DONNEES POUR , LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                         COURS CONSTATES SUR LES MARCHES     '      MOÏENNE ÂRI THiiETIGUE     COUT DE L'EM­ MOYENNE
                                                                                                                               BALLAGE PER­ ARITHMETIC/
                                                             , REPRESENTATIFS                             TRIENNALE
                   MARCHES % I          ZONE DE
                                                                                                    (emballage perdu Inclus) DU    (2,4 UC/   TRIENNAL"
TRIODE                                                   sonnaie natlonale     100 kg net                                      100 kg) A      COffilGEF
                 REPRESENTATIFS        PRODUCTION                                                                              DEDUIRE        EMBALLAGE
                                                                    I                                 borinai e      U.C.                     PERDU rr
                                                           1965          1966           196?
                                                                                                    natlonale       100 kg                    UtflCO Uù
              !
              I                                                                                     100 kg net       net
I
I
                                                      Ί
                                                                       ■  .         i             !
| Juin                                                                                            i
  Juillet Ravenna                   Pr . Ravenna         11.200        10.800         16.690         11.000           17,6   !       2.4         ■ 15t 2
                Perrara             Pr . Perrara         10.620 i 12,750              13.800         11.685           18,7           2,4           16,3 ;
                               ■  1                                                            ■■ I
            I
                Bologna             |Pr. Bologna                       13.000         13.100         13.050 I         20,9           2,4           18,5
            I                     I
  Août          Bologna       , ■ Pr , Bologna . 10.360 1                9.200        10.800         10.120           16.2           2,4           13,8
                Ravenna             Pr . Ravenna         11.106          9.533        17.016         10.320           16,5           2,4          14,1
                Perrara             Pr . Perrara         10.266        10.450         17.966         10.360           16,6           2,4 .     r Ï4,2
                            '    Ί
                                                                2
                                                                                    I
  Sepiairtjs
  Octobre                                                                   M
                                            1
                                                              1
                                                                                                                                            I
                                                                                           i
                                                                                                                                                         I
                                                                     I
    Les cours soulignés n*ont pas été pris en considération
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               ETAT MEMBRE ! ITALIE
               PRODUIT :           PECHES                                          VARIBTB » Red Haven
                                                                                   CALIBRE : 61/ 67 mm
                                                                                   CATEGORIE DE QUALITE : I
                                      DOMEES POUR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
            |        "                    I
                                                                                         MOYENNE ARITHMETIQUE     COUT DE L' EM­ H0YENNE
            I                                - COURS CONSTATES SUR LES «ARCHES
            I                                                                                                     BALLAGE PER­ ARITMIE!
                                                                                             TRIENNALE     ■
                 MARCHES       20NE DE               ' REPRESENTATIFS      ';                                     DU (2,4 U<y TRIENNAI.
   PER ODE                                                                             (emballage perdi Inclus    100 kg) A        00RRIGEF
            I REPRESENTATIFS  PRODUCTION
                                                monnaie nationale    100 kg net                                   DEUJIRE          OÌ8ALUG
1
                                                                                                       j U.C.                   | PERDU K!
! ,■/ ■ ■                                                                                 monnaie
                                                                                                                                iucyioc k
i­                                              1965        !  1966           1967       nationale     I 100 kg
!
1          _I                                                                            100 kg net t . net                     1
                                                                                                       I
  Juin
I
  Juillet Ravenna            Pr.Ravenna     16 . 250          I7.65O      19.661         17.853          28,5         2,4            26,2
              Bologna        Pr . Bologna   14.000            14. 500     17.000         15.166 I        24,3   !   . 2,4            21 , S
              Verona         Pr . Verona    14.000            14 . 666    21.100         14.330 !        22,9   1     2,4            20,5
              Ferrara        Pr . Ferrara   15.110            16.933      17.500         16 . 514        26,4         2,4             24 ,-
              Forli          Pr . Forli     I5.OOO I          14.000      17.500         15.500          24,8         2,4          ' 22 , 1
                                              ■       ' ' I                                    • /
  Août        Verona         Pr . Verona       7.000          11.466      17.415           9.230         14,8   i     2,4            12,4
   ■
              Forli          Pr.Forli       12.250             8.750      17.000         10.500          16,8       -2,4          ' 14,4
              Ferrara        Pr . Ferrara   12.000            14.000                     13.000          20,8       . 2,4            18,4
              Ravenna        Pr.Ravenna     13.000            12.500      22.100         12.750          20,4         2,4            18 ,-
              Bologna        Pr . Bologna   12.833            12.320      21.850         12.575          20,1         2,4            17 r7
  oeptem-                                                 I
                                                          I
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                                                           I
                                                                                                   ■
                                                                                                     I
                                                                                                                                           ί
                                                                                                                                            ι
  Octobre
                                                                                                                                           I
                                                                                                                                           ί
                                                                                     1
     Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération
 ---pagebreak---                                                          - 9 -
                 ETAT MEMBRE s ITALIE
                                                                             VARIETE : J.H. Haie
                 PRODUIT            : PECHES
                                                                             CALIBRE : 61/67 mm
                                                                             CATEGORIE DE QUALITE : I
                                         DONNEES POBR LE CALCUL DU PRIX DE BASE
                                                                                      MOYENNE ARITHiETICJE       COUT DE L' EM­ 'MOYENNE              !
                                              COURS CONSTATES SUR LES MARCHES
           MARCHES            ZONE DE
                                                                                                               BALLAGE PERDU      I ARITHMETIQUE
                                                                                          TRIENNALE
 PERIODE
                                                      REPRESENTAT1FS                                             (2,4 Utf         jTRFNNAL?
                                                                                     (emballage perdi Inclus   100 kg) A          ! CORRIGEE
         REPRESENTATIFS     PRODUCTION        BMnnafe natfonale   100 kg net                                                      ( EMBALLAGE
                                                                                                           •   DEDUIRE
                                                                                       rénale      nu        n                      PEO WU." '
                                               1965         1966          1967       eatfonale      100 kg    i           1
                                                                                                                                    UC/100 ky rv-,
                                           l                                       1 100 kg net      net      ]L.
                                                                                                               I
                                                                                                                        :       ■
r                                                                                                                                                     i
                                                                                                                                           ■ ' , i
jjuin                                                                                                                                               ι
juillet
                                                                                                                                      ■ •       •    I
iout     Napoli           Campania            7.666       11.000                       9.333          14,9            2,4                  12,5 i
         Ferrara          Pr . Ferrara       12.300       I4.5OO        25.933       13.400            21,4        . 2,4                   19 ,- !
         Cuneo            Pr.Cuneo            9.400        9.750        18.550         9.575           15,3           2,4                • 12,9
         Ravenna          Pr.Ravenna         15.100       14.000        28.070       14.550            23,3           2,4                   20,9
                                                                                                                                               ■Λ . I
Septem­                                                                                                                              . 14,8 |
 bre
         Napoli           Campania            9.500       12.000                      10.750           17,2           2,4
         Ferrara          Pr . Ferrara 1     14.500 I 12.700            20.975       13.600            21,8           2,4                   19,4    '
         Clineo           Pr.Cuneo           10.000       10.833        18.866       10.415            16,7           2,4                   14,2
         Ravenna        1 Pr.Ravenna 1       15.150       11.333        26.350       13.240      I     21,2           2,4               • 18,8 ■
                                                                                                 I
                                                                                                 i
                                                                                                  I
Octobre
                                                                                                 i
                                         I
                                                                                 I
                                                                                  I
                            ι
   Les cours soulignés n' ont pas été pris en considération