CELEX: 62013FA0117
Language: fr
Date: 2014-09-17 00:00:00
Title: Affaire F-117/13: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 17 septembre 2014 — Wahlström/Frontex (Fonction publique — Personnel de Frontex — Agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Procédure de renouvellement — Article 41, paragraphe 2, sous a), de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Droit d’être entendu — Méconnaissance — Influence sur le sens de la décision)

10.11.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 395/65
            
         
      Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 17 septembre 2014 — Wahlström/Frontex
      (Affaire F-117/13) (1)
      
      ((Fonction publique - Personnel de Frontex - Agent temporaire - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Procédure de renouvellement - Article 41, paragraphe 2, sous a), de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Droit d’être entendu - Méconnaissance - Influence sur le sens de la décision))
      (2014/C 395/79)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Kari Wahlström (Espoo, Finlande) (représentant: S. A. Pappas, avocat)
      
         Partie défenderesse: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (représentants: S. Vuorensola et H. Caniard, agents, D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
      
         Objet de l’affaire
      
      La demande d'annuler la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la partie requérante suite à l’annulation de la première décision de non-renouvellement de son contrat par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F 87/11.
      
         Dispositif de l’arrêt
      
      
                  1)
               
               
                  La décision du directeur exécutif de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, du 19 février 2013, de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de M. Wahlström est annulée.
               
            
                  2)
               
               
                  Le recours est rejeté pour le surplus.
               
            
                  3)
               
               
                  L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens de M. Wahlström.
               
            
         (1)  JO C 31 du 01/02/2014, p. 23.