CELEX: 31982R2616
Language: fr
Date: 1982-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2616/82 de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 10 . 82                        Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 279/5
                            REGLEMENT (CEE) N° 2616/82 DE LA COMMISSION
                                                du 30 septembre 1982
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                             règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                  Article premier
ticle 11 paragraphe 2,
                                                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­  du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2552/82 (4) ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et      Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­          1982 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait a Bruxelles, le 30 septembre 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
                                                        y
(') JO n° L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p . 17.
(3) JO n0 L 255 du 1 . 9 . 1982, p. 5 .
H JO n0 L 273 du 23 . 9 . 1982, p . 7.
 ---pagebreak--- N0 L 279/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 10 . 82
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 septembre 1982, fixant les prélèvements a
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                douanier                        Désignation des marchandises          Pays tiers (3) PTOMOOO
                commun
            ex 10.06             Riz :                        '
                               " B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        128,98           60,89
                                              2, à grains longs                       ' 145,76           69,28
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                        161,23           77,01
                                              2, à grains longs                         182,20           87,50
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds .                      255,45         115,80
                                              2, à grains longs                         374,1 1        175,17
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        272,06         123,68
                                              2, à grains longs                         401,05         188,17
                                    III . en brisures                                    25,82            9,91
           (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.