CELEX: 32011D0812
Language: fr
Date: 2011-12-01 00:00:00
Title: 2011/812/UE: Décision du Conseil du 1 er décembre 2011 portant nomination d’un membre et d’un suppléant suédois du Comité des régions

7.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 324/32
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 1er décembre 2011
   portant nomination d’un membre et d’un suppléant suédois du Comité des régions
   (2011/812/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement suédois,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Kent JOHANSSON.
            
         
               (3)
            
            
               Un siège de suppléant va devenir vacant à la suite de la nomination de Mme Ewa-May KARLSSON en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Ewa-May KARLSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Vindelns kommun;
                           
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Carola GUNARSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Sala kommun.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         W. KOSINIAK-KAMYSZ
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.