CELEX: 31977R2667
Language: fr
Date: 1977-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2667/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 309/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                                             2. 12. 77
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2667/77 DE LA COMMISSION
                                                                du 1 er décembre 1977
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n0 1436/77 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 2660/77 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                     1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 1 er décembre 1977.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                     Finn GUNDELACH
                                                                                                        Vice-président
(>) JO  n° L 359    du    31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO  n» L 134    du    28 . 5. 1977, p. 1 .
(3) JO  n° L 161    du    1 . 7. 1977, p. 9 .
(4) JO  n» L 308    du    1 . 12. 1977, p. 55.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                   (en UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                                  du prélèvement
               17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                               24,67
                                       B. Sucres bruts                                                                                20,21 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 1 du règlement (CEE) n» 837/68.