CELEX: 31972R2219
Language: fr
Date: 1972-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2219/72 de la Commission, du 19 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

N0 L 238 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                          20 . 10 . 72
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2219/72 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 octobre 1972
                               fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que l' application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                    rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1872/72, aux
                                                                prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                connaissance de la Commission, conduit à modifier
européenne,
                                                                les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                 indiqué au tableau annexé au présent règlement,
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le
règlement ( CEE) n0 2726/71 (2), et notamment son               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 11 paragraphe 5 ,
                                                                                    Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
règlement ( CEE) n0 1872/72 (3) et tous les                     produits visés à l' article 1er paragraphe 1 sous a)
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                       et b ) du règlement n° 359/67/ CEE sont fixés comme
considérant que dans le cas où la monnaie d'un                  indiqué au tableau annexé au présent règlement.
pays tiers s'écarte des marges de fluctuation
convenues lors des accords de Washington du 18
                                                                                        Article 2
 décembre 1971, il y a lieu, après consultation du
 comité monétaire, de retenir, pour le calcul des
prélèvements, un taux de conversion basé sur le                 Le présent règlement entre en vigueur le 20 octobre
 cours de marché de cette monnaie ;                              1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1972.
                                                                           Far la Commission
                                                                            Le vice-président
                                                                    Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  (») JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (2) JO n« L 282 du 23 . 12 . 1971 , p. 6 .
  (3) JO n° L 200 du 1. 9. 1972, p. 10 .
 ---pagebreak--- 20 . 10 . 72                              Journal officiel des Communautés europeennes                                           N° L 238 / 11
                                                                     ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables
                                                               au riz et aux brisures
                                                                                                                           ( UC / 100 kg)
                N»                                                                                                           EAMA /
             du tarif                                Désignation des marchandises                         Pays tiers      PTOM (>) (2)
       10.06                           Riz :
                                       A. paddy ou décortiqué :
                                            I. riz paddy :
                                                a ) à grains ronds                                           6,640            3,412
                                                b ) à grains longs                                           7,096            3,663
                                           II . riz décortiqué :
                                                a ) à grains ronds                                           8,300            4,265
                                                 b ) à grains longs                                          8,870            4,579
                                       B. semi-blanchi ou blanchi :
                                            I. riz semi-blanchi
                                                a ) à grains ronds                                         12,253             6,085
                                                b ) à grains longs                                         17,155             8,783
                                           II . riz blanchi :
                                                 a ) à grains ronds                                        13,050             6,485
                                                 b ) à grains longs                                        18,390             9,422
                                       C. en brisures                                                        3,580            1,749
       C ) F, n vertu du règlement ( CEE) n" 521/70 , les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et des
           PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer .
       (2) Ce prélèvement n'est applicable qu' aux importations répondant aux conditions de l' article 2 du règlement (CEE) n° 540/70 .