CELEX: 31992D0520
Language: fr
Date: 1992-11-05 00:00:00
Title: 92/520/CEE: Décision de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant la décision 89/374/CEE concernant l' organisation d' une expérimentation temporaire conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d' hybrides de seigle

Avis juridique important

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31992D0520

92/520/CEE: Décision de la Commission, du 3 novembre 1992, modifiant la décision 89/374/CEE concernant l' organisation d' une expérimentation temporaire conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales, en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d' hybrides de seigle  

Journal officiel n° L 325 du 11/11/1992 p. 0025 - 0025 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 45 p. 0176  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 45 p. 0176 

DÉCISION DE LA COMMISSIONdu 3 novembre 1992 modifiant la décision 89/374/CEE concernant  l'organisation d'une expérimentation temporaire conformément à la directive 66/402/CEE du Conseil  concernant la commercialisation des semences de céréales, en vue de fixer les conditions auxquelles  doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle (92/520/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des  semences de céréales  (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE  (2), et notamment  son article 13 bis, considérant que, en application de la décision 89/374/CEE de la Commission  (3), une  expérimentation temporaire a été organisée, au niveau communautaire, en vue de fixer les conditions  auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle; que, conformément  à ladite décision, l'expérimentation devrait se terminer le 30 juin 1992; que des données  complémentaires sont nécessaires; qu'il y a donc lieu de poursuivre l'expérimentation jusqu'au 30  juin 1994; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité  permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 3 de la décision  89/374/CEE, la date du «  30 juin 1992  » est remplacée par celle du «  30 juin 1994  ». Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles,  le 3 novembre 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission