CELEX: 31981R0282
Language: fr
Date: 1981-02-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 282/81 de la Commission, du 2 février 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3 . 2 . 81                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 31 / 1
                                                              I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 282/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 2 février 1981
                fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                          leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                  — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                           base sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                       par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                     visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (:), et            ces cours de change            étant  ceux    constatés  le
notamment son article 13 paragraphe 5,                            30 janvier 1981 ;
vu le règlement nc 129 du Conseil relatif à la valeur de          considérant que l'application des modalités rappelées
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer               dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
dans le cadre de la politique agricole commune ('),               aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,                       ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire ,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                     Article premier
règlement (CEE) n0 2035/80 ( s) et tous les règlements            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              ment (CEE) n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                   Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles               Le présent règlement entre en vigueur le 3 février
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au             1981 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 2 fevrier 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0 L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17 .
(3) JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553/ 62.
(4) JO   n" L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
H   JO   n0 L 200 du 1 . 8 . 1980 , p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 31 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                          3 . 2 . 81
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 2 fevrier 1981 , fixant les prélèvements à l'importation
              applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                           (i n Ecus / 1)
                             Numero du
                           tarif douanier         Designation des marchandises          Prélèvements
                               commun
                         10.01 A              Froment ( ble) tendre et méteil             56,96
                         10.01 B             Froment (ble) dur                           42,77 00
                         10.02               Seigle                                      22,17 0
                         10.03               Orge                                        27,19
                         10.04               Avoine                                        4,07
                         10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                             destine à l' ensemencement                  59,10 0 0
                         10.07    A          Sarrasin                                      0
                         10.07    B          Millet                                        o     o
                         10.07    C          Sorgho                                      44,08 O
                         10.07    D          Autres céreales                               o     o
                         1 1.01   A          Farines de froment (ble) ou de
                                             méteil                                      93,93
                         11.01 B             Farines de seigle                           45,25
                         1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (ble)
                                             dur                                         79,65
                         1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (ble)
                                             tendre                                     100,12
                        ( ) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de
                              0,60 Écu par tonne .
                        (:) Conformément au règlement (CEE) n° 435/80, les prélèvements ne
                              sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importes dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement a l'impor­
                              tation dans la Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne .
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                              prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminue de
                              50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements (CEE) nv 1180/77 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de
                              la Commission .