CELEX: 31979R1524
Language: fr
Date: 1979-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1524/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 185/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             21 . 7 . 79
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1524/79 DE LA COMMISSION
                                                                  du 20 juillet 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       donnees dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                        à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
 19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe.
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n0 1 328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 1 508/79 (4).                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                   1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1979.
                                                                                                  Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                      Vice-président
0)  JO n° L 359    du   31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170    du   27.  6. 1978, p. 1 .
(3) JO n" L 162    du   30.  6. 1979, p. 85.
(4) JO n° L 182    du   19.  7. 1979, p. 19.
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 juillet 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                     pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                               (en Etus / 100 kg)
                  Numéro du                                                                                                         Montant
                 tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                    commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                               32,92
                                    B. Sucres bruts                                                                                26,22 (')
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                 le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l' article 2 du règlement (CEE) n<> 837/68 .