CELEX: 31980R2439
Language: fr
Date: 1980-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2439/80 de la Commission, du 24 septembre 1980, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

25 . 9 . 80                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 252/ 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 2439/80 DE LA COMMISSION
                                                  du 24 septembre 1980
                  fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 dans le secteur des graines oléagineuses (7), modifié en
EUROPÉENNES,                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2438 /80(8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique              considérant que , afin de permettre le fonctionnement
européenne,                                                    normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
                                                              du prix du marché mondial :
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
nisation commune des marchés dans le secteur des                     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le               comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                     sur leur parité effective,
règlement (CEE) n° 1917/80 (2),
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n° 1569/72 du Conseil, du                      base sur la moyenne arithmétique des cours de
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour                change au comptant de chacune de ces monnaies,
les graines de colza et de navette (3), modifié en                   constatés pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 852/ 78 (4),                  rapport aux monnaies de la Communauté visées
vu le règlement (CEE) n° 2300/ 73 de la Commission,                  au tiret précédent ;
du 23 août 1973, portant modalités d'application des           considérant qu'il résulte de l'application de ces disposi­
montants différentiels pour les graines de colza et de         tions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et abrogeant le règlement (CEE) n° 1464/73 (5),       de colza et de navette doit être fixé conformément à
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 l'annexe du présent règlement,
n ° 1 1 62/80 (6), et notamment son article 9 para­
graphe 4,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                      Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) ° 2300/73, la Commission doit               Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de           graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/ 73 est fixé à
colza et de navette ;                                          l'annexe .
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                        Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n° 2053/80 de la Commis­               Le présent règlement             entre   en      vigueur   le
sion, du 31 juillet 1980, fixant le montant de l'aide          25 septembre 1980 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1980 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
   ) JO n» 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 •') JO n° L 186 du 19 . 7. 1980, p. 1 .
  •) JO n° L 167 du 25. 7. 1972, p. 9 .
 -)  JO n° L 116 du 28 . 4. 1978 , p. 6 .
     JO no L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                      ( 7) JO no L 200 du 1. 8 . 1980 , p. 44.
 " JO n» L 118 du 9 . 5 . 1980, p. 25 .                        ( 8) Voir page 17 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- N0 L 252/ 20                              Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 9 . 80
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 24 septembre 1980, fixant le prix du marche mondial
                                                pour les graines de colza et de navette
                                                                                                                        [en Écus / 100 kg (1)]
     Numéro
      du tarif
    douanier                          Désignation des marchandises                                   Prix du marché mondial
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                             21,725
                                                                                                                        (en Écus / 1 00 kg (')]
                                                                     Prix du marché mondial en cas de fixation à l'avance de l'aide
     Numéro
      du tarif                                                                             pour le mois de
    douanier
                        Désignation des marchandises
    commun                                                  septembre    octobre   novembre   décembre      janvier      février      mars
                                                               1980        1980      1980        1980        1981         1981        1981
ex 12.01           Graines de colza et de navette            21,725      21,725     21,940     22,299       22,738     23,448       23,342
(') Les taux de conversion de l' Écu en monnaie nationale, vises à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
    sont les suivants :
    1  Écu   =     2,48208      DM
    1  Écu   =     2,74362      FI
    1  Écu   =    39,7897       FB / Flux
    1  Écu   =     5,84700      FF
    1  Écu   =     7,72336      Dkr
    1  Écu   =     0,668201     £ irlandaise
    1  Écu   =     0,586865     £ sterling
    1  Écu   = 1 181,46         Lit