CELEX: 31970R2077
Language: fr
Date: 1970-10-17
Title: Règlement (CEE) n 2077/70 de la Commission, du 16 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 230/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                        17 . 10 . 70
                              REGLEMENT (CEE) N° 2077/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 octobre 1970
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                  au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967,   portant organisation         commune       des                        Article premier
marchés dans le secteur des céréales C1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                         ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                  céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par             tableaux annexés au présent règlement.
le règlement ( CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                               Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 16 octobre 1970.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Le vice-président
                                                                             S. L. MANSHOLT
 (}) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 {') JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1.
 («) JO no L 203 du 13. 8. 1969, p. 3 .
 ---pagebreak--- 17. 10. 70                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 230/ 13
                                                                 ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 16 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                 prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                 A. Céréales
                                                                                                                                        'U.C. / tonne )
            Numéro du                                                    Courant             1 er term .
                                   Désignation de la marchandise                                                   2* term .              3' term.
          tarif douanier
                                                                           10                     11                  12                       1
             commun
             10.01 A         Froment tendre et méteil                      0                      0                    0                      0
             10.01 B        Froment dur                                    0                      0                    0                      0
             10.02           Seigle                                        0                      0                    0                      0
             10.03           Orge                                          0                    0,95                0,95                    0,95
             10.04          Avoine                                         0                      0                   0                       0
             10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              0                      0                   0                       0
                               cement
             10.05 B        autre maïs                                     0                      0                   0                       0
             10.07 A        Sarrasin                                       0                      0                   0                       <)
             10.07 B        Millet                                         0                    1,50                1,50                   1,50
             10.07 C        Graines de sorgho et dari                      0                      0                   0                       0
             10.07 D        non dénommés                                   0                      0                   0                       0
                                                                  B. Malt
                                                                                                                                                 ( U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                      Courant         l *r term .             2* term .           3 ' term .             4* term .
 tarif douanier           Désignation de la marchandise
    commun
                                                                   10                 Il                    12                    1                     2
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                 0                      0                    0                     0
    A I (a)           fié, présenté sous forme de farine
    11.07           Malt de froment (blé), non torré­               0                 0                      0                    0                     0
   A I (b)            fié, présenté autrement que sous
                      forme de farine
   11.07            Malt autre que de froment (blé),                0              0,169                  0,169               0,169                  0,169
   A II (a)           non torréfié, présenté sous for­
                      me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                0              0,126                  0,126               0,126                  0,126
    * II (b)          non torréfié, présenté autrement
                      que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                  0              0,147                   0,147               0,147                  0,147