CELEX: 31967R0145
Language: fr
Date: 1967-06-21 00:00:00
Title: Règlement n° 145/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur des oeufs

26 . 6. 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        2467/67
                                        RÈGLEMENT N° 145/67/CEE DU CONSEIL
                                                      du 21 juin 1967
                    déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse
                                            applicables dans le secteur des œufs
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                            considérant qu'il y a lieu de déterminer la
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                             composition d'un mélange de céréales constituant
                                                                   lesdites quantités ;
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,                                                      considérant que dans ce mélange intervien­
                                                                   nent des céréales ou des issues qu'il convient
      vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil,                    d' assimiler à l'une des trois céréales essentiel­
du 13 juin 1967 , portant organisation commune                     lement utilisées dans l'alimentation des poules
des marchés dans le secteur des œufs 0), et no­                    pondeuses, à savoir le maïs, l' orge et l' avoine, et
tamment son article 4 paragraphe 3 et son arti­                    qu'il convient notamment d' assimiler le blé four­
cle 7 paragraphe 5,                                                rager à l'orge ;
      vu la proposition de la Commission,
                                                                       considérant qu'il y a donc lieu de prendre
      considérant que le prélèvement applicable                    comme représentatif le mélange de céréales
aux œufs en coquille se compose, notamment,                      ' ayant la composition suivante :
d'un élément égal à la différence entre les prix
dans la Communauté, d'une part, et sur le mar­                                        Maïs         58 %
ché mondial, d' autre part, de la quantité de                                         Orge         29 °/o
céréales fourragères nécessaire à la production,                                     Avoine        13 °/o
dans la Communauté, d'un kilogramme d'œufs
                                                                       considérant qu'en raison de la composition
en coquille ;
                                                                   desdites quantités de céréales fourragères, il
      considérant qu'il convient d'établir cette                   apparaît nécessaire que leur prix dans la Com­
quantité en fonction d'un coefficient de trans­                    munauté, d'une part, et sur le marché mondial,
formation de 1 : 3,00 qui exprime le rapport                       d'autre part, soit égal à la moyenne pondérée
entre un kilogramme d'œufs en coquille et le                       selon la composition mentionnée, d'une part, des
poids de céréales fourragères nécessaire à sa                      prix dans la Communauté, d'autre part, sur le
production ; qu'en établissant ce rapport, il con­                 marché mondial, de chacune des céréales con­
vient de tenir compte des besoins alimentaires                     cernées ;
de la poule pondeuse pour sa croissance, son
                                                                        considérant que pour calculer le prix de cha­
entretien et sa production en fonction de la
                                                                   cune des céréales fourragères, il convient de
ponte moyenne annuelle ; que, toutefois, il con­                   retenir :
vient de tenir compte également de la vente de
la poule de réforme ;                                                  — la moyenne arithmétique des prix de seuil
                                                                   augmentés de leur majoration mensuelle, vala­
      considérant que le prélèvement applicable
 aux œufs à couver doit être calculé selon la                      bles durant la période visée à l' article 4 para­
                                                                   graphe 1 sous a) deuxième alinéa du règlement
même méthode que le prélèvement applicable
                                                                   n° 122/67/CEE,
aux œufs en coquille ; que, toutefois , la quan­
tité de céréales fourragères retenue doit être                         — la moyenne arithmétique des prix C.A.F.
celle nécessaire à la production, dans la Com­                     établis pour la période visée à l'article 4 para­
munauté, d'un œuf à couver ;                                       graphe 1 sous a) troisième alinéa du règlement
                                                                   n° 122/67/CEE ;
      considérant qu'il convient d'établir cette
quantité en fonction d'un coefficient de trans­                         considérant qu' au titre de l'article 7 du rè­
 formation de 1 : 0,230 qui exprime le rapport                     glement n° 122/67/CEE, le prix d'écluse pour les
 entre un œuf à couver et la quantité de céréales                  œufs en coquille se compose de deux éléments :
 fourragères nécessaire à sa production ; qu'en                         — du prix de la quantité de céréales four­
 établissant ce rapport, il est tenu compte des                    ragères sur le marché mondial nécessaire à la
besoins alimentaires énoncés ci-dessus pour la                     production, dans les pays tiers , d'un kilogramme
 poule pondeuse et des conditions spécifiques de                    d'œufs en coquille,
 production des entreprises fournissant les œufs
 à couver ;                                                             — d'un montant forfaitaire exprimant les
                                                                    autres coûts d'alimentation , ainsi que les frais
                                                                    généraux de production et de commercialisa­
 (!) JO n0 117 du 19 . 6 . 1967 , 2293/67 .                         tion ;
 ---pagebreak--- 2468/67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                              26 . 6 . 67
     considérant que le prix d ecluse pour les       sur le marché mondial que si le prix de la
œufs à couver doit être calculé selon la même        quantité de céréales fourragères représente une
méthode que celle utilisée pour le calcul du prix    variation minimale par rapport à celui utilisé
d'écluse des œufs en coquille ; que, toutefois,      pour le calcul du prix d'écluse du trimestre
le prix de la quantité de céréales fourragères       précédent ; qu'une variation de moins de 3 °/o
sur le marché mondial doit être celui de la          n' a pas de répercussion appréciable sur les coûts
quantité nécessaire à la production, dans les        d' alimentation des œufs en coquille ; qu'il con­
pays tiers, d'un œuf à couver ;                      vient de fixer la variation minimale à 3 % .
     considérant qu'il convient d'établir les quan­
tités de céréales fourragères en fonction d'un
                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
coefficient de transformation de 1 : 3,62 pour les
œufs en coquille et de 1 : 0,260 pour les œufs à
couver ; qu'il convient d'établir ce coefficient                        Article premier
selon les mêmes critères que ceux retenus pour
l' établissement des coefficients de transforma­          Les quantités de céréales fourragères visees
tion utilisés pour le calcul du prélèvement ; que,   à l'article 4 paragraphe 1 sous a) et paragraphe 2
toutefois, en ce qui concerne les œufs en co­        du règlement n° 122/67/CEE, ainsi que leur com­
quille, il n'y a pas lieu de tenir compte de la      position, sont fixées à l'annexe I, colonnes 3 et 4.
vente de la poule de réforme ;
     considérant qu'en raison des expériences                              Article 2
acquises dans la Communauté et sur le marché
mondial, il convient de prévoir pour la quantité     1.    Dans la Communauté, le prix de la quantité
de céréales fourragères sur le marché mondial
                                                     de céréales fourragères est égal à la moyenne ,
la même composition que celle retenue dans la
                                                     pondérées selon les pourcentages figurant à l' an­
 Communauté pour le calcul du prélèvement ;          nexe I colonne 4, des prix dans la Communauté ,
     considérant que, pour calculer le prix de la    exprimés par kilogramme, de chacune des
 quantité de céréales fourragères, il convient de    céréales entrant dans cette quantité, la moyenne
 choisir la même méthode que celle utilisée pour     étant multipliée par le chiffre figurant en re­
 le calcul du prélèvement ;                          gard dans la colonne 3 de l' annexe I.
     considérant que la moyenne arithmétique des     2.    Dans la Communauté, le prix de chaque
 prix C.A.F. doit être majorée de 0,475 unité de
                                                     céréale fourragère est égal à la moyenne arith­
 compte par 100 kilogrammes de céréales, afin
                                                     métique des prix de seuil, augmentés de leur
 de tenir compte des frais d'acheminement vers
 le lieu d'utilisation et des frais de transforma­
                                                     majoration mensuelle, valables pour cette céréale
                                                     pendant une période de 12 mois débutant le 1er
 tion en aliments ;                                  août.
      considérant que, lors de la détermination de
 la quantité de céréales fourragères sur le marché                          Article 3
 mondial, il n'est pas tenu compte des autres
 coûts d'alimentation, ni des frais généraux de       1.    Sur le marché mondial, le prix de la quan­
 production et de commercialisation ; que ces         tité de céréales fourragères est égal à la moyenne ,
 autres coûts d' alimentation concernent les ali­
                                                     pondérée selon les pourcentages figurant à l' an­
 ments protéiques complémentaires, les sels miné­     nexe I colonne 4, des prix sur le marché mondial,
 raux, les vitamines et les produits de prophy­      exprimés par kilogramme, de chacune des cé­
 laxie : que les frais généraux de production et     réales entrant dans cette quantité, la moyenne
  de commercialisation comprennent les frais vété­    étant multipliée par le chiffre figurant en regard
  rinaires, de logement des animaux, de main­         dans la colonne 3 de l' annexe I.
 d'œuvre, d' assurances, de transport et la marge
  de commercialisation ; que ces coûts et frais       2.    Sur le marché mondial, le prix de chaque
  peuvent être évalués forfaitairement à :            céréale fourragère est égal à la moyenne arith­
                                                     métique des prix C.A.F. établis pour cette céréale
      — 0,2650 unité de compte par kilogramme
  pour les œufs en coquille,                          pour la période de six mois prévue à l'article 4
                                                      paragraphe 1 sous a) troisième alinéa du règle­
      — 0,0500 unité de compte pour un œuf à          ment n° 122/67/CEE .
  couver ;
                                                                            Article 4
      considérant que, lors de la fixation du prix
  d'écluse valable à partir du 1er novembre, du
  1er février et du 1er mai, il ne faut tenir compte  1.    Le prix des quantités de ceréales fourra­
  de l'évolution des prix des céréales fourragères    gères, visées à l'article 7 paragraphe 2 sous a)
 ---pagebreak--- 26 . 6 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                  2469/67
et paragraphe 3 du règlement n0 122/67/CEE ,                                           Article 5
est égal au prix des quantités de céréales fourra­
gères fixées à l' annexe II colonne 3, dont la                    Les montants forfaitaires visés à l' article 7
composition figure à l' annexe II colonne 4.                   paragraphe 2 sous b) et paragraphe 3 du règle­
                                                               ment n° 122 /67 / CEE sont fixés à l' annexe II
2.       Le prix de ces quantités de céréales fourra­          colonne 5 .
gères est égal à la moyenne, pondérée selon les
poucentages figurant à l'annexe II colonne 4 , des
                                                                                       Article 6
prix, exprimés par kilogramme, de chacune des
céréales entrant dans cette quantité, la moyenne
étant multipliée par le chiffre figurant en regard                 La variation minimale visée à l' article 7
dans la colonne 3 de l' annexe II.                             paragraphe 2 dernier alinéa du règlement n°
                                                               122/67/CEE est fixée à 3 % .
3.        Le prix de chaque céréale est égal à la
moyenne arithmétique des prix C.A.F. établis
                                                                                       Article 7
pour cette céréale pour la période de six mois
prévue à l'article 7 paragraphe 2 deuxième
alinéa du règlement n° 122/67/CEE, majorée de                      Le présent règlement entre en vigueur le
0,475 unité de compte par 100 kilogrammes de                   jour suivant celui de sa publication au Journal
 céréales .                                                    officiel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 21 juin 1967 .
                                                                                      Par le Conseil
                                                                                       Le président
                                                                                   R. VAN ELSLANDE
                                                       ANNEXE I
                 N 0 du tarif
                                                                           Quantité en
                  douanier                     Produits
                                                                          kilogrammes       Composition
                  commun
                       1                          2                             3                4
                  ex 04.05      A. Œufs de volailles de basse-cour :
                                    I. Œufs en coquille, frais ou con­        3,00         maïs    58 °/o
                                       servés autres que les œufs à                        orge    29 °/o
                                       couver                                              avoine 13 °/o
                                   II. Œufs à couver                          0,230        maïs    58 %
                                                                                           orge    29 °/o
                                                                                           avoine 13 °/o
 ---pagebreak--- 2470/67                      JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                        26 . 6 . 67
                                                            ANNEXE II
                N 0 du tarif                                                                        Montant
                 douanier                      Produits          Quantité en
                                                                 kilogrammes
                                                                                  Composition      forfaitaire
                 commun                                                                              en U.C.
                      1                           2                    3                4               5
                 ex 04.05           A. Œufs de volailles de
                                       basse-cour :
                                        I. Œufs en coquille,         3,62       maïs      58 %       0,2650
                                            frais ou conservés,                  orge     29 %>
                                            autres que les œufs                  avoine 13 °/o
                                            à couver
                                       II . Œufs à couver            0,260      maïs      58 %       0,0500
                                                                                orge      29 %
                                                                                 avoine 13 °/o
                                        RÈGLEMENT N° 146/67/CEE DU CONSEIL
                                                          du 21 juin 1967
                     déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse
                                     applicables dans le secteur de la viande de volaille
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                          fourragères nécessaire a sa production ; qu'en
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                                                                     établissant ce rapport, il convient de tenir
                                                                     compte de la quantité de céréales fourragères
     vu le traité instituant la Communauté écono­                    nécessaire à la production du poussin comme
mique européenne.                                                    défini à l'article 1er paragraphe 2 sous b) du
                                                                     règlement n° 123/67/CEE et d'un certain pour­
     vu le règlement n0 123/67/CEE du Conseil, du                    centage de mortalité de la volaille en cours d'en­
13 juin 1967, portant organisation commune des                       graissement ; que ce coefficient doit être diffé­
marchés dans le secteur de la viande de vo­
                                                                     rencié par espèce ; que, sur la base de ces con­
laille (1), et notamment son article 4 paragraphe 3                  sidérations, il est indiqué de le fixer à :
et son article 7 paragraphe 5 ,
                                                                     — 1 : 2,20   pour les coqs, poules et poulets abat­
     vu la proposition de la Commission ,                                         tus, présentés plumés, sans boyaux,
                                                                                  avec la tête et les pattes, présen­
     considérant que le prélèvement applicable à                                  tation ci-après dénommée « présen­
la volaille abattue se compose, notamment, d'un                                   tation 83 % » ;
élément égal à la différence entre les prix, dans
la Communauté d'une part et sur le marché                            — 1 : 2,61   pour les coqs, poules et poulets abat­
mondial d' autre part, de la quantité de céréales                                 tus, présentés plumés, vidés, sans
fourragères nécessaire à la production, dans la                                   la tête ni les pattes, mais avec le
Communauté, d'un kilogramme de volaille abat­                                     cœur, le foie et le gésier, présen­
tue, différenciée par espèce ;                                                    tation ci-aprés dénommée « présen­
                                                                                  tation 70 % » ;
     considérant qu'il convient d'établir cette
quantité en fonction d'un coefficient de trans­                      — 1 : 2,81   pour les coqs, poules et poulets abat­
formation qui exprime le rapport entre le poids                                   tus, présentés plumés, vidés, sans
de la volaille abattue et le poids des céréales                                   la tête ni les pattes et sans le
                                                                                  cœur, le foie et le gésier, présen­
                                                                                  tation ci-après dénommée « présen­
(!) JO n0 117 du 19 . 6 . 1967 , p. 2301/67.                                      tation 65 % » ;