CELEX: 31987R3836
Language: fr
Date: 1987-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3836/87 de la Commission du 21 décembre 1987 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1987/1988 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaboration

Avis juridique important

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31987R3836

Règlement (CEE) n° 3836/87 de la Commission du 21 décembre 1987 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1987/1988 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaboration  

Journal officiel n° L 361 du 22/12/1987 p. 0012 - 0012

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3836/87 DE LA COMMISSION  du 21 décembre 1987  relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1987/1988 ainsi qu'au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaboration  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 823/87 du Conseil, du 16 mars 1987, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (1), et notamment son article 7 paragraphe 2 et son article 8 paragraphe 6 deuxième alinéa,  considérant que l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 823/87 prévoit que des dérogations peuvent être prévues en ce qui concerne le niveau minimal imposé aux États membres pour la fixation du titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d.; que l'article 8 paragraphe 5 deuxième alinéa dudit règlement prévoit que les cuvées destinées à l'élaboration de certains vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées dont la désignation se réfère à un cépage peuvent avoir un titre alcoométrique volumique total inférieur au titre requis;  considérant que les conditions climatiques de la campagne 1987/1988 ont endommagé particulièrement le cépage Prosecco de la zone C II; que, de ce fait, les cuvées nécessaires pour la production du v.m.q.p.r.d élaboré avec les raisins de ce cépage n'atteignent pas le titre alcoométrique volumique total minimal de 9 % vol prévu à l'article 8 paragraphe 5 premier alinéa du règlement (CEE) no 823/87; que, afin d'éviter des pertes considérables pour les producteurs, il convient, pour la campagne en cause, de fixer pour ces cuvées un titre alcoométrique volumique total minimal inférieur et de permettre à l'État membre intéressé de fixer pour le v.m.q.p.r.d. issu de ces cuvées un titre alcoométrique volumique minimal naturel inférieur au titre minimal prévu à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 823/87;  considérant que le comité de gestion des vins n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Pour la production de la campagne 1987/1988:  - le titre alcoométrique volumique minimal naturel du v.m.q.p.r.d. « Prosecco di Conegliano Valdobbiadene », y compris la sous-appellation « Prosecco di Cartizze », peut, par dérogation à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 823/87, être fixé par l'Italie à un niveau plus bas que 9,5 % vol, mais non inférieur à 8 % vol,  - le titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à l'élaboration dudit v.m.q.p.r.d. est fixé à 8 % vol.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 59.