CELEX: 31983R2782
Language: fr
Date: 1983-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2782/83 de la Commission, du 5 octobre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

6. 10 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 273/29
                             REGLEMENT (CEE) N° 2782/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 5 octobre 1983
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  restitutions à 1 exportation actuellement en vigueur,
EUROPÉENNES,                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                      Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­           Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,              ticle 1 " paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                               n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du règlement (CEE) n0 2700/83 modifié, sont modi­
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées       fiées conformément aux montants repris à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 2700/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2759/83 (4) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 2700/83 aux données dont            Le présent règlement entre en vigueur le 6 octobre
la Commission a connaissance conduit à modifier les            1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
C)  JO  n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO  n0 L 267 du 29 . 9. 1983, p. 14.
(<) JO  n0 L 271 du 4. 10. 1983, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 273 /30                             Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 10. 83
                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 5 octobre 1983, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                              (en Écus)
                                                                                                    Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                         par 1 % de teneur
     commun                                                                                                     en saccharose et
                                                                                             par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                                produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :                                                \
                            (a) Sucres candis                                                   28,72
                            (b) autres                                                          25,07
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                            0,2872
                    B. Sucres bruts :
                       II . autres :                                                       \
                            (a) Sucres candis                                                  26,42 (')
                            (b) autres sucres bruts                                             21,72 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de
     92 % , le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
     ment (CEE) n0 766/68 .