CELEX: 31967R0343
Language: fr
Date: 1967-07-27 00:00:00
Title: Règlement n 343/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, portant modification du règlement n 208/67/CEE portant fixation des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

27 7 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                         N0 170/ 1
                   COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                                    RÈGLEMENTS
                                RÈGLEMENT N° 343/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 25 juillet 1967
                      portant modification du règlement n° 208/67/CEE, portant fixation des
                         restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       Commission, du 28 juin 1967, fixant les prélève­
EUROPÉENNES (i),                                                    ments et les prix d'écluse dans le secteur de la
                                                                    viande de volaille pour la période allant du 1 er juil­
      vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                    let au 31 octobre 1967 (4), il existe des courants
 mique européenne,                                                  d'échanges traditionnels avec les pays tiers ; qu'il
      vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du                  convient, dès lors , de fixer une restitution pour les­
 13 juin 1967, portant organisation commune des                     dits produits ; qu'il est indiqué de limiter la restitu­
 marchés dans le secteur de la viande de volaille (2),              tion à un montant qui, tout en permettant la par­
 et notamment son article 9 paragraphe 2 dernier                    ticipation de la Communauté au commerce inter­
 alinéa, première phrase,                                           national, tienne compte de l'importance relative et
                                                                    du caractère particulier des exportations de ces pro­
      considérant qu'aux termes du règlement n° 208/                duits à l'heure actuelle ;
 67/CEE de la Commission, du 29 juin 1967, portant
 fixation des restitutions à l'exportation dans le sec­                  considérant que le Comité de gestion de la vian­
 teur de la viande de volaille (3), les restitutions ap­            de de volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans
 plicables dans ce secteur ont été fixées pour la pé­               les délais impartis par son président,
 riode commençant le 1er juillet 1967 ;
      considérant qu'en ce qui concerne les produits
 relevant des positions 02.02 B I et 02.02 B II b)                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 visées à l'annexe du règlement n0 197/67/CEE de la
                                                                                         Article premier
(*) En vertu de 1 article 9 du traité, du 8 avril 1965, insti­
     tuant un Conseil unique et une Commission unique
     des Communautés européennes, entré en vigueur le                    A l'annexe du règlement n° 208/67/CEE, les in­
     1er juillet 1967, la Commission des Communautés                dications relatives à la position 02.02 B sont rem­
     européennes exerce les pouvoirs et les compétences
     dévolus à la Haute Autorité de la Communauté euro­             placées par les indications suivantes :
     péenne du charbon et de l'acier ainsi qu'à la Com­
     mission de la Communauté économique européenne                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :
     et à la Commission de la Communauté européenne
     de l'énergie atomique, dans les conditions et sous les
     contrôles prévus au traité instituant respectivement                 I. désossées                               0,1841
     la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
     la Communauté économique européenne et la Com­
     munauté européenne de l'énergie atomique ainsi qu'au                II . non désossées :
     traité susmentionné du 8 avril 1965 instituant un
     Conseil uiîique et une Commission unique des Com­
     munautés européennes .
 (2) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.
 (3) JO n® 134 du 30. 6. 1967, p. 2852/67.                          (4) JO n» 134 du 30. 6. 1967, p. 2822/67.
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        a) demis ou quarts :                                                                  Article 2
            1 , de coqs , poules et poulets          0,0800
            2 , de canards                           0,1100
           5 , de pintades                           0,1250
                                                                        Le présent règlement entre en vigueur le troi­
        b) ailes entières , même sans la                           sième jour suivant celui de sa publication au Jour­
            pointe                                   0,0697       nal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1967.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 S. L. MANSHOLT
                                                                                   Vice-président
                                REGLEMENT N° 344/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                      du 26 juillet 1967
                        modifiant le règlement n° 277/67/CEE relatif aux bonifications et
                        réfactions à appliquer lors de l'intervention dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      dre que le blé dur ; qu'il convient, dès lors, d'ap­
EUROPÉENNES (1),                                                   pliquer également pour le blé dur, les réfactions
                                                                   prévues à l'article 4 du règlement n0 277/67/CEE
     vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                   pour le blé tendre ;
mique européenne,
                                                                         considérant que les mesures prévues dans le pré­
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                  sent règlement sont conformes à l'avis du Comité de
13 juin 1967, portant organisation commune des                      gestion des céréales,
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­
ment son article 7 paragraphe 5,                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      considérant que l'article 4 du règlement n° 277/                                      Article premier
67/CEE (3) prévoit, lors de l'intervention, des ré­                      A 1 article 4 paragraphe 1 et paragraphe 2 , 1 er
factions pour le blé tendre, si le pourcentage des                  alinéa du règlement n0 277/67/CEE, les mots
impuretés diverses, des impuretés constituées par                   « . . . , le blé dur » sont insérés après les mots « blé
des grains, des grains brisés et des grains germés                  tendre ».
dépassent un pourcentage déterminé ; que, toutefois ,
                                                                                               Article 2
il est fixé à l'article 2 du règlement n° 237/67/
CEE (4) pour ces caractéristiques de qualité un                          Le présent règlement entre en vigueur le jour
pourcentage de même niveau comme conditions mi­                     suivant sa publication au Journal officiel des Com­
nimales auxquelles doivent satisfaire tant le blé ten­              munautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                 applicable; dans tout Etat membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1967.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                     Le président
                                                                                       Jean REY
( x) Voir note 1 à la page 1 du présent Journal officiel .
(*)  JO no 117 du 19. 6 . 1967, p . 2269/67.
(3)  JO no 149 du 12. 7. 1967, p. 1 .
(4)  JO no 137 du 30. 6. 1967, p. 2947/67.