CELEX: 
Language: fr
Date: 1984-11-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 octobre 1984, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland

7. 11 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 290/33
                                          DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                   du 1 9 octobre 1984
                concernant la délivrance de certificats d'importation pour les produits du secteur
                de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du
                                                         Swaziland
                                                       (84/524/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 EUROPÉENNES,
                                                                                    Article premier
 vu le traité instituant la Communauté économique               Les États membres suivants délivrent, le 22 octobre
 européenne,                                                    1984, des certificats d'importation concernant des
                                                                produits du secteur de la viande bovine, exprimés en
                                                                viande désossée, originaires de certains États d'Afrique,
 vu le règlement (CEE) n0 435/80 du Conseil, du 18              des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les
 février 1980, relatif au régime applicable à des produits      pays d'origine indiqués :
 agricoles et à certaines marchandises, résultant de la
 transformation de produits agricoles originaires des           1 ) Allemagne :
 États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des               425,0 tonnes originaires du Botswana,         v
 pays et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier             20,0 tonnes originaires du Swaziland ;
 lieu par le règlement (CEE) n0 3019/81 (2), et notam­          2) Royaume-Uni :
 ment son article 23,
                                                                    400,0 tonnes originaires  du Botswana,
                                                                     31,7 tonnes originaires  du Swaziland ;
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission,             3) France :
 du 4 septembre 1980, portant modalités particulières
 d'application du régime des certificats d'importation et            79,0 tonnes originaires  de Madagascar ;
 d'exportation dans le secteur de la viande bovine (3),         4) Italie :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     144,0 tonnes originaires  de Madagascar.
 n0 1 699/84 (4), et notamment son article 15 paragraphe
 6 point b) sous i),                                                                   Article 2
                                                                Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 considérant que le règlement (CEE) n° 435/80 prévoit           conformément à l'article 1 5 paragraphe 6 point b) sous
 la possibilité de délivrer des certificats d'importation       ii) du règlement (CEE) n° 2377/80 au cours des dix
 pour les produits du secteur de la viande bovine ; que,        premiers jours du mois de novembre 1984, pour les
 toutefois, les importations doivent se réaliser dans les       quantités de viandes bovines désossées suivantes :
 limites des quantités prévues pour chacun de ces pays                                                 (en tonnes)
 tiers exportateurs ;                                                  Botswana :                        5 582,6
                                                                       Kenya :                             142,0
 considérant que les demandes de certificats introduites               Madagascar :                      7 1 76,9
 du 1 er au 10 octobre 1984 exprimés en viande désossée,               Swaziland :                       2 316,0.
 conformément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du
 règlement (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures                                   Article 3
 pour les produits originaires du Botswana, du Kenya,           Les États membres sont destinataires de la présente
 de Madagascar et du Swaziland aux quantités disponi­           décision .
 bles pour ces États ; qu'il est dès lors possible de déli­
vrer des certificats d'importation pour les quantités
 demandées ;                                                    Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1984.
                                                                                          Par la Commission
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des                                    Poul DALSAGER
quantités restantes pour lesquelles des certificats pour­
ront être demandés à partir du 1 er novembre 1984,                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 55 du 28 . 2. 1980, p. 4.
(2) JO n0 L 302 du 23. 10. 1981 , p. 4.
(3) JO n° L 241 du 13 . 9. 1980, p. 5.
(4) JO n0 L 161 du 19 . 6. 1984, p. 6.