CELEX: 62013TA0430
Language: fr
Date: 2015-02-27 00:00:00
Title: Affaire T-430/13 P: Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 — CESE/Achab [«Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Indemnité de dépaysement — Naturalisation — Article 4, paragraphe 1, sous a) et b), de l’annexe VII du statut — Répétition de l’indu — Article 85, premier alinéa, du statut»]

20.4.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 127/23
            
         Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 — CESE/Achab
   (Affaire T-430/13 P) (1)
   
   ([«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Indemnité de dépaysement - Naturalisation - Article 4, paragraphe 1, sous a) et b), de l’annexe VII du statut - Répétition de l’indu - Article 85, premier alinéa, du statut»])
   (2015/C 127/31)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Comité économique et social européen (CESE) (représentants: initialement M. Arsène, puis M. Pascua Mateo et L. Camarena Januzec, agents, assistés de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
   
      Autre partie à la procédure: Mohammed Achab (Bruxelles, Belgique) (représentant: N. Lhoëst, avocat)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 26 juin 2013, Achab/CESE (F-21/12, RecFP, EU:F:2013:95), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le Comité économique et social européen (CESE) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Mohammed Achab dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 325 du 9.11.2013.