CELEX: 31999R2431
Language: fr
Date: 1999-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2431/1999 de la Commission, du 16 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2079/1999 et portant à 999 520 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

L 296/12               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                      17. 11. 1999
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2431/1999 DE LA COMMISSION
                                                         du 16 novembre 1999
               modifiant le règlement (CE) n 2079/1999 et portant à 999 520 tonnes l'adjudication permanente
                                                o
                           pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (3)     compte tenu de l'augmentation des quantités mises en
                                                                                  adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                 cations dans la liste des régions et des quantités stockées;
                                                                                  il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992                       règlement (CE) no 2079/1999;
portant organisation commune des marchés dans le secteur des
céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no            (4)     les mesures prévues au présent règlement sont
1253/1999 (2), et notamment son article 5,                                        conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
considérant ce qui suit:                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     le règlement (CEE) n 2131/93 de la Commission ( ),
                                o                                 3
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/                                          Article premier
        1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise        Le règlement (CE) n 2079/1999 est modifié comme suit:
                                                                                                  o
        en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-
        vention;                                                          1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
                                                                              «Article 2
(2)     le règlement (CE) no 2079/1999 de la Commission (5) a                 1.     L'adjudication porte sur une quantité maximale de
        ouvert une adjudication permanente pour l'exportation                 999 520 tonnes de seigle à exporter vers tous les pays tiers.
        de 499 725 tonnes de seigle détenues par l'organisme
        d'intervention allemand; l'Allemagne a informé la                     2.     Les régions dans lesquelles les 999 520 tonnes de
        Commission de l'intention de son organisme d'interven-                seigle sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
        tion de procéder à une augmentation de 499 795 tonnes             2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
        de la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta-
        tion; il convient de porter à 999 520 tonnes la quantité                                         Article 2
        globale mise en adjudication permanente pour l'exporta-
        tion de seigle détenu par l'organisme d'intervention alle-        Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
        mand;                                                             au Journal officiel des Communautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1999.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L  160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L  191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L  5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L  256 du 1.10.1999, p. 39.
 ---pagebreak--- 17. 11. 1999 FR           Journal officiel des Communautés européennes              L 296/13
                                                 ANNEXE
                                               «ANNEXE I
                                                                        (en tonnes)
                                 Lieu de stockage                Quantités
                Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
                Bremen/Nordrhein-Westfalen                      161 206
                Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/
                Saarland/Bayern                                    8 032
                Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern       603 303
                Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen                226 979»