CELEX: 31993R2671
Language: fr
Date: 1993-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2671/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

1 . 10. 93                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 245/21
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2671/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 septembre 1993
                                            fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que 1 application des règles et modalités
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­             rappelées dans le règlement (CEE) n° 2419/93 aux
 péenne,                                                            données dont la Commission dispose actuellement
                                                                    conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
 vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­           vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
 graphes 3 et 10 du protocole n° 4 concernant le coton,             règlement,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n0 4006/87 de la Commission ('),                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime
 d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­                               Article premier
 ment (CEE) n0 1 554/93 (3), et notamment son article 5             Le montant de l'aide pour le coton non égrené, visée à
 paragraphe 1 ,                                                     l'article 5 du règlement (CEE) n° 2169/81 modifié, est fixé
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5           à 64,966 écus par 100 kilogrammes.
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2169/81 a été fixé
 par le règlement (CEE) n° 2419/93 de la Commission (4),                                      Article 2
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2586/
 93 0 ;                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1993 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(■)  JO  n° L 377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
O    JO  n0 L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3)  JO  n0 L 154 du  25. 6. 1993, p. 23.
(4)  JO  n0 L 222 du  1 . 9. 1993, p. 35.
O JO n0 L 237 du 22. 9. 1993, p. 20 .