CELEX: 62015TN0362
Language: fr
Date: 2015-07-01 00:00:00
Title: Affaire T-362/15: Recours introduit le 1er juillet 2015 — Lacamanda Group/OHMI — Woolley (HENLEY)

7.9.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 294/82
            
         Recours introduit le 1er juillet 2015 — Lacamanda Group/OHMI — Woolley (HENLEY)
   (Affaire T-362/15)
   (2015/C 294/99)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Lacamanda Group Ltd (Manchester, Royaume-Uni) (représentant: C. Scott, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Nigel Woolley (Braceborough, Royaume-Uni)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «HENLEY» — Marque communautaire no 4 743 563
   
      Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2015 dans l’affaire R 2255/2012-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009.