CELEX: 51978PC0541
Language: fr
Date: 1978-11-15 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatémala sur le commerce des produits textiles

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 541
Vol. 1978/0199
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(78)541 final.
                                                       Bruxelles , le 15 novembre 1978
t
  stXX 5 f
           <3 4/
                          RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                 concernant   la conclusion de l' accord entre la Communau­
                 té économique européenne et la République du Guatémala
                            sur le commerce des produits textiles
I
k
                      ( présentée par La Commission au Conseil )
     C0MC78 ) 541 final .
 ---pagebreak---                               - 2 -
                         Expose des motifs
1.      Par décision du     19 octobre 1977 » le Conseil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations avec te Guatemala en-vue de la conclus-ion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.      Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays
des négociations du 20 octobre au 17 décembre 1977.
        A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
        Ce projet contient :
        - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
A''F de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires du
  Guatemala .
          1
        - l' autolimitation a des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
        - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
        - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi­
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
        - des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années .
        - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base do l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AKP ni à des mesures d' effet équivalent à des restric­
tions quantitatives
 ---pagebreak---                                  - 3 -
         Les Chefs de déification ayant constaté que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le ,17 décembre 1977
au paraphe de ce texte .
3.       Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d' exportations extraordinaires avant son         entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur . Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1978 par le Règlement ( CEE) n® 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 »
soumettant h un régime commun d' autorisation et dr limitation quantitative
les importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE) du Conseil n® 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
         Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil .
A»       La Commi rrrion estime quo ce projet d' accord conntituo un rérultat  »
acceptable pour la Communauté .        En conséquence , elle recommande au Conseil :
         - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
           eh annej:e
         - on attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
           nécessaires relatives à sa signature
[l12 }) J.O.
        J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
              n® L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---      Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
     l' accord entre la Communauté Economique européenne et la République du
      Guatemala .
LE CCWSEIL DES COMMUNAUTES EUR0PI2INES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
scn article 113 ,
vu la ^recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la Répu­
blique du Guatemala ,
A ARRETE LE PRESENT REGLDffiNT :
                               Article 1er
      Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République du
4 χι χ          *·
dont le texte figure en annexe .
                                                                     ( 6υ3ΪΘΙΤ)3ΐ3
                                 Article 2
      Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
       10   de l' accord ( l )
( l) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
     officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                             - 2 -
                          Article 3
      Le prenant règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui
do ta publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---                   ACCORD
 ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
      ET LA REPUBLIQUE DU GUATEMALA
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                    ACCORD
                 ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                       ET LA REPUBLIQUE DU GUATEMALA
                CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENES ,
d' une part ;
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU GUATEMALA
d' autre part ;
DESIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et
dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le dévelop­
pement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la
Communauté économique européenne ( ci-après dénommée "la Communauté ") et
la république du Guatémala ( ci-après dénommée "le Guatémala"),
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
sociaux que connait actuellement l' industrie textile , aussi bien dans les
pays importateurs que dans les pays exportateurs , notamment afin d' éliminer
les risques réels de perturbation du marché communautaire et du commerce
textile du Guatémala ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles
(dénommé ci-après "arragement de Genève ") et notamment son article 4 ,
ainsi que les conditions de renouvellement dudit arrangement définies dans
le Protocole du 14 décembre 1977 et dans les conclusions adoptées par le
Comité des Textiles le même jour (L/46I6 ),
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cet' effet comme
leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES    :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU GUATEMALA
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT
 ---pagebreak---                           Régime des échangés
                            Article premier
1.      Le présent accord s' applique au commerce des produits textiles
de coton , de laine , de fibres synthétiques ou artificielles , originaires
du Guatémala qui sont énumérés à l' Annexe I.
2.       La désignation et l' identification des produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du Tarif douanier commun
ainsi que sur la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du
commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ces Etats membres
(IJIMEXE ).
3.      L' origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté .
        Les modalités du contrôle de l' origine des produits ôi-dessus sont
fixées au Protocole A.
 ---pagebreak---                                Article 2
1.     Les importations des produits textiles couverts par le présent
accord sont soumises à un système de contrôle administratif de la part
de la Communauté selon les dispositions en vigueur dans celle-ci .
2.     La Communauté s' engage à communniquer aux autorités guatémaltèques
avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre auquel elles se rap­
portent , les statistiques d' importation des produits originaires du
Guatémala.   Seront en outre communiquées , avant le 31 mars de chaque année ,
les données statistiques de l' année précédente de toutes les improtations
dans la Communauté , des produits couverts par le présent accord , avec
ventilation par pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                   3.
                               Article 3
       A l' entree en application du présent accord , les exportations
de produits textiles du Guatemala vers la Communauté ne seront pas soumises
à des limites quantitatives .  Des limites quantitatives pourront cependant
être introduites par la suite , dans les conditions définies au Protocole B.
 ---pagebreak---                                Article 4
       En cas d' introduction de limites quantitatives en vertu de l' article 3j
les parties conviennent d' engager sans retard la procédure de consultation
suivant les modalités définies à l' article 5 » en vue d' établir les disposi­
tions relatives à la gestion des importations des produits soumis à limites
quantitatives .
 ---pagebreak---                                                                     5
                              Article 5
       Les procédures de consultation visées par le présent accord sont
régies par les dispositions suivantes :
       - toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
         concernée ;
       - la demande de consultation est le cas échéant assortie dans un
         délai raisonnable ( et en tout cas dans les 15 jours à compter de
         la notification ), d'un rapport sur les conditions qui , de l' avis
         de la partie intéressée , justifient l' introduction d'une telle
         demande ;
      - les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d' un
         mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir ,
         au plus tard dans vin délai d' un mois , à un accord ou à une
         conclusion mutuellement acceptable .
 ---pagebreak---                                Article 6
       A la demande de l' une des deux parties , et conformément aux
dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations seront
engagées sur tout sujet concernant leurs échanges de produits textiles
et en particulier sur tout problème découlant de l' application du
présent accord.  Les deux parties aborderont toute consultation engagée
au titre du présent article dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre elles .
 ---pagebreak---                     Dispositions transitoires et finales
                                Article 7
          En dérogation aux dispositions de l' article 1 et de l' article 2 du
• Protocole , sont admis à l' importation dans la Communauté les produits
  originaires du Guatémala accompagnés d'un certificat d' origine dans une
  forme autre que celle prévue à l' article 2 dudit Protocole , pour autant
  que ces produits soient embarqués pendant la période du 1er janvier 1978
  au 31 mars 1978 .
          Ce délai peut être prorogé d' un commun accord entre les parties
  dans le cadre de la procédure de consultation visée à l' article 5 de
  l' accord.
 ---pagebreak---                                                                       8.
                                Article 8
1.     Sous réserve des dispositions visées aux articles 3 et 4 » la
Communauté s' engage , pour les produits couverts par le présent accord , v
à ne pas introduire de restrictions quantitatives aux termes de 1 * article
XIX de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi
que de l' article 3 de l' arrangement de Genève .
2.     Sont interdites les mesures d' effet équivalent aux restrictions
quantitatives à l' importation dans la Communauté des produits couverts par
le présent accord.
 ---pagebreak---                               Article 9
       Le présent accord s' applique aux territoires ou le traité
instituant la Communauté économique européenne est d' application et
dans les conditions prévues par ledit traité d'une part , et au territoire
du Guatemala d' autre part .
 ---pagebreak---                                                                     10.
                            Article 10
1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui
cuit la date à laquelle les parties contractantes ce notifient l' ac­
compli cce-ier.t des procédures nécessaires à cet effot . Il reste applicable
jusqu' au 31 décembre 1932 »
2.      Le présent aocord est applicable avec effet au lor janvier 1978 .
3»      Chacune des    parties peut , à tout moment , propocer de modifier ]e
présent accord ou dénoncer colui-ci moyennant un préavis d' au moins
quatre-vin^t dix jours . Dans ce cas , l' accord prend fin à l' expiration
de cett'e période de    préavis .
   S
4.      Les annexes et protocoles joints au présent accord font partie
intégrante de celui-ci .
 ---pagebreak---                             Article 11
           Le présent accord est rédige en double exemplaire , en
langues allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , italienne et
néerlandaise , chacun des textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                  Protocole A
                                                                   1.
               Modalités de contrôle de l' origine
                            Article 1
1.      Les produits originaires du Guatemala sont admis à l' importation
dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur
présentation d' un certificat d' origine conforme au modèle annexé au
présent Protocole .
2.      Ce certificat d' origine est délivré par les autorités gouverne­
mentales compétentes du Guatémala si les produits en cause peuvent être
considérés comme originaires de ce pays au sens des dispositions en
vigueur en la matière dans la Communauté .
        Aux fins de vérifier si la condition mentionnée ci-dessus est
remplie , les autorités gouvernementales compétentes du Guatémala ont le
droit de demander toute preuve documentaire ou de procéder à toute
vérification qu' elles jugent appropriée .
3.      Toutefois les produits des groupes III , IV et V sont admis à
l' importation dans la Communauté sous le régime établi par le présent
accord , sur présentation d' une déclaration de l' exportateur sur la facture
ou un autre document commercial attestant que les produits concernés
sont originaires du Guatémala au sens des dispositions en vigueur en
la matière dans la Communauté .
                            Article 2
        Le certificat d' origine est établi en anglais ou en français .
S' il est établi à la main, il doit être rempli à l' encre et en caractères
d' imprimerie . Il peut comporter des copies supplémentaires dûment dési­
gnées comme telles .
        Le format du document est de 210 x 297 millimètres .   Le papier à
utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques , collé
pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré . Il est
revêtu d'une impression de fond guilloché rendant apparentes toutes les
falsifications par moyens mécaniques ou chimiques .
      Chaque document est revêtu d'un numéro de série imprimé ou non,
 destiné à l' individualiser .
 ---pagebreak---                                                         Protooole A
                                                                        2*
                             Article 3
         Le certificat d'origine peut être délivré après l' embarquement des
produits auxquels il se rapporte . En ce ca3 , il doit être revctu do la
mention "délivré & posteriori " ou " lssued rétrospective ly"#
                             Article 4
         En cas de vol , de perte ou de destruction d' un certificat d'oriçine ,
l' exportateur peut réclamer à l' autorité gouvernementale compétente
qui l' a délivré , un duplicata établi sur la ba3è des documents d' exportation
qui sont en sa possession »    Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu
de la mention "duplicata" •
         Le duplicata doit reproduire la date du certificat original .
                             Article 5
         Les autorités gouvernementales compétentes du Guatemala
s' as surent que les marchandises exportées correspondent aux Inondations
portées cur le cortificat d' ori^ne .
                             Article 6
      Le Guatémala communique à la Commission des Communautés Européennes
les noms et adresses do3 autorités couverncnentales compétentes pour la
délivrance des certificats d' oricine , ainsi que le3 spécimens des
czprointes des cachots utilisés par losdites autorités .
 ---pagebreak---                                                   Protocole A
                                                                     3
                            Article 7
        La constatation de légères discordances entre les mentions portées
sur le certificat d' origine et celles portées sur les documents produits
au bureau de douane , en vue de l' accomplissement des formalités d' impor­
tation des produits , n' a pas pour effet , ipso facto , de mettre en doute
les énonciations du certificat .
                            Article 8
1.      A titre de sondage ou chaque fois que les autorités compétentes
dans la Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenti­
cité du certificat ou l'exactitude des renseignements relatifs à l' origine
réelle des produits en cause , des contrôles à posteriori des certificats
d' origine sont effectués .
        Dans ces cas , les autorités compétentes dans la Communauté
renvoient le certificat d' origine ou une copie de celui-ci à l' autorité
gouvernementale compétente du Guatémala en indiquant , le cas échéant ,
les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête . Elles
joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture
ou une copie de celle-ci et fournissent tous les renseignements qui
                              chnnerr/ //£« cte
ont pu etre obtenus et qui fant penser que- les mentions portées au dit
certificat sont inexactes .
 ---pagebreak---                                                Protooole A
                                                                     4
2.      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles à
posteriori des déclarations d' origine visées à l , article 1 , paragraphe 3
du présent Protocole .
3.      Les résultats des contrôles à posteriori effectués aux termes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont portés à la connaissance des autorités
compétentes dans la Communauté dans le délai de trois mois au maximum .
        Si les résultats de ces contrôles font apparaître des irrégularités
systématiques dans l' utilisation des déclarations d' origine , la Communauté
peut soumettre les importations des produits concernés aux dispositions
de l' article 1 paragraphes 1 et 2 du présent Protocole .
4.      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine les
copies des certificats ainsi que les documents d' exportation qui s' y
réfèrent doivent être conservés , au moins pendant 2 ans , par l' autorité
gouvernementale compétente du Guatémala .
5.      Le reoours à la procédure visée dans le présent article à
titre de sondage ne peut faire obstacle à la mise à la consommation des
produits en cause .
                          Article 9
        Les dispositions du présent Protocole ne sont pas applicables
si les marchandises font l' objet d' un certificat d' origine , formule A ,
établi selon la réglementation communautaire en la matière en vue de
bénéficier des préférences tarifaires généralisées .
 ---pagebreak---    1 Exporter (name, full sddress, country)
       Exportateur (nom, adressa complète, pays)
                                                                                                             ORIGINAL                   ~ ïâô                                      I
                                                                                                3 Quota year                               4 Category number
                                                                                                  Année contingentaire                       Numéro de catégorie
   5 Consignee (name, full address, country)                                                                           CERTIFICATE OF ORIGIN                                       :
       Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                                                            (Tcxtib prcducts)
                                                                                                                                           *
                                                                                     M
                                                                                                                       CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                                                           (Produits textiles)            .
                                                                                               6 Country of origin                   ,<    7 Country of destination
                                                                                                  Pays d'origine                             Pays de destination
                                                                                                                                r
   6 Place and date of shipment - Means of transport                                           9 Supplementary détails
      Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                            Oonnées supplémentaires
                                                                                            j
                                                                                            |
                                                                                            i
                                                                                            I
 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF G00DS                                                               11 Quantity ( 1 )       12 FOB Value (2)
      Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité ( 1 )         Valeur FOB (2)
                                                                                                                                          %
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
    I, the undersigned, certify that the goods described above originated in The country shown in box No 6, in accordance with the provisions in torce in the European Economic
    Community.
   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
    Communauté Economique Européenne.
                                                                                                                                                               t'
14 Compétent authority (name, full address. country)
   Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                          At - A                                            on - le
                                          «
                                                                                                           (Signature)          »                  (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---                                                 Protocole B
                                                                   1.
1.      Au titre de l' article 3 de l' accord , le Guatémala peut soumettre
à des limites quantitatives les exportations des produits textiles repris
à l' annexe I , dans les conditions fixées aux paragraphes suivants .
2.      La Communauté peut demander l' ouverture de consultations suivant
les modalités établies à l' article 5 de l' acoord , en vue de parvenir à
un accord sur le niveau de limitation approprié pour les produits de l'une
quelconque des catégories visées à l' annexe I , lorsqu' elle constate que ,
dans le cadre du système de contrôle administratif institué , le niveau
des importations de l' une de ces catégories originaires du Guatémala dépasse ,
par rapport au volume total des importations de l' année précédente dans
la C ommunauté des produits de cette catégorie , le taux de î
        - 0,2 $ si la catégorie de produits relève du groupe I ;
        - 1,5 % si la catégorie de produits relève du groupe II ;
        - 4 % si la catégorie de produits relève des groupes III, IV ou V.
                  i
3.      Dans l' attente d' une solution mutuellement satisfaisante , le
Guatémala s' engage , à compter de la date de notification de la demande
de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau indiqué par la Commu­
nauté les exportations de la catégorie des produits en question vers la
Communauté ou vers la région ou les régions du marché communautaire indi­
quées par celle-ci .
        La Communauté autorise l' importation des produits de ladite caté­
gorie expédiés :. du Guatémala avant la date à laquelle la demande de consul­
tation a été introduite .
4.      Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir , dans le délai
prévu à l' article 5 de l' accord , à une solution satisfaisante au cours
des consultations , la Communauté aura le droit d' introduire une limite
quantitative à un niveau annuel non inférieur à celui atteint par les
importations de la catégorie en question et mentionnée dans la notification
de la demande de consultation .
 ---pagebreak---                                        Protocole B
                                                               2.
        Une révision à la clause du niveau annuel ainsi fixé interviendra
dans le cadre de la procédure de consultation visée à l' article 5 » afin
d' assurer le respect des conditions prévues au paragraphe 2 , so l' évolu­
tion des importations totales de ce produit le rend nécessaire .
5.      Les limites quantitatives introduites en vertu des paragraphes
2 et 4 ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des importations
des produits de la même catégorie originaires du Guatémala réalisées vers
la Communauté en 1976 »
6.      Les limites quantitatives au niveau régional ne peuvent être intro­
duites que lorsque les importations d' un produit déterminé dans une région
de la Communauté dépassent , par rapport aux quantités déterminées dans les
conditions prévues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces
régions ï
               R.F.A.                28,5 *
               Bénélux               10,5 *
               Prance                18,5 *
               Italie                15   %
               Danemark               3   1o
               Irlande                1   *
               Royaume-Uni           23,5 %
7.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites
en vertu des paragraphes 2 , 4 ou 6 est déterminé comme suit :
        a) pour les produits du groupe I :
            – le taux est fixé à 0,5 ^ par an si le produit , relève des
              catégories 1 et 2 ,
            - le taux est fixé à 4 % par an si le produit relève des
              catégories 3 à 8 ;
        b ) pour les catégories de produits des groupes II, III, IV et V
            le taux de croissance est fixé d' un commun accord entre les
            parties dans le cadre de la procédure de consultation établie
            à l' article 5 de l' accord .  Ce taux de croissance ne peut en
            aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient
            les catégories correpondantes en vertu des accords bilatéraux
            conclus dans le cadre de 1 'arrangement de Genève entre la
            Communauté et d' autres pays
 ---pagebreak---                                            Protocole B
                                                             3
              tiers d' un niveau d' échangés égal ou comparable à celui
              du Guatemala .
8.      Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque
les pourcentages mentionnés au' paragraphe 2 sont atteints du fait du
recul des importations, totales dans la Communauté et non du fait d' un
accroissement des exportations des produits originaires du Guatemala .
 ---pagebreak---                                  IECLAItiVnON
 rcneernant l' article premier , pararranhe 3 do l' accord
            La Communauté déclare que , conformément à la rtglenentatlor»
co .Tj -.unautaire cur l' origine visée h l' article premier , paragraphe 3
»!•- l' accord, toutes modification ^ il ladito rô^lciier.tation respectera
toujours le principe selon lequel l' origine est conférée cur la "base
• ' 'une- ceule transformation complùte .
?uit a Bruxelles , le
                                              Pour la Communauté .
 ---pagebreak---                          ECHANGE DE NOTES
      La mission de la république du Guatémala auprès des Communautés
européennes présente ses compliments à la direction générale des
relations extérieures de la Commission des Communautés européennes
et a l' honneur de se référer à l' accord négocié entre la république
du Guatémala et la Communauté sur le commerce des produits textiles ,
paraphé le 17 décembre 1977 »
      La mission de la république du Guatémala désire informer la
direction générale que , dans l'àltente de l' accomplissement des
procédures nécessaires à la conclusion et à la mise en vigueur de
l' accord , le gouvernement de la république du Guatémala est prit à
admettre l' application de facto des dispositions de l' accord à partir
du 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée à faire de même .
      La mission de la république du Guatémala serait reconnaissante
à la Communauté de bien vouloir lui confirmer ce qui précède .
      La mission de la république du Guatémala voudrait également pro­
poser que la présente note , ainsi que la note de réponse de la Commu­
nauté , constituent un accord entre le gouvernement de la république
du Guatémala et la Communauté .
      La mission de la république du Guatémala saisit cette occasion
pour renouveler à la direction générale des relations extérieures
les assurances de sa très haute considération .
 ---pagebreak---        La direction générale des relations extérieures de la Commission présente
ses compliments à la mission de la république du Guatémala auprès des Communautés
européennes et a l' honneur de se référer à la note de la mission de oe jour dont
le texte est le suivant t
       "La mission de la république du Guatémala auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures" dr <la
Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer à l' accord
négocié entre la république du Guatémala et la Communauté sur le commerce des pro­
duits textiles , paraphé le 17 décembre 1977#
       La mission de la république du Guatémala désire informer la direction
générale que , dans l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires à la
conclusion et à la mise en vigueur de l' accord , le gouvernement de la république
du Guatémala est prêt à admettre l' application de facto des dispositions de l' accord
à partir du 1er janvier 1973 si la Communauté est disposée a faire de même *
       La mission de la république du Guatémala serait reconnaissante à la
Communauté de bien vouloir lui confirmer ce qui précède .
       La mission de la république du Guatémala voudrait également proposer que
la présente note , ainsi que la note de réponse de la Communauté , constituent un
accord entre le gouvernement de la république du Guatémala et la Communauté .
       La mission de la république du Guatémala saisit cette occasion pour renou­
veler à la direction générale des relations extérieures les assurances de sa très
haute considération ."
       La direction générale des relations extérieures a l' honneur de confirmer
à la mission de la république du Guatémala son accord sur le oontenu de la note
précitée , et elle considère en conséquence que l' échange de notes constitue un
accord entre le gouvernement de la république du Guatemala et la Communauté .
       La Direction générale des relations extérieures saisit cette occasion pour
renouveler à la mission de la république du Guatémala auprès des Communautés
européennes les assurances de sa très haute considération .
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                              GROUPE I
          I                                1              I                   H[ Tabletu d«s <qu1 valences I
Catégorie                   Description                            Coda WNEXt       Tabla of «ul valence    I
                                                            [         1978       piècesAg         gr/ pieca
   1        Fils de coton non conditionnés pour la' vente         55.05-13
            au détail                                             55.05-19
                                                                  55.05-21
            Cotton yarn not put up for retail sale                55.05-25
                                                                  55.05-27
                                                                  55.05-29
                                                                  55.05-33
                                                                  55.05-35
                                                                  55.05-37
                                                                  55.05-41
                                                                  55.05-45
                                                                  55.05-46
                                                                  55.05-48
                                                                  55.05-52
                                                                  55.05-58
                                                                  55.05-61
                                                                  55.05^65
                                                                  55.05-^67
                                                              '   55.05-69
                                                                  55.05-72
                                                                  55.05-78
                                                                  55.05-92
                                                                . 55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                       i
                                                                                         ÍÉb1«u das tfqulnlmw I
iatégorli                  Description                            . CodaHNEXE              T«bU of «uivai ene» J
                                                          j           1978              pièces/kg       jr/ptec# |
 ■  2     Tissus de coton, autres que tissus a point de     55.09-01 ;     55.09-02
          gaze , bouclé du genre éponge , rubanerie ,       55.09-03 ;     55.09-04
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de   55.09-05 ;     55.09-11
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées      55.09-12 ;     55.09-13
                                                            55.09-14 ;     55.09-15
          Woven fabrics of cotton , other than gauze ,      55.09-16 ; 55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile       55.09-19 ; 55.09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other      55.09-29 ; 55.09-31 1
          net fabrics                                       55.09-33 ; 55.09-35
                                                            55.09-37 ; 55.09-38
                                                            55.09-39 ;     55.09-41
                                                            55.09-49 ;     55.09-51
                                                            55.09-52 ;     55.09-53
                                                            55.09-54 ;     55.09-55                  ι
                                                                                                     1
                                                            55.09-56 ; 55.09-57
                                                            55.09-59; 55.09-61
                                                            55.09-63 ; '55 - 09-64
                                                            55.09 -65 ;. 55.09-66
                                                            55.09-67 ; 55.09-68
                                                            55.09-69 ;- 55 - 09-70
                                                            55.09-71 ; 55 - 09-72
                                                            55.09-73 ; 55 - 09-74
                                                            55.09-76 ;     55.09-77
                                                            55.09-78 ;     55.09-81
                                                            55.09-82 ;     55.09-83
                                                            55.09-84 ;     55 - 09-86
                                                            55 - 09-87;    55.09-92
                                                            55.09-93 ; 55.09-97
                                                                                                     I
           a) dont autres qu' écrus ou blanchis             55.09-03 ;     55.09-04
                                                            55.09-05 ;     55.09-51
              of which other than unbleached or             55.09-52 ;     55.09-53
              bleached                                      55.09-54 ;     55.09-55                  I
                                                                                                     I
                                                            55.09-56 ; 55.09-57
                                                            55.09-59 ; 55.09-61
                                                            55.09-63;' 55.09-64
                                                            55.09-65 ;     55.09-66-
                                                            55.09-67 ;     55.09-70
                                                            55.09-71 ;     55 - 09-81
                                                            55.09-82 ;     55.09-83
                                                            55.09-84 ;     55.09-86
                                                            ?5.09-87 ;     55.09-92
                                                            ? 5 . 09-93 ; 55 - 09-97
          _–_––                        ––___j
 ---pagebreak---                                                                                                3.
                                        ■                  i
                                                                              η . Tablnu das (quinientas 1,
                                                                                    T«É)1 « of wulvalene»    J
uatéaorle
                   •          Dttcrlptloi»                 |  . CofcWAOI
                                                                   1978           pfktt/kg          gr/pleee |
~n Tissus de fibres textiles synthétiques' dis- I                56.07-01
            continues , autres que rubanerie , velours ,    I    56.07-04
            peluches , tissus bouclés (y compris les             56.07-05
            tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé        56.07-07
            chenille                                             56.07-08
                                                                 56.07-11
            Woven fabrics of synthetic fibres                    56.07-13
            ( discontinuous or waste ) other than narrow         56.07-14
            woven fabrics , pile fabrics ( including terry       56.07-16 «
            fabrics ) and chenille fabrics                       56.07-17
                                                                 56.07-18
                                                                 56.07-21
                                                                 56.07-23
                                                                 56.07-24
                                                                 56.07-26
                                                                 56.07-27
                                                                 56.07-28
                                                                 56.07-32
                                                                 56.07-33
                                                                 56.07-34
                                                                 56.07-36
              a ) dont autres qu' écrus ou blanchis              56.07-01
                                                                 56.07-05
                  of which other than unbleached or              56.07-07
          I       bleached                                       56.07-08
                                                                 56.07-13   .
                                                               • 56.07-14
                                                                 56.07-16
!    .                                                           56.07-18
                                                                 56.07-21
(
<
                                                                 56.07-23
                                                                 56.07-26
I
I                                                                56.07-27
                                                                 56.07-28
                                                                 56.07-33
                                                                 56.07-34
                                                                 56.07-36
1
I
 ---pagebreak---                                                                         Itblau das équivalence*
                            Diierlptlon                     Coda MflOE    Tible of Oui valent*
Catégoriel                                                             plkw/kg
                                                               1978                     or/ place
           Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls , 60.04-01     6,48             154
           maillots de corps et articles similaires ,       60.04-05
           de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    60.04-13
           autres que vêtements pour bébés , en coton       60.04-18
           ou en fibres textiles synthétiques               60.04-28
                                                            60.04-29
           Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle   60.04-30
           neck pullovers , undervests and' the like ,      60.04-41
           knitted or crocheted, not elastic nor            60.04-50
           rubberised, other than babies * garments ,       60.04-58
           of cotton or synthetic textile fibres
           a ) T-shirts etc
               T-shirts etc
           b ) Chemises et chemisettes autres que
               T-shirts
               Shirts other than T-shirts
           Chandails , pull-overs , slip-overs , twmsets ,  60.05-01     4,53             221
           gilets et vestes , de bonneterie non             6O.O5-27
           élastique ni caoutchoutée                        60.05-28
                                                            60.05-29
           Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,    60.05-30
           cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted    60.05-33
           or crocheted, not elastic nor rubberised
                                                            60.05-36
                                                            60.05-37
                                                            60.05-38
           Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62     1,76             568
           hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,      61.01-64
           pour femmes , fillettes et jeunes enfants        61.01-66
                                                            61.01-72
           Men 's and "boys' woven breeches , shorts and
                                                            61.01-74
           trousers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
           girls * and infants' woven trousers and          61.02-66
           slacks
                                                            61.02-68
                                                            61.02-72
           Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,     60.05-22     5,55             180
           de bonneterie (non élastique ni                  60.05-23
           caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
           fillettes et jeunes enfanta                      60 . 05-25
                                                            61.02-78
           Blouses and shirt-blouses , knitted or           61.02-82
           crocheted (not elastio nor rubberised ),         61.02-84
           or woven , for women , girls and infants
           Chemises et chemisettes , tissées , pour         61.03-11     4,60             217
           hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                            61.03-19
           Men's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---   –         1•–:                                                                  I  Ttblttu dts équivalences 1
                                   Description                         Code WNEXE      Table crf équivalence    1
  catégorie                                                                         pïeces/iiQ        or/ place
               Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;            55.08-10
               linge de toilette , d' office ou de cui6ine ,          55.08-30
               bouclé du genre éponge , de coton                      55.08-50
                                                                      55.08-80
               Woven cotton terry fabrics ; toilet and            ,   62.02-71
               kitchen linen of woven cotton terry fabrics
    10         Ganterie de bonneterie non élastique ni                60.02-40    1 10,14 pr            99
               caoutchoutée , impregnee ou enduite de
               matières plastiques
               Gloves , mittens and mitts , knitted or
               crocheted, not elastic nor rubberised , impre­
               gnated or coated v/ith artificial plastic
             | materials
    11         Ganterie de bonneterie non élastique ni              I 60.02-50    1 24,6 pr             41
               caoutchoutée , autre     que celle de la               60.02-60
               catégorie 10                                           60.02-70
                                                                      60.02-80
               Gloves , mittens and mitts , knitted or
               crocheted not elastic nor rubberised , other
              jthan those of category 10
   12          Bas , , sous-bas , chaussettes , socquettes ,          60.03-11      24,3 pr
               protege-bas et articles similaires de                  60.03-19
               bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,             60.03-25
               autres que bas de fibres textiles synthe-              60.03-27
               tiques pour femmes                                     60.03-30
                                                                      60.03-90
               Stockings , under stockings , socks , ankle-
               socks , sockettes and the like , knitted or
               crocheted , not elastic nor rubberised , other
               than women 's stockings of synthetic textile
               fibres
' 13           Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,          60.04-17      17                  59
1              slips et culottes pour femmes , fillettes et           60.04-27
               jeunes enfants ( autres que bébés ), de                60.04-48
               bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de          60.04-56
               coton ou de fibres textiles . synthétiques
               Men 's and boy 's underpants and briefs , women 's
               girls' and infants' ( other than babies' ),
              knickers and briefs , knitted or crocheted , not
               elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
               textile fibres
     '4 A       Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou              61.01-01       1,0            1.000
                recouverts , pour hommes et garçonnets
                Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
             J covered or laminated woven fabric
      4 B       Pardessus , imperméables et autres manteaux , y       61.01-41        0,72        I 1.389
                                                                                                  1
                                                                                                                [
                compris les capes , tissés , pour hommes et           61.01-42
                ^rçonnets , autres que ceux de la catégorie           61.01-44
                14A                                                   61.01-46
                                                                    I 61.01-47
               Men 's and boys' woven overcoats , raincoats
               and other coats , cloaks and capes , other        !
            1 than those of category 14 A                        |
 ---pagebreak---                                                                                           6.
                                                                        Tablau des équivalences 1
    atégorte                 D «« cri pt t en             Code WRÇŒ       Ttbl* nf «oui valanc» j
                                                             1978    I pftcasAg     1    or/place
    -5 A     Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou    61.02-05        1,1               909
             recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
             enfants
                 k
             Women 's , girls' and infants' coats of
              impregnated, coated, covered or laminated
             woven fabric
    15 Β     Manteaux et imperméables (y oompris les      61.02-31        0,84           1.190
             capes ) et vestes , tissés pour femmes ,     61.02-32
             fillettes et jeunes enfants , autres que     61.02-33
             les vêtements de la catégorie 15 A           61.02-35
                                                          61.02-36 .
             Women 's , girls' and infants' woven         61.02-37
             overcoats , raincoats and other coats ,      61.02-39
             cloaks and capes , jackets and blazers ,     61.02-40
             other than garments of category 15 A
    16       Costumes et complets , tisses , pour hommes  61.01-51        0,80           1.250
             et garçonn ts (y compris les ensembles qui . 6I.OI-54
             se composent de deux ou trois pièces , qui   61.01-57
             sont commandées , conditionnées ,
             transportées et normalement vendues
             ensemble )
             Men 's and boys' woven suits ( including
             co-ordinate suits consisting of two or
             three pieces , which are ordered , packed ,
             consigned and . normally sold together )
  ;          Vestes et vestons tisses , pour hommes et    61.01-34        1,43              700
  1
             garçonnets                                   61.01-36
                                                          61.01-37
             Men f s and boys' woven jackets and blazers
    18       Sous-vëtements tissés , autres que chemises  61.03-51
             et- chemisettes , pour hommes et garçonnets  61.03-55
                                                          61.03-59
             Men 's and boys' woven under garments other  61.03-81
             than shirts .
                                                          61.03-85
                                                          61.03-89
    .1.9     Mouchoirs de tissus , pas plus de            61.05-30         55,5              18
             15 UCii/kg                                   61.05-99
I            Handkerchiefs of woven fabrios 9 not
1
i
             more than 15 EUA/kg
i
    20       Linge de lit , tisse                         62.02-11
                                                          62.02-19
             Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                       T«fc1«u te tqulvalmcts I
               i                     Description                       Coda MHEXE   1   Tibia of iQuIvalenct    J
                                                                    1   1978
  moyvi i « ■
                                                                                      plktsAg     1   gr/ pleca
   21             Parkas , anoraks , blousons et similaires ,          61.01-29   1     2,3             435       [
                  tisses                                               61.01-31
                                                                       61.01-32
                  Parkas , ar.oraks , windcheaters and the like .      61.02-25
                  woven                                                61.02-26
                                                                    I  61.02-28
   22             Fils de fibres synthétiques discontinues , non       56.05-03
                  conditionnes pour la vente au détail                 56.05-05
                                                                       56.05-07
                  Yarn of discontinuous or waste synthetic             56.05-09
                  fibres , not put up for retail sale                  56.05-11
                                                                       56.05-13
                                                                       56.05-15
                                                                       56.05-19
                                                                       56.05-21
                                                                       56.05-23
                                                                       56.05-25
1                                                                      56.05-28
                                                                      56.05-32
                                                                      56.05-34
                                                                      56.05-36
                                                                      56.05-38
                                                                      56.05-39
                                                                      56.05-42
                                                                      56.05-44
                                                                      56.05-45
                                                                      56.05-46
                                                                      56.05-47
                  a ) dont acrylique                                  56.05-21
                                                                      56.05-23
                I     of which acrylic                                56.05-25
                                                                      56.05-28
   ■
                                                                      56.05-32
                                                                      56.05-34     !
                                                                      56.05-36
Γ 23 ! Fils" de fibres artificielles discontinues .                   56 • 05-51                   1
               I non conditionnés pour la vente au détail             56.0?-55
                                                                      56.05-61
               I Yarn of discontinuous or waste regenerated . ,       56.05-65
                   fibres , not put up for retail sale                56.05-71
             1
                                                                      56.05-75
             1
             1                                                        56.05-81
                                                                      56.05-85
                                                                      56.05-91
                                                                      56.05-95
             I                                                        56.05-99
             1
     24            Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres      60.04-15           2,8 '          357
                   textiles synthétiques , pour hommes et             60.04-47
                   garçonnets         •
               I Men 's and boys' pyjamas, knitted or crocheted
                   of cotton or of synthetic textile fibres       II                        _J                  J
 ---pagebreak---                                                                      Tiblwu ta <qu1nl*nen
                                                          Coda HHEXt   TibU of nulvalene*
teoorlt                   Dttcrlptlon                       1978     plkw/kg    l   gr/ pleco
 25     Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de    60.04-21      4,3         233
        coton ou de fibres synthétiques , pour femmes ,   60.04-25
        fillettes et jeunes enfants ( autres que          60.04-51
        bébés )                                           60.04-53
        Women 's , girls' and infants' ( other than
        babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
        nightdresses , of cotton or synthetic fibres
 26     Robes tissées et robes de bonneterie , pour       60.05-41      3,1          323
        femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres     60.05-42
        que bébés )                                       60.05-43
                                                          60.05-44
        Women 's , girls' and infants' ( other than       61 . 02-48
        babies' ) woven and knitted or crocheted          61.02-52
        dresses                                           61.02-53
                                                          61.02-54
 27     Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes , - 60.05-51      2,6          385
        fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés    60.05-52
        tissées ou de bonneterie                          60.05-54
                                                          60.05-58
        Women 's , girls' and infants' , ( other than     6 1.02-57
        babies' ) woven and knitted or crocheted          61.02-58
        skirts , including divided skirts                 61.02-62
23       Pantalons de bonneterie (à l' exception de       60.05-61      1,61        620
          shorts ), autres que pour bébés                 60.05-62
                                                          60.05-64
         Knitted or crocheted trousers ( except shorts
         other than "babies 1
29       Costumes-tailleurs , tissés (y compris les       61.02-42      1,37        730
         ensembles qui se composent de deux ou trois      61.02-43
         pièces qui sont commandées , conditionnées ,     61.02-44
         transportées et normalement vendues .
         ensemble )pour femmes , fillettes et jeunes
         enfant r ( autres que bébés )
         Women 's , girls' and infants' ( other than
         babies' ) woven suits and costumes ( including
         co-ordinate suits consisting of two or three
         pieces which are ordered , packed , consigned
         and normally sold together )
         Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour      61.04-11      4,0         250
          femmes , fillettes et jeunes enfants            61.04-13
                                                          61.04-18
         Women 's , girls 1 and infants' woven pyjamas
         and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                                       9.
                                                                                     Tableau d*s équivalences I
                                                                    Coda RIHEXE        Table of Mut Yalence   I
          Catégorie
                                     D # s c r 1 p t I on              1978                          gr/piece
                                                                                   _ plkesAg
                                                                                   1
           30 Β     Sous-vet ement s tisses autres que pyjamas et   6I.O4-9I
                    chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et   61.04-93
                    jeunes enfants ( autres que "bébés )          . 6I.O4-98
                    Women 's , girls' and infants' ( other than                          0
                    babies' ) woven undergarments other than
                    pyjamas and nightdresses                                    #*
           31       Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .     6I.O9-5O '           13,2            55
                    bonneterie
                    Brassieres , woven , knitted or crocheted
.#■
    I
    i'
      I «
 ---pagebreak---                                                                                             10 .
                                      GROUPE III
                                                                        Tablwu d«s <qulnl«ncn I
+«aori »                DaterlptloR                        CofcHNOE       Titilt of «Qulvalenc»     J
                                                       1    1978      [ ptkwAg 1          gr/ pteca
         Velours , peluches , tissus boucles et tissus     58.04-07 ■
         de chenille , à l' exclusion des tissus de        58.04-11
         coton bouclé du genre éponge et de rubanerie      58.04-15
                                                           58.04-18
         Woven pile fabrics and chenille fabrics           58.O4-4I
         ( other than terry fabrics of cotton and          58.04-43
         narrow woven fabrics )                            58.04-45
                                                           58.04-61
                                                           58.04-63
                                                           58.04-67
                                                           58.04-69
                                                           58.04-71
                                                           58.04-75
                                                           58.04-77
                                                           58.04-78 ,
         Tissus obtenus a partir de lames ou formes'       51.04-06
         similaires de polyéthylène ou de                . 62.03-96
         polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
         sacs tissés obtenus à partir de ces lames
         ou formes similaires
         Woven fabrics of strip or the like of
         polyethylene or polypropylene , less than
         3 m wide ; woven sacks of such strip or
         the like
         Tissus obtenus à partir de lames ou formes        51.04-08
         similaires de polyéthylène ou de
         polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
         Woven fabrics of strip or the like of
         polyethylene or polypropylene 3 ® or
         more wide
 ---pagebreak---                                                                                                  11 .
                                                                           I
                                                                                 Tablvu d«s «qulvalenctt I
atégorlt                   Daterlptton                      CodcMNEXE              Tibia of «tulvaleno     J
                                                              1978            I pièces/kg    1   or/ piece  1
• 35       Tissus de fibres textiles synthétiques      51 .04-11 ; 51.04-13
           continues autres que ceux pour              51.04-15 ; 51.04-17
           pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-18 ; 51.04-21
           d' élastomères                              51.04-23 ; 51.04-25
                                                       51.04-26 ; 51.04-27
           Woven fabrics of synthetic textile fibres
           ( continuous ), other than those for tyres  51.04-28 ; 51.04-32
                                                       51.04-34 ; 51.04-36
           and those containing elastomeric yarn
                                                       51.04-42 ; 51.04-44
                                                       51.04-46 ; 51.04-48
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis       51.04-15 ;  51.04-17
                of which other than unbleached or
                                                       51.04-18 ;  51.04-23
                bleached
                                                       51.04-25 ;  51.04-26
                                                       51.04-27 ;  51.04-28
                                                       51.04-32 ; 51.04-34
                                                       51.04-42 ; 51.04-44
                                                       51.04-46 ; 51.04-48
  36       Tissus de fibres textiles artificielles     51.04-56 ; 51.04-58
           continues , autres que ceux pour            51.04-62 ; 51.04-64
           pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-66 ; 51.04-72
           d' élastomères                              51.04-74 ; 51.04-76
           Woven fabrics of regenerated textile
                                                       51.04-82 ; 51.04-84
           fibres ( continuous ) other than those for  51.04-86 ; 51.04-88
           tyres and those containing elastomeric
                                                       51.04-89 ; 51.04-93
                                                       51.04-94 ; 51.04-95
           yarn
                                                       51.04-96 ; 51.04-97
                                                             51.04-98
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis             51.04-58
              . of which other than unbleached or
                                                             51.04-62
                bleached
                                                             51.04-64
                                                             51.04-72
                                                             51.04-74
                                                             51.04-76       1
                «
                                                             51.04-82
                                                             51.04-84
                                                             51.04-86
                                                             51.04-88
                                                             51.04-89
                                                             51.04-94
         !                                         • •       51.04-95
                                                             51.04-96
                                                             51.04-97
                                                             51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                                            12 .
                                                                                          Tablaui dts équIralencM I
                              D « ter t pt f •*                     . Coda « NES            Tabla of «gulvalanca  J
 tégorla
                                                                        1978           | pièces/kg J gr/piece I
<7
"*•
              Tissus de fibres textiles artificielles         56.07-37 ; 56.07-42
              discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07-44; 56.07-48
              peluches , tissus bouclés                       56.07-52 ? 56.07-53
              (y compris les tissus bouclés du genre          56.07-54; 56.07-57
                éponge ) et tissus de chenille                56.07-58;       56.07-62
                                                              56.07-63 ;      56.07-64
              Woven fabrics of regenerated textile            56.07-66;       56.07-72
              fibres (discontinuous or waste ) other than     56.07-73 ;      56.07-74
                                                              56.07-77 ;      56.07-78
              narrow woven fabrics , pile fabrics             56.07-82 ;      56.07-83
            ' ( including terry fabrics ) and chenille        56.07-84 ;      56.07-87
                fabrics
           ' a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            56.07-37 ;      56.07-44
                  of which other than unbleached or           56.07-48 ;      56.07-52
                  bleached                                    56.07-54 ;      56.07-57
                                                              56.07-58 ;     '56.07-63
         i                                                    56.07-64 ;      56.07-66
                                                              56.07-73 ;      56.07-74
                                                              56.07-77 ;      56.07-78
                                                              56.07-83 ; 56.07-84
                                                              56.07-87
38 A          Etoffes   synthétiques de bonneterie pour          .     60.01-40                       I
              rideaux   et vitrages
              Knitted   or crocheted synthetic curtain
              fabrics   including net curtain fabric
"'3 3         Vitrages                                               62.02-09
              Net curtains
39            Linge de table , linge de toilette ,                     62.02-41
              d' office et de cuisine , tissés , autres                62.02-43
              que ceux de coton bouclé du genre éponge             . 62.02-47
                                                                       62.02-65
              Woven table linen , toilet and kitchen                   62.02-73
              linen other than of cotton terry fabric                  62.02-77
 ,0           Rideaux (autres que vitrages ) et                        62.02-81
              articles d' ameublement , tissés                        62.02-89         I
                                                                                       I
              Woven curtains ( other than net curtains )
              and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                           13 .
    Maorie                  Description
                                                              Coda MNEXE I  T*bl«u d« fqutnlencos I,
                                                                              Tiblo of wulvaleno J
                                                                  197«   I pièces/kg   1   or/piece I
                                                               51.01-05
    -\1    Fils de f bres textiles synthétiques               51.01-07
           continues , non conditionnés pour la vente au      51.01-08
           détail , autres que fils uon texturés , simple ,   51.01-09
           sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50         51.01-11
           tours au m                                         51.01-13
                                                              51.01-16
           Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )    51.01-18
           not put up for retail sale , other than non-       51.01-21
           textured single yarn untwisted or with a           51.01-23
           twist of not more than 50 turns per m              51.01-26
                                                               51.01-28
                                                              51.01-32
                                                              51.01-34
                                                              51.01-38
                                                              51.01-42
                                                              51.01-44
                                                              51.01-48
    i- O
    H-     Fils de fibres textiles artificielles              51.01-50
           continues , non conditionnés pour la vente au      51.01-61
           détail , autres que fils simples de rayonne        51.01-64
           viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à    51.01-66
           250 tours au m et fils simples non texturés        51.01-71
           d' acétate                                         5I.OI-76
                                                            I 51.01-80
           Yarn of regenerated textile fibres
           ( continuous ), not put up for retail sale ,
           other than single yarn of viscose rayon
           untwisted or with a twist of not more than
           250 turns per m and single non-textured yarn
           of any acetate
      43   Fils de fibres textiles synthétiques ou arti­      51.03-10
           ficielles continues , conditionnés pour la         51.03-20
           vente au détail
           Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
           for retail sale
       14  Tir eus de fibres textiles synthétiques            51 . 04-05
           continues , contenant des fils d' élastomères
            . oven fabrics of synthetic textile fibres
           ( continuous ), containing elastomeric yarn
       ■b  Ticcus de fibres textiles artificielles            51.04-54
           continues contenant des fils d' élastomères
           Woven fabrics of regenerated textile fibres
           ( continuous ), containing elastomeric yarn
i I
  i
 ---pagebreak--- atéoori e                     Description
                                                                  cödewÜoE   I   Tibl«u d*s <qu1nl«ncu I.
                                                                                   libit of wulvalenet j
                                                                   1970         plécM/kg        gr/ pieee
                                                                               h––––
  46        Laine et poils fins cardés ou peignes                53.05-10
                                                                 53.05-22
            Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or         53.05-29
            other fine animal hair                               53.05-32
                                                                 53.05-39
  47        Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non  !   53.06-21
            conditionnés pour la vente au détail                 53.06-25
                                                                 53.06-31
            Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen     53.06-35
            yarn ) or of carded fine animal hair , not put       53.06-51
            up for retail sale                                   53.06-55
                                                                 53.06-71
                                                                 53.06-75
                                                                 53.08-11
                                                                 53.08-15
  48        Fils de laine ou de poils fins , peignes , non       53.07-01
            conditionnés pour la vente au détail                 53.07-09
                                                                 53.07-21
          I
            Yarn , of  combed sheep 's or lamb 's wool           53.07-29
            (./orsted yarn ) or of combed fine animal hair ,     53.07-40
            :, ot put up for retail sale                         53.07-51
                                                               ■ 53.07-59
                                                                 53.07-81
                                                                 53.07-89  ■
                                                                 53.08-21
                                                                 53.08^-25
 ■ '■9      Fils de laine ou de poils fins , conditionnes        53.10.11
            ooUr la vente au détail                              53.10-15
            Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
            animal hair , put up for retail sale
     50     Tissus de laine ou de poils fins                     53.11-01
                                                                 53.11-03
            Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or         53.11-07
            of fine animal hair                                  53.11-11-
                                                                 53.11-13
                                                                 53.11-17
                                                                 53.11-20
                                                                 53.11-30
                                                                 53.11-40
                                                                 53.11-52
                                                                 53.11-54
                                                                 53.11-58
                                                                 53.11-72
                                                                 53.ll.r74
                                                                 53.11-75
                                                                 53.11-82
                                                                 53.11-84
                                                                 53.11-88
                                                                 53.11-91
                                                                 53.11-93
                                                                53.11-97      I
 ---pagebreak---                                                                                       i5 .
                                                                         Tablau dos équlnlancn
                            Description                      Cod* MNEtt   Table of «ul valent»
stégorla
                                                               1978     pikes/kg    ]    gr/piece
   51     Coton carde ou peigne .                            55.04-00
          Carded or corobed ootton
   52     Fils de coton conditionnés pour la vente au       55.06-10
          détail                                            55.06-90
          Cotton yarn put up for retail sale
   53     Tissus de coton a point de gaze                   55.07-10
                                                            55.07-90
          Cotton gauze
   54     Fibres textiles artificielles , discontinues ,    56.04-21
          y compris les déchets , cardés ou peignés         56.04-23
                                                            56.04-25
          Regenerated, textile . fibres ( discontinuous or  56.04-29
          waste ), carded or combed
   55     Fibres textiles synthétiques , discontinues , y   56.04-11
          compris les déchets , cardés pu peignés           56.04-13
                                                            56.04-15
          Synthetic textile fibres ( discontinuous or       56.04-16
          waste ), carded or combed                         56.04-17
                                                            56.04-18
   56     Fils de fibres textiles synthétiques              56.06-11
          discontinues (y compris les déchets ),            56.06-15
          conditionnés pour la vente au détail
          Yarn of synthetic textile fibres
          ( discontinuous or waste ) put up for retail
          sale
   57    Fils de fibres textiles artificielles              56.06-20
          discontinues (y compris les déchets ),
          conditionnés pour la vente au détail
         Yarn of regenerated textile fibres
          ( discontinuous or waste ) put up for retail
          sale
   58    Tapis à points noués ou enroulés , meme            58.01-01
          confectionnés                                     58.01-11
                                                            58.01-13
          Carpets , carpetting and rugs , knotted (made     58.01-17
         up or not )                                        58.01-30
                                                            58.01-80
        4-
                  t,     ou on bonneterie , rnerne confec­  58.02-12
         tionner;; tiocur; dits "Kélim " ou "Kilirn ",     58.02-14
           ochunacks " ou " îioumak ", "Karamanie " et     58.02-17
         similaires , même confectionnés ; revêtements de  58.02-18
         sol de feutre                                     58.02-19
                                                           58.02-30
         Woven , knitted or crocheted carpets ,            58.02-43
         carpeting, rugs , mats and matting, and ' Kiel em 58.02-49
         " Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like  58.02-90
         jnade up or not ); floor coverings of felt        59.02-01
                                                           59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                              16 .
                                                                               Ttblwu dts équivalences I
stfloorl »                      Description                     Cod* WNEu        Tabla of nulvaleno j
                                                                   197&                       flr/ pieca I
                                                                            [ ptkesAg
 50          Tapisseries , faites a la main                     58.03-00
             Tapestries , hand made
  51          Rubanerie d' une largeur n' excedant pas 30 cm    58.05-01
              et pourvues de lisières tissées , collées ou      58.05-08
             autrement obtenues , autres que les étiquettes     58.05-30
              et articles similaires : bolducs                  58.05-40
                                                                58.05-51
             Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in        58.05-59
             width with selvedges ( woven , gummed or made      58.05-61
             otherwise ) on both edges , other than woven       58.05-69
             labels and the like : bolduc                       58.05-73
                                                                58.05-77
                                                                58.05-79
                                                                58.05-90
  62        Etiquettes , écussons et articles similaires ,     58.06-10
            tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans   58.06-90
            ou découpés ;
            Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils   58.07-31
            métallisés et fils de crin guipés );               58.07-39
            tresses en pièces ; autres , articles ornemen­     58.07-50
            taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,    58.07-80
            olives , noix , pompons et similaires ;            58.08-11
            Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )        58.08-15
            unis ;                                             58.08-19   '
            Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles       58.08-21
            nouées ( filet ), façonnés : dentelles             58.08-29
            (mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
            ou en motifs ;                                     58.09-11
            Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;   58.09-19
                                                               58.09-21
            .. oven labels , badges and the like , not         58.09-31
            embroidered , . in the piece , in strips or cut to 58.09-35
            ohape or size ;                                    58.09-39
            Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),   58.09-91
            pimped yarn ( other than metallised yarn and       58.09-95
            "imped horsehair yarn ); braids and ornamental     58.09-99
            trimmings in the piece ; tassels , pompons and
            the like ;                                         58.10-21
            Tulle and other net fabrics ( but not including    58.10-29
           !v;oven , knitted or crocheted fabrics ),           58.10-41
             plain;                                            58.10-45
            Tulle and other net fabrics (but not including     58.10-49
            woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;   58.10-51
            hand or mechanically made lace , in the piece ,    58.10-55
            or in motifs ;                                     58.10-59
            Krnbroi'tery , in the piece , in strips or in
           motifs
 ---pagebreak---                                                                                      J- •
                                                                          TtblMu das áqul «lanças I.
ttgorla                   Daacrtptlan                      Coda WNEXE       Tíbia of «uivai ene* J
                                                             197»        pl «M/kg         gr/ placa I
 63     Ztoffes de bonneterie non élastique ni caout­     60.01-30
        choutée , de fibres textiles synthétiques
        contenant des fils d' élastomères ; étoffes en    60.06-11
        pièces de bonneterie élastique ou                 60.06-18
        caoutchoutée
        Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
        rubberised, of synthetic textile fibres ,
        containing elastofibres ; knitted or crocheted
        fabric , elastic or rubberised
  04    Dentelles Rachel et étoffes a longs poils         60.01-51
        ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique   60.01-55
        ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textile :
        synthétiques
        Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
        fur ), knitted or crocheted, not elastic nor
        rubberised, of synthetic textile fibres
 05     Etoffes de bonneterie non élastique ni            60.01-01 :
        caoutchoutée autres que les articles des          60.01-10
        catégories 33 Ai 63 et 64                         60.01-62
                                                          60.01-64
        Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor    60.01-65
        rubberised, other than those of categories        60.01-68
        33 A," 63 and 64                                  60.01-72
                                                          60.01-74
                                                          60.01-75
                                                          60.01-78
                                                          60.01-81
                                                          60.01-89
                                                          60.01-92
                                                          60.01-94
                                                          60.01-96
                                                          60.01-97
  >6    Couvertures                                       62.01-10
                                                          62.01-20
        Travelling rugs and blankets                      62.01-81
                                                          62 . OI-85'
                                                          62.01-93
                                                          62.01-95
  •7     Accessoires du vetement et autres articles       60.05-86
          (à l' exception des vêtements ) de bonneterie , 60.05-87
         non élastique ni Caoutchoutée ; articles (aitiœ  6O.05-89     1
          rue les maillots de bain ), de bonneterie       60.05-91
         élastique ou caoutchoutée                        60.05-95
                                                          60.05-98
         Clothing accessories and other articles
          ( except garments ), knitted or crocheted, not  60.06-92
         elastic nor rubberised; articles (other than     6O.O6-96
         baching costumes ), of knitted or 'crocheted     6O.O6-98
          fabric , elastic or rubberised
                                                                      j
 ---pagebreak---                                               CROUPE  IV
                                                                          Tiblau dM fqutrtlancM I
• téoorl »                   Daterlptlsn                    Cod. BABE       Tfblt of wulvalwc* J
                                                               ] 97°   I plècasAg     I  gr/ pl ac« I
             Sous-vêtements de bonneterie non élastique     60.04-11
             ni caoutchoutée , pour bébés                   60.04-36
             Babies' under garments of knitted or
           I crocheted fabrics , not elastic nor
             rubberised
  :, 9       Combinaisons et jupons de bonneterie , de      60.04-54        7,8            128
             fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
             fillettes et jeunes enfants ( autres que
             bébés )
             Women 's girls' and infants' knitted or
             crocheted petticoats and slips , of
             synthetic textile fibre , other than
             babies' garments
   '0        Bas-culottes communément appelés collants      60.04-31      30,4                33
                                                            60.04-33
             Panty-hose ( tights )                          60.04-34
           I
  7-         Vêtements de dessus de bonneterie , pour     . 60.05-06
             bébés                                          60.05-07
                                                            60 . Ο5-Ο8
             Babies' knitted outer garments
                                                            6Ο.Ο5-Ο9
 1 y
  { -
             Maillots de bain de bonneterie                 60.05-11      10               100
                                                            60.05-13
             Knitted swimwear
                                                            60.05-15
                                                            60.06-91
 ΊΙ          Survêtements de sport (trainings ) de          60 . O5-I6     1,67            600
             bonneterie non élastique ni caoutchoutée       60.05-17
                                                            60.05-19
             l^ack suits of knitted or crocheted fabric ,
             not elastic nor rubberised
     'I      Costumes-tailleurs     (y compris les ■        60.05-71       1,54            650
             ensembles qui se composent de deux ou trois    60.05-72
             pièces ■ qui   sont   commandées               60.05-73
             conditionnées , transportées et normalement    60.05-74
             vendues ensemble ), en bonneterie non
             élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
             fillettes et jeunes enfants ( autres que
             bébés )
             Women 's , girls' and infants' (other than
             babies' ) suits and costumes ( including
             co-ordinate suits consisting of two or
             three pieces which are ordered , packed ,
             consigned and normally sold together )
             of knitted or crocheted fabric , not
             elastic nor rubberised
 ---pagebreak--- itegorU
        I                   Description                    1 Coda MNEH          Tablwi des <qu1«almeM I
                                                                                  I*1eof «ulvalence j
                                                                1978         I plfces/kg   1 ar/place 1
75          Costumes et complets (y compris les -             60 .O5-66           0,80          1250
            ensembles qui se composent de deux ou trois      60.05-68
            pièces qui sont commandées
            conditionnées , transportées et normalement
            vendues ensemble ) en bonneterie non
            élastique ni caoutchoutée , poux hommes
            et garçonnets
            Men 's and boys' suits ( including co­
            ordinate suits consisting of two or three
            pieces , which are ordered , packed ,
            consigned and normally sold together ) of
            knitted or crocheted fabric , not elastic
            nor rubberised
76          Vêtements de travail , tissés , pour hommes       61.01-13
            et garçonnets ; tabliers , blouses et             61.01-15   •
                                                                                           1
            autres vêtements de travail , tissés , pour       61.01-17
            femmes , fillettes et jeunes enfants             61.01-19
                                                             61.02-12
            Men 's and boys' woven industrial and            61.02-14
            occupational clothing; women 's , girls' and
            infants' woven aprons , smock-overalls and
            other industrial and occupational clothing
            (whether or not also suitable for domestic
            use )
77          Bas de fibres textiles synthétiques pour         60.03-21            40 pr            25
          , femmes                                           60.03-23
            Women 's stockings of synthetic textile
            fibre
73          Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes    61.01-09
            d' intérieur et vêtements d' intérieur           61.01-24
            analogues et autres vêtements de dessus ,        61.01-25
            tissés , pour hommes et garçonnets , à           61.01-26
            l' exclusion des vêtements des catégories        61.01-92
            6 , 14A, 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79           6I . OI -94
                                                             61.01-96
            Men 's and boys' woven bath robes , dressing
            gowns , smoking jackets and similar indoor                     I
            wear and other outer garments , except
            garments of categories 6, 14A, 14B , 16 , 17 »
            2i ; 7 6 and 79
  9         Culottes et maillots de bain , tisses            61.01-22            8,3             120
                                                             61.01-23
            Woven swimwear
                                                             61.02-16
                                                             61.02-18
 ■0         Vêtements tissés pour bebes                      61.02-01 •
                                                             61.02-03
            Babies' woven garments                           61.04-01
                                                             61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                  20 .
                                                                        T(b1«u (tes équlralencss
Q0T19                   Dascrlptlon                          Cote WKXE    Tcbli of «qutvalenct
                                                                1978   plkssAo      ]   gr/pieca
       Peignoirs de bain , robes de chambres ,               61.02-07
       liseuses et vêtements d' intérieur analogues          61.02-22
       et autres vêtements de dessus , tissés ,              61.02-23
       pour femmes , fillettes et jeunes enfants à           61.02-24
       l' exclusion des vêtements des Catégories             61.02-86
       6 , 7 , 15A, 15B , 21 , 26 , 27,-29 , 76 , 79 et      61.02-88
       80                                                    61.02-92
       Women 's , girls' and infants' woven bath
       robes , dressing gowns , bed jackets and
       similar indoor wear and other outer garment
       exceDt garments of categories 6 , 7 , 15A,
       15B," 21 , 26, 27, 29, 76, 79 and 80
       Sous-vetements , autres que pour bébés , de           60.04-38
      bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,             60.04-60
      de laine , de poils fins ou de fibres
      textiles artificielles
      Under garments , other than babies' , knitted
       or crocheted , not elastic nor rubberised ,
      of wool, fine animal hair or regenerated
      textile fibres
      Vêtements de dessus de bonneterie , non                60.05-04
      élastique ni caoutchoutée , autres que                 60.05-81
      vêtements des catégories 5i 7 »         26 , 27 , 28 , 60.05-82
       71 , 72 , 73 , 74 et 75                               60.05-83
      Outer garments knitted or crocheted , not              6O.O5-84
      elastic nor rubberised, other than garments
      of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
       74 and 75
      Chales , écharpes , foulards , cache-nez ,             61.06-30
      cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,          61.06-40
      et articles similaires , autres qu' en                 61.06-50
      bonneterie                                             61.06–60
      Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
      and the like , other than knitted or
      crocheted
      Cravates , autres qu' en bonneterie                    61.07-30    17,9               56
                                                             61.07-40
      Ties , bov/ ties and cravats , other than              61.07-90
      knitted or crocheted
      Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                 61.09-20    8,8               114
      bretelles , jarretelles , jarretières ,                61.09-30
      supports-chaussettes , et articles                     61.09-40
      similaires , autres que soutiens-gorge et              61.09-80
      bustiers , en tissus ou en bonneterie même
      élastique
      Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
      braces , suspenders , garters and the like
      ( including such articles of knitted or
      crocheted fabric ), other than braesi &ree ,
      whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                          21 ,
                                                                          T*b1 «u das <quln1 «neM I
                           Daserlptlon                      Cod* HNEXE      Tibia of aqulvalenca J
  tégorl e
                                                                       | ptéewAfl 1I gr/pleta j
 >7        Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,     61.10-00
           autres qu' en bonneterie
           Gloves , mittens , mitts , stockings , SOCKS
           and sockettes , not being knitted or
           crocheted goods
   8       Accessoires confectionnés du vetement :          61.11-00
           dessous de bras , bourrelets et épaulettes
           de soutien pour tailleurs , ceintures et
           ceinturons , manchons , manches protectrices
           etc. , autres qu' en bonneterie
           Made up accessories for articles of apparel
           ( for example , dress shields , shoulder and
           other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
           pockets ), other than knitted or crocheted
. o        Mouchoirs en tissus de coton et d' une           61.05-20        59                17
           valeur supérieure à 15 UCE/kg
           Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
           value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                             22 .
                                                 GROUPE V
                                                                             Tablaau des équivalences I
                            Daacrlptlo "                       Coda WNEXE      Trtil» of «ulvalence J
tegorle                                                                   f ptècesAg     1   gr/piece j
         I
 ">0       Ficelles , cordes et cordages , en                  59.04-11
           fibres textiles synthétiques , tressés              59.04-13
           ou   non                                            59.04-15
           Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic   59.04-17
           textile fibres , plaited or not                     59.04-18
           Tentes                                              62.04-23
           Tents                                               62.04-73
                     :                                       ι
92         Tissus de fibres textiles , synthétiques            51.04-03
           ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,         51.04-52
           pour pneumatiques
           Woven fabrics of man-made textile fibres            59.11-15
           and rubberised textile woven fabrics ,
           for tyres
-3         Sacs et sachets d' emballage en tissus de           62.03-93
           fibres autres que ceux obtenus à partir             62.03-95
           de lames ou formes similaires de                    62 . 03-97
           polyôthylàne ou de polypropylène                    62.03-98
           Sacks and bags , of a kind used for the
           packing of goods , of woven fabric , other
           than made from polyethylene or
           polypropylene strip
  4        Ouates et articles en ouate ; tontisses ,           59.01-07
           noeuds et noppes (boutons ) de matières             59.01-12
           textiles                                            59.01-14
           viadding and articles of waading ; textile          59.01-15
           flock and dust and mill neps                        59.01-16
                                                               5'). 01-18
                                                               59.01-21
                                                               59.01-29
           Feutres et articles en feutre , meme imprégnés      59.02-35
           ou enduits , autres que les revêtements du          59.02-41
           30 1                                                59.02-47
           Pelt and articles of felt , whether or not          59.02-51
           impregnated or coated , other than floor            59.02-57
           coverings                                           59.02-59
                                                               59.02-91
                                                               59.02-95
        I
                                                               59.02-97
 ---pagebreak---   égorle
         !                    Description                       Coda MNEXE
                                                                                Ttblnu dss équivalences I
                                                                                  Trtils of (ouivalent» J
                                                                             I plècasAg      j gr/pieca j
 ;O        Tissus non tisses et articles en tissus non          59.03-11
           tissés , même imprégnés ou enduits , autres          59.03-19
            crue les vêtements et accessoires du vêtement       59.03-30
           Bonded fibre fabrics , similar bonded, yarn
            fabrics , and articles of such fabrics ,
           whether or not impregnated or coated , other
           than clothing and clothing accessories
·'■!        îllets , fabriqués   à l' aide des ficelles ,       59.05-11
            cordes et co rdages , en nappes , en pièces ou      59.05-21
           en forme } filets en forme pour la pêche , en        59.05-29
           fils , ficelles ou cordes                            59.05-91
           Nets and netting made of twine , cordage or          59.05-99
            rope , and made up fishing nets of yarn , twine
            cordage or rope
 .3        Articles fabriques avec des fils , ficelles ,        59.06-00
            cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
           des articles en tissus et des articles de la
            catégorie 97
           Other articles: made from yarn , twine , cordage ,
            rot>e or cables , other thaii textile fabrics ,
            articles made from such fabrics and articles
           of category 97
: 9         Tin sus enduits de colle ou de matière              59.07-10
            amylacées , du genre utilisé pour la reliure,       59.07-90
            le cartonnage, ' la gainerie ou usages
            similaires ( percaline enduite , etc ) toiles
            à calquer ou transparentes pour le dessin ;
            toiles préparées pour la peinture ; bougran
            et similaires pour la chapellerie
            Textile fabrics coated with gum or amylaceous
            substances , of a kind used for the outer
            covers o£ books and the like ; tracing cloth;
            prepared painting canvas ; buckram and            :
           similar fabrics for hat foundations and
           similar uses                                       I            I
 ;·ο        Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de         59.08-10
            dérivés de la cellulose , ou d' autres              59.08-51
            matières plastiques artificielles et tissus         59.08-53
            stràtifiés avec ces mêmes-fliatières                59.08-57
                 »
            'i'ex'.ile fabrics impregnated , coated , or ered
            or laninatci wvlh preparations of cellulose
            derivatives or of other artificial plastic
            materials
 ---pagebreak---                                                                                 TtblMu d«s équivalences
                             Description                            Coda HNEXE    Tibia of iiqul valence
 maori •
                                                                               ptècesAo 1 or/ plece
  l
 101      Ficelles , cordes et cordages tresses ou non ,            59.04-90
          autres eu 'en fibres textiles synthétiques
          Twine , cordage ropes and cables , plaited, or
          not , other than of synthetic textile fibres
 102      '/ji.-ioleums pour tous usages , ".. 'coupes ou non ;     59.10-10
           couvre-parquets consistant en un enduit                  59.10-31
          appliqué sur support de matières textiles ,               59.10-39
          découvris ou non
          Linoleum and materials prepared on a textile
          base in a similar ranner to linoleum , whether
          or not cut to shape or of a kind used as
          floor coverings ; floor coverings consisting
          of a coating applied on a textile base , cut
          to shape or not
 103      Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie              59.11-11
          à l' exclusion de ceux pour pneumatiques                  59.11-14
          Rubberised textile fabrics other than                   ' 59.11-17
          rubberised knitted or crocheted goods ,               j   59.11-20
          excluding fabrics for tyres
 104      l'issus imprégnés ou enduits autres que ceux
          des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles             59.12-00
          peintes pour décors de théâtres , fonds
          d' ateliers ou usages analogues
          Textile fabrics , impregnated or coated , other
          than those of categories 99 » 100 , 102 and
          103 ; painted canvas being theatrical scenery,
          studio backcloths or the like
 ;. 0p    Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^           59.13-01
          formés de matières textiles associées à                   59.13-11
          ôe3 fils de caoutchouc                                    59.13-13
          Elastic fabrics and trimmings ( other than                59.13-15
          knitted or crocheted goods) consisting of                 59.13-19
          textile materials combined with rubber                    59.13-32
          threads                                                   59.13-34
                                                                    59.13-35
                                                                    59.13-39
-,      ,
     ■6   liôches tissees , tressees ou tricotées , en              59.14-00
          matières textiles , pour lampes , réchauds ,
          bougies et similaires ; manchons à
          incandescence , même imprégnés , et tissu3
          tubulaires de bonneterie servant à leur
          fabrication
          Wicks , of woven , plaited or knitted textile
          materials , for lamps , stoves , lighters ,
          candles and the like ; tubular knitted
          gas-mantle fabric and incandescent gas
          mantles
 ---pagebreak---                                                                       Ttblau dts équivalences I
                          Description                   Coda MNEXE      Tible of «qulvalence    1
tégori e                                                             pléces/kg        gr/ pïëeî
107      Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en   59.15-10
         matières textiles , même avec armatures ou     59.15-90
         accessoires en autres matières
         Textile hose pi ping and similar tubing , with
         or v/ithout lining , armour or accessories of
         other materials
108      Courroies transporteuses ou de transmission
         en matières textiles , même armées             59.16-00
         Transmission, conveyor or elevator belts or
         belting , of textile material , whether or
         not strengthened with metal or other
         material
  109    Bâches , voiles d' embarcations et stores      62.04-21 ■
         d' extérieur , tissés                          62.04-61
         Woven tarpaulins 1 sails, awings and sunblinds 62.04-69
  110    Matelas pneumatiques , tisses                  62 . 04-25
         Woven pneumatic mattresses                     62.04-75
  111    Articles de campement , tisses , autres que    62.04-29 .
         matelas nneuraatiques et tentes                62.04-79
         Camping goods , woven , other than pneumatic
         mattresses and tents
  112    Autres articles confectionnés en tissus a      62.05-10
         l' exception de ceux des catégories 113 et     62.05-30
         114                                            62.05-93
                                                        62.05-98
         Other made-up textile articles , woven ,
         excluding those of categories 113 and 114
  113    Torchons , serpillieres , lavettes et
         chamoisettes , autres qu' en bonneterie        62.05-20
         Floor cloths , dish cloths , dusters and the
         like other than knitted or crocheted
  114    Tissus et articles pour usages techniques en   59.17-10   j
         matières textiles                              59.17-29
         Textile fabrics and textile articles of a      59.17-41
         kind commonly used in machinery or plant       59.17-49
                                                        59.17-51
                                                        59.17-59
                                                        59.17-71
                                                        59.17-79
                                                        59.17-91
                                                        59.17-93
                                                        59.17-95
                                                        59*17-99