CELEX: 31984R3238
Language: fr
Date: 1984-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3238/84 de la Commission du 20 novembre 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire

N° L 302/20                          Journal officiel des Communautés européennes                               21 . 11 . 84
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3238/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 20 novembre 1984
               relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la république de Guinée au
                                               titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   de céréales à certains pays tiers et organisations bénéfi­
EUROPÉENNES,                                                    ciaires ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                     cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21              juillet 1980, portant modalités générales d'application
juin 1976, portant organisation commune du marché               pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement            dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
(CEE) n0 1025/84 0,                                             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (');
                                                                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29              nautaire envisagée les caractéristiques dés produits à
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des           fournir ainsi que les conditions de livraison ;
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le
règlement (CEE) n° 3331 /82 (4), et notamment son               considérant que les mesures prévues au présent règle­
article 6,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                céréales,
vu le règlement (CEE) n0 1278/84 du Conseil, du 7
mai 1984, fixant, pour 1984, les règles d'application du
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et à
la gestion de l'aide alimentaire (^
                                                                                     Article premier
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux          L'organisme d'intervention cité dans l'annexe est
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­            chargé de la mise en œuvre des procédures de mobili­
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par         sation et de fourniture conformément aux dispositions
le règlement (CEE) n0 2543/73 Q, et notamment son               du règlement (CEE) n0 1 974/80 et aux conditions figu­
article 3,                                                      rant dans l'annexe .
vu l'avis du comité monétaire,                                                          Article 2
considérant que, le 20 juillet 1984, la Commission des          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Communautés européennes a décidé d'octroyer, dans               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
le cadre d'actions communautaires, diverses quantités           nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 20 novembre 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n°  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0  L 107 du 19. 4. 1984, p. 13.
O   JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(<) JO n°  L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
(0  JO n0  L 124 du 11 . 5. 1984, p. 1 .
(6) JO n°  106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                     (8) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O   JO n"  L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                       O JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 84                            Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 302/21
                                                            ANNEXE
                1 . Programme : 1984.
                2. Bénéficiaire : république de Guinée.
                3. Lieu ou pays de destination : Conakry.
                4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
                5. Quantité totale : 2 415 tonnes (7 000 tonnes de céréales).
                6. Nombre de lots : 1 .
                7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                    Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1 , Milano (télex 334 032).
                8. Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                    — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                    — humidité : 15% ,
                    — riz en brisures : 5 % maximum,
                    —   grains crayeux : 5 % maximum,
                    —   grains striés de rouge : 3 % maximum,
                    —   grains tachetés : 1,5 % maximum,
                    —   grains tachés : 1 % maximum,
                    —   grains jaunes : 0,050 % maximum,
                    —   grains ambrés : 0,20 % maximum.
             10 . Conditionnement :
                    — en sacs :
                        — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes, ou sacs de polypropylène de
                            120 grammes,
                        — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                    — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                        « RIZ BLANCHI À GRAINS LONGS / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                        EUROPÉENNE À LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : caf.
             13. Port de débarquement : Conakry.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 décembre 1984, à
                    12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 31 janvier 1985.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             Notes
             1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                   qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             2. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : Délégation de la
                   Commission en république de Guinée, s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1 / 123, rue
                   de la Loi 200, B-1049 Bruxelles.