CELEX: 31976R0166
Language: fr
Date: 1976-01-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 166/76 de la Commission, du 27 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 1 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 19/ 1
                                                               I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N" 166/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 janvier 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                     aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                   ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n 0 3058 /75 (2), et notamment son                                     Article premier
 article 13 paragraphe 5,                                          Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­         annexe .
 ment (CEE) n 0 38 /76 (3 ) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier
 dans le règlement (CEE) n0 38 /76 aux prix d'offre et             1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout Etat membre .
                 Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(') JO 11 » L 2X1 du 1 . I I. 1 975, p. I.
(-) JO n» L 3()<S du 26. I 1 . 1975, p. 3 .
(-') JO il " L 6 du I V 1 . 1976, p. I.
 ---pagebreak--- N0 L 19 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 1 . 76
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 27 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (l /C/t)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                   Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                    Froment tendre et méteil                                38,32
                         10.01 B                    Froment dur                                             56,62 (1) (5) )
                         10.02                      Seigle                                                  50,81 (6)
                         10.03                      Orge                                                   29,38
                         10.04                      Avoine                                                  12,69
                         10.05 B                    Maïs      autre     que     maïs , hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                            36,35 (2) (3)
                         10.07 A                    Sarrasin                                                 0,91
                         10.07      B               Millet                                                  17,20 (4 )
                         10.07      C               Graines de sorgho                                       35,75 (4 )
                         10.07      D               Autres céréales                                          0      P)
                         11.01      A               Farine de froment (blé) et de méteil                    65,09
                         1 11.01 B                  Farine de seigle                                        82,59
                         1 1 .02 A I a              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                 98,40
                         1 1 .02 A I b              Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                              69,46
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 1 599 /
                               75, diminué de 6 unités de compte par tonne .
                          3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation dans la
                               Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                          4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                               Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                          6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n 0 2754/75 du Conseil
                               et (CEE) n° 262 2/71 de la Commission .