CELEX: 51987PC0518
Language: fr
Date: 1987-10-26
Title: Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être incorporés dans la construction, l'entretien et La réparation d'aéronefs. (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 518
Vol. 1987/0260
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                         COM ( 87 ) 518 final
                                                                         Bruxelles , le 26 octobre 1987
                                                  Proposition de
                                           REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
                   portant suspension temporaire des droits autonomes
          du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits
                      destinés à être incorporés dans La construction ,
                            l' entretien et La réparation d' aéronefs
                   " *.
                                         ( présentée par la Commission )
                 A               V\
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                               .
 C0M(87 ) 518 final
 ---pagebreak---                                                                              ■T'îs
                                  EXPOSE DES MOTIFS
1.      Par son règlement No 3707 / 86 du 24 novembre 1986 ( 1 ), le Conseil a
        suspendu sur une base autonome les droits du tarif douanier commun
       pour certains produits aéronautiques .      Ces suspensions de droits
       expirent le 31 décembre 1987 .
2.     L' objet du règlement ci-après est la suspension à titre temporaire des
       droits du tarif douanier commun pour des produits destinés aux
       aéronefs et pour lesquels certains Etats membres ont demandé une telle
       mesure . Il s' agit soit d' une reconduction des mesures actuellement en
       vigueur , soit de nouvelles mesures , en effet , pour certaines
       positions et sous-çosit ions tarifaires de la Nomenclature combinée ,
       un regroupement a été opéré afin d' élargir la portée des suspensions à
       tous les avions , ceci pour éviter les discriminations actuelles à
       l' encontre de certains aéronefs ( voir en annexe le projet de
       proposition de règlement ).
3.     Parmi les demandes qui lui ont été soumises par les Etats membres , la
       Commission estime que la suspension des droits de douane est justifiée
       pour les produits repris à l' annexe du règlement soumis pour décision
       au Conseil .
       En procédant de la sorte , la Commission a pris en considération les
       intérêts des compagnies aériennes et des industries communautaires ,
       puisque , pour certains produits visés la production est actuellement
       insuffisante ou nulle dans la Communauté .     Ce faisant , la Commission
       cherche à maintenir un équilibre entre les intérêts des producteurs et
       des utilisateurs dans la Communauté . Elle a pris également en
       considération l' exigence de la sauvegarde de l' emploi .
       La durée de la mesure proposée se limite à une période six mois compte
       tenu des difficultés à apprécier de manière rigoureuse l' évolution des
       conditions qui en constituent le fondement .
4.     Une particulière attention est attirée sur le fait que , en vue de
       respect de la résolution du Conseil du 27 juin 1974 , relative aux
       mesures à prendre en vue de simplifier les tâches des administrations
       douanières ( J. O. N° C 79 du 8.7.1974 , p. 1 ), le présent règlement doit
       être publié au moins six semaines avant son entrée en vigueur .
( 1 ) J.O. N° L 343 du 5.12.1986 , p. 1
       Règlement ( CEE ) N° 3707 /86 du Conseil , du 24 novembre 1986 , portant
       suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
       pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la
       construction , l' entretien et la réparation d' aêrodynes
 ---pagebreak---                                         proposition de
                    REGLEMENT ( CEE )               DU CONSEIL
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commua
      pour un certain nombre de produits destinés à être incorporés dans la
             construction , l' entretien et la réparation d' aéronefs
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 28 ,
vu l' acte d' adhésion de l' Espagne et notamment son article 32 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que le règlement ( CEE ) N° 3707 /86 ( 1 ) du 24 novembre 1986 ,
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la
construction , l' entretien et la réparation d' aérodynes a suspendu la
perception des droits de douane autonomes pour un certain nombre de
produits destinés soit à être incorporés dans la construction , l' entretien
ou la réparation des aéronefs ; que l' ensemble de ces mesures de suspension
viennent à expiration le 31 décembre 1987 y
considérant que , pour ces produits la production reste actuellement
insuffisante ou nulle dans la Communauté , que ainsi les producteurs
communautaires ne peuvent répondre aux besoins des industries utilisatrices
de la Communauté y
considérant qu' il convient dès lors de maintenir la possibilité pour
l' industrie communautaire , à compter du 1er janvier 1988 , de
s' approvisionner en produits importés des pays tiers en bénéficiant d' une
suspension des droits de douanes autonomes pour la construction ,
l' entretien et la réparation des aéronefs y
considérant que , compte tenu des difficultés d' apprécier de manière
rigoureuse , dans un proche avenir , l' évolution de la situation économique
dans les secteurs intéressés , il convient de ne prendre ces mesures de
suspension qu' à titre temporaire , en fixant la durée d' application du
présent règlement à six mois et ce en fonction de l' intérêt de la
production communautaire y
considérant qu' en raison de la suspension en cause , il y a lieu , en vertq
de l' article 32 de l' acte d' adhésion de l' Espagne , de prendre les mesures
nécessaires pour maintenir la préférence communautaire y qu' il convient dès
lors de prévoir que les droits suspendus constituent des droits de base au
sens de l' article 30 , paragraphe 1 - dudit acte y
_                                     N
( 1 ) J.O. N° L 343 du 5.12.1986 , p. 1
                       t
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A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT   :
                                Article premier
     La perception des droits autonomes du tarif douanier commun relatifs
     aux produits repris à l' annexe est suspendue jusqu' au niveau indiqué
     en regard de chacun d' eux , sous réserve qu' il s' agisse de produits
     destinés à être incorporés dans les conditions à déterminer par les
     autorités compétentes , pour la construction , l' entretien et la
     réparation des aéronefs .
     Ces suspensions sont valables du 1er janvier au 30 juin 1988 .
                                   Article 2
     Les Etats membres sont tenus à transmettre à la Commission , au plus
     tard dans les trois mois après l' expiration du présent règlement , les
     données statistiques relatives aux droits de douane non perçus , en
     application du présent règlement .
                                   Article 3
     Les droits de douane suspendus figurant en annexe et mentionnés à
     l' article premier constituent des droits de base au vu de l' article
     30 , paragraphe 1 de l' acte d' adhésion de l' Espagne , à partir desquels
     la Communauté , dans sa composition au 31 décembre 1985 , opère les
     réductions successives prévues à l' article 31 , paragraphe 1 dudit acte
     d' adhésion de l' Espagne pour les produits répondant aux critères de
     l' article 9 , paragraphe 2 du Traité et importés dans la Communauté ,
     dans sa composition au 31 décembre 1985 , en provenance de l' Espagne .
                                   Article 4
     Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988 .
     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
     directement applicable dans tout Etat membre .
     Fait à Bruxelles , le
                                               Par le Conseil
                                                Le Président
                                                                    ■ ^■
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE
Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu' ils sont destinés à être incorporés dans la
construction ou utilisés à des fins d' entretien et de réparation , sur des aéronefs d' un poids à vide supérieure à 2 000 kilogrammes .
Notes , pour T interprétation du tableau ci - après :
a ) Rentrent dans la catégorie A les avions d' un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que ceux désignés sous b ) ci-après ;
b ) Rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11 , Siddeley Trident , Airbus , Concorde , Mercure et F-28;
c ) Rentrent dans la catégorie C les avions et hélicoptères d' un poids à vide supérieure à 2 000 kilogrammes et non supérieur à 15 OOO
    kilogrammes
    CODES         CODES                                                                      TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
     S. H.         N.C.                     DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                               Catégorie        Catégorie       Catégorie
                                                                                                   A                 B              C  .
   38.13                          Compositions et charges pour appareils extincteurs ;
                                  grenades et bombes extinctrices :
              ex 3813.00.00       Compositions et charges pour extincteurs visées
                                  à la postiti on 84.24                                       Tous              Tous           Tous
   38.19                          Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides
                                  préparés pour transmissions hydrauliques , ne
                                  contenant pas d' huiles de pétrole ni de minéraux
                                  bitumineux ou contenant moins de 70 Z en poids :
              ex 3819.00.00       - à base d' esters silicates ou phosphoriques               Tous              Tous           Tous
   39.01                          Polymères de l' éthylène , sous formes primaires :
              ex 3901.30.00       - Copolymères d' éthylène et d' acétate de vinyle ,
                                     pour le remplissage des alvéoles                         Tous              Tous           Tous
              ex 3901.90.00       Autres , pour le remplissage des alvéoles                   Tous              Tous           Tous
   39.02                          Polymères de propylène ou d' autres oléfines , sous
                                  formes primaires :
              ex 3902.30.00       - Copolymères de propylène , pour le remplissage
                                     des alvéoles                                             Tous              Tous           Tous
              ex 3902.90.00       - Autres , pour le remplissage des alvéoles                 Tous              Tous           Tous
   39.04                          Polymères de chlorure de vinyle ou d' autres oléfines
                                  halogénées , sous formes primaires :
              ex 3904.10.00       - Polychlorure de vinyle , non mélangé à d' autres
                                    substances , présentés sous la forme de granulés          Tous              Tous           Tous
              ex 3904.21.00       - Autres polychlorures de vinyle non plastifié ,
                                     présentés sous la forme de granulés                      Tous              Tous           Tous
              ex 3904.22.00       - Autres polychlorure de vinyle plastifié ,
                                     présenté sous la forme de granulés                       Tous              Tous           Tous
              ex 3904.40.00       - Autres copolymères du chlorure de vinyle , pour
                                     le remplissage des alvéoles                              Tous              Tous           Tous
              ex 3904.50.00       - Polymères de chlorure de vinylidène , pour le
                                    remplissage des alvéoles                                  Tous              Tous           Tous
              ex 3904.69.00       - Autres polymères fluorés , pour le remplissage            Tous              Tous           Tous
                                     des alvéoles
              ex 3904.90.00       - Autres , pour le remplissage des alvéoles                 Tous              Tous           Tous
 ---pagebreak---                                                                                                                       2.
 COOES      CODES                                                                TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
  S. H.      N.C.                   DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                   Catégorie       Catégorie      Catégorie
                                                                                       A                B             C
39.05                     Polymères d' acétate de vinyle ou d' autres esters de
                          vinyle , sous formes primaires ; autres poly¬
                          mères de vinyle , sous formes primaires :
        ex 3905.19.00     - Autres polymères d' acétate de vinyle pour le
                            remplissage des alvéoles                              Tous             Tous          Tous
        ex 3905.90.00     - Autres , pour le remplissage des alvéoles             Tous             Tous          Tous
                                                                                                          Ψ
39.11                     Résines de pétrole , résines de coumarone-indène ,
                          polyterpènes , pol ysul fures , polysulfones et autres
                          produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre
                          non dénommés ni compris ailleurs , sous formes
                          primaires :
        ex 3911.10.00     - Résines de pétrole , résines de coumarone , résines
                            d' indène , résines de coumarone-indène , et poly¬
                            terpènes , pour le remplissage des alvéoles           Tous             Tous          Tous
        ex 3911.90.90     - Autres , pour le remplissage des alvéoles             Tous             Tous          Tous
39.16                     Monofilaments dont la plus grande dimension de la
                        . coupe transversale excède 1 mm ( monofils ), joncs ,
                          bâtons et profilés , meme ouvrés en surface mais non
                          autrement travaillés , en matières plastiques :
           3916.10.00     - en polymères d' éthylène                              Tous             Tous          Tous
           3916.20.00     - en polymères de chlorure de vinyle                    Tous             Tous          Tous
           3916.90.51     - en polymères de propylene d' addition                 tous             Tous          Tous
           3916.90.59     - autres produits de la polymérisation d' addition      Tous             Tous          Tous
39.17                     Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints ,
                          coudes , raccords , par exemple ), en matières
                          plastiques :
                          Tubes et tuyaux rigides :
           3917.21.10     en polymères d' éthylène                                Tous             Tous          Tous
                          - obtenus directement en forme et coupés d' une
                            longeur excédant la plus grande dimension de la
                            coupe transversale , même ouvrés en surface mais
                            non autrement travaillés
           3917 21 99     - autres                                                Tous             Tous          Tous
           3917 22 10     en polymères du propyl ène :                            Tous             Tous          Tous
                          - obtenus directement en forme et coupés d' une
                            longeur excédant la plus grande dimension de la
                            coupe transversale , même ouvrés en surface mais
                            non autrement travaillés
           3917 22 99     - autres                                                Tous             Tous          Tous
           3917 23 10     en polymères de chlorure de vinyle                      Tous             Tous          Tous
                          - obtenus directement en forme et coupés d' une
                            longeur excédant la plus grande dimension de la
                            coupe transversale , même ouvrés en surface mais
                            non autrement travaillés
           3917.23 . 99   - Autres                                                Tous             Tous          Tous
           3917.29.15     - en autres produits de polymérisation d' addition      Tous             Tous          Tous
                          - obtenus directement en forme et coupés d' une
                            longeur excédant la plus grande dimension de la
                            coupe transversale , même ouvrés en surface mais
                            non autrement travaillés
           3917 29 99     - autres                                                Tous             Tous          Tous
 ---pagebreak---                                                                                                                      3.
  CODES       CODES                                                             TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
   S. H.       N.C.                 LicSIChftflC « DES MARCHANDISES
                                                                                  Catégorie       Catégorie      Catégorie
                                                                                      A                B             C
39.17                     Tubes et tuyaux flexibles :
( suite )    3917.31.90   - Autres                                               Tous             Tous          Tous
             3917.32.31   - en polymères de l' éthylène                          Tous             Tous          Tous
             3917.32.35   - en polymères du chlorure de vinyle                   Tous             Tous          Tous
             3917.32.39   - en polymères du propyl ène ou autres en                                                      »
                             produits de polymérisation d' addition              Tous             Tous          Tous
             3917,39.15   - en produits de polymérisation d' addition            Tous             Tous          Tous
39.18     Tous codes      Revêtements de   sols en matières plastiques , même
                          auto-adhésifs ,  en rouleaux ou sous formes de
                          carreaux ou de   dalles ; revêtements de murs ou
                          de plafonds en   matières plastiques définis
                          dans la note 9   du présent chapitre :                 Tous             Tous          Tous
39.19                     Plaques , feuilles , bandes , rubans , pellicules
                          et autres formes plates , auto-adhésifs , en matières
                          plastiques même en rouleaux :
                          en rouleaux d' une largeur n' excédant pas 20 cm :
             3919.10.51   - polymères du chlorure de vinyle                      Tous             Tous          Tous
             3919.10.59   - Autres produits de la polymérisation d' addition     Tous             Tous          Tous
                          Autres
             3919.90.50   - en produits de la polymérisation d' addition         Tous             Tous          Tous
39.20                     Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes et
                          lames , en matières plastiques non alvéolaires ,
                          non renforcées ni stratifiées , ni pareillement
                          associées à d' autres matières , sans support :
                          en polymères de l' éthylène d' une épaisseur
                          n' excédant pas 0,10 mm
             3920.10.11   - d' une densité inférieure à 0,94                     Tous             Tous          Tous
             3920.10.19   - d' une densité égale ou supérieure à 0,94            Tous             Tous          Tous
             3920.10.90   en polymères d' éthylène d' une épaisseur
                          n' excédant pas 0,10 mm                                Tous             Tous          Tous
                          en polymères du propyl ène
             3920.20.10   - d' une épaisseur inférieure à 0,05 mm                Tous             Tous          Tous
             3920.20.50   - d' une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclus  Tous             Tous          Tous
             3920.20.90   - Autres                                               Tous             Tous          Tous
             3920.30.00   - en acryl oni tri lebutadi ène styrène                Tous             Tous          Tous
                          en polymères de chlorure de vinyle rigides
             3920.41.10   - d' une épaisseur n' excédant pas 1 mm                Tous             Tous          Tous
             3920.41.90   - d' une épaisseur excédant 1 mm                       Tous             Tous          Tous
                          en polymères de chlorure de vinyle , souples
             3920.42.10   - d' une épaisseur n' excédant pas 1 mm                Tous             Tous          Tous
             3920.42.90   - d' une épaisseur excédant 1 mm                       Tous             Tous          Tous
                          en d' autres matières plastiques :
             3920.91.00   - en butyral de polyvinyl e                            Tous             Tous          Tous
             3920.99.50   - en produits de polymérisation d' addition            Tous             Tous          Tous
39.21                     Autres plaques , feuilles , pellicules , bandes
                          et lames , en matières plastiques :
                          cellulaire
          ex 3921.11.00   - en acryl oni tri 1 ebutadi ène styrène               Tous             Tous          Tous
             3921.12.00   - en polymères de chlorure de vinyle                   Tous             Tous          Tous
             3921.19.90   - en d' autres matières plastiques                     Tous             Tous          Tous
                          Non cellulaire
             3921 . 90.60 - en produits de polymérisation d' addition :          Tous             Tous          Tous     '
 ---pagebreak---                                                                                                                           4.
  CODES       CODES                                                                  TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
   S. H.       N.C.                  DESTINATION DES MARCHANDISES
                                                                                       Catégorie        Catégori e    Catégorie
                                                                                              A              B            C
< 8.15                    Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales
                           (y compris les ouvrages en tourbe ), non dénommés ni
                           compris ailleurs :
         ex < 815.10.00   - Filtres , rondelles et autres articles en
                             charbon aggloméré ou en graphite                         Tous              Tous         Tous
70.19                     Fibres de verre (y compris la laine de verre ) et
                          ouvrages en ces matières ( fils , tissus , par exemple ) :
         ex 7019.31.00    - Mats à faible capacité d 1 absorbti on de
                             1 'humidité                                              Tous             Tous          Tous
         ex 7019.32.00    - Uoi 1 es à faible capacité d' absorbtion de
                             1 'humidité                                              Tous             Tous          Tous
         ex 7019 39 00    - Panneaux et produits similaires à faible
                             capacité d' absorbtion de l' humidité                    Tous             Tous          Tous
73.04                     Tubes , tuyaux et profilés creux sans soudures
                          en fer ou en acier :
         ex 7304,31.91    - Tubes et tuyaux prêts à l' emploi , utilisables           Tous             Tous          Tous
         ex 7304 39 91       comme conduites hydrauliques ou comme
                             conduites pour carburants ou lubrifiants
         ex 7304.41.90
         ex 7304.49.91
         ex 7304.51.19
         ex 7304,51.91
         ex 7304 59 31
         ex 7304.59.39
         ex 7304.59,91
         ex 7304.90.90
73.0<                     Autres tubes , tuyaux et profilés creux
                          ( soudés , rivés agrafés ou à bords simplement
                          rapprochés , par exemple ) en fer ou en acier :
             730 < 30 21  Tubes et tuyaux prêts à l' emploi utilisables               Tous             Tous          Tous
             730< 30 29   comme conduites pour carburants ou
             730< 30 71   lubrifiants                                                 Tous             Tous          Tous
             730< 30 79
             730< 40 91
             730< 40 99
             730< 50 91
             7306 50 99
             730< <0 90
             730 < 90 00
ex 73.07 Tous codes à     Accessoires de tuyauterie ( raccords , coudes ,
         l' exception des manchons , par exemple ) en fer ou en acier :               Tous             Tous         Tous
         nos 7307 11 10
              7307 19 90                                                                           -
                                                                                          i 'IA :          •l                5
 ---pagebreak---                                                                                                                                      3.
     CODES          CODES                                                                      TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
      S. H.          N.C.                       ίιΓ' - ίΠ^Λΐ ; *ΊΝ fìi-ς ΜΑΟΓΗΑΝΠΤςρς
                                                                                                  Catégorie       Catégorie      Catégori
                                                                                                       A                B            C
    73.11                            Récipients en fer ou en acier pour gaz conprinés ou
                                     liquifiés :
                ex 7311.00.10        - sans soudure destinés à la pressuration                  Tous              Tous         Tous
   73.18                             Boulons et écrous tire-fond , vis , pitons et
                                     crochets à pas de vis , rivets , goupilles , chevilles                                           i
                                     clavettes et articles si « il ai res de boulonnerie et de
                                     visserie en fonte , fer ou acier , rondelles
                                     (y compris les rondelles brisées et autres                                                       •
                                     rondelles destinées à faire ressort ) en fer ou en
                                     acier :
                                     Filetés
                   7318.12.10        - Ois à bois en acier inoxydable                           Tous               Tous        Tous
                   7318.12.90        - autres vis à bois                                        Tous               Tous        Tous
                   7318.13.00    ■   - crochets et pitons à pas de vis                          Tous               Tous        Tous
                   7318.14.10        - vis autotaradeuse en acier inoxydable                    Tous               Tous        Tous
                   7318.14.91        - Ois à tôles                                              Tous               Tous        Tous
                   7318.14.99        - Autres                                                   Tous               Tous        Tous
                ex 7318 15 10        - Autres vis et boulons , Rêne avec leurs
                ex 7318.15.30           écrous ou rondelles                                     Tous               Tous        Tous
                à                    - à l' exclusion des boulons et écrous de blocage
                ex 7318.15.90           par simple vissage du type Hi-lok                       Tous               Tous        Tous
                ex 7318.16.10        - Ecrous                                                   Tous               Tous        Tous
                à                    - à l' exclusion des écrous de blocage par
                ex 7318 16 99           simple vissage du type Hi-lok
                   7318.19.00        - Autres articles non filetés                              Tous               Tous        Tous
                   7318 21 00
                à  7318.29.00
   73.20        Tous codes           Ressorts et laies de ressorts , en fer ou en acier :       Tous               Tous        Tous
   73.25                             Autres ouvrages en fer ou en acier :
                ex 7325 99 90        - Colliers , brides et dispositifs de soutien              Tous               Tous        Tous
                                        de raccordement , de serrage ou d' espacement
                                     - Dispositifs pour l' arrimage ou le verrouillage
                                        du fret                                                 Tous               Tous        Tous
                                     - Billes utilisées dans le système de chargement du
                                        fret                                                    Tous               Tous        Tous
   73.26                             Autres ouvrages moulés en fonte , fer ou acier :
                ex 7326.90 91        - Colliers , brides et dispositifs de soutien              Tous               Tous        Tous
                ex 7326,90 93           de raccordement , de serrage ou d' espacement
                ex 7326.90 99        - Dispositifs pour l' arrimage et le verrouillage
                                        du fret                                                 Tous               Tous        Tous
                                     - Billet utilisées dans le système de chargement           Tous               Tous        Tous
                                        du fret
   76.04                             Barret et profilés en aluminium :
                ex 7604 10 90        - profilés revêtus d' un numéro de fabri-
                ex 7604 29 90           cation spécifique                                       Tous               -           -
                                                                                                 ( 2 )
                ex 7604 10 90        - profilés coniques pour le renforcement
                ex 7604 29 90           des empennages latéraux                                                   Airbus
                                                                                                                   (1 )
( 2 ) Pour l' entretien et la réparation seulement
( 1 ) Pour la construction , l' entretien et la réparation
                                                                                                                i i t
 ---pagebreak---                                                                                                                                  б
     CODES          CODES                                                                TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
 i    S. H.          N.C.                       DESIGNAI ION DES MARCHANDISES
 1
                                                                                            Catégorie       Catégorie      Catégorie
 1
 !                                                                                              A                B             C
    76.06      Tous codes , à        Tôles et bandes en aluminium , d' une
               l' exception du       épaisseur excédant 0,2 mm :
               no 7606 12 10         - Tôles , revêtues d' un numéro de f abri -          Tous              «            _
                                        cation spécifique                                  (2)
    76.08                            Tubes et tuyaux en aluminium :
               ex 7608 10 99         - Tubes et tuyaux prêts à l' emploi utilisables
                                        comme conduites hydrauliques ou comme
                                        conduites pour carburants ou lubrifiants :        Tous
               ex 7608 20 30 et                                                           (2)
               ex 7608.20 99
    76.09      7609 00 00            Accessoires de tuyauterie ( raccords , coudes ,      Tous             _
                                     manchons , par exemple ) en aluminium :              (2)
    76.16                            Autres ouvrages en aluminium :
               ex 7616.10.00         - Pointes , clous , crampons , crochets et simi-     Tous             Tous          Tous
                                        lai res articles de boulonnerie et de visserie :
                                        rondelles , y compris les rondelles brisées
                                        destinées à faire ressort :
                                     - Autres que boulons et écrous à blocage par
                                        simple vissage du type Hi-lok
               ex 7616.90.91         - Colliers , brides et dispositifs de soutien
               ex 7616 90 99            de raccordement , de serrage et d' espacement     Tous             Tous          Tous
               ex 7616.90.91         - Dispositifs "quick change " permettant la          (2)
               ex 7616 90 99            transformation d' avions de transport de          Tous             Tous          Tous
                                        passagers en avions de transport de marchandises
                                        et vice versa                                     (2)
               ex 7616 90 99         - Tôles à épaisseur variable obtenues par
                                        laminage pour des largeurs égales ou supérieures
                                        à 1,200 mm                                                         F 28
                                                                                                            (1)
    81.08                            Titane et ouvrages en titane , y compris les
                                     déchets et débris :
               ex 8108.90.70         - Tubes à parois minces prêts à l' emploi
                                        utilisés dans le système de conditionnement       -
                                                                                                           Airbus        -
                                        de l' air                                                          (1 )
                                                                                                           Mercure
                                                                                                            (2 )
               ex 8108.90.90         - Boulons , écrous , vis , rivets et articles
                                        similaires de boulonnerie et de visserie ,
                                        répondant aux normes US , autres que boulons
                                        et écrous à blocage par simple vissage du
                                        type Hi-lok                                       Tous
                                                                                          (2)
    83.08                            Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-
                                     fermoirs agrafes , crochets , oeillets et articles
                                     similaires , en métaux communs , pour vêtements ,
                                     chaussures , bâches , maroquinerie , ou pour toutes
                                     confections ou équipements ; rivets tubulaires ou
                                     à tige fendue , en métaux communs ; perles et
                                                                                                        j
                                     paillettes découpées , en métaux communs :                         j
                    8308.20.00       - Rivets tubulaires ou à tige fendue                 Tous          i  Tous         Tous
                                                                                                        I
                                                                                                        1
( 1 ) Pour la construction , l' entretien et la réparation
■ 2' Pour l' entretien et la réparation seulement
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                                   1
     CODES         CODES           i                                                       TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
      S. H.         N.C.                        DESIGNAI ION DES MARCHANDISES
                                                                                              Catégorie      Catégorie       Catégorie
                                                                                                  A               B              C
' 34.18                              Réfrigérateurs , congélateurs-conservateurs et
                                     autres matériels , machines et appareils pour la
                                     production du froid , à équipement électrique ou
1                                    autre ; pompes à chaleur autres que les machines
                                     et appareils pour le conditionnement de l' air du                                                -
                                     n° 84.15 :
                  8418.99.10         - Evaporatemi et condenseurs , autres que pour
                                        appareils de type ménager                           Tous             Tous          Tous       i
               ex 8418.99.90         - Parties d' appareils pour la production du froid
                                        adaptés au système de conditionnement de l' air     Tous             Tous          Tous
   84.21                             Centrifugeuses y compris les essoreuses centrifuges ;
                                     appareils pour la filtration ou l' épuration des
                                     liquides ou des gaz :
                   8421.99.00        Parties d' appareils pour la filtration ou
                                     l' épuration des liquides ou des gaz                   Tous             Tous          Tous
   84.24                             Appareils mécaniques ( même à main ) à projeter
                                     disperser ou pulvériser des matières liquides ou
                                     en poudre ; extincteurs , même chargés ; pistolets
                                     aérographes et appareils similaires ; machines et
                                     appareils à jet de sable , à jet de vapeur et
                                     appareils à jet similaires :
               ex 8424.90.00         - Parties d' extincteurs                                Tous            Tous          Tous
   84.31                             Parties reconnaissables comme étant exclusivement
                                     ou principalement destinées aux machines et
                                     appareils des nos 84.25 à 84.30 :
               ex 8431.10.00         - de machines ou appareils de n" 84.25
                                     - Parties de vérins                                     Tous            Tous           Tous
               ex 8431.31.00         - Parties d' appareils pour le chargement , le          Tous            Tous           Tous
               ex 8431.39.90            déchargement et l' arrimage du fret destinés à
               ex 8431.49.10            être incorporés à demeure sur les avions
               ex 8431.49.90
   84.73                             Parties et accessoires ( autres que les coffrets ,
                                     housses et similaires ) reconnaissables comme
                                     étant exclusivement ou principalement destinés
                                     aux machines ou appareils des nos 84.69 à 84.72 :
               ex 8473.30.00            - Parties et accessoires pour les ordinateurs
                                          relevant de la position 84.71 formant parties
                                          constitutives d' instruments ou d' appareils
                                          de navigation relevant du chapitre 90 ,
                                          utilisés exclusivement pour effectuer les
                                          calculs propres à ces appareils ou
                                          instruments                                        Tous            Tous          Tous
   84.81                             Articles de robinetterie et organes similaires
                                     pour tuyauterie , chaudières , réservoirs , cuves
                                     ou contenants similaires , y compris les détendeurs
                                     et les vannes thermostatiques :
                  8481.10.10         - Détendeurs en fonte ou en acier                       Tous            F 28          Tous
                                                                                                              (1)
                  8481.10.90         - Autres détendeurs                                     Tous            F 28          Tous
                                                                                                              (1)
                                                                                                                                        Λ
( 1 ) Pour la construction , 1 'entretien et la réparation
 ---pagebreak---    I CODES           CODES                                                              TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
   I    S. H ,        N.C ,                      utSÎGftfi?ï0N DIS MARCHANDISES
                                                                                           Catégorie      Catégorie       Catégorie
                                                                                               A                 B            C
     84 , SI    ex 8481.20,10         - Salves de la vanne d' isolation de l' inverseur   Tous            Concorde
  1 ( suite )   ex 8481.20,90           de poussée                                        (2)              (2)
                ex 8481 . 80.91
 •              ex 8481.30.99
                ex 8481.40.10
                ex S481.4C.90
                ex 8481 80 63
                ex 8481 80 69
                ex 8481 40 10         - Uannes utilisées dans le système de con-         Tous             Airbus        F 27
                ex 8481 40 90           di ti onnement de l' air et de pressurisation     (2)              (1 )         (2)
                ex 8481.80.63           des cabines                                                       Mercure
                ex 8481 80 69                                                                              (2)
                                                                                                          F 28
                                                                                                           (1)
                ex 8481 40 10        - Uannes utilisées dans le système de               Tous             Airbus
                ex 8481 40 90           protection contre l' incendie                    (2)              (1)
                ex 8481.80.63                                                                             Mercure
                ex 8481.80.69                                                                             (2)
                ex 8481 80 99                                                                             F 28
                                                                                                           ( 1 )
                ex 8481.80.63        - Uannes utilisées dans le système de circulation   Tous             Airbus        -
                ex 8481.80.69           des eaux                                         (2)              (1 )
                ex 8481.80.81                                                                             Mercure
                ex 8481 . 80.85                                                                           (2)
                ex 8481.80.87                                                                             F 28
                ex 8481.80.99                                                                             (1)
                   8481.20 10
                   8481 20 90
                   8481 30 10
                   8481 30 91
                   8481 30 99
                   8481 40 10
                   8481 40 90
                   8481 80 11        - Autres                                            Tous
                   8481 80 19                                                            (2)
                   8481 80 63
                   8481 80 69
                   8481 80 73
                   8481 80 79
                   8431 80 81
                   84S1 80 85
                   3481 80 87                                                                          !                            i
                   8481 80 99                                                                          ¡                            j
                     8481.90 00      - Parties                                           Tous          j  Tous         Tous         j
( 2 ) Pour l' entretien et la réparation seulement
( 1 ) Pour la construction , l' entretien et la réparation
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      CODES          CODES                                                               TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
       S. H.          N.C.                      DESIGNATION Di 5 MARCHANDISES
                                                                                            Catégori e     Catégorie      Catégorie
                                                                                                A               B             C
    84.82                            Roulements à billes , à galets , à rouleaux ou
  1
 !                                   à aiguilles :
                ex 8482 10 10        • Roulements utilisés dans le système de             Tous             Airbus        -
                ex 8482.10.90           chargement du fret                                 (2)             (1 )
                ex 8482.20.00                                                                                                       I
                ex 8482 30 00
                ex 8482.40.00
                ex 8482.50.00                                                                                                       <
                ex 8482.80.00
                ex 8482 10 10        - Autres ( destinés aux systèmes de propulseurs      Tous             Airbus        -
                ex 8482.10.90           à réaction )                                       (2)             ( 1 )
                ex 8482 80 00                                                                              Mercure
                                                                                                           ( 2 )
                   8482.10 10        - Autres                                             Tous             -             -
                à  8482 80 00                                                              (2)
                   8482.91.10        - Parties                                            Tous             Tous          Tous
                   8482.91.90 .
                   8482.99 00
    84.83                            Arbres de transmission (y compris les arbres à
                                     cames et les vilebrequins ) et manivelles ; paliers
                                     et coussinets ; engrenages et roues de friction ;
                                     broches filetées à billes ("vis à billes")
                                     réducteurs , multiplicateurs et variateurs de
                                     vitesse ; y compris les convertisseurs de couple
                                     volants et poulies , y compris les poulies à
                                     moufles ; embrayages et organes d' accouplement ,
                                     y compris les joints d' articulation :
                   8483.20.00        - Paliers à roulements incorporés
                                                                                          Tous             Tous          Tous
    84.35                            Parties de machines ou d' appareils , non
                                     dénommées ni comprises ailleurs dans le présent
                                     chapitre , ne comportant pas de connexions
                                     électriques , de parties isolées électriquement
                                     de bobinages , de contacts ni d' autres caracté¬
                                     ristiques électriques :
                   8485.90.10        - Autres parties de machines ou d' appareils         Tous             Tous          Tous
                à  8485.90.90
    85.01                            Moteurs et machines génératrices électriques ,
                                     à l' exclusion des groupes électrogènes :
                   8501.10.10        - Moteurs synchrones d' une puissance
                                        n' excédant pas 18 U                              Tous             Tous          Tous
( 1 ) Pour la construction , l' entretien et la réparation
( 2 ) Pour l' entretien et la réparation seulement
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 CODES      CODES                                                             TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
  S. H.      N.C.                   DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                                Catégorie       Catégorie      Catégorie
                                                                                    A                B             C
           8501.10.91    Autres moteurs d' une puissance inférieure à
           8501.10.93    750 U et supérieure à 150 kl)                         Tous             Tous          Tous
           8501.10.99
        ex 8501.20.90
           8501.31.90
        ex 8501.33.99
        ex 8501.40.90
           8501.51.90
        ex 8501.53.91
           8501 53 99
95.03   Tous codes       Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
                         principalement destinées aux machines des
                         nos 85.01 ou 85.02 :                                  Tous             Tous          Tous
85.04                    Transformateurs électriques , convertisseurs
                         électriques statiques ( redresseurs , par exemple
                         bobines de réactance et selfs :
           8504.90.11    - Parties de transformateurs , bobines de réactance
           8504.90.19       selfs , et convertisseurs statiques
           8504.90.90                                                          Tous             Tous          Tous
85.05   Tous codes       Electro-aimants , aimants permanents et articles
                         destinés à devenir des aimants permanents après
                         aimantation ; plateaux , mandrins et dispositifs
                         magnétiques ou électromagnétiques similaires
                         de fixation accouplements , embrayages , variateurs
                         de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes
                         de levage électromagnétique :                         Tous             Tous          Tous
85.11                    Appareils et dispositifs électriques d' allumage
                         ou de démarrage pour moteurs à allumage par
                         étincelles ou par compression ( magnétos ,
                         dynamos-magnétos , bobines d' allumage , bougies
                         d' allumage ou de chauffage , démarreurs , par
                         exemple ) ; génératrices ( dynamos , alterna¬
                         teurs , par exemple ), et conjoncteurs-
                         disconjoncteurs utilisés avec ces moteurs :
           8511.90.00    - Parties                                             Tous             Tous          Tous
85 . lí                  Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ;
                         appareils électriques pour le chauffage des
                         locaux , du sol ou pour usages similaires ;
                         appareils électrothermiques pour la coiffure
                         ( sèche-cheveux , appareils à friser , chauffe-fers
                         à mains , fers à repasser électriques ; autres
                         appareils électrothermiques pour usages domestiques
                         résistances chauffantes , autres que celle
                         du n° 84.45 :
        ex 851 ί . 90.00 - Parties pour le chauffage des aérodynes et des
                            surfaces portantes , montés sur les avions
                            à hélices                                          Tous             Tous          Tous
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  CODES     CODES                                                          TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
   c Μ       N C                  Dfc^IßftAYION DES MARCHANDISES
                                                                             Catégorie       Catégorie       Catégorie
                                                                                 A                B              C
85.18                 Microphones et leurs supports , haut-parleurs , iène
                      aontés dans leurs enceintes ; écouteurs , aêae
                       combinés avec un aicrophone ; aaplificateurs
                       électriques d' audiofréquences ; appareils
                       électriques d ' aapl if i cation du son :
           8518.90.00 - Parties                                             Tous             Tous          Tous        ‘
85.19                 Tourne-disques , électrophones , lecteurs de
                                                                                                                       t;
                       cassettes et autres appareils de reproduction
                       du son , n' incorporant pas de dispositif
                       d' enregistreaent du son :
        ex 8519.91.99 - Reproducteurs de ausique et annonceurs
        ex 8519 99 99     automatiques                                      Tous             Tous          Tous
85.21                 Appareils d' enregistreaent ou de reproduction
                      vidéophoniques :
        ex 8521.90.00 - appareils de reproduction vidéophoniques autres
                          que ceux à bandes magnétiques                     Tous             Tous          Tous
85.22                 Parties et accessoires des appareils des nos
                      85.19 à 85.21 :
        ex 8522.90.91 - Parties et accessoires d' enregistreurs de voix     Tous             Tous           Tous
        ex 8522 90 99     dans la cabine de pilotage
        ex 8522 90 91 - Parties et accessoires de reproducteurs de
        ex 8522.90.99     musique et annonceurs automatiques                Tous             Tous           Tous
85.28                 Appareils récepteurs de télévision (y compris
                      les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo ),
                      même combinés , sous une même enveloppe , à un
                      appareil récepteur de radiodiffusion ou à un
                      appareil d' enregistrement ou de reproduction
                      du son ou des images :
        ex 8528.10.40 - Projecteur vidéo contenant 3 tubes à rayons
                          cathodiques munis chacun d' une lentille          Tous             Tous          Tous
85.29                 Parties reconnaissables comme étant exclusivement
                      ou principalement destinées aux appareils des
                      nos 85.25 à 85.28 :
        ex 8529.90.99 - Autres parties à l' exclusion des émetteurs-        Tous             Tous          Tous
                      récepteurs UHF de la communication répondant
                      à la norme ARINC 566 A , des systèmes d' inter¬
                      communication de bord répondant aux normes
                      ARINC 306 ou 412 , des appareils de
                      radiodiffusion ou de télévision
                      et des récepteurs pour systèmes d' appel sélectif
                      Sel cal répondant aux normes ARINC 531 ou 596 ,
                      ainsi que des récepteurs de radionavigation
                      Omega répondant aux noraes ARINC 580 ou 599
85.31                 Appareils électriques de signalisation acoustique
                      ou visuelle ( sonneries , sirènes , tableaux
                      annonceurs , appareils avertisseurs pour la
                      protection contre le vol ou l' incendie , par
                      exemple ), autres que ceux des nos 85.12 ou 85.30 :
           8531.90.00 - Parties                                             Tous             Tous          Tous
 ---pagebreak---                                                                                                                 12
 CODES      CODES                                                          TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
  S. H.      N.C.                 DESIGNATION DES MARCHANDISES
                                                                             Catégorie       Catégorie      Catégorie
                                                                                 A                B             C
85.32   Tous codes    Condensateurs électriques , fixes , variables
                      ou ajustables :                                       Tous             Tous          Tous
85,33   Tous codes    Résistances électriques non chauffantes (9
                      compris les rhéostats et les potentiomètres ) :       Tous             Tous          Tous
85.34   Tous codes    Circuits imprimés :                                   Tous             Tous          Tous
85.35   Tous codes    Appareillage pour la coupure , le sectionnement ,
                      la protection , le branchement , le raccordement
                      ou 1 connexion des circuits électriques
                      ( interrupteurs , commutateurs , coupe-circuits ,
                      parafoudres , limiteurs de tension , étaleur
                      d' ondes , prises de courant , boîtes de jonction
                      par exemple ), pour une tension excédant
                      1 000 0 :                                             Tous             Tous          Tous
85.36   Tous codes    Appareillage pour la coupure , le sectionnement ,
                      la protection , le branchement , le raccordement
                      ou la connexion des circuits électriques ( inter¬
                      rupteurs , commutateurs , relais , coupe-circuits ,
                      étaleurs d' ondes , fiches et prises de courant ,
                      douilles pour lampes , boîtes de jonction , par
                      exemple ), pour une tension n' excédant pas
                      1 000 0 :                                             Tous             Tous          Tous
85.37   Tous codes    Tableaux , panneaux , consoles , pupitres , armoires
                      (y compris les armoires de commande numérique ),
                      et autres supports comportant plusieurs appareils
                      des nos 85.35 ou 85.36 , pour la commande ou la
                      la distribution électrique , y compris ceux
                      incorporant des instruments ou appareils du
                      chapitre 90 , autres que les appareils de
                      commutation du no 85.17 :                             Tous             Tous          Tous
85.38   Tous codes    Parties reconnaissables comme étant exclusivement
                      ou principalement destinées aux appareils des
                      nos 85.35 , 85.36 ou 85.37 :                          Tous             Tous          Tous
85.39                 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à
                      décharge , y compris les articles dits " phares
                      et projecteurs scellés ", et les lampes et tubes
                      à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes
                      à arc :
        ex 8539.21.91 - Lampes et tubes à incandescence pour                Tous             Tous          Tous
        ex 8539.21.99    l 'éclairage
        ex 8539.22.10
        ex 8539.22.90
        ex 8539.29.91
        ex 8539.29.99
        ex 8539.31.10 - Lampes et tubes à décharge pour l' éclairage
        ex 8539.31.90    y compris ceux à lumière mixte                     Tous             Tous          Tous
        ex 8539.39.10
        ex 8539.39.90
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I COOES     CODES                                                            TAUX DE5 DROITS - AERONEFS CONCERNES
! S.H.       N.C.                  DESIGNATION DES MARCHANDISES
t
                                                                                Catégorie      Catégori e     Catégorie
                                                                                    A               B             C
  85.40 Tous codes      Lampes , tubes et valves électroniques à cathode
                        chaude , à cathode froide ou à photocathode ( lampes
                        tubes et valves à vide , à vapeur ou à gaz ,
                        tubes redresseurs à vapeur de mercure , tubes
                        cathodiques , tubes et valves pour caméras de                                                   (
                        télévision , par exemple ), autres que ceux
                        du n° 85.39 :                                         Tous             Tous          Tous
                                                                                                                        1
  85.41                 Diodes , transistors et dispositifs similaires à
                        semi - conducteur ; dispositifs photosensibles à
                        semi-conducteur , y compris les cellules photo¬
                        voltaïques même assemblées en modules ou con¬
                        stituées en panneaux ; diodes émettrices de
                        lumière ; cristaux piézoélectriques montés :
           8541.40.91   - cellules solaires même assemblées en modules
                          ou constituées en panneaux                          Tous             Tous          Tous
           8541.40.93   - Photodiodes , phototransistors , phototyristors
                           et photocouples                                    Tous             Tous          Tous
           8541.40.99   - Autres , semi -conducteurs photosensibles autres
                          que les diodes émettrices de lumière                Tous             Tous          Tous
           8541 . 60.00 - Cristaux piézo-électriques montés                   Tous             Tous          Tous
  35.43                 Machines et appareils électriques ayant une
                        fonction propre , non dénommés ni compris
                        ailleurs dans le présent chapitre :
        ex 8543.80.90   - Appareils indicateurs de la pression
                           des moteurs                                        Tous             Tous          Tous
  85.48    8548 00 00   Parties électriques de machines ou d' appareils ,
                        non dénommées ni comprises ailleurs dans le
                        présent chapitre :                                    Tous             Tous          Tous
  90.07                 Caméras et projecteurs cinématographiques , même
                        incorporant des appareils d' enregistrement
                        ou de reproduction du son :
           9007.21.00   - Projecteurs                                         Tous             Tous          Tous
           9007.29.00
        ex 9007.92.00   - Parties et accessoires de projecteurs                Tous            Tous          Tous
  90.15                 Instruments et appareils de géodésie , de
                        topographie d' arpentage , de nivellement ,
                        de photogrammétrie , d' hydrographie , d' océano¬
                        graphie , d' hydrologie , de météorologie
                        ou de géophysique , à l' exclusion des
                        boussoles ; télémètres :
           9015.10.10   - Télémètres électroniques                             Tous            Tous          Tous
           9015.10.90   - Autres télémètres                                    Tous            Tous          Tous
        ex 9015.80.11   - Instruments et appareils électroniques de
                           météorologie                                        Tous            Tous          Tous
        ex 9015.80.93   - Instruments et appareils non-électroniques
                           de météorologie                                     Tous            Tous          Tous
        ex 9015.90.00   - Parties pour les appareils de télémétrie
                           et de météorologie                                  Tous            Tous          Tous
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  ! CODES      CODES                                                          TAUX DES DROITS - AERONEFS CONCERNES
  I 5 . H.      N. C.                DESIGNATION DES MARCHANDISES
  I                                                                             Catégorie       Catégorie      Catégorie
                                                                                    A                B             C
 L    ..
I 90,20                  Autres appareils respiratoires et masques à
i                        gaz , à l' exclusion des masques de protection
                         dépourvus de mécanisme et d' élément filtrant
I
                         amovible :
           ex 9020.00.90 - Parties d' appareils respiratoires et de
                            masques à gaz                                      Tous             Tous          Tous
    91.07                Interrupteurs horaires et autres appareils
                         permettant de déclencher un mécanisme à temps
                         donné , munis d' un mouvement d' horlogerie ou
                         d' un moteur synchrone :
           ex 9107.00.00 - Appareils munis de mouvements d' horlogerie
                            utilisés dans les systèmes automatisés             Tous             Tous          Tous
    91.10                Mouvements d' horlogerie complets , non assemblés ou
                         partiellement assemblés ( chablons ), mouvements
                         d' horlogerie incomplets , assemblés , ébauches
                         de mouvements d' horlogerie :
           ex 9110.12.00 - Mouvements incomplets assemblés utilisés
           ex 9110 90 00 dans les systèmes automatisés                         Tous             Tous          Tous
    91.14  Tous codes    Autres fournitures d' horlogerie :                    Tous             Tous          Tous
    94.01                Sièges (à l' exclusion de ceux du n° 94.02 ),
                         même transformables en lits , et leurs parties :
           ex 9401.10.90 - sièges recouverts de cuir , spécialement conçus
                            pour l' équipage                                   Tous             Tous          Tous
           ex 9401.90.10 - Parties de sièges spécialement conçus pour
                            l' èqui page                                       Tous             Tous          Tous
 ---pagebreak---               FICHE D' IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L' EMPLOI
Cette proposition de règlement est formulée en conformité avec un
engagement contractuel de la Communauté . L' impact découlant de ces
suspensions a été pris en considération elles n' affecteront pas la
compétitivité et l' emploi dans la Communauté .