CELEX: 32000R0536
Language: fr
Date: 2000-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 536/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

14.3.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                            L 65/5
                                        RÈGLEMENT (CE) No 536/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 13 mars 2000
                                relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         soit de l'huile de tournesol. La fourniture de chaque lot
                                                                                   sera attribuée à l'offre la moins-disante,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
                                                                                                      Article premier
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
                                                                           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
considérant ce qui suit:                                                   mobilisation dans la Communauté d'huile végétale en vue de
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et organisa-        fourniture aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément
        tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-              aux dispositions du règlement (CE) no 2519/97 et aux condi-
        taire et détermine les critères généraux relatifs au trans-        tions figurant en annexe.
        port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.                   La fourniture porte sur la mobilisation d'huile végétale produite
                                                                           dans la Communauté. La mobilisation ne peut pas porter sur
(2)     À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocation
                                                                           un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfec-
        d'aide alimentaire, la Commission a alloué de l'huile
                                                                           tionnement actif.
        végétale à certains bénéficiaires.
                                                                           Les offres portent soit sur de l'huile de colza, soit sur de l'huile
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       de tournesol. Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-                 de manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-           Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire            les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-            acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
        ment les délais et conditions de fourniture pour déter-            offre est réputée non écrite.
        miner les frais qui en résultent.
                                                                                                          Article 2
(4)     Pour un lot donné, afin d'assurer la réalisation des four-
        nitures, il convient de prévoir la possibilité pour les            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        soumissionnaires de mobiliser soit de l'huile de colza,            sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 13 mars 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
 ---pagebreak--- L 65/6          FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        14.3.2000
                                                               ANNEXE
                                                           LOTS A et B
        1. Actions nos: 70/99 (A1), 71/99 (A2), 63/99 (A3), 64/99 (A4), 65/99 (A5), 66/99 (B1), 67/99 (B2)
        2. Bénéficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma, tél.: (39-06)
           65 13 29 88; télécopieur: 65 13 28 44/3; télex: 626675 WFP I
        3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
        4. Pays de destination: (7)
        5. Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
        6. Quantité totale (tonnes net): 3 260
        7. Nombre de lots: 2 (A: 1 422 tonnes; B: 1 838 tonnes)
        8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (4) (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point III.A.1.a) ou b)]
        9. Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 10.4 A, B et C.2]
       10. Étiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point III.A.3)
           — langue à utiliser pour le marquage: A1 + A2 + A3: français; A4 + A5 + B1 + B2: anglais
           — inscriptions complémentaires: —
       11. Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté.
           La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
           actif.
       12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement
       13. Stade de livraison alternatif: —
       14. a) Port d'embarquement: —
           b) Adresse de chargement: —
       15. Port de débarquement: —
       16. Lieu de destination: —
           — port ou magasin de transit: —
           — voie de transport terrestre: —
       17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
           — premier délai: du 24.4 au 14.5.2000
           — deuxième délai: du 8 au 28.5.2000
       18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
           — premier délai: —
           — deuxième délai: —
       19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
           — premier délai: le 28.3.2000
           — deuxième délai: le 11.4.2000
       20. Montant de la garantie de soumission: 15 EUR par tonne
       21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
           Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx: 25670 AGREC B; fax:
           (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
       22. Restitution à l'exportation: —
 ---pagebreak--- 14.3.2000           FR                        Journal officiel des Communautés européennes                                                L 65/7
          Notes:
          (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32-2) 295 14 65],
                                                    Torben Vestergaard [tél.: (32-2) 299 30 50].
          (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
              les documents d'expédition nécessaires.
          (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
              livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
              certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
          (4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
               — un certificat sanitaire.
          (5) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point III.A.3.c) est
              remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
          (6) Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
          (7)
                    Lot         Lot partiel   Numéro d'action    Destination      Quantité (t)
                     A             A1             70/99        Tchad                 266
                                   A2             71/99        Mauritanie            266
                                   A3             63/99        Sénégal               266
                                   A4             64/99        Sierra Leone          324
                                   A5             65/99        Tadjikistan           300
                      Total                                                        1 422
                     B             B1             66/99        Éthiopie              500
                                   B2             67/99        Érythrée            1 338
                      Total                                                        1 838