CELEX: 31976R2611
Language: fr
Date: 1976-10-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2611/76 de la Commission, du 27 octobre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N0 L 297/24                           Journal officiel des Communautés européennes                            28 . 10 . 76
                              REGLEMENT (CEE) N° 2611 /76 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 octobre 1976
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                               graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    montants différentiels ont été introduits pour le Dane­
 EUROPÉENNES,                                                     mark par le règlement (CEE) n0 2540/76 de la
                                                                  Commission du 19 octobre 1976 (9);
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      considérant que, par le règlement (CEE) n0 557/76 du
                                                                  Conseil, du 15 mars 1976, relatif aux taux de change à
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                   appliquer dans le secteur agricole ( 10), modifié en
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­            dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2596/76 ( n ), un
 tion   commune     des    marchés     dans  le  secteur des
                                                                  nouveau taux représentatif a été fixé pour la couronne
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le             danoise prenant effet en principe le 28 octobre 1976 ;
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                 que ce nouveau taux conduit à la suppression des
                                                                  éléments servant au calcul des montants différentiels
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les            précédemment fixés pour le Danemark ;
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier            considérant que les mesures prévues au présent règle­
 lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
 ment son article 7,                                              matières grasses,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
 Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 lieu par le règlement (CEE) n° 632/75 (6), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                    Article premier
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                L annexe du règlement (CEE) n0 1580/76 modifié est
 n° 1 580/76 (7), modifié en dernier lieu par le règle­           remplacée par l'annexe du présent règlement.
 ment (CEE) n0 2570/76 (8) ;
                                                                                            Article 2
considérant que, avec effet au 18 octobre 1976, le taux
central de la couronne danoise a été dévalué de 4 % ;             Le present règlement entre en vigueur le 28 octobre
que, par suite, des éléments servant au calcul des                 1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 27 octobre 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(')  JO n° 172 du 30 . 9 . 1966 , p. 3025/66
(2 ) JO n° L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
(3 ) JO n° L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(4 ) JO n° L 357 du 28 . 12 . 1973 , p. 6 .
(5 ) JO n" L 236 du 24 . 8 . 1973 , p. 28 .
(0)  JO n" L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 1 1 .                        (9) JO n° L 289 du 20 . 10 . 1976, p. 30 .
( 7) JO n» L 172 du I. 7 . 1976, p. 61 .                          ( 10) JO n" L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
(8 ) JO n° L 293 du 23 . 10 . 1976, p. 7 .                        (") JO n0 L 296 du 27. 10. 1976, p. 11 .
 ---pagebreak--- 28 . 10. 76                         Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 297/25
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif      restitution    Elément différentiel (coefficient à
                                                          (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,0930          — 0,0930             +                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                      0,0803
    — récoltées en France                                                                        —
                                                                                                                     0,2129
    —  récoltées au Danemark                                                                                         0,0930
    —  récoltées en Irlande                                                                                          0,2680
    —  récoltées au Royaume-Uni                                                                                      0,3463
    —  récoltées en Italie                                                                                           0,2172
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                              +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                       + 0,0140          — 0,0140                                    —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0873
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,1442
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0140
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,2042
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2893
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1488
 3. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                          nihil               nihil            -ί­
    d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                        —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0, 1027
     — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                               0,0142
    — récoltées en France                                                                                            0,1320
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1929
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2792
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1368
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                  — 0,1521           + 0,1521             +                     —
    pays :
     — récoltées en RF d'Allemagne -                                                          0,2704
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,1685
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                   0,1521
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0701
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1696
    — récoltées en Italie                                                                                            0,0055
 ---pagebreak--- N0 L 297/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 10. 76
                                                            Élément correcteur     Elément correcteur
                                                                                   de l' aide ou de la
                                                             du prix indicatif          restitution      Élément différentiel (coefficient à
                                                                (coefficient           (coefficient       appliquer au prix indicatif) (*)
                                                               à appliquer)           à appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                        — 0,3874               + 0,3874               +                     —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,5299
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,4071
    — récoltées en France                                                                                 0,2042
    — récoltées au Danemark                                                                               0,3874
    — récoltées en Irlande                                                                                0,1198                   —
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                 0,1976
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                            — 0,2389               + 0,2389               +                      —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         0,3662
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,2565
    — récoltées en France                                                                                 0,0754
    — récoltées au Danemark                                                                  -
                                                                                                          0,2389
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1070
    — récoltées en Italie                                                                                 0,0695
7. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                       — 0,1584               + 0,1584               ■Ι­                    —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                         Ο,2774
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                          0,1749
    — récoltées en France                                                                                 0,0055
    — récoltées au Danemark                                                                               0,1584      .
    — récoltées en Irlande                                                                                                       0,0650
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                   0,1650
    — récoltées en Italie
(l) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».