CELEX: 32009D0092
Language: fr
Date: 2008-12-12 00:00:00
Title: 2009/92/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2008 adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire [notifiée sous le numéro C(2008) 7974]

13.2.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 43/59
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 12 décembre 2008
   adoptant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
   [notifiée sous le numéro C(2008) 7974]
   (2009/92/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La région biogéographique de la mer Noire, visée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE, comprend certaines parties des territoires de la Bulgarie et de la Roumanie conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué en vertu de l'article 20 de ladite directive, ci-après dénommé comité «Habitats».
            
         
               (2)
            
            
               Il est nécessaire, dans le cadre d'un processus engagé depuis 1995, de progresser davantage dans la mise en œuvre effective du réseau Natura 2000, élément essentiel à la protection de la biodiversité dans la Communauté.
            
         
               (3)
            
            
               Pour la région biogéographique de la mer Noire, les listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE ont été transmises à la Commission entre mai 2004 et janvier 2008, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 92/43/CEE, par la Bulgarie et la Roumanie.
            
         
               (4)
            
            
               Les listes de sites proposés étaient accompagnées d'informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire établi par la décision 97/266/CE de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 (2).
            
         
               (5)
            
            
               Ces informations comprennent la carte la plus récente et définitive du site transmise par l'État membre concerné, la dénomination du site, sa localisation, son étendue ainsi que les données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (6)
            
            
               Sur la base du projet de liste établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, lequel fait apparaître, en outre, les sites abritant des types d'habitats naturels ou des espèces prioritaires, il y a lieu d'arrêter la liste des sites sélectionnés comme sites d'importance communautaire.
            
         
               (7)
            
            
               Les connaissances sur la présence et la répartition des types d'habitats naturels et des espèces évoluent en permanence du fait de la surveillance prévue à l'article 11 de la directive 92/43/CEE. Aussi l'évaluation et la sélection des sites au niveau communautaire ont-elles été effectuées à l'aide des meilleures informations disponibles à l'heure actuelle.
            
         
               (8)
            
            
               Les États membres concernés n'ont pas proposé suffisamment de sites pour satisfaire aux exigences de la directive 92/43/CEE en ce qui concerne certains types d'habitats et certaines espèces. Le réseau ne peut donc être considéré comme complet pour ces types d'habitats et ces espèces. Compte tenu du temps nécessaire pour recevoir les informations et pour parvenir à un accord avec les États membres, il convient d'adopter une liste initiale de sites, qui devra faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (9)
            
            
               Étant donné que les connaissances sur la présence et la répartition de certains types d'habitats naturels visés à l'annexe I et de certaines espèces visées à l'annexe II de la directive 92/43/CEE restent lacunaires, on ne saurait conclure, pour ces types d'habitats et ces espèces, que le réseau est complet ou incomplet. Il convient, le cas échéant, de revoir la liste initiale conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 92/43/CEE.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité «Habitats»,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire, conformément à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 92/43/CEE, est établie à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Stavros DIMAS
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
   
      (2)  JO L 107 du 24.4.1997, p. 1.
   
      ANNEXE
      Liste initiale des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique de la mer Noire
      Chaque site d'importance communautaire (SIC) est identifié par les informations fournies dans le formulaire Natura 2000, y compris la carte correspondante, transmises par les autorités nationales compétentes conformément à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 92/43/CEE.
      Le tableau ci-dessous reprend les informations suivantes:
      
                  A
               
               
                  :
               
               
                  code du SIC composé de neuf caractères dont les deux premiers correspondent au code ISO de l'État membre;
               
            
                  B
               
               
                  :
               
               
                  dénomination du SIC;
               
            
                  C
               
               
                  :
               
               
                  * = présence sur le SIC d'au moins un type d'habitat naturel et/ou d'espèce prioritaire au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE;
               
            
                  D
               
               
                  :
               
               
                  superficie du SIC en hectares ou longueur du SIC en kilomètres;
               
            
                  E
               
               
                  :
               
               
                  coordonnées géographiques du SIC (latitude et longitude).
               
            Toutes les informations mentionnées dans la liste communautaire mentionnée ci-après sont basées sur les données proposées, transmises et validées par la Bulgarie et la Roumanie.
      
                  A
               
               
                  B
               
               
                  C
               
               
                  D
               
               
                  E
               
            
                  Code du SIC
               
               
                  Dénomination du SIC
               
               
                  *
               
               
                  Superficie du SIC
                  (ha)
               
               
                  Longueur du SIC
                  (km)
               
               
                  Coordonnées géographiques du SIC
               
            
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                   
               
               
                  Longitude
               
               
                  Latitude
               
            
                  BG0000100
               
               
                  Plazh Shkorpilovtzi
               
               
                  *
               
               
                  5 125,65264
               
               
                   
               
               
                  E 27 51
               
               
                  N 42 56
               
            
                  BG0000102
               
               
                  Dolinata na reka Batova
               
               
                  *
               
               
                  18 459,2388
               
               
                   
               
               
                  E 27 55
               
               
                  N 43 22
               
            
                  BG0000103
               
               
                  Galata
               
               
                  *
               
               
                  1 623,71857
               
               
                   
               
               
                  E 27 56
               
               
                  N 43 8
               
            
                  BG0000110
               
               
                  Ostrovi Sv. Ivan I Sv. Petur
               
               
                   
               
               
                  30,04
               
               
                   
               
               
                  E 27 41
               
               
                  N 42 26
               
            
                  BG0000116
               
               
                  Kamchiya
               
               
                  *
               
               
                  12 919,9374
               
               
                   
               
               
                  E 27 45
               
               
                  N 43 1
               
            
                  BG0000118
               
               
                  Zlatni pyasatzi
               
               
                  *
               
               
                  1 374,44
               
               
                   
               
               
                  E 28 2
               
               
                  N 43 18
               
            
                  BG0000119
               
               
                  Trite bratya
               
               
                  *
               
               
                  1 021,99
               
               
                   
               
               
                  E 27 17
               
               
                  N 42 42
               
            
                  BG0000130
               
               
                  Kraimorska Dobrudzha
               
               
                  *
               
               
                  6 520,74
               
               
                   
               
               
                  E 28 20
               
               
                  N 43 37
               
            
                  BG0000132
               
               
                  Pobitite kamani
               
               
                  *
               
               
                  231,35
               
               
                   
               
               
                  E 27 41
               
               
                  N 43 13
               
            
                  BG0000133
               
               
                  Kamchiiska i Eminska planina
               
               
                  *
               
               
                  63 678,468
               
               
                   
               
               
                  E 27 30
               
               
                  N 42 55
               
            
                  BG0000141
               
               
                  Reka Kamchiya
               
               
                  *
               
               
                  158,84
               
               
                   
               
               
                  E 27 28
               
               
                  N 43 2
               
            
                  BG0000143
               
               
                  Karaagach
               
               
                  *
               
               
                  64,16
               
               
                   
               
               
                  E 27 46
               
               
                  N 42 13
               
            
                  BG0000146
               
               
                  Plazh Gradina — Zlatna ribka
               
               
                  *
               
               
                  1 153,12
               
               
                   
               
               
                  E 27 40
               
               
                  N 42 25
               
            
                  BG0000151
               
               
                  Aitoska planina
               
               
                  *
               
               
                  29 379,4
               
               
                   
               
               
                  E 27 26
               
               
                  N 42 41
               
            
                  BG0000154
               
               
                  Ezero Durankulak
               
               
                  *
               
               
                  5 050,79475
               
               
                   
               
               
                  E 28 34
               
               
                  N 43 40
               
            
                  BG0000198
               
               
                  Sredetzka reka
               
               
                  *
               
               
                  707,78
               
               
                   
               
               
                  E 27 2
               
               
                  N 42 18
               
            
                  BG0000208
               
               
                  Bosna
               
               
                  *
               
               
                  16 225,8881
               
               
                   
               
               
                  E 27 38
               
               
                  N 42 11
               
            
                  BG0000219
               
               
                  Derventski vazvisheniya 2
               
               
                  *
               
               
                  55 036,13
               
               
                   
               
               
                  E 27 3
               
               
                  N 42 7
               
            
                  BG0000230
               
               
                  Fakiyska reka
               
               
                  *
               
               
                  4 104,72
               
               
                   
               
               
                  E 27 17
               
               
                  N 42 17
               
            
                  BG0000242
               
               
                  Zaliv Chengene skele
               
               
                  *
               
               
                  191,19
               
               
                   
               
               
                  E 27 30
               
               
                  N 42 25
               
            
                  BG0000270
               
               
                  Atanasovsko ezero
               
               
                  *
               
               
                  7 208,89
               
               
                   
               
               
                  E 27 27
               
               
                  N 42 35
               
            
                  BG0000271
               
               
                  Mandra — Poda
               
               
                  *
               
               
                  6 135,8718
               
               
                   
               
               
                  E 27 24
               
               
                  N 42 24
               
            
                  BG0000273
               
               
                  Burgasko ezero
               
               
                   
               
               
                  3 092,02
               
               
                   
               
               
                  E 27 23
               
               
                  N 42 29
               
            
                  BG0000573
               
               
                  Kompleks Kaliakra
               
               
                  *
               
               
                  44 128,2643
               
               
                   
               
               
                  E 28 19
               
               
                  N 43 20
               
            
                  BG0000574
               
               
                  Aheloi — Ravda — Nesebar
               
               
                  *
               
               
                  3 928,38
               
               
                   
               
               
                  E 27 41
               
               
                  N 42 39
               
            
                  BG0000620
               
               
                  Pomorie
               
               
                  *
               
               
                  2 085,15
               
               
                   
               
               
                  E 27 38
               
               
                  N 42 35
               
            
                  BG0000621
               
               
                  Ezero Shabla — Ezeretz
               
               
                  *
               
               
                  2 623,53
               
               
                   
               
               
                  E 28 35
               
               
                  N 43 34
               
            
                  BG0001001
               
               
                  Ropotamo
               
               
                  *
               
               
                  12 815,82
               
               
                   
               
               
                  E 27 42
               
               
                  N 42 18
               
            
                  BG0001004
               
               
                  Emine — Irakli
               
               
                  *
               
               
                  11 282,7954
               
               
                   
               
               
                  E 27 50
               
               
                  N 42 44
               
            
                  BG0001007
               
               
                  Strandzha
               
               
                  *
               
               
                  118 225,03
               
               
                   
               
               
                  E 27 37
               
               
                  N 42 4
               
            
                  ROSCI0065
               
               
                  Delta Dunării
               
               
                  *
               
               
                  457 813,5
               
               
                   
               
               
                  E 28 55
               
               
                  N 44 54
               
            
                  ROSCI0066
               
               
                  Delta Dunării — zona marină
               
               
                   
               
               
                  121 697
               
               
                   
               
               
                  E 29 14
               
               
                  N 44 46
               
            
                  ROSCI0073
               
               
                  Dunele marine de la Agigea
               
               
                  *
               
               
                  12
               
               
                   
               
               
                  E 28 38
               
               
                  N 44 5
               
            
                  ROSCI0094
               
               
                  Izvoarele sulfuroase submarine de la Mangalia
               
               
                   
               
               
                  362
               
               
                   
               
               
                  E 28 35
               
               
                  N 43 48
               
            
                  ROSCI0114
               
               
                  Mlaștina Hergheliei — Obanul Mare și Peștera Movilei
               
               
                  *
               
               
                  251
               
               
                   
               
               
                  E 28 34
               
               
                  N 43 50
               
            
                  ROSCI0157
               
               
                  Pădurea Hagieni — Cotul Văii
               
               
                  *
               
               
                  3 652
               
               
                   
               
               
                  E 28 21
               
               
                  N 43 47
               
            
                  ROSCI0197
               
               
                  Plaja submersă Eforie Nord — Eforie Sud
               
               
                   
               
               
                  141
               
               
                   
               
               
                  E 28 39
               
               
                  N 44 3
               
            
                  ROSCI0237
               
               
                  Structuri submarine metanogene — Sf. Gheorghe
               
               
                   
               
               
                  6 122
               
               
                   
               
               
                  E 29 45
               
               
                  N 44 52
               
            
                  ROSCI0269
               
               
                  Vama Veche — 2 Mai
               
               
                   
               
               
                  5 272
               
               
                   
               
               
                  E 28 38
               
               
                  N 43 45
               
            
                  ROSCI0273
               
               
                  Zona marină de la Capul Tuzla
               
               
                   
               
               
                  1 738
               
               
                   
               
               
                  E 28 41
               
               
                  N 43 59