CELEX: 32002D0525(01)
Language: fr
Date: 2002-05-07 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 7 mai 2002 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2005

Avis juridique important

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32002D0525(01)

Décision du Conseil du 7 mai 2002 concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2005  

Journal officiel n° C 124 du 25/05/2002 p. 0004 - 0004

Décision du Conseildu 7 mai 2002concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2005(2002/C 124/03)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019(1), et notamment son article 2 paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) Le jury a soumis son rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission le 28 septembre 2001.(2) Le Parlement européen a transmis, le 11 décembre 2001, son avis à la Commission sur les nominations,DÉCIDE:Article premierLa ville de Cork est désignée capitale européenne de la culture 2005.Article 2La ville de Cork prend toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la mise en oeuvre effective des articles 1er et 5 de la décision n° 1419/1999/CE.Fait à Bruxelles, le 7 mai 2002.Par le ConseilLe présidentR. de Rato y Figaredo(1) JO L 166 du 1.7.1999, p. 1.