CELEX: 31989R2388
Language: fr
Date: 1989-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2388/89 de la Commission, du 3 août 1989, modifiant le règlement (CEE) n 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

7 . 8 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 229/ 1
                                                                     I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N0 2388/89 DE LA COMMISSION
                                                             du 3 août 1989
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1876/89 fixant les montants compensatoires monétaires
                    dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           Royaume-Uni dans le secteur de l'huile d'olive, et, en
EUROPÉENNES,                                                            vertu de l'article 6 bis du règlement (CEE) n0 1677/85,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                  à adapter le taux de conversion agricole dans le secteur
péenne5                                                                 de la viande de porc pour la Grèce et l'Italie ; qu'il
                                                                        convient de modifier, en vertu de l'article 8 du règlement
vu le règlement (CEE) n° 1677/ 85 du Conseil, du 11 juin                (CEE) n° 3153 / 85 , les montants compensatoires moné­
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                    taires applicables en Grèce et au Royaume-Uni ;
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1889/87 (2), et notamment son                        considérant que l'article 3 bis du règlement (CEE) n°
article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis,                            3152/ 85 de la Commission (7), modifié en dernier lieu
                                                                        par le règlement (CEE) n° 2300/ 89 (8), a prévu la publi­
vu le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la Commission, du                  cation des taux retenus pour modifier les montants
11 novembre 1985 , établissant les modalités de calcul des              compensatoires monétaires,
montants compensatoires monétaires (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2301 /89 (4), et                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 6 paragraphe 3 ,
                                                                                                 Article premier
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été                     Le règlement (CEE) n° 1876/89 est modifié comme suit :
fixés par le règlement (CEE) n° 1876/ 89 de la Commis­                   1 ) La colonne «Royaume-Uni» des parties 1 , 3 , 4, 5, 7, 8
sion (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                     et 10 de l'annexe I est remplacée par celle figurant à
n° 2302/ 89 (6);                                                             l'annexe I du présent règlement.
considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 a établi                  2) La colonne «Grèce» des parties 1 , 3, 5, 6, 8 et 10 de
les modalités de calcul des montants compensatoires                          l'annexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I
monétaires ; que les cours de change au comptant                             du présent règlement.
constatés conformément au règlement (CEE) n° 3153/85                    3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
au cours de la période du 26 juillet au 1 er août 1989 pour                  II et III du présent règlement.
la lire italienne, la livre sterling et la drachme grecque
conduisent, en vertu de l'article 5 paragraphe 3 du règle­                                          Article 2
ment (CEE) n° 1677/ 85, à modifier les montants
compensatoires monétaires applicables pour le                           Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1989.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 3 août 1989.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                                         Membre de la Commission
 ')  JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
 2)  JO   n° L 182 du 3. 7. 1987, p. 1 .
 J)  JO   n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
 4)  JO   n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 9.
 *)  JO   n° L 188 du  1 . 7. 1989, p. 1 .                              O JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .
 &)  JO   n° L 220 du 29. 7. 1989, p. 10.                               (') JO n0 L 220 du 29. 7 . 1989, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 229/ 2                                    Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 8 . 89
                                                                    ANNEXE I
                                                                      PARTIE 1
                                                            SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                 Négatifs
                                        République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                         Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                                  bourg
                                           gne
                                           DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                              — 1 000 kg —
  0709 90 60                                                              5,872                                          1 137,8
  07.12 90 19                                                             5,872                                          1 137,8
  1001 10 10                                                              8,544                                          1 655,6
  1001 10 90                                                              8,544                                          1 655,6
  1001 90 91                                                              5,872                                          1 137,8
  1001 90 99                                                              5,872                                          1 137,8
  1002 00 00                                                              5,579                                          1 081,0
  1003 00 10                                                              5,579                                          1 081,0
  1003 00 90                                                              5,579                                          1 081,0
  1004 00 10                                                              5,356                                          1 037,7
  1004 00 90                                                              5,356                                          1 037,7
  1005 10 90                                                              5,872                                          1 137,8
  1005 90 00                                                              5,872                                          1 137,8
  1007 00 90                                                              5,579                                          1 081,0
  1008 20 00                                                              5,579                                          1 081,0
  1101 00 00                                                              7,120                                          1 379,5
  1102 10 00                                                              6,708                                          1 299,9
  1102 20 10                                                              8,221                                          1 593,0
  1102 20 90                                                              2,643                                            512,0
  1102 90 10                                                              5,690                                          1 102,6
  1102 90 30                                                              5,463                                          1 058,5
  1102 90 90   11-1     7285                                              5,690                                          1 102,6
               11-1     7286                                              5,690                                          1 102,6
  1103 11 10                                                             11,066                                          2 144„3
  1103 11 90                                                              7.689                                          1 489,9
  1103 12 00                                                              7,498                                          1 452,8
  1103 13 11   11-2     7287                                              8,515                                          1 649,9
  1103 13 19   11-3     7288                                              8,515                                          1 649,9
               11-3     7289                                              8,515                                          1 649,9
  1103 13 90                                                              5,990                                          1 160,6
  1103 19 10                                                              5.690                                          1 102,6
  1103 19 30                                                              7,810                                          1 513,3
  1103 19 90   11-1     7285                                              5,690                                          1 102,6
               11-1     7286                                              5,690                                          1 102,6
  1103 21 00                                                              5,990                                          1 160,6
  1103 29 10                                                              5,690                                          1 102,6
  1103 29 20                                                              5,690                                          1 102,6
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 229 / 3
                                                       Positifs                                                   Négatifs
                                            République Pays-Bas  .Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark      Italie      France   Grèce  Irlande   Portugal
                            Code
      Code NC     fableau
                          additionnel
                                      Notes  fédérale                       Uni      Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne 1
                                               DM         FI        Pu       £      FB/Flux     Dkr            Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                                    1 000 kg ■
     1103 29 30                                                             5,463                                              1 058,5
     1103 29 40                                                             5,990                                              1 160,6
     1103 29 90    11-1     7285                                            5,690                                              1 102,6
                   11-1     7286                                            5,690                                              1 102,6
     1104 11 10                                                             5,690                                              1 102,6
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     i 104 12 10                                                            5,463                                              1 058,5
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     1104 19 10                                                             5,990                                              1 160,6
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     1104 19 99    11-1     7285                                            5,690                                              1 102,6
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     110421 10                                                              5,690                                              1 102,6
     1104 21 30                                                             7,810                                              1 513,3
     1104 21 50                                                             8,926                                              1 729,5
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     1104 23 10                                                             5,990                                              1 160,6
     1104 23 30                                                             5,990                                              1 160,6
     1104 23 90                                                             5,990                                              1 160,6
     1104 29 10    11-4     7290                                            5,690                                              1 102,6
                   11-4     7291                                            5,690 ,                                            1 102,6
                   11-4     7292                                            5,990                                              1 160,6
                   11-4     7293                                            5,690                                              1 102,6
     1104 29 30    11-4     7290                                            5,690                                              1 102,6
                   11-4     7291                                            5,690                                              1 102,6
                   11-4     7292                                            5,990                                              1 160,6.
                   11-4     7293                                            5,690                                              1 102,6
     1104 29 91                                                             5,990                                              1 160,6
     1104 29 95                                                             5,690                                              1 102,6
     1104 29 99    11-1     7285                                            5,690                                              1 102,6
                   11-1     7286                                            5,690                                              1 102,6
     1104 30 10 .            I                                              4,404                                                 853,4
     1104 30 90                                                             1,762                                                 341,4
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     1107 10 19                                                             7,810                                              1 513,3
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     1 107 20 00                                                            8,647                                              1 675,5
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              /
                   11-5     7295       C)                                   9,924                                              1 923,0
 ---pagebreak--- N0 L 229/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                             7 . 8 . 89
                                                  Positifs                                              Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Itane     France    Grèce  Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   fableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF       DR      £ Ir     Esc
                                                                                          — 1 000 kg —
  1108 12 00  11-5     7294                                           8,867                                            1 718,1
              11-5     7295       C)                                  8,867                                            1 718,1
  1108 13 00  11-6     7296                                           8,867                                            1 718,1
              11-6     7297       0                                   8,867                                            1 718,1
  1108 1400   11-5     7294                                           8,867                                            1 718,1
              11-5     7295       C)                                  8,867                                            1 718,1
  1108 19 90  11-5     7294                                           8,867                                            1 718,1
              11-5     7295       C)                                  8,867                                            1 718,1
  1109 00 00                                                         13,506                                            2 617,0
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  1702 40 90                                                          8,867                                            1 718,1
  1702 90 50                                                          8,867                                            1 718,1
  1702 90 75                                                         12,097                                            2 344,0
  1702 90 79                                                          8,456                                            1 638,5
  2106 90 55                                                          8,867                                            1 718,1
  2302 10 10  23-1     7622
              23-1     7623                                           2,425                                              469,9
  2302 10 90                                                          5,024                                              973,4
  2302 20 10                                                          2,425                                              469,9
  2302 20 90                                                          5,024                                              973.4
  2302 30 10                                                          2,425                                              469,9
  2302 30 90                                                          5,197                                            1 007,0
  2302 40 10                                                          2,425                                              469,9
  2302 40 90                                                          5,197                                            1 007,0
  2303 10 11                                                         11,745                                            2 275,7
  2309 10 11  23-2     7624       O
             23-2      7625       O                                   0,705                                              136.5
  2309 10 13  23-8     7541      OO
              23-8     7542      OO                                   6,551                                            7 056,6
             23-8      7543      OO                                  13,103                                          14 113,1
             23-8      7547      oo
              23-8     7548      OO                                  10,283                                          1 1 075,9
             23-8      7549      00                                  20,566                                          22 151,7
             23-8      7550      oo                                   0,705                                              136,5
             23-8      7551      00                                   7,256                                            7 193,1
             23-8      7552      oo                                  13,808                                          14 249,6
             23-8      7629      00                                   0,705                                              136,5
             23-8      7630      oo                                  10,988                                          11 212,4
             23-8      7631      oo                                  21,271                                          22 288,2
  2309 10 31 23-3      7624       0
             23-3      7691       o                                   2,231                                              432,4
  2309 10 33 23-9      7541      oo
             23-9      7542      (OO                                  6,551                                            7 056,6
             23-9      7543      oo                                  13,103                                          14 113,1
 ---pagebreak--- 7. 8 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 229/5
                                                    Positifs           I                                     Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce  Irlande   Portugal
                        Code
    Code NC   Tableau
                      additionnel
                                  Notes   fédérale                         Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                                  bourg
                                            gne
                                            DM         FI        Pta        £     FB/Flux     Dkr          Ut        FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                                               — 1 000 kg —
   2309 10 33  23-9     7547      OO                                        —                                                 —
               23-9     7548      OO                                      10,283                                           11 075,9
               23-9     7549      OO                                      20,566                                          22 151,7
               23-9     7645      OC)                                      2,231                                              432,4
               23-9'    7646      OO                                       8,782                                            7 489,0
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               23-9     7651      OO                                       2,231                                              432,4
               23-9     7652      (2)(J)                                  12,514                                           11 508,3
               23-9     7653      OO                                      22,797                                          22 584,1
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               23-4     7692        O                                      4,404                                              853,4
   2309 10 53 23-10     7541      OO                                        —                                                 —
              23-10     7542      OO                                       6,551                                            7 056,6
              23-10     7543      (2)0                                    13,103                                           14 113,1
              23-10     7547      OO                                        —                                                 —
              23-10     7548      00                                      10.283                                           11 075,9
              23-10     7549      OO                                      20,566                                          22 151,7
              23-10     7654      OO                                       4,404                                              853,4
              23-10     7655      OO                                      10.955                                            7 910,0
              23-10     7656      OO                                      17,507                                          14 966,5
              23-10     7660      OO                                       4.^04                                              853,4
              23-10     7661      OO                                      14,687                                          11 929,3
              23-10     7662      OO                                      24,970                                          23 005,1
   2309 90 31  23-5     7624        O                                      —                                                  —
               23-5     7693        (')                                    0,705                                              136,5
   2309 90 33 23-11     7541      OO                                       —                                                  —
              23-11     7542      OO                                       6,551                                            7 056,6
              23-11     7543      OO                                      13,103                                          14 113,1
              23-11     7547      OO                                  . —                                                     —
              23-11     7548      OO                                      10,283                                          11 075,9
              23-11     7549      OO                                      20,566                                          22 151,7
              23-11     7663      OO                                       0,705                                              136,5
              23-11     7664      OO                           '           7,256                                            7 193,1
              23-11     7665      OO                                      13,808                                          14 249,6
              23-11     7669      OO                                       0,705                                              136,5
              23-11     7670      OO                                      10,988                                          11 212,4
              23-11     7671      OO                                      21,271                                          22 288,2
   2309 90 41  23-6     7624        O                                      —                                                  —
               23-6     7694        O                                      2,231                                              432,4
   2309 90 43 23-12     7541      OO                                       —                                                  —
              23-12     7542      OO                                       6,551                                            7 056,6
              23-12     7543      OO                                      13,103                                          14 113,1
              23-12     7547      OO                                       —                                                  —
              23-12     7548      OO                                      10,283                                          11 075,9
              23-12     7549      OO                                      20,566                                          22 151,7
 ---pagebreak--- N° L 229/6                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  7 . 8 . 89
                                                                            m------
                                       I                  Positifs                    I                            Négatifs
                                               République Pays-Bas Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie    France     Grèce  Irlande  Portugal
                             Code
    Code NC        Tableau
                           additionnel
                                         Notes  fëdirale                        Uni      Luxem­
                                               d'Allema­                                  bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI      Pta         £      FB/Flux     Dkr          Ut        FF        DR      £ Irl     Esc
                                                                                                     — 1 000 kg —
   2309 90 43       23-12    7672        00                                     2,231                                                432,4
                    23-12    7673        OO                                     8.782                                              7 489,0
                    23-12    7674        OO                                    15,334                                             14 545*5
                    23-12    7678        OO                                " 2,231                                                   432,4
                    23-12    7679        00                                    12,514                                           - 11 508,3
                    23-12    7680        00                                   22,797                                              22 584,1
  2309 90 51         23-7    7624         O                                     —                                                  "—
                     23-7    7695         O                                     4,404                                                853,4
  2309 90 53        23-13    7541        00                                     —                                                    —
                    23-13    7542        00                                     6,551                                              7 056,6
                    23-13    7543        00                                    13,103                                             14 113,1
                    23-13    7547        OO                                     —                                                    —
                    23-13    7548        00                                   10,283                                              11 075,9
                    23-13    7549        00                                   20,566                                              22 151,7
                    23-13    7681        00                                     4,404                                                853,4
                    23-13    7682        OO                                   10,955                                               7 910,0
                    23-13    7683        OO                                    17,507                                             14 966,5
                    23-13    7687        OO                                     4,404                                                853,4
                    23-13    7688        OO                                    14,687                                             11 929,3
                   23-13     7689        OO                                   24,970                                              23 005,1
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur soit en poids
  d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) . à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit, soit en poids de fécule (y compris, le cas
  échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l 'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la teneur en
  poids réelle, par tonne de produit fini, de :
  — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
  — lactosérum en poudre ou granulé,
  — caséine et/ou caséinate ajoutés.
O Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
  — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
  — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
  — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
  l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur en poids par
  code NC, de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               N  L 229 /7
                                                                      PARTIE 3
                                                       SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                         Montants compensatoires monétaires
                                                     Positifs
                                                                       I                                      Négatifs
                                                                                                                                    '
                                          République Pays-Bas Espagne    Royaume­ Belgique/ Danemark      Italie    France*   Grèce   Irlande  Portugal
                          Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                        Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                                 bourg
                                             gne
                                             DM         FI      Pu           £    FB/Flux     Dkr           Lit       FF       DR      £ Irl     Esc
                                                                               s            — 100 kg poids vif —
    0102 90  10                      O                                      1,057                                            4 851,4
    0102 90  31                      O                                      1,057                                            4 851,4
    0102 90  33                      O                                      1,057                                            4 851,4
    0102 90  35                      0)                                     1,057                                            4 851,4
    0102 90 37                                                              1,057                                            4 851,4
                                                                                            — 100 kg poids net —
    0201 10 10                                                             2,008                                             9 217,6
    0201 10 90                                                             2,008                                             9 217,6
    0201 20 21                                                             2,008                                             9 217,6
    0201 20 29                                                             2,008                                             9 217,6
    0201 20 31                                                              1,607                                            7 374,1
    0201 20 39                                              -               1,607                                            7 374,1
    0201 20 51                                                             2,410                                            11 061,1
    0201 20 5?                                                             2,410                                            11061,1
    0201 20 90                                                              1,607                                            7 374,1
    0201 30 00                                                             2,748                                            12 613,6
    0202 10 00                                                              1,787                                            8 198,8
    0202 20 10                       O                                      1,787                                            8 198,8
    0202 20 30   02-1     7014                                             0,286                                             1 311,8
                 02-1     7018                                             0,286                                             1 311,8
                 02-1     7019       (2)                                    1,429                                            6 559,0
    0202 20 50   02-1     7014                                             0,447                                             2 049,7
                 02-1     7018                                             0,447                                             2 049,7
                 02-1     7019       (2)                                   2,233                                            10 248,5
    0202 20 90                       O                                      1,429                                            6 559,0
    0202 30 10                       O                                     2,233                                            10 248,5
    0202 30 50                      OO                                     2,233                                            10 248,5
    0202 30 90   02-2     7034                                             0,447                                             2 049,7
                 02-2     7038       O                                     2,233                                            10 248,5
    0206 10 95                                                             2,748    .                                       12 613,6
    0206 29 91                                                             2,233                                            10 248,5
    0210 20 10                                                              1,607                                            7 374,1
    0210 20 90                                                             2,294                                            10 527,5
    0210 90 41                                                             2,294                                            10 527,5
    0210 90 90                                                             2,294                                            10 527,5
     1602 50 10  16-4     7330                                             2,294                                            10 527,5
                 16-4     7331                                             1,374                                             6 306,8
                 16-4     7332                                             0,920                                             4 220,7
     1602 90 61  16-4     7332                                             0,920                                             4 220,7
 ---pagebreak--- N0 L 229/ 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   7 . 8 . 89
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes :
    a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
    b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la
       race de Fribourg.
(J) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :
    — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée,
    — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compé­
       tentes des Communautés européennes pour la viande de buffle congelée.
(J) L'admission dans ce code NC est surbordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
    des Communautés européennes.
 ---pagebreak---   7 . 8 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N L 229/9
                                                                           PARTIE 4
                                               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
I                                     \                  Positifs                                                Négatifs
                                              République Pays-Bas  Espagne    Royaume­    Belgique/ Danemark Italie    France Grèce Irlande  Portugal
                            Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                        Notes  fédérale                         Uni        Luxem­
                                              d'Allema­                                     bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI      . Pta         £        FB/Flux    Dkr      Lit       FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                            — 100 pièces —
      0105 11 00  ~                                                             0,064
      0105 19 10                                                                0,188
      0105 19 90                                                                0,064
                                                                             — 100 kg —
       0105 91 00                                                               0,279
       0105 99 10                                                               0,454
       0105 99 20                                                               0,431
       0105 99 30                                                               0,307
       0105 99 50                                                               0,449
       0207 10 11                                                               0,351
       0207 10 15                                                               0,399
       0207 10 19                                                               0,435
       0207 10 31                                                               0,439
       0207 10 39                                                               0,481
       0207 10 51                                                               0,535
       0207 10 55                                                               0,649
       0207 10 59                                                            ' 0,721
       0207 10 71                                                               0,615
       0207 10 79                                                               0,673
       0207 10 90                                                               0,642
       0207 21 10                                                               0,399
       0207 21 90                                                               0,435
       0207 22 10                                                               0,439
       0207 22 90                                                               0,481
       0207 23 11                                                               0,649
       0207 23 19                                                               0,721
       0207 23 51                                                               0,615
       0207 23 59                                                               0,673
       0207 23 90                                                               0,642
       0207 39 11                                                                1,183
       0207 39 13                                                               0,478
       0207 39 15                                                               0,364
       0207 39 17                                                               0,252
       0207 39 21                                                               0,659
       0207 39 23                                                               0,619
       0207 39 25                                                                1,121
       0207 39 27                                                               0,252
       0207 39 31                                                               0,921
       0207 39 33                                                               0,529
 ---pagebreak--- N  L 229/ 10                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       7 . 8 . 89
                                                    Positifs                                            Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­  Belgique/ Danemark I tane     France Grèce Irlande Portugal
                         Code
   Code NC     Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                         d'Allema­                                bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pta       £     FB/Flux     Dkr      Lt         FF    DR     £ Irl    Esc
                                                                        100 kg­
  0207 39 35                                                            0,364
  0207 39 37                                                            0,252
  0207 39 41                                                            0,702
  0207 39 43                                                            0,329
  0207 39 45                                                            0,592
  0207 39 47                                                             1,121
  0207 39 51                                                            0,252
  0207 39 53                                                             1,413
  0207 39 55 .                                                           1,183
  0207 39 57                                                            0,793
  0207 39 61                                                            0,740
  0207 39 63                                                            0,706
  0207 39 65                                                            0,364
  0207 39 67                                                            0,252
  0207 39 71                                                             1,009
  0207 39 73                                                            0,659
  0207 39 75                                                            0,976
  0207 39 77                                                            0,619
  0207 39 81                                                            0,926
  0207 39 83                                                             1,121
  0207 39 85                                                            0,252
  0207 41 10                                                             1,183
  0207 41 11                                                            0,478
  0207 41 21                                                            0,364
  0207 41 31                                                            0,252
  0207 41 41                                                            0,659
  0207 41 51                                                            0,619
  0207 41 71                                                             1,121
  0207 41 90                                                            0,252
  0207 42 10                                                            0,921
  0207 42 1 1                                                           0,529
  0207 42 21                                                            0,364
  0207 42 31                                                            0,252
  0207 42 41                                                            0,702
  0207 42 51                                                            0,329
  0207 42 59                                                            0,592
  0207 42 71                                                             1,121
  0207 42 90                                                            0,252
  0207 43 1 1                                                           1,413
  0207 43 15                                                             1,183
  0207 43 21                                                            0,793
  0207 43 23                                                            0,740
  0207 43 25                                                            0,706
  0207 43 31                                                            0,364
  0207 43 41 •                                                          0,252
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 229/ 11
                                                      Positifs                                               Négatifs
                                           République Pays-Bas  Espagne  Royaume­     Belgique/ Danemark Ita ie    France Grèce Irande  Portugal
                           Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                     Notes  fédérale                        Uni        Luxem­
                                           d'Allema­                                    bourg
                                              gne
                                              DM         FI       Pta        £         FB/ Flux   Dkr     Lit        FF    DR    £ Irl    Esc
                                                                         — 100 kg —
     0207 43 51                                                             1,009
     0207 43 53                                                             0,659
     0207 43 61                                                             0,976
    0207 43 63                                                              0,619
     0207 43 71                                                             0,926
    0207 43 81                                                              1,121
    0207 43 90                                                              0,252
    0209 00 90                                                              0,560
                                                                        — 100 pièces —
    0407 00 1 1                                                             0,134
    0407 00 19                                                              0,046
                                                                         — 100 kg —
     0407 00 30                                                             0,405
    0408 11 10                                                              1,895
     0408 19 1 1                                                            0,826
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     0408 91 10                                                             1,830
     0408 99 10                                                             0,470
     1602 31 11   16-2     7323                                             0,877
                  16-2     7324
     1602 31 19   16-2     7323                                             1,233
                  16-2     7324
     1602 39 1 1                                                            1,181
     1602 39 19   16-2     7323                                             1,233
                  16-2     7324
     3502 10 91                                                             1,644
     3502 10 99                                                             0,223
     3502 90 51                                                             1,644
     3502 90 59                                                             0,223
 ---pagebreak--- N0 L 229/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   7 . 8 . 89
                                                                    PARTIE 5
                                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                      Montants compensatoires monétaires
                                                  Positifs                                                   Négatifs              \
                                       République Pays-Bas  Espagne    Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce    Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                          Uni      Luxem­
                                       d'Allema­                                    bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta          £      FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR        £ Irl    Esc
                                                                                                — 100 kg —
  0401        04-1     7058                                              a+e                                                a+e
  0402 10 11                                                              5,141                                            5 537,9
  0402 10 19  04-3     7059                                               3,368                                            3 627,3
              04-3     7074                                               —                                                  —
              04-3     7079                                               5,141                                            5 537,9
  0402 10 91  04-4     7089                                          .   d+f                                                d+f
  0402 10 99  04-4     7089                                              d+f                                                d+f
  0402 21 11  04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0402 21 17  04-6     7098                                               3,368                                            3 627,3
              04-6     7099                                               —                                                  —
              04-6     7114                                              a+c                                                a+c
  0402 21 19  04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0402 21-91  04-2     7744                                              a+c    .                                           a+c
  0402 21 99  04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0402 29     04-2     7744                                            a+c+f                                              a+c+f
  0402 91     04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0402 99     04-2     7744                                            a+c+f                                              a+c+f
  0403 10 11  04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0403 10 13  04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0403 10 19  04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0403 10 31  04-2     7744                                            a+c+f                                              a+c+f
  0403 10 33  04-2     7744                                            a+c+f                                              a+c+f
  0403 10 39  04-2     7744                                            a+c+f                                              a + c+f
  0403 90 11  04-5     7093                                               3,368                                            3 627,3
              04-5     7094                                               —                                                  —
              04-5     7097                                              5,141                                             5 537,9
  0403 90 13  04-6     7098                                              3,368                                             3 627,3
              04-6     7099                                               —                                                  —
              04-6     7114                                              a+c                                                a+c
  0403 90 19  04-2     7744                                              a+c                             1                  a+c
  0403 90 31  04-4     7089                                              d+f                                                d+f
  0403 90 33  04-2     7744                                            a+c+f                                              a+c+f
  0403 90 39  04-2     7744                                            a+c+f                                              a+c+f
  0403 90 51  04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0403 90 53  04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0403 90 59  04-2     7744                                              a+c                                                a+c
  0403 90 61  04-2     7744                                            a+c+f                                              a+c+f
  0403 90 63  04-2     7744                                            a+c+f                                              a+c+f
  0403 90 69  04-2     7744                                            a+c+f                                              a+c+f
 ---pagebreak--- 7. 8 . 89                                                Journal officiel des Communautés européennes                                             N   L 229/ 13
                 I                                           Positifs                                                Négatifs
                                                République   Pays-Bas  Espagne   Royaume- Belgique/ Danemark     Italie    France      Grèce  Irlande    Portugal
                               Code
    Code NC        Tableau
                            additionnel
                                         Notes   fédérale                          Uni     Luxem­
                                                d'Allema­                                   bourg
                                                    gne
                                                    DM          FI       Pta         £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF         DR      £ Irl      Esc
                                                                                                        — 100 kg —
    0404 90 11 -     04-2     7744                .                                a+ç                                                 a+c
    0404 90 13       04-2     7744                                       1         a+c              .                                  a+c
    0404 90 19       04-2     7744                                                 a+c                                                 a+c
    0404 90 31       04-2     7744                           ,                     a+c                                                 a+c
    0404 90 33       04-2     7744      .     .                                    a+c                                                 a+c
    0404 90 39       04-2     7744                                                 a+c                                                 a+c
   0404 90 51        04-2     7744                                               a+c+f                                            ,  a+c + f
   0404 90 53        04-2     7744                                               a+c + f                                             a + c+f
    0404 90 59       04-2     7744                                               a+c+f                                               a+c+f
    0404 90 91       04-2     7744                                               a+c + f                                             a + c+f
    0404 90 93       04-2     7744                                               a+c+f                                               a + c+f
'   0404 90 99       04-2     7744.                                              a+c+f                           '                   a+c+f
    0405             04-7     7118                                                 2,592                                              2 792,0
                     04-7     7119                                                 2,657                                             2 861,8
                     04-7     7134                                                 4,491                                              4 837,0
                     04-7 .   7138                                                 4,603                                             4 957,9
                     04-7     7139                                                  5,644                                            6 078,9
                     04-7     7154                                                  5,785                                            6 230,9
                     04-7     7189                                                  8,669                                        J   9 337,9
                     04-7     7193                                                  8,886                                            9 571,3
                     04-7     7194                                                  —                                                   —              .
                     04-7     7197                                             . bxcoef                                              bxcoef
                     04-7     7198                                                  —                                                   —
                     04-7     7199                                               bxcoef                                              bxcoef
                     04-7     7214                                                  —             |      '                              —
                     04-7     7218                                               bxcoef                                              bxcoef
                     04-7     7225                                                   b                                                   b
                     04-7     7752                                                  —                                                   —
                     04-7-    7753                                               bxcoef                                              bxcoef
                     04-7     7754                     •                           3,468                                             3 735,1
                     04-7     7755                                                 3,554                                             3 828,5
    0406 10 10       04-8     7226                                                  —                              .          .     . —
                     04-8     7227                                                 6,393                                             6 885,9
                     04-8     7228                                                 7,354                                             7 920,7
                     04-8     7229                                                 4,395                                             4 734,1
                     04-8     7230                                                 5,760                                             6 204,7
                     04-8     7231                                                  1,998                                            2 151,8
                     04-8     7232                                                 2,926                                             3 151,5
    0406 10 90       04-8     7226                                                  —                                                   —
                   . 04-8     7228                                                 7,354                                             7 920,7
                     04-8     7230                                                 5,760                                             6 204,7
                     04-8     7232                                                 2,926                                             3 151,5
    0406 20 10                                                                      —                                                   —
    0406 20 90       04-9     7233                                                 7,354                                             7 920,7
                     04-9     7234                                                 9,959                                            10 727,3
 ---pagebreak--- N° L 229 / 14                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 7 . 8 . 89
               I                                           Positifs                                              Négatifs
                            Code               République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie .  France  Grèce        Irlande Portugal
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes     fédérale                      Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                bourg
                                                   gne
                                                   DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR            £ Irl    Esc
                                                                                                    — 100 kg­
   0406 30 10    04-10     7235
                 04-10     7236      ll                                        2,645                                          2 849,2 .
                 04-10     7237      Il                                    '
                                                                               3,881                                          4 180,1     ,
                 04-10     7238 II                                             5,648                                          6 084 ,0^ .
                 04-10     7239 II                                             6,698                                          7 215,0
   0406 30 31    04-10     7235 ll             \
                                                                                —
 I               04-10     7236 ll                                             2,645                                          2 849,2
                 04-10     7237 Il                                             3,881                                          4 180,1
                 04-10     7238 ll                                   •
                                                                               5,648                                          6 084,0
   0406 30 39    04-10     7235 ||                                              —
                 04-10     7238      ll                                        5,648                                          6 084,0
                 04-10     7239 Il                                             6,698                                          7 215,0
   0406 30 90  llIIll                                                          6,698                                          7 215,0
   0406 40 00    04-11     7240 l                                               —
                 04-11     7241      l       I                                 6,968                                          7 504,9
   0406 90 1 1   04-12     7242 \                                              5,760                                          6 204,7
                 04-12     7243 l                                              —
                 04-12     7244 \                                              6,393                                          6 885,9
                 04-12     7245 \                                              7,354                                          7 920,7
                 04-12     7246 ll                                             4,395                                          4 734,1
                 04-12     7247 ll                                             5,760                                          6 204,7
   0406 90 13    04-13     7248      \                                         —
                 04-13     7250 l                                              8,608                                          9 271,7
   0406 90 15    04-13     7248 l                                              —
                 04-13     7250 \                                              8,608                                          9 271,7
   0406 90 17    04-13     7248 \                                              —
                 04-13     7249 l                                              5,760                                          6 204,7
                 04-13     7250 \                                              8,608                                          9 271,7
   0406 90 19  \                     \                                         —
   0406 90 21    04-14     7251      l       I                                 —
                 04-14     7252 l                                              7,893                                          8 502,0
   0406 90 23    04-15     7254 l                  .
                                                                               —
                 04-15     7255                                                6,393                                          6 885,9
                 04-15     7256      \                                         7,354                                          7 920,7
                 04-15     7257      l                                         4,395                                          4 734,1
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   0406 90 25    04-15     7254y     l                                         —
                 04-15     7255      l                                         6,393                                          6 885,9
                 04-15     7256      \                                         7,354                                          7 920,7
                 04-15     7.257                                               4,395                                          4 734,1
                 04-15     7258      l                                         5,760                                          6 204,7
   0406 90 27    04-15     7254      l                                         —
                 04-15     7255      l                                         6,393                                          6 885,9
                 04-15     7256      l                                         7,354                                          7 920,7
                 04-15     7257                                                4,395                                          4 734,1
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 229/ 15
                                                    Positifs                                               Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
                         Code
     Code NC   Tableau
                       tdditionnel
                                   Noces  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                            DM         FI       Pu       £     FB/Fux      Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                             — 100 kg —
    0406 90 27 04-15     7258                                           5,760                                            6 204,7
    0406 90 29 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                           6,393                                            6 885,9
               04-15     7256                                           7,354                                            7 920,7
               04-15     7257                                           4,395                                            4 734,1
               04-15     7258                                           5,760                                            6 204,7
    0406 90 31 04-15     7253 '
               04-15     7254
               04-15     7255                                           6,393                                            6 885,9
               04-15     7256                                           7,354                                            7 920,7
               04-15     7257                                           4,395                                            4 734,1
               04-15     7258                                           5,760                                            6 204,7
    0406 90 33 04-15     7253
               04-15     7254
               04-15     7255                                           6,393                                            6 885,9
               04-15     7256                                           7,354                                            7 920,7
               04-15     7257                                           4,395                                            4 734,1
               04-15     7258                                           5,760                                            6 204,7
    0406 90 35 04-16     7259
               04-16     7274                                           6,393                                            6 885,9
               04-16     7277                                           7,354                                            7 920,7
               04-16     7278                                           4,395                                            4 734,1
               04-16     7279                                           5,760                                            6 204,7
    0406 90 37 04-16     7259
               04-16     7274                                           6,393                                            6 885,9
               04-16     7277                                           7,354                                            7 920,7
               04-16     7278                                           4,395                                            4 734,1
               04-16     7279                                           5,760                                            6 204,7
    0406 90 39 04-15     7254
               04-15     7255                                           6,393                                            6 885,9
               04-15     7256                                           7,354                                            7 920,7
               04-15     7257                                           4,395                                            4 734,1
               04-15     7258                                           5,760                                            6 204,7
    0406 90 50 04-15     7253
               D4-15     7254
               D4-15     7255                                           6,393                                            6 885,9
               04-15     7256                                           7,354                                            7 920,7
               D4-15     7257                                           4,395                                            4 734,1
               04-15     7258                                           5,760                                            6 204,7
    0406 90 61
    0406 90 63
    0406 90 69                                                          9,959                                           10 727,3
    0406 90 71 04-8      7226
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 ---pagebreak--- N0 L 229 / 16                                  Journal officiel des Communautés européennes                                              7 . 8 . 89
                                                    Positifs                                             Négatifs
                                        République  Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France     Grèce  Irlande Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                        d'Allema­                               bourg
                                           gne
                                           DM          FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF        DR      £ Irl    Esc
                                                                                            — 100 kg —
  0406 90 71   04-8 '   7228                                           7,354                                             7 920,7
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               04-8     7230                                           5,760    -                                        6 204,7
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  0406 90 75  04-16     7259                                           —                                                   —
              04-16     7274                                           6,393                                             6 885,9
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              04-16     7279                                           5,760                                             6 204,7
  0406 90 77  04-16     7259                                           —                                                   —
              04-16     7274                                           6,393                                             6 885,9
              04-16     7277                                           7,354                                             7 920,7
              04-16     7278                                           4,395                                             4 734,1
              04-16     7279                                           5,760                                             6 204,7
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              04-16     7274                                           6,393                                             6 885,9
              04-16     7277                                           7,354                                             7 920,7
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  0406 90 81  04-16     7259                                           —                                                   —
              04-16     7274                                           6,393                                             6 885,9
              04-16     7277                                           7,354                                             7 920,7
              04-16     7278                                           4,395                                             4 734,1
              04-16     7279                                           5,760                                             6 204,7
  0406 90 83                                                           —                       -                           —
  0406 90 85  04-16     7259                                           —                                                   —
              04-16     7274                                           6,393                                             6 885,9
              04-16     7277                                           7,354                                             7 920,7
              04-16     7278                                           4,395                                             4 734,1
              04-16     7279                                           5,760                                             6 204,7
  0406 90 89  04-15     7253                                           —                                                   —
              04-15     7254                                           —                                                   —
              04-15     7255                                           6,393                                             6 885,9
              04-15     7256                                           7,354                                             7 920,7
              04-15     7257                                           4,395                                             4 734,1
              04-15     7258                                           5,760                                             6 204,7
  0406 90 91   04-8     7226                                           —                                                   —
               04-8     7231                                           1,998                                             2 151,8
              04-8      7232                                           2,926                                             3 151,5
  0406 90 93   04-8     7226                                           —                                                   —
               04-8     7231                                           1,998                                             2 151,8
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 229/ 17
                                                     Positifs                                                Négatifs
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/  Danemark     Italie     France   Grèce    Irlande   Portugal
                           Code
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                                      Fl
                                                                         £      FB/ Flux  •  Ûkr          Lit        FF      DR       £ Irl
                                           DM                    Pra                                                                             Esc
                                                                                               - 100 kg -
     0406 90 93  04-8      7232                                          2,926                                            3 151,5
    0406 90 97   04-8      7226
                 04-8      7228                                          7,354                                            7 920,7
                 04-8      7230                                          5,760                                            6 204,7
                 04-8      7232                                          2,926                                            3 151,5
    0406 90 99   04-8      7226
                 04-8      7228                                          7,354                                            7 920,7
                 04-8      7230                                          5,760                                            6 204,7
                 04-8      7232                                          2,926                                            3 151,5
    2309 10 15  23-14      7553                                          0,655                                               705,7
                23-14    . 7554                                          1,310                                             1 411,3
                23-14      7555                                          1,965                                            2 117,0
                23-14      7556                                          2,457                                            2 646,2
                23-14      7557                                          2,752                                            2 963,8
                23-14      7558                                          2,948                                            3 175,4
                23-14      7579                                          1,028                                             1 107,6 .
                23-14      7580                                          2,057                                            2 215,2
                23-14      7581                                          3,085                                            3 322,8
                23-14      7582                                          3,856                                            4 153,4
                23-14      7583                                          4,319                                            4 651,9
                23-14      7584                                          4,627                                            4 984,1
                23-14      7885
    2309 10 19  23-14      7553                                          0,655                                               705,7
                23-14      7554                                          1,310                                            1 411,3
                23-14      7555                                          1,965                                            2 117,0
                23-14      7556                                          2,457                                            2 646,2
                23-14      7557                                          2,752                                            2 963,8
                23-14      7558                                          2,948                                            3 175,4
                23-14      7579                                          1,028                                            1 107,6
                23-14      7580                                          2,057                                            2 215,2
                23-14      7581                                          3,085                                            3 322,8
                23-14      7582                                          3,856                                            4 153,4
                23-14      7583                                          4,319                                            4 651,9
                23-14      7584                                          4,627                                            4 984,1
                23-14      7885
    2309 10 39  23-14      7553                                          0,655                                               705,7
                23-14      7554                                          1,310                                            1 411,3
                23-14      7555                                          1,965                                            2 117,0
                23-14      7556                                          2,457                                            2 646,2
                23-14      7557                                          2,752                                            2 963,8
                23-14      7558                                          2,948                                            3 175,4
                23-14      7579                                          1,028                                            1 107,6
                23-14      7580                                          2,057                                            2 215,2
                23-14      7581                                          3,085                                            3 322,8
                23-14      7582                                          3,856                                            4 153,4
 ---pagebreak--- N0 L 229/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                               7 . 8 . 89
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France    Grèce   Irlande Portugal
                        Code
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux '   Dkr          Ut         FF       DR       £ Irl    Esc
                                                                                           — 100 kg —
  2309 10 39 23-14     7583                                           4,319                                            4 651,9
             23-14     7584                                           4,627                                            4 984,1
             23-14     7885
  2309 10 59 23-14     7553                                           0,655                                               705,7
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             23-14     7555                                           1,965                                            2 117,0
             23-14     7556                                           2,457                                            2 646,2
             23-14     7557                                           2,752                                            2 963,8
             23-14     7558                                           2,948                                           •3 175,4
             23-14     7579                                           1,028                                            1 107,6
             23-14     7580                                           2,057                                            2 215,2
             23-14     7581                                           3,085                                            3 322,8
             23-14     7582                                           3,856                                            4 153,4
             23-14     7583                                           4,319                                            4 651,9
             23-14     7584                                           4,627                                            4.984,1
             23-14     7885
  2309 10 70 23-14     7553                                           0;655                                               705,7
             23-14     7554                                           1,310                                            1 411,3
             23-14     7555                                           1,965                                            2 117,0
             23-14     7556                                           2,457                                            2 646,2
             23-14     7557                                           2,752                                            2 963,8
             23-14     7558                                           2,948                                            3 175,4
             23-14     7579                                           1,028                                            1 107,6
             23-14     7580                                           2,057                                            2 215,2
             23-14     7581                                           3,085                                            3 322,8
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             23-14     7583                                           4,319                                            4 651,9
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             23-14     7885
  2309 90 35 23-14     7553                                           0,655                                               705,7
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             23-14     7555                                           1,965                                            2  117,0
             23-14     7556                                           2,457                                            2  646,2
             23-14     7557                                           2,752                                            2  963,8
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             23-14     7580                                           2,057                                            2  215,2
             23-14     7581                                           3,085                                            3  322,8
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             23-14     7583                                           4,319                                            4  651,9
             23-14     7584                                           4,627.                                           4  984,1
             23-14     7885
  2309 90 39 23-14     7553                                           0,655                                               705,7
             23-14     7554                                           1,310                                            1 411,3
             2^-14     7555                                           1,965                                            2 117,0
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 229 / 19
                                                    Positifs                                               Négatifs
                          Code           République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France   Grèce  Irlande   Portugal
     Code NC   Tab eau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                       Uni    Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                                     Fl
                                          DM                    Pta            FB/ Flux    Dkr          Lit        FF      DR      £ Irl     Esc
                                                                                               100 kg -
    2309 90 39 23-14     7556                                          2,457                                            2 646,2
               23-14     7557                                          2,752                                            2 963,8
               23-14     7558                                          2,948                                            3 175,4
               23-14     7579                                           1,028                                            1 107,6
               23-14     7580                                          2,057                                            2 215,2
               23-14     7581                                           3,085                                           3 322,8
               23-14     7582                                           3,856                                           4 153,4
               23-14     7583                                          4,319                                            4 651,9
               23-14     7584                                          4,627                                            4 984,1
               23-14     7885
    2309 90 49 23-14     7553                                          0,655                                               705,7
               23-14      554                                           1,310                                            1 411,3
               23-14     7555                                           1,965                                           2 117,0
               23-14     7556                                          2,457                                            2 646,2
               23-14     7557                                          2,752                                            2 963,8
               23-14     7558                                          2,948                                            3 175,4
               23-14     7579                                           1,028                                            1 107,6
               23-14     7580                                          2,057                                            2 215,2
               23-14     7581                                          3,085                                            3 322,8
               23-14     7582                                          3,856                                            4 153,4
               23-14     7583                                          4,319                                            4 651,9
               23-14     7584                                          4,627                                            4 984,1
               23-14     7885
    2309 90 59 23-14     7553                                          0,655                                               705,7
               23-14     755,4                                          1,310                                            1 411,3
               23-14     7555                                           1,965                                           2 117,0
               23-14     7556                                          2,457                                            2 646,2
               23-14     7557                                          2,752                                            2 963,8
               23-14     7558                                          2,948                                            3 175,4
               23-14     7579                                           1,028                                           1 107,6
               23-14     7580                                          2,057                                            2 215,2
               23-14     7581                                          3,085                                            3 322,8
               23-14     7582                                          3,856                                            4 153,4
               23-14     7583                                          4,319                                            4 651,9
               23-14     7584                                          4,627                                            4 984,1
               23-14     7885
    2309 90 70 23-14     7553                                          0,655                                               705,7
               23-14     7554                                          1,310                                            1 411,3
               23-14     7555                                           1,965                                           2 117,0
               23-14     7556                                          2,457                                            2 646,2
               23-14     7557                                          2,752                                            2 963,8
               23-14     7558                                          2,948                                            3 175,4
               23-14     7579                                          1,028                                            1 107,6
               23-14     7580                                          2,057                                            2 215,2
               23-14     7581                                          3,085                                            3 322,8
 ---pagebreak---   N    L 229/20                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                                                  7 . 8 . 89
                                                                  Positifs                                                                  Négatifs
                                  Code              République     Pays-Bas     Espagne      Royaume­      Belgique/  Danemark         Italie      France       Grèce        Irlande      Portugal
       Code NC        Tableau
                                additionnel
                                              Notes  fédérale                                   Uni         Luxem­
                                                    d'Allema­                                                bourg
                                                        gne
                 -
                                            \           DM             FI          Pta           £         FB/ Flux       Dkr           Lit          FF           DR           £ Irl         Esc
I                             I             I                                              I                                — 100 kg —
      2309 90 70       23-14      7582                                                          3,856                                                          4 153,4
                       23-14      7583                                                          4,319                                                          4 651,9
                       23-14      7584                                                          4,627                                                          4 984,1
                       23-14      7885
                                                                                                              -% matière grasse lait/ 100 kg produit -1
                     a
                                                                                                0,097                                                             104,2
                     b
                                                                                                0,106                                                             114,3
                                                        % matières lactiques sèches non grasses autres que le lactosérur et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg
                                                                                                                      produit -
                       C
                                                                                                0,044                                                              47,3
                                                               - /o matières lactiques autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit -|
                      d                                                                         0,051                                                              55,4
                                                       /o matières lactiques non grasses autres que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine/ou des caséinates ajoutés/ 100 kg produit
                                                                                                0,004                                             ,                  4,3
                                                                                                                 - /o saccharose/ 100 kg produit 4
                      f                                                                         0,020                                                                4,0
  Nota bene
 En ce qui concerne les produits laitiers relevant des codes NC 0401 , 0402 , 0403 et 0404, l'intéressé , lors de l'accomplissement des formalités doua-
 nières , est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, selon le cas, la teneur en poids de matières grasses, la teneur en poids de matière
sèche lactique non grasse et la teneur en saccharose ajouté , contenu dans 100 kilogrammes de produit, ainsi que si oui ou non du lactosérum et/ ou du
 lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et, si ajoutés, la teneur réelle en poids de chacun de ces produits ajoutés par
  100 kilogrammes de produit fini , ainsi que la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak---   7 . 8 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                            N   L 229 / 21
                                                                               PARTIE 6
                                                                        SECTEUR DU VIN
                                                                Montants compensatoires monétaires
                 II||                                       Positifs              )                          -      Négatifs
                                                République  Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark   Italie     France    Grèce  Irlande   Portugal
                            Code
       Code NC   Tableau
                         additionnel
                                      Notes      fédérale                           Uni    Luxem­
                                                d'Allema­                                   bourg
                                                   gne
                                                   DM          FI        Pta         £    FB/Flux     Dkr        Lit        FF       DR     £ Irl      Esc
      2204 21 25  22-5     7431          O    ll                     I                                                             1 711,9
                  22-5     7432          O    I-I                                                                                  1 711,9
                  22-5     7434          C)   Il                                                                                      75,1
                  22-5     7587          C)   ll                                                                                   1 711,9
                  22-5     7588          C)   ll                                                                                      75,1
      2204 21 29  22-6     7438          C)   ll                                              -                                    1 199,4
                  22-6     7439          O    Il                                                                                   1 199,4
                  22-6     7441          n    ll                                                                                      75,1
l                 22-6     7589          C)   ll                                                                                   1 199,4
                  22-6     7590          C)   ll                                                                                      75,1
      2204 21 35  22-8     7449          C)   ll                                                                                   1 711,9
                  22-8     7451          C)   Il                                                                                      75,1
                  22-8     7591          O    ll                                        '                                          1 711,9
                  22-8     7592          C)   Il                                                                                      75,1
      2204 21 39  22-9     7455               ll                                                                                   1 199,4
                  22-9     7457          o    ll                                                                                      75,1
                  22-9     7593         o     ll                                                                                   1 199,4
                  22-9     7594         n     ll                                                                                      75,1
                                              ll
                                                                           '
      2204 29 10  22-3     7426         O                                                                                             75,1
      2204 29 25 22-11     7478         C)    Il                                                                                  1 711,9
                 22-11     7479         C)    ll                                                                                  1 711,9
                 22-11     7480         O     ll                                                                                  1 711,9
                 22-11     7481         O     ll                                                                                  1 711,9
             -
                 22-11     7483         C)    ll                                                                                      75,1
                 22-11     7595               ll                     l                                                            1.711,9
                 22-11     7596         C)    ll                                                                                      75,1
      2204 29 29 22-12     7487      (9
                                              ll                                                                                  1 199,4
                 22-12     7488         O     Il                                                                                  1 199,4
                 22-12     7490        / yj \
                                              ll                                                                                      75,1
                 22-12     7597         O     ll                     l                                                          , 1 199,4
                 22-12     7598         C)    l                                                                                       75,1
      2204 29 35 22-14     7498         O     l                                                                                   1 711,9
                 22-14     7499         O     l                                                                                   1 711,9
                 22-14     7518         o     l                                                                                       75,1
       1
                 22-14     7599         o                 •
                                                                                                                                  1 711,9
 ---pagebreak---   N    L 229/22                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        7 . 8 . 89
                                                         Positifs                                          Négatifs
                                              République Pays-Bas Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark Italie     France  Grèce  Irlande  Portugal
                            Code
       Code NC    Tableau
                          additionnel
                                      Notes    fédérale                     Uni     Luxem­
                                              d'Allema­                              bourg
                                                 gne
                                                 DM         FI      Pta      £     FB/Flux     Dkr      Lit        FF     DR     £ Irl      Esc
      2204 29 35  22-14     7614       O                                                                                   75,1
      2204 29 39  22-15     7524       o    I                                                                           1 199,4
                  22-15     7526       C)   I                                                                              75,1
                  22-15     7618       C)   I                                                                           1 199,4
\                 22-15     7619       C)                                                                                  75,1
  (') /o vol / bl
  (2) hl
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                  N   L 229/ 23
                                                                              PARTIE 7
                                                                    SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                     \                   Positifs                                                         Négatifs
                                             République  Pays-Bas     Espagne     Royaume­     Belgique/   Danemark   Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                            Code
     Code NC     Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                             Uni        Luxem­
                                               d'Allema­                                         bourg
                                                  gne
                                                  DM        FI         « Pta          £         FB/Flux      Dkr    .   Lit       FF   • DR.'-   £ Irl     Esc
                                                                                 — 100 kg —
    1701 11 10    17-5     7334         (')                                          1,706
                  17-5     7335                                                      1,706
    1701 11 90    17-5     7334         (')                                          1,706
                  17-5     7335                                                      1,706
    1701 12 10    17-5     7334         (*)                                          1,706
                  17-5     7335                                                      1,706
    1701 12 90    17-5     7334         (l)                                          1,706
                  17-5     7335                                                      1,706
    1701.91 00    17-6     7337         (J)                                          2,046
    1701 99 10 .  1 7-7    7340                                                      2,046
    1701 99 90    1 7-7    7340                                                      2,046
                                                                         — 100 kg de matière sèche —
    1702 30 10    17-7     7340              ;                                       2,046
    1702 40 10    17-7     7340                                                      2,046
    1702 60 10    1 7-7    7340                                                      2,046
                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 60 90   17-10     7345         (J)                                        0,0205
                 17-10     7346         (J)                                        0,0205
                 17-10     7347         (J)                                        0,0205
                                                                         — 100 kg de matière sèche —
    1702 90 30    17-7     7340                       -                              2,046
                                                                  — °/o teneur en saccharose et 100 kg net —
    1702 90 60   17-11     7349         (J)                                        0,0205
                 17-11     7350         O                                          0,0205
                 17-11     7351         O                                      ( 0,0205
    1702 90 71   17-12     7353         (5)                                        0,0205
    1702 90 90   17-10     7345         (3)                                        0,0205
                 17-10     7346         C)                                         0,0205
                  17-8     7347         (J)                                        0,0205
                                                                         — 100 kg de matière sèche —
    2106 90 30    21-5     7419                                                      2,046
                                                                  — % teneur en saccharose et 100 kg net —
    2106 90 59    21-6     7423         (J)                                        0,0205
                  21-6     7424         C)                                         0,0205
                  21-6     7425         H                                          0.0205
 ---pagebreak---   N    L 229/ 24                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               7 . 8 . 89
  (') Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la définition de la qualité type visée au règlement (CEE) n0 431 /68 (JO n0 L 89 du
,     10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 (JO
      n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
  (2) Pour les sucres' aromatisés ou additionnés de colorants, le montant compensatoire monétaire est égal, pour 100 kilogrammes de produit en cause,
      au montant indiqué, multiplié par le pourcentage de sa teneur en saccharose.
  (J) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de l'article 7
      paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement (CEE) n°
      394/70 (JO n0 L 50 du 4. 3. 1970, p. 1 ) lors d'une exportation.
 ---pagebreak--- 7. 8 . 89                                             Journal officiel des Communautés européennes                                         N   L 229/25
                                                                            PARTIE 8
                                        MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 3033/80
                                                              Montants compensatoires monétaires
               li                    I                    Positifs                                                Négatifs
                                               République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande   Portugal
                            Code
    Code NC      Tableau
                         additionnel
                                       Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                               d'Allema­                                 bourg
                                                  gne
                                                  DM         FI       Pta        £     FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR     £ Irl      Esc
   0403 10 51                                ||                                 4,627
                                                                                                       100 kg -
                                                                                                                               4 984,1
   0403 10 53  IIIIIlll                                                         5,200                                          5 588,5
   0403 10 59  llllIIIl                                                         7,381                                          7 950,9
   0403 10 91  lililill                                                         —
                                                                                                                                 620,9
   0403 10 93  IIllllll                                                          —
                                                                                                                                 829,4
   0403 10 99  IIIIllIl                                                          —
                                                                                                                               1 260,1
   0403 90 71  IIllIlll                                                         4,627                                          4 984,1
   0403 90 73  li                    \       ll                                 5,200                                          5 588,5
   0403 90 79  liI                   l       Il                                 7,381                                          7 950,9
   0403 90 91  ll                    l       ll                                 —
                                                                                                                                 620,9
   0403 90 93  ll                    \       Il                                 —
                                                                                                                                 829,4
   0403 90 99  \                     \       Il                                 —
                                                                                                                               1 260,1
    1517 10 10 ll\                   \       Il                                 —
                                                                                                                               1 292,1
    1517 90 10 ll                    l       ll                                 —
                                                                                                                               1 292,1
    1704 10 11 ll                    \       ll                                 T—■
    1704 10 19 ll                    I       Il
    1704 10 91                       l       ll                                 —
    1704 10 99 II                    \       ll                                 —
    1704 90 51    17-1        *
                                     I       ll
    1704 90 55    17-4        *
                                     \       Il
    1704 90 61    17-4        »
                                     \       ll
   1704 90 65     17-4        »
                                     \       |-I
    1704 90 71    17-4        $
                                     I       ll
   1704 90 75     17-1        *
                                     \       Il
   1704 90 81     17-2        *
                                     \       ll
                  17-2     7632 I            ll
   1704 90 99     17-3        »
                                     \       Il
                  17-3     7632 I            ll                                 —
   1806 20 10     18-1        *
                                     \       ll
   1806 20 30     18-1        »
                                     I       ll
   1806 20 50     18-1        s
                                     I       ll
   1806 20 70     18-1        »
                                     \       ll
   1806 20 90     18-2        *
                                     \       \
   1806 31 00     18-1        »
                                     I       ll
   1806 32 10     18-4        *
                                     \       \
   1806 32 90     18-4               I       \
   1806 90 11     18-4        *
                                     I       \
   1806 90 19     18-1        *
                                     I       l
   1806 90 31     18-1        *
                                     \       \
 ---pagebreak---   N0 L 229/26                                    Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 8 . 89
I                                                    Positifs                                               Négatifs
                                                               Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                          Code            République Pays-Bas
     Code NC    Tableau
                        additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                          d'Allema­                               bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pu        £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                              — 100 kg —
    1806 90 39   18-3        *
    1806 90 50   18-3        *
                 18-3     7632                                            —                                                —
    1806 90 60   18-4        *
    1806 90 70   18-4        »
    1806 90 90   18-2        *
    1901 10 00   19-4        »
    1901 90 90   19-2        *
    1902 1 1 00                                                           —                                                —
    1902 19 10                                                            —                                                —
    1902 19 90                                                            —                                                —
    1902 40 10                                                            —                                                —
    1903 00 00                                                            —                                                —
    1905.30 11   19-1        »
    1905 30 19   19-1        *
    1905 30 30   19-1        *
    1905 30 51   19-1        *
    1905 30 59   19-1        *
    1905 30 91   19-1        *
    1905 30 99   19-1        *
    1905 40 00   19-3                                                     —                                                —
                 19-3     7633                                            —                                                —
                 19-3     7634                                            —                                                —
    1905 90 40   19-1        *
    1905 90 50   19-1        *
    1905 90 60   19-1        *
    1905 90 90   19-1        *
    2101 10 99   21-2        *
    2101 20 90   21-2        *
    2105 00 10                                                            —                                                587,6
    2105 00 91   21-3     6585                                            —                                                817,2
                 21-3     7585 .                                          —                                              1 356,7
    2105 00 99   21-4     6586                                            —                                              1 206,4
                 21-4     7586                                            2,188                                          2 027,4
    2106 10 90   21-2        *
    2106 90 99   21-1        *
                 21-1     7001                                            —                                                —
                 21-1     7002                                            —                                                —
                 21-1     7003                                            —                                                —
                 21-1     7004                                            —                                                —
                 21-1     7635                                            —                                                —
                 21-1     7636                                            —                                                —
                 21-1     7637                                         .  —                                                —
                 21-1     7642                                            —                                                —
    2905 44 1 1                                                           —                                                —
 ---pagebreak--- 7. 8 . 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 229 /27
                                                    Positifs                                              Négatifs
                                         République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande  Portugal
                          Code
    Code NC    Tableau
                       additionnel
                                   Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                         d'Allema­                               bourg
                                            gne
                                                    F1
                                          DM                    Pta            FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                             - 100 kg -
    2905 44 19
   2905 44 91
   2905 44 99                                                           2,357
   3505 10 10
   3505 10 90
   3823 60 11
   3823 60 19
   3823 60 91
   3823 60 99                                                           2,357
                         7001
                         7002
                         7003
                         7004
                         7005
                         7006
                         7007
                         7008
                         7009
                         7010
                         7011
                         Ì012
                         7013
                         7015
                         7016
                         7017
                         7020                                                                                            697,8
                         7021                                                                                            783,4
                         7022                                                                                            858,4
                         7023                                                                                            929,8
                         7024                                           2,361                                          1 029,7
                         7025                                                                                            742,8
                         7026                                                                                            828,4
                         7027                                                                                            903,4
                         7028                                                                                            974,8
                         7029                                           2,593                                          1 074,7
                         7030                                                                                            794,0
                         7031                                                                                            879,6
                         7032                                                                                            954,6
                         7033                                           2,341                                          1 026,0
                         7035                                                                                            849,4
                         7036                                                                                            935,0
                         7037                                           2,259                                          1 010,0
                         7040                                                                                          2 093,3
                         7041                                           2,385                                          2 178,9
                         7042                                           2,772                                          2 253,9
 ---pagebreak--- N° L 229/28                                      Journal officiel des Communautés européennes                                           7. 8 . 89
                    I                                Positifs                                              Négatifs                  >
                                          République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                         Code                                            Uni
   Code NC  Tableau
                      additionnel
                                    Notes  fédérale                              Luxem­
                                          d'Allema­                              bourg
                                             gne
                                             DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr         Lit        FF     DR     £ Irl    Esc
                                                                                              — 100 kg —
                        7043                                             3,140                                          2 325,3
                        7044                                             3,656                                          2 425,2
                        7045                                             2,175                                          2 138,3
                        7046                                             2,617                                          2 223,9
                        7047                                             3,004                                          2 298,9
                        7048                                             3,372                                          2 370,3
                        7049                                             3,888                                          2 470,2
                        7050                                             2,439                                          2 189,5
                        7051                                             2,881                                          2 275,1
                        7052                                             3,268                                          2 350,1
                        7053                                             3,636                                          2 421,5
                        7055                             ,               2,725                                          2 244,9
                        7056      ,                                      3,167                                          2 330,5
                        7057                                             3,554                                          2 405,5
                        7060                                             3,470                                          3 738,1
                        7061                                             3,912                                          3 823,7
                        7062                                             4,299                                          3 898,7
                        7063                                             4,667                                          3 970,1
                        7064                                             5,183                                          4 070,0
                        7065                                              3,702                                         3 783,1
                        7066                                             4,144                                          3 868,7
                        7067                                             4,531                                          3 943,7
                        7068                                              4,899                                         4 015,1
                        7069                                             5,415                                          4 115,0
                        7070                                              3,966                                         3 834,3
                        7071                                              4,408                                         3 919,9
                        7072                                             4,795                                          3 994,9
                        7073                                              5,163                                         4 066,3
                        7075                                             4,252                                          3 889,7
                        7076                                             4,694                                          3 975,3
                        7077                                              5,081                                         4 050,3
                        7080                                             6,755                                          7 276,8
                        7081                                              7,197                                         > 362,4
                        7082                                              7,584                                         7 437,4
                        7083                                              7,952                                         7 508,8
                        7084                                              8,468                                         7 608,7
                        7085                                              6,987                                         7 321,8
                        7086                                              7,429                                         7 407,4
                        7087                                              7,816                                         7 482,4
                        7088                                              8,184                                         7 553,8
                        7090                                              7,251                                         7 373,0
                        7091                                              7,693                                    '    7 458,6
                        7092                                              8,080                                         7 533,6
                        7095                                              7,537                                         7 428,4
                        7096                                              7,979                                         7 514,0
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 229 /29
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Itane      France    Grèce  Irlande  Portugal
                        Code
     Code NC Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni     Luxem­
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta      £     FB/Flux     Dkr          Lit        FF       DR      £ Ir     Esc
                                                                                             100 kg ■
                       7100       0)                                   —                                                  —
                       7101       O                                    —
                                                                                                       .  .               —
                       7102       O                                    —                                                  —
                       7103       O                                    —                                                  —
                       7104       O.                                   —
                                                                                                                          590,3
                       7105       C)                                   —                                                  —
                       7106       C)                                   —                                                  —
                       7107       C)                                   —                                                  —
                       7108       C)                                   —
                                                                                                                          535,4
                       7109       C)                                  2,185                                               635,3
                       7110       C)                                   —                                                  —
                       7111       C)                                   —                                                  —
                       7112       O                                    —
                                                                                                                          515,2
                       7113       C)                                  —
                                                                                                                          586,6
                       7115       O                                    —                                                  —
                       7116       C)                                  —
                                                                                                                          495,6
                       7117       C)                                   —
                                                                                                                          570,6
                       7120       C)                                  —
                                                                                                                          956,2
                       7121       C)                                  —
                                                                                                                      1   041,8
                       7122       C)                                  —
                                                                                                                       1  116,8
                       7123       C)                                  —
                                                                                                                      1   188,2
                       7124       C)                                  2,601                                            1  288,1
                       7125       C)                                  —
                                                                                                                      1   001,2
                       7126       C)                                  —
                                                                                                                      1 086,8
                       7127       (')                                 —
                                                                                                                       1 161,8
                       7128       C)                                  2,317                                           1 233,2
                       7129       C)                                  2,833                                           1 333,1
                       7130       C)                                  —
                                                                                                                      1 052,4
                       7131       C)                                  —
                                                                                                                      1 138,0
                       7132       C)                                  2,213                                           1213,0
                       7133       C)                                  2,581                                           1 284,4
                       7135       n                                   —
                                                                                                                      1 107,8
                       7136       (')                                 —
                                                                                                                      1 193,4
                       7137       C)                                  2,499                                           1 268,4
                       7140       C)                                  2,183                                           2 351,7
                       7141       n                                   2,625                                           2 437,3
                       7142       C)                                  3,012                                           2 512,3
                       7-143      C)                                  3,380                                           2 583,7
                       7144       C)                                  3,896                                           2 683,6
                       7145       C)                                  2,415                                           2 396,7
                       7146       C)                                  2,857                                           2 482,3
                       7147       C)                                  3,244                                           2 557,3
                       7148       C)                                  3,612                                           2 628,7
                       7149       C)                                  4,128                                           2 728,6
                       7150       C)                                  2,679                                           2 447,9
 ---pagebreak--- N° L 229/30                                       Journal officiel des Communautés européennes                                           7 . 8 . 89
                                                      Positifs                                              Négatifs
                                          République  Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce  Irlande Portugal
                        Code                                              Uni     Luxem­
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes     fédérale
                                           d'Allema­                               bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pta      £ -  FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR      £ Irl    Esc
                                                                                               — 100 kg -
                        7151        O                                     3,121                                          2 533,5
      —
            \           7152        C)                           -        3,508                                          2 608,5
      —
            I           7153        O :                                   3,876                                          2 679,9
      —                 7155        o                                     2,965                                          2 503,3
      —
            I           7156        O                                     3,407                                          2 588,9
      —
            \           715 7      .(')                                   3,794                                          2 663,9
      —
            l           7160        C)                                    3,710                                          3 996,5
      —                 7161        0                                     4,152                                          4 082,1
      — .               7162        C)                                    4,539                                          4 157,1
      —
            \           7163        O                                     4,907                                          4 228,5
      —
            I           7164        o                                     5,423                                          4 328,4
      —                 7165        C)                                    3,942                                          4 041,5
      —   -
            I           7166        C)                                    4,384                                          4 127,1
      —
            I           7167        O                                     4,771                                          4 202,1
      —
            \           7168        o                                     5,139                                          4 273,5
      —
            I           7169        C)                                    5,655                                          4 373,4
      —
            \           7170        O                                      4,206                                         4 092,7
      —
            1           7171        C)                                    4,648                                          4 178,3
      —
            \           7172        o                                      5,035                                         4 253,3
      —
            \           7173        C)                                     5,403                                         4 324,7
      —
            \           7175        C)                                    4,492                                          4 148,1
      —
            I           7176        o                                      4,934                                         4 233,7
      —
            \           7177        /1\
                                                                           5,321                                         4 308,7
      —                 7180        o                                     6,995                                          7 535,2
      —
            \           7181                                              7,437                                          7 620,8
      —                 7182        O                                     7,824                                          7 695,8
      —
            II          7183        C)                                     8,192                                         7 767,2
      —
            ll          7185        O                                     7,227                                          7 580,2
      —
            II          7186        o                                     7,669                                          7 665,8
      —
            II          7187        C)                                     8,056                                         7 740,8
      —                 7188 ■      C)                                     8,424                                         7 812,2
      —
            ||          7190        C)                                    7,491                                          7 631,4
      —
            II          7191        C)                                     7,933                                         7 717,0
      —                 7192        o   l.                                 8,320                                         7 792,0
      —
            I           7195        C)                                    7,777                                          7 686,8
      —
            II          7196        C)                                     8,219                                         7 772,4
      —                 7200        C)                                     —                                             1 117,7
    . —
            II          7201        C)                                     —                                             1 203,3
      —
            II          7202        o                                      —                                             1 278,3
      —
            II          7203        o                                      2,237                                         1 349,7
      —                 7204        O   \                                  2,753                                         1 449,6
      —                 7205        C)                                     —                                             1 162,7
      —
            li          7206        o                                      —                                             1 248,3
      —
            ||          7207        C)                                     —                                             1 323,3
      —
            ||          7208        C)                                     2,469                                         1 394,7
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                        Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 229 / 31
     •
             ll                                       Positifs                                                 Négatifs
                          Code             République Pays-Bas   Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France   Grèce  Ir ande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                   Notes    fédérale                          Uni    Luxem­
                                           d'Allema­                                 bourg
                                              gne
                                              DM         FI        Pu       .  £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF      DR      £ Irl    Esc
             I           7209       C)                         I              2,985
                                                                                                    100 kg­
                                                                                                                             1 494,6
         —
             Il          7210       C)   ll                                   —                                              1 213,9
         —
             ll          7211       C)   ll                                   —
                                                                                                                             1 299,5
         —
             ll          7212       C)   ll                                   2,365                                          1 374,5
         —
             ll          7213       O    ll                                   2,733                                          1 445,9
         —
             Il          7215       C)   Il                                   —
                                                                                                                             1 269,3
         —
             Il          7216       C)   Il                    \              2,264                                          1 354,9
         —
             Il          7217       C)   ll                    \              2,651                                          1 429,9
         —
             ll          7220       o    ll                                   —
                                                                                                                             1 324,5
         —
             \           7221       C)   ll                                   2,550                                          1 410,1
         —
             \           7260       C)         c                              4,371                                         4 706,3
         —
             \           7261       C)   Il                                   4,813                                         4 791,9
         —               7262       O    Il                                   5,200                                         4 866,9
         —
             \           7263       C)   ll                                   5,568                                         4 938,3
         —
             \           7264            ll                                   6,084                                         5 038,2
         — _ \           7265       C)   Il                                   4,603                                         4 751,3
         —
             \           7266       C)   ll                                   5,045                                         4 836,9
         —
             \           7267       C)   ll                    \              5,432                                         4 911,9
         —
             \           7268       o    ll                                   5,800                                         4 983,3
         —
             \           7269       C)   ll                                   6,316                                         5 083,2
         —
             \           7270       C)   \                                    4,867                                         4 802,5
         —
             \           7271       o    ll                                   5,309                                         4 888,1
         —
             \           7272       C)   ll                                   5,696                                         4 963,1
         —
             \           7273       C)   ll                                   6,064                                         5 034,5
         —               7275       C)   ll                              .    5,153                                         4 857,9
         —
             \           7276       C)   \                                    5,595                                         4 943,5
         —
             \           7280       C)   ll                                   5,439                                         4 913,1
         —
             \           7300       C)   \                     \              —
                                                                                                                            1 788,3
         —
             \           7301       (')  ll                                   —
                                                                                                                            1 873,9
         —
             \           7302       C)   \                                    2,493                                         1 948,9
         —
             \           7303       (')  ll                                   2,861                                         2 020,3
         —
             \           7304       C)   \                                    3,377                                         2 120,2
         —
             \           7305       C)   ll                                   —
                                                                                                                            1 833,3
         —
             \           7306       C)   ll                                   2,338                                         1 918,9
         —
             \           7307       C)   ll                                   2,725                                         1 993,9
         —
             \           7308       C)   ll                                   3,093                                         2 065,3
         —
             \           7309       C)   ll                                   3,609                                         2 165,2
         —
             \           7310       C)   ll                                   2,160                                         1 884,5
         —
             \           7311       C)   \                                    2,602                                         1 970,1
         —
             I           7312       C)   \                                    2,989                                         2 045,1
         —
             I           7313       C)   \                                    3,357                                         2 116,5
         —
             l           7315       C)   \                                    2,446                                         1 939,9
         —
             l           7316       n    \                                    2,888                                         2 025,5
         —               7317       C)   l                                    3,275                                         2 100,5
         —               7320       C)   \                                    2,732                                         1 995,1
 ---pagebreak--- N° L 229/ 32                                  Journal officiel des Communautés européennes                                            7 . 8 . 89
                                                  Positifs                                               Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                       Code                                                   Luxem­
   Code NC   Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale                      Uni
                                       d'Allema­                               bourg
                                          gne
                                          DM         FI       Pta       £    FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR      £ Ir     Esc
                                                                                             100 kg •
                       7321       C)                                  3,174                                           2 080,7
                       7360       C)                                  4,440                                           4 778,8
                       7361       C)                                  4,882                                           4 864,4
                       7362       C)                                  5,269                                           4 939,4
                       7363       C)                                  5,637                                           5 010,8
                       7364       C)                                  6,153                                           5 110,7
                       7365       C)                                  4,672                                           4 823,8
                       7366       o                                   5,114                                           4 909,4
                       7367       o                                   5,501                                           4 984,4
                       7368       o                                   5,869                                           5 055,8
                       7369       o                                   6,385                                           5 155,7
                       7370       O                                   4,936                                           4 875,0
                       7371       C)                                   5,378                                          4 960,6
                       7372       C)                                  5,765                                           5 035,6
                       7373       C)                                  6,133                                           5 107,0
                       7375       C)                                   5,222                                          4 930,4
                       7376       n                                    5,664                                          5 016,0
                       7380       o                                    5,508                                          4 985,6
                       7400       C)                                   2,236                                          2 403,0
                       7401       n                                    2,678                                          2 488,6
                       7402       o                                    3,065                                          2 563,6
                       7403       C)                                   3,433                                          2 635,0
                       7404       C)                                   3,949                                          2 734,9
                       7405       C)                                   2,468                                          2 448,0
                       7406       C)                                   2,910                                          2 533,6
                       7407       C)                                   3,297                                          2 608,6
                       7408       C)                                   3,665                                          2 680,0
                       7409       C)                                   4,181                                          2 779,9
                       7410       C)                                   2,732                                          2 499,2
                       7411       C)                                   3,174                                          2 584,8
                       7412       n                                    3,561                                          2 659,8
                       7413       o                                    3,929                                          2 731,2
                       7415       C)                                   3,018                                          2 554,6
                       7416       C)                                   3,460                                          2 640,2
                       7417       C)                                   3,847                                          2 715,2
                       7420       C)                                   3,304                                          2 609,8
                       7421       C)                                   3,746                                          2 695,4
                       7460       C)                                   4,503                                          4 845,2
                       7461       C)                                   4,945                                          4 930,8
                       7462       C)                                   5,332                                          5 005,8
                       7463       (')                                  5,700                                          5 077,2
                       7464       n                                    6,216                                          5 177,1
                       7465       o                                    4,735                                          4 890,2
                       7466       C)                                   5,177                                          4 975,8
                       7467       o                                    5,564                                          5 050,8
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                         Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 229 / 33
             ll                                        Positifs                                                Négatifs
                          Code              République Pays-Bas  Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France    Grèce Irlande  Portugal
     Code NC   Tableau
                       additionnel
                                    Notes    fédérale                        Uni     Luxem­
                                            d'Allema­                                 bourg
                                               gne
                                               DM         FI .     Pu         £     FB/ Flux    Dkr         Lit        FF       DR     £ Irl    Esc
             I           7468        C)                                      5,932
                                                                                                  — 100 kg —
                                                                                                                            5 122,2
         —
             ll          7470        C)                                      4,999                                          4 941,4
         —
             ll          7471        o                                       5,441                                          5 027,0
         —
             ll          7472        C)                                      5,828                                          5 102,0
         —
             ll          7475        C)                                      5,285                                          4 996,8
         —
             ll          7476        C)
                                                                         -
                                                                             5,727                                          5 082,4
         —
             ll          7500        C)   \                                  3,276                                          3 520,7
         —
             ll          7501        C)                                      3,718                                          3 606,3
         —
             Il          7502        C)                                      4,105                                          3 681,3
         —
             Il          7503        o                                       4,473                                          3 752,7
         —
             ll          7504        C)                                      4,989                                          3 852,6
         —
             \           7505        C)                                      3,508                                          3 565,7
         —
             ll          7506        O                                       3,950                                          3 651,3
         —
             ll          7507        C)                                      4,337                                          3 726,3
         —
             \           7508        0)                                      4,705                                          3 797,7
         —
             \           7509        C)   l .                                5,221                                          3 897,6
         —
             \           7510        C)                                      3,772                                          3 616,9
         —
             \           7511        C)                                      4,214                                          3 702,5
         —               7512        C)                                      4,601                                          3 777,5
         —
             I           7513        o                                       4,969                                          3 848,9
         —
             \           7515        C)                                      4,058                                          3 672,3
         —
             \           7516        o                                       4,500                                          3 757,9
         —
             I           7517        C)                                      4,887                                          3 832,9
         —
             I           7520        C)                                      4,344                                          3 727,5
         —
             \           7521      * (*\                                     4,786                                          3 813,1
         —
             \           7560        C)                                      4,618                                          4 966,1
         —
             \           7561        C)                                      5,060                                          5 051,7
         —
             \           7562        C)                                      5,447                                          5 126,7
         —
             \           7563        C)                                      5,815                                          5 198,1
         —
             \           7564        o                                       6,331                                          5 298,0
       ' —
             \           7565        o    I                                  4,850                                          5 011,1
         —
             \           7566        C)                                      5,292                                          5 096,7
         —
             \           7567        C)                                      5,679                                          5 171,7
         —
             \           7568        C)                                      6,047                                          5 243,1
         —
             \           7570        C)                                      5,114                                          5 062,3
         —
             I           7571        C)                                      5,556                                          5 147,9
         —
             I           75 72       C)                                      5,943                                          5 222,9
         —
             l           7575        C)                                      5,400                                          5 117,7
         —
             l           7576        C)                                      5,842                                          5 203,3
         —               7600        C)                                      4,532                                          4 871,3
         —               7601        C)                                      4,974                                          4 956,9
         —               7602        o                                       5,361                                          5 031,9
         —               7603        C)                                      5,729                                          5 103,3
         —               7604        C)                                      6,245                                          5 203,2
         —               7605        0)                                      4,764                                          4 916,3
 ---pagebreak--- N0 L 229/ 34                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   7 . 8 . 89
                                                  Positifs                                                  Négatifs
                                       République Pays-Bas  Espagne   Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie    France     Grèce   Irlande Portugal
                        Code                                            Uni       Luxem­
   CodeNC    Tableau
                     additionnel
                                 Notes  fédérale
                                       d'Allema­                                   bourg
                                          gne
                                          DM         FI        Pta        £      FB/Flux     Dkr          Lit       FF        DR       £ Irl    Esc
                                                                                               — 100 kg —
                       7606       (')                                   5,206                                               5 001,9
                       7607       (')                                   5,593                                               5 076,9
                       7608       (')                                   5,961                                               5 148,3
                       7609       (')                                   6,477                                               5 248,2
                       7610       O                                     5,028                                            '  4 967,5
                       7611       O                                     5,470                                               5 053,1
                       7612       C)                                    5,857                                               5 128,1
                       7613 *     O                                     6,225                                               5 199,5
                       76.15      (')                                   5,314                                               5 022,9
                       7616       (')                                   5,756                                               5 108,5
                       7617       O                          *          6,143                                               5 183,5
                       7620       O                                     5,600                                               5 078,1
                       7621       O                                     6,042                                               5 163,7
                       7700       O                                 .   5,023                                               5 404,1
                       7701       C)                                    5,465                                               5 489,7
                       7702       (')                                   5,852                                               5 564,7
                       7703       (')                                   6,220                                               5 636,1
                       7704       (')                                   6,736                                               5 736,0
                       7705       O                                     5,255                                               5 449,1
                       7706       O                                     5,697                                               5 534,7
                       7707       (')                                   6,084                                               5 609,7
                       7708       (')                                   6,452                                               5 681,1
                       7710       (')                                    5,519                                              5 500,3
                       7711       (')                                    5,961                                              5 585,9
                       7712       (')                                   6,348                                               5 660,9­
                       7715       (')                                    5,805                                              5 555,7
                       7716       C)                                    6,247                                               5 641,3
                       7720       (')                                    5,038                                              5 426,9
                       7721       (')                                    5,480                                             .5 512,5
                       7722       O                                      5,867                                              5 587,5
                       7723       (')                                   6,235                                               5 658,9
                       7725       O                                      5,270                                              5 471,9
                       7726       (')                                    5,712                                              5 557,5
                       7727       C)                                    6,099                                               5 632,5
                       7728       C)                                     6,467                                              5 703,9
                       7730       (')                                    5,534                                              5 523,1
                       7731       (')                                    5,976                                              5 608,7
                       7732       (')                                    6,363                                              5 683,7
                       7735       (')                                    5,820 '                                            5 578,5
                       77 36      (')                                    6,262                                              5 664,1
                        7740      C)                                     6,478                                              6 977,5
                       7741       (')                                    6,920                                              7 063,1
                        7742      (')                                    7,307                                              7 138,1
                       7745       (')                                    6,710                                              7 022,5
                        7746      O                                      7,152                                              7 108,1
 ---pagebreak--- 7. 8 . 89                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                  N   L 229/ 35
                                                 Positifs                                                   Négatifs
                       Code           République Pays-Bas     Espagne   Royaume­ Belgique/ Danemark     Italie    France        Grèce  Irlande   Portugal
    Code NC Tableau
                    additionnel
                                Notes  fédérale                           Uni     Luxem­
                                      d'Allema­                                    bourg
                                         gne
                                         DM         FI          Pu          £    FB/Flux     Dkr          Lit       FF           DR     £ Irl      Esc
                                                                                               — 100 kg —
                      7747       (l)                                      7,539                                               7 183,1
                      7750       (')                                      6,974                                               7 073,7
                      7751       (')                                      7,416                                               7 159,3
                      7760       (')                                      7,917                                                8 528,0
                      7761 .     O                                        8,359                                                8 613,6
                      7762       0)                                       8,746                                                8 688,6
                      7765       (l)                                      8,149                                                8 573,0
                      7766       (')                                  .   8,591                                                8 658,6
                      7770       C)                                       8,413                       '                        8 624,2
                      7771       O                                        8,855                                                8 709,8
                      7780       (')                                      9,357                                              10 078,6
                      7781       (')                                      9,799                                              10 164,2
                      7785       ( l)                                     9,589                                              10 123,6
                      7786       C)                                      10,031                                              10 209,2
                      7800                              ■                 —                                                      —
                      7801                                                —                                                      —
                      7810                                                9,624                                              10 366,9
                      7811                                               10,066                                              10 452,5
                      7812                                  '            10,453                                              10 527,5
                      7815                                                9,856                                         *    10 411,9
                      7816                                               10,298                                              10 497,5
                      7817                                               10,685                                              10 572,5
                      7820                                                —                                                      904,6
                      7821                                                2,158                                                  990,2
                      7830                                               10,120                                              10 463,1
                      7831                                .              10,562                                              10 548,7
                      7840                                                3,011                                               2 300,1
                      7841                                                3,453                                               2 385,7
                      7860                                                4,538                                               3 944,9
                      7861                                                4,980                                               4 030,5
                      7900       C)                                       —                                                      —
                      7901       C)                                       —                                                      550,8
                      7910       (')                                      9,864                                           . 10 625,3
                      7911       (')                                     10,306                                             10 710,9
                      7912       (')                                     10,693                                             10 785,9
                      7915       C)                                      10,096                                             10 670,3
                      7916       (')                                     10,538                                             10 755,9
                      7917       O                                       10,925                                             10 830,9
                      7920       (')                                      —                                                   1 163,0
                      7921       (')                                      2,398                                               1 248,6
                      7930       (')                                     10,360                                             10 721,5
                      7931       O                                       10,802                                             10 807,1
                      7940       (')                                      3,251                                               2 558,5
                      7941       (')                                      3,693                                               2 644,1
                      7960       C)                                       4,778                                             • 4 203,3
 ---pagebreak--- N L 229 /36                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                7 . 8 . 89
                                 \                   Positifs                                               Négatifs
                                          République Pays-Bas Espagne Royaume­   Belgique/ Danemark     Italie    France  Grèce     Irlande  Portugal
                        Code
  Code NC    Tableau
                     additionnel
                                    Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                          d'Allema­                                bourg
                                             gne
                                             DM         FI      Pta       £      FB/Flux     Dkr          Lit       FF     DR         £ Irl     Esc
                                                                                               — 100 kg —
     —                 7961          O                                   5,220                                           4 288,9
                                                                Montants à déduire
                       5 1 xx                                            0,113                                             122,0
    —                  52xx      \                                       0,239                                             257,8
     —                 5 3 xx    \                                       0,383                                             412,5
     —
            l          5 4xx     \                                       0,514                                             554,3
     —
            \          5 5 xx    \                                       0,753                                             812,2
     —
            l          56xx      \                                       1,119                                           1 206,9
     —
            \          570x      \                                       1,715                                           1 849,5
     —
            \          571x      I                                       1,715                                           1 849,5
     —
            l          572x                                              2,375                                           2 561,5
     —
            l          573x                                              2,375                                           2 561,5
     —
            \          574x      \                                       3,054                                           3 293,3
     —
            II         575x      I                                       3,054                                           3 293,3
     —
            \          576x      I                                       3,733                                           4 025,2
     —
            ||         577x      II                                      3,733                                           4 025,2
     —
            \          578x      I                                       4,412                                           4 757,0
     —                 59xx                                              0,113                                             122,0
                                                                 Montants à déduire
                       61xx       \                                      0,082                                               88,3
     —
            \          6 2xx      l                                      0,173                                             186,7
     —
            \          63xx       \                                      0,277                                             298,7
     —
            \          64xx       \                                      0,372                                             401,4
     —
            l          6 5xx      \                                      0,545                                             588,1
     —
            \          66xx       \                                      0,810                                             873,8
     —
            I          670x       \                                      1,242                                           1 339,1
     —                 671x                                              1,242                                           1 339,1  .
     —
            I          672x       \                                      1,720                                           1 854,7
     —
            \          673x                                              1,720                                           1 854,7
     —
            ||         674x       \                                      2,211                                           2 384,6
     —
            li         675x       \                                      2,211                                           2 384,6
     —                 676x                                              2,703                                           2 914,5
     —
            \          6 77x      I                                      2,703                                           2 914,5
     —
            Il         678x       \                                      3,194                                           3 444,4
     —                 69xx
                                  \                                      0,082                                               88,3
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N     L 229/ 37
(') Au cas où la marchandise contient du beurre à prix réduit en vertu des règlements indiqués au tableau 7 du chapitre 4 des codes additionnels, le
     montant indiqué au code additionnel 7xxx est réduit du montant indiqué au code additionnel 5xxx pour les produits de la formule A ou C ou au
     code additionnel 6xxx pour les produits de la formule B, selon le cas. Le cdde additionnel à déclarer sera 5xxx ou 6xxx respectivement (x
     représente un chiffre de 0 à 9).
(*) Voir les codes additionnels correspondant aux teneurs des marchandises (en poids) en matière grasse du lait, protéines du lait, amidon ou
     fécule/glucose, et saccharose, sucre interverti/isoglucose. Ces codes sont mentionnés à l'annexe I du Tarie dans les tableaux des chapitres 17, 18 ,
     19 et 21 . Les numéros des tableaux sont indiqués ci-dessus dans la colonne «Tableau». Les tableaux sont reproduits dans le Journal officiel des
     Communautés européennes (JO n0 L 188 du 1 . 7. 1989, p. 46), sous réserve de modifications ultérieures du Tarie.
NB: Pour l'application du code additionnel :
— Amidon - Fécule/glucose :
    La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécule, leurs produits de dégradation (tous les polymères du glucose compris), et le glucose
    éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 % ; facteur de conversion du glucose
    en amidon : 0,9).
    Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose
    et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise.
— Saccharose/Sucre interverti/Isoglucose:
    La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et
    de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multipliée par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé
    présent dans la marchandise.
  . Toutefois, si le contenu en fructose est inférieur à celui du glucose dans le calcul précédent, on ne tiendra compte du glucose que jusqu'à un
    contenu égal à celui du fructose.
    NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les
           sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué.
— Protéines du lait:
    Protéines du lait, à l'exclusion de celles contenues dans le lactosérum, dans la caséine et dans les caséinates ajoutées à la marchandise.
 ---pagebreak--- N° L 229/ 38                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             7. 8 . 89
                                                                   PARTIE 10
                                                       SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE
                                                       Montants compensatoires monétaires
                                                   Positifs                                                Négatifs
                                        République Pays-Bas  Çspagne Royaume­  Belgique/ Danemark     Italie     France  Grèce  Irlande Portugal
                         Code
   Code NC    Tableau
                      additionnel
                                  Notes  fédérale                      Uni      Luxem­
                                        d'Allema­                                bourg
                                           gne
                                           DM         FI       Pta      £      FB/Flux     Dkr          Lit        FF     DR     £ Irl    Esc
                                                                                               100 kg •
   1509 10 10  15-1     7298                                           1,318                                            3 860,6
               15-1     7299                                           1,318                                            3 860,6
               15-1     7314                                           0,923                                            2 703,0
   1509 10 90  15-2     7709                                           1,460                                            4 274,5
               15-2     7713                                           1,064                                            3 116,9
               15-2     77 14                                          1,064                                            3 116,9
   1509 90 00  15-3     7717                                           1,450                                            4 246,6
               15-3     7718                                           1,055                                            3 089,1
               15-3     7719                                           1,055                                            3 089,1
   1510 00 10  15-4     7724                                           0,558                                            1 634,6
               15-4     7729                                           0,558                                            1 634,6
               15-4     7733                                           0,163                                              477,0
   1510 00 90  15-5     7734                                           0,681                                            1 994,1
 \             15-5     773 7                                          0,286                                              836,6
               15-5     7738                                           0,286                                              836,6
 ---pagebreak--- 7 . 8 . 89                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  N 0 L 229/ 39
                                                                        ANNEXE II
                                                                   Coefficients monétaires
                                                                                                États membres
                  Produits
                                       République               Royaume-    Belgique/
                                         fédérale     Pays-Bas               Luxem­    Danemark      Italie   France      Grèce    Irlande Espagne  Portugal
                                                                   Uni
                                       j'Allemagne                            bourg
— Secteur de la viande bovine                      -l             1,010                                                   1,203            0,950
— Secteur du lait et des produits
     laitiers                                      l              1,044                                                   1,203            0,950
— Secteur de la viande de porc                     -I
— Sucre                                            --I            1,052                                                   1,037            0,960
— Céréales                                         -I             1,052                                                   1,037            0,960
— Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                   l              1,010                                                   1,124            0,985
— Secteur du vin                                                                                                          1,170            0,990
— Produits transformés [règlement
    (CEE) n 0 3033 / 801 :
    — à appliquer aux impositions                  -I             1,044                                                   1,203            0,950
    — a appliquer aux restitutions :
         — céréales                                -I             1.052                                                   1.037            0.960
         — lait                                    -I             1,044                                                   1.203            0.950
         — sucre                                   --I            1,052                                                   1,037            0.960
— Confitures et marmelades
    [ règlement (CEE) n° 426/ 861                  -l
— Secteur de l' huile d' olive
                                                   l              1,010                                                   1,120
                                                                        ANNEXE III
                         Taux de conversion retenus pour fixer les montants compensatoires monétaires, et visés à
                                                     l'article 3 bis du règlement (CEE) n° 3152/85
                       I                      100 Lit                     1 £                     1 £ Irl                   1 écu
                           FB / Flux         2,88986                   64,5169                  55,2545                  48,2869
                             Dkr             0,534444                  11,9316                  10,2187                    8,93007
                             DM              0,140111                   3,12802                  2,67895                   2,34113
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