CELEX: 32004D0672
Language: fr
Date: 2004-06-14 00:00:00
Title: 2004/672/CE: Décision du Conseil du 14 juin 2004 portant nomination d'un membre titulaire finlandais et d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions

5.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 307/6
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 14 juin 2004
   portant nomination d'un membre titulaire finlandais et d'un membre suppléant finlandais du Comité des régions
   (2004/672/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263,
   vu la proposition du gouvernement finlandais,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               la décision du Conseil du 22 janvier 2002 (1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,
            
         
               (2)
            
            
               un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Markku KAUPPINEN, portée à la connaissance du Conseil en date du 10 mai 2004 et un siège de membre suppléant est devenu vacant suite à la proposition de M. Ossi MARTIKAINEN en tant que membre titulaire,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   Sont nommés membres du Comité des régions
   
               a)
            
            
               en tant que membre titulaire:
               
                            
                        
                        
                           M. Ossi MARTIKAINEN,
                           Lapinlahden kunnanvaltuuston puheenjohtaja
                           pour le remplacement de M. Markku KAUPPINEN
                        
                     
         
               b)
            
            
               en tant que membre suppléant:
               
                            
                        
                        
                           Mme Auli HYVÄRINEN,
                           Keminmaan kunnanvaltuuston ja kunnanhallituksen jäsen
                           pour le remplacement de M. Ossi MARTIKAINEN
                        
                     
         pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.
   
      Fait à Luxembourg, le 14 juin 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         B. COWEN
         
      
   
   
      (1)  JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.