CELEX: 31993R3195
Language: fr
Date: 1993-11-23
Title: Règlement (CE) n 3195/93 de la Commission, du 22 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1517/93 et fixant à 25 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge

N0 L 288 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 11 . 93
                                   REGLEMENT (CE) N° 3195/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 novembre 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 1517/93 et fixant à 25 000 tonnes l'adjudication
                   permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme
                                                        d'intervention belge
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin
  1992, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE)
 n0 2193/93 (2), et notamment son article 5,
                                                                                             Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 2131 /93 de la Commission, du
 28 juillet 1993, fixant les procédures et les conditions de         L'article 2 du règlement (CEE) n° 1517/93 est remplacé
 mise en vente des céréales détenues par les organismes              par le texte suivant :
 d'intervention (3),
                                                                          « Article 2
 considérant que le règlement (CEE) n° 1517/93 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                 1.    L'adjudication porte sur une quantité maximale
 (CE) n0 3160/93 (5), a ouvert une adjudication permanente               de 25 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter
 pour l'exportation de 50 000 tonnes de blé tendre pani­                 vers tous les pays tiers.
 fiable détenues par l'organisme d'intervention belge ; que,
 par sa communication du 4 novembre 1 993, la Belgique a                 2. Les régions dans lesquelles les 25 000 tonnes de
 informé la Commission de l'intention de son organisme                   blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à
                                                                         l'annexe L »
 d'intervention de procéder à une diminution de 25 000
 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'ex­
 portation ; qu'il convient de fixer à 25 000 tonnes la                                         Article 2
 quantité globale mise en adjudication permanente pour
 l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'orga­           L'annexe I du règlement (CEE) n0 1517/93 est remplacée
 nisme d'intervention belge ;                                        par l'annexe du présent règlement.
 considérant que, compte tenu de la diminution des quan­
 tités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'ap­                                     Article 3
 porter les modifications dans la liste des régions et des
 quantités stockées ; qu'il convient donc, notamment, de             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 modifier l'annexe I du règlement (CEE) n0 1517/93 ;                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n0 L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n° L 196  du  5. 8 . 1993, p. 22.
(3) JO  n° L 191  du  31 . 7. 1993, p. 76.
(4) JO  n° L 150  du  22. 6. 1993, p. 27.
M JO n° L 283 du 18. 11 . 1993, p. 9.
                                                                                                       \
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 93    Journal officiel des Communautés européennes           N0 L 288/3
                                       ANNEXE
                                     « ANNEXE I
                                                           (en tonnesj
                    Lieu de stockage             Quantités
             Namur                                25 000 »