CELEX: 31991R1136
Language: fr
Date: 1991-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1136/91 de la Commission, du 3 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 112/8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 5 . 91
                                  REGLEMENT (CEE) N" 1136/91 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 mai 1991
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                         1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne des taux de 1 ecu publiés au Journal
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        officiel des Communautés européennes, série C, au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   cité au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        ces cours de change étant ceux constatés le 2 mai 1991 ;
le règlement (CEE) n° 3577/90 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,                                             considérant que le facteur , de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              le règlement (CEE) n0 533/91 aux prix d'offre et aux cours
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,               de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
vu l'avis du comité monétaire,                                       modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 533/91 de la Commission 0 et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                     n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                       Article 2
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1991 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 3 mai 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(l) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO   n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(") JO   n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9 .
O   JO   n° L 59 du 6. 3 . 1991 , p. 1 .
 ---pagebreak--- 4. 5. 91                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  N0 L 112/9
                                                               ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 3 mai 1991 , fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (en ecus / t)
                                   Code NC                                            Montant du prélèvement
                                  0709 90 60                                                   133,69 0 Q
                                  0712 90 19                                                   133,69 (2) j3)
                                  1001 10 10                                                   192,36 00
                                  1001 10 90                                                   192,36 0 0
                                  1001 90 91                                                   160,67
                                  1001 90 99                                                   160,67
                                  1002 00 00                                                   153,45 O
                                  1003 00 10                                                   146,85
                                  1003 00 90                                                   146,85
                                  1004 00 10                                                   137,75
                                  1004 00 90                                                   137,75
                                  1005 10 90                                                   133,69 O 0
                                  1005 90 00                                                   133,69 0 0
                                  1007 00 90                                                   137,30 O
                                  1008 10 00                                                    45,38
                                  1008 20 00                                                   134,00 (4)
                                  1008 30 00                                                    53,25 O
                                  1008 90 10                                                      0
                                  1008 90 90                                                    53,25
                                  1101 00 00                                                   239,64 O
                                  1102 10 00                                                   229,53 O
                                  1103 1110                                                    311,80 (8)
                                  1103 11 90                                                   256,99 O
         (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
             prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
         (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
             des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
             dans les départements français d'outre-mer.
         (') Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
         (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
             d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
             715/90 .
         Ç) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
             nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
         (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
             Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil (JO n° L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
             (CEE) n0 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
         f) Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
             au seigle.
         (*) Lors de l'importation au Portugal, le prélèvement est augmenté du montant prévu à l'article 2 paragraphe 2 du
             règlement (CEE) n0 3808/90.