CELEX: 31982R0172
Language: fr
Date: 1982-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 172/82 de la Commission, du 26 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

27. 1 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 19/29
                              REGLEMENT (CEE) N° 172/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 26 janvier 1982
                fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
 EUROPÉENNES,                                                        conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 17Ç5/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                          Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), et notamment son
 article 16 paragraphe 8 ,                                           Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 1 6
                                                                     paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
 portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés             fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1808/81 (2), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 60/82 (3) ;
                                                                                              Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1808/81 , aux                  Le present règlement entre en vigueur le 27 janvier
 données dont la Commission a connaissance, conduit                  1982 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1982.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 181 du 2. 7. 1981 , p. 24.
O JO n0 L 18 du 26. 1 . 1982, p. 18 .
                                                            ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 26 janvier 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                  Numéro
                   du tarif                                                                             Montant
                                                   Désignation des marchandises
                  douanier                                                                           du prélèvement
                  commun
              17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                               A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         25,45
                                B. Sucres bruts                                                          18,59 (■)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                 sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                 ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .