CELEX: C2001/200/59
Language: fr
Date: 2001-07-14 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 1er février 2001 dans les affaires jointes C-300/99 P et C-388/99 P: Area Cova SA e.a. contre Conseil de l'Union européenne e.a. ("Pourvoi — Pêche — Mesures de conservation des ressources — Quota communautaire de pêche pour le flétan noir — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé")

14.7.2001               FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                           C 200/33
                ORDONNANCE DE LA COUR                                     1)    Les pourvois sont rejetés.
                                                                          2)    Area Cova e.a. et la Xunta de Galicia sont condamnés aux
                      (quatrième chambre)                                       dépens.
                        du 1er février 2001
                                                                          (1) JO C 333 du 20.11.1999; JO C 20 du 22.1.2000.
dans les affaires jointes C-300/99 P et C-388/99 P: Area
Cova SA e.a. contre Conseil de l’Union européenne e.a. (1)
(«Pourvoi — Pêche — Mesures de conservation des ressources
— Quota communautaire de pêche pour le flétan noir —
Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie
                   manifestement non fondé»)                                              ORDONNANCE DE LA COUR
                          (2001/C 200/59)                                                       (quatrième chambre)
                                                                                                  du 1er février 2001
                  (Langue de procédure: l’espagnol)
                                                                          dans l’affaire C-301/99 P: Area Cova SA e.a. contre Conseil
                                                                                           de l’Union européenne e.a. (1)
(Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
                   de la Jurisprudence de la Cour»)
                                                                          («Pourvoi — Pêche — Mesures de conservation des ressources
                                                                          — Quota communautaire de pêche pour le flétan noir —
Dans les affaires jointes C-300/99 P et C-388/99 P, Area Cova             Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie
SA, établie à Vigo (Espagne), Armadora José Pereira SA, établie                              manifestement non fondé»)
à Vigo, Armadores Pesqueros de Aldàn SA, établie à Vigo,
Centropesca SA, établie à Vigo, Chymar SA, établie à Vigo,
Eloymar SA, établie à Estribela (Espagne), Exfaumar SA, établie                                     (2001/C 200/60)
à Bueu (Espagne), Farpespan SL, établie à Moaña (Espagne),
Freiremar SA, établie à Vigo, Hermanos Gandón SA, établie à
Cangas (Espagne), Heroya SA, établie à Vigo, Hiopesca SA,                                   (Langue de procédure: l’espagnol)
établie à Vigo, José Pereira e Hijos SA, établie à Vigo,
Juana Oya Pérez demeurant à Vigo, Manuel Nores González,
demeurant à Marı́n (Espagne), Moradiña SA, établie à Cangas,             (Traduction provisoire; la traduction définitive sera publiée au «Recueil
Navales Cerdeiras SL, établie à Camariñas (Espagne), Nugago                                 de la Jurisprudence de la Cour»)
Pesca SA, établie à Bueu, Pesquera Austral SA, établie à Vigo,
Pescaberbés SA, établie à Vigo, Pesquerı́as Bı́garo Narval SA,
établie à Vigo, Pesquera Cı́es SA, établie à Vigo, Pesca Herculina        Dans l’affaire C-301/99 P, Area Cova SA, établie à Vigo
SA, établie à Vigo, Pesquera Inter SA, établie à Cangas,                  (Espagne), Armadora José Pereira SA, établie à Vigo, Armadores
Pesquerı́as Marinenses SA, établie à Marin, Pesquerı́as Tara SA,          Pesqueros de Aldán SA, établie à Vigo, Centropesca SA, établie
établie à Cangas, Pesquera Vaqueiro SA, établie à Vigo, Sotelo            à Vigo, Chymar SA, établie à Vigo, Eloymar SA, établie à
Dios SA, établie à Vigo, représentés par Mes A Creus Carreras,            Estribela (Espagne), Exfaumar SA, établie à Bueu (Espagne),
E. Contreras Ynzenga et A. Agustinoy Guilayn, abogados, et                Farpespan SL, établie à Moaña (Espagne), Freiremar SA, établie
Xunta de Galicia, représentée par Me V. M. Vázquez-Portomeñe            à Vigo, Hermanos Gandón SA, établie à Cangas (Espagne),
Seijas, abogado, ayant pour objet deux pourvois formés                    Heroya SA, établie à Vigo, Hiopesca SA, établie à Vigo, José
contre l’ordonnance du Tribunal de première instance des                  Pereira e Hijos SA, établie à Vigo, Juana Oya Pérez, demeurant
Communautés européennes (troisième chambre) du 8 juillet                  à Vigo, Manuel Nores González, demeurant à Marı́n (Espagne),
1999, Area Cova e.a./Conseil (T-194/95, Rec. p. II-2271), et              Moradiña SA, établie à Cangas, Navales Cerdeiras SL, établie à
tendant à l’annulation de cette ordonnance, les autres parties à          Camariñas (Espagne), Nugago Pesca SA, établie à Bueu, Pes-
la procédure étant: Conseil de l’Union européenne (agents:                quera Austral SA, établie à Vigo, Pescaberbés SA, établie à
MM. J. Carbery et G. Ramos Ruano), Asociación Nacional de                Vigo, Pesquerı́as Bı́garo Narval SA, établie à Vigo, Pesquera
Armadores de Buques Congeladores de Pesca de Merluza                      Cı́es SA, établie à Vigo, Pesca Herculina SA, établie à Vigo,
(Anamer), établie à Vigo, Asociación Nacional de Armadores               Pesquera Inter SA, établie à Cangas, Pesquerı́as Marinenses SA,
de Buques Congeladores de Pesquerı́as Varias (Anavar), établie            établie à Marı́n, Pesquerı́as Tara SA, établie à Cangas, Pesquera
à Vigo, et Asociación de Sociedades Pesqueras Españolas                 Vaqueiro SA, établie à Vigo, Sotelo Dios SA, établie à Vigo,
(ASPE), établie à Vigo, la Cour (quatrième chambre), composée             représentés par Mes A. Creus Carreras, E. Contreras Ynzenga
de MM. A La Pergola, président de chambre, D. A. O. Edward                et A. Agustinoy Guilayn, abogados, ayant pour objet un
et C. W. A. Timmermans (rapporteur), juges, avocat général:               pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de première
M. F. G. Jacobs, greffier: M. R. Grass, a rendu le 1er février            instance des Communautés européennes (troisième chambre)
2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:                    du 8 juillet 1999, Area Cova e.a./Conseil et Commission