CELEX: 32010D0242
Language: fr
Date: 2010-04-26 00:00:00
Title: 2010/242/: Décision du Conseil du 26 avril 2010 portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant autrichien du Comité des régions

29.4.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 107/20
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 26 avril 2010
   portant nomination d’un membre autrichien et d’un suppléant autrichien du Comité des régions
   (2010/242/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement autrichien,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Herbert SAUSGRUBER, membre du Comité des régions. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Markus WALLNER en tant que membre du Comité des régions,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Markus WALLNER, Stellvertretender Landeshauptmann von Vorarlberg (changement de mandat),
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléant:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Bernadette MENNEL, Präsidentin des Vorarlberger Landtags.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision prend effet le jour de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 26 avril 2010.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. Á. MORATINOS
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.