CELEX: 62010TJ0176
Language: fr
Date: 2011-10-06
Title: Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 octobre 2011. # Seven SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND - Marques communautaires et internationale figuratives antérieures comportant l’élément verbal ‘seven’ - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-176/10.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 octobre 2011 – Seven/OHMI – Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND)(affaire T-176/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND – Marques communautaires et internationale figuratives antérieures comportant l’élément verbal ‘seven’ – Motif relatif de refus – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 50, 55)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 janvier 2010 (affaire R 1514/2008‑2), relative
                  à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Seven for all mankind LLC.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché antérieur (marques, dessins, modèles)
                     (OHMI) du 28 janvier 2010 (affaire R 1514/2008‑2) est annulée. 
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté pour le surplus. 
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI est condamné aux dépens exposés par Seven SpA dans la procédure devant le Tribunal ainsi qu’à ceux que celle-ci a exposés
                     aux fins de la procédure devant la chambre de recours. 
                  
               
            
         
                  4)
               
               
                  
               
               
                  	Seven for all mankind LLC supportera ses propres dépens.