CELEX: 31989R3040
Language: fr
Date: 1989-10-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3040/89 de la Commission, du 9 octobre 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

10 . 10 . 89                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 291 /49
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 3040/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 9 octobre 1 989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                      certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                  en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement: (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                  portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les         point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont        nexe du règlement (CEE) n° 2926/89 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 2926/89 de la                 fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                 présent règlement.
2979/89 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                 Article 2
le règlement (CEE) n0 2926/89 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à  modifier   le     Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 9 octobre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 281 du 30 . 9. 1989, p. 9.
 f-JO n0 L 284 du 3. 10. 1989, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 291 / 50                     Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 10. 89
                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 9 octobre 1989, modifiant le montant de base du prélè­
              vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                (en écus)
                                           Montant de base par 1 % de teneur         Montant du prélèvement
                 Code NC                     en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                                   du produit en cause
                1702 20 10                                0,3232
                1702 20 90                                0,3232                               —
                1702 30 10                                  —    ■
                                                                                              39,47
                1702 40 10                                  —
                                                                                              39,47
                1702 60 10                                  — '•                              39,47
                1702 60 90                                0,3232                               —
                1702 90 30                                  —
                                                                                              39,47
                1702 90 60                                0,3232                               —
                1702 90 71                                0,3232                               —
                1702 90 90                                0,3232                               —
                2106 90 30                                  —
                                                                                              39,47
                2106 90 59                                0,3232                               —