CELEX: 31991R2548
Language: fr
Date: 1991-08-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2548/91 de la Commission, du 27 août 1991, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

28 . 8 . 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 239 /9
                                    REGLEMENT (CEE) N» 2548/91 DE LA COMMISSION
                                                             du 27 août 1991
                     modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                            certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 de 2,25 % , un taux de conversion base sur leur taux
                                                                            pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
 péenne,                                                                    1676/85 du Conseil Q, modifié en dernier lieu par le
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                            règlement (CEE) n0 2205/90 (6),
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés               — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le               sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
 règlement (CEE) n0 464/91 (2), et notamment son ar­                         officiel des Communautés européennes, série C, au
 ticle 16 paragraphe 8,                                                     cours d'une période déterminée et affecté du facteur
                                                                            cité au tiret précédent,
 considérant que les prélèvements à l'importation pour les
 sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont
 été fixés par le règlement (CEE) n° 2305/91 de la                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n0 2499/91 (4) ;
                                                                                               Article premier
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 2305/91 aux données dont la
 Commission        a   connaissance     conduit à    modifier    le     Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
 montant de base du prélèvement pour les sirops et                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
 certains autres produits du secteur du sucre actuellement              point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 et fixés à l'an­
 en vigueur conformément au présent règlement ;                         nexe du règlement (CEE) n0 2305/91 modifié, sont modi­
                                                                        fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                   présent règlement.
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :                                                                 Article 2
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant            Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 1991 .
                  . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 27 août 1991 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO    n" L 177 du 1. 7. 1981 , p. 4.
O   JO    n° L 54 du 28 . 2. 1991 , p. 22.
(3) JO    n0 L 213 du 1 . 8 . 1991 , p. 15.                            O JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO    n0 L 232 du 21 . 8 . 1991 , p. 3.                            (6) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 239 / 10                     Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 8 . 91
                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 août 1991 , modifiant le montant de base du prélève­
               ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                 (en ecus)
                                           Montant de base par 1 % de teneur           Montant du prélèvement
                 Code NC                     en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                   du produit en cause
                1702 20 10                                0,4146                                ___
                1702 20 90                                0,4146                                —
                1702 30 10                                  —
                                                                                               48,62
               1702 40 10                                   —
                                                                                               48,62
               1702 60 10                                   —
                                                                                               48,62
               1702 60 90                                0,4146                                 —
               1702 90 30                                   —
                                                                                               48,62
               1702 90 60                                0,4146                                 —
               1702 90 71                                0,4146                                 —
               1702 90 90                                0,4146                                 —
               2106 90 30                                   —
                                                                                               48,62
               2106 90 59                                0,4146                                 —