CELEX: 31969R1458
Language: fr
Date: 1969-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1458/69 de la Commission, du 25 juillet 1969, relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

N° L 184/38                             Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 7 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1458/69 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juillet 1969
               relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres
                  que les centres principaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          dente, ainsi que l'examen des frais de transport dans
EUROPÉENNES,                                                           les États membres ne justifient pas une modification
                                                                       des prix d'intervention applicables dans les autres
vu le traité instituant la Communauté économique                       centres par rapport à ceux repris à l'annexe du
européenne,                                                            règlement ( CEE) n° 920/68 ; que toutefois, en ce
                                                                       qui concerne le nouveau centre de Mainz, il y a lieu,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                           en application des critères indiqués ci-dessus, de
22 septembre 1966, portant établissement d'une                         déterminer le prix d'intervention y applicable ;
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses ( x ), modifié en dernier lieu par                considérant que les mesures prévues au présent
le règlement ( CEE) n° 2146/68 (2 ), et notamment                     règlement sont conformes à l'avis du Comité de
son article 22 paragraphe 2,                                          gestion des matières grasses,
vu les avis des États membres intéressés,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement n° 167/67/CEE du
Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux centres d'inter­
vention, dans le secteur des graines oléagineuses, et                                      Article premier
aux prix d'intervention dérivés applicables dans ces                  Les centres d'intervention pour les graines de colza,
centres (3 ), a établi les critères pour la détermination             de navette et de tournesol autres que les centres
des centres autres que les centres principaux et des                  principaux, visés à l'article 22 paragraphe 2 du
prix dérivés qui y sont applicables ; que, sur la base                règlement n° 136/66/CEE, ainsi que les prix d'inter­
de ces critères, le règlement ( CEE) n° 920/68 de la                  vention dérivés qui y sont applicables, sont ceux
Commission, du 9 juillet 1968 (4), a fixé les centres                 énumérés à l' annexe .
et les prix valables à partir de la campagne de
commercialisation 1968/ 1969 ;                                                                Article 2
considérant que l'expérience acquise justifie de main­                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
tenir les centres d'intervention énumérés à l' annexe                 celui de sa publication au Journal officiel des Com­
du règlement ( CEE) n° 920/68 , en y ajoutant Mainz                   munautés européennes.
pour les graines de colza et de navette ;
                                                                      Il est applicable à partir du 20 juillet 1969, en ce
considérant que le maintien pour la campagne 1969/                    qui concerne les graines de colza et de navette,
1970 des prix d'intervention applicables dans les                     et à partir du 1 er octobre 1969 en ce qui concerne
centres principaux au cours de la campagne précé­                     les graines de tournesol.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                     Jean REY
H   JO n°  172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66'.
(*) JO n° L 314 du 31 . 12. 1968, p. 1 .
(3) JO n°  130 du 28 . 6. 1967, p. 2590/67.
(4) JO n°  L 161 du 10. 7. 1968, p. 7.
 ---pagebreak--- 26 . 7 . 69                  Journal officiel des Communautés européennes                  N° L 184/ 39
                                                      ANNEXE
                                  A. Pour les graines de colza et de navette
                                      Prix d' interven­                                     Prix d' interven­
                                       tion en unités                                        tion en unités
                                       de compte par                                         de compte par
                  Centres            100 kg de graines                          Centres
                                                                                           100 kg de graines
                                        de la qualité                                         de la qualité
                                            type                                                   type
Arras                                       18,67          Vitry-le-François                      18,48
Abbeville                                   18,52          Chaumont                               18,42
Amiens                                      18,56          Bayon                                  18,45
Soissons                                    18,56          Verdun                                 18,42
Beauvais                                                   Metz                                   18,52
                                            18,43
Dieppe                                      18,89          Neufbrisach                            18,59
Corbeil                                     18,58          Vesoule                                18,30
Mantes                                      18,68          St.-Jean-de-Losne                      18,33
La Grande-Paroisse                          18,53          Châtillon ( Côte-d'or)                 18,20
La Charité-sur-Loire                        18,41          Châlon-sur-Saône                       18,34
Châteaudun                                  18,21          Sens                                   18,48
Issoudun                                    18,11          Auxerre                                18,43
Tours                                       18,13          Castelnaudary                          18,54
Blois                                       18,20          Montluçon                              18,07
Mignères                                    18,44          Lezoux                                 18,07
Évreux                                      18,50          La Valbonne                            18,36
Caen                                        18,36          Stuttgart                              18,68
Ancenis                                     18,07          Bamberg                                18,65
Angers                                      18,07          Würzburg                               18,69
Laval                                       18,07          Mainz                                  18,94
La Roche-sur-Yon                            18,07          München                                18,25
Angoulême                                   18,45          Kassel                               ' 18,47
Niort                                       18,21          Gießen                                 18,52
Naintré ( Vienne)                           18,13          Braunschweig                           18,58
Agen                                        18,57          Northeim                               18,33
Le Vernet-d'Ariège                          18,28          Hildesheim                             18,59
Pau                                         18,27          Minden                                 18,63
Naucelle                                    18,08          Beverungen                             18,51
Auch                                        18,27          Flensburg                              18,62
Toulouse                                    18,42          Husum                                  18,56
Albi                                        18,20          Heiligenhafen                          18,61
Rethel                                      18,53          Lübeck                                 18,67
Troyes                                      18,26          Modena                                 19,25
Nogent-sur-Seine                            18,48          Milano                                 19,26
Reims                                       18,53
                                       B. Pour les graines de tournesol
                                                                         Prix d' interven­
                                                                          tion en unités
                                              Centres
                                                                          de compte par
                                                                        100 kg de graines
                                                                           de la qualité
                                                                               type
                          Angerville                                           18,48
                          Chartres                                             18,41
                          Blois                                                18,32
                          Angers                                               18,23
                          Angoulême                                            18,85
                          Auch                                                 18,62
                          Nogent-sur-Seine                                     18,57
                          Castelnaudary                                        18,71
                          Nîmes                                                19,09
                          Lezoux                                               18,25
                          Dijon                                                18,61
                          Udine                                                18,94
                          Mont-de-Marsan                                       18,83
                          Saintes                                              18,81
                          Matera                                               19,04