CELEX: 62018CB0084
Language: fr
Date: 2018-09-06 00:00:00
Title: Affaire C-84/18 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 septembre 2018 — Sophie Montel / Parlement européen, Conseil de l'Union européenne (Pourvoi — Recevabilité — Parlement européen — Réglementation concernant les frais et les indemnités des députés au Parlement européen — Indemnité d’assistance parlementaire — Recouvrement des sommes indûment versées)

5.11.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 399/15
            
         
      Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 septembre 2018 — Sophie Montel / Parlement européen, Conseil de l'Union européenne
      (Affaire C-84/18 P) (1)
      
      ((Pourvoi - Recevabilité - Parlement européen - Réglementation concernant les frais et les indemnités des députés au Parlement européen - Indemnité d’assistance parlementaire - Recouvrement des sommes indûment versées))
      (2018/C 399/20)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Sophie Montel (représentant: G. Sauveur, avocat)
      
         Autres parties à la procédure: Parlement européen (représentants: S. Seyr et G. Corstens, agents), Conseil de l’Union européenne (représentants: A. F. Jensen, M. Bauer et R. Meyer, agents)
      
         Dispositif
      
      
                  1.
               
               
                  Le pourvoi est rejeté comme étant, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé.
               
            
                  2.
               
               
                  Mme Sophie Montel est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 161 du 07.05.2018