CELEX: 31977R1711
Language: fr
Date: 1977-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1711/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N0 L 189/ 12                         Journal officiel des Communautés européennes                               29 . 7. 77
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1711/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 juillet 1977
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                          Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138/76 (2), et            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                            fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
règlement (CEE) n° 1 883/76 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 29 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 1 1 . 1975, p. 1 .
(?) JO n» L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
b) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- 29. 7. 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 189/ 13
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 28 juillet 1977, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Cereales et farines
                                                                                                                                               (en UC / t)
    Numéro du
                                                                                       Courant            1 « term .       2' term .        3' term .
  tarif douanier                     Désignation des marchandises                                             Q
                                                                                                              O                                10
      commun
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0                0
10.02                Seigle                                                              0                    0                0              1,10
10.03                Orge                                                                0                    0                0                0
10.04                Avoine                                                              0                    0                0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                0                0
10.07 A              Sàrrasin                                                            0                    0                0                0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                0                0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                0                0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                0                0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                0                0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                (en UC / t)
    Numéro du
   tarif douanier                                                              Courant         1 « term .        2e term .     3' term .     4* term .
                                  Désignation des marchandises
      commun                                                                     7                 8                 9            10              U
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0             0              0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0             0              0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0             0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0             0              0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0             0              0