CELEX: 31981R2957
Language: fr
Date: 1981-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2957/81 de la Commission, du 15 octobre 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16 . 10 . 81                            Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 297/ 1
                                                                I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2957/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 octobre 1981
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
 EUROPÉENNES,                                                         sur leur parité effective,
 vu le traité instituant la Communauté économique                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 européenne,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                      par rapport aux monnaies de la Communauté
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                    visées au tiret précédent,
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/ 81 (2), et          ces     cours   de  change     étant  ceux    constatés  le
                                                                   14 octobre 1981 ;
 notamment son article 13 paragraphe 5,
 vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de         considérant que l'application des modalités rappelées
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer              dans le règlement (CEE) n0 2196/ 81 aux prix d'offre et
 dans le cadre de la politique agricole commune ('),              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                   sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3 ,                     ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                                  règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­             A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                     Article premier
 règlement (CEE) n0 2196/81 (5) et tous les règlements             Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                   produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
 normal du régime des prélèvements, il convient de
 retenir pour le calcul de ces derniers :                                                  Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                Le présent règlement entre en vigueur le 16 octobre
      à l' intérieur d' un écart instantané maximal au             1981 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles , le 15 octobre 1981 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
( 2) JO n° L 198 du 20 . 7. 1981 , p. 2 .
( J) JO n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
{*) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p . 1 .
( s) JO n 0 L 214 du 1 . 8 . 1981 , p . 7.
 ---pagebreak--- N° L 297/2                          Journal officiel des Communautés européennes                         16 . 10 . 81
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 15 octobre 1981 , fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                            de seigle
                                                                                           (en Écus / 1)
                            Numéro du
                           tarif douanier         Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                         10.01 A             Froment (ble ) tendre . et méteil            68,19
                         10.01 B             Froment (ble ) dur                         133,79 (')O
                         10.02               Seigle                                       37,58 O
                         10.03               Orge                                         75,95
                         10.04               Avoine                                      39,86
                         10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                             destiné à l'ensemencement                    87,8 " O O
                         10.07 A             Sarrasin                                       0
                         10.07    B          Millet                                       64,17 0
                         10.07    C          Sorgho                                       77,93 O
                         10.07    D          Autres cereales                               o     o
                         1 1.01   A          Farines de froment (blé) ou de
                                             méteil                                     108,93
                         11.01 B             Farines de seigle                            66,10
                         1 1 .02 A I a)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                        220,51
                         1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                     117,10
                        (') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                              ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminue de
                              0,60 Écu par tonne .
                        ( :) Conformément au règlement ( CEE) n0 435 / 80 , les prélèvements ne
                              sont pas appliques aux produits originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                              importes dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                              fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l' impor­
                              tation dans la Communauté est diminue de 1,81 Écu par tonne .
                        O Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                              Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-rner, le
                              prélèvement a l' importation dans la Communauté est diminue de
                              50 % .
                        f) Pour le froment (blé) dur et 1 alpiste produits en Turquie et directe­
                              ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                              diminue de 0,60 Écu par tonne .
                        O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                              directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                              les règlements ( CEE) n° I 180 / 77 du Conseil et (CEE) n0 2622 /71 de
                              la Commission .