CELEX: 31967R0346
Language: fr
Date: 1967-07-27 00:00:00
Title: Règlement n 346/67/CEE de la Commission, du 26 juillet 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

N 0 170/4                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      27 . 7 . 67
                                 REGLEMENT N 0 346/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juillet 1967
                        fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                              et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES (*),                                                    doivent être modifiés      conformément au    tableau
                                                                    annexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (2), et notam­                                     Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                        Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
      considérant que les prélèvements applicables à                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de                règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés               annexe .
par le règlement n0 246/67/CEE (3) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et                    Le présent règlement entre en vigueur le 27 juil­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­                   let 1967.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                applicable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1967.
                                                                              Par la Commission
                                                                              S. L. MANSHOLT
                                                                                Vice-président
( 1 ) Voir note 1 à la page 1 du présent Journal officiel .
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(8) JO no 138 du 1. 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- 27 . 7 . 67                          JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                   N0 170/5
                                                                      ANNEXE
                      au règlement de la Commission en date du 26 juillet 1967 fixant les prélèvements applicables
                                     aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                              Numéro du                                                          Unités
                          Code télex        tarif douanier             Désignation de la marchandise           de compte
                                               commun                                                        par t/métrique
                             000100         ex 10.01           Froment tendre et méteil                        43,73
                             000300         ex 10.01           Froment dur                                     40,63
                             000400              10.02         Seigle                                          33,33
                             000500              10.03         Orge                                            25,95
                             000600              10.04         Avoine                                          24,81
                             000700              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemencement          28,48 C1)
                             000900          ex 10.05 B        Autre maïs                                      28,48
                             001000              10.07 A       Sarrasin                                           0
                             001100          ex 10.07 B        Millet                                          16,55
                             001200          ex 10.07 B        Graines de sorgho et dari                       28,64
                             001300          ex 10.07 B        Non dénommés                                       0
                      (l) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                                                                                                            (U.CJtonne métrique)
               Numéro      I
    Code       du tarif                                                                                                     Luxem­
    télex      douanier                Désignation de la marchandise              Belgique   Allemagne France       Ita'ie   bourg    Pays-Bas
               commun
  001400       11.01 A          Farine de froment ou d'épeautre                    65,180      93,225  68,766   I 76,822    85,700     71,547
  001500       11.01 B          Farine de méteil                                   65,180      93,225  68,766      76,822   85,700     71,547
  001600    ex 11.01 C          Farine de seigle                                   57,800      90,930  57,800   j 58,474    75,880     57,800
  001700    ex 11.02 A I !      Gruaux et semoules de froment dur                  71,880      93,200  84,058     116,944   75,350     71,880
  001800    ex 11.02 A I        Gruaux et semoules de froment tendre               70,400      98,145  74,336   I 70,763    82,040     71,630