CELEX: 51997PC0308
Language: fr
Date: 1997-06-17
Title: Proposition de décision du Conseil portant remplacement de membres du Comité du Fonds social européen

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                   Bruxelles, le 17.06.1997
                                   COM(97) 308 final
                    Proposition de
             DECISION DU CONSEIL
          portant remplacement de membres
         du Comité du Fonds Social Européen
           (présentée par la Commission)
nil
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 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                  DÉCISION DU CONSEIL
                                      du
                           portant remplacement de membres
                          du Comité du Fonds Social Européen
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions
d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les
interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la
Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre
part (1), et notamment son article 28, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
Considérant que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a, par décision du
23 Octobre 1995 (2), nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité d
Fonds Social Européen pour la période se terminant le 22 Octobre 1998;
considérant que des sièges de membre titulaire sont devenu vacants;
considérant que des sièges de membre suppléant sont devenu vacants;
considérant qu'il s'agit de la catégorie des représentants du gouvernement;
considérant qu'il s'agit de la catégorie des représentants des employeurs;
considérant qu'il s'agit de la catégorie des représentants des travailleurs;
 considérant qu'il convient de nommer des membres du Comité du Fonds Social Européen
 pour les sièges devenu vacants,
 (1) JO n° L 374 du 31.12.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement
     (CE) n° 3193/94 (JO n° L 337 du 24.12.1994, p. 11).
 (2) JO C{95)296 du 10.11.95, p.7
 ---pagebreak--- DECIDE:
                                                                       Article premier
Est nommé membre du Comité du Fonds Social Européen pour la durée des mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 Octobre 1998:
                                        Représentant:              Membre:                                              En remplacement de:
          DANEMARK                     Les Travailleurs           Titulaire         Mme Marie Louise KNUPPERT              M. I. WISTISEN
          DANEMARK                    Le Gouvernement            Suppléant               M. Allan PHILIPS                 M. A. KNUDSEN
            IRLANDE                   Le Gouvernement             Titulaire              M. HughHAYDEN                   Mme Freda NOLAN
           PORTUGAL                   Le Gouvernement             Titulaire               Mme Ana VALE            Mme M. C. MEDEIROS SCARES
             SUÈDE                     Les Travailleurs           Titulaire               M. LeifDERGEL                 M. Anders FORSMAN
             SUÈDE                    Le Gouvernement             Titulaire         Mme Anne-Marie QVARFORT            Mme Erika THELNING
             SUÈDE                     Les Employeurs             Titulaire            Mme KarinEKENGER                 Mme Ingrid JERNECK
         ROYAUME UNI                  Le Gouvernement            Suppléant            Mme Anne-Marie LAWLOR             Mme JuneMILLIGAN
         ROYAUME UNI                   Les Employeurs            Suppléant              M. Rhian CHILCOTT                M. AlanARMITAGE
                                                                          Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.
Fait à Bruxelles, le
                                                                                                                            Par le Conseil
                                                                                                                             Le Président
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                                                           COM(97) 308 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                        05 01
                                       N° de catalogue : CB-CO-97-294-FR-C
                                                              ISBN 92-78-21488-4
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg