CELEX: 32013R1421
Language: fr
Date: 2013-10-30 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) n ° 1421/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n ° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

31.12.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 355/1
            
         RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1421/2013 DE LA COMMISSION
   du 30 octobre 2013
   modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 5, paragraphe 3, et son article 17, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 3 du règlement (UE) no 978/2012 prévoit que la liste des pays admissibles doit être modifiée pour tenir compte des changements dans le statut international ou le classement des pays. La liste des pays admissibles figure à l’annexe I dudit règlement.
            
         
               (2)
            
            
               L’article 4 du règlement (UE) no 978/2012 établit les critères d’octroi des préférences tarifaires au titre du régime général du système de préférences généralisées (SPG). Conformément à ces critères, un pays qui a été classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale pendant trois années consécutives ne devrait pas bénéficier de telles préférences. La liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG figure à l’annexe II dudit règlement.
            
         
               (3)
            
            
               L’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012 prévoit qu’un pays qui est défini par les Nations unies comme étant un pays moins avancé devrait bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés (initiative TSA). La liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA figure à l’annexe IV dudit règlement.
            
         
               (4)
            
            
               La République de Croatie (ci-après la «Croatie») est devenue membre de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2013. Par conséquent, la Croatie devrait être retirée de l’annexe I.
            
         
               (5)
            
            
               La République du Soudan du Sud (ci-après le «Soudan du Sud») est devenue un État indépendant. Le 14 juillet 2011, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/65/308 admettant le Soudan du Sud à l’Organisation des Nations unies. Le 18 décembre 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/67/136 ajoutant le Soudan du Sud à la liste des pays les moins avancés. Par conséquent, le Soudan du Sud devrait être inclus à l’annexe I, à l’annexe II et à l’annexe IV.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement (UE) no 607/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 abrogeant le règlement (CE) no 552/97 du Conseil retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie (2) a abrogé le retrait temporaire, pour le Myanmar/la Birmanie, du bénéfice des préférences tarifaires du système des préférences généralisées (SPG). Par conséquent, le Myanmar/la Birmanie devrait être retiré(e) du tableau de l’annexe I qui énumère les «Pays admissibles au bénéfice du schéma visés à l’article 3, qui font l’objet d’un retrait temporaire du schéma en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays», du tableau de l’annexe II qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays» et du tableau de l’annexe IV qui énumère les «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays».
            
         
               (7)
            
            
               La République populaire de Chine (ci-après la «Chine), la République de l’Équateur (ci-après l’«Équateur»), la République des Maldives (ci-après les «Maldives») et le Royaume de Thaïlande (ci-après la «Thaïlande») ont été classés par la Banque mondiale comme pays à revenu moyen supérieur en 2011, 2012 et 2013. En conséquence, la Chine, l’Équateur, les Maldives et la Thaïlande devraient être retirés de l’annexe II un an après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
            
         
               (8)
            
            
               Le règlement (UE) no 1127/2010 de la Commission (3) établit une période transitoire de trois ans pour le retrait des Maldives du régime spécial en faveur des pays les moins avancés [Tout sauf les armes (TSA)] et prévoit le retrait des Maldives de la liste des pays bénéficiaires de l’initiative TSA à partir du 1er janvier 2014. Par conséquent, les Maldives devraient être retirées de l’annexe IV.
            
         
               (9)
            
            
               L’article 5, paragraphe 2, du règlement SPG prévoit un délai afin de laisser aux pays bénéficiaires du SPG et aux opérateurs économiques le temps de s’adapter dans de bonnes conditions au changement de statut du pays au regard du schéma. L’existence de ce délai devrait être indiquée pour chaque pays bénéficiaire du SPG concerné dans l’annexe pertinente du règlement (UE) no 978/2012,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               l’annexe I est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;
            
         
               2)
            
            
               l’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;
            
         
               3)
            
            
               l’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2014.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2013.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 303 du 31.10.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 181 du 29.6.2013, p. 13.
   
      (3)  Règlement (UE) no 1127/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 mettant en place une période transitoire pour le retrait de la République des Maldives de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés conformément au règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 (JO L 318 du 4.12.2010, p. 15).
   
      ANNEXE I
      
         
            «ANNEXE I
            
               Pays admissibles
                (1)
               au bénéfice du schéma visés à l’article 3
            
            
                        Colonne A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union
                     
                  
                        Colonne B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        nom du pays
                     
                  
                        A
                     
                     
                        B
                     
                  
                        AE
                     
                     
                        Émirats arabes unis
                     
                  
                        AF
                     
                     
                        Afghanistan
                     
                  
                        AG
                     
                     
                        Antigua-et-Barbuda
                     
                  
                        AL
                     
                     
                        Albanie
                     
                  
                        AM
                     
                     
                        Arménie
                     
                  
                        AO
                     
                     
                        Angola
                     
                  
                        AR
                     
                     
                        Argentine
                     
                  
                        AZ
                     
                     
                        Azerbaïdjan
                     
                  
                        BA
                     
                     
                        Bosnie-Herzégovine
                     
                  
                        BB
                     
                     
                        Barbade
                     
                  
                        BD
                     
                     
                        Bangladesh
                     
                  
                        BF
                     
                     
                        Burkina
                     
                  
                        BH
                     
                     
                        Bahreïn
                     
                  
                        BI
                     
                     
                        Burundi
                     
                  
                        BJ
                     
                     
                        Bénin
                     
                  
                        BN
                     
                     
                        Brunei
                     
                  
                        BO
                     
                     
                        Bolivie
                     
                  
                        BR
                     
                     
                        Brésil
                     
                  
                        BS
                     
                     
                        Bahamas
                     
                  
                        BT
                     
                     
                        Bhoutan
                     
                  
                        BW
                     
                     
                        Botswana
                     
                  
                        BY
                     
                     
                        Biélorussie
                     
                  
                        BZ
                     
                     
                        Belize
                     
                  
                        CD
                     
                     
                        République démocratique du Congo
                     
                  
                        CF
                     
                     
                        République centrafricaine
                     
                  
                        CG
                     
                     
                        Congo
                     
                  
                        CI
                     
                     
                        Côte d’Ivoire
                     
                  
                        CK
                     
                     
                        Îles Cook
                     
                  
                        CL
                     
                     
                        Chili
                     
                  
                        CM
                     
                     
                        Cameroun
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        République populaire de Chine
                     
                  
                        CO
                     
                     
                        Colombie
                     
                  
                        CR
                     
                     
                        Costa Rica
                     
                  
                        CU
                     
                     
                        Cuba
                     
                  
                        CV
                     
                     
                        Cap-Vert
                     
                  
                        DJ
                     
                     
                        Djibouti
                     
                  
                        DM
                     
                     
                        Dominique
                     
                  
                        DO
                     
                     
                        République dominicaine
                     
                  
                        DZ
                     
                     
                        Algérie
                     
                  
                        EC
                     
                     
                        Équateur
                     
                  
                        EG
                     
                     
                        Égypte
                     
                  
                        ER
                     
                     
                        Érythrée
                     
                  
                        ET
                     
                     
                        Éthiopie
                     
                  
                        FJ
                     
                     
                        Fidji
                     
                  
                        FM
                     
                     
                        Micronésie
                     
                  
                        GA
                     
                     
                        Gabon
                     
                  
                        GD
                     
                     
                        Grenade
                     
                  
                        GE
                     
                     
                        Géorgie
                     
                  
                        GH
                     
                     
                        Ghana
                     
                  
                        GM
                     
                     
                        Gambie
                     
                  
                        GN
                     
                     
                        Guinée
                     
                  
                        GQ
                     
                     
                        Guinée équatoriale
                     
                  
                        GT
                     
                     
                        Guatemala
                     
                  
                        GW
                     
                     
                        Guinée-Bissau
                     
                  
                        GY
                     
                     
                        Guyana
                     
                  
                        HK
                     
                     
                        Hong Kong
                     
                  
                        HN
                     
                     
                        Honduras
                     
                  
                        HT
                     
                     
                        Haïti
                     
                  
                        ID
                     
                     
                        Indonésie
                     
                  
                        IN
                     
                     
                        Inde
                     
                  
                        IQ
                     
                     
                        Iraq
                     
                  
                        IR
                     
                     
                        Iran
                     
                  
                        JM
                     
                     
                        Jamaïque
                     
                  
                        JO
                     
                     
                        Jordanie
                     
                  
                        KE
                     
                     
                        Kenya
                     
                  
                        KG
                     
                     
                        Kirghizstan
                     
                  
                        KH
                     
                     
                        Cambodge
                     
                  
                        KI
                     
                     
                        Kiribati
                     
                  
                        KM
                     
                     
                        Comores
                     
                  
                        KN
                     
                     
                        Saint-Christophe-et-Niévès
                     
                  
                        KW
                     
                     
                        Koweït
                     
                  
                        KZ
                     
                     
                        Kazakhstan
                     
                  
                        LA
                     
                     
                        Laos
                     
                  
                        LB
                     
                     
                        Liban
                     
                  
                        LC
                     
                     
                        Sainte-Lucie
                     
                  
                        LK
                     
                     
                        Sri Lanka
                     
                  
                        LR
                     
                     
                        Liberia
                     
                  
                        LS
                     
                     
                        Lesotho
                     
                  
                        LY
                     
                     
                        Libye
                     
                  
                        MA
                     
                     
                        Maroc
                     
                  
                        MD
                     
                     
                        Moldavie
                     
                  
                        ME
                     
                     
                        Monténégro
                     
                  
                        MG
                     
                     
                        Madagascar
                     
                  
                        MH
                     
                     
                        Îles Marshall
                     
                  
                        MK
                     
                     
                        Ancienne République yougoslave de Macédoine
                     
                  
                        ML
                     
                     
                        Mali
                     
                  
                        MM
                     
                     
                        Myanmar/Birmanie
                     
                  
                        MN
                     
                     
                        Mongolie
                     
                  
                        MO
                     
                     
                        Macao
                     
                  
                        MR
                     
                     
                        Mauritanie
                     
                  
                        MU
                     
                     
                        Maurice
                     
                  
                        MV
                     
                     
                        Maldives
                     
                  
                        MW
                     
                     
                        Malawi
                     
                  
                        MX
                     
                     
                        Mexique
                     
                  
                        MY
                     
                     
                        Malaisie
                     
                  
                        MZ
                     
                     
                        Mozambique
                     
                  
                        NA
                     
                     
                        Namibie
                     
                  
                        NE
                     
                     
                        Niger
                     
                  
                        NG
                     
                     
                        Nigeria
                     
                  
                        NI
                     
                     
                        Nicaragua
                     
                  
                        NP
                     
                     
                        Népal
                     
                  
                        NR
                     
                     
                        Nauru
                     
                  
                        NU
                     
                     
                        Niue
                     
                  
                        OM
                     
                     
                        Oman
                     
                  
                        PA
                     
                     
                        Panama
                     
                  
                        PE
                     
                     
                        Pérou
                     
                  
                        PG
                     
                     
                        Papouasie – Nouvelle-Guinée
                     
                  
                        PH
                     
                     
                        Philippines
                     
                  
                        PK
                     
                     
                        Pakistan
                     
                  
                        PW
                     
                     
                        Palaos
                     
                  
                        PY
                     
                     
                        Paraguay
                     
                  
                        QA
                     
                     
                        Qatar
                     
                  
                        RU
                     
                     
                        Russie
                     
                  
                        RW
                     
                     
                        Rwanda
                     
                  
                        SA
                     
                     
                        Arabie saoudite
                     
                  
                        SB
                     
                     
                        Îles Salomon
                     
                  
                        SC
                     
                     
                        Seychelles
                     
                  
                        SD
                     
                     
                        Soudan
                     
                  
                        SL
                     
                     
                        Sierra Leone
                     
                  
                        SN
                     
                     
                        Sénégal
                     
                  
                        SO
                     
                     
                        Somalie
                     
                  
                        SR
                     
                     
                        Suriname
                     
                  
                        SS
                     
                     
                        Soudan du Sud
                     
                  
                        ST
                     
                     
                        Sao Tomé-et-Principe
                     
                  
                        SV
                     
                     
                        El Salvador
                     
                  
                        SY
                     
                     
                        Syrie
                     
                  
                        SZ
                     
                     
                        Swaziland
                     
                  
                        TD
                     
                     
                        Tchad
                     
                  
                        TG
                     
                     
                        Togo
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande
                     
                  
                        TJ
                     
                     
                        Tadjikistan
                     
                  
                        TL
                     
                     
                        Timor-Oriental
                     
                  
                        TM
                     
                     
                        Turkménistan
                     
                  
                        TN
                     
                     
                        Tunisie
                     
                  
                        TO
                     
                     
                        Tonga
                     
                  
                        TT
                     
                     
                        Trinité-et-Tobago
                     
                  
                        TV
                     
                     
                        Tuvalu
                     
                  
                        TZ
                     
                     
                        Tanzanie
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                  
                        UG
                     
                     
                        Ouganda
                     
                  
                        UY
                     
                     
                        Uruguay
                     
                  
                        UZ
                     
                     
                        Ouzbékistan
                     
                  
                        VC
                     
                     
                        Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                  
                        VE
                     
                     
                        Venezuela
                     
                  
                        VN
                     
                     
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                        Vanuatu
                     
                  
                        WS
                     
                     
                        Samoa
                     
                  
                        XK
                     
                     
                        Kosovo (2)
                        
                     
                  
                        XS
                     
                     
                        Serbie
                     
                  
                        YE
                     
                     
                        Yémen
                     
                  
                        ZA
                     
                     
                        Afrique du Sud
                     
                  
                        ZM
                     
                     
                        Zambie
                     
                  
                        ZW
                     
                     
                        Zimbabwe
                     
                  
               Pays admissibles au bénéfice du schéma visés à l’article 3, qui font l’objet d’un retrait temporaire du schéma en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays
            
            
                        Colonne A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union
                     
                  
                        Colonne B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        nom du pays
                     
                  
                        A
                     
                     
                        B
                     
                  
                        BY
                     
                     
                        Biélorussie»
                     
                  
      
      
         (1)  Cette liste inclut des pays pour lesquels les préférences peuvent avoir été temporairement retirées ou suspendues. La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné seront en mesure de fournir une liste actualisée.
      
         (2)  Cette dénomination est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis rendu par la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
   
   
      ANNEXE II
      
         
            «ANNEXE II
            
               Pays bénéficiaires
                (1)
               du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a)
            
            
                        Colonne A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union
                     
                  
                        Colonne B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        nom du pays
                     
                  
                        A
                     
                     
                        B
                     
                  
                        AF
                     
                     
                        Afghanistan
                     
                  
                        AM
                     
                     
                        Arménie
                     
                  
                        AO
                     
                     
                        Angola
                     
                  
                        BD
                     
                     
                        Bangladesh
                     
                  
                        BF
                     
                     
                        Burkina
                     
                  
                        BI
                     
                     
                        Burundi
                     
                  
                        BJ
                     
                     
                        Bénin
                     
                  
                        BO
                     
                     
                        Bolivie
                     
                  
                        BT
                     
                     
                        Bhoutan
                     
                  
                        CD
                     
                     
                        République démocratique du Congo
                     
                  
                        CF
                     
                     
                        République centrafricaine
                     
                  
                        CG
                     
                     
                        Congo
                     
                  
                        CK
                     
                     
                        Îles Cook
                     
                  
                        CN
                     
                     
                        République populaire de Chine (2)
                        
                     
                  
                        CO
                     
                     
                        Colombie
                     
                  
                        CR
                     
                     
                        Costa Rica
                     
                  
                        CV
                     
                     
                        Cap-Vert
                     
                  
                        DJ
                     
                     
                        Djibouti
                     
                  
                        EC
                     
                     
                        Équateur (2)
                        
                     
                  
                        ER
                     
                     
                        Érythrée
                     
                  
                        ET
                     
                     
                        Éthiopie
                     
                  
                        FM
                     
                     
                        Micronésie
                     
                  
                        GE
                     
                     
                        Géorgie
                     
                  
                        GM
                     
                     
                        Gambie
                     
                  
                        GN
                     
                     
                        Guinée
                     
                  
                        GQ
                     
                     
                        Guinée équatoriale
                     
                  
                        GT
                     
                     
                        Guatemala
                     
                  
                        GW
                     
                     
                        Guinée-Bissau
                     
                  
                        HN
                     
                     
                        Honduras
                     
                  
                        HT
                     
                     
                        Haïti
                     
                  
                        ID
                     
                     
                        Indonésie
                     
                  
                        IN
                     
                     
                        Inde
                     
                  
                        IQ
                     
                     
                        Iraq
                     
                  
                        KG
                     
                     
                        Kirghizstan
                     
                  
                        KH
                     
                     
                        Cambodge
                     
                  
                        KI
                     
                     
                        Kiribati
                     
                  
                        KM
                     
                     
                        Comores
                     
                  
                        LA
                     
                     
                        Laos
                     
                  
                        LK
                     
                     
                        Sri Lanka
                     
                  
                        LR
                     
                     
                        Liberia
                     
                  
                        LS
                     
                     
                        Lesotho
                     
                  
                        MG
                     
                     
                        Madagascar
                     
                  
                        MH
                     
                     
                        Îles Marshall
                     
                  
                        ML
                     
                     
                        Mali
                     
                  
                        MM
                     
                     
                        Myanmar/Birmanie
                     
                  
                        MN
                     
                     
                        Mongolie
                     
                  
                        MR
                     
                     
                        Mauritanie
                     
                  
                        MV
                     
                     
                        Maldives (2)
                        
                     
                  
                        MW
                     
                     
                        Malawi
                     
                  
                        MZ
                     
                     
                        Mozambique
                     
                  
                        NE
                     
                     
                        Niger
                     
                  
                        NG
                     
                     
                        Nigeria
                     
                  
                        NI
                     
                     
                        Nicaragua
                     
                  
                        NP
                     
                     
                        Népal
                     
                  
                        NR
                     
                     
                        Nauru
                     
                  
                        NU
                     
                     
                        Niue
                     
                  
                        PA
                     
                     
                        Panama
                     
                  
                        PE
                     
                     
                        Pérou
                     
                  
                        PH
                     
                     
                        Philippines
                     
                  
                        PK
                     
                     
                        Pakistan
                     
                  
                        PY
                     
                     
                        Paraguay
                     
                  
                        RW
                     
                     
                        Rwanda
                     
                  
                        SB
                     
                     
                        Îles Salomon
                     
                  
                        SD
                     
                     
                        Soudan
                     
                  
                        SL
                     
                     
                        Sierra Leone
                     
                  
                        SN
                     
                     
                        Sénégal
                     
                  
                        SO
                     
                     
                        Somalie
                     
                  
                        SS
                     
                     
                        Soudan du Sud
                     
                  
                        ST
                     
                     
                        Sao Tomé-et-Principe
                     
                  
                        SV
                     
                     
                        El Salvador
                     
                  
                        SY
                     
                     
                        Syrie
                     
                  
                        TD
                     
                     
                        Tchad
                     
                  
                        TG
                     
                     
                        Togo
                     
                  
                        TH
                     
                     
                        Thaïlande (2)
                        
                     
                  
                        TJ
                     
                     
                        Tadjikistan
                     
                  
                        TL
                     
                     
                        Timor-Oriental
                     
                  
                        TM
                     
                     
                        Turkménistan
                     
                  
                        TO
                     
                     
                        Tonga
                     
                  
                        TV
                     
                     
                        Tuvalu
                     
                  
                        TZ
                     
                     
                        Tanzanie
                     
                  
                        UA
                     
                     
                        Ukraine
                     
                  
                        UG
                     
                     
                        Ouganda
                     
                  
                        UZ
                     
                     
                        Ouzbékistan
                     
                  
                        VN
                     
                     
                        Viêt Nam
                     
                  
                        VU
                     
                     
                        Vanuatu
                     
                  
                        WS
                     
                     
                        Samoa
                     
                  
                        YE
                     
                     
                        Yémen
                     
                  
                        ZM
                     
                     
                        Zambie
                     
                  
               Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays
            
            
                        Colonne A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union
                     
                  
                        Colonne B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        nom du pays
                     
                  
                        A
                     
                     
                        B»
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  Cette liste inclut des pays pour lesquels les préférences peuvent avoir été temporairement retirées ou suspendues. La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné seront en mesure de fournir une liste actualisée.
      
         (2)  Ce pays bénéficiaire est retiré de la liste des pays bénéficiaires du SPG un an après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
   
   
      ANNEXE III
      
         
            «ANNEXE IV
            
               Pays bénéficiaires
                (1)
               du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c)
            
            
                        Colonne A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union
                     
                  
                        Colonne B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        nom du pays
                     
                  
                        A
                     
                     
                        B
                     
                  
                        AF
                     
                     
                        Afghanistan
                     
                  
                        AO
                     
                     
                        Angola
                     
                  
                        BD
                     
                     
                        Bangladesh
                     
                  
                        BF
                     
                     
                        Burkina
                     
                  
                        BI
                     
                     
                        Burundi
                     
                  
                        BJ
                     
                     
                        Bénin
                     
                  
                        BT
                     
                     
                        Bhoutan
                     
                  
                        CD
                     
                     
                        République démocratique du Congo
                     
                  
                        CF
                     
                     
                        République centrafricaine
                     
                  
                        DJ
                     
                     
                        Djibouti
                     
                  
                        ER
                     
                     
                        Érythrée
                     
                  
                        ET
                     
                     
                        Éthiopie
                     
                  
                        GM
                     
                     
                        Gambie
                     
                  
                        GN
                     
                     
                        Guinée
                     
                  
                        GQ
                     
                     
                        Guinée équatoriale
                     
                  
                        GW
                     
                     
                        Guinée-Bissau
                     
                  
                        HT
                     
                     
                        Haïti
                     
                  
                        KH
                     
                     
                        Cambodge
                     
                  
                        KI
                     
                     
                        Kiribati
                     
                  
                        KM
                     
                     
                        Comores
                     
                  
                        LA
                     
                     
                        Laos
                     
                  
                        LR
                     
                     
                        Liberia
                     
                  
                        LS
                     
                     
                        Lesotho
                     
                  
                        MG
                     
                     
                        Madagascar
                     
                  
                        ML
                     
                     
                        Mali
                     
                  
                        MM
                     
                     
                        Myanmar/Birmanie
                     
                  
                        MR
                     
                     
                        Mauritanie
                     
                  
                        MW
                     
                     
                        Malawi
                     
                  
                        MZ
                     
                     
                        Mozambique
                     
                  
                        NE
                     
                     
                        Niger
                     
                  
                        NP
                     
                     
                        Népal
                     
                  
                        RW
                     
                     
                        Rwanda
                     
                  
                        SB
                     
                     
                        Îles Salomon
                     
                  
                        SD
                     
                     
                        Soudan
                     
                  
                        SL
                     
                     
                        Sierra Leone
                     
                  
                        SN
                     
                     
                        Sénégal
                     
                  
                        SO
                     
                     
                        Somalie
                     
                  
                        SS
                     
                     
                        Soudan du Sud
                     
                  
                        ST
                     
                     
                        Sao Tomé-et-Principe
                     
                  
                        TD
                     
                     
                        Tchad
                     
                  
                        TG
                     
                     
                        Togo
                     
                  
                        TL
                     
                     
                        Timor-Oriental
                     
                  
                        TV
                     
                     
                        Tuvalu
                     
                  
                        TZ
                     
                     
                        Tanzanie
                     
                  
                        UG
                     
                     
                        Ouganda
                     
                  
                        VU
                     
                     
                        Vanuatu
                     
                  
                        WS
                     
                     
                        Samoa
                     
                  
                        YE
                     
                     
                        Yémen
                     
                  
                        ZM
                     
                     
                        Zambie
                     
                  
               Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c), qui font l’objet d’un retrait temporaire du régime en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires de ces pays
            
            
                        Colonne A
                     
                     
                        :
                     
                     
                        code alphabétique, selon la nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union
                     
                  
                        Colonne B
                     
                     
                        :
                     
                     
                        nom du pays
                     
                  
                        A
                     
                     
                        B»
                     
                  
                         
                     
                     
                         
                     
                  
      
      
         (1)  Cette liste inclut des pays pour lesquels les préférences peuvent avoir été temporairement retirées ou suspendues. La Commission ou les autorités compétentes du pays concerné seront en mesure de fournir une liste actualisée.