CELEX: 31978R0765
Language: fr
Date: 1978-04-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 765/78 de la Commission, du 14 avril 1978, supprimant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation d'oignons originaires de Pologne

15 . 4 . 78                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 103 / 17
                              REGLEMENT ( CEE) N° 765 / 78 DE LA COMMISSION
                                                      du 14 avril 1978
               supprimant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation d'oignons
                                                 originaires de Pologne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   considérant que , en Pologne , les disponibilités de ce
EUROPÉENNES ,                                                    produit pour l'exportation ont fortement diminué ;
vu le traite instituant la Communauté économique                 considérant que l'appréciation de la situation du
européen ne ,                                                    marché reprise ci-dessus pour l'esentiel conduit à la
                                                                 conclusion que le marché irlandais n'est plus menacé
vu le règlement (CEE) n " 1035/72 du Conseil , du 18             de subir, du fait des importations des produits qui ont
mai 1972, portant organisation commune des marchés               fait l'objet de mesures de sauvegarde , des perturbations
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en            graves susceptibles de mettre en péril les objectifs de
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 034/77 (2), et          l'article 39 du traité ; qu'il y a lieu , dans ces condi­
notamment son article 29 paragraphe 2,                           tions, de supprimer les mesures de sauvegarde à
considérant que le règlement (CEE) n " 2869 / 77 de la           l' importation en Irlande d'oignons originaires de
Commission du 22 décembre 1 977 (•') a instauré des              Pologne,
mesures de sauvegarde applicables à l' importation en
Irlande d'oignons originaires de Pologne ;                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, à l' heure actuelle, la plus grande
                                                                                          Article premier
partie de la production irlandaise d'oignons est déjà
commercialisée ;                                                 Le règlement (CEE) n0 2869 /77 est abrogé .
considérant que, au cours des dernières semaines, il a                                       Article 2
été constaté une augmentation des prix des oignons
sur le marché irlandais ; que, compte tenu de l'écoule­          Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
ment des stocks, il est à prévoir que cette augmenta­            publication au Journal officiel des Communautés
tion se confirme dans les semaines à venir ;                     européen tus.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 14 avril 1978 .
                                                                             Pt i r la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
(!) JO IV L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(-') "(O n» L 125 du 19. 5. 1977, p. 1 .
P ) JO n " L 330 du 23 . 12 . 1977, p. 22 .