CELEX: 62008FA0036
Language: fr
Date: 2009-09-24 00:00:00
Title: Affaire F-36/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 septembre 2009 — Schell/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Attribution des points de priorité par les directeurs généraux — Exercice de promotion 2007)

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/84
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 24 septembre 2009 — Schell/Commission
   (Affaire F-36/08) (1)
   
   (Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Attribution des points de priorité par les directeurs généraux - Exercice de promotion 2007)
   2009/C 267/151
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Arno Schell (Bruxelles, Belgique) (représentant: F. Frabetti, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et G. Berscheid, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   Fonction publique — Annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 et l'annulation de son rapport de promotion 2007
   
      Dispositif de l’arrêt
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Schell est condamné à l’ensemble des dépens.
            
         
      (1)  JO C 142 du 07/06/2008, p. 40.