CELEX: 31987R3503
Language: fr
Date: 1987-11-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3503/87 de la Commission, du 20 novembre 1987, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

23 . 11 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 333 / 3
                                           REGLEMENT ( CEE ) N° 3503 / 87 DE LA COMMISSION
                                                              du 20 novembre 1987
                  modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de marchandises
                                     relevant des règlements ( CEE ) n° 3033 / 80 et (CEE ) n° 3035 / 80
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                               considérant que les montants compensatoires « adhésion »
                                                                          instaurés par les articles 53 et 213 de l'acte d'adhésion ont
                                                                          été fixés par le règlement ( CEE ) n 0 623 / 86 de la Commis­
                                                                          sion ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
                                                                          n 0 2609 / 87 ( s );
vu le traite instituant la Communauté économique euro­
péenne ,
                                                                          considérant que , conformément aux dispositions de l'ar­
                                                                          ticle 6 bis paragraphe 1 point a ) du règlement ( CEE ) n 0
                                                                          623 / 86 , tel que modifié par le règlement ( CEE ) n0 2574 /
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,                         86 ( 6 ), il y a lieu de modifier ces montants ,
vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 no­                A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT :
vembre 1980 , déterminant le régime d'échanges applicable
à certaines marchandises résultant de la transformation de
                                                                                                      Article premier
produits agricoles ( 1 ),
                                                                           Les annexes I , II , III , IV , V et VI du règlement ( CEE )
                                                                          n° 623 / 86 sont remplacées par les annexes I , II , III , IV , V
vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du 11 no­               et VI du présent règlement.
vembre 1980 , établissant , pour certains produits agricoles
exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
l'annexe II du traité , les règles générales relatives à l'octroi                                         Article 2
des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de
leur montant ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
( CEE ) n 0 2223 / 86 ( 3 ),                                               cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre .
                     Fait à Bruxelles , le 20 novembre 1987 .
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                    COCKFIELD
                                                                                                   Vice-président
  (0 JO n 0 L 3 23 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .                              ( 4 ) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
  ( 2 ) JO n 0 L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27 .                           ( s ) JO n° L 249 du 1 . 9 . 1987 , p. 1 .
  ( 3 ) JO n 0 L 194 du 17 . 7 . 1986 , p. 1 .                             («) JO n° L 229 du 15 . 8 . 1986 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 333 / 4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 11 . 87
                                                                    ANNEXE I
               Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du règlement
                            (CEE ) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal ( J )
                                                                                                                               (en Ecus/100 kg)
     Numéro du
                                                                                                             À l'exportation de la
                                                                                                             Communauté à Dix
    tarif douanier                                    Produits de base
       commun
                                                                                                   vers l'Espagne           vers le Portugal
          (D                                                 (2                                           3                         4
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                             35.01 du tarif douanier commun                                                0,00                      0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                - 57,92                   - 65,48
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids ( PG 3 )                                                     - 52,20                   - 64,62
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         ( PG 6 )                                                                    - 30,40                         0,00
   04.05                Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                        conservés , sucrés ou non :
                        A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                             I.   Œufs de volailles de basse-cour :
                                  b ) autres ( qu'œufs à couver )                                          0,00                      0,00
                        B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                             I.   propres à des usages alimentaires :
                                  a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      ex 1 , séchés , non sucrés                                           0,00                      0,00
                                      ex 2 , autres , non sucrés                                           0,00                      0,00
                                  b ) Jaunes d'œufs :
                                      ex 1 , liquides , non sucrés                                         0,00                      0,00
                                      ex 2 , congelés , non sucrés                                         0,00                      0,00
                                      ex 3 ,  séchés non sucrés                                            0,00                      0,00
   10.01 B I            Froment ( blé ) tendre et méteil :
                        — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                0,00                      8,36
                        — autre que pour l' amidonnerie                                              +     0,54                     8,36
   10.01 B II           Froment ( blé ) dur                                                          +     6,75                     3,34
   10.02                Seigle                                                                       +     0,90                -    3,23
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       N 0 L 333 / 5
                                                                                                                                                      (en Écus/100 kg)
                                                                                                                                    À l'exportation de la
          Numéro du                                                                                                                 Communauté à Dix
         tarif douanier                                       Produits de base
            commun
                                                                                                                        vers l'Espagne             vers le Portugal
               (D                                                     (2)                                                      (3 )                       (4 )
       10.03                      Orge                                                                                     +     1,09                 -     4,49
       10.04                      Avoine                                                                                   +     1,05                       0,00
       10.05 B                    Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                                  — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                            0,00                 -     6,05
                                  — autre que pour l'amidonnerie                                                           +     0,54                 -     6,05
       10.06 B I b ) 1            Riz décortiqué à grains ronds                                                            +     5,90                       0,00
       10.06 B I b ) 2            Riz décortiqué à grains longs                                                            +     5,90                       0,00
       10.06 B II b ) 1           Riz blanchi à grains ronds                                                               +     7,61                       0,00
       10.06 B II b ) 2           Riz blanchi à grains longs                                                               +      8,55                      0,00
       10.06 B III                Riz en brisures :
                                  — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                      +      1,37                      0,00
                                  — autre que pour l'amidonnerie                                                           +      2,10                      0,00
       10.07 C II                 Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                             +      1,09                      0,00
       11.01 A                    Farine de froment ( blé ) et méteil                                                      +     0,62                  - 10,25
       11.01 B                    Farine de seigle                                                                         +     1,13                  -    4,04
       11.02 A I a )              Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                 + 10,46                     -    5,18
       11.02 A I b )              Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                              +     0,62                  - 10,25
       17.01 A                    Sucre blanc                                                                              -     8,60                  +    7,25
       17.01 B                    Sucre brut                                                                               -     7,91                  +    6,67
       17.02 D II                 Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                  85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                  saccharose )                                                                        - 8,60 x ^ H                ♦ 7,25 x S/ (.)
        17.03                     Mélasses                                                                                      0,00                        0,00
       17.02 D I                  Isoglucose ou sirop
       21.07 F III                d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                             0,00 ( 3 )                  0,00 H
 C ) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
 ( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) de 100 kg de sucre.
 ( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N° L 333 / 6                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        23 . 11 . 87
                                                                       ANNEXE II
                  Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                          ( CEE ) n° 3033 / 80 dans la Communauté à Dix en provenance de l'Espagne et du Portugal ^ 5 )
(en Écus / 100 kg)                                      (en Écus/100 kg)
                                            Importation dans la                                                     Importation dans la
            Numéro du                                                                   Numéro du                   Communauté à Dix
                                            Communauté à Dix
           tarif douanier                                                             tarif douanier
              commun                                                                      commun
                                     de l'Espagne         du Portugal                                        de l'Espagne         du Portugal
                 (D                       (2)                 (3)                             (1)                 (2)                 (3)
17.04 B I                             -     4,99           +    2,39         19.02 B I                 0)     -     2,18           -    9,22
17.04 B II                            -     6,02           +    4,11         19.02 B I                 (2)    - 22,45              - 32,14
17.04 C                               - 14,31              -    9,66 '       19.02 B I                 (3)    - 39,83              - 51,78
17.04 D I a )                               0,00           - 12,04           19.02 B II a ) 1 aa )     (»)          0,00           -     2,09
17.04 D I b ) 1                       -     2,15                0,00         19.02 B II a ) 1 aa )     (2)    - 20,14              - 25,01
17.04 D I b) 2                        -     3,01                0,00         19.02 B II a ) 1 aa )     (3)    - 37,51              - 44,65
17.04 D I b ) 3 aa )                  -     3,87                0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (>)     -     3,74                 0,00
17.04 D I b ) 3 bb )                  -     3,61           -    1,80         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )   - 24,01              - 21,75
17.04 D I b ) 4                       -     4,73                0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   - 41,38              - 41,39
17.04 D I b ) 5                       -     5,59                0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 22         -     6,75           +     3,71
17.04 D I b ) 6                       -     6,45           +    3,02         19.02 B II a ) 2 aa )     (»)          0,00           -     4,18
17.04 D I b ) 7                       -     7,31           +    5,19         19;02 B II a ) 2 aa )     (2)    - 20,00              - 27,10
17.04 D I b ) 8                       -     8,17           +    6,89         19.02 B II a ) 2 aa )     (3)    - 37,38              - 46,74
 17.04 D II a )                       - 10,44              - 21,82           19.02 B II a ) 2 bb )     (>)    -     2,93                 0,00
17.04 D II b ) 1                      - 12,59              - 13,05           19.02  B  II  a)  2  bb ) (2)    - 23,20              - 21,82
17.04 D 11 b ) 2                      - 13,88              - 12,93           19.02  B  II  a)  2  bb ) (3)    - 40,58              - 41,46
17.04 D II b ) 3                      - 12,99              -    7,28         19.02  B  II  a)  3  aa ) (»)          0,00           -     3,53
 17.04 D II b ) 4                     - 11,06                   0,00         19.02  B  II  a)  3  aa ) (2)    - 19,52              - 26,44
 18.06 A I                            -     5,16           +    4,35         19.02 B II a ) 3 aa )     (3)    - 36,89              - 46,09
18.06 A II                            -     6,45           +    5,44         19.02 B II a ) 3 bb )     (»)          0,00           -     2,08
18.06 A III                           -     8,60           +    7,25         19.02 B II a ) 3 bb )     (2)    - 21,45              - 24,99
 18.06 B I                             -    7,94           -    4,74         19.02 B II a ) 3 bb )     (3)    - 38,82              - 44,64
 18.06 B II a )                        - 13,73             - 13,41           19.02 B II a ) 4 aa )     (*)          0,00           -     8,62
 18.06 B II b )                       - 19,99              - 21,17           19.02 B II a ) 4 aa )     (2)     - 19,60             - 31,53
 18.06 C I                            - 11,48              - 19,06           19.02 B II a ) 4 aa )     (3)     - 36,97             - 51,18
 18.06 C II a ) 1                      -    3,87           +    3,26         19.02 B II a ) 4 bb )     (>)     -    2,92           -     3,28
 18.06 C II a ) 2                      -    4,73           +    3,99         19.02 B II a ) 4 bb )     (2)     - 23,20             - 26,20
 18.06 C II b ) 1                      - 10,47             -    3,12         19.02 B II a ) 4 bb )     (3)     - 40,57             - 45,84
 18.06 C II b ) 2                     - 13,08              -    6,35         19.02 B II a ) 5 aa )                  0,00           - 13,79
 18.06 C II b ) 3                      - 15,78             - 10,59           19.02 B II a ) 5 bb )                  0,00           - 11,45
 18.06 C II b ) 4                      - 18,92             - 14,47           19.02 B II a ) 6 aa )                  0,00           -     8,29
 18.06 D I a )                         - 41,40             - 45,11           19.02 B II a ) 6 bb )                  0,00           - 11,45
 18.06 D I b )                         - 41,40             - 45,11            19.02 B II a ) 7                      0,00           - 11,43
 18.06 D II a ) 1                      -   12,65           -    6,71         19.02 B II b ) 1                  - 10,92             -     4,94
 18.06 D II a ) 2                      - 12,65             -    6,71          19.02 B II b ) 2                 - 14,71             - 21,87
 18.06 D II b ) 1                      - 45,23             - 54,20            19.03 A                          + 11,27             -     5,58
 18.06 D II b ) 2                      - 45,23             - 54,20            19.03 B I                        + 11,27             -     5,58
 18.06 D II c ) 1                          n                   n              19.03 B II                       +    7,11           -     8,94
 18.06 D II c ) 2                          n                   n              19.04                                 0,00           -     9,74
 19.02 A I                             +    2,13           -    8,76          19.05 A                               0,00           - 12,89
 19.02 A II                            +    1 ,73          -    7,14          19.05 B                          + 10,27                   0,00
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 333 / 7
                                              (en Écus/ 100 kg)                                            (en Êcus/100 kg)
                                  Importation dans la                                         Importation dans la
          Numéro du                                                      Numéro du            Communauté à Dix
                                  Communauté à Dix
         tarif douanier                                                 tarif douanier
            commun                                                         commun
                           de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne          du Portugal
               (D               (2)                 (3 )                       (D           (2)                  (3 )
19.05 C                     +     7,57           -    7,36      21.07 D I b ) 2         -     5,74            -    7,11
19.07 A                           0,00           -    4,52      21.07 D I b ) 3         - 41,76               - 51,70
19.07 B                           0,00           - 14,04        21.07 D II a ) 1        - 57,92               - 65,48
19.07 C                           0,00           - 38,96        21.07 D II a ) 2        - 83,98               - 94,95
19.07 D I                         0,00           -    6,27      21.07 D II a ) 3        - 107,15              - 121,14
19.07 D II                        0,00           - 11,12        21.07 D II a ) 4        - 153,49              - 173,52
19.08 A I                   -     1,55           -    3,16      21.07 D II b )          - 52,20               - 64,62
19.08 A II                  -     3,42                0,00      21.07 E                 - 31,32               - 38,77
19.08 A III                 -     5,29           +    2,23      21.07 G I a ) 2 aa )          0,00            -    4,68
19.08 B I a )               -     4,30           +    3,63      21.07 G I a ) 2 bb )          0,00            -    7,02
19.08 B I b )               -     7,74           +    6,53      21.07 G I a ) 2 cc )          0,00            -    9,36
19.08 B II a )                    0,00           -    4,68      21.07 G I b ) 1               0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1            -     1,85           -    2,87      21.07 G I b ) 2 aa )          0,00            -    3,96
19.08 B II b ) 2            -     5,50           -    2,87      21.07 G I b ) 2 bb )          0,00            -    6,30
19.08 B II c ) 1            -     2,71           -    2,14      21.07 G I b ) 2 cc )          0,00            -    8,64
19.08 B II c ) 2            -     6,36           -    2,14      21.07 G I c ) 1          -    2,15            +     1,81
19.08 B II d ) 1            -     4,00                0,00      21.07 G I c ) 2 aa )    -     1,85            -    2,87
19.08 B II d ) 2            -     7,65                0,00      21.07 G I c ) 2 bb )    -     1,70            -    5,21
19.08 B III a ) 1                 0,00           -    8,19      21.07 G I c) 2 cc )      -    1,58            -    6,97
19.08 B III a ) 2           -     4,03           -    8,19      21.07 G I d ) 1          -    3,87            +    3,26
19.08 B III b ) 1                 0,00           -    7,11      21.07 G I d ) 2 aa )     -    3,57                 0,00
19.08 B III b ) 2            -    4,41           -    7,11      21.07 G I d ) 2 bb )     -    3,45            -    3,17
19.08 B III c ) 1            -    2,91           -    5,29      21.07 G I e ) 1          -    6,88            +    5,80
19.08 B III c ) 2           -     6,24           -    3,90      21.07 G I e ) 2          -    6,73            +    3,46
19.08 B IV a ) 1                  0,00           - 11,70        21.07 G I f)             -    8,17            +    6,89
19.08 B IV a ) 2            -     1,68           - 11,70        21.07 G II a ) 1         - 10,44              - 12,92
19.08 B IV b ) 1                  0,00           -    9,45      21.07 G II a ) 2 aa )    - 10,14              - 17,61
19.08 B IV b ) 2             -    3,88           -    9,06      21.07 G II a ) 2 bb )    -    9,99            - 19,95
19.08 B V a )                     0,00           - 14,04        21.07 G II a ) 2 cc )    -    9,84            - 22,29
19.08 B V b )                     0,00           - 12,15        21.07 G II b ) 1         - 11,64              - 11,91
21.02 C II                        0,00           -    6,15      21.07 G II b ) 2 aa )    - 11,00              - 16,88
21.02 D II                   +    2,67           - 11,00        21.07 G II b ) 2 bb )    - 10,85              - 19,22
21.06 A II a )                    0,00                0,00      21.07 G II c) 1          - 12,59              - 11,11
21.06 A II b )                    0,00                0,00      21.07 G II c ) 2 aa )    - 12,29              - 15,79
21.07 A I               C)        0,00           -    6,05      21.07 G II c ) 2 bb )    - 12,17              - 17,55
21.07 A II                   + 10,27                  0,00      21.07 G II d ) 1         - 14,31              -     9,66
21.07 A III                  + 11,75             -    5,81      21.07 G II d ) 2         - 14,05              - 13,76
21.07 B I a )                + 11,27             -    5,58      21.07 G II e )           - 16,89              -    7,49
21.07 B I b )                +    4,46           -    2,20      21.07 G III a ) 1        - 20,88              - 25,85
21.07 B II a )               +    2,77                0,00      21.07 G III a ) 2 aa )   - 20,58              - 30,53
21.07 B II b )               +    7,83           -    3,87      21.07 G III a ) 2 bb )   - 20,43              - 32,87
21.07 C I                    -    7,94           -    4,74      21.07 G III b ) 1        - 22,08              - 24,83
21.07 C II a )               - 13,73             - 13,41        21.07 G III b ) 2        - 21,44              - 29,80
21.07 C 11 b )               - 19,99             - 21,17        21.07 G III c ) 1        - 23,03              - 24,04
21.07 D I a ) 1              - 52,13             - 58,93        21.07 G III c ) 2        - 22,77              - 28,13
21.07 D I a ) 2              - 46,98             - 58,16        21.07 G III d ) 1        - 24,75              - 22,59
21.07 D I b ) 1              -    4,63           -    5,24      21.07 G III d ) 2        - 24,64              - 24,34
 ---pagebreak--- N 0 L 333 / 8                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                         23 . 11 , 87
                                                               (en Écus/100 kg)                                                                     (en Écus/100 kg)
                                                Importation dans la                                                                    Importation dans la
             Numéro du                                                                             Numéro du
                                                Communauté à Dix                                                                       Communauté à Dix
            tarif douanier                                                                        tarif douanier
               commun                                                                                commun
                                         de l'Espagne            du Portugal                                                  de l'Espagne            du Portugal
                  (D                          (2)                    (3 )                               (1)                        (2)                    (3 )
21.07 G III e )                           -    26,04              - 21,50               22.02 B I                               -    5,49              -    4,51
 21.07 G IV a ) 1                         - 31,32                 - 38,77               22.02 B II                              -    3,99              -    3,15
 21.07 G IV a ) 2                         - 31,02                 - 43,45               22.02 B III                             -    7,65              -    7,68
 21.07 G IV b ) 1                         - 32,52                 - 37,76               29.04 C II                              - 25,80                + 21,75
21.07 G IV b ) 2                          - 32,33                 - 40,77               29.04 C III a ) 1                            0,00              - 10,41
 21.07 G IV c )                           - 33,47                 - 36,96               29.04 C III a ) 2                       -    7,74              +    6,53
 21.07 G V a ) 1                          - 46,98                 - 58,16               29.04 C III b ) 1                            0,00              - 14,82
21.07 G V a ) 2                           - 46,90                 - 59,33               29.04 C III b ) 2                       - 11,01                +    9,28
21.07 G V b )                             - 47,84                 - 57,43               35.05 A                                      0,00              - 11,43
21.07 G VI a ) 1                          - 15,20                      0,00             35.05 B I                                    0,00              -    2,90
21.07 G VI a ) 2                          - 14,90                 -    4,68             35.05 B II                                   0,00              -    5,75
21.07 G VI b ) 1                          -    16,92                   0,00             35.05 B III                                  0,00              -    9,14
21.07 G VI b ) 2                          - 16,69                 -    2,06             35.05 B IV                                   0,00              - 11,43
21.07 G VI c )                            - 19,07                 +    3,26             38.12 A I a )                                0,00              -    5,75
21.07 G VII a ) 1                         - 23,41                      0,00             38.12 A I b )                                0,00              -    7,99
21.07 G VII a ) 2                         - 23,24                 -    2,68             38.12 A I c )                                0,00              -    9,74
21.07 G VII b ) 1                         - 25,13                      0,00             38.12 A I d )                                0,00              - 11,43
21.07 G VII b ) 2                         - 24,17                      0,00             38.19 T I a )                                0,00              - 10,41
21.07 G VIII a )                          - 30,10                      0,00             38.19 T I b )                          -     7,74              +    6,53
21.07 G VIII b )                          - 30,96                      0,00             38.19 T II a )                               0,00              - 14,82
21.07 G IX                                - 36,48                      0,00             38.19 T II b )                         - 11,01                 +    9,28
  *) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
  ') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
  2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
  3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre(teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
  4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .
( 5 ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 87                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 333 / 9
                                                                    ANNEXE 111
                Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, a partir
                de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3035 / 80 à destination
                                                                  des pays tiers (')
                                                                                                                             (en Écus/100 kg)
      Numéro du                                                                                              À l'exportation
     tarif douanier                                    Produits de base
        commun                                                                                    de l'Espagne             du Portugal
           (D                                                  2                                       (3                        (4
ex 04.02 A II             Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                          matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                          inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ) :
                          — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                              35.01 du tarif douanier commun                                             0,00                      0,00
                          — en cas d'exportation d'autres marchandises                             + 57,92                   +    65,48
ex 04.02 A II             Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                          matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                          à 5 % en poids ( PG 3 )                                                  + 52,20                   + 64,62
ex 04.03                  Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                          ( PG 6 )                                                                 + 30,40                         0,00
    04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                          conservés , sucrés ou non :
                          A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                              I.   Œufs de volailles de basse-cour :
                                   b ) autres ( qu'œufs à couver )                                       0,00                      0,00
                          B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                              I. propres à des usages alimentaires :
                                   a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                       ex 1 , séchés , non sucrés                                        0,00                      0,00
                                       ex 2 , autres , non sucrés                                        0,00                      0,00
                                   b ) Jaunes d'œufs :
                                       ex 1 , liquides , non sucrés                                      0,00                      0,00
                                       ex 2 , congelés , non sucrés                                      0,00                      0,00
                                       ex 3 , séchés , non sucrés                                        0,00                      0,00
    10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                          — pour l'industrie de l'amidonnerie                                            0,00                +     8,36
                          — autre que pour l'amidonnerie                                           -     0,54                +      8,36
    10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                      -     6,75                +     3,34
    10.02                 Seigle                                                                   -     0,90                 +    3,23
 ---pagebreak--- N° L 333 / 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        23 . 11 . 87
                                                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
          Numéro du                                                                                                                À l'exportation
        tarif douanier                                       Produits de base
           commun                                                                                                      de l'Espagne              du Portugal
              (D                                                     (2)                                                    (3 )                       (4)
      10.03                      Orge                                                                                    -    1,09                 +     4,49
      10.04                      Avoine                                                                                  -    1,05                       0,00
       10.05 B                   Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                 +     6,05
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                          -    0,54                 +     6,05
       10.06 B I b ) 1           Riz décortiqué à grains ronds                                                           -    5,90                       0,00
      10.06 B I b ) 2            Riz décortiqué à grains longs                                                           -    5,90                       0,00
      10.06 B II b ) 1           Riz blanchi à grains ronds                                                              _    7,61                       0,00
      10.06 B H b ) 2            Riz blanchi à grains longs                                                              -    8,55                       0,00
       10.06 B III               Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     -     1,37                      0,00
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                          -    2,10                       0,00
       10.07 C II                Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                            -    1,09                       0,00
       11.01 A                   Farine de froment ( blé ) et méteil                                                     -     0,62                 + 10,25
       11.01 B                   Farine de seigle                                                                        -    1,13                  +    4,04
       11.02 A I a )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                - 10,46                    +    5,18
      11.02 A I b )              Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                             -    0,62                  + 10,25
       17.01 A                   Sucre blanc                                                                             +    8,60                  -    7,25
       17.01 B                   Sucre brut                                                                              +    7,91                  -    6,67
                                                                                                                               S
       17.02 D II                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec                  +       x - (2)
                                                                                                                             100
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose )                                                                                                - 7'2S x /100 (1)
       17.03                     Mélasses                                                                                    0,00                        0,00
       17.02 D I                 Isoglucose ou sirop
      21.07 F III                d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                           0,00 ( 3 )                  0,00 H
(>) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus .
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N 0 L 333 / 11
                                                                     ANNEXE IV
                Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
                 ou au Portugal , des marchandises relevant du règlement (CEE ) n0 3033 / 80 en provenance des pays tiers ( s )
                                                       (en Écus/ 100 kg)                                                        (en Écus/100 kg)
          Numéro du                           Importation                            Numéro du                        Importation
         tarif douanier                                                             tarif douanier
            commun                  en Espagne           au Portugal                   commun              en Espagne             au Portugal
               (D                       (2)                  (3)                          (D                   ( 2) -                 (3)
17.04 B I                            +    4,99            -    2,39         19.02 B I                (»)    +     2,18             +     9,22
17.04 B II                           +    6,02            -    4,H          19.02 B I                (2)    + 22,45                + 32,14
17.04 C                              + 14,31              +    9,66         19.02 B I                (3)    + 39,83                + 51,78
17.04 D I a )                             0,00            + 12,04           19.02 B II a ) 1 aa )    (»)          0,00             +     2,09
17.04 D I b ) 1                      +    2,15                 0,00         19.02 B H a ) 1 aa )     (2)    + 20,14                + 25,01
17.04 D I b ) 2                      +    3,01                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (3)    + 37,51                + 44,65
17.04 D I b ) 3 aa )                 +    3,87                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)    +     3,74                   0,00
17.04 D I b ) 3 bb )                 +    3,61            +    1,80         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )  + 24,01                + 21,75
17.04 D I b ) 4                      +    4,73                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )  + 41,38                + 41,39
17.04 D 1 b ) 5                      +    5,59                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 22        +     6,75             -     3,71
17.04 D I b ) 6                      +    6,45            -    3,02         19.02 B II a ) 2 aa )    (»)          0,00          s +      4,18
17.04 D I b ) 7                      +    7,31            -    5,19         19.02 B II a ) 2 aa )    (2)    + 20,00                + 27,10
17.04 D I b ) 8                      +    8,17            -    6,89         19.02 B II a ) 2 aa )    (3)    + 37,38                + 46,74
17.04 D II a )                       + 10,44              + 21,82           19.02 B II a ) 2 bb )    (»)    +     2,93                   0,00
17.04 D II b ) 1                     + 12,59              + 13,05           19.02 B II a ) 2 bb )    (2)    + 23,20                + 21,82
17.04 D II b ) 2                     + 13,88              + 12,93           19.02 B II a ) 2 bb )    (3)    + 40,58                + 41,46
17.04 D II b ) 3                     + 12,99              +    7,28         19.02 B II a ) 3 aa )    (»)          0,00             +     3,53
17.04 D II b ) 4                     + 11,06                   0,00         19.02 B II a ) 3 aa )    (2)    + 19,52                + 26,44
18.06 A I                            +    5,16            -    4,35         19.02 B II a ) 3 aa )    (3)    + 36,89                + 46,09
18.06 A II                           +    6,45            -    5,44         19.02 B II a ) 3 bb )    (»)          0,00             +     2,08
18.06 A III                          +    8,60            -    7,25         19.02 B II a ) 3 bb )    (2)    + 21,45                + 24,99
18.06 B I                            +    7,94            +    4,74         19.02 B II a ) 3 bb )    (3)    + 38,82                + 44,64
18.06 B II a )                       + 13,73              + 13,41           19.02 B II a ) 4 aa )    (»)          0,00             +    '8,62
18.06 B II b )                       + 19,99              + 21,17           19.02 B II a ) 4 aa )    (2)    + 19,60                + 31,53
18.06 C I                            + 11,48              + 19,06           19.02 B II a ) 4 aa )    (3)    + 36,97                + 51,18
18.06 C II a ) 1                     +    3,87            -    3,26         19.02 B II a ) 4 bb )    (')    +     2,92             +     3,28
18.06 C II a ) 2                     +    4,73            -    3,99         19.02 B II a ) 4 bb )    (2)    + 23,20                + 26,20
18.06 C II b ) 1                     + 10,47              +    3,12         19.02 B II a ) 4 bb )    (3)    + 40,57                + 45,84
18.06 C II b ) 2                     + 13,08              +    6,35         19.02 B II a ) 5 aa )                 0,00             + 13,79
18.06 C II b ) 3                     + 15,78              + 10,59           19.02 B II a ) 5 bb )                 0,00             + 11,45
18.06 C II b ) 4                     + 18,92              + 14,47           19.02 B II a ) 6 aa )                 0,00             +     8,29
18.06 D I a )                        + 41,40              + 45,11           19.02 B II a ) 6 bb )                 0,00             + 11,45
18.06 D I b )                        + 41,40              + 45,11           19.02 B II a ) 7                      0,00             + 11,43
18.06 D II a ) 1                     + 12,65              +    6,71         19.02 B II b ) 1                + 10,92                +     4,94
18.06 D II a ) 2                     + 12,65              +    6,71         19.02 B II b ) 2                + 14,71                + 21,87
18.06 D II b ) 1                     + 45,23              + 54,20           19.03 A                         - 11,27                +     5,58
18.06 D 11 b ) 2                     + 45,23              + 54,20           19.03 B I                       - 11,27                +     5,58
18.06 D II c ) 1                        n                    n              19.03 B II                      -     7,11             +     8,94
18.06 D II c ) 2                        n                    n              19.04                                 0,00             +     9,74
19.02 A I                            -    2,13            +    8,76         19.05 A                               0,00             + 12,89
19.02 A II                           -    1,73            +    7,14         19.05 B                         - 10,27                      0,00
 ---pagebreak--- N° L 333 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 11 . 87
                                              (en Écus/ 100 kg)                                           (en Ecus/ 100 kg)
         Numéro du                   Importation                         Numéro du               Importation
        tarif douanier                                                  tarif douanier
           commun          en Espagne           au Portugal                commun      en Espagne           au Portugal
               (1)             (2)                  (3)                        (D          (2)                   (3)
19.05 C                     -    7,57            +    7,36      21.07 D I b ) 2         +     5,74            +    7,11
19.07 A                          0,00            +    4,52      21.07 D I b ) 3         + 41,76               + 51,70
19.07 B                          0,00            + 14,04        21.07 D II a ) 1        + 57,92               + 65,48
19.07 C                          0,00            + 38,96        21.07 D II a ) 2        + 83,98               + 94,95
19.07 D I                        0,00            +    6,27      21.07 D II a ) 3        + 107,15              + 12 1,14
19.07 D II                       0,00            + 11,12        21.07 D II a ) 4        + 153,49            . + 173,52
19.08 A I                   +    1,55            +    3,16      21.07 D II b )          + 52,20               + 64,62
19.08 A II                  +    3,42                 0,00      21.07 E                 + 31,32               + 38,77
19.08 A III                 +    5,29            -    2,23      21.07 G I a ) 2 aa )          0,00            +    4,68
19.08 B I a )               +    4,30            -    3,63      21.07 G I a ) 2 bb )          0,00            +    7,02
19.08 B I b )               +    7,74            -    6,53      21.07 G I a ) 2 cc)         1 0,00            +    9,36
19.08 B II a )                   0,00            +    4,68      21.07 G I b ) 1               0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1            +    1,85            +    2,87      21.07 G I b ) 2 aa )          0,00            +    3,96
19.08 B II b ) 2            +    5,50            +    2,87      21.07 G I b ) 2 bb )          0,00            +    6,30
19.08 B II c ) 1            +    2,71            +    2,14      21.07 G I b ) 2 cc )          0,00            +    8,64
19.08 B II c ) 2            +    6,36            +    2,14      21.07 G I c ) 1         +     2,15            -    1,81
19.08 B II d ) 1            +    4,00                 0,00      21.07 G I c) 2 aa )     +     1,85            +    2,87
19.08 B II d ) 2            +    7,65                 0,00      21.07 G I c ) 2 bb )    +     1,70            +    5,21
19.08 B III a ) 1                0,00            +    8,19      21.07 G I c ) 2 cc)     +     1,58            +    6,97
19.08 B III a ) 2           +    4,03            +    8,19      21.07 G I d ) 1         +     3,87            -    3,26
19.08 B III b ) 1                0,00            +    7,11      21.07 G I d ) 2 aa )    +     3,57                 0,00
19.08 B III b ) 2           +    4,41            +    7,11      21.07 G I d ) 2 bb )    +     3,45            +    3,17
19.08 B III c ) 1           +    2,91            +    5,29      21.07 G I e ) 1         +     6,88            -    5,80
19.08 B III c ) 2           +    6,24            +    3,90      21.07 G I e ) 2         +     6,73            -    3,46
19.08 B IV a ) 1                 0,00            + 11,70        21.07 G I f)            +     8,17            -    6,89
19.08 B IV a ) 2            +    1,68            + 11,70        21.07 G II a ) 1        + 10,44               + 12,92
19.08 B IV b ) 1                 0,00            +    9,45      21.07 G II a ) 2 aa )   + 10,14               + 17,61
19.08 B IV b ) 2            +    3,88            +    9,06      21.07 G II a ) 2 bb )   +     9,99            + 19,95
19.08 B V a )                    0,00            + 14,04        21.07 G II a ) 2 cc )   +     9,84            + 22,29
19.08 B V b )                    0,00            + 12,15        21.07 G II b ) 1        + 11,64               + 11,91
21.02 C II                       0,00            +    6,15      21.07 G II b ) 2 aa )   + 11,00               + 16,88
21.02 D II                  -    2,67            + 11,00        21.07 G II b ) 2 bb )   + 10,85               + 19,22
21.06 A II a )                   0,00                 0,00      21.07 G II c ) 1        + 12,59               + 11,11
21.06 A II b )                   0,00                 0,00      21.07 G II c ) 2 aa )   + 12,29               + 15,79
21.07 A I              (4)       0,00            +    6,05      21.07 G II c ) 2 bb )   + 12,17               + 17,55
21.07 A II                  - 10,27                   0,00      21.07 G II d ) 1        + 14,31               +    9,66
21.07 A III                 - 11,75              +    5,81      21.07 G II d ) 2        + 14,05               + 13,76
21.07 B I a )               - 11,27              +    5,58      21.07 G II e )          + 16,89               +    7,49
21.07 B I b )               -    4,46            +    2,20      21.07 G III a ) 1       + 20,88               + 25,85
21.07 B II a )              -    2,77                 0,00      21.07 G III a ) 2 aa )  + 20,58               + 30,53
21.07 B II b )              -    7,83            +    3,87      21.07 G III a ) 2 bb )  + 20,43               + 32,87
21.07 C I                   +    7,94            +    4,74      21.07 G III b ) 1       + 22,08               + 24,83
21.07 C II a )              + 13,73              + 13,41        21.07 G III b ) 2       + 21,44               + 29,80
21.07 C II b )              + 19,99              + 21,17        21.07 G III c ) 1       + 23,03               + 24,04
21.07 D I a ) 1             + 52,13              + 58,93        21.07 G III c ) 2       + 22,77               + 28,13
21.07 D I a ) 2             + 46,98              + 58,16        21.07 G III d ) 1       + 24,75               + 22,59
21.07 D I b ) 1             +    4,63       -    +    5,24      21.07 G III d ) 2       + 24,64               + 24,34
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 333 / 13
                                                               (en Ecus/ 100 kg)                                                                   (en Écus/ 100 kg)
             Numéro du                              Importation                                    Numéro du                              Importation
            tarif douanier                                                                        tarif douanier
               commun
                                         en Espagne              au Portugal                         commun
                                                                                                                              en Espagne             au Portugal
                  (D                          (2)                    (3)                                W                           (2)                  (3 )
21.07 G III e )                           + 26,04                 + 21,50               22.02 B I                               +     5,49            +    4,51
21.07 G IV a ) 1                          + 31,32                 + 38,77               22.02 B II                              +     3,99            +    3,15
21.07 G IV a ) 2                          + 31,02                 + 43,45               22.02 B III                             +     7,65            +    7,68
21.07 G IV b ) 1                          + 32,52                 + 37,76               29.04 C II                              + 25,80               - 21,75
21.07 G IV b ) 2                          + 32,33                 + 40,77               29.04 C III a ) 1                             0,00            + 10,41
21.07 G IV c )                            + 33,47                 + 36,96               29.04 C III a ) 2                       +     7,74            -    6,53
21.07 G V a ) 1                           + 46,98                 + 58,16               29.04 C III b ) 1                             0,00            + 14,82
21.07 G V a ) 2                           + 46,90                 + 59,33               29.04 C III b ) 2                       + 11,01               -    9,28
21.07 G V b )                             + 47,84                 + 57,43               35.05 A                                       0,00            + 11,43
21.07 G VI a ) 1                          + 15,20                      0,00             35.05 B I                                     0,00            +    2,90
21.07 G VI a ) 2                          + 14,90                 +    4,68             35.05 B II                                    0,00            +    5,75
21.07 G VI b ) 1                          + 16,92                      0,00             35.05 B III                                   0,00            +    9,14
21.07 G VI b ) 2                          + 16,69                 +    2,06             35.05 B IV                                    0,00            + 11,43
21.07 G VI c )                            + 19,07                 -    3,26             38.12 A I a )                                 0,00            +    5,75
21.07 G VII a ) 1                         + 23,41                      0,00             38.12 A I b )                                 0,00            +    7,99
21.07 G VII a ) 2                         + 23,24                 +    2,68             38.12 A I c )                                 0,00            +    9,74
21.07 G VII b ) 1                         + 25,13                      0,00             38.12 A I d )                                 0,00            + 11,43
21.07 G VII b ) 2                         + 24,17                      0,00             38.19 T I a )                                 0,00            + 10,41
21.07 G VIII a )                          + 30,10                      0,00             38.19 T I b )                           +     7,74            -    6,53
21.07 G VIII b )                          + 30,96                      0,00 .           38.19 T II a )                            .   0,00            + 14,82
21.07 G IX                                + 36,48                      0,00             38.19 T II b )                          + 11,01               -    9,28
(*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose                      x   2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
      à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
(") Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .
( 5 ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- N° L 333 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                              23 . 11 . 87
                                                                  ANNEXE V
               Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                        n 0 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                  (en Êcus/100 kg)
                                                                                                                     Exportation
     Numéro du
    tarif douanier                                   Produits de base
       commun
                                                                                                       de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                      vers le Portugal          vers l'Espagne
          (1)                                               (2                                                3                        (4
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                             35.01 du tarif douanier commun                                                   0,00                     0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                         0,00                     7,56
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5% en poids ( PG 3 )                                                               0,00                   12,42
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids (PG 6 )
                                                                                                             30,40                      0,00
   04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                             I.  Œufs de volailles de basse-cour :
                                 b ) autres ( qu'œufs à couver)                                               0,00                      0,00
                         B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                             L Propres à des usages alimentaires :
                                 a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                     ex 1 , séchés , non sucrés                                               0,00                      0,00
                                     ex 2 , autres , non sucrés                                               0,00                      0,00
                                 b ) Jaunes d'œufs :
                                     ex 1 , liquides , non sucrés                                             0,00                      0,00
                                     ex 2 , congelés , non sucrés                                             0,00                      0,00
                                     ex 3 , séchés , non sucrés                                               0,00                      0,00
   10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                  0,00                      8,36
                         — autre que pour l'amidonnerie                                                       0,00                      8,90
   10.01 B I             Froment ( blé ) dur                                                                  0,00                    10,09
   10.02                 Seigle                                                                               0,00                      4,13
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 333 / 15
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                                                                                                                   Exportation
        Numéro du
       tarif douanier                                      Produits de base
          commun
                                                                                                                     de l'Espagne              du Portugal
                                                                                                                    vers le Portugal          vers l'Espagne
             (D                                                    (2)                                                     (3)                       (4 )
      10.03                    Orge                                                                                         0,00                      5,58
      10.04                    Avoine                                                                                       0,00                      1,05
      10.05 B                  Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                     6,05
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                     6,59
      10.06 B I b ) 1          Riz décortiqué à grains ronds                                                                0,00                     5,90
      10.06 B I b ) 2          Riz décortiqué à grains longs                                                                0,00                      5,90
      10.06 B II b ) 1         Riz blanchi à grains ronds                                                                   0,00                     7,61
      10.06 B II b) 2          Riz blanchi à grains longs                                                                   0,00                     8,55 :
      10.06 B III              Riz en brisures :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                      1,37
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                      2,10
      10.07 C II               Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement )                                0,00                      1,09
      11.01 A                  Farine de froment ( blé ) et méteil                                                          0,00                    10,87
      11.01 B                  Farine de seigle                                                                             0,00                      5,17
      11.02 A I a )            Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                     0,00                    15,64
      11.02 A I b )            Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                                  0,00                   10,87
      17.01 A                  Sucre blanc                                                                                 15,85                      0,00
      17.01 B                  Sucre brut                                                                                  14,58                      0,00
      17.02 D II               Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                               85 % on plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                               saccharose )                                                                       15,85 x S/ (-)          0,00 x S/ (.)
      17.03                    Mélasses                                                                                     0,00                      0,00
      17.02 D I                Isoglucose ou sirop
      21.07 F III              d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                            0,00 (*)                  0,00 h
(>) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre .
( 2 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N 0 L 333 / 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                          23 . 11 . 87
                                                                 ANNEXE VI
                Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE )
                                      n° 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                    (en Écu/100 kg)                                                          (en Ecu/100 kg)
                                          Importation                                                              Importation
         Numéro du                                                                Numéro du
        tarif douanier          en Espagne           au Portugal                 tarif douanier          en Espagne           au Portugal
                                                                                    commun
           commun
                              en provenance        en provenance                                        en provenance       en provenance
                                du Portugal           d'Espagne                                          du Portugal           d'Espagne
               (D                   (2)                   (3)                           (D                    (2)                  (3)
17.04 B I                           9,19                   1,82          19.02 B I                (')        0,79                   7,83
17.04 B II                         11,10                  0,97           19.02 B I                (2)     ■  0,79                 10,48
17.04 C                             7,13                  2,48           19.02 B I                (3)        0,79                 12,75
17.04 D I a )                       0,00                 12,04           19.02 B II a ) 1 aa )    (»)        0,00                   2,23
17.04 D I b ) 1                     3,96                   1,94          19.02 B II a ) 1 aa )    (2)        0,00                   4,87
17.04 D I b ) 2                     5,55                  2,90           19.02 B II a ) 1 aa )    (3)        0,00                   7,14
17.04 D I b ) 3 aa )                7,13                  3,87           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (>)        7,13                   2,23
17.04 D I b ) 3 bb )                7,13                  5,33           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )      7,13                   4,87
17.04 D I b ) 4                     8,72                  4,36           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )      7,13                   7,14
17.04 D I b ) 5                    10,30                   3,39          19.02 B II a ) 1 bb ) 22           12,68                   2,23
17.04 D I b ) 6                    11,89                  2,42           19.02 B II a ) 2 aa )    (')        0,00                   4,45
17.04 D I b ) 7                    13,47                  0,97           19.02 B II a ) 2 aa )    (2)        0,00                   7,10
17.04 D I b ) 8                    15,06                   0,00          19.02 B II a ) 2 aa )    (3)        0,00                   9,36
17.04 D II a )                      0,00                 11,38           19.02 B II a ) 2 bb )    0)         7,93                   3,90
17.04 D 11 b ) 1                    3,96                  4,42           19.02 B II a ) 2 bb )    (2)        7,93                   6,54
17.04 D II b ) 2                    6,34                   5,39          19.02 B II a ) 2 bb )    (3)        7,93                   8,81
17.04 D II b ) 3                    9,51                   3,80          19.02 B II a ) 3 aa )    (») .      0,00                   4,28
17.04 D II b ) 4                   12,68                   0,99          19.02 B II a ) 3 aa )    (2)        0,00                   6,93
18.06 A I                           9,51                   0,00          19.02 B II a ) 3 aa )    (3)        0,00                   9,20
18.06 A II                         11,89                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )    H           3,17                  4,07
18.06 A III                        15,85                   0,00          19.02 B II a ) 3 bb )    (2)        3,17                   6,72
18.06 B I                           3,96                   0,76          19.02 B II a ) 3 bb )    (3)         3,17                  8,98
18.06 B II a )                      3,17                   2,86          19.02 B II a ) 4 aa )    (»)         0,00                  9,29
18.06 B II b )                      3,17                   4,35          19.02 B II a ) 4 aa )    (2)         0,00                11,94
18.06 C I                           0,00                   7,57          19.02 B II a ) 4 aa )    (3)        0,00                 14,21
18.06 C II a ) 1                    7,13                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb )    (»)        5,39                   5,75
18.06 C II a ) 2                    8,72                   0,00          19.02 B II a ) 4 bb )    (2)         5,39                  8,39
18.06 C II b ) 1                    8,72                   1,37          19.02 B H a ) 4 bb )     (3)         5,39                10,66
18.06 C II b ) 2                    8,72                   1,99          19.02 B II a ) 5 aa )               0,00                 14,69
18.06 C II b ) 3                    7,93                   2,73          19.02 B II a ) 5 bb )               2,38                 13,35
18.06 C II b ) 4                    7,93                   3,48          19.02 B II a ) 6 aa )               0,00                   8,29
18.06 D I a )                       1,59                   5,29          19.02 B II a ) 6 bb )                2,38                13,35
18.06 D I b )                       1,59                   5,29          19.02 B II a ) 7                     0,00                11,43
18.06 D II a ) 1                    7,93                   1,99          19.02 B II b ) 1                     8,72                  2,74
18.06 D II a ) 2                    7,93                   1,99          19.02 B II b ) 2                     3,96                11,12
18.06 D II b ) 1                    1,59                 10,56           19.03 A                              0,00                16,85
18.06 D II b ) 2                    1,59                 10,56           19.03 B I                            0,00                16,85
18.06 D II c ) 1                    n                     n              19.03 B II                           0,00                16,05
18.06 D II c ) 2                    n                     n              19.04                                0,00                  9,74
19.02 A I                           0,00                 10,88           19.05 A                              0,00                14,04
19.02 A II                          0,00                   8,87          19.05 B                              0,00                10,27
 ---pagebreak--- 23 . 11 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 333 / 17
                                                 (en Ecus/ 100 kg)                                            (en Écus/ 100 kg)
                                        Importation                                                  Importation
           Numéro du                                                        Numéro du
          tarif douanier       en Espagne          au Portugal             tarif douanier  en Espagne           au Portugal
             commun                                                           commun
                             en provenance       en provenance                            en provenance       en provenance
                              du Portugal           d'Espagne                              du Portugal            d'Espagne
                (D                 (2)                  (3)                       (D            ( 2)                  (3 )
19.05 C                           0,00                 14,92       21.07 D I b ) 2             0,00                    1,37
19.07 A                           0,00                  5,78       21.07 D I b ) 3             0,00                    9,94
19.07 B                           0,00                 14,95       21.07 D II a ) 1            0,00                    7,56
19.07 C                           0,00                38,96        21.07 D II a ) 2            0,00                  10,96
19.07 D I                         0,00                  6,68       21.07 D II a ) 3            0,00                  13,99
19.07 D II                        0,00                 11,84       21.07 D II a ) 4            0,00                 20,03
19.08 A I                         3,96                  5,57       21.07 D II b )              0,00                  12,42
19.08 A II                        7,13                  4,18       21.07 E                     0,00                    7,45
19.08 A III                      10,30                  2,78       21.07 G I a ) 2 aa )        0,00                    4,98
19.08 B I a )                     7,93                  0,00       21.07 G I a ) 2 bb )        0,00                    7,48
19.08 B I b )                    14,27                  0,00       21.07 G I a ) 2 cc )        0,00                    9,97
19.08 B II a )                    0,00                  4,98       21.07 G I b ) 1             2,22                    0,00
19.08 B II b ) 1                  3,96                  4,98       21.07 G I b ) 2 aa )        1,59                    4,98
19.08 B II b ) 2                  7,61                  4,98       21.07 G I b ) 2 bb )        1,59                    7,48
19.08 B II c ) 1                  5,55                  4,98       21.07 G I b ) 2 cc )        1,59                    9,97
19.08 B II c ) 2                  9,20                  4,98       21.07 G I c ) 1             3,96             .      0,00
19.08 B II d ) 1                  7,93                  4,98       21.07 G I c ) 2 aa )        3,96                    4,98
19.08 B II d ) 2                 11,57                  4,98       21.07 G I c ) 2 bb )        3,96                    7,48
19.08 B III a ) 1                 0,00                  8,72       21.07 G I c ) 2 cc )        3,96                    9,35
19.08 B III a ) 2                 4,56                  8,72       21.07 G I d ) 1             7,13                    0,00
19.08 B III b ) 1                 2,38                  8,72       21.07 G I d ) 2 aa )        7,13                    4,98
19.08 B III b ) 2                 6,03                  8,72       21.07 G I d ) 2 bb )        7,13                    6,85
19.08 B III c ) 1                 6,34                  8,72       21.07 G I e ) 1            12,68                    0,00
19.08 B III c ) 2                 9,20                  6,85       21.07 G I e ) 2            12,68                   ,2,49
19.08 B IV a ) 1                  0,00                12,46        21.07 G I f)               15,06                    0,00
19.08 B IV a ) 2                  2,43                12,46        21.07 G II a ) 1            0,00                    2,48
19.08 B IV b ) 1                  2,38                11,21        21.07 G II a ) 2 aa )       0,00                    7,47
19.08 B IV b ) 2                  5,23                10,41        21.07 G II a ) 2 bb )       0,00                    9,96
19.08 B V a )                     0,00                14,95        21.07 G II a ) 2 cc )       0,00                 12,45
19.08 B V b )                     1,59                13,71        21.07 G II b ) 1            2,22                    2,48
21.02 C II                        0,00                  7,64       21.07 G II b ) 2 aa )       1,59                   7,47
21.02 D II                        0,00                13,67        21.07 G II b ) 2 bb )       1,59                    9,96
21.06 A II a )                    0,00                  0,00       21.07 G II c) 1             3,96                   2,48
21.06 A II b )                    0,00                  0,00       21.07 G II c ) 2 aa )       3,96                   7,47
21.07 A I                («)      0,00                  6,59       21.07 G II c) 2 bb )        3,96                    9,34
21.07 A II                        0,00                10,27        21.07 G II d ) 1            7,13                    2,48
21.07 A III                       0,00                17,56        21.07 G II d ) 2            7,13                   6,85
21.07 B I a )                     0,00                16,85        21.07 G II e )             11,89                   2,48
21.07 B I b )                     0,00                  6,66       21.07 G III a ) 1           0,00                   4,97
21.07 B II a )                    0,00                  4,14       21.07 G III a ) 2 aa )      0,00                   9,95
21.07 B II b )                    0,00                11,70        21.07 G III a ) 2 bb )      0,00               ' 12,44
21.07 C I                         3,96                  0,76       21.07 G III b ) 1           2,22                   4,97
21.07 C II a )                    3,17                  2,86       21.07 G III b ) 2           1,59                   9,95
21.07 C II b )                    3,17                  4,35       21.07 G III c ) 1           3,96                   4,97
21.07 D I a ) 1                   0,00                  6,80       21.07 G III c) 2            3,96                   9,33
21.07 D I a ) 2                   0,00                11,18        21.07 G III d ) 1           7,13                   4,97
21.07 D I b ) 1                   0,00                  0,60       21.07 G III d ) 2           7,13                   6,84
 ---pagebreak--- N° L 333 / 18                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 11 . 87
                                                              (en Êcus/ 100 kg)                                                               {en Êcus/ 100 kg)
                                                   Importation                                                                       Importation
             Numéro du                                                                            Numéro du
            tarif douanier               en Espagne             au Portugal                      tarif douanier            en Espagne           au Portugal
               commun                                                                               commun                                    en provenance
                                       en provenance          en provenance                                               en provenance
                                         du Portugal             d'Espagne                                                 du Portugal           d'Espagne
                  (1 )                       (2)                     (3)                               (1 )                     (2)                  (3)
21.07 G III e )                              9,51                    4,97               22.02 B I                              1,59                  0,60
21.07 G IV a ) 1                             0,00                    7,45               22.02 B II                             1,59                  0,75
21.07 G IV a ) 2                             0,00                   12,44               22.02 B III                            1,59                   1,61
21.07 G IV b) 1                              2,22                    7,45               29.04 C II                            47,55                   0,00
21.07 G IV b ) 2                             2,22                   10,66               29.04 C III a ) 1                      0,00                 10,41
21.07 G IV c )                               3,96                    7,45               29.04 C III a ) 2                     14,27                  0,00
21.07 G V a ) 1                              0,00                   11,18               29.04 C III b ) 1                      0,00                 14,82
21.07 G V a ) 2                              0,00                   12,42               29.04 C III b ) 2                     20,29                   0,00
21.07 G V b )                                1,59                   11,18               35.05 A                                0,00                 11,43
21.07 G VI a ) 1                            15,20                    0,00               35.05 B I                              0,00                  2,90
21.07 G VI a ) 2                            15,20                    4,98               35.05 B II                             0,00                   5,75
21.07 G VI b ) 1                            18,37                    0,00               35.05 B III                            0,00                   9,14
21.07 G VI b ) 2                            18,37                    3,74               35.05 B IV                             0,00                 11,43
21.07 G VI c )                             22,33                     0,00               38.12 A I a )                          0,00                   5,75
21.07 G VII a ) 1                          23,41                     0,00               38.12 A I b)                           0,00                   7,99
21.07 G VII a ) 2                          23,41                     2,85               38.12 A I c )                          0,00                   9,74
21.07 G VII b ) 1                          26,58                     0,00               38.12 A I d )                          0,00                 11,43
21.07 G VII b ) 2                           24,99                     1,60              38.19 T I a )                          0,00                 10,41
21.07 G VIII a )                           30,10                     0,00               38.19 T I b )                         14,27                  0,00
21.07 G VIII b )                           31,68                     0,00               38.19 T II a )                         0,00                 14,82
21.07 G IX                                 36,48                     0,00               38.19 T II b )                        20,29                  0,00
(*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre à 40 % ( teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et in férieure à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 40 % .
(") Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .