CELEX: 31988R0528
Language: fr
Date: 1988-02-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 528/88 de la Commission, du 25 février 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3938/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

27. 2. 88                                   Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 53/63
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 528/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 25 février 1988
                    modifiant le règlement (CEE) n° 3938/87 fixant les montants compensatoires
                    monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux
                                                    nécessaires à leur application
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            compensatoires monétaires applicables pour 1 Espagne en
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­                ce qui concerne les secteurs des céréales et du sucre ; que
 péenne,                                                               l'écart monétaire pour les autres secteurs que les céréales
                                                                       et le sucre résultant de l'évolution de la peseta espagnole
 vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11 juin               pendant ladite période reste à l'intérieur de la marge des
  1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                 franchises retenues pour la fixation des montants
 dans, le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le         compensatoires monétaires,
 règlement (CEE) n0 1889/87 (2), et notamment ses articles
 9 paragraphe 2 et 6 bis paragraphe 2,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1678/85 du Conseil, du 11 juin
  1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                 Article premier
 ment (CEE) n0 57/88 (4),
                                                                       Le règlement (CEE) n° 3938/87 est modifié comme suit :
 considérant que les montants compensatoires monétaires
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été fixés             1 ) La colonne « Espagne » des parties 1 , 5, 7 et 8 de l'an­
 par le règlement (CEE) n0 3938/87 de la Commission 0,                     nexe I est supprimée.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 462/                2) Toutefois, pour l'Espagne, les montants compensatoires
 88 («);                                                                   monétaires négatifs pour les produits relevant du code
                                                                           NC 0405 sont maintenus à « 1306,21 » et « 1338,87 »
 considérant que le règlement (CEE) n0 3153/85 de la                       en ce qui concerne respectivement les codes addition­
 Commission Ç), modifié en dernier lieu par le règlement                   nels 7158 et 7159 .
 (CEE) n° 3770/87 (»), a établi les modalités de calcul des
 montants compensatoires monétaires ; que les cours de                 3) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
 change au comptant constatés conformément au règle­                       II et III du présent règlement.
 ment (CEE) n0 3153/85 au cours de la période du 17 au
 23 février 1988 pour la peseta espagnole conduisent, en                                         Article 2
 vertu de l'article 5 paragraphe 3 point a) premier tiret du
 règlement (CEE) n0 1677/85, à modifier les montants                   Le présent règlement entre en vigueur le 29 février 1988.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 25 février 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n-» L 164 du  24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO   n0  L 182 du  3. 7. 1987, p. 1 .
(3) JO   n0  L 164 du  24. 6. 1985, p. 11 .
(4) JO   n"  L 6 du 9.  1 . 1988, p. 24.
    JO   n'  L 372 du  31 . 12. 1987, p. 1 .
M JO n' L 48 du 22. 2. 1988, p. 1 .
0 JO n" L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(») JO n0 L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 53/64                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                27. 2. 88
                                                                     ANNEXE II
                                                              Coefficients monétaires
                                                                                         États membres
                Produits
                                      République              Royaume
                                        fédérale  Pays-Bas              UEBL    Danemark       Italie     France    Grèce Irlande Espagne   Portugal
                                                                 Uni
                                     l'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                  1,084     _         .
                                                                                              1,042        1,010    1,469 1,020     —
—■ Secteur du lait et des produits
   laitiers                             0,986      0,986       1,158                          1,042        1,035    1,469 1,035                      ■
— Secteur de la viande de porc            —         —
                                                               1,109     —         —
                                                                                              1,016         —
                                                                                                                    1375  1,021     —         —
— Sucre                                   —         —
                                                               1,175     —         —
                                                                                              1,042        1,035    1,366 1,03(5    —
                                                                                                                                             1,093
   Céréales                             0,990      0,990       1,175     —         —
                                                                                              1,053        1,035    1,366 1,036     —         —
— Secteur des oeufs et de la viande
   de volaille et des albumines                                1,123     __
                                                                                              1,010                 1,394
— Secteur du vin                     I-I-l                            -l                      1,014        1,010    1,331    —      —         —
— Produits transformés
   [règlement (CEE) n0 3033/80] :
   — à appliquer aux impositions                               1,158     —
                                                                                              1,042        1,035    1,469  1.035    —
                                                                                                                                             1,093
   — à appliquer aux restitutions :
        — céréales                       0,990     0,990       1,175               —
                                                                                              1,053        1,035    1366   1.036
        — lait                          0,986      0,986       1,158                          1,042        1,035    1,469  1.035
        — sucre                                                1,175                          1,042        1,035    1,366  1.036
—, Confitures et marmelades [règle­
   ment (CEE) n0 426/86]                                       1,175                                                1,366
— Secteur de l'huile d'olive              —          —
                                                               1,090     —         —            —           —
                                                                                                                    1,281    —      —
                                                                                                                                             1,010
                                                                     ANNEXE III
                                      Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
                                                          100 Lit               1 £ ,•                    1 £ Irl
                                  FB/Flux              2,83158                 61,8628                   55,2545
                                    Dkr                0,523666                11,4408                   10,21 87
                                    DM                 0,137286                 2,99934                    2,67895
                                     FF                0,460437                10,0594                     8,98483
                                     FI                0,154685                 3,37948                    3,01849
                                    £ Irl              0,0512461                1,1196                       —
                                      £                0,0457719                —
                                                                                                           0,893178
                                     Lit                •   —
                                                                            2 184,74                  1 951,37
                                    DR               10,8652                  237,378                   212,021
                                    Esc              11,159                   243,796                   217,754
                                     Pta               9,20589                201,125                   179,641