CELEX: 62007CO0074
Language: fr
Date: 2007-11-09 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 9 novembre 2007. # Luciano Lavagnoli contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Annulation de la liste des fonctionnaires promus - Attribution de points de priorité. # Affaire C-74/07 P.

ORDONNANCE DE LA COUR (cinquième chambre) 9 novembre 2007
      
      
      Affaire C-74/07 P
      
      Luciano Lavagnoli
      contre
      Commission des Communautés européennes 
      « Pourvoi – Promotion – Exercice de promotion 2003 – Annulation de la liste des fonctionnaires promus – Attribution de points de priorité »
      Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 23 novembre 2006, Lavagnoli/Commission
         (T‑422/04, non publié au Recueil), par lequel le Tribunal a rejeté la demande du requérant visant à l’annulation, d’une part,
         de la liste des fonctionnaires promus au titre de l’exercice de promotion 2003, en ce que cette liste ne reprend pas son nom,
         ainsi que des actes préparatoires de cette décision, et, d’autre part, à titre subsidiaire, de la décision portant attribution
         des points de promotion à l’occasion dudit exercice, en ce qui concerne le requérant.
      
      Décision : Le pourvoi est rejeté. M. Lavagnoli est condamné aux dépens.
      
      
      Sommaire
      
      Pourvoi – Moyens – Absence d’identification de l’erreur de droit invoquée – Irrecevabilité
      [Art. 225 CE ; statut de la Cour de justice, art. 58, alinéa 1 ; règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, sous c)]