CELEX: 62008CN0268
Language: fr
Date: 2008-06-24 00:00:00
Title: Affaire C-268/08 P: Pourvoi formé le 24 juin 2008 par Christos Michail contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (première chambre) rendu le 16 avril 2008 dans l'affaire T-486/04, Michail/Commission

30.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 223/27
            
         Pourvoi formé le 24 juin 2008 par Christos Michail contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (première chambre) rendu le 16 avril 2008 dans l'affaire T-486/04, Michail/Commission
   (Affaire C-268/08 P)
   (2008/C 223/42)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Christos Michail (représentant: C. Meïdanis, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission des Communautés européennes
   Conclusions
   
               —
            
            
               déclarer le pourvoi recevable et fondé;
            
         
               —
            
            
               en tant que de besoin, annuler l'arrêt du Tribunal de première instance rendu le 16 avril 2008 dans l'affaire T-486/04;
            
         
               —
            
            
               statuer sur les dépens comme de droit.
            
         Moyens et principaux arguments
   Le requérant invoque trois moyens à l'appui de son pourvoi.
   Par son premier moyen, M. Michail fait valoir que le Tribunal a commis une erreur dans l'interprétation et l'application du droit communautaire et manqué à son devoir de motivation des arrêts en ce qu'il aurait reconnu, dans l'arrêt attaqué, que la Commission a contribué à faire naître chez le requérant le sentiment qu'il était victime d'un harcèlement moral, au sens de l'article 12 bis du statut des fonctionnaires, mais aurait néanmoins rejeté son recours comme non fondé.
   Par son deuxième moyen, le requérant reproche au Tribunal d'avoir dénaturé les faits soumis à son appréciation, notamment en les examinant de manière individuelle et non dans leur contexte global, et d'avoir commis plusieurs erreurs dans la qualification juridique de ces faits.
   Par son troisième moyen, le requérant critique enfin la décision du Tribunal de rejeter comme irrecevables, pour manque de précision, les moyens nombreux qu'il avait invoqués au soutien de sa requête, tirés, notamment, d'une violation des articles 21 bis, 22 bis et 22 ter du statut et des principes d'égalité de traitement et de proportionnalité. En fragmentant sa requête en plusieurs parties, le Tribunal aurait en effet dénaturé celle-ci de l'essentiel de son objet et de sa structure.