CELEX: 31974R0559
Language: fr
Date: 1974-03-09
Title: Règlement (CEE) n 559/74 de la Commission, du 7 mars 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

9. 3 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 67/ 13
                               REGLEMENT (CEE) N° 559/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 7 mars 1974
                    fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que le prix à 1 importation visé à l'article
EUROPÉENNES,                                                   5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est cal­
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États mem­       culé conformément au règlement (CEE) n0 218 /73 de
                                                               la Commission, du 29 janvier 1973, relatif au calcul
bres à la Communauté économique européenne et à                du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
la Communauté européenne de l'énergie atomique (J),            bovins (5) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                          ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23              181 /73 est déterminé conformément aux règlements
janvier 1973, déterminant les règles générales du              (CEE) n0 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, relatif
régime des montants compensatoires dans le secteur             aux règles générales pour la fixation du prélèvement
de la viande bovine (2), et notamment son article 14           applicable à certaines viandes bovines congelées (6) et
troisième alinéa,                                              (CEE) n0 2260/73,
considérant que les montants compensatoires applica­
bles dans le secteur de la viande bovine doivent être
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fixés conformément aux règles établies par le règle­
ment (CEE) n0 181 /73 ; que les calculs prévus à l'ar­
ticle 1 er paragraphe 2 de ce règlement sont effectués à                             Article premier
l'aide du règlement (CEE) n0 2249/73 de la Commis­
sion, du 17 août 1973, fixant des coefficients servant          Les montants compensatoires applicables dans le sec­
au calcul du prélèvement et certaines définitions des          teur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
viandes autres que la viande bovine congelée (3) et que
les coefficients visés à l'article 2 du règlement (CEE)
n0 181 /73 ont été fixés par le règlement (CEE) n0                                       Article 2
2260/73 de la Commission, du 17 août 1973, relatif à
la détermination des éléments de calcul du prélève­             Le present règlement entre en vigueur le 1 1 mars
ment pour certaines viandes bovines congelées (4) ;             1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 mars 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO no L 73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
$ JO n° L 25 du 30. 1 . 1973, p. 9.
(3) JO n« L 230 du 18 . 8 . 1973, p. 15.                       (5) JO n» L 26 du 31 . 1 . 1973 , p. 16 .
b) JO n° L 233 du 21 . 8. 1973, p. 10.                         (6) JO n° L 169 du 18 . 7 . 1968 , p. 12.
 ---pagebreak--- N0 L 67/ 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                                         9. 3 . 74
                                                                          ANNEXE
                                                          Montants compensatoires applicables                Montants compensatoires
                                                             par la Communauté originaire                   applicables à l'importation        Montant
                                                                    et le Danemark                                 des pays tiers
                                                                                                                                          compensatoire
                                                                       à l'exportation à destination                                      applicable par
                  Numéro du tarif                                                                                                         l' Irlande et le
                douanier commun                  à l' importation                                                                          Royaume-Uni
                                                   de l' Irlande                                               par              par le    à l'exportation
                                                        et du                de              du          l' Irlande (a )  Royaume-Uni (a) vers des pay»
                                                  Royaume-Uni           l' Irlande     Royaume-Uni                                             tiers (b)
                                                                                             UC/100 kg poids vif
01.02 A II a)                                             0            10,80 (!)         10,80 n               1,11                0          10,80 (»)
                                                                     + 5,19 UC/
                                                                        tête i1)
01.02 A II b)                                        5,28 H               13,20          14,24 Π            6,34 (*)          5,30(i )        14,39 0 )
                                                                     + 5,19 UC/
                                                                         tête (*)
                                               i                                            UC/100 kg poids net
02.01 A II a) 1 aa) 11                                    0               29.95           22,11                 6,63               0            21,05
02.01 A II a) 1 aa) 22                                    0               23,04            17,26                7,31               0            16,20
02.01 A II a) 1 aa) 33                                    0               35,45           26,97                 5,96               0            25,91
02.01    Ail   a)  1 bb) 11                             7,12              32,45         • 29,46               16,36               7,88          28,40
02.01    A II  a)  1 bb} 22                             5,70              25.96            23,78              15,00               6,52          22.72
02.01    A II  a)  1 bb) 33                             8,55              38,95           35,15               17,73               9,25          34,09
02.01    A II  a)  1 cc) 11                            10,69              48,68           43.67               19,77             11,29            42,61
02.01    A  II a)  1 cc) 22                            12,22              55,68           55.68               21,24             20,96           48.73
02.01    A  II a)  2 aa)                                5,86               23,00           23,00              15,93               7,45          24,79
02.01    A  II a)  2 bb)                                4,69               18,40           18,40              14.65               6,17           19,83
02.01    A  II a)  2 cc)                                7,33               28,75           28,75              17,53               9,05          30,99
02.01 A II a) 2 dd) 11                                  8,80              34,50            34,50              19,13            10,65            37.19
02.01 A II a) 2 dd) 22 aaa)                             7,33               28,75           28,75              17,53             13,74           30,99
02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) (c)                         7,33               28,75           28,75              17,53             13,74           30,99
02.01 A II a) 2 dd) 22 ccc)                            10,09               39,56           39,56              20,53             18,90           42,64
02.06 C I a ) 1                                         5,90               53,74           45,26 .            14,89               6,41           44.20
02.06 C I a ) 2                                         6,75               60,10           64,94              15.66             43,15           50,56
 C) Les montants compensatoires applicables pour les veaux et les jeunes bovins visés à l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 sont égaux à 0,
     conformément à l'article 7 du règlement (CEE) n" 181/7.1.
 (a) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n" 181/73 , être déduits du prélèvement fixi
     pour le produit correspondant.
 (b) Ces montants compensatoires doivent, en application de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73, être déduits de la restitution
     fixée pour le produit correspondant .
(c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorité*
     compétentes des Communautés européennes.
   i