CELEX: 32000R2900
Language: fr
Date: 2000-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CE) nº 2900/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001

Avis juridique important

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32000R2900

Règlement (CE) nº 2900/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001  

Journal officiel n° L 336 du 30/12/2000 p. 0036 - 0036

Règlement (CE) no 2900/2000 de la Commissiondu 21 décembre 2000fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2001LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 25, paragraphe 6,vu le règlement (CE) n° 2183/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche(2), et notamment son article 1er,considérant ce qui suit:(1) Le montant de l'aide ne doit pas dépasser le montant des frais techniques et financiers constatés.(2) Sur la base des données relatives aux frais techniques et financiers afférents aux opérations de stockage, constatés dans la Communauté au cours de la campagne de pêche précédente, il convient de fixer, pour la campagne de pêche 2001, le montant de l'aide comme indiqué ci-dessous.(3) Afin de ne pas encourager le stockage de longue durée, de raccourcir les délais de paiement et de réduire la charge des contrôles, il convient d'octroyer l'aide au stockage privé en une fois.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierPour la campagne de pêche 2001, le montant de l'aide au stockage privé des produits figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 104/2000, est fixé comme suit:- premier mois: 175 euros par tonne,- deuxième mois: 0 euro par tonne.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2000.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.(2) JO L 326 du 22.12.2000, p. 30.