CELEX: 31970R0058
Language: fr
Date: 1970-01-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 58/70 de la Commission, du 14 janvier 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

N° L 10/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 1 . 70
                                REGLEMENT (CEE) N° 58/70 DE LA COMMISSION
                                                   du 14 janvier 1970
                                  fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                        conduit à modifier le prélèvement actuellement en
                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                    règlement,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( 1), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 2485/69 (2 ), et                                    Article premier
notamment son article 14 paragraphe 7,
                                                                    Le prélèvement visé à l'article 14 paragraphe 1 du
considérant que le prélèvement applicable à l'im­                   règlement n° 1009/67/CEE est, pour la mélasse, fixé
portation de mélasse a été fixé par le règlement                    comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
( CEE) n° 1605/69 (3) et tous les règlements ultérieurs
qui l'ont modifié ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1605/69 aux                    1970.                                                       1
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 14 janvier 1970.
                                                                                Par la Commission
                                                                                    J. DENIAU
                                                                            Membre de la Commission
                                                           ANNEXE
                                                                                                    ( U.C. / 100 kg)
                   Numéro
                                                                                                       Montant
              du tarif douanier                    Désignation des marchandises
                  commun
                                                                                                   du prélèvement
              17.03              Mélasse, même décolorée                                                   0
(») JO no 308 du 18. 12. 1967, p. 1.
(2) JO no L 314 du 15 . 12. 1969, p. 6.
{») JO n° L 105 du 14, 8 1969, p. 19,