CELEX: 31996R1329
Language: fr
Date: 1996-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1329/96 de la Commission du 9 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

Avis juridique important

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31996R1329

Règlement (CE) n 1329/96 de la Commission du 9 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine  

Journal officiel n° L 171 du 10/07/1996 p. 0011 - 0012

RÈGLEMENT (CE) N° 1329/96 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovineLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 10,considérant que, en application du règlement (CEE) n° 1600/92, il y a lieu de déterminer, pour le secteur de la viande bovine et pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, les quantités des bilans d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère à la fois en viande bovine et en reproducteurs de race pure;considérant que les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement pour ces produits ont été fixées par le règlement (CEE) n° 1913/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 442/96 (4), pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995; que, pour continuer à satisfaire les besoins de ces régions ultrapériphériques en produits du secteur de la viande bovine, il convient de fixer lesdites quantités pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997;considérant que, en application du règlement (CEE) n° 1600/92, le régime d'approvisionnement est applicable à partir du 1er juillet; qu'il y a lieu de prévoir en conséquence une application immédiate des dispositions du présent règlement;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premier Le règlement (CEE) n° 1913/92 est modifié comme suit.1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.2) L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent règlement.Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 1996.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1996.Par la CommissionFranz FISCHLERMembre de la Commission(1) JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.(2) JO n° L 260 du 31. 10. 1995, p. 10.(3) JO n° L 192 du 11. 7. 1992, p. 35.(4) JO n° L 61 du 12. 3. 1996, p. 8.ANNEXE I «ANNEXE I>TABLE>ANNEXE II «ANNEXE III>TABLE>>TABLE>(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires éditées en la matière.»