CELEX: 31985R2068
Language: fr
Date: 1985-07-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2068/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

26. 7. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 196/9
                           REGLEMENT (CEE) N° 2068/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 25 juillet 1985
                modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ment, conduit à modifier les restitutions à 1 exporta­
EUROPÉENNES,                                                   tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),                                  Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1489/84 (2), et notamment son article 30 para­              Les restitutions à l'exportation dans le secteur des
graphe 5,                                                      fruits et légumes fixées à l'annexe du règlement (CEE)
                                                               n0 1689/85 sont modifiées comme indiqué à l'annexe
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­      du présent règlement.
tion dans le secteur des fruits et légumes ont été fixées
par le règlement (CEE) n0 1 689/85 (3) ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1689/85          Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet
aux données dont la Commission dispose actuelle­               1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1985.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L 143 du 30. 5. 1984, p. 31 .
 h) JO n0 L 162 du 21 . 6. 1985, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 196/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                       26 . 7. 85
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 juillet 1985, modifiant les restitutions a
                                     l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
                                                                                                     (en Écus/100 kg net)
                   Numéro du                                                                                  Montant
                 tarif douanier                         Désignation des marchandises                            de la
                    commun                                                                                   restitution
            ex 07.01 M            Tomates des catégories Extra, I et II                                          4,50
            ex 08.02 C            Citrons frais, des catégories Extra, I et II :
                                  pour les exportations vers :
                                  — les pays ou États à économie planifiée de l'Europe centrale et
                                        orientale et la Yougoslavie                                            12,00
                                  — les autres destinations                                                      8,00
            ex 08.04 A I          Raisins de table :
                                  — frais, produits en plein champ, des catégories Extra et I                    4,84
                                  — frais, produits en serre, des catégories Extra et I                        19,34
            ex 08.05 A II         Amandes sans coque, autres qu'amandes amères                                   9,67
            ex 08.05 B            Noix communes en coque                                                       14,00
            ex 08.05 G            Noisettes en coque                                                             7,50
            ex 08.05 G            Noisettes sans coque                                                         14,51
            ex 08.06 A II         Pommes des catégories Extra, I et II, autres que les pommes à
                                  cidre :
                                  pour les exportations vers :
                                  — le Botswana, le Lesotho, le Swaziland, la Zambie, le Malawi, le
                                        Mozambique, la Tanzanie, le Kenya, le Rwanda, le Burundi,
                                        l'Ouganda, la Somalie, Madagascar, les Comores, l'île Maurice,
                                        le Soudan, l'Éthiopie, la république de Djibouti, les pays de la
                                        péninsule Arabique ('), l'Iran, l'Iraq, la Jordanie                     12,00
                                  — les pays et territoires d'Afrique à l'exclusion de ceux visés
                                        ci-dessus et de l'Afrique du Sud, la Syrie, les pays à économie
                                        planifiée de l'Europe centrale et orientale, la Yougoslavie, la
                                        Bolivie, le Brésil, le Venezuela, le Pérou, Panama, l'Équateur,
                                        la Colombie, l'Islande, la Norvège, la Suède, l'Autriche, les
                                        îles Féroé, la Finlande et le Groenland                                  4,00
                   08.07 A        Abricots des catégories Extra, I et II, pour les exportations vers
                                  toute destination autre que la Suisse et l'Autriche                           12,00
            ex 08.07 B             Pêches (à l'exclusion des brugnons et nectarines) des catégories
                                   Extra I et II :
                                  — originaires de Grèce :
                                        — pour les exportations vers les pays ou États à économie
                                            planifiée de l'Europe centrale et orientale, la Yougoslavie
                                            et les pays de la péninsule Arabique (')                             5,00
                                        — pour les exportations vers toutes autres destinations, à
                                            l'exclusion de la Suisse et de l'Autriche                             1,63
                                   — originaires des autres États membres, pour les exportations
                                        vers toutes destinations autres que la Suisse et l'Autriche               5,00
             (') Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du present règlement, les pays
                  situés dans la péninsule ainsi que les territoires s 'y rattachant : l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, le
                  Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman,
                  Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen du Nord) et
                  la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).