CELEX: 31983R1073
Language: fr
Date: 1983-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1073/83 de la Commission, du 3 mai 1983, portant huitième modification du règlement (CEE) n 1959/82 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers

N0 L 117/6                            Journal officiel des Communautés européennes                              4. 5. 83
                                REGLEMENT (CEE) N» 1073/83 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 mai 1983
                 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1959/82 concernant une
                 adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi
                                   à grains longs à destination de certains pays tiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment du riz a grains longs ; que dès lors il se révèle
 EUROPÉENNES,                                                     opportun d'augmenter les quantités mises en adjudica­
                                                                  tion ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21               ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                 céréales,
 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 1871 /80 (2), et notamment son article 17,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1431 /76 du Conseil, du 21
 juin 1976, établissant pour le riz les règles générales
 relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux                         Article premier
 critères de fixation de leur montant (3), et notamment
 son article 4,                                                  À l'article 1 er paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                 n0 1959/82, le deuxième alinéa est remplacé par le
 considérant que, par le règlement (CEE) n0 1959/82 de           texte suivant :
 la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CEE) n0 842/83 (*), une adjudication a été                     « L'adjudication concerne une quantité maximale
                                                                      de 146 250 tonnes de riz blanchi à grains longs ».
ouverte pour la détermination de la restitution à l'ex­
 portation de riz blanchi à grains longs à destination de
certains pays tiers ; que les exportations de riz effec­                                 Article 2
tuées au titre dudit règlement jusqu'à l'heure actuelle
n'ont pas permis d'épuiser les stocks exportables ; que,         Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
vu l'estimation des disponibilités en riz de la                  celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
campagne 1982/ 1983, il y a lieu de faciliter l'écoule­           nautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 3 mai 1983.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0  L  166 du  25.  6. 1976, p. 1.
(2) JO  n0  L  184 du  17.  7. 1980, p. 1.
O   JO  n0  L  166 du  25.  6. 1976, p. 36.
(4) JO  n0  L  212 du  21 . 7. 1982, p. 36.
O JO n0 L 92 du 12. 4. 1983 , p. 11 .