CELEX: 31988R1488
Language: fr
Date: 1988-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1488/88 de la Commission, du 30 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

N° L 134/50                                Journal officiel des Communautés européennes                                 31 . 5 . 88
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 1488/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 30 mai 1988
                   supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du
                                                                Maroc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
péenne,                                                              remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                     l'importation de tomates originaires du Maroc,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1117/88 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1240/88 de la
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n0                    Le règlement (CEE) n0 1240/88 est abrogé.
1391 /88 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importa­
tion de tomates originaires du Maroc ;                                                         Article 2
considérant que, pour ces produits originaires du Maroc,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables                Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1988 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 30 mai 1988.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
C)  JO n0 L   118 du   20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L   107 du   28. 4. 1988, p. 1 .
(3) JO n0 L   118 du   6. 5. 1988, p. 20.
 <  JO n0 L   128 du   21 . 5. 1988, p. 30.