CELEX: 31983R2650
Language: fr
Date: 1983-09-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2650/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

N° L 262/8                           Journal officiel des Communautés européennes                              23 . 9 . 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 2650/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 22 septembre 1983
              relatif à la livraison de froment tendre à la république populaire du Mozambique
                                             au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                    cette action conformément aux règles prévues au
                                                                règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
vu le traité instituant la Communauté économique                juillet 1980, portant modalités générales d'application
européenne,                                                     pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                 dans le secteur des céréales et du riz Ç), modifié en
29 octobre 1975, portant organisation commune des              dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (8) ;
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en           qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
                                                               nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2),            fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                 reprises à l'annexe du présent règlement ;
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des        considérant que les mesures prévues au présent règle­
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son              céréales,
article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                Article premier
tique agricole commune (*), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son             L'organisme d'intervention allemand est chargé de la
article 3,                                                      mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                fourniture conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                  ment (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                l'annexe .
considérant que, le 29 juillet 1983, la Commission des
Communautés européennes a exprimé son intention                                         Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
42 300 tonnes de céréales à la république populaire du          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Mozambique au titre de son programme d'aide                     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
alimentaire pour 1983 ;                                         nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(')  JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O    JO n0 L 164 du 14. 6. 1982, p. 1 .
(3)  JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4)  JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O    JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                      O JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 (6) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                          (8) JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 23 . 9 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 262/9
                                                           ANNEXE I
              1 . Programme : 1983 .
             2. Bénéficiaire : Mozambique.
             3. Lieu ou pays de destination : Mozambique.
             4. Produit à mobiliser : froment tendre.
             5. Quantité totale : 42 300 tonnes.
             6 . Nombre de lots : 3 :
                  — n0 1 : 26 300 tonnes (Mapto),
                  — n0 2 : 12 000 tonnes (Beira),
                  — n0 3 : 4 000 tonnes (Nacala).
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure : Bundesanstalt fur
                  landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/Main (Télex
                  41 1 475).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                  qualité panifiable requise à l'intervention (humidité : 14,5 % maximum).
            10 . Conditionnement : en vrac .
            1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
            12. Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Maputo / Beira/Nacala.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4 octobre 1983 à 12
                  heures .
            16. Période d'embarquement : du 15 octobre au 15 novembre 1983 :
                  — lot n0 1 : 26 300 tonnes — Maputo
                  — lot n0 2 : 1 2 000 tonnes — Beira.
                  — lot n0 3 : 4 000 tonnes — Nacala.
            17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
 ---pagebreak--- N0 L 262/ 10                          journal officiel des Communautés européennes                                 23 . 9 . 83
BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
   Partiets nummer              Mængde (t)                   Lagerindehaverens navn og adresse          Lagerplads
 Nummer der Partie              Menge (t)                   Name und Adresse des Lagerhalters      Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων                 Τόνοι                  Όνομα και διεύθυνση εναποθηκχυτού        Τόπος αποθηκεύσεως
    Number of lot                Tonnage                              Address of store            Town at which stored
   Numéro du lot                 Tonnage                        Nom et adresse du stockeur           Lieu de stockage
 Numero della partita          Tonnellaggio                   Nome e indirizzo del detentore    Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij        Hoeveelheid (t)                Naam en adres van de depothouder    Adres van de opslagplaats
            1         26 300 :
                                  5 614               Lagerhaus Stroeh und Co.
                                                      Eversween                                Nr. 110 401
                                                      D-2102 Hamburg 93                        Hamburg
                                  5011                Lagerhaus Stroeh und Co.
                                                      Eversween                                Nr. 110 401
                                                      D-2102 Hamburg 93                        Hamburg
                                    774               Betriebs- und Lagerhaus
                                                      Gesellschaft mbh
                                                      Hohenlockstedt
                                                      Kieler Straße 36                         Nr. 021 801
                                                      D-2214 Hohenlockstedt                    Hohenlockstedt
                                  1 648               Betriebs- und Lagerhaus
                                                      Gesellschaft mbh
                                                      Hohenlockstedt
                                                      Kieler Straße 36                         Nr. 021 801
                                                      D-2214 Hohenlockstedt                    Hohenlockstedt
                                  5 501               Betriebs- und Lagerhaus
                                                      Gesellschaft mbh
                                                      Hohenlockstedt
                                                      Kieler Straße 36                         Nr. 021 801
                                                      D-2214 Hohenlockstedt                    Hohenlockstedt
                                     666              Lagerhaus Matzen OHG
                                                      Koenigstraße 60a                         Nr. 173 709
                                                      D-2222 Marne                             Marne
                                  2 241               Speditions- und Handelsgesellschaft mbh
                                                      Kock KG
                                                      Postfach 1108                            Nr. 295 103
                                                      D-2223 Meldorf                           Meldorf
                                  4 845               Lagerhaus Westerweyne
                                                      Kurt Masuhr
                                                      Industriestraße 3                        Nr. 174 201
                                                      D-3110 Uelzen — 2                        Uelzen 2
            2         12 000 :
                                  4 803               J. Müller
                                                      Postfach 62                              Nr. 217 901
                                                      D-2880 Brake                             Brake
                                   3 450              Rhenus-Wtag
                                                      Postfach 108                             Nr. 258 108
                                                      D-3200 Hildesheim                        Emmerke
                                   1 605              R. L. Rieke und Co .
                                                      Wallstraße 24                            Nr. 260 308
                                                      D-3450 Holzminden                        Holzminden
                                   2 142               R. L. Rieke und Co .
                                                      Wallstraße 24                             Nr. 260 308
                                                       D-3450 Holzminden                        Holzminden
             3                     4 000               Emder Lagerhaus Gesellschaft mbh
                                                       Nesserlanderstraße 150                   Nr. 067 605
                                                       D-2970 Emden                             Emden