CELEX: 31983R1343
Language: fr
Date: 1983-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1343/83 de la Commission, du 27 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

28 . 5. 83                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 139/39
                            REGLEMENT (CEE) N* 1343/83 DE LA COMMISSION
                                                     du 27 mai 1983
               fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                cotations dont la Commission a connaissance conduit
 EUROPÉENNES,                                                 à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                              du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 27 juin 1980, portant organisation commune des
 marchés     dans   le secteur   des   viandes  ovine   et
 caprine ('), modifié en dernier lieu par le règlement                            Article premier
 (CEE) n0 1 195/82 (2), et notamment son article 11
 premier alinéa,                                              Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­         caprine congelées sont fixés à l'annexe.
 portation de viandes ovine et caprine congelées ont été
 fixés par le règlement (CEE) n° 1 253/83 (3) ;                                      Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 1253/83 aux données et            Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin 1983.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 27 mai 1983.
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(') JO n0 L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(l) JO n° L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.
(3) JO n° L 133 du 21 . 5. 1983, p. 26.
 ---pagebreak--- N0 L 139/40                            Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 5. 83
                                                            ANNEXE
                        du règlement de la Commission, du 27 mai 1983, fixant les prélèvements à
                                    l'importation de viandes ovine et caprine congelées
                                                                                                                       (en Écus/100 kg)
          Numéro du                 Semaine n° 10           Semaine n° 11              Semaine n° 12              Semaine n0 13
         tarif douanier                 du 6 au                du 13 au                   du 20 au                du 27 juin au
            commun                  12 juin 1983 (>)        19 juin 1983 (')           26 juin 1983 (')          3 juillet 1983 (>)
02.01 A IV b) 1                         150,653                 148,868                    147,285                   144,720
                2                       105,457                 104,208                    103,100                   101,304
                3                       165,718                 163,755                    162,014                   159,192
                4                       195,849                 193,528                    191,471                   188,136
                 5 aa)                  195,849                 193,528                   191,471                    188,136
                   bb)                  274,188                 270,940                   268,059                    263,390
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs
    douaniers et le commerce (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 3019/81 , (CEE) n° 1985/82 et (CEE)
    n0 3459/82 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commission.