CELEX: C1998/340/39
Language: fr
Date: 1998-11-07 00:00:00
Title: ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 15 juillet 1998 dans l'affaire T-115/94 (92), Opel Austria GmbH contre Conseil de l'Union européenne (Taxation des dépens)

7.11.98                FR                  Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                  C 340/21
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                deÂcision, ainsi qu'une demande de dommages-inteÂreÃts pour
                  DE PREMIEÁRE INSTANCE                             des preÂjudices subis de ce fait, le Tribunal (deuxieÁme
                       du 15 juillet 1998                           chambre), composeÂ de M. A. Kalogeropoulos, preÂsident,
                                                                    et de MM. C. W. Bellamy et J. Pirrung, juges; greffier: M.
dans l'affaire T-115/94 (92), Opel Austria GmbH contre              H. Jung, a rendu le 15 septembre 1998 une ordonnance
                Conseil de l'Union europeÂenne (1)                  dont le dispositif est le suivant.
                     (Taxation des deÂpens)
                                                                    1) Le recours est rejeteÂ.
                         (98/C 340/39)
                                                                    2) La partie requeÂrante est condamneÂe aux deÂpens.
                (Langue de proceÂdure: l'anglais)
                                                                    (1) JO C 229 du 2.9.1995.
Dans l'affaire T-115/94 (92), Opel Austria GmbH, ancien-
nement General Motors Austria GmbH, eÂtablie aÁ Vienne,
repreÂsenteÂe par Mes Dirk Vandermeersch, avocat au bar-
reau de Bruxelles, et Till Müller-Ibold, avocat aÁ Francfort-
sur-le-Main, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude                        ORDONNANCE DU TRIBUNAL
de Mes Arendt et Medernach, 8-10, rue Mathias Hardt,                                  DE PREMIEÁRE INSTANCE
contre Conseil de l'Union europeÂenne (agents: MM. Bjarne                                du 21 septembre 1998
Hoff-Nielsen, Hans-Jürgen Rabe et Georg M. Berrisch),
                                                                          dans l'affaire T-237/97, Nicolaos Progoulis contre
ayant pour objet une demande de taxation des deÂpens
                                                                           Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
introduite aÁ la suite de l'arreÃt du Tribunal du 22 janvier
1997, Opel Austria contre Conseil (T-115/94, Rec. p. II-                                (IrrecevabiliteÂ manifeste)
39), le Tribunal (quatrieÁme chambre), composeÂ de Mme P.                                     (98/C 340/41)
Lindh, preÂsident, et de MM. K. Lenaerts et J. D. Cooke,
juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 15 juillet 1998 une                        (Langue de proceÂdure: le francËais)
ordonnance dont le dispositif est le suivant:
                                                                    Dans l'affaire T-237/97, Nicolaos Progoulis, fonctionnaire
Le montant total des deÂpens aÁ rembourser par le Conseil aÁ        de la Commission des CommunauteÂs europeÂennes, demeu-
la partie requeÂrante est fixeÂ aÁ 4 000 000 BEF.                   rant aÁ Bruxelles, repreÂsenteÂ par Mes Vassilis Akritidis et
                                                                    Konstantinos Adamantopoulos, avocats au barreau
(1) JO C 132 du 14.5.1994.                                          d'AtheÁnes, ayant eÂlu domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de
                                                                    Me ArseÁne Kronshagen, 12, boulevard de la Foire, contre
                                                                    Commission des CommunauteÂs europeÂennes (agents: MM.
                                                                    Gianluigi Valsesia, Julian Currall et Mme Florence Clo-
                                                                    tuche), ayant pour objet une demande d'annulation de la
                                                                    deÂcision de la Commission du 13 mai 1997 portant rejet
              ORDONNANCE DU TRIBUNAL                                de la reÂclamation dirigeÂe contre la deÂcision de rejet de la
                  DE PREMIEÁRE INSTANCE                             demande de reclassement du requeÂrant, le Tribunal (pre-
                     du 15 septembre 1998                           mieÁre chambre), composeÂ de M. B. Vesterdorf, preÂsident,
                                                                    et de MM. J. Pirrung et P. Mengozzi, juges; greffier: M.
dans l'affaire T-136/95, Industria del Frio Auxiliar
                                                                    H. Jung, a rendu le 21 septembre 1998 une ordonnance
Conservera SA contre Commission des CommunauteÂs
                                                                    dont le dispositif est le suivant.
                         europeÂennes (1)
(Police sanitaire Ð Mesures de sauvegarde Ð DeÂcision               1) Le recours est rejeteÂ comme manifestement irrece-
95/119/CE Ð Principe de seÂcuriteÂ juridique Ð Principe de               vable.
protection de la confiance leÂgitime Ð Principe de propor-          2) Le requeÂrant supportera ses propres deÂpens.
tionnaliteÂ Ð Principe d'eÂgaliteÂ de traitement Ð Motiva-
               tion Ð DeÂtournement de pouvoir)
                                                                    (1) JO C 7 du 10.1.1998.
                         (98/C 340/40)
               (Langue de proceÂdure: l'espagnol)
Dans l'affaire T-136/95, Industria del Frio Auxiliar                              ORDONNANCE DU TRIBUNAL
Conservera SA, eÂtablie aÁ Bermeo (Espagne), repreÂsenteÂe                            DE PREMIEÁRE INSTANCE
par Mes Ignacio SaÂenz-Cortabarría FernaÂndez et Marta                                    du 9 septembre 1998
Morales Isasi, avocats au barreau de Vizcaya, ayant eÂlu
domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Guy Harles, 8-             dans l'affaire T-269/97, Azienda Agricola Tre e Mezzo
10, rue Mathias Hardt, contre Commission des Commu-                     contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes (1)
nauteÂs europeÂennes (agents: M. JoseÂ Luis Iglesias Buhigues       (Agriculture Ð Recours visant l'annulation d'un reÁglement
et Mme Blanca Vila Costa), ayant pour objet une demande                           de porteÂe geÂneÂrale Ð IrrecevabiliteÂ)
d'annulation de la deÂcision 95/119/CE de la Commission
                                                                                              (98/C 340/42)
du 7 avril 1995 relative aÁ certaines mesures de protection
aÁ l'eÂgard des produits de la peÃche originaires du Japon (JO                      (Langue de proceÂdure: l'italien)
L 80 du 8.4.1995, p. 56), en ce que ces mesures concer-
nent les produits de la peÃche en cours d'acheminement              Dans l'affaire T-269/97, Azienda Agricola Tre e Mezzo,
vers la CommunauteÂ au moment de la publication de la               eÂtablie aÁ Forlì (Italie), et Carlo Bazzocchi, reÂsidant aÁ