CELEX: 31993R0281
Language: fr
Date: 1993-02-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 281/93 de la Commission, du 8 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n 155/93 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Chypre

9. 2. 93                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 33/ 13
                                  REGLEMENT (CEE) N° 281/93 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 février 1993
                   modifiant le règlement (CEE) n° 155/93 instituant une taxe compensatoire à
                                    l'importation de citrons frais originaires de Chypre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          taxe instituée en application de 1 article 25 dudit règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              ment est modifiée ; que la prise en considération de ces
                                                                    conditions conduit à modifier la taxe compensatoire à
péenne,
                                                                    l'importation de citrons frais originaires de Chypre,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes (*), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1754/92 (2), et notamment son                                  Article premier
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                     Le montant de 8,02 écus figurant à l'article 1 er du règle­
considérant que le règlement (CEE) n0 133/93 de la                  ment (CEE) n0 133/93 est remplacé par le montant de
Commission (3), modifié par le règlement (CEE) n° 218/               1 ,39 écu.
93 (4), a institué une taxe compensatoire à l'importation de
citrons frais originaires de Chypre ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une           Le présent règlement entre en vigueur le 9 février 1993.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 février 1993.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 René STE1CHEN
                                                                           Membre de la Commission
C)  JO   n0 L  118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO   n0 L  180 du 1 . 7. 1992, p. 23.
O   JO   n0 L  18 du 27. 1 . 1993, p. 18.
(4) JO   n0 L  26 du 3. 2. 1993, p. 12.