CELEX: 62019TJ0149
Language: fr
Date: 2019-11-14
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 novembre 2019.#Société des produits Nestlé SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une silhouette humaine sur un écusson – Marque figurative de l’Union européenne représentant une silhouette humaine – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Pouvoir de réformation.#Affaire T-149/19.