CELEX: 62011TJ0110
Language: fr
Date: 2012-05-22 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012. # Asa sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL - Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-110/11.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012 —Asa/OHMI — Merck (FEMIFERAL) (affaire T-110/11)
      « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL — Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
      Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques
         ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23‑24, 43‑51,
         54)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 182/2010‑1), relative
                  à une procédure d’opposition entre Merck sp. z o.o. et Asa sp. z o.o.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Asa sp. z o.o. est condamnée aux dépens.