CELEX: 62010TN0585
Language: fr
Date: 2010-12-17 00:00:00
Title: Affaire T-585/10: Recours introduit le 17 décembre 2010 — Aitic Penteo/OHMI — Atos Worldline (PENTEO)

26.2.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 63/30
            
         Recours introduit le 17 décembre 2010 — Aitic Penteo/OHMI — Atos Worldline (PENTEO)
   (Affaire T-585/10)
   2011/C 63/57
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Aitic Penteo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Atos Worldline SA (Bruxelles, Belgique)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               réformer la décision rendue le 23 septembre 2010 par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 774/2010-1 et faire droit à la demande de marque communautaire no 5480561;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, annuler la décision rendue le 23 septembre 2010 par la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 774/2010-1 et
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «PENTEO» pour des produits et services relevant des classes 9, 38 et 42 — demande de marque communautaire no 5480561.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours.
   
      Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque verbale «XENTEO» enregistrée au Benelux sous le no 772120 pour des produits et services relevant des classes 9, 36, 37, 38 et 42; marque verbale «XENTEO» ayant fait l’objet de l’enregistrement international no 863851 pour des produits et services relevant des classes 9, 36, 37, 38 et 42.
   
      Décision de la division d’opposition: accueil de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: la requérante considère que la décision attaquée viole: (i) l’article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui interdit toute discrimination et impose une égalité de traitement conformément au droit, (ii) l’article 9 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a méconnu les droits antérieurs de la requérante, (iii) les articles 75 et 76 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a méconnu les faits et les éléments de preuve présentés par la requérante dans les délais impartis, et (iv) l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a commis une erreur dans son appréciation du risque de confusion.