CELEX: 31988R3417
Language: fr
Date: 1988-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3417/88 de la Commission du 31 octobre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Avis juridique important

|

31988R3417

Règlement (CEE) n° 3417/88 de la Commission du 31 octobre 1988 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée  

Journal officiel n° L 301 du 04/11/1988 p. 0008 - 0009 édition spéciale finnoise: chapitre 2 tome 6 p. 0240  édition spéciale suédoise: chapitre 2 tome 6 p. 0240  édition spécial tchèque chapitre 02 tome 04 p. 26  - 27 édition spéciale estonienne chapitre 02 tome 04 p. 26  - 27 édition spéciale hongroise chapitre 02 tome 04 p. 26  - 27 édition spéciale lituanienne chapitre 02 tome 04 p. 26  - 27 édition spéciale lettone chapitre 02 tome 04 p. 26  - 27 édition spéciale maltaise chapitre 02 tome 04 p. 26  - 27 édition spéciale polonaise chapitre 02 tome 04 p. 26  - 27 édition spéciale slovaque chapitre 02 tome 04 p. 26  - 27 édition spéciale slovène chapitre 02 tome 04 p. 26  - 27

		Règlement (CEE) no 3417/88 de la Commissiondu 31 octobre 1988relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinéeLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1858/88 [2], et notamment son article 9,considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;considérant que les normes prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1988.Par la CommissionCockfieldVice-président[1] JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.[2] JO no L 166 du 1. 7. 1988, p. 10.--------------------------------------------------ANNEXEDescription de la marchandise | Classement Code NC | Motivation |(1) | (2) | (3) |1.Combiné électromécanique à usage alimentaire d'un poids total de 9 kg, d'une puissance de 1000 watts et équipé d'une cuve d'une capacité de 3,5 l | 84388099 | Le classement est déterminé par les dispositions de la règle générale 1, ainsi que par le libellé des codes NC 8438 et 84388099. Cet appareil, de par sa puissance et sa capacité importantes, n'est pas utilisé normalement dans les ménages et ne répond donc pas au libellé du code NC 8509. |2.Système électronique d'impression à partir de données numériques | 84729090 | Le classement est déterminé par les dispositions de la règle générale 1, ainsi que par le libellé des codes NC 8472 et 84729090. Un rayon laser décharge sélectivement une surface électrosensible, préalablement chargée, conformément à l'image souhaitée. Des particules d'encre en poudre chargées négativement sont ensuite appliquées sur le photorécepteur et y adhèrent aux zones positives pour constituer l'image prévue. Cette image est alors transférée sur une feuille de papier chargée positivement et enfin fixée par procédé thermique. La position 9009 ne peut donc être retenue, l'impression se faisant à partir de données numériques et non à partir d'un document original. |--------------------------------------------------