CELEX: 62008TN0030
Language: fr
Date: 2008-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-30/08: Recours introduit le 23 janvier 2008 — Winzer Pharma GmbH/OHMI — Oftaltech (OFTASIL)

29.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 79/30
            
         Recours introduit le 23 janvier 2008 — Winzer Pharma GmbH/OHMI — Oftaltech (OFTASIL)
   (Affaire T-30/08)
   (2008/C 79/59)
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: S. Schneller, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Oftaltech, SA (L'Hospitalet de Llobregat, Espagne)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la chambre de recours de l'OHMI du 29 octobre 2007 (R 599/2007-2) ainsi que la décision de la division d'opposition de l'OHMI du 19 février 2007 (B 925 554);
            
         
               —
            
            
               rejeter la demande d'enregistrement de la marque communautaire no 4 229 274 «OFTASIL»;
            
         
               —
            
            
               tenir une audience;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, renvoyer l'affaire à l'OHMI.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Oftaltech, SA.
   
      Marque communautaire concernée: la marque figurative «OFTASIL» pour des produits de la classe 5 (demande de marque communautaire 4 229 274).
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «Ophtal» pour des produits des classes 5 et 10 (marque communautaire no 489 948), la marque verbale «Ophtal» pour des produits de la classe 5 (marque allemande no 800 702) et la marque verbale «OPHTAN» pour des produits des classes 5, 29 et 30 (marque allemande no 303 349 033).
   
      Décision de la division d'annulation: rejet de l'opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1) et des principes régissant l'appréciation du risque de confusion applicables dans le cadre de cette disposition.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).