CELEX: 62009FN0075
Language: fr
Date: 2009-09-11 00:00:00
Title: Affaire F-75/09: Recours introduit le 11 septembre 2009 — Wenig/Commission

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/85
            
         Recours introduit le 11 septembre 2009 — Wenig/Commission
   (Affaire F-75/09)
   2009/C 267/155
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Fritz Harald Wenig (Bruxelles, Belgique) (représentants: Georges-Albert Dal et Dominique Voillemot, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   
      Objet et description du litige
   
   D’une part, demande d’annulation de la décision implicite de rejet de la demande d’assistance du requérant du 23 septembre 2008 auprès de la Commission européenne et, d’autre part, demande d’annulation de la décision de rejet de la Commission européenne du 14 novembre 2008.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision implicite de rejet de la demande d’assistance du requérant du 23 septembre 2008 tendant à ce que la Commission européenne l’assiste dans le cadre de l’atteinte qu’il a subi à ses droits en raison de la publication d’un article injurieux et diffamatoire publié le 7 septembre 2008 sur le site internet du quotidien britannique Sunday Times et des agissements illégaux de ses auteurs;
            
         
               —
            
            
               Dans la mesure où elle serait considérée comme étant une décision explicite de rejet de la demande d’assistance complétée du requérant, annuler la décision de la Commission du 14 novembre 2008 en ce qu’elle rejette la demande d’assistance du requérant dans le cadre de l’organisation du «Worst Conflicts of Interest Award» le mettant en cause et portant atteinte à son honorabilité et à sa présomption d’innocence;
            
         
               —
            
            
               Condamner la partie défenderesse au paiement de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral et financier;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.