CELEX: 31973R3437
Language: fr
Date: 1973-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3437/73 de la Commission, du 20 décembre 1973, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 352/ 30                          Journal officiel des Communautés européennes                            21 . 12. 73
                              REGLEMENT (CEE) N» 3437/73 DE LA COMMISSION
                                                    du 20 décembre 1973
               modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                             brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                          basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                       change au comptant de chacune de ces monnaies,
 vu le traité instituant la Communauté économique                      constaté pendant une , période déterminée, par rap­
 européenne,                                                           port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
 vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                      néa précédent ;
 décembre 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en der­
                                                                  considérant que l'application des règles, critères et
                                                                  modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 3150/
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 1 928/73 (2),
                                                                  73, modifié, aux données dont la Commission dispose
 vu le règlement (CEE) n° 608/72 du Conseil, du 23                actuellement conduit à modifier le prélèvement spé­
 mars 1972, établissant les règles d'application dans le          cial à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il
 secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur          est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 le marché mondial (3) et notamment son article 1 er
 paragraphe 2,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu l'avis du Comité monétaire,
 considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­                                 Article premier
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés
 par le règlement (CEE) n0 3150/73 (4), modifié en der­           Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
 nier lieu par le règlement (CEE) n0 3413/73 (5 ) ;               l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
                                                                  ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement             (CEE) n0 3150/73, modifié, est modifié conformément
 normal du régime des prélèvements, il convient de                aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
 retenir pour le calcul de ces derniers :
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                       Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % un taux de conversion basé                Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
     sur leur parité effective,                                   1973 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO  no 308 du 18 . 12. 1967 , p. 1 .
(2) JO  n° L 199 du 19 . 7 . 1973 , p. 7.
O   JO  no L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(4) JO  n° L 321 du 22. 11 . 1973, p. 16 .
(5) JO  n° L 349 du 19 . 12 . 1973 , p. 28 .
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 73                               Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 352/31
                                                                     ANNEXE
                                                                                                                ( UC/100 kg)
                                                                                                             Montant du
                  Numéro
                                                                                                             prélèvement
             du tarif douanier                              Désignation de la marchandise                      spécial à
                  commun
                                                                                                            l'exportation
             17.01                      Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                        A. dénaturés :
                                             I. sucres blancs                                                     6,00
                                            II. sucres bruts                                                      7,00 H
                                        B. non dénaturés :
                                                 I. sucres blancs                                                 6,00
                                            ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                  7,00 ni1)
             C ) Le présent montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                 exporté s'écarte de 92 %>, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                 de l' article 2 du règlement ( CEE) n° 1076/72.