CELEX: 31989R1745
Language: fr
Date: 1989-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1745/89 de la Commission, du 19 juin 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 171 /48                              Journal officiel des Communautés européennes                                20 . 6. 89
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1745/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 juin 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          données dont la Commission a connaissance conduit a
                                                                    modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                    Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le           sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2336/88 de la Commission (3),                    l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1723/
89 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 2336/88 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 19 juin 1989.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 114 du  27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO   n0 L 203 du  28 . 7. 1988, p. 22.
(4) JO   n0 L 168 du  17. 6. 1989, p. 33.
 ---pagebreak--- 20 . 6. 89                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 171 /49
                                                               ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 19 juin 1989, fixant les prélèvements a l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                             (en écus/100 kg)
                                    Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   1701 1 1 10                                                28,93 (')
                                   1701 11 90                                                 28,93 (')
                                   1701 1210                                                  28,93 (')
                                   1701 12 90                                                 28,93 0
                                   1701 91 00                                                 32,25
                                   1701 99 10                                                 32,25
                                   1701 99 90                                                 32,25 (2)
           (') Lé présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %, Si le rendement du sucre brut importé
               s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
               du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
           (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
               est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
               autres que les aromatisants ou les colorants.