CELEX: 62006TA0391
Language: fr
Date: 2009-09-23 00:00:00
Title: Affaire T-391/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 septembre 2009 — Arcandor/OHMI — dm drogerie markt (S-HE) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale S-HE — Marques nationale verbale antérieure SHE, nationale figurative antérieure She et internationale figurative antérieure She — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  207/2009] ]

7.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 267/55
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 23 septembre 2009 — Arcandor/OHMI — dm drogerie markt (S-HE)
   (Affaire T-391/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale S-HE - Marques nationale verbale antérieure SHE, nationale figurative antérieure She et internationale figurative antérieure She - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
   2009/C 267/94
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Arcandor AG, anciennement Karstadt Quelle AG (Essen, Allemagne) (représentants: V. von Bomhard, W. Renck et T. Dolde, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: dm drogerie markt GmbH (Wals, Autriche) (représentants: N. Dick et M. Dyck, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2006 (affaire R 301/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Karstadt Quelle AG et dm drogerie markt GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Arcandor AG, anciennement Karstadt Quelle AG, est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 42 du 24.2.2007.