CELEX: 
Language: fr
Date: 1960-10-13 00:00:00
Title: Décision portant remplacement d'un membre du Comité économique et social

13 . 10 . 60            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                               1287/60
     COMMUNAUTE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
                                            LE CONSEIL
             COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                            LE CONSEIL
                                            INFORMATIONS
                                                  DÉCISION
                   portant remplacement d'un membre du Comité économique et social
              LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET
              LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
                  vu les articles 165 à 167 du traité instituant la Communauté européenne
              de l'énergie atomique et les articles 193 à 195 du traité instituant la Com­
              munauté économique européenne,
                  vu l'article 5 de la convention relative à certaines institutions communes
              aux Communautés européennes,
                  vu la décision portant nomination des membres du Comité économique et
              social, adoptée par les Conseils au cours de leur 5e session tenue le 22 avril 1958,
              pour la période du 25 avril 1958 au 24 avril 1962,
                  considérant que le siège d'un membre du Comité économique et social est
              devenu vacant à la suite de la démission de M. Costa portée à la connaissance
              des Conseils le 15 juillet 1960,
                   vu la liste adressé aux Conseils par le gouvernement italien,
                   après avoir recueilli l'avis des Commissions des deux Communautés,
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        DÉCIDENT de nommer membre du Comité économique et social,
        M. Enrico Minola en remplacement de M. Costa pour la durée du mandat de
        celui-ci restant à courir.
             Les Conseils ont adopté la présente décision le 27 septembre 1960 . Elle a été
        notifiée à l'intéressé qui a accepté sa nomination.
                  Par le Conseil                                      Par le Conseil
        de la Communauté européenne                                 de la Communauté
             de l'énergie atomique                               économique européenne
                   Le président                                        Le president
              Dr. H. R. VAN HOUTEN                                Dr. H. R. VAN HOUTEN