CELEX: 31978R0368
Language: fr
Date: 1978-02-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 368/78 de la Commission, du 22 février 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

23 . 2 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 52/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 368/78 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 février 1978
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
 EUROPÉENNES,                                                        lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                                     l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (7), être
vu le traité instituant la Communauté économique                     modifiés conformément au tableau annexé au présent
 européenne,                                                         règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,                                                    Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                   Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 juin 1976, portant organisation commune du marché                   produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
xdu riz (3), modifié par le règlement (CEE) n0 1158 /               vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (8), modifié en
 77 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2560/77, et
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0 168/78
                                                                     modifié     sont  modifiés     conformément  au tableau
 tation des produits transformés à base de céréales et
                                                                    annexé au présent règlement.
 de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 168 /
 78 (5), modifié par le règlement (CEE) n° 326/78 (6) ;
                                                                                               Article 2
 considérant que le prélèvement applicable au produit
 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des              Le présent règlement entre en vigueur le 23 février
 prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                    1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 février 1978 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(')  JO  n" L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2)  JO  n° L 303 du 28 . 11 . 1977, p. 1
(3)  JO  n» L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(4)  JO  n° L 136 du 2. 6. 1977, p. 13 .
(5)  JO  n° L 25 du 31 . 1 . 1978 , p. 8 .                          ( 7) JO n " L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
(<>) JO  n» L 46 du 17. 2 . 1978 , p. 29 .                          (8) JO n « L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 65 .
 ---pagebreak--- N° L 52/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                     23 . 2 78
                                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 22 février 1978, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l 'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                              (en UC/t)
                                                                                          Prélèvements
                                Numéro
                    du   tarif douanier    commun                           Pays tiers
                                                                     ( sauf ACP ou PTOM )                      ACP ou PTOM
            11.02 A II (2)                                                   143,55                                138,55
            11.02 B II b ) (2)                                               104,87                                102,37
            11.02 C II (2)                                                   125,65                                123,15
            11.02 D II (2)                                                    81,01                                  78,51
            11.02 E II b) ("•)                                               143,55                                138,55
            11.02 F II (2)                                                   143.55                                138,55
            (*) Pour la .distinction entre «es produits (des n" s 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A ,
                d' autre part, sont considérés comme relevant des n os 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 4J */t
                    (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                     ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 */o pour le riz, 2,5 •/• pour le froment et le seigle , 3 •/• pour l'orge, 4 */•
                    pour le sarrasin, 5 •/« pour l'avoine et 2 '/o pour les autres céréales .
                Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n" 11.02 .