CELEX: 51982PC0166
Language: fr
Date: 1982-04-02
Title: MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX AGENTS D' AROMATISATION DESTINES A ETRE EMPLOYE DANS LES DENREES ALIMENTAIRES ET AUX MATERIAUX DE BASE DE LEUR PRODUCTION

24. 4. 82                       Journal officiel des Communautés européennes                            N ° C 103/7
          Modifications de la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des
          législations des Etats membres relatives aux agents d'aromatisation destinés à être
             employés dans les denrées alimentaires et aux matériaux de base de leur production (')
          (Présentées par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité
                                                CEE, le 6 avril 1982.)
          1. Résumé
              La proposition modifiée tend à donner suite à certaines modifications souhaitées par
              le Parlement européen lors de sa séance du 19 février 1982 et concernant les articles
              1 er paragraphe 2 sous b) et 5 paragraphe 2 sous c).
          2. Modifications de la proposition de directive
              2.1. L'article 1 er paragraphe 2 sous b) premier tiret est modifié comme suit:
                    «— «naturelle» si elle est isolée à partir d'aromates, de préparations aromati-
                         santes naturelles ou de denrées alimentaires, exclusivement par des procédés
                         physiques appropriés (y compris la distillation et l'extraction au solvent)».
              2.2. L'article 5 paragraphe 2 est modifié par l'addition d'une lettre c) comme suit:
                    «c) définit les procédés physiques pour la production de préparations aromati-
                        santes naturelles et des substances aromatisantes naturelles visées au para-
                        graphe 1 sous c)».
           C) JO n° C 144 du 13. 6. 1980, p. 9.