CELEX: 31974R3266
Language: fr
Date: 1974-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3266/74 de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

28 . 12 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 349 / 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 3266/74 DE LA COMMISSION
                                                   du 27 décembre 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment                                Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1974 .
                                                                          Pur la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO no 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2 ) JO no L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
P ) JO no L 271 du 5 . 10 . 1974 p . 9 .
 ---pagebreak--- N0 L 349 / 20                         Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 12 . 74
                                                                     ANNEXE
        du règlement de la Commission, du 27 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                                         Unités
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                     de compte
                                 commun                                                                        par tonne
                          10.01 A                   Froment tendre et méteil                                0
                          10.01 B                   Froment dur                                             o       (« H«)
                          10.02                    Seigle                                                   0       (5)
                          10.03                    Orge                                                     0
                          10.04                    Avoine                                                   0
                          10.05 B                   Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                       destiné à l'ensemencement                            0       (2)(3 )
                          10.07 A                  Sarrasin                                                 0
                          10.07 B                   Millet                                                   0
                          10.07 C                   Graines de sorgho                                        0
                          10.07 D                   Autres céréales                                          0      (4)
                          11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                     8,65
                          11.01 B                   Farine de seigle                                       17,46
                           1 1 .02 A la             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       dur)                                                  0
                           1 1.02 A I b             Gruaux et semoules de froment (blé
                                                       tendre)                                               8,81
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          (2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                          (3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                                dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                          (4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                          p) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n» 1234/ 71 du Conseil
                                et (CEE) n0 2622/71 de la Commission .