CELEX: 31968R1792
Language: fr
Date: 1968-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1792/68 de la Commission, du 11 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

12. 11 . 68                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 274/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1792/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 11 novembre 1968
              fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de
                                                     blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   sance, les prélèvements actuellement en vigueur doi­
EUROPÉENNES,                                                    vent être modifiés conformément au tableau annexé
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
portation des céréales, des farines de blé et de seigle         règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
et des gruaux et semoules de blé ont été fixés par              annexe .
le règlement ( CEE) n° 1139/68 (2) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant qu'en fonction des prix d'offre et des             Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre
cours de ce jour dont la Commission a eu connais­              1968 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1968 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 20.
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                                                              ANNEXE
             du règlement de la Commission du 11 novembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                   Unités
                              tarif douanier         Désignation de la marchandise       de compte
                                 commun                                                  par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                    50,73
                                 10.01 B       Froment dur                                 48,53
                                 10.02         Seigle                                      44,18
                                 10.03         Orge                                        44,69
                                 10.04         Avoine                                      39,06
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­           38,94 (*)
                                                  cement
                                 10.05 B       Autre maïs                                  38,94
                                 10.07 A       Sarrasin                                     7,58
                                 10.07 B       Millet                                      42,08
                                 10.07 C       Graines de sorgho et dari                   37,75
                                 10.07 D       Autres céréales                               0
                                 11.01 A       Farines de froment (blé)                    64,80
                                                 et de méteil
                                 11.01 B       Farine de seigle                            72,25
                            ex 11.02 A         Gruaux et semoules de froment               84,92
                                                  (blé dur)
                            ;x 11.02 A         Gruaux et semoules de froment               69,78
                                                  (blé tendre)
                           (M Au plus 4 % de la valeur en douane .
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1793/68 DE LA COMMISSION
                                                     du 11 novembre 1968
             portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
EUROPÉENNES,                                                           prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour, les primes
vu le traité instituant la Communauté économique                       s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vi­
européenne,                                                            gueur, doivent être modifiées conformément au
                                                                       tableau annexé au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement (CEE) n° 1140/68 (2) et tous les                                        Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
H JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(2) JO n" L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                 ments fixés à l'avance pour les importations de