CELEX: 31965D0143
Language: fr
Date: 1965-02-16 00:00:00
Title: Décision 65/143/CEE de la Commission, du 16 février 1965, portant autorisation au Royaume des Pays-Bas d'introduire un contingent tarifaire pour le plomb brut

18 . 3 . 65              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      661 / 65
            COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                             INFORMATIONS
                                           LA COMMISSION
                                         DIRECTIVES ET DECISIONS
                                      DECISION DE LA COMMISSION
                                                 du 16 février 1965
                   portant autorisation au royaume des Pays-Bas d'introduire un contingent
                                           tarifaire pour le plomb brut
                              (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
                                                   (65/ 143/CEE)
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                   considérant que le volume contingentaire an­
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                       nuel de 40.000 tonnes demandé correspond à la
                                                             limite minimum annuelle fixée en faveur des
                                                             Pays-Bas dans le protocole susmentionné et qu'il
      vu les dispositions du protocole n° XV con­            ressort des données fournies par cet État mem­
cernant le plomb et le zinc, annexé à l' accord de           bre que les 20 % des besoins propres de ses in­
Rome du 2 mars 1960 concernant l' établissement              dustries utilisatrices, pourcentage prévu dans
d'une partie du tarif douanier commun relative               ledit protocole n0 XV, sont inférieurs à la limite
aux produits de la liste G prévue au traité in­              minimum précitée ; qu'il convient pourtant de
stituant la Communauté économique européenne ,               tenir compte, pour la fixation du volume con­
et notamment son premier paragraphe,                         tingentaire, de l'obligation d' éviter que se mani­
                                                             festent des transferts d' activité    au détriment
                                                             d' autres États membres ;
      vu la lettre en date du 28 mai 1964 par la­
quelle le royaume des Pays-Bas a demandé l' au­                  considérant que pour le royaume des Pays­
torisation à la Commission d'introduire, pour                Bas les chiffres de la consommation, de la pro­
l' année 1965 , un contingent tarifaire de 40.000            duction, des importations et des exportations
tonnes à droit nul pour le plomb brut de la posi­            pendant ces dernières années évoluent comme
tion tarifaire 78.01 A,                                      suit :
 ---pagebreak--- 662/65                           JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     18 . 3 . 65
                                                                                                               ( En tonnes)
                                                  1959         I960     1961         1962      1963              1964
               Consommation                      56.863       57.873   65.903      60.300    52.500           60.000
                                                                                                          ( estimation )
              Production                         18.465       19.850   17.900       16.900   18.400           21.000
                                                                                                          ( estimation )
               Importations                                                                               — 9 mois —
              — en provenance
                     des pays tiers              30.505       30.588   39.180      37.195    25.519           28.708
              — en provenance
                     de la C.E.E.                15.072       15.360   17.271       13.349   15.054             8.344
               Exportations
              — vers la C.E.E. (')                4.726        6.358    6.906        5.768     6.370            5.626
              — vers les pays tiers               1.472        1.566    1.542        1.411       970               513
               ( i ) L' Italie , qui bénéficie de mesures d' isolement de son marche au titre de l' article 226 du traite ,
                     ne devrait pas être prise en considération au long de la présente décision , mais précisément
                     ses échanges avec les Pays-Bas ont toujours été inférieurs et les plus récents nuls .
     considérant que pour la première fois en                             que ces chiffres font apparaître une dégradation
1961 un contingent tarifaire annuel de 39.900                             progressive de la position des livraisons commu­
tonnes a été octroyé au royaume des Pays-Bas                              nautaires, notamment dans la deuxième partie
et que pour les années 1962 , 1963 et 1964 le vo­                         de l' année 1963 , au regard d'une progression
lume total des deux contingents semestriels a                             sensible des importations en provenance de pays
été ramené respectivement à 38.000 , 35.700 et                            tiers ;
31.500 tonnes, alors que la demande totale pour
l' année 1965 porte sur un volume contingentaire
de 40.000 tonnes ; qu'il importe donc de recher­                                considérant que les données relatives aux im­
cher si les données à compter de l'année 1961 et                          portations pour les neuf premiers mois de 1964 ,
particulièrement en 1963 et 1964 font apparaître,                         décomposées par trimestre, se présentent comme
                                                                          suit :
par rapport aux années antérieures, des trans­
ferts d' activité au détriment d' autres États mem­
bres, imputables à l' ouverture d' un contingent                                                                             ( En tonnes )
tarifaire ;
                                                                                                            Importations en provenance
      considérant qu'en 1961 , la progression des im­                                                        des autres
                                                                                                                            de pays tiers
portations totales par rapport à 1960 a surtout                                                           États membres
été favorable à celles en provenance de pays
tiers ; qu'en 1962 , le recul des importations to­                         1 er trimestre 1964                    2.900          8.704
tales a été supporté presqu' exclusivement par                             2e   trimestre 1964                    2.655          8.053
celles en provenance des autres États membres ;
que si, pour l' année 1963 toute entière, les don­                         3e   trimestre 1964                    2.789         11.951
nées relatives aux importations paraissent nor­                                                                   8.344         28.708
males, il n'en va plus de même lorsque l'examen
porte sur les données trimestrielles, lesquelles
s' établissent comme suit :
                                                         ( En tonnes )     que ces données font également apparaître un
                                       Importations en provenance          recul des importations en provenance des autres
                                        des autres
                                                                           États membres contre une progression de celles
                                      États membres    de pays tiers       en provenance de pays tiers ; qu' une extrapola­
                                                                           tion faite à partir des neuf premiers mois de
 1 er trimestre 1963                       4.802            4.897          1964 , et s'inscrivant tout à fait dans la ligne des
                                                                           deux trimestres antérieurs, conduit pour toute
 2e   trimestre 1963                       3.937            5.691
                                                                           l' année 1964 à un chiffre d'importation en pro­
 3e   trimestre 1963                       3.852            7.885          venance de la Communauté de 11.125 tonnes ;
 4e   trimestre 1963                       2.463            7.046          que ce chiffre, situant les importations en pro­
                                                                           venance des autres États membres au niveau le
                                          15.054           25.519
                                                                           plus bas jamais enregistré et pratiquement à
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 65              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                            663 / 85
4.000 tonnes en moins qu en 1960 , ne peut être                   considérant que les données ci-apres, affé­
considéré comme un phénomène passager ; qu' en               rentes à l'évolution en valeur relative des im­
effet, il s'inscrit dans le sens d'une dégradation           portations en provenance des autres États mem­
continue depuis 1961 , seulement interrompue du­             bres et de pays tiers, confirment bien la situation
rant la première moitié de l' année 1963 ;                   décrite ci-avant :
                                                                                               (En pourcentage )
                                                                                     1963                  1964
                                                I960    1961       1962
                                                                            l or sem.      2° sem.      (9 mois)
              Rapport aux importations
              totales :
              — des importations en
                  provenance de pays tiers     66,5     69,4       73,5        54,7          70,2          77,4
              — des importations en
                  provenance de la C.E.E.      33,4    30,5        26,4        45,2          29,7          22,5
              Rapport à la consomma­
              tion :
              — des importations en
                  provenance de la C.E.E.      26,5     26,2       22,1        31,2          21,8          18,5
              Rapport à l' approvisionne­
              ment (production + im­
              portations totales) :
              — des importations en
                  provenance de la C.E.E.      23,3    23,2        19,7        30,8          20,8          15,9
que, dans ces conditions, et après un redresse­              les Pays-Bas et les autres États membres, dans
ment passager durant la première moitié de                   le secteur des demi-produits et principaux pro­
l' année 1963 , les importations en provenance des           duits finis fabriqués à partir du plomb brut ;
autres États membres continuent leur régression              qu'il y a lieu de constater que l'évolution des
amorcée en 1961 ;                                            importations de plomb brut défavorable aux
     considérant qu'une extrapolation des données            fournisseurs de la Communauté n' est ni corrigée
relatives aux exportations de plomb brut des                 ni compensée par les tendances que l'on en­
Pays-Bas durant les neuf premiers mois de 1964 ,             registre dans les autres secteurs ; que, tout en
situe celles à destination des autres États mem­             tenant compte de l' évolution dans la répartition
bres à 7.501 tonnes et celles à destination de pays          des exportations néerlandaises, l' examen de la
tiers à 684 tonnes ; que ces chiffres font appa­             situation est à poursuivre d'une manière appro­
raître un recul des exportations néerlandaises               fondie par rapport aux importations de plomb
vers les pays tiers de l'ordre de 1.000 tonnes par           brut aux Pays-Bas ;
rapport à 1960 et une progression du même ordre
pour celles à destination des autres États mem­                   considérant qu'il résulte des données qui pré­
bres ; que le niveau atteint par cette progression           cèdent que les importations aux Pays-Bas en
doit être signalé et rapproché de l' évolution dé­           provenance de la Communauté enregistrent pour
favorable des importations néerlandaises de                  l' année 1964 , un recul marqué qui peut être
plomb brut en provenance de la Communauté ;                  estimé de l' ordre de 4.000 tonnes ; que les impor­
qu'en outre, aucun mouvement anormal ne peut                 tations aux Pays-Bas en provenance des autres
être décelé dans le domaine des échanges entre               États membres évoluent comme suit :
                                                                                                    (En tonnes)
                                                                                                        1964
                                          I960        1961            1962            1963
                                                                                                     (9 mois)
              États membres
              exportateurs :
              Allemagne (R.F. )             585       2.487          2.129            2.594               552
              U.E.B.L.                  14.775       14.760         11.018          12.421             7.705
              France                       —              24            202              39                87
              Italie                       —           —              —                —
                                                                                                         —
 ---pagebreak--- 664/ 65                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                            18 . 3 . 65
que les principaux fournisseurs communautaires                                          (En florins par tonne metrique )
des Pays-Bas sont la république fédérale d'Alle­                                I                 II            III
magne et l'Union économique belgo-luxembour­
geoise et plus précisément la Belgique ; qu' à par­                           Cours
                                                                                           Prix moyen
                                                                                         à l' importation   Différence
                                                                          mondial ( i )
tir de 1961 , la république fédérale d'Allemagne                           ( moyenne
                                                                                          aux Pays-Bas     entre I et II
                                                                                          en provenance
avait amélioré sa position sur le marché des                              mensuelle)
                                                                                          de Belgique (2)
Pays-Bas tandis que les données relatives aux
neuf premiers mois de 1964 , laissent à penser        1963
qu' actuellement elle en revient au niveau de         janvier                   541               548         +      7
                                                      février                   545               551         +      6
1960 ; que les exportations belges sont en recul ;                                                549        —       7
                                                      mars                      556
que les données relatives aux neuf premiers mois      avril                     577               563        —     14
de 1964 , conduisent par extrapolation à des im­      mai                       604               575        —     29
portations aux Pays-Bas en provenance de Bel­         juin                      648               615        —     33
                                                      juillet                   650               625        —     25
gique de l' ordre de 10.500 tonnes pour toute         août                      669               650        —     19
l' année 1964 ; que ce chiffre est de loin le plus    septembre                 676               660        —     16
bas enregistré depuis 1960 ; que la production        octobre                   695               676        —     19
belge de plomb brut évolue comme suit :               novembre                  689               685        —       4
                                                      décembre                  741               710         —    31
                                                      1964
                                                      janvier                   788               750         —    38
                                                      février                   807               771         —    36
                                                      mars                      836               738         —    98
                                                      avril                     848               793         —    55
                                          (En tonnes) mai                       911               806         —   105
                                                      juin                      921               877         —    44
     1960      1961       1962      1963
                                               1964   juillet                 1.012               905         — 107
                                            (6 mois)  août                    1.124               965         — 159
                                                      septembre               1.149             1.132         — 17
   92.705     99.890     93.151   98.433     43.300
                                                      ( 1 ) Source : Bulletin mensuel de statistiques , Groupe
                                                                     d' étude international du plomb et du zinc ;
                                                      (2) Source : Statistiques officielles néerlandaises .
                                                      que même si certains fournisseurs livrent du
 que les données relatives au premier semestre de     plomb brut aux Pays-Bas à des prix inférieurs
 1964 font apparaître un recul certain et non         au cours mondial, il semble raisonnable d'esti­
négligeable de la production belge de plomb           mer que ces prix, majorés du droit de douane
brut, recul de nature à confirmer qu'il lui est       non négligeable de 2,87 florins les 100 kg/net,
difficile de trouver ailleurs une compensation        pourraient difficilement demeurer au même ni­
 à la perte d'un débouché de 4.000 tonnes qu'elle     veau que les prix pratiqués par les fournisseurs
 semble pouvoir subir sur le marché néerlandais ;     belges ; que, dès lors, et de l'ensemble de ces
 que la conclusion peut être tirée que, sur le plan   éléments , il peut être estimé que les transferts
 des importations de plomb brut aux Pays-Bas ,        d' activité au détriment de la Belgique, qui se
 des transferts d' activité se manifestent au détri­  manifestent en 1964, sont imputables à l' ouver­
 ment de la Belgique ;                                ture par les Pays-Bas en 1964 , d'un contingent
                                                      tarifaire de 31.500 tonnes de plomb brut mais
                                                      surtout de 20.000 tonnes durant le premier se­
                                                       mestre de l'année ;
      considérant que les transferts d' activité au          considérant que compte tenu des données qui
 détriment de la Belgique pourraient ne pas être       précèdent, relatives à la consommation et à la
 imputables au contingent tarifaire ouvert aux         production de plomb brut aux Pays-Bas, les esti­
 Pays-Bas en 1964 , si les prix pratiqués par les      mations de cet État membre pour 1965 , d' une
 fournisseurs belges étaient supérieurs à ceux         consommation de 60.000 tonnes et d'une produc­
 pratiqués par d' autres fournisseurs de pays tiers    tion de 21.000 tonnes paraissent fondées ; que,
 majorés des droits de douane ; qu'il ressort toute­   pour éviter que des transferts d' activité au dé­
 fois du tableau ci-après, établi à partir des don­    triment d' autres États membres se manifestent
 nées pour le plomb brut non allié, que les prix       également dans le domaine des exportations
 pratiqués par les fournisseurs belges sont, depuis    néerlandaises vers les autres États membres,
 mars 1963 , inférieurs au cours mondial (moyenne      celles-ci devraient, en 1965 , se situer, tout comme
 mensuelle), et particulièrement depuis fin 1963 ;     en 1960 , à un niveau de 6.500 tonnes ; que, par
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 65                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                              665 /65
ailleurs , le recul constant des exportations a       vent résulter pour l' approvisionnement d'un État
destination de pays tiers permet d' estimer que       membre du passage vers le régime communau­
celles-ci n' excéderont pas 500 tonnes en 1965 ;      taire du régime tarifaire national, pratiqué avant
qu' ainsi les exportations totales néerlandaises      le premier rapprochement des droits nationaux
susceptibles d'être prises en considération pour      vers ceux du tarif douanier commun ; qu' il en
1965 s' établissent à un niveau de 7.000 tonnes ;     résulte qu'un contingent tarifaire ne doit être
que, dès lors, les besoins d'importations des Pays­   ouvert que pour la couverture des besoins pro­
Bas pour 1965 peuvent être établis comme suit :       pres de l' industrie transformatrice de l'État
                                                      membre intéressé à l' exclusion de toute réexpor­
            Consommation :      60.000 tonnes         tation « en l' état »,
            Exportations :       7.000 tonnes
                                67.000 tonnes
            moins production :  21.000 tonnes
                                46.000 tonnes          A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
et donc estimés être de l' ordre de 46.000 tonnes ;
                                                                          Article premier
      considérant que ce niveau de 46.000 tonnes
                                                           Le royaume des Pays-Bas est autorisé a in­
est sensiblement égal à celui atteint en 1960 ,
                                                       troduire un contingent tarifaire à droit nul pour
 année pendant laquelle les importations en pro­
venance des autres États membres ont atteint           ses importations en provenance de pays tiers, et
                                                       en vue de la transformation sur son territoire ,
 15.360 tonnes ; que, dès lors , des importations
                                                       de plomb brut de la position 78.01 A du tarif
 en provenance de la Communauté de l'ordre de
                                                       douanier commun, dans la limite d' une quantité
 15.500 tonnes permettraient à celle-ci de main­       de 30.500 tonnes .
 tenir sa position, tant en valeur relative qu' ab­
 solue ; qu'ainsi, les importations de plomb brut
 en provenance de pays tiers devraient se situer           Toutefois , en aucun cas , le droit applicable
 pour l' année 1965 toute entière, à 46.000 tonnes     au produit importé dans le cadre de ce contin­
 moins 15.500 tonnes soit 30.500 tonnes ; que, dans    gent tarifaire ne peut être inférieur à celui appli­
 ces conditions et sans préjudice d'une revision       qué au produit en cause en provenance des au­
 éventuelle à la lumière de l' évolution ultérieure    tres États membres et accompagné d'un certifi­
                                                       cat de circulation .
 des échanges, l'ouverture d'un volume contin­
 gentais de 30.500 tonnes pour l' année 1965 pa­
 raît adéquate ;                                                              Article 2
        considérant qu'il résulte de l' établissement
 progressif du marché commun que les États                 La présente décision est valable jusqu' au 31
                                                        décembre 1965 .
 membres appliquent aux importations en prove­
 nance des autres États membres un régime doua­
 nier qui offre au moins les mêmes avantages                                  Article 3
  que celui qu' ils appliquent aux importations en
  provenance de pays tiers ; que , de ce fait, l' ou­
                                                           La présente décision est destinee au royaume
  verture d' un contingent tarifaire pour les impor­
                                                        des Pays-Bas.
  tations en provenance de pays tiers n' est pas
  concevable à un droit inférieur à celui appliqué
  aux importations en provenance des autres États
  membres ;                                                 Bruxelles, le 16 février 1965 .
                                                                                        Par la Commission
        considérant que le protocole n° XV annexé à
  l' accord de Rome du 2 mars 1960 ne prévoit la                                            Le président
  possibilité d'octroyer des contingents tarifaires
  qu' afin de remédier aux inconvénients qui peu­                                       Walter HALLSTEIN