CELEX: 32019R0350
Language: fr
Date: 2019-03-04 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2019/350 du Conseil du 4 mars 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

4.3.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  LI 63/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/350 DU CONSEIL
         du 4 mars 2019
         mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des nominations ministérielles et du remaniement des gouverneurs intervenus récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à huit personnes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 4 mars 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. ANTON
            
         
         
            (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
      
      
         
            ANNEXE
            
               I.   
               Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d'inscription
                        
                     
                           «275.
                        
                        
                           Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun
                        
                        
                           Date de naissance: 1957
                           Lieu de naissance: Idlib
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l'intérieur.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           276.
                        
                        
                           Mohammad Rami Radwan Martini
                        
                        
                           Date de naissance: 1970
                           Lieu de naissance: Alep
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre du tourisme.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           277.
                        
                        
                           Imad Muwaffaq al-Azab
                        
                        
                           Date de naissance: 1970
                           Lieu de naissance: Damas-Campagne
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l'éducation.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           278.
                        
                        
                           Bassam Bashir Ibrahim
                        
                        
                           Date de naissance: 1960
                           Lieu de naissance: Hama
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l'enseignement supérieur.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           279.
                        
                        
                           Suhail Mohammad Abdullatif
                        
                        
                           Date de naissance: 1961
                           Lieu de naissance: Lattaquié
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des travaux publics et du logement.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           280.
                        
                        
                           Iyad Mohammad al-Khatib
                        
                        
                           Date de naissance: 1974
                           Lieu de naissance: Damas
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des communications et de la technologie.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019
                        
                     
                           281.
                        
                        
                           Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba
                        
                        
                           Date de naissance: 1962
                           Lieu de naissance: Alep
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l'industrie.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           4.3.2019»
                        
                     
            
               II.   
               À l'annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions existantes sont remplacées par les mentions suivantes:
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs
                        
                        
                           Date d'inscription
                        
                     
                           «74.
                        
                        
                           Mohammad Walid Ghazal
                        
                        
                           Date de naissance: 1951
                           Lieu de naissance: Alep
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           21.10.2014
                        
                     
                           107.
                        
                        
                           Mohammad Ibrahim Al-Sha'ar
                        
                        
                           Date de naissance: 1956
                           Lieu de naissance: Alep
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre de l'intérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           1.12.2011
                        
                     
                           172.
                        
                        
                           Ali Hadar
                        
                        
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Chef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           16.10.2012
                        
                     
                           188.
                        
                        
                           Bishr Riyad Yazigi
                        
                        
                           Date de naissance: 1972
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           24.6.2014
                        
                     
                           190.
                        
                        
                           Hussein Arnous (alias Arnus)
                        
                        
                           Date de naissance: 1953
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           24.6.2014
                        
                     
                           213.
                        
                        
                           Bishr al-Sabban (alias Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban)
                        
                        
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale.
                        
                        
                           28.10.2016
                        
                     
                           217.
                        
                        
                           Atef Naddaf
                        
                        
                           Date de naissance: 1956
                           Lieu de naissance: Damas-Campagne
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
                           Nommé en novembre 2018.
                        
                        
                           14.11.2016
                        
                     
                           219.
                        
                        
                           Ali Al-Zafir
                        
                        
                           Date de naissance: 1962
                           Lieu de naissance: Tartous
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
                        
                        
                           14.11.2016»