CELEX: 31968R1203
Language: fr
Date: 1968-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1203/68 de la Commission, du 8 août 1968, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

N° L 197/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                     9 . 8 . 68
                                                                      ANNEXE
                   Montants supplémentaires applicables à certains produits cités à l'article 1er paragraphe 1
                                                        sous a) du règlement n° 122/67/CEE
      Numéro                                                                                    Montant
 du tarif douanier                       Désignation des marchandises                        supplémentaire            Désignation des importations
     commun                                                                                      U.C. /kg
 04.05               Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                     autrement conservés, sucrés ou non :
                     A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                         I. Œufs de volaille de basse-cour :
                            b ) autres (que les œufs à couver)                                   0,1250         origine : Roumanie, Hongrie ou
                                                                                                                république populaire de Chine
                                                                                                 0,0500         autres importations ( 1 )
(*) A l'exclusion des produits originaires et en provenance de la Pologne , de la Finlande, de la république d' Afrique du Sud ou de l'Australie.
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 1203/68 DE LA COMMISSION
                                                                  du 8 août 1968
                                 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                     considérant qu'il résulte du contrôle régulier des
EUROPÉENNES,                                                                      données sur lesquelles est basée la constatation des
vu le traité instituant la Communauté économique                                  prix d'offre moyens des produits visés à l'article 1er
européenne,                                                                       paragraphe 1 sous b) du règlement n° 122/67/CEE,
                                                                                  qu'il s'impose de fixer, pour les importations dési­
vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13                                   gnées dans l' annexe ci-après par produit et pays
juin 1967, portant organisation commune des mar­                                  d'origine, des montants supplémentaires correspon­
chés dans le secteur des œufs (*), et notamment son                               dant aux chiffres indiqués dans ladite annexe ;
article 8 paragraphe 4,
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le                              considérant que les mesures prévues au présent rè­
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix                            glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le pré­                             tion de volaille et des œufs,
lèvement applicable à ce produit doit être augmenté
d'un montant supplémentaire égal à la différence                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
entre le prix d'écluse et le prix d'offre, déterminé
conformément aux dispositions de l'article 1 er du
règlement n° 163/67/CEE de la Commission, du                                                               Article premier
26 juin 1967, relatif à la fixation du montant sup­                               Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
plémentaire pour les importations de produits avi­                                règlement n° 122/67/CEE sont fixés dans l'annexe
coles en provenance des pays tiers (2) ;                                          ci-après pour les produits visés à l'article 1er para­
considérant que le prix d'offre doit être établi pour                             graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
toutes les importations en provenance de tous les
pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un                                                           Article 2
ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix
anormalement bas, inférieurs aux prix pratiqués                                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième
par les autres pays tiers, un second prix d'offre doit                            jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
être établi pour les exportations de ces autres pays ;                            ciel des Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 8 août 1968 .
                                                                                              Far la Commission
                                                                                                   V. BODSON
                                                                                         Membre de la Commission
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2293/67.
 (2) JO n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 68                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 197/21
                                                                 ANNEXE
                  Montants supplémentaires applicables à certains produits cités à l'article 1er paragraphe 1
                                                   sous b) du règlement n° 122/67/CEE
     Numéro                                                                         Montant
du tarif douanier                   Désignation des marchandises                 supplémentaire        Désignation des importations
     commun                                                                         U.C. /kg
04.05              Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                   autrement conservés, sucrés ou non :
                   B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes
                      d'œufs :
                      I. Propres a des usages alimentaires :
                         a) œufs dépourvus de leurs coquilles :
                            1 , séchés                                              1,1250       origine : république populaire de
                                                                                                 Chine
                                                                                    0,7500       autres importations
                            2 , autres                                              0,2750       toutes importations
                         b) jaunes d'œufs :
                            1 , liquides                                            0,5000       origine : république populaire de
                                                                                                 Chine ou Yougoslavie
                                                                                    0,3125       autres importations
                            2, congelés                                             0,4500       origine : république populaire de
                                                                                                 Chine, Grande-Bretagne ou You­
                                                                                                 goslavie
                                                                                    0,3500       autres importations
                            3 , séchés                                              0,7500       origine : république populaire de
                                                                                                 Chine
                                                                                    0,6250       autres importations
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1204/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 août 1968
                             fixant des montants supplémentaires pour les volailles abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           sion, du 26 juin 1967, relatif à la fixation du mon­
EUROPÉENNES,                                                            tant supplémentaire pour les importations de produits
                                                                        avicoles en provenance des pays tiers (2) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                             considérant que le prix d'offre doit être établi pour
vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du 13                         toutes les importations en provenance de tous les
juin 1967, portant organisation commune des mar­                        pays tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un
chés dans le secteur de la viande de volaille ( 1 ), et                 ou de plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anor­
notamment son article 8 paragraphe 4,                                   malement bas, inférieurs aux prix pratiqués par les
                                                                        autres pays tiers, un second prix d'offre doit être
considérant que, dans le cas où , pour un produit,                      établi pour îles exportations de ces autres pays ;
le prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé
« prix d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse,                    considérant qu'en vertu du règlement ( CEE) n° 565/
le prélèvement applicable à ce produit doit être                        68 (3), les prélèvements à l'importation de coqs,
augmenté d'un montant supplémentaire égal à la                          poules et poulets, canards et oies, abattus, origi­
différence entre le prix d'écluse et le prix d'offre,                   naires et en provenance de Pologne, ne sont pas
déterminé conformément aux dispositions de l'arti­                      augmentés d'un montant supplémentaire ;
cle 1 er du règlement n° 163 /67/CEE de la Commis­
                                                                        H JO n° 129 du 28 . 6. 1967, p. 2577/67.
 (x) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2301/67.                              (3) JO n° L 107 du 8 . 5. 1968, p. 7.