CELEX: 51990PC0368
Language: pt
Date: 1990-10-29
Title: PROPOSTA DE REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO RELATIVA AS EXIGENCIAS DE RENDIMENTO PARA NOVAS CALDEIRAS DE AGUA QUENTE ALIMENTADAS COM COMBUSTIVEIS LIQUIDOS OU GASOSOS

COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                    COM(90) 368 final - SYN 294
                                    Bruxelas, 29 de Outubro de 1990
                           Proposta de
                  REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO
relativa às exigências de rendimento para novas caldeiras de água
     quente alimentadas com combustíveis líquidos ou gasosos
                   (Apresentada pela Comissão)
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                                  NP I CE
                                               página
Resumo
Exposição dos motivos
        1nt rodução                               4
        Delimitação do âmbito de aplicação ...    7
        Rendimentos mínimos a respeitar           8
        Marca de garant la                       10
        Controlo dos rendimentos                 11
        ResuItados esperados                     12
        Gráficos                                 14
Proposta de Directiva do Conselho                15
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                                Básumá.
La présente directive concerne les seules chaudières nouvelles à eau
chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux, destinées
essentiellement au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau
chaude sanitaire et ayant une puissance nominale comprise entre 10 kW
et 400 kW.
Les exigences de rendement de ces appareils diffèrent considérablement
d'un Etat membre à l'autre.
En l'état actuel des choses, avec l'instauration du marché Intérieur,
les chaudières agréées dans un Etat membre pourraient circuler
librement sur tout le territoire de la Communauté, y compris les
chaudières     les moins performantes: ceci pourrait entraîner une
dégradation de l'efficacité moyenne des systèmes de chauffage à eau
chaude dans la Communauté.
Pour profiter des avantages du marché intérieur sans nuire aux
objectifs d'utilisation rationnelle de l'énergie, M importe donc que
 les exigences de rendement des chaudières à eau chaude soient
harmonisées à un haut niveau dans la limite des technologies
actue 11ement d i spon i bIes.
Ainsi, non seulement on évitera une dégradation des performances de ces
équipements, mais on induira aussi une amélioration de ces performances
dans certains Etats membres, avec le double effet bénéfique d'une
réduction sensible de la consommation d'énergie et d'une moindre
polI ut i on atmosphér i que.
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                            Exposé des mot í fs
Introduction
L'intensité énergétique globale dans la Communauté, c'est-à-dire le
rapport de la consommation énergétique finale au produit intérieur
brut, s'est améliorée de 20% entre 1973 et 1982.
Ceci a été rendu possible par la conjugaison d'un ensemble de facteurs,
parmi lesquels:
   l'incidence directe du facteur prix,
   l'impact psychologique des différents chocs pétroliers,
   le progrès scientifique et technique en général,
   l'évolution de la structure économique générale dans la Communauté,
  marquée par une tertiarisatIon croissante et par le développement,
  dans le secteur secondaire, d'activités faibles consommatrices
  d'énergie,
   l'adoption de nombreuses mesures législatives ou réglementaires,
  contraignantes ou Incitatives tant au niveau communautaire qu'au
  niveau des Etats membres ou à celui des autorités locales,
   la mobilisation d'importants moyens financiers pour la mise sur pied:
  * de structures favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie
     (URE),
  * de campagnes d'information et de motivation,
  * de cycles de formation pour les responsables énergie et
  * de l'encouragement aux investissements URE.
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Une amélioration d'au moins 20% du rendement de la demande finale
d'énergie a été adoptée comme objectif par la résolution du Conseil du
16 septembre 1986, concernant de nouveaux objectifs de politique
énergétique communautaires pour 1995 et la convergence des politiques
des Etats m e m b r e s ^ ) . Or, la baisse des prix des produits pétroliers
depuis la fin de l'année 1985, l'offre abondante de toutes les formes
d'énergie combinées avec trois saisons hivernales particulièrement
douces et l'amélioration de la situation économique générale ont
entraîné une large démobilisation des efforts menés pour améliorer
l'efficacité énergétique et se sont traduites notamment par une
réduction très Importante des crédits alloués aux actions d'utilisation
rationnelle de l'énergie.
L'évolution récente confirme la stagnation de l'amélioration de
 l'efficacité énergétique et il semble maintenant établi que, sauf à
prendre Immédiatement une série de mesures concrètes, l'objectif de
réduction de l'Intensité énergétique de 20% d'Ici à 1995 ne pourra être
atteint.
A cet égard, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire)
nécessite une attention toute particulière. En effet, non seulement il
s'agit du premier secteur consommateur d'énergie, puisqu'il absorbe
plus de 41% de la consommation finale d'énergie de la Communauté, soit
quelque 289 MTep en 1987, mais c'est aussi un secteur en expansion avec
des prévisions pour 1995 atteignant 310, voire 340 MTep.
L'amélioration de            la situation économique générale    induit  une
augmentation du nombre des nouvelles constructions tant dans le secteur
du logement que dans le secteur tertiaire ainsi qu'une pénétration
plus rapide du confort et en particulier du chauffage central.
Or, dans ce secteur, une part non négligeable de l'amélioration de
 l'efficacité énergétique résultait du comportement des individus visant
 à économiser l'énergie. La démotivation est ici assez visible, comme
 en témoigne l'évolution d'indices mesurant la consommation énergétique
 en fonction de la température extérieure. L'expérience montrant que ces
 comportements sont facilement réversibles, il importe de consolider les
 résultats obtenus par des mesures à effets permanents.
 (1) JO N'C 241 du 25.09.1986, p 1
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Parmi celles-ci, une mesure technique a déjà fait l'objet, à deux
reprises, d'une réglementation communautaire. Il s'agit des deux
directives 78/170/CEE et 82/885/CEE<2) concernant "la performance des
générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la
production d'eau chaude dans les immeubles non Industriels neufs ou
existants ainsi que l'Isolation de la distribution de chaleur et d'eau
chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non Industriels". Selon la
première, les Etats membres devaient faire respecter des "taux minimaux
de rendement" par les équipements pouvant être soumis à un contrôle de
rendement au stade de la fabrication. La seconde précisait que ces
taux devaient être "économiquement justifiés" et élargissait le domaine
d'application au contrôle de performances lors de la mise en place de
I'équipement.
Les termes "économiquement Justifiés" ont été interprétés de façon fort
variable par les Etats membres et la transposition de ces directives
dans    les mesures nationales d'exécution s'est traduite par des
exigences tout aussi différentes, ainsi que le montrent les graphiques
en annexe. Ces figures comparent les exigences de rendement adoptées
dans les différents Etats membres^ 3 ). Elles mettent en évidence des
différences tant qualitatives que quantitatives:
- qualitatives: certains Etats membres basent la mesure du rendement
  sur la chaleur utile fournie au réseau de distribution de chauffage,
  ce qui ne peut se mesurer qu'en laboratoire; d'autres Etats membres
  ne prennent en compte que les pertes de chaleur résultant de
   l'évacuation des gaz chauds à la cheminée; une telle mesure peut être
  effectuée au moment de la mise en place et durant l'exploitation;
- quantitatives: les exigences    de rendement varient entre 74 et 90% à
  puissance nominale.
Les taux minimaux de rendement assez bas adoptés par certains Etats
membres sont en retard sur l'état actuel de la technique dans ce
domaine et conduisent à une utilisation de l'énergie insuffisamment
efficace. Dans     ces   Etats,   l'évaluation   de   la  "justification
économique" a vraisemblablement été réalisée sur le seul court terme et
dans la seule perspective microéconomique, c'est-à-dire en ne prenant
en compte que les incidences sur le prix de vente des appareils, sans
tenir compte des coûts d'exploitation du chauffage et abstraction faite
des coûts sociaux (pollution).
(2) 78/170/CEE, Directive du Conseil du 13 février 1978
     J.O. L 52/32 du 23 février 1978
     82/885/CEE, Directive du Conseil du 10 décembre 1982
     J.O. L378/19 du 31 décembre 1982.
(3) Rapport BAT 01/88:
     "Performance des générateurs de chaleur dans les bâtiments
      Comparaison des exigences des Etats membres de la CEE."
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Avec l'achèvement du marché intérieur, les équipements les moins
performants pourront accéder à des marchés qui leur sont aujourd'hui
fermés par des mesures nationales fixant des taux minimaux de
rendements plus élevés. Il en résulterait une détérioration de
l'efficacité énergétique de la Communauté.
Il paraît donc opportun d'Introduire une réglementation au niveau
communautaire fixant des niveaux quantifiés de rendements minimaux à
atteindre par les nouvelles chaudières à eau chaude à mettre sur le
marché après le 1er janvier 1993.
PélImitation du domaine d'application
Les produits visés par les deux directives 78/170/CEE et 82/885/CEE
étaient les générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux
et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs
ou ex istants.
La présente directive concerne les seules chaudières à eau chaude
alimentées en combustibles liquides ou gazeux de puissance nominale
égale ou supérieure à 10 kW et Inférieure à 400 kW, couvrant la grande
majorité des équipements utilisés pour le chauffage des bâtiments.
Le terme     "chaudières" recouvre    les ensembles   brûleur-corps   de
chaudière. Brûleurs et corps de chaudière d'origines diverses peuvent
être combinés pour constituer une chaudière; le rendement de celle-ci
dépendra de l'adéquation d'un élément à l'autre.
Les chaudières à eau chaude alimentées en combustibles solides sont
exclues de la présente directive parce que:
* la variabilité des combustibles utilisés (teneur en cendres et en
  matières volatiles des charbons, teneur en humidité et pouvoir
  calorifique du bois, ...) rend très difficile une optimisation de la
  chaudière pour tous les cas d'utilisation; la fixation d'un rendement
  minimal garantissant à ce type de chaudière des performances élevées
  est complexe;
* le marché des chaudières de chauffage central à combustibles solides
  est faible (1 à 5% dans la plupart des Etats membres, moins de 10% au
  Royaume-Uni) et en diminution progressive (moins 1 à 2% par a n ) .
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Sont également exclus du champ d'application de la présente    directive
les appareils suivants:
   les chaudières à vapeur,
   les chaudières électriques,
   les chaudières à condensation des vapeurs d'eau contenues dans les
  fumées,
   les pompes à chaleur,
   les générateurs d'air chaud,
   les équipements de préparation Instantanée d'eau chaude sanitaire,
   les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les
  propriétés     s'écartent  sensiblement   des   caractéristiques    des
  combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz
  résiduels industriels, biogaz...).
   tes foyers pour chauffage localisé.
Les raisons de ces exclusions sont diverses et d'ordre technique:
ainsi les niveaux de rendement qui peuvent être obtenus sont soit
nettement supérieurs soit nettement inférieurs et ils s'apprécient
selon d'autres méthodes.
Globalement, la consommation d'énergie    finale sous forme liquide ou
gazeuse dans le secteur du bâtiment a      été de 204 MTep en 1987 et
devrait atteindre 219 MTep en 1995. On    estime à 65% la part de cette
énergie finale qui est utilisée dans       les chaudières de chauffage
central à eau chaude.
Performances minimales à respecter
Par rendement utile, on entend la quantité de chaleur transférée à
l'eau qui circule dans la chaudière par rapport à la quantité d'énergie
injectée au brûleur et exprimée en pouvoir calorifique inférieur du
combust ible.
Ce rendement prend en compte la consommation des veilleuses pour les
chaudières à gaz qui en sont équipées, mais pas les consommations
d'électricité des brûleurs, pompes de circulation, ventilateurs,
régulât Ion etc.
Plus les puissances des chaudières sont importantes, plus II est aisé
d'obtenir des rendements utiles élevés.
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C'est ainsi qu'à leur puissance nominale P n (exprimée en kW) et en
fone 11onnemen t con 11 nu à une température moyenne de l'eau dans la
chaudière c'est-à-dire, la moyenne des températures de l'eau à l'entrée
et à la sortie de la chaudière, de 70*C, les rendements devraient
atteindre au moins une valeur exprimée par la formule empirique
suivante:
                              (84 + 2 log P n ) %
soit, à titre d'exemple, les valeurs minimales suivantes en fonction de
la puissance nominale:
             86% pour   des chaudières de 10       kW
             87% pour   des chaudières de 31,6     kW
             88% pour   des chaudières de 100      kW
             89% pour   des chaudières de 316      kW
Pour des raisons de sécurité de fonctionnement, les petites chaudières
à gaz (10 à 31,6 kW) équipées de brûleurs atmosphériques peuvent
présenter des performances légèrement moins élevées; les rendements
utiles devraient néanmoins atteindre des valeurs égales ou supérieures
à
                              (81 + 4 log rPn)
                                            n   %
soit, à titre d'exemple, les valeurs minimales suivantes en fonction de
 la puissance nominale:
             85% pour des chaudières de 10        kW
             86% pour des chaudières de 17,8 kW
             87% pour des chaudières de 31,6 kW
Tout système de chauffage est dlmenslonné pour couvrir au moins les
besoins des jours les plus froids; Il fonctionne donc la plupart du
temps à charge réduite. Par conséquent, il Importe de maintenir de
bonnes performances également à charge partielle.
Cette condition est remplie si à 30% de charge, et pour des
températures moyennes de l'eau dans les chaudières de 50"C ou plus,
(suivant les équipements de régulation dont la chaudière est pourvue
d'origine), les rendements utiles minimaux sont égaux ou supérieurs à:
                              (80 + 3 log P n ) %
soit, en pratique, pour les chaudières des               puissances nominales
suivantes, des rendements à charge partielle de:
             83%     pour une  puissance  de 10       kW
             84,5 % pour une   puissance  de 31,6     kW
             86%     pour une  puissance  de 100      kW
             87,5 % pour une   puissance  de 316      kW
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La température relativement basse (50'C) de l'eau dans la chaudière est
justifiée par le fait que certains types de chaudières sont conçus pour
alimenter dans l'entresaison - quand la chaudière ne fonctionne qu'à
charge partielle - le réseau de distribution de chauffage avec de l'eau
moins chaude qu'en plein hiver.
Pour les mêmes raisons de sécurité qu'évoquées cl-dessus, les petites
chaudières à gaz (10 à 31,6 kW) équipées de brûleurs atmosphériques
peuvent présenter des performances légèrement moins élevées; les
rendements à charge partielle de 30% devraient néanmoins rester égaux
ou super leurs à:
                            (77 + 5 log P n ) %
soit à titre d'exemple, pour les chaudières des puissances nominales
suivantes, des rendements à charge partielle d'au moins
             82%   pour une puissance  de 10    kW
             83%   pour une puissance  de 15,9  kw
             84%   pour une puissance  de 25,1  kW
             84,5% pour une puissance  de 31,6  kW
Ces chiffres sont élevés tout en restant réalistes: ainsi, par
exemple, des exigences supérieures aux valeurs précitées font d'ores et
déjà l'objet de labels volontaires attribués à plus d'une centaine
d'ensembles chaudières-brûleurs provenant non seulement de divers Etats
membres, mais aussi de certains pays de l'AELE (graphique 4 A ) .
Label de quaiIté
Dans le double but de maintenir à l'avenir une saine émulation entre
les constructeurs et de susciter l'intérêt des consommateurs pour des
équipements performants, ceux-ci pourront s'ils dépassent sensiblement
les exigences édictées ci-dessus, se voir attribuer des labels de
qualité à raison d'une "*" par point de rendement au-dessus des deux
exigences à charge nominale et à charge partielle.
Ainsi une étoile pourra être attribuée aux chaudières pour        autant
qu'elles répondent simultanément aux deux exigences suivantes
rendement à charge nominale:          > (85 + 2 log P n ) %
rendement à charge partielle de 30%:> (81 + 3 log P n ) %.
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A titre d'exemple, pour un label "*" les rendements minimaux devront
être, respectivement à charge nominale et à charge partielle,
supérieurs ou égaux à:
            87% et 84%    pour  une puissance   de 10   kW
            88% et 85,5%  pour  une puissance   de 31,6 kW
            89% et 87%    pour  une puissance   de 100  kW
            90% et 88,5%  pour  une puissance   de 316  kW
Pour les petites chaudières à gaz à brûleur atmosphérique, un label "*"
pourra être attribué pour autant que les rendements minimaux répondent
aux exigences suivantes:
à charge nominale:             (82 + 4 log P n ) %
à charge partielle de 30%:     (78 + 5 log P n ) %
soit à titre d'exemple un rendement minimum de 86% à charge nominale et
de 83% à charge partielle pour une chaudière de 10kW.
Des labels à plusieurs "***" peuvent être attribués à des chaudières
dont le rendement à charge nominale e_i à charge partielle dépasse de
plusieurs points les rendements minimaux fixés ci-dessus.
Contrôle des performances
Les équipements visés étant généralement produits en série, et
l'important étant de contrôler le rendement utile, il faut que les
contrôles s'opèrent sur bancs de mesures avant l'introduction des
équipements dans le circuit commercial.
Le contrôle des seules pertes à la cheminée, pour important qu'il soit,
est insuffisant pour rendre compte, seul, des performances à puissance
nominale comme à charge réduite.
D'autre part, il importe de contrôler les rendements des ensembles
brûleur-échangeur de chaleur, car les performances sont directement
liées à la combinaison plus ou moins adéquate de ces deux équipements.
Il faudra donc préciser pour chaque type de chaudière quels sont les
brûleurs dont il peut être équipé pour respecter les performances
exigées. De même, pour chaque type de brûleur, il faudra indiquer
quelles chaudières il peut équiper tout en restant conforme aux
exigences de rendement.
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Effets attendus de l'application de la présente directive
La durée de vie des chaudières de chauffage central est de l'ordre de
15 à 20 ans. Ce n'est qu'après le renouvellement du parc de chaudières
existant que la mise en application de la présente directive produira
tous ses effets.
Ceux-ci se matérialiseront avant tout dans les domaines du marché
 intérieur,     de     l'utilisation    rationnelle     de    l'énergie,    de
 l'environnement     ainsi    que   sur    les   plans   microéconomique    et
macroéconomique.
     Dans le domaine du marché intérieur
     Une harmonisation des rendements de chaudières à un haut niveau
     uniformisera la production de celles-ci et permettra de réaliser
     des économies d'échelle dans leur production en série. Par contre,
      l'absence    d'une    telle   mesure     implique    le  risque    d'une
     uniformisation des rendements vers le bas avec une augmentation
     sensible de la consommation d'énergie.
     Dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie
     Une étude ( 4 ) faite pour le compte de la Commission évalue le
     potentiel de réduction de la consommation de combustibles liquides
     et gazeux utilisés dans les chaudières à eau chaude à un
     pourcentage variant de 5,3 à 7,2% suivant que l'on ne prenne en
     compte que l'économie résultant directement de l'augmentation de
     rendement des chaudières à charge nominale, ou que l'on tienne
     compte en outre de l'amélioration du rendement saisonnier résultant
     d'une meilleure isolation des chaudières. Sur la base des données
     1985, la réduction de la consommation d'énergie aurait été de 6,4 à
     8,7 MTep/an, soit environ 1% de la consommation d'énergie finale de
     toute la Communauté et de l'ordre de 2,5% de cette consommation
     dans le secteur du bâtiment. A l'horizon 2010^ 5 ^, quand la
     présente directive produira pleinement ses effets, l'économie
     d'énergie atteindra 7.6 à 10.3 M tep/an.
     En fait, et compte tenu de l'évolution constatée au niveau de ce
     secteur (accroissement du parc Immobilier, plus forte pénétration
     du chauffage central, augmentation du confort), l'économie réelle
     pourra encore être plus importante.
(4) Rapport BAT 01/89 "Incidence de l'amélioration des performances des
    générateurs de chaleur sur la consommation de combustibles liquides
    et gazeux".
(5) Etude de la Commission: Major themes in Energy, Scenario I
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Dans le domaine de l'environnement
Une consommation plus réduite d'énergie se traduira automatiquement
par une émission moindre de C0 2 - Ainsi, dans une situation
correspondant à celle du scénario I de l'étude 2010 de la
Commission (5), la réduction des émissions serait comprise entre 19
et 26 MT de C 0 2 par an. Parallèlement, on peut escompter une
réduction des émissions de S 0 2 provenant de l'utilisation des
combustibles liquides de quelque 16 à 21 kT par an si l'on
maintient les caractéristiques actuelles des combustibles liquides;
d'autre part les émissions de N0 X seront diminuées à raison de 15
à 21 kT par an.
Au niveau microéconomique
La construction en série de chaudières à performances élevées, ne
coûte pas sensiblement plus cher que la construction de chaudières
classiques. En effet, les technologies modernes permettent de
produire des échangeurs plus performants avec moins de matières
premières: la fabrication en plus grandes séries en réduit le coût.
Pour le consommateur, un léger Investissement supplémentaire -
s'il existe - sera rapidement compensé par les économies de
combustible qu'il réalisera.
Par ailleurs, ce temps de retour sera encore raccourci parce que la
meilleure isolation et l'exigence de hautes performances à charge
partielle amélioreront le rendement saisonnier et réduiront l'effet
négatif       du     surdi mensionnement    des      chaudières. Ce
surdlmensionnement s'explique par la recherche d'un haut niveau de
confort.     La plupart des systèmes d'exploitation de chauffage
central maintiennent la chaudière à température pendant toute la
saison de chauffe et occasionnent des pertes d'énergie, même
 lorsqu'il n'y a pas de demande de chaleur de la part du système de
chauffage. Plus la chaudière est grande, plus ces pertes sont
significatives. Plus la chaudière est surdi mensionnée, plus les
temps d'arrêts sont importants.
Quoique Justifié au départ, ce surdlmensionnement prend très
souvent des proportions tout à fait exagérées. A cet égard, une
bonne information permettrait au consommateur de réduire en même
temps tant ses frais d'investissement en achetant un équipement de
moindre puissance, que ses coûts de fonctionnement, par l'obtention
de meilleurs rendements saisonniers. Certains Etats membres ont
d'ailleurs pris des mesures pour limiter ce surdlmensionnement.
Au niveau macroéconomique
Non seulement l'économie en combustibles fossiles résultant de la
présente directive se traduira par une moindre            dépendance
énergétique de la Communauté, mais elle aura aussi un effet
bénéfique sur la balance des paiements. Cet effet qui sera
fonction du prix du baril de pétrole, peut être évalué en première
approximation à 1200 à 1500 MECU par an, sur base du taux de change
actuel.
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                                    AQQ6JL&
                                  Graphlques
              comparant exigences et normes des Etats membres
                     en matière de rendements minimaux
                        pour chaudières à eau chaude
               alimentées en combustibles liquides ou gazeux
1.   Combustibles gazeux avec brûleur atmosphérique
   1 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire
   1 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur
         site
2.   Combustibles gazeux avec brûleur à air soufflé
   2 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire
   2 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur
         site
3.   Combustibles liquides
   3 A : rendements dans l'eau, mesurés en laboratoire
   3 B : rendements basés sur les pertes à la cheminée et mesurés sur
         site
4.   Labe1 s
   4 A : Labels ex istants
   4 B : Proposition de labels C E .
Abréviations
                           Prescr ipt ions       Normes établies par
                           réglementaires         les inst itut ions de
                                                   normalisat ion
Présente direct ive        £££
Comité Européen de
NormalIsation (CEN)                               EN
     Belgique             fi                     NBN
     Danemark              D£                    DS
     Allemagne                                   DIN
     Grèce
                          G
                                                 ELOT
     Espagne              £                      UNE
     France               E                      NF
     Irlande                                      IS
     Italle               1                      UNI
     Luxembourg           L
     Pays-Bas             UL                     NEN-gaz     GIVEG
     Portugal             E                      NP
     Royaume-Un I                                BS
Les slgles soulignés Indiquent les normes nationales obligatoires, les
slgles non soulignés des normes de référence.
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                             HOT WATER UOILEKS FOR CENTRAL HEATING
                          GAS TOILERS WITH NATURAL DRAUGHT DURNERS
                                                                                                                    DIN
                                                                                                            J-Ut-iVEC
                                                                                                                  LOOO
                                                                         USEFUL EFFICIENCY IK WATER OUTPUT OF THE DOILER
                                                                          TAKINC ACCOUNT OF ALL LOSSES
                               HOT WATER 1I01LERS FOR CENTRAL HEATING
                           GAS BOILERS WITH NATURAL DRAUGHT DURNERS
      %
93
92                                                        - •
91 ...                                                                         B-                           __
90
09                             :
00
07                EEC
86
85
84                                                       ..._                                    ---- . . . — --
                                                                      —I:UNI—"~
03                                                            — -- --
02                                     •   7"
                                              ..... ....
01
00                                                                                                               -•
7«
70
77                                                                        V   ;
70
75
74
73                               "T""
     10                                                            100                                             1000
                                                                   lvW
- <m (Mir ur.Kiim.ut.Kr or rrricif m:r
  TtKIHU ICXMVKT  Of CIIIUNCT liMMCD OHi.X
 ---pagebreak---                                                     - 14b -
                              HOT WATER BOILERS FOR CENTRAL HEATING
                                           CAS DOILERS WITH FAN DURNERS
                                                                                                                      1000
                               HOT WATER BOILERS I'OR CENTRAL HKATINC
                                           CAS BOILERS WITH FAN BURNERS
93
92
91 h
90
09
00
07
06
05
04
03
02
01
00
79
70
77
76
75
74
73
    10                                                            100                                                  1000
• OH HTT ur-io/nrucKT of t r r t c u n c r           u a n t L crriar.Hi.T m « Í T T K aumrr  or T I « UCMIXM ÇHAI'll ;i«
                                                     TilOHU iCi'.litmT Of i l l . l l M f l »
 ---pagebreak---                        - 14c -
      HOT WATER BOILERS FOR CENTRAL HEATING
                 LIQUID FUEL BOILERS
                                                                                   1000
                        u s t r u L r r n a t N c r IN »ÍTCK OUTTUT or nit: HOIIXK
                        n u n c ACCOUNT or i t j . inssr.s
      HOT WATER BOILERS FOR CENTRAL HEATING
                   LIQUID FUEL BOILERS
93
92
91                                                       L+D
90
          J)..
09
00
07
ÍUÍ
05
04             UNI
03
02
01
00
79
70
77
76
75
74
73
   10                                     I 00                                     1000
                                         kW
                      - usrrui. c r n a i N c r IN « Í T T R ovn-uT or TUZ. ICXLZS
                         T A U N C ACCOUNT or ÍLL          tosses
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                                            HOT WATER BOILERS FOR CENTRAL HEATING
                                                                          EXISTING IMPELS
93
                                                                                                                                ail.'Kt
92                                                                                                  LI LA l1ER EI* GEL (U)  ft» ion/ rus
                                                                                                                                         »tT t
91
90                           BUI 1ER ..EI* GEL
                                  ( L <5UTO r v t U
                                                               m      1                                    I (u)
09                                                                    —~~^
00
                                                             1                              P R O P O S H ION CI !:E. ..
07
06
05
04             DLAUER I :NGEL                        (P.) .
                     CAS IKMIXRS T T H      KATUR
03       _                    DKAUCI  r aimxos)
02                                                                      ...
01                                                                                    ....                               -—           - -
GO                                                                          - .._                                             " —
79                                                                                 -
70
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76
75
74
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     10                                                                               100                                                    1000
-  u s z r u i . c r n c a N C T m WATTR OUTPUT o r TUT. UOIIXK
                                                                                     kW
  TAXING ACCOUNT o r All. t o s s e s                                                                                                  C I U P I I <A
                                            HOT WATER BOILERS FOR CENTRAI, HEATING
                                                           PROPOSAL FOR QUALITY U D E L S
93
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91
90
09
00
87
GO
05
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03
02
01
00
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77
70
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74
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   Jtri or \x\it.\_
   AITIJCAriON
                                                     or.Nr.KAi. kr.ginur.urNT
                                                                                         v'W
                                                  KnquwrurNT rou KUAJI. CAJ
                                                  ROIIXKS HITH NATUXjll. UKAUCIfT ÏUKNCK.S
 ---pagebreak---                                          - 15 -
                                      Proposta de
                               PIRECTIYA PO CONSELHO
    relativa às exigências de rendimento para novas caldeiras de água
          quente alimentadas com combustíveis líquidos ou gasosos
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS,
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e,
nomeadamente, o seu artigo 100o. A,
Tendo em conta a proposta da Comissão^ 1 ),
Em cooperação com o Parlamento Europeu^ 2 ),
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social< 3 ),
Considerando    que     importa    adoptar    medidas     destinadas    a   estabelecer
progressivamente o mercado        Interno durante um período que termina em 31
de Dezembro    de   1992; que o mercado          interno compreende     um espaço   sem
fronteiras    internas    no  qual    a  livre    circulação    das mercadorias,    das
pessoas, dos serviços e dos capitais é assegurada;
Considerando a Resolução do Conselho, de 15 de Janeiro de 1985, relativa
ao    melhoramento       dos    programas       de    economia     de    energia    dos
                   4
Estados-membros^ ),      que  convida     os   Estados-membros     a prosseguirem    e,
se  for  caso   disso,    a aumentarem      os   seus   esforços   para   promover  uma
utilização    mais    racionai     da   energia     graças   ao   desenvolvimento    de
politicas integradas de economia de energia;
(1)  JO na C         de          , p.
(2)  JO no_ C        de        , p.
(3)  JO np_ C        de        , p.
(4)  JO nû C 020 de 22.01.1985, p. 29
 ---pagebreak---                                           - 16
Considerando a Resolução do Conselho, de 16 de Setembro de 1986 relativa
a  novos objectivos      de    politica    energética    comunitária   para    1995  e à
convergência   das   políticas       dos   Estados-membros^5^     e,  nomeadamente     ao
objectivo de um melhoramento de, pelo menos, 20% do rendimento da procura
final de energia;
Considerando o artigo 130g_-R do Tratado, relativo ao ambiente, que tem
por objectivo assegurar uma utilização prudente e racional dos recursos
naturais;
Considerando    que   convém      nas    propostas    relativas    à aproximação      das
disposições   legislativas, regulamentares e administrativas dos Estados-
membros em matéria de saúde, de segurança, de protecção do ambiente e de
protecção dos consumidores, tomar por base um nível de protecção elevado;
Considerando   a Resolução do Conselho, de 21 de Junho de 1989(6), que
declara   "que a Comunidade         deverá    consagrar   uma  atenção   crescente    aos
riscos   das  alterações       climáticas      possíveis   associados    ao   efeito   de
estufa";
Considerando   a Directiva                do Conselho, de 29 de        Junho    de 1990,
relativa à aproximação das legislações dos Estados-membros respeitantes
aos aparelhos a g á s ( 7 ) ;
Considerando a    importância do sector doméstico e terciário que absorve
uma parte preponderante do consumo final de energia da Comunidade;
Considerando   que   a    importância      deste   sector   irá  aumentar    ainda   mais
devido à tendência para uma maior              penetração do aquecimento central        e
para um aumento geral do conforto térmico-,
Considerando que um melhor rendimento das caldeiras é no                  interesse dos
consumidores,    que   a      economia     de   energia   se   traduzirá    em    menores
 Importações de hidrocarbonetos e que a redução da dependência energética
da   Comunidade   terá      uma    incidência     favorável    sobre   a   sua    balança
comercial ;
(5)   JO nû C 241 de 25.09.1986, p. 2
(6)   JO na C 183 de 20.07.1989, p. 4
(7)   JO nu
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Considerando     que  a  Directiva     do  Conselho   78/170/CEE^ 8 )   de  13  de
 Fevereiro   de   1978, com   a redacção   que   lhe  foi  dada  pela    Directiva
82/885/CEE( 9 ) relativa ao rendimento dos geradores de calor utilizados
 para o aquecimento     de   locais e para    a produção    de água    quente  nos
edifícios não industriais novos ou existentes bem como ao isolamento da
 distribuição de calor e de água quente para uso doméstico nos edifícios
 novos   não    industriais,   conduziu   ao   estabelecimento   de    níveis   de
 rendimento muito diferentes de um Estado-membro para outro;
 Considerando que os Estados-membros que estabeleceram apenas            reduzidas
 exigências de rendimento não "elaboraram normas eficazes de rendimento e
 de funcionamento para os sistemas de aquecimento e- para as caldeiras",
 contrariamente ao que estava previsto na Resolução do Conselho, de 15 de
 Janeiro de 1985;
 Considerando que a exigência de elevados rendimentos para as caldeiras de
 água quente terá como consequência a redução do leque das características
 técnicas   dos aquecimentos    oferecidos   no mercado, o que       facilitará  a
 respectiva produção em série e favorecerá a realização de economias de
 escala; que a ausência de uma medida que fixe rendimentos energéticos
 mínimos a um nível suficientemente elevado poderá conduzir, no âmbito da
 realização do mercado interno, a uma baixa significativa dos rendimentos
 das   Instalações   de  aquecimento   através   da  penetração  no    mercado  de
 caldeiras de fraco rendimento-,
(8)   JO nû L 52 de 23.02.1978, p. 32
(9)   JO nû L 378 de 31.12.1982, p. 19
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                          ADOPTOU A PRESENTE DIRECTIVA:
                                     Artigo 1û
A  presente    directiva    aplica-se   às   novas   caldeiras de água   quente
alimentadas com combustíveis        líquidos ou gasosos de potência     nominal
igual ou superior a 10 kW e         inferior a 400 kW, a seguir    denominadas
"aparelhos".
                                     Art Igo 2 Û
Para os efeitos da presente directiva, entende-se por:
     caldeira, o conjunto corpo de caldeira-queimador;
     potência    nominal   expressa em kW, a potência calorífica      fixada e
     garantida pelo construtor como podendo ser mantida em funcionamento
     continuo, respeitando simultaneamente os rendimentos anunciados peio
     construtor ;
     rendimento útil, expresso em %, a relação entre o débito calorífico
     útil transmitido à água da caldeira e o produto do poder calorífico
      inferior à pressão constante do combustível pelo consumo expresso em
     quantidade de combustível por unidade de tempo;
     carga parcial, expressa em % a relação entre o débito calorífico de
     uma   caldeira   com   funcionamento    intermitente ou com uma   potência
     inferior à potência útil nominal          e o débito calorífico com esta
     mesma potência útil nominal;
     a temperatura média da água na caldeira, a média das temperaturas da
     água à entrada e à saída da caldeira.
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                                  Ar 11 go 3û
São excluídos da presente directiva:
     as caldeiras de água quente alimentadas com combustíveis sólidos,
     as caldeiras a vapor,
     as caldeiras eléctricas,
     as caldeiras com condensação dos vapores de água contidos nos fumos,
     as bombas de calor,
     os geradores de ar quente,
     os equipamentos de preparação instantânea de água quente para uso
     domestIco,
     as caldeiras   concebidas   para    serem  alimentadas   com    combustíveis
     cujas propriedades divergem significativamente das características
     dos combustíveis   líquidos e gasossos correntemente comercializados
     (gases residuais Industriais, biogás...).
                                  Ar t i go 4û
1.   Os  Estados-membros   tomarão    todas   as medidas   úteis    para  que   os
     aparelhos só possam ser colocados no mercado e em funcionamento,
     caso satisfaçam os níveis de rendimento mínimo enumerados no artigo
     5û.
2.   Os  Estados-membros   não podem     proibir,   restringir   ou   entravar   a
     colocação  no mercado    e em     funcionamento   no  seu  território     dos
     aparelhos que satisfaçam o disposto na presente directiva.
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                                       Ar t i go 5û
Os aparelhos devem satisfazer as seguintes taxas mínimas de rendimento
úti I:
1.a    Em funcionamento com uma potência nominal P n , expressa em kW, para
      uma temperatura média da água na caldeira de 70'C:
       rendimento útil      > (84 + 2 log P n ) %,
ou seja, para as potências abaixo referidas, a titulo de exemplo, os
seguintes valores mínimos:
      80 %          para as caldeiras de          10     kW
      87 %           "           "                31,0   kW
      88 %           "           "              100      kW
      89 %           "           3              316      kW.
b)    Na   gama   de   potência   nominal   de    10 kW a   31,6 kW inclusive,  as
      caldeiras a gás equipadas com queimadores atmosféricos, a exigência
      é de:
       rendimento útil > (81 + 4      log P n ) %
2.a   Em funcionamento com uma carga parcial de 30%, para uma temperatura
      média da água na caldeira igual ou superior a 50'C:
       rendimento út11 > (80 + 3 log Pn) %,
ou  seja,    para   as   potências   nominais    abaixo enumeradas, os   seguintes
valores:
      83   %          para as caldeiras de         10    kW
      84,5%                  "     "               31,6 kW
      86   %                 "     "             100    kW
      87,5%                  "     "             316     kW.
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b)  Na gama de potência de 10 kW a 31,6 kW inclusive, as caldeiras a gás
    equipadas com queimadores atmosféricos, a exigência é de:
    rendimento út11 > (77 + 5 log P n ) %
                                    Ar t i go 6 Û
1.  Podem     ser  atribuídas     marcas    de   qualidade  aos   aparelhos   que
    apresentam rendimentos superiores ao que é acima exigido. Por cada
    excesso de um ponto de rendimento, simultaneamente do rendimento com
    carga nominal e do rendimento útil com carga parcial, atribuir-se-á
        ,, M
    um    * , ou seja,
*   se o rendimento útil com carga nominal > (85 + 2 log P n ) %
    e        se     o     rendimento         útil      com     carga      parcial
    de 30% > (81 + 3 log P n ) %
**  se o rendimento útil com carga nominal > (86 +2 log P n ) %
    e        se     o     rendimento         útil      com     carga      parcial
    de 30% > (82 + 3 log P n ) %
*** se o rendimento útil com carga nominal > (87 + 2 log P n ) %
    e        se     o     rendimento         útil      com     carga      parcial
    de 30% > (83 + 3 log P n ) %
2.  Relativamente     ás   caldeiras      a   gás   equipadas   com  queimadores
    atmosféricos (10 a 31,6 kW) a exigência de rendimento útil com carga
    nominal, para obter:
*   ó de     > (82 + 4 log P n ) %
**     de    > (83 + 4 log P n ) %
***    de    > (84 + 4 log P n ) %
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    contanto     que   seja    simultaneamente      respeitada   a    exigência    de
    rendimento com carga parcial de 30% para:
    de >. (78 + 5 log P n ) %
**  de > (79 + 5 log P n ) %
*** de > (80 + 5 log P n ) %.
                                    Ar t i go 7 Û
1.  Antes da colocação no mercado de corpos de caldeira e de queimadores
    comercializados      separadamente,      os    fabricantes,    os    respectivos
    mandatários ou os        importadores devem obter para estes aparelhos,
    certificados que estabeleçam os parâmetros que permitam obter, após
    a sua montagem, as taxas mínimas de rendimento útil                   fixadas no
    art I go 5o_.
    Os   certificados     atribuirão,    se    for   caso  disso,    as   marcas   de
    qualidade previstas no artigo 6fi.
2.  Antes    da    colocação     no   mercado     de   aparelhos    completos,     os
    fabricantes, os respectivos mandatários ou os              importadores     devem
    obter para estes aparelhos, certificados que garantam o respeito das
    taxas mínimas de rendimento útil fixadas no artigo 5 Q .
    Os   certificados     atribuirão,    se    for   caso  disso,    as   marcas   de
    qualidade previstas no artigo 6Û-
    Os corpos de caldeiras e queimadores assim controlados com sucesso
    podem    ser    comercializados     separadamente     através     da    indicação
    respectivamente      dos   queimadores    e   dos  corpos   de   caldeiras    que
    permitem    obter   as   taxas mínimas de       rendimento útil     exigidas   no
    artigo 5o_ ou as marcas invocadas no artigo 6o_.
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                                Art igo 8û
Os Estados-membros notificarão à Comissão e aos outros Estados-membros os
organismos encarregados de efectuar os controlos e/ou exames necessários
e de emitir os certificados no artigo 7&.
                                Art igo 9û
1.   Os Estados-membros adoptarão e publicarão, antes de 1 de Janeiro de
     1992, as disposições necessárias para darem cumprimento à presente
     directiva.   Desse facto,  informarão imediatamente  a Comissão. Os
     Estados-membros aplicarão estas disposições a partir de 1 de Janeiro
     de 1993.
     As disposições adoptadas pelos Estados-membros devem     incluir uma
     referência à presente directiva ou serem acompanhadas da referida
     referência  aquando da sua publicação oficial. As modalidades da
     referência serão adoptadas pelos Estados-membros.
2.   Os   Estados-membros  autorizarão   a colocação   no  mercado   e em
     funcionamento dos aparelhos que satisfaçam a regulamentação em vigor
     no seu território em 31 de Dezembro de 1992 para o período até 31 de
     Dezembro de 1995.
                                Artigo 10û
São destinatários da presente directiva os Estados-membros
Feito em Bruxelas, em
                                                             Pelo Conselho
                                                             0 Presidente
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                          Directive chaudières
                        Fiche d'impact PME/EMPLOi
1. Obligations administratives
   La plupart des Etats membres ont des contraintes de rendement et
   des systèmes de contrôle de ces rendements. Il n'y a donc que peu
   de changement à prévoir à ce niveau.
   Avantages pour l'entreprise
   Les entreprises qui ont fourni un effort de progrès technologique
   verront celui-ci valorisé. Les autres entreprises devront fournir
   cet effort.
3. inconvénients pour l'entreprise
   Même si une large majorité d'entreprises sont prêtes à répondre      aux
   exigences de cette directive, certaines devront envisager             un
   nouveau design de leurs équipements, ce qui nécessitera              des
    investissements principalement dans le secteur des chaudières        en
   fonte.
4. Effets sur l'emploi
   L'application de la directive devrait, pour les constructeurs qui
   ne sont pas encore à même de répondre aux nouvelles exigences,
   accélérer     le    processus     d'évolution      technologique    avec
   vraisemblablement quelques pertes d'emploi.
5. Concertation sociale préalable
   Non
6. La   directive   82/885/CEE    avait    proposé   une   approche   moins
   contraignante    en    demandant     des    rendement    "économiquement
   Justifiés".
   Une telle approche a donné lieu à des applications très divergentes
   nullement compatibles avec un marché Intérieur et une utilisation
   rationnelle de l'énergie.
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                                                                COM (90) 368 final
                                                   DOCUMENTOS
PT                                                                                     12 15
                                      N.° de catálogo : CB-CO-90-544-PT-C
                                                              ISBN 92-77-65480-5
PREÇO DE VENDA            até 30 páginas: 3,50 ECU      cada 10 páginas a mais: 1,25 ECU
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1^2985 Luxemburgo