CELEX: 31983R2879
Language: fr
Date: 1983-10-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2879/83 de la Commission, du 14 octobre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N° L 283/6                          Journal officiel des Communautés européennes                            15. 10 . 83
                            REGLEMENT (CEE) N° 2879/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 14 octobre 1983
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                   graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 pour une ou plusieurs monnaies communautaires
EUROPÉENNES,                                                 s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux
                                                             au comptant ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   considérant que les éléments servant au calcul des
                                                             montants différentiels ont été fixés par le règlement
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22              (CEE) n0 2363/83 (9) ; que, pour la drachme grecque,
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
tion commune des marchés dans le secteur des                 (CEE) n0 1 569/72 pour la période du 5 au 1 1 octobre
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le          1983 s'éloigne de plus d'un point par rapport au pour­
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                               centage retenu pour la fixation précédente ', que, pour
                                                             certaines monnaies, l'écart visé à l'article 2 paragraphe
vu le règlement (CEE) n0 1223/83 du Conseil, du 20            2 du règlement précité dépasse 2,5 % pour certains
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans        mois à terme ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
                                                             fixation des éléments servant au calcul des montants
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1877/83 C),                               différentiels pour les graines de colza, de navette et de
                                                             tournesol, pour autant que ces éléments soient déjà
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20           appliqués pour l'État membre concerné,
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (*),
et notamment son article 2 paragraphe 3,
                                                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la           L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83 est
Commission du 23 août 1973 Q, modifié en dernier              remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 2258/83 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                                            Article 2
n0 1 569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­            Le présent règlement entre en vigueur le 17 octobre
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme        1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
O   JO  n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(J) JO  n° L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO  n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(4) JO  n0 L 186 du 9 . 7. 1983, p. 24.
O   JO  n" L 1 67 du 25. 7. 1972, p. 9.
(«) JO  n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(8) JO n0 L 216 du 6. 8 . 1983, p. 18 .                       f) JO n0 L 228 du 20. 8 . 1983, p. 5.
 ---pagebreak--- 15. 10 . 83                                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 283/7
                                                                    ANNEXE
                                                              Courant     1 er mois  2' mois     3e mois    4e mois    5' mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­
    mées en vue de la production d'huile en république
    fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,1085   + 0,1085    + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085    + 0,1085
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                               — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                              — 0,0436    — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436    — 0,0436
    —   UEBL                                                — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085    — 0,1085
    —   France                                              — 0,1581    — 0,1581    — 0,1581   — 0,1581   — 0,1581    — 0,1829
    —   Danemark                                            — 0,0983    — 0,0983    — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983    — 0,0983
    —   Irlande                                             — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085    — 0,1210
    — Royaume-Uni                                           — 0,0365    — 0,0365    — 0,0365   — 0,0365   — 0,0365    — 0,0365
    — Italie                                                — 0,1139    — 0,1139    — 0,1139   — 0,1191   — 0,1191    — 0,1479
    — Grèce                                                 — 0,1378    — 0,1378    — 0,1378   — 0,1378   — 0,1378    — 0,1378
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678   + 0,0678    + 0,0678   -I- 0,0678 + 0,0678    + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                         \     — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456   + 0,0456    + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456    + 0,0456
    — Pays-Bas
    —   UEBL                                                — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678    — 0,0678
    —   France                                              — 0,1197    — 0,1197    — 0,1197   — 0,1197   — 0,1197    — 0,1429
    —   Danemark                                            — 0,0572    — 0,0572    — 0,0572   — 0,0572   — 0,0572    — 0,0572
    —   Irlande                                             — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678    — 0,0786
    — Royaume-Uni                                            + 0,0074   + 0,0074    + 0,0074   + 0,0074   -I- 0,0074  + 0,0074
    — Italie                                                — 0,0736    — 0,0736    — 0,0736   — 0,0771   — 0,0771    — 0,1059
    — Grèce                                                 — 0,0986    — 0,0986    — 0,0986   — 0,0986   — 0,0986    — 0,0986
3. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217   + 0,1217    + 0,1217
    — Pays-Bas                                               + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728    + 0,0728
    — UEBL
    — France                                                — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556    — 0,0636
    — Danemark                                               -I- 0,0114  + 0,0114   -I- 0,0114 + 0,0114   + 0,0114     + 0,0114
    — Irlande
    — Royaume-Uni                                            4- 0,0807   + 0,0807   + 0,0807   + 0,0807   + 0,0807     + 0,0807
    — Italie                                                — 0,0061    — 0,0061    — 0,0061   — 0,0061   — 0,0061    — 0,0234
    — Grèce                                                 — 0,0330    — 0,0330    — 0,0330   — 0,0330   — 0,0330    — 0,0330
 ---pagebreak--- N° L 283/8                                    Journal officiel des Communautés européennes                          15. 10 . 83
                                                               Courant    1 " mois   2' mois     3e mois   4e mois    5e mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile au Danemark
   ou exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
                                                                        \                                 \
   appliquer)                                                + 0,0113   + 0,0113    + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113  -I- 0,0113
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)                                                                                             I
   Graines récoltées en :                                                                                 I
   — RF d'Allemagne                                          -I- 0,1090 + 0,1090    +   0,1090 + 0,1090   + 0,1090  + 0,1090
   — Pays-Bas                                                -I- 0,0607 + 0,0607    +   0,0607 + 0,0607   + 0,0607  -I- 0,0607
   —   UEBL                                                 — 0,0113    — 0,0113    —   0,0113 — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113
   —   France                                               — 0,0663    — 0,0663    —   0,0663 — 0,0663   — 0,0663  — 0,0756
   —   Danemark
   —   Irlande                                              — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113  — 0,0113
   — Royaume-Uni                                             + 0,0685   + 0,0685    + 0,0685   + 0,0685   + 0,0685  + 0,0685
   — Italie                                                 — 0,0173    — 0,0173    — 0,0173   — 0,0173   — 0,0173  — 0,0359
   — Grèce                   '                              — 0,0439    — 0,0439    — 0,0439   — 0,0439   — 0,0439  — 0,0439
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
   mées en vue de la production d'huile en France ou
   exportées de ce pays
   Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
                                                                                                          \
   appliquer)                                               — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589  — 0,0666
   Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589   -I- 0,0589  + 0,0589   -I- 0,0589 + 0,0589  + 0,0666
   Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
   indicatif)
   Graines récoltées en :                                               I                      lI
   — RF d'Allemagne                                          + 0,1877   + 0,1877    + 0,1877   -(- 0,1877 + 0,1877   + 0,2152
   — Pays-Bas                                                + 0,1360   + 0,1360    + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360   + 0,1616
   —    UEBL                                                 + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   -I- 0,0681
   —    France
   —    Danemark                                             -I- 0,0710 +    0,0710 +   0,0710 +   0,0710 +  0,0710  +   0,0815
   —    Irlande                                              +   0,0589 +    0,0589 +   0,0589 -f  0,0589 +  0,0589  +   0,0589
   — Royaume-Uni                                             +   0,1444 +    0,1444 -I- 0,1444 +   0,1444 +  0,1444  -(- 0,1505
   — Italie                                                  +   0,0524 +    0,0524 +   0,0524 +   0,0524 +  0,0524  +   0;0524
   — Grèce                                                   +   0,0240 +    0,0240 +   0,0240 +   0,0240 +  0,0240  -I- 0,0371
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
   appliquer)                                                 + 0,0747  + 0,0747    + 0,0747   + 0,0747   + 0,0747   + 0,0747
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
   (coefficient à appliquer)                                 — 0,0747   — 0,0747    — 0,0747   — 0,0747   — 0,0747  — 0,0747
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)                                                          I                                 I
    Graines récoltées en :                                              ll\IIl
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0379   + 0,0379   + 0,0379    + 0,0379  + 0,0379    + 0,0379
    — Pays-Bas                                               — 0,0073   — 0,0073    — 0,0073   — 0,0073   — 0,0073  — 0,0073
    —   UEBL                                                 — 0,0747   — 0,0747    — 0,0747   — 0,0747   — 0,0747  — 0,0747
    —   France                                               — 0,1262   — 0,1262    — 0,1262   — 0,1262   — 0,1262  — 0,1313
   —    Danemark                                             — 0,0641   — 0,0641    — 0,0641   — 0,0641   — 0,0641  — 0,0641
    —   Irlande                                              — 0,0747   — 0,0747    — 0,0747   — 0,0747   — 0,0747  — 0,0747
    — Royaume-Uni
    — Italie                                                 — 0,0804   — 0,0804    — 0,0804   — 0,0804   — 0,0804  — 0,0949
    — Grèce                                                  — 0,1052   — 0,1052    — 0,1052   — 0,1052   — 0,1052   — 0,1052
 ---pagebreak--- 15 . 10 . 83                                   Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 283/9
                                                               Courant   1 er mois   2e mois    3e mois    4e mois      5e mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —           —          —          —          —           —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217  + 0,1217    + 0,1217   4- 0,1217  + 0,1217    + 0,1357
    — Pays-Bas                                                + 0,0728  + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728    4- 0,0850
    —   UEBL
    —   France                                               — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556    — 0,0556
    —   Danemark                                              + 0,0114  + 0,0114    + 0,0114   + 0,0114   4- 0,0114   4- 0,0114
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0807  + 0,0807    + 0,0807   + 0,0807   4- 0,0807   + 0,0807
    — Italie                                                 — 0,0061   — 0,0061    — 0,0061   — 0,0061   — 0,0061    — 0,0074
    — Grèce                                                  — 0,0330   — 0,0330    — 0,0330   — 0,0330   — 0,0330    — 0,0330
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0062   — 0,0062    — 0,0062   — 0,0062   — 0,0062    — 0,0239
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0062  + 0,0062    + 0,0062   + 0,0062   4- 0,0062   4- 0,0239
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1286  +    0,1286 +  0,1286  + 0,1348   + 0,1348    + 0,1663
    — Pays-Bas                                                + 0,0794  +    0,0794 +  0,0794  4- 0,0837  + 0,0837    + 0,1152
    —   UEBL                                                  + 0,0062  +    0,0062 +  0,0062  + 0,0062   4- 0,0062   + 0,0254
    —   France                                               — 0,0498   —    0,0498 —  0,0498  — 0,0498   — 0,0498    — 0,0498
    —   Danemark                                              + 0,0177  +    0,0177 +  0,0177  + 0,0177   4- 0,0177   + 0,0383
    —   Irlande                                               + 0,0062  +    0,0062 + 0,0062   + 0,0062   4- 0,0062   4- 0,0067
    — Royaume-Uni                                             + 0,0874  +    0,0874 + 0,0874   + 0,0874   4- 0,0874   + 0,1035
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,0270   — 0,0270    — 0,0270   — 0,0270   — 0,0270    — 0,0093
9. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                — 0,0341  — 0,0341    — 0,0341   — 0,0341   — 0,0341    — 0,0341
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0341  + 0,0341    + 0,0341   + 0,0341   4- 0,0341   + 0,0341
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1599  +    0,1599 +   0,1599 4- 0,1599  4-  0,1599  4- 0,1599
    — Pays-Bas                                                + 0,1094  +    0,1094 +   0,1094 4- 0,1094  4-  0,1094  4- 0,1094
    —   UEBL                                                  + 0,0341  +    0,0341 +   0,0341 +  0,0341  +   0,0341  4- 0,0341
    —   France                                                — 0,0234  —    0,0234 —   0,0234 —  0,0234  —   0,0234  —   0,0301
    —   Danemark                                              +  0,0459 4-   0,0459 +   0,0459 +  0,0459  +   0,0459   4- 0,0459
    —   Irlande                                               +  0,0341 4-   0,0341 +   0,0341 +   0,0341 -t- 0,0341   4-  0,0341
    — Royaume-Uni                                             +  0,1176 +    0,1176 +   0,1176 +   0,1176 +   0,1176   4-  0,1176
    — Italie                                                  +  0,0277 +    0,0277 +   0,0277 4-  0,0277 4-  0,0277   4-  0,0117
    — Grèce