CELEX: 31983R2790
Language: fr
Date: 1983-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2790/83 de la Commission, du 5 octobre 1983, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

7. 10 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 274/ 11
                           REGLEMENT (CEE) N° 2790/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 5 octobre 1983
             fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz
                                    importé de la république arabe d'Egypte
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                n° 241 2/73 (4), modifie par le règlement (CEE)
EUROPÉENNES,                                                 n0 3480/80 (*), la période de référence doit être le
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             trimestre précédant le mois de la fixation du montant ;
européenne,                                                  considérant qu'il a été tenu compte des prélèvements
vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du             applicables au cours des mois de juillet, août et
21 juin 1976, portant organisation commune du                septembre 1983,
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1566/83 (2),
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1250/77 du Conseil, du
17 mai 1977, relatif aux importations de riz de la répu­
blique arabe d'Égypte (3), et notamment son article 1 ",                         Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1250/77                Le montant visé à l'article 1 er du règlement (CEE)
prévoit que le prélèvement calculé conformément à            n0 1250/77 et dont doit être diminué le prélèvement
l'article 11 du règlement (CEE) n0 1418 /76 est              applicable à l'importation de riz originaire et en prove­
diminué d'un montant fixé chaque trimestre par la            nance de la république arabe d'Égypte est fixé à l'an­
Commission ; que ce montant doit être égal à 25 % de         nexe .
la moyenne des prélèvements appliqués au cours d'une
période de référence ;
                                                                                     Article 2
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2942/73 de la Commission , du 30 octobre 1973,            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
portant modalités d'application du règlement (CEE)            1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         P oui DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (>) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.                        o JO n0 L 302 du 31 . 10. 1973, p. 1 .
 h) JO n0 L 146 du 14. 6. 1977, p. 9.                         h JO n° L 363 du 31 . 12. 1980, p. 84.
 ---pagebreak--- N0 L 274/ 12                   Journal officiel des Communautés européennes                           7 . 10 . 83
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 5 octobre 1983, fixant le montant dont doit être
              diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
                                                                                        (en Écus / /)
                Numéro du
                                                                                      Montant
               tarif douanier                     Désignation des marchandises       à déduire
                  commun
            ex 10.06          Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                         45,66
                                            2, à grains longs                          39,08
                                         b) Riz décortiqué :
                                            1 , à grains ronds                         57,08
                                            2, à grains longs                          48,85
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :
                                         a) Riz semi-blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         90,53
                                            2, à grains longs                         100,99
                                         b) Riz blanchi :
                                            1 , à grains ronds                         96,41
                                            2, à grains longs                         108,26
                                  III . en brisures                                    13,49