CELEX: 31990R1046
Language: fr
Date: 1990-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1046/90 de la Commission, du 26 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 107/ 52                              Journal officiel des Communautés européennes                                 27. 4. 90
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1046/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 26 avril 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                     rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                              modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                             Article premier
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                               graphe 1 du règlement (CEE) n9 1785/81 sont, pour le
                                                                     sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            l'annexe.
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                                            Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 990/
90 (4) ;                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 27 avril 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 avril 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO   n0 L 177 du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO   n0 L 114 du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO   n0 L 187 du  1 . 7. 1989, p. 13.
(4) JO   n0 L 100 du  20. 4. 1990, p. 24.
 ---pagebreak--- 27. 4. 90                             Journal officiel des Communautés européennes                                             , N° L 107/53
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 26 avril 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en (eus/1 00 kg)
                                    Code NC                                          Montant du prélèvement
                                   1701 11 10                                                28,67 (')
                                   1701 11 90                                                28,67 (')
                                   1701 12 10                                                28,67 (>)
                                   1701 12 90                                                28,67 (l)
                                   1701 91 00                                                32,25
                                   1701 99 10                                                32,25
                                   1701 99 90                                                32,25 i1)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.