CELEX: 31986R0893
Language: fr
Date: 1986-03-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 893/86 de la Commission, du 26 mars 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 82/34                               Journal officiel des Communautés européennes                                27. 3 . 86
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 893/86 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 mars 1986
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                          utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant que 1 application des règles et modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            rappelées dans le règlement (CEE) n0 557/86 et à l'article
                                                                  105 de l'acte d'adhésion aux données dont la Commission
péenne,
                                                                  dispose actuellement, conduit à modifier le montant de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 l'aide actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                  l'article 1 er du présent règlement,
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1485/85 (2), et notamment son           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 3 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du 5
décembre 1985, portant modalités d'application des                                        Article premier
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (3), modifié par le règlement (CEE) n0 3814/85 (4), et       Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1 du
notamment son article 24 paragraphe 1 ,                           règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du
règlement (CEE) n° 1431 /82 a été fixé par le règlement                                       Article 2
(CEE) n0 557/86 de la Commission (*), modifié par le
règlement (CEE) n0 768/86 (6);                                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1986.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 mars 1986.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n° L  162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
O   JO n°  L 151 du 10 . 6. 1985, p. 7.
O   JO n»  L 342 du 19 . 12. 1985, p. 1 .
(4) JO n"  L 368 du 31 . 12. 1985, p. 9 .
O   JO n» L  55 du 1 . 3 . 1986, p. 76.
O   JO n0  L 72 du 15. 3 . 1986, p. 19 .
 ---pagebreak--- 27. 3 . 86                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 82/35
                                                                    ANNEXE
                       au règlement de la Commission, du 26 mars 1986, fixant le montant de l'aide pour les pois,
                           les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                            Montants de laide applicables à partir du 1 er avril 1986
                                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                                    courant     1 " mois     2' mois       3e mois       4' mois      5e mois       6e mois
1 . Pois, fèves, féveroles :
    a) récoltés et transformés dans la
       Communauté dans sa composition au
       31 décembre 1985                             1 5,544 (')  15,854 (')   15,854 (■)   14,774 (2)    1 4,774 (2)  14,954 (2)     1 5,1 34 (2)
    b) récoltés et transformés en Espagne           15,408       15,723       15,723       14,643 0      14,643 (2)   14,823 (2)     1 5,003 (2)
    c) récoltés et transformés au Portugal          15,014       15,344       15,344       14,264 (2)    14,264 (2)   14,444 (2)     14,624 (2)
2. Lupins doux :
    a) récoltés et transformés dans la
       Communauté dans sa composition au
       31 décembre 1985                             17,851       18,264       18,264       18,264 (2)    18,264 (2)   18,264 (2)    1 8,264 (2)
    b) récoltés et transformés en Espagne           15,209       15,629       15,629       1 5,629 (2)   1 5,629 (2)  15,629 (2)     15,629 (2)
    c) récoltés et transformés au Portugal          17,145       17,584       17,584       1 7,584 (2)   17,584 (2)   17,584 (2)    17,584 (2)
(') Dans le cas où le certificat d achat au prix minimal porte la mention « le contrat ne prévoit pas d adaptation des prix pour les quantités
    suivantes : . . . », le montant de l'aide est diminué de l'incidence des majorations mensuelles.
(2) Sous réserve de la fixation du prix de seuil de déclenchement de l'aide, pour la campagne de commercialisation 1986/ 1987.