CELEX: 31968R0759
Language: fr
Date: 1968-06-18 00:00:00
Title: Règlement n° 759/68/Euratom du Conseil, du 18 juin 1968, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre Commun de Recherches Nucléaires affectés aux Pays-Bas

N° L 139 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                             22 . 6 . 68
                                                           Article 2
              Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1 er janvier 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Luxembourg, le 18 juin 1968 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                                  E. FAURE
                                 RÈGLEMENT (EURATOM) N° 759/68 DU CONSEIL
                                                        du 18 juin 1968
              modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale
              aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés
                                                         aux Pays-Bas
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                            rant des usages locaux, les conditions de rémunéra­
vu le règlement ( CEE, Euratom, CECA) n° 259/68                     tion des agents d'établissement du Centre commun
du Conseil, du 29 février 1968 , fixant le statut des               de recherches nucléaires pour chaque lieu d'affec­
                                                                    tation ;
fonctionnaires des Communautés européennes ainsi
que le régime applicable aux autres agents de ces
Communautés ( 1 ), et notamment l' article 4 deuxième               considérant que les modifications de salaires inter­
alinéa et les articles 94 et 95 dudit régime,                       venues à partir du 1 er janvier 1968 en faveur du per­
                                                                    sonnel du « Reactor Centrum Nederland » justifient
vu le règlement n° 11 /65/Euratom du Conseil, du                    une nouvelle adaptation du règlement n° 11 /65/
16 mars 1965 , fixant les conditions applicables en                 Euratom ,
matière de rémunération et de sécurité sociale aux
agents d'établissement du Centre commun de re­
cherches nucléaires affectés aux Pays-Bas (2), modifié
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en dernier lieu par le règlement n° 10/67/Euratom (3),
et notamment son article 13 ,
                                                                                       Article premier
vu la proposition de la Commission,
considérant qu'il appartient au Conseil, statuant sur               Le barème figurant à l' annexe du règlement n° 11/
proposition de la Commission, de fixer, en s'inspi-                  65/Euratom est remplacé par le barème suivant :
(*) JO n° L 56 du 4. 3 . 1968 , p. 1 .
 (2) JO n° 48 du 25. 3 . 1965, p. 722/65 .
 (3) JO n° 315 du 28 . 12. 1967, p. 28 .
 ---pagebreak--- 22 . 6 . 68                    Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 139 /3
                                                                                                         (en florins)
CLASSE I       1     2      3     4      5    6      7       8    9     10     11    12    13     14   15       16
Groupe    1   883   924    966  1.007 1.048 1.089  1.129 1.170  1.214 1.258   1.301 1.342
Groupe    2   743   784    825    866   907   948    988 1.029  1.071 1.112   1.152 1.195
Groupe    3   644   678    713    748   784   819    854    889   924   959     995 1.029 1.065 1.099
Groupe    4   544   579    614    649   685   720    755    790   825   859     895   930   966 1.000
Groupe    5   474   503    532    56 2  591   620    649    678   708   737     766   795   825   854  883     912
CLASSE II
Groupe    1   644   678    713    748   784    819   854    889   924    959    995 1.029 1.065 1.099
Groupe    2   544   579    614    649   685   720    755    790   825    859    895   930   966 1.000
Groupe    3   474   503    532    562   591   620    649    678   708    737    766   795   825   854  883     912
Groupe    4   409   438    468    498   527   556    585    614   644    673    702   731   760   790  819     849
                                                    Article 2
            Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1 er janvier 1968 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Luxembourg, le 18 juin 1968 .
                                                                       Par le Conseil
                                                                         Le président
                                                                           E. FAURE