CELEX: 51987PC0577
Language: fr
Date: 1987-11-26
Title: Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE, 78/1026/CEE et 80/154/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire et de sage-femme, ainsi que les directives 75/362/CEE, 78/1027/CEE et 80/155/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités respectivement du médecin, du vétérinaire et de la sage-femme (présentée par la Commission)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 577
Vol. 1987/0283
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
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on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---   COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                           COM(87 ) 577 final
                                                           Bruxelles , le 26 novembre 1987
                                        Proposition de
                                     DIRECTIVE DU CONSEIL
  modifiant les directives 75 / 362 / CEE , 77 / 452 / CEE , 78 / 686 / CEE , 78 / 1026 / CEE et
          80 / 154 / CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes ,
                certificats et autres titres respectivement de médecin ,
        d' infirmier responsable des soins généraux , de praticien de l' art
               dentaire , de vétérinaire et de sage-femme , ainsi que les
            directives 75 / 362 / CEE , 78 / 1027 / CEE et 80 / 155 / CEE visant à la
           coordination des dispositions législatives , réglementaires et
             administratives concernant les activités respectivement du
                       médecin , du vétérinaire et de la sage-femme
                               (présentée par la Commission)
                               ( présentée par la Commission )                 ^ ^ L' ,
                                                                                 ZPI sa u'fl
C0M(87 ) 577 final
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                                      Exposé des motifs
1 . Origine , objectifs et fondements juridiques de la proposition -
1.1 . La proposition de directive vise les directives suivantes adoptées par
       le Conseil :
       - directive du Conseil , du 16 juin 1975 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de médecin et
         comportant des mesures destinées à faciliter l' exercice effectif du
         droit       d' établissement    et   de    libre   prestation    de  services
          ( n° 75/362/CEE ) ( 1 );
      - directive du Conseil , du 16 juin 1975 , visant à la coordination des
         dispositions législatives , réglementaires et administratives concer¬
         nant les activités du médecin ( n° 75/363/ CEE ) ( 1 );
      - directive du Conseil , du 27 juin 1977 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres d' infirmier
         responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à
         faciliter      l' exercice  effectif   du droit d' établissement et de libre
         prestation de services ( n° 77/452/CEE ) ( 2 );
      - directive du Conseil , du 25 juillet 1978 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres du praticien de
         l' art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter
         l' exercice effectif du droit d' établissement et de libre prestation de
         services ( n° 78/686/CEE ) ( 3 );
      - directive du Conseil , du 18 décembre 1978 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de vétérinaire et
         comportant des mesures destinées à faciliter l' exercice effectif du
         droit      d' établissement     et   de   libre    prestation    de services
         ( n° 78/1026/CEE ) ( 4 );
      - directive du Conseil , du 18 décembre 1978 , visant à la coordination
         des dispositions législatives , réglementaires et administratives
         concernant les activités du vétérinaire ( n° 78/1027/CEE ) ( 4 );
      - directive du Conseil , du 21 janvier 1980 , visant à la reconnaissance
         mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de sage-femme et
         comportant des mesures destinées à faciliter l' exercice effectif du
         droit      d' établissement     et   de   libre    prestation    de services
         ( n° 80/154/CEE ) ( 5 );
      - directive du Conseil , du 21 janvier 1980 , visant à la coordination des
         dispositions législatives , réglementaires et administratives concer¬
         nant l' accès aux activités de la sage-femme et l' exercice de celles-ci
         ( n° 80 / 155/CEE ) ( 5 );
                                                                  .../...
(1 ) J.O.    n° L  167   du 30.06.1975
(2)  J.O.    n° L  176   du 15.07.1977
(3)  J.O.    n° L  233   du 24.08.1978
(4)  J.O.    n° L  362   du 23.12.1978
(5)  J.O.    n° L   33   du 11.02.1980
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1.2 . L' objectif de la proposition est d' apporter des amendements d' ordre
        technique à ces 8 directives rendus nécessaires à la suite des évolu¬
        tions dans les législations des Etats membres . Une série d' amendements
        du même ordre a déjà été apportée aux directives " Médecins " de 1975 par
        la directive 82 / 76 / CEE ( 1 ).
1.3 . Les fondements juridiques sur lesquels repose la proposition sont le
       traité instituant la CEE et notamment ses articles 49, 57 et 66 .
       La Commission estime par ailleurs qu' il y a lieu d' appliquer , lors de
        l' adoption de la présente proposition de directive par le Conseil , la
        règle de la majorité qualifiée prévue à l' article 57, paragraphe 2 du
       Traité CEE dans sa nouvelle formulation introduite par l' article 16 ,
       paragraphe 2 de l' Acte Unique . La Commission estime en effet qu' aucune
       des dispositions prévues par la présente proposition de directive
        comporte dans un Etat membre " une modification des principes législatifs
       existants du régime des professions en ce qui concerne la formation et
        les conditions d' accès de personnes physiques ".
2 . Objet des amendements proposés
2.1 . Amendements modifiant le libellé du diplôme ou du titre professionnel
Article 1
Cet article modifie les dénominations des diplômes de médecin figurant à
l' article 3 de la directive 75 / 362 / CEE en ce qui concerne l' Italie, la Grèce
et l' Espagne .
En ce qui concerne l' Italie , il est proposé d' inscrire et la " laurea " en
médecine et chirurgie qui est délivrée par l' université et le diplôme
d' habilitation à l' exercice de la médecine et de la chirurgie sanctionnant
l' examen d' Etat en la matière . Suivant la loi italienne , telle qu' elle
existait déjà à l' époque de l' adoption des directives " Médecins ", la laurea ,
sans examen d' Etat , ne permet en effet pas l' exercice de la profession dans
ce pays et inversément , l' admissibilité à l' examen d' Etat présuppose la
possession de la laurea . L' ajout proposé entend donc supprimer toute
équivoque quant à l' exigence cumulative de ces deux titres .
                                                                              . . «/. . .
( 1 ) Directive du Conseil du 26 janvier 1982 modifiant la directive 75 / 362 / CEE
      visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes , certificats et autres
      titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter
      l' exercice effectif du droit d' établissement et de libre prestation de
      services , ainsi que la directive 75 / 363 / CEE visant à la coordination des
      dispositions législatives , réglementaires et administratives concernant
      les activités du médecin ( 82 / 76/ CEE ), J.O. n° L 43 du 15.02.1982 .
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 Il est aussi proposé de modifier la rubrique sous " j ) en Grèce " de l' article
 3 de la directive "Médecins " 75 /362 /CEE , telle qu' elle fut introduite par
 l' acte d' adhésion de la Grèce ( 1 ) en supprimant dans cette disposition la
 mention relative au certificat de formation pratique délivré par le ministère
 des services sociaux . Ce certificat était prévu cumulativement avec la
 licence délivrée par les facultés de médecine grecques . L' inscription du
 certificat de formation dans les adaptations techniques figurant dans l' acte
 d' adhésion , s' explique par le fait qu' à l' époque des négociations d' adhésion
 les autorités grecques avaient l' intention d' introduire l' exigence du
certificat dans la législation grecque et l' ont notifié pour cette raison à
la Communauté . Cette intention ne s' est cependant pas concrétisée par la
 suite , de telle façon que le certificat de formation pratique n' a jamais eu
d' existence légale en Grèce . Il y a lieu aussi de tenir compte du changement
de dénomination des autorités délivrant le diplôme , intervenu entretemps .
Quant à l' Espagne , il y a lieu de tenir compte d' une modification intervenue
dans la législation espagnole depuis l' entrée en vigueur de l' Acte d' adhésion
de l' Espagne et du Portugal ( 2 ) prévoyant que , pour les universités pour
lesquelles la procédure menant au statut d' autonomie est achevée , le recteur
délivre les diplômes de cette université , cette compétence appartenant
antérieurement au ministère de l' Education et des Sciences . Les deux régimes
pouvant encore coexister pendant un certain temps , il est proposé de
mentionner ces deux autorités dans la directive .
Article 2
Cette disposition qui modifie         l' article 5 , paragraphe 2  de la directive
"Médecins " 75 /362 /CEE , ajoute dans la version néerlandaise du diplôme belge
de médecin spécialiste le mot " geneesheer" qui n' avait pas été mentionné à
1 ' époque .
En ce qui concerne la Grèce , il est tenu compte de ce que les titres de
médecin spécialiste grecs sont délivrés actuellement par les préfectures et
non plus , comme par le passé , par le ministère des Services sociaux .
Quant à l' Espagne , la même modification que celle prévue à l' article 1 de la
présente proposition à l' endroit des diplômes de médecin s' impose également
pour les diplômes de médecin spécialiste .
                                                                             ../...
( 1 ) Acte relatif aux conditions d' adhésion de la République hellénique et aux
      adaptations   des   traités , J.O.    n° L 291  du  19.11.1979 , pages 90  et
      suivantes
( 2 ) Acte relatif aux conditions d' adhésion de l' Espagne et du Portugal et aux
      adaptations des traités , JO n° 302 du 15.11.1985 , pages 158 et suivantes .
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Articles 10 et 11
Ces dispositions modifient les articles 1 et 3 de la directive " Infirmières "
77/ 452/ CEE en ce qui concerne les titres italiens , britanniques , grecs et
espagnols .
La modification de l' intitulé des titres britanniques a pour cause la fusion
des organismes compétents pour les infirmières et les sages-femmes d' Angle¬
terre et du Pays de Galles avec ceux d' Ecosse et d' Irlande du Nord pour
former un organisme unique , le "United Kingdom Central Council for Nursing ,
Midwifery and Health Visiting" compétent pour l' ensemble du Royaume-Uni .
La modification du libellé des titres grecs a de même pour objet d' adapter la
directive aux changements intervenus depuis l' entrée en vigueur de l' acte
d' adhésion . Par ailleurs , la suppression de la mention du certificat de
formation pratique a les mêmes raisons que celles indiquées à l' article 1 de
la présente proposition pour le diplôme de médecin grec .
Quant à l' Italie , la proposition a pour objet de rectifier une erreur dans le
libellé antérieur . Le diplôme italien d' infirmier n' est en effet pas le titre
de l '"abi litazione ", titre subordonné à un examen d' Etat , qui n' existe pas
pour les infirmiers .
La modification concernant le diplôme d' infirmier espagnol a les même causes
que celles indiquées à l' article 1 de la présente proposition en ce qui
concerne les diplômes de médecin .
En ce qui concerne        les modifications introduites par l' article 10 de la
proposition , il y a      lieu d' ajouter , tant pour les titres britanniques que
grecs , qu' il s' agit   de pures modifications de dénomination , sans incidence
sur la détermination    du champ d' activité de la profession .
Articles 13
Cet article se propose de modifier l' article 1er de la Directive " Praticiens
de l' art dentaire" 78/ 686/ CEE en y insérant le titre professionnel italien , à
savoir    "odontoiatra ".   Le texte   actuel   de l' article 1er de la directive
précitée mentionne en effet en ce qui concerne l' Italie " le titre dont la
dénomination sera notifiée par l' Italie aux Etats membres et à la Commission
dans le délai prévu à l' article 24 paragraphe 1” . Cette formulation
s'explique par le fait que l' Italie a bénéficié d' un délai de 6 ans pour
créer la profession de "praticien de l' art dentaire ", qui lors de l' adoption
des Directives " Praticiens de l' art dentaire " n' existait pas encore sur son
territoire . Le titre notifié par l' Italie est précisément celui de
"odontoiatra ".
En ce qui concerne les diplômes , certificats et autres titres de praticien de
l' art dentaire italien , il y a lieu de se référer au point " 4 . Observations
complémentaires " figurant en fin du présent exposé des motifs .
                                                                          . ../...
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 Article 16
 Cette disposition modifie l' article 3 de la directive            "Vétérinaires "
 78/ 1026/ CEE en ce qui concerne les diplômes grec et espagnol .
 En ce qui concerne la Grèce , le texte proposé tient compte du changement de
 dénomination de l' autorité délivrant le diplôme et , en ce qui concerne
 l' Espagne, du fait que les diplômes peuvent être délivrés par les recteurs
 d' université .
Articles 20 et 21
 Ces articles modifient les articles 1 et 3 de la directive " Sages-femmes "
80/ 154/ CEE pour tenir compte des changements intervenus dans le libellé des
titres allemands , britanniques et grecs . Comme déjà indiqué à l' endroit des
articles 10 et 11 , les changements relatifs au Royaume-Uni sont dus à la
création d' un "United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and
Health Visiting " unique . Les modifications concernant les titres et diplômes
allemands et grecs ont pour objet d' ajouter , suite aux modifications de
terminologie intervenues dans ces Etats membres, à la dénomination féminine
du titre ou diplôme, la dénomination masculine correspondante . En ce qui
concerne la Grèce, ces modifications ont , pour effet , comme elles intéressent
tous les diplômes y figurant , de rendre sans objet la directive 80/ 1273/ CEE
du 22 décembre 1980 modifiant , à la suite de l' adhésion de la Grèce, la
directive 80/ 154/ CEE ( 1 ). Quant aux Pays-Bas , il y a lieu de redresser une
erreur qui s' était glissée dans toutes les versions linguistiques autres que
le néerlandais . En effet , la dénomination exacte du diplôme néerlandais de
sage-femme, à savoir le "diploma van verloskundige", figure uniquement dans
la version néerlandaise , les autres versions utilisant le terme de
"vroedvrouwdiploma ", qui correspond à une dénomination autrefois en vigueur
aux Pays-Bas . La modification intéressant le diplôme espagnol tient compte de
ce que ce diplôme peut être délivré par les recteurs d' université .
En ce qui concerne les modifications introduites par l' article 20, il
convient de signaler, comme cela a déjà été fait à l' endroit de l' article 10,
qu' il s' agit de pures modifications de dénominations .
                                                                            ./...
( 1 ) Directive du Conseil du 22 décembre 1980 modifiant , à la suite de
      l' adhésion de la Grèce , la directive 80/ 154/ CEE visant à la reconnais¬
      sance mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de sage-femme
      et comportant des mesures destinées à faciliter l' exercice effectif du
      droit d' établissement et de libre prestation de services ( 80/ 1273/ CEE ),
      J.0 . n° L 375 du 31.12.1980 .
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 2.2 . Amendements  modifiant    la   dénomination  de  certaines    spécialisations
       médicales
Articles 3 et 4
Ces amendements qui figurent aux articles 3 et 4 , et qui concernent
 l' article 5, paragraphe 3 et l' article 7, paragraphe 2 de la directive
"Médecins " 75/ 362/ CEE , et qui vont du simple redressement orthographique au
véritable changement de dénomination, intéressent la Belgique ( pour la
spécialisation de l' ophtalmologie ), la France (pour l' anatomie pathologique
et la radiologie ), l' Italie ( pour la chirurgie des vaisseaux ), les Pays-Bas
 ( pour l' anesthésie-réanimation, la médecine des voies respiratoires , la
gastro-entérologie et la dermato-vénéréologie ) ainsi que la Grèce ( pour
l' anatomie pathologique , la gastro-entérologie , la physiothérapie, la
neuropsychiatrie et l' allergologie ).
2.3 . Amendements   concernant    la   création ou de  la  radiation de       certaines
       spécialisations médicales , ainsi que certaines rubriques
Articles 3, 4, 7 et 8
Ces amendements , tout comme ceux commentés au point 2.2 . précédant , figurent
également aux articles 3 et 4 de la présente directive . Ils modifient
certaines dispositions de l' article 5 , paragraphe 3 et de l' article 7,
paragraphe 2 de la directive "Médecins " 75/ 362/ CEE . Certains de ces
amendements nécessitent également , par souci de parallélisme , des modifica¬
tions aux articles 4 et 5 de         la directive "médecins " 75 / 363 / CEE . Tel est
l' objet des articles 7 et 8 de la présente directive .
2.3.1 .     En ce qui concerne les spécialisations déjà inscrites dans les
directives "Médecins ", la Belgique vient de créer une spécialisation en
anatomie pathologique, ainsi qu' en neurologie et psychiatrie , la France en
endocrinologie, l' Irlande en psychiatrie infantile, le Luxembourg en maladies
rénales et les Pays-Bas en gériatrie (articles 3 et 4 de la proposition ).
2.3.2 .     Il y a lieu aussi de supprimer dans toutes les versions
linguistiques , autres que le français et le portugais, dans la rubrique de la
spécialisation "hématologie biologique" la mention de la spécialisation
espagnole en " hematologla y hemoterapia ". Il s' agit en effet d' une erreur qui
s' est glissée dans les versions linguistiques de l' acte d' adhésion de
l' Espagne et du Portugal . La spécialisation espagnole en question ne doit
figurer correctement en effet que dans la seule rubrique " hématologie
générale", comme c' est le cas dans les versions française et portugaise
( article 4 de la proposition ).
2.3.3 .     En ce qui concerne la version linguistique néerlandaise , il y a
lieu de changer le titre de la rubrique " chirurgie des vaisseaux " de façon à
assurer la concordance en la matière avec les autres versions linguistiques .
La même modification doit être apportée, pour raison de parallélisme , à
l' article 5 de la version néerlandaise de la directive 75 / 362 / CEE ( articles 4
et 8 de la proposition ).
                                                                                . . ./. . .
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 2 . 3 . A.    Par ailleurs , pour faire suite à une recommandation ( 1 ) du Comité
 consultatif pour la formation des médecins ( 2 ), la liste des pays qui
 connaissent une spécialisation en médecine du travail figurant à l' article 7,
 paragraphe 2 de la directive 75/ 362/ CEE et qui se limitait jusqu' ici à
  l' Irlande et au Royaume-Uni , se trouve complétée par l' Allemagne , le
 Danemark , l' Italie , la Grèce, l' Espagne et le Portugal . Il est proposé de
 maintenir la durée minimale de la formation à A ans comme prévu actuellement .
 La médecine du travail n' étant plus à considérer comme une spécialisation
 propre à l' Irlande et au Royaume-Uni , il y a lieu de remplacer le terme
 " occupât ional medicine " dans les différentes versions linguistiques autres
 que l' anglais par la traduction adéquate de ce terme (articles A et 8 de la
 proposition ).
 2.3.5 .       Du fait que " l' anatomie pathologique " est désormais une spéciali ¬
 sation commune à tous les Etats membres la rubrique j ) y relative devra être
déplacée de l' article 7, paragraphe 2 de la directive 75 / 362/ CEE , qui figure
au chapitre IV " Diplômes , certificats et autres titres de médecin spécialiste
propres à deux ou plusieurs Etats membres ", à l' article 5, paragraphe 3 de
 ladite directive , qui figure au chapitre III " Diplômes , certificats et autres
titres de médecin spécialiste communs à tous les Etats membres” . L' anatomie
pathologique est une spécialisation également reconnue en Espagne et au
Portugal . Aussi l' acte d' adhésion prévoit -il dans ses annexes l' insertion des
rubriques correspondantes à l' article - 7, paragraphe 2 de la directive
75 / 362 / CEE . Comme la proposition de directive déplace la rubrique " anatomie
pathologique" à l' article 5, paragraphe 3 de la directive, elle a également
pour conséquence la modification de cette disposition des annexes à l' acte
d' adhésion . Par ailleurs , il y a lieu également , compte tenu de ce que
l' anatomie pathologique devient une spécialisation reconnue dans tous les
Etats membres de la déplacer, de ce fait ( sans que la durée minimale soit
modifiée ) de l' article 5 à l' article A de la directive 75 / 363 / CEE ( articles 3
et A, ainsi que 7 et 8 de la proposition ).
2.3.6 .       Il y a lieu d' inscrire également à l' article 7, paragraphe 2 de la
directive " Médecins " 75 / 362 / CEE une nouvelle rubrique intitulée "médecine
nucléaire". La Commission se rallie en l' occurence à une proposition du
Comité consultatif pour la formation des médecins ( 2 ) qui recommande en effet
d' inscrire dans les directives cette nouvelle spécialisation , existant dans
7 Etats membres à l' époque ( il en est d' ailleurs de même en Espagne et au
Portugal ), et d' en fixer la durée de formation minimale à A ans ( 3 ). Cette
nouvelle spécialisation doit être inscrite dans le 2ème groupe de l' article 5
de la directive 75 / 363/ CEE parmi les spécialisations connaissant une durée de
formation minimale de A ans ( articles A et 8 de la proposition ).
                                                                                . ../...
( 1 ) Document n° III / D / 16A0 / 6/ 83 .
( 2 ) Institué     par  décision        du Conseil  n° 75 / 36A/ CEE du 16 juin    1975,
       J.O. n° L 167 du 30.06.19875 .
( 3 ) Document n° III / D / 107 / 5 / 82 .
 ---pagebreak---                                           - 8 -
 2.3.7 .     Le Comité consultatif pour la formation des médecins recommande
 également dans son rapport ( 1 ) d' inscrire dans les directives "Médecins ",
 comme spécialisation nouvelle , la chirurgie maxillo-faciale et ce pour
 l' Allemagne, la France et l' Italie . Toutefois il est apparu qu' en Allemagne ,
 il fallait posséder à la fois le diplôme de médecin et celui de praticien de
 l' art dentaire pour pouvoir acquérir cette formation , alors que dans les
 autres Etats membres où cette spécialisation existe , elle a le caractère
 d' une spécialisation exclusivement médicale . En France, il est apparu que la
 chirurgie maxillo-faciale ne constitue pas une spécialisation , mais une
 compétence se greffant sur une spécialisation reconnue ( la chirurgie
 générale ). Il s' est avéré à l' examen , que la chirurgie maxillo-faciale
n' existait , comme spécialisation à structure comparable, qu' en Italie et en
 Espagne . Dès lors , elle ne devrait figurer dans les directives , comme
 spécialisation , que pour ces deux Etat membres , avec une durée minimale de
 formation de 5 ans ( articles 4 et 8 de la proposition ).
 2.3.8 .     Enfin ,    l' article 4, point 12  de la proposition de directive
supprime à l' article 7, paragraphe 2, de la directice " Médecins " 75 / 362 / CEE
dans la rubrique "médecine tropicale " la mention relative à la Belgique .
Cette radiation a lieu à la demande de la Belgique , la médecine tropicale
étant , dans ce pays, une compétence venant se greffer sur une spécialisation
acquise préalablement ( article 4 de la proposition ).
2.4 . Amendements relatifs aux droits acquis
Article 5
Cet article se propose d' étendre les dispositions de l' article 9, para¬
graphe 3 de la directive "Médecins" 75 / 362/ CEE ( lesquelles ne visent
jusqu' ici que les diplômes de spécialistes ) aux diplômes sanctionnant une
formation médicale de base . L' objectif poursuivi est de tenir compte des
modifications intervenues - ou qui pourraient encore intervenir - dans les
dénominations de ces diplômes . La règle a été en effet que lorsqu' une
directive de reconnaissance mutuelle est arrêtée , seules les dénominations
des diplômes délivrés au moment où elle est arrêtée s' y trouvent mentionnées .
Les différentes dénominations utilisées dans le passé n' y figurent pas , de
sorte qu' en ce qui les concerne une attestation appropriée des autorités
compétentes est nécessaire au cas où le titulaire d' un tel diplôme voudrait
migrer . La modification apportée vise également à lever le caractère quelque
peu ambigu des mots " certificats d' équivalence ".
                                                                          • ■ • / m m m
( 1 ) Document III / D / 107/ 5 / 82
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 Article 9
 Cet article reprend , en les incorporant ce qui permet leur abrogation , les
 dispositions   similaires   déjà prévues à l' article 9 ,  paragraphe 4 de la
 directive "Médecins " 75 /362/CEE et à l' article 15 de la directive 82 /76 /CEE .
De plus le texte a été modifié de façon à l' adapter aux changements de
 législation en la matière intervenus dans certains Etat membres . Par
ailleurs , l' adjonction d' une annexe a pour but de préciser les droits des
migrants bénéficiaires .
La situation réglée à l' article 9 est différente de celle visée à l' article 5
qui lui , règle pour les Etats membres , autres que celui qui a délivré le
titre , les droits acquis des porteurs des anciens diplômes , lorsqu 'intervient
dans leur Etat d' origine ou de provenance un changement de dénomination de
ces diplômes . Dans le cas visé à l' article 9 , le titre cesse à un moment
donné d' être délivré ,    et la formation    spécialisée correspondante d' être
dispensée , étant entendu que suivant la réglementation nationale de l' Etat
membre concerné les porteurs de l' ancien titre conservent les pérogatives
attachées à ce titre . Il s' agit de protéger les droits des porteurs de
diplômes dans la spécialisation correspondante délivrés par d' autres Etats
membres avant la date de l' abrogation de la spécialisation en question et
donc de la cessation de délivrance de ce titre pour l' avenir dans l' Etat
membre dans lequel ils désirent migrer . Le but est donc de mettre ces
derniers sur un pied d' égalité avec les porteurs de l' ancien titre délivré
par l' Etat membre d' accueil .
En effet , afin que les porteurs de ces anciens diplômes de spécialiste - qui
conservent leurs prérogatives dans leur Etat membre d' origine ou de
provenance en vertu de la réglementation nationale - puissent migrer
également à l' avenir , les spécialisations en question restent inscrites dans
les directives pour les Etats membres en question . L' article 9 reconnaît aux
migrants communautaires se trouvant dans une situation analogue aux nationaux
de ces Etats membres les mêmes droits acquis que ceux dont bénéficient ces
derniers en vertu de leur loi nationale . Ainsi un médecin migrant
communautaire , porteur du titre d' un autre Etat membre connaissant cette
spécialisation et délivré antérieurement à la date d' abrogation de la
spécialisation dans l' Etat membre d' accueil bénéficiera dans cet Etat membre
des mêmes droits acquis que les porteurs de l' ancien titre délivré par cet
Etat membre .
 ---pagebreak---                                        - 10 -
Articles 12, 14, 17 et 22
Ces articles poursuivent en ce qui concerne les infirmiers responsables des
soins généraux , les praticiens de l' art dentaire, les vétérinaires et les
sages-femmes , le même but que celui expliqué à l' endroit de l' article 5 de la
présente proposition en ce qui concerne les médecins .
En ce qui concerne l' amendement apporté à l' article 22 de la présente
proposition à l' article 5 de la directive " Sages-Femmes " 80/ 154 / CEE , il y a
lieu de rappeler que suivant l' article 2 de cette même directive , les Etats
membres sont tenus de reconnaître certaines catégories de diplômes de
sages-femmes délivrés par les autres Etats membres (à savoir les diplômes
sanctionnant une formation de sage-femme à temps plein d' au moins trois ans
dont l' accès n' a pas été subordonné à la possession d' un diplôme permettant
l' entrée à l' université et les diplômes sanctionnant une formation de 18 mois
au moins , mais inférieure à 2 ans , ouverte aux infirmières ) que si tes
porteurs de ces diplômes justifient en plus de l' attestation d' expérience
professionnelle de 2 ans ou d' un an au moins visée à l' article 4 de ladite
directive . Il va sans dire que les personnes titulaires du certificat visé à
l' article 22 de la présente proposition , devront , le cas échéant , remplir
cette même condition . Afin d' éviter tout risque d' équivoque à ce sujet , il a
paru utile de le préciser expressis verbis dans le texte proposé .
2.5 . Amendements relatifs à certaines formation de vétérinaire non entière¬
       ment conformes à la directive 78/ 1026/ CEE
Articles 15 et 17
Ces articles se proposent d' ajouter à l' article 2 alinéa 2 et à l' article 4
( le texte actuel de l' article 4 tel qu' il sera modifié , deviendra par
ailleurs le paragraphe 1 nouveau de cet article ) de la directive "Vétéri ¬
naires" 78/ 1026/ CEE la précision que les dispositions en question s' appli ¬
quent aussi aux diplômes de vétérinaire sanctionnant des formations
commencées avant la mise en application de la directive " Vétérinaires "
78 / 1027/ CEE mais achévées ultérieurement .
La modification proposée de l' article 2 alinéa 2 de la directive 78/ 1026/ CEE
a pour objet de combler une lacune d' ordre technique laissée , en ce qui
concerne les vétérinaires , par la directive " Droits acquis " 81 / 1057/ CEE ( 1 ).
                                                                            . . ./. . .
( 1 ) JO n° L 385 du 31.12.1981 , p. 25
 ---pagebreak---                                       - 11
Cette directive étend les dispositions relatives aux droits acquis prévues à
 l' article 4 de la directive 78 / 1026/ CEE - article qui initialement s' appli ¬
quait uniquement aux diplômes sanctionnant une formation non conforme
délivrés avant la mise en application de la directive 78/ 1027/ CEE - aux
diplômes sanctionnant une formation non conforme commencée avant cette date
et achevée ultérieuremnt . Or, il n' a pas été tenu compte du fait que
 l' article 2 de la directive 78/ 1026/ CEE ( article qui concerne la reconnais ¬
sance des diplômes sanctionnant des formations conformes ) prévoit en son
alinéa 2 que les diplômes délivrés avant la mise en application de la
directive 78 / 1027/ CEE doivent être obligatoirement accompagnés d' une attes¬
tation de conformité pour être sujet à reconnaissance en vertu dudit
article 2, exigence supplémentaire qui ne figure pas dans les dispositions
correspondantes des autres directives . Sur le plan de la cohérence des
textes , il est donc indispensable, à partir du moment où le bénéfice de
l' article 4 a été étendu aux formations en cours , de compléter de façon
correspondante l' alinéa 2 de l' article 2 , ce qui avait été omis à l' époque .
La Commission a voulu également profiter de l' occasion pour intégérer la
modification apportée par la directive 81 / 1057/ CEE dans le texte même de
l' article A de la directive 78/ 1026/ CEE . Ce faisant , la directive 81 / 1057/ CEE
deviendra sans objet en ce qui concerne les vétérinaires .
Par ailleurs, la modification proposée de l' article 2 de la directive
78/ 1026/ CEE, de caractère général , aura pour effet de résoudre un problème
pratique pouvant se poser pour les diplômes de certaines écoles vétérinaires
espagnoles . En effet , suivant les renseignements fournis par l' Espagne ,
certaines de ces écoles vétérinaires dispensent et ont déjà dispensé avant
l' adhésion de ce pays à la Communauté, une formation conforme à l' article 1er
de la directive 78/ 1027/ CEE, alors que tel n' est pas le cas pour les
formations dispensées par certaines autres écoles . En ce qui concerne ces
dernières écoles , l' Espagne entend faire usage de la possibilité que lui
laisse la directive 81 / 1057/ CEE de continuer suivant les programmes anciens
les formations commencées avant la mise en application de la directive
78/ 1027/ CEE en ce qui concerne cet Etat membre , soit avant le 1er janvier
1986, date d' entrée en vigueur de l' adhésion . Seront donc délivrés en Espagne
jusqu' en 1991 , en règle générale, des diplômes qui seront conformes à la
directive 78/ 1027/ CEE et d' autres qui ne le seront pas . L' article 15 par la
nouvelle rédaction donnée à l' article 2 alinéa 2 de la directive 78 / 1026/ CEE
permettra de distinguer les uns des autres .
                                                                             . ../...
 ---pagebreak---                                        - 12 -
Artide 18
Cet article prévoit une disposition transitoire au profit des vétérinaires
italiens n' ayant pas une formation entièrement conforme aux prescriptions du
programme de formation minimal fixé par la directive " Vétérinaires "
78/ 1027 / CEE . Par un arrêt du 18 septembre 1984 rendu dans l' affaire 221 / 83
- Commission des Communautés européennes contre République italienne ( 1 ) - la
Cour a en effet condamné cet Etat membre pour ne pas avoir rendu obligatoire,
dans le cadre de son programme d' études pour les vétérinaires , les matières
désignées par les termes "éthologie et protection animale" et " hygiène et
technologie alimentaires ".
Un décret n° 947 du Président de la république italienne du 29 août 1986,
publiée dans la gazette officielle du 12 janvier 1987 a instauré un nouveau
programme de formation qui entre autres rend obligatoire les deux matières
faisant l' objet de l' arrêt de la Cour . Le décret accorde cependant aux
universités un délai de deux années académiques pour appliquer ce nouveau
programme à partir de sa signature et permet aux étudiants ayant commencé
leur formation avant cette date d' opter soit pour la continuation de leurs
études selon le nouveau programme ( avec les adaptations nécessaires pour la
partie des études déjà faite ) soit pour la continuation de leurs études selon
l' ancien programme ( qui ne comprend pas les deux matières en question ).
Pendant un certain temps encore seront , donc délivérs en Italie tant des
diplômes sanctionnant une formation 'non conforme que des diplômes sanction¬
nant une formation conforme . Il est à noter par ailleurs que déjà avant le
décret n° 947 et avant l' arrêt de la Cour les deux matières étaient
dispensées comme matières à option par certaines facultés italiennes .
Les derniers étudiants ayant commencé leurs études avant la date de mise en
application de la directive 78/ 1027/ CEE, et pouvant donc bénéficier des
dispositions relatives aux droits acquis , ont obtenu , du moins en règle
générale et compte tenu de la durée d' études de 5 ans , leur diplôme de
vétérinaire en 1986 . Il est donc proposé de prendre des mesures particulières
transitoires pour régler la situation des vétérinaires italiens qui ont
commencé leur formation après la date limite de mise en application de la
directive 78 / 1027/ CEE et qui ont suivi un programme de formation ne
comprenant pas nécessairement les deux matières litigieuses , afin de ne pas
les exclure du bénéfice des directives " Vétérinaires ". Ce faisant , le texte
proposé s' inspire de celui de l' article 7 de la directive "Médecins "
75 / 363/ CEE tel que modifié par l' article 12 de la directive 82 / 76/ CEE qui
règle un problème du même ordre .
( 1 ) Recueil de jurisprudence 1984 , p . 3249 .
 ---pagebreak---                                         13
L' alinéa 1 du texte proposé, clarifie le problème de l' accès à l' activité des
vétérinaires concernés sur le territoire italien et l' alinéa 2 prévoit la
reconnaissance de leurs diplômes par les autres Etats membres moyennant la
preuve d' une expérience professionnelle d' au moins trois ans comme en matière
de droits acquis , à moins qu' ils justifient d' une attestation des autorités
italiennes certifiant que la formation qu' ils ont suivi a été conforme à la
directive 78 / 1027/ CEE et comprenait donc les deux matières .
Il est proposé de limiter le bénéfice de ces mesures particulières aux
étudiants ayant commencé leurs études avant le 1er janvier 1985 . Compte tenu
de ce que l' arrêt de la Cour date du 18 septembre 1984 , la date limite
proposée laisse un délai raisonnable pour permettre à l' Italie de se mettre
en conformité avec le droit communautaire . Par ailleurs il paraît difficile
d' imposer une formation complémentaire à des vétérinaires ayant déjà obtenu
leur diplôme ou qui approchent la fin de leurs études . Ces difficultés
techniques n' existant pas dans le cas d' étudiants commençant leurs études
après le 31 décembre 1984 , leur formation pouvant aisément et devant être
complétée, au besoin en cours d' études , par l' enseignement des matières
manquantes .
2.6 . Autres amendements
Article 6
Cet article    se propose de rectifier une erreur qui s' était glissée dans
l' article 2,  paragraphe 3 de la directive 75/ 363/ CEE . L' indication du délai
imparti aux    Etats membres pour désigner les autorités compétentes pour
délivrer les  diplômes de médecin spécialiste , à savoir 18 mois à partir de la
notification  de la directive , ne figure pas à l' article 7, mais à l' article 9
de cette directive .
Article 19
Cet article a pour objet de redresser une erreur qui s' était glissée dans     la
version grecque de l' annexe à la directive "Vétérinaires " 78/ 1027/ CEE .    Au
2ème groupe 1er tiret du Chapitre B de l' annexe , il y a en effet lieu        de
remplacer le terme " chirurgie" par le terme "obstétrique" afin d' aligner     la
version grecque sur les autres versions linguistiques .
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 Article 23
 Cet article se propose d' ajouter à l' article 1er de la directive " Sages-
 femmes " 80/ 155 / CEE un nouveau paragraphe 5 précisant que la directive en
 question ne porte en rien préjudice à la possibilité pour les Etats membres
 d' accorder sur leur territoire , selon leur réglementation , l' accès aux
 activités de sage-femme aux porteurs de diplômes délivrés par des Etats
 tiers .
 Une telle clause figure en effet à l' article 1er ( au paragraphe final ) des
directives de coordination relatives aux médecins ( directive 75 / 363/ CEE ),
praticiens de l' art dentaire ( directive 78 / 687 / CEE ) et vétérinaires ( direc ¬
tive 78/ 1027/ CEE). Or, ces dispositions ( voir à chaque fois la première
phrase du paragraphe 1er ) subordonnent , soit l' accès même aux activités
professionnelles concernées et l' exercice de celles-ci ( cas des médecins et
des vétérinaires ), soit l' accès à ces activités et leur exercice sous le
titre professionnel concerné ( cas des praticiens de l' art dentaire ) à la
possession de l' un des diplômes figurant dans les directives , qui sont
évidemment tous des diplômes délivrés par les Etats membres . Aussi a-t - il
paru souhaitable à l' époque , pour ne pas exclure la possibilité d' accès aux
professions visées et leur exercice par des diplômés de pays tiers , de
prévoir une clause dérogatoire appropriée .
Or , l' article 1er de la directive " Sages-femmes " 80 / 155 / CEE , qui ne contient
pas une telle clause, utilise dans son paragraphe 1 , alinéa 1 , la même
formule que celle utilisée à l' article 1er , paragraphe 1 alinéa 1 de la
directive " Praticiens de l' art dentaire " 78/ 687 / CEE , qui elle contient au
paragraphe 4 de son article 1er une clause relative aux diplômes d' Etats
tiers .   Les  Etats   membres ne  seraient   donc pas en droit d' admettre des
diplômes d' Etats tiers à l' accès à l' activité de sage-femme et à l' exercice
de celle-ci sous le titre professionnel de sage-femme . Une telle conséquence
n' ayant certainement pas été voulue par le législateur communautaire , il y a
lieu de compléter la directive 80/ 155/ CEE dans le sens proposé .
Article 24
Cet article se propose d' aligner la version linguistique espagnole de
l' article 4, point 6) de la directive " Sages-femmes " 80/ 155 / CEE sur le texte
des autres versions linguistiques . En effet , alors que selon les versions
linguistiques autres que l' espagnol , la sage-femme doit être habilitée à
pratiquer un accouchement normal lorsqu' il s' agit d' une présentation du
vertex ou, en cas d' urgence, à pratiquer l' accouchement dans le cas d' une
présentation du siège, la version linguistique espagnole prévoyait erronément
que la sage-femme était uniquement habilitée à assister à ces actes .
Article 25
                                                                /
Cet article entend rectifier un oubli qui se retrouve dans la seule version
allemande de l' article 8 de la directive " Sages-femmes " 80/ 155 / CEE . Alors que
dans toutes les versions linguistiques autres que l' allemand , est prévue une
consultation obligatoire du Comité consultatif pour la formation des
sages-femmes avant l' adoption de la mesure y visée , cette précision manque
dans le texte allemand .
                                                                              . . ./. ..
 ---pagebreak---                                            15 -
3 . Date d' entrée en vigueur et destinataires
Articles 26 et 27
Les dispositions appropriées quant à la date d' entrée en vigueur et aux
destinataires figurent aux articles 26 et 27 de la proposition de directive .
En ce qui concerne la date d' entrée en vigueur , il est proposé que les Etats
membres prennent les mesures de transposition en droit national dans un délai
de 6 mois après la notification de la directive . S' agissant , de simples
adaptations d' ordre technique dont la transposition ne devrait pas poser de
problèmes particuliers , un délai de 6 mois paraît suffisant et approprié .
Ceci est d' autant plus vrai que les migrants porteurs d' un nouveau titre ont
un intérêt évident à ce que les dispositions inscrivant celui-ci dans les
directives entrent en vigueur aussi rapidement que possible .
4 . Observations complémentaires
Il était souhaitable que la présente proposition de directive mette à jour
également le texte des articles 1 et 3 de la directive " Praticiens de l' art
dentaire " 78 / 686 / CEE suite à la création en Italie d' une profession et d' une
formation de praticien de l' art dentaire .
Toutefois , en matière de         formation ,  l' Italie a créé deux filières de
formation :
- une    formation spécifiquement dentaire sanctionnée , après          cinq années
   d' études , par un diplôme de praticien de l' art dentaire ;
- la formation de médecin de sept années sanctionnée par 1e diplôme de
   médecin , complétée par une formation complémentaire de trois années
   sanctionnée par le diplôme de spécialiste dans le domaine de l' art
   dentaire , au total dix années d' études .
Des    contestations     quant  à  la  conformité de cette deuxième filière de
formation aux critères formulés dans la directive de coordination 78 / 687 / CEE
ont été formulées par plusieurs Etats membres de même qu' au sein du Comité
consultatif pour la formation des praticiens de l' art dentaire ( CCFD ) et du
Comité de hauts fonctionnaires de la Santé publique ( CHFFSP ).
Ces contestations sont actuellement à l' examen .
Dans ces conditions , il a paru prématuré à la Commission d' insérer les
diplômes sanctionnant les formations italiennes dans la présente directive et
par conséquent préférable de laisser dans leur rédaction actuelle , en ce qui
concerne l' Italie , les articles 1 et 3 de la directive 78 / 686 / CEE .
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        Proposition de directive du Conseil du . modifiant les
        directives 75 / 362 / CEE , 77 / 452 / CEE , 78 / 686 / CEE , 78 / 1026 / CEE et
        80 / 154 / CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes ,
        certificats et autres titres respectivement de médecin , d' infir ¬
        mier responsable des soins généraux , de praticien de l' art
        dentaire ,       de     vétérinaire         et     de     sage-femme ,      ainsi      que    les
        directives 75 / 363 / CEE , 78 / 1027 / CEE et 80 / 155 / CEE visant à                          la
        coordination des dispositions législatives , réglementaires                                    et
        administratives            concernant         les      activités         respectivement        du
        médecin , du vétérinaire et de la sage-femme .
                            LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
VU      le     Traité      instituant         la     Communauté         économique       européenne ,       et
        notamment ses articles 49 , 57 et 66 ,
VU      la proposition de la Commission ( 1 ),
EN      coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
VU      l' avis du Comité économique et social ( 3 ),
CONSIDERANT         qu' il    y    a    lieu    d' apporter        certaines modifications d' ordre
       technique            aux        directives            75 / 362 / CEE ( 4 ),       77 / 452 / CEE ( 5 ),
       78 / 686 / CEE ( 6 ),      78 / 1026 / CEE ( 7 )      et    80 / 154 / CEE ( 8 ),   modifiées        en
       dernier lieu par l' acte d' adhésion de l ' Espagne et du Portugal , concernant
        la recomaissance mutuelle des diplômes de médecin, d' infirmier responsable des
       soins généraux , de praticien de l' art dentaire , de vétérinaire et de
       sage-femme ,        ainsi      qu' à la directive             75 / 363 / CEE ( 9 ),    modifiée      en
       dernier lieu par la directive 82 / 76 / CEE ( 10 ), et cfj'aux directives
       78/1027/CEE ( 11 ) et 80/155 / CEE ( 12) du Conseil visant à la coordination des dispositions législa¬
       tives , réglementaires et administratives concernant les activités du
       médecin ,      du   vétérinaire        et    de    la sage-femme afin de tenir compte
       notamment         des     changements         dans       la    dénomination        des    diplômes ,
  (1)  JO   n°  C
  (2)  JO   n°  C
  (3)  JO   n°  C
  (4)  JO   n°  L   167   du  30.06.1975 ,      P-1
  (5)  JO   n°  L   176   du  15.07.1977 ,      p.1
  (6)  JO   n°  L   233   du  24.08.1978 ,      p. 1
  (7)  JO   n°  L  362    du  23.12.1978 ,      p.1
  (8)  JO   n°  L    33   du  11.02.1980 ,      p.1
  (9)  JO   n°  L   167   du  30.06.1975 ,      p.14
( 10 ) JO   n°  L    43  du   15.02.1982 ,      p.21
( 11 ) JO   n°  L  362   du   23.12.1978 ,      P.7
( 12 ) JO   n°  L    33  du   11.02.1982 ,      p.8
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     certificats et autres titres de ces professions ou dans le libellé de
     certaines spécialisations médicales , ainsi que de            la création de
     certaines spécialisations médicales nouvelles ou de l' abandon de
     certaines    spécialisations      médicales      anciennes intervenus    dans
     certains Etatg membres ;
CONSIDERANT qu' il y a lieu de protéger sur le plan communautaire les
     droits acquis des porteurs d' anciens titres qui ne sont plus délivrés
     suite aux modifications précitées intervenues dans la réglementation
     de l' Etat membre qui leur a délivré le titre et de compléter au
     besoin , en ce sens , les directives sus-mentionnées par des disposi ¬
     tions appropriées ;
CONSIDERANT qu' il convient de prévoir , pour des raisons d' équité et eu
     égard à la situation particulière d' un Etat membre , certaines mesures
     transitoires au profit des porteurs de diplômes , certificats et
     autres titres de vétérinaire délivrés dans cet Etat membre qui
     sanctionnent des formations commencées après l' entrée en vigueur des
     directives   78 / 1026 / CEE et 78 / 1027 / CEE et non entièrement  conformes
     aux dispositions de l' article 1er de la directive 78 / 1027 / CEE ; qu' il
     convient cependant de limiter le bénéfice de ces mesures aux
     personnes ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 1985 ,
     les compléments de formation requis étant à apporter , au besoin en
     cours d' études , pour les formations commencées ultérieurement ;
                        A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE       :
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CHAPITRE PREMIER
Modifications relatives aux directives 75,/362 / CEE et 75 / 363 /CEE ( reconnais-
sanee mutuelle des diplômes ,            certificats   et    autres   titres    de  médecin     et
coordination des dispositions législatives , réglementaires et administratives
concernant les activités du médecin )
                                          Article 1er
L' article 3 de la directive 75/362/CEE est modifié comme suit :
           1 ) Le texte sous La Lettre " f ) en ItaLie est rempLacée par Le texte suivant
               ft
                  " diploma di laurea in medicina e chirurgia "
                   ( diplôme de lauréat en médecine et chirurgie ) délivré par
                  l' université et accompagné du
                  " diploma di abilitazione all' esercizio della medicina e
                  chirurgia"
                  ( diplôme d' habilitation à l' exercice de la médecine et de la
                  chirurgie ) délivré par la commission d' examen d' Etat ."
           2 ) Le texte sous La Lettre "j ) en Grèce est rerrpLacée par Le texte suivant :
               ""Πτυχίο Ιατρικής "
                  ( licence en médecine ) délivrée , par
                  - la faculté de médecine d' une université , ou
                    - par la faculté des sciences           de la santé ,      département de
                       médecine , d' une université ."
           3 ) Le texte sous La Lettre "K) en Espagne est rempLacée par Le texte suivant !
                  " Titulo de Licenciado en Medicina y Cirugía "
                  ( titre de licencié en médecine et chirurgie )               délivré par le
                 ministère    de   l' éducation   et de  la science ou le recteur d' une
                  université . "
                                           Article 2
L' article 5 , paragraphe 2 de la directive 75/362/CEE est modifié comme suit :
           1 ) Le texte de La rubrique "en BeLgique" est remplacé par Le texte suivant :
                      Le titre d' agrégation en qualité de médecin spécialiste -
                    erkenningstitel van geneesheer specialist                délivré par le
                    ministre de la santé publique ."
                                                                                        • • •/. . .
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            2 ) Le texte de La rubrique "en Grèce" est rempLacé par Le texte suivant :
               M
                    " Τίτλος Ιατρικής ειδικότητας χορηγούμενος από τις Νομαρχίες ·'
                   ΓόΐίΓβ <3β δρβοίβΐίδοΐϊοη όβ πιεόβοϊηβ )        όεΙίνΓβ ρβΓ Ιβδ ρΓείβο-
                  ίυΓεε . "
           3 ) Le texte de La rubrique " en Espagne" est rempLacé par Le texte suivant :
               I!
                  " Titulo de Especialista "
                   ( titre de spécialiste ), délivré par le ministère de l' éducation
                  et de la science ou par le recteur d' une université ."
                                             Article 3
A l' article 5 de la directive 75/ 362 / CEE , le paragraphe 3 est modifié comme suit
           1 ) sous        " anesthésie-réanimation ", la sous-rubrique concernant Les Pays-Bas
                   est rempLacé par :
                  " Pays-Bas : anesthesiologie "
           2 ) sous " ophtalmologie "; La sous-rubrique concernant La BeLgique est rempLacé
                   par :
                  " Belgique : ophtalmologie-oftalmologie "
           3 ) sous " médecine des voies respiratoires ",             La sous-rubrique concernant
                   Les Pays-Bas est rempLécé par :
                  "Pays-Bas : longziekten en tuberculose ".
           4 ) à la fin de l' article 5 , est ajoutée La rubrique suivante :
                  " Anatomie pathologique :
                    Allemagne         Pathologie
                    Belgique          anatomie pathologique/pathologische anatomie
                    Danemark          patologisk anatomi og histologi eller
                                      vaevsundersógelse
                    France            anatomie et cythologie pathologique
                    Irlande           morbid anatomy and histopathology
                    Italie            anatomia patologica
                    Luxembourg        anatomie pathologique
                    Pays-Bas          pathologische anatomie
                    Royaume-Uni       morbid anatomy and histopathology
                    Grèce             TaSoXoY'Krj avaTopiKrj
                    Espagne           anatomia patològica
                    Portugal          anatomia patològica ."
                                                                                       .../...
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                                             Article A
A l' article 7 de la directive 75 / 362 / CEE , le paragraphe 2 est ainsi carme suit :
           1 ) dans les versions linguistiques autres que le français et le
                portugais , on supprime sous " hématologie biologique " la sous -
                rubrique relative à l' Espagne .
          2 ) la rubrique " anatomie pathologique " est supprimée
          3 ) sous " chirurgie des vaisseaux ",
              - dans      la version linguistique néerlandaise , on remplace le titre
                 de cette rubrique est remplacé par "chirurgie van bloedvaten";
              - la sous-rubrique concernant l' Italie est remplacée par :
                 " Italie : chirurgia vascolare ".
          A ) sous " gastro-entérologie " :
                - la sous-rubrique concernant les Pays-Bas est remplacée par :
                   " Pays-Bas : gastro-enterologie "
               ~ la sous-rubrique concernant La Grèce est remplacée par :
                      " 6ΓΘΟΘ : γαοτρεντερολογ ί α
          5 ) sous        " endocrinologie ", est insérée la sous-rubrique suivante :
                concernant la France :
               " France : endocrinologie - maladies métaboliques ".
          6 ) sous " physiothérapie ", la sous-rubrique concernant la Grèce est
               remplacée par :
               " 6ΓΘΟΘ :       φυοική ιατρική και αποκατάσταση       ·<_
          7 ) sous " neurologie ",       la sous-rubrique suivante concernant la Belgique
              est insérée :
               " Belgique : neurologie - neurologie ".
         8 ) sous " psychiatrie ",        est insérée la sous-rubrique suivante concernant
               la Belgique :
               " Belgique : psychiatrie - psychiatrie ".
         9 ) sous " neuropsychiatrie ", La sous-rubrique concernant la Grèce est
                est remplacée par :
               " βΓθΰθ :       νευρολογία - ψυχιατρική
        10 ) sous " dermato-vénéréologie ",          la sous-rubrique concernant les
                Pays-Bas est remplacée par :
               " Pays-Bas : dermatologie en venerologie "
        11 ) sous " radiologie ", la sous-rubrique concernant la France est
                remplacée par :
               " France : électro-radiologie ".
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 12 ) sous " médecine tropicale ", La sous-rubrique " Belgique : médecine
        t ropi ca Le : t ropi sche , geneeskunde " est supprimé .
13 ) sous "psychiatrie infantile ", est insérée la sous-rubrique suivante
       concernant l' Irlande :
       " Irlande : child and adolescent psychiatry ".
14 ) sous " gériatrie " , est insérée          la sous-rubrique suivante concernant
       les Pays-Bas :
       " Pays-Bas : klinische gériatrie ".
15 ) sous      "maladies       rénales ",    est insérée la sous-rubrique suivante
      concernant le Luxembourg :
      " Luxembourg : néphrologie ."
16 ) sous " allergologie" la sous-rubrique concernant La Grèce est
     remplacé par :
      " ΟΓβοβ : αλλεργ ι ολογ ία
17 ) la rubrique " occupational medicine " est modifiée comme suit •
      a ) le titre de la rubrique est modifié comme suit sauf dans La
           version linguistique anglaise :
           – version linguistique danoise : "arbejdsmedicin "
           - version linguistique allemande : " Arbeitsmedizin "
           - νβΓβΐοη ΙϊηβυΐΒΐϊςυθ βΓβοςιιβ : " ιατρική          της εργασίας "
           -  versión     linguistique    espagnole : " medicina del trabajo "
           -  version     linguistique    française : "médecine du travail "
           -  version     linguistique    italienne : " medicina del lavoro"
           -  version     linguistique    néerlandaise : " arbeidsgeneeskunde "
           -  version     linguistique    portugaise : " medicina do trabalho ".
      b ) sont insérés sous ce      titre les sous-rubriques suivantes :
           "Allemagne : Arbeitsmedizin "
           " Danemark : samfundsmedicin "
           " Italie : medicina del lavoro "
           'ΌΓΘΟ β :       ιατρική    της εργασίας "
           "Espagne : medicina del trabajo "
           "Portugal : medicina do trabalho ".
                                                                            .../...
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          'i8 ) à la fin du paragraphe 2 , on ajoute les deux nouvelles rubriques
                 suivantes :
                     " Médecine nucléaire :
                    - Allemagne     : Nuklearmedizin
                    - Belgique      : médecine nucléaire /nucleaire geneeskunde
                    - Italie        : medicina nucleare
                    - Pays-Bas      : nucleaire geneeskunde
                    - Royaume-Uni : nuclear medicine
                    - Grèce         : TTupnv ixq laTpiKri
                    - Espagne       : medicina nuclear
                    - Portugal        : medicina nuclear ".
                    " Chirurgie maxillo-faciale :
                    - Italie : chirurgia maxi Ilo-facciale
                    - Espagne : cirugía oral y maxilofacial ."
                                          Article 5
A l' article 9 de la directive 75/362/CEE , le paragraphe 3 est remplacé par le
 texte suivant :
          3 . Chaque Etat membre reconnaît comme preuve suffisante pour les
               ressortissants des Etats membres dont les diplômes , certificats et
               autres titres de médecin ou de- médecin spécialiste ne répondent
               pas aux dénominations figurant pour cet Etat membre aux arti¬
               cles 3 , 5 ou 7 , les diplômes , certificats et autres titres
               délivrés par ces Etats membres , accompagnés d' un certificat
               délivré par les autorités ou organismes compétents . Le certificat
               atteste que ces diplômes , certificats et autres titres de médecin
               ou de médecin spécialiste sanctionnent une formation conforme aux
               dispositions de la directive 75 /363 /CEE visées , selon le cas , aux
               articles 2 , 4 ou 6 de la directive 75/ 362/ CEE et sont assimilés
               par l' Etat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations
               figurent , selon le cas , aux articles 3 , 5 , ou 7 .
                                          Article 6
A l' article 2 de la directive 75/363/CEE , le paragraphe 3 est remplacé par . .le texte suivant
             " 3 . Les Etats membres désignent , dans le délai prévu à l' article 9 ,
                   les autorités ou organismes compétents pour la délivrance des
                   diplômes , certificats et autres titres visés au paragraphe 1 ".
                                                                              • . •/. . .
 ---pagebreak---                                           - 8 -
                                       Artide 7
A l' article 4 de la directive 75/363/CEE est ajoutée à la fin du " 2 . groupe" la
rubrique suivante :
                anatomie pathologique"
                                       Article 8
L' article 5 de la directive 75/363/CEE est modifié comme suit :
          1 ) sous " 1 . groupe " :
              - dans la version linguistique néerlandaise la
                dénomination de la rubrique " chirurgie van hart- en bloedvaten"
                 est remplacée par " chirurgie van bloedvaten ";
              - la rubrique suivante est ajoutée :
                    chirurgie maxillo-faciale".
          2 ) sous " 2 . groupe "
- la rubrique"anatomie patholoqique " est supprimée :
- la dénomination de la rubrique "occupational medicine ", sauf dans la version
    linguistique anglaise, est remplacée par ce qui suit :
                  - version  linguistique  danoise :  "arbejdsmedicin"
                  – version  linguistique  allemande   : "Arbeitsmedizin"
                  - νβΓεΐοη  Ιΐηβυΐεΐΐςυβ  βΓβοςυβ :  " ιατρική της εργαοίας "
                  - versión  linguistique   espagnole  : "medicina del trabajo"
                  – version  linguistique  française : "médecine du travail"
                  - version  linguistique   italienne : "medicina del lavoro"
                  - version  linguistique  néerlandaise : " arbeidsgeneeskunde"
                  - version  linguistique  portugaise : "medicina do trabalho".
- la rubrique suivante est ajoutée :
                  médecine nucléaire".
                                        Article 9
      1.  Les Etats membres qui . ont abrogé les dispositions législatives ,
          réglementaires et administratives concernant la délivrance des
          diplômes , certificats et autres titres de neuropsychiatrie , de
          radiologie , de chirurgie thoracique , de chirurgie des vaisseaux , de
          chirurgie gastro-entérologique , d' hématologie biologique ou de
          physiothérapie , et ont pris des mesures relatives à des droits acquis
          en    faveur , de    leurs  propres    ressortissants ,  reconnaissent aux
          ressortissants des Etats membres le droit de bénéficier de ces mêmes
          mesures , pour autant que leurs diplômes , certificats et autres titres
          de neuropsychiatrie , de radiologie , de chirurgie thoracique , de
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            chirurgie des vaisseaux , de chirurgie gastro-entérologique , d' héma¬
            tologie biologique ou de physiothérapie remplissent les conditions
            pertinentes visées soit à l' article 9 paragraphe 2 de la directive
            75/362 /CEE , soit aux articles 2 , 3 et 5 de la directive 75/363/ CEE ,
            et dans la mesure où ces diplômes , certificats et autres titres ont
            été délivrés avant la date à partir de laquelle l' Etat membre
            d' accueil a cessé de délivrer ses diplômes , certificats ou autres
            titres pour la spécialisation concernée .
       2.    Les dates auxquelles les Etats membres concernés ont abrogé les
             dispositions législatives , réglementaires et administratives concer¬
             nant les diplômes , certificats et autres titres visés au paragraphe
             1 figurent à l' annexe ..
       3 . Le paragraphe 4 de l' article 9 de la directive
             75/362/CEE et l' article 15 de la directive 82/76/CEE
CHAPITRE 2
Modifications relatives à la directive -77/452 / CEE ( reconnaissance mutuelle
des diplômes , certificats et autres titres d' infirmier responsable des soins
généraux )
                                           Article 10
A   l' article      1er   de   la   directive    77/452/CEE      le   paragraphe 2 est  ainsi
modifié comme suit :
           1 ) le texte de la rubrique "au RoyaLme-dni ", est remplacé par :
                " State Registered Nurse " ou " Registered General Nurse ".
           2 ) le texte de la rubrique " en Grèce " est remplacé par :                f  /
                "Διπλωματούχος η ιττυχιούχο ^ νοσοκομος , νοοίμ-χι
                  VGui, /w J Tp UU   •
                                           Article 11
L' article 3 de la directive 77/452/CEE est ainsi modifié comme suit :
           l)le texte de la lettre " f ) en Italie " est remplacé par le texte suivant
                " le " diploma di infermiere professionale " délivré par les écoles
                reconnues par l' Etat ".
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 2 ) Le texte de La Lettre " i ) au Royaume-Uni est remplacé par Le texte suivant :
            un " Statement of Registration as a Registered General Nurse "
            dans la Partie I du registre tenu par le " United Kingdom
            Central Council for Nursing , Midwifery and Health Visiting".
 3 ) Le texte de La Lettre "j ) en Grèce" est remplacé par Le texte suivant :
            . "Το δίπλωμα Αδελφής Νοσοκόμας της Ανωτε'ρας Σχολής |
                 Αδελφών Νοσοκόμων " !
                   ( diplôme d' infirmière en soins généraux de l' école supé­
                   rieure des infirmières en soins généraux ), certifié
                   conforme par le ministère des Services sociaux ou par le
                   ministère de la Santé et de la Prévoyance , ou bien
            • "Το πτυχίο Νοσοκόμου του Τμήματος Αδελφών Νοσοκόμων |
                  των Πα-ραϊτρ ικών Σχολών των Κέντρων λνωτόρας Τεχνικής
                 και Επαγγελματικής Εκπαίδευσης "
               ( licence d' infirmier de la section infirmiers des écoles
              paramédicales des centres d' enseignement supérieur technique
              et professionnel ) délivrée par le ministère de l' Education
              nationale et des Affaires' religieuses , ou bien
           • "Το πτυχίο νοσηλευτή ή νοσηλε ιίτρ ιας των Τεχνολογικών )
                 Εκπαιδευτικών Ιδρυμάτων ( Τ.Ε.Ι .)
              ( licence d' infirmier des établissements d' enseignement tech¬
              nologique ) du ministère de l' Education nationale et des
              Affaires religieuses , ou bien
           • "Το πτυχίο τ.ης Ανώτατης Νοσηλευτικής της Σχολής
                Επαγγελμάτων^ γγ ε £α ς ; Τμήμα Νοσηλευτικής του
                Πανεπιστημίου Αθηνών
              ( licence d' infirmier de la Faculté des sciences de santé ,
              section infirmiers de l' Université d' Athènes )
4 ) Le teste de La Lettre " k) en Espagne", est remplacé par Le texte suivant :
      " Titulo de Diplomado universitario en Enfermería "
       ( titre de diplômé universitaire en infirmerie ), délivré par le
      ministère de l' éducation et de la science , ou le recteur d' une
      université
                                                                                •••/•••
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                                        Artide 12
 L' article 4 de la directive 77/452/CEE est modifié comme suit :
       - les deux alinéas actuels deviennent le paragraphe 1 dudit       article
       - Le paragraphe 2 suivant est ajouté :
         "2 .    Chaque Etat membre reconnaît comme preuve suffisante pour les
                 ressortissants des Etats membres dont les diplômes , certificats
                 et autres titres d' infirmier responsable des soins généraux ne
                 répondent pas aux dénominations figurant pour cet Etat membre à
                 l' article 3 les diplômes , certificats et autres titres délivrés
                 par ces Etats membres , accompagnés d' un certificat délivré par
                 les autorités ou organismes compétents . Ce certificat atteste que
                 ces diplômes , certificats et autres titres d' infirmier respon¬
                 sable des soins généraux sanctionnent une formation conforme aux
                 dispositions de la directive 77/453 /CEE visées à l' article 2 de
                 la directive 77/452/CEE , et sont assimilés par l' Etat membre qui
                 les a délivrés à ceux dont les dénominations figurent à
                 l' article 3 ".
CHAPITRE 3
Modifications relatives à la directive 78 /686 / CEE ( reconnaissance mutuelle
des diplômes , certificats et autres titres du praticien de l' art dentaire )
                                        Article 13
A l' article 1er de la directive 78/686/CEE on remplace le texte figurant sous
la rubrique          en Italie " est remplacé par :
              " odontoiatra"
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                                     Artide 14
A L' article 7 de la directive 78 / 686/ CEE est ajouté le           paragraphe 3
suivant :
    "3 .  Chaque Etat membre reconnaît comme preuve suffisante pour les
          ressortissants des Etats membres dont les diplômes , certificats et
          autres titres de praticien de l' art dentaire ou de praticien de
          l' art dentaire spécialiste en orthodontie et en chirurgie buccale ne
          répondent pas aux dénominations figurant pour cet Etat membre aux
          articles 3 ou 5 les diplômes , certificats et autres titres délivrés
          par ces Etats membres , accompagnés d' un certificat délivré par les
          autorités ou organismes compétents . Ce certificat atteste que ces
          diplômes , certificats et autres titres de praticien de l' art
          dentaire ou de praticien de l' art dentaire spécialiste en orthodon¬
          tie et en chirurgie buccale sanctionnent une formation conforme aux
          dispositions de la directive 78 / 687 / CEE visées , selon le cas , aux
          articles 2 ou 4 de la directive 78 / 686 / CEE , et sont assimilés par
          l' Etat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations
          figurent , selon le cas , aux articles 3 ou 5 ".
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CHAPITRE 4
Modifications relatives aux directives 78 / 1026 /CEE et 78 / 1027 / CEE ( reconnais¬
sance mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de vétérinaire et
coordination des dispositions législatives , réglementaires et administratives
concernant les activités du vétérinaire )
                                         Article 15
A l' article 2 de la directive 78/1026/ CEE , l' alinéa 2 est remplacé par le texte suivant
           " Lorsqu' un des diplômes , certificats ou autres titres énumérés à
             l' article 3 a été délivré avant la mise en kpplication de la
             présente directive , ou a été délivré après cette date mais
             sanctionne une formation commencée avant celle-ci , il doit être
             accompagné d' une attestation établie par les autorités compétentes
             du pays de délivrance certifiant qu' il est conforme à l' article 1er
             de la directive 78/1027/CEE ."
                                         Article 16
L' article 3 de la directive 78/ 1026/CEE est
         1 ) le texte de la lettre " j ) en Grèce , est remplacé par le texte suivant :
              IlTUXLO HTTlVLCarpLXriS
              diplôme de vétérinaire de la Faculté de sciences géotechniques de
              l' Université Aristote de Salonique ou de l' Ecole de vétérinaires
              de l' Université Aristote de Salonique ".
         2 ) le texte de la lettre " k ) en Espagne " est remplacé par le texte suivant
                It
                   " Título de Licenciado en Veterinaria"
                   ( titre de licencié vétérinaire ),      délivré par le ministère de
                   l' éducation  et   de   la    science ,  ou  par  le  recteur   d' une
                   université ."
                                                                                 .../...
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                                        Artide 17
L' article 4 de la directive 78/ 1026/CEE est remplacé par le texte suivant :
      " Article 4
       " 1 . Chaque Etat membre reconnaît comme preuve suffisante pour les
             ressortissants des Etats membres dont les diplômes , certificats et
             autres titres ne répondent pas à l' ensemble des exigences minimales
             de formation prévues à l' article 1er de la directive 78/1027/CEE ,
             les diplômes , certificats et autres titres de vétérinaire délivrés
             par ces Etats membres avant la mise en application de la directive
             78/1027/CEE , ou qui ont été délivrés après cette date mais
             sanctionnent une formation commencée avant celle-ci , accompagnés
             d' une  attestation   certifiant      que  ces ressortissants   se  sont
             consacrés effectivement et licitement aux activités en cause pendant
             au moins trois années consécutives au cours des cinq années
             précédant la délivrance de l' attestation .
      2 . Chaque Etat membre reconnaît comme preuve suffisante pour les
            ressortissants des Etats membres dont les diplômes , certificats et
            autres titres de vétérinaire ne répondent pas aux dénominations
            figurant pour cet Etat membre à l' article 3 , des diplômes , certificats
            et autres titres délivrés par ces Etats membres , accompagnés d' un
            certificat délivré par les autorités ou organismes compétents . Ce
            certificat atteste que ces diplômes , certificats et autres titres de
            vétérinaire sanctionnent une formation conforme aux dispositions de
            la directive 78/ 1027/CEE visées à l' article 2 de la directive
            78/1026/CEE , et sont assimilés par l' Etat membre qui les a délivrés à
            ceux dont les dénominations figurent à l' article 3 ."
                                        Article 18
A l' article 1er de la directive 78 / 1027 / CEE est ajouté le paragraphe 5 suivant
      " 5 . A titre transitoire et par dérogation au paragraphe 2 , l' Italie dont
             les dispositions législatives , réglementaires et administratives
             prévoyaient un programme de formation qui n' a pas été rendu , au
             moment de la prise d' effet de la directive 78 / 1026CEE et de la pré ¬
             sente directive , entièrement conforme à celui figurant en annexe , peut
             maintenir l' application de ces dispositions aux personnes qui ont
            ccmrencé leur formation de vétérinaire au plus tard le 31 décembre
             1984 .
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             Chaque Etat membre d' accueil est autorisé à exiger des porteurs de
             diplômes , certificats et autres titres de vétérinaire délivrés par
             l' Italie       et   sanctionnant   des    formations commencées         avant    le
             1er janvier 1985, que leurs diplômes , certificats et autres titres
             soient accompagnés d' une attestation certifiant qu' ils se sont
             consacrés effectivement et licitement aux activités de vétérinaire
             pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années
             précédant la délivrance de l' attestation , à moins que ce diplôme ,
             certificat ou autre titre soit accompagné d' une attestation délivrée
             par les autorités compétentes italiennes certifiant qu' il sanctionne
             une formation entièrement conforme au présent article et à
             1 'annexe . "
                                           Article   19
  A l' annexe de la directive 78/ 102 / CEE figurant                    dans       la   version
  linguistique grecque au premier tiret sous " 2e groupe              sciences cliniques "
  du    chapitre      " B ) Matières   spécifiques "   le  terme   II
                                                                        xeipoupyiK.fi " est remplacé par
  H                     it
      ptaUuruc *\
  CHAPITRE 5
  Modifications relatives aux directives 80 /154 /CEE et 80 / 155 /CEE ( reconnais-
' sance mutuelle des diplômes , certificats et autres titres de sage-femme et
  coordination des dispositions législatives , réglementaires et administratives
  concernant l' accès aux activités de la sage-femme et l' exercice de celles-ci )
                                           Article 20
  L' article 1er de la directive 80/154 /CEE est modifié comme suit :
              1 ) Le teste sou " en république fédérale d' Allemagne " est remplacé
                  par    :
                   " Hebamme " ou "Entbindungspfleger " .
              2 ) Le titre sous " en Grèce ", est remplacé par :
                   "            Μαία                " ου "    Μαιευτής           "
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                                        Article  21
L' article 3 de la directive 80 / 154/CEE est modifié comme suit :
           1 ) Le texte sous La Lettre " a ) en répubLique fédéraLe d' ALLemagne "
               premier tiret est rempLace Le texte suivant :
                    le " Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und
                    Entbindungspfleger ", delivre par le jury d'examen de l'Etat ".
           2 ) Le texte sous La Lettre " h ) aux Pays-Bas est rempLacé dans toutes . -..T
               Les version Linguistiques autres que Le néerLandais " vroedvrouwdipLoma par
                " diploma van verloskundige " .
           3 ) Le texte sous La Lettre *'j ) en Grèce " est rempLacé par Le texte suivant :
                    un " Statement of registration as a Midwife " dans la Partie 10
                    du registre tenu par le " United Kingdom Central Council for
                    Nursing , Midwifery and Health Visiting".
           4 ) Le texte sous La Lettre " j ) en Grèce est rempLacé par Le texte suivant :
                 - 1β " Πτυχίο Μαίας ή Μαιευτή "
                    certifié conforme par le ministère de la Santé et de la
                    Prévoyance ,
                 - 1β "Πτυχίο Ανωτέρας Σχολής Στελεχών Υγείας και Κοινωνικής
                     Πρόνοιας , Τμήματος Μαιευτικής "
                    délivré soit par la faculté des cadres de santé et de
                    prévoyance sociale , section obstétrique , des centres d' ensei¬
                    gnement supérieur technique et professionnel ,
                    soit par les établissements d' enseignement technologique et
                    professionnel du ministère de l' Education nationale et des
                    Affaires religieuses".
           5 ) Le teste sous La Lettre " k ) en Espagne est rempLacé par Le texte suivant :
                       le diplôme de "asistente obstétrico ( matrone) o matrona , délivré
                        par Le Ministère de L' éducation et de La science ou par Le
                        recteur d' une université ".
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                                     Artide 22
A l' article 5 de la directive 80/154/CEE           est ajouté      [e       para­
graphe 3 suivant :
     "3.  Sans préjudice de l' article 4 , chaque Etat membre reconnaît comme
          preuve suffisante pour les ressortissants des Etats membres dont les
          diplômes , certificats et autres titres de sage-femme ne répondent
          pas aux dénominations figurant pour cet Etat membre à l' article 3
          les diplômes , certificats et autres titres délivrés par ces Etats
          membres , accompagnés d' un certificat délivré par les autorités ou
          organismes compétents . Ce certificat atteste que les diplômes ,
          certificats et autres titres de sage-femme sanctionnent une
          formation conforme aux dispositions de la directive 80/ 155/CEE
          visées à l' article 2 de la directive 80/ 154/CEE , et sont assimilés
          par l' Etat membre qui les a délivrés à ceux dont les dénominations
          figurent à l' article 3".
                                     Article  23
A l' article 1er de la directive 80/155/CEE est ajouté le paragraphe 5 suivant
                                                         . p
     "5.  La présente directive ne porte en rien préjudice à la possibilité
          pour les Etats membres d' accorder sur leur territoire , selon leur
          réglementation , l' accès aux activités de sage-femme et leur exercice
          aux titulaires de diplômes , certificats ou autres titres , qui n' ont
          pas été obtenus dans un Etat membre ".
                                    Article   24
A l' article 4 de la directive 80/ 155/CEE , le texte du        point 6 ) dans la
version linguistique espagnole , est remplacé par le texte suivant :
     "6.  llevar a cabo el parto normal cuando se trate de una presentación de
          vértice , incluyendo , si es necesario , la episiotomía , y , en caso de
          urgencia , realizar el parto en presentación de nalgas ."
                                    Article . 25
A l' article 8 de     la directive 80/ 155 /CEE , le texte de          la version
linguistique allemande , est remplacé par le texte suivant :
          " Article 8
           " Spätestens sechs Jahre nach Bekanntgabe dieser Richtlinie be¬
             schließt der Rat auf Vorschlag der Kommission und nach Stellung¬
             nahme des Beratenden Ausschusses , ob die Anwendung der Ausnahme
             nach Teil B Nummer 3 des Anhangs geändert oder aufgehoben werden
             soll " .
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CHAPITRE 6
Dispositions finales
                                  Article 26
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la
présente directive au plus tard le 1er avril lyuv . ils en informent immédiatement la
Commission .
                                 Article   27
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .
Fait à Bruxelles , le                              Pour le Conseil
                                                   Le Président
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 Dates à partir desquelles certains Etats membres ont abrogé les dispositions
 législatives , réglementaires et administratives concernant la délivrance de
diplômes , certificats et autres titres visés à l' article 9 .
           BELGIQUE
Chirurgie thoracique                                              1er janvier 1983
chirurgie des vaisseaux                                           1er janvier 1983
neuropsychi at ri e                                           1er août 1987 , sauf
                                               pour les personnes ayant commencé
                                                   la formation avant cette date
chirurgie gastro-entérologique                                    1er janvier 1983
           DANEMARK
hématologie biologique                                     1er janvier 1983 , sauf
physiothérapie                             ' pour les personnes ayant commencé
                                              la formation   avant   cette date et
                                               qui la termineront avant fin 1988
           FRANCE
radiologie                                                        5 septembre 1972
neuropsychiatrie                                                  31 décembre 1971
           LUXEMBOURG
radiologie                            Les    diplômes ,  certificats    et    autres
neuropsychiatrie                      titres ne sont plus délivrés pour les
                                      formations    commencées   après   le 5 mars
                                      1982
           PAYS-BAS
radiologie                                                          9 Jui l let 1984
           iatrie
neuropsychiatrie                                                    9 juillet 1984
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FICHE D' IMPACT DE CERTAINS ACTES LEGISLATIFS SUR LES PME ET • EMPLOI
 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DECOULANT DE L' APPLICATION
 DE LA LEGISLATION POUR LES ENTREPRISES                        sans objet
 AVANTAGES POUF L' ENTREPRISE                                  sans objet
 - OU 1 / NON
 - LESOUELS
 INCONVENIENTS POUR L' ENTREFRISE                              sans objet
  'coûts supplémentaires )
 - OUI NON
 - CONSEOUENCES
EFFETS     SUR  L' EMPLOI                                      sans objet
Y A - T - IL EU CONCERTATION AVEC LES
FARTENAIF.ES SOCIAUX ?                                        sans objet
- OUI NC N
- AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX
V A - T - IL UNE AFFROCHE ALTERNATIVE MOINS
CONTEA TONANTE ?                                              sans objet