CELEX: 31975R1079
Language: fr
Date: 1975-04-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1079/75 de la Commission, du 25 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

26 . 4 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 107/ 1
                                                             I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 1079/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 avril 1975
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
 vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement n° 120/ 67/ CEE du Conseil , du 13
 juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son                                Article premier
 article 1 3 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l' importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n 0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
 ment (CEE) n0 2524/74 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril
 dans le règlement (CEE) n0 2524/74 aux prix d'offre et          1 975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 25 avril 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 271 du 5. 10. 1974, p. 9 .
 ---pagebreak--- No L 107/ 2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           26 . 4 . 75
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 25 avril 1975, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                     (UC/I)
                              Numéro du
                             tarif douanier                Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                  Froment tendre et méteil                               37,69
                         10.01 B                  Froment dur                                            1 8,40 (') (4)
                         10.02                    Seigle                                                 53,51 (5)
                         10.03                    Orge                                                   38,54
                         10.04                    Avoine                                                 37,45
                         10.05 B                  Maïs      autre     que     maïs      hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                           26,10 (2) (3)
                         10.07     A              Sarrasin                                               14,84
                         10.07     B              Millet                                                   0
                         10.07     C              Graines de sorgho                                      26,99
                         10.07     D              Autres céréales                                          0     (4)
                         11.01     A              Farine de froment (blé) et de méteil                   71,99
                         11.01     B              Farine de seigle                                       94,15
                         1 1 .02 A I a)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     dur)                                                47,43
                         1 1 .02 A I b)           Gruaux et semoules de froment (blé
                                                     tendre)                                             76,71
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         2) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                              de la République française, le prélèvement est diminué de 6 UC/t.
                         3) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à l'importation
                              dans la Communauté est diminué de 1 UC/ t.
                         4) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         5) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1234/71 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .