CELEX: 51977PC0215
Language: fr
Date: 1977-05-31
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, le prix de seuil des céréales (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77) 215
Vol. 1977/0082
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---          COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                        COM(77)215 final
                                                        Bruxelles , le 31 mai 1977
                                       Proposition d un
                                 REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             fixant , pour la campagne de 'commercialisation 1977 / 1978 , le prix de
                                  seuil des céréales
                             (présentée par la Commission au Conseil )
COM(77 ) 215 final
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
Les prix de seuil des céréales sont a fixer conformément aux dispositions de
l' article 5 du règlement ( CEE) n° 2727/75 du Conseil avant le 15 mars de
chaque armée pour la campagne de commercialisation suivante .
Les prix de seuil sont calculés pour Rotterdam en déduisant du prix indicatif
valable pour Duisburg les frais de transport les plus favorables entre Rotter­
dam et Duisburg, les frais de transbordement a Rotterdam et une marge de commer­
cialisation pour que sur le marché de Duisburg, le prix de vente du produit
importé se situe , compte tenu des différences de qualité , au niveau du prix
indicatif .
En ce qui concerne les prix de seuil valables pour les céréales fourragères
pour lesquelles un prix indicatif n' est pas fixé ( le sarrasin, le sorgho , le
millet et l' alpiste ), ceux-ci sont calculés sur base de la relation 98 » 45 /»
par rapport aux prix de seuil de -l' orge = 100 % ( 1976/77 même relation).
Le prix de seuil pour l' avoine s' élève à 9^,20 fo du prix de seuil pour l' orge
( 1976/77 ■- 96,23 %).
                                         les
L' augmentation des prix de seuil pour/céréales fourragères s' élève à 5»H %
(avoine 5|û8 50        rapport à la campagne 1976/77 »
 ---pagebreak---                      REGLEMENT ( CEE) N° .../77 KJ CONSEIL
    fixant , pour la campagne de commercialisation 1977/ 1978 , le prix de
                              Beuil des céréales
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
    vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
    vu le règlement ( CEE) n° 2727/ 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 » portant orga­
    nisation commune des marchés dans le seoteur des céréales ( l ), modifié en der–
    nier lieu par le règlement (CEE ) n#       /77 ( 2 ), et notamment son article 5
v-. paragraphe 5 sous b ),
    vu la proposition de la Commission ,
    considérant que , conformément à l'article 5 paragraphe 1 du règlement ( CEE)
    no 2727/75 » le prix de seuil pour les céréales principales doit être fixé de
    telle sorte que , sur le marché de Dyiisburg t le prix de vente des produits im­
    portés se situe au niveau du prix indicatif ; que ce "but peut être atteint
    lorsque sont déduits du prix indicatif les frais de transport les plus favorables
    entre Rotterdam et Duisburg , . les frais de transbordement à Rotterdam et une
    marge de commercialisation ; que les prix indicatifs ont été fixés , pour la cam­
    pagne 1977/1978 , par le règlement (CEE) n®         /77 (3 )?
    considérant que le prix de seuil des autres céréales , pour lesquelles il n' est
    pas fixé de prix indicatif , doit , conformément à l' article 5 paragraphe 2 du
    règlement (CEE ) n° 2727/75 » être déterminé de façon que , pour les céréales prin­
    cipales qui sont en concurrence avec elles , le prix indicatif puisse être atteint
    sur le marché de Duisburg,
    A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT s
    m 1 ) J.O. n° L 281 du 1,11 «1975 , p. 1 ?                              -/
    (22 ) J.O. n# L     du        1977 , P »
                                                                               • • •
    ( 3 ) J.O. n® L     du        1977 , P.
 ---pagebreak---                             Article unique
Pour la campagne de commercialisation 1977/1978 » le prix de seuil des céréal
est fixé comme suit :
                                           Unités de compte pour 1.000 kg
   Proment ( blé ) tendre et méteil                    155,15
   Seigle                                              152,15
   Orge                                                142 ,–
   Maïs                                                142 , –
   Proment ( blé ) dur                                 221,30
   Avoine                                              136,60
   Sarrasin                                            139,80
   Sorgho                                              139,80
   Millet                                              139,80
   Alpiste                                             139,80
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre *
Fait à                                              Par le Conseil ,
                                                    Le Président