CELEX: 31987R2859
Language: fr
Date: 1987-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2859/87 de la Commission, du 24 septembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

28.9.87                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2859/87 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 septembre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                  dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                            de l'huile d'olive ; que, en application de l'article 8 du
EUROPÉENNES,                                                             règlement (CEE) n° 3153 / 85 tous les montants compen­
                                                                         satoires monétaires pour le Royaume-Uni sont à actua­
                                                                         liser ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                          considérant qu'il convient d'appliquer à l'huile d'olive
                                                                         vierge lampante et à l'huile de grignons d'olive en libre
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                pratique dans la Communauté les mêmes montants
1985, relatif aux montants compensatoires monétaires                      compensatoires, quelle que soit leur présentation, du fait
dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le              qu'elles ne peuvent bénéficier de l'aide à la consomma­
règlement (CEE) n° 1889 / 87 (2), et notamment son                        tion ; qu'il convient dès lors de modifier les notes dans la
article 9 paragraphe 2 et son article 12 ,                                partie 10 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1956/ 87 ;
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin
1985, fixant les taux de conversion à appliquer dans le                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­               sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,
ment (CEE) n° 2594/ 87 (4),
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les montants compensatoires monétaires
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677 / 85 ont été fixés
par le règlement (CEE) n° 1956 / 87 de la Commission (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2789/ 87 (6);                                                                                   Article premier
                                                                          Le règlement (CEE) n° 1956/ 87 est modifié comme suit :
considérant que le règlement (CEE) n° 3153 / 85 de la
Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 2390 / 87 (8), a établi les modalités de calcul des               1 ) La colonne « Royaume-Uni» des parties 1 , 2, 3 , 4 , 5 ,
montants compensatoires monétaires ; que les cours de                          7 , 8 et 9 de l'annexe I sont remplacées par celles figu­
change au comptant constatés conformément au règle­                            rant à l'annexe I du présent règlement.
ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 16 au
 22 septembre 1987 pour la livre sterling conduisent, en
vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n°                   2) La partie 10 de l'annexe I est remplacée par celle
 1677/ 85 , à modifier les montants compensatoires moné­                       figurant à l'annexe I du présent règlement.
taires applicables pour le Royaume-Uni, dans le secteur
                                                                           3) Les annexes II, III et IV sont remplacées par les
 (') JO n° L 164 du 24 . 6 . 1985 , p. 6 .                                     annexes II, III et IV du présent règlement.
 O   JO n° L 182 du 3 . 7 . 1987 , p. 1 .
 (}) JO n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 11 .
 (4) JO n° L 245 du 29 . 8 . 1987 , p. 11 .
 (s) JO n° L 186 du 6. 7. 1987, p. 3 .                                                                Article 2
 (6) JO n° L 268 du 19. 9. 1987, p. 15 .
 O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4 .                                Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre
 (8) JO n° L 218 du 7. 8 . 1987, p. 22 .                                   1987 .
 ---pagebreak--- N L 274 / 2                         Journal officiel des Communautés européennes                  28.9.87
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles , le 24 septembre 1987 .
                                                                         Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
 ---pagebreak---   28 . 9 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N L 274 / 3
                                                                           ANNEXE /
                                                                            PARTIE 1
                                                                   SECTEUR DES CÉRÉALES
                                                               Montants compensatoires monétaires
I                                                      Positifs                                            Négatifs
          Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas      Belgique/  Danemark          Royaume- Irlande  Italie  France Grèce   Espagne
                 commun              fédérale              Luxembourg                        Uni
                                   d'Allemagne
                                      DM /t      Fl /t       FB/Flux /t   Dkr/t
                                                                                 ll           £ /t  £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t     Pta/t
       10.01 B I                                                                           19,386
       10.01 B II                                                                          31,502
       10.02                                                                               18,416
       10.03                                                                               18,416
       10.04                                                                               17,716
       10.05 B                                                                             19,386
       10.07 B                                                                             18,416
       10.07 C II                                                                          18,416
       11.01 A                                                                             23,503
       11.01 B                                                                             22,145
       11.02 A I a)                                                                        41,641
       11.02 A I b)                                                                        25,383
       11.01 C                                                                             18,784
       11.01 D                                                                             18,071
       11.01 E I                                                                           27,140
       11.01 E II                                                                            8,723
  ex 11.01 G (')                                                                           18,784
  ex 11.01 G (2)                                                                           18,784
       11.02 A II                                                                          18,784
       11.02 A III                                                                         25,783
       11.02 A IV                                                                          24,803
       11.02 A  V a) 1 (5)                                                                 28,109
       11.02 A  V a) 2 (4)                                                                 26,415
       11.02 A  V a) 2                                                                     28,109
       11.02 A  V b)                                                                        19,773
   ex  11.02 A  VII O                                                                       18,784
   ex  11.02 A  VII O                                                                       18,784
       11.02 B  I a) 1                                                                      18,784
       11.02 B  I a) 2 aa)                                                                  18,071
       11.02 B  I a) 2 bb)                                                                  18,071
       11.02 B  I b) 1                                                                     25,783
       11.02 B  I b) 2                                                                     24,803
       11.02 B  II a)                                                                       19,773
        11.02 B  II b)                                                                      18,784
        11.02 B  II c)                                                                      19,773
   ex  11.02 B  II d) O                                                                     18,784
   ex  11.02 B  II d) O                                                                     18,784
        11.02 C I                                                                           19,773
 ---pagebreak--- N  L 274 / 4                                     Journal officiel des Communautés européennes                          28.9 . 87
                                                  Positifs                                       Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/ Danemark     Royaume-  Irlande   Italie France Grèce  Espagne
             commun              fédérale             Luxembourg                  Uni
                               d'Allemagne
                                  DM/ t      Fl/t       FB/Flux/t   Dkr/t
                                                                           II     £/t     £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t    Pta/t
   11.02. C II                                                                  18,784
   11.02 C III                                                                  29,466
   11.02 C IV                                                                   18,071
   11.02 C V                                                                    19,773
ex 11.02 C VI C)                                                                18,784
ex 11.02 C VI (2)                                                               18,784
   11.02 D I                                                                    19,773
   11.02 D II                                                                   18,784
   11.02 D III                                                                  18,784
   11.02 D IV                                                                   18,071
   11.02 D V                                                                    19,773
ex 11.02 D  VI C)                                                               18,784
ex 11.02 D  VI (2)                                                              18,784
   11.02 E  I a) 1                                                              18,784
   11.02 E  I a) 2                                                              18,071
   11.02 E  I b) 1                                                              25,783
   11.02 E  I b) 2                                                              31,889
   11.02 E  II a)                                                               19,773
   11.02 E  II b)                                                               18,784
   11.02 E  II c)                                                               21,324
ex 1 1.02 E II d) 2 (')                                                         18,784
ex 11.02 E  II d) 2 (2)                                                         18,784
   11.02 F I                                                                    19,773
   11.02 F II                                                                   18,784
   11.02 F III                                                                  18,784
   11.02 F IV                                                                   18,071
   11.02 F V                                                                     19,773
ex 11.02 F VII (>)                                                               18,784
ex 1 1.02 F VII (2)                                                              18,784
    11.02 G I                                                                    14,540
    11.02 G II                                                                    5,816
    11.07 A I a)                                                                34,506
    11.07 A I b)                                                                 25,783
    11.07 A II a)                                                                32,781
    11.07 A II b)                                                                24,493
    11.07 B                                                                      28,545
    11.08 A I (5)                                                                27,509
    11.08 A III (')                                                              29,998
    11.08 A IV (')                                                               27,509
    11.08 A V (5)                                                                27,509
    11.09                                                                        40,826
    17.02 B II a) O                                                              35,889
    17.02 B II b) Q                                                              27,509
    17.02 F II a)                                                                37,528
    17.02 F II b)                                                                26,233
    21.07 F II                                                                   27,509
    23.02 A I a) (')                                                              8,006
 ---pagebreak--- 28.9 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 274 / 5
                                                  Positifs                                     Négatifs
      Numéro du tarif douanier République  Pays-Bas     Belgique/  Danemark  Royaume-  Irlande   Italie France Grèce    Espagne
             commun              fédérale             Luxembourg               Uni
                               d'Allemagne
                                  DM/t       Fl/t       FB/ Flux/t   Dkr/t      £/t     £Irl/t   Lit/t   FF/t  DR/t      Pta/t
   23.02 A I b)                                                               16,584
   23.02 A II a)                                                               8,006
   23.02 A II b)                                                              17,156
   23.03 A I                                                                  36,435
   23.07  B I a)  1  (10)                                                      2,326
   23.07  B I a)  2  (') (l0)                                                  2,326
   23.07  B I b)  1  O                                                         7,366
   23.07  B I b)  2  O (,0)                                                    7,366
   23.07  B I c)  1  O                                                        14,540
   23.07  B I c)  2  O (,0)                                                   14,540
 ---pagebreak--- N° L 274 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           28 . 9 . 87
                                                                      Notes
(') Millet.
O Sorgho .
(J) Applicables aux gruaux et semoules de maïs importés des pays tiers .
(4) Applicables dans les échanges intracommunautaires aux gruaux et semoules de maïs destinés à l'industrie de la brasserie, conformé­
     ment au règlement (CEE) n° 1570 / 78 (JO n° L 185 du 7 . 7 . 1978 , p. 22).
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) est
     égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule) inférieure à
     85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,176
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (6) Le montant compensatoire monétaire s'applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) est égale
     ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon) inférieure à 78 %
     en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                 a
     C =                x 1,282
               1 000
     [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du
     produit].
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur en
     poids de fécule (y compris , le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
 (7) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75, soumis au
     même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (") Pour les produits obtenus par broyage ou mouture de maïs (plantes entières), même agglomérés sous forme de pellets et d'une
     teneur en amidon de 10 à 30 % en poids environ sur matière sèche, le montant compensatoire monétaire ne s'applique pas dans les
     échanges intracommunautaires .
 Ç) Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
     augmenté de dix fois le montant supplémentaire repris à la note 6 de la partie 5 de la présente annexe figurant au tableau sous les
     lignes «supérieure à 12 % et inférieure à 30 % » ou «égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % », conformément à la teneur en
     lait en poudre contenue dans le produit fini . Dans ce contexte, le troisième alinéa et la première phrase du quatrième alinéa de ladite
     note s'appliquent également.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notam­
     ment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :                                                                          >
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
     — lactosérum en poudre ou granulé,
     — caséine et/ ou caséinate ajoutés .
(10) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
     aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les
     montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/ 85,
      l'intéressé est tenu d' indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la teneur
      en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 87                                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 274 / 7
                                                                                     PARTIE 2
                                                                    SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                                                        Montants compensatoires monétaires
                                                                Positifs                                                    Négatifs
        Numéro du tarif douanier            République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark           Royaume-     Irlande        Italie     France       Grèce      Espagne
                 commun                       fédérale              Luxembourg                         Uni
                                            d'Allemagne
                                                                      FB/ Flux/
                                            DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg         £/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg
     01.03  A II a)                                                                                   4,671
     01.03  A II b)                                                                                   5,493
     02.01  A III a)    1                                                                             7,143
     02.01  A III a)    2                                                                           10,357
     02.01  A III a)    3                                                                             8,000
     02.01  A III a)    4                                                                            11,571
     02.01  A III a)    5                                                                             6,214
ex 02.01    A III a)    6 aa) (')                                                                   11,571
ex 02.01    A III a)    6 aa) (2)                                                                     8,000
     02.01  A III a)    6 bb)                                                                         8,000
     02.05 A I                                                                                        2,857
     02.05 A II                                                                                       3,143
     02.05 B                                                                                          1,714
     02.06  B I   a)  1                                                                               9,143
     02.06  B I   a)  2                                                                              10,000
     02.06  B I   a)  3                                                                              10,357
     02.06  B I   a)  4                                                                               8,000
     02.06  B  I  a)  5                                                                              11,571
     02.06  B  I  a)  6                                                                               6,214
ex 02.06 B I a) 7 aa) (')                                                                            11,571
ex 02.06 B I a) 7 aa) (2)                                                                             8,000
     02.06 B I a) 7 bb)                                                                               8,000
     02.06 B I b) 1                                                                                 20,143
     02.06 B I b) 2                                                                                  15,857
     02.06 B I b) 3                                                                                  19,929
     02.06 B I b) 4                                                                                  10,357
ex 02.06 B I b) 5 aa) (') (3)                                                                        20,143
ex 02.06 B I b) 5 aa) (2) (3)                                                                        10,357
     02.06 B I b) 5 bb) (3)                                                                          10,357
      16.01 A (4)                                                                                    10,000
      16.01 B I O O (a)                                                                              16,786
      16.01 B II (4) C) (a)                                                                          11,429
      16.02 A II                                                                                       9,286
      16.02 B III a) 1                                                                                 9,643
 ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (6)                                                                      10,357
 ex 16.02 B III a) 2 aa) 11 (7)                                                                      17,500
 ex   16.02 B III    a) 2  aa) 22  (')                                                                 8,000
 ex   16.02 B III    a) 2  aa) 22  (7)                                                               14,643
 ex   16.02 B III    a) 2  aa) 33  (5) (')                                                             8,000
 ex   16.02 B III    a) 2  aa) 33  ( 5) (7)                                                            9,643
      16.02 B III    a)  2 bb) (5)                                                                     8,000
      16.02  B III   a)  2 cc)                                                                         4,786
 ---pagebreak--- N° L 274 / 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                        28.9 . 87
(*) Jambons, parties avant, épaules ou longes, et leurs morceaux           pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE)
     (à l'exclusion des gorges, partie épaule, présentées seules).         n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement des formalités
                                                                           douanières d'exportation ou d'importation dans l'État
                                                                           membre qui paie le montant compensatoire monétaire, l'ex­
(2) Produits autres que ceux visés à la note 1 .                           portateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les
                                                                           produits en cause répondent à ces conditions.
( ) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas
     applicables aux produits présentés sous forme de farine ou       (') Produits qui n'ont pas subi un traitement thermique ou qui
     de poudre, agglomérée ou non.                                         ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la
                                                                           coagulation des protéines des viandes dans la totalité du
                                                                           produit et qui, de ce fait, présentent des traces de liquide
(4) Si les préparations alimentaires composites (y compris les             rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés sui­
     plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait        vant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
     de leur composition, sous la position 16.01 du tarif douanier
     commun, le montant compensatoire monétaire n'est appliqué
     que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y   (7) Produits autres que ceux visés à la note 6.
     compris le lard et les graisses de toute nature ou origine,
     contenus dans ces préparations .
                                                                       (a) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présen­
                                                                            tées dans des récipients contenant également un liquide de
 (5) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables            conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du
     pour ces produits est subordonné au respect des conditions             poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 28.9 . 87                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                            N L 274 /9
                                                                            PARTIE 3
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                               Montants compensatoires monétaires
                                                       Positifs                                                         Négatifs
       Numéro du tarif douanier    République   Pays-Bas     Belgique/ Danemark               Royaume-       Irlande       Italie     France       Grèce    Espagne
              commun                 fédérale              Luxembourg                             Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg             £/ 100 kg   £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/100 kg Pta/ 100 kg
                                                                                            — Poids vif —
    01.02 A II O                                                                                 8,954
                                                                                             — Poids net —
    02.01 AU a) 1                                                                              17,012
    02.01 AU a) 2                                                                               13,610
    02.01 A II a) 3                                                                            20,415
    02.01 A II a) 4 aa)                                                                         13,610
    02.01 AU a) 4 bb)                                                                          23,280
    02.01 A II b) 1 O                                                                           15,132
    02.01 AU b) 2 O (")(')                                                                      12,105
    02.01 AU b)3 0 (8)C)                                                                        18,915
    02.01 AU b) 4 aa) (2)                                                                       12,105
    02.01 AU b) 4 bb) 1 1 (2)                                                                   18,915
    02.01 AU b) 4 bb) 22 (2)(J)                                                                 18,915
    02.01 AU b) 4 bb) 33 (2)(7)                                                                 18,915
    02.06 C I a) 1                                                                              13,610
    02.06 C I a) 2                                                                              19,430
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                     19,430
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                                     11,640
ex 16.02 B III b) 1 aa) C)                                                                       7,790
( ) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un                (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes               tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     des Communautés européennes :                                                      compétentes des Communautés européennes.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­       (*) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
        rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du                  l'exception des abats et de la graisse.
        Pinzgau ;                                                                   (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
                                                                                        viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la        C) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
        boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz               viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
        et de la race de Fribourg.
                                                                                    (7) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
 (2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                                      duits correspondants sont vendus dans le cadre d'un règlement déci­
                                                                                        dant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à l'exporta­
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes, exprimée en viande               tion, à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de la
         désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­            présente note dans le règlement considéré.
         tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                 C) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
         bovine congelée,                                                               duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande                 n 0 1812 / 86 de la Commission.
         désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­        (9) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
         tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de                   duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
         buffle congelée.                                                                n° 3905 / 86 de la Commission .
 ---pagebreak---   N   L 274 / 10                                     Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 9 . 87
                                                                         PARTIE 4
                                              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                             Montants compensatoires monétaires
I                                                    Positifs                                                Négatifs
         Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas    Belgique/ Danemark           Royaume-     Irlande   Italie France Grèce  Espagne
                 commun             fédérale             Luxembourg                        Uni
                                  d'Allemagne
I                                     DM          FI        FB/Flux    Dkr
                                                                              II             £         £Irl      Lit    FF    DR       Pta
                                                                                      — 100 pièces —
  01.05 A I                                                                                1,522
  01.05 A II                                                                               0,522
                                                                                       — 100 kg
  01.05 B I                                                                                2,266
  01.05 B II                                                                               3,687
  01.05 B III                                                                              3,496
  01.05 B IV                                                                               2,492
  01.05 B V                                                                                3,644
  02.02 A I a)                                                                             2,848
  02.02  A  I b)                                                                           3,238
  02.02  A  I c)                                                                           3,528
  02.02  A  II a)                                                                          4,338
  02.02  A  II b)                                                                          5,267
  02.02  A  II c)                                                                          5,853
  02.02  A  III a)                                                                         4,994
  02.02  A  III b)                                                                         5,460
  02.02  A  IV a)                                                                          3,560
  02.02  A  IV b)                                                                          3,902
  02.02 A V                                                                                5,205
  02.02 B I a)                                                                            11,467
  02.02 B I b)                                                                             7,475
  02.02 B I c)                                                                             9,597
  02.02  B  II a)  1                                                                       3,880
  02.02   B II a)  2                                                                       6,438
  02.02   B II a)  3                                                                       6,007
  02.02   B II a)  4                                                                       4,292
  02.02   B II a)  5                                                                       5,726
  02.02   B II b)                                                                          2,955
  02.02   B II c)                                                                          2,046
  02.02   B II d)   1                                                                       8,191
  02.02   B II d)  2                                                                        5,696
  02.02   B II d)  3                                                                        5,342
   02.02  B II e)  1                                                                       7,918
   02.02  B II e)  2 aa)                                                                    2,670
   02.02  B II e)  2 bb)                                                                    4,806
   02.02  B II e)  3                                                                        5,019
   02.02 B II f)                                                                            7,510
   02.02 B II g)                                                                            9,092
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 274 / 1 1
                                                    Positifs                                                 Négatifs
        Numéro du tarif douanier  République  Pays-Bas    Belgique/ Danemark            Royaume-     Irlande   Italie France     Grèce     Espagne
                commun              fédérale            Luxembourg                         Uni
                                  d'Allemagne
                                      DM         FI        FB/Flux    Dkr                    £         £Irl      Lit    FF        DR         Pu
                                                                                          100 kg -
02.02 C                                                                                    2,046
02.05 C                                                                                   4,546
                                                                                     — 100 pièces
04.05 A    I a) 1                                                                          1,087
04.05 A    I a) 2                                                                          0,373
                                                                                       — 100 kg —
04.05 A    I b)                                                                            3,285
04.05 B    I a) 1                                                                        14,846
04.05 B    I a) 2                                                                          3,810
04.05 B    I b) 1                                                                          6,700
04.05 B    I b) 2                                                                          7,160
04.05 B    I b) 3                                                                        15,371
16.02 B I a) 1 aa) (')                                                                     7,119
16.02 B    I a) 1 bb)                                                                      9,585
 16.02 B I a) 2 O                                                                        10,001
35.02 A II a) 1                                                                          13,335
35.02 A II a) 2                                                                            1,806
(*) Les montants compensatoires monétaires des produits relevant des sous-positions 16.02 B I a) 1 aa) et 16.02 B I a) 2 du tarif douanier commun
     ne s' appliquent qu'aux échanges entre les États membres et aux exportations vers les pays tiers.
 ---pagebreak---                                                  PARTIE 5
                           SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                  Montants compensatoires monétaires                                                                                                         N° L 274 / 12
                                                                                                                   Négatifs
    ion des marchandises                 Notes
                                                        Irlande                  Italie            France            Grèce          Royaume-
                                                                                                                                       Uni            Espagne
                                                                                                                                                   Pta/ 100 kg (a)
                                                    £Irl/ l 00 kg (a)       Lit/ 1 00 kg (a)   FF/ 100 kg ( a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
     érum                                  O                                                                                        1,326 (d)
                                          o                                                                                         1,326 (c)
                                          C)                                                                                        1,184 (c)
                                          O                                                                                         0,922 (c)
                                          O                                                                                         0,743 (c)
                                          H                                                                                        17,717
                                          C)                                                                                       11,207 (d)
                                          C)                                                                                       11,207 (d)
                                           C)                                                                                       9,087 (d)
                                                                                                                                                                         Journal officiel des
                                         C ) C)                         I                                                          17,717
                                         C) O                                                                                      11,207 (d)
                                          C)                                                                                       11,207 (d)
                                          n                                                                                         9,087 (d)                        I      Communautés
  e sèche lactique non grasse :
en poids                                  C)                                                                                        1,326 (d)
  à 15 % en poids                         n                                                                                         2,920 (d)
                                                                                                                                                                         européennes
  e sèche lactique non grasse :
en poids                                  C)                                                                                        1,060 (d)
  à 15 % et inférieure à 25 %
                                          C)                                                                                        2,920 (d)
  à 25 % et inférieure à 32 %
                                          C)                                                                                        4,778 (d)
  à 32 % en poids                         C)                                                                                        5,309 (d)
                                          O                                                                                        18,490
                                          O                                                                                        17,717
                                          O                                                                                        11,207 (d)
                                          C)                                                                                       9,087 (d)                               9 . 28
                                          C)                                                                                       17,717
                                                                        I                                                                                                  . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                          28 . 9 . 87
                                                                                                  Négatifs
       n des marchandises        Notes
                                             Irlande             Italie           France            Grèce          Royaume-
                                                                                                                      Uni            Espagne
                                                                                                                                  Pta/ 100 kg (a)
                                         £Irl/ 100 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 1 00 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
                                  O                                                                               11,207 (d)
                                  o                                                                                9,087 (d)
   sèche lactique non grasse :
  poids                           o                                                                                1,326 (d)
 à 15 % en poids                  O                                                                                3,726 (d)
   sèche lactique non grasse :
  poids                           o                                                                                1,060 (d)
 à 15 % et inférieure à 25 %
                                  O                                                                                3,726 (d)
 à 25 % et inférieure à 32 %
                                  o                                                                                4,791 (d)
 à 32 % en poids                  o                                                                                5,323 (d)
  n matières grasses :
                                  (4)                                                                                 -(b)
 à 80 % et inférieure à 82 %      n                                                                               31,105
 à 82 %                           n                                                                               31,883
                                  n                                                                                   -(b)
                                 n n                                                                              30,014
   rt                             n                                                                               24,326
res grasses en poids de la
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                 o n                                                                               9,225
   10 % et inférieure à 30 %     o n                                                                              13,541
   30 %                          o n                                                                              19,716
res grasses en poids de la
                                 o n                                                                              19,716
   55 %                          n n                                                                              23,381
                                  C)                                                                              23,381
  padano et du parmigiano
 es fabriqués exclusivement à
                                 o n                                                                              34,654
                                 o n                                                                              27,552
                                                                                                                                                         N 0 L 274 / 13
 ---pagebreak---                                                                                                                   Négatifs
          on des marchandises                Notes
                                                            Irlande              Italie           France            Grèce          Royaume-
                                                                                                                                      Uni            Espagne
                                                                                                                                                                                  N° L 274 / 14
                                                                                                                                                  Pta/ 100 kg (a)
                                                        £Irl / l 00 kg (a)   Lit/ 100 kg (a)   FF/ 100 kg (a)   DR/ 1 00 kg (a)   £/ 100 kg (a)
      o, provolone, ragusano, danbo,
   ntina, fynbo, gouda, havarti,
   ilsit, ainsi que les fromages
      tta salée ainsi que les fromages
      ment à partir de lait de brebis
    ne teneur en poids d'eau dans
     sse inférieure ou égale à 62 %
      matières grasses en poids de la
      %                                  o (") r) C3)                                                                              22,029
    eure à 10 %                        onnn                                                                                        25,635
      nhem, saint-nectaire, saint-pau­
        rkäse ainsi que les fromages
       mages fabriqués exclusivement
      e brebis ou de chèvre) d'une
      eau dans la matière non grasse
      et d'une teneur en matières
        la matière sèche :
      %                          onnn                                                                                              15,145
      ure à 10 %                 on n n                                                                                            20,074
    ières grasses en poids de la
                                              13
                                                                                                                                    6,884
       à 10 %                                C 3)                                                                                  10,191
       de matières sèches :
                                            O                                                                                      25,635
       à 80 %                               O                                                                                      34,654
                                           on                                                                                      20,037
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
                                            C)
                                            n
                                            o                                                                                        0,310
                                            C)                                                                                       0,969
                                            n
   duit.
matières grasses lactiques par 1 00 kg poids
                                                                                                                                    0,375
matières grasses lactiques par 1 00 kg poids
                                                                                                                                    0,343
matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                    0,343
                                                                                                                                                                        28 . 9 . 87
 ---pagebreak--- 28.9 . 87                                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 274 / 15
                                                                          Notes
C) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou vers l'Espagne, en provenance des autres États membres, conformément au règlement
     (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), la montant indiqué
     — dans l'État membre expéditeur est affecté du coefficient 0,54,
     — en Italie est affecté du coefficient 0,54 ,
     — en Espagne est affecté du coefficient 0,40.
     Dans le cas où le lait en poudre ou granulé contient de l'amidon ou de l'amidon gonflé (prégelatiné) ajoutés ainsi que de farine de luzerne
     et/ou de farine d'herbe et/ou de farine de poisson et le produit est classé dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun, le
     montant compensatoire à appliquer est celui fixé pour les produits classés dans la sous-position 23.07 B I en tenant compte de la teneur en
     lait écrémé en poudre ou granulé (à l' exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le
     produit fini) [voir également note (')].
     Dans les échanges intracommunautaires de lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n0 368 /77 (JO n° L 52 du
     24 . 2 . 1977, p. 19) et du règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977, p. 16), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
          produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
               caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
C) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16 ; toutefois, pour
          l'Espagne, le coefficient est 0,24 ;
     — au règlement (CEE) n° 262 /79 (JO n0 L 41 du 16. 2 . 1979, p. 1 ), au règlement (CEE) n° 442/ 84 (JO n° L 52 du 23 . 2. 1984, p. 12) et
          au règlement (CEE) n0 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7. 1981 , p. 6), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
               l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
          — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois, pour l'Espagne, le coefficient est 0,55 ,
     — au règlement (CEE) n° 765 / 86 (JO n° L 72 du 15 . 3 . 1986, p. 11 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67 ,
      — au règlement (CEE) n° 2409/ 86 (JO n° L 208 du 31 . 7 . 1986, p. 29), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02,
      — au règlement (CEE) n° 2262 / 87 (JO n° L 208 du 30. 7. 1987 , p. 18), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,0287 .
 (s) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
      montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
      100 kilogrammes.
      Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
      produits comporte, dans la case «désignation des marchandises» l'une des mentions suivantes :
      «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
      torios monetarios .»
      »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
      „Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
      beträge."
      «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (S) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
      ποσά .»
      'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Régulation fixing monetary compensatory amounts.'
      « Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
      «Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell'allegato I, parte 5a, del regolamento che fissa gli importi compensativi
      monetari .»
      „Kaas van geringe waarde, toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5 , bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
      rende bedragen."
      « Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
      Dans l'État membre d'importation, lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
      l'une des mentions définies ci-dessus , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé .
      En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
      prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
      grammes .
 ---pagebreak--- N0 L 274 / 16                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                           28.9.87
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
     (CEE) n0 1371 /81 (JO n0 L 138 du 25. 5. 1981 , p. 1) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
     douanier commun d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
     de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(') Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
     teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
     Si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini,
           et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
     Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
     conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
     (CEE) n° 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29. 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
     poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
     ci-après (au cas où aucun montant n'est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable) :
      Teneur en poids du lait en poudre
                    ou granulé             République  Pays-Bas   Royaume-   Belgique/ Danemark       Italie     France      Grèce        Irlande     Espagne
          (à l'exclusion du lactosérum       fédérale                Uni    Luxembourg
     et/ou du lactose et/ou de la caséine  d'Allemagne                       FB/Flux/
      et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg £/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg Pta/ 100 kg
                   produit fini )
     supérieure à 12 %
     et inférieure à 30 %                                          1,829
     égale ou supérieure à 30 %
     et inférieure à 50 %                                          3,658
     égale ou supérieure à 50 %
     et inférieure à 70 %                                          5,487
     égale ou supérieure à 70 %
     et inférieure à 80 %                                          6,858
     égale ou supérieure à 80 °/o
     et inférieure à 88 %                                          7,681
     égale ou supérieure à 88 %                                    8,230
      Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
      du 24. 2. 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
      ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
      ci-avant sont affectés du coefficient 0,29 .
      Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
      cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
      produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
      (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
 (7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
      a) le montant par 100 kilogrammes indiqué . Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
           caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                 caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                 et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
           un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
           commun .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
           produit fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 28.9 . 87                                          Journal ofhciel des Communautés européennes                                            N L 274 / 17
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
      où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
          contenue dans 100 kilogrammes de produit,
          et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(') Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
      compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
      des caséinates ont été ajoutés au produit.
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
           diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières , est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
           fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
(12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
      paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n° 2915 /79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
      cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
      montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
      plus aux fromages visés à l' article 9 paragraphe 1 et à l' article 11 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s' agit de produits figurant
       aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s'il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
       Dans le cas où , pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915/79
       ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
      toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
      poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
       supérieure à 10 % .
 (' ) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
       conservation, notamment de la saumure , est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- N   L 274 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       28.9 . 87
                                                                            PARTIE 7
                                                                   SECTEUR DU SUCRE
                                                             Montants compensatoires monétaires
                                             Positifs O                                                                Négatifs (')
   Numéro du tarif douanier République   Pays-Bas      Belgique/   Danemark     Royaume-           Irlande     Italie       France    Grèce    Espagne  Portugal
           commun             fédérale               Luxembourg                     Uni
                            d'Allemagne
                                DM          FI         FB/Flux        Dkr            £               £Irl        Lt           FF       DR         Pta     Esc
A. SUCRE
                                                                                - 100 kg ■
    17.01 A (2)                                                                  6,795
    17.01 B (3)                                                                  5,676
                                                  par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (4)
    17.02 ex D II (5)                                                            0,0680
    17.02 E                                                                      0,0680
    17.02 F I (6)                                                                0,0680
    21.07 F IV                                                                   0,0680
B. ISOGLUCOSE
                                                                     — pour 100 kg de matière sèche —
    17.02 D I                                                                     6,795
    21.07 F III                                                                   6,795
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre                              taire est adapté conformément aux dispositions de l'article 2 du
    et à l'isoglucose exportés vers les pays tiers en vertu de l'article 26                    règlement (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 42).
    du règlement (CEE) n° 1785 / 81 .
                                                                                         (4) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
(2) Pour les sucres aromatisés ou additionnés de colorants , le mon­                           calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispo­
    tant compensatoire monétaire est égal pour 100 kilogrammes de                              sitions de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837 /68
    produit en cause au montant indiqué, multiplié par le pourcen­                             lors d'une importation et conformément aux dispositions de l'ar­
     tage de sa teneur en saccharose .                                                         ticle 13 du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
(3) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la défini­                   ( 5 ) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
     tion de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431 /68 (JO                     C) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramé­
     n° L 89 du 10. 4 . 1968 , p. 3), le montant compensatoire moné­                            lisés .
 ---pagebreak--- 28.9 . 87                                            Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 274 / 19
                                                                                 PARTIE 8
                                         MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                                  Montants compensatoires monétaires
                                                          Positifs                                                          Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas         Belgique /  Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France       Grèce      Espagne     Portugal
                                     fédérale                 Luxembourg                   Uni
                                   d'Allemagne
                                                                FB / Flux /
                                   DM / 100 kg ri / i u J Kg      1UU Kg    Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
17.04 B I                                                                                4,039
17.04 B II                                                                               4,543
17.04 D I a)                                                                             3,263
17.04 D I b) 1                                                                           2,054
17.04 D I b) 2                                                                           2,927
17.04 D I b) 3 aa)                                                                       3,801
17.04 D I b) 3 bb)                                                                       3,869
17.04 D I b) 4                                                                           4,545
17.04 D I b) 5                                                                           4,893
17.04 D I b) 6                                                                           5,243
17.04 D I b) 7                                                                           5,460
17.04 D I b) 8                                                                           5,810
17.04 D II a)                                                                            6,033
17.04 D II a) O                                                                          4,973
17.04 D II b) 1                                                                          5,677
 17.04 D II b) 1 ( 13)                                                                   4,617
 17.04 D II b) 2                                                                         6,856
 17.04 D II b) 2 ( 13)                                                                   5,796
 17.04 D II b) 3                                                                         6,911
 17.04 D II b) 3 ( 13)                                                                   6,116
 17.04 D II b) 4                                                                         6,341
 17.04 D II b) 4 ( 13)                                                                    5,917
 18.06 B I                                                                                3,124
 18.06 B  II  a)                                                                          5,389
 18.06 B  II  a) ( 15)                                                                    4,650
 18.06 B  II  b)                                                                          7,562
 18.06 B  II  b) ( 15)                                                                    6,439
 18.06 C I                                                                                5,297
 18.06 C  I ( 13)                                                                         4,131
 18.06 C  II a)   1                                                                       2,752
 18.06 C  II a)   2                                                                       3,364
 18.06 C  II b)   1                                                                       5,356
 18.06 C  II b)   1 ( 13)                                                                 4,774
 18.06 C  II b)   2                                                                       6,262
 18.06 C   II b)  2 ( 13)                                                                 5,414
 18.06 C II b) 3                                                                          7,043
 18.06 C II b) 3 ( 13)                                                                    5,877
 ---pagebreak--- N    L 274 / 20                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                        28.9 . 87
                                                      Positifs                    \                                     Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark      Royaume-    Irlande        lui i e   France      Grèce     Espagne     Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                   Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/ Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg £Irl/ l 00 kg Lit/1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg Esc/ 100 kg
18.06  C II b) 4                                                                      8,130
18.06  C II b) 4 (»)                                                                  6,646
18.06  D I a) O                                                                      11,774
18.06  D I b) O (8)                                                                  11,774
18.06  D II a) 1                                                                      5,956
18.06  D II a) 1 (u)                                                                  5,108
18.06  D II a) 1 (,s)                                                                 5,442
18.06  D II a) 2 (')                                                                  5,956
18.06  D II a) 2 («) (1J)                                                             5,108
18.06  D II a) 2 (') ( l5)                                                            5,442
18.06  D II b) 1                                                                     16,008
18.06  D II b) 1 (u)                                                                 11,505
18.06  D II b) 1 (15)                                                                13,279
18.06  D II b) 2 (,0)                                                                 9,522
18.06  D II b) 2 O                                                                    7,721
18.06  D II b) 2 (")                                                                 16,008
18.06  D II b) 2 (13)                                                                11,505
18.06  D II b) 2 H                                                                   13,279
18.06  D II c) 1 O
18.06  D II c) 2 O
19.02  B II a) 4 aa) (')                                                              0
19.02  B II a) 5 aa) (')                                                              2,879
19.03 A (7)                                                                           4,048
19.03 B I Q                                                                           4,048
19.03 B II (7)                                                                         3,418
19.04                                                                                 2,640
19.08 B I a)                                                                           3,058
19.08 B I b)                                                                           5,504
19.08 B II a)                                                                          0
19.08 B II b) 1                                                                        2,506
19.08 B II b) 2                                                                        5,949
19.08 B II b) 2 O                                                                      3,677
19.08 B II c) 1                                                                        3,117
 19.08 B II c) 2                                                                       6,560
 19.08 B II c) 2 (")                                                                   4,288
 19.08 B II d) 1                                                                       4,035
 19.08 B II d) 2                                                                       7,478
 19.08 B II d) 2 (u)                                                                   5,206
 19.08 B III a) 1                                                                      0
 19.08 B III a) 2                                                                      6,014
 19.08 B III a) 2 ( 13)                                                                3,173
 19.08 B III b) 1                                                                      2,627
 19.08 B III b) 2                                                                      6,070
 19.08 B III b) 2 (")                                                                  3,798
 19.08 B III c) 1                                                                      4,156
 19.08 B III c) 2                                                                      6,926
 19.08 B III c) 2 (13)                                                                 4,654
 19.08 B IV a) 1                                                                       2,443
 19.08 B IV a) 2                                                                       4,739
 ---pagebreak--- 28.9 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                           N L 274 /21
                                                      Positifs                                                        Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France      Grèce       Espagne    Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                 Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 100 kg  Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg Pta/100 kg Esc/ 100 kg
19.08  B IV a)   2 (")                                                              3,223
19.08  B IV b)   1                                                                  3,115
19.08  B IV b)   2                                                                  6,096
19.08  B IV b)   2 (")                                                              3,824
19.08  B V a)                                                                       2,931
19.08  B V b)                                                                       3,299
21.07 C I                                                                           3,124
21.07 C II a)                                                                       5,389
21.07 C II a) (1S)                                                                  4,650
21.07 C II b)                                                                       7,562
21.07 C II b) (1S)                                                                  6,439
21.07 D I a) 1                                                                     14,351
21.07 D I a) 2                                                                     16,301
21.07  D  I b) 1                                                                    0
21.07  D  I b) 2                                                                    0
21.07  D  I b) 3                                                                   14,490
21.07  D  II a) 1 (4)
21.07  D  II a) 2 (4)
21.07  D  II a) 3 (4)
21.07  D  II a) 4 (4)
21.07  D  II b) O
21.07  G  I c) 1                                                                     0
21.07  G  I d) 1                                                                     2,752
21.07  G  I e) 1                                                                     4,892
21.07  G  I f)                                                                       5,810
21.07  G  II a) 1 (') O                                                              3,623
21.07 G II a) 1 (') Ç) (")                                                           2,563
21.07 G II a) 1 (') O H                                                              2,980
21.07 G II a) 2 aa) (') (')                                                          4,600
21.07 G II a) 2 aa) (') Q (,3)                                                       3,540
21.07 G II a) 2 aa) (») (') (")                                                      3,957
21.07 G II a) 2 bb) (8) (")                                                          5,089
21.07 G II a) 2 bb) (8) (') (1J)                                                     4,029
 21.07 G II a) 2 bb) (') (') (1S)                                                    4,446
 21.07 G II a) 2 cc) (8) (')                                                         5,577
 21.07 G II a) 2 cc) («) (') (,J)                                                    4,517
 21.07 G II a) 2 cc) (') (') (1S)                                                    4,934
 21.07 G II b) 1 (') (')                                                             4,479
 21.07 G II b) 1 (•) O (»)                                                           3,419
 21.07 G II b) 1 (') O (1S)                                                          3,836
 21.07 G II b) 2 aa) (') (')                                                         5,212
 21.07 G II b) 2 aa) (8) (') (")                                                     4,152
 21.07 G II b) 2 aa) (') (') (l5)                                                     4,569
 21.07 G II b) 2 bb) (') (')                                                          5,701
 21.07 G II b) 2 bb) (') (') (")                                                      4,641
 21.07 G II b) 2 bb) (•) (') (1S)                                                     5,058
 21.07 G II c) 1 (•) (')                                                              5,152
 21.07 G II c) 1 C) (') C 3)                                                          4,092
 ---pagebreak--- N° L 274 / 22                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      28 . 9. 87
                                                        Positifs                                                        Négatifs
   Numéro du tarif douanier commun  République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France     Grèce      Espagne     Portugal
                                      fédérale              Luxembourg                  Uni
                                    d'Allemagne
                                                              FB/ Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg      100 kg  Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 100 kg Pta/ 100 kg Esc/100 kg
21.07 G II c) 1 (•) O H                                                                4,509
21.07 G II c) 2 aa) («) (')                                                            6,129
21.07 G II c) 2 aa) (') (9)    (13)                                                    5,069
21.07 G II c) 2 aa) (') (9)    (15)                                                    5,486
21.07 G II c) 2 bb) («) (')                                                            6,495
21.07 G II c) 2 bb) (8) (')    (,5)                                                    5,435
21.07 G II c) 2 bb) («) (')    (15)                                                  • 5,852
21.07 G II d) 1                                                                        6,375
21.07 G II d) 1 (1J)                                                                   5,315
21.07 G II d) 1 H                                                                      5,732
21.07 G II d) 2                                                                        7,230
21.07 G II d) 2 (13)                                                                   6,170
21.07 G II d) 2 (1S)                                                                   6,587
21.07 G II e)                                                                          8,210
21.07 G II e) (13)                                                                     7,150
21.07 G II e) (,5)                                                                     7,567
21.07 G III a) 1                                                                       7,245
21.07 G III a) 1 (u)                                                                   5,126
21.07 G III a) 1 (15)                                                                  5,961
21.07 G III a) 2 aa)                                                                   8,222
21.07 G III a) 2 aa) (»)                                                               6,103
21.07 G III a) 2 aa) (1S)                                                              6,938
21.07 G III a) 2 bb)                                                                   8,711
21.07 G III a) 2 bb) (I5)                                                              6,592
21.07 G III a) 2 bb) (,5)                                                              7,427
21.07 G III b) 1                                                                       8,101
21.07 G III b) 1 (»)                                                                   5,982
21.07 G III b) 1 ( 15)                                                                 6,817
21.07 G III b) 2                                                                       8,834
21.07 G III b) 2 (»)                                                                   6,715
21.07 G III b) 2 (15)                                                                  7,550
21.07 G III c) 1                                                                       8,774
21.07 G III c) 1 (13)                                                                  6,655
21.07 G III c) 1 (15)                                                                  7,490
 21.07 G III c) 2                                                                      9,629
 21.07 G III c) 2 (13)                                                                 7,510
 21.07 G III c) 2 H                                                                     8,345
 21.07 G III d) 1                                                                      9,997
 21.07 G III d) 1 (")                                                                   7,878
 21.07 G III d) 1 (15)                                                                  8,713
 21.07 G III d) 2                                                                     10,363
 21.07 G III d) 2 (13)                                                                  8,244
 21.07 G III d) 2 (15)                                                                  9,079
 21.07 G III e)                                                                       10,914
 21.07 G III e) (,J)                                                                    8,795
 21.07 G III e) ( 1S)                                                                   9,630
 21.07 G IV a) 1                                                                      10,868
 21.07 G IV a) 1 ( 13)                                                                  7,689
 21.07 G IV a) 1 (15)                                                                   8,941
 ---pagebreak--- 28.9.87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                          N L 274 /23
                                                      Positifs                                                        Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas      Belgique/ Danemark    Royaume-    Irlande       Italie     France      Grèce      Espagne    Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                 Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/Flux/
                                  DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg     100 kg   Dkr/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 100 kg DR/ 1 00 kg Pta/100 kg Esc/ 100 kg
21.07 G IV   a)  2                                                                 11,845
21.07 G IV   a)  2 (,J)                                                             8,666
21.07 G IV   a)  2 (,5)                                                             9,918
21.07 G IV   b)  1                                                                 11,724
21.07 G IV b)    1  (")                                                             8,545
21.07 G IV b)     1 (1S)                                                            9,797
21.07 G IV b)    2                                                                 12,352
21.07 G IV b)    2  (1J)                                                            9,173
21.07 G IV b)    2  (IS)                                                           10,425
21.07 G IV c)                                                                      12,397
21.07 G IV c) (»)                                                                   9,218
21.07 G IV c) (,5)                                                                 10,470
21.07 G V a) 1                                                                     16,301
21.07 G V a) 1 (»)                                                                 11,534
21.07 G V a) 1 (»)                                                                 13,412
21.07 G V a) 2                                                                     16,545
21.07 G V a) 2 (1J)                                                                11,778
21.07 G V a) 2 (")                                                                 13,656
21.07 G V b)                                                                       16,913
21.07 G V b) (»)                                                                   12,146
21.07 G V b) (")                                                                   14,024
21.07 G VI à IX O
29.04 C III a) 1                                                                    2,820
29.04 C III a) 2                                                                    5,504
29.04 C III b) 1                                                                    4,017
29.04 C III b) 2                                                                    7,828
35.05 A                                                                             3,099
38.19 T I a)                                                                        2,820
38.19 T I b)                                                                        5,504
38.19 T II a)                                                                       4,017
38.19 T II b)                                                                       7,828
 ---pagebreak--- N° L 274 /24                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 9. 87
(') Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum , ni lac­              Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      tose, ni caséine, ni caséinates, ajoutés, le montant compen­
      satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de           — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
      sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .               naie valorisée,
      Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                 — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
      résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce            naie dépréciée,
      dernier est appliqué.
                                                                            — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                 usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises rele­                   (CEE) n° 1677 / 85 ,
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier
      commun .
                                                                            l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
                                                                            cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                            ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­             produit.
      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet          Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
      effet :                                                               pliquent si ces montants doivent être perçus.
      — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
           contenu ,
                                                                        C) Le premier et le deuxième alinéa de la note (*), ne s'appli­
      — la teneur en lactosérum , et/ ou lactose , et/ou caséine ,          quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
           et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du       contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
           lactosérum ajouté
                                                                       (l0) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
      par 100 kilogrammes de produits finis.                                chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                            de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
       Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle         inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
       de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise .               rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                            de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                            charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 %, présentés
 (s) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives          en morceaux irréguliers .
       de céréales ou de produits issus de leur transformation, de
       sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
       marchandise, du montant compensatoire applicable, selon         (") Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
       leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.          crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                             contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                             indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
 (6) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                    annexe .
       emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
       1 kilogramme.                                                   (1J) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                             notes (10), (n), (1J) et (")■
  (') Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­          (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
       ment en fonction du poids des pâtes .                                 note (15), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                             en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
  C) Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose ,            tie 5 de la présente annexe.
       et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun
       montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­      (1S) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
       tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est          tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
       à calculer en fonction des quantités respectives de blé               mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
        tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)           vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
        n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                      de la présente annexe.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                          28 . 9 . 87
                                                   PARTIE 9
           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 426/86
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                           (par 100 kg de sucre contenu)
                              Positifs                                                                         Négatifs
        République    Pays-Bas         Belgique/     Danemark      Royaume-      Irlande           Italie        France        Grèce       Espagne         Portugal
         fédérale                     Luxembourg                     Uni
        d'Allemagne
                                       FB/Flux/
        DM/ 1 00 kg   Fl/ 100 kg         100 kg      Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   £Irl / 1 00 kg   Lit/ 1 00 kg   FF/ 1 00 kg   DR/ 100 kg   Pta/ 100 kg     Esc/ 100 kg
    s
  e
                                                                    3,398
e
                                                                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                                    3,398
                                                                                                                                                                           N° L 274 /25
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                                                   N
                                                                    PARTIE 10
                                                                                                                                                                                                                L 274 / 26
                                                 SECTEUR DE L' HUILE D'OLIVE
                                                 Montants compensatoires monétaires
                                            Positifs                                                                                        Négatifs
                  République        Pays-Bas           Belgique/         Danemark      Royaume-      Irlande                Italie            France        Grèce            Espagne          Portugal
                   fédérale                           Luxembourg                         Uni
                  d'Allemagne
                                                       FB/ Flux /
                  DM/ 1 00 kg       Fl/ 100 kg          100 kg           Dkr/ 100 kg   £/ 100 kg   £Irl / 100 kg .       Lit/ 1 00 kg       FF/ 1 00 kg   DR/ 1 00 kg       Pta/ 100 kg   Esc/ 1 00 kg
      en
                                                                                                                                                                                                          Journal officiel des
   mé­
       pé­
              II||IIIIII                                                                                             llllIIII
                                                  llII                                 18,439        1,692           l                  ll                10   293,6    Il                2   970,31
              I                 I                 I                  I                 17,472        1,603           I                  I                  9   753,8    I                 2   801,60
              I                 I                 I                  I                  7,345        0,674           I                                     4   100,5    I                 1   034,74
                                                  I                  I                 18,171        1,667           I                                    10   144,1    I                 2   913,62
                                                                                        8,814        0,809                                                 4   920,7                      1   241,68
      en
    'un
        gal
                                                                                                                                                                                                         Communautés européennes
                                                                     I                 11,196        1,027                                                 6 250,2                        2   970,31
                                                                                       10,229        0,939                                                 5 710,4                        2   801,60
                                                                                        0,102        0,009                                                    57,1                        1   034,74
                                                                                       10,928        1,003                                                 6 100,7                        2   913,62
                                                                                        1,572        0,144                                                   877,3                        1   241,68
                                                                                                                     I
     de pays tiers, le montant applicable est celui visé au point 2, quel que soit le conditionnement.
en libre pratique de l'huile d'olive de pays tiers ; pour l'huile d'olive qui répond aux conditions de l'article 9 paragraphe 2 du traité, le montant
                                                                                                                                                                                                           28 . 9 . 87
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                                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 274 /27
                                                                        ANNEXE II
                                                                  Coefficients monétaires
                                                                                        Etats membres
                  Produits
                                         République
                                           fédérale  Pays-Bas  Royaume-     UEBL   Danemark      Italie France
                                                                  Uni                                              Grèce  Irlande    Espagne  Portugal
                                         d'Allemagne
    Secteur de la viande bovine                                  1,087                          1,038   1,010      1,408  1,020
    Secteur du lait et des produits
    laitiers                               0,986      0,986      1,161                          1,038   1,035      1,408  1,035
    Secteur de la viande de porc           0,987      0,982      1,151                          1,051              1,463  1,028       1.025
    Sucre                                                        1,178                          1,038   1,035      1,309  1.036                1.052
    Céréales                               0,990      0,990      1,178                          1,048   1,035      1,309  1,036
    Secteur des œufs et de la viande
    de volaille et des albumines                                 1,126                                             1,335
    Secteur du vin
                                                                                                        1,010      1,274
    Produits transformés
    [règlement (CEE) n° 3033 / 80]:
    — à appliquer aux impositions                                1,161                          1,038   1,035      1,408  1,035                1,052
    — à appliquer aux restitutions :
         — céréales                        0,990      0,990      1,178                          1,048   1,035      1,309  1.036
         — lait                            0,986      0,986      1,161                          1,038   1,035      1,408  1,035
         — sucre                                                 1,178                          1,038   1,035      1,309  1,036
    Confitures et marmelades
    [règlement (CEE) n° 426/ 86]                                 1,178                                            1,309
    Secteur de l' huile d'olive                                  1,136                                            1,408   1,010                1,098
                                                                       ANNEXE III
                                               Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit      =    2,84317      FB / Flux              1 UKL       =       61,6942   FB/ Flux               1 £ (Irl)   =     55,2545      FB/Flux
                  0,525809     Dkr                                        11,4096   Dkr                                       10,2187     Dkr
                  0,137847     DM                                          2,99117  DM                                         2,67895    DM
                  0,462321     FF                                         10,0320   FF                                         8,98483    FF
                  0,155318     FI                                          3,37027  FI                                         3,01849    FI
                  0,0514558 £ (Irl)                                        1,11655  £ (Irl)                                    0,895618 £ (UK)
                  0,0460848 £ (UK)                                     2 169,91     Lit                                  1 943,41         Lit
                 10,4633       DR                                        227,044    DR                                     203,345        DR
                 10,7922       Esc                                       234,182    Esc                                    209,738        Esc
                  9,23326      Pta                                       200,354    Pta                                     179,440       Pta
 ---pagebreak--- N L 274 / 28                              Journal officiel des Communautés européennes                                            28 . 9 . 87
                                                             ANNEXE IV
            Ajustements à effectuer en vertu de l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/85 aux montants
                                                compensatoires monétaires fixés à l'avance
             Les montants monétaires fixés à l'avance pour la période allant du 28 septembre 1987 jusqu'à la date fixée
             ci-dessous en ce qui concerne les Pays-Bas , l'Irlande, l'Italie, la Grèce, l'Espagne et le Royaume-Uni sous
             réserve des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3155/ 85, sont affectés des
             coefficients suivants :
                États membres              Secteur concerné              Coefficients          Application aux importations et
                                                                                            exportations effectuées à partir du :
             Pays-Bas             viande de porc                               0           1 er novembre 1987
             Irlande              viande de porc                          0,762575         1 er novembre 1987
             Italie               viande de porc                          0,427692         1 er novembre 1987
             Grèce                viande de porc                          0,826781         1 er novembre 1987
             Espagne               viande de porc                              0           1 er novembre 1987
             Royaume-Uni           viande de porc                         0,774712         1 er novembre 1987