CELEX: 31992R1392
Language: fr
Date: 1992-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1392/92 de la Commission, du 27 mai 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

28 . 5 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 146/ 15
                                REGLEMENT (CEE) N° 1392/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 27 mai 1992
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           vements actuellement en vigueur doivent etre modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                     conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 674/                                   Article premier
92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
                                                                     Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements               l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement          provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n° 2591 /91 de la Commission ^), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1280/92 (4) ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­         Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 mai 1992.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
o   JO   n° L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
O   JO   n0 L 243 du 31 . 8. 1991 , p. 8.
(4) JO   n0 L 138 du 21 . 5. 1992, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 146/ 16                     Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 5. 92
                                                     ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 27 mai 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                          (en écus / t)
                                          Courant        1 " terme        2e terme    3e terme
                     Code NC
                                              5               6               7           8
                    1006 10 21                0               0               0
                    1006 10 23                0               0               0          —
                    1006 10 25                0               0               0          —
                    1006 10 27                0               0               0          —
                    1006 10 92                0               0               0          —
                    1006 10 94                0               0               0          —
                    1006 10 96                0               0               0          —
                    1006 10 98                0               0               0          —
                    1006 20 11                0               0               0          —
                    1006 20 13                0               0               0          —
                    1006 20 15                0               0               0          —
                    1006 20 17                0               0               0          —
                    1006 20 92                0               0               0          —
                    1006 20 94                0               0               0          —
                    1006 20 96                0               0               0          —
                    1006 20 98                0               0               0          —
                    1006 30 21                0               0               0          —
                    1006 30 23                0               0               0          —
                    1006 30 25                0               0               0          —
                    1006 30 27                0               0               0          —
                    1006 30 42                0               0               0          —
                    1006 30 44                0               0               0          —
                    1006 30 46                0               0               0          —
                    1006 30 48                0               0               0          —
                    1006 30 61                0               0               0          —
                    1006 30 63                0               0               0          —
                    1006 30 65                0               0               0          —
                    1006 30 67                0               0               0          —
                    1006 30 92                0               0               0          —
                    1006 30 94                0               0               0          —
                    1006 30 96                0               0               0          —
                    1006 30 98                0               0               0          —
                    1006 40 00                0               0               0           0