CELEX: 31997R1695
Language: fr
Date: 1997-08-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1695/97 DE LA COMMISSION du 29 août 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 239/ 16         I FR              Journal officiel des Communautés européennes                                30 . 8 . 97
                                  REGLEMENT (CE) N0 1695/97 DE LA COMMISSION
                                                         du 29 août 1997
                    modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                      fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prévues au présent règlement
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  vu le règlement (CEE) n0 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
   1992, portant mesures spécifiques concernant certains
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié
  en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/96 (2), et
  notamment son article 3 paragraphe 4,
                                                                                          Article premier
  considérant que les montants des aides à la fourniture des
  îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le          L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
  règlement (CEE) n0 1 832/92 de la Commission (3),                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
  modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1548/
  97 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
  cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                   Article 2
  européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
  il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement        Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
  des îles Canaries aux montants repris en annexe;                   1 997.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 29 août 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ritt BJERREGAARD
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO n0 L 320 du 11 . 12. 1996, p. 1 .
O JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
H JO n° L 206 du 1 . 8. 1997, p. 52.
 ---pagebreak--- 30. 8 . 97   1 FR              Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 239/ 17
                                                      ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 août 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92
           fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers
                                            d'origine communautaire
                                                                      (en ecus par tonne)
                                         Produit
                                                                    Montant de l'aide
                                       (code NC)
                       Blé tendre                ( 1001 90 99)            8,00
                       Orge                      ( 1003 00 90)           10,00
                       Maïs                      ( 1005 90 00)           38,00
                       Blé dur                   ( 1001 10 00)            8,00
                       Avoine                    ( 1004 00 00)            9,00