CELEX: 31987R2794
Language: fr
Date: 1987-09-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2794/87 de la Commission, du 18 septembre 1987, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

N0 L 268 /34                             Journal officiel des Communautés européennes                              19 . 9 . 87
                               REGLEMENT (CEE) N" 2794/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 septembre 1987
                  relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes
                         bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d éviter toute confusion, il convient de préciser que les
                                                                  prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas
                                                                  tels quels à ces produits ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                  sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                  bovine,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27 juin
 1968 , portant organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 467/87 (2), et notamment son
article 7 paragraphe 3,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que la possibilité d'offrir en permanence de la
viande bovine à l'intervention a conduit à la création de
stocks importants dans la Communauté ; qu'une partie                                      Article premier
des achats d'intervention a été stockée sous forme de
viande désossée afin d'améliorer le système d'intervention,
conformément au règlement (CEE) n° 2226/78 de la                  1 . Pendant la période du 21 septembre au 6 novembre
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement          1987, il est procédé à la vente d'environ :
(CEE) n0 827/87 (4) ;
                                                                  — 400 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                      l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
                                                                      avant le 1 er juillet 1985,
considérant que l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 98/69 du Conseil ^, modifié par le règlement             — 600 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
(CEE) n0 429/77 (6), prévoit que les prix de vente des                l'organisme d'intervention danois et mises en stock
viandes bovines congelées par les organismes d'interven­              avant le 1 er juillet 1985,
tion peuvent être fixés forfaitairement à l'avance ; qu'il est
indiqué d'avoir recours à ce système de vente ;                   — 700 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                      l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
                                                                      en stock avant le 1 er juillet 1985.
considérant qu il importe de se conformer aux disposi­
tions du règlement (CEE) n0 2173/79 de la Commission              Les qualités et les prix de ces viandes sont indiqués à
Q, modifié par le règlement (CEE) n° 1809/87 (8), en ce           l'annexe I.
qui concerne la vente à prix fixé forfaitairement à
l'avance ;
                                                                  2. Pendant la période du 21 septembre au 6 novembre
                                                                  1987, il est procédé à la vente d'environ :
considérant que le règlement (CEE) n° 1055/77 du                  — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues
Conseil (9) prévoit que, pour les produits détenus par un
                                                                      par l'organisme d'intervention danois et mises en
organisme d'intervention et stockés en dehors du terri­               stock avant le 1 er octobre 1986,
toire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix
de vente différent de celui des produits stockés sur ce           — 1 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues
territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE)                    par l'organisme d'intervention allemand et mises en
n° 1805/77 de la Commission (10) a déterminé la méthode               stock avant le 1 er décembre 1986,
de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin
                                                                  — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
                                                                      l'organisme d'intervention irlandais et mises en stock
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.                              avant le 1 er octobre 1986,
(2) JO n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO n° L 261 du 26. 9 . 1978, p. 5.                            — 500 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
(4) JO n° L 80 du 24. 3. 1987, p. 6.                                  l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et mises
O JO n0 L 14 du 21 . 1 . 1969, p. 2.
(6) JO n" L 61 du 5. 3. 1977, p. 18 .                                 en stock avant le 1 er octobre 1986,
O JO n0 L 251 du 5. 10 . 1979, p. 12.
(8) JO n° L 170 du 30. 6. 1987, p. 23.                            — 20 tonnes de viandes bovines désossées détenues par
0 JO n0 L 128 du 24. 5. 1977, p. 1 .                                  l'organisme d'intervention néerlandais et mises en
H JO n° L 198 du 5. 8 . 1977, p. 19.                                  stock avant le 1 er octobre 1986.
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 268 /35
Les qualités et les prix de ces viandes sont indiques a        5. Les informations relatives aux quantités ainsi qu aux
l'annexe II .                                                  lieux où se trouvent les produits entreposés peuvent être
                                                               obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à
3.     Les organismes d'intervention vendent en priorité       l'annexe III .
les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.
                                                                                         Article 2
4.     Les ventes ont lieu conformément aux dispositions
du règlement (CEE) n0 2173/79, et notamment ses                Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
articles 2 à 5 .                                               1987.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 1 8 septembre 1987.
                                                                        Par la Commission
                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
 ---pagebreak--- N0 L 268 /36                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     19 . 9 . 87
            ANEXO I — BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I —
                                                 ALLEGATO I — BIJLAGE I — ANEXO I
            Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (2) — Salgspriser i ECU/ton (') (2) — Verkaufs­
            preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (') (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2)
            — Selling prices expressed in ECU per tonne (*) (J) — Prix de vente exprimés en Écus par
            tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt
                           in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada i1) (2) '
             1 . IRELAND                                                                        Steers / Category C
                  Fillets                                                                                9 200
                  Striploins                                                   *                         4 500
                  Cube-rolls                                                                             4 200
            2 . DANMARK                                                      Ungtyre 1, kvalitet /                 Stude 1, kvalitet /
                                                                                   Kategori A                         Kategori C
                  Mørbrad med bimørbrad                                                7 850
                  Filet med entrecôte og tyndsteg                                      4 100                              4 000
            3 . UNITED KINGDOM                                                                  Steers / Category C
                  Fillets                                                                                 9 400
                  Striploins                                                                             4 750
            (J) En caso de que los productos esten almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                 intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n° 1805/77.
            (l) I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                 priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                 werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                 αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                 ( ΕΟΚ) αριS. 1805/77 .
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                 these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
            (*) Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                 sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi
                 vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                 heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                 detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
            (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del Reglamento (CEE)
                 n0 21 / 3/79 .
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79 .
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
                 του κανονισμού ( ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.                            '
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 ( 1 ) of Regulation (EEC)
                 No 2173 /79 .
            (2) Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 1 7 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                 n° 2173 /79 .
            (2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n. 2173/79 .
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
            (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no n ? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n? 2173/79 .
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 268 /37
            ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II —
                                                ALLEGATO II — BIJLAGE II — ANEXO II
            Precio de venta expresado en ECU por tonelada (') (2) — Salgspriser i ECU/ton (*) (2) — Verkaufs­
            preise, ausgedrückt in ECU/Tonne (l) (2) — Τιμές πωλήσεως εκφραζόμενες σε ECU ανά τόνο (') (2)
            — Selling prices expressed in ECU per tonne (') (2) — Prix de vente exprimés en Écus par
            tonne (') (2) — Prezzi di vendita espressi in ECU per tonnellata (') (2) — Verkoopprijzen uitgedrukt
                          in Ecu per ton (') (2) — Preço de venda expresso em ECUs por tonelada (') (2)
            1 . DANMARK
                                                                          Ungtyre 1, kvalitet /            Stude 1, kvalitet /
                                                                                Kategori A                      Kategori C
                  Inderlår med kappe                                                 3 900                          3 800
                 Tykstegsfilet med kappe                                             3 380                          3 280
                  Klump med kappe                                                    3 295                          3 195 .
                 Yderlår med lårtunge                                                3 590                          3 490   .
                  Skank og muskel sammenhængende                                     2 500                          2 300
                  Øvrigt kød af forfjerdinger                                        3 000                          2 700
                  Bryst og slag                                                      2 200                          1 800
                                                                                Bullen A /                      Ochsen A /
            2. BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
                                                                                Kategorie A                     Kategorie C
                  Filet                                                             11 415                         11 415
                  Oberschalen                                                        3 860                          3 880
                  Unterschalen                                                       3 725                          3 660
                  Kugeln                                                             3 710                          3 665
                  Hüfte                                                              3 345                          3 365
                  Roastbeef                                                          6 030                          6 175
                  Kniekehlfleisch                                                    2 410                          2 410
                  Dünnung                                                            1 755                          1 700
            3 . IRELAND                                                    Steers / Category C
                  Insides                                                            3 635
                  Outsides                                                           3 550
                  Knuckles                                                           3 200
                  Rumps                                                              3 590
                  Forequarters (excluding cube rolls)                                2 590
                  Plates and flanks                                                  1 895
                  Thin flanks                                                        1 895
                  Plates                                                             1 895
                  Shins and shanks                                                   2 320
                  Shins                                                              2 320
                  Shanks                                                             2 320
            (') En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de
                 intervención poseedor, estos precios se ajustarán con arreglo a lo dispuesto en el Reglamento (CEE) n° 1805/77.
            (J ) I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse
                 priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
            (') Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die btreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt,
                 werden diese Preise gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
            (') Στην περίπτωση που τα προϊόντα είναι αποθεματοποιημένα εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o
                 αρμόδιος οργανισμός παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού
                 ( ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
            (') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated,
                 these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
            (') Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix
                 sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
            (') Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi
                 vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
            (') Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich
                 heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
            (') No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção
                 detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) n? 1805/77.
            (2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del articulo 17 del Reglamento (CEE) n°
                 2173/79 .
            (2) Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
            (2) Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
            (2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1
                 του κανονισμού ( EOK) αριθ. 2173/79.
            (2) These prices shall apply to net weight in accordance . with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC) No
                 2173/79 .
            (2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n°
                 2173/79 .
            P) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n. 2173/79.
            (2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
            (2) Estes preços aplicam-se a peso líquido, conforme o disposto no n? 1 do artigo 17? do Regulamento (CEE) n? 2173/79.
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            4. UNITED KINGDOM                           Steers / Category C
               Topsides                                         3 800
               Silversides                                      3 810
               Thick flanks                                     3 395
               Rumps                                            3 895
               Foreribs                                         3 000
               Thin flanks                                      1 895
               Flanks (plate)                                   1 895
               Shins and shanks                                 2 340
               Pony parts                                       2 200
               Clod and sticking                                2 510
               Brisket                                          2 415
               Ponies                                           2 685
            5. NEDERLAND                               Stieren / categorie C
               Haas                                            10 000
               Peeseind                                         2 000
 ---pagebreak--- 19 . 9 . 87                        Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 268 /39
            ANEXO III — BILAG III — ANHANG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III — ANNEX III — ANNEXE III
                                  — ALLEGATO III — BIJLAGE III — ANEXO III
            Direcciones de los organismos de intervención — Interventionsorganernes adresser —
            Anschriften der Interventionsstellen — Διευθύνσεις των οργανισμών παρεμβάσεως — Addresses
            of the intervention agencies — Adresses des organismes d'intervention — Indirizzi degli
            organismi d'intervento — Adressen van de interventiebureaus — Endereços dos organismos de
                                                           intervenção
            DANMARK :               Direktoratet for markedsordningerne
                                    EF-Direktoratet
                                    Frederiksborggade 18
                                    DK- 1 360 København K
                                    Tel. (01 ) 92 70 00, telex 151 37 DK
            BUNDESREPUBLIK          Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM)
            DEUTSCHLAND :           Geschäftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse)
                                    Postfach 180 107 — Adickesallee 40
                                    D-6000 Frankfurt am Main 18
                                    Tel. (06 9) 1 56 40 App. 772/773, Telex : 411 156
            IRELAND :               Department of Agriculture
                                    Agriculture House
                                    Kildare Street
                                    Dublin 2
                                    Tel. (01 ) 78 90 11 , ext. 22 78
                                    Telex 4280 and 5118
            NEDERLAND               Voedselvoorzienings In- en Verkoopbureau (VIB]
                                    Burg. Kessenplein 3
                                    6431 KM Hoensbroek
                                    (Tel. 045-23 83 83 ; telex 56396)
            UNITED KINGDOM :        Intervention Board for Agricultural Produce
                                    Fountain House
                                    2 Queens Walk
                                    Reading RG1 7QW
                                    Berks .
                                    Tel. (0734) 58 36 26
                                    Telex 848 302.