CELEX: 31998R0218
Language: fr
Date: 1998-01-28 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 218/98 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1459/97 et portant à 459 728 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

29. 1. 98          ¬ FR ¬             Journal officiel des Communautés européennes                                  L 22/19
                                RÈGLEMENT (CE) No 218/98 DE LA COMMISSION
                                                    du 28 janvier 1998
                 modifiant le règlement (CE) no 1459/97 et portant à 459 728 tonnes l’adjudication
                 permanente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention
                                                         allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
                                                                  de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1459/97;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin           considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992, portant organisation commune des marchés dans le            sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
ment son article 5,
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la                                     Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions        Le règlement (CE) no 1459/97 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-
nismes d’intervention;                                            1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
                                                                     «Article 2
considérant que le règlement (CE) no 1459/97 de la
Commission (5), a ouvert une adjudication permanente                 1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
pour l’exportation de 209 667 tonnes de seigle détenues              de 459 728 tonnes de seigle à exporter vers tous les
par l’organisme d’intervention allemand; que l’Allemagne             pays tiers.
a informé la Commission de l’intention de son organisme              2. Les régions dans lesquelles les 459 728 tonnes de
d’intervention de procéder à une augmentation de                     seigle sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
250 061 tonnes de la quantité mise en adjudication en
vue de l’exportation; qu’il convient de porter à 459 728          2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-               règlement.
nente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme
d’intervention allemand;
                                                                                           Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1998.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                       Membre de la Commission
(1) JO L 181  du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126  du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191  du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293  du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 199  du 26. 7. 1997, p. 15.
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                                          ANNEXE
                                        «ANNEXE I
                                                             (en tonnes)
                            Lieu de stockage            Quantités
               Schleswig-Holstein/Hamburg/
               Niedersachsen/Bremen/
               Nordrhein-Westfalen                      142 317
               Hessen/Rheinland-Pfalz/
               Baden-Württemberg/Saarland/Bayern         15 378
               Berlin/Brandenburg/
               Mecklenburg-Vorpommern                   187 720
               Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen         114 313»