CELEX: 32004R0297
Language: fr
Date: 2004-02-19 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 297/2004 de la Commission du 19 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina")

Avis juridique important

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32004R0297

Règlement (CE) n° 297/2004 de la Commission du 19 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina")  

Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0018 - 0018

Règlement (CE) no 297/2004 de la Commissiondu 19 février 2004complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina")LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina".(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elle est conforme à ce règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(2) de cette dénomination figurant à l'annexe du présent règlement.(4) En conséquence, cette dénomination mérite d'être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique protégée.(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(3),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 19 février 2004.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).(2) JO C 131 du 5.6.2003, p. 14 (Ensaimada de Mallorca ou Ensaimada mallorquina).(3) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 135/2004 (JO L 21 du 28.1.2004, p. 9).ANNEXEProduits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterieESPAGNEEnsaimada de Mallorca ou Ensaimada mallorquina