CELEX: 31987R0738
Language: fr
Date: 1987-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 738/87 de la Commission, du 13 mars 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 71 /26                            Journal officiel des Communautés européennes                                  14. 3 . 87
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 738/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 13 mars 1987
                  fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                         utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en 1 absence du prix de seuil de déclen­
                                                                 chement valable pour la campagne 1987/1988 pour les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           pois, fèves, féveroles et lupins doux, le montant de l'aide
péenne,                                                          en cas de fixation à l'avance pour les mois de juillet, août
                                                                 et septembre 1987 pour les pois, fèves, féveroles et lupins
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                doux n'a pu être calculé que provisoirement sur la base du
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                 prix de seuil de déclenchement proposé par la Commis­
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les            sion au Conseil pour la campagne 1987/ 1988 ; que ce
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier lieu    montant ne doit donc être appliqué que provisoirement et
par le règlement (CEE) n0 3127/86 (2), et notamment son          devra être confirmé ou remplacé dès que le prix de seuil
article 3 paragraphe 6,                                          de déclenchement de la campagne 1987/ 1988 sera connu,
vu le règlement (CEE) n0 3540/85 de la Commission, du 5          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                             Article premier
729/87 (4), et notamment son article 24 paragraphe 1 ,           1 . Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1
                                                                 du règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à l'annexe.
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3 du
règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règlement          2.    Toutefois, le montant de l'aide en cas de fixation à
(CEE) n0 3631 /86 de la Commission ^, modifié en                 l'avance pour le mois de juillet, août et septembre 1987
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 623/87 (®) ;              pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux sera confirmé
                                                                 ou remplacé avec effet au 16 mars 1987 pour tenir
considérant que l'application des règles et modalités            compte du prix de seuil de déclenchement fixé pour ces
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3631 /86 et à l'ar­         produits pour la campagne 1987/ 1988.
ticle 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la
Commission dispose actuellement, conduit à modifier le                                      Article 2
montant de l'aide actuellement en vigueur comme il est
indiqué à l'article 1 er du présent règlement ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 mars 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28.
(2) JO n0 L 292 du 16. 10. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 342 du 19. 12. 1985, p. 1 .
(4) Voir page 16 du présent Journal officiel.
(*) JO n0 L 336 du 29. 11 . 1986, p. 32.
 «) JO n0 L 58 du 28 . 2. 1987, p. 99.
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                                                                     ANNEXE
                    au règlement de la Commission, du 13 mars 1987, fixant le montant de l'aide pour les pois,
                        les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
                                           Montants de l'aide applicables à partir du 16 mars 1987
                                                                                                                                   (en Êcus/100 kg)
                                                     Courant      2e mois       3e mois      4e mois      5' mois        6e mois         7' mois
1 . Pois, fèves, féveroles :
    a) utilisés en Espagne                           17,022       17,333        17,508       17,989      14,006 0)     14,006 (')      14,186 (')
    b) utilisés au Portugal                          16,721       17,038        17,220       17,721      13,739 O      13,739 (')      13,919 (')
    c) utilisés dans un autre État membre            17,126       17,435        17,607       18,081      14,099 (')    14,099 (')      14,279 (')
2. Lupins doux :
    a) récoltés et utilisés en Espagne               17,415       17,590        17,823        18,465     15,915 (')    15,915 (')       15,915 (')
    b) récoltés dans un autre État membre
       et :
       — utilisés au Portugal                        19,139       19,321        19,564       20,232      17,142 (')    17,142 0         17,142 O
       — utilisés     dans    la  Communauté
            dans     sa      composition      au
            31 décembre 1985                         19,678       19,850        20,080       20,713      17,623 (')     17,623 (')      17,623 0
(') Sous réserve de la fixation du prix de seuil de déclenchement de laide, pour la campagne de commercialisation 1987/1988 .