CELEX: 62004TA0037
Language: fr
Date: 2008-07-01 00:00:00
Title: Affaire T-37/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1 er juillet 2008 — Região autónoma dos Açores/Conseil ( Recours en annulation — Règlement (CE) n o  1954/2003 — Pêche — Gestion de l'effort de pêche — Zones et ressources de pêche communautaires — Recours introduit par une entité régionale — Personnes individuellement concernées — Irrecevabilité )

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/42
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — Região autónoma dos Açores/Conseil
   (Affaire T-37/04) (1)
   
   («Recours en annulation - Règlement (CE) no 1954/2003 - Pêche - Gestion de l'effort de pêche - Zones et ressources de pêche communautaires - Recours introduit par une entité régionale - Personnes individuellement concernées - Irrecevabilité»)
   (2008/C 209/71)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Região autónoma dos Açores (Portugal) (représentants: initialement M. Renouf, S. Crosby, C. Bryant, solicitors, et H. Mercer, barrister, puis M. Renouf, C. Bryant et H. Mercer)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: J. Monteiro et F. Florindo Gijón, agents)
   
      Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: Seas at Risk VZW, anciennement Stichting Seas at Risk Federation (Bruxelles, Belgique); WWF — World Wide Fund for Nature (Gland, Suisse); et Stichting Greenpeace Council (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: R. Buxton, solicitor, et D. Owen, barrister)
   
      Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: T. van Rijn et B. Doherty, agents) et Royaume d'Espagne (représentant: N. Díaz Abad, abogado del Estado)
   Objet
   Demande d'annulation partielle du règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) no 685/95 et (CE) no 2027/95 (JO L 289, p. 1).
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               La Região autónoma dos Açores supportera ses propres dépens ainsi que ceux du Conseil, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
            
         
               3)
            
            
               Le Royaume d'Espagne et la Commission supporteront leurs propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
            
         
               4)
            
            
               Seas at Risk VZW et WWF — World Wide Fund for Nature supporteront leurs propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
            
         
               5)
            
            
               Stichting Greenpeace Council supportera ses propres dépens afférents à la présente instance.
            
         
               6)
            
            
               Porto de Abrigo — Organização de Produtores da Pesca CRL et GÊ-Questa — Associação de Defesa do Ambiente supporteront leurs propres dépens afférents à la procédure de référé.
            
         
      (1)  JO C 94 du 17.4.2004.