CELEX: 31993R2005
Language: fr
Date: 1993-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2005/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

N0 L 182/40                            Journal officiel des Communautés européennes                              24. 7. 93
                               REGLEMENT (CEE) N° 2005/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 23 juillet 1993
                  fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes
                                        bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         dont la Commission a connaissance conduit à modifier
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             les prélèvements actuellement en vigueur conformément
péenne,
                                                                   à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 125/93 (2), et notamment                                 Article premier
son article 12 paragraphe 8,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­          Les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi
tion de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres         que de viandes bovines autres que les viandes congelées
                                                                   sont fixés à l'annexe.
que les viandes congelées ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1743/93 de la Commission (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 1743/93 aux données et cotations             Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1993 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
O JO n0 L 18 du 27. 1 . 1993, p. 1 .
(3) JO n0 L 161 du 2. 7. 1993, p. 20.
 ---pagebreak--- 24. 7. 93                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 182/41
                                                                        ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 23 juillet 1993, fixant les prélèvements à l'importation
                          de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
                                                                                                                                                (en écus/100 kg)
                                        Croatie / Slovénie /
                                       Bosnie-Herzégovine /                                              Suède/Suisse
             Code NC                  territoire de 1 ancienne            Autriche (4)                                                 Autres pays tiers (2)
                                       république yougoslave
                                          de Macédoine (3)
                                                                                        — Poids vif —
            0102 90 05                            —                          17,086                          8,882                        131,433 (')
            0102 90 21                            —                          17,086                          8,882                        131,433 (')
            0102 90 29                            —                          17,086                          8,882                        131,433 0
            0102 90 41                            —                          17,086                          8,882                        131,433 (') 0
            0102 90 49                            —                          17,086                          8,882                        131,433 (') 0
            0102 90 51                          23,058                       17,086                          8,882                        131,433 (')
            0102 90 59                          23,058                       17,086                          8,882                        131,433 (')
            0102 90 61                            —                          17,086                          8,882                        131,433 (')
            0102 90 69                            —                          17,086                          8,882                        131,433 (l)
            0102 90 71                          23,058                       17,086                          8,882                        131,433 (')
            0102 90 79                          23,058                       17,086                          8,882                        131,433 (')
                                                                                       — Poids net —
            0201 10 00                          43,811                       32,464                         16,875 0                      249,723 0 0
            0201 20 20                          43,811                       32,464                         16,875 0                      249,723 0 0
            0201 20 30                          35,049                       25,971                         13,500 0                      199,778 0 0
            0201 20 50                          52,573                       38,957                        20,250 f)                      299,667 (') O
            0201 20 90                            —                         48,696                         25,313 0                       374,583 0 0
            0201 30 00                            —                          55,701                        28,955 0                       428,471 00
            0206 10 95                            —                          55,701                        28,955                         428,471 (>)
            0210 20   10                          —                          48,696                        25,313                         374,583
            0210 20  90                           —                          55,701                        28,955                         428,471
            0210 90  41                           —                          55,701                        28,955                         428,471
            0210 90  90                           —                          55,701                        28,955                         428,471
            160250    10                          —     ,                    55,701                        28,955                         428,471
            1602 $0 61                            —                          55,701                        28,955                         428,471
(') Conformément au règlement (CEE) n" 715/90, modifié, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et
    du Pacifique et importés directement dans les départements français d'outre-mer.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.
(3) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions du règlement (CEE) n° 185/93 de la Commission.
(4) Le prélèvement n'est applicable qu'aux produits répondant aux dispositions de l'accord entre la CEE et l'Autriche (JO n° L 1 1 1 du 29. 4. 1992, p. 21 ).
t5) Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, les territoires de l'ancienne République fédéra­
    tive tchèque et slovaque et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans les conditions prévues dans le
    règlement (CEE) n° 3589/92 de la Commission, sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit règlement.
(') Les produits relevant de ce code importés dans le cadre des accords intérimaires conclus entre la Pologne, les territoires de l'ancienne République fédéra­
    tive tchèque et slovaque et la Hongrie et la Communauté et pour lesquels est présenté un certificat EUR 1 , délivré dans les conditions prévues dans le
    règlement (CEE) n0 247/93 de la Commission (JO n0 L 28 du 5. 2. 1993, p. 39) sont soumis aux prélèvements repris à l'annexe dudit règlement.
O Le prélèvement peut être réduit conformément aux dispositions résultant des accords entre la Communauté et la Suède (JO n0 L 109 du 1 . 5. 1993, p. 59)
    et du règlement (CEE) n0 1180/93.