CELEX: 31970R0425
Language: fr
Date: 1970-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 425/70 de la Commission, du 5 mars 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 52/24                           Journal officiel des Communautés européennes                              6. 3 . 70
                               REGLEMENT (CEE) N° 425/70 DE LA COMMISSION
                                                       du 5 mars 1970
              modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, pour certains produits transformés,
EUROPÉENNES,                                                      le prélèvement doit être diminué de l'incidence de
                                                                  la restitution à la production accordée pour les pro­
                                                                  duits de base, en vue de leur transformation ; que
vu le traité instituant la Communauté économique                  les prélèvements actuellement en vigueur doivent, dès
européenne,                                                       lors, en vertu de l' article 2 du règlement (CEE)
                                                                  n° 1080/68 (6), être modifiés conformément au tableau
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    annexé au présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en der­
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                       Article premier
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
                                                                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
                                                                  produits transformés à base de céréales et de riz,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                  relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (7), et fixés
ment (CEE) n° 2463/69, et notamment son article 12
                                                                  à l'annexe du règlement (CEE) n° 365/70 modifié,
paragraphe 4,                                                     sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                  présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréales                                     Article 2
 et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE) n°
365/70 (4), modifié par le règlement ( CEE) n° 387/               Le présent règlement entre en vigueur le 6 mars
70 (® ) ;                                                         1970.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 5 mars 1970.
                                                                             far la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
(^  JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .                        («) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.                            (7) JO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(8) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
(4) JO no L 47 du 28. 2. 1970, p. 19.
(5) JO no L 48 du 28. 2. 1970, p. 12.
 ---pagebreak--- 6 . 3 . 70                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L .S 2/ 25
                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 5 mars 1970, modifiant les prélèvements applicables à
                             l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                    Prélèvements en U.C. /100 kg
    Numéro tarifaire                          Nomenclature à libellé simplifié                      Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                 (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                  et P.T.O.M. )
11.08 Ail               Amidon de riz                                                                 2,894           0,344