CELEX: 31968R0218
Language: fr
Date: 1968-02-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 218/68 de la Commission, du 23 février 1968, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

24 . 2 . 68                       Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 48 /5
                             REGLEMENT (CEE) N° 218/68 DE LA COMMISSION
                                                  du 23 février 1968
                portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                     conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                 ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                 du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur                                      Article premier
des matières grasses H , et notamment son article 27
paragraphe 4,                                                    Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
                                                                 n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé au pré­
considérant que le montant de l'aide visée à l'arti­             sent règlement.
cle 27 du règlement n° 136/66/CEE a été fixé par
le règlement n° 463/67/CEE (2) ;                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités            Le présent règlement entre en vigueur le 26 février
rappelées dans le règlement n° 463/67/CEE aux                    1968 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre.
             Fait à Bruxelles, le 23 février 1968.
                                                                           Par la Commission
                                                                            S. L. MANSHOLT
                                                                               Vice-président
                                                        ANNEXE
             du règlement de la Commission du 23 février 1968 portant fixation du montant de l'aide pour
                                                 les graines oléagineuses
             Montants de l'aide applicables à partir du 26 février 1968 pour les graines de colza et navette
                        (ex 12.01 G du TDC) et tournesol (ex 12.01 G du TDC) (U.C./100 kg)
                                                                Graines de colza et navette   Tournesol
             Montants de l'aide                                              10,675              9,968
             Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
             — pour le mois de février :                                     10,716             10,122
             — pour le mois de mars :                                        10,896             10,332
             — pour le mois d'avril :                                        10,896             10,542
             — pour le mois de mai :                                         10,896             10,542
(*) JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
H JO n° 200 du 19. 8. 1967, p. 6.