CELEX: 51994PC0108
Language: fr
Date: 1994-04-13
Title: Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées et le règlement (CEE) n° 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d' ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) n° 338/91

bQMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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                                                   C0M(94) 108 final
                                                   Bruxelles, le 13.04.1994
                              RAPPORT DE LA COMMISSION
             RELATIF A LA DEFINITION DE LA QUALITE TYPE COMMUNAUTAIRE
                    DES CARCASSES D'OVINS FRAICHES OU REFRIGEREES
                                    Propos i tion de
                              REGLEMENT (CE) DU CONSEIL
                modifiant le règlement (CEE) n° 338/91 déterminant la
            qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou
              réfrigérées et le règlement (CEE) n° 2137/92 relatif à la
             grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et
          à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou
                réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) n° 338/91
                            (présentés par la Commission)
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                                                                      \
INTRODUCTION
La caractéristique principale du régime communautaire de la viande ovine
consiste en une prime versée une fois l'an pour des brebis eligibles; cette
prime est destinée à compenser là différence entre le prix de base établi
chaque année par le Conseil et le prix de l'agneau observé sur les marchés
communautaires. Pour que ce régime fonctionne convenablement, il est
nécessaire de fixer une quaiité. type d'agneau à prendre en compte par les .
Etats membres pour 1'observât ion des prix de marché et leur communication à
la Commission. Pour faire en sorte que les prix relevés reflètent
véritablement le revenu du producteur communautaire type, il faut que cette
qualité type exclut du prix relevé les prix élevés obtenus pour les agneaux
très légers et les prix bas obtenus pour les agneaux excessivement gras.
Compte tenu des disparités que l'on observe en ce qui concerne les
traditions commerciales des Etats membres, et notamment l'importance
relative des marchés aux bestiaux, ainsi que les progrès de l'application
du système de classement des carcasses et l'importance relative des
différentes catégories de poids dans les Etats membres, 1 'institution
d'une qualité type généralement acceptable s'est révèle malaisée. C'est la
raison pour laquelle le Conseil a prévu, lorsqu'il a arrêté le règlement
(CEE) n° 2137/92, un réexamen et une nouvelle décision concernant la
qualité type, applicable à compter du mois de juillet.1994.
Dans les déclamations inscrites au procès-verbal du Conseil, il est prévu
que la proposition relative au système à venir devra tenir compte d'un
examen concernant la possibilité de mettre en place un système de
classement en vif comparable au système de classement des carcasses, qu'un
 rapport sur l'application de la qualité type en vigueur sera établi par la
Commission et qu'une étude sur le marché grec sera réalisée afin de
déterminer si les animaux de la classe d'engraissement 3 doivent être
 inclus dans la qualité type.
 Le présent rapport et les propositions qui l'accompagnent ont été établis
 pour satisfaire aux exigences énoncées ci-dessus.
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                                  RAPPORT
1. Qualité type
L'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3013/89 dispose qu'un prix
moyen hebdomadaire des carcasses d'ovins, fraîches ou réfrigérées, est
constaté sur les marchés représentatifs de la Communauté, à partir des prix
constatés sur le ou les marchés représentatifs de chaque zone de cotation
pour la qualité type communauutaire des carcasses d'ovins fraîches ou
réfrigérées.
Cette notion de qualité type a été introduite à la suite de la réforme de
1989 unifiant le régime applicable à la viande ovine par la disparition
progressive des primes régionales et leur remplacement par une prime
communautaire fondée sur la différence entre le prix de marché
communautaire et les prix de base.
La définition actuelle de la qualité type, qui figure dans le règlement
(CEE) n° 338/91, est ainsi libellée :
   "agneaux âgés de moins d'un an à la date d'abattage, avec une teneur en
   graisse acceptable et un poids carcasse effectif ou estimé d'au moins
   12 kilogrammes".
Elle a été appliquée pour les campagnes de commercialisation 1991, 1992 et
1993 aux fins de la formation des prix et du calcul des primes; elle
demeure applicable aux fins du stockage privé jusqu'au 30 juin 1994.
L'application concrète de cette définition a nécessité l'élimination des
carcasses légères, comprises entre 9 et 11,9 kg, en Espagne, en Italie, en
Grèce et au Portugal. En outre, la Commission a interprété les termes
"teneur en graisse acceptable", en l'absence de types de classement des
carcasses, en appliquant les différents plafonds de poids carcasse
correspondant aux pratiques de production de l'Etat membre. Ces plafonds
sont de 16 kg en Espagne, en Italie, en Grèce et au Portugal, de 21,5 kg en
Grande-Bretagne, en Irlande et en Irlande du Nord, de 22 kg en France et de
23 kg au Danemark, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas.
Depuis leur introduction en mai 1991, les relevés de prix fondés sur la
qualité type ont donné de bons résultats pour ce qui est de leur
fonctionnement pratique. A l'exception de l'Italie où, en 1991, il a fallu
ajuster les prix pour les aligner sur la qualité type, les prix des
catégories de poids d'ovins ont été relevés sans difficulté. La plupart des
Etats membres se sont déclarés satisfaits de l'actuelle définition. Par
ailleurs, on a pu observer un mouvement de convergence des prix de marché
des Etats membres, cette tendance ayant été particulièrement notable en
1993 où l'écart entre les prix les plus bas et les plus élevés n'a été que
de 103 écus/100 kg contre 168 écus en 1992 et une moyenne de 176 écus pour
chaque année de la période 1986-1990. Le graphique de l'annexe I montre
l'évolution des prix depuis 1980 et la convergence manifeste au cours des
dernières années. La suppression de la prime variable à l'abattage et du
clawback en 1991 a entraîné une homogénéisation de fait du marché des
ovins. Néanmoins certains facteurs, et notamment la diversité des mo'dèles
de production et de consommation, le caractère plus ou moins saisonnier de
l'offre, les différences de degrés d"autosuffisance et la disparité des
coûts de transport continuent d'influer sur les prix et expliquent les
écarts que l'on observe encore entre les Etats membres.
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2. Classement des carcasses
Le règlement (CEE) n° 461/93 de la Commission établissant les modalités de
la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins est entré en
vigueur le 6 mars 1993, le relevé des prix fondé sur le classement
intervenant pour la première fois le 8 avril 1993.
Jusqu'à présent, seuls le Royaume-Uni, la France, le Danemark, l'Espagne et
la Grèce ont communiqué des prix fondés sur le classement (cf. annexe II).
Parmi ces pays, seuls le Royaume-Uni, le Danemark et la Grèce ont fourni
une ventilation du classement des carcasses fondée sur le nombre d'ovins,
et aucun Etat membre n'a communiqué de prix sur la base du pourcentage de
chaque qualité en poids, pourtant nécessaire pour obtenir une moyenne
exacte du prix de marché par Etat membre . En outre, abstraction faite du
Danemark, du Royaume-Uni pour ce qui concerne l'Irlande du Nord et peut-
être de la France, la dimension de l'échantillon de carcasses classées
n'est pas suffisante pour permettre une juste appréciation des prix
relevés.
L'Allemagne a relevé des prix sur la base du classement a posteriori de
lots d'ovins déjà payés mais, pour divers motifs, les autres Etats membres
n'ont pas encore commencé les relevés de prix sur la base du classement des
carcasses.   Parmi ces motifs, on peut citer la réticence tant des
producteurs que des abattoirs à se faire payer ou à payer sur la base du
classement, l'abattage d'ovins par des opérateurs privés dans les abattoirs
municipaux, la pratique courante de la vente d'ovins par lots vivants, ce
qui implique un paiement des producteurs sur une base forfaitaire, les
désaccords sur la question de savoir qui paye le classement et qui
l'effectue, et, plus généralement, les désaccords entre les propriétaires
des abattoirs et les autorités nationales. * Malgré cette liste des
difficultés rencontrées dans l'établissement des relevés de prix sur la
base du classement des carcasses, la plupart des Etats membres ont fait
état de progrès et prévoient de commencer les relevés prochainement. Une
description détaillée de l'état d'avancement du classement dans chaque
Etat membre figure en annexe III.
A cet égard, on notera que les travaux sont presque terminés en ce qui
concerne l'élaboration de brochures explicatives avec photos couleur
décrivant les différentes classes de conformation et d'engraissement de la
grille SEUROP et qu'ils sont en bonne voie en ce qui concerne la grille des
carcasses légères. En outre, le groupe de contrôle chargé de vérifier le
classement s'est déjà rendu en France; des visites dans la plupart des
autres Etats membres sont prévues au cours de cette année ainsi que l'année
prochaine.
3. Classement en vif des agneaux
Afin d'examiner la possibilité de mettre en place un système de classement
en vif des ovins comparable au classement des carcasses, une série
d'exercices ont été menés conjointement avec le secteur à Carlisle (R.U.),
Sancoins (France) et Bunnik (Pays-Bas). Les ventes d'agneaux sur les
marchés aux bestiaux ou selon d'autres systèmes représentent dans l'Union
un volume de transactions nettement plus important que les ventes directes
aux abattoirs et, dans les deux principaux Etats membres producteurs, le
Royaume-Uni et l'Espagne, elles totalisent jusqu'à 80 % des ventes
d'agneaux par les producteurs.
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les résultats des exercices menés à Carlisle et Sancoins indiquent que la
corrélation entre les classes de conformation et d'engraissement estimées à
partir d'agneaux vivants et les classes de conformation et d'engraissement
réelles évaluées après l'abattage n'est pas suffisamment précise pour
garantir la mise en place d'un système de classement en vif comparable à
celui du classement des carcasses.   Parmi les difficultés qu'ont soulevées
les tentatives de classement en vif, on notera le manque de locaux de
stabulation appropriés sur la plupart des marchés, les différences de
conformation et de gras de couverture d'une race ovine à l'autre ainsi que
les différences relatives à la couverture et à la sécheresse de la laine et
du crin.
Il n'empêche qu'à Bunnik, où la situation en matière de personnel et de
locaux de stabulation était adaptée au traitement individuel et au marquage
des agneaux, où deux races seulement, d'ailleurs similaires, étaient en
présence et où la laine était généralement de qualité uniforme, le
classement en vif correspondait assez rigoureusement au classement des
carcasses.
4. Classement des carcasses légères (<13 kg)
En réponse à la demande du Conseil concernant la teneur en graisse à
considérer comme appropriée pour des carcasses de qualité supérieure dans
la grille de classement définie à l'article 3 paragraphe 2 troisième alinéa
ainsi qu'à l'annexe III du règlement (CEE) n° 2137/92, les services de la
Commission ont effectué un examen de carcasses en Grèce conjointement avec
des experts d'Etats membres méridionaux. A l'issue de cet examen, il a été
convenu que, pour chaque catégorie de poids, les carcasses à considérer
comme étant de qualité supérieure devaient correspondre aux classes
d'engraissement 2 ou 3. C'est ce qui a été jugé conforme à la réalité
commerciale, en particulier parce que les carcasses relevant de la classe
d'engraissement 1 sont généralement associées à un état pathologique ou à
une insuffisance nutritionnelle.
5. Conclusions
La mise en place des relevés de prix sur la base du classement des
carcasses est si peu avancée qu'il est actuellement très difficile
d'asseoir une qualité type sur ce classement.
Par ailleurs, le volume des ventes d'agneaux vivants par les producteurs
sur les marchés aux bestiaux ou selon d'autres systèmes d'écoulement en vif
ainsi que l'incompatibilité de cette pratique avec tout classement officiel
donnent à penser que les relevés de prix sur la base du poids devraient
être maintenus à l'avenir pour les animaux vivants dans les Etats membres
où cette pratique connaît une réelle ampleur.
Le fait que, d'un point de vue pratique, la définition actuelle de la
qualité type donne de bons résultats, associé au mouvement de convergence
des prix que l'on constate, milite en faveur du maintien de cette
définition jusqu'à ce qu'il soit possible de concevoir et d'appliquer
intégralement une définition fondée sur le classement des carcasses tout en
acceptant le maintien de relevés de prix sur la base du poids vif.
D'importants progrès restent à faire en ce qui concerne la mise en pratique
du classement des carcasses avant que l'on puisse porter une appréciation
sur son utilisation dans le contexte de la qualité type. Il convient
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néanmoins de fixer un objectif en ce qui concerne la date à laquelle une
définition basée sur le classement pourra être introduite, avec des prix
qui, idéalement, devraient contribuer, conjointement avec la définition
actuelle, à l'établissement des prix de marché moyens des Etats membres et
de l'Union. La Commission considère qu'il faut améliorer l'état
d'avancement des travaux de manière à ce qu'un tel système double puisse
fonctionner à partir du début de la campagne de commercialisation 1997.
Cela pourrait se faire sur la base de propositions à présenter dans le
cadre du rapport initialement prévu, à l'article 9 du règlement (CEE)
n° 2137/92, pour le 31 décembre 1995 au plus tard, et qui devrait désormais
être établi avant le 31 décembre 1996.
Dans ces conditions, la Commission propose au Conseil de reporter au début
de la campagne de commercialisation 1998 l'introduction de la nouvelle
définition de la qualité type communautaire prévue pour le 1er juillet
1994 et, par conséquent, de supprimer l'article 8 du règlement (CEE)
n° 2137/92.
La proposition ci-jointe n'a aucune répercusqsion financière.
Seule l'Union a le pouvoir de statuer sur les mesures proposées. Ces
propsitions prorogent une réglementation et modifient le calendrier prévu
pour l'établissement d'un rapport visé dans un second règlement.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                   >
 ANNEXE 2  /  ANNEX  2 / ANHANG 2
       VIANDE OVINE
          SHEBPhEtT
PRIX GRILLE "SEUROP"
6-RID PRICES ''S£«/RPP'
             1 9    9 3
 ---pagebreak--- Vl-02                                                                                                                               01.v2.94
                                                              V I A H D E      O V I N E -      SHEEPMEAT -      SCHAFFFLEISCH      LEB/
                                                                   GRANDE-BRETAGNE      - GREAT B R I T A I N - GROSS BRETANIEN
i . PRIX en Ecu/iookg    se I o n l a g r i l l e -  Prices    i n ECU/100 kg b a s e d o n g r i d - P r e i s e       i n ECU/100 k g n a c h SEUROP
              Janvier  Février    Mars       Avril     Mai       Juin     Juillet      Août    Septembre Octobre Novembre Décembre   1993
     3                                           291      295       265         230       216        193      192      195     220       233
     :                                            292     244        217        181        172       149      160      164      197      197
  U 1
     2                                           277      270       265         235       221        197      183      207     219       230
     3                                           293      289       262         227       212        193      194      209     215       233
                                                 271      264       231         196       182        163      164      170     189       203
     5                                           250      256        191        146        145       137      134      145      175      176
     2                                           279      279        257        227       207        191      190      212     211        228          &£i
     3                                            284     286        258        224       206        190      189      199     213       228
                                                 266      267       232         203       185        168      168      174     191       206
     5                                           259      244        211        154        155       142      141      164      170      182
  0 ',
     2                                           262      266        244        215        187       179      176      191     205       214
     3                                            275     265        248        222        200       185      183      190     207       220
 2.   P r i x e n ECU/100 kg ( a c t u e l l e      qualité   type ) - f P r e s e n t  Standard Q u a l t i y )  -(Aktuelle      Standardqualitatj
                201,0'  229,7     264,8       303,8    299,3       259,5       221,5       206,0      187,5    185,9    196,4    215,5     230,9
 ---pagebreak---                                                                                                                                 01.02.94
VI U 2
  " '                                                      V I A N D E     O V I N E    *   SHEEPMEAT -     S CH A F F LE ISCH    LEB/
                                                               IRLANDE DU NORD    -  Northern      Ireland     - Nordirland
1. PRIX en Ecu/iookg se I o n l a g r i l l e  - Prices    i n ECU/100 kg b a s e d on g r i d       - Preise     i n ECU/100 kg n a c h  SEUROP-System
              Janvier Février   Mars        Avril    Mai      Juin     Juillet    Août    Septembre Octobre Novembre Décembre   1993
      I                                        295     283        256      223       212       183      183      198       225     229
      l                                        266     250        285                          183      160      179               221
      5
  U
      l                                        301     290        260      221       212       192      190      207       221     233
      3                                        298     287        266      218       211       189      187      203       216     231
      l                                        265     262        240      193       189       172      171      184       197     208
      5                                        254     226        206      158        149      138      143      153       168     177
      l                                        283     290        266      221       213       190      191      207       221     231
      ,                                         284     288       268       199       212       188      187      204      218       228                Lu
                                               259     261        243      197       188       170      169      185       198     208
      5                                        250     224        214       162       156      141       150      160      172     181
  :
        -                                       152     236       206       170       159       143      149      167       180     174
      3                                        253     260        247      196        188      168      173      190       204     209
 2.     PRIX e n ECU/100 kg ( a c t u e l l e    qualité    type)    -   (Present     Standard Q u a l i t y )   -   (Aktuelle     Standardqualitat)
               173,3    197,9     233,3       266,3   277,6      244,2      204,6     193,3    175,8    171,4    185,7     200,8   210,4
 ---pagebreak--- V1-D2                                                                                                                                  01.02.94
                                                             V I A N D E     O V I N E -   SHEEPMEAT     -  SCHAFFLEISCH               LEB/
                                                                       ALLEMAGNE   -  GERMANY     -   DEUTSCHLAND
1. PRIX en Ecu/iookg se I o n l a g r i l l e ~ P r i c e s i n ECU/100 kg b a s e d o n g r i d      - Preise        i n ECU/100 k g n a c h      SEUROP-System
            Janvier  Février    Mars        Avril      Mai      Juin     Juillet   Août    Septembre Octobre Novembre Décembre          1993
 E   ]                                                                                                               235          239       237
    2
    3                                                                                                                213          207       210
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 U 1
    2                                                                                                                232          235       233
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    4                                                                                                                238          247       242
    5                                                                                                                238          248       243
 R •1                         •                                                                                      246                    246
    2                                                                                                                242          248       245
    3                                                                                                                225          239       232
    4                                                                                                                233          252       243
     5                                                                                                               234          254       244
 0   1                                                                                                               237          247        242
     2                                                                                                               236          247       242
    3                                                                                                                232          246       239
     4                                                                                                               234          252       243
     5                                                                                                                232         255        244
 p   1 •                                                                                                               237         246       242
     2                                                                                                                231         240       235
    3                                                                                                                 228         245       237
    4                                                                                                                 236          238      237
    5
 2.   PRIX e n ECU/100 kg ( a c t u e l l e       qualité    type) -(Present         Standard Q u a l i t y ) - ( A k t u e l l e   Standardqualitat)
             247,4     240,4      264,9       283,3     298,9     295,4     261,1    249,2     250,5   234,9        231,8         250,2      259,1
 ---pagebreak--- V1 D2
   "                                                        V I A N D E     O V I N E -    SHEEPMEAT 6 SCHAFFLEISCH            LEB/ 2 * 9 "*
                                                                        DANMARK  -  DENMARK       - DÂNEMARKEN
i . PRIX en Ecu/iookg s e l o n la g r i l l e - Prices     i n ECU/100 kg b a s e d on g r i d - P r e i s e      i n ECU/100 kg nach       SEUROP-System
             Janvier  Février    Mars        Avril    Mai      Juin     Juillet   Août    Septembre Octobre Novembre Décembre 1993
  E 1
      2
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  U 1
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  R 1
      2                             257         257     257       243       223      202       195      207       210     217     227
      3                             257         257     257       243       223      202        195     207       210     217     227
      i,                            235         235     235       221       201      181       173      185       189     195     205
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  0 1
      2                             206         206     206        193       174      154      149      172       175      182    182
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    2 . PRIX en ECU/100 kg ( a c t u e l l e       qualité    type) -      (Present    Standard Q u a l i t y ) -    (Aktuelle   Standardqualitat)
              213,4    215,3       220,9        220,9   220,9     214,0      204,2    186,0     180,0   189,9     191,7   197,0     204,4
 ---pagebreak--- VI-D2
                                                         VIANDE         O V I N E -   SHEEPMEAT - SCHAFFLEISCH              Hi?/2'^
                                                                     FRANCE " France        -  Frankreich
1.  PRIX en ECU/100kg 9eIon La g r i l l e ~ Priées i n ECU/100 kg based on g r i d - P r e i s e i n ECU/100 kg nach SEUROP-System
             Janvier  Fevrier Mars         Avri I  Mai     Juin     Juillet   Aout    Septembre Octobre Novembre Decembre   1993
 E 1                                                                    213      198       197                                 203
     2                            378         400    401      378       351      341       335      326       317     343      357
     3                            371         397    393      374       339      328       323      302       296     320      344
     4                            279         316    302      291       264      262       213       187      182      205     250
     C                            261         297    230       270      241      240       204       175      164      192     232
 U 1                                                                    213      209       225                                 216
     2                            352         376    372       363      339      323       326      324       324      319     342
     3                            347         366    371       355      338      316       319      309       310      315     335
                                  259         296    292       277      259      232       241      218       212      206     249
     C
                                  240         280    275       257      242      232       231       191      152      180     228
 R 1                                          294    298       298      264      207       218                                 263
     2                            324         352    357      336       317      298       293      286       287      298     315
     3                            320         351    343       330      316      297       295      283       282      290     311
                                  230         268    275       260      248      227       226      202       199      202     234.
     5                            205         246    250       231      221      215       216       175      127      155     204
 G 1                                          270    274                235      202       187      226       225      226     231
     2                            269         301    297       274      259      253       249      224       233      244     260
     3                            276         301    306       293      269      262       256      240       237      248     269
                                  195         241    259       239      223      201       194       173      173      180     208
     5                            177         216    407       199      188      180       184       143      102      129     193
 P 1                                          258    262                213      198       197                                 225
     2                            196         287    269       247      230      221       229      235       235      200     235
     3                            215         292    284       276      243      231       230      235       235      200     244
     4                            151         241    235       223      202      183       201      211       218      192     206
     5                            126                          183      167       142      184      222                        171
 2 . PRIX en ECU/100 kg ( a c t u e l l e q u a l i t é t y p e ) -   (Présent Standard Q u a l i t y )     -   (Aktuelle    Standardqualitat)
             263,2    265,2    288,3         314,4   313,2     298,4    281,9    269,6     258,4    246,1    248,1    262,1   275,8
 ---pagebreak--- Vï -02
                                                           VIANDE       O V I N E -  SHEEPMEAT -   SCHAFFLEISCH
                                                                     GRECE  -   GREECE   -  GRIECHENLAND
1.  PRIX en Ecu/iookg se Ion la g r i l l e -   P r i c e s i n ECU/100 kg based on G r i d -      P r e i s e i n ECU/100 kg nach SEURQP-System
Semaine n°    40       41      42          43     44          45      46       47     48     49         50         51    52
 A 1                                              420.0       356.1   334.8    319.6         319.6      368.3      334.8  304.4
     2                                            420.0       356.1   334.8    319.6         319.6      368.3      334.8  304.4
                                                  392.6       350.0   325.7    310.4         312.0      362.2      325.7  298.3
                                                  392.6       350.0   325.7    310.4         312.0      362.2      325.7  298.3
                                                  366.7       325.7   319.6    304.4         304.4      356.1      319.6  292.2
                                                                      319.6
 2 . PRIX en ECU/100 kg ( a c t u e l l e q u a l i t é t y p e )   - (Present Standard Q u a l i t y )    - (Aktuelle     Standardqualita't)
               327,2 324,8    309,2       304,9   300,5       305,4   290,4   282,7   281,9  275,8     281,5      280,6  283,6
                                                                                                                                                 U*
 ---pagebreak---                                     14
                                  ANNEXE 3
Objet : Mise en oeuvre de la grille de classement par les Etats membres
I.  RESUME DES INTERVENTIONS LORS DES GROUPES DE TRAVAIL "GRILLE DE
    CLASSEMENT DU 22.10.93 ET DU 4.2.94
BELGIQUE
    Rien officiellement. Pas de volontaire.
    Deux groupements ont entrepris une action de promotion (classement
    selon la grile).
    Ventes directes entre producteurs et consommateurs (50 % ) .
DANEMARK
    Producteurs très favorables.
    1 entreprise volontaire (système informatisé).
    40% des payements basés sur la grille.
    Objectif : extension du classement selon la grille à tous les
    abattoirs.
ALLEMAGNE
    Le relevé de prix se présente 5 % de la prdouction nationale.
    Producteurs réticents (Méfiance vis-à-vis de l'abattoir et préférence
    pour le payement forfaitaire par tête ou kg carcase).
    4 abattoirs volontaires dans trois "Lânder"; quelques irrégularités
    dans les cotations.
    Ventes directes entre producteurs et consommateurs (50 % ) .
GRECE
     Producteurs favorables
     1 abattoir volontaire.
     Problèmes de présentation des carcasses.
ESPAGNE
-  * Volonté des autorités de "mettre les bouchées doubles".
     Grille "EUROP" : Difficulté d'application (ne correspnd pas aux
     habitudes du commerce. Prix payés basés sur le poids carcasse, 13-16
     kg; 16-18kg; >18 kg.
     Grille "bis" : 7 abattoirs volontaires qui fournissent régulièrement
     des prix (bonne distribution géographique).
     20 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs.
FRANCE
     La grille "EUROP" est opérationnelle. (15 % de la production
     nationale).
    Mise en place d'un observatoire (10 correspondants) chargé de récolter
     les prix.
     Réticences des producteurs (stade de cotation différent du stade
     actuel).
     70 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs.
 ---pagebreak---                                    I*
IRLANDE
    Pas de progrès spectaculaires (reticences des producteurs et des
    abattoirs).
    Volonté certaines des abattoirs d'appliquer la grille dans une forme
    adaptée aux besoin des abattoirs (notamment en vue de l'exportation),
    Reflexion en cours sur une grille de classement simplifiée.
    60 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs.
ITALIE
    Contacts en cours.
    4 abattoirs prêts.
    Difficultés d'apréhender le prix payé au producteur (les agneaux se
    vendent par lots).
    Producteurs réticents (craignent que le prix ne soit plus bas).
    35 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs.
PAYS-BAS
    Classement "SEUROP" opérationnel (avec formation de classificateurs).
    Peu d'intérêt dans les abattoirs.
    Surtout intéressant à l'exportation des animaux vivants : un groupement
    classe et achète en vif selon la grille (60.000 têtes); coût du
    classement 0,5 Hfl par animal dans le but d'exporter des agneaux
    vivants en France.
    5 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs.
PORTUGAL
    Producteurs intéressés.
    3-6 abattoirs volontaires mais pas de prix relevé pour 1'instant : le
    classement ne devrait pas présenter de difficultés particulières.
    Difficultés administratives dues à la réstructuration de 1'IROMA
    remplacé par l'IPA).
ROYAUME-UNI
    3-6 abattoirs volontaires en Grande-Bretagne.
    2 abattoirs volontaires en Irlande du Nord. Ces abattoirs réprésentent
    4 % de la première mise en marché au stade des abattoirs.
    Deux problèmes :
 1. les propriétaires d'abattoirs ne sont pas convaincus que la
    communication des prix payés aux producteurs soit dans leur propre
    intérêt (notamment vis-à-vis de leurs acheteurs principaux).
 2. Manque de coopération entre les abattoirs et le Ministère pour des
    raisons surtout commerciales.
    20 % des ventes directes entre producteurs et abattoirs.
 ---pagebreak---                                    IC
II. DISPOSITIONS NATIONALES (Communiquées par les Etats membres)
DANEMARK
    Arrêté du Ministère de l'agriculture du 10.12.93 (entrée en vigueur :
    1.1.94).
    Toutes les carcasses de plus de 7 kg doivent être classées.
    Les cinq classes "EUROP" sont subdivisées en 15 sous-classes (voir
    annexe).
    Une échelle de 5 couleurs est établie.
    Deux catégories de carcasses (L : Agneaux de moins de 12 mois; S :
    autres ovins).
    Il n'y a pas d'obligation au Danemark de classer selon la grille, mais
    si on décide de le faire, le contrôle devient obligatoire.
    Prix payé au producteur : poids chaud - 2%.
    Autres corrections possibles : l'entreprise doit remplir un formulaire
    de correction (voir annexe).
    Rapport hebdomadaires sur les prix de marché destinés au Comité mixte
    du secteur de la viande.
    Contrôle à 1'improviste suivi d'un rapport de contrôle. Peut donner
    lieu à l'établissement d'une infraction. En cas de contestation par
    l'abattoir recours sous forme d'expertise.
GRECE
    Facteurs de correction utilisés
    tête                  7%
    abats                10%
    parties génitales     0,2%
    TOTAL                17,2%
 Le pourcentage de 17,2% est déduit du poids total de la carcasse en vue
 d'arriver à la présentation de référence communautaire. Ceci a pour
 conséquence un prix communiqué à la Commission majoré de l'incidence des
 17,2% Cette disposition ne s'applique qu'aux agneaux lourds (plus de 13
 kg).
    Décision du préfet des régions fixant la liste des abattoirs agréés et
    désignant les vétérinaires et agronomes chargés du contrôle du
    classement et du rélevé des prix. Actuellement, cette décision est
    opérationnelle pour la seule région de Ioannina (prix communiqués tous
    les mardis à la direction de la production animale).
    Correction poids chaud/poids froid : 2%.
ALLEMAGNE
Classement des agneaux obligatoire (Lettre L suivi de la catégorie : par
exemple : L.E.I.). Entrée en vigueur le 1er juillet 1993.
 ---pagebreak---                                À}.        lî.
                                    Proposition de
                       REGLEMENT (CE) du CONSEIL N°     /9 4
                                  du           1994
              modifiant le règlement (CEE) n° 338/91 déterminant la
          qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou
            réfrigérées et le règlement (CEE) n° 2137/92 relatif à la
          grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et
         la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou
             réfrigérées et prorogeant le règlement (CEE) n° 338/91
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et
caprine^ 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 233/94(2),
et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant que le règlement (CEE) n° 338/91 du Conseil, du 5 février 1991,
déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou
réfrigérées(3)f modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 2137/92(4), est applicable jusqu'à la fin de campagne de
commercialisation 1993 dans l'attente de la fixation des normes
communautaires de classement des carcasses;
considérant que les progrès réalisés en ce qui concerne l'application du
classement des carcasses ne sont pas encore suffisants pour permettre la
 fixation desdites normes; qu'il convient de proroger la qualité type en
vigueur jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 1997;
 considérant qu'il y a lieu d'établir pour le 31 décembre 1996 au plus tard
 le rapport de la Commission sur l'application du règlement (CEE)
 n° 2137/92, initialement prévu pour le 31 décembre 199^ au plus tard, et
 de l'assortir d'une proposition concernant une nouvelle définition de la
 qualité type, qui s'appliquera progressivement à partir du début de la
 campagne de commercialisation 1998; qu'en conséquence l'objectif de
 l'application obligatoire de la grille communautaire, intialement prévue
pour 1996 au plus tôt, ne pourra désormais être atteint qu'en 1999 au plus
tôt;
considérant qu'il y a lieu de modifier l'annexe III du règlement (CEE)
n° 2137/92 afin de tenir compte des exigences qualitatives concernant la
teneur en graisse,
 (1) JO N° L 289 du 7.10.1989, p. 1.
 (2) JO N° L 30 du 3.2.1994, p. 9.
 (3) JO N" L 41 du 14.2.1991,    p.   1.
(4)  JO N° L 214 du 30.7.1992,    p.   1.
 ---pagebreak---                                - >?
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                              Article premier
L'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 338/91 est remplacé par
lé texte suivant :
"Il est applicable aux campagnes de commercialisation 1991 à 1997 incluse.
                                 Article 2
Le règlement (CEE) n° 2137/92 est modifié comme suit :
1) L'article 8 est supprimé.
2) L'article 9 est modifié comme suit:
        au premier alinéa, La date du 31 décembre 1995 est remplacée par
        celle du 31 décembre 1996;
        au deuxième alinéa, les termes "campagne 1996" sont remplacés par
        les termes "campagne 1999" et la date du 1er janvier 1997 est
        remplacée par celle du 1er janvier 2000.
3) L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent règlement.
                                 Article 3
 ---pagebreak---                                _ 2o
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le.
                               Par le Conseil
                                Le président
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 -tfc-Sl                                  Journal officiel des Communautés européennes                            -N" L 214/5
                                                            ANNEXE
                           Classement des carcasses selon l'article 3 paragraphe 3 troisième alinéa
            Catégorie                         A                               B                               C
Poids                                       ^ 7 kg                       7,1 — 10 kg                    10,1 — 13 kg
Qualité                               1                 2              1                2             1                2
Couleur de la viande          rose              autre couleur   rose            autre couleur rose              autre couleur ou
                              clair             ou teneur en    clair           ou teneur en  clair             teneur
                                                graisse                         graisse                         en graisse
Teneur en graisse (*)             (2) ( 3 )                         (2) (3)                   (2) (3)
(*) Définie à l'annexe II.
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                                                                      ISSN 0254-1491
                                                                COM (94) 108 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                               03
                                     N° de catalogue : CB-CO-94-127-FR-C
                                                             ISBN 92-77-67136-X
Office des publications officielles des Communautés européenne;
i,-2985 Luxembourg