CELEX: 31982R1748
Language: fr
Date: 1982-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1748/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 192/20                          Journal officiel des Communautés européennes                             2. 7. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 1748/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 1er juillet 1982
              modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­             Les montants de base du prelevement applicable à
ment son article 16 paragraphe 8,                                l'importation des produits visés à l'article 1 " para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour            graphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du             fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1708/82 sont
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                       modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 1708 /82 (3) ;                                                nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                   Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1708/82 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le               Le present règlement entre en vigueur le 2 juillet
montant de base du prélèvement pour les sirops et                 1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 1 er juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 (3 JO n» L 189 du 1 . 7. 1982, p. 23 .
 ---pagebreak--- 2. 7. 82                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 192/21
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 1er juillet 1982, modifiant le montant de base du
                 prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                        (en Écus)
                                                                                        Montant de base par      Montant
  Numéro du                                                                                1 % de teneur
 tarif douanier                        Désignation des marchandises                     en saccharose et par  du prélèvement
    commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                             de matière sèche
                                                                                          produit en cause
17.02              Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                   matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                   de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                0,3527                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                        45,71
                        ex II . non dénommés                                                  0,3527
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                      0,3527                —
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose                                     0,3527                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                45,71
                        IV. autres                                                             0,3527               —