CELEX: 31988R2792
Language: fr
Date: 1988-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2792/88 de la Commission du 8 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

Avis juridique important

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31988R2792

Règlement (CEE) n° 2792/88 de la Commission du 8 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce  

Journal officiel n° L 250 du 09/09/1988 p. 0012 - 0013

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2792/88 DE LA COMMISSION  du 8 septembre 1988  modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,  considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit que, selon la procédure prévue à l'article 12 du même règlement, le taux de conversion agricole d'un État membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires;  considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du  31 août au 6 septembre 1988 pour la drachme, compte tenu de la modification du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2740/88 (4), conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 3153/85 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3770/87 (6), à augmenter avec effet au 12 septembre 1988 les montants compensatoires applicables en Grèce dans le secteur de la viande de porc; que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires monétaires;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe IV du règlement (CEE) no 1678/85 modifié, la ligne relative à la viande porcine est remplacée par la ligne suivante:  1.2,5 //  //  // Produits  // Taux de conversion agricoles  //  //  // 1.2.3.4.5 //  // 1 Écu = . . . Dra   // Applicable jusqu'au   // 1 Écu = . . . Dra   // Applicable à partir du  //    //   //   //   //   // « Viande porcine   // 150,580  // 11 septembre 1988   // 151,971   // 12 septembre 1988 »  //    //   //   //   //  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1988.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.  (3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.  (4) JO no L 244 du 2. 9. 1988, p. 10.  (5) JO no L 310 du 21. 11. 1985, p. 4.  (6) JO no L 355 du 17. 12. 1987, p. 16.