CELEX: 31987R3250
Language: fr
Date: 1987-11-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3250/87 de la Commission, du 29 octobre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

2 . 11.87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 312 / 1
                                                                      I
                                     (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                      REGLEMENT (CEE) N0 3250/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 octobre 1987
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1956/87 fixant les montants compensatoires monétaires
                   dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                             change au comptant constatés conformément au règle­
EUROPÉENNES,                                                              ment (CEE) n° 3153 / 85 au cours de la période du 21 au
                                                                          27 octobre 1987 pour la peseta espagnole conduisent, en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    vertu de l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n°
péenne,                                                                   1677 / 85 , à modifier les montants compensatoires moné­
                                                                          taires applicables pour l'Espagne dans le secteur du lait et
vu le règlement (CEE) n° 1677 / 85 du Conseil, du 11 juin                 de la viande bovine ; que, en application de l'article 8 du
 1985 , relatif aux montants compensatoires monétaires                    règlement (CEE) n° 3153 / 85 les montants compensa­
 dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu par le             toires monétaires sont a actualiser pour l' Espagne dans
 règlement (CEE) n° 1889 / 87 (2), et notamment son                       les autres secteurs ,
 article 9 paragraphe 2 et son article 6 bis paragraphe 2,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1678 / 85 du Conseil, du 11 juin
 1985 , fixant les taux de conversion à appliquer dans le
 secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                       Article premier
 ment (CEE) n° 3245 / 87 (4),                                             Le règlement (CEE) n° 1956/ 87 est modifié comme suit :
 considérant que les montants compensatoires monétaires                    1 ) La colonne «Espagne» des parties 3 , 5 et 8 de l'an­
 instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 ont été fixés                     nexe I est remplacée par celle figurant à l'annexe I du
 par le règlement (CEE) n° 1956 / 87 de la Commission (5),                     présent règlement.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                           2) Les annexes II et III sont remplacées par les annexes
 n° 3249/ 87 (6);                                                              II et III du présent règlement.
 considérant que le règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la                                                 Article 2
 Commission (7), modifié en dernier lieu par le règlement
 (CEE) n° 2390 / 87 (8), a établi les modalités de calcul des              Le présent règlement entre en vigueur le 2 novembre
 montants compensatoires monétaires ; que les cours de                     1987 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1987 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
   ') JO n° L 164 du 24. 6. 1985 , p. 6.
   2) JO n° L 182 du 3 . 7 . 1987, p. 1 .
   }) JO n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 11 .
   4) JO n° L 308 du 30 . 10 . 1987 , p. 28
   s) JO n° L 186 du 6. 7. 1987 , p. 3 .
   6) JO n° L 311 du 31 . 10 . 1987 , p. 1 .
   7) JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985 , p. 4 .
   8) JO n° L 218 du 7. 8 . 1987 , p. 22 .
 ---pagebreak--- N    L 312 / 2                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                L. 11 . 8 /
                                                                           ANNEXE I
                                                                            PARTIE 3
                                                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                              Montants compensatoires monétaires
                                                            Positifs                                                                 Négatifs
       Numéro du tarif douanier    République   Pays-Bas    Belgique/  Danemark      Espagne       Royaume-     Irlande        Italie       France     Grèce
               commun                fédérale              Luxembourg                                 Uni
                                   d'Allemagne
                                                             FB/ Flux/
                                   DM/ 1 00 kg Fl / 100 kg    100 kg   Dkr/ 100 kg  Pta/ 100 kg    £/ 100 kg  £Irl/ l 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg
                                                                                   — Poids vif —
    01.02 A II (')                                                                   293,34
                                                                                   — Poids net —
    02.01 AU a) 1                                                                    557,34
    02.01 Ail a) 2                                                                   445,87
    02.01 AU a) 3                                                                    668,81
    02.01 A II a) 4 aa)                                                              445,87
    02.01 A Ha) 4 bb)                                                                762,68
    02.01 AU b) 1 O                                                                  495,74
    02.01 AU b)2 (2)(8)(9)                                                           396,59
    02.01 AU b) 3 (2) (8) (9)                                                        619,67
    02.01 AU b) 4 aa) (2)                                                            396,59
    02.01 A II b) 4 bb) 1 1 (2)                                                      619,67
    02.01 AU b) 4 bb) 22 0 (3)                                                       619,67
    02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)0                                                      619,67
    02.06 C I a) 1                                                                   445,87
    02.06 C I a) 2                                                                   636,54
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                          636,54
ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                                                           381,34
ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                                                          255,20
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' un                    (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présenta­
     contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes                    tion d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités
     des Communautés européennes :                                                           compétentes des Communautés européennes.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la bouche­           (4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
        rie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du                       l'exception des abats et de la graisse.
        Pinzgau ;                                                                       (5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de
                                                                                             viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la            (6) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de
        boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz                    viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
        et de la race de Fribourg.
                                                                                        (7) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
 (2) Le montant compensatoire n' est pas appliqué :                                          duits correspondants sont vendus dans le cadre d'un règlement déci­
                                                                                             dant la vente de viandes bovines d'intervention destinées à l'exporta­
     — dans la limite d'une quantité de 50 000 tonnes , exprimée en viande                   tion , à condition qu'il soit dûment fait référence à l'application de la
         désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­                 présente note dans le règlement considéré.
         tés compétentes des Communautés européennes pour la viande                     (8) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
         bovine congelée ,
                                                                                             duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, exprimée en viande                     n° 1812 / 86 de la Commission .
         désossée, du contingent tarifaire annuel à octroyer par les autori­             (9) Les montants sont multipliés par un coefficient de 0,2 lorsque les pro­
         tés compétentes des Communautés européennes pour la viande de                       duits correspondants sont vendus dans le cadre du règlement (CEE)
         buffle congelée .                                                                   n 0 3905 / 86 de la Commission .
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                                                                                                                                                          . 11 . 87
                            SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                    Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                         Positifs
  nation des marchandises                   Notes
                                                             RF                Pays-Bas            Belgique/            Danemark         Espagne
                                                        d'Allemagne                               Luxembourg
                                                       DM/ 100 kg ( a)       Fl / 100 kg ( a)   FB/Flux/100kg(a)       Dkr/ 100kg(a)   Pta/ 100kg(a)
   osérum                                    C)                          I                                         I                     34,81 (d)
                                             O          \                                         \                                      34,81 (c)
                                             o        ||\                                       ||ll                                     31,09 ( c)
                                             o          \                                         \                                      24,22 (c)
                                             o        ||\                                         \                                      19,52 ( c)
                                             n          \                                         \                                    446,28
                                             n                                                    \                                    294,28 ( d)
                                             n                                                    \                                    294,28 (d )
                                            O                                                                                          238,60 (d)
                                                                                                                                                       Journal officiel des
                                           o o                                                                                         446,28
                                           C ) (8 )                                                                                    294,28 (d )
                                             o                           \                                                             294,28 ( d )
                                             o                                                                                         238,60 (d)          Communautés
ière sèche lactique non grasse :
 en poids                                    0                                                                                           34,81 (d)
re à 15 % en poids                           o                                                                                           76,67 (d)
 ière sèche lactique non grasse :
                                                                                                                                                       européennes
 en poids                                    C)                                                                                          27,84 (d)
re à 15 % et inférieure à 25 %
                                             o                                                                                           76,67 (d)
re à 25 % et inférieure à 32 %
                                             C)                                                                                        125,46 (d)
re à 32 % en poids                           C)                                                                                        139,40 (d)
                                                                                                                                       453,43
                                             O                                                                                         446,28
                                             C)                                                                                        294,28 (d)
                                                                                                                                       238,60 (d)
                                             C)                                                                                        446,28
                                                                                                                                                            N 0 L 312 / 3
 ---pagebreak---                                                                                                     Positifs
                                                                                                                                       N° L 312 /4
       ation des marchandises         Notes
                                                    RF            Pays-Bas          Belgique/      Danemark         Espagne
                                               d'Allemagne                         Luxembourg
                                              DM/ 1 00 kg (a)   Fl/ 100 kg (a)   FB/Flux/100kg(a) Dkr/ 100kg(a)   Pta/ 100kg(a)
                                       O                                                                          294,28 (d)
                                       O                                                                          238,60 (d)
   ère sèche lactique non grasse :
   en poids                            C)                                                                           34,81 (d)
  re à 15 % en poids                   C)                                                                           97.83 (d )
   ère sèche lactique non grasse :
   en poids                            O                                                                            27.84 (d)
  re à 15 % et inférieure à 25 %
                                       (0                                                                           97,83 (d)
  re à 25 % et inférieure à 32 %
                                       o                                                                          125,79 (d)
  re à 32 % en poids                   0                                                                          139,76 (d)
   s en matières grasses :
                                                                                                                                  Journal officiel des
                                       n                                                                               -(b)
  re à 80 % et inférieure à 82 %       n                                                                          644,95
  re à 82 %                            n                                                                          661,07
                                      n                                                                                -(b) !
                                     o n                                                                          718,27
    efort                             n                                                                           576,06
atières grasses en poids de la
                                     n n                                                                          220,36
                                                                                                                                  Communautés européennes
  re à 10 % et inférieure à 30 %     o n                                                                          322,28
  re à 30 %                          o H                                                                          467,67
atières grasses en poids de la
                                     C) ( )                                                                       467,67
  re à 55 %                          n n                                                                          554,61
                                       o                                                                          554,61
  ana padano et du parmigiano
   ages fabriqués exclusivement à
      s                              O C 1)                                                                       843,40
                                     C) (")                                                                       653,54
                                                                                                                                        2 . 11 . 87
 ---pagebreak---                                                                                                                                                 2 . 11 . 87
                                                                                                              Positifs
        ation des marchandises               Notes
                                                             RF            Pays-Bas          Belgique/       Danemark         Espagne
                                                        d'Allemagne                         Luxembourg
                                                       DM/ 1 00 kg (a)   FI/ 100 kg (a)   FB/Flux/1 00kg(a) Dkr/ 100kg(a)   Pta/ 100kg(a)
    allo, provolone, ragusano, danbo,
   ontina, fynbo, gouda, havarti,
   tilsit, ainsi que les fromages
     cotta salée ainsi que les fromages
     vement à partir de lait de brebis
   'une teneur en poids d'eau dans
    rasse inférieure ou égale à 62 %
     n matières grasses en poids de la
     0 %                                  on n ( )                                                                            578,43
   rieure à 10 %                        onnn                                                                                  614,64
     ernhem, saint-nectaire, saint-pau­
      tterkäse ainsi que les fromages
      romages fabriqués exclusivement
      de brebis ou de chèvre) d'une
     d'eau dans la matière non grasse
                                                                                                                                            Journal officiel
     % et d'une teneur en matières
      de la matière sèche :
     0 %                                  o O r) (")                                                                          397,67
    rieure à 10 %                 onnn                                                                                        482,74
   atières grasses en poids de la
                                             n                                                                                180,76
     re à 10 %                               n                                                                                246,08
      s de matières sèches :
                                             O                                                                               614,64
     re à 80 %                               C)                                                                              843,40
                                            or                                                                               452,82
                                             C)
                                                                                                                                            des Communautés européennes
                                             C)
                                             o
                                             n
                                             n
   roduit.
e matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                 7,78
e matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                 7,16
e matières grasses lactiques par 100 kg poids
                                                                                                                                 7,16
                                                                                                                                                 N 0 L 312 / 5
 ---pagebreak--- N° L 312 / 6                                        Journal officiel des Communautés européennes                                              2 . 11.87
                                                                          Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie ou vers l'Espagne, en provenance des autres États membres, conformément au règlement
     (CEE) n0 1624/76 (JO n° L 180 du 6 . 7 . 1976), la montant indiqué
     — dans l'État membre expéditeur est affecté du coefficient 0,54,
     — en Italie est affecté du coefficient 0,54 ,
     — en Espagne est affecté du coefficient 0,40 .
     Dans le cas où le lait en poudre ou granulé contient de l' amidon ou de l'amidon gonflé (prégelatiné) ajoutés ainsi que de farine de luzerne
     et/ou de farine d'herbe et/ ou de farine de poisson et le produit est classé dans la sous-position 04.02 A II du tarif douanier commun, le
     montant compensatoire à appliquer est celui fixé pour les produits classés dans la sous-position 23.07 B I en tenant compte de la teneur en
     lait écrémé en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés dans le
     produit fini) [voir également note (6)].
     Dans les échanges intracommunautaires de lait écrémé en poudre en l'état vendu au titre du règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52 du
     24 . 2 . 1977, p. 19) et du règlement (CEE) n0 443 /77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977, p. 16), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de
          produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le
          montant résultant du calcul précédent est :
          — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
               caséinates ajoutés , contenue dans 100 kilogrammes de produit,
               et ensuite
          — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
          un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
          commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
     lactosérum et/ ou du lactose et/ ou de la caséine et/ ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
     — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
          produit fini,
          et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 (4) Toutefois, pour le beurre ou le beurre concentré faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 3143 / 85 (JO n° L 298 du 12 . 11 . 1985 , p. 9), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,16 ; toutefois, pour
          l'Espagne, le coefficient est 0,24 ;
     — au règlement (CEE) n 0 262 /79 (JO n0 L 41 du 16 . 2 . 1979, p. 1 ), au règlement (CEE) n0 442 / 84 (JO n° L 52 du 23 . 2 . 1984, p. 12) et
          au règlement (CEE) n° 1932 / 81 (JO n° L 191 du 14 . 7 . 1981 , p. 6), le montant indiqué est affecté :
          — du coefficient 0,31 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ou de la formule D ; toutefois, pour
               l'Espagne, le coefficient est 0,38 ,
          — du coefficient 0,50 dans le cas où la destination est celle de la formule B ; toutefois, pour l'Espagne, le coefficient est 0,55,
     — au règlement (CEE) n° 765 / 86 (JO n0 L 72 du 15 . 3 . 1986, p. 11 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,67,
     — au règlement (CEE) n° 2409 / 86 (JO n° L 208 du 31 . 7 . 1986, p. 29), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,02,
     — au règlement (CEE) n° 2262 / 87 (JO n° L 208 du 30 . 7 . 1987, p. 18 ), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,0287 .
 (5) Aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé à l'exportation de fromages dont le prix franco frontière, avant l'application du
      montant compensatoire monétaire et, le cas échéant, de la restitution, dans l'État membre d'exportation est inférieur à 140 Écus par
      100 kilogrammes .
      Dans les échanges intracommunautaires de ces fromages de faible valeur, le document établi pour justifier le caractère communautaire des
      produits comporte, dans la case «désignation des marchandises » l'une des mentions suivantes :
      «Queso de escaso valor, en aplicación de la nota 5 de la Parte 5 del Anexo I del Reglamento por el que se fijan los montantes compensa­
      torios monetarios .»
      »Oste af ringe værdi, anvendelse af bemærkning (5), i bilag I, del 5 , til forordningen om fastsættelse af monetære udligningsbeløb.«
      „ Käse mit geringem Wert, Anwendung Fußnote (5) zum Anhang I Teil 5 der Verordnung zur Festsetzung der Währungsausgleichs­
      beträge ."
      «Τυριά χαμηλής αξίας κατ' εφαρμογή της σημείωσης (5) του μέρους 5 του παραρτήματος I του κανονισμού που καθορίζει τα νομισματικά εξισωτικά
      ποσά.»
      'Cheese of low value in accordance with note (5) in part 5 of Annex I to the Regulation fixing monetary compensatory amounts.'
      «Fromages de faible valeur, application de la note 5 de l'annexe I, partie 5 , du règlement fixant les montants compensatoires monétaires.»
      « Formaggi di scarso valore in applicazione della nota 5 dell allegato 1 , parte 5 , del regolamento che rissa gli importi compensativi
      monetari .»
      „Kaas van geringe waarde , toepassing van voetnoot (5) van bijlage I, deel 5, bij de verordening tot vaststelling van de monetaire compense­
      rende bedragen."
      «Queijos de fraco valor, aplicação da nota 5 do Anexo I, Parte 5 , do regulamento que fixa os montantes compensatórios monetários.»
      Dans l'État membre d'importation , lorsque le document établi pour justifier le caractère communautaire du produit en cause comporte
      l'une des mentions définies ci-dessus , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé.
      En cas d'importation en provenance d'un pays tiers, aucun montant compensatoire n'est octroyé si le prix franco frontière, corrigé du
      prélèvement et du montant compensatoire monétaire applicable au fromage de valeur normale, est inférieur à 140 Écus par 100 kilo­
      grammes .
 ---pagebreak--- 2 . 11.87                                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 312 / 7
     Lorsque le montant compensatoire monétaire doit être perçu pour un envoi consistant en un mélange de différents types de fromages,
     d'une valeur inférieure à 140 Écus par 100 kilogrammes, le montant compensatoire à appliquer en dérogation de l'article 30 du règlement
      (CEE) n° 1371 / 81 (JO n° L 138 du 25 . 5 . 1981 , p. 1 ) est celui applicable aux produits relevant de la sous-position ex 04.04 E I b) 2 du tarif
      douanier commun d'une teneur en poids d' eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids
      de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % .
(6) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, notamment la
      teneur en poids réelle , par 100 kilogrammes de produit fini, de :
     — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum).
      Si oui ou non du lactosérum et/ ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
             fini,
             et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini.
      Pour le lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés) dénaturé
      conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n0 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979) ou conformément à l'article 1 er du règlement
      (CEE) n0 3714/ 84 (JO n° L 341 du 29 . 12 . 1984) et pour les aliments pour animaux dont la partie de produits laitiers contient du lait en
      poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du montant supplémentaire repris dans le tableau
      ci-après (au cas où aucun montant n' est indiqué, seul le montant supplémentaire visé ci-après est applicable):
        Teneur en poids du lait en poudre
                       ou granulé            République  Pays-Bas    Royaume-   Belgique/ Danemark        Italie     France       Grèce       Irlande     Espagne
            (à l' exclusion du lactosérum      fédérale                 Uni    Luxembourg
       et/ ou du lactose et/ou de la caséine d'Allemagne                        FB/ Flux /
       et/ou des caséinates ajoutés dans le DM/ 100 kg   Fl / 100 kg £/ 100 kg   100 kg    Dkr/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg DR/ 1 00 kg £Irl/ 100 kg Pta/ 100 kg
                      produit fini)
      supérieure à 1 2 %
      et inférieure à 30 %                                                                                                                                  34,57
      égale ou supérieure à 30 %
      et inférieure à 50 %                                                                                                                                  69,13
       égale ou supérieure à 50 %
       et inférieure à 70 %                                                                                                                               103,70
       égale ou supérieure à 70 %
       et inférieure à 80 %                                                                                                                               129,62
       égale ou supérieure à 80 %
       et inférieure à 88 %                                                                                                                               145,18
       égale ou supérieure à 88 %                                                                                                                         155,55
       Lorsque ces produits contiennent du lait écrémé en poudre acheté aux conditions prévues par le règlement (CEE) n° 368 /77 (JO n° L 52
       du 24 . 2 . 1977), le règlement (CEE) n° 443 /77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) et le règlement (CEE) n° 1844 /77 (JO n° L 205 du 11 . 8 . 1977)
       ainsi que plus de 9,0 grammes de fer et/ou 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit, les montants supplémentaires visés
       ci-avant sont affectés du coefficient 0,29 .
       Si le produit n'a pas été fabriqué conformément aux dispositions d'un des règlements cités aux deuxième et troisième alinéas ci-avant dans
       cette note, les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 1,85 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
       produits expédiés vers l'Italie à partir d' un autre État membre, lors de l'application des dispositions du règlement (CEE) n° 1624/76
       ( JO n° L 180 du 6. 7 . 1976).
  (7) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
        a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois , dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des
              caséinates ont été ajoutés au produit, le montant indiqué est :
             — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des
                    caséinates ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de produit,
                    et ensuite
              — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
        b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du produit, égal à
              un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier
              commun .
        Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
        lactosérum et/ ou du lactose et / ou de la caséine et/ ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
        — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de
              produit fini,
              et notamment
        — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
 ---pagebreak--- N L312 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                               2 . 11.87
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois, dans le cas
      où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
      montant indiqué :
      — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ajoutés,
           contenue dans 100 kilogrammes de produit,
           et ensuite
      — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui ou non du
      lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés et si ajoutés :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose et/ou de caséine et/ou des caséinates ajoutés par 100 kilogrammes de produit
           fini,
           et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
C) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés, aucun montant
      compensatoire n'est octroyé . Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l' accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement (CEE) n0 1677/85,
      l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou
      des caséinates ont été ajoutés au produit.
 (") En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion et l'immuno­
           diffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet que le
           fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
 (12) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés sous les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 , à l'article 9
      paragraphe 1 , ainsi qu'aux articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 2915/79 (modifié) pour autant qu'une valeur franco frontière appli­
       cable, lorsqu'elle est prévue pour le fromage en cause, est respectée, ou si les prix pratiqués à l'importation ne sont pas inférieurs aux
       montants visés à l'article 11 paragraphe 1 dudit règlement pour le fromage en question ; aucun montant compensatoire n'est applicable non
       plus aux fromages visés à l'article 9 paragraphe 1 et à l'article 1 1 paragraphe 2 dudit règlement pour autant qu'il s'agit de produits figurant
       aux points e), f) et r) de l'annexe II dudit règlement s' il est établi que les produits correspondent à la désignation y figurant.
       Dans le cas où, pour le fromage «Vacherin Mont d'Or», les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2915/79
       ne sont pas respectées ainsi que lors des échanges intra-communautaires et lors des exportations vers les pays tiers, le montant compensa­
       toire à appliquer est celui applicable aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I b) 2 du tarif douanier commun d'une teneur en
       poids d'eau dans la matière non grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale ou
       supérieure à 10 % .
 (' ) Le montant compensatoire monétaire applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de
       conservation, notamment de la saumure , est octroyé sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  NB: Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en considération.
 ---pagebreak--- 2 . 11 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 312 /9
                                                                           PARTIE 8
                                          MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 3033/80
                                                             Montants compensatoires monétaires
I                                                           Positifs
                                                                                              ll                              Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun  République Pays-Bas    Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume-    Irlande       Italie       France      Grèce     Portugal
                                      fédérale             Luxembourg                            Uni
                                    d'Allemagne
                                                            FB/ Flux/
                                    DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Esc/100 kg
  17.04 B I                                                                            v
  17.04 B II                                                                            0
  17.04 D I a)                                                                          0
  17.04 D I b) 1                                                                        0
  17.04 D I b) 2                                                                        0
  17.04 D I b) 3 aa)                                                                    0
  17.04 D I b) 3 bb)                                                                    0
  17.04 D I b) 4                                                                        0
  17.04 D I b) 5                                                                        0
  17.04 D I b) 6                                                                        0
  17.04 D I b) 7                                                                        0
  17.04 D I b) 8                                                                        0
  17.04 D II a)                                                                         0
  17.04 D II a) (,3)                                                                    0
  17.04 D II b) 1                                                                       0
  17.04 D II b) 1 (1J)                                                                  0
  17.04 D II b) 2                                                                       0
  17.04 D II b) 2 (13)                                                                  0
  17.04 D II b) 3                                                                       0
  17.04 D II b) 3 H                                                                     0
  17.04 D II b) 4                                                                       0
  17.04 D II b) 4 (u)                                                                   0
   18.06 B I                                                                            0
   18.06 B II a)                                                                         0
   18.06 B II a) (,s)                                                                    0
   18.06 B II b)                                                                         0
   18.06 B II b) (15)                                                                    0
   18.06 C I                                                                             0
   18.06 C I (13)                                                                        0
   18.06 C II a) 1                                                                       0
   18.06  C II a)  2                                                                     0
   18.06  C II b)  1                                                                     0
   18.06  C II b)  1 H                                                                   0
   18.06  C II b)  2                                                                     0
   18.06  C II b)  2 (13)                                                                0
   18.06  C II b)  3                                                                     0
   18.06  C II b)  3 C3)                                                                 0
 ---pagebreak--- N   L 312 / 10                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                        2 . 11 . 87
                                                           Positifs                                                            Négatifs
  Numéro du tarif douanier commun République   Pays-Bas    Belgique/   Danemark     Espagne    Royaume-    Irlande       Italie       France      Grèce     Portugal
                                    fédérale              Luxembourg                              Uni
                                  d'Allemagne
                                                            FB/ Flux /
                                  DM / 1 00 kg Fl/ 100 kg    100 kg    Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
18.06 C II b) 4                                                                         0
18.06 C II b) 4 ( 13)                                                                   0
18.06 D I a) O                                                                          0
18.06 D I b) O (8)                                                                      0
18.06 D II a) 1                                                                         0
18.06 D II a) 1 H                                                                       0
18.06 D II a) 1 (15)                                                                    0
18.06 D II a) 2 (8)                                                                     0
18.06 D II a) 2 (8) ( 13)                                                               0
18.06 D II a) 2 (8) ( 15)                                                               0
18.06 D II b) 1                                                                         0
18.06 D II b) 1 (13)                                                                    0
18.06 D II b) 1 (15)                                                                    0
18.06 D II b) 2 O                                                                       0
18.06 D II b) 2 O                                                                       0
18.06 D II b) 2 (")                                                                     0
18.06 D II b) 2 (13)                                                                    0
18.06 D II b) 2 H                                                                       0
18.06 D II c) 1 (2)
18.06 D II c) 2 (2)
19.02 B II a) 4 aa) (6)                                                                 0
19.02 B II a) 5 aa) (6)                                                                  0
19.03 A O                                                                                0
19.03 B I (7)                                                                            0
19.03 B II Q                                                                             0
19.04                                                                                    0
19.08 B I a)                                                                            0
19.08 B I b)                                                                             0
19.08 B II a)                                                                            0
19.08 B II b) 1                                                                          0
19.08 B II b) 2                                                                         0
19.08 B II b) 2 (13)                                                                     0
19.08 B II c) 1                                                                          0
19.08 B II c) 2                                                                          0
19.08 B II c) 2 ( ,J)                                                                    0
19.08 B II d) 1                                                                          0
19.08 B II d) 2                                                                          0
19.08 B II d) 2 (13)                                                                     0
19.08 B III a) 1                                                                         0
19.08 B III a) 2                                                                         0
19.08 B III a) 2 (1J)                                                                    0
19.08 B III b) 1                                                                         0
19.08 B III b) 2                                                                         0
19.08 B III b) 2 (13)                                                                    0
19.08 B III c) 1                                                                         0
19.08 B III c) 2                                                                         0
19.08 B III c) 2 (13)                                                                    0
19.08 B IV a) 1                                                                          0
19.08 B IV a) 2                                                                          0
 ---pagebreak--- 2 . 11 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                            N0 L 312 / 11
                                    I
                                                              Positifs                                                            Négatifs
                                      République  Pays-Bas    Belgique/  Danemark     Espagne    Royaume-    Irlande        Italie       France      Grèce     Portugal
    Numéro du tarif douanier commun
                                        fédérale             Luxembourg                             Uni
                                      d'Allemagne
                                                              FB / Flux/
                                      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   100 kg    Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 1 00 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Esc/ 1 00 kg
19.08    B IV a)   2 (13)                                                                 0
19.08    B IV b)   1                                                                      0
19.08    B IV b)   2                                                                      0
19.08    B IV b)   2 (»)                                                                  0
19.08    B V a)                                                                           0
19.08    B V b)                                                                            0
21.07 C I                                                                                  0
21.07 C II a)                                                                              0
21.07 C II a) (1S)                                                                         0
21.07 C II b)                                                                              0
21.07 C II b) (15)                                                                         0
21.07 D I a) 1                                                                             0
21.07 D I a) 2                                                                             0
21.07 D I b) 1                                                                             0
21.07 D I b) 2                                                                             0
21.07 D I b) 3                                                                             0
21.07 D II a) 1 (4)
21.07 D II a) 2 (4)
21.07 D II a) 3 (4)
21.07 D II a) 4 (4)
21.07 D II b) (5)
21.07 G I c) 1                                                                             0
 21.07 G I d) 1                                                                            0
 21.07 G I e) 1                                                                            0
 21.07 G I f)                                                                              0
 21.07 G II a) 1 C) O                                                                      0
 21.07 G II a) 1 (») (9) H                                                                 0
 21.07 G II a) 1 (8) (') (15)                                                              0
 21.07 G II a) 2 aa) (8) (')                                                               0
 21.07 G II a) 2 aa) (8) (9) ( 13)                                                         0
 21.07 G II a) 2 aa) (8) (') (15)                                                          0
 21.07 G II a) 2 bb) (8) (')                                                               0
 21.07 G II a) 2 bb) (8) (') (13)                                                          0
 21.07 G II a) 2 bb) (8) (9) ( 15)                                                         0
 21.07 G II a) 2 cc) (8) (')                                                                0
 21.07 G II a) 2 cc) (8) (9) (")                                                            0
 21.07 G II a) 2 cc) (8) (') ( 15)                                                          0
 21.07 G II b) 1 (8) (')                                                                    0
 21.07 G II b) 1 (8) (') (13)                                                               0
 21.07 G II b) 1 C) C) C 5)                                                                 0
 21.07 G II b) 2 aa) (8) (9)                                                                0
 21.07 G II b) 2 aa) (8) (') ( 13)                                                          0
 21.07 G II b) 2 aa) (8) (') ( 15)                                                          0
 21.07 G II b) 2 bb) (8) (9)                                                                0
 21.07 G II b) 2 bb) (8) (9) (")                                                            0
 21.07 G II b) 2 bb) (8) (9) (15 )                                                          0
 21.07 G II c) 1 (8) (9)                                                                    0
 21.07 G II c) 1 (8) O ( 13)                                                                0
 ---pagebreak---   N° L 312 / 12                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                      2 . 11.87
I                                                            Positifs                                                          Négatifs
    Numéro du tarif douanier commun  République  Pays-Bas    Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume-    Irlande       Italie       France      Grèce     Portugal
                                       fédérale             Luxembourg                            Uni
                                     d'Allemagne
                                                              FB/Flux/
                                     DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg    100 kg  Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 1 00 kg  FF/ 1 00 kg DR/ 100 kg Esc/100 kg
  21.07 G II c) 1 (') (') (15)                                                          0
  21.07 G II c) 2 aa) (') O                                                             0
  21.07 G II c) 2 aa) C) (')    (»)                                                     0
  21.07 G II c) 2 aa) (») (')   (15)                                                    0
  21.07 G II c) 2 bb) (■) O                                                              0
  21.07 G II c) 2 bb) («) (')   (»)                                                      0
  21.07 G II c) 2 bb) (■) (')   (15)                                                     0
  21.07 G II d) 1                                                                        0
  21.07 G II d) 1 (1J)                                                                   0
  21.07 G II d) 1 ( l5)                                                                  0
  21.07 G II d) 2                                                                        0
  21.07 G II d) 2 (u)                                                                    0
  21.07 G II d) 2 (,5)                                                                   0
  21.07 G II e)                                                                          0
  21.07 G II e) O                                                                        0
  21.07 G II e) O                                                                        0
  21.07 G III a) 1                                                                       0
  21.07 G III a) 1 (")                                                                   0
  21.07 G III a) 1 (1S)                                                                  0
  21.07 G III a) 2 aa)                                                                   0
  21.07 G III a) 2 aa) (1 })                                                             0
  21.07 G III a) 2 aa) (15)                                                              0
  21.07 G III a) 2 bb)                                                                   0
  21.07 G III a) 2 bb) (13)                                                              0
  21.07 G III a) 2 bb) (15)                                                              0
  21.07 G III b) 1                                                                       0
  21.07 G III b) 1 (»)                                                                   0
  21.07 G III b) 1 H                                                                     0
  21.07 G III b) 2                                                                       0
  21.07 G III b) 2 C3)                                                                   0
  21.07 G III b) 2 H                                                                     0
  21.07 G III c) 1                                                                       0
  21.07 G III c) 1 (13)                                                                  0
  21.07 G III c) 1 H                                                                     0
  21.07 G III c) 2                                                                       0
  21.07 G III c) 2 (1J)                                                                  0
  21.07 G III c) 2 (1S)                                                                  0
  21.07 G III d) 1                                                                       0
  21.07 G III d) 1 (")                                                                   0
  21.07 G III d) 1 (,5)                                                                  0
  21.07 G III d) 2                                                                       0
  21.07 G III d) 2 (1J)                                                                  0
  21.07 G III d) 2 (1S)                                                                  0
  21.07 G III e)                                                                         0
  21.07 G III e) O                                                                       0
  21.07 G III e) (,s)                                                                    0
  21.07 G IV a) 1                                                                        0
  21.07 G IV a) 1 ( 13)                                                                  0
  21.07 G IV a) 1 (15)                                                                   0
 ---pagebreak---   2 . 11 . 87                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       N0 L 312 / 13
I                                                             Positifs                                                         Négatifs
      Numéro du tarif douanier commun République  Pays-Bas    Belgique/ Danemark     Espagne    Royaume-    Irlande       Italie      France    Grèce     Portugal
                                        fédérale             Luxembourg                            Uni
                                      d'Allemagne
                                                              FB/Flux/
                                      DM/ 1 00 kg Fl/ 100 kg   100 kg   Dkr/ 100 kg Pta/ 100 kg £/ 100 kg £Irl/ 100 kg Lit/ 100 kg  FF/1 00 kg DR/100 kg Esc/ 1 00 kg
  21.07 G IV a) 2                                                                        0
  21.07 G IV a) 2 (")                                                                     0
  21.07 G IV a) 2 (,s)                                                                    0
  21.07 G IV b) 1                                                                         0
  21.07 G IV b) 1 H                                                                       0
  21.07 G IV b) 1 (1S)                                                                    0
  21.07 G IV b) 2                                                                         0
  21.07 G IV b) 2 O                                                                       0
  21.07 G IV b) 2 H                                                                       0
  21.07 G IV c)                                                                           0
  21.07 G IV c) (")                                                                       0
  21.07 G IV c) O                                                                         0
  21.07 G V a) 1                                                                          0
  21.07 G V a) 1 (1J)                                                                     0
  21.07 G V a) 1 (1S)                                                                     0
  21.07 G V a) 2                                                                          0
  21.07 G V a) 2 (1})                                                                     0
  21.07 G V a) 2 (1S)                                                                     0
  21.07 G V b)                                                                            0
  21.07 G V b) (»)                                                                        0
  21.07 G V b) H                                                                          0
  21.07 G VI à IX (5)
   29.04 C III a) 1                                                                       0
   29.04 C III a) 2                                                                       0
   29.04 C III b) 1                                                                       0
   29.04 C III b) 2                                                                       0
   35.05 A                                                                                0
   38.19   T  I a)                                                                        0
   38.19   T  I b)                                                                        0
   38.19   T  II a)                                                                       0
   38.19   T  II b)                                                                       0
 ---pagebreak--- N° L312 / 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                                      2 . 11 . 87
(*) Pour les marchandises ne contenant ni lactosérum, ni lac­                  Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      tose , ni caséine , ni caséinates , ajoutés , le montant compen­
      satoire monétaire est calculé en fonction de la quantité de              — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­
      sucre et/ou de lait écrémé contenue dans cette marchandise .                  naie valorisée,
      Toutefois, lorsque le montant compensatoire monétaire                    — d'importation effectuées dans un État membre à mon­
      résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-dessus, ce               naie dépréciée,
      dernier est appliqué .
                                                                               — d'exportation effectuées dans un État membre faisant
                                                                                    usage de la faculté prévue à l'article 10 du règlement
 (2) Montants applicables , selon le cas , aux marchandises rele­                   (CEE) n° 1677 / 85 ,
      vant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier                l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
      commun .
                                                                               cet effet si oui ou non du lactosérum, et/ou du lactose, et/
                                                                               ou de la caséine, et/ou des caséinates, ont été ajoutés au
                                                                               produit.
 (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'in­
      téressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet             Toutefois, les montants compensatoires qui sont fixés s'ap­
       effet :                                                                 pliquent si ces montants doivent être perçus.
      — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
           contenu ,
                                                                           C) Le premier et le deuxième alinéa de la note ("), ne s'appli­
       — la teneur en lactosérum , et/ ou lactose , et/ ou caséine ,           quent pas aux marchandises en emballages immédiats d'un
           et/ou caséinates ajoutés ainsi que la teneur en lactose du          contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
           lactosérum ajouté
                                                                          (10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d'articles en
       par 100 kilogrammes de produits finis .                                 chocolat dits «chocolaté milk crumb», d'une teneur en poids
                                                                               de matières grasses provenant du lait supérieure à 6,5 % et
       Le montant compensatoire est calculé pour la quantité réelle            inférieure à 11 % , d'une teneur en poids de cacao supé­
       de lait écrémé en poudre contenu dans la marchandise.                   rieure à 6,5 % et inférieure à 15 % et d'une teneur en poids
                                                                               de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en sac­
                                                                               charose) supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentés
  (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives            en morceaux irréguliers .
       de céréales ou de produits issus de leur transformation , de
       sucre ou de lait ou de produits laitiers, contenus dans la
       marchandise, du montant compensatoire applicable , selon           (n) Montant applicable aux préparations dites «chocolaté milk
       leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.              crumb» définies dans la note (10) ci-avant au cas où elles
                                                                                contiennent du beurre à prix réduit en vertu des règlements
                                                                                indiqués dans la note (4) de la partie 5 de la présente
  C) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en                       annexe .
       emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
        1 kilogramme.                                                     (12) Montant applicable aux produits autres que ceux visés aux
                                                                                notes n , n , n et C 5).
  (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le
       montant compensatoire monétaire est applicable unique­             (") Montant applicable aux produits autres que ceux visés à la
       ment en fonction du poids des pâtes .                                    note (1S), au cas où ils contiennent du beurre à prix réduit
                                                                                en vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la par­
  (8) Si la marchandise contient du lactosérum, et/ou du lactose,               tie 5 de la présente annexe.
       et/ou de la caséine, et/ou des caséinates, ajoutés, aucun
       montant compensatoire n'est octroyé pour les produits lai­         (15) Montant applicable aux glaces alimentaires et aux prépara­
       tiers incorporés ; dans ce cas, le montant compensatoire est             tions pour la fabrication de glaces alimentaires dites «ice­
       à calculer en fonction des quantités respectives de blé                  mix», au cas où elles contiennent du beurre à prix réduit en
        tendre et de sucre indiquées à l'annexe du règlement (CEE)              vertu des règlements indiqués dans la note (4) de la partie 5
        n° 3034 / 80 diminuées de 10 % .                                        de la présente annexe.
 ---pagebreak--- 2 . 11 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 312 / 15
                                                                           ANNEXE II
                                                                      Coefficients monétaires
                                                                                            Etats membres
                   Produits
                                           République
                                             fédérale    Pays-Bas   Royaume-   UEBL    Danemark      Italie   France     Grèce   Irlande
                                                                      Uni                                                                   Espagne   Portugal
                                           d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                                        1,084                          1,031     1,010     1,429    1,020      0,987
— Secteur du lait et des produits        \                        I          III                            II                            \
     laitiers                                 0,986       0,986      1,158       —
                                                                                                    1,031     1,035     1,429    1,035      0,987       —
— Secteur de la viande de porc                   -         —
                                                                     1,109       —
                                                                                                    1,016      —
                                                                                                                        1,375    1,021        —         —
— Sucre                                        —           —
                                                                     1,175       —
                                                                                                    1,031     1,035     1,328    1,036        —
                                                                                                                                                       1,063
— Céréales                                    0,990       0,990      1,175       —
                                                                                                    1,042     1,015     1,328    1,036
— Secteur des œufs et de la viande       \             IIllIIll\                                            llI                 IlIl
     de volaille et des albumines              —
                                                           —
                                                                     1,123       —
                                                                                                      —
                                                                                                                        1,354
— Secteur du vin                               —           —           —         —
                                                                                                              1,010     1,293
— Produits transformés                                 IIIIIIIl\                                            I                   IIIl
     [règlement (CEE) n0 3033 / 80]:     ||                       I          IIIIIIIIIIIlll
     — à appliquer aux impositions             —           —
                                                                     1,158       —
                                                                                                    1,031     1,035     1,429     1,035      0,987     1,063
     — à appliquer aux restitutions :                  \          I          IIlll                                   ll\                  l
          — céréales                          0,990       0,990      1,175       —
                                                                                                    1,042     1,035     1,328    1,036        —
          — lait                              0,986       0,986      1,158       —
                                                                                                    1,031     1,035     1,429     1,035      0,987      —
          — sucre                               —          —
                                                                     1,175       —
                                                                                                    1,031     1,035     1,328     1,036
— Confitures et marmelades               ll\                      l          lllllllll                                                    Il
     [règlement (CEE) n° 426/ 86]              —           —
                                                                     1,175       —                    —         —
                                                                                                                        1,328
— Secteur de l' huile d' olive                  —          —
                                                                     1,090       —
                                                                                                      —         —
                                                                                                                        1,243       —         —         —
                                                                           ANNEXE III
                                                   Application de l'article 10 du règlement (CEE) n° 1677/85
100 Lit       =     2,8607     FB / Flux                  1 UKL       =       61,8628    FB / Flux               1 £ (Irl)    =      55,2545     FB/ Flux
                    0,529051   Dkr                                            11,4408    Dkr                                         10,2187     Dkr
                    0,138697   DM                                              2,99934   DM                                           2,67895    DM
                    0,465172   FF                                             10,05932   FF                                           8,98483    FF
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