CELEX: 51996PC0016
Language: fr
Date: 1996-01-24
Title: Proposition modifiée de Décision du Parlement Européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                              Bruxelles, le 24.01.1996
                                              COM(96) 16 final
                                              94/0098 (COD)
                       AVIS DE LA COMMISSION
   conformément à l'article 189 B, paragraphe 2, alinéa d) du traité CE,
               sur les amendements du Parlement européen
             à la position commune du Conseil concernant la
                               proposition de
     DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
                    sur les orientations communautaires
       pour le développement du réseau transeuropéen de transport
PORTANT MODIFICATION A LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
        conformément à l'article 189 A, paragraphe 2 du traité CE
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                     Exposé de motifs
1. La proposition vise à mettre en oeuvre, pour le secteur des infrastructures du
   transport, les dispositions de l'article 129 C paragraphe 1 premier alinéa du Traité CE
   en établissant des orientations communautaires pour le développement du réseau
   transeuropéen de transport.
2. Le 28 septembre 1995, le Conseil a arrêté une position commune (CE) n° 22(95) en
   vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil sur les
   orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de
   transport. La Commission a accepté cette position commune avec des réserves et a
   communiqué son avis au Parlement européen le 5.10.1995 (SEC (95) 1429).
   Lors de la séance plénière du 13 décembre 1995, le Parlement a amendé le texte de
   la position commune en proposant 111 amendements. Le texte ainsi amendé est
   parvenu à la Commission le 3 janvier 1996.
3. Conformément à l'article 189 B, la Commission émet un avis sur ces amendements.
   Pour les amendements sur lesquels elle émet un avis favorable, elle présente une
   proposition modifiée en vertu de l'article 189 A paragraphe 2 du Traité.
4. Parmi les 111 amendements adoptés par le Parlement lors de la session plénière la
   Commission a émis un avis positif sur 39 d'entre eux et négatif sur 72. Elle a
   accepté notamment les amendements qui coïncident avec une de ses réserves sur la
   position commune du Conseil et qui complètent ou améliorent la position commune.
   La Commission a rejeté notamment les amendements qui tendent à modifier la
   position commune telle qu'elle l'avait été acceptée et dont la Commission est
   convaincue que le contenu représente une réelle amélioration par rapport à la
   proposition initiale.
   Pour des raisons de clarté cet avis est présenté sous forme de tableau récapitulatif (I).
 ---pagebreak--- 5. Les amendements que la Commission a retenus intégralement, partiellement ou sur
   le fond sont repris de façon adéquate dans la proposition modifiée (II).
   Dans le cas des amendements retenus partiellement ou sur le fond (20) la Commission
   a procédé à des modifications visant soit à préciser le libellé des amendements du
   Parlement, soit à préserver leur structure et une rédaction cohérente de la proposition.
   Lorsque la Commission reprend des amendements en y apportant des modifications,
   elle s'appuie sur sa proposition modifiée du 22.2.1995 (COM(95) 48) et du 19.6.1995
   (COM(95) 298). Ceci concerne notamment les modifications au texte de la
   proposition, à l'annexe I (cartes des réseaux) et à l'annexe III (liste des projets
   prioritaires).
   Dans l'annexe III, à la lumière de nouveaux éléments et de sa propre initiative, elle
   a modifié la description de deux projets prioritaires.
                                                                                            a.
 ---pagebreak---                                            I
                           AVIS DE LA COMMISSION
                    sur les amendements du Parlement européen
à la position commune (CE) n° 22/95 du 28 septembre 1995 arrêtée par le Conseil
     en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil
                         sur les orientations communautaires
            pour le développement du réseau transeuropéen de transport
                                                                                Ad-
 ---pagebreak---                                                   TABLEAU RECAPITULATIF
                  Amendement                                                    Avis de la Commission
N°                    Description                                         Remarques
1  Premier considérant                               Repris avec des modifications dans la proposition Partiellement retenu
   Ajouter un nouveau considérant soulignant que     modifiée (considérant 2 bis).
   la mise en place des réseaux transeuropéens
   doit être réalisée en tenant compte des aspects
   environnementaux et en visant à une utilisation
   parcimonieuse des ressources publiques.
2  Troisième considérant                             Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
   Ajouter à la fin du troisième considérant une     modifiée (considérant 3).
   référence spécifique à la protection de
   l'environnement
3  Troisième considérant bis                         Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
   Ajouter un nouveau considérant concernant la      modifiée.
   promotion des modes de transport qui nuisent
   le moins à l'environnement, compte tenu de la
   diversité des situations de chaque État
   membre.
4  Sixième considérant                               Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
   Ajouter à la fin du sixième considérant une       modifiée.
   référence à la nécessité d'évaluer les projets en
   fonction des possibilités d'alternatives.
5  Sixième considérant bis                           Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
   Ajouter un nouveau considérant concernant la      modifiée.
   création d'emplois et le livre blanc
   "Croissance, compétitivité, emploi".
 ---pagebreak---                    Amendement                                                    Avis de la Commission
  N°                   Description                                        Remarques
  6  Neuvième considérant                             Voir amendement 28.                               Rejeté
     Supprimer le neuvième considérant relatif aux
     rapports à présenter par la Commission sur la
     mise en œuvre des orientations.
  7  Dixième considérant                              Voir amendement 27.                               Rejeté
     Nouvelle formulation du dixième considérant
     de manière à prévoir le recours à l'assistance
     du comité des infrastructures de transport pour
     la détermination des projets d'intérêt commun.
  8  Article 2 paragraphe 2
     a) Préciser que le réseau doit concourir à la    Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
     réalisation des objectifs communautaires, et     modifiée.
     ajouter une référence à la concurrence.
     b) Remplacer "infrastructures des qualité" par   Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
     "infrastructures de grande qualité". Ajouter une modifiée.
     référence aux services. Remplacer "dans les
     meilleures conditions économiques possibles"
     par "à des conditions économiquement
     acceptables".
     c) Ajouter une référence spécifique          aux Repris avec des modifications dans la proposition Retenu
     dommages environnementaux.                       modifiée.
«
 ---pagebreak---                      Amendement                                                   Avis de la Commission
   N°                    Description                                         Remarques
      e) Supprimer "dans la mesure du possible" et    Repris avec des modifications dans la proposition Partiellement retenu
      préciser que le réseau doit être interopérable  modifiée.
      "à l'intérieur des modes de transport et entre
      ceux-ci".
   9  Article 3
      (2) Ajouter dans la description du réseau       Reformulation inadéquate.                         Rejeté
      "ports de navigation intérieure et "moyens de
      navigation".
      (3bis) Ajouter un nouveau paragraphe stipulant  Repris à l'article 1 paragraphe 3.                Rejeté
      que les exigences fondamentales relatives à
      l'interopérabilité sont définies séparément.
   10 Article 4                                       Repris avec des modifications dans la proposition Partiellement accepté
      (e) Préciser "à proximité des grandes           modifiée.
      agglomérations" pour la création de centres
      d'interconnexion.
      (jbis) Ajouter un nouveau paragraphe incluant   Repris dans la proposition modifiée.              Retenu
      dans les grandes lignes d'action "toutes autres
      actions qui s'avèrent nécessaires".
      (jter) Ajouter un nouveau paragraphe            L'analyse des effets dans les régions concernées  Rejeté
      concernant la réalisation d'analyses coûts-     incombe aux États membres.
      bénéfices et la création d'emplois dans les
      régions concernées.
-c
 ---pagebreak---                  Amendement                                                   Avis de la Commission
N°                    Description                                       Remarques
11 Article 5
   (a) Ajouter "la création" (et le développement Repris dans la proposition modifiée.                Retenu
   de liaisons).
   (b) Remplacer "le développement" (de l'accès) Repris dans la proposition modifiée.                 Retenu
   par "l'amélioration".
   (c) Référence à l'intégration des modes de     Cette référence est déjà contenue dans l'article 5  Rejeté
   transport et à l'amélioration des nœuds        points c) et f).
   d'interconnexion.
   (cbis) Nouveau paragraphe faisant référence à  Repris avec des modifications dans la proposition   Retenu
   des projets présentant un intérêt économique   modifiée.
   particulier.
   (h) Remplacer le paragraphe sur                Une référence aux installations techniques pour     Rejeté
   l'environnement par un paragraphe              l'information des usagers figure déjà à l'article 5
   concernant les installations techniques        point i).
   nécessaires à l'information des usagers.
 ---pagebreak---                   Amendement                                                     Avis de la Commission
N°                    Description                                          Remarques
12 Article 6: Nouveau titre "Liaisons avec les      La formulation de l'article 6 est plus précise; la   Rejeté
   pays tiers"; ajout d'une référence spécifique à  référence à l'article 228 est implicite.
   l'article 228.
13 Article 7                                        La formulation de la position commune est plus       Rejeté
   (1) Remplacement de "coûts et bénéfices          précise.
   socio-économiques" par "coûts et bénéfices
   macro-économiques".
   (2bis) Nouveau paragraphe faisant référence      Repris dans la proposition modifiée.                 Retenu sur le fond
   aux projets visés à l'annexe III.
   (2ter) Nouveau paragraphe faisant obligation     Repris dans la proposition modifiée.                 Retenu
   aux États membres de donner effet aux
   schémas du réseau et de faciliter la réalisation
   des projets.
   (2quater) Nouveau paragraphe stipulant que       Inadéquat, soumis à la réglementation concernant les Rejeté
   toute forme de financement communautaire         aides financières.
   est subordonnée à la compatibilité avec les
   exigences environnementales prévues dans la
   législation de l'UE.
 ---pagebreak---                      Amendement                                                   Avis de la Commission
   N°                    Description                                       Remarques
   14 Article 7 bis                                   Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
      Nouvel article concernant les exigences         modifiée.
      environnementales:
      a) Au niveau communautaire
              méthode d'évaluation de l'ensemble
              du réseau;
              analyse des couloirs transmodaux.
      b) Au niveau national
              évaluation des risques
              environnementaux associés aux
              projets;
              application de la directive "habitats";
         -    EIE (directive 85/337).
   15 Article 10                                      Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
      (4) Inclusion d'un paragraphe concernant le     modifiée à l'annexe II section 4.
      réseau d'information et de gestion de la
      navigation intérieure.
   16 Section 5                                       Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
      Nouveau titre de la section 5 "ports maritimes  modifiée.
      et infrastructures de transport maritime".
   17 Article 11                                      Repris avec des modifications dans la proposition Retenu sur le fond
      Nouvelle formulation de l'article relatif aux   modifiée.
      ports.
^0
 ---pagebreak---                   Amendement                                                   Avis de la Commission
N°                    Description                                        Remarques
18 Article 11 bis                                 Repris avec des modifications dans la proposition        Retenu sur le fond
   Nouvel article concernant les ports maritimes  modifiée (article 11 paragraphe 2).
   et la navigation côtière
   (description de la navigation côtière à courte
   distance).
19 Article 11 ter                                 La structure et les définitions de l'article 14 et de    Rejeté
   Nouvel article concernant un système de        l'annexe II section 8 de la position commune sont
   sécurité et d'information pour les eaux        plus précises.
   européennes.
   Premier paragraphe
   Deuxième paragraphe: référence à la nécessité
   du respect des règles internationales.
20 Section 6                                      Le titre suggéré ne reflète pas le contenu de l'article, Rejeté
   Nouveau titre de la section 6 "Le réseau des   qui concerne uniquement les aéroports.
   infrastructures de transport aérien".
 ---pagebreak---                      Amendement                                                     Avis de la Commission
    N°                   Description                                          Remarque
    21 Article 12 bis                                  La structure et les définitions de l'article 15 et de Rejeté
       Nouvel article sur le contrôle du trafic aérien l'annexe II section 9 de la position commune sont
                                                       plus précises.
       (1) Le réseau doit inclure l'infrastructure
       nécessaire pour le contrôle du trafic aérien.                                                 «
       (2)
       (3) Les projets doivent être conformes au
       schéma d'harmonisation et d'intégration du
       système européen de gestion du trafic aérien
       et être gérés par une organisation européenne.
    22 Section 8                                       Restructuration, voir amendement 19.                  Rejeté
       Supprimer la section 8 relative au réseau
       transeuropéen de gestion et d'information
       concernant le trafic maritime.
    23 Section 9                                       Restructuration, voir amendement 21.                  Rejeté
       Supprimer la section 9 relative au réseau de
       gestion du trafic aérien.
^a>
 ---pagebreak---                   Amendement                                                     Avis de la Commission
N°                     Description                                         Remarques
26 Article 17                                       Vu l'article 155 du traité, cette attribution de         Rejeté
   Article relatif à la "constatation de l'intérêt  compétence n'est pas nécessaire.
   commun".
   Sur demande, la Commission peut constater
   qu'un projet est d'intérêt commun.
27 Article 17 bis                                   La définition du comité consultatif à l'article 17 est   Rejeté
   Ajout d'un nouvel article prévoyant              plus précise.
   l'assistance du comité des infrastructures de    Le comité des infrastructures de transport créé en
   transport (décision 78/174) pour la mise en      vertu de la décision du Conseil du 20.2.1978 ne
   œuvre et la mise à jour des orientations.        satisfait pas aux nouvelles exigences pour la mise en
                                                    place des réseaux transeuropéens.
28 Article 18                                       Étant donné la longueur des projets de construction      Rejeté
   Refonte de l'article relatif au suivi de la mise d'infrastructures de transport, une périodicité annuelle
   en œuvre des orientations.                       pour le rapport sur la création d'emplois et la
   Rapport annuel reposant sur un suivi précis      progression des revenus région par région est
   de la création d'emplois et de la progression    inadéquate.
   des revenus, région par région.
 ---pagebreak---                  Amendement                                                      Avis de la Commission
N°                    Description
29 Article 18 bis                                   Déjà inclus à l'article 18 de la position commune,   Rejeté
   Nouvel article stipulant que la Commission       avec des modifications.
   doit faire rapport tous les cinq ans sur la mise
   en œuvre des orientations et leur éventuelle
   adaptation en fonction des conclusions de
   l'appréciation stratégique de l'impact sur
   1 ' environnement.
30 Article 18 ter                                   La décision s'adresse aux États membres. Cet article Rejeté
   Nouvel article prévoyant que la Commission       porterait atteinte au pouvoir de proposition de la
   propose des normes environnementales             Commission.
   minimales et un réseau communautaire de
   conduites dans un délai de deux ans à
   compter de l'adoption de la décision.
31 Article 19                                       Voir amendement n° 27.                               Rejeté
   Suppression de l'article faisant référence à
   l'abrogation de la décision 78/174/CEE.
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE I
                                                      Réseau routier
                   Amendement                                                 Avis de la Commission
A N°                  Description                                       Remarques
K 32 Aj outer Limoges-Périgueux-Agen-Auch-        Liaison parallèle à deux liaisons principales, risque Rejeté
     Tarbes (RN2 l)-Somport-Huesca-Saragosse-     d'accroissement du trafic sur le couloir de Somport.
     Valence.
  33 Ajouter Limerick-Tralee-Killarney-Cork.      Important pour la cohésion économique et sociale      Retenu
                                                  d'une région périphérique.
  34 Ajouter le raccordement de l'autoroute A 73  Les centres de transbordement ne figurent pas sur les Rejeté
     au futur centre multimodal de marchandises   cartes de l'annexe I.
     près de Nimègue.
  35 Ajouter Weert-Roermond.                      Importance purement locale.                           Rejeté
  36 Ajouter la Ml 80 reliant Grimsby et          Liaisons avec des ports maritimes.                    Retenu
     Immingham avec la Ml8 et la Al.
  37 Délestage nord de Birmingham.                Élimination d'un important goulot d'étranglement sur  Rejeté
                                                  l'axe Nord-Sud (projet jugé prioritaire à Essen).
  38 Ajouter la A120 entre l'aéroport de Stansted Inclus de l'aéroport de Stansted à Harwich; liaison   Retenu
     et Harwich-Parkeston Quay.                   entre un port maritime et un aéroport.
  40 Ajouter le contournement de Giessen.         Important contournement.                              Retenu
 ---pagebreak---                    Amendement                                                 Avis de la Commission
  N°                   Description                                       Remarques
  41 Ajouter l'autoroute A252 - traversée du port Ne peut être indiqué sur la carte en raison de    Retenu
     de Hambourg (liaison transversale est-ouest  l'échelle.
     A7-A24).
  42 Ajouter Ochtrup-Enschede.                    Importance purement locale.                       Rejeté
  43 Ajout: Trikale-Larissa.                      Non approuvé par l'État membre concerné.          Rejeté
  44 Supprimer:                                   Importance purement locale.                       Retenu
     i) Lamia-Agrinio
     Tripoli-Pirgos
     Megalopoli-Sparti-Githio
     Iraklio-Agii Deka-Ierapetra
     ii) Farsala-Volos.                           Inclusion approuvée par l'État membre concerné.   Rejeté
  50 Supprimer: E 63 (Finlande).                  Liaison parallèle à l'axe Nord-Sud existant.      Retenu
  51 Supprimer: St-Étienne-Toulouse.              Inclusion approuvée par l'État membre concerné.   Rejeté
  52 Ajouter:                                     Suppression demandée par l'État membre concerné.  Rejeté
     Sestri-Tortona
     Vérone-Ferrare-Ravenne
     Lucques-Modène
     Crémone-Milan
m
 ---pagebreak---                 Amendement                                         Avis de la Commission
N°                   Description                             Remarques
53 Supprimer: Voltri-Alessandria      Inclusion demandé par l'État membre concerné.          Rejeté
   Vercelli-Arona
   Brescia-Plaisance.
54 Supprimer:
   i) Braga-Viana do Castelo          i) Liaisons importantes pour la cohésion économique    Rejeté
   Porto-Leixoes                      et sociale d'une région périphérique.
   Braga-Chaves
   Sines-Grandola-Beja V.V. Ficalho
   Liaison Faro
   ii) Braga-Chaves.                  ii) Liaison parallèle à un autre axe Est-Ouest.        Retenu
55 Supprimer: R45 Gôteborg-Karesuando Liaison parallèle à l'axe principal Nord-Sud existant. Retenu
   (Suède).
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE I
                                                    Réseau ferroviaire
                   Amendement                                                 Avis de la Commission
  N°                    Description                                     Remarques
  56 Supprimer: liaison Hambourg-Berlin par       Inclusion demandée par l'État membre concerné.        Rejeté
     trains à sustentation magnétique.
  57 Ajouter: Cuxhaven-Stade-Hambourg.            Liaison avec des ports maritimes.                     Retenu
  58 Ajouter: Francfort-Hildesheim-Braunschweig-  Contournement permettant d'éviter la zone de          Retenu
     Wolfsburg-Berlin (ligne à grande vitesse).   Hanovre.
  59 Ajouter une nouvelle ligne conventionnelle   Contournement de Hambourg sur un axe direct vers      Retenu
     Elmshorn-Brême-Hambourg (franchissement      les pays Scandinaves.
     ouest de l'Elbe).
  61 Ajouter une ligne à grande vitesse Hambourg- Ligne conventionnelle demandée par l'État membre      Rejeté
     Berlin.                                      concerné. Voir amendement 56.
  62 Rétablir comme ligne conventionnelle Berlin- Liaison importante d'une région périphérique (port) à Rejeté
     Rostock.                                     la région centrale de Berlin.
  64 Ajouter: Fribourg (D) - Colmar (F) (ligne    Rétablissement d'une liaison transfrontière entre     Retenu
     conventionnelle).                            l'Allemagne et la France.
  66 Classer comme ligne à grande vitesse         Liaison supplémentaire Est-ouest entre les Pays-Bas   Retenu
     Amsterdam-Hengelo-Rheine-Osnabrtick-         et l'Allemagne.
     Hanovre.
^
 ---pagebreak---                     Amendement                                                  Avis de la Commission
    N°                   Description                                       Remarques
    67 Ajouter: Saragosse-Canfranc-Pau.             Rapport coûts/bénéfices probablement négatif, et       Rejeté
                                                    problèmes liés à l'écartement des voies et à la
                                                    topographie.
    68 Ajouter: Oloron-Canfranc.                    idem.                                                  Rejeté
    69 Ajouter: Rosslare-Dublin (aménagement en     Pas de nécessité prévisible d'un aménagement en        Rejeté
       ligne à grande vitesse).                     ligne à grande vitesse.
    70 Ajouter:
                                                    a) Inclusion demandée par l'État membre concerné.      Retenu
       a) Inverness-Kyle
                                                    b) Inclusion par l'État membre concerné.               Retenu
       b) Glasgow-Fort William-Mallaig
                                                    c) Liaison avec un aéroport.                           Retenu
    71 c) Aéroport de en
       Aménagement     Glasgow-Glasgow.
                          ligne à grande vitesse:   Liaisons en ligne conventionnelle déjà prévues, lignes Rejeté
       Liverpool- Warrington-Manchester-Hull        à grande vitesse non justifiées.
       Crewe-Holyhead
       Londres-Leicester-Sheffield.
    72 Ajouter une ligne à grande vitesse Glasgow-  Ligne conventionnelle déjà prévue, ligne à grande      Rejeté
       Edimbourg.                                   vitesse non justifiée.
    76 Ajouter une ligne à grande vitesse Penzance- Liaison visant à améliorer la cohésion spatiale d'une  Retenu
       Londres via Bristol.                         région périphérique.
(Ts
 ---pagebreak---                    Amendement                                               Avis de la Commission
  N°                    Description                                    Remarques
  77 Reclassement en lignes conventionnelles:    Aménagement en ligne à grande vitesse demandé par   Rejeté
     Salzbourg-Bischofshofen-Villach- frontière  l'État membre concerné.
     italienne
     Vienne-Bruck a.d. Mur-Villach
     Linz-Selzthal-Bruck a.d. Mur
     Parndorf-frontière slovaque.
  81 Reclassement en ligne conventionnelle:      Aménagement en ligne à grande vitesse demandé par   Rejeté
     Gàvle- Ange-Ôstersund.                      l'État membre concerné.
  82 Reclassement en ligne conventionnelle:      idem.                                               Rejeté
     Gàvle-Sundswall
     Ange-Sundsvall.
  83 Ajouter ligne à grande vitesse Rome-Naples- Rome-Naples: déjà prévue; Naples-Bari reclassée en  Retenu
     Bari.                                       ligne à grande vitesse.
  84 Ajouter une ligne à grande vitesse Rome-    Rome-Naples (Battipaglia) déjà prévue; Battipaglia- Retenu
     Naples-Reggio di Calabria.                  Reggio di Calabria reclassée en ligne à grande
                                                 vitesse.
  85 Ajouter Berlin-Moscou.                      Hors du champ d'application des orientations.       Rejeté
  86 Littoral atlantique.                        Hors du champ d'application des orientations.       Rejeté
^
 ---pagebreak---                 Amendement                                                Avis de la Commission
N°                  Description                                     Remarques
   PORTS
87 Reprendre la carte des ports, liaisons    L'impossibilité de faire figurer tous les ports sur une Rejeté
   maritimes et voies navigables du          carte obligerait à présenter une sélection de ports, ce
   COM (94) 106.                             qui serait discriminatoire et pourrait poser des
                                             problèmes de concurrence.
88 Ajouter port de Thessalonique.            idem.                                                   Rejeté
89 Ajouter port de Aalborg.                  idem.                                                   Rejeté
90 Ajouter port de Frederica.                idem.                                                   Rejeté
91 Ajouter port de Ejsberg.                  idem.                                                   Rejeté
92 Ajouter ports de Wilhelmshaven, Cuxhaven, idem.                                                   Rejeté
   Nordenham et Brake.
93 Ajouter port de Mukran.                   idem.                                                   Rejeté
94 Ajouter port de Brunsbuttel.              idem.                                                   Rejeté
95 Ajouter ports de Immingham Grimsby.       idem.                                                   Rejeté
96 Ajouter ports de King's Lynn, Great       idem.                                                   Rejeté
   Yarmouth, Ipswich, Harwich, Felixstowe,
   Tilbury, Sheerness, Ramsgate, Douvres,
   Folkstone, Thamesport.
 ---pagebreak---                      Amendement                                                    Avis de la Commission
   N°                    Description                                          Remarques
   97  Nommer le port de Newhaven sur les cartes       idem.                                                  Rejeté
       du Royaume-Uni.                                                                     e*
   98  Faire clairement apparaître qu'Anvers est un    idem.                                                  Rejeté
       port maritime.
   99  Ajouter sur les cartes les principaux ports des idem.                                                  Rejeté
       régions périphériques ainsi que ceux des îles
       Canaries, des Açores et de Madère.
   100 Ajout les liaisons ferry suivantes:             Les liaisons et services maritimes ne figurent pas sur Rejeté
       Great Yarmouth/Ijmuiden                         les cartes de l'annexe I.
       Ramsgate/Oostende.
   101 Ajout de la liaison ferry Igoumenitsa-Patras-   idem.                                                  Rejeté
       Chypre-Afrique du Nord.
       Aéroports
   102 Ajouter Salamanque.                             Suppression demandée par l'État membre concerné.       Rejeté
   103 Ajouter Skive.                                  Suppression demandée par l'État membre concerné.       Rejeté
       Transport combiné
   104 Ajouter Oviedo-Pajares-Leôn.                    Trafic prévu insuffisant.                              Rejeté
-0
 ---pagebreak---                      Amendement                                                    Avis de la Commission
   N°                    Description                                         Remarques
   105 Ajout les liaisons de transport combiné
       suivantes:
       i) Munich-Vérone-Bologne-Ravenne-Ancône-       i) Les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur les  Retenu
       Brindisi-Igoumenitsa-Larissa-Patras-Afrique        cartes de l'annexe I. La ligne Munich-Vérone-
       du Nord.                                           Bologne-Brindisi est déjà prévue.
       ii) mer tyrrhénienne-Rome-Orte-Falconara-      ii) Les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur les Rejeté
       Ancône-Brindisi-Igoumenitsa-Larissa-Patras-    cartes de l'annexe I.
       Chypre/Malte-Afrique du Nord.
   106 Ajouter: Cardiff-Fishguard.                    Trafic prévu insuffisant.                             Rejeté
   107 Ajouter: Cuxhaven-Stade-Hambourg.              Trafic prévu insuffisant.                             Rejeté
   108 Ajouter: ligne dite "Iron rhine" (Anvers-Ruhr) Déjà incluse                                          Retenu
       vers Rotterdam et Zeeebrugge.
   109 Ajouter: jonctions multimodales rail-port-voie Inclus dans les couloirs de transport combiné, mais   Retenu
       maritime à Rotterdam, Anvers et Zeebrugge,     les points d'interconnexion n'apparaissent pas sur la
       et jonction Rhin-rail à Duisbourg.             carte.
   110 Ajouter: points de jonction rail-ports-voies   Les points d'interconnexion n'apparaissent pas sur la Rejeté
        navigables Lubeck-Rostock-Stettin.            carte.
G*
 ---pagebreak---                      Amendement                                                  Avis de la Commission
   N°                    Description                                       Remarques
   111 Ajouter: Oloron-Ste Marie/Canfranc/Etançon    Les points de connexion n'apparaissent pas sur les     Rejeté
       comme points de jonction.                     cartes.
   112 Ajouter: traversée centrale des Pyrénées.     Des études complémentaires sont nécessaires.           Rejeté
   113 Ajouter: port de Dunkerque et liaison avec le Une liaison CHU suscite peu d'intérêt, Dunkerque       Rejeté
       Tunnel sous la Manche.                        étant bien desservie par les liaisons ferry.
   114 Ajouter: liaison Lûbeck-Rostock-Sczecin.      Économiquement injustifié.                             Rejeté
   115 Ajouter: liaison Oloron-Canfranc.             Économiquement injustifié. Problèmes de gabarit et     Rejeté
                                                     d'écartement des rails.
   116 Ajouter: liaison Londres-Gatwick-Lewes-       Trafic prévu insuffisant.                              Rejeté
       Newhaven.
   119 Ajouter: liaison Paris-Rouen-Dieppe-          Trafic prévu insuffisant.                              Rejeté
       Newhaven-Lewes-Gatwick-London.
   121 Faire figurer sur la carte la traversée       Figure déjà sur la carte.                              Retenu
       multimodale du détroit de Messine.
   122 Ajouter le canal de la Twente-                Suppression demandée par l'État membre concerné;       Rejeté
       Mittellandkanal.                              des études ont démontré que ce projet n'est pas viable
                                                     économiquement.
S?
 ---pagebreak---                     Amendement                                                Avis de la Commission
  N°                    Description                                     Remarques
  123 Voies navigables côtières:                  Les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur les Rejeté
      Trieste-Ravenne-Ancône-Brindisi-            cartes.
      Igoumenitsa-Patras-Chypre/Malte-Afrique du
      Nord.
      Barcelone-Marseille-Gênes-Livourne-
      Civitavecchia/Rome-Orte/Palerme-Afrique du
      Nord.
  125 Cartes des voies navigables                 Suppression demandée par l'État membre concerné,  Rejeté
      Ajouter: Rhin-Meuse; canal Van Haringsma.   sans intérêt pour la navigation intérieure.
  126 Voies navigables                            Liaison avec le Pô Milan-Pizzighettone (Crémone)  Retenu
      Ajouter la liaison avec le Pô: canal Milan- prévue dans les prochaines années.
      Crémone.
  139 Ajouter la liaison à grande vitesse Oporto- Liaison à grande vitesse injustifiée.             Rejeté
      Vigo.
  140 Ajouter les liaisons à grande vitesse       Liaisons à grande vitesse injustifiées.           Rejeté
      Eisenach-Kassel et Stuttgart-Wùrzburg.
N
 ---pagebreak---                   Amendement                                                Avis de la Commission
N°                     Description                                    Remarques
143 Ajouter la liaison routière:               Liaison parallèle à l'axe routier La Coruna-Oviedo- Rejeté
    La Coruna-Asturies centrales-Santander.    Santander.
145 Ajouter les liaisons ferroviaires:
    i) "Channel route" n° 1.                   i) Déjà prévue dans la proposition initiale.        Retenu
    ii) "Channel route" n° 2.                  ii) Parallèle à la "Channel route" n° 1.            Rejeté
    iii) Liaison ferroviaire Thamesport-tunnel iii) Importance purement locale.                    Rejeté
    sous la Manche.
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE II
127 Suppression des sections 2 à 10 des critères et La description précise contenue dans les sections 2 à   Rejeté
    spécifications des projets d'intérêt commun.    10 de l'annexe II de la position commune constitue
                                                    une amélioration par rapport à la proposition initiale.
 ---pagebreak---                                                        ANNEXE III
                   Amendement                                                 Avis de la Commission
N°                     Description                                      Remarques
128 Critères de sélection
    - Les projets doivent faire partie du réseau   Repris dans la proposition modifiée.                 Retenu
    transeuropéen.
    - Il doit s'agit de chaînons manquants ou de   Repris dans la proposition modifiée.                 Retenu
    points nodaux importants pour le trafic
    international.
    - La viabilité doit être atteinte en cinq ans  Repris dans la proposition modifiée.                 Retenu
    maximum.
    - Le coût total de l'ensemble des projets doit On ne dispose pas de données précises sur le coût et Rejeté
    se situer dans l'enveloppe financière          lefinancement(national, communautaire) de tous les
    disponible.                                    projets.
 ---pagebreak--- - la structure des investissements s'établit     Repris dans la proposition modifiée en précisant que    Retenu
comme suit:                                      ces chiffres sont purement indicatifs.
   rail: minimum 40%
   route: maximum 25%
   transport combiné: minimum 15%
 compte tenu des intérêts spécifiques des pays
relevant du Fonds de cohésion.
a)       Complexe aéroportuaire Malpensa-        Cet amendement met l'accent sur les liaisons avec le    Rejeté
         Linate: liaisons ferroviaires et        complexe aéroportuaire mais semble exclure
         infrastructures aéroportuaires pour le  l'aéroport de Malpensa lui-même (projet jugé
         transport combiné et l'intermodalité.   prioritaire à Essen).
b)       Prolongement de la liaison ferroviaire  Rétablissement de l'ancienne liaison ferroviaire ouest- Retenu
         à grande vitesse ouest-est de Stuttgart est Paris-Vienne(-Budapest). Les principaux tronçons
         à Vienne via Ulm, Augsbourg et          sont prévus ou déjà en cours de construction.
         Munich.
c)       Prolongement de la ligne à grande       Ce prolongement n'a pas été considéré comme un          Rejeté
         vitesse Lyon-Turin jusqu'à Genève.      projet prioritaire lors du conseil d'Essen.
d)       Axe de transport combiné Nord-Sud:      Certains aspects de ce projet doivent encore être       Rejeté
         Munich-(Vienne)-Bologne-Vérone-         étudiés avant qu'il puisse être considéré comme
         Ravenne-Ancône-Igoumemtsa-Patras-       prioritaire.
         Méditerranée orientale et Afrique du
         Nord.
 ---pagebreak---   e) Élimination du goulet d'étranglement    Les éléments de ce projet ne sont pas assez précis     Rejeté
     de Cattolica, amélioration technique    pour qu'il puisse être considéré comme prioritaire.
     de la ligne de chemin de fer de
     l'Adriatique, pôles internationaux et
     organisation des voies navigables de la
     plaine du Pô (Crémone-Adriatique).
  f) Liaisons multimodales et                idem.                                                  Rejeté
     infrastructures pour les ports de
     l'Adriatique et les ports fluviaux.
  g) Supprimer le couloir autoroutier        Projet approuvé lors du conseil d'Essen.               Rejeté
     Valance-Saragosse-Le Somport.
  h) Ajouter la liaison routière et          Cet amendement vise à l'établissement d'un couloir     Retenu
     ferroviaire Irlande/Royaume-            multimodal transeuropéen reliant la périphérie aux
     Uni/Benelux.                            régions centrales.
                                             Les points d'interconnexion n'apparaissent pas sur les Rejeté
  i)  Terminal short sea/transport combiné à cartes.
      Rotterdam.
                                             Hors du champ d'application de la proposition.         Rejeté
  j)  Élaboration d'un plan global pour la
      plaine du Pô.
                                             Le projet doit satisfaire aux exigences                Rejeté
  k)  Amélioration de la navigabilité de     environnementales avant d'être classé prioritaire.
      l'Elbe entre Magdebourg et la
      frontière tchèque.
V
 ---pagebreak--- 1) Transport combiné rail/route:          Ce projet n'a pas été jugé prioritaire lors du conseil  Rejeté
   franchissement de l'Elbe à l'ouest de  d'Essen.
   Hambourg.
m) Liaison côtière de transport combiné   Les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur les       Rejeté
   Barcelone-Marseille-Gênes-Livourne-    cartes.
   Civitavecchia-Rome-Orta-Palermo.
n) Traversée multimodale du détroit de    La définition de ce projet n'est pas encore au point.   Rejeté
   Messine.
o) Axe ferroviaire mer thyrrhénienne-     Ce projet n'a pas été jugé prioritaire lors du conseil  Rejeté
   Adriatique                             d'Essen; les liaisons maritimes n'apparaissent pas sur
   Rome-Ancône-Sarajevo-                  les cartes.
   Durriës/Tirana/Igoumenitsa-Larissa-
   Patras-Chypre/Malte-Afrique du Nord.
p) Liaisons de transport combiné, projets La définition de ces projets n'est pas encore au point. Rejeté
   n° 38-41.
 ---pagebreak---                                    II
                 Proposition modifiée de
Décision du Parlement Européen et du Conseil
   sur les orientations communautaires pour le développement du
                   réseau transeuropéen de transport
   (présentéepar la Commission conformément à l'article 189 A,
                      paragraphe 2 du Traité CE)
                        l<i 3» 31
 ---pagebreak---        Position commune                                               Proposition modifiée
                                      (Amendement 1, 2)
                    Après le deuxième considérant, nouveau considérant
                                                  (2 bis)
                                                  Considérant que les réseaux
                                                  transeuropéens prennent en compte
                                                  l'objectif qui consiste à protéger la
                                                  nature et les paysages.
                                        (Amendement 3)
                               Troisième considérant (nouveau)
                                                  Considérant qu'il convient, tel que le
                                                  préconise le Livre Blanc de la
                                                  Commission sur le développement d'une
                                                  politique commune des transports de
                                                  renforcer         la p r o t e c t i o n  de
                                                  l'environnement :
                                                  - par une utilisation optimale des
                                                  capacités existantes, l'intégration de tous
                                                  les réseaux, relatifs aux divers modes.
                                                  dans un réseau transeuropéen pour les
                                                  transports ferroviaire, routier, aérien.
                                                  maritime et de navigation intérieure, tant
                                                  de marchandises que de voyageurs:
                                                  - par l'utilisation des modes de transport
                                                  les moins nuisibles à l'environnement
                                                  tels que notamment le chemin de fer, les
                                                  voies navigables, la navigation maritime.
                                                  en particulier la navigation côtière à
                                                  courte distance, ainsi que le transport
                                                  combiné, en tenant compte de la
                                                  diversité des situations dans chaque Etat
                                                  membre.
                                        (Amendement 4)
                                      Sixième considérant
considérant qu'il est nécessaire                  considérant qu'il est également
d'identifier les projets d'intérêt commun         nécessaire d'identifier les projets
qui répondent à ces objectifs et qui              d'intérêt commun qui répondent à ces
s'inscrivent      dans les priorités de           objectifs et qui s'inscrivent dans les
l'action ainsi fixées; qu'il ne devrait être      priorités fixées; qu'il ne devrait être tenu
                                               Zl
 ---pagebreak---        Position commune                                              Proposition modifiée
tenu compte que des projets présentant            compte que des projets présentant une
une viabilité économique potentielle,             viabilité économique potentielle; que les
                                                  projets sont évalués en fonction des
                                                  possibilités      d'alternatives pour
                                                  l'infrastructure concernée.
                                      (Amendement 5)
                            Sixième considérant bis (nouveau)
                                                  considérant que les investissements
                                                  prévus pour les réseaux transeuropéens
                                                  de transport devraient également avoir
                                                  un effet sur l'emploi, tel qu'énoncé dans
                                                  le Livre Blanc "Croissance.
                                                  Compétitivité. Emploi".
                                      (Amendement 8)
                                  Article 2 paragraphe 2
                                          Objectifs
2. Le réseau doit:                                2. Le réseau doit:
a) assurer, dans un espace sans                   a) assurer, dans un espace sans
   frontières intérieures, une mobilité               frontières intérieures, une mobilité
   durable des personnes et des biens,                durable des personnes et des biens,
   dans les meilleures conditions sociales            dans les meilleures conditions sociales
   et de sécurité possibles, en tenant                et de sécurité possibles, tout en
   compte des objectifs communautaires,               contribuant aux objectifs commu-
   notamment en matière d'environ-                    nautaires conformément à l'article 2
   nement ainsi que contribuer au                     du Traité, notamment dans le
   renforcement de la cohésion                        domaine de la protection de
   économique et sociale,                             l'environnement ainsi qu'en matière
                                                      de concurrence et contribuer au
                                                      renforcement de la cohésion
                                                      économique et sociale,
b) offrir aux usagers des infrastructures         b) offrir aux usagers des infrastructures
   de qualité dans les meilleures                     de grande qualité dans des conditions
   conditions économiques possibles,                  économiques acceptables:
c) inclure tous les modes de transport,           c) inclure tous les modes de transport,
   en tenant compte de leurs avantages                en tenant compte de leurs avantages
   respectifs,                                        comparatifs, en particulier sur le plan
                                                      de l'environnement:
e) être, dans la mesure du possible,              e) être interopérable à l'intérieur des
   interopérable,                                     modes de transport et entre ceux-ci
                                              32>
 ---pagebreak---   Position commune                                             Proposition modifiée
                                                   dans la mesure du possible,
                                    (Amendement 10)
                                         Article 4
                                 Grandes lignes d'actions
e) la combinaison optimale des modes              e)
   de transport, notamment par la
   création de centres d'inter-
   connexion, ...                                          ...à proximité     des   grandes
                                                          agglomérations.
                                                 j bis) toutes autres actions qui
                                                          s'avèrent nécessaires pour
                                                          atteindre les objectifs visés à
                                                          l'article 2.
                                     Amendement 11
                                        Article 5
                                         Priorités
Les priorités de l'action, compte tenu           Les priorités de l'action, compte tenu
des objectifs énoncés à l'article 2,             des objectifs énoncés à l'article 2,
portent sur:                                     portent sur:
a) le développement de liaisons, de              a) la création ou le développement de
   maillons-clé et d'interconnexions                 liaisons, de maillons-clé et
   permettant de supprimer les goulets               d'interconnexions permettant de
   d'étranglement,      d'achever     les            supprimer les goulets d'étranglement,
   tronçons manquants et de compléter                d'achever les tronçons manquants et
   les grands axes,                                  de compléter les grands axes,
b) le développement de l'accès au réseau         b) l'amélioration de l'accès au réseau
   permettant de relier les régions                  permettant de relier les régions
   insulaires, enclavées et périphériques            insulaires, enclavées et périphériques
   aux régions centrales de la                       aux régions centrales de la
   Communauté,                                       Communauté,
                                                 c bis) la réalisation de projets
                                                          présentant un intérêt économique
                                                          particulier, évalués sur la base
                                                          d'un analyse des coûts-bénéfices
                                                          qui tienne compte de l'incidence
                                                          de ces projets sur l'environ-
                                                          nement et de leur utilité en
                                                          termes de contribution à la
                                                          cohésion économique et sociale
                                                          au sein de la Communauté:
                                        3<f
 ---pagebreak--- Position commune                               Proposition modifiée
                     (Amendement 13)
                         Article 7
                 Projets d'intérêt commun
                                  2 bis) les projets visés à l'annexe III
                                           devraient débuter dans les cinq
                                           prochaines années. La liste
                                           figurant dans cette annexe n'est
                                           pas exhaustive.
                                  2 ter) Les Etats membres prennent
                                           toute mesure utile pour donner
                                           effet aux schémas de réseau et en
                                           particulier pour faciliter et
                                           accélérer la réalisation des
                                           projets d'intérêt commun.
                     (Amendement 14)
                  Article 7 bis (nouveau)
                                  Impératifs environnementaux
                                  Lors de la conception, du développement
                                  et du parachèvement du réseau, il v a
                                  lieu de prendre en compte les impératifs
                                  de la protection de l'environnement.
                                  a) au niveau communautaire:
                                   - en développant des méthodes
                                     d'analyse en vue d'une évaluation
                                      stratégique des effets environ-
                                     nementaux de l'ensemble du réseau.
                                   - en réalisant, le cas échéant dans les
                                     espaces concernés, des analyses de
                                     corridors transeuropéens.
                                  b) au niveau national:
                                   - en procédant à des évaluations des
                                      risques environnementaux que
                                     peuvent présenter les projets d'intérêt
                                      commun visés à l'article 7.
                                   - en réalisant des études d'impact sur
                                      l'environnement conformément à la
                                      Directive 85/337/CEE du Conseil et
                                      en respectant la législation
                                      communautaire en matière de
                                      protection de la nature lors de la
                                      réalisation des projets d'intérêt
                                      commun.
                              35
 ---pagebreak---    Position commune                                          Proposition modifiée
                                     (Amendement 16)
                                      Section 5 Titre
LES PORTS MARITIMES                              PORTS           MARITIMES              ET
                                                 INFRASTRUCTURES                       DE
                                                 TRANSPORT MARITIME
                                    (Amendement 18)
                            Article 11 (nouveau) paragraphe 2
                                                 2. En outre, les ports et les
                                                    infrastructures portuaires s'y
                                                    rattachant, visent en particulier à
                                                    favoriser le développement de la
                                                    navigation côtière à courte distance.
                                                    La navigation côtière à courte
                                                    distance englobe       aussi bien la
                                                    navigation côtière dans l'Union
                                                    européenne et les liaisons entre les
                                                    Etats membres que les relations avec
                                                    des Etats Tiers dans la mer Baltique,
                                                    la mer du Nord, la mer de Barents, la
                                                    mer du Nord, la mer Noire et la
                                                    Méditerranée. La navigation côtière à
                                                    courte distance comprend des liaisons
                                                    tant maritimes que fluviales, ainsi que
                                                    des liaisons côtières et des liaisons
                                                    entre îles.
                                    (Amendement 29)
                                        Article 18
1. La Commission présente au                     1. La Commission présente au
   Parlement européen et au Conseil,                Parlement européen et au Conseil,
   tous les cinq ans après l'entrée en              tous les cinq ans après l'entrée en
   vigueur de la présente décision et               vigueur de la présente décision et
   pour la première fois avant le 1er               pour la première fois avant le 1er
   juillet 1999, un rapport indiquant si            juillet 1999, un rapport indiquant si
   les orientations doivent être adaptées           les orientations doivent être adaptées
   au développement de l'économie et à              au développement de l'économie.aux
   l'évolution des technologies dans les            impératifs environn ementaux et à
   transports, notamment dans les                   l'évolution des technologies dans les
   transports ferroviaires.                         transports, notamment dans les
                                                    transports ferroviaires.
                                            36
 ---pagebreak---    Position commune                                       Proposition modifiée
Dans l'établissement de ce rapport, la       Dans l'établissement de ce rapport, la
Commission est assistée par le comité        Commission est assistée par le comité
visé à l'article 17.                         visé à l'article 17.
2. La Commission présente, le cas            2. La Commission présente, le cas
   échéant, à la suite du rapport visé au       échéant, à la suite du rapport visé au
   paragraphe 1, les propositions               paragraphe 1, les propositions
   appropriées.                                 appropriées.
                                          37
 ---pagebreak---                                        Annexe I
                  Schémas des réseaux illustrés par des cartes.
 À la section 2 - réseau routier                    faire figurer les liaisons suivantes:
 Amendement    33     Limerick - Tralee - Killarney - Cork (Irl) ;
 Amendement    36     M 180 Grimsby - Immingham avec M18 et Al (UK);
 Amendement    38     A120 Stansted airport - Harwich (UK);
 Amendement    40     contournement de Giessen (D)
 Amendement    41     bretelle A 252 Hafenquerspange - Hamburg - A7 - A24 (D).
 À la section 2 - réseau routier -                  supprimer les liaisons suivantes
 Amendement 44        Lamia - Agrinio / Tripoli - Pirgos / Megalopoli - Sparti - Githio
                      / Iraklio - Aggi Deka - Ierapetra (G);
Amendement 50         E 63 (SF);
Amendement 54         Braga - Chaves (P);
Amendement 55         R45 Gôteborg - Karesuando (S)
À la section 3 - réseau ferroviaire -              faire figurer les liaisons suivantes
Lignes conventionnelles :
Amendement    57     Cuxhaven - Stade - Hamburg (D);
Amendement    59     Elmshorn - Bremen - Hamburg (D);
Amendement    64     Freiburg - Colmar (D/F)
Amendement    70     Inverness - Kyle / Glasgow - Fort William - Mallaig /Glasgow
                     airport - Gasgow (UK)
Amendement 145: Channel route n°l (UK).
Lignes à aménagement planifié pour la grande vitesse :
Amendement 58        Frankfurt - Hildesheim - Braunschweig - Wolfsburg - Berlin (D);
Amendement 66        Amsterdam - Hannover (via Hengelo/Osnabrùck) (NL/D);
Amendement 76        Penzance - London via Bristol (UK);
Amendements
83 et 84 :            Rome - Naples (ligne à grande vitesse planifiée) et Naples - Bari
                     et Naples Reggio di Calabria (lignes à aménagement planifié
                     pour la grande vitesse (I)
À la section 4 - voies navigables - :              ajouter la liaison suivante
                                          38
 ---pagebreak--- Amendement 126 : canal (planifié) Pizzighettone - Milano (I).
À la section 7.1 - transport combiné
(corridors ferroviaires) .ajouter                 la   liaison suivante
Amendements 108 et 109 : "Iron - Rhine" Anvers -Ruhr, avec connections vers
                            Rotterdam et Zeebrugge. (B/NL/D);
                                        39
 ---pagebreak---          Position commune                                   Proposition modifiée
                                    (Amendement 15)
                                   Annexe II, Section 4
                                                RESEAU DES VOIES NAVIGABLES
                                                ET PORTS DE NAVIGATION
                                                INTERIEURE
Gestion du trafic:                              Gestion du trafic:
Est considéré d'intérêt commun tout             Est considéré d'intérêt commun, tout
projet d'infrastructure portant sur les         projet d'infrastructure portant sur:
installations techniques et informatiques       - un système de signalisation et de
pour la gestion du trafic sur le réseau.            guidage des navires, notamment les
                                                   navires transportant des marchandises
                                                   dangereuses ou polluantes:
                                                - des systèmes de communication de
                                                   détresse et pour la sécurité sur les
                                                   voies navigables.
                                           40
 ---pagebreak--- Position commune                 Proposition modifiée
                                     Annexe III
                                Projets prioritaires
                             (article 7, paragraphe 3)
                    Critères de sélection :
                    Les proiets inscrits sur la liste des
                    priorités doivent satisfaire aux critères
                    suivants :
                     - les proiets, v compris leurs voies
                       d'accès doivent faire partie du réseau
                       transeuropéen:
                    - il doit s'agir de chaînons manquants
                       ou de points nodaux. qui sont évalués
                       en fonction de la part qu'ils
                       représentent dans le transport
                       international:
                    - les travaux devraient débuter dans
                       les cinq ans à venir:
                    - à titre indicatif, la structure des
                       investissements s'établit comme suit :
                       rail : minimum 40%
                       route : maximum 25 %
                       transport combiné : minimum 15%
                       il faut prendre en compte les intérêts
                       spécifiques des pays de cohésion.
                    I. Projets prioritaires (investissement
                       total 91 bécus dont 40 bécus pour
                       la période 1995-1999)1
                    Train à grande vitesse / Transport
                    combiné nord-sud
                    Nuremberg-Erfurt-Halle/Leipzig-Berlin
                    Axe du Brenner Vérone-Munich
                    Train à grande vitesse (Paris) -
                    Bruxelles/
                    Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres
                    Belgique : frontière       Franco-belge -
                    Bruxelles/
                 41
 ---pagebreak--- Position commune                Proposition modifiée
                    Bruxelles - Liège - frontière Belgo-
                    allemande:
                    Bruxelles - frontière belgo-néerlandaise
                    Rovaume-Uni : Londres-accès au tunnel
                    trans-Manche
                    Pays-Bas : frontière belgo-néerlandaise -
                     Rotterdam -Amsterdam
                    Allemagne : (Aix-la-Chapelle) Cologne-
                    Rhin/Main
                    Train à grande vitesse sud
                    Madrid - Barcelone - Perpignan -
                    Montpellier
                    Madrid - Vitoria - Dax
                    Trains à grande vitesse est
                    Paris-Metz-Strasbourg-Appenweier-
                    (Karlsruhe)
                    avec des jonctions vers Metz-
                    Sarrebruck-Mannheim et Metz-
                    Luxembourg.
                    et prolongement de Stuttgart à Vienne
                    via Ulm, Augsburg et Munich.
                    Rail conventionnel I transport combiné:
                    ligne de la Betuwe
                    Rotterdam-frontière         néerlando-
                    allemande-
                    (Rhin/Ruhr)
                    Train à grande vitesse I transport
                    combiné France-Italie
                    Lvon-Turin
                    Turin-Milan-Venise-Trieste
                    Autoroutes grecques : Pathe et Via
                    Egnatia
                    Rio Antirio. Patras-Athènes-
                    Thessalonique
                    Prohamon-(frontière bulgare)
                    Igoumenitsa-Thessalonique-
                    Alexandroupolis-Ormenio-
                    (frontière greco-bulgare)-Kipi (frontière
                    turque)
                    Autoroute Lisbonne-Valladolid
                    (iïiliiiiii) 2
                 42
 ---pagebreak--- Position commune                Proposition modifiée
                    Liaison ferroviaire conventionnelle
                    Cork-Dublin- Larne- (Lotidorttl&rry) -
                    Stranraer
                    Aéroport de Malpensa (Milan)
                    Liaison fixe ferroviaire / routière entre
                    le Danemark et la Suède
                    (lien fixe Ôresund) comprenant des
                    liaisons d'accès vers la route, le rail et
                    la voie aérienne
                    Triangle nordique
                    Liaison routière et ferroviaire
                    Irlande/Rovaume- Uni/Bénélux
                    Liaison principale côte ouest (rail -
                    Royaume - Uni)
                    II.     Autres projets importants
                            (investissement total 49 bécus
                            dont 23 bécus pour 1995-1999)
                    Aéroport de Spata (Athènes) (d'ici l'an
                    2000)*
                    Aéroport de Berlin (1995-98)
                    Autoroute de la Maurienne (d'ici l'année
                    1998)
                    AutorouteMarateca-Elvas (d'ici l'année
                    1997)
                    Train à srande vitesse au Danemark
                    Autoroute trans-apeninne Bologne-
                    Florence (1995-2001)
                    Axe danubien train à grande
                    vitesse/transport combiné
                    (1995-2010)
                    Munich/Nuremberg-Vienne (Budapest-
                    Bratislava)
                    Autoroute Nice-Cuneo (1997-2010)
                    Détroit de Fehmarn : lien fixe entre le
                    Danemark et l'Allemaene
                     (1998-2010)
                    Autoroute Bari-Otranto (1998-2003)
                    Canal Rhin-Rhône (1995-2007)
                    Canal Seine-Escaut (1999-2006)
                    Canal Elbe-Oder (1996-2010)
                 43
 ---pagebreak--- Position commune                    Proposition modifiée
                    Mise au gabarit du Danube entre
                    Straubing et Vilshofen (1999-2010)
                    Train à grande vitesse Randstad-
                    Rhin/Ruhr (1998-2010)
                    Amsterdam-Arnhem (-Cologne)
                    Couloir routier Valence-Saragosse-
                    Somport (1995-2002)
                    Train à grande vitesse (Brenner-)
                    Florence; Rome-Naples
                    (après l'an 2000)
                    Liaison par train à grande vitesse
                    Luxembourg-Bruxelles
                    (après 1999)
                    Couloir routier Naples-région calabraise
                    (d'ici l'an 2000)
                    Navigation côtière et projects
                    d'infrastructures
                    relatifs aux ports
                    * les années mentionnées entre
                    parenthèses indiquent la date envisagée
                    pour le début des travaux.
                    Liaisons de transport combiné :
                    Les liaisons ferroviaires suivantes seront
                    adaptées au transport combiné au cours
                    des cinq prochaines années :
                    1. Taulov-Nordivlland
                    2. Hambourg-Padborg-Taulov -Copenhague
                    3. Hambourg-Berlin
                    4. Hanovre-Berlin
                    5. Nurenberg-Berlin
                    6. Berlin-Dresde
                    7. Frankfurt- Wurzburg
                    8. Ligne de Betuwe (Rotterdam-Ruhr) et liaison danoise
                        vers Hengelo et Venlo
                    9. Rotterdam-Anvers/Zeebrugge
                        Brtuxelles-Luxembourg-Bettembourg
                    10. Anvers- Aix-la-Chapelle
                    11. Rotterdam-Anvers-Bruxelles-Aulnoye
                    12. Aix-la-chapelle - Liège-Erquelinnes
                    13. Porto-Lisbonne-Madrid-Barcelone
                    14. Lisbonne-Burgos-Irun-frontière franco-espagnole
                    15. Port-Bou - Barcelone-Valence-Murcia
                    16. Madrid-Almeria/Algeciras
                    17. Le Havre-Paris
                    18. Dijon-Modane
                    19. Paris-Strasbourg
                    20. Kehl-Diion
                    21. Nancy-Avignon
                    22. Marseille-Gènes
                    23. Avignon-Narbonne
                    24. Paris-Dijon
                    25. Paris-Hendaye
                    26. Aulnoye-Metz
                    27. Tarvisio-Udine-Bologne
                 44
 ---pagebreak--- Position commune                      Proposition modifiée
                    28.  Brenner-Achense-Bologne
                    29.   Udine-Trieste
                    30.  Iselle-Turin/Milan-Bologne
                    31.  Modane-Turin-Milan
                    32.  Chiasso-Milan
                    33.  Verone-Trieste
                    34.  La Spezia-Fidenza
                    35.  Livourne-Florence
                    36.  Patras-Athènes
                    37.  Athènes-Larissa (Volos)-Thessalonique-frontière nord
                         (ancienne Yougoslavie et Bulgarie)
                    III.        Projets à l'échelle européenne
                                (environ 50 bécus d'investissement
                                total dont 10 Becu d'ici 1999)
                         Concernant les proiets visant à introduire
                         de nouvelles technologies et liés à la
                         gestion du trafic et qui améliorent
                         l'utilisation des infrastructures pour tous
                         les modes de transport (terre, mer, air),
                        'dont bénéficient plusieurs Etats membres,
                         les proiets suivants sont répertoriés
                         comme des actions pilotes qui devraient
                         voir le jour dans le courant des cinq
                         prochaines années :
                    — gestion du trafic aérien : harmonisation
                         et intégration des systèmes nationaux de
                         gestion du trafic aérien dans
                         un système unifié.
                    — services de gestion du trafic routier :
                         actions pilotes utilisant les centres de
                         contrôle et le système RDS (Radio Data
                         System) - TMC (Traffic Message
                         Channel):
                    -- services d'information et de gestion du
                         trafic des navires : système européen de
                         détection des navires:
                    — système de positionnement et de
                         navigation : développement et réalisation
                         des composants européens du système
                         global de navigation par satellite (GNSS).
                    -- proiets pilotes de système de gestion
                         ferroviaire : systèmes de commande de
                         contrôle applicables à des lignes
                         ferroviaires à grande vitesse
                         sélectionnées.
                    Pour ces proiets. les dispositions de l'article
                    16. sont applicables.
                 45
 ---pagebreak---            Position commune                                                           Proposition modifiée
                                                                       IV.       Proiets assurant la liaison avec des
                                                                                 pavs tiers
                                                                       (Ces proiets sont mentionnés ici dans un but
                                                                       d'exhaustivité. et sont soumis à des
                                                                       procedures de décision spécifiques.)
                                                                       - Berlin - Varsovie - Minsk - Moscou (rail
                                                                            et route):
                                                                             Dresde - Prague (rail et route):
                                                                       - Nuremberg - Prague (route):
                                                                       - Lien fixe sur le Danube (route et rail)
                                                                            entre la Bulgarie et la Roumanie:
                                                                       - Helsinki - St Petersbourg - Moscou (rail
                                                                            et route):
                                                                       - Trieste - Ljubljana - Budapest - Lvov -
                                                                            Kiev (rail et route)
                                                                       - Plateforme télématique          sur la mer
                                                                            Baltique.
1 .Montant total des investissements prévus pour l'ensemble des projets donné à titre indicatif.
2 . Modifications apportées à l'initiative de la Commission à l'annexe III.
                                                                 46
 ---pagebreak---                                        ANNEXE I
Nota : les cartes ne comportant aucune modification par rapport à la position commune du
Conseil ne sont pas incluses dans cette annexe.
                                          <R-
 ---pagebreak--- LEITSCHEMA DES TRANSEUROPÂISCHEN     BESTEHEND/EXISTING/EXISTANT
VERKEHRSNETZES (HORIZONT 2010)       GEPLANT/PLANNED/PLANIFIE
ABSCHNITT: STRASSEN
                                     VERBINDUNGEN MIT DRITTLANDERN/NUR HINWEISEND
TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK      THIRD COUNTRY CONNECTIONS/PURELY INDICATIVE
OUTLINE PLAN (2010 HORIZON)          CONNEXIONS AVEC LES PAYS TIERS/PUREMENT INDICATIVES
SECTION: ROADS
SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN
DE TRANSPORT (HORIZON 2010)
SECTION: ROUTES
                                 4-S
 ---pagebreak---     2.4
(4)
 ---pagebreak---             LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN VERKEHRSNETZES
            (HORIZONT2010)
            ABSCHNfTT. STRASSEN
            TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK OUTLINE PLAN
            (2010 HORIZON)
            SECTION: ROADS
            SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT
            (HORIZON 2010)
            SECTION: ROUTES
                                                                                         * • ^^LONDONDERRY
        . . BESTEHEND/EXISTING/EXISTANT
        , . GEPLANT/PLANNED/PLANIFIE
                                                                                                                  ^/LARNE \  ^ i ^ * .
  IRELAND             MAfiSTAB/SCALE/ECHELLE 1:2.500.000 11/06/95                                                                      '*
                                                                                                                                        (**-
                50           100           150 km
O
                                                                                                       DUBLIN
                                                                  1
                                                                                        o*            DUN LÀOGHAIRE
                                                                                                                              \
                                                                    \ LIMERICK     *                                        y > ^
                                                                             WATERFORL>
                                                                      -„,-J*
 ---pagebreak---  2.11
s\
 ---pagebreak--- 2.12
     LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN
     VERKEHRSNETZES (HORIZONT 2010)
     ABSCHNITT STRASSEN
     TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK
     OUTLINE PLAN (2010 HORIZON)
     SECTION ROADS
SZ
 ---pagebreak---                                                     2.13
        LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN
        V ERKEHRSNETZES (HORIZONT 2010)
        ABSCHNITT: STRASSEN
        TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK
        OUTLINE PLAN (2010 HORIZON)
        SECTION: ROADS
        SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN
        DE TRANSPORT (HORIZON 2010)
        SECTION: ROUTES
        BESTEHEND/EXISTING/EXISTANT
        GEPLANT/PLANNED/PLANIFIE
        VERBINDUNGEN MIT DRITTLANDERN/NUR HINWEISEND/
        THIRD COUNTRY CONNECTIONS/PURELY INDICATIVE
        CONNEXIONS AVEC LES PAYS TIERS/PUREMENT INDICATIVES
SVERIGE
                                                        53
 ---pagebreak---                                                              2.14
                                                             £.. I t
            LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN VERKEHRSNETZES
            (HORIZONT 2010)
            ABSCHNITT: STRASSEN
            TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK OUTLINE PLAN
            (2010 HORIZON)
            SECTION ROADS
            SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT
                                                                                                                                       If
            (HORIZON 2010)
            SECTION: ROUTES
            BESTEHEND/EXISTANT/EXISTING
            PLANI Fl
                  FI E/PLANNED/GEPLANT
 UNITED KINGDOM           MAIiSTAB/SCALE/ECHELLE 1 5 000.000
                                                                               L «g
                                                                             <
                                                               19/06/95        TyK)
        50     100       150 km          A | "
                                • • & •
                              &
                                                                                        V f ABERDEEN
                                                                           >         • : • ' • . • , • : ' . • . • : •      • '   •  •  •
                                                                             EDINBURGH (FORTH)
                                                                           i^ • . . . .       . ' • '•••' ••'.          ;.••'•• .   v'•
                                                                           r \                                         •.•-..:•
                                                           \
                                                  LIVERPOOL!
                                  HOLYHEAD \ ^ -                        MANCI
                                                                                                                                   X /
S ^                       FISHGUARD            y     BIRMINGHAM
                                                                                                                                                GREAT
                                                                                                                                                YARMOUTH
               PEMBROKE DOCK
                                      V-^^OLSWANSEA
                                             ; C ^ [ ^ - "
                                                                                                                                viz* /
                                                                                                                                1 - * * A - ^ FELIXSTOWE
                                               (SARDTF^ «                                                                       ' ^ ^ f ^ H AHARWICH
                                                                                                                                             RWICH
                                        r           •SOUTHAMPTON • £                                                                         DOVER
                                                                                                                                                     • ^
                                                                        K' -^PORTSMOUTH
                           ^}     PLYMOUTH'
                                                            ^
 ---pagebreak--- SS" ---pagebreak---  ---pagebreak---               LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN VERKEHRSNETZES
              (HORIZONT2010)
              ABSCHNITT EISENBAHNEN
              TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK OUTLINE PLAN
              (2010 HORIZON)
              SECTION: RAILWAYS
              SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT
              (HORIZON 2010)
              SECTION: CHEMIN DE FER
a • • • • • • GEPLANTE HOCHGESCHWINDIGKEITSZUGSTRECKEN/
              PLANNED HIGH SPEED UNES/LIGNES A GRANDE VITESSE PLANIFIEES
              AUSBAUSTRECKEN FUR HOCHGESCHWINDIGKEITSVERKEHR/
 llliinilll   UPGRADED HIGH SPEEDUNES/
              LIGNES AMENAGEES POUR LA GRANDE VITESSE
•f + + 4. + + GEPLANTE AUSBAUSTRECKEN FOR HOCHGESCHWINDIGKEITSVER-
              KEHR/PLANNED UPGRADED HIGH SPEED UNES/
              LIGNES A AMENAGEMENT PLANIFIE POUR LA GRANDE VITESSE
—      —       KONVENTIONELLE STRECKEN/CONVENTIONAL LINES/
               LIGNES CONVENTIONNELLES
              GEPLANTE KONVENTIONELLE STRECKEN/PLANNED CONVENTIONAL
               LINES/LIGNES CONVENTIONNELLES PLANIFIEES
                                                                         S\
 ---pagebreak--- €£ ---pagebreak---                                                                              3.10
                       LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHEN VERKEHRSNETZES
                       (HORIZONT2010)
                       ABSCHNITT EISENBAHNEN
                       TRANSEUROPEAN TRANSPORT NETWORK OUTLINE PLAN
                       (2010 HORIZON)
                       SECTION RAILWAYS
                       SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT
                       (HORIZON 2010)
                       SECTION: CHEMIN DE FER
                       HOCHGESCHWINDIGKEITSZUGSTRECKEN/HIGH SPEED LINES/
                       LIGNES A GRANDE VITESSE
                       GEPLANTE HOCHGESCHWINDIGKEITSZUGSTRECKEN/PLANNED HIGH
                       SPEED LINES/LIGNES A GRANDE VITESSE PLANIFIEES
 l l l l l l l l I I I AUSBAUSTRECKEN FUR HOCHGESCHWINDIGKEITSVERKEHR/
                       UPGRADED HIGH SPEEDLINES/LIGNES AMENAGEES POUR LA GRANDE VITESSE
+ + + + + + GEPLANTE AUSBAUSTRECKEN FUR HOCHGESCHWINDIGKEITSVERKEHR/
                       PLANNED UPGRADED HIGH SPEED LINES/
                       LIGNES A AMENAGEMENT PLANIFIE POUR LA GRANDE VITESSE
                       KONVENTIONELLE STRECKEN/CONVENTIONAL LINES/
                       LIGNES CONVENTIONNELLES
                       GEPLANTE KONVENTIONELLE STRECKEN/PLANNED CONVENTIONAL
                       LINES/LIGNES CONVENTIONNELLES PLANIFIEES
                                                                             S^
 ---pagebreak--- 3.15 ---pagebreak---  ---pagebreak---     LEITSCHEMA DES TRANSEUROPAISCHE VERKEHRSNETZES
                     (HORIZONT2ÛI0)
          ABSCHNITT : KOMBINIERTER VERKEHR
         TRANSEUROPEAN NETWORK OUTLINE PLAN
                      (HORIZON 2010)
            SECTION : COMBINED TRANSPORT
     SCHEMA DU RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT
                      (HORIZON 2010)
             SECTION : TRANSPORT COMBINE
                  SCHIENENKORRIDOR
                   RAILWAY CORRIDORS
                CORRIDORS FERROVIAIRES
              BESTEHENDE VERBINDUNGEN / EXISTING
              CONNECTION / CONNEXIONS EXISTANTES
              GEPLANT AUSWEITUNG /
              PLANNED EXTENSION / EXTENSION PLANIREI
C^
W
   UPTON
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                                                              COM(96) 16 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                          07 11
                                        N" de catalogue : CB-CO-96-019-FR-C
                                                               ISBN 92-77-99636-6
Offîce des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg