CELEX: 32005R1629
Language: fr
Date: 2005-10-05
Title: Règlement (CE) n° 1629/2005 de la Commission du 5 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

6.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 260/9
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 1629/2005 DE LA COMMISSION
   
   du 5 octobre 2005
   modifiant pour la cinquante-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 881/2002 du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
            
         
               (2)
            
            
               Le 29 septembre 2005, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, des groupes et des entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
            
         
               (3)
            
            
               Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Eneko LANDÁBURU
         
         
            Directeur général chargé des relations extérieures
         
      
   
   
      (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1551/2005 de la Commission (JO L 247 du 23.9.2005, p. 30).
   
      ANNEXE
      Annexe I du règlement (CE) no 881/2002
      Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
      
                  1.
               
               
                  Abd Allah Mohamed Ragab Abdel Rahman [alias a) Abu Al-Khayr, b) Ahmad Hasan, c) Abu Jihad], né le 3 novembre 1957 à Kafr Al-Shaykh. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.
               
            
                  2.
               
               
                  Zaki Ezat Zaki Ahmed [alias a) Rif’at Salim, b) Abu Usama], né le 21.4.1960, à Sharqiyah. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.
               
            
                  3.
               
               
                  Mohammed Ahmed Shawki Al Islambolly [alias a) Abu Khalid, b) Abu Ja’far], né le 21.1.1952, à El-Minya. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être au Pakistan, en Afghanistan ou en Iran.
               
            
                  4.
               
               
                  El Sayed Ahmad Fathi Hussein Elaiwa [alias a) Hatim, b) Hisham, c) Abu Umar], né le 30.7.1964, à Suez. Nationalité: égyptienne.
               
            
                  5.
               
               
                  Ali Sayyid Muhamed Mustafa Bakri [alias a) Ali Salim, b) Abd Al-Aziz, c) Al-Masri], né le 18.4.1966, à Beni-Suef. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être en Iran.
               
            
                  6.
               
               
                  Mahdhat Mursi Al-Sayyid Umar [alias a) Abu Hasan, b) Abu Khabab, c) Abu Rabbab], né le 19.10.1953, à Alexandrie. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: vit peut-être à la frontière afghano-pakistanaise.
               
            
                  7.
               
               
                  Hani El Sayyed Elsebai Yusef (alias Abu Karim), né le 1.3.1961, à Qaylubiyah. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: réside au Royaume-Uni.