CELEX: 62008TN0547
Language: fr
Date: 2008-09-12 00:00:00
Title: Affaire T-547/08: Recours introduit le 12 septembre 2008 — X Technology Swiss/OHMI (Représentation d'une chaussette)

7.3.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 55/31
            
         Recours introduit le 12 septembre 2008 — X Technology Swiss/OHMI (Représentation d'une chaussette)
   (Affaire T-547/08)
   (2009/C 55/58)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: X Technology Swiss GmbH (Wollerau, Suisse) (représentants: MM. A. Herbertz et R. Jung, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 6 octobre 2008 (R 846/2008-4),
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative déposée en tant que «autre marque — marque de position», avec revendication de la couleur «orange (Pantone 16-1359 TPX)» pour des produits relevant de la classe 25 (demande d'enregistrement de marque communautaire no 5 658 117)
   
      Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 49/94 (1), la marque proposée à l'enregistrement possédant bien le minimum de caractère distinctif requis.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).