CELEX: 62004TA0068
Language: fr
Date: 2008-10-08 00:00:00
Title: Affaire T-68/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — SGL Carbon/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Gravité et durée de l'infraction — Principe de proportionnalité — Principe d'égalité de traitement — Limite maximale de 10 % du chiffre d'affaires — Intérêts moratoires )

22.11.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 301/30
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — SGL Carbon/Commission
   (Affaire T-68/04) (1)
   
   («Concurrence - Ententes - Marché des produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Gravité et durée de l'infraction - Principe de proportionnalité - Principe d'égalité de traitement - Limite maximale de 10 % du chiffre d'affaires - Intérêts moratoires»)
   (2008/C 301/46)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: SGL Carbon AG (Wiesbaden, Allemagne) (représentants: M. Klusmann et A. von Bonin, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: F. Castillo de la Torre et W. Mölls, agents, assistés de H.-J. Freund, avocat)
   Objet
   Demande d'annulation de la décision 2004/420/CE de la Commission, du 3 décembre 2003, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire C.38.359 — Produits à base de carbone et de graphite pour applications électriques et mécaniques), et, à titre subsidiaire, demande de réduction du montant de l'amende infligée à la requérante par ladite décision.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               SGL Carbon est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 106 du 30.4.2004.