CELEX: 31985R1020
Language: fr
Date: 1985-04-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1020/85 de la Commission, du 22 avril 1985, modifiant le règlement  (CEE) n 625/85 et portant à 196 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention danois

23 . 4. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 110/9
                              REGLEMENT (CEE) N° 1020/85 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 avril 1985
                modifiant le règlement (CEE) n° 625/85 et portant à 196 000 tonnes l'adjudication
                permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                            danois
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    ment de modifier 1 annexe I du règlement (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                     n0 625/85 ;
 vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 européenne,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018/84 (2), et
 notamment son article 7 paragraphe 5,                                                 Article premier
 vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission,               L'article 2 du règlement (CEE) n° 625/85 est remplacé
 du 7 juillet 1982, fixant les procédures et les condi­           par le texte suivant :
 tions de mise en vente des céréales détenues par les                 « Article 2
 organismes d'intervention (3),
 considérant que le règlement (CEE) n° 625/85 de la                   1 . L'adjudication porte sur une quantité maxi­
 Commission (4) a ouvert une adjudication permanente
                                                                      male de 196 000 tonnes d'orge à exporter vers tous
                                                                      les pays tiers.
 pour l'exportation de 96 000 tonnes d'orge détenu par
 l'organisme d'intervention danois ; que, par sa commu­               2. Les régions dans lesquelles les 196 000
 nication du 11 avril 1985, le Danemark a informé la                  tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à
 Commission de l'intention de son organisme d'inter­                  l'annexe L »
 vention de procéder à une augmentation de 100 000
 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de                                     Article 2
 l'exportation ; qu'il convient de porter à 196 000
 tonnes la quantité globale mise en adjudication perma­           L'annexe I du règlement (CEE) n0 625/85 est
 nente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme           remplacée par l'annexe du présent règlement.
 d'intervention danois ;
                                                                                          Article 3
 considérant que, compte tenu de l'augmentation des
 quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire          Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 d'apporter des modifications dans la liste des régions           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 et des quantités stockées ; qu'il convient donc notam­           nautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 22 avril 1985.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président .
(') JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L 107 du 19. 4. 1984, p. 1 .
O   JO   n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO   n0 L 72 du 13. 3. 1985, p. 5.
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                                        ANNEXE
                                      « ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
             Jutland                              84 000
             Funen                                60 000
             Zealand                              36 000
             Lolland/Falster                      16 000 »