CELEX: 31969R2642
Language: fr
Date: 1969-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2642/69 de la Commission, du 29 décembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 327/42                             Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 12 . 69
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2642/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 décembre 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que le prélèvement applicable au produit
EUROPÉENNES,                                                         de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne
                                                                     des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte
vu le traité instituant la Communauté économique                     par 100 kg de produit de base ; que les prélève­
européenne,                                                          ments actuellement en vigueur doivent, dès lors, en
                                                                     vertu de l'article 1 er du règlement ( CEE) n0 1080/
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                      68 (6), être modifiés conformément au tableau an­
juin 1967, portant organisation commune des mar­                     nexé au présent règlement,
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en der­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2 ), et                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                                         Article premier
vu le règlement n° 359/67/ CEE du Conseil, du 25
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
juillet 1967, portant organisation commune du mar­
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz,
ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                relevant du règlement ( CEE) n0 1052/68 (7) et fixés
ment ( CEE) n° 2463/69, et notamment son article 12
                                                                     à l'annexe du règlement ( CEE) n° 2385/69 modifié,
paragraphe 4,                                                        sont modifiés conformément au tableau annexé au
                                                                     présent règlement.
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des produits transformés à base de céréales                                         Article 2
et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE) n0
2385/69 (4), modifié en dernier lieu par le règlement                Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre
 ( CEE) n° 2519/69 (5) ;                                             1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1969.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
  (^  JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                           (6) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
  (2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3 .                             (7) TO n0 L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
  (3) JO no 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
  (4) JO no L 301 du 1. 12. 1969, p. 5 .
  (5) JO no L 316 du 17. 12. 1969, p. 17.
 ---pagebreak---  30 . 12    69                             Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 327/43
                                                                       ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 décembre 1969, modifiant les prélèvements à l'impor­
                                     tation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                     Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                   Nomenclature à libellé simplifié                             Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                  (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                   et P.T.O.M. )
11.01 G                       Farine de sarrasin i 1 )                                                                 6,490           5,990
11.02 A VII                   Gruaux et semoules de sarrasin                                                           6,490           5,990
11.02 B VI                   Grains de sarrasin mondés (*)                                                            5,575            5,325
11.02 C VI                   Grains de sarrasin perlés (1)                                                            5,575            5,325
11.02 D VI                   Grains de sarrasin seulement concassés ou aplatis (*)                                    .3,645           3,395
11.02 E VII                  Flocons de sarrasin (J )                                                                 6,490            5,990
(') Pour la distinction entre les produits des n01 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d' autre part, sont considérés
    comme relevant des n°" 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 ·/· (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 4 % pour le sarrasin.
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.