CELEX: 31999D0362
Language: fr
Date: 1999-05-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 mai 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 1322]

L 141/22             FR                Journal officiel des Communautés européennes                                     4. 6. 1999
                                                               II
                        (Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilité)
                                                   COMMISSION
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 19 mai 1999
                concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
                bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                  Zimbabwe et de Namibie
                                           [notifiée sous le numéro C(1999) 1322]
                                                         (1999/362/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de
                                                                   Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu’il
                                                                   est, dès lors, possible de délivrer des certificats d’importa-
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                   tion pour les quantités demandées;
vu le règlement (CE) no 1706/98 du Conseil du 20 juillet           considérant qu’il convient de procéder à la fixation des
1998 fixant le régime applicable aux produits agricoles et         quantités pour lesquelles des certificats peuvent être
les marchandises résultant de leur transformation origi-           demandés à partir du 1er juin 1999, dans le cadre de la
naires des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique           quantité totale de 52 100 tonnes;
(ACP) et abrogeant le règlement (CEE) no 715/90 (1), et
notamment son article 30,                                          considérant qu’il semble utile de rappeler que cette déci-
                                                                   sion ne porte pas préjudice à l’application de la directive
vu le règlement (CE) no 1918/98 de la Commission du 9              72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant
septembre 1998 établissant les modalités d’application             les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de
dans le secteur de la viande bovine du règlement (CE)              l’importation d’animaux des espèces bovine, porcine,
no 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux              ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base
produits agricoles et les marchandises résultant de leur           de viande en provenance de pays tiers (3), modifiée en
transformation originaires des États d’Afrique, des                dernier lieu par la directive 97/79/CE (4),
Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement
(CE) no 589/96 (2), et notamment son article 4,
considérant que l’article 1er du règlement (CE) no 1918/98         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
prévoit la possibilité de délivrer des certificats d’importa-
tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,
toutefois, les importations doivent se réaliser dans les                                  Article premier
limites des quantités prévues pour chacun de ces pays
tiers exportateurs;
                                                                   Les États membres suivants délivrent le 21 mai 1999 les
                                                                   certificats d’importation concernant des produits du
considérant que les demandes de certificats introduites du         secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
1er au 10 mai 1999, exprimées en viande désossée, confor-          originaires de certains États d’Afrique, des Caraïbes et du
mément au règlement (CE) no 1918/98, ne sont pas supé-             Pacifique, pour les quantités et les pays d’origine indiqués
rieures pour les produits originaires du Botswana, du              ci-après:
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12.                                   (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16.                                  (4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.
 ---pagebreak--- 4. 6. 1999          FR               Journal officiel des Communautés européennes                         L 141/23
Allemagne                                                        Botswana:           14 431,000 tonnes,
 600,000 tonnes originaires du Botswana,                        Kenya:                 142,000 tonnes,
                                                                 Madagascar:          7 579,000 tonnes,
 125,000 tonnes originaires de Namibie.
                                                                 Swaziland:           3 213,000 tonnes,
Royaume-Uni                                                      Zimbabwe:            6 413,000 tonnes,
 650,000      tonnes originaires du  Botswana,                  Namibie:             8 870,000 tonnes.
 450,000      tonnes originaires du  Zimbabwe,
 1 500,000    tonnes originaires de Namibie,                                         Article 3
       40,000 tonnes originaires du  Swaziland.              Les États membres sont destinataires de la présente
                                                              décision.
                        Article 2
                                                              Fait à Bruxelles, le 19 mai 1999.
Des demandes de certificats peuvent être déposées,
conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement                                 Par la Commission
(CE) no 1918/98 au cours des dix premiers jours du mois
de juin 1999 pour les quantités de viandes bovines désos-                                 Franz FISCHLER
sées suivantes:                                                                     Membre de la Commission