CELEX: 31995R2463
Language: fr
Date: 1995-10-23
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2463/95 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1995 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

24. 10 . 95          FR                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 254/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CE) N° 2463/95 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 octobre 1995
                           relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                 naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
                                                                   nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                          Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­          Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­            taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste   en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans les
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des          annexes, conformément aux dispositions du règlement
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au     (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant dans les
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;            annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
                                                                   d'adjudication.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à             Pour le lot B, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3
 certains bénéficiaires 47 635 tonnes de céréales ;                point d) du règlement (CEE) n° 2200/87, l'offre peut indi­
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures          quer deux ports d'embarquement n'appartenant pas
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           nécessairement à la même zone portuaire.
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
générales de mobilisation dans la Communauté de                    les conditions générales et particulières applicables et les
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­          avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n0 790/91 (*) ;       contenue dans son offre est réputée non écrite.
qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
                                                                                             Article 2
pour déterminer les frais qui en résultent ;
considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
petites quantités à fournir, du mode de conditionnement            celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
et de la multitude de destinations des fournitures, il             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 23 octobre 1995.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
(3) JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
H JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O JO n0 L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108.
 ---pagebreak--- N0 L 254/2         fFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 10 . 95
                                                            ANNEXE I
                                                               LOT A
             1 . Actions (') : voir annexe II
             2. Programme : 1995
             3. Bénéficiaire (2) : Euronaid Postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70) 33 05 757 ; télé­
                 copieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
             4. Représentant du bénéficiaire (I0) : à désigner par le bénéficiaire
             5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
             6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 92 900 ou 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900)
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 f)]
             8. Quantité totale : 360 tonnes (648 tonnes de céréales)
             9. Nombre de lots : 1 (voir annexe II)
           10. Conditionnement et marquage (6) (8) f) (u) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) et
                 II A 3]
                 langues à utiliser pour le marquage : voir annexe II
                 Inscriptions complémentaires : « Expiry date :...» (date de production + 12 mois)
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 4 au 24. 12. 1995
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 11 . 1995, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 21 . 11 . 1995, à 12 heures (heure de
                      Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 18. 12. 1995 au 7. 1 . 1996
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de M. T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi 200
                 B - 1 049 Bruxelles
                 (télex : 22037 AGREC B)
                 [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 10. 1995,
                 fixée par le règlement (CE) n0 2295/95 de la Commission (JO n0 L 233 du 30. 9. 1995, p. 24)
 ---pagebreak--- 24. 10 . 95          IFR 1                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 254/3
                                                            LOTS B et C
              1 . Action (') : voir annexe II
              2. Programme : 1995
              3. Bénéficiaire (2) : Euronaid postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70) 33 05 757 ; télé­
                  copieur : 36 41 701 ; télex : 30960 EURON NL]
              4. Représentant du bénéficiaire (l0) : à désigner par le bénéficiaire
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : froment tendre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) i7) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A
                   1 a)]
              8. Quantité totale : 33 922 tonnes
              9. Nombre de lots : 2 (voir annexe II)
            10. Conditionnement et marquage (6) (8) (9) (]2) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 c) (lot B),
                  II A 2 a) (lot C) et II A 3]
                  langue à utiliser pour le marquage : voir annexe II
                  lot C : en vrac + 679 500 sacs et 325 aiguilles + fil nécessaire (2 m par sac) (H)
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : — lot B : rendu port d'embarquement (")
                                          — lot C : rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé (l3) (16)
            1 3. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 11 au 31 . 12. 1995
            1 8 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 11 . 1995, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
            21 . En cas de deuxième adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 11 . 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25. 12. 1995 au 14. 1 . 1996
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 1 0 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  [télex : 22037 AGREC B ; télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 10. 1995,
                  fixée par le règlement (CE) n0 2295/95 de la Commission (JO n0 L 233 du 30. 9. 1995, p. 24)
 ---pagebreak--- H0 L 254/4         [ FR 1              Journal officiel des Communautés européennes                                     24. 10 . 95
                                                                LOT D
             1 . Action (') : n° 1698/94
             2. Programme : 1994
            3. Bénéficiaire (2) : Pérou
            4. Représentant du bénéficiaire : Fondo de contravalor Peru — Comunidad Europea, Emilio Cavenecia
                 n0 329-of. 301 , San Isidro — Lima 27 (Peru) — Télécopieur : 41 56 52
             5. Lieu ou pays de destination (s) : Pérou
             6. Produit à mobiliser : froment tendre
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1
                 [point II A 1 a)]
             8. Quantité totale : 7 1 27 tonnes
             9. Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage : en vrac
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port de débarquement — débarqué
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Callao
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 4 au 17. 12. 1995
           18. Date limite pour la fourniture : le 21 . 1 . 1996
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 11 . 1995, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 11 . 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 18 au 31 . 12. 1995
                  c) date limite pour la fourniture : le 4. 2. 1996
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  [télex : 22037 / AGREC B ; télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 10 . 1995,
                  fixée par le règlement (CE) n0 2295/95 de la Commission QO n0 L 233 du 30. 9. 1995, p. 24)
 ---pagebreak--- 24. 10 . 95         1 FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 254/5
                                                           LOTS E, F, G, H et I
              1 . Action (') : n°s 217/95 (lot E); 218/95 (lot F); 219/95 (lot G); 220/95 (lot H); 221 /95 (lot I)
              2. Programme : 1995
              3. Bénéficiaire (2) : UNRWA, Supply division, Amman Office, PO Box 140157 Amman, Jordan (télex :
                  21170 UNRWA JC ; télécopieur : 86 41 27)
              4. Représentant du bénéficiaire : UNRWA Field Supply and Transport Officer,
                  — lot E :        Ashdod :    West Bank, PO Box 19149, Jerusalem [tél. : 972 (2) 89 05 55 ; télex : 26194
                                               UNRWA IL ; télécopieur : 972 (2) 81 65 64]
                  — lot F :        Lattakia : PO Box 4313, Damascus, SAR [tél. : 963 ( 11 ) 66 24 081 ; télex : 412006
                                               UNRWA SY ; télécopieur : 963 ( 11 ) 661 56 23]
                  — lot G :        Beyrouth : [tél. : (961 1 ) 60 36 82 ; télex : 21077 UNRWA LE ; télécopieur : 60 36 83]
                  — lot H :        Amman : PO Box 484, Amman, Jordan [tél. : 962 (6) 74 19 14 — 77 22 26 ; télex :
                                               23402 UNRWA JFO JO ; télécopieur : 962 (6) 74 63 61 ]
                  — lot I :        Ashdod :    GAZA c/o Field Supply and Transport officer, West Bank — West Bank,
                                               PO Box 19149, Jerusalem [tel. : 972 (2) 89 05 55 ; télécopieur : 972 (2)
                                               81 65 64 ; télex : 26194 UNRWA IL]
              5. Lieu ou pays de destination (*) : lots E et I : Israël ; lot F : Syrie ; lot G : Liban ; lot H : Jordanie
              6. Produit à mobiliser : riz blanchi (code produit 1006 30 92 900 / 1006 30 94 900 / 1006 30 96 900)
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (*) Ç) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II A 1 f)]
              8 . Quantité totale : 1 162 tonnes (2 092 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 5 (lot E : 66 tonnes ; lot F : 175 tonnes ; lot G : 302 tonnes ; lot H : 287 tonnes ; lot I :
                  332 tonnes)
            10 . Conditionnement et marquage (8) (9) (,5) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II A 2 a) et II A 3]
                  inscriptions en langue anglaise
            1 1 Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            1 2. Stade de livraison : — lots E, F et I : rendu port de débarquement — débarqué
                                          — lots G et H : rendu destination
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : lots E et I : Ashdod ; lot F : Lattakia
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : lot G : entrepôts UNRWA à
                  Beyrouth ; lot H : entrepôts UNRWA à Amman
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 4 au 17. 12. 1995
            18. Date limite pour la fourniture : lots E, F et I : le 7. 1 . 1996 ; lots G et H : le 14. 1 . 1996
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 1 1 . 1995, à 12 heures (heure de
                  Bruxelles)
            21 . En cas de deuxième présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 11 . 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                       port d'embarquement : du 18 au 31 . 12. 1995
                  c) date limite pour la fourniture : lots E, F et I : le 21 . 1 . 1996 ; lots G et H : le 28. 1 . 1996
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B - 1 049 Bruxelles
                  [télex : 22037 AGREC B ; télécopieur : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20 . 10. 1995,
                  fixée par le règlement (CE) n0 2295/95 de la Commission (JO n0 L 233 du 30. 9. 1995, p. 24)
 ---pagebreak--- N0 L 254/6            FR                Journal officiel des Communautés européennes                                    24. 10 . 95
                                                                LOT K
             1 . Actions (') : n0 242/95
             2. Programme : 1 995
             3. Bénéficiaire (2) : CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève [tél . : (41 22) 734 60 01 ; télex 22269
                 CH CICR]
             4. Représentant du bénéficiaire : Delegação do Comité Internacional de Cruz Vermelha, Travessa João
                 Seca 14, Caixa Postal 2501 , Luanda
             5. Lieu ou pays de destination : Angola
             6. Produit à mobiliser : semoule de maïs
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point
                 II B 1 d)]
             8. Quantité totale : 2 000 tonnes (3 846 tonnes de céréales)
             9 . Nombre de lots : 1
           10. Conditionnement et marquage (8) (') : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II B 2 a), II B 3]
                 marquage en langue portugaise
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement — débarqué
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           15. Port de débarquement : Lobito
           1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 11 au 24. 12. 1995
           18 . Date limite pour la fourniture : le 28 . 1 . 1996
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 11 . 1995, à 12 heures (heure de
                 Bruxelles)
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 21 . 11 . 1995, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                     port d'embarquement : du 25. 12. 1995 au 7. 1 . 1996
                 c) date limite pour la fourniture : le 11 . 2. 1996
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                 Bureau de l'aide alimentaire
                 À l'attention de Monsieur T. Vestergaard
                 Bâtiment « Loi 130 », bureau 7/46
                 Rue de la Loi/Wetstraat 200
                 B-1049 Bruxelles/Brussel
                 [télex : 22037 AGREC B ; télécopieur (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 20. 10. 1995,
                 fixée par le règlement (CE) n0 2295/95 de la Commission (JO n0 L 233 du 30 . 9. 1 995, p. 24)
 ---pagebreak--- 24. 10 . 95           FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 254/7
            Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                 137 et en iode 131 .
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n0 L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                 point 25 de la présente annexe.
                 Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                 cles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                 modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1053/95 (JO n0 L 107 du 12. 5. 1995, p. 4), ne sont pas
                 applicables à ce montant.
             (5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33. [lot D :
                 Manuel Gonzalez Olaechea n0 247, San Isidro, LIMA. Tél. : (51-14) 41 58 27 ; télécopieur : 41 80 17],
             (6) Lots A et B : Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/FCL. Le four­
                 nisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarque­
                 ment. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement
                 des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa
                 du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
                 locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
             Ç) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                 — certificat phytosanitaire (lot A : + date d'expiration ; lot F : les certificats phytosanitaire et d'origine
                     doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit mentionner que les frais et taxes consulaires ont
                     été acquittés),
                 — lots A, B et K : certificat de fumigation (la cargaison doit être fumigée avec de la phosphine d'alu­
                     mine).
             (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 114, le texte du point II A 3 c) ou
                 du point II B 3 c) est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
             (9) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à : Willis Corroon Scheuer, postbus
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam.
            (") Pour le lot B, par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre
                 peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone portuaire.
            (12) Voir deuxième modification de la communication du JO n0 C 114, publiée au JO n0 C 135 du 26. 5.
                 1992, p. 20 .
            (13) Par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point f) et à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE)
                 n0 2200/87, le prix offert doit inclure tous les frais de chargement, de manutention, d'arrimage et de
                 choulage.
            (H) Pour le fil : 60 % polyester, 40 % coton, 20/4, sans nœuds, 5 000 m/kg, en bobines de 3 kg.
            (,s) À livrer en conteneurs de 20 pieds. Lots E, F et I : les conditions d'expédition convenues sont considérées
                 être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco port de débarquement, parc à
                 conteneurs, et sont réputées couvrir une période de franchise de redevances pour conteneurs de quinze
                 jours (samedi, dimanche et jours fériés exclus) au port de débarquement, à compter du jour/de l'heure
                 d'arrivée du navire, les quinze jours de franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer claire­
                 ment sur le connaissement. Les redevances (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des
                 quinze jours indiqués ci-dessus sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte
                 aucune redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs.
 ---pagebreak--- N° L 254/ 8          I FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                         24. 10 . 95
                  Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de tous les
                  coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la zone portuaire et au
                  réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs.
                  Ashdod : l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17
                  tonnes métriques nettes.
            (Ifi) Le navire affrété par le bénéficiaire (self-trimming bulk carrier) doit être chargé par l'adjudicataire, à ses
                  risques et à ses frais, au rythme de 5 000 tonnes en moyenne par jour ouvrable, le temps le permettant, de
                  24 heures consécutives. Au cas où cette cadence ne sera pas atteinte, l'adjudicataire doit payer à la
                  Commission des surestaries au tarif stipulé dans la charte-partie. Pour les heures de travail économisées,
                  une prime de célérité doit être payée par la Commission à l'adjudicataire à un tarif correspondant à 50 %
                  de celui des surestaries stipulé. Les jours de planche ne sont pas réversibles.
 ---pagebreak--- 24. 10 . 95             FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 254/9
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                    ANEXO II — LIITE II — BILAGA II
    Lote
               Cantidad total   Cantidades parciales    Acción n0            País de destino            Lengua que se debe
               (en toneladas)     (en toneladas)                                                      utilizar en la rotulación
    Parti       Totalmængde         Delmængde           Aktion nr.          Bestemmelsesland                 Mærkning på
                     (tons)             (tons)                                                              følgende sprog
               Gesamtmenge          Teilmengen          Maßnahme                                         Kennzeichnung in
   Partie
                                   (in Tonnen)              Nr.             Bestimmungsland               folgender Sprache
                (in Tonnen)
            Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες        Δράση αριθ.         Χώρα προορισμού           Γλώσσα που πρέπει να
  Παρτίδα       (σε τόνους)        (σε τόνους)                                                   χρησιμοποιηθεί για τη σήμανση
     Lot       Total quantity    Partial quantities      Operation        Country of destination        Language to be used
                 (in tonnes)        (in tonnes)             No                                             for the marking
     Lot
              Quantité totale   Quantités partielles     Action n°         Pays de destination             Langue à utiliser
                 (en tonnes)        (en tonnes)                                                           pour le marquage
    Lotto
              Quantità totale   Quantitativi parziali    Azione n.        Paese di destinazione          Lingua da utilizzare
               (in tonnellate)    (in tonnellate)                                                          per la marcatura
             Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden        Maatregel        Land van bestemming             Taal te gebruiken
    Partij         (in ton)           (in ton)              nr.                                          voor de opschriften
    Lote
              Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n?            País de destino               Língua a utilizar
               (em toneladas)     (em toneladas)                                                             na rotulagem
     Erä
               Kokonaismäärä       Osittaismäärä
                                                        Toimi N:o               Määrämaa               Merkinnässä käytettävä
                   (tonnia)           (tonnia)                                                                    kieli
    Parti
               Total kvantitet      Delkvantitet
                                                        Aktion nr           Bestämmelseland            Märkning på följande
                      (ton)              (ton)                                                                   språk
      A                  360                              246/95      Egypt                      English
      B               1 566        Bl :        540        244/95      Afghanistan                English
                                   B2 :     1 026         245/95      Bangladesh                 English
      C             32 356         Cl : 20 000            243/95      Ethiopia                   English
                                   C2 : 8 000             247/95      Ethiopia                   English
                                   C3 : 4 356             249/95      Ethiopia                   English