CELEX: 31989R2366
Language: fr
Date: 1989-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2366/89 de la Commission, du 1er août 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

2. 8 , 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 223/ 1 7
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2366/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er août 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            donnees dont la Commission a connaissance conduit à
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                modifier les prélèvements actuellement en vigueur
péenne,                                                               conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                                      Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                      Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             graphe 1 du règlement (CEE) n® 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le             sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                      l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2358/
89 0 ;
                                                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                      Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 1 " août 1989.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
0   JO  n0 L 114  du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO  n0 L 187  du  1 . 7. 1989, p. 13.
0   JO  n0 L 222  du  1 . 8. 1989, p. 66.
 ---pagebreak--- N0 L 223/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                             2. 8 . 89
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 1er août 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                               (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                          Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                 26,43 (')
                                     1701 11 90                                                 26,43 0
                                     1701 1210                                                  26,43 O
                                     1701 12 90                                                 26,43 (')
                                     1701 91 00                                                 23,83
                                     1701 99 10                                                 23,83
                                     1701 99 90                                                 23,83 (2)
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n0 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.