CELEX: 31977R0126
Language: fr
Date: 1977-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 126/77 du Conseil, du 18 janvier 1977, prorogeant les règlements (CEE) n° 1509/76 et (CEE) n° 1522/76 relatifs à l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires respectivement de Tunisie et du Maroc

25. 1 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 21 /23
                                  REGLEMENT (CEE) N° 126/77 DU CONSEIL
                                                   du 18 janvier 1977
              prorogeant les règlements (CEE) n° 1509/76 et (CEE) n° 1522/76 relatifs à
              l'importation dans la Communauté de préparations et conserves de sardines
                               originaires respectivement de Tunisie et du Maroc
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        considérant qu il convient, par conséquent, de
                                                               proroger temporairement pour ces produits le régime
vu le traité instituant la Communauté économique               actuellement en vigueur,
européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis de l'Assemblée ('),
considérant que le règlement (CEE) n0 1509/76 du                                    Article premier
Conseil, du 24 juin 1976, relatif à l'importation dans
la Communauté de préparations et conserves de                  À l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
sardines originaires de Tunisie (2), et le règlement           1509/76 et à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1522/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif          (CEE) n0 1522/76, la date du 31 décembre 1976 est
à l'importation dans la Communauté de préparations             remplacée par celle du 30 juin 1977.
et conserves de sardines originaires du Maroc (3),
prévoient l'application d'un régime transitoire à                                      Article 2
l'importation de ces produits valable au plus tard
jusqu'au 31 décembre 1976 ;                                    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
considérant que les conditions qui ont conduit à               nautés européennes.
l'application de ce régime transitoire subsistent pour
les produits en cause ;                                        Il est applicable à partir du 1 er janvier 1977.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1977.
                                                                            Par le Conseil
                                                                             Le président
                                                                         Anthony CROSLAND
(•) JO n° C 6 du 10. 1 . 1977, p. 164.
(2) JO no L 169 du 28 . 6. 1976, p. 11 .
(3) JO n° L 169 du 28 . 6. 1976, p. 45.