CELEX: 62014TA0529
Language: fr
Date: 2015-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-529/14: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — adp Gauselmann/OHMI (Multi Win) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Multi Win — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009»]

25.1.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 27/49
            
         Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — adp Gauselmann/OHMI (Multi Win)
   (Affaire T-529/14) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Multi Win - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2016/C 027/61)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: adp Gauselmann GmbH (Lübbecke, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Pohlmann et S. Hanne, agents)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2014 (affaire R 1326/2013-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Multi Win comme marque communautaire.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               adp Gauselmann GmbH est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 303 du 8.9.2014.