CELEX: 31984R0137
Language: fr
Date: 1984-01-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 137/84 de la Commission, du 19 janvier 1984, rectifiant le règlement (CEE) n 126/84 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 1880/83

20 . 1 . 84                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 17/25
                               REGLEMENT (CEE) N° 137/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 janvier 1984
               rectifiant le règlement (CEE) n0 126/84 fixant le montant maximal de la
               restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication
               partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au
                                              règlement (CEE) n° 1880/83
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   ticle 1 er dudit règlement ne correspond pas aux
EUROPÉENNES,                                                    mesures présentées à l'avis du comité de gestion ; qu'il
vu le traité instituant la Communauté économique                importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du 30
juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 606/ 82 (2), et notamment son             Le montant de 34,951 Écus figurant à l'article l ei du
article 19 paragraphe 4 premier alinéa point b),                règlement (CEE) n0 126/84 est remplacé par le
                                                                montant de 34,921 Écus.
considérant que le règlement (CEE) n0 126/84 de la
Commission, du 18 janvier 1984 (3), a fixé le montant
                                                                                        Article 2
maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc
pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée          Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier
dans le cadre de l'adjudication permanente principale           1984.
visée au règlement (CEE) n0 1880/83 (4) ; qu'une vérifi­
cation a fait apparaître que le montant figurant à l'ar­        Il est applicable à partir du 19 janvier 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 19 janvier 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO   n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO   n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
O   JO   n0 L 16 du 19 . 1 . 1984, p. 28 .
(4) JO   n0 L 187 du 12. 7. 1983 , p. 5.