CELEX: 32018R0829
Language: fr
Date: 2018-02-15 00:00:00
Title: Règlement délégué (UE) 2018/829 de la Commission du 15 février 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

6.6.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 140/8
               
            RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/829 DE LA COMMISSION
      du 15 février 2018
      portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 17, paragraphe 5, et son article 49, paragraphe 3,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  Les règlements de la CEE-ONU d'application obligatoire énumérés dans l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission (2) sont fréquemment actualisés. À cet égard, il convient de compléter la liste par une note explicative clarifiant que les constructeurs sont autorisés à utiliser les compléments ultérieurs des séries d'amendements applicables de ces règlements de la CEE-ONU, même s'ils ne sont pas publiés au Journal officiel de l'Union européenne.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient de rectifier certaines erreurs rédactionnelles dans la liste des règlements de la CEE-ONU figurant dans l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/208.
               
            
                  (3)
               
               
                  Des améliorations rédactionnelles de l'annexe IV du règlement délégué (UE) 2015/208 et des références précises aux catégories de véhicules auxquelles ladite annexe s'applique sont nécessaires à une mise en œuvre sans heurts par les autorités nationales.
               
            
                  (4)
               
               
                  Les prescriptions relatives à la direction, énoncées dans l'annexe V du règlement délégué (UE) 2015/208, doivent être adaptées au progrès technique conformément à la norme ISO 10998:2008 et aux prescriptions énoncées dans le règlement no 79 de la CEE-ONU, qui est inclus dans la liste figurant dans l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/208.
               
            
                  (5)
               
               
                  Les véhicules agricoles et forestiers modernes sont exposés à des signaux électromagnétiques dont la fréquence peut atteindre 2 000 MHz. C'est pourquoi il convient de modifier l'annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/208 pour inclure les plages de fréquences appropriées aux fins des essais et pour l'aligner sur le règlement no 10 de la CEE-ONU, qui comprend de telles prescriptions d'essais et est applicable à titre d'alternative aux prescriptions énoncées dans l'annexe XV.
               
            
                  (6)
               
               
                  Les techniques agricoles modernes nécessitent l'utilisation de pneumatiques plus larges afin d'éviter le tassement du sol, ainsi que l'utilisation d'outils de grande taille. C'est pourquoi les prescriptions relatives aux dimensions et aux masses des remorques énoncées dans l'annexe XXI du règlement délégué (UE) 2015/208 doivent être adaptées en ce qui concerne la largeur des véhicules, conformément à ce qui est déjà autorisé dans un certain nombre d'États membres.
               
            
                  (7)
               
               
                  L'adaptation des prescriptions relatives aux dimensions entraîne la nécessité d'adapter certaines prescriptions énoncées dans les annexes du règlement délégué (UE) 2015/208, à savoir l'annexe VII sur le champ de vision et les essuie-glaces, l'annexe XII sur les installations d'éclairage, l'annexe XIV sur l'extérieur du véhicule et les accessoires, l'annexe XXVI sur les structures de protection montées à l'arrière, l'annexe XXVII sur la protection latérale et l'annexe XXVIII sur les plates-formes de chargement, car leurs dispositions dépendent directement de la largeur admissible des véhicules.
               
            
                  (8)
               
               
                  On estime qu'il serait possible de réduire considérablement le nombre d'accidents mortels grâce à l'augmentation de la visibilité des véhicules agricoles et forestiers, en adaptant les prescriptions visant les installations d'éclairage améliorées appropriées dans l'annexe XII du règlement délégué (UE) 2015/208.
               
            
                  (9)
               
               
                  Afin de permettre l'application correcte des prescriptions en matière d'essais énoncées dans l'annexe XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208, il est nécessaire d'actualiser une formule mathématique relative à ces essais.
               
            
                  (10)
               
               
                  Afin de préserver la sécurité routière, en ce qui concerne les remorques et les engins interchangeables tractés auxquels s'applique le règlement (UE) no 167/2013, il convient d'adapter les prescriptions relatives aux liaisons mécaniques de l'annexe XXXIV du règlement (UE) 2015/208 pour permettre l'utilisation de liaisons mécaniques à 3 points et d'introduire des spécifications améliorées concernant les liaisons mécaniques présentes sur les véhicules tractés tractant d'autres véhicules.
               
            
                  (11)
               
               
                  Il convient dès lors de modifier et de rectifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2015/208.
               
            
                  (12)
               
               
                  Étant donné que le présent règlement contient un certain nombre de rectifications apportées au règlement délégué (UE) 2015/208, son entrée en vigueur est urgente,
               
            A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
      Article premier
      Modifications du règlement délégué (UE) 2015/208
      Le règlement délégué (UE) 2015/208 est modifié comme suit:
      
                  1)
               
               
                  au chapitre IV, l'article 40 bis suivant est inséré:
                  «Article 40 bis
                  
                  Dispositions transitoires
                  1.   Sans préjudice de l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2018/829 (*1) de la Commission, les autorités nationales continuent également, jusqu'au 31 décembre 2018, d'accorder des réceptions par type à des types de véhicules agricoles et forestiers ou à des types de systèmes, de composants ou d'entités techniques distinctes conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 8 juin 2018.
                  2.   Sans préjudice de l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2018/829 de la Commission, les États membres autorisent également, jusqu'au 30 juin 2019, la mise sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service de véhicules agricoles et forestiers, de systèmes, de composants ou d'entités techniques distinctes sur la base d'un type réceptionné conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 8 juin 2018.
                  
                     (*1)  Règlement délégué (UE) 2018/829 de la Commission du 15 février 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2015/208 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 140 du 6.6.2018, p. 8).»;"
                        
               
            
                  2)
               
               
                  les annexes I, V, VII, XII, XIV, XV, XXI, XXVI, XXVII, XXVIII et XXXIV sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.
               
            Article 2
      Rectifications du règlement délégué (UE) 2015/208
      Les annexes I, IV, XII et XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 sont rectifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.
      Article 3
      Entrée en vigueur
      Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
         Fait à Bruxelles, le 15 février 2018.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.
      
         (2)  Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 42 du 17.2.2015, p. 1).
      
         ANNEXE I
         
            Modifications du règlement délégué (UE) 2015/208
         
         Les annexes I, V, VII, XII, XIV, XV, XXI, XXVI, XXVII, XXVIII et XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 sont modifiées comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     La note suivante est ajoutée après le tableau de l'annexe I:
                     «Les dispositions transitoires des règlements CEE-ONU énumérés dans le présent tableau s'appliquent, sauf lorsque d'autres dates spécifiques sont prévues dans le présent règlement. La conformité avec des prescriptions contenues dans des amendements ultérieurs à ceux indiqués dans le présent tableau doit également être acceptée.»;
                  
               
                     2)
                  
                  
                     Dans l'annexe V, la première phrase du point 3.1.2 est remplacée par le texte suivant:
                     «L'effort à la commande nécessaire pour décrire, lors du braquage, un cercle de 12 mètres de rayon, en partant de la position de marche en ligne droite, ne doit pas dépasser 25 daN dans le cas d'un équipement de direction intact.»;
                  
               
                     3)
                  
                  
                     Dans l'annexe VII, la phrase suivante est ajoutée au point 2:
                     «Les essais et critères d'acceptation définis dans la norme ISO 5721-2:2014 s'appliquent également aux tracteurs dont la largeur dépasse 2,55 m.»;
                  
               
                     4)
                  
                  
                     L'annexe XII est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le point 6.15.1 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «6.15.1.
                                          
                                          
                                             Présence: Obligatoires sur tous les véhicules dont la longueur est supérieure à 4,6 m. Facultatifs sur tous les autres véhicules.»;
                                          
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le point 6.15.6 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «6.15.6.
                                          
                                          
                                             Orientation: Vers le côté. Si l'orientation ne change pas, le réflecteur peut tourner.»;
                                          
                                       
                           
                                 c)
                              
                              
                                 le point 6.18.1 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «6.18.1.
                                          
                                          
                                             Présence: Obligatoires sur les tracteurs dont la longueur dépasse 4,6 m. Obligatoires sur les remorques de catégories R3 et R4 dont la longueur dépasse 4,6 m. Facultatifs sur tous les autres véhicules.»;
                                          
                                       
                           
                                 d)
                              
                              
                                 au point 6.18.4.3, le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
                                 «Cependant, en ce qui concerne les véhicules dont la longueur n'excède pas 6 m et les châssis-cabines, il suffit qu'ils soient équipés d'un feu d'encombrement latéral dans le premier tiers de leur longueur ou dans le dernier tiers. Pour les tracteurs, un feu d'encombrement latéral situé dans le tiers central de la longueur du véhicule est également suffisant.»;
                              
                           
                                 e)
                              
                              
                                 au point 6.18.4.3, le paragraphe suivant est ajouté:
                                 «Le feu d'encombrement latéral peut faire partie de la surface de sortie de la lumière en commun avec le catadioptre latéral.»;
                              
                           
                                 f)
                              
                              
                                 le point 6.26.1 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «6.26.1.
                                          
                                          
                                             Présence:
                                             
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Obligatoires sur les véhicules dont la largeur hors tout est supérieure à 2,55 m.
                                                      
                                                   
                                                          
                                                      
                                                      
                                                         Facultatifs sur les véhicules dont la largeur hors tout n'excède pas 2,55 m.»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
               
                     5)
                  
                  
                     Dans l'annexe XIV, le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «2.1.
                              
                              
                                 Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux parties de la surface extérieure qui, le véhicule étant en charge, équipé des pneumatiques du plus grand diamètre ou du jeu de chenilles de la plus grande dimension verticale pour lesquels il est réceptionné et qui ne sont pas destinés à protéger le sol et les portières, fenêtres et couvercles d'accès, etc. étant en position fermée, se trouvent:»;
                              
                           
               
                     6)
                  
                  
                     L'annexe XV est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 dans la partie 2, au point 3.4.2.1, le nombre «1 000» est remplacé par le nombre «2 000» dans ses deux occurrences;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 la partie 5 est modifiée comme suit:
                                 
                                             i)
                                          
                                          
                                             au point 1.2, les trois dernières phrases sont supprimées;
                                          
                                       
                                             ii)
                                          
                                          
                                             au point 5.1.3, le nombre «1 000» est remplacé par le nombre «2 000»;
                                          
                                       
                                             iii)
                                          
                                          
                                             au point 6.1, le nombre «1 000» est remplacé par le nombre «2 000»;
                                          
                                       
                                             iv)
                                          
                                          
                                             le point 6.1.1 est remplacé par le texte suivant:
                                             
                                                         «6.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         Pour confirmer que le véhicule satisfait aux prescriptions de la présente partie, le véhicule doit être testé sur des fréquences de la plage citée dont le nombre peut s'élever jusqu'à 14, par exemple: 27, 45, 65, 90, 120, 150, 190, 230, 280, 380, 450, 600, 750, 900 et de 1 000 à 2 000 MHz, conformément à l'incrément spécifié dans la norme ISO 11451-1, 3e édition, 2005 et son amendement Amd 1:2008.»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             v)
                                          
                                          
                                             au point 7.1.2, le nombre «1 000» est remplacé par le nombre «2 000»;
                                          
                                       
                                             vi)
                                          
                                          
                                             au point 7.4, la phrase suivante est ajoutée:
                                             «Le véhicule est exposé à un rayonnement électromagnétique dans la plage de fréquences de 20 à 2 000 MHz en polarisation verticale.»;
                                          
                                       
                                             vii)
                                          
                                          
                                             le point 7.4.2 est remplacé par le texte suivant:
                                             «7.4.2.   Forme d'onde du signal d'essai
                                             La modulation du signal d'essai doit satisfaire aux spécifications suivantes:
                                             
                                                         a)
                                                      
                                                      
                                                         modulation d'amplitude (MA), avec modulation de 1 kHz et taux de modulation de 80 % (m = 0,8 ± 0,04) dans la plage de fréquences de 20 à 1 000 MHz (comme défini sur la figure 3 de la présente partie); et
                                                      
                                                   
                                                         b)
                                                      
                                                      
                                                         modulation d'impulsion (MI), avec ton = 577 μs et période = 4 600 μs, dans la plage de fréquences de 1 000 à 2 000 MHz, comme spécifié dans la norme ISO 11451-1, 3e édition, 2005 et son amendement Amd 1:2008.»;
                                                      
                                                   
                                       
                                             viii)
                                          
                                          
                                             le point 7.4.4 suivant est inséré:
                                             «7.4.4   Temps d'exposition
                                             Le temps d'exposition pour chaque fréquence d'essai doit être suffisant pour permettre au véhicule d'essai de répondre dans des conditions normales. En tout état de cause, il ne doit pas être inférieur à 2 secondes.»;
                                          
                                       
                           
               
                     7)
                  
                  
                     L'annexe XXI est modifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «2.1.
                                          
                                          
                                             Les dimensions maximales de tout véhicule de catégorie T ou C sont les suivantes:
                                             
                                                         2.1.1.
                                                      
                                                      
                                                         longueur: 12 m;
                                                      
                                                   
                                                         2.1.2.
                                                      
                                                      
                                                         largeur: 2,55 m (sans tenir compte du renflement de la paroi des pneumatiques au point de contact avec le sol);
                                                         La largeur peut être augmentée jusqu'à 3,00 m si cela est dû exclusivement au montage de pneumatiques, de chenilles en caoutchouc ou de configurations à deux pneumatiques nécessaires à la protection du sol, y compris les systèmes antiprojections, à condition que la largeur de la structure permanente du véhicule soit limitée à 2,55 m et que le véhicule réceptionné par type soit également équipé d'au moins un jeu de pneumatiques ou de chenilles en caoutchouc pour lequel sa largeur ne peut pas dépasser 2,55 m.
                                                      
                                                   
                                                         2.1.3.
                                                      
                                                      
                                                         hauteur: 4 m»;
                                                      
                                                   
                                       
                           
                                 b)
                              
                              
                                 les points 2.3, 2.3.1, 2.3.2 et 2.3.3 suivants sont insérés:
                                 
                                             «2.3.
                                          
                                          
                                             Les dimensions maximales de tout véhicule de catégorie R sont les suivantes:
                                             
                                                         2.3.1.
                                                      
                                                      
                                                         longueur: 12 m;
                                                      
                                                   
                                                         2.3.2.
                                                      
                                                      
                                                         largeur: 2,55 m (sans tenir compte du renflement de la paroi des pneumatiques au point de contact avec le sol).
                                                         La largeur peut être augmentée jusqu'à 3,00 m si cela est dû exclusivement à l'une des circonstances suivantes:
                                                         
                                                                     a)
                                                                  
                                                                  
                                                                     l'utilisation de configurations de pneumatiques visant à protéger le sol, à condition que le véhicule puisse également être équipé d'au moins un jeu de pneumatiques pour lequel sa largeur ne dépasse pas 2,55 m. La structure du véhicule nécessaire à des fins de transport ne peut avoir une largeur supérieure à 2,55 m. Lorsque le véhicule peut également être équipé d'au moins un jeu de pneumatiques avec lequel sa largeur ne dépasse pas 2,55 m, les systèmes antiprojections, si le véhicule en est équipé, seront tels que la largeur du véhicule est limitée à 2,55 m;
                                                                  
                                                               
                                                                     b)
                                                                  
                                                                  
                                                                     la présence d'outils nécessaires au fonctionnement du véhicule et conformes aux dispositions mettant en œuvre la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil (*1). La structure du véhicule nécessaire à des fins de transport ne peut avoir une largeur supérieure à 2,55 m;
                                                                  
                                                               
                                                   
                                                         2.3.3.
                                                      
                                                      
                                                         hauteur: 4 m.
                                                      
                                                   
                                       
                                    (*1)  Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).»;"
                        
                              
                           
               
                     8)
                  
                  
                     Dans l'annexe XXVI, le point 2.4.2 est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «2.4.2.
                              
                              
                                 la largeur du dispositif ne doit dépasser, en aucun point, celle de l'essieu arrière, mesurée aux points les plus extérieurs des roues, à l'exclusion du renflement des pneumatiques au voisinage du sol, ni lui être inférieure de plus de 10 cm de chaque côté. S'il existe plusieurs essieux arrière, la largeur à considérer est celle de l'essieu arrière le plus large. La largeur du dispositif ne doit en aucun cas dépasser 2,55 m.»;
                              
                           
               
                     9)
                  
                  
                     Dans l'annexe XXVII, au point 2.1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:
                     «La largeur du véhicule avec le dispositif ne doit pas dépasser la largeur maximale hors tout du véhicule, ou 2,55 m, la plus faible de ces deux largeurs étant retenue. La partie principale de sa face externe ne doit pas être en retrait de plus de 120 mm par rapport au plan le plus extérieur (largeur maximale) du véhicule.»;
                  
               
                     10)
                  
                  
                     Dans l'annexe XXVIII, au point 2, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
                     
                                 «—
                              
                              
                                 la largeur ne dépasse pas la largeur maximale hors tout du tracteur non équipé, ou 2,55 m, la plus faible de ces deux largeurs étant retenue.»;
                              
                           
               
                     11)
                  
                  
                     Dans l'annexe XXXIV, le point suivant est inséré:
                     
                                 «2.9.
                              
                              
                                 Lorsqu'un véhicule tracté tracte un autre véhicule tracté, la liaison mécanique du premier doit être conforme aux prescriptions relatives aux liaisons mécaniques des tracteurs.».
                              
                           
               
      
         ANNEXE II
         
            Rectifications du règlement délégué (UE) 2015/208
         
         Les annexes I, IV, XII et XXXIV du règlement délégué (UE) 2015/208 sont rectifiées comme suit:
         
                     1)
                  
                  
                     L'annexe I est rectifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la ligne située sous la ligne du règlement no 5 est supprimée;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 la ligne située sous la ligne du règlement no 21 est supprimée;
                              
                           
                                 c)
                              
                              
                                 la ligne située sous la ligne du règlement no 75 est supprimée;
                              
                           
               
                     2)
                  
                  
                     L'annexe IV est rectifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 les points 1.1, 1.2 et 2 sont supprimés;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 les points 2, 3 et 4 suivants sont ajoutés:
                                 
                                             «2.
                                          
                                          
                                             Les prescriptions de la norme ISO 10998:2008, Amd 1 2014 s'appliquent à la direction des véhicules appartenant aux catégories Tb et Cb dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h sans dépasser 60 km/h.
                                          
                                       
                                             3.
                                          
                                          
                                             Le guidage des tracteurs de catégorie Cb doit être conforme aux prescriptions énoncées au point 3.9 de l'annexe XXXIII.
                                          
                                       
                                             4.
                                          
                                          
                                             Les prescriptions relatives à l'effort de direction pour les véhicules visés au point 1 sont les mêmes que les prescriptions applicables aux véhicules de catégorie N2 énoncées dans la section 6 du règlement no 79 de la CEE-ONU, dont les références figurent dans l'annexe I.
                                             Dans le cas d'un véhicule équipé d'un siège à enfourcher et d'un guidon, les mêmes prescriptions relatives à l'effort de direction s'appliquent au milieu de la poignée.»;
                                          
                                       
                           
               
                     3)
                  
                  
                     L'annexe XII est rectifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 la dernière phrase du point 6.15.5 est remplacée par le texte suivant:
                                 «L'angle vertical en dessous de l'horizontale peut être réduit à 5° si la hauteur au-dessus du sol du réflecteur est inférieure à 750 mm.»;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 le titre de l'appendice 3 est remplacé par le texte suivant:
                                 «Dimensions, taille minimale de la surface réfléchissante, couleur et prescriptions photométriques minimales et identification et marquage des bandeaux de signalisation pour les véhicules dont la largeur dépasse 2,55 m.»;
                              
                           
               
                     4)
                  
                  
                     L'annexe XXXIV est rectifiée comme suit:
                     
                                 a)
                              
                              
                                 au point 3.4.1, la formule pour h2 est remplacée par la formule suivante:
                                 «h2 ≤ [((mla – 0,2 × mt) × 1 – (S × c)]/(0,6 × (mlt – 0,2 × mt + S)])»;
                              
                           
                                 b)
                              
                              
                                 au point 8, le point b) est remplacé par le texte suivant:
                                 
                                             «b)
                                          
                                          
                                             engins interchangeables tractés de catégorie R1a ou R2a destinés principalement au traitement de matières au sens de l'article 3, point 9, du règlement (UE) no 167/2013;».