CELEX: 31981R1385
Language: fr
Date: 1981-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1385/81 de la Commission, du 22 mai 1981, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 136/ 22                           Journal officiel des Communautés européennes                             23 . 5 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N" 1385/81 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 mai 1981
              modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   restitutions à 1 exportation, actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                              Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 3455/80 (2), et notam­
ment son article 19 paragraphe 2 dernier alinéa                 Les restitutions à 1 exportation des produits visés à l'ar­
deuxième phrase,                                                ticle 1 er paragraphe 1 sous a) du règlement (CEE)
                                                                n0 3330/74, en l'état et non dénaturés, fixées à l'an­
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­       nexe du règlement (CEE) n0 1269/81 modifié, sont
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées        modifiées conformément aux montants repris à l'an­
par le règlement (CEE) n0 1269/81 (3), modifié en               nexe .
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1370/81 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées                                    Article 2
dans le règlement (CEE) n0 1269/81 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier les              Le present règlement entre en vigueur le 23 mai 1981 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 22 mai 1981 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n° L 359  du 31 . 12 . 1974, p . 1 .
 (2) JO n° L 360  du 31 . 12. 1980 , p . 17 .
 (') JO n" L 128  du 14 . 5 . 1981 , p. 9 .
 (4) JO n0 L 135  du 22 . 5 . 1981 , p . 29 .
 ---pagebreak--- 23 . 5. 81                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 136/ 23
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 mai 1981 , modifiant les restitutions a l'exportation
                                        du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
              Numéro du                                                                                  Montant
             tarif douanier                        Désignation des marchandises                            de la
                commun                                                                                  restitution
                  17.01        Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                              A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                                  (a) Sucres candis                                                      10,29
                                  (b) autres sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de
                                       colorants                                                         13,50
                               B. Sucres bruts :
                                  (a) Sucres candis                                                        9,47 (')
                                   (b) autres sucres bruts                                                 9,00 (')
           (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformé­
                ment aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 766/68.