CELEX: 31987R3504
Language: fr
Date: 1987-11-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3504/87 de la Commission, du 23 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

24 . 11 . 87                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 334/ 1
                                                                   I
                               (.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3504/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 novembre 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
                                                                         pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
                                                                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                         1676/85,
européenne,                                                          — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                         comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par        ces cours de change étant ceux constatés le 20 novembre
                                                                     1987 ;
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 5,
                                                                     considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                     tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              les coefficients d'équivalence ;
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,
                                                                     le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
                                                                     cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                     conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                     vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                              Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                     visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                     n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                                                 Article 2
(') JO   n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L  182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
(3) JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n° L  153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre
O   JO   n0 L  185 du 4. 7. 1987, p. 38 .                            1987.
 ---pagebreak--- N° L 334/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                *                  24. 11 . 87
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1987.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                            Vice-président
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 23 novembre 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                 de seigle
                                                                                                                       (en Êcus / 1)
                  Numéro du                                                                          Prélèvements
                 tarif douanier             Désignation des marchandises
                    commun                                                                  Portugal              Pays tiers
           10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                          0,92             191,43
           10.01 B II                  Froment (blé) dur                                     51,48              253,08 (') O
           10.02                       Seigle                                                36,96              1 61,99 («)
           10.03                       Orge                                                  24,71              182,51
           10.04                       Avoine                                                87,99              129,72
           10.05 B                     Maïs,    autre    que    maïs    hybride
                                       destiné à l'ensemencement                               1,24             1 66,80 (2) (3) (8)
            10.07 A                    Sarrasin                                              24,71               116,30
           10.07 B                     Millet                                                24,71              122,34 (4)
           10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride
                                       destiné à l'ensemencement                             25,08               171,54 (4) (8)     .
           10.07 D I                   Triticale                                               0                     O
            10.07 D II                 Autres céréales                                       24,71                54,21 O
            11.01 A                    Farines de froment (blé) ou de
                                       méteil                                                 15,17             282,67
            11.01 B                    Farines de seigle                                     65,63              240,67
            11.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                       dur                                                   93,13              405,61
            1 1.02 A I b)              Gruaux et semoules de froment (blé)
                                       tendre                                                 15,42             304,32
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1 1 80/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
           f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.
           (8) Le prélèvement visé à l'article 1 " du règlement (CEE) n° 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
*               ment au règlement (CEE) n0 3140/86 de la Commission.