CELEX: 31991R0071
Language: fr
Date: 1991-01-10 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 71/91 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1991 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong-kong (catégories 5, 73 et 74) #

Avis juridique important

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31991R0071

RÈGLEMENT (CEE) No 71/91 DE LA COMMISSION du 10 janvier 1991 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong-kong (catégories 5, 73 et 74)  -   

Journal officiel n° L 009 du 12/01/1991 p. 0009 - 0011

RÈGLEMENT ( CEE ) No 71/91 DE LA COMMISSION  du 10 janvier 1991  modifiant les annexes III et IV bis du règlement ( CEE ) no 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong-kong  ( catégories 5, 73 et 74 ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement ( CEE ) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3143/90 ( 2 ), et  notamment son article 17,  considérant que, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée, la Communauté a négocié avec Hong-kong un procès -verbal approuvé modifiant les limites quantitatives afférentes aux produits des catégories 5, 73 et 74 prévues dans  l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-kong sur le commerce des textiles;  considérant que le Conseil a décidé, par la décision 90/174/CEE ( 3 ), d'appliquer provisoirement à partir du 1er janvier 1989 ce procès-verbal approuvé, en attendant l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion;  considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier les annexes III et IV bis du règlement ( CEE ) no 4136/86;  considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :     Article premier   Les annexes III et IV bis du règlement ( CEE ) no 4136/86 sont modifiées en ce qui concerne Hong-kong, conformément à l'annexe du présent règlement .   Article 2   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .  Il est applicable à partir du 1er janvier 1989 .    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .  Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1991 .  Par la Commission   Frans ANDRIESSEN   Vice-président   ( 1 ) JO no L 387 du 31 . 12 . 1986, p . 42 . ( 2 )  JO no L 302 du 31 . 10 . 1990, p . 31 . ( 3 )  JO no L 96 du 12 . 4 . 1990, p . 84 .    ANNEXE  1 . L'annexe III est modifiée comme suit :  - au groupe I B ( catégorie 5, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :  « Catégorie  Code NC  Désignation des marchandises   Pays tiers  Unité  Années  Limites  quantitatives  annuelles          5  6101 10 90  6101 20 90  6101 30 90  6102 10 90  6102 20 90  6102 30 90  6110 10 10  6110 10 31  6110 10 39  6110 10 91  6110 10 99  6110 20 91  6110 20 99  6110 30 91  6110 30 99   Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches ), twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et cousues ); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie  Hong-kong  1 000 pièces  1988  1989  1990  1991   27 389  27 657  27 823  27 990 »- au groupe II B ( catégorie 73, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :  « Catégorie  Code NC  Désignation des marchandises   Pays tiers  Unité  Années  Limites  quantitatives  annuelles          73  6112 11 00  6112 12 00  6112 19 00   Survêtements de sport ( trainings ) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  Hong-kong  1 000 pièces  1988  1989  1990  1991   1 751  1 827  1 864  1 902 »- au groupe III B (catégorie 74, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :  « Catégorie  Code NC  Désignation des marchandises   Pays tiers  Unité  Années  Limites  quantitatives  annuelles          74  6104 11 00  6104 12 00  6104 13 00  ex 6104 19 00  6104 21 00  6104 22 00  6104 23 00  ex 6104 29 00   Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski  Hong-kong  1 000 pièces  1988  1989  1990  1991   865  891  927  964 »2 . L'annexe IV bis est modifiée comme suit :  - au groupe I B ( catégorie 5, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :  « Caté -  gorie  Code NC  Désignation des marchandises   Pays tiers  Unité  États  membres  Limites quantitatives  du 1er janvier au 31 décembre              1988  1989  1990  1991             ( 1 )  ( 2 )  ( 3 )   ( 4 )  ( 5 )  ( 6 )  ( 7 )   ( 8)  ( 9 )  ( 10 )             5  6101 10 90  6101 20 90  6101 30 90  6102 10 90  6102 20 90  6102 30 90  6110 10 10  6110 10 31  6110 10 39  6110 10 91  6110 10 99  6110 20 91  6110 20 99  6110 30 91  6110 30 99   Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches ), twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et cousues ); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie  Hong-kong  1 000  pièces  D  F  I  BNL  UK  IRL  DK  GR  ES  PT   CEE  11 091  873  746  2 237  11 476  60  757  107  31  11   27 389  11 126  929  780  2 243  11 591  66  762  109  38  13   27 657  11 152  985  815  2 252  11 609  68  767  111  49  15   27 823  11 181  1 036  849  2 260  11 629  70  772  113  63  17   27 990 »- au groupe II B ( catégorie 73, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant :  « Caté -  gorie  Code NC  Désignation des marchandises   Pays tiers  Unité  États  membres  Limites quantitatives  du 1er janvier au 31 décembre              1988  1989  1990  1991             ( 1 )  ( 2 )  ( 3 )   ( 4 )  ( 5 )  ( 6 )  ( 7 )   ( 8 )  ( 9 )  ( 10 )             73  6112 11 00  6112 12 00  6112 19 00  Survêtements de sport ( trainings ) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles  Hong-kong  1 000  pièces  D  F  I  BNL  UK  IRL  DK  GR  ES  PT   CEE  751  113  88  194  518  11  43  13  16  4   1 751  769  122  94  206  540  12  45  14  20  5   1 827  774  130  101  209  547  12  46  15  24  6   1 864  781  139  108  212  553  12  47  16  27  7   1 902 »- au groupe III B ( catégorie 74, Hong-kong ), le tableau est remplacé par le tableau suivant:  « Caté -  gorie  Code NC  Désignation des marchandises   Pays tiers  Unité  États  membres  Limites quantitatives  du 1er janvier au 31 décembre              1988  1989  1990  1991             ( 1 )  ( 2 )  ( 3 )   ( 4 )  ( 5 )  ( 6 )  ( 7 )   ( 8 )  ( 9 )  (10 )             74  6104 11 00  6104 12 00  6104 13 00  ex 6104 19 00  6104 21 00  6104 22 00  6104 23 00 ex 6104 29 00  Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski  Hong-kong  1000  pièces  D  F  I  BNL  UK  IRL  DK  GR  ES  PT   CEE  271  36  68  99  317  6  31  15  17  5   865  278  42  76  101  314  6  32  16  20  6   891  286  48  85  104  318  6  33  17  23  7   927  294  55  95  107  322  6  34  17  26  8   964 »