CELEX: 31976R1675
Language: fr
Date: 1976-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1675/76 de la Commission, du 9 juillet 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

10 . 7 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 186/ 11
                                 REGLEMENT (CEE) N" 1675/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 juillet 1976
                 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                    produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
 EUROPÉENNES,                                                         qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 vu le traité instituant la Communauté économique                      tion , les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                          blis compte tenu notamment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                    a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­          b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 559/                         venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 76 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,                          nation ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                      c) des prix à la production constatés dans les pays
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                     tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 (CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                     subventions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article
 1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la             d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                        nauté ;
 l'exportation ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                    considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant dans                (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­          les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­           rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­            (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n 0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                      (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 — la situation et les perspectives d'évolution , sur le              lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
      marché de la Communauté, en ce qui concerne le                  le montant de cette restitution sont fixés au moins
      prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
      lités ainsi que, dans le commerce international, en             montant de la restitution peut être maintenu au même
      ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­           niveau pendant plus de quatre semaines ;
      tiers,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
                                                                      considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
      port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                      ment (CEE) n 0 1098/68 de la Commission , du 27 juil­
      Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
      portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                      let 1968, établissant les modalités d'application pour
      d'approche jusqu'aux pays de destination ,
                                                                      les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                      des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                    règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
      chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,          pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
      qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­            est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
      librée et un développement naturel sur le plan des              destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
      prix et des échanges,                                           tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de              de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
      la Communauté ,                                                 ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                  duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                     tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n 0 876/ 68 , les prix dans la Com­
                                                                     considérant que, pour les produits relevant des sous­
(')  JO   n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.
                                                                     positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(-)  JO   n» L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 9 .
(■') JO   n" L 155 du 3 . 7 . 1968 , p. 1 .                          ( 5 ) JO n » L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(*)  JO   n» L 264 du 23 : 11.1 972 , p . 1 .                        ( b) JO n » L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égale à      considérant que les conditions particulières relatives
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­     au paiement de la restitution pour le lait écrémé en
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­      poudre utilisé dans l'alimentation des animaux dans
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­      les pays de destination ont été établies par le règle­
culé en multipliant le montant de base par la teneur          ment (CEE) n0 1 96/76 (3), modifié par le règlement
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­       (CEE) n0 265/76 (4) ;
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­  considérant que l'application de ces règles à la situa­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
entier ;
                                                              produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
considérant que le deuxième élément est calculé en           duits dans la Communauté et sur le marché mondial,
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        conduit à fixer la restitution pour les produits et les
tier le montant de base de la restitution valable le jour     montants repris à l'annexe ;
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er     considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­            par son président,
tion   commune       des  marchés    dans   le  secteur  du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 1487/76 (2);                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                  Article premier
normal du régime des restitutions, il convient de rete­
nir pour le calcul de ces dernières :                           1.     Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
                                                              (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           aux montants repris à l'annexe.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé           2. Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     sur leur parité effective,                                tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                              tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             commun .
     basé sur la moyenne arithmétique des cdurs de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,                                       Article 2
     constaté pendant une période déterminée, par rap­
     port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­        Le present règlement entre en vigueur le 10 juillet
     néa précédent ;                                            1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 9 juillet 1976.
                                                                           Par la Commission
                                                              '              P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                       (3) JO n° L 23 du 30. 1 . 1976, p. 40.
(2) JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 9.                          (4) JO n° L 33 du 7. 2. 1976, p. 7.
 ---pagebreak--- 10 . 7. 76                                Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 186/ 13
                                                                   ANNEXE
                                                                                                                Montant
  Numéro                                                                                                   de la restitution
  du tarif
                                                                                                     Code
                                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                      (lauf autre
                                                                                                              indication)
04.01       Lait et crème de lait, trais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00        4,29
                        b) autres                                                                  0120 00
                   II. autres :
                       a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 °/o                                             0130 10         1,03
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et inférieure ou égale à 3 °/o                              0130 22
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                        3,80
                                       — les autres destinations                                                  4,82
                                (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3%     0130 31
                                       pour les exportations vers :
                                       — les pays proches de la Communauté                                        5,39
                                       — les autres destinations                                                  7,00
                           2, supérieure à 4 %                                                     0140 00
                               pour les exportations vers :
                               — les pays proches de la Communauté                                                5,74
                               — les autres destinations                                                          8,12
                       b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                                                       I
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                              0150 10         1,03
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                       et intérieure ou égale â 3 u/o                             C150 21         3,94
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        4,70
                           2, supérieure à 4 °/o                                                  0160 00        5,02
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                   grasses :
                   ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 10 Vo                                                         0200 05       14,63
                           (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                 inférieure ou égale à 17 %                                       0200 11       22,72
                            (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o     0200 21       34,29
                       II. supérieure à 21 °/o et inférieure ou égale à 45 °/o :
                            (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 39 %                                                           0.300 10      40,90
                            (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 •/•     0300 20       70,65
                       III. supérieure à 45 %> :
                             (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 68 °/o                                                       0400 U        80,56
                             (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %>
                                   et inférieure ou égale à 80 %>                                 0400 22    118,57
                             (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 %>     0400 30      138,40
 ---pagebreak--- N0 L 186/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 7 . 76
                                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                                         de la restitution
  du tarif                                                                                                          UC/100 kg
 douanier                                       Désignation des marchandises                              Code
                                                                                                                     poids net
 commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                    indication)
04.02      Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
           A. sans addition de sucre :
              II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                      et d'une teneur en poids de matières grasses :
                      1 , inférieure ou égale à 1,5 e/o :
                            (aa)' en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                  à 1 kg                                                                0620 10        63,64
                           (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                  supérieur à 1 kg                                                      0620 15        63,64
                            (cc) autres                                                                 0620 21        63,64
                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 11 % :
                                  ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                           égal à 1 kg                                                  0720 11        63,64
                                  (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                           tenu net supérieur à 1 kg                                    0720 15        63,64
                                  (333 ) autres                                                         0720 17        63,64
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à ll°/o
                                  et inférieure ou égale à 17 °/o                                       0720 20        74,81
                           (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                  et inférieure ou égale à 25 %                                         0720 30        80,40
                           (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             0720 40        87,85
                      3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               0820 00        89,72
                      4, supérieure à 29 %> :
                           (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 %                                                                0920 10       91,58
                           (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %             0920 20      102,75
                   b) autres, à l'exclusion de produits contenant de la farine de poisson ou
                       de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
                       ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       1 , inférieure ou égale à 1,5 °/o :
                             (aa) dénaturés conformément au règlement (CEE) n" 990/72                   1020' 15      63,64 (·)
                           (bb) exportés dans les conditions prévues au règlement (CEE)
                                  n« 196/76                                                             1020 25      63,64 (5)
                            (cc) autres                                                                 1020' 35     63,64 (·)
                      2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 % :
                                   ( 11 ) dénaturés conformément au règlement ( CEE) n" 990/72          112011        63,64 (5)
                                  (22) exportés dans les conditions prévues au règlement ( CEE)
                                          n" 196/76                                                     112012       63,64 (»)
                                   (33 ) autres                                                         1120' 13     63,64 (s)
                            (bb) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure a 11 °/o
                                   et inférieure ou égale à    17 %                                     1120 20       74,81
                            (cc) d'une teneur en poids         de matières grasses supérieure à 17 e/o
                                  et inférieure ou égale à     25 %                                     1120 30       80,40
                            (dd) d'une teneur en poids          de matières grasses supérieure à 25 °/o 1120 40       87,85
                      3 , supérieure à 27 °/o et inférieure ou égale à 29 %>                            1220 00       89,72
                      4, supérieure à 29 % :
                            (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 41 °/o                                                              1320 10       91,58
                          (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %>             1320 20      102,75
 ---pagebreak---  10. 7. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 186/ 15
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
 04.02
               III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 1 1 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 «/« :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                       et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 U        13,95
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %    1420 21       18,63
                           2 , autres                                                               1520 00      22,09
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 %> :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3%
                                       et inférieure ou égale à 7,4 °/o                            1620 11        13,95
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                       et inférieure ou égale à 8,9 °/o                            1620 21        18,63
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 '/o
                                       et inférieure ou égale à 11 °/o                             1620 30       22,09
                               (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                       et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40       22,72
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                      et inférieure ou égale à 39 %                                1620 50       40,90
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %    1620 60       70,65
                           2, supérieure à 45 %                                                    1720 00       80,56
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                      2220 00    0,6364 i1 )
                                                                                                                 par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                   ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 °/o                                           2320 10    0,6364 (»)
                                                                                                                 par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 °/o et inférieure ou égale 17 %                       2320 20    0,7481 (*)
                                                                                                                 par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                       2320 30    0,8040 (*)
                                                                                                                 par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 ®/o                                                   2320 40    0,8785 i1 )
                                                                                                                 par kg
                             cc) supérieure à 27 °/o :
                                   (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure où
                                          égale à 41 %                                             2420 10    0,8972 (i)
                                                                                                                 par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 e/o                                                   2420 20    1,0275 (»)
                                                                                                                 par kg
                         2 non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                             aa) inférieur* ou égale à 1.5 %                                       2520 00    0,6364 H
                                                                                                                 par kg
 ---pagebreak--- N° L 186/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 7. 76
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                           Code
                                                                                                                 poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02                       bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à ΤΙ β/ο :
(suite)                            ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 °/o                                             2620 10   0,6364 (»)
                                                                                                                   par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 % et inférieure ou égale 17 °/o                         2620 20   0,7481 0 )
                                                                                                                   par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 °/o                       2620 30   0,8040 (*)
                                                                                                                   par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 ®/o                                                     2620 40   0,8785 (*)
                                                                                                                   par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                   (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                               2720 10   0,8972 (!)
                                                                                                                   par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 */o                                                     2720 20   1,0275 (»)
                                                                                                                   par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 6,9 ®/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                     égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 10     13,63 («)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                     et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                                   2810 20    22,87 («)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                              poids                                                  2910 70     13,63 (*)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                               à 6,9 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                             teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                          2910 76    22,87 (·)
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 °/o en poids                                      2910 80   0,2^72 (*)
                                                                                                                  par kg
                                       (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 %> et inférieure ou égale à 39 °/o                2910 85   0,4090 (')
                                                                                                                  par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %                                                 2910 90   0,7065 i1 )
                                                                                                                  P« k»
                                    2, supérieure à 45 e/o                                           3010 00   0,8056 (*)
                                                                                                                  par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 °/· :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 ®/o et inférieure à 78 °/o                                               3110 05     105,28
 ---pagebreak---  10 . 7. 7 6                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 186/ 17
                                                                                                                  Montant
   Numéro                                                                                                    de la restitution
   iu tarif                                                                                            r- j     UC/100 ltg
   douanier                                      Désignation des marchandise*                          Code      poids net
   commun                                                                                                       (sauf antre
                                                                                                                indication)
 04.03
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 "/o
(suite)                   et inférieure à 80 %                                                       3110 16      132,45
                    (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 ®/o
                          et inférieure à 82 °/o                                                     3110 22      135,84
                    (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 °/o      3110 32      139,24
                B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                     (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                              3210 10      139,24
                   (II) supérieure à 99,5 •/•                                                        3210 20      188,00
04.04        Fromages et caillebotte :
             ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres                                                                        3800 00
                        pour les exportations vers :
                        —   la zone D                                                                                2,50
                        —   la zone E
                        —   le Canada                                                                              48,00
                        —   le Liechtenstein et la Suisse
                        —   l'Autriche                                                                             35.34
                         —  les autres destinations                                                                86,79
             ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                   du Roquefort                                                                     4000 00
                   pour les exportations vers :
                   —    la zone D                                                                                  39.35
                   —    la zone E                                                                                   7,00
                   —    le Canada                                                                                 39,40
                   —    les autres destinations                                                                   71,55
                D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                   II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36% et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 */o et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche .:
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %              4410 10
                                        pour les exportations vers :
                                        —     la  zone D                                                            1,70
                                        —     la  zone E                                                            9,00
                                        —     le  Canada                                                          14,78
                                        —     la  Suisse                                                          1 MO
                                        —■ les autres destinations                                                29,42
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 ®/o et inférieure à 43 ®/o et d'une
                                        teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                        ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                  4410 20
                                                 pour les exportations vers :
                                                —   la zone D                                                       1,70
                                                —   la zone E                                                      9,00
                                                —   le Canada                                                     14,78
                                                —   la Suisse                                                     1 MO
                                                —   les autres destinations                                      29,42
 ---pagebreak--- N0 L 186/ 18            Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 7. 76
                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                    UC/100 kg
   douanier                      Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                poids net
   commun                                                                                      (sauf autre
                                                                                               indication)
 04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
(suit*)
                                  pour les exportations vers :
                                  —    la zone D                                                   2,50
                                  —    la zone E                                                  13,00
                                  —    le Canada                                                 21,84
                                  —   la Suisse                                                   16,50
                                  —   les autres destinations                                     43,57
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières
                         grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 20%                                    4410 40
                                  pour les exportations ^ Crs :
                                  —   la zone D                                                     1,70
                                  —    la zone E                                                   9,00
                                  —    le Canada                                                 14,78
                                  —   la Suisse                                                   11,50
                                 —    les autres destinations                                    29,42
                         (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50
                                  pour les exportations vers :
                                 —    la zone D                                                    2,50
                                  —   la zone E                                                   13,00
                                  —   le Canada                                                  21,84
                                 —■   la Suisse                                                   16,50
                                 —·  les autres destinations                                     43,57
                         (33) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60
                                  pour les exportations vers :
                                 —■   la zone D                                                    3,65
                                  —   la zrne E                                                  19,00
                                  —   le Canada                                                  31,90
                                 —   la Suisse                                                   21,45
                                 —   les autres destinations                                     63,70
             ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                   (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4510 10
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D                                                               1,70
                         — la zone E                   '                                           9,00
                         — le Canada                                                             14,78
                        — la Suisse                                                               11,50
                        — les autres destinations                                                29,42
                   (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %             4510 20
                         pour les exportations vers :
                        —·    la zone D                                                            2,50
                         —     la zone E                                                         13,00
                         —     le Canada                                                         21,84
                        —     la Suisse                                                          16,50
                         —    les autres destinations                                            43,57
                   (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure i 46 %             4510 30
                        pour les exportations vers :
                        —     la   zone D                                                          3,65
                         —     la  zone E                                                        19,00
                         —     le  Canada                                                        31,90
                         —    la   Suisse                                                        21.45
                         — les autres destination*                                               63,70
 ---pagebreak--- 10 . 7. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 186/ 19
                                                                                                          Montant
   Numéro                                                                                             de la restitution
   do tarif                                                                                              UC/100 kg
  douanier                                  Désignation des marchandises                        Code      poids net
  commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                         indication)
 04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46·/ο et d'une teneur en matières
{tutu)                                 grasses, en poids de la matière sèche :
                                       (11 ) inférieure à 55 ·/·                              4510 40
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                     3,65
                                             — la zone E                                                    19,00
                                             — le Canada                                                    31,90
                                             — la Suisse                                                    21,45
                                              — les autres destinations                                     63,70
                                       (22) égale ou supérieure à 55 ·/·                      4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone D                                                     4,33
                                              — la zone E                                                   23,00
                                              — le Canada                                                   37,85
                                             — la Suisse                                                    25,40
                                             — les autres destinations                                      75,63
                     b) supérieure à 36 ·/·                                                   4610 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                                          4,33
                        — la zone E                                                                         23,00
                        — le Canada                                                                         37,85
                        — la Suisse                                                                         25,40
                        — les autres destinations                                                           75,63
              E. autres :
                  I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                     grasses inférieure ou égale à 40 e/o et d'une 'eneur en poids d'eau
                     dans la matière non grasse :
                     ex a) inférieure ou égale à 47 ·/· :
                            ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                  4710 11
                                  pour les exportations vers :
                                  —  la zone D                                                             116,64
                                  —  la zone E                                                              56,50
                                  —  le Canada                                                              88,00
                                  —  la Suisse                                                              91,64
                                  —  les autres destinations                                               116,64
                            (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                       4710 16
                                  pour les exportations vers :
                                  —  la zone D                                                             125,27
                                  —  la zone E                                                              67,50
                                  —  le Canada                                                              89,50
                                  —  la Suisse                                                             100,27
                                  —  les autres destinations                                               125,27
                            (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
            i                     matière sèche, égale ou supérieure à 30 e/o                 4710 21
                                  pour les exportations vers :
                                  —  la zone D                                                             116,64
                                  —   la zone E                                                             56,50
                                  —  le Canada                                                              88,00
                                  —  la Suisse                                                              91,64
                                  —   les autres destinations                                              116,64
 ---pagebreak--- N° L 186 /20               Journal officiel des Communautés européennes                            10. 7. 76
                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                      de la reatitution
   da tarif                             .        ,       .  ..                           - .      UC/100 kg
  douanier                         Désignation des marchandises                          Code      poids net
  commun                                                                                          (sauf autre
                                                                                                  indication)
 04.04       b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 °/o :
[mit*)
                1 . Cheddar, Chester :
                    ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %                4850 00
                           pour les exportations vers :
                           —   la zone D                                                               4,00
                           —   la zone E
                           —   le Canada                                                            28,00
                           —   la Suisse                                                             12.00
                           —   les autres destinations                                               80,77
                    ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                          matière sèche :
                          (aa) inférieure à 5 •/<> et d'une teneur en matière sèche
                                 égale ou supérieure à 32 %> en poids                 5120 11
                                 pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                        4,53
                                —     la zone E
                                —     le Canada                                                      12,50
                                —     la Suisse                                                        9,18
                                 —     les autres destinations                                       31,33
                          (bb) égale ou supérieure à 5 ®/o, et inférieure à 19 ®/o et
                                 d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 %> en poids                                        5120 15
                                 pour les exportations vers :
                                —     la zone D                                                       6,04
                                 —    la zone E
                                 —    le Canada                                                     29,90
                                —     la Suisse                                                      10,70
                                 —    les autres destinations                                       52,60
                          (cc) égale ou supérieure à 19 ®/o et inférieure à 39 ®/o et
                                d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                grasse inférieure ou égale à 62 ®/o                   5120 21
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                           7,55
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                        35,57
                                — la Suisse                                                         13,00
                                — les autres destinations                                           63.49
                          (dd) égale ou supérieure à 39 %> :
                                ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano      5120 31
                                          pour les exportations vers :
                                          —  la zone D                                              84,20
                                          —  la zone E                                              49.50
                                          —  le Canada                                              77,50
                                          —  la Suisse                                              15,30
                                          —  les autres destinations                              116,23
                                ( 22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda,
                                          Havarti , Maribo, Samse, Tilsit             5120 44
                                          pour les exportations vers :
                                          —  la zone D                                              15,10
                                          —  la zone E                                                3,20
                                          —  le Canada                                              40,90
                                          —  la Suisse                                                8,50
                                          —  les autres destinations                                73,80
 ---pagebreak--- 10 . 7. 76 Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 186/21
                                                                                     Montant
  Numéro                                                                         de la restitution
  du tarif         .                                                                UC/100 kg
  douanier      Désignation des marchandises                               Code      poids net
  commun                                                                            (sauf autre
                                                                                    indication)
»4.04         (33 ) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem,          Saint­
suite)               Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                    5120 54
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                       15,10
                     — la zone E                                                        3,20
                     — le Canada                                                      35,35
                     — la Suisse                                                        8,50
                     — les autres destinations                                        63,87
             (44) Cantal                                                 5120 58
                     pour les exportations vers :
                     —   la zone D                                                      4,77
                     —   la zone E                                                      6,60
                     —   le Canada                                                    41,70
                     —■  la Suisse                                                     12,00
                     —   les autres destinations                                      75,64
             (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                     grasses égale ou supérieure à 30 ®/o                5120 59
                     pour les exportations vers :
                     — la zone E                                                       10,00
                     — le Canada                                                      20,00
                     — les autres destinations                                        35,03
              ( 66) Feta                                                 5120 82
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                       12,25 (4 )
                     — la zone E                                                        2,15 n
                     — le Canada                                                      34,00 (4)
                     — la Suisse                                                        8,50 (*)
                     — la Jordanie, l'Irak, l'Iran, les pays de la pé­
                         ninsule Arabique et les pays riverains de la
                         Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                     73,50 (4)
                     — les autres destinations                                        60,64 (*)
             ( 77) Colby, Monterey                                       5120 83
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                        4,77
                     — la zone E
                     — le Canada                                                      41,70
                     — la Suisse                                                      12,00
                     — les autres destinations                                        75,64
             (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                     matière non grasse :
                     (aaa) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à
                            52 %      ,                                  5120 86
                            pour les exportations vers :
                            —   la zone D                                             78,26
                            —   la Suisse                                               8,50
                            —   la zone E                                             38,00
                            —   le Canada                                             62,50
                             —  les autres destinations                               83,68
                     (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                            à 62 %                                       5120 91
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                               15,10
                             — la zone E                                                3,20
                             — le Canada                                              40,90
                             — la Suisse                                                8,50
                             — les autres destinations                                73,80
 ---pagebreak--- N° L 186/22                               journal officiel des Communautés européennes                          10 . 7 . 76
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                    de la restitution
   du tarif                                                                                                    UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                            Code      poids net
  commun                                                                                                       (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.04               II. non dénommés :
(sutte)
                         ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                (1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 °/o               5310 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                   15,00
                                    — le Canada                                                                  33,50
                                    — les autres destinations                                                    54,29
                                (2) égale ou supérieure à 85 °/o et inférieure à 95 °/o             5310 21
                                     pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                  20,00
                                    — le Canada                                                                  39,50
                                    — les autres destinations                                                    68,05
                                (3) égale ou supérieure à 95 %>                                     5310 30
                                    pour les exportations vers :
                                    — la zone E                                                                  25,00
                                    — le Canada                                                                  45,00
                                    — les autres destinations                                                    79,33
23.07       Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                           ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              50 % et inférieure à 75 % et d'une teneur en poids de lait en
                              poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                              égale à 11 °/o, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                              ( aa)  inférieure à 30 %                                              5700 12
                              (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5700 22      20,36
                              (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                 5700 32      26,73
                              (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o              5700 41      33,09
                              (ce)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 °/o               5700 51      39,46
                              (ff)  égale ou supérieure à 70 %>                                     5700 61      45,82
                           4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                              75 % et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                              poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 °/o, à l'exclusion
                              du lactosérum en poudre :
                              (aa ) inférieure à 30 %                                               5800 12        —
                              (bb)   égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o            5800 22      20,36
                              (cc)  égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                 5800 31      26,73
                              (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                5800 41      33,09
                              (ee)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                 5800 51      39,46
                              (ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 °/o               5800 61      45.82
                              (gg)  égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                 5800 71      49,00
                              (nh)   égale ou supérieure a 80 °/o                                   5800 81      52,18
 ---pagebreak---  10 . 7. 76                                       Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 186/23
                                                                                                                                                 Montant
     Numéro                                                                                                                                  de la restitution
     du tarif                                                                                                                                   UC/100 kg
    douanier                                            Désignation des marchandises                                                Code         poids net
    commun                                                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                                                                indication)
23.07                     II. ne contenant ni amidon ou recule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite )                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                               11 %>, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (a)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                                            5900 11          33,09
                               (b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                                              5900 21          39,46
                               (c)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                                               5900 31         45,82
                               (d)  égale ou supérieure à 80 %                                                                    5900 41         52,18
C) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
     Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa tagraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(•) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a ) le montanrpar 100 kg indiqué ;
     b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n " 1098/68 .
C) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant du lait écrémé en poudre et soit :
     a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson ,
     b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu
         patenté V (E 131 ),
     c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre .
 I4) Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure .
(5) Pour les exportations de lait en poudre , ayant fait l' objet d' un contrat d' achat conformément aux conditions visées au règlement (CEE)
     n® 231 /76 :
     — avant le 15 mars 1976 , ce montant est remplacé par 56,00 UC/ 100 kg ,
     — à partir du 15 mars 1976, ce montant est remplacé par 57,46 UC/ 100 kg.
 N.B. .- — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la lone D , l' Autriche,
             le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
          — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
             37/75 .
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique » au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule,
             ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , le Bahrein , le Qatar, le Koweït, le sultanat d' Oman , les Émirats arabes
             unis (Abu Dhabi , Dibay , Chardja , ' Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-'Khayma), la république arabe du Yémen (Yémen
             du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud ).
Pour le calcul de la teneur en matieres grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en con­
sidération .