CELEX: 62013TN0568
Language: fr
Date: 2013-10-28 00:00:00
Title: Affaire T-568/13: Recours introduit le 28 octobre 2013 — Bimbo/OHMI — Cafe’ do Brasil (KIMBO)

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/24
            
         Recours introduit le 28 octobre 2013 — Bimbo/OHMI — Cafe’ do Brasil (KIMBO)
   (Affaire T-568/13)
   2014/C 24/43
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Cafe' do Brasil SpA (Melito di Napoli, Italie)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue, le 28 août 2013, par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans les affaires R 636/2012-4 et R 608/2012-4 et
            
         
               —
            
            
               condamner l’autre partie à la procédure aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «KIMBO» pour des produits et des services relevant des classes 11, 21, 30, 32 et 43 — Demande de marque communautaire no3 420 973.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante.
   
      Marque ou signe invoqué: les marques espagnoles no291 655, no451 559 et no2 244 563.
   
      Décision de la division d’opposition: rejet partiel de l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMC.