CELEX: 62019TA0696
Language: fr
Date: 2020-07-08 00:00:00
Title: Affaire T-696/19: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Teva Pharmaceutical Industries/EUIPO (Moins de migraine pour vivre mieux) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Moins de migraine pour vivre mieux – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

12.10.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 339/19
            
         
      Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Teva Pharmaceutical Industries/EUIPO (Moins de migraine pour vivre mieux)
      (Affaire T-696/19) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Moins de migraine pour vivre mieux - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
      (2020/C 339/24)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Teva Pharmaceutical Industries Ltd (Petach Tikva, Israël) (représentants: J. Bogatz et Y. Stone, avocates)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Rampini et V. Ruzek, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 août 2019 (affaire R 778/2019-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Moins de migraine pour vivre mieux comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Teva Pharmaceutical Industries Ltd est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 413 du 9.12.2019.