CELEX: 32011R0242
Language: fr
Date: 2011-03-11 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) n ° 242/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chleb prądnicki (IGP)]

12.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 66/17
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 242/2011 DE LA COMMISSION
   du 11 mars 2011
   enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chleb prądnicki (IGP)]
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Chleb prądnicki», déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
                   (2).
            
         
               (2)
            
            
               Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Dacian CIOLOŞ
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
   
      (2)  JO C 187 du 10.7.2010, p. 16.
   
      ANNEXE
      Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
      
         Classe 2.4:   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie
      
      POLOGNE
      Chleb prądnicki (IGP)