CELEX: 31997R0916
Language: fr
Date: 1997-05-22 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 916/97 DE LA COMMISSION du 22 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 131 /20       IFR                  Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 5. 97
                                 REGLEMENT (CE) N° 916/97 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 mai 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                           d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu    le  règlement (CEE)        n0 3813/92 du       Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 23 mai 1 997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 22 mai 1997.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
P) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
H JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 5. 97       FR                 Journal officiel des Communautés européennes                                               N0 L 131 /21
                                                              ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 22 mai 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
               l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                       (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                            Code NC                           Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                             0702 00 30                                212                                52,2
                                                                       999                                52,2
                             0709 90 75                                052                                72,8
                                                                       999                                72,8
              0805 10 31 , 0805 10 33, 0805 10 35                      052                                64,6
                                                                       204                                40,3
                                                                       448                                28,1
                                                                       600                                51,0
                                                                       624                                40,2
                                                                       625                                39,1
                                                                       999                                43,9
                             0805 30 20                                388                                67,5
                                                                       528                                67,1
                                                                       999                                67,3
              0808 10 61 , 0808 10 63, 0808 10 69                      060                                47,9
                                                                       388                                81,1
                                                                       400                                79,7
                                                                       404                               104,0
                                                                       442                                83,8
                                                                       508                                89,7
                                                                       512                                79,8
                                                                       528                                69,2
                                                                       804                                98,6
                                                                       999                                81,5
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
               Le code «999» représente «autres origines».