CELEX: 62020TJ0025
Language: fr
Date: 2020-11-11
Title: Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 novembre 2020.#Deutsche Post AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant un cor stylisé – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un cor postal sur fond jaune – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Similitude des signes – Absence de caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-25/20.