CELEX: 31965R0023
Language: fr
Date: 1965-03-11 00:00:00
Title: Règlement n 23/65/CEE de la Commission, du 10 mars 1965, modifiant l'annexe I du règlement n 104/64/CEE en ce qui concerne les coefficients d'équivalence applicables à certains types de riz

570/65                       JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     11 . 3 . 65
                          Article 2                                                     Article 3
      L'article premier paragraphe 4 du règlement                     Le présent règlement entre en vigueur le
n0 172/64/CEE est abrogé .                                       jour suivant sa publication au Journal officiel des
                                                                 Communautés européennes.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                cable dans tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 10 mars 1965.
                                                                           Par la Commission
                                                                              Le président
                                                                           Walter HALLSTEIN
                                 RÈGLEMENT N° 23/65/CEE DE LA COMMISSION
                                                     du 10 mars 1965
                       modifiant l'annexe I du règlement n0 104/64/CEE en ce qui concerne
                             les coefficients d'équivalence applicables à certains types de riz
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ                                    lieu, dès lors, d'opérer un reclassement de cette
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                            qualité dans un type différent ;
       vu le traité instituant la Communauté écono­
                                                                      considérant que, ce reclassement ne devant pas
                                                                  avoir pour conséquence de modifier le rapport exis­
mique européenne,                                                 tant entre cette qualité et celles importées ides
       vu le règlement n° 16/64/CEE du Conseil, du                pays tiers qui lui sont directement comparables, il
5 février 1964, portant établissement graduel d'une               y a lieu d' opérer un reclassement similaire des
 organisation commune du marché du riz (*), et no­                qualités « Siam » et « Blue Bonnet » ;
 tamment son article 7 alinéa b),                                     considérant qu' il convient en conséquence de
                                                                  modifier le tableau repris à l' annexe I du règle­
       considérant que la comparaison entre les diffé­            ment n0 104/64/CEE ;
 rentes variétés et le standard de qualité pour lequel
 est fixé le prix de seuil a conduit à l'établissement                considérant que le Comité de gestion des céréa­
 du tableau repris à l'annexe I du règlement n° 104/              les n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
 64/CEE de la Commission, du 4 août 1964, fixant                  président,
 les coefficients d'équivalence entre les qualités                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 de riz et les standards de qualité pour lesquels sont
 fixés le prix de seuil et le prix d'intervention (2), mo­                            Article premier
 difié par le règlement n0 176/64/CEE (3) ;
                                                                       L'annexe I du règlement n° 104/64/CEE est rem­
       considérant que l'écart minimum qui devrait                 placée par l' annexe du présent règlement.
 exister, compte tenu des bonifications accordées à                                      Article 2
 l'intervention, entre la qualité européenne R. B . et le
 standard de qualité pour lequel est fixé le prix de                   Le présent règlement entre en vigueur le joui­
  seuil, est supérieur à celui qui a été retenu lors de            suivant sa publication au Journal officiel des Com­
  l'adoption du règlement n0 104/64/CEE ; qu'il y a                munautés européennes.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
                 cable dans tout État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 10 mars 1965.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Le président
                                                                            Walter HALLSTEIN
  (*) JO n0 34 du 27. 2. 1964, p. 574/64.
   (2) JO n0 126 du 5. 8. 1964, p. 2130/64.
   (3) JO n0 183 du 13. 11. 1964, p. 2913/64.
 ---pagebreak--- 11 . 3 . 65               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                  571 /65
                                                         ANNEXE I
                                                                                 Coefficient d'équiva­
                                                                                  lence en unités de
                                                                                compte par 100 kes de
                                                                                     riz décortiqué
                                 Désignation de la qualité de riz
                                                                                 Montant      Montant
                                                                                à déduire     à ajouter
                                                                                 du prix       au prix
            Type 1
            Courts de Birmanie, du Cambodge, du Viet-Nam ;
            Ronds du Brésil, de Chine, de Corée, de Grèce, de Hongrie, du
            Japon, de Turquie                                                                    1,0
            Type 2
            Ronds d'Argentine, d'Égypte, du Maroc                                                0,5
            Type 3
            Américano 1600, Balilla, California Pearl, Pierrot, Razza 253 ou
            Balillone ;
            Ronds d'Australie, d'Espagne, d'Uruguay ;                              0             0
            Calrose ; Chine dit long
            Type 4
            Ardizzone, Arkrose, Bluerose, Carola, Césariot, Gulfrose, Magnolia,
            Nato, Northrose, Precoce Rossi, Stirpe 136, Uruguay Sélection,
            Vialone nano, Zénith                                                   0,4
            Type 5
            Bégami du Pakistan, long dit d'Indochine, long de Birmanie,
            Maratelli                                                              0,8
            Type 6
            Arlésienne, Italpatna, Makalioka, Rizzotto, Vary Lava                  1,0
            Type 7
            Belle Patna, Siam                                                      1,5
            Type 8
            Basmati du Pakistan, Gigante Vercelli, Razza 77, R.B., Suriname,
            Vialone                                                                2,0
            Type 9
            Arborio, Blue Bonnet, Carnaroli, Razza 82, San Domenico                2,5
            Type 10
            Alicombo, Century Patna, Edith du Mexique, Rexoro                      3,0