CELEX: 31976R3159
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3159/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur du Liban, dans le cadre du règlement (CEE) n° 2018/76

28 . 12. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 356/3
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3159/76 DU CONSEIL
                                                    du 21 décembre 1976
              relatif a la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire
                d'urgence en faveur du Liban, dans le cadre du règlement (CEE) n° 2018/76
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Communauté ; que, compte tenu de la situation au
                                                                Liban, il convient que les dépenses d'acheminement
vu le traite instituant la Communauté économique                soient supportées par la Communauté jusqu'à la fron­
européenne,
                                                                tière de ce pays,
vu le règlement (CEE) n0 1298/76 du Conseil, du 1 er
juin 1976, établissant les règles générales relatives à la
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays
en voie de développement et à certains organismes                                      Article premier
internationaux (J ), modifié par le règlement (CEE) n0
2017/76 (2), et notamment ses articles 3 et 7,                  Sur les 8 200 tonnes de lait écrémé en poudre prevues
                                                                à titre de réserve par le règlement (CEE) n0 2018/76,
vu la proposition de la Commission,                             2 275 tonnes sont affectées au Liban .
considérant que le règlement (CEE) n0 2018/76 . du
Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture                                       Article 2
complémentaire de lait écrémé en poudre, dans le
cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à                 Le financement communautaire s étend aux dépenses
certains pays en voie de développement, à certains              d'acheminement encourues jusqu'à la frontière du
organismes internationaux et organismes non gouver­              pays de destination.
nementaux (3), prévoit une réserve de 8 200 tonnes de
lait écrémé en poudre ;                                                                    Article 3
considérant que la République libanaise a présenté               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
une demande d'aide alimentaire en lait écrémé en                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
poudre ; que ses besoins justifient une aide de la               des Communautés européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1976.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                        A. P. L. M. M. van der STEE
(>) JO n» L 146 du 4. 6. 1976, p. 3.
(2 ) JO n° L 224 du 16 . 8 . 1976, p . 1 .
(3 ) JO n° L 224 du 16 . 8 . 1976, p . 2 .