CELEX: 32000R1224
Language: fr
Date: 2000-06-09 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1224/2000 de la Commission du 9 juin 2000 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999

L 139/20                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                      10.6.2000
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1224/2000 DE LA COMMISSION
                                                               du 9 juin 2000
                relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains
                          pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 (3)     Tenant compte notamment des critères prévus à l'article
                                                                                   13 du règlement (CE) no 3072/95, il n'est pas indiqué de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  procéder à la fixation d'une restitution maximale.
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre                  (4)     Les mesures prévues au présent règlement sont
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),                            conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2072/98 (2), et
notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Par le règlement (CE) no 2180/1999 de la Commis-                                            Article premier
        sion (3), une adjudication de la restitution à l'exportation
        de riz a été ouverte.                                              Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 2 au 8 juin
                                                                           2000 dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'expor-
(2)     Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 584/              tation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains
        75 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le            pays tiers, visée dans le règlement (CE) no 2180/1999.
        règlement (CE) no 299/95 (5), sur la base des offres dépo-
        sées, la Commission peut, selon la procédure prévue à                                          Article 2
        l'article 22 du règlement (CE) no 3072/95, décider de ne
        pas donner suite à l'adjudication.                                 Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 9 juin 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L  329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L  265 du 30.9.1998, p. 4.
(3) JO L  267 du 15.10.1999, p. 16.
(4) JO L  61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L  35 du 15.2.1995, p. 8.