CELEX: 31989R1084
Language: fr
Date: 1989-04-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1084/89 de la Commission, du 26 avril 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 114/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                27. 4. 89
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1084/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 avril 1989
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tions dont la Commission a connaissance conduit a modi­
                                                                  fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1980, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1115/88 (2), et
notamment son article 11 premier alinéa,                                                Article premier
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés          caprine congelées sont fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 4025/88 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 754/
89 (4) ;                                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités, rappelées
dans le règlement (CEE) n° 4025/88 aux données et cota­           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 avril 1989 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
 C) JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
 0 JO n0 L 110 du 29. 4. 1988,: p. 36.
 O JO n0 L 355 du 23. 12. 1988, p. 16.
 b) JO n° L 80 du 23. 3. 1989, p. 61 .
 ---pagebreak--- 27. 4. 89                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 114/35
                                                                          ANNEXE
                             du règlement de la Commission, du 26 avril 1989, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                                Semaine n° 18             Semaine n° 19              Semaine n0 20              Semaine n" 21               Semaine n° 22
           Code NC                 du 1 er au                du 8 au                    du 15 au                   du 22 au                 du 29 mai au
                                  7 mai 1989               14 mai 1989                21 mai 1989                28 mai 1989                  4 juin 1989
        0204 30 00                  213,865                  210,843                    205,960                    201,085                      191,680
        0204 41 00                  213,865                  210,843                    205,960                    201,085                      191,680
        0204 4210                   149,706                  147,590                     144,172                    140,760                     134,176
        0204 42 30                  235,252                  231,927                     226,556                   221,194                      210,848
        0204 42 50                  278,025                  274,096                     267,748                   261,411                      249,184
        0204 42 90                  278,025                  274,096                     267,748                   261,411                      249,184
        0204 43 00                  389,234                  383,734                     374,847                   365,975                      348,858
        0204 50 51                  213,865                  210,843                     205,960                   201,085                      191,680
        0204 50 53                  149,706                  147,590                     144,172                    140,760                     134,176
        0204 50 55                  235,252                  231,927                     226,556                   221,194                      210,848
        0204 50 59                  278,025                  274,096                     267,748                   261,411                      249,184
        0204 50 71                  278,025                  274,096                     267,748                   261,411                      249,184
        0204 50 79                  389,234                  383,734                     374,847                   365,975                      348,858
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n° 3643/85 et (CEE) n0 486/85 du Conseil et (CEE) n0 19/82 de la Commis­
    sion .