CELEX: C2007/269/79
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-418/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2007 — La Mer Technology/OHMI — Laboratoires Goëmar (LA MER) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale LA MER — Marque nationale verbale antérieure LABORATOIRE DE LA MER — Motif relatif de refus — Usage sérieux de la marque — Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n°  40/94 — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n°  40/94 )

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/44
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2007 — La Mer Technology/OHMI — Laboratoires Goëmar (LA MER)
   (Affaire T-418/03) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale LA MER - Marque nationale verbale antérieure LABORATOIRE DE LA MER - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 40/94 - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94»)
   (2007/C 269/79)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: La Mer Technology, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: initialement V. von Bomhard, A. Renck et A. Pohlmann, puis V. von Bomhard et A. Renck, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Laboratoires Goëmar (Saint-Malo, France) (représentants: E. Baud et S. Strittmatter, avocats)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 23 octobre 2003 (affaire R 814/2000-2) relative à une procédure d'opposition entre la société Laboratoires Goëmar et La Mer Technology, Inc.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La Mer Technology, Inc., est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Laboratoires Goëmar.
            
         
      (1)  JO C 47 du 21.2.2004.