CELEX: 51989PC0040(06)
Language: fr
Date: 1989-01-31
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ

N° C 82/8                               Journal officiel des Communautés européennes                                      3. 4. 89
                                                          Proposition de
                                          RÈGLEMENT (CEE) N° ... DU CONSEIL
                                                               du...
                 modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz
                                                           (89/C 82/06)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le traité instituant la Communauté            économique
                                                                                             Article premier
européenne et notamment son article 43,
                                                                     L'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1418/76 est
vu la proposition de la Commission,                                  remplacé par le texte suivant :
vu l'avis du Parlement européen,                                          « 1. Pendant la période du 1 er mars au 31 juillet, les
                                                                          organismes d'intervention achètent les quantités de riz
                                                                          paddy qui leur sont offertes pour autant que les offres
vu l'avis du Comité économique et social,                                répondent à des conditions, notamment quantitatives et
                                                                          qualitatives à déterminer conformément au paragraphe
                                                                          5.
considérant que le risque d'une accentuation de la situation
de déséquilibre entre l'offre et la demande existe notam-                 Toutefois, pour la campagne 1989/90, les achats visés
ment pour le riz de type moyen ; qu'il est donc approprié de              au premier alinéa sont réalisés pendant la période du 1 er
prévoir des dispositions plus strictes régissant l'interven-             janvier au 31 juillet.»
tion et notamment un raccourcissement, réalisé progressi-
vement au cours des deux prochaines campagnes, de la
période pendant laquelle le riz paddy peut être offert à
l'intervention; qu'il convient, dès lors, de modifier le                                         Article 2
règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° ... (2),                      Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour de sa
                                                                     publication au Journal officiel des Communautés euro-
                                                                     péennes.
(!) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1
(2) JO n° L ...                                                      Il est applicable à partir du 1 er septembre 1989.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État
               membre.
               Fait à ...
                                                                                       Par le Conseil