CELEX: 31979R1796
Language: fr
Date: 1979-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1796/79 de la Commission, du 13 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 206/ 6                            Journal officiel des Communautés européennes                                 14 . 8 . 79
                              REGLEMENT ( CEE) N» 1796/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 août 1979
               fixant les prélèvements à l' importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                  règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n 0 2727/75 du Conseil , du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/ 79 ('), et                               Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­          produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1 658 /79 (3 ) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 14 août
dans le règlement (CEE) n° 1658 / 79 aux prix d'offre et          1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 13 août 1979 .
                                                                           Pet r ht Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2 ) JO no L 188 du 26 . 7 . 1979 , p. 1 .
(3 ) JO n» L 193 du 1 . 8 . 1979 , p. 5 .
 ---pagebreak--- 14 . 8 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 206/7
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 13 août 1979, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (en liais / t)
                                  Numéro du
                                 tarif douanier                  Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                    commun
                            10.01 A                   Froment (blé) tendre et méteil                           72,81
                            10.01 B                   Froment (blé) dur                                       114,72 (>) (5 )
                            10.02                     Seigle                                                   60,85 (<>)
                            10.03                     Orge                                                     60,75
                            10.04                     Avoine                                                   72,33
                            10.05 B                   Maïs,        autre    que      maïs    hybride
                                                      destiné à l'ensemencement                                78,90 (^)(3 )
                            10.07 A                   Sarrasin                                                   0
                            10.07      B              Millet                                                   27.18 (")
                            1 0.07     C              Sorgho                                                   71,78 («)
                            10.07      D              Autres céréales                                            0(P )
                            11.01       A             Farines de froment (blé) ou de
                                                      méteil                                                  114,95
                            11.01 B                   Farines de seigle                                        98,19
                            1l1..02 AlI a)            Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                      (blé) dur                                               189,78
                            1l1..02 AlI b)            Gruaux         et  semoules       de  froment
                                                      (blé) tendre                                           124,14
                             ') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminue de 0,60 Écu par tonne .
                             •') Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                                  de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n° 706/ 76,
                                  diminué de 7,25 Écus par tonne .
                            J ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prélèvement a l' importation dans la
                                  Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne .
                            4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                  dans la Communauté est diminué de ,S () % .
                            5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                                  pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
                            ') Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n° 1 I KO/ 77 du Conseil
                                  et (CEE) n» 2622/ 71 de la Commission .