CELEX: 31994R2159
Language: fr
Date: 1994-09-02
Title: Règlement (CE) n 2159/94 de la Commission, du 1er septembre 1994, fixant, pour le mois d'août 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

2. 9 . 94                                Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 229/5
                                  REGLEMENT (CE) N° 2159/94 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er septembre 1994
                  fixant, pour le mois d'août 1994, le taux de conversion agricole spécifique du
                    montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         stockage ; que ce taux de conversion agricole spécifique
                                                                    doit être fixé chaque mois pour le mois précédent ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin             considérant que l'application de ces dispositions conduit à
 1981 , portant organisation commune des marchés dans le            fixer, pour le mois d'août le taux de conversion agricole
secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le règle­         spécifique du montant du remboursement des frais de
ment (CE) n0 133/94 (2),                                            stockage dans les différentes monnaies nationales, comme
                                                                    indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du
28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
de conversion à appliquer dans le cadre de la politique             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
agricole commune (3), modifié par le règlement (CE)
n° 3528/93 (4),
                                                                                           Article premier
vu le règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission, du
30 juin 1993, établissant des modalités particulières pour          Le taux de conversion agricole spécifique à utiliser pour la
                                                                    conversion du montant du remboursement des frais de
l'application du taux de conversion agricole dans le
secteur du sucre 0, modifié par le règlement (CEE)                  stockage visé à l'article 8 du règlement (CEE) n° 1785/81
n0 2627/93 (6), et notamment son article 1 er paragraphe 3,         dans chacune des monnaies nationales est fixé, pour le
                                                                    mois d'août 1994, comme indiqué en annexe.
considérant que l'article 1 er paragraphe 2 du règlement
(CEE) n0 1713/93 dispose que le montant du rembourse­                                         Article 2
ment des frais de stockage visé à l'article 8 du règlement
(CEE) n0 1785/81 est converti en monnaies nationales en             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
utilisant un taux de conversion agricole spécifique égal à          cation au Journal officiel des Communautés européennes.
la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de
conversion agricoles applicables pendant le mois de                 Il est applicable à partir du 1 er août 1994.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er septembre 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO  n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n° L 22 du 27. 1 . 1994, p. 7.
(3) JO  n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(4) JO  n0 L 320 du 22. 12. 1993, p. 32.
O   JO  n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 94.
(*) JO  n0 L 240 du 25. 9. 1993, p. 19 .
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                                                     ANNEXE
           fixant, pour le mois d'août 1994, le taux de conversion agricole spécifique du montant du
                        remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
                                         Taux de conversion agricole spécifique
                            1 ecu =     49,3070        francs belges ou luxembourgeois
                                         9,34812       couronnes danoises
                                         2,35418       marks allemands
                                         7,98191       francs français
                                         0,976426      livre irlandaise
                                         2,65256       florins néerlandais
                                       346,789         drachmes grecques
                                       192,319         pesetas espagnoles
                                     2 315,44          lires italiennes
                                       239,33 1        escudos portugais
                                         0,949043      livre sterling