CELEX: C2005/031/40
Language: fr
Date: 2005-02-05 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2004 dans l'affaire T-173/03, Anne Geddes contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale NURSERYROOM — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94)

5.2.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 31/20
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 30 novembre 2004
   dans l'affaire T-173/03, Anne Geddes contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marque verbale NURSERYROOM - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 31/40)
   Langue de procédure: l'anglais
   Dans l'affaire T-173/03, Anne Geddes, demeurant à Auckland (Nouvelle-Zélande), représentée par Me G. Farrington, solicitor, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. E. Dijkema et A. Folliard-Monguiral), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 13 février 2003 (affaire R 839/2001-4) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale communautaire NURSERYROOM, le Tribunal (deuxième chambre), composé de MM. Pirrung, président, N.J. Forwood et S. Papasavvas, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 30 novembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 171 du 19.7.2003