CELEX: 62006TA0315
Language: fr
Date: 2008-11-19 00:00:00
Title: Affaire T-315/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Ercros/OHMI — Degussa (TAI CROS) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative TAI CROS — Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS — Marques nationales figuratives antérieures CROS — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

10.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 6/23
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Ercros/OHMI — Degussa (TAI CROS)
   (Affaire T-315/06) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative TAI CROS - Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS - Marques nationales figuratives antérieures CROS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2009/C 6/46)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: Ercros, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: R. Thierie, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Degussa GmbH, anciennement Degussa AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: S. Schäffler, avocat)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 septembre 2006 (affaire R 29/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Ercros, SA et Degussa GmbH.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Ercros, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 326 du 30.12.2006.