CELEX: 31996R1060
Language: fr
Date: 1996-06-12 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1060/96 DE LA COMMISSION du 12 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

N° L 140/24        I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                                    13 . 6. 96
                              REGLEMENT (CE) N° 1060/96 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 juin 1996
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                         d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2933/95 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1996.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 12 juin 1996.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
P) JO n0 L 307 du 20. 12. 1995, p. 21 .
M JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
M JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- 13 . 6. 96                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 140/25
                                                                          ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 12 juin 1996, établissant les valeurs forfaitaires à
                         l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                     (en écus par 100 kg)                                                      (en écus par 100 kg)
                                  Code des pays         Valeur forfaitaire                                     Code des pays      Valeur forfaitaire
             Code NC                                                                    Code NC
                                       tiers (')         à l'importation                                            tiers (')      à l'importation
               0702 00 35                052                   84,7                                                   284                72,1
                                         060                   80,2                                                   388                75,0
                                         064                   59.6                                                   400                78,3
                                         066                   41.7            \                                      404                63,6
                                         068                   62,3                                                   416                72,7
                                         204                   46.7                                                   508                66,1
                                         208                   44.0                                                   512                65,4
                                         212                   97,5                                                   524                64,0
                                         624                   95.8                                                   528                71,7
                                         999                   68.1                                                   624                86,5
          ex 0707 00 25                  052                   82.7
                                                                                                                      728               107,3
                                         053                  156.2
                                                                                                                      800                78,0
                                         060                   61,0
                                                                                                                      804                98,5
                                         066                   53.8
                                                                                                                      999                78,2
                                         068                   69,1
                                                                                       0809 10 20                     052                64,6
                                         204                  144.3
                                         624                                                                          061                513
                                                               87.1
                                         999                                                                          064               105,3
                                                               93,5
               0709 10 20                220                  317,0                                                   400               338,0
                                         999                  317,0                                                   999               139,8
               0709 90 77                052                   42.7                    0809 20 49                     052               183,5
                                         204                   77.5                                                   061               182,0
                                         412                   54.2                                                   064               148,3
                                         624                  151,9                                                   068               262,6
                                         999                   81.6                                                   400               309,1
               0805 30 30                052                  132,5                                                   600                94,9
                                         204                   88.8                                                   624               279,1
                                         220                   74.0                                                   676               166,2
                                         388                   77,2                                                   999               203,2
                                         400                   68,2
                                                                                 0809 30 21 , 0809 30 29              052                63,1
                                         512                   54.8
                                                                                                                      220               121,8
                                         520                   66.5
                                                                                                                      624               106,8
                                         524                  100,8
                                                                                                                      999                97,2
                                         528                   71.1
                                                                                       0809 40 20                     052                73,2
                                         600                   84,0
                                                                                                                      064                64,4
                                         624                   48.9
                                                                                                                      066                84,9
                                         999                   78,8
                                                                                                                      068                61,2
    0808 10 61 , 0808 10 63,
            0808 10 69                   039                  109,9                                                   624               221,5
                                         052                   64,0                                                   676                68,6
                                         064                   78.6                                                   999                95,6
(i) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n0 L 14 du 19. 1 . 1996, p. 16). Le code «999» représente «autres
    origines».