CELEX: 62010CB0156
Language: fr
Date: 2010-12-15 00:00:00
Title: Affaire C-156/10 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 décembre 2010 — Karen Goncharov/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), DSB (Pourvoi — Marque communautaire — Marques constituées d’acronymes — Marque antérieure DSB — Signe verbal «DSBW» — Procédure d’opposition — Motif relatif de refus — Examen du risque de confusion — Similitude visuelle — Similitude phonétique — Irrecevabilité — Appréciation des faits)

19.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 89/3
            
         Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 décembre 2010 — Karen Goncharov/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), DSB
   (Affaire C-156/10 P) (1)
   
   (Pourvoi - Marque communautaire - Marques constituées d’acronymes - Marque antérieure DSB - Signe verbal «DSBW» - Procédure d’opposition - Motif relatif de refus - Examen du risque de confusion - Similitude visuelle - Similitude phonétique - Irrecevabilité - Appréciation des faits)
   2011/C 89/04
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Karen Goncharov (représentant: A. Späth, Rechtsanwalt)
   
      Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: B. Schmidt, agent), DSB (représentant: T. Graf, Rechtsanwalt)
   
      Objet
   
   Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2010, Goncharov/OHMI — DSB (DSBW) (T-34/07), par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, du 4 décembre 2006, refusant l’enregistrement du signe verbal «DSBW» en tant que marque communautaire pour certains produits relevant des classes 39, 41 et 43 et accueillant l'opposition du titulaire de la marque communautaire verbale antérieure «DSB» — Risque de confusion — Non prise en compte, lors de l'examen du risque de confusion, des particularités des marques constituées d'acronymes — Violation de l’art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               M. Goncharov est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 148 du 05.06.2010