CELEX: 31976R2542
Language: fr
Date: 1976-10-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2542/76 de la Commission, du 20 octobre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

21 . 10 . 76                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 290/3
                                   REGLEMENT (CEE) N" 2542/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 20 octobre 1976
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                         la farine et le malt
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
  EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                             Article premier
  marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et             Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
  notamment son article 15 paragraphe 6,                              fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
  ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
 règlement (CEE) n 0 1 883/76 (3) et tous les règlements
 ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1976 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(-') JO n » L 1 30 du 1 9 . 5 . 1 976, p. 1 .
h) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64.
 ---pagebreak--- N° L 290/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                      21 . 10 . 76
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission , du 20 octobre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                              A. Céréales et farines
                                                                                                                                                       (l'C / t)
    Numéro du
   tarit douanier                                                                     Courant            ! ir term .         2 ' term .       .V term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                            K)                    1 1                12                1
10.01 A              Froment tendre et méteil                                           0                     0                   0               0
10.01 B              Froment dur                                                        0                   3,59                3,59              0
10.02                Seigle                                                             0                      0                  0               0
10.03                Orge                                                               0                      0                  0               0
10.04                Avoine                                                             0                   0,38                0,38            2,69
10.05 B              Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l' ensemencement                                                   0                    1,15               1,15              0
10.07 A              Sarrasin                                                           0                      0                  0               0
10.07 B              Millet                                                             0                      0                  0               0
10.07 C              Graines de sorgho                                                  0                      0                  0               0
10.07 D              Non dénommés                                                       0                      0                  0               0
11.01 A              Farine de froment (blé) et de méteil                               0                      0                  0               0
                                                                     B. Malt
                                                                                                                                                       (1 'C / 1)
     Numéro du
   tarif douanier                                                             Courant         1 " term .          2 1 term .       V term .     41 term .
                                 Désignation des marchandises
      commun                                                                    H)                1 I                 12              1              2
1 1.07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     sous forme de farine                                       0                 0                   0              0               0
1 1 .07 A I (b)      Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                     autrement que sous forme de farine                         0                 0                   0              0               0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé ), non torréfié ,
                     présenté sous forme de farine                              0                 0                   0              0               0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                     présenté autrement que sous forme de farine                0                  0                  0              0               0
1 1 .07 B            Malt torréfié                                              0                  0                   0             0               0