CELEX: 31986R0047
Language: fr
Date: 1986-01-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 47/86 de la Commission, du 10 janvier 1986, fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois de janvier 1986 au titre du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 31 décembre 1985

11 . 1 . 86                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 8 /7
                                     REGLEMENT (CEE) N° 47/86 DE LA COMMISSION
                                                            du 10 janvier 1986
                   fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix
                   fixe au mois de janvier 1986 au titre du règlement (CEE) n° 2858/85 et publiant
                                       les résultats de l'adjudication du 31 décembre 1985
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              officiel des Communautés européennes en même temps
                                                                        que les résultats de l'adjudication particulière y afférente ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                        sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29                      de porc,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur de la viande de porc ('), modifié en dernier
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 2966/80 (2), et notamment
son article 20 ,
                                                                                               Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2858/85 de la
Commission, du 11 octobre 1985, relatif à la vente de                   L'organisme d'intervention belge met en vente, conformé­
viande de porc détenue par l'organisme d'intervention                   ment à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE)
belge au titre des règlements (CEE) n0 772/85, (CEE)                    n0 2858 /85, 7 000 tonnes de viande de porc lors de l'adju­
n° 978/85 et (CEE) n0 1477/85 ('), modifié en dernier lieu             dication du 28 janvier 1986.
par le règlement (CEE) n0 3698 /85 (4), prévoit à l'article 2
paragraphe 2 que les quantités de viande à vendre dans le                                         Article 2
cadre de l'adjudication mensuelle sont déterminées                      1 . Conformément à l'article 2 paragraphe 2 et à l'arti­
conformément à la procédure prévue à l'article 24 du                   cle 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2858/85, les
règlement (CEE) n0 2759/75 ; qu'il convient de fixer les               résultats de l'adjudication du 31 décembre 1985 figurent à
quantités pour l'adjudication du 28 janvier 1986 en fonc­              l'annexe I du présent règlement.
tion des quantités disponibles et de la situation actuelle
du marché de la viande de porc ;                                       2. Par dérogation aux dispositions de l'article 8 para­
                                                                       graphe 1 du règlement (CEE) n0 2858/85, les quantités de
considérant que le règlement (CEE) n0 2858/85 prévoit                  viandes restant à vendre à prix fixe à partir du 13 janvier
en outre à l'article 8 paragraphe 1 que les quantités non               1986 figurent à l'annexe II, ainsi que le prix applicable au
vendues lors d'une adjudication particulière sont vendues              produit en question .
à prix fixe, conformément aux modalités qui y sont
établies ; que, afin d'accélérer la vente de cette viande, il                                     Article 3
convient d'assouplir les conditions de l'article 8 para­
graphe 1 ; que l'article 8 paragraphe 2 prévoit que les                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
quantités ainsi mises en vente sont publiées au Journal                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                   dans tout État membre .
                   Fait à Bruxelles, le 10 janvier 1986.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                  Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
(') JO   n°  L 282 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n0  L 307 du  18 . 11 . 1980 , p. 5.
(') JO   n°  L 274 du  15 . 10 . 1985, p. 22.
 4) JO   n°  L 351 du 28 . 12. 1985, p. 51 .
 ---pagebreak--- N° L 8 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                       11 . 1 . 86
                                                        ANNEXE /
           Résultats de l'adjudication du 31 décembre 1985 , conformément à l'article 2 paragraphe 2
                           et à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2858/85
                                                                         Quantités      Prix minimal
                                 Désignation du produit                   admises
                                                                                        (Écus/tonne)
                                                                         (tonnes)
           Jambons, congelés
           [ex 02.01 A III a) 2]                                         483,354             948
           Parties avant ou épaules, congelées
           [ex 02.01 A III a) 3]                                         140,000             800
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 8 /9
                                                             ANNEXE II
                  Quantités de viande restant à vendre à prix fixe à partir du 13 janvier 1986 et
                            conformément à l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2858/85
                                              MARQUE DE SALUBRITÉ NATIONALE
                                                                Semaine initiale     Quantité                 Prix
                Désignation des marchandises                                                     Entrepôt
                                                                  de stockage         (tonnes)            (Écus/tonne)
Carcasses, congelées [ex 02.01 A III a) 1 ]                 13 . — 19 . 5 . 1985         90,110    (e)         500
                                                            20 . — 26 . 5 . 1985       100,000      (j)
                                                            20 . — 26 . 5 . 1985         46,935    (q)
                                                                                       237,045
Jambons, congelés [ex 02.01 A III a) 2]                       8.  —  14.   4.  1985      21,246    (a)       1 000
                                                              8.  —  14 .  4.  1985      21,535     (t)
                                                            15 .  —  21 .  4.  1985        6,848   (z)
                                                            15 .  —  21 .  4.  1985        1,123   (n)
                                                            15 .  —  21 .  4.  1985      65,267    (c)
                                                            22 .  —  28 .  4.  1985      17,296    (n)
                                                            22.   —  28 .  4.  1985      33,650     (s)
                                                            29 .  —  30 .  4.  1985      28,614    (d)
                                                              6.  —  12 .  5.  1985      38,409    (k)
                                                                                       233,988
Parties avant ou épaules, congelées                           8.  — 14 . 4 . 1985        21,383     (a)        850
[ex 02.01 A III a) 3]                                         8.  _   14 . 4.  1985      21,992     (c)
                                                              8.  —   14 . 4.  1985      21,373    (w)
                                                            15 .  —  21 .  4.  1985        4,974    M
                                                            15 .  —  21 .  4.  1985        3,886    (1)
                                                            22 .  —  28 .  4.  1985        9,688   (n)
                                                            22 .  —  28 .  4.  1985      14,079     (d)
                                                              6.  —   12 . 5.  1985      99,990     (k)
                                                                                        197,365
                                                                                                 l
Longes, congelées [ex 02.01 A III a) 4]                       8 . — 14 . 4. 1985         43,142     (a)        950
                                                              8.  —   14 . 4.  1985      41,524     (c)
                                                             15 . —   21 . 4.  1985       12,826    (z)
                                                             15 . —   21 . 4.  1985      20,607     (c)
                                                            29 .  —   30 . 4.  1985      23,292      (s)
                                                              6.  —   12 . 5.  1985      86,588     (q)
                                                              6.  —   12.  5.  1985      45,284     (b)
                                                                                        273,263
                                                                                                 I
 Poitrines avec couenne, congelées                            8.  —   14 . 4.  1985      40,297     (w)         400
 [ex 02.01 A III a) 5]                                       15 . —   21 . 4.  1985       20,317     (c)
                                                             15 . —   21 . 4.  1985       20,024    (w)
                                                             22 . —   28 . 4.  1985        7,259     (n)
                                                             29 . —   30 . 4.   1985       3,211     (n)
                                                             29 . —   30 . 4.   1985      12,333     (d)
                                                               1. _     5.  5.  1985      18,736     (k)
                                                               6. —   12 .  5.  1985      68,288     (k)
                                                                                        190,465
                                                                                                 I
                                                 Total                               1 132,126
 ---pagebreak--- N° L 8 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                  11 . 1 . 86
                                             MARQUE DE SALUBRITÉ COMMUNAUTAIRE
                                                                 Semaine initiale         Quantité                      Prix
                Désignation des marchandises                                                              Entrepôt
                                                                     de stockage           (tonnes)                 (Écus/tonne)
Carcasses, congelées [ex 02.01 A III a) 1 ]                    1.   _     7 . 4.   1985       10,000        (e)          500
                                                               8.   — 14 . 4.      1985       10,000         (0
                                                             29 .   — 30 . 4 .     1985       86,640        (e)
                                                               1.   — 5. 5.        1985      49,235         (g)
                                                               6.   —   12 .   5.  1985      49,384          (t)
                                                             13 .   —   19 .   5.  1985       17,952         (t)
                                                             20 .   —   26 .   5.  1985      44,970          (t)
                                                             17 .   —   23 .   6.  1985       88,815        (e)
                                                             17 .   —   23 .   6.  1985       99,200        (c)
                                                             24 .   —   30 .   6.  1985       96,958        (c)
                                                                                            553,154
Jambons, congelés [ex 02.01 A III a) 2]                      25 .   —   31 .   3.  1985       44,607         (r)       1 000
                                                             25 .   —   31 .   3.  1985       39,255         (d)
                                                                1.  _      7.  4.  1985       50,000          (j)
                                                                1.  _      7.  4.  1985       20,467         (P)
                                                                1.   _     7.  4.  1985       19,616         (r)
                                                                1.   _     7.  4.  1985       68,663         (d)
                                                              15 .   —   21 .  4.  1985       18,152         (z)
                                                              15 .   —   21 .  4.  1985         3,877        (n)
                                                            . 15 . — 21 . 4. 1985                5,000       (0)
                                                              22.    —   28 .  4.  1985       27,519         (n)
                                                              22 .   —   28 .  4.  1985          6,350        (s)
                                                              29 .   —   30 .  4.  1985       16,002         (d)
                                                                6.   —   12.   5.  1985      174,713         (b)
                                                              20 .   —   26 .  5.  1985        19,326         (v)
                                                              20 . — 26 . 5 . 1985               1,780       (w)
                                                              20 . — 26 . 5 . 1985            34,165          (x)
                                                              27 . — 31 . 5 . 1985            69,529          (x)
                                                              10 .   —   16 .  6.  1985      104,041          (v)
                                                              10 .   —   16 .  6.  1985      136,720          (y)
                                                              10 .   —   16 .  6.  1985        15,458         (e)
                                                              17 .   —   23 .  6.  1985       32,231          (g)
                                                              24 .   —   30 .  6.  1985       65,990           (j)
                                                              24 .   —   30 .  6.   1985      48,799          (v)
                                                              24 .   —   30 .  6.   1985       65,997       (ab)
                                                              24 .   —   30 .   6.  1985       1 8,329        (e)
                                                                1.   _     7.   7.  1985       29,997          (1)
                                                                1.   _     7.   7.  1985     167,565          (v)
                                                                8.   _    14.   7.  1985       76,603          (j)
                                                                8.   _    14 .  7.  1985       34,993         (g)
                                                                8 . _ 14 . 7 . 1985            39,428          (v)
                                                                                          1 455,354
 Parties avant ou épaules, congelées                          25 . — 31 . 3 . 1985             58,144          «          850
 [ex 02.01 A III a) 3]                                           1 . _ 7 . 4 . 1985            14,995          (P)
                                                                 1 . _ 7 . 4. 1985             38,751          (r)
                                                                 1.  _ 7. 4.        1985       20,000          (d)
                                                               15 .  — 21 . 4 .     1985       50,000          (P)
                                                               15 .  — 21 . 4 .     1985       20,000          (0)
                                                               15 .  — 21 . 4 .     1985          7,114         (1)
                                                               22 .  —    28 .  4.  1985        16,148         (n)
                                                               22 .  —    28 .  4.  1985        10,937         (d)
                                                               13 .   _   19 .  5.  1985       75,649          (P)
                                                               13 .   _   19 .  5.  1985       40,895   '       (a)
                                                               13 .   _   19 .  5.  1985        33,168          (v)
                                                               20 .   —   26 .  5.  1985        38,000         (x)
                                                               20 .   —   26 .  5.   1985     160,262           (v)
                                                               20 .   — 26 . 5 . 1985           32,916         (w)
                                                               27 .   — 31 . 5 . 1985           56,287          (x)
                                                               10 .   — 16 . 6 . 1985           11,000          (e)
                                                               10 .   _ 16 . 6 . 1985           92,557          (v)
                                                               10 .   _ 16 . 6 . 1985           71,520          (y)
 ---pagebreak--- 11 . 1 . 86                              Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 8 / 11
                                                               Semaine initiale     Quantité                Prix
               Désignation des marchandises                                                    Entrepôt
                                                                 de stockage         (tonnes)           (Écus/tonne)
Parties avant ou épaulés, congelées                        17 . — 23 . 6 . 1985        99,803     (y)
[ex 02.01 A III a) 3]                                      24 . — 30 . 6 . 1985        42,970      (j)
(suite)                                                    24 . — 30 . 6 . 1985        45,204     (v)
                                                           24 . — 30 . 6f 1985         62,607    (ab)
                                                           24. — 30 . 6 . 1985           6,810    (e)
                                                            1. —      7 . 7 . 1985    148,301     (v)
                                                            8 . — 14 . 7 . 1985        63,236      (j)
                                                            8 . _ 14 . 7 . 1985        30,000     (g)
                                                            8 . — 14 . 7 . 1985          9,366    (e)
                                                            8 . _ 14. 7 . 1985         35,520     (v)
                                                                                   1 392,160
Longes, congelées [ex 02.01 A III a) 4]                    25 . — 31 . 3 . 1985        50,000      (j)       950
                                                            1 . — 7 . 4 . 1985         26,575     (P)
                                                            1 . _ 7 . 4 . 1985           4,993    (b)
                                                           15 . — 21 . 4 . 1985         17,174    (z)
                                                           15 . — 21 . 4 . 1985         10,000    (o)
                                                           22 . — 28 . 4 . 1985         10,000    (O)
                                                           29 . — 30 . 4 . 1985          6,320     (S)
                                                            6 . — 12 . 5 . 1985        74,359     (b)
                                                           20 . — 26 . 5 . 1985         19,721    (w)
                                                           24 . — 30 . 6 . 1985        99,961      (j)
                                                           24 . — 30 . 6 . 1985         12,000    (e)
                                                           24 . — 30 . 6 . 1985        99,987    (ab)
                                                            1 . — 7 . 7 . 1985         49,996      (j)
                                                            8 . — 14 . 7 . 1985       114,047      (j)
                                                                                      595,133
Poitrines avec couenne, congelées                           1. _      7 . 4 . 1985      12,542    (P)        400
[ex 02.01 A III a) 5]                                       8 . — 14 . 4 . 1985          5,000    (o)
                                                           15 . — 21 . 4 . 1985          4,730    (g)
                                                           15 . — 21 . 4. 1985          50,000    (P)
                                                           15 . — 21 . 4 . 1985          5,000    (b)
                                                           22 . — 28 . 4. 1985          11,657    (n)
                                                           22 . — 28 . 4 . 1985         28,162   (m)
                                                           29 . —   30 .  4.  1985       1,312     M
                                                           29 . —   30 .  4.  1985      11,717     (a)
                                                           29 . —   30 .  4.  1985       7,667    (d)
                                                            6.  —    12 . 5.  1985       5,720     (z)
                                                            6.  —    12 . 5.  1985      57,078   (m)
                                                           24.  —   30 .  6.  1985      49,765     (j)
                                                           24 . —   30 .  6.  1985      49,968   (ab)
                                                           24 . —   30 .  6.  1985       5,9?9     (e)
                                                            8.  —    14 . 1:  1985      44,916   (ab)
                                                                                      351,233
                                               Tota                                4 347,034
 ---pagebreak--- N0 L 8/ 12         Journal officiel des Communautés européennes         11 . 1 . 86
                               LISTE DES ENTREPÔTS
           (a)  Horafrost                      Grote Veldstraat
                                               B-8140 Staden
           (b)  Klaasen & Co .                 Peelsestraat 50
                                               B-2380 Ravels
           (c)  Van Soest                      Houtelweg 1
                                               B-2310 Rijkevorsel
           (d) Segakor                         Handzamestraat 84
                                               B-8840 Kortemark
           (e)  Vanden Avenne                  Hanestraat 172
                                               B-9360 Buggenhout
           (f)  Noord-Natie                    Kaai 320
                                               B-2000 Antwerpen
           (g)  Eurefa-Gent                    Port Arthurlaan
                                               Grootdokkaai 32/34
                                               B-9000 Gent
           (h) Foodimpex                      A. Cahierstraat 8
                                               B-9810 Drongen
           (i)  Begro                         Tomburgstraat 8 B
                                               B-8850 Aardooie
           (j)  Benmàr                         Groot Veerle 15
                                               B-2168 Brecht
           (k)  Comelco                        Brug Zuid 16
                                               B-9880 Aalter
           (1)  NV Vlevico                     Steenweg op Edingen 196
                                               B - 1 500 Halle
           (m) NV Goemaere                     Drieslaan 29
                                               B-8640 Moorsele
           (n) Decoster                        Bruggestraat 82
                                               B-8080 Ruiselede
           (o)  Dion Vandewiele               Grote Steenweg 42
                                               B-9870 Zulte
           (p) Eurofrost .                     Izegemstraat 412
                                               B-8710 Kortrijk
           (q) De Jaeghere                     Peperstraat 1 6 b
                                               B-8920 Langemark
           (r)  Coldstar — Primeur             Desselgemstraat 193
                                               B-8798 Sint-Eloois-Vijve
           (s)  Van Landschoot                 Prins Boudewijnlaan 22
                                               B-9991 Adegem
           (t)  Pinguin                        Romenstraat 3
                                               B-8699 Westrozebeke
           (u) Ardovries                       Wezestraat 61
                                               B-8850 Ardooie
           (v)  Talpe                          Amersveldstraat 12
                                               B-8110 Kortemark
           (w) Westvlees                       Kosterstraat 1
                                               B-8699 Staden
           (x)  Coldstar                       Weverstraat 14
                                               B-2900 Londerzeel
           (y)  De Beck                        Quai de Mariemont 45
                                               B - 1 070 Bruxelles
           (z)  NV Colruyt                     Steenweg op Edingen 136
                                               B - 1 500 Halle
           (aa) NV Slachthuizen Goossens       Gentsesteenweg 137
                                               B-8749 Waregem
           (ab) PVBA Vanafrost                 Lossing 11
                                               B-3180 Westerlo