CELEX: 31971R1761
Language: fr
Date: 1971-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1761/71 de la Commission, du 10 août 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 182/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 8 . 71
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1761/71 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 août 1971
                   fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         valeurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                          l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement ( CEE) n° 1570/70 de la Commis­                                           Article premier
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les                    Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
agrumes (1 ), et notamment son article 2 para­                       paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1570/70 sont
graphe 1 ,                                                            fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                      annexe .
considérant que l' application des règles et critères
fixés dans le règlement ( CEE) n° 1570/70 aux                                                Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission,
conformément aux dispositions des articles 4 para­                    Le présent règlement entre en vigueur le 13 août
graphe 1 et 8 dudit règlement, conduit à établir les                  1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 10 août 1971 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
(') JO n" L 171 du 4 . 8 . 1970, p. 10 .
                                                            ANNEXE
                                                                                                  ( UC / 100 kg bruts )
                                                                                                            Montant
                                                                                                           des valeurs
                                            Désignation des marchandises                                    moyennes
                                                                                                           forfaitaires
              Citrons :
                 — Espagne                                                                                   26,99
                 — Tunisie, Maroc, Algérie                                                                   18,72
                 — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie
                 — Afrique du Sud                                                                            26,72
                 — USA                                                                                       28,75
                 — autres pays d'Amérique                                                                    24,28
                 — autres
              Oranges douces :
                  — Espagne :
                     — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                          Salustianas, Vernas, Valencia lates
                     — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                     — autres
 ---pagebreak--- 12. 8 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 182/9
                                                                                     (UC / 100 kg bruts)
                                                                                             Montant
                                                                                            des valeurs
                                        Désignation des marchandises                         moyennes
                                                                                            forfaitaires
              — Tunisie :
                 — Maltaises (blondes et sanguines)
                 — autres
              — Algérie :
                 — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                     Salustianas, Vernas, Valencia lates
                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                 — autres
              — Maroc :
                  — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Navelines, Navelates,
                     Salustianas, Vernas, Valencia lates
                 — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels sanguines
                 — autres
              — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie :
                 — Shamoutis
                 — Ovalis
                 — autres
              — Afrique du Sud                                                                18,80
              — USA                                                                           20,23
              — Brésil                                                                        11,06
              — autres pays d'Amérique                                                        14,47
              — autres                                                                        18,79
           Pamplemousses et pomélos :
              — Tunisie, Maroc, Algérie
              — Chypre, Israël, Gaza, Egypte, Turquie
              — Afrique du Sud                                                                32,56
              — USA                                                                           29,60
              — autres pays d'Amérique                                                        23,00
              — autres
           Clémentines :
              — Espagne
              — Tunisie, Maroc, Algérie
              — autres
           Mandarines, y compris les Wilkings :
              — Espagne
              — Tunisie, Maroc, Algérie
              —  autres
           Monreales et Satsumas :
              — Espagne
              — Tunisie, Maroc, Algérie
              —  autres
           Tangérines                                                                         18,20