CELEX: 31968R1185
Language: fr
Date: 1968-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1185/68 de la Commission, du 6 août 1968, abrogeant le règlement (CEE) n 469/68 définissant les mesures d'intervention à prendre dans le secteur de la viande de porc

N° L 195 / 8                       Journal officiel des Communautés européennes                               7 . 8 . 68
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 1185/68 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 août 1968
              abrogeant le règlement (CEE) n° 469/68 définissant les mesures d'intervention à
                                    prendre dans le secteur de la viande de porc
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 seil, du 28 juin 1968 , fixant le prix de base et la
EUROPÉENNES,                                                  qualité type du porc abattu, valables pour la période
                                                              du 1 er juillet au 31 octobre 1968 (3 ) ; que la moyen­
vu le traité instituant la Communauté économique              ne visée ci-dessus est susceptible de se maintenir au­
européenne,                                                   dessus du prix de base ; qu'il y a lieu, dès lors, de
vu le règlement n° 121 /67/ CEE du Conseil, du                mettre fin aux interventions dans le secteur de la
13 juin 1967, portant organisation commune des                viande de porc ;
marchés dans le secteur de la viande de porc ( 1 ), et        considérant que les mesures prévues au présent rè­
notamment son article 4 paragraphe 6 et son arti­             glement sont conformes à l'avis du Comité de ges­
cle 5 paragraphe 3 ,                                          tion de la viande de porc,
considérant que les mesures d'intervention prises en
application du règlement ( CEE ) n° 469/68 de la
Commission , du 17 avril 1968 , définissant les mesures       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
d'intervention à prendre dans le secteur de la viande
de porc (2 ), ont conduit à une amélioration de la
                                                                                    Article premier
situation du marché de ce secteur ; qu'en effet, la
moyenne arithmétique des prix du porc abattu cons­            Le règlement ( CEE) n° 469/68 est abrogé.
tatés sur les marchés représentatifs de la Commu­
nauté s'élève actuellement à 78,25 unités de compte                                    Article 2
par 100 kg et se situe, dès lors, à un niveau supérieur
au prix de base fixé à 75 unités de compte par                Le présent règlement entre en vigueur le 10 août
100 kg par le règlement ( CEE) n° 826/68 du Con­               1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 6 août 1968 .
                                                                         Par la Commission
                                                                             Le président
                                                                               Jean REY
 (J ) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2283/67.                      (3) JO n° L 151 du 30. 6. 1968 , p. 15 .
 H JO n° L 94 du 18 . 4. 1968 , p. 13 .