CELEX: 62010TJ0204
Language: fr
Date: 2012-10-05
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 octobre 2012. # Lancôme parfums et beauté & Cie contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale COLOR FOCUS - Marque communautaire verbale antérieure FOCUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des marques - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Abus de droit. # Affaire T-204/10.

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 octobre 2012 – Lancôme/OHMI – Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS)(affaire T-204/10)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale COLOR FOCUS – Marque communautaire verbale antérieure FOCUS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des marques – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Abus de droit »
      1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires —
            Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion –– Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22, 37, 54)
      2.                     Marque communautaire — Renonciation, déchéance et nullité — Causes de nullité relative — Existence d’une marque antérieure
            identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque
            antérieure — Marques verbales COLOR FOCUS et FOCUS [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b), et 53, § 1, a)] (cf. points 24, 25, 36, 55)
      3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le
            titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires —
            Risque de confusion avec la marque antérieure — Coexistence de marques antérieures sur le marché –– Incidence [Règlement du
            Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 46)
      4.                     Droit de l’Union européenne — Principes — Interdiction de l’abus de droit (cf. points 59, 60)
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 février 2010 (affaire R 238/2009-2), relative
                  à une procédure de nullité entre Focus Magazin Verlag GmbH et Lancôme parfums et beauté & Cie.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Lancôme parfums et beauté & Cie est condamnée aux dépens.