CELEX: 31986R0185
Language: fr
Date: 1986-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 185/86 de la Commission, du 29 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

30 . 1 . 86                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 23/ 5
                                   REGLEMENT (CEE) N» 185/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 janvier 1986
                      fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                comptant de chacune de ces monnaies, constate
                                                                          pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
péenne,                                                                   et du coefficient précité ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                  considérant que l'application des modalités rappelées dans
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)            le règlement (CEE) n° 3032/85 aux prix d'offre et aux
n° 3768/85 (2), et notamment son article 1 1 paragraphe 2,            cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                      conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­             vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion de riz et de brisures ont été fixés par le règlement
(CEE) n° 3032/85 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1 17/86 (4) ;
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
pour le calcul de ces derniers :                                                               Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b) du règle­
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article       ment (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe .
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
      1676/85 0,                                                                                  Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
      sur la moyenne arithmétique des cours de change au              Le présent règlement entre en vigueur le 30 janvier 1986.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 29 janvier 1986.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
 (') JO   n0  L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO   n0  L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
 (3) JO   n0  L 290 du 1 . 11 . 1985, p. 5.
 (4) JO   n0  L 17 du 23. 1 . 1986, p. 9 .
 V) JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
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                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 29 janvier 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                               applicables au riz et aux brisures
                                                                                                           (en Ecus / 1)
               Numéro
                du tarif                                                                                   ACP ou
               douanier                      Désignation des marchandises                 Pays tiers (3) PTOM (') C) (')
               commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                    I. paddy ou décortiqué :
                                        a) Riz paddy :
                                           1 , à grains ronds                               297,40         145,10
                                           2, à grains longs                                299,33         146,06
                                        b) Riz décortiqué :                             I
                                           1 , à grains ronds                               371,75         182,27
                                           2, à grains longs                                374,16         183,48
                                   II . semi-blanchi ou blanchi :
                                        a) Riz semi-blanchi :
                                           1 , à grains ronds                               459,17         217,66
                                           2, à grains longs                                588,86         282,54
                                        b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds                               489,02         232,16
                                           2, à grains longs                                631,26         303,28
                                  III . en brisures                                         155,58           74,79
          (■) Sous réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 1 1 du règlement (CEE) n0 486/85 et
              du règlement (CEE) n° 551 /85.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion .
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.