CELEX: 62018TA0573
Language: fr
Date: 2020-02-05 00:00:00
Title: Affaire T-573/18: Arrêt du Tribunal du 5 février 2020 — Hickies/EUIPO (Forme d’un lacet de chaussure) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un lacet de chaussure – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Protection d’un droit relatif à un dessin ou modèle antérieur – Éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal»]

23.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/25
            
         
      Arrêt du Tribunal du 5 février 2020 — Hickies/EUIPO (Forme d’un lacet de chaussure)
      (Affaire T-573/18) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un lacet de chaussure - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 - Protection d’un droit relatif à un dessin ou modèle antérieur - Éléments de preuve produits pour la première fois devant le Tribunal»)
      (2020/C 95/31)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Hickies, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: I. Fowler, solicitor, et S. Petivlasova, avocate)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. O’Neill, agent)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 juin 2018 (affaire R 2693/2017-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’un lacet de chaussure comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Hickies, Inc. est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 408 du 12.11.2018.