CELEX: 32001R0911
Language: fr
Date: 2001-05-10 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission du 10 mai 2001 étendant la liste de produits figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil

Avis juridique important

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32001R0911

Règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission du 10 mai 2001 étendant la liste de produits figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil  

Journal officiel n° L 129 du 11/05/2001 p. 0003 - 0003

Règlement (CE) no 911/2001 de la Commissiondu 10 mai 2001étendant la liste de produits figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du ConseilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 718/2001 de la Commission(2), et notamment son article 2, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1) La classification des produits selon des normes communes et obligatoires appliquées aux fruits et légumes frais constitue un cadre de référence contribuant à la loyauté des échanges et à la transparence des marchés et permet d'éviter que les produits de qualité non satisfaisante soient présents sur le marché. Elle contribue ainsi à la rentabilité de la production elle-même.(2) Avec l'aide de représentants du secteur, regroupés au sein du Groupement européen de producteurs de champignons, le groupe de travail sur la normalisation des denrées périssables et le développement de la qualité de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU) vient d'adopter de manière unanime une nouvelle norme pour les champignons de couche, du genre Agaricus. Étant donné que, par ailleurs, les flux intracommunautaires et extracommunautaires de champignons de couche atteignent des quantités et des valeurs substantielles, justifiant l'adoption d'une norme, il est opportun d'ajouter ces produits à la liste des produits destinés à être livrés à l'état frais au consommateur et faisant l'objet de normes.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion pour les fruits et légumes frais,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes "champignons de couche" sont ajoutés à la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 10 mai 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.(2) JO L 100 du 11.4.2001, p. 12.