CELEX: 32000Y0122(02)
Language: fr
Date: 1999-12-14 00:00:00
Title: Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du 14 décembre 1999

Avis juridique important

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32000Y0122(02)

Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du 14 décembre 1999  

Journal officiel n° C 020 du 22/01/2000 p. 0001 - 0002

Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion du 14 décembre 1999(2000/C 20/02)La Cour de justice des Communautés européennes, lors de sa réunion du 14 décembre 1999, a pris les décisions suivantes:Affectation de M. le juge La PergolaM. La Pergola est affecté aux quatrième et cinquième chambres.Composition des quatrième et cinquième chambres1. La composition des quatrième et cinquième chambres pour la période du 15 décembre au 6 octobre 2000 a été arrêtée comme suit:Quatrième chambreM. Edward, président de chambre,MM. Kapteyn, La Pergola et Ragnemalm, juges;Cinquième chambreM. Edward, président de chambre,MM. Kapteyn, La Pergola, Ragnemalm, Jann, Sevón et Wathelet, juges.2. Par conséquent, la Cour a décidé de modifier les points 2 et 3 de sa décision concernant la composition des chambres prise lors de la réunion du 6 octobre 1999(1) comme suit:"2. Pour chaque affaire qui leur est attribuée, les troisième et quatrième chambres (auxquelles sont affectés quatre juges) sont composées du président, du juge rapporteur et d'un troisième juge désigné en suivant l'ordre d'une liste qui correspond à l'ordre d'ancienneté et dont le point de départ est déplacé d'un nom à chaque réunion générale.3. Aux fins de la détermination des cinq juges qui siègent dans chaque affaire attribuée à une grande chambre, à savoir, les cinquième et sixième chambres (à chacune desquelles sont affectés sept juges), une liste est établie pour l'année judiciaire. Cette liste comprend tous les juges faisant partie de la chambre, à l'exception du président, dans l'ordre suivant:a) tout d'abord, les juges de la petite chambre qui en compte quatre, dans l'ordre d'ancienneté;b) ensuite, les juges de l'autre petite chambre, dans le même ordre.Pour chaque affaire, la grande chambre est composée:- du président,- du juge rapporteur,- de trois juges désignés en suivant l'ordre de la liste correspondante, le point de départ étant déplacé d'un nom à chaque réunion générale.En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs juges, le remplacement s'effectue en suivant l'ordre de la liste. Néanmoins, en cas d'empêchement du président d'une grande chambre, il doit être remplacé de préférence par le président de la petite chambre.Lorsque la Cour ou la chambre estime que plusieurs affaires doivent être jugées ensemble (qu'elles soient jointes formellement ou non), la composition de la formation de jugement est celle qui est fixée pour la première des affaires portées en réunion générale."3. En outre, pour la période allant du 15 décembre 1999 jusqu'au 6 octobre 2000, les listes pour la détermination de la composition des quatrième et cinquième chambres résultant du point 4 de la décision prise par la Cour lors de sa réunion du 6 octobre 1999 ont été modifiées comme suit:Quatrième chambre(Président : M. le juge Edward)MM. Kapteyn, La Pergola, et Ragnemalm, jugesCinquième chambre(Président : M. le juge Edward)MM. Kapteyn, La Pergola, Ragnemalm, Jann, Sevón, et Wathelet, juges(1) JO C 333, p. 1 du 20/11/99.