CELEX: 31992R2931
Language: fr
Date: 1992-10-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2931/92 de la Commission, du 8 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 10 . 92                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 293/3
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2931 /92 DE LA COMMISSION
                                                             du 8 octobre 1992
                    fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                              farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                              sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                        officiel des Communautés européennes, série C, au
péenne,                                                                       cours d'une période déterminée et affecté du facteur
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                            cité au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             ces cours de change étant ceux constatés le 7 octobre
                                                                          1992 ;
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son
article 15 paragraphe 6,
                                                                          considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin                   d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux                vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri-/                conformément à l'annexe du présent règlement,
cole commune f), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2205/90 (4), et notamment son article 3,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 1821 /92 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                            Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 pour le calcul de ces derniers :                                         l'avance pour les importations de céréales et de malt, en
                                                                          provenance des pays tiers, visées à l'article 15 du règle­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                     ment (CEE) n° 2727/75, sont fixées à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                                    Article 2
      3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
      n° 1676/85,                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 1992.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 8 octobre 1992.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Ray MAC SHARRY
                                                                                    Pour la commission
 (') JO   n0 L  281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO   n0 L  180 du  1 . 7. 1992, p. 1 .
 O   JO   n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
 (4) JO   n0 L  201 du  31 . 7. 1990, p. 9.
 O   JO   n0 L  185 du  4. 7. 1992, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 293/4                     Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 10. 92
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 8 octobre 1992, fixant les primes s'ajoutant aux
                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Cereales et farines
                                                                                                  (en écus / 1)
                                         Courant            1 " terme          2e terme       3' terme
                    Code NC
                                            10                  11                12               1
                  0709 90 60                 0                   0                 0              0
                  0712 90 19                 0                   0                 0              0
                   1001 10 10                0                   0                 0              0
                   1001 10 90                0                   0                 0              0
                   1001 90 91                0                   0                 0            11,41
                   1001 90 99                0                   0                 0            11,41
                   1002 00 00                0                   0                 0               0
                   1003 00 10                0                   0                 0               0
                   1003 00 90                0                   0                 0               0
                   1004 00 10                0                 0,22              0,22            0,57
                   1004 00 90                0                 0,22              0,22            0,57
                   1005 10 90                0                   0                 0               0
                   1005 90 00                0                   0                 0               0
                   1007 00 90                0                   0                 0               0
                   1008 10 00                0                   0                 0               0
                   1008 20 00                0                   0                 0               0
                   1008 30 00                0                   0                 0               0
                   1008 90 90                0                   0                 0               0
                   1101 00 00                0                   0                 0            15,96
                                                     B. Malt
                                                                                                  (en écus / 1)
                                        Courant      1 " terme        2' terme       3e terme    4e terme
                    Code NC
                                          10             11               12             1           2
                   1107 10 1 i            0               0               0           20,31       20,31
                   1107 10 19             0               0               0            15,18       15,18
                   1107 10 91             0               0               0              0           0
                   1107 10 99             0               0               0              0           0
                   1107 20 00             0               0               0              0           0