CELEX: 31996R1863
Language: fr
Date: 1996-09-27 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1863/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 247/ 10         FR                Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 9 . 96
                                    REGLEMENT (CE) N0 1863/96 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 septembre 1996
                     modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la
                     fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
                                                           communautaire
    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        1 approvisionnement des DOM aux montants repris en
                                                                      annexe ;
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CEE) n0 3763/91 du Conseil, du 16                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
   décembre 1991 , portant mesures spécifiques concernant             sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
   certains produits agricoles en faveur des départements
   français d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le
   règlement (CE) n0 2598 /95 (2), et notamment son article 2        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   paragraphe 6,
   considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
   départements français d'outre-mer (DOM) en produits
   céréaliers ont été fixés par le règlement (CEE) n0 391 /92        L'annexe du règlement (CEE) n° 391 /92 modifié est
   de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­       remplacée par l'annexe du présent règlement.
   ment (CE) n0 1702/96 (4); que, suite aux changements
   intervenus dans les cours et les prix des produits céréaliers                              Article 2
   dans la partie européenne de la Communauté et sur le
   marché mondial, il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre 1996.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1996.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Franz FISCHLER
                                                                           Membre de la Commission
O    JO  n° L 356 du 24. 12. 1991 , p. 1 .
(2)  JO  n0 L 267 du 9. 11 . 1995, p. 1 .
O    JO  n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 23.
 4   JO  n0 L 221 du 31 . 8 . 1996, p. 14.
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 96        FR             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 247/ 11
                                                       ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 27 septembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n°
              391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer
                                  en produits céréaliers d'origine communautaire
                                                                                            (en écus par tonne)
                                                                   Montant de l'aide
                          Produit                                     Destination
                        (code NC)
                                           Guadeloupe       Martinique             Guyane        Réunion
                                                                                  française
             Blé tendre
             ( 1001 90 99)                   12,00             12,00                12,00         16,00
             Orge
            ( 1003 00 90)                    33,00            33,00                33,00          36,00
            Maïs
            ( 1005 90 00)                    35,00            35,00                35,00          38,00
            Blé dur
            ( 1001 10 00)                    26,00            26,00                26,00          29,00