CELEX: 31968R1151
Language: fr
Date: 1968-08-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1151/68 de la Commission, du 31 juillet 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

1 . 8 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 190/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 1151/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 juillet 1968
             modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                     de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       compte par 100 kg de produit de base ; que les pré­
EUROPÉENNES ,                                                       lèvements actuellement en vigueur doivent, dès lors,
                                                                    en vertu de l'article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/
vu le traité instituant la Communauté économique                    68 (4 ), être modifiés conformément au tableau annexé
européenne,
                                                                    au présent règlement,
vu le règlement n° 120/67/ CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des mar­
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
chés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                            Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
ché du riz (2 ), et notamment son article 12 paragra­               produits transformés à base de céréales et de riz,
phe 4,                                                              relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (5) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                à l' annexe du règlement ( CEE) n° 1137/68 , sont mo­
portation des produits transformés à base de céréa­                  difiés conformément au tableau annexé au présent
les et de riz, ont été fixés par le règlement ( CEE)                règlement.
n° 1137/68 (3 ) ;
                                                                                              Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
 duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er août
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                    1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                 S. L. MANSHOLT
 (!) JO n° 117 du 19. 6. 1 967, p. 2269/67.                          (4) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
 (2) JO n" 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                               (5) JO n° L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
 (3) JO n" L 188 du 1 . 8 . 1968 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N " L 190/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                   1 . 8 . 68
                                                             ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 31 juillet 1968, modifiant les prélèvements à l'importation
                                        des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                   Prélèvements en U.C. / 100 kg
    Numero tarifaire                             Nomenclature à libellé simplifie                  Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                               ( sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                 et P.T.O.M. )
07.06 B                  Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tuber­       0,795 C 1 )      0,675 (!)
                         cules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates
                         douces
11.01 C                  Farine d'orge (2)                                                           8,449            7,949
11.01 D                  Farine d' avoine ( 2 )                                                      7,021            6,521
11.01 El                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale        8,307            7,807
                         à 1,5 % en poids (2)
11.01 EU                 Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %         4,674            4,424
                         en poids (2)
11.02 A III              Gruaux et semoules d'orge (2)                                               8,449            7,949
11.02 A IV               Gruaux et semoules d' avoine ( 2 )                                          7,021            6,521
11.02 A Va ) 1           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                8,307            7,807
                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                         !a brasserie (2)
11.02 A Va) 2            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                3,862            3,362
                         inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                         brasserie ( 2)
11.02 A V b )            Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses                4,674            4,424
                         supérieure à 1,5 % en poids (2)
11.02 Bill               Grains d'orge mondés (2)                                                    7,316            7,066
11.02 B IV a)            Avoine épointée                                                             3,945            3,695
11.02 B IV b)            Grains mondés d' avoine (2)                                                 6,047            5,797
11.02 B V                Grains de maïs mondés (2)                                                   7,189            6,939
11.02 C III              Grains d'orge perlés (2)                                                   11,540           11,040
11.02 C IV               Grains d'avoine perlés (2)                                                  6,047            5,797
11.02 C V                Grains de maïs perlés (2 )                                                  7,189            6,939
11.02 D III              Grains d'orge, seulement concassés ou aplatis (2)                           4,754            4,504
 11.02 D IV               Grains d'avoine, seulement concassés ou aplatis (2)                        3,945             3,695
11.02 D V                 Grains de maïs, seulement concassés ou aplatis (2)                         4,674             4,424
 11.02 E III              Flocons d'orge (2)                                                          9,332            8,832
 11.02 E IV               Flocons d'avoine ( 2 )                                                      7,746            7,246
 11.02 E V                Flocons de maïs (2)                                                         8,307            7,807
 11.02 F II               Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine (2)          3,753            3,253
 11.06 A                  Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           1,045            0,615
                          de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                          tarif douanier commun
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 68                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 190/5
                                                                                                                            Prélèvements en U.C. / 100 kg
     Numéro tarifaire                                     Nomenclature à libellé simplifié                                  Pays tiers       E.A.M.A
                                                                                                                        ( sauf E. A M. A.    P.T.O.M
                                                                                                                          er P. T. O. M. )
11.06 B I                      Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­                               8,683           6,803
                               root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                               tarif douanier commun, non destinés à la fabrication de l'amidon
                               ou de la fécule
11.06 B II                     Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­                               4,707           2,827
                               root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du
                               tarif douanier commun, destinés à la fabrication de l'amidon ou de
                               la fécule
11.07 A II a)                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme                             8,760            7,860
                               de farine
11.07 All b )                  Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté autrement                              6,773            5,873
                               que sous forme de farine
 11.07 B                       Malt torréfié                                                                                  7,745            6,845
11.08 AI                       Amidon de maïs                                                                                 4,707            3,007
11.08 A IV                     Fécule de pommes de terre                                                                      4,707            3,007
11.08 A V                      Amidon de céréales, autres que de maïs, de riz et de froment (blé)                             4,707            2,717
                               et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 Ail                      Gluten et farine de gluten autres que de froment (blé), non torré­                            18,736            3,736
                               fiés
17.02 B II a)                  Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                             11,923            3,923
                               ou plus de produit pur (3) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.02 B II b)                  Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glu­                             8,507            3,007
                                cose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit
                               pur (3), présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
 17.05 B I                      Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre cristalline                           11,923            3,923
                               blanche, même agglomérée
17.05 B II                      Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                           8,507            3,007
                               présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même agglo­
                                mérée
(') Ce prélèvement est limité aux 6 % de la valeur en douane .
(-) L' admission dans cette position est subordonnée à la condition que le produit en cause ait une teneur en amidon supérieure à 45 % en poids
    et une teneur en cendres inférieure ou égale à :
    5 % pour les produits à base d' avoine, 2 % pour les produits à base de maïs, 3 % pour les produits à base d' orge.
    Si l' une des deux conditions ci-dessus n' est pas remplie , le produit en cause est classé dans la position 23.02 A.
(') Ce produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B 1 , est , en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au même prélèvement que ceux
    relevant de la sous-position n° 17.02 B II .