CELEX: 31968R0008
Language: fr
Date: 1968-01-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 8/68 de la Commission, du 4 janvier 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 3 /2                              Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 1 . 68
                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission en date du 4 janvier 1968 fixant les prélèvements
                        applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                Numéro du                                                       Unités
                               tarif douanier          Désignation de la marchandise          de compte
                                  commun                                                    par t/métrique
                            ex 10.01             Froment tendre et méteil                       52,68
                            ex 10.01             Froment dur                                    55,03
                                  10.02          Seigle                                         36,13
                                  10.03          Orge                                           37,00
                                  10.04          Avoine                                         36,16
                                  10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­              36,13 1 1 )
                                                   cement
                                  10.05 B        Autre maïs                                     36,13
                                  10.07 A        Sarrasin                                          0
                            ex    10.07 B        Millet                                         24,80
                            ex    10.07 B        Graines de sorgho et dari                      33,59
                            ex    10.07 B        Non dénommés                                      0
                                  11.01 A        Farines de froment et d'épeautre               75,80
                                  11.01 B        Farine de méteil                               75,80
                            ex    11.01 C        Farine de seigle                               61,00
                            ex    11.02 AI       Gruaux et semoules de froment                  94,99
                                                   dur
                            ex 11.02 AI          Gruaux et semoules de froment                  81,34
                                                   tendre
                            (') Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 8/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 janvier 1968
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                               et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             le règlement n° 247/67/CEE (2) et par les règlements
EUROPÉENNES,                                                              ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                          considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et des
vu le traité instituant la Communauté économique                          prix d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
européenne,                                                               aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                                          être modifiées conformément au tableau annexé au
vu \e règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                           présent règlement,
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), et notamment                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
son article 15 paragraphe 5 ,
                                                                                               Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                        Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par                      ments fixés à l'avance pour les importations de
(*) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                                 H JO n° 138 du 1 . 7. 1967, p. 8 .
 ---pagebreak--- 5 . 1 . 68                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 3 /3
céréales et du malt visé à l' article 15 du règlement                                                             Article 2
n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                                 Le présent règlement entre en vigueur le 5 jan­
                                                                             vier 1968 .
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                    dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles, le 4 janvier 1968 .
                                                                                            Par la Commission
                                                                                                 L. G. RABOT
                                                                                             Directeur général
                                                                    ANNEXE
                       du règlement de la Commission en date du 4 janvier 1968 portant fixation des primes
                                             s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                             ( U.C. / tonne métrique)
              Numéro du
                                                                            Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
             tarif douanier           Désignation de la marchandise            1                     2                    3                     4
                commun
           ex 10.01             Froment tendre et méteil                      0                      0                    0                     0
          ex 10.01              Froment dur                                   0                      0                    0                     0
                10.02           Seigle                                        0                    0,25                0,25                  0,50
                10.03           Orge                                          0                      0                    0                     0
                10.04           Avoine                                        0                    0,25                 0,25                    0
                10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­             0                      0                    0                     0
                                  cement
                10.05 B         Autre maïs                                    0                      0                    0                     0
                10.07 A         Sarrasin                                      0                      0                    0                     0
           ex 10.07 B           Millet                                         0                   0,50                 0,50                    0
           ex 10.07 B           Graines de sorgho et dari                      0                     0                    0                     0
           ex 10.07 B           Non dénommés                                  0                      0                    0                     0
                                                                                                                                                   ( U.C. / 100 kg)
    Numéro du
                                                                    Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4e term .
   tarif douanier            Designation de la marchandise             1                 2                      3                    4                    5
      commun
ex 11.07               Malt non torréfié, de froment,                 0                  0                      0                    0                    0
      A I (a)             présenté sous forme de farine
ex 11.07               Malt non torréfié, de froment,                 o                  0                      0                    0                    0
      A I (b)             autre
ex 11.07               Malt non torréfié, d'orge, présen­             o                  0                      0                    0                    0
      A II ( a)           té sous forme de farine
ex 11.07               Malt non torréfié, d'orge, autre               0                  0                      0                    0                    0
      A II (b)
ex 11.07               Malt non torréfié, autre, présen­              0                  0                      0                    0                    0
      A III (a)           té sous forme de farine
ex 11.07               Malt non torréfié, autre, non dé­              0                  0                      0                    0                    0
      A III ( b )         nommé
ex 11.07               Malt torréfié, de froment                      0                  0                      0                    0                    0
      B I
ex 11.07               Malt torréfié, d'orge                          0                  0                      0                    0                    0
      B II
ex 11.07               Malt, torréfié, autre                          0                  0                      0                    0                    0
      B III