CELEX: 31988R1799
Language: fr
Date: 1988-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1799/88 de la Commission, du 27 juin 1988, relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

28. 6. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 160/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 1799/Ç8 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juin 1988
                  relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales
                                          (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       de la Commission, du 5 juillet 1987, portant modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           générales de mobilisation dans la Communauté de
péenne,                                                          produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                 nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­           délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de            suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
l'aide alimentaire ('), modifié par le règlement (CEE) n0
3785/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1
point c),                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
Conseil, du 21 mai 1987, fixant lés modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la poli­                                    Article premier
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3) établit la liste
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des         Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une four­
                                                                 niture de céréales au bénéfice d'ONG conformément aux
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;           dispositions du règlement (CEE) n0 2200/87 et aux condi­
                                                                 tions figurant dans les annexes.
considérant que, par sa décision du 16 mars 1988, relative
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la
                                                                                             Article 2
Commission a alloué à ces organismes 52 459 tonnes de
céréales ;
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures         celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87         nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 27 juin 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 356 du 18 . 12. 1987, p. 8 .
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                             (4) JO n° L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 160/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 6 . 88
                                                               ANNEXE I
              1 . Actions n™ 544/88 et 545/88 (').
              2. Programme : 1988 .
              3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                   16 avril 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Pérou et Liban.
              6. Produit à mobiliser : froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise^3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                   nautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 1 ).
              8. Quantité totale : 182 tonnes.
              9. Nombre de lots : 1 en 2 parties : I-20 tonnes ; II-162 tonnes.
            10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste, publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                  péennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. B. 1 , c) :
                   inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) (dans des
                   conteneurs de 20 pieds « FLC/LCL shipper's count-load and stowage » Ç) :
                   I.   20 tonnes :
                        ACCIÓN N0 544/88 / TRIGO / PERÚ / PROSALUS / 85545 / LIMA VÍA CALLAO / DONA­
                        CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                        GRATUITA ;
                   II . 1 62 tonnnes :
                        ACTION No 545/88 / WHEAT / LEBANON / WCC / 80722 / BEIRUT / GIFT OF THE EURO­
                        PEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION.
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 août 1988 .
            18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 juillet 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 juillet 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 août 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 1 " juillet 1988 .
 ---pagebreak--- 28 . 6. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 160/ 17
                                                               ANNEXE II
            1 . Actions n™ 438/88 à 454/88 ; 609/88 (').
            2. Programme : 1988 .
            3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, 2340 AB Oegstgeest Holland.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                16 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Brésil, El Salvador, Nicaragua, Algérie, Égypte, Éthiopie, Pérou, Liban,
                Guinée équatoriale, Mozambique, Angola.
            6. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous II. A. 10).
            8. Quantité totale : 5 294 tonnes ( 12 705 tonnes de céréales).
            9 . Nombre de lots : 5.
                A : 2 116 tonnes (5 parties : 1 : 18 tonnes ; II : 160 tonnes ; III : 880 tonnes ; IV : 480 tonnes ; V : 578
                     tonnes) ;
                B : 2 040 tonnes ;
                C : 786 tonnes (6 parties : 1 : 300' tonnes ; II : 300 tonnes ; III : 36 tonnes ; IV : 72 tonnes ; V : 60 tonnes ;
                     VI : 1 8 tonnes) ;
                D : 196 tonnes (5 parties : 1 : 18 tonnes ; II : 18 tonnes ; III : 120 tonnes ; IV : 20 tonnes ; V : 20 tonnes) ;
                E :  156 tonnes .
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                [sous II. B. 1 , c)]:
                inscriptions sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                A. 2 116 tonnes :
                      I. 18 tonnes :
                          ACÇÃO N? 443/88 / ARROZ / BRASIL / OPEM / 84203 / BELÉM / DONATIVO DA
                          COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA
                     II . 160 tonnes :
                          ACCIÓN N0 444/88 / ARROZ / EL SALVADOR / CATHWEL / 80119 / SAN SALVADOR
                          VÍA ACAJUTLA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTI­
                          NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                    III . 880 tonnes :
                          ACCIÓN N° 445/88 / ARROZ / NICARAGUA / OXFAM B / 80817 / CORINTO / DONA­
                          CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBU­
                          CIÓN GRATUITA
                    IV. 480 tonnes :
                          ACCIÓN N0 446/88 / ARROZ / NICARAGUA / DIA / 81 109 / MANAGUA VÍA CORINTO /
                          DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                          DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                     V. 578 tonnes :
                          ACCIÓN N0 447/88 / ARROZ / NICARAGUA / DKW / 82325 / CORINTO / DONACIÓN
                          DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                          GRATUITA
                B. 2 040 tonnes :
                    ACCIÓN N° 448/88 / ARROZ / NICARAGUA / SOSO / 83903 / JUIGALPA VÍA CORINTO /
                    DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRI­
                    BUCIÓN GRATUITA
                C. 786 tonnes :
                      L 300 tonnes :
                          ACTION N° 449/88 / RIZ / ALGÉRIE / WCC / 80717 / TINDOUF VIA ALGER / DON DE
                          LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                     II. 300 tonnes :
                          ACTION N0 450/88 / RIZ / ALGÉRIE / OXFAM B / 80816 / TINDOUF VIA ALGER / DON
                          DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRIBUTION
                          GRATUITE
                    III. 36 tonnes :
                          ACTION No 451 /88 / RICE / EGYPT / CARITAS GERMANY / 80408 / ALEXANDRIA /
                          GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
 ---pagebreak--- N0 L 160/ 18                               Journal officiel des Communautés européennes                                 28 . 6. 88
                         IV. 72 tonnes :
                               ACTION No 452/88 / RICE / EGYPT / CARITAS GERMANY / 80409 / ALEXANDRIA /
                               GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
                          V. 60 tonnes :
                               ACTION No 453/88 / RICE / ETHIOPIA / CARITAS GERMANY / 80473 / ASMARA VIA
                               MASSAWA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRI­
                               BUTION
                        VI . 18 tonnes :
                               ACTION No 454/88 / RICE / ETHIOPIA / DKW / 82324 / ADDIS ABABA VIA ASSAB /
                               GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
                    D. 196 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count/load and stowage ») Q
                           I.18 tonnes :
                               ACCIÓN N0 438/88 / ARROZ / PERÚ / DKW / 82326 / LIMA VÍA CALLAO / / DONA­
                               CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBU­
                               CIÓN GRATUITA
                          II . 18 tonnes :
                               ACCIÓN N° 439/88 / ARROZ / PERÚ / CARITAS DENMARK / 85803 / HUARO VÍA
                               CALLAO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A
                               LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                        III . 120 tonnes :
                               ACTION No 440/88 / RICE / LEBANON / WCC / 80719 / BEIRUT / GIFT OF THE EURO­
                               PEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION ,
                        IV. 20 tonnes :
                               ACCIÓN N° 441 /88 / ARROZ / GUINEA ECUATORIAL / PROSALUS / 85522 / BATA /
                               DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                               DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                         V. 20 tonnes :
                               ACÇÃO N? 442/88 / ARROZ / MOÇAMBIQUE / OPEM / 84204 / MATOLA VIA MAPUTO /
                               DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO A DISTRIBUI­
                               ÇÃO GRATUITA
                   E. 156 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count/load and stowage ») Ç)
                        ACÇÀO N? 609/88 / ARROZ / ANGOLA / CARITAS NEERLANDICA / 80317 / LUANDA /
                        DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÀO
                        GRATUITA                                                                                     v
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 août 1988.
            18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 juillet 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 juillet 1988, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 août 1988 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —r­
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. 'Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                  Bureau de l'aide alimentaire,
                  à l'attention de Monsieur N. Arend,
                  bâtiment Loi 120, bureau 7/58,
                  rue de la Loi 200,                      '
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 1 er juillet 1988.
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 88                               Jounal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 160/ 19
                                                              ANNEXE III
             1 . Actions n™ 494/88 a 51 1 /88 (').
             2. Programme : 1988.
             3. Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest Holland.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Pérou, Dominique, Jordanie, Liban, Zaïre, Mozambique, Ouganda, Viêt­
                 nam, Chili, Éthiopie.
             6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 6).
             8. Quantité totale : 8 532 tonnes (1 1 689 tonnes de céréales).
             9 . Nombre de lots : 3 lots
                 A : 714 tonnes (9 parties : 1 : 98 tonnes ; II : 36 tonnes ; III : 162 tonnes ; IV : 160 tonnes ; V : 150
                      tonnes ; VI : 20 tonnes ; VII : 18 tonnes ; VIII : 50 tonnes ; IX : 20 tonnes)
                 B : 4 498 tonnes (5 parties : 1 : 327 tonnes ; II : 255 tonnes ; III : 1 770 tonnes ; IV : 2 128 tonnes ; V : 18
                      tonnes
                 C : 3 320 tonnes (4 parties : I : 2 750 tonnes ; II : 315 tonnes ; III : 65 tonnes ; IV : 190 tonnes
            10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 [sous II. B. 2 a)] :
                 — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 A. 714 tonnes (dans des conteneurs de 20 pieds « FLC/LCL shipper's count-load and stowage » f):
                        I. 98 tonnes :
                            ACCIÓN N0 494/88 / HARINA DE TRIGO / PERÚ / PROSALUS / 85544 / LIMA VÍA
                            CALLAO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO
                            A LA DISTRIBUICIÓN GRATUITA
                       II . 36 tonnes :
                            ACTION No 495/88 / WHEAT FLOUR / DOMINICA / / CATHWEL / 80117 / ROSEAU
                            VIA WOODBRIDGE BAY / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR
                            FREE DISTRIBUTION
                     III .  162 tonnes :
                            ACTION No 496/88 / WHEAT FLOUR / JORDAN / CATHWEL / 80120 / AMMAN VIA
                            AQABA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRI­
                            BUTION (8)
                     IV.    1 60 tonnes :
                            ACTION No 497/88 / WHEAT FLOUR / LEBANON / WCC / 80723 / BEIRUT / GIFT OF
                            THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
                       V.   150 tonnes :
                            ACTION N0 498/88 / FARINE DE FROMENT / ZAÏRE / CARITAS BELGICA / 80237 /
                            KINSHASA VIA MATADI / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                            PÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                     VI .   20 tonnes :
                            ACÇAO N? 499/88 / FARINHA DE TRIGO / MOÇAMBIQUE / PROSALUS / 85543 /
                            BEIRA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO A
                            DISTRIBUIÇÃO GRATUITA
                    VII .   18 tonnes :
                            ACTION No 500/88 / WHEAT FLOUR / UGANDA / DKW / 82330 / KAMPALA VIA
                            MOMBASA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE
                            DISTRIBUTION
                    VIII .  50 tonnes :
                            ACTION N0 501 /88 / FARINE DE FROMENT / ZAÏRE / CARITAS BELGICA / 80272 /
                            BUKAVU VIA MOMBASA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                            PÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                     IX. 20 tonnes :
                            ACTION No 502/88 / WHEAT FLOUR / VIETNAM / OXFAM B / 80820 / HO CHI MINH
                            / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
 ---pagebreak--- N0 L 160/20                               Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 6. 88
                  B. 4 498 tonnes :
                         I. 327 tonnes :
                             ACCIÓN N° 503/88 / HARINA DE TRIGO / CHILE / CARITAS ALEMANA / 80448 /
                             ANTOFAGASTA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTI­
                             NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                        II . 255 tonnes :
                             ACCIÓN N° 504/88 / HARINA DE TRIGO / CHILE / CARITAS ALEMANA / 80449 /
                             COQUIMBO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTI­
                             NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                      III .  1 770 tonnes :
                             ACCIÓN N0 505/88 / HARINA DE TRIGO / CHILE / CARITAS ALEMANA / 80450 /
                             TALCAHUANO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTI­
                             NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                       IV. 2 128 tonnes :
                             ACCIÓN N° 506/88 / HARINA DE TRIGO / CHILE / CARITAS ALEMANA / 80451 /
                             VALPARAÍSO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTI­
                             NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                        V.   18 tonnes :
                             ACCIÓN N0 507/88 / HARINA DE TRIGO / CHILE / PROSALUS / 85542 / CALAMA VÍA
                             ANTOFAGASTA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTI­
                             NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                  C. 3 320 tonnes :
                         L   2 750 tonnes :
                             ACTION No 508/88 / WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / CARITAS GERMANY / 80469 /
                             ASMARA VIA MASSAWA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR
                             FREE DISTRIBUTION
                        II . 315 tonnes :
                             ACTION No 509/88 / WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / CARITAS GERMANY / 80470 /
                             ADDIS ABABA VIA ASSAB / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                             FOR FREE DISTRIBUTION
                      III .  65 tonnes :
                             ACTION No 510/88 / WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / CARITAS GERMANY / 80474 /
                             ASMARA VIA MASSAWA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR
                             FREE DISTRIBUTION
                      IV.    190 tonnes :
                             ACTION No 511 /88 / WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / CARITAS GERMANY / 80475 /
                             ADDIS ABABA VIA ASSAB / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY /
                             FOR FREE DISTRIBUTION
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14.   Port de      débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5.  Port de      débarquement : —
           1 6.  Adresse      du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17.   Période      de mise à disposition au port d'embarquement : du l tr au 15 août 1988.
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 juillet 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 juillet 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 août 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres {*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution , applicable le 1 er juillet 1988.
 ---pagebreak--- 28 . 6. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 160/21
                                                            ANNEXE IV
            1 . Action n- 546/88 à 558/88, 604/88 à 608/88 (').
            2. Programme : 1988 .
            3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, 2340 AB Oegstgeest, Holland.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du
                16 avril 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : Haïti, Liban, Colombie, Pérou, Rwanda, Ouganda, Côte-d'Ivoire, Tanza­
                nie, Malawi, Équateur, République Centrafricaine, Madagascar.
            6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                (sous II. A. 9).
            8. Quantité totale : 2 125 tonnes (3 663 tonnes de céréales).
            9 . Nombre de lots : 3 lots :
                A : 720 tonnes ( 13 parties : I-36 tonnes ; 11-72 tonnes ; III - 300 tonnes ; IV - 36 tonnes ;
                    V - 12 tonnes ; VI - 48 tonnes ; VII - 12 tonnes ; VIII - 12 tonnes ; IX - 12 tonnes ; X - 72 tonnes ;
                    XI - 12 tonnes ; XII - 84 tonnes ; XIII - 12 tonnes) ;
                B : 630 tonnes (3 parties : I-150 tonnes ; II-60 tonnes ; III - 420 tonnes);
                C : 775 tonnes (2 parties : I - 475 tonnes ; II - 300 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                péennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. B. 3) :
                inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) (dans des
                conteneurs de 20 pieds) « FCL/LCL shipper's count-load and stowage »)(J) :
                A. 720 tonnes :
                       I.  36 tonnes :
                           ACCION N° 546/88 / COPOS DE AVENA / PERÚ DKW / 82327 / LIMA VÍA CALLAO /
                           DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                           DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                      II . 72 tonnes :
                           ACTION N° 547/88 / FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS BELGICA / 80234 /
                           PORT-AU-PRINCE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                           POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                    III .  300 tonnes :
                           ACTION N0 548/88 / FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / PROTOS / 81504 / PORT-AU­
                           PRINCE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR
                           DISTRIBUTION GRATUITE
                     IV.   36 tonnes :
                           ACTION No 549/88 / ROLLED OATS / LEBANON / WCC / 80720 / BEIRUT / GIFT OF
                           THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
                      V.   12 tonnes :
                           ACTION N° 550/88 / FLOCONS D'AVOINE / CÔTE-D'IVOIRE / AATM / 81708 /
                           ADIDJAN / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR
                           DISTRIBUTION GRATUITE
                    VI .   48 tonnes :
                           ACTION N0 551 /88 / FLOCONS D'AVOINE / RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE / AATM
                           / 81707 / BANGUI VIA DOUALA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                           PÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                    VII .  12 tonnes :
                           ACTION N° 552/88 / FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / AATM / 81709 / FIANA­
                           RANTSOA VIA TOMASINA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                           PÉENNE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                   VIII .  12 tonnes :
                           ACTION N° 553/88 / FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / AATM / 81710 / TOAMA­
                           SINA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR DISTRI­
                           BUTION GRATUITE
                     IX.   12 tonnes :
                           ACTION N° 554/88 / FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / AATM / 81711 /
                           TOLIARY / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR
                           DISTRIBUTION GRATUITE
                      X.   72 tonnes :
                           ACTION N° 555/88 / FLOCONS D'AVOINE / RWANDA / CARITAS BELGICA / 80235 /
                           KIGALI VIA MOMBASA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                           / POUR DISTRIBUTION GRATUITE
 ---pagebreak--- N° L 160/22                              Journal officiel des Communautés européennes                                   28 . 6. 88
                     XI .   12 tonnes :
                            ACTION No 556/88 / ROLLED OATS / UGANDA / DKW / 82329 / SOROTI VIA
                            MOMBASA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE
                            DISTRIBUTION
                    XII .   84 tonnes :
                            ACTION No 557/88 / ROLLED OATS / MALAWI / CARITAS ITALIANA / 80608 /
                            LILONGWE VIA DAR ES SALAAM / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                            NITY / FOR FREE DISTRIBUTION
                   XIII .   12 tonnes :
                            ACTION No 558/88 / ROLLED OATS / TANZANIA / DKW / 82328 / KIGOMA VIA DAR
                            ES SALAAM / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE
                            DISTRIBUTION
                 B. 630 tonnes :
                        L   150 tonnes :
                            ACCIÓN N° 604/88 / COPOS DE AVENA / COLOMBIA / CARITAS NEERLANDICA /
                            80318 / BOGOTÁ VÍA SANTA MARÍA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
                            MICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                       II . 60 tonnes :
                            ACCIÓN N0 605/88 / COPOS DE AVENA / ECUADOR / CARITAS NEERLANDICA /
                            80320 / GUAYAQUIL / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA /
                            DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                      III . 420 tonnes :
                            ACCIÓN N° 606/88 / COPOS DE AVENA / PERÚ / CARITAS NEERLANDICA / 80323 /
                            AYACUCHO VÍA CALLAO / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                            EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA
                 C. 775 tonnes :
                        L   475 tonnes :
                            ACTION N0 607/88 FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS NEERLANDICA / 80321 /
                            PORT-AU-PRINCE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE /
                            POUR DISTRIBUTION GRATUITE
                       II . 300 tonnes :
                            ACTION N0 608/88 / FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / PROTOS / 81505 / PORT-AU­
                            PRINCE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / POUR
                            DISTRIBUTION GRATUITE
           11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           1 3. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            1 6. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 15 août 1988 .
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 juillet 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26 juillet 1988, à 12 heures ;
                 b) période dé mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 août 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres          :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6) : restitution applicable le 1 er juillet 1988.
 ---pagebreak--- 28 . 6. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 160/23
                                                           ANNEXE V
             1 . Actions n- 567/88 à 570/88 (').
             2. Programme : 1988 .
             3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest Holland.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n0 C 103 du -
                 16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Sâo Tomé et Prince, Éthiopie, Liban, Guinée-Bissau.
             6. Produit à mobiliser : sorgho.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au Journal officiel des Commu­
                 nautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. A. 5).
             8. Quantité totale : 440 tonnes.
             9. Nombre de lots : 1 lot en 4 parties : I — 20 tonnes ; II -— 60 tonnes ; III — 220 tonnes ; IV — 140
                 tonnes .
           10. Conditionnement et marquage (4) : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés euro­
                 péennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3 (sous II. B. 1 , c),
                 — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      I. 20 tonnes :
                      ACÇAO N? 567/88 / SORGO ./ SAO TOMÉ E PRÍNCIPE / CARITAS BÉLGICA / 80236 /
                      ASSUNTO VIA PORTO DE SAO TOMÉ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA
                      EUROPEIA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA,
                      II . 60 tonnes :
                      ACTION No 568/88 / SORGHUM / ETHIOPIA / PROSALUS / 85520 / ASSAB / GIFT OF THE
                      EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION,
                 — dans des conteneurs de 20 pieds « FLC/LCL shipper's count-load and stowage » P) :
                      III . 220 tonnes :
                      ACTION No 569/88 / SORGHUM / LEBANON / WCC / 80721 / BEIRUT / GIFT OF THE
                      EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION,
                      IV. 140 tonnes :
                      ACÇÃO N? 570/88 / SORGO / GUINÉ-BISSAU / CARITAS ITALIANA / 80604 / BISSAU /
                      DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO
                      GRATUITA.
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14.   Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5.  Port de     débarquement : —
           16.   Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17.   Période     de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 août 1988 .
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 juillet 1988, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 26 juillet 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 août 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonne.                            ,
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de 1 aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er juillet 1988.
 ---pagebreak--- N° L 160/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                    28 . 6. 88
                                                             ANNEXE VI          .
             1 . Actions n°* 537/88 à 543/88 (').
             2. Programme : 1988 .
             3. Bénéficiaire : Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest, Pays-Bas.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir le Journal officiel des Communautés européennes n° C 103 du
                  16 avril 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
             6. Produit à mobiliser : froment tendre.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II. A. 1 ).
             8 . Quantité totale : 23 780 tonnes.
             9 . Nombre de lots : 3 lots :
                 A. 6 140 tonnes (4 parties : I — 1 389 tonnes ; II — 611 tonnes ; III — 460 tonnes ; IV — 3 680
              . tonnes) ;
                 B. 8 000 tonnes ;
                 C. 9 640 tonnes (2 parties : I — 4 640 tonnes ; II — 5 000 tonnes).
           10. Conditionnement et marquage (4) :
                 Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n0 C 216 du 14 août 1987, page 3
                 (sous II . B. 1 C):
                 inscription sur les sacs par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                 A. 6 140 tonnes :
                       I. 1 389 tonnes :
                           ACTION No 537/88 / WHEAT / ETHIOPIA / CATHWEL / 80123 / HARARGE VIA
                           DJIBOUTI / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRI­
                           BUTION
                      II , 61 1 tonnes :
                           ACTION No 538/88 / WHEAT / ETHIOPIA / CATHWEL / 80124 / MASSAWA / GIFT OF
                           THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
                     III . 460 tonnes :
                           ACTION No 539/88 / WHEAT / ETHIOPIA / CARITAS GERMANY / 80471 / ADDIS
                           ABABA VIA ASSAB / / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR
                           FREE DISTRIBUTION
                     IV. 3 680 tonnes :
                           ACTION No 540/88 / WHEAT / ETHIOPIA / WVB / 85302 / KOMBOLCHA VIA ASSAB /
                           GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
                 B. 8 000 tonnes :
                     ACTION No 541 /88 / WHEAT / ETHIOPIA / WVB / 85306 / KOMBOLCHA VIA ASSAB / GIFT
                     OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
                 C. 9 640 tonnes :
                       I. 4 640 tonnes :
                           ACTION No 542/88 / WHEAT / ETHIOPIA / CONCERN / 85403 / ASSAB / GIFT OF THE
                           EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
                      II . 5 000 tonnes :
                           ACTION No 543/88 / WHEAT / ETHIOPIA / CARE G / 85900 / DJIBOUTI / GIFT OF
                           THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : —
           14.   Port de     débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5.  Port de     débarquement : —
           1 6.  Adresse     du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17.   Période     de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 er au 15 août 1988 .
           18 . Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 juillet 1988, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 juillet 1988, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 31 août 1988 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 Écus par tonnes.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N. Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue
                 de la Loi 200, B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 1 er juillet 1988.
 ---pagebreak--- 28 . 6. 88                               Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 160/25
           Notes
           C) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n0- C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
               le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné
               ne sont pas dépassées.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
               L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de livraison, les documents suivants :
               — certificat phytosanitaire,
               — certificat d'origine.
               Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               M. De Keyzer and Schùtz BV,
               Postbus 1438,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
           (4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une « R » majuscule.
           i5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
               l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.
           (6) Le règlement (CEE) n0 2330/87 (JO n° L 210 du 1 . 8. 1987) est applicable en ce qui concerne la restitu­
               tion à l'exportation et le cas échéant les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux
               représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant
               au point 25 de la présente annexe.
           0 L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes
               métriques nettes, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire.
               Si des conteneurs sont utilisés au stade de la fourniture rendu port d'embarquement, aux conditions
               FCL/FC ou FCL/LCL, le fournisseur supportera tous les frais afférents à l'utilisation de ces conteneurs
               jusqu'au stade ultime, y compris les frais de manutention au terminal (« terminal handling charges », ou
               THC). Toutefois, le fournisseur n'a pas de frais de location à payer.
               Dans les cas où le fournisseur, conformément à l'article 13 point 2 second tiret du règlement (CEE) n0
               2200/87, est responsable du chargement des conteneurs à bord du navire indiqué par le bénéficiaire, la
               Commission rembourse les frais correspondants, à l'exclusion des frais de manutention au terminal.
               Si les conteneurs sont utilisés aux conditions LCL/FCL ou LCL/LCL, le fournisseur doit livrer les
               marchandises au terminal, de telle sorte que les conteneurs puissent être immédiatement remplis aux frais
               du bénéficiaire. Le fournisseur ne supporte pas de frais au titre de l'utilisation des conteneurs.
           (8) Envois au titre de l'aide alimentaire en faveur de la Jordanie
               Les dates de fabrication et de péremption doivent être imprimées sur chaque carton (exigence stricte du
               ministère de la santé).