CELEX: 62007TA0191
Language: fr
Date: 2009-03-25 00:00:00
Title: Affaire T-191/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — Anheuser-Busch/OHMI — Budějovický Budvar (BUDWEISER) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER — Marques internationales verbale et figuratives antérieures BUDWEISER et Budweiser Budvar — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n o  40/94 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement n o  40/94 — Violation des droits de la défense — Motivation — Article 73 du règlement n o  40/94 — Production tardive de documents — Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement n o  40/94 ]

16.5.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/34
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — Anheuser-Busch/OHMI — Budějovický Budvar (BUDWEISER)
   (Affaire T-191/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER - Marques internationales verbale et figuratives antérieures BUDWEISER et Budweiser Budvar - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 40/94 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94 - Violation des droits de la défense - Motivation - Article 73 du règlement no 40/94 - Production tardive de documents - Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94»)
   2009/C 113/69
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants: V. von Bomhard et A. Renck, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
   
      Partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Budějovický Budvar, národní podnik (České Budějovice, République tchèque) (représentant: K. Čermák, avocat)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2007 (affaire R 299/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Anheuser-Busch, Inc. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de l’OHMI et de Budějovický Budvar, národní podnik.
            
         
      (1)  JO C 183 du 4.8.2007.