CELEX: 31989R2892
Language: fr
Date: 1989-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2892/89 de la Commission, du 27 septembre 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

N0 L 279/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 9. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 2892/89 DE LA COMMISSION
                                                    du 27 septembre 1989
                  fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en
                                                  provenance du Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      (CEE) n0 2576/89 (4), a déterminé les modalités d applica­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          tion et a fixé les prélèvements spécifiques applicables
péenne,                                                         dans les échanges de viandes bovines en ce qui concerne
                                                                le Portugal ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et
notamment son article 272,                                      considérant que l'application de l'ensemble des disposi­
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin          tions explicitées dans le règlement (CEE) n0 588/86
1968, portant organisation commune des marchés dans le          conduit à fixer les prélèvements spécifiques à l'importa­
secteur de la viande bovine ('), modifié en dernier lieu par    tion des viandes bovines en cause comme indiqué à l'an­
                                                                nexe du présent règlement,
le règlement (CEE) n0 571 /89 (2), et notamment son article
10 paragraphe 1 , article 11 paragraphe 1 et article 12 para­
graphe 8,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que selon l'article 272 paragraphes 1 et 2 de
l'acte d'adhésion la Communauté dans sa composition au                                Article premier
31 décembre 1985, applique pendant la première étape à
l'importation des produits en provenance du Portugal, le        Les prélèvements spécifiques applicables à l'importation
régime applicable avant l'adhésion en tenant compte du          du Portugal dans la Communauté dans sa composition au
rapprochement des prix effectué pendant cette première          31 décembre 1985 sont fixés comme indiqué à l'annexe
étape ; qu'il convient par conséquent de fixer ces prélève­     du présent règlement.
ments ;
                                                                                         Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 588/86 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement        Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
o JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n" L 61 du 4. 3. 1989, p. 43.
O JO n» L 57 du 1 . 3. 1986, p. 45.                             (4) JO n» L 249 du 25. 8. 1989, p. 46.
 ---pagebreak--- 28 . 9 . 89                      Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 279/ 15
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 27 septembre 1989, fixant les prélèvements spécifiques
                           applicables aux viandes bovines en provenance dù Portugal
                                                                             (en Écus/100 kg)
                                      Code NC                Montant des prélèvements
                                                                    spécifiques
                                     0102 90 10                         9,71
                                     0102 90 31                         9,71
                                     0102 90 33                         9,71
                                     0102 90 35                         9,71
                                     0102 90 37                         9,71
                                     0201 10 10                        18,32
                                     0201 10 90                        18,32
                                     0201 20 21                        18,32
                                     0201 2D29                         18,32
                                     0201 20 31                        14,66
                                     0201 20 39                        14,66
                                     0201 20 51                        21,98
                                     0201 20 59                        21,98
                                     0201 20 90                        27,48
                                     0201 30                           31,51
                                     0202 10 00                        16,49
                                     0202 20 10                        16,49
                                     0202 20 30                        13,19
                                     0202 20 50                        20,52
                                     0202 20 90                        24,73
                                     0202 30 10                        20,52
                                     0202 30 50                        20,52
                                     0202 30 90                        28,40
                                     0206 10 95                        31,51
                                     0206 29 91                        28,40
                                     0210 20 10                        27,48
                                     0210 20 90                        31,51
                                     0210 90 41                        31,51
                                     0210 90 90                        31,51
                                     1602 50 10                        31,51
                                     1602 90 61                        31,51