CELEX: E2005J1013(01)
Language: fr
Date: 2005-10-13 00:00:00
Title: Composition de la Cour AELE

13.10.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 253/6
            
         
      COMPOSITION DE LA COUR AELE
   (2005/C 253/07)
   Nomination du greffier de la Cour AELE
   M. Henning Harborg a été nommé greffier de la Cour AELE en vertu de l'article 9 du Protocole 5 de l'accord sur l'Autorité de surveillance et la Cour de justice, pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2007. Il succède à M. Lucien Dedichen. Au cours d'une audience publique de la Cour AELE, le 28 septembre 2004, M. Henning Harborg a prêté le serment prévu à l'article 10 du Protocole 5 de l'accord sur l'Autorité de surveillance et la Cour de justice.