CELEX: 32018R1138
Language: fr
Date: 2018-08-13 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2018/1138 de la Commission du 13 août 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

14.8.2018   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  LI 205/1
               
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1138 DE LA COMMISSION
         du 13 août 2018
         modifiant pour la deux cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 9 août 2018, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter un nom à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 13 août 2018.
            
               
                  Par la Commission,
               
               
                  au nom du président,
               
               
                  Chef du service des instruments de politique étrangère
               
            
         
         
            (1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
      
      
         
            ANNEXE
            À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
            
               «ADNAN ABOU WALID AL-SAHRAOUI [alias a) Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir, b) Adnan Abu Walid al-Sahrawi, c) Abu Walid al Sahrawi, d) Adnan Abu Walid al-Sahraoui, e) Adnan Abu Waleed al-Sahrawi, f) Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani]. Né le 16 février 1973, à Laayoune. Adresse: a) Ménaka, région de Gao, Mali. Autres informations: ancien porte-parole du Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO). Émir du groupe Al-Mourabitoun au Mali. A fait allégeance à l'État islamique en Irak et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.8.2018.»