CELEX: 32022D0059
Language: fr
Date: 2022-01-10 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/59 du Comité Politique et de Sécurité du 10 janvier 2022 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2021/5 (BiH/32/2022)

17.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 10/77
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/59 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
         du 10 janvier 2022
         portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2021/5 (BiH/32/2022)
         LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
         vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,
         vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «commandant de la force de l’UE»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le 15 décembre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/5 (2) portant nomination du général de division Alexander PLATZER en tant que commandant de la force de l’UE.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 3 novembre 2021, les autorités militaires autrichiennes ont recommandé la nomination du général de division Anton WESSELY pour succéder au général de division Alexander PLATZER en tant que commandant de la force de l’UE à compter du 20 janvier 2022.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le 25 novembre 2021, le Comité militaire de l’Union européenne a accepté la recommandation des autorités militaires autrichiennes.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2021/5.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix» et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Le général de division Anton WESSELY est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine à partir du 20 janvier 2022.
         
         
            Article 2
            La décision (PESC) 2021/5 est abrogée.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le 20 janvier 2022.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2022.
            
               
                  Par le Comité politique et de sécurité
               
               
                  La présidente
               
               D. PRONK
            
         
         
            (1)  JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
         
            (2)  Décision (PESC) 2021/5 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2019/783 (BiH/31/2020) (JO L 4 du 7.1.2021, p. 8).