CELEX: 31990R2123
Language: fr
Date: 1990-07-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2123/90 de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

25. 7. 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 193/29
                                 REGLEMENT (CEE) N0 2123/90 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 juillet 1990
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                          certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                          certains autres produits du secteur du sucre actuellement
                                                                      en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du sucre ('^ modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                                Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                      portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les             point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , modifié, et fixés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont            à l'annexe du règlement (CEE) n0 1811 /90 modifié, sont
été fixés par le règlement (CEE) n0 1811 /90 de la                    modifiés conformément aux montants repris à l'annexe
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement              du présent règlement.
(CEE) n° 2090/90 (4) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                     Article 2
le règlement (CEE) n0 1811 /90 aux données dont la
Commission      a   connaissance       conduit   à  modifier   le     Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1990.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
O   JO n0  L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0  L 114  du  27. 4. 1989, p. 1 .
O   JO n°  L 167  du  30. 6. 1990, p. 39.
(4) JO n0  L 190  du  21 . 7. 1990, p. 41 .
 ---pagebreak--- N0 L 193/30                     Journal officiel des Communautés européennes                                    25. 7. 90
                                                     ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 juillet 1990, modifiant le montant de base du prélè­
            vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre .
                                                                                                               (en écus)
                                         Montant de base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
               Code NC                     en saccharose et par 100 kg net        pour 100 kg de matière sèche
                                                 du produit en cause
              1702 20 10                               0,3859
              1702 20 90                               0,3859
              1702 30 10                                                                     45,61
              1702 40 10                                                                     45,61
              1702 60 10                                                                     45,61
              1702 60 90                                0,3859
              1702 90 30                                                                     45,61
              1702 90 60                                0,3859
              1702 9071                                 0,3859
              1702 90 90                                0,3859
              2106 90 30                                                                     45,61
              2106 9059                                 0,3859