CELEX: 31981R0239
Language: fr
Date: 1981-02-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 239/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires

2 . 2 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 29 / 1
                                                                    I
                                  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 239/81 DE LA COMMISSION
                                                           du 29 janvier 1981
                                            modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                           n° 974 / 71 , le pourcentage de 1 est appliqué aussi
EUROPÉENNES ,                                                           longtemps que, après déduction des franchises visées
                                                                        au même paragraphe , le résultat obtenu est inférieur à
vu le traité instituant la Communauté économique                        1 ,1 et supérieur à 0 ;
européenne,
                                                                        considérant toutefois que l' introduction de ces
                                                                        montants au début de la mise en œuvre de l' ensemble
vu l' acte d' adhésion de la Grèce ('), et notamment
son article 73 ,                                                        des mesures de politique agricole commune en Grèce
                                                                        peut conduire à des difficultés, sans que l'absence de
                                                                        montants compensatoires monétaires , étant donné
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil , du                         leur faible niveau , puisse être source de perturbations ;
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
                                                                        qu' il convient donc de surseoir à titre transitoire à
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la
                                                                        cette application ;
suite de l' élargissement temporaire des marges de
fluctuation       des     monnaies          de    certains  États
membres (2 ), modifié en dernier lieu par le règlement                  considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
(CEE) n° 987 /79 (J), et notamment ses articles 3 et 6 ,                (CEE) n° 974 / 71 , les montants compensatoires moné­
                                                                        taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2
considérant que les montants compensatoires moné­                       paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne d'un point au
taires instaurés par le règlement (CEE) n° 974 /71 ont                  moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
été fixés par le règlement (CEE) n° 2140 / 79 de la                     dente ; que cette modification des montants compen­
                                                                        satoires monétaires doit être effectuée en fonction de
Commission , du 28 septembre 1979 (4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 176 / 81 (5);
                                                                        la modification de l'écart ; que les cours de change au
                                                                        comptant constatés conformément au règlement
                                                                        (CEE) n° 1380 / 75 au cours de la période du
considérant que le règlement (CEE) n° 1380 / 75 de la                   21 janvier 1981 au 27 janvier 1981 pour la livre
Commission , du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier                     anglaise conduisent à un écart s' éloignant de plus
lieu par le règlement (CEE) n" 2844 / 80 (7), a établi                  d' un point par rapport au pourcentage retenu pour la
les modalités d'application des montants compensa­                      fixation précédente des montants compensatoires
toires monétaires ; que les cours de change au comp­                    monétaires ;
tant constatés conformément au règlement (CEE)
n" 1380 / 75 au cours de la période du 21 janvier 1981
au 27 janvier 1981 conduisent, en ce qui concerne la                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
Grèce , pour tous les secteurs agricoles assujettis aux                 ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
                                                                        concernés ,
montants compensatoires monétaires ainsi que pour
certains produits transformés, à appliquer un écart
de 1 , compte tenu du fait que, en vertu de l'article 2                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 bis sous b) du règlement (CEE)
  ')  JO n " L 291 du 19. ! 1 . 1979 , p. 17.                                                   Article premier
  ')  JO n" L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
  ')  JO n" L 123 du 19 . 5 . 1979, p. 9.
  J)  JO n" L 247 du 1 . 10 . 1979 , p. 1 .                              1 . La colonne «United Kingdom » des parties 1 , 2 ,
   ') JO n° L 22 du 26. 1 . 1981 , p. 1 .                                3 , 4, 5 , 7 et 8 de l'annexe I du règlement (CEE)
  ')  JO n" L 139 du 30 . 5 . 1975 , p. 37 .                             n" 2140 / 79 est remplacée par celles figurant à l' an­
  7)  JO n° L 294 du 4 . 11 . 1980 , p. 6 .                              nexe I du présent règlement .
 ---pagebreak--- N° L 29 / 2                        Journal officiel des Communautés européennes                        2 . 2 . 81
2.   Les annexes II et III du règlement (CEE)                                     Article 2
n° 2140 /79 sont remplacées par les annexes II et III
du présent règlement.                                       Le présent règlement entre en vigueur le 2 février
                                                            1981 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre .
             Fait à Bruxelles , le 29 janvier 1981 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 81                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 29 / 3
              ANNEXE / — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG / — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE I a — DEEL 1 — DEL 1 — ΜΕΡΟΣ 1
                                     SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                       SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN — ΤΟΜΕΑΣ ΔΗΜΗΤΡΙΑΚΩΝ
                                   Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                          Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                    Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                     Montants à percevoir à l'importation
                                                                                         et à octroyer à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                              commun                                                        and granted on exports
                         CCT heading No                                          Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                        Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                              Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                        Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                         doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                             Nr . van het                                                   te verstrekken bedragen
                         gemeenschappelijk                                         Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                            douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                        Position i den fælles                                        Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                               toldtarif                                               και χορηγούμενο κατά την εξαγωγή
                          Κλάση του Κοινού
                             Δασμολογίου                         Deutschland   Belgique/            Nederland       United Kingdom  ' Ελλάς
                                                                              Luxembourg
                                                                   DM /t       FB/ Flux/t              Fl. /t              £ /t      Δρχ/ τ
                                   1                                  2            3                     A                  5          5a
     10.01 A                                                                                                            17,776
     10.01 B                                                                                                            26,413
     10.02                                                                                                              16,621
     10.03                                                                                                              15,815
      10.04                                                                                                             15,215
      10.05 B                                                                                                           15,815
      10.07 B                                                                                                           15,569
      10.07 C                                                                                                           15,569
      1 1.01 A                                                                                                          22,562
      11.01 B                                                                                                           20,945
      1 1 .02 A I a)                                                                                                    36,791
      11.02 A I b)                                                                                                      24,366
      11.01 C                                                                                                           16,132
      11.01 D                                                                                                           15,519
      11.01 E I                                                                                                         22,141
      11.01 E II                                                                                                          7,117
ex 11.01 G (')                                                                                                          15,880
ex 11.01 G C )                                                                                                          15,880
      11.02 A II                                                                                                        16,954
      11.02 A III                                                                                                       22,141
      11.02 A IV                                                                                                        21,300
      1 1 . 02 A V a) 1 O                                                                                               23,723
      11.02 A V a) 1 ( 4)                                                                                               21,102
      11.02 A V a) 2                                                                                                    23,723
      11.02 A V b)                                                                                                       16,132
 ---pagebreak--- N° L 29 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           2 . 2 . 81
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l' exportation
                     Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be charged on imports
                             commun                                                        and granted on exports
                        CCT heading No                                         Beträge, die hei der Einfuhr erhoben und
                      Nr. des Gemeinsamen                                            bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                           Nr. van het                                                     te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά την εισαγωγή
                              toldtarif                                              καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                         Κλάση rot Κοινού
                           Δασμολογίου                          Deutschland  Belgique/             Nederland        United Kingdom Ελλάς
                                                                            Luxembourg
                                                                   DM/t      FB/ Flux /t              Fl Λ                £ /t     Δρχ/τ
                                  1                                  2           3                      4                  5        5a
ex 11.02 A VII (')                                                                                                      15,880
ex 11.02 A VII O                                                                                                        15,880
    11.02 B I a) 1                                                                                                      16,132
    11.02 B I a) 2 aa)                                                                                                  15,519
    11.02   B I a) 2 bb)                                                                                                15,519
    1 1 .02 B I b) 1                                                                                                    22,141
    11.02   B I b) 2                                                                                                    21,300
    11.02   B II a)                                                                                                     18.131
    11.02   B II b)                                                                                                     16,954
    11.02 B II c)                                                                                                       16.132
ex 11.02 B II d) (')                                                                                                    15,880
ex 11.02 B II d ) (')                                                                                                   15,880
    11.02 C I                                                                                                           18.131
    11.02 C II                                                                                                          16,954
    11.02 C III                                                                                                         25,305
    11.02 C IV                                                                                                          15,519
    11.02 C V                                                                                                           16.132
ex 11.02 C VI (')                                                                                                        15,880
ex 11.02 C VI ( 2)                                                                                                       15,880
    11.02 D I                                                                                                            18.131
    11.02 D II                                                                                                           16,954
     11.02 D III                                                                                                         16.132
     11.02 D IV                                                                                                          15,519
     11.02 D V                                                                                                           16,132
ex 11.02 D VI (')                                                                                                        15,880
ex 11.02 D VI (')                                                                                                        15,880
     11.02 E I a) 1                                                                                                      16,132
     11.02 E I a) 2                                                                                                      15,519
     11.02 E I b) 1                                                                                                      22,141
     11.02 E I b) 2                                                                                                     27,387
     11.02 E II a)                                                                                                       18,131
     11.02 E II b)                                                                                                       16,954
     11.02 E II c)                                                                                                       17,397
 ex 11.02 E II d ) 2 (')                                                                                                 15,880
 ex 11.02 E II d) 2 ( 2 )                                                                                                15,880
     11.02 F I                                                                                                           18.131
     1 1.02 F II                                                                                                         16,954
     11.02 F III                                                                                                         16.132
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 81                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 29/ 5
                                                                                      Montants à percevoir à l'importation
                                                                                           et à octroyer à l'exportation
                       Numero du tarif douanier                                        Amounts to be charged on imports
                                commun                                                        and granted on exports
                           CCT heading No                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                         Nr . des Gemeinsamen                                           bei der Ausfuhr gewährt werden
                                Zolltarifs                                           Importi da riscuotere all'importazione
                          Numero della tariffa                                           e da concedere all'esportazione
                           doganale comune                                          Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                               Nr . van het                                                   te verstrekken bedragen
                           gemeenschappelijk                                        Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                              douanetarief                                                      og ydes ved udførsel
                          Position i den fælles                                       Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                 toldtarif                                              καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                            Κλάση του Κοινού
                               Δασμολογίου                         Deutschiand  Belgique/             Nederland       United Kingdom  'EXXàç
                                                                               Luxembourg
                                                                     DM /t      FB/ Flux/t               Fl. / t            £/ t      Apx/r
                                     1                                  2           3                      4                 5          5a
      11.02 F IV                                                                                                          15,519
      11.02 F V                                                                                                           16,132
ex 11.02 F VII (')                                                                                                        15,880
ex 11.02 F VII (')                                                                                                        15,880
      11.02 G I                                                                                                           13,332
      11.02 G II                                                                                                           4,744
      11.07 A I a)                                                                                                        31.641
       11.07 A I b)                                                                                                       23.642
      11.07 A II a)                                                                                                       28,152
       11.07 A II b)                                                                                                      21,035
       11.07 B                                                                                                            24,514
       11.08 A I ( s )                                                                                                    21,242
       11.08 A III C)                                                                                                     25,811
       11.08 A IV (")                                                                                                     21,242
       11.08 A V (")                                                                                                      21,242
       11.09                                                                                                              35,127
       17.02 B II a) ( 7)                                                                                                 27,713
       17.02 B II b) Q                                                                                                    21,242
      21.07 F II                                                                                                          21,242
      23.02 A I a)                                                                                                         4,447
      23.02 A I b)                                                                                                        14,328
      23.02 A II a)                                                                                                        3,953
      23.02 A II b)                                                                                                       15,810
      23.03 A I                                                                                                           28,135
      23.07 B I a) 1 f)                                                                                                    2,530
      23.07 B I a) 2 (') O                                                                                                 2,530
      23.07 B I b) 1 (-)                                                                                                   7,908
      23.07 B I b) 2 O O                                                                                                   7,908
      23.07 B I c) 1 (')                                                                                                  15,815
      23.07 B I c) 2 (') O                                                                                                15,815
 ---pagebreak--- N° L 29 / 6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 2. 8
                                                                          Notes
(') Millet.
O Sorgho .
(') Applicables dans les échanges avec les pays tiers.
(4) Applicables dàns les échanges intracommunautaires .
(5) Le montant compensatoire monétaire s'applique aux produits dont la teneur en amidon (y compris , le cas échéant, en fécule)
    est égale ou supérieure à 85 % en poids . Pour les produits avec une teneur en amidon (y compris, le cas échéant, en fécule)
    inférieure à 85 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d' un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                     a
    C =                      x   1,176
                1 000
    [C = coefficient; a = teneur en poids d'amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids d' amidon (y compris, le cas échéant, de fécule) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le montant compensatoire monétaire s' applique au produit dont la teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    est égale ou supérieure à 78 % en poids. Pour le produit avec une teneur en fécule (y compris, le cas échéant, en amidon)
    inférieure à 78 % en poids, ce montant compensatoire est affecté d'un coefficient calculé à l'aide de la formule suivante :
                     a
    C =                      x 1,282
                1 000
    [C = coefficient ; a = teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à
    1 000 kilogrammes du produit].
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la
    teneur en poids de fécule (y compris, le cas échéant, d'amidon) à l'état sec rapportée à 1 000 kilogrammes du produit.
(') Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
    soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(') Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est augmenté du
    montant supplémentaire suivant :
                                                 République  Belgique/     Pays-Bas Royaume­ Irlande    Italie    France      Grèce
    Teneur en poids du lait en poudre ou granulé fédérale   Luxembourg                Uni
              (à l' exclusion du lactosérum )   d'Allemagne
                     dans le produit fini          DM/t      FB/ Flux / t    FIA       £ /t    £ /t     Lit/t      FF/ t      DR/ t
    supérieure à 12 % et inférieure
    à 30 %                                                                           13,699
    égale ou supérieure à 30 % et
    inférieure à 50 %                                                               27,398
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80.
    b) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
          notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé ,
          — caséine et/ ou caséinate ajouté .
(") Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier
     commun , aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants indiqués
     s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
    — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
    — d'importation effectuées dans un Etat membre à monnaie dépréciée,
    — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
          n° 974 / 71 ,
     l' intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec précision de la
    teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 81                                        Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 29 / 7
                              PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2 a — DEEL 2 — DEL 2 — ΜΕΡΟΣ 2
                     SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
          SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΧΟΙΡΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                   Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικό νομισματικά χοσά
                                                                                           Montants à percevoir à l'importation
                                                                                                et à octroyer à l'exportation
                        Numéro du tarif douanier                                            Amounts to be charged on imports
                                  commun                                                           and granted on exports
                             CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                           Nr. des Gemeinsamen                                             und bei der Ausfuhr gewährt werden
                                  Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                           Numero della tariffa                                               e da concedere all'esportazione
                             doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                                Nr. van het                                                        te verstrekken bedragen
                             gemeenschappelijk                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                                douanetarief                                                         og ydes ved udførsel
                            Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                                   toldtarif                                                  και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                              Κλήση τοϋ Κοινού
                                Δασμολογίου                          Deutschland     Belgique/             Nederland       United Kingdom    Ελλάς
                                                                                   Luxembourg
                                                                      DM/ 1 00 kg FB/ Flux/ t00 kg          Fl. / 100 kg      £/ 100 kg   Δρχ/ Ι00χγρ
                                       I                                  2              3                         4               5           5a
      01.03  A II a)                                                                                                             8,215
     01.03   A II b)                                                                                                             9,659
      02.01  A III a)    1                                                                                                     12,561
      02.01  A III a)    2                                                                                                     18,213
      02.01  A III a)    3                                                                                                     14,068
      02.01  A III a)    4                                                                                                     20,349
      02.01  A III a)    5                                                                                                     10,928
      02.01  A III a)    6 aa)                                                                                                 20,349
ex 02.01     A III a)   6 bb) (')                                                                                              20,349
ex 02.01     A III a)   6 bb) (J)                                                                                              14,068
      02.05 A I                                                                                                                  5,024
      02.05 A II                                                                                                                 5,527
      02.05 B                                                                                                                    3,015
      02.06 B I a) 1                                                                                                           12,561
      02.06  B I a) 2 aa)                                                                                                      16,078
      02.06  B I a) 2 bb)                                                                                                      16,078
      02.06  B I a) 2 cc)                                                                                                      17,585
      02.06  B I a) 3                                                                                                          18,213
      02.06  B I a) 4                                                                                                          14,068
      02.06  B I a) 5                                                                                                          20,349
      02.06  B I a) 6                                                                                                          10,928
 ex 02.06 B I a) 7 (')                                                                                                         20,349
 ex 02.06 B I a) 7 O                                                                                                            14,068
       02.06 B I  b)  1                                                                                                         12,561
       02.06 B I  b) 2    aa)                                                                                                   16,078
       02.06 B I  b) 2    bb)                                                                                                   16,078
       02.06 B I  b) 2    cc)                                                                                                   17,585
       02.06 B I  b) 3    aa)                                                                                                   18,213
       02.06 B I  b) 3    bb)                                                                                                   35,422
       02.06 B  I b) 4    aa)                                                                                                   14,068
       02.06 B I  b) 4    bb)                                                                                                  27,885
       02.06 B I b) 5 aa)                                                                                                       20,349
 ---pagebreak--- N° L 29 / 8                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                      2 . 2 . 81
                                                                                           Montants à percevoir à I importation
                                                                                                et à octroyer à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                                                Amounts to be charged on imports
                             commun                                                                and granted on exports
                        CCT heading No                                                     Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                      Nr . des Gemeinsamen                                                 und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                                   Importi da riscuotere all'importazione
                      Numero della tariffa                                                    e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                                  Bij de invoer te heffen en bi i de uitvoer
                            Nr . van het                                                           te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                                Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                              og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                              toldtarif                                                       και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                         Κλάση του Κοινοῦ
                            Δασμολογίου                         Deutschland          Belgique/             Nederland       United Kingdom
                                                                                   Luxembourg                                               Ελλάς
                                                                DM / 1 00 kg      FB/ Flux/ 100 kg         FI . ' 100 kg       £/ 100 kg  Δρχ/ 100 χγρ
                                  1                                  2                   3                         4               5          5a
     02.06 B I b) 5 bb )                                                                                                       35,045
     02.06 B I b) 6 aa)                                                                                                        10,928
     02.06 B I b) 6 bb )                                                                                                       18,213
ex 02.06 B I b) 7 aa) (*)                                                                                                      20,349
ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                                                                                      14,068
     02.06 B I b) 7 bb) (4)                                                                                                    35,422
     15.01 A I ( a)                                                                                                              4,019
     15.01 A II                                                                                                                  4,019
     16.01 A                                                                                                                   17,585
     16.01 B I (b) O                                                                                                           29,518
     16.01 B II (b) (')                                                                                                        20,097
     16.02 A II                                                                                                                16,329
     16.02 B III a) 1                                                                                                          16,957
     16.02 B III a) 2 aa) 11                                                                                                   30,774
     16.02 B III a) 2 aa) 22                                                                                                   25,750
     16.02 B III a) 2 aa) 33 (')                                                                                               16,957
     16.02 B III a) 2 bb) (')                                                                                                  14,068
     16.02 B III a) 2 cc)                                                                                                        8,416
(') — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;                             C ) — Skinke og stykker deraf udbenet ;
     — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules ,                            — Bov og stykker deraf, udbenet ;
         désossés ;                                                               — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
     — Longes et morceaux de longes, désossés ;                                   — Mørbrad .
     — Filets .
 (') — Hams and cuts of hams , boned or boneless ;                           (') — Ζαμπόν και τεμάχια ζαμπόν, άποστεωμένα '
     — Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ;                      — Ώμοπλάται (ζαμπόν εμπρόσθια) καί τεμάχια ώμο­
     — Loins and cuts of loins , boned or boneless ;                                   πλατῶν, άποστεωμένα "
     — Tenderloins .                                                              — Θωρακο-οσφυϊκή χώρα καί τεμάχια ταύτης άποστεωμέ­
                                                                                       να '
 (') — Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;                          — Φιλέττα.
     — Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
     — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Kno­
         chen ;                                                              (2) Produits autres que ceux visés à la note (').
     — Fi et .                                                               (2)  Other products than those falling under (').
(') — Prosciutti , anche in parti , disossati ;
     — Spalle , anche in parti , disossate ;                                 (2)  Andere Erzeugnisse als unter (') genannt.
     — Lombate, anche in parti , disossate ;                                 (2)  Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (').
     — Filetti .
 (') — Ham en delen van ham , zonder been ;                                  (2)  Andere produkten dan vermeld bij (').
     — Schouders en delen van schouders , zonder been ;
                                                                             (2 ) Varer med undtagelse af de under (') nævnte .
     — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ;
     — Fi et .                                                               ( 2) Προϊόντα ἓτερα εκείνων πού αναφέρονται στη σημείωση.
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 29 / 9
(') L'octroi des montants compensatoires monétaires appli­        (4 ) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Er­
     cables pour ces produits est subordonné au respect des            zeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in ge­
     conditions pour l'octroi des restitutions visées au règle­        preßter Form, angewendet.
     ment (CEE) n° 171 / 78 . Au moment de l' accomplisse­
     ment des formalités douanières d'exportation ou d' im­       (4 ) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai
     portation dans l'État membre qui paie le montant com­             prodotti presentati sotto forma di farina o polvere, anche
     pensatoire monétaire, l'exportateur ou l'importateur con­         in forma di agglomerato.
     cerné déclare par écrit que les produits en cause répon­
     dent à ces conditions .                                      (4 ) De monetaire compenserende bedragen worden niet toe­
                                                                       gepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
(-1) The grant of monetary compensatory amounts in respect             dan niet geperst.
     of these products is subject to compliance with -the con­
     ditions for the grant of refunds laid down in Regulation     (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter,
     (EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the time           der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
     of the conclusion of customs formalities concerning the           presset form.
     export or the import in a Member State paying the
     monetary compensatory amount, shall declare in writing       H Τα νομισματικά εξισωτικά ποσά δέν εφαρμόζονται στά
     that the products in question fulfil these conditions.            προϊόντα πού παρουσιάζονται ύπό μορφή άλεύρου ή κόνεως,
                                                                       συσσωματωμένης ή μή .
(J) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsaus­
     gleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der   (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée
     in der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Be­              aux conditions à déterminer par les autorités compé­
     dingungen für die Gewährung der Erstattungen .                    tentes .
     Der Ein - oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeit­
     punkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförm­       (a) Entry under this subheading is subject to conditions to
     lichkeiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsaus­             be determined by the competent authorities .
     gleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse die­     (a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den
     sen Bedingungen entsprechen .                                     zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
(A) La concessione degli importi compensativi monetari ap­
     plicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza   ( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle
     delle condizioni per la concessione delle restituzioni di         condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
     cui al regolamento (CEE) n . 171 /78 . Al momento del­       (a) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan
     l'ottemperamento delle formalità doganali d'esportazione          de voorwaarden en bepalingen , vast te stellen door de
     o d'importazione negli Stati membri che pagano l'im­              bevoegde autoriteiten .
     porto compensativo monetario, l'esportatore o l'importa­
     tore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in     (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser
     causa rispondono a queste condizioni .                            fastsat af de kompetente myndigheder.
(3) Voor de toekenning van de voor deze produkten gel­
     dende monetaire compenserende bedragen moet voldaan          (α) Ή ύπαγωγή στή διάκριση αυτή εξαρτάται άπό τούς ὅρους
     zijn aan de in Verordening (EEG) nr. 171 /78 genoemde             πού καθορίζονται άπό τίς άρμόδιες αρχές.
     voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
     betreffende ex- of importeur legt, tijdens het vervullen     (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses pré­
     van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de            sentées dans des récipients contenant également un li­
     Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbe­           quide de conservation est perçu sur le poids net, déduc­
     taalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende       tion faite du poids de ce liquide .
     produkten aan deze voorwaarden voldoen .
                                                                  (b) The monetary compensatory amounts applicable to saus­
(J) De monetære udligningsbeløb , der anvendes for disse               ages in containers which also contain preservative liquid
     produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF) nr.            are based on the net weight, i.e. after the deduction of
     171 / 78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution         the weight of the liquid .
     overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne i for­
     bindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat,     ( b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würst­
     der betaler det monetære udligningsbeløb, skal eksportø­          chen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit
     ren / importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de         enthalten , wird nur das Gewicht der Würstchen zu­
     pågældende produkter opfylder disse betingelser.                  grunde gelegt.
O Ή χορήγηση των νομισματικών εξισωτικών ποσών πού                (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presen­
     εφαρμόζονται γιά τά προϊόντα αύτά εξαρτάται άπό τήν               tate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
     τήρηση τῶν όρων γιά τή χορήγηση τῶν επιστροφών πού                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto
     άναφέρονται στόν κανονισμό ( ΕΟΚ) άριθ. 171 /78. Κατά τήν         del detto liquido.
     εκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων εξαγωγής ή
     εισαγωγής στό Κράτος μέλος πού καταβάλλει τό νομισμα­        ( b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkin­
     τικό έξισωτικό ποσό, ό ένδιαφερόμενος εξαγωγεύς ή είσαγω­         gen welke een conserveringsvloeistof bevatten , worden
     γεύς δηλώνει εγγράφως ότι τά έν λόγω προϊόντα άνταποκρί­          alleen berekend over het gewicht van de worstjes .
     νονται στούς όρους αυτούς.
                                                                  (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage , der også inde­
(4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas                 holder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag
     applicables aux produits présentés sous forme de farine           af pølsernes nettovægt.
     ou de poudre , agglomérée ou non .
                                                                  ( 6) Ή εφαρμοζομένη εισφορά έπί άλλάντων παρουσιαζομένων
(4) The monetary compensatory amounts shall not apply                  έντός δοχείων περιεχόντων ωσαύτως συντηρητικόν ύγρόν
     to products presented in the form of meal or powder,              εισπράττεται έπί του καθαρού βάρους, μετ' άφαίρεσιν τοῦ βά­
     whether or not in compounded form .                               ρους τοῦ ύγροῦ τούτου.
 ---pagebreak--- N° L 29 / 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                                        2 . 2 . 81
                      PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3 — ΜΕΡΟΣ 3
                            SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                          RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                             OKSEKØD — ΤΟΜΕΑΣ ΤΟΥ ΒΟΕΙΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                                               et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                                 Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                  and granted on exports
                     CCT heading No                                                       Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr. des Gemeinsamen                                                   und bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                                     Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                                    Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr . van het                                                             te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                  Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                                og ydes ved udførsel
                    Position i den fatlies                                                Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                        καί χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή
                      Κλάση του Koivoü
                         Δασμολογίου                           Deutschland          Belgique/             Nederland
                                                                                  Luxembourg                              United Kingdom    Ελλάς
                                                               DM / 1 00 kg      FB/ Flux/ 100 kg          Fl. / 1 00 kg      £/ 100 kg   Δρχ/ 100 χγρ
                               1                                     2                  3                          4              5           5a
                                                            — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Pesc vivo/Levend gewicht/Levende vægt / Ζών βάρος —
   01.02 A II (')                                                                                                             13,211
                                                        — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt / Καθαρό βάρος —
   02.01 A II a) 1                                                                                                            25,101
   02.01 A II a) 2                                                                                                            20,081
   02.01 A II a) 3                                                                                                            30,122
   02.01 A II a) 4 aa)                                                                                                        20,081
   02.01 A II a) 4 bb)                                                                                                        34,349
   02.01 A II b) 1 O                                                                                                          22,327
   02.01 A II b) 2 O                                                                                                          17,862
   02.01 A II b) 3 O                                                                                                          27,909
   02.01 A II b) 4 aa) ( 2)                                                                                                   17,862
   02.01 A II b ) 4 bb) 11 O                                                                                                  27,909
   02.01 A II b) 4 bb) 22 ( 2) (»)                                                                                            27,909
   02.01 A II b) 4 bb) 33 (2)                                                                                                 27,909
   02.06 C I a) 1                                                                                                             20,081
   02.06 C I a) 2                                                                                                             28,668
ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                                                                                                   28,668
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                                                   17,175
ex 16.02 B III b) 1 aa) (')                                                                                                    11,494
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 29 / 1 1
(') Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la li­                 nuel à octroyer par les autorités compétentes des
     mite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les               Communautés européennes pour la viande de buffle
     autorités compétentes des Communautés européennes :                    congelée.
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées  ( 2) The compensatory amount shall not be applied :
         à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté         — in respect of quantities coming within an annual tariff
         du Simmental et du Pinzgau ;                                       quota of 50 000 tonnes, expressed in boned meat, to
     b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux              be granted by the competent authorities of the Euro­
         destinés à la boucherie, de la race tachetée du Sim­               pean Communities for frozen beef and veal,
         mental , de la race de Schwyz et de la race de Fri­            — in respect of quantities coming within an annual tariff
         bourg.                                                             quota of 2 250 tonnes, expressed in boned meat, to
(') The compensatory amount shall not be applied on ani­                    be granted by the competent authorities of the Euro­
     mals imported within an annual tariff quota to be gran­                pean Communities for frozen buffalo meat.
     ted by the competent authorities of the European Com­        (') Der Ausgleiphsbetrag wird nicht angewandt :
     munities :                                                         — im Rahmen einer Menge von 50 000 Tonnen, ausge­
     (a) for heifers and cows, other than those intended for                drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
           slaughter, of the grey, brown , and mottled yellow               digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
           Simmental and Pinzgau breeds,                                    gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     (b) for bulls, heifers and cows, other than those intended             Rindfleisch ,
           for slaughter, of the mottled Simmental breed, the           — im Rahmen einer Menge von 2 250 Tonnen , ausge­
           Schwyz breed and the Friborg breed.                              drückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zustän­
(') Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen                     digen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu
     eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Ge­                 gewährenden jährlichen Kontingents an gefrorenem
     meinschaften zu gewährenden jährlichen Zollkontin­                     Büffelfleisch .
     gents :                                                      ( 2) L'importo compensativo non è applicato :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der                  — nei limiti di un quantitativo di 50 000 tonnellate,
           Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh , Fleckvieh               espresso in carne disossata, del contingente tariffario
           (Simmentaler) und Pinzgauer,                                     annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     b) für Stiere , Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmen­                  munità europee per le carni bovine congelate,
           taler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum           — nei limiti di un quantitativo di 2 250 tonnellate,
           Schlachten .                                                     espresso in carne disossata, del contingente tariffario
(') L'importo di compensazione non è applicato nel limite di                annuale concesso dalle competenti autorità delle Co­
     un contingente tariffario annuale da concedere dalle                   munità europee per le carni di bufalo congelate.
     autorità competenti delle Comunità europee :                 (') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle desti­          — voor een hoeveelheid van 50 000 ton , uitgedrukt in
           nate alla macellazione, delle razze grigia, bruna,              vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
           gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,                     de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli             lijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees,
           destinati alla macellazione, delia razza del Simmen­         — voor een hoeveelheid van 2 250 ton , uitgedrukt in
           tal, delle razze di Schwyz e di Friburgo.                       vlees zonder been , van het door de autoriteiten van
(') Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het                    de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaar­
     kader van een door de autoriteiten van de Europese Ge­                 lijkse tariefcontingent voor bevroren buffelvlees .
     meenschappen toe te kennen jaarlijks tariefcontingent :      (*) Udligningsbeløbet anvendes ikke :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht,            — op til en maksimumsgrænse på 50 000 tons udtrykt i
           van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het            udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
           gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,                   europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     b) voor stieren , koeien en vaarzen, niet bestemd voor                 skal yde for frosset oksekød ,
           de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het             — op til en maksimumsgrænse på 2 250 tons, udtrykt i
           Schwyzer ras en het Freiburger ras.                              udbenet kød, af det årlige toldkontingent, som De
(') Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig                  europæiske Fællesskabers kompetente myndigheder
     tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndig­              skal yde for frosset bøffelkød .
     heder i De europæiske Fællesskaber :                         ( 2) Τό έξισωτικό ποσό δεν εφαρμόζεται :
     a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning,           — έντός του όρίου ποσότητος 50 000 τόννων, έκφραζομένης
           af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,            εις άποστεωμένον κρέας τής έτησίας δασμολογικής πο­
     b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagt­            σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες αρχές των
           ning, af den plettede Simmeltalrace, Schwyzracen,                Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο βόειο
           Fri borgracen .                                                  κρέας
(') Τό έξισωτικό ποσό δέν εφαρμόζεται έντός τοῦ όρίου ετήσιας           — έντός του όρίου ποσότητος 2 250 τόννων, έκφραζομένης
     δασμολογικής ποσοστώσεως παραχωρούμενης ύπό των αρμο­                  εις άποστεωμένον κρέας της έτησίας δασμολογικής πο­
     δίων άρχῶν τῶν Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων :                                 σοστώσεως πού παρέχεται άπό τίς άρμόδιες άρχές των
     α) διά αγελάδας έτέρων τῶν προοριζομένων διά σφαγήν, γέ­               Εύρωπαϊκών Κοινοτήτων γιά τό κατεψυγμένο κρέας.
           νους στακτόχρου, καστανόχρου, κιτρινόχρου, στικτού      (') L'admission dans cette sous-position est subordonnée à
           τοῦ Simmental καί τοῦ Pinzgau                                la présentation d' un certificat délivré dans les conditions
     6) διά ταύρους καί αγελάδας ετέρων τῶν προοριζομένων               prévues par les autorités compétentes des Communautés
           διά σφαγήν, τοῦ γένους στικτού τοῦ Simmental , τοῦ γέ­       européennes .
           νους Schwyz καί τοῦ γένους τοῦ Fribourg.                ( 5) Entry under this subheading is subject to the production
(2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué :                       of a certificate issued on conditions laid down by the
     — dans la limite d' une quantité de 50 000 tonnes, expri­          competent authorities of the European Communities .
          mée en viande désossée , du contingent tarifaire an­     (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der
          nuel à octroyer par les autorités compétentes des             Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständi­
          Communautés européennes pour la viande bovine                 gen Stellen der Europäischen Gemeinschaften festgesetz­
          congelée ,                                                    ten Voraussetzungen entspricht.
     — dans la limite d'une quantité de 2 250 tonnes, expri­       (') L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla pre­
          mée en viande désossée, du contingent tarifaire an            sentazione di un certificato conformemente alle condi
 ---pagebreak---  N° L 29 / 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                       2 . 2 . 81
     zioni stabilite dalle autorità competenti delle Comunità     (5) Products containing 60 % or more, but less than 80 %
     europee .                                                        by weight, of beef meat excluding offals and fat.
(') Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan         (5) Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80
     de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, het­         Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenom­
     welk is afgegeven onder de voorwaarden en bepalingen ,           men Schlachtabfall und Fett.
     vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Euro­       O Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'
     pese Gemeenschappen .                                            80 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso.
(') Henførsel under denne underposition er betinget af, at        (5) Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder
     der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser,       dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafval­
                                                                      len en vet .
     der er fastsat af de kompetente myndigheder i De euro­
     pæiske Fællesskaber.                                         (*) Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller
(3 ) Ή ύπαγωγή στη διάκριση αυτή έξαρτᾶται από τήν προσκό­            derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og
                                                                      fedt).
     μιση πιστοποιητικού πού έκδίδεται κατά τούς ὅρους πού        (5) Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 60 % ή περισσότερο
     προβλέπονται άπό τίς αρμόδιες άρχές των Ευρωπαϊκών Κοι­          καί λιγότερο τοῦ 80 °/ο βόειο κρέας, έξαιρέσει των παρα­
     νοτήτων.                                                         προϊόντων καί τοῦ λίπους.
(4) Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes           (') Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de
     bovines, à l'exception des abats et de la graisse .              60 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la
(4) Products containing 80 % or more by weight of beef                graisse.
     meat excluding offals and fat.                               (') Products containing 40 % or more, but less than 60 %
(4) Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile                by weight, of beef meat excluding offals and fat.
     Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und       (*) Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60
     Fett .                                                           Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenom­
(4) Prodotti contenenti in peso l'80 % o più di carni bovine ,        men Schlachtabfall und Fett.
     escluse le frattaglie ed il grasso.                          (6) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del
(4) Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevat­            60 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
     ten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.                    (6) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder
( 4) Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller             dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafval­
                                                                      len en vet .
     derover (ikke slagteaffald og fedt).
                                                                  (') Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller
H Προϊόντα πού περιέχουν κατά βάρος 80 % ή περισσότερο                derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og
     βόειο κρέας, έξαιρέσει των παραπροϊόντων καί τοῦ λίπους.         fedt).
( 5) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de         (6) Προϊοντα που περιέχουν κατα βάρος 40 % ή περισσοτερο
     80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la        καί λιγότερο του 80 % βόειο κρέας, έξαιρέσει των παρα­
     graisse.                                                         προϊόντων καί τοῦ λίπους.
 ---pagebreak--- 2. 2. 8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                               N° L 29 / 13
                      PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4^> — DEEL 4 — DEL 4 — ΜΕΡΟΣ 4
                  SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                 SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG —
                                     ΤΟΜΕΑΣ ΤΩΝ ΑΥΓΩΝ ΚΑΙ ΤΟΥ ΚΡΕΑΤΟΣ ΤΩΝ ΠΟΥΛΕΡΙΚΩΝ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ποσά
                                                                                          Montants à percevoir à l'importation
                                                                                               et à octroyer à l'exportation
                  Numero du tarif douanier                                                 Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                  and granted on exports
                     CCT heading No                                                    Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                   Nr . des Gemeinsamen                                                     bei der Ausfuhr gewährt werden
                          Zolltarifs                                                     Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                                    Bii de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr . van het                                                             te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                                   Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                                og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                                  Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                         και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                      Κλάση του Koivov
                         Δασμολογίου                         Deutschland           Belgique/              Nederland           L nited Kingdom            Ελλάς
                                                                                 Luxembourg
                                                                DM                   FB/ Flux                  Fl.                      £                 Δρχ
                               1                                  2                      3                      4                       5                  5a
                                                                    — 1 OC pièces / 1 00 pieces/ 1 00 Stück/ 1 00 pezzi / 1 00 stuks/ 1 00 stk. / ΙΟΟάδα —
01.05 A I                                                                                                                           1,308
01.05 A II                                                                                                                          0,618
                                                                                                                                — 100 kg —
                                                                                                                                 — 100 XYP —
01.05 B I                                                                                                                           2,423
01.05 B II                                                                                                                          3,820
01.05 B III                                                                                                                         3,443
01.05 B IV                                                                                                                          2,579
01.05 B V                                                                                                                           4,200
02.02 A I a)                                                                                                                        3,044
02.02 A I b)                                                                                                                        3,462
02.02 A I c)                                                                                                                        3,772
02.02 A II a)                                                                                                                       4,495
02.02 A II b)                                                                                                                       5,458
02.02 A II c)                                                                                                                       6,064
02.02 A III a)                                                                                                                      4,919
02.02 A III b)                                                                                                                      5,377
02.02 A IV                                                                                                                          3,684
02.02 A V                                                                                                                           6,000
02.02 B I                                                                                                                           9,592
02.02 B II a) 1                                                                                                                     4,149
02.02 B II a) 2                                                                                                                     6,671
02.02 B II a) 3                                                                                                                     5,915
02.02 B II a) 4                                                                                                                     4,052
02.02 B II a) 5                                                                                                                     6,600
02.02 B II b)                                                                                                                       3,117
02.02 B II c)                                                                                                                       2,158
02.02 B II d) 1                                                                                                                     8,066
02.02 B II d ) 2                                                                                                                    5,894
 ---pagebreak--- N° L 29 / 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                         2 . 2 . 81
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                     CCT heading No                                             Beträge, die bei der Einfuhr erhoben und
                    Nr . des Gemeinsamen                                             bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr . van het                                                     te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                           Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                            toldtarif                                                καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                      Κλάση του Koιvoῦ
                          Δασμολογίου                        Deutschland     Belgique/             Nederland       United Kingdom            Ελλάς
                                                                           Luxembourg
                                                                DM           FB/ Flux                  FI .                £                   Δρχ
                                I                                 2              3                      4                  5                    5a
                                                                                                                    — 100 kg —
                                                                                                                     - 100 XYP —
02.02 B II d) 3                                                                                                         5,712
02.02 B II e) 1                                                                                                         7,797
02.02 B II e) 2 aa)                                                                                                     2,763
02.02 B II e) 2 bb)                                                                                                     4,973
02.02 B II e) 3                                                                                                         5,366
02.02 B II f)                                                                                                           9,592
02.02 C                                                                                                                 2,158
02.05 C                                                                                                                 4,796
                                                                         — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi / 100 stuks/ 100 stk . / 100άδα —
04.05 A I a) 1                                                                                                          0,930
04.05 A I a) 2                                                                                                          0,386
                                                                                                                     - 100 kg —
                                                                                                                     - 1 00 XYP —
04.05 A I b)                                                                                                            4,038
04.05 B I a) 1                                                                                                         18,252
04.05 B I a) 2                                                                                                          4,684
04.05 B I b) 1                                                                                                          8,238
04.05 B I b) 2                                                                                                          8,803
04.05 B I b) 3                                                                                                         18,898
35.02 A II a) 1                                                                                                        16,395
35.02 A II a) 2                                                                                                         2,221
 ---pagebreak---                                                    PARTIE 5
                          SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                                      2.2.81
                                       Montants compensatoires monétaires
                                                                                          Montants à percevoir à l' importation et à octroyer à l'exportation
        Désignation des marchandises                           Notes                               Belgique/
                                                                             Deutschland         Luxembourg           Nederland          United Kingdom          Έλλής
                                                                            DM / 100 kg ( a )   FB/ Flux / 100 kg    FI / 1 00 kg ( a)    £ / 100 kg ( a )   Δρχ/ 100 χγρ ( α )
                                                                                                       (a )
                      2                                          3                 4                    5                   6                    7                  7a
    n du lactosérum                                             n                                                                            0,950 (d )
                                                                n                                                                            0,950 (c)
                                                                0°)                                                                          0,849 (d )
                                                              n (u)                                                                          0,661 (d)
                                                              n n                                                                            0,533 (d )
                                                                 n                                                                          12,328
                                                                 n                                                                           8,034 (d)
                                                                                                                                                                                  Journal officiel
                                                                 C)                                                                          8,034 (d)
                                                                 n                                                                           6,514 (d)
                                                              C ) O C)                                                                      12,328
                                                              o o n                                                                          8,034 ( d )
                                                                n                                                                            8,034 (d)
                                                                n                                                                            6,514 (d)
  r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                              n                                                                           0,950 (d )
u supérieure à 15 % en poids                                     C)                                                                          2,093 (d )
                                                                                                                                                                                  des Communautés européennes
  r en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                              C)                                                                          0,760 (d )
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                                 n                                                                           2,093 ( d)
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
 s                                                               C)                                                                          3,425 (d)
u supérieure à 32 % en poids                                     o                                                                           3,806 (d)
                                                                 o                                                                          14,676
                                                                 C)                                                                         12,328
                                                                 o                                                                           8,034 (d)
                                                                 o                                                                           6,514 (d )
                                                                 n                                                                          12,328                                     N° L 29/ 15
 ---pagebreak---                                                                             Montants à percevoir à l'importation et à octroyer â l'exportation
        Désignation des marchandises               Notes                             Belgique/
                                                              Deutschland          Luxembourg           Nederland           United Kingdom               Ελλάς
                                                             DM / 1 00 kg ( a )   FB/ Flux / 100 kg    FI / 1 00 kg ( a )    i.' / 1 0 0 kg ( a )   Δρχ/ lflO χγρ ( π )
                                                                                         (a)                                                                                 N° L 29 / 16
                     2                               3               4                    5                    6                     7                      7a
                                                    O                                                                            8,034 (d )
                                                    o                                                                            6,514 (d)
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                 o                                                                            0,950 (d )
u supérieure à 15 % en poids                        C)                                                                           2,671 (d )
  ur en matière sèche lactique non grasse :
 re à 15 % en poids                                 o                                                                            0,760 ( d )
u supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
                                                    C)                                                                           2,671 ( d )
u supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  s                                                 C)                                                                           3,434 (d )                               Journal officiel
u supérieure à 32 % en poids                        o                                                                            3,815 ( d)
  ur en poids en matières grasses :
 re à 80 %                                          C)                                                                                -(b)
u supérieure à 80 % et inférieure à 82 %          o o                                                                          28,864
u supérieure à 82 %                               o n                                                                          29,586
                                                   n                                                                                  -(b )
                                                    n                                                                          24,61 1
   n du roquefort                                   C)                                                                         20,217
  ur en matières grasses en poids de la matière
 re à 10 %                                          O                                                                            7,583
                                                                                                                                                                          des Communautés européennes
u supérieure à 10 % et inférieure à 30 %            C)                                                                         11,181
u supérieure à 30 %                                 C)                                                                         16,352
  ur en matières grasses en poids de la matière
 re à 55 %                                          C)                                                                         16,352
u supérieure à 55 %                                 o                                                                          19,391
                                                    n                                                                          19,391
   n du grana padano et du parmigiano reggia­
 fromages fabriqués exclusivement à partir du
   is                                             O C 2)                                                                       27,791
                                                  C) ( ,J)                                                                    22,850
                                                    C)                                                                        20,968
                                                                                                                                                                                 2.2.81
 ---pagebreak---                                                                                       Montants á percevoir à l' importation et a octroyer à l'exportation
                                                                                                                                                                                    2.2.81
        Designation des marchandises                       Notes
                                                                                               Belgique/
                                                                        Deutschland          Luxembourg           Nederland           United Kingdom           Έλλπς
                                                                       DM / 100 kg ( a )    FB/ Flux / 100 kg    FI / 1 00 kg ( a )    £' / 100 kg ( a )   Δρχ/ 100 χγρ ( α )
                                                                                                   (a)
                     2                                       3                4                    5                     6                    7                   7a
  caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 ontal , fontina, fynbo, gouda, navarti , maribo,
 ilsit, ainsi que les fromages ( autres que la ri­
   lée ainsi que les fromages fabriqués exclusi­
  à partir de lait de brebis ou de chèvre) d' une
   n poids d'eau dans la matière non grasse in­
    ou égale à 62 % et d' une teneur en matières
   en poids de la matière sèche :
  ieure à 10 %                                          o c 2) n                                                                          15,791
 ou supérieure à 10 %                                   C) C 2 ) (")                                                                      20,968
 italico, kernhem , saint-nectaire, saint-paulin ,
  , butterkäse ainsi que les fromages (autres
 fromages fabriqués exclusivement à partir de
 brebis ou de cnèvre) d'une teneur en poids
                                                                                                                                                                                Journal officiel des
  ns la matière non grasse supérieure à 62 %
   teneur en matières grasses en poids de la
   sèche :
  ieure à 10 %                                          n co n                                                                            10,856
   ou supérieure à 10 %                                 o co o                                                                            16,356
   r en matières grasses en poids de la matière                                                                                                                                    Communautés
  e à 10 %                                                  C)                                                                              4,935
  supérieure à 10 %                                         C)                                                                              8,258
   r en poids de matières sèches :
  e à 80 %                                                  n                                                                             20,968
  supérieure à 80 %                                         C)                                                                            27,791
                                                                                                                                                                                européennes
                                                            C)                                                                            17,614
                                                            o
                                                            o
                                                            n                                                                               0,253
                                                            o                                                                               0,791
                                                            n
   u produit.
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                          0,348
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                          0,327
% de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :                                                                          0,327                                   N° L 29 / 17
 ---pagebreak--- N    L 29/ 1 8                           Journal officiel des Communautés européennes                                           2.2.81
                                                                  Notes
(') Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,56 .
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
      n° 990 /72 (JO n° L 115 du 17 . 5 . 1972), ou à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1725 /79 (JO n0 L 199 du 7 . 8 . 1979), le
      montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par le montant unique de :
     — 6,850 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni .
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
    suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le
         montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique , non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés , contenue dans
              100 kilogrammes de produit,
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A ( non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n0 1282 /72 (JO n° L 142 du 22 . 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717 /72 (JO n° L 181 du 9 . 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n° 649 /78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,42 ,
     — au règlement (CEE) n0 262 / 79 (JO n0 L 41 du 16 . 2 . 1979) et au règlement ( CEE) n0 1468 /79 (JO n° L 177 du
         14 . 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,38 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C ,
         — du coefficient 0,59 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
     Au règlement (CEE) n° 400/80 , le montant indiqué est affecté d'un coefficient égal au quotient de la division du montant du
     prix de vente minimal fixé pour l'adjudication concernée par le prix d'achat du beurre de même type valable le jour fixé
     comme date limite pour la présentation des offres .
 (4) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
      montant compensatoire monétaire est de 21,648 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas affecté
      du coefficient .
 (k) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
      aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d' une teneur en matières grasses en poids de
      la matière sèche égale ou supérieure à 10% . Sont considérés comme déchets de fromages les produits impropres à la
      consommation humaine en l' état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l' intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
      — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés ,
          ainsi que
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
      par 100 kilogrammes de produit fini .
 ---pagebreak--- 2. 2. 8                                      Journal officiel des Communautés européennes                                      N L 29 / 19
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant
    indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                              République   Belgique/ Pays-Bas    Royaume­    Irlande     Italie     France        Grèce
        Teneur en poids du lait en poudre ou   fédérale   Luxembourg
                        granulé                                                      Uni
                                             d'Allemagne
            (à l'exclusion du lactosérum )                 FB/ Flux/
                  dans le produit fini       DM / 1 00 kg   100 kg   Fl/ 1 00 kg £ / 100 kg £/ 100 kg Lit/ 1 00 kg FF/ 1 00 kg  DR/ 1 00 kg
     supérieure à 12 % et inférieure
     à 30 %                                                                        1,370
     égale ou supérieure à 30 % et
     inférieure à 50 %                                                            2,740
     égale ou supérieure à 50 % et
     inférieure à 70 %                                                            4,110
     égale ou supérieure à 70 % et
     inférieure à 80 %                                                            5,137
    égale ou supérieure à 80 %                                                    5,822
     Dans les échanges avec les pays tiers , les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 .
     Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règlement
     (CEE) n0 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5 . 1972), ou du règlement (CEE) n° 1725 /79 (JO n° L 199 du 7 . 8 . 1979), les
     montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,80 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux
     produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre État membre, conformément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180
     du 6 . 7 . 1976).
(') Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au
         produit, le montant indiqué est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
              100 kilogrammes de produit.
              et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net du
         produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position 17.01 A (non
         dénaturé) du tarif douanier commun .
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini ,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
C) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué. Toutefois,
     dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au montant indiqué :
     — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
          100 kilogrammes de produit,
         et ensuite
     — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- N     L 29/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                      2.2.81
( ,0) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
      Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
      — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
      — d' importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
      — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE)
            n 0 974 / 71 ,
      l' intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactoséruiti et/ou du lactose ont été
      ajoutés au produit.
(") Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649 /78 (JO n° L 86 du 1 . 4 . 1978), le montant
      compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,42 .
(u) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
      — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immunodiffusion
           et Pimmunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
      — l' intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
           que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre .
( n) Aucun montant compensatoire n'est applicable aux fromages importés dans la limite des contingents tarifaires visés à
      l'article 9 du règlement (CEE) n° 2915 /79 .
 NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses , le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
          considération .
 ---pagebreak---  2 . 2 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 29 / 21
                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 * — DEEL 7 — DEL 7 — ΜΕΡΟΣ 7
                     SECTEUR DU SUCRE ET DE L ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
                  SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                            SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE —
                                           ΤΟΜΕΑΣ ΤΗΣ ΖΑΧΑΡΗΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΙΣΟΓΛΥΚΟΖΗΣ
                               Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικό ποσά
                                                                                            Montants à percevoir à l'importation
                                                                                               et à octroyer à, l'exportation (')
                  Numéro du tarif douanier                                                  Amounts to be charged on imports
                          commun                                                                   and granted on exports (')
                     CCT heading No                                                         Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                   Nr . des Gemeinsamen                                                  und bei der Ausfuhr gewährt wenden (')
                          Zolltarifs                                                      Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                                     e da concedere all'esportazione (')
                     doganale comune                                                     Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                         Nr . van het                                                             te verstrekken bedragen (' )
                     gemeenschappelijk                                                    Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                        douanetarief                                                                og ydes ved udførsel (')
                    Position i den fælles                                                   Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                           toldtarif                                                         και χορηγούμενο κατά τήν έξαγωγή (')
                      Κλάση τοῦ Κοινού
                         Δασμολογίου                         Deutschland             Belgique/              Nederland        Inited Kingdom          Ελλάς
                                                                                    Luxembourg
                                                                  DM                  FB/ Flux                 Fl.                    £               Δρχ
                               1                                    2                     3                     4                     5               5a
A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER — ΖΑΧΑΡΗ
                                                                                                                               — 100 kg
                                                                                                                               - 100 χγp ■
17.01 A (')                                                                                                                      2,598
17.01 A (>)                                                                                                                      4,683
17.01 B (")                                                                                                                      3,911
                                                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (')
                                                                           bv I % of sucrose content and by 100 kg net of that product ( s )
                                                                 je I v . H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (')
                                                                  per I % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione ( s)
                                                            per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (')
                                                           ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt ( ! )
                                                              ανά I °/b περιαττικότητος σε ζαχαρόζη και άνά 100 χγρ καθαρού βάρους τοῦ έν λόγω προϊόντος C )
17.02 ex D II (*)                                                                                                                0,0468
17.02 E                                                                                                                          0,0468
17.02 ex F O                                                                                                                     0,0468
21.07 F IV                                                                                                                       0,0468
B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE
     IΣΟΓΛΥΚΟΖΗ
                                                                                                                      pour 100 kg de matière sèche
                                                                                                                         for 100 kg of dry matter
                                                                                                                          je 100 kg Trockenstoff
                                                                                                                       per 100 kg di materia secca
                                                                                                                           pei 100 kg droge stof
                                                                                                                             for 100 kg tørstof
                                                                                                                            για 100 χγρ ξηρᾶς ύλης
17.02 D I                                                                                                                        4,683
21.07 F III                                                                                                                      4,683
 ---pagebreak--- N° L 29 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 2 . 81
(') Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué                 4. 1968 , S. 3) definierten Standardqualität ab , so wird
     au sucre exporté vers les pays tiers en vertu de l'article          der Währungsausgleichsbetrag entsprechend den Bestim­
     26 du règlement (CEE) n° 3330/ 74, et à l'isoglucose ex­            mungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG) Nr.
     portée vers les pays tiers en vertu de l'article 9 para­            837/68 (ABI. Nr. L 151 vom 30. 6 . 1968 , S. 42 ) ange­
     graphe 7 du règlement (CEE) n° 11 1 1 /77 .                         paßt.
(') No monetary compensatory amount shall be applied to            (4) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da
     sugar exported to non-member countries pursuant to                  quella della definizione della qualità tipo di cui al regola­
     Article 26 of Regulation (EEC) No 3330 / 74, and to iso­            mento (CEE) n . 431 / 68 (GU n . L 89 del 10. 4. 1968 ,
     glucose exported to non-member countries pursuant to                pag. 3), l'importo compensativo monetario è adattato in
     Article 9 (7) of Regulation (EEC) No 1 1 11 /77.                    conformità delle disposizioni dell'articolo 2 del regola­
                                                                         mento (CEE) n . 837 /68 (GU n . L 151 del 30. 6 . 1968 ,
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                 pag . 42).
     gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330 /74
     nach Drittländern ausgeführt wird, und auf Isoglukose,        (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van
     die gemäß Artikel 9 Absatz 7 der Verordnung (EWG)                   dat in de definitie van de standaardkwaliteit zoals be­
     Nr. 1 1 1 1 / 77 nach Drittländern ausgeführt wird .                doeld in Verordening (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89
                                                                         van 10 . 4 . 1968 , blz. 3), wordt het monetaire compense­
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell '          rende bedrag overeenkomstig de bepalingen van artikel 2
     articolo 26 del regolamento (CEE) n . 3330/74 e all'iso­            van Verordening (EEG) nr. 837 /68 (PB nr. L 151 van
     glucosio esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo       30 . 6. 1968 , blz . 42) aangepast.
     9, paragrafo 7 , del regolamento (CEE) n. 1111 /77, non
     si applica alcun importo compensativo monetario .             (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af
(') Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast
                                                                         den standardkvalitet, som er defineret i forordning
                                                                         (EØF) nr. 431 /68 ( EFT nr. L 89 af 10. 4 . 1968 , s . 3),
     op suiker die overeenkomstig artikel 26 van Verordening             tilpasses det monetære udligningsbeløb i overensstem­
     (EEG) nr. 3330/74 wordt uitgevoerd naar derde landen,               melse med artikel 2 i forordning (EØF) nr. 837 /68 (EFT
     en op isoglucose die overeenkomstig artikel 9, lid 7, van           nr. L 151 af 30 . 6 . 1968 , s . 42).
     Verordening (EEG) nr. 1111 /77 wordt uitgevoerd naar
     derde landen .
                                                                   (4) Όταν η άπόδοση της άκατέργαστης ζάχαρης αφίσταται άπό
(') Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der               αύτη τοϋ ορισμού τοϋ ποιοτικού τύπου πού αναφέρεται στόν
     udføres til tredjelande i henhold til artikel 26 i forord­          κανονισμό (ΕΟΚ) άριθ. 431 /68 ( ΕΕ άρι9. N 89 τής 10. 4.
     ning (EØF) nr. 3330 /74, og på isoglucose, der udføres               1968, σ. 3 ), τό νομισματικό έξισωτικό ποσό προσαρμόζεται
     til tredjelande i henhold til artikel 9, stk. 7, i forordning       σύμφωνα μέ τίς διατάξεις τοΰ άρθρου 2 του κανονισμού
     ( EØF) nr. 1111 / 77 .
                                                                         ( ΕΟΚ) άρι9. 837/68 ( ΕΕ άρι9. N 151 της 30. 6. 1968, σ. 42).
C ) Κανένα νομισματικό εξισωτικό ποσό δεν εφαρμόζεται στη          (s) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres
     ζάχαρη πού εξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοΰ άρ­           sucres calculés en saccharose, est déterminée conformé­
     θρου 26 του κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 3330/74 καί στό ίσαμυ­          ment aux dispositions de l'article 7 paragraphe 2 du rè­
     λοσάκχαρο πού εξάγεται πρός τίς τρίτες χώρες δυνάμει τοϋ            glement (CEE) n° 837 /68 lors d' une importation et con­
     άρθρου 9 παράγραφος 7 τοϋ κανονισμού ( ΕΟΚ) άρι9.                   formément aux dispositions de l' article 13 du règlement
      1111 /77.                                                          (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation .
( 2) Dénaturé .                                                    (5) The sucrose content, including other sugars expressed as
     Denatured .                                                         sucrose, shall be determined in accordance with Article 7
     Denaturiert .                                                       (2) of Regulation ( EEC) No 837/68 in the case of im­
     Denaturati .                                                        ports and in accordance with Article 13 of Regulation
     Gedenatureerd .                                                     (EEC) No 394 /70 in the case of exports.
     Denatureret.
                                                                   (*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an
     Μετουσιωμένη.                                                       anderem als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei
(■') Non dénaturé.                                                       einer Einfuhr in Ubereinstimmung mit Artikel 7 Absatz 2
     Undenatured .                                                       der Verordnung (EWG) Nr. 837/68 und bei einer Aus­
     Nicht denaturiert.                                                  fuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG) Nr. 394 /70
     Non denaturati .                                                    bestimmt .
     Niet gedenatureerd .
     Ikke denatureret .                                            (®) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuc­
      Μή μετουσιωμένη.                                                    cheri calcolati in saccarosio , è determinato conforme­
                                                                          mente alle disposizioni dell'articolo 7 , paragrafo 2 , del
 (4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de              regolamento (CEE") n . 837/68 qualora si tratti di un'im­
      la définition de la qualité type visée au règlement (CEE)           portazione e conformemente alle disposizioni dell'arti­
      n° 431 /68 (JO n° L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3), le montant         colo 13 del regolamento (CEE) n . 394/ 70 qualora si
      compensatoire monétaire est adapté conformément aux                 tratti di un'esportazione.
      dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n" 837 /68
      (JO n" L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).                       (s) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose
                                                                          uitgedrukte gehalte aan andere suikers, wordt bepaald
 (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the            overeenkomstig artikel 7 , lid 2 , van Verordening (EEG)
      standard quality defined /by Regulation (EEC) No                    nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig artikel 13 van
      431 /68 (OJ No L 89 , 10 . 4 . 1968 , p. 3) the monetary            Verordening (EEG) nr. 394 / 70 bij uitvoer.
      compensatory amount shall be adjusted in accordance
      with the provisions of Article 2 of Regulation (EEC) No       ( 5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet
      837 /68 (OJ No L 151 , 30 . 6 . 1968 , p . 42 ).                    som saccharose beregnet sukker, fastsættes i henhold til
                                                                          bestemmelserne i artikel 7, stk. 2 , i forordning (EØF) nr.
 (4) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der                   837/68 ved indførsel og i henhold til bestemmelserne i
      Verordnung ( EWG) Nr. 431 /68 (ABI . Nr. L 89 vom 10.               artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/ 70 ved udførsel .
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 81                                Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 29 / 23
( 5 ) Ή περιεκτικότης σέ σακχαρόζη, συμπεριλαμβανομένης τῆς            Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      περιεκτικότητος σέ λοιπά σάκχαρα ύπολογιζομένων σέ σακ­           Ετερα σάκχαρα και σιρόπια, εξαιρέσει της σορβόζης.
      χαρόζη, προσδιορίζεται σύμφωνα μέ τίς διατάξεις του άρ­
      θρου 7 παράγραφος 2 τοῦ κανονισμοί) (ΕΟΚ) άριθ. 837/68 σέ    (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun,
      περίπτωση εισαγωγής καί σύμφωνα με τίς διατάξεις τοῦ άρ­         caramélisés .
      θρου 13 τοῦ κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 394/70 σέ περίπτωση           Caramelized sugars falling within heading No 17.01 .
      εισαγωγής.                                                       Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(') Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.                 Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
      Other sugars and syrups excluding sorbose.                       Karamel uit suiker van post 17.01 .
      Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.                   Karamel under pos . 17.01 .
      Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio.                 Σάκχαρα κεκαυμένα της κλάσεως 17.01 τοῦ Κοινού Δασμο­
      Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.         λογίου.
 ---pagebreak--- N° L 29 / 24                               Journal officiel des Communautés européennes                                               2 . 2 . 81
                       PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 a — DEEL 8 — DEL 8 — ΜΕΡΟΣ 8
                               MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                              PRODUCTS TO WHICH REGULATION ( EEC) No 1059 /69 RELATES
                               VON DER VERORDNUNG ( EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                  MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                             ONDER VERORDENING ( EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                  VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                                  ΠΡΟΪΟΝΤΑ ΑΝΑΦΕΡΟΜΕΝΑ ΣΤΟΝ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟ (ΕΟΚ) άριθ. 1059/69
                                Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                      Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb — Εξισωτικά νομισματικά ηοοά
                                                                                   Montants à percevoir à l'importation
                                                                                        et à octroyer à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                           commun                                                          and granted on exports
                     CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                    Nr . des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                           Zolltarifs                                             Importi da riscuotere all'importazione
                    Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                     doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                          Nr. van het                                                      te verstrekken bedragen
                     gemeenschappelijk                                            Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                         douanetarief                                                        og ydes ved udførsel
                    Position i den fælles                                           Ποσό εισπραττόμενα κατά την εισαγωγή
                            toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                      Κλάση του Κοινού
                          Δασμολογίου                         Deutschland     Belgique/            Nederland       United Kingdom
                                                                            Luxembourg                                              ΈλλΛς
                                                               DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg          Fl. / 1 00 kg      £/ 100 kg  Δρχ/ ΙΟΟχγρ
                                I                                  2              3                         4              5          5a
17.04 D II a)                                                                                                            4,838
17.04 D II b) 1                                                                                                          4,435
17.04 D II b) 2                                                                                                          5,270
17.04 D H b) 3                                                                                                           5,167
17.04 D II b) 4                                                                                                          4,563
18.06 B I                                                                                                                2,163
18.06 B II a)                                                                                                            4,266
18.06 B II b)                                                                                                            6,052
18.06 D I a)                                  (')                                                                        8,188
18.06 D I b )                             (')(')                                                                         8,188
18.06 D II a) 1                                                                                                          4,489
18.06 D II a) 2                               (')                                                                        4,489
18.06 D II b) 1                                                                                                        13,072
18.06 D II b) 2                              ( ,0)                                                                       7,378
18.06 D II b) 2                              (")                                                                       13,072
18.06 D II c)                                  O
19.02 B II a) 4 aa)                           (')                                                                        1,733
19.02 B II a) 5 aa)                           (')                                                                        2,640
19.03 A                                        O                                                                         3,970
19.03 B I                                      O                                                                         3,970
19.03 B II                                     (')                                                                       3,449
19.04                                                                                                                    2,038
19.08 B III a) 1                                                                                                         1,568
19.08 B III a) 2                               ( 3)                                                                      5,562
19.08 B III b) 1                                                                                                         2,200
19.08 B III b) 2                               O                                                                         5,395
 ---pagebreak---   2 . 2 . 81                                  Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 29 / 25
                                                                                      Montants à percevoir à l'importation
                                                                                           et à octroyer à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                                          Amounts to be charged on imports
                             commun                                                           and granted on exports
                        CCT heading No                                                Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                      Nr . des Gemeinsamen                                            und bei der Ausfuhr gewährt werden
                             Zolltarifs                                              Importi da riscuotere all'importazione
                       Numero della tariffa                                              e da concedere all'esportazione
                        doganale comune                                             Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                            Nr . van het                                                      te verstrekken bedragen
                        gemeenschappelijk                                           Beløb , der skal opkræves ved indførsel
                           douanetarief                                                         og ydes ved udførsel
                       Position i den fælles                                          Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                              toldtarif                                                 καί χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                         Κλάση το0 Κοινού
                            Δασμολογίου                          Deutschland    Belgique/             Nederland       United Kingdom
                                                                              Luxembourg                                                Ελλάς
                                                                 DM/ 1 00 kg FB/ Flux/ 100 kg         Fl. / 100 kg       £/ 106 kg    Δρχ/ 100 χγρ
                                  I                                   2             3                        4               5             5a
  19.08 B III c) 1                                                                                                         3,254
  19.08 B III c) 2                               O                                                                         5,902
  19.08 B IV a) 1                                                                                                          2,240
  19.08 B IV a) 2                                (')                                                                       4,370
  19.08 B IV b) 1                                                                                                          2,648
  19.08 B IV b) 2                                (')                                                                       5,489
  19.08 B V a)                                                                                                             2,688
  19.08 B V b)                                                                                                             2,885
  21.07 C I                                                                                                                2,163
  21.07 C II a)                                                                                                            4,266
  21.07 C II b)                                                                                                            6,052
  21.07 D I a) 1                                                                                                           9,986
  21.07 D I a) 2                                                                                                          13,394
  21.07 D I b) 1                                                                                                           0,888
- 21.07 D I b) 2                                                                                                           1,637
  21.07    D I b) 3                                                                                                       11,906
  21.07    D II a) 1                             (4)
  21.07    D II a) 2                             (4)
  21.07    D II a) 3                            O
  21.07 D II a) 4                               (<)
  21.07 D II b)                                 C)
  21.07 G II a) 1                            (')O                                                                          2,976
  21.07 G II a) 2 aa)                        (')(')                                                                        3.872
  21.07 G II a) 2 bb)                        OC)                                                                           4,320
  21.07 G II a) 2 cc)                        OC)                                                                           4,768
  21.07 G II b) 1                            (')(')                                                                        3,567
  21.07 G II b) 2 aa)                        OO                                                                            4,294
  21.07 G II b) 2 bb)                        OC)                                                                           4,742
  21.07 G II c) 1                            OO                                                                            4,030
  21.07 G II c) 2 aa)                        OO                                                                            4,926
  21.07 G II c) 2 bb)                        O O                                                                           5,262
  21.07 G II d) 1                                                                                                          4.873
  21.07 G II d ) 2                                                                                                         5,657
  21.07 G II e)                                                                                                            6,138
  21.07 G III a) 1                                                                                                         5,953
  21.07 G III a) 2 aa)                                                                                                     6,849
  21.07 G III a) 2 bb)                                                                                                     7,297
  21.07 G III b) 1                                                                                                         6,543
 ---pagebreak--- N° L 29 / 26                             Journal officiel des Communautés européennes                                               2 . 2 . 81
                                                                                 Montants à percevoir à l'importation
                                                                                     et à octroyer à l'exportation
                 Numéro du tarif douanier                                         Amounts to be charged on imports
                         commun                                                         and granted on exports
                    CCT heading No                                               Beträge, die bei der Einfuhr erhoben
                  Nr . des Gemeinsamen                                           und bei der Ausfuhr gewährt werden
                         Zolltarifs                                            Importi da riscuotere all'importazione
                   Numero della tariffa                                            e da concedere all'esportazione
                    doganale comune                                           Bij de invoer te heffen en bij de uitvoer
                        Nr. van het                                                     te verstrekken bedragen
                    gemeenschappelijk                                          Beløb, der skal opkræves ved indførsel
                       douanetarief                                                       og ydes ved udførsel
                   Position i den fælles                                         Ποσό εισπραττόμενο κατά τήν εισαγωγή
                          toldtarif                                                και χορηγούμενο κατά τήν εξαγωγή
                     Κλάση τού Κοινού
                        Δασμολογίου                         Deutschland    Belgique/            Nederland       United Kingdom    Ελλάς
                                                                         Luxembourg
                                                            DM/ 1 00 kg FB/Flux/ 100 kg         F1./ 100 kg        £/ 100 kg   Δρχ/ Ι00χγρ
                              1                                  2             3                      4                5            5a
21.07 G III b) 2                                                                                                     7,270
21.07 G III c) 1                                                                                                     7,007
21.07 G III c) 2                                                                                                     7,791
21.07 G III d) 1                                                                                                     7,850
21.07 G III d) 2                                                                                                     8,186
21.07 G III e)                                                                                                       8,482
21.07 G IV a) 1                                                                                                      8,929
21.07 G IV a) 2                                                                                                      9,825
21.07 G IV b) 1                                                                                                      9,520
21.07 G IV b) 2                                                                                                     10,095
21.07 G IV c)                                                                                                        9,983
21.07 G V a) 1                                                                                                      13,394
21.07 G V a) 2                                                                                                      13,618
21.07 G V b)                                                                                                        13,816
21.07 G VI à IX                            O
29.04 C III a) 1                                                                                                     2,178
29.04 C III a) 2                                                                                                     3,510
29.04 C III b) 1                                                                                                     3,102
29.04 C III b) 2                                                                                                     4,992
35.05 A                                                                                                              2,393
38.19 T la)                                                                                                          2,178
38.19 T Ib)                                                                                                          3,510
38.19 T II a)                                                                                                        3,102
38.19 T II b)                                                                                                        4,992
 ---pagebreak---  2.2.8                                     Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 29 / 27
 (') Pour les marchandises ne contenant pas de lactosérum            (3) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges
     ou de lactose ajouté, le montant compensatoire moné­                 intracommunautaires, le montant compensatoire est à
     taire est calculé en fonction de la quantité de sucre et/ou         calculer en fonction des quantités respectives de blé
     de lait écrémé en poudre contenue dans cette marchan­               tendre, de sucre et de beurre indiquées à l'annexe du rè­
     dise. Toutefois, lorsque le montant compensatoire moné­             glement (CEE) n° 1060 /69 , diminuées de 10 % , en se
     taire résultant de ce calcul est supérieur à celui fixé ci-         référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la par­
     dessus, ce dernier est appliqué.                                    tie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers» de la pré­
                                                                         sente annexe .
 (') In the case of goods not containing added whey or lac­
     tose, the monetary compensatory amount shall be calcu­          (') For exports to third countries and intra-Community
     lated on the basis of the quantity of sugar and /or of              trade, the compensatory amount shall be calculated on
     skimmed-milk powder contained in such goods . How­                  the basis of the respective quantities of common wheat,
     ever, where the monetary compensatory amount resul­                 sugar and butter shown in the Annex to Regulation
     ting from this calculation is greater than that fixed               (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with reference to
     above , the latter shall be applied .                               the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk and
(') Bei Waren , die keine zugesetzte Molke oder Milchzuk­                milk products' of this Annex .
     ker enthalten , wird der Währungsausgleichsbetrag unter
     Zugrundelegung der in dieser Ware enthaltenen Mengen           C) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der
     an Zucker und /oder Magermilchpulver berechnet. Ist je­             Gemeinschaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der je­
     doch der so berechnete Währungsausgleichsbetrag höher               weiligen Menge, um 10 % vermindert, an Weichweizen ,
     als der vorstehend festgesetzte, dann gilt der letztere.            Zucker und Butter berechnet, die im Anhang der Ver­
                                                                         ordnung (EWG) Nr. 1060 /69 angeführt sind , unter Be­
(') Per le merci non contenenti siero di latte o lattosio addi­          zugnahme auf die Koeffizienten, die in der Fußnote (4)
     zionato, l'importo compensativo monetario è calcolato in            des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses
     funzione della quantità di zucchero e /o di latte scremato          Anhangs angeführt sind .
     in polvere contenuta in tale merce. Tuttavia, se l'importo
     compensativo monetario risultante da questo calcolo è          (5) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomu­
     superiore a quello sopra stabilito è quest'ultimo che si            nitari , l'importo compensativo monetario deve essere cal­
     applica.                                                            colato in funzione delle quantità rispettive di grano te­
                                                                         nero, di zucchero e di burro, indicate nell'allegato del
(') Voor goederen die geen toegevoegde wei of lactose be­                regolamento (CEE) n. 1060 /69 , diminuite del 10 % rife­
     vatten, wordt het monetaire compenserende bedrag bere­              rendosi ai coefficienti indicati nella nota (4) della parte 5a
     kend op basis van de hoeveelheid suiker en /of magere­              (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del pre­
     melkpoeder welke het goed bevat. Wanneer het op deze                sente allegato.
     wijze berekende compenserende bedrag evenwel hoger is
     dan het hierboven vastgestelde bedrag, wordt dit laatste       (') Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunau­
     bedrag toegepast.                                                   taire handel , moet het compenserende bedrag worden
(') For varer, som ikke indeholder tilsat valle eller lactose,           berekend naar de respectieve hoeveelheden zachte tarwe,
     beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag af                suiker en boter welke zijn aangegeven in de bijlage bij
     varens indhold af sukker og/eller skummetmælkspulver.               Verordening (EEG) nr. 1060/69, verminderd met 10 % ,
     Overstiger det monetære udligningsbeløb, der fremkom­               met toepassing van voetnoot (") van deel 5 „sector melk
     mer ved denne beregning, det ovenfor fastsatte udlig­               en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.
     ningsbeløb, anvendes dog sidstnævnte.
                                                                    (') Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem med­
C ) Γιά τά προϊόντα πού δέν περιέχουν ορρό γάλακτος ή προστι­            lemsstaterne skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag
     θέμενη λακτόζη, τό νομισματικό έξισωτικό ποσό ύπολογίζε­            af de i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060 / 69 angivne
     ται σέ συνάρτηση μέ την ποσότητα ζάχαρης καί/ή του απο­             mængder af blød hvede, sukker og smør nedsat med
     κορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν τό όποίο εμπεριέχεται στό            10 % under anvendelse af de koefficienter, som er angi­
     εμπόρευμα. Έν τούτοις, όταν τό νομισματικό έξισωτικό ποσό           vet i fodnote (4) til del 5 »Mælk og mejeriprodukter« i
     πού προκύπτει από τόν ύπολογισμό αύτό είναι ανώτερο άπό             dette bilag.
     αύτό πού καθορίζεται ανωτέρω, εφαρμόζεται αύτό τό τελευ­
     ταίο.                                                          (3 ) Για τις έξαγωγές πρός τις τρίτες χώρες καί τίς ενδοκοινοτικές
                                                                         συναλλαγές τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ συνάρτηση
(2) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises re­             μέ τίς αντίστοιχες ποσότητες τοῦ μαλακού σίτου, της ζά­
     levant des sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif doua­            χαρης καί τοῦ βουτύρου πού αναγράφονται στό παράρτημα
     nier commun .                                                       τοῦ κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 1060/69, οί όποιες μειώνονται
                                                                         κατά 10 °/ο, αναγόμενο στούς συντελεστές πού αναγράφονται
(2) Amounts applicable as appropriate on goods falling un­               στή σημείωση (4) τοῦ μέρους 5 «Τομέας γάλακτος καί γαλα­
     der subheadings 21.07 G VI to IX .                                  κτοκομικών προϊόντων» τοῦ παρόντος παραρτήματος.
(') Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstellen
     21.07 G VI bis IX anwendbar sind .
                                                                    (4) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l' in­
(') Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle           téressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue à
     sottovoci da 21.07 G VI a IX .                                      cet effet :
(2) De bedragen die, naar gelang van het geval , op de pro­              — la teneur réelle en poids de lait écrémé en poudre
     dukten van onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van                   contenu ,
     toepassing zijn .                                                   — la teneur en lactosérum et/ou lactose ajoutés ainsi
(') Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører un­                   que la teneur en lactose du lactosérum ajouté
     der pos . 21.07 G VI til IX .                                       par 100 kilogrammes de produit fini .
( 2) Ποσά τά οποία εφαρμόζονται άνάλογα με την περίπτωση                 Le montant compensatoire est calculé pour la quantité
     στά εμπορεύματα πού ύπάγονται στίς διακρίσεις 2 1 .07 H VI          réelle de lait écrémé en poudre contenu dans la mar­
     μέχρι X τοῦ Κοινοΰ Δασμολογίου.                                     chandise .
 ---pagebreak--- N0 L 29 / 28                               Journal officiel des Communautés européennes                                          2 . 2 . 81
(4) At the time of the completion of customs formalities , the             Τό έξισωτικό ποσό υπολογίζεται γιά την πραγματική πο­
       party concerned shall be required to state in the declara­          σότητα του έμπεριεχομένου στό έμπόρευμα άποκορυφωμέ­
       tion provided for this purpose :                                    νου γάλακτος εις κόνιν.
       — the actual content by weight of skimmed-milk pow­
            der contained in the goods ,
                                                                     O Montant résultant de l'application , aux quantités respec­
       — the added whey content and/or lactose content and                 tives de céréales ou de produits issus de leur transforma­
            the lactose content of the added whey,                         tion , de sucre ou de lait ou de produits laitiers , contenus
       per 100 kg of finished product.                                     dans la marchandise , du montant compensatoire appli­
                                                                           cable, selon leur espèce, auxdits produits agricoles
       The compensatory amount is calculated for the actual                échangés en l'état.
       quantity of skimmed-milk powder contained in the
       goods .                                                       (s) Amount to be calculated on the basis of the actual quan­
                                                                           tities of any cereals or products resulting from their pro­
( 4) Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten hat der Betref­              cessing, sugar, milk or milk products, contained in the
       fende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklärung                 goods. Apply to these quantities the compensatory
       folgendes anzugeben :                                               amounts applied when such products are traded as such .
       — den tatsächlichen Gewichtsanteil an Magermilchpul­
            ver ,                                                    (5) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware
       — den Gehalt an zugesetzter Molke und /oder Laktose                 enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbei­
            sowie den Laktosegehalt der zugesetzten Molke je               tungserzeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcher­
             100 kg des Enderzeugnisses.                                   zeugnissen die Ausgleichsbeträge angewendet werden,
                                                                           die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur Anwendung
       Der Ausgleichsbetrag wird auf die tatsächlich in der                kämen .
       Ware enthaltene Menge Magermilchpulver berechnet.
                                                                     O Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispet­
(4) All'atto dell'espletamento delle formalità doganali , l'in­            tivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasforma­
       teressato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
                                                                           zione, di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari
       l'uopo prevista :                                                   contenuti nella merce, dell'importo compensativo appli­
       — il tenore effettivo, in peso, di latte scremato in pol­           cabile , secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
            vere contenuto nella merce                                     scambiati come tali .
       — il tenore di siero di latte e / o lattosio addizionati ,
            nonché il tenore di lattosio del siero di latte aggiunto (') Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderschei­
                                                                           dene in de goederen vervatte hoeveelheden granen of
       per 100 kg di prodotto finito .                                     hieruit verkregen produkten , suiker of melk of zuivel­
       L'importo compensativo viene calcolato per il quantita­             produkten , van het compenserende bedrag dat al naar
       tivo effettivo di latte scremato in polvere contenuto nella         gelang van hun aard op bedoelde landbouwprodukten
       merce .                                                             van toepassing is indien zij in onveranderde vorm wor­
                                                                           den verhandeld .
(4) Bij de vervulling van de douaneformaliteiten dient de be­
       langhebbende in de daartoe voorgeschreven verklaring          (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive inde­
       aan te geven :                                                      holdte mængder af korn og produkter, hvori korn ind­
       — het werkelijke gehalte in gewichtspercenten aan ma­               går, sukker eller mælkeprodukter at anvende de udlig­
            gere-melkpoeder                                                ningsbeløb, der gælder for disse produkter som sådanne .
       — het gehalte aan toegevoegde wei en /of lactose, als­        ( 5 ) Ποσό που προκύπτει απο την εφαρμογή, στις αντίστοιχες πο­
            mede het lactosegehalte van de toegevoegde wei                 σότητες των σιτηρών ή των προϊόντων πού προέρχονται άπό
       per 100 kg eindprodukt.                                             τή μεταποίηση τους, τής ζάχαρης ή τοῦ γάλακτος ή των γα­
                                                                           λακτοκομικών προϊόντων, πού έμπεριέχονται στό έμπόρευμα
        Het compenserende bedrag wordt berekend op de wer­                 του έξισωτικοῦ ποσοῦ πού έφαρμόζεται, ανάλογα μέ τό είδος
        kelijke in het produkt vervatte hoeveelheid magere-melk­           τους, ■ στά έν λόγω γεωργικά προϊόντα τά όποια
       poeder.                                                             άνταλλάσσονται ώς έχουν.
( 4) Ved afslutning af toldformaliteterne skal den pågæl­
        dende i den til formålet beregnede erklæring angive          (') Ces montants ne s' appliquent pas aux marchandises en
       — vægten af den faktiske mængde skummetmælkspulver                  emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal
             indeholdt i varen ,                                            à 1 kilogramme .
        — indholdet af tilsat valle og /eller lactose samt den til­   (') These amounts shall not apply to goods in immediate
             satte valles lactoseindhold ,                                  packings of a net capacity of 1 kg or less .
        pr. 100 kg færdigvarer.
        Det monetære udligningsbeløb er beregnet for varens           (") Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren
        faktiske indhold af skummetmælkspulver.                             Umschließungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weni­
                                                                            ger .
 ( 4 ) Κατά τήν εκπλήρωση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων, ό εν­
        διαφερόμενος ύποχρεοῦται νά άναγράψει στή δήλωση πού          (') Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi im­
        προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτό :                                    mediati di contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
        — τήν πραγματική περιεκτικότητα κατά βάρος τοῦ περιεχο­       (*) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in
             μένου άποκορυφωμένου γάλακτος εις κόνιν,                       verpakkingen met een netto-inhoud per onmiddellijke
        — τήν περιεκτικότητα σέ όρρό γάλακτος καί/ή λακτόζη                 verpakking van 1 kg of minder.
             πού έχουν προστεθεί, καθώς καί τήν περιεκτικότητα σέ
             λακτόζη του προστιθεμένου όρροῦ γάλακτος άνά 100 χι­     (k) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af netto­
             λιόγραμμα του τελικού προϊόντος.                               vægt 1 kg og derunder.
 ---pagebreak---  2 . 2 . 81                              Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 29 / 29
(6 ) Τά ποσά αύτά δεν εφαρμόζονται στά εμπορεύματα αμέσου               However, if compensatory amounts have to be charged,
     συσκευασίας καθαροϋ περιεχομένου κατωτέρου ή Ισου πρός             the amounts fixed shall apply normally.
      1 χιλιόγραμμο.
                                                                   (•) Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker
(7 ) Pour les marchandises relevant de cette sous-position, le         enthält, wird für die beigemischten Milcherzeugnisse
      montant compensatoire monétaire est applicable unique­            kein Ausgleichsbetrag gewährt . In diesem Fall ist der
      ment en fonction du poids des pâtes .                            Ausgleichsbetrag nach den im Anhang zur Verordnung
(7) For goods falling within this subheading the monetary               ( EWG) Nr. 1060 /69 angegebenen Mengen Weichweizen
     compensatory amount shall be applied only according to            bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen .
     the weight of the macaroni , spaghetti and similar pro­           Bei der Erfullung
     ducts .
                                                                       — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
(') Bei Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Wäh­                    mit stärker bewerteter Währung,
      rungsausgleichsbetrag ausschließlich nach dem Gewicht            — der Einfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat
     der Teigwaren .                                                        mit schwächer bewerteter Währung,
                                                                       — der Ausfuhrzollförmlichkeiten in einem Mitgliedstaat,
(;) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo                    der von der Möglichkeit nach Artikel 2a der Verord­
     compensativo monetario si applica solo in funzione del                 nung (EWG) Nr. 974/71 Gebrauch macht,
     peso della pasta .
                                                                       hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehe­
(') Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen,               nen Erklärung anzugeben , ob dem Erzeugnis Molke
     wordt het monetaire compenserende bedrag uitsluitend              und /oder Lactose zugesetzt worden ist.
     op basis van het gewicht van de deegwaren toegepast.              Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls
(7) For varer henhørende under denne position anvendes det             diese Beträge erhoben werden müssen.
     monetære udligningsbeløb kun i forhold til vægten af
     makaroni , spaghetti og lignende varer.
                                                                  (') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti ,
(7 ) Γιά τά έμπορεύματα πού υπάγονται στή διάκριση αύτη, τό            per i prodotti lattiero-caseari incorporati non viene con­
     νομισματικό εξισωτικό ποσό έφαρμόζεται αποκλειστικά σέ            cesso alcun importo compensativo ; in tal caso, l'importo
     συνάρτηση μέ τό βάρος ζυμαρικών.                                  compensativo dev'essere calcolato in funzione dei quanti­
                                                                       tativi rispettivamente di frumento tenero e di zucchero
(') Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lac­             indicati nell'allegato del regolamento (CEE) n . 1060 /69
                                                                       diminuito del 10 % .
     tose ajoutés, aucun montant compensatoire n'est octroyé
     pour les produits laitiers incorporés ; dans ce cas, le mon­      All'atto dell'espletamento delle formalità doganali :
     tant compensatoire est à calculer en fonction des quanti­         — di esportazione, effettuate in uno Stato membro a
     tés respectives de blé tendre et de sucre indiquées à l'an­            moneta apprezzata ,
     nexe du règlement (CEE) n° 1060 /69 diminuées de 10 % .           — d'importazione, effettuate in uno Stato membro a
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :                  moneta deprezzata,
     — d'exportation effectuées dans un État membre à mon­             — di esportazione, effettuate in uno Stato membro che
          naie valorisée ,                                                  si avvale della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del
     — d'importation effectuées dans un Etat membre à                       regolamento (CEE) n . 974 / 71 ,
          monnaie dépréciée ,                                          l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione al­
     — d'exportation effectuées dans un Etat membre faisant            l'uopo prevista se al prodotto sono stati aggiunti o meno
          usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règle­       siero di latte e / o lattosio .
          ment (CEE) n° 974 / 71 ,
                                                                       Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compen­
     l'intéressé est tenu d' indiquer dans la déclaration prévue       sativi , detti importi sono quelli stabiliti .
     à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose
     ont été ajoutés au produit.
     Toutefois , les montants compensatoires qui sont fixés       (') Indien het produkt toegevoegde wei en /of lactose bevat,
     s'appliquent si ces montants doivent être perçus.                 wordt voor de in het produkt verwerkte zuivelprodukten
                                                                       geen compenserend bedrag toegekend ; in dat geval moet
                                                                       het compenserende bedrag worden 'berekend op basis
(') If the product contains added whey and /or lactose no              van de in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69
     compensatory amount shall be granted for the milk pro­            vermelde respectieve hoeveelheden zachte tarwe en
     ducts incorporated ; in such cases the compensatory               suiker, verminderd met 10 % .
     amount is to be calculated on the quantities of common
     wheat and sugar indicated in the Annex to Regulation              Bij de vervulling van de douaneformaliteiten
     ( EEC ) No 1060 / 69 , less 10 % .                                — bij uitvoer, in een Lid-Staat met geapprecieerde
                                                                            valuta ,
     When completing :
     — customs export formalities carried out in a Member              — bij invoer, in een Lid-Staat met gedeprecieerde
          State the currency of which has appreciated ,                     valuta ,
     — customs import formalities carried out in a Member              — bij uitvoer, in een Lid-Staat die gebruik maakt van de
          State the currency of which has depreciated ,                     mogelijkheid waarin is voorzien bij artikel 2 bis van
     —1 customs export formalities carried out in a Member                  Verordening ( EEG ) nr. 974 / 71 ,
          State making use of the option provided in Article 2a        moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven
          of Regulation ( EEC) No 974/71 ,                             aangifte vermelden of aan het produkt al dan niet wei
     the applicant shall state on the declaration provided for         en /of lactose is toegevoegd .
     this purpose whether or not whey and /or lactose have             De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel
     been added to the product.                                        van toepassing, indien zij moeten worden geheven .
 ---pagebreak--- N° L 29 / 30                              Journal officiel des Communautés européennes                                       2 . 2 . 81
(") Såfremt varen indeholder tilsat valle og/eller lactose,               d'une teneur en poids de cacao supérieure à 6,5 % et
      ydes der ikke monetære udligningsbeløb for de tilsatte              inférieure à 15 % et d'une teneur en poids de saccha­
      mælkeprodukter ; i så tilfælde skal det monetære udlig­             rose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)
      ningsbeløb beregnes på grundlag af de respektive mæng­              supérieure à 50 % et inférieure à 60 % , présentées en
      der af blød hvede og sukker, som er angivet i bilaget til           morceaux irréguliers .
      forordning (EØF) nr. 1060 /69, formindsket med 10 % .
      Ved afslutning af                                            ( 10) Chocolate milk crumb , containing more than 6-5 % but
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med
                                                                          less than 11 % by weight of milkfats , more than 6-5 %
                                                                          but less than 15 % by weight of cocoa and more than
           opskrevet valuta ,                                             50 % but less than 60 % by weight of sucrose (inclu­
      — indførselstoldformaliteterne i en medlemsstat med                 ding invert sugar expressed as sucrose).
           nedskrevet valuta,
      — udførselstoldformaliteterne i en medlemsstat, der ud­      (10) „Chocolaté milk crumb" genannte Zubereitungen zur
           nytter den i artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974 / 71        Herstellung von Schokolade oder Schokoladewaren , mit
           omhandlede mulighed ,                                          einem Gehalt an Milchfett von mehr als 6,5 , jedoch we­
                                                                          niger als 1 1 Gewichtshundertteilen , mit einem Gehalt an
      skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives , hvor­         Kakao von mehr als 6,5 , jedoch weniger als 15 Ge­
      vidt der er tilsat valle og/eller lactose til produktet.            wichtshundertteilen , und mit einem Gehalt an Saccha­
      De monetære udligningsbeløb, der er fastsat, finder dog             rose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berech­
      anvendelse, såfremt de skal opkræves .                              net) von mehr als 50 , jedoch weniger als 60 Gewichts­
                                                                          hundertteilen , in Form von Brocken .
(') Έάν τό εμπόρευμα περιέχει ορρό γάλακτος καί/ή λακτόζη
      πού έχουν προστεθεί, δέν χορηγείται κανένα έξισωτικό         (10) Preparazioni per la fabbricazione della cioccolata e di
      ποσό γιά τά ένσωματούμενα γαλακτοκομικά προϊόντα -                  prodotti di cioccolata, dette «chocolaté milk crumb»,
      στήν περίπτωση αύτη τό έξισωτικό ποσό ύπολογίζεται σέ               aventi tenore, in peso , di materie grasse provenienti dal
      συνάρτηση με τίς αντίστοιχες ποσότητες του μαλακού σίτου            latte superiore a 6,5 % ed inferiore a 1 1 % , aventi te­
      καί της ζάχαρης πού άναγράφονται στό παράρτημα του                  nore , in peso, di cacao superiore a 6,5 % ed inferiore a
      κανονισμού ( ΕΟΚ ) αριθ. 1 060/69 μειωμένων κατά 1 0 0/ο.           15 % e aventi tenore , in peso, di saccarosio (ivi com­
      Κατά την τήρηση τῶν τελωνειακών διατυπώσεων :                       presso lo zucchero invertito calcolato in saccarosio) su­
      — εξαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ                 periore a 50 % ed inferiore a 60 % , presentate in pezzi
           ύπερτιμώμενο νόμισμα,                                          irregolari .
      — εισαγωγών πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος μέ         ( 10) ,, Chocolate milk crumb" genoemde bereidingen voor de
           ύποτιμώμενο νόμισμα,                                           vervaardiging van chocolade en chocoladewerken , met
      — έξαγωγῶν πού πραγματοποιούνται σέ Κράτος μέλος πού                een gehalte* aan van melk afkomstige vetstoffen van
           κάνει χρήση της δυνατότητος πού προβλέπεται στό                meer dan 6,5 doch minder dan 1 1 gewichtspercenten ,
           άρθρο 2 τοῦ κανονισμού ( ΕΟΚ) άριθ. 974/71 ,                   een cacaogehalte van meer dan 6,5 doch minder dan 15
      ό ενδιαφερόμενος ύποχρεοῦται νά άναγράψει στη δήλωση                gewichtspercenten en een saccharosegehalte ( het gehalte
      πού προβλέπεται γιά τό σκοπόν αύτόν άν έχουν προστεθεί ή            aan invertsuiker, berekend als saccharose , daaronder be­
      όχι όρρός γάλακτος καί/ή λακτόζη στό προϊόν. 'Εν τούτοις            grepen), van meer dan 50 doch minder dan 60 gewichts­
      τά έξισωτικά ποσά πού έχουν καθορισθεί έφαρμόζονται. έφ'            percenten, in onregelmatige stukken .
      όσον τά ποσά αύτά πρέπει νά εισπραχθούν.
                                                                   (10) Tilberedninger, benævnt »Chocolaté milk crumb«, til
(') Le premier et le deuxième alinéa de la note (*) ne s'app­             fremstilling af chokolade eller chocoladevarer, med ind­
      liquent pas aux marchandises en emballages immédiats                hold af mælkefedt på over 6 vægtprocent, men under 1 1
      d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.                 vægtprocent, med indhold af kakao på over 6,5 vægt­
                                                                          procent, men under 15 vægtprocent, og med indhold af
 C) The first and second parts of note (') shall not apply to             saccharose (herunder invertsukker, beregnet som sac­
      goods in immediate packings of a net capacity of 1 kg               charose) på over 50 vægtprocent, men under 60 vægt­
      or less .
                                                                          procent, i form af uregelmæssige blokke eller klump.
 O Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (*) gel­          (10) Παρασκευάσματα για την παρασκευή της σοκολάτας ή
      ten nicht für Waren in unmittelbaren Umschließungen                 ειδών έκ σοκολάτας, καλούμενα «chocolaté milk crumb »,
      mit einem Nettoinhalt von höchstens 1 kg.                           τῶν όποιων ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ λιπαρές ύλες
 C) Il primo e il secondo comma della nota (*) non si appli­              προερχόμενες άπό τό γάλα είναι άνώτερη τοῦ 6,5 °/ο καί
      cano alle merci in imballaggi immediati di contenuto                κατώτερη τοῦ 1 1 °/ο, ή περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ κα­
      netto inferiore o eguale a 1 kg.                                    κάο είναι άνώτερη τοῦ 6,5 °/ο καί κατώτερη τοῦ 1 5 °/ο καί ή
                                                                          περιεκτικότητα, κατά βάρος, σέ σακχαρόζη (συμπεριλαμβα­
 C) De eerste en tweede alinea van voetnoot (') zijn niet van              νομένου καί τοῦ ίμβερτοποιημένου σακχάρου έκφρασμένου
       toepassing op produkten die zich in een onmiddellijke               σέ σακχαρόζη) είναι άνώτερη του 50 °/ο καί κατώτερη τοῦ
       verpakking met een netto-inhoud van niet meer dan 1                 60 %, τά όποια παρουσιάζονται σέ τεμάχια άκανόνιστου
       kilogram bevinden .                                                 σχήματος.
 C) Første og andet stykke i bemærkning (') gælder ikke for         (") Produits autres que ceux visés à la note 10 .
       varer i pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
                                                                    (") Other products than those falling under ( 10).
 C) Τό πρώτο καί δεύτερο εδάφιο της σημειώσεως (8 ) δεν εφαρμό­
       ζεται στά προϊόντα άμέσου συσκευασίας καθαρού περιεχομέ­     (") Andere Erzeugnisse als unter ( 10) genannt.
       νου κατωτέρου ή ῐσου πρός 1 χιλιόγραμμο.                     (") Prodotti diversi da quelli di cui alla nota ( 10).
( 10) Préparations pour la fabrication du chocolat ou d' artic­     ( u ) Andere produkten dan vermeld bij ( 10).
       les en chocolat dits «chocolaté milk crumb », d' une te­
       neur en poids de matières grasses provenant du lait supé­    (M) Varer med undtagelse af de under (10) nævnte.
       rieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % , d' une teneur en
       poids de cacao supérieure à 6,5 % et inférieure à 1 1 % ,    (") Εκτός τῶν προϊόντων πού αναφέρονται στή σημείωση ( 10).
 ---pagebreak--- 2 . 2 . 81                               Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 29 / 31
                                                                 ANNEXE II
                              Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                      États membres
                     Produits
                                                 République                                         Royaume­
                                                   fédérale     Benelux     Irlande        Italie            France    Grèce
                                                                                                      Uni
                                                 d'Allemagne
— Secteur de la viande bovine                      0,912         0,983        _
                                                                                          1,010      0,836
—    Secteur du lait et des produits laitiers      0,902         0,978        —
                                                                                          1,010      0,836    —         —
—    du règlement (CEE) n° 1059 /69                0,912         0,983        —
                                                                                          1,010      0,836    —         —
—    Secteur de la viande de porc                  0,912         0,983        —
                                                                                          1,010      0,836    —         —
—    Secteur du sucre et de l'isoglucose           0,912         0,983        —
                                                                                          1,010      0,836    —
— Secteur des céréales                             0,912         0,983        —
                                                                                          1,010      0,836    —
— Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                     0,912         0,983        —
                                                                                          1,010      0,836    —         —
— Secteur du vin                                   0,912           —          —
                                                                                          1,010        —      —         —
 ---pagebreak--- N° L 29 / 32                        Journal officiel des Communautés européennes                                   2 . 2 . 81
             ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III
                                               BILAG III — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III
                                Application de l'article 2 «bis» du règlement (CEE) n° 974/71
                                   Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                               Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                               Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                               Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                     Anvendelse af artikel 2a i forordning ( EØF) nr. 974/71
                                 Εφαρμογή τοῦ άρθρου 2α) τοῦ Κανονισμοί) (ΕΟΚ) άριθ. 974/71
             Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                       ( CEE) n° 1380/751
             Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 ( 3) of Regulation (EEC) No
                                                             1380/75 )
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung ( EWG)
                                                          Nr. 1380/75 )
             Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11 , paragrafo 3, del regolamento (CEE)
                                                           n. 1380/ 75 )
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11 , lid 3, van Verordening ( EEG)
                                                           nr. 1380/ 75 )
                Valutakurser for lire og det engelske pund (artikel 11 , stk. 3, i forordning ( EØF) nr. 1380/75)
             Τιμή συναλλάγματος τής ιταλικής λιρέτας και τής άγγλικῆς λίρας fΑρθρο 11 παράγραφος 3 τοῦ Κανόνι­
                                                   <moC (EOK) άριθ. 1380/75)
                            100 Lit (0 Roma + Miiano)                     =     3,38246     FB / Flux
                                                                                0,656093    Dkr
                                                                                0,211960    DM
                                                                                0,491307    FF
                                                                                0,231199    FI
                                                                                0,0562595   £ ( Irl)
                                                                                0,0429522   £ (UK)
                            1 £ (UK)                                      = 78,7456         FB / Flux
                                                                               15,0783      Dkr
                                                                                4,90282     DM
                                                                               11,3220      FF
                                                                                5,32687     FI
                                                                                1,31261     £ ( Irl)
                             1 £ ( Irl )                                   =    0,761841    £ (UK)