CELEX: 31977R1862
Language: fr
Date: 1977-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1862/77 de la Commission, du 12 août 1977, relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenu par l'organisme d'intervention italien

13 . 8 . 77                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 207/37
                               REGLEMENT (CEE) N° 1862/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 12 août 1977
                relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme
                                                     d'intervention italien
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                             Article 2
 EUROPÉENNES,
 vu le traité instituant la Communauté économique                  La publicité de l'appel d offres a lieu le 20 août 1 977.
 européenne,
                                                                   Les lots d'huile mis en vente, ainsi que leur lieu
 vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                      d'entreposage, sont affichés par l'AIMA à son siège,
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­              Via Palestro81 , Rome, Italie .
 nisation commune du marché dans le secteur des
 matières grasses ( l ), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1707/73 (2), et notamment son                                          Article 3
 article 1 1 paragraphe 5,
 considérant que, en application de l'article 1 1 para­            Le prix minimal de vente est fixe en annexe.
 graphe 1 du règlement n0 136/66/CEE, l'organisme
 d'intervention italien a acheté, pendant la campagne
 1975/ 1976, des quantités importantes d'huile d'olive ;                                   Article 4
 considérant que le règlement (CEE) n0 1226/77 de la
 Commission, du 8 juin 1977, relatif aux modalités de              Les offres doivent parvenir à 1 AIMA, Via Palestro 81 ,
 mise en vente de l'huile d'olive détenue par les orga­            Rome, Italie, au plus tard avant 14 heures (heure
 nismes d'intervention (3), a fixé les conditions de vente         italienne), le 8 septembre 1977.
 par adjudication sur le marché de la Communauté des
 huiles d'olive ; que la situation du marché de l'huile
 d'olive en Italie est actuellement favorable à la remise                                  Article 5
 en vente des huiles en question ; que, compte tenu
 des caractéristiques du marché, il convient de                    La vente de 1 huile d'olive est effectuée par l'AIMA les
 procéder à la mise en vente par adjudication ;                    9 et 10 septembre 1977.
 considérant que, pour éviter tout risque de perturba­
 tion du marché, il convient de limiter la quantité                L'AIMA communique aux organismes stockeurs la
 maximale pouvant être adjugée à un seul et même                   liste des lots non attribués .
 opérateur participant à l'adjudication ;
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des                                     Article 6
 matières grasses,
                                                                   La caution est fixee a :
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                   — 13 000 lires par 100 kilogrammes d'huile d'olive
                                                                        vierge extra,
                        Article premier
                                                                   — 11 000 lires par 100 kilogrammes d'huile d'olive
 L organisme d'intervention italien Azienda di Stato                    vierge courante,
 per gli interventi nel mercato agricolo, ci-après
dénommé « AIMA », met en vente par adjudication,                   — 10 000 lires par 100 kilogrammes d'huile d'olive
conformément aux dispositions du présent règlement                      vierge lampante,
et du règlement (CEE) n0 1226/77 :                                 —      8 000 lires par 100 kilogrammes d'huile de
— 5 000 tonnes d'huile d'olive vierge extra,                            grignons d'olive .
— 2 000 tonnes d'huile d'olive vierge courante,
— 3 000 tonnes d'huile d'olive vierge lampante,
                                                                                           Article 7
— 10 000 tonnes d'huile de grignons d'olive ,
provenant des interventions de la campagne oléicole                Dans le cas ou la quantité globale pour laquelle le
 1975/ 1976 .
                                                                   soumissionnaire a offert le prix le plus élevé dépasse
(') JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .                      — 500 tonnes pour l'huile d'olive vierge extra,
(2 ) JO no L 175 du 29 . 6 . 1973 , p. 5 .
h) JO n° L 141 du 9. 6. 1977, p. 20.                              — 600 tonnes pour l'huile d'olive vierge courante,
 ---pagebreak--- N° L 207/38                           Journal officiel des Communautés européennes                                 13 . 8 . 77
— 1 000 tonnes pour 1 huile d olive vierge lampante,                  lesquels le soumissionnaire a offert le prix le moins
— 1 500 tonnes pour l'huile de grignons d'olive,                      élevé .
celui-ci n est déclaré adjudicataire que pour le ou les                                      Article 8
lots dont le contenu global n'excède pas la limite
visée ci-dessus .                                                     L indemnité de stockage est égale à 1 000 lires par
                                                                      100 kilogrammes.
Les quantités excedant cette limite sont attribuées aux
autres soumissionnaires, en suivant l'ordre décroissant                                      Article 9
de leurs offres dans le respect de la limite précitée .
Lors de la détermination du ou des lots ne pouvant                    Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
être attribués en application de l'alinéa précédent,                  publication au Journal officiel des Communautés
l'organisme d'intervention choisit le ou les lots pour                européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 12 août 1977
                                                                                Par la Commission
                                                                                Finn GUNDELACH
                                                                                   Vice-président
                                                             ANNEXE
                Prix minimal de vente de l'huile d'olive detenue par l'organisme d'intervention italien
              1 . Huile d'olive vierge extra 1° : 157 000 lires par 100 kilogrammes
              2. Huile d'olive vierge courante : 141 000 lires par 100 kilogrammes
              3 . Huile d'olive vierge lampante base 5° : 132 000 lires par 100 kilogrammes
              4. Huile de grignons d'olive 15° : 86 500 lires par 100 kilogrammes
              Pour l'huile d'olive vierge lampante et l'huile de grignons ayant un degré d'acidité différent,
              augmentation ou diminution de 1 000 lires par 100 kilogrammes pour chaque degré d'acidité ou
              fraction de degré d'acidité en moins ou en plus par rapport à 5° et 15°.