CELEX: 31979R0900
Language: fr
Date: 1979-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 900/79 de la Commission, du 4 mai 1979, prorogeant le règlement (CEE) n° 701/79 concernant les mesures d' intervention à prendre dans le secteur de la viande bovine suite à l' apparition de fièvre aphteuse dans certains départements français

N0 L 112/ 14                             Journal officiel des Communautés européennes                            5 . 5 . 79
                              REGLEMENT (CEE) N° 900/79 DE LA COMMISSION
                                                          du 4 mai 1979
               prorogeant le règlement (CEE) n° 701 /79 concernant les mesures d'intervention à
               prendre dans le secteur de la viande bovine suite à l'apparition de fièvre
                                       aphteuse dans certains départements français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
EUROPÉENNES ,                                                      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                   la viande bovine,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du
27 juin 1968 , portant organisation commune des                                         Article premier
marchés dans le secteur de la viande bovine ('),                   La date du 6 mai 1979 figurant à l'article 3 du règle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0                  ment (CEE) n0 701 /79 est remplacée par celle du
425/77 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5,               1 er juin 1979 .
considérant que de nouveaux foyers de fièvre aphteuse                                      Article 2
sont apparus en France depuis l'adoption du règle­
ment (CEE) n0 701 /79 de la Commission (3) ; qu'il est             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
par conséquent nécessaire de proroger l'application                publication au Journal officiel des Communautés
dudit règlement ;                                                  européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 4 mai 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-hrésident
(') JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24.
(2 ) JO n» L 61 du 5 . 3 . 1977 , p. 1 .
0 ) JO n» L 87 du 7. 4. 1979 , p. 22 .