CELEX: 32009D0850
Language: fr
Date: 2009-05-05 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 5 mai 2009 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

4.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l’Union européenne
            
            
               L 319/1
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 5 mai 2009
   relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
   (2009/850/CE)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 57, paragraphe 2, 133 et 181, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,
   vu la proposition de la Commission,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 12 juin 2002, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat économique avec les pays ACP.
            
         
               (2)
            
            
               Ces négociations pour un accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique (ci-après «l'accord intérimaire en vue d'un APE») ont été menées à bien et l'accord intérimaire en vue d'un APE entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (comprenant le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland et le Mozambique), a été paraphé le 23 novembre 2007 et le 12 décembre 2007 pour la Namibie.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 105, paragraphe 4, de l'accord intérimaire en vue d'un APE prévoit son application à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur.
            
         
               (4)
            
            
               L'accord intérimaire en vue d'un APE doit être signé au nom de la Communauté et appliqué, en ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, sur une base provisoire sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   La signature de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, et les États de l'APE CDAA, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord intérimaire en vue d'un APE.
   Le texte de l'accord intérimaire en vue d'un APE est joint à la présente décision.
   Article 2
   La position à prendre par la Communauté au sein du conseil conjoint des États de l'APE CDAA-CE et du comité des États de l'APE CDAA-CE «Commerce et développement» est déterminée par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission conformément aux dispositions correspondantes du traité.
   Article 3
   Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord intérimaire en vue d'un APE au nom de la Communauté européenne sous réserve de sa conclusion.
   Article 4
   En ce qui concerne les éléments relevant de la compétence de la Communauté, l'accord intérimaire en vue d'un APE est appliqué à titre provisoire conformément à son article 105, paragraphe 4, en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion. La Commission publiera un avis indiquant la date d'application provisoire.
   
      Fait à Bruxelles, le 5 mai 2009.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. KALOUSEK
      
   
   ACCORD INTÉRIMAIRE
   en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
   PRÉAMBULE
   LE ROYAUME DE BELGIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
   LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   LE ROYAUME DE DANEMARK,
   LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
   L'IRLANDE,
   LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   LE ROYAUME D'ESPAGNE,
   LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
   MALTE,
   LE ROYAUME DES PAYS-BAS,
   LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
   LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   LA ROUMANIE,
   LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   LE ROYAUME DE SUÈDE,
   LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
   et la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE),
   ci-après dénommés conjointement «la partie CE»,
   d'une part, et
   LA RÉPUBLIQUE DU BOTSWANA,
   LE ROYAUME DU LESOTHO,
   LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE,
   LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE,
   LE ROYAUME DU SWAZILAND,
   ci-après dénommés «les États de l'APE CDAA»,
   d'autre part (1)
   
   CONSIDÉRANT le souhait des parties de renforcer leurs relations commerciales et d'établir des relations étroites et durables fondées sur le partenariat et la coopération,
   RECONNAISSANT les efforts entrepris par les États de l'APE CDAA pour assurer le développement économique et social en faveur des peuples de la Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA),
   RAPPELANT l'attachement des parties aux principes et règles régissant le commerce international et à la nécessité de les appliquer d'une manière transparente et non discriminatoire,
   TENANT COMPTE des droits et obligations incombant aux parties en leur qualité de membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et réaffirmant l'importance du système commercial multilatéral,
   RECONNAISSANT les besoins et intérêts spéciaux des États de l'APE CDAA et la nécessité de répondre à leurs différents niveaux de développement économique ainsi qu'à leurs préoccupations géographiques et socio-économiques,
   AYANT À L'ESPRIT l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ci-après dénommé «l'accord de Cotonou»,
   AYANT À L'ESPRIT l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (accord CDC) entre la République d'Afrique du Sud et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 11 octobre 1999,
   CONFIRMANT le soutien et l'encouragement des parties en faveur du processus de libéralisation du commerce,
   CONFIRMANT l'engagement et le soutien des parties en faveur du développement économique dans les États de l'APE CDAA en vue d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD),
   CONFIRMANT l'engagement des parties à promouvoir la coopération régionale et l'intégration économique dans la CDAA et à favoriser la libéralisation du commerce entre les parties,
   AYANT À L'ESPRIT l'engagement des parties à veiller à ce que leurs accords bilatéraux soutiennent le processus d'intégration régionale dans le cadre du traité de la CDAA,
   DÉSIREUX de créer de nouvelles opportunités pour l'emploi, d'attirer des investissements et d'améliorer les conditions de vie sur le territoire des parties, tout en promouvant le développement durable,
   SOULIGNANT l'importance de l'agriculture et du développement durable pour réduire la pauvreté dans les États de l'APE CDAA,
   RECONNAISSANT la situation spécifique du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland au sein de l'accord de partenariat économique (APE) et la nécessité de tenir compte des effets que la libéralisation des échanges prévue dans le cadre de l'accord CDC a sur eux,
   RECONNAISSANT, à cet égard, le cas particulier de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA) établie par l'accord relatif à l'Union douanière d'Afrique australe de 2002,
   RECONNAISSANT la situation et les besoins spécifiques des pays les moins avancés (PMA) figurant parmi les États de l'APE CDAA grâce à un traitement spécial et différencié et au principe de l'asymétrie,
   CONVAINCUS que le présent accord consolidera davantage et favorisera les relations économiques et commerciales entre les parties,
   RECONNAISSANT l'importance de la coopération pour le financement du développement dans la mise en œuvre du présent accord,
   SONT CONVENUS, pour réaliser les objectifs susmentionnés, de conclure le présent accord (ci-après dénommé «le présent accord»),
   PARTIE I
   PARTENARIAT COMMERCIAL POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
   CHAPITRE 1
   Dispositions générales
   Article 1
   Objectifs
   Les objectifs du présent accord sont les suivants:
   
               a)
            
            
               contribuer à la réduction et, à terme, à l'éradication de la pauvreté par l'établissement d'un partenariat commercial en cohérence avec l'objectif de développement durable, les objectifs du Millénaire pour le développement et l'accord de Cotonou;
            
         
               b)
            
            
               promouvoir l'intégration régionale, la coopération économique et la bonne gouvernance en établissant et mettant en œuvre un cadre réglementaire régional efficace, prévisible et transparent pour le commerce et les investissements entre les parties, ainsi qu'entre les États de l'APE CDAA;
            
         
               c)
            
            
               promouvoir l'intégration progressive des États de l'APE CDAA dans l'économie mondiale, conformément à leurs choix politiques et priorités de développement;
            
         
               d)
            
            
               améliorer la capacité des États de l'APE CDAA en matière de politique commerciale et de questions relatives aux échanges;
            
         
               e)
            
            
               favoriser les conditions d'un accroissement des investissements et des initiatives du secteur privé et améliorer les capacités d'offre, la compétitivité et la croissance économique dans les États de l'APE CDAA;
            
         
               f)
            
            
               renforcer les relations existantes entre les parties sur la base de la solidarité et de l'intérêt mutuel. À cette fin, dans le respect des obligations prévues dans le cadre de l'OMC, l'accord renforce les relations commerciales et économiques, consolide la mise en œuvre du protocole relatif au commerce de la CDAA et soutient une nouvelle dynamique d'échanges commerciaux entre les parties grâce à une libéralisation progressive et asymétrique des échanges entre elles et renforce, élargit et approfondit la coopération dans tous les domaines touchant aux échanges commerciaux.
            
         Article 2
   Principes
   1.   Le présent accord se fonde sur les principes fondamentaux ainsi que sur les éléments essentiels et l'élément fondamental de l'accord de Cotonou, tels qu'ils sont énoncés aux articles 2 et 9 dudit accord. Il s'inspire des acquis de Cotonou et des accords de partenariat ACP-CE antérieurs dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales ainsi que de la coopération économique et commerciale.
   2.   L'accord de Cotonou et le présent accord sont mis en œuvre de façon complémentaire et d'une manière qui les renforce mutuellement.
   3.   Les parties conviennent de coopérer en vue de mettre en œuvre le présent accord d'une manière qui soit cohérente avec les politiques de développement et les programmes d'intégration régionale auxquels participent ou pourraient participer les États de l'APE CDAA.
   4.   Les parties conviennent de coopérer afin de satisfaire à leurs engagements et obligations et d'améliorer la capacité des États de l'APE CDAA à mettre en œuvre le présent accord.
   Article 3
   Développement durable
   1.   Les parties réaffirment que l'objectif du développement durable doit être appliqué et intégré à tous les niveaux de leur partenariat économique, respectant ainsi les engagements fondamentaux définis aux articles 1er, 2 et 9 de l'accord de Cotonou et, en particulier, leur engagement général en faveur de la réduction et, à terme, de l'éradication de la pauvreté en cohérence avec les objectifs de développement durable.
   2.   Dans le cas du présent accord, les parties conçoivent cet objectif comme un engagement à ce que:
   
               a)
            
            
               l'application du présent accord prenne pleinement en considération les intérêts humains, culturels, économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de leurs populations respectives et des générations futures;
            
         
               b)
            
            
               les méthodes de prise de décision embrassent les principes fondamentaux de l'appropriation, de la participation et du dialogue.
            
         3.   Par conséquent, les parties conviennent de coopérer afin de parvenir à un développement durable centré sur la personne humaine.
   Article 4
   Intégration régionale
   1.   Les parties reconnaissent que l'intégration régionale fait partie intégrante de leur partenariat et constitue un puissant instrument pour atteindre les objectifs du présent accord.
   2.   Les parties réaffirment l'importance de l'intégration régionale et sous-régionale entre les États de l'APE CDAA pour améliorer leurs perspectives économiques, renforcer leur stabilité politique et favoriser la bonne intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Sans préjudice des engagements pris dans le cadre du présent accord, le rythme et la teneur de leur intégration régionale sont déterminés exclusivement par les États de l'APE CDAA dans l'exercice de leur souveraineté.
   3.   Les parties soutiennent notamment les processus d'intégration et les stratégies de développement et programmes politiques s'y rapportant, basés sur l'accord relatif à l'Union douanière d'Afrique australe signé le 21 octobre 2002, le traité instituant la Communauté de développement de l'Afrique australe signé le 17 août 1992 et l'acte constitutif de l'Union africaine adopté le 11 juillet 2000. Ils visent à construire et approfondir leur partenariat sur la base de ces processus et à mettre en œuvre le présent accord dans une perspective de renforcement mutuel avec ces instruments, compte tenu de leurs niveaux de développement, besoins, réalités géographiques et stratégies de développement durable respectifs.
   Article 5
   Suivi
   1.   Les parties s'engagent à suivre en continu le fonctionnement et l'incidence du présent accord en recourant à des mécanismes et à un calendrier appropriés s'inscrivant dans le cadre de leurs processus participatifs et institutions respectifs, ainsi qu'à ceux qui auront été mis en place aux termes du présent accord, en vue de garantir que les objectifs du présent accord soient atteints, que celui-ci soit correctement mis en œuvre et que les avantages en découlant pour leurs peuples, et en particulier pour les groupes les plus vulnérables, soient maximisés.
   2.   Les parties s'engagent également à se consulter rapidement sur toute question concernant la mise en œuvre du présent accord.
   Article 6
   Coopération dans les enceintes internationales
   Les parties s'efforcent de coopérer dans toutes les enceintes internationales où les thèmes touchant le présent accord sont traités.
   CHAPITRE 2
   Coopération au développement
   Article 7
   Cadre pour la coopération au développement
   Les parties s'engagent à coopérer afin de mettre en œuvre le présent accord et à soutenir les stratégies d'échanges et de développement des États de l'APE CDAA dans le cadre du processus global d'intégration régionale de la CDAA. Cette coopération peut prendre des formes financières et non financières.
   Article 8
   Coopération pour le financement du développement
   1.   Les parties reconnaissent que la coopération au développement est un élément capital de leur partenariat et un facteur essentiel à la réalisation des objectifs du présent accord, tels qu'ils sont définis à l'article 1er. La coopération pour le financement du développement en faveur de la coopération et de l'intégration économiques régionales, prévue par l'accord de Cotonou, s'effectue de manière à appuyer et encourager les efforts des États de l'APE CDAA en vue d'atteindre les objectifs fixés, ainsi qu'à maximiser les avantages escomptés du présent accord. Les domaines de coopération et d'assistance technique sont définis, au besoin, au chapitre 3 et dans les autres chapitres du présent accord. La coopération est mise en œuvre selon les modalités prévues par le présent article; elle fait l'objet d'un examen continu et est révisée, si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 108 du présent accord.
   2.   Le financement de la Communauté européenne (2) touchant la coopération au développement entre les États de l'APE CDAA et la Communauté européenne et contribuant à la mise en œuvre du présent accord se déroule dans le cadre des règles et procédures applicables prévues par l'accord de Cotonou, notamment les procédures de programmation du Fonds européen de développement (FED), ainsi que dans le cadre des instruments pertinents financés par le budget général de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'aide à la mise en œuvre du présent accord intérimaire en vue d'un APE constitue l'une des priorités.
   3.   Les États membres de l'Union européenne s'engagent collectivement à soutenir, au moyen de leurs politiques et instruments de développement respectifs, les activités de coopération au développement en faveur de l'intégration et de la coopération économiques régionales et en faveur de la mise en œuvre du présent accord dans les États de l'APE CDAA et au niveau régional, conformément aux principes de complémentarité et d'efficacité de l'aide.
   4.   Les parties reconnaissent que des ressources adéquates seront nécessaires pour mettre en œuvre le présent accord et tirer pleinement parti de ses avantages. À cet égard, les parties coopèrent pour permettre aux États de l'APE CDAA d'avoir accès à d'autres instruments financiers, ainsi que pour faciliter la participation d'autres bailleurs de fonds désireux de soutenir les efforts déployés par ces États pour atteindre les objectifs du présent accord.
   5.   Les parties reconnaissent qu'un mécanisme régional de financement du développement, tel qu'un fonds APE, constituerait un instrument utile pour transférer efficacement les ressources financières en faveur du développement et mettre en œuvre les mesures d'accompagnement de l'APE. La partie CE convient de soutenir les efforts de la région pour créer un tel mécanisme. La partie CE contribuera à ce fond après la réalisation d'un audit satisfaisant.
   CHAPITRE 3
   Domaines de coopération
   Article 9
   Objectifs
   Aux fins de la mise en œuvre du présent accord et compte tenu des politiques de développement des États de l'APE CDAA, les parties conviennent que les domaines prioritaires pour la coopération commerciale et économique sont les suivants.
   Article 10
   Coopération en matière de commerce de marchandises
   L'objectif de la coopération dans ce domaine est de renforcer le commerce de marchandises et la capacité commerciale des États de l'APE CDAA, y compris par l'élimination progressive des tarifs et droits de douane, la bonne application des règles d'origine, des instruments de défense commerciale et des mesures non tarifaires (mesures sanitaires et phytosanitaires, SPS, et obstacles techniques au commerce, OTC, notamment) et la promotion de la coopération douanière et de la facilitation des échanges.
   Article 11
   Coopération en matière de compétitivité axée sur l'offre
   L'objectif de la coopération prévue par le présent article est d'accroître la compétitivité des États de l'APE CDAA et d'éliminer les problèmes d'offre à l'échelon national et institutionnel et, en particulier, au niveau des entreprises. Cette coopération inclut, entre autres, des domaines tels que la production, le développement technologique et l'innovation, le marketing, le financement, la distribution, le transport, la diversification de la base économique, ainsi que le développement du secteur privé, l'amélioration de l'environnement des échanges et des affaires et le soutien aux petites et moyennes entreprises dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie et des services.
   Article 12
   Coopération en matière de mise en place d'infrastructures propres à stimuler l'activité
   L'objectif de la coopération prévue par le présent article est le développement d'un environnement propre à stimuler des activités concurrentielles dans des domaines tels que les technologies de l'information et des communications (TIC), le transport et l'énergie.
   Article 13
   Coopération en matière de commerce de services
   Les parties conviennent de coopérer en vue de développer et de renforcer le commerce de services, comme prévu au titre IV, article 67, du présent accord.
   Article 14
   Coopération dans les questions liées au commerce
   Les parties conviennent de coopérer en vue de développer et de consolider les questions liées au commerce, comme prévu au titre IV, article 67, du présent accord.
   Article 15
   Coopération en matière de données commerciales
   L'objectif de la coopération prévue par le présent article est d'améliorer la capacité des États de l'APE CDAA dans les domaines de la saisie, de l'analyse et de la diffusion des données commerciales.
   Article 16
   Coopération en matière de renforcement des capacités institutionnelles pour l'APE
   L'objectif de la coopération prévue par le présent article est de soutenir les structures institutionnelles nécessaires à la gestion de la mise en œuvre de l'APE et au renforcement des capacités pour les négociations et la politique commerciales.
   Article 17
   Coopération en matière d'ajustement fiscal
   1.   Les parties reconnaissent que l'élimination progressive ou la réduction des droits de douane prévues par le présent accord peuvent affecter les recettes fiscales des États de l'APE CDAA et conviennent de coopérer sur cette question.
   2.   Les parties conviennent de coopérer conformément aux dispositions de l'article 8, en particulier en matière de:
   
               a)
            
            
               soutien aux réformes fiscales;
            
         
               b)
            
            
               soutien aux mesures complémentaires aux réformes fiscales destinées à atténuer l'impact fiscal net du présent accord et déterminées conformément à un mécanisme convenu d'un commun accord.
            
         Article 18
   Types d'interventions
   La coopération au développement au titre du présent accord peut inclure, sans que cette énumération soit exhaustive, les interventions suivantes en relation avec le présent accord:
   
               1.
            
            
               développement stratégique;
            
         
               2.
            
            
               développement de la législation et du cadre réglementaire;
            
         
               3.
            
            
               développement institutionnel/organisationnel;
            
         
               4.
            
            
               renforcement des capacités et formation (3);
            
         
               5.
            
            
               services de conseil technique;
            
         
               6.
            
            
               services administratifs;
            
         
               7.
            
            
               soutien dans le domaine des SPS et des OTC;
            
         
               8.
            
            
               appui opérationnel incluant les équipements, les matériaux et les opérations connexes.
            
         PARTIE II
   TITRE I
   COMMERCE DE MARCHANDISES
   CHAPITRE 4
   Dispositions générales
   Article 19
   Zone de libre-échange
   1.   Le présent accord établit une zone de libre-échange entre les parties, conformément à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ci-après dénommé «le GATT de 1994») et notamment son article XXIV.
   2.   L'accord de libre-échange respecte le principe de l'asymétrie, il est proportionné aux besoins spécifiques et contraintes de capacité des États de l'APE CDAA, en ce qui concerne le niveau et le calendrier des engagements pris au titre du présent accord.
   3.   L'accord de libre-échange s'appliquera au commerce entre la Communauté européenne, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part.
   Article 20
   Champ d'application
   Le présent chapitre s'applique aux produits:
   
               1.
            
            
               relevant des chapitres 1 à 97, à l'exception du chapitre 93, établis dans la nomenclature tarifaire de chaque partie conformément aux règles de classification applicables au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH);
            
         
               2.
            
            
               originaires de la Communauté européenne ou des États de l'APE CDAA.
            
         Article 21
   Règles d'origine
   1.   Aux fins du présent chapitre, on entend par produit «originaire» tout produit satisfaisant aux règles d'origine énoncées au protocole no 1.
   2.   Dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les parties réexaminent les dispositions dudit protocole en vue de simplifier encore les concepts et les méthodes utilisés pour déterminer l'origine. Lors de ce réexamen, les parties tiennent compte de l'évolution des technologies, des procédés de fabrication et de tous les autres facteurs, y compris les réformes en cours des règles d'origine, pouvant nécessiter la modification des dispositions de ce protocole. Toute modification de cet ordre est faite par une décision du conseil conjoint institué à l'article 93.
   3.   Une attention particulière est accordée aux présentes dispositions dans le cadre du réexamen prévu au paragraphe 2.
   Article 22
   Droits de douane
   1.   Est considéré comme droit de douane tout droit ou toute taxe de quelque nature que ce soit, y compris sous la forme d'une surtaxe ou d'une imposition supplémentaire, perçu à l'importation ou à l'occasion de l'importation de marchandises, à l'exclusion de:
   
               a)
            
            
               toute taxe intérieure ou autre imposition intérieure appliquée conformément à l'article III du GATT de 1994;
            
         
               b)
            
            
               toute mesure antidumping, compensatoire ou de sauvegarde appliquée conformément au titre II;
            
         
               c)
            
            
               toute redevance et charge pour services consulaires appliquée conformément au paragraphe 2;
            
         
               d)
            
            
               toute redevance ou autre imposition appliquée conformément au paragraphe 2.
            
         2.   Les redevances et charges visées au paragraphe 1, points b) et c), restent proportionnelles au coût approximatif des services rendus et ne constituent pas une protection indirecte des produits nationaux ou une imposition des importations à des fins fiscales. Elles se fondent sur des taux spécifiques qui correspondent à la valeur réelle du service rendu.
   3.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues par le présent accord doivent être opérées est constitué par le droit de la nation la plus favorisée (ci-après dénommée «NPF») effectivement appliqué le jour de l'entrée en vigueur du présent accord.
   4.   Dans les cas où le processus de démantèlement tarifaire ne commence pas dès l'entrée en vigueur du présent accord, le droit auquel doivent s'appliquer les réductions successives correspond soit au droit de base visé au paragraphe 3 du présent article, soit au droit appliqué erga omnes dès le premier jour de la mise en œuvre de l'échéancier du démantèlement tarifaire correspondant, si ce droit est moins élevé.
   5.   Les droits réduits calculés conformément aux calendriers de réduction figurant dans le présent accord sont arrondis à la première décimale ou, dans le cas de droits spécifiques, à la deuxième décimale.
   Article 23
   Statu quo
   À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane n'est introduit sur les échanges entre les parties pour tous les produits soumis à la libéralisation et les droits déjà en application ne sont pas augmentés.
   Article 24
   Droits, taxes ou autres redevances et impositions sur les exportations
   1.   À compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucun nouveau droit de douane sur les exportations ou imposition équivalente n'est introduit sur les échanges entre la Communauté européenne et les pays de l'APE CDAA et les droits déjà en application ne sont pas augmentés.
   2.   Dans des circonstances exceptionnelles, si les États de l'APE CDAA peuvent justifier de besoins spécifiques de recettes, de protection d'une industrie naissante ou de protection de l'environnement, ils peuvent à titre temporaire, et après consultation de la partie CE, introduire des taxes à l'exportation ou impositions équivalentes sur un nombre limité de marchandises additionnelles.
   3.   Les parties conviennent de revoir les dispositions du présent article dans le cadre du conseil conjoint trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent accord, en tenant pleinement compte de leur impact sur le développement et la diversification des économies des États de l'APE CDAA.
   Article 25
   Droits de douane sur les produits originaires des États de l'APE CDAA
   1.   La partie CE accorde un accès en franchise de droit et sans contingents à tous les produits, à l'exception de ceux visés au paragraphe 3, relevant du champ d'application du présent accord et originaires du Botswana, du Lesotho, du Mozambique, de Namibie et du Swaziland.
   2.   Les droits de douane sur les importations de produits originaires des États de l'APE CDAA sont réduits ou éliminés conformément aux dispositions de l'annexe 1.
   3.   Les importations des produits visés à l'annexe 2 sont soumises au régime transitoire qui y est défini.
   Article 26
   Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne
   1.   Les produits originaires de la partie CE sont importés au Botswana, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland conformément au régime décrit à l'annexe 3.
   2.   Les produits originaires de la partie CE sont importés au Mozambique conformément au régime décrit à l'annexe 4.
   3.   Les parties conviennent de fusionner les deux annexes en un tarif douanier unique pour l'APE CDAA lors de l'introduction du SH 2007 au Mozambique. Cette fusion est entérinée par une décision du conseil conjoint.
   Article 27
   Libre circulation des marchandises
   1.   Les droits de douane ne sont perçus qu'une seule fois pour les marchandises originaires de la partie CE ou des États de l'APE CDAA importées sur le territoire de l'autre partie.
   2.   Tout droit payé lors de l'importation dans un État de l'APE CDAA est intégralement remboursé lorsque les marchandises sont réexportées depuis le territoire douanier de l'État de l'APE CDAA où elles ont été importées pour la première fois. Ces marchandises sont alors soumises au droit en vigueur dans le pays où elles sont consommées.
   3.   Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter la circulation des marchandises et de simplifier les procédures douanières.
   Article 28
   Traitement plus favorable résultant d'accords de libre-échange
   1.   En ce qui concerne les questions couvertes par le présent chapitre, la partie CE accorde aux États de l'APE CDAA tout traitement plus favorable qui serait applicable dans le cadre d'un accord de libre-échange qu'elle aurait conclu avec des tiers postérieurement à la signature du présent accord.
   2.   En ce qui concerne les questions couvertes par le présent chapitre, les États de l'APE CDAA ou tout État signataire de l'APE CDAA accordent à la partie CE tout traitement plus favorable qui serait applicable dans le cadre d'un accord de libre-échange qu'ils auraient conclu avec toute grande économie commerciale postérieurement à la signature du présent accord.
   3.   Lorsqu'un État de l'APE CDAA peut démontrer qu'il a obtenu d'un tiers un traitement substantiellement plus favorable que celui offert par la partie CE, les parties procèdent à des consultations et décident ensemble des modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du paragraphe 2.
   4.   Les dispositions du présent chapitre ne peuvent être interprétées comme obligeant la partie CE ou tout État de l'APE CDAA à s'accorder réciproquement un traitement préférentiel qui serait applicable du fait de l'adhésion de la partie CE ou tout État de l'APE CDAA, à la date de signature du présent accord, à un accord de libre-échange conclu avec des tiers.
   5.   Aux fins du présent article, on entend par «grande économie commerciale» tout pays développé, tout pays dont la part dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1 % au cours de l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2 ou tout groupe de pays agissant individuellement, collectivement ou dans le cadre d'un accord d'intégration économique, dont la part cumulée dans les exportations mondiales de marchandises est supérieure à 1,5 % au cours de l'année précédant l'entrée en vigueur de l'accord d'intégration économique visé au paragraphe 2.
   Article 29
   Dispositions spéciales sur la coopération administrative
   1.   Les parties conviennent de l'importance cruciale de la coopération administrative pour mettre en œuvre et contrôler le traitement préférentiel accordé en vertu du présent titre et réaffirment leur volonté de lutter contre les irrégularités et la fraude en matière de douane ou dans d'autres domaines connexes.
   2.   Les parties conviennent également de coopérer en vue d'assurer que les structures institutionnelles nécessaires permettent aux autorités responsables de répondre efficacement aux demandes d'assistance en temps utile.
   3.   Aux fins du présent article et sans préjudice de l'article 9 du protocole no 2, on entend notamment par «absence de coopération administrative»:
   
               a)
            
            
               le non-respect répété de l'obligation de vérifier le caractère originaire du ou des produits concernés, comme prévu à l'article 34 du protocole no 1;
            
         
               b)
            
            
               le refus répété de procéder à la vérification ultérieure de la preuve de l'origine et/ou d'en communiquer les résultats, ou le retard injustifié avec lequel ces tâches sont accomplies, comme prévu à l'article 34 du protocole no 1;
            
         
               c)
            
            
               le refus répété d'accorder l'autorisation d'accomplir les tâches de coopération administrative afin de vérifier l'authenticité de documents ou l'exactitude d'informations utiles pour l'octroi du traitement préférentiel en question, ou le retard injustifié avec lequel cette autorisation est délivrée, comme prévu à l'article 7 du protocole no 2.
            
         4.   Aux fins du présent article, des irrégularités ou une fraude peuvent être constatées notamment lorsque des informations objectives font apparaître une augmentation rapide, sans explication légitime, des importations de biens au-delà du niveau habituel de production et de la capacité d'exportation de l'autre partie.
   5.   Lorsqu'une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, constate, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude, la partie concernée peut, dans des circonstances exceptionnelles, suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produits concernés et pour l'origine spécifique concernée conformément au présent article. Aux fins du présent article, on entend par «circonstances exceptionnelles» des circonstances qui ont ou peuvent avoir un effet négatif important sur une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, si le traitement préférentiel accordé pour le ou les produits concernés est maintenu.
   6.   L'application d'une suspension temporaire est soumise aux conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               La partie ou l'État de l'APE CDAA, selon le cas, qui a constaté, sur la base d'informations objectives, une absence de coopération administrative et/ou des irrégularités ou une fraude notifie sans délai au comité «Commerce et développement» ses constatations, accompagnées des informations objectives relevées, et procède à des consultations au sein dudit comité, sur la base de toutes les informations et constatations objectives utiles, en vue de trouver une solution acceptable pour les deux parties.
            
         
               b)
            
            
               Lorsque les parties ont procédé à des consultations au sein du comité «Commerce et développement» comme indiqué ci-dessus et qu'elles n'ont pu convenir d'une solution acceptable dans un délai de trois mois à compter de la notification, la partie ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, peut suspendre temporairement le traitement préférentiel pour le ou les produits concernés et pour l'origine spécifique concernée. Cette suspension temporaire est notifiée sans délai au comité «Commerce et développement».
            
         
               c)
            
            
               Les suspensions temporaires prévues par le présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de la partie ou de l'État de l'APE CDAA concerné(e). Elles ne peuvent excéder une durée (renouvelable) de six mois. Les suspensions temporaires sont notifiées au comité «Commerce et développement» immédiatement après leur adoption. Elles font l'objet de consultations périodiques au sein du comité «Commerce et développement», notamment en vue de leur suppression dès que les conditions de leur application cessent d'être réunies.
            
         Article 30
   Traitement des erreurs administratives
   Les parties reconnaissent leur droit respectif à corriger les erreurs administratives au cours de la mise en œuvre du présent accord. Lorsque des erreurs sont décelées, chaque partie peut demander au comité «Commerce et développement» d'examiner la possibilité d'adopter toutes les mesures qui s'imposent pour remédier à la situation.
   Article 31
   Unions douanières et zones de libre-échange
   1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou d'autres accords entre chacune des parties et des pays tiers, dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de modifier les droits et obligations prévus par le présent accord.
   2.   Des consultations entre la partie CE et les États de l'APE CDAA se tiennent au sein du conseil conjoint en ce qui concerne les accords portant établissement ou adaptation des unions douanières ou des zones de libre-échange et, le cas échéant, sur d'autres questions importantes liées à leurs politiques commerciales respectives avec des pays tiers.
   TITRE II
   INSTRUMENTS DE DÉFENSE COMMERCIALE
   CHAPITRE 5
   Article 32
   Mesures antidumping et compensatoires
   Les droits et obligations de la partie CE ou des États de l'APE CDAA en ce qui concerne l'institution de mesures antidumping ou compensatoires sont régis par les accords de l'OMC applicables. Tout litige relatif à ces mesures ne peut être réglé que par les procédures de règlement des différends de l'OMC.
   Article 33
   Sauvegardes multilatérales
   1.   Sous réserve des dispositions du présent article, aucune disposition du présent accord n'empêche les États de l'APE CDAA et la partie CE d'adopter des mesures conformément à l'article XIX du GATT 1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes, à l'article 5 de l'accord sur l'agriculture annexé à l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et à tout autre accord de l'OMC applicable.
   2.   Sans préjudice du paragraphe 1, à la lumière des objectifs généraux de développement du présent accord et compte tenu de la taille réduite des économies des États de l'APE CDAA, la partie CE exclut les importations en provenance de ces pays de toutes les mesures prises conformément à l'article XIX du GATT de 1994, à l'accord de l'OMC sur les sauvegardes et à l'article 5 de l'accord de l'OMC sur l'agriculture.
   3.   Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent pendant une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord. Au plus tard 120 jours avant la fin de cette période, le conseil conjoint des États de l'APE CDAA-CE réexamine le fonctionnement de ces dispositions à la lumière des besoins en matière de développement des États de l'APE CDAA en vue de déterminer s'il convient de prolonger leur application pour une nouvelle période.
   4.   Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas soumises aux dispositions concernant le règlement des différends contenues dans le présent accord.
   Article 34
   Sauvegardes bilatérales
   1.   Sans préjudice de l'article 33, après avoir examiné les autres solutions, une partie peut appliquer des mesures de sauvegarde d'une durée limitée qui dérogent aux dispositions des articles 25 et 26, dans les conditions et selon les procédures prévues par le présent article.
   2.   Les mesures de sauvegarde visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être prises lorsqu'un produit originaire d'une partie est importé sur le territoire de l'autre partie en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer:
   
               a)
            
            
               un préjudice grave à la branche de production nationale de produits similaires ou directement concurrents sur le territoire de la partie importatrice;
            
         
               b)
            
            
               des perturbations dans un secteur de l'économie fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, notamment si ces perturbations provoquent des difficultés ou des problèmes sociaux majeurs susceptibles d'entraîner une détérioration grave de la situation économique dans la partie importatrice;
            
         
               c)
            
            
               des perturbations sur les marchés de produits agricoles (4) similaires ou directement concurrents ou dans les mécanismes régulant ces marchés.
            
         3.   Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent aller au-delà de ce qui est nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grave ou les perturbations, tels que définis au paragraphe 2.
   4.   Les mesures de sauvegarde pouvant être adoptées par la partie importatrice ne peuvent consister qu'en une ou plusieurs des actions suivantes:
   
               a)
            
            
               la suspension de la réduction supplémentaire du taux du droit à l'importation appliqué au produit concerné, comme prévu par le présent accord;
            
         
               b)
            
            
               l'augmentation du droit de douane sur le produit concerné jusqu'à un niveau n'excédant pas le droit consolidé de l'OMC;
            
         
               c)
            
            
               l'institution de contingents tarifaires pour le produit concerné.
            
         5.   Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, lorsqu'un produit originaire d'un ou de plusieurs États de l'APE CDAA est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer l'une des situations visées au paragraphe 2, points a), b) et c), dans un secteur de production similaire ou directement concurrent d'une ou de plusieurs des régions ultrapériphériques de la partie CE, celle-ci peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à la région ou aux régions concernées conformément aux procédures établies aux paragraphes 6 à 9.
   
               6.
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, lorsqu'un produit originaire de la partie CE est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer l'une des situations visées au paragraphe 2, points a), b) et c), dans un État de l'APE CDAA, celui-ci peut prendre des mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à son territoire conformément aux procédures établies aux paragraphes 7 à 10.
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Un État de l'APE CDAA peut prendre des mesures de sauvegarde prévues au paragraphe 2 du présent article, lorsque, à la suite de la réduction des droits, un produit originaire de la partie CE est importé sur son territoire en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer des perturbations dans une industrie naissante fabriquant des produits similaires ou directement concurrents. Cette disposition s'applique pendant une période de douze ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour le Botswana, la Namibie et le Swaziland et de quinze ans pour les PMA. Cette période d'application peut être prolongée après examen du conseil conjoint, à la lumière du niveau général de développement atteint par les États de l'APE CDAA. Les mesures doivent être prises dans le respect des procédures établies aux paragraphes 6 à 9 du présent article.
                        
                     
         
               7.
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent être maintenues que pendant la période nécessaire pour prévenir ou réparer le préjudice grave ou les perturbations, tels que définis aux paragraphes 2, 5 et 6.
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Les mesures de sauvegarde visées au présent article ne peuvent être appliquées pendant une période supérieure à deux ans. Si les circonstances justifiant l'institution de mesures de sauvegarde perdurent, ces mesures peuvent être prolongées pour une nouvelle période n'excédant pas deux ans. Lorsqu'un ou plusieurs États de l'APE CDAA appliquent une mesure de sauvegarde ou lorsque la partie CE applique une mesure limitée au territoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapériphériques, ces mesures peuvent toutefois être instituées pour une période n'excédant pas quatre ans et, si les circonstances justifiant l'institution des mesures de sauvegarde perdurent, être prolongées pour une nouvelle période de quatre ans.
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           Les mesures de sauvegarde d'une durée supérieure à un an visées au présent article contiennent des dispositions prévoyant leur suppression progressive à la fin de la période fixée, au plus tard.
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           Aucune mesure de sauvegarde visée au présent article n'est appliquée à l'importation d'un produit qui aura précédemment fait l'objet d'une telle mesure pendant une période d'au moins un an à compter de la date de son expiration.
                        
                     
         8.   Les dispositions suivantes s'appliquent aux fins de la mise en œuvre des paragraphes ci-dessus:
   
               a)
            
            
               Lorsqu'une partie estime que l'une des circonstances exposées aux paragraphes 2, 5 et/ou 6 existe, elle soumet immédiatement le dossier au comité «Commerce et développement» pour examen.
            
         
               b)
            
            
               Le comité «Commerce et développement» peut adopter toute recommandation nécessaire pour remédier à la situation. Si aucune recommandation n'a été faite par le comité «Commerce et développement» en vue de remédier à la situation ou si aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée dans les 30 jours suivant la transmission du dossier audit comité, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées pour remédier à la situation conformément aux dispositions du présent article.
            
         
               c)
            
            
               Avant de prendre les mesures prévues au présent article ou, dans les cas où le paragraphe 9 s'applique, aussi rapidement que possible, la partie ou l'État de l'APE CDAA concerné fournit au comité «Commerce et développement» toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation, dans le but de chercher une solution acceptable pour les parties concernées.
            
         
               d)
            
            
               Le choix des mesures de sauvegarde prévues au présent article doit porter en priorité sur celles qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord.
            
         
               e)
            
            
               Les mesures de sauvegarde prises en vertu du présent article sont immédiatement notifiées au comité «Commerce et développement» et font l'objet de consultations régulières au sein de cette instance, notamment en vue d'arrêter un calendrier pour leur suppression dès que les circonstances le permettent.
            
         9.   Dans des circonstances critiques où tout retard entraînerait un dommage qu'il serait difficile de réparer, la partie importatrice concernée, qu'il s'agisse, selon le cas, de la partie CE ou d'un ou plusieurs États de l'APE CDAA, peut adopter à titre provisoire les mesures prévues aux paragraphes 3, 5 et/ou 6, sans se conformer aux conditions fixées au paragraphe 8. Ces mesures sont prises pour une période maximale de 180 jours, lorsqu'elles sont adoptées par la partie CE, et de 200 jours, lorsqu'elles sont prises par un ou plusieurs États de l'APE CDAA, selon le cas, ou lorsque les mesures prises par la partie CE sont limitées au territoire d'une ou de plusieurs de ses régions ultrapériphériques. La durée de ces mesures provisoires est comptabilisée comme une partie de la période initiale et de toute prolongation visée au paragraphe 6. Lors de l'adoption de telles mesures provisoires, il est tenu compte de l'intérêt de toutes les parties impliquées. La partie importatrice concernée informe l'autre partie et transmet immédiatement le dossier au comité «Commerce et développement» pour examen.
   10.   Si une partie importatrice soumet les importations d'un produit à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations concernant l'évolution de flux commerciaux susceptibles de provoquer les difficultés visées au présent article, elle en informe sans délai le comité «Commerce et développement».
   11.   Les mesures de sauvegarde adoptées en vertu des dispositions du présent article ne sont pas soumises aux dispositions de règlement des différends de l'OMC.
   CHAPITRE 6
   Mesures non tarifaires
   Article 35
   Interdiction de restrictions quantitatives
   Toutes les interdictions ou restrictions applicables à l'importation ou à l'exportation de marchandises entre les parties, autres que les droits de douane et taxes et les redevances et autres impositions prévues à l'article 22 du présent accord, prenant la forme de contingents, de licences d'importation ou d'exportation ou d'autres mesures, sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord, à moins d'être justifiées au titre des exceptions visées à l'article XI du GATT de 1994. Aucune nouvelle mesure de ce type n'est introduite. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice du titre II, article 32 (Mesures antidumping et compensatoires).
   Article 36
   Traitement national en matière d'imposition et de réglementation intérieures
   1.   Les produits importés originaires de l'autre partie ne peuvent être frappés, directement ou indirectement, de taxes ou autres impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent, directement ou indirectement, les produits nationaux similaires. En outre, les parties et les États de l'APE CDAA n'appliquent pas, par un autre moyen, de taxes ou autres impositions intérieures de manière à protéger la production nationale.
   2.   Les produits importés originaires de l'autre partie ne sont pas soumis à un traitement moins favorable que celui accordé à des produits nationaux similaires au regard de toutes les lois, réglementations et prescriptions s'appliquant à leur vente, mise en vente, achat, transport, distribution ou utilisation sur le marché intérieur. Les dispositions du présent paragraphe n'empêchent pas l'application de droits de transport intérieurs différenciés, fondés exclusivement sur l'exploitation économique du moyen de transport et non sur la nationalité du produit.
   3.   Aucune partie ou aucun État de l'APE CDAA n'établit ou ne maintient de réglementation quantitative intérieure concernant le mélange, la transformation ou l'utilisation, en quantités ou en proportions déterminées, de certains produits, qui exigerait, directement ou indirectement, qu'une quantité ou une proportion déterminée d'un produit visé par la réglementation provienne de sources nationales. En outre, aucune partie ou aucun État de l'APE CDAA n'applique, par un autre moyen, de réglementations quantitatives intérieures de manière à protéger la production nationale.
   4.   Les dispositions du présent article n'interdisent pas le versement de subventions aux seuls producteurs nationaux, y compris les subventions provenant du produit des taxes ou impositions intérieures qui sont appliquées conformément aux dispositions du présent article et les subventions sous la forme d'achat de produits nationaux par les pouvoirs publics.
   CHAPITRE 7
   Régime douanier et facilitation des échanges
   Article 37
   Objectifs
   Les objectifs des parties dans le cadre du présent chapitre sont les suivants:
   
               1.
            
            
               renforcer la coopération dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges afin de garantir que la législation et les procédures pertinentes ainsi que la capacité administrative des autorités douanières satisfont aux objectifs visés en matière de contrôle effectif et de promotion de la facilitation des échanges;
            
         
               2.
            
            
               promouvoir l'harmonisation de la législation et des procédures douanières;
            
         
               3.
            
            
               garantir que les objectifs légitimes de politique publique, y compris les objectifs de sécurité et de prévention de la fraude dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges, ne sont compromis d'aucune façon; et
            
         
               4.
            
            
               apporter le soutien nécessaire aux administrations douanières des États de l'APE CDAA pour mettre en œuvre efficacement le présent accord.
            
         Article 38
   Coopération douanière et administrative
   1.   Afin d'assurer la conformité avec les dispositions du présent titre et de répondre efficacement aux objectifs définis à l'article 37, les parties:
   
               a)
            
            
               échangent des informations concernant la législation et les procédures douanières;
            
         
               b)
            
            
               mettent conjointement en place des initiatives concernant le régime douanier et la facilitation des échanges ainsi que le renforcement des capacités administratives;
            
         
               c)
            
            
               échangent leur expérience et leurs bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et la fraude sur des questions liées au présent chapitre;
            
         
               d)
            
            
               échangent leur expérience et leurs bonnes pratiques sur des questions liées aux procédures d'importation, d'exportation et de transit et sur des questions liées à l'amélioration des services offerts aux milieux d'affaires;
            
         
               e)
            
            
               échangent leur expérience et leurs bonnes pratiques en matière de facilitation du transit;
            
         
               f)
            
            
               facilitent l'échange d'experts entre les administrations douanières;
            
         
               g)
            
            
               promeuvent la coordination entre toutes les agences concernées, tant au niveau interne que transfrontalier.
            
         2.   La partie CE et les États de l'APE CDAA prépareront et établiront une coopération renforcée en vue de mettre en œuvre le cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Les conditions stipulées par l'OMD devront être remplies et la législation et les mesures applicables dans ce domaine devront, en particulier, être mises en œuvre dans la partie CE et dans les États de l'APE CDAA. Cette coopération inclut des initiatives visant à aboutir à la reconnaissance mutuelle du statut d'opérateur économique agréé (OEA) et à l'échange d'informations préalables permettant une évaluation et une gestion efficaces des risques à des fins de sécurité.
   3.   Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, les parties s'apportent une assistance administrative mutuelle en matière douanière, conformément aux dispositions du protocole no 2 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives.
   Article 39
   Législation et procédures douanières
   1.   Les parties conviennent que leurs législations et procédures commerciales et douanières respectives se fondent sur:
   
               a)
            
            
               la convention révisée de Kyoto concernant la simplification et l'harmonisation des procédures douanières, les éléments matériels du cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial, la convention internationale sur le système harmonisé et les autres normes et instruments internationaux applicables dans le domaine des douanes et des échanges commerciaux;
            
         
               b)
            
            
               la nécessité de protéger et de faciliter le commerce légitime;
            
         
               c)
            
            
               la nécessité d'éviter des charges inutiles et discriminatoires pour les opérateurs économiques, la nécessité de se prémunir contre la fraude et la corruption et la nécessité d'accorder des facilités supplémentaires aux opérateurs présentant un niveau élevé de conformité;
            
         
               d)
            
            
               la nécessité pour chaque partie d'utiliser un document administratif unique ou son équivalent électronique;
            
         
               e)
            
            
               l'utilisation de techniques douanières modernes, comme l'évaluation des risques, les procédures simplifiées pour l'entrée et la mainlevée des marchandises, les contrôles de dédouanement a posteriori et la vérification comptable des sociétés;
            
         
               f)
            
            
               la transparence, l'efficacité et la proportionnalité, afin de réduire les coûts et de renforcer la prévisibilité pour les opérateurs économiques;
            
         
               g)
            
            
               la nécessité de pratiquer la non-discrimination dans les exigences et les procédures concernant les importations, les exportations et le transit de marchandises, bien qu'il convienne de reconnaître que des expéditions de marchandises puissent être traitées de manière différenciée en fonction de critères d'évaluation du risque objectifs;
            
         
               h)
            
            
               le développement progressif de systèmes, y compris ceux basés sur les technologies de l'information, pour les opérations d'exportation et d'importation afin de faciliter l'échange d'informations entre opérateurs économiques, administrations douanières et autres organismes intéressés;
            
         
               i)
            
            
               l'adoption de systèmes facilitant l'importation de marchandises grâce à l'utilisation de procédures et processus douaniers simplifiés, notamment le contrôle avant l'arrivée;
            
         
               j)
            
            
               la suppression de toute exigence prévoyant la réalisation obligatoire d'inspections avant expédition, telles que définies par l'accord de l'OMC sur l'inspection avant expédition, ou de mesures équivalentes;
            
         
               k)
            
            
               l'application de règles garantissant que les sanctions pour des infractions mineures à la réglementation ou aux exigences de procédure douanières soient proportionnées et que leur application ne retarde pas indûment les opérations de dédouanement;
            
         
               l)
            
            
               un système de décisions préalables contraignantes en matière douanière, notamment en ce qui concerne la classification tarifaire et les règles d'origine, conformément aux dispositions établies dans leur législation respective;
            
         
               m)
            
            
               la facilitation des mouvements de transit;
            
         
               n)
            
            
               l'élimination de toute exigence relative au recours obligatoire à des courtiers en douane; et
            
         
               o)
            
            
               des règles transparentes, non discriminatoires et proportionnées pour l'agrément des courtiers en douane.
            
         2.   Afin d'améliorer les méthodes de travail et de garantir la transparence et l'efficacité des opérations en douane, les parties:
   
               a)
            
            
               veillent au maintien des normes d'intégrité les plus élevées par l'application de mesures de lutte contre la corruption dans ce domaine;
            
         
               b)
            
            
               prennent les mesures supplémentaires nécessaires pour réduire, simplifier et normaliser les données figurant dans les documents requis par les douanes et les autres instances connexes;
            
         
               c)
            
            
               simplifient, dans la mesure du possible, les exigences et formalités douanières concernant la mainlevée et le dédouanement rapides des marchandises;
            
         
               d)
            
            
               prévoient des procédures efficaces, rapides et non discriminatoires permettant un droit de recours contre les actions administratives, arrêts et décisions des douanes et autres instances concernant les importations, exportations ou marchandises en transit. Ces procédures de recours doivent être facilement accessibles pour tous les opérateurs, y compris pour les petites et moyennes entreprises; et
            
         
               e)
            
            
               créent l'environnement requis pour assurer efficacement le respect des exigences prévues par la législation.
            
         Article 40
   Facilitation des mouvements de transit
   1.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, garantissent la liberté de transit sur leur territoire selon le trajet le plus approprié pour le transit. Les contrôles ou exigences éventuels doivent être non discriminatoires, proportionnés et appliqués de manière uniforme.
   2.   Sans préjudice de la poursuite de contrôles douaniers légitimes, les parties accordent aux marchandises en transit un traitement non moins favorable que celui accordé aux marchandises, exportations et importations nationales et à leurs mouvements.
   3.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, mettent en place des régimes de transport sous douane permettant le transit de marchandises sans paiement de droits ou autres charges, sous réserve de la remise d'une garantie appropriée.
   4.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, s'emploient à promouvoir et à mettre en œuvre des régimes de transit régionaux.
   5.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, recourent aux normes et instruments internationaux en matière de transit de marchandises.
   6.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, promeuvent la coordination entre toutes les agences concernées, tant au niveau interne que transfrontalier.
   Article 41
   Redevances et taxes
   1.   Les redevances et taxes sont d'un montant raisonnable, ne sont pas supérieures au coût du service fourni en relation avec une transaction donnée. Elles ne sont pas calculées sur une base ad valorem.
   2.   Il n'est pas imposé de redevances et de taxes pour les services consulaires.
   Article 42
   Relations avec les milieux d'affaires
   Les parties conviennent:
   
               1.
            
            
               de veiller à ce que toutes les législations, procédures, redevances et impositions douanières, ainsi que si possible les explications nécessaires, soient mises à la disposition du public et ce, autant que faire se peut, par des moyens électroniques;
            
         
               2.
            
            
               de la nécessité de consulter, dans la mesure du possible, en temps utile et de façon régulière, les représentants du monde des affaires sur les propositions législatives et procédures en matière douanière et commerciale;
            
         
               3.
            
            
               que, si nécessaire, les législations et procédures nouvelles ou modifiées soient introduites et les informations concernant leur entrée en vigueur communiquées de manière à permettre aux opérateurs économiques de bien se préparer à s'y conformer. Les parties mettent à la disposition du public les informations administratives concernant notamment les prescriptions et procédures d'entrée, les heures d'ouverture et les modes de fonctionnement des bureaux de douane situés dans les ports et aux postes frontières, ainsi que les points de contact auxquels adresser les demandes d'informations; et
            
         
               4.
            
            
               d'encourager la coopération entre les opérateurs et les administrations compétentes par le recours à des instruments tels que les protocoles d'accord.
            
         Article 43
   Détermination de la valeur en douane
   1.   L'accord sur la mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 régit les règles de détermination de la valeur en douane appliquées aux échanges couverts par le présent accord.
   2.   Les parties coopèrent en vue d'adopter une approche commune pour les questions relatives à la détermination de la valeur en douane.
   Article 44
   Harmonisation des normes douanières au niveau régional
   Les parties promeuvent l'harmonisation des législations, procédures, normes et exigences douanières. La teneur et le rythme de ce processus sont déterminés par chaque partie.
   Article 45
   Soutien aux administrations douanières des États de l'APE CDAA
   1.   Les parties reconnaissent l'importance de soutenir les administrations douanières des États de l'APE CDAA dans la mise en œuvre du présent chapitre, conformément aux dispositions de la partie I, chapitre 2, du présent accord.
   2.   Les domaines prioritaires de ce soutien sont les suivants:
   
               a)
            
            
               l'utilisation de techniques douanières modernes, notamment:
               
                           i)
                        
                        
                           la gestion des risques,
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           les contrôles de dédouanement a posteriori, et
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           l'automatisation des procédures douanières;
                        
                     
         
               b)
            
            
               le contrôle de la détermination de la valeur en douane, la classification et les règles d'origine, notamment en vue de satisfaire à l'exigence de l'article 39, paragraphe 1, point j), du présent accord;
            
         
               c)
            
            
               la facilitation du transit et l'amélioration de l'efficacité des régimes de transit régionaux;
            
         
               d)
            
            
               les questions de transparence en ce qui concerne la publication et l'administration de toutes les réglementations relatives au commerce, ainsi que des redevances et formalités correspondantes;
            
         
               e)
            
            
               l'introduction et la mise en œuvre de procédures et de pratiques reflétant les normes et instruments internationaux applicables dans le domaine des douanes et des échanges commerciaux et, entre autres, la convention révisée de Kyoto concernant la simplification et l'harmonisation des procédures douanières et le cadre de normes de l'OMD visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial.
            
         3.   Les parties reconnaissent la nécessité d'évaluer les besoins spécifiques en tenant compte de la situation de chaque pays et en s'appuyant sur les instruments d'évaluation des besoins de l'OMC et de l'OMD ou sur tout autre instrument convenu d'un commun accord.
   Article 46
   Dispositions transitoires
   1.   Les parties reconnaissent la nécessité de dispositions transitoires afin d'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions du présent chapitre.
   2.   Eu égard à la nécessité d'améliorer leurs capacités dans le domaine des douanes et de la facilitation des échanges et sans préjudice des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'OMC, les États de l'APE CDAA bénéficient d'une période transitoire de cinq ans pour satisfaire aux conditions visées aux articles 39, 40, 41 et 42 du présent chapitre, si la nécessité de renforcer les capacités existe au moment de l'entrée en vigueur du présent accord.
   3.   Le conseil conjoint peut décider d'une prorogation de deux ans de cette période transitoire si les capacités nécessaires n'ont pas encore été atteintes.
   Article 47
   Comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges
   1.   Les parties instituent un comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges, composé de représentants des parties.
   2.   Les fonctions du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges sont, entre autres, les suivantes:
   
               a)
            
            
               suivre la mise en œuvre et l'administration des dispositions du présent chapitre et du protocole relatif aux règles d'origine;
            
         
               b)
            
            
               offrir un forum de consultation et de discussion sur toutes les questions concernant les douanes, notamment les règles d'origine, les procédures douanières générales, la valeur en douane, la classification tarifaire, le transit et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière;
            
         
               c)
            
            
               développer la coopération en ce qui concerne l'élaboration, l'application et l'exécution des règles d'origine et des procédures douanières qui s'y rapportent, des procédures douanières générales et de l'assistance administrative mutuelle en matière douanière;
            
         
               d)
            
            
               améliorer la coopération en matière de renforcement des capacités et d'assistance technique;
            
         
               e)
            
            
               suivre la mise en œuvre de l'article 44 du présent accord; et
            
         
               f)
            
            
               traiter toute autre question définie par les parties et relevant du présent chapitre.
            
         3.   Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges se réunit à une date et selon un ordre du jour convenus à l'avance par les parties.
   4.   Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges est présidé alternativement par chacune des parties.
   5.   Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges rend compte au comité «Commerce et développement».
   CHAPITRE 8
   Obstacles techniques au commerce
   Article 48
   Obligations multilatérales
   1.   Les parties confirment leur engagement en faveur des droits et obligations prévus par l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (ci-après dénommé «l'accord OTC»).
   2.   Ces droits et obligations sous-tendent les activités menées par les parties au titre du présent chapitre.
   Article 49
   Objectifs
   1.   Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter et d'accroître le commerce de marchandises entre elles en identifiant, prévenant et éliminant les obstacles aux échanges commerciaux selon les modalités prévues par l'accord OTC.
   2.   Les parties s'engagent à coopérer afin de renforcer l'intégration régionale, et plus spécialement l'intégration entre les États de l'APE CDAA, ainsi que la coopération sur des questions concernant les obstacles techniques au commerce.
   3.   Les parties s'engagent à établir et à améliorer la capacité technique des États de l'APE CDAA sur des questions concernant les obstacles techniques au commerce.
   Article 50
   Champ d'application et définitions
   1.   Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité définis dans l'accord OTC, dès lors qu'ils concernent les échanges commerciaux couverts par le présent accord.
   2.   Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées par l'accord OTC sont applicables.
   Article 51
   Collaboration et intégration régionale
   Les parties conviennent que la collaboration entre les autorités nationales et régionales chargées des questions ayant trait aux OTC, tant dans le secteur public que privé, est importante pour faciliter le commerce au sein de la région et entre les parties et soutenir le processus général d'intégration régionale et s'engagent à coopérer à cette fin.
   Article 52
   Transparence
   Les parties réaffirment les principes de transparence dans l'application des règlements techniques et normes conformément à l'accord OTC.
   Les parties reconnaissent l'importance de mécanismes efficaces pour la consultation, la notification et l'échange d'informations en ce qui concerne les règlements techniques et les normes conformément à l'accord OTC.
   Article 53
   Mesures en vue d'identifier, de prévenir et d'éliminer les obstacles techniques au commerce
   Les parties conviennent d'identifier parmi les mécanismes soutenus par l'accord OTC ceux qui sont les plus adaptés aux questions ou secteurs prioritaires concernés et de les mettre en œuvre. Ces mécanismes peuvent englober:
   
               1.
            
            
               l'intensification de la collaboration entre les parties, en vue de faciliter l'accès à leurs marchés respectifs en améliorant la connaissance et la compréhension mutuelles de leurs systèmes respectifs dans le domaine des règlements techniques, des normes, de la métrologie, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité;
            
         
               2.
            
            
               l'échange d'informations, l'identification et la mise en œuvre de mécanismes appropriés pour certains aspects ou secteurs, à savoir l'alignement sur les normes internationales, la confiance accordée à la déclaration de conformité du fournisseur, l'utilisation d'une accréditation internationalement reconnue pour les organismes d'évaluation de la conformité et le recours à des systèmes d'essai et de certification internationaux pour les produits;
            
         
               3.
            
            
               l'identification et l'organisation d'interventions sectorielles sur les règlements techniques et l'évaluation de la conformité en vue de faciliter la compréhension des marchés respectifs des parties et l'accès à ceux-ci. Ces secteurs seront choisis en tenant compte des domaines clés des échanges, notamment les produits prioritaires;
            
         
               4.
            
            
               l'élaboration d'activités et de mesures de coopération en vue de soutenir la mise en œuvre des droits et obligations découlant de l'accord OTC;
            
         
               5.
            
            
               L'élaboration de positions et d'approches communes sur les pratiques en matière de réglementation technique, notamment la transparence, la consultation, la nécessité et la proportionnalité, l'utilisation des normes internationales, les exigences d'évaluation de la conformité, le recours à l'évaluation des incidences et des risques, l'exécution et la surveillance du marché, le cas échéant;
            
         
               6.
            
            
               la promotion d'une harmonisation, lorsqu'elle est possible et dans les domaines d'intérêt commun, tendant vers les normes internationales et d'une utilisation de ces normes dans l'élaboration de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité;
            
         
               7.
            
            
               l'engagement à envisager, en temps utile, la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle dans les secteurs présentant un intérêt économique commun;
            
         
               8.
            
            
               la promotion d'une collaboration entre les parties et les États de l'APE CDAA, selon le cas, et les organismes chargés des règlements techniques, de la métrologie, de la normalisation, des essais, de la certification, de l'inspection et de l'accréditation; et
            
         
               9.
            
            
               la promotion de la participation des États de l'APE CDAA aux organismes internationaux de normalisation.
            
         Article 54
   Mise en œuvre
   Les parties conviennent que le comité «Commerce et développement» est chargé, au titre du présent chapitre:
   
               1.
            
            
               de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de celui-ci;
            
         
               2.
            
            
               d'assurer la coordination et de servir d'instance de consultation pour les questions relatives aux obstacles techniques au commerce;
            
         
               3.
            
            
               d'identifier et d'évaluer les produits et secteurs prioritaires et les domaines de coopération prioritaires en résultant; et
            
         
               4.
            
            
               le cas échéant, de formuler des recommandations de modifications à y apporter.
            
         Article 55
   Renforcement des capacités et assistance technique en ce qui concerne les obstacles techniques au commerce
   1.   Les parties reconnaissent l'importance de coopérer dans les domaines de la réglementation technique, de la normalisation, de la métrologie, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité pour atteindre les objectifs du présent chapitre.
   2.   Les parties conviennent que les domaines de coopération prioritaires sont les suivants:
   
               a)
            
            
               la mise en place de dispositifs appropriés pour le partage d'expertise, y compris des formations adaptées destinées à assurer une compétence technique adéquate et durable des organismes de normalisation et d'évaluation de la conformité concernés dans les États de l'APE CDAA, ainsi qu'une compréhension mutuelle entre ces organismes sur le territoire des parties;
            
         
               b)
            
            
               le développement des capacités des États de l'APE CDAA dans les domaines de la réglementation technique, de la métrologie, de la normalisation, de l'accréditation et de l'évaluation de la conformité grâce à la mise à niveau et la création de laboratoires et autres équipements. À cet égard, les parties reconnaissent l'importance de renforcer la coopération régionale et la nécessité de prendre en compte les produits et secteurs prioritaires;
            
         
               c)
            
            
               l'élaboration et l'adoption, dans les États de l'APE CDAA, de règlements techniques, de normes et de procédures de métrologie, d'accréditation et d'évaluation de la conformité harmonisés, fondés sur les normes internationales applicables;
            
         
               d)
            
            
               le soutien à la participation des États de l'APE CDAA aux activités internationales de normalisation, d'accréditation et de métrologie; et
            
         
               e)
            
            
               la création de points d'information et de notification en matière d'OTC dans les États de l'APE CDAA.
            
         CHAPITRE 9
   Mesures sanitaires et phytosanitaires
   Article 56
   Obligations multilatérales
   1.   Les parties réaffirment les principes et objectifs de l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé «l'accord SPS»), de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), de la commission du Codex Alimentarius et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
   2.   Ces principes et objectifs sous-tendent les activités menées au titre du présent chapitre par les parties et les États de l'APE CDAA, selon le cas.
   Article 57
   Objectifs
   1.   Les parties conviennent de faciliter les échanges commerciaux et les investissements dans les États de l'APE CDAA et entre les parties, tout en garantissant que les mesures adoptées s'appliquent uniquement dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux conformément aux dispositions de l'accord SPS.
   2.   Les parties s'engagent à coopérer afin de renforcer l'intégration régionale et plus particulièrement la coopération entre les États de l'APE CDAA sur les questions concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommés «les mesures SPS»), ainsi qu'à traiter les problèmes découlant des mesures SPS pour les secteurs et produits prioritaires (5), tout en tenant dûment compte de l'intégration régionale.
   3.   Par conséquent, les parties conviennent de promouvoir la coopération birégionale visant à la reconnaissance de niveaux de protection appropriés en ce qui concerne les mesures SPS.
   4.   Les parties conviennent d'établir et de renforcer la capacité technique des États de l'APE CDAA en vue de mettre en œuvre et de suivre les mesures SPS, y compris en promouvant une plus large utilisation des normes internationales et d'autres points concernant les SPS.
   Article 58
   Champ d'application et définitions
   Aux fins du présent chapitre, les définitions utilisées dans l'accord SPS et les organismes internationaux de normalisation, à savoir la commission du Codex Alimentarius, la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), s'appliquent.
   Article 59
   Autorités compétentes
   1.   Les autorités SPS respectives sont les autorités compétentes, dans les États de l'APE CDAA et la partie CE, pour la mise en œuvre des mesures visées dans le présent chapitre.
   2.   Conformément aux dispositions du présent accord, les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, se communiquent mutuellement la liste de leurs autorités SPS compétentes respectives et s'informent de toute modification les concernant.
   Article 60
   Transparence
   1.   Les parties réaffirment le principe de transparence dans l'application des mesures SPS, conformément à l'accord SPS.
   2.   Les parties reconnaissent l'importance de mécanismes efficaces pour la consultation, la notification et l'échange d'informations en ce qui concerne les mesures SPS, conformément à l'accord SPS.
   3.   La partie importatrice informe la partie exportatrice de toute modification de ses exigences sanitaires et phytosanitaires à l'importation susceptible d'affecter les échanges commerciaux relevant du présent chapitre. Les parties s'engagent à établir, le cas échéant, des mécanismes pour l'échange de ces informations.
   4.   Les parties appliquent le principe du zonage ou de la compartimentalisation lors de la définition des conditions d'importation en tenant compte des normes internationales. Les zones ou compartiments de statut sanitaire ou phytosanitaire défini peuvent également être déterminés et proposés conjointement par les parties, si possible, au cas par cas, afin d'éviter toute perturbation des échanges.
   Article 61
   Échange d'informations
   1.   Les parties conviennent d'établir un système d'alerte rapide pour garantir que les États de l'APE CDAA sont informés à l'avance des nouvelles mesures SPS de la partie CE susceptibles d'affecter leurs exportations vers l'UE. Ce système se fonde, le cas échéant, sur les mécanismes existants.
   2.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, conviennent de collaborer à la poursuite du développement du réseau de surveillance épidémiologique des maladies animales et dans le domaine de la protection phytosanitaire. Les parties échangent des informations sur l'apparition de parasites présentant un danger connu et immédiat pour l'autre partie.
   Article 62
   Mise en œuvre
   Les parties conviennent que le comité «Commerce et développement» est chargé, au titre du présent chapitre:
   
               1.
            
            
               de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de celui-ci;
            
         
               2.
            
            
               d'apporter des conseils et de formuler des recommandations pour une mise en œuvre permettant d'atteindre les objectifs qui y sont fixés;
            
         
               3.
            
            
               de servir d'instance de discussion et d'échange d'informations, ainsi que de lieu où sont traitées les questions de coopération;
            
         
               4.
            
            
               le cas échéant, de formuler des recommandations de modifications à y apporter;
            
         
               5.
            
            
               d'examiner la liste des produits et secteurs prioritaires et les domaines de coopération prioritaires en résultant;
            
         
               6.
            
            
               de renforcer la coopération en matière d'élaboration, d'application et d'exécution des mesures SPS; et
            
         
               7.
            
            
               de traiter toute autre question pertinente s'y rapportant.
            
         Article 63
   Concertation
   Si une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, considère qu'une autre partie a pris des mesures qui sont susceptibles d'affecter ou d'avoir affecté l'accès à son marché, une concertation appropriée a lieu en vue d'éviter tout retard injustifié et de trouver une solution adéquate conformément à l'accord SPS de l'OMC. À cet égard, les parties échangent les noms et adresses des points de contact possédant des compétences dans le domaine sanitaire et phytosanitaire afin de faciliter la communication et l'échange d'informations.
   Article 64
   Coopération, renforcement des capacités et assistance technique en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires
   1.   Les parties conviennent de promouvoir la coopération entre les institutions SPS des États de l'APE CDAA et les institutions équivalentes dans la partie CE.
   2.   Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter l'harmonisation régionale des mesures et l'élaboration des politiques et cadres réglementaires appropriés au sein des États de l'APE CDAA et entre eux, afin d'améliorer les échanges et investissements intrarégionaux.
   3.   Les parties conviennent que les domaines de coopération prioritaires sont les suivants:
   
               a)
            
            
               le renforcement des capacités techniques dans les secteurs public et privé des États de l'APE CDAA en vue de permettre le contrôle sanitaire et phytosanitaire, y compris des actions de formation et d'information en matière d'inspection, de certification, de supervision et de contrôle;
            
         
               b)
            
            
               le renforcement des capacités dans les États de l'APE CDAA afin de maintenir et d'élargir leurs possibilités d'accès aux marchés;
            
         
               c)
            
            
               le renforcement des capacités en vue de garantir que les mesures adoptées ne deviennent pas d'inutiles obstacles au commerce, tout en reconnaissant le droit des parties à fixer leurs propres niveaux de protection adéquats;
            
         
               d)
            
            
               l'amélioration des capacités techniques nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des mesures SPS, notamment la promotion d'une plus large utilisation des normes internationales;
            
         
               e)
            
            
               la promotion de la coopération en matière de mise en œuvre de l'accord SPS, en particulier le renforcement des points d'information et de notification des États de l'APE CDAA, ainsi que d'autres questions concernant les organismes internationaux de normalisation compétents;
            
         
               f)
            
            
               le développement des capacités nécessaires à l'analyse des risques, l'harmonisation, la conformité, les essais, la certification, la surveillance des résidus, la traçabilité et l'accréditation, notamment par la mise à niveau ou la création de laboratoires et d'autres équipements en vue d'aider les États de l'APE CDAA à se conformer aux normes internationales. À cet égard, les parties reconnaissent l'importance de renforcer la coopération régionale et la nécessité de prendre en compte les produits et secteurs prioritaires définis conformément au présent chapitre; et
            
         
               g)
            
            
               l'appui à la participation des États de l'APE CDAA dans les organismes internationaux de normalisation compétents.
            
         
      Appendice I A
      Produits et secteurs prioritaires pour l'harmonisation entre les États de l'APE CDAA
      Poissons, produits de la mer, produits de l'aquaculture, frais ou transformés
      Bovins, ovins et volailles
      Viande fraîche
      Produits transformés à base de viande
      Céréales
      Légumes et épices
      Oléagineux
      Noix de coco
      Coprah
      Graines de coton
      Arachides
      Manioc
      Bière, jus
      Fruits secs et en conserves
   
   
      Appendice I B
      Produits et secteurs prioritaires pour l'exportation des États de l'APE CDAA vers la partie CE
      Poissons, produits de la mer, produits de l'aquaculture, frais ou transformés
      Viande bovine et produits à base de viande bovine
      Autres produits à base de viande
      Fruits et noix
      Légumes
      Fleurs coupées
      Café
      Sucre
   
   TITRE III
   PAIEMENTS COURANTS ET MOUVEMENTS DE CAPITAUX
   CHAPITRE 10
   Article 65
   Paiements courants
   1.   Sous réserve des dispositions de l'article 66 du présent accord, les États de l'APE CDAA et la partie CE s'engagent à autoriser, sans aucune restriction, tous les paiements, en monnaie librement convertible, liés à des opérations courantes entre résidents de la partie CE et des États de l'APE CDAA.
   2.   Les États de l'APE CDAA peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les dispositions du paragraphe 1 du présent article, qui libéralisent les paiements courants, ne sont pas utilisées par leurs résidents pour procéder à des sorties de capitaux non autorisées.
   Article 66
   Mesures de sauvegarde
   1.   Si, dans des circonstances exceptionnelles, les paiements et les mouvements de capitaux entre les parties causent ou menacent de causer de graves difficultés dans le fonctionnement de la politique monétaire ou de la politique des taux de change d'un ou de plusieurs États de l'APE CDAA ou d'un ou de plusieurs États membres de l'Union européenne, la partie CE ou l'État de l'APE CDAA concerné peut prendre les mesures de sauvegarde strictement nécessaires en matière de circulation des capitaux pendant une période ne dépassant pas six mois.
   2.   Le conseil conjoint est immédiatement informé de l'adoption de toute mesure de sauvegarde et, le plus rapidement possible, du calendrier prévu pour sa suppression.
   TITRE IV
   CHAPITRE 11
   Négociations en cours en vue de la conclusion d'un APE complet
   Article 67
   Deuxième phase des négociations
   Les parties conviennent de poursuivre les négociations en 2008 en vue d'étendre le champ d'application du présent accord. Aux fins du présent titre, les États de l'APE CDAA sont le Botswana, le Lesotho, le Mozambique et le Swaziland. Les autres États de l'APE CDAA peuvent rejoindre le processus de négociations sur une base similaire. À cette fin, ils notifieront par écrit leur intention à la partie CE et aux autres États de l'APE CDAA.
   
               1.
            
            
               Commerce de services
               
                           a)
                        
                        
                           Les parties reconnaissent l'importance croissante du commerce de services pour le développement de leurs économies et réaffirment leurs droits et obligations respectifs prévus dans le cadre de l'accord général sur le commerce des services (AGCS).
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Le 31 décembre 2008 au plus tard, les parties achèveront les négociations sur la libéralisation des services sur la base des éléments suivants:
                           
                                       i)
                                    
                                    
                                       calendrier de libéralisation pour un secteur de services dans chacun des États de l'APE CDAA participants;
                                    
                                 
                                       ii)
                                    
                                    
                                       engagement en faveur d'un statu quo, comme prévu à l'article V, paragraphe 1, point b) ii), de l'AGCS, pour tous les secteurs des services;
                                    
                                 
                                       iii)
                                    
                                    
                                       accord sur la négociation d'une libéralisation progressive ayant une large couverture sectorielle dans un délai de trois ans à compter de la conclusion de l'APE complet.
                                    
                                 
                     
         
               2.
            
            
               Coopération en matière de services
               
                           a)
                        
                        
                           Les parties reconnaissent que le renforcement des capacités commerciales peut soutenir le développement des activités économiques, notamment dans les secteurs des services. À cette fin, la partie CE convient de soutenir le renforcement des capacités afin de consolider le cadre réglementaire des États de l'APE CDAA participants.
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           Lorsqu'elles arrêteront les dispositions nécessaires à la libéralisation du commerce de services, les parties définiront les objectifs, principes et procédures spécifiques de la coopération qui accompagneront cette libéralisation.
                        
                     
         
               3.
            
            
               Investissements
               Les parties conviennent de négocier, avant le 31 décembre 2008, un chapitre relatif aux investissements, en tenant compte des dispositions pertinentes du protocole de la CDAA sur les finances et les investissements (SADC Protocol on Finance and Investment).
            
         
               4.
            
            
               Coopération en matière d'investissements
               La partie CE convient d'apporter une assistance technique adéquate afin de faciliter les négociations et la mise en œuvre du chapitre consacré aux investissements.
            
         
               5.
            
            
               Concurrence et marchés publics
               La partie CE convient de coopérer en vue de renforcer les capacités régionales dans les domaines de la concurrence et des marchés publics. Les négociations ne seront envisagées que lorsque les capacités régionales suffisantes seront établies.
            
         PARTIE III
   CHAPITRE 12
   Prévention et règlement des différends
    
   Article 68
   Objectif
   L'objectif de la présente partie est d'éviter ou de régler tout différend entre les parties.
   Article 69
   Champ d'application
   1.   La présente partie s'applique à tout différend né de l'interprétation et de l'application du présent accord, sauf disposition expresse contraire dudit accord.
   2.   Sans préjudice du paragraphe 1, la procédure prévue à l'article 98 de l'accord de Cotonou s'applique dans le cas d'un différend concernant le financement de la coopération au développement entre les États de l'APE CDAA et la partie CE.
   Section I
   Concertation et Médiation
   Article 70
   Concertation
   1.   Les parties s'efforcent de régler les différends visés à l'article 69 en engageant une concertation de bonne foi afin de parvenir à une solution amiable.
   2.   La partie souhaitant engager une concertation présente une demande écrite à l'autre partie avec copie au comité «Commerce et développement» en précisant la mesure en cause et les dispositions du présent accord avec lesquelles, à son avis, ladite mesure n'est pas conforme.
   3.   La concertation est engagée dans les 40 jours suivant la date de réception de la demande. Elle est réputée conclue dans les 60 jours suivant cette date à moins que les deux parties ne conviennent de la poursuivre plus avant. L'information échangée au cours de la concertation demeure confidentielle.
   4.   Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables ou saisonnières sont en jeu, la concertation est engagée dans les 15 jours suivant la date de réception de la demande et est réputée conclue dans les 30 jours suivant cette date.
   5.   Si la concertation n'est pas engagée dans les délais prévus respectivement au paragraphe 3 ou au paragraphe 4, ou si elle est conclue sans avoir abouti à un accord sur une solution mutuellement satisfaisante, la partie requérante a la faculté de demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage conformément à l'article 73.
   Article 71
   Médiation
   1.   Si la concertation n'aboutit pas à une solution mutuellement satisfaisante, les parties peuvent, par accord amiable, recourir à un médiateur. À moins que les parties n'en décident autrement, le mandat du médiateur est exposé dans la demande de concertation.
   2.   Dans son avis, le médiateur peut formuler des recommandations sur la manière de régler le différend en conformité avec le présent accord. L'avis du médiateur n'est pas contraignant.
   3.   Les procédures de médiation et, en particulier, l'information échangée et les positions prises par les parties au cours de ces procédures demeurent confidentielles.
   Section II
   Procédures de règlement des différends – Procédure d'arbitrage
   Article 72
   Engagement de la procédure d'arbitrage
   1.   Si les parties ne parviennent pas à régler le différend après avoir recouru à la concertation prévue à l'article 70 ou à la médiation visée à l'article 71, la partie requérante peut demander la constitution d'un groupe spécial d'arbitrage.
   2.   La demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage est adressée par écrit à la partie adverse et au comité «Commerce et développement». Dans sa demande, la partie requérante précise les mesures spécifiques en cause et explique les raisons pour lesquelles elles sont en violation des dispositions du présent accord.
   Article 73
   Constitution d'un groupe spécial d'arbitrage
   1.   Un groupe spécial d'arbitrage est composé de trois arbitres.
   2.   Chaque partie au différend désigne un arbitre dans les dix jours suivant la date de réception de la demande de constitution d'un groupe spécial d'arbitrage. Dans les 20 jours suivant la réception de la demande de constitution du groupe spécial, ces deux arbitres désignent un troisième arbitre qui présidera le groupe spécial d'arbitrage. Le président ne doit pas être un ressortissant de l'une des parties, ni résider de façon permanente sur leur territoire.
   3.   Si les trois arbitres ne sont pas désignés dans les 20 jours ou si, dans les dix jours suivant la désignation du troisième arbitre, l'une des parties présente au comité «Commerce et développement» une objection écrite motivée concernant les arbitres choisis, l'une des parties peut demander au président dudit comité, ou à son représentant, de sélectionner les trois membres par tirage au sort sur la liste établie aux termes de l'article 87 du présent accord, un parmi les personnes proposées par la partie requérante, un autre parmi les personnes proposées par la partie adverse et le troisième parmi les personnes choisies par les parties en vue de présider aux séances. Si les parties conviennent de la sélection d'un ou de plusieurs membres du groupe spécial d'arbitrage, le ou les membres restants sont sélectionnés selon la procédure établie par le présent paragraphe.
   4.   Le président du comité «Commerce et développement», ou son représentant, sélectionne les arbitres dans les cinq jours de la réception de la demande visée au paragraphe 3 du présent article et émanant de l'une des parties. Cette sélection est effectuée en présence d'un représentant de chaque partie.
   5.   La date de la constitution du groupe spécial d'arbitrage est celle à laquelle les trois arbitres sont définitivement sélectionnés.
   Article 74
   Rapport intérimaire
   Le groupe spécial d'arbitrage remet aux parties un rapport intérimaire contenant la partie descriptive, ses constatations et ses conclusions, en règle générale 120 jours au plus tard à partir de sa constitution. Dans les cas urgents, le délai est réduit à 60 jours. Dans les 15 jours de la remise du rapport intérimaire par le groupe spécial d'arbitrage, chaque partie a la faculté de lui présenter par écrit ses observations sur des aspects précis du rapport.
   Article 75
   Décision du groupe spécial d'arbitrage
   1.   Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité «Commerce et développement» 150 jours au plus tard à partir de sa constitution. S'il considère que cette date limite ne peut pas être respectée, le président du groupe spécial d'arbitrage est tenu d'en informer par écrit les parties et le comité «Commerce et développement», en précisant les raisons du retard et la date à laquelle le groupe prévoit de conclure ses travaux. La décision ne doit en aucun cas être rendue plus de 180 jours à partir de la constitution du groupe spécial d'arbitrage.
   2.   Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de rendre sa décision dans les 90 jours de sa constitution. Dans les dix jours de sa constitution, le groupe spécial d'arbitrage peut rendre une décision préliminaire sur la question de savoir s'il juge l'affaire urgente.
   3.   Chaque partie peut demander au groupe spécial d'arbitrage une recommandation sur la manière dont la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, pourrait se mettre en conformité.
   Section III
   Mise en conformité
   Article 76
   Mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage
   La partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, prend toutes mesures nécessaires pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, les parties s'employant à convenir d'un délai raisonnable pour la mise en conformité.
   Article 77
   Délai raisonnable pour la mise en conformité
   1.   Trente jours au plus tard après que les parties auront été informées de la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité «Commerce et développement» le délai raisonnable qui lui sera nécessaire pour se mettre en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage.
   2.   Dès la notification par la partie adverse, les parties s'emploient à convenir d'un délai raisonnable. En cas de désaccord entre les parties au sujet du délai raisonnable nécessaire pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage, la partie requérante, dans les 30 jours de la communication prévue au paragraphe 1 du présent article, demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage de fixer ce délai. Cette demande est communiquée simultanément à l'autre partie et au comité «Commerce et développement». Le groupe spécial d'arbitrage remet sa décision aux parties et au comité «Commerce et développement» 30 jours au plus tard à partir de la réception de la demande.
   3.   Pour fixer le délai raisonnable, le groupe spécial d'arbitrage tient compte du délai dont la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, aurait normalement besoin pour adopter des mesures législatives ou administratives comparables à celles que la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, estime nécessaires pour assurer la conformité. Le groupe spécial d'arbitrage peut aussi tenir compte de contraintes de capacité et du niveau de développement différent susceptibles d'affecter l'adoption des mesures nécessaires.
   4.   Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures prévues à l'article 73 du présent accord s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 45 jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.
   5.   Le délai raisonnable peut être prolongé d'un commun accord des parties au différend.
   Article 78
   Réexamen des mesures prises pour la mise en conformité avec la décision du groupe spécial d'arbitrage
   1.   Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à l'autre partie et au comité «Commerce et développement» les mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.
   2.   En cas de désaccord entre les parties au sujet de la compatibilité des mesures communiquées aux termes du paragraphe 1 du présent article avec les dispositions du présent accord, la partie requérante peut demander au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question. Une telle demande précise la mesure spécifique qui est en cause et explique les raisons pour lesquelles elle est incompatible avec les dispositions du présent accord. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les 90 jours suivant la date de réception de la demande. Dans les cas urgents, y compris ceux où des denrées périssables et saisonnières sont en jeu, le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande.
   3.   Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures prévues à l'article 73 du présent accord s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 105 jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.
   Article 79
   Remèdes temporaires en cas de non-conformité
   1.   Si la partie adverse ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable, les mesures qu'elles a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de l'article 78, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les dispositions du présent accord, la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, est tenu(e), s'il/elle y est invité(e) par la partie requérante, de lui faire une offre de compensation temporaire. Celle-ci peut être de nature financière, en tout ou en partie, même si aucune disposition du présent accord n'oblige la partie adverse ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, à faire une offre de compensation financière.
   2.   Si les parties ne conviennent pas d'une compensation dans les 30 jours de la fin du délai raisonnable ou de la décision du groupe spécial d'arbitrage, visée à l'article 78, selon laquelle la mesure de mise en conformité qui a été prise n'est pas compatible avec le présent accord, la partie requérante peut, après en avoir informé l'autre partie, adopter les mesures appropriées. Ces mesures peuvent être adoptées par la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas.
   3.   En adoptant ces mesures, la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, veille à choisir des mesures proportionnées à l'infraction qui affectent le moins la poursuite des objectifs du présent accord et prend en compte leur impact sur l'économie de la partie adverse et les États individuels de l'APE CDAA.
   4.   Si la partie CE ne fait pas connaître, avant l'expiration du délai raisonnable au plus tard, les mesures qu'elle a prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage ou si celui-ci estime que les mesures communiquées en vertu de l'article 78, paragraphe 1, ne sont pas compatibles avec les obligations de ladite partie aux termes du présent accord et si la partie requérante fait valoir que l'adoption des mesures appropriées causerait un préjudice important à son économie, la partie CE examine la possibilité de lui fournir une compensation financière.
   5.   La partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle demande une compensation ou adopte les mesures appropriées conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article.
   6.   La compensation ou les mesures appropriées sont temporaires et ne s'appliquent que jusqu'au moment où la mesure reconnue contraire aux dispositions du présent accord aura été révoquée ou amendée de manière à la rendre conforme audit accord ou jusqu'au moment où les parties seront convenues de régler leur différend.
   Article 80
   Examen des mesures de mise en conformité consécutives à l'adoption des mesures appropriées
   1.   La partie adverse informe l'autre partie et le comité «Commerce et développement» des mesures qu'elle aura prises pour se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage et lui demande qu'il soit mis fin à l'application des mesures appropriées par la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas.
   2.   Si les parties ne parviennent pas à convenir de la compatibilité des mesures notifiées avec les dispositions du présent accord dans les 30 jours de la communication, la partie requérante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage de statuer sur la question. Cette demande est communiquée à l'autre partie et au comité. Le groupe spécial d'arbitrage fait connaître sa décision aux parties et au comité dans les 45 jours suivant la date de réception de la demande. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les mesures prises ne sont pas conformes aux dispositions du présent accord, il détermine si la partie requérante ou l'État de l'APE CDAA, selon le cas, peut continuer à appliquer des mesures appropriées. Si le groupe spécial d'arbitrage décide que les mesures prises pour parvenir à la conformité sont conformes aux dispositions du présent accord, il est mis fin aux mesures appropriées.
   3.   Si le groupe spécial d'arbitrage original ou certains de ses membres ne sont pas en mesure de se réunir à nouveau, les procédures prévues à l'article 73 du présent accord s'appliquent. Le délai de communication de la décision est de 60 jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2 du présent article.
   Section IV
   Dispositions communes
   Article 81
   Solution mutuellement satisfaisante
   Les parties peuvent à tout moment convenir d'une solution mutuellement satisfaisante à un différend au titre du présent chapitre. Elles informent le comité «Commerce et développement» de leur accord sur une telle solution. Dès l'adoption d'une solution mutuellement satisfaisante, la procédure de règlement des différends est close.
   Article 82
   Règlement intérieur et code de conduite
   1.   Les parties conviennent, avant le 1er juillet 2008, d'un règlement intérieur et d'un code de conduite qui sont adoptés par le conseil conjoint. Le règlement intérieur aborde la question de l'ouverture au public des auditions du groupe spécial d'arbitrage.
   2.   Les séances du groupe spécial d'arbitrage sont ouvertes au public conformément au règlement intérieur à moins que le groupe spécial d'arbitrage n'en décide autrement, de sa propre initiative ou à la demande des parties. Le groupe spécial d'arbitrage se réunit à huis clos lorsque les observations ou arguments d'une partie contiennent des informations confidentielles.
   Article 83
   Information générale et technique
   À la demande d'une partie ou de sa propre initiative, le groupe spécial d'arbitrage peut demander toute information à toute source quelconque, y compris aux parties intéressées dans le différend, s'il le juge opportun pour la procédure d'arbitrage. Le groupe spécial d'arbitrage est également autorisé à solliciter l'avis d'experts en la matière, s'il le juge nécessaire. Conformément au règlement intérieur, les entités intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées (amicus curiæ) au groupe spécial d'arbitrage. Toute information obtenue de la sorte doit être communiquée aux parties au différend et peut faire l'objet d'observations.
   Article 84
   Langues des observations
   1.   Les observations écrites et orales des parties sont présentées dans l'une des langues officielles des parties.
   2.   Les parties veillent à convenir d'une langue de travail commune pour toute procédure spécifique au titre de la présente partie. Si les parties ne peuvent pas se mettre d'accord sur une langue de travail commune, chaque partie prend ses dispositions pour assurer la traduction de ses pièces écrites et l'interprétation au cours des audiences dans la langue choisie par la partie adverse et en supporte les coûts, à moins que cette langue ne soit une langue officielle de cette partie. Lors de la détermination d'une langue de travail commune, la partie CE tient compte de l'incidence potentielle des coûts précités sur les États de l'APE CDAA.
   Article 85
   Règles d'interprétation
   Le groupe d'arbitrage règle les différends conformément aux dispositions du présent accord et en conformité avec les règles usuelles d'interprétation du droit international public, y compris celles fixées dans la convention de Vienne sur le droit des traités. Les décisions du groupe spécial d'arbitrage ne peuvent pas accroître ou diminuer les droits et obligations énoncés par le présent accord.
   Article 86
   Décisions du groupe spécial d'arbitrage
   1.   Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à une décision par consensus, la question est tranchée à la majorité des voix.
   2.   La décision expose les constatations sur le fond, l'applicabilité des dispositions pertinentes du présent accord, la logique sous-tendant les constatations et les conclusions auxquelles le groupe spécial d'arbitrage est parvenu. Le comité «Commerce et développement» porte la décision d'arbitrage à la connaissance du public à moins qu'il n'en décide autrement.
   Article 87
   Liste d'arbitres
   1.   Trois mois au plus tard après la date d'application provisoire du présent accord, le comité «Commerce et développement» établit une liste de 21 personnes prêtes et aptes à faire office d'arbitres. Chaque partie sélectionne huit personnes susceptibles d'être des arbitres. Les parties s'accordent également sur le choix de cinq personnes qui ne sont pas des ressortissants de l'une ou de l'autre d'entre elles et qui pourraient être appelées à présider le groupe spécial d'arbitrage. Le comité veille à ce que cette liste soit toujours tenue à jour conformément au présent article.
   2.   Les arbitres possèdent une connaissance ou une expérience spécialisée du droit et du commerce international. Ils sont indépendants, agissent à titre individuel et non sous les consignes d'une organisation ou d'un gouvernement quelconque, ne sont pas affiliés à l'administration de l'une quelconque des parties et observent le code de conduite annexé au règlement intérieur.
   3.   Le comité peut établir une liste supplémentaire de 15 personnes possédant des connaissances sectorielles spécialisées sur les questions particulières couvertes par le présent accord. S'il est fait recours à la procédure de sélection de l'article 73 du présent accord, le président du comité peut faire usage d'une telle liste sectorielle d'un commun accord des deux parties.
   Article 88
   Rapport avec les obligations de l'OMC
   1.   Les instances d'arbitrage créées aux termes du présent accord ne se saisissent pas de différends relevant des droits et obligations d'une partie ou de l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, qui résultent de l'accord sur l'OMC.
   2.   Un recours aux dispositions de règlement des différends du présent accord est sans préjudice de toute action intentée dans le cadre de l'OMC, y compris une action en règlement d'un différend. Cependant, lorsqu'une partie ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, a engagé une procédure en règlement d'un différend au regard d'une mesure donnée soit aux termes du présent accord, soit aux termes de l'accord OMC, il/elle ne peut engager aucune procédure de règlement de différend portant sur la même mesure avant la conclusion de la première procédure. Au sens du présent paragraphe, une partie ou l'État de l'APE CDAA concerné, selon le cas, est réputé(e) avoir engagé une procédure en règlement de différend aux termes de l'accord OMC du moment où il/elle a présenté une demande de constitution d'un groupe spécial au titre de l'article 6 du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement de différends de l'OMC.
   3.   Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie ou un État de l'APE CDAA d'appliquer la suspension d'obligations autorisée par l'instance de règlement des différends de l'OMC.
   Article 89
   Délais
   1.   Tous les délais prévus par la partie III du présent accord, y compris les délais de communication des décisions du groupe spécial d'arbitrage, sont comptés en jours civils à partir du jour suivant l'acte ou le fait auquel elles se rapportent.
   2.   Tout délai évoqué dans la présente partie peut être prolongé d'un commun accord des parties.
   PARTIE IV
   CHAPITRE 13
   Exceptions générales
   Article 90
   Clause d'exception générale
   Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les parties où existent des conditions similaires, soit une restriction déguisée au commerce de biens ou de services ou à l'établissement, aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA d'instituer ou d'appliquer des mesures:
   
               a)
            
            
               nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public ou de la sécurité publique;
            
         
               b)
            
            
               nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec le présent accord, y compris des mesures touchant à la mise en œuvre des dispositions douanières, la protection des droits de propriété intellectuelle et la prévention de pratiques trompeuses;
            
         
               c)
            
            
               nécessaires pour assurer la conformité aux lois ou règlements et qui ne sont pas incompatibles avec les dispositions du présent accord, y compris des mesures touchant à:
               
                           i)
                        
                        
                           la prévention de pratiques trompeuses et frauduleuses et aux moyens de faire face aux conséquences de défauts de paiement dans le cadre de contrats,
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           la protection de la vie privée des personnes dans le contexte du traitement et de la diffusion de données à caractère personnel et à la protection du secret de dossiers et de comptes individuels,
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           la sécurité;
                        
                     
         
               d)
            
            
               concernant l'importation ou l'exportation d'or ou d'argent;
            
         
               e)
            
            
               concernant la protection des trésors nationaux de valeur artistique, historique ou archéologique;
            
         
               f)
            
            
               concernant la conservation de ressources naturelles non renouvelables si ces mesures impliquent des restrictions affectant la production ou la consommation intérieure de biens, la fourniture ou la consommation intérieure de services ou les investisseurs nationaux;
            
         
               g)
            
            
               concernant les produits du travail en prison;
            
         
               h)
            
            
               incompatibles avec l'article 36 du présent accord, pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équitables et efficaces d'impôts directs sur les activités économiques ou les investisseurs de l'autre partie.
            
         Article 91
   Exceptions de sécurité
   1.   Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée:
   
               a)
            
            
               comme obligeant la partie CE ou les États de l'APE CDAA à fournir une information dont la divulgation serait jugée contraire à des impératifs de sécurité;
            
         
               b)
            
            
               comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA d'entreprendre une action jugée nécessaire pour la défense d'impératifs de sécurité:
               
                           i)
                        
                        
                           relative à des matières fissiles et fusibles ou à des matières qui servent à leur fabrication,
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           relative à des activités économiques entreprises directement ou indirectement dans le cadre de l'approvisionnement des forces armées,
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           relative à des marchés publics indispensables pour la sécurité nationale ou pour les besoins de la défense nationale,
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           décidée en temps de guerre ou face à toute autre situation d'urgence dans les relations internationales;
                        
                     
         
               c)
            
            
               comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA de prendre des mesures en application de leurs engagements au titre de la Charte des Nations unies, en vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
            
         2.   Le comité «Commerce et développement» est dans toute la mesure du possible tenu au courant des mesures prises en vertu du paragraphe 1, points b) et c), et de la date à laquelle il y est mis fin.
   Article 92
   Fiscalité
   1.   Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement pris au titre de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant la partie CE ou les États de l'APE CDAA d'établir, pour l'application des dispositions pertinentes de leur droit fiscal, une distinction entre des contribuables qui ne se trouvent pas dans la même situation, en particulier en ce qui concerne leur lieu de résidence ou le lieu où sont investis leurs capitaux.
   2.   Aucune disposition du présent accord ou d'un arrangement pris au titre de celui-ci ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption ou l'application de toute mesure visant à prévenir la fraude ou l'évasion fiscales en application d'accords destinés à éviter la double imposition, d'autres arrangements fiscaux ou de la législation fiscale interne.
   3.   Aucune disposition du présent accord n'affecte les droits et obligations de la partie CE ou des États de l'APE CDAA prévus par une convention fiscale quelconque. En cas d'incompatibilité entre le présent accord et une telle convention, cette dernière prime dans la mesure de l'incompatibilité.
   PARTIE V
   DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
   CHAPITRE 14
   Dispositions institutionnelles
   Article 93
   Établissement d'une instance conjointe
   Aux fins du présent accord, il est établi un conseil conjoint États de l'APE CDAA - CE (ci-après dénommé «le conseil conjoint») qui supervise et gère la mise en œuvre du présent accord.
   Article 94
   Composition et fonctions
   1.   Le conseil conjoint est composé, d'une part, des membres du Conseil de l'Union européenne et des membres concernés de la Commission européenne ou de leurs représentants et, d'autre part, des ministres des États de l'APE CDAA ou de leurs représentants.
   2.   Sans préjudice des fonctions du Conseil des ministres telles que définies à l'article 15 de l'accord de Cotonou, les fonctions du conseil conjoint sont les suivantes:
   
               a)
            
            
               être responsable du fonctionnement et de la mise en œuvre du présent accord et suivre la réalisation de ses objectifs;
            
         
               b)
            
            
               examiner toute question importante s'inscrivant dans le cadre du présent accord qui est d'intérêt commun et affecte les échanges commerciaux entre les parties;
            
         
               c)
            
            
               examiner les propositions et les recommandations des parties en vue de la révision du présent accord;
            
         
               d)
            
            
               formuler des recommandations appropriées;
            
         
               e)
            
            
               suivre l'évolution des relations économiques et commerciales entre les parties;
            
         
               f)
            
            
               suivre et évaluer l'impact sur le développement durable des dispositions du présent accord relatives à la coopération;
            
         
               g)
            
            
               suivre et examiner les progrès accomplis dans toutes les questions couvertes par le présent accord;
            
         
               h)
            
            
               établir le règlement intérieur du comité «Commerce et développement»;
            
         
               i)
            
            
               suivre les travaux du comité «Commerce et développement»; et
            
         
               j)
            
            
               assumer toute autre obligation prévue par le présent accord.
            
         3.   Le conseil conjoint peut présenter des rapports périodiques sur le fonctionnement du présent accord au Conseil des ministres établi conformément à l'article 15 de l'accord de Cotonou.
   Article 95
   Pouvoir de décision et procédures
   1.   Afin de réaliser les objectifs du présent accord, le conseil conjoint dispose du pouvoir de décision dans les cas prévus par le présent accord.
   2.   Les décisions prises le seront par consensus entre l'ensemble des parties et ces décisions seront contraignantes pour les parties et chacun des États de l'APE CDAA, selon le cas. Les parties prennent toutes les mesures nécessaires pour appliquer ces décisions conformément à l'ordre juridique interne de chaque partie et des États de l'APE CDAA.
   3.   En ce qui concerne les questions procédurales et les procédures de règlement des différends, les États de l'APE CDAA conviennent d'agir collectivement et le conseil conjoint adopte ses décisions et recommandations d'un commun accord des parties. En ce qui concerne les questions pour lesquelles les États de l'APE CDAA ne sont pas convenus d'agir collectivement, l'adoption de toute décision est subordonnée à l'accord de l'État de l'APE CDAA concerné.
   4.   Le conseil conjoint se réunit à des intervalles réguliers ne dépassant pas deux ans et tient des réunions extraordinaires dès que les circonstances l'exigent et si les parties en conviennent.
   5.   Le conseil conjoint arrête son règlement intérieur.
   Article 96
   Comité «Commerce et développement» (ci-après dénommé «le comité»).
   1.   Dans l'accomplissement de ses tâches, le conseil conjoint est assisté par un comité composé de représentants des parties, généralement de hauts fonctionnaires.
   2.   Le comité peut établir des groupes techniques spéciaux pour traiter des questions spécifiques relevant de leur compétence.
   3.   Le comité arrête le règlement intérieur des groupes techniques spéciaux établis conformément au paragraphe 2 du présent article.
   4.   Le comité rend compte au conseil conjoint et est responsable devant lui.
   5.   Le comité prend des décisions ou formule des recommandations dans les cas prévus par le présent accord ou lorsqu'un tel pouvoir lui a été délégué par le conseil conjoint. Dans ce cas, le comité prend ses décisions par consensus.
   6.   Le comité exerce en particulier les fonctions suivantes:
   
               a)
            
            
               dans le domaine du commerce:
               
                           i)
                        
                        
                           suivre et évaluer la mise en œuvre des décisions du conseil conjoint;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           faciliter et superviser la mise en œuvre des dispositions du présent accord;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           examiner et recommander des priorités de coopération au conseil conjoint;
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           formuler des recommandations appropriées au conseil conjoint pour éviter les conflits potentiels pouvant survenir dans les domaines couverts par le présent accord;
                        
                     
                           v)
                        
                        
                           assumer toute autre fonction qui lui est assignée par le conseil conjoint;
                        
                     
                           vi)
                        
                        
                           superviser les travaux des groupes techniques spéciaux visés au paragraphe 2 du présent article;
                        
                     
                           vii)
                        
                        
                           suivre l'évolution de l'intégration régionale et des relations économiques et commerciales entre les parties;
                        
                     
                           viii)
                        
                        
                           examiner et engager des actions destinées à faciliter les échanges commerciaux et les possibilités d'investissements et d'affaires entre les parties; et
                        
                     
                           ix)
                        
                        
                           discuter de toutes les questions relatives au présent accord et de toute question susceptible d'affecter la poursuite de ses objectifs;
                        
                     
         
               b)
            
            
               dans le domaine de la coopération au développement:
               
                           i)
                        
                        
                           suivre la mise en œuvre des dispositions de coopération prévues par le présent accord et coordonner cette action avec les bailleurs de fonds tiers;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           formuler des recommandations sur la coopération en matière d'échanges commerciaux entre les parties;
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           examiner périodiquement les priorités de coopération énoncées dans le présent accord et formuler, le cas échéant, des recommandations concernant l'inclusion de nouvelles priorités;
                        
                     
                           iv)
                        
                        
                           examiner et discuter des questions de coopération relatives à l'intégration régionale et à la mise en œuvre du présent accord; et
                        
                     
                           v)
                        
                        
                           suivre et évaluer l'impact de la mise en œuvre du présent accord sur le développement durable des parties.
                        
                     
         PARTIE VI
   CHAPITRE 15
   Dispositions générales et finales
   Article 97
   Définition des parties et exécution des obligations
   1.   Les parties contractantes au présent accord sont le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland et le Mozambique, ci-après dénommés, en vue de faciliter les références, «les États de l'APE CDAA», d'une part, et la Communauté européenne ou ses États membres ou la Communauté européenne et ses États membres, dans leurs domaines respectifs de compétence prévus par le traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommés «la partie CE», d'autre part.
   2.   Aux fins du présent accord, on entend par:
   
               a)
            
            
               «parties», les États de l'APE CDAA agissant collectivement et la partie CE. On entend par «partie», les États de l'APE CDAA agissant collectivement ou la partie CE, selon le cas.
            
         
               b)
            
            
               «États de l'APE CDAA», les États de l'APE CDAA agissant individuellement.
            
         3.   Les États de l'APE CDAA et la partie CE prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'exécution de leurs obligations dans le cadre du présent accord et veillent à ce que les objectifs définis par celui-ci soient atteints.
   Article 98
   Échange d'informations
   1.   Afin de faciliter la communication en ce qui concerne la mise en œuvre effective du présent accord, chaque partie désigne un point de contact pour l'échange d'informations dès l'entrée en vigueur du présent accord. La désignation des points de contact pour l'échange d'informations est sans préjudice de la désignation spécifique d'autorités compétentes en vertu de titres ou de chapitres particuliers du présent accord.
   2.   À la demande des points de contact pour l'échange d'informations, chaque partie indique le bureau ou fonctionnaire responsable de toute question concernant la mise en œuvre du présent accord et fournit le soutien nécessaire pour faciliter la communication avec la partie présentant la demande.
   3.   À la demande de l'autre partie, et dans toute la mesure légalement possible, chaque partie ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, fournissent des informations et répondent sans tarder à toute question adressée par l'autre partie concernant une mesure existante ou proposée susceptible d'affecter le commerce entre les parties.
   Article 99
   Transparence
   1.   Une partie ou un État de l'APE CDAA, selon le cas, publie ou met à la disposition du public ses lois, règlements, procédures et décisions administratives d'application générale ainsi que ses autres engagements internationaux relatifs à toute question commerciale couverte par le présent accord. Toutes les mesures de ce type adoptées après l'entrée en vigueur du présent accord sont portées à l'attention de l'autre partie.
   2.   Sans préjudice des dispositions particulières du présent accord relatives à la transparence, les informations prévues par le présent article sont réputées avoir été portées à l'attention de l'autre partie lorsqu'elles ont été transmises ou diffusées:
   
               a)
            
            
               par une communication appropriée à l'OMC;
            
         
               b)
            
            
               sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit; ou
            
         
               c)
            
            
               à un point de contact de l'autre partie.
            
         Toutefois, si la partie CE a diffusé sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit des informations qui n'ont pas été communiquées à l'OMC, un État de l'APE CDAA qui, en raison de contraintes de capacité, rencontre des difficultés à accéder à un tel site peut demander à la partie CE de transmettre ces informations au point de contact compétent.
   3.   Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à fournir des informations confidentielles dont la divulgation entraverait l'exécution des lois ou serait autrement contraire à l'intérêt public et porterait préjudice à des intérêts commerciaux légitimes d'entreprises particulières, publiques ou privées, sauf si leur divulgation est nécessaire dans le cadre d'une procédure de règlement des différends au titre du présent accord. Si une telle divulgation est jugée nécessaire par un groupe spécial établi au titre du présent accord, celui-ci veille à ce que la confidentialité soit parfaitement protégée.
   Article 100
   Difficultés temporaires dans la mise en œuvre
   Si une partie, suite à des éléments échappant à son contrôle, a des difficultés à respecter ses obligations au titre du présent accord, elle porte immédiatement la question à l'attention du conseil conjoint.
   Article 101
   Préférences régionales
   1.   Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie à accorder à l'autre partie au présent accord un traitement plus favorable que celui qui est appliqué par une partie dans le cadre de son processus respectif d'intégration régionale.
   2.   Tout traitement plus favorable ou avantage qui pourrait être réservé par un État de l'APE CDAA à la partie CE aux termes du présent accord est également accordé aux autres États de l'APE CDAA.
   Article 102
   Régions ultrapériphériques de la Communauté européenne
   1.   Compte tenu de la proximité géographique des régions ultrapériphériques de la Communauté européenne et des États de l'APE CDAA et afin de renforcer les liens économiques et sociaux existant entre ces régions et les États de l'APE CDAA, les parties veillent à faciliter la coopération dans tous les domaines couverts par le présent accord entre les régions ultrapériphériques de la Communauté européenne et les États de l'APE CDAA.
   2.   Les objectifs énoncés au paragraphe 1 du présent article sont également poursuivis, dans toute la mesure du possible, par la promotion d'une participation conjointe des États de l'APE CDAA et des régions ultrapériphériques aux programmes-cadres et actions spécifiques de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le présent accord.
   3.   La partie CE veille à assurer la coordination entre les différents instruments financiers des politiques de cohésion et de développement de la Communauté européenne en vue de promouvoir la coopération entre les États de l'APE CDAA et les régions ultrapériphériques de la Communauté européenne dans les domaines couverts par le présent accord.
   4.   Aucune disposition du présent accord n'empêche la partie CE d'appliquer les mesures existantes visant à remédier à la situation économique et sociale structurelle dans les régions ultrapériphériques conformément à l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne. Cette disposition ne permet pas le maintien de tarifs douaniers sur les échanges entre les parties autres que ceux prévus à l'annexe 2, point 9, du présent accord.
   Article 103
   Rapports avec l'accord de Cotonou
   1.   À l'exception des dispositions relatives à la coopération au développement prévues au titre II de la partie 3 de l'accord de Cotonou, en cas d'incohérence entre les dispositions du présent accord et les dispositions du titre II de la partie 3 de l'accord de Cotonou, les dispositions du présent accord priment dans la mesure de l'incompatibilité.
   2.   Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée de manière à empêcher l'adoption par la partie CE ou un État de l'APE CDAA de mesures appropriées conformément à l'accord de Cotonou.
   Article 104
   Rapports avec l'accord sur l'OMC
   Les parties conviennent qu'aucune disposition du présent accord ne les oblige, elles ou les États de l'APE CDAA, à agir d'une manière incompatible avec leurs obligations au titre de l'OMC.
   Article 105
   Entrée en vigueur
   1.   Le présent accord est signé, ratifié ou approuvé conformément aux règles et procédures constitutionnelles ou internes de chaque partie ou État de l'APE CDAA, selon le cas.
   2.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date du dépôt du dernier instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
   3.   Les notifications sont à envoyer au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, qui sera le dépositaire du présent accord.
   4.   En attendant l'entrée en vigueur du présent accord, la Communauté européenne et les États de l'APE CDAA conviennent d'appliquer les dispositions du présent accord qui relèvent de leurs compétences respectives («application provisoire»). Cela peut s'effectuer soit par application provisoire, lorsqu'une telle application est possible, soit par ratification du présent accord.
   5.   L'application provisoire est notifiée au dépositaire. Le présent accord s'applique provisoirement dix jours après la réception de la notification soit de l'application provisoire par la Communauté européenne, soit de la ratification ou de l'application provisoire par l'ensemble des États de l'APE CDAA, selon celle des deux intervenant la dernière.
   6.   Nonobstant le paragraphe 4, la Communauté européenne, la partie CE et les États de l'APE CDAA peuvent prendre unilatéralement des mesures en vue d'appliquer le présent accord, avant l'application provisoire, dans la mesure du possible.
   Article 106
   Durée
   1.   Le présent accord est de durée illimitée.
   2.   La partie CE ou un État de l'APE CDAA peut notifier par écrit son intention de dénoncer le présent accord.
   3.   La dénonciation prend effet six mois après la notification visée au paragraphe 2 du présent article.
   Article 107
   Application territoriale
   Le présent accord est applicable, d'une part, aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et ce, suivant les conditions fixées dans ce traité et, d'autre part, aux territoires des États de l'APE CDAA.
   Article 108
   Clause de révision
   1.   Sans préjudice de l'article 67, les parties conviennent de réviser le présent accord cinq ans au plus tard après son entrée en vigueur.
   2.   En ce qui concerne la mise en œuvre du présent accord, chaque partie peut formuler des suggestions visant à adapter la coopération en matière commerciale en tenant compte de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre.
   3.   Les parties conviennent que le présent accord pourrait devoir être réexaminé à la lumière de l'évolution des relations économiques internationales et de l'arrivée à expiration de l'accord de Cotonou.
   Article 109
   Modifications
   1.   Toute partie peut soumettre, pour examen et approbation, des propositions de modifications du texte du présent accord au conseil conjoint.
   2.   Après approbation par le conseil conjoint, les modifications du présent accord sont présentées aux parties pour ratification, acceptation ou approbation, conformément à leurs obligations constitutionnelles ou de droit interne respectives.
   Article 110
   Adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne
   1.   Toute demande d'adhésion d'un État tiers à l'Union européenne (UE) est portée à la connaissance du conseil conjoint. Pendant le déroulement des négociations entre l'UE et l'État candidat, la partie CE fournit aux États de l'APE CDAA toutes les informations utiles et ceux-ci font part à la partie CE de leurs préoccupations afin qu'elle puisse en tenir le plus grand compte. Toute adhésion à l'UE est notifiée par la partie CE aux États de l'APE CDAA.
   2.   Dès la date de son adhésion à l'UE, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, partie contractante au présent accord. Si l'acte d'adhésion à l'UE ne prévoit pas une telle adhésion automatique de l'État membre au présent accord, l'État membre concerné y accède en déposant un acte d'adhésion au secrétariat général du Conseil de l'UE qui en transmet une copie certifiée conforme aux États de l'APE CDAA.
   3.   Les parties examinent les effets de l'adhésion à l'UE de nouveaux États membres sur le présent accord. Le conseil conjoint peut décider des mesures d'adaptation ou de transition éventuellement nécessaires.
   Article 111
   Adhésion
   1.   Un État tiers ou une organisation tierce ayant compétence pour les questions couvertes par le présent accord peut demander à adhérer au présent accord. Si le conseil conjoint accepte d'examiner une telle demande, les parties et l'État ou organisation présentant la demander conduisent des négociations sur les conditions d'adhésion. Le protocole d'adhésion est approuvé par le conseil conjoint, puis présenté pour ratification, acceptation ou approbation, conformément aux obligations constitutionnelles ou de droit interne respectives des parties.
   2.   Les parties examinent les effets de cette adhésion sur le présent accord. Le conseil conjoint peut décider des mesures d'adaptation ou de transition éventuellement nécessaires.
   Article 112
   Langues et textes faisant foi
   Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi. En cas de contradiction, il est fait référence à la langue dans laquelle l'accord a été négocié, soit la langue anglaise.
   Article 113
   Annexes
   Les annexes et les protocoles font partie intégrante du présent accord.
   En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent accord.
   
      (1)  Une déclaration commune relative à l’Angola et à la Tanzanie est jointe au présent accord.
   
      (2)  Hors États membres.
   
      (3)  Aux fins du présent article, l’expression «renforcement des capacités» peut englober notamment la formation, le développement institutionnel, le développement organisationnel (structures et procédures), l’appui opérationnel et les procédures de communication et de coopération interinstitutionnelles.
   
      (4)  Aux fins du présent article, on entend par «produits agricoles», les produits couverts par l’annexe I de l’accord de l’OMC sur l’agriculture.
   
      (5)  Les listes des produits et secteurs prioritaires figurent en appendices au présent chapitre.
   ANNEXE 1
   DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS L’UE DE PRODUITS ORIGINAIRES DU BOTSWANA, DU LESOTHO, DE NAMIBIE, DU SWAZILAND (BLNS) ET DU MOZAMBIQUE
   Les échéanciers présents se rapportent à l’article 25, paragraphe 2, qui dispose que les biens originaires du BOTSWANA, du LESOTHO, de NAMIBIA, du SWAZILAND (BLNS) et du MOZAMBIQUE seront importés en franchise de droits et de quotas sur le marché européen dès l’entrée en vigueur du présent accord.
   Produits de la pêche CE
   
               code nc 2007
            
            
               BLNS et Mozambique
            
         
               0301 10 90
            
            
               0
            
         
               0301 91 10
            
            
               0
            
         
               0301 91 90
            
            
               0
            
         
               0301 92 00
            
            
               0
            
         
               0301 93 00
            
            
               0
            
         
               0301 99 11
            
            
               0
            
         
               0301 99 19
            
            
               0
            
         
               0301 99 80
            
            
               0
            
         
               0302 11 10
            
            
               0
            
         
               0302 11 80
            
            
               0
            
         
               0302 12 00
            
            
               0
            
         
               0302 19 00
            
            
               0
            
         
               0302 21 10
            
            
               0
            
         
               0302 21 30
            
            
               0
            
         
               0302 21 90
            
            
               0
            
         
               0302 22 00
            
            
               0
            
         
               0302 23 00
            
            
               0
            
         
               0302 29 10
            
            
               0
            
         
               0302 29 90
            
            
               0
            
         
               0302 31 10
            
            
               0
            
         
               0302 31 90
            
            
               0
            
         
               0302 32 10
            
            
               0
            
         
               0302 32 90
            
            
               0
            
         
               0302 33 10
            
            
               0
            
         
               0302 33 90
            
            
               0
            
         
               0302 34 90
            
            
               0
            
         
               0302 35 10
            
            
               0
            
         
               0302 35 90
            
            
               0
            
         
               0302 39 10
            
            
               0
            
         
               0302 40 00
            
            
               0
            
         
               0302 40 00
            
            
               0
            
         
               0302 50 10
            
            
               0
            
         
               0302 50 90
            
            
               0
            
         
               0302 61 10
            
            
               0
            
         
               0302 61 30
            
            
               0
            
         
               0302 61 80
            
            
               0
            
         
               0302 62 00
            
            
               0
            
         
               0302 63 00
            
            
               0
            
         
               0302 64 00
            
            
               0
            
         
               0302 64 00
            
            
               0
            
         
               0302 65 20
            
            
               0
            
         
               0302 65 50
            
            
               0
            
         
               0302 65 90
            
            
               0
            
         
               0302 66 00
            
            
               0
            
         
               0302 67 00
            
            
               0
            
         
               0302 69 11
            
            
               0
            
         
               0302 69 19
            
            
               0
            
         
               0302 69 21
            
            
               0
            
         
               0302 69 25
            
            
               0
            
         
               0302 69 31
            
            
               0
            
         
               0302 69 33
            
            
               0
            
         
               0302 69 35
            
            
               0
            
         
               0302 69 41
            
            
               0
            
         
               0302 69 45
            
            
               0
            
         
               0302 69 51
            
            
               0
            
         
               0302 69 55
            
            
               0
            
         
               0302 69 61
            
            
               0
            
         
               0302 69 66
            
            
               0
            
         
               0302 69 67
            
            
               0
            
         
               0302 69 68
            
            
               0
            
         
               0302 69 69
            
            
               0
            
         
               0302 69 75
            
            
               0
            
         
               0302 69 81
            
            
               0
            
         
               0302 69 85
            
            
               0
            
         
               0302 69 86
            
            
               0
            
         
               0302 69 91
            
            
               0
            
         
               0302 69 92
            
            
               0
            
         
               0302 69 94
            
            
               0
            
         
               0302 69 95
            
            
               0
            
         
               0302 69 99
            
            
               0
            
         
               0302 69 99
            
            
               0
            
         
               0302 70 00
            
            
               0
            
         
               0303 11 00
            
            
               0
            
         
               0303 21 10
            
            
               0
            
         
               0303 21 80
            
            
               0
            
         
               0303 22 00
            
            
               0
            
         
               0303 29 00
            
            
               0
            
         
               0303 31 10
            
            
               0
            
         
               0303 31 30
            
            
               0
            
         
               0303 31 90
            
            
               0
            
         
               0303 32 00
            
            
               0
            
         
               0303 33 00
            
            
               0
            
         
               0303 39 10
            
            
               0
            
         
               0303 39 30
            
            
               0
            
         
               0303 39 70
            
            
               0
            
         
               0303 39 70
            
            
               0
            
         
               0303 41 11
            
            
               0
            
         
               0303 41 13
            
            
               0
            
         
               0303 41 19
            
            
               0
            
         
               0303 41 90
            
            
               0
            
         
               0303 42 12
            
            
               0
            
         
               0303 42 18
            
            
               0
            
         
               0303 42 32
            
            
               0
            
         
               0303 42 38
            
            
               0
            
         
               0303 42 52
            
            
               0
            
         
               0303 42 58
            
            
               0
            
         
               0303 42 90
            
            
               0
            
         
               0303 43 11
            
            
               0
            
         
               0303 43 13
            
            
               0
            
         
               0303 43 19
            
            
               0
            
         
               0303 43 90
            
            
               0
            
         
               0303 44 13
            
            
               0
            
         
               0303 44 19
            
            
               0
            
         
               0303 45 11
            
            
               0
            
         
               0303 45 13
            
            
               0
            
         
               0303 45 19
            
            
               0
            
         
               0303 46 90
            
            
               0
            
         
               0303 49 31
            
            
               0
            
         
               0303 51 00
            
            
               0
            
         
               0303 51 00
            
            
               0
            
         
               0303 52 10
            
            
               0
            
         
               0303 52 30
            
            
               0
            
         
               0303 52 90
            
            
               0
            
         
               0303 61 00
            
            
               0
            
         
               0303 71 10
            
            
               0
            
         
               0303 71 30
            
            
               0
            
         
               0303 71 80
            
            
               0
            
         
               0303 71 80
            
            
               0
            
         
               0303 72 00
            
            
               0
            
         
               0303 73 00
            
            
               0
            
         
               0303 74 30
            
            
               0
            
         
               0303 74 30
            
            
               0
            
         
               0303 74 90
            
            
               0
            
         
               0303 75 20
            
            
               0
            
         
               0303 75 50
            
            
               0
            
         
               0303 75 90
            
            
               0
            
         
               0303 76 00
            
            
               0
            
         
               0303 77 00
            
            
               0
            
         
               0303 78 11
            
            
               0
            
         
               0303 78 12
            
            
               0
            
         
               0303 78 13
            
            
               0
            
         
               0303 78 19
            
            
               0
            
         
               0303 78 90
            
            
               0
            
         
               0303 79 11
            
            
               0
            
         
               0303 79 19
            
            
               0
            
         
               0303 79 21
            
            
               0
            
         
               0303 79 23
            
            
               0
            
         
               0303 79 29
            
            
               0
            
         
               0303 79 31
            
            
               0
            
         
               0303 79 35
            
            
               0
            
         
               0303 79 37
            
            
               0
            
         
               0303 79 41
            
            
               0
            
         
               0303 79 45
            
            
               0
            
         
               0303 79 51
            
            
               0
            
         
               0303 79 55
            
            
               0
            
         
               0303 79 58
            
            
               0
            
         
               0303 79 58
            
            
               0
            
         
               0303 79 65
            
            
               0
            
         
               0303 79 71
            
            
               0
            
         
               0303 79 75
            
            
               0
            
         
               0303 79 81
            
            
               0
            
         
               0303 79 83
            
            
               0
            
         
               0303 79 85
            
            
               0
            
         
               0303 79 91
            
            
               0
            
         
               0303 79 92
            
            
               0
            
         
               0303 79 93
            
            
               0
            
         
               0303 79 94
            
            
               0
            
         
               0303 79 98
            
            
               0
            
         
               0303 79 98
            
            
               0
            
         
               0303 80 10
            
            
               0
            
         
               0304 19 13
            
            
               0
            
         
               0304 19 19
            
            
               0
            
         
               0304 19 31
            
            
               0
            
         
               0304 19 33
            
            
               0
            
         
               0304 19 35
            
            
               0
            
         
               0304 19 39
            
            
               0
            
         
               0304 19 97
            
            
               0
            
         
               0304 19 97
            
            
               0
            
         
               0304 19 99
            
            
               0
            
         
               0304 21 00
            
            
               0
            
         
               0304 29 13
            
            
               0
            
         
               0304 29 13
            
            
               0
            
         
               0304 29 19
            
            
               0
            
         
               0304 29 21
            
            
               0
            
         
               0304 29 31
            
            
               0
            
         
               0304 29 33
            
            
               0
            
         
               0304 29 35
            
            
               0
            
         
               0304 29 39
            
            
               0
            
         
               0304 29 41
            
            
               0
            
         
               0304 29 43
            
            
               0
            
         
               0304 29 45
            
            
               0
            
         
               0304 29 51
            
            
               0
            
         
               0304 29 53
            
            
               0
            
         
               0304 29 55
            
            
               0
            
         
               0304 29 56
            
            
               0
            
         
               0304 29 59
            
            
               0
            
         
               0304 29 61
            
            
               0
            
         
               0304 29 69
            
            
               0
            
         
               0304 29 71
            
            
               0
            
         
               0304 29 73
            
            
               0
            
         
               0304 29 75
            
            
               0
            
         
               0304 29 79
            
            
               0
            
         
               0304 29 83
            
            
               0
            
         
               0304 29 85
            
            
               0
            
         
               0304 29 91
            
            
               0
            
         
               0304 29 99
            
            
               0
            
         
               0304 91 00
            
            
               0
            
         
               0304 91 00
            
            
               0
            
         
               0304 99 10
            
            
               0
            
         
               0304 99 21
            
            
               0
            
         
               0304 99 21
            
            
               0
            
         
               0304 99 21
            
            
               0
            
         
               0304 99 23
            
            
               0
            
         
               0304 99 29
            
            
               0
            
         
               0304 99 31
            
            
               0
            
         
               0304 99 31
            
            
               0
            
         
               0304 99 39
            
            
               0
            
         
               0304 99 41
            
            
               0
            
         
               0304 99 45
            
            
               0
            
         
               0304 99 51
            
            
               0
            
         
               0304 99 55
            
            
               0
            
         
               0304 99 61
            
            
               0
            
         
               0304 99 65
            
            
               0
            
         
               0304 99 71
            
            
               0
            
         
               0304 99 75
            
            
               0
            
         
               0304 99 99
            
            
               0
            
         
               0304 99 99
            
            
               0
            
         
               0305 10 00
            
            
               0
            
         
               0305 20 00
            
            
               0
            
         
               0305 30 11
            
            
               0
            
         
               0305 30 19
            
            
               0
            
         
               0305 30 30
            
            
               0
            
         
               0305 30 50
            
            
               0
            
         
               0305 30 90
            
            
               0
            
         
               0305 41 00
            
            
               0
            
         
               0305 42 00
            
            
               0
            
         
               0305 49 10
            
            
               0
            
         
               0305 49 20
            
            
               0
            
         
               0305 49 30
            
            
               0
            
         
               0305 49 45
            
            
               0
            
         
               0305 49 50
            
            
               0
            
         
               0305 49 80
            
            
               0
            
         
               0305 51 10
            
            
               0
            
         
               0305 51 90
            
            
               0
            
         
               0305 59 11
            
            
               0
            
         
               0305 59 19
            
            
               0
            
         
               0305 59 30
            
            
               0
            
         
               0305 59 50
            
            
               0
            
         
               0305 59 70
            
            
               0
            
         
               0305 59 80
            
            
               0
            
         
               0305 59 80
            
            
               0
            
         
               0305 61 00
            
            
               0
            
         
               0305 62 00
            
            
               0
            
         
               0305 63 00
            
            
               0
            
         
               0305 69 10
            
            
               0
            
         
               0305 69 30
            
            
               0
            
         
               0305 69 50
            
            
               0
            
         
               0305 69 80
            
            
               0
            
         
               0305 69 80
            
            
               0
            
         
               0306 11 10
            
            
               0
            
         
               0306 11 90
            
            
               0
            
         
               0306 12 10
            
            
               0
            
         
               0306 12 90
            
            
               0
            
         
               0306 13 10
            
            
               0
            
         
               0306 13 30
            
            
               0
            
         
               0306 13 40
            
            
               0
            
         
               0306 13 50
            
            
               0
            
         
               0306 13 80
            
            
               0
            
         
               0306 14 10
            
            
               0
            
         
               0306 14 30
            
            
               0
            
         
               0306 14 90
            
            
               0
            
         
               0306 19 10
            
            
               0
            
         
               0306 19 30
            
            
               0
            
         
               0306 19 90
            
            
               0
            
         
               0306 21 00
            
            
               0
            
         
               0306 22 10
            
            
               0
            
         
               0306 22 91
            
            
               0
            
         
               0306 22 99
            
            
               0
            
         
               0306 23 10
            
            
               0
            
         
               0306 23 31
            
            
               0
            
         
               0306 23 39
            
            
               0
            
         
               0306 23 90
            
            
               0
            
         
               0306 24 30
            
            
               0
            
         
               0306 24 80
            
            
               0
            
         
               0306 24 80
            
            
               0
            
         
               0306 29 10
            
            
               0
            
         
               0306 29 30
            
            
               0
            
         
               0306 29 90
            
            
               0
            
         
               0307 10 90
            
            
               0
            
         
               0307 21 00
            
            
               0
            
         
               0307 29 10
            
            
               0
            
         
               0307 29 90
            
            
               0
            
         
               0307 31 10
            
            
               0
            
         
               0307 31 90
            
            
               0
            
         
               0307 39 10
            
            
               0
            
         
               0307 39 90
            
            
               0
            
         
               0307 41 10
            
            
               0
            
         
               0307 41 91
            
            
               0
            
         
               0307 41 99
            
            
               0
            
         
               0307 49 01
            
            
               0
            
         
               0307 49 11
            
            
               0
            
         
               0307 49 18
            
            
               0
            
         
               0307 49 31
            
            
               0
            
         
               0307 49 33
            
            
               0
            
         
               0307 49 35
            
            
               0
            
         
               0307 49 38
            
            
               0
            
         
               0307 49 51
            
            
               0
            
         
               0307 49 59
            
            
               0
            
         
               0307 49 71
            
            
               0
            
         
               0307 49 91
            
            
               0
            
         
               0307 49 99
            
            
               0
            
         
               0307 51 00
            
            
               0
            
         
               0307 59 10
            
            
               0
            
         
               0307 59 90
            
            
               0
            
         
               0307 91 00
            
            
               0
            
         
               0307 99 11
            
            
               0
            
         
               0307 99 13
            
            
               0
            
         
               0307 99 15
            
            
               0
            
         
               0307 99 18
            
            
               0
            
         
               0307 99 90
            
            
               0
            
         
               1604 11 00
            
            
               0
            
         
               1604 12 10
            
            
               0
            
         
               1604 12 91
            
            
               0
            
         
               1604 12 99
            
            
               0
            
         
               1604 13 11
            
            
               0
            
         
               1604 13 19
            
            
               0
            
         
               1604 13 90
            
            
               0
            
         
               1604 14 11
            
            
               0
            
         
               1604 14 16
            
            
               0
            
         
               1604 14 18
            
            
               0
            
         
               1604 14 90
            
            
               0
            
         
               1604 15 11
            
            
               0
            
         
               1604 15 19
            
            
               0
            
         
               1604 15 90
            
            
               0
            
         
               1604 16 00
            
            
               0
            
         
               1604 19 10
            
            
               0
            
         
               1604 19 31
            
            
               0
            
         
               1604 19 39
            
            
               0
            
         
               1604 19 50
            
            
               0
            
         
               1604 19 91
            
            
               0
            
         
               1604 19 92
            
            
               0
            
         
               1604 19 93
            
            
               0
            
         
               1604 19 94
            
            
               0
            
         
               1604 19 95
            
            
               0
            
         
               1604 19 98
            
            
               0
            
         
               1604 20 05
            
            
               0
            
         
               1604 20 10
            
            
               0
            
         
               1604 20 30
            
            
               0
            
         
               1604 20 40
            
            
               0
            
         
               1604 20 50
            
            
               0
            
         
               1604 20 70
            
            
               0
            
         
               1604 20 90
            
            
               0
            
         
               1604 30 10
            
            
               0
            
         
               1604 30 90
            
            
               0
            
         
               1605 10 00
            
            
               0
            
         
               1605 20 10
            
            
               0
            
         
               1605 20 91
            
            
               0
            
         
               1605 20 99
            
            
               0
            
         
               1605 30 90
            
            
               0
            
         
               1605 40 00
            
            
               0
            
         
               1605 90 11
            
            
               0
            
         
               1605 90 19
            
            
               0
            
         
               1605 90 30
            
            
               0
            
         
               1605 90 90
            
            
               0
            
         
               1902 20 10
            
            
               0
            
         
      
   Aluminium CE
   
               code nc 2007
            
            
               Droit appliqué le 1er janvier 2008 au BLNS et Mozambique
            
         
               7601 10 00
            
            
               0
            
         
               7601 20 10
            
            
               0
            
         
               7601 20 91
            
            
               0
            
         
               7601 20 99
            
            
               0
            
         
               7603 10 00
            
            
               0
            
         
               7603 20 00
            
            
               0
            
         
      
   AMNA CE (sauf aluminium)
   
               code nc 2007
            
            
               Droit appliqué le 1er janvier 2008 au BLNS et Mozambique
            
         
               2501 00 10
            
            
               0
            
         
               2501 00 31
            
            
               0
            
         
               2501 00 51
            
            
               0
            
         
               2501 00 91
            
            
               0
            
         
               2501 00 99
            
            
               0
            
         
               2502 00 00
            
            
               0
            
         
               2503 00 10
            
            
               0
            
         
               2503 00 90
            
            
               0
            
         
               2504 10 00
            
            
               0
            
         
               2504 90 00
            
            
               0
            
         
               2505 10 00
            
            
               0
            
         
               2505 90 00
            
            
               0
            
         
               2506 10 00
            
            
               0
            
         
               2506 20 00
            
            
               0
            
         
               2507 00 20
            
            
               0
            
         
               2507 00 80
            
            
               0
            
         
               2508 10 00
            
            
               0
            
         
               2508 30 00
            
            
               0
            
         
               2508 40 00
            
            
               0
            
         
               2508 50 00
            
            
               0
            
         
               2508 60 00
            
            
               0
            
         
               2508 70 00
            
            
               0
            
         
               2509 00 00
            
            
               0
            
         
               2510 10 00
            
            
               0
            
         
               2510 20 00
            
            
               0
            
         
               2511 10 00
            
            
               0
            
         
               2511 20 00
            
            
               0
            
         
               2512 00 00
            
            
               0
            
         
               2513 10 00
            
            
               0
            
         
               2513 20 00
            
            
               0
            
         
               2514 00 00
            
            
               0
            
         
               2515 11 00
            
            
               0
            
         
               2515 12 20
            
            
               0
            
         
               2515 12 50
            
            
               0
            
         
               2515 12 90
            
            
               0
            
         
               2515 20 00
            
            
               0
            
         
               2516 11 00
            
            
               0
            
         
               2516 12 10
            
            
               0
            
         
               2516 12 90
            
            
               0
            
         
               2516 20 00
            
            
               0
            
         
               2516 90 00
            
            
               0
            
         
               2517 10 10
            
            
               0
            
         
               2517 10 20
            
            
               0
            
         
               2517 10 80
            
            
               0
            
         
               2517 20 00
            
            
               0
            
         
               2517 30 00
            
            
               0
            
         
               2517 41 00
            
            
               0
            
         
               2517 49 00
            
            
               0
            
         
               2518 10 00
            
            
               0
            
         
               2518 20 00
            
            
               0
            
         
               2518 30 00
            
            
               0
            
         
               2519 10 00
            
            
               0
            
         
               2519 90 10
            
            
               0
            
         
               2519 90 30
            
            
               0
            
         
               2519 90 90
            
            
               0
            
         
               2520 10 00
            
            
               0
            
         
               2520 20 10
            
            
               0
            
         
               2520 20 90
            
            
               0
            
         
               2521 00 00
            
            
               0
            
         
               2522 10 00
            
            
               0
            
         
               2522 20 00
            
            
               0
            
         
               2522 30 00
            
            
               0
            
         
               2523 10 00
            
            
               0
            
         
               2523 21 00
            
            
               0
            
         
               2523 29 00
            
            
               0
            
         
               2523 30 00
            
            
               0
            
         
               2523 90 10
            
            
               0
            
         
               2523 90 80
            
            
               0
            
         
               2524 10 00
            
            
               0
            
         
               2524 90 00
            
            
               0
            
         
               2525 10 00
            
            
               0
            
         
               2525 20 00
            
            
               0
            
         
               2525 30 00
            
            
               0
            
         
               2526 10 00
            
            
               0
            
         
               2526 20 00
            
            
               0
            
         
               2528 10 00
            
            
               0
            
         
               2528 90 00
            
            
               0
            
         
               2529 10 00
            
            
               0
            
         
               2529 21 00
            
            
               0
            
         
               2529 22 00
            
            
               0
            
         
               2529 30 00
            
            
               0
            
         
               2530 10 10
            
            
               0
            
         
               2530 10 90
            
            
               0
            
         
               2530 20 00
            
            
               0
            
         
               2530 90 20
            
            
               0
            
         
               2530 90 98
            
            
               0
            
         
               2601 11 00
            
            
               0
            
         
               2601 12 00
            
            
               0
            
         
               2601 20 00
            
            
               0
            
         
               2602 00 00
            
            
               0
            
         
               2603 00 00
            
            
               0
            
         
               2604 00 00
            
            
               0
            
         
               2605 00 00
            
            
               0
            
         
               2606 00 00
            
            
               0
            
         
               2607 00 00
            
            
               0
            
         
               2608 00 00
            
            
               0
            
         
               2609 00 00
            
            
               0
            
         
               2610 00 00
            
            
               0
            
         
               2611 00 00
            
            
               0
            
         
               2612 10 10
            
            
               0
            
         
               2612 10 90
            
            
               0
            
         
               2612 20 10
            
            
               0
            
         
               2612 20 90
            
            
               0
            
         
               2613 10 00
            
            
               0
            
         
               2613 90 00
            
            
               0
            
         
               2614 00 10
            
            
               0
            
         
               2614 00 90
            
            
               0
            
         
               2615 10 00
            
            
               0
            
         
               2615 90 10
            
            
               0
            
         
               2615 90 90
            
            
               0
            
         
               2616 10 00
            
            
               0
            
         
               2616 90 00
            
            
               0
            
         
               2617 10 00
            
            
               0
            
         
               2617 90 00
            
            
               0
            
         
               2618 00 00
            
            
               0
            
         
               2619 00 20
            
            
               0
            
         
               2619 00 40
            
            
               0
            
         
               2619 00 80
            
            
               0
            
         
               2620 11 00
            
            
               0
            
         
               2620 19 00
            
            
               0
            
         
               2620 21 00
            
            
               0
            
         
               2620 29 00
            
            
               0
            
         
               2620 30 00
            
            
               0
            
         
               2620 40 00
            
            
               0
            
         
               2620 60 00
            
            
               0
            
         
               2620 91 00
            
            
               0
            
         
               2620 99 10
            
            
               0
            
         
               2620 99 20
            
            
               0
            
         
               2620 99 40
            
            
               0
            
         
               2620 99 60
            
            
               0
            
         
               2620 99 95
            
            
               0
            
         
               2621 10 00
            
            
               0
            
         
               2621 90 00
            
            
               0
            
         
               2701 11 10
            
            
               0
            
         
               2701 11 90
            
            
               0
            
         
               2701 12 10
            
            
               0
            
         
               2701 12 90
            
            
               0
            
         
               2701 19 00
            
            
               0
            
         
               2701 20 00
            
            
               0
            
         
               2702 10 00
            
            
               0
            
         
               2702 20 00
            
            
               0
            
         
               2703 00 00
            
            
               0
            
         
               2704 00 11
            
            
               0
            
         
               2704 00 19
            
            
               0
            
         
               2704 00 30
            
            
               0
            
         
               2704 00 90
            
            
               0
            
         
               2705 00 00
            
            
               0
            
         
               2706 00 00
            
            
               0
            
         
               2707 10 10
            
            
               0
            
         
               2707 10 90
            
            
               0
            
         
               2707 20 10
            
            
               0
            
         
               2707 20 90
            
            
               0
            
         
               2707 30 10
            
            
               0
            
         
               2707 30 90
            
            
               0
            
         
               2707 40 00
            
            
               0
            
         
               2707 50 10
            
            
               0
            
         
               2707 50 90
            
            
               0
            
         
               2707 91 00
            
            
               0
            
         
               2707 99 11
            
            
               0
            
         
               2707 99 19
            
            
               0
            
         
               2707 99 30
            
            
               0
            
         
               2707 99 50
            
            
               0
            
         
               2707 99 70
            
            
               0
            
         
               2707 99 80
            
            
               0
            
         
               2707 99 91
            
            
               0
            
         
               2707 99 99
            
            
               0
            
         
               2708 10 00
            
            
               0
            
         
               2708 20 00
            
            
               0
            
         
               2709 00 10
            
            
               0
            
         
               2709 00 90
            
            
               0
            
         
               2710 11 11
            
            
               0
            
         
               2710 11 15
            
            
               0
            
         
               2710 11 21
            
            
               0
            
         
               2710 11 25
            
            
               0
            
         
               2710 11 31
            
            
               0
            
         
               2710 11 41
            
            
               0
            
         
               2710 11 45
            
            
               0
            
         
               2710 11 49
            
            
               0
            
         
               2710 11 51
            
            
               0
            
         
               2710 11 59
            
            
               0
            
         
               2710 11 70
            
            
               0
            
         
               2710 11 90
            
            
               0
            
         
               2710 19 11
            
            
               0
            
         
               2710 19 15
            
            
               0
            
         
               2710 19 21
            
            
               0
            
         
               2710 19 25
            
            
               0
            
         
               2710 19 29
            
            
               0
            
         
               2710 19 31
            
            
               0
            
         
               2710 19 35
            
            
               0
            
         
               2710 19 41
            
            
               0
            
         
               2710 19 45
            
            
               0
            
         
               2710 19 49
            
            
               0
            
         
               2710 19 51
            
            
               0
            
         
               2710 19 55
            
            
               0
            
         
               2710 19 61
            
            
               0
            
         
               2710 19 63
            
            
               0
            
         
               2710 19 65
            
            
               0
            
         
               2710 19 69
            
            
               0
            
         
               2710 19 71
            
            
               0
            
         
               2710 19 75
            
            
               0
            
         
               2710 19 81
            
            
               0
            
         
               2710 19 83
            
            
               0
            
         
               2710 19 85
            
            
               0
            
         
               2710 19 87
            
            
               0
            
         
               2710 19 91
            
            
               0
            
         
               2710 19 93
            
            
               0
            
         
               2710 19 99
            
            
               0
            
         
               2710 91 00
            
            
               0
            
         
               2710 99 00
            
            
               0
            
         
               2711 11 00
            
            
               0
            
         
               2711 12 11
            
            
               0
            
         
               2711 12 19
            
            
               0
            
         
               2711 12 91
            
            
               0
            
         
               2711 12 93
            
            
               0
            
         
               2711 12 94
            
            
               0
            
         
               2711 12 97
            
            
               0
            
         
               2711 13 10
            
            
               0
            
         
               2711 13 30
            
            
               0
            
         
               2711 13 91
            
            
               0
            
         
               2711 13 97
            
            
               0
            
         
               2711 14 00
            
            
               0
            
         
               2711 19 00
            
            
               0
            
         
               2711 21 00
            
            
               0
            
         
               2711 29 00
            
            
               0
            
         
               2712 10 10
            
            
               0
            
         
               2712 10 90
            
            
               0
            
         
               2712 20 10
            
            
               0
            
         
               2712 20 90
            
            
               0
            
         
               2712 90 11
            
            
               0
            
         
               2712 90 19
            
            
               0
            
         
               2712 90 31
            
            
               0
            
         
               2712 90 33
            
            
               0
            
         
               2712 90 39
            
            
               0
            
         
               2712 90 91
            
            
               0
            
         
               2712 90 99
            
            
               0
            
         
               2713 11 00
            
            
               0
            
         
               2713 12 00
            
            
               0
            
         
               2713 20 00
            
            
               0
            
         
               2713 90 10
            
            
               0
            
         
               2713 90 90
            
            
               0
            
         
               2714 10 00
            
            
               0
            
         
               2714 90 00
            
            
               0
            
         
               2715 00 00
            
            
               0
            
         
               2716 00 00
            
            
               0
            
         
               2801 10 00
            
            
               0
            
         
               2801 20 00
            
            
               0
            
         
               2801 30 10
            
            
               0
            
         
               2801 30 90
            
            
               0
            
         
               2802 00 00
            
            
               0
            
         
               2803 00 10
            
            
               0
            
         
               2803 00 80
            
            
               0
            
         
               2804 10 00
            
            
               0
            
         
               2804 21 00
            
            
               0
            
         
               2804 29 10
            
            
               0
            
         
               2804 29 90
            
            
               0
            
         
               2804 30 00
            
            
               0
            
         
               2804 40 00
            
            
               0
            
         
               2804 50 10
            
            
               0
            
         
               2804 50 90
            
            
               0
            
         
               2804 61 00
            
            
               0
            
         
               2804 69 00
            
            
               0
            
         
               2804 70 00
            
            
               0
            
         
               2804 80 00
            
            
               0
            
         
               2804 90 00
            
            
               0
            
         
               2805 11 00
            
            
               0
            
         
               2805 12 00
            
            
               0
            
         
               2805 19 10
            
            
               0
            
         
               2805 19 90
            
            
               0
            
         
               2805 30 10
            
            
               0
            
         
               2805 30 90
            
            
               0
            
         
               2805 40 10
            
            
               0
            
         
               2805 40 90
            
            
               0
            
         
               2806 10 00
            
            
               0
            
         
               2806 20 00
            
            
               0
            
         
               2807 00 10
            
            
               0
            
         
               2807 00 90
            
            
               0
            
         
               2808 00 00
            
            
               0
            
         
               2809 10 00
            
            
               0
            
         
               2809 20 00
            
            
               0
            
         
               2810 00 10
            
            
               0
            
         
               2810 00 90
            
            
               0
            
         
               2811 11 00
            
            
               0
            
         
               2811 19 10
            
            
               0
            
         
               2811 19 20
            
            
               0
            
         
               2811 19 80
            
            
               0
            
         
               2811 21 00
            
            
               0
            
         
               2811 22 00
            
            
               0
            
         
               2811 29 05
            
            
               0
            
         
               2811 29 10
            
            
               0
            
         
               2811 29 30
            
            
               0
            
         
               2811 29 90
            
            
               0
            
         
               2812 10 11
            
            
               0
            
         
               2812 10 15
            
            
               0
            
         
               2812 10 16
            
            
               0
            
         
               2812 10 18
            
            
               0
            
         
               2812 10 91
            
            
               0
            
         
               2812 10 93
            
            
               0
            
         
               2812 10 94
            
            
               0
            
         
               2812 10 95
            
            
               0
            
         
               2812 10 99
            
            
               0
            
         
               2812 90 00
            
            
               0
            
         
               2813 10 00
            
            
               0
            
         
               2813 90 10
            
            
               0
            
         
               2813 90 90
            
            
               0
            
         
               2814 10 00
            
            
               0
            
         
               2814 20 00
            
            
               0
            
         
               2815 11 00
            
            
               0
            
         
               2815 12 00
            
            
               0
            
         
               2815 20 10
            
            
               0
            
         
               2815 20 90
            
            
               0
            
         
               2815 30 00
            
            
               0
            
         
               2816 10 00
            
            
               0
            
         
               2816 40 00
            
            
               0
            
         
               2817 00 00
            
            
               0
            
         
               2818 10 10
            
            
               0
            
         
               2818 10 90
            
            
               0
            
         
               2818 20 00
            
            
               0
            
         
               2818 30 00
            
            
               0
            
         
               2819 10 00
            
            
               0
            
         
               2819 90 10
            
            
               0
            
         
               2819 90 90
            
            
               0
            
         
               2820 10 00
            
            
               0
            
         
               2820 90 10
            
            
               0
            
         
               2820 90 90
            
            
               0
            
         
               2821 10 00
            
            
               0
            
         
               2821 20 00
            
            
               0
            
         
               2822 00 00
            
            
               0
            
         
               2823 00 00
            
            
               0
            
         
               2824 10 00
            
            
               0
            
         
               2824 90 10
            
            
               0
            
         
               2824 90 90
            
            
               0
            
         
               2825 10 00
            
            
               0
            
         
               2825 20 00
            
            
               0
            
         
               2825 30 00
            
            
               0
            
         
               2825 40 00
            
            
               0
            
         
               2825 50 00
            
            
               0
            
         
               2825 60 00
            
            
               0
            
         
               2825 70 00
            
            
               0
            
         
               2825 80 00
            
            
               0
            
         
               2825 90 11
            
            
               0
            
         
               2825 90 19
            
            
               0
            
         
               2825 90 20
            
            
               0
            
         
               2825 90 30
            
            
               0
            
         
               2825 90 40
            
            
               0
            
         
               2825 90 60
            
            
               0
            
         
               2825 90 80
            
            
               0
            
         
               2826 12 00
            
            
               0
            
         
               2826 19 10
            
            
               0
            
         
               2826 19 90
            
            
               0
            
         
               2826 30 00
            
            
               0
            
         
               2826 90 10
            
            
               0
            
         
               2826 90 80
            
            
               0
            
         
               2827 10 00
            
            
               0
            
         
               2827 20 00
            
            
               0
            
         
               2827 31 00
            
            
               0
            
         
               2827 32 00
            
            
               0
            
         
               2827 35 00
            
            
               0
            
         
               2827 39 10
            
            
               0
            
         
               2827 39 20
            
            
               0
            
         
               2827 39 30
            
            
               0
            
         
               2827 39 85
            
            
               0
            
         
               2827 41 00
            
            
               0
            
         
               2827 49 10
            
            
               0
            
         
               2827 49 90
            
            
               0
            
         
               2827 51 00
            
            
               0
            
         
               2827 59 00
            
            
               0
            
         
               2827 60 00
            
            
               0
            
         
               2828 10 00
            
            
               0
            
         
               2828 90 00
            
            
               0
            
         
               2829 11 00
            
            
               0
            
         
               2829 19 00
            
            
               0
            
         
               2829 90 10
            
            
               0
            
         
               2829 90 40
            
            
               0
            
         
               2829 90 80
            
            
               0
            
         
               2830 10 00
            
            
               0
            
         
               2830 90 11
            
            
               0
            
         
               2830 90 85
            
            
               0
            
         
               2831 10 00
            
            
               0
            
         
               2831 90 00
            
            
               0
            
         
               2832 10 00
            
            
               0
            
         
               2832 20 00
            
            
               0
            
         
               2832 30 00
            
            
               0
            
         
               2833 11 00
            
            
               0
            
         
               2833 19 00
            
            
               0
            
         
               2833 21 00
            
            
               0
            
         
               2833 22 00
            
            
               0
            
         
               2833 24 00
            
            
               0
            
         
               2833 25 00
            
            
               0
            
         
               2833 27 00
            
            
               0
            
         
               2833 29 20
            
            
               0
            
         
               2833 29 30
            
            
               0
            
         
               2833 29 50
            
            
               0
            
         
               2833 29 60
            
            
               0
            
         
               2833 29 90
            
            
               0
            
         
               2833 30 00
            
            
               0
            
         
               2833 40 00
            
            
               0
            
         
               2834 10 00
            
            
               0
            
         
               2834 21 00
            
            
               0
            
         
               2834 29 20
            
            
               0
            
         
               2834 29 40
            
            
               0
            
         
               2834 29 80
            
            
               0
            
         
               2835 10 00
            
            
               0
            
         
               2835 22 00
            
            
               0
            
         
               2835 24 00
            
            
               0
            
         
               2835 25 10
            
            
               0
            
         
               2835 25 90
            
            
               0
            
         
               2835 26 10
            
            
               0
            
         
               2835 26 90
            
            
               0
            
         
               2835 29 10
            
            
               0
            
         
               2835 29 30
            
            
               0
            
         
               2835 29 90
            
            
               0
            
         
               2835 31 00
            
            
               0
            
         
               2835 39 00
            
            
               0
            
         
               2836 20 00
            
            
               0
            
         
               2836 30 00
            
            
               0
            
         
               2836 40 00
            
            
               0
            
         
               2836 50 00
            
            
               0
            
         
               2836 60 00
            
            
               0
            
         
               2836 91 00
            
            
               0
            
         
               2836 92 00
            
            
               0
            
         
               2836 99 11
            
            
               0
            
         
               2836 99 17
            
            
               0
            
         
               2836 99 90
            
            
               0
            
         
               2837 11 00
            
            
               0
            
         
               2837 19 00
            
            
               0
            
         
               2837 20 00
            
            
               0
            
         
               2839 11 00
            
            
               0
            
         
               2839 19 00
            
            
               0
            
         
               2839 90 10
            
            
               0
            
         
               2839 90 90
            
            
               0
            
         
               2840 11 00
            
            
               0
            
         
               2840 19 10
            
            
               0
            
         
               2840 19 90
            
            
               0
            
         
               2840 20 10
            
            
               0
            
         
               2840 20 90
            
            
               0
            
         
               2840 30 00
            
            
               0
            
         
               2841 30 00
            
            
               0
            
         
               2841 50 00
            
            
               0
            
         
               2841 61 00
            
            
               0
            
         
               2841 69 00
            
            
               0
            
         
               2841 70 00
            
            
               0
            
         
               2841 80 00
            
            
               0
            
         
               2841 90 30
            
            
               0
            
         
               2841 90 85
            
            
               0
            
         
               2842 10 00
            
            
               0
            
         
               2842 90 10
            
            
               0
            
         
               2842 90 80
            
            
               0
            
         
               2843 10 10
            
            
               0
            
         
               2843 10 90
            
            
               0
            
         
               2843 21 00
            
            
               0
            
         
               2843 29 00
            
            
               0
            
         
               2843 30 00
            
            
               0
            
         
               2843 90 10
            
            
               0
            
         
               2843 90 90
            
            
               0
            
         
               2844 10 10
            
            
               0
            
         
               2844 10 30
            
            
               0
            
         
               2844 10 50
            
            
               0
            
         
               2844 10 90
            
            
               0
            
         
               2844 20 25
            
            
               0
            
         
               2844 20 35
            
            
               0
            
         
               2844 20 51
            
            
               0
            
         
               2844 20 59
            
            
               0
            
         
               2844 20 99
            
            
               0
            
         
               2844 30 11
            
            
               0
            
         
               2844 30 19
            
            
               0
            
         
               2844 30 51
            
            
               0
            
         
               2844 30 55
            
            
               0
            
         
               2844 30 61
            
            
               0
            
         
               2844 30 69
            
            
               0
            
         
               2844 30 91
            
            
               0
            
         
               2844 30 99
            
            
               0
            
         
               2844 40 10
            
            
               0
            
         
               2844 40 20
            
            
               0
            
         
               2844 40 30
            
            
               0
            
         
               2844 40 80
            
            
               0
            
         
               2844 50 00
            
            
               0
            
         
               2845 10 00
            
            
               0
            
         
               2845 90 10
            
            
               0
            
         
               2845 90 90
            
            
               0
            
         
               2846 10 00
            
            
               0
            
         
               2846 90 00
            
            
               0
            
         
               2847 00 00
            
            
               0
            
         
               2848 00 00
            
            
               0
            
         
               2849 10 00
            
            
               0
            
         
               2849 20 00
            
            
               0
            
         
               2849 90 10
            
            
               0
            
         
               2849 90 30
            
            
               0
            
         
               2849 90 50
            
            
               0
            
         
               2849 90 90
            
            
               0
            
         
               2850 00 20
            
            
               0
            
         
               2850 00 50
            
            
               0
            
         
               2850 00 70
            
            
               0
            
         
               2850 00 90
            
            
               0
            
         
               2852 00 00
            
            
               0
            
         
               2853 00 10
            
            
               0
            
         
               2853 00 30
            
            
               0
            
         
               2853 00 50
            
            
               0
            
         
               2853 00 90
            
            
               0
            
         
               2901 10 00
            
            
               0
            
         
               2901 21 00
            
            
               0
            
         
               2901 22 00
            
            
               0
            
         
               2901 23 10
            
            
               0
            
         
               2901 23 90
            
            
               0
            
         
               2901 24 10
            
            
               0
            
         
               2901 24 90
            
            
               0
            
         
               2901 29 00
            
            
               0
            
         
               2902 11 00
            
            
               0
            
         
               2902 19 10
            
            
               0
            
         
               2902 19 80
            
            
               0
            
         
               2902 20 00
            
            
               0
            
         
               2902 30 00
            
            
               0
            
         
               2902 41 00
            
            
               0
            
         
               2902 42 00
            
            
               0
            
         
               2902 43 00
            
            
               0
            
         
               2902 44 00
            
            
               0
            
         
               2902 50 00
            
            
               0
            
         
               2902 60 00
            
            
               0
            
         
               2902 70 00
            
            
               0
            
         
               2902 90 10
            
            
               0
            
         
               2902 90 30
            
            
               0
            
         
               2902 90 90
            
            
               0
            
         
               2903 11 00
            
            
               0
            
         
               2903 12 00
            
            
               0
            
         
               2903 13 00
            
            
               0
            
         
               2903 14 00
            
            
               0
            
         
               2903 15 00
            
            
               0
            
         
               2903 19 10
            
            
               0
            
         
               2903 19 80
            
            
               0
            
         
               2903 21 00
            
            
               0
            
         
               2903 22 00
            
            
               0
            
         
               2903 23 00
            
            
               0
            
         
               2903 29 00
            
            
               0
            
         
               2903 31 00
            
            
               0
            
         
               2903 39 11
            
            
               0
            
         
               2903 39 15
            
            
               0
            
         
               2903 39 19
            
            
               0
            
         
               2903 39 90
            
            
               0
            
         
               2903 41 00
            
            
               0
            
         
               2903 42 00
            
            
               0
            
         
               2903 43 00
            
            
               0
            
         
               2903 44 10
            
            
               0
            
         
               2903 44 90
            
            
               0
            
         
               2903 45 10
            
            
               0
            
         
               2903 45 15
            
            
               0
            
         
               2903 45 20
            
            
               0
            
         
               2903 45 25
            
            
               0
            
         
               2903 45 30
            
            
               0
            
         
               2903 45 35
            
            
               0
            
         
               2903 45 40
            
            
               0
            
         
               2903 45 45
            
            
               0
            
         
               2903 45 50
            
            
               0
            
         
               2903 45 55
            
            
               0
            
         
               2903 45 90
            
            
               0
            
         
               2903 46 10
            
            
               0
            
         
               2903 46 20
            
            
               0
            
         
               2903 46 90
            
            
               0
            
         
               2903 47 00
            
            
               0
            
         
               2903 49 10
            
            
               0
            
         
               2903 49 20
            
            
               0
            
         
               2903 49 30
            
            
               0
            
         
               2903 49 40
            
            
               0
            
         
               2903 49 80
            
            
               0
            
         
               2903 51 00
            
            
               0
            
         
               2903 52 00
            
            
               0
            
         
               2903 59 10
            
            
               0
            
         
               2903 59 30
            
            
               0
            
         
               2903 59 80
            
            
               0
            
         
               2903 61 00
            
            
               0
            
         
               2903 62 00
            
            
               0
            
         
               2903 69 10
            
            
               0
            
         
               2903 69 90
            
            
               0
            
         
               2904 10 00
            
            
               0
            
         
               2904 20 00
            
            
               0
            
         
               2904 90 20
            
            
               0
            
         
               2904 90 40
            
            
               0
            
         
               2904 90 85
            
            
               0
            
         
               2905 11 00
            
            
               0
            
         
               2905 12 00
            
            
               0
            
         
               2905 13 00
            
            
               0
            
         
               2905 14 10
            
            
               0
            
         
               2905 14 90
            
            
               0
            
         
               2905 16 10
            
            
               0
            
         
               2905 16 20
            
            
               0
            
         
               2905 16 80
            
            
               0
            
         
               2905 17 00
            
            
               0
            
         
               2905 19 00
            
            
               0
            
         
               2905 22 10
            
            
               0
            
         
               2905 22 90
            
            
               0
            
         
               2905 29 10
            
            
               0
            
         
               2905 29 90
            
            
               0
            
         
               2905 31 00
            
            
               0
            
         
               2905 32 00
            
            
               0
            
         
               2905 39 10
            
            
               0
            
         
               2905 39 20
            
            
               0
            
         
               2905 39 25
            
            
               0
            
         
               2905 39 30
            
            
               0
            
         
               2905 39 85
            
            
               0
            
         
               2905 41 00
            
            
               0
            
         
               2905 42 00
            
            
               0
            
         
               2905 49 10
            
            
               0
            
         
               2905 49 80
            
            
               0
            
         
               2905 51 00
            
            
               0
            
         
               2905 59 10
            
            
               0
            
         
               2905 59 91
            
            
               0
            
         
               2905 59 99
            
            
               0
            
         
               2906 11 00
            
            
               0
            
         
               2906 12 00
            
            
               0
            
         
               2906 13 10
            
            
               0
            
         
               2906 13 90
            
            
               0
            
         
               2906 19 00
            
            
               0
            
         
               2906 21 00
            
            
               0
            
         
               2906 29 00
            
            
               0
            
         
               2907 11 00
            
            
               0
            
         
               2907 12 00
            
            
               0
            
         
               2907 13 00
            
            
               0
            
         
               2907 15 10
            
            
               0
            
         
               2907 15 90
            
            
               0
            
         
               2907 19 10
            
            
               0
            
         
               2907 19 90
            
            
               0
            
         
               2907 21 00
            
            
               0
            
         
               2907 22 00
            
            
               0
            
         
               2907 23 00
            
            
               0
            
         
               2907 29 00
            
            
               0
            
         
               2908 11 00
            
            
               0
            
         
               2908 19 00
            
            
               0
            
         
               2908 91 00
            
            
               0
            
         
               2908 99 10
            
            
               0
            
         
               2908 99 90
            
            
               0
            
         
               2909 11 00
            
            
               0
            
         
               2909 19 00
            
            
               0
            
         
               2909 20 00
            
            
               0
            
         
               2909 30 10
            
            
               0
            
         
               2909 30 31
            
            
               0
            
         
               2909 30 35
            
            
               0
            
         
               2909 30 38
            
            
               0
            
         
               2909 30 90
            
            
               0
            
         
               2909 41 00
            
            
               0
            
         
               2909 43 00
            
            
               0
            
         
               2909 44 00
            
            
               0
            
         
               2909 49 11
            
            
               0
            
         
               2909 49 18
            
            
               0
            
         
               2909 49 90
            
            
               0
            
         
               2909 50 10
            
            
               0
            
         
               2909 50 90
            
            
               0
            
         
               2909 60 00
            
            
               0
            
         
               2910 10 00
            
            
               0
            
         
               2910 20 00
            
            
               0
            
         
               2910 30 00
            
            
               0
            
         
               2910 40 00
            
            
               0
            
         
               2910 90 00
            
            
               0
            
         
               2911 00 00
            
            
               0
            
         
               2912 11 00
            
            
               0
            
         
               2912 12 00
            
            
               0
            
         
               2912 19 10
            
            
               0
            
         
               2912 19 90
            
            
               0
            
         
               2912 21 00
            
            
               0
            
         
               2912 29 00
            
            
               0
            
         
               2912 30 00
            
            
               0
            
         
               2912 41 00
            
            
               0
            
         
               2912 42 00
            
            
               0
            
         
               2912 49 00
            
            
               0
            
         
               2912 50 00
            
            
               0
            
         
               2912 60 00
            
            
               0
            
         
               2913 00 00
            
            
               0
            
         
               2914 11 00
            
            
               0
            
         
               2914 12 00
            
            
               0
            
         
               2914 13 00
            
            
               0
            
         
               2914 19 10
            
            
               0
            
         
               2914 19 90
            
            
               0
            
         
               2914 21 00
            
            
               0
            
         
               2914 22 00
            
            
               0
            
         
               2914 23 00
            
            
               0
            
         
               2914 29 00
            
            
               0
            
         
               2914 31 00
            
            
               0
            
         
               2914 39 00
            
            
               0
            
         
               2914 40 10
            
            
               0
            
         
               2914 40 90
            
            
               0
            
         
               2914 50 00
            
            
               0
            
         
               2914 61 00
            
            
               0
            
         
               2914 69 10
            
            
               0
            
         
               2914 69 90
            
            
               0
            
         
               2914 70 00
            
            
               0
            
         
               2915 11 00
            
            
               0
            
         
               2915 12 00
            
            
               0
            
         
               2915 13 00
            
            
               0
            
         
               2915 21 00
            
            
               0
            
         
               2915 24 00
            
            
               0
            
         
               2915 29 00
            
            
               0
            
         
               2915 31 00
            
            
               0
            
         
               2915 32 00
            
            
               0
            
         
               2915 33 00
            
            
               0
            
         
               2915 36 00
            
            
               0
            
         
               2915 39 10
            
            
               0
            
         
               2915 39 30
            
            
               0
            
         
               2915 39 50
            
            
               0
            
         
               2915 39 80
            
            
               0
            
         
               2915 40 00
            
            
               0
            
         
               2915 50 00
            
            
               0
            
         
               2915 60 11
            
            
               0
            
         
               2915 60 19
            
            
               0
            
         
               2915 60 90
            
            
               0
            
         
               2915 70 15
            
            
               0
            
         
               2915 70 20
            
            
               0
            
         
               2915 70 25
            
            
               0
            
         
               2915 70 30
            
            
               0
            
         
               2915 70 80
            
            
               0
            
         
               2915 90 10
            
            
               0
            
         
               2915 90 20
            
            
               0
            
         
               2915 90 80
            
            
               0
            
         
               2916 11 00
            
            
               0
            
         
               2916 12 10
            
            
               0
            
         
               2916 12 20
            
            
               0
            
         
               2916 12 90
            
            
               0
            
         
               2916 13 00
            
            
               0
            
         
               2916 14 10
            
            
               0
            
         
               2916 14 90
            
            
               0
            
         
               2916 15 00
            
            
               0
            
         
               2916 19 10
            
            
               0
            
         
               2916 19 30
            
            
               0
            
         
               2916 19 40
            
            
               0
            
         
               2916 19 70
            
            
               0
            
         
               2916 20 00
            
            
               0
            
         
               2916 31 00
            
            
               0
            
         
               2916 32 10
            
            
               0
            
         
               2916 32 90
            
            
               0
            
         
               2916 34 00
            
            
               0
            
         
               2916 35 00
            
            
               0
            
         
               2916 36 00
            
            
               0
            
         
               2916 39 00
            
            
               0
            
         
               2917 11 00
            
            
               0
            
         
               2917 12 10
            
            
               0
            
         
               2917 12 90
            
            
               0
            
         
               2917 13 10
            
            
               0
            
         
               2917 13 90
            
            
               0
            
         
               2917 14 00
            
            
               0
            
         
               2917 19 10
            
            
               0
            
         
               2917 19 90
            
            
               0
            
         
               2917 20 00
            
            
               0
            
         
               2917 32 00
            
            
               0
            
         
               2917 33 00
            
            
               0
            
         
               2917 34 10
            
            
               0
            
         
               2917 34 90
            
            
               0
            
         
               2917 35 00
            
            
               0
            
         
               2917 36 00
            
            
               0
            
         
               2917 37 00
            
            
               0
            
         
               2917 39 11
            
            
               0
            
         
               2917 39 19
            
            
               0
            
         
               2917 39 30
            
            
               0
            
         
               2917 39 40
            
            
               0
            
         
               2917 39 50
            
            
               0
            
         
               2917 39 60
            
            
               0
            
         
               2917 39 70
            
            
               0
            
         
               2917 39 80
            
            
               0
            
         
               2918 11 00
            
            
               0
            
         
               2918 12 00
            
            
               0
            
         
               2918 13 00
            
            
               0
            
         
               2918 14 00
            
            
               0
            
         
               2918 15 00
            
            
               0
            
         
               2918 16 00
            
            
               0
            
         
               2918 18 00
            
            
               0
            
         
               2918 19 30
            
            
               0
            
         
               2918 19 40
            
            
               0
            
         
               2918 19 85
            
            
               0
            
         
               2918 21 00
            
            
               0
            
         
               2918 22 00
            
            
               0
            
         
               2918 23 10
            
            
               0
            
         
               2918 23 90
            
            
               0
            
         
               2918 29 10
            
            
               0
            
         
               2918 29 30
            
            
               0
            
         
               2918 29 80
            
            
               0
            
         
               2918 30 00
            
            
               0
            
         
               2918 91 00
            
            
               0
            
         
               2918 99 10
            
            
               0
            
         
               2918 99 20
            
            
               0
            
         
               2918 99 30
            
            
               0
            
         
               2918 99 90
            
            
               0
            
         
               2919 10 00
            
            
               0
            
         
               2919 90 10
            
            
               0
            
         
               2919 90 90
            
            
               0
            
         
               2920 11 00
            
            
               0
            
         
               2920 19 00
            
            
               0
            
         
               2920 90 10
            
            
               0
            
         
               2920 90 20
            
            
               0
            
         
               2920 90 30
            
            
               0
            
         
               2920 90 40
            
            
               0
            
         
               2920 90 50
            
            
               0
            
         
               2920 90 85
            
            
               0
            
         
               2921 11 10
            
            
               0
            
         
               2921 11 90
            
            
               0
            
         
               2921 19 10
            
            
               0
            
         
               2921 19 30
            
            
               0
            
         
               2921 19 40
            
            
               0
            
         
               2921 19 50
            
            
               0
            
         
               2921 19 80
            
            
               0
            
         
               2921 21 00
            
            
               0
            
         
               2921 22 00
            
            
               0
            
         
               2921 29 00
            
            
               0
            
         
               2921 30 10
            
            
               0
            
         
               2921 30 91
            
            
               0
            
         
               2921 30 99
            
            
               0
            
         
               2921 41 00
            
            
               0
            
         
               2921 42 10
            
            
               0
            
         
               2921 42 90
            
            
               0
            
         
               2921 43 00
            
            
               0
            
         
               2921 44 00
            
            
               0
            
         
               2921 45 00
            
            
               0
            
         
               2921 46 00
            
            
               0
            
         
               2921 49 10
            
            
               0
            
         
               2921 49 80
            
            
               0
            
         
               2921 51 11
            
            
               0
            
         
               2921 51 19
            
            
               0
            
         
               2921 51 90
            
            
               0
            
         
               2921 59 10
            
            
               0
            
         
               2921 59 20
            
            
               0
            
         
               2921 59 30
            
            
               0
            
         
               2921 59 40
            
            
               0
            
         
               2921 59 90
            
            
               0
            
         
               2922 11 00
            
            
               0
            
         
               2922 12 00
            
            
               0
            
         
               2922 13 10
            
            
               0
            
         
               2922 13 90
            
            
               0
            
         
               2922 14 00
            
            
               0
            
         
               2922 19 10
            
            
               0
            
         
               2922 19 20
            
            
               0
            
         
               2922 19 80
            
            
               0
            
         
               2922 21 00
            
            
               0
            
         
               2922 29 00
            
            
               0
            
         
               2922 31 00
            
            
               0
            
         
               2922 39 00
            
            
               0
            
         
               2922 41 00
            
            
               0
            
         
               2922 42 00
            
            
               0
            
         
               2922 43 00
            
            
               0
            
         
               2922 44 00
            
            
               0
            
         
               2922 49 10
            
            
               0
            
         
               2922 49 20
            
            
               0
            
         
               2922 49 95
            
            
               0
            
         
               2922 50 00
            
            
               0
            
         
               2923 10 00
            
            
               0
            
         
               2923 20 00
            
            
               0
            
         
               2923 90 00
            
            
               0
            
         
               2924 11 00
            
            
               0
            
         
               2924 12 00
            
            
               0
            
         
               2924 19 00
            
            
               0
            
         
               2924 21 10
            
            
               0
            
         
               2924 21 90
            
            
               0
            
         
               2924 23 00
            
            
               0
            
         
               2924 24 00
            
            
               0
            
         
               2924 29 10
            
            
               0
            
         
               2924 29 30
            
            
               0
            
         
               2924 29 95
            
            
               0
            
         
               2925 11 00
            
            
               0
            
         
               2925 12 00
            
            
               0
            
         
               2925 19 10
            
            
               0
            
         
               2925 19 30
            
            
               0
            
         
               2925 19 95
            
            
               0
            
         
               2925 21 00
            
            
               0
            
         
               2925 29 00
            
            
               0
            
         
               2926 10 00
            
            
               0
            
         
               2926 20 00
            
            
               0
            
         
               2926 30 00
            
            
               0
            
         
               2926 90 20
            
            
               0
            
         
               2926 90 95
            
            
               0
            
         
               2927 00 00
            
            
               0
            
         
               2928 00 10
            
            
               0
            
         
               2928 00 90
            
            
               0
            
         
               2929 10 10
            
            
               0
            
         
               2929 10 90
            
            
               0
            
         
               2929 90 00
            
            
               0
            
         
               2930 20 00
            
            
               0
            
         
               2930 30 00
            
            
               0
            
         
               2930 40 10
            
            
               0
            
         
               2930 40 90
            
            
               0
            
         
               2930 50 00
            
            
               0
            
         
               2930 90 13
            
            
               0
            
         
               2930 90 16
            
            
               0
            
         
               2930 90 20
            
            
               0
            
         
               2930 90 30
            
            
               0
            
         
               2930 90 40
            
            
               0
            
         
               2930 90 50
            
            
               0
            
         
               2930 90 85
            
            
               0
            
         
               2931 00 10
            
            
               0
            
         
               2931 00 20
            
            
               0
            
         
               2931 00 30
            
            
               0
            
         
               2931 00 95
            
            
               0
            
         
               2932 11 00
            
            
               0
            
         
               2932 12 00
            
            
               0
            
         
               2932 13 00
            
            
               0
            
         
               2932 19 00
            
            
               0
            
         
               2932 21 00
            
            
               0
            
         
               2932 29 10
            
            
               0
            
         
               2932 29 20
            
            
               0
            
         
               2932 29 30
            
            
               0
            
         
               2932 29 40
            
            
               0
            
         
               2932 29 50
            
            
               0
            
         
               2932 29 60
            
            
               0
            
         
               2932 29 85
            
            
               0
            
         
               2932 91 00
            
            
               0
            
         
               2932 92 00
            
            
               0
            
         
               2932 93 00
            
            
               0
            
         
               2932 94 00
            
            
               0
            
         
               2932 95 00
            
            
               0
            
         
               2932 99 50
            
            
               0
            
         
               2932 99 70
            
            
               0
            
         
               2932 99 85
            
            
               0
            
         
               2933 11 10
            
            
               0
            
         
               2933 11 90
            
            
               0
            
         
               2933 19 10
            
            
               0
            
         
               2933 19 90
            
            
               0
            
         
               2933 21 00
            
            
               0
            
         
               2933 29 10
            
            
               0
            
         
               2933 29 90
            
            
               0
            
         
               2933 31 00
            
            
               0
            
         
               2933 32 00
            
            
               0
            
         
               2933 33 00
            
            
               0
            
         
               2933 39 10
            
            
               0
            
         
               2933 39 20
            
            
               0
            
         
               2933 39 25
            
            
               0
            
         
               2933 39 35
            
            
               0
            
         
               2933 39 40
            
            
               0
            
         
               2933 39 45
            
            
               0
            
         
               2933 39 50
            
            
               0
            
         
               2933 39 55
            
            
               0
            
         
               2933 39 99
            
            
               0
            
         
               2933 41 00
            
            
               0
            
         
               2933 49 10
            
            
               0
            
         
               2933 49 30
            
            
               0
            
         
               2933 49 90
            
            
               0
            
         
               2933 52 00
            
            
               0
            
         
               2933 53 10
            
            
               0
            
         
               2933 53 90
            
            
               0
            
         
               2933 54 00
            
            
               0
            
         
               2933 55 00
            
            
               0
            
         
               2933 59 10
            
            
               0
            
         
               2933 59 20
            
            
               0
            
         
               2933 59 95
            
            
               0
            
         
               2933 61 00
            
            
               0
            
         
               2933 69 10
            
            
               0
            
         
               2933 69 20
            
            
               0
            
         
               2933 69 30
            
            
               0
            
         
               2933 69 80
            
            
               0
            
         
               2933 71 00
            
            
               0
            
         
               2933 72 00
            
            
               0
            
         
               2933 79 00
            
            
               0
            
         
               2933 91 10
            
            
               0
            
         
               2933 91 90
            
            
               0
            
         
               2933 99 10
            
            
               0
            
         
               2933 99 20
            
            
               0
            
         
               2933 99 30
            
            
               0
            
         
               2933 99 40
            
            
               0
            
         
               2933 99 50
            
            
               0
            
         
               2933 99 90
            
            
               0
            
         
               2934 10 00
            
            
               0
            
         
               2934 20 20
            
            
               0
            
         
               2934 20 80
            
            
               0
            
         
               2934 30 10
            
            
               0
            
         
               2934 30 90
            
            
               0
            
         
               2934 91 00
            
            
               0
            
         
               2934 99 10
            
            
               0
            
         
               2934 99 20
            
            
               0
            
         
               2934 99 30
            
            
               0
            
         
               2934 99 40
            
            
               0
            
         
               2934 99 50
            
            
               0
            
         
               2934 99 90
            
            
               0
            
         
               2935 00 10
            
            
               0
            
         
               2935 00 20
            
            
               0
            
         
               2935 00 90
            
            
               0
            
         
               2936 21 00
            
            
               0
            
         
               2936 22 00
            
            
               0
            
         
               2936 23 00
            
            
               0
            
         
               2936 24 00
            
            
               0
            
         
               2936 25 00
            
            
               0
            
         
               2936 26 00
            
            
               0
            
         
               2936 27 00
            
            
               0
            
         
               2936 28 00
            
            
               0
            
         
               2936 29 10
            
            
               0
            
         
               2936 29 30
            
            
               0
            
         
               2936 29 90
            
            
               0
            
         
               2936 90 11
            
            
               0
            
         
               2936 90 19
            
            
               0
            
         
               2936 90 80
            
            
               0
            
         
               2937 11 00
            
            
               0
            
         
               2937 12 00
            
            
               0
            
         
               2937 19 00
            
            
               0
            
         
               2937 21 00
            
            
               0
            
         
               2937 22 00
            
            
               0
            
         
               2937 23 00
            
            
               0
            
         
               2937 29 00
            
            
               0
            
         
               2937 31 00
            
            
               0
            
         
               2937 39 00
            
            
               0
            
         
               2937 40 00
            
            
               0
            
         
               2937 50 00
            
            
               0
            
         
               2937 90 00
            
            
               0
            
         
               2938 10 00
            
            
               0
            
         
               2938 90 10
            
            
               0
            
         
               2938 90 30
            
            
               0
            
         
               2938 90 90
            
            
               0
            
         
               2939 11 00
            
            
               0
            
         
               2939 19 00
            
            
               0
            
         
               2939 20 00
            
            
               0
            
         
               2939 30 00
            
            
               0
            
         
               2939 41 00
            
            
               0
            
         
               2939 42 00
            
            
               0
            
         
               2939 43 00
            
            
               0
            
         
               2939 49 00
            
            
               0
            
         
               2939 51 00
            
            
               0
            
         
               2939 59 00
            
            
               0
            
         
               2939 61 00
            
            
               0
            
         
               2939 62 00
            
            
               0
            
         
               2939 63 00
            
            
               0
            
         
               2939 69 00
            
            
               0
            
         
               2939 91 11
            
            
               0
            
         
               2939 91 19
            
            
               0
            
         
               2939 91 90
            
            
               0
            
         
               2939 99 00
            
            
               0
            
         
               2940 00 00
            
            
               0
            
         
               2941 10 10
            
            
               0
            
         
               2941 10 20
            
            
               0
            
         
               2941 10 90
            
            
               0
            
         
               2941 20 30
            
            
               0
            
         
               2941 20 80
            
            
               0
            
         
               2941 30 00
            
            
               0
            
         
               2941 40 00
            
            
               0
            
         
               2941 50 00
            
            
               0
            
         
               2941 90 00
            
            
               0
            
         
               2942 00 00
            
            
               0
            
         
               3001 20 10
            
            
               0
            
         
               3001 20 90
            
            
               0
            
         
               3001 90 20
            
            
               0
            
         
               3001 90 91
            
            
               0
            
         
               3001 90 98
            
            
               0
            
         
               3002 10 10
            
            
               0
            
         
               3002 10 91
            
            
               0
            
         
               3002 10 95
            
            
               0
            
         
               3002 10 99
            
            
               0
            
         
               3002 20 00
            
            
               0
            
         
               3002 30 00
            
            
               0
            
         
               3002 90 10
            
            
               0
            
         
               3002 90 30
            
            
               0
            
         
               3002 90 50
            
            
               0
            
         
               3002 90 90
            
            
               0
            
         
               3003 10 00
            
            
               0
            
         
               3003 20 00
            
            
               0
            
         
               3003 31 00
            
            
               0
            
         
               3003 39 00
            
            
               0
            
         
               3003 40 00
            
            
               0
            
         
               3003 90 10
            
            
               0
            
         
               3003 90 90
            
            
               0
            
         
               3004 10 10
            
            
               0
            
         
               3004 10 90
            
            
               0
            
         
               3004 20 10
            
            
               0
            
         
               3004 20 90
            
            
               0
            
         
               3004 31 10
            
            
               0
            
         
               3004 31 90
            
            
               0
            
         
               3004 32 10
            
            
               0
            
         
               3004 32 90
            
            
               0
            
         
               3004 39 10
            
            
               0
            
         
               3004 39 90
            
            
               0
            
         
               3004 40 10
            
            
               0
            
         
               3004 40 90
            
            
               0
            
         
               3004 50 10
            
            
               0
            
         
               3004 50 90
            
            
               0
            
         
               3004 90 11
            
            
               0
            
         
               3004 90 19
            
            
               0
            
         
               3004 90 91
            
            
               0
            
         
               3004 90 99
            
            
               0
            
         
               3005 10 00
            
            
               0
            
         
               3005 90 10
            
            
               0
            
         
               3005 90 31
            
            
               0
            
         
               3005 90 51
            
            
               0
            
         
               3005 90 55
            
            
               0
            
         
               3005 90 99
            
            
               0
            
         
               3006 10 10
            
            
               0
            
         
               3006 10 30
            
            
               0
            
         
               3006 10 90
            
            
               0
            
         
               3006 20 00
            
            
               0
            
         
               3006 30 00
            
            
               0
            
         
               3006 40 00
            
            
               0
            
         
               3006 50 00
            
            
               0
            
         
               3006 60 11
            
            
               0
            
         
               3006 60 19
            
            
               0
            
         
               3006 60 90
            
            
               0
            
         
               3006 70 00
            
            
               0
            
         
               3006 91 00
            
            
               0
            
         
               3006 92 00
            
            
               0
            
         
               3101 00 00
            
            
               0
            
         
               3102 10 10
            
            
               0
            
         
               3102 10 90
            
            
               0
            
         
               3102 21 00
            
            
               0
            
         
               3102 29 00
            
            
               0
            
         
               3102 30 10
            
            
               0
            
         
               3102 30 90
            
            
               0
            
         
               3102 40 10
            
            
               0
            
         
               3102 40 90
            
            
               0
            
         
               3102 50 10
            
            
               0
            
         
               3102 50 90
            
            
               0
            
         
               3102 60 00
            
            
               0
            
         
               3102 80 00
            
            
               0
            
         
               3102 90 00
            
            
               0
            
         
               3103 10 10
            
            
               0
            
         
               3103 10 90
            
            
               0
            
         
               3103 90 00
            
            
               0
            
         
               3104 20 10
            
            
               0
            
         
               3104 20 50
            
            
               0
            
         
               3104 20 90
            
            
               0
            
         
               3104 30 00
            
            
               0
            
         
               3104 90 00
            
            
               0
            
         
               3105 10 00
            
            
               0
            
         
               3105 20 10
            
            
               0
            
         
               3105 20 90
            
            
               0
            
         
               3105 30 00
            
            
               0
            
         
               3105 40 00
            
            
               0
            
         
               3105 51 00
            
            
               0
            
         
               3105 59 00
            
            
               0
            
         
               3105 60 10
            
            
               0
            
         
               3105 60 90
            
            
               0
            
         
               3105 90 10
            
            
               0
            
         
               3105 90 91
            
            
               0
            
         
               3105 90 99
            
            
               0
            
         
               3201 10 00
            
            
               0
            
         
               3201 20 00
            
            
               0
            
         
               3201 90 20
            
            
               0
            
         
               3201 90 90
            
            
               0
            
         
               3202 10 00
            
            
               0
            
         
               3202 90 00
            
            
               0
            
         
               3203 00 10
            
            
               0
            
         
               3203 00 90
            
            
               0
            
         
               3204 11 00
            
            
               0
            
         
               3204 12 00
            
            
               0
            
         
               3204 13 00
            
            
               0
            
         
               3204 14 00
            
            
               0
            
         
               3204 15 00
            
            
               0
            
         
               3204 16 00
            
            
               0
            
         
               3204 17 00
            
            
               0
            
         
               3204 19 00
            
            
               0
            
         
               3204 20 00
            
            
               0
            
         
               3204 90 00
            
            
               0
            
         
               3205 00 00
            
            
               0
            
         
               3206 11 00
            
            
               0
            
         
               3206 19 00
            
            
               0
            
         
               3206 20 00
            
            
               0
            
         
               3206 41 00
            
            
               0
            
         
               3206 42 00
            
            
               0
            
         
               3206 49 10
            
            
               0
            
         
               3206 49 30
            
            
               0
            
         
               3206 49 80
            
            
               0
            
         
               3206 50 00
            
            
               0
            
         
               3207 10 00
            
            
               0
            
         
               3207 20 10
            
            
               0
            
         
               3207 20 90
            
            
               0
            
         
               3207 30 00
            
            
               0
            
         
               3207 40 10
            
            
               0
            
         
               3207 40 20
            
            
               0
            
         
               3207 40 30
            
            
               0
            
         
               3207 40 80
            
            
               0
            
         
               3208 10 10
            
            
               0
            
         
               3208 10 90
            
            
               0
            
         
               3208 20 10
            
            
               0
            
         
               3208 20 90
            
            
               0
            
         
               3208 90 11
            
            
               0
            
         
               3208 90 13
            
            
               0
            
         
               3208 90 19
            
            
               0
            
         
               3208 90 91
            
            
               0
            
         
               3208 90 99
            
            
               0
            
         
               3209 10 00
            
            
               0
            
         
               3209 90 00
            
            
               0
            
         
               3210 00 10
            
            
               0
            
         
               3210 00 90
            
            
               0
            
         
               3211 00 00
            
            
               0
            
         
               3212 10 10
            
            
               0
            
         
               3212 10 90
            
            
               0
            
         
               3212 90 31
            
            
               0
            
         
               3212 90 38
            
            
               0
            
         
               3212 90 90
            
            
               0
            
         
               3213 10 00
            
            
               0
            
         
               3213 90 00
            
            
               0
            
         
               3214 10 10
            
            
               0
            
         
               3214 10 90
            
            
               0
            
         
               3214 90 00
            
            
               0
            
         
               3215 11 00
            
            
               0
            
         
               3215 19 00
            
            
               0
            
         
               3215 90 10
            
            
               0
            
         
               3215 90 80
            
            
               0
            
         
               3301 12 10
            
            
               0
            
         
               3301 12 90
            
            
               0
            
         
               3301 13 10
            
            
               0
            
         
               3301 13 90
            
            
               0
            
         
               3301 19 20
            
            
               0
            
         
               3301 19 80
            
            
               0
            
         
               3301 24 10
            
            
               0
            
         
               3301 24 90
            
            
               0
            
         
               3301 25 10
            
            
               0
            
         
               3301 25 90
            
            
               0
            
         
               3301 29 11
            
            
               0
            
         
               3301 29 31
            
            
               0
            
         
               3301 29 41
            
            
               0
            
         
               3301 29 71
            
            
               0
            
         
               3301 29 79
            
            
               0
            
         
               3301 29 91
            
            
               0
            
         
               3301 30 00
            
            
               0
            
         
               3301 90 21
            
            
               0
            
         
               3301 90 30
            
            
               0
            
         
               3301 90 90
            
            
               0
            
         
               3302 10 40
            
            
               0
            
         
               3302 10 90
            
            
               0
            
         
               3302 90 10
            
            
               0
            
         
               3302 90 90
            
            
               0
            
         
               3303 00 10
            
            
               0
            
         
               3303 00 90
            
            
               0
            
         
               3304 10 00
            
            
               0
            
         
               3304 20 00
            
            
               0
            
         
               3304 30 00
            
            
               0
            
         
               3304 91 00
            
            
               0
            
         
               3304 99 00
            
            
               0
            
         
               3305 10 00
            
            
               0
            
         
               3305 20 00
            
            
               0
            
         
               3305 30 00
            
            
               0
            
         
               3305 90 10
            
            
               0
            
         
               3305 90 90
            
            
               0
            
         
               3306 10 00
            
            
               0
            
         
               3306 20 00
            
            
               0
            
         
               3306 90 00
            
            
               0
            
         
               3307 10 00
            
            
               0
            
         
               3307 20 00
            
            
               0
            
         
               3307 30 00
            
            
               0
            
         
               3307 41 00
            
            
               0
            
         
               3307 49 00
            
            
               0
            
         
               3307 90 00
            
            
               0
            
         
               3401 11 00
            
            
               0
            
         
               3401 19 00
            
            
               0
            
         
               3401 20 10
            
            
               0
            
         
               3401 20 90
            
            
               0
            
         
               3401 30 00
            
            
               0
            
         
               3402 11 10
            
            
               0
            
         
               3402 11 90
            
            
               0
            
         
               3402 12 00
            
            
               0
            
         
               3402 13 00
            
            
               0
            
         
               3402 19 00
            
            
               0
            
         
               3402 20 20
            
            
               0
            
         
               3402 20 90
            
            
               0
            
         
               3402 90 10
            
            
               0
            
         
               3402 90 90
            
            
               0
            
         
               3403 11 00
            
            
               0
            
         
               3403 19 10
            
            
               0
            
         
               3403 19 91
            
            
               0
            
         
               3403 19 99
            
            
               0
            
         
               3403 91 00
            
            
               0
            
         
               3403 99 10
            
            
               0
            
         
               3403 99 90
            
            
               0
            
         
               3404 20 00
            
            
               0
            
         
               3404 90 10
            
            
               0
            
         
               3404 90 80
            
            
               0
            
         
               3405 10 00
            
            
               0
            
         
               3405 20 00
            
            
               0
            
         
               3405 30 00
            
            
               0
            
         
               3405 40 00
            
            
               0
            
         
               3405 90 10
            
            
               0
            
         
               3405 90 90
            
            
               0
            
         
               3406 00 11
            
            
               0
            
         
               3406 00 19
            
            
               0
            
         
               3406 00 90
            
            
               0
            
         
               3407 00 00
            
            
               0
            
         
               3501 10 10
            
            
               0
            
         
               3501 10 50
            
            
               0
            
         
               3501 10 90
            
            
               0
            
         
               3501 90 10
            
            
               0
            
         
               3501 90 90
            
            
               0
            
         
               3502 11 10
            
            
               0
            
         
               3502 11 90
            
            
               0
            
         
               3502 19 10
            
            
               0
            
         
               3502 19 90
            
            
               0
            
         
               3502 20 10
            
            
               0
            
         
               3502 20 91
            
            
               0
            
         
               3502 20 99
            
            
               0
            
         
               3502 90 20
            
            
               0
            
         
               3502 90 70
            
            
               0
            
         
               3502 90 90
            
            
               0
            
         
               3503 00 10
            
            
               0
            
         
               3503 00 80
            
            
               0
            
         
               3504 00 00
            
            
               0
            
         
               3505 20 10
            
            
               0
            
         
               3505 20 30
            
            
               0
            
         
               3505 20 50
            
            
               0
            
         
               3505 20 90
            
            
               0
            
         
               3506 10 00
            
            
               0
            
         
               3506 91 00
            
            
               0
            
         
               3506 99 00
            
            
               0
            
         
               3507 10 00
            
            
               0
            
         
               3507 90 10
            
            
               0
            
         
               3507 90 20
            
            
               0
            
         
               3507 90 90
            
            
               0
            
         
               3601 00 00
            
            
               0
            
         
               3602 00 00
            
            
               0
            
         
               3603 00 10
            
            
               0
            
         
               3603 00 90
            
            
               0
            
         
               3604 10 00
            
            
               0
            
         
               3604 90 00
            
            
               0
            
         
               3605 00 00
            
            
               0
            
         
               3606 10 00
            
            
               0
            
         
               3606 90 10
            
            
               0
            
         
               3606 90 90
            
            
               0
            
         
               3701 10 10
            
            
               0
            
         
               3701 10 90
            
            
               0
            
         
               3701 20 00
            
            
               0
            
         
               3701 30 00
            
            
               0
            
         
               3701 91 00
            
            
               0
            
         
               3701 99 00
            
            
               0
            
         
               3702 10 00
            
            
               0
            
         
               3702 31 20
            
            
               0
            
         
               3702 31 91
            
            
               0
            
         
               3702 31 98
            
            
               0
            
         
               3702 32 10
            
            
               0
            
         
               3702 32 20
            
            
               0
            
         
               3702 32 31
            
            
               0
            
         
               3702 32 50
            
            
               0
            
         
               3702 32 80
            
            
               0
            
         
               3702 39 00
            
            
               0
            
         
               3702 41 00
            
            
               0
            
         
               3702 42 00
            
            
               0
            
         
               3702 43 00
            
            
               0
            
         
               3702 44 00
            
            
               0
            
         
               3702 51 00
            
            
               0
            
         
               3702 52 00
            
            
               0
            
         
               3702 53 00
            
            
               0
            
         
               3702 54 10
            
            
               0
            
         
               3702 54 90
            
            
               0
            
         
               3702 55 00
            
            
               0
            
         
               3702 56 00
            
            
               0
            
         
               3702 91 20
            
            
               0
            
         
               3702 91 80
            
            
               0
            
         
               3702 93 10
            
            
               0
            
         
               3702 93 90
            
            
               0
            
         
               3702 94 10
            
            
               0
            
         
               3702 94 90
            
            
               0
            
         
               3702 95 00
            
            
               0
            
         
               3703 10 00
            
            
               0
            
         
               3703 20 10
            
            
               0
            
         
               3703 20 90
            
            
               0
            
         
               3703 90 10
            
            
               0
            
         
               3703 90 90
            
            
               0
            
         
               3704 00 10
            
            
               0
            
         
               3704 00 90
            
            
               0
            
         
               3705 10 00
            
            
               0
            
         
               3705 90 10
            
            
               0
            
         
               3705 90 90
            
            
               0
            
         
               3706 10 10
            
            
               0
            
         
               3706 10 91
            
            
               0
            
         
               3706 10 99
            
            
               0
            
         
               3706 90 10
            
            
               0
            
         
               3706 90 31
            
            
               0
            
         
               3706 90 51
            
            
               0
            
         
               3706 90 91
            
            
               0
            
         
               3706 90 99
            
            
               0
            
         
               3707 10 00
            
            
               0
            
         
               3707 90 11
            
            
               0
            
         
               3707 90 19
            
            
               0
            
         
               3707 90 30
            
            
               0
            
         
               3707 90 90
            
            
               0
            
         
               3801 10 00
            
            
               0
            
         
               3801 20 10
            
            
               0
            
         
               3801 20 90
            
            
               0
            
         
               3801 30 00
            
            
               0
            
         
               3801 90 00
            
            
               0
            
         
               3802 10 00
            
            
               0
            
         
               3802 90 00
            
            
               0
            
         
               3803 00 10
            
            
               0
            
         
               3803 00 90
            
            
               0
            
         
               3804 00 10
            
            
               0
            
         
               3804 00 90
            
            
               0
            
         
               3805 10 10
            
            
               0
            
         
               3805 10 30
            
            
               0
            
         
               3805 10 90
            
            
               0
            
         
               3805 90 10
            
            
               0
            
         
               3805 90 90
            
            
               0
            
         
               3806 10 10
            
            
               0
            
         
               3806 10 90
            
            
               0
            
         
               3806 20 00
            
            
               0
            
         
               3806 30 00
            
            
               0
            
         
               3806 90 00
            
            
               0
            
         
               3807 00 10
            
            
               0
            
         
               3807 00 90
            
            
               0
            
         
               3808 50 00
            
            
               0
            
         
               3808 91 10
            
            
               0
            
         
               3808 91 20
            
            
               0
            
         
               3808 91 30
            
            
               0
            
         
               3808 91 40
            
            
               0
            
         
               3808 91 90
            
            
               0
            
         
               3808 92 10
            
            
               0
            
         
               3808 92 20
            
            
               0
            
         
               3808 92 30
            
            
               0
            
         
               3808 92 40
            
            
               0
            
         
               3808 92 50
            
            
               0
            
         
               3808 92 60
            
            
               0
            
         
               3808 92 90
            
            
               0
            
         
               3808 93 11
            
            
               0
            
         
               3808 93 13
            
            
               0
            
         
               3808 93 15
            
            
               0
            
         
               3808 93 17
            
            
               0
            
         
               3808 93 21
            
            
               0
            
         
               3808 93 23
            
            
               0
            
         
               3808 93 27
            
            
               0
            
         
               3808 93 30
            
            
               0
            
         
               3808 93 90
            
            
               0
            
         
               3808 94 10
            
            
               0
            
         
               3808 94 20
            
            
               0
            
         
               3808 94 90
            
            
               0
            
         
               3808 99 10
            
            
               0
            
         
               3808 99 90
            
            
               0
            
         
               3809 91 00
            
            
               0
            
         
               3809 92 00
            
            
               0
            
         
               3809 93 00
            
            
               0
            
         
               3810 10 00
            
            
               0
            
         
               3810 90 10
            
            
               0
            
         
               3810 90 90
            
            
               0
            
         
               3811 11 10
            
            
               0
            
         
               3811 11 90
            
            
               0
            
         
               3811 19 00
            
            
               0
            
         
               3811 21 00
            
            
               0
            
         
               3811 29 00
            
            
               0
            
         
               3811 90 00
            
            
               0
            
         
               3812 10 00
            
            
               0
            
         
               3812 20 10
            
            
               0
            
         
               3812 20 90
            
            
               0
            
         
               3812 30 20
            
            
               0
            
         
               3812 30 80
            
            
               0
            
         
               3813 00 00
            
            
               0
            
         
               3814 00 10
            
            
               0
            
         
               3814 00 90
            
            
               0
            
         
               3815 11 00
            
            
               0
            
         
               3815 12 00
            
            
               0
            
         
               3815 19 10
            
            
               0
            
         
               3815 19 90
            
            
               0
            
         
               3815 90 10
            
            
               0
            
         
               3815 90 90
            
            
               0
            
         
               3816 00 00
            
            
               0
            
         
               3817 00 50
            
            
               0
            
         
               3817 00 80
            
            
               0
            
         
               3818 00 10
            
            
               0
            
         
               3818 00 90
            
            
               0
            
         
               3819 00 00
            
            
               0
            
         
               3820 00 00
            
            
               0
            
         
               3821 00 00
            
            
               0
            
         
               3822 00 00
            
            
               0
            
         
               3823 11 00
            
            
               0
            
         
               3823 12 00
            
            
               0
            
         
               3823 70 00
            
            
               0
            
         
               3824 10 00
            
            
               0
            
         
               3824 30 00
            
            
               0
            
         
               3824 40 00
            
            
               0
            
         
               3824 50 10
            
            
               0
            
         
               3824 50 90
            
            
               0
            
         
               3824 71 00
            
            
               0
            
         
               3824 72 00
            
            
               0
            
         
               3824 73 00
            
            
               0
            
         
               3824 74 00
            
            
               0
            
         
               3824 75 00
            
            
               0
            
         
               3824 76 00
            
            
               0
            
         
               3824 77 00
            
            
               0
            
         
               3824 78 00
            
            
               0
            
         
               3824 79 00
            
            
               0
            
         
               3824 81 00
            
            
               0
            
         
               3824 82 00
            
            
               0
            
         
               3824 83 00
            
            
               0
            
         
               3824 90 10
            
            
               0
            
         
               3824 90 15
            
            
               0
            
         
               3824 90 20
            
            
               0
            
         
               3824 90 25
            
            
               0
            
         
               3824 90 30
            
            
               0
            
         
               3824 90 35
            
            
               0
            
         
               3824 90 40
            
            
               0
            
         
               3824 90 45
            
            
               0
            
         
               3824 90 50
            
            
               0
            
         
               3824 90 55
            
            
               0
            
         
               3824 90 61
            
            
               0
            
         
               3824 90 62
            
            
               0
            
         
               3824 90 64
            
            
               0
            
         
               3824 90 65
            
            
               0
            
         
               3824 90 70
            
            
               0
            
         
               3824 90 75
            
            
               0
            
         
               3824 90 80
            
            
               0
            
         
               3824 90 85
            
            
               0
            
         
               3824 90 98
            
            
               0
            
         
               3825 10 00
            
            
               0
            
         
               3825 20 00
            
            
               0
            
         
               3825 30 00
            
            
               0
            
         
               3825 41 00
            
            
               0
            
         
               3825 49 00
            
            
               0
            
         
               3825 50 00
            
            
               0
            
         
               3825 61 00
            
            
               0
            
         
               3825 69 00
            
            
               0
            
         
               3825 90 10
            
            
               0
            
         
               3825 90 90
            
            
               0
            
         
               3901 10 10
            
            
               0
            
         
               3901 10 90
            
            
               0
            
         
               3901 20 10
            
            
               0
            
         
               3901 20 90
            
            
               0
            
         
               3901 30 00
            
            
               0
            
         
               3901 90 10
            
            
               0
            
         
               3901 90 20
            
            
               0
            
         
               3901 90 90
            
            
               0
            
         
               3902 10 00
            
            
               0
            
         
               3902 20 00
            
            
               0
            
         
               3902 30 00
            
            
               0
            
         
               3902 90 10
            
            
               0
            
         
               3902 90 20
            
            
               0
            
         
               3902 90 90
            
            
               0
            
         
               3903 11 00
            
            
               0
            
         
               3903 19 00
            
            
               0
            
         
               3903 20 00
            
            
               0
            
         
               3903 30 00
            
            
               0
            
         
               3903 90 10
            
            
               0
            
         
               3903 90 20
            
            
               0
            
         
               3903 90 90
            
            
               0
            
         
               3904 10 00
            
            
               0
            
         
               3904 21 00
            
            
               0
            
         
               3904 22 00
            
            
               0
            
         
               3904 30 00
            
            
               0
            
         
               3904 40 00
            
            
               0
            
         
               3904 50 10
            
            
               0
            
         
               3904 50 90
            
            
               0
            
         
               3904 61 00
            
            
               0
            
         
               3904 69 10
            
            
               0
            
         
               3904 69 90
            
            
               0
            
         
               3904 90 00
            
            
               0
            
         
               3905 12 00
            
            
               0
            
         
               3905 19 00
            
            
               0
            
         
               3905 21 00
            
            
               0
            
         
               3905 29 00
            
            
               0
            
         
               3905 30 00
            
            
               0
            
         
               3905 91 00
            
            
               0
            
         
               3905 99 10
            
            
               0
            
         
               3905 99 90
            
            
               0
            
         
               3906 10 00
            
            
               0
            
         
               3906 90 10
            
            
               0
            
         
               3906 90 20
            
            
               0
            
         
               3906 90 30
            
            
               0
            
         
               3906 90 40
            
            
               0
            
         
               3906 90 50
            
            
               0
            
         
               3906 90 60
            
            
               0
            
         
               3906 90 90
            
            
               0
            
         
               3907 10 00
            
            
               0
            
         
               3907 20 11
            
            
               0
            
         
               3907 20 21
            
            
               0
            
         
               3907 20 29
            
            
               0
            
         
               3907 20 91
            
            
               0
            
         
               3907 20 99
            
            
               0
            
         
               3907 30 00
            
            
               0
            
         
               3907 40 00
            
            
               0
            
         
               3907 50 00
            
            
               0
            
         
               3907 60 20
            
            
               0
            
         
               3907 60 80
            
            
               0
            
         
               3907 70 00
            
            
               0
            
         
               3907 91 10
            
            
               0
            
         
               3907 91 90
            
            
               0
            
         
               3907 99 11
            
            
               0
            
         
               3907 99 19
            
            
               0
            
         
               3907 99 91
            
            
               0
            
         
               3907 99 98
            
            
               0
            
         
               3908 10 00
            
            
               0
            
         
               3908 90 00
            
            
               0
            
         
               3909 10 00
            
            
               0
            
         
               3909 20 00
            
            
               0
            
         
               3909 30 00
            
            
               0
            
         
               3909 40 00
            
            
               0
            
         
               3909 50 10
            
            
               0
            
         
               3909 50 90
            
            
               0
            
         
               3910 00 00
            
            
               0
            
         
               3911 10 00
            
            
               0
            
         
               3911 90 11
            
            
               0
            
         
               3911 90 13
            
            
               0
            
         
               3911 90 19
            
            
               0
            
         
               3911 90 91
            
            
               0
            
         
               3911 90 93
            
            
               0
            
         
               3911 90 99
            
            
               0
            
         
               3912 11 00
            
            
               0
            
         
               3912 12 00
            
            
               0
            
         
               3912 20 11
            
            
               0
            
         
               3912 20 19
            
            
               0
            
         
               3912 20 90
            
            
               0
            
         
               3912 31 00
            
            
               0
            
         
               3912 39 10
            
            
               0
            
         
               3912 39 20
            
            
               0
            
         
               3912 39 80
            
            
               0
            
         
               3912 90 10
            
            
               0
            
         
               3912 90 90
            
            
               0
            
         
               3913 10 00
            
            
               0
            
         
               3913 90 00
            
            
               0
            
         
               3914 00 00
            
            
               0
            
         
               3915 10 00
            
            
               0
            
         
               3915 20 00
            
            
               0
            
         
               3915 30 00
            
            
               0
            
         
               3915 90 11
            
            
               0
            
         
               3915 90 18
            
            
               0
            
         
               3915 90 90
            
            
               0
            
         
               3916 10 00
            
            
               0
            
         
               3916 20 10
            
            
               0
            
         
               3916 20 90
            
            
               0
            
         
               3916 90 11
            
            
               0
            
         
               3916 90 13
            
            
               0
            
         
               3916 90 15
            
            
               0
            
         
               3916 90 19
            
            
               0
            
         
               3916 90 51
            
            
               0
            
         
               3916 90 59
            
            
               0
            
         
               3916 90 90
            
            
               0
            
         
               3917 10 10
            
            
               0
            
         
               3917 10 90
            
            
               0
            
         
               3917 21 10
            
            
               0
            
         
               3917 21 90
            
            
               0
            
         
               3917 22 10
            
            
               0
            
         
               3917 22 90
            
            
               0
            
         
               3917 23 10
            
            
               0
            
         
               3917 23 90
            
            
               0
            
         
               3917 29 12
            
            
               0
            
         
               3917 29 15
            
            
               0
            
         
               3917 29 19
            
            
               0
            
         
               3917 29 90
            
            
               0
            
         
               3917 31 00
            
            
               0
            
         
               3917 32 10
            
            
               0
            
         
               3917 32 31
            
            
               0
            
         
               3917 32 35
            
            
               0
            
         
               3917 32 39
            
            
               0
            
         
               3917 32 51
            
            
               0
            
         
               3917 32 91
            
            
               0
            
         
               3917 32 99
            
            
               0
            
         
               3917 33 00
            
            
               0
            
         
               3917 39 12
            
            
               0
            
         
               3917 39 15
            
            
               0
            
         
               3917 39 19
            
            
               0
            
         
               3917 39 90
            
            
               0
            
         
               3917 40 00
            
            
               0
            
         
               3918 10 10
            
            
               0
            
         
               3918 10 90
            
            
               0
            
         
               3918 90 00
            
            
               0
            
         
               3919 10 11
            
            
               0
            
         
               3919 10 13
            
            
               0
            
         
               3919 10 15
            
            
               0
            
         
               3919 10 19
            
            
               0
            
         
               3919 10 31
            
            
               0
            
         
               3919 10 38
            
            
               0
            
         
               3919 10 61
            
            
               0
            
         
               3919 10 69
            
            
               0
            
         
               3919 10 90
            
            
               0
            
         
               3919 90 10
            
            
               0
            
         
               3919 90 31
            
            
               0
            
         
               3919 90 38
            
            
               0
            
         
               3919 90 61
            
            
               0
            
         
               3919 90 69
            
            
               0
            
         
               3919 90 90
            
            
               0
            
         
               3920 10 23
            
            
               0
            
         
               3920 10 24
            
            
               0
            
         
               3920 10 26
            
            
               0
            
         
               3920 10 27
            
            
               0
            
         
               3920 10 28
            
            
               0
            
         
               3920 10 40
            
            
               0
            
         
               3920 10 81
            
            
               0
            
         
               3920 10 89
            
            
               0
            
         
               3920 20 21
            
            
               0
            
         
               3920 20 29
            
            
               0
            
         
               3920 20 71
            
            
               0
            
         
               3920 20 79
            
            
               0
            
         
               3920 20 90
            
            
               0
            
         
               3920 30 00
            
            
               0
            
         
               3920 43 10
            
            
               0
            
         
               3920 43 90
            
            
               0
            
         
               3920 49 10
            
            
               0
            
         
               3920 49 90
            
            
               0
            
         
               3920 51 00
            
            
               0
            
         
               3920 59 10
            
            
               0
            
         
               3920 59 90
            
            
               0
            
         
               3920 61 00
            
            
               0
            
         
               3920 62 11
            
            
               0
            
         
               3920 62 13
            
            
               0
            
         
               3920 62 19
            
            
               0
            
         
               3920 62 90
            
            
               0
            
         
               3920 63 00
            
            
               0
            
         
               3920 69 00
            
            
               0
            
         
               3920 71 10
            
            
               0
            
         
               3920 71 90
            
            
               0
            
         
               3920 73 10
            
            
               0
            
         
               3920 73 50
            
            
               0
            
         
               3920 73 90
            
            
               0
            
         
               3920 79 10
            
            
               0
            
         
               3920 79 90
            
            
               0
            
         
               3920 91 00
            
            
               0
            
         
               3920 92 00
            
            
               0
            
         
               3920 93 00
            
            
               0
            
         
               3920 94 00
            
            
               0
            
         
               3920 99 21
            
            
               0
            
         
               3920 99 28
            
            
               0
            
         
               3920 99 51
            
            
               0
            
         
               3920 99 53
            
            
               0
            
         
               3920 99 55
            
            
               0
            
         
               3920 99 59
            
            
               0
            
         
               3920 99 90
            
            
               0
            
         
               3921 11 00
            
            
               0
            
         
               3921 12 00
            
            
               0
            
         
               3921 13 10
            
            
               0
            
         
               3921 13 90
            
            
               0
            
         
               3921 14 00
            
            
               0
            
         
               3921 19 00
            
            
               0
            
         
               3921 90 11
            
            
               0
            
         
               3921 90 19
            
            
               0
            
         
               3921 90 30
            
            
               0
            
         
               3921 90 41
            
            
               0
            
         
               3921 90 43
            
            
               0
            
         
               3921 90 49
            
            
               0
            
         
               3921 90 55
            
            
               0
            
         
               3921 90 60
            
            
               0
            
         
               3921 90 90
            
            
               0
            
         
               3922 10 00
            
            
               0
            
         
               3922 20 00
            
            
               0
            
         
               3922 90 00
            
            
               0
            
         
               3923 10 00
            
            
               0
            
         
               3923 21 00
            
            
               0
            
         
               3923 29 10
            
            
               0
            
         
               3923 29 90
            
            
               0
            
         
               3923 30 10
            
            
               0
            
         
               3923 30 90
            
            
               0
            
         
               3923 40 10
            
            
               0
            
         
               3923 40 90
            
            
               0
            
         
               3923 50 10
            
            
               0
            
         
               3923 50 90
            
            
               0
            
         
               3923 90 10
            
            
               0
            
         
               3923 90 90
            
            
               0
            
         
               3924 10 00
            
            
               0
            
         
               3924 90 11
            
            
               0
            
         
               3924 90 19
            
            
               0
            
         
               3924 90 90
            
            
               0
            
         
               3925 10 00
            
            
               0
            
         
               3925 20 00
            
            
               0
            
         
               3925 30 00
            
            
               0
            
         
               3925 90 10
            
            
               0
            
         
               3925 90 20
            
            
               0
            
         
               3925 90 80
            
            
               0
            
         
               3926 10 00
            
            
               0
            
         
               3926 20 00
            
            
               0
            
         
               3926 30 00
            
            
               0
            
         
               3926 40 00
            
            
               0
            
         
               3926 90 50
            
            
               0
            
         
               3926 90 92
            
            
               0
            
         
               3926 90 97
            
            
               0
            
         
               4001 10 00
            
            
               0
            
         
               4001 21 00
            
            
               0
            
         
               4001 22 00
            
            
               0
            
         
               4001 29 00
            
            
               0
            
         
               4001 30 00
            
            
               0
            
         
               4002 11 00
            
            
               0
            
         
               4002 19 10
            
            
               0
            
         
               4002 19 20
            
            
               0
            
         
               4002 19 30
            
            
               0
            
         
               4002 19 90
            
            
               0
            
         
               4002 20 00
            
            
               0
            
         
               4002 31 00
            
            
               0
            
         
               4002 39 00
            
            
               0
            
         
               4002 41 00
            
            
               0
            
         
               4002 49 00
            
            
               0
            
         
               4002 51 00
            
            
               0
            
         
               4002 59 00
            
            
               0
            
         
               4002 60 00
            
            
               0
            
         
               4002 70 00
            
            
               0
            
         
               4002 80 00
            
            
               0
            
         
               4002 91 00
            
            
               0
            
         
               4002 99 10
            
            
               0
            
         
               4002 99 90
            
            
               0
            
         
               4003 00 00
            
            
               0
            
         
               4004 00 00
            
            
               0
            
         
               4005 10 00
            
            
               0
            
         
               4005 20 00
            
            
               0
            
         
               4005 91 00
            
            
               0
            
         
               4005 99 00
            
            
               0
            
         
               4006 10 00
            
            
               0
            
         
               4006 90 00
            
            
               0
            
         
               4007 00 00
            
            
               0
            
         
               4008 11 00
            
            
               0
            
         
               4008 19 00
            
            
               0
            
         
               4008 21 10
            
            
               0
            
         
               4008 21 90
            
            
               0
            
         
               4008 29 00
            
            
               0
            
         
               4009 11 00
            
            
               0
            
         
               4009 12 00
            
            
               0
            
         
               4009 21 00
            
            
               0
            
         
               4009 22 00
            
            
               0
            
         
               4009 31 00
            
            
               0
            
         
               4009 32 00
            
            
               0
            
         
               4009 41 00
            
            
               0
            
         
               4009 42 00
            
            
               0
            
         
               4010 11 00
            
            
               0
            
         
               4010 12 00
            
            
               0
            
         
               4010 19 00
            
            
               0
            
         
               4010 31 00
            
            
               0
            
         
               4010 32 00
            
            
               0
            
         
               4010 33 00
            
            
               0
            
         
               4010 34 00
            
            
               0
            
         
               4010 35 00
            
            
               0
            
         
               4010 36 00
            
            
               0
            
         
               4010 39 00
            
            
               0
            
         
               4011 10 00
            
            
               0
            
         
               4011 20 10
            
            
               0
            
         
               4011 20 90
            
            
               0
            
         
               4011 30 00
            
            
               0
            
         
               4011 40 20
            
            
               0
            
         
               4011 40 80
            
            
               0
            
         
               4011 50 00
            
            
               0
            
         
               4011 61 00
            
            
               0
            
         
               4011 62 00
            
            
               0
            
         
               4011 63 00
            
            
               0
            
         
               4011 69 00
            
            
               0
            
         
               4011 92 00
            
            
               0
            
         
               4011 93 00
            
            
               0
            
         
               4011 94 00
            
            
               0
            
         
               4011 99 00
            
            
               0
            
         
               4012 11 00
            
            
               0
            
         
               4012 12 00
            
            
               0
            
         
               4012 13 00
            
            
               0
            
         
               4012 19 00
            
            
               0
            
         
               4012 20 00
            
            
               0
            
         
               4012 90 20
            
            
               0
            
         
               4012 90 30
            
            
               0
            
         
               4012 90 90
            
            
               0
            
         
               4013 10 10
            
            
               0
            
         
               4013 10 90
            
            
               0
            
         
               4013 20 00
            
            
               0
            
         
               4013 90 00
            
            
               0
            
         
               4014 10 00
            
            
               0
            
         
               4014 90 10
            
            
               0
            
         
               4014 90 90
            
            
               0
            
         
               4015 11 00
            
            
               0
            
         
               4015 19 10
            
            
               0
            
         
               4015 19 90
            
            
               0
            
         
               4015 90 00
            
            
               0
            
         
               4016 10 00
            
            
               0
            
         
               4016 91 00
            
            
               0
            
         
               4016 92 00
            
            
               0
            
         
               4016 93 00
            
            
               0
            
         
               4016 94 00
            
            
               0
            
         
               4016 95 00
            
            
               0
            
         
               4016 99 20
            
            
               0
            
         
               4016 99 52
            
            
               0
            
         
               4016 99 58
            
            
               0
            
         
               4016 99 91
            
            
               0
            
         
               4016 99 99
            
            
               0
            
         
               4017 00 10
            
            
               0
            
         
               4017 00 90
            
            
               0
            
         
               4104 11 10
            
            
               0
            
         
               4104 11 51
            
            
               0
            
         
               4104 11 59
            
            
               0
            
         
               4104 11 90
            
            
               0
            
         
               4104 19 10
            
            
               0
            
         
               4104 19 51
            
            
               0
            
         
               4104 19 59
            
            
               0
            
         
               4104 19 90
            
            
               0
            
         
               4104 41 11
            
            
               0
            
         
               4104 41 19
            
            
               0
            
         
               4104 41 51
            
            
               0
            
         
               4104 41 59
            
            
               0
            
         
               4104 41 90
            
            
               0
            
         
               4104 49 11
            
            
               0
            
         
               4104 49 19
            
            
               0
            
         
               4104 49 51
            
            
               0
            
         
               4104 49 59
            
            
               0
            
         
               4104 49 90
            
            
               0
            
         
               4105 10 10
            
            
               0
            
         
               4105 10 90
            
            
               0
            
         
               4105 30 10
            
            
               0
            
         
               4105 30 91
            
            
               0
            
         
               4105 30 99
            
            
               0
            
         
               4106 21 10
            
            
               0
            
         
               4106 21 90
            
            
               0
            
         
               4106 22 10
            
            
               0
            
         
               4106 22 90
            
            
               0
            
         
               4106 31 10
            
            
               0
            
         
               4106 31 90
            
            
               0
            
         
               4106 32 10
            
            
               0
            
         
               4106 32 90
            
            
               0
            
         
               4106 40 10
            
            
               0
            
         
               4106 40 90
            
            
               0
            
         
               4106 91 00
            
            
               0
            
         
               4106 92 00
            
            
               0
            
         
               4107 11 11
            
            
               0
            
         
               4107 11 19
            
            
               0
            
         
               4107 11 90
            
            
               0
            
         
               4107 12 11
            
            
               0
            
         
               4107 12 19
            
            
               0
            
         
               4107 12 91
            
            
               0
            
         
               4107 12 99
            
            
               0
            
         
               4107 19 10
            
            
               0
            
         
               4107 19 90
            
            
               0
            
         
               4107 91 10
            
            
               0
            
         
               4107 91 90
            
            
               0
            
         
               4107 92 10
            
            
               0
            
         
               4107 92 90
            
            
               0
            
         
               4107 99 10
            
            
               0
            
         
               4107 99 90
            
            
               0
            
         
               4112 00 00
            
            
               0
            
         
               4113 10 00
            
            
               0
            
         
               4113 20 00
            
            
               0
            
         
               4113 30 00
            
            
               0
            
         
               4113 90 00
            
            
               0
            
         
               4114 10 10
            
            
               0
            
         
               4114 10 90
            
            
               0
            
         
               4114 20 00
            
            
               0
            
         
               4115 10 00
            
            
               0
            
         
               4115 20 00
            
            
               0
            
         
               4201 00 00
            
            
               0
            
         
               4202 11 10
            
            
               0
            
         
               4202 11 90
            
            
               0
            
         
               4202 12 11
            
            
               0
            
         
               4202 12 19
            
            
               0
            
         
               4202 12 50
            
            
               0
            
         
               4202 12 91
            
            
               0
            
         
               4202 12 99
            
            
               0
            
         
               4202 19 10
            
            
               0
            
         
               4202 19 90
            
            
               0
            
         
               4202 21 00
            
            
               0
            
         
               4202 22 10
            
            
               0
            
         
               4202 22 90
            
            
               0
            
         
               4202 29 00
            
            
               0
            
         
               4202 31 00
            
            
               0
            
         
               4202 32 10
            
            
               0
            
         
               4202 32 90
            
            
               0
            
         
               4202 39 00
            
            
               0
            
         
               4202 91 10
            
            
               0
            
         
               4202 91 80
            
            
               0
            
         
               4202 92 11
            
            
               0
            
         
               4202 92 15
            
            
               0
            
         
               4202 92 19
            
            
               0
            
         
               4202 92 91
            
            
               0
            
         
               4202 92 98
            
            
               0
            
         
               4202 99 00
            
            
               0
            
         
               4203 10 00
            
            
               0
            
         
               4203 21 00
            
            
               0
            
         
               4203 29 10
            
            
               0
            
         
               4203 29 91
            
            
               0
            
         
               4203 29 99
            
            
               0
            
         
               4203 30 00
            
            
               0
            
         
               4203 40 00
            
            
               0
            
         
               4205 00 11
            
            
               0
            
         
               4205 00 19
            
            
               0
            
         
               4205 00 90
            
            
               0
            
         
               4206 00 00
            
            
               0
            
         
               4302 11 00
            
            
               0
            
         
               4302 19 10
            
            
               0
            
         
               4302 19 20
            
            
               0
            
         
               4302 19 30
            
            
               0
            
         
               4302 19 35
            
            
               0
            
         
               4302 19 41
            
            
               0
            
         
               4302 19 49
            
            
               0
            
         
               4302 19 50
            
            
               0
            
         
               4302 19 60
            
            
               0
            
         
               4302 19 70
            
            
               0
            
         
               4302 19 75
            
            
               0
            
         
               4302 19 80
            
            
               0
            
         
               4302 19 95
            
            
               0
            
         
               4302 20 00
            
            
               0
            
         
               4302 30 10
            
            
               0
            
         
               4302 30 21
            
            
               0
            
         
               4302 30 25
            
            
               0
            
         
               4302 30 31
            
            
               0
            
         
               4302 30 41
            
            
               0
            
         
               4302 30 45
            
            
               0
            
         
               4302 30 51
            
            
               0
            
         
               4302 30 55
            
            
               0
            
         
               4302 30 61
            
            
               0
            
         
               4302 30 71
            
            
               0
            
         
               4302 30 95
            
            
               0
            
         
               4303 10 10
            
            
               0
            
         
               4303 10 90
            
            
               0
            
         
               4303 90 00
            
            
               0
            
         
               4304 00 00
            
            
               0
            
         
               4401 10 00
            
            
               0
            
         
               4401 21 00
            
            
               0
            
         
               4401 22 00
            
            
               0
            
         
               4401 30 10
            
            
               0
            
         
               4401 30 90
            
            
               0
            
         
               4402 10 00
            
            
               0
            
         
               4402 90 00
            
            
               0
            
         
               4403 10 00
            
            
               0
            
         
               4403 20 11
            
            
               0
            
         
               4403 20 19
            
            
               0
            
         
               4403 20 31
            
            
               0
            
         
               4403 20 39
            
            
               0
            
         
               4403 20 91
            
            
               0
            
         
               4403 20 99
            
            
               0
            
         
               4403 41 00
            
            
               0
            
         
               4403 49 10
            
            
               0
            
         
               4403 49 20
            
            
               0
            
         
               4403 49 40
            
            
               0
            
         
               4403 49 95
            
            
               0
            
         
               4403 91 10
            
            
               0
            
         
               4403 91 90
            
            
               0
            
         
               4403 92 10
            
            
               0
            
         
               4403 92 90
            
            
               0
            
         
               4403 99 10
            
            
               0
            
         
               4403 99 30
            
            
               0
            
         
               4403 99 51
            
            
               0
            
         
               4403 99 59
            
            
               0
            
         
               4403 99 95
            
            
               0
            
         
               4404 10 00
            
            
               0
            
         
               4404 20 00
            
            
               0
            
         
               4405 00 00
            
            
               0
            
         
               4406 10 00
            
            
               0
            
         
               4406 90 00
            
            
               0
            
         
               4407 10 15
            
            
               0
            
         
               4407 10 31
            
            
               0
            
         
               4407 10 33
            
            
               0
            
         
               4407 10 38
            
            
               0
            
         
               4407 10 91
            
            
               0
            
         
               4407 10 93
            
            
               0
            
         
               4407 10 98
            
            
               0
            
         
               4407 21 10
            
            
               0
            
         
               4407 21 91
            
            
               0
            
         
               4407 21 99
            
            
               0
            
         
               4407 22 10
            
            
               0
            
         
               4407 22 91
            
            
               0
            
         
               4407 22 99
            
            
               0
            
         
               4407 25 10
            
            
               0
            
         
               4407 25 30
            
            
               0
            
         
               4407 25 50
            
            
               0
            
         
               4407 25 90
            
            
               0
            
         
               4407 26 10
            
            
               0
            
         
               4407 26 30
            
            
               0
            
         
               4407 26 50
            
            
               0
            
         
               4407 26 90
            
            
               0
            
         
               4407 27 10
            
            
               0
            
         
               4407 27 91
            
            
               0
            
         
               4407 27 99
            
            
               0
            
         
               4407 28 10
            
            
               0
            
         
               4407 28 91
            
            
               0
            
         
               4407 28 99
            
            
               0
            
         
               4407 29 15
            
            
               0
            
         
               4407 29 20
            
            
               0
            
         
               4407 29 25
            
            
               0
            
         
               4407 29 45
            
            
               0
            
         
               4407 29 61
            
            
               0
            
         
               4407 29 68
            
            
               0
            
         
               4407 29 83
            
            
               0
            
         
               4407 29 85
            
            
               0
            
         
               4407 29 95
            
            
               0
            
         
               4407 91 15
            
            
               0
            
         
               4407 91 31
            
            
               0
            
         
               4407 91 39
            
            
               0
            
         
               4407 91 90
            
            
               0
            
         
               4407 92 00
            
            
               0
            
         
               4407 93 10
            
            
               0
            
         
               4407 93 91
            
            
               0
            
         
               4407 93 99
            
            
               0
            
         
               4407 94 10
            
            
               0
            
         
               4407 94 91
            
            
               0
            
         
               4407 94 99
            
            
               0
            
         
               4407 95 10
            
            
               0
            
         
               4407 95 91
            
            
               0
            
         
               4407 95 99
            
            
               0
            
         
               4407 99 20
            
            
               0
            
         
               4407 99 25
            
            
               0
            
         
               4407 99 40
            
            
               0
            
         
               4407 99 91
            
            
               0
            
         
               4407 99 96
            
            
               0
            
         
               4407 99 98
            
            
               0
            
         
               4408 10 15
            
            
               0
            
         
               4408 10 91
            
            
               0
            
         
               4408 10 93
            
            
               0
            
         
               4408 10 99
            
            
               0
            
         
               4408 31 11
            
            
               0
            
         
               4408 31 21
            
            
               0
            
         
               4408 31 25
            
            
               0
            
         
               4408 31 30
            
            
               0
            
         
               4408 39 15
            
            
               0
            
         
               4408 39 21
            
            
               0
            
         
               4408 39 31
            
            
               0
            
         
               4408 39 35
            
            
               0
            
         
               4408 39 55
            
            
               0
            
         
               4408 39 70
            
            
               0
            
         
               4408 39 85
            
            
               0
            
         
               4408 39 95
            
            
               0
            
         
               4408 90 15
            
            
               0
            
         
               4408 90 35
            
            
               0
            
         
               4408 90 85
            
            
               0
            
         
               4408 90 95
            
            
               0
            
         
               4409 10 11
            
            
               0
            
         
               4409 10 18
            
            
               0
            
         
               4409 21 00
            
            
               0
            
         
               4409 29 10
            
            
               0
            
         
               4409 29 91
            
            
               0
            
         
               4409 29 99
            
            
               0
            
         
               4410 11 10
            
            
               0
            
         
               4410 11 30
            
            
               0
            
         
               4410 11 50
            
            
               0
            
         
               4410 11 90
            
            
               0
            
         
               4410 12 10
            
            
               0
            
         
               4410 12 90
            
            
               0
            
         
               4410 19 00
            
            
               0
            
         
               4410 90 00
            
            
               0
            
         
               4411 12 10
            
            
               0
            
         
               4411 12 90
            
            
               0
            
         
               4411 13 10
            
            
               0
            
         
               4411 13 90
            
            
               0
            
         
               4411 14 10
            
            
               0
            
         
               4411 14 90
            
            
               0
            
         
               4411 92 10
            
            
               0
            
         
               4411 92 90
            
            
               0
            
         
               4411 93 10
            
            
               0
            
         
               4411 93 90
            
            
               0
            
         
               4411 94 10
            
            
               0
            
         
               4411 94 90
            
            
               0
            
         
               4412 10 00
            
            
               0
            
         
               4412 31 10
            
            
               0
            
         
               4412 31 90
            
            
               0
            
         
               4412 32 00
            
            
               0
            
         
               4412 39 00
            
            
               0
            
         
               4412 94 10
            
            
               0
            
         
               4412 94 90
            
            
               0
            
         
               4412 99 30
            
            
               0
            
         
               4412 99 70
            
            
               0
            
         
               4413 00 00
            
            
               0
            
         
               4414 00 10
            
            
               0
            
         
               4414 00 90
            
            
               0
            
         
               4415 10 10
            
            
               0
            
         
               4415 10 90
            
            
               0
            
         
               4415 20 20
            
            
               0
            
         
               4415 20 90
            
            
               0
            
         
               4416 00 00
            
            
               0
            
         
               4417 00 00
            
            
               0
            
         
               4418 10 10
            
            
               0
            
         
               4418 10 50
            
            
               0
            
         
               4418 10 90
            
            
               0
            
         
               4418 20 10
            
            
               0
            
         
               4418 20 50
            
            
               0
            
         
               4418 20 80
            
            
               0
            
         
               4418 40 00
            
            
               0
            
         
               4418 50 00
            
            
               0
            
         
               4418 60 00
            
            
               0
            
         
               4418 71 00
            
            
               0
            
         
               4418 72 00
            
            
               0
            
         
               4418 79 00
            
            
               0
            
         
               4418 90 10
            
            
               0
            
         
               4418 90 80
            
            
               0
            
         
               4419 00 10
            
            
               0
            
         
               4419 00 90
            
            
               0
            
         
               4420 10 11
            
            
               0
            
         
               4420 10 19
            
            
               0
            
         
               4420 90 10
            
            
               0
            
         
               4420 90 91
            
            
               0
            
         
               4420 90 99
            
            
               0
            
         
               4421 10 00
            
            
               0
            
         
               4421 90 91
            
            
               0
            
         
               4421 90 98
            
            
               0
            
         
               4501 10 00
            
            
               0
            
         
               4501 90 00
            
            
               0
            
         
               4502 00 00
            
            
               0
            
         
               4503 10 10
            
            
               0
            
         
               4503 10 90
            
            
               0
            
         
               4503 90 00
            
            
               0
            
         
               4504 10 11
            
            
               0
            
         
               4504 10 19
            
            
               0
            
         
               4504 10 91
            
            
               0
            
         
               4504 10 99
            
            
               0
            
         
               4504 90 20
            
            
               0
            
         
               4504 90 80
            
            
               0
            
         
               4601 21 10
            
            
               0
            
         
               4601 21 90
            
            
               0
            
         
               4601 22 10
            
            
               0
            
         
               4601 22 90
            
            
               0
            
         
               4601 29 10
            
            
               0
            
         
               4601 29 90
            
            
               0
            
         
               4601 92 05
            
            
               0
            
         
               4601 92 10
            
            
               0
            
         
               4601 92 90
            
            
               0
            
         
               4601 93 05
            
            
               0
            
         
               4601 93 10
            
            
               0
            
         
               4601 93 90
            
            
               0
            
         
               4601 94 05
            
            
               0
            
         
               4601 94 10
            
            
               0
            
         
               4601 94 90
            
            
               0
            
         
               4601 99 05
            
            
               0
            
         
               4601 99 10
            
            
               0
            
         
               4601 99 90
            
            
               0
            
         
               4602 11 00
            
            
               0
            
         
               4602 12 00
            
            
               0
            
         
               4602 19 10
            
            
               0
            
         
               4602 19 91
            
            
               0
            
         
               4602 19 99
            
            
               0
            
         
               4602 90 00
            
            
               0
            
         
               4701 00 10
            
            
               0
            
         
               4701 00 90
            
            
               0
            
         
               4702 00 00
            
            
               0
            
         
               4703 11 00
            
            
               0
            
         
               4703 19 00
            
            
               0
            
         
               4703 21 00
            
            
               0
            
         
               4703 29 00
            
            
               0
            
         
               4704 11 00
            
            
               0
            
         
               4704 19 00
            
            
               0
            
         
               4704 21 00
            
            
               0
            
         
               4704 29 00
            
            
               0
            
         
               4705 00 00
            
            
               0
            
         
               4706 10 00
            
            
               0
            
         
               4706 20 00
            
            
               0
            
         
               4706 30 00
            
            
               0
            
         
               4706 91 00
            
            
               0
            
         
               4706 92 00
            
            
               0
            
         
               4706 93 00
            
            
               0
            
         
               4707 10 00
            
            
               0
            
         
               4707 20 00
            
            
               0
            
         
               4707 30 10
            
            
               0
            
         
               4707 30 90
            
            
               0
            
         
               4707 90 10
            
            
               0
            
         
               4707 90 90
            
            
               0
            
         
               4801 00 00
            
            
               0
            
         
               4802 10 00
            
            
               0
            
         
               4802 20 00
            
            
               0
            
         
               4802 40 10
            
            
               0
            
         
               4802 40 90
            
            
               0
            
         
               4802 54 00
            
            
               0
            
         
               4802 55 15
            
            
               0
            
         
               4802 55 25
            
            
               0
            
         
               4802 55 30
            
            
               0
            
         
               4802 55 90
            
            
               0
            
         
               4802 56 20
            
            
               0
            
         
               4802 56 80
            
            
               0
            
         
               4802 57 00
            
            
               0
            
         
               4802 58 10
            
            
               0
            
         
               4802 58 90
            
            
               0
            
         
               4802 61 15
            
            
               0
            
         
               4802 61 80
            
            
               0
            
         
               4802 62 00
            
            
               0
            
         
               4802 69 00
            
            
               0
            
         
               4803 00 10
            
            
               0
            
         
               4803 00 31
            
            
               0
            
         
               4803 00 39
            
            
               0
            
         
               4803 00 90
            
            
               0
            
         
               4804 11 11
            
            
               0
            
         
               4804 11 15
            
            
               0
            
         
               4804 11 19
            
            
               0
            
         
               4804 11 90
            
            
               0
            
         
               4804 19 11
            
            
               0
            
         
               4804 19 15
            
            
               0
            
         
               4804 19 19
            
            
               0
            
         
               4804 19 31
            
            
               0
            
         
               4804 19 38
            
            
               0
            
         
               4804 19 90
            
            
               0
            
         
               4804 21 10
            
            
               0
            
         
               4804 21 90
            
            
               0
            
         
               4804 29 10
            
            
               0
            
         
               4804 29 90
            
            
               0
            
         
               4804 31 51
            
            
               0
            
         
               4804 31 58
            
            
               0
            
         
               4804 31 80
            
            
               0
            
         
               4804 39 51
            
            
               0
            
         
               4804 39 58
            
            
               0
            
         
               4804 39 80
            
            
               0
            
         
               4804 41 10
            
            
               0
            
         
               4804 41 91
            
            
               0
            
         
               4804 41 99
            
            
               0
            
         
               4804 42 10
            
            
               0
            
         
               4804 42 90
            
            
               0
            
         
               4804 49 10
            
            
               0
            
         
               4804 49 90
            
            
               0
            
         
               4804 51 10
            
            
               0
            
         
               4804 51 90
            
            
               0
            
         
               4804 52 10
            
            
               0
            
         
               4804 52 90
            
            
               0
            
         
               4804 59 10
            
            
               0
            
         
               4804 59 90
            
            
               0
            
         
               4805 11 00
            
            
               0
            
         
               4805 12 00
            
            
               0
            
         
               4805 19 10
            
            
               0
            
         
               4805 19 90
            
            
               0
            
         
               4805 24 00
            
            
               0
            
         
               4805 25 00
            
            
               0
            
         
               4805 30 10
            
            
               0
            
         
               4805 30 90
            
            
               0
            
         
               4805 40 00
            
            
               0
            
         
               4805 50 00
            
            
               0
            
         
               4805 91 00
            
            
               0
            
         
               4805 92 00
            
            
               0
            
         
               4805 93 20
            
            
               0
            
         
               4805 93 80
            
            
               0
            
         
               4806 10 00
            
            
               0
            
         
               4806 20 00
            
            
               0
            
         
               4806 30 00
            
            
               0
            
         
               4806 40 10
            
            
               0
            
         
               4806 40 90
            
            
               0
            
         
               4807 00 30
            
            
               0
            
         
               4807 00 80
            
            
               0
            
         
               4808 10 00
            
            
               0
            
         
               4808 20 00
            
            
               0
            
         
               4808 30 00
            
            
               0
            
         
               4808 90 00
            
            
               0
            
         
               4809 20 10
            
            
               0
            
         
               4809 20 90
            
            
               0
            
         
               4809 90 10
            
            
               0
            
         
               4809 90 90
            
            
               0
            
         
               4810 13 20
            
            
               0
            
         
               4810 13 80
            
            
               0
            
         
               4810 14 20
            
            
               0
            
         
               4810 14 80
            
            
               0
            
         
               4810 19 10
            
            
               0
            
         
               4810 19 90
            
            
               0
            
         
               4810 22 10
            
            
               0
            
         
               4810 22 90
            
            
               0
            
         
               4810 29 30
            
            
               0
            
         
               4810 29 80
            
            
               0
            
         
               4810 31 00
            
            
               0
            
         
               4810 32 10
            
            
               0
            
         
               4810 32 90
            
            
               0
            
         
               4810 39 00
            
            
               0
            
         
               4810 92 10
            
            
               0
            
         
               4810 92 30
            
            
               0
            
         
               4810 92 90
            
            
               0
            
         
               4810 99 10
            
            
               0
            
         
               4810 99 30
            
            
               0
            
         
               4810 99 90
            
            
               0
            
         
               4811 10 00
            
            
               0
            
         
               4811 41 20
            
            
               0
            
         
               4811 41 90
            
            
               0
            
         
               4811 49 00
            
            
               0
            
         
               4811 51 00
            
            
               0
            
         
               4811 59 00
            
            
               0
            
         
               4811 60 00
            
            
               0
            
         
               4811 90 00
            
            
               0
            
         
               4812 00 00
            
            
               0
            
         
               4813 10 00
            
            
               0
            
         
               4813 20 00
            
            
               0
            
         
               4813 90 10
            
            
               0
            
         
               4813 90 90
            
            
               0
            
         
               4814 10 00
            
            
               0
            
         
               4814 20 00
            
            
               0
            
         
               4814 90 10
            
            
               0
            
         
               4814 90 80
            
            
               0
            
         
               4816 20 00
            
            
               0
            
         
               4816 90 00
            
            
               0
            
         
               4817 10 00
            
            
               0
            
         
               4817 20 00
            
            
               0
            
         
               4817 30 00
            
            
               0
            
         
               4818 10 10
            
            
               0
            
         
               4818 10 90
            
            
               0
            
         
               4818 20 10
            
            
               0
            
         
               4818 20 91
            
            
               0
            
         
               4818 20 99
            
            
               0
            
         
               4818 30 00
            
            
               0
            
         
               4818 40 11
            
            
               0
            
         
               4818 40 13
            
            
               0
            
         
               4818 40 19
            
            
               0
            
         
               4818 40 90
            
            
               0
            
         
               4818 50 00
            
            
               0
            
         
               4818 90 10
            
            
               0
            
         
               4818 90 90
            
            
               0
            
         
               4819 10 00
            
            
               0
            
         
               4819 20 00
            
            
               0
            
         
               4819 30 00
            
            
               0
            
         
               4819 40 00
            
            
               0
            
         
               4819 50 00
            
            
               0
            
         
               4819 60 00
            
            
               0
            
         
               4820 10 10
            
            
               0
            
         
               4820 10 30
            
            
               0
            
         
               4820 10 50
            
            
               0
            
         
               4820 10 90
            
            
               0
            
         
               4820 20 00
            
            
               0
            
         
               4820 30 00
            
            
               0
            
         
               4820 40 10
            
            
               0
            
         
               4820 40 90
            
            
               0
            
         
               4820 50 00
            
            
               0
            
         
               4820 90 00
            
            
               0
            
         
               4821 10 10
            
            
               0
            
         
               4821 10 90
            
            
               0
            
         
               4821 90 10
            
            
               0
            
         
               4821 90 90
            
            
               0
            
         
               4822 10 00
            
            
               0
            
         
               4822 90 00
            
            
               0
            
         
               4823 20 00
            
            
               0
            
         
               4823 40 00
            
            
               0
            
         
               4823 61 00
            
            
               0
            
         
               4823 69 10
            
            
               0
            
         
               4823 69 90
            
            
               0
            
         
               4823 70 10
            
            
               0
            
         
               4823 70 90
            
            
               0
            
         
               4823 90 40
            
            
               0
            
         
               4823 90 85
            
            
               0
            
         
               4901 10 00
            
            
               0
            
         
               4901 91 00
            
            
               0
            
         
               4901 99 00
            
            
               0
            
         
               4902 10 00
            
            
               0
            
         
               4902 90 10
            
            
               0
            
         
               4902 90 30
            
            
               0
            
         
               4902 90 90
            
            
               0
            
         
               4903 00 00
            
            
               0
            
         
               4904 00 00
            
            
               0
            
         
               4905 10 00
            
            
               0
            
         
               4905 91 00
            
            
               0
            
         
               4905 99 00
            
            
               0
            
         
               4906 00 00
            
            
               0
            
         
               4907 00 10
            
            
               0
            
         
               4907 00 30
            
            
               0
            
         
               4907 00 90
            
            
               0
            
         
               4908 10 00
            
            
               0
            
         
               4908 90 00
            
            
               0
            
         
               4909 00 10
            
            
               0
            
         
               4909 00 90
            
            
               0
            
         
               4910 00 00
            
            
               0
            
         
               4911 10 10
            
            
               0
            
         
               4911 10 90
            
            
               0
            
         
               4911 91 00
            
            
               0
            
         
               4911 99 00
            
            
               0
            
         
               5004 00 10
            
            
               0
            
         
               5004 00 90
            
            
               0
            
         
               5005 00 10
            
            
               0
            
         
               5005 00 90
            
            
               0
            
         
               5006 00 10
            
            
               0
            
         
               5006 00 90
            
            
               0
            
         
               5007 10 00
            
            
               0
            
         
               5007 20 11
            
            
               0
            
         
               5007 20 19
            
            
               0
            
         
               5007 20 21
            
            
               0
            
         
               5007 20 31
            
            
               0
            
         
               5007 20 39
            
            
               0
            
         
               5007 20 41
            
            
               0
            
         
               5007 20 51
            
            
               0
            
         
               5007 20 59
            
            
               0
            
         
               5007 20 61
            
            
               0
            
         
               5007 20 69
            
            
               0
            
         
               5007 20 71
            
            
               0
            
         
               5007 90 10
            
            
               0
            
         
               5007 90 30
            
            
               0
            
         
               5007 90 50
            
            
               0
            
         
               5007 90 90
            
            
               0
            
         
               5104 00 00
            
            
               0
            
         
               5105 10 00
            
            
               0
            
         
               5105 21 00
            
            
               0
            
         
               5105 29 00
            
            
               0
            
         
               5105 31 00
            
            
               0
            
         
               5105 39 10
            
            
               0
            
         
               5105 39 90
            
            
               0
            
         
               5105 40 00
            
            
               0
            
         
               5106 10 10
            
            
               0
            
         
               5106 10 90
            
            
               0
            
         
               5106 20 10
            
            
               0
            
         
               5106 20 91
            
            
               0
            
         
               5106 20 99
            
            
               0
            
         
               5107 10 10
            
            
               0
            
         
               5107 10 90
            
            
               0
            
         
               5107 20 10
            
            
               0
            
         
               5107 20 30
            
            
               0
            
         
               5107 20 51
            
            
               0
            
         
               5107 20 59
            
            
               0
            
         
               5107 20 91
            
            
               0
            
         
               5107 20 99
            
            
               0
            
         
               5108 10 10
            
            
               0
            
         
               5108 10 90
            
            
               0
            
         
               5108 20 10
            
            
               0
            
         
               5108 20 90
            
            
               0
            
         
               5109 10 10
            
            
               0
            
         
               5109 10 90
            
            
               0
            
         
               5109 90 10
            
            
               0
            
         
               5109 90 90
            
            
               0
            
         
               5110 00 00
            
            
               0
            
         
               5111 11 00
            
            
               0
            
         
               5111 19 10
            
            
               0
            
         
               5111 19 90
            
            
               0
            
         
               5111 20 00
            
            
               0
            
         
               5111 30 10
            
            
               0
            
         
               5111 30 30
            
            
               0
            
         
               5111 30 90
            
            
               0
            
         
               5111 90 10
            
            
               0
            
         
               5111 90 91
            
            
               0
            
         
               5111 90 93
            
            
               0
            
         
               5111 90 99
            
            
               0
            
         
               5112 11 00
            
            
               0
            
         
               5112 19 10
            
            
               0
            
         
               5112 19 90
            
            
               0
            
         
               5112 20 00
            
            
               0
            
         
               5112 30 10
            
            
               0
            
         
               5112 30 30
            
            
               0
            
         
               5112 30 90
            
            
               0
            
         
               5112 90 10
            
            
               0
            
         
               5112 90 91
            
            
               0
            
         
               5112 90 93
            
            
               0
            
         
               5112 90 99
            
            
               0
            
         
               5113 00 00
            
            
               0
            
         
               5204 11 00
            
            
               0
            
         
               5204 19 00
            
            
               0
            
         
               5204 20 00
            
            
               0
            
         
               5205 11 00
            
            
               0
            
         
               5205 12 00
            
            
               0
            
         
               5205 13 00
            
            
               0
            
         
               5205 14 00
            
            
               0
            
         
               5205 15 10
            
            
               0
            
         
               5205 15 90
            
            
               0
            
         
               5205 21 00
            
            
               0
            
         
               5205 22 00
            
            
               0
            
         
               5205 23 00
            
            
               0
            
         
               5205 24 00
            
            
               0
            
         
               5205 26 00
            
            
               0
            
         
               5205 27 00
            
            
               0
            
         
               5205 28 00
            
            
               0
            
         
               5205 31 00
            
            
               0
            
         
               5205 32 00
            
            
               0
            
         
               5205 33 00
            
            
               0
            
         
               5205 34 00
            
            
               0
            
         
               5205 35 00
            
            
               0
            
         
               5205 41 00
            
            
               0
            
         
               5205 42 00
            
            
               0
            
         
               5205 43 00
            
            
               0
            
         
               5205 44 00
            
            
               0
            
         
               5205 46 00
            
            
               0
            
         
               5205 47 00
            
            
               0
            
         
               5205 48 00
            
            
               0
            
         
               5206 11 00
            
            
               0
            
         
               5206 12 00
            
            
               0
            
         
               5206 13 00
            
            
               0
            
         
               5206 14 00
            
            
               0
            
         
               5206 15 00
            
            
               0
            
         
               5206 21 00
            
            
               0
            
         
               5206 22 00
            
            
               0
            
         
               5206 23 00
            
            
               0
            
         
               5206 24 00
            
            
               0
            
         
               5206 25 00
            
            
               0
            
         
               5206 31 00
            
            
               0
            
         
               5206 32 00
            
            
               0
            
         
               5206 33 00
            
            
               0
            
         
               5206 34 00
            
            
               0
            
         
               5206 35 00
            
            
               0
            
         
               5206 41 00
            
            
               0
            
         
               5206 42 00
            
            
               0
            
         
               5206 43 00
            
            
               0
            
         
               5206 44 00
            
            
               0
            
         
               5206 45 00
            
            
               0
            
         
               5207 10 00
            
            
               0
            
         
               5207 90 00
            
            
               0
            
         
               5208 11 10
            
            
               0
            
         
               5208 11 90
            
            
               0
            
         
               5208 12 16
            
            
               0
            
         
               5208 12 19
            
            
               0
            
         
               5208 12 96
            
            
               0
            
         
               5208 12 99
            
            
               0
            
         
               5208 13 00
            
            
               0
            
         
               5208 19 00
            
            
               0
            
         
               5208 21 10
            
            
               0
            
         
               5208 21 90
            
            
               0
            
         
               5208 22 16
            
            
               0
            
         
               5208 22 19
            
            
               0
            
         
               5208 22 96
            
            
               0
            
         
               5208 22 99
            
            
               0
            
         
               5208 23 00
            
            
               0
            
         
               5208 29 00
            
            
               0
            
         
               5208 31 00
            
            
               0
            
         
               5208 32 16
            
            
               0
            
         
               5208 32 19
            
            
               0
            
         
               5208 32 96
            
            
               0
            
         
               5208 32 99
            
            
               0
            
         
               5208 33 00
            
            
               0
            
         
               5208 39 00
            
            
               0
            
         
               5208 41 00
            
            
               0
            
         
               5208 42 00
            
            
               0
            
         
               5208 43 00
            
            
               0
            
         
               5208 49 00
            
            
               0
            
         
               5208 51 00
            
            
               0
            
         
               5208 52 00
            
            
               0
            
         
               5208 59 10
            
            
               0
            
         
               5208 59 90
            
            
               0
            
         
               5209 11 00
            
            
               0
            
         
               5209 12 00
            
            
               0
            
         
               5209 19 00
            
            
               0
            
         
               5209 21 00
            
            
               0
            
         
               5209 22 00
            
            
               0
            
         
               5209 29 00
            
            
               0
            
         
               5209 31 00
            
            
               0
            
         
               5209 32 00
            
            
               0
            
         
               5209 39 00
            
            
               0
            
         
               5209 41 00
            
            
               0
            
         
               5209 42 00
            
            
               0
            
         
               5209 43 00
            
            
               0
            
         
               5209 49 00
            
            
               0
            
         
               5209 51 00
            
            
               0
            
         
               5209 52 00
            
            
               0
            
         
               5209 59 00
            
            
               0
            
         
               5210 11 00
            
            
               0
            
         
               5210 19 00
            
            
               0
            
         
               5210 21 00
            
            
               0
            
         
               5210 29 00
            
            
               0
            
         
               5210 31 00
            
            
               0
            
         
               5210 32 00
            
            
               0
            
         
               5210 39 00
            
            
               0
            
         
               5210 41 00
            
            
               0
            
         
               5210 49 00
            
            
               0
            
         
               5210 51 00
            
            
               0
            
         
               5210 59 00
            
            
               0
            
         
               5211 11 00
            
            
               0
            
         
               5211 12 00
            
            
               0
            
         
               5211 19 00
            
            
               0
            
         
               5211 20 00
            
            
               0
            
         
               5211 31 00
            
            
               0
            
         
               5211 32 00
            
            
               0
            
         
               5211 39 00
            
            
               0
            
         
               5211 41 00
            
            
               0
            
         
               5211 42 00
            
            
               0
            
         
               5211 43 00
            
            
               0
            
         
               5211 49 10
            
            
               0
            
         
               5211 49 90
            
            
               0
            
         
               5211 51 00
            
            
               0
            
         
               5211 52 00
            
            
               0
            
         
               5211 59 00
            
            
               0
            
         
               5212 11 10
            
            
               0
            
         
               5212 11 90
            
            
               0
            
         
               5212 12 10
            
            
               0
            
         
               5212 12 90
            
            
               0
            
         
               5212 13 10
            
            
               0
            
         
               5212 13 90
            
            
               0
            
         
               5212 14 10
            
            
               0
            
         
               5212 14 90
            
            
               0
            
         
               5212 15 10
            
            
               0
            
         
               5212 15 90
            
            
               0
            
         
               5212 21 10
            
            
               0
            
         
               5212 21 90
            
            
               0
            
         
               5212 22 10
            
            
               0
            
         
               5212 22 90
            
            
               0
            
         
               5212 23 10
            
            
               0
            
         
               5212 23 90
            
            
               0
            
         
               5212 24 10
            
            
               0
            
         
               5212 24 90
            
            
               0
            
         
               5212 25 10
            
            
               0
            
         
               5212 25 90
            
            
               0
            
         
               5303 10 00
            
            
               0
            
         
               5303 90 00
            
            
               0
            
         
               5305 00 00
            
            
               0
            
         
               5306 10 10
            
            
               0
            
         
               5306 10 30
            
            
               0
            
         
               5306 10 50
            
            
               0
            
         
               5306 10 90
            
            
               0
            
         
               5306 20 10
            
            
               0
            
         
               5306 20 90
            
            
               0
            
         
               5307 10 10
            
            
               0
            
         
               5307 10 90
            
            
               0
            
         
               5307 20 00
            
            
               0
            
         
               5308 10 00
            
            
               0
            
         
               5308 20 10
            
            
               0
            
         
               5308 20 90
            
            
               0
            
         
               5308 90 12
            
            
               0
            
         
               5308 90 19
            
            
               0
            
         
               5308 90 50
            
            
               0
            
         
               5308 90 90
            
            
               0
            
         
               5309 11 10
            
            
               0
            
         
               5309 11 90
            
            
               0
            
         
               5309 19 00
            
            
               0
            
         
               5309 21 10
            
            
               0
            
         
               5309 21 90
            
            
               0
            
         
               5309 29 00
            
            
               0
            
         
               5310 10 10
            
            
               0
            
         
               5310 10 90
            
            
               0
            
         
               5310 90 00
            
            
               0
            
         
               5311 00 10
            
            
               0
            
         
               5311 00 90
            
            
               0
            
         
               5401 10 12
            
            
               0
            
         
               5401 10 14
            
            
               0
            
         
               5401 10 16
            
            
               0
            
         
               5401 10 18
            
            
               0
            
         
               5401 10 90
            
            
               0
            
         
               5401 20 10
            
            
               0
            
         
               5401 20 90
            
            
               0
            
         
               5402 11 00
            
            
               0
            
         
               5402 19 00
            
            
               0
            
         
               5402 20 00
            
            
               0
            
         
               5402 31 00
            
            
               0
            
         
               5402 32 00
            
            
               0
            
         
               5402 33 00
            
            
               0
            
         
               5402 34 00
            
            
               0
            
         
               5402 39 00
            
            
               0
            
         
               5402 44 00
            
            
               0
            
         
               5402 45 00
            
            
               0
            
         
               5402 46 00
            
            
               0
            
         
               5402 47 00
            
            
               0
            
         
               5402 48 00
            
            
               0
            
         
               5402 49 00
            
            
               0
            
         
               5402 51 00
            
            
               0
            
         
               5402 52 00
            
            
               0
            
         
               5402 59 10
            
            
               0
            
         
               5402 59 90
            
            
               0
            
         
               5402 61 00
            
            
               0
            
         
               5402 62 00
            
            
               0
            
         
               5402 69 10
            
            
               0
            
         
               5402 69 90
            
            
               0
            
         
               5403 10 00
            
            
               0
            
         
               5403 31 00
            
            
               0
            
         
               5403 32 00
            
            
               0
            
         
               5403 33 00
            
            
               0
            
         
               5403 39 00
            
            
               0
            
         
               5403 41 00
            
            
               0
            
         
               5403 42 00
            
            
               0
            
         
               5403 49 00
            
            
               0
            
         
               5404 11 00
            
            
               0
            
         
               5404 12 00
            
            
               0
            
         
               5404 19 00
            
            
               0
            
         
               5404 90 11
            
            
               0
            
         
               5404 90 19
            
            
               0
            
         
               5404 90 90
            
            
               0
            
         
               5405 00 00
            
            
               0
            
         
               5406 00 00
            
            
               0
            
         
               5407 10 00
            
            
               0
            
         
               5407 20 11
            
            
               0
            
         
               5407 20 19
            
            
               0
            
         
               5407 20 90
            
            
               0
            
         
               5407 30 00
            
            
               0
            
         
               5407 41 00
            
            
               0
            
         
               5407 42 00
            
            
               0
            
         
               5407 43 00
            
            
               0
            
         
               5407 44 00
            
            
               0
            
         
               5407 51 00
            
            
               0
            
         
               5407 52 00
            
            
               0
            
         
               5407 53 00
            
            
               0
            
         
               5407 54 00
            
            
               0
            
         
               5407 61 10
            
            
               0
            
         
               5407 61 30
            
            
               0
            
         
               5407 61 50
            
            
               0
            
         
               5407 61 90
            
            
               0
            
         
               5407 69 10
            
            
               0
            
         
               5407 69 90
            
            
               0
            
         
               5407 71 00
            
            
               0
            
         
               5407 72 00
            
            
               0
            
         
               5407 73 00
            
            
               0
            
         
               5407 74 00
            
            
               0
            
         
               5407 81 00
            
            
               0
            
         
               5407 82 00
            
            
               0
            
         
               5407 83 00
            
            
               0
            
         
               5407 84 00
            
            
               0
            
         
               5407 91 00
            
            
               0
            
         
               5407 92 00
            
            
               0
            
         
               5407 93 00
            
            
               0
            
         
               5407 94 00
            
            
               0
            
         
               5408 10 00
            
            
               0
            
         
               5408 21 00
            
            
               0
            
         
               5408 22 10
            
            
               0
            
         
               5408 22 90
            
            
               0
            
         
               5408 23 10
            
            
               0
            
         
               5408 23 90
            
            
               0
            
         
               5408 24 00
            
            
               0
            
         
               5408 31 00
            
            
               0
            
         
               5408 32 00
            
            
               0
            
         
               5408 33 00
            
            
               0
            
         
               5408 34 00
            
            
               0
            
         
               5501 10 00
            
            
               0
            
         
               5501 20 00
            
            
               0
            
         
               5501 30 00
            
            
               0
            
         
               5501 40 00
            
            
               0
            
         
               5501 90 00
            
            
               0
            
         
               5502 00 10
            
            
               0
            
         
               5502 00 40
            
            
               0
            
         
               5502 00 80
            
            
               0
            
         
               5503 11 00
            
            
               0
            
         
               5503 19 00
            
            
               0
            
         
               5503 20 00
            
            
               0
            
         
               5503 30 00
            
            
               0
            
         
               5503 40 00
            
            
               0
            
         
               5503 90 10
            
            
               0
            
         
               5503 90 90
            
            
               0
            
         
               5504 10 00
            
            
               0
            
         
               5504 90 00
            
            
               0
            
         
               5505 10 10
            
            
               0
            
         
               5505 10 30
            
            
               0
            
         
               5505 10 50
            
            
               0
            
         
               5505 10 70
            
            
               0
            
         
               5505 10 90
            
            
               0
            
         
               5505 20 00
            
            
               0
            
         
               5506 10 00
            
            
               0
            
         
               5506 20 00
            
            
               0
            
         
               5506 30 00
            
            
               0
            
         
               5506 90 10
            
            
               0
            
         
               5506 90 90
            
            
               0
            
         
               5507 00 00
            
            
               0
            
         
               5508 10 10
            
            
               0
            
         
               5508 10 90
            
            
               0
            
         
               5508 20 10
            
            
               0
            
         
               5508 20 90
            
            
               0
            
         
               5509 11 00
            
            
               0
            
         
               5509 12 00
            
            
               0
            
         
               5509 21 00
            
            
               0
            
         
               5509 22 00
            
            
               0
            
         
               5509 31 00
            
            
               0
            
         
               5509 32 00
            
            
               0
            
         
               5509 41 00
            
            
               0
            
         
               5509 42 00
            
            
               0
            
         
               5509 51 00
            
            
               0
            
         
               5509 52 00
            
            
               0
            
         
               5509 53 00
            
            
               0
            
         
               5509 59 00
            
            
               0
            
         
               5509 61 00
            
            
               0
            
         
               5509 62 00
            
            
               0
            
         
               5509 69 00
            
            
               0
            
         
               5509 91 00
            
            
               0
            
         
               5509 92 00
            
            
               0
            
         
               5509 99 00
            
            
               0
            
         
               5510 11 00
            
            
               0
            
         
               5510 12 00
            
            
               0
            
         
               5510 20 00
            
            
               0
            
         
               5510 30 00
            
            
               0
            
         
               5510 90 00
            
            
               0
            
         
               5511 10 00
            
            
               0
            
         
               5511 20 00
            
            
               0
            
         
               5511 30 00
            
            
               0
            
         
               5512 11 00
            
            
               0
            
         
               5512 19 10
            
            
               0
            
         
               5512 19 90
            
            
               0
            
         
               5512 21 00
            
            
               0
            
         
               5512 29 10
            
            
               0
            
         
               5512 29 90
            
            
               0
            
         
               5512 91 00
            
            
               0
            
         
               5512 99 10
            
            
               0
            
         
               5512 99 90
            
            
               0
            
         
               5513 11 20
            
            
               0
            
         
               5513 11 90
            
            
               0
            
         
               5513 12 00
            
            
               0
            
         
               5513 13 00
            
            
               0
            
         
               5513 19 00
            
            
               0
            
         
               5513 21 10
            
            
               0
            
         
               5513 21 30
            
            
               0
            
         
               5513 21 90
            
            
               0
            
         
               5513 23 10
            
            
               0
            
         
               5513 23 90
            
            
               0
            
         
               5513 29 00
            
            
               0
            
         
               5513 31 00
            
            
               0
            
         
               5513 39 00
            
            
               0
            
         
               5513 41 00
            
            
               0
            
         
               5513 49 00
            
            
               0
            
         
               5514 11 00
            
            
               0
            
         
               5514 12 00
            
            
               0
            
         
               5514 19 10
            
            
               0
            
         
               5514 19 90
            
            
               0
            
         
               5514 21 00
            
            
               0
            
         
               5514 22 00
            
            
               0
            
         
               5514 23 00
            
            
               0
            
         
               5514 29 00
            
            
               0
            
         
               5514 30 10
            
            
               0
            
         
               5514 30 30
            
            
               0
            
         
               5514 30 50
            
            
               0
            
         
               5514 30 90
            
            
               0
            
         
               5514 41 00
            
            
               0
            
         
               5514 42 00
            
            
               0
            
         
               5514 43 00
            
            
               0
            
         
               5514 49 00
            
            
               0
            
         
               5515 11 10
            
            
               0
            
         
               5515 11 30
            
            
               0
            
         
               5515 11 90
            
            
               0
            
         
               5515 12 10
            
            
               0
            
         
               5515 12 30
            
            
               0
            
         
               5515 12 90
            
            
               0
            
         
               5515 13 11
            
            
               0
            
         
               5515 13 19
            
            
               0
            
         
               5515 13 91
            
            
               0
            
         
               5515 13 99
            
            
               0
            
         
               5515 19 10
            
            
               0
            
         
               5515 19 30
            
            
               0
            
         
               5515 19 90
            
            
               0
            
         
               5515 21 10
            
            
               0
            
         
               5515 21 30
            
            
               0
            
         
               5515 21 90
            
            
               0
            
         
               5515 22 11
            
            
               0
            
         
               5515 22 19
            
            
               0
            
         
               5515 22 91
            
            
               0
            
         
               5515 22 99
            
            
               0
            
         
               5515 29 00
            
            
               0
            
         
               5515 91 10
            
            
               0
            
         
               5515 91 30
            
            
               0
            
         
               5515 91 90
            
            
               0
            
         
               5515 99 20
            
            
               0
            
         
               5515 99 40
            
            
               0
            
         
               5515 99 80
            
            
               0
            
         
               5516 11 00
            
            
               0
            
         
               5516 12 00
            
            
               0
            
         
               5516 13 00
            
            
               0
            
         
               5516 14 00
            
            
               0
            
         
               5516 21 00
            
            
               0
            
         
               5516 22 00
            
            
               0
            
         
               5516 23 10
            
            
               0
            
         
               5516 23 90
            
            
               0
            
         
               5516 24 00
            
            
               0
            
         
               5516 31 00
            
            
               0
            
         
               5516 32 00
            
            
               0
            
         
               5516 33 00
            
            
               0
            
         
               5516 34 00
            
            
               0
            
         
               5516 41 00
            
            
               0
            
         
               5516 42 00
            
            
               0
            
         
               5516 43 00
            
            
               0
            
         
               5516 44 00
            
            
               0
            
         
               5516 91 00
            
            
               0
            
         
               5516 92 00
            
            
               0
            
         
               5516 93 00
            
            
               0
            
         
               5516 94 00
            
            
               0
            
         
               5601 10 10
            
            
               0
            
         
               5601 10 90
            
            
               0
            
         
               5601 21 10
            
            
               0
            
         
               5601 21 90
            
            
               0
            
         
               5601 22 10
            
            
               0
            
         
               5601 22 91
            
            
               0
            
         
               5601 22 99
            
            
               0
            
         
               5601 29 00
            
            
               0
            
         
               5601 30 00
            
            
               0
            
         
               5602 10 11
            
            
               0
            
         
               5602 10 19
            
            
               0
            
         
               5602 10 31
            
            
               0
            
         
               5602 10 35
            
            
               0
            
         
               5602 10 39
            
            
               0
            
         
               5602 10 90
            
            
               0
            
         
               5602 21 00
            
            
               0
            
         
               5602 29 00
            
            
               0
            
         
               5602 90 00
            
            
               0
            
         
               5603 11 10
            
            
               0
            
         
               5603 11 90
            
            
               0
            
         
               5603 12 10
            
            
               0
            
         
               5603 12 90
            
            
               0
            
         
               5603 13 10
            
            
               0
            
         
               5603 13 90
            
            
               0
            
         
               5603 14 10
            
            
               0
            
         
               5603 14 90
            
            
               0
            
         
               5603 91 10
            
            
               0
            
         
               5603 91 90
            
            
               0
            
         
               5603 92 10
            
            
               0
            
         
               5603 92 90
            
            
               0
            
         
               5603 93 10
            
            
               0
            
         
               5603 93 90
            
            
               0
            
         
               5603 94 10
            
            
               0
            
         
               5603 94 90
            
            
               0
            
         
               5604 10 00
            
            
               0
            
         
               5604 90 10
            
            
               0
            
         
               5604 90 90
            
            
               0
            
         
               5605 00 00
            
            
               0
            
         
               5606 00 10
            
            
               0
            
         
               5606 00 91
            
            
               0
            
         
               5606 00 99
            
            
               0
            
         
               5607 21 00
            
            
               0
            
         
               5607 29 10
            
            
               0
            
         
               5607 29 90
            
            
               0
            
         
               5607 41 00
            
            
               0
            
         
               5607 49 11
            
            
               0
            
         
               5607 49 19
            
            
               0
            
         
               5607 49 90
            
            
               0
            
         
               5607 50 11
            
            
               0
            
         
               5607 50 19
            
            
               0
            
         
               5607 50 30
            
            
               0
            
         
               5607 50 90
            
            
               0
            
         
               5607 90 20
            
            
               0
            
         
               5607 90 90
            
            
               0
            
         
               5608 11 11
            
            
               0
            
         
               5608 11 19
            
            
               0
            
         
               5608 11 91
            
            
               0
            
         
               5608 11 99
            
            
               0
            
         
               5608 19 11
            
            
               0
            
         
               5608 19 19
            
            
               0
            
         
               5608 19 30
            
            
               0
            
         
               5608 19 90
            
            
               0
            
         
               5608 90 00
            
            
               0
            
         
               5609 00 00
            
            
               0
            
         
               5701 10 10
            
            
               0
            
         
               5701 10 90
            
            
               0
            
         
               5701 90 10
            
            
               0
            
         
               5701 90 90
            
            
               0
            
         
               5702 10 00
            
            
               0
            
         
               5702 20 00
            
            
               0
            
         
               5702 31 10
            
            
               0
            
         
               5702 31 80
            
            
               0
            
         
               5702 32 10
            
            
               0
            
         
               5702 32 90
            
            
               0
            
         
               5702 39 00
            
            
               0
            
         
               5702 41 10
            
            
               0
            
         
               5702 41 90
            
            
               0
            
         
               5702 42 10
            
            
               0
            
         
               5702 42 90
            
            
               0
            
         
               5702 49 00
            
            
               0
            
         
               5702 50 10
            
            
               0
            
         
               5702 50 31
            
            
               0
            
         
               5702 50 39
            
            
               0
            
         
               5702 50 90
            
            
               0
            
         
               5702 91 00
            
            
               0
            
         
               5702 92 10
            
            
               0
            
         
               5702 92 90
            
            
               0
            
         
               5702 99 00
            
            
               0
            
         
               5703 10 00
            
            
               0
            
         
               5703 20 11
            
            
               0
            
         
               5703 20 19
            
            
               0
            
         
               5703 20 91
            
            
               0
            
         
               5703 20 99
            
            
               0
            
         
               5703 30 11
            
            
               0
            
         
               5703 30 19
            
            
               0
            
         
               5703 30 81
            
            
               0
            
         
               5703 30 89
            
            
               0
            
         
               5703 90 10
            
            
               0
            
         
               5703 90 90
            
            
               0
            
         
               5704 10 00
            
            
               0
            
         
               5704 90 00
            
            
               0
            
         
               5705 00 10
            
            
               0
            
         
               5705 00 30
            
            
               0
            
         
               5705 00 90
            
            
               0
            
         
               5801 10 00
            
            
               0
            
         
               5801 21 00
            
            
               0
            
         
               5801 22 00
            
            
               0
            
         
               5801 23 00
            
            
               0
            
         
               5801 24 00
            
            
               0
            
         
               5801 25 00
            
            
               0
            
         
               5801 26 00
            
            
               0
            
         
               5801 31 00
            
            
               0
            
         
               5801 32 00
            
            
               0
            
         
               5801 33 00
            
            
               0
            
         
               5801 34 00
            
            
               0
            
         
               5801 35 00
            
            
               0
            
         
               5801 36 00
            
            
               0
            
         
               5801 90 10
            
            
               0
            
         
               5801 90 90
            
            
               0
            
         
               5802 11 00
            
            
               0
            
         
               5802 19 00
            
            
               0
            
         
               5802 20 00
            
            
               0
            
         
               5802 30 00
            
            
               0
            
         
               5803 00 10
            
            
               0
            
         
               5803 00 30
            
            
               0
            
         
               5803 00 90
            
            
               0
            
         
               5804 10 11
            
            
               0
            
         
               5804 10 19
            
            
               0
            
         
               5804 10 90
            
            
               0
            
         
               5804 21 10
            
            
               0
            
         
               5804 21 90
            
            
               0
            
         
               5804 29 10
            
            
               0
            
         
               5804 29 90
            
            
               0
            
         
               5804 30 00
            
            
               0
            
         
               5805 00 00
            
            
               0
            
         
               5806 10 00
            
            
               0
            
         
               5806 20 00
            
            
               0
            
         
               5806 31 00
            
            
               0
            
         
               5806 32 10
            
            
               0
            
         
               5806 32 90
            
            
               0
            
         
               5806 39 00
            
            
               0
            
         
               5806 40 00
            
            
               0
            
         
               5807 10 10
            
            
               0
            
         
               5807 10 90
            
            
               0
            
         
               5807 90 10
            
            
               0
            
         
               5807 90 90
            
            
               0
            
         
               5808 10 00
            
            
               0
            
         
               5808 90 00
            
            
               0
            
         
               5809 00 00
            
            
               0
            
         
               5810 10 10
            
            
               0
            
         
               5810 10 90
            
            
               0
            
         
               5810 91 10
            
            
               0
            
         
               5810 91 90
            
            
               0
            
         
               5810 92 10
            
            
               0
            
         
               5810 92 90
            
            
               0
            
         
               5810 99 10
            
            
               0
            
         
               5810 99 90
            
            
               0
            
         
               5811 00 00
            
            
               0
            
         
               5901 10 00
            
            
               0
            
         
               5901 90 00
            
            
               0
            
         
               5902 10 10
            
            
               0
            
         
               5902 10 90
            
            
               0
            
         
               5902 20 10
            
            
               0
            
         
               5902 20 90
            
            
               0
            
         
               5902 90 10
            
            
               0
            
         
               5902 90 90
            
            
               0
            
         
               5903 10 10
            
            
               0
            
         
               5903 10 90
            
            
               0
            
         
               5903 20 10
            
            
               0
            
         
               5903 20 90
            
            
               0
            
         
               5903 90 10
            
            
               0
            
         
               5903 90 91
            
            
               0
            
         
               5903 90 99
            
            
               0
            
         
               5904 10 00
            
            
               0
            
         
               5904 90 00
            
            
               0
            
         
               5905 00 10
            
            
               0
            
         
               5905 00 30
            
            
               0
            
         
               5905 00 50
            
            
               0
            
         
               5905 00 70
            
            
               0
            
         
               5905 00 90
            
            
               0
            
         
               5906 10 00
            
            
               0
            
         
               5906 91 00
            
            
               0
            
         
               5906 99 10
            
            
               0
            
         
               5906 99 90
            
            
               0
            
         
               5907 00 10
            
            
               0
            
         
               5907 00 90
            
            
               0
            
         
               5908 00 00
            
            
               0
            
         
               5909 00 10
            
            
               0
            
         
               5909 00 90
            
            
               0
            
         
               5910 00 00
            
            
               0
            
         
               5911 10 00
            
            
               0
            
         
               5911 20 00
            
            
               0
            
         
               5911 31 11
            
            
               0
            
         
               5911 31 19
            
            
               0
            
         
               5911 31 90
            
            
               0
            
         
               5911 32 10
            
            
               0
            
         
               5911 32 90
            
            
               0
            
         
               5911 40 00
            
            
               0
            
         
               5911 90 10
            
            
               0
            
         
               5911 90 90
            
            
               0
            
         
               6001 10 00
            
            
               0
            
         
               6001 21 00
            
            
               0
            
         
               6001 22 00
            
            
               0
            
         
               6001 29 00
            
            
               0
            
         
               6001 91 00
            
            
               0
            
         
               6001 92 00
            
            
               0
            
         
               6001 99 00
            
            
               0
            
         
               6002 40 00
            
            
               0
            
         
               6002 90 00
            
            
               0
            
         
               6003 10 00
            
            
               0
            
         
               6003 20 00
            
            
               0
            
         
               6003 30 10
            
            
               0
            
         
               6003 30 90
            
            
               0
            
         
               6003 40 00
            
            
               0
            
         
               6003 90 00
            
            
               0
            
         
               6004 10 00
            
            
               0
            
         
               6004 90 00
            
            
               0
            
         
               6005 21 00
            
            
               0
            
         
               6005 22 00
            
            
               0
            
         
               6005 23 00
            
            
               0
            
         
               6005 24 00
            
            
               0
            
         
               6005 31 10
            
            
               0
            
         
               6005 31 50
            
            
               0
            
         
               6005 31 90
            
            
               0
            
         
               6005 32 10
            
            
               0
            
         
               6005 32 50
            
            
               0
            
         
               6005 32 90
            
            
               0
            
         
               6005 33 10
            
            
               0
            
         
               6005 33 50
            
            
               0
            
         
               6005 33 90
            
            
               0
            
         
               6005 34 10
            
            
               0
            
         
               6005 34 50
            
            
               0
            
         
               6005 34 90
            
            
               0
            
         
               6005 41 00
            
            
               0
            
         
               6005 42 00
            
            
               0
            
         
               6005 43 00
            
            
               0
            
         
               6005 44 00
            
            
               0
            
         
               6005 90 10
            
            
               0
            
         
               6005 90 90
            
            
               0
            
         
               6006 10 00
            
            
               0
            
         
               6006 21 00
            
            
               0
            
         
               6006 22 00
            
            
               0
            
         
               6006 23 00
            
            
               0
            
         
               6006 24 00
            
            
               0
            
         
               6006 31 10
            
            
               0
            
         
               6006 31 90
            
            
               0
            
         
               6006 32 10
            
            
               0
            
         
               6006 32 90
            
            
               0
            
         
               6006 33 10
            
            
               0
            
         
               6006 33 90
            
            
               0
            
         
               6006 34 10
            
            
               0
            
         
               6006 34 90
            
            
               0
            
         
               6006 41 00
            
            
               0
            
         
               6006 42 00
            
            
               0
            
         
               6006 43 00
            
            
               0
            
         
               6006 44 00
            
            
               0
            
         
               6006 90 00
            
            
               0
            
         
               6101 20 10
            
            
               0
            
         
               6101 20 90
            
            
               0
            
         
               6101 30 10
            
            
               0
            
         
               6101 30 90
            
            
               0
            
         
               6101 90 20
            
            
               0
            
         
               6101 90 80
            
            
               0
            
         
               6102 10 10
            
            
               0
            
         
               6102 10 90
            
            
               0
            
         
               6102 20 10
            
            
               0
            
         
               6102 20 90
            
            
               0
            
         
               6102 30 10
            
            
               0
            
         
               6102 30 90
            
            
               0
            
         
               6102 90 10
            
            
               0
            
         
               6102 90 90
            
            
               0
            
         
               6103 10 00
            
            
               0
            
         
               6103 22 00
            
            
               0
            
         
               6103 23 00
            
            
               0
            
         
               6103 29 00
            
            
               0
            
         
               6103 31 00
            
            
               0
            
         
               6103 32 00
            
            
               0
            
         
               6103 33 00
            
            
               0
            
         
               6103 39 00
            
            
               0
            
         
               6103 41 00
            
            
               0
            
         
               6103 42 00
            
            
               0
            
         
               6103 43 00
            
            
               0
            
         
               6103 49 00
            
            
               0
            
         
               6104 13 00
            
            
               0
            
         
               6104 19 00
            
            
               0
            
         
               6104 22 00
            
            
               0
            
         
               6104 23 00
            
            
               0
            
         
               6104 29 00
            
            
               0
            
         
               6104 31 00
            
            
               0
            
         
               6104 32 00
            
            
               0
            
         
               6104 33 00
            
            
               0
            
         
               6104 39 00
            
            
               0
            
         
               6104 41 00
            
            
               0
            
         
               6104 42 00
            
            
               0
            
         
               6104 43 00
            
            
               0
            
         
               6104 44 00
            
            
               0
            
         
               6104 49 00
            
            
               0
            
         
               6104 51 00
            
            
               0
            
         
               6104 52 00
            
            
               0
            
         
               6104 53 00
            
            
               0
            
         
               6104 59 00
            
            
               0
            
         
               6104 61 00
            
            
               0
            
         
               6104 62 00
            
            
               0
            
         
               6104 63 00
            
            
               0
            
         
               6104 69 00
            
            
               0
            
         
               6105 10 00
            
            
               0
            
         
               6105 20 10
            
            
               0
            
         
               6105 20 90
            
            
               0
            
         
               6105 90 10
            
            
               0
            
         
               6105 90 90
            
            
               0
            
         
               6106 10 00
            
            
               0
            
         
               6106 20 00
            
            
               0
            
         
               6106 90 10
            
            
               0
            
         
               6106 90 30
            
            
               0
            
         
               6106 90 50
            
            
               0
            
         
               6106 90 90
            
            
               0
            
         
               6107 11 00
            
            
               0
            
         
               6107 12 00
            
            
               0
            
         
               6107 19 00
            
            
               0
            
         
               6107 21 00
            
            
               0
            
         
               6107 22 00
            
            
               0
            
         
               6107 29 00
            
            
               0
            
         
               6107 91 00
            
            
               0
            
         
               6107 99 00
            
            
               0
            
         
               6108 11 00
            
            
               0
            
         
               6108 19 00
            
            
               0
            
         
               6108 21 00
            
            
               0
            
         
               6108 22 00
            
            
               0
            
         
               6108 29 00
            
            
               0
            
         
               6108 31 00
            
            
               0
            
         
               6108 32 00
            
            
               0
            
         
               6108 39 00
            
            
               0
            
         
               6108 91 00
            
            
               0
            
         
               6108 92 00
            
            
               0
            
         
               6108 99 00
            
            
               0
            
         
               6109 10 00
            
            
               0
            
         
               6109 90 10
            
            
               0
            
         
               6109 90 30
            
            
               0
            
         
               6109 90 90
            
            
               0
            
         
               6110 11 10
            
            
               0
            
         
               6110 11 30
            
            
               0
            
         
               6110 11 90
            
            
               0
            
         
               6110 12 10
            
            
               0
            
         
               6110 12 90
            
            
               0
            
         
               6110 19 10
            
            
               0
            
         
               6110 19 90
            
            
               0
            
         
               6110 20 10
            
            
               0
            
         
               6110 20 91
            
            
               0
            
         
               6110 20 99
            
            
               0
            
         
               6110 30 10
            
            
               0
            
         
               6110 30 91
            
            
               0
            
         
               6110 30 99
            
            
               0
            
         
               6110 90 10
            
            
               0
            
         
               6110 90 90
            
            
               0
            
         
               6111 20 10
            
            
               0
            
         
               6111 20 90
            
            
               0
            
         
               6111 30 10
            
            
               0
            
         
               6111 30 90
            
            
               0
            
         
               6111 90 11
            
            
               0
            
         
               6111 90 19
            
            
               0
            
         
               6111 90 90
            
            
               0
            
         
               6112 11 00
            
            
               0
            
         
               6112 12 00
            
            
               0
            
         
               6112 19 00
            
            
               0
            
         
               6112 20 00
            
            
               0
            
         
               6112 31 10
            
            
               0
            
         
               6112 31 90
            
            
               0
            
         
               6112 39 10
            
            
               0
            
         
               6112 39 90
            
            
               0
            
         
               6112 41 10
            
            
               0
            
         
               6112 41 90
            
            
               0
            
         
               6112 49 10
            
            
               0
            
         
               6112 49 90
            
            
               0
            
         
               6113 00 10
            
            
               0
            
         
               6113 00 90
            
            
               0
            
         
               6114 20 00
            
            
               0
            
         
               6114 30 00
            
            
               0
            
         
               6114 90 00
            
            
               0
            
         
               6115 10 10
            
            
               0
            
         
               6115 10 90
            
            
               0
            
         
               6115 21 00
            
            
               0
            
         
               6115 22 00
            
            
               0
            
         
               6115 29 00
            
            
               0
            
         
               6115 30 11
            
            
               0
            
         
               6115 30 19
            
            
               0
            
         
               6115 30 90
            
            
               0
            
         
               6115 94 00
            
            
               0
            
         
               6115 95 00
            
            
               0
            
         
               6115 96 10
            
            
               0
            
         
               6115 96 91
            
            
               0
            
         
               6115 96 99
            
            
               0
            
         
               6115 99 00
            
            
               0
            
         
               6116 10 20
            
            
               0
            
         
               6116 10 80
            
            
               0
            
         
               6116 91 00
            
            
               0
            
         
               6116 92 00
            
            
               0
            
         
               6116 93 00
            
            
               0
            
         
               6116 99 00
            
            
               0
            
         
               6117 10 00
            
            
               0
            
         
               6117 80 10
            
            
               0
            
         
               6117 80 80
            
            
               0
            
         
               6117 90 00
            
            
               0
            
         
               6201 11 00
            
            
               0
            
         
               6201 12 10
            
            
               0
            
         
               6201 12 90
            
            
               0
            
         
               6201 13 10
            
            
               0
            
         
               6201 13 90
            
            
               0
            
         
               6201 19 00
            
            
               0
            
         
               6201 91 00
            
            
               0
            
         
               6201 92 00
            
            
               0
            
         
               6201 93 00
            
            
               0
            
         
               6201 99 00
            
            
               0
            
         
               6202 11 00
            
            
               0
            
         
               6202 12 10
            
            
               0
            
         
               6202 12 90
            
            
               0
            
         
               6202 13 10
            
            
               0
            
         
               6202 13 90
            
            
               0
            
         
               6202 19 00
            
            
               0
            
         
               6202 91 00
            
            
               0
            
         
               6202 92 00
            
            
               0
            
         
               6202 93 00
            
            
               0
            
         
               6202 99 00
            
            
               0
            
         
               6203 11 00
            
            
               0
            
         
               6203 12 00
            
            
               0
            
         
               6203 19 10
            
            
               0
            
         
               6203 19 30
            
            
               0
            
         
               6203 19 90
            
            
               0
            
         
               6203 22 10
            
            
               0
            
         
               6203 22 80
            
            
               0
            
         
               6203 23 10
            
            
               0
            
         
               6203 23 80
            
            
               0
            
         
               6203 29 11
            
            
               0
            
         
               6203 29 18
            
            
               0
            
         
               6203 29 30
            
            
               0
            
         
               6203 29 90
            
            
               0
            
         
               6203 31 00
            
            
               0
            
         
               6203 32 10
            
            
               0
            
         
               6203 32 90
            
            
               0
            
         
               6203 33 10
            
            
               0
            
         
               6203 33 90
            
            
               0
            
         
               6203 39 11
            
            
               0
            
         
               6203 39 19
            
            
               0
            
         
               6203 39 90
            
            
               0
            
         
               6203 41 10
            
            
               0
            
         
               6203 41 30
            
            
               0
            
         
               6203 41 90
            
            
               0
            
         
               6203 42 11
            
            
               0
            
         
               6203 42 31
            
            
               0
            
         
               6203 42 33
            
            
               0
            
         
               6203 42 35
            
            
               0
            
         
               6203 42 51
            
            
               0
            
         
               6203 42 59
            
            
               0
            
         
               6203 42 90
            
            
               0
            
         
               6203 43 11
            
            
               0
            
         
               6203 43 19
            
            
               0
            
         
               6203 43 31
            
            
               0
            
         
               6203 43 39
            
            
               0
            
         
               6203 43 90
            
            
               0
            
         
               6203 49 11
            
            
               0
            
         
               6203 49 19
            
            
               0
            
         
               6203 49 31
            
            
               0
            
         
               6203 49 39
            
            
               0
            
         
               6203 49 50
            
            
               0
            
         
               6203 49 90
            
            
               0
            
         
               6204 11 00
            
            
               0
            
         
               6204 12 00
            
            
               0
            
         
               6204 13 00
            
            
               0
            
         
               6204 19 10
            
            
               0
            
         
               6204 19 90
            
            
               0
            
         
               6204 21 00
            
            
               0
            
         
               6204 22 10
            
            
               0
            
         
               6204 22 80
            
            
               0
            
         
               6204 23 10
            
            
               0
            
         
               6204 23 80
            
            
               0
            
         
               6204 29 11
            
            
               0
            
         
               6204 29 18
            
            
               0
            
         
               6204 29 90
            
            
               0
            
         
               6204 31 00
            
            
               0
            
         
               6204 32 10
            
            
               0
            
         
               6204 32 90
            
            
               0
            
         
               6204 33 10
            
            
               0
            
         
               6204 33 90
            
            
               0
            
         
               6204 39 11
            
            
               0
            
         
               6204 39 19
            
            
               0
            
         
               6204 39 90
            
            
               0
            
         
               6204 41 00
            
            
               0
            
         
               6204 42 00
            
            
               0
            
         
               6204 43 00
            
            
               0
            
         
               6204 44 00
            
            
               0
            
         
               6204 49 00
            
            
               0
            
         
               6204 51 00
            
            
               0
            
         
               6204 52 00
            
            
               0
            
         
               6204 53 00
            
            
               0
            
         
               6204 59 10
            
            
               0
            
         
               6204 59 90
            
            
               0
            
         
               6204 61 10
            
            
               0
            
         
               6204 61 85
            
            
               0
            
         
               6204 62 11
            
            
               0
            
         
               6204 62 31
            
            
               0
            
         
               6204 62 33
            
            
               0
            
         
               6204 62 39
            
            
               0
            
         
               6204 62 51
            
            
               0
            
         
               6204 62 59
            
            
               0
            
         
               6204 62 90
            
            
               0
            
         
               6204 63 11
            
            
               0
            
         
               6204 63 18
            
            
               0
            
         
               6204 63 31
            
            
               0
            
         
               6204 63 39
            
            
               0
            
         
               6204 63 90
            
            
               0
            
         
               6204 69 11
            
            
               0
            
         
               6204 69 18
            
            
               0
            
         
               6204 69 31
            
            
               0
            
         
               6204 69 39
            
            
               0
            
         
               6204 69 50
            
            
               0
            
         
               6204 69 90
            
            
               0
            
         
               6205 20 00
            
            
               0
            
         
               6205 30 00
            
            
               0
            
         
               6205 90 10
            
            
               0
            
         
               6205 90 80
            
            
               0
            
         
               6206 10 00
            
            
               0
            
         
               6206 20 00
            
            
               0
            
         
               6206 30 00
            
            
               0
            
         
               6206 40 00
            
            
               0
            
         
               6206 90 10
            
            
               0
            
         
               6206 90 90
            
            
               0
            
         
               6207 11 00
            
            
               0
            
         
               6207 19 00
            
            
               0
            
         
               6207 21 00
            
            
               0
            
         
               6207 22 00
            
            
               0
            
         
               6207 29 00
            
            
               0
            
         
               6207 91 00
            
            
               0
            
         
               6207 99 10
            
            
               0
            
         
               6207 99 90
            
            
               0
            
         
               6208 11 00
            
            
               0
            
         
               6208 19 00
            
            
               0
            
         
               6208 21 00
            
            
               0
            
         
               6208 22 00
            
            
               0
            
         
               6208 29 00
            
            
               0
            
         
               6208 91 00
            
            
               0
            
         
               6208 92 00
            
            
               0
            
         
               6208 99 00
            
            
               0
            
         
               6209 20 00
            
            
               0
            
         
               6209 30 00
            
            
               0
            
         
               6209 90 10
            
            
               0
            
         
               6209 90 90
            
            
               0
            
         
               6210 10 10
            
            
               0
            
         
               6210 10 90
            
            
               0
            
         
               6210 20 00
            
            
               0
            
         
               6210 30 00
            
            
               0
            
         
               6210 40 00
            
            
               0
            
         
               6210 50 00
            
            
               0
            
         
               6211 11 00
            
            
               0
            
         
               6211 12 00
            
            
               0
            
         
               6211 20 00
            
            
               0
            
         
               6211 32 10
            
            
               0
            
         
               6211 32 31
            
            
               0
            
         
               6211 32 41
            
            
               0
            
         
               6211 32 42
            
            
               0
            
         
               6211 32 90
            
            
               0
            
         
               6211 33 10
            
            
               0
            
         
               6211 33 31
            
            
               0
            
         
               6211 33 41
            
            
               0
            
         
               6211 33 42
            
            
               0
            
         
               6211 33 90
            
            
               0
            
         
               6211 39 00
            
            
               0
            
         
               6211 41 00
            
            
               0
            
         
               6211 42 10
            
            
               0
            
         
               6211 42 31
            
            
               0
            
         
               6211 42 41
            
            
               0
            
         
               6211 42 42
            
            
               0
            
         
               6211 42 90
            
            
               0
            
         
               6211 43 10
            
            
               0
            
         
               6211 43 31
            
            
               0
            
         
               6211 43 41
            
            
               0
            
         
               6211 43 42
            
            
               0
            
         
               6211 43 90
            
            
               0
            
         
               6211 49 00
            
            
               0
            
         
               6212 10 10
            
            
               0
            
         
               6212 10 90
            
            
               0
            
         
               6212 20 00
            
            
               0
            
         
               6212 30 00
            
            
               0
            
         
               6212 90 00
            
            
               0
            
         
               6213 20 00
            
            
               0
            
         
               6213 90 00
            
            
               0
            
         
               6214 10 00
            
            
               0
            
         
               6214 20 00
            
            
               0
            
         
               6214 30 00
            
            
               0
            
         
               6214 40 00
            
            
               0
            
         
               6214 90 00
            
            
               0
            
         
               6215 10 00
            
            
               0
            
         
               6215 20 00
            
            
               0
            
         
               6215 90 00
            
            
               0
            
         
               6216 00 00
            
            
               0
            
         
               6217 10 00
            
            
               0
            
         
               6217 90 00
            
            
               0
            
         
               6301 10 00
            
            
               0
            
         
               6301 20 10
            
            
               0
            
         
               6301 20 90
            
            
               0
            
         
               6301 30 10
            
            
               0
            
         
               6301 30 90
            
            
               0
            
         
               6301 40 10
            
            
               0
            
         
               6301 40 90
            
            
               0
            
         
               6301 90 10
            
            
               0
            
         
               6301 90 90
            
            
               0
            
         
               6302 10 00
            
            
               0
            
         
               6302 21 00
            
            
               0
            
         
               6302 22 10
            
            
               0
            
         
               6302 22 90
            
            
               0
            
         
               6302 29 10
            
            
               0
            
         
               6302 29 90
            
            
               0
            
         
               6302 31 00
            
            
               0
            
         
               6302 32 10
            
            
               0
            
         
               6302 32 90
            
            
               0
            
         
               6302 39 20
            
            
               0
            
         
               6302 39 90
            
            
               0
            
         
               6302 40 00
            
            
               0
            
         
               6302 51 00
            
            
               0
            
         
               6302 53 10
            
            
               0
            
         
               6302 53 90
            
            
               0
            
         
               6302 59 10
            
            
               0
            
         
               6302 59 90
            
            
               0
            
         
               6302 60 00
            
            
               0
            
         
               6302 91 00
            
            
               0
            
         
               6302 93 10
            
            
               0
            
         
               6302 93 90
            
            
               0
            
         
               6302 99 10
            
            
               0
            
         
               6302 99 90
            
            
               0
            
         
               6303 12 00
            
            
               0
            
         
               6303 19 00
            
            
               0
            
         
               6303 91 00
            
            
               0
            
         
               6303 92 10
            
            
               0
            
         
               6303 92 90
            
            
               0
            
         
               6303 99 10
            
            
               0
            
         
               6303 99 90
            
            
               0
            
         
               6304 11 00
            
            
               0
            
         
               6304 19 10
            
            
               0
            
         
               6304 19 30
            
            
               0
            
         
               6304 19 90
            
            
               0
            
         
               6304 91 00
            
            
               0
            
         
               6304 92 00
            
            
               0
            
         
               6304 93 00
            
            
               0
            
         
               6304 99 00
            
            
               0
            
         
               6305 10 10
            
            
               0
            
         
               6305 10 90
            
            
               0
            
         
               6305 20 00
            
            
               0
            
         
               6305 32 11
            
            
               0
            
         
               6305 32 81
            
            
               0
            
         
               6305 32 89
            
            
               0
            
         
               6305 32 90
            
            
               0
            
         
               6305 33 10
            
            
               0
            
         
               6305 33 91
            
            
               0
            
         
               6305 33 99
            
            
               0
            
         
               6305 39 00
            
            
               0
            
         
               6305 90 00
            
            
               0
            
         
               6306 12 00
            
            
               0
            
         
               6306 19 00
            
            
               0
            
         
               6306 22 00
            
            
               0
            
         
               6306 29 00
            
            
               0
            
         
               6306 30 00
            
            
               0
            
         
               6306 40 00
            
            
               0
            
         
               6306 91 00
            
            
               0
            
         
               6306 99 00
            
            
               0
            
         
               6307 10 10
            
            
               0
            
         
               6307 10 30
            
            
               0
            
         
               6307 10 90
            
            
               0
            
         
               6307 20 00
            
            
               0
            
         
               6307 90 10
            
            
               0
            
         
               6307 90 91
            
            
               0
            
         
               6307 90 99
            
            
               0
            
         
               6308 00 00
            
            
               0
            
         
               6309 00 00
            
            
               0
            
         
               6310 10 10
            
            
               0
            
         
               6310 10 30
            
            
               0
            
         
               6310 10 90
            
            
               0
            
         
               6310 90 00
            
            
               0
            
         
               6401 10 10
            
            
               0
            
         
               6401 10 90
            
            
               0
            
         
               6401 92 10
            
            
               0
            
         
               6401 92 90
            
            
               0
            
         
               6401 99 00
            
            
               0
            
         
               6402 12 10
            
            
               0
            
         
               6402 12 90
            
            
               0
            
         
               6402 19 00
            
            
               0
            
         
               6402 20 00
            
            
               0
            
         
               6402 91 10
            
            
               0
            
         
               6402 91 90
            
            
               0
            
         
               6402 99 05
            
            
               0
            
         
               6402 99 10
            
            
               0
            
         
               6402 99 31
            
            
               0
            
         
               6402 99 39
            
            
               0
            
         
               6402 99 50
            
            
               0
            
         
               6402 99 91
            
            
               0
            
         
               6402 99 93
            
            
               0
            
         
               6402 99 96
            
            
               0
            
         
               6402 99 98
            
            
               0
            
         
               6403 12 00
            
            
               0
            
         
               6403 19 00
            
            
               0
            
         
               6403 20 00
            
            
               0
            
         
               6403 40 00
            
            
               0
            
         
               6403 51 05
            
            
               0
            
         
               6403 51 11
            
            
               0
            
         
               6403 51 15
            
            
               0
            
         
               6403 51 19
            
            
               0
            
         
               6403 51 91
            
            
               0
            
         
               6403 51 95
            
            
               0
            
         
               6403 51 99
            
            
               0
            
         
               6403 59 05
            
            
               0
            
         
               6403 59 11
            
            
               0
            
         
               6403 59 31
            
            
               0
            
         
               6403 59 35
            
            
               0
            
         
               6403 59 39
            
            
               0
            
         
               6403 59 50
            
            
               0
            
         
               6403 59 91
            
            
               0
            
         
               6403 59 95
            
            
               0
            
         
               6403 59 99
            
            
               0
            
         
               6403 91 05
            
            
               0
            
         
               6403 91 11
            
            
               0
            
         
               6403 91 13
            
            
               0
            
         
               6403 91 16
            
            
               0
            
         
               6403 91 18
            
            
               0
            
         
               6403 91 91
            
            
               0
            
         
               6403 91 93
            
            
               0
            
         
               6403 91 96
            
            
               0
            
         
               6403 91 98
            
            
               0
            
         
               6403 99 05
            
            
               0
            
         
               6403 99 11
            
            
               0
            
         
               6403 99 31
            
            
               0
            
         
               6403 99 33
            
            
               0
            
         
               6403 99 36
            
            
               0
            
         
               6403 99 38
            
            
               0
            
         
               6403 99 50
            
            
               0
            
         
               6403 99 91
            
            
               0
            
         
               6403 99 93
            
            
               0
            
         
               6403 99 96
            
            
               0
            
         
               6403 99 98
            
            
               0
            
         
               6404 11 00
            
            
               0
            
         
               6404 19 10
            
            
               0
            
         
               6404 19 90
            
            
               0
            
         
               6404 20 10
            
            
               0
            
         
               6404 20 90
            
            
               0
            
         
               6405 10 00
            
            
               0
            
         
               6405 20 10
            
            
               0
            
         
               6405 20 91
            
            
               0
            
         
               6405 20 99
            
            
               0
            
         
               6405 90 10
            
            
               0
            
         
               6405 90 90
            
            
               0
            
         
               6406 10 11
            
            
               0
            
         
               6406 10 19
            
            
               0
            
         
               6406 10 90
            
            
               0
            
         
               6406 20 10
            
            
               0
            
         
               6406 20 90
            
            
               0
            
         
               6406 91 00
            
            
               0
            
         
               6406 99 10
            
            
               0
            
         
               6406 99 30
            
            
               0
            
         
               6406 99 50
            
            
               0
            
         
               6406 99 60
            
            
               0
            
         
               6406 99 80
            
            
               0
            
         
               6501 00 00
            
            
               0
            
         
               6502 00 00
            
            
               0
            
         
               6504 00 00
            
            
               0
            
         
               6505 10 00
            
            
               0
            
         
               6505 90 05
            
            
               0
            
         
               6505 90 10
            
            
               0
            
         
               6505 90 30
            
            
               0
            
         
               6505 90 80
            
            
               0
            
         
               6506 10 10
            
            
               0
            
         
               6506 10 80
            
            
               0
            
         
               6506 91 00
            
            
               0
            
         
               6506 99 10
            
            
               0
            
         
               6506 99 90
            
            
               0
            
         
               6507 00 00
            
            
               0
            
         
               6601 10 00
            
            
               0
            
         
               6601 91 00
            
            
               0
            
         
               6601 99 11
            
            
               0
            
         
               6601 99 19
            
            
               0
            
         
               6601 99 90
            
            
               0
            
         
               6602 00 00
            
            
               0
            
         
               6603 20 00
            
            
               0
            
         
               6603 90 10
            
            
               0
            
         
               6603 90 90
            
            
               0
            
         
               6701 00 00
            
            
               0
            
         
               6702 10 00
            
            
               0
            
         
               6702 90 00
            
            
               0
            
         
               6703 00 00
            
            
               0
            
         
               6704 11 00
            
            
               0
            
         
               6704 19 00
            
            
               0
            
         
               6704 20 00
            
            
               0
            
         
               6704 90 00
            
            
               0
            
         
               6801 00 00
            
            
               0
            
         
               6802 10 00
            
            
               0
            
         
               6802 21 00
            
            
               0
            
         
               6802 23 00
            
            
               0
            
         
               6802 29 00
            
            
               0
            
         
               6802 91 10
            
            
               0
            
         
               6802 91 90
            
            
               0
            
         
               6802 92 10
            
            
               0
            
         
               6802 92 90
            
            
               0
            
         
               6802 93 10
            
            
               0
            
         
               6802 93 90
            
            
               0
            
         
               6802 99 10
            
            
               0
            
         
               6802 99 90
            
            
               0
            
         
               6803 00 10
            
            
               0
            
         
               6803 00 90
            
            
               0
            
         
               6804 10 00
            
            
               0
            
         
               6804 21 00
            
            
               0
            
         
               6804 22 12
            
            
               0
            
         
               6804 22 18
            
            
               0
            
         
               6804 22 30
            
            
               0
            
         
               6804 22 50
            
            
               0
            
         
               6804 22 90
            
            
               0
            
         
               6804 23 00
            
            
               0
            
         
               6804 30 00
            
            
               0
            
         
               6805 10 00
            
            
               0
            
         
               6805 20 00
            
            
               0
            
         
               6805 30 10
            
            
               0
            
         
               6805 30 20
            
            
               0
            
         
               6805 30 80
            
            
               0
            
         
               6806 10 00
            
            
               0
            
         
               6806 20 10
            
            
               0
            
         
               6806 20 90
            
            
               0
            
         
               6806 90 00
            
            
               0
            
         
               6807 10 10
            
            
               0
            
         
               6807 10 90
            
            
               0
            
         
               6807 90 00
            
            
               0
            
         
               6808 00 00
            
            
               0
            
         
               6809 11 00
            
            
               0
            
         
               6809 19 00
            
            
               0
            
         
               6809 90 00
            
            
               0
            
         
               6810 11 10
            
            
               0
            
         
               6810 11 90
            
            
               0
            
         
               6810 19 10
            
            
               0
            
         
               6810 19 31
            
            
               0
            
         
               6810 19 39
            
            
               0
            
         
               6810 19 90
            
            
               0
            
         
               6810 91 10
            
            
               0
            
         
               6810 91 90
            
            
               0
            
         
               6810 99 00
            
            
               0
            
         
               6811 40 00
            
            
               0
            
         
               6811 81 00
            
            
               0
            
         
               6811 82 10
            
            
               0
            
         
               6811 82 90
            
            
               0
            
         
               6811 83 00
            
            
               0
            
         
               6811 89 00
            
            
               0
            
         
               6812 80 10
            
            
               0
            
         
               6812 80 90
            
            
               0
            
         
               6812 91 00
            
            
               0
            
         
               6812 92 00
            
            
               0
            
         
               6812 93 00
            
            
               0
            
         
               6812 99 10
            
            
               0
            
         
               6812 99 90
            
            
               0
            
         
               6813 20 00
            
            
               0
            
         
               6813 81 00
            
            
               0
            
         
               6813 89 00
            
            
               0
            
         
               6814 10 00
            
            
               0
            
         
               6814 90 00
            
            
               0
            
         
               6815 10 10
            
            
               0
            
         
               6815 10 90
            
            
               0
            
         
               6815 20 00
            
            
               0
            
         
               6815 91 00
            
            
               0
            
         
               6815 99 10
            
            
               0
            
         
               6815 99 90
            
            
               0
            
         
               6901 00 00
            
            
               0
            
         
               6902 10 00
            
            
               0
            
         
               6902 20 10
            
            
               0
            
         
               6902 20 91
            
            
               0
            
         
               6902 20 99
            
            
               0
            
         
               6902 90 00
            
            
               0
            
         
               6903 10 00
            
            
               0
            
         
               6903 20 10
            
            
               0
            
         
               6903 20 90
            
            
               0
            
         
               6903 90 10
            
            
               0
            
         
               6903 90 90
            
            
               0
            
         
               6904 10 00
            
            
               0
            
         
               6904 90 00
            
            
               0
            
         
               6905 10 00
            
            
               0
            
         
               6905 90 00
            
            
               0
            
         
               6906 00 00
            
            
               0
            
         
               6907 10 00
            
            
               0
            
         
               6907 90 10
            
            
               0
            
         
               6907 90 91
            
            
               0
            
         
               6907 90 93
            
            
               0
            
         
               6907 90 99
            
            
               0
            
         
               6908 10 10
            
            
               0
            
         
               6908 10 90
            
            
               0
            
         
               6908 90 11
            
            
               0
            
         
               6908 90 21
            
            
               0
            
         
               6908 90 29
            
            
               0
            
         
               6908 90 31
            
            
               0
            
         
               6908 90 51
            
            
               0
            
         
               6908 90 91
            
            
               0
            
         
               6908 90 93
            
            
               0
            
         
               6908 90 99
            
            
               0
            
         
               6909 11 00
            
            
               0
            
         
               6909 12 00
            
            
               0
            
         
               6909 19 00
            
            
               0
            
         
               6909 90 00
            
            
               0
            
         
               6910 10 00
            
            
               0
            
         
               6910 90 00
            
            
               0
            
         
               6911 10 00
            
            
               0
            
         
               6911 90 00
            
            
               0
            
         
               6912 00 10
            
            
               0
            
         
               6912 00 30
            
            
               0
            
         
               6912 00 50
            
            
               0
            
         
               6912 00 90
            
            
               0
            
         
               6913 10 00
            
            
               0
            
         
               6913 90 10
            
            
               0
            
         
               6913 90 91
            
            
               0
            
         
               6913 90 93
            
            
               0
            
         
               6913 90 99
            
            
               0
            
         
               6914 10 00
            
            
               0
            
         
               6914 90 10
            
            
               0
            
         
               6914 90 90
            
            
               0
            
         
               7001 00 10
            
            
               0
            
         
               7001 00 91
            
            
               0
            
         
               7001 00 99
            
            
               0
            
         
               7002 10 00
            
            
               0
            
         
               7002 20 10
            
            
               0
            
         
               7002 20 90
            
            
               0
            
         
               7002 31 00
            
            
               0
            
         
               7002 32 00
            
            
               0
            
         
               7002 39 00
            
            
               0
            
         
               7003 12 10
            
            
               0
            
         
               7003 12 91
            
            
               0
            
         
               7003 12 99
            
            
               0
            
         
               7003 19 10
            
            
               0
            
         
               7003 19 90
            
            
               0
            
         
               7003 20 00
            
            
               0
            
         
               7003 30 00
            
            
               0
            
         
               7004 20 10
            
            
               0
            
         
               7004 20 91
            
            
               0
            
         
               7004 20 99
            
            
               0
            
         
               7004 90 10
            
            
               0
            
         
               7004 90 70
            
            
               0
            
         
               7004 90 92
            
            
               0
            
         
               7004 90 98
            
            
               0
            
         
               7005 10 05
            
            
               0
            
         
               7005 10 25
            
            
               0
            
         
               7005 10 30
            
            
               0
            
         
               7005 10 80
            
            
               0
            
         
               7005 21 25
            
            
               0
            
         
               7005 21 30
            
            
               0
            
         
               7005 21 80
            
            
               0
            
         
               7005 29 25
            
            
               0
            
         
               7005 29 35
            
            
               0
            
         
               7005 29 80
            
            
               0
            
         
               7005 30 00
            
            
               0
            
         
               7006 00 10
            
            
               0
            
         
               7006 00 90
            
            
               0
            
         
               7007 11 10
            
            
               0
            
         
               7007 11 90
            
            
               0
            
         
               7007 19 10
            
            
               0
            
         
               7007 19 20
            
            
               0
            
         
               7007 19 80
            
            
               0
            
         
               7007 21 20
            
            
               0
            
         
               7007 21 80
            
            
               0
            
         
               7007 29 00
            
            
               0
            
         
               7008 00 20
            
            
               0
            
         
               7008 00 81
            
            
               0
            
         
               7008 00 89
            
            
               0
            
         
               7009 10 00
            
            
               0
            
         
               7009 91 00
            
            
               0
            
         
               7009 92 00
            
            
               0
            
         
               7010 10 00
            
            
               0
            
         
               7010 20 00
            
            
               0
            
         
               7010 90 10
            
            
               0
            
         
               7010 90 21
            
            
               0
            
         
               7010 90 31
            
            
               0
            
         
               7010 90 41
            
            
               0
            
         
               7010 90 43
            
            
               0
            
         
               7010 90 45
            
            
               0
            
         
               7010 90 47
            
            
               0
            
         
               7010 90 51
            
            
               0
            
         
               7010 90 53
            
            
               0
            
         
               7010 90 55
            
            
               0
            
         
               7010 90 57
            
            
               0
            
         
               7010 90 61
            
            
               0
            
         
               7010 90 67
            
            
               0
            
         
               7010 90 71
            
            
               0
            
         
               7010 90 79
            
            
               0
            
         
               7010 90 91
            
            
               0
            
         
               7010 90 99
            
            
               0
            
         
               7011 10 00
            
            
               0
            
         
               7011 20 00
            
            
               0
            
         
               7011 90 00
            
            
               0
            
         
               7013 10 00
            
            
               0
            
         
               7013 22 10
            
            
               0
            
         
               7013 22 90
            
            
               0
            
         
               7013 28 10
            
            
               0
            
         
               7013 28 90
            
            
               0
            
         
               7013 33 11
            
            
               0
            
         
               7013 33 19
            
            
               0
            
         
               7013 33 91
            
            
               0
            
         
               7013 33 99
            
            
               0
            
         
               7013 37 10
            
            
               0
            
         
               7013 37 51
            
            
               0
            
         
               7013 37 59
            
            
               0
            
         
               7013 37 91
            
            
               0
            
         
               7013 37 99
            
            
               0
            
         
               7013 41 10
            
            
               0
            
         
               7013 41 90
            
            
               0
            
         
               7013 42 00
            
            
               0
            
         
               7013 49 10
            
            
               0
            
         
               7013 49 91
            
            
               0
            
         
               7013 49 99
            
            
               0
            
         
               7013 91 10
            
            
               0
            
         
               7013 91 90
            
            
               0
            
         
               7013 99 00
            
            
               0
            
         
               7014 00 00
            
            
               0
            
         
               7015 10 00
            
            
               0
            
         
               7015 90 00
            
            
               0
            
         
               7016 10 00
            
            
               0
            
         
               7016 90 10
            
            
               0
            
         
               7016 90 80
            
            
               0
            
         
               7017 10 00
            
            
               0
            
         
               7017 20 00
            
            
               0
            
         
               7017 90 00
            
            
               0
            
         
               7018 10 11
            
            
               0
            
         
               7018 10 19
            
            
               0
            
         
               7018 10 30
            
            
               0
            
         
               7018 10 51
            
            
               0
            
         
               7018 10 59
            
            
               0
            
         
               7018 10 90
            
            
               0
            
         
               7018 20 00
            
            
               0
            
         
               7018 90 10
            
            
               0
            
         
               7018 90 90
            
            
               0
            
         
               7019 11 00
            
            
               0
            
         
               7019 12 00
            
            
               0
            
         
               7019 19 10
            
            
               0
            
         
               7019 19 90
            
            
               0
            
         
               7019 31 00
            
            
               0
            
         
               7019 32 00
            
            
               0
            
         
               7019 39 00
            
            
               0
            
         
               7019 40 00
            
            
               0
            
         
               7019 51 00
            
            
               0
            
         
               7019 52 00
            
            
               0
            
         
               7019 59 00
            
            
               0
            
         
               7019 90 10
            
            
               0
            
         
               7019 90 30
            
            
               0
            
         
               7019 90 91
            
            
               0
            
         
               7019 90 99
            
            
               0
            
         
               7020 00 05
            
            
               0
            
         
               7020 00 07
            
            
               0
            
         
               7020 00 08
            
            
               0
            
         
               7020 00 10
            
            
               0
            
         
               7020 00 30
            
            
               0
            
         
               7020 00 80
            
            
               0
            
         
               7101 10 00
            
            
               0
            
         
               7101 21 00
            
            
               0
            
         
               7101 22 00
            
            
               0
            
         
               7102 10 00
            
            
               0
            
         
               7102 21 00
            
            
               0
            
         
               7102 29 00
            
            
               0
            
         
               7102 31 00
            
            
               0
            
         
               7102 39 00
            
            
               0
            
         
               7103 10 00
            
            
               0
            
         
               7103 91 00
            
            
               0
            
         
               7103 99 00
            
            
               0
            
         
               7104 10 00
            
            
               0
            
         
               7104 20 00
            
            
               0
            
         
               7104 90 00
            
            
               0
            
         
               7105 10 00
            
            
               0
            
         
               7105 90 00
            
            
               0
            
         
               7106 10 00
            
            
               0
            
         
               7106 91 10
            
            
               0
            
         
               7106 91 90
            
            
               0
            
         
               7106 92 20
            
            
               0
            
         
               7106 92 80
            
            
               0
            
         
               7107 00 00
            
            
               0
            
         
               7108 11 00
            
            
               0
            
         
               7108 12 00
            
            
               0
            
         
               7108 13 10
            
            
               0
            
         
               7108 13 80
            
            
               0
            
         
               7108 20 00
            
            
               0
            
         
               7109 00 00
            
            
               0
            
         
               7110 11 00
            
            
               0
            
         
               7110 19 10
            
            
               0
            
         
               7110 19 80
            
            
               0
            
         
               7110 21 00
            
            
               0
            
         
               7110 29 00
            
            
               0
            
         
               7110 31 00
            
            
               0
            
         
               7110 39 00
            
            
               0
            
         
               7110 41 00
            
            
               0
            
         
               7110 49 00
            
            
               0
            
         
               7111 00 00
            
            
               0
            
         
               7112 30 00
            
            
               0
            
         
               7112 91 00
            
            
               0
            
         
               7112 92 00
            
            
               0
            
         
               7112 99 00
            
            
               0
            
         
               7113 11 00
            
            
               0
            
         
               7113 19 00
            
            
               0
            
         
               7113 20 00
            
            
               0
            
         
               7114 11 00
            
            
               0
            
         
               7114 19 00
            
            
               0
            
         
               7114 20 00
            
            
               0
            
         
               7115 10 00
            
            
               0
            
         
               7115 90 10
            
            
               0
            
         
               7115 90 90
            
            
               0
            
         
               7116 10 00
            
            
               0
            
         
               7116 20 11
            
            
               0
            
         
               7116 20 19
            
            
               0
            
         
               7116 20 90
            
            
               0
            
         
               7117 11 00
            
            
               0
            
         
               7117 19 10
            
            
               0
            
         
               7117 19 91
            
            
               0
            
         
               7117 19 99
            
            
               0
            
         
               7117 90 00
            
            
               0
            
         
               7118 10 10
            
            
               0
            
         
               7118 10 90
            
            
               0
            
         
               7118 90 00
            
            
               0
            
         
               7201 10 11
            
            
               0
            
         
               7201 10 19
            
            
               0
            
         
               7201 10 30
            
            
               0
            
         
               7201 10 90
            
            
               0
            
         
               7201 20 00
            
            
               0
            
         
               7201 50 10
            
            
               0
            
         
               7201 50 90
            
            
               0
            
         
               7202 11 20
            
            
               0
            
         
               7202 11 80
            
            
               0
            
         
               7202 19 00
            
            
               0
            
         
               7202 21 00
            
            
               0
            
         
               7202 29 10
            
            
               0
            
         
               7202 29 90
            
            
               0
            
         
               7202 30 00
            
            
               0
            
         
               7202 41 10
            
            
               0
            
         
               7202 41 90
            
            
               0
            
         
               7202 49 10
            
            
               0
            
         
               7202 49 50
            
            
               0
            
         
               7202 49 90
            
            
               0
            
         
               7202 50 00
            
            
               0
            
         
               7202 60 00
            
            
               0
            
         
               7202 70 00
            
            
               0
            
         
               7202 80 00
            
            
               0
            
         
               7202 91 00
            
            
               0
            
         
               7202 92 00
            
            
               0
            
         
               7202 93 00
            
            
               0
            
         
               7202 99 10
            
            
               0
            
         
               7202 99 30
            
            
               0
            
         
               7202 99 80
            
            
               0
            
         
               7203 10 00
            
            
               0
            
         
               7203 90 00
            
            
               0
            
         
               7204 10 00
            
            
               0
            
         
               7204 21 10
            
            
               0
            
         
               7204 21 90
            
            
               0
            
         
               7204 29 00
            
            
               0
            
         
               7204 30 00
            
            
               0
            
         
               7204 41 10
            
            
               0
            
         
               7204 41 91
            
            
               0
            
         
               7204 41 99
            
            
               0
            
         
               7204 49 10
            
            
               0
            
         
               7204 49 30
            
            
               0
            
         
               7204 49 90
            
            
               0
            
         
               7204 50 00
            
            
               0
            
         
               7205 10 00
            
            
               0
            
         
               7205 21 00
            
            
               0
            
         
               7205 29 00
            
            
               0
            
         
               7206 10 00
            
            
               0
            
         
               7206 90 00
            
            
               0
            
         
               7207 11 11
            
            
               0
            
         
               7207 11 14
            
            
               0
            
         
               7207 11 16
            
            
               0
            
         
               7207 11 90
            
            
               0
            
         
               7207 12 10
            
            
               0
            
         
               7207 12 90
            
            
               0
            
         
               7207 19 12
            
            
               0
            
         
               7207 19 19
            
            
               0
            
         
               7207 19 80
            
            
               0
            
         
               7207 20 11
            
            
               0
            
         
               7207 20 15
            
            
               0
            
         
               7207 20 17
            
            
               0
            
         
               7207 20 19
            
            
               0
            
         
               7207 20 32
            
            
               0
            
         
               7207 20 39
            
            
               0
            
         
               7207 20 52
            
            
               0
            
         
               7207 20 59
            
            
               0
            
         
               7207 20 80
            
            
               0
            
         
               7208 10 00
            
            
               0
            
         
               7208 25 00
            
            
               0
            
         
               7208 26 00
            
            
               0
            
         
               7208 27 00
            
            
               0
            
         
               7208 36 00
            
            
               0
            
         
               7208 37 00
            
            
               0
            
         
               7208 38 00
            
            
               0
            
         
               7208 39 00
            
            
               0
            
         
               7208 40 00
            
            
               0
            
         
               7208 51 20
            
            
               0
            
         
               7208 51 91
            
            
               0
            
         
               7208 51 98
            
            
               0
            
         
               7208 52 10
            
            
               0
            
         
               7208 52 91
            
            
               0
            
         
               7208 52 99
            
            
               0
            
         
               7208 53 10
            
            
               0
            
         
               7208 53 90
            
            
               0
            
         
               7208 54 00
            
            
               0
            
         
               7208 90 20
            
            
               0
            
         
               7208 90 80
            
            
               0
            
         
               7209 15 00
            
            
               0
            
         
               7209 16 10
            
            
               0
            
         
               7209 16 90
            
            
               0
            
         
               7209 17 10
            
            
               0
            
         
               7209 17 90
            
            
               0
            
         
               7209 18 10
            
            
               0
            
         
               7209 18 91
            
            
               0
            
         
               7209 18 99
            
            
               0
            
         
               7209 25 00
            
            
               0
            
         
               7209 26 10
            
            
               0
            
         
               7209 26 90
            
            
               0
            
         
               7209 27 10
            
            
               0
            
         
               7209 27 90
            
            
               0
            
         
               7209 28 10
            
            
               0
            
         
               7209 28 90
            
            
               0
            
         
               7209 90 20
            
            
               0
            
         
               7209 90 80
            
            
               0
            
         
               7210 11 00
            
            
               0
            
         
               7210 12 20
            
            
               0
            
         
               7210 12 80
            
            
               0
            
         
               7210 20 00
            
            
               0
            
         
               7210 30 00
            
            
               0
            
         
               7210 41 00
            
            
               0
            
         
               7210 49 00
            
            
               0
            
         
               7210 50 00
            
            
               0
            
         
               7210 61 00
            
            
               0
            
         
               7210 69 00
            
            
               0
            
         
               7210 70 10
            
            
               0
            
         
               7210 70 80
            
            
               0
            
         
               7210 90 30
            
            
               0
            
         
               7210 90 40
            
            
               0
            
         
               7210 90 80
            
            
               0
            
         
               7211 13 00
            
            
               0
            
         
               7211 14 00
            
            
               0
            
         
               7211 19 00
            
            
               0
            
         
               7211 23 20
            
            
               0
            
         
               7211 23 30
            
            
               0
            
         
               7211 23 80
            
            
               0
            
         
               7211 29 00
            
            
               0
            
         
               7211 90 20
            
            
               0
            
         
               7211 90 80
            
            
               0
            
         
               7212 10 10
            
            
               0
            
         
               7212 10 90
            
            
               0
            
         
               7212 20 00
            
            
               0
            
         
               7212 30 00
            
            
               0
            
         
               7212 40 20
            
            
               0
            
         
               7212 40 80
            
            
               0
            
         
               7212 50 20
            
            
               0
            
         
               7212 50 30
            
            
               0
            
         
               7212 50 40
            
            
               0
            
         
               7212 50 61
            
            
               0
            
         
               7212 50 69
            
            
               0
            
         
               7212 50 90
            
            
               0
            
         
               7212 60 00
            
            
               0
            
         
               7213 10 00
            
            
               0
            
         
               7213 20 00
            
            
               0
            
         
               7213 91 10
            
            
               0
            
         
               7213 91 20
            
            
               0
            
         
               7213 91 41
            
            
               0
            
         
               7213 91 49
            
            
               0
            
         
               7213 91 70
            
            
               0
            
         
               7213 91 90
            
            
               0
            
         
               7213 99 10
            
            
               0
            
         
               7213 99 90
            
            
               0
            
         
               7214 10 00
            
            
               0
            
         
               7214 20 00
            
            
               0
            
         
               7214 30 00
            
            
               0
            
         
               7214 91 10
            
            
               0
            
         
               7214 91 90
            
            
               0
            
         
               7214 99 10
            
            
               0
            
         
               7214 99 31
            
            
               0
            
         
               7214 99 39
            
            
               0
            
         
               7214 99 50
            
            
               0
            
         
               7214 99 71
            
            
               0
            
         
               7214 99 79
            
            
               0
            
         
               7214 99 95
            
            
               0
            
         
               7215 10 00
            
            
               0
            
         
               7215 50 11
            
            
               0
            
         
               7215 50 19
            
            
               0
            
         
               7215 50 80
            
            
               0
            
         
               7215 90 00
            
            
               0
            
         
               7216 10 00
            
            
               0
            
         
               7216 21 00
            
            
               0
            
         
               7216 22 00
            
            
               0
            
         
               7216 31 10
            
            
               0
            
         
               7216 31 90
            
            
               0
            
         
               7216 32 11
            
            
               0
            
         
               7216 32 19
            
            
               0
            
         
               7216 32 91
            
            
               0
            
         
               7216 32 99
            
            
               0
            
         
               7216 33 10
            
            
               0
            
         
               7216 33 90
            
            
               0
            
         
               7216 40 10
            
            
               0
            
         
               7216 40 90
            
            
               0
            
         
               7216 50 10
            
            
               0
            
         
               7216 50 91
            
            
               0
            
         
               7216 50 99
            
            
               0
            
         
               7216 61 10
            
            
               0
            
         
               7216 61 90
            
            
               0
            
         
               7216 69 00
            
            
               0
            
         
               7216 91 10
            
            
               0
            
         
               7216 91 80
            
            
               0
            
         
               7216 99 00
            
            
               0
            
         
               7217 10 10
            
            
               0
            
         
               7217 10 31
            
            
               0
            
         
               7217 10 39
            
            
               0
            
         
               7217 10 50
            
            
               0
            
         
               7217 10 90
            
            
               0
            
         
               7217 20 10
            
            
               0
            
         
               7217 20 30
            
            
               0
            
         
               7217 20 50
            
            
               0
            
         
               7217 20 90
            
            
               0
            
         
               7217 30 41
            
            
               0
            
         
               7217 30 49
            
            
               0
            
         
               7217 30 50
            
            
               0
            
         
               7217 30 90
            
            
               0
            
         
               7217 90 20
            
            
               0
            
         
               7217 90 50
            
            
               0
            
         
               7217 90 90
            
            
               0
            
         
               7218 10 00
            
            
               0
            
         
               7218 91 10
            
            
               0
            
         
               7218 91 80
            
            
               0
            
         
               7218 99 11
            
            
               0
            
         
               7218 99 19
            
            
               0
            
         
               7218 99 20
            
            
               0
            
         
               7218 99 80
            
            
               0
            
         
               7219 11 00
            
            
               0
            
         
               7219 12 10
            
            
               0
            
         
               7219 12 90
            
            
               0
            
         
               7219 13 10
            
            
               0
            
         
               7219 13 90
            
            
               0
            
         
               7219 14 10
            
            
               0
            
         
               7219 14 90
            
            
               0
            
         
               7219 21 10
            
            
               0
            
         
               7219 21 90
            
            
               0
            
         
               7219 22 10
            
            
               0
            
         
               7219 22 90
            
            
               0
            
         
               7219 23 00
            
            
               0
            
         
               7219 24 00
            
            
               0
            
         
               7219 31 00
            
            
               0
            
         
               7219 32 10
            
            
               0
            
         
               7219 32 90
            
            
               0
            
         
               7219 33 10
            
            
               0
            
         
               7219 33 90
            
            
               0
            
         
               7219 34 10
            
            
               0
            
         
               7219 34 90
            
            
               0
            
         
               7219 35 10
            
            
               0
            
         
               7219 35 90
            
            
               0
            
         
               7219 90 20
            
            
               0
            
         
               7219 90 80
            
            
               0
            
         
               7220 11 00
            
            
               0
            
         
               7220 12 00
            
            
               0
            
         
               7220 20 21
            
            
               0
            
         
               7220 20 29
            
            
               0
            
         
               7220 20 41
            
            
               0
            
         
               7220 20 49
            
            
               0
            
         
               7220 20 81
            
            
               0
            
         
               7220 20 89
            
            
               0
            
         
               7220 90 20
            
            
               0
            
         
               7220 90 80
            
            
               0
            
         
               7221 00 10
            
            
               0
            
         
               7221 00 90
            
            
               0
            
         
               7222 11 11
            
            
               0
            
         
               7222 11 19
            
            
               0
            
         
               7222 11 81
            
            
               0
            
         
               7222 11 89
            
            
               0
            
         
               7222 19 10
            
            
               0
            
         
               7222 19 90
            
            
               0
            
         
               7222 20 11
            
            
               0
            
         
               7222 20 19
            
            
               0
            
         
               7222 20 21
            
            
               0
            
         
               7222 20 29
            
            
               0
            
         
               7222 20 31
            
            
               0
            
         
               7222 20 39
            
            
               0
            
         
               7222 20 81
            
            
               0
            
         
               7222 20 89
            
            
               0
            
         
               7222 30 51
            
            
               0
            
         
               7222 30 91
            
            
               0
            
         
               7222 30 97
            
            
               0
            
         
               7222 40 10
            
            
               0
            
         
               7222 40 50
            
            
               0
            
         
               7222 40 90
            
            
               0
            
         
               7223 00 11
            
            
               0
            
         
               7223 00 19
            
            
               0
            
         
               7223 00 91
            
            
               0
            
         
               7223 00 99
            
            
               0
            
         
               7224 10 10
            
            
               0
            
         
               7224 10 90
            
            
               0
            
         
               7224 90 02
            
            
               0
            
         
               7224 90 03
            
            
               0
            
         
               7224 90 05
            
            
               0
            
         
               7224 90 07
            
            
               0
            
         
               7224 90 14
            
            
               0
            
         
               7224 90 18
            
            
               0
            
         
               7224 90 31
            
            
               0
            
         
               7224 90 38
            
            
               0
            
         
               7224 90 90
            
            
               0
            
         
               7225 11 00
            
            
               0
            
         
               7225 19 10
            
            
               0
            
         
               7225 19 90
            
            
               0
            
         
               7225 30 10
            
            
               0
            
         
               7225 30 30
            
            
               0
            
         
               7225 30 90
            
            
               0
            
         
               7225 40 12
            
            
               0
            
         
               7225 40 15
            
            
               0
            
         
               7225 40 40
            
            
               0
            
         
               7225 40 60
            
            
               0
            
         
               7225 40 90
            
            
               0
            
         
               7225 50 20
            
            
               0
            
         
               7225 50 80
            
            
               0
            
         
               7225 91 00
            
            
               0
            
         
               7225 92 00
            
            
               0
            
         
               7225 99 00
            
            
               0
            
         
               7226 11 00
            
            
               0
            
         
               7226 19 10
            
            
               0
            
         
               7226 19 80
            
            
               0
            
         
               7226 20 00
            
            
               0
            
         
               7226 91 20
            
            
               0
            
         
               7226 91 91
            
            
               0
            
         
               7226 91 99
            
            
               0
            
         
               7226 92 00
            
            
               0
            
         
               7226 99 10
            
            
               0
            
         
               7226 99 30
            
            
               0
            
         
               7226 99 70
            
            
               0
            
         
               7227 10 00
            
            
               0
            
         
               7227 20 00
            
            
               0
            
         
               7227 90 10
            
            
               0
            
         
               7227 90 50
            
            
               0
            
         
               7227 90 95
            
            
               0
            
         
               7228 10 20
            
            
               0
            
         
               7228 10 50
            
            
               0
            
         
               7228 10 90
            
            
               0
            
         
               7228 20 10
            
            
               0
            
         
               7228 20 91
            
            
               0
            
         
               7228 20 99
            
            
               0
            
         
               7228 30 20
            
            
               0
            
         
               7228 30 41
            
            
               0
            
         
               7228 30 49
            
            
               0
            
         
               7228 30 61
            
            
               0
            
         
               7228 30 69
            
            
               0
            
         
               7228 30 70
            
            
               0
            
         
               7228 30 89
            
            
               0
            
         
               7228 40 10
            
            
               0
            
         
               7228 40 90
            
            
               0
            
         
               7228 50 20
            
            
               0
            
         
               7228 50 40
            
            
               0
            
         
               7228 50 61
            
            
               0
            
         
               7228 50 69
            
            
               0
            
         
               7228 50 80
            
            
               0
            
         
               7228 60 20
            
            
               0
            
         
               7228 60 80
            
            
               0
            
         
               7228 70 10
            
            
               0
            
         
               7228 70 90
            
            
               0
            
         
               7228 80 00
            
            
               0
            
         
               7229 20 00
            
            
               0
            
         
               7229 90 20
            
            
               0
            
         
               7229 90 50
            
            
               0
            
         
               7229 90 90
            
            
               0
            
         
               7301 10 00
            
            
               0
            
         
               7301 20 00
            
            
               0
            
         
               7302 10 10
            
            
               0
            
         
               7302 10 21
            
            
               0
            
         
               7302 10 23
            
            
               0
            
         
               7302 10 29
            
            
               0
            
         
               7302 10 40
            
            
               0
            
         
               7302 10 50
            
            
               0
            
         
               7302 10 90
            
            
               0
            
         
               7302 30 00
            
            
               0
            
         
               7302 40 00
            
            
               0
            
         
               7302 90 00
            
            
               0
            
         
               7303 00 10
            
            
               0
            
         
               7303 00 90
            
            
               0
            
         
               7304 11 00
            
            
               0
            
         
               7304 19 10
            
            
               0
            
         
               7304 19 30
            
            
               0
            
         
               7304 19 90
            
            
               0
            
         
               7304 22 00
            
            
               0
            
         
               7304 23 00
            
            
               0
            
         
               7304 24 00
            
            
               0
            
         
               7304 29 10
            
            
               0
            
         
               7304 29 30
            
            
               0
            
         
               7304 29 90
            
            
               0
            
         
               7304 31 20
            
            
               0
            
         
               7304 31 80
            
            
               0
            
         
               7304 39 10
            
            
               0
            
         
               7304 39 30
            
            
               0
            
         
               7304 39 52
            
            
               0
            
         
               7304 39 58
            
            
               0
            
         
               7304 39 92
            
            
               0
            
         
               7304 39 93
            
            
               0
            
         
               7304 39 99
            
            
               0
            
         
               7304 41 00
            
            
               0
            
         
               7304 49 10
            
            
               0
            
         
               7304 49 92
            
            
               0
            
         
               7304 49 99
            
            
               0
            
         
               7304 51 12
            
            
               0
            
         
               7304 51 18
            
            
               0
            
         
               7304 51 81
            
            
               0
            
         
               7304 51 89
            
            
               0
            
         
               7304 59 10
            
            
               0
            
         
               7304 59 32
            
            
               0
            
         
               7304 59 38
            
            
               0
            
         
               7304 59 92
            
            
               0
            
         
               7304 59 93
            
            
               0
            
         
               7304 59 99
            
            
               0
            
         
               7304 90 00
            
            
               0
            
         
               7305 11 00
            
            
               0
            
         
               7305 12 00
            
            
               0
            
         
               7305 19 00
            
            
               0
            
         
               7305 20 00
            
            
               0
            
         
               7305 31 00
            
            
               0
            
         
               7305 39 00
            
            
               0
            
         
               7305 90 00
            
            
               0
            
         
               7306 11 10
            
            
               0
            
         
               7306 11 90
            
            
               0
            
         
               7306 19 11
            
            
               0
            
         
               7306 19 19
            
            
               0
            
         
               7306 19 90
            
            
               0
            
         
               7306 21 00
            
            
               0
            
         
               7306 29 00
            
            
               0
            
         
               7306 30 11
            
            
               0
            
         
               7306 30 19
            
            
               0
            
         
               7306 30 41
            
            
               0
            
         
               7306 30 49
            
            
               0
            
         
               7306 30 72
            
            
               0
            
         
               7306 30 77
            
            
               0
            
         
               7306 30 80
            
            
               0
            
         
               7306 40 20
            
            
               0
            
         
               7306 40 80
            
            
               0
            
         
               7306 50 20
            
            
               0
            
         
               7306 50 80
            
            
               0
            
         
               7306 61 11
            
            
               0
            
         
               7306 61 19
            
            
               0
            
         
               7306 61 91
            
            
               0
            
         
               7306 61 99
            
            
               0
            
         
               7306 69 10
            
            
               0
            
         
               7306 69 90
            
            
               0
            
         
               7306 90 00
            
            
               0
            
         
               7307 11 10
            
            
               0
            
         
               7307 11 90
            
            
               0
            
         
               7307 19 10
            
            
               0
            
         
               7307 19 90
            
            
               0
            
         
               7307 21 00
            
            
               0
            
         
               7307 22 10
            
            
               0
            
         
               7307 22 90
            
            
               0
            
         
               7307 23 10
            
            
               0
            
         
               7307 23 90
            
            
               0
            
         
               7307 29 10
            
            
               0
            
         
               7307 29 30
            
            
               0
            
         
               7307 29 90
            
            
               0
            
         
               7307 91 00
            
            
               0
            
         
               7307 92 10
            
            
               0
            
         
               7307 92 90
            
            
               0
            
         
               7307 93 11
            
            
               0
            
         
               7307 93 19
            
            
               0
            
         
               7307 93 91
            
            
               0
            
         
               7307 93 99
            
            
               0
            
         
               7307 99 10
            
            
               0
            
         
               7307 99 30
            
            
               0
            
         
               7307 99 90
            
            
               0
            
         
               7308 10 00
            
            
               0
            
         
               7308 20 00
            
            
               0
            
         
               7308 30 00
            
            
               0
            
         
               7308 40 10
            
            
               0
            
         
               7308 40 90
            
            
               0
            
         
               7308 90 10
            
            
               0
            
         
               7308 90 51
            
            
               0
            
         
               7308 90 59
            
            
               0
            
         
               7308 90 99
            
            
               0
            
         
               7309 00 10
            
            
               0
            
         
               7309 00 30
            
            
               0
            
         
               7309 00 51
            
            
               0
            
         
               7309 00 59
            
            
               0
            
         
               7309 00 90
            
            
               0
            
         
               7310 10 00
            
            
               0
            
         
               7310 21 11
            
            
               0
            
         
               7310 21 19
            
            
               0
            
         
               7310 21 91
            
            
               0
            
         
               7310 21 99
            
            
               0
            
         
               7310 29 10
            
            
               0
            
         
               7310 29 90
            
            
               0
            
         
               7311 00 10
            
            
               0
            
         
               7311 00 91
            
            
               0
            
         
               7311 00 99
            
            
               0
            
         
               7312 10 20
            
            
               0
            
         
               7312 10 41
            
            
               0
            
         
               7312 10 49
            
            
               0
            
         
               7312 10 61
            
            
               0
            
         
               7312 10 65
            
            
               0
            
         
               7312 10 69
            
            
               0
            
         
               7312 10 81
            
            
               0
            
         
               7312 10 83
            
            
               0
            
         
               7312 10 85
            
            
               0
            
         
               7312 10 89
            
            
               0
            
         
               7312 10 98
            
            
               0
            
         
               7312 90 00
            
            
               0
            
         
               7313 00 00
            
            
               0
            
         
               7314 12 00
            
            
               0
            
         
               7314 14 00
            
            
               0
            
         
               7314 19 00
            
            
               0
            
         
               7314 20 10
            
            
               0
            
         
               7314 20 90
            
            
               0
            
         
               7314 31 00
            
            
               0
            
         
               7314 39 00
            
            
               0
            
         
               7314 41 10
            
            
               0
            
         
               7314 41 90
            
            
               0
            
         
               7314 42 10
            
            
               0
            
         
               7314 42 90
            
            
               0
            
         
               7314 49 00
            
            
               0
            
         
               7314 50 00
            
            
               0
            
         
               7315 11 10
            
            
               0
            
         
               7315 11 90
            
            
               0
            
         
               7315 12 00
            
            
               0
            
         
               7315 19 00
            
            
               0
            
         
               7315 20 00
            
            
               0
            
         
               7315 81 00
            
            
               0
            
         
               7315 82 10
            
            
               0
            
         
               7315 82 90
            
            
               0
            
         
               7315 89 00
            
            
               0
            
         
               7315 90 00
            
            
               0
            
         
               7316 00 00
            
            
               0
            
         
               7317 00 10
            
            
               0
            
         
               7317 00 20
            
            
               0
            
         
               7317 00 40
            
            
               0
            
         
               7317 00 61
            
            
               0
            
         
               7317 00 69
            
            
               0
            
         
               7317 00 90
            
            
               0
            
         
               7318 11 00
            
            
               0
            
         
               7318 12 10
            
            
               0
            
         
               7318 12 90
            
            
               0
            
         
               7318 13 00
            
            
               0
            
         
               7318 14 10
            
            
               0
            
         
               7318 14 91
            
            
               0
            
         
               7318 14 99
            
            
               0
            
         
               7318 15 10
            
            
               0
            
         
               7318 15 20
            
            
               0
            
         
               7318 15 30
            
            
               0
            
         
               7318 15 41
            
            
               0
            
         
               7318 15 49
            
            
               0
            
         
               7318 15 51
            
            
               0
            
         
               7318 15 59
            
            
               0
            
         
               7318 15 61
            
            
               0
            
         
               7318 15 69
            
            
               0
            
         
               7318 15 70
            
            
               0
            
         
               7318 15 81
            
            
               0
            
         
               7318 15 89
            
            
               0
            
         
               7318 15 90
            
            
               0
            
         
               7318 16 10
            
            
               0
            
         
               7318 16 30
            
            
               0
            
         
               7318 16 50
            
            
               0
            
         
               7318 16 91
            
            
               0
            
         
               7318 16 99
            
            
               0
            
         
               7318 19 00
            
            
               0
            
         
               7318 21 00
            
            
               0
            
         
               7318 22 00
            
            
               0
            
         
               7318 23 00
            
            
               0
            
         
               7318 24 00
            
            
               0
            
         
               7318 29 00
            
            
               0
            
         
               7319 20 00
            
            
               0
            
         
               7319 30 00
            
            
               0
            
         
               7319 90 10
            
            
               0
            
         
               7319 90 90
            
            
               0
            
         
               7320 10 11
            
            
               0
            
         
               7320 10 19
            
            
               0
            
         
               7320 10 90
            
            
               0
            
         
               7320 20 20
            
            
               0
            
         
               7320 20 81
            
            
               0
            
         
               7320 20 85
            
            
               0
            
         
               7320 20 89
            
            
               0
            
         
               7320 90 10
            
            
               0
            
         
               7320 90 30
            
            
               0
            
         
               7320 90 90
            
            
               0
            
         
               7321 11 10
            
            
               0
            
         
               7321 11 90
            
            
               0
            
         
               7321 12 00
            
            
               0
            
         
               7321 19 00
            
            
               0
            
         
               7321 81 10
            
            
               0
            
         
               7321 81 90
            
            
               0
            
         
               7321 82 10
            
            
               0
            
         
               7321 82 90
            
            
               0
            
         
               7321 89 00
            
            
               0
            
         
               7321 90 00
            
            
               0
            
         
               7322 11 00
            
            
               0
            
         
               7322 19 00
            
            
               0
            
         
               7322 90 00
            
            
               0
            
         
               7323 10 00
            
            
               0
            
         
               7323 91 00
            
            
               0
            
         
               7323 92 00
            
            
               0
            
         
               7323 93 10
            
            
               0
            
         
               7323 93 90
            
            
               0
            
         
               7323 94 10
            
            
               0
            
         
               7323 94 90
            
            
               0
            
         
               7323 99 10
            
            
               0
            
         
               7323 99 91
            
            
               0
            
         
               7323 99 99
            
            
               0
            
         
               7324 10 00
            
            
               0
            
         
               7324 21 00
            
            
               0
            
         
               7324 29 00
            
            
               0
            
         
               7324 90 00
            
            
               0
            
         
               7325 10 50
            
            
               0
            
         
               7325 10 92
            
            
               0
            
         
               7325 10 99
            
            
               0
            
         
               7325 91 00
            
            
               0
            
         
               7325 99 10
            
            
               0
            
         
               7325 99 90
            
            
               0
            
         
               7326 11 00
            
            
               0
            
         
               7326 19 10
            
            
               0
            
         
               7326 19 90
            
            
               0
            
         
               7326 20 30
            
            
               0
            
         
               7326 20 50
            
            
               0
            
         
               7326 20 80
            
            
               0
            
         
               7326 90 10
            
            
               0
            
         
               7326 90 30
            
            
               0
            
         
               7326 90 40
            
            
               0
            
         
               7326 90 50
            
            
               0
            
         
               7326 90 60
            
            
               0
            
         
               7326 90 70
            
            
               0
            
         
               7326 90 91
            
            
               0
            
         
               7326 90 93
            
            
               0
            
         
               7326 90 95
            
            
               0
            
         
               7326 90 98
            
            
               0
            
         
               7401 00 00
            
            
               0
            
         
               7402 00 00
            
            
               0
            
         
               7403 11 00
            
            
               0
            
         
               7403 12 00
            
            
               0
            
         
               7403 13 00
            
            
               0
            
         
               7403 19 00
            
            
               0
            
         
               7403 21 00
            
            
               0
            
         
               7403 22 00
            
            
               0
            
         
               7403 29 00
            
            
               0
            
         
               7404 00 10
            
            
               0
            
         
               7404 00 91
            
            
               0
            
         
               7404 00 99
            
            
               0
            
         
               7405 00 00
            
            
               0
            
         
               7406 10 00
            
            
               0
            
         
               7406 20 00
            
            
               0
            
         
               7407 10 00
            
            
               0
            
         
               7407 21 10
            
            
               0
            
         
               7407 21 90
            
            
               0
            
         
               7407 29 10
            
            
               0
            
         
               7407 29 90
            
            
               0
            
         
               7408 11 00
            
            
               0
            
         
               7408 19 10
            
            
               0
            
         
               7408 19 90
            
            
               0
            
         
               7408 21 00
            
            
               0
            
         
               7408 22 00
            
            
               0
            
         
               7408 29 00
            
            
               0
            
         
               7409 11 00
            
            
               0
            
         
               7409 19 00
            
            
               0
            
         
               7409 21 00
            
            
               0
            
         
               7409 29 00
            
            
               0
            
         
               7409 31 00
            
            
               0
            
         
               7409 39 00
            
            
               0
            
         
               7409 40 10
            
            
               0
            
         
               7409 40 90
            
            
               0
            
         
               7409 90 00
            
            
               0
            
         
               7410 11 00
            
            
               0
            
         
               7410 12 00
            
            
               0
            
         
               7410 21 00
            
            
               0
            
         
               7410 22 00
            
            
               0
            
         
               7411 10 11
            
            
               0
            
         
               7411 10 19
            
            
               0
            
         
               7411 10 90
            
            
               0
            
         
               7411 21 10
            
            
               0
            
         
               7411 21 90
            
            
               0
            
         
               7411 22 00
            
            
               0
            
         
               7411 29 00
            
            
               0
            
         
               7412 10 00
            
            
               0
            
         
               7412 20 00
            
            
               0
            
         
               7413 00 20
            
            
               0
            
         
               7413 00 80
            
            
               0
            
         
               7415 10 00
            
            
               0
            
         
               7415 21 00
            
            
               0
            
         
               7415 29 00
            
            
               0
            
         
               7415 33 00
            
            
               0
            
         
               7415 39 00
            
            
               0
            
         
               7418 11 00
            
            
               0
            
         
               7418 19 10
            
            
               0
            
         
               7418 19 90
            
            
               0
            
         
               7418 20 00
            
            
               0
            
         
               7419 10 00
            
            
               0
            
         
               7419 91 00
            
            
               0
            
         
               7419 99 10
            
            
               0
            
         
               7419 99 30
            
            
               0
            
         
               7419 99 90
            
            
               0
            
         
               7501 10 00
            
            
               0
            
         
               7501 20 00
            
            
               0
            
         
               7502 10 00
            
            
               0
            
         
               7502 20 00
            
            
               0
            
         
               7503 00 10
            
            
               0
            
         
               7503 00 90
            
            
               0
            
         
               7504 00 00
            
            
               0
            
         
               7505 11 00
            
            
               0
            
         
               7505 12 00
            
            
               0
            
         
               7505 21 00
            
            
               0
            
         
               7505 22 00
            
            
               0
            
         
               7506 10 00
            
            
               0
            
         
               7506 20 00
            
            
               0
            
         
               7507 11 00
            
            
               0
            
         
               7507 12 00
            
            
               0
            
         
               7507 20 00
            
            
               0
            
         
               7508 10 00
            
            
               0
            
         
               7508 90 00
            
            
               0
            
         
               7602 00 11
            
            
               0
            
         
               7602 00 19
            
            
               0
            
         
               7602 00 90
            
            
               0
            
         
               7604 10 10
            
            
               0
            
         
               7604 10 90
            
            
               0
            
         
               7604 21 00
            
            
               0
            
         
               7604 29 10
            
            
               0
            
         
               7604 29 90
            
            
               0
            
         
               7605 11 00
            
            
               0
            
         
               7605 19 00
            
            
               0
            
         
               7605 21 00
            
            
               0
            
         
               7605 29 00
            
            
               0
            
         
               7606 11 10
            
            
               0
            
         
               7606 11 91
            
            
               0
            
         
               7606 11 93
            
            
               0
            
         
               7606 11 99
            
            
               0
            
         
               7606 12 10
            
            
               0
            
         
               7606 12 50
            
            
               0
            
         
               7606 12 91
            
            
               0
            
         
               7606 12 93
            
            
               0
            
         
               7606 12 99
            
            
               0
            
         
               7606 91 00
            
            
               0
            
         
               7606 92 00
            
            
               0
            
         
               7607 11 10
            
            
               0
            
         
               7607 11 90
            
            
               0
            
         
               7607 19 10
            
            
               0
            
         
               7607 19 91
            
            
               0
            
         
               7607 19 99
            
            
               0
            
         
               7607 20 10
            
            
               0
            
         
               7607 20 91
            
            
               0
            
         
               7607 20 99
            
            
               0
            
         
               7608 10 00
            
            
               0
            
         
               7608 20 20
            
            
               0
            
         
               7608 20 81
            
            
               0
            
         
               7608 20 89
            
            
               0
            
         
               7609 00 00
            
            
               0
            
         
               7610 10 00
            
            
               0
            
         
               7610 90 10
            
            
               0
            
         
               7610 90 90
            
            
               0
            
         
               7611 00 00
            
            
               0
            
         
               7612 10 00
            
            
               0
            
         
               7612 90 10
            
            
               0
            
         
               7612 90 20
            
            
               0
            
         
               7612 90 91
            
            
               0
            
         
               7612 90 98
            
            
               0
            
         
               7613 00 00
            
            
               0
            
         
               7614 10 00
            
            
               0
            
         
               7614 90 00
            
            
               0
            
         
               7615 11 00
            
            
               0
            
         
               7615 19 10
            
            
               0
            
         
               7615 19 90
            
            
               0
            
         
               7615 20 00
            
            
               0
            
         
               7616 10 00
            
            
               0
            
         
               7616 91 00
            
            
               0
            
         
               7616 99 10
            
            
               0
            
         
               7616 99 90
            
            
               0
            
         
               7801 10 00
            
            
               0
            
         
               7801 91 00
            
            
               0
            
         
               7801 99 10
            
            
               0
            
         
               7801 99 91
            
            
               0
            
         
               7801 99 99
            
            
               0
            
         
               7802 00 00
            
            
               0
            
         
               7804 11 00
            
            
               0
            
         
               7804 19 00
            
            
               0
            
         
               7804 20 00
            
            
               0
            
         
               7806 00 10
            
            
               0
            
         
               7806 00 30
            
            
               0
            
         
               7806 00 50
            
            
               0
            
         
               7806 00 90
            
            
               0
            
         
               7901 11 00
            
            
               0
            
         
               7901 12 10
            
            
               0
            
         
               7901 12 30
            
            
               0
            
         
               7901 12 90
            
            
               0
            
         
               7901 20 00
            
            
               0
            
         
               7902 00 00
            
            
               0
            
         
               7903 10 00
            
            
               0
            
         
               7903 90 00
            
            
               0
            
         
               7904 00 00
            
            
               0
            
         
               7905 00 00
            
            
               0
            
         
               7907 00 10
            
            
               0
            
         
               7907 00 90
            
            
               0
            
         
               8001 10 00
            
            
               0
            
         
               8001 20 00
            
            
               0
            
         
               8002 00 00
            
            
               0
            
         
               8003 00 00
            
            
               0
            
         
               8007 00 10
            
            
               0
            
         
               8007 00 30
            
            
               0
            
         
               8007 00 50
            
            
               0
            
         
               8007 00 90
            
            
               0
            
         
               8101 10 00
            
            
               0
            
         
               8101 94 00
            
            
               0
            
         
               8101 96 00
            
            
               0
            
         
               8101 97 00
            
            
               0
            
         
               8101 99 10
            
            
               0
            
         
               8101 99 90
            
            
               0
            
         
               8102 10 00
            
            
               0
            
         
               8102 94 00
            
            
               0
            
         
               8102 95 00
            
            
               0
            
         
               8102 96 00
            
            
               0
            
         
               8102 97 00
            
            
               0
            
         
               8102 99 00
            
            
               0
            
         
               8103 20 00
            
            
               0
            
         
               8103 30 00
            
            
               0
            
         
               8103 90 10
            
            
               0
            
         
               8103 90 90
            
            
               0
            
         
               8104 11 00
            
            
               0
            
         
               8104 19 00
            
            
               0
            
         
               8104 20 00
            
            
               0
            
         
               8104 30 00
            
            
               0
            
         
               8104 90 00
            
            
               0
            
         
               8105 20 00
            
            
               0
            
         
               8105 30 00
            
            
               0
            
         
               8105 90 00
            
            
               0
            
         
               8106 00 10
            
            
               0
            
         
               8106 00 90
            
            
               0
            
         
               8107 20 00
            
            
               0
            
         
               8107 30 00
            
            
               0
            
         
               8107 90 00
            
            
               0
            
         
               8108 20 00
            
            
               0
            
         
               8108 30 00
            
            
               0
            
         
               8108 90 30
            
            
               0
            
         
               8108 90 50
            
            
               0
            
         
               8108 90 60
            
            
               0
            
         
               8108 90 90
            
            
               0
            
         
               8109 20 00
            
            
               0
            
         
               8109 30 00
            
            
               0
            
         
               8109 90 00
            
            
               0
            
         
               8110 10 00
            
            
               0
            
         
               8110 20 00
            
            
               0
            
         
               8110 90 00
            
            
               0
            
         
               8111 00 11
            
            
               0
            
         
               8111 00 19
            
            
               0
            
         
               8111 00 90
            
            
               0
            
         
               8112 12 00
            
            
               0
            
         
               8112 13 00
            
            
               0
            
         
               8112 19 00
            
            
               0
            
         
               8112 21 10
            
            
               0
            
         
               8112 21 90
            
            
               0
            
         
               8112 22 00
            
            
               0
            
         
               8112 29 00
            
            
               0
            
         
               8112 51 00
            
            
               0
            
         
               8112 52 00
            
            
               0
            
         
               8112 59 00
            
            
               0
            
         
               8112 92 10
            
            
               0
            
         
               8112 92 21
            
            
               0
            
         
               8112 92 31
            
            
               0
            
         
               8112 92 81
            
            
               0
            
         
               8112 92 89
            
            
               0
            
         
               8112 92 91
            
            
               0
            
         
               8112 92 95
            
            
               0
            
         
               8112 99 20
            
            
               0
            
         
               8112 99 30
            
            
               0
            
         
               8112 99 70
            
            
               0
            
         
               8113 00 20
            
            
               0
            
         
               8113 00 40
            
            
               0
            
         
               8113 00 90
            
            
               0
            
         
               8201 10 00
            
            
               0
            
         
               8201 20 00
            
            
               0
            
         
               8201 30 00
            
            
               0
            
         
               8201 40 00
            
            
               0
            
         
               8201 50 00
            
            
               0
            
         
               8201 60 00
            
            
               0
            
         
               8201 90 00
            
            
               0
            
         
               8202 10 00
            
            
               0
            
         
               8202 20 00
            
            
               0
            
         
               8202 31 00
            
            
               0
            
         
               8202 39 00
            
            
               0
            
         
               8202 40 00
            
            
               0
            
         
               8202 91 00
            
            
               0
            
         
               8202 99 11
            
            
               0
            
         
               8202 99 19
            
            
               0
            
         
               8202 99 90
            
            
               0
            
         
               8203 10 00
            
            
               0
            
         
               8203 20 10
            
            
               0
            
         
               8203 20 90
            
            
               0
            
         
               8203 30 00
            
            
               0
            
         
               8203 40 00
            
            
               0
            
         
               8204 11 00
            
            
               0
            
         
               8204 12 00
            
            
               0
            
         
               8204 20 00
            
            
               0
            
         
               8205 10 00
            
            
               0
            
         
               8205 20 00
            
            
               0
            
         
               8205 30 00
            
            
               0
            
         
               8205 40 00
            
            
               0
            
         
               8205 51 00
            
            
               0
            
         
               8205 59 10
            
            
               0
            
         
               8205 59 30
            
            
               0
            
         
               8205 59 90
            
            
               0
            
         
               8205 60 00
            
            
               0
            
         
               8205 70 00
            
            
               0
            
         
               8205 80 00
            
            
               0
            
         
               8205 90 00
            
            
               0
            
         
               8206 00 00
            
            
               0
            
         
               8207 13 00
            
            
               0
            
         
               8207 19 10
            
            
               0
            
         
               8207 19 90
            
            
               0
            
         
               8207 20 10
            
            
               0
            
         
               8207 20 90
            
            
               0
            
         
               8207 30 10
            
            
               0
            
         
               8207 30 90
            
            
               0
            
         
               8207 40 10
            
            
               0
            
         
               8207 40 30
            
            
               0
            
         
               8207 40 90
            
            
               0
            
         
               8207 50 10
            
            
               0
            
         
               8207 50 30
            
            
               0
            
         
               8207 50 50
            
            
               0
            
         
               8207 50 60
            
            
               0
            
         
               8207 50 70
            
            
               0
            
         
               8207 50 90
            
            
               0
            
         
               8207 60 10
            
            
               0
            
         
               8207 60 30
            
            
               0
            
         
               8207 60 50
            
            
               0
            
         
               8207 60 70
            
            
               0
            
         
               8207 60 90
            
            
               0
            
         
               8207 70 10
            
            
               0
            
         
               8207 70 31
            
            
               0
            
         
               8207 70 35
            
            
               0
            
         
               8207 70 38
            
            
               0
            
         
               8207 70 90
            
            
               0
            
         
               8207 80 11
            
            
               0
            
         
               8207 80 19
            
            
               0
            
         
               8207 80 90
            
            
               0
            
         
               8207 90 10
            
            
               0
            
         
               8207 90 30
            
            
               0
            
         
               8207 90 50
            
            
               0
            
         
               8207 90 71
            
            
               0
            
         
               8207 90 78
            
            
               0
            
         
               8207 90 91
            
            
               0
            
         
               8207 90 99
            
            
               0
            
         
               8208 10 00
            
            
               0
            
         
               8208 20 00
            
            
               0
            
         
               8208 30 10
            
            
               0
            
         
               8208 30 90
            
            
               0
            
         
               8208 40 00
            
            
               0
            
         
               8208 90 00
            
            
               0
            
         
               8209 00 20
            
            
               0
            
         
               8209 00 80
            
            
               0
            
         
               8210 00 00
            
            
               0
            
         
               8211 10 00
            
            
               0
            
         
               8211 91 30
            
            
               0
            
         
               8211 91 80
            
            
               0
            
         
               8211 92 00
            
            
               0
            
         
               8211 93 00
            
            
               0
            
         
               8211 94 00
            
            
               0
            
         
               8211 95 00
            
            
               0
            
         
               8212 10 10
            
            
               0
            
         
               8212 10 90
            
            
               0
            
         
               8212 20 00
            
            
               0
            
         
               8212 90 00
            
            
               0
            
         
               8213 00 00
            
            
               0
            
         
               8214 10 00
            
            
               0
            
         
               8214 20 00
            
            
               0
            
         
               8214 90 00
            
            
               0
            
         
               8215 10 20
            
            
               0
            
         
               8215 10 30
            
            
               0
            
         
               8215 10 80
            
            
               0
            
         
               8215 20 10
            
            
               0
            
         
               8215 20 90
            
            
               0
            
         
               8215 91 00
            
            
               0
            
         
               8215 99 10
            
            
               0
            
         
               8215 99 90
            
            
               0
            
         
               8301 10 00
            
            
               0
            
         
               8301 20 00
            
            
               0
            
         
               8301 30 00
            
            
               0
            
         
               8301 40 11
            
            
               0
            
         
               8301 40 19
            
            
               0
            
         
               8301 40 90
            
            
               0
            
         
               8301 50 00
            
            
               0
            
         
               8301 60 00
            
            
               0
            
         
               8301 70 00
            
            
               0
            
         
               8302 10 00
            
            
               0
            
         
               8302 20 00
            
            
               0
            
         
               8302 30 00
            
            
               0
            
         
               8302 41 00
            
            
               0
            
         
               8302 42 00
            
            
               0
            
         
               8302 49 00
            
            
               0
            
         
               8302 50 00
            
            
               0
            
         
               8302 60 00
            
            
               0
            
         
               8303 00 10
            
            
               0
            
         
               8303 00 30
            
            
               0
            
         
               8303 00 90
            
            
               0
            
         
               8304 00 00
            
            
               0
            
         
               8305 10 00
            
            
               0
            
         
               8305 20 00
            
            
               0
            
         
               8305 90 00
            
            
               0
            
         
               8306 10 00
            
            
               0
            
         
               8306 21 00
            
            
               0
            
         
               8306 29 10
            
            
               0
            
         
               8306 29 90
            
            
               0
            
         
               8306 30 00
            
            
               0
            
         
               8307 10 00
            
            
               0
            
         
               8307 90 00
            
            
               0
            
         
               8308 10 00
            
            
               0
            
         
               8308 20 00
            
            
               0
            
         
               8308 90 00
            
            
               0
            
         
               8309 10 00
            
            
               0
            
         
               8309 90 10
            
            
               0
            
         
               8309 90 90
            
            
               0
            
         
               8310 00 00
            
            
               0
            
         
               8311 10 10
            
            
               0
            
         
               8311 10 90
            
            
               0
            
         
               8311 20 00
            
            
               0
            
         
               8311 30 00
            
            
               0
            
         
               8311 90 00
            
            
               0
            
         
               8401 10 00
            
            
               0
            
         
               8401 20 00
            
            
               0
            
         
               8401 30 00
            
            
               0
            
         
               8401 40 00
            
            
               0
            
         
               8402 11 00
            
            
               0
            
         
               8402 12 00
            
            
               0
            
         
               8402 19 10
            
            
               0
            
         
               8402 19 90
            
            
               0
            
         
               8402 20 00
            
            
               0
            
         
               8402 90 00
            
            
               0
            
         
               8403 10 10
            
            
               0
            
         
               8403 10 90
            
            
               0
            
         
               8403 90 10
            
            
               0
            
         
               8403 90 90
            
            
               0
            
         
               8404 10 00
            
            
               0
            
         
               8404 20 00
            
            
               0
            
         
               8404 90 00
            
            
               0
            
         
               8405 10 00
            
            
               0
            
         
               8405 90 00
            
            
               0
            
         
               8406 10 00
            
            
               0
            
         
               8406 81 10
            
            
               0
            
         
               8406 81 90
            
            
               0
            
         
               8406 82 11
            
            
               0
            
         
               8406 82 19
            
            
               0
            
         
               8406 82 90
            
            
               0
            
         
               8406 90 10
            
            
               0
            
         
               8406 90 90
            
            
               0
            
         
               8407 10 00
            
            
               0
            
         
               8407 21 10
            
            
               0
            
         
               8407 21 91
            
            
               0
            
         
               8407 21 99
            
            
               0
            
         
               8407 29 20
            
            
               0
            
         
               8407 29 80
            
            
               0
            
         
               8407 31 00
            
            
               0
            
         
               8407 32 10
            
            
               0
            
         
               8407 32 90
            
            
               0
            
         
               8407 33 10
            
            
               0
            
         
               8407 33 90
            
            
               0
            
         
               8407 34 10
            
            
               0
            
         
               8407 34 30
            
            
               0
            
         
               8407 34 91
            
            
               0
            
         
               8407 34 99
            
            
               0
            
         
               8407 90 10
            
            
               0
            
         
               8407 90 50
            
            
               0
            
         
               8407 90 80
            
            
               0
            
         
               8407 90 90
            
            
               0
            
         
               8408 10 11
            
            
               0
            
         
               8408 10 19
            
            
               0
            
         
               8408 10 22
            
            
               0
            
         
               8408 10 24
            
            
               0
            
         
               8408 10 26
            
            
               0
            
         
               8408 10 28
            
            
               0
            
         
               8408 10 31
            
            
               0
            
         
               8408 10 39
            
            
               0
            
         
               8408 10 41
            
            
               0
            
         
               8408 10 49
            
            
               0
            
         
               8408 10 51
            
            
               0
            
         
               8408 10 59
            
            
               0
            
         
               8408 10 61
            
            
               0
            
         
               8408 10 69
            
            
               0
            
         
               8408 10 71
            
            
               0
            
         
               8408 10 79
            
            
               0
            
         
               8408 10 81
            
            
               0
            
         
               8408 10 89
            
            
               0
            
         
               8408 10 91
            
            
               0
            
         
               8408 10 99
            
            
               0
            
         
               8408 20 10
            
            
               0
            
         
               8408 20 31
            
            
               0
            
         
               8408 20 35
            
            
               0
            
         
               8408 20 37
            
            
               0
            
         
               8408 20 51
            
            
               0
            
         
               8408 20 55
            
            
               0
            
         
               8408 20 57
            
            
               0
            
         
               8408 20 99
            
            
               0
            
         
               8408 90 21
            
            
               0
            
         
               8408 90 27
            
            
               0
            
         
               8408 90 41
            
            
               0
            
         
               8408 90 43
            
            
               0
            
         
               8408 90 45
            
            
               0
            
         
               8408 90 47
            
            
               0
            
         
               8408 90 61
            
            
               0
            
         
               8408 90 65
            
            
               0
            
         
               8408 90 67
            
            
               0
            
         
               8408 90 81
            
            
               0
            
         
               8408 90 85
            
            
               0
            
         
               8408 90 89
            
            
               0
            
         
               8409 10 00
            
            
               0
            
         
               8409 91 00
            
            
               0
            
         
               8409 99 00
            
            
               0
            
         
               8410 11 00
            
            
               0
            
         
               8410 12 00
            
            
               0
            
         
               8410 13 00
            
            
               0
            
         
               8410 90 10
            
            
               0
            
         
               8410 90 90
            
            
               0
            
         
               8411 11 00
            
            
               0
            
         
               8411 12 10
            
            
               0
            
         
               8411 12 30
            
            
               0
            
         
               8411 12 80
            
            
               0
            
         
               8411 21 00
            
            
               0
            
         
               8411 22 20
            
            
               0
            
         
               8411 22 80
            
            
               0
            
         
               8411 81 00
            
            
               0
            
         
               8411 82 20
            
            
               0
            
         
               8411 82 60
            
            
               0
            
         
               8411 82 80
            
            
               0
            
         
               8411 91 00
            
            
               0
            
         
               8411 99 00
            
            
               0
            
         
               8412 10 00
            
            
               0
            
         
               8412 21 20
            
            
               0
            
         
               8412 21 80
            
            
               0
            
         
               8412 29 20
            
            
               0
            
         
               8412 29 81
            
            
               0
            
         
               8412 29 89
            
            
               0
            
         
               8412 31 00
            
            
               0
            
         
               8412 39 00
            
            
               0
            
         
               8412 80 10
            
            
               0
            
         
               8412 80 80
            
            
               0
            
         
               8412 90 20
            
            
               0
            
         
               8412 90 40
            
            
               0
            
         
               8412 90 80
            
            
               0
            
         
               8413 11 00
            
            
               0
            
         
               8413 19 00
            
            
               0
            
         
               8413 20 00
            
            
               0
            
         
               8413 30 20
            
            
               0
            
         
               8413 30 80
            
            
               0
            
         
               8413 40 00
            
            
               0
            
         
               8413 50 20
            
            
               0
            
         
               8413 50 40
            
            
               0
            
         
               8413 50 61
            
            
               0
            
         
               8413 50 69
            
            
               0
            
         
               8413 50 80
            
            
               0
            
         
               8413 60 20
            
            
               0
            
         
               8413 60 31
            
            
               0
            
         
               8413 60 39
            
            
               0
            
         
               8413 60 61
            
            
               0
            
         
               8413 60 69
            
            
               0
            
         
               8413 60 70
            
            
               0
            
         
               8413 60 80
            
            
               0
            
         
               8413 70 21
            
            
               0
            
         
               8413 70 29
            
            
               0
            
         
               8413 70 30
            
            
               0
            
         
               8413 70 35
            
            
               0
            
         
               8413 70 45
            
            
               0
            
         
               8413 70 51
            
            
               0
            
         
               8413 70 59
            
            
               0
            
         
               8413 70 65
            
            
               0
            
         
               8413 70 75
            
            
               0
            
         
               8413 70 81
            
            
               0
            
         
               8413 70 89
            
            
               0
            
         
               8413 81 00
            
            
               0
            
         
               8413 82 00
            
            
               0
            
         
               8413 91 00
            
            
               0
            
         
               8413 92 00
            
            
               0
            
         
               8414 10 20
            
            
               0
            
         
               8414 10 25
            
            
               0
            
         
               8414 10 81
            
            
               0
            
         
               8414 10 89
            
            
               0
            
         
               8414 20 20
            
            
               0
            
         
               8414 20 80
            
            
               0
            
         
               8414 30 20
            
            
               0
            
         
               8414 30 81
            
            
               0
            
         
               8414 30 89
            
            
               0
            
         
               8414 40 10
            
            
               0
            
         
               8414 40 90
            
            
               0
            
         
               8414 51 00
            
            
               0
            
         
               8414 59 20
            
            
               0
            
         
               8414 59 40
            
            
               0
            
         
               8414 59 80
            
            
               0
            
         
               8414 60 00
            
            
               0
            
         
               8414 80 11
            
            
               0
            
         
               8414 80 19
            
            
               0
            
         
               8414 80 22
            
            
               0
            
         
               8414 80 28
            
            
               0
            
         
               8414 80 51
            
            
               0
            
         
               8414 80 59
            
            
               0
            
         
               8414 80 73
            
            
               0
            
         
               8414 80 75
            
            
               0
            
         
               8414 80 78
            
            
               0
            
         
               8414 80 80
            
            
               0
            
         
               8414 90 00
            
            
               0
            
         
               8415 10 10
            
            
               0
            
         
               8415 10 90
            
            
               0
            
         
               8415 20 00
            
            
               0
            
         
               8415 81 00
            
            
               0
            
         
               8415 82 00
            
            
               0
            
         
               8415 83 00
            
            
               0
            
         
               8415 90 00
            
            
               0
            
         
               8416 10 10
            
            
               0
            
         
               8416 10 90
            
            
               0
            
         
               8416 20 10
            
            
               0
            
         
               8416 20 90
            
            
               0
            
         
               8416 30 00
            
            
               0
            
         
               8416 90 00
            
            
               0
            
         
               8417 10 00
            
            
               0
            
         
               8417 20 10
            
            
               0
            
         
               8417 20 90
            
            
               0
            
         
               8417 80 10
            
            
               0
            
         
               8417 80 20
            
            
               0
            
         
               8417 80 80
            
            
               0
            
         
               8417 90 00
            
            
               0
            
         
               8418 10 20
            
            
               0
            
         
               8418 10 80
            
            
               0
            
         
               8418 21 10
            
            
               0
            
         
               8418 21 51
            
            
               0
            
         
               8418 21 59
            
            
               0
            
         
               8418 21 91
            
            
               0
            
         
               8418 21 99
            
            
               0
            
         
               8418 29 00
            
            
               0
            
         
               8418 30 20
            
            
               0
            
         
               8418 30 80
            
            
               0
            
         
               8418 40 20
            
            
               0
            
         
               8418 40 80
            
            
               0
            
         
               8418 50 11
            
            
               0
            
         
               8418 50 19
            
            
               0
            
         
               8418 50 91
            
            
               0
            
         
               8418 50 99
            
            
               0
            
         
               8418 61 00
            
            
               0
            
         
               8418 69 00
            
            
               0
            
         
               8418 91 00
            
            
               0
            
         
               8418 99 10
            
            
               0
            
         
               8418 99 90
            
            
               0
            
         
               8419 11 00
            
            
               0
            
         
               8419 19 00
            
            
               0
            
         
               8419 20 00
            
            
               0
            
         
               8419 31 00
            
            
               0
            
         
               8419 32 00
            
            
               0
            
         
               8419 39 10
            
            
               0
            
         
               8419 39 90
            
            
               0
            
         
               8419 40 00
            
            
               0
            
         
               8419 50 00
            
            
               0
            
         
               8419 60 00
            
            
               0
            
         
               8419 81 20
            
            
               0
            
         
               8419 81 80
            
            
               0
            
         
               8419 89 10
            
            
               0
            
         
               8419 89 30
            
            
               0
            
         
               8419 89 98
            
            
               0
            
         
               8419 90 15
            
            
               0
            
         
               8419 90 85
            
            
               0
            
         
               8420 10 10
            
            
               0
            
         
               8420 10 30
            
            
               0
            
         
               8420 10 50
            
            
               0
            
         
               8420 10 90
            
            
               0
            
         
               8420 91 10
            
            
               0
            
         
               8420 91 80
            
            
               0
            
         
               8420 99 00
            
            
               0
            
         
               8421 11 00
            
            
               0
            
         
               8421 12 00
            
            
               0
            
         
               8421 19 20
            
            
               0
            
         
               8421 19 70
            
            
               0
            
         
               8421 21 00
            
            
               0
            
         
               8421 22 00
            
            
               0
            
         
               8421 23 00
            
            
               0
            
         
               8421 29 00
            
            
               0
            
         
               8421 31 00
            
            
               0
            
         
               8421 39 20
            
            
               0
            
         
               8421 39 40
            
            
               0
            
         
               8421 39 60
            
            
               0
            
         
               8421 39 90
            
            
               0
            
         
               8421 91 00
            
            
               0
            
         
               8421 99 00
            
            
               0
            
         
               8422 11 00
            
            
               0
            
         
               8422 19 00
            
            
               0
            
         
               8422 20 00
            
            
               0
            
         
               8422 30 00
            
            
               0
            
         
               8422 40 00
            
            
               0
            
         
               8422 90 10
            
            
               0
            
         
               8422 90 90
            
            
               0
            
         
               8423 10 10
            
            
               0
            
         
               8423 10 90
            
            
               0
            
         
               8423 20 00
            
            
               0
            
         
               8423 30 00
            
            
               0
            
         
               8423 81 10
            
            
               0
            
         
               8423 81 30
            
            
               0
            
         
               8423 81 50
            
            
               0
            
         
               8423 81 90
            
            
               0
            
         
               8423 82 10
            
            
               0
            
         
               8423 82 90
            
            
               0
            
         
               8423 89 00
            
            
               0
            
         
               8423 90 00
            
            
               0
            
         
               8424 10 20
            
            
               0
            
         
               8424 10 80
            
            
               0
            
         
               8424 20 00
            
            
               0
            
         
               8424 30 01
            
            
               0
            
         
               8424 30 05
            
            
               0
            
         
               8424 30 09
            
            
               0
            
         
               8424 30 10
            
            
               0
            
         
               8424 30 90
            
            
               0
            
         
               8424 81 10
            
            
               0
            
         
               8424 81 30
            
            
               0
            
         
               8424 81 91
            
            
               0
            
         
               8424 81 99
            
            
               0
            
         
               8424 89 00
            
            
               0
            
         
               8424 90 00
            
            
               0
            
         
               8425 11 00
            
            
               0
            
         
               8425 19 20
            
            
               0
            
         
               8425 19 80
            
            
               0
            
         
               8425 31 00
            
            
               0
            
         
               8425 39 30
            
            
               0
            
         
               8425 39 90
            
            
               0
            
         
               8425 41 00
            
            
               0
            
         
               8425 42 00
            
            
               0
            
         
               8425 49 00
            
            
               0
            
         
               8426 11 00
            
            
               0
            
         
               8426 12 00
            
            
               0
            
         
               8426 19 00
            
            
               0
            
         
               8426 20 00
            
            
               0
            
         
               8426 30 00
            
            
               0
            
         
               8426 41 00
            
            
               0
            
         
               8426 49 00
            
            
               0
            
         
               8426 91 10
            
            
               0
            
         
               8426 91 90
            
            
               0
            
         
               8426 99 00
            
            
               0
            
         
               8427 10 10
            
            
               0
            
         
               8427 10 90
            
            
               0
            
         
               8427 20 11
            
            
               0
            
         
               8427 20 19
            
            
               0
            
         
               8427 20 90
            
            
               0
            
         
               8427 90 00
            
            
               0
            
         
               8428 10 20
            
            
               0
            
         
               8428 10 80
            
            
               0
            
         
               8428 20 30
            
            
               0
            
         
               8428 20 91
            
            
               0
            
         
               8428 20 98
            
            
               0
            
         
               8428 31 00
            
            
               0
            
         
               8428 32 00
            
            
               0
            
         
               8428 33 00
            
            
               0
            
         
               8428 39 20
            
            
               0
            
         
               8428 39 90
            
            
               0
            
         
               8428 40 00
            
            
               0
            
         
               8428 60 00
            
            
               0
            
         
               8428 90 30
            
            
               0
            
         
               8428 90 71
            
            
               0
            
         
               8428 90 79
            
            
               0
            
         
               8428 90 91
            
            
               0
            
         
               8428 90 95
            
            
               0
            
         
               8429 11 00
            
            
               0
            
         
               8429 19 00
            
            
               0
            
         
               8429 20 00
            
            
               0
            
         
               8429 30 00
            
            
               0
            
         
               8429 40 10
            
            
               0
            
         
               8429 40 30
            
            
               0
            
         
               8429 40 90
            
            
               0
            
         
               8429 51 10
            
            
               0
            
         
               8429 51 91
            
            
               0
            
         
               8429 51 99
            
            
               0
            
         
               8429 52 10
            
            
               0
            
         
               8429 52 90
            
            
               0
            
         
               8429 59 00
            
            
               0
            
         
               8430 10 00
            
            
               0
            
         
               8430 20 00
            
            
               0
            
         
               8430 31 00
            
            
               0
            
         
               8430 39 00
            
            
               0
            
         
               8430 41 00
            
            
               0
            
         
               8430 49 00
            
            
               0
            
         
               8430 50 00
            
            
               0
            
         
               8430 61 00
            
            
               0
            
         
               8430 69 00
            
            
               0
            
         
               8431 10 00
            
            
               0
            
         
               8431 20 00
            
            
               0
            
         
               8431 31 00
            
            
               0
            
         
               8431 39 10
            
            
               0
            
         
               8431 39 70
            
            
               0
            
         
               8431 41 00
            
            
               0
            
         
               8431 42 00
            
            
               0
            
         
               8431 43 00
            
            
               0
            
         
               8431 49 20
            
            
               0
            
         
               8431 49 80
            
            
               0
            
         
               8432 10 10
            
            
               0
            
         
               8432 10 90
            
            
               0
            
         
               8432 21 00
            
            
               0
            
         
               8432 29 10
            
            
               0
            
         
               8432 29 30
            
            
               0
            
         
               8432 29 50
            
            
               0
            
         
               8432 29 90
            
            
               0
            
         
               8432 30 11
            
            
               0
            
         
               8432 30 19
            
            
               0
            
         
               8432 30 90
            
            
               0
            
         
               8432 40 10
            
            
               0
            
         
               8432 40 90
            
            
               0
            
         
               8432 80 00
            
            
               0
            
         
               8432 90 00
            
            
               0
            
         
               8433 11 10
            
            
               0
            
         
               8433 11 51
            
            
               0
            
         
               8433 11 59
            
            
               0
            
         
               8433 11 90
            
            
               0
            
         
               8433 19 10
            
            
               0
            
         
               8433 19 51
            
            
               0
            
         
               8433 19 59
            
            
               0
            
         
               8433 19 70
            
            
               0
            
         
               8433 19 90
            
            
               0
            
         
               8433 20 10
            
            
               0
            
         
               8433 20 51
            
            
               0
            
         
               8433 20 59
            
            
               0
            
         
               8433 20 90
            
            
               0
            
         
               8433 30 10
            
            
               0
            
         
               8433 30 90
            
            
               0
            
         
               8433 40 10
            
            
               0
            
         
               8433 40 90
            
            
               0
            
         
               8433 51 00
            
            
               0
            
         
               8433 52 00
            
            
               0
            
         
               8433 53 10
            
            
               0
            
         
               8433 53 30
            
            
               0
            
         
               8433 53 90
            
            
               0
            
         
               8433 59 11
            
            
               0
            
         
               8433 59 19
            
            
               0
            
         
               8433 59 30
            
            
               0
            
         
               8433 59 80
            
            
               0
            
         
               8433 60 00
            
            
               0
            
         
               8433 90 00
            
            
               0
            
         
               8434 10 00
            
            
               0
            
         
               8434 20 00
            
            
               0
            
         
               8434 90 00
            
            
               0
            
         
               8435 10 00
            
            
               0
            
         
               8435 90 00
            
            
               0
            
         
               8436 10 00
            
            
               0
            
         
               8436 21 00
            
            
               0
            
         
               8436 29 00
            
            
               0
            
         
               8436 80 10
            
            
               0
            
         
               8436 80 91
            
            
               0
            
         
               8436 80 99
            
            
               0
            
         
               8436 91 00
            
            
               0
            
         
               8436 99 00
            
            
               0
            
         
               8437 10 00
            
            
               0
            
         
               8437 80 00
            
            
               0
            
         
               8437 90 00
            
            
               0
            
         
               8438 10 10
            
            
               0
            
         
               8438 10 90
            
            
               0
            
         
               8438 20 00
            
            
               0
            
         
               8438 30 00
            
            
               0
            
         
               8438 40 00
            
            
               0
            
         
               8438 50 00
            
            
               0
            
         
               8438 60 00
            
            
               0
            
         
               8438 80 10
            
            
               0
            
         
               8438 80 91
            
            
               0
            
         
               8438 80 99
            
            
               0
            
         
               8438 90 00
            
            
               0
            
         
               8439 10 00
            
            
               0
            
         
               8439 20 00
            
            
               0
            
         
               8439 30 00
            
            
               0
            
         
               8439 91 10
            
            
               0
            
         
               8439 91 90
            
            
               0
            
         
               8439 99 10
            
            
               0
            
         
               8439 99 90
            
            
               0
            
         
               8440 10 10
            
            
               0
            
         
               8440 10 20
            
            
               0
            
         
               8440 10 30
            
            
               0
            
         
               8440 10 40
            
            
               0
            
         
               8440 10 90
            
            
               0
            
         
               8440 90 00
            
            
               0
            
         
               8441 10 10
            
            
               0
            
         
               8441 10 20
            
            
               0
            
         
               8441 10 30
            
            
               0
            
         
               8441 10 40
            
            
               0
            
         
               8441 10 80
            
            
               0
            
         
               8441 20 00
            
            
               0
            
         
               8441 30 00
            
            
               0
            
         
               8441 40 00
            
            
               0
            
         
               8441 80 00
            
            
               0
            
         
               8441 90 10
            
            
               0
            
         
               8441 90 90
            
            
               0
            
         
               8442 30 10
            
            
               0
            
         
               8442 30 91
            
            
               0
            
         
               8442 30 99
            
            
               0
            
         
               8442 40 00
            
            
               0
            
         
               8442 50 21
            
            
               0
            
         
               8442 50 23
            
            
               0
            
         
               8442 50 29
            
            
               0
            
         
               8442 50 80
            
            
               0
            
         
               8443 11 00
            
            
               0
            
         
               8443 12 00
            
            
               0
            
         
               8443 13 10
            
            
               0
            
         
               8443 13 31
            
            
               0
            
         
               8443 13 35
            
            
               0
            
         
               8443 13 39
            
            
               0
            
         
               8443 13 90
            
            
               0
            
         
               8443 14 00
            
            
               0
            
         
               8443 15 00
            
            
               0
            
         
               8443 16 00
            
            
               0
            
         
               8443 17 00
            
            
               0
            
         
               8443 19 20
            
            
               0
            
         
               8443 19 40
            
            
               0
            
         
               8443 19 70
            
            
               0
            
         
               8443 31 10
            
            
               0
            
         
               8443 31 91
            
            
               0
            
         
               8443 31 99
            
            
               0
            
         
               8443 32 10
            
            
               0
            
         
               8443 32 30
            
            
               0
            
         
               8443 32 91
            
            
               0
            
         
               8443 32 93
            
            
               0
            
         
               8443 32 99
            
            
               0
            
         
               8443 39 10
            
            
               0
            
         
               8443 39 31
            
            
               0
            
         
               8443 39 39
            
            
               0
            
         
               8443 39 90
            
            
               0
            
         
               8443 91 10
            
            
               0
            
         
               8443 91 91
            
            
               0
            
         
               8443 91 99
            
            
               0
            
         
               8443 99 10
            
            
               0
            
         
               8443 99 90
            
            
               0
            
         
               8444 00 10
            
            
               0
            
         
               8444 00 90
            
            
               0
            
         
               8445 11 00
            
            
               0
            
         
               8445 12 00
            
            
               0
            
         
               8445 13 00
            
            
               0
            
         
               8445 19 00
            
            
               0
            
         
               8445 20 00
            
            
               0
            
         
               8445 30 10
            
            
               0
            
         
               8445 30 90
            
            
               0
            
         
               8445 40 00
            
            
               0
            
         
               8445 90 00
            
            
               0
            
         
               8446 10 00
            
            
               0
            
         
               8446 21 00
            
            
               0
            
         
               8446 29 00
            
            
               0
            
         
               8446 30 00
            
            
               0
            
         
               8447 11 10
            
            
               0
            
         
               8447 11 90
            
            
               0
            
         
               8447 12 10
            
            
               0
            
         
               8447 12 90
            
            
               0
            
         
               8447 20 20
            
            
               0
            
         
               8447 20 80
            
            
               0
            
         
               8447 90 00
            
            
               0
            
         
               8448 11 00
            
            
               0
            
         
               8448 19 00
            
            
               0
            
         
               8448 20 00
            
            
               0
            
         
               8448 31 00
            
            
               0
            
         
               8448 32 00
            
            
               0
            
         
               8448 33 10
            
            
               0
            
         
               8448 33 90
            
            
               0
            
         
               8448 39 00
            
            
               0
            
         
               8448 42 00
            
            
               0
            
         
               8448 49 00
            
            
               0
            
         
               8448 51 10
            
            
               0
            
         
               8448 51 90
            
            
               0
            
         
               8448 59 00
            
            
               0
            
         
               8449 00 00
            
            
               0
            
         
               8450 11 11
            
            
               0
            
         
               8450 11 19
            
            
               0
            
         
               8450 11 90
            
            
               0
            
         
               8450 12 00
            
            
               0
            
         
               8450 19 00
            
            
               0
            
         
               8450 20 00
            
            
               0
            
         
               8450 90 00
            
            
               0
            
         
               8451 10 00
            
            
               0
            
         
               8451 21 10
            
            
               0
            
         
               8451 21 90
            
            
               0
            
         
               8451 29 00
            
            
               0
            
         
               8451 30 10
            
            
               0
            
         
               8451 30 30
            
            
               0
            
         
               8451 30 80
            
            
               0
            
         
               8451 40 00
            
            
               0
            
         
               8451 50 00
            
            
               0
            
         
               8451 80 10
            
            
               0
            
         
               8451 80 30
            
            
               0
            
         
               8451 80 80
            
            
               0
            
         
               8451 90 00
            
            
               0
            
         
               8452 10 11
            
            
               0
            
         
               8452 10 19
            
            
               0
            
         
               8452 10 90
            
            
               0
            
         
               8452 21 00
            
            
               0
            
         
               8452 29 00
            
            
               0
            
         
               8452 30 10
            
            
               0
            
         
               8452 30 90
            
            
               0
            
         
               8452 40 00
            
            
               0
            
         
               8452 90 00
            
            
               0
            
         
               8453 10 00
            
            
               0
            
         
               8453 20 00
            
            
               0
            
         
               8453 80 00
            
            
               0
            
         
               8453 90 00
            
            
               0
            
         
               8454 10 00
            
            
               0
            
         
               8454 20 00
            
            
               0
            
         
               8454 30 10
            
            
               0
            
         
               8454 30 90
            
            
               0
            
         
               8454 90 00
            
            
               0
            
         
               8455 10 00
            
            
               0
            
         
               8455 21 00
            
            
               0
            
         
               8455 22 00
            
            
               0
            
         
               8455 30 10
            
            
               0
            
         
               8455 30 31
            
            
               0
            
         
               8455 30 39
            
            
               0
            
         
               8455 30 90
            
            
               0
            
         
               8455 90 00
            
            
               0
            
         
               8456 10 00
            
            
               0
            
         
               8456 20 00
            
            
               0
            
         
               8456 30 11
            
            
               0
            
         
               8456 30 19
            
            
               0
            
         
               8456 30 90
            
            
               0
            
         
               8456 90 00
            
            
               0
            
         
               8457 10 10
            
            
               0
            
         
               8457 10 90
            
            
               0
            
         
               8457 20 00
            
            
               0
            
         
               8457 30 10
            
            
               0
            
         
               8457 30 90
            
            
               0
            
         
               8458 11 20
            
            
               0
            
         
               8458 11 41
            
            
               0
            
         
               8458 11 49
            
            
               0
            
         
               8458 11 80
            
            
               0
            
         
               8458 19 20
            
            
               0
            
         
               8458 19 40
            
            
               0
            
         
               8458 19 80
            
            
               0
            
         
               8458 91 20
            
            
               0
            
         
               8458 91 80
            
            
               0
            
         
               8458 99 00
            
            
               0
            
         
               8459 10 00
            
            
               0
            
         
               8459 21 00
            
            
               0
            
         
               8459 29 00
            
            
               0
            
         
               8459 31 00
            
            
               0
            
         
               8459 39 00
            
            
               0
            
         
               8459 40 10
            
            
               0
            
         
               8459 40 90
            
            
               0
            
         
               8459 51 00
            
            
               0
            
         
               8459 59 00
            
            
               0
            
         
               8459 61 10
            
            
               0
            
         
               8459 61 90
            
            
               0
            
         
               8459 69 10
            
            
               0
            
         
               8459 69 90
            
            
               0
            
         
               8459 70 00
            
            
               0
            
         
               8460 11 00
            
            
               0
            
         
               8460 19 00
            
            
               0
            
         
               8460 21 11
            
            
               0
            
         
               8460 21 15
            
            
               0
            
         
               8460 21 19
            
            
               0
            
         
               8460 21 90
            
            
               0
            
         
               8460 29 11
            
            
               0
            
         
               8460 29 19
            
            
               0
            
         
               8460 29 90
            
            
               0
            
         
               8460 31 00
            
            
               0
            
         
               8460 39 00
            
            
               0
            
         
               8460 40 10
            
            
               0
            
         
               8460 40 90
            
            
               0
            
         
               8460 90 10
            
            
               0
            
         
               8460 90 90
            
            
               0
            
         
               8461 20 00
            
            
               0
            
         
               8461 30 10
            
            
               0
            
         
               8461 30 90
            
            
               0
            
         
               8461 40 11
            
            
               0
            
         
               8461 40 19
            
            
               0
            
         
               8461 40 31
            
            
               0
            
         
               8461 40 39
            
            
               0
            
         
               8461 40 71
            
            
               0
            
         
               8461 40 79
            
            
               0
            
         
               8461 40 90
            
            
               0
            
         
               8461 50 11
            
            
               0
            
         
               8461 50 19
            
            
               0
            
         
               8461 50 90
            
            
               0
            
         
               8461 90 00
            
            
               0
            
         
               8462 10 10
            
            
               0
            
         
               8462 10 90
            
            
               0
            
         
               8462 21 10
            
            
               0
            
         
               8462 21 80
            
            
               0
            
         
               8462 29 10
            
            
               0
            
         
               8462 29 91
            
            
               0
            
         
               8462 29 98
            
            
               0
            
         
               8462 31 00
            
            
               0
            
         
               8462 39 10
            
            
               0
            
         
               8462 39 91
            
            
               0
            
         
               8462 39 99
            
            
               0
            
         
               8462 41 10
            
            
               0
            
         
               8462 41 90
            
            
               0
            
         
               8462 49 10
            
            
               0
            
         
               8462 49 90
            
            
               0
            
         
               8462 91 10
            
            
               0
            
         
               8462 91 50
            
            
               0
            
         
               8462 91 90
            
            
               0
            
         
               8462 99 10
            
            
               0
            
         
               8462 99 50
            
            
               0
            
         
               8462 99 90
            
            
               0
            
         
               8463 10 10
            
            
               0
            
         
               8463 10 90
            
            
               0
            
         
               8463 20 00
            
            
               0
            
         
               8463 30 00
            
            
               0
            
         
               8463 90 00
            
            
               0
            
         
               8464 10 00
            
            
               0
            
         
               8464 20 11
            
            
               0
            
         
               8464 20 19
            
            
               0
            
         
               8464 20 20
            
            
               0
            
         
               8464 20 95
            
            
               0
            
         
               8464 90 20
            
            
               0
            
         
               8464 90 80
            
            
               0
            
         
               8465 10 10
            
            
               0
            
         
               8465 10 90
            
            
               0
            
         
               8465 91 10
            
            
               0
            
         
               8465 91 20
            
            
               0
            
         
               8465 91 90
            
            
               0
            
         
               8465 92 00
            
            
               0
            
         
               8465 93 00
            
            
               0
            
         
               8465 94 00
            
            
               0
            
         
               8465 95 00
            
            
               0
            
         
               8465 96 00
            
            
               0
            
         
               8465 99 10
            
            
               0
            
         
               8465 99 90
            
            
               0
            
         
               8466 10 20
            
            
               0
            
         
               8466 10 31
            
            
               0
            
         
               8466 10 38
            
            
               0
            
         
               8466 10 80
            
            
               0
            
         
               8466 20 20
            
            
               0
            
         
               8466 20 91
            
            
               0
            
         
               8466 20 98
            
            
               0
            
         
               8466 30 00
            
            
               0
            
         
               8466 91 20
            
            
               0
            
         
               8466 91 95
            
            
               0
            
         
               8466 92 20
            
            
               0
            
         
               8466 92 80
            
            
               0
            
         
               8466 93 00
            
            
               0
            
         
               8466 94 00
            
            
               0
            
         
               8467 11 10
            
            
               0
            
         
               8467 11 90
            
            
               0
            
         
               8467 19 00
            
            
               0
            
         
               8467 21 10
            
            
               0
            
         
               8467 21 91
            
            
               0
            
         
               8467 21 99
            
            
               0
            
         
               8467 22 10
            
            
               0
            
         
               8467 22 30
            
            
               0
            
         
               8467 22 90
            
            
               0
            
         
               8467 29 10
            
            
               0
            
         
               8467 29 30
            
            
               0
            
         
               8467 29 51
            
            
               0
            
         
               8467 29 53
            
            
               0
            
         
               8467 29 59
            
            
               0
            
         
               8467 29 70
            
            
               0
            
         
               8467 29 80
            
            
               0
            
         
               8467 29 90
            
            
               0
            
         
               8467 81 00
            
            
               0
            
         
               8467 89 00
            
            
               0
            
         
               8467 91 00
            
            
               0
            
         
               8467 92 00
            
            
               0
            
         
               8467 99 00
            
            
               0
            
         
               8468 10 00
            
            
               0
            
         
               8468 20 00
            
            
               0
            
         
               8468 80 00
            
            
               0
            
         
               8468 90 00
            
            
               0
            
         
               8469 00 10
            
            
               0
            
         
               8469 00 91
            
            
               0
            
         
               8469 00 99
            
            
               0
            
         
               8470 10 00
            
            
               0
            
         
               8470 21 00
            
            
               0
            
         
               8470 29 00
            
            
               0
            
         
               8470 30 00
            
            
               0
            
         
               8470 50 00
            
            
               0
            
         
               8470 90 00
            
            
               0
            
         
               8471 30 00
            
            
               0
            
         
               8471 41 00
            
            
               0
            
         
               8471 49 00
            
            
               0
            
         
               8471 50 00
            
            
               0
            
         
               8471 60 60
            
            
               0
            
         
               8471 60 70
            
            
               0
            
         
               8471 70 20
            
            
               0
            
         
               8471 70 30
            
            
               0
            
         
               8471 70 50
            
            
               0
            
         
               8471 70 70
            
            
               0
            
         
               8471 70 80
            
            
               0
            
         
               8471 70 98
            
            
               0
            
         
               8471 80 00
            
            
               0
            
         
               8471 90 00
            
            
               0
            
         
               8472 10 00
            
            
               0
            
         
               8472 30 00
            
            
               0
            
         
               8472 90 10
            
            
               0
            
         
               8472 90 30
            
            
               0
            
         
               8472 90 70
            
            
               0
            
         
               8473 10 11
            
            
               0
            
         
               8473 10 19
            
            
               0
            
         
               8473 10 90
            
            
               0
            
         
               8473 21 10
            
            
               0
            
         
               8473 21 90
            
            
               0
            
         
               8473 29 10
            
            
               0
            
         
               8473 29 90
            
            
               0
            
         
               8473 30 20
            
            
               0
            
         
               8473 30 80
            
            
               0
            
         
               8473 40 11
            
            
               0
            
         
               8473 40 18
            
            
               0
            
         
               8473 40 80
            
            
               0
            
         
               8473 50 20
            
            
               0
            
         
               8473 50 80
            
            
               0
            
         
               8474 10 00
            
            
               0
            
         
               8474 20 10
            
            
               0
            
         
               8474 20 90
            
            
               0
            
         
               8474 31 00
            
            
               0
            
         
               8474 32 00
            
            
               0
            
         
               8474 39 10
            
            
               0
            
         
               8474 39 90
            
            
               0
            
         
               8474 80 10
            
            
               0
            
         
               8474 80 90
            
            
               0
            
         
               8474 90 10
            
            
               0
            
         
               8474 90 90
            
            
               0
            
         
               8475 10 00
            
            
               0
            
         
               8475 21 00
            
            
               0
            
         
               8475 29 00
            
            
               0
            
         
               8475 90 00
            
            
               0
            
         
               8476 21 00
            
            
               0
            
         
               8476 29 00
            
            
               0
            
         
               8476 81 00
            
            
               0
            
         
               8476 89 00
            
            
               0
            
         
               8476 90 00
            
            
               0
            
         
               8477 10 00
            
            
               0
            
         
               8477 20 00
            
            
               0
            
         
               8477 30 00
            
            
               0
            
         
               8477 40 00
            
            
               0
            
         
               8477 51 00
            
            
               0
            
         
               8477 59 10
            
            
               0
            
         
               8477 59 80
            
            
               0
            
         
               8477 80 11
            
            
               0
            
         
               8477 80 19
            
            
               0
            
         
               8477 80 91
            
            
               0
            
         
               8477 80 93
            
            
               0
            
         
               8477 80 95
            
            
               0
            
         
               8477 80 99
            
            
               0
            
         
               8477 90 10
            
            
               0
            
         
               8477 90 80
            
            
               0
            
         
               8478 10 00
            
            
               0
            
         
               8478 90 00
            
            
               0
            
         
               8479 10 00
            
            
               0
            
         
               8479 20 00
            
            
               0
            
         
               8479 30 10
            
            
               0
            
         
               8479 30 90
            
            
               0
            
         
               8479 40 00
            
            
               0
            
         
               8479 50 00
            
            
               0
            
         
               8479 60 00
            
            
               0
            
         
               8479 81 00
            
            
               0
            
         
               8479 82 00
            
            
               0
            
         
               8479 89 30
            
            
               0
            
         
               8479 89 60
            
            
               0
            
         
               8479 89 91
            
            
               0
            
         
               8479 89 97
            
            
               0
            
         
               8479 90 20
            
            
               0
            
         
               8479 90 80
            
            
               0
            
         
               8480 10 00
            
            
               0
            
         
               8480 20 00
            
            
               0
            
         
               8480 30 10
            
            
               0
            
         
               8480 30 90
            
            
               0
            
         
               8480 41 00
            
            
               0
            
         
               8480 49 00
            
            
               0
            
         
               8480 50 00
            
            
               0
            
         
               8480 60 10
            
            
               0
            
         
               8480 60 90
            
            
               0
            
         
               8480 71 00
            
            
               0
            
         
               8480 79 00
            
            
               0
            
         
               8481 10 05
            
            
               0
            
         
               8481 10 19
            
            
               0
            
         
               8481 10 99
            
            
               0
            
         
               8481 20 10
            
            
               0
            
         
               8481 20 90
            
            
               0
            
         
               8481 30 91
            
            
               0
            
         
               8481 30 99
            
            
               0
            
         
               8481 40 10
            
            
               0
            
         
               8481 40 90
            
            
               0
            
         
               8481 80 11
            
            
               0
            
         
               8481 80 19
            
            
               0
            
         
               8481 80 31
            
            
               0
            
         
               8481 80 39
            
            
               0
            
         
               8481 80 40
            
            
               0
            
         
               8481 80 51
            
            
               0
            
         
               8481 80 59
            
            
               0
            
         
               8481 80 61
            
            
               0
            
         
               8481 80 63
            
            
               0
            
         
               8481 80 69
            
            
               0
            
         
               8481 80 71
            
            
               0
            
         
               8481 80 73
            
            
               0
            
         
               8481 80 79
            
            
               0
            
         
               8481 80 81
            
            
               0
            
         
               8481 80 85
            
            
               0
            
         
               8481 80 87
            
            
               0
            
         
               8481 80 99
            
            
               0
            
         
               8481 90 00
            
            
               0
            
         
               8482 10 10
            
            
               0
            
         
               8482 10 90
            
            
               0
            
         
               8482 20 00
            
            
               0
            
         
               8482 30 00
            
            
               0
            
         
               8482 40 00
            
            
               0
            
         
               8482 50 00
            
            
               0
            
         
               8482 80 00
            
            
               0
            
         
               8482 91 10
            
            
               0
            
         
               8482 91 90
            
            
               0
            
         
               8482 99 00
            
            
               0
            
         
               8483 10 21
            
            
               0
            
         
               8483 10 25
            
            
               0
            
         
               8483 10 29
            
            
               0
            
         
               8483 10 50
            
            
               0
            
         
               8483 10 95
            
            
               0
            
         
               8483 20 10
            
            
               0
            
         
               8483 20 90
            
            
               0
            
         
               8483 30 32
            
            
               0
            
         
               8483 30 38
            
            
               0
            
         
               8483 30 80
            
            
               0
            
         
               8483 40 21
            
            
               0
            
         
               8483 40 23
            
            
               0
            
         
               8483 40 25
            
            
               0
            
         
               8483 40 29
            
            
               0
            
         
               8483 40 30
            
            
               0
            
         
               8483 40 51
            
            
               0
            
         
               8483 40 59
            
            
               0
            
         
               8483 40 90
            
            
               0
            
         
               8483 50 20
            
            
               0
            
         
               8483 50 80
            
            
               0
            
         
               8483 60 20
            
            
               0
            
         
               8483 60 80
            
            
               0
            
         
               8483 90 20
            
            
               0
            
         
               8483 90 81
            
            
               0
            
         
               8483 90 89
            
            
               0
            
         
               8484 10 00
            
            
               0
            
         
               8484 20 00
            
            
               0
            
         
               8484 90 00
            
            
               0
            
         
               8486 10 00
            
            
               0
            
         
               8486 20 10
            
            
               0
            
         
               8486 20 90
            
            
               0
            
         
               8486 30 10
            
            
               0
            
         
               8486 30 30
            
            
               0
            
         
               8486 30 50
            
            
               0
            
         
               8486 30 90
            
            
               0
            
         
               8486 40 00
            
            
               0
            
         
               8486 90 10
            
            
               0
            
         
               8486 90 20
            
            
               0
            
         
               8486 90 30
            
            
               0
            
         
               8486 90 40
            
            
               0
            
         
               8486 90 50
            
            
               0
            
         
               8486 90 60
            
            
               0
            
         
               8486 90 70
            
            
               0
            
         
               8486 90 90
            
            
               0
            
         
               8487 10 10
            
            
               0
            
         
               8487 10 90
            
            
               0
            
         
               8487 90 10
            
            
               0
            
         
               8487 90 30
            
            
               0
            
         
               8487 90 51
            
            
               0
            
         
               8487 90 53
            
            
               0
            
         
               8487 90 55
            
            
               0
            
         
               8487 90 59
            
            
               0
            
         
               8487 90 90
            
            
               0
            
         
               8501 10 10
            
            
               0
            
         
               8501 10 91
            
            
               0
            
         
               8501 10 93
            
            
               0
            
         
               8501 10 99
            
            
               0
            
         
               8501 20 00
            
            
               0
            
         
               8501 31 00
            
            
               0
            
         
               8501 32 20
            
            
               0
            
         
               8501 32 80
            
            
               0
            
         
               8501 33 00
            
            
               0
            
         
               8501 34 50
            
            
               0
            
         
               8501 34 92
            
            
               0
            
         
               8501 34 98
            
            
               0
            
         
               8501 40 20
            
            
               0
            
         
               8501 40 80
            
            
               0
            
         
               8501 51 00
            
            
               0
            
         
               8501 52 20
            
            
               0
            
         
               8501 52 30
            
            
               0
            
         
               8501 52 90
            
            
               0
            
         
               8501 53 50
            
            
               0
            
         
               8501 53 81
            
            
               0
            
         
               8501 53 94
            
            
               0
            
         
               8501 53 99
            
            
               0
            
         
               8501 61 20
            
            
               0
            
         
               8501 61 80
            
            
               0
            
         
               8501 62 00
            
            
               0
            
         
               8501 63 00
            
            
               0
            
         
               8501 64 00
            
            
               0
            
         
               8502 11 20
            
            
               0
            
         
               8502 11 80
            
            
               0
            
         
               8502 12 00
            
            
               0
            
         
               8502 13 20
            
            
               0
            
         
               8502 13 40
            
            
               0
            
         
               8502 13 80
            
            
               0
            
         
               8502 20 20
            
            
               0
            
         
               8502 20 40
            
            
               0
            
         
               8502 20 60
            
            
               0
            
         
               8502 20 80
            
            
               0
            
         
               8502 31 00
            
            
               0
            
         
               8502 39 20
            
            
               0
            
         
               8502 39 80
            
            
               0
            
         
               8502 40 00
            
            
               0
            
         
               8503 00 10
            
            
               0
            
         
               8503 00 91
            
            
               0
            
         
               8503 00 99
            
            
               0
            
         
               8504 10 20
            
            
               0
            
         
               8504 10 80
            
            
               0
            
         
               8504 21 00
            
            
               0
            
         
               8504 22 10
            
            
               0
            
         
               8504 22 90
            
            
               0
            
         
               8504 23 00
            
            
               0
            
         
               8504 31 21
            
            
               0
            
         
               8504 31 29
            
            
               0
            
         
               8504 31 80
            
            
               0
            
         
               8504 32 20
            
            
               0
            
         
               8504 32 80
            
            
               0
            
         
               8504 33 00
            
            
               0
            
         
               8504 34 00
            
            
               0
            
         
               8504 40 30
            
            
               0
            
         
               8504 40 40
            
            
               0
            
         
               8504 40 55
            
            
               0
            
         
               8504 40 81
            
            
               0
            
         
               8504 40 84
            
            
               0
            
         
               8504 40 88
            
            
               0
            
         
               8504 40 90
            
            
               0
            
         
               8504 50 20
            
            
               0
            
         
               8504 50 95
            
            
               0
            
         
               8504 90 05
            
            
               0
            
         
               8504 90 11
            
            
               0
            
         
               8504 90 18
            
            
               0
            
         
               8504 90 91
            
            
               0
            
         
               8504 90 99
            
            
               0
            
         
               8505 11 00
            
            
               0
            
         
               8505 19 10
            
            
               0
            
         
               8505 19 90
            
            
               0
            
         
               8505 20 00
            
            
               0
            
         
               8505 90 10
            
            
               0
            
         
               8505 90 30
            
            
               0
            
         
               8505 90 50
            
            
               0
            
         
               8505 90 90
            
            
               0
            
         
               8506 10 11
            
            
               0
            
         
               8506 10 15
            
            
               0
            
         
               8506 10 19
            
            
               0
            
         
               8506 10 91
            
            
               0
            
         
               8506 10 95
            
            
               0
            
         
               8506 10 99
            
            
               0
            
         
               8506 30 10
            
            
               0
            
         
               8506 30 30
            
            
               0
            
         
               8506 30 90
            
            
               0
            
         
               8506 40 10
            
            
               0
            
         
               8506 40 30
            
            
               0
            
         
               8506 40 90
            
            
               0
            
         
               8506 50 10
            
            
               0
            
         
               8506 50 30
            
            
               0
            
         
               8506 50 90
            
            
               0
            
         
               8506 60 10
            
            
               0
            
         
               8506 60 30
            
            
               0
            
         
               8506 60 90
            
            
               0
            
         
               8506 80 05
            
            
               0
            
         
               8506 80 11
            
            
               0
            
         
               8506 80 15
            
            
               0
            
         
               8506 80 90
            
            
               0
            
         
               8506 90 00
            
            
               0
            
         
               8507 10 41
            
            
               0
            
         
               8507 10 49
            
            
               0
            
         
               8507 10 92
            
            
               0
            
         
               8507 10 98
            
            
               0
            
         
               8507 20 41
            
            
               0
            
         
               8507 20 49
            
            
               0
            
         
               8507 20 92
            
            
               0
            
         
               8507 20 98
            
            
               0
            
         
               8507 30 20
            
            
               0
            
         
               8507 30 81
            
            
               0
            
         
               8507 30 89
            
            
               0
            
         
               8507 40 00
            
            
               0
            
         
               8507 80 20
            
            
               0
            
         
               8507 80 30
            
            
               0
            
         
               8507 80 80
            
            
               0
            
         
               8507 90 20
            
            
               0
            
         
               8507 90 30
            
            
               0
            
         
               8507 90 90
            
            
               0
            
         
               8508 11 00
            
            
               0
            
         
               8508 19 00
            
            
               0
            
         
               8508 60 00
            
            
               0
            
         
               8508 70 00
            
            
               0
            
         
               8509 40 00
            
            
               0
            
         
               8509 80 00
            
            
               0
            
         
               8509 90 00
            
            
               0
            
         
               8510 10 00
            
            
               0
            
         
               8510 20 00
            
            
               0
            
         
               8510 30 00
            
            
               0
            
         
               8510 90 00
            
            
               0
            
         
               8511 10 00
            
            
               0
            
         
               8511 20 00
            
            
               0
            
         
               8511 30 00
            
            
               0
            
         
               8511 40 00
            
            
               0
            
         
               8511 50 00
            
            
               0
            
         
               8511 80 00
            
            
               0
            
         
               8511 90 00
            
            
               0
            
         
               8512 10 00
            
            
               0
            
         
               8512 20 00
            
            
               0
            
         
               8512 30 10
            
            
               0
            
         
               8512 30 90
            
            
               0
            
         
               8512 40 00
            
            
               0
            
         
               8512 90 10
            
            
               0
            
         
               8512 90 90
            
            
               0
            
         
               8513 10 00
            
            
               0
            
         
               8513 90 00
            
            
               0
            
         
               8514 10 10
            
            
               0
            
         
               8514 10 80
            
            
               0
            
         
               8514 20 10
            
            
               0
            
         
               8514 20 80
            
            
               0
            
         
               8514 30 19
            
            
               0
            
         
               8514 30 99
            
            
               0
            
         
               8514 40 00
            
            
               0
            
         
               8514 90 00
            
            
               0
            
         
               8515 11 00
            
            
               0
            
         
               8515 19 00
            
            
               0
            
         
               8515 21 00
            
            
               0
            
         
               8515 29 10
            
            
               0
            
         
               8515 29 90
            
            
               0
            
         
               8515 31 00
            
            
               0
            
         
               8515 39 13
            
            
               0
            
         
               8515 39 18
            
            
               0
            
         
               8515 39 90
            
            
               0
            
         
               8515 80 11
            
            
               0
            
         
               8515 80 19
            
            
               0
            
         
               8515 80 91
            
            
               0
            
         
               8515 80 99
            
            
               0
            
         
               8515 90 00
            
            
               0
            
         
               8516 10 11
            
            
               0
            
         
               8516 10 19
            
            
               0
            
         
               8516 10 90
            
            
               0
            
         
               8516 21 00
            
            
               0
            
         
               8516 29 10
            
            
               0
            
         
               8516 29 50
            
            
               0
            
         
               8516 29 91
            
            
               0
            
         
               8516 29 99
            
            
               0
            
         
               8516 31 10
            
            
               0
            
         
               8516 31 90
            
            
               0
            
         
               8516 32 00
            
            
               0
            
         
               8516 33 00
            
            
               0
            
         
               8516 40 10
            
            
               0
            
         
               8516 40 90
            
            
               0
            
         
               8516 50 00
            
            
               0
            
         
               8516 60 10
            
            
               0
            
         
               8516 60 51
            
            
               0
            
         
               8516 60 59
            
            
               0
            
         
               8516 60 70
            
            
               0
            
         
               8516 60 80
            
            
               0
            
         
               8516 60 90
            
            
               0
            
         
               8516 71 00
            
            
               0
            
         
               8516 72 00
            
            
               0
            
         
               8516 79 20
            
            
               0
            
         
               8516 79 70
            
            
               0
            
         
               8516 80 20
            
            
               0
            
         
               8516 80 80
            
            
               0
            
         
               8516 90 00
            
            
               0
            
         
               8517 11 00
            
            
               0
            
         
               8517 12 00
            
            
               0
            
         
               8517 18 00
            
            
               0
            
         
               8517 61 00
            
            
               0
            
         
               8517 62 00
            
            
               0
            
         
               8517 69 10
            
            
               0
            
         
               8517 69 20
            
            
               0
            
         
               8517 69 31
            
            
               0
            
         
               8517 69 39
            
            
               0
            
         
               8517 69 90
            
            
               0
            
         
               8517 70 11
            
            
               0
            
         
               8517 70 15
            
            
               0
            
         
               8517 70 19
            
            
               0
            
         
               8517 70 90
            
            
               0
            
         
               8518 10 30
            
            
               0
            
         
               8518 10 95
            
            
               0
            
         
               8518 21 00
            
            
               0
            
         
               8518 22 00
            
            
               0
            
         
               8518 29 30
            
            
               0
            
         
               8518 29 95
            
            
               0
            
         
               8518 30 20
            
            
               0
            
         
               8518 30 95
            
            
               0
            
         
               8518 40 30
            
            
               0
            
         
               8518 40 81
            
            
               0
            
         
               8518 40 89
            
            
               0
            
         
               8518 50 00
            
            
               0
            
         
               8518 90 00
            
            
               0
            
         
               8519 20 10
            
            
               0
            
         
               8519 20 91
            
            
               0
            
         
               8519 20 99
            
            
               0
            
         
               8519 30 00
            
            
               0
            
         
               8519 50 00
            
            
               0
            
         
               8519 81 11
            
            
               0
            
         
               8519 81 15
            
            
               0
            
         
               8519 81 21
            
            
               0
            
         
               8519 81 25
            
            
               0
            
         
               8519 81 31
            
            
               0
            
         
               8519 81 35
            
            
               0
            
         
               8519 81 45
            
            
               0
            
         
               8519 81 51
            
            
               0
            
         
               8519 81 55
            
            
               0
            
         
               8519 81 61
            
            
               0
            
         
               8519 81 65
            
            
               0
            
         
               8519 81 75
            
            
               0
            
         
               8519 81 81
            
            
               0
            
         
               8519 81 85
            
            
               0
            
         
               8519 81 95
            
            
               0
            
         
               8519 89 11
            
            
               0
            
         
               8519 89 15
            
            
               0
            
         
               8519 89 19
            
            
               0
            
         
               8519 89 90
            
            
               0
            
         
               8521 10 20
            
            
               0
            
         
               8521 10 95
            
            
               0
            
         
               8521 90 00
            
            
               0
            
         
               8522 10 00
            
            
               0
            
         
               8522 90 30
            
            
               0
            
         
               8522 90 41
            
            
               0
            
         
               8522 90 49
            
            
               0
            
         
               8522 90 70
            
            
               0
            
         
               8522 90 80
            
            
               0
            
         
               8523 21 00
            
            
               0
            
         
               8523 29 15
            
            
               0
            
         
               8523 29 31
            
            
               0
            
         
               8523 29 33
            
            
               0
            
         
               8523 29 39
            
            
               0
            
         
               8523 29 90
            
            
               0
            
         
               8523 40 11
            
            
               0
            
         
               8523 40 13
            
            
               0
            
         
               8523 40 19
            
            
               0
            
         
               8523 40 25
            
            
               0
            
         
               8523 40 31
            
            
               0
            
         
               8523 40 39
            
            
               0
            
         
               8523 40 45
            
            
               0
            
         
               8523 40 51
            
            
               0
            
         
               8523 40 59
            
            
               0
            
         
               8523 40 91
            
            
               0
            
         
               8523 40 93
            
            
               0
            
         
               8523 40 99
            
            
               0
            
         
               8523 51 10
            
            
               0
            
         
               8523 51 91
            
            
               0
            
         
               8523 51 93
            
            
               0
            
         
               8523 51 99
            
            
               0
            
         
               8523 52 10
            
            
               0
            
         
               8523 52 90
            
            
               0
            
         
               8523 59 10
            
            
               0
            
         
               8523 59 91
            
            
               0
            
         
               8523 59 93
            
            
               0
            
         
               8523 59 99
            
            
               0
            
         
               8523 80 10
            
            
               0
            
         
               8523 80 91
            
            
               0
            
         
               8523 80 93
            
            
               0
            
         
               8523 80 99
            
            
               0
            
         
               8525 50 00
            
            
               0
            
         
               8525 60 00
            
            
               0
            
         
               8525 80 11
            
            
               0
            
         
               8525 80 19
            
            
               0
            
         
               8525 80 30
            
            
               0
            
         
               8525 80 91
            
            
               0
            
         
               8525 80 99
            
            
               0
            
         
               8526 10 00
            
            
               0
            
         
               8526 91 20
            
            
               0
            
         
               8526 91 80
            
            
               0
            
         
               8526 92 00
            
            
               0
            
         
               8527 12 10
            
            
               0
            
         
               8527 12 90
            
            
               0
            
         
               8527 13 10
            
            
               0
            
         
               8527 13 91
            
            
               0
            
         
               8527 13 99
            
            
               0
            
         
               8527 19 00
            
            
               0
            
         
               8527 21 20
            
            
               0
            
         
               8527 21 52
            
            
               0
            
         
               8527 21 59
            
            
               0
            
         
               8527 21 70
            
            
               0
            
         
               8527 21 92
            
            
               0
            
         
               8527 21 98
            
            
               0
            
         
               8527 29 00
            
            
               0
            
         
               8527 91 11
            
            
               0
            
         
               8527 91 19
            
            
               0
            
         
               8527 91 35
            
            
               0
            
         
               8527 91 91
            
            
               0
            
         
               8527 91 99
            
            
               0
            
         
               8527 92 10
            
            
               0
            
         
               8527 92 90
            
            
               0
            
         
               8527 99 00
            
            
               0
            
         
               8528 41 00
            
            
               0
            
         
               8528 49 10
            
            
               0
            
         
               8528 49 35
            
            
               0
            
         
               8528 49 91
            
            
               0
            
         
               8528 49 99
            
            
               0
            
         
               8528 51 00
            
            
               0
            
         
               8528 59 10
            
            
               0
            
         
               8528 59 90
            
            
               0
            
         
               8528 61 00
            
            
               0
            
         
               8528 69 10
            
            
               0
            
         
               8528 69 91
            
            
               0
            
         
               8528 69 99
            
            
               0
            
         
               8528 71 11
            
            
               0
            
         
               8528 71 13
            
            
               0
            
         
               8528 71 19
            
            
               0
            
         
               8528 71 90
            
            
               0
            
         
               8528 72 10
            
            
               0
            
         
               8528 72 20
            
            
               0
            
         
               8528 72 31
            
            
               0
            
         
               8528 72 33
            
            
               0
            
         
               8528 72 35
            
            
               0
            
         
               8528 72 39
            
            
               0
            
         
               8528 72 51
            
            
               0
            
         
               8528 72 59
            
            
               0
            
         
               8528 72 75
            
            
               0
            
         
               8528 72 91
            
            
               0
            
         
               8528 72 99
            
            
               0
            
         
               8528 73 00
            
            
               0
            
         
               8529 10 11
            
            
               0
            
         
               8529 10 31
            
            
               0
            
         
               8529 10 39
            
            
               0
            
         
               8529 10 65
            
            
               0
            
         
               8529 10 69
            
            
               0
            
         
               8529 10 80
            
            
               0
            
         
               8529 10 95
            
            
               0
            
         
               8529 90 20
            
            
               0
            
         
               8529 90 41
            
            
               0
            
         
               8529 90 49
            
            
               0
            
         
               8529 90 65
            
            
               0
            
         
               8529 90 92
            
            
               0
            
         
               8529 90 97
            
            
               0
            
         
               8530 10 00
            
            
               0
            
         
               8530 80 00
            
            
               0
            
         
               8530 90 00
            
            
               0
            
         
               8531 10 30
            
            
               0
            
         
               8531 10 95
            
            
               0
            
         
               8531 20 20
            
            
               0
            
         
               8531 20 40
            
            
               0
            
         
               8531 20 95
            
            
               0
            
         
               8531 80 20
            
            
               0
            
         
               8531 80 95
            
            
               0
            
         
               8531 90 20
            
            
               0
            
         
               8531 90 85
            
            
               0
            
         
               8532 10 00
            
            
               0
            
         
               8532 21 00
            
            
               0
            
         
               8532 22 00
            
            
               0
            
         
               8532 23 00
            
            
               0
            
         
               8532 24 00
            
            
               0
            
         
               8532 25 00
            
            
               0
            
         
               8532 29 00
            
            
               0
            
         
               8532 30 00
            
            
               0
            
         
               8532 90 00
            
            
               0
            
         
               8533 10 00
            
            
               0
            
         
               8533 21 00
            
            
               0
            
         
               8533 29 00
            
            
               0
            
         
               8533 31 00
            
            
               0
            
         
               8533 39 00
            
            
               0
            
         
               8533 40 10
            
            
               0
            
         
               8533 40 90
            
            
               0
            
         
               8533 90 00
            
            
               0
            
         
               8534 00 11
            
            
               0
            
         
               8534 00 19
            
            
               0
            
         
               8534 00 90
            
            
               0
            
         
               8535 10 00
            
            
               0
            
         
               8535 21 00
            
            
               0
            
         
               8535 29 00
            
            
               0
            
         
               8535 30 10
            
            
               0
            
         
               8535 30 90
            
            
               0
            
         
               8535 40 00
            
            
               0
            
         
               8535 90 00
            
            
               0
            
         
               8536 10 10
            
            
               0
            
         
               8536 10 50
            
            
               0
            
         
               8536 10 90
            
            
               0
            
         
               8536 20 10
            
            
               0
            
         
               8536 20 90
            
            
               0
            
         
               8536 30 10
            
            
               0
            
         
               8536 30 30
            
            
               0
            
         
               8536 30 90
            
            
               0
            
         
               8536 41 10
            
            
               0
            
         
               8536 41 90
            
            
               0
            
         
               8536 49 00
            
            
               0
            
         
               8536 50 03
            
            
               0
            
         
               8536 50 05
            
            
               0
            
         
               8536 50 07
            
            
               0
            
         
               8536 50 11
            
            
               0
            
         
               8536 50 15
            
            
               0
            
         
               8536 50 19
            
            
               0
            
         
               8536 50 80
            
            
               0
            
         
               8536 61 10
            
            
               0
            
         
               8536 61 90
            
            
               0
            
         
               8536 69 10
            
            
               0
            
         
               8536 69 30
            
            
               0
            
         
               8536 69 90
            
            
               0
            
         
               8536 70 00
            
            
               0
            
         
               8536 90 01
            
            
               0
            
         
               8536 90 10
            
            
               0
            
         
               8536 90 20
            
            
               0
            
         
               8536 90 85
            
            
               0
            
         
               8537 10 10
            
            
               0
            
         
               8537 10 91
            
            
               0
            
         
               8537 10 99
            
            
               0
            
         
               8537 20 91
            
            
               0
            
         
               8537 20 99
            
            
               0
            
         
               8538 10 00
            
            
               0
            
         
               8538 90 11
            
            
               0
            
         
               8538 90 19
            
            
               0
            
         
               8538 90 91
            
            
               0
            
         
               8538 90 99
            
            
               0
            
         
               8539 10 00
            
            
               0
            
         
               8539 21 30
            
            
               0
            
         
               8539 21 92
            
            
               0
            
         
               8539 21 98
            
            
               0
            
         
               8539 22 10
            
            
               0
            
         
               8539 22 90
            
            
               0
            
         
               8539 29 30
            
            
               0
            
         
               8539 29 92
            
            
               0
            
         
               8539 29 98
            
            
               0
            
         
               8539 31 10
            
            
               0
            
         
               8539 31 90
            
            
               0
            
         
               8539 32 10
            
            
               0
            
         
               8539 32 50
            
            
               0
            
         
               8539 32 90
            
            
               0
            
         
               8539 39 00
            
            
               0
            
         
               8539 41 00
            
            
               0
            
         
               8539 49 10
            
            
               0
            
         
               8539 49 30
            
            
               0
            
         
               8539 90 10
            
            
               0
            
         
               8539 90 90
            
            
               0
            
         
               8540 11 11
            
            
               0
            
         
               8540 11 13
            
            
               0
            
         
               8540 11 15
            
            
               0
            
         
               8540 11 19
            
            
               0
            
         
               8540 11 91
            
            
               0
            
         
               8540 11 99
            
            
               0
            
         
               8540 12 00
            
            
               0
            
         
               8540 20 10
            
            
               0
            
         
               8540 20 80
            
            
               0
            
         
               8540 40 00
            
            
               0
            
         
               8540 50 00
            
            
               0
            
         
               8540 60 00
            
            
               0
            
         
               8540 71 00
            
            
               0
            
         
               8540 72 00
            
            
               0
            
         
               8540 79 00
            
            
               0
            
         
               8540 81 00
            
            
               0
            
         
               8540 89 00
            
            
               0
            
         
               8540 91 00
            
            
               0
            
         
               8540 99 00
            
            
               0
            
         
               8541 10 00
            
            
               0
            
         
               8541 21 00
            
            
               0
            
         
               8541 29 00
            
            
               0
            
         
               8541 30 00
            
            
               0
            
         
               8541 40 10
            
            
               0
            
         
               8541 40 90
            
            
               0
            
         
               8541 50 00
            
            
               0
            
         
               8541 60 00
            
            
               0
            
         
               8541 90 00
            
            
               0
            
         
               8542 31 10
            
            
               0
            
         
               8542 31 90
            
            
               0
            
         
               8542 32 10
            
            
               0
            
         
               8542 32 31
            
            
               0
            
         
               8542 32 39
            
            
               0
            
         
               8542 32 45
            
            
               0
            
         
               8542 32 55
            
            
               0
            
         
               8542 32 61
            
            
               0
            
         
               8542 32 69
            
            
               0
            
         
               8542 32 75
            
            
               0
            
         
               8542 32 90
            
            
               0
            
         
               8542 33 00
            
            
               0
            
         
               8542 39 10
            
            
               0
            
         
               8542 39 90
            
            
               0
            
         
               8542 90 00
            
            
               0
            
         
               8543 10 00
            
            
               0
            
         
               8543 20 00
            
            
               0
            
         
               8543 30 00
            
            
               0
            
         
               8543 70 10
            
            
               0
            
         
               8543 70 30
            
            
               0
            
         
               8543 70 51
            
            
               0
            
         
               8543 70 55
            
            
               0
            
         
               8543 70 59
            
            
               0
            
         
               8543 70 60
            
            
               0
            
         
               8543 70 90
            
            
               0
            
         
               8543 90 00
            
            
               0
            
         
               8544 11 10
            
            
               0
            
         
               8544 11 90
            
            
               0
            
         
               8544 19 10
            
            
               0
            
         
               8544 19 90
            
            
               0
            
         
               8544 20 00
            
            
               0
            
         
               8544 30 00
            
            
               0
            
         
               8544 42 10
            
            
               0
            
         
               8544 42 90
            
            
               0
            
         
               8544 49 20
            
            
               0
            
         
               8544 49 91
            
            
               0
            
         
               8544 49 93
            
            
               0
            
         
               8544 49 95
            
            
               0
            
         
               8544 49 99
            
            
               0
            
         
               8544 60 10
            
            
               0
            
         
               8544 60 90
            
            
               0
            
         
               8544 70 00
            
            
               0
            
         
               8545 11 00
            
            
               0
            
         
               8545 19 10
            
            
               0
            
         
               8545 19 90
            
            
               0
            
         
               8545 20 00
            
            
               0
            
         
               8545 90 10
            
            
               0
            
         
               8545 90 90
            
            
               0
            
         
               8546 10 00
            
            
               0
            
         
               8546 20 10
            
            
               0
            
         
               8546 20 91
            
            
               0
            
         
               8546 20 99
            
            
               0
            
         
               8546 90 10
            
            
               0
            
         
               8546 90 90
            
            
               0
            
         
               8547 10 10
            
            
               0
            
         
               8547 10 90
            
            
               0
            
         
               8547 20 00
            
            
               0
            
         
               8547 90 00
            
            
               0
            
         
               8548 10 10
            
            
               0
            
         
               8548 10 21
            
            
               0
            
         
               8548 10 29
            
            
               0
            
         
               8548 10 91
            
            
               0
            
         
               8548 10 99
            
            
               0
            
         
               8548 90 20
            
            
               0
            
         
               8548 90 90
            
            
               0
            
         
               8601 10 00
            
            
               0
            
         
               8601 20 00
            
            
               0
            
         
               8602 10 00
            
            
               0
            
         
               8602 90 00
            
            
               0
            
         
               8603 10 00
            
            
               0
            
         
               8603 90 00
            
            
               0
            
         
               8604 00 00
            
            
               0
            
         
               8605 00 00
            
            
               0
            
         
               8606 10 00
            
            
               0
            
         
               8606 30 00
            
            
               0
            
         
               8606 91 10
            
            
               0
            
         
               8606 91 80
            
            
               0
            
         
               8606 92 00
            
            
               0
            
         
               8606 99 00
            
            
               0
            
         
               8607 11 00
            
            
               0
            
         
               8607 12 00
            
            
               0
            
         
               8607 19 01
            
            
               0
            
         
               8607 19 11
            
            
               0
            
         
               8607 19 18
            
            
               0
            
         
               8607 19 91
            
            
               0
            
         
               8607 19 99
            
            
               0
            
         
               8607 21 10
            
            
               0
            
         
               8607 21 90
            
            
               0
            
         
               8607 29 10
            
            
               0
            
         
               8607 29 90
            
            
               0
            
         
               8607 30 01
            
            
               0
            
         
               8607 30 99
            
            
               0
            
         
               8607 91 10
            
            
               0
            
         
               8607 91 91
            
            
               0
            
         
               8607 91 99
            
            
               0
            
         
               8607 99 10
            
            
               0
            
         
               8607 99 30
            
            
               0
            
         
               8607 99 50
            
            
               0
            
         
               8607 99 90
            
            
               0
            
         
               8608 00 10
            
            
               0
            
         
               8608 00 30
            
            
               0
            
         
               8608 00 90
            
            
               0
            
         
               8609 00 10
            
            
               0
            
         
               8609 00 90
            
            
               0
            
         
               8701 10 00
            
            
               0
            
         
               8701 20 10
            
            
               0
            
         
               8701 20 90
            
            
               0
            
         
               8701 30 10
            
            
               0
            
         
               8701 30 90
            
            
               0
            
         
               8701 90 11
            
            
               0
            
         
               8701 90 20
            
            
               0
            
         
               8701 90 25
            
            
               0
            
         
               8701 90 31
            
            
               0
            
         
               8701 90 35
            
            
               0
            
         
               8701 90 39
            
            
               0
            
         
               8701 90 50
            
            
               0
            
         
               8701 90 90
            
            
               0
            
         
               8702 10 11
            
            
               0
            
         
               8702 10 19
            
            
               0
            
         
               8702 10 91
            
            
               0
            
         
               8702 10 99
            
            
               0
            
         
               8702 90 11
            
            
               0
            
         
               8702 90 19
            
            
               0
            
         
               8702 90 31
            
            
               0
            
         
               8702 90 39
            
            
               0
            
         
               8702 90 90
            
            
               0
            
         
               8703 10 11
            
            
               0
            
         
               8703 10 18
            
            
               0
            
         
               8703 21 10
            
            
               0
            
         
               8703 21 90
            
            
               0
            
         
               8703 22 10
            
            
               0
            
         
               8703 22 90
            
            
               0
            
         
               8703 23 11
            
            
               0
            
         
               8703 23 19
            
            
               0
            
         
               8703 23 90
            
            
               0
            
         
               8703 24 10
            
            
               0
            
         
               8703 24 90
            
            
               0
            
         
               8703 31 10
            
            
               0
            
         
               8703 31 90
            
            
               0
            
         
               8703 32 11
            
            
               0
            
         
               8703 32 19
            
            
               0
            
         
               8703 32 90
            
            
               0
            
         
               8703 33 11
            
            
               0
            
         
               8703 33 19
            
            
               0
            
         
               8703 33 90
            
            
               0
            
         
               8703 90 10
            
            
               0
            
         
               8703 90 90
            
            
               0
            
         
               8704 10 10
            
            
               0
            
         
               8704 10 90
            
            
               0
            
         
               8704 21 10
            
            
               0
            
         
               8704 21 31
            
            
               0
            
         
               8704 21 39
            
            
               0
            
         
               8704 21 91
            
            
               0
            
         
               8704 21 99
            
            
               0
            
         
               8704 22 10
            
            
               0
            
         
               8704 22 91
            
            
               0
            
         
               8704 22 99
            
            
               0
            
         
               8704 23 10
            
            
               0
            
         
               8704 23 91
            
            
               0
            
         
               8704 23 99
            
            
               0
            
         
               8704 31 10
            
            
               0
            
         
               8704 31 31
            
            
               0
            
         
               8704 31 39
            
            
               0
            
         
               8704 31 91
            
            
               0
            
         
               8704 31 99
            
            
               0
            
         
               8704 32 10
            
            
               0
            
         
               8704 32 91
            
            
               0
            
         
               8704 32 99
            
            
               0
            
         
               8704 90 00
            
            
               0
            
         
               8705 10 00
            
            
               0
            
         
               8705 20 00
            
            
               0
            
         
               8705 30 00
            
            
               0
            
         
               8705 40 00
            
            
               0
            
         
               8705 90 10
            
            
               0
            
         
               8705 90 30
            
            
               0
            
         
               8705 90 90
            
            
               0
            
         
               8706 00 11
            
            
               0
            
         
               8706 00 19
            
            
               0
            
         
               8706 00 91
            
            
               0
            
         
               8706 00 99
            
            
               0
            
         
               8707 10 10
            
            
               0
            
         
               8707 10 90
            
            
               0
            
         
               8707 90 10
            
            
               0
            
         
               8707 90 90
            
            
               0
            
         
               8708 10 10
            
            
               0
            
         
               8708 10 90
            
            
               0
            
         
               8708 21 10
            
            
               0
            
         
               8708 21 90
            
            
               0
            
         
               8708 29 10
            
            
               0
            
         
               8708 29 90
            
            
               0
            
         
               8708 30 10
            
            
               0
            
         
               8708 30 91
            
            
               0
            
         
               8708 30 99
            
            
               0
            
         
               8708 40 20
            
            
               0
            
         
               8708 40 50
            
            
               0
            
         
               8708 40 91
            
            
               0
            
         
               8708 40 99
            
            
               0
            
         
               8708 50 20
            
            
               0
            
         
               8708 50 35
            
            
               0
            
         
               8708 50 55
            
            
               0
            
         
               8708 50 91
            
            
               0
            
         
               8708 50 99
            
            
               0
            
         
               8708 70 10
            
            
               0
            
         
               8708 70 50
            
            
               0
            
         
               8708 70 91
            
            
               0
            
         
               8708 70 99
            
            
               0
            
         
               8708 80 20
            
            
               0
            
         
               8708 80 35
            
            
               0
            
         
               8708 80 55
            
            
               0
            
         
               8708 80 91
            
            
               0
            
         
               8708 80 99
            
            
               0
            
         
               8708 91 20
            
            
               0
            
         
               8708 91 35
            
            
               0
            
         
               8708 91 91
            
            
               0
            
         
               8708 91 99
            
            
               0
            
         
               8708 92 20
            
            
               0
            
         
               8708 92 35
            
            
               0
            
         
               8708 92 91
            
            
               0
            
         
               8708 92 99
            
            
               0
            
         
               8708 93 10
            
            
               0
            
         
               8708 93 90
            
            
               0
            
         
               8708 94 20
            
            
               0
            
         
               8708 94 35
            
            
               0
            
         
               8708 94 91
            
            
               0
            
         
               8708 94 99
            
            
               0
            
         
               8708 95 10
            
            
               0
            
         
               8708 95 91
            
            
               0
            
         
               8708 95 99
            
            
               0
            
         
               8708 99 10
            
            
               0
            
         
               8708 99 93
            
            
               0
            
         
               8708 99 97
            
            
               0
            
         
               8709 11 10
            
            
               0
            
         
               8709 11 90
            
            
               0
            
         
               8709 19 10
            
            
               0
            
         
               8709 19 90
            
            
               0
            
         
               8709 90 00
            
            
               0
            
         
               8710 00 00
            
            
               0
            
         
               8711 10 00
            
            
               0
            
         
               8711 20 10
            
            
               0
            
         
               8711 20 91
            
            
               0
            
         
               8711 20 93
            
            
               0
            
         
               8711 20 98
            
            
               0
            
         
               8711 30 10
            
            
               0
            
         
               8711 30 90
            
            
               0
            
         
               8711 40 00
            
            
               0
            
         
               8711 50 00
            
            
               0
            
         
               8711 90 00
            
            
               0
            
         
               8712 00 10
            
            
               0
            
         
               8712 00 30
            
            
               0
            
         
               8712 00 80
            
            
               0
            
         
               8713 10 00
            
            
               0
            
         
               8713 90 00
            
            
               0
            
         
               8714 11 00
            
            
               0
            
         
               8714 19 00
            
            
               0
            
         
               8714 20 00
            
            
               0
            
         
               8714 91 10
            
            
               0
            
         
               8714 91 30
            
            
               0
            
         
               8714 91 90
            
            
               0
            
         
               8714 92 10
            
            
               0
            
         
               8714 92 90
            
            
               0
            
         
               8714 93 10
            
            
               0
            
         
               8714 93 90
            
            
               0
            
         
               8714 94 10
            
            
               0
            
         
               8714 94 30
            
            
               0
            
         
               8714 94 90
            
            
               0
            
         
               8714 95 00
            
            
               0
            
         
               8714 96 10
            
            
               0
            
         
               8714 96 30
            
            
               0
            
         
               8714 96 90
            
            
               0
            
         
               8714 99 10
            
            
               0
            
         
               8714 99 30
            
            
               0
            
         
               8714 99 50
            
            
               0
            
         
               8714 99 90
            
            
               0
            
         
               8715 00 10
            
            
               0
            
         
               8715 00 90
            
            
               0
            
         
               8716 10 10
            
            
               0
            
         
               8716 10 91
            
            
               0
            
         
               8716 10 94
            
            
               0
            
         
               8716 10 96
            
            
               0
            
         
               8716 10 99
            
            
               0
            
         
               8716 20 00
            
            
               0
            
         
               8716 31 00
            
            
               0
            
         
               8716 39 10
            
            
               0
            
         
               8716 39 30
            
            
               0
            
         
               8716 39 51
            
            
               0
            
         
               8716 39 59
            
            
               0
            
         
               8716 39 80
            
            
               0
            
         
               8716 40 00
            
            
               0
            
         
               8716 80 00
            
            
               0
            
         
               8716 90 10
            
            
               0
            
         
               8716 90 30
            
            
               0
            
         
               8716 90 50
            
            
               0
            
         
               8716 90 90
            
            
               0
            
         
               8801 00 10
            
            
               0
            
         
               8801 00 90
            
            
               0
            
         
               8802 11 00
            
            
               0
            
         
               8802 12 00
            
            
               0
            
         
               8802 20 00
            
            
               0
            
         
               8802 30 00
            
            
               0
            
         
               8802 40 00
            
            
               0
            
         
               8802 60 10
            
            
               0
            
         
               8802 60 90
            
            
               0
            
         
               8803 10 00
            
            
               0
            
         
               8803 20 00
            
            
               0
            
         
               8803 30 00
            
            
               0
            
         
               8803 90 10
            
            
               0
            
         
               8803 90 20
            
            
               0
            
         
               8803 90 30
            
            
               0
            
         
               8803 90 90
            
            
               0
            
         
               8804 00 00
            
            
               0
            
         
               8805 10 10
            
            
               0
            
         
               8805 10 90
            
            
               0
            
         
               8805 21 00
            
            
               0
            
         
               8805 29 00
            
            
               0
            
         
               8901 10 10
            
            
               0
            
         
               8901 10 90
            
            
               0
            
         
               8901 20 10
            
            
               0
            
         
               8901 20 90
            
            
               0
            
         
               8901 30 10
            
            
               0
            
         
               8901 30 90
            
            
               0
            
         
               8901 90 10
            
            
               0
            
         
               8901 90 91
            
            
               0
            
         
               8901 90 99
            
            
               0
            
         
               8902 00 12
            
            
               0
            
         
               8902 00 18
            
            
               0
            
         
               8902 00 90
            
            
               0
            
         
               8903 10 10
            
            
               0
            
         
               8903 10 90
            
            
               0
            
         
               8903 91 10
            
            
               0
            
         
               8903 91 92
            
            
               0
            
         
               8903 91 99
            
            
               0
            
         
               8903 92 10
            
            
               0
            
         
               8903 92 91
            
            
               0
            
         
               8903 92 99
            
            
               0
            
         
               8903 99 10
            
            
               0
            
         
               8903 99 91
            
            
               0
            
         
               8903 99 99
            
            
               0
            
         
               8904 00 10
            
            
               0
            
         
               8904 00 91
            
            
               0
            
         
               8904 00 99
            
            
               0
            
         
               8905 10 10
            
            
               0
            
         
               8905 10 90
            
            
               0
            
         
               8905 20 00
            
            
               0
            
         
               8905 90 10
            
            
               0
            
         
               8905 90 90
            
            
               0
            
         
               8906 10 00
            
            
               0
            
         
               8906 90 10
            
            
               0
            
         
               8906 90 91
            
            
               0
            
         
               8906 90 99
            
            
               0
            
         
               8907 10 00
            
            
               0
            
         
               8907 90 00
            
            
               0
            
         
               8908 00 00
            
            
               0
            
         
               9001 10 10
            
            
               0
            
         
               9001 10 90
            
            
               0
            
         
               9001 20 00
            
            
               0
            
         
               9001 30 00
            
            
               0
            
         
               9001 40 20
            
            
               0
            
         
               9001 40 41
            
            
               0
            
         
               9001 40 49
            
            
               0
            
         
               9001 40 80
            
            
               0
            
         
               9001 50 20
            
            
               0
            
         
               9001 50 41
            
            
               0
            
         
               9001 50 49
            
            
               0
            
         
               9001 50 80
            
            
               0
            
         
               9001 90 00
            
            
               0
            
         
               9002 11 00
            
            
               0
            
         
               9002 19 00
            
            
               0
            
         
               9002 20 00
            
            
               0
            
         
               9002 90 00
            
            
               0
            
         
               9003 11 00
            
            
               0
            
         
               9003 19 10
            
            
               0
            
         
               9003 19 30
            
            
               0
            
         
               9003 19 90
            
            
               0
            
         
               9003 90 00
            
            
               0
            
         
               9004 10 10
            
            
               0
            
         
               9004 10 91
            
            
               0
            
         
               9004 10 99
            
            
               0
            
         
               9004 90 10
            
            
               0
            
         
               9004 90 90
            
            
               0
            
         
               9005 10 00
            
            
               0
            
         
               9005 80 00
            
            
               0
            
         
               9005 90 00
            
            
               0
            
         
               9006 10 00
            
            
               0
            
         
               9006 30 00
            
            
               0
            
         
               9006 40 00
            
            
               0
            
         
               9006 51 00
            
            
               0
            
         
               9006 52 00
            
            
               0
            
         
               9006 53 10
            
            
               0
            
         
               9006 53 80
            
            
               0
            
         
               9006 59 00
            
            
               0
            
         
               9006 61 00
            
            
               0
            
         
               9006 69 00
            
            
               0
            
         
               9006 91 00
            
            
               0
            
         
               9006 99 00
            
            
               0
            
         
               9007 11 00
            
            
               0
            
         
               9007 19 00
            
            
               0
            
         
               9007 20 00
            
            
               0
            
         
               9007 91 00
            
            
               0
            
         
               9007 92 00
            
            
               0
            
         
               9008 10 00
            
            
               0
            
         
               9008 20 00
            
            
               0
            
         
               9008 30 00
            
            
               0
            
         
               9008 40 00
            
            
               0
            
         
               9008 90 00
            
            
               0
            
         
               9010 10 00
            
            
               0
            
         
               9010 50 00
            
            
               0
            
         
               9010 60 00
            
            
               0
            
         
               9010 90 00
            
            
               0
            
         
               9011 10 10
            
            
               0
            
         
               9011 10 90
            
            
               0
            
         
               9011 20 10
            
            
               0
            
         
               9011 20 90
            
            
               0
            
         
               9011 80 00
            
            
               0
            
         
               9011 90 10
            
            
               0
            
         
               9011 90 90
            
            
               0
            
         
               9012 10 10
            
            
               0
            
         
               9012 10 90
            
            
               0
            
         
               9012 90 10
            
            
               0
            
         
               9012 90 90
            
            
               0
            
         
               9013 10 00
            
            
               0
            
         
               9013 20 00
            
            
               0
            
         
               9013 80 20
            
            
               0
            
         
               9013 80 30
            
            
               0
            
         
               9013 80 90
            
            
               0
            
         
               9013 90 10
            
            
               0
            
         
               9013 90 90
            
            
               0
            
         
               9014 10 00
            
            
               0
            
         
               9014 20 20
            
            
               0
            
         
               9014 20 80
            
            
               0
            
         
               9014 80 00
            
            
               0
            
         
               9014 90 00
            
            
               0
            
         
               9015 10 10
            
            
               0
            
         
               9015 10 90
            
            
               0
            
         
               9015 20 10
            
            
               0
            
         
               9015 20 90
            
            
               0
            
         
               9015 30 10
            
            
               0
            
         
               9015 30 90
            
            
               0
            
         
               9015 40 10
            
            
               0
            
         
               9015 40 90
            
            
               0
            
         
               9015 80 11
            
            
               0
            
         
               9015 80 19
            
            
               0
            
         
               9015 80 91
            
            
               0
            
         
               9015 80 93
            
            
               0
            
         
               9015 80 99
            
            
               0
            
         
               9015 90 00
            
            
               0
            
         
               9016 00 10
            
            
               0
            
         
               9016 00 90
            
            
               0
            
         
               9017 10 10
            
            
               0
            
         
               9017 10 90
            
            
               0
            
         
               9017 20 05
            
            
               0
            
         
               9017 20 11
            
            
               0
            
         
               9017 20 19
            
            
               0
            
         
               9017 20 39
            
            
               0
            
         
               9017 20 90
            
            
               0
            
         
               9017 30 10
            
            
               0
            
         
               9017 30 90
            
            
               0
            
         
               9017 80 10
            
            
               0
            
         
               9017 80 90
            
            
               0
            
         
               9017 90 00
            
            
               0
            
         
               9018 11 00
            
            
               0
            
         
               9018 12 00
            
            
               0
            
         
               9018 13 00
            
            
               0
            
         
               9018 14 00
            
            
               0
            
         
               9018 19 10
            
            
               0
            
         
               9018 19 90
            
            
               0
            
         
               9018 20 00
            
            
               0
            
         
               9018 31 10
            
            
               0
            
         
               9018 31 90
            
            
               0
            
         
               9018 32 10
            
            
               0
            
         
               9018 32 90
            
            
               0
            
         
               9018 39 00
            
            
               0
            
         
               9018 41 00
            
            
               0
            
         
               9018 49 10
            
            
               0
            
         
               9018 49 90
            
            
               0
            
         
               9018 50 10
            
            
               0
            
         
               9018 50 90
            
            
               0
            
         
               9018 90 10
            
            
               0
            
         
               9018 90 20
            
            
               0
            
         
               9018 90 30
            
            
               0
            
         
               9018 90 41
            
            
               0
            
         
               9018 90 49
            
            
               0
            
         
               9018 90 50
            
            
               0
            
         
               9018 90 60
            
            
               0
            
         
               9018 90 70
            
            
               0
            
         
               9018 90 75
            
            
               0
            
         
               9018 90 85
            
            
               0
            
         
               9019 10 10
            
            
               0
            
         
               9019 10 90
            
            
               0
            
         
               9019 20 00
            
            
               0
            
         
               9020 00 00
            
            
               0
            
         
               9021 10 10
            
            
               0
            
         
               9021 10 90
            
            
               0
            
         
               9021 21 10
            
            
               0
            
         
               9021 21 90
            
            
               0
            
         
               9021 29 00
            
            
               0
            
         
               9021 31 00
            
            
               0
            
         
               9021 39 10
            
            
               0
            
         
               9021 39 90
            
            
               0
            
         
               9021 40 00
            
            
               0
            
         
               9021 50 00
            
            
               0
            
         
               9021 90 10
            
            
               0
            
         
               9021 90 90
            
            
               0
            
         
               9022 12 00
            
            
               0
            
         
               9022 13 00
            
            
               0
            
         
               9022 14 00
            
            
               0
            
         
               9022 19 00
            
            
               0
            
         
               9022 21 00
            
            
               0
            
         
               9022 29 00
            
            
               0
            
         
               9022 30 00
            
            
               0
            
         
               9022 90 10
            
            
               0
            
         
               9022 90 90
            
            
               0
            
         
               9023 00 10
            
            
               0
            
         
               9023 00 80
            
            
               0
            
         
               9024 10 10
            
            
               0
            
         
               9024 10 91
            
            
               0
            
         
               9024 10 93
            
            
               0
            
         
               9024 10 99
            
            
               0
            
         
               9024 80 10
            
            
               0
            
         
               9024 80 91
            
            
               0
            
         
               9024 80 99
            
            
               0
            
         
               9024 90 00
            
            
               0
            
         
               9025 11 20
            
            
               0
            
         
               9025 11 80
            
            
               0
            
         
               9025 19 20
            
            
               0
            
         
               9025 19 80
            
            
               0
            
         
               9025 80 20
            
            
               0
            
         
               9025 80 40
            
            
               0
            
         
               9025 80 80
            
            
               0
            
         
               9025 90 00
            
            
               0
            
         
               9026 10 21
            
            
               0
            
         
               9026 10 29
            
            
               0
            
         
               9026 10 81
            
            
               0
            
         
               9026 10 89
            
            
               0
            
         
               9026 20 20
            
            
               0
            
         
               9026 20 40
            
            
               0
            
         
               9026 20 80
            
            
               0
            
         
               9026 80 20
            
            
               0
            
         
               9026 80 80
            
            
               0
            
         
               9026 90 00
            
            
               0
            
         
               9027 10 10
            
            
               0
            
         
               9027 10 90
            
            
               0
            
         
               9027 20 00
            
            
               0
            
         
               9027 30 00
            
            
               0
            
         
               9027 50 00
            
            
               0
            
         
               9027 80 05
            
            
               0
            
         
               9027 80 11
            
            
               0
            
         
               9027 80 13
            
            
               0
            
         
               9027 80 17
            
            
               0
            
         
               9027 80 91
            
            
               0
            
         
               9027 80 93
            
            
               0
            
         
               9027 80 97
            
            
               0
            
         
               9027 90 10
            
            
               0
            
         
               9027 90 50
            
            
               0
            
         
               9027 90 80
            
            
               0
            
         
               9028 10 00
            
            
               0
            
         
               9028 20 00
            
            
               0
            
         
               9028 30 11
            
            
               0
            
         
               9028 30 19
            
            
               0
            
         
               9028 30 90
            
            
               0
            
         
               9028 90 10
            
            
               0
            
         
               9028 90 90
            
            
               0
            
         
               9029 10 00
            
            
               0
            
         
               9029 20 31
            
            
               0
            
         
               9029 20 38
            
            
               0
            
         
               9029 20 90
            
            
               0
            
         
               9029 90 00
            
            
               0
            
         
               9030 10 00
            
            
               0
            
         
               9030 20 10
            
            
               0
            
         
               9030 20 30
            
            
               0
            
         
               9030 20 91
            
            
               0
            
         
               9030 20 99
            
            
               0
            
         
               9030 31 00
            
            
               0
            
         
               9030 32 00
            
            
               0
            
         
               9030 33 10
            
            
               0
            
         
               9030 33 91
            
            
               0
            
         
               9030 33 99
            
            
               0
            
         
               9030 39 00
            
            
               0
            
         
               9030 40 00
            
            
               0
            
         
               9030 82 00
            
            
               0
            
         
               9030 84 00
            
            
               0
            
         
               9030 89 30
            
            
               0
            
         
               9030 89 90
            
            
               0
            
         
               9030 90 20
            
            
               0
            
         
               9030 90 85
            
            
               0
            
         
               9031 10 00
            
            
               0
            
         
               9031 20 00
            
            
               0
            
         
               9031 41 00
            
            
               0
            
         
               9031 49 10
            
            
               0
            
         
               9031 49 90
            
            
               0
            
         
               9031 80 32
            
            
               0
            
         
               9031 80 34
            
            
               0
            
         
               9031 80 38
            
            
               0
            
         
               9031 80 91
            
            
               0
            
         
               9031 80 98
            
            
               0
            
         
               9031 90 20
            
            
               0
            
         
               9031 90 30
            
            
               0
            
         
               9031 90 85
            
            
               0
            
         
               9032 10 20
            
            
               0
            
         
               9032 10 81
            
            
               0
            
         
               9032 10 89
            
            
               0
            
         
               9032 20 00
            
            
               0
            
         
               9032 81 00
            
            
               0
            
         
               9032 89 00
            
            
               0
            
         
               9032 90 00
            
            
               0
            
         
               9033 00 00
            
            
               0
            
         
               9101 11 00
            
            
               0
            
         
               9101 19 00
            
            
               0
            
         
               9101 21 00
            
            
               0
            
         
               9101 29 00
            
            
               0
            
         
               9101 91 00
            
            
               0
            
         
               9101 99 00
            
            
               0
            
         
               9102 11 00
            
            
               0
            
         
               9102 12 00
            
            
               0
            
         
               9102 19 00
            
            
               0
            
         
               9102 21 00
            
            
               0
            
         
               9102 29 00
            
            
               0
            
         
               9102 91 00
            
            
               0
            
         
               9102 99 00
            
            
               0
            
         
               9103 10 00
            
            
               0
            
         
               9103 90 00
            
            
               0
            
         
               9104 00 00
            
            
               0
            
         
               9105 11 00
            
            
               0
            
         
               9105 19 00
            
            
               0
            
         
               9105 21 00
            
            
               0
            
         
               9105 29 00
            
            
               0
            
         
               9105 91 00
            
            
               0
            
         
               9105 99 10
            
            
               0
            
         
               9105 99 90
            
            
               0
            
         
               9106 10 00
            
            
               0
            
         
               9106 90 10
            
            
               0
            
         
               9106 90 80
            
            
               0
            
         
               9107 00 00
            
            
               0
            
         
               9108 11 00
            
            
               0
            
         
               9108 12 00
            
            
               0
            
         
               9108 19 00
            
            
               0
            
         
               9108 20 00
            
            
               0
            
         
               9108 90 00
            
            
               0
            
         
               9109 11 00
            
            
               0
            
         
               9109 19 00
            
            
               0
            
         
               9109 90 00
            
            
               0
            
         
               9110 11 10
            
            
               0
            
         
               9110 11 90
            
            
               0
            
         
               9110 12 00
            
            
               0
            
         
               9110 19 00
            
            
               0
            
         
               9110 90 00
            
            
               0
            
         
               9111 10 00
            
            
               0
            
         
               9111 20 00
            
            
               0
            
         
               9111 80 00
            
            
               0
            
         
               9111 90 00
            
            
               0
            
         
               9112 20 00
            
            
               0
            
         
               9112 90 00
            
            
               0
            
         
               9113 10 10
            
            
               0
            
         
               9113 10 90
            
            
               0
            
         
               9113 20 00
            
            
               0
            
         
               9113 90 10
            
            
               0
            
         
               9113 90 80
            
            
               0
            
         
               9114 10 00
            
            
               0
            
         
               9114 20 00
            
            
               0
            
         
               9114 30 00
            
            
               0
            
         
               9114 40 00
            
            
               0
            
         
               9114 90 00
            
            
               0
            
         
               9201 10 10
            
            
               0
            
         
               9201 10 90
            
            
               0
            
         
               9201 20 00
            
            
               0
            
         
               9201 90 00
            
            
               0
            
         
               9202 10 10
            
            
               0
            
         
               9202 10 90
            
            
               0
            
         
               9202 90 30
            
            
               0
            
         
               9202 90 80
            
            
               0
            
         
               9205 10 00
            
            
               0
            
         
               9205 90 10
            
            
               0
            
         
               9205 90 30
            
            
               0
            
         
               9205 90 50
            
            
               0
            
         
               9205 90 90
            
            
               0
            
         
               9206 00 00
            
            
               0
            
         
               9207 10 10
            
            
               0
            
         
               9207 10 30
            
            
               0
            
         
               9207 10 50
            
            
               0
            
         
               9207 10 80
            
            
               0
            
         
               9207 90 10
            
            
               0
            
         
               9207 90 90
            
            
               0
            
         
               9208 10 00
            
            
               0
            
         
               9208 90 00
            
            
               0
            
         
               9209 30 00
            
            
               0
            
         
               9209 91 00
            
            
               0
            
         
               9209 92 00
            
            
               0
            
         
               9209 94 00
            
            
               0
            
         
               9209 99 20
            
            
               0
            
         
               9209 99 40
            
            
               0
            
         
               9209 99 50
            
            
               0
            
         
               9209 99 70
            
            
               0
            
         
               9301 11 00
            
            
               0
            
         
               9301 19 00
            
            
               0
            
         
               9301 20 00
            
            
               0
            
         
               9301 90 00
            
            
               0
            
         
               9302 00 00
            
            
               0
            
         
               9303 10 00
            
            
               0
            
         
               9303 20 10
            
            
               0
            
         
               9303 20 95
            
            
               0
            
         
               9303 30 00
            
            
               0
            
         
               9303 90 00
            
            
               0
            
         
               9304 00 00
            
            
               0
            
         
               9305 10 00
            
            
               0
            
         
               9305 21 00
            
            
               0
            
         
               9305 29 00
            
            
               0
            
         
               9305 91 00
            
            
               0
            
         
               9305 99 00
            
            
               0
            
         
               9306 21 00
            
            
               0
            
         
               9306 29 40
            
            
               0
            
         
               9306 29 70
            
            
               0
            
         
               9306 30 10
            
            
               0
            
         
               9306 30 30
            
            
               0
            
         
               9306 30 91
            
            
               0
            
         
               9306 30 93
            
            
               0
            
         
               9306 30 97
            
            
               0
            
         
               9306 90 10
            
            
               0
            
         
               9306 90 90
            
            
               0
            
         
               9307 00 00
            
            
               0
            
         
               9401 10 00
            
            
               0
            
         
               9401 20 00
            
            
               0
            
         
               9401 30 10
            
            
               0
            
         
               9401 30 90
            
            
               0
            
         
               9401 40 00
            
            
               0
            
         
               9401 51 00
            
            
               0
            
         
               9401 59 00
            
            
               0
            
         
               9401 61 00
            
            
               0
            
         
               9401 69 00
            
            
               0
            
         
               9401 71 00
            
            
               0
            
         
               9401 79 00
            
            
               0
            
         
               9401 80 00
            
            
               0
            
         
               9401 90 10
            
            
               0
            
         
               9401 90 30
            
            
               0
            
         
               9401 90 80
            
            
               0
            
         
               9402 10 00
            
            
               0
            
         
               9402 90 00
            
            
               0
            
         
               9403 10 10
            
            
               0
            
         
               9403 10 51
            
            
               0
            
         
               9403 10 59
            
            
               0
            
         
               9403 10 91
            
            
               0
            
         
               9403 10 93
            
            
               0
            
         
               9403 10 99
            
            
               0
            
         
               9403 20 20
            
            
               0
            
         
               9403 20 80
            
            
               0
            
         
               9403 30 11
            
            
               0
            
         
               9403 30 19
            
            
               0
            
         
               9403 30 91
            
            
               0
            
         
               9403 30 99
            
            
               0
            
         
               9403 40 10
            
            
               0
            
         
               9403 40 90
            
            
               0
            
         
               9403 50 00
            
            
               0
            
         
               9403 60 10
            
            
               0
            
         
               9403 60 30
            
            
               0
            
         
               9403 60 90
            
            
               0
            
         
               9403 70 00
            
            
               0
            
         
               9403 81 00
            
            
               0
            
         
               9403 89 00
            
            
               0
            
         
               9403 90 10
            
            
               0
            
         
               9403 90 30
            
            
               0
            
         
               9403 90 90
            
            
               0
            
         
               9404 10 00
            
            
               0
            
         
               9404 21 10
            
            
               0
            
         
               9404 21 90
            
            
               0
            
         
               9404 29 10
            
            
               0
            
         
               9404 29 90
            
            
               0
            
         
               9404 30 00
            
            
               0
            
         
               9404 90 10
            
            
               0
            
         
               9404 90 90
            
            
               0
            
         
               9405 10 21
            
            
               0
            
         
               9405 10 28
            
            
               0
            
         
               9405 10 30
            
            
               0
            
         
               9405 10 50
            
            
               0
            
         
               9405 10 91
            
            
               0
            
         
               9405 10 98
            
            
               0
            
         
               9405 20 11
            
            
               0
            
         
               9405 20 19
            
            
               0
            
         
               9405 20 30
            
            
               0
            
         
               9405 20 50
            
            
               0
            
         
               9405 20 91
            
            
               0
            
         
               9405 20 99
            
            
               0
            
         
               9405 30 00
            
            
               0
            
         
               9405 40 10
            
            
               0
            
         
               9405 40 31
            
            
               0
            
         
               9405 40 35
            
            
               0
            
         
               9405 40 39
            
            
               0
            
         
               9405 40 91
            
            
               0
            
         
               9405 40 95
            
            
               0
            
         
               9405 40 99
            
            
               0
            
         
               9405 50 00
            
            
               0
            
         
               9405 60 20
            
            
               0
            
         
               9405 60 80
            
            
               0
            
         
               9405 91 11
            
            
               0
            
         
               9405 91 19
            
            
               0
            
         
               9405 91 90
            
            
               0
            
         
               9405 92 00
            
            
               0
            
         
               9405 99 00
            
            
               0
            
         
               9406 00 11
            
            
               0
            
         
               9406 00 20
            
            
               0
            
         
               9406 00 31
            
            
               0
            
         
               9406 00 38
            
            
               0
            
         
               9406 00 80
            
            
               0
            
         
               9503 00 10
            
            
               0
            
         
               9503 00 21
            
            
               0
            
         
               9503 00 29
            
            
               0
            
         
               9503 00 30
            
            
               0
            
         
               9503 00 35
            
            
               0
            
         
               9503 00 39
            
            
               0
            
         
               9503 00 41
            
            
               0
            
         
               9503 00 49
            
            
               0
            
         
               9503 00 55
            
            
               0
            
         
               9503 00 61
            
            
               0
            
         
               9503 00 69
            
            
               0
            
         
               9503 00 70
            
            
               0
            
         
               9503 00 75
            
            
               0
            
         
               9503 00 79
            
            
               0
            
         
               9503 00 81
            
            
               0
            
         
               9503 00 85
            
            
               0
            
         
               9503 00 95
            
            
               0
            
         
               9503 00 99
            
            
               0
            
         
               9504 10 00
            
            
               0
            
         
               9504 20 10
            
            
               0
            
         
               9504 20 90
            
            
               0
            
         
               9504 30 10
            
            
               0
            
         
               9504 30 30
            
            
               0
            
         
               9504 30 50
            
            
               0
            
         
               9504 30 90
            
            
               0
            
         
               9504 40 00
            
            
               0
            
         
               9504 90 10
            
            
               0
            
         
               9504 90 90
            
            
               0
            
         
               9505 10 10
            
            
               0
            
         
               9505 10 90
            
            
               0
            
         
               9505 90 00
            
            
               0
            
         
               9506 11 10
            
            
               0
            
         
               9506 11 21
            
            
               0
            
         
               9506 11 29
            
            
               0
            
         
               9506 11 80
            
            
               0
            
         
               9506 12 00
            
            
               0
            
         
               9506 19 00
            
            
               0
            
         
               9506 21 00
            
            
               0
            
         
               9506 29 00
            
            
               0
            
         
               9506 31 00
            
            
               0
            
         
               9506 32 00
            
            
               0
            
         
               9506 39 10
            
            
               0
            
         
               9506 39 90
            
            
               0
            
         
               9506 40 10
            
            
               0
            
         
               9506 40 90
            
            
               0
            
         
               9506 51 00
            
            
               0
            
         
               9506 59 00
            
            
               0
            
         
               9506 61 00
            
            
               0
            
         
               9506 62 10
            
            
               0
            
         
               9506 62 90
            
            
               0
            
         
               9506 69 10
            
            
               0
            
         
               9506 69 90
            
            
               0
            
         
               9506 70 10
            
            
               0
            
         
               9506 70 30
            
            
               0
            
         
               9506 70 90
            
            
               0
            
         
               9506 91 10
            
            
               0
            
         
               9506 91 90
            
            
               0
            
         
               9506 99 10
            
            
               0
            
         
               9506 99 90
            
            
               0
            
         
               9507 10 00
            
            
               0
            
         
               9507 20 10
            
            
               0
            
         
               9507 20 90
            
            
               0
            
         
               9507 30 00
            
            
               0
            
         
               9507 90 00
            
            
               0
            
         
               9508 10 00
            
            
               0
            
         
               9508 90 00
            
            
               0
            
         
               9601 10 00
            
            
               0
            
         
               9601 90 10
            
            
               0
            
         
               9601 90 90
            
            
               0
            
         
               9602 00 00
            
            
               0
            
         
               9603 10 00
            
            
               0
            
         
               9603 21 00
            
            
               0
            
         
               9603 29 30
            
            
               0
            
         
               9603 29 80
            
            
               0
            
         
               9603 30 10
            
            
               0
            
         
               9603 30 90
            
            
               0
            
         
               9603 40 10
            
            
               0
            
         
               9603 40 90
            
            
               0
            
         
               9603 50 00
            
            
               0
            
         
               9603 90 10
            
            
               0
            
         
               9603 90 91
            
            
               0
            
         
               9603 90 99
            
            
               0
            
         
               9604 00 00
            
            
               0
            
         
               9605 00 00
            
            
               0
            
         
               9606 10 00
            
            
               0
            
         
               9606 21 00
            
            
               0
            
         
               9606 22 00
            
            
               0
            
         
               9606 29 00
            
            
               0
            
         
               9606 30 00
            
            
               0
            
         
               9607 11 00
            
            
               0
            
         
               9607 19 00
            
            
               0
            
         
               9607 20 10
            
            
               0
            
         
               9607 20 90
            
            
               0
            
         
               9608 10 10
            
            
               0
            
         
               9608 10 30
            
            
               0
            
         
               9608 10 91
            
            
               0
            
         
               9608 10 99
            
            
               0
            
         
               9608 20 00
            
            
               0
            
         
               9608 31 00
            
            
               0
            
         
               9608 39 10
            
            
               0
            
         
               9608 39 90
            
            
               0
            
         
               9608 40 00
            
            
               0
            
         
               9608 50 00
            
            
               0
            
         
               9608 60 10
            
            
               0
            
         
               9608 60 90
            
            
               0
            
         
               9608 91 00
            
            
               0
            
         
               9608 99 20
            
            
               0
            
         
               9608 99 80
            
            
               0
            
         
               9609 10 10
            
            
               0
            
         
               9609 10 90
            
            
               0
            
         
               9609 20 00
            
            
               0
            
         
               9609 90 10
            
            
               0
            
         
               9609 90 90
            
            
               0
            
         
               9610 00 00
            
            
               0
            
         
               9611 00 00
            
            
               0
            
         
               9612 10 10
            
            
               0
            
         
               9612 10 20
            
            
               0
            
         
               9612 10 80
            
            
               0
            
         
               9612 20 00
            
            
               0
            
         
               9613 10 00
            
            
               0
            
         
               9613 20 10
            
            
               0
            
         
               9613 20 90
            
            
               0
            
         
               9613 80 00
            
            
               0
            
         
               9613 90 00
            
            
               0
            
         
               9614 00 10
            
            
               0
            
         
               9614 00 90
            
            
               0
            
         
               9615 11 00
            
            
               0
            
         
               9615 19 00
            
            
               0
            
         
               9615 90 00
            
            
               0
            
         
               9616 10 10
            
            
               0
            
         
               9616 10 90
            
            
               0
            
         
               9616 20 00
            
            
               0
            
         
               9617 00 11
            
            
               0
            
         
               9617 00 19
            
            
               0
            
         
               9617 00 90
            
            
               0
            
         
               9618 00 00
            
            
               0
            
         
               9701 10 00
            
            
               0
            
         
               9701 90 00
            
            
               0
            
         
               9702 00 00
            
            
               0
            
         
               9703 00 00
            
            
               0
            
         
               9704 00 00
            
            
               0
            
         
               9705 00 00
            
            
               0
            
         
               9706 00 00
            
            
               0
            
         
      
   Produits agricoles de base CE
   
               code nc 2007
            
            
               Droit appliqué le 1er janvier 2008 aux BLNS et Mozambique
            
         
               0101 10 10
            
            
               0
            
         
               0101 10 90
            
            
               0
            
         
               0101 90 11
            
            
               0
            
         
               0101 90 19
            
            
               0
            
         
               0101 90 30
            
            
               0
            
         
               0101 90 90
            
            
               0
            
         
               0102 10 10
            
            
               0
            
         
               0102 10 30
            
            
               0
            
         
               0102 10 90
            
            
               0
            
         
               0102 90 05
            
            
               0
            
         
               0102 90 21
            
            
               0
            
         
               0102 90 29
            
            
               0
            
         
               0102 90 41
            
            
               0
            
         
               0102 90 49
            
            
               0
            
         
               0102 90 51
            
            
               0
            
         
               0102 90 59
            
            
               0
            
         
               0102 90 61
            
            
               0
            
         
               0102 90 69
            
            
               0
            
         
               0102 90 71
            
            
               0
            
         
               0102 90 79
            
            
               0
            
         
               0102 90 90
            
            
               0
            
         
               0103 10 00
            
            
               0
            
         
               0103 91 10
            
            
               0
            
         
               0103 91 90
            
            
               0
            
         
               0103 92 11
            
            
               0
            
         
               0103 92 19
            
            
               0
            
         
               0103 92 90
            
            
               0
            
         
               0104 10 10
            
            
               0
            
         
               0104 10 30
            
            
               0
            
         
               0104 10 80
            
            
               0
            
         
               0104 20 10
            
            
               0
            
         
               0104 20 90
            
            
               0
            
         
               0105 11 11
            
            
               0
            
         
               0105 11 19
            
            
               0
            
         
               0105 11 91
            
            
               0
            
         
               0105 11 99
            
            
               0
            
         
               0105 12 00
            
            
               0
            
         
               0105 19 20
            
            
               0
            
         
               0105 19 90
            
            
               0
            
         
               0105 94 00
            
            
               0
            
         
               0105 99 10
            
            
               0
            
         
               0105 99 20
            
            
               0
            
         
               0105 99 30
            
            
               0
            
         
               0105 99 50
            
            
               0
            
         
               0106 11 00
            
            
               0
            
         
               0106 12 00
            
            
               0
            
         
               0106 19 10
            
            
               0
            
         
               0106 19 90
            
            
               0
            
         
               0106 20 00
            
            
               0
            
         
               0106 31 00
            
            
               0
            
         
               0106 32 00
            
            
               0
            
         
               0106 39 10
            
            
               0
            
         
               0106 39 90
            
            
               0
            
         
               0106 90 00
            
            
               0
            
         
               0201 10 00
            
            
               0
            
         
               0201 20 20
            
            
               0
            
         
               0201 20 30
            
            
               0
            
         
               0201 20 50
            
            
               0
            
         
               0201 20 90
            
            
               0
            
         
               0201 30 00
            
            
               0
            
         
               0202 10 00
            
            
               0
            
         
               0202 20 10
            
            
               0
            
         
               0202 20 30
            
            
               0
            
         
               0202 20 50
            
            
               0
            
         
               0202 20 90
            
            
               0
            
         
               0202 30 10
            
            
               0
            
         
               0202 30 50
            
            
               0
            
         
               0202 30 90
            
            
               0
            
         
               0203 11 10
            
            
               0
            
         
               0203 11 90
            
            
               0
            
         
               0203 12 11
            
            
               0
            
         
               0203 12 19
            
            
               0
            
         
               0203 12 90
            
            
               0
            
         
               0203 19 11
            
            
               0
            
         
               0203 19 13
            
            
               0
            
         
               0203 19 15
            
            
               0
            
         
               0203 19 55
            
            
               0
            
         
               0203 19 59
            
            
               0
            
         
               0203 19 90
            
            
               0
            
         
               0203 21 10
            
            
               0
            
         
               0203 21 90
            
            
               0
            
         
               0203 22 11
            
            
               0
            
         
               0203 22 19
            
            
               0
            
         
               0203 22 90
            
            
               0
            
         
               0203 29 11
            
            
               0
            
         
               0203 29 13
            
            
               0
            
         
               0203 29 15
            
            
               0
            
         
               0203 29 55
            
            
               0
            
         
               0203 29 59
            
            
               0
            
         
               0203 29 90
            
            
               0
            
         
               0204 10 00
            
            
               0
            
         
               0204 21 00
            
            
               0
            
         
               0204 22 10
            
            
               0
            
         
               0204 22 30
            
            
               0
            
         
               0204 22 50
            
            
               0
            
         
               0204 22 90
            
            
               0
            
         
               0204 23 00
            
            
               0
            
         
               0204 30 00
            
            
               0
            
         
               0204 41 00
            
            
               0
            
         
               0204 42 10
            
            
               0
            
         
               0204 42 30
            
            
               0
            
         
               0204 42 50
            
            
               0
            
         
               0204 42 90
            
            
               0
            
         
               0204 43 10
            
            
               0
            
         
               0204 43 90
            
            
               0
            
         
               0204 50 11
            
            
               0
            
         
               0204 50 13
            
            
               0
            
         
               0204 50 15
            
            
               0
            
         
               0204 50 19
            
            
               0
            
         
               0204 50 31
            
            
               0
            
         
               0204 50 39
            
            
               0
            
         
               0204 50 51
            
            
               0
            
         
               0204 50 53
            
            
               0
            
         
               0204 50 55
            
            
               0
            
         
               0204 50 59
            
            
               0
            
         
               0204 50 71
            
            
               0
            
         
               0204 50 79
            
            
               0
            
         
               0205 00 20
            
            
               0
            
         
               0205 00 80
            
            
               0
            
         
               0206 10 10
            
            
               0
            
         
               0206 10 91
            
            
               0
            
         
               0206 10 95
            
            
               0
            
         
               0206 10 99
            
            
               0
            
         
               0206 21 00
            
            
               0
            
         
               0206 22 00
            
            
               0
            
         
               0206 29 10
            
            
               0
            
         
               0206 29 91
            
            
               0
            
         
               0206 29 99
            
            
               0
            
         
               0206 30 00
            
            
               0
            
         
               0206 41 00
            
            
               0
            
         
               0206 49 20
            
            
               0
            
         
               0206 49 80
            
            
               0
            
         
               0206 80 10
            
            
               0
            
         
               0206 80 91
            
            
               0
            
         
               0206 80 99
            
            
               0
            
         
               0206 90 10
            
            
               0
            
         
               0206 90 91
            
            
               0
            
         
               0206 90 99
            
            
               0
            
         
               0207 11 10
            
            
               0
            
         
               0207 11 30
            
            
               0
            
         
               0207 11 90
            
            
               0
            
         
               0207 12 10
            
            
               0
            
         
               0207 12 90
            
            
               0
            
         
               0207 13 10
            
            
               0
            
         
               0207 13 20
            
            
               0
            
         
               0207 13 30
            
            
               0
            
         
               0207 13 40
            
            
               0
            
         
               0207 13 50
            
            
               0
            
         
               0207 13 60
            
            
               0
            
         
               0207 13 70
            
            
               0
            
         
               0207 13 91
            
            
               0
            
         
               0207 13 99
            
            
               0
            
         
               0207 14 10
            
            
               0
            
         
               0207 14 20
            
            
               0
            
         
               0207 14 30
            
            
               0
            
         
               0207 14 40
            
            
               0
            
         
               0207 14 50
            
            
               0
            
         
               0207 14 60
            
            
               0
            
         
               0207 14 70
            
            
               0
            
         
               0207 14 91
            
            
               0
            
         
               0207 14 99
            
            
               0
            
         
               0207 24 10
            
            
               0
            
         
               0207 24 90
            
            
               0
            
         
               0207 25 10
            
            
               0
            
         
               0207 25 90
            
            
               0
            
         
               0207 26 10
            
            
               0
            
         
               0207 26 20
            
            
               0
            
         
               0207 26 30
            
            
               0
            
         
               0207 26 40
            
            
               0
            
         
               0207 26 50
            
            
               0
            
         
               0207 26 60
            
            
               0
            
         
               0207 26 70
            
            
               0
            
         
               0207 26 80
            
            
               0
            
         
               0207 26 91
            
            
               0
            
         
               0207 26 99
            
            
               0
            
         
               0207 27 10
            
            
               0
            
         
               0207 27 20
            
            
               0
            
         
               0207 27 30
            
            
               0
            
         
               0207 27 40
            
            
               0
            
         
               0207 27 50
            
            
               0
            
         
               0207 27 60
            
            
               0
            
         
               0207 27 70
            
            
               0
            
         
               0207 27 80
            
            
               0
            
         
               0207 27 91
            
            
               0
            
         
               0207 27 99
            
            
               0
            
         
               0207 32 11
            
            
               0
            
         
               0207 32 15
            
            
               0
            
         
               0207 32 19
            
            
               0
            
         
               0207 32 51
            
            
               0
            
         
               0207 32 59
            
            
               0
            
         
               0207 32 90
            
            
               0
            
         
               0207 33 11
            
            
               0
            
         
               0207 33 19
            
            
               0
            
         
               0207 33 51
            
            
               0
            
         
               0207 33 59
            
            
               0
            
         
               0207 33 90
            
            
               0
            
         
               0207 34 10
            
            
               0
            
         
               0207 34 90
            
            
               0
            
         
               0207 35 11
            
            
               0
            
         
               0207 35 15
            
            
               0
            
         
               0207 35 21
            
            
               0
            
         
               0207 35 23
            
            
               0
            
         
               0207 35 25
            
            
               0
            
         
               0207 35 31
            
            
               0
            
         
               0207 35 41
            
            
               0
            
         
               0207 35 51
            
            
               0
            
         
               0207 35 53
            
            
               0
            
         
               0207 35 61
            
            
               0
            
         
               0207 35 63
            
            
               0
            
         
               0207 35 71
            
            
               0
            
         
               0207 35 79
            
            
               0
            
         
               0207 35 91
            
            
               0
            
         
               0207 35 99
            
            
               0
            
         
               0207 36 11
            
            
               0
            
         
               0207 36 15
            
            
               0
            
         
               0207 36 21
            
            
               0
            
         
               0207 36 23
            
            
               0
            
         
               0207 36 25
            
            
               0
            
         
               0207 36 31
            
            
               0
            
         
               0207 36 41
            
            
               0
            
         
               0207 36 51
            
            
               0
            
         
               0207 36 53
            
            
               0
            
         
               0207 36 61
            
            
               0
            
         
               0207 36 63
            
            
               0
            
         
               0207 36 71
            
            
               0
            
         
               0207 36 79
            
            
               0
            
         
               0207 36 81
            
            
               0
            
         
               0207 36 85
            
            
               0
            
         
               0207 36 89
            
            
               0
            
         
               0207 36 90
            
            
               0
            
         
               0208 10 11
            
            
               0
            
         
               0208 10 19
            
            
               0
            
         
               0208 10 90
            
            
               0
            
         
               0208 30 00
            
            
               0
            
         
               0208 40 10
            
            
               0
            
         
               0208 40 90
            
            
               0
            
         
               0208 50 00
            
            
               0
            
         
               0208 90 10
            
            
               0
            
         
               0208 90 20
            
            
               0
            
         
               0208 90 40
            
            
               0
            
         
               0208 90 55
            
            
               0
            
         
               0208 90 60
            
            
               0
            
         
               0208 90 70
            
            
               0
            
         
               0208 90 95
            
            
               0
            
         
               0209 00 11
            
            
               0
            
         
               0209 00 19
            
            
               0
            
         
               0209 00 30
            
            
               0
            
         
               0209 00 90
            
            
               0
            
         
               0210 11 11
            
            
               0
            
         
               0210 11 19
            
            
               0
            
         
               0210 11 31
            
            
               0
            
         
               0210 11 39
            
            
               0
            
         
               0210 11 90
            
            
               0
            
         
               0210 12 11
            
            
               0
            
         
               0210 12 19
            
            
               0
            
         
               0210 12 90
            
            
               0
            
         
               0210 19 10
            
            
               0
            
         
               0210 19 20
            
            
               0
            
         
               0210 19 30
            
            
               0
            
         
               0210 19 40
            
            
               0
            
         
               0210 19 50
            
            
               0
            
         
               0210 19 60
            
            
               0
            
         
               0210 19 70
            
            
               0
            
         
               0210 19 81
            
            
               0
            
         
               0210 19 89
            
            
               0
            
         
               0210 19 90
            
            
               0
            
         
               0210 20 10
            
            
               0
            
         
               0210 20 90
            
            
               0
            
         
               0210 91 00
            
            
               0
            
         
               0210 92 00
            
            
               0
            
         
               0210 93 00
            
            
               0
            
         
               0210 99 10
            
            
               0
            
         
               0210 99 21
            
            
               0
            
         
               0210 99 29
            
            
               0
            
         
               0210 99 31
            
            
               0
            
         
               0210 99 39
            
            
               0
            
         
               0210 99 41
            
            
               0
            
         
               0210 99 49
            
            
               0
            
         
               0210 99 51
            
            
               0
            
         
               0210 99 59
            
            
               0
            
         
               0210 99 60
            
            
               0
            
         
               0210 99 71
            
            
               0
            
         
               0210 99 79
            
            
               0
            
         
               0210 99 80
            
            
               0
            
         
               0210 99 90
            
            
               0
            
         
               0401 10 10
            
            
               0
            
         
               0401 10 90
            
            
               0
            
         
               0401 20 11
            
            
               0
            
         
               0401 20 19
            
            
               0
            
         
               0401 20 91
            
            
               0
            
         
               0401 20 99
            
            
               0
            
         
               0401 30 11
            
            
               0
            
         
               0401 30 19
            
            
               0
            
         
               0401 30 31
            
            
               0
            
         
               0401 30 39
            
            
               0
            
         
               0401 30 91
            
            
               0
            
         
               0401 30 99
            
            
               0
            
         
               0402 10 11
            
            
               0
            
         
               0402 10 19
            
            
               0
            
         
               0402 10 91
            
            
               0
            
         
               0402 10 99
            
            
               0
            
         
               0402 21 11
            
            
               0
            
         
               0402 21 17
            
            
               0
            
         
               0402 21 19
            
            
               0
            
         
               0402 21 91
            
            
               0
            
         
               0402 21 99
            
            
               0
            
         
               0402 29 11
            
            
               0
            
         
               0402 29 15
            
            
               0
            
         
               0402 29 19
            
            
               0
            
         
               0402 29 91
            
            
               0
            
         
               0402 29 99
            
            
               0
            
         
               0402 91 11
            
            
               0
            
         
               0402 91 19
            
            
               0
            
         
               0402 91 31
            
            
               0
            
         
               0402 91 39
            
            
               0
            
         
               0402 91 51
            
            
               0
            
         
               0402 91 59
            
            
               0
            
         
               0402 91 91
            
            
               0
            
         
               0402 91 99
            
            
               0
            
         
               0402 99 11
            
            
               0
            
         
               0402 99 19
            
            
               0
            
         
               0402 99 31
            
            
               0
            
         
               0402 99 39
            
            
               0
            
         
               0402 99 91
            
            
               0
            
         
               0402 99 99
            
            
               0
            
         
               0403 10 11
            
            
               0
            
         
               0403 10 13
            
            
               0
            
         
               0403 10 19
            
            
               0
            
         
               0403 10 31
            
            
               0
            
         
               0403 10 33
            
            
               0
            
         
               0403 10 39
            
            
               0
            
         
               0403 90 11
            
            
               0
            
         
               0403 90 13
            
            
               0
            
         
               0403 90 19
            
            
               0
            
         
               0403 90 31
            
            
               0
            
         
               0403 90 33
            
            
               0
            
         
               0403 90 39
            
            
               0
            
         
               0403 90 51
            
            
               0
            
         
               0403 90 53
            
            
               0
            
         
               0403 90 59
            
            
               0
            
         
               0403 90 61
            
            
               0
            
         
               0403 90 63
            
            
               0
            
         
               0403 90 69
            
            
               0
            
         
               0404 10 02
            
            
               0
            
         
               0404 10 04
            
            
               0
            
         
               0404 10 06
            
            
               0
            
         
               0404 10 12
            
            
               0
            
         
               0404 10 14
            
            
               0
            
         
               0404 10 16
            
            
               0
            
         
               0404 10 26
            
            
               0
            
         
               0404 10 28
            
            
               0
            
         
               0404 10 32
            
            
               0
            
         
               0404 10 34
            
            
               0
            
         
               0404 10 36
            
            
               0
            
         
               0404 10 38
            
            
               0
            
         
               0404 10 48
            
            
               0
            
         
               0404 10 52
            
            
               0
            
         
               0404 10 54
            
            
               0
            
         
               0404 10 56
            
            
               0
            
         
               0404 10 58
            
            
               0
            
         
               0404 10 62
            
            
               0
            
         
               0404 10 72
            
            
               0
            
         
               0404 10 74
            
            
               0
            
         
               0404 10 76
            
            
               0
            
         
               0404 10 78
            
            
               0
            
         
               0404 10 82
            
            
               0
            
         
               0404 10 84
            
            
               0
            
         
               0404 90 21
            
            
               0
            
         
               0404 90 23
            
            
               0
            
         
               0404 90 29
            
            
               0
            
         
               0404 90 81
            
            
               0
            
         
               0404 90 83
            
            
               0
            
         
               0404 90 89
            
            
               0
            
         
               0405 10 11
            
            
               0
            
         
               0405 10 19
            
            
               0
            
         
               0405 10 30
            
            
               0
            
         
               0405 10 50
            
            
               0
            
         
               0405 10 90
            
            
               0
            
         
               0405 20 90
            
            
               0
            
         
               0405 90 10
            
            
               0
            
         
               0405 90 90
            
            
               0
            
         
               0406 10 20
            
            
               0
            
         
               0406 10 80
            
            
               0
            
         
               0406 20 10
            
            
               0
            
         
               0406 20 90
            
            
               0
            
         
               0406 30 10
            
            
               0
            
         
               0406 30 31
            
            
               0
            
         
               0406 30 39
            
            
               0
            
         
               0406 30 90
            
            
               0
            
         
               0406 40 10
            
            
               0
            
         
               0406 40 50
            
            
               0
            
         
               0406 40 90
            
            
               0
            
         
               0406 90 01
            
            
               0
            
         
               0406 90 13
            
            
               0
            
         
               0406 90 15
            
            
               0
            
         
               0406 90 17
            
            
               0
            
         
               0406 90 18
            
            
               0
            
         
               0406 90 19
            
            
               0
            
         
               0406 90 21
            
            
               0
            
         
               0406 90 23
            
            
               0
            
         
               0406 90 25
            
            
               0
            
         
               0406 90 27
            
            
               0
            
         
               0406 90 29
            
            
               0
            
         
               0406 90 32
            
            
               0
            
         
               0406 90 35
            
            
               0
            
         
               0406 90 37
            
            
               0
            
         
               0406 90 39
            
            
               0
            
         
               0406 90 50
            
            
               0
            
         
               0406 90 61
            
            
               0
            
         
               0406 90 63
            
            
               0
            
         
               0406 90 69
            
            
               0
            
         
               0406 90 73
            
            
               0
            
         
               0406 90 75
            
            
               0
            
         
               0406 90 76
            
            
               0
            
         
               0406 90 78
            
            
               0
            
         
               0406 90 79
            
            
               0
            
         
               0406 90 81
            
            
               0
            
         
               0406 90 82
            
            
               0
            
         
               0406 90 84
            
            
               0
            
         
               0406 90 85
            
            
               0
            
         
               0406 90 86
            
            
               0
            
         
               0406 90 87
            
            
               0
            
         
               0406 90 88
            
            
               0
            
         
               0406 90 93
            
            
               0
            
         
               0406 90 99
            
            
               0
            
         
               0407 00 11
            
            
               0
            
         
               0407 00 19
            
            
               0
            
         
               0407 00 30
            
            
               0
            
         
               0407 00 90
            
            
               0
            
         
               0408 11 20
            
            
               0
            
         
               0408 11 80
            
            
               0
            
         
               0408 19 20
            
            
               0
            
         
               0408 19 81
            
            
               0
            
         
               0408 19 89
            
            
               0
            
         
               0408 91 20
            
            
               0
            
         
               0408 91 80
            
            
               0
            
         
               0408 99 20
            
            
               0
            
         
               0408 99 80
            
            
               0
            
         
               0409 00 00
            
            
               0
            
         
               0410 00 00
            
            
               0
            
         
               0501 00 00
            
            
               0
            
         
               0502 10 00
            
            
               0
            
         
               0502 90 00
            
            
               0
            
         
               0504 00 00
            
            
               0
            
         
               0511 10 00
            
            
               0
            
         
               0511 91 10
            
            
               0
            
         
               0511 91 90
            
            
               0
            
         
               0511 99 10
            
            
               0
            
         
               0601 10 10
            
            
               0
            
         
               0601 10 20
            
            
               0
            
         
               0601 10 30
            
            
               0
            
         
               0601 10 40
            
            
               0
            
         
               0601 10 90
            
            
               0
            
         
               0601 20 10
            
            
               0
            
         
               0601 20 30
            
            
               0
            
         
               0601 20 90
            
            
               0
            
         
               0602 10 10
            
            
               0
            
         
               0602 10 90
            
            
               0
            
         
               0602 20 10
            
            
               0
            
         
               0602 20 90
            
            
               0
            
         
               0602 30 00
            
            
               0
            
         
               0602 40 10
            
            
               0
            
         
               0602 40 90
            
            
               0
            
         
               0602 90 10
            
            
               0
            
         
               0602 90 20
            
            
               0
            
         
               0602 90 30
            
            
               0
            
         
               0602 90 41
            
            
               0
            
         
               0602 90 45
            
            
               0
            
         
               0602 90 49
            
            
               0
            
         
               0602 90 51
            
            
               0
            
         
               0602 90 59
            
            
               0
            
         
               0602 90 70
            
            
               0
            
         
               0602 90 91
            
            
               0
            
         
               0602 90 99
            
            
               0
            
         
               0603 11 00
            
            
               0
            
         
               0603 12 00
            
            
               0
            
         
               0603 13 00
            
            
               0
            
         
               0603 14 00
            
            
               0
            
         
               0603 19 10
            
            
               0
            
         
               0603 19 90
            
            
               0
            
         
               0603 90 00
            
            
               0
            
         
               0604 10 10
            
            
               0
            
         
               0604 10 90
            
            
               0
            
         
               0604 91 20
            
            
               0
            
         
               0604 91 40
            
            
               0
            
         
               0604 91 90
            
            
               0
            
         
               0604 99 10
            
            
               0
            
         
               0604 99 90
            
            
               0
            
         
               0701 10 00
            
            
               0
            
         
               0701 90 10
            
            
               0
            
         
               0701 90 50
            
            
               0
            
         
               0701 90 90
            
            
               0
            
         
               0702 00 00
            
            
               0
            
         
               0703 10 11
            
            
               0
            
         
               0703 10 19
            
            
               0
            
         
               0703 10 90
            
            
               0
            
         
               0703 20 00
            
            
               0
            
         
               0703 90 00
            
            
               0
            
         
               0704 10 00
            
            
               0
            
         
               0704 20 00
            
            
               0
            
         
               0704 90 10
            
            
               0
            
         
               0704 90 90
            
            
               0
            
         
               0705 11 00
            
            
               0
            
         
               0705 19 00
            
            
               0
            
         
               0705 21 00
            
            
               0
            
         
               0705 29 00
            
            
               0
            
         
               0706 10 00
            
            
               0
            
         
               0706 90 10
            
            
               0
            
         
               0706 90 30
            
            
               0
            
         
               0706 90 90
            
            
               0
            
         
               0707 00 05
            
            
               0
            
         
               0707 00 90
            
            
               0
            
         
               0708 10 00
            
            
               0
            
         
               0708 20 00
            
            
               0
            
         
               0708 90 00
            
            
               0
            
         
               0709 20 00
            
            
               0
            
         
               0709 30 00
            
            
               0
            
         
               0709 40 00
            
            
               0
            
         
               0709 51 00
            
            
               0
            
         
               0709 59 10
            
            
               0
            
         
               0709 59 30
            
            
               0
            
         
               0709 59 50
            
            
               0
            
         
               0709 59 90
            
            
               0
            
         
               0709 60 10
            
            
               0
            
         
               0709 60 91
            
            
               0
            
         
               0709 60 95
            
            
               0
            
         
               0709 60 99
            
            
               0
            
         
               0709 70 00
            
            
               0
            
         
               0709 90 10
            
            
               0
            
         
               0709 90 20
            
            
               0
            
         
               0709 90 31
            
            
               0
            
         
               0709 90 39
            
            
               0
            
         
               0709 90 40
            
            
               0
            
         
               0709 90 50
            
            
               0
            
         
               0709 90 60
            
            
               0
            
         
               0709 90 70
            
            
               0
            
         
               0709 90 80
            
            
               0
            
         
               0709 90 90
            
            
               0
            
         
               0710 10 00
            
            
               0
            
         
               0710 21 00
            
            
               0
            
         
               0710 22 00
            
            
               0
            
         
               0710 29 00
            
            
               0
            
         
               0710 30 00
            
            
               0
            
         
               0710 80 10
            
            
               0
            
         
               0710 80 51
            
            
               0
            
         
               0710 80 59
            
            
               0
            
         
               0710 80 61
            
            
               0
            
         
               0710 80 69
            
            
               0
            
         
               0710 80 70
            
            
               0
            
         
               0710 80 80
            
            
               0
            
         
               0710 80 85
            
            
               0
            
         
               0710 80 95
            
            
               0
            
         
               0710 90 00
            
            
               0
            
         
               0711 20 10
            
            
               0
            
         
               0711 20 90
            
            
               0
            
         
               0711 40 00
            
            
               0
            
         
               0711 51 00
            
            
               0
            
         
               0711 59 00
            
            
               0
            
         
               0711 90 10
            
            
               0
            
         
               0711 90 50
            
            
               0
            
         
               0711 90 70
            
            
               0
            
         
               0711 90 80
            
            
               0
            
         
               0711 90 90
            
            
               0
            
         
               0712 20 00
            
            
               0
            
         
               0712 31 00
            
            
               0
            
         
               0712 32 00
            
            
               0
            
         
               0712 33 00
            
            
               0
            
         
               0712 39 00
            
            
               0
            
         
               0712 90 05
            
            
               0
            
         
               0712 90 11
            
            
               0
            
         
               0712 90 19
            
            
               0
            
         
               0712 90 30
            
            
               0
            
         
               0712 90 50
            
            
               0
            
         
               0712 90 90
            
            
               0
            
         
               0713 10 10
            
            
               0
            
         
               0713 10 90
            
            
               0
            
         
               0713 20 00
            
            
               0
            
         
               0713 31 00
            
            
               0
            
         
               0713 32 00
            
            
               0
            
         
               0713 33 10
            
            
               0
            
         
               0713 33 90
            
            
               0
            
         
               0713 39 00
            
            
               0
            
         
               0713 40 00
            
            
               0
            
         
               0713 50 00
            
            
               0
            
         
               0713 90 00
            
            
               0
            
         
               0714 10 10
            
            
               0
            
         
               0714 10 91
            
            
               0
            
         
               0714 10 99
            
            
               0
            
         
               0714 20 10
            
            
               0
            
         
               0714 20 90
            
            
               0
            
         
               0714 90 11
            
            
               0
            
         
               0714 90 19
            
            
               0
            
         
               0714 90 90
            
            
               0
            
         
               0801 11 00
            
            
               0
            
         
               0801 19 00
            
            
               0
            
         
               0801 21 00
            
            
               0
            
         
               0801 22 00
            
            
               0
            
         
               0801 31 00
            
            
               0
            
         
               0801 32 00
            
            
               0
            
         
               0802 11 10
            
            
               0
            
         
               0802 11 90
            
            
               0
            
         
               0802 12 10
            
            
               0
            
         
               0802 12 90
            
            
               0
            
         
               0802 21 00
            
            
               0
            
         
               0802 22 00
            
            
               0
            
         
               0802 31 00
            
            
               0
            
         
               0802 32 00
            
            
               0
            
         
               0802 40 00
            
            
               0
            
         
               0802 50 00
            
            
               0
            
         
               0802 60 00
            
            
               0
            
         
               0802 90 20
            
            
               0
            
         
               0802 90 50
            
            
               0
            
         
               0802 90 85
            
            
               0
            
         
               0803 00 11
            
            
               0
            
         
               0803 00 19
            
            
               0
            
         
               0803 00 90
            
            
               0
            
         
               0804 10 00
            
            
               0
            
         
               0804 20 10
            
            
               0
            
         
               0804 20 90
            
            
               0
            
         
               0804 30 00
            
            
               0
            
         
               0804 40 00
            
            
               0
            
         
               0804 50 00
            
            
               0
            
         
               0805 10 20
            
            
               0
            
         
               0805 10 80
            
            
               0
            
         
               0805 20 10
            
            
               0
            
         
               0805 20 30
            
            
               0
            
         
               0805 20 50
            
            
               0
            
         
               0805 20 70
            
            
               0
            
         
               0805 20 90
            
            
               0
            
         
               0805 40 00
            
            
               0
            
         
               0805 50 10
            
            
               0
            
         
               0805 50 90
            
            
               0
            
         
               0805 90 00
            
            
               0
            
         
               0806 10 10
            
            
               0
            
         
               0806 10 90
            
            
               0
            
         
               0806 20 10
            
            
               0
            
         
               0806 20 30
            
            
               0
            
         
               0806 20 90
            
            
               0
            
         
               0807 11 00
            
            
               0
            
         
               0807 19 00
            
            
               0
            
         
               0807 20 00
            
            
               0
            
         
               0808 10 10
            
            
               0
            
         
               0808 10 80
            
            
               0
            
         
               0808 20 10
            
            
               0
            
         
               0808 20 50
            
            
               0
            
         
               0808 20 90
            
            
               0
            
         
               0809 10 00
            
            
               0
            
         
               0809 20 05
            
            
               0
            
         
               0809 20 95
            
            
               0
            
         
               0809 30 10
            
            
               0
            
         
               0809 30 90
            
            
               0
            
         
               0809 40 05
            
            
               0
            
         
               0809 40 90
            
            
               0
            
         
               0810 10 00
            
            
               0
            
         
               0810 20 10
            
            
               0
            
         
               0810 20 90
            
            
               0
            
         
               0810 40 10
            
            
               0
            
         
               0810 40 30
            
            
               0
            
         
               0810 40 50
            
            
               0
            
         
               0810 40 90
            
            
               0
            
         
               0810 50 00
            
            
               0
            
         
               0810 60 00
            
            
               0
            
         
               0810 90 30
            
            
               0
            
         
               0810 90 40
            
            
               0
            
         
               0810 90 50
            
            
               0
            
         
               0810 90 60
            
            
               0
            
         
               0810 90 70
            
            
               0
            
         
               0810 90 95
            
            
               0
            
         
               0811 10 11
            
            
               0
            
         
               0811 10 19
            
            
               0
            
         
               0811 10 90
            
            
               0
            
         
               0811 20 11
            
            
               0
            
         
               0811 20 19
            
            
               0
            
         
               0811 20 31
            
            
               0
            
         
               0811 20 39
            
            
               0
            
         
               0811 20 51
            
            
               0
            
         
               0811 20 59
            
            
               0
            
         
               0811 20 90
            
            
               0
            
         
               0811 90 11
            
            
               0
            
         
               0811 90 19
            
            
               0
            
         
               0811 90 31
            
            
               0
            
         
               0811 90 39
            
            
               0
            
         
               0811 90 50
            
            
               0
            
         
               0811 90 70
            
            
               0
            
         
               0811 90 75
            
            
               0
            
         
               0811 90 80
            
            
               0
            
         
               0811 90 85
            
            
               0
            
         
               0811 90 95
            
            
               0
            
         
               0812 10 00
            
            
               0
            
         
               0812 90 10
            
            
               0
            
         
               0812 90 20
            
            
               0
            
         
               0812 90 30
            
            
               0
            
         
               0812 90 40
            
            
               0
            
         
               0812 90 70
            
            
               0
            
         
               0812 90 98
            
            
               0
            
         
               0813 10 00
            
            
               0
            
         
               0813 20 00
            
            
               0
            
         
               0813 30 00
            
            
               0
            
         
               0813 40 10
            
            
               0
            
         
               0813 40 30
            
            
               0
            
         
               0813 40 50
            
            
               0
            
         
               0813 40 60
            
            
               0
            
         
               0813 40 70
            
            
               0
            
         
               0813 40 95
            
            
               0
            
         
               0813 50 12
            
            
               0
            
         
               0813 50 15
            
            
               0
            
         
               0813 50 19
            
            
               0
            
         
               0813 50 31
            
            
               0
            
         
               0813 50 39
            
            
               0
            
         
               0813 50 91
            
            
               0
            
         
               0813 50 99
            
            
               0
            
         
               0814 00 00
            
            
               0
            
         
               0901 11 00
            
            
               0
            
         
               0901 12 00
            
            
               0
            
         
               0901 21 00
            
            
               0
            
         
               0901 22 00
            
            
               0
            
         
               0901 90 10
            
            
               0
            
         
               0901 90 90
            
            
               0
            
         
               0902 10 00
            
            
               0
            
         
               0902 20 00
            
            
               0
            
         
               0902 30 00
            
            
               0
            
         
               0902 40 00
            
            
               0
            
         
               0904 11 00
            
            
               0
            
         
               0904 12 00
            
            
               0
            
         
               0904 20 10
            
            
               0
            
         
               0904 20 30
            
            
               0
            
         
               0904 20 90
            
            
               0
            
         
               0905 00 00
            
            
               0
            
         
               0906 11 00
            
            
               0
            
         
               0906 19 00
            
            
               0
            
         
               0906 20 00
            
            
               0
            
         
               0907 00 00
            
            
               0
            
         
               0908 10 00
            
            
               0
            
         
               0908 20 00
            
            
               0
            
         
               0908 30 00
            
            
               0
            
         
               0909 10 00
            
            
               0
            
         
               0909 20 00
            
            
               0
            
         
               0909 30 00
            
            
               0
            
         
               0909 40 00
            
            
               0
            
         
               0909 50 00
            
            
               0
            
         
               0910 10 00
            
            
               0
            
         
               0910 20 10
            
            
               0
            
         
               0910 20 90
            
            
               0
            
         
               0910 30 00
            
            
               0
            
         
               0910 91 10
            
            
               0
            
         
               0910 91 90
            
            
               0
            
         
               0910 99 10
            
            
               0
            
         
               0910 99 31
            
            
               0
            
         
               0910 99 33
            
            
               0
            
         
               0910 99 39
            
            
               0
            
         
               0910 99 50
            
            
               0
            
         
               0910 99 60
            
            
               0
            
         
               0910 99 91
            
            
               0
            
         
               0910 99 99
            
            
               0
            
         
               1001 10 00
            
            
               0
            
         
               1001 90 10
            
            
               0
            
         
               1001 90 91
            
            
               0
            
         
               1001 90 99
            
            
               0
            
         
               1002 00 00
            
            
               0
            
         
               1003 00 10
            
            
               0
            
         
               1003 00 90
            
            
               0
            
         
               1004 00 00
            
            
               0
            
         
               1005 10 11
            
            
               0
            
         
               1005 10 13
            
            
               0
            
         
               1005 10 15
            
            
               0
            
         
               1005 10 19
            
            
               0
            
         
               1005 10 90
            
            
               0
            
         
               1005 90 00
            
            
               0
            
         
               1006 10 10
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 10 21
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 10 23
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 10 25
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 10 27
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 10 92
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 10 94
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 10 96
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 10 98
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 20 11
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 20 13
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 20 15
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 20 17
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 20 92
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 20 94
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 20 96
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 20 98
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 21
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 23
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 25
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 27
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 42
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 44
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 46
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 48
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 61
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 63
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 65
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 67
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 92
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 94
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 96
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 30 98
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1006 40 00
            
            
               cf. annexe riz
            
         
               1007 00 10
            
            
               0
            
         
               1007 00 90
            
            
               0
            
         
               1008 10 00
            
            
               0
            
         
               1008 20 00
            
            
               0
            
         
               1008 30 00
            
            
               0
            
         
               1008 90 10
            
            
               0
            
         
               1008 90 90
            
            
               0
            
         
               1101 00 11
            
            
               0
            
         
               1101 00 15
            
            
               0
            
         
               1101 00 90
            
            
               0
            
         
               1102 10 00
            
            
               0
            
         
               1102 20 10
            
            
               0
            
         
               1102 20 90
            
            
               0
            
         
               1102 90 10
            
            
               0
            
         
               1102 90 30
            
            
               0
            
         
               1102 90 50
            
            
               0
            
         
               1102 90 90
            
            
               0
            
         
               1103 11 10
            
            
               0
            
         
               1103 11 90
            
            
               0
            
         
               1103 13 10
            
            
               0
            
         
               1103 13 90
            
            
               0
            
         
               1103 19 10
            
            
               0
            
         
               1103 19 30
            
            
               0
            
         
               1103 19 40
            
            
               0
            
         
               1103 19 50
            
            
               0
            
         
               1103 19 90
            
            
               0
            
         
               1103 20 10
            
            
               0
            
         
               1103 20 20
            
            
               0
            
         
               1103 20 30
            
            
               0
            
         
               1103 20 40
            
            
               0
            
         
               1103 20 50
            
            
               0
            
         
               1103 20 60
            
            
               0
            
         
               1103 20 90
            
            
               0
            
         
               1104 12 10
            
            
               0
            
         
               1104 12 90
            
            
               0
            
         
               1104 19 10
            
            
               0
            
         
               1104 19 30
            
            
               0
            
         
               1104 19 50
            
            
               0
            
         
               1104 19 61
            
            
               0
            
         
               1104 19 69
            
            
               0
            
         
               1104 19 91
            
            
               0
            
         
               1104 19 99
            
            
               0
            
         
               1104 22 20
            
            
               0
            
         
               1104 22 30
            
            
               0
            
         
               1104 22 50
            
            
               0
            
         
               1104 22 90
            
            
               0
            
         
               1104 22 98
            
            
               0
            
         
               1104 23 10
            
            
               0
            
         
               1104 23 30
            
            
               0
            
         
               1104 23 90
            
            
               0
            
         
               1104 23 99
            
            
               0
            
         
               1104 29 01
            
            
               0
            
         
               1104 29 03
            
            
               0
            
         
               1104 29 05
            
            
               0
            
         
               1104 29 07
            
            
               0
            
         
               1104 29 09
            
            
               0
            
         
               1104 29 11
            
            
               0
            
         
               1104 29 18
            
            
               0
            
         
               1104 29 30
            
            
               0
            
         
               1104 29 51
            
            
               0
            
         
               1104 29 55
            
            
               0
            
         
               1104 29 59
            
            
               0
            
         
               1104 29 81
            
            
               0
            
         
               1104 29 85
            
            
               0
            
         
               1104 29 89
            
            
               0
            
         
               1104 30 10
            
            
               0
            
         
               1104 30 90
            
            
               0
            
         
               1105 10 00
            
            
               0
            
         
               1105 20 00
            
            
               0
            
         
               1106 10 00
            
            
               0
            
         
               1106 20 10
            
            
               0
            
         
               1106 20 90
            
            
               0
            
         
               1106 30 10
            
            
               0
            
         
               1106 30 90
            
            
               0
            
         
               1107 10 11
            
            
               0
            
         
               1107 10 19
            
            
               0
            
         
               1107 10 91
            
            
               0
            
         
               1107 10 99
            
            
               0
            
         
               1107 20 00
            
            
               0
            
         
               1108 11 00
            
            
               0
            
         
               1108 12 00
            
            
               0
            
         
               1108 13 00
            
            
               0
            
         
               1108 14 00
            
            
               0
            
         
               1108 19 10
            
            
               0
            
         
               1108 19 90
            
            
               0
            
         
               1108 20 00
            
            
               0
            
         
               1109 00 00
            
            
               0
            
         
               1201 00 10
            
            
               0
            
         
               1201 00 90
            
            
               0
            
         
               1202 10 10
            
            
               0
            
         
               1202 10 90
            
            
               0
            
         
               1202 20 00
            
            
               0
            
         
               1203 00 00
            
            
               0
            
         
               1204 00 10
            
            
               0
            
         
               1204 00 90
            
            
               0
            
         
               1205 10 10
            
            
               0
            
         
               1205 10 90
            
            
               0
            
         
               1205 90 00
            
            
               0
            
         
               1206 00 10
            
            
               0
            
         
               1206 00 91
            
            
               0
            
         
               1206 00 99
            
            
               0
            
         
               1207 20 10
            
            
               0
            
         
               1207 20 90
            
            
               0
            
         
               1207 40 10
            
            
               0
            
         
               1207 40 90
            
            
               0
            
         
               1207 50 10
            
            
               0
            
         
               1207 50 90
            
            
               0
            
         
               1207 91 10
            
            
               0
            
         
               1207 91 90
            
            
               0
            
         
               1207 99 15
            
            
               0
            
         
               1207 99 91
            
            
               0
            
         
               1207 99 97
            
            
               0
            
         
               1208 10 00
            
            
               0
            
         
               1208 90 00
            
            
               0
            
         
               1209 10 00
            
            
               0
            
         
               1209 21 00
            
            
               0
            
         
               1209 22 10
            
            
               0
            
         
               1209 22 80
            
            
               0
            
         
               1209 23 11
            
            
               0
            
         
               1209 23 15
            
            
               0
            
         
               1209 23 80
            
            
               0
            
         
               1209 24 00
            
            
               0
            
         
               1209 25 10
            
            
               0
            
         
               1209 25 90
            
            
               0
            
         
               1209 29 10
            
            
               0
            
         
               1209 29 35
            
            
               0
            
         
               1209 29 50
            
            
               0
            
         
               1209 29 60
            
            
               0
            
         
               1209 29 80
            
            
               0
            
         
               1209 30 00
            
            
               0
            
         
               1209 91 10
            
            
               0
            
         
               1209 91 30
            
            
               0
            
         
               1209 91 90
            
            
               0
            
         
               1209 99 10
            
            
               0
            
         
               1209 99 91
            
            
               0
            
         
               1209 99 99
            
            
               0
            
         
               1210 10 00
            
            
               0
            
         
               1210 20 10
            
            
               0
            
         
               1210 20 90
            
            
               0
            
         
               1211 20 00
            
            
               0
            
         
               1211 30 00
            
            
               0
            
         
               1211 40 00
            
            
               0
            
         
               1211 90 30
            
            
               0
            
         
               1211 90 85
            
            
               0
            
         
               1212 91 20
            
            
               0
            
         
               1212 91 80
            
            
               0
            
         
               1212 99 20
            
            
               0
            
         
               1212 99 30
            
            
               0
            
         
               1212 99 41
            
            
               0
            
         
               1212 99 49
            
            
               0
            
         
               1212 99 70
            
            
               0
            
         
               1213 00 00
            
            
               0
            
         
               1214 10 00
            
            
               0
            
         
               1214 90 10
            
            
               0
            
         
               1214 90 90
            
            
               0
            
         
               1301 20 00
            
            
               0
            
         
               1301 90 00
            
            
               0
            
         
               1302 11 00
            
            
               0
            
         
               1302 19 05
            
            
               0
            
         
               1302 32 90
            
            
               0
            
         
               1302 39 00
            
            
               0
            
         
               1501 00 11
            
            
               0
            
         
               1501 00 19
            
            
               0
            
         
               1501 00 90
            
            
               0
            
         
               1502 00 10
            
            
               0
            
         
               1502 00 90
            
            
               0
            
         
               1503 00 11
            
            
               0
            
         
               1503 00 19
            
            
               0
            
         
               1503 00 30
            
            
               0
            
         
               1503 00 90
            
            
               0
            
         
               1504 10 10
            
            
               0
            
         
               1504 10 91
            
            
               0
            
         
               1504 10 99
            
            
               0
            
         
               1504 20 10
            
            
               0
            
         
               1504 20 90
            
            
               0
            
         
               1504 30 10
            
            
               0
            
         
               1504 30 90
            
            
               0
            
         
               1507 10 10
            
            
               0
            
         
               1507 10 90
            
            
               0
            
         
               1507 90 10
            
            
               0
            
         
               1507 90 90
            
            
               0
            
         
               1508 10 10
            
            
               0
            
         
               1508 10 90
            
            
               0
            
         
               1508 90 10
            
            
               0
            
         
               1508 90 90
            
            
               0
            
         
               1509 10 10
            
            
               0
            
         
               1509 10 90
            
            
               0
            
         
               1509 90 00
            
            
               0
            
         
               1510 00 10
            
            
               0
            
         
               1510 00 90
            
            
               0
            
         
               1511 10 10
            
            
               0
            
         
               1511 10 90
            
            
               0
            
         
               1511 90 11
            
            
               0
            
         
               1511 90 19
            
            
               0
            
         
               1511 90 91
            
            
               0
            
         
               1511 90 99
            
            
               0
            
         
               1512 11 10
            
            
               0
            
         
               1512 11 91
            
            
               0
            
         
               1512 11 99
            
            
               0
            
         
               1512 19 10
            
            
               0
            
         
               1512 19 90
            
            
               0
            
         
               1512 21 10
            
            
               0
            
         
               1512 21 90
            
            
               0
            
         
               1512 29 10
            
            
               0
            
         
               1512 29 90
            
            
               0
            
         
               1513 11 10
            
            
               0
            
         
               1513 11 91
            
            
               0
            
         
               1513 11 99
            
            
               0
            
         
               1513 19 11
            
            
               0
            
         
               1513 19 19
            
            
               0
            
         
               1513 19 30
            
            
               0
            
         
               1513 19 91
            
            
               0
            
         
               1513 19 99
            
            
               0
            
         
               1513 21 10
            
            
               0
            
         
               1513 21 30
            
            
               0
            
         
               1513 21 90
            
            
               0
            
         
               1513 29 11
            
            
               0
            
         
               1513 29 19
            
            
               0
            
         
               1513 29 30
            
            
               0
            
         
               1513 29 50
            
            
               0
            
         
               1513 29 90
            
            
               0
            
         
               1514 11 10
            
            
               0
            
         
               1514 11 90
            
            
               0
            
         
               1514 19 10
            
            
               0
            
         
               1514 19 90
            
            
               0
            
         
               1514 91 10
            
            
               0
            
         
               1514 91 90
            
            
               0
            
         
               1514 99 10
            
            
               0
            
         
               1514 99 90
            
            
               0
            
         
               1515 11 00
            
            
               0
            
         
               1515 19 10
            
            
               0
            
         
               1515 19 90
            
            
               0
            
         
               1515 21 10
            
            
               0
            
         
               1515 21 90
            
            
               0
            
         
               1515 29 10
            
            
               0
            
         
               1515 29 90
            
            
               0
            
         
               1515 30 10
            
            
               0
            
         
               1515 30 90
            
            
               0
            
         
               1515 50 11
            
            
               0
            
         
               1515 50 19
            
            
               0
            
         
               1515 50 91
            
            
               0
            
         
               1515 50 99
            
            
               0
            
         
               1515 90 21
            
            
               0
            
         
               1515 90 29
            
            
               0
            
         
               1515 90 31
            
            
               0
            
         
               1515 90 39
            
            
               0
            
         
               1515 90 40
            
            
               0
            
         
               1515 90 51
            
            
               0
            
         
               1515 90 59
            
            
               0
            
         
               1515 90 60
            
            
               0
            
         
               1515 90 91
            
            
               0
            
         
               1515 90 99
            
            
               0
            
         
               1516 10 10
            
            
               0
            
         
               1516 10 90
            
            
               0
            
         
               1516 20 91
            
            
               0
            
         
               1516 20 95
            
            
               0
            
         
               1516 20 96
            
            
               0
            
         
               1516 20 98
            
            
               0
            
         
               1517 10 90
            
            
               0
            
         
               1517 90 91
            
            
               0
            
         
               1517 90 99
            
            
               0
            
         
               1518 00 31
            
            
               0
            
         
               1518 00 39
            
            
               0
            
         
               1522 00 31
            
            
               0
            
         
               1522 00 39
            
            
               0
            
         
               1522 00 91
            
            
               0
            
         
               1522 00 99
            
            
               0
            
         
               1601 00 10
            
            
               0
            
         
               1601 00 91
            
            
               0
            
         
               1601 00 99
            
            
               0
            
         
               1602 10 00
            
            
               0
            
         
               1602 20 11
            
            
               0
            
         
               1602 20 19
            
            
               0
            
         
               1602 20 90
            
            
               0
            
         
               1602 31 11
            
            
               0
            
         
               1602 31 19
            
            
               0
            
         
               1602 31 30
            
            
               0
            
         
               1602 31 90
            
            
               0
            
         
               1602 32 11
            
            
               0
            
         
               1602 32 19
            
            
               0
            
         
               1602 32 30
            
            
               0
            
         
               1602 32 90
            
            
               0
            
         
               1602 39 21
            
            
               0
            
         
               1602 39 29
            
            
               0
            
         
               1602 39 40
            
            
               0
            
         
               1602 39 80
            
            
               0
            
         
               1602 41 10
            
            
               0
            
         
               1602 41 90
            
            
               0
            
         
               1602 42 10
            
            
               0
            
         
               1602 42 90
            
            
               0
            
         
               1602 49 11
            
            
               0
            
         
               1602 49 13
            
            
               0
            
         
               1602 49 15
            
            
               0
            
         
               1602 49 19
            
            
               0
            
         
               1602 49 30
            
            
               0
            
         
               1602 49 50
            
            
               0
            
         
               1602 49 90
            
            
               0
            
         
               1602 50 10
            
            
               0
            
         
               1602 50 31
            
            
               0
            
         
               1602 50 39
            
            
               0
            
         
               1602 50 80
            
            
               0
            
         
               1602 90 10
            
            
               0
            
         
               1602 90 31
            
            
               0
            
         
               1602 90 41
            
            
               0
            
         
               1602 90 51
            
            
               0
            
         
               1602 90 61
            
            
               0
            
         
               1602 90 69
            
            
               0
            
         
               1602 90 72
            
            
               0
            
         
               1602 90 74
            
            
               0
            
         
               1602 90 76
            
            
               0
            
         
               1602 90 78
            
            
               0
            
         
               1602 90 98
            
            
               0
            
         
               1603 00 10
            
            
               0
            
         
               1603 00 80
            
            
               0
            
         
               1605 30 10
            
            
               0
            
         
               1701 11 90
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1701 12 90
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1701 91 00
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1701 99 10
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1701 99 90
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 11 00
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 19 00
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 20 10
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 20 90
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 30 10
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 30 51
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 30 59
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 30 91
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 30 99
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 40 10
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 40 90
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 60 10
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 60 80
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 60 95
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 90 30
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 90 50
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 90 60
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 90 71
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 90 75
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 90 79
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 90 80
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1702 90 99
            
            
               cf. annexe sucre
            
         
               1703 10 00
            
            
               0
            
         
               1703 90 00
            
            
               0
            
         
               1801 00 00
            
            
               0
            
         
               1802 00 00
            
            
               0
            
         
               1902 20 30
            
            
               0
            
         
               2001 10 00
            
            
               0
            
         
               2001 90 10
            
            
               0
            
         
               2001 90 20
            
            
               0
            
         
               2001 90 50
            
            
               0
            
         
               2001 90 65
            
            
               0
            
         
               2001 90 70
            
            
               0
            
         
               2001 90 91
            
            
               0
            
         
               2001 90 93
            
            
               0
            
         
               2001 90 99
            
            
               0
            
         
               2002 10 10
            
            
               0
            
         
               2002 10 90
            
            
               0
            
         
               2002 90 11
            
            
               0
            
         
               2002 90 19
            
            
               0
            
         
               2002 90 31
            
            
               0
            
         
               2002 90 39
            
            
               0
            
         
               2002 90 91
            
            
               0
            
         
               2002 90 99
            
            
               0
            
         
               2003 10 20
            
            
               0
            
         
               2003 10 30
            
            
               0
            
         
               2003 20 00
            
            
               0
            
         
               2003 90 00
            
            
               0
            
         
               2004 10 10
            
            
               0
            
         
               2004 10 99
            
            
               0
            
         
               2004 90 30
            
            
               0
            
         
               2004 90 50
            
            
               0
            
         
               2004 90 91
            
            
               0
            
         
               2004 90 98
            
            
               0
            
         
               2005 10 00
            
            
               0
            
         
               2005 20 20
            
            
               0
            
         
               2005 20 80
            
            
               0
            
         
               2005 40 00
            
            
               0
            
         
               2005 51 00
            
            
               0
            
         
               2005 59 00
            
            
               0
            
         
               2005 60 00
            
            
               0
            
         
               2005 70 10
            
            
               0
            
         
               2005 70 90
            
            
               0
            
         
               2005 91 00
            
            
               0
            
         
               2005 99 10
            
            
               0
            
         
               2005 99 20
            
            
               0
            
         
               2005 99 30
            
            
               0
            
         
               2005 99 40
            
            
               0
            
         
               2005 99 50
            
            
               0
            
         
               2005 99 60
            
            
               0
            
         
               2005 99 90
            
            
               0
            
         
               2006 00 10
            
            
               0
            
         
               2006 00 31
            
            
               0
            
         
               2006 00 35
            
            
               0
            
         
               2006 00 38
            
            
               0
            
         
               2006 00 91
            
            
               0
            
         
               2006 00 99
            
            
               0
            
         
               2007 10 10
            
            
               0
            
         
               2007 10 91
            
            
               0
            
         
               2007 10 99
            
            
               0
            
         
               2007 91 10
            
            
               0
            
         
               2007 91 30
            
            
               0
            
         
               2007 91 90
            
            
               0
            
         
               2007 99 10
            
            
               0
            
         
               2007 99 20
            
            
               0
            
         
               2007 99 31
            
            
               0
            
         
               2007 99 33
            
            
               0
            
         
               2007 99 35
            
            
               0
            
         
               2007 99 39
            
            
               0
            
         
               2007 99 55
            
            
               0
            
         
               2007 99 57
            
            
               0
            
         
               2007 99 91
            
            
               0
            
         
               2007 99 93
            
            
               0
            
         
               2007 99 98
            
            
               0
            
         
               2008 11 92
            
            
               0
            
         
               2008 11 94
            
            
               0
            
         
               2008 11 96
            
            
               0
            
         
               2008 11 98
            
            
               0
            
         
               2008 19 11
            
            
               0
            
         
               2008 19 13
            
            
               0
            
         
               2008 19 19
            
            
               0
            
         
               2008 19 91
            
            
               0
            
         
               2008 19 93
            
            
               0
            
         
               2008 19 95
            
            
               0
            
         
               2008 19 99
            
            
               0
            
         
               2008 20 11
            
            
               0
            
         
               2008 20 19
            
            
               0
            
         
               2008 20 31
            
            
               0
            
         
               2008 20 39
            
            
               0
            
         
               2008 20 51
            
            
               0
            
         
               2008 20 59
            
            
               0
            
         
               2008 20 71
            
            
               0
            
         
               2008 20 79
            
            
               0
            
         
               2008 20 90
            
            
               0
            
         
               2008 30 11
            
            
               0
            
         
               2008 30 19
            
            
               0
            
         
               2008 30 31
            
            
               0
            
         
               2008 30 39
            
            
               0
            
         
               2008 30 51
            
            
               0
            
         
               2008 30 55
            
            
               0
            
         
               2008 30 59
            
            
               0
            
         
               2008 30 71
            
            
               0
            
         
               2008 30 75
            
            
               0
            
         
               2008 30 79
            
            
               0
            
         
               2008 30 90
            
            
               0
            
         
               2008 40 11
            
            
               0
            
         
               2008 40 19
            
            
               0
            
         
               2008 40 21
            
            
               0
            
         
               2008 40 29
            
            
               0
            
         
               2008 40 31
            
            
               0
            
         
               2008 40 39
            
            
               0
            
         
               2008 40 51
            
            
               0
            
         
               2008 40 59
            
            
               0
            
         
               2008 40 71
            
            
               0
            
         
               2008 40 79
            
            
               0
            
         
               2008 40 90
            
            
               0
            
         
               2008 50 11
            
            
               0
            
         
               2008 50 19
            
            
               0
            
         
               2008 50 31
            
            
               0
            
         
               2008 50 39
            
            
               0
            
         
               2008 50 51
            
            
               0
            
         
               2008 50 59
            
            
               0
            
         
               2008 50 61
            
            
               0
            
         
               2008 50 69
            
            
               0
            
         
               2008 50 71
            
            
               0
            
         
               2008 50 79
            
            
               0
            
         
               2008 50 92
            
            
               0
            
         
               2008 50 94
            
            
               0
            
         
               2008 50 99
            
            
               0
            
         
               2008 60 11
            
            
               0
            
         
               2008 60 19
            
            
               0
            
         
               2008 60 31
            
            
               0
            
         
               2008 60 39
            
            
               0
            
         
               2008 60 50
            
            
               0
            
         
               2008 60 60
            
            
               0
            
         
               2008 60 70
            
            
               0
            
         
               2008 60 90
            
            
               0
            
         
               2008 70 11
            
            
               0
            
         
               2008 70 19
            
            
               0
            
         
               2008 70 31
            
            
               0
            
         
               2008 70 39
            
            
               0
            
         
               2008 70 51
            
            
               0
            
         
               2008 70 59
            
            
               0
            
         
               2008 70 61
            
            
               0
            
         
               2008 70 69
            
            
               0
            
         
               2008 70 71
            
            
               0
            
         
               2008 70 79
            
            
               0
            
         
               2008 70 92
            
            
               0
            
         
               2008 70 98
            
            
               0
            
         
               2008 80 11
            
            
               0
            
         
               2008 80 19
            
            
               0
            
         
               2008 80 31
            
            
               0
            
         
               2008 80 39
            
            
               0
            
         
               2008 80 50
            
            
               0
            
         
               2008 80 70
            
            
               0
            
         
               2008 80 90
            
            
               0
            
         
               2008 92 12
            
            
               0
            
         
               2008 92 14
            
            
               0
            
         
               2008 92 16
            
            
               0
            
         
               2008 92 18
            
            
               0
            
         
               2008 92 32
            
            
               0
            
         
               2008 92 34
            
            
               0
            
         
               2008 92 36
            
            
               0
            
         
               2008 92 38
            
            
               0
            
         
               2008 92 51
            
            
               0
            
         
               2008 92 59
            
            
               0
            
         
               2008 92 72
            
            
               0
            
         
               2008 92 74
            
            
               0
            
         
               2008 92 76
            
            
               0
            
         
               2008 92 78
            
            
               0
            
         
               2008 92 92
            
            
               0
            
         
               2008 92 93
            
            
               0
            
         
               2008 92 94
            
            
               0
            
         
               2008 92 96
            
            
               0
            
         
               2008 92 97
            
            
               0
            
         
               2008 92 98
            
            
               0
            
         
               2008 99 11
            
            
               0
            
         
               2008 99 19
            
            
               0
            
         
               2008 99 21
            
            
               0
            
         
               2008 99 23
            
            
               0
            
         
               2008 99 24
            
            
               0
            
         
               2008 99 28
            
            
               0
            
         
               2008 99 31
            
            
               0
            
         
               2008 99 34
            
            
               0
            
         
               2008 99 36
            
            
               0
            
         
               2008 99 37
            
            
               0
            
         
               2008 99 38
            
            
               0
            
         
               2008 99 40
            
            
               0
            
         
               2008 99 41
            
            
               0
            
         
               2008 99 43
            
            
               0
            
         
               2008 99 45
            
            
               0
            
         
               2008 99 46
            
            
               0
            
         
               2008 99 47
            
            
               0
            
         
               2008 99 49
            
            
               0
            
         
               2008 99 51
            
            
               0
            
         
               2008 99 61
            
            
               0
            
         
               2008 99 62
            
            
               0
            
         
               2008 99 67
            
            
               0
            
         
               2008 99 72
            
            
               0
            
         
               2008 99 78
            
            
               0
            
         
               2008 99 99
            
            
               0
            
         
               2009 11 11
            
            
               0
            
         
               2009 11 19
            
            
               0
            
         
               2009 11 91
            
            
               0
            
         
               2009 11 99
            
            
               0
            
         
               2009 12 00
            
            
               0
            
         
               2009 19 11
            
            
               0
            
         
               2009 19 19
            
            
               0
            
         
               2009 19 91
            
            
               0
            
         
               2009 19 98
            
            
               0
            
         
               2009 21 00
            
            
               0
            
         
               2009 29 11
            
            
               0
            
         
               2009 29 19
            
            
               0
            
         
               2009 29 91
            
            
               0
            
         
               2009 29 99
            
            
               0
            
         
               2009 31 11
            
            
               0
            
         
               2009 31 19
            
            
               0
            
         
               2009 31 51
            
            
               0
            
         
               2009 31 59
            
            
               0
            
         
               2009 31 91
            
            
               0
            
         
               2009 31 99
            
            
               0
            
         
               2009 39 11
            
            
               0
            
         
               2009 39 19
            
            
               0
            
         
               2009 39 31
            
            
               0
            
         
               2009 39 39
            
            
               0
            
         
               2009 39 51
            
            
               0
            
         
               2009 39 55
            
            
               0
            
         
               2009 39 59
            
            
               0
            
         
               2009 39 91
            
            
               0
            
         
               2009 39 95
            
            
               0
            
         
               2009 39 99
            
            
               0
            
         
               2009 41 10
            
            
               0
            
         
               2009 41 91
            
            
               0
            
         
               2009 41 99
            
            
               0
            
         
               2009 49 11
            
            
               0
            
         
               2009 49 19
            
            
               0
            
         
               2009 49 30
            
            
               0
            
         
               2009 49 91
            
            
               0
            
         
               2009 49 93
            
            
               0
            
         
               2009 49 99
            
            
               0
            
         
               2009 50 10
            
            
               0
            
         
               2009 50 90
            
            
               0
            
         
               2009 61 10
            
            
               0
            
         
               2009 61 90
            
            
               0
            
         
               2009 69 11
            
            
               0
            
         
               2009 69 19
            
            
               0
            
         
               2009 69 51
            
            
               0
            
         
               2009 69 59
            
            
               0
            
         
               2009 69 71
            
            
               0
            
         
               2009 69 79
            
            
               0
            
         
               2009 69 90
            
            
               0
            
         
               2009 71 10
            
            
               0
            
         
               2009 71 91
            
            
               0
            
         
               2009 71 99
            
            
               0
            
         
               2009 79 11
            
            
               0
            
         
               2009 79 19
            
            
               0
            
         
               2009 79 30
            
            
               0
            
         
               2009 79 91
            
            
               0
            
         
               2009 79 93
            
            
               0
            
         
               2009 79 99
            
            
               0
            
         
               2009 80 11
            
            
               0
            
         
               2009 80 19
            
            
               0
            
         
               2009 80 34
            
            
               0
            
         
               2009 80 35
            
            
               0
            
         
               2009 80 36
            
            
               0
            
         
               2009 80 38
            
            
               0
            
         
               2009 80 50
            
            
               0
            
         
               2009 80 61
            
            
               0
            
         
               2009 80 63
            
            
               0
            
         
               2009 80 71
            
            
               0
            
         
               2009 80 73
            
            
               0
            
         
               2009 80 79
            
            
               0
            
         
               2009 80 85
            
            
               0
            
         
               2009 80 86
            
            
               0
            
         
               2009 80 88
            
            
               0
            
         
               2009 80 89
            
            
               0
            
         
               2009 80 95
            
            
               0
            
         
               2009 80 96
            
            
               0
            
         
               2009 80 97
            
            
               0
            
         
               2009 80 99
            
            
               0
            
         
               2009 90 11
            
            
               0
            
         
               2009 90 19
            
            
               0
            
         
               2009 90 21
            
            
               0
            
         
               2009 90 29
            
            
               0
            
         
               2009 90 31
            
            
               0
            
         
               2009 90 39
            
            
               0
            
         
               2009 90 41
            
            
               0
            
         
               2009 90 49
            
            
               0
            
         
               2009 90 51
            
            
               0
            
         
               2009 90 59
            
            
               0
            
         
               2009 90 71
            
            
               0
            
         
               2009 90 73
            
            
               0
            
         
               2009 90 79
            
            
               0
            
         
               2009 90 92
            
            
               0
            
         
               2009 90 94
            
            
               0
            
         
               2009 90 95
            
            
               0
            
         
               2009 90 96
            
            
               0
            
         
               2009 90 97
            
            
               0
            
         
               2009 90 98
            
            
               0
            
         
               2106 90 30
            
            
               0
            
         
               2106 90 51
            
            
               0
            
         
               2106 90 55
            
            
               0
            
         
               2106 90 59
            
            
               0
            
         
               2204 10 11
            
            
               0
            
         
               2204 10 19
            
            
               0
            
         
               2204 10 91
            
            
               0
            
         
               2204 10 99
            
            
               0
            
         
               2204 21 10
            
            
               0
            
         
               2204 21 11
            
            
               0
            
         
               2204 21 12
            
            
               0
            
         
               2204 21 13
            
            
               0
            
         
               2204 21 17
            
            
               0
            
         
               2204 21 18
            
            
               0
            
         
               2204 21 19
            
            
               0
            
         
               2204 21 22
            
            
               0
            
         
               2204 21 23
            
            
               0
            
         
               2204 21 24
            
            
               0
            
         
               2204 21 26
            
            
               0
            
         
               2204 21 27
            
            
               0
            
         
               2204 21 28
            
            
               0
            
         
               2204 21 32
            
            
               0
            
         
               2204 21 34
            
            
               0
            
         
               2204 21 36
            
            
               0
            
         
               2204 21 37
            
            
               0
            
         
               2204 21 38
            
            
               0
            
         
               2204 21 42
            
            
               0
            
         
               2204 21 43
            
            
               0
            
         
               2204 21 44
            
            
               0
            
         
               2204 21 46
            
            
               0
            
         
               2204 21 47
            
            
               0
            
         
               2204 21 48
            
            
               0
            
         
               2204 21 62
            
            
               0
            
         
               2204 21 66
            
            
               0
            
         
               2204 21 67
            
            
               0
            
         
               2204 21 68
            
            
               0
            
         
               2204 21 69
            
            
               0
            
         
               2204 21 71
            
            
               0
            
         
               2204 21 74
            
            
               0
            
         
               2204 21 76
            
            
               0
            
         
               2204 21 77
            
            
               0
            
         
               2204 21 78
            
            
               0
            
         
               2204 21 79
            
            
               0
            
         
               2204 21 80
            
            
               0
            
         
               2204 21 81
            
            
               0
            
         
               2204 21 82
            
            
               0
            
         
               2204 21 83
            
            
               0
            
         
               2204 21 84
            
            
               0
            
         
               2204 21 85
            
            
               0
            
         
               2204 21 87
            
            
               0
            
         
               2204 21 88
            
            
               0
            
         
               2204 21 89
            
            
               0
            
         
               2204 21 91
            
            
               0
            
         
               2204 21 92
            
            
               0
            
         
               2204 21 94
            
            
               0
            
         
               2204 21 95
            
            
               0
            
         
               2204 21 96
            
            
               0
            
         
               2204 21 98
            
            
               0
            
         
               2204 21 99
            
            
               0
            
         
               2204 29 10
            
            
               0
            
         
               2204 29 11
            
            
               0
            
         
               2204 29 12
            
            
               0
            
         
               2204 29 13
            
            
               0
            
         
               2204 29 17
            
            
               0
            
         
               2204 29 18
            
            
               0
            
         
               2204 29 42
            
            
               0
            
         
               2204 29 43
            
            
               0
            
         
               2204 29 44
            
            
               0
            
         
               2204 29 46
            
            
               0
            
         
               2204 29 47
            
            
               0
            
         
               2204 29 48
            
            
               0
            
         
               2204 29 58
            
            
               0
            
         
               2204 29 62
            
            
               0
            
         
               2204 29 64
            
            
               0
            
         
               2204 29 65
            
            
               0
            
         
               2204 29 71
            
            
               0
            
         
               2204 29 72
            
            
               0
            
         
               2204 29 75
            
            
               0
            
         
               2204 29 77
            
            
               0
            
         
               2204 29 78
            
            
               0
            
         
               2204 29 82
            
            
               0
            
         
               2204 29 83
            
            
               0
            
         
               2204 29 84
            
            
               0
            
         
               2204 29 87
            
            
               0
            
         
               2204 29 88
            
            
               0
            
         
               2204 29 89
            
            
               0
            
         
               2204 29 91
            
            
               0
            
         
               2204 29 92
            
            
               0
            
         
               2204 29 94
            
            
               0
            
         
               2204 29 95
            
            
               0
            
         
               2204 29 96
            
            
               0
            
         
               2204 29 98
            
            
               0
            
         
               2204 29 99
            
            
               0
            
         
               2204 30 10
            
            
               0
            
         
               2204 30 92
            
            
               0
            
         
               2204 30 94
            
            
               0
            
         
               2204 30 96
            
            
               0
            
         
               2204 30 98
            
            
               0
            
         
               2206 00 10
            
            
               0
            
         
               2206 00 31
            
            
               0
            
         
               2206 00 39
            
            
               0
            
         
               2206 00 51
            
            
               0
            
         
               2206 00 59
            
            
               0
            
         
               2206 00 81
            
            
               0
            
         
               2206 00 89
            
            
               0
            
         
               2208 90 91
            
            
               0
            
         
               2208 90 99
            
            
               0
            
         
               2301 10 00
            
            
               0
            
         
               2301 20 00
            
            
               0
            
         
               2302 10 10
            
            
               0
            
         
               2302 10 90
            
            
               0
            
         
               2302 30 10
            
            
               0
            
         
               2302 30 90
            
            
               0
            
         
               2302 40 02
            
            
               0
            
         
               2302 40 08
            
            
               0
            
         
               2302 40 10
            
            
               0
            
         
               2302 40 90
            
            
               0
            
         
               2302 50 00
            
            
               0
            
         
               2303 10 11
            
            
               0
            
         
               2303 10 19
            
            
               0
            
         
               2303 10 90
            
            
               0
            
         
               2303 20 10
            
            
               0
            
         
               2303 20 90
            
            
               0
            
         
               2303 30 00
            
            
               0
            
         
               2304 00 00
            
            
               0
            
         
               2305 00 00
            
            
               0
            
         
               2306 10 00
            
            
               0
            
         
               2306 20 00
            
            
               0
            
         
               2306 30 00
            
            
               0
            
         
               2306 41 00
            
            
               0
            
         
               2306 49 00
            
            
               0
            
         
               2306 50 00
            
            
               0
            
         
               2306 60 00
            
            
               0
            
         
               2306 90 05
            
            
               0
            
         
               2306 90 11
            
            
               0
            
         
               2306 90 19
            
            
               0
            
         
               2306 90 90
            
            
               0
            
         
               2307 00 11
            
            
               0
            
         
               2307 00 19
            
            
               0
            
         
               2307 00 90
            
            
               0
            
         
               2308 00 11
            
            
               0
            
         
               2308 00 19
            
            
               0
            
         
               2308 00 40
            
            
               0
            
         
               2308 00 90
            
            
               0
            
         
               2309 10 11
            
            
               0
            
         
               2309 10 13
            
            
               0
            
         
               2309 10 15
            
            
               0
            
         
               2309 10 19
            
            
               0
            
         
               2309 10 31
            
            
               0
            
         
               2309 10 33
            
            
               0
            
         
               2309 10 39
            
            
               0
            
         
               2309 10 51
            
            
               0
            
         
               2309 10 53
            
            
               0
            
         
               2309 10 59
            
            
               0
            
         
               2309 10 70
            
            
               0
            
         
               2309 10 90
            
            
               0
            
         
               2309 90 10
            
            
               0
            
         
               2309 90 20
            
            
               0
            
         
               2309 90 31
            
            
               0
            
         
               2309 90 33
            
            
               0
            
         
               2309 90 35
            
            
               0
            
         
               2309 90 39
            
            
               0
            
         
               2309 90 41
            
            
               0
            
         
               2309 90 43
            
            
               0
            
         
               2309 90 49
            
            
               0
            
         
               2309 90 51
            
            
               0
            
         
               2309 90 53
            
            
               0
            
         
               2309 90 59
            
            
               0
            
         
               2309 90 70
            
            
               0
            
         
               2309 90 91
            
            
               0
            
         
               2309 90 95
            
            
               0
            
         
               2309 90 99
            
            
               0
            
         
               2401 10 10
            
            
               0
            
         
               2401 10 20
            
            
               0
            
         
               2401 10 30
            
            
               0
            
         
               2401 10 41
            
            
               0
            
         
               2401 10 49
            
            
               0
            
         
               2401 10 50
            
            
               0
            
         
               2401 10 60
            
            
               0
            
         
               2401 10 70
            
            
               0
            
         
               2401 10 80
            
            
               0
            
         
               2401 10 90
            
            
               0
            
         
               2401 20 10
            
            
               0
            
         
               2401 20 20
            
            
               0
            
         
               2401 20 30
            
            
               0
            
         
               2401 20 41
            
            
               0
            
         
               2401 20 49
            
            
               0
            
         
               2401 20 50
            
            
               0
            
         
               2401 20 60
            
            
               0
            
         
               2401 20 70
            
            
               0
            
         
               2401 20 80
            
            
               0
            
         
               2401 20 90
            
            
               0
            
         
               2401 30 00
            
            
               0
            
         
               4101 20 10
            
            
               0
            
         
               4101 20 30
            
            
               0
            
         
               4101 20 50
            
            
               0
            
         
               4101 20 90
            
            
               0
            
         
               4101 50 10
            
            
               0
            
         
               4101 50 30
            
            
               0
            
         
               4101 50 50
            
            
               0
            
         
               4101 50 90
            
            
               0
            
         
               4101 90 00
            
            
               0
            
         
               4102 10 10
            
            
               0
            
         
               4102 10 90
            
            
               0
            
         
               4102 21 00
            
            
               0
            
         
               4102 29 00
            
            
               0
            
         
               4103 20 00
            
            
               0
            
         
               4103 30 00
            
            
               0
            
         
               4103 90 10
            
            
               0
            
         
               4103 90 90
            
            
               0
            
         
               4301 10 00
            
            
               0
            
         
               4301 30 00
            
            
               0
            
         
               4301 60 00
            
            
               0
            
         
               4301 80 30
            
            
               0
            
         
               4301 80 50
            
            
               0
            
         
               4301 80 70
            
            
               0
            
         
               4301 90 00
            
            
               0
            
         
               5001 00 00
            
            
               0
            
         
               5002 00 00
            
            
               0
            
         
               5003 00 00
            
            
               0
            
         
               5101 11 00
            
            
               0
            
         
               5101 19 00
            
            
               0
            
         
               5101 21 00
            
            
               0
            
         
               5101 29 00
            
            
               0
            
         
               5101 30 00
            
            
               0
            
         
               5102 11 00
            
            
               0
            
         
               5102 19 10
            
            
               0
            
         
               5102 19 30
            
            
               0
            
         
               5102 19 40
            
            
               0
            
         
               5102 19 90
            
            
               0
            
         
               5102 20 00
            
            
               0
            
         
               5103 10 10
            
            
               0
            
         
               5103 10 90
            
            
               0
            
         
               5103 20 10
            
            
               0
            
         
               5103 20 91
            
            
               0
            
         
               5103 20 99
            
            
               0
            
         
               5103 30 00
            
            
               0
            
         
               5201 00 10
            
            
               0
            
         
               5201 00 90
            
            
               0
            
         
               5202 10 00
            
            
               0
            
         
               5202 91 00
            
            
               0
            
         
               5202 99 00
            
            
               0
            
         
               5203 00 00
            
            
               0
            
         
               5301 10 00
            
            
               0
            
         
               5301 21 00
            
            
               0
            
         
               5301 29 00
            
            
               0
            
         
               5301 30 10
            
            
               0
            
         
               5301 30 90
            
            
               0
            
         
               5302 10 00
            
            
               0
            
         
               5302 90 00
            
            
               0
            
         
      
   Produits agricoles transformés CE
   
               NC 2007
            
            
               Traitement BLNS et Mozambique
            
         
               0403 10 51
            
            
               0
            
         
               0403 10 53
            
            
               0
            
         
               0403 10 59
            
            
               0
            
         
               0403 10 91
            
            
               0
            
         
               0403 10 93
            
            
               0
            
         
               0403 10 99
            
            
               0
            
         
               0403 90 71
            
            
               0
            
         
               0403 90 73
            
            
               0
            
         
               0403 90 79
            
            
               0
            
         
               0403 90 91
            
            
               0
            
         
               0403 90 93
            
            
               0
            
         
               0403 90 99
            
            
               0
            
         
               0405 20 10
            
            
               0
            
         
               0405 20 30
            
            
               0
            
         
               0501 00 00
            
            
               0
            
         
               0502 10 00
            
            
               0
            
         
               0502 90 00
            
            
               0
            
         
               0505 10 10
            
            
               0
            
         
               0505 10 90
            
            
               0
            
         
               0505 90 00
            
            
               0
            
         
               0506 10 00
            
            
               0
            
         
               0506 90 00
            
            
               0
            
         
               0507 10 00
            
            
               0
            
         
               0507 90 00
            
            
               0
            
         
               0508 00 00
            
            
               0
            
         
               0510 00 00
            
            
               0
            
         
               0511 99 31
            
            
               0
            
         
               0511 99 39
            
            
               0
            
         
               0710 40 00
            
            
               0
            
         
               0711 90 30
            
            
               0
            
         
               0903 00 00
            
            
               0
            
         
               1212 20 00
            
            
               0
            
         
               1302 12 00
            
            
               0
            
         
               1302 13 00
            
            
               0
            
         
               1302 19 80
            
            
               0
            
         
               1302 20 10
            
            
               0
            
         
               1302 20 90
            
            
               0
            
         
               1302 31 00
            
            
               0
            
         
               1302 32 10
            
            
               0
            
         
               1401 10 00
            
            
               0
            
         
               1401 20 00
            
            
               0
            
         
               1401 90 00
            
            
               0
            
         
               1404 20 00
            
            
               0
            
         
               1404 90 00
            
            
               0
            
         
               1505 00 10
            
            
               0
            
         
               1505 00 90
            
            
               0
            
         
               1506 00 00
            
            
               0
            
         
               1515 90 11
            
            
               0
            
         
               1516 20 10
            
            
               0
            
         
               1517 10 10
            
            
               0
            
         
               1517 90 10
            
            
               0
            
         
               1517 90 93
            
            
               0
            
         
               1518 00 10
            
            
               0
            
         
               1518 00 91
            
            
               0
            
         
               1518 00 95
            
            
               0
            
         
               1518 00 99
            
            
               0
            
         
               1520 00 00
            
            
               0
            
         
               1521 10 00
            
            
               0
            
         
               1521 90 10
            
            
               0
            
         
               1521 90 91
            
            
               0
            
         
               1521 90 99
            
            
               0
            
         
               1522 00 10
            
            
               0
            
         
               1702 50 00
            
            
               0
            
         
               1702 90 10
            
            
               0
            
         
               1704 10 11
            
            
               0
            
         
               1704 10 19
            
            
               0
            
         
               1704 10 91
            
            
               0
            
         
               1704 10 99
            
            
               0
            
         
               1704 90 10
            
            
               0
            
         
               1704 90 30
            
            
               0
            
         
               1704 90 51
            
            
               0
            
         
               1704 90 55
            
            
               0
            
         
               1704 90 61
            
            
               0
            
         
               1704 90 65
            
            
               0
            
         
               1704 90 71
            
            
               0
            
         
               1704 90 75
            
            
               0
            
         
               1704 90 81
            
            
               0
            
         
               1704 90 99
            
            
               0
            
         
               1803 10 00
            
            
               0
            
         
               1803 20 00
            
            
               0
            
         
               1804 00 00
            
            
               0
            
         
               1805 00 00
            
            
               0
            
         
               1806 10 15
            
            
               0
            
         
               1806 10 20
            
            
               0
            
         
               1806 10 30
            
            
               0
            
         
               1806 10 90
            
            
               0
            
         
               1806 20 10
            
            
               0
            
         
               1806 20 30
            
            
               0
            
         
               1806 20 50
            
            
               0
            
         
               1806 20 70
            
            
               0
            
         
               1806 20 80
            
            
               0
            
         
               1806 20 95
            
            
               0
            
         
               1806 31 00
            
            
               0
            
         
               1806 32 10
            
            
               0
            
         
               1806 32 90
            
            
               0
            
         
               1806 90 11
            
            
               0
            
         
               1806 90 19
            
            
               0
            
         
               1806 90 31
            
            
               0
            
         
               1806 90 39
            
            
               0
            
         
               1806 90 50
            
            
               0
            
         
               1806 90 60
            
            
               0
            
         
               1806 90 70
            
            
               0
            
         
               1806 90 90
            
            
               0
            
         
               1901 10 00
            
            
               0
            
         
               1901 20 00
            
            
               0
            
         
               1901 90 11
            
            
               0
            
         
               1901 90 19
            
            
               0
            
         
               1901 90 91
            
            
               0
            
         
               1901 90 99
            
            
               0
            
         
               1902 11 00
            
            
               0
            
         
               1902 19 10
            
            
               0
            
         
               1902 19 90
            
            
               0
            
         
               1902 20 91
            
            
               0
            
         
               1902 20 99
            
            
               0
            
         
               1902 30 10
            
            
               0
            
         
               1902 30 90
            
            
               0
            
         
               1902 40 10
            
            
               0
            
         
               1902 40 90
            
            
               0
            
         
               1903 00 00
            
            
               0
            
         
               1904 10 10
            
            
               0
            
         
               1904 10 30
            
            
               0
            
         
               1904 10 90
            
            
               0
            
         
               1904 20 10
            
            
               0
            
         
               1904 20 91
            
            
               0
            
         
               1904 20 95
            
            
               0
            
         
               1904 20 99
            
            
               0
            
         
               1904 30 00
            
            
               0
            
         
               1904 90 10
            
            
               0
            
         
               1904 90 80
            
            
               0
            
         
               1905 10 00
            
            
               0
            
         
               1905 20 10
            
            
               0
            
         
               1905 20 30
            
            
               0
            
         
               1905 20 90
            
            
               0
            
         
               1905 31 11
            
            
               0
            
         
               1905 31 19
            
            
               0
            
         
               1905 31 30
            
            
               0
            
         
               1905 31 91
            
            
               0
            
         
               1905 31 99
            
            
               0
            
         
               1905 32 05
            
            
               0
            
         
               1905 32 11
            
            
               0
            
         
               1905 32 19
            
            
               0
            
         
               1905 32 91
            
            
               0
            
         
               1905 32 99
            
            
               0
            
         
               1905 40 10
            
            
               0
            
         
               1905 40 90
            
            
               0
            
         
               1905 90 10
            
            
               0
            
         
               1905 90 20
            
            
               0
            
         
               1905 90 30
            
            
               0
            
         
               1905 90 45
            
            
               0
            
         
               1905 90 55
            
            
               0
            
         
               1905 90 60
            
            
               0
            
         
               1905 90 90
            
            
               0
            
         
               2001 90 30
            
            
               0
            
         
               2001 90 40
            
            
               0
            
         
               2001 90 60
            
            
               0
            
         
               2004 10 91
            
            
               0
            
         
               2004 90 10
            
            
               0
            
         
               2005 20 10
            
            
               0
            
         
               2005 80 00
            
            
               0
            
         
               2008 11 10
            
            
               0
            
         
               2008 91 00
            
            
               0
            
         
               2008 99 85
            
            
               0
            
         
               2008 99 91
            
            
               0
            
         
               2101 11 11
            
            
               0
            
         
               2101 11 19
            
            
               0
            
         
               2101 12 92
            
            
               0
            
         
               2101 12 98
            
            
               0
            
         
               2101 20 98
            
            
               0
            
         
               2101 30 11
            
            
               0
            
         
               2101 30 19
            
            
               0
            
         
               2101 30 91
            
            
               0
            
         
               2101 30 99
            
            
               0
            
         
               2102 10 10
            
            
               0
            
         
               2102 10 31
            
            
               0
            
         
               2102 10 39
            
            
               0
            
         
               2102 10 90
            
            
               0
            
         
               2102 20 11
            
            
               0
            
         
               2102 20 19
            
            
               0
            
         
               2102 30 00
            
            
               0
            
         
               2103 10 00
            
            
               0
            
         
               2103 20 00
            
            
               0
            
         
               2103 30 10
            
            
               0
            
         
               2103 30 90
            
            
               0
            
         
               2103 90 10
            
            
               0
            
         
               2103 90 30
            
            
               0
            
         
               2103 90 90
            
            
               0
            
         
               2104 10 10
            
            
               0
            
         
               2104 10 90
            
            
               0
            
         
               2104 20 00
            
            
               0
            
         
               2105 00 10
            
            
               0
            
         
               2105 00 91
            
            
               0
            
         
               2105 00 99
            
            
               0
            
         
               2106 10 20
            
            
               0
            
         
               2106 10 80
            
            
               0
            
         
               2106 90 20
            
            
               0
            
         
               2106 90 92
            
            
               0
            
         
               2106 90 98
            
            
               0
            
         
               2201 10 11
            
            
               0
            
         
               2201 10 19
            
            
               0
            
         
               2201 10 90
            
            
               0
            
         
               2201 90 00
            
            
               0
            
         
               2202 10 00
            
            
               0
            
         
               2202 90 10
            
            
               0
            
         
               2202 90 91
            
            
               0
            
         
               2202 90 95
            
            
               0
            
         
               2202 90 99
            
            
               0
            
         
               2203 00 01
            
            
               0
            
         
               2203 00 09
            
            
               0
            
         
               2203 00 10
            
            
               0
            
         
               2205 10 10
            
            
               0
            
         
               2205 10 90
            
            
               0
            
         
               2205 90 10
            
            
               0
            
         
               2205 90 90
            
            
               0
            
         
               2207 10 00
            
            
               0
            
         
               2207 20 00
            
            
               0
            
         
               2208 20 12
            
            
               0
            
         
               2208 20 14
            
            
               0
            
         
               2208 20 26
            
            
               0
            
         
               2208 20 27
            
            
               0
            
         
               2208 20 29
            
            
               0
            
         
               2208 20 40
            
            
               0
            
         
               2208 20 62
            
            
               0
            
         
               2208 20 64
            
            
               0
            
         
               2208 20 86
            
            
               0
            
         
               2208 20 87
            
            
               0
            
         
               2208 20 89
            
            
               0
            
         
               2208 30 11
            
            
               0
            
         
               2208 30 19
            
            
               0
            
         
               2208 30 32
            
            
               0
            
         
               2208 30 38
            
            
               0
            
         
               2208 30 52
            
            
               0
            
         
               2208 30 58
            
            
               0
            
         
               2208 30 72
            
            
               0
            
         
               2208 30 78
            
            
               0
            
         
               2208 30 82
            
            
               0
            
         
               2208 30 88
            
            
               0
            
         
               2208 40 11
            
            
               0
            
         
               2208 40 31
            
            
               0
            
         
               2208 40 39
            
            
               0
            
         
               2208 40 51
            
            
               0
            
         
               2208 40 91
            
            
               0
            
         
               2208 40 99
            
            
               0
            
         
               2208 50 11
            
            
               0
            
         
               2208 50 19
            
            
               0
            
         
               2208 50 91
            
            
               0
            
         
               2208 50 99
            
            
               0
            
         
               2208 60 11
            
            
               0
            
         
               2208 60 19
            
            
               0
            
         
               2208 60 91
            
            
               0
            
         
               2208 60 99
            
            
               0
            
         
               2208 70 10
            
            
               0
            
         
               2208 70 90
            
            
               0
            
         
               2208 90 11
            
            
               0
            
         
               2208 90 19
            
            
               0
            
         
               2208 90 33
            
            
               0
            
         
               2208 90 38
            
            
               0
            
         
               2208 90 41
            
            
               0
            
         
               2208 90 45
            
            
               0
            
         
               2208 90 48
            
            
               0
            
         
               2208 90 52
            
            
               0
            
         
               2208 90 54
            
            
               0
            
         
               2208 90 56
            
            
               0
            
         
               2208 90 69
            
            
               0
            
         
               2208 90 71
            
            
               0
            
         
               2208 90 75
            
            
               0
            
         
               2208 90 77
            
            
               0
            
         
               2208 90 78
            
            
               0
            
         
               2208 90 91
            
            
               0
            
         
               2208 90 99
            
            
               0
            
         
               2402 10 00
            
            
               0
            
         
               2402 20 10
            
            
               0
            
         
               2402 20 90
            
            
               0
            
         
               2402 90 00
            
            
               0
            
         
               2403 10 10
            
            
               0
            
         
               2403 10 90
            
            
               0
            
         
               2403 91 00
            
            
               0
            
         
               2403 99 10
            
            
                
            
         
               2403 99 90
            
            
               0
            
         
               2905 43 00
            
            
               0
            
         
               2905 44 11
            
            
               0
            
         
               2905 44 19
            
            
               0
            
         
               2905 44 91
            
            
               0
            
         
               2905 44 99
            
            
               0
            
         
               2905 45 00
            
            
               0
            
         
               3301 90 10
            
            
               0
            
         
               3301 90 21
            
            
               0
            
         
               3301 90 30
            
            
               0
            
         
               3301 90 90
            
            
               0
            
         
               3302 10 10
            
            
               0
            
         
               3302 10 21
            
            
               0
            
         
               3302 10 29
            
            
               0
            
         
               3501 10 10
            
            
               0
            
         
               3501 10 50
            
            
               0
            
         
               3501 10 90
            
            
               0
            
         
               3501 90 90
            
            
               0
            
         
               3505 10 10
            
            
               0
            
         
               3505 10 90
            
            
               0
            
         
               3505 20 10
            
            
               0
            
         
               3505 20 30
            
            
               0
            
         
               3505 20 50
            
            
               0
            
         
               3505 20 90
            
            
               0
            
         
               3809 10 10
            
            
               0
            
         
               3809 10 30
            
            
               0
            
         
               3809 10 50
            
            
               0
            
         
               3809 10 90
            
            
               0
            
         
               3823 11 00
            
            
               0
            
         
               3823 12 00
            
            
               0
            
         
               3823 13 00
            
            
               0
            
         
               3823 19 10
            
            
               0
            
         
               3823 19 30
            
            
               0
            
         
               3823 19 90
            
            
               0
            
         
               3824 60 11
            
            
               0
            
         
               3824 60 19
            
            
               0
            
         
               3824 60 91
            
            
               0
            
         
               3824 60 99
            
            
               0
            
         ANNEXE 2
   DROITS DE DOUANE SUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DES ÉTATS DE L'APE CDAA
   1.   Sans préjudice des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7, les droits de douane de la partie CE (ci-après dénommés «les droits de douane communautaires») sont entièrement supprimés, à l'entrée en vigueur du présent accord, sur tous les produits originaires d'un État de l'APE CDAA relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l'exception de ceux du chapitre 93. À titre indicatif, le calendrier des droits de douane communautaires applicables aux produits originaires d'un État de l'APE CDAA figure à l'annexe 1. Pour les produits relevant du chapitre 93, la partie CE continue d'appliquer les droits NPF en vigueur.
   2.   Les droits de douane communautaires sur les produits relevant de la position tarifaire 1006 originaires des États de l'APE CDAA sont supprimés à compter du 1er janvier 2010, à l'exception des droits de douane communautaires sur les produits de la sous-position 1006 10 10, qui sont supprimés dès l'entrée en vigueur du présent accord.
   3.   La partie CE et les États de l'APE CDAA conviennent que les dispositions du protocole no 3 de l'accord de Cotonou (ci-après dénommé «le protocole sur le sucre») restent applicables jusqu'au 30 septembre 2009 et qu'après cette date, ce protocole cessera d'être en vigueur entre eux. Aux fins de l'article 4, paragraphe 1, du protocole sur le sucre, la période de livraison 2008/2009 durera du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009. Le prix garanti du 1er juillet au 30 septembre 2009 sera déterminé à la suite de la négociation prévue à l'article 5, paragraphe 4 du protocole sur le sucre.
   4.   Les droits de douane communautaires sur les produits de la position tarifaire 1701 originaires d'un État de l'APE CDAA sont supprimés à compter du 1er octobre 2009. Jusqu'à ce que les droits de douane communautaires soient entièrement éliminés et en plus des contingents tarifaires à droit zéro prévus par le protocole sur le sucre, un contingent tarifaire à droit zéro de 30 000 tonnes pour le Swaziland et de 20 000 tonnes pour le Mozambique est ouvert pour la campagne de commercialisation (1) 2008/2009 pour les produits de la position tarifaire 1701, en équivalent sucre blanc, originaires respectivement du Swaziland et du Mozambique. Aucune licence d'importation n'est accordée pour les produits à importer dans le cadre de ce contingent tarifaire supplémentaire, à moins que l'importateur ne s'engage à acheter ces produits à un prix au moins égal aux prix garantis fixés pour le sucre importé dans la partie CE au titre du protocole sur le sucre.
   
               a)
            
            
               La partie CE peut, pendant la période comprise entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2015, imposer le droit appliqué à la nation la plus favorisée (NPF) sur les produits originaires des États de l'APE CDAA relevant de la position tarifaire 1701, importés en excès des niveaux suivants, exprimés en équivalent sucre blanc, qui sont susceptibles de perturber le marché du sucre de la partie CE:
               
                           i)
                        
                        
                           3,5 millions de tonnes par campagne de commercialisation pour les produits originaires d'États membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) signataires de l'accord de Cotonou et
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           1,38 million de tonnes au cours de la campagne de commercialisation 2009/2010 pour les produits originaires d'États ACP qui ne sont pas reconnus par les Nations unies comme pays moins avancés. Le chiffre de 1,38 million de tonnes sera porté à 1,45 million de tonnes pour la campagne de commercialisation 2010/2011 et à 1,6 million de tonnes pour les quatre campagnes de commercialisation suivantes.
                        
                     
         
               b)
            
            
               L'importation de produits de la position tarifaire 1701 originaires de tout État de l'APE CDAA qui est reconnu par les Nations unies comme pays moins avancé n'est pas soumise aux dispositions du point 5 a) Ces importations restent toutefois soumises aux dispositions de l'article 34 (2).
            
         
               c)
            
            
               L'imposition du droit appliqué à la nation la plus favorisée cesse à la fin de la campagne de commercialisation au cours de laquelle il a été introduit.
            
         
               d)
            
            
               Toute mesure prise conformément au présent paragraphe est immédiatement notifiée au comité de mise en œuvre et fait l'objet de consultations périodiques au sein de cette instance.
            
         6.   À partir du 1er octobre 2015, aux fins de l'application des dispositions de l'article 34 (Sauvegardes bilatérales), il est considéré que des perturbations sont intervenues sur les marchés des produits de la position tarifaire 1701 si le prix du sucre blanc sur le marché de la Communauté européenne tombe, pendant deux mois consécutifs, en dessous de 80 % du prix du sucre blanc constaté sur le marché de la Communauté européenne au cours de la campagne de commercialisation précédente.
   7.   Du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2015, les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 font l'objet d'un mécanisme de surveillance spécial afin d'assurer que les dispositions prévues au point 5 ne sont pas contournées. Si, au cours d'une période de douze mois consécutifs, le volume des importations de ces produits originaires des États de l'APE CDAA affiche une augmentation cumulée de plus de 20 % par rapport à la moyenne des importations annuelles sur les trois périodes de douze mois précédentes, la partie CE analyse la structure des échanges, la justification économique et la teneur en sucre de ces importations et, si elle estime que ces importations sont utilisées pour contourner les dispositions prévues aux points 4 et 5, elle peut suspendre le traitement préférentiel et introduire le droit NPF spécifique appliqué aux importations conformément au Tarif douanier commun de la Communauté européenne pour les produits des positions tarifaires 1704 90 99, 1806 10 30, 1806 10 90, 2106 90 59 et 2106 90 98 originaires des États de l'APE CDAA. Les points 5 b), c) et d) s'appliquent mutatis mutandis aux actions entreprises en vertu du présent paragraphe.
   8.   Entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2012, en ce qui concerne les produits de la position tarifaire 1701, aucune licence d'importation préférentielle n'est accordée à moins que l'importateur ne s'engage à acheter ces produits à un prix qui n'est pas inférieur à 90 % du prix de référence fixé par la partie CE pour la campagne de commercialisation concernée.
   9.   Les points 1, 3, 4 et 5 ne s'appliquent pas aux produits de la position tarifaire 1701 originaires des États de l'APE CDAA et mis en libre pratique dans les départements français d'outre-mer. Ces dispositions sont applicables pour une période de dix ans. Cette période sera reconduite pour une période supplémentaire de dix ans à moins que les parties n'en conviennent autrement.
   
      (1)  Aux fins des paragraphes 4, 5, 6 et 7, on entend par «campagne de commercialisation» la période allant du 1er octobre au 30 septembre suivant.
   
      (2)  À cette fin et par dérogation aux dispositions de l’article 34 du présent accord, tout État de l'APE CDAA reconnu par les Nations unies comme pays moins avancé peut être soumis à des mesures de sauvegarde.
   ANNEXE 3
   DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS VERS LE BOTSWANA, LE LESOTHO, LA NAMIBIE ET LE SWAZILAND DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA CE
   1.   Les modalités d'échelonnage des tarifs exposées dans la présente annexe reposent sur l'hypothèse selon laquelle la date de référence pour la réduction des tarifs est fixée au 1er janvier 2008. Cette date de référence ne sera affectée par aucun retard concernant la date réelle d'entrée en vigueur du présent accord (1).
   2.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 1) sont supprimés lors de l'entrée en vigueur du présent accord.
   3.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 2 - Agriculture) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
   
               —
            
            
               à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 25 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
            
         4.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 2 – Pêche) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
   
               —
            
            
               à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 83 % du droit de base,
            
         
               —
            
            
               un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 67 % du droit de base,
            
         
               —
            
            
               deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base,
            
         
               —
            
            
               trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 33 % du droit de base,
            
         
               —
            
            
               quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 17 % du droit de base,
            
         
               —
            
            
               six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
            
         5.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 3 - Agriculture) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
   
               —
            
            
               à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 38 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 25 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 13 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
            
         6.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 3 - Industrie) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
   
               —
            
            
               à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 40 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 30 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 20 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 10 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
            
         7.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 3 - Pêche) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
   
               —
            
            
               à la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 90 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 80 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 70 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 60 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 40 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 30 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               sept ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 20 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               huit ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 10 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               neuf ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
            
         8.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 4 - Agriculture) sont exclus de tout régime de suppression progressive des tarifs douaniers figurant dans la présente annexe.
   9.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 4 - Industrie) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
   
               —
            
            
               à la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               un an après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 38 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               deux ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 25 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 13 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits subsistants seront supprimés.
            
         10.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5: régime 1) sont gelés au taux TDCA 2007.
   11.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5: régime 2) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
   
               —
            
            
               trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 80 % du droit de base (2);
            
         
               —
            
            
               quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 60 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 40 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits seront réduits à 20 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               sept ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord, les droits subsistants seront supprimés.
            
         12.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5: régime 3) seront supprimés progressivement selon l'échéancier suivant:
   
               —
            
            
               trois ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 87 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               quatre ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 75 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 62 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               six ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 50 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               sept ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 37 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               huit ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 25 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               neuf ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits seront réduits à 12 % du droit de base;
            
         
               —
            
            
               dix ans après la date d'entrée en vigueur du présent accord les droits subsistants seront supprimés.
            
         13.   Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 5 - Industrie) sont appliqués selon l'échéancier suivant:
   
               Notes explicatives
            
            
               Année 1
            
            
               Année 2
            
            
               Année 3
            
            
               Année 4
            
            
               Année 5
            
            
               Année 6
            
            
               Année 7
            
            
               Année 8
            
         
               (2008)
            
            
               (2009)
            
            
               (2010)
            
            
               (2011)
            
            
               (2012)
            
            
               (2013)
            
            
               (2014)
            
            
               (2015)
            
         
               Cuir et chaussure 1
            
            
               10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Cuir et chaussure 2
            
            
               20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Moteur 1
            
            
               11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Moteur 2
            
            
               15
            
            
               13
            
            
               12
            
            
               10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Moteur 3
            
            
               6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Moteur 4
            
            
               13
            
            
               12
            
            
               11
            
            
               10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Moteurs partim 1
            
            
               Moins 5pp (3)
               
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
         
               Moteurs partim 2
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
            
               Moins 5pp
            
         
               Moteurs partim 3
            
            
               22
            
            
               21
            
            
               20
            
            
               19
            
            
               18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Moteurs partim 4
            
            
               12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Moteurs partim 5
            
            
               15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Moteurs partim 6
            
            
               24
            
            
               22
            
            
               20
            
            
               19
            
            
               18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Textiles – habillement
            
            
               20 (4)
               
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Textiles – tissus
            
            
               10 (4)
               
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Textiles – ménager
            
            
               15 (4)
               
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Textiles – fils
            
            
               5 (4)
               
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Pneumatiques 1
            
            
               15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Pneumatiques 2
            
            
               10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Pneumatiques 3
            
            
               10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               Pneumatiques 4
            
            
               15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         Les droits de douane perçus sur les importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la Communauté et visés dans le tableau 1 (Liste 6 – Industrie) sont exclus de tout régime de suppression progressive des tarifs douaniers figurant dans la présente annexe.
   Tableau 1
   Accès au marché accord par la CE au Botswana, au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland: sous réserve de révision technique et juridique
   
               Code SH 30.09.07
            
            
               Secteur
            
            
               Catégorie
            
            
               Notes explicatives
            
         
               01.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0101.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0101.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               01.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0102.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0102.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               01.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0103.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0103.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0103.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0103.92
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               01.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0104.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0104.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               01.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0105.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0105.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0105.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0105.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0105.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0105.94
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0105.99
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               01.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0106.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0106.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0106.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0106.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0106.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0106.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0106.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0106.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0106.32
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0106.39
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0106.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               02.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0201.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0201.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0201.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               02.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0202.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0202.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0202.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               02.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0203.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0203.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0203.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0203.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0203.19.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0203.19.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0203.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0203.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0203.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0203.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0203.29.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0203.29.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               02.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0204.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0204.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0204.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0204.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0204.23
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0204.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0204.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0204.41
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0204.42
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0204.43
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0204.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               02.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0205.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               02.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0206.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0206.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0206.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0206.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0206.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0206.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0206.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0206.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0206.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0206.41
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0206.49
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0206.80
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0206.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               02.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0207.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0207.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 1 (taux de base: 17,01 %)
            
         
               0207.13
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0207.14.05
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.14.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0207.14.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: (taux de base: 21,6 %)
            
         
               0207.14.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 1: 1taux de base: 38,6c/kg)
            
         
               0207.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0207.24
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.25
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.26
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.27
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0207.32
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.33
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.34
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.35
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0207.36
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               02.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0208.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0208.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0208.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0208.40.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0208.40.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0208.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0208.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0209.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               02.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0210.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0210.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0210.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0210.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0210.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0210.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0210.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0210.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0210.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0210.92
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0210.93
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0210.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0210.99.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0210.99.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               CHAPTER:
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               03.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0301.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0301.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0301.91
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0301.92
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0301.93
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0301.94
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0301.95
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0301.99
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               03.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0302.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0302.11
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0302.12
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               0302.19
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0302.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0302.21
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.22
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.23
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.29
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0302.31
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.32
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.33
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.34
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.35
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.36
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.39
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.40
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.50
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0302.61
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.62
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.63
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.64
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.65
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.66
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.67
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.68
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.69
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0302.70
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               03.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0303.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0303.11
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.19
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0303.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0303.21
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0303.22
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.29
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0303.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0303.31
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.32
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.33
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.39
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0303.41
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.42
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.43
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.44
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.45
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.46
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.49
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0303.51
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.52
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0303.61
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.62
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0303.71
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.72
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.73
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.74
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.75
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.76
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.77
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.78
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.79
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0303.80
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               03.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.11
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.12
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.19.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.19.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0304.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.21.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.21.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.22.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.22.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.29.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.29.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0304.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.91.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.91.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.92.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.92.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0304.99.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0304.99.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               03.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0305.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.20
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0305.30.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.30.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0305.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0305.41
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               0305.42
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0305.49.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.49.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0305.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0305.51
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0305.59.15
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.59.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0305.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0305.61
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.62
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.63
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0305.69
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               03.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0306.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0306.11
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0306.12
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0306.13
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0306.14
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0306.19
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0306.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0306.21
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0306.22
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0306.23
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0306.24
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0306.29
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               03.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0307.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0307.21
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.29
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0307.31
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.39
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0307.41
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.49
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0307.51
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.59
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.60
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0307.91
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0307.99
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               04.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0401.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0401.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0401.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0401.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0401.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0401.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0401.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0401.30.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0401.30.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               04.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0402.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0402.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0402.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0402.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0402.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0402.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0402.99
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               04.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0403.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0403.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0403.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               0403.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               04.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0404.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0404.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               04.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0405.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0405.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0405.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               04.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0406.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4+D355
            
            
                
            
         
               0406.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0406.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0406.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               0406.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               04.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0407.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0407.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0407.00.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               04.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0408.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0408.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 11,97 %
            
         
               0408.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 11,97 %
            
         
               0408.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0408.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 11,97 %
            
         
               0408.99
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 11,97 %
            
         
               0409.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 13,86 %
            
         
               0410.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0501.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               05.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0502.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0502.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               05.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0504.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0504.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0504.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               05.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0505.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0505.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               05.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0506.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0506.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0506.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0506.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               05.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0507.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0507.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0508.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0508.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0508.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0510.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               05.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0511.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0511.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0511.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0511.91.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0511.91.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0511.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0511.99.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0511.99.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0511.99.80
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0511.99.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               06.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0601.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0601.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               06.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0602.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0602.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0602.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0602.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0602.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               06.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0603.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0603.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0603.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0603.13
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0603.14
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0603.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0603.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               06.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0604.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0604.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0604.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0604.99
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               07.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0701.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0701.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0702.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               07.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0703.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0703.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0703.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               07.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0704.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0704.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0704.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               07.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0705.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0705.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0705.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0705.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0705.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0705.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               07.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0706.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0706.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0707.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               07.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0708.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0708.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0708.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               07.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0709.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0709.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0709.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0709.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0709.51
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0709.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0709.59.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0709.59.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0709.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0709.70
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0709.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0709.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0709.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               07.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0710.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0710.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0710.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0710.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0710.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0710.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0710.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               0710.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0710.80.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0710.80.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0710.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               07.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0711.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0711.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0711.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0711.51
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0711.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0711.59.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0711.59.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0711.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0711.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0711.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0711.90.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0711.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               07.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0712.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0712.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0712.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0712.32
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0712.33
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0712.39
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0712.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0712.90.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0712.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               07.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0713.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0713.10.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0713.10.25
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0713.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0713.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0713.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0713.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0713.32
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0713.33
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0713.39
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0713.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0713.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0713.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0713.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0713.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               07.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0714.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0714.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0714.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0714.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0714.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0714.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0714.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0714.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0714.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0801.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0801.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0801.11.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0801.11.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0801.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0801.19.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0801.19.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0801.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0801.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0801.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0801.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0801.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0801.32
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0802.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0802.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0802.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0802.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0802.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0802.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0802.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0802.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0802.32
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0802.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0802.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0802.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0802.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0803.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0804.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0804.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0804.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0804.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0804.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0805.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0805.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0805.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0805.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0805.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0806.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0806.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0807.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0807.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0807.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0807.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0808.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0808.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0809.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0809.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0809.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0809.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0810.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0810.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0810.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0810.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0810.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0810.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0810.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0810.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0810.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0811.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0811.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0811.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0811.90.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0811.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               08.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0812.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0812.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0812.90.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0812.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0812.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               08.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0813.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0813.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0813.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0813.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0813.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0814.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               09.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0901.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0901.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0901.11.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0901.11.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0901.11.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0901.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0901.12.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0901.12.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0901.12.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0901.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0901.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0901.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0901.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0901.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0901.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               09.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0902.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0902.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0902.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0902.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0903.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               09.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0904.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0904.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0904.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0904.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0904.20.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0904.20.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0905.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               09.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0906.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0906.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0906.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0906.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0907.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               09.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0908.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0908.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0908.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               09.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0909.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0909.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0909.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0909.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0909.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               09.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0910.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0910.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0910.10.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               0910.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0910.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0910.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               0910.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               0910.99
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               10.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1001.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1001.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1002.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1003.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1004.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               10.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1005.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1005.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               10.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1006.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1006.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1006.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1006.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1007.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               10.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1008.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1008.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1008.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1008.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1101.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               11.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1102.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1102.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1102.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1102.90.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1102.90.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1102.90.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1102.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 1: taux de base: 0,409c/kg
            
         
               11.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1103.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1103.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1103.13
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1103.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1103.19.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1103.19.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1103.19.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1103.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1103.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1103.20.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1103.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               11.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1104.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1104.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1104.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1104.19.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1104.19.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1104.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1104.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1104.23
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1104.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1104.29.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1104.29.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1104.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               11.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1105.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1105.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1105.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1105.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               11.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1106.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1106.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1106.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1106.30.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               11.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1107.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1107.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1107.10.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1107.10.25
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1107.10.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1107.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1107.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1107.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1107.20.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1107.20.25
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1107.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               11.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1108.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1108.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1108.11.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1108.11.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1108.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1108.12.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1108.12.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1108.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1108.13.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1108.13.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1108.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1108.14.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1108.14.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1108.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1108.19.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1108.19.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1108.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1109.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1201.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               12.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1202.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1202.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1203.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1204.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               12.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1205.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1205.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1205.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1206.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               12.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1207.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1207.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1207.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1207.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1207.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1207.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1207.99.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1207.99.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1207.99.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               12.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1208.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1208.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               12.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1209.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1209.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.23
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.24
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.25
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1209.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1209.99.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1209.99.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               12.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1210.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1210.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               12.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1211.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1211.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1211.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1211.90
            
            
               Agriculture
            
            
                
            
            
                
            
         
               1211.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1211.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1211.90.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1211.90.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1211.90.80
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1211.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               12.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1212.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1212.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1212.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1212.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1212.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1212.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1212.99.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1212.99.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               1213.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               12.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1214.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1214.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               13.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1301.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1301.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               13.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1302.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1302.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.13
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1302.19.05
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.19.07
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1302.19.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.19.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.19.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1302.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1302.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1302.32.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.32.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1302.39.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1302.39.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               14.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1401.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1401.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1401.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1401.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1401.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               14.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1404.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1404.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1404.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1404.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1501.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1502.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1503.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               15.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1504.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1504.20
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1504.30
            
            
               Pêche
            
            
               Not offered
            
            
                
            
         
               15.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1505.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1505.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1505.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1506.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1506.00.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1506.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               15.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1507.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1507.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1508.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1508.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1509.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1509.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1510.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1511.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1511.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1512.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1512.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1512.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1512.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1512.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1512.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1513.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1513.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1513.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1513.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1513.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1513.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1514.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1514.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1514.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1514.19.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1514.19.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1514.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1514.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1514.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1514.99.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1514.99.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               15.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1515.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1515.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1515.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1515.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1515.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1515.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1515.29.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1515.29.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1515.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1515.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1515.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1516.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1516.10.10
            
            
               Pêche
            
            
               Not offered
            
            
                
            
         
               1516.10.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1516.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1516.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1516.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1517.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1517.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1517.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1517.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1517.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1517.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1517.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1518.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1518.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1518.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1520.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               15.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1521.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1521.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1521.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1521.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1522.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               16.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1601.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1601.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1601.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               16.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1602.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               1602.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602.32.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 1: taux de base: 12,6 %
            
         
               1602.32.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1602.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602.39.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1602.39.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1602.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602.41
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.42
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602.49.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1602.49.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602.50.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.50.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.50.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1602.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1602.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               16.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1603.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1603.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1603.00.15
            
            
               Pêche
            
            
               Not offered
            
            
                
            
         
               1603.00.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1603.00.30
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1603.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               16.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1604.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1604.11
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1604.12.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.12.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1604.13.05
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1604.13.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.13.15
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.13.20
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.13.80
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.13.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1604.14.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.14.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1604.15.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.15.20
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.15.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.16
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1604.19.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1604.19.20
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.19.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1604.20.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.20.20
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.20.30
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.20.40
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.20.80
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1604.20.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1604.30.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1604.30.20
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               16.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1605.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1605.10.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.10.80
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.10.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1605.20.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.20.80
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.20.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1605.30.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.30.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1605.40.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.40.80
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.40.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1605.90.10
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.90.20
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.90.30
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.90.40
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1605.90.90
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               17.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1701.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1701.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1701.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1701.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1701.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1701.99
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               17.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1702.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1702.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1702.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1702.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1702.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1702.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1702.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1702.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1702.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               17.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1703.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1703.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               17.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1704.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1704.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1801.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1802.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               18.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1803.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1803.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1804.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1805.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               18.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1806.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base 10,71 %
            
         
               1806.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1806.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base 13,23 %
            
         
               1806.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base 10,71 %
            
         
               1806.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1806.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base 12,6 %
            
         
               1806.32
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base 12,6 %
            
         
               1806.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               19.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1901.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1901.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1901.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               1901.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1901.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1901.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               1901.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               19.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1902.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1902.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 18,9 %
            
         
               1902.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 18,9 %
            
         
               1902.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1902.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1902.20.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1902.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               1902.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1902.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1902.40.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               1902.40.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               1903.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               19.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1904.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               1904.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1904.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1904.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               1904.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1904.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1904.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1904.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               19.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1905.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1905.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 3: taux de base 13,23 %
            
         
               1905.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1905.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               1905.32
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 3: taux de base 13,23 %
            
         
               1905.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 3: taux de base 13,23 %
            
         
               1905.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               1905.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1905.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1905.90.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               1905.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               20.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2001.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2001.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2001.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2001.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2001.90.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               2001.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               20.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2002.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2002.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2002.10.80
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2002.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2002.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2002.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2002.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               20.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2003.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2003.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               2003.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               2003.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2003.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2003.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               2003.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               20.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2004.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2004.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2004.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2004.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2004.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2004.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2004.90.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2004.90.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2004.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               20.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.40.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.40.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.51
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 2,614c/kg
            
         
               2005.59
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 2,614c/kg
            
         
               2005.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.70
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.80
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.99.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.99.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.99.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.99.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.99.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2005.99.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2005.99.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.99.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2005.99.32
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2005.99.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2005.99.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2005.99.99
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               20.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2006.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2006.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2006.00.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2006.00.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2006.00.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2006.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               20.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2007.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 24 %
            
         
               2007.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2007.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 24 %
            
         
               2007.99
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               20.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2008.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2008.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2008.11.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.11.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.11.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.70
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.80
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2008.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2008.92
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2008.99.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.99.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.99.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2008.99.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               20.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009.31
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.39
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009.41
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.49
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009.61
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2009.69
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 3,15 %
            
         
               2009.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009.71
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.79
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009.80.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               2009.80.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2009.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2009.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               21.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2101.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2101.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2101.11.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2101.11.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               2101.11.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2101.11.92
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               2101.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2101.12.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2101.12.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               2101.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2101.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2101.30.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2101.30.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               21.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2102.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2102.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2102.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               21.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2103.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2103.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2103.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2103.30.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2103.30.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2103.30.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2103.30.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2103.30.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2103.30.22
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2103.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2103.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               2103.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               21.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2104.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2104.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               2104.10.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               2104.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2104.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               21.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2105.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2105.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2105.00.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2105.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               21.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2106.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2106.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2106.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               2106.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2106.90.17
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2106.90.25
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2106.90.35
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2106.90.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2106.90.67
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2106.90.69
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2106.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               22.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2201.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2201.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               22.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2202.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2202.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2202.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2202.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2202.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2202.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               22.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2203.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2203.00.05
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2203.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 5 %
            
         
               22.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2204.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2204.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2204.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2204.21.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2204.21.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2204.21.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2204.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2204.29.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2204.29.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2204.29.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2204.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               22.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2205.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2205.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               22.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2206.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2206.00.05
            
            
               Annexe VI
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2206.00.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2206.00.80
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2206.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               22.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2207.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2207.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               22.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2208.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2208.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2208.30.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.30.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2208.40.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.40.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2208.50.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.50.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.60
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2208.60.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.60.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2208.70.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.70.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2208.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2208.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2209.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               23.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2301.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2301.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2301.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2301.20
            
            
               Pêche
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               23.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2302.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2302.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2302.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2302.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               23.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2303.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2303.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2303.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2304.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2305.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               23.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2306.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2306.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2306.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2306.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2306.41
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2306.49
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2306.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2306.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2306.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2307.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2308.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               23.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2309.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2309.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2309.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2309.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2309.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2309.90.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2309.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2309.90.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2309.90.35
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2309.90.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2309.90.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2309.90.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2309.90.65
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2309.90.70
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2309.90.75
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2309.90.80
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2309.90.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2309.90.92
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               24.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2401.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2401.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2401.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               24.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2402.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2402.10.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2402.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2402.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2402.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2402.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               24.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2403.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2403.10.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2403.10.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2403.10.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2403.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2403.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2403.91.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2403.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2403.99.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2403.99.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2403.99.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2501.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2502.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2503.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2504.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2504.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2505.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2505.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2506.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2506.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2507.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2508.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2508.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2508.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2508.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2508.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2508.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2509.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2510.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2510.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2511.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2511.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2512.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2513.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2513.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2514.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2515.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2515.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2515.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2515.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2516.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2516.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2516.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2516.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2516.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2517.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2517.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2517.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2517.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2517.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2517.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2518.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2518.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2518.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2519.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2519.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2520.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2520.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2521.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2522.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2522.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2522.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2523.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2523.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2523.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2523.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2523.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2523.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2524.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2524.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2524.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2525.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2525.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2525.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2526.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2526.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.27
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2527.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.28
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2528.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2528.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2529.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2529.2
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               2529.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2529.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2529.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               25.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2530.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2530.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2530.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               26.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2601.1
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2601.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2601.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2601.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2602.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2603.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2604.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2605.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2606.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2607.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2608.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2609.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2610.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2611.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               26.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2612.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2612.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               26.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2613.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2613.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2614.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               26.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2615.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2615.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               26.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2616.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2616.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               26.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2617.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2617.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2618.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2619.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               26.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2620.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2620.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2620.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2620.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2620.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2620.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2620.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2620.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2620.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2620.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2620.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2620.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               26.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2621.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2621.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2621.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               27.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2701.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2701.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2701.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2701.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2701.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               27.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2702.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2702.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2703.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2704.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2705.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2706.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               27.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2707.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2707.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2707.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2707.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2707.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2707.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2707.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2707.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2707.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2707.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2707.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               27.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2708.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2708.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2709.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               27.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2710.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2710.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2710.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2710.11.01
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.02
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.09
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.26
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.47
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.57
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2710.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2710.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2710.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2710.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               27.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2711.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2711.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2711.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2711.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2711.13.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2711.13.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2711.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2711.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2711.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2711.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2711.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2711.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2711.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               27.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2712.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2712.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2712.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2712.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2712.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2712.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2712.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2712.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2712.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2712.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               27.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2713.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2713.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2713.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2713.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2713.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               27.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2714.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2714.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2714.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2714.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2714.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               27.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2715.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2715.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2715.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2715.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2716.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2801.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2801.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2801.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2802.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2803.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2804.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2804.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2804.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2804.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2805.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2805.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2805.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2805.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2805.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2805.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2806.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2806.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2807.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2808.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2809.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2809.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2810.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2811.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2811.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2811.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2811.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2811.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2811.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2811.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2811.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2811.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2812.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2812.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2812.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2812.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2812.10.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2812.10.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2812.10.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2812.10.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2812.10.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2812.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2812.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2813.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2813.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2814.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2814.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2815.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2815.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2815.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2815.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2815.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2816.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2816.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2817.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2818.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2818.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2818.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2819.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2819.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2820.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2820.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2821.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2821.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2822.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2823.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               28.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2824.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2824.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2825.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2825.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2825.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2825.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2825.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2825.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2825.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2825.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2825.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2826.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2826.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2826.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2826.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2826.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.27
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2827.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2827.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2827.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2827.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2827.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.28
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2828.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2828.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2829.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2829.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2829.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2829.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2830.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2830.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2831.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2831.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2832.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2832.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2832.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2833.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2833.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2833.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2833.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2833.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2833.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2833.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2833.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2833.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2833.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2833.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2833.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.34
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2834.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2834.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2834.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2834.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.35
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2835.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2835.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2835.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2835.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2835.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2835.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2835.26.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2835.26.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2835.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2835.3
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               2835.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2835.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.36
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2836.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2836.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2836.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2836.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2836.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2836.9
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2836.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2836.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2836.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.37
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2837.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2837.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2837.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2837.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2839.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2839.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2839.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2839.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2840.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2840.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2840.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2840.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2840.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2841.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2841.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2841.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2841.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2841.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2841.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2841.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2841.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2842.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2842.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.43
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2843.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2843.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2843.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2843.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2843.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2843.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.44
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2844.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2844.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2844.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2844.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2844.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.45
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2845.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2845.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.46
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2846.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2846.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.47
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2847.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2847.00.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2847.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2848.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2849.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2849.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2849.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2850.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2852.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               28.53
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2853.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2853.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2853.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2901.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2901.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2901.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2901.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2901.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2901.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2901.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2902.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2902.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2902.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2902.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.45.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.45.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.46
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.47
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.49.01
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49.09
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2903.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2903.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2904.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2904.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2904.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2904.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2904.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2904.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2904.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2905.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2905.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.16
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2905.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.19.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2905.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2905.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2905.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2905.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.43
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.44
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               2905.45
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               2905.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2905.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2905.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2906.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2906.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2906.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2906.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2906.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2906.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2906.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2906.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2907.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2907.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2907.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2907.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2907.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2907.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2907.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2907.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2907.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2907.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2907.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2908.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2908.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2908.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2908.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2908.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2908.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2909.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2909.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2909.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2909.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2909.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2909.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2909.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2909.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2909.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2909.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2909.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2909.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2910.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2910.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2910.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2910.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2910.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2911.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2912.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2912.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2912.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2912.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2912.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2913.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2914.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2914.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2914.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2914.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2914.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2914.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2914.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2915.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2915.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2915.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2915.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2915.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2915.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2915.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2915.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2915.36
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2915.39.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2915.39.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2915.39.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2915.39.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2915.50.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.50.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2915.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2916.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2916.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2916.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.11.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2916.12.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.12.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.12.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.12.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2916.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2916.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.36
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2916.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2917.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2917.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2917.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2917.12.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2917.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2917.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2917.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2917.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2917.19.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2917.19.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2917.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2917.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2917.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2917.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2917.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2917.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2917.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2917.36
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2917.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2917.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2918.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2918.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2918.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2918.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.16
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.18
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2918.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2918.19.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2918.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2918.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2918.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2919.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2919.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2919.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2920.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2920.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2920.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2920.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2920.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2920.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2920.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2920.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2920.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2921.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2921.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2921.19.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.19.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.19.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.19.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.19.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.19.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2921.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2921.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2921.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.44
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2921.44.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.44.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2921.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.46
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2921.51
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2921.51.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2921.51.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2921.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2922.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2922.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2922.13.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.13.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2922.19.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.19.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.19.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.19.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.19.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2922.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2922.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2922.41
            
            
               Annexe III
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2922.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2923.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2923.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2923.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2924.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2924.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2924.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2924.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2924.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2924.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2924.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2924.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2924.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2924.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2924.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2924.29.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2924.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2925.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2925.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2925.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2925.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2925.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2925.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2925.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2926.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2926.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2926.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2926.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2927.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2928.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2929.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2929.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2929.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2929.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2929.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2929.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2930.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2930.90.01
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.09
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2930.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2930.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2931.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2931.00.10
            
            
               Annexe III
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2931.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2932.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2932.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.2
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2932.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2932.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2932.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.95
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2932.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.39.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2933.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.54
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.59.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.59.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.59.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.59.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.59.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2933.59.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2933.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.69
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.69.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.69.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2933.69.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.69.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.71
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.72
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.79
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.9
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               2933.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2933.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.34
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2934.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2934.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2934.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2934.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2934.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2934.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2935.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.36
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2936.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2936.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2936.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2936.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2936.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2936.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2936.26
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2936.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2936.28
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2936.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2936.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.37
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2937.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2937.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2937.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2937.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2937.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.38
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2938.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2938.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2939.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2939.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2939.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2939.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2939.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               2939.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2939.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2939.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2939.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.63
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2939.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2939.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2939.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               2939.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2939.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2940.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               29.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               2941.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2941.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2941.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2941.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2941.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2941.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               2942.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               30.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3001.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3001.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               30.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3002.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3002.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3002.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3002.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3002.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3002.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3002.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               30.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3003.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               3003.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3003.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3003.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3003.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3003.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3003.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               30.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3004.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3004.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3004.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3004.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3004.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3004.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3004.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3004.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3004.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               30.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3005.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3005.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3005.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3005.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               30.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3006.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3006.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3006.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3006.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3006.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3006.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3006.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3006.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3006.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3006.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3101.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               31.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3102.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3102.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3102.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3102.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3102.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3102.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3102.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3102.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3102.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3102.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               31.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3103.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3103.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               31.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3104.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3104.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3104.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               31.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3105.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3105.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3105.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3105.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3105.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3105.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3105.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3105.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3105.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               32.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3201.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3201.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3201.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               32.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3202.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3202.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3203.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               32.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3204.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3204.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3204.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3204.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3204.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3204.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3204.16
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3204.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3204.17.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3204.17.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3204.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3204.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3204.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3204.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3204.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3205.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               32.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3206.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3206.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3206.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3206.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3206.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3206.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.49.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3206.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               32.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3207.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3207.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3207.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3207.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               32.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3208.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3208.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3208.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3208.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3208.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               32.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3209.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3209.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3210.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3211.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               32.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3212.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3212.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3212.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3212.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               32.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3213.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3213.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               32.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3214.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3214.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               32.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3215.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3215.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3215.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3215.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               33.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3301.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3301.12
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3301.13
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3301.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3301.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3301.24
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3301.25
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3301.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3301.30
            
            
               Agriculture
            
            
                
            
            
                
            
         
               3301.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3301.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3301.90.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3301.90.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3301.90.40
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3301.90.50
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3301.90.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3301.90.80
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3301.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               33.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3302.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3302.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3302.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3302.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3303.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               33.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3304.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3304.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3304.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3304.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3304.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3304.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               33.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3305.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3305.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3305.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3305.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               33.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3306.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3306.20
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               3306.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3306.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3306.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               33.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3307.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3307.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3307.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3307.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3307.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3307.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3307.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3307.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3307.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3307.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3307.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               34.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3401.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3401.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3401.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3401.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               3401.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               34.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3402.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3402.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3402.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3402.11.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3402.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3402.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3402.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3402.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3402.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               34.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3403.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3403.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3403.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3403.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3403.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3403.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               34.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3404.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3404.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3404.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3404.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               34.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3405.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3405.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3405.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3405.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3405.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3405.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3405.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3406.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               3407.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               35.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3501.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3501.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               35.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3502.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3502.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3502.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3502.19.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3502.19.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3502.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3502.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               35.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3503.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3503.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               3503.00.15
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3503.00.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3503.00.35
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3503.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3504.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               35.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3505.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3505.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               35.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3506.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3506.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3506.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3506.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               35.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3507.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3507.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3601.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3602.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3603.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               36.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3604.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3604.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3605.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               36.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3606.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3606.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               37.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3701.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3701.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3701.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3701.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3701.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3701.30.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3701.30.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3701.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3701.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3701.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3701.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3701.99.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3701.99.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3701.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               37.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.32.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3702.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3702.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.42.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.42.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.43
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.43.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3702.43.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.44
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.44.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3702.44.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.54
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.56
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3702.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.93.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3702.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.94
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.94.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3702.94.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3702.95
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3702.95.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3702.95.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               37.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3703.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3703.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3703.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3703.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3703.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               37.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3704.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3704.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3704.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               37.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3705.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3705.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3705.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3705.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               37.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3706.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3706.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               37.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3707.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3707.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3801.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3801.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3801.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3801.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3802.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3802.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3803.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3804.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3805.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3805.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3806.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3806.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3806.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3806.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3807.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3808.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3808.50.01
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.50.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.50.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.50.06
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.50.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3808.50.08
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.50.09
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3808.50.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.50.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3808.50.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3808.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3808.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3808.92.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.92.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3808.93.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.93.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.93.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3808.93.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.93.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.93.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.93.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.93.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.94
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3808.94.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3808.94.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.94.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3808.94.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.94.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3808.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3808.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3809.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3809.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3809.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3809.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3809.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3810.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3810.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3811.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3811.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3811.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3811.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3811.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3811.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3811.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3812.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3812.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3812.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3812.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3812.30.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3812.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3813.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3813.00.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3813.00.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3813.00.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3813.00.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3813.00.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3813.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3814.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3814.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3814.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3814.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3814.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               38.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3815.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3815.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3815.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3815.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3815.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3816.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3817.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3817.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3817.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3818.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3818.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3818.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3818.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3819.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3819.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3819.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3820.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3821.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3822.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3823.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3823.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3823.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3823.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3823.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3823.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               38.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.71
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.71.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.71.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.72
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.72.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               3824.72.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.73
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.73.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.73.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.74
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.74.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.74.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.75
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.76
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.77
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.77.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.77.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.78
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.79
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.79.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.79.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.83
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3824.90.01
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.90.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.90.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.90.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3824.90.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3824.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3824.90.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3824.90.47
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3824.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3824.90.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3824.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               38.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3825.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3825.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3825.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3825.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3825.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3825.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3825.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3825.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3825.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3825.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3825.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3825.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3901.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3901.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3901.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3901.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3901.30.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3901.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3901.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3901.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3901.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3901.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               39.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3902.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3902.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3902.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3902.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3902.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3902.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3903.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3903.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3903.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3903.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3903.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3903.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3904.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3904.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3904.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3904.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3904.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3904.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3904.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3904.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3904.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3904.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3904.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3905.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3905.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3905.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3905.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3905.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3905.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3905.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3905.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3905.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3905.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3906.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3906.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3906.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3906.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3907.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3907.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3907.20.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3907.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3907.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3907.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3907.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3907.60
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3907.60.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3907.60.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3907.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3907.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3907.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3907.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3908.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3908.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3909.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3909.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3909.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3909.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3909.40.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3909.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3909.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3910.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3911.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3911.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3912.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3912.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3912.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3912.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3912.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3912.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3912.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3912.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3913.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3913.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3914.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3915.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3915.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3915.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3915.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3915.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3915.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3916.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3916.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3916.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3916.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3916.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3916.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3916.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3916.90.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3916.90.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3916.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               39.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3917.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3917.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3917.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3917.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3917.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.29.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.29.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.29.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.29.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.29.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.29.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.29.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.29.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3917.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3917.31.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.31.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.31.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.31.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.31.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.31.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.31.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.31.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.31.75
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.31.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.31.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3917.32.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.32.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.32.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.32.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.32.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.32.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.32.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.32.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.32.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.32.75
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.32.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.32.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3917.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.39.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.39.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.39.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.39.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.39.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.39.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.39.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.39.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.39.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.39.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.39.65
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3917.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3917.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               39.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3918.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3918.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3918.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3918.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3918.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3918.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3919.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3919.10.01
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.10.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.10.06
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.10.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.10.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.10.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.47
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.10.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.57
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.10.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.63
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.10.65
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.10.67
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3919.90.01
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90.06
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.36
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.47
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3919.90.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90.63
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3919.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.62
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.62.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.62.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.63
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.71
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.73
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.79
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.79.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.79.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3920.99.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.99.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.99.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.99.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.99.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.99.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3920.99.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3920.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3921.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3921.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3921.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.19.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.19.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.19.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.19.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.19.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.19.65
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.19.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.19.75
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.19.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.19.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3921.90.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.16
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.18
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.26
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.28
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.47
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.54
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.63
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.64
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.66
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.68
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.72
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3921.90.74
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.76
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.78
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3921.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               39.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3922.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3922.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3922.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               39.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3923.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3923.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3923.21.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.21.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3923.29.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.29.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3923.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3923.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3923.50.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.50.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3923.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3923.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3923.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3923.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               39.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3924.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3924.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               39.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3925.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3925.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3925.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3925.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               39.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3926.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3926.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3926.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3926.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3926.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3926.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               3926.90.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               3926.90.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.36
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.87
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               3926.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 4
            
         
               40.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4001.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4001.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4001.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4001.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4001.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4001.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4001.30.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4001.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               40.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.11.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.19.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4002.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.20.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4002.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.31.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.39.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.41.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.41.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.51
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.51.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.51.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.70.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.70.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4002.91.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.91.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4002.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4003.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4004.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               40.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4005.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4005.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4005.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4005.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4005.91.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4005.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4005.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4005.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4005.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4005.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4005.99.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4005.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               40.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4006.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4006.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4007.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               40.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4008.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4008.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4008.11.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4008.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4008.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4008.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4008.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4008.21.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4008.21.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4008.21.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4008.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4008.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               40.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4009.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4009.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4009.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4009.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4009.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4009.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4009.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4009.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4009.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4009.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4009.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4009.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               40.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4010.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4010.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4010.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4010.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4010.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4010.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 1
            
         
               4010.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 1
            
         
               4010.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 1
            
         
               4010.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 1
            
         
               4010.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4010.36
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4010.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               40.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 4
            
         
               4011.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.20.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 1
            
         
               4011.20.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 1
            
         
               4011.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 1
            
         
               4011.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4011.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4011.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4011.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.61
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.61.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 3
            
         
               4011.61.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4011.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 3
            
         
               4011.63
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.63.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 3
            
         
               4011.63.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4011.69
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.69.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 3
            
         
               4011.69.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4011.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.92.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 3
            
         
               4011.92.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4011.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 3
            
         
               4011.94
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.94.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 3
            
         
               4011.94.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4011.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4011.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 3
            
         
               4011.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               40.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4012.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4012.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 1
            
         
               4012.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 1
            
         
               4012.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4012.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 1
            
         
               4012.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4012.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Pneumatiques 1
            
         
               40.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4013.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4013.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4013.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               40.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4014.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4014.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4014.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4014.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               40.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4015.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4015.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4015.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4015.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4015.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4015.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               40.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4016.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4016.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 1
            
         
               4016.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4016.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4016.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4016.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4016.93.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4016.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4016.95
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4016.95.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.95.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.95.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.95.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4016.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4016.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.99.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4016.99.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 4
            
         
               4016.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.99.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4016.99.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4016.99.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.99.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.99.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4016.99.87
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4016.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4017.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               41.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4101.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4101.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4101.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4101.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4101.50.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4101.50.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4101.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4101.90.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4101.90.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               41.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4102.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4102.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4102.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4102.21.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4102.21.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4102.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4102.29.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4102.29.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               41.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4103.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4103.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4103.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               41.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4104.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4104.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4104.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4104.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4104.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4104.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4104.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4104.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4104.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4104.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4104.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4104.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4104.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4104.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               41.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4105.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4105.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               41.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4106.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4106.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               4106.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4106.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4106.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4106.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4106.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4106.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4106.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4106.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               41.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4107.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4107.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4107.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4107.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4107.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4107.12.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4107.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4107.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4107.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4107.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4107.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4107.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4107.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4107.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               41.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4108.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               41.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4109.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               41.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4110.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               41.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4111.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4112.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               41.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4113.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4113.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4113.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4113.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               41.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4114.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4114.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               41.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4115.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4115.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4201.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               42.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4202.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4202.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4202.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4202.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4202.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4202.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               42.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4203.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4203.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4203.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4203.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4203.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               4203.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               42.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4205.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4205.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4205.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 1
            
         
               42.06 00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 1
            
         
               43.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4301.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4301.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4301.60
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4301.80
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4301.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               43.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4302.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4302.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4302.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4302.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4302.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4302.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4302.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               43.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4303.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4303.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4304.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               44.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4401.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4401.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4401.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4401.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4401.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               44.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4402.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4402.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4402.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               44.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4403.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4403.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4403.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4403.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4403.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4403.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4403.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4403.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4403.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               44.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4404.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4404.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4405.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               44.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4406.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4406.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               44.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4407.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.2
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               4407.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.26
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.28
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4407.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.95
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4407.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               44.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4408.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4408.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4408.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4408.31.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4408.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4408.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4408.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4408.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4408.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4408.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4408.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               44.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4409.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4409.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4409.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4409.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4409.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4409.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4409.29.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4409.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               44.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4410.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4410.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4410.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4410.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4410.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               44.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4411.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4411.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4411.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4411.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4411.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4411.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4411.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4411.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               44.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4412.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4412.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4412.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4412.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4412.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4412.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4412.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4412.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4413.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4414.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               44.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4415.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4415.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4415.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4415.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4416.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4417.00
            
            
               Annexe III
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               44.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4418.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4418.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4418.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4418.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4418.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4418.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4418.71
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4418.72
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4418.72.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4418.72.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4418.79
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4418.79.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4418.79.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4418.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4419.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               44.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4420.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4420.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               44.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4421.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4421.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4421.90.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4421.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4421.90.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4421.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4421.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               45.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4501.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4501.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4502.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               45.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4503.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4503.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               45.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4504.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4504.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               46.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4601.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4601.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4601.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4601.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4601.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4601.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4601.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4601.93.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4601.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4601.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4601.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               46.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4602.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4602.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4602.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4602.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4602.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4701.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4702.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               47.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4703.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4703.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4703.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4703.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4703.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4703.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               47.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4704.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4704.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4704.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4704.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4704.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4704.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4705.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               47.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4706.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4706.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4706.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4706.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4706.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4706.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4706.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               47.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4707.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4707.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4707.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4707.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4801.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.40.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.54
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.54.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.54.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.54.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.54.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.55
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.55.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.55.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.55.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.56
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.56.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.56.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.56.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.57
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.57.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.57.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.57.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.58
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.58.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.58.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 9
            
            
                
            
         
               4802.58.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.61
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.61.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.61.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.61.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.62
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.62.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.62.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.62.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.69
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               4802.69.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4802.69.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4802.69.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4803.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4804.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4804.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4804.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4804.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4804.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4804.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4804.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4805.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4805.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4805.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4805.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4805.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4806.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4806.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4806.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4806.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4807.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4808.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4808.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4808.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4808.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4809.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4809.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.13.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.13.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.13.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.14.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.14.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.14.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.19.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.22.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.22.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.29.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.31.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.32.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.92.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4810.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4810.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4810.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4811.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4811.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4811.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4811.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4811.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4811.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.51
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.51.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4811.51.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4811.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.59.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4811.59.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4811.60
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.60.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4811.60.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4811.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4811.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4811.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4812.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4813.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4813.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4813.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.14
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               4814.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4814.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4814.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4816.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4816.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4816.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4816.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4817.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4817.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4817.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               48.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4818.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 10,0 %
            
         
               4818.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 10,0 %
            
         
               4818.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 10,0 %
            
         
               4818.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 10,0 %
            
         
               4818.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               4818.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 10,0 %
            
         
               48.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4819.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4819.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4819.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4819.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4819.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4819.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               48.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4820.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4820.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4820.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4820.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4820.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4820.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               48.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4821.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4821.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               48.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4822.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4822.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4822.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4822.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               48.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4823.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4823.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4823.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4823.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4823.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4823.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4823.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4823.90.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4823.90.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4823.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4823.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4823.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4823.90.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4823.90.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4823.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               49.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4901.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4901.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4901.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4901.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               49.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4902.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4902.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4903.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4904.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               49.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4905.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4905.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4905.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4905.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4906.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               49.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4907.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4907.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4907.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4907.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               49.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4908.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4908.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4908.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4908.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4908.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4908.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4909.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4910.00
            
            
               Annexe III
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               49.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4911.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4911.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4911.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4911.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4911.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               4911.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4911.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4911.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               4911.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               4911.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5001.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5002.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5003
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5004.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5005.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5006.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               50.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5007.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5007.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5007.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               51.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5101.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5101.11
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5101.19
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5101.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5101.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5101.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5101.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5101.30.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5101.30.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               51.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5102.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5102.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5102.11.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5102.11.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               5102.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5102.19.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5102.19.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               5102.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5102.20.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5102.20.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               51.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5103.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5103.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5103.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5104.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               51.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5105.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5105.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5105.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5105.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5105.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5105.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5105.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5105.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               51.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5106.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5106.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               51.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5107.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5107.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               51.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5108.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5108.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               51.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5109.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5109.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5109.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5109.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5109.10.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5109.10.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5109.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5109.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5109.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5109.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5109.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5109.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5109.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5109.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5110.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               51.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5111.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5111.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5111.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5111.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5111.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5111.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               51.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5112.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5112.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5112.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5112.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5112.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5112.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5113.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               52.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5201.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5201.00.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5201.00.20
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 148c/kg
            
         
               5201.00.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 9,45 %
            
         
               52.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5202.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5202.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5202.91
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5202.99
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5203.00
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 9,45 %
            
         
               52.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5204.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5204.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5204.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5204.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               52.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5205.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5205.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5205.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.26
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.28
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5205.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5205.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.46
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.47
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5205.48
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               52.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5206.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5206.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5206.21
            
            
                
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5206.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5206.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5206.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               52.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5207.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5207.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               52.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5208.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5208.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5208.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5208.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5208.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5208.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5208.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               52.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5209.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5209.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5209.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5209.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5209.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5209.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5209.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               52.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5210.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5210.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5210.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5210.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5210.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5210.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5210.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               52.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5211.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5211.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5211.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5211.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5211.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5211.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               52.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5212.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5212.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5212.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5212.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5212.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5212.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5212.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5212.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5212.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5212.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5212.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5212.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               53.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5301.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5301.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5301.21
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5301.29
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5301.30
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               53.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5302.10
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5302.90
            
            
               Agriculture
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               53.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5303.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               5303.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5305
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1/6?
            
            
                
            
         
               53.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5306.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5306.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               53.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5307.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               5307.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               53.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5308.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5308.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               5308.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               53.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5309.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5309.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5309.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5309.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5309.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5309.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               53.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5310.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5310.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5311.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               54.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5401.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5401.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5401.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5401.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               54.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5402.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5402.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5402.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5402.44
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5402.44.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5402.44.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.46
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.47
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.48
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5402.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5402.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5402.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               54.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5403.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5403.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5403.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5403.31.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.31.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5403.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5403.32.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.32.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5403.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5403.33.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.33.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.33.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5403.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5403.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.39.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5403.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5403.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.41.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5403.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5403.42.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.42.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.42.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5403.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5403.49.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5403.49.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5403.49.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5403.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               54.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5404.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5404.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5404.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5404.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5404.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5405.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               54.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5406.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5406.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               54.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5407.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5407.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5407.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.54
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5407.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5407.71
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.72
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.73
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.74
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5407.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.83
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.84
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5407.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5407.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               54.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5408.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5408.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5408.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5408.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5408.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5408.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5408.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5408.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5408.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5408.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5408.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               55.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5501.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               5501.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5501.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5501.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5501.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5502.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               55.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5503.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5503.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5503.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5503.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5503.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5503.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5503.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               55.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5504.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5504.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               55.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5505.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5505.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5505.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5505.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               55.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5506.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5506.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5506.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5506.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5507.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               55.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5508.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5508.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               55.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5509.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5509.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5509.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5509.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5509.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5509.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5509.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5509.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5509.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               55.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5510.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5510.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5510.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5510.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5510.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5510.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               55.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5511.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5511.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5511.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               55.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5512.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5512.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5512.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5512.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5512.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5512.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5512.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5512.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5512.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               55.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5513.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5513.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5513.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5513.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5513.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5513.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               55.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5514.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5514.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5514.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5514.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5514.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               55.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5515.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5515.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5515.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5515.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5515.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5515.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5515.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5515.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5515.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5515.9
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               5515.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5515.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               55.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5516.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5516.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5516.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5516.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5516.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5516.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5516.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               56.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5601.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5601.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5601.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5601.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5601.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5601.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               56.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5602.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5602.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5602.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5602.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5602.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               56.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.12.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.13.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.13.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.14.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.14.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.92.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.93.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.94
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5603.94.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5603.94.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               56.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5604.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5604.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5605.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5606.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               56.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5607.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5607.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5607.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5607.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5607.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5607.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5607.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5607.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5607.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5607.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5607.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               56.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5608.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5608.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5608.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5608.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5609.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               57.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5701.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5701.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               57.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5702.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5702.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.3
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               5702.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5702.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5702.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5702.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               57.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5703.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5703.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5703.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5703.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               57.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5704.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5704.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5705.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               58.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5801.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5801.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5801.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.26
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5801.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5801.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.34
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5801.34.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.34.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.35
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5801.35.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.35.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.36
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5801.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               58.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5802.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5802.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5802.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5802.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5802.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5803.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               58.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5804.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5804.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5804.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5804.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5804.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5805.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               58.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5806.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5806.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5806.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5806.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5806.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5806.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5806.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               58.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5807.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5807.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               58.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5808.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5808.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5809.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               58.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5810.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5810.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5810.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5810.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5810.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5810.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5810.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5810.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5810.92.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5810.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5810.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5810.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5810.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               58.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5811.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5811.00.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5811.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               59.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5901.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5901.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5901.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5901.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5901.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5901.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               59.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5902.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5902.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5902.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               59.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5903.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5903.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5903.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5903.10.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5903.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5903.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5903.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5903.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5903.20.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5903.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5903.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5903.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5903.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5903.90.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5903.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5903.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5903.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               59.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5904.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5904.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               59.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5905.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5905.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5905.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5905.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               59.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5906.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5906.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               5906.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5906.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5906.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5906.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5906.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5906.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5906.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5906.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5906.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               59.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5907.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5907.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5907.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5907.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5907.00.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5907.00.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5907.00.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5907.00.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5907.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               59.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5908.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5908.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5908.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — fil
            
         
               5908.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               5909.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               59.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5910.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5910.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5910.00.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               59.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5911.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5911.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5911.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5911.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5911.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5911.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5911.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5911.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5911.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               5911.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5911.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5911.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               5911.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5911.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5911.90.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               5911.90.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               5911.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               60.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6001.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6001.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6001.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6001.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6001.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6001.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6001.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6001.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6001.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               60.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6002.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6002.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               60.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6003.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6003.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6003.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6003.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6003.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               60.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6004.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6004.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               60.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.31.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6005.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.32.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6005.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.33.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6005.33.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.34
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.34.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6005.34.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6005.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.42.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6005.42.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.43
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.43.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6005.43.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.44
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6005.44.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6005.44.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6005.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               60.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.31.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6006.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.32.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6006.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.33.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6006.33.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.34
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.34.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6006.34.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6006.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.42.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6006.42.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.43
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.43.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6006.43.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.44
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6006.44.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textile — fil
            
         
               6006.44.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6006.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               61.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6101.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6101.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6101.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6102.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6102.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6102.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6102.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6103.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6103.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6103.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6103.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6103.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6104.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6104.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6104.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6104.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6104.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6104.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6104.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.63
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6104.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6105.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6105.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6105.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6106.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6106.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6106.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6107.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6107.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6107.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6107.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6107.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6107.21
            
            
               Annexe III
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6107.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6107.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6107.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6107.91
            
            
                
            
            
                
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6107.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6107.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6107.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6107.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6108.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6108.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6108.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6108.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6108.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6108.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6108.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6108.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6109.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6109.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6110.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6110.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6110.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6110.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6110.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6110.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6110.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6111.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6111.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6111.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6112.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6112.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6112.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6112.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6112.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6112.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6112.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6112.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6112.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6112.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6112.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6113.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6114.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6114.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6114.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               61.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6115.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6115.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6115.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6115.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6115.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6115.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6115.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6115.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6115.95
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6115.96
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6115.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 20 %
            
         
               61.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6116.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6116.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6116.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6116.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6116.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6116.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               61.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6117.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6117.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6117.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6201.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6201.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6201.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6201.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6201.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6201.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6201.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6201.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6201.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6201.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6202.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6202.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6202.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6202.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6202.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6202.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6202.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6202.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6202.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6202.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6203.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6203.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6203.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6203.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6203.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6203.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6204.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6204.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6204.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 10 %
            
         
               6204.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6204.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6204.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.44
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6204.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6204.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.63
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6204.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6205.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6205.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6205.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6206.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6206.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6206.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6206.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6206.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6207.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6207.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6207.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6207.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6207.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6207.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6207.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6207.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6207.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6207.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6208.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6208.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6208.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6208.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6208.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6208.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6208.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6208.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6208.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6208.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6208.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6209.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6209.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6209.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6210.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6210.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6210.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6210.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6210.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6210.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6210.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6210.40.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6210.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6210.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6211.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6211.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6211.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.32.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6211.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6211.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.33.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6211.33.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6211.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6211.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6211.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6211.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6211.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.42.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6211.42.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6211.43
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.43.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6211.43.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6211.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6211.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6211.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6212.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6212.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6212.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6212.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6212.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6212.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6212.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6213.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6213.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6213.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6213.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6213.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6213.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6214.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6214.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6214.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6214.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6214.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               62.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6215.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6215.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6215.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — habillement
            
         
               6216.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               62.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6217.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6217.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6217.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6217.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               63.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6301.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6301.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6301.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6301.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6301.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               63.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6302.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6302.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6302.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6302.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6302.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6302.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               63.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6303.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6303.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6303.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6303.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6303.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6303.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6303.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               63.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6304.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6304.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6304.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6304.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6304.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6304.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6304.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6304.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6304.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               6304.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — ménager
            
         
               63.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6305.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6305.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6305.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6305.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6305.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6305.32.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6305.33.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.33.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6305.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6305.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6305.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               63.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6306.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6306.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6306.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6306.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6306.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6306.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6306.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6306.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6306.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6306.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6306.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6306.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6306.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6306.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6306.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               63.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6307.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6307.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6307.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6307.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6307.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6307.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6307.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               6307.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6307.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6307.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6307.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6308.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               63.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6309.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6309.00.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               6309.00.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               6309.00.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               6309.00.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               6309.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               63.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6310.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6310.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               64.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6401.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6401.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6401.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6401.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               64.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6402.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6402.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6402.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6402.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6402.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6402.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6402.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               64.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6403.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6403.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6403.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6403.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6403.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6403.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6403.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6403.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6403.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6403.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6403.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               64.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6404.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6404.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6404.11.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6404.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6404.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6404.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6404.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6404.19.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6404.19.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6404.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6404.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6404.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6404.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6404.20.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6404.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               64.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6405.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6405.10.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6405.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6405.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6405.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6405.20.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6405.20.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6405.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6405.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6405.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               6405.90.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6405.90.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6405.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 2
            
         
               64.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6406.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6406.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6406.10.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6406.10.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6406.10.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 1
            
         
               6406.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 1
            
         
               6406.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Cuir et chaussure 1
            
         
               6406.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6406.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6406.91.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6406.91.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6406.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6406.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6406.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6406.99.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6406.99.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6406.99.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6406.99.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6406.99.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6406.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6501.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6502.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6504.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               65.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6505.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6505.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               65.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6506.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6506.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6506.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6506.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6506.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6506.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6506.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6506.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6507.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               66.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6601.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 18,9 %
            
         
               6601.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6601.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 18,9 %
            
         
               6601.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 18,9 %
            
         
               6602.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               66.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6603.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6603.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6701.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               67.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6702.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6702.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6703.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               67.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6704.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6704.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6704.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6704.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6704.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6801.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               68.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6802.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6802.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6802.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6802.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6802.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6802.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6802.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6802.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6802.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6802.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6803.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               68.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6804.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6804.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6804.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6804.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6804.22.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6804.22.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6804.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6804.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               68.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6805.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6805.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6805.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               68.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6806.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6806.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6806.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6806.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6806.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               68.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6807.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6807.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6808.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               68.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6809.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6809.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6809.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6809.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               68.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6810.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6810.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6810.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6810.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6810.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6810.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               68.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6811.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6811.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6811.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6811.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6811.83
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6811.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               68.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6812.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6812.80.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6812.80.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6812.80.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6812.80.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6812.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6812.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6812.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6812.92.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6812.92.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6812.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6812.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6812.93.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6812.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6812.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6812.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6812.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6812.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               68.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6813.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6813.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6813.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6813.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6813.81
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6813.81.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Textiles — tissus
            
         
               6813.81.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6813.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               68.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6814.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6814.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               68.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6815.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6815.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6815.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6815.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6815.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6901.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               69.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6902.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6902.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6902.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               69.03
            
            
                
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6903.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6903.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6903.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               69.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6904.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6904.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               69.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6905.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6905.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6906.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               69.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6907.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6907.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               69.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6908.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               6908.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               69.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6909.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6909.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6909.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6909.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6909.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               69.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6910.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6910.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               69.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6911.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               6911.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6912.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               69.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6913.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               6913.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               69.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               6914.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               6914.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7001.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               70.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7002.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7002.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7002.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7002.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7002.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7002.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               70.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7003.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7003.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7003.12.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7003.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7003.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7003.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7003.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7003.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7003.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               70.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7004.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7004.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7004.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7004.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7004.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7004.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               70.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7005.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7005.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7005.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7005.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.21.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.21.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.21.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.21.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.21.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.21.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.21.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7005.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.29.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.29.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.29.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.29.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.29.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.29.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.29.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7005.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7006.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7006.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7006.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               70.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7007.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7007.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               7007.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7007.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7007.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               7007.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7008.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               70.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7009.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7009.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7009.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7009.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               70.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7010.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7010.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7010.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7010.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7010.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               70.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7011.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7011.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7011.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               70.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7013.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7013.10.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.10.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7013.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.28
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7013.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7013.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7013.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7013.42.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.42.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7013.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7013.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7013.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7014.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               70.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7015.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7015.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               70.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7016.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7016.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7016.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7016.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7016.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               70.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7017.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7017.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7017.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7017.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7017.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7017.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7017.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7017.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7017.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               70.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7018.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7018.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7018.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               70.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7019.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7019.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7019.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7019.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7019.40.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.51
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.51.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.51.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.52
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.52.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.52.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.59.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.59.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7019.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7019.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7020.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7101.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7101.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7101.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7101.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7102.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7102.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7102.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7102.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7102.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7102.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7102.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7103.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7103.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7103.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7103.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7104.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7104.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7104.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7105.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7105.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7106.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7106.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7106.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7106.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7107.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7108.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7108.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7108.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7108.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7108.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7109.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7110.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7110.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7110.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7110.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7110.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7110.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7110.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7110.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7110.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7110.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7110.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7110.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7111.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7112.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7112.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7112.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7112.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7112.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7112.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7112.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7113.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7113.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7113.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7113.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               71.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7114.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7114.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7114.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               7114.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7114.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7114.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               7114.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7114.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7114.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               7114.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               71.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7115.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               7115.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7115.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               7115.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               71.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7116.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7116.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               71.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7117.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7117.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7117.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7117.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               71.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7118.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7118.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7201.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7201.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7201.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7202.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7202.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7202.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7202.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7202.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7202.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7202.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7202.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7203.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7203.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7204.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7204.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7204.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7204.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7204.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7204.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7204.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7204.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7204.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7205.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7205.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7205.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7205.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7206.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7206.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7207.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7207.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7207.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7207.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7207.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7208.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7208.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.26
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7208.36
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.38
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.40
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               7208.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7208.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.54
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7208.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7209.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7209.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7209.16
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7209.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7209.18
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7209.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7209.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7209.26
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7209.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7209.28
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7209.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7210.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7210.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7210.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7210.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7210.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7211.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7211.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7211.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7211.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7211.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7211.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7211.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7211.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7212.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7212.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7212.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7212.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7212.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7212.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7213.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7213.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7213.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7213.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7213.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7214.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7214.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7214.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7214.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7214.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7214.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7215.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7215.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7215.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7216.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7216.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7216.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7216.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7216.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7216.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7217.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7217.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7217.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7217.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7218.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7218.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7218.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7218.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7219.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7219.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7219.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7219.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7219.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7220.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7220.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7220.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7220.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7220.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7221.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7222.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7222.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7222.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7222.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7222.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7222.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7223.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7224.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7224.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7225.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7225.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7225.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7225.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7225.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7225.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7225.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7225.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7225.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7225.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7226.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7226.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7226.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7226.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7226.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7226.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7226.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7226.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.27
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7227.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7227.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7227.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.28
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7228.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7228.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7228.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7228.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7228.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7228.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7228.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7228.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               72.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7229.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7229.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7301.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7301.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7302.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7302.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7302.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7302.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7303.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7304.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7304.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7304.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7304.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7304.39.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7304.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7304.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7304.59.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.59.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7304.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7305.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7305.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7305.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7305.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7305.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7305.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7305.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7305.31.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7305.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7305.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7305.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7305.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7305.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7305.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7305.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7306.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7306.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7306.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7306.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7306.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7306.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7306.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7306.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7306.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7306.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7306.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7306.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7306.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.19.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.22.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.22.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.23.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.23.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.91.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.91.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.91.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.92.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.92.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.92.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.93.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.93.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.93.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7307.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7307.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7308.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7308.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7308.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7308.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7308.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7308.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7308.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7308.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7308.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7308.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7308.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7308.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7308.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7309.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7310.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7310.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7310.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7310.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7311.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7311.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7311.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7312.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7312.10.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7312.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7312.10.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7312.10.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7312.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7312.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7313.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               73.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7314.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7314.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7314.12.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.12.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7314.14.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.14.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.14.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.14.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7314.19.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.19.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.19.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7314.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7314.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7314.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7315.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7315.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7315.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7315.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7315.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7315.12.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7315.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7315.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7315.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7315.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7315.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7315.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7315.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7315.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7315.89
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7315.89.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7315.89.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7315.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7315.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7315.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7316.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7317.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7317.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7317.00.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7317.00.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7317.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7318.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7318.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7318.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7318.15.26
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.15.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.15.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7318.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7318.16.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.16.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7318.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7318.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7318.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7318.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7318.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7319.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7319.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7319.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7320.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7320.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7320.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7321.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7321.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7321.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7321.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7321.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7321.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7321.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7321.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7321.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               73.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7322.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7322.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7322.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7322.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               73.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7323.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7323.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7323.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7323.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7323.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7323.93.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7323.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7323.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7323.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               73.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7324.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7324.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7324.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7324.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7324.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7324.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7324.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               73.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7325.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7325.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7325.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7325.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               73.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7326.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7326.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7326.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7326.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7326.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7326.20.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7326.20.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7326.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7326.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7326.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7326.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7326.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7401.00
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               7402.00
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               74.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7403.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7403.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7403.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7403.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7403.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7403.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7403.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7403.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7403.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7404.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7405.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7406.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7406.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7407.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7407.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7407.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7407.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7407.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7407.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7408.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7408.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7408.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7408.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7408.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7408.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7408.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7409.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7409.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7409.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7409.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7409.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7409.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7409.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7409.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7409.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7409.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7409.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7410.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7410.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7410.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7410.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7410.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7410.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7411.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7411.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7411.10.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7411.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7411.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7411.21.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7411.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7411.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7411.22.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7411.22.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7411.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7411.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7411.29.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7412.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7412.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7412.10.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7412.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7412.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7412.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7412.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7412.20.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7412.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7413.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7413.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7413.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7415.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7415.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7415.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7415.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7415.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7415.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7415.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7418.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7418.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7418.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7418.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               74.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7419.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7419.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7419.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7419.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7419.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7419.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7419.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7419.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               75.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7501.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7501.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               75.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7502.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7502.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7503.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7504.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               75.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7505.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7505.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7505.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7505.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7505.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7505.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               75.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7506.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7506.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               75.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7507.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7507.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7507.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7507.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               75.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7508.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7508.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7601.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7601.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7602.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7603.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7603.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7604.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7604.10.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7604.10.65
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7604.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7604.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7604.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7604.21.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7604.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7604.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7604.29.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7604.29.65
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7604.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7605.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7605.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7605.11.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7605.11.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7605.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7605.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7605.19.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7605.19.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7605.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7605.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7605.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7605.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7606.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7606.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7606.11.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7606.11.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7606.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7606.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7606.12.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7606.12.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7606.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7606.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7606.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7606.91.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7606.91.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7606.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7606.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7606.92.07
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7606.92.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7606.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7607.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7607.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7607.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7607.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7607.19.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7607.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7607.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7607.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7607.20.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7607.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               76.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7608.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7608.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7609.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7609.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7609.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7610.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7610.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7611.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7612.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7612.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7612.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7612.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7613.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7614.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7614.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               76.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7615.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7615.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7615.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7615.19.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7615.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7615.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               76.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7616.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7616.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7616.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7616.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7616.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7616.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               7616.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7616.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               78.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7801.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7801.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7801.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7801.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7802.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               78.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7804.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7804.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7804.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7804.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7806.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               79.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7901.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7901.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7901.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7901.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7902.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               79.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               7903.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7903.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7904.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7905.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               7907.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               80.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8001.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8001.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8002.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8003.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8007.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8101.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8101.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8101.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8101.96
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8101.97
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8101.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8102.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8102.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8102.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8102.95
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8102.96
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8102.97
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8102.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8103.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8103.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8103.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8104.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8104.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8104.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8104.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8104.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8104.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8105.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8105.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8105.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8106.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8107.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8107.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8107.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8108.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8108.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8108.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8109.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8109.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8109.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8110.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8110.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8110.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8110.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8111.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               81.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8112.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8112.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8112.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8112.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8112.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8112.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8113.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               82.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8201.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8201.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8201.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8201.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8201.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8201.20.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8201.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8201.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8201.30.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8201.30.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8201.30.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8201.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8201.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8201.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8201.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8201.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8201.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8201.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               82.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8202.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8202.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8202.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8202.20.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8202.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8202.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8202.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8202.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8202.39.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8202.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8202.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8202.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8202.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8202.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               82.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8203.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8203.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8203.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8203.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8203.20.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8203.20.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8203.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8203.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8203.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               82.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8204.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8204.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8204.11.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8204.11.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8204.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8204.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8204.12.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8204.12.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8204.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8204.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8204.20.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8204.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               82.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8205.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8205.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8205.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8205.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8205.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8205.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8205.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8205.40.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8205.40.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8205.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8205.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8205.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8205.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8205.59.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8205.59.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8205.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8205.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8205.70.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8205.70.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8205.70.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8205.70.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8205.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8205.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8206.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               82.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8207.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8207.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8207.13.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8207.13.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8207.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8207.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8207.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8207.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8207.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8207.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8207.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8207.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8207.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8207.60
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8207.60.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8207.60.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8207.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8207.70.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8207.70.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8207.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8207.80.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8207.80.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8207.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               82.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8208.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8208.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8208.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8208.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8208.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               82.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8209.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8209.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8209.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8209.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8210.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               82.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8211.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8211.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8211.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8211.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.10.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8211.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8211.92.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8211.92.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8211.92.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8211.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8211.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8211.93.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8211.93.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8211.93.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.93.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.93.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.94
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8211.94.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.94.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.95
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8211.95.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8211.95.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               82.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8212.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8212.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8212.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8213.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               82.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8214.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8214.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8214.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8214.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8214.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8214.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               82.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8215.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8215.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8215.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8215.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8215.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               83.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8301.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8301.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8301.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8301.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8301.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8301.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8301.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               83.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8302.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8302.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8302.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8302.30.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8302.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8302.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8302.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8302.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8302.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8302.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8302.42.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8302.42.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8302.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8302.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8302.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               83.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8303.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8303.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8303.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8304.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               83.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8305.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8305.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8305.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               83.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8306.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8306.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8306.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8306.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8306.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               83.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8307.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8307.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               83.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8308.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8308.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8308.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8308.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8308.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8308.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8308.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8308.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               83.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8309.10
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               8309.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8309.90.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8309.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8310.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               83.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8311.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8311.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8311.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8311.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8311.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8311.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8311.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8311.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8311.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8311.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8401.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8401.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8401.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8401.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8402.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8402.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8402.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8402.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8402.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8402.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8403.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8403.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8404.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8404.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8404.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8405.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8405.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8406.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8406.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8406.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8406.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8406.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8407.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8407.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8407.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8407.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8407.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8407.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8407.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8407.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8407.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8407.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8408.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8408.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8408.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8408.90.65
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8408.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8409.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8409.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8409.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8409.91.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8409.91.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8409.91.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8409.91.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8409.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8409.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8409.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8409.99.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8409.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8410.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8410.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8410.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8410.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8410.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8411.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8411.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8411.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8411.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8411.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8411.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8411.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8411.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8411.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8411.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8411.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8411.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8412.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8412.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8412.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8412.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8412.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8412.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8412.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8412.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8412.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8413.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8413.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8413.70.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.70.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8413.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8413.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8413.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8414.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8414.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8414.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8414.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8414.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8414.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8414.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8414.60
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8414.60.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8414.60.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8414.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8414.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8414.90.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8414.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8415.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8415.10.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8415.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8415.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8415.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8415.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8415.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8415.83
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8415.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8415.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8415.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8416.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8416.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8416.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8416.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8417.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8417.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8417.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8417.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.61
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.61.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.61.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.69
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.69.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.69.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.91.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8418.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8418.99.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8418.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8419.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8419.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8419.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8419.11.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8419.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8419.19.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8419.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8419.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8419.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8419.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8419.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8420.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8420.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8420.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8420.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.12.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.23.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8421.23.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.31.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.31.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.31.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8421.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.39.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8421.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.91.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8421.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8421.99.66
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8421.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8422.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8422.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8422.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8422.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8422.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8422.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8422.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8423.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8423.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8423.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8423.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8423.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8423.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8423.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8423.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8424.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8424.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8424.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8424.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8424.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8424.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8424.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8425.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8425.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8425.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8425.31.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8425.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8425.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8425.42.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.42.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.42.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 3
            
         
               8425.42.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 3
            
         
               8425.42.35
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.42.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.42.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.42.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8425.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.49.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.49.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.49.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8425.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8426.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8426.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8426.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8426.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8426.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8426.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8426.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8426.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8426.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8426.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8426.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8426.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8426.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8426.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.27
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8427.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8427.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8427.20.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8427.20.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8427.20.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8427.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8427.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8427.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8427.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.28
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8428.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8428.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8428.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8428.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8428.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8428.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8428.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8428.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8428.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8428.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8429.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8429.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8429.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8429.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8429.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8429.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8429.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8429.51
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8429.51.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8429.51.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8429.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8429.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8430.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8430.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8430.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8430.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8430.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8430.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8430.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8430.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8430.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8430.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8430.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8430.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8431.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8431.10.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.10.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 3
            
         
               8431.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 3
            
         
               8431.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8431.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 2
            
            
                
            
         
               8431.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8431.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8431.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.43
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8431.49.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8431.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8432.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8432.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8432.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8432.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8432.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8432.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8432.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8432.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8433.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8433.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8433.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8433.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8433.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8433.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8433.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8433.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.34
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8434.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8434.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8434.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.35
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8435.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8435.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.36
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8436.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8436.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8436.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8436.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8436.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8436.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8436.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8436.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.37
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8437.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8437.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8437.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.38
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8438.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8438.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8438.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8438.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8438.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8438.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8438.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8438.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8439.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8439.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8439.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8439.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8439.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8439.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8440.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8440.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8441.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8441.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8441.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8441.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8441.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8441.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8442.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8442.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8442.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.43
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8443.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8443.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.16
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8443.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8443.32.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8443.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8443.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8444.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.45
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8445.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8445.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8445.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8445.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8445.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8445.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8445.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8445.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8445.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.46
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8446.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8446.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8446.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8446.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8446.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.47
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8447.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8447.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8447.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8447.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8447.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.48
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8448.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8448.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8448.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8448.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8448.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8448.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8449.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8450.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8450.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8450.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8450.12.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8450.12.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8450.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8450.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8450.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.51
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8451.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8451.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8451.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.21.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8451.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8451.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.52
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8452.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8452.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8452.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8452.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8452.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8452.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8452.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.53
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8453.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8453.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8453.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8453.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.54
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8454.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8454.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8454.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8454.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.55
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8455.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8455.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8455.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8455.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8455.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8455.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.56
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8456.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8456.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8456.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8456.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.57
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8457.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8457.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8457.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.58
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8458.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8458.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8458.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8458.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8458.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8458.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8459.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8459.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8459.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8459.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8459.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8459.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.60
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8460.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8460.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8460.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8460.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8460.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8460.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8460.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8460.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8460.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8460.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8460.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8460.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8460.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.61
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8461.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8461.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8461.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8461.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8461.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.62
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8462.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8462.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8462.21.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8462.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8462.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8462.29.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8462.29.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8462.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8462.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.31.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8462.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8462.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.39.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8462.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8462.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8462.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8462.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8462.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8462.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.63
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8463.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8463.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8463.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8463.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.64
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8464.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8464.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8464.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.65
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8465.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8465.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8465.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8465.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8465.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8465.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8465.95
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8465.96
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8465.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.66
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8466.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8466.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8466.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8466.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8466.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8466.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8466.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8466.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.67
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8467.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8467.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8467.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8467.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8467.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8467.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.89
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8467.89.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.89.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8467.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8467.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8467.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8467.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.68
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8468.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8468.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8468.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8468.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8469.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8470.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8470.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8470.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8470.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8470.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8470.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8470.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.71
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8471.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8471.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8471.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8471.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8471.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8471.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8471.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8471.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8471.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.72
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8472.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8472.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8472.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.73
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8473.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8473.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8473.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8473.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8473.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8473.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8473.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.74
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8474.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8474.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8474.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8474.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8474.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8474.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8474.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8474.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.75
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8475.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8475.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8475.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8475.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8475.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.76
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8476.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8476.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8476.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8476.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8476.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8476.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8476.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.77
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8477.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8477.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8477.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8477.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8477.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8477.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8477.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8477.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8477.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.78
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8478.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8478.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.79
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8479.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8479.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8479.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8479.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8479.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8479.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8479.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8479.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8479.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8479.89
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8479.89.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8479.89.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8479.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8480.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8480.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8480.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8480.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8480.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8480.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8480.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8480.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8480.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8480.71
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8480.79
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.81
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8481.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8481.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8481.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8481.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8481.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8481.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8481.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8481.80.01
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.09
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8481.80.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8481.80.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.63
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.72
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8481.80.73
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8481.80.79
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.80.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8481.90.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8481.90.65
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8481.90.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8481.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.82
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8482.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8482.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8482.20.02
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8482.20.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8482.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8482.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8482.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8482.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8482.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8482.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8482.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8482.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8482.99.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8482.99.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8482.99.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8482.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.83
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8483.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8483.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8483.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8483.30.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8483.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8483.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8483.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8483.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8483.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.84
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8484.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8484.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8484.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8484.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8484.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8484.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8484.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.86
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8486.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8486.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8486.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8486.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8486.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               84.87
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8487.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8487.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8501.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8501.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8501.51
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8501.51.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.51.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8501.52
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8501.52.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.52.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8501.53
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8501.53.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8501.53.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8501.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8501.61
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8501.61.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.61.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8501.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8501.63
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8501.64
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8502.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8502.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8502.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8502.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8502.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8502.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8502.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8502.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8502.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8503.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8503.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8503.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8503.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8503.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8504.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8504.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8504.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8504.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8504.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8504.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8504.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8504.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8504.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8504.34
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8504.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8504.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8504.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8505.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8505.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8505.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8505.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8505.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8506.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8506.10.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.10.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8506.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8506.30.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.30.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8506.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8506.40.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.40.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8506.50.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.50.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.50.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.50.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.60
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8506.60.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.60.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.60.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.60.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8506.80.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.80.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.80.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8506.80.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8506.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               85.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8507.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8507.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8507.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8507.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8507.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8507.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8508.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8508.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8508.11.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8508.11.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8508.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8508.19.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8508.19.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8508.19.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8508.60
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8508.60.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8508.60.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8508.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8508.70.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8508.70.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               85.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8509.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8509.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8509.80.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8509.80.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8509.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               85.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8510.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8510.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8510.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8510.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8511.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8511.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8511.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8511.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8511.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8511.30.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8511.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8511.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8511.40.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8511.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8511.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8511.50.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8511.50.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8511.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8511.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8512.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8512.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8512.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8512.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8512.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8513.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8513.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8514.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8514.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8514.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8514.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8514.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8515.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8515.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8515.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8515.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8515.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8515.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8515.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8515.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8515.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8515.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8515.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8516.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8516.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8516.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8516.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8516.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8516.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8516.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8516.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8516.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8516.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8516.31.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8516.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8516.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8516.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8516.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8516.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8516.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8516.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8516.71
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8516.72
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8516.79
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8516.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8516.80.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8516.80.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8516.80.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8516.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8516.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8516.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8516.90.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8516.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8516.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               85.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8517.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8517.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8517.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8517.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8517.18.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8517.18.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8517.18.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8517.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8517.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8517.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8517.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8517.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8517.70.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8517.70.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8518.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8518.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8518.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8518.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8518.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8518.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8518.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8518.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8518.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8519.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8519.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8519.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8519.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8519.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8519.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8521.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8521.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8522.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8522.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8523.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8523.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8523.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8523.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8523.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8523.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8523.52
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8523.52.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8523.52.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8523.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8523.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8525.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8525.50.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8525.50.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8525.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8525.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8526.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8526.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8526.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8526.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.27
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8527.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8527.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8527.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8527.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8527.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8527.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8527.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8527.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8527.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               8527.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8527.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.28
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8528.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8528.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8528.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8528.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 15,75 %
            
         
               8528.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8528.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8528.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8528.59
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8528.59.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8528.59.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8528.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8528.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8528.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8528.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8528.71
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8528.72
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8528.72.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 15,75 %
            
         
               8528.72.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8528.73
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8528.73.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 15,75 %
            
         
               8528.73.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8529.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8529.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8529.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8529.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8529.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8529.90.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8529.90.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8529.90.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8529.90.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8529.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8530.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8530.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8530.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8530.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8530.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8531.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8531.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8531.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8531.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8532.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8532.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8532.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8532.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8532.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8532.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8532.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8532.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8532.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8532.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8532.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8532.29.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8532.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8532.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8532.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8532.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8532.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8533.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8533.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8533.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8533.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8533.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8533.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8533.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8533.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8533.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8534.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.35
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8535.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8535.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8535.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8535.21.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8535.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8535.21.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8535.21.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               8535.21.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8535.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8535.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8535.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8535.30.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8535.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8535.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8535.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8535.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8535.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.36
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.20.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.30.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.30.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.41.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.41.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.41.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.41.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.41.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.49.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.49.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.49.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.50.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.50.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.50.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.50.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.50.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.61
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.61.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.61.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.61.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.61.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.61.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.69
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.69.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.69.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8536.69.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.69.65
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.69.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8536.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8536.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.90.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8536.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               85.37
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8537.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8537.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8537.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8537.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8537.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8537.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8537.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8537.20.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8537.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.38
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8538.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8538.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8538.90.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8538.90.48
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8538.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8539.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.21.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8539.21.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8539.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.22.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.22.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.22.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.29.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.29.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.29.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.29.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8539.29.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.29.57
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.29.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.31.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.32.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.39
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.39.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.39.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8539.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.49.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8539.90
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               85.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8540.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8540.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8540.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8540.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8540.71
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.72
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.79
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8540.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8540.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8540.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.41
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8541.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8541.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8541.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8541.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8541.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8541.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8541.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8541.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8541.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.42
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8542.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8542.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8542.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8542.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8542.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8542.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.43
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8543.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8543.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8543.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8543.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8543.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.44
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8544.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8544.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8544.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8544.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8544.20.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8544.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8544.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8544.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8544.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8544.49
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8544.49.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8544.49.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8544.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8544.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               85.45
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8545.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8545.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8545.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8545.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8545.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.46
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8546.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8546.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8546.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.47
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8547.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8547.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8547.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               85.48
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8548.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8548.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               86.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8601.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8601.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               86.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8602.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8602.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               86.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8603.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8603.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8604.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8605.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               86.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8606.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8606.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8606.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8606.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8606.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8606.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               86.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8607.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8607.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8607.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8607.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8607.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8607.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8607.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8607.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8607.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8607.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8607.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8607.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8607.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8608.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8609.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               87.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8701.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8701.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8701.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8701.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 4
            
         
               8701.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8701.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8701.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8701.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               87.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8702.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8702.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 1
            
         
               8702.10.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 1
            
         
               8702.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 1
            
         
               8702.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8702.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 1
            
         
               8702.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 1
            
         
               87.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8703.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.21.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.21.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.21.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8703.21.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8703.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.22.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.22.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 6
            
         
               8703.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.23.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.23.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 6
            
         
               8703.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.24.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.24.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 6
            
         
               8703.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.31.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.31.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8703.31.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8703.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 6
            
         
               8703.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.32.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 6
            
         
               8703.33
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.33.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.33.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 6
            
         
               8703.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8703.90.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8703.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               87.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.10.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8704.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8704.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.21.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8704.21.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8704.21.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8704.21.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 3
            
         
               8704.21.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 4
            
         
               8704.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.22.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8704.22.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8704.22.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 4
            
         
               8704.23
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.23.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8704.23.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8704.23.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 4
            
         
               8704.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.31.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8704.31.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8704.31.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               8704.31.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 3
            
         
               8704.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 4
            
         
               8704.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.32.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8704.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 4
            
         
               8704.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8704.90.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8704.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 1
            
         
               8704.90.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 3
            
         
               8704.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 4
            
         
               87.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8705.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8705.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8705.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8705.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8705.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               87.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8706.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8706.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 6
            
         
               8706.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 4
            
         
               87.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8707.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8707.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               87.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.30.03
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.30.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.30.09
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.30.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.30.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.30.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.30.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.30.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.30.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.30.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.40.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.40.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.40.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8708.40.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.50.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.50.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.50.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.50.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.50.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8708.50.85
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.50.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.70
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.70.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.70.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.80
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.80.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8708.80.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8708.80.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               8708.80.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.80.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.80.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.91.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.91.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.91.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.92
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.92.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.92.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.92.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.93
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.93.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.93.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.93.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
                
            
         
               8708.93.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.93.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.94
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.94.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.94.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.94.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 3
            
         
               8708.94.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.94.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.95
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8708.99.05
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteur 4
            
         
               8708.99.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8708.99.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.99.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.99.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               8708.99.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8708.99.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               8708.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               87.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8709.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8709.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8709.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8709.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8710.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               87.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8711.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8711.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8711.20.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8711.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8711.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8711.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8711.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8711.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8711.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8711.90.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8711.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8711.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               87.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8712.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8712.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8712.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               87.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8713.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8713.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               87.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8714.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8714.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8714.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8714.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8714.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8714.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8714.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8714.93
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8714.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8714.95
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8714.96
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8714.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8715.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               87.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8716.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8716.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8716.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8716.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8716.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8716.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8716.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8716.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8716.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8716.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8801.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               88.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8802.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8802.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8802.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8802.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8802.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8802.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8802.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               88.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8803.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8803.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8803.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8803.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8804.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               88.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8805.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8805.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8805.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8805.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               89.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8901.10
            
            
               Annexe III
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8901.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8901.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8901.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8902.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               89.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8903.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8903.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8903.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8903.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               8903.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 0
            
            
                
            
         
               8904.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               89.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8905.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8905.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8905.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               89.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8906.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8906.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8906.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               89.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               8907.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8907.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               8908.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9001.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9001.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9001.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9001.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9001.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9001.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9002.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9002.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9002.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9002.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9002.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9003.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9003.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9003.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9003.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9004.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9004.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9005.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9005.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9005.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9006.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9006.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.52
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.53
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9006.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9006.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9006.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9007.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9007.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9007.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9007.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9007.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9007.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9007.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9008.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9008.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9008.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9008.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9008.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9010.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9010.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9010.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9010.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9011.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9011.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9011.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9011.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9012.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9012.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9013.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9013.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9013.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9013.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9014.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9014.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9014.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9014.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9015.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9015.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9015.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9015.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9015.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9015.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9016.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.17
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9017.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9017.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9017.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9017.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9017.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.18
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9018.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9018.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9018.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9018.31.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9018.31.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9018.32.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9018.32.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9018.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9018.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.19
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9019.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9019.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9020.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.21
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9021.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9021.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9021.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9021.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9021.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9021.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9021.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9021.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9021.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9021.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.22
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9022.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9022.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9022.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9022.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9022.19
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               9022.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9022.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9022.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9022.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9022.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9023.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.24
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9024.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9024.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9024.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.25
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9025.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9025.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9025.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9025.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9025.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.26
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9026.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9026.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9026.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9026.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.27
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9027.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9027.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9027.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9027.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9027.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9027.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.28
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9028.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9028.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9028.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9028.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9029.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9029.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9029.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9030.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9030.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.33
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9030.82
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.84
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9030.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.31
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9031.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9031.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9031.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9031.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9031.49
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9031.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9031.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               90.32
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9032.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9032.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9032.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9032.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9032.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9032.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9032.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9032.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9033.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9101.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9101.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9101.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9101.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9101.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9101.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9101.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9101.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9101.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9102.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9102.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9102.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9102.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9102.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9102.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9102.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9102.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9102.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9102.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9103.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9103.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9104.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9105.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9105.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9105.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9105.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9105.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9105.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9105.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9105.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9105.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9106.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9106.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9107.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9108.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9108.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9108.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9108.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9108.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9108.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9109.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9109.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9109.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9109.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9110.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9110.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9110.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9110.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9110.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.11
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9111.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9111.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9111.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9111.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9112.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9112.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9113.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9113.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9113.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               91.14
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9114.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9114.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9114.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9114.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9114.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               92.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9201.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9201.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9201.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               92.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9202.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9202.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               92.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9205.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9205.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9206.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               92.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9207.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9207.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               92.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9208.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9208.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               92.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9209.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9209.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9209.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9209.92
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9209.94
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9209.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               93.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9301.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9301.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9301.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.90.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9301.90.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.90.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.90.23
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.90.24
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.90.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.90.4
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9301.90.41
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9301.90.42
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9302.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9302.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9302.00.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9302.00.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9302.00.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9302.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               93.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9303.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9303.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9303.20.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9303.20.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9303.20.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9303.20.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9303.20.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9303.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9303.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9303.30.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9303.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9303.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9303.90.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9303.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               93.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9304.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9304.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9304.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9304.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               93.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9305.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9305.10.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.10.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.10.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.10.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.10.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.10.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.10.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.10.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9305.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.29
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9305.29.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.29.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.29.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.29.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.29.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.29.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.29.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.29.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.29.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9305.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9305.91.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9305.91.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.91.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.91.13
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.91.14
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.91.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.91.16
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.91.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.91.18
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.99
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9305.99.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9305.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               93.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9306.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9306.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9306.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9306.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9306.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9306.30.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9306.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9306.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9307.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               94.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9401.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9401.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Moteurs partim 2
            
         
               9401.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9401.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9401.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9401.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9401.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9401.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9401.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9401.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9401.7
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9401.71
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9401.79
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9401.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9401.90
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9401.90.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9401.90.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               94.02
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9402.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9402.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               94.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9403.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9403.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9403.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9403.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9403.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9403.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9403.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9403.8
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9403.81
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9403.89
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9403.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               94.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9404.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9404.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9404.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9404.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9404.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9404.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               94.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9405.10
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9405.10.37
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9405.10.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.40
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9405.40.17
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.40.47
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9405.40.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9405.40.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.40.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9405.91
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9405.91.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9405.91.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.92
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               9405.92.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9405.92.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9405.99
            
            
               Industrie
            
            
                
            
            
                
            
         
               9405.99.27
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9405.99.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 3
            
            
                
            
         
               9406.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               95.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9503.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9503.00.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               95.04
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9504.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9504.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9504.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9504.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9504.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               95.05
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9505.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9505.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               95.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9506.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9506.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.12
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9506.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9506.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.32
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.5
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9506.51
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.59
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.6
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9506.61
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.62
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.69
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.70
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9506.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9506.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               95.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9507.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9507.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9507.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9507.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               95.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9508.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9508.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9508.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               96.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9601.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9601.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9602.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               96.03
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9603.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9603.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9603.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9603.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9603.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9603.30.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9603.30.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9603.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9603.50
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9603.50.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9603.50.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9603.50.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9603.50.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9603.50.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9603.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9604.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9605.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               96.06
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9606.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9606.2
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9606.21
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9606.22
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9606.29
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9606.30
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9606.30.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9606.30.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               96.07
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9607.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9607.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               9607.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               9607.20
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9607.20.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 12,6 %
            
         
               9607.20.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 5
            
            
               Régime 2: taux de base: 9,45 %
            
         
               96.08
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9608.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9608.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9608.3
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9608.31
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9608.39
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9608.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9608.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9608.60
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9608.9
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9608.91
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9608.99
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               96.09
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9609.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9609.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9609.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9610.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9611.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               96.12
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9612.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9612.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               96.13
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9613.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9613.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9613.80
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9613.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9614.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               96.15
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9615.1
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9615.11
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9615.19
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               9615.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 4
            
            
                
            
         
               96.16
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9616.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9616.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9617.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9618.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               97.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9701.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9701.90
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9702.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9703.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9704.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9705.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               9706.00
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 1
            
            
                
            
         
               98.01
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9801.00
            
            
                
            
            
                
            
            
                
            
         
               9801.00.10
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               9801.00.15
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               9801.00.20
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               9801.00.25
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               9801.00.30
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               9801.00.40
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               9801.00.45
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               9801.00.50
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
               9801.00.55
            
            
               Industrie
            
            
               Liste 6
            
            
                
            
         
      (1)  En ce qui concerne la réduction des tarifs visée au paragraphe 3, par exemple, si l'accord devait entrer en vigueur au cours de l'année 2008, la première étape de la réduction des tarifs aurait lieu à la date réelle d'entrée en vigueur de l'accord, la deuxième le 1er janvier 2009, c'est-à-dire comme si l'accord était réellement entré en vigueur le 1er janvier 2008. Autre exemple, si l'accord devait entrer en vigueur au cours de l'année 2009, les droits seront réduits à 25 % du droit de base lors de l'entrée en vigueur.
   
      (2)  Le terme «droit de base» est défini à l'article 22, paragraphes 3 et 4, de la partie II de l'accord intérimaire de partenariat économique CE-APE CDAA.
   
      (3)  Points de pourcentage.
   
      (4)  À partir de l'année […] les BLNS accorderaient aux importations en provenance de la Communauté une marge de préférence d'au moins 40 % par rapport aux taux NPF appliqués.
   ANNEXE 4
   DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS VERS LE MOZAMBIQUE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE LA CE
   L'échéancier contient:
   
               1.
            
            
               la liste des produits pour lesquels les droits seront supprimés lors de l'entrée en vigueur du présent accord, ainsi que les produits pour lesquels les droits sont déjà nuls;
            
         
               2.
            
            
               la liste des produits pour lesquels les droits seront supprimés au 1er janvier 2023.
            
         En ce qui concerne les produits ne figurant sur aucune de ces listes, les droits applicables seront maintenus.
   LISTE A – LIGNES TARIFAIRES, VALEUR DES BIENS ET IMPORTATIONS FAB 2005 À LIBÉRALISER POUR 2009 DANS LE CADRE DE L'APE (OFFRE 2009)
   
               Rang
            
            
               Code SH
            
            
               Droit NPF
            
            
               Année de libéralisation
            
            
               Valeur d'importation (FAB) 2005 1 000 USD
            
            
               %
            
         
               1603
            
            
               01011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1602
            
            
               01021000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1108
            
            
               01029010
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,21
            
            
               0,000
            
         
               1601
            
            
               01041000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1600
            
            
               01042000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1447
            
            
               01051110
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1599
            
            
               01051190
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1295
            
            
               01051900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,26
            
            
               0,000
            
         
               2108
            
            
               02031190
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2107
            
            
               02031200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2106
            
            
               02032190
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               617
            
            
               02032200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               13,89
            
            
               0,005
            
         
               2105
            
            
               02032900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2104
            
            
               02063000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2103
            
            
               02064900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2102
            
            
               02082000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2101
            
            
               02089000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2100
            
            
               02090000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               48
            
            
               03037910
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               694,33
            
            
               0,261
            
         
               60
            
            
               04021010
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               570,22
            
            
               0,214
            
         
               1079
            
            
               04022110
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1,43
            
            
               0,001
            
         
               1598
            
            
               06011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1597
            
            
               06012000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1596
            
            
               06021000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1595
            
            
               06022000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1594
            
            
               06024000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1593
            
            
               06029010
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1250
            
            
               06029090
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,42
            
            
               0,000
            
         
               300
            
            
               07011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               68,56
            
            
               0,026
            
         
               1592
            
            
               07031011
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1381
            
            
               07112000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,05
            
            
               0,000
            
         
               1591
            
            
               07133310
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               680
            
            
               07133390
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,96
            
            
               0,004
            
         
               1324
            
            
               07133910
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,15
            
            
               0,000
            
         
               884
            
            
               07133990
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,17
            
            
               0,002
            
         
               1590
            
            
               08011910
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1127
            
            
               08011990
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,05
            
            
               0,000
            
         
               1141
            
            
               08013200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,98
            
            
               0,000
            
         
               1246
            
            
               08021100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,44
            
            
               0,000
            
         
               717
            
            
               08021200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               9,11
            
            
               0,003
            
         
               1034
            
            
               08022200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,76
            
            
               0,001
            
         
               1320
            
            
               08023100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,17
            
            
               0,000
            
         
               1162
            
            
               08023200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,87
            
            
               0,000
            
         
               1245
            
            
               08025000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,44
            
            
               0,000
            
         
               1120
            
            
               08029000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,08
            
            
               0,000
            
         
               2099
            
            
               08030000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               912
            
            
               08041000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,52
            
            
               0,001
            
         
               777
            
            
               08042000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               7,17
            
            
               0,003
            
         
               2098
            
            
               08081000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2097
            
            
               08082000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2096
            
            
               08092000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2095
            
            
               08094000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2094
            
            
               08104000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2093
            
            
               08105000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2092
            
            
               08109000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1194
            
            
               08119000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,69
            
            
               0,000
            
         
               1343
            
            
               08131000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,12
            
            
               0,000
            
         
               998
            
            
               08132000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,15
            
            
               0,001
            
         
               2091
            
            
               08133000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               807
            
            
               08134000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,27
            
            
               0,002
            
         
               1002
            
            
               09061000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,12
            
            
               0,001
            
         
               1210
            
            
               09062000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,60
            
            
               0,000
            
         
               2090
            
            
               09070000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1373
            
            
               09081000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,06
            
            
               0,000
            
         
               2089
            
            
               09091000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2088
            
            
               09094000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2087
            
            
               09102000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2086
            
            
               09103000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1216
            
            
               09104000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,57
            
            
               0,000
            
         
               1207
            
            
               09105000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,63
            
            
               0,000
            
         
               722
            
            
               09109100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               8,84
            
            
               0,003
            
         
               927
            
            
               09109900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,15
            
            
               0,001
            
         
               1589
            
            
               10011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1588
            
            
               10020000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1335
            
            
               10030000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,13
            
            
               0,000
            
         
               1587
            
            
               10040000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               892
            
            
               10051000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               4,02
            
            
               0,002
            
         
               1367
            
            
               10059000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,07
            
            
               0,000
            
         
               1286
            
            
               10070090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,29
            
            
               0,000
            
         
               2085
            
            
               10083000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1410
            
            
               10089029
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1586
            
            
               10089091
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2084
            
            
               10089099
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               19
            
            
               11071000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1 167,06
            
            
               0,438
            
         
               545
            
            
               11072000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               20,03
            
            
               0,008
            
         
               1585
            
            
               12010010
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2083
            
            
               12010090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1584
            
            
               12022010
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2082
            
            
               12030000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1583
            
            
               12060010
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1582
            
            
               12060090
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1581
            
            
               12072010
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1580
            
            
               12072090
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1579
            
            
               12074090
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1578
            
            
               12075000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1577
            
            
               12079900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2081
            
            
               12081000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1576
            
            
               12091000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1575
            
            
               12092100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1574
            
            
               12092900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1573
            
            
               12093000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1572
            
            
               12099111
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1571
            
            
               12099112
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1570
            
            
               12099113
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1569
            
            
               12099114
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1327
            
            
               12099115
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,15
            
            
               0,000
            
         
               1132
            
            
               12099116
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,03
            
            
               0,000
            
         
               983
            
            
               12099117
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               2,38
            
            
               0,001
            
         
               1056
            
            
               12099118
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,61
            
            
               0,001
            
         
               1568
            
            
               12099119
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               751
            
            
               12099190
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               8,07
            
            
               0,003
            
         
               791
            
            
               12099900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               6,86
            
            
               0,003
            
         
               842
            
            
               17041000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,32
            
            
               0,002
            
         
               280
            
            
               17049000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               80,97
            
            
               0,030
            
         
               1567
            
            
               18010000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1909
            
            
               18020000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1908
            
            
               18032000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1299
            
            
               18050000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,24
            
            
               0,000
            
         
               1163
            
            
               18061000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,87
            
            
               0,000
            
         
               915
            
            
               18062000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,47
            
            
               0,001
            
         
               391
            
            
               18063100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               42,18
            
            
               0,016
            
         
               869
            
            
               18063200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               4,61
            
            
               0,002
            
         
               595
            
            
               18069000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               15,49
            
            
               0,006
            
         
               180
            
            
               19011000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               161,20
            
            
               0,061
            
         
               63
            
            
               19012000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               559,48
            
            
               0,210
            
         
               397
            
            
               19019000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               41,78
            
            
               0,016
            
         
               785
            
            
               19021100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,96
            
            
               0,003
            
         
               242
            
            
               19021900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               99,97
            
            
               0,038
            
         
               1193
            
            
               19022000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,70
            
            
               0,000
            
         
               163
            
            
               19023000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               183,43
            
            
               0,069
            
         
               1225
            
            
               19024000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,51
            
            
               0,000
            
         
               1423
            
            
               19030000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               336
            
            
               19041000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               55,06
            
            
               0,021
            
         
               1172
            
            
               19042000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,83
            
            
               0,000
            
         
               72
            
            
               19043000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               488,87
            
            
               0,184
            
         
               1062
            
            
               19049000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,55
            
            
               0,001
            
         
               2080
            
            
               19051000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1372
            
            
               19052000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,06
            
            
               0,000
            
         
               335
            
            
               19053100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               56,02
            
            
               0,021
            
         
               2079
            
            
               19053200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               665
            
            
               19054000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               11,61
            
            
               0,004
            
         
               289
            
            
               19059000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               74,52
            
            
               0,028
            
         
               1281
            
            
               20084000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,32
            
            
               0,000
            
         
               2078
            
            
               20085000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1036
            
            
               20086000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,73
            
            
               0,001
            
         
               875
            
            
               20089100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               4,37
            
            
               0,002
            
         
               268
            
            
               22030000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               85,70
            
            
               0,032
            
         
               476
            
            
               22082000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               27,75
            
            
               0,010
            
         
               104
            
            
               22083000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               332,63
            
            
               0,125
            
         
               1365
            
            
               22084000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,07
            
            
               0,000
            
         
               1168
            
            
               22085000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,85
            
            
               0,000
            
         
               1348
            
            
               22086000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,10
            
            
               0,000
            
         
               910
            
            
               22087000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,58
            
            
               0,001
            
         
               101
            
            
               22089000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               342,74
            
            
               0,129
            
         
               1167
            
            
               22089090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,85
            
            
               0,000
            
         
               527
            
            
               22090000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               21,84
            
            
               0,008
            
         
               2077
            
            
               24039900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               685
            
            
               25010000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               10,85
            
            
               0,004
            
         
               1566
            
            
               27071000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1565
            
            
               27073000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1308
            
            
               27081000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,21
            
            
               0,000
            
         
               1379
            
            
               27101969
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,05
            
            
               0,000
            
         
               994
            
            
               27150000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,22
            
            
               0,001
            
         
               1446
            
            
               27160000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1564
            
            
               28041000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1563
            
            
               28051200
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1196
            
            
               28061000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,68
            
            
               0,000
            
         
               942
            
            
               28070000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               2,95
            
            
               0,001
            
         
               1330
            
            
               28080000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,14
            
            
               0,000
            
         
               1562
            
            
               28092000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1561
            
            
               28100000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               794
            
            
               28112200
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               6,71
            
            
               0,003
            
         
               1560
            
            
               28139000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1111
            
            
               28142000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,17
            
            
               0,000
            
         
               67
            
            
               28151100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               533,53
            
            
               0,200
            
         
               1260
            
            
               28151200
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,39
            
            
               0,000
            
         
               1559
            
            
               28152000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1445
            
            
               28153000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1558
            
            
               28199000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1557
            
            
               28209000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1444
            
            
               28269000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1556
            
            
               28271000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1555
            
            
               28272000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1554
            
            
               28273100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1553
            
            
               28275900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1311
            
            
               28281000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,20
            
            
               0,000
            
         
               1552
            
            
               28291100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               424
            
            
               28321000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               36,03
            
            
               0,014
            
         
               813
            
            
               28322000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               6,10
            
            
               0,002
            
         
               1551
            
            
               28331900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1550
            
            
               28342900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               219
            
            
               28352500
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               125,38
            
            
               0,047
            
         
               1549
            
            
               28364000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               598
            
            
               28365000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               15,29
            
            
               0,006
            
         
               1051
            
            
               28470000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,63
            
            
               0,001
            
         
               1443
            
            
               29031300
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1408
            
            
               29051100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1442
            
            
               29051200
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1548
            
            
               29051900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1547
            
            
               29053900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1441
            
            
               29054400
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               920
            
            
               29054500
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               3,36
            
            
               0,001
            
         
               1440
            
            
               29061100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1546
            
            
               29071900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1545
            
            
               29151100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1544
            
            
               29152100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1040
            
            
               29152900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,71
            
            
               0,001
            
         
               729
            
            
               29181400
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               8,69
            
            
               0,003
            
         
               1439
            
            
               29181500
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1438
            
            
               29182200
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1543
            
            
               29221300
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1542
            
            
               29221900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1014
            
            
               29251100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1,97
            
            
               0,001
            
         
               1437
            
            
               29280000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1541
            
            
               29299000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               97
            
            
               29361000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               357,85
            
            
               0,134
            
         
               1349
            
            
               29362100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,10
            
            
               0,000
            
         
               1259
            
            
               29362200
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,39
            
            
               0,000
            
         
               1053
            
            
               29362400
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1,63
            
            
               0,001
            
         
               1161
            
            
               29362700
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,87
            
            
               0,000
            
         
               1436
            
            
               29362800
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               702
            
            
               29362900
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               9,98
            
            
               0,004
            
         
               128
            
            
               29369000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               252,40
            
            
               0,095
            
         
               1435
            
            
               29371100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               959
            
            
               29372100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               2,80
            
            
               0,001
            
         
               1434
            
            
               29372300
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1102
            
            
               29379000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1,25
            
            
               0,000
            
         
               1105
            
            
               29392100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1,22
            
            
               0,000
            
         
               1433
            
            
               29392900
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1432
            
            
               29394900
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1255
            
            
               29411000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,40
            
            
               0,000
            
         
               1095
            
            
               29413000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1,28
            
            
               0,000
            
         
               833
            
            
               29414000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               5,54
            
            
               0,002
            
         
               1431
            
            
               29415000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1209
            
            
               29420000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,60
            
            
               0,000
            
         
               1430
            
            
               30012000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               838
            
            
               30019000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               5,42
            
            
               0,002
            
         
               901
            
            
               30021000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               3,83
            
            
               0,001
            
         
               10
            
            
               30022000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               2 359,43
            
            
               0,886
            
         
               266
            
            
               30023000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               87,12
            
            
               0,033
            
         
               393
            
            
               30029000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               42,07
            
            
               0,016
            
         
               1043
            
            
               30031000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1,70
            
            
               0,001
            
         
               753
            
            
               30032000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               8,00
            
            
               0,003
            
         
               465
            
            
               30033900
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               29,85
            
            
               0,011
            
         
               728
            
            
               30034000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               8,72
            
            
               0,003
            
         
               196
            
            
               30039000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               145,86
            
            
               0,055
            
         
               102
            
            
               30041000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               335,36
            
            
               0,126
            
         
               141
            
            
               30042000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               217,39
            
            
               0,082
            
         
               1234
            
            
               30043100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,48
            
            
               0,000
            
         
               183
            
            
               30043200
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               159,82
            
            
               0,060
            
         
               201
            
            
               30043900
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               136,66
            
            
               0,051
            
         
               290
            
            
               30044000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               74,23
            
            
               0,028
            
         
               66
            
            
               30045000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               540,74
            
            
               0,203
            
         
               3
            
            
               30049000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               11 877,02
            
            
               4,460
            
         
               765
            
            
               30051000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               7,63
            
            
               0,003
            
         
               775
            
            
               30059000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               7,24
            
            
               0,003
            
         
               24
            
            
               30061000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1 006,33
            
            
               0,378
            
         
               1197
            
            
               30062000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,67
            
            
               0,000
            
         
               789
            
            
               30063000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               6,91
            
            
               0,003
            
         
               506
            
            
               30064000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               24,09
            
            
               0,009
            
         
               17
            
            
               30065000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1 481,79
            
            
               0,556
            
         
               579
            
            
               30066000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               16,76
            
            
               0,006
            
         
               1429
            
            
               30067000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1428
            
            
               30068000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1288
            
            
               31010000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,29
            
            
               0,000
            
         
               11
            
            
               31021000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               2 321,87
            
            
               0,872
            
         
               81
            
            
               31022100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               428,90
            
            
               0,161
            
         
               701
            
            
               31022900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               9,99
            
            
               0,004
            
         
               177
            
            
               31023000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               164,14
            
            
               0,062
            
         
               1540
            
            
               31024000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1539
            
            
               31026000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1341
            
            
               31029000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,12
            
            
               0,000
            
         
               926
            
            
               31031000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               3,18
            
            
               0,001
            
         
               1538
            
            
               31039000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1204
            
            
               31042000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,63
            
            
               0,000
            
         
               1537
            
            
               31043000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1536
            
            
               31049000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               671
            
            
               31052000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               11,44
            
            
               0,004
            
         
               851
            
            
               31053000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               5,09
            
            
               0,002
            
         
               1535
            
            
               31055900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1354
            
            
               31059000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,09
            
            
               0,000
            
         
               192
            
            
               32089000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               149,79
            
            
               0,056
            
         
               347
            
            
               34011900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               50,53
            
            
               0,019
            
         
               547
            
            
               35069900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               19,79
            
            
               0,007
            
         
               2076
            
            
               36049000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               8
            
            
               38081000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               2 515,98
            
            
               0,945
            
         
               450
            
            
               38082000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               31,97
            
            
               0,012
            
         
               283
            
            
               38083000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               79,04
            
            
               0,030
            
         
               841
            
            
               38089000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               5,33
            
            
               0,002
            
         
               1165
            
            
               38112900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,86
            
            
               0,000
            
         
               1427
            
            
               38210000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               21
            
            
               38220000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               1 068,77
            
            
               0,401
            
         
               152
            
            
               39011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               197,28
            
            
               0,074
            
         
               203
            
            
               39012000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               135,71
            
            
               0,051
            
         
               250
            
            
               39019000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               95,25
            
            
               0,036
            
         
               263
            
            
               39021000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               89,33
            
            
               0,034
            
         
               1534
            
            
               39022000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1533
            
            
               39023000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               876
            
            
               39029000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               4,35
            
            
               0,002
            
         
               1532
            
            
               39031100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               583
            
            
               39031900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               16,51
            
            
               0,006
            
         
               1531
            
            
               39032000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1530
            
            
               39033000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               473
            
            
               39039000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               28,23
            
            
               0,011
            
         
               87
            
            
               39041000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               388,91
            
            
               0,146
            
         
               143
            
            
               39042200
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               214,90
            
            
               0,081
            
         
               1529
            
            
               39044000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1528
            
            
               39045000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1527
            
            
               39046100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1526
            
            
               39046900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               716
            
            
               39049000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               9,12
            
            
               0,003
            
         
               112
            
            
               39051200
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               290,15
            
            
               0,109
            
         
               131
            
            
               39051900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               250,46
            
            
               0,094
            
         
               541
            
            
               39052100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               20,25
            
            
               0,008
            
         
               189
            
            
               39052900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               154,26
            
            
               0,058
            
         
               1200
            
            
               39053000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,65
            
            
               0,000
            
         
               1147
            
            
               39059100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,95
            
            
               0,000
            
         
               898
            
            
               39059900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               3,93
            
            
               0,001
            
         
               832
            
            
               39061000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               5,59
            
            
               0,002
            
         
               229
            
            
               39069000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               109,05
            
            
               0,041
            
         
               287
            
            
               39071000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               76,86
            
            
               0,029
            
         
               339
            
            
               39072000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               54,46
            
            
               0,020
            
         
               503
            
            
               39073000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               24,93
            
            
               0,009
            
         
               132
            
            
               39075000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               245,88
            
            
               0,092
            
         
               1525
            
            
               39076000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               862
            
            
               39079100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               4,77
            
            
               0,002
            
         
               816
            
            
               39079900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               6,02
            
            
               0,002
            
         
               1524
            
            
               39089000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1523
            
            
               39091000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               677
            
            
               39092000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               11,15
            
            
               0,004
            
         
               738
            
            
               39093000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               8,46
            
            
               0,003
            
         
               1206
            
            
               39094000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,63
            
            
               0,000
            
         
               322
            
            
               39095000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               61,52
            
            
               0,023
            
         
               918
            
            
               39100000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               3,43
            
            
               0,001
            
         
               1269
            
            
               39111000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,35
            
            
               0,000
            
         
               447
            
            
               39119000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               32,62
            
            
               0,012
            
         
               453
            
            
               39121200
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               31,28
            
            
               0,012
            
         
               1113
            
            
               39122000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,14
            
            
               0,000
            
         
               1522
            
            
               39123100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               518
            
            
               39123900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               22,61
            
            
               0,008
            
         
               1026
            
            
               39129000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,84
            
            
               0,001
            
         
               1315
            
            
               39131000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,19
            
            
               0,000
            
         
               1252
            
            
               39139000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,40
            
            
               0,000
            
         
               1521
            
            
               39140000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               614
            
            
               39151000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               13,98
            
            
               0,005
            
         
               208
            
            
               39159000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               131,26
            
            
               0,049
            
         
               1907
            
            
               39161000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1420
            
            
               39162000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,01
            
            
               0,000
            
         
               963
            
            
               39169000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,77
            
            
               0,001
            
         
               377
            
            
               39171000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               44,67
            
            
               0,017
            
         
               304
            
            
               39172100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               67,13
            
            
               0,025
            
         
               1264
            
            
               39172200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,37
            
            
               0,000
            
         
               144
            
            
               39172300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               212,30
            
            
               0,080
            
         
               218
            
            
               39172900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               125,40
            
            
               0,047
            
         
               651
            
            
               39173100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,19
            
            
               0,005
            
         
               334
            
            
               39173200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               57,05
            
            
               0,021
            
         
               887
            
            
               39173300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,13
            
            
               0,002
            
         
               145
            
            
               39173900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               212,01
            
            
               0,080
            
         
               91
            
            
               39174000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               379,21
            
            
               0,142
            
         
               515
            
            
               39181000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               22,85
            
            
               0,009
            
         
               811
            
            
               39189000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               6,18
            
            
               0,002
            
         
               642
            
            
               39191000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               12,69
            
            
               0,005
            
         
               438
            
            
               39199000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               34,28
            
            
               0,013
            
         
               559
            
            
               39201000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               19,22
            
            
               0,007
            
         
               2075
            
            
               39202010
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               133
            
            
               39202090
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               243,36
            
            
               0,091
            
         
               1038
            
            
               39203000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,72
            
            
               0,001
            
         
               1005
            
            
               39204300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,08
            
            
               0,001
            
         
               246
            
            
               39204900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               96,20
            
            
               0,036
            
         
               1906
            
            
               39205100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               531
            
            
               39205900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               21,12
            
            
               0,008
            
         
               2074
            
            
               39206100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1905
            
            
               39206200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1904
            
            
               39206300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1903
            
            
               39206900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1902
            
            
               39207100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1901
            
            
               39207200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1900
            
            
               39207300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               214
            
            
               39207900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               128,34
            
            
               0,048
            
         
               1899
            
            
               39209100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1307
            
            
               39209300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,21
            
            
               0,000
            
         
               1898
            
            
               39209400
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               763
            
            
               39209900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               7,65
            
            
               0,003
            
         
               2073
            
            
               39211100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2072
            
            
               39211210
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1897
            
            
               39211290
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1896
            
            
               39211310
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2071
            
            
               39211390
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1895
            
            
               39211400
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1248
            
            
               39211900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,43
            
            
               0,000
            
         
               388
            
            
               39219000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               42,92
            
            
               0,016
            
         
               730
            
            
               39222000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               8,63
            
            
               0,003
            
         
               355
            
            
               39229000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               48,23
            
            
               0,018
            
         
               454
            
            
               39231000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               31,26
            
            
               0,012
            
         
               478
            
            
               39232100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               27,29
            
            
               0,010
            
         
               945
            
            
               39232910
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,90
            
            
               0,001
            
         
               340
            
            
               39232990
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               54,31
            
            
               0,020
            
         
               311
            
            
               39233010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               64,70
            
            
               0,024
            
         
               560
            
            
               39233020
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               18,57
            
            
               0,007
            
         
               38
            
            
               39233030
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               826,14
            
            
               0,310
            
         
               675
            
            
               39233090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               11,29
            
            
               0,004
            
         
               525
            
            
               39234010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               21,85
            
            
               0,008
            
         
               1419
            
            
               39234090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,01
            
            
               0,000
            
         
               297
            
            
               39235000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               69,36
            
            
               0,026
            
         
               755
            
            
               39239000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               7,88
            
            
               0,003
            
         
               135
            
            
               39241000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               238,56
            
            
               0,090
            
         
               211
            
            
               39249000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               129,44
            
            
               0,049
            
         
               303
            
            
               39251000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               68,01
            
            
               0,026
            
         
               732
            
            
               39252000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               8,61
            
            
               0,003
            
         
               627
            
            
               39253000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,31
            
            
               0,005
            
         
               224
            
            
               39259000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               121,28
            
            
               0,046
            
         
               248
            
            
               39261000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               95,57
            
            
               0,036
            
         
               223
            
            
               39262000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               122,29
            
            
               0,046
            
         
               1287
            
            
               39263000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,29
            
            
               0,000
            
         
               806
            
            
               39264000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,35
            
            
               0,002
            
         
               1202
            
            
               39269010
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,65
            
            
               0,000
            
         
               1059
            
            
               39269020
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,57
            
            
               0,001
            
         
               544
            
            
               39269030
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               20,08
            
            
               0,008
            
         
               255
            
            
               39269090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               91,65
            
            
               0,034
            
         
               1302
            
            
               40011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,23
            
            
               0,000
            
         
               1520
            
            
               40012200
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1073
            
            
               40012900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,50
            
            
               0,001
            
         
               1519
            
            
               40013000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1518
            
            
               40021100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1333
            
            
               40021900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,14
            
            
               0,000
            
         
               1517
            
            
               40023900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1516
            
            
               40024100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1515
            
            
               40024900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               969
            
            
               40029900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               2,71
            
            
               0,001
            
         
               847
            
            
               40030000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               5,18
            
            
               0,002
            
         
               1256
            
            
               40040000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,40
            
            
               0,000
            
         
               1514
            
            
               40051000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1513
            
            
               40052000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1512
            
            
               40059100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1396
            
            
               40059900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,03
            
            
               0,000
            
         
               1894
            
            
               40061000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               509
            
            
               40069000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               23,43
            
            
               0,009
            
         
               905
            
            
               40070000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,65
            
            
               0,001
            
         
               344
            
            
               40081100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               53,14
            
            
               0,020
            
         
               1893
            
            
               40081900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1892
            
            
               40082100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1122
            
            
               40082900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,07
            
            
               0,000
            
         
               551
            
            
               40091100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               19,64
            
            
               0,007
            
         
               1247
            
            
               40091200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,43
            
            
               0,000
            
         
               1208
            
            
               40092100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,62
            
            
               0,000
            
         
               893
            
            
               40092200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,01
            
            
               0,002
            
         
               900
            
            
               40093100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,83
            
            
               0,001
            
         
               694
            
            
               40093200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,68
            
            
               0,004
            
         
               957
            
            
               40094100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,81
            
            
               0,001
            
         
               491
            
            
               40094200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               25,90
            
            
               0,010
            
         
               437
            
            
               40101100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               34,29
            
            
               0,013
            
         
               1198
            
            
               40101200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,66
            
            
               0,000
            
         
               1891
            
            
               40101300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               654
            
            
               40101900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,13
            
            
               0,005
            
         
               1136
            
            
               40103100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,01
            
            
               0,000
            
         
               1072
            
            
               40103200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,51
            
            
               0,001
            
         
               896
            
            
               40103300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,93
            
            
               0,001
            
         
               1890
            
            
               40103400
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1145
            
            
               40103500
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,96
            
            
               0,000
            
         
               1889
            
            
               40103600
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               502
            
            
               40103900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               25,00
            
            
               0,009
            
         
               337
            
            
               40111000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               54,88
            
            
               0,021
            
         
               69
            
            
               40112000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               518,01
            
            
               0,195
            
         
               351
            
            
               40113000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               49,45
            
            
               0,019
            
         
               2070
            
            
               40114000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1293
            
            
               40115000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,27
            
            
               0,000
            
         
               364
            
            
               40116100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               47,37
            
            
               0,018
            
         
               2069
            
            
               40116200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               194
            
            
               40116300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               146,82
            
            
               0,055
            
         
               997
            
            
               40116900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,18
            
            
               0,001
            
         
               2068
            
            
               40119200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2067
            
            
               40119300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               392
            
            
               40119400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               42,11
            
            
               0,016
            
         
               92
            
            
               40119900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               363,11
            
            
               0,136
            
         
               2066
            
            
               40132000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               440
            
            
               40141000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               33,81
            
            
               0,013
            
         
               980
            
            
               40149000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               2,45
            
            
               0,001
            
         
               41
            
            
               40151100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               792,73
            
            
               0,298
            
         
               693
            
            
               40151900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,72
            
            
               0,004
            
         
               931
            
            
               40159000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,09
            
            
               0,001
            
         
               2065
            
            
               40161000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               856
            
            
               40169100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,89
            
            
               0,002
            
         
               580
            
            
               40169200
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               16,74
            
            
               0,006
            
         
               331
            
            
               40169300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               57,98
            
            
               0,022
            
         
               312
            
            
               40169400
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               64,51
            
            
               0,024
            
         
               2064
            
            
               40169500
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               382
            
            
               40169900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               43,42
            
            
               0,016
            
         
               422
            
            
               40170010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               36,26
            
            
               0,014
            
         
               1511
            
            
               40170020
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               637
            
            
               40170030
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,91
            
            
               0,005
            
         
               493
            
            
               40170090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               25,72
            
            
               0,010
            
         
               1510
            
            
               41012000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1509
            
            
               41015000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1508
            
            
               41039000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1104
            
            
               41041900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,23
            
            
               0,000
            
         
               840
            
            
               41071100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,41
            
            
               0,002
            
         
               103
            
            
               41079900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               333,59
            
            
               0,125
            
         
               1888
            
            
               41120000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1887
            
            
               41139000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1886
            
            
               41141000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1885
            
            
               41151000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1280
            
            
               42010000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,33
            
            
               0,000
            
         
               793
            
            
               42021100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,79
            
            
               0,003
            
         
               1154
            
            
               42021200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,90
            
            
               0,000
            
         
               550
            
            
               42021900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               19,69
            
            
               0,007
            
         
               670
            
            
               42022100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               11,48
            
            
               0,004
            
         
               682
            
            
               42022200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               10,92
            
            
               0,004
            
         
               449
            
            
               42022900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               32,07
            
            
               0,012
            
         
               1061
            
            
               42023100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,56
            
            
               0,001
            
         
               1319
            
            
               42023200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,18
            
            
               0,000
            
         
               985
            
            
               42023900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,36
            
            
               0,001
            
         
               1018
            
            
               42029100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,95
            
            
               0,001
            
         
               2063
            
            
               42029200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               749
            
            
               42029900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               8,12
            
            
               0,003
            
         
               1377
            
            
               42031000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,05
            
            
               0,000
            
         
               1405
            
            
               42032100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               582
            
            
               42032900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               16,67
            
            
               0,006
            
         
               792
            
            
               42033000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,85
            
            
               0,003
            
         
               1275
            
            
               42034000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,34
            
            
               0,000
            
         
               1884
            
            
               42040000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               922
            
            
               42050000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,27
            
            
               0,001
            
         
               2062
            
            
               42061000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2061
            
            
               42069000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1883
            
            
               43021900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1882
            
            
               43022000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2060
            
            
               43039000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2059
            
            
               43040000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1507
            
            
               44011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1506
            
            
               44013000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1089
            
            
               44020000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,30
            
            
               0,000
            
         
               1505
            
            
               44031000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1504
            
            
               44032000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1503
            
            
               44034100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1502
            
            
               44034900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1501
            
            
               44039100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1500
            
            
               44039900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1881
            
            
               44041000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1880
            
            
               44042000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1879
            
            
               44069000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1878
            
            
               44071000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1877
            
            
               44072400
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1876
            
            
               44072500
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1027
            
            
               44072900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,82
            
            
               0,001
            
         
               1875
            
            
               44079100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1874
            
            
               44079900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1873
            
            
               44081000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1872
            
            
               44083100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1382
            
            
               44083900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,05
            
            
               0,000
            
         
               1871
            
            
               44089000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               407
            
            
               44091000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               38,30
            
            
               0,014
            
         
               1870
            
            
               44092000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1869
            
            
               44102100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               659
            
            
               44102900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               11,81
            
            
               0,004
            
         
               1868
            
            
               44103100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1140
            
            
               44103200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,98
            
            
               0,000
            
         
               868
            
            
               44103300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,63
            
            
               0,002
            
         
               1867
            
            
               44103900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               356
            
            
               44109000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               48,16
            
            
               0,018
            
         
               1364
            
            
               44111100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,07
            
            
               0,000
            
         
               1025
            
            
               44111900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,84
            
            
               0,001
            
         
               1866
            
            
               44112100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               767
            
            
               44112900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,51
            
            
               0,003
            
         
               1865
            
            
               44113900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1864
            
            
               44119100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               724
            
            
               44119900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               8,83
            
            
               0,003
            
         
               648
            
            
               44121300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,29
            
            
               0,005
            
         
               610
            
            
               44121900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               14,52
            
            
               0,005
            
         
               1863
            
            
               44122200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               938
            
            
               44122900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,99
            
            
               0,001
            
         
               1862
            
            
               44129300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               298
            
            
               44129900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               68,84
            
            
               0,026
            
         
               1282
            
            
               44130000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,32
            
            
               0,000
            
         
               799
            
            
               44140000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,49
            
            
               0,002
            
         
               510
            
            
               44151000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               23,42
            
            
               0,009
            
         
               556
            
            
               44152000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               19,49
            
            
               0,007
            
         
               1861
            
            
               44160000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1240
            
            
               44170000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,46
            
            
               0,000
            
         
               1860
            
            
               44181000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               488
            
            
               44182000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               26,12
            
            
               0,010
            
         
               386
            
            
               44183000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               43,01
            
            
               0,016
            
         
               1859
            
            
               44184000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1858
            
            
               44185000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               379
            
            
               44189000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               43,70
            
            
               0,016
            
         
               909
            
            
               44190000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,58
            
            
               0,001
            
         
               880
            
            
               44201000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               4,24
            
            
               0,002
            
         
               1383
            
            
               44209000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,05
            
            
               0,000
            
         
               1115
            
            
               44211000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,12
            
            
               0,000
            
         
               964
            
            
               44219010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,77
            
            
               0,001
            
         
               1148
            
            
               44219020
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,95
            
            
               0,000
            
         
               758
            
            
               44219090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               7,79
            
            
               0,003
            
         
               1857
            
            
               45020000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               419
            
            
               45031000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               36,96
            
            
               0,014
            
         
               1856
            
            
               45039000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1164
            
            
               45041000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,86
            
            
               0,000
            
         
               1855
            
            
               45049000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1316
            
            
               46012000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,18
            
            
               0,000
            
         
               2058
            
            
               46019900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2057
            
            
               46021000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1236
            
            
               46029000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,47
            
            
               0,000
            
         
               660
            
            
               47069300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               11,80
            
            
               0,004
            
         
               1854
            
            
               47071000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1853
            
            
               47073000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1852
            
            
               47079000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1283
            
            
               48010000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,31
            
            
               0,000
            
         
               1499
            
            
               48021000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1266
            
            
               48022000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,36
            
            
               0,000
            
         
               1498
            
            
               48024000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1497
            
            
               48025400
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1496
            
            
               48025500
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               236
            
            
               48025600
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               103,32
            
            
               0,039
            
         
               126
            
            
               48025700
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               256,85
            
            
               0,096
            
         
               1495
            
            
               48025800
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1121
            
            
               48026100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,07
            
            
               0,000
            
         
               814
            
            
               48026200
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               6,09
            
            
               0,002
            
         
               750
            
            
               48026900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               8,09
            
            
               0,003
            
         
               764
            
            
               48030000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               7,64
            
            
               0,003
            
         
               457
            
            
               48041100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               31,00
            
            
               0,012
            
         
               1386
            
            
               48041900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,04
            
            
               0,000
            
         
               1494
            
            
               48042900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1493
            
            
               48043100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1190
            
            
               48043900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,71
            
            
               0,000
            
         
               1492
            
            
               48044100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1491
            
            
               48044900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1851
            
            
               48045900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1490
            
            
               48051100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1271
            
            
               48051900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,35
            
            
               0,000
            
         
               1850
            
            
               48053000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1087
            
            
               48054000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,31
            
            
               0,000
            
         
               1849
            
            
               48055000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1848
            
            
               48059200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1847
            
            
               48059300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2056
            
            
               48061000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               870
            
            
               48062000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               4,59
            
            
               0,002
            
         
               781
            
            
               48063000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               7,09
            
            
               0,003
            
         
               2055
            
            
               48064000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1417
            
            
               48070000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,01
            
            
               0,000
            
         
               1846
            
            
               48081000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1845
            
            
               48082000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               991
            
            
               48083000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,29
            
            
               0,001
            
         
               762
            
            
               48089000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,73
            
            
               0,003
            
         
               1407
            
            
               48091000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1254
            
            
               48092000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,40
            
            
               0,000
            
         
               1169
            
            
               48099000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,85
            
            
               0,000
            
         
               1042
            
            
               48101300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,71
            
            
               0,001
            
         
               1344
            
            
               48101400
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,11
            
            
               0,000
            
         
               1272
            
            
               48101900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,35
            
            
               0,000
            
         
               2054
            
            
               48102200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               416
            
            
               48102900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               37,37
            
            
               0,014
            
         
               992
            
            
               48103100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,29
            
            
               0,001
            
         
               941
            
            
               48103900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,97
            
            
               0,001
            
         
               1274
            
            
               48109900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,34
            
            
               0,000
            
         
               1844
            
            
               48111000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               327
            
            
               48114100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               58,61
            
            
               0,022
            
         
               787
            
            
               48114900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,95
            
            
               0,003
            
         
               1843
            
            
               48115100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1297
            
            
               48115900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,25
            
            
               0,000
            
         
               1842
            
            
               48116000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               129
            
            
               48119000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               252,22
            
            
               0,095
            
         
               1841
            
            
               48120000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               549
            
            
               48132000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               19,73
            
            
               0,007
            
         
               90
            
            
               48139000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               381,66
            
            
               0,143
            
         
               2053
            
            
               48141000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2052
            
            
               48142000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2051
            
            
               48143000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1263
            
            
               48149000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,38
            
            
               0,000
            
         
               1317
            
            
               48150000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,18
            
            
               0,000
            
         
               2050
            
            
               48161000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               594
            
            
               48162000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               15,50
            
            
               0,006
            
         
               1840
            
            
               48163000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               989
            
            
               48169000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,32
            
            
               0,001
            
         
               565
            
            
               48171000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               17,81
            
            
               0,007
            
         
               484
            
            
               48172000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               26,26
            
            
               0,010
            
         
               1013
            
            
               48173000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,98
            
            
               0,001
            
         
               504
            
            
               48181000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               24,69
            
            
               0,009
            
         
               507
            
            
               48182000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               23,69
            
            
               0,009
            
         
               352
            
            
               48183000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               49,34
            
            
               0,019
            
         
               365
            
            
               48184000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               47,20
            
            
               0,018
            
         
               1048
            
            
               48185000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,66
            
            
               0,001
            
         
               709
            
            
               48189000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               9,45
            
            
               0,004
            
         
               148
            
            
               48191000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               209,39
            
            
               0,079
            
         
               161
            
            
               48192000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               187,22
            
            
               0,070
            
         
               718
            
            
               48193000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               9,09
            
            
               0,003
            
         
               886
            
            
               48194000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,13
            
            
               0,002
            
         
               389
            
            
               48195000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               42,83
            
            
               0,016
            
         
               1069
            
            
               48196000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,52
            
            
               0,001
            
         
               428
            
            
               48201000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               35,31
            
            
               0,013
            
         
               496
            
            
               48202000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               25,59
            
            
               0,010
            
         
               597
            
            
               48203000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               15,37
            
            
               0,006
            
         
               808
            
            
               48204000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               6,26
            
            
               0,002
            
         
               1129
            
            
               48205000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,04
            
            
               0,000
            
         
               469
            
            
               48209000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               29,40
            
            
               0,011
            
         
               452
            
            
               48211000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               31,64
            
            
               0,012
            
         
               401
            
            
               48219000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               40,43
            
            
               0,015
            
         
               1839
            
            
               48221000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               633
            
            
               48229000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,04
            
            
               0,005
            
         
               822
            
            
               48231200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,82
            
            
               0,002
            
         
               1123
            
            
               48231900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,07
            
            
               0,000
            
         
               1133
            
            
               48232000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,03
            
            
               0,000
            
         
               1063
            
            
               48234000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,54
            
            
               0,001
            
         
               867
            
            
               48236000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               4,66
            
            
               0,002
            
         
               1385
            
            
               48237000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,04
            
            
               0,000
            
         
               774
            
            
               48239000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               7,38
            
            
               0,003
            
         
               40
            
            
               49011000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               811,97
            
            
               0,305
            
         
               217
            
            
               49019100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               126,56
            
            
               0,048
            
         
               1
            
            
               49019900
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               17 461,07
            
            
               6,557
            
         
               673
            
            
               49021000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               11,40
            
            
               0,004
            
         
               52
            
            
               49029000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               661,02
            
            
               0,248
            
         
               1203
            
            
               49030000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,64
            
            
               0,000
            
         
               1131
            
            
               49040000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               1,03
            
            
               0,000
            
         
               1426
            
            
               49051000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1425
            
            
               49059100
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               423
            
            
               49059900
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               36,05
            
            
               0,014
            
         
               919
            
            
               49060000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               3,41
            
            
               0,001
            
         
               523
            
            
               49070000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               22,01
            
            
               0,008
            
         
               2049
            
            
               49081000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2048
            
            
               49089000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               846
            
            
               49090000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,21
            
            
               0,002
            
         
               521
            
            
               49100000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               22,36
            
            
               0,008
            
         
               414
            
            
               49111000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               37,69
            
            
               0,014
            
         
               937
            
            
               49119100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,04
            
            
               0,001
            
         
               319
            
            
               49119900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               62,44
            
            
               0,023
            
         
               2047
            
            
               50060000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1402
            
            
               50079000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1489
            
            
               51032000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2046
            
            
               51099000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2045
            
            
               51129000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               950
            
            
               53013000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               2,87
            
            
               0,001
            
         
               1488
            
            
               53031000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1487
            
            
               53039000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1305
            
            
               53041000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,22
            
            
               0,000
            
         
               1486
            
            
               53049000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1838
            
            
               53061000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1837
            
            
               53062000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1836
            
            
               53071000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1835
            
            
               53072000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1834
            
            
               53089000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2044
            
            
               53092900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2043
            
            
               53101000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2042
            
            
               53109000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1375
            
            
               54011000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,05
            
            
               0,000
            
         
               2041
            
            
               54012000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1833
            
            
               54021000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1832
            
            
               54022000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1831
            
            
               54023100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               850
            
            
               54023200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,12
            
            
               0,002
            
         
               1830
            
            
               54023300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               888
            
            
               54023900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,13
            
            
               0,002
            
         
               1829
            
            
               54024100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1828
            
            
               54024900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1418
            
            
               54025100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,01
            
            
               0,000
            
         
               1827
            
            
               54026100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1356
            
            
               54026900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,09
            
            
               0,000
            
         
               1826
            
            
               54032000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1825
            
            
               54034900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1485
            
            
               54041000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1484
            
            
               54049000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1824
            
            
               54050000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2040
            
            
               54061000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2039
            
            
               54062000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               972
            
            
               54071000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,65
            
            
               0,001
            
         
               2038
            
            
               54072000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2037
            
            
               54074100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               234
            
            
               54074210
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               104,99
            
            
               0,039
            
         
               2036
            
            
               54074290
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               704
            
            
               54074400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               9,71
            
            
               0,004
            
         
               1024
            
            
               54075200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,88
            
            
               0,001
            
         
               1205
            
            
               54075300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,63
            
            
               0,000
            
         
               328
            
            
               54075400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               58,09
            
            
               0,022
            
         
               2035
            
            
               54076900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1340
            
            
               54077100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,12
            
            
               0,000
            
         
               2034
            
            
               54077200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1267
            
            
               54077300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,36
            
            
               0,000
            
         
               1358
            
            
               54077400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,09
            
            
               0,000
            
         
               2033
            
            
               54078100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2032
            
            
               54078200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1347
            
            
               54078300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,10
            
            
               0,000
            
         
               2031
            
            
               54078400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1284
            
            
               54079300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,30
            
            
               0,000
            
         
               2030
            
            
               54079400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2029
            
            
               54081000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2028
            
            
               54083400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1060
            
            
               55011000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,57
            
            
               0,001
            
         
               1823
            
            
               55012000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               859
            
            
               55019000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,85
            
            
               0,002
            
         
               1822
            
            
               55020000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1483
            
            
               55031000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1482
            
            
               55033000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1325
            
            
               55039000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,15
            
            
               0,000
            
         
               1481
            
            
               55049000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1480
            
            
               55051000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1479
            
            
               55052000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1478
            
            
               55061000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1477
            
            
               55069000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1476
            
            
               55070000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1100
            
            
               55081000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,26
            
            
               0,000
            
         
               1412
            
            
               55082000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1821
            
            
               55091100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1820
            
            
               55093200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1819
            
            
               55094200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1818
            
            
               55095100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1817
            
            
               55102000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1816
            
            
               55103000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1815
            
            
               55109000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1362
            
            
               55111000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,07
            
            
               0,000
            
         
               2027
            
            
               55121100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2026
            
            
               55121900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2025
            
            
               55122900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2024
            
            
               55129900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2023
            
            
               55131900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2022
            
            
               55132100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2021
            
            
               55132900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2020
            
            
               55134900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2019
            
            
               55141900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2018
            
            
               55142900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2017
            
            
               55143900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2016
            
            
               55144900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2015
            
            
               55151900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2014
            
            
               55152900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2013
            
            
               55159900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1378
            
            
               55164400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,05
            
            
               0,000
            
         
               746
            
            
               56011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               8,18
            
            
               0,003
            
         
               1039
            
            
               56012100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,71
            
            
               0,001
            
         
               1257
            
            
               56012200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,39
            
            
               0,000
            
         
               1086
            
            
               56012900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,32
            
            
               0,000
            
         
               1339
            
            
               56013000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,12
            
            
               0,000
            
         
               1814
            
            
               56021000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1813
            
            
               56022900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1812
            
            
               56029000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1811
            
            
               56031100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1810
            
            
               56031200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1809
            
            
               56031300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1808
            
            
               56031400
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1313
            
            
               56039400
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,20
            
            
               0,000
            
         
               1807
            
            
               56041000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               690
            
            
               56042010
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               10,75
            
            
               0,004
            
         
               1249
            
            
               56042090
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,43
            
            
               0,000
            
         
               635
            
            
               56049000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,95
            
            
               0,005
            
         
               688
            
            
               56050000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,82
            
            
               0,004
            
         
               1806
            
            
               56060000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1805
            
            
               56071000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1804
            
            
               56072100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               944
            
            
               56072900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,92
            
            
               0,001
            
         
               676
            
            
               56074100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               11,29
            
            
               0,004
            
         
               244
            
            
               56074900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               97,40
            
            
               0,037
            
         
               1475
            
            
               56075000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               433
            
            
               56079000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               34,71
            
            
               0,013
            
         
               61
            
            
               56081100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               565,10
            
            
               0,212
            
         
               1134
            
            
               56081900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,03
            
            
               0,000
            
         
               479
            
            
               56089000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               26,98
            
            
               0,010
            
         
               1337
            
            
               56090000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,13
            
            
               0,000
            
         
               2012
            
            
               57011000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               744
            
            
               57019000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               8,26
            
            
               0,003
            
         
               2011
            
            
               57021000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2010
            
            
               57022000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2009
            
            
               57023900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1226
            
            
               57024200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,50
            
            
               0,000
            
         
               2008
            
            
               57024900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2007
            
            
               57025200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2006
            
            
               57025900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2005
            
            
               57029200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1065
            
            
               57029900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,53
            
            
               0,001
            
         
               2004
            
            
               57031000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               981
            
            
               57032000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,45
            
            
               0,001
            
         
               2003
            
            
               57033000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1093
            
            
               57039000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,29
            
            
               0,000
            
         
               2002
            
            
               57041000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1189
            
            
               57049000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,73
            
            
               0,000
            
         
               499
            
            
               57050000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               25,27
            
            
               0,009
            
         
               2001
            
            
               58012300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2000
            
            
               58019000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               823
            
            
               58021900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,82
            
            
               0,002
            
         
               1999
            
            
               58022000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1998
            
            
               58039000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1997
            
            
               58041000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1996
            
            
               58042100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1390
            
            
               58042900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,03
            
            
               0,000
            
         
               1995
            
            
               58043000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1994
            
            
               58050000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1279
            
            
               58062000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,33
            
            
               0,000
            
         
               1993
            
            
               58063100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               987
            
            
               58063200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,35
            
            
               0,001
            
         
               1188
            
            
               58063900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,73
            
            
               0,000
            
         
               1992
            
            
               58064000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1991
            
            
               58071000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1137
            
            
               58079000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,01
            
            
               0,000
            
         
               1990
            
            
               58089000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1989
            
            
               58090000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1988
            
            
               58109200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1987
            
            
               58109900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               968
            
            
               58110000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,73
            
            
               0,001
            
         
               1803
            
            
               59011000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1143
            
            
               59019000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,97
            
            
               0,000
            
         
               1474
            
            
               59021000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               865
            
            
               59029000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               4,75
            
            
               0,002
            
         
               703
            
            
               59031000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               9,73
            
            
               0,004
            
         
               1802
            
            
               59032000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               277
            
            
               59039000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               81,92
            
            
               0,031
            
         
               1986
            
            
               59050000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1054
            
            
               59061000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,62
            
            
               0,001
            
         
               958
            
            
               59069900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,81
            
            
               0,001
            
         
               712
            
            
               59070000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               9,27
            
            
               0,003
            
         
               1801
            
            
               59080000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               879
            
            
               59090000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,25
            
            
               0,002
            
         
               1800
            
            
               59100000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               731
            
            
               59111000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               8,62
            
            
               0,003
            
         
               1392
            
            
               59112000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,03
            
            
               0,000
            
         
               1799
            
            
               59114000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               239
            
            
               59119000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               102,19
            
            
               0,038
            
         
               1368
            
            
               60011000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,07
            
            
               0,000
            
         
               748
            
            
               60012200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               8,16
            
            
               0,003
            
         
               1985
            
            
               60012900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1984
            
            
               60019100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1983
            
            
               60019900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1982
            
            
               60029000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1981
            
            
               60031000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               571
            
            
               60032000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               17,55
            
            
               0,007
            
         
               1980
            
            
               60049000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1979
            
            
               60051000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1978
            
            
               60052200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1977
            
            
               60059000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1976
            
            
               60063400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1975
            
            
               60069000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               657
            
            
               62011300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               11,87
            
            
               0,004
            
         
               1473
            
            
               63063100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1974
            
            
               63069100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               241
            
            
               63072000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               100,13
            
            
               0,038
            
         
               368
            
            
               63079000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               46,73
            
            
               0,018
            
         
               812
            
            
               68041000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               6,16
            
            
               0,002
            
         
               1021
            
            
               68129000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,90
            
            
               0,001
            
         
               1352
            
            
               70119000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,09
            
            
               0,000
            
         
               1171
            
            
               70171000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,83
            
            
               0,000
            
         
               59
            
            
               70179000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               577,73
            
            
               0,217
            
         
               798
            
            
               70191900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               6,58
            
            
               0,002
            
         
               187
            
            
               72109000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               156,86
            
            
               0,059
            
         
               212
            
            
               72149900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               128,82
            
            
               0,048
            
         
               252
            
            
               72169900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               93,13
            
            
               0,035
            
         
               471
            
            
               72209000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               28,83
            
            
               0,011
            
         
               866
            
            
               73071900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,68
            
            
               0,002
            
         
               1173
            
            
               73072200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,82
            
            
               0,000
            
         
               977
            
            
               73090000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,46
            
            
               0,001
            
         
               207
            
            
               73121000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               132,04
            
            
               0,050
            
         
               225
            
            
               73151200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               118,40
            
            
               0,044
            
         
               153
            
            
               73158900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               196,92
            
            
               0,074
            
         
               881
            
            
               73160000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,23
            
            
               0,002
            
         
               325
            
            
               73170000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               59,64
            
            
               0,022
            
         
               466
            
            
               73182900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               29,61
            
            
               0,011
            
         
               1035
            
            
               73199000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,74
            
            
               0,001
            
         
               534
            
            
               73201000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               20,69
            
            
               0,008
            
         
               254
            
            
               73239900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               91,76
            
            
               0,034
            
         
               151
            
            
               73269000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               199,28
            
            
               0,075
            
         
               1291
            
            
               74011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,28
            
            
               0,000
            
         
               1472
            
            
               74031300
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1471
            
            
               74032200
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1355
            
            
               74071000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,09
            
            
               0,000
            
         
               1798
            
            
               74072100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1797
            
            
               74072200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               602
            
            
               74072900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               15,10
            
            
               0,006
            
         
               1470
            
            
               74081100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1469
            
            
               74081900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               655
            
            
               74082900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               11,96
            
            
               0,004
            
         
               1468
            
            
               74091100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1467
            
            
               74091900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1796
            
            
               74092100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1795
            
            
               74092900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1794
            
            
               74093900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1793
            
            
               74099000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1000
            
            
               74111000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,14
            
            
               0,001
            
         
               1176
            
            
               74112100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,80
            
            
               0,000
            
         
               1792
            
            
               74112200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               628
            
            
               74112900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,28
            
            
               0,005
            
         
               1055
            
            
               74121000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,61
            
            
               0,001
            
         
               656
            
            
               74122000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               11,90
            
            
               0,004
            
         
               1466
            
            
               74130000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1791
            
            
               74142000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1790
            
            
               74149010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1789
            
            
               74149090
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1323
            
            
               74151000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,15
            
            
               0,000
            
         
               1788
            
            
               74152100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1175
            
            
               74152900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,80
            
            
               0,000
            
         
               1395
            
            
               74153300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,03
            
            
               0,000
            
         
               1787
            
            
               74153900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1973
            
            
               74170000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1049
            
            
               74181100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,65
            
            
               0,001
            
         
               1972
            
            
               74181900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1971
            
            
               74182000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1786
            
            
               74191000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1421
            
            
               74199100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1153
            
            
               74199900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,91
            
            
               0,000
            
         
               1465
            
            
               75011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               769
            
            
               75051100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,48
            
            
               0,003
            
         
               1785
            
            
               75072000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1464
            
            
               76011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1463
            
            
               76012000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1462
            
            
               76031000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1361
            
            
               76041000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,08
            
            
               0,000
            
         
               1784
            
            
               76042100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               68
            
            
               76042900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               525,91
            
            
               0,197
            
         
               1783
            
            
               76051100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1782
            
            
               76051900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1085
            
            
               76052100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,36
            
            
               0,001
            
         
               1781
            
            
               76052900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1232
            
            
               76061100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,48
            
            
               0,000
            
         
               943
            
            
               76061200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,93
            
            
               0,001
            
         
               1780
            
            
               76069100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               815
            
            
               76069200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               6,04
            
            
               0,002
            
         
               417
            
            
               76071100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               37,32
            
            
               0,014
            
         
               442
            
            
               76071900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               33,32
            
            
               0,013
            
         
               1213
            
            
               76072000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,59
            
            
               0,000
            
         
               1779
            
            
               76081000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               863
            
            
               76082000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,76
            
            
               0,002
            
         
               587
            
            
               76090000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               16,23
            
            
               0,006
            
         
               373
            
            
               76101000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               45,64
            
            
               0,017
            
         
               529
            
            
               76109000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               21,72
            
            
               0,008
            
         
               398
            
            
               76110000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               41,71
            
            
               0,016
            
         
               1261
            
            
               76121000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,38
            
            
               0,000
            
         
               652
            
            
               76129000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,16
            
            
               0,005
            
         
               1329
            
            
               76130000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,14
            
            
               0,000
            
         
               1778
            
            
               76141000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               889
            
            
               76149000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,09
            
            
               0,002
            
         
               1359
            
            
               76151100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,08
            
            
               0,000
            
         
               286
            
            
               76151900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               77,71
            
            
               0,029
            
         
               1101
            
            
               76152000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,25
            
            
               0,000
            
         
               786
            
            
               76161000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               6,95
            
            
               0,003
            
         
               516
            
            
               76169900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               22,84
            
            
               0,009
            
         
               1461
            
            
               78019100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1460
            
            
               78019900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               533
            
            
               78030000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               20,90
            
            
               0,008
            
         
               1777
            
            
               78041100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1776
            
            
               78041900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               345
            
            
               78050000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               53,06
            
            
               0,020
            
         
               1399
            
            
               78060000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1459
            
            
               79012000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1458
            
            
               79031000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1457
            
            
               79039000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1775
            
            
               79040000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               993
            
            
               79060000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,26
            
            
               0,001
            
         
               965
            
            
               79070010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,77
            
            
               0,001
            
         
               966
            
            
               79070090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,75
            
            
               0,001
            
         
               1456
            
            
               80011000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               650
            
            
               80030000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,22
            
            
               0,005
            
         
               1774
            
            
               80040000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1773
            
            
               80050010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1455
            
            
               80050020
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1970
            
            
               80070000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1772
            
            
               81019900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1454
            
            
               81099000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1453
            
            
               81109000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1452
            
            
               81110000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1451
            
            
               81129900
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1450
            
            
               81130000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               877
            
            
               82011000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               4,33
            
            
               0,002
            
         
               1714
            
            
               82012000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               649
            
            
               82013000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               12,24
            
            
               0,005
            
         
               1106
            
            
               82014000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,22
            
            
               0,000
            
         
               1078
            
            
               82015000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,44
            
            
               0,001
            
         
               1011
            
            
               82016000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,02
            
            
               0,001
            
         
               1028
            
            
               82019000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,81
            
            
               0,001
            
         
               976
            
            
               82021000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,50
            
            
               0,001
            
         
               456
            
            
               82022000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               31,04
            
            
               0,012
            
         
               362
            
            
               82023100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               47,75
            
            
               0,018
            
         
               1215
            
            
               82023900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,58
            
            
               0,000
            
         
               1149
            
            
               82024000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,92
            
            
               0,000
            
         
               1265
            
            
               82029100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,36
            
            
               0,000
            
         
               429
            
            
               82029900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               35,25
            
            
               0,013
            
         
               615
            
            
               82031000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,95
            
            
               0,005
            
         
               647
            
            
               82032000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,47
            
            
               0,005
            
         
               971
            
            
               82033000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,66
            
            
               0,001
            
         
               1067
            
            
               82034000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,53
            
            
               0,001
            
         
               726
            
            
               82041100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               8,78
            
            
               0,003
            
         
               1022
            
            
               82041200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,90
            
            
               0,001
            
         
               990
            
            
               82042000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,31
            
            
               0,001
            
         
               849
            
            
               82051000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,14
            
            
               0,002
            
         
               607
            
            
               82052000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               14,69
            
            
               0,006
            
         
               844
            
            
               82053000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,25
            
            
               0,002
            
         
               593
            
            
               82054000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               15,68
            
            
               0,006
            
         
               1253
            
            
               82055100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,40
            
            
               0,000
            
         
               253
            
            
               82055900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               91,77
            
            
               0,034
            
         
               1380
            
            
               82056000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,05
            
            
               0,000
            
         
               895
            
            
               82057000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,96
            
            
               0,001
            
         
               979
            
            
               82058000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,46
            
            
               0,001
            
         
               318
            
            
               82059000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               62,59
            
            
               0,024
            
         
               399
            
            
               82060000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               41,23
            
            
               0,015
            
         
               1771
            
            
               82071300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               618
            
            
               82071900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,88
            
            
               0,005
            
         
               1770
            
            
               82072000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1414
            
            
               82073000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,01
            
            
               0,000
            
         
               1391
            
            
               82074000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,03
            
            
               0,000
            
         
               395
            
            
               82075000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               41,93
            
            
               0,016
            
         
               1769
            
            
               82076000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1020
            
            
               82077000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,92
            
            
               0,001
            
         
               1768
            
            
               82078000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               323
            
            
               82079000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               61,34
            
            
               0,023
            
         
               714
            
            
               82081000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               9,21
            
            
               0,003
            
         
               1273
            
            
               82082000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,35
            
            
               0,000
            
         
               1767
            
            
               82083000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1766
            
            
               82084000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               946
            
            
               82089000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,90
            
            
               0,001
            
         
               1033
            
            
               82090000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,76
            
            
               0,001
            
         
               1277
            
            
               82100000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,33
            
            
               0,000
            
         
               1125
            
            
               82111000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,07
            
            
               0,000
            
         
               1195
            
            
               82119100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,68
            
            
               0,000
            
         
               819
            
            
               82119200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,89
            
            
               0,002
            
         
               1109
            
            
               82119300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,20
            
            
               0,000
            
         
               1119
            
            
               82119400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,08
            
            
               0,000
            
         
               1969
            
            
               82119500
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               951
            
            
               82121000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,87
            
            
               0,001
            
         
               1968
            
            
               82122000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               363
            
            
               82129000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               47,51
            
            
               0,018
            
         
               824
            
            
               82130000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,81
            
            
               0,002
            
         
               1342
            
            
               82141000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,12
            
            
               0,000
            
         
               1218
            
            
               82142000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,57
            
            
               0,000
            
         
               1298
            
            
               82149000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,24
            
            
               0,000
            
         
               805
            
            
               82151000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,37
            
            
               0,002
            
         
               480
            
            
               82152000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               26,94
            
            
               0,010
            
         
               1967
            
            
               82159100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               734
            
            
               82159900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               8,57
            
            
               0,003
            
         
               470
            
            
               83011000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               28,92
            
            
               0,011
            
         
               772
            
            
               83012000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,42
            
            
               0,003
            
         
               500
            
            
               83013000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               25,24
            
            
               0,009
            
         
               136
            
            
               83014000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               238,09
            
            
               0,089
            
         
               276
            
            
               83015000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               81,95
            
            
               0,031
            
         
               411
            
            
               83016000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               38,15
            
            
               0,014
            
         
               698
            
            
               83017000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,26
            
            
               0,004
            
         
               443
            
            
               83024900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               33,30
            
            
               0,013
            
         
               988
            
            
               83025000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,33
            
            
               0,001
            
         
               1092
            
            
               83026000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,29
            
            
               0,000
            
         
               455
            
            
               83030000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               31,15
            
            
               0,012
            
         
               1304
            
            
               83040000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,22
            
            
               0,000
            
         
               1966
            
            
               83051000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               561
            
            
               83052000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               18,51
            
            
               0,007
            
         
               1050
            
            
               83059000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,64
            
            
               0,001
            
         
               1965
            
            
               83061000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               857
            
            
               83062100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               4,89
            
            
               0,002
            
         
               1012
            
            
               83062900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,99
            
            
               0,001
            
         
               1238
            
            
               83063000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,46
            
            
               0,000
            
         
               591
            
            
               83071000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               15,80
            
            
               0,006
            
         
               843
            
            
               83079000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,30
            
            
               0,002
            
         
               686
            
            
               83081000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,85
            
            
               0,004
            
         
               1326
            
            
               83082000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,15
            
            
               0,000
            
         
               986
            
            
               83089000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,35
            
            
               0,001
            
         
               830
            
            
               83091000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,74
            
            
               0,002
            
         
               190
            
            
               83099000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               154,12
            
            
               0,058
            
         
               563
            
            
               83100000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               18,27
            
            
               0,007
            
         
               184
            
            
               83111000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               159,56
            
            
               0,060
            
         
               1084
            
            
               83112000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,36
            
            
               0,001
            
         
               1178
            
            
               83113000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,78
            
            
               0,000
            
         
               760
            
            
               83119000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,76
            
            
               0,003
            
         
               996
            
            
               84011000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,19
            
            
               0,001
            
         
               1413
            
            
               84012000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1713
            
            
               84013000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1712
            
            
               84021100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1711
            
            
               84021200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1404
            
            
               84021900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1045
            
            
               84022000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,69
            
            
               0,001
            
         
               739
            
            
               84029000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,40
            
            
               0,003
            
         
               779
            
            
               84031000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               7,10
            
            
               0,003
            
         
               947
            
            
               84039000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,88
            
            
               0,001
            
         
               1710
            
            
               84041000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1057
            
            
               84042000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,61
            
            
               0,001
            
         
               1709
            
            
               84049000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               605
            
            
               84051000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               14,81
            
            
               0,006
            
         
               1708
            
            
               84059000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               418
            
            
               84061000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               37,17
            
            
               0,014
            
         
               1707
            
            
               84068100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1706
            
            
               84068200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               935
            
            
               84069000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,05
            
            
               0,001
            
         
               1765
            
            
               84071000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               934
            
            
               84072100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,07
            
            
               0,001
            
         
               1309
            
            
               84072900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,21
            
            
               0,000
            
         
               1764
            
            
               84073200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1158
            
            
               84073400
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,88
            
            
               0,000
            
         
               390
            
            
               84079000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               42,62
            
            
               0,016
            
         
               752
            
            
               84081010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               8,06
            
            
               0,003
            
         
               186
            
            
               84081090
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               158,05
            
            
               0,059
            
         
               272
            
            
               84082000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               83,60
            
            
               0,031
            
         
               85
            
            
               84089000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               417,04
            
            
               0,157
            
         
               430
            
            
               84091000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               35,12
            
            
               0,013
            
         
               275
            
            
               84099100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               83,08
            
            
               0,031
            
         
               39
            
            
               84099900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               823,21
            
            
               0,309
            
         
               105
            
            
               84101100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               330,84
            
            
               0,124
            
         
               999
            
            
               84101200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,15
            
            
               0,001
            
         
               601
            
            
               84101300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               15,15
            
            
               0,006
            
         
               78
            
            
               84109000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               453,30
            
            
               0,170
            
         
               949
            
            
               84111200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,88
            
            
               0,001
            
         
               1705
            
            
               84118100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1704
            
            
               84119900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1703
            
            
               84121000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1118
            
            
               84122100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,09
            
            
               0,000
            
         
               696
            
            
               84122900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               10,59
            
            
               0,004
            
         
               1702
            
            
               84123100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               611
            
            
               84123900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               14,46
            
            
               0,005
            
         
               294
            
            
               84128000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               70,23
            
            
               0,026
            
         
               573
            
            
               84129000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               17,17
            
            
               0,006
            
         
               243
            
            
               84131100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               98,08
            
            
               0,037
            
         
               662
            
            
               84131900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               11,77
            
            
               0,004
            
         
               1076
            
            
               84132000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,46
            
            
               0,001
            
         
               191
            
            
               84133000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               153,67
            
            
               0,058
            
         
               740
            
            
               84134000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,39
            
            
               0,003
            
         
               1701
            
            
               84135000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               376
            
            
               84136000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               45,12
            
            
               0,017
            
         
               74
            
            
               84137000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               486,27
            
            
               0,183
            
         
               150
            
            
               84138100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               203,48
            
            
               0,076
            
         
               446
            
            
               84138200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               32,76
            
            
               0,012
            
         
               99
            
            
               84139100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               347,08
            
            
               0,130
            
         
               519
            
            
               84139200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               22,40
            
            
               0,008
            
         
               366
            
            
               84141000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               47,16
            
            
               0,018
            
         
               1409
            
            
               84142000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               426
            
            
               84143000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               35,82
            
            
               0,013
            
         
               220
            
            
               84144000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               124,09
            
            
               0,047
            
         
               629
            
            
               84145100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               13,20
            
            
               0,005
            
         
               179
            
            
               84145900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               162,37
            
            
               0,061
            
         
               421
            
            
               84146000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               36,30
            
            
               0,014
            
         
               199
            
            
               84148000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               138,58
            
            
               0,052
            
         
               182
            
            
               84149000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               160,11
            
            
               0,060
            
         
               94
            
            
               84151000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               361,04
            
            
               0,136
            
         
               1964
            
            
               84158100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               279
            
            
               84158210
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               81,01
            
            
               0,030
            
         
               269
            
            
               84158290
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               85,37
            
            
               0,032
            
         
               1963
            
            
               84158300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               195
            
            
               84159000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               146,71
            
            
               0,055
            
         
               1201
            
            
               84161000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,65
            
            
               0,000
            
         
               448
            
            
               84162000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               32,08
            
            
               0,012
            
         
               1170
            
            
               84163000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,84
            
            
               0,000
            
         
               1184
            
            
               84169000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,75
            
            
               0,000
            
         
               405
            
            
               84171000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               38,57
            
            
               0,014
            
         
               27
            
            
               84172000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               979,87
            
            
               0,368
            
         
               404
            
            
               84178000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               38,78
            
            
               0,015
            
         
               402
            
            
               84179000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               38,99
            
            
               0,015
            
         
               632
            
            
               84181000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               13,11
            
            
               0,005
            
         
               538
            
            
               84182100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               20,39
            
            
               0,008
            
         
               228
            
            
               84182200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               110,02
            
            
               0,041
            
         
               170
            
            
               84182900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               174,57
            
            
               0,066
            
         
               482
            
            
               84183000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               26,44
            
            
               0,010
            
         
               49
            
            
               84185000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               690,20
            
            
               0,259
            
         
               616
            
            
               84186100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               13,91
            
            
               0,005
            
         
               462
            
            
               84186900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               30,24
            
            
               0,011
            
         
               230
            
            
               84189100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               108,45
            
            
               0,041
            
         
               166
            
            
               84189900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               180,00
            
            
               0,068
            
         
               885
            
            
               84191100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               4,13
            
            
               0,002
            
         
               711
            
            
               84191900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               9,34
            
            
               0,004
            
         
               107
            
            
               84192000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               312,24
            
            
               0,117
            
         
               1700
            
            
               84193100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1699
            
            
               84193200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               625
            
            
               84193900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               13,33
            
            
               0,005
            
         
               489
            
            
               84194000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               26,02
            
            
               0,010
            
         
               1019
            
            
               84195000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,93
            
            
               0,001
            
         
               1698
            
            
               84196000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               317
            
            
               84198100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               62,73
            
            
               0,024
            
         
               237
            
            
               84198900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               103,17
            
            
               0,039
            
         
               581
            
            
               84199000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               16,70
            
            
               0,006
            
         
               1166
            
            
               84201000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,85
            
            
               0,000
            
         
               1146
            
            
               84209100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,95
            
            
               0,000
            
         
               952
            
            
               84209900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,86
            
            
               0,001
            
         
               776
            
            
               84211200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               7,18
            
            
               0,003
            
         
               282
            
            
               84211900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               79,32
            
            
               0,030
            
         
               84
            
            
               84212100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               420,59
            
            
               0,158
            
         
               864
            
            
               84212200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               4,75
            
            
               0,002
            
         
               295
            
            
               84212300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               69,77
            
            
               0,026
            
         
               125
            
            
               84212900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               259,89
            
            
               0,098
            
         
               267
            
            
               84213100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               86,51
            
            
               0,032
            
         
               288
            
            
               84213900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               75,07
            
            
               0,028
            
         
               1233
            
            
               84219100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,48
            
            
               0,000
            
         
               588
            
            
               84219900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               16,21
            
            
               0,006
            
         
               817
            
            
               84221100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,94
            
            
               0,002
            
         
               624
            
            
               84221900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               13,44
            
            
               0,005
            
         
               1094
            
            
               84222000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,28
            
            
               0,000
            
         
               501
            
            
               84223000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               25,19
            
            
               0,009
            
         
               70
            
            
               84224000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               511,45
            
            
               0,192
            
         
               146
            
            
               84229000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               211,13
            
            
               0,079
            
         
               124
            
            
               84231000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               260,17
            
            
               0,098
            
         
               1697
            
            
               84232000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               524
            
            
               84233000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               21,93
            
            
               0,008
            
         
               372
            
            
               84238100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               45,80
            
            
               0,017
            
         
               427
            
            
               84238200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               35,38
            
            
               0,013
            
         
               209
            
            
               84238900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               129,79
            
            
               0,049
            
         
               1116
            
            
               84239000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,11
            
            
               0,000
            
         
               265
            
            
               84241000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               87,68
            
            
               0,033
            
         
               790
            
            
               84242000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               6,90
            
            
               0,003
            
         
               574
            
            
               84243000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               17,05
            
            
               0,006
            
         
               53
            
            
               84248100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               647,01
            
            
               0,243
            
         
               308
            
            
               84248900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               65,87
            
            
               0,025
            
         
               291
            
            
               84249000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               72,36
            
            
               0,027
            
         
               1268
            
            
               84251100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,36
            
            
               0,000
            
         
               1177
            
            
               84251900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,79
            
            
               0,000
            
         
               818
            
            
               84252000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               5,93
            
            
               0,002
            
         
               1696
            
            
               84253100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               511
            
            
               84253900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               23,36
            
            
               0,009
            
         
               621
            
            
               84254100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               13,55
            
            
               0,005
            
         
               962
            
            
               84254200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,77
            
            
               0,001
            
         
               757
            
            
               84254900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               7,80
            
            
               0,003
            
         
               358
            
            
               84261100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               47,92
            
            
               0,018
            
         
               1695
            
            
               84261200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1694
            
            
               84261900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1693
            
            
               84262000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               713
            
            
               84263000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               9,24
            
            
               0,003
            
         
               1692
            
            
               84264100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1691
            
            
               84264900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1690
            
            
               84269100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1689
            
            
               84269900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               485
            
            
               84271000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               26,23
            
            
               0,010
            
         
               46
            
            
               84272000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               709,87
            
            
               0,267
            
         
               22
            
            
               84279000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1 062,04
            
            
               0,399
            
         
               138
            
            
               84281000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               233,20
            
            
               0,088
            
         
               1688
            
            
               84282000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1124
            
            
               84283200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,07
            
            
               0,000
            
         
               613
            
            
               84283300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               14,00
            
            
               0,005
            
         
               172
            
            
               84283900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               169,08
            
            
               0,063
            
         
               261
            
            
               84284000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               89,91
            
            
               0,034
            
         
               80
            
            
               84289000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               445,64
            
            
               0,167
            
         
               1687
            
            
               84291100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               122
            
            
               84291900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               262,35
            
            
               0,099
            
         
               1112
            
            
               84292000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,15
            
            
               0,000
            
         
               1686
            
            
               84293000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               26
            
            
               84294000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               994,54
            
            
               0,373
            
         
               65
            
            
               84295100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               555,58
            
            
               0,209
            
         
               367
            
            
               84295200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               47,13
            
            
               0,018
            
         
               75
            
            
               84295900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               478,15
            
            
               0,180
            
         
               1685
            
            
               84301000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1090
            
            
               84303100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,30
            
            
               0,000
            
         
               109
            
            
               84303900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               297,01
            
            
               0,112
            
         
               1684
            
            
               84304100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               111
            
            
               84304900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               290,26
            
            
               0,109
            
         
               1683
            
            
               84305000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               383
            
            
               84306100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               43,32
            
            
               0,016
            
         
               845
            
            
               84306900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               5,23
            
            
               0,002
            
         
               619
            
            
               84311000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               13,85
            
            
               0,005
            
         
               98
            
            
               84312000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               357,23
            
            
               0,134
            
         
               487
            
            
               84313100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               26,13
            
            
               0,010
            
         
               130
            
            
               84313900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               250,95
            
            
               0,094
            
         
               293
            
            
               84314100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               71,13
            
            
               0,027
            
         
               309
            
            
               84314200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               65,80
            
            
               0,025
            
         
               458
            
            
               84314300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               30,70
            
            
               0,012
            
         
               43
            
            
               84314900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               738,90
            
            
               0,277
            
         
               350
            
            
               84321000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               49,69
            
            
               0,019
            
         
               251
            
            
               84322100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               94,01
            
            
               0,035
            
         
               606
            
            
               84322900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               14,79
            
            
               0,006
            
         
               508
            
            
               84323000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               23,66
            
            
               0,009
            
         
               1682
            
            
               84324000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               403
            
            
               84328000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               38,84
            
            
               0,015
            
         
               640
            
            
               84329000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               12,83
            
            
               0,005
            
         
               1962
            
            
               84331100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1138
            
            
               84331900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,00
            
            
               0,000
            
         
               566
            
            
               84332000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               17,79
            
            
               0,007
            
         
               1681
            
            
               84335100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1680
            
            
               84335200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1003
            
            
               84335300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,11
            
            
               0,001
            
         
               1679
            
            
               84335900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1678
            
            
               84336000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               82
            
            
               84339000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               423,65
            
            
               0,159
            
         
               1677
            
            
               84341000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1676
            
            
               84342000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               622
            
            
               84349000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               13,53
            
            
               0,005
            
         
               1314
            
            
               84351000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,19
            
            
               0,000
            
         
               1675
            
            
               84359000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               110
            
            
               84361000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               294,94
            
            
               0,111
            
         
               213
            
            
               84362100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               128,66
            
            
               0,048
            
         
               1334
            
            
               84362900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,13
            
            
               0,000
            
         
               1126
            
            
               84368000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,06
            
            
               0,000
            
         
               733
            
            
               84369100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,58
            
            
               0,003
            
         
               444
            
            
               84369900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               33,20
            
            
               0,012
            
         
               1674
            
            
               84371000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               9
            
            
               84378000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2 360,24
            
            
               0,886
            
         
               542
            
            
               84379000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               20,13
            
            
               0,008
            
         
               119
            
            
               84381000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               264,74
            
            
               0,099
            
         
               1673
            
            
               84382000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1672
            
            
               84383000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1671
            
            
               84384000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               231
            
            
               84385000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               107,81
            
            
               0,040
            
         
               569
            
            
               84386000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               17,61
            
            
               0,007
            
         
               12
            
            
               84388000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2 276,47
            
            
               0,855
            
         
               176
            
            
               84389000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               166,92
            
            
               0,063
            
         
               747
            
            
               84391000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,16
            
            
               0,003
            
         
               238
            
            
               84392000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               103,04
            
            
               0,039
            
         
               1670
            
            
               84393000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1023
            
            
               84399100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,88
            
            
               0,001
            
         
               1669
            
            
               84399900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               512
            
            
               84401000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               23,17
            
            
               0,009
            
         
               1270
            
            
               84409000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,35
            
            
               0,000
            
         
               321
            
            
               84411000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               61,67
            
            
               0,023
            
         
               1668
            
            
               84412000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1098
            
            
               84414000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,28
            
            
               0,000
            
         
               727
            
            
               84418000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,72
            
            
               0,003
            
         
               1374
            
            
               84419000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,06
            
            
               0,000
            
         
               706
            
            
               84421000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               9,67
            
            
               0,004
            
         
               1044
            
            
               84423000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,70
            
            
               0,001
            
         
               1415
            
            
               84424000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,01
            
            
               0,000
            
         
               1667
            
            
               84425000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               472
            
            
               84431100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               28,54
            
            
               0,011
            
         
               810
            
            
               84431200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               6,21
            
            
               0,002
            
         
               121
            
            
               84431900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               263,43
            
            
               0,099
            
         
               784
            
            
               84432900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               6,97
            
            
               0,003
            
         
               249
            
            
               84433000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               95,31
            
            
               0,036
            
         
               1666
            
            
               84434000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               923
            
            
               84435100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               3,27
            
            
               0,001
            
         
               71
            
            
               84435900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               501,38
            
            
               0,188
            
         
               1241
            
            
               84436000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,46
            
            
               0,000
            
         
               745
            
            
               84439000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,26
            
            
               0,003
            
         
               1300
            
            
               84440000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,24
            
            
               0,000
            
         
               1665
            
            
               84451900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1664
            
            
               84452000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1663
            
            
               84453000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1662
            
            
               84459000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1661
            
            
               84471100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1660
            
            
               84472000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1387
            
            
               84479000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,04
            
            
               0,000
            
         
               604
            
            
               84481900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               14,85
            
            
               0,006
            
         
               548
            
            
               84482000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               19,77
            
            
               0,007
            
         
               1659
            
            
               84483200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1047
            
            
               84483900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,69
            
            
               0,001
            
         
               477
            
            
               84484900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               27,37
            
            
               0,010
            
         
               1658
            
            
               84485100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1351
            
            
               84485900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,10
            
            
               0,000
            
         
               1103
            
            
               84501100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,23
            
            
               0,000
            
         
               1961
            
            
               84501200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               788
            
            
               84501900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,94
            
            
               0,003
            
         
               494
            
            
               84502000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               25,70
            
            
               0,010
            
         
               913
            
            
               84509000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               3,50
            
            
               0,001
            
         
               247
            
            
               84511000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               95,75
            
            
               0,036
            
         
               667
            
            
               84512100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               11,56
            
            
               0,004
            
         
               349
            
            
               84512900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               50,15
            
            
               0,019
            
         
               410
            
            
               84513000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               38,15
            
            
               0,014
            
         
               278
            
            
               84514000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               81,71
            
            
               0,031
            
         
               1657
            
            
               84515000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               858
            
            
               84518000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               4,87
            
            
               0,002
            
         
               921
            
            
               84519000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               3,30
            
            
               0,001
            
         
               766
            
            
               84521000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               7,62
            
            
               0,003
            
         
               1656
            
            
               84522100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               804
            
            
               84522900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               6,39
            
            
               0,002
            
         
               1310
            
            
               84523000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,20
            
            
               0,000
            
         
               1655
            
            
               84524000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               495
            
            
               84529000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               25,69
            
            
               0,010
            
         
               1144
            
            
               84531000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,97
            
            
               0,000
            
         
               737
            
            
               84532000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,46
            
            
               0,003
            
         
               956
            
            
               84538000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,82
            
            
               0,001
            
         
               1235
            
            
               84539000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,47
            
            
               0,000
            
         
               1017
            
            
               84541000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,96
            
            
               0,001
            
         
               1142
            
            
               84549000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,98
            
            
               0,000
            
         
               1654
            
            
               84551000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1653
            
            
               84552100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1652
            
            
               84553000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1651
            
            
               84559000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1650
            
            
               84561000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1649
            
            
               84569100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1192
            
            
               84569900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,70
            
            
               0,000
            
         
               1276
            
            
               84571000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,33
            
            
               0,000
            
         
               1648
            
            
               84572000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1647
            
            
               84581900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               825
            
            
               84589900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               5,80
            
            
               0,002
            
         
               1646
            
            
               84591000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               890
            
            
               84592900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               4,05
            
            
               0,002
            
         
               1224
            
            
               84593900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,52
            
            
               0,000
            
         
               1384
            
            
               84594000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,04
            
            
               0,000
            
         
               1353
            
            
               84595100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,09
            
            
               0,000
            
         
               1645
            
            
               84595900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               953
            
            
               84596900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,85
            
            
               0,001
            
         
               1644
            
            
               84597000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1643
            
            
               84601100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               413
            
            
               84601900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               38,09
            
            
               0,014
            
         
               1642
            
            
               84602100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1187
            
            
               84602900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,73
            
            
               0,000
            
         
               743
            
            
               84603900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,28
            
            
               0,003
            
         
               699
            
            
               84604000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               10,22
            
            
               0,004
            
         
               725
            
            
               84609000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,80
            
            
               0,003
            
         
               576
            
            
               84612000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               16,87
            
            
               0,006
            
         
               1641
            
            
               84613000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               520
            
            
               84614000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               22,37
            
            
               0,008
            
         
               803
            
            
               84615000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               6,40
            
            
               0,002
            
         
               940
            
            
               84619000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,97
            
            
               0,001
            
         
               307
            
            
               84621000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               66,21
            
            
               0,025
            
         
               1640
            
            
               84622100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               270
            
            
               84622900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               84,77
            
            
               0,032
            
         
               1639
            
            
               84623900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1638
            
            
               84624900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               861
            
            
               84629100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               4,80
            
            
               0,002
            
         
               821
            
            
               84629900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               5,82
            
            
               0,002
            
         
               1303
            
            
               84631000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,23
            
            
               0,000
            
         
               1081
            
            
               84632000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,39
            
            
               0,001
            
         
               1637
            
            
               84633000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               540
            
            
               84639000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               20,28
            
            
               0,008
            
         
               1155
            
            
               84641000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,90
            
            
               0,000
            
         
               720
            
            
               84642000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,90
            
            
               0,003
            
         
               369
            
            
               84649000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               46,72
            
            
               0,018
            
         
               463
            
            
               84651000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               29,93
            
            
               0,011
            
         
               596
            
            
               84659100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               15,47
            
            
               0,006
            
         
               530
            
            
               84659200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               21,36
            
            
               0,008
            
         
               1064
            
            
               84659300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,54
            
            
               0,001
            
         
               572
            
            
               84659400
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               17,41
            
            
               0,007
            
         
               1082
            
            
               84659500
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,37
            
            
               0,001
            
         
               1636
            
            
               84659600
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               396
            
            
               84659900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               41,90
            
            
               0,016
            
         
               1400
            
            
               84661000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1416
            
            
               84662000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,01
            
            
               0,000
            
         
               1217
            
            
               84663000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,57
            
            
               0,000
            
         
               123
            
            
               84669100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               261,02
            
            
               0,098
            
         
               683
            
            
               84669200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               10,87
            
            
               0,004
            
         
               831
            
            
               84669300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               5,61
            
            
               0,002
            
         
               575
            
            
               84669400
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               16,87
            
            
               0,006
            
         
               260
            
            
               84671100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               89,99
            
            
               0,034
            
         
               517
            
            
               84671900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               22,74
            
            
               0,009
            
         
               400
            
            
               84672100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               40,73
            
            
               0,015
            
         
               221
            
            
               84672200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               123,39
            
            
               0,046
            
         
               235
            
            
               84672900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               103,57
            
            
               0,039
            
         
               1156
            
            
               84678100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,89
            
            
               0,000
            
         
               664
            
            
               84678900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               11,61
            
            
               0,004
            
         
               1139
            
            
               84679100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,99
            
            
               0,000
            
         
               1231
            
            
               84679200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,49
            
            
               0,000
            
         
               691
            
            
               84679900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               10,75
            
            
               0,004
            
         
               558
            
            
               84681000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               19,30
            
            
               0,007
            
         
               1635
            
            
               84682000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               546
            
            
               84688000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               19,82
            
            
               0,007
            
         
               553
            
            
               84689000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               19,58
            
            
               0,007
            
         
               948
            
            
               84692000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,88
            
            
               0,001
            
         
               1393
            
            
               84693000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,03
            
            
               0,000
            
         
               801
            
            
               84701000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               6,45
            
            
               0,002
            
         
               883
            
            
               84702100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,22
            
            
               0,002
            
         
               204
            
            
               84702900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               134,64
            
            
               0,051
            
         
               638
            
            
               84703000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,89
            
            
               0,005
            
         
               415
            
            
               84704000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               37,42
            
            
               0,014
            
         
               1763
            
            
               84705000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               543
            
            
               84709000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               20,09
            
            
               0,008
            
         
               29
            
            
               84711000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               952,57
            
            
               0,358
            
         
               20
            
            
               84713000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1 088,11
            
            
               0,409
            
         
               513
            
            
               84715000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               23,07
            
            
               0,009
            
         
               137
            
            
               84716000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               233,28
            
            
               0,088
            
         
               42
            
            
               84717000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               790,56
            
            
               0,297
            
         
               31
            
            
               84718000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               938,58
            
            
               0,352
            
         
               89
            
            
               84719000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               382,06
            
            
               0,143
            
         
               967
            
            
               84721000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,73
            
            
               0,001
            
         
               1222
            
            
               84722000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,53
            
            
               0,000
            
         
               1762
            
            
               84723000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               73
            
            
               84729000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               487,70
            
            
               0,183
            
         
               432
            
            
               84731000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               34,88
            
            
               0,013
            
         
               434
            
            
               84732100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               34,52
            
            
               0,013
            
         
               820
            
            
               84732900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,85
            
            
               0,002
            
         
               6
            
            
               84733000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3 596,79
            
            
               1,351
            
         
               284
            
            
               84734000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               78,87
            
            
               0,030
            
         
               1004
            
            
               84735000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,09
            
            
               0,001
            
         
               149
            
            
               84741000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               208,45
            
            
               0,078
            
         
               44
            
            
               84742000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               734,25
            
            
               0,276
            
         
               310
            
            
               84743100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               65,56
            
            
               0,025
            
         
               157
            
            
               84743200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               193,98
            
            
               0,073
            
         
               586
            
            
               84743900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               16,25
            
            
               0,006
            
         
               160
            
            
               84748000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               189,39
            
            
               0,071
            
         
               76
            
            
               84749000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               471,90
            
            
               0,177
            
         
               1634
            
            
               84751000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               719
            
            
               84752900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,95
            
            
               0,003
            
         
               1031
            
            
               84759000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,80
            
            
               0,001
            
         
               1761
            
            
               84762100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1760
            
            
               84768100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1759
            
            
               84768900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1758
            
            
               84769000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               33
            
            
               84771000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               924,75
            
            
               0,347
            
         
               169
            
            
               84772000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               175,33
            
            
               0,066
            
         
               326
            
            
               84773000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               59,07
            
            
               0,022
            
         
               1633
            
            
               84774000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1632
            
            
               84775100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               978
            
            
               84775900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,46
            
            
               0,001
            
         
               178
            
            
               84778000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               163,55
            
            
               0,061
            
         
               585
            
            
               84779000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               16,37
            
            
               0,006
            
         
               1631
            
            
               84781000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               451
            
            
               84789000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               31,83
            
            
               0,012
            
         
               371
            
            
               84791000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               46,41
            
            
               0,017
            
         
               271
            
            
               84792000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               83,63
            
            
               0,031
            
         
               1630
            
            
               84793000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               113
            
            
               84796000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               287,10
            
            
               0,108
            
         
               1135
            
            
               84798100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,01
            
            
               0,000
            
         
               37
            
            
               84798200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               870,68
            
            
               0,327
            
         
               174
            
            
               84798900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               167,17
            
            
               0,063
            
         
               227
            
            
               84799000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               111,13
            
            
               0,042
            
         
               1629
            
            
               84801000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               894
            
            
               84802000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               3,99
            
            
               0,001
            
         
               1628
            
            
               84803000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               370
            
            
               84804100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               46,71
            
            
               0,018
            
         
               210
            
            
               84804900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               129,61
            
            
               0,049
            
         
               1627
            
            
               84805000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               535
            
            
               84806000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               20,60
            
            
               0,008
            
         
               338
            
            
               84807100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               54,51
            
            
               0,020
            
         
               439
            
            
               84807900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               33,92
            
            
               0,013
            
         
               142
            
            
               84811000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               215,97
            
            
               0,081
            
         
               911
            
            
               84812000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,55
            
            
               0,001
            
         
               134
            
            
               84813000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               239,13
            
            
               0,090
            
         
               117
            
            
               84814000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               270,19
            
            
               0,101
            
         
               154
            
            
               84818000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               196,41
            
            
               0,074
            
         
               320
            
            
               84819000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               62,04
            
            
               0,023
            
         
               155
            
            
               84821000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               195,80
            
            
               0,074
            
         
               982
            
            
               84822000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,39
            
            
               0,001
            
         
               1757
            
            
               84823000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1185
            
            
               84824000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,75
            
            
               0,000
            
         
               1016
            
            
               84825000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,96
            
            
               0,001
            
         
               316
            
            
               84828000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               63,38
            
            
               0,024
            
         
               1160
            
            
               84829100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,88
            
            
               0,000
            
         
               891
            
            
               84829900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,03
            
            
               0,002
            
         
               162
            
            
               84831000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               187,04
            
            
               0,070
            
         
               939
            
            
               84832000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,99
            
            
               0,001
            
         
               577
            
            
               84833000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               16,82
            
            
               0,006
            
         
               305
            
            
               84834000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               66,45
            
            
               0,025
            
         
               1128
            
            
               84835000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,04
            
            
               0,000
            
         
               528
            
            
               84836000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               21,83
            
            
               0,008
            
         
               826
            
            
               84839000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,77
            
            
               0,002
            
         
               140
            
            
               84841000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               217,81
            
            
               0,082
            
         
               461
            
            
               84842000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               30,35
            
            
               0,011
            
         
               173
            
            
               84849000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               168,86
            
            
               0,063
            
         
               486
            
            
               84851000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               26,22
            
            
               0,010
            
         
               127
            
            
               84859000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               253,29
            
            
               0,095
            
         
               721
            
            
               85011000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               8,89
            
            
               0,003
            
         
               1321
            
            
               85012000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,16
            
            
               0,000
            
         
               1191
            
            
               85013100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,70
            
            
               0,000
            
         
               584
            
            
               85013200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               16,38
            
            
               0,006
            
         
               468
            
            
               85013300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               29,44
            
            
               0,011
            
         
               1626
            
            
               85013400
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1130
            
            
               85014000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,04
            
            
               0,000
            
         
               1230
            
            
               85015100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,49
            
            
               0,000
            
         
               873
            
            
               85015200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               4,45
            
            
               0,002
            
         
               759
            
            
               85015300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               7,77
            
            
               0,003
            
         
               147
            
            
               85016100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               210,71
            
            
               0,079
            
         
               197
            
            
               85016200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               144,45
            
            
               0,054
            
         
               95
            
            
               85016300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               359,52
            
            
               0,135
            
         
               1625
            
            
               85016400
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               32
            
            
               85021100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               935,55
            
            
               0,351
            
         
               79
            
            
               85021200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               451,84
            
            
               0,170
            
         
               118
            
            
               85021300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               265,99
            
            
               0,100
            
         
               1227
            
            
               85022000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,50
            
            
               0,000
            
         
               1624
            
            
               85023100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               475
            
            
               85023900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               28,00
            
            
               0,011
            
         
               474
            
            
               85024000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               28,07
            
            
               0,011
            
         
               188
            
            
               85030000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               156,51
            
            
               0,059
            
         
               425
            
            
               85041000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               35,92
            
            
               0,013
            
         
               83
            
            
               85042100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               422,12
            
            
               0,159
            
         
               256
            
            
               85042200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               91,51
            
            
               0,034
            
         
               1623
            
            
               85042300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               167
            
            
               85043100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               179,83
            
            
               0,068
            
         
               233
            
            
               85043200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               106,55
            
            
               0,040
            
         
               58
            
            
               85043300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               579,53
            
            
               0,218
            
         
               47
            
            
               85043400
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               699,84
            
            
               0,263
            
         
               62
            
            
               85044000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               561,35
            
            
               0,211
            
         
               514
            
            
               85045000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               22,93
            
            
               0,009
            
         
               315
            
            
               85049000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               63,62
            
            
               0,024
            
         
               1220
            
            
               85051100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,54
            
            
               0,000
            
         
               899
            
            
               85051900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               3,88
            
            
               0,001
            
         
               1157
            
            
               85052000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,88
            
            
               0,000
            
         
               1622
            
            
               85053000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               459
            
            
               85059000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               30,63
            
            
               0,012
            
         
               1756
            
            
               85061000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1097
            
            
               85063000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,28
            
            
               0,000
            
         
               1755
            
            
               85064000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1754
            
            
               85065000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1753
            
            
               85066000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               630
            
            
               85068000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,16
            
            
               0,005
            
         
               1752
            
            
               85069000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               441
            
            
               85071000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               33,42
            
            
               0,013
            
         
               245
            
            
               85072000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               96,96
            
            
               0,036
            
         
               917
            
            
               85073000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,45
            
            
               0,001
            
         
               156
            
            
               85078000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               194,11
            
            
               0,073
            
         
               420
            
            
               85079000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               36,33
            
            
               0,014
            
         
               928
            
            
               85091000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,11
            
            
               0,001
            
         
               1960
            
            
               85092000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1959
            
            
               85093000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               684
            
            
               85094000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               10,85
            
            
               0,004
            
         
               723
            
            
               85098000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               8,83
            
            
               0,003
            
         
               631
            
            
               85099000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               13,12
            
            
               0,005
            
         
               1239
            
            
               85101000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,46
            
            
               0,000
            
         
               1958
            
            
               85102000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1957
            
            
               85103000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1956
            
            
               85109000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               854
            
            
               85111000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,00
            
            
               0,002
            
         
               1008
            
            
               85112000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,04
            
            
               0,001
            
         
               590
            
            
               85113000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               15,84
            
            
               0,006
            
         
               346
            
            
               85114000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               52,79
            
            
               0,020
            
         
               409
            
            
               85115000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               38,15
            
            
               0,014
            
         
               498
            
            
               85118000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               25,51
            
            
               0,010
            
         
               536
            
            
               85119000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               20,53
            
            
               0,008
            
         
               464
            
            
               85122000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               29,85
            
            
               0,011
            
         
               839
            
            
               85123000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,42
            
            
               0,002
            
         
               855
            
            
               85124000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,94
            
            
               0,002
            
         
               1159
            
            
               85129000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,88
            
            
               0,000
            
         
               555
            
            
               85131000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               19,50
            
            
               0,007
            
         
               1955
            
            
               85139000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1046
            
            
               85141000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,69
            
            
               0,001
            
         
               1621
            
            
               85142000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               159
            
            
               85143000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               190,00
            
            
               0,071
            
         
               1074
            
            
               85144000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,49
            
            
               0,001
            
         
               273
            
            
               85149000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               83,58
            
            
               0,031
            
         
               1015
            
            
               85151100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,97
            
            
               0,001
            
         
               1363
            
            
               85151900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,07
            
            
               0,000
            
         
               1114
            
            
               85152100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,12
            
            
               0,000
            
         
               599
            
            
               85152900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               15,25
            
            
               0,006
            
         
               1620
            
            
               85153100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               932
            
            
               85153900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               3,07
            
            
               0,001
            
         
               1091
            
            
               85158000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,29
            
            
               0,000
            
         
               1001
            
            
               85159000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,12
            
            
               0,001
            
         
               93
            
            
               85161000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               361,24
            
            
               0,136
            
         
               1954
            
            
               85162100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1152
            
            
               85162900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,91
            
            
               0,000
            
         
               960
            
            
               85163100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,79
            
            
               0,001
            
         
               1397
            
            
               85163200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,03
            
            
               0,000
            
         
               644
            
            
               85163300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               12,58
            
            
               0,005
            
         
               562
            
            
               85164000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               18,42
            
            
               0,007
            
         
               705
            
            
               85165000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               9,71
            
            
               0,004
            
         
               259
            
            
               85166000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               90,09
            
            
               0,034
            
         
               381
            
            
               85167110
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               43,59
            
            
               0,016
            
         
               445
            
            
               85167120
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               33,02
            
            
               0,012
            
         
               526
            
            
               85167190
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               21,85
            
            
               0,008
            
         
               1029
            
            
               85167200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,81
            
            
               0,001
            
         
               668
            
            
               85167900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               11,50
            
            
               0,004
            
         
               756
            
            
               85168000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               7,88
            
            
               0,003
            
         
               681
            
            
               85169000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,93
            
            
               0,004
            
         
               115
            
            
               85171910
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               277,29
            
            
               0,104
            
         
               848
            
            
               85172100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,17
            
            
               0,002
            
         
               973
            
            
               85172200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,65
            
            
               0,001
            
         
               171
            
            
               85173000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               169,69
            
            
               0,064
            
         
               15
            
            
               85175000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1 699,27
            
            
               0,638
            
         
               4
            
            
               85178000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               9 961,98
            
            
               3,741
            
         
               5
            
            
               85179000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               6 273,38
            
            
               2,356
            
         
               902
            
            
               85181000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,78
            
            
               0,001
            
         
               1285
            
            
               85182100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,30
            
            
               0,000
            
         
               1071
            
            
               85182200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,51
            
            
               0,001
            
         
               715
            
            
               85182900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               9,14
            
            
               0,003
            
         
               797
            
            
               85183000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,59
            
            
               0,002
            
         
               903
            
            
               85184000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,74
            
            
               0,001
            
         
               1212
            
            
               85185000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,59
            
            
               0,000
            
         
               539
            
            
               85189000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               20,32
            
            
               0,008
            
         
               1953
            
            
               85191000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1952
            
            
               85192100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1951
            
            
               85192900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1950
            
            
               85193100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               663
            
            
               85193900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               11,70
            
            
               0,004
            
         
               1949
            
            
               85194000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1336
            
            
               85199200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,13
            
            
               0,000
            
         
               1223
            
            
               85199300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,53
            
            
               0,000
            
         
               206
            
            
               85199900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               132,21
            
            
               0,050
            
         
               1948
            
            
               85201000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               878
            
            
               85203200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               4,29
            
            
               0,002
            
         
               436
            
            
               85203300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               34,32
            
            
               0,013
            
         
               872
            
            
               85203900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               4,52
            
            
               0,002
            
         
               435
            
            
               85209000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               34,46
            
            
               0,013
            
         
               925
            
            
               85211000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,18
            
            
               0,001
            
         
               292
            
            
               85219000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               72,03
            
            
               0,027
            
         
               1947
            
            
               85221000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               314
            
            
               85229000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               63,91
            
            
               0,024
            
         
               929
            
            
               85231110
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,10
            
            
               0,001
            
         
               374
            
            
               85231190
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               45,53
            
            
               0,017
            
         
               2109
            
            
               85231200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               809
            
            
               85231300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,24
            
            
               0,002
            
         
               1070
            
            
               85232000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,51
            
            
               0,001
            
         
               871
            
            
               85233000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,57
            
            
               0,002
            
         
               1243
            
            
               85239000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,46
            
            
               0,000
            
         
               645
            
            
               85241000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               12,54
            
            
               0,005
            
         
               460
            
            
               85243110
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               30,48
            
            
               0,011
            
         
               257
            
            
               85243190
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               90,43
            
            
               0,034
            
         
               679
            
            
               85243200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               10,97
            
            
               0,004
            
         
               578
            
            
               85243900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               16,77
            
            
               0,006
            
         
               1406
            
            
               85244000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1946
            
            
               85245100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1318
            
            
               85245200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,18
            
            
               0,000
            
         
               1945
            
            
               85245300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               783
            
            
               85246000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,01
            
            
               0,003
            
         
               778
            
            
               85249100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,14
            
            
               0,003
            
         
               1244
            
            
               85249900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,44
            
            
               0,000
            
         
               86
            
            
               85251000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               406,43
            
            
               0,153
            
         
               108
            
            
               85252090
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               303,55
            
            
               0,114
            
         
               343
            
            
               85253000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               53,90
            
            
               0,020
            
         
               215
            
            
               85254000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               127,87
            
            
               0,048
            
         
               258
            
            
               85261000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               90,33
            
            
               0,034
            
         
               608
            
            
               85269100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               14,67
            
            
               0,006
            
         
               570
            
            
               85269200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               17,59
            
            
               0,007
            
         
               1289
            
            
               85271200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,29
            
            
               0,000
            
         
               802
            
            
               85271300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               6,45
            
            
               0,002
            
         
               1211
            
            
               85271900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,60
            
            
               0,000
            
         
               742
            
            
               85272100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               8,32
            
            
               0,003
            
         
               669
            
            
               85272900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               11,48
            
            
               0,004
            
         
               1010
            
            
               85273100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,02
            
            
               0,001
            
         
               1944
            
            
               85273900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               262
            
            
               85279000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               89,48
            
            
               0,034
            
         
               1332
            
            
               85281300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,14
            
            
               0,000
            
         
               1943
            
            
               85282200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               589
            
            
               85283000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               15,87
            
            
               0,006
            
         
               28
            
            
               85291010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               959,46
            
            
               0,360
            
         
               51
            
            
               85299010
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               664,90
            
            
               0,250
            
         
               185
            
            
               85299090
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               158,26
            
            
               0,059
            
         
               1619
            
            
               85301000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               175
            
            
               85308000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               167,01
            
            
               0,063
            
         
               348
            
            
               85309000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               50,19
            
            
               0,019
            
         
               158
            
            
               85311000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               190,20
            
            
               0,071
            
         
               600
            
            
               85312000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               15,23
            
            
               0,006
            
         
               483
            
            
               85318000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               26,43
            
            
               0,010
            
         
               522
            
            
               85319000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               22,16
            
            
               0,008
            
         
               181
            
            
               85321000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               160,97
            
            
               0,060
            
         
               1751
            
            
               85322200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               354
            
            
               85322900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               48,28
            
            
               0,018
            
         
               692
            
            
               85323000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,74
            
            
               0,004
            
         
               975
            
            
               85329000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,58
            
            
               0,001
            
         
               1306
            
            
               85331000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,21
            
            
               0,000
            
         
               908
            
            
               85332900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,60
            
            
               0,001
            
         
               708
            
            
               85333900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               9,48
            
            
               0,004
            
         
               954
            
            
               85334000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,84
            
            
               0,001
            
         
               330
            
            
               85339000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               57,99
            
            
               0,022
            
         
               736
            
            
               85340000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               8,47
            
            
               0,003
            
         
               564
            
            
               85351000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               18,22
            
            
               0,007
            
         
               1117
            
            
               85352100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,09
            
            
               0,000
            
         
               341
            
            
               85352900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               54,02
            
            
               0,020
            
         
               313
            
            
               85353000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               64,07
            
            
               0,024
            
         
               329
            
            
               85354000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               58,02
            
            
               0,022
            
         
               360
            
            
               85359000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               47,83
            
            
               0,018
            
         
               568
            
            
               85361000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               17,63
            
            
               0,007
            
         
               45
            
            
               85362000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               726,69
            
            
               0,273
            
         
               302
            
            
               85363000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               68,11
            
            
               0,026
            
         
               860
            
            
               85364100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,82
            
            
               0,002
            
         
               120
            
            
               85364900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               263,47
            
            
               0,099
            
         
               57
            
            
               85365000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               597,04
            
            
               0,224
            
         
               222
            
            
               85366100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               123,25
            
            
               0,046
            
         
               54
            
            
               85369000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               636,57
            
            
               0,239
            
         
               56
            
            
               85371000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               610,18
            
            
               0,229
            
         
               18
            
            
               85372000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1 217,84
            
            
               0,457
            
         
               116
            
            
               85381000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               273,81
            
            
               0,103
            
         
               30
            
            
               85389000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               944,39
            
            
               0,355
            
         
               332
            
            
               85391000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               57,61
            
            
               0,022
            
         
               773
            
            
               85392100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,39
            
            
               0,003
            
         
               281
            
            
               85392200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               79,83
            
            
               0,030
            
         
               264
            
            
               85392900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               88,71
            
            
               0,033
            
         
               481
            
            
               85393100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               26,88
            
            
               0,010
            
         
               658
            
            
               85393200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               11,81
            
            
               0,004
            
         
               375
            
            
               85393900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               45,39
            
            
               0,017
            
         
               1750
            
            
               85394100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               609
            
            
               85394900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               14,53
            
            
               0,005
            
         
               837
            
            
               85399000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,46
            
            
               0,002
            
         
               1388
            
            
               85401100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,04
            
            
               0,000
            
         
               1749
            
            
               85401200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1262
            
            
               85402000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,38
            
            
               0,000
            
         
               1748
            
            
               85404000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1747
            
            
               85405000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1746
            
            
               85406000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1422
            
            
               85407100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1745
            
            
               85407200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1179
            
            
               85407900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,77
            
            
               0,000
            
         
               1075
            
            
               85408900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,48
            
            
               0,001
            
         
               1744
            
            
               85409900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               285
            
            
               85411000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               78,63
            
            
               0,030
            
         
               623
            
            
               85412900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,49
            
            
               0,005
            
         
               689
            
            
               85413000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,77
            
            
               0,004
            
         
               835
            
            
               85414000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,50
            
            
               0,002
            
         
               1322
            
            
               85415000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,15
            
            
               0,000
            
         
               1743
            
            
               85416000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1214
            
            
               85419000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,58
            
            
               0,000
            
         
               567
            
            
               85421000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               17,75
            
            
               0,007
            
         
               852
            
            
               85422100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,04
            
            
               0,002
            
         
               1237
            
            
               85422900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,47
            
            
               0,000
            
         
               1066
            
            
               85426000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,53
            
            
               0,001
            
         
               970
            
            
               85427000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,68
            
            
               0,001
            
         
               795
            
            
               85429000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               6,69
            
            
               0,003
            
         
               1618
            
            
               85431100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1006
            
            
               85431900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,07
            
            
               0,001
            
         
               697
            
            
               85432000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               10,38
            
            
               0,004
            
         
               1328
            
            
               85433000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,15
            
            
               0,000
            
         
               1617
            
            
               85434000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1110
            
            
               85438100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,20
            
            
               0,000
            
         
               114
            
            
               85438900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               286,95
            
            
               0,108
            
         
               674
            
            
               85439000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               11,40
            
            
               0,004
            
         
               634
            
            
               85441100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,00
            
            
               0,005
            
         
               34
            
            
               85441900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               915,01
            
            
               0,344
            
         
               23
            
            
               85442000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1 014,39
            
            
               0,381
            
         
               770
            
            
               85443000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,47
            
            
               0,003
            
         
               700
            
            
               85444100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,07
            
            
               0,004
            
         
               36
            
            
               85444900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               901,12
            
            
               0,338
            
         
               412
            
            
               85445100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               38,09
            
            
               0,014
            
         
               780
            
            
               85445910
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               7,10
            
            
               0,003
            
         
               16
            
            
               85445990
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1 616,26
            
            
               0,607
            
         
               1449
            
            
               85446010
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               100
            
            
               85446090
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               345,62
            
            
               0,130
            
         
               710
            
            
               85447000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               9,40
            
            
               0,004
            
         
               1742
            
            
               85451100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               626
            
            
               85451900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,33
            
            
               0,005
            
         
               537
            
            
               85452000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               20,49
            
            
               0,008
            
         
               1411
            
            
               85459000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               1741
            
            
               85462000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               394
            
            
               85469000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               41,94
            
            
               0,016
            
         
               687
            
            
               85471000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               10,83
            
            
               0,004
            
         
               168
            
            
               85472000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               175,55
            
            
               0,066
            
         
               385
            
            
               85479000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               43,10
            
            
               0,016
            
         
               1401
            
            
               85481000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               193
            
            
               85489000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               149,13
            
            
               0,056
            
         
               77
            
            
               87019010
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               468,39
            
            
               0,176
            
         
               1616
            
            
               87049000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               35
            
            
               87089900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               906,74
            
            
               0,340
            
         
               408
            
            
               87112000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               38,29
            
            
               0,014
            
         
               1424
            
            
               88019090
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1615
            
            
               89011000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1614
            
            
               89019000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               2
            
            
               89020000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               16 366,74
            
            
               6,146
            
         
               930
            
            
               89031000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,10
            
            
               0,001
            
         
               1942
            
            
               89039120
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1941
            
            
               89039200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1296
            
            
               89039900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,25
            
            
               0,000
            
         
               1613
            
            
               89040000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1612
            
            
               89059000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               306
            
            
               89069000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               66,29
            
            
               0,025
            
         
               641
            
            
               89071000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               12,79
            
            
               0,005
            
         
               552
            
            
               89079000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               19,61
            
            
               0,007
            
         
               603
            
            
               90011000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               14,94
            
            
               0,006
            
         
               1740
            
            
               90013000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1739
            
            
               90014000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1738
            
            
               90015000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1737
            
            
               90019000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1099
            
            
               90021100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,26
            
            
               0,000
            
         
               1186
            
            
               90021900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,74
            
            
               0,000
            
         
               1371
            
            
               90022000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,06
            
            
               0,000
            
         
               961
            
            
               90029000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,79
            
            
               0,001
            
         
               1448
            
            
               90031100
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1736
            
            
               90031900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1735
            
            
               90039000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               695
            
            
               90041000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               10,61
            
            
               0,004
            
         
               378
            
            
               90049000
            
            
               2,5
            
            
               2009
            
            
               44,11
            
            
               0,017
            
         
               1183
            
            
               90051000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,75
            
            
               0,000
            
         
               1180
            
            
               90058000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,76
            
            
               0,000
            
         
               301
            
            
               90059000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               68,15
            
            
               0,026
            
         
               1940
            
            
               90061000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1939
            
            
               90062000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1938
            
            
               90063000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1229
            
            
               90064000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,50
            
            
               0,000
            
         
               1182
            
            
               90065100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,75
            
            
               0,000
            
         
               1937
            
            
               90065200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1389
            
            
               90065300
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,04
            
            
               0,000
            
         
               1936
            
            
               90065900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1935
            
            
               90066100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1292
            
            
               90066200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,27
            
            
               0,000
            
         
               1934
            
            
               90066900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1933
            
            
               90069100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1932
            
            
               90069900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1258
            
            
               90071100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,39
            
            
               0,000
            
         
               557
            
            
               90071900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               19,40
            
            
               0,007
            
         
               357
            
            
               90072000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               48,04
            
            
               0,018
            
         
               672
            
            
               90079100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               11,43
            
            
               0,004
            
         
               1278
            
            
               90079200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,33
            
            
               0,000
            
         
               1030
            
            
               90081000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,81
            
            
               0,001
            
         
               955
            
            
               90083000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,82
            
            
               0,001
            
         
               1931
            
            
               90084000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1930
            
            
               90089000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               64
            
            
               90091100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               558,85
            
            
               0,210
            
         
               1734
            
            
               90091200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               139
            
            
               90092100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               221,73
            
            
               0,083
            
         
               532
            
            
               90092200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               21,07
            
            
               0,008
            
         
               1733
            
            
               90093000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1732
            
            
               90099100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               639
            
            
               90099200
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,86
            
            
               0,005
            
         
               1731
            
            
               90099300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               25
            
            
               90099900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1 000,23
            
            
               0,376
            
         
               1730
            
            
               90101000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1294
            
            
               90104900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,26
            
            
               0,000
            
         
               226
            
            
               90105000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               114,21
            
            
               0,043
            
         
               1350
            
            
               90106000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,10
            
            
               0,000
            
         
               1290
            
            
               90109000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,28
            
            
               0,000
            
         
               1611
            
            
               90111000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1376
            
            
               90112000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,05
            
            
               0,000
            
         
               299
            
            
               90118000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               68,58
            
            
               0,026
            
         
               361
            
            
               90119000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               47,75
            
            
               0,018
            
         
               490
            
            
               90121000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               25,98
            
            
               0,010
            
         
               1032
            
            
               90129000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,80
            
            
               0,001
            
         
               1338
            
            
               90131000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,12
            
            
               0,000
            
         
               1929
            
            
               90132000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1037
            
            
               90138000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,73
            
            
               0,001
            
         
               1058
            
            
               90141000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,58
            
            
               0,001
            
         
               1729
            
            
               90142000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1083
            
            
               90148000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,36
            
            
               0,001
            
         
               1728
            
            
               90149000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1727
            
            
               90151000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1726
            
            
               90152000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               646
            
            
               90153000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,47
            
            
               0,005
            
         
               1725
            
            
               90154000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               165
            
            
               90158000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               182,37
            
            
               0,068
            
         
               380
            
            
               90159000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               43,69
            
            
               0,016
            
         
               620
            
            
               90160000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               13,64
            
            
               0,005
            
         
               333
            
            
               90171000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               57,38
            
            
               0,022
            
         
               1301
            
            
               90172000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,24
            
            
               0,000
            
         
               1096
            
            
               90173000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,28
            
            
               0,000
            
         
               387
            
            
               90178000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               42,95
            
            
               0,016
            
         
               974
            
            
               90179000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2,64
            
            
               0,001
            
         
               1242
            
            
               90181100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,46
            
            
               0,000
            
         
               406
            
            
               90181200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               38,47
            
            
               0,014
            
         
               324
            
            
               90181300
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               60,34
            
            
               0,023
            
         
               106
            
            
               90181900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               329,76
            
            
               0,124
            
         
               1403
            
            
               90182000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,02
            
            
               0,000
            
         
               14
            
            
               90183100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1 719,12
            
            
               0,646
            
         
               205
            
            
               90183200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               133,06
            
            
               0,050
            
         
               164
            
            
               90183900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               182,69
            
            
               0,069
            
         
               1610
            
            
               90184100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               232
            
            
               90184900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               107,39
            
            
               0,040
            
         
               612
            
            
               90185000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               14,24
            
            
               0,005
            
         
               7
            
            
               90189000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               3 238,20
            
            
               1,216
            
         
               906
            
            
               90191000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               3,63
            
            
               0,001
            
         
               202
            
            
               90192000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               136,17
            
            
               0,051
            
         
               707
            
            
               90200000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               9,49
            
            
               0,004
            
         
               274
            
            
               90211000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               83,47
            
            
               0,031
            
         
               1609
            
            
               90212100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               50
            
            
               90212900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               686,47
            
            
               0,258
            
         
               1357
            
            
               90213100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,09
            
            
               0,000
            
         
               55
            
            
               90213900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               629,77
            
            
               0,236
            
         
               1608
            
            
               90214000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               800
            
            
               90219000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               6,46
            
            
               0,002
            
         
               353
            
            
               90221200
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               48,72
            
            
               0,018
            
         
               1346
            
            
               90221400
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,11
            
            
               0,000
            
         
               882
            
            
               90221900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               4,23
            
            
               0,002
            
         
               1607
            
            
               90222100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1219
            
            
               90222900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,56
            
            
               0,000
            
         
               1606
            
            
               90223000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1068
            
            
               90229000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,52
            
            
               0,001
            
         
               88
            
            
               90230000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               387,65
            
            
               0,146
            
         
               1605
            
            
               90241000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               359
            
            
               90248000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               47,87
            
            
               0,018
            
         
               1077
            
            
               90249000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,44
            
            
               0,001
            
         
               1150
            
            
               90251100
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,92
            
            
               0,000
            
         
               342
            
            
               90251900
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               53,98
            
            
               0,020
            
         
               666
            
            
               90258000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               11,61
            
            
               0,004
            
         
               1052
            
            
               90259000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               1,63
            
            
               0,001
            
         
               827
            
            
               90261000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               5,77
            
            
               0,002
            
         
               643
            
            
               90262000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               12,62
            
            
               0,005
            
         
               96
            
            
               90268000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               358,85
            
            
               0,135
            
         
               904
            
            
               90269000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               3,71
            
            
               0,001
            
         
               771
            
            
               90271000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               7,43
            
            
               0,003
            
         
               497
            
            
               90273000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               25,58
            
            
               0,010
            
         
               1604
            
            
               90274000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1369
            
            
               90275000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               0,06
            
            
               0,000
            
         
               198
            
            
               90278000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               141,57
            
            
               0,053
            
         
               782
            
            
               90279000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               7,05
            
            
               0,003
            
         
               1080
            
            
               90281000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               1,39
            
            
               0,001
            
         
               216
            
            
               90282000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               126,84
            
            
               0,048
            
         
               13
            
            
               90283000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               2 237,87
            
            
               0,840
            
         
               240
            
            
               90289000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               101,55
            
            
               0,038
            
         
               768
            
            
               90291000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,49
            
            
               0,003
            
         
               834
            
            
               90292000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,50
            
            
               0,002
            
         
               1724
            
            
               90299000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               914
            
            
               90301000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,50
            
            
               0,001
            
         
               1221
            
            
               90302000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,54
            
            
               0,000
            
         
               754
            
            
               90303100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               7,92
            
            
               0,003
            
         
               492
            
            
               90303900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               25,73
            
            
               0,010
            
         
               1199
            
            
               90304000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,66
            
            
               0,000
            
         
               1723
            
            
               90308300
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               661
            
            
               90308900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               11,77
            
            
               0,004
            
         
               1394
            
            
               90309000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,03
            
            
               0,000
            
         
               1331
            
            
               90311000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,14
            
            
               0,000
            
         
               735
            
            
               90313000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               8,51
            
            
               0,003
            
         
               653
            
            
               90314900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               12,16
            
            
               0,005
            
         
               296
            
            
               90318000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               69,59
            
            
               0,026
            
         
               1722
            
            
               90319000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               592
            
            
               90321000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               15,79
            
            
               0,006
            
         
               467
            
            
               90322000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               29,60
            
            
               0,011
            
         
               897
            
            
               90328100
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               3,93
            
            
               0,001
            
         
               431
            
            
               90328900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               35,09
            
            
               0,013
            
         
               1228
            
            
               90329000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,50
            
            
               0,000
            
         
               200
            
            
               90330000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               136,95
            
            
               0,051
            
         
               1181
            
            
               91011100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,76
            
            
               0,000
            
         
               1928
            
            
               91011200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               936
            
            
               91011900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,05
            
            
               0,001
            
         
               1927
            
            
               91012100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               907
            
            
               91012900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,61
            
            
               0,001
            
         
               1926
            
            
               91019100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               829
            
            
               91019900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,77
            
            
               0,002
            
         
               1398
            
            
               91021100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,03
            
            
               0,000
            
         
               1925
            
            
               91021200
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1370
            
            
               91021900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,06
            
            
               0,000
            
         
               1924
            
            
               91022100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               761
            
            
               91022900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               7,73
            
            
               0,003
            
         
               741
            
            
               91029100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               8,38
            
            
               0,003
            
         
               1007
            
            
               91029900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,07
            
            
               0,001
            
         
               1923
            
            
               91031000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1174
            
            
               91039000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,81
            
            
               0,000
            
         
               1922
            
            
               91040000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               828
            
            
               91051100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,77
            
            
               0,002
            
         
               1360
            
            
               91051900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,08
            
            
               0,000
            
         
               853
            
            
               91052100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               5,00
            
            
               0,002
            
         
               636
            
            
               91052900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               12,95
            
            
               0,005
            
         
               1921
            
            
               91059100
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1151
            
            
               91059900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,92
            
            
               0,000
            
         
               505
            
            
               91061000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               24,57
            
            
               0,009
            
         
               1920
            
            
               91062000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               995
            
            
               91069000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,20
            
            
               0,001
            
         
               933
            
            
               91070000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,07
            
            
               0,001
            
         
               1721
            
            
               91091900
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               874
            
            
               91099000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               4,38
            
            
               0,002
            
         
               1720
            
            
               91118000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1719
            
            
               91119000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1718
            
            
               91122000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1717
            
            
               91129000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1919
            
            
               91132000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1918
            
            
               91139000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1716
            
            
               91141000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1715
            
            
               91142000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               836
            
            
               91149000
            
            
               7,5
            
            
               2009
            
            
               5,49
            
            
               0,002
            
         
               1107
            
            
               92019000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,21
            
            
               0,000
            
         
               1917
            
            
               92021000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1009
            
            
               92029000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               2,03
            
            
               0,001
            
         
               1041
            
            
               92030000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,71
            
            
               0,001
            
         
               1916
            
            
               92042000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1366
            
            
               92059000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,07
            
            
               0,000
            
         
               1251
            
            
               92060000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,41
            
            
               0,000
            
         
               1915
            
            
               92071000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1312
            
            
               92079000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,20
            
            
               0,000
            
         
               1914
            
            
               92081000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               916
            
            
               92089000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               3,46
            
            
               0,001
            
         
               1913
            
            
               92091000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1912
            
            
               92092000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1911
            
            
               92093000
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1910
            
            
               92099400
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,00
            
            
               0,000
            
         
               1345
            
            
               92099900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               0,11
            
            
               0,000
            
         
               924
            
            
               95066200
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               3,20
            
            
               0,001
            
         
               384
            
            
               95066900
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               43,18
            
            
               0,016
            
         
               984
            
            
               95072000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               2,37
            
            
               0,001
            
         
               796
            
            
               95079000
            
            
               5
            
            
               2009
            
            
               6,60
            
            
               0,002
            
         
               1088
            
            
               96032900
            
            
               20
            
            
               2009
            
            
               1,31
            
            
               0,000
            
         
               554
            
            
               96091000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               19,52
            
            
               0,007
            
         
               678
            
            
               96100000
            
            
               0
            
            
               2009
            
            
               11,10
            
            
               0,004
            
         
               Total de l’offre
            
            
               187 809,33
            
            
               70,5
            
         
               Total des importations vers le Mozambique originaires de l’UE
            
            
               266 305,24
            
            
               100,0
            
         
      
   Statistiques/2005
   
               DROITS
            
            
               Ventilation des lignes tarifaires
            
            
               Offre
            
         
               no
               
            
            
               %
            
            
               Valeur 1 000 USD
            
            
               %
            
         
               0 %
            
            
               85
            
            
               3,5 %
            
            
               42 318,61
            
            
               15,9 %
            
         
               2,5 %
            
            
               285
            
            
               11,8 %
            
            
               12 226,68
            
            
               4,6 %
            
         
               5 %
            
            
               508
            
            
               21,1 %
            
            
               62 413,86
            
            
               23,4 %
            
         
               7,5 %
            
            
               676
            
            
               28,1 %
            
            
               61 955,59
            
            
               23,3 %
            
         
               25 %
            
            
               555
            
            
               23,0 %
            
            
               8 894,59
            
            
               3,3 %
            
         
               Total de l’offre
            
            
               2 109
            
            
               87,6 %
            
            
               187 809,33
            
            
               70,5 %
            
         
               Total des importations de l’UE
            
            
               2 408
            
            
               100,0 %
            
            
               266 305,24
            
            
               100,0 %
            
         LISTE B — LIGNES TARIFAIRES, VALEUR DES BIENS ET IMPORTATIONS FAB 2005 À LIBÉRALISER POUR 2023 DANS LE CADRE DE L’APE (OFFRE 2023)
   
               Rang
            
            
               Code SH
            
            
               Droit NPF
            
            
               Année de libéralisation
            
            
               Valeur d'importation (FAB) 2005 1 000 USD
            
            
               %
            
         
               18
            
            
               04021090
            
            
               20
            
            
               2023
            
            
               319,65
            
            
               0,1200
            
         
               4
            
            
               04022120
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               1 146,91
            
            
               0,4307
            
         
               10
            
            
               07131000
            
            
               20
            
            
               2023
            
            
               621,64
            
            
               0,2334
            
         
               1
            
            
               10019090
            
            
               2,5
            
            
               2023
            
            
               11 094,93
            
            
               4,1662
            
         
               9
            
            
               16010000
            
            
               20
            
            
               2023
            
            
               700,67
            
            
               0,2631
            
         
               12
            
            
               17019900
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               537,40
            
            
               0,2018
            
         
               21
            
            
               29291000
            
            
               2,5
            
            
               2023
            
            
               261,87
            
            
               0,0983
            
         
               15
            
            
               32061100
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               471,55
            
            
               0,1771
            
         
               14
            
            
               33021000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               489,67
            
            
               0,1839
            
         
               29
            
            
               68069000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               181,40
            
            
               0,0681
            
         
               17
            
            
               69079000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               332,35
            
            
               0,1248
            
         
               7
            
            
               69089000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               892,55
            
            
               0,3352
            
         
               24
            
            
               69101000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               214,67
            
            
               0,0806
            
         
               19
            
            
               69109000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               283,53
            
            
               0,1065
            
         
               11
            
            
               72104900
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               605,86
            
            
               0,2275
            
         
               20
            
            
               72159000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               281,39
            
            
               0,1057
            
         
               3
            
            
               73081000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               2 890,51
            
            
               1,0854
            
         
               5
            
            
               73110000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               1 057,54
            
            
               0,3971
            
         
               22
            
            
               84714900
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               253,59
            
            
               0,0952
            
         
               23
            
            
               87019090
            
            
               5
            
            
               2023
            
            
               224,83
            
            
               0,0844
            
         
               13
            
            
               87042110
            
            
               5
            
            
               2023
            
            
               520,43
            
            
               0,1954
            
         
               8
            
            
               87042190
            
            
               5
            
            
               2023
            
            
               746,61
            
            
               0,2804
            
         
               2
            
            
               87042200
            
            
               5
            
            
               2023
            
            
               2 971,91
            
            
               1,1160
            
         
               16
            
            
               87042300
            
            
               5
            
            
               2023
            
            
               375,43
            
            
               0,1410
            
         
               27
            
            
               87059000
            
            
               5
            
            
               2023
            
            
               198,10
            
            
               0,0744
            
         
               26
            
            
               87087000
            
            
               7,5
            
            
               2023
            
            
               199,17
            
            
               0,0748
            
         
               25
            
            
               87163100
            
            
               5
            
            
               2023
            
            
               203,30
            
            
               0,0763
            
         
               28
            
            
               88033000
            
            
               2,5
            
            
               2023
            
            
               189,13
            
            
               0,0710
            
         
               6
            
            
               94054000
            
            
               20
            
            
               2023
            
            
               902,92
            
            
               0,3391
            
         
               Total de l’offre
            
            
               29 169,49
            
            
               11,0
            
         
               Total des importations de l’UE
            
            
               266 305,24
            
            
               100,0
            
         
      
   Statistiques/2005
   
               DROITS
            
            
               Ventilation des lignes tarifaires
            
            
               Offre
            
         
               no
               
            
            
               %
            
            
               Valeur 1 000 USD
            
            
               %
            
         
               0 %
            
            
               —
            
            
               —
            
            
               —
            
            
               —
            
         
               2,5 %
            
            
               3
            
            
               0,1 %
            
            
               11 545,93
            
            
               4,3 %
            
         
               5 %
            
            
               7
            
            
               0,3 %
            
            
               5 240,62
            
            
               2,0 %
            
         
               7,5 %
            
            
               15
            
            
               0,6 %
            
            
               9 838,07
            
            
               3,7 %
            
         
               25 %
            
            
               4
            
            
               0,2 %
            
            
               2 544,88
            
            
               1,0 %
            
         
               Total de l’offre
            
            
               29
            
            
               1,2 %
            
            
               29 169,49
            
            
               11,0 %
            
         
               Total des importations de l’UE
            
            
               2 408
            
            
               100,0 %
            
            
               266 305,24
            
            
               100,0 %
            
         PROTOCOLE No 1
   relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
   INDEX
   TITRE I
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   Article
   
               1.
            
            
               Définitions
            
         TITRE II
   DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
   Articles
   
               2.
            
            
               Conditions générales
            
         
               3.
            
            
               Cumul dans la Communauté
            
         
               4.
            
            
               Cumul dans les États CDAA-APE
            
         
               5.
            
            
               Produits entièrement obtenus
            
         
               6.
            
            
               Produits suffisamment ouvrés ou transformés
            
         
               7.
            
            
               Ouvraisons ou transformations insuffisantes
            
         
               8.
            
            
               Unité à prendre en considération
            
         
               9.
            
            
               Accessoires, pièces de rechange et outillage
            
         
               10.
            
            
               Assortiments
            
         
               11.
            
            
               Éléments neutres
            
         TITRE III
   CONDITIONS TERRITORIALES
   Articles
   
               12.
            
            
               Principe de territorialité
            
         
               13.
            
            
               Transport direct
            
         
               14.
            
            
               Expositions
            
         TITRE IV
   PREUVE DE L'ORIGINE
   Articles
   
               15.
            
            
               Conditions générales
            
         
               16.
            
            
               Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
            
         
               17.
            
            
               Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
            
         
               18.
            
            
               Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR 1
            
         
               19.
            
            
               Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
            
         
               20.
            
            
               Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
            
         
               21.
            
            
               Exportateur agréé
            
         
               22.
            
            
               Validité de la preuve de l'origine
            
         
               23.
            
            
               Production de la preuve de l'origine
            
         
               24.
            
            
               Importation par envois échelonnés
            
         
               25.
            
            
               Exemptions de preuve de l'origine
            
         
               26.
            
            
               Procédure d'information pour les besoins du cumul
            
         
               27.
            
            
               Documents probants
            
         
               28.
            
            
               Conservation des preuves de l'origine et des documents probants
            
         
               29.
            
            
               Discordances et erreurs formelles
            
         
               30.
            
            
               Montants exprimés en euros
            
         TITRE V
   MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
   Articles
   
               31.
            
            
               Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l'APEI CDAA APE - CE
            
         
               32.
            
            
               Notification des autorités douanières
            
         
               33.
            
            
               Assistance mutuelle
            
         
               34.
            
            
               Contrôle de la preuve de l'origine
            
         
               35.
            
            
               Contrôle de la déclaration du fournisseur
            
         
               36.
            
            
               Règlement des différends
            
         
               37.
            
            
               Sanctions
            
         
               38.
            
            
               Zones franches
            
         
               39.
            
            
               Dérogations
            
         TITRE VI
   CEUTA ET MELILLA
   Articles
   
               40.
            
            
               Conditions spéciales
            
         TITRE VII
   DISPOSITIONS FINALES
   Articles
   
               41.
            
            
               Révision et application des règles d'origine
            
         
               42.
            
            
               Annexes
            
         
               43.
            
            
               Mise en œuvre du protocole
            
         TABLE DES MATIÈRES
   PROTOCOLE No 1
   TITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   
   TITRE II: DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
   TITRE III: CONDITIONS TERRITORIALES
   
   TITRE IV: PREUVE DE L'ORIGINE
   
   TITRE V: MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
   
   TITRE VI: CEUTA ET MELILLA
   
   TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES
   
   
      ANNEXE I AU PROTOCOLE No 1: Notes introductives à la liste de l'annexe II
   
   
      ANNEXE II AU PROTOCOLE No 1: Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
   
   
      ANNEXE II (A) AU PROTOCOLE No 1: Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, conformément à l'article 6, paragraphe 2
   
   
      ANNEXE III AU PROTOCOLE No 1: Formulaire de certificat de circulation
   
   
      ANNEXE IV AU PROTOCOLE No 1: Déclaration sur facture
   
   
      ANNEXE V A AU PROTOCOLE No 1: Déclaration du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel
   
   
      ANNEXE V B AU PROTOCOLE No 1: Déclaration du fournisseur concernant les produits n'ayant pas le caractère originaire à titre préférentiel
   
   
      ANNEXE VI AU PROTOCOLE No 1: Fiche de renseignements
   
   
      ANNEXE VII AU PROTOCOLE No 1: Formulaire de demande de dérogation
   
   
      ANNEXE VIII AU PROTOCOLE No 1: Pays et territoires d'outre-mer
   
   
      ANNEXE IX AU PROTOCOLE No 1: Autres États ACP
   
   
      ANNEXE X AU PROTOCOLE No 1: Produits auxquels les dispositions de cumul visées aux articles 3 et 4 s'appliquent après le 1er octobre 2015
   
   
      ANNEXE XI AU PROTOCOLE No 1: Produits originaires d'Afrique du Sud exclus des dispositions de cumul visées à l'article 4
   
   
      ANNEXE XII AU PROTOCOLE No 1: Produits originaires d'Afrique du Sud pour lesquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 s'appliquent après le 31 décembre 2009
   
   TITRE I
   DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   Article 1
   Définitions
   Aux fins du présent protocole, on entend par:
   
               a)
            
            
               «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;
            
         
               b)
            
            
               «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;
            
         
               c)
            
            
               «produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;
            
         
               d)
            
            
               «marchandises», les matières et les produits;
            
         
               e)
            
            
               «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);
            
         
               f)
            
            
               «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou des États CDAA-APE dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures payées qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;
            
         
               g)
            
            
               «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États CDAA-APE;
            
         
               h)
            
            
               «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;
            
         
               i)
            
            
               «valeur ajoutée», le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États CDAA-APE;
            
         
               j)
            
            
               «chapitres» et «positions», les chapitres et les positions à quatre chiffres utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;
            
         
               k)
            
            
               «classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;
            
         
               l)
            
            
               «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;
            
         
               m)
            
            
               «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales (1);
            
         
               n)
            
            
               «PTOM», les pays et territoires d'outre-mer tels qu'ils sont définis à l'annexe VIII;
            
         
               o)
            
            
               «autres États ACP», tous les États ACP à l'exception des États CDAA-APE.
            
         TITRE II
   DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»
   Article 2
   Conditions générales
   1.   Aux fins de l'application de l'accord de partenariat économique intérimaire CDAA APE-CE, ci-après dénommé «APEI CDAA APE - CE», sont considérés comme originaires de la Communauté:
   
               a)
            
            
               les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5 du présent protocole;
            
         
               b)
            
            
               les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
            
         2.   Aux fins de l'APEI CDAA APE - CE, les produits suivants sont considérés comme produits originaires des États CDAA-APE:
   
               a)
            
            
               les produits entièrement obtenus dans les États CDAA-APE au sens de l'article 5 du présent protocole;
            
         
               b)
            
            
               les produits obtenus dans les États CDAA-APE et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 dans l'État CDAA-APE.
            
         Article 3
   Cumul dans la Communauté
   1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires des États CDAA-APE, des autres États ACP ou des PTOM, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans la Communauté, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
   2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
   3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.
   4.   Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans les États CDAA-APE, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté si les produits obtenus font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans la Communauté. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de la Communauté que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l'article 7.
   5.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication.
   6.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               les pays participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;
            
         
               b)
            
            
               les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
            
         
               c)
            
            
               la Communauté fournit aux États CDAA-APE, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires visés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et par les États CDAA-APE selon leurs propres procédures.
            
         7.   Les dispositions de cumul prévues au présent article s'appliquent uniquement à compter du 1er octobre 2015 pour les produits énumérés à l'annexe 11 et à compter du 1er janvier 2010 pour le riz figurant sous la position 1006.
   Article 4
   Cumul dans les États CDAA-APE
   1.   Sans préjudice des dispositions de l'article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires d'un État CDAA-APE s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, des autres États ACP, des PTOM ou des autres États CDAA-APE, à condition que ces matières aient fait l'objet, dans l'État CDAA-APE en question, d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 7. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes.
   2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l'État CDAA-APE ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de l'État CDAA-APE en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou du territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans l'État CDAA-APE en question.
   3.   Les produits originaires d'un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans l'État CDAA-APE, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.
   4.   Aux fins de l'application de l'article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, les autres États CDAA-APE, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans un État CDAA-APE si les produits obtenus font l'objet d'ouvraisons ou de transformations ultérieures dans l'État CDAA en question. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de l'État CDAA en question que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l'article 7.
   5.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l'État CDAA ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de l'État CDAA en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d'un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n'est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.
   6.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'aux conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               les pays participant à l'acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;
            
         
               b)
            
            
               les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l'application de règles d'origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole;
            
         
               c)
            
            
               les États CDAA-APE fournissent à la partie CE, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires visés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l'Union européenne (série C) et par les États CDAA selon leurs propres procédures.
            
         7.   Le cumul prévu au présent article n'est pas applicable aux produits visés à l'annexe X. Nonobstant, le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu'après le1er octobre 2015 aux produits visés à l'annexe X et après le 1er janvier 2010 pour le riz relevant de la rubrique 1006, lorsque les matières utilisées pour la fabrication de ces produits sont originaires d'un État CDAA-APE ou d'un autre État ACP signataire d'un accord de partenariat économique ou lorsque les travaux d'ouvraison et de transformation se déroulent dans un État CDAA-APE ou un autre État ACP signataire d'un accord de partenariat économique.
   8.   Le présent article ne s'applique pas aux produits de l'annexe XI originaires d'Afrique du Sud. Le cumul prévu au présent article s'applique après le 31 décembre 2009 pour les produits originaires d'Afrique du Sud qui figurent à l'annexe XII.
   Article 5
   Produits entièrement obtenus
   1.   Sont considérés comme entièrement obtenus sur le territoire des États CDAA-APE ou de la Communauté:
   
               a)
            
            
               les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;
            
         
               b)
            
            
               les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
            
         
               c)
            
            
               les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
            
         
               d)
            
            
               les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;
            
         
               e)
            
            
               
                           i)
                        
                        
                           les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           les produits de l'aquaculture, y compris de la mariculture, si les poissons y sont nés et élevés;
                        
                     
         
               f)
            
            
               les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou des États CDAA-APE par leurs navires;
            
         
               g)
            
            
               les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
            
         
               h)
            
            
               les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;
            
         
               i)
            
            
               les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
            
         
               j)
            
            
               les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
            
         
               k)
            
            
               les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
            
         2.   Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:
   
               a)
            
            
               qui sont immatriculés dans un État membre CE ou dans un État CDAA-APE;
            
         
               b)
            
            
               qui battent pavillon d'un État membre CE ou d'un État CDAA-APE;
            
         
               c)
            
            
               qui remplissent l'une des conditions suivantes:
               
                           i)
                        
                        
                           ils appartiennent pour 50 % au moins à des ressortissants d'un État membre CE ou d'un État CDAA-APE;
                           ou
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           ils appartiennent à des sociétés:
                        
                     
         
               d)
            
            
               dont le siège social et le lieu principal d'activité économique sont situés dans un État membre CE ou un État CDAA-APE; et
            
         
               e)
            
            
               qui sont détenues pour 50 % au moins par des entités publiques ou des ressortissants d'un État membre CE ou d'un État CDAA-APE.
            
         3.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté accepte, à la demande d'un État CDAA-APE, que des navires affrétés ou pris en crédit-bail par l'État CDAA-APE soient traités comme «ses navires» pour des activités de pêche dans sa zone économique exclusive, pour autant que le contrat d'affrètement ou de crédit-bail, pour lequel les opérateurs de la Communauté se sont vu proposer un droit de préemption, ait été accepté par le comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges comme assurant des possibilités suffisantes de développement de la capacité de l'État CDAA-APE de pêcher pour son propre compte, et notamment comme confiant à cet État CDAA-APE la responsabilité de la gestion nautique et commerciale des navires mis à sa disposition pour une durée significative.
   4.   Les conditions visées au paragraphe 2 peuvent être remplies dans différents États CDAA s'ils sont parties à l'APE. Dans ce cas, les produits sont considérés comme étant originaires de l'État des ressortissants ou de la société possédant le navire ou le navire-usine conformément au paragraphe 2, point c). Dans le cas d'un navire ou d'un navire-usine appartenant à des ressortissants ou à des sociétés d'États relevant de différents accords de partenariat économique, les produits sont considérés comme étant originaires de l'État dont les ressortissants ou les sociétés fournissent la contribution la plus élevée, conformément aux dispositions du paragraphe 2, point c).
   Article 6
   Produits suffisamment ouvrés ou transformés
   1.   Aux fins de l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l'annexe II sont remplies.
   2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les produits visés à l'annexe II a) peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 2, lorsque les conditions exposées dans cette annexe sont remplies.
   3.   Les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent APE, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.
   4.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées à l'annexe II et à l'annexe II bis pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:
   
               a)
            
            
               leur valeur totale n'excède pas 15 pour cent du prix départ usine du produit;
            
         
               b)
            
            
               l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentage(s) indiqué(s) sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.
            
         5.   Les dispositions du paragraphe 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
   6.   Les paragraphes 1 et 5 s'appliquent sous réserve de l'article 7.
   Article 7
   Ouvraisons ou transformations insuffisantes
   1.   Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies:
   
               a)
            
            
               les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage;
            
         
               b)
            
            
               les divisions et réunions de colis;
            
         
               c)
            
            
               le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l'enlèvement d'oxyde, d'huile, de peinture ou d'autres revêtements;
            
         
               d)
            
            
               le repassage ou le pressage des textiles;
            
         
               e)
            
            
               les opérations simples de peinture et de polissage;
            
         
               f)
            
            
               le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;
            
         
               g)
            
            
               les opérations consistant dans l'addition de colorants au sucre ou dans la formation de morceaux de sucre; la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé;
            
         
               h)
            
            
               l'épluchage, le dénoyautage ou l'écorçage des fruits et des légumes;
            
         
               i)
            
            
               l'aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;
            
         
               j)
            
            
               le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises);
            
         
               k)
            
            
               la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;
            
         
               l)
            
            
               l'apposition ou l'impression sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d'étiquettes, de logos ou d'autres signes distinctifs similaires;
            
         
               m)
            
            
               le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;
            
         
               n)
            
            
               la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;
            
         
               o)
            
            
               la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);
            
         
               p)
            
            
               l'abattage des animaux.
            
         2.   Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit dans les États CDAA-APE, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.
   Article 8
   Unité à prendre en considération
   1.   L'unité à prendre en considération pour l'application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.
   Il s'ensuit que:
   
               a)
            
            
               lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d'un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;
            
         
               b)
            
            
               lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.
            
         2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 pour l'interprétation du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.
   Article 9
   Accessoires, pièces de rechange et outillage
   Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.
   Article 10
   Assortiments
   Les assortiments au sens de la règle générale no 3 pour l'interprétation du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.
   Article 11
   Éléments neutres
   Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:
   
               a)
            
            
               énergie et combustibles;
            
         
               b)
            
            
               installations et équipements;
            
         
               c)
            
            
               machines et outils;
            
         
               d)
            
            
               marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.
            
         TITRE III
   CONDITIONS TERRITORIALES
   Article 12
   Principe de territorialité
   1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou dans l'État CDAA-APE, sous réserve des articles 3 et 4 et du paragraphe 3 du présent article.
   2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de l'État CDAA-APE vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3 et 4, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
   
               a)
            
            
               que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées;
            
         
               b)
            
            
               qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
            
         3.   L'acquisition du caractère originaire dans les conditions énoncées au titre II n'est pas affectée par une ouvraison ou transformation effectuée hors de la Communauté ou de la Croatie sur des matières exportées de la Communauté ou de l'État CDAA-APE et ultérieurement réimportées, à condition:
   
               a)
            
            
               que lesdites matières soient entièrement obtenues dans la Communauté ou dans l'État CDAA-APE ou qu'elles y aient subi, avant leur exportation, une ouvraison ou transformation allant au-delà des opérations visées à l'article 7;
            
         
               b)
            
            
               qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:
               
                           i)
                        
                        
                           que les marchandises réimportées résultent de l'ouvraison ou de la transformation des matières exportées;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           que la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE par l'application du présent article n'excède pas 10 % du prix usine du produit final pour lequel le caractère originaire est allégué.
                        
                     
         4.   Aux fins de l'application du paragraphe 3, les conditions énumérées au titre II concernant l'acquisition du caractère originaire ne s'appliquent pas aux ouvraisons ou transformations effectuées hors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE. Néanmoins, lorsque, dans l'annexe II ou l'annexe II bis, une règle fixant la valeur maximale des différentes matières non originaires mises en œuvre est appliquée pour la détermination du caractère originaire du produit final, la valeur totale des matières non originaires mises en œuvre dans la partie concernée et la valeur ajoutée totale acquise en dehors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE par application des dispositions du présent article ne doivent pas excéder le pourcentage indiqué.
   5.   Aux fins de l'application des paragraphes 3 et 4, on entend par «valeur ajoutée totale» l'ensemble des coûts accumulés en dehors de la Communauté ou de l'État CDAA-APE, y compris la valeur des matières qui y sont ajoutées.
   6.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans la liste de l'annexe II ou l'annexe II bis ou qui ne peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés qu'en application de la tolérance générale de l'article 6, paragraphe 4.
   7.   Les paragraphes 3 et 4 ne s'appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.
   8.   Les ouvraisons ou transformations effectuées en dehors de la Communauté ou de des États CDAA-APE, dans les conditions prévues par le présent article, sont réalisées sous couvert du régime de perfectionnement passif ou de régimes similaires.
   Article 13
   Transport direct
   1.   Le régime préférentiel prévu par l'APEI CDAA APE - CE est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre les États CDAA-APE et la Communauté ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.
   Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux des États CDAA-APE ou de la Communauté.
   2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:
   
               a)
            
            
               d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit;
            
         
               b)
            
            
               d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:
               
                           i)
                        
                        
                           une description exacte des produits;
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           la date du déchargement et du rechargement des produits avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés;
                           et
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit;
                        
                     
         
               c)
            
            
               à défaut, de tous documents probants.
            
         Article 14
   Expositions
   1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3, 4 et 5 avec lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou dans un État CDAA-APE sont admis à l'importation au bénéfice des dispositions de l'APEI CDAA APE - CE pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:
   
               a)
            
            
               qu'un exportateur a expédié ces produits depuis un État CDAA-APE ou depuis la Communauté vers le pays de l'exposition et les y a exposés;
            
         
               b)
            
            
               que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans un État CDAA-APE ou dans la Communauté;
            
         
               c)
            
            
               que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition;
               et
            
         
               d)
            
            
               que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.
            
         2.   Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre IV et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.
   3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.
   TITRE IV
   PREUVE DE L'ORIGINE
   Article 15
   Conditions générales
   1.   Les produits originaires des États CDAA-APE lors de leur importation dans la Communauté et les produits originaires de la Communauté lors de leur importation dans les États CDAA-APE sont admis au bénéfice des dispositions de l'APEI CDAA APE - CE sur présentation:
   
               a)
            
            
               d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III;
            
         
               b)
            
            
               dans les cas visés à l'article 20, paragraphe 1, une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; Le texte de cette «déclaration sur facture» figure à l'annexe IV.
            
         2.   Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas visés à l'article 25, au bénéfice de l'APEI CDAA APE-CE sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.
   3.   Aux fins de l'application des dispositions du titre présent, les exportateurs sont encouragés à utiliser un langage commun aux États CDAA-APE et à la Communauté.
   Article 16
   Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1
   1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.
   2.   À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplissent le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l'annexe III. Ces formulaires sont remplis conformément aux dispositions du présent Protocole. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.
   3.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
   4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou d'un État CDAA-APE si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, des États CDAA-APE ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
   5.   Les autorités douanières délivrant des certificats EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et de vérifier si toutes les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'elles jugent utile. Les autorités douanières chargées de la délivrance des certificats EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonctions frauduleuses.
   6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.
   7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.
   Article 17
   Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori
   1.   Nonobstant l'article 16, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:
   
               a)
            
            
               s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières;
            
         
               b)
            
            
               s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.
            
         2.   Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.
   3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.
   4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais:
   
      «ISSUED RETROSPECTIVELY».
   
   5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
   Article 18
   Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1
   1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.
   2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais:
   
      «DUPLICATE».
   
   3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
   4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.
   Article 19
   Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement
   Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans un État CDAA-APE ou dans la Communauté, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans les États CDAA-APE ou dans la Communauté. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les produits et visés par l'autorité douanière sous le contrôle de laquelle sont placés les produits.
   Article 20
   Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture
   1.   La déclaration sur facture visée à l'article 15, paragraphe 1, point b), peut être établie:
   
               a)
            
            
               par un exportateur agréé au sens de l'article 21;
            
         
               b)
            
            
               par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.
            
         2.   Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires des États CDAA-APE, de la Communauté ou de l'un des autres pays visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
   3.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
   4.   L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV du présent protocole, en utilisant l'une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Dans ce cas, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.
   5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 21 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.
   6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.
   Article 21
   Exportateur agréé
   1.   Les autorités douanières du pays d'exportation peuvent autoriser tout exportateur effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par les dispositions de coopération commerciale visées dans l'APEI CDAA APE - CE, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. Un exportateur demandant cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties nécessaires pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.
   2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes les conditions qu'elles estiment appropriées.
   3.   Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière, qui doit figurer sur la déclaration sur facture.
   4.   Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.
   5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.
   Article 22
   Validité de la preuve de l'origine
   1.   Une preuve de l'origine est valable pendant dix mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.
   2.   Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.
   3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.
   Article 23
   Production de la preuve de l'origine
   Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent également exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application de l'APEI CDAA APE - CE.
   Article 24
   Importation par envois échelonnés
   Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) pour l'interprétation du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos 7308 et 9406 du système harmonisé sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.
   Article 25
   Exemptions de preuve de l'origine
   1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.
   2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.
   3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.
   Article 26
   Procédure d'information pour les besoins du cumul
   1.   Lorsque l'article 3, paragraphe 4, l'article 4, paragraphe 1, et l'article 5 sont appliqués, la preuve du caractère originaire au sens du présent protocole des matières provenant d'un État CDAA, de la Communauté, d'un autre État ACP ou d'un PTOM est administrée par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l'annexe V A du présent protocole, fournie par l'exportateur de l'État ou de la Communauté d'où proviennent les matières.
   2.   Lorsque l'article 3, paragraphe 4, et l'article 4, paragraphe 4, sont appliqués, la preuve de l'ouvraison ou de la transformation effectuée dans un État CDAA-APE, la Communauté, un autre État ACP ou un PTOM est administrée par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l'annexe V B du présent protocole, fournie par l'exportateur de l'État ou de la Communauté d'où proviennent les matières.
   3.   Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.
   4.   La déclaration du fournisseur peut être établie sur un formulaire préimprimé.
   5.   Les déclarations du fournisseur portent la signature manuscrite originale du fournisseur. Toutefois, lorsque la facture et la déclaration du fournisseur sont établies par ordinateur, la déclaration du fournisseur ne doit pas nécessairement être signée à la main si l'identification de l'employé responsable de la société de fourniture est faite à la satisfaction des autorités douanières de l'État dans lequel sont établies les déclarations du fournisseur. Lesdites autorités douanières peuvent fixer des conditions pour l'application du présent paragraphe.
   6.   Les déclarations du fournisseur sont produites aux autorités douanières du pays d'exportation où est demandée la délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1.
   7.   Le fournisseur qui établit une déclaration doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays dans lequel la déclaration est établie, tous les documents appropriés établissant que les informations qu'elle contient sont correctes.
   8.   Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseignements délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent protocole conformément à l'article 26 du protocole no 1 de l'accord de Cotonou restent valables.
   Article 27
   Documents probants
   Les documents visés à l'article 16, paragraphe 3, et à l'article 20, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires d'un État CDAA-APE, de la Communauté ou de l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:
   
               a)
            
            
               preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;
            
         
               b)
            
            
               documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
            
         
               c)
            
            
               documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, établis ou délivrés dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;
            
         
               d)
            
            
               certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État CDAA-APE, dans la Communauté ou dans l'un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, et 4 et conformément au présent protocole.
            
         Article 28
   Conservation des preuves de l'origine et des documents probants
   1.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 16, paragraphe 3.
   2.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 20, paragraphe 3.
   3.   Le fournisseur établissant une déclaration conserve pendant trois ans au moins les copies de la déclaration et de la facture, du bon de livraison ou de tout autre document commercial auquel la déclaration est annexée, de même que les documents visés à l'article 26, paragraphe 7.
   4.   Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 16, paragraphe 2.
   5.   Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.
   Article 29
   Discordances et erreurs formelles
   1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.
   2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.
   Article 30
   Montants exprimés en euros
   1.   Pour l'application des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, point b) et de l'article 25, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États CDAA-APE, des États membres de la Communauté ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3 et 4, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.
   2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 20, paragraphe 1, point b), ou de l'article 25, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.
   3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission européenne avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission européenne notifie les montants considérés à tous les pays concernés.
   4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.
   5.   Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges sur demande de la Communauté ou des États CDAA-APE. Lors de ce réexamen, le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d'une modification des montants exprimés en euros.
   TITRE V
   MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
   Article 31
   Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l'APEI CDAA APE - CE
   1.   Pour que les produits originaires d'un État CDAA-APE ou de la Communauté au sens du présent protocole bénéficient, au moment de la déclaration d'importation en douane, des préférences résultant de l'APEI CDAA APE - CE uniquement à la condition qu'ils aient été exportés à partir de la date à laquelle le pays d'exportation respecte les dispositions prévues au paragraphe 2.
   2.   Les États CDAA-APE et la Communautés mettent en place:
   
               a)
            
            
               les mesures nationales et régionales nécessaires à la mise en œuvre et au respect des règles et procédures établies dans le présent protocole, y compris, le cas échéant, les mesures nécessaires à l'application des articles 3 et 4;
            
         
               b)
            
            
               les structures et systèmes administratifs nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats de l'origine des produits ainsi qu'au respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
            
         Les parties contractantes notifient les informations visées à l'article 32.
   Article 32
   Notification des autorités douanières
   1.   Les États CDAA-APE et des États membres de la Communauté se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission des Communautés européennes, les adresses des autorités douanières chargées de délivrer et de vérifier les certificats de circulation EUR.1 ainsi que les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance de ces certificats.
   Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur sont acceptés pour l'application du traitement préférentiel, à partir de la date à laquelle l'information est reçue par la Commission des Communautés européennes.
   2.   Les États CDAA-APE et les États membres de la Communauté s'informent mutuellement et sans délai de tout changement concernant les informations visées au paragraphe 1.
   3.   Les autorités visées au paragraphe 1 agissent sous l'autorité du gouvernement du pays concerné. Les autorités chargées du contrôle et de la vérification appartiennent aux autorités gouvernementales du pays concerné.
   Article 33
   Assistance mutuelle
   1.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté, les États CDAA-APE et les autres pays visés aux articles 3 et 4 se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1, des déclarations sur facture ou des déclarations du fournisseur et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.
   2.   Les autorités consultées fournissent tout renseignement utile sur les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d'origine ont été respectées dans les différents États CDAA-APE, dans la Communauté et dans les autres pays visés aux articles 3 et 4 concernés.
   Article 34
   Contrôle de la preuve de l'origine
   1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage, sur la base d'une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.
   2.   Aux fins de l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs qui justifient une demande de vérification. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.
   3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout autre contrôle qu'elles jugent utile.
   4.   Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.
   5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires des États CDAA-APE, de la Communauté ou de l'un des autres pays visés aux articles 3 et 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.
   6.   En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
   7.   Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions du présent protocole sont transgressées, le pays d'exportation, agissant de sa propre initiative ou à la demande du pays d'importation, effectue les enquêtes nécessaires ou prend les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l'urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions. Le pays d'exportation peut, à cette fin, inviter le pays d'importation à participer à ces vérifications.
   Article 35
   Contrôle de la déclaration du fournisseur
   1.   Le contrôle des déclarations du fournisseur peut être fait sur la base d'une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières du pays où ces déclarations ont été utilisées pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou établir une déclaration sur facture ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du document ou l'exactitude des renseignements fournis dans ce document.
   2.   Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander, aux autorités douanières de l'État dans lequel la déclaration a été présentée, la délivrance d'une fiche de renseignements dont le modèle figure à l'annexe VI du présent protocole. Ou bien, les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander à l'exportateur de produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières de l'État dans lequel la déclaration a été établie.
   Un exemplaire de la fiche de renseignements est conservé par le bureau qui l'a délivré pendant au moins trois ans.
   3.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les informations figurant dans la déclaration du fournisseur sont correctes et permettre de déterminer si et dans quelle mesure la déclaration du fournisseur peut être prise en considération pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou pour établir une déclaration sur facture.
   4.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays où a été établie la déclaration du fournisseur. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité du fournisseur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile afin de vérifier l'exactitude de la déclaration du fournisseur.
   5.   Tout certificat de circulation EUR.1 ou déclaration sur facture, délivré ou établi sur la base d'une déclaration inexacte du fournisseur, est considéré comme non valable.
   Article 36
   Règlement des différends
   Lorsque des différends naissent à l'occasion des contrôles visés aux articles 34 et 35 qui ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ces différends sont soumis au Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges.
   Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation de ce pays.
   Article 37
   Sanctions
   Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.
   Article 38
   Zones franches
   1.   Les États CDAA-APE et la Communauté prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine ou d'une déclaration du fournisseur et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.
   2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires d'un État CDAA-APE ou de la Communauté importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.
   Article 39
   Dérogations
   1.   Des dérogations au présent protocole peuvent être adoptées par le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges, ci-après dénommé «le Comité», lorsque le développement d'industries existantes ou l'implantation d'industries nouvelles dans les États CDAA-APE le justifie.
   À cet effet, l'État ou les États CDAA-APE concernés, avant ou en même temps que la saisine du comité par les États CDAA-APE, informent la Communauté de leur demande, sur la base d'un dossier justificatif établi conformément au paragraphe 2.
   La Communauté accède à toutes les demandes des États CDAA-APE qui sont dûment justifiées au sens du présent article et qui ne peuvent causer un grave préjudice à une industrie établie de la Communauté.
   2.   Afin de faciliter l'examen des demandes de dérogation par le comité de coopération douanière, l'État CDAA-APE demandeur, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VII du présent protocole, fournit à l'appui de sa demande des renseignements aussi complets que possible, notamment sous les points suivants:
   
               —
            
            
               dénomination du produit fini,
            
         
               —
            
            
               nature et quantité de matières originaires de pays tiers,
            
         
               —
            
            
               nature et quantité de matières originaires des États CDAA-APE ou des pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 qui y ont été transformées;
            
         
               —
            
            
               méthodes de fabrication,
            
         
               —
            
            
               valeur ajoutée,
            
         
               —
            
            
               effectifs employés dans l'entreprise concernée,
            
         
               —
            
            
               volume escompté des exportations vers la Communauté,
            
         
               —
            
            
               autres possibilités d'approvisionnement en matières premières,
            
         
               —
            
            
               justification de la durée demandée en fonction des recherches effectuées pour trouver de nouvelles sources d'approvisionnement,
            
         
               —
            
            
               autres observations.
            
         Ces mêmes dispositions s'appliquent en ce qui concerne les prorogations éventuelles.
   Le comité peut modifier le formulaire.
   3.   L'examen des demandes tient compte en particulier:
   
               a)
            
            
               du niveau de développement ou de la situation géographique de l'État ou des États CDAA-APE concernés;
            
         
               b)
            
            
               des cas où l'application des règles d'origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans un État CDAA-APE, de poursuivre ses exportations vers la Communauté, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d'activités;
            
         
               c)
            
            
               des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d'importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d'origine et où une dérogation favorisant la réalisation d'un programme d'investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.
            
         4.   Dans tous les cas, il devra être examiné si les règles en matière d'origine cumulative ne permettent pas de résoudre le problème.
   5.   En outre, lorsque la demande de dérogation concerne un État CDAA-APE moins avancé ou insulaire, elle est examinée avec un préjugé favorable en tenant particulièrement compte:
   
               a)
            
            
               de l'incidence économique et sociale, notamment en matière d'emploi, des décisions à prendre;
            
         
               b)
            
            
               de la nécessité d'appliquer la dérogation pendant une période tenant compte de la situation particulière de l'État CDAA-APE concerné et de ses difficultés.
            
         6.   Il est tenu compte tout spécialement, dans l'examen cas par cas des demandes, de la possibilité de conférer le caractère originaire à des produits dans la composition desquels entrent des matières originaires de pays moins développés ou en développement ou faisant partie des pays les moins avancés ou de pays en développement avec lesquels un ou plusieurs États CDAA-APE ont des relations particulières, à condition qu'une coopération administrative satisfaisante puisse être établie.
   7.   Sans préjudice des paragraphes 1 à 6, la dérogation est accordée lorsque la valeur ajoutée aux produits non originaires mis en œuvre dans l'État CDAA-APE concerné est au moins de 45 % de la valeur du produit fini, pour autant que la dérogation ne soit pas de nature à causer un préjudice grave à un secteur économique de la Communauté ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.
   8.   Le comité prend toutes les dispositions nécessaires pour qu'une décision intervienne dans les meilleurs délais et en tout cas soixante-quinze jours ouvrables au plus tard après la réception de la demande par le coprésident CE du comité. Si la Communauté n'informe pas les États CDAA-APE de sa position concernant la demande dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.
   
               9.
            
            
               
                           a)
                        
                        
                           Les dérogations sont valables pour une période de cinq ans en général, à déterminer par le comité.
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l'État ou les États CDAA-APE intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu'ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé.
                           S'il est fait objection à la prorogation, le comité examine cette objection dans les meilleurs délais et décide ou non une nouvelle prorogation de la dérogation. Il procède selon les conditions prévues au paragraphe 8. Toutes les mesures utiles sont prises pour éviter des interruptions dans l'application de la dérogation.
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut procéder à un réexamen des conditions d'application de la dérogation s'il s'avère qu'un changement important est intervenu dans les éléments de fait en ayant motivé l'adoption. À l'issue de cet examen, il peut décider de modifier les termes de sa décision quant au champ d'application de la dérogation ou à toute autre condition précédemment fixée.
                        
                     
         TITRE VI
   CEUTA ET MELILLA
   Article 40
   Conditions spéciales
   1.   L'expression «Communauté» utilisée dans le présent protocole ne couvre pas Ceuta et Melilla. L'expression «produits originaires de la Communauté» n'englobe pas les produits originaires de Ceuta et Melilla.
   2.   Les dispositions du présent protocole sont applicables mutatis mutandis pour déterminer si des produits importés à Ceuta et Melilla peuvent être considérés comme originaires des États CDAA-APE.
   3.   Lorsque des produits entièrement obtenus à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté font l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans les États CDAA-APE, ils sont considérés comme ayant été entièrement obtenus dans les États CDAA-APE.
   4.   Les ouvraisons ou transformations effectuées à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté sont considérées comme ayant été effectuées dans les États CDAA-APE, lorsque les matières obtenues font ultérieurement l'objet d'ouvraisons ou de transformations dans les États CDAA-APE.
   5.   Pour l'application des paragraphes 3 et 4, les opérations insuffisantes visées à l'article 7 du présent protocole ne sont pas considérées comme ouvraisons ou transformations.
   6.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.
   TITRE VII
   DISPOSITIONS FINALES
   Article 41
   Révision et application des règles d'origine
   1.   Conformément aux dispositions de l'article 93 de l'APE intérimaire CDAA APE - CE, le Conseil conjoint entre la CE et les États CDAA-APE procède, annuellement ou toutes les fois que les États CDAA-APE ou la Communauté en font la demande, à l'examen de l'application des dispositions du présent protocole et de leurs effets économiques en vue de les modifier ou de les adapter si nécessaire.
   2.   Le Conseil conjoint entre la CE et les États CDAA-APE tient compte, entre autres éléments, de l'incidence, sur les règles d'origine, des évolutions technologiques.
   3.   La mise en œuvre des décisions prises intervient dans les meilleurs délais.
   4.   Conformément à l'article 47 de l'accord de partenariat économique intérimaire CDAA APE-CE, le Comité spécial de la coopération douanière et de la facilitation des échanges prend notamment les décisions concernant les dérogations au présent protocole dans les conditions prévues à l'article 39.
   Article 42
   Annexes
   Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci.
   Article 43
   Mise en œuvre du protocole
   La Communauté et les États CDAA prennent, pour ce qui les concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole.
   
      (1)  Cf. déclaration de la Namibie sur l'origine des produits de la pêche.
   ANNEXE I
   Notes introductives à la liste de l'annexe II
   Note 1:
   Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole.
   Note 2:
   1.   Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.
   2.   Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.
   3.   Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.
   4.   Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsqu'aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.
   Note 3
   1.   Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou des États CDAA-APE.
   Exemple
   Un moteur de la position no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés de la position noex72 24.
   Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position noex72 24. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
   2.   La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.
   3.   Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no…» implique que seules des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent être utilisées.
   4.   Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
   Exemple
   La règle applicable aux tissus des positions no 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.
   5.   Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles).
   Exemple
   La règle relative aux produits alimentaires préparés de la position no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales non originaires et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
   Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
   Exemple
   Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.
   6.   S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.
   Note 4
   1.   L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques. et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
   2.   L'expression «fibres naturelles» couvre le crin de la position no 0503, la soie des positions no 5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des positions no 5101 à 5105, les fibres de coton des positions no 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des positions no 5301 à 5305.
   3.   Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou fils de papier.
   4.   L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des positions no 5501 à 5507.
   Note 5
   1.   Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).
   2.   Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
   Les matières textiles de base sont les suivantes:
   
               —
            
            
               la soie,
            
         
               —
            
            
               la laine,
            
         
               —
            
            
               les poils grossiers,
            
         
               —
            
            
               les poils fins,
            
         
               —
            
            
               le crin,
            
         
               —
            
            
               le coton,
            
         
               —
            
            
               les matières servant à la fabrication du papier et le papier,
            
         
               —
            
            
               le lin,
            
         
               —
            
            
               le chanvre,
            
         
               —
            
            
               le jute et les autres fibres libériennes,
            
         
               —
            
            
               le sisal et les autres fibres textiles du genre «agave»,
            
         
               —
            
            
               le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,
            
         
               —
            
            
               les filaments synthétiques,
            
         
               —
            
            
               les filaments artificiels,
            
         
               —
            
            
               les filaments conducteurs électriques,
            
         
               —
            
            
               les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,
            
         
               —
            
            
               les fibres synthétiques discontinues de polyester,
            
         
               —
            
            
               les fibres synthétiques discontinues de polyamide,
            
         
               —
            
            
               les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,
            
         
               —
            
            
               les fibres synthétiques discontinues de polyimide,
            
         
               —
            
            
               les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,
            
         
               —
            
            
               les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,
            
         
               —
            
            
               les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,
            
         
               —
            
            
               les autres fibres synthétiques discontinues,
            
         
               —
            
            
               les fibres artificielles discontinues de viscose,
            
         
               —
            
            
               les autres fibres artificielles discontinues,
            
         
               —
            
            
               les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,
            
         
               —
            
            
               les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,
            
         
               —
            
            
               les produits de la position no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,
            
         
               —
            
            
               les autres produits de la position no 5605.
            
         Exemple
   Un fil de la position no 5205 obtenu à partir de fibres de coton de la position no 5203 et de fibres synthétiques discontinues de la position no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à une valeur de 10 % en poids du fil.
   Exemple
   Un tissu de laine de la position no 5112 obtenu à partir de fils de laine de la position no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues de la position no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.
   Exemple
   Une surface textile touffetée de la position no 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position no 5205 et d'un tissu de coton de la position no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.
   Exemple
   Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position no 5205 et d'un tissu synthétique de la position no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.
   3.   Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.
   4.   Dans le cas des produits formés d'«une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique», cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.
   Note 6
   1.   Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés, à condition que leur poids n'excède pas 10 % du poids total des matières textiles incorporées dans leur fabrication.
   Les garnitures et les accessoires en matières textiles concernés sont ceux classés dans les chapitres 50 à 63. Les doublures et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures et des accessoires.
   2.   Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n'ont pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même si ils ne sont pas couverts par la note 3.5.
   3.   Conformément aux dispositions de la note 3.5, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires qui ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu'ils ne peuvent pas être fabriqués à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste.
   Par exemple (1), si une règle dans la liste prévoit, pour un article particulier en matière textile, comme une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières textiles.
   4.   Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.
   Note 7
   1.   Les «traitements définis» au sens des positions no 2707, 2713 à 2715, ex29 01, ex29 02 et ex34 03 sont les suivants:
   
               a)
            
            
               la distillation sous vide;
            
         
               b)
            
            
               la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (2);
            
         
               c)
            
            
               le craquage;
            
         
               d)
            
            
               le reformage;
            
         
               e)
            
            
               l'extraction par solvants sélectifs;
            
         
               f)
            
            
               le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
            
         
               g)
            
            
               la polymérisation;
            
         
               h)
            
            
               l'alkylation;
            
         
               i)
            
            
               l'isomérisation.
            
         2.   Les «traitements définis», au sens des positions no 2710 à 2712, sont les suivants:
   
               a)
            
            
               la distillation sous vide;
            
         
               b)
            
            
               la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;
            
         
               c)
            
            
               le craquage;
            
         
               d)
            
            
               le reformage;
            
         
               e)
            
            
               l'extraction par solvants sélectifs;
            
         
               f)
            
            
               le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;
            
         
               g)
            
            
               la polymérisation;
            
         
               h)
            
            
               l'alkylation;
            
         
               i)
            
            
               l'isomérisation;
            
         
               j)
            
            
               la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position noex27 10, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);
            
         
               k)
            
            
               le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant de la position no 2710;
            
         
               l)
            
            
               le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position noex27 10, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position noex27 10 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis;
            
         
               m)
            
            
               la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position noex27 10, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 C, d'après la méthode ASTM D 86;
            
         
               n)
            
            
               le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils de la position noex27 10.
            
         3.   Au sens des positions no 2707, 2713 à 2715, ex29 01, ex29 02 et ex34 03, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes les combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.
   
      (1)  Le présent exemple est donné à titre explicatif seulement. Il n'est pas juridiquement contraignant.
   
      (2)  Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée.
   ANNEXE II
   Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire
   Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.
   
               Position SH
            
            
               Désignation des marchandises
            
            
               Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
            
         
               (1)
            
            
               (2)
            
            
               (3) ou (4)
            
         
               Chapitre 01
            
            
               Animaux vivants
            
            
               Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus
            
            
                
            
         
               Chapitre 02
            
            
               Viandes et abats comestibles
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 03
            
            
               Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques à l'exclusion des:
            
            
               Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               0304
            
            
               Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               0305
            
            
               Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex03 06
            
            
               Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex03 07
            
            
               Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 04
            
            
               Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               0403
            
            
               Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) de la position no 2009 utilisés doivent être déjà originaires,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 05
            
            
               Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               ex05 02
            
            
               Soies de porc ou de sanglier, préparées
            
            
               Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier
            
            
                
            
         
               Chapitre 06
            
            
               Plantes vivantes et produits de la floriculture Plantes vivantes et produits de la floriculture
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               Chapitre 07
            
            
               Légumes, plantes racines et tubercules alimentaires
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               Chapitre 08
            
            
               Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 09
            
            
               Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               0901
            
            
               Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position
            
            
                
            
         
               0902
            
            
               Thé, même aromatisé
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position
            
            
                
            
         
               ex09 10
            
            
               Mélanges d'épices
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position
            
            
                
            
         
               Chapitre 10
            
            
               Céréales
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 11
            
            
               Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines de la position no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus
            
            
                
            
         
               ex11 06
            
            
               Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs de la position no 0713, écossés
            
            
               Séchage et mouture de légumes à cosse de la position no 0708
            
            
                
            
         
               Chapitre 12
            
            
               Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               1301
            
            
               Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               1302
            
            
               Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                        
                     
            
               Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               Chapitre 14
            
            
               Matières à tresser et autres produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 15
            
            
               Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               1501
            
            
               Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles de la position no 0209 ou de la position no 1503:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Graisses d'os ou de déchets
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 0203, 0206 ou 0207 ou des os de la position no 0506
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des positions no 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles de la position no 0207
            
            
                
            
         
               1502
            
            
               Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles de la position no 1503
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Graisses d'os ou de déchets
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position no 0506
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               1504
            
            
               Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Fractions solides
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 1504
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               ex15 05
            
            
               Lanoline raffinée
            
            
               Fabrication à partir de graisse de suint de la position no 1505
            
            
                
            
         
               1506
            
            
               Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
            
            
                
            
            
                
            
         
               
                           –
                        
                        
                           Fractions solides
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 1506
            
            
                
            
         
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               1507 à 1515
            
            
               Huiles végétales et leurs fractions:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba
                        
                     
            
               Fabrication à partir des autres matières des positions no 1507 à 1515
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               1516
            
            
               Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                        
                     
            
                
            
         
               1517
            
            
               Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position no 1516
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des positions no 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 16
            
            
               Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication à partir des animaux du chapitre 1
            
            
                
            
         
               1604 et 1605
            
            
               Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson;
               Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 17
            
            
               Sucres et sucreries; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex17 01
            
            
               Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               1702
            
            
               Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Maltose ou fructose chimiquement purs
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 1702
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires
            
            
                
            
         
               ex17 03
            
            
               Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               1704
            
            
               Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               Chapitre 18
            
            
               Cacao et ses préparations
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               1901
            
            
               Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des positions no 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Extraits de malt
                        
                     
            
               Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               1902
            
            
               Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                     
            
                
            
         
               1903
            
            
               Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre de la position no 1108
            
            
                
            
         
               1904
            
            
               Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du No 1806;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés, ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisées doivent être entièrement obtenues;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               1905
            
            
               Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 20
            
            
               Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus
            
            
                
            
         
               ex20 01
            
            
               Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex20 04 et ex20 05
            
            
               Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               2006
            
            
               Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               2007
            
            
               Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex20 08
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des positions no 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               2009
            
            
               Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 21
            
            
               Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               2101
            
            
               Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés;
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue
                        
                     
            
                
            
         
               2103
            
            
               Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Farine de moutarde et moutarde préparée
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position
            
            
                
            
         
               ex21 04
            
            
               Préparations pour soupes, potages ou bouillons
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des positions no 2002 à 2005
            
            
                
            
         
               2106
            
            
               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 22
            
            
               Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus
                        
                     
            
                
            
         
               2202
            
            
               Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes de la position no 2009
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires
                        
                     
            
                
            
         
               2207
            
            
               Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux de vies dénaturés de tous titres
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                        
                     
            
                
            
         
               2208
            
            
               Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           à partir de matières non classées dans les positions no 2207 ou 2208,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 23
            
            
               Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex23 01
            
            
               Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               ex23 03
            
            
               Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids
            
            
               Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
            
            
                
            
         
               ex23 06
            
            
               Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % en poids d'huile d'olive
            
            
               Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               2309
            
            
               Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 24
            
            
               Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
            
                
            
         
               2402
            
            
               Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
            
            
               Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
            
            
                
            
         
               ex24 03
            
            
               Tabac à fumer
            
            
               Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac de la position no 2401 utilisés doivent être déjà originaires
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 25
            
            
               Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex25 04
            
            
               Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé
            
            
               Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin
            
            
                
            
         
               ex25 15
            
            
               Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
            
            
               Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
            
            
                
            
         
               ex25 16
            
            
               Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm
            
            
               Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm
            
            
                
            
         
               ex25 18
            
            
               Dolomie calcinée
            
            
               Calcination de dolomie non calcinée
            
            
                
            
         
               ex25 19
            
            
               Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé
            
            
                
            
         
               ex25 20
            
            
               Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex25 24
            
            
               Fibres d'amiante
            
            
               Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)
            
            
                
            
         
               ex25 25
            
            
               Mica en poudre
            
            
               Moulage de mica ou de déchets de mica
            
            
                
            
         
               ex25 30
            
            
               Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées
            
            
               Calcination ou moulage de terres colorantes
            
            
                
            
         
               Chapitre 26
            
            
               Minerais, scories et cendres
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 27
            
            
               Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex27 07
            
            
               Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex27 09
            
            
               Huiles brutes de minéraux bitumineux
            
            
               Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux
            
            
                
            
         
               2710
            
            
               Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               2711
            
            
               Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               2712
            
            
               Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               2713
            
            
               Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               2714
            
            
               Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               2715
            
            
               Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 28
            
            
               Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex28 05
            
            
               Mischmetall
            
            
               Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex28 11
            
            
               Trioxyde de soufre
            
            
               Fabrication à partir de dioxyde de soufre
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex28 33
            
            
               Sulfate d'aluminium
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex28 40
            
            
               Perborate de sodium
            
            
               Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 29
            
            
               Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex29 01
            
            
               Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburant ou comme combustibles
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex29 02
            
            
               Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex29 05
            
            
               Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               2915
            
            
               Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions no 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex29 32
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières de la position no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               2933
            
            
               Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions no 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               2934
            
            
               Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des positions no 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 30
            
            
               Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3002
            
            
               Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Sang humain
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Hémoglobine, globulines du sang et du sérum-globulines
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 3002. Les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3003 et 3004
            
            
               Médicaments (à l'exclusion des produits des positions no 3002, 3005 ou 3006):
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Obtenus à partir d'amicacin de la position no 2941
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des no 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Toutefois, des matières des no 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 31
            
            
               Engrais; à l'exclusion des:
            
            
               toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex31 05
            
            
               Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion du:
               
                           –
                        
                        
                           nitrate de sodium
                        
                     
                           –
                        
                        
                           cyanamide calcique
                        
                     
                           –
                        
                        
                           sulfate de potassium
                        
                     
                           –
                        
                        
                           sulfate de magnésium et de potassium
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 32
            
            
               Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex32 01
            
            
               Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés
            
            
               Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               3205
            
            
               Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (3)
               
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières de la position no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 33
            
            
               Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               3301
            
            
               Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
            
            
               Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 34
            
            
               Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex34 03
            
            
               Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux
            
            
               Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)
               
            
            
               Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               3404
            
            
               Cires artificielles et cires préparées:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:
               
                           –
                        
                        
                           huiles hydrogénées ayant le caractère des cires de la position no 1516;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires de la position no 3823;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           matières de la position no 3404
                        
                     Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit.
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 35
            
            
               Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               3505
            
            
               Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Amidons et fécules éthérifiés ou estérifiés
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 3505
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 1108
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex35 07
            
            
               Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               Chapitre 36
            
            
               Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
            
            
               Toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 37
            
            
               Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:
            
            
               toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               3701
            
            
               Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des no 3701 et 3702. Toutefois, les matières de la position no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 3701 et 3702. Toutefois, des matières des positions no 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               3702
            
            
               Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 3701 et 3702
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               3704
            
            
               Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 3701 à 3704
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 38
            
            
               Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:
            
            
               toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex38 01
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex38 03
            
            
               Tall oil raffiné
            
            
               Raffinage du tall oil brut
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex38 05
            
            
               Essence de papeterie au sulfate, épurée
            
            
               Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex38 06
            
            
               Gommes esters
            
            
               Fabrication à partir d'acides résiniques
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex38 07
            
            
               Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)
            
            
               Distillation de goudron de bois
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               3808
            
            
               Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3809
            
            
               Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3810
            
            
               Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3811
            
            
               Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3812
            
            
               Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3813
            
            
               Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3814
            
            
               Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3818
            
            
               Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3819
            
            
               Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3820
            
            
               Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3822
            
            
               Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des positions no 3002 ou 3006
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3823
            
            
               Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Alcools gras industriels
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la position no 3823
            
            
                
            
         
               3824
            
            
               Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Les produits suivants de la présente position
                        
                     Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels
               Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
               Sorbitol autre que celui de la position no 2905
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumeux, thiophénés, et leurs sels
               Échangeurs d'ions
               Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz
               Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage
               Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters
               Huiles de fusel et huile de Dippel
               Mélanges de sels ayant différents anions
               Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3901 à 3915
            
            
               Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des positions noex39 07 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               Autres
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
               
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex39 07
            
            
               Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (5)
               
            
            
                
            
         
                
            
            
               Polyester
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A)
            
            
                
            
         
               3912
            
            
               Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               3916 à 3921
            
            
               Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des positions noex39 16, ex39 17, ex39 20 et ex39 21 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface
                        
                     
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
                           
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)
               
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex39 16 et ex39 17
            
            
               Profilés et tubes
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex39 20
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Feuilles ou pellicules d'ionomères
                        
                     
            
               Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex39 21
            
            
               Bandes métallisées en matières plastiques
            
            
               Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (6)
               
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               3922 à 3926
            
            
               Ouvrages en matières plastiques
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 40
            
            
               Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex40 01
            
            
               Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles
            
            
               Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel
            
            
                
            
         
               4005
            
            
               Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               4012
            
            
               Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc
            
            
               Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés
            
            
                
            
         
                
            
            
               Autres
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des positions no 4011 ou 4012
            
            
                
            
         
               ex40 17
            
            
               Ouvrages en caoutchouc durci
            
            
               Fabrication à partir de caoutchouc durci
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 41
            
            
               Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex41 02
            
            
               Peaux brutes d'ovins, délainées
            
            
               Délainage des peaux d'ovins
            
            
                
            
         
               4104 à 4107
            
            
               Peaux ou cuirs épilés, préparés, autres que les peaux ou cuirs des positions no 4108 ou 4109
            
            
               Retannage de peaux ou de cuirs prétannés
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
         
               4109
            
            
               Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés
            
            
               Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des positions no 4104 à 4107, à condition que leur valeur n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               Chapitre 42
            
            
               Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 43
            
            
               Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex43 02
            
            
               Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires
            
            
               Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
            
            
                
            
         
                
            
            
               Autres
            
            
               Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées
            
            
                
            
         
               4303
            
            
               Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
            
            
               Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées de la position no 4302
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 44
            
            
               Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex44 03
            
            
               Bois simplement équarris
            
            
               Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
            
            
                
            
         
               ex44 07
            
            
               Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
            
            
               Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale
            
            
                
            
         
               ex44 08
            
            
               Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale
            
            
               Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale
            
            
                
            
         
               ex44 09
            
            
               Bois, profilés, tout au long d'une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Poncés ou collés par jointure digitale
                        
                     
            
               Ponçage ou collage par jointure digitale
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Baguettes et moulures
                        
                     
            
               Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
            
            
                
            
         
               ex44 10 à ex44 13
            
            
               Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires
            
            
               Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
            
            
                
            
         
               ex44 15
            
            
               Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois
            
            
               Fabrication à partir de planches non coupées à dimension
            
            
                
            
         
               ex44 16
            
            
               Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois
            
            
               Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés
            
            
                
            
         
               ex44 18
            
            
               Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux («shingles» et «shakes») peuvent être utilisés
            
            
                
            
         
                
            
            
               Baguettes et moulures
            
            
               Transformation sous forme de baguettes ou de moulures
            
            
                
            
         
               ex44 21
            
            
               Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures
            
            
               Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés de la position no 4409
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 45
            
            
               Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               4503
            
            
               Ouvrages en liège naturel
            
            
               Fabrication à partir du liège de la position no 4501
            
            
                
            
         
               Chapitre 46
            
            
               Ouvrages de sparterie ou de vannerie; ouvrages de sparterie ou de vannerie
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               Chapitre 47
            
            
               Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 48
            
            
               Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex48 11
            
            
               Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés
            
            
               Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
            
            
                
            
         
               4816
            
            
               Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux de la position no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte
            
            
               Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
            
            
                
            
         
               4817
            
            
               Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex48 18
            
            
               Papier hygiénique
            
            
               Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
            
            
                
            
         
               ex48 19
            
            
               Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex48 20
            
            
               Blocs de papier à lettres
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex48 23
            
            
               Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format
            
            
               Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 49
            
            
               Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               4909
            
            
               Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des positions no 4909 ou 4911
            
            
                
            
         
               4910
            
            
               Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des positions no 4909 ou 4911
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 50
            
            
               Soie; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex50 03
            
            
               Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés
            
            
               Cardage ou peignage de déchets de soie
            
            
                
            
         
               5004 à ex50 06
            
            
               Fils de soie et fils de déchets de soie
            
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               5007
            
            
               Tissus de soie ou de déchets de soie
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 51
            
            
               Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               5106 à 5110
            
            
               Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin
            
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               5111 à 5113
            
            
               Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 52
            
            
               Coton; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               5204 à 5207
            
            
               Fils de coton
            
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               5208 à 5212
            
            
               Tissus de coton
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 53
            
            
               Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               5306 à 5308
            
            
               Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier
            
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               5309 à 5311
            
            
               Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               5401 à 5406
            
            
               Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels
            
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               5407 et 5408
            
            
               Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               5501 à 5507
            
            
               Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
            
            
               Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles
            
            
                
            
         
               5508 à 5511
            
            
               Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
            
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               5512 à 5516
            
            
               Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 56
            
            
               Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de fils de coco,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               5602
            
            
               Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Feutres aiguilletés
                        
                     
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                     
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de fibres synthétiques ou artificielles discontinues,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                     
            
                
            
         
               5604
            
            
               Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des positions no 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
                        
                     
            
               Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               5605
            
            
               Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des positions no 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal
            
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               5606
            
            
               Fils guipés, lames et formes similaires des positions no 5404 ou 5405 guipées, (autres que ceux de la position no 5605 et autres que les fils de crins guipés); fils de chenille; fils dits «de chaînette»
            
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières servant à la fabrication du papier
                        
                     
            
                
            
         
               Chapitre 57
            
            
               Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           En feutres à l'aiguille
                        
                     
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                     De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           En autres feutres
                        
                     
            
               Fabrication à partir de (7):
               
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                     
            
                
            
         
                
            
            
               Autres
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 58
            
            
               Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               5805
            
            
               Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               5810
            
            
               Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               5901
            
            
               Tissus enduits de colles ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie
            
            
               Fabrication à partir de fils
            
            
                
            
         
               5902
            
            
               Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:
            
            
               Fabrication à partir de fils
            
            
                
            
         
               5903
            
            
               Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux de la position no 5902
            
            
               Fabrication à partir de fils
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               5904
            
            
               Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
                
            
         
               5905
            
            
               Revêtements muraux en matières textiles:
            
            
               Fabrication à partir de fils
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               5906
            
            
               Tissus caoutchoutés, autres que ceux de la position no 5902:
            
            
               Fabrication à partir de fils
            
            
                
            
         
               5907
            
            
               Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues
            
            
               Fabrication à partir de fils
            
            
               Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               5908
            
            
               Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Manchons à incandescence, imprégnés
                        
                     
            
               Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               5909 à 5911
            
            
               Produits et articles textiles pour usages techniques:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, de la position no 5911
                        
                     
            
               Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons de la position no 6310
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples de la position no 5911
                        
                     
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
                
            
         
               Chapitre 60
            
            
               Étoffes de bonneterie
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
                
            
         
               Chapitre 61
            
            
               Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               obtenus par assemblage, par couture, ou autrement, de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme
            
            
               Fabrication à partir de tissus
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication à partir de fils (8)
               
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 62
            
            
               Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication à partir de tissus
            
            
                
            
         
               6213 et 6214
            
            
               Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Brodés
                        
                     
            
               Fabrication à partir de fils (8)
                   (7)
               
            
            
               Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (7)
               
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication à partir de fils (8)
                   (7)
               
            
            
               Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex62 17
            
            
               Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles de la position no 6212:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Brodés
                        
                     
            
               Fabrication à partir de fils (8)
               
            
            
               Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)
               
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée
                        
                     
            
               Fabrication à partir de fils (8)
               
            
            
               Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (8)
               
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Triplures pour cols et poignets, découpées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 63
            
            
               Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; friperie et chiffons à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               6301 à 6304
            
            
               Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               En feutre, en nontissés
            
            
               Fabrication à partir de (8):
               
                           –
                        
                        
                           de fibres naturelles,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de matières chimiques ou de pâtes textiles
                        
                     
            
                
            
         
                
            
            
               Autres:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               Brodés
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
                   (9)
               
            
            
               Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               Autres
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
                   (9)
               
            
            
                
            
         
               6305
            
            
               Sacs et sachets d'emballage
            
            
               Fabrication à partir de fils (7)
               
            
            
                
            
         
               6306
            
            
               Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:
            
            
               Fabrication à partir de tissus
            
            
                
            
         
               6307
            
            
               Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               6308
            
            
               Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
            
            
               Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 25 % du prix départ usine de l'assortiment
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 64
            
            
               Chaussures, guêtres et articles analogues; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures de la position no 6406
            
            
                
            
         
               6406
            
            
               Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 65
            
            
               Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               6503
            
            
               Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux de la position no 6501, même garnis
            
            
               Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (7)
               
            
            
                
            
         
               6505
            
            
               Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
            
            
               Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (7)
               
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 66
            
            
               Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               6601
            
            
               Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               Chapitre 67
            
            
               Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 68
            
            
               Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex68 03
            
            
               Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)
            
            
               Fabrication à partir d'ardoise travaillée
            
            
                
            
         
               ex68 12
            
            
               Ouvrages en cuir; Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position
            
            
                
            
         
               ex68 14
            
            
               Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières
            
            
               Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)
            
            
                
            
         
               Chapitre 69
            
            
               Produits céramiques
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 70
            
            
               Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex70 03ex70 04 et ex70 05
            
            
               Verre à couches non réfléchissantes
            
            
               Fabrication à partir des matières de la position no 7001
            
            
                
            
         
               7006
            
            
               Verre des positions no 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Plaques de verre (substrats), recouvertes d'une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (10)
                           
                        
                     
            
               Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) de la position no 7006
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication à partir des matières de la position no 7001
            
            
                
            
         
               7007
            
            
               Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
            
            
               Fabrication à partir des matières de la position no 7001
            
            
                
            
         
               7008
            
            
               Vitrages isolants à parois multiples
            
            
               Fabrication à partir des matières de la position no 7001
            
            
                
            
         
               7009
            
            
               Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
            
            
               Fabrication à partir des matières de la position no 7001
            
            
                
            
         
               7010
            
            
               Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
               Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               7013
            
            
               Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des positions no 7010 ou 7018
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
               Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
               ou
               Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex70 19
            
            
               Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre
            
            
               Fabrication à partir:
               
                           –
                        
                        
                           de mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non, ou
                        
                     
                           –
                        
                        
                           de laine de verre
                        
                     
            
                
            
         
               ex Chapitre 71
            
            
               Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex71 01
            
            
               Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex71 02, ex71 03 et ex71 04
            
            
               Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées
            
            
               Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes
            
            
                
            
         
               71067108 et 7110
            
            
               Métaux précieux:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               Sous formes brutes
            
            
               Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans les no 7106, 7108 ou 7110
            
            
               Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des positions no 7106, 7108 ou 7110
               ou
               Alliage des métaux précieux des positions no 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs
            
         
                
            
            
               Sous formes mi-ouvrées ou en poudre
            
            
               Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes
            
            
                
            
         
               ex71 07, ex71 09 et ex71 11
            
            
               Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées
            
            
               Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes
            
            
                
            
         
               7116
            
            
               Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               7117
            
            
               Bijouterie de fantaisie
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
               Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 72
            
            
               Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               7207
            
            
               Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
            
            
               Fabrication à partir des matières des positions no 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
            
            
                
            
         
               7208 à 7216
            
            
               Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés
            
            
               Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits des positions no 7206 ou 7207
            
            
                
            
         
               7217
            
            
               Fils en fer ou en aciers non alliés
            
            
               Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no 7207
            
            
                
            
         
               ex72 18
            
            
               «Demi-produits»:
            
            
               Fabrication à partir des matières des no 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
            
            
                
            
         
               7219 à 7222
            
            
               Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables
            
            
               Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits de la position no 7218
            
            
                
            
         
               7223
            
            
               Fils en aciers inoxydables
            
            
               Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no 7218
            
            
                
            
         
               ex72 24
            
            
               «Demi-produits»:
            
            
               Fabrication à partir des matières des no 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205
            
            
                
            
         
               7225 à 7228
            
            
               Demi-produits, produits laminés plats et fil machine; barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
            
            
               Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires ou demi-produits des positions no 7206, 7207, 7218 ou 7224
            
            
                
            
         
               7229
            
            
               Fils en autres aciers alliés
            
            
               Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés de la position no 7224
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 73
            
            
               Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex73 01
            
            
               Palplanches
            
            
               Fabrication à partir des matières de la position no 7206
            
            
                
            
         
               7302
            
            
               Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails
            
            
               Fabrication à partir des matières de la position no 7206
            
            
                
            
         
               73047305 et 7306
            
            
               Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l'exclusion de la fonte) ou en acier
            
            
               Fabrication à partir des matières des positions no 7206, 7207, 7218 ou 7224
            
            
                
            
         
               ex73 07
            
            
               Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces
            
            
               Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               7308
            
            
               Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées de la position no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage de la position no 7301 ne peuvent pas être utilisés
            
            
                
            
         
               ex73 15
            
            
               Chaînes antidérapantes
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 74
            
            
               Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               7401
            
            
               Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               7402
            
            
               Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               7403
            
            
               Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Cuivre affiné
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments, sous forme brute
                        
                     
            
               Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre
            
            
                
            
         
               7404
            
            
               Déchets et débris de cuivre
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               7405
            
            
               Alliages mères de cuivre
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 75
            
            
               Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               7501 à 7503
            
            
               Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 76
            
            
               Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               7601
            
            
               Aluminium sous forme brute
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium
            
         
               7602
            
            
               Déchets et débris d'aluminium
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex76 16
            
            
               Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               Chapitre 77
            
            
               Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé
            
            
                
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 78
            
            
               Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               7801
            
            
               Plomb sous forme brute:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Plomb affiné
                        
                     
            
               Fabrication à partir de plomb d'œuvre
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no 7802 ne peuvent pas être utilisés
            
            
                
            
         
               7802
            
            
               Déchets et débris de plomb
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 79
            
            
               Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               7901
            
            
               Zinc sous forme brute
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no 7902 ne peuvent pas être utilisés
            
            
                
            
         
               7902
            
            
               Déchets et débris de zinc
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 80
            
            
               Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               8001
            
            
               Étain sous forme brute
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris de la position no 8002 ne peuvent pas être utilisés
            
            
                
            
         
               8002 et 8007
            
            
               Déchets et débris d'étain; autres articles en étain
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               Chapitre 81
            
            
               Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 82
            
            
               Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               8206
            
            
               Outils d'au moins deux des positions no 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des positions no 8202 à 8205. Toutefois, des outils des positions no 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment
            
            
                
            
         
               8207
            
            
               Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux ainsi que les outils de forage ou de sondage
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               8208
            
            
               Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex82 11
            
            
               Couteaux (autres que ceux de la position no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés
            
            
                
            
         
               8214
            
            
               Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
            
            
                
            
         
               8215
            
            
               Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 83
            
            
               Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex83 02
            
            
               Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex83 06
            
            
               Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 84
            
            
               Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex84 01
            
            
               Éléments de combustible nucléaire
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit final
            
            
                
            
         
               8402
            
            
               Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8403 et ex84 04
            
            
               Chaudières pour le chauffage central, autres que celles de la position no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position autre que les positions no 8403 ou 8404
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               8406
            
            
               Turbines à vapeur
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8407
            
            
               Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8408
            
            
               Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8409
            
            
               Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des positions no 8407 ou 8408
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8411
            
            
               Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8412
            
            
               Autres moteurs et machines motrices
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex84 13
            
            
               Pompes volumétriques rotatives
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex84 14
            
            
               Ventilateurs industriels et similaires
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8415
            
            
               Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8418
            
            
               Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air de la position no 8415
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex84 19
            
            
               Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8420
            
            
               Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8423
            
            
               Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8425 à 8428
            
            
               Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8429
            
            
               Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Rouleaux compresseurs
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8431 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8430
            
            
               Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8431 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex84 31
            
            
               Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8439
            
            
               Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8441
            
            
               Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8444 à 8447
            
            
               Machines des positions no 8444 à 8447 utilisées dans l'industrie textile
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex84 48
            
            
               Machines et appareils auxiliaires pour les machines des positions no 8444 et 8445
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8452
            
            
               Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets de la position no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires
                        
                     
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8456 to 8466
            
            
               Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires des positions no 8456 à 8466
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8469 à 8472
            
            
               Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8480
            
            
               Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8482
            
            
               Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8484
            
            
               Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8485
            
            
               Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 85
            
            
               Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des: à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8501
            
            
               Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8503 ne doivent être utilisées que jusqu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8502
            
            
               Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
            
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des positions no 8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex85 04
            
            
               Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex85 18
            
            
               Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8519
            
            
               Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8520
            
            
               Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8521
            
            
               Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8522
            
            
               Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des positions no 8519 à 8521
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8523
            
            
               Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8524
            
            
               Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8523 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8525
            
            
               Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8526
            
            
               Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8527
            
            
               Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8528
            
            
               Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo.
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8529
            
            
               Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des positions no 8525 à 8528:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres:
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8535 et 8536
            
            
               Appareillage pour coupure, sectionnement, protection, branchement, raccordement ou connexion des circuits électriques
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8537
            
            
               Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des positions no 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation de la position no 8517
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 8538 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex85 41
            
            
               Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8542
            
            
               Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des positions no 8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               8544
            
            
               Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8545
            
            
               Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8546
            
            
               Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8547
            
            
               Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs de la position no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs; isolés intérieurement
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8548
            
            
               Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 86
            
            
               Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8608
            
            
               Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               - toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 87
            
            
               Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               8709
            
            
               Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8710
            
            
               Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8711
            
            
               Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               N'excédant pas 50 cm3
               
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               - Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               Excédant 50 cm3
               
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               Autres
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex87 12
            
            
               Bicyclettes qui ne comportent pas de roulements à billes
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 8714
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8715
            
            
               Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               8716
            
            
               Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 88
            
            
               Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex88 04
            
            
               Rotochutes
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières de la position no 8804
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               8805
            
            
               Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; appareils au sol d'entraînement au vol;
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               Chapitre 89
            
            
               Navigation maritime ou fluviale
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques de la position no 8906 ne peuvent pas être utilisée
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 90
            
            
               Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               9001
            
            
               Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux de la position no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9002
            
            
               Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9004
            
            
               Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex90 05
            
            
               Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex90 06
            
            
               Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               9007
            
            
               Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               9011
            
            
               Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex90 14
            
            
               Autres instruments et appareils de navigation
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9015
            
            
               Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9016
            
            
               Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9017
            
            
               Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9018
            
            
               Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire ou crachoirs fontaines
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 9018
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               9019
            
            
               Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               9020
            
            
               Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit
            
         
               9024
            
            
               Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9025
            
            
               Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9026
            
            
               Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des positions no 9014, 9015, 9028 ou 9032
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9027
            
            
               Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9028
            
            
               Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Parties et accessoires
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               9029
            
            
               Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des positions no 9014 ou 9015; stroboscopes
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9030
            
            
               Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9031
            
            
               Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9032
            
            
               Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9033
            
            
               Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 91
            
            
               Horlogerie; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9105
            
            
               Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               9109
            
            
               Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               9110
            
            
               Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans la limite indiquée ci-dessus, les matières de la position no 9114 ne peuvent être utilisées qu'à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               9111
            
            
               Boîtes de montres et leurs parties
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               9112
            
            
               Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit
            
         
               9113
            
            
               Bracelets de montres et leurs parties:
            
            
                
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Autres
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               Chapitre 92
            
            
               Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               Chapitre 93
            
            
               Armes, munitions et leurs parties et accessoires
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 94
            
            
               Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex94 01 et ex94 03
            
            
               Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2
               
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
               ou
               fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des positions no 9401 ou 9403 à condition que:
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit
            
         
                
            
            
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les no 9401 ou 9403
                        
                     
            
                
            
         
               9405
            
            
               Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9406
            
            
               Constructions préfabriquées
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 95
            
            
               Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               9503
            
            
               Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex95 06
            
            
               Clubs de golf et parties de clubs
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisée
            
            
                
            
         
               ex Chapitre 96
            
            
               Ouvrages divers; à l'exclusion des:
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
               ex96 01 et ex96 02
            
            
               Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler
            
            
               Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions
            
            
                
            
         
               ex96 03
            
            
               Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               9605
            
            
               Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
            
            
               Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment
            
            
                
            
         
               9606
            
            
               Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               9608
            
            
               Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles de la position no 9609
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit.
               Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes classées dans la même position peuvent être utilisées
            
            
                
            
         
               9612
            
            
               Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte
            
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;
                        
                     
                           –
                        
                        
                           la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
                        
                     
            
                
            
         
               ex96 13
            
            
               Briquets à système d'allumage piézo-électrique
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit
            
            
                
            
         
               ex96 14
            
            
               Pipes et têtes de pipes
            
            
               Fabrication à partir d'ébauches
            
            
                
            
         
               Chapitre 97
            
            
               Objets d'art, de collection ou d'antiquité
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit
            
            
                
            
         
      (1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.
   
      (2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.
   
      (3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
   
      (4)  On entend par «groupe» toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.
   
      (5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.
   
      (6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardener (par exemple facteur de trouble) est inférieur à 2 %.
   
      (7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.
   
      (8)  Voir la note introductive 6.
   
      (9)  Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.
   
      (10)  SEMII — Semiconductor Equipement and Materials Institute Incorporated.
   ANNEXE II (A)
   Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, conformément à l'article 6, paragraphe 2
   Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l'accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l'accord.
   Dispositions communes
   1.   Pour les produits décrits dans le tableau ci-dessous, les règles suivantes peuvent également s'appliquer au lieu des règles visées à l'annexe II.
   2.   Une preuve de l'origine délivrée ou établie conformément à la présente annexe comprend la mention suivante en anglais:
   «Derogation – Annex II (a) of Protocol … — Materials of HS heading No … originating from … used.».
   Cette mention figure dans la case 7 des certificats de circulation EUR.1 visés à l'article 16 du protocole ou est ajoutée à la déclaration sur facture visée à l'article 20 du protocole.
   3.   Les États CDAA-APE et les États membres de la Communauté prennent, de leur côté, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la présente annexe.
   
               Positions SH
            
            
               Désignation des marchandises
            
            
               Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
            
         
               ex Chapitre 4
            
            
               Lait et produits de la laiterie, – avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
         
               Chapitre 6
            
            
               Plantes vivantes et produits de la floriculture Plantes vivantes et produits de la floriculture
            
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
         
               ex Chapitre 8
            
            
               Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
               
                           –
                        
                        
                           avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenues
            
         
               ex11 01 à ex11 04
            
            
               Produits de la minoterie
            
            
               Fabrication à partir des céréales du chapitre 10, autres que le riz de la position 1006
            
         
               Chapitre 12
            
            
               Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
            
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
            
         
               1301
            
            
               Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles
            
            
               Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position no 1301 utilisées ne doit pas excéder 60 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex13 02
            
            
               Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:
               
                           –
                        
                        
                           autres que les mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex15 06
            
            
               Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
               
                           –
                        
                        
                           autres que les fractions solides
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
            
         
               ex15 07 à ex15 15
            
            
               Huiles végétales et leurs fractions:
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l'exclusion des matières de la même sous-position que le produit
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           autres que les huiles d'olive des no 1509 et 1510
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
            
         
               ex15 16
            
            
               Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:
               
                           –
                        
                        
                           graisses et huiles et leurs fractions d'huiles de ricin hydrogénées dites «opalwax»
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières classées dans une position autre que celle du produit
            
         
               ex Chapitre 18
            
            
               Cacao et ses préparations
               
                           –
                        
                        
                           avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
            
         
               ex19 01
            
            
               Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des positions no 0401 à 0404, contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
                           –
                        
                        
                           avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
            
         
               1902
            
            
               Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:
            
            
                
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
            
         
                
            
            
               
                           –
                        
                        
                           contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle:
               
                           –
                        
                        
                           tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
                        
                     
                           –
                        
                        
                           toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues
                        
                     
         
               1903
            
            
               Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires:
               
                           –
                        
                        
                           avec une teneur en matières de la position no 1108 13 (fécule de pommes de terre) inférieure ou égale à 20 % en poids
                        
                     
            
               Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit
            
         
               1904
            
            
               Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, des gruaux et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:
               
                           –
                        
                        
                           avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                        
                     
            
               Fabrication:
               
                           –
                        
                        
                           à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la position no 1806,
                        
                     
                           –
                        
                        
                           dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
                        
                     
         
               1905
            
            
               Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires
            
            
               Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires
            
         
               ex Chapitre 20
            
            
               Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes:
               
                           –
                        
                        
                           à partir de matières autres que celles de la sous-position 0711 51
                        
                     
                           –
                        
                        
                           à partir de matières autres que celles des positions 2002, 2003, 2008 et 2009
                        
                     
                           –
                        
                        
                           avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 21
            
            
               Préparations alimentaires diverses:
               
                           –
                        
                        
                           avec une teneur en matières des chapitres 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit
            
         
               ex Chapitre 23
            
            
               Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux:
               
                           –
                        
                        
                           avec une teneur en maïs ou en matières des chapitres 2, 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids
                        
                     
            
               Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 60 % du prix départ usine du produit
            
         ANNEXE III
   Formulaire de certificat de circulation
   1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans la présente annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l'accord. Le certificat est établi dans une de ces langues conformément au droit interne de l'État d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie.
   2.   Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus et de 5 millimètres en moins étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.
   3.   Les États d'exportation peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.
   
      
   
      
   
      
   
      
   ANNEXE IV
   Déclaration sur facture
   La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.
   Version bulgare
   Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение № … (1)) декларира, че освен ако не е посочено друго, тези продукти са с преференциален произход … (2)
   Version espagnole
   El exportador de los productos incluidos en el presente documento (autorización aduanera no … (1)) declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial … (2).
   Version tchèque
   Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení … (1)) prohlašuje, že kromě zř etelně označ ených mají tyto výrobky preferenč ní pů vod v … (2).
   Version danoise
   Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. … (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i … (2).
   Version allemande
   Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. … (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anderes angegeben, präferenzbegünstigte … (2) Ursprungswaren sind.
   Version estonienne
   Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolli kinnitus nr. … (1)) deklareerib, et need tooted on … (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.
   Version grecque
   Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο (άδεια τελωνείου υπ'αριθ. … (1)) δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής … (2).
   Version anglaise
   The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No … (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … (2) preferential origin.
   Version française
   L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no … (1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).
   Version italienne
   L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento (autorizzazione doganale n. … (1)) dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale … (2).
   Version lettone
   To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. … (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme … (2).
   Version lituanienne
   Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr … (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra … (2) preferencinės kilmės prekės.
   Version hongroise
   A jelen okmányban szereplő áruk exportő re (vámfelhatalmazási szám: … (1)) kijelentem, hogy eltérő egyértelmű jelzés hiányában az áruk preferenciális … (2) származásúak.
   Version maltaise
   L-esportatur tal-prodotti koperti b'dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana nru … (1)) jiddikjara li, ħ lief fejn indikat b'modċ ar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta' oriġ ini preferenzjali … (2).
   Version néerlandaise
   De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr … (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële oorsprong zijn uit … (2).
   Version polonaise
   Eksporter produktów obję tych tym dokumentem (upoważ nienie wł adz celnych nr … (1)) deklaruje, ż e z wyją tkiem gdzie jest to wyraź nie okreś lone, produkty te mają preferencyjne pochodzenie z … (2).
   Version portugaise
   O abaixo-assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento (autorização aduaneira no … (1)), declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial … (2).
   Version roumaine
   Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţ ia vamală nr … (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţ ială … (2).
   Version slovène
   Izvoznik blaga, zajetega v tem dokumentu (pooblastilo carinskih organov št … (1)), izjavlja, da, razenč e ni drugač e jasno navedeno, ima to blago preferencialno … (2) poreklo.
   Version slovaque
   Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente (číslo povolenia … (1)) vyhlasuje, že okrem zreteľ ne označ ených, majú tieto výrobky preferenč ný pôvod v … (2).
   Version finnoise
   Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n: o … (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja … alkuperätuotteita(2).
   Version suédoise
   Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr … (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande … ursprung(2).
   … (3)
   (Lieu et date)
   … (4)
   (Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom du signataire de la déclaration)
   NOTES
   
               (1)
            
            
               Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l'article 21 du protocole, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
            
         
               (2)
            
            
               L'origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur facture se rapporte, en tout ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et de Melilla au sens de l'article 40 du protocole, l'exportateur doit les indiquer clairement dans le document sur lequel la déclaration est établie au moyen du signe «CM».
            
         
               (3)
            
            
               Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.
            
         
               (4)
            
            
               Voir l'article 20, paragraphe 5, du protocole. Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.
            
         ANNEXE V A
   
      
   ANNEXE V B
   
      
   ANNEXE VI
   Fiche de renseignements
   1.   Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figure dans la présente annexe est à utiliser; il est imprimé dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles l'Accord est rédigé et conformément au droit interne de l'État d'exportation. Les fiches de renseignements sont établies dans une de ces langues. Si elles sont établies à la main, elles doivent être remplies à l'encre et en caractères d'imprimerie. Elles doivent être revêtues d'un numéro de série, imprimé ou non, destiné à les identifier.
   2.   La fiche de renseignements doit être de format A4 (210 × 297 millimètres); toutefois, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré.
   3.   Les administrateurs nationaux peuvent se réserver l'impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Le formulaire doit être revêtu du nom et de l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de ce dernier.
   
      
   
      
   ANNEXE VII
   
      
   
      
   ANNEXE VIII
   Pays et territoires d'outre-mer
   On entend par «pays et territoires d'Outre-Mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants visés dans la quatrième partie du traité instituant la Communauté européenne:
   (Cette liste ne préjuge pas le statut de ces pays et territoires, ni l'évolution de celui-ci.)
   1.   Pays ayant des relations particulières avec le royaume du Danemark:
   
               —
            
            
               Groenland.
            
         2.   Territoires d'outre-mer de la République française:
   
               —
            
            
               Nouvelle-Calédonie et dépendances,
            
         
               —
            
            
               Polynésie française,
            
         
               —
            
            
               Terres australes et antarctiques françaises,
            
         
               —
            
            
               Wallis et Futuna.
            
         3.   Collectivités de la République française:
   
               —
            
            
               Mayotte,
            
         
               —
            
            
               Saint-Pierre-et-Miquelon.
            
         4.   Pays d'outre-mer relevant du royaume des Pays-Bas:
   
               —
            
            
               Aruba,
            
         
               —
            
            
               Antilles néerlandaises:
               
                           —
                        
                        
                           Bonaire,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Curaçao,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Saba,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Sint Eustatius,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           Saint Martin (Sint Maarten).
                        
                     
         5.   Pays et territoires britanniques d'outre-mer:
   
               —
            
            
               Anguilla,
            
         
               —
            
            
               îles Caïmans,
            
         
               —
            
            
               îles Falkland,
            
         
               —
            
            
               Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud,
            
         
               —
            
            
               Montserrat,
            
         
               —
            
            
               Pitcairn,
            
         
               —
            
            
               Sainte-Hélène, Ascension Island, Tristan da Cunha,
            
         
               —
            
            
               Territoire de l'Antarctique britannique,
            
         
               —
            
            
               Territoires britanniques de l'océan Indien,
            
         
               —
            
            
               îles Turks et Caïcos,
            
         
               —
            
            
               îles Vierges britanniques.
            
         ANNEXE IX
   Autres États ACP
   Au sens du présent Protocole, il faut entendre par «autres États ACP» les États visés ci-après:
   
               —
            
            
               Angola
            
         
               —
            
            
               Antigua-et-Barbuda
            
         
               —
            
            
               Bahamas
            
         
               —
            
            
               Barbade
            
         
               —
            
            
               Belize
            
         
               —
            
            
               Bénin
            
         
               —
            
            
               Burkina Faso
            
         
               —
            
            
               Burundi
            
         
               —
            
            
               Cameroun
            
         
               —
            
            
               Cap-Vert
            
         
               —
            
            
               Comores
            
         
               —
            
            
               Côte-d'Ivoire
            
         
               —
            
            
               République démocratique du Congo
            
         
               —
            
            
               Djibouti
            
         
               —
            
            
               Dominique
            
         
               —
            
            
               Érythrée
            
         
               —
            
            
               Éthiopie
            
         
               —
            
            
               Fidji
            
         
               —
            
            
               Gabon
            
         
               —
            
            
               Gambie
            
         
               —
            
            
               Ghana
            
         
               —
            
            
               Grenade
            
         
               —
            
            
               Guinée
            
         
               —
            
            
               Guinée-Bissau
            
         
               —
            
            
               Guinée équatoriale
            
         
               —
            
            
               Guyana
            
         
               —
            
            
               Haïti
            
         
               —
            
            
               Îles Cook
            
         
               —
            
            
               Îles Marshall
            
         
               —
            
            
               Îles Salomon
            
         
               —
            
            
               Jamaïque
            
         
               —
            
            
               Kenya
            
         
               —
            
            
               Kiribati
            
         
               —
            
            
               Liberia
            
         
               —
            
            
               Madagascar
            
         
               —
            
            
               Malawi
            
         
               —
            
            
               Mali
            
         
               —
            
            
               Maurice
            
         
               —
            
            
               Mauritanie
            
         
               —
            
            
               Micronésie
            
         
               —
            
            
               Nauru
            
         
               —
            
            
               Niger
            
         
               —
            
            
               Nigeria
            
         
               —
            
            
               Niué
            
         
               —
            
            
               Ouganda
            
         
               —
            
            
               Palau
            
         
               —
            
            
               Papouasie — Nouvelle-Guinée
            
         
               —
            
            
               République centrafricaine
            
         
               —
            
            
               République du Congo
            
         
               —
            
            
               République dominicaine
            
         
               —
            
            
               Rwanda
            
         
               —
            
            
               Saint Christophe et Nevis
            
         
               —
            
            
               Sainte Lucie
            
         
               —
            
            
               Saint Vincent et les Grenadines
            
         
               —
            
            
               Samoa
            
         
               —
            
            
               Sao Tomé et Principe
            
         
               —
            
            
               Sénégal
            
         
               —
            
            
               Seychelles
            
         
               —
            
            
               Sierra Leone
            
         
               —
            
            
               Somalie
            
         
               —
            
            
               Soudan
            
         
               —
            
            
               Suriname
            
         
               —
            
            
               Tanzanie
            
         
               —
            
            
               Tchad
            
         
               —
            
            
               Togo
            
         
               —
            
            
               Tonga
            
         
               —
            
            
               Trinidad-et-Tobago
            
         
               —
            
            
               Tuvalu
            
         
               —
            
            
               Vanuatu
            
         
               —
            
            
               Zambie
            
         
               —
            
            
               Zimbabwe
            
         ANNEXE X
   Produits auxquels les dispositions de cumul visées aux articles 3 et 4 s'appliquent après le 1er octobre 2015
   
               Code SH/NC
            
            
               Désignation des marchandises
            
         
               1701
            
            
               Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
            
         
               1702
            
            
               Sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; Caramel (sauf sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur)
            
         
               ex17 04 90 correspondant à 1704 90 99
            
            
               Sucreries sans cacao (autres que les gommes à mâcher); extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières; préparation dite «chocolat blanc»; pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg; pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux; dragées et sucreries similaires dragéifiées; gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries; bonbons de sucre cuit; Caramels; obtenues par compression
            
         
               ex18 06 10 correspondant à 1806 10 30
            
            
               Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %
            
         
               ex18 06 10 correspondant à 1806 10 90
            
            
               Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
            
         
               ex18 06 20 correspondant à 1806 20 95
            
            
               Préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg (autres que la poudre de cacao, les préparations d'une teneur supérieure à 18 % en poids de beurre de cacao ou à 25 % en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait; préparations dites chocolate milk crumb; glaçage au cacao; chocolat et articles en chocolat; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; pâtes à tartiner contenant du cacao; préparations pour boissons contenant du cacao)
            
         
               ex19 01 90 correspondant à 1901 90 99
            
            
               Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no 0401 à 0404, ne contenant pas plus de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs (sauf préparations alimentaires ne contenant pas plus de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou isoglucose (y compris le sucre interverti), 5 % e glucose ou d'amidon ou de fécule; préparations alimentaires en poudre de produits des no 0401 à 0404; préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de la position no 1905)
            
         
               ex21 01 12 correspondant à 2101 12 98
            
            
               Préparations à base de café (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
            
         
               ex21 01 20 correspondant à 2101 20 98
            
            
               Préparations à base de thé ou de maté (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
            
         
               ex21 06 90 correspondant à 2106 90 59
            
            
               Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusion des sirops d'isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine)
            
         
               ex21 06 90 correspondant à 2106 90 98
            
            
               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l'exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées) préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; Préparations d'une teneur en poids de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 % en glucose ou en amidon ou fécule)
            
         
               ex33 02 10 correspondant à 3302 10 29
            
            
               Préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol (à l'exclusion des préparations d'une teneur en poids de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 % en glucose ou en amidon ou fécule)
            
         ANNEXE XI
   Produits originaires d'Afrique du Sud exclus des dispositions de cumul visées à l'article 4
   PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS
   Yoghourts
   0403 10 51
   0403 10 53
   0403 10 59
   0403 10 91
   0403 10 93
   0403 10 99
   Autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés
   0403 90 71
   0403 90 73
   0403 90 79
   0403 90 91
   0403 90 93
   0403 90 99
   Pâtes à tartiner laitières
   0405 20 10
   0405 20 30
   Légumes alimentaires
   0710 40 00
   0711 90 30
   Matières pectiques, pectinates et pectates
   1302 20 10
   1302 20 90
   Autres margarines
   1517 90 10
   Fructose
   1702 50 00
   1702 90 10
   Gommes à mâcher
   1704 10 11
   1704 10 19
   1704 10 91
   1704 10 99
   Autres sucreries
   1704 90 10
   1704 90 30
   1704 90 51
   1704 90 55
   1704 90 61
   1704 90 65
   1704 90 71
   1704 90 75
   1704 90 81
   1704 90 99
   Cacao en poudre
   1806 10 15
   1806 10 20
   1806 10 30
   1806 10 90
   Autres préparations de cacao
   1806 20 10
   1806 20 30
   1806 20 50
   1806 20 70
   1806 20 80
   1806 20 95
   1806 31 00
   1806 32 10
   1806 32 90
   1806 90 11
   1806 90 19
   1806 90 31
   1806 90 39
   1806 90 50
   1806 90 60
   1806 90 70
   1806 90 90
   Préparations alimentaires pour l'alimentation des enfants
   1901 10 00
   1901 20 00
   1901 90 11
   1901 90 19
   1901 90 91
   1901 90 99
   Pâtes alimentaires
   1902 11 00
   1902 19 10
   1902 19 90
   1902 20 91
   1902 20 99
   1902 30 10
   1902 30 90
   1902 40 10
   1902 40 90
   Tapioca
   1903 00 00
   Préparations alimentaires
   1904 10 10
   1904 10 30
   1904 10 90
   1904 20 10
   1904 20 91
   1904 20 95
   1904 20 99
   1904 30 00
   1904 90 10
   1904 90 80
   Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie
   1905 10 00
   1905 20 10
   1905 20 30
   1905 20 90
   1905 31 11
   1905 31 19
   1905 31 30
   1905 31 91
   1905 31 99
   1905 32 05
   1905 32 11
   1905 32 19
   1905 32 91
   1905 32 99
   1905 40 10
   1905 40 90
   1905 90 10
   1905 90 20
   1905 90 30
   1905 90 40
   1905 90 45
   1905 90 55
   1905 90 60
   1905 90 90
   Autres préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes
   2001 90 30
   2001 90 40
   2004 10 91
   2004 90 10
   2005 20 10
   2005 80 00
   2008 99 85
   2008 99 91
   Préparations alimentaires diverses
   2101 11 11
   2101 11 19
   2101 12 92
   2101 20 98
   2101 30 11
   2101 30 19
   2101 30 91
   2101 30 99
   2102 10 10
   2102 10 31
   2102 10 39
   2102 10 90
   2102 20 11
   2103 20 00
   2105 00 10
   2105 00 91
   2105 00 99
   2106 10 20
   2106 10 80
   2106 90 20
   2106 90 98
   Eaux
   2202 90 91
   2202 90 95
   2202 90 99
   Vermouths et autres vins
   2205 10 10
   2205 10 90
   2205 90 10
   2205 90 90
   Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres
   2207 10 00
   2207 20 00
   Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
   2208 40 11
   2208 40 39
   2208 40 51
   2208 40 99
   2208 90 91
   2208 90 99
   Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
   2402 10 00
   2402 20 10
   2402 20 90
   2402 90 00
   Tabacs à fumer et autres
   2403 10 10
   2403 10 90
   2403 91 00
   2403 99 10
   2403 99 90
   Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
   2905 43 00
   2905 44 11
   2905 44 19
   2905 44 91
   2905 44 99
   2905 45 00
   Huiles essentielles
   3301 90 10
   3301 90 21
   3301 90 90
   Mélanges de substances odoriférantes
   3302 10 10
   3302 10 21
   3302 10 29
   Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles caséines
   3501 10 50
   3501 10 90
   3501 90 90
   Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
   3505 10 10
   3505 10 90
   3505 20 10
   3505 20 30
   3505 20 50
   3505 20 90
   Produits pour les industries textiles, du cuir et du papier
   3809 10 10
   3809 10 30
   3809 10 50
   3809 10 90
   Acides gras industriels
   3823 13 00
   3823 19 10
   3823 19 30
   3823 19 90
   Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes
   3824 60 11
   3824 60 19
   3824 60 91
   3824 60 99
   PRODUITS AGRICOLES DE BASE
   Animaux vivants de l'espèce bovine
   0102 90 05
   0102 90 21
   0102 90 29
   0102 90 41
   0102 90 49
   0102 90 51
   0102 90 59
   0102 90 61
   0102 90 69
   0102 90 71
   0102 90 79
   Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées
   0201 10 00
   0201 20 20
   0201 20 30
   0201 20 50
   0201 20 90
   0201 30 00
   Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
   0202 10 00
   0202 20 10
   0202 20 30
   0202 20 50
   0202 20 90
   0202 30 10
   0202 30 50
   0202 30 90
   Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
   0206 10 95
   0206 29 91
   Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
   0210 20 10
   0210 20 90
   0210 99 51
   0210 99 90
   Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
   0402 10 11
   0402 10 19
   0402 10 91
   0402 10 99
   0402 21 11
   0402 21 17
   0402 21 19
   0402 21 91
   0402 21 99
   0402 29 11
   0402 29 15
   0402 29 19
   0402 29 91
   0402 29 99
   Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés
   0403 90 11
   0403 90 13
   0403 90 19
   0403 90 31
   0403 90 33
   0403 90 39
   Lactosérum
   0404 10 02
   0404 10 04
   0404 10 06
   0404 10 12
   0404 10 14
   0404 10 16
   0404 10 26
   0404 10 28
   0404 10 32
   0404 10 34
   0404 10 36
   0404 10 38
   0404 90 21
   0404 90 23
   0404 90 29
   0404 90 81
   0404 90 83
   0404 90 89
   Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières
   0405 10 11
   0405 10 19
   0405 10 30
   0405 10 50
   0405 10 90
   0405 20 90
   0405 90 10
   0405 90 90
   Fromages et caillebotte
   0406 20 10
   0406 40 10
   0406 40 50
   0406 90 01
   0406 90 13
   0406 90 15
   0406 90 17
   0406 90 18
   0406 90 19
   0406 90 23
   0406 90 25
   0406 90 27
   0406 90 29
   0406 90 32
   0406 90 35
   0406 90 37
   0406 90 39
   0406 90 61
   0406 90 63
   0406 90 73
   0406 90 75
   0406 90 76
   0406 90 79
   0406 90 81
   0406 90 82
   0406 90 84
   0406 90 85
   Fleurs et boutons de fleurs, coupés
   0603 11 00
   0603 12 00
   0603 14 00
   0603 90 00
   Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
   0709 90 60
   Bananes
   0803 00 19
   Agrumes
   0805 10 20
   0805 40 00
   0805 50 10
   Pommes, poires et coings
   0808 10 10
   0808 10 80
   0808 20 10
   0808 20 50
   Maïs
   1005 10 90
   1005 90 00
   Riz
   1006 10 21
   1006 10 23
   1006 10 25
   1006 10 27
   1006 10 92
   1006 10 94
   1006 10 96
   1006 10 98
   1006 20 11
   1006 20 13
   1006 20 15
   1006 20 17
   1006 20 92
   1006 20 94
   1006 20 96
   1006 20 98
   1006 30 21
   1006 30 23
   1006 30 25
   1006 30 27
   1006 30 42
   1006 30 44
   1006 30 46
   1006 30 48
   1006 30 61
   1006 30 63
   1006 30 65
   1006 30 67
   1006 30 92
   1006 30 94
   1006 30 96
   1006 30 98
   Sorgho à grains
   1007 00 10
   1007 00 90
   Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
   1102 20 10
   1102 20 90
   1102 90 50
   Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
   1103 13 10
   1103 13 90
   1103 19 50
   1103 20 40
   1103 20 50
   Grains de céréales autrement travaillés
   1104 19 50
   1104 19 91
   1104 23 10
   1104 23 30
   1104 23 90
   1104 23 99
   1104 30 90
   Amidons et fécules; inuline
   1108 11 00
   1108 12 00
   1108 13 00
   1108 14 00
   1108 19 10
   1108 19 90
   1108 20 00
   Gluten de froment [blé], même à l'état sec
   1109 00 00
   Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
   1602 50 10
   1602 90 61
   Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
   1701 11 90
   1701 12 90
   1701 91 00
   1701 99 10
   1701 99 90
   Autres sucres
   1702 20 10
   1702 20 90
   1702 30 10
   1702 30 51
   1702 30 59
   1702 30 91
   1702 30 99
   1702 40 10
   1702 40 90
   1702 60 10
   1702 60 80
   1702 60 95
   1702 90 30
   1702 90 75
   1702 90 79
   1702 90 80
   1702 90 99
   Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
   2002 10 10
   2002 10 90
   2002 90 11
   2002 90 19
   2002 90 31
   2002 90 39
   2002 90 91
   2002 90 99
   Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique
   2005 60 00
   Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres
   2007 10 10
   2007 91 10
   2007 91 30
   2007 99 10
   2007 99 20
   2007 99 31
   2007 99 33
   2007 99 35
   2007 99 39
   2007 99 55
   2007 99 57
   Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes
   2008 30 55
   2008 30 71
   2008 30 75
   2008 40 51
   2008 40 59
   2008 40 71
   2008 40 79
   2008 40 90
   2008 50 61
   2008 50 69
   2008 50 71
   2008 50 79
   2008 50 92
   2008 50 94
   2008 50 99
   2008 70 61
   2008 70 69
   2008 70 71
   2008 70 79
   2008 70 92
   2008 70 98
   2008 92 51
   2008 92 59
   2008 92 72
   2008 92 74
   2008 92 76
   2008 92 78
   2008 92 92
   2008 92 93
   2008 92 94
   2008 92 96
   2008 92 97
   2008 92 98
   Jus de fruits
   2009 11 99
   2009 41 10
   2009 41 91
   2009 49 30
   2009 49 93
   2009 61 10
   2009 61 90
   2009 69 11
   2009 69 19
   2009 69 51
   2009 69 59
   2009 69 71
   2009 69 79
   2009 69 90
   2009 71 10
   2009 71 91
   2009 71 99
   2009 79 11
   2009 79 19
   2009 79 30
   2009 79 91
   2009 79 93
   2009 79 99
   2009 80 71
   2009 90 49
   2009 90 71
   Préparations alimentaires
   2106 90 30
   2106 90 55
   2106 90 59
   Vins de raisins frais
   2204 10 11
   2204 10 91
   2204 21 11
   2204 21 12
   2204 21 13
   2204 21 17
   2204 21 18
   2204 21 19
   2204 21 22
   2204 21 24
   2204 21 26
   2204 21 27
   2204 21 28
   2204 21 32
   2204 21 34
   2204 21 36
   2204 21 37
   2204 21 38
   2204 21 42
   2204 21 43
   2204 21 44
   2204 21 46
   2204 21 47
   2204 21 48
   2204 21 62
   2204 21 66
   2204 21 67
   2204 21 68
   2204 21 69
   2204 21 71
   2204 21 74
   2204 21 76
   2204 21 77
   2204 21 78
   2204 21 79
   2204 21 80
   2204 21 84
   2204 21 87
   2204 21 88
   2204 21 89
   2204 21 91
   2204 21 92
   2204 21 94
   2204 21 95
   2204 21 96
   2204 29 11
   2204 29 12
   2204 29 13
   2204 29 17
   2204 29 18
   2204 29 42
   2204 29 43
   2204 29 44
   2204 29 46
   2204 29 47
   2204 29 48
   2204 29 62
   2204 29 64
   2204 29 65
   2204 29 71
   2204 29 72
   2204 29 82
   2204 29 83
   2204 29 84
   2204 29 87
   2204 29 88
   2204 29 89
   2204 29 91
   2204 29 92
   2204 29 94
   2204 29 95
   2204 29 96
   Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
   2208 90 91
   2208 90 99
   Résidus et déchets des industries alimentaires
   2302 10 10
   2302 10 90
   2303 10 11
   PRODUITS INDUSTRIELS
   Aluminium sous forme brute
   7601 10 00
   7601 20 10
   7601 20 91
   7601 20 99
   Poussières, poudres et paillettes, d'aluminium
   7603 10 00
   7603 20 00
   PRODUITS DE LA PÊCHE
   Poissons vivants
   0301 10 90
   0301 91 10
   0301 91 90
   0301 92 00
   0301 93 00
   0301 94 00
   0301 95 00
   0301 99 11
   0301 99 19
   0301 99 80
   Poissons vivants
   0302 11 10
   0302 11 20
   0302 11 80
   0302 12 00
   0302 19 00
   0302 21 10
   0302 21 30
   0302 21 90
   0302 22 00
   0302 23 00
   0302 29 10
   0302 29 90
   0302 31 10
   0302 31 90
   0302 32 10
   0302 32 90
   0302 33 10
   0302 33 90
   0302 34 10
   0302 34 90
   0302 35 10
   0302 35 90
   0302 36 10
   0302 39 10
   0302 40 00
   0302 50 10
   0302 50 90
   0302 61 10
   0302 61 30
   0302 61 80
   0302 62 00
   0302 63 00
   0302 64 00
   0302 65 20
   0302 65 50
   0302 65 90
   0302 66 00
   0302 67 00
   0302 68 00
   0302 69 11
   0302 69 19
   0302 69 21
   0302 69 25
   0302 69 31
   0302 69 33
   0302 69 35
   0302 69 41
   0302 69 45
   0302 69 51
   0302 69 55
   0302 69 61
   0302 69 66
   0302 69 67
   0302 69 68
   0302 69 69
   0302 69 75
   0302 69 81
   0302 69 85
   0302 69 86
   0302 69 91
   0302 69 92
   0302 69 94
   0302 69 95
   0302 69 99
   0302 70 00
   Poissons congelés
   0303 11 00
   0303 19 00
   0303 21 10
   0303 21 20
   0303 21 80
   0303 22 00
   0303 29 00
   0303 31 10
   0303 31 30
   0303 31 90
   0303 32 00
   0303 33 00
   0303 39 10
   0303 39 30
   0303 39 70
   0303 41 11
   0303 41 13
   0303 41 19
   0303 41 90
   0303 42 12
   0303 42 18
   0303 42 32
   0303 42 38
   0303 42 52
   0303 42 58
   0303 42 90
   0303 43 11
   0303 43 13
   0303 43 19
   0303 43 90
   0303 44 11
   0303 44 13
   0303 44 19
   0303 44 90
   0303 45 11
   0303 45 13
   0303 45 19
   0303 45 90
   0303 46 11
   0303 46 19
   0303 46 90
   0303 49 31
   0303 46 13
   0303 49 33
   0303 49 39
   0303 49 80
   0303 51 00
   0303 52 10
   0303 52 30
   0303 52 90
   0303 61 00
   0303 62 00
   0303 71 10
   0303 71 30
   0303 71 80
   0303 72 00
   0303 73 00
   0303 74 30
   0303 74 90
   0303 75 20
   0303 75 50
   0303 75 90
   0303 76 00
   0303 77 00
   0303 78 11
   0303 78 12
   0303 78 13
   0303 78 19
   0303 78 90
   0303 79 11
   0303 79 19
   0303 79 21
   0303 79 23
   0303 79 29
   0303 79 31
   0303 79 35
   0303 79 37
   0303 79 41
   0303 79 45
   0303 79 51
   0303 79 55
   0303 79 58
   0303 79 65
   0303 79 71
   0303 79 75
   0303 79 81
   0303 79 83
   0303 79 85
   0303 79 88
   0303 79 91
   0303 79 92
   0303 79 93
   0303 79 94
   0303 79 98
   0303 80 10
   0303 80 90
   Filets de poissons et autre chair de poissons
   0304 11 10
   0304 11 90
   0304 19 13
   0304 19 15
   0304 19 17
   0304 19 19
   0304 19 31
   0304 19 33
   0304 19 35
   0304 19 91
   0304 19 97
   0304 21 00
   0304 29 13
   0304 29 15
   0304 29 17
   0304 29 19
   0304 29 21
   0304 29 29
   0304 29 31
   0304 29 33
   0304 29 35
   0304 29 39
   0304 29 41
   0304 29 43
   0304 29 45
   0304 29 51
   0304 29 53
   0304 29 55
   0304 29 59
   0304 29 61
   0304 29 69
   0304 29 71
   0304 29 73
   0304 29 83
   0304 29 91
   0304 29 79
   0304 29 99
   0304 90 31
   0304 90 39
   0304 90 41
   0304 90 57
   0304 90 59
   0304 90 97
   0304 91 00
   0304 92 00
   0304 99 21
   0304 99 23
   0304 99 31
   0304 99 33
   0304 99 51
   0304 99 55
   0304 99 61
   0304 99 75
   0304 99 99
   Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés
   0305 10 00
   0305 20 00
   0305 30 11
   0305 30 19
   0305 30 30
   0305 30 50
   0305 30 90
   0305 41 00
   0305 42 00
   0305 49 10
   0305 49 20
   0305 49 30
   0305 49 45
   0305 49 50
   0305 49 80
   0305 51 10
   0305 51 90
   0305 59 11
   0305 59 19
   0305 59 30
   0305 59 50
   0305 59 70
   0305 59 80
   0305 61 00
   0305 62 00
   0305 63 00
   0305 69 10
   0305 69 30
   0305 69 50
   0305 69 80
   Crustacés
   0306 11 10
   0306 11 90
   0306 12 10
   0306 12 90
   0306 13 10
   0306 13 30
   0306 13 50
   0306 13 80
   0306 14 10
   0306 14 30
   0306 14 90
   0306 19 10
   0306 19 30
   0306 19 90
   0306 21 00
   0306 22 10
   0306 22 91
   0306 22 99
   0306 23 10
   0306 23 31
   0306 23 39
   0306 23 90
   0306 24 30
   0306 24 80
   0306 29 10
   0306 29 30
   0306 29 90
   Mollusques et autres invertébrés aquatiques
   0307 10 90
   0307 21 00
   0307 29 10
   0307 29 90
   0307 31 10
   0307 31 90
   0307 39 10
   0307 39 90
   0307 41 10
   0307 41 91
   0307 41 99
   0307 49 01
   0307 49 11
   0307 49 18
   0307 49 31
   0307 49 33
   0307 49 35
   0307 49 38
   0307 49 51
   0307 49 59
   0307 49 71
   0307 49 91
   0307 49 99
   0307 51 00
   0307 59 10
   0307 59 90
   0307 91 00
   0307 99 11
   0307 99 13
   0307 99 15
   0307 99 18
   0307 99 90
   Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés
   1604 11 00
   1604 12 10
   1604 12 91
   1604 12 99
   1604 13 11
   1604 13 19
   1604 13 90
   1604 14 11
   1604 14 16
   1604 14 18
   1604 14 90
   1604 15 11
   1604 15 19
   1604 15 90
   1604 16 00
   1604 19 10
   1604 19 31
   1604 19 39
   1604 19 50
   1604 19 91
   1604 19 92
   1604 19 93
   1604 19 94
   1604 19 95
   1604 19 98
   1604 20 05
   1604 20 10
   1604 20 30
   1604 20 40
   1604 20 50
   1604 20 70
   1604 20 90
   1604 30 10
   1604 30 90
   Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés
   1605 10 00
   1605 20 10
   1605 20 91
   1605 20 99
   1605 30 10
   1605 30 90
   1605 40 00
   1605 90 11
   1605 90 19
   1605 90 30
   1605 90 90
   Pâtes alimentaires farcies
   1902 20 10
   ANNEXE XII
   Produits originaires d'afrique du sud pour lesquels les dispositions de cumul visées à l'article 4 s'appliquent après le 31 décembre 2009
   PRODUITS AGRICOLES DE BASE
   Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants
   0101 10 90
   0101 90 30
   Animaux vivants de l'espèce porcine:
   0103 91 10
   0103 92 11
   0103 92 19
   Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
   0104 10 30
   0104 10 80
   0104 20 90
   Volailles vivantes,
   0105 11 11
   0105 11 19
   0105 11 91
   0105 11 99
   0105 12 00
   0105 19 20
   0105 19 90
   0105 94 00
   0105 99 10
   0105 99 20
   0105 99 30
   0105 99 50
   Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées
   0203 11 10
   0203 12 11
   0203 12 19
   0203 19 11
   0203 19 13
   0203 19 15
   0203 19 55
   0203 19 59
   0203 21 10
   0203 22 11
   0203 22 19
   0203 29 11
   0203 29 13
   0203 29 15
   0203 29 55
   0203 29 59
   Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées
   0204 10 00
   0204 21 00
   0204 22 10
   0204 22 30
   0204 22 50
   0204 22 90
   0204 23 00
   0204 30 00
   0204 41 00
   0204 42 10
   0204 42 30
   0204 42 50
   0204 42 90
   0204 43 10
   0204 43 90
   0204 50 11
   0204 50 13
   0204 50 15
   0204 50 19
   0204 50 31
   0204 50 39
   0204 50 51
   0204 50 53
   0204 50 55
   0204 50 59
   0204 50 71
   0204 50 79
   Viandes et abats de volailles
   0207 11 10
   0207 11 30
   0207 11 90
   0207 12 10
   0207 12 90
   0207 13 10
   0207 13 20
   0207 13 30
   0207 13 40
   0207 13 50
   0207 13 60
   0207 13 70
   0207 13 99
   0207 14 10
   0207 14 20
   0207 14 30
   0207 14 40
   0207 14 50
   0207 14 60
   0207 14 70
   0207 14 99
   0207 24 10
   0207 24 90
   0207 25 10
   0207 25 90
   0207 26 10
   0207 26 20
   0207 26 30
   0207 26 40
   0207 26 50
   0207 26 60
   0207 26 70
   0207 26 80
   0207 26 99
   0207 27 10
   0207 27 20
   0207 27 30
   0207 27 40
   0207 27 50
   0207 27 60
   0207 27 70
   0207 27 80
   0207 27 99
   0207 32 11
   0207 32 15
   0207 32 19
   0207 32 51
   0207 32 59
   0207 32 90
   0207 33 11
   0207 33 19
   0207 33 51
   0207 33 59
   0207 33 90
   0207 35 11
   0207 35 15
   0207 35 21
   0207 35 23
   0207 35 25
   0207 35 31
   0207 35 41
   0207 35 51
   0207 35 53
   0207 35 61
   0207 35 63
   0207 35 71
   0207 35 79
   0207 35 99
   0207 36 11
   0207 36 15
   0207 36 21
   0207 36 23
   0207 36 25
   0207 36 31
   0207 36 41
   0207 36 51
   0207 36 53
   0207 36 61
   0207 36 63
   0207 36 71
   0207 36 79
   0207 36 90
   Matières grasses
   0209 00 11
   0209 00 19
   0209 00 30
   0209 00 90
   Viandes et abats comestibles
   0210 11 11
   0210 11 19
   0210 11 31
   0210 11 39
   0210 11 90
   0210 12 11
   0210 12 19
   0210 12 90
   0210 19 10
   0210 19 20
   0210 19 30
   0210 19 40
   0210 19 50
   0210 19 60
   0210 19 70
   0210 19 81
   0210 19 89
   0210 19 90
   0210 91 00
   0210 92 00
   0210 93 00
   0210 99 21
   0210 99 29
   0210 99 31
   0210 99 39
   0210 99 41
   0210 99 49
   Lait et crème de lait, non concentrés
   0401 10 10
   0401 10 90
   0401 20 11
   0401 20 19
   0401 20 91
   0401 20 99
   0401 30 11
   0401 30 19
   0401 30 31
   0401 30 39
   0401 30 91
   0401 30 99
   Lait et crème de lait, concentrés
   0402 91 11
   0402 91 19
   0402 91 31
   0402 91 39
   0402 91 51
   0402 91 59
   0402 91 91
   0402 91 99
   0402 99 11
   0402 99 19
   0402 99 31
   0402 99 39
   0402 99 91
   0402 99 99
   Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés
   0403 10 11
   0403 10 13
   0403 10 19
   0403 10 31
   0403 10 33
   0403 10 39
   0403 90 51
   0403 90 53
   0403 90 59
   0403 90 61
   0403 90 63
   0403 90 69
   Lactosérum
   0404 10 52
   0404 10 54
   0404 10 56
   0404 10 58
   0404 10 62
   0404 10 72
   0404 10 74
   0404 10 76
   0404 10 78
   0404 10 82
   0404 10 84
   Fromages et caillebotte
   0406 10 20
   0406 10 80
   0406 20 90
   0406 30 10
   0406 30 31
   0406 30 39
   0406 30 90
   0406 40 90
   0406 90 21
   0406 90 50
   0406 90 69
   0406 90 78
   0406 90 86
   0406 90 87
   0406 90 88
   0406 90 93
   0406 90 99
   Œufs d'oiseaux
   0407 00 11
   0407 00 19
   0407 00 30
   0408 11 80
   0408 19 81
   0408 19 89
   0408 91 80
   0408 99 80
   Miel naturel
   0409 00 00
   Fleurs et boutons de fleurs, coupés
   0603 13 00
   0603 19 10
   0603 19 90
   Pommes de terre
   0701 90 50
   0702 00 00
   0703 10 11
   0703 10 19
   0703 10 90
   0703 90 00
   Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré
   0704 10 00
   0704 20 00
   0704 90 10
   0704 90 90
   Laitues et chicorées
   0705 11 00
   0705 19 00
   0705 21 00
   0705 29 00
   Racines comestibles
   0706 10 00
   0706 90 10
   0706 90 30
   0706 90 90
   Concombres et cornichons
   0707 00 05
   0707 00 90
   Légumes à cosse
   0708 10 00
   0708 20 00
   0708 90 00
   Autres légumes
   0709 20 00
   0709 30 00
   0709 40 00
   0709 51 00
   0709 59 30
   0709 59 90
   0709 60 10
   0709 70 00
   0709 90 10
   0709 90 20
   0709 90 39
   0709 90 40
   0709 90 50
   0709 90 70
   0709 90 80
   0709 90 90
   Légumes (non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur), congelés
   0710 10 00
   0710 21 00
   0710 22 00
   0710 29 00
   0710 30 00
   0710 80 10
   0710 80 51
   0710 80 61
   0710 80 69
   0710 80 70
   0710 80 80
   0710 80 85
   0710 80 95
   0710 90 00
   Légumes conservés provisoirement
   0711 20 90
   0711 40 00
   0711 51 00
   0711 59 00
   0711 90 50
   0711 90 70
   0711 90 80
   0711 90 90
   Légumes déshydratés
   0712 20 00
   0712 31 00
   0712 32 00
   0712 33 00
   0712 39 00
   0712 90 19
   0712 90 30
   0712 90 50
   0712 90 90
   Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires
   0714 10 10
   0714 10 91
   0714 10 99
   0714 20 90
   0714 90 11
   0714 90 19
   Fruits à coques, frais ou secs
   0802 11 90
   0802 40 00
   Bananes
   0803 00 11
   0803 00 90
   Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs
   0804 20 10
   0804 20 90
   0804 30 00
   Agrumes, frais ou secs
   0805 10 80
   0805 20 10
   0805 20 30
   0805 20 50
   0805 20 70
   0805 20 90
   0805 50 90
   0805 90 00
   Raisins, frais ou secs
   0806 10 10
   0806 10 90
   Melons (y compris les pastèques), et papayes, frais
   0807 11 00
   0807 19 00
   Coings
   0808 20 90
   Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
   0809 10 00
   0809 20 05
   0809 20 95
   0809 30 10
   0809 30 90
   0809 40 05
   Autres fruits frais
   0810 10 00
   0810 20 90
   0810 40 90
   0810 50 00
   0810 60 00
   0810 90 50
   0810 90 60
   0810 90 70
   0810 90 95
   Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
   0811 10 11
   0811 10 19
   0811 20 11
   0811 20 31
   0811 20 39
   0811 20 59
   0811 90 11
   0811 90 19
   0811 90 39
   0811 90 75
   0811 90 80
   0811 90 95
   Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état
   0812 10 00
   0812 90 10
   0812 90 20
   0812 90 70
   0812 90 98
   Fruits séchés autres que ceux des positions no 0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques
   0813 20 00
   0813 40 10
   0813 50 19
   0813 50 91
   0813 50 99
   Poivre
   0904 20 10
   Froment (blé) et méteil
   1001 10 00
   1001 90 10
   1001 90 91
   1001 90 99
   Seigle
   1002 00 00
   Orge
   1003 00 10
   1003 00 90
   Avoine
   1004 00 00
   Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales
   1008 10 00
   1008 20 00
   1008 90 10
   1008 90 90
   Farines de froment (blé) ou de méteil
   1101 00 11
   1101 00 15
   1101 00 90
   Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
   1102 10 00
   1102 90 10
   1102 90 30
   1102 90 90
   Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales
   1103 11 10
   1103 11 90
   1103 19 10
   1103 19 30
   1103 19 40
   1103 19 90
   1103 20 10
   1103 20 20
   1103 20 30
   1103 20 60
   1103 20 90
   Grains de céréales autrement travaillés
   1104 12 10
   1104 12 90
   1104 19 10
   1104 19 30
   1104 19 61
   1104 19 69
   1104 19 99
   1104 22 20
   1104 22 30
   1104 22 50
   1104 22 90
   1104 22 98
   1104 29 01
   1104 29 03
   1104 29 05
   1104 29 07
   1104 29 09
   1104 29 11
   1104 29 18
   1104 29 30
   1104 29 51
   1104 29 55
   1104 29 59
   1104 29 81
   1104 29 85
   1104 29 89
   1104 30 10
   Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre
   1105 10 00
   1105 20 00
   Farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs
   1106 10 00
   1106 20 10
   1106 20 90
   1106 30 10
   1106 30 90
   Malt, même torréfié
   1107 10 11
   1107 10 19
   1107 10 91
   1107 10 99
   1107 20 00
   Autres produits végétaux
   1212 91 20
   1212 91 80
   Lard et graisse de porc
   1501 00 19
   1504 30 10
   Soja
   1507 10 90
   1507 90 90
   Huile d'olive et ses fractions
   1509 10 10
   1509 10 90
   1509 90 00
   1510 00 10
   Autres huiles et leurs fractions
   1510 00 90
   Tournesol
   1512 11 91
   1512 11 99
   1512 19 90
   1512 21 90
   1512 29 90
   Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions
   1514 11 90
   1514 19 90
   1514 91 90
   1514 99 90
   Dégras, résidus
   1522 00 31
   1522 00 39
   Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang
   1601 00 91
   1601 00 99
   Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
   1602 10 00
   1602 20 11
   1602 20 19
   1602 20 90
   1602 31 11
   1602 31 19
   1602 31 30
   1602 31 90
   1602 32 11
   1602 32 19
   1602 32 30
   1602 32 90
   1602 39 21
   1602 39 29
   1602 39 40
   1602 39 80
   1602 41 10
   1602 41 90
   1602 42 10
   1602 42 90
   1602 49 11
   1602 49 13
   1602 49 15
   1602 49 19
   1602 49 30
   1602 49 50
   1602 49 90
   1602 50 31
   1602 50 39
   1602 50 80
   1602 90 10
   1602 90 31
   1602 90 41
   1602 90 51
   1602 90 69
   1602 90 72
   1602 90 74
   1602 90 76
   1602 90 78
   1602 90 98
   Autres sucres, y compris le lactose chimiquement pur
   1702 11 00
   1702 19 00
   Pâtes alimentaires
   1902 20 30
   Fruits et autres parties comestibles de plantes
   2001 10 00
   2001 90 50
   2001 90 65
   2001 90 93
   2001 90 99
   Champignons et truffes
   2003 10 20
   2003 10 30
   2003 20 00
   2003 90 00
   Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés
   2004 10 10
   2004 10 99
   2004 90 50
   2004 90 91
   2004 90 98
   Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés:
   2005 10 00
   2005 20 20
   2005 20 80
   2005 40 00
   2005 51 00
   2005 59 00
   Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre
   2006 00 31
   2006 00 35
   2006 00 38
   2006 00 99
   Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres
   2007 10 91
   2007 10 99
   2007 91 90
   2007 99 91
   2007 99 93
   2007 99 98
   Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes
   2008 11 94
   2008 11 98
   2008 19 19
   2008 19 95
   2008 19 99
   2008 20 11
   2008 20 31
   2008 20 51
   2008 20 59
   2008 20 71
   2008 20 79
   2008 20 90
   2008 30 11
   2008 30 19
   2008 30 31
   2008 30 39
   2008 30 51
   2008 30 59
   2008 30 79
   2008 30 90
   2008 40 11
   2008 40 19
   2008 40 21
   2008 40 29
   2008 40 31
   2008 40 39
   2008 50 11
   2008 50 19
   2008 50 31
   2008 50 39
   2008 50 51
   2008 50 59
   2008 60 11
   2008 60 19
   2008 60 31
   2008 60 39
   2008 60 50
   2008 60 60
   2008 60 70
   2008 60 90
   2008 70 11
   2008 70 19
   2008 70 31
   2008 70 39
   2008 70 51
   2008 70 59
   2008 80 11
   2008 80 19
   2008 80 31
   2008 80 39
   2008 80 50
   2008 80 70
   2008 80 90
   2008 92 16
   2008 92 18
   2008 99 21
   2008 99 23
   2008 99 24
   2008 99 28
   2008 99 31
   2008 99 34
   2008 99 36
   2008 99 37
   2008 99 43
   2008 99 45
   2008 99 46
   2008 99 49
   2008 99 61
   2008 99 62
   2008 99 67
   2008 99 72
   2008 99 78
   2008 99 99
   Jus de fruits
   2009 11 11
   2009 11 19
   2009 11 91
   2009 19 11
   2009 19 19
   2009 19 91
   2009 19 98
   2009 21 00
   2009 29 11
   2009 29 19
   2009 29 91
   2009 29 99
   2009 31 11
   2009 31 19
   2009 31 51
   2009 31 59
   2009 31 91
   2009 31 99
   2009 39 11
   2009 39 19
   2009 39 31
   2009 39 39
   2009 39 51
   2009 39 55
   2009 39 59
   2009 39 91
   2009 39 95
   2009 39 99
   2009 41 99
   2009 49 11
   2009 49 19
   2009 49 91
   2009 49 99
   2009 50 10
   2009 50 90
   2009 80 11
   2009 80 19
   2009 80 34
   2009 80 35
   2009 80 50
   2009 80 61
   2009 80 63
   2009 80 73
   2009 80 79
   2009 80 85
   2009 80 86
   2009 80 97
   2009 80 99
   2009 90 11
   2009 90 19
   2009 90 21
   2009 90 29
   2009 90 31
   2009 90 39
   2009 90 41
   2009 90 51
   2009 90 59
   2009 90 73
   2009 90 79
   2009 90 92
   2009 90 94
   2009 90 95
   2009 90 96
   2009 90 97
   2009 90 98
   Autres préparations alimentaires
   2106 90 51
   Vins de raisins frais
   2204 10 19
   2204 10 99
   2204 21 10
   2204 21 82
   2204 21 83
   2204 21 98
   2204 21 99
   2204 29 10
   2204 29 58
   2204 29 75
   2204 29 98
   2204 29 99
   2204 30 10
   2204 30 92
   2204 30 94
   2204 30 96
   2204 30 98
   Autres boissons fermentées
   2206 00 10
   Son et résidus de meunerie
   2302 30 10
   2302 30 90
   2302 40 10
   2302 40 90
   Tourteaux et autres résidus solides
   2306 90 19
   Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
   2309 10 13
   2309 10 15
   2309 10 19
   2309 10 33
   2309 10 39
   2309 10 51
   2309 10 53
   2309 10 59
   2309 10 70
   2309 90 33
   2309 90 35
   2309 90 39
   2309 90 43
   2309 90 49
   2309 90 51
   2309 90 53
   2309 90 59
   2309 90 70
   Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
   2401 10 10
   2401 10 20
   2401 10 41
   2401 10 49
   2401 10 60
   2401 20 10
   2401 20 20
   2401 20 41
   2401 20 60
   2401 20 70
   PROTOCOLE No 2
   Assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives
   Article 1
   Définitions
   Aux fins du présent protocole, on entend par:
   
               a)
            
            
               «marchandises», toutes les marchandises relevant du cadre du système harmonisé, indépendamment du champ d'application du présent accord;
            
         
               b)
            
            
               «législation douanière», toute disposition légale ou réglementaire applicable sur le territoire des parties ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, et régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;
            
         
               c)
            
            
               «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
            
         
               d)
            
            
               «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;
            
         
               e)
            
            
               «données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;
            
         
               f)
            
            
               «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
            
         Article 2
   Champ d'application
   1.   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, se prêtent mutuellement assistance, dans leurs domaines de compétence respectifs, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en prévenant les opérations contraires à la législation douanière, en enquêtant sur elles et en les combattant.
   2.   L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas des dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d'une autorité judiciaire, sauf accord préalable de celle-ci.
   3.   L'assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n'est pas couverte par le présent protocole.
   Article 3
   Assistance sur demande
   1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de s'assurer que la législation douanière est correctement appliquée, y compris les renseignements concernant les agissements constatés ou projetés qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à cette législation.
   2.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:
   
               a)
            
            
               si des marchandises exportées du territoire d'une des parties ont été légalement importées sur le territoire de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;
            
         
               b)
            
            
               si des marchandises importées sur le territoire d'une des parties ont été légalement importées du territoire de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées.
            
         3.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance spécifique est exercée sur:
   
               a)
            
            
               les personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
            
         
               b)
            
            
               les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
            
         
               c)
            
            
               les marchandises transportées ou susceptibles de l'être dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;
            
         
               d)
            
            
               les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu'il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont pour but d'être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.
            
         Article 4
   Assistance spontanée
   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu'elles obtiennent se rapportant:
   
               a)
            
            
               à des opérations qui sont ou qui leur paraissent être contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser l'autre partie ou les États de l'APE CDAA, selon le cas;
            
         
               b)
            
            
               aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière;
            
         
               c)
            
            
               aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière;
            
         
               d)
            
            
               aux personnes physiques ou morales dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière;
            
         
               e)
            
            
               aux moyens de transport dont il y a raisonnablement lieu de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.
            
         Article 5
   Communication de documents et notifications
   1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:
   
               a)
            
            
               communiquer tout document émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise;
            
         
               b)
            
            
               le cas échéant, notifier toute décision émanant de l'autorité requérante et relevant du champ d'application du présent protocole à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l'autorité requise.
            
         2.   Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité.
   Article 6
   Forme et substance des demandes d'assistance
   1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents nécessaires pour y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes verbales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit. Les demandes peuvent également être communiquées sous forme électronique.
   2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 contiennent les renseignements suivants:
   
               a)
            
            
               le nom de l'autorité requérante;
            
         
               b)
            
            
               la mesure demandée;
            
         
               c)
            
            
               l'objet et le motif de la demande;
            
         
               d)
            
            
               les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;
            
         
               e)
            
            
               des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;
            
         
               f)
            
            
               un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.
            
         3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité. Cette exigence ne s'applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.
   4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée. Entre-temps des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.
   Article 7
   Exécution des demandes
   1.   Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise en vertu du présent protocole lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
   2.   Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie requise ou des États de l'APE CDAA, selon le cas.
   3.   Des fonctionnaires d'une partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, dûment habilités à cette fin peuvent, avec l'accord de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA concernés, selon le cas, et dans les conditions fixées par cette dernière/ces derniers:
   
               a)
            
            
               recueillir dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée au sens du paragraphe 1 du présent article, les renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole;
            
         
               b)
            
            
               participer aux enquêtes menées sur le territoire de l'autre partie ou des États de l'APE CDAA concernés.
            
         Article 8
   Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués
   1.   L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit et en joignant tout document, toute copie certifiée ou toute autre pièce utile.
   2.   Si cette dernière le demande, les informations visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être communiquées sous forme électronique.
   3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande et lorsque des copies certifiées s'avèrent insuffisantes. Ils sont restitués dès que possible.
   Article 9
   Dérogations à l'obligation de prêter assistance
   1.   L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie ou les États de l'APE CDAA concernés, selon le cas, estiment que l'assistance dans le cadre du présent protocole:
   
               a)
            
            
               est susceptible de porter atteinte à la souveraineté d'un État de l'APE CDAA ou d'un État membre de la Communauté européenne dont l'assistance a été requise conformément au présent protocole,
            
         
               b)
            
            
               est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels, notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2, du présent protocole,
            
         
               c)
            
            
               implique la violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.
            
         2.   L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être prêtée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.
   3.   Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.
   4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l'autorité requise et ses motifs doivent être communiqués sans délai à l'autorité requérante.
   Article 10
   Échange d'informations et confidentialité
   1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou est réservée à une diffusion restreinte, selon les règles applicables dans chaque partie. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie ou des États de l'APE CDAA, selon le cas, qui l'ont reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.
   2.   Des données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie qui pourrait les recevoir s'engage à garantir pour ces données un niveau de protection adéquat. À cette fin, les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, s'informent mutuellement des règles applicables sur leur territoire, y compris, le cas échéant, des règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté européenne.
   3.   L'utilisation, dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées suite à la constatation d'opérations contraires à la législation douanière, d'informations obtenues en vertu du présent protocole, est considérée comme étant aux fins du présent protocole. Dès lors, les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L'autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d'une telle utilisation.
   4.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une des parties ou un des États de l'APE CDAA, selon le cas, souhaite utiliser ces informations à d'autres fins, il/elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Leur utilisation est alors soumise aux restrictions imposées par cette autorité.
   Article 11
   Experts et témoins
   Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les pièces, documents ou copies certifiées de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.
   Article 12
   Frais d'assistance
   Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les indemnités versées aux experts et témoins ainsi qu'aux interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.
   Article 13
   Mise en œuvre
   1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d'une part, aux autorités douanières des États de l'APE CDAA et, d'autre part, aux services compétents de la Commission des Communautés européennes et, s'il y a lieu, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires à son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données.
   2.   Les parties se consultent et s'informent ensuite mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.
   Article 14
   Modifications
   Les parties peuvent proposer au comité «Commerce et développement» les modifications qui devraient, selon elles, être apportées au présent protocole.
   Article 15
   Dispositions finales
   1.   Le présent protocole complète et n'empêche pas l'application d'accords d'assistance administrative mutuelle qui ont été conclus ou peuvent être conclus entre les parties; il n'interdit pas non plus qu'une assistance mutuelle plus importante soit fournie en vertu de ces accords.
   2.   Les dispositions du présent protocole n'affectent pas les obligations des parties en vertu de tout autre accord ou convention international(e).
   3.   Les dispositions du présent protocole n'affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication, entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres de la Communauté européenne, de toute information obtenue en vertu du présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.
   4.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d'assistance mutuelle qui a été ou qui pourrait être conclu entre des États membres de la Communauté européenne et tout État de l'APE CDAA dans la mesure où les dispositions de ce dernier sont ou seraient incompatibles avec celles du présent protocole.
   5.   Pour résoudre les questions se rapportant à l'application du présent protocole, les parties se consultent dans le cadre du comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges institué par l'article 47 du présent accord.
   ACTE FINAL
   Les représentants
   DU ROYAUME DE BELGIQUE,
   DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,
   DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,
   DU ROYAUME DE DANEMARK,
   DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,
   DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,
   DE L'IRLANDE,
   DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,
   DU ROYAUME D'ESPAGNE,
   DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
   DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,
   DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,
   DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,
   DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,
   DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,
   DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,
   MALTE,
   DU ROYAUME DES PAYS-BAS,
   DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,
   DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,
   DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,
   DE LA ROUMANIE,
   DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,
   DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,
   DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,
   DU ROYAUME DE SUÈDE,
   DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
   et
   DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (CE),
   ci-après dénommés collectivement «la partie CE»,
   d'une part, et
   DE LA RÉPUBLIQUE DU BOTSWANA,
   DU ROYAUME DU LESOTHO,
   DE LA RÉPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE,
   DE LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE,
   DU ROYAUME DU SWAZILAND,
   ci-après dénommés «les États de l'APE CDAA»,
   d'autre part,
   réunis à Bruxelles, le 4 juin 2009 et à Maputo, le 15 juin 2009, pour la signature de l'accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part:
   - adopté les annexes, les protocoles et les déclarations communes ci-après:
   
               ANNEXE 1:
            
            
               Droits de douane applicables aux importations dans l'UE de produits originaires du Botswana, du Lesotho, de Namibie, du Swaziland (BLNS) et du Mozambique
            
         
               ANNEXE 2:
            
            
               Droits de douane sur les produits originaires des États de l'APE CDAA
            
         
               ANNEXE 3:
            
            
               Droits de douane applicables aux importations vers le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland de produits originaires de la CE
            
         
               ANNEXE 4:
            
            
               Droits de douane applicables aux importations vers le Mozambique de produits originaires de la CE
            
         
               PROTOCOLE No 1
            
            
               relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
            
         
               PROTOCOLE No 2
            
            
               relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives
            
         
               EN FOI DE QUOI,
            
            
               les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent acte final.
            
         DÉCLARATION COMMUNE CE – ÉTATS DE L'APE CDAA RELATIVE AUX PROCÉDURES FINANCIÈRES
   Les parties s'engagent à coopérer en vue d'améliorer et éventuellement de simplifier, si nécessaire, les procédures financières applicables, d'aider les États de l'APE CDAA à tirer efficacement parti des instruments financiers existants afin de veiller à ce que l'aide au développement destinée à la mise en œuvre du présent accord soit fournie en temps opportun aux États de l'APE CDAA.
   DÉCLARATION DE LA CE RELATIVE À LA PRÉVENTION ET AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
   À tous les stades de la détermination des causes d'un différend et d'une procédure de règlement des différends, une attention particulière est accordée par la CE à la situation spéciale des États de l'APE CDAA, notamment des pays les moins avancés (PMA). À cet égard, la partie CE fait preuve de modération lorsqu'elle soulève des questions au titre des procédures de règlement des différends impliquant une mesure concernant exclusivement un PMA.
   DÉCLARATION COMMUNE CE – ÉTATS DE L'APE CDAA RELATIVE À L'ANGOLA ET À LA TANZANIE
   1.   Les parties notent l'intérêt de l'Angola à devenir un État de l'APE CDAA et à continuer à participer aux négociations en cours concernant un APE complet. Les parties conviennent de faciliter ce processus dès qu'un calendrier portant sur un accès aux marchés pour les marchandises compatible avec les règles de l'OMC aura été transmis par l'Angola.
   2.   Les parties prennent note des négociations actuelles relatives à un APE UE-CAE auxquelles prend part la Tanzanie et conviennent de réexaminer une éventuelle participation de la Tanzanie au présent accord à la lumière du résultat des négociations précitées concernant un APE UE-CAE.
   DÉCLARATION DE LA NAMIBIE SUR L'ORIGINE DES PRODUITS DE LA PÊCHE
   La Namibie réaffirme le point de vue qu'elle a exprimé tout au long des négociations sur les règles d'origine applicables aux produits de la pêche et maintient, en conséquence, que, dans le cadre de l'exercice de ses droits souverains sur les ressources halieutiques dans les eaux placées sous sa juridiction nationale, y compris la zone économique exclusive (ZEE), telle que définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer, toutes les captures effectuées dans ses eaux et débarquées obligatoirement dans les ports de Namibie en vue de leur transformation devraient bénéficier du caractère originaire.
   1.   Dans la mesure où les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) reconnaissent la ZEE de la Namibie pour l'application des règles d'origine, comme il ressort de l'annexe IV de l'accord de libre-échange entre l'UDAA et l'AELE concernant les poissons et les produits de la mer,
   la Namibie maintient que toutes les captures effectuées dans ses eaux, telles que définies ci-dessus, et débarquées obligatoirement dans ses ports en vue de leur transformation devraient bénéficier du caractère originaire.
   DÉCLARATION DE LA NAMIBIE LORS DU PARAPHE DE L'APE INTÉRIMAIRE
   La République de Namibie a paraphé l'accord de partenariat économique intérimaire sous réserve que les préoccupations qu'elle a soulevées tout au long des négociations y afférentes soient traitées lors des négociations visant à la conclusion d'un accord de partenariat économique complet.
   DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À UN RAPPROCHEMENT TARIFAIRE EN VUE DE PRÉSERVER LA COHÉRENCE TARIFAIRE DE L'UDAA
   Les parties reconnaissent que la signature de l'accord intérimaire de partenariat économique (ci-après dénommé «l'accord») atteste de leur engagement à soutenir le processus d'intégration régionale dans le cadre des traités CDAA et UDAA. Les parties saluent les progrès accomplis lors de la réunion qui s'est tenue en Namibie du 10 au 12 mars 2009 et l'accord de rapprochement tarifaire qui a été conclu entre les négociateurs en chef et qui définit les modifications techniques nécessaires au traitement tarifaire prévu à l'annexe 3 de l'accord, ce qui permettra d'éviter toute perturbation éventuelle du bon fonctionnement de l'union douanière UDAA. Reconnaissant l'importance de procéder à la signature de l'accord, les parties ont donc l'intention de tenir dès que possible une réunion du Conseil conjoint APE institué par l'accord, pour que la décision d'introduire ces modifications techniques soit prise sans retard.
   DÉCLARATION CONJOINTE RELATIVE À LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE COMPLET
   Les parties reconnaissent que la signature de l'accord intérimaire de partenariat économique (ci-après dénommé «l'accord») témoigne de leur engagement à soutenir le processus d'intégration régionale dans le cadre des traités CDAA et UDAA. Les parties saluent les progrès accomplis lors de la réunion qui s'est tenue en Namibie du 10 au 12 mars 2009 et les nouveaux textes approuvés par les négociateurs en chef sur les problèmes essentiels suivants: taxes à l'exportation, industries naissantes, interdiction des restrictions quantitatives, sécurité alimentaire et libre circulation. Les parties demanderont à leurs négociateurs de considérer ces nouveaux textes comme la base de l'APE complet qu'il y a lieu de négocier et chercheront à faire aboutir les négociations aussi rapidement que possible, puisqu'elles sont convenues de les poursuivre sur les points qui restent en suspens afin de trouver des solutions mutuellement acceptables dans le cadre des négociations sur l'APE complet.