CELEX: 42006X1227(04)
Language: fr
Date: 2006-12-27 00:00:00
Title: Règlement n o  114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction.

L 373/276          FR               Journal officiel de l'Union européenne                   27.12.2006
   Seuls les textes originaux de la CEE/ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public
international. Le statut et la date d'entrée en vigueur de ce règlement doivent être vérifiés dans la
dernière version du document sur la situation TRANS/WP/.29/343/Rev.X, disponible à l'adresse
                                                  suivante:
           http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocsts.html
      Règlement n° 114 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
                                               (CEE-ONU).
          Prescriptions uniformes relatives à l’homologation:
          I. d’un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de
               deuxième monte;
          II. d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin
               gonflable d’un type homologué;
          III. d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un
               système monté sur un volant de direction.
1.               DOMAINE D’APPLICATION
                 Le présent Règlement s’applique aux équipements non d’origine suivants:
1.1.             modules de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de
                 deuxième monte pour installation sur les véhicules automobiles;
1.2.             volants de direction de deuxième monte pour les véhicules des catégories M1 et
                 N1, munis d’un module de coussin gonflable d’un type homologué, destinés à être
                 montés comme système de retenue complémentaire aux ceintures de sécurité et
                 autres systèmes de retenue sur les véhicules automobiles, c’est-à-dire un système
                 qui, en cas de choc violent, gonfle automatiquement une structure souple destinée
                 à réduire la gravité des lésions pouvant être subies par les occupants;
1.3.             systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autres qu’un système
                 monté sur un volant de direction et comportant des modules de coussin gonflable
                 d’un type homologué, comme système de retenue complémentaire aux ceintures
                 de sécurité et autres systèmes de retenue sur les véhicules à moteur des catégories
                 M1 et N1, c’est-à-dire un système qui, en cas de choc violent, gonfle
                 automatiquement une structure souple destinée à réduire la gravité des lésions
                 pouvant être subies par les occupants.
2.               DÉFINITIONS
Au sens du présent Règlement, on entend par:
2.1.             "Système de coussin(s) gonflable(s)": groupe de composants qui, une fois monté
                 sur un véhicule, remplit toutes les fonctions prévues par le fabricant. Ce système
                 comprend au minimum une unité de déclenchement commandant un ou plusieurs
                 modules de coussin gonflable, et, le cas échéant, le faisceau électrique.
2.2.             "Coussin gonflable": enveloppe en matériau souple formant un volume clos qui
                 reçoit le gaz émis par le générateur et sert à retenir l’occupant.
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2.3.       "Module de coussin gonflable": le plus petit sous-ensemble comprenant la source
           d’énergie de gonflage et le coussin à gonfler.
2.4.       "Volant de direction de deuxième monte" (équipé d’un module de coussin
           gonflable): volant de direction non d’origine fourni pour modifier un véhicule
           automobile et pouvant différer, par ses dimensions fonctionnelles, sa forme ou son
           matériau, du volant de direction d’origine fourni par le constructeur pour ce
           véhicule automobile.
2.5.       "Système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte": un système de
           coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte fourni pour modifier un véhicule
           automobile et pouvant différer par ses dimensions fonctionnelles, sa forme, ses
           matériaux ou son fonctionnement d’un système de coussin(s) gonflable(s)
           d’origine fourni par le constructeur pour ce véhicule automobile.
2.6.       Catégories de modules de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s)
           gonflable(s) de deuxième monte:
2.6.1.     "catégorie A": dispositif destiné à protéger le conducteur d’un véhicule en cas de
           choc avant.
2.6.2.     "catégorie B": dispositif destiné à protéger le ou les passagers des places avant
           autres que la place du conducteur en cas de choc avant.
2.6.3.     "catégorie C": dispositif destiné à protéger le ou les passagers des places autres
           que les places avant en cas de choc avant.
2.6.4.     "catégorie D": dispositif destiné à protéger les occupants avant en cas de choc
           latéral.
2.7.       "Instant de déclenchement": instant où, en cas de choc provoquant le
           déclenchement du coussin gonflable, la chaîne d’actionnement commence à
           fonctionner de manière irréversible.
2.8.       "Unité de commande ou de déclenchement": sous-ensemble comprenant tous les
           éléments permettant la détection du choc et le déclenchement du système.
2.9.       "Faisceau électrique": l’ensemble des conducteurs électriques et des connecteurs
           reliant les différentes parties du système complet les unes aux autres et
           éventuellement au véhicule.
2.10.      "Masse à vide en ordre de marche": masse du véhicule en ordre de marche, sans
           occupant ni chargement, mais avec les pleins complets de carburant, de liquide de
           refroidissement et de lubrifiants, et avec outillage et roue de secours (s’ils sont
           fournis de série par le constructeur).
2.11.      "Type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de
           deuxième monte": désigne des modules de coussin gonflable qui ne présentent pas
           de différences essentielles en ce qui concerne:
           a)    la catégorie du module,
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          b)     la géométrie du coussin gonflable,
          c)     le matériau du coussin gonflable,
          d)     les évents ou dispositifs équivalents,
          e)     le générateur de gaz,
          f)     les caractéristiques de l’enveloppe,
          g)     le matériau, la structure et les dimensions du boîtier,
          h)     la composition de l’agent propulseur,
          i)     le mode de fixation du module.
2.12.     "Type de volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin
          gonflable": désigne des volants de direction de deuxième monte qui ne présentent
          pas de différences essentielles en ce qui concerne:
          a)     la présence d’un coussin gonflable,
          b)     la dimension et le diamètre du volant,
          c)     la forme, dans la mesure où elle a des incidences sur la sécurité et sur la
                 résistance,
          d)     le matériau,
          e)     le type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s)
                 de deuxième monte selon le paragraphe 2.11 ci-dessus.
2.13.     "Type de système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un
          système monté sur un volant de direction": désigne un type qui ne diffère pas
          essentiellement d’autres systèmes en ce qui concerne:
          a)     la catégorie du module,
          b)     la géométrie du coussin gonflable,
          c)     le matériau du coussin gonflable,
          d)     les évents ou dispositifs équivalents,
          e)     le générateur de gaz,
          f)     les caractéristiques de l’enveloppe,
          g)     le matériau, la structure et les dimensions du boîtier,
          h)     la composition de l’agent propulseur,
          i)     le mode de fixation du module.
2.14.     "Type de véhicule": une catégorie de véhicule automobile qui, en ce qui concerne
          les éléments énumérés ci-après, ne présente pas de différences essentielles qui
          puissent influer sur les résultats des essais d’impact prescrits dans le présent
          Règlement:
          a)     la structure, la dimension, la carrosserie et les matériaux du véhicule,
          b)     la masse à vide en ordre de marche, selon la définition du paragraphe 2.10 ci-
                 dessus,
          c)     la commande de direction, le siège et le système de ceintures de sécurité et les
                 autres systèmes de retenue,
          d)     l’emplacement et l’orientation du moteur,
          e)     les parties et les aménagements ou équipements facultatifs du véhicule qui
                 influent sur l’efficacité du coussin gonflable.
3.        DEMANDE D’HOMOLOGATION
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3.1.       Demande d’homologation d’un module de coussin gonflable pour système de
           coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte
3.1.1.     La demande d’homologation d’un module de coussin gonflable sera soumise par
           le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du module, par
           l’équipementier ou par leur représentant dûment accrédité.
3.1.2.     Pour chaque catégorie de module de coussin gonflable, la demande doit être
           accompagnée des pièces, en trois exemplaires, et des informations suivantes:
3.1.2.1.   une description technique comprenant les instructions de montage et précisant le
           ou les types de véhicule auquel le module de coussin gonflable est destiné,
3.1.2.2.   des dessins suffisamment détaillés pour permettre de contrôler l’indication de
           l’emplacement de la marque d’homologation prescrite au paragraphe 4.1.4 ci-
           après,
3.1.2.3.   un nombre suffisant de modules de coussin gonflable doit être fourni au service
           technique responsable des essais et de la vérification de la conformité du module
           avec les dispositions pertinentes des paragraphes 5 et 6 du présent Règlement.
3.2.       Demande d’homologation d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un
           module de coussin gonflable d’un type homologué
3.2.1.     La demande d’homologation d’un volant de direction de deuxième monte muni
           d’un module de coussin gonflable doit être soumise par le détenteur de la marque
           de fabrique du volant de direction de deuxième monte ou par le fabricant ou par
           leur représentant dûment accrédité.
3.2.2.     Pour chaque type de volant de direction de deuxième monte muni d’un module de
           coussin gonflable, la demande doit être accompagnée des pièces, en trois
           exemplaires, et des informations suivantes:
3.2.2.1.   une description technique, y compris les instructions de montage,
3.2.2.2.   des dessins suffisamment détaillés,
3.2.2.3.   des dessins indiquant la position du ou des modules de coussin gonflable et de
           mode de fixation sur le volant,
3.2.2.4.   l’indication de l’emplacement de la marque d’homologation prescrite au
           paragraphe 4.2.4 ci-après,
3.2.2.5.   en outre, un nombre suffisant de volants de direction de deuxième monte munis
           d’un module de coussin gonflable et de véhicules représentatifs du type à
           homologuer doivent être fournis au service technique responsable des essais
           d’homologation pour qu’il puisse en vérifier la conformité avec les dispositions
           pertinentes des paragraphes 5 et 6 du présent Règlement.
3.3.       Demande d’homologation d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième
           monte autre qu’un système monté sur un volant de direction
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3.3.1.    La demande d’homologation d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième
          monte autre qu’un système monté sur un volant de direction doit être soumise par
          le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce du système de coussin
          gonflable de deuxième monte ou par le fabricant ou par leur représentant dûment
          accrédité.
3.3.2.    Pour chaque type de système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte, la
          demande doit être accompagnée des pièces, en trois exemplaires, et des
          informations suivantes:
3.3.2.1.  une description technique, y compris les instructions de montage,
3.3.2.2.  des dessins suffisamment détaillés,
3.3.2.3.  des dessins indiquant l’emplacement du ou des systèmes de coussin(s)
          gonflable(s) et leur mode de fixation sur le véhicule,
3.3.2.4.  l’indication de l’emplacement de la marque d’homologation prescrite au
          paragraphe 4.3.4 ci-après,
3.3.2.5.  en outre, un nombre suffisant de systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième
          monte et de véhicules représentatifs des types pour lesquels le système de
          deuxième monte doit être homologué doivent être fournis au service technique
          chargé des essais d’homologation pour qu’il puisse en vérifier la conformité avec
          les dispositions pertinentes des paragraphes 5 et 6 du présent Règlement.
4.        HOMOLOGATION
4.1.      Homologation d’un module de coussin gonflable de deuxième monte
4.1.1.    Si les échantillons du module de coussin gonflable de deuxième monte pour
          système de coussin(s) gonflable(s) présentés à l’homologation satisfont aux
          prescriptions pertinentes des paragraphes 5 et 6 ci-après, l’homologation pour ce
          type de module de coussin gonflable est accordée.
4.1.2.    Chaque homologation de type comporte l’attribution d’un numéro
          d’homologation dont les deux premiers chiffres (00 actuellement) indiquent la
          série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques
          majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance de l’homologation.
          Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre type de
          module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième
          monte.
4.1.3.    L’homologation, ou le refus, l’extension ou le retrait d’homologation ou encore
          l’arrêt définitif de la production d’un type de module de coussin gonflable pour
          système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte en application du présent
          Règlement est notifiée aux Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement,
          par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.
4.1.4.    Sur tout échantillon de module de coussin gonflable de deuxième monte doivent
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               être apposées en inscriptions lisibles et indélébiles, la marque de fabrique et une
               marque d’homologation composée:
4.1.4.1.       d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif
               du pays qui a accordé l’homologation1,
4.1.4.2.       du numéro d’homologation,
4.1.4.3.       d’un symbole additionnel, indiquant la catégorie du module de coussin gonflable
               (voir par. 2.6 ci-dessus).
4.1.5.         La marque d’homologation et le symbole additionnel doivent être bien lisibles et
               indélébiles.
4.1.6.         L’annexe 4 du présent Règlement donne un exemple de la marque
               d’homologation et du symbole additionnel susmentionnés.
4.2.           Homologation d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de
               coussin gonflable d’un type homologué
4.2.1.         Si un type de volant de direction de deuxième monte muni d’un module de
               coussin gonflable d’un type homologué présenté à l’homologation satisfait aux
               prescriptions pertinentes des paragraphes 5 et 6 ci-dessous, l’homologation est
               accordée à ce type de volant.
4.2.2.         Chaque homologation de type comporte l’attribution d’un numéro
               d’homologation dont les deux premiers chiffres (00 actuellement) indiquent la
               série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques
               majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance de l’homologation.
               Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre type de
               volant de direction de deuxième monte.
__________
1
   1 pour l’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6
   pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l’Espagne, 10 pour
   la Serbie-et-Monténégro, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l’Autriche, 13 pour le
   Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour
   le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la
   Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l’Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la
   Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l’Estonie, 30 (libre), 31 pour la
   Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la
   Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l’Azerbaïdjan, 40 pour l’ex-République
   yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les
   homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques
   CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l’Australie, 46 pour l’Ukraine, 47 pour l’Afrique
   du Sud et 48 pour la Nouvelle-Zélande. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays
   selon l’ordre chronologique de ratification de l’Accord concernant l’adoption de prescriptions
   techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
   susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de
   reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou
   de leur adhésion à cet Accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le
   Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies aux Parties contractantes à l’Accord.
 ---pagebreak--- L 373/282        FR                Journal officiel de l'Union européenne                  27.12.2006
4.2.3.         L’homologation, ou le refus, l’extension ou le retrait d’homologation, ou encore
               l’arrêt définitif de la production d’un type de volant de direction de deuxième
               monte en application du présent Règlement est notifiée aux Parties à l’Accord
               appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de
               l’annexe 2 du présent Règlement.
4.2.4.         Sur tout échantillon de volant de direction de deuxième monte muni d’un coussin
               gonflable et sur le moyeu (adaptateur) doivent être apposées en inscriptions
               lisibles et indélébiles la marque de fabrique et une marque d’homologation
               composée:
4.2.4.1.       d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif
               du pays qui a accordé l’homologation2,
4.2.4.2.       du numéro d’homologation,
4.2.4.3.       d’un symbole additionnel indiquant la catégorie du module de coussin gonflable
               (voir par. 2.6 ci-dessus).
4.2.5.         La marque d’homologation et le symbole additionnel doivent être bien lisibles et
               indélébiles.
4.2.6.         La marque d’homologation doit être placée sur le volant de direction de
               remplacement et sur le moyeu (adaptateur). Si le volant de direction et le moyeu
               forment une seule pièce, une marque d’homologation et une marque de fabrique
               suffisent.
4.2.7.         L’annexe 5 du présent Règlement donne un exemple de la marque
               d’homologation et du symbole additionnel susmentionnés.
4.3.           Homologation d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre
               qu’un système monté sur un volant de direction
4.3.1.         Si un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système
               monté sur un volant de direction présenté à l’homologation satisfait aux
               prescriptions pertinentes des paragraphes 5 et 6 ci-dessous, l’homologation est
               accordée pour ce type de système de coussin(s) gonflable(s).
4.3.2.         Chaque homologation de type comporte l’attribution d’un numéro
               d’homologation dont les deux premiers chiffres (00 actuellement) indiquent la
               série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques
               majeures apportées au Règlement à la date de la délivrance de l’homologation.
               Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro à un autre type de
               système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte.
4.3.3.         L’homologation, ou le refus, l’extension ou le retrait d’homologation, ou encore
               l’arrêt définitif de la production d’un système de coussin(s) gonflable(s) de
               deuxième monte en application du présent Règlement est notifiée aux Parties à
__________
2
   Voir la note n° 1.
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               l’Accord appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au
               modèle de l’annexe 3 du présent Règlement.
4.3.4.         Sur chaque échantillon de système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte
               doivent être apposées en inscriptions lisibles et indélébiles la marque de fabrique
               et une marque d’homologation composée:
4.3.4.1.       d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre "E" suivie du numéro distinctif
               du pays qui a accordé l’homologation3,
4.3.4.2.       du numéro d’homologation,
4.3.4.3.       d’un symbole additionnel indiquant la catégorie du module de coussin gonflable
               (voir par. 2.6 ci-dessus).
4.3.5.         La marque d’homologation et le symbole additionnel doivent être bien lisibles et
               indélébiles.
4.3.6.         L’annexe 6 du présent Règlement donne un exemple de la marque
               d’homologation et du symbole additionnel susmentionnés.
5.             PRESCRIPTIONS
5.1.           Prescriptions générales concernant l’homologation d’un module de coussin
               gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte, d’un
               volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable
               d’un type homologué, ou d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième
               monte autre qu’un système monté sur un volant de direction
5.1.1.         Avant la délivrance d’une homologation de type en application des
               paragraphes 4.1, 4.2 ou 4.3, l’autorité compétente vérifie l’existence de
               dispositions satisfaisantes garantissant:
5.1.1.1.       l’installation, l’entretien, la réparation et le démontage du système uniquement par
               des techniciens formés à ces opérations, selon un manuel établi par le demandeur
               de l’homologation,
5.1.1.2.       la possibilité de remplacer une pièce ou le système entier après la durée de vie
               sous garantie,
5.1.1.3.       l’étiquetage et l’affichage d’instructions destinées aux équipes de secours ainsi
               que l’étiquetage et l’affichage des renseignements concernant l’utilisation de
               dispositifs de retenue pour enfants.
5.1.2.         Les champs magnétiques parasites ne doivent pas perturber le fonctionnement du
               système de coussin(s) gonflable(s).
5.1.3.         Un système complet doit comprendre un dispositif signalant à l’utilisateur que le
               système de coussin(s) gonflable(s) n’est pas en état de fonctionnement normal.
__________
3
   Voir la note n° 1.
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5.1.4.    Les modules de coussins gonflables pour système de coussin(s) gonflable(s) de
          deuxième monte de la catégorie A doivent être conçus de façon à ce que,
          lorsqu’ils sont soumis à un essai conformément aux prescriptions du
          paragraphe 5.2.2.7 (essai de gonflage statique), le coussin gonflable puisse être
          écarté à la main après le gonflage complet.
5.1.5.    Toxicité et brûlures
          Il doit être présenté un certificat attestant que la nature, la concentration et la
          température des gaz et des particules solides émis lors du gonflage du coussin
          gonflable ne sont pas susceptibles d’avoir d’effets nuisibles sérieux pour les
          occupants du véhicule. Les autorités responsables de la délivrance de
          l’homologation se réserveront le droit de vérifier l’exactitude de cette déclaration.
5.2.      Prescriptions concernant l’homologation d’un module de coussin gonflable pour
          système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte
5.2.1.    Chaque module de coussin gonflable doit répondre aux prescriptions de la norme
          internationale ISO 12097-2, "VÉHICULES ROUTIERS: COMPOSANTS DES
          SACS GONFLABLES, PARTIE 2: essai des modules de sac gonflable", version:
          1996-08-00, afin de garantir la sécurité de fonctionnement des modules.
          Les modules de coussin gonflable destinés aux sièges avant munis de systèmes de
          coussin(s) gonflable(s) latéral (latéraux) doivent être conformes autant que
          possible aux prescriptions de la norme ISO susmentionnée (par exemple essais
          conformes au paragraphe 5.2.2).
          Le fabricant du module doit attester que les essais susmentionnés ont été effectués
          avec succès. En cas de doute, l’autorité responsable de la délivrance de
          l’homologation se réservera le droit de vérifier l’exactitude de cette déclaration.
5.2.2.    Au lieu des essais prévus au paragraphe 5.2.1, il peut être exécuté un programme
          d’essai réduit, qui doit comprendre au minimum les essais suivants:
5.2.2.1.  essai de chute,
5.2.2.2.  essai de choc mécanique,
5.2.2.3.  essai simultané d’exposition à la température et aux vibrations,
5.2.2.4.  essai cyclique d’exposition à la température et à l’humidité,
5.2.2.5.  essai de simulation de l’exposition au rayonnement solaire,
5.2.2.6.  essai de choc thermique,
5.2.2.7.  essai de gonflage statique.
5.3.      Prescriptions concernant l’homologation d’un volant de direction de deuxième
          monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué
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5.3.1.     Avant de délivrer une homologation de type conformément aux dispositions du
           paragraphe 4.2, l’autorité compétente vérifie l’existence de dispositions
           satisfaisantes garantissant:
5.3.1.1.   l’exécution d’un essai thermique du volant de direction de deuxième monte (avec
           tous ses éléments sauf le module de coussin gonflable), tel que décrit au
           paragraphe 6.2.1.1, en vue de garantir la cohésion de tous les matériaux utilisés,
5.3.1.2.   l’exécution d’un essai de flexion, tel que décrit au paragraphe 6.2.1.2, en vue de
           garantir une résistance minimale à la déformation de la jante du volant de
           direction,
5.3.1.3.   l’exécution d’un essai de torsion, tel que décrit au paragraphe 6.2.1.3, en vue de
           garantir une rigidité suffisante lorsque le volant de direction de deuxième monte
           supporte une force appliquée tangentiellement à sa jante,
5.3.1.4.   l’exécution d’un essai de résistance à la fatigue, tel que décrit au
           paragraphe 6.2.1.4, en vue de garantir une durée de vie suffisante.
5.3.2.     Dans le cas d’un volant de direction de deuxième monte, le fabricant doit garantir
           que le diamètre effectif n’est pas sensiblement inférieur au diamètre effectif du
           volant monté par le constructeur du véhicule. Cette prescription est considérée
           comme satisfaite lorsque le diamètre effectif du volant de deuxième monte n’est
           pas inférieur à 0,9 fois le diamètre effectif du volant utilisé par le constructeur.
5.3.3.     La dimension du volant de direction de deuxième monte et le mode de montage
           sur la colonne de direction doivent respecter les dimensions et les tolérances
           spécifiées par le constructeur du véhicule. À défaut, le fabricant du volant de
           deuxième monte doit démontrer au service technique l’efficacité de toute autre
           méthode de fixation retenue.
5.3.4.     Le volant de direction de deuxième monte doit permettre au conducteur de voir
           directement tous les instruments et témoins importants tels que:
           a)     indicateur de vitesse,
           b)     témoins:
                  - indicateurs de direction
                  - feux-route
                  - feu-brouillard arrière
                  - feux-détresse
                  - système antiblocage des freins
                  - défectuosité du système de freinage
                  - bon fonctionnement du coussin gonflable.
           Les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions énoncées au
           paragraphe 6.2.2.
5.3.5.     Les volants de direction de deuxième monte munis d’un module de coussin
           gonflable d’un type homologué doivent être conçus de telle sorte que, lorsqu’ils
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          sont montés sur un véhicule, ce dernier satisfasse aux prescriptions des
          paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du Règlement n° 94, série
          01 d’amendements.
          En cas de doute, pour vérifier la conformité du volant de direction de deuxième
          monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué selon les
          prescriptions du présent Règlement, il sera tenu compte des données ou des
          résultats d’essai fournis par l’auteur de la demande d’homologation et il pourra en
          être tenu compte pour valider l’essai d’homologation effectué par le service
          technique.
5.4.      Prescriptions concernant l’homologation d’un système de coussin(s) gonflable(s)
          de deuxième monte autre qu’un système monté sur un volant de direction
5.4.1.    Un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit être muni d’un
          module de coussin gonflable homologué ou subir un essai démontrant à la
          satisfaction du service technique responsable de l’essai que le système utilisé
          répond aux prescriptions énoncées aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus.
5.4.2.    Les systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autres que des
          systèmes installés sur un volant de direction doivent être conçus de telle sorte que
          lorsqu’ils sont installés sur un véhicule, ce dernier satisfasse:
5.4.2.1.  dans le cas d’un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie B, aux
          prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du
          Règlement n° 94, série 01 d’amendements;
5.4.2.2.  dans le cas d’un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie C, aux
          prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du
          Règlement n° 94, série 01 d’amendements; en outre, des mannequins appareillés
          doivent être utilisés pour vérifier le fonctionnement du système de coussin(s)
          gonflable(s);
5.4.2.3.  dans le cas d’un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie D, aux
          prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du
          Règlement n° 95, série 01 d’amendements; dans ce cas, le mannequin pour
          collision latérale doit être utilisé pour l’essai.
6.        ESSAIS
6.1.      Le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit être muni d’un
          module de coussin gonflable homologué;
          Les essais doivent être effectués conformément à la norme ISO 12097-2, version
          1996-08-00.
6.2.      Essais d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin
          gonflable d’un type homologué
6.2.1.    Essais de résistance:
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6.2.1.1.   Essai thermique
           Le volant de direction de deuxième monte (à l’exception du module de coussin
           gonflable) est soumis au cycle de température suivant se déroulant sans
           interruption:
           -      16 heures à       -15 °C ± 2 °C
           -      30 minutes à      +22 °C ± 2 °C
           -      3 heures à        +80 °C ± 2 °C
           -      30 minutes à      - 22 °C ± 2 °C
           Cet essai ne doit faire apparaître aucune déformation permanente supérieure aux
           tolérances de fabrication, ni aucune fissure ou fracture.
6.2.1.2.   Essai de flexion
           Le volant de direction de deuxième monte est exposé à une température de
           -15 °C ± 2 °C pendant 16 heures Il est ensuite monté avec son moyeu sur un arbre
           rigide, sa jante étant soumise à une force statique de 70 daN ± 0,5 daN
           perpendiculaire au plan de la jante. La force d’essai doit être appliquée sur la
           jante, entre les deux branches du volant décrivant l’angle le plus ouvert.
           Cet essai ne doit faire apparaître sur la jante du volant de direction de deuxième
           monte aucune déformation permanente supérieure à 8 % du diamètre de celui-ci.
           Il ne doit apparaître aucune fissure ou fracture qui puisse réduire la sécurité
           d’utilisation du volant.
6.2.1.3.   Essai de torsion
           Le volant de direction de deuxième monte est monté avec son moyeu sur un arbre
           rigide et soumis à une force d’essai statique de 70 daN ± 0,5 daN appliquée
           tangentiellement à sa jante. La déformation permanente résultant de cet essai ne
           doit pas dépasser 1 degré dans le sens de la rotation. L’essai ne doit faire
           apparaître aucune fissure ou fracture qui puisse réduire la sécurité d’utilisation du
           volant. La jante est ensuite soumise à une force tangentielle correspondant à un
           couple de 22 daNm ± 0,5 daNm. La sécurité d’utilisation du volant ne doit pas en
           être affectée même si la déformation permanente dépasse 1 degré dans le sens de
           la rotation.
6.2.1.4.   Essai de résistance à la fatigue
           Le volant de direction de deuxième monte est monté avec sa jante sur un appareil
           d’essai (voir à l’annexe 7 la figure montrant un exemple de dispositif d’essai) et
           soumis à des variations de couple cyclique sensiblement sinusoïdales d’une
           amplitude de 14 daNm ± 0,5 daNm à une fréquence de 1,5 Hz ± 0,25 Hz.
           Le volant de direction de deuxième monte doit pouvoir résister à au moins 1 x 105
           cycles sans qu’il apparaisse de fissures ou de fractures qui puissent en réduire la
           sécurité d’utilisation.
6.2.2.     Prescriptions concernant le montage et la visibilité du tableau de bord pour le
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          conducteur.
6.2.2.1.  Il doit être vérifié que le conducteur doit pouvoir voir directement les instruments
          et témoins suivants:
          a)     indicateur de vitesse,
          b)     témoins:
                 - indicateurs de direction
                 - feux-route
                 - feu-brouillard arrière
                 - feux-détresse
                 - système antiblocage des freins
                 - défectuosité du système de freinage
                 - bon fonctionnement du coussin gonflable.
          On évalue la visibilité du tableau de bord par examen de photographies du tableau
          de bord du véhicule équipé d’un volant de direction de deuxième monte. Les
          points H sont mesurés après alignement du véhicule sur l’appareil de mesure
          tridimensionnel.
          La relation entre le véhicule et le système de coordonnées est établie d’après les
          points de référence du corps.
          Si les coordonnées du point R ne sont pas connues, le point H est déterminé avec
          un mannequin du 50e centile. Le siège du conducteur est réglé de la façon
          suivante:
          a)        le siège est dans la position la plus reculée possible du mécanisme de
          réglage longitudinal;
          b)        l’inclinaison du dossier doit correspondre à un angle de 25° du dos du
          mannequin;
          c)        les autres mécanismes de réglage sont en position médiane.
          Un appareil photographique de 35 mm incliné de 15° vers le bas par rapport au
          plan horizontal est utilisé pour simuler une vision binoculaire; des photos sont
          prises à partir de chacun des points oculaires.
          Position des points oculaires par rapport au point R ou H dans le système de
          coordonnées de la norme ISO 4130 (dimensions en mm):
                 x              y              z                       x      y          z
                 0           - 32,5       + 635,0                      0   + 32,5     + 635,0
          Pour l’appareil photographique, les points oculaires sont déterminés comme étant
          à 35 mm en avant du plan de représentation (normalement le plan de la pellicule)
          et sur l’axe central du système optique.
6.2.2.2.  Actionnement des commandes
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           Un examen est effectué pour déterminer si les distances minimales et maximales
           indiquées ci-après entre les commandes, par exemple des indicateurs de direction
           et de l’appel de phares, et la jante du volant de direction sont respectées. On
           vérifie ainsi qu’il est possible d’actionner sans difficulté les commandes et de
           manœuvrer sans difficulté le volant de direction de deuxième monte:
           a)     la dimension "a", qui a une valeur limite inférieure de 30 mm, se rapporte à la
                  commande la plus rapprochée du volant de deuxième monte. Elle indique la
                  distance la plus courte entre la commande et le plan arrière de la jante du
                  volant, c’est-à-dire celui situé côté tableau de bord;
           b)     la dimension "b", qui a une valeur limite supérieure de 130 mm, est la distance
                  entre le centre de la commande des indicateurs de direction et le plan avant de
                  la jante du volant, c’est-à-dire celui situé côté conducteur.
6.2.2.3.   Essai de l’installation
           On contrôle les conditions d’installation, le diamètre du volant de direction de
           deuxième monte par rapport à la version d’origine fournie par le constructeur du
           véhicule, le rappel de la commande des indicateurs de direction, le bon
           fonctionnement du dispositif d’avertisseur sonore et du témoin de fonctionnement
           du coussin gonflable. On contrôle également le bon fonctionnement des capteurs
           d’occupation du siège du conducteur ou du ou des sièges des passagers
           commandant l’unité de déclenchement du coussin gonflable, s’ils existent.
6.2.2.4.   Essai des adaptateurs
           Les dimensions de montage (par exemple les cotes des cannelures de l’arbre de
           direction) sont comparées aux dimensions indiquées par le fabricant au moyen
           d’un projecteur de profil.
           On vérifie la résistance des adaptateurs de volants de deuxième monte en serrant
           l’écrou ou la vis de fixation à deux fois le couple de serrage indiqué par le
           constructeur du véhicule, sans dépasser toutefois 85 Nm.
           On vérifie par des examens appropriés que les adaptateurs de volants pour les
           types de véhicules munis d’un système antivol intégré au volant de direction sont
           conformes aux caractéristiques correspondantes du volant de direction d’origine
           en ce qui concerne la résistance, les dimensions, les matériaux et le
           fonctionnement; à défaut, on exécute des essais du système antivol conformément
           au Règlement n° 18 pour vérifier que le système de volant de direction de
           deuxième monte satisfait aux prescriptions du Règlement précité.
6.2.3.     Essai(s) de choc avant avec véhicule(s) pour volant de direction de deuxième
           monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué.
           Les volants de direction de deuxième monte munis d’un module de coussin
           gonflable d’un type homologué doivent être conçus de telle sorte que, lorsqu’ils
           sont montés sur un véhicule, ce dernier satisfasse aux prescriptions des
           paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du Règlement n° 94, série
 ---pagebreak--- L 373/290   FR                Journal officiel de l'Union européenne                   27.12.2006
          01 d’amendements.
          En cas de doute, pour vérifier la conformité du volant de direction de deuxième
          monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué selon les
          prescriptions du présent Règlement, il sera tenu compte des données ou des
          résultats d’essai fournis par l’auteur de la demande d’homologation et il pourra en
          être tenu compte pour valider l’essai d’homologation effectué par le service
          technique.
6.3.      Essais d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un
          système monté sur un volant de direction
6.3.1.    Essai d’un module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s)
          de deuxième monte
          Le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit être muni d’un
          module de coussin gonflable homologué; à défaut, le fabricant du système de
          coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit démontrer à la satisfaction du
          service technique responsable de l’essai que le système répond aux prescriptions
          énoncées aux paragraphes 5.1 et 5.2 ci-dessus.
6.3.2.    Les systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autres que des
          systèmes installés sur un volant de direction doivent être conçus de telle sorte que,
          lorsqu’ils sont installés sur un véhicule, ce dernier satisfasse:
6.3.2.1.  dans le cas d’un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie B, aux
          prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du
          Règlement n° 94, série 01 d’amendements;
6.3.2.2.  dans le cas d’un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie C, les
          prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du
          Règlement n° 94, série 01 d’amendements; en outre, des mannequins appareillés
          doivent être utilisés pour vérifier le fonctionnement du système de coussin(s)
          gonflable(s);
6.3.2.3.  dans le cas d’un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie D, les
          prescriptions des paragraphes 5.2.1.1, 5.2.1.2, 5.2.1.3, 5.2.1.4 et 5.2.1.5 du
          Règlement n° 95, série 01 d’amendements; dans ce cas, le mannequin pour
          collision latérale doit être utilisé pour l’essai.
7.        INSTRUCTIONS POUR LES UTILISATEURS
7.1.      Le fabricant du système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit
          inclure dans la notice d’utilisation toute recommandation et toute instruction
          concernant les précautions à prendre pour l’utilisation, l’entretien ou la
          destruction du système ou de l’un de ses composants.
7.1.1.    En particulier:
7.1.1.1.  Si le système est muni d’un dispositif de surveillance destiné à informer
 ---pagebreak--- 27.12.2006   FR                Journal officiel de l'Union européenne                    L 373/291
           l’utilisateur de son état de fonctionnement, il doit être clairement indiqué
           comment interpréter les différents messages émis par le système, ainsi que les
           mesures à prendre en cas de message avertissant d’un mauvais fonctionnement et
           le risque éventuel couru en cas d’utilisation du véhicule dans cet état.
7.1.1.2.   Il doit être indiqué si les interventions pour entretien ou réparation doivent ou non
           être exclusivement confiées à un personnel spécialement formé, et si le démontage
           du système comporte des risques.
7.1.1.3.   La manière de procéder en cas de déclenchement du coussin gonflable doit être
           expliquée. En particulier il doit être donné des informations sur les précautions
           éventuelles à prendre en ce qui concerne les produits gazeux, liquides ou solides
           émis lors du gonflage. De même, si des éléments du système présentent un danger
           quelconque du fait du fonctionnement du coussin, tel qu’aspérités dangereuses,
           arêtes vives, température, corrosion, etc., ces dangers doivent être décrits ainsi que
           les moyens de les éviter.
7.1.1.4.   Si la mise au rebut du système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte peut
           présenter des risques, soit directement pour l’être humain, soit pour
           l’environnement, une méthode doit être indiquée pour prévenir ces risques. Cela
           peut consister à expliquer comment déclencher volontairement le coussin
           gonflable si le fonctionnement de celui-ci ne présente pas de risque, ou à prescrire
           que le système ou une partie de celui-ci doivent obligatoirement être retournés au
           constructeur ou au fabricant, ou encore à recommander toute autre mesure
           appropriée.
7.2        Le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte doit porter des
           étiquettes et des instructions relatives à l’utilisation des systèmes de retenue pour
           enfants en vertu du Règlement n° 94.
           Les systèmes de coussin(s) gonflable(s) avec modules de coussin gonflable des
           catégories A, B, C ou D doivent porter une inscription "AIRBAG" située à
           l’intérieur du diamètre du volant de direction de deuxième monte ou sur le
           couvercle du module de coussin gonflable; cette inscription doit être durable et
           facilement visible.
           En outre, dans le cas d’un système de coussin(s) gonflable(s) de protection
           frontale destiné à être utilisé à l’une quelconque des places de passagers,
           l’étiquette suivante doit être apposée de façon permanente sur la surface visible du
           couvercle du module de coussin gonflable (le texte donné en exemple est un
           minimum).
           Cette étiquette doit être rédigée dans la (les) langue(s) du pays dans lequel le
           dispositif est commercialisé.
           Dimensions de l’étiquette: 60 x 120 mm.
 ---pagebreak--- L 373/292     FR                Journal officiel de l'Union européenne                        27.12.2006
                                                  Lignes du cadre en
                                                          noir
          Dessin en noir                                               Partie inférieure du texte
                                                                       en noir
          sur fond blanc                                               sur fond blanc
          Cercle et barres rouges                                      Partie supérieure du texte
                                                                       et symbole en noir
          sur fond blanc                                               sur fond jaune
                             ATTENTION
                                                NE PAS installer de siège pour
                                                enfant tourné vers l’arrière sur le
                                                siège avant qui est équipé d’un
                                                coussin gonflable
                                                RISQUE DE MORT
                                                OU DE BLESSURE GRAVE
8.          CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
            La procédure établissant la conformité de la production doit être conforme à celle
            énoncée dans l’Accord, appendice 2 (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2),
            ainsi qu’aux prescriptions suivantes:
8.1.        L’autorité qui a délivré l’homologation de type peut vérifier à tout moment les
            méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production.
            La fréquence normale de ces vérifications est d’une tous les deux ans. Si des
            résultats négatifs sont enregistrés lors d’une vérification, cette fréquence peut être
            accrue.
8.2.        Conformité de production d’un module de coussin gonflable pour système de
            coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte
            Les modules de coussin gonflable homologués en application du présent
            Règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué, à
            savoir qu’ils doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.1 et 5.2 ci-
 ---pagebreak--- 27.12.2006   FR               Journal officiel de l'Union européenne                    L 373/293
           dessus.
8.3.       Conformité de production d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un
           module de coussin gonflable d’un type homologué
           Les volants de direction de deuxième monte munis d’un module de coussin
           gonflable d’un type homologué en application du présent Règlement, doivent être
           fabriqués de façon à être conformes au type homologué, à savoir qu’ils doivent
           satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.1 et 5.3 ci-dessus.
8.4.       Conformité de production d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième
           monte autre qu’un système monté sur un volant de direction
           Les systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte, autres que des
           systèmes montés sur un volant de direction, homologués en application du présent
           Règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué, à
           savoir qu’ils doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.1 et 5.4 ci-
           dessus.
9.         SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
           L’homologation délivrée en application du présent Règlement pour un type de
           module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième
           monte, un type de volant de direction de deuxième monte muni d’un module de
           coussin gonflable d’un type homologué ou un type de système de coussin(s)
           gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système monté sur un volant de
           direction peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus
           ne sont pas respectées.
10.        MODIFICATION DU TYPE D’UN MODULE DE COUSSIN GONFLABLE
           POUR SYSTÈME DE COUSSIN (S) GONFLABLE (S) DE DEUXIÈME
           MONTE OU DU TYPE D’UN VOLANT DE DIRECTION DE DEUXIÈME
           MONTE MUNI D’UN MODULE DE COUSSIN GONFLABLE D’UN TYPE
           HOMOLOGUÉ OU DU TYPE D’UN SYSTÈME DE COUSSIN (S)
           GONFLABLE (S) DE DEUXIÈME MONTE AUTRE QU’UN SYSTÈME
           MONTÉ SUR UN VOLANT DE DIRECTION
10.1.      Toute modification du type des dispositifs susmentionnés doit être notifiée au
           service administratif qui a accordé l’homologation du type. Le service peut alors:
10.1.1.    soit décider que les modifications faites ne risquent pas d’avoir une influence
           défavorable notable et qu’en tout cas le module ou le système ou le volant de
           direction de deuxième monte satisfait encore aux prescriptions;
10.1.2.    soit demander un nouveau procès-verbal au service technique chargé des essais.
10.2.      La confirmation de l’homologation, ou le refus de l’homologation, avec indication
           des modifications, est notifiée aux Parties à l’Accord appliquant le présent
           Règlement selon la procédure indiquée aux paragraphes 4.1 à 4.3 ci-dessus.
10.3.      L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un
 ---pagebreak--- L 373/294   FR                Journal officiel de l'Union européenne                  27.12.2006
          numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l’Accord de
          1958 appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche de communication
          conforme aux modèles des annexes 1, 2 ou 3 du présent Règlement.
11.       ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
          Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type de
          module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième
          monte ou d’un type de volant de direction de deuxième monte muni d’un module
          de coussin gonflable d’un type homologué ou d’un système de coussin(s)
          gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système installé sur un volant de
          direction en application du présent Règlement, il en informe l’autorité ayant
          délivré l’homologation qui, à son tour, le notifie aux autres Parties à l’Accord de
          1958 appliquant le présent Règlement, par l’envoi d’une fiche de communication
          conforme aux modèles des annexes 1, 2 ou 3 du présent Règlement.
12.       NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES
          ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS
          Les Parties à l’Accord de 1958 appliquant le présent Règlement communiqueront
          au Secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des
          services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des services
          administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les
          fiches d’homologation ou d’extension, de refus ou de retrait d’homologation
          émises dans les autres pays.
 ---pagebreak--- 27.12.2006 FR    Journal officiel de l'Union européenne L 373/295
                               Annexe 1
                      COMMUNICATION
              (Format maximal: A4 (210 x 297 mm))
 ---pagebreak--- L 373/296            FR               Journal officiel de l'Union européenne                               27.12.2006
                     (1)                      émanant de:                     Nom de l’administration:
   E_
                                                                              ………………………………
                                                                              ………………………………
                                                                              ………………………………
concernant: 2               L’HOMOLOGATION
                            L’EXTENSION D’HOMOLOGATION
                            LE REFUS D’HOMOLOGATION
                            LE RETRAIT D’HOMOLOGATION
                            L’ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
d’un type de module de coussin gonflable en application du Règlement n° 114
N° d’homologation:………                                           N° d’extension:………
1.       Module de coussin gonflable de deuxième monte de catégorie A, B, C ou D:……………
2.       Marque de fabrique ou de commerce: …………………….
3.       Désignation du type de module de coussin gonflable de deuxième monte donnée par le
         fabricant:
         ……………………………………………………………………………………………….
4.       Nom du fabricant: …………………………….
5.       Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant:
         ……………………………………………………………………………………………….
6.       Module de coussin gonflable de deuxième monte présenté à l’homologation le: ………….
7.       Service technique chargé des essais d’homologation: …………………………..
8.       Date du procès-verbal délivré par ce service: ………………………..
9.       Numéro du procès-verbal délivré par ce service: ……………………………………
10.      L’homologation est accordée/refusée/étendue/retirée pour utilisation générale/pour utilisation
         sur un véhicule déterminé ou sur des types de véhicules déterminés (2)
11.      Emplacement de la marque d’homologation: ……………………………..
12.      Lieu: …………………………………
13.      Date: ……………………………………
14.      Signature: ……………………………………….
__________
1    Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement
     relatives à l’homologation).
2
     Biffer les mentions inutiles.
 ---pagebreak--- 27.12.2006       FR               Journal officiel de l'Union européenne                   L 373/297
15.     On trouvera en annexe la liste des pièces constituant le dossier d’homologation déposé au
        service administratif ayant délivré l’homologation, qui peuvent être obtenues sur demande.
 ---pagebreak--- L 373/298 FR    Journal officiel de l'Union européenne 27.12.2006
                              Annexe 2
                     COMMUNICATION
             (Format maximal: A4 (210 x 297 mm))
 ---pagebreak--- 27.12.2006           FR               Journal officiel de l'Union européenne                               L 373/299
                     (1)                      émanant de:                     Nom de l’administration:
   E_
                                                                              ………………………………
                                                                              ………………………………
                                                                              ………………………………
concernant: 2               L’HOMOLOGATION
                            L’EXTENSION D’HOMOLOGATION
                            LE REFUS D’HOMOLOGATION
                            LE RETRAIT D’HOMOLOGATION
                            L’ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
d’un type de volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable
d’un type homologué en application du Règlement n° 114
N° d’homologation:………                                           N° d’extension :………
1.       Marque de fabrique ou de commerce du volant de direction de deuxième monte: …………..
2.       Nom et adresse du fabricant: ……………………..
3.       Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant:
         ……………………………………………………………………………………………….
4.       Marque de fabrique ou de commerce du type de module de coussin gonflable et numéro
         d’homologation:
         ……………………………………………………………………………………………….
5.       Extension de l’homologation du volant de direction de deuxième monte: …………
6.       Liste des véhicules sur lesquels le volant de direction de deuxième monte peut être monté
         (nom du constructeur du véhicule/nom commercial/code du véhicule/type du volant de
         direction de deuxième monte/type et numéro de l’adaptateur):
         ……………………………………………………………………………………………….
7.       Service technique chargé des essais d’homologation: …………………….
8.       Date du procès-verbal délivré par ce service: ……………………..
9.       Numéro du procès-verbal délivré par ce service: ……………………..
10.      L’homologation est accordée/refusée/étendue/retirée pour utilisation générale/pour utilisation
         sur un véhicule déterminé ou sur des types de véhicules déterminés (2)
11.      Motif(s) de l’extension de l’homologation (le cas échéant):
         ……………………………………………………………………………………………….
12.      Emplacement de la marque d’homologation: ………………………
__________
1    Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement
     relatives à l’homologation).
2
     Biffer les mentions inutiles.
 ---pagebreak--- L 373/300        FR               Journal officiel de l'Union européenne                  27.12.2006
13.     Lieu: ………………………….
14.     Date: ………………………….
15.     Signature:     ……………………………………….
16.     On trouvera en annexe la liste des pièces constituant le dossier d’homologation déposé au
        service administratif ayant délivré l’homologation, qui peuvent être obtenues sur demande.
 ---pagebreak--- 27.12.2006 FR    Journal officiel de l'Union européenne L 373/301
                               Annexe 3
                      COMMUNICATION
              (Format maximal: A4 (210 x 297 mm))
 ---pagebreak--- L 373/302            FR               Journal officiel de l'Union européenne                               27.12.2006
                     (1)                      émanant de:                     Nom de l’administration:
   E_
                                                                              ………………………………
                                                                              ………………………………
                                                                              ………………………………
concernant: 2               L’HOMOLOGATION
                            L’EXTENSION D’HOMOLOGATION
                            LE REFUS D’HOMOLOGATION
                            LE RETRAIT D’HOMOLOGATION
                            L’ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION
d’un type de système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système monté
sur un volant de direction de deuxième monte en application du Règlement n° 114
N° d’homologation:………                                           N° d’extension:………
1.       Marque de fabrique ou de commerce du système de coussins gonflables de deuxième monte:
2.       Catégorie du système de coussins gonflables et numéro d’homologation du module de
         coussin gonflable: ……………………
         ………………………………………………………………………………………………
3.       Nom et adresse du fabricant:
4.       Le cas échéant, nom et adresse du représentant du fabricant:
         ……………………………………………………………………………………………….
5.       Système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte et véhicules présentés à
         l’homologation le: ………………….
6.       Extension de l’homologation du volant de direction de deuxième monte: …………..
7.       Liste des véhicules sur lesquels le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte
         peut être monté:
         ………………………………………………………………………………………………
8.       Service technique chargé des essais d’homologation: …………………..
9.       Date du procès-verbal délivré par ce service: ……………………
10.      Numéro procès-verbal délivré par ce service: …………………….
11.      L’homologation est accordée/refusée/étendue/retirée pour utilisation générale/pour utilisation
         sur un véhicule déterminé ou sur des types de véhicules déterminés (2)
12.      Motif(s) de l’extension de l’homologation (le cas échéant):
         ……………………………………………………………………………………………….
__________
1    Numéro distinctif du pays qui a délivré/étendu/refusé/retiré l’homologation (voir les dispositions du Règlement
     relatives à l’homologation).
2
     Biffer les mentions inutiles.
 ---pagebreak--- 27.12.2006       FR               Journal officiel de l'Union européenne                   L 373/303
13.     Emplacement de la marque d’homologation: ……………………..
14.     Lieu: ………………………
15.     Date: ………………………
16.     Signature:     ……………………………………….
17.     On trouvera en annexe la liste des pièces constituant le dossier d’homologation déposé au
        service administratif ayant délivré l’homologation, qui peuvent être obtenues sur demande.
 ---pagebreak--- L 373/304         FR              Journal officiel de l'Union européenne                   27.12.2006
                                                Annexe 4
        EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGATION D’UN MODULE DE COUSSIN
                             GONFLABLE DE DEUXIÈME MONTE
                                                                                      a = 5 mm min.
Le module de coussin gonflable portant la marque d’homologation ci-dessus est un module de la
catégorie A homologué en France (E2) sous le numéro 002439. Les deux premiers chiffres du
numéro d’homologation indiquent que l’homologation a été accordée conformément aux
dispositions du Règlement sous sa forme originale.
Note:
Le numéro d’homologation et les symboles additionnels doivent être placés à proximité du cercle
et être disposés soit au-dessus ou en dessous de la lettre "E", soit encore à gauche ou à droite de
cette lettre.
Les chiffres du numéro d’homologation doivent être placés du même côté par rapport à la lettre
"E" et orientés dans le même sens. Le ou les symboles additionnels doivent être placés de
manière diamétralement opposée au numéro d’homologation. L’utilisation de chiffres romains
pour les numéros d’homologation doit être évitée afin d’exclure toute confusion avec d’autres
symboles.
 ---pagebreak--- 27.12.2006        FR              Journal officiel de l'Union européenne                    L 373/305
                                                Annexe 5
    EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGATION D’UN VOLANT DE DIRECTION DE
   DEUXIÈME MONTE MUNI D’UN MODULE DE COUSSIN GONFLABLE D’UN TYPE
                                           HOMOLOGUÉ
                                114 R - 002439
                                                                                      a = 5 mm min.
Le volant de direction de deuxième monte portant la marque d’homologation ci-dessus est un
volant avec coussin gonflable de la catégorie A homologué en France (E2) sous le
numéro 002439. Les deux premiers chiffres du numéro d’homologation indiquent que
l’homologation a été accordée conformément aux dispositions du Règlement sous sa forme
originale.
Note:
Le numéro d’homologation et les symboles additionnels doivent être placés à proximité du cercle
et être disposés soit au-dessus ou en dessous de la lettre "E", soit encore à gauche ou à droite de
cette lettre.
Les chiffres du numéro d’homologation doivent être placés du même côté par rapport à la lettre
"E" et orientés dans le même sens. Le ou les symboles additionnels doivent être placés de
manière diamétralement opposée au numéro d’homologation. L’utilisation de chiffres romains
pour les numéros d’homologation doit être évitée afin d’exclure toute confusion avec d’autres
symboles.
 ---pagebreak--- L 373/306         FR              Journal officiel de l'Union européenne                   27.12.2006
                                                Annexe 6
      EXEMPLE DE MARQUE D’HOMOLOGATION D’UN SYSTÈME DE COUSSIN(S)
      GONFLABLE(S) DE DEUXIÈME MONTE AUTRE QUE CELUI MONTÉ SUR UN
                                    VOLANT DE DIRECTION
                                                                                      a = 8 mm min.
Le système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte portant la marque d’homologation ci-
dessus est un système de coussin(s) gonflable(s) de la catégorie B homologué en France (E2)
sous le numéro 002439. Les deux premiers chiffres du numéro d’homologation indiquent que
l’homologation a été accordée conformément aux dispositions du Règlement sous sa forme
originale.
Note:
Le numéro d’homologation et les symboles additionnels doivent être placés à proximité du cercle
et être disposés soit au-dessus ou en dessous de la lettre "E", soit encore à gauche ou à droite de
cette lettre.
Les chiffres du numéro d’homologation doivent être placés du même côté par rapport à la lettre
"E" et orientés dans le même sens. Le ou les symboles additionnels doivent être placés de
manière diamétralement opposée au numéro d’homologation. L’utilisation de chiffres romains
pour les numéros d’homologation doit être évitée afin d’exclure toute confusion avec d’autres
symboles.
 ---pagebreak--- 27.12.2006 FR           Journal officiel de l'Union européenne       L 373/307
                                      Annexe 7
             APPAREIL D’ESSAI DE RÉSISTANCE À LA FATIGUE
               Exemple d’appareil d’essai de résistance à la fatigue
 ---pagebreak--- L 373/308          FR                Journal officiel de l'Union européenne                     27.12.2006
                                                   Annexe 8
   PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU POINT H ET DE L’ANGLE RÉEL DE TORSE
               POUR LES PLACES ASSISES DES VÉHICULES AUTOMOBILES
1.               OBJET
                 La procédure décrite dans la présente annexe sert à établir la position du point H
                 et l’angle réel de torse pour une ou plusieurs places assises d’un véhicule
                 automobile et à vérifier la relation entre les paramètres mesurés et les données de
                 construction fournies par le constructeur du véhicule1.
2.               DÉFINITIONS
                 Au sens de la présente annexe, on entend par:
2.1.             "Paramètre de référence", une ou plusieurs des caractéristiques suivantes d’une
                 place assise:
2.1.1.           le point H et le point R, ainsi que la relation qui les lie;
2.1.2.           l’angle réel de torse et l’angle prévu de torse, ainsi que la relation qui les lie.
2.2.             "Machine tridimensionnelle point H" (machine 3-D H), le dispositif utilisé pour la
                 détermination du point H et de l’angle réel de torse. Ce dispositif est décrit à
                 l’appendice 1 de la présente annexe.
2.3.             "Point H", le centre de pivotement entre le torse et la cuisse de la machine 3-D H
                 installée sur un siège de véhicule suivant la procédure décrite au paragraphe 4 ci-
                 après. Le point H est situé au milieu de l’axe du dispositif qui relie les boutons de
                 visée du point H de chaque côté de la machine 3-D H. Le point H correspond
                 théoriquement au point R (pour les tolérances, voir paragraphe 3.2.2. ci-dessous).
                 Une fois déterminé suivant la procédure décrite au paragraphe 4, le point H est
                 considéré comme fixe par rapport à la structure de l’assise du siège et comme
                 accompagnant celle-ci lorsqu’elle se déplace.
2.4.             "Point R" ou "point de référence de place assise", un point défini sur les plans du
                 constructeur pour chaque place assise et repéré par rapport au système de
                 référence à trois dimensions.
2.5.             "Ligne de torse", l’axe de la tige de la machine 3-D H lorsque la tige est
                 totalement en appui vers l’arrière.
2.6.             "Angle réel de torse", l’angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point H
                 et la ligne de torse, mesuré à l’aide du secteur d’angle du dos de la machine 3-D
__________
1
    Pour toute position assise autre que les sièges avant, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer
    le point H en utilisant la machine tridimensionnelle ou d’autres procédures, les autorités
    compétentes peuvent, si elles le jugent approprié, prendre comme référence le point R indiqué
    par le constructeur.
 ---pagebreak--- 27.12.2006   FR               Journal officiel de l'Union européenne                      L 373/309
           H. L’angle réel de torse correspond théoriquement à l’angle prévu de torse (pour
           les tolérances voir paragraphe 3.2.2. ci-dessous).
2.7.       "Angle prévu de torse", l’angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point
           R et la ligne de torse dans la position du dossier prévue par le constructeur du
           véhicule.
2.8.       "Plan médian de l’occupant" (PMO), le plan médian de la machine 3-D H
           positionnée à chaque place assise désignée; il est représenté par la coordonnée du
           point H sur l’axe Y. Pour les sièges individuels, le plan médian du siège coïncide
           avec le plan médian de l’occupant. Pour les autres sièges, le plan médian est
           spécifié par le constructeur.
2.9.       "Système de référence à trois dimensions", le système décrit dans l’appendice 2 à
           la présente annexe.
2.10.      "Points repères", des repères matériels définis par le constructeur sur la surface du
           véhicule (trous, surfaces, marques ou entailles).
2.11.      "Assiette du véhicule pour la mesure", la position du véhicule définie par les
           coordonnées des points repères dans le système de référence à trois dimensions.
3.         PRESCRIPTIONS
3.1.       Présentation des résultats
           Pour toute place assise dont les paramètres de référence servent à démontrer la
           conformité aux dispositions du présent Règlement, la totalité ou une sélection
           appropriée des paramètres suivants est présentée sous la forme indiquée dans
           l’appendice 3 à la présente annexe:
3.1.1.     les coordonnées du point R par rapport au système de référence à trois
           dimensions;
3.1.2.     l’angle prévu de torse;
3.1.3.     toutes indications nécessaires au réglage du siège (s’il est réglable) à la position
           de mesure définie au paragraphe 4.3. ci-après;
3.2.       Relations entre les mesures obtenues et les caractéristiques de conception
3.2.1.     Les coordonnées du point H et la valeur de l’angle réel de torse, obtenues selon la
           procédure définie au paragraphe 4 ci-après, sont comparées respectivement aux
           coordonnées du point R et à la valeur de l’angle prévu de torse telles qu’indiquées
           par le constructeur du véhicule.
3.2.2.     Les positions relatives du point R et du point H et l’écart entre l’angle prévu de
           torse et l’angle réel de torse sont jugés satisfaisants pour la place assise en
           question si le point H, tel que défini par ses coordonnées, se trouve à l’intérieur
           d’un carré de 50 mm de côté dont les côtés sont horizontaux et verticaux, et dont
 ---pagebreak--- L 373/310   FR                Journal officiel de l'Union européenne                   27.12.2006
          les diagonales se coupent au point R, et d’autre part si l’angle réel de torse ne
          diffère pas de plus de 5° de l’angle prévu de torse.
3.2.3.    Si ces conditions sont remplies, le point R et l’angle prévu de torse sont utilisés
          pour établir la conformité aux dispositions du présent Règlement.
3.2.4.    Si le point H ou l’angle réel de torse ne répond pas aux prescriptions du
          paragraphe 3.2.2. ci-dessus, le point H et l’angle réel de torse doivent être
          déterminés encore deux fois (trois fois en tout). Si les résultats de deux de ces
          trois opérations satisfont aux prescriptions, les dispositions du paragraphe 3.2.3.
          ci-dessus sont appliquées.
3.2.5.    Si, après les trois opérations de mesure définies au paragraphe 3.2.4. ci-dessus,
          deux résultats au moins ne correspondent pas aux prescriptions du
          paragraphe 3.2.2. ci-dessus, ou si la vérification ne peut avoir lieu parce que le
          constructeur du véhicule n’a pas fourni les informations concernant la position du
          point R ou l’angle prévu de torse, le barycentre des trois points obtenus ou la
          moyenne des trois angles mesurés doit être utilisé à titre de référence chaque fois
          qu’il est fait appel, dans le présent Règlement, au point R ou à l’angle prévu de
          torse.
4.        PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU POINT H ET DE L’ANGLE RÉEL
          DE TORSE
4.1.      Le véhicule doit être préconditionné à une température de 20 ± 10 °C, au choix du
          constructeur, afin que le matériau du siège atteigne la température de la pièce. Si
          le siège n’a jamais été utilisé, une personne ou un dispositif pesant 70 à 80 kg doit
          y être assis à deux reprises pendant une minute afin de fléchir le coussin et le
          dossier. Si le constructeur le demande, tous les ensembles de sièges doivent rester
          déchargés durant au moins 30 minutes avant l’installation de la machine 3-D H.
4.2.      Le véhicule doit avoir l’assiette définie pour la mesure au paragraphe 2.11. ci-
          dessus.
4.3.      Le siège, s’il est réglable, doit d’abord être réglé à la position normale de conduite
          ou d’utilisation la plus reculée telle que la spécifie le constructeur en fonction du
          seul réglage longitudinal du siège, à l’exclusion de la course de siège utilisée dans
          d’autres cas que la conduite ou l’utilisation normale. Dans le cas où le siège
          possède en outre d’autres réglages (vertical, angulaire, de dossier, etc.), ceux-ci
          sont ensuite réglés à la position spécifiée par le constructeur. D’autre part, pour un
          siège suspendu, la position verticale doit être fixée rigidement et correspondre à
          une position normale de conduite telle que la spécifie le constructeur.
4.4.      La surface de la place assise occupée par la machine 3-D H doit être recouverte
          d’une étoffe de mousseline de coton d’une taille suffisante et d’une texture
          appropriée définie comme une toile de coton uniforme de 18,9 fils/cm pesant
          0,228 kg/m2 ou d’une étoffe tricotée ou non tissée présentant des caractéristiques
          équivalentes. Si l’essai a lieu hors du véhicule, le plancher sur lequel le siège est
 ---pagebreak--- 27.12.2006        FR               Journal officiel de l'Union européenne                      L 373/311
                disposé doit avoir les mêmes caractéristiques essentielles2 que le plancher du
                véhicule dans lequel le siège doit être utilisé.
4.5.            Placer l’ensemble assise-dos de la machine 3-D H de façon que le plan médian de
                l’occupant (PMO) coïncide avec le plan médian de la machine 3-D H. À la
                demande du constructeur, la machine 3-D H peut être décalée vers l’intérieur par
                rapport au PMO prévu si la machine 3-D H est placée trop à l’extérieur et que le
                bord du siège ne permet pas sa mise à niveau.
4.6.            Attacher les ensembles pieds et éléments inférieurs de jambes à l’assise de la
                machine, soit séparément, soit en utilisant l’ensemble barre en T et éléments
                inférieurs de jambes. La droite passant par les boutons de visée du point H doit
                être parallèle au sol et perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège.
4.7.            Régler les pieds et les jambes de la machine 3-D H comme suit:
4.7.1.          Sièges du conducteur et du passager avant extérieur
4.7.1.1.        Les deux ensembles jambe-pied doivent être avancés de telle façon que les pieds
                prennent des positions naturelles sur le plancher, entre les pédales si nécessaires.
                Le pied gauche est positionné autant que possible de façon que les deux pieds
                soient situés approximativement à la même distance du plan médian de la
                machine 3-D H. Le niveau vérifiant l’orientation transversale de la machine 3-D
                H est ramené à l’horizontale en réajustant l’assise de la machine si nécessaire, ou
                en ajustant l’ensemble jambe-pied vers l’arrière. La droite passant par les boutons
                de visée du point H doit rester perpendiculaire au plan médian longitudinal du
                siège.
4.7.1.2.        Si la jambe gauche ne peut pas être maintenue parallèle à la jambe droite, et si le
                pied gauche ne peut pas être supporté par la structure, déplacer le pied gauche
                jusqu’à ce qu’il trouve un support. L’alignement des boutons de visée doit être
                maintenu.
4.7.2.          Sièges arrière extérieurs
                En ce qui concerne les sièges arrière ou auxiliaires, les jambes sont réglées selon
                les données du constructeur. Si dans ce cas les pieds reposent sur des parties du
                plancher qui sont à des niveaux différents, le premier pied venant en contact avec
                le siège avant doit servir de référence et l’autre pied doit être placé de telle façon
                que le niveau donnant l’orientation transversale du siège du dispositif indique
                l’horizontale.
4.8.            Mettre en place les masses de cuisse et masses de jambe inférieure et mettre à
                niveau la machine 3-D H.
__________
2
         Angle d’inclinaison, différence de hauteur avec montage sur socle, texture superficielle,
    etc.
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4.9.      Incliner l’élément de dos en avant contre la butée avant et éloigner du siège la
          machine 3-D H en utilisant la barre en T. Repositionner la machine sur le siège à
          l’aide de l’une des méthodes suivantes:
4.9.1.    Si la machine 3-D H a tendance à glisser vers l’arrière, utiliser la procédure
          suivante: faire glisser la machine 3-D H vers l’arrière jusqu’à ce qu’aucune
          charge horizontale vers l’avant sur la barre en T ne soit nécessaire pour empêcher
          le mouvement, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’assise de la machine touche le
          dossier. S’il le faut, repositionner la jambe inférieure.
4.9.2.    Si la machine 3-D H n’a pas tendance à glisser vers l’arrière, utiliser la procédure
          suivante: faire glisser la machine 3-D H en exerçant sur la barre en T une charge
          horizontale dirigée vers l’arrière jusqu’à ce que l’assise de la machine entre en
          contact avec le dossier (voir fig. 2 de l’appendice 1 de la présente annexe).
4.10.     Appliquer une charge de 100 ± 10 N à l’ensemble assise-dos de la machine 3-D H
          à l’intersection des secteurs circulaires de hanche et du logement de la barre en T.
          La direction de la charge doit être maintenue confondue avec une ligne passant
          par l’intersection ci-dessus et un point situé juste au-dessus du logement de la
          barre de cuisse (voir la figure 2 de l’appendice 1 de la présente annexe). Reposer
          ensuite avec précaution le dos de la machine sur le dossier du siège. Prendre des
          précautions dans la suite de la procédure pour éviter que la machine 3-D H ne
          glisse vers l’avant.
4.11.     Disposer les masses de fesses droite et gauche et ensuite, alternativement les huit
          masses de torse. Maintenir la machine 3-D H de niveau.
4.12.     Incliner l’élément de dos de la machine 3-D H vers l’avant pour supprimer la
          contrainte sur le dossier du siège. Balancer la machine 3-D H d’un côté à l’autre
          sur un arc de 10° (5° de chaque côté du plan médian vertical) durant trois cycles
          complets afin de supprimer toute tension entre la machine 3-D H et le siège.
          Durant ce balancement, la barre en T de la machine 3-D H peut avoir tendance à
          s’écarter des alignements verticaux et horizontaux spécifiés. Cette barre en T doit
          donc être freinée par l’application d’une charge latérale appropriée durant les
          mouvements de bascule. En tenant la barre en T et en faisant tourner la machine
          3-D H, s’assurer qu’aucune charge extérieure verticale ou d’avant en arrière n’est
          appliquée par inadvertance.
          Les pieds de la machine 3-D H ne doivent pas être freinés ou maintenus à ce
          stade. Si les pieds changent de position, les laisser dans leur attitude à ce moment.
          Reposer l’élément de dos de la machine avec précaution sur le dossier du siège et
          vérifier les deux niveaux à alcool. Par suite du mouvement des pieds durant le
          balancement de la machine 3-D H, ceux-ci doivent être repositionnés comme suit:
          Relever alternativement chaque pied de la quantité minimale nécessaire pour
          éviter tout mouvement additionnel du pied. Durant cette opération, les pieds
          doivent être libres en rotation; de plus, aucune charge latérale ou vers l’avant ne
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           doit être appliquée. Quand chaque pied est replacé dans la position basse, le talon
           doit être au contact de la structure prévue à cet effet.
           Vérifier le niveau latéral à alcool; si nécessaire, exercer une force latérale
           suffisante sur le haut du dos pour mettre à niveau l’assise de la machine 3-D H sur
           le siège.
4.13.      En maintenant la barre en T afin d’empêcher la machine 3-D H de glisser vers
           l’avant sur le coussin du siège, procéder comme suit:
           a)     ramener l’élément de dos de la machine sur le dossier du siège;
           b)     appliquer à diverses reprises une charge horizontale inférieure ou égale à
                  25 N vers l’arrière sur la barre d’angle du dos à une hauteur correspondant
                  approximativement au centre des masses de torse jusqu’à ce que le secteur
                  circulaire d’angle de la hanche indique qu’une position stable est obtenue
                  après avoir relâché la charge. Prendre bien soin de s’assurer qu’aucune
                  charge extérieure latérale ou vers le bas ne s’applique sur la machine 3-D
                  H. Si un nouveau réglage de niveau de la machine 3-D H est nécessaire,
                  basculer vers l’avant l’élément de dos de la machine, remettre à niveau et
                  recommencer la procédure depuis le paragraphe 4.12.
4.14.      Prendre toutes les mesures:
4.14.1.    Les coordonnées du point H sont mesurées dans le système de référence à trois
           dimensions.
4.14.2.    L’angle réel de torse est lu sur le secteur d’angle du dos de la machine 3-D H
           lorsque la tige est placée en appui vers l’arrière.
4.15.      Si l’on désire procéder à une nouvelle installation de la machine 3-D H,
           l’ensemble du siège doit rester non chargé durant une période d’au moins
           30 minutes avant la réinstallation. La machine 3-D H ne doit rester chargée sur le
           siège que le temps nécessaire à la conduite de l’essai.
4.16.      Si les sièges d’une même rangée peuvent être considérés comme similaires
           (banquette, sièges identiques, etc.), on détermine un seul point H et un seul angle
           réel de torse par rangée de sièges, la machine 3-D H décrite à l’appendice 1 de la
           présente annexe étant disposée en position assise à une place considérée comme
           représentative de la rangée. Cette place sera:
4.16.1.    pour la rangée avant, la place du conducteur,
4.16.2.    pour la rangée ou les rangées arrière, une place extérieure.
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                                         Annexe 8 — Appendice 1
           DESCRIPTION DE LA MACHINE TRIDIMENSIONNELLE POINT H (*)
                                               (Machine 3-D H)
1.              Éléments de dos et d’assise
                Les éléments de dos et d’assise sont construits en matière plastique armée et en
                métal; ils simulent le torse humain et les cuisses et sont articulés mécaniquement
                au point H. Un secteur circulaire est fixé à la tige articulée au point H pour
                mesurer l’angle réel de torse. Une barre de cuisse ajustable, attachée à l’assise de
                la machine, établit la ligne médiane de cuisse et sert de ligne de référence pour le
                secteur circulaire de l’angle de la hanche.
2.              Éléments de corps et de jambe
                Les éléments inférieurs de jambe sont reliés à l’assise de la machine au niveau de
                la barre en T joignant les genoux, qui est elle-même l’extension latérale de la
                barre de cuisses ajustables. Des secteurs circulaires sont incorporés aux éléments
                inférieurs de jambes afin de mesurer l’angle des genoux. Les ensembles pied-
                chaussure sont gradués pour mesurer l’angle du pied. Deux niveaux à alcool
                permettent d’orienter le dispositif dans l’espace. Des éléments de masses du corps
                sont placés aux différents centres de gravité correspondants en vue de réaliser une
                pénétration de siège équivalant à celle d’un homme adulte de 76 kg. Il est
                nécessaire de vérifier que toutes les articulations de la machine 3-D H tournent
                librement et sans frottement notable.
__________
*
        Pour tous renseignements sur la machine 3-D H, s’adresser à la Société des ingénieurs de l’automobile
    (SAE), 400 Commonwealth Drive, Warrendale, Pennsylvania 15096, États-Unis d’Amérique.
    Cette machine correspond à celle décrite dans la norme ISO 6549-1980.
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              Figure 1: Désignation des éléments de la machine 3-D H
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Figure 2: Dimensions des éléments de la machine 3-D H et emplacement des masses
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                                     Annexe 8 — Appendice 2
                    SYSTÈME DE RÉFÉRENCE À TROIS DIMENSIONS
1.             Le système de référence à trois dimensions est défini par trois plans orthogonaux
               choisis par le constructeur du véhicule (voir la figure) (*).
2.             L’assiette du véhicule pour la mesure est déterminée par la mise en place du
               véhicule sur un support tel que les coordonnées des points repères correspondent
               aux valeurs indiquées par le constructeur.
3.             Les coordonnées des points R et H sont déterminées par rapport aux points
               repères définis par le constructeur du véhicule.
                        Figure — Système de référence à trois dimensions
__________
*
        Le système de référence correspond à la norme ISO 4130-1978.
 ---pagebreak--- L 373/318        FR               Journal officiel de l'Union européenne                   27.12.2006
                                      Annexe 8 — Appendice 3
                   PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE DES PLACES ASSISES
1.             Codage des paramètres de référence
               Pour chaque place assise, les paramètres de référence sont énumérés sous forme
               de liste. Les places assises sont identifiées par un code à deux caractères. Le
               premier est un chiffre arabe qui désigne la rangée de sièges, depuis l’avant vers
               l’arrière du véhicule. Le second est une lettre majuscule qui désigne
               l’emplacement de la place assise dans une rangée regardant vers l’avant du
               véhicule; les lettres suivantes sont ainsi utilisées:
                               L = gauche
                               C = centre
                               R = droite
2.             Définition de l’assiette du véhicule pour la mesure:
2.1.           Coordonnées des points repères
                               X       ……………………..
                               Y       ……………………..
                               Z       ……………………..
3.             Liste des paramètres de référence
3.1.           Place assise:………………… ………………..
3.1.1.         Coordonnées du point R
                               X       ……………………..
                               Y       ……………………..
                               Z       ……………………..
3.1.2.         Angle de torse prévu: …………………………………
3.1.3.         Indications de réglage du siège (*)
                               horizontal:       ……………..
                               vertical:         ……………..
                               angulaire:        ……………..
                               angle de torse: ……………..
Note: Énumérer dans cette liste les paramètres de référence des autres places assises en utilisant la
numérotation: 3.2., 3.3., etc.
__________
*
   Biffer les mentions inutiles.