CELEX: 51976PC0599
Language: fr
Date: 1976-11-16
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT POUR L'ANNEE 1977 LES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES PAR LA DECISION DU CONSEIL 75/210/CEE RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT. (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 599
Vol. 1976/0185
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(76)599 final.
                                           Bruxelles , le 16 novembre 1976.
       PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT POUR L' ANNEE 1977
       LES CONTINGENTS D' IMPORTATION FIXES PAR LA DECISION DU CONSEIL
       75 / 210 / CEE  RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D' IMPORTATION A
                L' EGARD DES PAYS A COMMERCE D' ETAT .
                 (présentée par la Commission au Conseil)
 ---pagebreak---                      EXPOSE     DES MOTIFS
1 . Conformément à l' art . 8 de la décision du Conseil ( 75 / 210 / CEE )
      relative aux régimes autonomes d' importation dans les Etats
      membres à l' égard des pays à commerce d' Etatd ), le Conseil doit
      adopter , en principe avant le 30 novembre prochain , i.ur proposi­
      tion de la Commission , les modifications à apporter , pour l' année
       1977 , aux listes contingentai res actuellement en vigueur .
 2 . A cette fin , les Services de la Commission ont procédé , avec le
       concours des experts nationaux , à la coordination des modifications
                                                                           >
       que les différents Etats membres souhaitaient apporter , pour l' année
       <1977 aux contingents d' importation de l' année en cours .
       Sur base de ces travaux préparatoires , la Commission a retenu
        les listes contingentaires annexées au projet de décision ci-joint . (
       Ces listes se caractérisent par les éléments suivants :
       -    en ligne générale , les contingents proposés dépassent de 5 %
            ceux de l' année 1976 ;
       - compte tenu de la situation économique générale propre à certains
          Etats membres , les augmentations envisagées pour ces Etats
          membres sont parfois , soit un peu supérieures , soit inférieures
          au taux indiqué ci-dessus ;
       - pour ce qui est des produits textiles , en raison dei difficultés
           spécifiques que connaît la Communauté dans le secteur concerné ,
           les augmentations ont été limitées à 3 % pour les contingents
           fixés en quantités ;
    ( 1 ) J.O. n° L 99 du 21 avril 1975 , page 5
    ( 2 )- En ce qui concerne l' Allemagne et la France , les lisi.es contingen-
           taires sont encore en cours d' examen et seront soumises au conseil
           dès que possi b le .
 ---pagebreak--- pour les contingents "autres produits agricoles " et " autres
produits industriels " la Commission propose cette année encore
une réduction do leurs montants lorsqu' ils sont beaucoup trop
élovés par rapport à leur utilisation traditionnelle .
Des limites internes dhvfcilination r?,r position tarifaire sont
également prévues dans certains cas .
La Commission propose par conséquent au Conseil d' adopter la
décision dont le projet figure à l' annexe#
Des propositions complémentaires en "a matière seront par
ailleurs soumises prochainement au Conseil .                  '
 ---pagebreak---                                               DEOSîON DU CONSEIL
                 modifiant, pour Fcnfllte 1977 les contingents , d'importation fixés par h] dédiison
                7S/2Î0/CES relative 4los régimes autonomes d'importation à l'égard d<p paya à
                                                  commerce d'État
                                                    ( /;  '/CEE)
LE CONSE2L DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,                          • Les Etats membres ouvrent, pour l'année 197 ?
    s*
                                                                 à l'égard des pays à commerce d'Etat figurant À
vu le traité instituant ta Communauté économique                 l'annexe I, les conringents (('importation indiqués
européenne, et notamment son article 113,                        aux annexes 11 à XI . >
vu la décision 75 /210/CEE du Conrtîil, du 27 mara                                   Article 2
1975, relative aux régimes autonomes ^'importation
à l'égard des pays à commerce d'Htiî (' ), et notam­
ment son article 3 premier alinéa,                           Les annexes de la présente décision remplacent ks
                                                             annexes II à XI de la décision 73/210/CEE.
vu la proposition de la Commission,
                                                                                     Article 3
considérant qu'il convient d'apporter 'Certaines modi­
fications aux conringents d'impottaticW fixés par l'ar­      La présente décision prend effet Jjr i" janvier 1 777
ticle 1 e ' de la décision susmentionnée en v;ie de les
adapter à la situation économique prévisible du
marché communautaire pour l'année l!>77                                             Article 4
                                                             Les Etats membres sont destinataires d: U présente
 A ARRETE LA PRESENTE DECISION :                             décision.
                      Article premier                        Fait à Bruxelles, le      _        ^
 L'article 1er premier alinéa de la décisif 75/210/CEE                                            Par le Conseil
 est remplacé par le texte suivant :
                                                                                                   Le président •
 (') JO no L 99 du 21. 4. 1975, p.fff
 ---pagebreak---  BILAG II – ANHANG II – ANNEX II – ANNEXE 11 – ALLEGATO II – B1ILAGE II
 Kontingenter, der skal Åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra ALBANIEN, /or perioden
                                     1 . januar til 31 . december 197?
 Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus ALBANIEN zu eröffnende Kontingente für die
                          Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 197Ä
 Quotas to be opened by Member States for imports from ALBANIA for the period from
                                    1 January to 31 December 197ff
 Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de l'ALBANIE pour la période allant du
                                    1 er janvier au 31 décembre 1973-
 Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dell'ALBANIA per il
                             periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 197£
 Contingenten té openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit ALBANIL voor de
                         periode van 1 januari tot en met 31 december 197&
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummcfti des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists arc
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
1 numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
                                                                     ?
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                       -ι-
                             BILAG II – ALBANIEN
                                 • a) DANMARK
    CCT
No hcading                         Description   Quantity      Value ^
     No                                                   iDkr 1 000
           Non-liberalized items                             1  050
                                                                       V
 ---pagebreak--- -3 -
     Å
       r
 ---pagebreak--- ΑΛΛΛ ^
       λ Ιρ ,
 ---pagebreak---                                                        - r -
                                             ALLEGATO II – ALBANIA
                                                       d) ITALIA
        Humero della                                                                                      Valore
 Ν.    tariífa doganale                        Designazione delle merci                    Quantità     (in milioni
            comune                                                                                        dì Lit.)
                                                                                                    . i
  !         04.06          Miele
                               »                                                    . .
                                                                                           55     t
  2    ex 07.01           Patate
                                                                                        2.100 t
  3         07.04 B II     Patate      disseccate                                                           65
  4    ex 24.02         I Sigarette e tabacco per pipa                                      55 t
  5   ex 27.14            Bitume di petrolio                                            265.000 t
                          (sfuso o in fusti)
 6    ex 31.02        1
      ex 31.05        I   Concimi chimici, azotati, fosfati e nitrato d'ammonio           2.100 t
 7        Diverse         Essenze ed oli medicinali
                                                                                                           85
 8    ex 44.13            Parchetti c compensato di faggio e di rovere                                     35
 9  • 55.05, 55.06 1      Filati di cotone, confezioni varie ed altri prodotti dell*                     3^0
      ex cap. 61 , }      industria tessile, ad esclusione dei tessuti greggi di
        62           J    cotone
10    55.07 a 09          Tessuti di cotone                                                              270
11    53.11      *        Tessuti di lana
                                                                                                           55
12    cap. 61,62          Prodotti tessili ricamati e lavorati a mano (camicette,                          65
                          centri da tavola)
13    ex 27.10        ,   Benzina di prima raffinazione (virgin-nafta)                    32.000 t
14    ex 70.04 a 07       Vetri per finestre                                                               20
15    cap. 39, 64         Lavori ed oggetti in plastica (comprese calzature in                             25
                          plastica)
16    ex 85.13            Fili elettrici al P.V.C
                                                                                                           65
17    ex 76.01            Lingotti di alluminio                                              210 t
18        Diverse         Altre merci                                                                   300
 ---pagebreak---  BIl.AG 111 – ANHANG III – ANNEX III – ANNEXE 111 – ALLEGATO III – DIJLAGE III
 Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra (BULGARIEN, for perioden
                                    1 . januar til 31 . december 1972
 Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus BULGARIEN zu eröffnende Kontingente für die
                          Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 197?-
 Quotas to be opened by Member States for imports from BULGARIA for the period from
                                   1 January to 31 December 197&
Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la BULGARIE pour la période allant du
                                   1« janvier au 31 décembre 197^"
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della BULGARIA per
                           il periodo dal 1® gennaio al 31 dicembre 197ff
Contingenten te openen door de Lid-Statèn bij de invoer van herkomst uit BULGARIJE voor de
                        periode van 1 januari tot en met 31 december 197/T
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis .
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---  (•)     Dc med (*) marrkede kontingenter vedrører udelukkende varer, ilet henhiirer under EKSF-
         traktaten – dc cr derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
         tingenter er kun anfort i listerne soni cn påmindelse.
 (**)    De med (**) mærkede kontingenter cr underkastet bestemmelserne i denne beslutning, for
         så vidt dc benyttes med henblik på import af stålvarcr, der henhører under EØF-trak-
         taten .
 (*)     Die mit einem (") bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den F.GKS-
         Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
         unterworfen . Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(**)     Die mit (") bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
         worfen , sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwarcn
      ' ausgenutzt werden .
 (*)     The quotas marked with (*) only cover products coming within the F.C.SC Treaty – they
         are consequently not subject to the provisions of the present Decision . These quotas arc
         included in the lists only as a reminder.
            I
 (**)    The quotas marked with (**) are subject to the provisions of the present Decision, in so
         far as they are used for importing steel products coming within the KEC Treaty .
(*)     Les contingents marqués d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
        du traité CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces
        contingents sont repris dans les listes A titre de simple rappel .
(**)    I.,cs contingents marques de deux astérisques (**) sont soumis aux dispositions de la
        présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l' importation de produits
        sidérurgiques relevant du traité CEE. •
(*)     I contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici
        coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della
        presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria .
(**)    ! contingenti contrassegnati da (**) sono disciplinati dalle disposizioni della presente
         decisione nella misura in cui sono 'utilizzati per l' importazione di prodotti siderurgici
        coperti dal trattato CEE.
(*)     De contingenten aangeduid met een (*) dekken enkel de produktcn die van het E.G.K.S.-
         Verdrag afhangen -r- ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
         besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
(**)    De contingenten aangeduid met (**) zijn onderworpen aan de beschikking van huidig
         besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
        afhangende van het E.E.G.-Verdrag.
                                    I
 ---pagebreak---                                                            ANNEXE III – BULGARIE
                                                                    a) BENELUX
                Numéro du tarif                                                                                               Valeur
   Numéro      douanier commun                             Désignation des marchandise*                      Quantité    [en milliers de FB)
      1           ex 01.04               Animaux vivants de l'espèce ovine à l'exclusion de
                                         reproducteurs de race pure                                     1 0© têtes (»)
      2           ex 02.01               Viande de l'espèce ovine                                          525 m
                  ex 07.01               Pommes de terre de primeur                                        525     (■)
                                                                                                     *
                  ex 31.02               Engrais azotés                                                 2 100       t
                  ex 32.05               Matières colorantes organiques, synthétiques                                             567
                  ex 44.24               Pinces à linge en bois                                        *5 360 gf05ses
                  ex 48.09               Plaques pour construction, dites hardboard, brutes            1 575 t
                                                                                                                         I
                                    I                                                                                    I
      8           ex 51.04
                  ex 55.09               Tissus de coton imprimés                                                            2 425
                  ex 56.07
      9           ex 51.04
                                         Autres tissus de fibres synthétiques ou artificielles                               3 365
                  ex 55.09               continues ou discontinues et de coton, à l'exclusion des
                                         tissus écrus
                  ex 56.07
     10            ex 56.01 I            Fibres textiles artificielles discontinues, en masse : fila­       128 t
                                         bles
                   ex 56.03 I
                                                                                                                       «
     11            ex 60.04
                                         Sous-vêtements et vêtements de dessus de bonneterie                                 3 255
                   ex 60.05 I            de coton
     12            ex 60.03              Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques            !
                                         autres que bas pour femmes                                    J QOT) douzaines
                                                                                                  /
                                                                                                             oc paires
     13            ex 62.02              Linge de lit, de table et de toilette, de coton ou de lin                           1 418
     14            ex 61.03
                   ex 61.04      I        Chemises, pyjamas et autre linge de corps
                                                                         \
                                                                                                                                 735
i1) Importations à réaliser, en principe, du I" janvier au 31 aoAt.
(*) Réservé aux Pays-Bas, à fournir du 1" janvier au 1" Juin.
 ---pagebreak---                                               ANNEXE III - BULGARIE
                                                          a) B«n«lux
Numéro
        Numéro du tarif
       douanier commun
                                          Désignation des marchandise*                I       Quantité
                                                                                                                Valeur
                                                                                                          (en milliers de FB)
                                                                                        i
  15    • ex 64.02        Brodequins                                                      10 300Paire»
  16       ex 64.02       Chaussures en cuir pour hdmmes                                  24 075paires
                                                                                       i
  17      ex 64.02        Chaussures en cuir pour garçonnets                               3 605paires
  18      ex 64.02        Pantoufles en cuir                                               1 030pajrcs
  19      ex 64.01        Chaussures et bottes en caoutchouc
                                                                                     ι
                                                                                          AÏ 155pa,re#
 20           69.11       Articles de ménage en porcelaine                                   27    1
 21           69.12       Articles de ménage en faïence                                      27    t
 22       ex 69.07
                          Carreaux de revêtement en faïence                                                      2105
          ex 69.08      \                               .
 23       ex 70.05        Verre a vitres                                                       350 1
 24       ex 70.10       Routcillcs                                                                             1000
 25       ex 70.10
                          Verrerie de ménage en verre soufflé ou presse, à l'ex­
          ex 70.13       clusion des objets en cristal, c'est-à -dire contenant au                              1400
                          moins 24 % d'oxyde de plomb
          ex 70.17
              73.02       (Fcrromanganèse carburé)
                                                                                                       I
     ,
                                                                                   I     (2 100 t ) («:)
                          [Ébauches en rouleaux pour tôles (coils)]
 27           73.08
                                                                                         ( 29 400 t ) (Vi    '
 28       ex 76.01        Aluminium en lingots                                                 420 t
 29       ex 79.01        Zinc en lingots                                               5 250 t
 30       ex 85.01        Moteurs électriques (85.01.04, 27. 31 et 33 )                                        8 345
 31       ex 85.01       Moteurs électriques autres                             <                                  525
 32      ex 87.10 1
         ex 87.12 I       Vélocipèdes sans moteur                                       4 200 piècea
                                                                                                        L
 ---pagebreak---                                        - 70 ~
                                  BILAG III – BULGARIEN
                                         b) DANMARK
          CCT
                                                                                          Value
No      hending                           Description                          Quantity Dkr 1 000
          No
         18.06    Chocolate and other food preparations containing                      105
                 cocoa
   55.08 to : a ) cotton fabrics , unbleached or
   55.09              bleached                                               j           5.860
                b ) other woven fabrics of cotton                                        .    200
       56.05     Yarn of man-made fibres, not put up for retail sale                       2 730
    ex 60.03     Socks and stockings                                                       1 460
    ex 62.04     Tents                                                                         110
                a ) GX 61.01 Trousers for men and boys                                         100
                d ) ex 61.02 Trousers for women . and girls                                    100
                c)           61.03 Undergarments for men and
                                         boyë                                                 450
                d)           61.04 Undergarments for women
                                         and girls                                            100
                e)           62.02 Bedlinen etc                                               225
                                        Other made-up textile                            5.100
                                        articles                           I
 7   ex 64.02     Footwear with uppers of leather '                       j                   265
 8       69.07    Unglazed setts, flags and paving, hearth and wall tiles j                   755
 9   ex 70.05     Unworkcd drawn or blown glass (including flashed
                  glass) with a thickness of more than 4 mm                                   525
10   ex 94.01
         94.03    Furniture and parts                                                      k 060
     ex 94.04
 ---pagebreak---   SA-A-V,
4
 ---pagebreak---   iz , n ,
ΑΛΛΛ ν)
           2 )Ç7> .
 ---pagebreak---              /r
                t
AJCU^LÎL.
     ΑΧΛΛ ν)
 ---pagebreak---                                          ι ? -
                              ANNEX III – BULGARIA
                                     (e) IRELAND
         CCT                                                                       Value
No      hcading                        Dncripuon                          Quantity   i
          No
 1    51.04     Woven fabrics of man-made fibres (continuous), in-
                eluding woven fabrics of monofil or strip falling within
                heading No 51.01 or 51.02
      55.09     'Other woven fabrics of cotton1                          3 100 m2
   ex 56.07     Woven fabrics of man-made fibres (discontinuous or
                waste)
                                          -
2  ex 58.04     Certain woven pile fabrics and chenille fabrics          2 670
                                                 4
 ---pagebreak---                                                                    18
                                                      ALLEGATO III – BULGARIA
                                                                     f) ITALIA
                 Numero della                                                                                                         Valore
       N.       tariffa doganale                            Designazione delle merci                                 Quantità      (in nultoni
                     comune                                                                                                           ill Lit .)
        i            04.06             Miele                                                                                            25
        2       ex 07.01               Patate da consumo                                                                             215
        3     ex 08.12                Prugne secche                                                                                  125
                ex 20.07
                                       Succhi di agrumi                                                                                  75
        5
                ex 22.09               Liquori                                                                                          65
        6             17.04         I Dolciumi                                                                                           50
        7       ex 29.01            I Stirolo                                                                                        190
        8       ex 28.27            I Minio                                                                                         200
        9       ex 29.35              Caprolattame .               •                                                  650     t
     10         ex 29.35              Caprolattame ( in T.I.) (M                                                   6.300      t
     11        ex 29.06               Fenolo                                                                                         165
     12        ex 39.02               Polietilene                                                                                    190
                                                                                                               i
     13        ex 39.02               Polistirolo                                                                                    190
     i *+      ex 29.27               Acrilonitrile                                                                                  305
                     31.02 B, Cl      Concimi chimici di cui urea fino ad un massimo di                           10.100 t
     15              31.05 A      j   4 800 tonnellate
     16        ex 40.02               Gomma sintetica
                                                                                                                      190 t
     17        ex cap. 39             Altre materie plastiche e loro lavori                                                          190
     18        ex 40.11               Pneumatici d'automobili                                                                            65
     19        ex 39.03               Bachelite in polvere                                                                               50
     20        ex 39.02               Polistirolo in fogli                                                                               50
     21      Cap. da 28 a 38          Altri prodotti chimici, organici ed inorganici                                              3.800
     22        ex 27.10               Olio combustibile e mazout                                                 126.000      t
     23             27.10 C           Oli lubrificanti                                                                             P. M. ( 2 )
                            ex III
     2k        ex 27.10               Oli grezzi di prima distillazione (virgin-nafta)                           190.000 t
     25 J      ex 44.13               Parchetti                                    ,                         |
                                                                                                                                1
                                                                                                                                         65
(') T I. • temporanei importazione.
(*) P.M. – prò memoria. L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'articolo 2.
                                                                       (
 ---pagebreak---                                                    ALLEGATO III - BULGARIA
                                                                   f ) Italia
                  Numero (frita                                                                                                   VMivc
      Ν.          %riH* dn^nat                              Dmisiurione dcllr merci                                 Quanti»     (in milioni
                     comune                                                                                                       di Lit .)
    26               50.01             Bozzoli                                                                                        100
    27       !       50.02             Sera greggia ( in "I . I. ) (' )                                                               805
                                   !
    28               56.04             Fibre tessili sintetiche                                                    1.360    t
   29                 55.07 a 09 I     Tessuti di cotone
                                                                                                                     310 t
                                  !
   30          j     51.04,56.07      Tessuti di fibre sintetiche                                                                     150
   31            CX 50.09             Tessuti di seta cruda                                                                               65
   32            ex 62.02             Semilavorati, prodotti finiti c articoli di confezione in                                           40
                                      lino
                 ex 61.02       I
   33                                 Camicie                                                                                         300
                 ex 61.03       J
                 ex 61.01.02,1         Articoli di confezione                                                                             90
   3'»               03, 04     I
   35            ex 69.07, 08         Pi.istrrllc di maiolica                                                                             ko
   36            ex 69.11              Porcellnne per uso domestico (di cui servizi completi                                          145
                                      per 72 milioni )
                                                                                                                              i
   37            ex 69.10             Porcellane per usi sanitari                                                                         25
                                                                                                                i
   38            ex 69.12             Articoli dì ceramica                                                                                85
   39            ex 70.04 a 07        Vetro per finestre                                                                              120
   40                73.0             (Ghisa)                                                                                     P.M. (*) ( 2 )
   41                                 Scmiprodotti siderurgici c prodotti siderurgici finiti,
                                                                                                                              I
                 ex 73.08       1
                                      comprese le lamiere spesse di ferro, con esclusione
                     73.10 a 15 J     della banda stagnata e delle lamiere 7.incatc
                                                                                                                  11.000
                                                                                                                              l'
    42           ex 73.40             Sfere di acciaio per frantumare                                                                      130
    43           ex 73.18             Tubi di acciaio con o senza saldatura                                        4.160 t
    44           ex 76.01              Alluminio secondario (secondo colata)                                   I   1.515 t
    45               79.01 A          Zinco in blocchi                                                            12.600 t
    46               73.02 A          Fc rro-m a nganese                                                          10.000 t
    47             Diverse            F.quipaggiamenti per ferrovie                                                                         30
    48           ex 84.23             Macchine per l'edilizia e parti di ricambio                                                         160
    49 I             84.62            Cuscinetti                                                                                  P.M. ( 1 )
1') Tf -   temporanea importazione ,
h P.VI . -  prò memoria .
<•) P M. -  prò memoria . l/importatione dì questi prodotti è diaciplinat® dalle di«poiirioni dall'articolo 2.
 ---pagebreak---                                            » C9
                               ALLEGATO III - BULGARIA
                                           f) Itali»
     Numero della                                                                            Valore
 N. Uriffa doganale                     Designazione delle merci             Quantità    ( in milioni
        comune                                                                              di Lit.)
    ex 73.40          Particolari di metallo da colata di precisione                          20
50
                                                                                      i
51  ex 87.01          Trattori per viticoltura, macchine, accessori                          155
52  ex 85.25        I Isolatori di porcellana per alta tensione                              180
    ex 85.23          Cavi e conduttori                                                     215
53
    ex 85.22          Apparecchi elettrici per alta e bassa tensione                        215
5^
55
         Diverse      Apparecchi elettronici per equipaggiamenti industriali                 255
56  ex 84.52          Macchine calcolatrici elettroniche e loro parti                        140
57       Diverse      Altre merci                                                       1 200
                                               /
 ---pagebreak---                                                                - ZI-
                                                               ANNEX HI – BULGARIA
                                                                (g) UNITED KINGDOM
                        t:ci
                                                                                                                                 Value
                       hearlir.*                                       Description                                Quantity      £ 1 000
                         •NO
                I
                |   t' y 0A0J                 Fresh vegetables, being:
                                              a) Green beans during the period 1 June to 30 '
                                                  September                                                     10 metric tons
                j
                i                             b) Lettuce and endive during the period! 1 January to
                I                                 15 June and 15 November to 31 December                        10 metric tons
                i                             c) Tomatoes during the period 15 May to 31 October          . 'Z+00 metric tons
                          .",< 06             Matches (excluding Bengal matches)                                                     5
                                                                                                        /
                |        53.11                Woven fabrics of wool or fine animal hair                                        66 * 95
                                              Apparel of knitted or crocheted wool or fine animal
             I
                                              hair, the following:
                          60 04               Under garments of knitted or crocheted wool
             i
             i            W.05                Outer garments And other articles of apparel of knitted                          59-25
                                              or crocheted wool or fine animal hiir
                              i               Fabrics and made-up textile articles of cotton, the
                                              following:                                          '
                         55 07 1
                          5J.0!}     V         Woven fabrics of cotton                                                  4
             i
             i
                         5 .5 .09 !
                !   r * 30.05 \               Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen ,
                | - tv .«.02 J                 curtains and other furnishing articles of cotton
                                                                                                                               21 . «5
                    £ : S2.01                 Travelling rugs and blankets (other than electric
              I
                Ι                              blankets) of woven cotton
              ]     e > 62.05                 Other made-up textile articles of woven cotton,
                                              excluding those made up from narrow fabrics
              i
  t                                           Woven apparel, the following:
                !   ex ^.01. \ \              Outer garments of woven man-made fibres or flax
                I   ex CJ.02 J
                    er 5 1 .03       1
                    s:: 6 1 .04 j              Under garments of woven cotton or flax
                                                                                                                                   206
                           < i.06              Shawls and other articles fal'ing within heading No
                                               61.06 of woven man:made fibres or flax
                j
                i
                    c-r, <0.07                Ties, bdw-ties and cravats of woven flax                        i
  /                  ex f.4.01 1               Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
                     ex 64.02 j                rubber. Footwear with rubber soles and textile uppers                                45
                           69.11 ]                                                                                                  85
  y,                       <59.12 [            Domestic and Ornamental china and earthenware
                           <59.13 J
  a                  ex 3.1.15                 Transistorized     radio    broadcast    receivers   and
                                               radiograms                        .                                                  50
 10                  r.x R5.Î5                 Transistorized television broadcast receivers with
                                               screens of 18" and over in siie ( !)                                                 25
           #
          I
rh " r<-\ - r:?xr to            size :s to the diagonil meMUrement.
 ---pagebreak---                                              ζ. ζ.       -
 BILAG IV –' ANHANG IV – ANNEX IV – ANNEXE IV – ALLEGATO IV – BIJLAGE IV
 Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra UNGARN, for perioden
                              t      1 . januar til 31. december. 1974
 Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr AUS UNGARN zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                              vom 1. Januar bis zum 31 . Dezember 197f
 Quotas to be opened by Member States for imports from HUNGARY for the period from
                                    1 January to^l December 1972
 Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la HONGRIE pour la période allant
                                  du 1« janvier au 31 décembre 197i
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dell'UNGHERIA per
                           il periodo rftl !• gennaio al 31 dicembre 1972
 Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit HONGARIJE voor
                      dc periode v*« 1 januari tot en met 31 december 197?
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
 Die Tarifnummern des Gemeinsame« Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.            «
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wnzt van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                    - Z \ ~
 (')     Dc med (*) niarrkedc kontingenter vedrorer udelukkende varet, det henhorer under F.KSF-
         traktaten – dc er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
         tingenter cr kun anfort i listerne som en påmindelse.
 (**)    De ined (**) mserkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning, for ;
         st\ vidt de benyttes tned henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-trak-
         taten .
 (*)     Die mit einem (•) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS*
         Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
         unterworfen. Diese Kontingente sind in dtn Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
 (*")    Die mit (") bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
         worfen, sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren
        ausgenutzt werden .                                               >
 (*)    The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
         arc consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas arc
        included in the lists only as a reminder.
{**}    The quotas marked with (**) are subject to the provisions of the present Decision, in so
         far as they arc used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
(*)     l.es contingents marques d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
        du trait»? CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces
        contingents sont reptis dans les listes \ titre de simple rappel.
(")     Les contingents marqués de deux astérisques 0*) sont soumis aux dispositions de la
        présent? décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
        sidérurgiques relevant: du traité CEE.
(*)     I contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici ■
        coperti dal tratt.-ito CF.CA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della
        presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
(")     I contingenti conrrass?.gnati da (**) •sono disciplinati dalle disposizioni della presente
        decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione: di prodotti siderurgici
      1 coperti dal trattato CEE.
                                                                                      «
("/     De contingenten aangeduid met een (') dekken enkel de produkten die van het E.G.K.S.-
        Vcrdrag afhangen – ze sijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
    >   besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in de/.c lijsten opgenomen.
        De contingenten aangeduid inct (") zijn onderworpen aan de beschikking van huidig
        besluit in dc maté dat /.ij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
        afhangende var» het F.E.G.- Verdrag.
                                          I
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE IV – HONGRIE
                                                                    a) BENELUX
                 Numéro du tarif                                                                                               Valeur
   Numero
                douanier commun                             Désignation des marchandises                    Quantité      (en milliers de FB)
       1            ex 01.04              Moutons de boucherie
                                                                                                    lo50
       ?            ex 02.01              Viandes ovines                                              105         KM
       3
                    ex 17.04 1 i                                                                      265         t
                                          Articles de confiserie
                    ex 18.06      I
       4            ex 32.05              Matières colorantes organiques synthétiques                                              562
       S                 36.06            Allumettes                                                1.0 , 7 millions de
                                                                                                             boites
       6            ex 51.04 1                                                                                       .
                    ex 55.09 }            Tissus imprimés                                                                      8 820
                    ex 56.07 J
       7            ex 51.04 1
                    ex 55.09 l            Tissus autres
                    ex 56.07 I                                                                                                  3 770
       8           ex 53.11' |
                   ex 56.07 l !           Tissus de laine
                   ex 58.04 J                                                                                                  6 825
                                     i
                                     i
       9            ex 60.02              Ganterie de bonneterie en matières textiles synthéti­
                                   I
                                          ques ou artificielles                                     18 543touzaines
                                                                                                          de paires
      10            ex 60.03           ' Bas en matières textiles synthétiques, pour femmes          9 Q90 douzaines
         /
                                                                                                          0e paires
      11            ex 60.03              Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques
                                          autres que bas pour femmes                                Ç} yQ douzaines
                                                                                                          aie paires
      12            ex 60.04 1
                                          Sous-vêtements et vêtements de dessus de bonneterie                                  10 500
                    ex 60.05 J
      13            ex 60.04              Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caout­
                                          choutée, de matières textiles synthétiques, artificielles                                    840
                                          ou de coton
      14           ex 60.05               Trainings de bonneterie de coton                           32 960 P'*CM
      15            ex 61.03 1
                    ex 61.04 I            Linge de corps                                                                          9 055
                                                                                                                        1
                                                                                                                        I
                                                                                                                        1
C).1 Importation A réaliser» en principe, du 1" janvier au 31 août.
 ---pagebreak---                                                  «.     "S     -
                                                   ANNEXE TV - HQHOttïE
                                                       a)      Banelux
Num
       Numéro du urif                     lJ^r)?iufion cNïfî marchandise                     Çusruse
      douâx. ht commun
   15       ftx 62.02    Unge de lìt* dt tab'e, de toiletti;, d'office ou »te culate
                         en coton oti *n lift
   17      ex 62.04      i ente»
   18      ex 64.01     Pottes cuissardes, bottes et couvre-chaussures en caout­
                        chouc                                                          133 J50oair«
  1?       ex 64.02     Pantoii/les eu cuir                                                  51 5|ia'rcfi
  20       cx M.02      Chaussures en cu>'t pour hoo;me«                               250 29CPa,' rw
 21        ex (54.02    Chaussures en cuir pour garçonnets                               46 350,ak -3
  72       tk Ó4.02     Chaussures en aut re matières <(itt le cuir r.-mcci              gü 600»*' "»
  23            69.11   Vaisselle et articles de méo.igc ou de toilette vn porce­             37 ^
                        laine.
 24        ΰκ 69.12     Vaisselle et article? fie mtinage o\s de toilette en faîcsic:
                        ou en terre fini                                                   238 t
 25       ex 70.05     Verre à vitres                                                        850 t
  16            73.08   [Ebauches c i rotilof.ix povt ?<Me.c fruits )]                tll 550 ^ <°>
 27       ex 70.10     Bot; teilles
 28       ex 70.17     Verrerie de
 29       e < 70.10
        ■ ex 70.13     Objets en verie sov.né
          ex 70.17
 30       EX   73.10
          ex   73.11
          ex   73.12   ( Produits siddri.'ffîiq'ies fini»)                             (2 625 M *)
          ex   73.13
         ex    73.15
31       ex 73.18      Tubes eu (tt ou or. ? cier soudi's                              l 363 t
.32      ex 73.18      Tubes en fer ou e» acre» nott soudés                           1«5 13     fc
 33      ex 76.01      Aluminium brut
                                                                                       1 575 *            |
34       ex 87.10
                       Vélocipèdes sans moteur ; ci cires                              /\ 6<£0Q pièce
         ex 87.12                                                                                         I
35       ex 93.07      Cartouches de ch<uss                                            241 500 pi fei
36       ex 96.02      Brosses et pinceaux
37      ex 97.04       Cartes à iouer                                                       56 t
 ---pagebreak---                                                                    BILAG IV – UNGARN
                                                                        b) DANMARK
                             CCT                                                                                                          ;    Value
        No                  hcading                                       Description                                          Quantity   I  Dkr 1 000
                              No
         ι                     18.06           Chocolate and other food preparations containing
                                               cocoa                                                                                             580
                                                                                             \
         2             51.04, 53.11 ,          Woven fabrics of cotton, wool or man-made fibres                                               10 975
                       55.08,55.09,
                       56.07
                                                                                                                         1
                          ex 59.04             Twine and cordage                                                                                 525
          3
                                                                                                                          1       ;
                               59.08           Artiticiai Icather                                                                                630
          k                                                                                                               i       I
                                                                                                                          1
                          ex 62.04             Tents                                                                      1                      505
          5                                                                                                               !
                  I1 .                  1
          6                              ! a ) 61.03 Undergarment for men and bjDys                                                      1     290
                   I         "              b ) 61.04                 "                        " women and 'girls                        II
                                                                                                                                         I
                                                                                                                                               365
                                            c ) 62.02 3edlinen , etc.                                                   1                i  3 275
                                                                                                                                            5 4H0
                                            d ) Other made-up textile articles j
                                                                                                                                         1
                  I
                  1                                                                                                     I
                  I
                  I
                          ex 64.02
                                          i                                  ■■ ,                                       !               !       630
           7                              :     rootwear         uppers oi Icacncr
                                                                                                                                        i
                                                                                                                                        >
           8                   76.12      i     "/ ires rind caMcs of aluminium, including steal                        !               i   3 675 ?
                                                                                                                                        i
                                                rc»r.iorced cac>;c5                                                     )               1
                                                                                                                        1               !
                                                                                                                        I
                                                                                                                                                210
                                87.10           Cycies^ot r.:otorized                                                   !
           9 ,                                                                                                                          i
                                                                                                                                        1
         10                ex 94.01   i                                                                                                 i
                                                                                                                                        i    5 000
                           ex 94.03 j           Furniture and parts '.hereof ■ '                                        j               t
                                                                                                                        I               ι
                                                                                                                        1
                       ..           _     i ... .       "                                                               i
P.I. «= possibility of increase. The possible increase of this       will i>e subject to the rc»:uireincms of Articles 3 to 7.
 ---pagebreak--- ζ* 2.^ ---pagebreak--- 1 O   SA
    !
         η·
 ---pagebreak---                                                   -      sz -
                                       ANNEX IV – HUNGARY
                                              (e) IRELAND
              CCT
            hcat'mg                             Description                            Quanti* . ,
               No
          S ) 04     Woven fabrics of man-made fibres (continuous), In­
                     cluding woven fabrics of monofil or strip falling
                     within heading No 51.01 or 51.02                        j
          ■• Ï.09    'Other woven fabrics of cotton*
                                                                             I
                                                                             I    . 382 620m
                                                                             i
    i:/. .36.07      Woven fabrics of man-made fibres (discontinuous or
                     waste)                                                  I
                                                                             Ρ
         54.05       Woven fabrics of flax and rami*                                  90 510m2
    ex 58.04         Certain woven pile fabrics and chenille fabrics                , M 330m2
                                                                            f
    ex 59.08         Certain textile fabrics, impregnated, coated, covered or
                     laminated with preparations of cellulose derivatives or ,
                     of other artificial plastic materials                  !          7 320m2
                                                                            I
    i:x 59.0 ?       Certain textile fabrics, coated or impregnated with oil
                     or preparations with a basis of drying oil             ;         37 030n2
                     Textile fabrics, otherwise impregnated or coated;
                     painted canvas being theatrical scenery, studio back
                     cloths or the like                                    I
                                                                           (
                                                                                      38 920m'
7 ! cx £h->fi:ttr HQ All goods falling within Chapter 60 except those of
                     heading No 60.01 and subheading 60.06 A, and aM
                     belts, shoulder pads, dress shields, other such pads and
                     iifejackets                                           :
    «X ^0.01          All goods falling within heading No 60.01 except
                     crocheted fabrics                                      i         31 870m
    ex C'hnpfr.r 61  All goods falling within Chapter 61 except:            ;
                     ex 61.10 Farts of gloves or mittens or iniits, covered
                                 or laminated with artificial plastic material
                     ex 61.11 Crests, badges and motifs; belts, dress shields,
                                 shoulder pads and other such pads, covered
                                 or laminated with artificial plastic material
                                                                            i
                                                                           I
    cx Chapter 62     All goods falling within Chapter 62 except:           ;•
                     ex 62.02 (certain):                                   I
                                   (i) Curtains          ••                j
                                  (ii) Table linen                         j
                                 (iii) Toilet linen and kitchen linen      j
                                 (iv) Towels                               I
                                  (v) Cases for cushions and the like     !
                                 (vi) Covers suitable for seats of motor ve­
                                       hicles                             j
                     ex 62.04 Pneumatic         mattresses  and   certain   other
                                 camping goods                            j
                      ex 62.05 (i) Strips for the internal reinforcement of
                                       belts
                                  (ii) Cushions and cases for cushion*
 ---pagebreak---                                                     ALLEGATO IV – UNGHERIA
                                                                   f) ITALIA
                  Numero della                                                                                               Valore
     N.          tariffa doganale                         Designazione delle merci                              Quantità   (in milioni
                       comune                                                                                                di Lìt.)
                                                                                                  :    ι
           i
                       04.06         Miele naturale                                                             255 t
      2                07.01         Patate                                                                                P.M. {•)
              ex P7-04              Patate disseccate'
     I           ex 27.04            Coke
                                                                                                                             65
                                                                                                                         P.M. O N
     5           ex 27.11            Gas liquido                                                               8.820 t I
     6          ex cap. 28 a 38      Altri prodotti chimici                                                               4.035
     7           ex 29.35            Acido 6-amminopeniciIlanico                                                                165
     8           ex 29.44            Antibiotici (esclusi il doramfenicolo e tetracicline)                                      255
           I
                                                        \
     9           ex 39.03           Cotone collodio e suoi solventi                                         .                   165
   10           ex 31.02          1 Concimi chimici (di cui urea fino ad un massimo di                         6.300 t
                ex 31.05          1 3 000 tonnellate)
   11           ex 37.03            Carta fotografica sensibilizzata non impressionata                                           65
   12           ex cap. 39          Materie di base per Tindustrìa della plastica, semipro- ;                                 •    75
                                    dotti e prodotti finiti in plastica
   13           ex 44.13             Parchetti a mosaico di legno                                             50.400 m2
' 14            ex 48.01            Carta da imballaggio al solfito                                                               95
            !
   15                 51.04       \ Tessuti di fibre artificiali, tessuti di fibre sintetiche                                   370
                      56.07     , I ( 100% ), continue e discontinue, tessuti misti di fibre
                                    sintetiche e cotone (con prevalenza di fibre sintetiche)
                                    greggi, tinti o stampati
  16                  54.05         Tessuti di lino, anche misti, imbianchiti, tinti e stam­                                    225
                                    pati                                                        . •
  17                  55.07,08,     Tessuti di cotone anche misti, imbianchiti, tinti a                                         155
                      09            colori o stampati
  18            ex 56.04            Fibre tessili poliammidiche                                                               . 75
  19           'ex 57.05            Filati di canapa                                                                            370
  20            ex 61.01,02, 1      Indumenti e biancheria da uomo, da donna e da ra­                                           435
                      03,04,05 J    gazzo; fazzoletti
  21            ex 61.02            Articoli folcloristici (bluse e ricami di cotone)                                             25
  22            ex 62.02            Articoli tessili confezionati in lino e in cotone, anche                                    205
                           /
                                    misti con altre' materie tessili (biancheria da tavola, da
                                    letto, da cucina e da bagno)
                     t
C) P.M. – prò memoria. L'importattone di queati prodotti è diaciplinati dalle dlfpotlzfoftl de£**rtfcold 1*
 ---pagebreak---                                                                 - su -
                                                     ALLEGATO IV - UNGHERIA
                                                                 f) Itali*
                Numero detta                                                                                                    Valore
      Ν.      ••rj'fa doganale
                   cornimi;
                                                           Dcnijnmior.e dette merci                        |      Quantità    (in milioni
                                                                                                                                di Lit .)
                                                                                                     \     I
   23          Diverse                 Tessuti per arredamento                                                                     ko
                                            /
   2k         64,01 , 02               Calzature per donna, uomo e ragazzo» calzature spor­
                                       tive, stivali di gomma                                                                    1^5 .
   25         ex cap. 69            I Materiali refrattari speciali                                                              255
   26         ex 69. 10            I Articoli sanitari di maiolica                                                                 65
   27         ex 69.11                 Porcellane di Herend dipinte a mano                                                       195
                              t
   28     j   ex 69.11,12              Altri oggetti in porcellana ed in ceramica                                                  120
   29        ex 70.04,          1      Vetro per finestre, vetri placcati, vetri colati, vetri
                   05,06,07 )         armati                                      /                                                120
                                                                                                              i
   30
             ex 70.07             I    Vetri profilati per costruzioni                                                             25
                                  I                                                                        I
   31        ex 73.08, \ |I zionr      Semiprodotti     siderurgici compresi coils per lamina-i
                                               a caldo e a freddo                                               i5oootr>
                   73.10 a 15 / I
             ex 73.0-1          \     Prodotti siderurgie» finiti, escluse le lamiere stagnate e
   52     i       73.10 a 15 f        zincate                                                                   17000tn
          i                                                                                                                I
   3.3        ■    73.1<î             Fili di ferro o di acciaio nudi o rivestiti, esclusi i fili                                 190
                                      isolati òcr 1 elettricità
   2>k       ex 73.18                 Tubi di acciaio senza saldatura                                            5.0 h 0 t
   35        ex 73.20                 Raccordi                                                                                     65
   36
   3?
             ex 73.20
            ex 73.^0
                                      Flange per tubi
                                     Casse metalliche per utensili                                                                 *5
              ex cap. 76              Semiprodotti di alluminio                                                              P.M.C1 )
    39       ex 76.12                 Cavi e fili di alluminio e acciaio                                         1 390 t
    ko       ex 85.23                 Cavi ad alta e bassa tensione per uso sotterraneo                                           130
             es 87.02                 Dumpers e loro parti staccate                                                               190
    k2       ex cap. 84, 85           Macchine, attrezzature ed apparecchi diversi, comprese                                 1 bkO
                                      le installazioni per la fabbricazione di componenti per
                                       lampade elettriche e tubi fluorescenti, installazioni,
                                      apparecchi ed attrezzature per l'industria chimica ed
                                      apparecchi speciali per la purificazione dell'aria e loro
                                      parti staccate
    k3       ex cap. 84               Macchine per l'industria delle confezioni e loro parti                                      255
                                      staccare
                                              i                                              '
    kk       Diverse                  Attrezzature per garage                                                                     130
    k5       ex 87.06       .         Accessori e parti di ricambio per autovetture                                               380
             ex 85.23           1
             ex 85.24           }     Materiate di installazione Elettrica e Molatori di porcel­            I                     180
    k6       ex 85.25           I     lana ad alta tensione                      -,
                                                                                                            !
(f) P.M. prò memoria. L'importazione di averti prodotti è diactplfoatft dette diapoattfonl dtfrflttkolo 2.
 ---pagebreak---                                                         - 2 Γ-
                                              ALLEGATO IV - UNGHERIA
                                                           f) Italia
           Numero della                                                                            Valore
     N.   tariffi doganali                  •  Désignation* delle merci                Quantità  fin milionf
              comune                                                                               6i Lie.)
 i»7      ex 85.25          Isolatori di porcellana a bassa tensione                                   20
 ko       ex 89.01 '        Barche a reía
                                                                                                      25
H9        ex 89.01          Canotti di alluminio                                                      20
 50        ex cap. 85       Materiale per l'industria delle telecomunicazioni                          15
 51            87.01        Trattori
                                                                                                    130
        , ex 84.06 '        Parti e pezzi staccati di motori e/o altre parti rli auto­              380
          ex 87.06          vetture
53        varie            Artìcoli da campeggio                                                    420
5k        Direrte           Altre merci ( di cui 'al massimo 1*00 mi 1 Ioni .
                                         ι
                                                                                                3 000
                             per roce doganale )
 ---pagebreak---                                                            > é> –»
                                          ANNEX IV – HUNGARY
                                             (g) UNITED KINGDOM
        ZC *1                                                                                                      Vtlue
     II ? K' «!                                   Description                              Quantity               l 1 000
         i\C
  c* 07.01              Fresh vegetables, being:
                        a) Tomatoes during the period 15 May to 31 October                       50 metric
                                                                                                    tons
                                                                                                               \
                        fc) Green bcr.tss during the period 1 June to 30                         10 metric
                             September                                                              tons
                                                                                                 10 metric
                        c) Lettuce rmd endive during the prriods 1 January to
                                                                                                    tons
                              .'5 func and 1J November to 31 December
          36.C6         Mutches (excluding Rrnga! matches)                                                            80
                        Giovss (of which not more than 185 OfX) pairs for
                        leather fjlovc? or alternatively 335 000 pairs tor fabric
                        gloves), the following :                                                                 I
 ex 39.07            j *.'hl5ÎSC p'ovos
                     I
                                                                                    1
 <>j. w.u           j[  Rubhci %\ovtz
         <Γ.0 >      |  Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                     |  of of leather and aitificial fur           >»
                                                                                     I
                                                                                       • 360 000 pairs
 r:.\- * x<£         I Glovos of furslcin
                     i
 e :- e-0.02         j Gloves knitted to shape or crocheted to shape, not
                    ii elastic or i- ubberized
                     t
e> 61.10            !I Gloves of woven cotton or fl?x
                    i
                    i| FaKie; of roan-made fibres, the following:
, 55.0-! |             Woven fabrics of man-mace fibres
         H.0" j      i                                                                 . 1338 300 m*
                     i
 e.\ «>M                Knitted o .; crocheted fabrics c»f man-made fibres  .                  ■
                       Fabric* and made-up textile articles of wool or fine
                       animal hair, the following :
         53.H       ji
                    iι
                       "Woven fabrics of wool m fine animal hair                                     \
                                                                                                             I
                     I Travelling rttgr. and blankets (other than electric
                     I biaiikcts) of woven wool or fine animal hair               /                             ^6.35
V.U 51.05              Other made up vortile articles of woven woo! or fine
                       rnima ! hair, excluding those made up from narrow
                       fr.hrics
                                                                                                       ι
                       Wove*; fabrics and made-up textfie articles of flax, the
                       foîkwing:
ex                |    a) Tea tow! ling snd tea towtls of flax                             184 000 m*
cr. 62.02 ]                                                 i
                                                                                                           !
                                                                                        \    ,
                f
                I                                        >
 ---pagebreak---                       ANNEX IV - HUNGARY
                       (a )     United Kingdom
   CCT
  Kcâding                               Dcucription                                          Value
                                                                              Qutntltr      t 1 000
    No
ex 54.05    » b) Other woven fabrics of flax
ex 62.02           Bed linen , tabic linen, toilet linen and kitchen linen
                   (other than tea towels), curtains and other
                   furnishing articles of woven flax                       338 000 m
ex 62.05          Other made-up textile articles of woven flax
                  excluding those made up from narrow fabrics
    55.07
    55.08
              Woven fabrics of cotton (of which not irtore than
               2 316 031 m* for finished fabrics)                            3 474 905 m»
    55.09
ex 58..05     Narrow fabrics of woven cotton or wool or of
              non-elastic or non-rubberized           knitted or woven
ex 59.. 13
              man-made fibres                                                                    97· 8$
ex 58.10
              Embroidery in the piece in strips or in motifs on                                  36 ·β
              woven cotton
              Stockings and socks, the following:
ex 60.03      Of knitted cotton, man-made fibres or wool
ex 61.10      Of woven cotton                                                             } 87.55
              Apparel, the following:
ex 60.04      a) Under garments of knitted or crocheted cotton,
                  man-made fibres or wool
                                                                                             90.6k
ex 60.05          Outer garments and other articles of apparel of
                  knitted or crocheted cotton, man-made fibres, wool
                  or fine animal hair
ex  61.01 1
ex  61.02 J   b) Outer garments of woven man-made fibres or flax
ex  61.03 1
                  Under garments of woven flax
ex  61.04 J                                                                                   1 270
ex 61.06          Shawls and other articles falling within heading
                  No 61.06 of woven man-made fibres or flax
ex 61.07          Ties, bow-ties and cravats of woven flax             '
ex 61.01
ex 61.02      c) Outer garments of woven cotton                    ( ■
ex 61.03          Under garments of woven cotton (of which not
ex 61.04          more than 1 098 173 m* for shirts)
ex 61.05       • Handkerchiefs of woven cotton
                                                                             2761037 m»
ex 61.06          Shawls and other articles falling - within heading
                  No 61.06 of woven cotton
ex 61.07          Ties, bow-ties and cravats of woven cotton
ex 61.09          Corsets and other articles falling within heading
                  No 61.09 of woven cotton
 ---pagebreak---                                         - $8-
                              ANNEX IV - HUNGARY
                              (a)     United Kingdom
        CCT
                                                                                           Valut
No    hcading                              Description                         Qatimtv    I 1 000
        No
                 : Woven fabrics of true hemp and made-up textile
                   articles of cotton or of man-made fibres or of true
                   hemp, hat forms, hat bodies, and hoods of felt (of
                   which not more than £ 55 000 goods of true hemp),
                   the following:
   ex 60.05        a) Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,
   ex 62.02            curtains and other furnishing articles of cotton /
   ex 62.01            Travelling rugs and blankets (other than electric       515 504 m'
                       blankets) of woven cotton
   e >: 62.0S          Other made-up textile articles of woven cotton,
                       excluding those made up from narrow fabrics
        57.03      b) Woven fabrics of true hemp
   ex 60.05            Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen
                       linen, curtains and other furnishing articles of
                       knitted man-made fibres
   ex 62.01            Travelling rugs and blankets (other than electric
                       blankets) of woven man-made fibres
   ev 62.02            Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen
                       linen, curtains and other furnishing articles Of                    309
                       woven man-made fibres or true hemp
   ex 62.05            Other made-up textile articles of woven man-made
                       fibres or true hemp, excluding those made up from
                       narrow fabrics
   ex 65.01            Hat forms, hat bodies and . hoods of felt not
                       exceeding £ 10 000                                 .
   ex 65.05                                                                                  3*1
                  Knitted acrylic caps
   ex 62.04       Woven cotton tents                                           149480 m*
   ex 64.01.01    Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
          .02
   ex 64.02    J  rubber. Footwear with rubber soles and textile uppers                       95
        69.11
        69.12     Domestic and ornamental china and earthenware (of
                  which not more than f 52 200 for o'rnamenti .1                          226-5
        69.13
                  ware )                                             . ,
   ex 85 15       Transistorized radio and television broadcast receiver*
                  and radiograms                                            .'              200
   ex 85.21       Electronic valves        tnd semiconductor*                               515
 ---pagebreak---                                             5 ^ –
BIIAG V – ANHANG V – ANNEX V – ANNEXE V – ALLEGATO V – Bl)LAGE V
Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra POLEN, for perioden 1. januar
                                        til 31. december 197S
Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus POLEN zu eröffnende Kontingente für die Zeit
                             vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 197i
Quotas to be opened by Member States for imports from POLAND for the period from
                                   1 January to 31 December 1974
Contingents A ouvrir par les Etats membres à l'égard de la POLOGNE pour la période allant du
                                   1" janvier au 31 décembre 197£
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della POLONIA per il
                            periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1974
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit POLEN voor de
                        periode van 1 januari tot en met 31 december 197/
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende!
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.                                          ,
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.                                       v
1 numeri delle voci della tariffa doganale comune die figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
Voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                        » (i 0
 (*)      Dc med (*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, det henhører under EKSF-
          traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Dis$e kort-
          tirigenter er kun anført i listerne som en påmindelse.
 (•*)     De med ('*) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning, for
          så vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-trak-
          taten .
 (*)      Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
          Vcrtr.ig fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
          unterworfen. Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(**)     Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind dm Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
          worfen, sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag faltenden Stahlwaren
         ausgenutzt werden .
                                                                                                    \
 (•)     The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
          are consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas arc
         included in the lists only as a reminder.
(")      The quotas marked with (") are subject to the provisions of the present Decision, in so
          far as they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
{*)      Les contingents marqués d'un àstérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
         du traité CECA ; ils he sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces
         contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
{**)     Les contingents marqués de deux astérisques (**) sont soumis aux dispositions de la
         présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
         sidérurgiques relevant du traité CEE.
                           /
(' )     ! contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici
         coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati daHe disposizioni della
      • presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
(**)     l contingenti contrassegnati da (**) sono disciplinati dalle disposizioni della presente
       . decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti siderurgici
      , coperti dal trattato CEE.
(*)      De contingenten aangeduid met een (*) dekken enkel de produkten die van het E.G.K.S.-
         Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
         besluit. Deze contingenten zrjn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
('*)     De contingenten aangeduid met (") zijn onderworpen aan de beschikking van huidig
         besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van Ijzer- en staalprodukten
         afhangende van het E.E.G.-Verdrag.
 ---pagebreak---                                                                           t* I -
                                                               ANNEXE V – POLOGNE
                                                                        a) BENELUX
                     Numéro du Tarif
        Numéro
                   douanier commun                             Désignation des marchand;*»
                                                                                                                                         |(enmil iers deFB)
            1           ex 0J.04             Moutons de bouchei :-
                                                                                                                   15.750 tétcs(')
           2            ex 02.01            Viande ovine
                                                                                                                        105 t (,)
           3           ex 12.05             Racines de chicorée séchées
                                                                                                                    2 730 t (,)
           4           ex 17.04
                                           Articles de confiserie
                       ex 18.06                                                                                       2 62 t
                           25.23           Ciments
                                                                                                                   36 750 t
          6           ex 28.19             Blanc de zinc
                                                                                                                       845 t
         7            ex 28.56             Carbure de calcium
                                                                                                                       120 t
         8           ex 31.02
                                           Engrais chimiques azotés
                                                                                                                    2 310 t
         9           ex 32.05
                                          Colorants organiques synthétiques
                                                                                                                                          34 000
       10                 36.06           Allumettes
                                                                                                                  1 375 000 boîtes
       11            ex 44.24
       12           ex 51.04
                                          Pinces i linge, en bois
                                                                                                                   12 600 grosLes
                    ex 55.09
                                         Tissus imprimés
                    ex 56.07 J                                                                                                        5 180
      13            ex 51.04
                    ex 55.09             Tissus, autres, dont au maximum 7 717 500 de FB de
                                         tissus teints                                                                                il 000
                    ex 56.07
      14           ex 53.11
                   ex 56.07              Tissus de laine pure ou mélangée                                                              1 710
                   ex 58.04
( ) Moutons de boucherie et viande ovine :
    îuâni,T7«rnt'r%muT.o^e b°°ChCTie ^ fc                                         *>«* «. Produit, doirent être rt.HXe, en principe pendant I. période
(*) Racine» de chicorée, léchées :                                            '■
    – le contingent de i 600 tonnes est destiné aux Paye-Bas ;
        deVK'iVrf^^^^                                    belgo-lMembour^eoise .«ori** l'Importation de 3 150 tonne, de racines de chleorte aéeMes
 ---pagebreak---                                           -       W * -
                                     ANNEXE V - POLOGNE
                                          a)      Bénélux
Nuni doùTnicr remml                    DéiiRn.tion dcl mardtindlm                          QutmM
  15                 Fibres textiles artificielles discontinues en masse : fila­
                    bles
                                                                                            ,103 t
  16                Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques,
                    autres que bas pour femmes                                     20 6 OQjouiajnes
  17                Chaussettes grossières pour hommes de matières texti­
                                                                                   |      ae paires
                    les artificielles ou de laine                             _    20 ÔOGlouzaines
                                                                                   I      de paires
 18                 Sous-vêtements de bonneterie
 19                 Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autre*
                    articles de bonneterie, de coton ou de lin
 20                 Linge de corps, pour hommes, y compris les cols, plas­
                    trons et manchettes
 21                 Linge de lit, de table, de tpilette, d'office ou de cuisine,
                    de coton ou de lin
 22                 Tentes
                                                                                         57 t
                         \                                                       '
 23                 Bottes et couvre-chaussures en caoutchouc                         12 105 pairei
 24                 Brodequins                                                         6 180 pairei
 25                 Autres chaussures en cuir, pour hommes                           f0 040 pairei
 26                 Chaussures en cuir pour garçonnets
                                                                                      156 000 pai!
 27
 28
                    Chaussures en autres matières que le cuir naturel
                                                                                      20 600 pairj
                    Pantoufles en cuir                                                    530 pair*
 29                 Vaisselle et autres ouvrages en porcelaine                            4°0t
 30                 Vaisselle et autres ouvrages en faïence ou en porcelite             "~200 t
 31                 Verre à vitres                                                         1 900 1
 32                 Bouteilles de plus de 25 cl jusqj'à 2,5 I
 33                 Autres bouteilles
 34
                    Ouvrages en verre soufflé ou pressé                  1
 35                 [Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier
                    (coils )]                      v                                Il 550 t) "
 36
                    (Produits sidérurgiques finis)                                  (8 925 t) r)
 ---pagebreak---                                                         - u *-
                                                 ANNEXE V - POLOGNE
                                                        a) Bénélux
                                                                      I
Numéro  Numéro du tarif                                                                    Valeur
       douanier commun                  Désignation de* mardiinditet       Quantité   (en millier» deFB)
 37       ex 79.01      Zinc brut                                           735 t
 38       ex 87.10 \
                        Vélocipèdes sans moteur ; cadres                 8 400 pièci98
          ex 87.12 j
                                                                                     1
 39       ex 93.07      Cartouches pour armes de chasse & canon lisse   567 000 piè<308
                                                                                    !
                                                                                    i
 40       ex 96.02      Brosses et pinceaux                                             1 985
 ---pagebreak---                                    - Ψιν .
                          BILAG V – POLEN
                             b) DANMARK
                                                                          Value
No                            Description                     Quantity   Dkr 1 000
  1  Chocolate and other food preparations containing
     cocoa
                                                                            525
 2   Cotton gauze                                                         2 080
 3   Woven fabrics of cotton (grey)                                       1365
 4
     Woven fabrics of cotton , wool or man-made fibres –
     for Danish textile export industry (third countries)                 4 200
 5   Tents                                                                  635
                                                           ■           I
 6
    a ) ex 61.01 Trousers for men and boys                                           100
    b ) ex 61.02 Troupers for women and girls                                       150
    c)          61.03 Undei-garments for men and boys                               740
    d)          61.04 Undergarments for women and girls 1.385
    e)          62.02 Bedl^nen etc.                       |            j j 5.300
    £)                      Otheit made-up textile articles                   16.600
 7   Footwear with uppers of leather                                             2 ΟδΟ
 8   Unworked drawn or blown glass (including flashed
     glass):
     a) With a thickness of 4 mm or less                                            630
     b) With a thickness of 4-1 mm or more                                       1 260
 9   Tubes and pipes of cast iron                            900 tons
                                                             + P-K.1 )
10   Screws, bolts and nuts ( threaded)                                             525
11   Cycles, not motorized                                                          315
12
     Furniture:
     a) Hunting stools                                                              250
     b) Kitchen elements                                                            9k0
     c) Wicker furniture                                                          1 250
     d) 'Style* furniture                                                        5 625
     e) Other furniture
 ---pagebreak--- /*\ J
      3 k .
 ---pagebreak--- H4s
    h
 ---pagebreak---                                       - s* o
                                ANNEX V – POLAND
                                      (e) IRELAND
        CCT                                                                          Value
No     hcading                          Description                       Quantity     l
         No
   ex 40.1 1B  Bicycle tyres and inner tubes, excluding sizes:
               20" X I»/.· ; 24" X 1»//; 26* X 1»//; 27* X 1*//;
               28" X I 1/.'                                            50 ooo .
                                                                          articles
      51.01    Yarn of man-made fibres (continuous) not put up fdr
               retail sale                                           I             M 200
      51.04    Woven fabrics of man-rflade fibres (continuous), in­
               cluding woven fabrics of monofil of strip falling
               within heading No 51.01 or 51.02
      55.09    'Other woven fabrics of cotton*                          1 533 070
   ex 56.07    Woven fabrics of man-made fibtes (discontinuous or
               waste)
      54.05    Woven fabrics of flax and ramie                            20 2h0 h
      55.05    Cotton yarn                                                         16 480
                                                                i
   ex 57.10    Woven fabrics of jute                                    225 630m2
   ex 58.04    Certain woven pile fabrics and chenille fabrics         ' 88 200m2
   ex 59.08    Certain textile fabrics, impregnated coated, covered
               or laminated with preparations of cellulose derivative^
               or of other artificial plastic materials '                 3 870 mf
   ex 60.01     All goods falling within heading No 60.01 except
               crocheted fabrics                                        15 030 m
10    62.04    Tents    ■ ' i ■                                                     14 900
 ---pagebreak---                                                          ALLEGATO V – POLONIA
                                                                       f) ITALIA
                 Numero delta                                                                                                  Valore
                tarrifa doganale                             Deaignaziooc delle merd                              Quantità   (in milioni
                     comune                                                                                       \            di Lit .)
       1        ex 07.01                Patate da semina                       '                                 6 300 t
       2        ex 07.01               Patate da consumo                                                        15 120 t
       3        ex 11.05            I Fiocchi di patate                          .                                  630 t
       4             17.04             Dolciumi diversi dal cioccolato ed altre preparazioni                                       130
                                       non contenenti cacao
      5         ex 22.09               Liquori diversi dai liquori secchi tipici                                                       25
      6         ex 27.11               Gas liquido                                                                                     **5
      7        ex 28.19                Ossido di zinco                                                                                 90
      8        ex 29.02         ,      Monoclorobenzolo                                                                                75
      9       Xex 27.07           \    Fenolo                                                                                      115
               ex 29.06           J
     10        ex 29.35                Caprolattame                                                                                315
     11         ex cap. 39             Materie plastiche e resine artificiali                                                  P.M.(1 )
     12        Diverse                 Altri prodotti chimici                                                                  5 670
     13        ex 41.02                Pelli conciate di vitello                                                                        70
     14        ex 44.13                Parchetti di quercia, di faggio e in mosaico                                                     90
     15        ex 48.01                Carta e cartoni                                                                                  ko
     16        ex 89.01                Battelli pneumatici
     17        ex 69.10                Articoli in ceramica per usi sanitari o igienici                                                 20
     18        ex 69.11                Porcellana e porcellite da tavola                                                           336
     19        ex 70.04,          1    Vetri colati o laminati, vetri per finestre           i                                         75
                    05,06,07 /
     20        ex 79.01                Leghe di zinco            *            t                                  1 515 t
     21        ex 73.02                Ferro-tungsteno                                                              136 t
     22       ex cap. 73               Prodotti e semiprodotti siderurgici                                     26 000 t (»*)
     23       ex cap. 73              Pezzi forgiati                                                                                    65
     24        ex 73.20               Raccordi di ghisa            '                                                               315
                                                                             <
(') P.M. - prò memoria . L 'importaiione di queari prodotti è disciplinati dalle dispoiitioni dell'Articolo 2.
 ---pagebreak---                                                            ~rz -
                                                  ALLEOATO V - POLONIA
                                                            f) Italia
          Numero detli                                                                                    Valore
 Ν.      tarrifa doganale                            Designazione delle merci                 Quantità (in milioni
              cooiune                                                                                     di Lit .)
25       ex 73.21                Costruzioni in acciaio                                                    355
26
                            I
                                 Contenitori in filo galvanizzato                                            ko
27      ex cap. 84               Apparecchi per la protezione del lavoro nelle miniere                  ■    50
28      ex 84.23                 Macchine per l'edilizia e per l'industria di materiale di                   *5
                              . carpenteria
29      ex 84.23                 Macchine per lavori stradali (comprési rulli compres*                       75
                                 sorì)
30      ex cap. 84               Macchine ed installazioni per miniere                                     130
31      ex cap. 84               Macchine ed impianti per l'industria chimica e petrol­                    380
                                 chimica compresi pezzi staccati ed accessori
32           cap. 84             Macchine diverse                                          '               315
33      Diverse                  Attrezzature e m^' - 1 • r>If elettrotecnici                                25
34      ex 85.23                 Cavi elettrici                                                            255
    1
35       ex 85.22                Materiali ed attrezzature elettronici                                       25
36                               Porcellana elettrotecnica con esclusione degli isolatori                    60
                                 per bassa tensione
37       ex 51.01                Filati di fibre (viscosa)                                                   90
38            54.05       \      Tessuti greggi di lino o misti anche stampati e tessuti                   340
         ex 62.02         /      di lino imbianchiti e tinti o misti, ancne stampati,
                                 compresa biancheria da tavola .
      I
39            51.04       \      Tessuti di fibre artificiali e sintetiche                  *
              56.07       /                                                                                555
40            53.11              Tessuti di lana                                                           150
41            55.07,
              08,09              Tessuti di cotone                                            335 t
42      ex 61.01 ,        1
              02,03,04 I         Confezioni e biancheria per donna, uomo e ragazzo                          865
43       ex 62.02                Biancheria da tavola, cucina, bagno e letto                               530
44            87.01 ,     1
        ex 87.06          J      Trattori e pezzi staccati                     ,                           280
45       ex 84.06                Motori Diesel e parti staccate                                              65
46       Diverse               . Attrezzature per navi                                                     255
47       ex 89.01                Materiale per la navigazione marittima e fluviale, ivi                    130
                                 compresi battelli a vela, yachts, battelli a motore
48       ex 87.06      '         Parti, pezzi staccati ed accessori per automobili                         315
                                                               f
49       ex 73.17                Tubi di ghisa                                                380 t
 ---pagebreak---                                                                    - Γ* -
                                                             ALLEGATO V - POLONIA
                                                                       f) Itali*
        Numero della                                                                               Valore
   N.  tariffa doganale                              Dcaitnasioae delle Btrd            Quantità (In milionl
            comune    . .     ι                                                                    di Ut.)
               _ : ...      |
  n        85.03            I  Pile elettriche                                                      100
• 51  ex 85.24                 Elettrodi dì grafite                                                   65
  52       84.62    1         Cuscinetti di ogni tipo                         '                     205
  53       31.02 B,C 1         Concimi chimici (di cui urea fino ad un massimo di .   12 600 t
          31.05 A         /    € 000 tonnellate)
  W J ex 87.10                Biciclette ■ .
                                                  -,
                                               ... •
                                                             /.                 *
                                                                                                      20
  Si    Diverse               Altre merci                                         ' •               1200
 ---pagebreak---                                                                      – 5" 6             -
                                                                  ANNIiX V – POLAND
                                                                  («) UNITED KINGDOM
                     CCT
   No               heading                                           ' Description                                                     Value
                      No                                                                                               Quantity
                                                                                                                                       L | 000
                                                                                                                          1
    1             ex 07.01               Fresh vegetables being:
                                         a) Tomatoes during the period 15 May to 31 October                         50 metric tons
                                         b) Green beans during the period 1 June to 30
                                             September ,                                                            10 metric tons
            I
                                         c) Lettuce and endive during the periods 1 January to
                                             15 June and 15 November to 31 December                                 10 metric tons
      1           ex 07.01               Potatoes:           ( i) New                                                                P.M. (' )
                                                           ( ii ) Other                                                              P.M. (' )
                                                                                                                                   I
                 ex 07.02         •     Frozen chipped potatoes                                                     270 tons
   5                                                                                                                755 tons
   k          ex 07-04                  Dried cubed potatoes
              ex 20.02                  Canned potatoes                                                             270 tons
   I                 36.06              Matches (excluding Bengal matches)                                                                  100
   7             ex 42.03               Leather gloves, including gloves of leather and furskin                                               20 *
                                        or of leather and artificial fur
   8                                     Fabrics and made-up textile articles of man-made
                                        fibres, the following:
                      51.04 1                                                                                       1 676 000 m'
                      56.07 I
                                         a) Woven fabrics of man-made fibres
                 ex 60.01                b) Knitted or crocheted fabrics of man-made fibres                      1
                 ex 60.05 1                   Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,                           /
                                           ' curtains and other furnishing articles of man-made
                  ex 62.02 j                  fibres
                                                                                                                i . 1 118 000 m*
                  ex 62.01                    Travelling rugs and blankets (other than electric
                                              blankets) of woven man-made fibres
                  ex 62.05          j         Other made-up textile articles of woven man-made
                                               fibres, excluding those made up from narrow
                                              fabrics
            1                                                                                                  1
    9                                    Fabrics and made-up textile articles of wool or fine
                                         animal hair, the following:
                       53.11              Woven fabrics of wool or fine animal hair
                  ex 62.01
                                      I Travel
                                          blankets)lingof rugs
                                                           wovenand  woolblaornket
                                                                               fines animal
                                                                                      (other hairthan electric                          231 * 71
                   ex 62.05     .         Other made-up textile articles of woven wool or fine
                                          animal hair, excluding those made up from narrow
                                          fabrics
     10                                   Woven fabrics and made-up textile article* of flax, the
                                          following:
                   ex 54.05 1                                                                                           86000 m'
                                          Tea towelling and tea towels of flax
                   ex 62.02 I
P) P.M. - pro mcmoria. Imports of these products will be subject to the requirements of Arride 2.
fl Of which not more than £150000 may be used for either:               .
   (a) fabrics of wool or fine animal hair (5V11 ), or *"e.fn?t!Vy7 - _               *
   (b) made-up textile articles of wool or fine animal hair (ex 62.01 , e*
 ---pagebreak---                                 ANNEX      V -    POLAND
                                 ( a ) United Kingdom
         CCT
                                                                                                             Vtlue       i
 No     huding                                    Dncripdon                                Qdtntltr         < 1000
          No
                                                                                           \
       ex 54.05    1      Other woven fabrics of flax .                         ,
                                                                                             I   ·
       ex 62.02           Bed linen, table linen, toilet linen and Jcitchen linen
                          (other than tea towels), curtains and other furnishing           N
                                                                                                             53-6
                          articles of woven flax
       ex 62.05           Other made-up textile . articles of tfoven flax,
                          excluding those made up from narrow fabrics                                     I ,
11                      -Fabrics' and made-up textile articles of cotton, the
                          following:
    ' ex 62.02         ■ a) Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen,
                               curtains and oth^r furnishing articles of woven
                               cotton                                                  424 480 m*
                 I
       ex 60.05           b) Bed linen, table linen, toilet linen, and kitchen
                               linen, curtains and other furnishing articles of
                               knitted cotton                                              36110 m»
                                                                                                                   « •
                                                                                                          I
     ■     55.07 1
          '55.08          c) Woven fabrics of cotton                        ;
           55.09 j
       ex 62.01           Travelling rugs and blankets (other than- electric           451 470 m*
                          blankets) of woven cotton                                            . -     /
                                                                                                               \
       ex 62.05           Other hiade-up textile articles of woven cotton .                                      t
                          excluding those made up from narrow fabrics
          /
                                                                                                                       S
12     ex 58.04            Plush fabrics of cotton, man-made fibres, wool or fine
                           animal hair (of which not more than 73 700 tn* for '
                          fabrics made wholly or r.iainly of cotton)                   559 000 ta*
                                                                                                   *
                                                                                                \
13     ex 58.05           Narrow fabrics of woven cotton or wool of non-elastic
       ex 59.13 4          or non-rubberized knitted or woven man-made fibres                                 103
                                                                                         .   «
1«f                       Handicraft textile table covers :                           (■
     - ex 58.10      1     Of woven cotton
                        »                                                                                   20 # 6 t
       ex 60.05
                           Of cotton, man-made fibres or flax
       ex 62.02
                                                                                                     I
                                                                                    •  •
                           Stockings and socks, the following!
15                                                                                                       ι
       ex 60.03            Of knitted cotton, m*n-ntade fibres or wool
                                                                                                            103
       ex 61.10            Of woven cotton                   '   -
 ---pagebreak---                                                   ANNEX         V -     POLAND
                                                  < g > United Kingdom
                       CCT
                                                                                                                  Value
      No              heading                                     Description                         Quantity   L 1 000
                        No
      16                                  Apparel (of which not more than f 77229f°r items
                                         wholly or mainly of woven cotton), the following:
                     ex 60.04            Under garments of knitted or crocheted cotton,
                                         man-made fibres or wool
                     ex 60.05            Outer garments and other articles of apparel of knitted
                                         or crocheted cotton, man-made fibres or wool or fine
                                         animal hair
                     ex 61.01
                    ex 61.02 .   I       Outer garments of woven man-made fibres, cotton, or
                                         flax
                                                                                                               2 438 - 55
                    ex 61.03    1I  I
                                        Under garments of woven cotton or flax
                    ex 61.04 I
                    ex 61.06             Shawls and other articles falling within heading No
                                         61.06 of woven cotton , man-made fibres or flax
                    ex 61.07            Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
                    ex 61.09            Corsets and other articles falling within heading No
                                        61.09 of woven cotton
       17           ex 62.04             woven cotton tents
                                                                                                                   10
       18           ex 64.01 ]          Footwear wholly of rubber or with uppers mainly of
                    ex 64.02 I          rubber, footwear with rubber soles and textile uppers                     110
       19           ex 65.01            Hat forms, hat bodies and hoods of felt                                   12'9
                                                        /
                        69.11
       20                               Domestic and ornamental china and earthenware (of
                        69.12
                                        which not more than £1 5700for ornamental ware)                         383-5
                        69.13
      21            ex 85.15            Transistorized radio and television broadcast receivers
                                        and radiograms (of which not more than £ 285 000
                                        for radio receivers, television receivers with screens of
                                         under 18" in size and radiograms) (*)                                   380
     22             ex 85.21            Electronic valves           and semi-conductors                          335
                                                                                                    t
                                             ■■ !             ■       Il      M ■ ■ .1 - If-'l "  I
v) Of whidi not more than £2 130 000 mar be tried tor either:
   (a) knitted or crocheted garment!, or afrernatWelr
   (b) woven garments.
O The reference to tcreen aiie ia to the diagonal measurement.
–                                                                        ;
                                                                     *
 ---pagebreak---                                   ζΤ
 BILAG VI – ANHA NG VI – ANNEX VI – AUNEXE VI – ALLEGATO VI – BIJLAGE VI
 Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra RUMÆNIEN, for perioden
                                     1 . januar til 31 . december 197^
 Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus RUMÄNIEN zu eröffnende Kontingente füfr die
                          Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1971
 Quotas to be opened by Member States for imports from ROMANIA for the period from
                                    1 January to 31 December 197ff
Contingents À ouvrir par les États membres à l'égard de la ROUMANIE pour la période allant
                                 du 1er janvier au 31 décembre 197^*
                                                                                i
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della ROMANIA per
                           il periodo dal 1<> gennaio al 31 dicembre \97f
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit ROEMENIE voor de
                     , periode van 1 januari tot en met 31 december 197f          '
N.B. :                                               '
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.                                                                 ,
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijster
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven*
 ---pagebreak---                                    - S î
 (»)   Dc med O marrkede kontingenter vedrører udelukkende varer, det henhorer under F.KSF-
       traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
       tingenter er kun anført i. listerne som en påmindelse.
 (**) De med (**) mærkede kontingenterer underkastet bestemmelserne i denne beslutning, for
       så vidt de benyttes med henblik på import af stilvarer, der henhører under EØF-trak-
       taten .
 (*)   Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
       Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
       unterworfen. Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnening aufgeführt.
(")   Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
       worfen, sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwarcn
      ausgenutzt werden .
(•)   The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
       are consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas arc
      included in the lists only as a reminder. -
('**) The quotas marked with (**) are subject to the provisions of the present Decision, in so
      far as they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
(*)   Les contingents marques d'iin astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
      du traité CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces
      contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
(**)  Les contingents marqués de deux astérisques (**) sont soumis aux dispositions de la
      présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
      sidérurgiques relevant du traité CEE.
(*)   ( contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici
      coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della
      presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
(**)  I contingenti contrassegnati da (**) sono disciplinati dalle disposizioni della presente
      decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti siderurgici
      coperti dal trattato CEE.                           ,
(*/   De contingenten aangeduid met een (*) dekken enkel de produkten die van het E.G.K.S.-
      Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
      besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
(")   De contingenten aangeduid met (*') zijn onderworpen aan de beschikking van huidig
      besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
      afhangende van het E.E.G.-Verdrag.
 ---pagebreak---                                                                     - s ^
                                                          ANNEXE VI .– ROUMANIE ,
                                                                     a) BENELUX
                   Numéro du tarif                                                                                                       Valent
   Numéro         douanier commun                           Désignation def mtrdtandiaei                                Quantité   |(<n millier» de FB)
                                          Moutons de boucherie
         1           ex 01.04
                                                                                  l             .          _
                                                                                                                   2 625 tite8 (,)
                                                                                     '
         2           ex 17.04
                                          Sucreries sans cacao ; chocolat et autres préparation*
                     ex " 18.06
                                          alimentaires contenant du cacao
                                                                                          I
                                                                                                        '             290 t f
       <■3           ex 28.56             Carbure de calcium
                                                                                                                      120 t .
        4    •       ex 31.02             Engrais azotés                                                           7 140 t
                                                                           \
        5            ex 32.05             Colorants
                                                                                                                                         il 340
        6                 36.06           Allumettes                                                               3B5 OOO boites
        7            ex 48.09             Plaques pour construction, dites bardbocrd, brutes                       12 600 t
               I
                   ex 53.11            Tissus de laine ou de poils fins, i I exclusion des tissus pour
                   ex 56.07
                   ex 58.04             couvertures non visées sous la position 62.01
                                                                                               , i ..            j
      !
                                       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles disconti - ,
                                       nues contenant moins de 85 % en poids de fibres textiles '                                          l Ô75
                                       synthétiques ou artificielles mélangés principalement ou seu­
                                       lement de laine ou de poils fins & l'exclusion des tissus écrus '
                                       Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, de '
                                       laine, de poils fins ou grossiers
    ,    9         ex 51.04            Tissus de fibres synthétiques ou artificielles continues, i l'ex­
                   ex 55.09
                                       clusion de : tissus écrus et imprimés, crêpes et tissus pour
                   ex 56.07            bandages pneumatiques
                                       Autres tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de !
                                       coton, i l'exclusion de : tissus écrus non mercerisés et tissus
                                       imprimés                                                                                         12 235
                                                                                                              i
                                       Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles disconti- '
                                       nues autres que mélangés principalement ou seulement de
                                       laine ou de poils fins à l'exclusion de : tissus écrus et impri- :
                                       més et crêpes
                                                                                                                     y
           0     • ex 51.04            Tissus imprimés de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                   ex 55.09            Continues, à l'exclusion des crêpes
                                       Autres tissus de coton contenant au moins 85 V» en poids de                                        5 140
                                       cotons imprimés                                                       :
                                                                           * • ■                      *   "   ;
                   ex 56.07            Tissus imprimés de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                                       discontinues, autres que méltngés principalement ou seule-'
                                       ment de laine ou de poils flrts, i l'exclusion des crêpes               .
(') Importation t réaliser, eft principe, do 1" janvier au 31 aoAt.
 ---pagebreak---                                                                  - i o–
                                                      . ANNEXE VI - ROUMANIE
                                                                  a.) Bénélux
               Numéro du tarif
Numero        douanier commun  I                     Désignation dei ffiferdiandtaf*                      Quantité            Valrur
                                                                                                                        (en milliers de FB)
                               '   1
  11             ex 56.01
                 ex 56.03
                                  bie ^ tcxt        artificielles discontinues en *nassc, fila-
                                                                                                            103 t
  12             ex 60.02
                                  Gants, moufles at icles similaires de ko incterie non
                                  élastique ni caoutchoutée en matières textiles synthéti­                      I
                                  ques ou artificielles                                              3 090c ,ou7 ,iinei
                                                                                                         de paires
 13              ex 60.0.1
                                  Bas pour femmes, en matières synthétiques                          3 340douzaines
                                                                                                i
                                                                                                         de paires
 14              ex 60.03
                                  Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques
                                  autres que les b.s pour femmes                                     12360 |^u7|?;nee
        !                                                                                                de paires
 15              ex 60.03
    /                            Chaussettes grossières pour hommes en matières texti­
                                 les artificielles ou en laine                                       10300 douzaines
                                                                                                         de paires
 16             ex 60.04
                                 Sous-vcrcments de bonneterie de matières textiles syn­
                                 thétiques ou artificielles, de coton ou de lin                                             10 500
 17       !
          I
                ex 60.05         Vctements de dessus et accessoires du vêtement de
          I
          i
                                 bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de coton ou
                                 de lin
          I
          I
                                                                                                                            10 3 /fO
 18             ex 61.03
                                 Vctements de dessous (linge de corps) pour hommes et
                ex 61.04         garçonnets, y compris les cols, faux cols, plastrons et
          i .
                                 manchettes : en matières textiles synthétiques ou artifi­
                                 cielles jet en coton (à l'exclusion de ceux en soie,
                                 bourre de soie (schappe), bourrette de soie, laine ou .                                      5 250
                                 poils fins)
                                 Vêtements de dessous (linge de corps) pour femmes,
                                 fillettes et jeunes enfants : idem
 19             ex 62.02         Linge de lit, de table et de toilette, de lin et de ooton
                                                                                                                                  788
20              ex 62.04         Tentes
                                                                                                    15,5 t
21              ex 64.01         Bottes en caoutchouc
                                                                                                     9^ 7l0 pa,res
22              ex 64.02         Chaussures en cuir pour hommes, y compris brode­
                                 quins
                                                                                                    214 240 pa,re5
23              ex 64.02         Chaussures en d'autres matières que le cutr naturel              I  30 900 paires
24              ex 64.02
                                 Chaussures en cuir pour garçonnets                               J260 000 Pa,res
25              ex 64.02         Pantoufles en cuir                                               I   4 120 paires
26              ex 70.05         Verre à vitres                                                           300 1
27              ex 70.10                                                            - ·♦ 1
                ex 70.13         Objets en verre soufflé ou pressé ,                                                         1550
   : <1         ex 70.17
                                                                                           \ *
28              ex 70.10         Bouteilles de plus de 25 cl jusqu'à 2,5 I                                                  1800
 ---pagebreak---                                                                 - 4J -
                                                          ANNEXE VI– ROUMANIE
                                                                   a) Bantlux
  Numéro
          Numéro du tarif I
         douanier commun                      Désignation dci marthandiaa                    Quantité
                                                                                                               Valeur
                                                                                                         (eo millieri de Ft)
i
   29       ex 70.10        Autres bouteilles                                                                  1000
   30       ex 69.07 ]      Carreaux de pavement et de revêtement en faïence
            ex 69.08 I                                                                                       1.075 J
   31       ex 69.12        Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence                                        ι
                            ou en terre fine '                              >               80 t
   32
              I
                73.08        (Coils),                                                 ( 12 600tp
                                                           «
   33       ex 73.10
            ex 73.11                                                              «
            ex 73.12        (Produits sidérurgiques)                \                    5 300 .» tv)
            ex 73.13
            ex 73.15
   34       ex 73.18        Tubes en acier non soudés                                      945 t
                                                                                      I
   35       ex 73.18        Tubes en acier soudés                                          630 t
   36       ex 76.01        Aluminium brut
                                                                                         5 775 t
   37       ex 79.01        Zinc brut                                                   Il 838 t
   38       ex 85.01         Moteurs électriques, d'un poids unitaire de plus de
                             10 kg mais pe dépassant pas 500 kg, avec réducteur,                            10 500
                            variateur ou multiplicateur de vitesse, à l'exclusion des
                            moteurs de traction et moteurs à courant continu
   39       ex 85.01        Autres moteurs électrique! non libérés (85.01.04, 27,
                            31 , 33)                                                                          5 250
                                                                                                      I
   40       ex 87.10 ]      Vélocipèdes sans moteur .                                     3 150 pièoeis
            ex 87.12 j                                                                                 I
   41       ex 96.02        Brosses et pinceaux                                                                   940
                            .                ■   -     •        ' '       ■ - ■ '
 ---pagebreak---                                                               BILAG VI – RUMÆNIEN
                                                                     b) DANMARK '
                          CCT           :
      No                 hcniling                                                                                                      Value
                           No
                                                                      Description                          j       Quantity
                 l                                                                                                                   Dkr 1 000
                 i
        i        I     ex 07.01               Vegetables (fresh or chilled):
                                              – Potatoes (except seed-potatoes) from 1 July to
                                                  31 March                                                                       I
                                                                                                                                   )
                Ii
                ii
                Ii
                                        I
                                              – Tomatoes from 1 June to 31 October                                                 j P.M.(')
                                                                                                                                   *
       2                   18.06
                                               Cnocolate and other food preparations containing
                                              cocoa                                                        ji
                                                                                                           i i                           315
                                                                                                           1
       3              51.04, 53.11 ,1                                                                      I
                      55.05, 55.0S, i                                                                                                  7 160 (-)
                      55.09, 56.05 ,          Woven fabrics of cotton , wool or mail-made fibres
                     56.07            I                                                                     !
       4                                      Made up textile articles including knitted goods, under
                                              and outer garments and wearing apparel                                                   6 700 3
       5       !
               i
                       ex 64.02               Footwear with uppers of leather                                                         2    100
                                        i                                                                   I
       6                   70.05              LJnworked, drawn or blown glass (including flashed
                                              glass)
       7               ex 70.10               Wine bottles                                                                              . 525
        8              ex 70.10                Bottles and other containers, of glass, of a kind
                                              commonly used for packing of goods for export only                                       1 050
                                                                                                            !
                                                                            I
                           87.10              Cycles, not motorized                                                                        315
       9
     10                                        Wooden furniture and parts :
                       CX 94.01                a) Folding chairs                                                                       3 750
                       ex 94.01 to             b) Other wooden furniture and parts                                                   12 000
                       ex 94.04
     11                  94.01                 Wicker furniture                                                                        1 250
(') P.M. «■ pro mcmoria . Imports of these products will be subject to the requirements of Article 2.
(*) The v .iioc of the import into Denmark in 1976 of woven fabrics of cotton, other than unbleached and bleached , mercerized or not, should not
     cxacd the value of the imports of the same .goods in 1974, plus 15 % .
 (') The v.ilisc of the import into Denmark in 1976 of textile goods falling within OCT heading Nos 61.03 and 61.04 should not exceed the value of
     tl»e          goods in 1974 , plus 15 % .
 ---pagebreak--- ^ ^ 4/ o S
           . %
 ---pagebreak--- aAUOL - V\0
            1 \Λ
 ---pagebreak---                                                        - é s
                                            ANNEX      VI - ROMANIA
                                                  o ) Ireland
            CCT                                                                                                                       VthM
      No   hcadifi|                                       Dwcriptiofl                                                    QuwttJty       <
             No
                                                                                                                    \
       I     51.04          Woven fabrics of man-made fibres (continuous), including
              55.09
                            woven fabrics of monofil or strip falling within heading No
                            51.01 or 51.02
                            Other woven fabrics of cotton
                                                                                                                    (l07  210 m
                                                                                                                                   2
         ex 56.07           woven fabrics of man-made fibres (discontinuous tt waste)
      2      54.05          Woven fabrics of flax and ramie                                                           20 670      „a
      3  ex 58.04           Certain woven pile fabrics and chenilje fabrics                                               260     m2
'     4  ex 59.08           Certain textile fabrics, impregnated, coated, covered or lami->
                            nated with preparations of cellulose derivatives or of other                         VJ
  . «
                    ι .
                            artificial plastic materials
                                                                                                                  l
                                                                                                                          610     m
      S  ex 59.12       .   Textile fabrics, otherwise impregnated or coated } painted
                            canvas being theatrical scenery, studio back cloths or the like                           10 160
                                                                                                                                  jfl
                          ■ " . ·■' · ' '-ν I ■' ν <■:                       ' -!' Γ* ··?£■';·' ϊ,f.«' :'·'· .vJ
                                                                                                              , .·ί
                                                                      4
 ---pagebreak---                                                                      - £ *
                                                             ALt.F.GATO VI – ROMANIA
                                                                        f) ITALIA
                   Numero odia
      Ν.         tariif* tfog anafe                                                                                                   Valore
                      comune
                                                                Designazione delle merci                                Quantità    (in milioni
                                                                                                                                      dì Lit .)
       i             04.06               I    iVn<rlc
                                         I                                                                                              90
                                         f
      2         07.04 B II
                                        ; laute disidratate e disseccate                                                              tfifS
      3        ex Oft.V.               I ,
                                       J
                                       !
                                                         eccche                                                                       155
      4        ex 20.C7
                                             Succni di agrumi
                                                                                                                                      190
     5       ex 22.09                I       Bevande alcoliche                                                                          20
                                     (
     6              25.23           !        Cementa
                                    I                                                                                2 520 t
                                    i
     7        ex 27.10              ! Benzina                                                                      56 700 t
                                    I
                   27.10 C       1
     8             1      ex I, f           Gasolio                                                            J
                                                                                                                 126 000 t
                          ex II I
     9        ex 27.11                      Gas liquido
                                                                                                                   25 200 t
                                                                                                                 i               ii
    10        ex 27.10                      Olio lubrificante
                                                                                                                                 Ii  380
    11             27.10 C      1
                         ex II J            Olio combustibile (mazout)                        «                    k53 » 600 t
    12       ex 27.10                       Petrolio lampante                                                 I     75.600 t
    13            27.10 C 1
                         exl J              Estratti aromatici di gasolio    '    •
                                                                                                                                    P. M. (1
    14 .     ex 27.07           1          Residui della prima distillazione del petrolio destinati                 75 600 t
             ex 28.14           J          alla trasformazione
   15       ex 27.07           1           Fenolo                                                                                     560
                  29.06        J
   16       ex 28.47                       Bicromato di sodio         '                         -'          I                           ko
   17       ex 29.13                       Acetone                                                         I         3 150 t
   18       ex 38.19                       Acidi naftanici                                                 I
                                                                                                                                    130
   19       ex 28J6                        Carburo di calcio                                               i 5 250 t
                                                                              <
W ?.M. » prò memoria. L'importazione di questi prodotti è disciplinata dalle disposizioni dell'articolo 2.
 ---pagebreak---                                                                     •      ?«-
                                                          ALLEGATO VI - ROMANIA
                                                                  f) Italia
              Numero detle                                                                                         Valore
   N.       ttriffa doganale                               Oetignnlotte dette tterd -                  Quinritt  (in milioni
                 comune                                                                                            di Lit .)
 20         ex 28.40                   Tripolifosfato di sodio           '
                                                                                                                       350
 21         ex 29.04                   Alcool ottilico                %           x ,
                                                                                                                       290
 22     I Diverse                 I    ΡΓοϋοϊίΐ chimici
                                       Prodotti                -·
                                                 οΗίπιΙοΙ diversi
                                                          άίνβΓβΙ
                                                                                       . ν,              .         5 040
 23              39.02 C      1
                                       Polistirolo                                            '
                       exVJJ                                                                                           210
 24              39.02 CI       i     Polietilene
                                                                                                                       465
                                                                            '         '          ' '
25               39.02 C     1
                        VII /         Cloruro di polivinile                              '
                                                                                                                       235
26               29.27 A              Acrilonitrile
                                                                                                                       115
27         ex 39.02                   Fogli e sacchi di polietilene
                                                                                                                       115
28    iI   ex 44.13                   Frise di faggio e parchetti                                                      630
28         ex 48.01               ! Carta da imballaggio                                                               695
30         ex 44.18                   Pannelli di trucioli e di fibre di legno                                         505
31              62.02                 Biancheria da tavola, da letto e da cucina, di lino, di                              65
                                      canapa, anche misti con altre fibre
32         54.05. 57.09               Tessuti di lino e di canapa anche misti con altre fibre                          125
33         51.04, 56.07               Tessuti di fibre artificiali e sintetiche anche misti con
                                      altre fibre
                                                                                                                       125
34         ex 61.01,02,      I        Confezioni tessili di cotone anche miste con altre fibre
                03,04        /                                                    V
                                                                                                                       600
35              56.04                 Fibre artificiali e sintetiche, compresi melane e cello-                         720
                                      fibre
36              53.11                 Tessuti per abbigliaftiento di lana e misti con polie­                           260
                                      stere e cellofibre
                         I
37              55,05,06              Filati di cotone misti                                                              65
38              55.07,08,             Tessuti di cotone                                           .    305 t
                       09
39         Diverse                    Stoffe per mobili                             «                                      15
ko         70.04,05,         1
                   06,07     I        Vetri per finestre, lastre di vetro e vetri smerigliati                         630
                                                                                                     i
41       . Diverse .                  Vetrerie e ceramiche per uso domestico                                           155
42         Diverse             I Articoli di ceramica tipicamente romeni                        ■ I                        20
43         ex 69.07 ,        1      . Piastrelle e lastre per pavimenti e rivestimenti in cera-                 1 130 1
           ex 69.08        1 J       arnica smaltata o noti
 ---pagebreak---                                                          ALLEGATO VI - ROMANIA
                                                                      f) Italia
       Numero nella                                                                                         V»lorc
N.    tariffa doganale                               Designazione delle merci                 Quantità    (in milioni
           comune                                                                                           di Ut .)
      ex cap . 73               Lamiere spesse e altri prodotti laminati finiti d'acciaio
                                ivi compresi sbozzi in rotoli per lamiere                    90 000 t (")
^5    ex cap. 73              j Pezzi colati e forgiati                                        1 100 1
      ex cap. 76                Fili e piastre di alluminio                                 1 515 t
k6
47
      ex 76.12                  Cavi elettrici e conduttori in alluminio                                        380
^8    ex 73.25                  Cavi in acciaio                                             1 260 t
      ex 73.20                  Raccordi                                                                           90
k3
50    Diverse                   Lavori diversi in metallo, in plastica e gomma                                  255
      ex 38.19            '     Pasta per elettrodi                                 '       1 010 t
51
52    ex cap. 39                Resine sintetiche                                               630 t
53    ex 27.14,        1        Bitume                                                      5 010 t
           27.15       I
54-   ex 27.10                  Oli lubrificanti di base                                                        105
55    ex 86.03                  Pile elettriche                                                                    65
56    ex 73.14                  Fili di ferro tifato                                            885 t
 57   ex 40.11                  Pneumatici comprese camere d'aria                                               ^20
 58        87.01                Trattori                                                  η·1 260
 59   ex 87.06                  Pezzi di ricambio per trattori                                                   130
 60   ex 87.02                  Autoveicoli da campagna (campagnole)                       xu **^5
                                            \
 61         87.02 ex B          Autocarri da 3 a 5 tonnellate                              n . 315
 62   ex 84.06                  Micromotori                                                                          65
 63   ex 84.23                  Escavatari                                                                       130
 6k   ex 76.01                  Alluminio in blocchi                                         1 575 t
 65   ex 79.01                  Zinco in blocchi                              .                  735 t
    1
      ex 73.18                  Tubi di acciaio                                                  *f10 t
 66
 67         73.17      1
                                Tubi di scolo in ghisa completi dei loro accessori           1 260 t
            73.20       I
                            i
 68    ex 73.18                 Tubi per perforazione                                        2 100 t
                                                                      4
 ---pagebreak---                                                                              ALLEGATO VI - ROMANIA
                                                                                          f) Italia
                 Humero detia                                                                                                                                          Velore
      H.        tarífft doganfle                                              DdiinitioM délit merci                                                Qo«ftt!ti       (in miltonl
                    comune                                                                                                                                            df Lit.)
                                                                                 "  1
                                        «
   69                73.17                        Tubi neri in ghisa malleabile                                                                    • 315 t
   70                Diversé                      Impianti complessi, equipaggiàmenti per divene altre                                                   I
                                                  industrie, comprese apparecchiature di alta tensione,
                                                . condensatori, elementi di automazione, gruppi elettro­
                                                  geni                                                ,      \   .                                                       630
   71
              i
                                            I Grassi lubrificanti                                ,                                                                         95
                                                                                            «
   72                31.02 B, Cl                  Concimi chimici (di cui urea per un massico di 12 500                                       26 250 t
                     31.05 A /                    tonnellate)
                                                                                       •                                        *
   73           ex 40.02                          Gomma sintetica                             >     .
                                              t
                                                                                                                                                       790' t
   7 1»              50.04,               I
                                                  Filati di seta naturale e cruda (in T.I.) (*)                                <                                         125
                    50.07                 I
   75                <4.01,02                     Calzature              « v                                                                                                30
            I         - .
   76           ex 85.24                          Elettrodi di grafite                                                                                  130 t
                          • • . t * J'I
   77       ! ex 68*12                          Pannelli di cemento , d' asbesto                                                           ν
                                                                                                                                                       /
                                                                                                                                                                         190
                                                con polistirolo espanso
    78          ex 68.12                        Placche e tubi di cemento e
                                                d' amianto                                                                                                                 65
            I
                                                                                                                                                                               * •
    79            ' Diverte                 I      Altre merci ( di cui al massimo                                      HOC mil ioni
          Ï
                                            | per Toce doganale )                                                                                                     3 600
P) T.I. • temporanea tepott*ttoM.                                                                                                 i                             ~ >
 I ' ■ ■'      I * In lif                           mi III II I I HI I '       Il i ■ II'       ; imi III ; I ILI in - IH ' | n li II l I l ■ I III ■'     l' a   ,
 ---pagebreak---                                          ~ ? ι
                                   ANNEX VI           ROMANIA
                                    (g) UNITED KINGDOM
                                                                      I               "
 hSgNo
                                           Detcripdon                           Qu.wity     ' in»
ex 07.01           Fresh tomatoes during the period 15 May to 31             I
                   October                                                1 980 metric tons
                                                                             i   •
ex 07.02           Potatoes preserved by freezing                           563 metric tons
                                                                                               27-5
ex 07.04           Dried potatoes
                                                                                                340
ex 20.02           Canned or bottled potatoes
                                                                                                 10
     36.06         Matches (excluding Bengal matches)
                   Gloves, the following: ■
ex 42.03            Leather gloves, including gloves of leather and furskin                   56*65
                    or of leather and artificial fur
ex 43.03           Gloves of furskin
     51.04
     55.09
                    Woven and knitted fabrics of man-made fibres and                         216-3
                    woven fabrics of cotton (of which riot more than
     56.07      |t32 1 45 for cotton fabrics)
 ex 60.01
 ex 60.0505         Bed linen, table linenj curtains, towels and other                        133*9
                    household articles wholly or mainly of woven, knitted
        .02
 ex 62.02     I      or crocheted man-made fibres
                                                                                                85
 ex 53.11            Woven fabrics of wool or fine animal hair
                                                                •  1.
       4.05 1
  ex 54.05                                                                      16 750 m*
                     Tea towels and tea towelling of flax
       2.02
  ex 62.02    J
                       I
       0.04 1
  ex 60.04           Apparel    of knitted or crocheted cotton, man-made
                     fibres, wool or fine animal hair              >                           1 807*65
       0.05 |
  ex 60.05
  ex 60.03           Stockings and socks of knitted cotton, man-made fibres
                     or wool
                      Blankets of man-made fibres and cotton
          .05 1
   ex 60.05           less than 51 % by weight of man-made fibres, and                           20*6
          .01 I       blankets of man-made fibres, and wool containing not
   ex 62.01           less than 60 % by weight of man-made fibres
 ---pagebreak---                                                                              u      -
                                              ANNEX        VI -     ROMANIA
                                               Cfl )   Un1t»d Kingdom
                        CCT
       No              hetding                                        Description                                          V.ltie
                                                                                                            Quantity      £ 1000
                         No
      13                                     Woven apparel (of which not more than £ '8o 904 i ΟΓ             ,
                                             cotton and £*10 JQO                  handkerchiefs), the
                                             following:                 |
                     ex 61.01 1
                                             Outer garments of woven man-made fibres cotton or
                     ex 61.02 I             flax
                     ex «1.03 |              Under garments of woven cotton of flax                       I     '
                                                                                                                    S
                    ex 61.04 J
                    ex 61.05                Handkerchiefs of woven man-made fibres or flax                        \      1 19^8
                    ex 61.06                Shawls, scarves, mtiffleto and the like of. woven
                                     /      cotton, man-made fibres or flax
                    ex 61.07                Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
                    ex 61.09                Corsetry and the like of woven cotton
     14          . ex 62.02                 Manufactures of woven flax and hemp other than tea
                                          ■ towels and tea towelling of flax (of which not more
                                            than £ 10 000 for manufacturers of flax)                                    / 30-9    ■
     15           '      69.11 1
                                            Domestic and ornamental china, porcelain and
                       11:11                earthenware
                                                     i
                                                                                          '
                                                                                                        i
                                                                                                                          302 •
     16             ex 85.15                Transistorized radio and television broadcast receivers
                                            and radiograms                                                                 250
    17              ex 85.15                Transistorized 12" monochrome television broadcast .
                                            receivers (*)                                                             i    720
    18              ex 85.21             . Electronic valvea.        yand semi-conductors             *                    110
–1
(*) The reference to fttfeen (fee it to the diagonal meisotemefit
                –                                                 -.h                       x
 ---pagebreak--- BILAG VII – ANHANG VII – ANNEX VÌI – ANNEXF. VII – ALLEGATO VII –
                                             BIJLAGE VII
Kontingenter, der skal Åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra TJEKKOSLOVAKIET, for
                              perioden 1 . januar til 31 . december 1971
Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der TSCHECHOSLOWAKEI zu eröffnende
                Kontingente für die Zeit vom 1. Januar bis zum 31. Dezember 197f
Quotas to be opened by Member States for imports from CZECHOSLOVAKIA for the period
                                from 1 January to 31 December t97f
Contingents à ouvrir par les États membres à l'égard de la TCHECOSLOVAQUIE pour In
                         période allant du 1er janvier au 31 décembre 197Z
Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della CECOSLO­
                   VACCHIA per il periodo dal 1» gennaio al 31 dicembre 19^
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit TSJECHOSLO-
               WAKIJE voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 197tf
N.B.:                         . '
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column 'of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des position? du tarif douanier commun figurant dans la detixième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune die figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen» worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
 ---pagebreak---                                         - ? t -
 (•)   Dc med (•) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, det henhører under EKSF-
       traktaten – dc er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
       tingenter er kun anført i listerne som en påmindelse.
 (•*)  De med (**) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning, for
       så vidt de benyttes med henblik på import af stålvarer, der henhører under EØF-trak-
       taten .
 (*)   Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
       Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
       unterworfen . Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(*')  Die mit (") bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
       worfen, sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren
      ausgenutzt werden .
 (*)  The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
       are consequently not subject to the provisions of the present Decision . These quotas are
      included in the lists only as a reminder.
(")   The quotas marked with (**) are subject to the provisions of the present Decision, in so
       far as tlicy are used for importing steel products coming within the EEC Treaty .
(•)   Les contingents marqués d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
      du traité CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces
      contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel .
(**)  Les contingents marqués de deux astérisque^ (") sont soumis aux dispositions de la
      présente décision dans la mesure où ils sont , utilisés pour l'importation de produits
      sidérurgiques relevant du traité CEE.
(*)   I contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici
      coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della
      presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
(")   I contingenti contrassegnati da (") sono disciplinati dalle disposizioni della presente
      decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti siderurgici
      coperti dal trattato CEE.
                                                 /
('/   De contingenten aangeduid met een (*) dekken enkel de produkten die van het E.G.K.S.-
      Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
      besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
(**)  De contingenten aangeduid met (**) rijn onderworpen aan de beschikking van huidig
      besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de Invoer van ijzer- en staalprodukten
N     afhangende van het E.E.G.-Verdrig.
                                                                                          (
 ---pagebreak---                                                            - ? ? -
                                         ANNEXE VII – TCHÉCOSLOVAQUIE
                                                           a) BENELUX
            Numéro du
 Numéro   tarif douanier
             commun
                                                  Désignation det marchandise*                  Quantité           Valeur
                                                                                                              (en milliers de FI)
     1     ex 17.04
                               Articles de confiserie                                     416 t
           ex 18.06
    2      ex 28.19        I Oxyde de zinc                                                112 t
                                                                                 /
    3      ex 28.56            Carbure de calcium
                                                                                          543 t
    4      ex 32.05
                               Matières colorantes organiques synthétiques
                                                                                                                  1 596
   5           36.02          Explosifs préparés
                                                                                           55 t
   6           36.06          Allumettes                                                   13,65
                                                                                         millions de bottes
   7      ex 44.24
                                                                                      I
                              Pinces à linge en bois                                 'i 1 89 «OOOposses
   8      ex 48.09        I Hardboard brut ,                                             4 56J »
   9      ex 51.04
          ex 55.09       I
                              Tissus imprimés
         ex 56.07 I                                                                                                 363
 10      ex 5 1.04
         ex 55.09            Tissus autres
         ex 56.07                                                                                               1 060
                                                                                                            I
                                                        \
 11      ex 53.11
         ex 56.07            Tissus de laine '
         ex 58.04                                                                                                  300
12       ex 55.09            Gaze isolante
                                      s
                                                                                                                     98
13      ex 60.02
                             Ganterie de bonneterie en matières textiles synthéti?
                             ques ou artificielles
                                                                                          douzaines de
                                                                                              paires
14      ex 60.03 "          Bas pour femmes, en matières textiles synthétiques        3 400
                                                                                          douzaines de
                                                                                              paires
                                                                               J
15      ex 60.03
                            Bas et chaussettes en matières textiles synthétiques,    5 150               •
                            autres que les bas pour femmes
                    è                                                                    douzaines de
                                                                                             paires
16      ex 60.04            Sous-vètements de bonneterie
                                                      I
                                                                                                                648
                                   I
                                                J                                  *
 ---pagebreak---                                                                 - *
                                                   ABHEXE VII - TCHECOSLOVAQUIE
                                                                        a ) Bénélux
           Numéro du
 Numéro   târif douanier                               Déiigntrton d« narehindiKt                                               Valeur
             commun
                                                                                                                QaâfitHé   (en milliers de H)
                                                                                                          /
                                              1                               .
   17      ex 60.05                  Vêtements de dessus de bonneterie                    '                              Γ 313
           ex 61.03
   18                                Linge de corps
          ex 61.04                                                                                                                 147
                           ι      >
   19     ex 62.01                   Couvertures en Coton pur                                                                        79
  20      ex 62.02                   Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine
                                    en coton ou en lin                                                                             550
  21      ex 62.04                  Tentes                           i
                                                                                                              226 t
  22      ex 64.01                  Bottes cuissardes, bottes et couvre-chaussures en caout­
                                    chouc                                                                632 8 16
                                                                   «
                                                                                                         paires
  23     ex 64.02                   Chaussures pour hommes, en cuir                                      216 300
                                                                                                         paires
 24      ex 64.02                   Chaussures pour garçonnets, en cuir                                  51 500
                                                                                                         paire s
 25      ex 64.02                   Chaussures pour hommes en autres matières que le
                                    cuir naturel                                                         1003 000
                                                                                                         paires
 26      ex 64.02                   Pantoufles, en cuir '
                                                                                                      !
                                                                                                             515 paire 8 I
 27      ex 69.07
                                   Carreaux de pavement ou de revêtement                                                       1 525
         ex 69.08
 28           69.11                 Vaisselle et articles de . ménage ou de toilette fen porce­
                                   laine                                                                  1 130 %
                         I
                         I
                                                                                                       I
 29     ex 69.12                   Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en faïence
                                  ou en terre fine
                                                                                                               236 t
30    ! ex 70.05                  Verte à vitres                           '■                       I         4 300t
31      ex 70.05              , Verre à polir                                                       I         lOOOt
32      ex 70.10                 Bouteilles, de plus.de 25 c! jusqu'à 2jS 1                        I                            994
33      ex 70.10                 Autres bouteilles                    '                            I        I
                                                                                                                                621
34      ex 70.10 1
                               1
        ex 70.13 l           • Objets én verre                                                                                1961
        ex 70.17 I
35
    1
        ex 70.17                 Verrerie de laboratoirfc                                         I                             345
36           73.08               (Coils)        ,    , ,                                         /■U5o           tK>
 ---pagebreak---                                                        - ? 9 -
                                           ANKEXE VII - TCHECOSLOVAQUIE
                                                             a ) Bénélux
         Numéro du
Numéro tarif douanier                       Désignation àct mtrchandlaet                         Valeur
                                                                                 Quantité
          commun                                                                            (en militera de FI)
                                                                           k
 37          73.08"
                                                                           *
        ex 73.10
        ex 73.11
        ex 73.12
                          , (Produits sidérurgiques;                       ( 21 OOOtP
                                                                                          <
        ex 73.13                                                                          I
        ex 73.15
 38     ex 73.18            Tubes en fer ou en acier, soudés                   2 310 t
 39     ex 73.18            Tubes en fer ou er acier, non soudés              5 250 t
 40     ex 73.32            Vis à bois
                                                                                10,5 t
                        I
        ex 85.01            Moteurs électriques (85.01.04, 27, 31,' 33)
 41                                                                                             945
 42     ex 85.01            Moteurs électriques autres •                                        580
        ex 85.09
 43                         Appareils d'écJainge pou' bicyclettes            21 000
 44     ex 87.10      1                                                      jeux
                            Vélocipèdes sans moteur                          73 500
        ex 87.12      I
                                                                             pi 0068
 45     ex 93,07            Cartouches, pour armes de chasse a canon lisse   94 500
 46     ex 96.02            Brosses à dents, brosses et pinceaux
                                                                             pièces
                                                                     i
                                                                                              137
 ---pagebreak---                                        BILAG VII – TJEKKOSLOVAKIET
                                                   b) DANMARK
              CCT
                                                                                                  Value
  No         heading                                Description                    Quantity      Dkr 1 000
               No
    1           18.06       Chocolate and other food preparations containing                          180
                            cocoa
  2        55-08          a ) cotton fabrics of a weight
           55.09               of 300 g/m2 or more                                                1 655
                                                                                                 H 070
                          b ) other woven fabrics of cotton ...
                                                                                              !
   3            59.08       Textile fabrics, impregnated or coated with plastic               !      220
   4        ex 62.02        Bed linen
                                                                                               j     915
   5    j ex 62.04          Tents                                                                    195
      I
                        j                                                                     1
    6                   [          a ) 61.03 Uiïdergarinents for
                                                      m^n. and boys                                330
                                   b ) 61.04 Uildergarnjents for
                                                      w^men and girls                              295'
                                   c ) other textile articles                               10.300
                                                                                            I
                      1
   7     " ex 64.02         Footwear with uppers of leather                                      1 850
   8           69.06       Piping conduits and guttering (including angles, bends
                           and similar fittings) (ceramic products)                                    75
  9            69.07       Unglazed setts, flags and paving, hearth and wall tiles                   580
 10        ex 70.05        Unworkcd cast or rolled glass, with a thickness of                    1 050
                           4 mm or less
                                                                                            i
 11        ex 70.05        Unworked cast or rolled glass, exceeding 4 mm      '             !    1 365
12         ex 73.32        Screws, bolts and nuts (threaded)                                         160
                                                                                            1
                                                                                            1
13            87.10        Cycles, not motorized                                                     315
14                         Furniture of wood :
                           a) Chairs of bent wood                                                    500
        βχβχ%?\
              94.03 /      b) Other furniture of wood                                            1 500
  15      ex 94.04        Sleeping bags                                                              550
 ---pagebreak---   & <, i2      gL,
Λ
n                  d<9 j ^uSv -u_a c
     \
         1
     Αλ\λ ο ΑΛ
 ---pagebreak---     & r  S 6
      V
( ιλλλ-
      A.
             * r*
 ---pagebreak---                                           – 2 7-              _
                                       ANNEX VII – CZECHOSLOVAKIA
                                                  (ej IRELAND
               CCT
  No
              hCNonR                                Description                      I      Quamity
                     -                                                               '
                                                                             "1
    1   ex 40.11 B
                           Bicycle tyres and inner tubes, excluding sizes:
                                                                                          26 780
                          5 X !?* 24' χ 1%,; 26' χ ιν·"; 27" χ ψ*                       articles
   2       51.01
                           Yarn   of man-made fibres (continuous) not put up! for
                           retail sale
   3       51.04
                          Woven fabrics of man-made fibres (continuous),' in-
                          eluding woven fabrics of monofil or strip falling
                          within heading No 51.01 or 51,02                         i
          55.09           'Other woven fabrics of cotton*                               p 0|*f
                                                                                           m
                                                                                                 260
       ex 56.07           Woven fabrics of man-fnade fibres (discontinuous or
                          waste)                                                  •
  4       54.05           Woven fabrics of flax and ramie                                83^ 660
                                                                                  I-        m
  5       55.08          Terry towelling and similar fabrics of cotton                    bZ 200
  6    ex 58.04          Certain woven pile fabrics and chenille fabrics                 1^120
                                                                                            m
  7   ex 59.07         , Certain textile fabrics,'coated with gum of amylaceous
                         substances, of a kind used for the outer covert of
                         books and the like: tracing cloth; prepared painting
                         canvas; buckram and similar fabrics for hat foundat ons
                         and similar uses, except:
                          (i) Dyed book cloth, other than book muslin and
                              buckram                                                    8 270m2
                         (ii) Certain other fabrics
 8    ex 59.12           Textile fabrics, otherwise impregnated or coated;
                         painted canvas being theatrical scenery, studio Back
                         cloths or the like                                     I
                                                                                       91 070m
 9    ex Chapter 60      All poods falling within Chapter 60 except those of
                         heading No 60.01 and subheading 60.06 A, and) all
                         belts, snouldcr pads, dress shields, other such pads land
                        lifeiackets                                         . f
10    ex 60.01          All goods falling within heading No 60.0! except
                        crocheted fabrics                                     I        16 370m2
11       60.06 A        Vorious elastic fabrics not exceeding 1" in width     and
                        knitted rubberized fabrics                                      6 030m2
 ---pagebreak---                  ANNEX VII            -      CZECHOSLOVAKIA
                          ( e ) IRELAND
         CCT
No      holding                                Description                     Quantify
          No
12 ex Chapter 61    All goods falling within Chapter 61 except: !            ,
                    ex 61.10 Parts of gloves or mittens or mitts, covered
                               or laminated with artificial plastic material
                    ex 61.11 Crests, badges and motifs; belts, dress shields,
                               shoulder pads and other such pads, covered
                               or laminated with artificial plastic material
13 ex Chapter 62    All goods falling within Chapter 62 except:
                    ex 62.02 (certain):                             '
                                  (i) Curtains                      |
                                 (ii) Tabic linen            •      j
                                (iii) Toilet linen and kitchen linen
                               (iv)   Towels
                                 (v)  Cases for cushions and the like
                                (vi)  Covers suitable for seats of : motor ve­
                                      hicles                        ;
                    ex 62.04 Pneumatic mattresses and certain other
                               camping goods
                    ex 62.05 (i) Strips for the internal reinforcement of
                                      belts                         |
                                 (ii) Cushions and cases for cushions
14 ex 94.04         All goods except:
                      (i) Rubber mattresses       .
                     (ii) Cushions of cellular rubber
                    (iii) Articles of bedding .
 ---pagebreak---                                      ALLEGATO VII – CECOSLOVACCHIA
                                                         f) ITALIA
       I
          Numero detla
                                                                                                            Valore
Ν.       tariff* doganale                       Deiignaticmc delle nerd                    Quantità       (in milioni
              comune
                                                                                                            di Ut .)
                                                                                         i
                                                                                         ι
 1       ex 07.01           Patate da semina                                                                     105
                                                                                         I
                                                                                         I
 2       ex 07.01
                                                                                         ι
                            Patate per uso industriale                                                             65
                                                                                         ί
 3       ex 07.01           Patate da consumo                                                                    210
 4             17.04        Dolciumi                                                                                65
 5       ex 22.09           Liquori, esclusi i liquori secchi tipici                                                25
 6       ex 29.35           Amino-pirina '                                                                          75
 7             29.14 ex A   Acido formico                                                                        150
                                                                               if
 8       ex 27.07           Fenoli provenienti dalla dtstillaziofte del carbon fossile              \
                                                                                                                 105
                            e loro miscele
 9             39.03 B II   Nitrocellulosa                                                                           95
10            36.01         Polvere esplosiva da caccia                             *                          .     15
                          1
η             32.05       I Coloranti organici sintetici                                   ■ '          !        1*20
                                                                                                        i
12       ex 29.44         I Antibiotici, esclusi le tetracicline ed il cloranfenicolo                            210
                                                                     1
U        ex 27.11           Gas liquido                                                                              55
                                               »                                . ■      I
                                                                                       \
14       ex 29.06           Fenoli                                                                               1W
15       ex 29.35           Acido 6 atnminopenicillinico                                                         315
                                                      .                I  '  ■'                                  160
16       ex 32.07           Litopone                                                          i
17       ex 29.13           Acetone                                                                               105
                                                                                                      .
18        ex 29.04          Ottanolo                                                                             105
19       ex 29.04           Glicoli                                                                               160
                                                                                         I  '
20       ex 29.01           Stirene monpmero '                                                   '                160
21        ex 27.10           Oli bianchi minerali                                                                 130
22 ■ j    Diverse         I Altri prodotti chimltì                                                           3 150
23        ex 39.03        I Cellophane                                                                               95
24                        I Farina di corno e keruton                                                                10
                                                                  1  t        v
25        ex 39.02           Parimenti di cloruro di pollriane                                                       45
 ---pagebreak---                                                - *o-
                             ALLEGATO VII - CECOSLOVACCHIA
                                              f) Italia
     Numero della                                                                                    Valore
 N. tariffa doganale                         Dcfignauone delle merci                    Quantité   (in mtiioni
         comune                                                                                      di Ut.)
26        40.10           Nastri trasportatori e cinghie di trasmissione in                  \
                                                                                                     iko
                          gomma vulcanizzata
27        40.11           Gomme piene o semipiene, battistrada e camere d'aria                       105
28  ex 44.13              Parquets per pavimenti, compresi parquets a mosaico e                      160
                          pannelli per pavimenti
                                                                                                 i
29  ex 44.18              Pannelli di trucioli di segatura, di farina di legno o                      160
                        i
                          altri avanzi legnosi, ecc.
30        48.01 A         Carta da giornali                                                           190
31  ex 48.01              Carta e cartoni, compresi cartoni kraft                                     420
32        38.19 Κ         Cementi, malte e composizioni simili, refrattari                            160
33        69.07, 08       Piastrelle da rivestimento e da pavimentazione, com­                       220
                          presi i mosaici
34       <9.11            Porcellane per uso domestico                                                 550
35  ex 85.25              Isolatori di porcellana per alta tensione                                      70
36  ex 85.25              Isolatori di porcellana per bassa tensione                                     70
37  Diverse               Articoli di ceramica speciale ad alta frequenza elettro­                      45
                          nica
38       70.04,05,1
         06,07        f   Lastre di vetro e di cristallo, compreso vetro colorato                      625
39  ex 70.04         1    Vetro piatto colorato in pasta non trasparente, lavo­
     a 70.07         f    rato o non (chodopak)                                                        130
40  ex 70.07              Vetri semplicemente sgrossati, puliti o givrettati                           100
41       70.16            Mattoni, tegole e piastrelle di vetro, compreso vetro                       135
                          detto multicellulare e/o ad alveoli in blocchi e pannelli
                                                                                    .
42  55.05,06              Filati di cotone                                            l               210
43  51.04,56.07           Tessuti di fibre tessili artificiali e sintetiche                           260
44       53.11            Tessuti di lana                                                             2h0
45  ex 61.01 a       1
    ex 61.04         I    Confezioni di cotone                                                          55
                                                                                                 i
46  ex 61.05              Fazzoletti di cotone                                                        155
47       55,07,08         Tessuti di cotone                                                           155
              ι         I
48  ex 55.09              Tessuti di cotone per uso tecnico, per la produzione di                       **5
                          calzature
                                                    4
49  ex 51.04        1
    ex 56.07         J
                          Tessuti per calzature» di fibre artificiali sintetiche                        *♦5
 ---pagebreak---                                                            ALLEGATO VII - CECOSLOVACCHIA
                                                                               f) Italia
                Numero della                                                                                                   Valore
      N.       tariffa doganale                               Designazione dette merci                            Quantità   (In milioni
                    comune                                                                                                     di Ut .)
     50       ex 62.02                     Biancheria da letto, da tavola, da cucina e bagno                                       55
                                                                                                             ι
     51       ex 62.02                     Tende e tessuti per tende, tendine ed altri articoli di                                310
                                           arredamento
     52             54.05       1
              ex 62.02          /          Tessuti di lino, compresi i servizi completi                                          230
     53       ex cap. 73                   Semiprodotti siderurgici e prodotti laminati e profilati
                         \
                                           in ferro ed in acciaio (di cui 15 000 tonnellate al massi­
                                           mo di prodotti laminati e profilati)                                 30 000 1 H
    54        ex 73.15                     Acciai speciali                                                       1 500 1 (")
    55              73.18                  Tubi in ferro o in acciaio                                          2 625 t
    56        ex 73.02                     Ferro-leghe (escluso il ferro-manganese carburato)                                     650
    57        ex 73.21                     Capannoni, case di abitazione e costruzioni simili (di                          %
                                                                                                                                  210
                                           ghisa, ferro e acciaio)
    58        ex 81.04                     Cascami di antimonio                                                                     25
    59        ex 28.47                 , . Fcrriti                                                                                   35
    60                                     Metallo duro                                                                              ko
    61        ex cap. 76                   Semiprodotti in alluminio                                                            P.M. ('
    62        Diverse                      Stazioni per il pompaggio, il trattamento e la depura­                                 9k5
                                           zione dell'acqua
    63              84.35                  Macchine ed apparecchi per la stampa e le arti grafi-                                   315
                                           die, piegatrici, mettifogli ed altri apparecchi ausiliari
                                           per la stampa
                                           Apparecchi di regolamentazione per uso industriale                                        20
     64       ex cap. 84
     65       ex cap. 84                   Macchine per miniere ed altre macchine per minerali e                                   105
                                      ' pietre, parti staccate ed accessori
     66 '           84.23                  Macchinè edili, macchine per lavori stradali, parti stac­                               840
                                           cate ed accessori
•    67       ex 84.06                     Motori Diesel (fissi e marini), generatori Diesel, parti                                525
                                           staccate ed accessori
     68        ex cap. 84                  Apparecchi ed attrezzature per laboratori chimici, far­                                    35
                                           maceutici ed industriali, loro parti ed accessori
     69       ex 84.41              !      Macchine da cucire per U90 industriale^ lÒTÓ pàìrti                                     135
                                         , «d accessori
     70        ex cap . 84                 Altre macchine ed apparecchi                                                            525
                                           Motociclette e biciclette                                                               180
     71              87.09,     1
                     87.10       I.        con motori ausiliari, ecc.             <
  •. 72        ex 87.12                    Parti staccate ed accessori per motociclette                                                35
 P) P.M. – prò memoria. L'importazione di questi prodotti è dÌ*eipHflata dalie difpoittioal dell articolo 2.
 ---pagebreak---                                     ALLEGATO VII - CECOSLOVACCHIA
                                                 _fl.XTAlìÀ
                                                                        ι
      Numero delta                                                                              Valore
 Ν.  tariffa doganale                       DeaignatioM dette merd                    Qvamhà (in milioni
          comune                                                                                di Lit .)
 73        87.10         Biciclette                                                                  85
 74        87.01 ,    1 Trattori, parti staccate ed accessori
     ex 87.06         /                                                                            630
75  ex 87.02             Autoveicoli, parti staccate ed accessori                            1 365
76  ex 87.02            Autocarri , autobus, parti staccate ed accessori                           105
77        87.03 ,     1
    ex 87.06          / Autoveicoli per uso speciale, parti staccate ed accessori                  160
78                      Motori di aerei sportivi
    ex 84.06                                                                                         *+5
79  ex 87.12            Parti staccate per biciclette                                              160
80        85.03         Pile a secco                                                                 95
81        64.01         Scarpe di gomma e di tessuto gommato                                       360
82  ex 64.02            Scarpe di cuoio                                                            380
                                                                                  i
83  ex 64.02            Calzature speciali da sport di cuoio, di gomma e tes­                      180
                        suto gommato
84  Diverse             Cavi elettrici e materiali per elettro-installazioni e    i
                                                                                  i                105
                        materiali per elettro-installazioni edili                 i
85  ex 84.06            Motori a scoppio o a combustione intema, a pistoni, e                      210
                        parti staccate
86                      Resine per odontoiatria                                                       20
87        39.02         Prodotti di polimerizzazione e di copolimerizzazione                       210
88       31.02 Β        Urea                                                        8 400 t
89  Direr*              Altre merd                                                            1000
 ---pagebreak---                                                      3        -
                                    ANNEX VI! – CZECHOSLOVAKIA
                                           (g) UNITED KINGDOM
         CCT
No I    heading    I                              Description                     I    Quantity  I  |i flm
        36.06            Matches (excluding Bengal matches)                      656 500
                                                                                  1   standard!
                         Gloves, of which not more than £?15>00for leather
                         gloves, the following^
       ex 39.07          Plastic gloves
       ex 40.13          Rubber gloves
       ex 42.03          Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                         or of leather and artificial fur
       ex 43.03          Gloves of furskin                                                            82 «H
      ex 43.04           Gloves of artificial fur
      ex 60.02           Gloves knitted or crocheted to shape, not elastic or
                         rubberized
      ex 61.10           Gloves of woven cotton or flax
          51.04
          56.07         Woven and knitted fabrics of man-made fibres                1236 000 m*
     ex 60.01
          53.11          woven fabric of wool or fine animal hair                      76609 m*
     ex 54.05           Woven fabric of flax, other than tea towelling (of
                         which not more than 40 000 m* for sail cloth or canvas
     l                  of flax of a weight not less than 410 g/m')                   375 000 m»
     ex 54.05
            .05
                        Tea towelling and tea towels of flax                          242500 m*
            1.02
     ex 62.02    J
          55.07
          55.08
                        Woven fabrics of cotton                                     2 025 282 B*
          55.09
     ex 58.04
     ex 58.04           Woven pile and chenille fabrics excluding cotton                           15^5
                        corduroy
          58.05         Woven narrow fabrics
     ex 59.13          .Woven elastic fabrics Of cotton, man-made fibres                           236.9
                        exceeding 30 cm in width, wool, fini animal hair or
                        flax
                        Stockings and socks, the following:    ' ■•.
     ex 60.03        ( Of knitted cotton, man-ftiade fibres or wool                                 92*7
     ex 61.10           Of woven cotton
 ---pagebreak---                        ANNEX       VII      -     CZECHOSLOVAKIA
                       (g )     United Kingdom
     CCT
                                                                                          Value
   heading                             Deicripdon                            Qaantiqr    1 I 000
,     No
               Apparel, the following:
  ex 60.04     Under garments of knitted or crocheted cotton,
               man-made fibres or wool
  Cx 60.05     Outer garments and other articles of apparel of knitted
                                                                                          329-6
               or crocheted cotton, man-made fibres, wool or fine
               animal hair
               Household textiles, of which not more than 279 540 m'
                for cotton goods and 390 000 m* for goods of flax
                (excluding tea towels of flax), being:
  ex 60.05     Bed linen , table linen, curtains and other furnishing
               articles wholly or mainly of knitted or crocheted
               cotton or man-made fibres
               Other articles for household use wholly or mainly of
               knitted or crocheted man-made fibres, wool or fine
               animal hair
                                                                           1 846 321 m1
  ex 62.01     Travelling rugs and blank;ets wholly or mainly of
               woven cotton, man-made fibres, wool or fine animal
               hair
  ex 62.02     Bed linen, table linen , toilet linen, curtains and other
               furnishing articles wholly or mainly of woven cotton,
               man-made fibres or flax
               Woven apparel, the following:
  ex  61.01  1
               Outer garments of woven cotton, man-made fibres or
  ex 61.02 j   flax
  ex
      61.03 ]  Under garments of woven cotton or flax (of which not
  e*  61.04 I  more than £ 150 671 for 6hirts )
  ex 61.05     Handkerchiefs (excluding embroidered handkerchiefs)                      612-85
               of woven cotton, man-made fibres or flax
  ex 61.06     Shawls, scarves, n\ufflers and the like of woven cotton,
               man-made fibres or flax
  ex 61.07 '   Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
  ex 61.09     Corsetry and the like of woven cotton           1
  ex 62.04 ,   Tarpaulins, sails, awnings, sunblinds, tents and
               camping goods of woven cotton                                                55.8
  ex 64.01 |   Footwear wholly of rubber or with uppers mainly* of
               rubber                                                                     120
  ex 64.02 j   Footwear with rubber soles and textile uppers
     65.01
      65.03
               Headgear, of which not more than £73 6^5 for Aate                          133-9
      65.05    and hoods of wool or fur felt                             I
     65.06
     69.11
     69.12     Domestic and ornamental china and earthenware                             372-5
   ' 69.13
 ---pagebreak---                                     -            C -
                        ANNEX VII - CZECHOSLOVAKIA
                        (g )    United Kingdom
     (ΧΤ                                                                        Viïuc •
No  Η»(]ίπ (                           Description                   Quifitity I 1 000
      Νο Ν
18 ex 85.15  Transistorized radio and television broadcast receivers
             and radiograms (of which not more than £ 130 000
             for television receivers)                                           195
19 ex 85.21  Electronic valves,         and semi-conductors                     255
 ---pagebreak---                                               <? 4 -
   BJMC Vili – ANHANG Vili – AhINEX Vili – ANNEXE Vili – ALLEGATO Vili –
                                                 BIJLAGE VIII
   Kontingenter, der skal Åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra USSR, for perioden
                                       1 . januar til 31 . december 1974
   Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus der UdSSR zu eröffnende Kontingente für die
                             Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 197^
   Quotas to be opened by Member States for imports from the USSR for the period from
                                      1 January to 31 December 197&
   Contingents k ouvrir par les États membres à l'égard de l'URSS pour la période allant du
                                      1 " janvier au 31 décembre 197JT
   Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti dell'URSS per il
                              periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 197f
   Contingenten te openen door de Lid-Statcn bij de invoer van herkomst trit de U.S.S.R. voor de
                          periode van 1 januari tot en met 31 december 197Ï
  N.B. :
  De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende .
  Die Tarifnummern de9 Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
  Hinweis .
  The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
  meant only to serve as a guide .
  Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
  listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
  t numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
  elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
  De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
  voorkomen, worden slechts bij wijie van aanduiding gegeven .
\
 ---pagebreak--- (•)   De med (*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, der henhører under
      EKSF-traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse
      kontingenter er kun anført i listerne som en p&mindelse.
(*)   Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen' ausschließlich unter den EGKS-
      Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
      unterworfen . Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(•)   The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
       are consequently not subject to the provisions of the present Decision. These quotas are
      included in the lists only as a reminder.
(*)   Les contingents marques d'un astérisque (*) couvrent uniquement des produits relevant
      du traité CECA; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision. Ces
       contingents sont repris dans les listes à titre de simple rappel.
(*) / I contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici
      coperti dal trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della
      presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
(*)   De contingenten aangeduid met een (*) dekken 'enkel de produkten die van het E.G.K.S.-
      Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
      besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
 ---pagebreak--- (H
   2: n
 ---pagebreak---                                     lilLAG VIII – USSR
                                          a) DANMARK
                                                                               Vfcrni
N.    F.T.T.                               Beskrivelse             Mængde   1 000 Dkr .
1               Vævede metervarer hvoraf til :
                                                                            33 360
     ex 55.09   a) V.cvet stof :f tomuld, ubehandk :, cficrblcgct,
                    merccriscrci elle ." ikk" merceriseret                ( 29 110 )
        56.07   b ) Vævet stof af t orte kemofibre (sputi ra"on'1           (1 215 )
                c) Andre metervarer af bomuld
                                                                            (3 035 )
2
   r   60-62    Faerdigforarbcjdedc tekstilvarer
                                                                             3 035
 3      70.05   Planglas, fortrinsvis over 4,1 mm i tykkelse                  1 050
4    ex 94.01
        94.03   Møbler, inklusive børncmoblcr                                1 250
        94.04
              J
 ---pagebreak---   - λ § Λ –
(        w- \J   S$
               /f ^
 ---pagebreak---                                                                               T
                                         ANNEX VIII – USSR
                                              (d) IRELAND                    !
                                                                             il
»                                                                            I'
                                                                            ]
             CCT                                                                             Value
  No        hcading                             Description                         Quantity   £
              No
     i
   1      51.04   '      Woven fabrics of man-made fibres (continuous), in­
                         cluding woven fabrics of monofil or strip falling within
                         heading No 51.01 or 51.02 -                       1
          55.09
                    t
                         'Other woven fabrics of cotton'
                                                                                  A8 7^0 m2
                                                                           •1
       ex 56.07          Woven fabric* of man-made fibres (discontinuous or ;
                      I
                         waste)                             ,              (    •
   2    5^.05           Woven fabrics of flax and ramie                            25 750m
 ---pagebreak---                                                             ALLEGATO Vltl – URSS
                                                        *
                                                                     e) ITALIA           1
                   Numero della
       Ν.        ÌÉtiff» doganale                                                                                                         Valore
                                                             De$ignazionc <fe)Je merd                                  Quantità i
                      comune                                                                                                           ({n milioni
                                                                                                                                         di Lil.)
                                                                                                                                       I
       1            ex 84.23              Pale meccaniche ed escavatori                                          I                        255
       2           ex 84.23          I Bulldozers                                                                   η· 15
       3           ex 84 J5
                                          Macchine ed apparecdii per la stampa e le arti grafiche                                          190
      4                 84.62             Cuscinetti a rotolamento
                                                                                                                                           190
      5            ex 87.01              Trattori :
                                         – trattori fino alla potenza di SO HP                                     Π . 190
                                         – trattori oltre la potenza di SO HP                                      η . 570
     6            ex 87.02               Autoveicoli per il trasporto di persone, compresi gli
                                         autoveicoli misti
                                                                                                                L. 2.205
     7            ex 87.02          I Autoveicoli per il trasporto di merci                                        n»      65
     8            ex 87.09              Motocicli con peso superiore ai 170 kg anche con car­
                                        rozzata                                                                    n . 255
          I                       !
     9           ex 87.06 1             Pezzi di ricambio per gli autoveicoli, trattori e motoci­
                 ex 87. J 2 J           cli di peso supcriore ai 170 kg                                                                   315
   10            ex 73.40      .        Sfere di acciaio per mulini
                                                                                                                                          100
   11           ex 27.10                Benzina di prima raffinazione (virgin nafta)                               735 000 t
   12           ex 27.10               Olio combustibile                      '
                                                          r                                !                    1 386 000 t
                ex 27.10               Gasolio e/o marindiesel                                                I    81*0 000 t
   14           ex 27.10
                                       Petrolio lampante (kerosene)              '           '      '        I       63 000 t
  15            ex 25.31               Feldspato, compreso quello di potassio                                          1 260 t
  16                  73.01            (Ghisa)                                                               I (210 000 t)(0
  17           ex 73.18               Tubi di acciaio                               ^          '            I         2 520 t
                                                                                                                                  ,
  18           ex .73.02              (Ferro-manganese)        \*                 ,                         I (8 000 t )(* )        \ι
  19           ex 73.02               reno-silicio
                                                                                                                      1 575 t
                                                                                                                      PA ( 1 )
 20            ex 73.02               Ferro-siiico-manganesc                                                              630 t
 21                  79.01            Zinco                                                               I           2 100 t
 22           ex 73.15                Sbozzi di forgia e fucinati                                         [                              255
FA - fXMiibititi di «intento. L'eventuale aumento di quetto contingente i tubordliU» «Ile ditpoiizionl degli articoli da 3 1 7. J
 ---pagebreak---                                                    - Ao L                 -
                                            Ali LEGATO Vili - URSS
                                                     e ) ITALIA
           Numéro
         délia tariffa                                                                                      Valore
   Ν.     doganale                                   Detitnaifotte delle merci                Quantità
                                                                                                         (in milioni
           cornu ne                                                                                        di Lit .)
  23   ex 28.47                   Bicromato di sodio                                        2 625 t
  24   ex 28.19                   Ossido di zinco                                             760 t
  25   ex 28.40                   Tripolifosfato di sodio                                   1 260 t
  26   ex 32.07                   Litopone                                                    180 t
  27   ex 31.02                   Urea                                                     15 750 t
  28   ex cap. 28                 Altri prodotti chimici
           a 38                                                                                               525
  29   ex 37.02           1
       ex 37.03            I      Pellicola frantumata                                                           90
  30   ex 70.04 a                 Vetro in lastre
           70.07       ■
                                                                                                              360
  31   ex 48.01                  Carta e cartone Kraft                                       8 4oo t
 32       50.01                  Bozzoli c bachi da seta                                                      420
                             I
 33   ex 22.09                   Brandy                                                     12 600 1
 34   55.07 ar 55.09             Tessuti di cotone
                                                                                               310 t
 35   ex 55.07,          1
          55.08,         J       Tessuti di cotone greggi                                      310 t
          55.09
                                 Tessuti di fiocco                                       j
                                                                                                       ι
 36       56.07
                                                                                               105 t
 37   ex 61.01           1       Indumenti esterni per donna, per uomo e per bambini                          125
        a 61.04          I       di tessuti di cotone anche misti
 38   ex 62.02                   Biancheria da letto, da tavola, da servizio o da cucina I                    185
 39       69.11,69.12            Vasellame ed oggetti di uso domestico di porcellana e                        120
                                 di altre materie ceramiche
40    Diverse                   Vetri profilati                                                                   30
      Diverse                    Altre merci ( di CUÌ ftl.mft8B8ÌffiO 400 tnil ioni                      k 000
                               r per voce doganale )
                                                S
 ---pagebreak---                                                                      - I o 9
                                                               ANNEX VIII – USSR
                                                              (f) UNITED KINGDOM
                                                                                                           -,                   ,
                                                                                     ;
                         CCT
                                                                                                                                       Viluc
         No             heading                                      Description                                   Quantity
                          No                                                                                                          i 1 000
          1               36.06             Matches ( other than Bengal matches)                               1+28 800
                                                                                                              short standards
          2               55.07
                          55.08            Woven fabrics of cotton                                            1 449 956 m» (' )
                          55.09
         3                                 Apparel , the following :
                      ex 60.04             Under garments of knitted or crocheted cotton man­
                                           made fibres or wool
                      ex 60.05             Outer garments and other articles of apparel of
                                           knitted or crocheted cotton , man-made fibres, wool or
                                           fine animai hair                                                                           72 «1
                     ex 60.01     I
                                           Outer garments of woven cotton, man-made fibres or
                     ex 61.02 I           flax
                     ex 61.03 1
                     ex 61.04 I
                                          Under garments of woven cotton or flax
        4            ex 60.05             Bed linen of knitted or crocheted cotton or man-made
                                          fibres
                                                                                                                                      30-9
                     ex 62.02             Bed linen of woven cotton , man-made fibres or flax
        5                69.11   1
                         69.12
                                          Domestic and ornamental china and earthenware                                               95-5
                         69.13 I
        6           ex 85.15              Transistorized radio broadcast receivers                                                      470 (•)
        7           ex 85.15              Transistorized radiograms                                                                      280 C)
        8           ex 85.15        <     Transistorized monochrome television broadcast recei­
                                          vers of 6 " and 9 " (4 )                                                                      37Î
        9           ex 85.21              Electronic valves        , and semi-conductors                                               265
(') The Department of Trade is prepared to iasue llcencei outaide the above arrangement! for the import into the United Kingdom of pty cotton
     cloth for processing and re-export .
 (*) Quota No 6 includes provision for import into the United Kingdom of unit transittoriied radio tunen whethef or not combined with amplifier).
     Other parts of unit audio equipment are not subject to quantity limitations when imported into fhe United Kingdom.
(•) Radiograms and parts thereof which are not equipped with transistor* (including free-ftanding apeaken) are hot rabject to quantity limitation
     when imported into the United kingdom .
(*) The reference to acreen size it to the diagonal measurement.
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 BILAG IX – ANIIANG IX – ANNEX IX – ANNEXE IX – ALLEGATO IX – BIILAGE IX
 Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved Indførsel Ira DEN TYSKE DEMOKRA­
                  TISKE REPUBLIK, for perioden 1. januar til 31. december 197/C
 Von den Mitglicdstaaten bei der Einfuhr aus der DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN
 REPUBLIK zu eröffnende Kontingente für die Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 197t
 Quotas to be opened by Member States for imports from the GERMAN DEMOCRATIC
                  REPUBLIC for the period from 1 January to 31 December 197JC
 Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
             ALLEMANDE pour la période allant du 1er janvier au 31 déccmber 197?
 Contingenti che gli Stati membri apriranno all'importazione nei confronti della REPUBBLICA
          pEMOCRATICA TEDESCA per il perìodo dal lo gennaio al 31 dicembre 19^
 Contingenten te openen 'door de Lid -Staten bij de invoer van herkomst uit de DUITSE
 DEMOCRATISCHE REPUBLIEK voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 1971
 N.B. :
 De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
 Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.                                                        v
Les .numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
I numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella secónda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
                                                                                                       y
                                                 i
 ---pagebreak---                                                  to > -
{*)    De med (*) mærkede kontingenter vedrører udelukkende varer, det henhører under EKSF-
        traktaten – de er derfor ikke underkastet bestemmelserne i denne beslutning. Disse kon­
       tingenter er kun anført i listerne som en påmindelse.
(•*)   De med (**) mærkede kontingenter er underkastet bestemmelserne i denne beslutning, for
        si vidt de benyttes med henblik på import af stilvarer, der henhører under EØF-trak-
       taten .
                                                    \
(*)    Die mit einem (*) bezeichneten Kontingente betreffen ausschließlich unter den EGKS-
       Vertrag fallende Waren – sie sind daher nicht den Bestimmungen dieser Entscheidung
        unterworfen . Diese Kontingente sind in den Listen nur zur Erinnerung aufgeführt.
(")    Die mit (**) bezeichneten Kontingente sind den Bestimmungen dieser Entscheidung unter­
       worfen , sofern sie für die Einfuhr von unter den EWG-Vertrag fallenden Stahlwaren
      ausgenutzt .werden .
(*)    The quotas marked with (*) only cover products coming within the ECSC Treaty – they
       are consequently not subject to the provisions of the present Decision . These quotas are
       included in . the lists only as a reminder.
(•*)  The quotas marked with (") are subject to the provisions of the present Decision, in so
       far as they are used for importing steel products coming within the EEC Treaty.
(*)    Les contingents marqués d'un astérisque {*) couvrent uniquement des produits relevant
      du traité CECA ; ils ne sont donc pas soumis aux dispositions de la présente décision . Ces
       contingents sont repris dans les listes k titre de simple rappel.
(**)  Les contingents marqués de deux astérisques (**) sont soumis aux dispositions de la
       présente décision dans la mesure où ils sont utilisés pour l'importation de produits
      sidérurgiques relevant du traité CEE.
(*)   I contingenti contrassegnati da un (*) comprendono esclusivamente prodotti siderurgici
       coperti dai trattato CECA ; essi non sono pertanto disciplinati dalle disposizioni della
      presente decisione. Tali contingenti sono ripresi nelle liste soltanto per memoria.
(•*)  ! contingenti contrassegnati da (**) sono disciplinati dalle disposizioni della presente
       decisione nella misura in cui sono utilizzati per l'importazione di prodotti siderurgici
      coperti dal trattato CEE.
     \
(*/   De contingenten aangeduid fnet een (*) dekken enkel de produkten die van het E.G.K.S.-
       Verdrag afhangen – ze zijn dus niet onderworpen aan de beschikkingen van huidig
      besluit. Deze contingenten zijn enkel ter herinnering in deze lijsten opgenomen.
(")   De contingenten aangeduid met (**) zijn onderworpen aan de beschikking van huidig
      besluit in de mate dat zij worden gebruikt voor de invoer van ijzer- en staalprodukten
      afhangende van het E.E.G.-Verdrag. i                     '         '
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                                     ANNEXE IX – REPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE
                                                                      a) BENELUX
                                                                                       \
                    Numéro du
    Numéro         tarif douanier                            Désignation det marchandises                          Quantité        Valeur
                      commun                                                                                                  (en milliers de Fi)
                                                                                                           i
        1            ex 01.04              Moutons de boucherie                                             42 OOO têtes (' )
       2             ex 17.04 1
                                           Articles de confiserie                                                  63 t
                    ex 18.06 I
       3                  2S.21            Ciments hydrauliques                                   >            5 250 t
       4            ex 28.19               Oxyde de zinc                                                          112 t
       5            ex 32.05               Matières colorantes organiques synthétiques                                            615
                                                    /
       6                 36.06            Allumettes                                                       4 200 000
                                                                                                             .     boites
       7            ex 39.07              Chemises à dossier (fardes) et pochettes protège-docu-
                                          ments en matières plastiques artificielles                            31,5 t
      8             ex 42.02              Malles et valises en fibres vulcanisées ou en carton                                    735
      9            ex 51.04
                   ex 55.09               Tissus imprimés de fibres synthétiques ou artificielles                                 315
                                          continues ou discontinues et de coton
                   ex 56.07                                                                              I
     10            ex 51.04
                   ex 55.09
                                          Tissus autres au'imprimés et qu'écrus de fibres synthé- t                             1 182
                                          tiques ou artificielles continues ou discontinues et de
                                          coton
                   ex 56.07
     11            ex 53.11
                   ex 56.07               Tissus de laine et de poils fins                                                         47 2
                                                                      i
                   ex 58.04
     12            ex 56.01 1             Fibres textiles artificielles discontinues en masse : fila­
                  ex 56.03 1              bles                                                                  1 287 t
     13            ex 58.05               Rubanerie                                                   I                               64
     14            ex 60.02              Ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, .1 "5 52Qouzaines
                                         de matières textiles synthétiques ou artificielles
                                                                                                      I          de paires
     15            ex 60.03              Bas pour femmes, en matières textiles synthétiques           12 £7 douzaines
                                                                                                      |          de paires
     16            ex 60.03              Bas   et chaussettes en matières textilei synthétiques, '14 <82
                                         autres que bas pour femmes
                                                                                                                ^ douzaines
                                                                                                      I          de paires
      7           ex 60.03               Chaussettes grossières pour homme* de matières texti-, * '
                                         les artificielles ou de laine                                  !9 2TD douzaines
                                                                                                                 de paires
(■) Importation à réaliser, en principe, du t" janvier ta 31 «oût.          *
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                 ANNEXE IX - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ÀLLEMANIE
                                               a) Bénélux
           Numéro dti
                                                                                                                   Valeur
Numéro   tarif douanier                        Désignation des marchanditei                         Quantité
            commun
                                                                                                              (en mtllfen de FI)
  18       ex 60.04           Sous-vctements de bonneterie
                                                                                                                         337
  19       ex 60.04           B as culottes (pattty) de fibres synthétiques                     309 00Q,ièce$
  20       ex 60.05           Vêtements de dessus de bonneterie
                                                                                                                         US
                                                                                                                         –' – ^
 21       ex « 1.03      1
          ex 61.04       I
                              Vêtements de dessous ( linge de corps)                                                       43
 22       ex 62.01            Couvertures de coton pur
                                                                                                                   •    427
 23       ex 62.02            Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine,
                             de coton ou de lin                                                                            87
 24       ex 62.04           Tentes
                                                                                                    185 t
 25       ex 64.01           Bottes et couvre-chaussures à semelles extérieures et
                             dessus en caoutchouc                                          ]L 27 0 50 paires
                                                                                              I
 26       ex 64.02           Brodequins et autres chaussures de travail                    Jto 600 Paircs
       I
 27       ex 64.02           Chaussures pour hommes (autres que brodequins) en                I
                             cuir naturel                                                  l103    000 PaireS
                                                                                             |
 28       ex 64.02           Chaussures en autres matières que le cuir nature!                  169 95ûpaires
                                                                                              1
 29       ex 64.02           Pantoufles en cuir
                           ,                                                                 I
                                                                                                2 575 Pa,res
 30       ex 69.06           Tuyaux en grès                                                      4 042 t
 31       ex 69.07 1
          ex 69.08 1          Carreaux de pavement ou de revêtement
 32       ex 69.11           Vaisselle et articles de ménage ou de toilette, en porce­             392 t
                             laine
                                                                               f
33        ex 69.12           Vaisselle et articles de ménage ou de toilette, en                    847 t
                             faïence ou en poterie fine
               /
 34       ex 70.05           Verre étiré ou soufflé dit « verte a vitres »                          330 t
                                                                                            1
 35       ex 70.10           Bouteilles                                                     I                         385
 36      ex 70.10       1
                             Ouvrages en verre soufflé ou presse                                                   1994
         ex 70.13 j
 37       ex 70.17           Verrerie de laboratoire                       • »                                     1310
 38            73.01         ( Fontes)                                                     /  51 450* f>
 39                          Tubes en fer ou en acier soudés
          ex 73.18
                                                           <
                                                                                                  892 \
 40       ex 73.18           Tubes en fer ou en acier sans soudure                                840 t
                                                                            V
 41       ex 73J2            Vis il bois en fonte, en fer ou en «cier                              63 *
                                                                       . X
 ---pagebreak---                                                  – A I o ~
                  ANNEXE IX - REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMAOTE
                                               a) Bénélux
   Numéro du
   tarif dou­       Désignation des marchandises                 Quantité     Valeur (en milliers
   anier coin.                                                                     de PI )
42 ex 85.01    Moteurs électriques autres que ceux visés ptr la                     1 448
               rubrique 8S.0I.04, 27, 11 , 33
43 ex 85.09    Appareils d éclairage pour bicyclettes             28 085
44 ex 87.10 )
                                                                  jeux
               Velocipedes sans moteur*                         j 250 piècet
   ex 87.12 S
45 ex 93.07    Cartouches pour armes de chasse à canon lisse    672000 pièce s
46 ex 96.02    Brosses et pinceaux                                                     551
47 ex 97.04    Cartes a jouer                                      23 t
 ---pagebreak---                            Bilag IX - Den tyske demokratiske Republik
                                        b ) Danmark
                                                                          Værci
Kc .       ? . T. T.               Varebetegnelse              Mængde   1000 d.kr .
                                                    il   ..  .
  J. .         18.06       Chokoladevarer                                     370
  ti ,         $1.04       Vævet stof af endeløse kemofibre                   500
  >.      ex   55.06       Garn af bomuld , i deta.llsalgsop-
                           lægninger , undtagen sytråd                        100
          ex   55.07-09    Vævede stoffer af bomuLd , mindre
                        ■ vægt end 125 g/m^                               2 . 425
  ? .          155.09      Andre vævede stoffer af bomuld                     1C0
  G.           56.07       Vævet stof af korte kemofibre
                           eller affald af kemofibre                      2.515
  7.           59.08       Tekstilstoffer ,, imprægneret ,
        I
                         ■ overtrukket eller lamineret med
        I                  cellulosederivater eller anden
                           plast                                          1.650
  8.           59.13       Elastiske tekstilstoffer ( und­
                           tagen trikotagestof ) bestående
                           af tekstil i forbindelse med
                           gumrnitråd                                         100
  9.           60.03       Strømper m.v ., ikke elastisk
                           eller gummieret                                1.955
10 .           60.04       Underbeklædningsgenstande af
                           trikotage , ikke elastisk eller
                           gummieret                                          5^0
:.i .          60.05       Yderbeklædningsgenstande m.v . af
                           trikotage , ikke elastisk eller
                           gummieret                                      2.610
12 .      ex   61.01       yderbeklædningsgenstande til
                           mænd og drenge , undtagen beskyt-
                           telsesbeklædning m.v . ,                       2 . 000
                                                                      I
13 .      ex   61.02       Yderbeklædningsgenstande til
                           kvinder og piger , undtagen be-
                           skyttelsesbeklædning fLv .                         205
14 .           62.02       Sengelinned m.v .                              1.630
15 .      ex   62.04       Telte                                          1.325
16 .      ex   62.05       Gulvklude og ka!rkludei| støve --
                           klude og pudseklude                            2.300
11 ' I I
          ex   64.02       Fodtøj , undtapeh med .ydersål af
                           gummi og overdel af ttekstilstof                   630
       I
18 .           69.06       Rør og render etc .                                105
19 . |         69.07       Uglaserede sten og fliser til
                           brolægning , gulvbelæg'hing eller_
                           beklædning af vægge , kaminer
                           o . lign .                                         210
 ---pagebreak---                    BILAG IX - i)£,N TYSKE DEK0KRATI5K.' HEPL'.ILIK
                             b ) DANMARK
ex 70.05     Planglas med en tykkelse på 4 mm
             og derunder                                           1.050
ex 70.05     Planglas med en tykkelse på over
             4 mm                                                  1.050
ex 70.10     Krukker , tabletglas ojjc lignende
             beholdere til transport - eller
             emballageformål , undtagen fla­
             sker                                                     370
ex 70.10     Vinflasker
ex 73.32     Bolte , møtrikker og lignende
             med gevind                                               160
ex 94.01 )   Møbler og raøbelde-le , elektriske
   94.03Î
     . KJJ \
             varmepuder og -tæpper ^ vattæp­
             per , dyner , puder , soveposer
                                                                   8.500
     . 04 )
   94.04     m.v .
ex 96.02     Børster , pensler m.v .                                  160
         1 1
 ---pagebreak--- tu . II ? ---pagebreak---                                         ANNEX IX – GDR
                                           (d) IRELAND
          CCT                                                                            Value
No       hcading                             Doctiption                       Quantity     i
           No
                                                                                                I
 1     51.04        Woven fabrics of man-made fibres (continuous), in­
                    cluding woven fabrics of monofil or strip falling
                    within heading No 51.01 or 51.02
       55.09        'Other woven fabrics of cotton'                          282 *f70mj
    ex 56.07        Woven fabrics of man-made fibres (discontinuous or
                    waste)
                                                                        I
  2 ex 59.08        Certain textile fabrics, impregnated, coated, covered or
                    laminated with preparations of cellulose derivatives or
                    of other artificial plastic materials              I     2k 110 m
 3  ex 59.09        Certain textile fabrics, coated or impregnated with oil
                    or preparations with a basis of drying oil               50 810
 4  ex 60.01        All goods falling within heading No 60.01 except                   >
                  . crocheted fabrics
                                        •            '                i
                                                                             19 800 m
 5  ex Chapter 61   All goods falling within Chapter 61 except:
                    ex 61.10 Parts of gloves or mittens or mitts, covered
                              or laminated with artificial plastic material
                    ex 61.11 Crests, badges and motifs; belts, ; dress                    4600
                              shields, shoulder pads and other sudt pads,
                              covered or laminated with artificial iplastic
                           . material                                 t
 6     62.04        Tents                                           ■ p                  15 400
 ---pagebreak---                                                               !» C -
                                  ALLEGATO IX – REPUBBLICA DEMOCRATICA TEDESCA
                                                                e) ITALIA
                   Numéro                                                                                             Valore
                  délia tariffa
      N.
                   doganale
                                                        Designazione delle merd                       Quantità     (in milioni
                                                                                                                      di Lit .)
                    ccmune
       i       ex 07.01             Patate da semina                                                                      50
       2       Diverse              Alcole in T.I. (')                                                                  130
      3        Diverse              Alcole                                                                              160
      4        ex 29.35             Derivati di oli minerali                                                            315
      5        ex 38.11             Sostanze attivate ed erbicidi
                                                                                                                        525
      6        ex 37.02         1   Carta sensibilizzata per fotografia, pellicole per foto­
               ex 37.03         f   grafia e cinematografia                                                             210
      T        ex 29.27             Acrilonitrile                                                   2 100 t
      8        ex 40.02             Buna                                                                                505
                                                                                       /
      9        Diverse              Prodotti chimici diversi e prodotti farmaceutici                               5 775
     to      I ex cap. 39           Materie plastiche artificiali, eteri ed esteri della cellu­                    1 680
                                    losa, resine artificiali lavorate di tali sostanze
     il        ex cap. 40           Lavori di gomma, escluse calzature e stivali                                           95
     12        ex - 44.13           Parchetti lavorati e/o semilavorati di legno                                           85
     13        ex 48.01             Carta e cartoni                                                                      210
     14        Diverse              Stoffe per tappezzeria                                                                 65
     15             56.01           Fiocco di fibre tessili sintetiche ed artificiali in massa                             65
     16        ex 61.01,02 1        Articoli di vestiario, compresi indumenti
                    03,04       /                                                                                          65
                                                                                                \
     17             69.11           Porcellane per uso domestico                                                       1200
     18        ex 69.12             Vasellame di materie ceramiche                                                       265
                                                                                                  i
     19                             Porcellane di Meisstti                                                               200
     20             73.01           (Ghisa)                                                                    i I   ( 1500)0
     21        ex cap. 73           Semiprodotti siderurgici                             '                              450 Γ
     22                             Metalli ultra puri                      *                                              50
(') T.I. ™ temporanea importastane.
 ---pagebreak---                                                                        to
                                           ALLEGATO IX - REPUBBLICA DEMOCRATICA 73EDSCA
                                                                     ù)     Italia
               Numéro
            «Irlla tanffâ                                                                                       Valore
  N.                                                 Degnazione delle merci                   Qu.nticà
              tloganale                                                                                      (in mtlioni
               comunc                                                                                          di Lit .)
 23       Diverse                Impianti galvano-tecnici, parti di ricambio ed accessori                         315
 24      ex 84.06                Motori Diesel ed a scoppio, parti di ricambio ed acces­                          130
                                 sori
25        ex cap. 84             Macchine ed apparecchi per vagliare, scavare, lavare,                            760
                                 rompere, macinare e mescolare, per terre, pietre e
                                 minerali metalliferi, attrezzature per fonderie, laminatoi
                                 e simili, macchine per trafilatura di fili, parti di ricam­
                                 bio ed accessori
                               I
26            87.01       1
         ex 87.06          I     Trattori, parti di ricambio ed accessori                                         130
27       ex 84.35                Macchine ed apparecchi per fa stampa e le arti grafiche,
                                macchine per la cartotecnica, parti di ricambio ed
                                                                                                                  9^5
                                accessori
28   .   ex cap. 84          . Macchine fatturatrici, parti di ricambio ed accessori                              130
29       ex 84.52               Macchine contabili, parti di ricambio ed accessori                                255
30            84.11            Macchine da cucire (di cui del tipo ad una testa e/o                                 80
                                teste isolate Lit. 3 milioni), parti staccate ed accessori
                                                                                                         1
                                                                                                        /
31       Diverse               Altri prodotti elettrotecnici, parti di ricambio ed acces­                         220
                               sori
32       ex 85.24              Carboni per proiettori ed altri prodotti di carbone                                130
33       ex 85.24              Elettrodi di grafite                                                               285
                                                                                                           1
       I ex 93.07
34                             Munizioni per armi da caccia
                                                                                          »
                                                                                                           i
35       ex 70.04         1
           a 70.07        /   Lastre di vetro anche colorate per finestre ? profllat L                            300
                              di vetro colato
36       Diverse              Altre merci ( ai cui al massimo koo mìl Lo .ii                                 2 000
                              per roce doganale )
                                                                                          - f
                                  \            m               "                                       \
\
 ---pagebreak---                                         ANNEX IX – ODR .
                                     (f) UNITED KINGDOM
        CCT
No I   heading    1                         Description                      I    Quantity
         No       I                                                            .  "      '   11000
          36.06     Matches (excluding Bengal matches)                                         12-5
                    Gloves, the following:
     ex 39.07       Plastic gloves
     ex 40.13       Rubber gloves                   /
     ex 42.03       Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                    or of leather and artificial fur
                                                                                                15^5
     ex 43.03       Gloves of furskin
     ex 60.02       Gloves knitted to shape or crocheted to shape, not
                    elastic or rubberized
     ex 61.10       Gloves of woven cotton or flax
                    Fabrics of man-made fibres, the following:
         51.04 1
                    Woven fabrics of man-made fibres
          56.07 1
                                                                                 289 400 m*
     e* 60.01       Knitted or crocheted fabric* of man-made fibres
                    WovfH                      nt fine Animal hair or MhU *
                    In wlilih wool or fine animal hair represent* 50 % or
                    more by weight
                     Woven fabrics and made-up textile articles of flax, the
                    following:
      ex 54.05       Woven fabrics of flax other than tea towelling
      ex 62.02       Bed linen, table linen, toilet linen and kitchen linen
                     (other than tea bowels), curtains and other furnishing                     5*15
            /        articles of woven flax
      ex 62.05       Other made*up textile articles of woven flax excluding
                     those made up from narrow fabric*
                     Stockings and socks, the following:
      ex 60.03
      H 61,10
                     Of knitted cotton, man-made fibre* or wool
                     Of woven cotton
                                                                                            j 15'   **5
 ---pagebreak---                                                                     ~ Il * -
                                                  ANNEX         IX - GDR
                                                  < f ) Un1t«d Kingdom
                      CCT
                                                                                                                   Vatur
      No             hrading                                       Detcnption                      Quantity       1 1 000
                        No
       7                                  Apparel (of which not more than £ 72 100 fo r
                                          stocking tights and not more than £39 219 fo r
                                          woven cotton garments), the following:
                    ex 60.04              Under garments of knitted or crocheted cotton ,
                                          man-made fibres or wool                                           f • .
                    ex 60.05              Outer garments and other articles of apparel of knitted
                                          or crocheted cotton, man-made fibres, wool or fine
                                          animal hair
                   ex 61.01
                   ex 61.02 .   I      ■ Outer garments of woven cotton, man-made fibres or
                                         flax                                                                     35^*1
                   ex «1.04 JI
                   ex 61.03     <
                                         Under garments of woven cotton or flax
                   ex 61.06              Shawls and other articles falling within heading
                                          No 61.06 of woven cotton, man-made fibres or flax
                   ex 61.07              Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
                   ex 61.09              Corsets and other articles falling within heading
                                         No 61.09 of woven cotton
      8                                  Travelling rugs and blankets 1 other than electric
                                          blankets (of which not more than £ 15 711 for those
                                         made of cotton or of man-made fibres including a
                                          maximum of £ 10 711 for those made of cotton), the
                                         following:
                   ex 60.05              Of knitted or crocheted cotton or man-made fibres
                   ex 62.01              Of woven cotton, man-made fibres, wool or fine                            61 •<;
                                         animal hair
      9            ex 62.02              Table mats of man-made fibres                                             10*3
     10            ex 62.04               woven cotton tents                                                          8*35
                                    I                                                  *   '
 .   11                69.11
                       69.12             Domestic and ornamental china and earthenware (of
                                         which not more than £167300br ornamental ware)                            m5
                       69.13
                                            r
     12            ex 69.11 1
                   ex 69.13
                                         Meissen porcelain                                                           63
     13            ex 85.15              Transistorized     radio      broadcast   receivers 1 and
                                         transistorized radiograms                                                 120
     14            ex 85.15              Transistorized v television broadcast     receivers with
                                         screens of 18" and over in size (l )                                       50
     15            ex 85.21              Electronic valves         ..and semi-conductors                          140
   «
                                                                              <
 i
(■) The reference to screen «he it to the diagonal measurement.
 ---pagebreak---                                    - IIS          -
    B'LAG X – ANHANG X – ANNEX X – ANNEXE X – ALI.EGATO X – MILAGE X
    Kor'ir^n'er, der ska! ijncs af medlemsstaterne ved indførsel fra FOLKEREPUBLIKKEN
t                           KINA, for perioden 1. januar til 31. december 197i
    Vor ien * litg'iecs'aa'en oci der Einfuhr aus der VOLKSREPUBLIK CHINA zu eröffnende
                    Köningen"* für die Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1972-
• Quotes *.o be opr-ec by I/ember States for imports from the PEOPLE'S REPUBLIC OF
                       CH.'NA for the period from 1 January to 31 December 197i-
   Con'îrytfs à ouvSr far îes CeaAs membres à IVgard de la RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE
                     CHINE pour ia plviode allant du 1 er janvier au 31 déccmbcr \97Ï
' Cor*in ;yentIv <*ie gli Stari m<»m jri apriranno all'importazione nei confronti della REPUBBLICA
                POPOLALE CINESE per il periodo daM® gennaio al 31 dicembre 197X-
    Cortin^nfn *e ope wn door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit de VOLKS-
           ItlPUDLICK CHINA voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 197Ï
   N.B. :
  De co?:>.'orsnurirc fra den far-Mes toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
  Die Tarrnunmern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
  Hinweis.
   The heading n Ti Virs from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
  meant o*vy io s " wve as a g'jide.
  Les numéros ces positions du tarif douanier commun figurant dans îa deuxième colonne des
  listes ne son? *Vu~nis q*i'à titre indicatif.
  I numeri delle voci ccl.a tarnfa dogrnale comune che figurano nella seconda colonna degli
  elenchi sono xrn^tì so.ta ito a titolo orientativo.
  De numme-s vrn 'ie* ge: i^nscianpelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
  voorkomen, vore en slechts bij wijse van aanduiding gegeven.
                                                                                                           /
 ---pagebreak---                                τ  ·'
                              :<■    rif? chtnb a) BENELUX
   Numéro du tarif
                    Désignation des marchandises          Quantité       ValauLp
   douanier commun
                                                                     ( en milliers
                                                                         de FB)
 1   ex  42.03     Gants , y compris les moufles ,            9.000
                   de protection , en cuir                   paires
 2   ex  42.03     Autres gants , y compris les              40.000
                   moufles , en cuir                        paires
 3   ex 51.04
     ex 55-09      Tissus éorua                                          5.000
     ex 56.07
 4   ex 60.02      Ganterie de bonneterie , de              55-000
                   fibres textiles synthétiques ,         douzaines
                   de laine ou de poils fins ou           de paires
                   de coton .
 5   ex 64.02      Chaussures en cuir pour hommes           40.000
                                                            paires
 6   ex 64.02      Chaussures de sport en cuir pour         80.000
                   hommes                                   paires
 7   ex 64.02      Chaussures en cuir pour enfants          65 .OOO
                                                            paires
 8   ex 66.01      Parapluies , parasols et ombrelles , 150.000
                   à l' exclusion de ceux dont les          pièces
                   baleines n' excédant pas une
                   longueur de 35 cm , parapluies
                   ouverts , et de ceux recouverts de
                   mat i ère b plastiques
 9   ex 69 . ll    Vaisselle en porcelaine                    153
                                                           tonnes
10   ex 73-32      Vis à bois                              6 tonnes
11   ex 82.09      Couteaux de table , de cuisine ou 2 tonnes
     ex 82.14      d' office , cuillerB et fourchettes
                   de table : en acier inoxydable       |
12   ex 87.10      Vélocipèdes Bans moteur et oadres          3.000
     ex 87.12                                                pièces
13   ex 96.02      Brosses                                              1.600
14   ex 97-04      Cartes à jouer                          25 tonnes
15   ex 97.06      Ballons de sport , en cuir               45.000
                                                            pièces
16   ex 98.15      Bouteilles isolantes                    325.000
                                                            pièces
 ---pagebreak---                                               - /ti'
                          BILAG X – FOLKEREPUBLIKKEN KINA
                                         a) DANMARK
                           /
      CCT
                                                                        Value
No   heading                              DcKription      Quantity     Dkr 1 000
       No
   Chnptcrs       Textile articles :
1
   50 to 63    ( of which ^ x " 1.01 suits and trouser:                 1 188)
                                ex 61.0J          shirts               (k 500 )
   ex 55.08  1
                               62.02 bedlinen etc . *                  (6 700 )
2
   ex 55.09  [    Woven fabrics (grey only)                            29 715
   ex 56.07  I
                                                          »
                                                                     ι
3      87.10      Cycles, not motorized                                     315
                                                                   *
4   ex 96.02      Small brushes tor artists                                 210
 ---pagebreak---   12 ? , US
         _ £L A^Ji
^.0
              ρ·
 ---pagebreak---    \ zh,n *
  -CJL
\
 ---pagebreak---                                                -         2       -
                                             ANNEX X – CHINA
                                                fe ) IRELAND
           CCT
No        hcading                                  Description                                         Value
            No
                                                                                           Quantity      I
    CX 50.09          Woven fabrics wholly of silk except those exceeding
                      18 " in width                                                     9 ^80 m2
       51.04          Woven fabrics of man-made fibres (continuous),
                      including woven fabrics of monofit or strip falling
                  • within heading No 51.01 or 51.02                              ?
       55.09
                                                                                        2 281 69C
                     'Other woven fabrics of cotton'                              j
                                                                                            m2
   ex 56.07          Woven fabrics of man-made fibres (discontinuous or
                     wasic)
       55.05         Cotton yarn                                                  t                   96 820
       55.08         Terry towelling and similar fabrics of cotton                            560 m
   ex 57.10         Woven fabrics of jute                                                 hZ 200 m  m
   ex 58.04          Certain woven pile fabrics and chenille fabrics                      81 810 m2
   ex 59.08         Certain textile fabrics, impregnated, coated, covered
                    or laminated with preparations of cellulose derivatives
                    or of other artificial plastic materials                             70 610 m2
   cx Chapter 60    All goods falling within Chapter 60 except those of
                    heading No 60.01 and subheading 60.06 A and all
                    belts, shoulder pads, dress shields, other such pads
                    and lifcjackcts                                                                        430
    cx 60.01        All goods falling within heading No 60.01 except
                    crocheted fabrics                                                  361f 280 m ,
   ex Chapter 61    All goods falling within Chapter 61 except:
                    ex 61.10 Parts of gloves or mittens or mitts, covered
                                or laminated with artificial plastic material
                    ex 61.11 Crests, badges and motifs; belts, , dress                                    70
                                shields, shoulder pads and other such pads,'
                                covered or laminated with artific^l plastic
                                material                                    . !
   ex Chapter 62    All goods falling within Chapter 62 except:
                    ex 62.02 (certain ):                    "•
                                   ( i ) Curtains
                                  (ii ) Table linen               ,             I
                                ( Iii ) Toilet tinen and kitchen linen
                                ( iv) Towels
                                  (v ) Cases for cushions and the like
                                (vi) Covers suitable for seats of motor ve-                              00
                                     i hieles             1
                    ex 62.04 Pneumatic           mattresses    and  certain  other
                               camping goods
                   ex 62.05 (i) [Stripsbelts
                                              for the internal reinforcement
                                                                         <
                                                                                    of
                                  (ii) Cushions and crises for cushions       !
 ---pagebreak---                                                                       .       ! 2 r -
                                             ALLEGATO X – REPUBBLICA POPOLARE CINESE
                                                                     !     ITALIA
                      Numéro
                    delta tariffa                                                                                         Valore
         N.          doganate                                 Designazióne delle merci                    Quantità     (in milioni
                      comune                                                                               ι             di Ltt.)
                                                                                                           1
          ι     ex cap. 28 a 38            Prodotti chimici diversi                                                     1 050
          2            28.56 C             Carburo di calciò                                                                525
         3             25.31 A             Spato fluoré                                                                     31.5
         4            50.02                Seta greggia (non torta) in T.I. (l)                                       25 750
                                       i
      '
                      50.05                Filati di borra di seta (schappe) non preparati per la                       1 340
                                           vendita al minuto in T.I. (l )
    -    6            50.09                Tessuti di seta o di borra di seta (schappe) in T.I. (')                     1 750
         7        ex 50.09                 Tessuti di seta selvatica (tussafi) greggi e/o sgommati        •         ,        515
         8            50.04                Filati di seta non preparati per la vendita al minuto                             125
         9            51.01                Filati di fibre tessili sintetiche e artificiali continue»                          65
                                           non preparati per la vendita al minuto
        10            55.09                Altri tessuti di cotone (di cui tessuti stampati fino ad
                                           un massimo di 200 tonnellate)                                  415 t
        11            51.04          1
                      56.07          J
                                           Tessuti di fibre tessili sintetiche ed artificiali                                415
                                                                         .  ί
•       12            61.05 A, 1           Fazzoletti da naso e da taschino                                                  205
                               BI I
        13            62.02                Biancheria da letto, da tavola, da toletta, da servizio e                     1 240
                                           da cucina ; tende, tendine ed altri manufatti per l'arre­
                                           damento
                                                                                              «
        14        ex 61.01 a         1   ; Confezioni e biancherìa per uomo, per donna e per                                 515
                      61.04          J     bambino
                                                                                                             «
        15            64.02       '        Calzature oon suola esterna di cuoio naturale, artifi­
                                           ciale o ricostituito; calzature (non comprese nella voce
                                           doganale 64.01) con auola esterna di gomma o di
                                           materia plastica artificiale                                                      120
        16            69.11,        )/     Vasellame o oggetti di uso domestico o da toletta, in
                      69.12                porcellana o di altre materie ceramiche                                           400
        17  '
                      "■T'il               Antimonio                                                                            55
                                                            • !   ■              I ■                  ,
        18            85.03 A              Pile elettriche                              '                                       55
                             V
        19       Diverse                   Articoli sportivi                                                                  265
                                                                                                                  /
        20    I  Diverse                   Altre merci ( di cui al massimo 400 mila oni                                   6000
                                           per Toce doganale )                                          |
 C) T.I. • temporanea importaziotie. *
 ---pagebreak---                                             / 1 8
                                     ANNEX X – CHINA
                                   tg > UNITED KINGDOM
      CÇT                                  _    .                            _    .           V.!.»
No  heading     |                          Description                      Quantity    I   # /Jr
       No "                                                                                 * , uu0
       36.06      Matches (excluding Bengal matches)                                              16
                  Gloves, the following:
   ex 39.07       Plastic gloves
   ex 40.13       Rubber gloves
   ex 42.03       Leather gloves, including gloves of leather and furskin
                  or of leather and artificial fur
   ex 43.03       Gloves of furskin                                 '                     . 166*9
   ex 43.04       Gloves of artificial fur
   ex 60.02       Gloves knitted or crocheted to shape, not elastic or
                  rubberized                      '
   ex 61.10       Gloves of woven cotton or flax
       50.04
          .04
                  Thrown silk yarns                                                              10*3
          .07 J
   ex 50.07
   ex 50i.09 1    Woven fabrics of silk of a weight exceeding $85 g/
                   10 tn* in the gum, or exceeding 485 g/10 m* not in the
   ex 50  MO j    gum
                                                                                                 721
        53.11     Woven fabrics of wool or fine animal hair                                        72*1
        55.05 1
                  Cotton yarn
        55.06 J
        55.07
        55.08     Woven fabrics of cotton
        55.09
        56.05      Yarn of man-made fibres not put up fot retail tale
        51.04 1                                                            3 690 000 m*
                   Woven fabrics of man-made fibres
        56.07 j
    ex 58.04       Woven pile and chenille fabrics of cotton or of
                   man-made fibres
        58.05      Woven narrow fabrics of cotton or of man-made fibres
    ex 59.13       Woven "elastic fabrics of man-madfe fibres exceeding 30
                   cm in width, or of cotton
    ex 60.04       Under garments of knitted or crocheted wool
                                                                                               236.9
    ex 60.05       Outer garments and other articles of apparel of knitted
                   or crocheted wool or fine animal hair
 ---pagebreak---                                             -f 2 ^            -
                           ANNLX X -           CHINA
                  ( g ) United Kingdom
         CCT
 No    heading                                Description                                    Viiue
                                                                                Quantity  £ 1 000-
          No
                  Textile manufactures, being :
                  a) Household textiles, of which not more than 343 400
                        m' for cotton towels being :
     ex 60.05           Bed linen , table linen , curtains and other furnishing
                      'articles wholly or mainly of knitted or crocheted
                        cotton or man-made fibres
                        Other articles for household use wholly or mainly
                        of knitted or crocheted man-made fibres
     ex 62.01          Travelling rugs and blankets (other than electric
                       blankets), wholly or mainly of woven cotton or
                       man-made fibres
     ex 62.02          Bed linen , table linen , toilet linen , curtains and
                       other furnishing articles wholly or mainly of woven
                       cotton, man-made fibres or flax
               r
                  b) Apparel ; the following:
    ex 60.04           Under and outer garments and other articles of
                       apparel of knitted or . crocheted cotton or                        531*75
    ex 60.05           man-made fibres
    ex 61.01
                       Outer garments of woven cotton, man-made fibres
                       or flax
    ex 61.02
    ex 61.03
                       Under     garments     of    woven    cotton   or   flax
    ex 61.04
    ex 61.05           Handkerchiefs (of which not more than 149 783 m*
                       for cotton handkerchiefs) of woven cotton or
                       man-made fibres
    ex 61.06           Shawls, scarves, mufflers and the like of woven
                       cotton, man-made fibres or flax
    ex 61.07           Ties, bow-ties and cravats of woven cotton or flax
    ex 61.09           Corsetry and the like of woven cotton
        64.01
                 Footwear                                                                      135
       64.02
10     65.05
                 Headgear, not being wholly or partly of wool or fur                        759*15
       65.06
                 felt    .
11     69.11     Domestic and ornamental china and earthenware (of
       69.12     which not more than                  &)(fnT ornamental ware
                 and not more than                       20(for Pottery jars
       69.13     containing stem ginger or duck eggs)                                    1*57 *5
 ---pagebreak---                                              - ι ν· -
 BILAC, XI – ANHANG XI – ANNEX XI – ANNEXE XI – ALLEGATO XI – BIJLAGE XI
 Kontingenter, der skal åbnes af medlemsstaterne ved indførsel fra NORDKOREA, for perioden
                                     1 . januar til 31 . december 1972
 Von den Mitgliedstaaten bei der Einfuhr aus NORDKOREA zu eröffnende Kontingente für die
                           Zeit vom 1 . Januar bis zum 31 . Dezember 1972
 Quotas to be opened by Member States for imports from NORTH KOREA for the period
                                 from 1 January to 31 December 197i
Contingents à ouvrir par les Etats membres à l'égard de la CORÉE DU NORD pour la période
                              allant du 1 er janvier au 31 décembre 197Ï
Contingenti che gli Stati membri apriranno alFimportazione nei confronti della COREA DEL
                      NORD per il periodo dal 1° gennaio al 31 dicembre 1972-
Contingenten te openen door de Lid-Staten bij de invoer van herkomst uit NOORD-KOREA
                    voor de periode van 1 januari tot en met 31 december 1972.
                                                        /
N.B. :
De positionsnumre fra den fælles toldtarif, der er anført i 2. kolonne i listerne, er kun vejledende.
Die Tarifnummern des Gemeinsamen Zolltarifs in der zweiten Spalte der Listen dienen nur als
Hinweis.
The heading numbers from the Common Customs Tariff in the second column of the lists are
meant only to serve as a guide.
Les numéros des positions du tarif douanier commun figurant dans la deuxième colonne des
listes ne sont fournis qu'à titre indicatif.
1 numeri delle voci della tariffa doganale comune che figurano nella seconda colonna degli
elenchi sono forniti soltanto a titolo orientativo.
De nummers van het gemeenschappelijk douanetarief, die in de tweede kolom van de lijsten
voorkomen, worden slechts bij wijze van aanduiding gegeven.
                                                                       γ
                                                                       \
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               A. J
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