CELEX: 61989CC0216
Language: fr
Date: 1990-06-27
Title: 

Avis juridique important

|

61989C0216

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 27 juin 1990.  -  Beate Reibold contre Bundesanstalt für Arbeit.  -  Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.  -  Sécurité sociale des travailleurs migrants - Règlement (CEE) no 1408/71, article 71, paragraphe 1, sous b), sous ii) - Notion de résidence.  -  Affaire C-216/89.  

Recueil de jurisprudence 1990 page I-04163 Pub.RJ page Pub somm

Conclusions de l'avocat général

++++L' avocat général, M . G . Tesauro, a présenté ses conclusions le 27 juin 1990 (*). Il a conclu à ce que la Cour dise pour droit :  L' article 71, paragraphe 1, sous b ), sous ii ), du règlement ( CEE ) n° 1408/71 doit être interprété en ce sens qu' il est applicable lorsqu' un travailleur accepte un emploi dans un autre État membre pour une durée de deux années environ, que cet emploi lui est procuré dans le cadre d' un programme d' échanges universitaires, que sa durée est limitée d' emblée dans le cadre normal de ce programme et que l' activité de l' intéressé est interrompue par de longues périodes de vacances que le travailleur passe dans le logement qu' il a conservé dans son état d' origine .  (*) Langue originale : l' italien .