CELEX: 31975D0082
Language: fr
Date: 1974-12-17 00:00:00
Title: 75/82/CEE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1974, portant conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et le bureau du coordonnateur des Nations unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire d' urgence en faveur des populations sinistrées du Honduras

N° L 32/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                         5 . 2. 75
                                            DÉCISION DU CONSEIL
                                                du 17 décembre 1974
            portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le
            bureau du coordonnateur des Nations unies pour les secours en cas de catastrophe
            (UNDRO) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire
                            d'urgence en faveur des populations sinistrées du Honduras
                                                     (75/82/CEE)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses
            articles 113 , 114 et 228,
            vu la recommandation de la Commission,
            considérant que, par le règlement (CEE) n° 2480/74 (*), le Conseil a décidé de mettre à
            la disposition du bureau du coordonnateur des Nations unies pour les secours en cas
            de catastrophe (UNDRO ) une quantité de 90 tonnes de lait écrémé en poudre à titre
            d'aide alimentaire d'urgence en faveur des populations sinistrées du Honduras,
            DÉCIDE:                                                   ;| i ,
                                                    Article premier
            L'accord entre la Communauté économique européenne et le bureau du coordonnateur
            des Nations unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) relatif à la
            fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur des
            populations sinistrées du Honduras est conclu au nom de la Communauté.
            Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
                                                       Article 2
            Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord
             et à leur conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.
             Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1974.
                                                                               Par le Conseil
                                                                                Le président
                                                                               M. DURAFOUR
             H JO no L 265 du 2. 10. 1974, p. 1.