CELEX: 62014CB0545
Language: fr
Date: 2015-12-01 00:00:00
Title: Affaire C-545/14 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 1 décembre 2015 — Aguy Clement Georgias, Trinity Engineering (Private) Ltd, Georgiadis Trucking (Private) Ltd/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne (Pourvoi — Article 181 du règlement de procédure de la Cour — Recours en indemnité — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités, au regard de la situation au Zimbabwe — Retrait de l’intéressé de la liste des personnes et des entités concernées — Réparation du préjudice prétendument subi)

1.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 38/16
            
         Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 1 décembre 2015 — Aguy Clement Georgias, Trinity Engineering (Private) Ltd, Georgiadis Trucking (Private) Ltd/Conseil de l'Union européenne, Commission européenne
   (Affaire C-545/14 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Recours en indemnité - Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités, au regard de la situation au Zimbabwe - Retrait de l’intéressé de la liste des personnes et des entités concernées - Réparation du préjudice prétendument subi))
   (2016/C 038/22)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérantes: Aguy Clement Georgias, Trinity Engineering (Private) Ltd, Georgiadis Trucking (Private) Ltd (représentants: H. Mercer QC, I. Quirk, Barrister)
   
      Autres parties à la procédure: Conseil de l'Union européenne (représentants: G. Étienne et B. Driessen, agents), Commission européenne (représentants: S. Bartelt et M. Konstantinidis, agents)
   
      Dispositif
   
   
               1.
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               M. Aguy Clement Georgias, Trinity Engineering (Private) Ltd et Georgiadis Trucking (Private) Ltd sont condamnés à supporter, outre leurs propres dépens, ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne et par la Commission européenne.
            
         
      (1)  JO C 46 du 09.02.2015