CELEX: 31970R2145
Language: fr
Date: 1970-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2145/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27 . 10 . 70                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 236/25
                                   RÈGLEMENT (CEE) N° 2145/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 octobre 1970
                                modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
 EUROPÉENNES,                                                            la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                         vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
                                                                                                Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
 et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
 alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
 considérant que le correctif applicable à la restitution                l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
 pour les céréales a été fixé par le règlement                           CEE, est modifié conformément au tableau annexé
 ( CEE) n° 2116/70 (3 ) et tous les règlements ultérieurs                au présent règlement.
 qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                         Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                     1970.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1970.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                                     S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(■) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
(') JO n° L 234 du 23 . 10. 1970, p. 14.
                                                                  ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 26 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                       restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                   Courant        1" term .       2* term .  5* term.
          tarif douanier         Désignation de la marchandise            10              11             12
             commun
                                                                                                                     1
             10.01 A       Froment tendre et méteil                       0               0               0          0
             10.01 B       Froment dur                                    0               0               0          0
             10.02         Seigle                                         0               0               0          0
             10.03         Orge                                           0               0               0          0
             10.04         Avoine                                         0               0               0          0
             10.05 B       autre mais                                     0               0               0          0
             10.07 B       Millet                                         0               0               0          0
             10.07 C       Graines de sorgho et dari                      0               0               0         0