CELEX: 31979R0224
Language: fr
Date: 1979-02-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 224/79 de la Commission, du 7 février 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

8 . 2. 79                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 32/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 224/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 février 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements a l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                      être modifiées conformément au tableau annexé au
                                                                   présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT FÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­                              Article premier
 ment (CEE) n0 1260/78 (2), et notamment son article               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
 13 paragraphe 6,                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
 ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le           présent règlement.
 règlement (CEE) n0 3107/78 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 171 /79 (4) ;                                             Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en vigueur le 8 février
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1979 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 7 février 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(!)  JO n° L 166 du 25.   6. 1976, p. 1 .
(2)  JO n0 L 156 du 14.   6. 1978, p. 11 .
(3)  JO n° L 370 du 30 .  12. 1978 , p. 7.
(<)  JO n° L 26 du 1 . 2. 1979, p. 14.
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                                                                ANNEXE
          du règlement de la Commission , du 7 fevrier 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                              prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                     (en l 'C / t)
               Numéro
           du tarif douanier       Désignation des marchandises       Courant 1 er terme 1' terme 3 f terme
               commun                                                    2          3        4         5
          10.06              Riz :                                                                I
                             A. paddy ou décortiqué :                                             l
                                   I. Riz paddy :                                                 \
                                      a) à grains ronds                 0           0        0        —
                                      b) à grains longs                 0           0        0        —
                                 II . Riz décortiqué :                                            \
                                       a) à grains ronds                0           0        0        —
                                      b) à grains longs                 0           0        0        —
                             B. semi-blanchi ou blanchi :                                         I
                                   I. Riz semi-blanchi :                                          ll
                                       a) à grains ronds                0           0        0        —
                                       b) à grains longs                0           0        0        —
                                 II . Riz blanchi :                                      ll
                                       a) à grains ronds                0           0        0        —
                                       b) à grains longs                0           0        0
                             C. en brisures                             0           0        0         0