CELEX: C2007/269/114
Language: fr
Date: 2007-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-353/07: Recours introduit le 13 septembre 2007 — Esber S.A./OHMI — Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)

10.11.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 269/63
            
         Recours introduit le 13 septembre 2007 — Esber S.A./OHMI — Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)
   (Affaire T-353/07)
   (2007/C 269/114)
   Langue de dépôt du recours: espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Esber, S.A. (Vizcaya, Espagne) (représentants: Mes J.A Calderón Chavero, T. Villate Consonni et A. Yañez Manglano, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Coloris Global Coloring Concept, S.A.S.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision que la première chambre de recours de l'OHMI a rendue le du 28 juin 2007 dans l'affaire R 1060/2006-1;
            
         
               —
            
            
               en conséquence de ce qui précède et faisant droit à la décision de la chambre de recours, rejeter l'opposition formée par la partie adverse et procéder à l'enregistrement de la marque attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire concernée: marque figurative contenant le mot «COLORIS» (demande de marque no 2.817.732) pour des produits de la classe 2.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: COLORIS GLOBAL CONCEPT, S.A.S.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale française «COLORIS» (no 98/717642), pour des produits de la classe 2.
   
      Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94 sur la marque communautaire.