CELEX: 62013CB0411
Language: fr
Date: 2014-05-08 00:00:00
Title: Affaire C-411/13 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 mai 2014 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)/Sanco, SA (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative représentant un poulet — Opposition du titulaire d’une marque figurative nationale représentant un poulet — Rejet partiel de l’opposition)

11.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 261/8
            
         Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 8 mai 2014 — Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)/Sanco, SA
   (Affaire C-411/13 P) (1)
   
   ((Pourvoi - Marque communautaire - Marque figurative représentant un poulet - Opposition du titulaire d’une marque figurative nationale représentant un poulet - Rejet partiel de l’opposition))
   2014/C 261/12
   Langue de procédure: l’espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentants: J. Crespo Carrillo et A. Folliard-Monguiral, agents)
   
      Autre partie à la procédure: Sanco, SA (représentant: A. Segura Roda, abogado)
   
      Dispositif
   
   
               1.
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2.
            
            
               L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 260 du 7. 9. 2013