CELEX: 31984R2771
Language: fr
Date: 1984-09-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2771/84 de la Commission, du 28 septembre 1984, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

29 . 9. 84                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 260/79
                            RÈGLEMENT (CEE) N» 2771/84 DE LA COMMISSION
                                                 du 28 septembre 1984
               modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                vigueur, conformément à 1 annexe du présent règle­
 EUROPÉENNES,                                                 ment,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des                                    Article premier
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­         Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'ar­
 ment son article 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,            ticle 1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                              n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe
 considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    du règlement (CEE) n° 2709/84, sont modifiées
 tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées     conformément aux montants repris à l'annexe.
 par le règlement (CEE) n0 2709/84 (3) ;
                                                                   r
 considérant que l'application des modalités rappelées                                 Article 2
 dans le règlement (CEE) n0 2709/84, aux données
 dont la Commission a connaissance conduit à modi­            Le présent règlement entre en vigueur le 1 er octobre
 fier les restitutions à l'exportation actuellement en        1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n° L 74 du 18. 3. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 258 du 27. 9. 1984, p. 9.
 ---pagebreak---  N0 L 260/80                             Journal officiel des Communautés européennes                                     29. 9. 84
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                                                               ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 28 septembre 1984, modifiant les restitutions à
                                     l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                             (en Écus)
                                                                                                   Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                          Désignation des marchandises                                    *   par 1 % de teneur
                                                                                                               en saccharose et
     commun
                                                                                            par 100 kg        par 100 kg net du
                                                                                                               produit en cause
 17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :
                        (I) Sucres blancs :
                            (a) Sucres candis                                                  37,94
                            (b) autres                                                         36,55
                       (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                           0,3794
                    B. Sucres bruts :
\                      II. autres :                                                       \
1                           (a) Sucres candis                                                  34,90 (')
\                           (b) autres sucres bruts                                            33,63 (')
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de
     92 %, le montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règle­
    ment (CEE) n0 766/68.