CELEX: 31974R2112
Language: fr
Date: 1974-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2112/74 de la Commission, du 9 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 220/8                           Journal officiel des Communautés européennes                              10. 8 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 2112/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 août 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales        modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et         ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 10 août
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et          1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 août 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67 .
(2) JO n0 L 209 du 31 . 7. 1974, p. 1 .
(3) JO n» L 210 du 1 . 8 . 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- 10. 8 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 220/ 9
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 9 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                              Unités
                           tarif douanier                Désignation des marchandises             de compte
                                commun                                                             par tonne
                         10.01 A                 Froment tendre et méteil                        0
                         10.01 B                 Froment dut­                                    0      m
                         10.02                   Seigle                                           1,53 (5)
                         10.03                   Orge                                            0
                        10.04                    Avoine                                          0
                        10.05 B                  Maïs autre que maïs hybride
                                                    destiné à l'ensemencement                    0      m
                         10.07 A                 Sarrasin                                        0
                        10.07 B                  Millet                                          0
                        10.07 C                  Graines de sorgho                               0
                        10.07 D                  Autres céréales                                 0      (4 )
                         11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                    et de méteil                                 0
                        11.01 B                  Farine de seigle                               20, iÎ8
                        11.02 A la               Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé dur)                                   0
                        1 1 . 02 A 1 b           Gruaux et semoules de froment
                                                    ( blé tendre)                                0
                         ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         l) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                             ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t .
                         ") Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t .
                         ') Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                         *) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .