CELEX: 31980R2975
Language: fr
Date: 1980-11-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2975/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de flocons d' avoine aux Catholic Relief Services au titre de l' aide alimentaire

9 . 11 . 80                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 309/ 5
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2975/80 DE LA COMMISSION
                                                           du 17 novembre 1980
                 relatif à la livraison de flocons d'avoine aux Catholic Relief Services au titre de l'aide
                                                                 alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                             cette action conformément aux règles prévues au
                                                                         règlement (CEE) n° 1974/ 80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                          22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                              tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                                         alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6);
vu de règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                          qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                     fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1870/ 80 (2), et                  reprises à l'annexe du présent règlement ;
notamment son article 28 ,
                                                                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 2750/75 du Conseil, du                           ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation                     céréales,
des céréales destinées à l'aide alimentaire (3 ), et
notamment son article 6,
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                           Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 2543 /73 (5), et notamment                      L'organisme d'intervention allemand est chargé de la
son article 3,                                                            mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
                                                                          fourniture, conformément aux dispositions du règle­
vu l'avis du comité monétaire,                                            ment (CEE) n° 1974/ 80 et aux conditions figurant à
                                                                          l' annexe .
considérant que, le 28 mai 1980, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                                                     Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communau­
taire, 1 400 tonnes de céréales aux Catholic Relief                       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
Services au titre de son programme d'aide alimentaire                     celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
pour 1980 ;                                                               nautés européennes.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1980 .
                                                                                               Par la Commission
                                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                                   Vice-président
 ')  JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 ')  JO   n° L 184 du 17 . 7 . 1980 , p. 1 .
 »)  JO   n° L 28 1 du I. 11 . 1975 , p. 89 .
 4)  JO   n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.
 s)  JO   n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                                 C) JO n° L 192 du 26. 7 . 1980 , p. 11 .
 ---pagebreak--- N° L 309 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                  19 . 11 . 80
                                                             ANNEXE
              1 . Programme : 1980.
             2 . Bénéficiaire : Catholic Relief Services .
             3 . Lieu ou pays de destination : Haïti.
             4 . Produit à mobiliser : flocons d' avoine .
             5 . Quantité totale : 700 tonnes .
             6 . Nombre de lots : 1 .
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  BALM — Bundesanstalt flir landwirtschaftliche Marktordnung, D-6000 Frankfurt/Main,
                  Adickesailee 40 , télex 411 475 .
             8 . Mode de mobilisation du produit: sur le marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                  Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                  Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                  stabilisée par un traitement à la vapeur.
                  Décorticage: l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                  d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                  Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                  être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                  Qualité des flocons d'avoine
                  Humidité : moins de 12 % .
                  Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                  Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                  Balles : moins de 0,10 °/o de matière sèche.
                  Teneur en protéines : pas inférieure à 14 % de matière sèche.
            10. Conditionnement :
                  — en sacs ('),
                  — qualité des sacs :
                      Confection des sacs
                      — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                           par mètre carré ,
                      — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                           moins 140 grammes par mètre carré,
                      — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                           ture .
                      — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                      — un produit insectifuge doit être appliqué à l'extérieur du sac,
                  — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (inscription par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur
                      minimale):
                      «Flocons d'avoine / Don de la Communauté économique européenne / Destiné à la distri­
                      bution gratuite en Haïti / Cathwel / 6134 / Port-au-Prince».
             (') En vue d'un .éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 19 . 11 . 80                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 309 / 7
             1 1 . Port d'embarquement : un port communautaire.
             12 . Stade de livraison : fob.
             13 . Port de débarquement : Port-au-Prince.
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 28 novembre 1980 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er janvier au 31 janvier 1981 .
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
             18 . À la demande de CRS, il faut fournir un certificat phytosanitaire à CEBEMO (den Haag).