CELEX: 51966PC0240
Language: fr
Date: 1966-06-27
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc figurant aux Annexes II A et B du règlement n° 85/63/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (66) 240
Vol. 1966/0060
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                          COMMISSION
                                           COM(66 ) 240 final
                                           Bruxelles , le 27 juin 1 966
                              Proposition d' un
                            REGLEMENT DU CONSEIL
                portant modification de la nomenclature de
                certains produits à "base de viande de porc
                       figurant aux Annexes II A et B
                         du règlement n° 85/63/CEE
                  (présentée par la Commission au Conseil )
   COM166 ) 240 final
 ---pagebreak---                               PROPOSITION
                                 d' un . •
                        REGLEMENT DU CONSEIL
portant modification de la nomenclature de ce-rt'ains produits à base
de viande de porc figurant aux Annexes II A et B du règlement
n° 85/63 /CEE .
                        ( présentée par la Commission au Conseil)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement n° 20 portant établissement graduel d' une organisation
commune des marchés dans le secteur de la viande de porc          , et
notamment son article 13 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant que le règlement n° 85/63 /CEE (v 2 ) dont la durée de validité
a été prorogée jusqu' au 30 juin 1967 par le règlement n'° 6/66/CEE
établit dans son Annexe II B modifiée en dernier lieu par le règlement
n° 34/64 /CEE      une nomenclature 5 que la désignation de certaines
marchandises contient quelques imprécisions auxquelles il est nécessai­
re de remédier j qu' il convient à cet effet de préciser que certaines
préparations et conserves de viandes ou d' abats , qui contiennent cer­
taines substances utilisées pour en améliorer le goût ou la présenta­
tion , relèvent de la position 16.02 B II a ) 1 j qu' il est en outre
nécessaire de préciser que le poids déterminant pour le calcul du pré­
lèvement et le cas échéant , du montant supplémentaire à percevoir à
l' importation de certaines saucisses , est le poids net , déduction faite
du poids du liquide de conservation ;
considérant que les modifications apportées à l' Annexe II B visée ci-
dessus entraînent des modifications correspondantes à l' Annexe II, A du
règlement n° 85/63 /CEE , modifiée en dernier lieu par le règlement n®
75/65/CEE       5 qu' il convient à cet effet ,. dans un souci de clarté ,
de remplacer cette Annexe par l' Annexe du présent règlement ;
( l ) J.O. N° 30 du 20.4.1962 , p. 945/62
( 2 ) J.O. N°123 du 9.8.1963 , P. 2175/63
( 3 ) J.O. N° 13 du 22.1.1966 , p. 184/66
(4 ) J.O. W® 53 du 28.3.1964 , P. 814/64
( 5 ) J.O. N° 99 du 5.6.1965 , P. 1753/65
 ---pagebreak---  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article prenier
L' annexe II A du règlement no 85/63/CEE , modifié en dernier lieu par le
 règlement no 6/66/CEE             est remplacée par l' annexe du présent règlement .
                                  Article 2
La désignation des produits de la position 16.02 B ex II figurant à
l' annexe II B du règlement no 85/ 63/CEE est remplacée par la désignation
suivante       :
" non dénommées :
a ) contenant de la viande ou des abats de porc :
      1 . ne contenant que de la viande ou des abats ( abstraction faite des
          sauces , condiments , assaisonnements divers et autres substances
          utilisées en petites quantités pour en améliorer le goût ou la
          présentation ) :                                                    :
          aa ) de porc :
                 11 . jambons et filets
                 22 . épaules
                 33 - autres
          bb ) autres
      2 . autres :
          aa ) boudins noirs en purée
          bb ) non dénommées."'
Le renvoi ( a ) figurant dans cette désignation est formulé comme suit :
H ( a ) Le prélèvement applicable aux saucisses en conserves présentées dans
des récipients contenant également un liquide de conservation , est perçu
sur le poids net , déduction faite du poids de ce liquide ".
                                  Article 3 ■
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1966 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le ....                               Par le Conseil
                                                           Le Président
Annexe
 ---pagebreak---                                         ANNEXE
            Liste des produits pilotes dérivés des produits vises
            à l' article premier paragraphe 1 parties b ) et c ) du
                             règlement n° 20 du Conseil
                     Numéro de la       |
                     nomenclature
                     de l' annexe       [          Désignation des produits
                          II B
Produit pilote      ex 02.01 A III a        Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                            en carcasse ou demi-carcasse , metne sans
                                            la tête , les pieds ou la panne
                                        [
Produits dérives    ex 02.01 a III a        Viandes de l' espece porcine domestique ,
                    et ex 02.06 B I a       fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                            ou en saumure   :
                                            6 . autres
                    ex 02.06 E I b          Viandes de l' espece porcine domestique ,
                                            séché es ou fumées :
                                            1 . en carcasse ou demi-carcasse , même
                                                sans la tête , les pieds ou la panne
                                            6 . autres
Produit pilote      ex 02.01 A III a        Jambons
Produits dérivés    ex 02.01 A III a        Viandes de l' espece porcine domestique ,
                    et ex 02.06 B I a       fraîches , réfrigérées , congelées , sa­
                                            lées ou en saumure :
                                            6 . autres
                    ex 02.06 Bit            Viandes de l' espèce porcine domestxque ,
                                            séché es ou fumées :
                                            2 . Jambons et morceaux de jambons , non
                                                désossés
                                            6 » autres
                    ex 16 « 01              Saucisses , saucissons et similaires ,
                                            de viandes , d' abats ou de seing :
                    ex B                    autres :
                                            ex I. contenant de la viande ou des
                                                   abats de porc t
                                                   a) saucisses et saucissons secs
                                                ex c ) jambons en vessies ou enve­
                                                       loppes similaires
                    ex 16.02                Autres préparations et conserves de
                                            viandes ou d' abats :
                    ex B'               !   autres :
 ---pagebreak---                                     - 2 -
                  Numero de la
                  nomenclature                      Désignation des produits
                  de I'annexe
                       II B
                 ex II                    non dénommées :
                                          a ) contenant de la viande ou des
                                               abats de porc :
                                               1 . ne contenant que de la viande
                                                    ou des abats ( abstraction faite
                                                    des sauces , condiments , assai­
                                                    sonnements divers et autres
                                                    substances utilisées en petites
                                                    quantités pour en améliorer le
                                                    goût ou la présentation) :
                                               ex aa) de porc :
                                                         11 . jambons et filets
                                                         33 . autres
Produit pilote   ex 02.01 Å III a         Epaules
Produits dérivés ex 02.01 A III a          Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                  et ex 02 . 06 B I a      fraîches , refrigérees , congelees , sa­
                                           lées ou en saumure :
                                           6 . autres
                  ex 02.06 Bib             Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                           séchées ou fumees J
                                           3 . Epaules et morceaux d' épaules , non
                                                désossés
                                           6 . autres
                  ex 16 #û 1               Saucisses , saucissons et similaires ,
                                           de viandes , d' abats ou de sang .
                  ex B                     autres :
                                            I. contenant de la viande ou des abats
                                                de porc :
                                                a) saucisses et saucissons secs
                                                b ) boudin noir
                                            ex c ) épaules en vessies ou enveloppes
                                                     similaires
                                                 d ) autres
                   ex 16.02                 Autres préparations et conserves de
                                            viandes ou d' abats •
                   ex B                     autres :
                                                                               . . •/ • • •
 ---pagebreak---                       Numéro' de' la       * j
                      nomenclature             |         Désignation des produits
                 ' i  de l' annexe             i
                   i
                           II B
                     ex II                       non dénomme eç î
                                                 a) contenant de la viande ou des
                                                     abats de porc t                   . ..
                                                     1 . ne contenant que de la viande
                                                         ou des abats (abstraction faite
                                                         des sauces , condiments , assai­
                                                         sonnements divers et autres
                                                         substances utilisées en petites
                                                         quantités pour en améliorer le
                                                         goût ou la présentation) :
                                                     ex aa) de porc :
                                                              22 . épaules
                                                              33 . autres
                                                         bb ) autres
                                                 ex 2 . autres :
                                                         aa) boudins noirs en purée
Produit pilote       ex 02.01 A III a            Longes
Produits dérivés     ex 02.01 A III a            Viandes de l' espece porcine domestique ,
                     et ex 02.06 B I a           fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                                 ou en saumure ;
                                                 6 . autres
                     ex 02 • Ob Bib              Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                                 séché es ou fumées :             e     (
                                                 b » Longes et morceaux de longes , non
                                                     désossés
                                                 6 . autres
                     ex 16.02                    Autres préparations et conserves de
                                                 viandes ou d' abats :
                     ex E                        autres :
                     ex II                       non dénommées )
                                                 a) contenant de la viande ou des abats
                                                     de porc :
                                                     1 . ne contenant que de la viande ou
                                                         des abats ( abstraction faite des
                                                         sauces , condiments , assaisonne­
                                                         ments divers et autres substances
                                                         utilisées en petites quantités
                                    f
                                    *
                                       »•   -
                                          i •'
                                                         pour en améliorer le goût ou la
                                                         présentation) :
                                                     ex aa) de porc s
                                                         ex 11 . filets
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                  Numéro de la
                  nomenclature
                  de l' annexe                 Désignation des produits
                        II B
Produit pilote   ex 02 .0 1 A III a     Poitrines ( entrelardées )
Produits dérivés ex 02.01 A III a       Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                 et ex 02.06 B I b      fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                        ou  en saumure   :
                                        6 . autres
                 ex 02«0b Bib           Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                        séchées ou fumées :
                                        5 . Poitrines ( entrelardées ) et morceaux
                                            de poitrines
                                        6 . autres
                 ex 16.02               Autres préparations et conserves de
                                        viandes ou d' abats :
                 ex B.                  autres   :
                 ex II                  non dénommées :
                                        a ) contenant de la viande ou des abats
                                            de porc :
                                        ex 2 . autres :
                                               bb ) non dénommées
Produit pilote   ex 02.05               Lard frais , réfri géré , congelé , salé ou
                                         en saumure ( excepté la graisse de porc
                                        non pressée ni fondue )
Produits dérives ex 02.05                ex A. Lard î
                                                II . séché ou fumé
                                            B. Graisse de porc
                 ex 16.01                Saucisses , saucissons et similaires , de
                                         viandes , d' abats ou de sang •
                  ex B                   autres :
                                         ex I. contenant de la viande ou des
                                                abats de porc :
                                                a ) saucisses et saucissons secs
                                                b ) boudin noir
                                                d ) autres
                  ex 16.02               Autres préparations et conserves de
                                         viandes ou d' abats :
                  ex B                   autres :
                                                                            • * • • •
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 Numero de la
 nomenclatura  !ι
 de l' annexe      |        Désignation des produits
      II B         I                             .
                   1
               I
ex II          !!|   non dénommées :
                     a) contenant de la viande ou des abats
                        de porc :
                         •• ne contenant que de la viande ou
                            des abats ( abstraction faite des
                            sauces , condiments , assaisonne*
                            ments divers et autres substances
                            utilisées en petites quantités
                            pour en améliorer le goût ou la
                            présentation ) :
                        ex aa) de porc :
                                 33 . autres
                            bb ) autres
                |i   ex 2 . autres :
                            aa ) boudins noirs en purée