CELEX: 31972R1352
Language: fr
Date: 1972-06-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1352/72 de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30 . 6 . 72                        Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 148/ 15
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1352/72 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 juin 1972
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                              de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                  actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                              l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                               Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de          règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés         annexe .
par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (s), et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                   Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a           1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 29 juin 1972 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président ,
                                                                   Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 f1) JO     117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
 n TO n° L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 f») FOn® L 172 du 31.7.1971, p. 61.
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                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 29 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                         céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro du                                                               Unités
                             tarif douanier              Désignation de la marchandise              de compte
                                 commun                                                              par tonne
                          10.01 A                 Froment tendre et méteil                       68,85
                          10.01 B                 Froment dur                                     74,06 ( i ) P)
                          10.02                   Seigle                                          60,29 ( 6)
                          10.03                   Orge                                           54,72
                          10.04                   Avoine                                         50,10
                          10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                     cement                                      48,49 m ^
                          10.05 B                 autre maïs                                     48,49 (3)(4 )
                          10.07 A                 Sarrasin                                        11,54
                          10.07 B                 Millet                                          31,28
                          10.07 C                 Graines de sorgho                               48,59
                          10.07 D                 autres céréales                                  0      (5)
                          11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                     et de méteil                                09,92
                          11.01 B                 Farine de seigle                               96,19
                          11.02 AI a              Gruaux et semoules de froment
                                                     (blé dur)                                   125,08
                          11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre)                               17,53
                          (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                               pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                           *) Au plus 4 % de valeur en douane .
                           ') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                               6 UC/t.
                           4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                               l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC /t .
                           5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                               de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                           «) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                               tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments ( CEE ) n0 1234/71 du Conseil et n 0 2019/71 de la Commission .