CELEX: 31981R1417
Language: fr
Date: 1981-05-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1417/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Avis juridique important

|

31981R1417

Règlement (CEE) n° 1417/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes  

Journal officiel n° L 142 du 28/05/1981 p. 0004 - 0006 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 22 p. 0012  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 22 p. 0012 

****( 1 ) JO NO C 75 DU 3 . 4 . 1981 , P . 59 .  ( 2 ) JO NO C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .  ( 3 ) AVIS RENDU LES 25 ET 26 MARS 1981 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).  ( 4 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 1 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 1417/81 DU CONSEIL   DU 19 MAI 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1357/80 INSTAURANT UN REGIME DE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),   CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1357/80 ( 4 ) A PREVU L ' OCTROI D ' UNE PRIME AU MAINTIEN DU TROUPEAU DE VACHES ALLAITANTES ; QU ' IL EST NECESSAIRE DE FIXER LE MONTANT DE CETTE PRIME POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 ; QUE L ' OBJECTIF DE CETTE PRIME EST D ' ASSURER AUX PRODUCTEURS SPECIALISES EN VIANDE BOVINE DE QUALITE LE MAINTIEN DE LEUR REVENU A UN NIVEAU SUFFISANT ;   CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE ACQUISE AU COURS DE LA CAMPAGNE 1980/1981 FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE FIXER UNE LISTE COMMUNAUTAIRE DES RACES BOVINES POUR ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME DE LA PRIME DANS LA COMMUNAUTE ; QU ' IL EST EN OUTRE NECESSAIRE DE PRECISER CERTAINES CONDITIONS D ' APPLICATION DE LA PRIME , ET NOTAMMENT LA DEFINITION DES VACHES ALLAITANTES AINSI QUE LE REMPLACEMENT DES VACHES PRESENTES SUR L ' EXPLOITATION ;   CONSIDERANT QUE L ' OCTROI DE LA PRIME IMPLIQUE L ' ENGAGEMENT DE NE PAS LIVRER DE LAIT OU DE PRODUITS LAITIERS PENDANT UNE PERIODE DONNEE ; QU ' IL CONVIENT TOUTEFOIS D ' EN PERMETTRE LA CESSION EN QUANTITES LIMITEES DIRECTEMENT A LA FERME , DU PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1357/80 EST MODIFIE COMME SUIT .   1 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  2 .  EN OUTRE , L ' OCTROI DE LA PRIME EST SUBORDONNE A L ' ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE DE NE PAS LIVRER DE LAIT NI DE PRODUITS LAITIERS PENDANT DOUZE MOIS A PARTIR DU JOUR DU DEPOT DE LA DEMANDE ET DE DETENIR SUR SON EXPLOITATION PENDANT UNE DUREE MINIMALE DE SIX MOIS A PARTIR DU MEME JOUR UN NOMBRE DE VACHES ALLAITANTES OU DE GENISSES PLEINES DE REMPLACEMENT AU MOINS EGAL A CELUI POUR LEQUEL LE BENEFICE DE LA PRIME A ETE OCTROYE .   TOUTEFOIS , LES CESSIONS DE LAIT OU DE PRODUITS LAITIERS EFFECTUEES DIRECTEMENT A LA FERME , DU PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR , N ' EMPECHENT PAS L ' OCTROI DE LA PRIME  " .   2 . L ' ARTICLE 3 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  ARTICLE 3   1 .  LE MONTANT DE LA PRIME EST FIXE A 20 ECUS PAR VACHE ALLAITANTE DETENUE PAR LE PRODUCTEUR LE JOUR DU DEPOT DE LA DEMANDE .   IL EST PAYE EN UN SEUL VERSEMENT .   LE MONTANT DE LA PRIME EST FINANCE PAR LE FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( FEOGA ), SECTION  " GARANTIE  " . A PARTIR DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 , CE FINANCEMENT EST LIMITE A 75 % DU MONTANT DE LA PRIME .   2 .  DANS LA LIMITE D ' UN MONTANT DE 20 ECUS PAR VACHE , LES ETATS MEMBRES SONT AUTORISES A ACCORDER NATIONALEMENT UNE PRIME COMPLEMENTAIRE SANS QUE L ' OCTROI DE CETTE PRIME PUISSE CONDUIRE A DES DISCRIMINATIONS ENTRE LES ELEVEURS D ' UN MEME ETAT MEMBRE  " .   3 . A L ' ARTICLE 5 , LE POINT 4 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :   "  4 .  VACHE ALLAITANTE : UNE VACHE , OU UNE GENISSE PLEINE DE REMPLACEMENT VISEE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , APPARTENANT A UNE RACE A ORIENTATION  " VIANDE "  OU ISSUE D ' UN CROISEMENT AVEC UNE DE CES RACES , ET FAISANT PARTIE D ' UN TROUPEAU QUI EST DESTINE A L ' ELEVAGE DES VEAUX POUR LA PRODUCTION DE VIANDE ET DONT LE DETENTEUR NE LIVRE NI LAIT NI PRODUITS LAITIERS .   AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , NE SONT PAS CONSIDEREES COMME VACHES APPARTENANT A UNE RACE A ORIENTATION  " VIANDE " , LES VACHES DE RACE PURE APPARTENANT AUX RACES BOVINES INDIQUEES A L ' ANNEXE .   TOUTEFOIS , LA PRIME PEUT ETRE OCTROYEE POUR LES VACHES APPARTENANT AUX RACES REPRISES A L ' ANNEXE , OU ISSUES D ' UN CROISEMENT ENTRE CES RACES , A CONDITION QU ' ELLES SOIENT CROISEES AVEC DES TAUREAUX DE RACES A ORIENTATION  " VIANDE " ET QU ' ELLES FASSENT PARTIE D ' UN TROUPEAU DESTINE A L ' ELEVAGE DES VEAUX POUR LA PRODUCTION DE VIANDE , DONT LE DETENTEUR NE LIVRE NI LAIT NI PRODUITS LAITIERS  " .   4 . L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT EST AJOUTEE .   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 6 AVRIL 1981 .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 19 MAI 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   D . F . VAN DER MEI ****    ANNEXE   LISTE DES RACES BOVINES VISEES A L ' ARTICLE 5 POINT 4 DEUXIEME ALINEA   -  ANGLER ROTVIEH ( ANGELN )  -  ROED DANSK MALKERACE ( RDM )   -  AYRISHIRE   -  ARMORICAINE   -  BRETONNE PIE-NOIRE   -  DEXTER   -  FRIES-HOLLANDS ( FH ), FRANCAISE FRISONNE PIE NOIRE ( FFPN ), FRIESIAN-HOLSTEIN , HOLSTEIN , BLACK AND WHITE FRIESIAN , RED AND WHITE FRIESIAN , FRISONA ITALIANA , ZWARTBONTEN VAN BELGIE  / PIE NOIRE DE BELGIQUE , SORTBROGET DANSK MALKERACE ( SDM )   -  GRONINGER BLAARKOP   -  GUERNSEY   -  JERSEY   -  KERRY   -  MALKEKORTHORN   -  MONTBELIARDE  -  PEZZATA ROSSA VALDOSTANA   -  REGGIANA   -  TARENTAISE  -  TARINA   -  VALDOSTANA NERA