CELEX: 31991R3620
Language: fr
Date: 1991-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3620/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

14. 12. 91                                 Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 344/7
                                 REGLEMENT (CEE) N0 3620/91 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 décembre 1991
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                               brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                      conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),                                  Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1806/
89 (2), et notamment son article 1 3 paragraphe 6,                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                      l'avance pour les importations de riz et de brisures en
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2591 /91 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3548/91 (4) ;                                         Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf             Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­          1991 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 13 décembre 1991 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L 166  du 25. 6.   1976,  p. 1.
(2) JO  n0 L 177  du 24. 6.   1989,  p. 1.
0   JO  n° L 243  du 31 . 8 . 1991 , p. 8.
(4) JO  n0 L 336  du 7. 12.   1991 , p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 344/8                      Journal officiel des Communautés européennes                           14. 12. 91
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 13 décembre 1991 , fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                         (en écus / t)
                                         Courant         1 er terme      2e terme    3e terme
                    Code NC
                                            12                 1             2           3
                   1006 10 21                0                 0             0
                   1006 10 23                0                 0             0          —
                   1006 10 25                0                 0             0          —
                   1006 10 27                0                 0             0          —
                   1006 10 92                0                 0             0          —
                   1006 10 94                0                 0             0          —
                   1006 10 96                0                 0             0          —
                   1006 10 98                0                 0             0          —
                   1006 20 11                0                 0             0          —
                   1006 20 13                0                 0             0          —
                   1006 20 15                0                 0             0          —
                   1006 20 17                0                 0             0          —
                   1006 20 92                0                 0             0          —
                   1006 20 94                0                 0             0          —
                   1006 20 96                0                 0             0          —
                   1006 20 98                0                0              0          —
                   1006 30 21                0                0              0          —
                   1006 30 23                0                 0             0          —
                   1006 30 25                0                 0             0          —
                   1006 30 27                0                0              0          —
                   1006 30 42                0                0              0          —
                   1006 30 44                0                0              0          —
                   1006 30 46                0                0              0          —
                   1006 30 48                0                0              0          —
                   1006 30 61                0                0              0          —
                   1006 30 63                0                0              0          —
                   1006 30 65                0                0              0          —
                   1006 30 67                0                0              0          —
                   1006 30 92                0                0              0          —
                   1006 30 94                0                0              0          —
                   1006 30 96                0                0              0          —
                   1006 30 98                0                0              0          —
                   1006 40 00                0                0              0           0