CELEX: 32011D0627
Language: fr
Date: 2011-09-22 00:00:00
Title: Décision d’exécution 2011/627/PESC du Conseil du 22 septembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

24.9.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 247/15
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION 2011/627/PESC DU CONSEIL
   du 22 septembre 2011
   mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les personnes dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2011.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. DOWGIELEWICZ
      
   
   
      (1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         Personnes visées à l’article 1er
         
      
      
                  2.
               
               
                  Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha
               
            
                  19.
               
               
                  M. Yao N’Dré
               
            
                  52.
               
               
                  M. Timothée Ahoua N’Guetta
               
            
                  53.
               
               
                  M. Jacques André Daligou Monoko
               
            
                  54.
               
               
                  M. Bruno Walé Ekpo
               
            
                  55.
               
               
                  M. Félix Tano Kouakou
               
            
                  56.
               
               
                  Mme Hortense Kouassi Angoran
               
            
                  57.
               
               
                  Mme Joséphine Suzanne Touré
               
            
                  79.
               
               
                  Colonel major Babri Gohourou Hilaire
               
            
                  89.
               
               
                  M. Roland Dagher
               
            
                  105.
               
               
                  Zakaria Fellah
               
            
                  107.
               
               
                  Charles Kader Gore
               
            
                  109.
               
               
                  Kadio Morokro Mathieu