CELEX: 62008TN0233
Language: fr
Date: 2008-06-16 00:00:00
Title: Affaire T-233/08: Recours introduit le 16 juin 2008 — MPDV Mikrolab/OHMI

30.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 223/49
            
         Recours introduit le 16 juin 2008 — MPDV Mikrolab/OHMI
   (Affaire T-233/08)
   (2008/C 223/86)
   Langue de procédure: l'allemand
   Parties
   
      Partie requérante: MPDV Mikrolab (Mosbach, Allemagne) (représentant: Me W. Göpfert, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               Annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 15 avril 2008 dans l'affaire R 1525/2006-4;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «ROI ANALYSER» pour des produits et services des classes 9, 35 et 42 (demande no 4 866 042)
   
      Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande d'enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 (1), au motif que la marque demandée ne manque pas de caractère distinctif et qu'il n'y a pas lieu de maintenir un tel signe à la disposition de tous.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).