CELEX: C2003/146/74
Language: fr
Date: 2003-06-21 00:00:00
Title: Affaire T-119/03: Recours introduit le 4 avril 2003 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par New Look Limited

21.6.2003               FR                           Journal officiel de l’Union européenne                                         C 146/41
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                  et formé par New Look Limited, établie à Weymouth (Dorset),
                                                                             Royaume-Uni, représentée par Mes Rosalía Ballester et Gabriel
—     annuler la décision de la deuxième chambre de recours                  Marín, de la société Marks & Clerk.
      de l’OHMI, du 27 janvier 2003 concernant le recours
      no R0577/2002-1, et
—     condamner la partie défenderesse ainsi que l’éventuelle                La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      partie intervenante aux dépens de cette procédure et du
      recours no 577/2001-1 devant la première chambre de
      recours de l’OHMI.                                                     —     annuler la décision de la deuxième chambre de recours
                                                                                   de l’OHMI, du 27 janvier 2003 concernant le recours
                                                                                   no R0578/2002-1, et
Moyens et principaux arguments
                                                                             —     condamner la partie défenderesse ainsi que l’éventuelle
Demandeur de la mar-            La requérante.                                     partie intervenante aux dépens de cette procédure et du
que communautaire:                                                                 recours no 578/2001-1 devant la première chambre de
                                                                                   recours de l’OHMI.
Marque communautaire            Marque figurative «NLJEANS» —
demandée:                       Demande no 816 454, relative
                                aux produits des classes 3, 14, 18
                                et 25.
Titulaire du droit sur la       Naulover S.A.
marque ou sur le signe                                                       Moyens et principaux arguments
antérieur:
Marque ou signe anté-           Marque figurative communautaire              Demandeur de la mar-         La requérante.
rieur:                          no 13417, composée d’un N                    que communautaire:
                                superposé à un L, écrits tous deux
                                en italique.
                                                                             Marque communautaire         Marque figurative «NLACTIVE» —
Décision de la division         Rejet de l’opposition.                       demandée:                    Demande no 816 629, relative
d’opposition:                                                                                             aux produits des classes 3, 14, 18
                                                                                                          et 25.
Décision de la chambre          La décision de la division d’oppo-
de recours:                     sition a été annulée et il a été fait
                                droit à l’opposition.                        Titulaire du droit sur la    Naulover S.A.
                                                                             marque ou sur le signe
Moyens:                         Application erronée de l’article 8,          antérieur:
                                paragraphe 1, sous b), du règle-
                                ment (CE) no 40/94 (risque de
                                confusion).                                  Marque ou signe anté-        Marque figurative communautaire
                                                                             rieur:                       no 13417, composée d’un N
                                                                                                          superposé à un L, écrits tous deux
                                                                                                          en italique.
                                                                             Décision de la division      Rejet de l’opposition.
                                                                             d’opposition:
Recours introduit le 4 avril 2003 contre l’Office de
l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) par New
                            Look Limited                                     Décision de la chambre       La décision de la division d’oppo-
                                                                             de recours:                  sition a été annulée et il a été fait
                         (Affaire T-119/03)                                                               droit à l’opposition.
                          (2003/C 146/74)                                    Moyens:                      Application erronée de l’article 8,
                                                                                                          paragraphe 1, sous b), du règle-
                   (Langue de procédure: l’espagnol)                                                      ment (CE) no 40/94 (risque de
                                                                                                          confusion).
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
nes a été saisi le 4 avril 2003 d’un recours dirigé contre l’OHMI