CELEX: C2007/140/40
Language: fr
Date: 2007-06-23 00:00:00
Title: Affaire T-415/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 avril 2007 — Tebaldi e.a./Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2003 — Refus de promotion — Attribution de points de promotion — Irrecevabilité manifeste )

23.6.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 140/23
            
         Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 avril 2007 — Tebaldi e.a./Commission
   (Affaire T-415/04) (1)
   
   («Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Refus de promotion - Attribution de points de promotion - Irrecevabilité manifeste»)
   (2007/C 140/40)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Parties requérantes: Vittoria Tebaldi (Bruxelles, Belgique); Vicente Tejero Gazo (Tervuren, Belgique); Victor Gonzalez Martinez (Bruxelles); et Alessandro Giovannetti (Ernster, Luxembourg) (représentants: initialement G. Bounéou et F. Frabetti, puis F. Frabetti, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H. Kramer, agents)
   Objet
   Demande d'annulation, à titre principal, de la liste des fonctionnaires promus au grade supérieur lors de l'exercice 2003, en ce que cette liste ne contient pas les noms des requérants, ainsi que des actes préparatoires de cette décision, et, à titre subsidiaire, de la décision portant attribution des points de promotion au titre de l'exercice d'évaluation 2003.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Chacune des parties supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 300 du 4.12.2004.