CELEX: 31983R0191
Language: fr
Date: 1983-01-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 191/83 de la Commission, du 26 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

27 . 1 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 25/ 19
                             REGLEMENT (CEE) N° 191 /83 DE LA COMMISSION
                                                  du 26 janvier 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 cotations dont la Commission a connaissance conduit
EUROPÉENNES,                                                  à modifier les prélèvements conformément à l'annexe
                                                              du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
27 juin 1968 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur de la viande bovine ('), modifié
en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et                          Article premier
notamment son article 12 paragraphe 8 ,
                                                              Les prélèvements à l'importation de viandes bovines
considérant que les prélèvements applicables à l'im­          congelées sont fixés à l'annexe.
portation de viandes bovines congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3 1 45/82 (3), modifié par le
                                                                                      Article 2
règlement (CEE) n0 3414/82 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées         Le    présent    règlement    entre  en vigueur   le
dans le règlement (CEE) n0 3145/82 aux données et             7 février 1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1983 .
                                                                        Far la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28. 6. 1968 , p. 24.
(2) JO n° L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n0 L 331 du 26. 11 . 1982, p. 21 .
b) JO n0 L 360 du 21 . 12. 1982, p. 10.
 ---pagebreak--- N0 L 25/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                    27 . 1 . 83
                                                            ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 janvier 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                    de viandes bovines congelées (') pour la période débutant le 7 février 1983
                                                                                                  (en Éçus / 100 kg)
                                  Numéro du tarif douanier commun                               Montant
           \                                                                                — Poids net —
           02.01   A II b) 1                                                                  179,071
           02.01   A II b) 2                                                                  143,257 (a)
           02.01   A II b) 3                                                                  223,839
           02.01   A II b) 4 aa)                                                              268,607
           02.01   AU   b)4bb) 11                                                             223,839 (a)
           02.01   A II b) 4 bb) 22 (b)                                                       223,839 (a)
           02.01   A II b) 4 bb) 33                                                           308,003 (a)
            (') Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (a) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 14 du
                règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 et par les dispositions prises pour son
                application, est totalement ou partiellement suspendu conformément à ces dispositions.
           (b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans
                les conditions prévues par les autorités compétentes des Communautés européennes.