CELEX: 31972R2705
Language: fr
Date: 1972-12-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2705/72 de la Commission du 22 décembre 1972 modifiant le règlement (CEE) n° 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits agricoles ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits

26. 12. 72                               journal officiel des Communautés européennes                          N° L 288/ 1
                                                                 I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2705/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 22 décembre 1972
              modifiant le règlement (CEE) n0 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires
              applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits agricoles ainsi
                         • que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      dernier lieu par le règlement ( CEE) n0 2342/72 (5),
 EUROPÉENNES,                                                      a établi les modalités d'application du règlement
                                                                    ( CEE) n0 974/71 ; que les cours de change au
                                                                   comptant constatés pour le franc français conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment au règlement (CEE) n° 1013/71, pour la
européenne,                                                        période du 14 au 20 décembre 1972, conduisent à un
                                                                   écart s'éloignant de plus de 1 point par rapport au
                                                                   pourcentage retenu pour la fixation précédente des
                                                                   montants compensatoires ; que l'incidence minime
vu le règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12                  des montants compensatoires qui résultent du
mai 1971 , relatif à certaines mesures de conjoncture à
                                                                   nouveau taux à retenir pour le calcul permettent de
prendre dans le secteur agricole à la suite de                      supprimer les montants compensatoires pour la
l'élargissement des marges de fluctuation des mon­                 France :
naies de certains États membres i 1 ) et notamment
son article 3 et son article 6,
                                                                    considérant qu'en ce qui concerne certaines céréales,
 considérant que les montants compensatoires prévus                 le sucre ainsi que le lactosérum en poudre, les prix
par le règlement (CEE) n° 974/71 ont été fixés par                 caf ou, selon le cas, de marché, qui sont à la base des
le règlement (CEE) n° 979/72 (2), modifié en                        calculs effectués jusqu'à présent, ont subi une modifi­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2423/                       cation sensible ; qu'il est en outre indiqué de tenir
72 (»j ;                                                           compte à cette occasion de l'augmentation du prix
                                                                    d'intervention du sucre ; qu'il convient dès lors de
                                                                   procéder pour les produits agricoles concernés et les
considérant que, en vertu de l'article 3 du. règlement             marchandises obtenues à partir de ces produits agri­
(CEE) n0 974/71 , les montants compensatoires                       coles à une actualisation du calcul des montants com­
doivent être modifiés si l'écart visé à l' article 2               pensatoires pour autant que, lors de ce calcul, les prix
paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au               en question aient été retenus ;
moins du pourcentage retenu pour la fixation
précédente ; que cette modification des montants
compensatoires doit être effectuée en fonction de la
modification de l'écart :                                          considérant que les mesures prévues au présent
                                                                    règlement et concernant l'actualisation des montants
                                                                   compensatoires sont conformes aux avis des Comités
considérant que le règlement (CEE) n° 1013/71 de                   de gestion des céréales, de la viande de volaille et des
la Commission, du 17 mai 1971 (4), modifié en                      œufs, du sucre ainsi que du lait et des produits
                                                                   laitiers,
(i) JO no  L 106 du 12. 5 . 1971 , p. 1 .
(") JO no  L 113 du 15. 5. 197-2, p. 2.
(») JO no  L 263 du 22. 11 . 1972, p. 1 .
(4) JO no  L 110 du 18. 5. 1971, p. 8.                             (») JO n° L 252 du 8. 11 . 1972, p. 16.
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                                    Article 2
                   Article premier
                                                            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
Les annexes du règlement (CEE) n° 979/72 sont               publication au Journal officiel des Communautés
remplacées par les annexes du présent règlement.            européennes.
            l e présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
                                             >
            Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1972.
                                                                      Par la Commission
                                                                         Le président
                                                                      S. L. MANSHOLT
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                                                     ANNEXES
           Annexe I :     Secteur des ceréales                                                         4
                          A. Céréales er certaines catégories de farines, gruaux et semoules . . -, .  4
                          B. Produits transformés à base de céréales                                   4
                          C. Aliments composés pour animaux                                           12
           Annexe II :    Secteur de la viande de porc                                                14
           Annexe III : ' Secteur de la viande bovine                                                 20
           Annexe IV :    Secteurs des œufs et de la viande de volailles                              22
           Annexe V :     Secteur du lait et des produits laitiers                                    28
                          Partie A                                                                    28
                          Partie  B                                                                   34
                          Partie  C                                                               . . 40
           Annexe VI :    Secteur du vin                                                              45
           Annexe VII :   Secteur   du  sucre                                                         46
           Annexe VIII : Marchandises relevant du règlement ( CEE) n0 1059/69                         48
 ---pagebreak---  N° L 288/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 12. 72
                                                               ANNEXE I
                                                       SECTEUR DES CÉRÉALES
                                   A. Céréales et certaines catégories de farines, gruaux et semoules
                                   Produits                                                        Montants compensatoires
    N° du tarif                                                                                          Allemagne
     douanier                             Désignation
     commur
                                                                                     UEBL et                       France
                                                                                    Pays-Bas                      et Italie   Pays tier«
                                                                                                           (DM/t)
10.01 A         Froment tendre et méteil                                              6,50                         21,00       18,20
                Froment dénaturé                                                      6,00                         19,10       17,80
 10.02          Seigle                                                                6,00                         19,30       16,10
10.03           Orge                                                                  6,00                         19,10       17,80
10.04           Avoine                                                                5,60                         18,00       17,10
10.05 B         autre maïs                                                            5,10                         16,00       16,30
10.07 B         Millet                                                                5,70                         18,20       20,70
10.07 C         Graines de sorgho                                                     5,70                         18,50       17,20
11.01 A         Farine de froment (blé) ou de méteil                                  8,30                         26,70       23,10
11.01 B         Farine de seigle                                                      7,60                         24,40    . 20,20
11.02 A I b)    Gruaux et semoules de froment (blé tendre)                            8,90                         28,80       24,90
                                                B. Produits transformés à base de céréales
                                                                                                        (DM/100 kg)
11.01 C           Farine d'orge                                                       1,08                         3,43        3,20
11.01 D           Farine  d'avoine                                   ,                1,00                         3,24        3,07
11.01 E I         Farine  de maïs, d'une teneur en matières grasses infé- .
                  rieure ou égale à 1,5 % en poids                                    0,91 ,                       2,88        2,93
11.01 E II        Farine  de maïs, d'une teneur en matières grasses supé­
                  rieure à 1,5 % en poids                                             0,52                         1,63        1,66
11.01 H          Farine de millet                                                     0,58                         1,85        2,11
11.01 K           Farine de sorgho                                                    0,58                         1,88        1,75
11.02 A II       Gruaujç, et semoules de seigle                                       1,08                         3,47        2,89
11.02 A III      Gruaux et semoules d'orge                                            1,08                         3,43        3,20
11.02 A IV       Cruaux et semoules d'avoine                                          1,00                         3,24        3,07
11.02 A V a) 1   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à
                 l'industrie de la brasserie                                          0,79                         2,53        2,93
11.02 A V a) 2   Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés
                 à l'industrie de la brasserie                                        0,91                         2,88        2,93
11.02 A V b )    Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières
                 grasses supérieure à 1,5 % en poids                                  0,52                         1,63        1,66
1 1.02 A VIII    Gruaux et semoules de millet                                         0,58                         1,85        2,11
 ---pagebreak--- 26. 12. 72                                  Journal officiel des Communautés européennes          N° L 288/5
                                                            Montants compensatoires
                  UEBL                                           Pays-Bas
                   France                                           France                      I
                  et Italie       Pays tiers                       et Italie      Pays tiers   I
              (FB - Flux./t.)                                      (Fl. /t)
                  200,20           174,00                           14,50           12,60
                  183,70           169,80                           13,30           12,30
                  185,00           154,60                           13,40           11,20
                  183,70           169,80                           13,30           12,30
                  172,60           164,30                           12,50           11,90
                  157,40           156,00                           11,40           11,30
                  174,00           1 97,50                          12,60           14,30
         *
                  176,70           164,30                           12,80           11,90
                 255,50            222,30                           18,50           16,10
                 233,40            193,30                           16,90           14,00
                 274,80            238,90                           19,90           17,30
           (FB · Flux./lOO kg)                                 (F1./100 kg)
                                                                                             \
                  33,06            30,52                            2,39            2,21
                  31,06            29,55                            2,25            2,14
                  28,33            28,03                            2,05            2,03
                  16,05            15,88                            1,16            1,15
                  17,74            20,02                            1,28            1,45
                  18,02        •   J 6,71                           1,30            1,21
                  33,30            27,76                            2,41            2,01
                  33,06            30,52                            2,39            2,21
                  31,06            29,55                            2,25            2,14
                  24,35            28,03                            1,76            2,03
                  28,33          1 28,03                            2,05            2,03
                  16,05            15,88                            1,16            1,15
                  17,74            20,02                            1,28            J ,45
 ---pagebreak---   N° L 288/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                         26. 12. 72
                                       Produits                                              Montants oompensatoires
      N® du tarif                                                                                  Allemagne
       douanier                                  Désignation
       commun
                                                                                   UEBLet                   France
                                                                          I
                                                                                   Pays-Bas                et Italie  Pays tien
                                                                                                  (DM/100 kg)
 11.02 A IX          Gruaux et semoules de sorgho                                     0,58                   1,88       1,75
 11.02 B I a) 1      Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge                      0,96                   3,05       2,84
 11.02 B I a) 2 aa)  Avoine épointée                                                  0,57                   1,83       1.74
 11.02 B I a) 2 bb)  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine                    1,00                   3,24       3,07
 11.02 B I a) 4      Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet                  0,91                    2,91       3,31
 11.02 B I b) 1      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou
                     grutten) d'orge                                                 0,96                    3,05       2.84
 11.02 B I b) 2      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou
                     grutten) d'avoine                                                1,00                   3,24       3,07
 11.02 B I b) 4      Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou
                     grutten) de millet                                              0,91                    2,91       3,31
 11.02 B II a)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                    concassés de froment (blé)                                       0,86                    2,79       2,42
 11.02 B II b)      Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                    concassés de seigle                                              0,79                    2,56       2,14
11.02 B II c)       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                    concassés de maïs                                                0,81                   2,56        2,60
11.02 B II d)       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou
                    concassés de sorgho                                              0,91                   2,96       2.75
11.02 C I           Grains de froment (blé) perlés                                   1,04                   3,36       2,91
11.02 C II          Grains de seigle perlés                                          0,96                   3.08       2,57
11.02 C III         Grains d'orge perlés                                             1,50                   4.77       4,45
11.02 C IV          Grains d'avoine perlés                                          ■0,89                   2,88       2.73
11.02 C V           Grains de maïs perlés                                            0,81                   2,56       2,60
11.02 C VII         Grains de millet perlés                                          0,91                   2,91       3,31
11.02 C VIII        Grains perlés de sorgho                                          0,91                   2.96       2,75
11.02 D I           Grains de froment (blé), seulement concassés                     0,66                   2,14       1.85
11.02 D II          Grains  de seigle, seulement concassés                           0,61                   1,96       1,64
11.02 D III         Grains   d'orge, seulement concassés                             0,61                   1,94       1,81
11.02 D IV          Grains  d'avoine, seulement concassés                            0,57                   1,83        1.74
11.02 D V           Grains   de maïs, seulement concassés                            0,52                   1,63        1,66
11.02 D VII         Grains de millet, seulement concassés                            0,58                   1,85       2,11
11.02 D VIII        Grains de sorgho, seulement concassés                            0,58                   1,88       1.75
11.02 E I a) 1      Grains aplatis d'orge                                            0,61                   1,94       1,81
11.02 E I a) 2      Grains aplatis d'avoine                                          0.57                   1,83       1,74
11.02 E I a) 4      Grains aplatis de millet                                        0,58                    1,85       2,11
11.02 E I b) 1      Flocons d'orge                                                   1,20                   3;82       3,56
11.02 E I b) 2      Flocons d'avoine                                                 1,12                  3,60        3,42
11.02 E I b) 4      Flocons de millet                                                1,02                  3,27        3,72
11.02 E II a)       Grains   aplatis ou flocons de froment (blé)                    1,17                   3.78        3,27
11.02 E II b)       Grains  aplatis  ou flocons de seigle                           1,08                   3,47        2,89
11.02 E II c)       Grains  aplatis  ou flocons de maïs                             0,91                   2,88        2,93
11.02 E II d )      Grains  aplatis  ou flocons de sorgho                           1,02                   3,33        3,09
11.02 F I           Pellets de froment (blé)                                        1,17                   3,78        3,27
11.02 F II          Pellets de seigle                                               1,08                   3,47        2,89
11.02 F III         Pellets d'orge                                                  1,08                   3,43        3,20
11.02 F IV          Pellets d'avoine                                                1,00                   3,24        3,07
 ---pagebreak--- 26. 12. 72                                Journal officiel des Communautés européennes     N° L 288/7
                                                          Montants compensatoires
                  UEBL                                          Pays-Bas
                   France                                         France
                  et Italie
                                Pays tiers                       et Italie      Pays tiers
           (FB - Flux./lOO kg)                                (F1./100 kg)
                   18,02          16,71                            1,30             1,21
                   29,39          27,07                            2,12             1,96
                   17,60          16.71                            1,27             1,21
                   31,06          29,55                            2.25             2,14
                   27,84          31,49                            2,01             2,28
                   29,39          27,07                            2,12             1,96
                   31,06          29,55                            2,25             2,14
                   27,84          31,49                            2,01             2,28
                   26,62          23,06                            1,92          • 1,67
                   24,60          20,44                            1,78             1,48
                   25,18       ' 24,86                             1,82             1,80
                   28,27          26,24                            2,04             1,90
                   32,03          27,76                            2,32             2,01
                   29.60          24.72                            2,14             1.79
                   45,92          42,40                            3,32             3,07
                   27.61          26,24                            2,00             1,90
                   25,18          24.86                            1,82             1.80
                   27,84          31,49                            2,01             2,28
                   28,27          26,24                            2.04             1,90
                   20,42          17,67                            1,47             1,28
                   18,87          15,74                            1,36             1.14
                   18.73          17,26                            1,35             1,25
                   17,60          16,71                            1.27             1,21
                   16.05          15,88                            1,16             1.15
                   17.74          20,02                            1.28             1,45
                   18,02          16,71                            1,30             1,21
                   18.73          17,26                            1,35             1.25
                   17,60          16,71                            1.27             1,21
                   17.74          20,02                            1.28             1.45
                   36,74          33,97                            2,66             2.46
                   34,52          32.87                            2,50             2,38
                   31.32          35,49                            2.26             2,57
                   36,03          31,21                            2,61           . 2,26
                   33,30          27,76                            2,41             2,01
                   28.33          28,03                            2.05             2,03
                   31,80          29,55                            2,30             2,14
                   36,03          31,21                            2,61             2.26
                   33,30          27,76                            2,41             2,01
                   33.06          30,52                            2,39             2,21
                   31,06          29,55                            2,25             2,14
 ---pagebreak---  N° L 288/8                                    Journal officiel des Communautés européennes                         26. 12. 72
                                      Produits                                              Montants compensatoires
       N· da tarif                                                                                Allemagne
        douanier                                Désignation
        commun
                                                                                  UEBLet                 France et
                                                                                  Pays-Bas                   Italie  Pays tiers
                                                                                                (DM/100 kg)
 11.02 F V          Pellets de maïs                                                 0,91                    2,88        2,93
 11.02 F VIII       Pellets de millet                                               0,58                     1,85       2,11
 1 1.02 F IX.       Pellets de sorgho                                               0,58                     1,88       1,75
 11.02 G I          Germes de froment (blé), même en farine                         0,48                     1,57      ■1,36
 11.02 G II         Germes de céréales autres que de froment (blé), même en
                    farine                                                          0,38                     1,20       1,22
 1 1.06 A          Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc,
                   d'arrow-root, de salep et d'autres racines et tubercules
                   repris au n° 07.06 du tarif douanier commun                      0,10                    0,34        0,32
 11.06 B I         Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                   d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                   repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, destinées
                    à la fabrication de l'amidon ou de la fécule                    0,70                    2,27       2,27
 11.06 B II        Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc,
                   d'arrow-root, de salep, et d'autres racines et tubercules
                    repris au n0 07.06 du tarif douanier commun, non desti­
                    nées à la fabrication de l'amidon ou de la fécule               0,82                    2,57       2,62
11.07 A I a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme
                    de farine                                                       1,15                    3,73       3,23
11.07 A I b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement
                    que sous forme de farine                                       0,86                     2,79       2,42
11.07 Ali a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                    sous forme de farine                                            1,06                    3,39      3,16
1 1.07 A II b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                              0,79                     2,54      2,36
11.07 B            Malt torréfié                                                   0,93                     2,96      2,75
11.08 A I          Amidon de maïs                                                  0,70 .                   2,27      2,27
11.08 A III        Amidon de froment (blé)                                         0,96                     3,10      3,10
11.08 A IV         Fécule de pommes de terre                                       0,70                     2,27      2,27
11.08 A V          Amidon dé céréales, autres que de maïs, de riz et de
                   froment (blé) et fécule, autre que la fécule de pommes
                   de terre                                                        0,70                     2,27      2,27
11.09 A            Gluten de froment (blé), à l'état sec                           1,76                     5,64      5,64
11.09 B            Gluten de froment (blé), autre qu'à l'état sec                  1,76                     5,64      5,64
17.02 B II a )     Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état
                   sec 99 % ou plus de produit pur H en poudre cristalline
                   blanche, même agglomérée                                        0,92                     2,96      2,96
17.02 B II b )     Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et
                   sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99%
                   ou plus de produit pur i1) présentés autrement qu'en
                   poudre cristalline blanche, même agglomérée                     0,70                     2,27      2,27
17.05 B I          Glucose aromatisé ou additionné de colorants en poudre
                   cristalline blanche, même agglomérée                            0,92                     2,96      2,96
17.05 B II         Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés
                   de colorants présentés autrement qu'en poudre cristalline
                   blanche, même agglomérée                                        0,70                     2,27      2,27
 ---pagebreak--- 26. 12 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes    N° L 288/9
                                                              Montants compensatoires
                    UEBL                                         Pays-Bas
                     France                                        France
                    et Italie   Pays tiers                        et Italie     Pays tiers
            (FB - Flux./100 kg)                                (Fl./100 kg)
                    28,33        28,03                             2,05          2,03
                     17,74       20,02                             1,28          1,45
                     18,02       16,71                             1,30          1,21
                     15,01       12,98                             1,08          0,94
                     11,80       11,60                             0,85          0,84
                      3,30         3,03                           "0,23          0,22
                    21,78        21,78                             1,57          1,57
                    25,34        24,99                             1,83     .    1,81
                    35,63        30,93                             2,58          2,24
                    26,62        23,06                             1,92          1,67
                    32,69        30,11                             2,36          2,18
                    24,43        22,51                             1,76          1,63
                    28,47        26,24                             2,06          1,90
                    21,78        21,78                             1,57          1,57
                    29,76        29,76                             2,15          2,15
                    21,78        21,78                             1,57          1,57
                    21,78        21,78                             1,57          1,57
                    54,12        54,12                             3,92          3,92
                    54,12        54,12                             3,92          3,92
                    28,41        28,41                             2,05          2,05
                    21,78        21,78                             1,57          1,57
                    28,41        28,41                             2,05          2,05
                  ' 21,78        21,78                             1,57          1,57
 ---pagebreak--- N0 L 288/ 10                                       Journal officiel des Communautés européennes                                              26. 12. 72
                                          Produit»                                                            Montants compensatoires
     N* du tarif                                                                                                      Allemagne
      douanier                                      Désignation
      Qftrnmnn
                                                                                             UEBLet                          France et
                                                                                             Pays-Bas                           Italie        Pays den
                                                                                                                    (DM/100 kg)
23.02 Ala)            Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                      mouture ou autres traitements des grains de' mais ou
                      de riz dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure
                      ou égale à 35 %                                                         0,1 7                             0,56            0,51
23.02 A I b) 1        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                      mouture ou autres traitements des grains de mais ou
                      de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                      à 35 % et inférieure ou égale à 45 % et ayant subi un
                      processus de dénaturation                                               0,28                              0,89            0,83
23.02 A I b) 2        Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                      mouture ou autres traitements des grains de maïs ou
                      de riz dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                      à 35 % et n'ayant pas subi un processus de dénaturation
                      ou ayant subi un processus de dénaturation et dont la
                      teneur en amidon est, en poids, supérieure à 45 %                        0,56                             1,79            1,66
23.02 A II a)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                      mouture ou autres traitements des grains de céréales
                      autres que le maïs et le riz. dont la teneur en amidon
                      est, en poids, inférieure ou egale à 28 % et dont la pro­
                      portion de produit passant à travers un tamis d une
                      largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10% en
                      poids, ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à
                      travers le tamis a une teneur en cendres, calculée sur la
                      matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 % en poids                      0,14                             0,44            0,41
23.02 A II b)         Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la
                      mouture ou autres traitements des grains de céréales
                      autres que le maïs et le riz et non repris sous le numéro
                      de la nomenclature 23.02 A II a)                                         0,56                             1,79            1,66
23.03 A I             Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des
                      eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines,
                      calculée sur la matière sèche supérieure à 40°/o en poids                0,88                             2,82            2,82
O Le produit relevant de 1« fout-position 17.02 B I ett soumis au même régime de montants compensatoires que celui qui est applicable aux produits relevaat
  de u tous-position 17.02 B n.
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes    N0 L 288/ 11
                                                            Montants compensatoires
                    UEBL                                         Pays Bas
                    France                                         France
                    et Italie     Pays tiers                       et Italie     Pays tiers
             (FB - Flux./100 kg)                               (F1./100 kg)
                     5,41            4,83                           0,39            0,35
                     8,66            7,87                           0,62            0,57
                   17,32           15,88                            1,25            1,15
                                                      •
                     4,33           3,86                            0,31            0,28
                   17,32         " 15,88                            1,25            1,15
                   27,06           27,06                            1,96            1,96
 ---pagebreak---  N0 L 288/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 12 . 72
                                                   C. Aliments composés pour animaux
                                   Produits                                               Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                Allemagne
      douanier                              Désignation
      commun
                                                                                 UEBL et               • France
                                                                                 Pays-Bas                et Italie  Pays tiers
                                                                                               (DM/100 kg)
                 Préparations pour l'alimentation des animaux, relevant
                 du règlement (CEE) n0 968/68, contenant, isolément ou
                 ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de
                 l'amidon, du glucose ou du sirop de glucose relevant des
                 sous-positions 17.02 B et 17.05 B, et des produits laitiers
                 (relevant des positions ou sous-positions 04.01, 04.02,
                 04.03, 04.04, 17.02 A ou 17.05 A) contenant de l'amidon
                 ou du glucose ou du sirop de glucose :
                 d'une teneur en poids d'amidon inférieure ou égale à
                 10% et :
23.07 B I a) 1   — ne contenant pas de produits laitiers ou d'unfe teneur
                     en poids en produits laitiers inférieure à 10 %              0,09                    0,18       0,26
23.07 B I a) 2   — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                       0,68                    2,99       2,37
                 d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 10% et
                 inférieure ou égale à 30 % et :
23.07 B I b) 1   — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
            1        en poids en produits laitiers inférieure à 10 %              0,26                    0,56     ' 0,81
23.07 B I b) 2   — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                       0,85                    3,37       2,93
                 d'une teneur en poids d'amidon supérieure à 30 % et :
23.07 B I c) 1   — ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur
                     en poids en produits laitiers inférieure à 10 %              0,53                    1,12       1,63
23.07 B I c) 2   — d'une teneur en poids en produits laitiers égale ou
                     supérieure à 10 % et inférieure à 50 %                       1,12                    3,94       3,74
 ---pagebreak--- 26. 12. 72                               Journal officiel des Communautés européennes       N0 L 288/13
                                                         Montants compensatoires
                  UEBL                                        Pays-Bas
                                                                                          -
                  France                                        France
                 et Italie     Pays tiers                      et Italie       Pays tiers
           (FB - Flux./100 kg)                              (Fl./100 kg)
                   1,65           2,48                           0,12            0,18
                 28,72           22,65                           2,08            1,64
                   5,38           7,73                           0,39            0,56
                 32,32           28,03                           2,34            2,03
                  10,77          15,60                           0,78            1,13
                 37,70           35,91                           2,73            2,60
 ---pagebreak---   N° L 288/ 14                                    Journal officiel des Communautés européennes                         26. 12 . 72
                                                                     ANNEXE II
                                                        SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                         Produits                                              Montants compensatoires
                                                                                                    Allemagne
      N0 du tarif
       douanier                                   Désignation
       commun                                                                        UEBL et                 France et
                                                                                     Pays-Bas                   Italie Pays tiers
                                                                                                    (DM/.100 kg)
 01.03             Animaux vivants de l'espèce porcine :
                   A. des espèces domestiques :
                    s  II. autres :
                            a) Truies ayant mis bas au moins une fois et
                               d'un poids minimum de 160 kg                            3,14                    10,04      7,57
                            b) non dénommés                                            3,69                    11,80      8,90
02.01              Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                   n°' 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                   A. Viandes :
                       III. de l'espèce porcine :
                            a) domestique :
                                1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                    la tête, les pieds ou la panne                    4,80                    15,35     11,57
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non
                                    désossés                                          7,44                    23,79     17,93
                               3 . Épaules (jambons avant)           et  morceaux
                                    d'épaules, non désossés                           5,86                    18,73     14,12
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés          7,78                    24,87     18,74
                               5 . Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                            4,18                    13,35     10,07
                               6. autres                                              7,78                    24,87     18,74
02.05             Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                  (entrelardé), graisses de porc et graisse de volailles non
                  pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                  frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                  fumés :
                  A. Lard :
                       I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure            '  2,02                     6,45      4,86
                      II. séché ou fumé .                                            2,35                      7,52      5,67
                  B. Graisse de porc                                                  1,34                    4,30       3,24
 ---pagebreak--- 26. 12 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes       N° L 288/ 15
                                                        Montants compensatoires
                    UEBL                                       Pays-Bas
                  France et                                    France et
                    Italie      Pays tien                         Italie       Pays tiers
              (FB/Flux./100 kg)                               (Fl./100 kg)
                                                                                          -
                     96,30        72,50                            6,97           5,25
                   113,20          85,30                           8,20           6,18
                                                   ■
                   147,20        110,90                          10,66            8,03
                   228,20        171,90                          16,52           12,45
                   179,60        135,30                          13,01            9,80
                                                     7
                   238,50        179,70                          17,27           13,01
                   128,10          96,50                           9,27 .         6,99
                   238,50        179,70                          17,27           13,01
            ■
                     61,80         46,60                            4,48          3,37
                     72,10         54,30                            5,22          3,93
                     41,20         31,10                            2,98          2,25
 ---pagebreak---  N0 L 288/ 16                                       Journal officiel des Communautés européennes                         26 . - 12 . 72
                                           Produits                                              Montants compensatoires
                                                                                                      Allemagne
      N0 du tarif
       douanier                                     Désignation
       commun                                                                          UEBL et                 France et
                                                                                       Pays-Bas                  Italie   Pays-Bas
                                                                                                     :DM/100 kg)
 02.06             Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclu­
                   sion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés
                   ou fumés :
                   B. de l'espèce porcine domestique :
                         L Viandes :
                            a) salées ou en saumure :
                                1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                     tête, les pieds ou la panne                          4.80                  15,35      11,57
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                     sossés                                               7,44                  23,79      17,93
                               3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                    les, non désossés                                    5,86                   18,73 •    14,12
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés              7,78                  24,87      18,74
                               5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                                4,18                  13,35      10,07
                               6 . autres                                                 7,78                  24,87      18,74
                            b) séchées ou fumées :
                               1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans
                                    la tête, les pieds ou la panne                        8,02                  25,63      19,32
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non dé­
                                    sossés                                              13,54                   43,29      32,63
                               3. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épau­
                                    les, non désossés                                   10,66                   34,08     25,69
                               4. Longes et morceaux de longes, non désossés            13,39                   42,83     32,28
                               5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poi­
                                    trines                                               6,96                   22,26      16,78
                               6, autres                                                13,54                   43,29     32,63
                       II. Abats :
                           a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                        1,54                    4,91       3,70
                           c) Rognons                                                    5,04                   16,12      12,15
                           d) Foies                                                      5.81                   18,57      14 ,00
                           e) Cœurs ; langues ; poumons                                  2,88                    9,21       6,94
                           f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la tra­
                               chée-artère et l'œsophage, le tout attenant               4,22                   13,51     10,18
15.01             Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                  pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                  A. Saindoux et autres graisses de porc :
                       I. destinés à des usages industriels autres que la
                           fabrication de produits alimentaires (a)                      1,92                    6,14       4,63
                      II. autres                                                         1,92                    6,14       4,63
16.01             Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats
                  ou de sang :
                  A. de foie                                                             7,34                  23,49      17,70
                  B. autres (b) :
                       L Saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits         12,00                   38,38      28,93
                      II. non dénommés                                                   8,45                  27,02      20,36
 ---pagebreak--- 26. 12 . 72                                  Journal officiel des Communautés européennes       N° L 288/17
                                                            Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pays-Bas
                  France et                                       France et
                     Italie       Pays tiers                          Italie       Pays tiers
            ( FB /Flux. / 100 kg)                                (Fl. /100 kg)
                   147,20          110,90                           10,66              8,03
                   228,20          171,90                           16,52 .          12,45
                   179,60          135,30                          "13,01              9,80
                   238,50          179,70                           17,27            13,01
                   128,10            96,50                             9,27            6,99
                   238,50          179,70                           17,27            13,01
                   245,80          185,20                           17,80            13,41
                  415,10           312,70                           30,06           22,64
                  326,80           246,20                          23,67            17,83
                  410,70           309,40                          29,74            22,40
                  213,40           160,80                           15,46           11,64
                  415,10          312,70                           30,06       .    22,64 ·
                    47,10 '         35,50                             3,41            2,57
                  154,60           116,40                          11,19              8,43
                  178,10           134,20                          12,90              9,72
                    88,30           66,50                             6,40            4,82
                  129,50            97,60                             9,38            7,07
                    58,90           44,40                             4,26            3,21
                    58,90           44,40                            4,26             3,21
                                                                                              "
                  225,20          169,70                           16,31            12,29
                  368,00          277,30                           26,65            20,08
                  259,10          195,20                 '
                                                                   18,76            14,13
 ---pagebreak--- N° L 288/18                                            Journal. officiel des Communautés européennes                                               16. 12. 72
                                              Produits                                                              Montants compensatoires
                                                                                                                          Allemagne
      N* du tarif
       douanier                                        Désignation
       commun                                                                                    UEBL et                           France et
                                                                                                 Pays-Bas                            Italie       . Pays tiers
    I
                                                                                                                         (DM/100 kg)
16.02                    Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                                                                                                                      '
                         A. de foie :
                            II. autres                                                              6,77                            21,64             16,31
                         B. autres :
                            III. non dénommées :
                   -
                                 a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce
                                     porcine domestique et contenant en poids :
                                     1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats de toutes
                                         espèces, y compris le lard et les graisses de
                                         toute nature ou origine :
                                         aa) Jambons, filets et longes, et leurs mor­
                                              ceaux                                                12,72                            40,68            30,66
                                         bb) Epaules et morceaux d'épaules                         10,56                            33,77            25,45
                                         cc) autres                                                 7,20            »               23,03             17,36
                                     2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande
                                         ou d'abats de toutes espèces, y compris
                                         le lard et les graisses, de toute nature ou
                                         origine                                                    6,00                             19,19           14,46
                                     3, moins de 40 % de viande ou d'abats, de
                                         toutes espèces, y compris le lard et les grais­
                                         ses, de toute nature ou origine                            3,55                            11,36              8,56
(«) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Les montants compensatoires applicables aux saucisses présentées dans des .récipients contenant également un liquide de conservation sont perçus sur le poids
    net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 26 . 12. 72                              Journal officiel des Communautés européennes     N° L 288/19
                                                       Montants compensatoires
                  UEBL                                         Pays-Bas
                France et                                     Fiance et
                  Italie      Pays tiers                           Italie      Pays tiers
            (FB/Flux./100 kg)                                (FI . /100 kg)
                 207,60        156,40                            15,03          ' 11,32
                 390,10        293,90                            28,25           21,28
                 323,80        244,00                           23,45             17,67
                 220,80        166,40                           45,99             12,05
                 184,00        138,60                            13,33            10,04
                 108,90         82,10                               7,89           5,94
 ---pagebreak--- N® L 288/20                                  Journal officiel des Communautés européennes                           26. 12. 72
                                                                 ANNEXE 111
                                                      SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                       Produits                                            Montants compensatoires
     N0 du tarif                                                                                 Allemagne
      douanier                                  Désignation
      commun
                                                         -
                                                                                  UEBL et                France et
                                                                                  Pays-Bas                   Italie  Pays tiers
                                                                                                (DM/100 kg)
                                                                                                  Poids vif
01.02            Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les ani­
                 maux du genre buffle :
                 A. des espèces domestiques :
                     II. autres :
                         a) Veaux                                                   5,74                    18,29     20,04
                         b) non dénommés                                            4,56                    14,55     12,95
                                                                                                 Poids net
02.01            Viandes et abats comestibles des animaux repris aux
                 n°" 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Viandes :
                     II. de l'espèce bovine :
                         a) domestique :
                             1 , fraîches ou réfrigérées :
                                 aa) de veau :
                                      11 . Carcasses et demi-carcasses              8,95                   28,53      31,26
                                      22. Quartiers avant attenants ou séparés      6,89                   21,95      24,05
                                      33. Quartiers arrière attenants ou séparés   11,02                   35,12      38,48
                                 bb) de gros bovins :
                                      11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers
                                           dits compensés                           8,66                   27,65      24,61
                                      22. Quartiers avant                           6,93                   22,12      19,68
                                      33. Quartiers arrière                        10,40              -    33,17      29,53
                                 cc) autres présentations de viandes de veau
                                      et de gros bovins :
                                      11 . Morceaux non désossés                   13,00                   41,47      36,91
                                      22. Morceaux désossés                        14,87                   47,43      42,22
                            2, congelées :
                                 aa) Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                      compensés                                     7,01                   22,36      19,82
                                 bb) Quartiers avant                                5,26                    16,77     14,87
                                 cc) Quartiers arrière                              8,76                   27,95      24,78
                                 dd) autres :
                                      11 . Morceaux non désossés                   10,52                   33,54      29,73
                                      22. Morceaux désossés                         8,76                   27,95      24,78 ·
 ---pagebreak--- 26 . 12 . 72                                Journal officiel des Communautés européennes    N0 L 288/21
                                                           Montants compensatoires
                    UEBL                                         Pays-Bas
                     France                                        France
                    et Italie    Pays tiers                       et Italie      Pays tiers
             (FB · Flux./100 kg)                               (F1./100 kg)
                                                                  Poids vif
                    175,28        192,15                           12,69           13,91
                    139,50        124,17                           10,10            8,99
                                                                  Poids net
                   273,44         299,75                           19,80           21,70
                   210,34         230,58                           15,23           16,69
                   336,54        368,93                           24,36            26,71
                   265,05         235,92                           19,19           17,08
                   212,04         188,74                           15,35 .         13,66
                   318,06        283,11                           2.3,03           20,50
                   397,58        353,88                           28,79            25,62
                   454,77        404,79                           32,93            29,31
                   214,38         190,06                          15,52            13,76
                   160,79        142,55                           11,64            10,32
                   267,98        237,58                           19,40            17,20
                   32lj57        285,09                           23,28            20,64
                   267,98        237,58                           19,40            17,20
 ---pagebreak--- N° L 288/22                                   Journal officiel des Communautés européennes                             26 . 12 . 72
                                                                ANNEXE IV
                                     SECTEURS DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLES
                                     Produits                                              Montants compensatoires
     N° du tarif                                                                                 Allemagne
      douanier                                 Désignation .
      commun
                                                                                  UEBL et                 France
                                                                                 Pavs-Bas                et Italie      Pays tiers
                                         ,
                                                                                              (DM/100 pièces)
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées
                     « poussins »                                                  0,19                    0,64           0,62
                                                                                                (DM/100 kg)
                 B. autres :
                       I. Coqs, poules et poulets                                  0,98                    3,12           3,03
                      II. Canards                                                  1,49                    4,76           4,59
                    III. Oies                                                      1,17                    3,73      '    3,60
                    IV. Dindes                                                     1,26                    4,01           3,87
                     V. Pintades                                                   1,70                    5,43          5,24
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                 (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                          a) présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et
                             les pattes, dénommés « poulets 83 % »                 1,19                    3,75          3,65
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, mais avec le coeur, le foie et le gésier,
                             dénommés « poulets 70 % »                             1,40                    4,45          4,33
                          c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pat­
                             tes et sans le cœur, le foie et le gésier, dénom­
                             més « poulets 65 % »                                  1,51                    4,79          4,67
                     II. Canards :
                          a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                             boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                             « canards 85 % »                                      1,76                   5,61           5,41
                          b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                             pattes, avec ou sans le cœur, le foie et le
                             gésier, dénommés « canards 70 % »                     2,14                    6,80          6,56
                    III. Oies :
                          a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec
                             îa tête et les pattes, dénommées « oies 82 % » .      1,67                   5,33     .     5,14
  v
                          b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                             pattes, avec ou sans le cœur et le gésier,
                             dénommées « oies 75 % »                               1,82                   5,82           5,61
 ---pagebreak--- 26. 12. 72                                   Journal officiel des Communautés européennes       N° L 288/23
                                                             Montants compensatoires
                    UEBL                                           Pays-Bas
                    France                                           France
                    et Italie      Pays tiers                       et Italie      Pays tiers
           (FB - Flux./100 pièces)                             (F1./100 pièces)
                      6,22            5,94                            0,45           0,43
             (FB - Flux./lOO kg)                                 (F1./100 kg)
                    29,83            29,01                            2,16           2,10
                    45,58           43,92                             3,30           3,18
                     35,77           34,39                 «
                                                                      2,59         ' 2,49
                    38,40            37,02                            2,78           2,68
                    52,07           50,14                             3,77           3,63
                                                                                              \
                    35,77           34,94                             2,59           2,53
                    42,54           41,44                             3,08           3,00
                    45,72            44,61                            3,31           3,23
                    53,73           51,80                             3,89           3,75
                     65,06           62,71                            4,71           4,54
                     51,10           49,17                            370            3,56
                     55,80           53,7 }                           4,04           3,89
 ---pagebreak---   N° L 288/24                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          26 . 12 . 72
                                               Produits                                                           Montants compensatoires
      N0 du tarif                                                                                                       Allemagne
       douanier                                         Désignation
        commun
                                                                                                      UEBL et                     France
                                                                                                     Pays-Bas                    et Italie Pays tiers
                                                                                                                      (DM/100 kg)
 02.02                       IV. Dindes                                                                 1,80                       5,73        5,53
 (suite)                      V. Pintades                                                               2,43                       7,76        7,49
                         B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                              I. désossées                                                              3,72                     11,91       11,51
                             II. non désossées :
                                  a) Demis ou quarts :
                                      1 , de coqs, poules et poulets                                    1,51                      4.79      . 4,67
                                     2, de canards                                                     2,14                       6.80        6,56
                                     3 , d'oies                                                   '    1,82                       5,82        5,61
                                     4, de dindes                                                      1,80                       5,73        5,53
                                     5, de pintades                                                    2,43                       7,76        7,49
                                  b) Ailes entières, même sans la pointe                               1,24                       3,97        3,84
                                 c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes
                                     d'ailes                                                           0,86                       2,75        2,66
                                 d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                     1 , d'oies                                                        3,00                       9,60        9,26
                                     2, de dindes                                                      2,97                       9,45        9,12
                                     3 , d'autres volailles                                          . 2,31                     ' 7,34        7,14
                                 e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d'oies                                                        2,64                   , 8,44          8,13
                                     2, de dindes :
                                          aa) Pilons et morceaux de pilons                             1,43                       4,58        4,42
                                          bb) autres                                                   2,61                       8,31        8,02
                                     3 , d'autres volailles                                            2,02                       6,45        6,28
                                 f) autres                                                             3,72                    11,91       11,51
                        C. Abats                                                                       0,86                      2,75        2,66
02.05                   Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
                        (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non
                        pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants,
                        frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                        fumes :
                        C. Graisse de volailles                                                       2,29                       7,33        7,08
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération.
 ---pagebreak--- 26. 12. 72                               Journal officiel des Communautés européennes           N° L 288/25
                                                         Montants compensatoires
                  UBBL                                         Pays-Bas
                  France                                          France
                  et Italie    Pays tiers                        et Italie     Pays tiers
           (FB - Flux./100 kg)                               (Fl. /100 kg)
                  54,83         52,90                              3,97          3,83
                   74,31         71,69                             5,38          5,19
                 114,23        110,22                              8,27          7,98
                   45,72         44,61                             3,31          3,23
                   65,06         62,71                             4,71          4,54
                   55,80        53,73                              4,04          3,89                •
                   54,83        52,90                              3,97          3,83
                   74,31         71,69                             5,38          5,19
                   38,12         36,74                             2,76          2,66
                  26,38          25,41                             1,91          1,84
                   92,13         88,67                             6,67          6,42
                   90,47         87,29                             6,55 .        6,32
                   70,17         68,37                             5,08          4,95
                   80,94        77,90                              5,86          5,64
                   43,92        42,27                              3,18          3,06
                   79,56         76,66                             5,76          5,55
                   61,74         60,08                             4,47          4,35
                 114,23        110,22"             ,
                                                                   8,27          7,98
                   26,38        25,41                              1,91          1,84
                                                           I
                                                           i
                                                                                              I
                                                           I
                  70,30         67,82                      !       5,09          4,91 _
                                                           I
                                                                                          I
                                                                                          I
                                                                                          i
                                                                                          I I
 ---pagebreak---   N° L 288/26                                          Journal officiel des Communautés européennes                                               26 . 12 . 72
                                              Produits                                                             Montants compensatoires
       N° du tarif                                                                                                        Allemagne
        douanier                                       Désignation
        commun
                                                                                                 UEBL et                            France
                                                                                                Pays-Bas                            et Italie      Pays tiers
                                                                                                                       (DM/100 pièces)
 04.05                    Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autre­
                          ment conservés, sucrés ou non :
                          A. Œufs en coquilles, frais ou conservés :
                             ï. Œufs de volailles de basse-cour :
                                a) Œufs à couver (a)                                              0,12                               0,40             0,39
                                                                                                                         (DM/100 kg)
                                b) autres                                                         1,64                               5,23             5,05
                         B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'œufs :
                             1, propres à des usages alimentaires :
                                a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                    1 , séchés                                                   6,94                              22,18            21,41
                                    2 . autres                                                    1,90                              6,07             5,86
                                b) Jaunes d'œufs :
                                    1, liquides                                                  3,33                              10,67            10,30
                                   2, congelés                                                   3,57                              11,40            11,01
                                   3 , séchés                                                    7,04                             22,49            21,72
 35.02                   Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines :
                         A. Albumines :
                            II. autres (qu'impropres ou rendues impropres à
                                l'alimentation humaine) :
                                a) Ovoalbumine et lactoalbumine :
                                    1, séchées (en feuilles, écailles, cristaux, poudres,
                                        etc.)                                                    6,45                             20,61 ..         19,90
                                    2 , autres                                                   0,90                               2,88             2,78
(a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse- cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Commu­
    nautés européennes .
 ---pagebreak--- 26 . 12. 72                                     Journal officiel des Communautés européennes     N° L 288/27
                                                                Montants compensatoires
                     UEBL                                              Pays-Bas
                     France                                               France
                     et Italie       Pays tiers                          et Italie    Pays tiers
            (FB - Flux. /100 pièces)                              (Fl. / 100 pièces)
                        3,87            3,73                               0,28          0,27
              (FB/Flux./100 kg)                                     (Fl./100 kg)
                      50,14            48,34                              3,63         . 3,50
                    212,57           204,97                             15,39         14,84
                      58,15            56,08                              4,21           4,06
                    102,35             98,62                              7,41           7,14
                    109,25           105,39                               7,91           7,63
                    215,61           207,87                             15,61         15,05
                    197,51           190,47                            14,30­         13,79
                     27,62            26,66                               2,00           1,93
 ---pagebreak---                                           ANNEXE V
                     SECTEUR : LAIT ET PRODUITS LAITIERS
                                           PARTIE A
                                                                                                                                                         N 0 L 288 /28
                                                                Montants compensatoires
                                                                 Allemagne (en DM)
                              UEBL et Pays-Bas                                      France et Italie                          Pays tiers
                                             montant                                              montant                               montant
                                          supplémentaire                   montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                      montait de base                                                          pour chaque ·/·                       pour chaque ·/«
                         par 100 kg       pour chaque '/·                     par 100 kg                            par 100 kg
                                            de matières                                          de matières                           de matières
                       poids net (sauf                                      poids net (sauf                      poids net (sauf           grasses
                                              grasses                                              grasses       autre indication)
                      autre indication)                                    autre indication)     par 100 kg                            par 100 kg
                                            par· 100 kg
                                             poids net                                            poids net                            poids net
   rés ni sucrés :
  sses inférieure
                            0,31               0,14                             0,98                0,46              0,74                  0,16
   res grasses :
    égale à 21 %            0,28               0,14                             0,88                0,46              0,66                 0,16
  ou égale à
                           0,20                0,14                             0,68                0,46              0,52                 0,16
                            0,17               0,14                             0,55                0,46 '            0,42                  0,16
                                                                                                                                                       Tournai officiel des Communautés européennes
     s ou sucrés :
                                                                                                       —
                                                —                                3,49                                                       —
                            1,09                                                                                      3,40
    granulés :
n contenu net
  d'une teneur                                              •
                                                ~
                            3,53                                               11,27                                   8,46
  eure ou égale
                            2,61               0,14                             8,34              . 0,46              6,26                 0,16            26. 12 . 72
 ---pagebreak---                                                               Montants compensatoires
                                                                Allemagne (en DM)
                                  UEBL et Pays-Bas                                  France et Italie                        Pays tiers
                                                                                                                                                          26. 12 . 72
                                               montant                                            montant                            montant
          s             montant de base     supplémentaire                montant de base      supplémentaire montant de base     supplémentaire
                           par 100 kg       pour chaque •/»                                    pour chaque °/o                    pour chaque '/•
                                              de matières                   par 100 kg           de matières     par 100 kg         de matières
                         poids net (sauf                                  poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                grasses                                            grasses                               grasses
                        autre indication)                                 autre indication )                  autre indication)
                                              par 100 kg                                         par 100 kg                         par 100 kg
                                               poids net                                         poids net                           poids net
  érieure ou égale
                          2,61                   0,14                       8,34                   0,46             6,26                  0,16
                          2,12                   0,14                       6,76                   0,46             5,08                  0,16
 ids de matières
                          3,53                                             11,27      (')                           8,46
   érieure ou égale
                          •2,61                  0,14                       8,34                   0,46             6,26                  0,16
   érieure ou égale
                          2,61                  0,14                        8,34                   0,46             6,26                  0,16
                          2,12                  0,14                        6,76                   0,46             5,08                  0,16
      u'en poudre ou
   étiquement fer­
    54 g ou moins,
    ntenant 0,5 litre
r en poids de
     u égale à 11 %       1,85                                              5,90                                    2,97
                          0,70                   0,14                       2,24                   0,46             1,69                  0,16
                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
     u granulés :
   nourrissons », en
  uement fermées,
    moins et d'une
    rasses :
     eure ou égale à
                          0,0466 (2)                                        0,1492 (2                            0,0925 (2)
                             par kg                                            par kg                              par ke
   érieure ou égale
                          0,0514 (2)                                        0,1648 (2)                           0,0959 (2)
                             par kg                                            par ke                              par ke                                 N° L 288 /29
 ---pagebreak---                                                              Montants compensatoires
                                                               Allemagne (en DM)
                            UEBL et Pays-Bas                                       France et Italie                      Pays tiers
                                          montant                                               montant                           montant
                                                                                                                                                N° L 288/30
                   montant de base     supplémentaire                    montant de base   supplémentaire
                                       pour chaque '/·                                                              de base supplémentaire
                      par 100 kg                                            par 100 kg     pour chaque '/· montant
                                                                                                              par 100 kg     pour chaaue */·
                                         de matières                                         de matières                       de matières
                    poids net (sauf                                       poids net (saui                   poids net (sauf
                                           grasses                                             grasses                           grasses
                   autre indication)                                     autre indication)                 autre indication)
                                         par 100 kg                                          par 100 kg                        par 100 kg
                                         poids net                                            poids net                         poids net
  ure ou égale
                                             —
                                                                                                      —
                                                                                                                                      —
                     0,0542 (2)                                            0,1735 (2)                         0,0978 (2)
                        P* kg                                                 par kg                            par kg
   re ou égalé à
                     0,0606 H                            >
                                                                           0,1943 (2)                         0,1023 (2)
                        par kg                                                par kg                            par kg
  n contenu net
    d'une teneur
 es :
                     0,0353 (2)                                            0,1127 (2)                         0,0846 (2)
                        par kg                                                par kg                            par kg
  inférieure ou
                     0,0261 (2)             0,14                           0,0834 (2)             0,46        0,0626 (2)              0,16
                        par kg                                                par kg                            par kg
                     0,0212 (2)             0,14                           0,0676 (2)             0,46        0,0508 (2)              0,16
                        par kg                                                par kg                            par kg
                                                                                                                                                 ournal officiel des Communautés
 en poids de
                     0,0353 (2)                                            0,1127 (2)                         0,0846 (2)
                        par kg                                                par kg                            par kg
  inférieure ou
                                                                                                                                               européennes
                     0,0261 (*)             0,14                           0,0834 (*)             0,46        0,0626 (2)              0,16
                        par kg                                                par kg                            par kg
                     0,0212 H               0,14                           0,0676 (2)             0,46        0,0508 (2)              0,16
                        par kg                                                par kg                            par kg
    n poudre ou
 quement fer­
4 g ou moins
                                                                                                          -
 atières grasses
                     2,24      (»)                                         7,17      («)                      3,67    (»)
                     0,0089 (2)             0,14                           0,0286 (2)             0,46        0,0216 (2)              0,16
                        par kg                                                par kg                            par kg
                                                                                                                                                 26. 12 . 72
 ---pagebreak---                                                                Montants compensatoires
                                                                 Allemagne (en DM)
                                UEBL et Pays-Bas                                   France et Italie                          Pays tiers             26. 12 . 72
                                                montant                                         montant                              ' montant
                         montant de base     supplémentaire                montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire
                                             pour chaque */·                  par 100 kg     pour chaque '/·    par 100 kg     pour chaque V«
                           par 100 kg          de matières                                     de matières                       de matière»
                         poids net (sauf                                    poids net (sauf                   poids net (sauf      grasses
                                                 grasses                                         grasses     autre indication)
                         autre indication)                                 autre indication)   par 100 kg                        par 100 kg
                                               par 100 kg
                                               poids net                                        poids net                             poids net
s grasses infé­
                                                                                                                                          —
                                                  —                                                   —
                              12,14                                            38,80                                 13,70
                               —                                                                                      —
                                                                                 —                                                        0,16
                                                 0,14                                             0,46
                                                                                                                                                  Journal officiel
    des fromages
                                                  —                                                                                       —
                               7,99                                             25,85                 —   .          13,53
  u miel, même
    lasses, caramé­
                                                                                                                 ,
                                                  —                                                   —
                               2,17                                              6,96                                 6,80                —
                                                                                                                                                     des Communautés
    ou additionnés
      ou vanilliné), à
     s de sucre en
                               2,17                                              6,96                                6,80
                                                                                                                                                  européennes
   sucrées,; autres
   ées dans l'ali­
  semble, même
    l'amidon ou de
   e glucose rele­                                                    -
   17.05 B, et des
      fécule ou du
                                                                                                                                                    N° L 288/31
 ---pagebreak---                                                                                                                                             -—
                                                               Montants compensatoires
                                                                 ADctnagne (en DM)
                          UEBL et Pays-Bas                                           France et Italie                    Pays tiers                     N° L 288 /32
                                        montant                                                   montant                         montant
                   montant de base   supplémentaire                                          supplémentaire                    supplémentaire
                                     pour chaque '/·                       montant de base
                      par 100 kg                                              par 100 kg     pour chaque '/· montant de base pour chaque '/*
                                       de matières                                             de matières      par 100 kg       de matières
                    poids net (sauf                                         poids net (sauf                   poids net (sauf
                   autre indication)     grasses                                                 grasses                           grasses
                                       par 100 kg                          autre indication)   par 100 kg    autre indication)   par 100 kg
                                        poids net                                               poids net                         poids net
 ule, ou d'une
   inférieure ou
                                                                                            Λ
oduits laitiers
 t inférieure à
                                          —
                                                                                                        —
                                                                                                                                      —
                        1,42                                                    4,55                              5,08
oduits laitiers
                        1,89                                                    6,07                              6,77
  ou de fécule
   ou égale à
                                                       •
                                                           -
oduits laitiers
                        1,98                                                    6,34                              7,03
  ou de fécule
                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
 oduits laitiers
                        1,68                                                    5,38                              5,90
le, ni glucose
   des produits
                                           —
                        2,01                                                                            —
                                                                                6,45                              7,19                —
                                                                                                                                                        26. 12 . 72
 ---pagebreak--- 26. 12. 72                            Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 288/33
                                                             A
                                                           Notes
           (t) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n0 990/70, ce montant est réduit à :
                — 2,37 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et
                         les Pays-Bas,
                — 7,59 DM par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie.
           (l) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour-cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                   — 0,0152 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                   — 0,0487 DM pour les échanges avec la France et l'Italie,
                   — 0,0454 DM pour les échanges avec les pays tiers.
           (*) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour-cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net de produit égal à :
                   — 0,0152 DM pour les échanges avec la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas,
                   — 0,0487 DM pour les échanges avec la France et l'Italie,
                   — 0,0454 DM pour les échanges avec les pays tiers.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues
                — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,3,
                — au règlement (CEE) n" 1519/72 (JO n0 L 162 du 18.7. 1972), ce montant est affecté du
                    coefficient 0,2 .
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                       PARTIE B
                                                                                                                             N° L 288/34
  its                                                     Montants compensatoires
                                                     Belgique (FB) et Luxembourg (Fins.)
                                                               France et Italie                      Pays tiers
                                                                            montant                           montant
  ation des marchandises                             montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                        par 100 kg     pour chaque %     par 100 kg     pour chaaue %
                                                      poids net (sauf    de matières                      de matières
                                                                                       poids net (sauf
                                                     autre indication)      grasses   autre indication)     grasses
                                                                          par 100 kg                      par 100 kg
                                                                         . poids net                       poids net
  frais, non concentrés ni sucrés :
ids de matières grasses inférieure
                                                           9,39              4,42           7,04                  1,52
 r en poids de matières grasses :
   % et inférieure ou égale à 21 %                         8,43              4,42           6,35                  1,52
21 % et inférieure ou égale à
                                                           6,63              4.42           4,97                  1,52
                                                 -
 45 %                                                     5,25               4,42           4,01                  1,52
  conservés, concentrés ou sucrés :
                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
ucre :
                                                                              —
                                                         33,43                             32,60
 de lait, en poudre ou granulés :
ges immédiats, d'un contenu net
   égal à 2,5 kg et d'une teneur
e matières grasses :
  e ou égale à 1,5 %                                    108,01                             81,08 .
 e à 1,5 % et inférieure ou égale
                                                         79,97               4,42          59,94                  1,52
                                                                                                                                  26. 12. 72
 ---pagebreak---     it*                                                 compensatoire*
                                      Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                 France et Italie                         Pays tiers                       26. 12. 72
                                                              montant                              montant
   ation des marchandises             montant de base supplémentaire        montant de base     supplémentaire
                                                           pour cbaaue %       par 100 kg       pour chaaue %
                                         par 100 kg          de matières                          de matières    .
                                       poids net (sauf                      poids net (sauf
                                      autre indication)        grasses      autre indication)          grasses
                                                              par 100 kg                          par 100 kg
                                                               poids net                           poids net
 e à 27 % et inférieure ou égale
                                       79,97                    4,42             59,94                  1,52
 e à 29 %                              64,78                    4,42             48,62                  1,52
ne teneur en poids de matières
                                                                 —                                      —
   ou égale à 1,5 %                   108,01      (*)                            81,08
 e à 1,5 % et inférieure ou égale
                                       79,97                    4,42             59,94                  1,52
 e à 27 % et inférieure ou égale
                                       79,97 '                  4,42             59,94                  1,52
 e à 29 %                              64,78                    4,42             48,62                  1,52
  de lait, autres qu'en poudre ou
métalliques hermétiquement fer­
 contenu net de 454 g ou moins,
 ients en verre contenant 0,5 litre
et d'une teneur . en poids de ma­
  es inférieure ou égale à 11 %        56,49                                     28,31
                                                                                                                     journal officiel des Communautés européennes
                                       21,55                    4,42             16,16                  1,52
sucre :
 de lait, en poudre ou granulés :
  ux, dits « pour nourrissons », en
alliques hermétiquement fermées
 u net de 500 g ou moins et d'une
 oids de matières grasses :
  e à 10 % et inférieure ou égale à
                                         1,4309 (2)                           0,8854 (2 )
                                           par kg                                par kg
 e à 14,5 % et inférieure ou égale
                                                                 —                                      —
                                         1,5815 (2)                           0,9171 (2)
                                           par kg                                par kg
                                                                                                                          N° L 288/35
 ---pagebreak---       ts                                  Montants compensatoires
                                     Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                               France et Italie                          Pays tiers
                                                            montant                               montant
                                                                                                                       N° L 288/36
      tion des marchandises          montant de base     supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                        par 100 kg       pour chaque %        par 100 kg       pour chaque %
                                      poids net (sauf     de matières                            de matières
                                                                            poids net (sauf
                                     autre indication)       grasses       autre indication)          grasses
                                                           par 100 kg                            par 100 kg
                                                           poids net                              poids net
    à 17 % et inférieure ou égale
                                        1,6644(2)                            0,9351 (2 )
                                          par kg                                par kg
   à 23 % .et inférieure ou égale
                                                              —                                        —
                                        1,8646 (2)                           0,9779 (2)
                                          par kg                                par kg
   lages immédiats, d'un contenu
     eur ou égal à 2,5 kg et d'une
     poids de matières grasses :
  eure ou égale à 1,5 %                 1,0801 (2)                           0,8108 (2 )
                                          par kg                                par kg
 ieure à 1,5 % et inférieure ou
  à 27 %                               0,7997 (2)            4,42            0,5994 (2)               1,52
                                          par kg                               par kg
  eure à 27 %                          0,6478 (2)            4,42            0,4862 (2)               1,52
                                          par kg                                par kg
mmés, d'une teneur en poids de
 grasses :
  eure ou égale à 1,5 %                 1,0801 (2)                           0,8108 (2)
                                          par kg                               par kg
 ieure à 1,5 % et inférieure ou
                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
  à 27 %                               0,7997 (2)            4,42            0,5994 (2)               1,52
                                          par kg                                par kg
  eure à 27 %                          0,6478 (2)            4,42            0,4862 (2)               1,52
                                          par kg                                par kg
 de lait, autres qu'en poudre ou
étalliques hermétiquement fer­
contenu net de 454 g ou moins
 eur en poids de matières grasses
   égale à 9,5 %                      68,78     (3)                        34,81      (3)
                                        0,2749 (2)           4,42            0,2044 (2)               lj-52
                                          par kg                                par kg
                                                                                                                        26 . 21 . 72
 ---pagebreak---       uits                                              Montants compensatoires
                                                   Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                              France et Italie                        Pays tiers                     26 . 12. 72
                                                                           montant                              montant
      nation des marchandises                       montant de base    supplémentaire    montant de base     supplémentaire
                                           '                           pour chaque %                         pour chaque %
                                                      par 100 kg         de matières
                                                                                           par 100 kg         de matières
                                                    poids net (sauf                      poids net (sauf
                                                   autre indication)       grasses       autre indication)         grasses
                                                                          par 100 kg                           par 100 kg
                                                                          poids net                             poids net
                                               -
  poids de matières grasses infé­
                                                                             —
    85 %                                               371,96                               131,35
                                                          —                                    —
                                                                            4,42                                    1,52
  otte, à l'exclusion des fromages
                                                                             —                                      —
armigiano Reggiano                                     249,17                               129,14
   ps ; succédanés du miel, même
  turel ; sucres et mélasses, caramé­
   de lactose                                          66,85                 —                65,19                 —
   lasses, aromatisés ou additionnés
   ris le sucre vanillé ou vanilliné), à
   de fruits additionnés de sucre en
                                                                             —                                       —
   de lactose                                          66,85                                  65,19
                                                                                                                              Journal officiel des Communautés européennes
   ères mélassées ou sucrées ; autres
 nre de celles utilisées dans l'ali­
 aux :
  t, isolément ou ensemble, même
  autres produits, de l'amidon ou de
   cose ou du sirop de glucose rele­
  sitions 17.02 B et 17.05 B, et des
    :
    l'amidon ou de la fécule ou du
     u sirop de glucose :
                                                                                                                                     N 0 L 288/37
 ---pagebreak---      uits                                   Montants compensatoires
                                       Belgique (FB) et Luxembourg (Flux.)
                                                 France et Italie                    Paya tiers
                                                             montant                          montant
                                                                                                                N 0 L 288 /38
     nation des marchandises           montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire
                                          par 100 kg     pour chaaue %     par 100 kg     pour chaque %
                                        poids net (sauf    de matières   poids net (sauf    de matières
                                       autrè indication)     grasses    autre indication)     grasses
                                                           par 100 kg                       par 100 kg
                                                            poids net                        poids net
ant ni amidon ou fécule, ou d'une
 poids de ces matières inférieure ou
  % :
      .
 eneur en poids de produits laitiers
   supérieure à 50 % et inférieure à
                                                                —                                 —
                                            43,65                            48,62
  neur en poids de produits laitiers
 u supérieure à 75 %                        58,29                            64,92
 ur en poids d'amidon ou de fécule
  à 10 % et inférieure ou égale à
  neur en poids de produits laitiers
                                                                —                                 —
   u supérieure à 50%                       60,77                            67,40
 ur en poids d'amidon ou de fécule
  à 30 % :
                                                      ■
                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
                                                                       i
  neur en poids de produits laitiers
 u supérieure à 50%                         51,66                            56,49
  ni amidon ou fécule, ni glucose
 glucose et contenant des produits
                                                                                                  _
                                            61,88                            68,92
                                                                                                                  26 . 12 . 72
 ---pagebreak--- 26. 12. 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 288/39
                                                               B
                                                              Notes
           i1 ) Dans le cas où le produit est dénaturé, conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
                n0 990/72 , ce montant est réduit à :
                — 72,79 FB/Flux. par 100 kilogrammes pour les échanges avec la France et l'Italie.
           (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                    dans 100 kilogrammes de produit ;
                b ) un montant additionnel pour chaque pour-cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 0,4669 FB/Flux . pour les échanges avec la France et l'Italie,
                    — 0,4351 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiers.
           (8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                égal à la somme des éléments suivants :
                a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                b) un montant additionnel pour chaque pour-cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                    — 0,4669 FB/Flux, pour les échanges avec la France et l'Italie,
                     — 0,4351 FB/Flux. pour les échanges avec les pays tiere.
            (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues
                — au règlement ( CEE) n" 1259/72 (JÔ n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                   • coefficient 0,3,
                — au règlement ( CEE) n" 1519/72 (JO n" L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant est affecté du
                      coefficient 0,2 .
           Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'es;
           pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                         PARTIE C
                                                                                                                                    N° L 288/40
   its                                                 Montants compensatoires
                                                                Pays-Bas (Fl.)
                                                            France et Italie                         Pays tiers
                                                                            montant                           montant
  ation des marchandises                           montant de base      supplémentaire montant de base     supplémentaire
                                                                        pour chaque %     par 100 kg       pour chaque %
                                                      par 100 kg          de matières                        de matières
                                                    poids net (sauf                     poids net (sauf
                                                                            grasses    autre indication)          grasses
                                                   autre indication)      par 100 kg                         par 100 kg
                                                                           poids net                         poids net
    frais, non concentrés ni sucrés :
 oids de matières grasses inférieure
                                                         0,68                0,32            0,51                 0,11
  ur en poids de matières grasses :
   % et inférieure ou égale à 21 %                       0,61                0,32            0,46                 0,11
  21 % et inférieure ou égale à
                                                         0,48                0,32            0,3 6                0,11
   45 %                                                  0,38                0,32            0,29                 0,11
    conservés, concentrés ou sucrés :
 sucre :
                                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                 —
                                                                                                                   —
                                                         2,42                                 2,36
   de lait, en poudre ou granulés :
 ges immédiats, d'un contenu net
  u égal à 2,5 kg et d'une teneur
de matières grasses :
    e ou ¿gale à 1,5 %        ,»                         7,82                                5,87
  re à 1,5 % et inférieure ou égale
                                                         5,79                0,32            4,34                 α, 1 1
                                                                                                                                 26 . Î2 . 72
 ---pagebreak---       ts                                           Montants compensatoires
                                                           Pays-Bas (FI.)
                                                          France et Italie                    Pays tiers                  26 . 12. 72
                                                                       montant                         montant
     tion des marchandises                     montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                                 pour charuf %     nar 100 kg     pour chaque %
                                                  par 100 kg       de matières                      de matières
                                                poids net (sauf                  poids net (sauf
                                               autre indication)     grasses    autre indication)     grasses
                                                                   par 100 kg                       par 100 kg
                                                                       poids net                       poids net
   e à 27 % et inférieure ou égale
                                                 s , 79                  0,32      4,34                    0,11
   e à 29 %                                      4,69                    0,32      3,52                    0,11
                                           ■
  e teneur en poids de matières
    ou égale à 1,5 %                                                         —
                                                 7,82       (*)                    5,87
    à 1¿S ·/· et inférieure ou égale
                                                 5,79                    0,32      4,34                    0.11
    à 27% et inférieure ou égale
                                                 5,79                    0,32      4,34                    0,11
    à 29 °/·                                     4,69                    0,32      3,52                    0,11
  de lait, autres qu'en poudre ou
 métalliques hermétiquement fer­
  contenu net de 454 g ou moins,
  ients en verre contenant 0,5 litre
 et d'une teneur en poids de ma­
   es inférieure ou égale à 11 %                4,09                               2,05
                                                 1,56                    0,32      1,17                    0,11
                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                       -
ucre :
 de lait, en poudre ou granulés :
  ux, dits « pour nourrissons », en
 lliques hermétiquement fermées
 u net de 500 g ou moins et d'une
 oids de matières grasses :
  e à 10 % et inférieure ou égale à
                                                 0,1036 (2)                                                 —
                                                                                   0,0641 (8)
                                                    par kg                           par kg
  e à 14,5 % et inférieure ou égale
                                                 0,1145 (2)                        0,0664 (f)
                                                   par kg                            par kg
                                                                                                                          N° L 288/41
 ---pagebreak---      ts                                 Montants compensatoires
                                              Pays-Bas (FI .)
                                             France et Italie                          Par# tiers
                                                           montant                              montant
                                                                                                                 N° L 288/42
   ion des marchandises                                 supplémentaire                       supplémentaire
                                    montant de base                      montant de base
                                                        pour chaque %                        pour chaque %
                                       par 100 kg        de matières        par 100 kg         de matières
                                     poids net (sauf                     poids net (sauf
                                                            grasses                                 grasses
                                    autre indication)     par 100 kg     autre indication)
                                                                                               par 100 kg
                                                           poids net                            poids cet
   à 1.7 % et inférieure ou égale
                                      0,1205 (2)                           0,0677 (2V
                                         par kg                               par kg
   à 23 % et inférieure ou égale
                                      0,1350 (2)                           0,0708 (2)
                                         par kg                               par kg
 lages immédiats, d'un contenu
  eur ou égal à 2,5 kg et d'une
  poids de matières grasses :                                                                                 Journal officiel des
   ure ou égale à 1,5 %               0,0782 (*)                           0,0587 (2)
                                         par kg                              par kg
 ieure à 1,5 % et inférieure ou
  à 27 %                              0,0579 (8)            0,32           0,0434 (2                0,11
                                        par kg                                par kg
  eure à 27 %                         0,0469 (2)            0,32           0,0352 (2)               0.11
                                        par kg                               par kg
                                                                                                                 Communautés
mmés, d'une teneur en poids de
 grasses :
   ure ou égale à 1,5 %               0,0782 (2)                           0,0587 (2)
                                         par kg                              par kg
  eure à 1,5 % et inférieure ou                                                                               européennes
  à 27 %                              0,0579 (2)            0,32           0,0434 (2)               0,11
                                        par kg                               par kg
  eure à 27 %                         0,0469 (2)            0,32           0,0352 2                 0,-11
                                        par kg                               par kg
 de lait, autres qu'en poudre ou
étalliques hermétiquement fer­
 ontenu net de 454 g ou moins
  ur en poids de matières grasses
   égale à 9,5 %                      4,98     (3)                         2,52     (3)
                                      0,0199 (8)            0,32           0,0148 (2)               0,11
                                         par kg                               par kg
                                                                                                                  26 . 12 . 72
 ---pagebreak---       ts                                     Montants compensatoires
                                                    Pays-Bas (Fl.)
                                                 France et Italie                     Pay» tiers                 26 . 12. 72
                                                                montant                        montant
       ion des marchandises              montant de base   supplémentaire montant de base supplémentaire
                                                           pour chaaue %     par 100 kg     pour chaaue %
                                            par 100 kg       de matières                      de matières
                                          poids net (sauf                  poids net (sauf      grasses
                                         autre indication)     grasses    autre indication)
                                                             par 100 kg                       par 100 kg
                                                              poids net                        poids net
poids de matières grasses infé­
  85 %                                       26,93                             9,51
                                               —                                —
                                                                 0,32                              0,11
 tte, à l'exclusion des fromages
                                                                                                   —
                                            18,04                    —         9,35
migiano Reggiano
  s ; succédanés du miel, même
  rel ; sucres et mélasses, caramé­
    lactose                                  4,84                              4,72
   sses, aromatisés ou additionnés
   s le sucre vanillé ou vanilliné), à
    fruits additionnés de sucre en
  e lactose                                  4,84                              4,72
                                                                                                            Journal officiel des Communautés européennes
   es mélassées ou sucrées ; autres
 e de celles utilisées dans l'ali­
 x :
   isolément ou ensemble , · ΙΙ ? Ί .;
  tres produits, de l'amidon ou «Je
   se ou du sirop de glucose rele­
  tions 17.02 B et 17.05 B, et dea
    amidon ou de la fécule ou du
     sirop de glucose :
                                                                                                                  N° L 288 /43
 ---pagebreak---     s                                    Montants compensatoires
                                               Pays-Bas (FI.)
                                              France et Italie                         Pays tiers
                                                            montant                              montant
                                                                                                                 N 0 L 288/44
     on des marchandises             montant de base     supplémentaire   montant de base     supplémentaire
                                       par 100 kg        pour chaque %                        pour chaaue %
                                                          de matières       par 100 kg         de matières
                                      poids net (sauf                     poids net (sauf
                                                            grasses                                 grasses
                                     autre indication}     par 100 kg     autre indication)
                                                                                                par 100 kg
                                                            poids net                            poids net
 ni amidon ou fécule, ou d'une
 ds de ces matières inférieure ou
 :
  ur en poids de produits laitiers
  upérieure à 50 % et inférieure à
                                                                 —                                    —
                                          3,16                                 3,52
                                                                                                               Journal officiel des
 ur en poids de produits láitiérs
 upérieure à 75 %                         4,22                                 4,70
 en poids d'amidon ou de fécule
 10 % et inférieure ou égale à                                                                                    Communautés
 ur en poids de produits laitiers
 upérieure à 50 %                         4,40                                 4,88                            européennes
 en poids d'amidon ou de fécule
 30 % :
 ur en poids de produits laitiers
 upérieure à 50 %                      . 3,74                                  4,09
  amidon ou fécule, ni glucose
 cose et contenant des produits
                                                                                                     —
                                                                 —
                                          4,48                                 4.99
                                                                                                                  26 . 12 . 72
 ---pagebreak---                                                  c
                                             Notes
                                                                                                                                                                           26. 12. 72
     nformément à l'article 2 du règle­                      b) un montant additionnel pour               chaque pour-cent constituant la teneur en
     t à :                                                      saccharose de 100 kilogrammes             de poids net du produit égal à :
     hanges avec la France et l'Italie.                         — 0,0338 Fl. pour les échanges            avec la France et l'Italie
   de produit relevant de cette sous­                           — 0,0315 Fl. pour les échanges            avec les pays tiers.
      ivants :
  tiplié par le poids de lait et crème
     produit ;                                          (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues
pour-cent constituant la teneur en                          — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n° L 139 du 17. 6. 1972), ce montant
    net du produit égal à :                                       est affecté du coefficient 0,3,
     rance et l'Italie                                    ' — au règlement ( CEE) n° 1519/72 (JO n" L 162 du 18 . 7. 1972), ce montant
     pays tiers.                                                  est affecté du coefficient 0,2.
   de produit relevant de cette sous­
     uivants :           '
                                                        Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non
    ;                                                   lactiques n'est pas à prendre en considération.
                                          ANNEXE VI
                                   SECTEUR DU VIN
                                                                                      Montants compensatoires
                                                       Allemagne                                                       Pays-Bas et UEBL
         gnation
                                                                                                                                                                     Journal officiel des Communautés européennes
                                      UEBLet
                                                     France et Italie    Pays tiers                 France et Italie                          Pays tiers
                                      Pays-Bas
                                                        (DM/hl)                                (Fl./hl)        (FB-Flux./hl)       (Fl./hl)          (FB-Flux./hl)
    pes A II et A III au sens
     n° 945/70 ainsi que les
      s à l'importation sous le
 iesling ou Sylvaner                      1,86            5,92             5,92                4,11               56,76            4,11                    56,76
    e R III au sens du règle­
 5/70 ainsi que les vins
     'importation sous le nom
   ser                                    1,34            4,24             4,24                2,94               40,60            2,94                    40,60
                                                                                                                                                                            N° L 288/45
 ---pagebreak---  N° L 288/46                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                         26. 12. 72
                                                                      ANNEXE VII
                                                                SECTEUR DU SUCRE
                                         Produits                                                                   Montants compensatoires
                                                                                                                               Allemagne
    N0 du tarif
     douanier                                 Désignation                                           UEBL              France
     commun                                                                                           et             et Italie                        Pays tiers
                                                                                                  Pays-Bas
                                                                                                                               (DM/100 kg)
 17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état -solide (*) :
                   A. dénaturés :
                       I. sucre blanc                                                               0,97              3,10                              4,54
                   B. non dénaturés :
                        I. sucre blanc                                                              1,52            ' 4,87                              4,54
                       II. sucre brut                                                               1,30              4,14                             4,23
                                                                                                            . par 1 % de teneur en saccharose et par
                                                                                                                 100 kg nets du produit en cause
                                                                                                                 "
17.02              Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel, mime mé­
                   langés de miel naturel ,* sucres et mélasses caramélisés :
                   ex D. autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose                        0,0152            0,0487                            0,0454
                       E. succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,0152            0,0487                            0,0454
                   ex F. sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés                        0,0152            0,0487 "                          0,0454
17.05              Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de
                   colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'ex­
                   clusion des jus de fruits additionnés de sucre en toutes
                   proportions :
                   ex C. autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou
                           additionnées de colorants                                              0,0152           0,0487                             0,0454
C) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en vertu des dispositions de l'article 25 du règlement n° 1009/67/CEE.
 ---pagebreak--- 26. 12. 72                              Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 288/47
                                                        Montants compensatoires
                 UEBL                                           Pays-Bas
    France                                     France
   et Italie                 Pays tiers       et Italie                          Pays tiers
             (FB-FL/100 kg)                                   (Fl./100 kg)
    29,70                      43,51           2,15                                3,15
    46,69                      43,51           3,38                                3,15
    39,64                      40,61           2,87                                2,94
                            par 1 % de teneur en saccharose, et par 100 kilo grammes nets du produit en cause
   0,4669                     0,4351          0,0338                              0,0315
   0,4669                     0,4351          0,0338                              0,0315
   0,4669                     0,4351          0,0338                              0,0315
   0,4669                     0,4351          0,0338                              0,0315
 ---pagebreak---                                 ANNEXE VIU
MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                                                                                                               N° L 288/48
                                        Montants compensatoires
                                           UEBL et Pays-Bas
                                      en provenance ou à destination
          France et Italie                                                        Pays tiers
   (F1./100 kg)   (FB-Flux./100 kg)                                    (F1./100 kg)    (FB-Flux/100 kg)
      2,03              28,00                                             1,88                 26,00
      2,53              35,00                                             2,35                 32,50
      3,37              46,50                                             3,15                 43,50
      1,63              22,50                                             1,38                 19,00
      3,91              54,00                                             2,28                 31,50
      5,61              77,50                                             3,15                 43,50
      3,87              53,50                                             2,35                 32,50
      1,52              21,00                                             1,41                 19,50
      1,85              25,50                                             1,74                 24,00
      3,40              47,00                                             2,53                 35,00
      4,13              57,00                                             2,90                 40,00
      4,78              66,00                                             3,15                 43,50
      5,65              78,00                                             3,58                 49,50
                                                                                                          Journal officiel des Communautés européennes
       t1 )              i1)                                               i 1)                 i 1)
      2,59              36,00                                            2,39                  33,00
      2,11              29,00                                             1,95                 27,00
      1,85              25,50                                            1,85                  25,50
     2,43               35,50                                            2,39                  33,00
                                                                                                              26. 12 . 72
 ---pagebreak---                                                  Montants compensatoires
                                                      UEBL et Pays-Bas                                              ,
                                                en provenance ou k destination
                                                                                                                                                               26. 12. 72
                  France et Italie                                                          Pays tiers
          (Fl./100kg)      (FB-Flux./lOO kg)                                     (F1./100 kg)    (FB-Flux/100 kg)
                                                                                                                                              -
             1,63               22,50                                               1,38                 19,00 ·
            3,91                54,00                                               2,28                 31,50
            5,61                77,50                                               3,15                 43,50
            7,82               108,00                                               5,86                 81,00
           11,33               156,50                                               8,51             117,50
           14,48              200,00                                              10,86              150,00
           20,71              286,00                                              15,57              215,00
           14,12               195,00                                               7,20                 99,50
              H                      i1 )                                            i1)                  H
            1,69                23,50                                               1,69                 23,50
             1,43               19,50                                               1,43                 19,50
            2,40                33,00                                               2,40                 33,00
            2,05                28,50       -                                       2,05                 28,50
             1,85               25,50                                               1,85                 25,50
                                                                                                                                                         Journal officiel des Communautés européennes
éales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou de lait ou de produits laitiers contenues dans la marchandise, du montant compensatoire
   tat.
                                                                                                                                                                N° L 288/49