CELEX: C2003/239/35
Language: fr
Date: 2003-10-04 00:00:00
Title: Affaire T-240/03: Recours introduit le 13 juin 2003 par Cecil Sharkey contre la Commission des Communautés européennes

C 239/18                FR                          Journal officiel de l’Union européenne                                           4.10.2003
Moyens et principaux arguments                                              Recours introduit le 30 juin 2003 contre l’Office de
                                                                            l’harmonisation dans le marché intérieur par la Société
                                                                                                des Produits Nestlé S.A.
La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
dans l’affaire T-218/03 (1).
                                                                                                    (Affaire T-248/03)
( 1) Voir page 9 du présent Journal officiel.
                                                                                                      (2003/C 239/36)
                                                                            (Langue de procédure: à déterminer conformément à l’article 131,
                                                                            paragraphe 2, du règlement de procédure — langue dans laquelle a
                                                                                               été rédigée la requête: l’anglais)
Recours introduit le 13 juin 2003 par Cecil Sharkey
   contre la Commission des Communautés européennes
                                                                            Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                            nes a été saisi le 30 juin 2003 d’un recours dirigé contre
                        (Affaire T-240/03)                                  l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                                                                            dessins et modèles) [OHMI] et formé par la Société des Produits
                         (2003/C 239/35)                                    Nestlé S.A., Vevey, Suisse, représentée par Me J. Evrard, avocat.
                   (Langue de procédure: l’anglais)                         Grupo Kalise Menorquina, S.A. était également partie à la
                                                                            procédure devant la chambre de recours.
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-                  La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
nes a été saisi le 13 juin 2003 d’un recours dirigé contre la
Commission des Communautés européennes et formé par
Cecil Sharkey, Clogherhead (Irlande), représentée par P. Galla-             —     annuler la décision de la deuxième chambre de recours
gher et A. Collins, Barristers, et D. Barry, Solicitor.                           du 28 avril 2003;
                                                                            —     condamner l’OHMI aux dépens de la procédure dans leur
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:                       intégralité.
—     annuler la décision contenue à l’article 2 de la décision de
      la Commission du 4 avril 2003 relative aux demandes
      reçues par la Commission d’accroître les objectifs du
                                                                            Moyens et principaux arguments
      POP IV en vue d’améliorer la sécurité, la navigation en
      mer, l’hygiène, la qualité des produits et les conditions de
      travail pour les navires d’une longueur hors tout supé-               Demandeur de la mar-             Société des Produits Nestlé S.A.
      rieure à 12 mètres [notifiée sous le numéro C(2003)                   que communautaire:
      1113], qui rejette une demande d’augmentation de capa-
      cité pour des motifs de sécurité en ce qui concerne le
                                                                            Marque communautaire             Marque figurative «POLO POLO»
      MFV Endurance;
                                                                            demandée:                        (demande no 803429) relative à
                                                                                                             des produits de la classe 30 (entre
—     condamner la Commission des Communautés européen-                                                      autres, cacao et préparations à
      nes aux dépens.                                                                                        base de cacao, produits de choco-
                                                                                                             lat, confiserie, sucreries, sucre,
                                                                                                             gommes à mâcher).
Moyens et principaux arguments                                              Titulaire de la marque ou        Grupo Kalise Menorquina S.A.
                                                                            du signe antérieur:
La requérante invoque les mêmes moyens que ceux invoqués
                                                                            Marque ou signe anté-            Marque nominale nationale, espa-
dans l’affaire T-218/03 (1).
                                                                            rieur:                           gnole, «POLOS» relative à des pro-
                                                                                                             duits de l’ancienne classe espa-
                                                                                                             gnole 7 (entre autres, crèmes gla-
( 1) Voir page 9 du présent Journal officiel.
                                                                                                             cées, cacaos, produits de chocolat,
                                                                                                             caramels, produits généraux de
                                                                                                             confiserie).