CELEX: 32016D0623(01)
Language: fr
Date: 2016-06-17 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 17 juin 2016 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2016

23.6.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 227/2
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 17 juin 2016
   portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2016
   (2016/C 227/03)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
   vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,
   considérant ce qui suit:
   
               —
            
            
               Le budget de l’Union pour l’exercice 2016 a été définitivement adopté le 25 novembre 2015 (2).
            
         
               —
            
            
               Le 15 avril 2016, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 2 au budget général pour l’exercice 2016,
            
         DÉCIDE:
   Article unique
   La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 a été adoptée le 17 juin 2016.
   Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/.
   
      Fait à Luxembourg, le 17 juin 2016.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         J. R. V. A. DIJSSELBLOEM
      
   
   
      (1)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
   
      (2)  JO L 48 du 24.2.2016, p. 1.