CELEX: 31987R2485
Language: fr
Date: 1987-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2485/87 de la Commission, du 13 août 1987, modifiant les montants compensatoires «adhésion» applicables aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n 3033/80 et (CEE) n 3035/80

19 . 8 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 234 / 1
                                                                       I
                                   (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                        RÈGLEMENT ( CEE ) N° 2485 / 87 DE LA COMMISSION
                                                                du 13 août 1987
                modifiant les montants compensatoires « adhésion » applicables aux échanges de marchandises
                                   relevant des règlements (CEE ) n° 3033 / 80 et (CEE ) n° 3035 / 80
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                               considérant que les montants compensatoires « adhésion »
                                                                           instaurés par les articles 53 et 213 de Pacte d'adhésion ont
                                                                           été fixés par le règlement ( CEE ) n° 623 / 86 de la Commis­
                                                                           sion ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )
                                                                           n° 2020 / 87 ( s );
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne ,                                                                  considérant que , conformément aux dispositions de l'ar­
                                                                           ticle 6 bis paragraphe 1 point a) du règlement (CEE ) n°
                                                                           623 / 86 , tel que modifié par le règlement (CEE ) n° 2574 /
                                                                           86 ( 6 ), il y a lieu de modifier ces montants ,
 vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ,
 vu le règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 du Conseil , du 11 no­               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vembre 1980 , déterminant le régime d'échanges applicable
 à certaines marchandises résultant de la transformation de
 produits agricoles 0 ),                                                                              Article premier
                                                                           Les annexes I , II , III , IV , V et VI du règlement ( CEE )
                                                                           n° 623 / 86 sont remplacées par les annexes I , II , III , IV, V
 vu le règlement ( CEE ) n° 3035 / 80 du Conseil , du 11 no­               et VI du présent règlement .
 vembre 1980 , établissant, pour certains produits agricoles
 exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de
 l'annexe II du traité , les règles générales relatives à l'octroi                                       Article 2
 des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de
 leur montant ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publica­
 ( CEE ) n° 2223 / 86 ( 3 ),                                               tion au Journal officiel des Communautés européennes.
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 13 août 1987.
                                                                                                 Par la Commission
                                                                                                   Manuel MARIN
                                                                                                   Vice-président
 0 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 1 .                                ( 4 ) JO n° L 59 du 1 . 3 . 1986 , p. 1 .
 ( 2 ) JO n° L 323 du 29 . 11 . 1980 , p. 27 .                             ( s ) JO n° L 191 du 10 . 7 . 1987 , p. 1
 ( 3 ) JO n° L 194 du 17 . 7 . 1986 , p. 1 .                               i 6 ) JO n° L 229 du 15 . 8 . 1986 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N° L 234 / 2                                 Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 8 . 87
                                                                   ANNEXE I
               Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'exportation de marchandises relevant du règlement
                            (CEE ) n° 3035 / 80 de la Communauté à Dix vers l'Espagne ou vers le Portugal (*)
                                                                                                                               (en Écus/100 kg)
                                                                                                             À l'exportation de la
     Numéro du                                                                                                Communauté à Dix
    tarif douanier                                    Produits de base
       commun
                                                                                                   vers l'Espagne           vers le Portugal
          d                                                  (2)                                          3                        (4
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ) :
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                              35.01 du tarif douanier commun                                                0,00                     0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                - 57,92                    - 65,48
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids ( PG 3 )                                                      - 52,20                   - 64,62
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                         ( PG 6 )                                                                     - 30,40                         0,00
   04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                              L   Œufs de volailles de basse-cour :
                                  b ) autres ( qu'œufs à couver )                                           0,00                      0,00
                          B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                              I.  propres à des usages alimentaires :
                                  a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                      ex 1 , séchés , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                      ex 2 , autres , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                  b ) Jaunes d'œufs :
                                      ex 1 , liquides , non sucrés                                          0,00                      0,00
                                      ex 2 , congelés , non sucrés                                          0,00                      0,00
                                      ex 3 ,   séchés non sucrés                                            0,00                      0,00
    10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                          — pour l'industrie de l'amidonnerie                                               0,00                      8,36
                          — autre que pour l'amidonnerie                                              +     0,54                      8,36
    10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                         +     6,75                 -    3,34
    10.02                 Seigle                                                                      +     0,90                 -    3,23
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 87                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 234 / 3
                                                                                                                                                   (en Écus/100
                                                                                                                                 À l'exportation de la
         Numéro du                                                                                                               Communauté à Dix
        tarif douanier                                       Produits de base
           commun
                                                                                                                      vers l'Espagne            vers le Portugal
              (D                                                    (2)                                                      (3)                       (4)
       10.03                    Orge                                                                                    +      1,09                 -    4,49
       10.04                    Avoine                                                                                  +      1,05                      0,00
       10.05 B                  Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement ) :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                            0,00                 -    6,05
                                — autre que pour l' amidonnerie                                                         +      0,54                 -    6,05
       10.06 B I b ) 1           Riz décortiqué à grains ronds                                                           +     7,53                      0,00
       10.06 B I b ) 2           Riz décortiqué à grains longs                                                           +     7,53                      0,00
       10.06 B II b ) 1          Riz blanchi à grains ronds                                                              +     9,72                      0,00
       10.06 B II b ) 2          Riz blanchi à grains longs                                                              + 10,92                         0,00
       10.06 B III               Riz en brisures :                                                                                          I
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     +     0,72                      0,00
                                 — autre que pour l' amidonnerie                                                         +     2,52                      0,00
       10.07 C II                Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                            +      1,09                     0,00
       11.01 A                   Farine de froment ( blé ) et méteil                                                     +     0,62                 - 10,25
       11.01 B                   Farine de seigle                                                                        +      1,13                -    4,04
       11.02 A I a )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                + 10,46                    -    5,18
       11.02 A I b )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                             +     0,62                 - 10,25
       17.01 A                   Sucre blanc                                                                             -     8,60                 +    7,25
       17.01 B                   Sucre brut                                                                              -     7,91                 +    6,67
       17.02 D II                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose )                                                                       - 8,60x^0 + 7'25 x ils <*>
       17.03                     Mélasses                                                                                      0,00                      0,00
        17.02 D I                Isoglucose ou sirop
       21.07 F III               d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                             0,00 r )                  0,00 H
 (*) Lors de "exportation, les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
 (2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) de 100 kg de sucre.
 ( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche.
 ---pagebreak--- N 0 L 234 / 4                                Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 8 . 87
                                                                   ANNEXE II
                Montants compensatoires « adhésion » applicables lors de l'importation de marchandises relevant du règlement
                       (CEE ) n° 3033 / 80 dans la Communauté à dix en provenance de l'Espagne et du Portugal ( 5 )
                                                    (en Écus/100 kg)                                                           (en Écus/100 kg)
                                        Importation dans la                                                       Importation dans la
         Numéro du                                                                   Numéro du                    Communauté à Dix
                                        Communauté à Dix
        tarif douanier                                                             tarif douanier
           commun                                                                     commun
                                 de l'Espagne         du Portugal                                          de l'Espagne          du Portugal
               (D                     (2)                 (3 )                            (D                    (2)                  (3 )
17.04 B I                         -     4,99           +    2,39           19.02 B I                0)      -     2,18            -    9,22
17.04 B II                        -     6,02           +    4,11           19.02 B I                (2)     - 22,45               - 32,14
17.04 C                           - 14,31              -    9,66           19.02 B I                (3)     - 39,83               - 51,78
17.04 D I a )                           0,00           - 12,04             19.02 B II a ) 1 aa )    0)            0,00            -    2,09
17.04 D I b ) 1                   -     2,15                0,00           19.02 B II a ) 1 aa )    (2)     - 20,14               - 25,01
17.04 D I b ) 2                    -    3,01                0,00           19.02 B II a ) 1 aa )    (3)     - 37,51               - 44,65
17.04 D I b ) 3 aa )               -    3,87                0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (»)     -     3,74                 0,00
17.04 D I b ) 3 bb )               -    3,61           -    1,80           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )    - 24,01              - 21,75
17.04 D I b ) 4                    -    4,73                0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   - 41,38               - 41,39
17.04 D I b ) 5                    -    5,59                0,00           19.02 B II a ) 1 bb ) 22          -    6,75            +    3,71
17.04 D I b ) 6                    -    6,45           +    3,02           19.02 B II a ) 2 aa )    (»)           0,00            -    4,18
17.04 D I b ) 7                    -    7,31           +    5,19            19.02 B II a ) 2 aa )   (2 )     - 20,00              - 27,10
17.04 D I b ) 8                    -    8,17           +    6,89            19.02 B II a ) 2 aa )   ( 3)     - 37,38              - 46,74
17.04 D II a )                     - 10,44             - 21,82              19.02 B II a ) 2 bb )   (»)      -    2,93                 0,00
17.04 D II b ) 1                   - 12,59             - 13,05              19.02 B II a ) 2 bb )   (2 )     - 23,20              - 21,82
17.04 D II b ) 2                   - 13,88             - 12,93              19.02 B II a ) 2 bb )   (3)      - 40,58              - 41,46
17.04 D II b ) 3                   - 12,99             -     7,28           19.02 B II a ) 3 aa )   (»)           0,00            -     3,53
17.04 D II b ) 4                   - 11,06                   0,00           19.02 B II a ) 3 aa )   (2)      - 19,46              - 26,44
18.06 A I                          -    5,16           +     4,35           19.02 B II a ) 3 aa )   (3)      - 36,84              - 46,09
18.06 A II                         -    6,45           +     5,44           19.02 B II a ) 3 bb )   (»)           0,00            -     2,08
18.06 A III                        -    8,60           +     7,25           19.02 B II a ) 3 bb )   (2)      - 21,40              - 24,99
18.06 B I                          -    7,94           -     4,74           19.02 B II a ) 3 bb )    (3)     - 38,77              - 44,64
18.06 B II a )                     - 13,73             - 13,41              19.02 B II a ) 4 aa )    (»)          0,00            -     8,62
18.06 B II b )                     - 19,99             - 21,17              19.02 B II a ) 4 aa )    (2)     - 19,60              - 31,53
18.06 C I                          - 11,48             - 19,06              19.02 B II a ) 4 aa )    (3)     - 36,97              - 51,18
18.06 C II a ) 1                   -    3,87           +     3,26           19.02 B II a ) 4 bb )    (»)     -    2,92            -     3,28
 18.06 C II a ) 2                  -    4,73           +     3,99           19.02 B II a ) 4 bb )    (2)     - 23,20              - 26,20
 18.06 C II b ) 1                  - 10,47             -     3,12           19.02 B II a ) 4 bb )    (3)     - 40,57              - 45,84
18.06 C II b ) 2                   - 13,08             -     6,35           19.02 B II a ) 5 aa )                 0,00            - 13,79
 18.06 C II b ) 3                  - 15,78             - 10,59              19.02 B II a ) 5 bb )                 0,00            - 11,45
 18.06 C II b ) 4                  - 18,92             - 14,47              19.02 B II a ) 6 aa )                 0,00            -     8,29
 18.06 D I a )                     - 41,40             - 45,11              19.02 B II a ) 6 bb )                  0,00            - 11,45
 18.06 D I b )                     - 41,40             - 45,11              19.02 B II a ) 7                      0,00            - 11,43
 18.06 D II a ) 1                  - 12,65              -    6,71           19.02 B II b ) 1                 - 10,92               -    4,94
 18.06 D II a ) 2                  - 12,65              -    6,71           19.02 B II b ) 2                 - 14,71               - 21,87
 18.06 D II b ) 1                  - 45,23              - 54,20             19.03 A                          + 11,27               -     5,58
 18.06 D II b ) 2                  - 45,23              - 54,20             19.03 B I                        + 11,27               -     5,58
 18.06 D II c) 1                       n                    n               19.03 B II                       +     7,11            -     8,94
 18.06 D II c ) 2                      n                    n               19.04                                  0,00            -     9,74
 19.02 A I                          +    2,13           -     8,76          19.05 A                                0,00            - 12,89
 19.02 A II                         +     1,73          -     7,14          19.05 B                          + 13,10                     0,00
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 234 / 5
                                                   (ECU/ 100 kg)                                               (ECU/100 kg)
                                    Importation dans la                                         Importation dans la
           Numéro du                                                       Numéro du            Communauté à Dix
                                    Communauté à Dix
          tarif douanier                                                  tarif douanier
             commun                                                          commun
                             de l'Espagne         du Portugal                            de l'Espagne         du Portugal
                (D                (2)                 (3 )                      (D            (2)                 (3 )
19.05 C                       +     8,43           -    7,36     21.07 D I b ) 2          -     5,74           -    7,11
19.07 A                             0,00           -    4,52     21.07 D I b ) 3          - 41,76              - 51,70
19.07 B                             0,00           - 14,04        21.07 D II a ) 1        - 57,92              - 65,48
19.07 C                             0,00           - 38,96        21.07 D II a ) 2        - 83,98              - 94,95
19.07 D I                           0,00           -    6,27      21.07 D II a ) 3        - 107,15             - 121,14
19.07 D II                          0,00           - 11,12        21.07 D II a ) 4        - 153,49             - 173,52
19.08 A I                      -    1,55           -    3,16      21.07 D II b )           - 52,20             - 64,62
19.08 A II                     -    3,42                0,00      21.07 E                  - 31,32             - 38,77
19.08 A III                   -     5,29           +    2,23      21.07 G I a ) 2 aa )          0,00           -    4,68
19.08 B I a )                  -    4,30           +    3,63      21.07 G I a ) 2 bb )          0,00           -    7,02
19.08 B I b )                  -    7,74           +    6,53      21.07 G I a ) 2 cc )          0,00           -     9,36
19.08 B II a )                      0,00           -    4,68      21.07 G I b ) 1               0,00                 0,00
19.08 B II b ) 1               -    1,85           -    2,87      21.07 G I b ) 2 aa )          0,00           -    3,96
19.08 B II b ) 2               -    5,50           -    2,87      21.07 G I b ) 2 bb )          0,00           -     6,30
19.08 B II c) 1                -    2,71           -    2,14      21.07 G I b ) 2 cc)           0,00           -     8,64
19.08 B II c ) 2               -    6,36           -    2,14      21.07 G I c ) 1          -    2,15           +     1,81
19.08 B II d ) 1               -    4,00                0,00      21.07 G I c ) 2 aa )     -    1,85           -     2,87
19.08 B II d ) 2               -    7,65                0,00      21.07 G I c ) 2 bb )     -    1,70           -     5,21
19.08 B III a ) 1                   0,00           -     8,19     21.07 G I c ) 2 cc )     -    1,58           -     6,97
19.08 B III a ) 2              -    4,03           -     8,19     21.07 G I d ) 1          -    3,87           +     3,26
19.08 B III b ) 1                   0,00           -    7,11      21.07 G I d ) 2 aa )     -    3,57                 0,00
19.08 B III b ) 2              -    4,41           -     7,11     21.07 G I d ) 2 bb )     -    3,45           -     3,17
19.08 B III c ) 1              -    2,91           -     5,29     21.07 G I e ) 1          -    6,88           +     5,80
19.08 B III c) 2               -    6,24           -     3,90     21.07 G I e ) 2          -    6,73           +     3,46
19.08 B IV a ) 1                    0,00           - 11,70        21.07 G I f)             -    8,17           +     6,89
19.08 B IV a ) 2               -    1,68           - 11,70        21.07 G H a ) 1          - 10,44             - 12,92
19.08 B IV b ) 1                    0,00           -     9,45     21.07 G II a ) 2 aa )    - 10,14             - 17,61
19.08 B IV b ) 2               -    3,88           -     9,06     21.07 G II a ) 2 bb )    -    9,99           - 19,95
19.08 B V a )                       0,00           - 14,04        21.07 G H a ) 2 cc )     -    9,84           - 22,29
19.08 B V b )                       0,00           - 12,15        21.07 G II b ) 1         - 11,64             - 11,91
21.02 C II                          0,00           -     6,15     21.07 G II b ) 2 aa )    - 11,00             - 16,88
21.02 D II                     +    2,67           - 11,00        21.07 G II b ) 2 bb )    - 10,85             - 19,22
21.06 A II a )                      0,00                 0,00     21.07 G II c ) 1         - 12,59             - 11,11
21.06 A II b )                      0,00                 0,00     21.07 G II c ) 2 aa )    - 12,29             - 15,79
21.07 A I                (4)        0,00           -     6,05     21.07 G II c ) 2 bb )    - 12,17             - 17,55
21.07 A II                     + 13,10                   0,00     21.07 G II d ) 1         - 14,31             -     9,66
21.07 A III                    + 11,75             -     5,81     21.07 G II d ) 2         - 14,05             - 13,76
21.07 B I a )                  + 11,27             -     5,58     21.07 G II e )           - 16,89             -     7,49
21.07 B I b )                  +    4,46           -     2,20     21.07 G III a ) 1        - 20,88             - 25,85
21.07 B II a )                 +    2,77                 0,00     21.07 G III a ) 2 aa )   - 20,58             - 30,53
21.07 B II b )                 +    7,83           -     3,87     21.07 G III a ) 2 bb )   - 20,43             - 32,87
21.07 C I                      -    7,94           -     4,74     21.07 G III b ) 1        - 22,08             - 24,83
21.07 C II a )                 - 13,73             - 13,41        21.07 G III b ) 2        - 21,44             - 29,80
21.07 C II b )                 - 19,99             - 21,17        21.07 G III c ) 1        - 23,03              - 24,04
21.07 D I a ) 1                - 52,13             - 58,93        21.07 G III c ) 2        - 22,77             - 28,13
21.07 D I a ) 2                - 46,98             - 58,16        21.07 G III d ) 1        - 24,75             - 22,59
21.07 D I b ) 1                -    4,63           -     5,24     21.07 G III d ) 2        - 24,64             - 24,34
 ---pagebreak--- N° L 234 / 6                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                       19 . 8 . 87
                                                                 (ECU/ 100 kg)                                                                     (ECU/100 kg)
                                               Importation dans la                                                                  Importation dans la
            Numéro du                                                                             Numéro du                         Communauté à Dix
                                               Communauté à Dix
           tarif douanier                                                                        tarif douanier
              commun                                                                                commun
                                        de l'Espagne           du Portugal                                                   de l'Espagne         du Portugal
                  (1 )                       (2)                    (3 )                               (D                         (2)                 (3 )
21.07 G III e)                            - 26,04               - 21,50                 22.02 B I                              -    5,49           -    4,51
21.07 G IV a ) 1                          - 31,32               - 38,77                 22.02 B II                             -    3,99           -    3,15
21.07 G IV a ) 2                          - 31,02               - 43,45                 22.02 B III                            -    7,65           -    7,68
21.07 G IV b ) 1                          - 32,52                - 37,76                29.04 C II                             - 25,80             + 21,75
21.07 G IV b ) 2                          - 32,33                - 40,77                29.04 C III a ) 1                           0,00           - 10,41
21.07 G IV c)                             - 33,47                - 36,96                29.04 C III a ) 2                      -    7,74           +    6,53
21.07 G V a ) 1                           - 46,98                - 58,16                29.04 C III b ) 1                           0,00           - 14,82
21.07 G V a ) 2                           - 46,90                - 59,33                29.04 C III b ) 2                      - 11,01             +    9,28
21.07 G V b )                             - 47,84                - 57,43                35.05 A                                     0,00           - 11,43
21.07 G VI a ) 1                          - 15,20                     0,00              35.05 B I                                   0,00           -    2,90
21.07 G VI a ) 2                          - 14,90                -    4,68              35.05 B II                                  0,00           -    5,75
21.07 G VI b ) 1                          - 16,92                     0,00              35.05 B III                                 0,00           -     9,14
21.07 G VI b ) 2                          - 16,69                -    2,06              35.05 B IV                                  0,00           - 11,43
21.07 G VI c)                             - 19,07                +    3,26              38.12 A I a )                               0,00           -    5,75
21.07 G VII a ) 1                         - 23,41                     0,00              38.12 A I b )                               0,00           -    7,99
21.07 G VII a ) 2                         - 23,24                -     2,68             38.12 A I c )                               0,00           -     9,74
21.07 G VII b ) 1                         - 25,13                      0,00             38.12 A I d )                               0,00           - 11,43
21.07 G VII b ) 2                         - 24,17                      0,00             38.19 T I a )                               0,00           - 10,41
21.07 G VIII a )                          - 30,10                      0,00             38.19 T I b )                          -    7,74           +     6,53
21.07 G VIII b )                          - 30,96                      0,00             38.19 T II a )                              0,00           - 14,82
21.07 G IX                                - 36,48                      0,00             38.19 T II b)                          - 11,01             +     9,28
(*)    Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(')   Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2) inférieure à 20 % .
(2)   Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 % .
(3)   Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
(4)   Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .
( s ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés.
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 87                                   Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 234 / 7
                                                                    ANNEXE III
                Montants compensatoires « adhésion » ajustant le taux des restitutions octroyées à l'exportation, à partir
                de l'Espagne et du Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE) n0 3035 / 80 à destination
                                                                   des pays tiers 0 )
                                                                                                                              (en Écus/100 kg)
      Numéro du                                                                                               À l'exportation
     tarif douanier                                    Produits de base
        commun                                                                                    de l'Espagne              du Portugal
           (D                                                  (2)                                      (3)                       (4 )
ex 04.02 A II             Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                          matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                           inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                          — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                               35.01 du tarif douanier commun                                             0,00                      0,00
                           — en cas d'exportation d'autres marchandises                             + 57,92                    +   65,48
ex 04.02 A II              Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                           matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                           à 5 % en poids ( PG 3 )                                                  + 52,20                    + 64,62
ex 04.03                   Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids
                           ( PG 6 )                                                                 + 30,40                         0,00
    04.05                  Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                           conservés , sucrés ou non :                                         I
                           A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :                         ll
                               I.   Œufs de volailles de basse-cour :                          Il
                                    b ) autres ( qu'œufs à couver )                                       0,00                       0,00
                            B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                                I. propres à des usages alimentaires :                         \
                                    a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :                    ||                                        -
                                        ex 1 , séchés , non sucrés                                        0,00                       0,00
                                        ex 2 , autres , non sucrés                                        0,00                       0,00
                                    b ) Jaunes d'œufs :                                        \
                                        ex 1 , liquides , non sucrés                                      0,00                       0,00
                                        ex 2 , congelés , non sucrés                                      0,00                       0,00
                                        ex 3 , séchés , non sucrés                                        0,00                       0,00
     10.01 B I              Froment ( blé ) tendre et méteil :
                            — pour l'industrie de l'amidonnerie                                           0,00                 +      8,36
                            — autre que pour l'amidonnerie                                           -    0,54                 +      8,36
     10.01 B II             Froment ( blé ) dur                                                      -    6,75                 +     3,34
     10.02                  Seigle                                                                   -     0,90                 +     3,23
 ---pagebreak--- N° L 234 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                         19 . 8 . 87
                                                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
        Numéro du                                                                                                                  À l'exportation
       tarif douanier                                        Produits de base
           commun                                                                                                      de l'Espagne               du Portugal
              (D                                                    (2)                                                     (3 )                       (4)
      10.03                      Orge                                                                                    -    1,09                 +     4,49
      10.04                      Avoine                                                                                  -    1,05                       0,00
      10.05 B                    Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                           0,00                 +    6,05
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                          -    0,54                  +    6,05
      10.06 B I b ) 1            Riz décortiqué à grains ronds                                                           -    7,53                       0,00
      10.06 B I b ) 2            Riz décortiqué à grains longs                                                           -    7,53                       0,00
      10.06 B II b ) 1           Riz blanchi à grains ronds                                                              -     9,72                      0,00
      10.06 B II b ) 2           Riz blanchi à grains longs                                                              - 10,92                         0,00
      10.06 B III                Riz en brisures :
                                 — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                     -     0,72                      0,00
                                 — autre que pour l'amidonnerie                                                          -     2,52                      0,00
      10.07 C II                 Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                            -     1,09                      0,00
      11.01 A                    Farine de froment ( blé ) et méteil                                                     -      0,62                + 10,25
      11.01 B                    Farine de seigle                                                                        -     1,13                 +    4,04
      11.02 A I a )              Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                - 10,46                    +     5,18
       11.02 A I b )             Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                              -    0,62             •   + 10,25
       17.01 A                   Sucre blanc                                                                              +    8,60                 -    7,25
       17.01 B                   Sucre brut                                                                               +    7,91                 -     6,67
       17.02 D II                Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                 85 % ou plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                 saccharose )                                                                        + 8,60 x 4 <2>           - 7,25 x —     100 (v 2 )'
       17.03                     Mélasses                                                                                     0,00                       0,00
       17.02 D I                 Isoglucose ou sirop
       21.07 F III               d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                            0,00 ( 3 )                  0,00 H
i 1 ) Lors de l'exportation , les montants précédés d'un signe positif sont octroyés et ceux précédés d'un signe négatif sont perçus.
( 2 ) « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) de 100 kg de sucre.
( 3 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 87                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 234 / 9
                                                                     ANNEXE IV
                 Montants compensatoires « adhésion » ajustant les éléments mobiles applicables aux importations, en Espagne
                  ou au Portugal, des marchandises relevant du règlement (CEE ) n° 3033 / 80 en provenance des pays tiers ( 5 )
                                                       (en Écus/100 kg)                                                         (en Écus/100 kg)
           Numéro du                          Importation                             Numéro du                      Importation
          tarif douanier                                                            tarif douanier
             commun                 en Espagne           au Portugal                   commun              en Espagne             au Portugal
                (D                      (2)                  (3)                          (1)                  (2)                    (3)
17.04 B I                            +    4,99            -    2,39         19.02 B I                (l)    +    2,18              +    9,22
17.04 B II                           +    6,02            -    4,11         19.02 B I                (2)    + 22,45                + 32,14
17.04 C                              + 14,31              +    9,66         19.02 B I                (3)    + 39,83                + 51,78
17.04 D I a )                             0,00            + 12,04           19.02 B II a ) 1 aa )    H           0,00              +    2,09
17.04 D I b ) 1                      +    2,15                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (2)    + 20,14                + 25,01
17.04 D I b ) 2                      +    3,01                 0,00         19.02 B II a ) 1 aa )    (3)    + 37,51                + 44,65
17.04 D I b ) 3 aa )                 +    3,87                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) U (')     +    3,74                   0,00
17.04 D I b ) 3 bb )                 +    3,61            +    1,80         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )   + 24,01               + 21,75
17.04 D I b ) 4                      +    4,73                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )   + 41,38               + 41,39
17.04 D I b ) 5                      +    5,59                 0,00         19.02 B II a ) 1 bb ) 22         +   6,75              -    3,71
17.04 D I b ) 6                      +    6,45            -    3,02         19.02 B II a ) 2 aa )    (')         0,00              +    4,18
17.04 D I b ) 7                      +    7,31            -    5,19         19.02 B II a ) 2 aa )    (2)     + 20,00               + 27,10
17.04 D I b ) 8                      +    8,17            -    6,89         19.02 B II a ) 2 aa )    (3)     + 37,38               + 46,74
17.04 D II a )                       + 10,44              + 21,82           19.02 B II a ) 2 bb )    (»)     +   2,93                   0,00
17.04 D II b ) 1                     + 12,59              + 13,05           19.02 B II a ) 2 bb )    (2)     + 23,20               + 21,82
17.04 D II b ) 2                     + 13,88              + 12,93           19.02 B II a ) 2 bb )    (3)     + 40,58               + 41,46
17.04 D II b ) 3                     + 12,99              +    7,28         19.02 B II a ) 3 aa )    (>)         0,00              +    3,53
17.04 D II b ) 4                     + 11,06                   0,00         19.02 B II a ) 3 aa )    (2 )    + 19,46               + 26,44
 18.06 A I                           +    5,16            -    4,35         19.02 B II a ) 3 aa )    (3)     + 36,84               + 46,09
18.06 A II                           +    6,45            -    5,44         19.02 B II a ) 3 bb )    (»)         0,00              +    2,08
18.06 A III                          +     8,60           -    7,25         19.02 B II a ) 3 bb )    (2 )    + 21,40               + 24,99
18.06 B I                            +    7,94            +    4,74         19.02 B II a ) 3 bb )    (3)     + 38,77               + 44,64
 18.06 B II a )                      + 13,73              + 13,41           19.02 B II a ) 4 aa )    (>)         0,00              +    8,62
18.06 B II b )                       + 19,99              + 21,17           19.02 B II a ) 4 aa )    (2)     + 19,60               + 31,53
18.06 C I                            + 11,48              + 19,06           19.02 B II a ) 4 aa )    (3)     + 36,97               + 51,18
18.06 C II a ) 1                     +     3,87           -    3,26         19.02 B II a ) 4 bb )    (>)     +   2,92              +    3,28
 18.06 C II a ) 2                    +     4,73           -    3,99         19.02 B II a ) 4 bb )     (2)    + 23,20               + 26,20
18.06 C II b ) 1                     + 10,47              +    3,12         19.02 B II a ) 4 bb )     (3)    + 40,57               + 45,84
18.06 C II b ) 2                     + 13,08              +    6,35         19.02 B II a ) 5 aa )                0,00              + 13,79
 18.06 C II b ) 3                    + 15,78              + 10,59           19.02 B II a ) 5 bb )                0,00              + 11,45
 18.06 C II b ) 4                    + 18,92              + 14,47           19.02 B II a ) 6 aa )                0,00              +    8,29
 18.06 D I a )                       + 41,40              + 45,11           19.02 B II a ) 6 bb )                0,00              + 11,45
 18.06 D I b )                       + 41,40              + 45,11           19.02 B II a ) 7                     0,00              + 11,43
 18.06 D II a ) 1                    + 12,65              +    6,71         19.02 B II b ) 1                 + 10,92               +    4,94
 18.06 D II a ) 2                    + 12,65              +    6,71         19.02 B II b ) 2                 + 14,71               + 21,87
 18.06 D II b ) 1                    + 45,23              + 54,20           19.03 A                          - 11,27                +   5,58
 18.06 D II b ) 2                    + 45,23              + 54,20           19.03 B I                        - 11,27                +   5,58
 18.06 D II c) 1                         (*)                  n             19.03 B II                       -   7,11               +   8,94
 18.06 D II c ) 2                        n                    n             19.04                                0,00               +   9,74
 19.02 A I                           -     2,13            +    8,76        19.05 A                              0,00               + 12,89
 19.02 A II                          -     1,73            +   7,14         19.05 B                          - 13,10                    0,00
 ---pagebreak--- N° L 234 / 10                          Journal officiel des Communautés européennes                             19 . 8 . 87
                                                  (ECU/100 kg)                                               (ECU/100 kg)
         Numéro du                    Importation                         Numéro du              Importation
        tarif douanier                                                   tarif douanier
           commun           en Espagne          au Portugal                 commun      en Espagne         au Portugal
               (D               (2)                  (3)                       (1)          (2)                 (3)
19.05 C                      -    8,43           +     7,36     21.07 D I b ) 2          +    5,74          +     7,11
19.07 A                           0,00           +     4,52     21.07 D I b ) 3          + 41,76            + 51,70
19.07 B                           0,00           + 14,04        21.07 D II a ) 1         + 57,92            + 65,48
19.07 C                           0,00            + 38,96        21.07 D II a ) 2        + 83,98             + 94,95
19.07 D I                         0,00           +     6,27      21.07 D II a ) 3        + 107,15            + 121,14
19.07 D II                        0,00            + 11,12        21.07 D II a ) 4        + 153,49            + 173,52
19.08 A I                    +    1,55            +    3,16      21.07 D II b )          + 52,20             + 64,62
19.08 A II                   +    3,42                 0,00      21.07 E                 + 31,32             + 38,77
19.08 A III                  +    5,29            -    2,23      21.07 G I a ) 2 aa )         0,00           +    4,68
19.08 B I a )                +    4,30            -    3,63      21.07 G I a ) 2 bb )         0,00           +    7,02
19.08 B I b )                +    7,74            -    6,53      21.07 G I a ) 2 cc)          0,00           +    9,36
19.08 B II a )                    0,00            +    4,68      21.07 G I b ) 1              0,00                0,00
19.08 B II b ) 1             +    1,85            +    2,87      21.07 G I b ) 2 aa )         0,00           +    3,96
19.08 B II b ) 2             +    5,50            +    2,87      21.07 G I b ) 2 bb )         0,00           +    6,30
19.08 B II c ) 1             +    2,71            +    2,14      21.07 G I b ) 2 cc)          0,00           +    8,64
19.08 B II c ) 2             +    6,36            +    2,14      21.07 G I c ) 1         +    2,15           -    1,81
19.08 B H d ) 1              +    4,00                 0,00      21.07 G I c ) 2 aa )    +    1,85           +    2,87
19.08 B II d ) 2             +    7,65                 0,00      21.07 G 1 c) 2 bb )     +    1,70           +    5,21
19.08 B III a ) 1                 0,00            +    8,19      21.07 G I c ) 2 cc)     +    1,58           +    6,97
19.08 B III a ) 2            +    4,03            +    8,19      21.07 G I d ) 1         +    3,87           -    3,26
19.08 B III b ) 1                 0,00            +    7,11      21.07 G I d ) 2 aa )    +    3,57                0,00
19.08 B III b ) 2            +    4,41            +    7,11      21.07 G I d ) 2 bb )    +    3,45           +    3,17
19.08 B III c ) 1            +    2,91            +    5,29      21.07 G I e) 1          +    6,88           -    5,80
19.08 B III c ) 2            +    6,24            +    3,90      21.07 G I e ) 2         +    6,73           -    3,46
19.08 B IV a ) 1                  0,00            + 11,70        21.07 G I f)            +    8,17           -    6,89
19.08 B IV a ) 2             +    1,68            + 11,70        21.07 G II a ) 1        + 10,44             + 12,92
19.08 B IV b ) 1                  0,00            +    9,45      21.07 G II a ) 2 aa )   + 10,14             + 17,61
19.08 B IV b ) 2             +    3,88            +    9,06      21.07 G II a ) 2 bb )   +    9,99           + 19,95
19.08 B V a )                     0,00            + 14,04        21.07 G II a ) 2 cc)    +    9,84           + 22,29
19.08 B V b )                     0,00            + 12,15        21.07 G II b ) 1        + 11,64             + 11,91
21.02 C II                        0,00            +    6,15      21.07 G II b ) 2 aa )   + 11,00             + 16,88
21.02 D II                   -    2,67            + 11,00        21.07 G H b ) 2 bb )    + 10,85             + 19,22
21.06 A II a )                    0,00                 0,00      21.07 G II c ) 1        + 12,59             + 11,11
21.06 A II b )                    0,00                 0,00      21.07 G II c) 2 aa )    + 12,29             + 15,79
21.07 A I              (4 )       0,00            +    6,05      21.07 G II c) 2 bb )    + 12,17             + 17,55
21.07 A II                   - 13,10                   0,00      21.07 G II d ) 1        + 14,31             +    9,66
21.07 A III                  - 11,75              +    5,81      21.07 G II d ) 2        + 14,05             + 13,76
21.07 B I a )                - 11,27              +    5,58      21.07 G II e )          + 16,89             +    7,49
21.07 B I b )                -    4,46            +    2,20      21.07 G III a ) 1       + 20,88             + 25,85
21.07 B II a )               -    2,77                 0,00      21.07 G III a ) 2 aa )  + 20,58             + 30,53
21.07 B II b )               -    7,83            +    3,87      21.07 G III a ) 2 bb )  + 20,43             + 32,87
21.07 C I                    +    7,94            +    4,74      21.07 G III b) 1        + 22,08             + 24,83
21.07 C II a )               + 13,73              + 13,41        21.07 G III b ) 2       + 21,44             + 29,80
21.07 C II b )               + 19,99              + 21,17        21.07 G III c) 1        + 23,03             + 24,04
21.07 D I a ) 1              + 52,13              + 58,93        21.07 G III c ) 2       + 22,77             + 28,13
21.07 D I a ) 2              + 46,98              + 58,16        21.07 G III d ) 1       + 24,75             + 22,59
21.07 D I b ) 1              +    4,63            +    5,24      21.07 G III d ) 2       + 24,64             + 24,34
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 87                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 234 / 11
                                                                 (ECU/ 100 kg)                                                                       (ECU/100 kg)
             Numéro du                              Importation                                    Numéro du                             Importation
            tarif douanier                                                                        tarif douanier
               commun                    en Espagne            au Portugal                           commun                   en Espagne           au Portugal
                   (D                          (2)                  (3 )                                (1)                        (2)                 (3 )
21.07 G III e )                            + 26,04              + 21,50                 22.02 B I                               +    5,49           +    4,51
21.07 G IV a ) 1                           + 31,32              + 38,77                  22.02 B II                             +    3,99            +   3,15
21.07 G IV a ) 2                           + 31,02              + 43,45                  22.02 B III                            +    7,65            +   7,68
21.07 G IV b ) 1                           + 32,52              + 37,76                  29.04 C II                             + 25,80              - 21,75
21.07 G IV b ) 2                           + 32,33              + 40,77                  29.04 C III a ) 1                           0,00            + 10,41
21.07 G IV c)                              + 33,47              + 36,96                  29.04 C III a ) 2                      +    7,74            -   6,53
21.07 G V a ) 1                            + 46,98              + 58,16                  29.04 C III b ) 1                           0,00            + 14,82
21.07 G V a ) 2                            + 46,90              + 59,33                  29.04 C III b ) 2                      + 11,01              -    9,28
21.07 G V b )                              + 47,84              + 57,43                  35.05 A                                     0,00            + 11,43
21.07 G VI a ) 1                           + 15,20                    0,00               35.05 B I                                   0,00            +   2,90
21.07 G VI a ) 2                           + 14,90               +    4,68               35.05 B II                                  0,00            +    5,75
21.07 G VI b ) 1                           + 16,92                    0,00               35.05 B III                                 0,00            +    9,14
21.07 G VI b ) 2                           + 16,69               +     2,06              35.05 B IV                                  0,00            + 11,43
21.07 G VI c )                             + 19,07               -     3,26              38.12 A I a )                               0,00            +    5,75
21.07 G VII a ) 1                          + 23,41                     0,00              38.12 A I b )                               0,00            +    7,99
21.07 G VII a ) 2                          + 23,24               +     2,68              38.12 A I c )                               0,00            +    9,74
21.07 G VII b ) 1                          + 25,13                     0,00              38.12 A I d )                               0,00            + 11,43
21.07 G VII b ) 2                          + 24,17                     0,00              38.19 T I a )                               0,00            + 10,41
21.07 G VIII a )                           -t- 30,10                   0,00              38.19 T I b )                          +    7,74            -    6,53
21.07 G VIII b )                           + 30,96                     0,00              38.19 T II a )                               0,00           + 14,82
21.07 G IX                                 + 36,48                     0,00              38.19 T II b )                         + 11,01              -    9,28
(*) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
(') Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 20 % et inférieure
       à 40% .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre (teneur en lactose x 2 ) égale ou supérieure à 40 % .
 ( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
       conservation est perçu sur le poids du produit, c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide.
 ( s ) Lors de l'importation , les montants précédés d'un signe positif sont perçus et ceux précédés d'un signe négatif sont octroyés .
 ---pagebreak--- N° L 234 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 19 . 8 . 87
                                                                  ANNEXE V
               Montants compensatoires « adhésion » octroyés à l'exportation de marchandises relevant du règlement (CEE )
                                        n° 3035 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                                                                                                    Exportation
     Numéro du
    tarif douanier                                   Produits de base
       commun
                                                                                                      de 1 Espagne              du Portugal
                                                                                                     vers le Portugal          vers l'Espagne
           1                                                (2                                               3                        (4)
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses inférieure à 1 ,5 % en poids et d'une teneur en eau
                         inférieure à 5 % en poids ( PG 2 ):
                         — en cas d'exportation de marchandises relevant de la position
                             35.01 du tarif douanier commun                                                  0,00                      0,00
                         — en cas d'exportation d'autres marchandises                                        0,00                      7,56
ex 04.02 A II            Lait en poudre , obtenu par le procédé Spray , d'une teneur en
                         matières grasses de 26 % en poids et d'une teneur en eau inférieure
                         à 5 % en poids ( PG 3 )                                                             0,00                    12,42
ex 04.03                 Beurre , d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids (PG 6 )
                                                                                                            30,40                      0,00
   04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs , frais , séchés ou autrement
                         conservés , sucrés ou non :
                         A. Œufs en coquilles , frais ou conservés :
                             L   Œufs de volailles de basse-cour :
                                 b ) autres ( qu'œufs à couver )                                             0,00                      0,00
                         B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                             L Propres à des usages alimentaires :
                                 a ) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                     ex 1 , séchés , non sucrés                                              0,00                      0,00
                                     ex 2 , autres , non sucrés                                              0,00                      0,00
                                 b ) Jaunes d'œufs :
                                     ex 1 , liquides , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                     ex 2 , congelés , non sucrés                                            0,00                      0,00
                                     ex 3 , séchés , non sucrés                                              0,00                      0,00
   10.01 B I             Froment ( blé ) tendre et méteil :
                         — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                 0,00                      8,36
                         — autre que pour l'amidonnerie                                                      0,00                      8,90
   10.01 B II            Froment ( blé ) dur                                                                 0,00                    10,09
   10.02                 Seigle                                                                              0,00                      4,13
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 87                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 234 / 13
                                                                                                                                                 (en Écus/100 kg)
                                                                                                                                    Exportation
         Numéro du
        tarif douanier                                      Produits de base
                                                                                                                      de l'Espagne              du Portugal
           commun
                                                                                                                     vers le Portugal          vers l'Espagne
              (D                                                   (2)                                                      (3 )                      (4 )
      10.03                    Orge                                                                                          0,00                      5,58
      10.04                    Avoine                                                                                        0,00                      1,05
      10.05 B                  Maïs ( autre qu'hybride destiné à l'ensemencement) :
                               — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                           0,00                     6,05
                               — autre que pour l'amidonnerie                                                                0,00                      6,59
       10.06 B I b ) 1         Riz décortiqué à grains ronds                                                                 0,00                      7,53
       1 0.06 B I b ) 2        Riz décortiqué à grains longs                                                                 0,00                      7,53
       10.06 B II b ) 1        Riz blanchi à grains ronds                                                                    0,00                      9,72
       10.06 B II b ) 2         Riz blanchi à grains longs                                                                   0,00                    10,92
       10.06 B III              Riz en brisures :
                                — pour l'industrie de l'amidonnerie                                                          0,00                      0,72
                                — autre que pour l'amidonnerie                                                               0,00                      2,52
       10.07 C II               Sorgho ( autre que sorgho hybride destiné à l'ensemencement)                                  0,00                      1,09
       11.01 A                  Farine de froment ( blé ) et méteil                                                           0,00                    10,87
       11.01 B                  Farine de seigle                                                                              0,00                      5,17
       11.02 A I a )            Gruaux et semoule de froment ( blé ) dur                                                      0,00                     15,64
        11.02 A I b )           Gruaux et semoule de froment ( blé ) tendre                                                   0,00                    10,87
        17.01 A                 Sucre blanc                                                                                  15,85                      0,00
        17.01 B                 Sucre brut                                                                                   14,58                      0,00
        17.02 D II              Sirops de betterave ou de canne contenant en poids à l'état sec
                                85 % on plus de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en
                                saccharose )                                                                        15,85 x ^ C)             o,00 X S (.)
        17.03                   Mélasses                                                                                      0,00                      0,00
        17.02 D I               Isoglucose ou sirop
        21.07 F III             d'isoglucose aromatisé ou additionné de colorants                                             0,00 H                    0,00 ( 2 )
 (') « S » représente la teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ) de 100 kg de sucre.
 ( 2 ) Montant de la restitution pour 100 kg de matière sèche .
 ---pagebreak--- N 0 L 234 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                            19 . 8 . 87
                                                                ANNEXE VI
                Montants compensatoires « adhésion » perçus à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE)
                                      n0 3033 / 80 dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal
                                                   (en Écu/100 kg)                                                          (en Écu/100 kg)
                                         Importation                                                              Importation
          Numéro du                                                               Numéro du
        tarif douanier          en Espagne          au Portugal                  tarif douanier         en Espagne           au Portugal
           commun                                                                   commun
                              en provenance       en provenance                                        en provenance       en provenance
                               du Portugal           d'Espagne                                          du Portugal           d'Espagne
               (D                   (2)                  (3)                            (D                   ( 2)                 (3 )
17.04 B I                           9,19                  1,82          19.02 B I                (»)        0,79                  7,83
17.04 B II                         11,10                 0,97           19.02 B I                (2)        0,79                 10,48
17.04 C                             7,13                 2,48           19.02 B I                (3)        0,79                 12,75
17.04 D I a )                       0,00                12,04           19.02 B II a ) 1 aa )    (»)        0,00                   2,23
17.04 D I b ) 1                     3,96                  1,94          19.02 B II a ) 1 aa )    (2 )       0,00                  4,87
17.04 D I b ) 2                     5,55                 2,90           19.02 B II a ) 1 aa )    (3)        0,00                  7,14
17.04 D I b ) 3 aa )                7,13                 3,87           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 (*)        7,13                  2,23
17.04 D I b ) 3 bb )                7,13                 5,33           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 2 )      7,13                   4,87
17.04 D I b ) 4                     8,72                 4,36           19.02 B II a ) 1 bb ) 11 ( 3 )      7,13                  7,14
17.04 D I b ) 5                    10,30                 3,39           19.02 B II a ) 1 bb ) 22           12,68                  2,23
17.04 D I b ) 6                    11,89                 2,42           19.02 B II a ) 2 aa )    (>)        0,00                  4,45
17.04 D I b ) 7                    13,47                 0,97           19.02 B II a ) 2 aa )    (2)        0,00                   7,10
17.04 D I b ) 8                    15,06                 0,00           19.02 B II a ) 2 aa )    (3) .      0,00                   9,36
17.04 D II a )                      0,00                11,38           19.02 B II a ) 2 bb )    H          7,93                   3,90
17.04 D II b ) 1                    3,96                 4,42           19.02 B II a ) 2 bb )    (2)        7,93                   6,54
17.04 D II b ) 2                    6,34                 5,39           19.02 B II a ) 2 bb )    (3)        7,93                   8,81
17.04 D II b ) 3                    9,51                 3,80           19.02 B II a ) 3 aa )    (»)        0,00                  4,34
17.04 D II b ) 4                   12,68                 0,99           19.02 B II a ) 3 aa )    (2)        0,00                   6,98
18.06 A I                           9,51                 0,00           19.02 B II a ) 3 aa )    (3)        0,00                   9,25
18.06 A II                         11,89                 0,00           19.02 B II a ) 3 bb )    (')        3,17                  4,12
18.06 A III                        15,85                 0,00           19.02 B II a ) 3 bb )    (2)        3,17                   6,77
18.06 B I                           3,96                 0,76           19.02 B II a ) 3 bb )    (3)        3,17                  9,04
18.06 B II a )                      3,17                 2,86           19.02 B II a ) 4 aa )    0)         0,00                   9,29
18.06 B II b )                      3,17                 4,35           19.02 B II a ) 4 aa )    (2)        0,00                 11,94
18.06 C I                           0,00                 7,57           19.02 B II a ) 4 aa )    (3)        0,00                 14,21
18.06 C II a ) 1                    7,13                 0,00           19.02  B II  a)  4 bb )  (>)        5,39                  5,75
18.06 C II a ) 2                    8,72                 0,00           19.02  B II  a)  4 bb )  (2)        5,39                   8,39
18.06 C II b ) 1                    8,72                 1,37           19.02  B II  a)  4 bb )  (3)        5,39                 10,66
18.06 C II b ) 2                    8,72                 1,99           19.02  B II a)   5 aa )             0,00                 14,69
18.06 C II b ) 3                    7,93                 2,73           19.02  B II a)   5 bb )             2,38                 13,35
18.06 C II b ) 4                    7,93                 3,48           19.02 B II a ) 6 aa )               0,00                   8,29
18.06 D I a )                       1,59                 5,29           19.02 B II a ) 6 bb )               2,38                 13,35
18.06 D I b )                       1,59                 5,29           19.02 B II a ) 7                    0,00                 11,43
18.06 D II a ) 1                    7,93                 1,99           19.02 B II b ) 1                    8,72                  2,74
18.06 D II a ) 2                    7,93                 1,99           19.02 B II b ) 2                    3,96                 11,12
18.06 D II b ) 1                    1,59                10,56           19.03 A                             0,00                 16,85
18.06 D II b ) 2                    1,59               10,56            19.03 B I                           0,00                 16,85
18.06 D II c ) 1                    n                    n              19.03 B II                          0,00                16,05
18.06 D II c ) 2                    n                    n              19.04                               0,00                  9,74
19.02 A I                           0,00               10,88            19.05 A                             0,00                 14,04
19.02 A II                          0,00                 8,87           19.05 B                             0,00                 13,10
 ---pagebreak--- 19 . 8 . 87                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 234 / 15
                                                     (ECU/100 kg)                                                 (ECU/ 100 kg)
                                         Importation                                                  Importation
           Numéro du                                                         Numéro du
          tarif douanier       en Espagne          au Portugal              tarif douanier  en Espagne          au Portugal
             commun                                                            commun                          en provenance
                              en provenance       en provenance                            en provenance
                               du Portugal          d'Espagne                               du Portugal          d'Espagne
                (1)                 (2)                 (3 )                      (1             (2                  3)
19.05 C                            0,00                15,79       21.07 D I b ) 2              0,00                 1,37
19.07 A                            0,00                  5,78      21.07 D I b ) 3              0,00                 9,94
19.07 B                            0,00                14,95       21.07 D II a ) 1             0,00                 7,56
19.07 C                            0,00                38,96       21.07 D II a ) 2             0,00                10,96
19.07 D I                          0,00                  6,68      21.07 D II a ) 3             0,00                13,99
19.07 D II                         0,00                11,84        21.07 D II a ) 4            0,00                20,03
19.08 A I                          3,96                  5,57       21.07 D II b )              0,00                12,42
19.08 A II                         7,13                  4,18       21.07 E                     0,00                 7,45
19.08 A III                       10,30                  2,78       21.07 G I a) 2 aa )         0,00                 4,98
19.08 B I a )                      7,93                  0,00       21.07 G I a ) 2 bb )        0,00                 7,48
19.08 B I b )                     14,27                  0,00       21.07 G I a ) 2 cc )        0,00                 9,97
19.08 B II a )                     0,00                  4,98       21.07 G I b ) 1             2,22                 0,00
19.08 B II b ) 1                   3,96                  4,98       21.07 G I b ) 2 aa )         1,59                4,98
19.08 B II b ) 2                   7,61                  4,98       21.07 G I b ) 2 bb )        1,59                 7,48
19.08 B II c ) 1                   5,55                  4,98       21.07 G I b ) 2 cc )         1,59                9,97
19.08 B II c ) 2                   9,20                  4,98       21.07 G I c ) 1             3,96                 0,00
19.08 B II d ) 1                   7,93                  4,98       21.07 G I c ) 2 aa )        3,96                 4,98
19.08 B II d ) 2                  11,57                  4,98       21.07 G I c ) 2 bb )        3,96                 7,48
19.08 B III a ) 1                  0,00                  8,72       21.07 G I c) 2 cc )         3,96                 9,35
19.08 B III a ) 2                  4,56                  8,72       21.07 G I d ) 1             7,13                 0,00
19.08 B III b ) 1                  2,38                  8,72       21.07 G I d ) 2 aa )        7,13                 4,98
19.08 B III b ) 2                   6,03                 8,72       21.07 G I d ) 2 bb )        7,13                 6,85
19.08 B III c ) 1                  6,34                  8,72       21.07 G I e ) 1            12,68                 0,00
19.08 B III c) 2                   9,20                  6,85       21.07 G I e ) 2            12,68                 2,49
19.08 B IV a ) 1                   0,00                12,46        21.07 G I f)               15,06                 0,00
19.08 B IV a ) 2                   2,43                12,46        21.07 G II a ) 1            0,00                 2,48
19.08 B IV b ) 1                   2,38                11,21        21.07 G II a ) 2 aa )       0,00                 7,47
19.08 B IV b ) 2                   5,23                10,41        21.07 G II a ) 2 bb )       0,00                 9,96
19.08 B V a )                      0,00                14,95        21.07 G II a ) 2 cc )       0,00                12,45
19.08 B V b )                       1,59               13,71        21.07 G II b ) 1            2,22                 2,48
21.02 C II                          0,00                 7,64       21.07 G II b ) 2 aa )        1,59                7,47
21.02 D II                         0,00                13,67        21.07 G II b ) 2 bb )        1,59                9,96
21.06 A II a )                     0,00                  0,00       21.07 G II c) 1             3,96                 2,48
21.06 A II b )                      0,00                 0,00       21.07 G II c) 2 aa )        3,96                 7,47
21.07 A I                (4 )      0,00                  6,59       21.07 G II c ) 2 bb )       3,96                 9,34
21.07 A II                         0,00                13,10        21.07 G II d ) 1            7,13                 2,48
21.07 A III                        0,00                17,56        21.07 G II d ) 2            7,13                 6,85
21.07 B I a )                       0,00               16,85        21.07 G II e )             11,89                 2,48
21.07 B I b )                      0,00                  6,66       21.07 G III a ) 1           0,00                 4,97
21.07 B II a )                     0,00                  4,14       21.07 G III a ) 2 aa )      0,00                 9,95
21.07 B II b )                     0,00                11,70        21.07 G III a ) 2 bb )      0,00                12,44
21.07 C I                           3,96                 0,76       21.07 G III b ) 1           2,22                 4,97
21.07 C II a )                      3,17                 2,86       21.07 G III b ) 2            1,59                9,95
21.07 C II b )                      3,17                 4,35       21.07 G III c ) 1            3,96                4,97
21.07 D I a ) 1                     0,00                 6,80       21.07 G III c ) 2           3,96                 9,33
21.07 D I a ) 2                     0,00               11,18        21.07 G III d ) 1           7,13                 4,97
21.07 D I b ) 1                     0,00                 0,60       21.07 G III d ) 2           7,13                 6,84
 ---pagebreak--- N 0 L 234 / 16                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                    19 . 8 . 87
                                                                 (ECU/ 100 kg)                                                                   (ECU/100 kg)
                                                  Importation                                                                        Importation
            Numéro du                                                                             Numéro du
           tarif douanier                en Espagne            au Portugal                       tarif douanier            en Espagne          au Portugal
              commun                                                                                commun
                                       en provenance          en provenance                                               en provenance       en provenance
                                        du Portugal             d'Espagne                                                  du Portugal          d'Espagne
                 (D                          (2)                    (3)                                (D                       (2)                 (3 )
21.07 G III e )                              9,51                   4,97               22.02 B I                               1,59                 0,60
21.07 G IV a ) 1                             0,00                   7,45                22.02 B II                              1,59                 0,75
21.07 G IV a ) 2                             0,00                  12,44                22.02 B III                             1,59                 1,61
21.07 G IV b ) 1                             2,22                    7,45               29.04 C II                            47,55                  0,00
21.07 G IV b ) 2                             2,22                  10,66                29.04 C III a ) 1                      0,00                10,41
21.07 G IV c)                                3,96                    7,45               29.04 C III a ) 2                     14,27                  0,00
21.07 G V a ) 1                              0,00                  11,18                29.04 C III b ) 1                      0,00                14,82
21.07 G V a ) 2                              0,00                  12,42                29.04 C III b ) 2                     20,29                  0,00
21.07 G V b )                                1,59                  11,18                35.05 A                                0,00                11,43
21.07 G VI a ) 1                            15,20                    0,00               35.05 B I                               0,00                 2,90
21.07 G VI a ) 2                            15,20                    4,98               35.05 B II                              0,00                 5,75
21.07 G VI b ) 1                            18,37                    0,00               35.05 B III                             0,00                 9,14
21.07 G VI b ) 2                            18,37                    3,74               35.05 B IV                              0,00               11,43
21.07 G VI c )                              22,33                    0,00               38.12 A I a )                           0,00                 5,75
21.07 G VII a ) 1                           23,41                    0,00               38.12 A I b )                           0,00                 7,99
21.07 G VII a ) 2                           23,41                    2,85               38.12 A I c)                            0,00                 9,74
21.07 G VII b ) 1                           26,58                    0,00               38.12 A I d )                           0,00               11,43
21.07 G VII b ) 2                           24,99                    1,60               38.19 T I a )                           0,00               10,41
21.07 G VIII a )                            30,10                    0,00               38.19 T I b )                         14,27                  0,00
21.07 G VIII b )                            31,68                    0,00               38.19 T II a )                          0,00               14,82
21.07 G IX                                  36,48                    0,00               38.19 T II b )                        20,29                  0,00
( ) Régime des sous-positions 21.07 G VI à IX .
C ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2) inférieure à 20 % .
( 2 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre à 40 % ( teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 20 % et in férieure à 40 % .
( 3 ) Marchandises d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre ( teneur en lactose x 2) égale ou supérieure à 40 % .
( 4 ) Le montant compensatoire « adhésion » applicable aux produits relevant de cette sous-position présentés en récipients contenant également un liquide de
      conservation est perçu sur le poids du produit , c'est-à-dire après déduction du poids du récipient et du liquide .