CELEX: 31990R0216
Language: fr
Date: 1990-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 216/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 140/90 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

N0 L 22/46                      Journal officiel des Communautés européennes                           27 . 1 . 90
                         RÈGLEMENT (CEE) N° 216/90 DE LA COMMISSION
                                               du 26 janvier 1990
           modifiant le règlement (CEE) n° 140/90 relatif à la fourniture de divers lots de
                                  butter oil au titre de l'aide alimentaire
           LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
           vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
           vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la
           politique et la gestion de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règlement
           (CEE) n0 1750/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
           considérant que le règlement (CEE) n0 140/90 de la Commission (3) a ouvert une
           adjudication pour la livraison en aide alimentaire de butter oil en faveur du PAM ; que,
           suite à une erreur, il y a lieu de modifier certaines conditions dans l'annexe I dudit
           règlement,
           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                    Article premier
           À l'annexe I du règlement (CEE) n0 140/90, l'avis relatif au lot C est remplacé par
           l'annexe du présent règlement.
                                                       Article 2
           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des
            Communautés européennes.
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
           tout État membre.
           Fait a Bruxelles, le 26 janvier 1990.
                                                                       Par la Commission
                                                                       Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
           (') JO n» L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 ;
           (2) JO n° L 172 dû 21 . 6. 1989, p. 1 .
           O JO n" L 16 du 20. 1 . 1990, p. 16.
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                                                             ANNEXE
                                                              « LOT C
             1 . Action n0 908/89 (') — Décision de la Commission du 29. 5. 1989.
             2. Programme : 1989.
             3. Bénéficiaire : World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex : 626675
                 I WFP).
             4. Représentant du bénéficiaire (J) : voir le JO n0 C 103 du 16. 4. 1987.
             5. Lieu ou pays de destination : Pakistan.
             6. Produit à mobiliser : butter oil.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (J) (") :
                 voir le JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p. 7 (I.3.1 et I.3.2).
             8. Quantité totale : 3 020 kilogrammes.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage : 5 kilogrammes et JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, pp. 7 et 8
                 (I.3.3 et I.3.4).
                 Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                 « ACTION No 908/89 / PAKISTAN 0278100 / BUTTEROIL / GIFT OF THE EUROPEAN
                 ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / KARACHI »,
                 et JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 8 (I.3.4).
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
           13. Port d'embarquement : ■—
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 au 15. 3. 1990.
           18. Date limite pour la fourniture :
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 12. 2.
                  1990, à 12 heures.
           21 . En cas de seconde présentation des offres :
                 a) date de l'expiration du délai de soumission : le 19. 2. 1990, à 12 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 28 . 3. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/58,
                 rue de la Loi 200,
                 B- 1 049 Bruxelles
                 (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (*) : restitution applicable le 16. 12. 1989,
                 fixée par le règlement (CEE) n0 3785/89 de la Commission (JO n0 L 367 du 16. 12. 1989, p. 22). »