CELEX: 31970R2360
Language: fr
Date: 1970-11-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2360/70 de la Commission, du 24 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

25 . 11 . 70                        Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 256/7
                              REGLEMENT (CEE) N° 2360/70 DE LA COMMISSION
                                                 du 24 novembre 1970
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission
EUROPÉENNES,                                                   a eu connaissance, conduit à modifier les prélève­
                                                               ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu le traité instituant la Communauté économique               à l'annexe du présent règlement,
européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),
et notamment son article 13 paragraphe 5,                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
                                                               règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 portation des céréales, des farines de blé et de              annexe .
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été
fixés par le règlement ( CEE) n° 1539/70 (3) et tous
les règlement ultérieurs qui l'ont modifié ;                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 25 novem­
 dans le règlement (CEE) n° 1539/70 aux prix                   bre 1970 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1970.
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
(>) JOn° 117 du 19.6.1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
( 3 ) IO no L 169 du 1.8.1970, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 256/ 8                         Journal officiel des Communautés européennes                           25 . 11 . 70
                                                            ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux
                      céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier         Désignation de la marchandise              de compte
                               commun                                                          par tonne
                               10.01 A        Froment tendre et méteil                            46,73
                               10.01 B        Froment dur                                        48,88 H
                               10.02          Seigle                                             40,23
                               10.03          Orge                                               26,79
                               10.04          Avoine                                              16,10
                               10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                cement                                           29,69 (2)
                               10.05 B        autre maïs                                         29,69
                               10.07 A        Sarrasin                                              0
                               10.07 B        Millet                                               5,53
                               10.07 C        Graines de sorgho et dari                           28,43
                               10.07 D        autres céréales                                       0
                               11.01 A        Farine de froment (blé)
                                                et de méteil                                     53,15
                               11.01 B        Farine de seigle                                   66,79
                               11.02 Ala      Gruaux et semoules de froment
                                                (blé dur)                                         85,46
                               11.02 Alb      Gruaux et semoules de froment
                                                (blé tendre)                                     57,09
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 U.C. /t.
                         (*) Au plus 4 % de la valeur en douane.