CELEX: 31989R3366
Language: fr
Date: 1989-11-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3366/89 de la Commission, du 9 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 325/6                                   Journal officiel des Communautés européennes                                10 . 11 . 89
                                   REGLEMENT (CEE) N° 3366/89 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 novembre 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion base
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le traité instituant la Communauté économique                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
européenne,                                                               pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                          monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                    ces cours de change étant ceux constatés le 8 novembre
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                1989 ;
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2860/89 (2), et notamment son                   considérant que le facteur de correction précité affecte
article 13 paragraphe 5,                                              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                      les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux            considérant que l'application des modalités rappelées dans
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­             le règlement (CEE) n0 1915/89 aux prix d'offre et aux
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
ment (CEE) n° 1636/87 (4), et notamment son article 3,                conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement
(CEE) n0 1915/89 de la Commission ^ et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :
                                                                      visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                                         Article 2
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0              Le présent règlement entre en vigueur le 10 novembre
     1676/85,                                                          1989 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 9 novembre 1989 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO   n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n0 L 274  du  23. 9. 1989, p. 41 .
0   JO   n0 L  164 du  24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 <lu 13 . 6. 1987, p. 1 .
0   JO   n° L  187 du  1 . 7. 1989, p. 1 .
 ---pagebreak--- 10. 11 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   N0 L 325/7
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 9 novembre 1989, fixant les prélèvements à l'impor­
            tation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                         (en écus / t)
                                                                                      Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                                Pays tiers
                           0709 90 60                                 23,05                                  120,67
                           0712 90 19                                 23,05                                  120,67
                           1001 10 10                                 27,26                                  1 65,24 (') O
                           1001 10 90                                 27,26                                  165,24 0 0
                           1001 90 91                                 23,07                                  115,50
                           1001 90 99                                 23,07                                  115,50
                           1002 00 00                                 49,93                                  114,270
                           1003 00 10                                 40,77                                  113,12
                           1003 00 90                                 40,77                                  113,12
                           1004 00 10                                 32,17                                  1 10,33
                           1004 00 90                                 32,17                                  110,33
                           1005 10 90                                 23,05                                  120,67 00
                           1005 90 00                                 23,05                                  120,67 O 0
                           1007 00 90                                 40,77                                  130,19 (4)
                           1008 10 00                                 40,77                                     2,78
                           1008 20 00                                 40,77                                    68,80 O
                           1008 30 00                                 40,77                                     o.ooo
                           1008 90 10                                  O                                        0
                           1008 90 90                                 40.77                                     0,00
                           1101 00 00                                 46,85                                  175,23
                           110210 00                                  84,22                                  173,56
                           1103 11 10                                 56.78                                  271,38
                           1103 11 90                                 49,97                                   188,62
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les dépar­
                tements français d'outre-mer.
            O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (') Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n» L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            Q Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.