CELEX: 32001R1353
Language: fr
Date: 2001-07-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1353/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère

Avis juridique important

|

32001R1353

Règlement (CE) n° 1353/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère  

Journal officiel n° L 182 du 05/07/2001 p. 0013 - 0014

Règlement (CE) no 1353/2001 de la Commissiondu 4 juillet 2001modifiant le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de MadèreLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1) En application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 865/2001(4), a établi, pour la campagne 2000/2001, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère.(2) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001. Dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92.(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierL'annexe du règlement (CEE) n° 2257/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2001.Par la CommissionFranz FischlerMembre de la Commission(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.(3) JO L 219 du 4.8.1992, p. 44.(4) JO L 122 du 3.5.2001, p. 14.ANNEXE"ANNEXEBilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère en certaines huiles végétales pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001>TABLE>"