CELEX: 31987R3395
Language: fr
Date: 1987-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3395/87 de la Commission du 12 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce

Avis juridique important

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31987R3395

Règlement (CEE) n° 3395/87 de la Commission du 12 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce  

Journal officiel n° L 323 du 13/11/1987 p. 0010 - 0011

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3395/87 DE LA COMMISSION  du 12 novembre 1987  modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,  considérant que l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 prévoit que, selon la procédure prévue à l'article 12 du même règlement, le taux de conversion agricole d'un État membre est adapté de façon à éviter la création de nouveaux montants compensatoires monétaires;  considérant que l'évolution du taux de marché constaté au cours de la période de référence du 4 au 10 novembre 1987 pour la drachme grecque, compte tenu de la modification du taux de conversion agricole déterminé par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3340/87 (4), dans la version du règlement (CEE) no 1890/87 (5), conduirait en principe, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) no 3153/85 de la Commission (6), à augmenter avec effet au 16 novembre 1987 les montants compensatoires applicables en Grèce dans le secteur de la viande de porc; que, afin d'éviter cette conséquence, il est nécessaire d'adapter le taux de conversion agricole de façon à éviter la création de ces nouveaux montants compensatoires;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'annexe IV du règlement (CEE) no 1678/85, dans la version du règlement (CEE) no 1890/87, la ligne relative à la viande porcine est remplacée par la ligne suivante:  1.2,5 //  //  // Produits  // Taux de conversion agricoles  //  //  // 1.2.3.4.5 //  // 1 Écu = . . . DR   // Applicable jusqu'au   // 1 Écu = . . . DR   // Applicable à partir du  //    //   //   //   //   // « Viande porcine   // 129,691  // 15 novembre 1987   // 131,480   // 16 novembre 1987 »   //   //   //   //   //  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 16 novembre 1987.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.  (3) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 11.  (4) JO no L 317 du 7. 11. 1987, p. 13.  (5) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 4.  (6) JO no L 310 du 21. 11. 1985, p. 4.