CELEX: 31974R0395
Language: fr
Date: 1974-02-13
Title: Règlement (CEE) n 395/74 de la Commission, du 14 février 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

15 . 2 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 43 /47
                                 REGLEMENT (CEE) N° 395 / 74 DE LA COMMISSION
                                                          du 14 février 1974
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les pro­
                                                      duits exportés en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               qui sont d assurer à ces marchés une situation équi­
EUROPÉENNES,                                                                librée et un développement naturel sur le plan des
                                                                            prix et des échanges,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                          — l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de
                                                                            la Communauté ,
vu le règlement (CEE) n 0 804/ 68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  — l'aspect économique des exportations envisagées ;
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­
fié en dernier lieu par l'acte (-') joint au traité relatif à         considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
l' adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                     du règlement (CEE) n 0 876/ 68 , les prix dans la Com­
nauté économique européenne et à la Communauté                        munauté sont établis compte tenu des prix pratiqués
européenne de l'énergie atomique (3 ), signé à                        qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article                tion , les prix dans le commerce international étant éta­
17 paragraphe 4,                                                      blis compte tenu notamment :
vu l'avis du Comité monétaire,                                        a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers,
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                b) des prix les plus favorables, à l' importation , en pro­
(CEE) n0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                   venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
commerce international des produits visés à l'article                      nation ,
1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la
Communauté peut être couverte par une restitution à                   c) des prix à la production constatés dans les pays
l'exportation ;                                                            tiers exportateurs compte tenu , le cas échéant, des
                                                                           subventions accordées par ces pays,
considérant que , aux termes du règlement (CEE) n°                    d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
876/68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans                     nauté ;
le secteur du lait et des produits laitiers, les règles
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­
tion et aux critères de fixation de leur montant (4),                 considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
modifié par le règlement (CEE) n 0 2429/72 (5), les resti­            (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
tutions pour les produits visés à l' article 1 er du règle­           les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                      rendre nécessaire la différenciation de la restitution
ment (CEE) n 0 804/ 68 , exportés en l'état, doivent être
fixées en prenant en considération :                                  pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
                                                                      (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution , sur le
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        (CEE) n0 876/ 68 prévoit que la liste des produits pour
       lités ainsi que, dans le commerce international , en           lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
     . ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­          le montant de cette restitution sont fixés au moins
       tiers ,
                                                                      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois , le
— les frais de commercialisation et les frais de trans­               montant de la restitution peut être maintenu au même
       port les plus favorables à partir du marché de la              niveau pendant plus de quatre semaines ;
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­
       portation de la Communauté , ainsi que les frais               considérant que , aux termes de l'article 2 du règle­
       d'approche jusqu' aux pays de destination ,                    ment (CEE) n 0 1098 / 68 de la Commission , du 27 juil­
                                                                      let 1968 , établissant les modalités d'application pour
— les objectifs de l' organisation commune des mar­                   les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ,        des produits laitiers ( 6), modifié en dernier lieu par
                                                                      l' acte joint au traité relatif à l'adhésion de nouveaux
0 JO n » L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13.                               États membres à la Communauté économique euro­
12) JO no L 73 du 27. 3 . 197 2, p. 14.                               péenne et à la Communauté européenne de l'énergie
(-') JO n « L 73 du 27 . 3 . 1972 , p. S.
(-*) JO n « L 155 du 3 . 7 . 1968 , p . 1 .
( 5 ) JO n « L 264 du 23 . I 1 . 1 97 2 , p . I                       (") JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p . 10 .
 ---pagebreak--- N° L 43 /48                             Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 2 . 74
atomique, signe à Bruxelles, le 22 janvier 1972, la resti­       — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
tution accordée pour les produits relevant de la sous­                à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
position 04.02 B est égale à la somme de deux élé­                    comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
ments, dont l' un est destiné à tenir compte de la quan­              sur leur parité effective,
tité de produits laitiers et l'autre est destiné à tenir         — pour les autres monnaies, un taux de conversion
compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que, tou­               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
tefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccha­             change au comptant de chacyne de ces monnaies,
rose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de                constaté pendant une période déterminée, par rap­
cannes à sucre récoltées dans la Communauté ;                         port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
considérant que, pour les produits relevant de la sous­               néa précédent ;
position 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une                considérant que l'application de ces règles à la situa­
teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
à 9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100            produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
kg de produit entier ; que pour les autres produits de            duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
la sous-position 04.02 B cet élément est calculé en               conduit à fixer la restitution pour les produits et les
multipliant le montant de base par la teneur en pro­              montants repris à l'annexe ;
duits laitiers du produit concerné ; que ce montant de
base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilogramme          considérant que les mesures prévues au présent règle­
de produits laitiers contenus dans le produit entier ;            ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
                                                                  pour le lait et les produits laitiers,
considérant que le deuxième élément est calculé en
multipliant par la teneur en saccharose du produit                A ARRÊTE LE PRESENT REGLEMENT :
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement n° 1009/67/                                      Article premier
CEE du Conseil , du 18 décembre 1967, portant organi­             Les restitutions visées à 1 article 17 du règlement
sation   commune      des     marchés     dans le  secteur du     (CEE) n0 804/68 , pour les produits en l'état, sont
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement               fixées aux montants repris à l'annexe .
(CEE) n» 1 928 / 73 (2 ) ;
                                                                                           Article 2
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de rete­           Le présent règlement entre en vigueur le 15 fevrier
nir pour le calcul de ces dernières :                             1974 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 14 fevrier 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. ). LARDINOIS
                                                                         Membre de Li Commission
(') fO n » 308 du 18 . 12 . 1967, p. I.
(-') JO n <> L 199 du 19 . 7 . 1973 , p. 7 .
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 43 /49
                                                                      ANNEXE
                                                                                                                   Montant
  Numéro                                                                                                       de la restitution
  du tarif                                                                                                       UC/ 100 kg
                                                    Désignation des marchandises                         Code
  douanier                                                                                                         poids net
  commun                                                                                                         ( sauf autre
                                                                                                                  indication )
04.01        Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
             ex A. autres que lactosérum , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                     ou égale à 6 % :
                      I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu ) et autres laits
                           fermentés ou acidifiés :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres    0110 00        2,47
                           b) autres                                                                   0120 00        —
                     II . autres :
                           a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                              et d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 °/o                                              0130 10
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                        2,00
                                          — les autres destinations                                                   2,42
                                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %                                 0130 22
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                         2,54
                                          — les autres destinations                                                  3 ,64
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o   0130 31
                                          pour les exportations vers :
                                          — les pays proches de la Communauté                                        3,57
                                          — les autres destinations                                                  5,35
                              2, supérieure à 4 %                                                      0140 00
                                   pour les exportations vers :
                                   — les pays proches de la Communauté                                               3,55
                                   — les autres destinations                                                         4,65
                           b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                   ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 1,5 °/o                                             0150 10        1,59
                                   ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                          et inférieure ou égale à 3 %                                0150 21        2,40
                                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o  0150 31        2,40
                              2 , supérieure à 4 %>                                                   0160 00        2,40
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale     0200 05        9,76
                                     à 10 °/o
                              ( b ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10°/o et   0200 11       13,42
                                      inférieure ou égale à 17%
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %>       0200 21      21,96
                          11. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 °/o :
                              Cal d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale ?     0300 10      26,84
                                      39 %
                              (b ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o      0300 20      48,80
 ---pagebreak--- N° L 43 /50                                   Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 2. 74
                                                                                                                          Montant
  Numéro                                                                                                             de la restitution
   du tarif                                          , .   .           .                                                UC/100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                               Code       poids ne *
  commun                                                                                                                (sauf autre
                                                                                                                        indication )
04.01          III . supérieure a 45 % :
(suite)               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 °/o            0400 11       56,12
                      ( b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %                      0400 21       84,18
            Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
04.02
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                              ( aa) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal
                                     a 1 kg                                                                 0620 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — le Canada , la zone E ( 4 ), le Mexique et le Porto Rico
                                     — les autres destinations                                                             10,00
                              (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                     supérieur à 1 kg                                                       0620 15
                                     pour les exportations vers :
                                     — le Canada, la zone E ( 4 ), le Mexique et le Porto Rico
                                     — les autres destinations                                                             10,00
                               ( cc) autres                                                                 0620 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — le Canada , la zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico
                                     — les autres destinations                                                              8,00
                          2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 °/o :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11 % :
                                     ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                              égal à 1 kg                                                   0720 11
                                              pour les exportations vers :
                                              — le Canada, la zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico
                                              — les autres destinations                                                    10,00
                                     (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d' un con­
                                              tenu net supérieur à 1 kg                                     0720 15
                                              pour les exportations vers :
                                              — le Canada, la zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico
                                              — les autres destinations                                                    10,00
                                      ( 333 ) autres                                                        0720 17
                                              pour les exportations vers :
                                              — le Canada, la zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico
                                              — les autres destinations                                                     8,00
                              ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11%
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                          0720 20       21,44
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                          0720 30        28,77
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %              0720 40        38,00
                         3 , supérieure à 27% et inférieure ou égale à 29 %                                 0820 00        40,31
                          4 , supérieure à 29 % :
                              ( aa) d' une teneur en poids de matieres grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                                 0920 10        42,62
                              ( bb ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %            0920 20        56,47
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                   1020 00
                               pour les destinations vers :
                              — le Canada, la zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico
                              — les autres destinations                                                                     8,00
                          2 , supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 11%                                                                  1120 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — le Canada , la zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico
                                     — les autres destinations                                                              8,00
                              ( bb ) d' une teneur en poids de matières          grasses supérieure à 1 1 %
                                     et inférieure ou égale à 17 %                                          1120 20       21,44
                              ( cc) d' une teneur en poids de matières          grasses supérieure à 17%
                                     et inférieure ou égale à 25 %                                          1 120 30       28,77
                              ( dd) d'une teneur en poids de matières            grasses supérieure à 25 %  1120 40       38,00
                          3 , supérieure à 27 % et inférieure ou égale à        29 %                        1220 00       40,31
                          4 , supérieure a 29 % :
                               ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 41 %                                                                 1320 10       42,62
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %              1320 20       56,47
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 43/51
                                                                                                                        Montant
  Numéro                                                                                                            de la restitution
  du tarif                                                                                                    Code     UC/100 kg
  douanier                                         Désignation des marchandises                                         poids net
  commun                                                                                                               (sauf autre
                                                                                                                       indication)
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a ) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                         454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                         moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 11 % :
                         ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                  à 8,9 °/o :
                                  ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                          et inférieure ou égale à 7,4 %                                    1420 11        8,77
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 °/o        1420 21       11,96
                            2 , autres                                                                      1520 00       14,20
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                         ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 °/o
                                         et inférieure ou égale à 7,4 %                                     1620 11        8,77
                                  ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                          et inférieure ou égale à 8,9 %                                    1620 21       11,96
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                          et inférieure ou égale à 11 °/o                                   1620 30       14,20
                                  (dd ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                          et inférieure ou égale à 21 °/o                                   1620 40       13,42
                                  (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                          et inférieure ou égale à 39 °/o                                   1620 50      26,84
                                 (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %           1620 60       48,80
                             2 , supérieure à 45 %                                                          1720 00       56,12
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    ex b ) autres, à l' exclusion du lactosérum :
                           1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                             2220 00
                                       pour les exportations vers :
                                      — le Canada, la zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico
                                                                                                                            — (!)
                                      — les autres destinations                                                           par kg
                                                                                                                      0,1000 i 1 )
                                                                                                                          par kg
                                bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 11 °/o                                                2320 10
                                              pour les exportations vers :
                                              — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                       -n
                                                                                                                          par kg
                                              — les autres destinations                                               0,1000 i 1 )
                                                                                                                         par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de           matières grasses supérieure à
                                              11 % et inférieure ou égale     17 %                          2320 20   0,2144 (*)
                                                                                                                          par kg
                                      (33 ) d'une teneur en poids de          matières grasses supérieure à
                                              17 °/o et inférieure ou égale   à 25 %>                       2320 30   0,2877 (»)
                                                                                                                          par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de           matières grasses supérieure à
                                              25 °/o                                                        2320 40   0,3800 f 1 )
                                                                                                                         par kg
                                cc) supérieure à 27 °/o :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                              égale à 41 °/o                                                2420 10   0,4031 (')
                                                                                                                         par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                             41 "/o                                                         2420 20   0,5647 H
                                                                                                                         par kg
                           2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                                aa ) inférieure ou égale à 1,5 %                                            2520 00
                                      pour les exportations vers :
                                      — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico                               —H
                                                                                                                         par kg
                                      — les autres destinations                                                       0,0800 i1 )
                                                                                                                         par kg
 ---pagebreak---  N° L 43 /52                                    Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 2 . 74
                                                                                                                       Montant
    Numéro                                                                                                         de la restitution
    du tarif
                                                                                                             Code
                                                                                                                      UC/ 100 kg
   douanier                                           Désignation des marchandises                                     poids net
   commun                                                                                                             (sauf autre
                                                                                                                      indication )
04.02                          bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
( suite )                              ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 11 °/o                                             2620 10
                                                pour les exportations vers :
                                                — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico
                                                                                                                        par kg
                                                — les autres destinations                                            0,0800 i 1 )
                                                                                                                        par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                11 % et inférieure ou égale 17 °/o                         2620 20   0,2144 i 1 )
                                                                                                                        par kg
                                       (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                17 % et inférieure ou égale à 25 "/o                       2620 30   0,2877 (»)
                                                                                                                        par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                25 °/o                                                     2620 40   0,3800 (>)
                                                                                                                        par kg
                               cc) supérieure à 27 °/o :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                                égale à 41 °/o                                             2720 10   0,4031 (»)
                                                                                                                        par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                                41 °/o                                                     2720 20   0,5647 ,(')
                                                                                                                        par kg
                ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                          ou granulés :
                          ex a) en boites métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                                 net de 454 g ou moins et d' une teneur en poids de matières
                                 grasses inférieure ou égale à 9,5 °/o :
                                 ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                         à 6,9 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                         égale ou supérieure à 15 % en poids                               2810 10   7,27      (»)
                                 (2 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                         et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                         ou supérieure à 15 %> en poids                                    2810 20  14,68      (*)
                             b) autres, d' une teneur en poids de matières grasses :
                                 ex 1 , inférieure ou égale à 45 °/o :
                                             ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                    ou égale à 6,9 %> et d'une teneur en matière sèche
                                                    lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                                    poids                                                  2910 70   7,27      («)
                                             ( bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 6,9 "/o et inférieure ou égale à 9,5 °/o et d' une
                                                    teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                    ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75  14,68      («)
                                             ( cc) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                                    teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                    à 15 °/o en poids                                      2910 80   0,1342 ( i )
                                                                                                                        par kg
                                             ( dd ) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 21 "/o et inférieure ou égale à 39 °/o               2910 85   0,2684 (»)
                                                                                                                        par kg
                                             (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 39 %                                                 2910 90   0,4880 (»)
                                                                                                                        par kg
                                        2 , supérieure à 45 %>                                             3010 00   0,5612 (*)
                                                                                                                        par kg
04.03        Beurre :
             ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      ( I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 °/o et inférieure à 78 "/o                                                   3110 05
                           pour les exportations vers :
                           — le Canada , la Zone E (4 ), le Mexique et le Porto Rico
                           — les autres destinations                                                                    75,60
 ---pagebreak--- i5 . 2. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 43 /53
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif                                                 J       u A-                               /- j     UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                           Code      poids net6
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication )
04.03               ( II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 °/o
(suite)                   et inférieure à 80 °/o                                                     3110 16
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico
                          — les autres destinations                                                               95,10
                  ( III) d'une teneur en poids de matieres grasses égale ou supérieure à 80 %
                          et inférieure à 82 %>                                                      3110 22
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico
                          — les autres destinations                                                               97,60
                  ( IV) d'une teneur en poids de matieres grasses égalé ou supérieure a 82 %         3110 32
                          pour les exportations vers :
                          — le Canada, la Zone E (4), le Mexique et le Porto Rico
                          — les autres destinations                                                              100,00
               B. autres, d'une teneur en poids de matieres grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 °/o                                               3210 10
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico
                         — les autres destinations                                                               100,00
                  (II) supérieure à 99,5 °/o                                                         3210 20
                         pour les exportations vers :
                         — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto Rico
                         — les autres destinations                                                               132,00
04.04       Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres                                                                        3800 00
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D
                                                                                                                  15,00
                         — la zone E (4 )                                                                         42,46
                        — le Liechtenstein et la Suisse
                        — l'Autriche
                        — les autres destinations
                                                                                                                  29,80
                                                                                                                  57,46
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                       4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone E (4)                                                                                 35,00
                  — les autres destinations                                                                       47,42
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                           poids de la matière sèche :
                           ex 1 , inférieure ou égale à 48 °/o et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                   ( aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %             4410 10
                                         pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                               7,00
                                         — la Suisse                                                              14,00
                                         — les autres destinations                                                20,78
                                   (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 °/o et d'une
                                         teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                         ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                  4410 20
                                                pour les exportations vers :
                                                —■ la zone D                                                       7,00
                                                —■ la Suisse                                                      14,00
                                                — les autres destinations                                         20,78
 ---pagebreak--- N0 L 43 /54             Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 2. 74
                                                                                               Montant
  Numéro                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                   UC/ 100 kg
  douanier                      Désignation des marchandises                         Code
                                                                                               poids net
  commun                                                                                     (sauf autre
                                                                                              indication )
04 . 04                 (22) égale ou supérieure à 20 %                            4410 30
(suite)
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                       9,30
                                —· la Suisse                                                    20,00
                                — les autres destinations                                       29,43
                  (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                        ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 40
                                pour les exportations vers :
                                —■ la zone D                                                      7,00
                                — la Suisse                                                     14,00
                                — les autres destinations                                       20,78
                        (22) égale ou supérieure à 20 %> et inférieure à 40 %      4410 50
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                       9,30
                                — la Suisse                                                     20,00
                                — les autres destinations                                       29,43
                        (33 ) égale ou supérieure à 40 e/o                         4410 60
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                     12,70
                                — la Suisse                                                     26,70
                                — les autres destinations                                       48,44
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  ( aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %          4510 10
                        pour les exportations vers :
                        —■ la zone D                                                              7,00
                        — la Suisse                                                             14,00
                        — les autres destinations                                               20,78
                  ( bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %            4510 20
                        pour les exportations vers :
                        —- la zone D                                                              9,30
                        —■ la Suisse                                                            20,00
                        — les autres destinations                                               29,43
                  ( cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %            4510 30
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                             12,70
                        — la Suisse                                                             26,70
                        — les autres destinations                                               48,44
                  (dd) égale ou supérieure à 46 °/o et d'une teneur en matières
                        grasses, en poids de la matière sèche :
                         ( 11 ) inférieure à 55 °/o                                4510 40
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                     12,70
                                —■ la Suisse                                                    26,70
                                —■ les autres destinations                                      48,44
 ---pagebreak--- 15 . 2. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 43 /55
                                                                                                          Montant
  Numéro                                                                                              de la restitution
  du tarif                                                                                              UC/ 100 kg
  douanier                                 Désignation des marchandises                         Code
                                                                                                          poids net
  commun                                                                                                 (sauf autre
                                                                                                         indication )
04.04                                 (22) égale ou supérieure à 55 %                         4510 50
(suite)
                                            pour les exportations vers :
                                            — la zone D                                                    14,70
                                           — la Suisse                                                     31,00
                                           — les autres destinations                                       56,05
                  b) supérieure à 36 %                                                        4610 00
                     pour les exportations vers :
                     — la zone D                                                                           14,70
                     — la Suisse                                                                           31,00
                     — les autres destinations                                                             56,05
           E. autres :
               I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                  grasses inférieure ou égale à 40 °/o et d'une teneur en poids d'eau
                  dans la matière non grasse :
                  ex a) inférieure ou égale à 47 °/o :
                          ( 1 ) Grana, Parmigiano Reggiano                                    4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4 )                                                           44,38
                                 — les autres destinations                                                  64,38
                           ( 2 ) Fiore Sardo, Pecorino                                        4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4 )                                                           64,38
                                 — les autres destinations                                                  79,38
                          (3 ) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                    4710 21
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E (4 )                                                           44.38
                                 — les autres destinations                                                  64,38
                       b) supérieure à 47 °/o et inférieure ou égale à 72 % :
                          ex 1 . Cheddar, Chester, d'une teneur en matières grasses , en
                                    poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %     4810 30
                                   pour les exportations vers :
                                   — la zone D                                                              15,00
                                   —- la Suisse                                                             12,00
                                   — le Canada, la zone E (4), le Mexique et le Porto-Rico                  33,00
                                   — les autres destinations                                                53,59
                          ex 5 , autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche :
                                   ( aa) inférieure à 5 °/o et d'une teneur en matière sèche
                                          égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11       27,00
                                   (bb) égale ou supérieure à 5 °/o, et inférieure à 19 % et
                                          d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                          32 °/o en poids                                     5120 15
                                          pour les exportations vers :
                                          — la zone E (4 )                                                  26,00
                                          — les autres destinations                                         31,00
                                   ( cc) égale ou supérieure à 19 °/o et inférieure à 39 % et
                                          d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                          grasse inférieure ou égale à 62 °/o                 5120 21
                                          pour les exportations vers :
                                          —> la zone E {*)                                                  30,00
                                          — la Suisse                                                        1,00
                                          — les autres destinations                                        41,8 ?
 ---pagebreak--- N° L 43 /56 Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 2 . 74
                                                                                       Montant
  Numéro                                                                           de la restitution
  du tarif                                                                            UC/ 100 kg
  douanier         Désignation des marchandises                             Code
                                                                                       poids net
  commun                                                                             (sauf autre
                                                                                      indication )
04.04       (dd) égale ou supérieure à 39 °/o :
(suite)                                                                   5120 31
                 ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano
                        pour les exportations vers :
                        — la zone E (4)                                                 37,38
                        — la Suisse                                                       1,00
                        —· les autres destinations                                      54,38
                 ( 22 ) Danbo, Edam , Fontal , Fontina , Fynbo, Gouda ,
                        Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit                    5120 44
                        pour les exportations vers :
                        —■ la zone D                                                     13,00
                        — la zone E (*)                                                 30,00
                        — la Suisse                                                       1,00
                        — les autres destinations                                       48,91
                 (33 ) Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem , Saint-Nec­
                        taire, Saint-Paulin , Taleggio                    5120 54
                        pour les exportations vers :
                        —■ la zone D
                                                                                        13,00
                        —- la zone E (4 )                                               30,00
                        — la Suisse
                                                                                          1,00
                        — les autres destinations
                                                                                        42,28
                 (44) Cantal, Colby, Monterey                             5120 57
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D
                                                                                        15,00
                        —· la zone E ( 4 )                                              33,00
                        —■ la Suisse
                                                                                          1,00
                        — les autres destinations                                       53,59
                  (55 ) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 %                 5120 59      25,00
                 ( 66 ) autres, d' une teneur en poids d'eau dans la
                        matière non grasse :
                        ( aaa ) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                                52 %>                                     5120 63
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E ( 4 )                                       37,38
                                — la Suisse                                               1,00
                                — les autres destinations                               54,38
                        (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                à 62 %                                    5120 73
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone D                                              13,00
                                — la zone E ( 4 )                                       30,00
                                — la Suisse                                               1,00
                                —■ les autres destinations                              48,91
 ---pagebreak---  15 . 2 . 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 43 /57
                                                                                                                   Montant
   Numéro                                                                                                      de la restitution
   du tarif                                                                                                      UC/ 100 kg
   douanier                                        Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                                   poids net
   commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                  indication )
04.04                II . non dénommés :
(suite)
                          ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en matière sèche égale ou su­
                                     périeure à 85 °/o en poids, d'une teneur en poids de matières
                                     grasses supérieure à 20°/o et d'une teneur en lactose inférieure
                                     à 5 °/o en poids                                                  5310 00      48,00
2.3.07
             Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
             de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
             ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                     produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                     relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                     à l'exclusion des ,aliments composés spéciaux (3) :
                      I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                          glucose :
                          a ) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                               ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                               3 , d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   50 % et inférieure à 75 °/o et d'une teneur en poids de lait écrémé
                                   en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                   ( aa ) inférieure à 30 %                                            5700 11
                                   (bb)    égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 °/<>          5700 21       3,20
                                   (cc)   égale ou supérieure à 40 %> et inférieure à 50 %             5700 31       4,20
                                   ( dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o           5700 40       5,20
                                   (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %              5700 50       6,20
                                   ( ff)  égale ou supérieure à 70 %i                                  5700 60       7,20
                               4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                                   75 % et d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre relevant
                                   de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                   ( aa) inférieure à 30 %                                             5800 11        _
                                   ( bb)  égale ou supérieure à 30 %> et inférieure à 40 °/o           5800 21       3,20
                                   (cc)   égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/o          5800 30       4,20
                                   ( dd ) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o          5800 40       5,20
                                   (ee)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 °/o          5800 50       6,20
                                   ( ff)  égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %»             5800 60       7,20
                                   (gg)   égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 "Ai            5800 70       7,70
                                   ( hh ) égale ou supérieure à 80 %>                                  5800 80       8,20
                    II . ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                          contenant des produits laitiers et d' une teneur en poids de lait écrémé
                          en poudre relevant de la sous-position 04.02 A II b ) 1 :
                          ( a)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %                      5900 10       5,20
                          ( b)  égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %>                       5900 20       6,20
                          ( c)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 " '<>                  5900 30       7,20
                          (d )  égale ou supérieure à 80°/o                                            5900 40       8,20
 ---pagebreak--- N0 L 43 /58                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  15 . 2. 74
C ) Pour le calcul de la teneur en matieres grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération .
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a ) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b ) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098 /68 .
(s) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
    a) le montant par 100 kg indique ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n" 1098/68 .
(') Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments contenant :
    a) du lait écrémé en poudre ,
    b ) de la farine de poisson et
    c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131 ) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patente
        V (E 131 ).
 C) Zone E = territoires des États-Unis d' Amérique situés sur le continent américain ainsi que les îles Hawaii .
N.B. : Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , l' Autriche ,
          le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l' article 2 du règlement n0 1041/67/CEE .
          Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 modifié (JO n0 L 184 du 29 . 7. 1968 , p. 10).
 Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non tactiques n'est pas à prendre en conti­
 défition .