CELEX: 31975R3209
Language: fr
Date: 1975-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3209/75 de la Commission, du 9 décembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

10 . 12 . 75                         Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 319/3
                             REGLEMENT ( CEE) N° 3209/75 DE LA COMMISSION
                                                    du 9 décembre 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     être modifiées conformément aux tableaux annexes au
 EUROPÉENNES,                                                      présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1 975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), et notamment            Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
 son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75,
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 règlement (CEE) n° 2832/75 (2 ) et tous les règlements            présent règlement.
 ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                            Article 2
 considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             Le présent règlement entre en vigueur le 10 décembre
 aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                  1975 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 9 décembre 1975 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(!) JO n " L 281 du I. 11 . 1975 , p. 1 .
(-) JO n » L 2X3 du 1.11 . 1975, p. 4 .
 ---pagebreak--- N° L 319 /4                                Journal officiel des Communautés européennes                                                  10 . 12. 75
                                                                     ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 9 décembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céreales et farines
                                                                                                                                                  (UC / i)
     Numéro du
                                                                                       Courant            1 « term .       2e term .      3« term .
   tarif douanier                    Désignation des marchandises
      commun                                                                             12                    1               2              3
10.01 A               Froment tendre et méteil                                           0                    0                0              0
10.01 B               Froment dur                                                        0                    0               0               0
10.02                 Seigle                                                             0                    0               0               0
10.03                 Orge                                                               0                    0                0              0
10.04                 Avoine                                                             0                    0                0              0
10.05 B               Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                    0               0               0
10.07 A               Sarrasin                                                           0                   1,20            1,20             0
10.07 B               Millet                                                             0                    0                0              0
10.07 C               Graines de sorgho                                                  0                  0,81            0,81            0,81
10.07 D               Non dénommés                                                       0                    0                0              0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                               0                    0                0              0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                  (UC / t)
     Numéro du
    tarif douanier                                                             Courant         1 « term .        2e term .     3« term .    4« term .
                                  Désignation des marchandises
       commun                                                                    12                 1                2             3            4
1 1.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                       0                 0                 0            0             0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                         0                 0                 0            0             0
1 1.07 A II (a)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                 0                 0            0             0
1 1.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté autrement que sous forme de farine                0                 0                 0            0             0
1 1.07 B              Malt torréfié                                              0                 0                 0            0             0