CELEX: 31983R1383
Language: fr
Date: 1983-06-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1383/83 de la Commission, du 31 mai 1983, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

N0 L 141 /40                        Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 6 . 83
                           REGLEMENT (CEE) N° 1383/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 mai 1983
              fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de
                                                        tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  du 13 janvier 1983, fixant le montant de 1 aide dans le
EUROPÉENNES,                                                   secteur des graines oléagineuses Q, modifié en dernier
                                                               lieu par le règlement (CEE) n0 1 382/83 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                    considérant que, afin de permettre le fonctionnement
                                                               normal du régime, il convient de retenir pour le calcul
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                   du prix du marché mondial :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des               — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
                                                                    à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                                    sur leur taux pivot,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour               basé sur la moyenne arithmétique des cours de
les graines de colza, de navette et de tournesol (3),               change au comptant de chacune de ces monnaies,
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                      constatés pendant une période déterminée, par
n0 1986/82 (4),                                                     rapport aux monnaies de la Communauté visées au
                                                                    tiret précédent ;
vu le règlement (CEE) n° 2300/73 de la Commission,
du 23 août 1973, portant modalités d'application des           considérant qu'il résulte de l'application de ces dispo­
montants différentiels pour les graines de colza, de           sitions que le prix du marché mondial pour les graines
navette et de tournesol et abrogeant le règlement              de colza, de navette et de tournesol doit être fixé
(CEE) n0 1464/73 (*), modifié en dernier lieu par le           conformément à l'annexe du présent règlement,
règlement (CEE) n0 21 36/82           et notamment son
article 9 paragraphe 4,                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                     Article premier
considérant que, aux termes de l'article 9 paragraphe 4
du règlement (CEE) n0 2300/73, la Commission doit              Le prix du marché mondial visé à l'article 9 para­
fixer le prix du marché mondial pour les graines de            graphe 4 du règlement (CEE) n° 2300/73 est fixé à
colza, de navette et de tournesol ;                            l'annexe.
considérant que le prix du marché mondial est fixé                                      Article 2
conformément aux règles générales et critères rappelés
dans le règlement (CEE) n0 75/83 de la Commission,             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1983.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 31 mai 1983.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(«j JO n0 L 215 du 23. 7. 1982, p. 10.
O JO n0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                         O JO n0 L 12 du 14. 1 . 1983 , p. 32.
(6) JO n° L 223 du 31 . 7. 1982, p. 88.                        (8) Voir page 38 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak--- 1 . 6 . 83                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 141 /41
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 31 mai 1983, fixant le prix du marché mondial pour les
                                            graines de colza, de navette et de tournesol
                                                                                                                  [en Écus / 100 kg (1)]
     Numéro
      du tarif
     douanier                         Désignation des marchandises                             Prix du marché mondial
     commun
ex 1 2.0 1           Graines de colza et de navette                                                     25,776
ex 12.01             Graines de tournesol                                                               25,947
                                                                                                                 [en Écus / 100 kg (')]
                                                                      Prix du marché mondial en cas de fixation à l' avance de l'aide
      Numéro
      du tarif                                                                              pour le mois de
     douanier                Désignation des marchandises
     commun                                                           juin       juillet    août     septembre   octobre     novembre
                                                                      1983        1983      1983        1983       1983         1983
 ex 12.01            Graines de colza et de navette                  25,776     25,776     26,239     26,239     25,187       25,187
 ex 12.01            Graines de tournesol                            25,947     26,092     26,599     27,125     26,553
 (') Les taux de conversion de l'Écu en monnaie nationale, visés à l'article 9 paragraphe 5 sous a) du règlement (CEE) n° 2300/73,
     sont les suivants :
     1  Écu    =       2,24184   DM
     1  Écu    =       2,52595   FI
     1  Écu    =      44,9008     FB/Flux
     1  Écu    =       6,87455    FF
     1  Écu    =       8,14041    Dkr
     1  Écu    =       0,725689  £ irlandaise
      1 Écu =          0,591034 £ sterling
     1 Écu =       1 349,27       Lit
     1 Écu =          77,4851     Dr