CELEX: 31971R1278
Language: fr
Date: 1971-06-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1278/71 de la Commission, du 18 juin 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

19 . 6 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 133 /31
                             REGLEMENT (CEE) N° 1278/71 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 juin 1971
                       fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                      conduit à modifier le montant de l'aide, actuelle­
                                                                  ment en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe
vu le traité instituant la Communauté économique                   du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 136/66/ CEE du Conseil, du
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une
organisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses H , modifié en dernier lieu par                                    Article premier
le règlement ( CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 4,                                           Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règle­
                                                                   ment n° 136/66/CEE est fixé au tableau annexé
considérant que le montant de l'aide visée à l'article             au présent règlement.
27 du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par
le règlement ( CEE) n0 1418/70 (3) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 1971 .
rappelées dans le règlement ( CEE) n0 1418/70 aux                  1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 18 juin 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               A. BORSCHETTE
                                                                          Membre de la Commission
 (*) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
 (2) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5 .
 (») JO no L 157 du 18 . 7. 1970, p. 9.
                                                          ANNEXE
                         du règlement de la Commission, du 18 juin 1971 , fixant le montant de l'aide
                                                 pour les graines oléagineuses
              Montants de l'aide applicable à partir du 21 juin 1971 pour les graines de colza et de
                           navette (ex 12.01 du TDC) et tournesol (ex 12.01 du TDC) (UC/100 kg)
                                                                    Graines de colza et navette   Tournesol
              Montants de l'aide                                                  7,530            3,708
              Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance :
              — pour le mois de juin                                              7,530            3,708
              — pour le mois de juillet                                           6,270             3,676
              — pour le mois d'août                                               6,320             3,579
              — pour le mois de septembre                                         6,564             3,589