CELEX: 31991R1218
Language: fr
Date: 1991-05-08 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 1218/91 DE LA COMMISSION du 8 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d' intervention pour l' exportation vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 #

Avis juridique important

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31991R1218

RÈGLEMENT (CEE) No 1218/91 DE LA COMMISSION du 8 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d' intervention pour l' exportation vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88  -   

Journal officiel n° L 116 du 09/05/1991 p. 0052 - 0052 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 37 p. 0127  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 37 p. 0127 

RÈGLEMENT (CEE) No 1218/91 DE LA COMMISSION  du 8 mai 1991  modifiant le règlement (CEE) no 863/91 relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3641/90 (2), et notamment son article 6  paragraphe 7,  considérant que le règlement (CEE) no 863/91 de la Commission (3) a prévu la vente spéciale de beurre d'intervention vers l'Union soviétique selon une procédure d'adjudication particulière, chaque intéressé devant présenter son offre au plus tard le 16  avril 1991 à 12 heures; qu'aucune offre n'a été présentée dans le délai prévu; qu'il convient par conséquent d'ouvrir un nouveau délai pour la présentation des offres;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 863/91, la date du « 16 avril 1991 » est remplacée par la date du « 14 mai 1991 » et la date du « 20 avril 1991 » est remplacée par la date du « 18 mai 1991 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État  membre.  Fait à Bruxelles, le 8 mai 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission  (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 362 du 27. 12. 1990, p. 5. (3) JO no L 88 du 9. 4. 1991, p. 11.