CELEX: 31973R3486
Language: fr
Date: 1973-12-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3486/73 de la Commission, du 27 décembre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N0 L 357/ 20                             Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 12 . 73
                                REGLEMENT (CEE) N» 3486/73 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 décembre 1973
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant que la communication des cours par les
EUROPÉENNES,                                                       États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                   précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le
vu le traité instituant la Communauté économique                   cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
européenne,                                                        mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
vu le règlement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28                  fixation précédente doit être reconduit ;
avril 1970, portant dispositions complémentaires en
matière' d'organisation commune du marché viti-vini­               considérant que le prix moyen du type de vin en
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
n° 2592/73 (2 ), et notamment son article 4 paragraphe             que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
 1,                                                                lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
                                                                   être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production doit                considérant que l'application des règles rappelées ci­
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix              dessus aux données dont la Commission dispose ac­
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la         tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
base de toutes les données disponibles, pour chaque                indiqué à l'annexe du présent règlement,
place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des                A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
 1020 / 70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
nant la constatation des cours et la fixation des prix                                  Article premier
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 765/72 (4),                         Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­              glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
                                                                   sent règlement.
ment (CEE) n 0 1020/70 , le prix moyen doit être fixe
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                           Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet        Le présent règlement entre en vigueur le 28 décembre
des transactions ;                                                 1 973 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 27 décembre 1973 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
(')  JO  il" L 99 du 5 . 5 . 197», p. I.
(-)  JO  n»  L 269 du 26. 9 . 1973, p. 1 .
(•>) JO  n"  L I IX du I. 6 . 1970, p, 16.
H    JO  n"  L 89 du 15 . 4. 1972, p. U.
 ---pagebreak---  28 . 12 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 357/21
                                                                   ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                              UC                                                          UC
                      Type                                                                         Type
                                                        par degré/hl                                                  par degré/hl
R I                                                                          A 1
Béziers                                                     1,635            Bordeaux                                    1,484
Montpellier                                               pas de             Nantes                                      1,422
                                                         cotation
Narbonne
                                                                             B a ri                                     pas de
                                                            1,649                                                      cotation
Nîmes                                                       1,588            Cagliari                                   pas de
Perpignan                                                   1,723                                                      cotation
Asti                                                       2,122             Chieti                                      1,415
Firenze                                                   pas de             Ravenna ( Lugo, Faenza )                    1,692
                                                         cotation
                                                                             Trapani ( Alcamo)                           1,415
Lecce                                                     pas de             Treviso                                    pas de
                                                         cotation                                                      cotation
Pescara                                                    2,000
Reggio Emilia                                              2,000
Treviso                                                   pas de
                                                         cotation
Verona ( pour les vins locaux )                             1,923
                                                                                                                         UC/ h
R II                                                                         A II
Bari                                                      pas de             Rheinpfalz (Oberhaardt)                     20,00
                                                         cotation            Rheinhessen (Hügelland )                    21,86
Barletta                                                  pas de             La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                         cotation            bourgeoise                              cotation (')
Cagliari                                                  pas de
                                                        cotation
Lecce                                                    pas de
                                                        cotation
                                                                             A
Taranto                                                  pas de
                                                        cotation             Mosel                                     pas de
                                                                                                                     cotation (')
R III                                                      UC / hl          Rheingau                                   pas de
                                                                                                                     cotation (')
Rheinpfalz                                                 19,62
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
Rheinhessen ( Hügelland )                                 pas de            bourgeoise                               cotation (')
                                                      cotation     M
C) Cotation pat prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CF. K / n" 1020 70.