CELEX: 62011FN0003
Language: fr
Date: 2011-01-11 00:00:00
Title: Affaire F-3/11: Recours introduit le 11 janvier 2011 — Marcuccio/Commission

9.4.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 113/22
            
         Recours introduit le 11 janvier 2011 — Marcuccio/Commission
   (Affaire F-3/11)
   2011/C 113/45
   Langue de procédure: l’italien
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne
   
      Objet et description du litige
   
   L’annulation de la décision implicite de rejet de la demande présentée par le requérant le 15 mars 2010 et la réparation du préjudice subi.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               Annuler la décision, quelle qu’en soit la forme, par laquelle la Commission rejette la demande du 15 mars 2010 dont le requérant a saisi l’Autorité investie du pouvoir de nomination de la Commission;
            
         
               —
            
            
               annuler, en tant que de besoin, la décision de rejet par la Commission de la réclamation du 5 août 2010;
            
         
               —
            
            
               annuler, en tant que de besoin, la note du 24 août 2010, rédigée en italien et reçue par le requérant le 1er octobre 2010 au plus tôt;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission à verser en faveur du requérant, au titre de réparation du préjudice subi injustement par le requérant en raison de chacune des décisions dont l’annulation est demandée et, a fortiori, de leur combinaison, la somme de 1 000 euros, ou une somme supérieure ou inférieure que le Tribunal estimera juste et équitable;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.