CELEX: 32019D2097
Language: fr
Date: 2019-12-02 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/2097 du Conseil du 2 décembre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie

9.12.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 317/110
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/2097 DU CONSEIL
         du 2 décembre 2019
         portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement roumain,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 3 avril 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/665 du Conseil (4), M. Gheorghe CATRINOIU a été remplacé par M. Emil BOC en tant que suppléant.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Gheorghe FALCĂ.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Emil BOC en tant que membre du Comité des régions,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membre:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Emil BOC, Mayor of Cluj-Napoca,
                                 
                              
                  et
            
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Daniel Ștefan DRĂGULIN, Mayor of Călărași.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               M. OHISALO
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
         
            (4)  Décision (UE) 2017/665 du Conseil du 3 avril 2017 portant nomination de cinq membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie (JO L 94 du 7.4.2017, p. 40).