CELEX: 31981R0845
Language: fr
Date: 1981-04-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 845/81 de la Commission, du 31 mars 1981, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

N0 L 85/62                           Journal officiel des Communautés européennes                                1 . 4. 81
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 845/81 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 mars 1981
                   fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                   rappelées dans le règlement (CEE) n° 2052/80 et à
                                                               l'article 104 de l'acte d'adhésion de la Grèce aux
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               données dont la Commission dispose actuellement
européenne,
                                                               conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
vu le règlement (CEE) n0 1117/78 du Conseil, du                taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
22 mai 1978 , portant organisation commune des                 l'annexe du présent règlement,
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la
Grèce (2), et notamment son article 5 paragraphe 3,            A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le montant de l'aide complémentaire
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)                                  Article premier
n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2052/80 (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 524/81 (4) ;                                     1 . Le montant de 1 aide complémentaire visée à l'ar­
considérant que, en l'absence du prix d'objectif valable       ticle 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1117/78
                                                               est fixé à l'annexe.
pour la campagne 1981 / 1982 pour les fourrages
séchés, le montant de l'aide pour le mois d'avril et en        2. Toutefois, le montant de l'aide pour le mois
cas de fixation à l'avance pour les mois de mai, juin,         d'avril et en cas de fixation à l'avance pour les mois de
juillet, août, septembre, octobre, novembre et                 mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et
décembre 1981 et janvier, février et mars 1982 pour            décembre 1981 et janvier, février et mars 1982 pour les
ces produits, n'a pu être calculé que provisoirement           fourrages séchés sera confirmé ou remplacé avec effet
sur la base du prix d'objectif valable pendant les mois        au 1 " avril 1981 pour tenir compte du prix d'objectif
de mai, juin, juillet, août, septembre, octobre,
novembre et décembre 1980 et janvier, février et mars
                                                               pour ces produits pour la campagne 1981 / 1982.
1981 ; que ce montant ne doit donc être appliqué que
provisoirement et devra être confirmé ou remplacé dès                                    Article 2
que le prix d'objectif de la campagne 1981 / 1982 sera
connu ;                                                        Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mars 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n° L 142 du 30. 5. 1978, p. 1 .
(2) JO  n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n0 L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 41 .
(4) JO  n0 L 54 du 28 . 2. 1981 , p. 40.
 ---pagebreak--- 1 . 4. 81                        Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 85/63
                                                       ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 31 mars 1981 , fixant le montant de l'aide
                                      complémentaire pour les fourrages séchés
            Montants de l'aide complémentaire applicables à partir du 1 " avril 1981 pour les fourrages séchés
                                                                                                        (en Écus/t)
                                                 — Fourrages déshydratés
                                                    ex 12.10 B                       Fourrages autrement séchés
              Numéro du tarif douanier commun                                                ex 12.10 B
                                                 — Concentrés de protéines
                                                    ex 23.07 C
                                                 Communauté                         Communauté
                                                                     Grèce                              Grèce
                                                    à neuf                             à neuf
          Montant de l'aide complémentaire           0,627              0              0,353            0(i )
          Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à 1 avance, pour le mois de :
                                                                                                        (en Écus/t)
          Mai 1981 (!)                                 0                0                 0               0
          Juin 1981 (>)                                0                0                 0               0
          Juillet 1981 (>)                             0                0                 0               0
          Août 1981 (')                                0                0                 0               0
          Septembre 1981 (')                           0                0                 0               0
          Octobre 1981 (')                             0                0                 0               0
          Novembre 1981 (')                            0                0                 0               0
          Décembre 1981 (')                            0                0                 0               0
          Janvier 1982 (')                             0                0                 0               0
          Février 1982 i 1)                            0                0                 0               0
          Mars 1982 (»)                                0                0                 0               0
          (M Sous reserve.