CELEX: 31986R0345
Language: fr
Date: 1986-02-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 345/86 de la Commission, du 17 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 41 / 16                               Journal officiel des Communautés européennes                                        18 . 2. 86
                                    REGLEMENT (CEE) N° 345/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 17 février 1986
                       fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                            modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                      conformément à l'annexe du présent règlement,
 péenne,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
 30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son ar­                                               Article premier
 ticle 16 paragraphe 8,
                                                                            Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                  graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
 tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le                  sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à l'an­
 règlement (CEE) n0 1809/85 de la Commission (3),                           nexe .
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 322/
 86 0 ;      '
                                                                                                       Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) np 1809/85 aux                            Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 1986.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 17 février 1986.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                                          Vice-président
(') JO  n0 L   177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O   JO  n0 L   362 du 31 . 12. 1985, p. 8.
O   JO  n0 L   169 du 29. 6. 1985, p. 77.
(<) JO  n0 L   39 du 14. 2. 1986, p. 48.
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 17 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                     Numéro
                     du tarif                                                                                Montant
                                                       Désignation des marchandises
                     douanier                                                                             du prélèvement
                    commun
                17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                   A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants          48,47
                                   B. Sucres bruts                                                           42,31 (')
                (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                    sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                    ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 . 837/68.