CELEX: 32020D2240
Language: fr
Date: 2020-12-23 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2020/2240 de la Commission du 23 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9624] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

28.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 436/34
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2240 DE LA COMMISSION
         du 23 décembre 2020
         modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2020) 9624]
            
         
         (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, en liaison avec l’article 131 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»),
         vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4, en liaison avec l’article 131 de l’accord de retrait,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/1742 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant des volailles ou d’autres oiseaux captifs au Royaume-Uni et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de ce pays conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2020/1742 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution 2020/1742 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/2051 de la Commission (5), à la suite de l’apparition d’autres foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les comtés de North Yorkshire et de Norfolk, ce qui devait figurer dans l’annexe.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/2051, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations détenant des volailles ou d’autres oiseaux captifs situées dans les comtés de Derbyshire, Norfolk et Dorset, ainsi que dans les îles Orkney, et a pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des nouvelles zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N8 ont été confirmés.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni, en collaboration avec celui-ci, conformément à la directive 2005/94/CE. Il y a donc lieu de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour le Royaume-Uni dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1742.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous-type H5N8, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
         
            (2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2020/1742 de la Commission du 20 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni (JO L 392 du 23.11.2020, p. 60).
         
            (4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
         
            (5)  Décision d’exécution (UE) 2020/2051 de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 au Royaume-Uni (JO L 420 du 14.12.2020, p. 28).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     PARTIE A
                     Zone de protection visée à l’article 1er:
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Those parts of Cheshire County (ADNS code 00140) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.25 and W2.81
                              
                              
                                 27.11.2020
                              
                           
                                 Those parts of Herefordshire County (ADNS code 00051) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.17 and W2.81
                              
                              
                                 8.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Leicestershire County (ADNS code 00152) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.78 and W0.86
                              
                              
                                 16.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of North Yorkshire County (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.30 and W1.47
                              
                              
                                 26.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of North Yorkshire County (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.29 and W1.45
                              
                              
                                 29.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Norfolk County (ADNS code 00154) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.49 and E0.95
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Norfolk County (ADNS code 00154) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.72 and E0.15
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Derbyshire (ADNS code 00142) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.93 and W1.57
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Orkney Islands (ADNS code 00123) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N59.28 and W2.44
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Dorset (ADNS code 00143) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N51.06 and W2.27
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Norfolk (ADNS code 00154) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.52 and E0.96
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           PARTIE B
                     Zone de surveillance visée à l’article 1er:
                     
                        Royaume-Uni
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
                              
                           
                                 Those parts of Cheshire County (ADNS code 00140) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.25 and W2.81
                              
                              
                                 6.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Cheshire County (ADNS code 00140) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.25 and W2.81
                              
                              
                                 Du 28.11.2020 au 6.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Herefordshire County (ADNS code 00051) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.17 and W2.81
                              
                              
                                 17.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Herefordshire County (ADNS code 00051) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.17 and W2.81
                              
                              
                                 Du 9.12.2020 au 17.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Leicestershire County (ADNS code 00152) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.78 and W0.86
                              
                              
                                 25.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Leicestershire County (ADNS code 00152) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.78 and W0.86
                              
                              
                                 Du 17.12.2020 au 25.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of North Yorkshire County (ADNS code 00176) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.30 and W1.47
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of North Yorkshire County (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.30 and W1.47
                              
                              
                                 From 24.12.2020 until 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of North Yorkshire County (ADNS code 00176) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.29 and W1.45
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of North Yorkshire County (ADNS code 00176) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.29 and W1.45
                              
                              
                                 From 30.12.2020 until 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Norfolk County (ADNS code 00154) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.49 and E0.95
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Norfolk County (ADNS code 00154) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.72 and E0.15
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Derbyshire (ADNS code 00142) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.93 and W1.57
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Orkney Islands (ADNS code 00123) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N59.28 and W2.44
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Dorset (ADNS code 00143) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N51.06 and W2.27
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
                                 Those parts of Norfolk (ADNS code 00154) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.52 and E0.96
                              
                              
                                 31.12.2020
                              
                           
               »