CELEX: 31974R1919
Language: fr
Date: 1974-07-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1919/74 de la Commission, du 23 juillet 1974, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

24 . 7 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 202/21
                               REGLEMENT ( CEE) N» 1919/74 DE LA COMMISSION
                                                        du 23 juillet 1974
               fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la
                                                          lactalbumine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       Commission , du 23 juillet 1974, fixant les prix
EUROPÉENNES,                                                        d'écluse et les prélèvements dans le secteur des
                                                                    œufs (4) ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                         considérant que les méthodes de calcul des prix
                                                                    d'écluse et des impositions à l'importation ont été indi­
vu le règlement n 0 170/ 67/CEE du Conseil, du 27                   quées dans le règlement n0 200/67/CEE (5 ) ; qu'il y a
juin 1967, concernant le régime commun d'échanges                   lieu de retenir ces méthodes de calcul pour la fixation
pour l'ovalbumine et la lactalbumine et abrogeant le                des prix d'écluse et des impositions à l'importation
règlement n0 48 /67/ CEE ('), modifié par le règlement              pour le trimestre à venir ;
(CEE) n° 1081 /71 (2), et notamment ses articles 2 para­
graphe 2 et 5 paragraphe 5 deuxième alinéa,                         considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                    ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
considérant que les prix d'écluse et les impositions à              la viande de volaille et des œufs ,
l'importation pour les produits visés à l'article 1 er du
règlement n0 170/67/CEE doivent être fixés à l'avance
pour chaque période de trois mois ;                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prix d'écluse et les impositions à                                     Article premier           ,
l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine
ayant été fixés en dernier lieu par le règlement (CEE)               Les impositions à l'importation prévues à l'article 2 du
n° 967/74 (3), pour la période allant jusqu'au 31 juillet           règlement n0 170/ 67/CEE et les prix d'écluse prévus à
 1974, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la             l'article 5 de ce règlement pour les produits visés à
période du 1 er août au 31 octobre 1974 ; que cette fixa­            l'article 1 er de ce même règlement sont fixés à
tion doit être effectuée sur la base du prix d'écluse et            l'annexe .
du prélèvement applicables aux œufs en coquille
pendant la même période ;                                                                       Article 2
considérant que ce prix d'écluse et ce prélèvement ont               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
été fixés par le règlement (CEE) n0 1918 /74 de la                   1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1974 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                              François-Xavier ORTOLI
(') JO no 130 du 28 . 6 . 1967, p . 2596/ 67 .
(-) JO n » L 116 du 28 . 5 . 1971 , p . 9 .                         (4) Voir page 18 du present Journal officiel .
(->) JO n » L 110 du 24 . 4 . 1974 , p . 15 .                       (5 ) JO n » 134 du 30 . 6 . 1967, p . 2834/ 67 .
 ---pagebreak--- N° L 202/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                24 . 1 . 74
                                                               ANNEXE
                   Prix d'écluse et impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine du
                                                     1 er août au 31 octobre 1974
              N° du tarif                                                                Prix     Montant des
               douanier                        Désignation des marchandises           d' écluse    impositions
                commun                                                                           à l' importation
                   1                                         2                            3              4
                                                                                     UC / 100 kg    UC/ 100 kg
            35.02             Albumines, albuminates et autres dérivés des
                              albumines :
                              A. Albumines :
                                  II . autres ( qu' impropres ou rendues impro­
                                       pres à l' alimentation humaine) :
                                       a ) Ovalbumine et lactalbumine :
                                           1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                               taux, poudres, etc. )                  350,34           16,12
                                           2 , autres                                  47,00            2,18