CELEX: 62012TN0343
Language: fr
Date: 2012-07-30 00:00:00
Title: Affaire T-343/12: Recours introduit le 30 juillet 2012 — Grupo T Diffusión, SA/OHMI — ABR Producción Contemporánea (Lampes)

22.9.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 287/38
            
         Recours introduit le 30 juillet 2012 — Grupo T Diffusión, SA/OHMI — ABR Producción Contemporánea (Lampes)
   (Affaire T-343/12)
   2012/C 287/69
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Grupo T Diffusión, SA (El Prat de Llobregat, Espagne) (représentant: A. Lasala Grimalt, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: ABR Producción Contemporánea, SL (Barcelone, Espagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   Annuler la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juin 2012 dans l’affaire R 1622/2010-3 relative à la procédure en nullité du modèle communautaire no000 42 7448-0001, dire que ce modèle est pleinement effectif et valide, et exonérer Grupo T Difusión, S.A., du paiement des dépens d’ABR et de l’OHMI.
   
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: modèle d’une lampe — modèle communautaire enregistré sous le no000 42 7448-0001
   
      Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Partie demandant la nullité de la marque communautaire: ABR Producción Contemporánea, SL
   
      Motivation de la demande en nullité: modèle antérieur d’une lampe à pied «Cypress»
   
      Décision de la division d’annulation: a fait droit à la demande en nullité
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: la violation des articles 6 et 7 du règlement (CE) no6/2002