CELEX: 52013XG0803(01)
Language: fr
Date: 2013-08-03
Title: Utiliser au mieux les possibilités qu'offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020: conclusions du Conseil

3.8.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 224/2
            
         Utiliser au mieux les possibilités qu'offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020: conclusions du Conseil
   2013/C 224/02
   LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,
   RAPPELANT LE CONTEXTE POLITIQUE DANS LEQUEL S'INSCRIT CETTE QUESTION, TEL QU'IL EST ÉVOQUÉ EN ANNEXE, ET NOTAMMENT CE QUI SUIT,
   1.   ESTIMENT QUE:
   
               1.
            
            
               La stratégie Europe 2020 et ses initiatives phares soulignent l'importance que revêtent l'élaboration et la mise en œuvre de politiques qui permettront aux jeunes d'acquérir les aptitudes et les compétences dont ils ont besoin pour jouer leur rôle dans l'économie et la société de la connaissance et reconnaissent le rôle que joue à cet égard la politique en faveur de la jeunesse. Les objectifs généraux de la stratégie Europe 2020 et les objectifs correspondants définis par les États membres pour augmenter le taux d'emploi des jeunes, réduire le décrochage scolaire et accroître la participation à l'enseignement supérieur revêtent une importance particulière pour les jeunes, notamment ceux qui sont les plus exposés au risque de marginalisation. La politique en faveur de la jeunesse comprend des mesures visant à favoriser la participation des jeunes à des activités de formation et de développement et à des activités culturelles et associatives, ainsi que des possibilités d'acquérir de l'expérience et de suivre un apprentissage pratique, qui leur permettront de renforcer les compétences nécessaires dans la vie quotidienne, en matière d'apprentissage et dans le domaine professionnel.
            
         
               2.
            
            
               Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (1) souligne qu'il importe d'adopter une double approche consistant à mettre en place à la fois a) des initiatives spécifiques dans le domaine de la jeunesse et b) des initiatives fondées sur une approche intégrée afin que les questions liées à la jeunesse soient prises en considération dans les domaines d'action concernés. Il apporte une panoplie d'instruments pour mener des activités dans huit domaines d'action et met l'accent sur la nécessité d'adopter une approche transversale en réponse aux besoins et aux aspirations de la jeunesse
            
         
               3.
            
            
               Le rapport conjoint 2012 de l'UE sur la jeunesse (2) préconise des liens et une cohésion renforcés entre le cadre renouvelé et la stratégie Europe 2020.
            
         
               4.
            
            
               Les conséquences de la crise économique sur les jeunes présentent un certain nombre de défis pour la politique en faveur de la jeunesse, pour toute une série de domaines d'action connexes censés répondre aux besoins de tous les jeunes et, en particulier, pour des objectifs plus larges de politique générale — notamment ceux liés à la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive. Parmi ces défis (3), on dénombre le chômage, un risque accru d'exclusion et le risque de voir le bien-être des jeunes en être affecté.
            
         
               5.
            
            
               De nombreux jeunes s'investissent activement, évoluent et progressent dans des groupes, des communautés et dans la société en général; ils y apportent certes une contribution importante, mais en tirent également un grand bénéfice sur le plan du développement personnel et social, des compétences, de l'expérience et du savoir-faire. Toutefois, les jeunes connaissent des périodes de «transition» prolongées entre dépendance et indépendance ainsi que des trajectoires plus incertaines pour ce qui est de leur activité et de leur carrière professionnelles.
            
         
               6.
            
            
               Il est nécessaire de reconnaître le rôle important que jouent les capacités et les aptitudes des jeunes en matière de créativité, d'innovation, d'esprit d'entreprise et d'adaptabilité — qualités qui sont jugées extrêmement utiles si l'on veut favoriser un retour durable au bien-être économique et social dans les États membres et créer une société davantage ouverte à tous — et, dans ce cadre, de prévoir les ressources appropriées.
            
         
               7.
            
            
               La connaissance de la jeunesse et de la manière dont cette connaissance à des répercussions sur la politique en faveur de la jeunesse et les politiques connexes est importante et devrait se fonder sur un niveau de recherche suffisant.
            
         
               8.
            
            
               Il convient d'insister en particulier sur la contribution positive et distincte, ainsi que sur la valeur ajoutée, que la politique en faveur de la jeunesse est susceptible d'apporter à la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne les objectifs dans les domaines de l'éducation et de la formation, de l'emploi et de l'inclusion sociale.
            
         2.   RELÈVENT QUE:
   
               9.
            
            
               Plusieurs initiatives politiques (qui figurent dans l'annexe du présent document) ont été mises en place pour faire avancer les objectifs de la stratégie Europe 2020 et pour relever les défis auxquels sont confrontés les citoyens partout en Europe en raison des conséquences de la crise. Nombre de ces initiatives présentent un intérêt particulier pour les jeunes. Les initiatives en matière d'emploi, d'éducation et de formation qui s'adressent aux jeunes favorisent l'adoption d'une approche intégrée dans laquelle la politique en faveur de la jeunesse devrait jouer un rôle essentiel. La mission des ministres chargés de la jeunesse et l'intégration d'une dimension «jeunesse» dans un large éventail de domaines d'action devraient bénéficier d'un soutien, particulièrement dans le cadre du Semestre européen.
            
         3.   ESTIMENT QUE:
   
               10.
            
            
               La coordination intersectorielle et interinstitutionnelle au niveau national et au niveau de l'UE est essentielle pour mettre en œuvre une politique en faveur de la jeunesse qui soit efficace et pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 en ce qui concerne les jeunes.
            
         
               11.
            
            
               La politique en faveur de la jeunesse constitue un instrument d'action global centré sur la jeunesse dont la portée est tant horizontale que verticale. Elle joue un rôle à la fois spécifique et complémentaire, en coordination avec d'autres domaines d'action, en ce qu'elle favorise la mise en place d'un ensemble d'interventions concrètes en faveur des jeunes. Le rôle et le champ d'action de la politique de la jeunesse tireraient cependant avantage d'une meilleure définition de la manière dont celle-ci contribue aux domaines d'action connexes et interagit avec eux. Cela renforcerait l'impact de la politique en faveur de la jeunesse en tant que telle et en tant qu'élément contribuant à la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne l'emploi et l'inclusion sociale, et améliorerait la visibilité de la politique de la jeunesse à cet égard.
            
         
               12.
            
            
               En particulier, les mesures en faveur de la jeunesse, telles qu'elles s'expriment par exemple dans le cadre du travail des jeunes et de l'apprentissage non formel et formel, revêtent une importance particulière pour la préparation, la participation et la progression des jeunes dans les domaines de l'éducation et de la formation, de l'emploi, ainsi que de la santé et de l'inclusion sociale. De telles mesures peuvent venir activement en appui au paquet «emploi des jeunes» de l'UE, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre effective de la garantie pour la jeunesse, et bénéficieraient du soutien de l'initiative pour l'emploi des jeunes et d'autres fonds européens pertinents.
            
         
               13.
            
            
               Le secteur de la jeunesse dispose de compétences particulières pour susciter l'intérêt et renforcer l'autonomie des jeunes, et notamment des jeunes moins favorisés, qui risquent de ne pas pouvoir bénéficier des politiques en matière d'éducation et de formation, ainsi que d'emploi.
            
         4.   METTENT EN EXERGUE LES PRIORITÉS SUIVANTES EN VUE D'UTILISER AU MIEUX LES POSSIBILITÉS QU'OFFRE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE POUR RÉALISER LES OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020:
   
               14.
            
            
               Les mesures visant à renforcer la coopération intersectorielle et interinstitutionnelle en vue d'améliorer la coordination entre la politique en faveur de la jeunesse et les politiques connexes, notamment les politiques en matière d'éducation et de formation, ainsi que d'emploi, constituent une priorité si l'on veut apporter une réponse globale et intégrée aux problèmes sociaux et économiques auxquels sont confrontés les jeunes à l'heure actuelle, et atteindre les jeunes moins favorisés, notamment les jeunes qui sont marginalisés et qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ou de formation, de manière à favoriser une société plus inclusive et contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.
            
         
               15.
            
            
               Il convient de renforcer le rôle des jeunes dans l'élaboration des politiques qui les concernent, notamment pour ce qui est des possibilités, de l'accès et de la progression en matière d'éducation et de formation, ainsi que d'emploi, afin de parvenir à une plus grande inclusion sociale. La participation des jeunes à l'élaboration des politiques joue un rôle capital dans les modalités de mise en œuvre de la politique en faveur de la jeunesse, conformément au cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018). Les acteurs de la politique en faveur de la jeunesse disposent de compétences spécifiques pour faciliter la participation active des jeunes à l'élaboration des politiques.
            
         
               16.
            
            
               Le rôle que sera appelé à jouer le nouveau programme européen proposé pour l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et notamment son chapitre sur la jeunesse, ainsi que d'autres programmes et fonds de l'UE, sera important en ce qu'il permettra de fournir aux jeunes de l'UE des possibilités d'apprentissage et de mobilité, d'acquisition de nouvelles compétences et de participation à des activités de volontariat et à des échanges culturels. Il faudrait reconnaître la valeur propre et intrinsèque de la politique en faveur de la jeunesse ainsi que sa valeur ajoutée, dans la mesure où elle s'attache à faire en sorte que les jeunes obtiennent des résultats en matière d'éducation et de formation, d'emploi et d'inclusion sociale. La prochaine génération de fonds structurels et d'investissement contribuera aux investissements en faveur de la jeunesse et de leurs compétences, et renforcera leur employabilité ainsi que leur accès au marché du travail.
            
         5.   INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À ENVISAGER LES ACTIONS SUIVANTES:
   
               17.
            
            
               veiller, le cas échéant, à ce que les tâches prioritaires entreprises dans le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) soutiennent et complètent les objectifs de la stratégie Europe 2020;
            
         
               18.
            
            
               favoriser la participation active des ministres de la jeunesse à l'élaboration des politiques nationales liées à la stratégie Europe 2020, notamment pour l'élaboration et, le cas échéant, la coordination des programmes nationaux de réforme;
            
         
               19.
            
            
               promouvoir, dans ce contexte et sur la base des dispositions nationales relatives au dialogue avec les jeunes, une meilleure utilisation des mécanismes existants ou la mise en place de nouveaux mécanismes permettant de recueillir l'avis des jeunes en vue de guider et de modeler la politique en faveur de la jeunesse et les politiques connexes;
            
         
               20.
            
            
               étudier la manière dont la politique en faveur de la jeunesse peut contribuer à l'élaboration de mesures dans le cadre du paquet «emploi des jeunes», y compris, le cas échéant, la mise en œuvre des recommandations du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel et à l'établissement d'une garantie pour la jeunesse.
            
         6.   INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, DANS LE PLEIN RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET TOUT EN RESPECTANT LES COMPÉTENCES DES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE,
   
               21.
            
            
               à mettre en avant la contribution qu'apportent les mesures en faveur de la jeunesse, dans le cadre de stratégies plus vastes dans les domaines de l'éducation et de la formation, de l'emploi et de l'inclusion sociale, à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020;
            
         
               22.
            
            
               à améliorer la coordination et la synergie entre les travaux menés au titre du cadre renouvelé et ceux menés dans les domaines de l'éducation et de la formation ainsi que de l'emploi, en vue de renforcer la participation des jeunes à l'éducation et à la formation ainsi que leur progression dans la vie professionnelle et leur intégration dans la société; à insister en particulier sur l'inclusion des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ou de formation;
            
         
               23.
            
            
               à élaborer, au sein du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse 2010-2018, un programme de travail à moyen terme, en vue d'orienter les travaux menés en matière de politique en faveur de la jeunesse et de politiques connexes pour analyser les thèmes et les évolutions actuels relatifs à la jeunesse ou qui s'y rapportent, et qui mettra l'accent sur les domaines pertinents qui se prêtent à une coordination et à une coopération avec les politiques de l'éducation et de la formation ainsi que de l'emploi, afin que la politique en faveur de la jeunesse puisse apporter une contribution au Semestre européen;
            
         
               24.
            
            
               à instaurer une pratique selon laquelle les représentants des États membres chargés de la politique en faveur de la jeunesse, réunis au sein du Conseil et/ou de ses instances préparatoires, débattront et procéderont à un échange de vue sur les mesures importantes axées sur cette politique dans le cadre du Semestre européen, de l'examen annuel de la croissance et des recommandations par pays sur les politiques menées par les États membres, en vue de fournir au Comité de l'emploi, en temps utile, les éléments nécessaires à ses travaux de surveillance multilatérale concernant les recommandations par pays;
            
         
               25.
            
            
               à veiller à ce que les instruments mentionnés dans la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse et le rapport conjoint (2012) de l'UE sur la jeunesse, tels que le processus de dialogue structuré, les politiques fondées sur des données concrètes et la coopération intersectorielle, soient développés au maximum, le but étant que le débat politique consacré à la stratégie Europe 2020 puisse être mené en tenant compte de tous les éléments disponibles sur la manière dont la crise touche les jeunes; et à faire en sorte que, dans ce débat, la voix des jeunes puisse être entendue;
            
         
               26.
            
            
               à souligner comment les mesures en faveur de la jeunesse, telles qu'elles s'expriment par exemple dans le cadre du travail des jeunes et de l'apprentissage non formel et informel, offrent un moyen aux jeunes, notamment à ceux qui sont moins favorisés, de renforcer leur autonomie pour leur permettre de devenir des citoyens actifs, de participer pleinement à la société civile et de développer leurs compétences en matière d'apprentissage et dans le domaine professionnel;
            
         
               27.
            
            
               à souligner plus particulièrement comment de telles mesures aident les jeunes à développer les qualifications et les compétences transversales qui contribuent à leur donner accès à des possibilités en matière d'éducation et de formation, ainsi que dans le domaine professionnel, et sont susceptibles de renforcer leur autonomie et leur progression, tout en les aidant à développer leurs compétences personnelles et sociales et à acquérir des qualifications professionnelles et entrepreneuriales;
            
         
               28.
            
            
               à promouvoir l'accès de tous les acteurs concernés et à encourager la participation à des programmes européens tels que:
               
                           —
                        
                        
                           le programme européen pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, qui soutient la mobilité, les échanges, le renforcement des compétences et les possibilités de participation à des activités de volontariat et à des échanges culturels; et
                        
                     
                           —
                        
                        
                           d'autres programmes et fonds européens qui visent notamment à atteindre tous les jeunes, y compris les moins favorisés et, notamment, ceux qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ou de formation;
                        
                     et contribuer ainsi au développement de compétences et à l'employabilité des jeunes;
            
         
               29.
            
            
               à promouvoir, le cas échéant, un recours intégral et optimal à l'initiative pour l'emploi des jeunes en vue de mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à l'établissement d'une garantie pour la jeunesse.
            
         7.   INVITENT LA COMMISSION À ENVISAGER LES MESURES SUIVANTES:
   
               30.
            
            
               envisager des mesures visant à ce que la politique en faveur de la jeunesse constitue un élément central des politiques de l'éducation et de la formation, de l'emploi et de l'inclusion sociale, en vue d'intégrer une dimension distincte «politique en faveur de la jeunesse» dans les politiques destinées à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020, notamment en ce qui concerne le travail des jeunes ainsi que la reconnaissance et la validation de l'apprentissage non formel et informel;
            
         
               31.
            
            
               encourager des actions de sensibilisation sur tous les programmes de financement de l'UE et les exemples de bonnes pratiques en la matière qui développent les compétences des jeunes nécessaires pour le XXIe siècle, en mettant plus clairement l'accent sur la manière dont ces programmes favorisent un apprentissage fondé sur les compétences, l'expérience et les activités de découverte professionnelle qui renforce la participation des jeunes, et notamment des moins favorisés, à la société, à l'éducation et la formation ainsi qu'à la vie professionnelle et leur donne les moyens d'y trouver leur place;
            
         
               32.
            
            
               dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), donner suite à son intention d'évaluer le processus du dialogue structuré pour s'assurer que l'objet, la portée et la teneur de ce processus reflètent les besoins actuels des jeunes et y répondent, ce qui permettra d'orienter utilement l'élaboration de la politique en faveur de la jeunesse;
            
         
               33.
            
            
               envisager d'élaborer un document de réflexion s'inspirant des conclusions du rapport européen sur la jeunesse et des travaux en cours dans le domaine de l'apprentissage par les pairs et, sur cette base, organiser un séminaire sur l'apprentissage par les pairs faisant intervenir les principaux domaines d'action de la jeunesse, de l'éducation, de la formation et de l'emploi, et les acteurs concernés, afin d'examiner quelle est la meilleure manière de favoriser la mise en place d'une stratégie concertée pour faire face aux difficultés auxquelles les jeunes sont actuellement confrontés. Une telle initiative pourrait décrire sommairement les recommandations qui pourraient être envisagées dans le cadre des différents domaines d'action et des formations concernées du Conseil en vue de l'action à mener.
            
         
      (1)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.
   
      (2)  JO C 394 du 20.12.2012, p. 5.
   
      (3)  Le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans s'est accru considérablement, passant de 15 % en février 2008 à 23,6 % en janvier 2013. En janvier 2012, la cohorte des NEET (c'est-à-dire des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d'études ou de formation) comprenait 7,5 millions de jeunes de 15 à 25 ans.
   
      ANNEXE
      
         Contexte politique
      
      
                  1)
               
               
                  Les conclusions des Conseils européens des 13 et 14 décembre 2012 (1) et des 7 et 8 février 2013 (2), qui ont souligné qu'il fallait accorder la plus haute priorité à la promotion de l'emploi des jeunes et ont lancé une nouvelle initiative pour l'emploi des jeunes.
               
            
                  2)
               
               
                  La déclaration des membres du Conseil européen du 30 janvier 2012 intitulée «Sur la voie d'un assainissement axé sur la croissance et d'une croissance favorable à l'emploi», qui a invité les États membres à stimuler l'emploi, en particulier chez les jeunes, en élaborant et en mettant en œuvre des initiatives globales en matière d'emploi, d'éducation et de formation, ainsi que de compétences.
               
            
                  3)
               
               
                  La recommandation du Conseil relative à l'établissement d'une garantie pour la jeunesse, dans le cadre du paquet «emploi des jeunes» (3), qui s'inscrit dans une approche politique coordonnée visant à s'attaquer au chômage, au décrochage scolaire, à la pauvreté et à l'exclusion sociale des jeunes.
               
            
                  4)
               
               
                  La recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel (4), qui met l'accent sur les possibilités et mécanismes qui permettent à des savoirs, aptitudes et compétences acquis par un apprentissage non formel ou informel de contribuer de façon importante à renforcer l'employabilité et la mobilité et à accroître la motivation en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie, notamment chez les personnes défavorisées sur le plan socio-économique ou les personnes peu qualifiées.
               
            
                  5)
               
               
                  Le rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» (5), qui présente des mesures visant à mettre à profit ce cadre en vue de réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de croissance et d'emploi, et qui recense un certain nombre de domaines prioritaires pour la coopération européenne en matière d'éducation et de formation pour la période 2012-2014.
               
            
                  6)
               
               
                  Les conclusions du Conseil dont le titre est «Investir dans l'éducation et la formation: une réponse à la communication de la Commission intitulée Repenser l'éducation — Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socio-économiques et à l'examen annuel de la croissance 2013» (6).
               
            
                  7)
               
               
                  La recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire (7), qui insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des stratégies transsectorielles globales pour renforcer le lien entre les systèmes d'éducation et de formation et le secteur de l'emploi.
               
            
                  8)
               
               
                  La communication de la Commission du 20 décembre 2011 intitulée «Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes» (8), qui appelle les États membres à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre le taux de chômage élevé des jeunes, y compris par un meilleur usage du Fonds social européen et des possibilités de mobilité accrues.
               
            
         (1)  Doc. EUCO 205/12.
      
         (2)  Doc. EUCO 3/13.
      
         (3)  Doc. 17944/12.
      
         (4)  JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.
      
         (5)  JO C 70 du 8.3.2012, p. 9.
      
         (6)  JO C 64 du 5.3.2013, p. 5.
      
         (7)  JO C 191 du 1.7.2011, p. 1.
      
         (8)  Doc. 5166/12.