CELEX: 51983DC0680
Language: fr
Date: 1983-11-10
Title: BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983 SECTION III - COMMISSION - PARTIE B VIREMENT DE CREDITS N° 21 /83 (Dépenses non obligatoires) DU CHAPITRE 101 - RESERVE POUR IMPREVUS AU CHAPITRE 67 - DEPENSES DANS LE SECTEUR CULTUREL ET FONDATION EUROPEENNE

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (83) 680
Vol. 1983/0247
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---      COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
        BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983                 COM(8 3 ) 6 8 0 final.
        SECTION III - COMMISSION - PARTIE B
                                                       Bruxelles,le 10 novembre 1 9 8 3 «
                                 VIREMENT DE CREDITS N°   21 /83
                                   (Dépenses non obligatoires)
        DU CHAPITRE 101 - RESERVE POUR IMPREVUS
        AU CHAPITRE   67 - DEPENSES DANS LE SECTEUR CULTUREL
                           ET FONDATION EUROPEENNE
          Article 670    - Actions et manifestations dans le
                           secteur culturel
            Poste 6704   - Fonds européen des monuments et sites
                                                                      100.000 Ecus
        Conformément à l'article 21, paragraphe 4, du Règlement financier, le Contrô­
        leur financier a visé cette proposition le H       octobre 1983 pour attester la
        disponibilité des crédits.
COM(83) 680 final.
 ---pagebreak---                                           JUSTIFICATION
Le poste 6704 "Fonds européen des monuments et des sites" a été créé
lors de l'arrêt du budget 1983 sur initiative du Parlement européen
en vue d'apporter une contribution communautaire à la conservation de
monuments et de sites à choisir à tour de rôle dans les différents pays
de la Communauté.          Malheureusement, ce poste ne comporte qu'un p.m.
dans le budget 1983.          La Commission a d'ailleurs proposé un crédit de
400.000 Ecus dans l'avant-projet de budget 1984.
Entretemps, la Commission a reçu plusieurs demandes de contributions
financières en faveur d'opérations de conservation présentant un carac­
tère d'urgence.
La Commission fournira, lors de l'examen de cette proposition de vire­
ment, les principaux éléments d'appréciation.
Les possibilités budgétaires actuelles ne permettent pas de satisfaire
simultanément toutes ces demandes.                La Commission estime qu'il serait
dans l'intérêt communautaire d'accorder une aide, même minime,a un tout
p e t i t nombre p a rm i Les p r o j e t s Les pLus v a L a b L e s . Ces p r o j e t s a u r a i e n t Le
caractère de "projets-pilotes".
A cet effet, la Commission demande le virement de 100.000 Ecus du
chapitre 101 "Réserve pour imprévus" au poste 6704 "Fonds européen des
monuments et des sites".
            SITUATION DU CHAPITRE B-101 A LA DATE DU 13 OCTOBRE 1983
     1. Dotation initiale                                                5.000.000 Ecus
     2. Virements en instance            :
          — poste A 2721 : 1.300.000 Ecus
          - poste A 2988 :          53.950 Ecus                          1.353.950 Ecus
     3. Virement effectué       : poste B 7718                           2.000.000 Ecus
     4. Disponible                                                       1.646.050 Ecus