CELEX: 31979R2521
Language: fr
Date: 1979-11-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2521/79 de la Commission, du 15 novembre 1979, fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

16 . 11 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 289 / 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 2521 /79 DE LA COMMISSION
                                                   du 15 novembre 1979
                          fixant des montants supplémentaires pour les produits d'œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   d'œufs, originaires et en provenance d Autriche, ne
EUROPÉENNES,                                                    sont pas augmentés d'un montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant qu'il résulte du contrôle régulier des don­
européenne,                                                     nées sur lesquelles est basée la constatation des prix
                                                                d'offre moyens des produits visés à l'article 1 er para­
vu le règlement (CEE) n0 2771 /75 du Conseil, du                graphe 1 sous b) du règlement (CEE) n0 2771 /75, qu'il
29 octobre 1975, portant organisation commune des               s'impose de fixer, pour les importations désignées
marchés dans le secteur des œufs (J), modifié par le            dans l'annexe ci-après, des montants supplémentaires
règlement (CEE) n0 368/76 (2), et notamment son ar­             correspondant aux chiffres indiqués dans ladite
ticle 8 paragraphe 4,                                           annexe ;
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le            considérant que le règlement (CEE) n0 652/79 du
prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix          Conseil du 29 mars 1979 (6) a défini le coefficient de
d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­       conversion en Écus des montants fixés en unités de
ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un            compte (UC) ;
montant supplémentaire égal à la différence entre le
prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement            ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,                la viande de volaille et des oeufs,
relatif à la fixation du montant supplémentaire pour
les importations de produits avicoles en provenance             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 527/73 (4) ;
                                                                                    Article premier
considérant que le prix d'offre doit être établi pour
toutes les importations en provenance de tous les pays          Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­     règlement (CEE) n0 2771 /75 sont fixés dans l'annexe
sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement          ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays          graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les
importations de ces autres pays ;                                                       Article 2
considérant que, en vertu de l'article 1 er du règlement        Le présent règlement entre en vigueur le troisième
(CEE) n0 990/69 (5), les prélèvements à l'importation           jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
d'œufs dépourvus de leurs coquilles et de jaunes                 des Communautés européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(!) JO   n» L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 49 .
(2  JO   n° L 45 du 21 . 2. 1976, p. 2.
(3) JO   n° 129 du 28 . 6. 1967, p . 2577/67.
(4) JO   n° L 154 du 9 . 6. 1973, p. 1 .
(5) JO   n° L 130 du 31 . 5. 1969 , p. 4.                       (6) JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 289 / 20                                    Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 11 . 79
                                                                           ANNEXE
                    Montants supplémentaires applicables a certains produits cites a l'article 1 er paragraphe 1
                                                          sous b) du règlement (CEE) n» 2771 /75
                                                                                                                                   (en Écus/100 kg)
      Numéro
      du tarif                                                                            Montant
     douanier                                 Désignation des marchandises             supplémentaire        Désignation des importations
     commun
04.05                 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                      autrement conservés, sucrés ou non :
                      B. Œufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs :
                          I. propres à des usages alimentaires :
                              a) Œufs dépourvus de leurs coquilles :
                                   1 , séchés                                              25,00      Toutes importations (l)
                                   2 , autres                                              30,00      Toutes importations (')
(') À l'exception des produits originaires et en provenance d'Autriche.