CELEX: 32010R0726
Language: fr
Date: 2010-08-12 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 726/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture

13.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 213/29
            
         RÈGLEMENT (UE) No 726/2010 DE LA COMMISSION
   du 12 août 2010
   modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 110, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 917/2004 de la Commission (2) établit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des programmes nationaux apicoles prévus par le règlement (CE) no 1234/2007. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 917/2004.
            
         
               (2)
            
            
               Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l'article 1er, point a), du règlement (CE) no 917/2004, il y a eu des adaptations du cheptel apicole.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 917/2004 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Étant donné que le règlement (CE) no 917/2004 fixe, à l'article 2, paragraphe 3, la date limite d'exécution des actions des programmes apicoles pour l'année à laquelle elles se rapportent au 31 août, il y a lieu de prévoir l’application du présent règlement à partir de la campagne 2010/2011.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe I du règlement (CE) no 917/2004 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable pour la première fois pour les programmes portant sur la campagne 2010/2011.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 12 août 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 163 du 30.4.2004, p. 83.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            
                        État membre
                     
                     
                        Cheptel apicole
                        nombre de ruches
                     
                  
                        BE
                     
                     
                        112 000
                     
                  
                        BG
                     
                     
                        617 420
                     
                  
                        CZ
                     
                     
                        497 946
                     
                  
                        DK
                     
                     
                        170 000
                     
                  
                        DE
                     
                     
                        711 913
                     
                  
                        EE
                     
                     
                        24 800
                     
                  
                        EL
                     
                     
                        1 502 239
                     
                  
                        ES
                     
                     
                        2 459 373
                     
                  
                        FR
                     
                     
                        1 338 650
                     
                  
                        IE
                     
                     
                        24 000
                     
                  
                        IT
                     
                     
                        1 127 836
                     
                  
                        CY
                     
                     
                        43 975
                     
                  
                        LV
                     
                     
                        64 133
                     
                  
                        LT
                     
                     
                        117 977
                     
                  
                        LU
                     
                     
                        8 171
                     
                  
                        HU
                     
                     
                        900 000
                     
                  
                        MT
                     
                     
                        2 722
                     
                  
                        NL
                     
                     
                        80 000
                     
                  
                        AT
                     
                     
                        367 583
                     
                  
                        PL
                     
                     
                        1 123 356
                     
                  
                        PT
                     
                     
                        562 557
                     
                  
                        RO
                     
                     
                        1 280 000
                     
                  
                        SI
                     
                     
                        142 751
                     
                  
                        SK
                     
                     
                        235 689
                     
                  
                        FI
                     
                     
                        46 000
                     
                  
                        SE
                     
                     
                        150 000
                     
                  
                        UK
                     
                     
                        274 000
                     
                  
                        
                           UE 27
                        
                     
                     
                        13 985 091»