CELEX: 31972R1187
Language: fr
Date: 1972-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1187/72 de la Commission, du 7 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

8 . 6 . 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 131 /5
                                 REGLEMENT (CEE) N0 1187/72 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 juin 1972
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées a
alinéa deuxième phrase,                                                 l' avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitution                l' article 16 paragraphe 4 du règlement n0 120/67/
                                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)
n0 1134/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui                    au présent règlement.
l'ont modifié ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                                                Article 2
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1972.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 7 juin 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                             Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
(*) ÏO n® 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) jO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(8) JO no L 127 du 2. 6. 1972, p. 5 .
                                                                ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 7 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne)
            Numéro du
          tarif douanier       Désignation de la marchandise
                                                                  I Courant           1 er term .       2 e term . 3e term .
             commun                                               i1
                                                                          6                7                 8         9
         10.01 A          Froment tendre et méteil                        0                 0                0         0
         10.01 B          Froment dur                                     0                 0                0         0
         10.02            Seigle                                   !      0                 0                0         0
         10.03            Orge                                            0                 0                0         0
         10.04            Avoine                                          0                 0                0         0
         10.05 B          autre maïs                                !     o                 0                0         0
         10.07 B          Millet                                    i     o                 0                0         0
         10.07 C          Graines de sorgho                               0                 0                0         0