CELEX: 31975R1559
Language: fr
Date: 1975-06-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1559/75 de la Commission, du 19 juin 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

20 . 6 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 158 /23
                               REGLEMENT (CEE) N» 1559/75 DE LA COMMISSION
                                                         du 19 juin 1975
                modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour
                                        les produits du secteur des céréales et du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que les montants applicables au titre des
EUROPÉENNES,                                                       montants compensatoires pour les produits du secteur
                                                                   des céréales et du riz ont été fixés par le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                   (CEE) n° 1 392/75 (6), modifié en dernier lieu par le
européenne,                                                        règlement (CEE) n0 1 538 /75 (7) ;
vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États
                                                                   considérant que l'application des modalités rappelées
membres à la Communauté économique européenne                       dans le règlement (CEE) n0 1392/75 conduit à modi­
et à la Communauté européenne de l'énergie                          fier les montants actuellement en vigueur comme il
atomique ('), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,                est indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n0 229/73 du Conseil, du 31
janvier 1973, déterminant les règles générales du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
régime des montants compensatoires dans le secteur
des céréales et fixant ceux-ci pour certains produits (2),                                Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1 860/74 (3), et notamment son article 7,                          Les montants applicables au titre des montants
                                                                    compensatoires fixés à l'annexe du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 243/73 du Conseil, du 31                   1392/75 modifié sont modifiés comme indiqué à l'an­
janvier 1973, déterminant les règles générales du                   nexe du présent règlement.
régime des montants compensatoires dans le secteur
du riz et fixant ceux-ci pour certains produits (4),                                          Article 2
modifié par le règlement (CEE) n0 1 999/74 (5 ), et
 notamment son article 5,                                           Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 1975.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles,- le 19 juin 1975.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (')  JO  no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .
 (-)  JO  n» L 27 du 1 . 2 . 1973 , p. 25 .
 (3)   JO n» L 197 du 19 . 7 . 1974, p. 1 .
 (4 ) JO  n» L 29 du 1 . 2 . 1973 , p. 26 .                          (b) JO n" L 140 du 31 . 5 . 1975, p. 14.
 (5 )  JO n" L 209 du 31 . 7. 1974, p. 5.                            ( 7) JO n° L 156 du 18 . 6. 1975, p. 16.
 ---pagebreak--- N° L 158/24                                Journal officiel des Communautés européennes                               20. 6. 75
            ANNEXE B — BILAG B — ANHANG B — ALLEGATO B — BIJLAGE B — ANNEX B
                    Montants applicables au titre des montants compensatoires pour le riz et les brisures
                                  Beløb, der skal anvende^ som udligningsbeløb for ris og brudris
                               Für Reis und Bruchreis als Ausgleichsbeträge anzuwendende Beträge
                    Importi applicabili a titolo di importi di compensazione per il riso e le rotture di riso
                          Als compenserende bedragen toe te passen bedragen voor rijst en breukrijst
                             Amounts applicable as compensatory amounts for rice and broken rice
                                                                                                  (RE/UC/u.a /100 kg)
            N° du tarif douanier commun
            Position i den faciles toldtarif
            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs
                                                               DK               IRL                     UK
            N. della tariffa doganale comune
            Nr. van het gemeenschappelijk
            douanetarief
            CCT heading No
            10.06 A I a)                                        0                0                       0
            10.06 A I b)                                     3,600             3-600                  3-600
            10.06 A II a)                                       0                0                       0
            10.06 A II b)                                    4,500             4-500                  4-500
            10.06 Bla )                                         0                0                       0
            10.06 B I b )                                    6,084             6-084                  6-084
            10.06 B II a)                                       0                0                       0
            10.06 B II b)                                    6,522             6-522                  6-522
            10.06 C                                             0                0                       0