CELEX: 31988R0990
Language: fr
Date: 1988-04-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 990/88 de la Commission, du 15 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16. 4. 88                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 99/ 1
                                                                    I
                                 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 990/88 DE LA COMMISSION
                                                             du 15 avril 1988
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                 pivot, affecte du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                            3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
                                                                            1676/85,
vu le traite instituant la Communauté économique
 européenne,                                                            — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                            sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu l'acte d adhésion de l'Espagne et du Portugal,                           pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                            monnaies "de la Communauté visées au tiret précédent,
                                                                            et du coefficient précité,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                  ces cours de change étant ceux constatés le 14 avril 1988 ;
dans le secteur des céréales f), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son
 article 13 paragraphe 5,                                               considérant que le facteur de correction précité affecte
                                                                        tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
                                                                        les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin
 1985, relatif à la valèur de l'unité de compte et aux taux
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 le règlement (CEE) n° 4047/87 aux prix d'offre et aux
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                        vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
considérant que les prélèvements applicables à 1 importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
(CEE) n° 4047/87 de la Commission Q et tous les règle­
 ments ultérieurs qui l'ônt modifié ;
considérant que, afin de permettre lp fonctionnement                                             Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de retenir
 pour le calcul de ces derniers :
                                                                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
                                                                        visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                   n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
      de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux
(') JO    n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                        Article 2
(*) JO    n0 L 377  du 31 . 12. 1987, p. 1 .
O   JO    n° L 164  du 24. 6. 1985, p. 1 .
(<) JO    n" L 153  du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO    n° L 378  du 31 . 12. 1987, p. 99 .                           Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1988 .
 ---pagebreak--- N0 L 99/ 2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                   16 . 4. 88
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 15 avril 1988 .
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                                           Vice-président                             /
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 15 avril 1988, fixant les prélèvements à l'importation .
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                      (en Écus /t)
                                                                                    Prélèvements
                           Code NC
                                                                   Portugal                              Pays tiers
                         0709 90 60                                  14,54                                174,10
                          0712 9019                                  14,54                                174,10
                          1001 10 10                                 71,19                                258,97 00
                          1001.10 90                                 71,19                                258,97 O 0
                          1001 90 91                                  9,43                                190,81
                          1001 90 99                                  9,43                                190,81
                          1002 00 00                                 49,73                                167,52 0
                          1003 00 10                               ' 43,41                                174,69
                          1003 00 90                                 43,41                                174,69
                          1004 00 10                                 99,87                                147,51
                          1004 00 90                                 99,87                                147,51
                          1005 10 90                                 14,54                                174,10 (2)(3)
                          1005 90 00                                 14,54                                174,10O (3)
                          1007 00 90                                 38,03                                184,12 0
                          1008 10 00                                 43,41                                  99,53
                          1008 20 00                                 43,41                                144,03 0
                          1008 30 00                                 43,41                                  62,02 0
                          1008 90 10                                  O                                       0
                          1008 90 90                                 43,41                                  62,02
                          1101 00 00                                 28,19                                281,17
                          1102 10 00                                 84,61                                249,15
                          1103 11 10                                124,11                                415,16
                          1103 1190                                  28,27                                301,49
           (*) Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le •
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           C) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n" 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
           f) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.