CELEX: 31974R1624
Language: fr
Date: 1974-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1624/74 de la Commission, du 27 juin 1974, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

28 . 6 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                           N» L 173/ 17
                              REGLEMENT (CEE) N° 1624/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 27 juin 1974
                             fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que 1 application des règles et modalités
EUROPÉENNES,                                                       rappelées dans le règlement (CEE) n0 2365/73, aux
                                                                   prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
vu le traité instituant la Communauté économique                   connaissance de la Commission , conduit à modifier
européenne,                                                        les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le règlement n0 359/ 67/ CEE du Conseil, du 25 juil­            indiqué au tableau annexé au présent règlement,
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte (2) joint au        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
la Communauté économique européenne et à la Com­                                         Article premier
munauté européenne de l'énergie atomique (3), signé à              Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article             duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
1 1 paragraphe 5 ,                                                 règlement n6 359/67/CEE sont fixés comme indiqué
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­            au tableau annexé au présent règlement.
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­                                     Article 2
ment (CEE) n0 2365/73 (4) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                         Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles, le 27 juin 1974.
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(')  JO  n» 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(2)  JO  no L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(3 ) JO  n° L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(4)  JO  n° L 245 du 1.9 . 1973 , p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 173/ 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                              28 . 6. 74
                                                                  ANNEXE
                       du règlement de la Commission, du 27 juin 1974, fixant les 'prélèvements applicables
                                                            au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UC / 100 k u)
             N"                                                                                                            EAMA /
           du tarif                              Désignation des marchandises                           Pays tiers     PTOM (') (')
       10.06                         Riz :
                                     A. paddy ou décortiqué :
                                          I. riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                             0                0
                                              b) à grains longs                                             0                0
                                         II. riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                             0                0
                                             b) à grains longs                                              0                0
                                     B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. riz semi-blanchi :
                                             a) à grains ronds                                              0                0
                                             b) à grains longs                                              0                0
                                         II. riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                             0                0
                                             b) à grains longs                                              0                0
                                     C. en brisures                                                         0                0
      (<) En vert j du règlement (CEE) n0 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des EAMA et du
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
     '•I Ci prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.