CELEX: 31976R0905
Language: fr
Date: 1976-04-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 905/76 de la Commission, du 21 avril 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

22. 4. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 105/3
                              REGLEMENT (CEE) N° 905/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 21 avril 1976
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                                         Article premier
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                 Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
article 15 paragraphe 6,                                          fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 1 5 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
 ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le         présent règlement.
 règlement (CEE) n0 2832/75 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le present règlement entre en vigueur le 22 avril
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             1976 .
              Le présent règlement est obligatoire dans          s ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 21 avril 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                      Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
                                                                                 Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO m L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3 .
(3) JO n° L 283 du 1 . 11 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak---  N° L 105/4                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                 22. 4. 76
                                                                        ANNEXE
                      du règlement de la Commission , du 21 avril 1976 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                   prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                  A. Cereales et farines
                                                                                                                                                    (UC / t)
     Numéro du
                                                                                         Courant            1 er term .       2' term .     3' term .
    tarif douanier                      Désignation des marchandises
       commun                                                                              4                     5                6             7
 10.01 A                  Froment tendre et méteil                                         0                     0               0              0
10.01 B                   Froment dur                                                      0                   2,36            2,36          2,39
10.02                     Seigle                                                           0                   0,80            0,80          0,80
 10.03                    Orge                                                             0                   1,60             1,60          2,39
10.04                    Avoine                                                            0                     0               0              0
10.05 B                  Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                          l'ensemencement                                                  0                   0,20            0,20             0
10.07 A                  Sarrasin                                                          0                     0                0             0
10.07 B                  Millet                                                            0                   0,80            0,80          0,80
10.07 C                  Graines de sorgho                                                 0                   0,80            0,80           1,60
10.07 D                   Non dénommés                                                     0                     0               0              0
11.01 A                   Farine de froment (blé) et de méteil                             0                     0               0              0
                                                                         B. Malt
                                                                                                                                                    (UC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                Courant         1 " term .         2' term .     3e term .  4«· term .
                                     Désignation des marchandises
      commun       -a                                                               4                5                  6             7           8
                        λ
                           ^'V
1 1 .07 A 1 (a)          Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                         sous forme dç farine                                       0                0                  0             0          0
1 1.07 A I (b)           Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                         autrement que sous forme de farine                        0                 0                  0             0          0
1 1.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté sous forme de farine                              0              2,85              2,85           4,25       4,25
1 1.07 A II (b)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                         présenté autrement que sous forme de farine               0               2,13              2,13           3,18       3,18
1 1 .07 B                Malt torréfié                                              0              2,48              2,48           3,70       3,70