CELEX: 22011D0019
Language: fr
Date: 2011-04-01 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 19/2011 du 1 er avril 2011 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE

30.6.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 171/17
            
         DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   No 19/2011
   du 1er avril 2011
   modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l’accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 126/2010 du 10 novembre 2010 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2009/300/CE de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (2) doit être intégrée dans l’accord.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2009/300/CE abroge la décision 2002/255/CE de la Commission (3), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le texte du point 2j (décision 2002/255/CE de la Commission) de l’annexe XX de l’accord est remplacé par le texte suivant:
   
      «32009 D 0300: décision 2009/300/CE de la Commission du 12 mars 2009 établissant les critères écologiques révisés pour l’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs (JO L 82 du 28.3.2009, p. 3).»
   
   Article 2
   Les textes de la décision 2009/300/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 2 avril 2011, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord aient été faites au Comité mixte de l’EEE (4).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 1er avril 2011.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président faisant fonction
         
         Gianluca GRIPPA
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 3.3.2011, p. 84.
   
      (2)  JO L 82 du 28.3.2009, p. 3.
   
      (3)  JO L 87 du 4.4.2002, p. 53.
   
      (4)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.