CELEX: 31985R2311
Language: fr
Date: 1985-08-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2311/85 de la Commission, du 12 août 1985, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne

N° L 216/8                        Journal officiel des Communautés européennes                           13 . 8 . 85
                           REGLEMENT (CEE) N° 2311 /85 DE LA COMMISSION
                                                   du 12 août 1985
              supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires
                                                      d'Espagne
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
 EUROPÉENNES,                                                prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                             n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
                                                             compensatoire à l'importation d'aubergines originaires
 européenne,                                                 d'Espagne,
 vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
 mai 1972, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 332/84 (2), et
 notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
 alinéa,
                                                                                  Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n° 2153/85 de la
 Commission du 30 juillet 1985 (3) a institué une taxe       Le règlement (CEE) n° 2153/85 est abrogé.
 compensatoire à l'importation d'aubergines originaires
 d'Espagne ;
                                                                                     Article 2
 considérant que, pour ces produits originaires d'Es­
 pagne, les cours ont fait défaut pendant six jours          Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 août 1985.
                                                                      Par la Commission
                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                          Vice-président
(>) JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n° L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
O JO n0 L 199 du 31 . 7. 1985, p. 38 .