CELEX: 31972R0628
Language: fr
Date: 1972-03-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 628/72 de la Commission, du 28 mars 1972, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1027/68 relatif à la détermination des prix des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

29 . 3 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                        N» L 76 25
                               RÈGLEMENT ( CEE) N° 628/72 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 mars 1972
              portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1027/68 relatif à la détermination
              des prix des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la
                                                         Communauté
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     membre une meilleure transparence du marché des
EUROPÉENNES,                                                      gros bovins ;
                                                                  considérant que certaines modifications structurelles
vu le traité instituant la Communauté économique                  du marché des gros bovins en Italie, au Luxembourg
européenne,                                                       et aux Pays-Bas nécessitent pour ces États membres
                                                                  des adaptations appropriées des qualités et coeffi­
vu le règlement ( CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                cients de pondération par qualités et des coefficients
juin 1968 , portant organisation commune des                      de conversion en poids vif, retenus dans ladite
marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1),                 liste des marchés représentatifs ;
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°
2838/71 (2 ), et notamment son article 10 para­                   considérant que les mesures prévues au présent
graphe 5 ,                                                        règlement sont conformes à l'avis du Comité de
                                                                  gestion de la viande bovine,
considérant que le règlement ( CEE) n° 1027/68 de
la Commission, du 22 juillet 1968 , relatif à la
                                                                  A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
détermination des prix des veaux et des gros bovins
constatés sur les marchés représentatifs de la
Communauté (3 ), modifié par le règlement ( CEE)                                      Article premier
n°     705/71 (4),   a    fixé    la   liste  des    marchés
                                                                  L' annexe II du règlement ( CEE) n° 1027/68 est
représentatifs de chaque État membre pour les
diverses qualités, selon le cas , de veaux, de gros               remplacée par l'annexe du présent règlement.
bovins ou des viandes de ces animaux ;
                                                                                         Article 2
considérant qu'il convient de modifier pour la France             Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars
la liste des marchés représentatifs valables pour les             1972. Il est applicable pour la première fois pour le
gros bovins, qui figure à l' annexe II du règlement               calcul des prélèvements valables à partir du 3 avril
( CEE ) n° 1027/68 , afin d'assurer pour cet État                  1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 28 mars 1972.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                             S. L. M ANSHOLT
 H    JO no L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24 .
 ( 2) JO n® L 286 du 30. 12 . 1971 , p. 1 .
 '3)  IO n° L  174 du 23 . 7. 1968 , p. 14,
 (4)  JO n° L 77 du 1 . 4. 1971 , p. 79 .
 ---pagebreak--- N° L 76/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                 29 . 3 . ^2
                                                          ANNEXE
           A. ALLEMAGNE
              1 . Marchés représentatifs :
                  Bochum                 Toutes les  qualités
                  Braunschweig           Toutes les qualités
                  Düsseldorf             Toutes les qualités
                  Frankfurt/Main         Toutes les qualités
                  Freiburg               Toutes les qualités
                  Hamburg                Toutes les  qualités
                  Hannover               Toutes les  qualités
                  Köln                   Toutes les qualités
                  München                Toutes les  qualités
                  Regensburg             Toutes les  qualités
                  Augsburg               Toutes les  qualités, à l'exception des « Ochsen A»   et «  Ochsen B»
                  Kassel                 Toutes les qualités,  à l'exception des « Ochsen A»   et «  Ochsen B»
                  Nürnberg               Toutes les qualités,  à l'exception des « Ochsen A»   et «  Ochsen B»
                  Stuttgart              Toutes les qualités,  à l'exception des « Ochsen A»   et «  Ochsen B»
              2 . Qualités et coefficients :
                                         Qualités                                    Coefficients de pondération
                  a ) Gros bovins :
                                         Ochsen A                                                   1,5
                                         Ochsen B                                                   0,5
                                         Färsen A                                                 14,9
                                         Färsen B                                                   5,1
                                         Färsen C                                                   0,7
                                         Bullen A                                                 30,1
                                         Bullen B                                                 10,1
                                         Bullen C                                                   1,2
                                         Kühe A                                                     6,6
                                         Kühe B                                                   18,9
                                         Kühe C                                                    9,0
                                         Kühe D                                                     1,4
                  b) Veaux :
                                         Kälber A                                                 49,7
                                         Kälber B                                                 34,8
                                         Kälber C                                                 12.9
                                         Kälber D                                                   2,6
           B. BELGIQUE
              1 . Marché représentatif : Anderlecht
              2 . Qualités et coefficients :
                                         Qualités                                    Coefficients de pondération
                  a) Gros bovins :
                                         Genisses 60 %                                            11,0
                                         Génisses 55 °/o                                          13,0
                                         Bœufs 60 %                                                 7,0
                                         Bœufs 55 %                                                  8,0
                                         Taureaux 60 %                                            10,0
                                         Taureaux 55 %                                            13,0
                                         Vaches 55 %                                              10,0
                                         Vaches 50 %                                              21,0
                                         Bétail de fabrication                                      7,0
 ---pagebreak--- >> \ 72                         Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 76 / 27
               b) Veaux
                                               Extra blancs                                2,0
                                               Bons                                        7,0
                                               Ordinaires                                 76,0
                                               Médiocres                                  15,0
        C. FRANCE
           1 . Marchés représentatifs :
                  Marchés                                                            Qualités retenues
               a) Gros bovins :
                 Bordeaux            Bœufs F, R, A, N ; Vaches R, A, N, C, E.
                 Fougères            Bœufs A, N ; Génisses A, N ; Vaches A, N, C, E ; Taureaux R, A, N.
                 Lyon                Bœufs F, R, A, N ; Génisses R, A, N ; Vaches R, A, N, C, E ;
                                     Taureaux F, R, A, N.
                 Nancy               Bœufs A, N ; Génisses A, N ; Vaches A, N, C, E.
                 Nîmes               Bœufs R, A, N ; Génisses R, A, N ; Vaches A, N, C.
                 Rouen               Bœufs A, N ; Génisses A, N ; Vaches A, N, C, E ; Taureaux A, N.
                 Valenciennes        Bœufs F, R, A, N ; Génisses F, R, A, N ; Vaches A, N, C, E ;
                                     Taureaux F, R, A, N.
                 La Villette         Bœufs F, R, A, N ; Génisses F, R, A, N ; Vaches R, A, N, C, E ;
                 (marché du lundi)   Taureaux F, R, A, N.
               b) Veaux :
                  La Villette        ( marché du lundi).
           2. Qualités et coefficients :
                                                   Coefficients de conversion Coefficients de pondération
                  Qualités                                en poids vif
               a) Gros bovins :
                  Bœufs F                                        60                          3
                  Bœufs R                                       58                           9
                  Bœufs A                                        56                          8
                  Bœufs N                                        53                          6
                   Génisses F                                    60                          4
                   Génisses R                                    58                          5
                   Génisses A                                    56                          6
                   Génisses N                                    53                          5
                   Vaches R                                      57                          4
                   Vaches A                                      54                         10
                   Vaches N                                      52                        20
                   Vaches C                                      48                          9
                   Vaches E                                      45                          4
                   Taureaux F                                    62                          1
                   Taureaux R                                    60                          2
                   Taureaux A                                    58                          2
                   Taureaux N                                    56                          2
               b)  Veaux :
                   Veaux extra                                   63                         27
                   Veaux lre qualité                             60                         35
                   Veaux 2e qualité                              55                         26
                   Veaux 3 e qualité                             51                         12
 ---pagebreak--- N° L 76/28                                Journal officiel des Communautés européennes                                       29 . 3 . 72
           D. ITALIE
                1 . Marchés représentatifs
                                                                   Zone excédentaire                 Zone déficitaire
                                                                                    Coefficients
                                    Qualités                                             de                     Coefficients
                                                                Marches                           Marchés             de
                                                                                    pondération
                                                                                      spéciaux                 pondération
                      Vitelloni l a e 2a qualità           Firenze
                                                           Macerata
                                                           Padova
                                                           Reggio Emilia                67         Roma              33
                     Buoi l a e 2a qualità                 Chivasso
                                                           Modena                       67         Roma              33
                     Vacche 1 " e 2" qualità               Cremona
                                                           Macerata
                                                           Modena                       67 .       Roma             33
                     Vacche 3 " qualità                    Chivasso
                                                           Cremona                     100           —               —
                     Vitelli                               Cremona
                                                           Macerata
                                                           Padova
                                                           Reggio Emilia                67         Roma             33
                2. Qualités et coefficients
                        Qualités                              Coefficients de conversion Coefficients de pondération
                                                                    en poids vif f1)
                    a ) Gros bovins :
                        Vitelloni 1 " qualità                               58                           29,0
                        Vitelloni 2a qualità                                54                           24,0
                        Buoi l a qualità                                    55                            9,0
                        Buoi 2a qualità                                     50                           11,0
                        Vacche l a qualità                                  55                            8,0
                        Vacche 2a qualità                                   49                           13,0
                        Vacche 3 " qualità                                                                6,0
                    b ) Veaux :
                        Vitelli 1 " qualità                                 61                           60,0
                        Vitelli 2a qualità                                  59                           40,0
                3 . Corrections :
                    a) Pour obtenir le prix sur le marché de Florence, les cours « départ exploitation
                        agricole » sont majorés d'un montant de correction de 4,000 UC/ 100 kg poids vif.
                    b ) Montants de correction à apporter aux cours enregistrés sur le marché de Rome :
                                                                 Montant a ajouter               Montant a déduire
                                     Qualités                        UC/ 100 kg                     UC/100 kg
                        Vitelloni 1 " qualità                                                        12,480
                        Vitelloni 2a qualità                                                         12,480
                        Buoi 1 " qualità                                                              7,840
                        Buoi 2a qualità                                                               7,840
                        Vacche l a qualità                                                            7,200
                        Vacche 2" qualità                                                             7,200
                        Vitelli l a qualità                           7,360
                        Vitelli 2a qualità                            7,360
           (') Uniquement pour le marche de Rome .
 ---pagebreak--- 29 ? 72                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 76/29
        E. LUXEMBOURG
           1 . Marchés représentatifs : Luxembourg et Esch-sur-Alzette
           2 . Qualités et coefficients :
                    Qualités                         Coefficients ae conversion Coefficients ae ponderation
                                                            en poids vif
                a) Gros bovins :
                    Bœufs, génisses, taureaux Extra              56                          65,0
                    Bœufs, génisses , taureaux AA                54                          11,0
                    Bœufs, génisses, taureaux A                  52                           1,0
                    Vaches Extra                                 56                           2,0
                    Vaches AA                                    54                           5,0
                    Vaches A                                     52                          12,0
                    Vaches B                                     50                           4,0
                b ) Veaux :                                      60                        100,0
        F. PAYS-BAS
            1 . Marchés représentatifs :
                Gros bovins : Rotterdam, 's Hertogenbosch, Zwolle
                Veaux : Barneveld, 's Hertogenbosch.
           2. Qualités et coefficients :
                    Qualités                         Coefficients de conversion Coefficients de pondération
                                                            en poids vif
                a) Gros bovins :
                    Stieren, le kwaliteit                        59                           5
                    Stieren, 2e kwaliteit                        56                           5
                    Vaarzen, le kwaliteit                        58                          18
                    Vaarzen , 2e kwaliteit                       55                          12
                    Koeien, le kwaliteit                         56                          12
                    Koeien, 2e kwaliteit                         53                          33
                    Koeien, 3e kwaliteit                         50                          10
                    Worstkoeien                                  47                           5
                b ) Veaux :
                    Kalveren , le kwaliteit                                                  25,0
                    Kalveren, 2e kwaliteit                                                   55,0
                    Kalveren, 3e kwaliteit                                                   20,0