CELEX: 32014R1093
Language: fr
Date: 2014-10-16 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1093/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

17.10.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 299/22
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1093/2014 DE LA COMMISSION
   du 16 octobre 2014
   modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains colorants dans les fromages affinés aromatisés
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions d'utilisation de ces additifs.
            
         
               (2)
            
            
               Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit sur l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.
            
         
               (3)
            
            
               La liste de l'Union des additifs alimentaires a été établie sur la base des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires conformément aux directives du Parlement européen et du Conseil 94/35/CE (3), 94/36/CE (4) et 95/2/CE (5) et après un examen de leur conformité aux articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) no 1333/2008. Les additifs alimentaires sont agencés sur la liste de l'Union sur la base des catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés.
            
         
               (4)
            
            
               En raison des difficultés rencontrées lors du transfert des additifs alimentaires dans le nouveau système de catégorisation prévu à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l'utilisation de colorants alimentaires autorisés dans certaines denrées alimentaires a été retirée de cette liste car, à cette date, aucune information n'avait été fournie concernant l'utilisation et le besoin d'utilisation de colorants alimentaires dans les fromages affinés aromatisés, tels que les fromages au pesto rouge ou vert, les fromages au wasabi et les fromages persillés à pâte verte aux herbes.
            
         
               (5)
            
            
               Le 2 avril 2013, une demande de rectification de la liste de l'Union ayant pour objet de continuer à utiliser les complexes cuivre-chlorophylles et cuivre-chlorophyllines (E 141) et l'extrait de paprika, la capsanthine et la capsorubine (E 160c) et d'autorisation de l'utilisation de la cochenille, de l'acide carminique et des carmins (E 120) ainsi que du rocou, de la bixine et de la norbixine (E 160b) dans certains fromages affinés aromatisés a été introduite et a été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
            
         
               (6)
            
            
               La cochenille, l'acide carminique et les carmins (E — 120) ainsi que le rocou, la bixine et la norbixine (E 160b) sont actuellement autorisés dans certains fromages affinés. La même nécessité technologique a été reconnue pour l'utilisation de la cochenille, de l'acide carminique et des carmins (E 120) dans les fromages au pesto rouge et du rocou, de la bixine et de la norbixine (E 160b) dans les fromages au pesto rouge ou vert.
            
         
               (7)
            
            
               Les approbations actuelles d'utilisation de la cochenille, de l'acide carminique et des carmins (E 120) ainsi que du rocou, de la bixine et de la norbixine (E 160b) sont fondées sur les doses journalières admissibles (DJA) établies par le comité scientifique de l'alimentation humaine en 1983 et 1979, respectivement.
            
         
               (8)
            
            
               Les fromages au pesto rouge et vert ne représentent qu'un faible volume du marché du fromage dans son ensemble. L'autorisation de l'utilisation de la cochenille, de l'acide carminique et des carmins (E 120) dans les fromages au pesto rouge et du rocou, de la bixine et de la norbixine (E 160) dans les fromages au pesto rouge et vert ne devrait pas avoir d'effets significatifs sur l'exposition totale à ces deux colorants.
            
         
               (9)
            
            
               Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si la mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. L'extension de l'utilisation de la cochenille, de l'acide carminique et des carmins (E 120) aux fromages au pesto rouge et du rocou, de la bixine et de la norbixine (E 160b) aux fromages au pesto rouge et vert constitue une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.
            
         
               (10)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.
            
         
               (11)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.
   
      (2)  Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).
   
      (3)  Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 3).
   
      (4)  Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13).
   
      (5)  Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1).
   
      ANNEXE
      À l'annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008, la catégorie de denrées alimentaires 01.7.2 «Fromages affinés» est modifiée comme suit:
      
                  1)
               
               
                  L'entrée relative à l'additif E 120 est remplacée par le texte suivant:
                  
                               
                           
                           
                              «E 120
                           
                           
                              Cochenille, acide carminique, carmins
                           
                           
                              125
                           
                           
                              (83)
                           
                           
                              Uniquement fromage persillé à pâte rouge et fromage au pesto rouge»
                           
                        
            
                  2)
               
               
                  L'entrée relative à l'additif E 141 est remplacée par le texte suivant:
                  
                               
                           
                           
                              «E 141
                           
                           
                              Complexes cuivre-chlorophylles et cuivre-chlorophyllines
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              Uniquement fromage sage derby, fromages au pesto rouge et vert, fromage au wasabi et fromage persillé à pâte verte aux herbes»
                           
                        
            
                  3)
               
               
                  La première entrée relative à l'additif E 160b précisant le niveau maximal de 15 mg/l ou mg/kg est remplacée par le texte suivant:
                  
                               
                           
                           
                              «E 160b
                           
                           
                              Rocou, bixine, norbixine
                           
                           
                              15
                           
                           
                               
                           
                           
                              Uniquement fromage affiné à pâte orange, jaune et blanc cassé, et fromage au pesto rouge et vert»
                           
                        
            
                  4)
               
               
                  L'entrée relative à l'additif E 160c est remplacée par le texte suivant:
                  
                               
                           
                           
                              «E 160c
                           
                           
                              Extrait de paprika, capsanthine, capsorubine
                           
                           
                              
                                 quantum satis
                              
                           
                           
                               
                           
                           
                              Uniquement fromage affiné à pâte orange, jaune et blanc cassé et fromage au pesto rouge»