CELEX: 32019R0985
Language: fr
Date: 2019-06-17 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2019/985 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives

18.6.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 160/1
               
            
         RÈGLEMENT (UE) 2019/985 DU CONSEIL
         du 17 juin 2019
         abrogeant le règlement (UE) 2018/1001 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
         vu la décision (PESC) 2019/993 du Conseil du 17 juin 2019 abrogeant la décision (PESC) 2018/1006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (1),
         vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 16 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1006 (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives. Ladite décision prévoyait notamment le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes, entités ou de certains organismes responsables d'actes qui compromettent l'état de droit ou qui font obstacle à la recherche d'une solution politique inclusive dans la République des Maldives, ainsi que des personnes et entités responsables de violations graves des droits de l'homme ou d'atteintes graves à ceux-ci dans la République des Maldives.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2018/1001 du Conseil (3) donne effet aux mesures prévues par la décision (PESC) 2018/1006.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 17 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/993 abrogeant la décision (PESC) 2018/1006.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Ces mesures relèvent du champ d'application du traité et, dès lors, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin d'en garantir l'application uniforme dans tous les États membres.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Il convient dès lors d'abroger le règlement (UE) 2018/1001 en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            Le règlement (UE) 2018/1001 est abrogé.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 17 juin 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  Voir page 25 du présent Journal officiel.
         
            (2)  Décision (PESC) 2018/1006 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (JO L 180 du 17.7.2018, p. 24).
         
            (3)  Règlement (UE) 2018/1001 du Conseil du 16 juillet 2018 concernant des mesures restrictives en raison de la situation dans la République des Maldives (JO L 180 du 17.7.2018, p. 1).