CELEX: 31992R2423
Language: fr
Date: 1992-08-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2423/92 de la Commission, du 20 août 1992, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

24. 8 . 92                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 242 /43
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2423/92 DE LA COMMISSION
                                                          du 20 août 1992
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants
                                                    compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
EUROPÉENNES,                                                        tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus
                                                                     des montants se rapportant aux données du marché
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
péenne,                                                              membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
                                                                     ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7
vu le règlement (CEE) n0 1677/85 du Conseil, du 11                  paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                 Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
taires dans le secteur agricole ('), modifié en dernier lieu         lités d'application du régime du démantèlement automa­
par le règlement (CEE) n° 2205/90 (*), et notamment                 tique des montants compensatoires monétaires néga­
ses articles 9 et 6 bis,                                            tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
                                                                     n° 3137/91 (,0), ces taux sont les taux de conversion
considérant que les montants compensatoires monétaires               agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine;
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés               que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                     ment (CEE) n° 1676/85 du Conseil ("), modifié en
sion (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
n° 2422/92 (4), sur la base des taux pivots et, pour                taux sont également utilisés pour la conversion de
certains États membres, sur la base des cours de change              certains autres montants agricoles; qu'il convient, pour
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n0 3153/85 de la              faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question,
Commission, du 11 novembre 1985, établissant les moda­
lités de calcul des montants compensatoires moné­                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
taires (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/ 89 (•);                                                                              Article premier
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                   Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
règlement (CEE) n° 3152/85 de la Commission, du 11                  du règlement (CEE) n0 3152/85, à appliquer pour
novembre 1985, portant modalités d'application du                   certains montants dans le cadre de la politique agricole
règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil relatif à la                  commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à             fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
appliquer dans le cadre de la politique agricole                    qués à l'annexe.
commune C), modifié en dernier lieu par le règlement                                             Article 2
 (CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le
cas échéant, modifier les montants compensatoires                   Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 1992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 août 1992.
                                                                                          Par la Commission
                                                                                         Ray MAC SHARRY
                                                                                    Membre de la Commission
C)  jo n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.
(2) JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
C)  JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4) Voir page 1 du présent Journal officiel.
O   JO n°. L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*) JO n0 L 358 du 8. 12. 1989, p. 28.                                (') JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988, p. 16.
O   JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                           (10) JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
O   JO n" L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.                             (") JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 242/44                       Journal officiel des Communautés européennes                               24. 8 . 92
                                                       ANNEXE
            Taux de conversion retenus pour le calcul des montants compensatoires monétaires, et à appliquer
                                     pour certains montants dans le secteur agricole
                                100 Lit                 1 £                 1 £ Irl            1 écu
              FB/Flux           2,75661              58,8580              55,2545            48,5563
                Dkr             0,509801             10,8851              10,2186             8,97989
                DM              0,133650              2,85364              2,67893            2,35418
                 FF             0,448246              9,57077               8,98480           7,89563
                 FI             0,150590              3,21533              3,01847            2,65256
                £ Irl           0,0498894             1,06522                 —
                                                                                              0,878776
                  £             0,0468349               —
                                                                           0,938775           0,824973
                 Lit               —
                                                  2 135,16             2 004,44           1 761,45
                DR             16,3547              349,198              327,818            288,079
                Esc            11,2446              240,090              225,391            198,068
                 Pta             8,47660            180,989              169,908            149,311