CELEX: C2005/193/63
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Affaire T-213/05: Recours introduit le 26 mai 2005 par Jean-Luc Delplancke et Matteo Governatori contre Commission des Communautés européennes

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/37
            
         Recours introduit le 26 mai 2005 par Jean-Luc Delplancke et Matteo Governatori contre Commission des Communautés européennes
   (Affaire T-213/05)
   (2005/C 193/63)
   Langue de procédure: le français
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 26 mai 2005 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés par Jean-Luc Delplancke, domicilié à Braine-le-Comte (Belgique), et Matteo Governatori, domicilié à Saint-Josse-ten-Node (Belgique), représentés par Mes Sébastien Orlandi, Xavier Martin, Albert Coolen, Jean-Noël Louis et Etienne Marchal, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.
   Les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler les décisions de nommer les requérants fonctionnaires des Communautés européennes en ce qu'elles fixent leur grade de recrutement en application de l'article 12 de l'annexe XIII au statut;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   Les moyens et principaux arguments sont identiques à ceux invoqués dans le cadre des affaires T-130/05, T-160/05, T-162/05, T-170/05, T-183/05 et similaires à ceux invoqués dans le cadre des affaires T-58/05, T-164/05, T-192/05 et T-201/05.