CELEX: 62013TN0647
Language: fr
Date: 2013-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-647/13: Recours introduit le 2 décembre 2013 — Meda/OHMI — Takeda (PANTOPREM)

8.2.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 39/25
            
         Recours introduit le 2 décembre 2013 — Meda/OHMI — Takeda (PANTOPREM)
   (Affaire T-647/13)
   2014/C 39/44
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Meda AB (Solna, Suède) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Takeda GmbH (Constance, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision rendue le 25 septembre 2013 par la quatrième chambre de recours, dans le cadre de la procédure R 2171/2012-4 concernant l’opposition formée contre la demande de marque communautaire «PANTOPREM» no9 403 973 et
            
         
               —
            
            
               condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «PANTOPREM» pour des produits relevant de la classe 5 — demande de marque communautaire no9 403 973.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Takeda GmbH.
   
      Marque ou signe invoqué: les marques verbales communautaires «PANTOPAN», «PANTOMED», «PANTOPRAZ», «PANTOPRO» et la marque verbale nationale «PANTOP» pour des produits relevant de la classe 5.
   
      Décision de la division d’opposition: a fait droit à l’opposition.
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), de l’article 59, première phrase, de l’article 64, paragraphe 1, de l’article 75, de l’article 76, paragraphe 1, deuxième membre de phrase, de l’article 77 et de l’article 112, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009.