CELEX: 31990R1742
Language: fr
Date: 1990-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1742/90 de la Commission, du 26 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 161 /34 :                          Journal officiel des Communautés européennes                                27. 6. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 1742/50 DE LA COMMISSION
                                                        du 26 juin 1990
                  fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et
                                                                  territoires d'outre-mer ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                           considérant que l'application des modalités, rappelées
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 dans le règlement (CEE) n0 3869/89 aux données et cota­
                                                                  tions dont la Commission a connaissance conduit à modi­
vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du                   fier les prélèvements conformément à l'annexe du présent
25 septembre 1989, portant organisation commune des               règlement,
marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('), et
notamment son article 10^
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés
par le règlement (CEE) n0 3869/89 de la Commission (2),                                 Article premier
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1403/
90 0 ;                                                            Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
                                                                  caprine congelées sont fixés à l'annexe.
considérant que le règlement (CEE) n0 715/90 du
Conseil (4) a défini le régime applicable à des produits                                    Article 2
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles originaires des États             Le présent règlement entre en vigueur le 2 juillet 1990 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 26 juin 1990.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0  L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO n°  L 374 du 22. 12. 1989, p. 54.
(3) JO n°  L 133 du 24. 5. 1990, p. 76.
(4) JO n°  L 84 du 30 . 3. 1990, p. 85.
 ---pagebreak--- 27. 6. 90                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 161 /35
                                                                         ANNEXE
                            du règlement de la Commission, du 26 juin 1990, fixant les prélèvements à
                                            l'importation de viandes ovine et caprine congelées (')
                                                                                                                                                (en Écus/100 kg)
                               Semaine n0 27              Semaine n° 28              Semaine n" 29              Semaine n" 30               Semaine n* 31
        Code NC                     du 2 au                  du 9 au                    du 16 au                   du 23 au                 du 30 juillet au
                                8 juillet 1990            15 juillet 1990            22 juillet 1990            29 juillet 1990               5 août 1990
       0204 30 00                   149,748                  142,653                     139,735                    138,318                     137,785
       0204 41 00                   149,748                  142,653                     139,735                    138,318                     137,785
       0204 42 10                   104,824                    99,857                     97,815                     96,823                       96,450
       0204 42 30                   164,723                  156,918                     153,709                    152,150                     151,564
       02044250                     194,672                  185,449                     181,656                    179,813                     179,121
       0204 42 90                   194,672                  185,449                     181,656                    179,813,                    179,121
       0204 43 00                   272,541                  259,628                    254,318                    251,739                      250,769
       0204 50 51                   149,748                  142,653                     139,735                    138,318                     137,785
       0204 50 53                   104,824                    99,857                     97,815                     96,823                       96,450
       0204 50 55                   164,723                   156,918                    153,709                    152,150                     151,564
       0204 50 59                   194,672                   185,449                    181,656                    179,813                     179,121
       0204 50 71                   194,672                   185,449                    181,656                    179,813                     179,121
       0204 50 79                   272,541                  259,628                     254,318                    251,739                     250,769
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n0 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n0 715/90 et (CEE) n° 753/90 du Conseil et (CEE) n0
    19/82, (CEE) n" 3652/89, (CEE) n» 3989/89, (CEE) n» 479/90 et (CEE) n» 952/90 de la Commission.