CELEX: 51991PC0332
Language: fr
Date: 1991-09-19
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 426/86 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES, ET MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                          C0M(91) 332 final
                                          Bruxelles, Je 19 septembre 1991
                            Proposi t ion de
                      REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
               modifiant le règlement (CEE) n' 426/86
      portant organisation commune des marchés dans le secteur
       des produits transformés à base de fruits et légumes,
             et modifiant le règlement (CEE) n' 2658/87
         relatif à la nomenclature tarifaire et statistique
                     et au tarif douanier commun
                    (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n" 426/86
         portant organisation commune des marchés dans le secteur des
         produits transformés à base de fruits et légumes, et modifiant
         le règlement (CEE) n' 2658/87 relatif à la nomenclature
         tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Le règlement (CEE) du Conseil n' 426/86 portant organisation commune
de marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits
et légumes a prévu, par son article 10, qu'un prélèvement sur les
sucres d'addition est appliqué aux seuls produits énumérés en annexes
 Il et III.
Les notes complémentaires n' 3 et 5 du chapitre 20 de la Nomenclature
Combinée fixant les critères de vérification de l'enrichissement
éventuel en sucres incorporés dans une préparation à base de fruits,
amènent à classer, du point de vue tarifaire, certains produits
naturellement plus sucrés (fruits broyés, tamisés, sans d'addition
d'eau ni de sucre) et ne contenant pas de liquide de couverture ou
présentés dans un lus de fruit dans une position "avec addition de
sucre". Ceci entraîne le reclassement tarifaire d'un produit "sans
addition de sucre" dans une position "avec addition de sucre" et par
voie de conséquence la perception indue d'un droit additionnel sur du
sucre considéré comme ayant été ajouté.
Les dispositions de la note complémentaire n' 3 précitée en matière
d'indices réfractometrique retenus étaient en fait adaptées à certains
fruits entiers, en moitiés ou en morceaux, présentés dans un liquide
de couverture (alcool, eau ou sirop de sucre), produits à base de
fruits qui constituaient la majeure partie des échanges de fruits
transformés jusqu'à une période récente.
Le développement de la consommation de jus et boissons aux fruits, de
compotes et confitures, de desserts à base de fruits y compris
surgelés, confère maintenant aux matières premières à base de fruits,
qui ne sont pas présentés dans un liquide de couverture, une part
déterminante dans les échanges.
La Commission propose l'adoption du projet de règlement cité en objet,
pour éviter de faire subir un même traitement en matière de classement
tarifaire, aux produits aussi différents.
                                                  ./
 ---pagebreak---                                    - 2 -
 Il vise par conséquent à modifier :
1. la Nomenclature combinée et notamment    le chapitre 20 pour :
    - les positions 2008 en faisant la distinction entre, les produits
      présentés dans un liquide de couverture visible, où les anciens
      pourcentages forfaitaires concernant le sucre naturel seraient
      maintenus, et les produits présentés sans liquide de couverture
      visible (pulpe de fruits) où les pourcentages de sucre naturel
      seraient relevés en fonction du degré de sucre naturel reconnu ou
      estimé de chaque fruit ou groupe de fruits.
    - les positions 2009 (jus de fruits et légumes); pour ces produits
      ou transpose la note complémentaire n' 5 directement dans le
      dispositif, à savoir qu'on pourra avoir un D.A.S. seulement si
       l'indice réfractometrique est supérieur à la limite qui tient
      compte à la fois des pourcentages des sucres indiqués dans les
       libellés t ceux de la note complémentaire 5, adaptée pour les jus
      de citrons et de tomates (de 3 à 6 %) et des jus de pommes (de 11
      à 12 % ) .
2. le règlement n' 426/86 :
    Cette modification est plutôt la conséquence de la première,
    puisqu'elle consiste pour l'essentiel à tenir compte dans les
    annexes II et III des changements introduits dans la Nomenclature
    Combinée. L'annexe IV par contre est aussi adaptée en fonction des
    nécessités d'assurer un "suivi" des échanges pour certains produits
    sensibles.
Ces propositions ont pour avantage :
a) de conserver le principe de la mesure de l'indice réfractometrique
    pour apprécier la teneur en sucre d'un produit;
b) d'établir une distinction des produits dans le chapitre 2008 selon
    qu'ils contiennent ou non un liquide de couverture;
c) de ne pas remettre en cause le principe du prélèvement sur le sucre
    effectivement ajouté et de n'appliquer ce prélèvement qu'aux
    produits ayant fait l'objet d'une telle adjonction.
 ---pagebreak---                                       Proposition de
                         Règlement (CEE) n*      /    du Conseil
                         modifiant le règlement (CEE) n' 426/86
               portant organisation commune des marchés dans le secteur
                 des produits transformés a base de fruits et légumes,
                       et modifiant le règlement (CEE) n' 2658/87
                   relatif à la nomenclature tarifaire et statistique
                               et au tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son
art icle 43,
vu la proposition de la Commission^1),
vu l'avis du Parlement européen^ 2 ),
considérant que l'organisation commune des marchés dans les secteurs du sucre et
des céréales comporte un système de prélèvement destiné à couvrir la différence
entre les prix pratiqués pour le sucre et le glucose à l'extérieur et à
l'intérieur de la Communauté; que l'impact du prix de ces matières premières sur
le prix de revient de certains fruits et légumes transformés impose, lors de
l'importation des produits concernés, l'application, en sus des droits de douane,
d'un prélèvement au titre des divers sucres d'addition qu'ils contiennent;
considérant que le règlement (CEE) n* 426/86 du 24 février 1986, portant
organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base
de fruits et légumes^3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n" 1943/91* 4 ), a prévu à son article 10 l'application d'un prélèvement à
l'importation sur les sucres d'addition contenus dans les produits énumérés dans
ses annexes II et I I I.
(1)
(2)
(3) J0 n* L 49 du 27.02.1986, p. 1.
(4) J0 n* L 175 du 04.07.1991, p. 1.
 ---pagebreak---                                        - 2 -
considérant que la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE)
 n' 2658/87 relatif à la Nomenclature tarifaire et statistique et au tarif
 douanier commun*5^ modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*     (6), a
prévu dans les notes complémentaires 3 et 5 de son chapitre 20, les pourcentages
 forfaitaires considérés comme étant du sucre naturel dans les conserves et les
 jus de fruits;
considérant que l'expérience acquise a démontré que les fruits qui ne sont pas
présentés dans un liquide de couverture visible (par exemple les pulpes et
purées) proviennent généralement de fruits récoltés mûrs et que leur teneur en
sucres naturels est, dès lors, plus élevée que celle des fruits présentés dans un
 liquide de couverture visible (par exemple les pêches au sirop); qu'il y a lieu
de tenir compte de cette situation et de relever en conséquence les pourcentages
forfaitaires en sucres naturels pour certains fruits non présentés dans un
 liquide de couverture visible; qu'il convient, en même temps, de distinguer ces
deux groupes de produits par leur teneur en liquide d'égouttage et de fixer la
méthode de sa détermination; qu'il est possible à cet égard de faire recours à la
méthode prévue par le Codex Alimentarius élaborée sous les auspices des Nations
Unies-,
considérant que les jus de fruits et de légumes (y compris les jus concentrés),
additionnés de sucres exogènes, ne restent compris dans la position 2009 que
 lorsqu'ils conservent leur caractère original de jus; que le libellé de certaines
sous-positions du n* 2009 permet d'y classer des jus contenant des sucres
d'addition d'une quantité parfois notable; que ces sous-positions visent, en
règle générale, les concentrés de jus dont la teneur en sucres naturels peut
dépasser considérablement celle des jus non concentrés; qu'il convient de
modifier ce libellé afin d'éviter des contradictions éventuelles avec la règle
précitée;
considérant qu'il est possible, en outre, d'intégrer dans le libellé des sous-
positions du n* 2009 les pourcentages forfaitaires en sucres naturels faisant
l'objet de la note complémentaire 5 et, en même temps, d'adapter ces pourcentages
pour certains types de jus; que ladite note peut être supprimée en conséquence;
considérant que les modifications de la nomenclature combinée rendent nécessaire
une adaptation des annexes II, III et IV du règlement (CEE) n' 426/86,
(5) J0 n* L 256 du   7. 9. 1987, p. 1.
(6)
 ---pagebreak---                                          - 3 -
A ARRETE LE PRESENT REGELEMENT:
                                   Art icle premier
Le règlement (CEE) n"426/86 est modifié comme suit :
 1.  Les codes NC prévus à l'annexe I, partie A, sont remplacés pour :
     a) les poires Williams et Rocha au sirop et/ou au jus naturel de fruit par
         les codes NC ex 2008 40 52, ex 2008 40 54, ex 2008 40 59, ex 2008 40 72,
        ex 2008 40 74, ex 2008 40 79, ex 2008 40 91, ex 2008 40 99;
     b) les pêches au sirop et/ou au jus naturel de fruit par les
        codes NC ex 2008 70 62, ex 2008 70 64, ex 2008 70 69, ex 2008 70 72,
        ex 2008 70 74, ex 2008 70 79, ex 2008 70 91, ex 2008 70 99.
2.  L'annexe II est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
3.  L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
4.  L'annexe IV est remplacée par l'annexe I II du présent règlement.
                                      Art icle 2
Le chapitre 20 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du
règlement (CEE) n" 2658/87 est modifié comme suit :
1.  La note complémentaire 3 est remplacée par l'annexe IV du présent règlement.
2.  La note complémentaire 5 est supprimée.
3.  La note complémentaire 6 devient la note complémentaire 5.
4.  Les numéros 2008 et 2009 sont modifiés conformément à l'annexe V du présent
    règlement.    Ces modifications sont reprises en tant que sous-positions TARIC,
    conformément à l'annexe VI.    Elles seront reprises dans la NC conformément à
    l'article 12 du règlement (CEE) n* 2658/87.
 ---pagebreak---                                       - 4-
                                    Art icle 3
Le présent règlement entre en vigueur le
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre.
Fait à                                           Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                                                                        -5)
                                                    ANNEXE I
                                                   'ANNEXE II
     Code NC       Désignation des marchandises
     2008        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec
                 ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris
                 ailleurs :
 ex 2008 20      - Ananas :
                 —sans addition d'alcool :
                  —avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédent 1 kg :
     2008 20 52        contenant plus de 20 % en poids de liquide d'égouttage, d'une teneur en sucres
                       excédant 17 % en poids
     2008 20 54        contenant 20 % ou moins en poids de liquide d'égouttage. d'une teneur en sucres
                       excédant 18 % en poids
                 —avec addition de sucre, en emballages immédiats, d'un contenu net n'excèdent pas
                     1 kg :
    2008 20 72         contenant plus de 20 % en poids de liquide d'égouttage. d'une teneur en sucres
                       excédant 19 % en poids
    2008 20 74        contenant 20 % ou moins en poids de liquide d'égouttage, d'une teneur en sucres
                      excédant 20 % en poids
ex 2008 30       -Agrumes :
                 --avec addition d'alcool :
                 -—d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
    2008 30 11        ayant un titre  alcoomètrique massique acquis n'excédant pas 11.85 % mas
                 --sans addition d'alcool :
                — a v e c addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
    2008 30 51        Segments de pamplemousses et de pomelos
    2008 30 55        Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines , wilkings et autres
                      hybrides similaires d'agrumes
    2008 30 59        autres
                —avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                     1 kg :
    2008 30 71        Segments de pamplemousses et de pomelos
    2008 30 75        Mandarines, y compris tangerines et satsumas; clémentines , wilkings et autres
                      hybrides similaires d'agrumes
    2008 30 79
                      autre*
ex 2008 40
                -Poires :
                --avec addition d'alcool :
                —en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
                      d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
 ---pagebreak---                                                                                                                -6)
    Code NC                                      Désignation des marchandises
    2008 40 11          ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                --sans addition d'alcool :
                ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg .-
    2008 40 52        contenant plus de 20 % en poids de liquide         d'égouttage,  d'une teneur en sucres
                      excédant 13 % en poids
   2008 40 54         contenant 20 % ou moins en poids de liquide         d'égouttage,  d'une teneur en sucres
                      excédant 14 % en poids
                -—avec addition           de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant   pas 7 kg
   2008 40 72
                      contenant       plus de 20 % en poids de liquide d'égouttage,d'une    teneur en sucres
                      excédant       15 % en poids
   2008 40 74         contenant       20 % ou moins en poids de liquide d'égouttage, d'une teneur en sucres
                      excédant       16 % en poids
ex 2008 50      -Abricots :
                --avec addition d'alcool :
                —en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
                      d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
   2008 50 11           ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
                  -sans addition d'alcool :
                 —avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg                 •.
   2008 50 62    — c o n t e n a n t plus de 20 % en poids de liquide   d'égouttage,   d'une teneur en sucres
                      excédant 13 % en poids
   2008 50 64    — c o n t e n a n t 20 % ou moins en poids de liquide    d'égouttage,  d'une teneur en sucres
                      excédant 20 % en poids
               — a v e c addition        de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant    pas 1 kg
   2008 50 72         contenant plus de 20 % en poids de liquide        d'égouttage,   d'une teneur en sucres
                      excédant 15 % en poids
   2008 50 74         contenant 20 % ou moins en poids de liquide         d'égouttage,  d'une teneur en sucres
                      excédant 22 % en poids
ex 2008 60     -Cerises :
               --avec addition d'alcool :
               —d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
   2008 60 11         ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
               --sans addition d'alcool :
               ---avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
   2008 60 51         Cerises acides (Prunus cerasus)
   2008 60 59         autres
               ---avec      addition     de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant    pas / kg
   2008 60 61
                     Cerises acides (Prunus cerasus)
   2008 60 69
                     autres
 ---pagebreak---                                                                                                              7)
    Code NC                                  Désignation des marchandises
 ex 2008 70     -Pêches :
               --avec addition d'alcool :
               ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
    2008 70 11         ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
               —sans addition d'alcool :
               — a v e c addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg .-
    2008 70 62       contenant plus de 20 % en poids de liquide       d'égouttage,   d'une teneur en sucres
                     excédant 13 % en poids
    2008 70 64       contenant 20 % ou moins en poids de liquide       d'égouttage,   d'une teneur en sucres
                     excédant 17 % en poids
               ---avec    addition   de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg
    2008 70 72
                     contenant    plus de 20 % en poids de liquide d'égouttage, d'une teneur en sucres
                     excédant    15 % en poids
    2008 70 74       contenant    20 % ou moins en poids de liquide d'égouttage, d'une teneur en sucres
                     excédant    19 % en poids
ex  2008 80    -Fraises :
               --avec addition d'alcool                                                                       -.
               ---d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
    2008 80 11       ayant un titre alcoométrique      massique acquis n'excédant   pas 11,85 % mas
               --sans addition d'alcool :
    2008 80 50 ---avec    addition   de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
    2008 80 70 -—avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas
                   1 kg
               -autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n' 2008 19 :
ex 2008 92     —Mélanges :
               —avec addition d'alcool :
                    d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
    2008 92 11        ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas
               —-sans addition d'alcool :
                    avec addition de sucre :
    2008 92 50       -en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg
                     •autres :
    2008 92 71       •-Mélanges dans lesquels aucun des fruits      composants ne dépasse 50 %
                        en poids du total des fruits     présentés
 ---pagebreak---                                                                                               -8)
   Code NC                            Désignation des marchandises
   2008 92 79       autres
ex 2008 99    autres .-
              -avec addition d'alcool :
              —autres :
              -—d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
                   ayant un titre alcoométrique massique acquis n'excédant pas 11,85 % mas :
   2008 99 25        fruits de la passion et goyaves
   2008 99 27        autres
              -sans addition d'alcool :
              —avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un    contenu net excédant
                 1 kg :
   2008 99 43 ---Raisins
   2008 99 45 -—Prunes et pruneaux
              ---autres :
   2008 99 46      fruits de la passion, goyaves et tamarins
   2008 99 48      autres
              —avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un    contenu net n'excédant
                 pas 1 kg :
   2008 99 53 ---Raisins
   2008 99 55 —-Prunes et pruneaux
              ---autres :
   2008 99 61      fruits de la passion et goyaves
   2008 99 69      autres"
 ---pagebreak---                                                                                                  -9)
                                                      ANNEXE II
                                                    'ANNEXE III
    Code NC                            Désignation   des marchandises                     (V (2)
     0811        Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même
                 additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
 ex  0811 10     -Fraises :
                 —additionnées de sucre ou d'autres édulcorants :
     0811 10 11   —d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                     20   13
 ex  0811 20     -Framboises, mures de ronce ou de mûrier , mûres-framboises et
                   groseilles à grappes ou à maquereau :
                 —additionnées de sucre ou d'autres édulcorants :
    0811 20 11   ---D'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                    20   13
ex  0811 90      -autres :
                 --additionnés    de sucre ou d'autres édulcorants :
    0811 90 10   ---d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids                    20   13
ex  2006 00      Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes,   confits au
                 sucre (égouttés, glacés ou cristalIisés)      :
                 -autres :
                 --d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids :
    2006 00 31   ---Cerises                                                              57   13
                 —autres                                                                 57   13
    2006 00 39
                 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits   obtenues
    2007         par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
                   Préparations homogénéisées :
ex  2007 10      --d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                         10   13
    2007 10 10   -autres :
ex  2007 91     --Agrumes :
    2007 91 10  -—d'une teneur en sucres excédant 30 % en poids                          55   13
    2007 91 30  —d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en
                     poids                                                               10   13
ex  2007 99     --autres :
                — d ' u n e teneur en sucres excédant 30 % en poids :
    2007 99 20        Purées et pâtes de marrons                                         47   13
                      autres :
    2007  99 31         de cerises                                                       55   13
    2007  99 33         de fraises                                                       55   13
    2007  99 35         de framboises                                                    55   13
    2007  99 39         autres                                                           55   13
                ---d'une teneur en sucres excédant 13 % et n'excédant pas 30 % en
                     poids :
    2007 99 51        Purées et pâtes de marrons                                              13
    2007 99 59        autres                                                                  13
    2008        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou
                conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou
                d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs        :
ex  2008 20     -Ananas :
                --avec addition d'alcool                                              •.
                ---en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
 ---pagebreak---                                                                                               -10)
   Code NC                          Désignation des marchandises                    (1)   (2)
    2008 20 11 — d ' u n e teneur en sucres excédant 77 % en poids                   6     13
               --en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg :
    2008 20 31 ---d'une teneur en sucres excédant 19 % en poids                      6     13
ex  2008 30    Agrumes :
               -avec addition d'alcool :
               --d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
    2008 30 19 —autres                                                             10
ex  2008 40    Poires :
               -avec addition d'alcool :
               —en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg                •.
               — d ' u n e teneur en sucres excédant 13 % en poids                     •.
    2008 40 19 —-autres .-                                                         7°
               —en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant   pas 1 kg :
    2008 40 31      d'une teneur en sucres excédant 75 % en poids                   10
ex  2008 50    Abricots :
               -avec addition d'alcool :
               --en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
               ---d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                        •.
    2008 50 19        autres                                                       10
               —en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant   pas 1 kg :
    2008 50 57 — d ' u n e teneur en sucres excédant 75 % en poids                 10
ex 2008 60     Cerises :
               -avec addition d'alcool :
               — d ' u n e teneur en sucres excédant 9 % en poids :
    2008 60 19 —autres                                                             10
ex  2008 70    Pêches :
               -avec addition d'alcool :
               --en emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
               — d ' u n e teneur en sucres excédant 13 % en poids :
    2008 70 19        autres                                                       10
               --en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant  pas 1 kg :
    2008 70 57 — d ' u n e teneur en sucres excédant 75 % en poids                 10
ex 2008 80     Fraises :
               -avec addition d'alcool :
               --d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids :
    2008 80 19 —autres                                                             10
               autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n' 2008 19
ex  2008 92    -Mélanges :
               --avec addition d'alcool :
               — d ' u n e teneur en sucres excédant 9 % en poids :
    2008 92 19        autres                                                       70
ex  2008 99    -autres                                                                •.
               --avec addition d'alcool :
               ---Raisins     :
    2008 99 21       d'une teneur en sucres excédant 13 % en poids                         73
               —autres :
                      d'une teneur en sucres excédant 9 % en poids .
                       autres :
    2008 99 32          fruits de la passion et goyaves                            10
    2008 99 34          autres                                                     70
 ---pagebreak---                                                                                                   -11)
     Code NC                           Désignation des marchandises                       \(V (2)
     2009        Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non
                 fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou
                 d'autres édulcorants :
                 -Jus d'oranges :
 ex 2009 11      --congelés :
                 ---d'une masse volumique excédant 7,33 g/cm3 à 20 *C .-
     2009 11 11        d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net           49   13
                 —d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 'C :
     2009 11 90        d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net et d'une  49    0
                       teneur en sucres excédant 43 % en poids
 ex 2009 19      —autres :
                 —-d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 "C :
     2009 19 11        d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net           49   13
                 —d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 'C :
     2009 19 90        d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net et d'une  49    0
                       teneur en sucres excédant 43 % en poids
 ex 2009 20      -Jus de pamplemousse ou de pomelo .-
                 --d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 "C .-
     2009 20 11  —-d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net               49   13
                 —d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 a 20 "C ;
     2009 20 90  ---d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net et d'une     49    0
                       teneur en sucres excédant 43 % en poids
ex 2009 30      -Jus de tout autre agrume :
                —d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 'C :
     2009 30 11 ---d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net               49   13
                —d'une masse volumique n'excédant pas 7,33 g/cm3 à 20 'C :
                ---d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net
                      de citrons :
    2009 30 50          d'une teneur en sucres excédant 36 % en poids                      49   0
                      d'autres agrumes
    2009 30 90          d'une teneur en sucres excédant 43 % en poids                      49   0
ex 2009 40      -Jus d'ananas :
                —d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 a 20 'C :
    2009 40 11  —d'une valeur n'excédant pas 30 Feus par 100 kg poids net                49   13
                —d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 "C :
                —autres ;
    2009 40 90        d'une teneur en sucres excédant 43 % en poids                        49
ex 2009 70      -Jus de pommes :
                —d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 'C :
    2009 70 11  ---d'une valeur n'excédant pas 22 Ecus par 100 kg poids net              49   11
                --d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 'C :
                —-autres :
    2009 70 90        d'une teneur en sucres excédant 42 % en poids                       49
ex 2009 80      -Jus de tout autre fruit ou légume :
                —d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 'C :
                —-Jus de poires :
    2009 80 11  —d'une valeur n'excédant pas 22 Ecus par 100 kg poids net                49   13
                      autres :
                — d ' u n e valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net
    2009 80 32         de fruits de la passion et goyaves                                49   73
    2009 80 34         autres                                                            49   73
 ---pagebreak---                                                                                            -12)
   Code NC                       Désignation des marchandises                     (1) (2)
              -d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 'C :
              —Jus de poires :
              —autres :
   2009 80 60      d'une teneur en sucres excédant 43 % en poids                   49
              —autres :
              —autres :
                   d'une teneur en sucres excédant 43 % en poids
   2009 80 83       de fruits de la passion et goyaves                           49    0
   2009 80 85       autres                                                       49    o
ex 2009 90    Mélanges de jus :
              -d'une masse volumique excédant 7,33 g/cm3 à 20 'C :
              --Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
   2009 90 11 —d'une valeur n'excédant pas 22 Ecus par 100 kg poids net          49   13
              --autres :
   2009 90 21 —d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net          49   13
              -d'une masse volumique n'excédant pas 7,33 g/cm3 a 20 "C :
              --Mélanges de jus de pommes et de jus de poires :
   2009 90 30 —d'une valeur n'excédant pas 18 Ecus par 100 kg poids net et d'une 49
                  teneur en sucres excédant 43 % en poids
              —autres :
              —d'une valeur n'excédant pas 30 Ecus par 100 kg poids net          49   13
                   Mélanges de jus d'agrumes et de jus d'ananas :
   2009 90 70       d'une teneur en sucres excédant 43 % en poids                  49   0
                   autres :
   2009 90 90       d'une teneur en sucres excédant 43 % en poids                  49   0'
 ---pagebreak---                                                                                                                •13)
                                                  ANNEXE II
                                                  "ANNEXE IV
   Code NC                               Désignation   des marchandises
   0710 21 00 Pois (Pisum sativum) non cuits      ou cuits  à l'eau ou à la vapeur, congelés
   0711 90 50 Champignons conservés provisoirement , mais impropres à I'alimentation           en     l'état
   0806 20 12 ) Raisins secs    "Sultanines"
   0806 20 18 )
   0806 20 92 ) Raisins secs   "autres"
   0806 20 98 )
   0811 10      Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de
                sucre ou d'autres     édulcorants
ex 0811 20 11   Framboises, non cuites    ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées
ex 0811 20 19    de sucre ou d'autres     édulcorants
   0811 20 31
ex 0811 90 10   Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées
ex 0811 90 30   de sucre ou d'autres     édulcorants
ex 0811 90 90
   0812 10 00   Cerises conservées provisoirement      mais impropres à l'ai imentation     en    l'état
   0812 20 00   Fraises conservées provisoirement      mais impropres à l'aiimentation      en    l'état
   0812 90 60   Framboises conservées provisoirement       mais impropres à l'aiimentation      en      l'état
   0813 20 00   Pruneaux
   0813 20 00   Pommes séchées
   2001 90 50   Champignons préparés ou conservés au vinaigre       et à l'acide    acétique
   2002         Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre         ou a l'acide     acétique
   2003 10      Champignons préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre         ou à l'acide      acétique
ex 2004 90 50   Pois (Pisum sativum)
   2005 40 00   Pois (Pisum sativum)
   2005 60 00   Asperges préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre         ou a l'acide      acétique,
                non congelées
 ---pagebreak---                                                                                                       -14)
     Code NC                               Désignation des marchandises
     2007           Confitures, gelées, marmelades, poirées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson,
                    avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants
     2007  99  33    de fraises
     2007  99  35    de framboises
 ex 2007   99  59 ) de fraises et de framboises
 ex 2007   99  90 )
     2008  40  52    Poires autrement préparées ou conservées
     2008  40  54
     2008  40  59
     2008  40  72
     2008  40  74
     2008  40  79
     2008  50 62     Abricots autrement préparés ou conservés
     2008  50 64
     2008  50 69
     2008  50 72
     2008  50 74
     2008  50 79
    2008  60 57      Cerises autrement préparées ou conservées
    2008  60 59
    2008  60 61
    2008  60 69
    2008  60 77
    2008  60 79
    2008  60 91
    2008  60 99
    2008  70  62   Pêches autrement préparées ou conservées
    2008  70  64
    2008  70  69
    2008  70  72
    2008  70  74
    2008  70  79
    2008  80  50   Fraises autrement préparées ou conservées
    2008  80  70
    2008  80  91
    2008  80  99
ex  2008 99 48     Framboises autrement préparées ou conservées
ex  2008 99 69
ex  2008 99 99
ex  2009  80  34  Jus de cerises
ex  2009  80  39
ex  2009  80  80
ex  2009  80  85
ex  2009  80  93
ex  2009  80  99
 ---pagebreak---                                                                                                         -15)
                                                    ANNEXE IV
3.  Les produits des n' 2008 20 à 2008 80, 2008 92 et 2008 99 sont considérés comme étant "avec addition
    de sucre" lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci
    après, suivant l'espèce des fruits ou parties comestibles de plantes                                    •.
    a) lorsque le liquide d'égouttage dépasse 20 % en poids du poids net du produit .-
       - ananas, raisins    : 13 %,
       -   autres fruits, y compris les mélanges de fruits   et autres parties  comestibles de plantes : 9 %.
    b) lorsque le liquide d'égouttage totalise    20 % ou moins du poids net du produit :
       Bananes,                                                                            24 %
       Cerises, prunes et pruneaux                                                         18 %
       Fruits de la passion, goyaves, tamarins, papayes, mangues, raisins      et abricots 76 %
       Ananas, poires                                                                      14 %
       Fraises, agrumes                                                                     9 %
       Autres fruits, y compris les mélanges de fruits et autres parties
       comestibles de plantes                                                              13 %
La méthode de détermination   du poids d'égouttage est celle prévue par le Codex Alimentarius.
 ---pagebreak---                                                                                                         -16)
                                                  ANNEXE V
     Code                                                                Taux des droits
      NC
                          Désignation des marchandises             autonomes                      Unité
                                                                       (%)      conventionnels supplémentaire
                                                                  ou prélèvement     (%)
20C8          Fruits et autres parties comestibles de
              plantes, autrement préparés ou conservés
              avec ou sans addition de sucre ou d'autres
              édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni
              compris ailleurs :
2008   11)
à               inchangés
2008  19 90)
2008  20        Ananas
2008  20 11)
à               inchangés
2008  20 39)
              —sans addition d'alcool :
              ---avec addition de sucre, en emballages
                  immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
2008 20 52         contenant plus de 20 % en poids de liqui-        23 f AGR       22 i 2
                   de d'égouttage, d'une teneur en sucres                          AD S/2
                   excédant 17 % en poids
2008 20 54         contenant 20 % ou moins en poids de li-          23 i AGR       22 i 2
                   quide d'égouttage, d'une teneur en sucres                       AD S/7
                   excédant 18 % en poids
2008 20 59         autres                                              23          22 (D
              ---avec addition de sucre, en emballages
                  immédiats d'un contenu net n'excédant
                  pas 1 kg :
2008 20 72         contenant plus de 20 % en poids de liqui-        27 + AGR       24 + 2
                   de d'égouttage, d'une teneur en sucres                          AD S/1
                   excédant 19 % en poids
2008 20 74         contenant 20 % ou moins en poids de li-          27 f AGR       24 + 2
                   quide d'égouttage, d'une teneur en sucres                       AD S/2
                   excédant 20 % en poids
2008  20 79)
à               inchangés
2008  30 99)
2008  40       Poires
2008  40 11)
à               inchangés
2008  40 39)
              --sans addition d'alcool :
              ---avec addition de sucre, en emballages
                  immédiats d'un contenu net excédant 1 kg .-
   (1) Le DAS est p^évu à 2 AD S/Z pour           le p r o d u i t ayant une teneur en sucres
         comprise e n t r e 17 % et 18 %
 ---pagebreak---                                                                                                                     -17)
      Code                                                                     Taux des   droits
        NC
                             Désignation des marchandises               autonomes                             Unité
                                                                            (%)         conventionnels  supplémentaire
                                                                       ou prélèvement         (%)
 2008 40 52            contenant plus de 20 % en poids de liqui-         23 + AGR           20 + 2
                       de d'égouttage, d'une teneur en sucres                               AD S/Z
                       excédant 13 % en poids
 2008 40 54            contenant 20 % ou moins en poids de li-           23 + AGR           20 + 2
                       quide d'égouttage, d'une teneur en sucres                            AD S/2
                       excédant 14 % en poids
 2008 40 59            autres                                               23              22 d)
                —avec addition de sucre, en emballages
                     Immédiats d'un contenu net n'excédant
                     pas 1 kg :
 2008 40 72           contenant plus de 20 % en poids de liqui-          27 + AGR          22 i 2
                      de d'égouttage, d'une teneur en sucres                               AD S/2
                      excédant 15 % en poids
 2008 40 74           contenant 20 % ou moins en poids de li-            27 + AGR          22 + 2
                      quide d'égouttage, d'une teneur en sucres                            AD S/2
                      excédant 16 % en poids
 2008 40 79)
 à                inchangés
 2008  40 99)
 2008  50         Abricots
 2008  50 11)
à                 inchangés
2008   50 59)
                —sans addition d'alcool :
                ---avec addition de sucre, en emballages
                    immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
2008 50 62            contenant plus de 20 % en poids de liqui-         23 + AGR           22 + 2
                      de d'égouttage, d'une teneur en sucres                               AD S/Z
                      excédant 13 % en poids
2008 50 64            contenant 20 % ou moins en poids de li-           23 + AGR           22 + 2
                      quide d'égouttage, d'une teneur en sucres                            AD S/Z
                      excédant 20 % en poids
2008 50 69      —autres                                                     23             22 (1)
                —avec addition de sucre, en emballages
                    immédiats d'un contenu net n'excédant
                    pas 1 kg :
2008 50 72      —contenant plus de 20 % en poids de liqui-              27 + AGR           24 + 2
                      de d'égouttage, d'une teneur en sucres                               AD S/Z
                      excédant 15 % en poids
2008 50 74      —contenant 20 % ou moins en poids de li-                27 + AGR           24 + 2
                     quide d'égouttage, d'une teneur en sucres                             AD S/Z
                     excédant 22 % en poids
2008 50 79)
à                inchangés
2008 60 99)
   (1)    Le DAS e s t p r é v u à 2 AD S/Z pour      le p r o d u i t   ayant une teneur        en s u c r e s
         comprise e n t r e 13 % e t 14 %
 ---pagebreak---                                                                                                                   -18)
     Code                                                                      Taux des   droits
      NC
                             Désignation des marchandises                autonomes                        Unité
                                                                             (%)        conventionnels supplémentaire
                                                                        ou prélèvement       (%)
       1
2008 70         Pèches
2008 70 11)
à               inchangés
2008 70 59)
                -sans addition d'alcool :
               -—avec addition de sucre, en emballages
                   immédiats d'un contenu net excédant 1 kg :
2008 70 62     — c o n t e n a n t plus de 20 % en poids de liqui-        23 + AGR         22 + 2
                    de d'égouttage, d'une teneur en sucres                                 AD S/Z
                    excédant 13 % en poids
2008 70 64     — c o n t e n a n t 20 % ou moins en poids de li-          23 + AGR         22 + 2
                    quide d'égouttage, d'une teneur en sucres                              AD S/Z
                    excédant 17 % en poids
2008 70 69     —autres                                                       23            22 (V
               •--avec addition de sucre, en emballages
                   immédiats d'un contenu net n'excédant
                   pas 1 kg :
2008 70 72     — c o n t e n a n t plus de 20 % en poids de liqui-        27 + AGR         22 + 2
                    de d'égouttage, d'une teneur en sucres                                 AD S/Z
                    excédant 15 % en poids
2008 70 74     — c o n t e n a n t 20 % ou moins en poids de li-          27 + AGR         22 + 2
                    quide d'égouttage, d'une teneur en sucres                              AD S/Z
                    excédant 19 % en poids
2008 70 79)
à               inchangés
2008 99 99)
2009          Jus de fruits(y        compris les moûts de raisins)
              ou de légumes, non fermentes, avec ou sans
              addition de sucre ou d'autres édulcorants :
              -Jus d'orange :
2009 11       —congelés :
              —d'une masse volumique excédant
                   1,33 g/cm3 à 20 'C :
2009 11 11          d'une valeur n'excédant pas 30 ècus par               42 + AGR
                    100 Kg poids net
2009 11 19          autres
              ---d'une masse volumique n'excédant pas
                   1,33 g/cm3 à 20 'C :
2009 11 90          d'une valeur n'excédant pas 30 écus par               21 + AGR      19 + AD S/Z
                    100 kg poids net et d'une teneur en
                    sucres excédant 43 % en poids
2009 11 99          autres                                                   21         19 + AD S/Z
   (1) Le DAS est prévu à 2 AD S/Z pour                 le p r o d u i t ayant une teneur en sucres
         comprise e n t r e 13 % et 17 %
 ---pagebreak---                                                                                                         19)
     Code                                                             Taux des droits
      NC
                          Désignation des marchandises         autonomes                        Unité
                                                                   (%)        conventionnels supplémentaire
                                                              ou prélèvement       (%)
 2009 19    —autres :
            —d'une masse volumique excédant
                 1,33 g/cm3 à 20 'C .-
 2009 19 11       d'une valeur n'excédant pas 30 écus par       42 + AGR
                   100 kg poids net
 2009 19 19       autres                                            42
            ---d'une masse volumique n'excédant pas
                 1,33 g/cm3 à 20 'C :
 2009 19 90       d'une valeur n'excédant pas 30 écus par       21 + AGR       19 + AD S/Z
                   100 kg poids net et d'une teneur en
                  sucres excédant 43 % en poids
 2009 19 99       autres                                           21          19 + AD S/Z
2009 20     •Jus de pamplemousse ou de pomelo :
            •-d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3
               à 20 'C :
2009 20 7 7 —-d'une valeur n'excédant pas 30 écus par
                100 kg poids net                                42 + AGR
2009 20 19  •--autres                                              42
             -d'une masse volumique n'excédant pas
               1,33 g/cm3 à 20 "C ;
2009 20 90  —d'une valeur n'excédant pas 30 écus par
                100 kg poids net et d'une teneur en sucres
                excédant 43 % en poids                         21 + AGR       75 + AD S/Z
2009 20 99  —autres                                                21         75 + AD S/Z
2009 30     •Jus de tout autre agrume :
             - d'une masse volumique excédant
                1,33 g/cm3 à 20 'C :
2009 30 7 7  --d'une valeur n'excédant pas 30 écus par
                100 kg poids net                               42 + AGR
2009 30 19  —autres                                                42
             -d'une masse volumique n'excédant pas
               1,33 g/cm3 à 20 "C ;
             --d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg
                poids net :
2009 30 30  — c i t r o n s , d'une teneur en sucres excédant
                 6 % en poids; autres agrumes, d'une
                  teneur en sucres excédant 13 % en poids          21         18 + AD S/Z
2009 30 39  —autres                                                21              19
             --d'une valeur n'excédant pas 30 écus par
                100 kg poids net :
            — d e citrons .-
2009 30 50         d'une teneur en sucre excédant 36 % en
                   poids                                       21 + AGR       18 + AD S/Z
2009 30 54  — d ' u n e teneur en sucres excédant 6 % mais
                   n'excédant pas 36 % en poids                    21         18 + AD S/Z
2009 30 58         d'une teneur en sucres n'excédant pas
                   6 % en poids                                    21              19
 ---pagebreak---                                                                                                             -20)
    Code                                                                 Taux des   droits
     NC
                            Désignation des marchandises           autonomes                         Unité
                                                                      (%)         conventionnels supplémentaire
                                                                 ou prélèvement         (%)
      1
                      d'autres agrumes :
2009 30 90             d'une teneur en sucres excédant 43 %
                       en poids                                    21 + AGR        18+    AD S/Z
2009 30 94             d'une teneur en sucres excédant 73 % en
                       poids mais n'excédant pas 43 % en poids         21          18 + AD S/Z
2009 30 98             d'une teneur en sucres n'excédant pas
                       13 % en poids                                   21                19
2009 40         -Jus d'ananas :
                --d'une masse volumique excédant
                   1,33 g/cm3 à 20 'C :
2009 40 11      —d'une valeur n'excédant pas 30 écus par
                     100 kg poids net                              42 + AGR
2009 40 19      —-autres                                               42
                —d'une masse volumique n'excédant pas
                   7,33 g/cm3 à 20 'C :
2009 40 30      ---d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg
                    poids net, d'une teneur en sucres excédant
                     73 % en poids                                     22          19 + AD S/Z
                ---autres .-
2009 40 90            d'une teneur en sucre excédant 43 % en
                      poids                                        22 + AGR        19 + AD S/Z
2009 40 92            d'une teneur en sucres excédant 73 % en
                      poids mais n'excédant pas 43 % en poids          22          19 + AD S/Z
2009 40 98            d'une teneur en sucres n'excédant pas
                      73 % en poids                                    22               20
2009 50         -Jus de tomate :
2009 50 11      --d'une teneur en sucres excédant 6 % en
                   poids                                               21          20 + AD S/Z
2009 50 90      --autres                                               21                21
2009 60         -Jus de raisins (y compris les moûts de
                  de raisins)   :
                --d'une masse volumique excédant
                   1,33 g/cm3 à 20 "C :
2009 60 11      -—d'une valeur n'excédant pas 22 écus par
                     100 kg poids net                              50 + AGR
2009 60 19      ---autres                                           50 (1)
                --d'une masse volumique n'excédant pas
                   7,33 g/cm3 à 20 "C :
                ---d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg
                    poids net :
2009 60 57            concentrés                                    28 (1)         28 + AD S/Z
2009 60 59            autres                                        28 (1)         28 + AD S/Z
(1)   En sus du droit     de douane, l'application  d'un montant supplémentaire   est pévue sous  certaines
      conditions.
 ---pagebreak---                                                                                                         -21)
    Code                                                                Taux des droits
     NC
                           Désignation des marchandises          autonomes                        Unité
                                                                     (%)        conventionnels supplémentaire
                                                               ou prélèvement        (%)
               —d'une valeur n'excédant pas 18 écus par
                   100 kg poids net :
                     d'une teneur en sucres excédant 45 t en
                     poids :
2009 60 71            concentrés                                28 + AGR (1)     28 + AD S/Z
2009 60 79            autres                                    28 + AGR (1)     28 + AD S/Z
2009 60 90           autres                                        28 (1)        28 + AD S/Z
2009 70        -Jus de pommes :
               --d'une masse volumique excédant
                  1,33 g/cm3 à 20 'C :
2009 70 11     —d'une valeur n'excédant pas 22 écus par
                   100 kg poids net                              42 + AGR
2009 70 19     —autres                                               42
               —d'une masse volumique n'excédant pas
                  1,33 g/cm3 â 20 'C :
2009 70 31     —d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg
                   poids net, d'une teneur en sucres excédant
                   12 % en poids                                     25         24 + AD S/Z
               ---autres :
2009 70 90           d'une teneur en sucres excédant 42 % en
                    poids                                        25 + AGR       24 + AD S/Z
2009 70 92          d'une teneur en sucres excédant 12 % en
                    poids mais n'excédant pas 42 % en poids          25         24 + AD S/Z
2009 70 98     — d ' u n e teneur en sucres n'excédant pas
                     12 % en poids                                   25              25
2009 80        •Jus de tout autre fruit ou légume :
               —d'une masse volumique excédant
                  1,33 g/cm3 à 20 'C :
               —Jus de poires :
2009 80 11     — d ' u n e valeur n'excédant pas 22 écus par
                     100 kg poids net                            42 + AGR
2009 80 19     —autres                                               42
               —autres :
               — d ' u n e valeur n'excédant pas 30 écus par
                     100 kg poids net :
2009 80 32            de fruits de la passion et goyaves         21 + AGR
2009 80 34            autres                                     42 + AGR
2009 80 39     —autres                                               42
                -d'une masse volumique n'excédant pas
                  1,33 g/cm3 à 20 'C :
(1)   En sus du droit de douane, l'application    d'un montant supplémentaire est prévue sous certaines
      conditions.
 ---pagebreak---                                                                                                 -22)
    Code                                                        Taux des droits
     NC
                    Désignation des marchandises          autonomes                       Unité
                                                              (%)       conventionnels supplémentaire
                                                         ou prélèvement      (%)
                                  2
           —Vus de poires :
2009 80 51 —d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg
               poids net, d'une teneur en sucres
               excédant 13 % en poids                         25        24 + AD S/Z
           —autres :
2009 80 60      d'une teneur en sucres excédant 43 % en
                poids                                      25 + AGR     24 + AD S/Z
2009 80 62      d'une teneur en sucres excédant 13 % en
                poids mais n'excédant pas 43 % en poids       25        24 + AD S/Z
2009 80 68      d'une teneur en sucres n'excédant pas
                13 % en poids                                 25             25
           —autres :
2009 80 80 —d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg
              poids net, d'une teneur en sucres excédant
              13 % en poids                                   24        21 + AD S/Z
           —autres :
           —d'une teneur en sucres excédant 43 % en
               poids :
2009 80 83       de fruits de la passion et goyaves        75 + AGR     21 + AD S/Z
2009 80 85       autres                                    24 + AGR     21 + AD S/Z
2009 80 93      d'une teneur en sucres excédant 73 % en
                poids mais n'excédant pas 43 % en poids       24        21 + AD S/Z
                d'une teneur en sucres n'excédant pas
                13 % en poids :
2009 80 95       jus de fruit de l'espèce Vaccinium
                 macrocarpon                                  24             22
2009 80 99       autres                                       24             22
2009 90    Mélanges de jus :
           -d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3
            a 20 "C ;
           --Mélanges de jus de pommes et de jus de
              poires :
2009 90 11 -—d'une valeur n'excédant pas 22 écus par
               100 kg poids net                            42 + AGR
2009 90 19 —-autres                                           42
           —autres :
2009 90 21 —d'une valeur n'excédant pas 30 écus par
               100 kg poids net                            42 + AGR
2009 90 29 -—autres                                           42
           -d'une masse volumique n'excédant pas
             1,33 g/cm3 à 20 'C :
 ---pagebreak---                                                                                                 -23)
     Code                                                     Taux des droits
      HC
                     Désignation des marchandises       autonomes                       Unité
                                                            (%)       conventionnels supplémentaire
                                                       ou prélèvement      (%)
                                  2
           Mélanges de jus de pommes et de jus de
           poires :
2009 90 30 -d'une valeur n'excédant pas 18 écus par
             100 kg poids net et d'une teneur en
             sucres excédant 43 % en poids               25 + AGR
2009 90 39 -autres                                          25
           autres :
           -d'une valeur excédant 30 écus par 100 kg
             poids net :
           —Mélanges de jus d'agrumes et de jus
              d'ananas :
2009 90 40 —d'une teneur en sucres excédant 73 %
                en poids                                    22         19 + AD S/Z
2009 90 49 —autres                                          22             20
           —autres :
2009 90 50 —d'une teneur en sucres excédant 73 %
                en poids                                    24        21 + AD S/Z
2009 90 59 -—autres                                         24             22
           -d'une valeur n'excédant pas 30 écus par
             100 kg poids net :
           —Mélanges de jus d'agrumes et de jus
              d'ananas :
2009 90 70 ---d'une teneur en sucres excédant 43 %
               en poids                                  22 + AGR     19 + AD S/Z
2009 90 72 —d'une teneur en sucres excédant 13 % en
               poids mais n'excédant pas 43 % en poids      22        19 + AD S/Z
2009 90 78 — d ' u n e teneur en sucres n'excédant pas
                13 % en poids                               22             20
           —autres :
2009 90 90 —d'une teneur en sucres excédant 43 %
               en poids                                  24 + AGR     21 + AD S/Z
2009 90 92 —d'une teneur en sucres excédant 13 % en
               poids mais n'excédant pas 43 % en poids      24        21 + AD S/Z
2009 90 98 —d'une teneur en sucres n'excédant pas
                73 % en poids                               24             22
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                              o
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                                                                                                                                                                             o
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                                                                                                                                                                             CO
                                                                                                                                                                                 >
                                                                                                                                                                                 z
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                                                                                                                                                                             co
                                                                                                                                                                             -1
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                                                                                                                                                                    0 0 0     CO
                                                                                                                                                                              CO
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                                                                                                                                                                              co
                                                                                                                                                                              ro    I
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 ---pagebreak---                                        -25)
Codes NC 1993 Codes TARIC pour 1991/1992
   2009 60 11         20096011*00
  2009  60 19         20096019*00
  2009  60 51        20096051*00
  2009  60 59        20096059*00
  2009  60 71        20096071*00
  2009  60 79        20096079*00
  2009  60 90        20096090*00
  2009  70 11        20097011*00
  2009  70 19        20097019*00
  2009  70 31        20097030*00
  2009  70 90        20097091*00
  2009  70 92        20097093*00
  2009  70 98        20097099*00
  2009  80 11        20098011*00
  2009  80 19        20098019*00
  2009  80 32        20098032*00
  2009  80 43        20098034*00
  2009  80 39        20098039*00
  2009  80 51        20098050*00
  2009  80 60        20098061*00
  2009  80 62        20098064*00
  2009  80 68        20098069*00
  2009  80 80        20098080*00
  2009 80 83         20098083*00
  2009 80 95         20098085*00
  2009 80 93         20098093*00
  2009 80 95         20098095*00
  2009 80 99         20098099*00
  2009 90 11         20099011*00
  2009 90 19         20099019*00
  2009 90 21         20099021*00
  2009  90 29        20099029*00
  2009  90 30        20099031*00
  2009  90 39        20099039*00
  2009  90 40        20099041*00
  2009  90 49        20099049*00
  2009  90 50        20099051*00
  2009  90 59        20099059*00
  2009  90 70        20099071*00
  2009  90 72        20099073*00
  2009  90 78        20099079*00
  2009  90 90        20099091*00
  2009 90 92         20099093*00
  2009 90 98         20099099*00
 ---pagebreak---         FICHE FINANCIERE
                                                                       (FF/91/016)
                                                                       DATE : 16.7.91
 1.  LIGNE BUDGETAIRE : 1000                                  CREDITS : 1.369,5 Mio ECU
 2.  INTITULE DE LA MESURE :
     Modification du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n' 426/86 du
     Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits trans-
     formés à base de fruits et légumes et modification du règlement (CEE) n* 2658/87 du
     Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
     commun.
3.   BASE JURIDIQUE : Article 43 du Traité
4.   OBJECTIFS DE LA MESURE :
     Fixer les niveaux de sucres naturels et d'addition pour les conserves et les jus de
     fruits et de légumes.
                                             PERIODE DE      EXERCICE EN        EXERCICE
5.   INCIDENCES FINANCIERES                   12 MOIS        COURS (91)       SUIVANT (92)
                                             Mio ECU         Mio ECU           Mio ECU
5.1   RECETTES
      - RESSOURCES PROPRES DES CE                n.c.            p.m.             n.c.
        (PRELEVEMENTS)
                                        1993          1994           1995          1996
5.0.1   PREVISIONS DES DEPENSES
5.1.1   PREVISIONS DES RECETTES
5.2   MODE DE CALCUL :
      Vu l'extrême diversité des produits en cause et l'absence de statistique détaillée
      pour chacun des produits, il n'est pas possible de calculer précisément la diminution
      des recettes provenant du prélèvement sur le sucre d'addition.
      Cependant, compte tenu de la légère augmentation du taux de sucre naturel autorisé
      et en conséquence de la diminution du taux de sucre ajouté et vu le volume total des
      imputations de ces produits (estimé à 140.000 tonnes), la baisse de recettes de pré-
      lèvements peut être estimée à un montant ne dépassant pas 3 Mio ECU par an.
6.0   FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DU BUDGET
      EN COURS D'EXECUTION                                                         OUI
6.1   FINANCEMENT POSSIBLE PAR VIREMENT ENTRE CHAPITRES DU BUDGET EN COURS
      D'EXECUTION                                                                  OUI
6.2   NECESSITE D'UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE                                             NON
6.3   CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS                                   OUI
OBSERVATIONS :
Il est à noter que, lors de la proposition précédente de la Commission, les discussions
au sein du groupe du Conseil avaient conduit à estimer les pertes de prélèvement à
environ 1 Mio ECU par an.
(n.c     non chiffrable)
 ---pagebreak---                  FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
     I. Quelle la justification principale de la mesure ?
        Adaptation du prélèvement sucre et de la classification des
        produits en fonction des changements dans les processus de
         fabr icat ion.
   II. Caractéristiques des entreprises concernées
        En part iculier :
        -   Y a-t-il un grand nombre de PME ?     OUI
        -   Note t'on des concentrations dans des régions ?    NON
            éligibles aux aides régionales des E.M. ?
            éligibles au Feder ?
 III. Quelles sont les obligations imposées directement aux
          entrepr ises?
        NEANT
  IV. Quelles sont les obligations susceptibles d'être imposées
         indirectement aux entreprises via les autorités locales ?
        RIEN
    V. Y a-t-il des mesures spéciales pour les PME ?     NON
            lesquelles ?
  VI. Quel est l'effet prévisible ?
        -   sur la compétitivité des entreprises ?
            Meilleure transparence dans la formation des prix pour les
            échanges des fruits et légumes en conserve.
        -   sur I'emploi ?
VII. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés ?       NON
        -   avis des partenaires sociaux
 ---pagebreak---                                                                       ISSN 0254-1491
                                                                COM(91) 332 final
                                                       DOCUMENTS
FR                                                                          03 02
                                     N° de catalogue : CB-CO-91-383-FR-C
                                                            ISBN 92-77-75608-X
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L-2985 Luxembourg