CELEX: 62009TJ0388
Language: fr
Date: 2010-09-28
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 septembre 2010. # Rosenruist - Gestão e serviços, Lda contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant deux courbes sur une poche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-388/09.

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 septembre 2010 – Rosenruist/OHMI (Représentation de deux courbes sur une poche)(affaire T-388/09)
      « Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant deux courbes sur une poche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues
         de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, b)) (cf. points 15, 27)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 237/2009‑2), concernant
                  une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux courbes sur une poche comme marque communautaire.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Rosenruist – Gestão e serviços, Lda
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative représentant deux courbes qui se croisent en un point apposée sur une poche, pour des produits et services
                  des classes 18 et 25
               
            
         
               Décision de l’examinateur :
            
            
               Refus de l’enregistrement
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté. 
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Rosenruist – Gestão e serviços, Lda est condamnée aux dépens.