CELEX: 31982R2147
Language: fr
Date: 1982-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2147/82 de la Commission, du 2 août 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3 . 8 . 82                              Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 227/ 13
                                REGLEMENT (CEE) N° 2147/82 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 août 1982
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                         farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — pour les autres monnaies, un taux de conversion
 EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                         change au comptant de chacune de ces monnaies
 vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
 européenne,
                                                                         visées au tiret précédent,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
 29 octobre 1975, portant organisation commune des                   ces cours de change          étant ceux constatés       le
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en                30 juillet 1982 ;
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1451 /82 (2), et             considérant que, en fonction des prix caf et des prix
 notamment son article 15 paragraphe 6,                              caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
 vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de            prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 l'unité de compte et aux taux de change à appliquer                 modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
 dans le cadre de la politique agricole commune (3),                 ment,
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
 n° 2543/73 (4), et notamment son article 3,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
 vu l'avis du comité monétaire,
 considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
 pour les céréales et le malt ont été fixées par le règle­                                Article premier
 ment (CEE) n0 21 19/82 (5) ;
                                                                     Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                l'avance pour les importations de céréales et de malt
 normal du régime des prélèvements, il convient de                   visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
 retenir pour le calcul de ces derniers :                            sont fixées conformément à l'annexe .
 — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au                                        Article 2
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux pivot,                                           Le present règlement entre en vigueur le 3 août 1982.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 2 août 1982.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 Poul DALSAGER
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n0  L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .
(2) JO   n0  L 164 du 14. 6 . 1982, p . 1 .
(3) JO   n0  106 du 30 . 10 . 1962, p . 2553 /62.
(4) JO   n°  L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
(5)  JO n0 L 223 du 31 . 7. 1982, p. 47.
 ---pagebreak--- N0 L 227/ 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 8 . 82
                                                              ANNEXE
                 du règlement de la Commission , du 2 août 1982 , fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                        A. Céréales et farines
                                                                                                                           (en Ecus / 1)
    Numéro du                                                                Courant           1 " terme       2e terme    3' terme
  tarif douanier                Désignation des marchandises
      commun                                                                   8                    9             10    ,      11
10.01 B I           Froment (blé tendre et méteil                              0                    0              0           0
10.01 B II          Froment (blé) dur                                          0                    0              0           0
10.02              Seigle                                                      0                    0              0           0
10.03              Orge                                                        0                    0              0           0
10.04              Avoine                                                      0                    0              0           0
10.05 B             Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemen­
                   cement                                                      0                    0              0           0
10.07 A            Sarrasin                                                    0                    0              0           0
10.07 B            Millet                                                      0                    0              0           0
10.07 C            Sorgho                                                      0                    0              0           0
10.07 D            Autres céréales                                             0                    0              0           0
11.01 A             Farines de froment (blé) ou de méteil                      0                    0              0           0
                                                               B. Malt
                                                                                                                           (en Ecus / t)
   Numéro du                                                           Courant     I e ' terme        2' terme    3e terme  4' terme
  tarif douanier             Désignation des marchandises
     commun                                                               8               9              10          11         12
1 1 .07 A I (a)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   sous forme de farine                                  0                0               0           0         0
1 1 .07 A I (b)    Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                   autrement que sous forme de farine                    0                0               0           0         0
11.07 A II (a)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté sous forme de farine                         0                0               0           0         0
11.07 A II (b)     Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                   présenté autrement que sous forme de farine           0               0                0           0         0
11.07 B            Malt torréfié                                         0                0               0           0         0