CELEX: 52001PC0688
Language: fr
Date: 2001-11-14
Title: Proposition modifiée de Règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004

26.3.2002              FR                        Journal officiel des CommunautØs europØennes                                       C 75 E/51
                Proposition modifiØe de rŁglement du Conseil portant application d’un schØma de prØfØrences
                         tarifaires gØnØralisØes pour la pØriode du 1er janvier 2002 au 31 dØcembre 2004
                                                                 (2002/C 75 E/07)
                                                   COM(2001) 688 final  2001/0131(ACC)
                                               (PrØsentØe par la Commission le 14 novembre 2001)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,                                             (8) Une telle rØduction devrait Œtre suffisamment attrayante
                                                                                  pour inciter les opØrateurs à faire usage des possibilitØs
vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne, et notam-                       offertes par le schØma. En ce qui concerne les droits ad
ment son article 133,                                                             valorem, la rØduction devrait donc correspondre à un taux
                                                                                  forfaitaire de 3,5 points du droit NPF, tandis qu’elle devrait
                                                                                  Œtre de 30 % sur les droits spØcifiques. Lorsque ces droits
vu la proposition de la Commission,
                                                                                  prØvoient un droit minimal, ce droit minimal ne
                                                                                  s’applique pas.
vu l’avis du Parlement europØen,
considØrant ce qui suit:
                                                                              (9) Les droits devraient Œtre totalement suspendus lorsque le
  (1) Depuis 1971, la CommunautØ europØenne accorde des                           traitement prØfØrentiel donne lieu à des droits ad valorem
      prØfØrences commerciales aux pays en dØveloppement,                         Øgaux ou infØrieurs à 1 % ou à des droits spØcifiques
      dans le cadre de son schØma de prØfØrences tarifaires                       Øgaux ou infØrieurs à 2 euros.
      gØnØralisØes.
  (2) Une communication de la Commission au Conseil du                      (10) Les dispositions relatives à l’exclusion des pays bØnØfi-
      1er juin 1994 prØsente les orientations pour la pØriode                     ciaires pour des raisons liØes à leur niveau de dØveloppe-
      d’application du schØma 1995-2004 (1).                                      ment devraient Œtre appliquØes une fois par an. Les pays
                                                                                  ne devraient cependant Œtre exclus que s’ils remplissent les
  (3) Le rŁglement (CE) no 2820/98 du Conseil du 21 dØcembre                      critŁres d’exclusion pendant trois annØes consØcutives, et
      1998 (2) met en uvre le schØma de prØfØrences tarifaires                   ils devraient Œtre rØadmis s’ils ne remplissent pas ces
      gØnØralisØes jusqu’au 31 dØcembre 2001. Ensuite, le                         critŁres pendant trois annØes consØcutives.
      schØma devrait continuer de s’appliquer jusqu’au
      31 dØcembre 2004, conformØment aux orientations.
                                                                            (11) Au cours de la premiŁre annØe d’application du prØsent
  (4) Il devrait incorporer les dispositions du rŁglement (CE)                    rŁglement, les pays prØcØdemment exclus devraient le
      no 416/2001 du Conseil modifiant le rŁglement (CE)                          rester.
      no 2820/98 portant application d’un schØma pluriannuel
      de prØfØrences tarifaires gØnØralisØes pour la pØriode du
      1er juillet 1999 au 31 dØcembre 2001, afin d’Øtendre aux
      produits originaires des pays les moins dØveloppØs la fran-           (12) Les dispositions sur la graduation des secteurs devraient
      chise des droits de douane sans aucune limitation quanti-                   Œtre appliquØes une fois par an. Les secteurs ne devraient
      tative (3).                                                                 cependant Œtre graduØs que s’ils remplissent les critŁres de
                                                                                  graduation pendant trois annØes consØcutives, et ils
  (5) Le rØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic                devraient Œtre rØadmis s’ils ne remplissent pas ces critŁres
      de drogues devrait faire l’objet d’un suivi Øtroit pendant                  pendant trois annØes consØcutives.
      toute la pØriode couverte par le prØsent rŁglement afin de
      dØterminer s’il convient de le maintenir au-delà de ce
      dØlai.
                                                                            (13) Au cours de la premiŁre annØe d’application du rŁglement,
                                                                                  les secteurs prØcØdemment graduØs devraient le rester.
  (6) Les prØfØrences devraient Œtre diffØrenciØes en fonction de
      la sensibilitØ des produits. Il suffirait de diffØrencier entre
      deux catØgories de produits, les produits sensibles et les
      produits non sensibles.                                               (14) Les prØfØrences tarifaires dans le cadre des rØgimes
                                                                                  spØciaux d’encouragement devraient Œtre aussi ØlevØes
  (7) Les produits non sensibles devraient continuer à bØnØficier                 que les prØfØrences offertes dans le cadre du rØgime
      d’une suspension des droits tarifaires, tandis que les                      gØnØral, ce qui revient à les doubler.
      produits sensibles devraient bØnØficier d’une rØduction de
      ces droits.
                                                                            (15) Les rØgimes spØciaux d’encouragement devraient accorder
(1) COM(94) 212 final.                                                            dans tous les secteurs qui ont ØtØ graduØs des prØfØrences
(2) JO L 357 du 30.12.1998, p. 1.                                                 tarifaires Øquivalentes aux prØfØrences disponibles dans le
(3) JO L 60 du 1.3.2001, p. 43.                                                   cadre du rØgime gØnØral.
 ---pagebreak--- C 75 E/52              FR                      Journal officiel des CommunautØs europØennes                                      26.3.2002
(16) Le rØgime spØcial d’encouragement à la protection des                                        TITRE PREMIER
      droits des travailleurs devrait exiger l’application effective
      de toutes les normes reprises dans la DØclaration de l’OIT                           DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
                                                                                                       Article 2
                                                                         Les pays bØnØficiaires de chacun des rØgimes visØs à l’article 1er,
(17) Les rŁgles gØnØrales concernant la preuve de l’origine et
                                                                         paragraphe 2, sont ØnumØrØs à l’annexe I.
      les mØthodes de coopØration administrative fixØes dans le
      rŁglement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1) et les
      rŁgles concernant la dette douaniŁre, notamment l’article
      220, paragraphe 2, point b) du rŁglement (CEE)                                                   Article 3
      no 2913/92 du Conseil (2), s’appliquent aux prØfØrences
      tarifaires accordØes en vertu du rØgime d’encouragement            1.     Un pays bØnØficiaire sera supprimØ de l’annexe I s’il a
      à la protection des droits des travailleurs.                       rempli, pendant trois annØes consØcutives, les deux critŁres
                                                                         suivants:
(18) Le rØgime spØcial d’encouragement à la protection de                 classification par la Banque mondiale comme pays à
      l’environnement doit prendre en considØration les                       revenus ØlevØs,
      nouveaux dØveloppements concernant les normes inter-
      nationalement agrØØes et les rØgimes de certification.
                                                                          index de dØveloppement, tel que dØfini à l’annexe II, supØ-
                                                                              rieur à moins 1.
(19) Les raisons du retrait temporaire devraient inclure d’une
      part la violation grave et systØmatique des normes visØes
                                                                         2.     Lorsqu’un pays ou territoire, qui avait ØtØ supprimØ de
      dans la «DØclaration de l’OIT relative aux principes et
                                                                         l’annexe I, n’a pas rempli, pendant trois annØes consØcutives, les
      droits fondamentaux au travail» et d’autre part les effets
                                                                         critŁres ØnoncØs au paragraphe 1, il est à nouveau inclus dans
      trŁs nØfastes sur l’environnement.
                                                                         l’annexe I.
(20) Le retrait temporaire de toutes les prØfØrences tarifaires à        3.     Sur la base des donnØes les plus rØcentes disponibles au
      l’importation des produits originaires du Myanmar devrait          1er septembre de chaque annØe, la Commission Øtablira quels
      rester en vigueur,                                                 pays bØnØficiaires remplissent les critŁres ØnoncØs au para-
                                                                         graphe 1.
A ARR˚TÉ LE PRÉSENT R¨GLEMENT:                                           4.     La Commission communiquera aux pays bØnØficiaires qui
                                                                         remplissent les critŁres ØnoncØs au paragraphe 1 de l’annØe la
                                                                         plus rØcente pour laquelle des donnØes sont disponibles.
                            Article premier
1.     Le schØma communautaire de prØfØrences tarifaires gØnØ-           5.     Avant la fin de chaque annØe, la Commission dØcidera,
ralisØes s’appliquera pendant les annØes 2002, 2003 et 2004              conformØment à la procØdure visØe à l’article 37, de supprimer
conformØment aux dispositions du prØsent rŁglement.                      de l’annexe I les pays bØnØficiaires qui remplissent la condition
                                                                         ØnoncØe au paragraphe 1 et d’inclure ceux qui remplissent la
                                                                         condition fixØe au paragraphe 2.
2.     Le prØsent rŁglement prØvoit
                                                                         6.     Une dØcision adoptØe conformØment au paragraphe 5
                                                                         entrera en vigueur le 1er janvier de la deuxiŁme annØe
 un rØgime gØnØral,                                                     suivant celle de son adoption.
 un rØgime spØcial en faveur des pays les moins avancØs,                7.     La Commission notifie toute dØcision adoptØe conformØ-
                                                                         ment au paragraphe 5 au pays bØnØficiaire concernØ et
                                                                         l’informe de la date de son entrØe en vigueur.
 un rØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic
     de drogues,
                                                                                                       Article 4
 un rØgime spØcial d’encouragement à la protection des                  Les produits relevant de chacun des rØgimes visØs à l’article 1er,
     droits des travailleurs et                                          paragraphe 2, sont ØnumØrØs à l’annexe IV.
 un rØgime spØcial d’encouragement à la protection de l’envi-
     ronnement.                                                                                        Article 5
                                                                         1.     Les prØfØrences tarifaires prØvues par le prØsent rŁglement
(1) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.                                        s’appliquent aux importations des produits relevant du rØgime
(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.                                        accordØ au pays bØnØficiaire dont ils sont originaires.
 ---pagebreak--- 26.3.2002              FR                     Journal officiel des CommunautØs europØennes                                      C 75 E/53
2.     Les rŁgles concernant la dØfinition de la notion de              comprennent des droits ad valorem et des droits spØcifiques, les
produits originaires, de la preuve de l’origine et des mØthodes         droits spØcifiques ne font pas l’objet d’une rØduction.
de coopØration administrative, aux fins des rØgimes visØs à
l’article 1er, paragraphe 2, du prØsent rŁglement, sont fixØes          5.     Lorsque les droits de douane visØs aux paragraphes 2 et 3
dans le rŁglement (CEE) no 2454/93 de la Commission.                    prØvoient un droit minimal, ce droit minimal ne s’applique pas.
3.     Afin de dØterminer si un produit fabriquØ dans un pays           6.     Les prØfØrences tarifaires visØes aux paragraphes 1 à 3 ne
bØnØficiaire qui est membre d’un groupe rØgional est originaire         s’appliquent pas aux importations de produits des secteurs qui,
de ce pays, les produits originaires d’un pays qui ne bØnØficie         selon l’annexe I, ne sont pas inclus pour le pays d’origine
pas du rØgime s’appliquant au produit fini sont traitØs comme           concernØ.
s’ils Øtaient originaires du pays dans lequel la fabrication a eu
lieu, à condition que les deux pays appartiennent au mŒme
groupe rØgional et qu’ils bØnØficient du cumul rØgional pour            7.     Les prØfØrences tarifaires visØes aux paragraphes 1 à 3 ne
ce groupe, conformØment au rŁglement (CEE) no 2454/93 de la             s’appliquent pas aux importations de produits des secteurs pour
Commission.                                                             lesquels ces prØfØrences tarifaires ont ØtØ supprimØes, pour le
                                                                        pays d’origine concernØ, conformØment à l’article 12 ou à des
                                                                        dispositions similaires d’un rŁglement antØrieur portant appli-
                                                                        cation d’un schØma communautaire de prØfØrences tarifaires
                              Article 6                                 gØnØralisØes.
1.     Aux fins du prØsent rŁglement, les termes «droits du tarif
douanier commun» dØsignent les droits spØcifiØs dans la                                            Section 2
deuxiŁme partie de l’annexe I du rŁglement (CEE) no 2658/87
du Conseil (1) relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et                    RØgimes spØciaux d’encouragement
au tarif douanier commun, sauf les droits fixØs dans le cadre
des contingents tarifaires.                                                                           Article 8
                                                                        1.     Sous rØserve des dispositions du titre III, les droits ad
2.     Aux fins du prØsent rŁglement, le terme «secteur» dØsigne        valorem du tarif douanier commun sur les produits visØs à
n’importe lequel des secteurs de produits ØnumØrØs à                    l’article 7, paragraphe 2, de secteurs qui selon l’annexe I sont
l’annexe III.                                                           inclus, pour le pays d’origine concernØ, dans le rØgime d’encou-
                                                                        ragement à la protection des droits des travailleurs, font l’objet
                                                                        d’une rØduction supplØmentaire de 3,5 points, sauf disposition
3.     Aux fins du prØsent rŁglement, le terme «comitØ» dØsigne
                                                                        contraire prØvue par l’annexe IV. Les droits spØcifiques sur les
le comitØ des prØfØrences gØnØralisØes visØ à l’article 36.
                                                                        produits auxquels s’appliquent les prØfØrences tarifaires visØes à
                                                                        l’article 7, paragraphe 3, font l’objet d’une rØduction supplØ-
                                                                        mentaire de 30 %, sauf disposition contraire prØvue par
                              TITRE II                                  l’annexe IV.
                  PRÉFÉRENCES TARIFAIRES                                2.     Le rØgime d’encouragement à la protection des droits des
                                                                        travailleurs n’inclut pas les secteurs qui selon l’annexe I ne sont
                           Section 1
                                                                        pas inclus dans le rØgime gØnØral applicable au pays d’origine
                          RØgime gØnØral                                concernØ.
                              Article 7                                 3.     Sous rØserve des dispositions du titre IV, les droits ad
                                                                        valorem du tarif douanier commun sur les produits visØs à
1.     Les droits du tarif douanier commun sont totalement
                                                                        l’article 7, paragraphe 2, qui, selon l’annexe IV, sont inclus
suspendus pour les produits ØnumØrØs dans l’annexe IV
                                                                        dans le rØgime spØcial d’encouragement à la protection de
comme produits non sensibles.
                                                                        l’environnement et qui sont originaires d’un pays qui, selon
                                                                        l’annexe I, bØnØficie de ce rØgime, font l’objet d’une rØduction
2.     Les droits ad valorem du tarif douanier commun sur les           supplØmentaire de 3,5 points. Les droits spØcifiques sur les
produits ØnumØrØs dans l’annexe IV comme produits sensibles             produits auxquels s’appliquent les prØfØrences tarifaires visØes
sont rØduits de 3,5 points, sauf disposition contraire prØvue par       à l’article 7, paragraphe 3, font l’objet d’une rØduction supplØ-
ladite annexe.                                                          mentaire de 30 %.
3.     Les droits spØcifiques du tarif douanier commun sur les          4.     Les prØfØrences tarifaires visØes aux paragraphes 1 et 3
produits ØnumØrØs dans l’annexe IV comme produits sensibles             s’appliquent simultanØment si les conditions ØnoncØes dans les
sont rØduits de 30 %, sauf disposition contraire prØvue par             deux paragraphes sont rØunies.
ladite annexe.
                                                                        5.     Les droits du tarif douanier commun sur les importations
                                                                        de produits auxquels les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 7,
4.     Lorsque les droits du tarif douanier commun sur les              paragraphe 1, ne s’appliquent pas, conformØment à l’article 7,
produits ØnumØrØs à l’annexe IV comme produits sensibles                paragraphe 7, sont entiŁrement suspendus si ces produits sont
                                                                        inclus, pour le pays d’origine concernØ, dans le rØgime d’encou-
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.                                         ragement à la protection des droits des travailleurs.
 ---pagebreak--- C 75 E/54             FR                         Journal officiel des CommunautØs europØennes                                       26.3.2002
6.    Les droits du tarif douanier commun sur les importations             campagne de commercialisation ultØrieure, ces contingents
de produits qui sont inclus dans le rØgime spØcial d’encourage-            sont augmentØs de 15 % par rapport à ceux de la campagne
ment à la protection de l’environnement et qui sont originaires            de commercialisation prØcØdente.
d’un pays auquel les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 7,
paragraphe 1, ne s’appliquent pas, conformØment à l’article 7,
paragraphe 7, seront entiŁrement suspendus si ces produits                 6.     La Commission adopte les modalitØs d’ouverture et
sont originaires d’un pays qui bØnØficie de ce rØgime.                     d’administration des contingents visØs au paragraphe 5, confor-
                                                                           mØment à la procØdure prØvue à l’article 37. Les comitØs de
                                                                           gestion chargØs des organisations communes des marchØs
                                                                           concernØes l’assistent dans l’ouverture et l’administration de
7.    Les prØfØrences tarifaires visØes aux paragraphes 1 et 3             ces contingents.
s’appliquent Øgalement aux importations de produits auxquels
les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 7, paragraphes 2 et 3
ne s’appliquent pas, conformØment à l’article 7, paragraphe 7.             7.     La Commission contrôle rigoureusement, en Øtroite colla-
La validitØ du certificat d’origine «formule A» et de la dØclara-          boration avec les États membres, les importations des produits
tion sur facture est limitØe à l’application des prØfØrences tari-         visØs aux paragraphes 2 à 4. Les États membres ou toute
faires visØes aux paragraphes 1 et 3.                                      personne physique ou morale intØressØe communiquent immØ-
                                                                           diatement à la Commission toutes informations pouvant justi-
                                                                           fier la suspension des prØfØrences. Lorsque la Commission
                                                                           considŁre qu’il y a des ØlØments de preuve suffisants pour
                           Section 3                                       Øtablir que les conditions de suspension sont rØunies, elle
                                                                           prend toutes les mesures appropriØes dans les plus brefs dØlais.
     RØgime spØcial en faveur des pays les moins avancØs
                              Article 9
                                                                                                      Section 4
1.    Sans prØjudice des dispositions des paragraphes 2 à 4, les
droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus                  RØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic de
pour tous les produits des chapitres 1 à 97 du tarif douanier                                            drogues
commun, à l’exclusion du chapitre 93, originaires d’un pays
bØnØficiaire du rØgime spØcial en faveur des pays les moins                                             Article 10
avancØs, conformØment à l’annexe I.
                                                                           1.     Les droits ad valorem du tarif douanier commun sur les
                                                                           produits qui, selon l’annexe IV, sont inclus dans le rØgime
                                                                           spØcial de lutte contre la production et le trafic de drogues et
2.    Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits            qui sont originaires d’un pays qui, selon l’annexe I, bØnØficie de
correspondant au code NC 0803 00 19 sont rØduits de 20 %                   ce rØgime, sont totalement suspendus, sauf dispositions
chaque annØe à partir du 1er janvier 2002. Ils sont totalement             contraires prØvues par l’annexe IV.
suspendus à partir du 1er janvier 2006.
                                                                           2.     La Commission suit et Øvalue, pour chaque pays bØnØfi-
3.    Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits            ciaire, les effets du rØgime mentionnØ au paragraphe 1, en ce
correspondant à la position tarifaire 1006 sont rØduits de 20 %            qui concerne:
le 1er septembre 2006, de 50 % le 1er septembre 2007 et de
80 % le 1er septembre 2008. Ils sont totalement suspendus à
                                                                           a) l’utilisation des prØfØrences tarifaires prØvues par ce rØgime;
partir du 1er septembre 2009.
                                                                           b) les efforts entrepris pour lutter contre la production et le
4.    Les droits du tarif douanier commun relatifs aux produits                trafic de drogues;
correspondant à la position tarifaire 1701 sont rØduits de 20 %
le 1er juillet 2006, de 50 % le 1er juillet 2007 et de 80 % le
1er juillet 2008. Ils sont totalement suspendus à partir du                c) le dØveloppement social, notamment le respect et la promo-
1er juillet 2009.                                                              tion des normes dØfinies par les conventions de l’OIT
                                                                               auxquelles se rØfŁre la dØclaration de l’OIT relative aux prin-
                                                                               cipes et droits fondamentaux au travail;
5.    Jusqu’à la suspension totale des droits du tarif douanier
commun conformØment aux dispositions des paragraphes 3                     d) la politique environnementale, en particulier la gestion
et 4, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors               durable des forŒts tropicales.
de chaque campagne de commercialisation pour les produits
correspondant à la position tarifaire 1006 et à la sous-position
1701 11 10, originaires des pays bØnØficiaires de ce rØgime                3.     L’Øvaluation mentionnØe au paragraphe 2, points b), c) et
spØcial. Les contingents tarifaires de dØpart pour la campagne             d) tient compte des conclusions des organisations et agences
de commercialisation 2001/2002 sont fixØs à 2 517 tonnes,                  internationales concernØes. La Commission informe chaque
exprimØes en Øquivalent de riz dØcortiquØ, pour les produits               pays bØnØficiaire de son Øvaluation et l’invite à prØsenter ses
correspondant à la position tarifaire 1006, et à 74 185 tonnes,            observations. L’Øvaluation est effectuØe sans prØjudice de la
exprimØes en Øquivalent de sucre blanc, pour les produits                  poursuite du rØgime visØ au paragraphe 1 jusqu’en 2004 et
correspondant à la sous-position 1701 11 10. Pour chaque                   de son Øventuelle prorogation aprŁs cette date.
 ---pagebreak--- 26.3.2002              FR                      Journal officiel des CommunautØs europØennes                                         C 75 E/55
4.     Avant la fin de l’annØe 2004, la Commission effectue une          5.     La Commission communique aux pays bØnØficiaires les
Øvaluation gØnØrale des rØsultats du rØgime dØfini au para-              secteurs qui remplissent la condition fixØe au paragraphe 1
graphe 1. Elle tient compte des conclusions de cette Øvaluation          pendant l’annØe la plus rØcente pour laquelle des donnØes
lors de l’Ølaboration d’orientations relatives à un schØma de            sont disponibles.
prØfØrences tarifaires gØnØralisØes pour la dØcennie 2005-2014.
                                                                         6.     Avant la fin de chaque annØe, la Commission dØcide,
                           Section 5                                     conformØment à la procØdure visØe à l’article 37, de supprimer
                                                                         les prØfØrences tarifaires en ce qui concerne les secteurs
                      Dispositions communes                              remplissant la condition fixØe au paragraphe 1 et de rØtablir
                             Article 11                                  les prØfØrences tarifaires pour les secteurs remplissant la condi-
                                                                         tion fixØe au paragraphe 3.
1.     Les prØfØrences tarifaires prØvues dans le prØsent rŁgle-
ment ne s’appliquent pas aux produits qui font l’objet de                7.     Une dØcision adoptØe conformØment au paragraphe 6
mesures antidumping et compensatoires en vertu des rŁgle-                entrera en vigueur le 1er janvier de la deuxiŁme annØe
ments (CE) nos 384/96 (1) ou 2026/97 du Conseil (2), si le               suivant celle de son adoption.
niveau de ces mesures est basØ sur une marge de prØjudice
dØrivØe de prix à l’importation ne reflØtant pas les prØfØrences
tarifaires.                                                              8.     La Commission notifie toute dØcision adoptØe conformØ-
                                                                         ment au paragraphe 6 au pays bØnØficiaire concernØ et
2.     La Commission publie dans une communication au                    l’informe de la date de son entrØe en vigueur.
Journal officiel des CommunautØs europØennes la liste des produits
auxquels les prØfØrences tarifaires ne s’appliquent pas confor-
mØment au paragraphe 1.                                                                                Article 13
                             Article 12                                  1.     Lorsque le taux d’un droit ad valorem rØduit conformØ-
                                                                         ment aux dispositions du prØsent titre est Øgal ou infØrieur
1.     Les prØfØrences tarifaires visØes aux articles 7 et 10 sont       à 1 %, ce droit est totalement suspendu.
supprimØes en ce qui concerne les produits originaires d’un
pays bØnØficiaire et appartenant à un secteur qui a rempli,              2.     Lorsque le taux d’un droit spØcifique rØduit conformØ-
pendant trois annØes consØcutives, l’un ou l’autre des critŁres          ment aux dispositions du prØsent titre est Øgal ou infØrieur
suivants:                                                                à 2 euros pour chaque montant calculØ en euros, ce droit est
a) les importations en provenance de ce pays            de tous les      totalement suspendu.
    produits du secteur concernØ, figurant dans         l’annexe IV,
    dØpassent 25 % des importations des mŒmes           produits en      3.     Sous rØserve des paragraphes 1 et 2, le taux final des
    provenance de tous les pays et territoires         ØnumØrØs à        droits prØfØrentiels calculØ conformØment au prØsent rŁglement
    l’annexe I;                                                          est arrondi à la premiŁre dØcimale par abandon de la deuxiŁme
b) l’index de spØcialisation du secteur dØpasse le seuil corres-         dØcimale.
    pondant à l’index de dØveloppement de ce pays, tel que
    dØfini à l’annexe II.
2.     Le paragraphe 1 n’est pas applicable                                                            TITRE III
 aux pays bØnØficiaires dont l’index de dØveloppement est                         RÉGIMES SPÉCIAUX D’ENCOURAGEMENT
     infØrieur à moins 2;
                                                                                                    Section 1
 lorsque les importations en provenance d’un pays bØnØfi-
     ciaire de tous les produits du secteur concernØ, figurant           RØgime spØcial d’encouragement à la protection des droits des
     dans l’annexe IV, n’excŁdent pas 2 % des importations des                                       travailleurs
     mŒmes produits en provenance de tous les pays et terri-
     toires ØnumØrØs à l’annexe I.                                                                     Article 14
3.     Lorsqu’un secteur pour lequel les prØfØrences tarifaires          1.     Les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 1,
avaient ØtØ supprimØes conformØment au prØsent article ou à              s’appliquent aux importations de produits originaires d’un pays
des dispositions similaires d’un rŁglement antØrieur portant             qui, selon l’annexe I, bØnØficie du rØgime d’encouragement à la
application d’un schØma communautaire de prØfØrences tari-               protection des droits des travailleurs, ou auquel ce rØgime a ØtØ
faires gØnØralisØes, n’a pas satisfait, pendant trois annØes consØ-      accordØ ultØrieurement en vertu d’une dØcision prise conformØ-
cutives, à aucun des critŁres visØs au paragraphe 1, les prØfØ-          ment à l’article 18, pour le secteur concernØ, à condition que
rences tarifaires sont rØtablies.                                        les produits soient accompagnØs de la dØclaration visØe à
                                                                         l’article 19.
4.     Sur la base des donnØes les plus rØcentes disponibles au
1er septembre de chaque annØe, la Commission Øtablit quels
secteurs remplissent les conditions fixØes aux paragraphes 1             2.     Le rØgime d’encouragement à la protection des droits des
et 3.                                                                    travailleurs peut Œtre accordØ à un pays dont la lØgislation
                                                                         nationale incorpore le contenu matØriel des normes fixØes
                                                                         dans les conventions de l’OIT visØes dans la dØclaration de
(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.                                           l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
(2) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1.                                        et qui applique effectivement cette lØgislation.
 ---pagebreak--- C 75 E/56               FR                        Journal officiel des CommunautØs europØennes                                         26.3.2002
                               Article 15                                   proroger cette pØriode, aprŁs en avoir prØalablement informØ
                                                                            le comitØ.
1.     Le rØgime spØcial d’encouragement à la protection des
droits des travailleurs est accordØ si:
                                                                            5.     La Commission prØsente ses conclusions au comitØ.
 il est demandØ par un pays ou un territoire ØnumØrØ à
    l’annexe I,
 l’examen de la demande montre que le pays demandeur                                                       Article 17
    remplit la condition fixØe à l’article 14, paragraphe 2,
                                                                            Pendant l’examen de la demande, la Commission dØtermine, en
                                                                            accord avec le pays demandeur,
 le pays demandeur s’est engagØ à contrôler l’application du
    rØgime spØcial d’encouragement et à fournir la coopØration
    administrative nØcessaire,
                                                                            a) les autoritØs de ce pays qui seront responsables de la coopØ-
                                                                                ration administrative,
 le pays demandeur adhŁre à l’accord visØ à l’article 17.
                                                                            b) les autoritØs de ce pays qui seront chargØes de publier la
2.     Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission
                                                                                dØclaration visØe à l’article 19.
par Øcrit et fournit des informations complŁtes relatives à:
 la lØgislation nationale visØe à l’article 14, paragraphe 2, aux
    mesures prises pour la mettre en uvre et pour en                                                       Article 18
    contrôler l’application,
                                                                            1.     La Commission dØcide, conformØment à la procØdure
                                                                            visØe à l’article 37, s’il y a lieu d’accorder à un pays demandeur
 tout secteur auquel cette lØgislation n’est pas appliquØe.                le bØnØfice du rØgime d’encouragement à la protection des
                                                                            droits des travailleurs.
3.     Le texte officiel intØgral de la lØgislation visØe à l’article 14,
paragraphe 2, et des mesures de mise en uvre est annexØ à la
demande.                                                                    2.     Lorsqu’une demande a ØtØ introduite conformØment à
                                                                            l’article 15, paragraphe 4, ou que l’examen visØ à l’article 16
                                                                            montre que la lØgislation visØe à l’article 14, paragraphe 2, n’est
4.     Lorsque la lØgislation visØe à l’article 14, paragraphe 2,           pas appliquØe dans certains secteurs, le rØgime spØcial ne peut
n’est appliquØe que dans certains secteurs, un pays peut                    Œtre accordØ que pour les secteurs auxquels elle est appliquØe.
demander à ne bØnØficier du rØgime spØcial d’encouragement
que pour les secteurs auxquels il s’applique.
                                                                            3.     La Commission communique au pays demandeur toute
                                                                            dØcision prise conformØment au paragraphe 1. Lorsqu’un
                               Article 16                                   rØgime spØcial d’encouragement est accordØ à un pays, celui-ci
                                                                            est informØ de la date à laquelle cette dØcision entre en vigueur.
1.     Lorsque la Commission reçoit une demande accompagnØe
des informations visØes à l’article 15, paragraphe 2, elle
annonce, par une communication au Journal officiel des Commu-
nautØs europØennes, que cette demande a ØtØ prØsentØe et que                4.     Lorsqu’un pays demandeur se voit refuser le rØgime
toute information utile la concernant peut lui Œtre communi-                spØcial d’encouragement ou que certains secteurs en sont
quØe; elle fixe le dØlai pendant lequel les intØressØs peuvent faire        exclus, la Commission motive sa dØcision si le pays en fait la
connaître leurs observations par Øcrit.                                     demande.
2.     La Commission examine la demande et se rØserve la
possibilitØ d’adresser au pays demandeur toute question
qu’elle juge utile.                                                                                         Article 19
                                                                            1.     Les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 1,
3.     La Commission recherche toutes les informations qu’elle              s’appliquent à condition que les produits concernØs soient
estime nØcessaires et peut vØrifier les informations reçues avec            accompagnØs d’une attestation dØlivrØe par les autoritØs visØes
le pays demandeur ou toute personne physique ou morale.                     à l’article 17, sous b), certifiant que ces produits ont ØtØ fabri-
                                                                            quØs dans ce pays dans des conditions conformes à la lØgisla-
                                                                            tion visØe à l’article 14, paragraphe 2. Cette attestation est
4.     L’examen d’une demande doit Œtre clôturØ dans un dØlai               validØe par le cachet de l’autoritØ qui l’a dØlivrØe, conformØ-
d’un an au plus aprŁs sa rØception. La Commission peut                      ment au rŁglement (CEE) no 2454/93 de la Commission.
 ---pagebreak--- 26.3.2002               FR                        Journal officiel des CommunautØs europØennes                                        C 75 E/57
2.      L’attestation visØe au paragraphe 1 porte la mention                auquel ce rØgime a ØtØ accordØ ultØrieurement en vertu d’une
suivante:                                                                   dØcision prise conformØment à l’article 23.
«Conventions nos 29, 87, 98, 100, 105, 111, 138 et 182 de l’OIT             2.      Le rØgime spØcial d’encouragement à la protection de
 titre III du rŁglement (CE) du Conseil no . . .»                          l’environnement peut Œtre accordØ à un pays qui applique effec-
                                                                            tivement une lØgislation nationale incorporant le contenu matØ-
                                                                            riel des normes et des orientations internationalement recon-
et est apposØe dans la case no 4 du certificat d’origine «Formule           nues relatives à la gestion durable des forŒts.
A» ou sur la dØclaration sur facture prØvue par le rŁglement
(CEE) no 2454/93 de la Commission.
                                                                                                            Article 22
                                                                            1.      Le rØgime spØcial d’encouragement visØ à l’article 21 est
                               Article 20                                   accordØ si:
1.      Les dispositions du rŁglement (CEE) no 2454/93 de la
Commission relatives à la preuve de l’origine et aux mØthodes                il est demandØ par un pays ou un territoire ØnumØrØ à
de coopØration administrative s’appliquent mutatis mutandis à                    l’annexe I,
la dØclaration visØe à l’article 19, en ce qui concerne les pays
bØnØficiaires.
                                                                             l’examen des demandes montre que le pays demandeur
                                                                                 remplit la condition fixØe à l’article 21, paragraphe 2,
2.      La Commission peut, conformØment à la procØdure visØe
à l’article 38, revoir la liste non limitative de critŁres spØcifiant
                                                                             le pays demandeur s’est engagØ à maintenir la lØgislation
les cas de doutes fondØs pouvant survenir dans le cadre de
                                                                                 nationale visØe à l’article 21, paragraphe 2, à contrôler
l’application de ce rØgime d’encouragement (1). Toute modifica-
                                                                                 l’application du rØgime spØcial d’encouragement et à
tion de cette liste est publiØe au Journal officiel des CommunautØs
                                                                                 fournir la coopØration administrative nØcessaire.
europØennes.
                                                                            2.      Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission
3.      Lorsqu’une deuxiŁme communication est prØsentØe aux                 par Øcrit et fournit des informations complŁtes relatives:
fins du contrôle a posteriori des certificats d’origine «formule
A» et des dØclarations sur facture conformØment au rŁglement
(CEE) no 2454/93 de la Commission, en ce qui concerne les                    à la lØgislation nationale visØe à l’article 21, paragraphe 2
prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 1, les auto-             ainsi qu’aux mesures prises pour la mettre en uvre et
ritØs douaniŁres de la CommunautØ en informent la Commis-                        pour en contrôler l’application,
sion qui publie immØdiatement au Journal officiel des Commu-
nautØs europØennes une notification indiquant qu’il existe des               à tout systŁme de gestion forestiŁre et de certification,
doutes fondØs en ce qui concerne certains produits, produc-                      lorsqu’un tel systŁme est utilisØ dans le pays en question.
teurs ou exportateurs, et ØnumØrant ces derniers.
                                                                            3.      Le texte officiel intØgral de la lØgislation visØe à l’article
4.      Lorsqu’il a ØtØ Øtabli, conformØment à la procØdure                 21, paragraphe 2, et des mesures de mise en uvre est annexØ
dØfinie dans le rŁglement (CEE) no 2454/93 de la Commission                 à la demande.
aux fins du contrôle a posteriori des certificats d’origine
«formule A» et des dØclarations sur facture, que les prØfØrences
tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 1 ne s’appliquent pas           4.      La Commission traite conformØment aux dispositions de
aux produits de certains producteurs ou exportateurs, les auto-             l’article 16 les demandes introduites selon le paragraphe 2.
ritØs douaniŁres de la CommunautØ en informent la Commis-
sion, qui publie immØdiatement une notification au Journal
officiel des CommunautØs europØennes.                                                                       Article 23
                                                                            1.      La Commission dØcide, conformØment à la procØdure
                             Section 2                                      visØe à l’article 37, s’il y a lieu d’accorder à un pays demandeur
                                                                            le bØnØfice du rØgime spØcial d’encouragement à la protection
       RØgime spØcial d’encouragement à la protection de                    de l’environnement.
                           l’environnement
                               Article 21                                   2.      Elle communique au pays demandeur toute dØcision prise
                                                                            conformØment au paragraphe 1. Lorsqu’un rØgime spØcial
1.      Les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 2       d’encouragement est accordØ à un pays, celui-ci est informØ
s’appliquent aux importations de produits de la forŒt tropicale             de la date à laquelle cette dØcision entre en vigueur.
originaires d’un pays qui, selon l’annexe I, bØnØficie du rØgime
spØcial d’encouragement à la protection de l’environnement ou               3.      Lorsqu’un pays demandeur se voit refuser le rØgime
                                                                            spØcial d’encouragement, la Commission motive sa dØcision si
(1) JO C 321 du 10.11.2000, p. 18.                                          le pays en fait la demande.
 ---pagebreak--- C 75 E/58             FR                         Journal officiel des CommunautØs europØennes                                      26.3.2002
                              Article 24                                   f) pratiques commerciales dØloyales, y compris celles qui sont
                                                                              interdites ou peuvent donner lieu à une action en vertu des
1.     Lorsqu’un systŁme crØdible de gestion forestiŁre et de                 accords de l’OMC, à condition que l’organe compØtent de
certification est utilisØ dans un pays bØnØficiant du rØgime                  l’OMC ait statuØ en ce sens;
spØcial d’encouragement à la protection de l’environnement,
les produits auxquels s’appliquent les prØfØrences tarifaires
visØes à l’article 8, paragraphe 2, sont accompagnØs d’un                  g) atteinte aux objectifs de conventions internationales, telles
label du systŁme ou d’un certificat attestant qu’ils proviennent              que l’Organisation des pŒches de l’Atlantique du Nord-Ouest
d’une forŒt gØrØe selon les critŁres du dØveloppement durable.                (OPANO), la Commission des pŒcheries de l’Atlantique
                                                                              Nord-Est (CPANE), la Commission internationale pour la
                                                                              conservation des thonidØs de l’Atlantique (CICTA) et l’Orga-
2.     Les prØfØrences tarifaires visØes à l’article 8, paragraphe 2,         nisation de conservation du saumon de l’Atlantique Nord
s’appliquent à condition que les certificats d’origine «formule A»            (OCSAN), relatives à la conservation et à la gestion des
ou les dØclarations sur facture visØes au rŁglement (CEE)                     ressources halieutiques;
no 2454/93 de la Commission portent la mention suivante:
                                                                           h) effets trŁs nØfastes sur l’environnement de la production de
«Clause environnementale  titre III du rŁglement (CE) du                     produits couverts par le prØsent rØgime;
Conseil no . . .».
                                                                           2.    La coopØration administrative dØfinie au paragraphe 1,
                                                                           point (e) exige notamment que le pays bØnØficiaire:
                              TITRE IV
       SUSPENSION DES PRÉFÉRENCES TARIFAIRES                               a) communique à la Commission les informations nØcessaires
                                                                              à la mise en uvre des rŁgles de l’origine et au contrôle de
                           Section 1                                          leur respect, et les actualise;
                        Retrait temporaire
                                                                           b) assiste la CommunautØ en effectuant, à la demande des
                             Article 25
                                                                              autoritØs douaniŁres des États membres, le contrôle a poste-
1.     Les rØgimes prØfØrentiels prØvus par le prØsent rŁglement              riori de la preuve de l’origine et en communique les rØsul-
peuvent Œtre retirØs temporairement, pour tout ou partie des                  tats dans les dØlais;
produits originaires d’un pays bØnØficiaire, pour l’une des
raisons suivantes:
                                                                           c) assiste la CommunautØ en autorisant la Commission, en
                                                                              coordination et en Øtroite collaboration avec les autoritØs
                                                                              compØtentes des États membres, à effectuer des missions
a) pratique de toute forme d’esclavage ou de travail forcØ, tel
                                                                              de coopØration administrative et en matiŁre d’enquŒtes
    que dØfini dans les conventions de GenŁve des 25 septembre
                                                                              dans ce pays afin de vØrifier l’authenticitØ de documents
    1926 et 7 septembre 1956 et les conventions de l’OIT no 29
                                                                              ou l’exactitude d’informations dØterminants pour l’octroi
    et no 105;
                                                                              du bØnØfice du rØgime dØfini à l’article 1er, paragraphe 2;
b) violation grave et systØmatique de la libertØ syndicale,         du     d) effectue ou prØvoie des enquŒtes appropriØes afin de mettre
    droit à la nØgociation collective ou du principe                de        à jour et de prØvenir toute infraction aux rŁgles de l’origine;
    non-discrimination en matiŁre d’emploi et de travail,           ou
    recours au travail des enfants, tel que dØfini dans             les
    conventions de l’OIT;                                                  e) respecte ou assure le respect des rŁgles de l’origine en ce qui
                                                                              concerne le cumul rØgional si le pays en est bØnØficiaire.
c) exportation de produits fabriquØs dans les prisons;
                                                                           3.    Sans prØjudice du paragraphe 1, le bØnØfice des rØgimes
                                                                           spØciaux d’encouragement visØs au titre III peut Œtre temporai-
d) dØficience du contrôle douanier en matiŁre d’exportation et             rement retirØ, pour tout ou partie des produits, originaires d’un
    de transit de la drogue (produits illicites et prØcurseurs) et         pays bØnØficiaire inclus dans ces rØgimes, pour l’une des raisons
    non-respect des conventions internationales en matiŁre de              suivantes:
    blanchiment de l’argent;
                                                                           a) la lØgislation nationale n’incorpore plus les normes visØes
e) fraude, irrØgularitØs, manquement systØmatique aux rŁgles                  aux articles 14, paragraphe 2, ou 21, paragraphe 2, ou n’est
    de l’origine ou à la garantie de leur respect, manquement                 pas effectivement appliquØe;
    à l’apport de la preuve de l’origine ou absence de la coopØ-
    ration administrative requise pour la mise en uvre et le
    contrôle du respect du rØgime visØ à l’article 1er, para-              b) non-respect de l’engagement visØ aux articles 15, paragraphe
    graphe 2;                                                                 1 ou 22, paragraphe 1.
 ---pagebreak--- 26.3.2002              FR                      Journal officiel des CommunautØs europØennes                                       C 75 E/59
4.     Sans prØjudice de l’article 11, les rØgimes prØfØrentiels         2.     Elle annonce l’ouverture d’une enquŒte au Journal officiel
prØvus par le prØsent rŁglement ne sont pas retirØs conformØ-            des CommunautØs europØennes et elle en informe le pays bØnØfi-
ment au paragraphe 1, sous f) en ce qui concerne les produits            ciaire concernØ. Cette annonce fournit un rØsumØ des informa-
qui font l’objet de mesures antidumping et compensatoires en             tions reçues et prØcise que toute information utile doit Œtre
vertu des rŁglements (CE) no 384/96 ou no 2026/97 du                     communiquØe à la Commission; elle fixe le dØlai pendant
Conseil, pour les raisons qui justifient ces mesures.                    lequel les intØressØs peuvent faire connaître leur point de vue
                                                                         par Øcrit.
                             Article 26                                  3.     La Commission met le pays bØnØficiaire intØressØ en
                                                                         mesure de coopØrer à l’enquŒte.
1.     La Commission communique aux États membres toutes
informations utiles susceptibles de justifier le retrait temporaire.
                                                                         4.     La Commission recherche toutes les informations qu’elle
                                                                         estime nØcessaires et peut vØrifier les informations reçues avec
2.     Les consultations s’effectuent au sein du comitØ, dans un         les opØrateurs Øconomiques et le pays bØnØficiaire concernØ.
dØlai de 15 jours à compter de la date de la communication
mentionnØe au paragraphe 1 ou de la date à laquelle un État
membre en fait la demande.                                               5.     Elle peut Øgalement Œtre assistØe dans cette tâche par des
                                                                         agents de l’État membre sur le territoire duquel des vØrifications
                                                                         seraient susceptibles d’Œtre effectuØes, pour autant que cet État
                                                                         en ait exprimØ le dØsir.
                             Article 27
1.     La Commission peut suspendre les rØgimes prØfØrentiels
                                                                         6.     Lorsque les informations demandØes par la Commission
prØvus par le prØsent rŁglement en ce qui concerne l’ensemble
                                                                         ne sont pas fournies dans un dØlai raisonnable, ou qu’il est fait
des produits ou certains produits, originaires d’un pays bØnØfi-
                                                                         obstacle de façon significative à l’enquŒte, des conclusions
ciaire:
                                                                         peuvent Œtre Øtablies sur la base des donnØes disponibles.
a) si elle considŁre qu’il y a des ØlØments de preuve suffisants
    pour justifier le retrait temporaire pour la raison visØe à          7.     L’enquŒte doit Œtre terminØe en moins d’un an. La
    l’article 25, paragraphe 1, point e);                                Commission peut proroger cette pØriode selon la procØdure
                                                                         prØvue à l’article 38.
b) si les importations rØalisØes dans le cadre de ces rØgimes
    excŁdent considØrablement les capacitØs de production et
                                                                                                      Article 29
    d’exportation du pays concernØ.
                                                                         1.     La Commission prØsente ses conclusions au comitØ.
2.     Avant d’arrŒter une dØcision conformØment au para-
graphe 1, la Commission informe le comitØ et le pays bØnØfi-             2.     Lorsque la Commission considŁre que les conclusions ne
ciaire concernØ.                                                         justifient pas le retrait temporaire, elle dØcide, conformØment à
                                                                         la procØdure visØe à l’article 38, de clôturer l’enquŒte. Dans ce
                                                                         cas, elle publie au Journal officiel des CommunautØs europØennes un
3.     La Commission publie toute dØcision arrŒtØe conformØ-
                                                                         avis de clôture de l’enquŒte, comportant un exposØ de ses
ment au paragraphe 1 au Journal officiel des CommunautØs euro-
                                                                         conclusions essentielles.
pØennes en en indiquant les motifs.
                                                                         3.     Lorsque la Commission estime qu’une mesure de retrait
4.     Tout État membre peut dØfØrer au Conseil une dØcision
                                                                         temporaire est nØcessaire, elle fait une proposition appropriØe
prise conformØment au paragraphe 1 dans un dØlai de dix
                                                                         au Conseil qui statue sur celle-ci à la majoritØ qualifiØe dans un
jours. Le Conseil, statuant à la majoritØ qualifiØe, peut arrŒter
                                                                         dØlai de trente jours.
une dØcision diffØrente dans un dØlai de trente jours.
5.     La pØriode de suspension est limitØe à trois mois et ne                                       Section 2
peut Œtre renouvelØe qu’une seule fois. Elle peut Œtre prorogØe
selon la procØdure prØvue à l’article 38.                                                       Clauses de sauvegarde
                                                                                                      Article 30
                             Article 28                                  1.     Si un produit originaire d’un pays bØnØficiaire est importØ
                                                                         dans des conditions telles que des difficultØs graves sont ou
1.     Lorsque la Commission considŁre, à l’issue des consulta-          risquent d’Œtre causØes aux producteurs communautaires de
tions visØes à l’article 26, paragraphe 2, qu’il existe des motifs       produits similaires ou directement concurrents, les droits du
suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquŒte, elle peut           tarif douanier commun peuvent à tout moment Œtre rØtablis
dØcider d’ouvrir celle-ci, conformØment à la procØdure visØe à           pour ce produit à la demande d’un État membre ou à l’initiative
l’article 38.                                                            de la Commission.
 ---pagebreak--- C 75 E/60             FR                    Journal officiel des CommunautØs europØennes                                      26.3.2002
2.    La Commission arrŒte une dØcision dans les 30 jours             à la majoritØ qualifiØe, peut arrŒter une dØcision diffØrente dans
suivant la consultation du comitØ.                                    un dØlai de trente jours.
3.    Tout État membre peut dØfØrer au Conseil une dØcision           3.    La Commission informe le pays bØnØficiaire concernØ de
prise dans un dØlai de dix jours. Le Conseil, statuant à la           toute dØcision prise conformØment au paragraphe 1 avant son
majoritØ qualifiØe, peut arrŒter une dØcision diffØrente dans         entrØe en vigueur.
un dØlai de trente jours.
4.    La Commission informe le pays bØnØficiaire concernØ de
toute dØcision prise conformØment au paragraphe 1 avant son                                       Article 33
entrØe en vigueur.                                                    Les dispositions du prØsent titre ne font pas obstacle à l’appli-
                                                                      cation des clauses de sauvegarde, arrŒtØes en vertu de la poli-
5.    Lorsque des circonstances exceptionnelles nØcessitant une       tique agricole commune au titre de l’article 37 du traitØ, ni de
action immØdiate rendent, soit la notification, soit l’enquŒte        celles arrŒtØes en vertu de la politique commerciale commune
impossible, la Commission, aprŁs en avoir prØalablement               au titre de l’article 133 du traitØ ni de toutes autres clauses de
informØ le comitØ, peut mettre en uvre toute mesure prØven-          sauvegarde qui pourraient Œtre appliquØes.
tive strictement nØcessaire rØpondant aux conditions visØes au
paragraphe 1.
                                                                                                   TITRE V
                            Article 31
                                                                                     DISPOSITIONS DE PROCÉDURE
1.    La Commission annonce l’ouverture d’une enquŒte au
Journal officiel des CommunautØs europØennes. Cette annonce                                       Article 34
fournit un rØsumØ des informations reçues et prØcise que
                                                                      1.    Les adaptations des annexes du prØsent rŁglement qui
toutes informations utiles peuvent Œtre communiquØes à la
                                                                      sont rendues nØcessaires par des modifications apportØes à la
Commission; elle fixe le dØlai pendant lequel les intØressØs
                                                                      nomenclature combinØe ou par des changements dans le statut
peuvent faire connaître leurs observations par Øcrit.
                                                                      international des pays ou territoires sont arrŒtØes selon la
                                                                      procØdure prØvue à l’article 38.
2.    Lorsqu’elle examine l’existence Øventuelle de difficultØs
graves, la Commission prend notamment en compte les
ØlØments suivants, dans la mesure oø ils sont disponibles:            2.    Lorsque les importations de produits originaires d’un pays
                                                                      bØnØficiaire jouissent d’un traitement prØfØrentiel qui est Øqui-
 rØduction de la part de marchØ des producteurs commu-               valent aux rØgimes prØfØrentiels prØvus par le prØsent rŁgle-
    nautaires                                                         ment, voire plus favorable, le pays bØnØficiaire peut Œtre
                                                                      supprimØ de l’annexe I ou les prØfØrences tarifaires prØvues
 rØduction de leur production                                        par le prØsent rŁglement peuvent Œtre supprimØes en ce qui
                                                                      concerne les secteurs concernØs, conformØment à la procØdure
                                                                      visØe à l’article 37.
 accroissement de leurs stocks
 fermeture de leurs capacitØs de production
                                                                                                  Article 35
 faillites                                                           1.    Dans les six semaines qui suivent la fin de chaque
                                                                      trimestre, les États membres transmettent à l’Office statistique
 faible rentabilitØ                                                  des CommunautØs europØennes leurs donnØes statistiques rela-
                                                                      tives aux produits mis en libre pratique pendant le trimestre de
 faible taux d’utilisation de leurs capacitØs                        rØfØrence au bØnØfice des prØfØrences tarifaires prØvues par le
                                                                      prØsent rŁglement. Ces donnØes, fournies par rØfØrence aux
 emploi                                                              numØros de code de la nomenclature combinØe (NC) et, le
                                                                      cas ØchØant, du tarif intØgrØ des CommunautØs europØennes
 prix.                                                               (TARIC), doivent dØtailler, par pays d’origine, les valeurs, les
                                                                      quantitØs et les unitØs supplØmentaires Øventuellement requises
                                                                      selon les dØfinitions du rŁglement (CE) no 1172/95 du
                           Article 32                                 Conseil (1) et du rŁglement (CE) no 1917/2000 de la Commis-
                                                                      sion (2).
1.    Si les importations de produits couverts par l’annexe I du
traitØ perturbent ou menacent de perturber gravement les
marchØs communautaires ou leurs mØcanismes rØgulateurs, la            2.    ConformØment à l’article 308 d du rŁglement (CEE)
Commission peut suspendre les rØgimes prØfØrentiels applica-          no 2454/93 de la Commission, les États membres fournissent
bles aux produits visØs, aprŁs en avoir informØ le comitØ de          à la Commission, à la demande de celle-ci, le dØtail des quan-
gestion chargØ de l’organisation commune des marchØs                  titØs de produits mis en libre pratique ayant bØnØficiØ des
concernØe.                                                            rØgimes tarifaires prØfØrentiels au cours des mois prØcØdents.
2.    Tout État membre peut dØfØrer au Conseil la dØcision de         (1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.
la Commission dans un dØlai de dix jours. Le Conseil, statuant        (2) JO L 229 du 9.9.2000, p. 14.
 ---pagebreak--- 26.3.2002               FR                    Journal officiel des CommunautØs europØennes                                     C 75 E/61
                               Article 36                                                            TITRE VI
1.     Pour l’application du prØsent rŁglement, la Commission                               DISPOSITIONS FINALES
est assistØe par un comitØ des prØfØrences gØnØralisØes,
composØ de reprØsentants des États membres et prØsidØ par                                            Article 39
un reprØsentant de la Commission.
                                                                        1.     Les demandes concernant le titre III du prØsent rŁglement
                                                                        introduites en vertu des dispositions d’un rŁglement antØrieur
                                                                        portant application d’un schØma communautaire de prØfØrences
2.     Le comitØ peut examiner toute question relative à l’appli-       tarifaires gØnØralisØes et pour lesquelles aucune dØcision n’avait
cation du prØsent rŁglement soulevØe par la Commission ou à             ØtØ prise avant l’entrØe en vigueur du prØsent rŁglement sont
la demande d’un État membre.                                            rØputØes faire rØfØrence aux dispositions correspondantes du
                                                                        prØsent rŁglement.
                                                                        2.     Le rŁglement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars
3.     Le comitØ examine les effets du schØma communautaire             1997 (1) retirant temporairement le bØnØfice des prØfØrences
de prØfØrences tarifaires gØnØralisØes, sur la base d’un rapport        tarifaires gØnØralisØes à l’Union de Myanmar, qui se rØfŁre
annuel de la Commission couvrant tous les rØgimes prØfØren-             aux rŁglements (CE) no 3281/94 (2) et (CE) no 1256/96 (3) du
tiels visØs à l’article 1er, paragraphe 2.                              Conseil est rØputØ se rØfØrer aux dispositions correspondantes
                                                                        du prØsent rŁglement.
                                                                        3.     Le prØsent rŁglement remplace le rŁglement (CE)
                               Article 37                               no 416/2001 du Conseil modifiant le rŁglement (CE)
                                                                        no 2820/98 du Conseil portant application d’un schØma
1.     Dans le cas oø il est fait rØfØrence au prØsent article, la      pluriannuel de prØfØrences tarifaires gØnØralisØes pour la
procØdure de rØglementation prØvue à l’article 5 de la dØcision         pØriode du 1er juillet 1999 au 31 dØcembre 2001, de façon à
1999/468/CE du Conseil s’applique, dans le respect des dispo-           Øtendre aux produits originaires des pays les moins dØveloppØs
sitions de l’article 7, paragraphe 3, de cette mŒme dØcision.           la franchise des droits de douane sans aucune limitation quan-
                                                                        titative.
2.     La pØriode prØvue à l’article 5 de la               dØcision
                                                                                                     Article 40
1999/468/CE est de trois mois.
                                                                        1.     Le prØsent rŁglement entre en vigueur le 1er janvier 2002.
                                                                        2.     Il s’applique jusqu’au 31 dØcembre 2004. Cette date ne
                               Article 38                               s’applique pas au rØgime spØcial en faveur des pays les moins
                                                                        avancØs, ni, dans la mesure oø elle est appliquØe conjointement
Dans le cas oø il est fait rØfØrence au prØsent article, la procØ-      avec ce rØgime, à toute autre disposition du prØsent rŁglement.
dure consultative prØvue à l’article 3 de la dØcision
1999/468/CE du Conseil s’applique, dans le respect des dispo-           Le prØsent rŁglement est obligatoire dans tous ses ØlØments et
sitions de l’article 7, paragraphe 3, de cette mŒme dØcision.           directement applicable dans tout État membre.
                                                                        (1) JO L 85 du 27.3.1997, p. 8.
                                                                        (2) JO L 348 du 31.12.1994, p. 1.
                                                                        (3) JO L 160 du 29.6.1996, p. 1.
 ---pagebreak--- C 75 E/62            FR                       Journal officiel des CommunautØs europØennes                                           26.3.2002
                                                                    ANNEXE I
               PAYS BÉNÉFICIAIRES DU SCHÉMA COMMUNAUTAIRE DE PRÉFÉRENCES TARIFAIRES GÉNÉRALISÉES
                                                          A. PAYS INDÉPENDANTS
              Colonne A:  code du pays selon la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extØrieur de
                          la CommunautØ
              Colonne B:  nom du pays
              Colonne C:  secteurs non inclus pour le pays bØnØficiaire concernØ (article 7, paragraphe 6)
              Colonne D:  secteurs pour lesquels les prØfØrences tarifaires ont ØtØ supprimØes pour le pays bØnØficiaire concernØ
                          (article 7, paragraphe 7)
              Colonne E:  pays relevant du rØgime spØcial en faveur des pays les moins avancØs visØ à l’article 9
              Colonne F:  pays relevant du rØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic de drogues visØ à l’article 10
              Colonne G:  pays relevant du rØgime spØcial d’encouragement à la protection des droits des travailleurs (titre III,
                          section 1)
              Colonne H:  secteurs inclus dans ces rØgimes pour le pays bØnØficiaire concernØ (article 8, paragraphe 1)
              Colonne I:  pays relevant du rØgime spØcial d’encouragement à la protection de l’environnement (titre III, section 2).
   A                           B                                      C                         D                E     F       G     H     I
AF     Afghanistan                                                                                              X
DZ     AlgØrie
AO     Angola                                                                                                   X
AG     Antigua et Barbuda
AR     Argentine                                                                 I, III, XI, XVII
AM     ArmØnie                                                 II, XXVI
AZ     Azerbaïdjan                                             II, XXVI
BS     Bahamas
BH     Bahreïn
BD     Bangladesh                                                                                               X
BB     Barbades
BY     BØlarus                                                 II, XXVI          XV
BZ     Belize
BJ     BØnin                                                                                                    X
BT     Bhoutan                                                                                                  X
BO     Bolivie                                                                                                         X
BW     Botswana
BR     BrØsil                                                                    I, VI, IX, XI, XII, XVII, XX,
                                                                                 XXIII, XXVI, XXX
BN     Brunei Darussalam                                                         XXV
BF     Burkina Faso                                                                                             X
BI     Burundi                                                                                                  X
KH     Cambodge                                                                                                 X
CM     Cameroun
CV     RØpublique du Cap-Vert                                                                                   X
 ---pagebreak--- 26.3.2002             FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                    C 75 E/63
   A                              B                              C                  D              E F G H     I
CF      RØpublique centrafricaine                                                                  X
TD      Tchad                                                                                      X
CL      Chili                                                          V, IX, XV
CN      RØpublique populaire de Chine                     XXVI         IV, VIII, XIV, XVIII, XXII,
                                                                       XXIII, XXIV, XXVII,
                                                                       XXXIII
CO      Colombie                                                                                     X
KM      ˛les Comores                                                                               X
CG      Congo
CR      Costa Rica                                                                                   X
CI      Côte d’Ivoire
CU      Cuba
CY      Chypre
CD      RØpublique dØmocratique du Congo                                                           X
DJ      Djibouti                                                                                   X
DM      Dominique
DO      RØpublique dominicaine
TP      Timor Oriental
EC      Équateur                                                                                     X
EG      Égypte
SV      Salvador                                                                                     X
GQ      GuinØe Øquatoriale                                                                         X
ER      ÉrythrØe                                                                                   X
ET      Éthiopie                                                                                   X
FM      États fØdØrØs de MicronØsie
FJ      Fidji
GA      Gabon
GM      Gambie                                                                                     X
GE      GØorgie                                           II, XXVI
GH      Ghana
GD      Grenade
GT      Guatemala                                                                                    X
GN      GuinØe                                                                                     X
GW      GuinØe-Bissau                                                                              X
GY      Guyana
HT      Haïti                                                                                      X
HN      Honduras                                                                                     X
IN      Inde                                                           XVII, XVIII, XXI
ID      IndonØsie                                                      X, XIX, XXIII
IR      RØpublique islamique d’Iran
IQ      Iraq
JM      Jamaïque
 ---pagebreak--- C 75 E/64            FR                     Journal officiel des CommunautØs europØennes                 26.3.2002
   A                            B                                   C                  D          E F G  H     I
JO     Jordanie
KZ     Kazakhstan                                            II, XXVI     XV, XXV, XXVII
KE     Kenya
KG     Kirghizistan                                          II, XXVI
KI     Kiribati                                                                                   X
KW     Koweït
LA     RØpublique dØmocratique populaire lao                                                      X
LB     Liban
LS     LØsotho                                                                                    X
LR     Liberia                                                                                    X
LY     Jamahiriya arabe libyenne                                          XIII
MG     Madagascar                                                                                 X
MW     Malawi                                                                                     X
MY     Malaysia                                                           VII, X, XVI, XIX, XXII,
                                                                          XXIX
MV     Maldives                                                                                   X
ML     Mali                                                                                       X
MH     ˛les Marshall
MR     Mauritanie                                                                                 X
MU     Maurice
MX     Mexique                                                            III, V, XXVI
MD     RØpublique de Moldavie                                II, XXVI                                 X Tous
MN     Mongolie
MA     Maroc
MZ     Mozambique                                                                                 X
MM     Myanmar                                                                                    X
NA     Namibie
NR     Nauru
NP     NØpal                                                                                      X
NI     Nicaragua                                                                                    X
NE     Niger                                                                                      X
NG     Nigeria
OM     Oman
PK     Pakistan                                                           XVII, XVIII, XXI          X
PW     Palau
PA     Panama                                                                                       X
PG     Papouasie-Nouvelle-GuinØe
PY     Paraguay
PE     PØrou                                                                                        X
PH     Philippines                                                        X
QA     Qatar
RU     FØdØration de Russie                                  II, XXVI     XIII, XV, XXVII
 ---pagebreak--- 26.3.2002             FR                Journal officiel des CommunautØs europØennes                     C 75 E/65
   A                              B                             C                  D               E F G H     I
RW      Ruanda                                                                                     X
WS      Samoa                                                                                      X
ST      Sªo TomØ et Príncipe                                                                       X
SA      Arabie saoudite                                               XIII
SN      SØnØgal
SC      Seychelles
SL      Sierra Leone                                                                               X
SB      ˛les Salomon                                                                               X
SO      Somalie                                                                                    X
ZA      Afrique du Sud                                   XXVI
LK      Sri Lanka
KN      Saint-Christophe-et-Nevis
LC      Sainte Lucie
VC      Saint-Vincent et les Grenadines
SD      Soudan                                                                                     X
SR      Suriname
SZ      Swaziland
SY      RØpublique arabe syrienne
TJ      Tadjikistan                                      II, XXVI
TZ      RØpublique unie de Tanzanie                                                                X
TH      Thaïlande                                                     II, V, XI, XVI, XVIII, XXII,
                                                                      XXIII, XXV, XXXIII
TG      Togo                                                                                       X
TO      Tonga
TT      TrinitØ et Tobago
TN      Tunisie
TM      TurkmØnistan                                     II, XXVI
TV      Tuvalu                                                                                     X
UG      Ouganda                                                                                    X
UA      Ukraine                                          II, XXVI     VIII, XV
AE      Émirats arabes unis
UY      Uruguay
UZ      OuzbØkistan                                      II, XXVI
VU      Vanuatu                                                                                    X
VE      Venezuela                                                                                    X
VN      ViŒt Nam
YE      YØmen                                                                                      X
ZM      Zambie                                                                                     X
ZW      Zimbabwe
 ---pagebreak--- C 75 E/66       FR                         Journal officiel des CommunautØs europØennes                                26.3.2002
                                                       B. PAYS ET TERRITOIRES
          dØpendants ou administrØs ou dont les relations extØrieures sont assurØes en tout ou en partie par des États
                                         membres de la CommunautØ ou par des pays tiers
             A                               B                              C    D     E     F      G      H      I
          AS     Samoa amØricaines
          AI     Anguilla
          AQ     Antarctique
          AW     Aruba
          BM     Bermudes
          BV     ˛le Bouvet
          IO     Territoire britannique de l’OcØan Indien
          VG     ˛les Vierges britanniques
          KY     ˛les Caïmans
          CX     ˛le Christmas
          CC     Territoire des îles des Cocos
          CK     ˛les Cook
          FK     ˛les Falkland
          PF     PolynØsie française
          TF     Terres australes françaises
          GI     Gibraltar
          GL     Groenland                                               II
          GU     Guam
          HM     ˛les Heard et McDonald
          MO     Macao                                                   XXII
          YT     Mayotte
          MS     Montserrat
          AN     Antilles nØerlandaises
          NF     ˛le Norfolk
          MP     ˛les Mariannes du Nord
          NC     Nouvelle-CalØdonie
          NU     NiouØ
          PN     Pitcairn
          UM     ˛les mineures ØloignØes des États-Unis
          GS     GØorgie du Sud et îles Sandwich du Sud
          SH     Sainte HØlŁne
          PM     Saint-Pierre-et-Miquelon
          TK     ˛les Tokelau
          TC     ˛les Turks-et-Caicos
          VI     ˛les Vierges amØricaines
          WF     Wallis-et-Futuna
 ---pagebreak--- 26.3.2002            FR                          Journal officiel des CommunautØs europØennes                                         C 75 E/67
                                                                     ANNEXE II
          1. Index de dØveloppement
          L’index de dØveloppement fait rØfØrence au niveau de dØveloppement industriel d’un pays par rapport au niveau de
          dØveloppement de l’Union europØenne, selon la formule suivante:
          
             log½ðYi =POPi Þ=ðYue =POPue Þþlog½Xi =Xue 
                                   2
          dans laquelle:
          Yi       est le produit national brut du pays bØnØficiaire considØrØ,
          Yue      est le produit national brut de l’Union europØenne,
          POPi est la population du pays bØnØficiaire considØrØ,
          POPue est la population de l’Union europØenne,
          Xi       est la valeur des exportations de produits manufacturØs du pays bØnØficiaire considØrØ,
          Xue      est la valeur des exportations de produits manufacturØs de l’Union europØenne.
          2. Index de spØcialisation
          L’index de spØcialisation fait rØfØrence à l’importance d’un secteur dans les importations communautaires en provenance
          d’un pays bØnØficiaire. Il est fondØ sur le rapport entre la part de ce pays dans les importations en provenance de
          l’ensemble des pays de tous les produits du secteur concernØ, relevant ou non des rØgimes prØfØrentiels, et sa part dans le
          total des importations en provenance de l’ensemble des pays.
          3. Seuils
                                 Index de dØveloppement                                 Seuil pour l’index de spØcialisation
                                            = ou >  1,00                                             100 %
                               <  1,00 et = ou >  1,23                                              150 %
                               <  1,23 et = ou >  1,70                                              500 %
                               <  1,70 et = ou >  2,00                                              700 %
          4. Sources statistiques
          Les chiffres sont ceux du Rapport sur le dØveloppement dans le monde pour le revenu et la population, ceux du Manuel
          de statistiques de commerce international et du dØveloppement pour les exportations de produits manufacturØs, et ceux
          des statistiques COMEXT pour les importations communautaires.
 ---pagebreak--- C 75 E/68         FR                        Journal officiel des CommunautØs europØennes                                  26.3.2002
                                                               ANNEXE III
                                         SECTEURS VISÉS À L’ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2
               No                 DØsignation des marchandises                                 Code NC
          I          Animaux vivants et viande                            Chapitres 1 et 2
          II         Produits de la pŒche                                 Chapitre 3, codes 1604, 1605, 1902 20 10
          III        Produits comestibles d’origine animale               Chapitre 4
          IV         Autres produits d’origine animale                    Chapitre 5
          V          Plantes vivantes et produits de la floriculture,     Chapitres 6 à 8
                     lØgumes et fruits comestibles
          VI         CafØ, thØ, matØ et Øpices                            Chapitre 9
          VII        CØrØales, malt et amidons                            Chapitres 10 et 11
          VIII       Graines, semences, fruits et plantes                 Chapitre 12
          IX         Gommes et rØsines                                    Chapitre 13
          X          Graisses, huiles et cires                            Chapitre 15
          XI         PrØparations comestibles de viande ou de poissons    Chapitres 16 à 23, sauf les codes 1604, 1605 et
                     et boissons                                          1902 20 10
          XII        Tabacs                                               Chapitre 24
          XIII       Produits minØraux                                    Chapitres 25 à 27
          XIV        Produits chimiques sauf les engrais                  Chapitres 28 à 38, sauf 31
          XV         Engrais                                              Chapitre 31
          XVI        Plastiques et caoutchouc                             Chapitres 39 et 40
          XVII       Peaux et cuirs                                       Chapitre 41
          XVIII      Ouvrages en cuir et pelleterie                       Chapitres 42 et 43
          XIX        Bois                                                 Chapitres 44 à 46
          XX         Papier                                               Chapitres 47 à 49
          XXI        Textiles                                             Chapitres 50 à 60
          XXII       VŒtements                                            Chapitres 61 à 63
          XXIII      Chaussures                                           Chapitres 64 à 67
          XXIV       Verre et cØramique                                   Chapitres 68 à 70
          XXV        Bijouterie et mØtaux prØcieux                        Chapitre 71
 ---pagebreak--- 26.3.2002           FR                          Journal officiel des CommunautØs europØennes                                               C 75 E/69
                No                    DØsignation des marchandises                                     Code NC
          XXVI          Produits CECA (1)                                        7202 11; 7207 11 11; 7207 11 14; 7207 11 16;
                                                                                 7207 12 10; 7207 19 11; 7207 19 14; 7207 19 16;
                                                                                 7207 19 31; 7207 20 11; 7207 20 15; 7207 20 17;
                                                                                 7207 20 32; 7207 20 51; 7207 20 55; 7207 20 57;
                                                                                 7207 20 71; 7208 10 00; 7208 25 00; 7208 26 00;
                                                                                 7208 27 00; 7208 36 00; 7208 37; 7208 38;
                                                                                 7208 39; 7208 40; 7208 51 10; 7208 51 30;
                                                                                 7208 51 50; 7208 51 91; 7208 51 99; 7208 52 10;
                                                                                 7208 52 91; 7208 52 99; 7208 53 10; 7208 53 90;
                                                                                 7208 54; 7208 90 10;         7209 15 00; 7209 16;
                                                                                 7209 17; 7209 18; 7209 25 00; 7209 26; 7209 27;
                                                                                 7209 28; 7209 90 10; 7210 11 10; 7210 12 11;
                                                                                 7210 12 19; 7210 20 10; 7210 30 10; 7210 41 10;
                                                                                 7210 49 10; 7210 50 10; 7210 61 10; 7210 69 10;
                                                                                 7210 70 31; 7210 70 39; 7210 90 31; 7210 90 33;
                                                                                 7210 90 38; 7211 13 00; 7211 14 10; 7211 14 90;
                                                                                 7211 19 20; 7211 19 90; 7211 23 10; 7211 23 51;
                                                                                 7211 29 20; 7211 90 11; 7212 10 10; 7212 10 91;
                                                                                 7212 20 11; 7212 30 11; 7212 40 10; 7212 50 31;
                                                                                 7212 50 51; 7212 60 11; 7212 60 91; 7213 10 00;
                                                                                 7213 20 00; 7213 91 10; 7213 91 20; 7213 91 41;
                                                                                 7213 91 49; 7213 91 70; 7213 91 90; 7213 99 10;
                                                                                 7213 99 90; 7214 20 00; 7214 30 00; 7214 91 10;
                                                                                 7214 91 90; 7214 99 10; 7214 99 31; 7214 99 39;
                                                                                 7214 99 50; 7214 99 61; 7214 99 69; 7214 99 80;
                                                                                 7214 99 90; 7215 90 10; 7216 10 00; 7216 21 00;
                                                                                 7216 22 00; 7216 31; 7216 32; 7216 33; 7216 40;
                                                                                 7216 50; 7216 99 10; 7218 91 11; 7218 91 19;
                                                                                 7218 99 11; 7218 99 20; 7219 11 00; 7219 12;
                                                                                 7219 13; 7219 14; 7219 21; 7219 22; 7219 23 00;
                                                                                 7219 24 00;     7219 31 00;       7219 32;      7219 33;
                                                                                 7219 34;     7219 35;    7219 90 10;         7220 11 00;
                                                                                 7220 12 00; 7220 20 10; 7220 90 11; 7220 90 31;
                                                                                 7221 00; 7222 11; 7222 19; 7222 30 10; 7222 40 10;
                                                                                 7222 40 30; 7224 90 01; 7224 90 05; 7224 90 08;
                                                                                 7224 90 15; 7224 90 31; 7224 90 39; 7225 11 00;
                                                                                 7225 19; 7225 20 20; 7225 30 00; 7225 40;
                                                                                 7225 50 00; 7225 91 10; 7225 92 10; 7225 99 10;
                                                                                 7226 11 10; 7226 19 10; 7226 19 30; 7226 20 20;
                                                                                 7226 91; 7226 92 10; 7226 93 20; 7226 94 20;
                                                                                 7226 99 20; 7227; 7228 10 10; 7228 10 30;
                                                                                 7228 20 11; 7228 20 19; 7228 20 30; 7228 30;
                                                                                 7228 60 10; 7228 70 10; 7228 70 31; 7228 80 10;
                                                                                 7228 80 90; 7301 10 00; 7302 10 31; 7302 10 39;
                                                                                 7302 10 90; 7302 20 00; 7302 40 10; 7302 90 10
          XXVII         MØtaux communs, non-CECA                                 7202 21;      7202 41;     7202 49;         7202 50 00;
                                                                                 7202 70 00; 7202 91 00; 7202 99 30; 7202 99 80;
                                                                                 7217; 7223; 7303 à 7326; Chapitres 74 à 83
          XXVIII        ÉlectromØcanique                                         ex chapitre 84 et ex chapitre 85 (autres que les
                                                                                 produits du secteur XXIX)
          XXIX          Électronique grand public                                8470;  8471; 8473; 8504; 8505; 8517; 8518; 8519;
                                                                                 8520;  8521; 8522; 8523; 8524; 8525 30; 8525 40;
                                                                                 8526;  8527; 8528; 8529; 8531; 8532; 8533; 8534;
                                                                                 8536;  8540 11; 8540 12; 8541; 8542
          XXX           MatØriel de transport                                    Chapitres 86, 88 et 89
          XXXI          Automobiles                                              Chapitre 87
          XXXII         Optique et horlogerie                                    Chapitres 90 à 92
          XXXIII        Divers                                                   Chapitres 94 à 96
          (1) Les produits du secteur XXVI non inclus pour la RØpublique populaire de Chine conformØment à l’article 7, paragraphe 6, sont
              soulignØs
 ---pagebreak--- C 75 E/70         FR                        Journal officiel des CommunautØs europØennes                                             26.3.2002
                                                                  ANNEXE IV
                 LISTE DES PRODUITS INCLUS DANS LES RÉGIMES VISÉS À L’ARTICLE 1er PARAGRAPHE 2
          Code NC:                          Pour des raisons de simplification, les produits sont ØnumØrØs par groupes pouvant
                                            comprendre des produits faisant l’objet d’une exemption ou d’une suspension des
                                            droits du tarif douanier commun. Lorsque certains rØgimes incluent un groupe de
                                            produits tandis que d’autres rØgimes ne comprennent que certains produits de ce
                                            mŒme groupe, ces produits sont Øgalement ØnumØrØs individuellement. Dans ce cas,
                                            les diffØrents produits appartenant à un groupe de produits relevant de certains
                                            rØgimes sont Øgalement prØsentØs comme relevant de ces rØgimes.
          DØsignation des marchandises:     Sans prØjudice des rŁgles d’interprØtation de la nomenclature combinØe, le libellØ de la
                                            dØsignation des marchandises est considØrØ comme n’ayant qu’une valeur indicative,    le
                                            rØgime prØfØrentiel Øtant dØterminØ par les codes NC. Là ou un «ex» figure devant     le
                                            code NC, le rØgime prØfØrentiel est dØterminØ à la fois par le code NC et par         la
                                            description correspondante.
          Colonne G:                        Produits relevant du rØgime gØnØral (article 7): NS = produit non sensible au sens de
                                            l’article 7 paragraphe 1; S = produit sensible au sens de l’article 7 paragraphe 2). Les
                                            produits classØs ni S ni NS ne relŁvent pas du rØgime gØnØral.
          Colonne E:                        Produits relevant du rØgime spØcial d’encouragement à la protection de l’environne-
                                            ment (article 8 paragraphe 3).
          Colonne D:                        Produits relevant du rØgime spØcial de lutte contre la production et le trafic de
                                            drogues (article 10).
                Code NC                                 DØsignation des marchandises                            G       E      D
                               Chevaux vivants, autres que reproducteurs de race pure:
            0101 19 90         Autres que destinØs à la boucherie                                             S                X
            0101 20 10         ´nes vivants                                                                   S
            0101 20 90          Mulets et bardots vivants                                                     S
            0104 20 10         Caprins reproducteurs de race pure                                             S (1 )           X
            0106 00 10         Lapins domestiques vivants                                                     S                X
            0106 00 20         Pigeons vivants                                                                S                X
            0205 00            Viandes des animaux des espŁces chevaline, asine ou mulassiŁre, fraî-          S                X
                               ches, rØfrigØrØes ou congelØes
            0206 80 91         Abats comestibles des animaux des espŁces chevaline, asine ou mulas-           S                X
                               siŁre, frais ou rØfrigØrØs, autres que ceux destinØs à la fabrication de
                               produits pharmaceutiques
            0206 90 91         Abats comestibles des animaux des espŁces chevaline, asine ou mulas-           S                X
                               siŁre, congelØs, autres que ceux destinØs à la fabrication de produits
                               pharmaceutiques
                               Foies, congelØs:
            0207 14 91         De coqs et de poules des «espŁces domestiques»                                 S
            0207 27 91         De dindes                                                                      S
            0207 36 89         De canards, d’oies ou de pintades                                              S
            0208               Autres viandes et abats comestibles, frais, rØfrigØrØs ou congelØs             S                X
            0208 10            De lapins ou de liŁvres                                                        S                X
            0208 20 00         Cuisses de grenouilles                                                         NS
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                                   C 75 E/71
                Code NC                          DØsignation des marchandises                            G E D
             0208 90     Autres, à l’exclusion des produits du no 0208 90 50                           S     X
                         Viandes autres que des animaux des espŁces porcine et bovine, y
                         compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:
             0210 90 10  Viandes de cheval, salØes ou en saumure ou bien sØchØes                       S
             0210 90 49  Abats de l’espŁce bovine, autres que les onglets et hampes                    S
             0210 90 60  Abats des espŁces ovine et caprine                                            S
             0210 90 80  Autres, autres que foies de volaille                                          S
             Chapitre 03 POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS                             X (2 )
                         AQUATIQUES
                         Poissons vivants:
             0301 10 90   Poissons d’ornement de mer                                                   NS
             0301 91 90  Autres truites                                                                S     X
          ex 0301 99 90  Poissons de mer: squales (Squalus spp.), requins taupes (Lamna cornubica;     S     X
                         Isurus nasus), flØtans noirs (Rheinhardtius hippoglossoides), flØtans atlan-
                         tiques (Hippoglossus hippoglossus)
                         Poissons frais ou rØfrigØrØs, à l’exception des filets de poissons et autre
                         chair de poissons du no 0304:
             0302 11 90  Autres truites                                                                S     X
                         Poissons plats (PleuronectidØs, BothidØs, CynoglossidØs, SolØidØs, Scophthal-
                         midØs et CitharidØs), à l’exclusion des foies, ufs et laitances:
             0302 21 10  FlØtans noirs (Rheinhardtius hippoglossoides)                                 S     X
             0302 21 30  FlØtans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                               S     X
             0302 22 00   Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                                   S     X
             0302 62 00  Églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                           S     X
             0302 63 00  Lieus noirs (Pollachius virens)                                               S     X
             0302 65     Squales                                                                       S     X
             0302 69 33  Rascasses du Nord ou sØbastes (Sebastes spp.), autres que de l’espŁce         S     X
                         Sebastes marinus
             0302 69 41  Merlans (Merlangius merlangus)                                                S     X
             0302 69 45  Lingues (Molva spp.)                                                          S     X
             0302 69 51  Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius         S     X
                         pollachius)
             0302 69 85  Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)              S     X
             0302 69 86  Merlans bleus australs (Micromesistius australis)                             S     X
             0302 69 92  AbadŁches roses (Genypterus blacodes)                                         S     X
          ex 0302 69 98  Autres                                                                        S     X
             0302 70 00  Foies, oeufs et laitances, frais ou rØfrigØrØs                                S     X
                         Poissons congelØs, à l’exception des filets de poissons et autre chair de
                         poissons du no 0304:
             0303 21 90  Autres truites                                                                S     X
 ---pagebreak--- C 75 E/72         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                            26.3.2002
                Code NC                          DØsignation des marchandises                           G E D
                        Poissons plats (PleuronectidØs, BothidØs, CynoglossidØs, SolØidØs, Scophthal-
                        midØs et CitharidØs), à l’exclusion des foies, oeufs et laitances
             0303 31 10 FlØtans noirs (Rheinhardtius hippoglossoides)                                 S     X
             0303 31 30 FlØtans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                               S     X
             0303 33 00 Soles (Solea spp.)                                                            S     X
             0303 39 10 Flets communs (Platichthys flesus)                                            S     X
             0303 72 00 Églefins (Melanogrammus aeglefinus)                                           S     X
             0303 73 00 Lieus noirs (Pollachius virens)                                               S     X
             0303 75    Squales                                                                       S     X
             0303 79 37 Rascasses du Nord ou sØbastes (Sebastes spp.), autres que de l’espŁce         S     X
                        Sebastes marinus
             0303 79 45 Merlans (Merlangius merlangus)                                                S     X
             0303 79 51 Lingues (Molva spp.)                                                          S     X
             0303 79 58 Poissons de l’espŁce Orcynopsis unicolor:                                     S     X
             0303 79 83 Merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)              S     X
             0303 79 85 Merlans bleus australs (Micromesistius australis)                             S     X
             0303 79 87 Espadons (Xiphias gladius)                                                    S     X
             0303 79 88 LØgines (Dissostichus spp.)                                                   S     X
             0303 79 92 Grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae)                                 S     X
             0303 79 93 AbadŁches roses (Genypterus blacodes)                                         S     X
             0303 79 94 Poissons des espŁces Pelotreis flavilatus et Peltorhamphus novaezealandiae    S     X
             0303 79 98 Autres                                                                        S     X
             0303 80 90 Autres foies, oeufs et laitances                                              S     X
                        Filets de poissons et autre chair de poissons:
             0304 10 11 Filets de truites des espŁces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhyn-    S     X
                        chus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae
          ex 0304 10 98  Filets autres que flancs de harengs: de squales (Squalus spp.), requins      S     X
                        taupes (Lamna cornubica, Isurus nasus), flØtans noirs (Rheinhardtius hippo-
                        glossoides), flØtans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)
                        Filets congelØs de poissons d’eau douce:
             0304 20 11 De truites des espŁces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus        S     X
                        clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae
             0304 20 21 De morues de l’espŁce Gadus macrocephalus                                     S     X
             0304 20 29 D’autres morues et des poissons de l’espŁce Boreogadus saida                  S     X
             0304 20 31 De lieus noirs (Pollachius virens)                                            S     X
             0304 20 33 D’Øglefins (Melanogrammus aeglefinus)                                         S     X
             0304 20 37 De rascasses du Nord ou sØbastes (Sebastes spp.), autres que de l’espŁce      S     X
                        Sebastes marinus
 ---pagebreak--- 26.3.2002          FR                   Journal officiel des CommunautØs europØennes                           C 75 E/73
                 Code NC                           DØsignation des marchandises                     G E D
             0304 20 41    De merlans (Merlangius merlangus)                                      S     X
             0304 20 43    De lingues (Molva spp.)                                                S     X
             0304 20 55    De merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)                            S     X
             0304 20 56                                                                           S     X
             0304 20 58                                                                           S     X
             0304 20 59                                                                           S     X
             0304 20 61    D’aiguillats et roussettes (Squalus acanthias et Scyliorhinus spp.)    S     X
             0304 20 69    D’autres squales                                                       S     X
             0304 20 71    De plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)                          S     X
             0304 20 73    De flets communs (Platichthys flesus)                                  S     X
             0304 20 87    D’espadons (Xiphias gladius)                                           S     X
             0304 20 91    De grenadiers bleus (Macruronus novaezealandiae)                       S     X
          ex 0304 20 95    Autres: de flØtans (Rheinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippo- S     X
                           glossus, Hippoglossus stenolepsis)
             0304 90 39    D’autres morues                                                        S     X
             0304 90 41    De lieus noirs (Pollachius virens)                                     S     X
             0304 90 45    D’Øglefins (Melanogrammus aeglefinus)                                  S     X
             0304 90 47    De merlus (Merluccius et Urophycis)                                    S     X
             0304 90 49                                                                           S     X
             0304 90 57    De baudroies (Lophius spp.)                                            S     X
             0304 90 59    De merlans poutassous (Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou)    S     X
             0304 90 97    D’autres poissons de mer                                               S     X
                           Poissons sØchØs, salØs ou en saumure; poissons fumØs, mŒme cuits
                           avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomØrØs sous
                           forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine:
          ex 0305 30 90    Poissons sØchØs de l’espŁce Clupea ilisha, en saumure                  S     X
             0305 59 70    FlØtans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                        S     X
             0305 69 30    FlØtans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus)                        S     X
             0305 69 50    Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha,      S     X
                           Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch,
                           Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique
                           (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), salØs ou en saumure
             ex 0305 69 90 Poissons salØs de l’espŁce Clupea ilisha, en saumure                   S     X
                           CrustacØs, congelØs:
             0306 11       Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)                S     X
             0306 12       Homards (Homarus spp.)                                                 S     X
             0306 13       Crevettes, à l’exclusion des produits du   no  0306 13 30              S     X (2 )
             0306 14       Crabes                                                                 S     X
             0306 19 10    Écrevisses                                                             S     X
             0306 19 90    Autres crustacØs, y compris les farines, poudres et agglomØrØs sous    S     X
                           forme de pellets de crustacØs, propres à l’alimentation humaine:
                           CrustacØs, non congelØs:
             0306 21 00    Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)                S     X
             0306 22       Homards (Homarus spp.)                                                 S     X
 ---pagebreak--- C 75 E/74         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                           26.3.2002
                Code NC                         DØsignation des marchandises                          G E D
                        Crevettes:
             0306 23 10 Crevettes de la famille Pandalidae                                          S     X
             0306 23 90 Autres                                                                      S     X
             0306 24    Crabes                                                                      S     X
                        Autres crustacØs, y compris les farines, poudres et agglomØrØs sous
                        forme de pellets:
             0306 29 10 Écrevisses                                                                  S     X
          ex 0306 29 90 Puerullus spp.                                                              S     X
                        Mollusques, mŒme sØparØs de leur coquille, vivants, frais, rØfrigØrØs,
                        congelØs, sØchØs, salØs ou en saumure; invertØbrØs aquatiques autres
                        que les crustacØs et mollusques, vivants, frais, rØfrigØrØs, congelØs,
                        sØchØs, salØs ou en saumure; farines, poudres et agglomØrØs sous
                        forme de pellets d’invertØbrØs aquatiques autres que les crustacØs,
                        propres à l’alimentation humaine:
             0307 10 90 Huîtres                                                                     S     X
             0307 21 00 Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pØtoncles ou vanneaux, vivants,         S     X
                        frais ou rØfrigØrØs
             0307 29    Autres coquilles Saint-Jacques                                              S     X
             0307 31    Moules (Mytilus spp, Perna spp), vivantes, fraîches ou rØfrigØrØes          S     X
             0307 39    Autres moules                                                               S     X
             0307 41    Seiches et sØpioles, calmars et encornets, vivants, frais ou rØfrigØrØs     S     X
             0307 49    Autres, à l’exclusion des produits du no 0307 49 59                         S     X
             0307 51 00 Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), vivants, frais ou rØfrigØrØs            S     X
             0307 59    Autres poulpes ou pieuvres                                                  S     X
                        Autres mollusques, y compris les farines, poudres et agglomØrØs sous
                        forme de pellets d’invertØbrØs aquatiques autres que les crustacØs,
                        propres à l’alimentation humaine:
             0307 91 00 vivants, frais ou rØfrigØrØs                                                S     X
                        congelØs:
             0307 99 13 Palourdes ou clovisses et autres espŁces de la famille Veneridae            S     X
             0307 99 18 Autres invertØbrØs aquatiques                                               S     X
             0307 99 90 Autres que congelØs                                                         S     X
             0403 10 51 Yoghourts, aromatisØs ou additionnØs de fruits ou de cacao                  S
             0403 10 53                                                                             S
             0403 10 59                                                                             S
             0403 10 91                                                                             S
             0403 10 93                                                                             S
             0403 10 99                                                                             S
             0403 90 71 Babeurre, lait et crŁme caillØs, kephir et autres laits et crŁmes fermentØs S
                        ou acidifiØs, aromatisØs ou additionØs de fruits
             0403 90 73                                                                             S
             0403 90 79                                                                             S
             0403 90 91                                                                             S
             0403 90 93                                                                             S
             0403 90 99                                                                             S
             0405 20    Pâtes à tartiner laitiŁres, à l’exclusion des produits du no 0405 20 90     S
             0407 00 90 ufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservØs ou cuits, autres que de      S     X
                        volailles de basse-cour
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                                C 75 E/75
                Code NC                           DØsignation des marchandises                         G E D
             0409 00 00  Miel naturel                                                                      X
             0410 00 00  Produits comestibles d’origine animale, non dØnommØs ni compris             S     X
                         ailleurs
             Chapitre 05 AUTRES PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI                                X
                         COMPRIS AILLEURS
             0509 00 90  Éponges naturelles d’origine animales, autres que brutes                    S     X
             Chapitre 06 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE                                   X ( 3)
                         Bulbes, oignons, tubercules, racines tubØreuses, griffes et rhizomes
                         autres que ceux du no 1212:
             0601 10     en repos vØgØtatif                                                          S     X
             0601 20     Plants, plantes et racines de chicorØe autres que les racines du no 1212:   S     X
                         Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons;
                         blanc de champignons:
             0602 10 90  Boutures non racinØes et greffons, autres que de vigne                      S     X
             0602 20 90  Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffØs ou S     X
                         non, autres que plants de vigne, greffØs ou racinØs
             0602 30 00  Rhododendrons et azalØes, greffØs ou non                                    S     X
             0602 40     Rosiers, greffØs ou non                                                     S     X
             0602 90     Autres                                                                      S     X
             0603        Fleurs et boutons de fleurs, coupØs, pour bouquets ou pour ornements,       S     X (3)
                         frais, sØchØs, blanchis, teints, imprØgnØs ou autrement prØparØs
             0604        Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni  S     X
                         boutons de fleurs, et herbes, pour bouquets ou pour ornements, teints,
                         blanchis, imprØgnØs ou autrement prØparØs, à l’exclusion des produits
                         du no 0604 91 41
             0604 91 41  Sapins de Nordmann (Abies nordmanniana (Stev.) Spach) et sapins nobles      NS
                         (Abies procera Rhed.)
             0701        Pommes de terre, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ:                               S     X
             0703 10     Oignons et Øchalotes                                                        S
             0703 90 00  Poireaux et autres lØgumes alliacØs                                         S
             0704        Choux, choux-fleurs, choux frisØs, choux-raves et produits comestibles      S
                         similaires du genre Brassica, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ
             0705        Laitues (Lactuca sativa) et chicorØes (Cichorium spp.), à l’Øtat frais ou   S
                         rØfrigØrØ
             0706        Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, cØleris-raves, radis et    S
                         racines comestibles similaires, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ
             0706 90 30  Raifort (Cochlearia armoracia), à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ                       X
          ex 0707 00 05  Concombres, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ, du 16 mai au 31 octobre                  X
             0708        LØgumes à cosse, ØcossØs ou non, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ                S     X
 ---pagebreak--- C 75 E/76         FR                Journal officiel des CommunautØs europØennes                               26.3.2002
                Code NC                         DØsignation des marchandises                          G    E D
                        Autres lØgumes, à l’Øtat frais ou rØfrigØrØ:
          ex 0709 10 00 Artichauts, du 1er juillet au 31 octobre                                    S
             0709 20 00 Asperges                                                                    S
          ex 0709 20 00 Asperges, du 1er octobre au 31 janvier                                               X
             0709 30 00 Aubergines                                                                  S        X
             0709 40 00 CØleris, autres que les cØleris-raves                                       S        X
             0709 51    Champignons                                                                 S
             0709 51 30 Chanterelles                                                                         X
             0709 60 10 Piments doux et poivrons                                                    S        X
             0709 60 99 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l’exclusion des            S        X
                        piments doux ou poivrons
             0709 70 00 Épinards, tØtragones (Øpinards de Nouvelle-ZØlande) et arroches             S
                        (Øpinards gØants)
             0709 90 10 Salades, autres que laitues (Lactuca sativa) et chicorØes (Cichorium spp.)  S
             0709 90 20 Cardes et cardons                                                           S
             0709 90 31 Olives, destinØes à des usages autres que la production de l’huile          S (1)
             0709 90 40 Câpres                                                                      S
             0709 90 50 Fenouil                                                                     S
             0709 90 70 Courgettes                                                                           X
             0709 90 90 Autres                                                                      S        X
          ex 0710       LØgumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelØs, à l’exclu-    S        X
                        sion des produits des nos 0710 80 10, 0710 80 70 et 0710 80 85
             0710 80 10 Olives                                                                      S
             0710 80 70 Tomates                                                                              X
             0710 80 85 Asperges                                                                             X
          ex 0711       LØgumes conservØs provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans         S        X
                        de l’eau salØe, soufrØe ou additionnØe d’autres substances servant à
                        assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro-
                        pres à l’alimentation en l’Øtat, à l’exclusion des produits des
                        nos 0711 20 10 et 0711 20 90
             0711 20 10 DestinØs à des usages autres que la production de l’huile                   S
          ex 0712       LØgumes secs, mŒme coupØs en morceaux ou en tranches ou bien                S        X
                        broyØs ou pulvØrisØs, mais non autrement prØparØs, à l’exclusion des
                        olives et produits des nos 0712 90 11 et 0712 90 19
             0713       LØgumes à cosse secs, ØcossØs, mŒme dØcortiquØs ou cassØs:                           X
             0713 50 00 FŁves (Vicia faba var. major) et fØveroles (Vicia faba var. equina et Vicia S        X
                        faba var. minor)
             0713 90    Autres                                                                      S        X
             0714 20 10 Fraîches, entiŁres, destinØes à la consommation humaine                     NS (1)
             0714 20 90 Patates douces, autres que fraîches, entiŁres, destinØes à la consomma-     S
                        tion humaine
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                          C 75 E/77
                Code NC                          DØsignation des marchandises                        G E D
             0714 90 90 Topinambours et racines et tubercules similaires à haute teneur en         NS
                        inuline; moelle de sagoutier
                        Autres fruits à coques, frais ou secs, mŒme sans leurs coques ou
                        dØcortiquØs:
             0802 11 90 Amandes en coques, autres qu’amŁres                                        S
             0802 12 90 Amandes sans coques, autres qu’amŁres                                      S
             0802 21 00 Noisettes (Corylus spp.), en coques ou sans coques                         S
             0802 22 00
             0802 31 00 Noix communes, en coques                                                   S
             0802 32 00 Noix communes, sans coques                                                 S
             0802 40 00 Châtaignes et marrons (Castanea spp.)                                      S
             0802 50 00 Pistaches                                                                  NS
             0802 90 50 Pignons                                                                    NS
             0802 90 60 Noix macadamia                                                             NS
             0802 90 85 Autres                                                                     NS
             0803 00 11 Plantains, fraîches                                                        S
             0803 00 90 Bananes, y compris les plantains, sŁches                                   S     X
             0804 10 00 Dattes, fraîches ou sŁches                                                 S     X
             0804 20    Figues, fraîches ou sŁches                                                 S
             0804 30 00 Ananas, frais ou secs                                                      S     X
             0804 40 00 Avocats, frais ou secs                                                     S     X
                        Agrumes, frais ou secs:
          ex 0805 20    Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clØmentines, wilkings et    S
                        hybrides similaires d’agrumes, du 1er mars au 31 octobre
          ex 0805 20    du 15 mai au 15 septembre                                                        X
             0805 30 90 Limes (Citrus aurantifolia), frais ou secs                                 S     X
             0805 40 00 Pamplemousses et pomØlos, frais ou secs                                    NS
             0805 90 00 Autres                                                                           X
          ex 0806 10 10 Raisins de table, frais du 1er janvier au 20 juillet et du 21 novembre au  S
                        31 dØcembre, autres que de la variØtØ Empereur (Vitis vinifera c.v) du 1er
                        au 31 dØcembre
             0806 10 90 Autres raisins, frais                                                      S
          ex 0806 20    Raisins secs, autres que les produits du no 0806 20 92                     S
             0807 11 00 PastŁques                                                                  S     X
             0807 19 00 Autres melons                                                              S     X
             0808 10 10 Pommes à cidre, prØsentØes en vrac, du 16 septembre au 15 dØcembre         S
             0808 20 10 Poires à poirØ, prØsentØes en vrac, du 1er aoßt au 31 dØcembre             S
 ---pagebreak--- C 75 E/78         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                          26.3.2002
                Code NC                         DØsignation des marchandises                         G E D
          ex 0808 20 50 Autres poires, du 1er mai au 30 juin                                       S
             0808 20 90 Coings                                                                     S
          ex 0809 10 00 Abricots, du 1er janvier au 31 mai et du 1er aoßt au 31 dØcembre.          S
             0809 20 05 Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches                                        X
          ex 0809 20 95 Cerises, autres qu’acides (Prunus cerasus), du 1er janvier au 20 mai et du S
                        1er aoßt au 31 dØcembre.
          ex 0809 30    PŒches, y compris les brugnons et nectarines, du 1er janvier au 10 juin    S
                        et du 1er octobre au 31 dØcembre
          ex 0809 40 05 Prunes, du 1er janvier au 10 juin et du 1er octobre au 31 dØcembre         S
             0809 40 90 Prunelles                                                                  S     X
          ex 0810 10 00 Fraises, du 1er janvier au 30 mai et du 1er aoßt au 31 dØcembre            S
             0810 20    Framboises, mßres de ronce ou de mßrier et mßres-framboises                S     X
             0810 30    Groseilles à grappes, y compris les cassis et groseilles à maquereau       S     X
             0810 40 30 Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)                                  S     X
             0810 40 50 Fruits du Vaccinium macrocarpon et du Vaccinium corymbosum                 S     X
             0810 40 90 Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium                    S     X
             0810 50 00 Kiwis                                                                      S     X
             0810 90 85 Autres                                                                     S     X
             0811         Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelØs, mŒme              X
                        additionnØs de sucre ou d’autres Ødulcorants:
             0811 20    Framboises, mßres de ronce ou de mßrier, mßres-framboises et               S     X
                        groseilles à grappes ou à maquereau
          ex 0811 90    Autres, à l’exclusion des produits du no 0811 90 75                        S     X
          ex 0812       Fruits conservØs provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de      S     X
                        l’eau salØe, soufrØe ou additionnØe d’autres substances servant à assurer
                        provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à
                        l’alimentation en l’Øtat, à l’exclusion des produits des nos 0812 90 30
                        et 0812 90 95
             0812 90 30 Papayes                                                                    NS
             0812 90 95 Autres                                                                           X
                        Fruits sØchØs autres que ceux des nos 0801à 0806 inclus; mØlanges de
                        fruits sØchØs ou de fruits à coques du prØsent chapitre:
             0813 10 00 Abricots                                                                   S     X
             0813 20 00 Pruneaux                                                                   S     X
             0813 30 00 Pommes                                                                     S     X
             0813 40 10 PŒches, y compris les brugnons et nectarines                               S     X
             0813 40 30 Poires, sØchØes                                                            S     X
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                        C 75 E/79
                Code NC                          DØsignation des marchandises                     G  E D
             0813 40 50 Papayes                                                                 NS
             0813 40 95 Autres                                                                  NS
                        MacØdoines de fruits sØchØs autres que ceux des nos 0801 à 0806:
             0813 50 12 De papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier (pain S   X  X
                        des singes), sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas
             0813 50 15 Autres                                                                  S      X
             0813 50 19 Avec pruneaux                                                           S      X
                        MØlanges constituØs exclusivement de fruits à coques des nos 0801 et
                        0802
             0813 50 31 De fruits à coques tropicaux                                            S   X
          ex 0813 50 31 MØlanges constituØs exclusivement de noix de coco, noix du BrØsil,             X
                        noix de cajou, noix d’arec et noix de cola
             0813 50 39 Autres                                                                  S
             0813 50 91 Autres mØlanges sans pruneaux                                           S
          ex 0813 50 91 MØlanges de goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins,                  X
                        pommes de cajou, fruits du jacquier (pain des singes), litchis et sapo-
                        tilles, sØchØs
             0813 50 99 Autres                                                                  S
             0814 00 00 Écorces d’agrumes ou de melons (y compris de pastŁques), fraîches,      NS
                        congelØes, prØsentØes dans l’eau salØe, soufrØe ou additionnØe d’autres
                        substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien
                        sØchØes
             0901 12 00 CafØ non torrØfiØ, dØcafØinØ                                            S      X
             0901 21 00 CafØ torrØfiØ, non dØcafØinØ                                            S      X
             0901 22 00 CafØ torrØfiØ, dØcafØinØ                                                S      X
             0901 90 90 SuccØdanØs du cafØ contenant du cafØ                                    S      X
             0902 10 00 ThØ vert (non fermentØ) prØsentØ en emballages immØdiats d’un           NS
                        contenu n’excØdant pas 3 kg
             0904 12 00 Poivre du genre Piper, broyØ ou pulvØrisØ                               NS
             0904 20 10 Piments doux ou poivrons, non broyØs ni pulvØrisØs:                     S      X
             0904 20 90 BroyØs ou pulvØrisØs                                                    NS
             0905 00 00 Vanille                                                                 S
             0907 00 00 Girofles (antofles, clous et griffes)                                   S
             0910 20 90 Safran, broyØ ou pulvØrisØ                                              NS
             0910 40    Thym; feuilles de laurier                                               S      X
             0910 91 90 MØlanges d’Øpices, broyØs ou pulvØrisØs                                 S      X
             0910 99 99 Autres Øpices, broyØes ou pulvØrisØes, autres que mØlanges              S      X
          ex 1008 90 90 Quinoa                                                                         X
             1105       Farine, semoule, poudre, flocons, granulØs et agglomØrØs sous forme de  S      X
                        pellets, de pommes de terre
 ---pagebreak--- C 75 E/80         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                         26.3.2002
                Code NC                          DØsignation des marchandises                        G E D
                         Farine, semoule et poudre:
             1106 10 00  De lØgumes à cosse secs du no 0713                                        S     X
             1106 30     Des produits du chapitre 8                                                S     X
             1108 20 00  Inuline                                                                   S
          ex Chapitre 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS                       X
                         DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET
                         FOURRAGES, à l’exclusion des produits des nos 1212 91 et 1212 92
             1208 10 00  Farine de fŁves de soja                                                   S     X
             1209 11 00  Graines de betteraves à sucre, à ensemencer                               S     X
             1209 19 00  Autres semences de betteraves                                             S     X
             1209 21 00  Graines de luzerne                                                        NS
             1209 23 80  Graines de fØtuque rouge                                                  NS
             1209 29 50  Graines de lupin                                                          NS
             1209 29 80  Autres                                                                    NS
             1209 30 00  Graines de plantes herbacØes utilisØes principalement pour leurs fleurs   NS
             1209 91     Graines de lØgumes                                                        NS
             1209 99 91  Graines de plantes utilisØes principalement pour leurs fleurs, autres que NS
                         celles visØes au no 1209 30
             1209 99 99  Autres semences                                                           S
             1210        Cônes de houblon frais ou secs, mŒme broyØs, moulus ou sous forme         S     X
                         de pellets; lupuline
             1211 90 30  FŁves de tonka, fraîches ou sŁches, mŒme coupØes, concassØes ou           NS
                         pulvØrisØes
             1212 10     Caroubes, y compris les graines de caroubes                               S     X
             1214 90 10  Betteraves fourragŁres, rutabagas et autres racines fourragŁres           S     X
             Chapitre 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX                             X
             1302 12 00  Sucs et extraits de rØglisse                                              NS
             1302 13 00  Sucs et extraits de houblon                                               S     X
             1302 20     MatiŁres pectiques, pectinates et pectates                                S     X
             1501 00 90  Graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503         S
             1502 00 90  Autres graisses des animaux des espŁces bovine, ovine ou caprine          S
             1503 00 19  StØarine solaire et olØostØarine autres que destinØes à des usages indus- S     X
                         triels
             1503 00 90  Autres                                                                    S     X
          ex 1504        Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifŁres             X
                         marins, mŒme raffinØes, mais non chimiquement modifiØes, à l’exclu-
                         sion des produits du code ex 1504 30 00 (de baleine ou de cachalot)
             1504 10 10  Huiles de foies de poissons et leurs fractions, d’une teneur en vitamine  S     X
                         A Øgale ou infØrieure à 2 500 unitØs internationales par gramme
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                             C 75 E/81
                Code NC                        DØsignation des marchandises                           G   E D
             1504 20 10 Fractions solides de poissons, autres que les huiles de foies               S       X
          ex 1504 30 10 Fractions solides de mammifŁres marins, autres que de baleine ou de         S       X
                        cachalot
             1505 10 00 Graisse de suint brute (suintine)                                           S       X
             1507       Huile de soja et ses fractions, mŒme raffinØes, mais non chimiquement       S       X
                        modifiØes
             1508       Huile d’arachide et ses fractions, non chimiquement modifiØes               S       X
             1511 10 90 Huile brute, autre que destinØe à des usages techniques ou industriels      S       X
                        autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine
             1511 90    Autres                                                                      S       X
             1512       Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, non        S       X
                        chimiquement modifiØes
             1513       Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs                X
                        fractions, mŒme raffinØes, mais non chimiquement modifiØes
             15 13 11   Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions                            S       X
             1513 19    Autres que huiles brutes                                                    S       X
                        Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions:
             1513 21    Huiles brutes                                                               S       X
             1513 29    Autres que huiles brutes                                                    S       X
             1514       Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, non          S       X
                        chimiquement modifiØes
             1515       Autres graisses et huiles vØgØtales (y compris l’huile de jojoba) et leurs  S       X
                        fractions, fixes, mŒme raffinØes, mais non chimiquement modifiØes
             1516       Graisses et huiles animales ou vØgØtales et leurs fractions, partiellement  S       X
                        ou totalement hydrogØnØes, interestØrifiØes, rØestØrifiØes ou ØlaïdinisØes,
                        mŒme raffinØes, mais non autrement prØparØes, à l’exclusion des
                        produits du no 1516 20 10
             1516 20 10 Huiles de ricin hydrogØnØes, dites «opalwax»                                NS
             1517       Margarine; mØlanges ou prØparations alimentaires de graisses ou             S       X
                        d’huiles animales ou vØgØtales
             1518 00    Graisse et huiles animales ou vØgØtales et leurs fractions, cuites,         S (1)   X
                        oxydØes, dØshydratØes, sulfurØes, soufflØes, standolisØes ou autrement
                        modifiØes chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mØlanges
                        ou prØparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou
                        vØgØtales ou de fractions de diffØrentes graisses ou huiles du prØsent
                        chapitre, non dØnommØs ni compris ailleurs
             1521 90 99 Cires d’abeilles ou d’autres insectes, non brutes                           S
             1522 00 10 DØgras                                                                      S       X
             1522 00 91 Lies ou fŁces d’huiles, pâtes de neutralisation (soap-stocks)               S       X
             1601 00 10 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de      S
                        sang; prØparations alimentaires à base de foie
                        Autres prØparations et conserves de viande, d’abats ou de sang:
             1602 20 11 Foies d’oie ou de canard                                                            X
             1602 20 19                                                                                     X
 ---pagebreak--- C 75 E/82         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                              26.3.2002
                Code NC                         DØsignation des marchandises                        G E D
                        De l’espŁce porcine:
             1602 41 90 Jambons et leurs morceaux, de l’espŁce porcine autre que domestique             X
             1602 42 90 Épaules et leurs morceaux, de l’espŁce porcine autre que domestique             X
             1602 49 90 Autres, y compris les mØlanges, autres que de l’espŁce porcine domes-           X
                        tique
             1602 50 31 De l’espŁce bovine                                                              X
             1602 50 39                                                                                 X
             1602 50 80                                                                                 X
                        Autres, y compris les prØparations de sang de tous animaux:
             1602 90 31 De gibier ou de lapin                                                           X
             1602 90 41 De rennes                                                                       X
             1602 90 69 Autres                                                                          X
             1602 90 72                                                                                 X
             1602 90 74                                                                                 X
             1602 90 76                                                                                 X
             1602 90 78                                                                                 X
             1602 90 98                                                                                 X
             1603 00 10 Extraits de jus de viande, de poissons ou de crustacØs, de mollusques     S     X
                        ou d’autres invertØbrØs aquatiques, en emballages immØdiats d’un
                        contenu net n’excØdant pas 1 kg
             1604       PrØparations et conserves de poissons; caviar et ses succØdanØs prØparØs        X ( 4)
                        à partir d’ufs de poisson
                        PrØparations et conserves de poissons, poissons entiers ou en
                        morceaux, à l’exclusion des poissons hachØs:
             1604 11 00 Saumon                                                                    S     X
             1604 13 11 Sardines à l’huile d’olive                                                S     X
             1604 13 90 Autres que sardines                                                       S     X
             1604 15    Maquereaux                                                                S     X
             1604 19 10 SalmonidØs, autres que les saumons                                        S     X
             1604 19 50 Poissons de l’espŁce Orcynopsis unicolor                                  S     X
             1604 19 91 Filets crus, simplement enrobØs de pâte ou de chapelure (panØs), mŒme     S     X
                        prØcuits dans l’huile, congelØs
             1604 19 92 Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)                    S     X
             1604 19 93 Lieus noirs (Pollachius virens)                                           S     X
             1604 19 94 Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)                                  S     X
             1604 19 95 Lieus de l’Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius     S     X
                        pollachius)
             1604 19 98 Autres                                                                    S     X
             1604 20 05 PrØparations de surimi                                                    S     X
             1604 20 10 PrØparations de saumons                                                   S     X
             1604 20 30 PrØparations de salmonidØs, autres que les saumons                        S     X
          ex 1604 20 50 PrØparations de maquereaux des espŁces Scomber scombrus et Scomber        S     X
                        japonicus et de poissons de l’espŁce Orcynopsis unicolor
          ex 1604 20 90 PrØparations de lieus noirs fumØs, sprats ou esprots (Sprattus sprattus), S     X
                        maquereaux (Scomber australasicus) et de lamproies, hachØs
 ---pagebreak--- 26.3.2002        FR                   Journal officiel des CommunautØs europØennes                                 C 75 E/83
               Code NC                           DØsignation des marchandises                          G  E D
            1604 30      Caviar et ses succØdanØs                                                    S      X
            1605         CrustacØs, mollusques et autres invertØbrØs aquatiques, prØparØs ou         S      X
                         conservØs
            1702 50 00   Fructose chimiquement pur                                                   S      X
            1702 90 10   Maltose chimiquement pur                                                    S      X
            1704         Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)                          S      X ( 5)
            Chapitre 18  CACAO ET SES PRÉPARATIONS                                                          X
            1803         Pâte de cacao, mŒme dØgraissØe                                              S      X
            1804 00 00   Beurre, graisse et huile de cacao                                           S      X
            1805 00 00   Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres Ødulcorants             S      X
            1806         Chocolat et autres prØparations alimentaires contenant du cacao             S      X
          ex Chapitre 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D’AMIDONS,                     S      X
                         DE FÉCULES OU DE LAIT; P´TISSERIES, à l’exclusion des produits des
                         nos 1901 20 00, 1901 90 91, 1902 20 30, 1904 20 95 et 1904 20 99
            1901 20 00   MØlanges et pâtes pour la prØparation des produits de la boulangerie,       NS
                         de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905
            1901 90 91   Autres, ne contenant pas de matiŁres grasses provenant du lait, de          NS
                         saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fØcule ou conte-
                         nant en poids moins de 1,5 % de matiŁres grasses provenant du lait,
                         moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d’isoglu-
                         cose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fØcule, à l’exclusion
                         des prØparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401
                         à 0404
            1902 20 30   Pâtes alimentaires farcies, mŒme cuites ou autrement prØparØes conte-              X
                         nant en poids plus de 20 % de saucisses, saucissons et similaires, de
                         viandes et d’abats de toutes espŁces, y compris les graisses de toute
                         nature ou origine
            1904 20 95     PrØparations alimentaires à base de riz                                          X
            1904 20 99   Autres                                                                             X
            Chapitre 20  PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D’AUTRES PARTIES                             X
                         DE PLANTES
            2001         LØgumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, prØparØs ou       S      X
                         conservØs au vinaigre ou à l’acide acØtique:
            2001 90 60   Curs de palmier, prØparØs ou conservØs au vinaigre ou à l’acide                X
                         acØtique
            2003         Champignons et truffes, prØparØs ou conservØs autrement qu’au               S      X
                         vinaigre ou à l’acide acØtique
            2004         Autres lØgumes prØparØs ou conservØs autrement qu’au vinaigre ou à          S      X
                         l’acide acØtique, congelØs, autres que les produits du no 2006:
            2005         Autres lØgumes prØparØs ou conservØs autrement qu’au vinaigre ou à          S      X
                         l’acide acØtique, non congelØs, autres que les produits du no 2006:
            2006         LØgumes, fruits, Øcorces de fruits et autres parties de plantes, confits au S      X
                         sucre (ØgouttØs, glacØs ou cristallisØs)
            2007 10      PrØparations homogØnØisØes de confitures, gelØes, marmelades, purØes        S      X
                         et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre
                         ou d’autres Ødulcorants
            2007 91      Agrumes                                                                     S      X
 ---pagebreak--- C 75 E/84         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                       26.3.2002
                Code NC                         DØsignation des marchandises                     G  E D
                        Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement prØparØs ou
                        conservØs, avec ou sans addition de sucre ou d’autres Ødulcorants ou
                        d’alcool, non dØnommØs ni compris ailleurs:
             2008 11    Arachides                                                              S      X
             2008 19    Fruits à coques et autres graines, autres qu’arachides                 S      X
             2008 20 19 Ananas avec addition d’alcool                                          NS
             2008 20 39                                                                        NS
             2008 20 51 Ananas sans addition d’alcool                                          S      X
             2008 20 59                                                                        S      X
             2008 20 71                                                                        S      X
             2008 20 79                                                                        S      X
             2008 20 91                                                                        S      X
             2008 20 99                                                                        S      X
             2008 30 11 Agrumes avec addition d’alcool                                         S      X
             2008 30 31                                                                        S      X
             2008 30 39                                                                        S      X
             2008 30 51 Agrumes sans addition d’alcool                                         S      X
             2008 30 55                                                                        S      X
             2008 30 59                                                                        S      X
             2008 30 71                                                                        S      X
             2008 30 75                                                                        S      X
             2008 30 79                                                                        S      X
             2008 30 91                                                                        S      X
             2008 30 99                                                                        S      X
             2008 40 11 Poires avec addition d’alcool                                          S      X
             2008 40 21                                                                        S      X
             2008 40 29                                                                        S      X
             2008 40 39                                                                        S      X
             2008 60 11 Cerises avec addition d’alcool                                         S      X
             2008 60 31                                                                        S      X
             2008 60 39                                                                        S      X
             2008 60 59 Cerises sans addition d’alcool                                         S      X
             2008 60 69                                                                        S      X
             2008 60 79                                                                        S      X
             2008 60 99                                                                        S      X
             2008 70 11 PŒches avec addition d’alcool                                          S      X
             2008 70 31                                                                        S      X
             2008 70 39                                                                        S      X
             2008 70 59                                                                        S      X
          ex 2008 80    Fraises, à l’exclusion des produits du no 2008 80 19                   S      X
             2008 91 00 Curs de palmier                                                       S   X  X
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR               Journal officiel des CommunautØs europØennes                      C 75 E/85
                Code NC                        DØsignation des marchandises                    G E D
          ex 2008 92    MØlanges, à l’exclusion des produits des nos2008 92 16 et 2008 92 18 S     X
             2008 99 11 Autres mØlanges avec addition d’alcool                               S     X
             2008 99 19                                                                      S     X
             2008 99 23                                                                      S     X
             2008 99 25                                                                      S     X
             2008 99 26                                                                      S     X
             2008 99 28                                                                      S     X
             2008 99 36                                                                      S     X
             2008 99 38                                                                      S     X
             2008 99 40                                                                      S     X
             2008 99 43 Autres mØlanges sans addition d’alcool                               S     X
             2008 99 45                                                                      S     X
             2008 99 46                                                                      S     X
             2008 99 47                                                                      S     X
             2008 99 49                                                                      S     X
             2008 99 53                                                                      S     X
             2008 99 55                                                                      S     X
             2008 99 61                                                                      S     X
             2008 99 62                                                                      S     X
             2008 99 68                                                                      S     X
             2008 99 72                                                                      S     X
             2008 99 74                                                                      S     X
             2008 99 79                                                                      S     X
             2008 99 85                                                                      S     X
             2008 99 91                                                                      S     X
             2008 99 99                                                                      S     X
             2009 11 19 Jus d’orange congelØs                                                S     X
             2009 11 91                                                                      S     X
             2009 11 99                                                                      S     X
             2009 19 19 Jus d’oranges, autres que congelØs                                   S     X
             2009 19 91                                                                      S     X
             2009 19 99                                                                      S     X
             2009 20 19 Jus de pamplemousse ou de pomØlo                                     S     X
             2009 20 91                                                                      S     X
             2009 20 99                                                                      S     X
             2009 30 19 Jus de tout autre agrume                                             S     X
             2009 30 31                                                                      S     X
             2009 30 39                                                                      S     X
             2009 30 51                                                                      S     X
             2009 30 55                                                                      S     X
             2009 30 59                                                                      S     X
             2009 30 91                                                                      S     X
             2009 30 95                                                                      S     X
             2009 30 99                                                                      S     X
 ---pagebreak--- C 75 E/86      FR               Journal officiel des CommunautØs europØennes         26.3.2002
             Code NC                        DØsignation des marchandises       G E D
          2009 40 19 Jus d’ananas                                            S     X
          2009 40 30                                                         S     X
          2009 40 91                                                         S     X
          2009 40 93                                                         S     X
          2009 40 99                                                         S     X
          2009 70 19 Jus de pommes                                           S     X
          2009 70 30                                                         S     X
          2009 70 91                                                         S     X
          2009 70 93                                                         S     X
          2009 70 99                                                         S     X
          2009 80 19 Jus de tout autre fruit ou de lØgume                    S     X
          2009 80 36                                                         S     X
          2009 80 38                                                         S     X
          2009 80 50                                                         S     X
          2009 80 61                                                         S     X
          2009 80 63                                                         S     X
          2009 80 69                                                         S     X
          2009 80 71                                                         S     X
          2009 80 73                                                         S     X
          2009 80 83                                                         S     X
          2009 80 84                                                         S     X
          2009 80 86                                                         S     X
          2009 80 88                                                         S     X
          2009 80 89                                                         S     X
          2009 80 95                                                         S     X
          2009 80 96                                                         S     X
          2009 80 97                                                         S     X
          2009 80 99                                                         S     X
          2009 90 19 MØlanges de jus                                         S     X
          2009 90 29                                                         S     X
          2009 90 39                                                         S     X
          2009 90 41                                                         S     X
          2009 90 49                                                         S     X
          2009 90 51                                                         S     X
          2009 90 59                                                         S     X
          2009 90 71                                                         S     X
          2009 90 73                                                         S     X
          2009 90 79                                                         S     X
          2009 90 92                                                         S     X
          2009 90 94                                                         S     X
          2009 90 95                                                         S     X
          2009 90 96                                                         S     X
          2009 90 97                                                         S     X
          2009 90 98                                                         S     X
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                            C 75 E/87
                Code NC                          DØsignation des marchandises                        G    E D
          ex Chapitre 21 PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES à l’exclusion des produits                      X
                         des nos 2106 90 30, 2106 90 51, 2106 90 55 et 2106 90 59
             2101 11     Extraits, essences ou concentrØs de cafØ                                  S        X
             2101 12     PrØparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrØs de cafØ ou à  S        X
                         base de cafØ
             2101 30     ChicorØe torrØfiØe et autres succØdanØs torrØfiØs du cafØ et leurs        S        X
                         extraits, essences et concentrØs
             2102 10     Levures vivantes                                                          S        X
             2102 20 11  Levures mortes, en tablettes, cubes ou prØsentations similaires, ou bien  S        X
                         en emballages immØdiats d’un contenu n’excØdant pas 1 kg
             2102 20 19  Autres levures mortes                                                     NS
             2102 30 00  Poudres à lever prØparØes                                                 S        X
             2103        PrØparations pour sauces et sauces prØparØes; condiments et assaison-     S        X
                         nements composØs; farine de moutarde et moutarde prØparØe
             2104        PrØparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou        S        X
                         bouillons prØparØs; prØparations alimentaires composites homogØnØi-
                         sØes
             2105 00     Glaces de consommation                                                    S        X
             2106 90 10  PrØparations dites «fondues»                                              S (1 )   X
             2106 90 20  PrØparations alcooliques composØes, autres que celles à base de subs-     S        X
                         tances odorifØrantes, des types utilisØs pour la fabrication de boissons
             2106 90 92  Autres que sirops de sucre, aromatisØs ou additionnØs de colorants        S        X
             2106 90 98                                                                            S        X
          ex Chapitre 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES à l’exclusion                          X
                         des produits des nos 2204 10 11 à 2204 30 10, 2206 00 10 et 2208 40
             2202 10 00  Eaux, y compris les eaux minØrales et les eaux gazØifiØes, additionnØes   S        X
                         de sucre ou d’Ødulcorants ou aromatisØes
             2202 90     Autres boissons non alcoolisØes                                           S        X
             2203 00     BiŁres de malt                                                            NS
             2205        Vermouths et autres vins de raisins frais prØparØs à l’aide de plantes ou S        X
                         de substances aromatiques
             2206        Autres boissons fermentØes; mØlanges de boissons fermentØes et            S        X
                         mØlanges de boissons fermentØes et de boissons non alcooliques, non
                         dØnommØs ni compris ailleurs
             2207        Alcool Øthylique non dØnaturØ d’un titre alcoomØtrique volumique de       S (6)    X
                         80 % vol ou plus; alcool Øthylique et eaux-de-vie dØnaturØs de tous
                         titres
             2208 90 91  Alcool Øthylique non dØnaturØ, d’un titre alcoomØtrique volumique de      S (6)    X
                         moins de 80 % vol
             2208 90 99                                                                            S (6)    X
             2209        Vinaigres comestibles et succØdanØs de vinaigre comestibles obtenus à     S        X
                         partir d’acide acØtique
 ---pagebreak--- C 75 E/88      FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                        26.3.2002
             Code NC                          DØsignation des marchandises                       G E D
                      Sons, remoulages et autres rØsidus, mŒme agglomØrØs sous forme de
                      pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des lØgumi-
                      neuses:
          2302 50 00  De lØgumineuses                                                          S     X
          2307 00 19  Autres lies de vin                                                       S
                      MatiŁres vØgØtales et dØchets vØgØtaux, rØsidus et sous-produits vØgØ-
                      taux, mŒme agglomØrØs sous forme de pellets, des types utilisØs pour
                      l’alimentation des animaux, non dØnommØs ni compris ailleurs:
          2308 90 19  Autres moßts de raisins                                                  S
          2308 90 90  Autres                                                                   NS
          2309 10 90  Aliments pour chiens ou chats, conditionnØs pour la vente au dØtail,     S     X
                      autres que contenant de l’amidon ou de la fØcule, du glucose ou du
                      sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine
                      relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90,
                      1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers
                      Autres prØparations des types utilisØs pour l’alimentation des animaux:
          2309 90 10  Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifŁres marins             NS
          2309 90 91  Pulpes de betteraves mØlassØes                                           S     X
          2309 90 93  PrØmØlanges                                                              S     X
          2309 90 95  Autres                                                                   S     X
          2309 90 97                                                                           S     X
          Chapitre 24 TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS                                  S     X
          2519 90 10  Oxyde de magnØsium autre que le carbonate de magnØsium (magnØ-           NS
                      site) calcinØ
          2522        Chaux vive, chaux Øteinte et chaux hydraulique, à l’exclusion de l’oxyde NS
                      et de l’hydroxyde de calcium du no 2825
          2523        Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvØrisØs dits «clin-   NS
                      kers»), mŒme colorØs
          Chapitre 27 COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE                   NS
                      LEUR DISTILLATION; MATI¨RES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES
          2801        Fluor                                                                    NS
          2802        Soufre sublimØ ou prØcipitØ; soufre colloïdal                            NS
          2804        HydrogŁne, gaz rares et autres ØlØments non mØtalliques, à l’exclusion   NS
                      des produits du no 2804 69 00
          2806        Chlorure d’hydrogŁne (acide chlorhydrique); acide chlorosulfurique       NS
          2807        Acide sulfurique; olØum                                                  NS
          2808 00 00  Acide nitrique; acides sulfonitriques                                    NS
          2809        Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et acides polyphos-        NS
                      phoriques
          2810 00     Oxydes de bore; acides boriques                                          NS
          2811        Autres acides inorganiques et autres composØs oxygØnØs inorganiques      NS
                      des ØlØments non mØtalliques
          2812        HalogØnures et oxyhalogØnures des ØlØments non mØtalliques               NS
          2813        Sulfures des ØlØments non mØtalliques; trisulfure de phosphore du        NS
                      commerce
          2814        Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse [ammoniaque]                     S     X
          2815        Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium            S     X
                      (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                       C 75 E/89
                Code NC                           DØsignation des marchandises                     G E D
             2817 00 00 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc                                          S     X
             2818 10    Corindon artificiel, chimiquement dØfini ou non                          S     X
             2819       Oxydes et hydroxydes de chrome                                           S     X
             2820       Oxydes de manganŁse                                                      S     X
             2823 00 00 Oxydes de titane                                                         S     X
          ex 2825       Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases      NS
                        inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de mØtaux, à
                        l’exclusion des produits des nos 2825 10 00 et 2825 80 00
             2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques                    S     X
             2825 80 00 Oxydes d’antimoine                                                       S     X
             2826       Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de NS
                        fluor
          ex 2827       Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybro-         NS
                        mures; iodures et oxyiodures, à l’exclusion des produits des
                        nos 2827 10 00 et 2827 32 00
             2827 10 00 Chlorure d’ammonium                                                      S     X
             2827 32 00 Chlorure d’aluminium                                                     S     X
             2828       Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypo-     NS
                        bromites
             2829       Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et perio-    NS
                        dates
          ex 2830       Sulfures; polysulfures, à l’exclusion des produits du no 2830 10 00      NS
             2830 10 00 Sulfures de sodium                                                       S     X
             2831       Dithionites et sulfoxylates                                              NS
             2832       Sulfites; thiosulfates                                                   NS
             2833       Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)                            NS
          ex 2834       Nitrites; nitrates, à l’exclusion des produits du no 2834 10 00          NS
             2834 10 00 Nitrites                                                                 S     X
             2835       Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites), phosphates     S     X
                        et polyphosphates
          ex 2836       Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonate d’ammonium       NS
                        du commerce contenant du carbamate d’ammonium, à l’exclusion des
                        produits des nos 2836 20 00, 2836 40 00 et 2836 60 00
             2836 20 00 Carbonate de disodium                                                    S     X
             2836 40 00 Carbonates de potassium                                                  S     X
             2836 60 00 Carbonate de baryum                                                      S     X
             2837       Cyanures, oxycyanures et cyanures complexes                              NS
             2838 00 00 Fulminates, cyanates et thiocyanates                                     NS
             2839       Silicates; silicates des mØtaux alcalins du commerce                     NS
             2840       Borates; peroxoborates (perborates)                                      NS
          ex 2841       Sels des acides oxomØtalliques ou peroxomØtalliques, à l’exclusion des   NS
                        produits du no 2841 61 00
             2841 61 00 Permanganate de potassium                                                S     X
 ---pagebreak--- C 75 E/90         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                          26.3.2002
                Code NC                         DØsignation des marchandises                         G E D
             2842       Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à l’exclusion des     NS
                        azotures
             2843       MØtaux prØcieux à l’Øtat colloïdal; composØs inorganiques ou organi-       NS
                        ques de mØtaux prØcieux, de constitution chimique dØfinie ou non;
                        amalgames de mØtaux prØcieux
          ex 2844 30 11 Autres que cermets bruts, dØchets et dØbris d’uranium appauvri en          NS
                        U 235
          ex 2844 30 51 Autres que cermets bruts, dØchets et dØbris de thorium                     NS
             2845 90 90 Autres que deutØrium et composØs du deutØrium; hydrogŁne et ses            NS
                        composØs, enrichis en deutØrium; mØlanges et rØsidus contenant ces
                        produits
             2846       ComposØs, inorganiques ou organiques, des mØtaux des terres rares, de      NS
                        l’yttrium ou du scandium ou des mØlanges de ces mØtaux
             2847 00 00 Peroxyde d’hydrogŁne (eau oxygØnØe) mŒme solidifiØ avec de l’urØe          NS
             2848 00 00 Phosphures, de constitution chimique dØfinie ou non, à l’exclusion des     NS
                        ferrophosphores
          ex 2849       Carbures, de constitution chimique dØfinie ou non, à l’exclusion des       NS
                        produits des nos 2849 20 00 et 2849 90 30
             2849 20 00 Carbures de silicium                                                       S     X
             2849 90 30 Carbures de tungstŁne                                                      S     X
          ex 2850       Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution       NS
                        chimique dØfinie ou non, autres que les composØs qui constituent
                        Øgalement des carbures du no 2849, à l’exclusion des produits du
                        no 2850 00 70
             2850 00 70 Siliciures                                                                 S     X
             2851 00    Autres composØs inorganiques (y compris les eaux distillØes, de            NS
                        conductibilitØ ou de mŒme degrØ de puretØ); air liquide (y compris
                        l’air liquide dont les gaz rares ont ØtØ ØliminØs); air comprimØ; amal-
                        games autres que de mØtaux prØcieux
             2901       Hydrocarbures acycliques                                                   NS
             2903       DØrivØs halogØnØs des hydrocarbures                                        S     X
             2904 10 00 DØrivØs seulement sulfonØs, leurs sels et leurs esters Øthyliques          NS
             2904 20 00 DØrivØs des hydrocarbures seulement nitrØs ou seulement nitrosØs           S     X
             2904 90    Autres dØrivØs                                                             NS
          ex 2905       Alcools acycliques et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou         S     X
                        nitrosØs, à l’exclusion des produits des nos 2905 43 00, 2904 44 et
                        2905 45 00
             2905 45 00 GlycØrol                                                                   NS
             2906       Alcools cycliques et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs NS
             2907 11 00 MonophØnols                                                                NS
             2907 12 00                                                                            NS
             2907 13 00                                                                            NS
             2907 14 00                                                                            NS
             2907 15 90 Naphtols et leurs sels autres que 1-Naphtol                                S     X
             2907 19 00 Autres                                                                     NS
             2907 21 00 PolyphØnols                                                                NS
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                         C 75 E/91
                Code NC                         DØsignation des marchandises                        G E D
             2907 22 10 Hydroquinone                                                              S     X
             2907 22 90 Autres                                                                    NS
             2907 23 00 PolyphØnols                                                               NS
             2907 29 00                                                                           NS
             2907 30 00 PhØnols-alcools                                                           NS
             2908       DØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs des phØnols ou des        NS
                        phØnols-alcools
             2909       Éthers, Øthers-alcools, Øthers-phØnols, Øthers-alcools-phØnols, peroxydes S     X
                        d’alcools, peroxydes d’Øthers, peroxydes de cØtones (de constitution
                        chimique dØfinie ou non) et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs
                        ou nitrosØs
             2910       Époxydes, Øpoxy-alcools, Øpoxy-phØnols et Øpoxy-Øthers, avec trois        NS
                        atomes dans le cycle, et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou
                        nitrosØs
             2911 00 00 AcØtals et hØmi-acØtals, mŒme contenant d’autres fonctions oxygØnØes,     NS
                        et leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs
          ex 2912       AldØhydes, mŒme contenant d’autres fonctions oxygØnØes; polymŁres         NS
                        cycliques des aldØhydes; paraformaldØhyde, à l’exclusion des produits
                        du no 2912 41 00
             2912 41 00 Vanilline (4-hydroxy-3-mØthoxy-benzaldØhyde)                              S     X
             2913 00 00 DØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs des produits du no 2912   N·S
          ex 2914       CØtones et quinones, mŒme contenant d’autres fonctions oxygØnØes, et      NS
                        leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs, à l’exclusion des
                        produits des nos 2914 11 00, 2914 21 00 et 2914 22 00
             2914 11 00 AcØtone                                                                   S     X
             2914 21 00 Camphre                                                                   S     X
             2914 22 00 Cyclohexanone et mØthylcyclohexanones                                     S     X
             2915       Acides monocarboxyliques acycliques saturØs et leurs anhydrides, halo-    S     X
                        gØnures, pØroxydes et pØroxyacides; leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs,
                        nitrØs ou nitrosØs
             2916 11 10 Acide acrylique                                                           S     X
             2916 11 90 Sels de l’acide acrylique                                                 NS
             2916 12    Esters de l’acide acrylique                                               S     X
             2916 13 00 Acide mØthacrylique et ses sels                                           NS
             2916 14    Esters de l’acide mØthacrylique                                           S     X
             2916 15 00 Acides olØique, linolØique ou linolØnique, leurs sels et leurs esters     NS
             2916 19    Autres                                                                    NS
             2916 20 00 Acides monocarboxyliques cyclaniques, cyclØniques ou cycloterpØni-        NS
                        ques, leurs anhydrides, halogØnures, peroxydes, peroxyacides et leurs
                        dØrivØs:
             2916 31 00 Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogØnures,      NS
                        peroxydes, peroxyacides et leurs dØrivØs
             2916 32                                                                              NS
             2916 39 00                                                                           NS
          ex 2917       Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogØnures, peroxydes et     NS
                        peroxyacides; leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs, à
                        l’exclusion des produits des nos 2917 11 00, 2917 12 10, 2917 14 00,
                        2917 32 00, 2917 35 00 et 2917 36 00
 ---pagebreak--- C 75 E/92         FR                Journal officiel des CommunautØs europØennes                         26.3.2002
                Code NC                         DØsignation des marchandises                       G E D
             2917 11 00 Acide oxalique, ses sels et ses esters                                   S     X
             2917 12 10 Acide adipique et ses sels                                               S     X
             2917 14 00 Anhydride malØique                                                       S     X
             2917 32 00 Orthophtalates de dioctyle                                               S     X
             2917 35 00 Anhydride phtalique                                                      S     X
             2917 36 00 Acide tØrØphtalique et ses sels                                          S     X
          ex 2918       Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygØnØes supplØmen-        NS
                        taires et leurs anhydrides, halogØnures, peroxydes et peroxyacides;
                        leurs dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs, à l’exclusion des
                        produits des nos 2918 14 00, 2918 15 00, 2918 21 00, 2918 22 00 et
                        2918 29 10
             2918 14 00 Acide citrique                                                           S     X
             2918 15 00 Sels et esters de l’acide citrique                                       S     X
             2918 21 00 Acide salicylique et ses sels                                            S     X
             2918 22 00 Acide O-acØtylsalicylique, ses sels et ses esters                        S     X
             2918 29 10 Acides sulfosalicyliques, acides hydroxynaphtoïques, leurs sels et leurs S     X
                        esters
             2919 00    Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs NS
                        dØrivØs halogØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs
             2920       Esters des autres acides inorganiques et leurs sels; leurs dØrivØs halo- NS
                        gØnØs, sulfonØs, nitrØs ou nitrosØs
             2921       ComposØs à fonction amine                                                S     X
             2922       ComposØs aminØs à fonctions oxygØnØes                                    S     X
             2923       Sels et hydroxydes d’ammonium quaternaires; lØcithines et autres phos-   NS
                        phoaminolipides
             2924 10 00 Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dØrivØs; sels de   S     X
                        ces produits
             2924 21    UrØines et leurs dØrivØs; sels de ces produits                           S     X
             2924 29 30 ParacØtamol (DCI)                                                        S     X
             2924 29 90 Autres composØs à fonction carboxyamide                                  S     X
             2925       ComposØs à fonction carboxyimide ou à fonction imine                     NS
          ex 2926       ComposØs à fonction nitrile, à l’exclusion des produits du no            NS
                        2926 10 00
             2926 10 00 Acrylonitrile                                                            S     X
             2927 00 00 ComposØs diazoïques, azoïques ou azoxyques                               S     X
             2928 00 90 DØrivØs organiques de l’hydrazine                                        NS
             2929 10    Isocyanates                                                              S     X
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                            C 75 E/93
                Code NC                         DØsignation des marchandises                            G E D
             2930 10 00 ThiocomposØs organiques                                                       NS
             2930 20 00                                                                               NS
             2930 30 00                                                                               NS
             2930 40 90 ThiocomposØs organiques                                                       S     X
             2930 90 12                                                                               S     X
             2930 90 14                                                                               S     X
             2930 90 16                                                                               S     X
             2930 90 20                                                                               S     X
             2930 90 70                                                                               S     X
             2931 00    Autres composØs organo-inorganiques                                           NS
          ex 2932       ComposØs hØtØrocycliques à hØtØroatome(s) d’oxygŁne exclusivement, à          NS
                        l’exclusion des produits des nos 2932 12 00, 2932 13 00 et 2932 21 00
             2932 12 00 2-FuraldØhyde (furfural)                                                      S     X
             2932 13 00 Alcool furfurylique et alcool tØtrahydrofurfurylique                          S     X
             2932 21 00 Coumarine, mØthylcoumarines et Øthylcoumarines                                S     X
          ex 2933       ComposØs hØtØrocycliques à hØtØroatome(s) d’azote exclusivement, à            NS
                        l’exclusion des produits du no 2933 61 00
             2933 61 00 MØlamine                                                                      S     X
             2934       Acides nuclØiques et leurs sels; autres composØs hØtØrocycliques              NS
             2935 00 90 Sulfonamides                                                                  S     X
             2938       HØtØrosides, naturels ou reproduits par synthŁse, leurs sels, leurs Øthers,   NS
                        leurs esters et autres dØrivØs
             2940 00 10 Rhamnose, raffinose, mannose                                                  NS
             2940 00 90 Sucres chimiquement purs, à l’exception du saccharose, du lactose, du         S     X
                        maltose, du glucose et du fructose (lØvulose); Øthers et esters de sucres
                        et leurs sels, autres que les produits des nos 2937, 2938 ou 2939,
                        autres que rhamnose, raffinose et mannose
             2941 20 30 Dihydrostreptomycine, ses sels, esters et hydrates                            NS
             2942 00 00 Autres composØs organiques                                                    NS
             3102       Engrais minØraux ou chimiques azotØs                                          S     X
             3103 10    Superphosphates                                                               S     X
             3105       Engrais minØraux ou chimiques contenant deux ou trois des ØlØments            S     X
                        fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du
                        prØsent chapitre prØsentØs soit en tablettes ou formes similaires, soit en
                        emballages d’un poids brut n’excØdant pas 10 kg
          ex 3201 90 90 Extraits tannants d’origine vØgØtale; tanins et leurs sels, Øthers, esters et NS
                        autres dØrivØs à l’exclusion des produits des extraits tannants d’euca-
                        lyptus, des extraits tannants dØrivØs du gambier et des fruits du myro-
                        bolan et d’autres extraits tannants d’origine vØgØtale
             3203 00 90 MatiŁres colorantes d’origine animale et prØparations à base de ces           NS
                        matiŁres
             3204       MatiŁres colorantes organiques synthØtiques, mŒme de constitution             S     X
                        chimique dØfinie; prØparations visØes à la note 3 du prØsent chapitre
                        à base de produits organiques synthØtiques des types utilisØs comme
                        agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores, mŒme de
                        constitution chimique dØfinie
 ---pagebreak--- C 75 E/94      FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                           26.3.2002
             Code NC                          DØsignation des marchandises                          G E D
          3205 00 00  Laques colorantes; prØparations visØes à la note 3 du prØsent chapitre, à   NS
                      base de laques colorantes
          3206        Autres matiŁres colorantes; prØparations visØes à la note 3 du prØsent      S     X
                      chapitre, autres que celles des nos 3203, 3204 ou 3205; produits
                      inorganiques des types utilisØs comme luminophores, mŒme de consti-
                      tution chimique dØfinie
          3207        Pigments, opacifiants et couleurs prØparØs, compositions vitrifiables,      NS
                      engobes, lustres liquides et prØparations similaires, des types utilisØs
                      pour la cØramique, l’Ømaillerie ou la verrerie; frittes de verre et
                      autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de
                      flocons
          3208        Peintures et vernis à base de polymŁres synthØtiques ou de polymŁres        NS
                      naturels modifiØs, dispersØs ou dissous dans un milieu non aqueux;
                      solutions dØfinies à la note 4 du prØsent chapitre
          3209        Peintures et vernis à base de polymŁres synthØtiques ou de polymŁres        NS
                      naturels modifiØs, dispersØs ou dissous dans un milieu aqueux
          3210 00     Autres peintures et vernis; pigments à l’eau prØparØs des types utilisØs    NS
                      pour le finissage des cuirs
          3211 00 00  Siccatifs prØparØs                                                          NS
          3212        Pigments dispersØs dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide       NS
                      ou de pâte, des types utilisØs pour la fabrication de peintures; feuilles
                      pour le marquage au fer; teintures et autres matiŁres colorantes prØsen-
                      tØes dans des formes ou emballages pour la vente au dØtail
          3213        Couleurs pour la peinture artistique, l’enseignement, la peinture des       NS
                      enseignes, la modification des nuances, l’amusement et couleurs simi-
                      laires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements
                      similaires
          3214        Mastic de vitrier, ciments de rØsine et autres mastics; enduits utilisØs en NS
                      peinture; enduits non rØfractaires des types utilisØs en maçonnerie
          3215        Encres d’imprimerie, encres à Øcrire ou à dessiner et autres encres,        NS
                      mŒme concentrØes ou sous formes solides
          Chapitre 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOˇDES; PRODUITS DE PARFUMERIE                   NS
                      OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS COSMÉTIQUES
          Chapitre 34 SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS                          NS
                      POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFI-
                      CIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D’ENTRETIEN, BOUGIES ET
                      ARTICLES SIMILAIRES, P´TES À MODELER, «CIRES POUR L’ART
                      DENTAIRE» ET COMPOSITIONS POUR L’ART DENTAIRE À BASE
                      DE PL´TRE
          3501        CasØines, casØinates et autres dØrivØs des casØines; colles de casØine      S     X
          3502 90 90  Albuminates et autres dØrivØs des albumines                                 NS
          3503 00     GØlatines en feuilles, mŒme ouvrØes en surface et leurs dØrivØs; ichtyo-    NS
                      colle; autres colles d’origine animale, à l’exclusion des colles de casØine
                      du no 3501
          3504 00 00  Peptones et leurs dØrivØs; autres matiŁres protØiques et leurs dØrivØs,     NS
                      non dØnommØs ni compris ailleurs; poudre de peau, traitØe ou non au
                      chrome
          3505 10 50  Amidons et fØcules estØrifiØs ou ØthØrifiØs                                 NS
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                             C 75 E/95
                Code NC                           DØsignation des marchandises                           G E D
             3506        Colles et autres adhØsifs prØparØs, non dØnommØs ni compris ailleurs;         NS
                         produits de toute espŁce à usage de colles ou d’adhØsifs, d’un poids net
                         n’excØdant pas 1 kg
             3507        Enzymes; enzymes prØparØes non dØnommØes ni comprises ailleurs                S     X
             Chapitre 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLU-                          NS
                         METTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATI¨RES INFLAMMABLES
             Chapitre 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES                                NS
             3801        Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; prØparations à     NS
                         base de graphite ou d’autre carbone, sous forme de pâtes, blocs,
                         plaquettes ou d’autres demi-produits
             3802        Charbons activØs; matiŁres minØrales naturelles activØes; noirs d’origine     S     X
                         animale, y compris le noir animal ØpuisØ
             3803        Tall oil, mŒme raffinØ                                                        NS
             3804        Lessives rØsiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, mŒme           NS
                         concentrØes, dØsucrØes ou traitØes chimiquement, y compris les ligno-
                         sulfonates, mais à l’exclusion du tall oil du no 3803
             3805        Essences de tØrØbenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et        NS
                         autres essences terpØniques provenant de la distillation ou d’autres
                         traitements des bois de conifŁres; dipentŁne brut; essence de papeterie
                         au bisulfite et autres paracymŁnes bruts; huile de pin contenant l’alpha-
                         terpinØol comme constituant principal
             3806        Colophanes et acides rØsiniques, et leurs dØrivØs; essence de colophane       NS
                         et huiles de colophane; gommes fondues
             3807 00     Goudrons de bois; crØosote de bois; mØthylŁne; poix vØgØtales; poix de        NS
                         brasserie et prØparations similaires à base de colophanes, d’acides rØsi-
                         niques ou de poix vØgØtales
             3808        Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germi-     NS
                         nation et rØgulateurs de croissance pour plantes, dØsinfectants et
                         produits similaires, prØsentØs dans des formes ou emballages de vente
                         au dØtail ou à l’Øtat de prØparations ou sous forme d’articles
          ex 3809        Agents d’apprŒt ou de finissage, accØlØrateurs de teinture ou de fixation     NS
                         de matiŁres colorantes et autres produits et prØparations des types
                         utilisØs dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir
                         ou les industries similaires, non dØnommØs ni compris ailleurs, à
                         l’exclusion des produits du no 3809 10
             3810        PrØparations pour le dØcapage des mØtaux; flux à souder ou à braser et        NS
                         autres prØparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des
                         mØtaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composØes de mØtal
                         et d’autres produits; prØparations des types utilisØs pour l’enrobage ou
                         le fourrage des Ølectrodes ou des baguettes de soudage
             3811        PrØparations antidØtonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants,    NS
                         amØliorants de viscositØ, additifs anticorrosifs et autres additifs
                         prØparØs, pour huiles minØrales ou pour autres liquides utilisØs aux
                         mŒmes fins que les huiles minØrales
             3812        PrØparations dites «accØlØrateurs de vulcanisation»; plastifiants compo-      NS
                         sites pour caoutchouc ou matiŁres plastiques, non dØnommØs ni
                         compris ailleurs; prØparations antioxydantes et autres stabilisateurs
                         composites pour caoutchouc ou matiŁres plastiques
             3813 00 00  Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et               NS
                         bombes extinctrices
 ---pagebreak--- C 75 E/96         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                          26.3.2002
                Code NC                         DØsignation des marchandises                         G E D
             3814       Solvants et diluants organiques composites, non dØnommØs ni compris        NS
                        ailleurs; prØparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
             3815       Initiateurs de rØaction, accØlØrateurs de rØaction et prØparations cataly- NS
                        tiques, non dØnommØs ni compris ailleurs
             3816 00 00 Ciments, mortiers, bØtons et compositions similaires rØfractaires, autres  NS
                        que les produits du no 3801
             3817       AlkylbenzŁnes en mØlanges et alkylnaphtalŁnes en mØlanges, autres que      S     X
                        ceux des nos 2707 et 2902
             3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides prØparØs pour         NS
                        transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pØtrole ni
                        de minØraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
             3820 00 00 PrØparations antigel et liquides prØparØs pour dØgivrage                   NS
             3821 00 00 Milieux de culture prØparØs pour le dØveloppement des micro-orga-          NS
                        nismes
             3823       Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage;     S     X
                        alcools gras industriels
          ex 3824       Liants prØparØs pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimi-         NS
                        ques et prØparations des industries chimiques ou des industries
                        connexes, non dØnommØs ni compris ailleurs, à l’exclusion des produits
                        du no 3824 60
             3901       PolymŁres de l’ØthylŁne, sous formes primaires                             S     X
             3902       PolymŁres de propylŁne ou d’autres olØfines, sous formes primaires         S     X
             3903       PolymŁres du styrŁne, sous formes primaires                                S     X
             3904       PolymŁres du chlorure de vinyle ou d’autres olØfines halogØnØes, sous      S     X
                        formes primaires
             3905       PolymŁres d’acØtate de vinyle ou d’autres esters de vinyle, sous formes    NS
                        primaires; autres polymŁres de vinyle, sous formes primaires
             3906 10 00 PolymØthacrylate de mØthyle                                                S     X
             3906 90    Autres polymŁres acryliques, sous formes primaires                         NS
          ex 3907       PolyacØtals, autres polyØthers et rØsines Øpoxydes, sous formes            NS
                        primaires; polycarbonates, rØsines alkydes, polyesters allyliques et
                        autres polyesters, sous formes primaires, à l’exclusion des produits
                        des nos 3907 10 00, 3907 60 00 et 3907 99
             3907 10 00 PolyacØtals                                                                S     X
             3907 60 00 PolyØthylŁne tØrØphtalate                                                  S     X
             3907 99    Autres polyesters, autres que non saturØs                                  S     X
             3908       Polyamides sous formes primaires                                           S     X
             3909       RØsines aminiques, rØsines phØnoliques et polyurØthanes, sous formes       NS
                        primaires
             3910       Silicones sous formes primaires                                            NS
             3911       RØsines de pØtrole, rØsines de coumarone-indŁne, polyterpŁnes, poly-       NS
                        sulfures, polysulfones et autres produits mentionnØs dans la note 3 du
                        prØsent chapitre, non dØnommØs ni compris ailleurs, sous formes
                        primaires
             3912       Cellulose et ses dØrivØs chimiques, non dØnommØs ni compris ailleurs,      NS
                        sous formes primaires
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                           C 75 E/97
                Code NC                           DØsignation des marchandises                         G E D
             3913        PolymŁres naturels et polymŁres naturels modifiØs, non dØnommØs ni          NS
                         compris ailleurs, sous formes primaires
             3914        Échangeurs d’ions à base de polymŁres des nos 3901 à 3913, sous             NS
                         formes primaires
             3915        DØchets, rognures et dØbris de matiŁres plastiques                          NS
             3916        Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale        NS
                         excŁde 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilØs, mŒme ouvrØs en
                         surface mais non autrement travaillØs, en matiŁres plastiques
             3917        Tubes et tuyaux et leurs accessoires, en matiŁres plastiques                NS
             3918        RevŒtements de sols en matiŁres plastiques, mŒme auto-adhØsifs, en          NS
                         rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revŒtements de
                         murs ou de plafonds en matiŁres plastiques dØfinis dans la note 9 du
                         prØsent chapitre
             3919        Feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhØ-    NS
                         sifs, en matiŁres plastiques, mŒme en rouleaux
             3920        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matiŁres plasti-  S     X
                         ques non alvØolaires, non renforcØes ni stratifiØes, ni pareillement asso-
                         ciØes à d’autres matiŁres, sans support
          ex 3921        Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matiŁres plasti-  NS
                         ques, à l’exclusion des produits du no 3921 90 19
             3921 90 19  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matiŁres plasti-  S     X
                         ques, autres que les produits alvØolaires, en polyesters, autres que les
                         feuilles et plaques ondulØes
             3922        Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs siŁges et NS
                         couvercles, rØservoirs de chasse et articles similaires pour usages sani-
                         taires ou hygiØniques, en matiŁres plastiques
          ex 3923        Articles de transport ou d’emballage, en matiŁres plastiques; bouchons,     NS
                         couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matiŁres
                         plastiques, à l’exclusion des produits du no 3923 21 00
             3923 21 00  Sacs, sachets, pochettes et cornets en polymŁres de l’ØthylŁne              S     X
             3924        Vaisselle, autres articles de mØnage ou d’Øconomie domestique et arti-      NS
                         cles d’hygiŁne ou de toilette, en matiŁres plastiques
             3925        Articles d’Øquipement pour la construction, en matiŁres plastiques, non     NS
                         dØnommØs ni compris ailleurs
             3926        Autres ouvrages en matiŁres plastiques et ouvrages en autres matiŁres       NS
                         des nos 3901 à 3914
          ex Chapitre 40 CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, à l’exclusion des                     NS
                         produits du no 4010
             4010        Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisØ        S     X
          ex 4104         Peaux ou cuirs de bovidØs ou d’ØquidØs, ØpilØs, autres que les peaux ou    S     X
                         cuirs des nos 4108 ou 4109, à l’exclusion des produits du no 4104 10 91
             4105 20 00  Peaux d’ovins, parcheminØes ou prØparØes aprŁs tannage, ØpilØes ou          S     X
                         sans laine, autres que celles des nos 4108 ou 4109
             4106 20 00  ParcheminØes ou prØparØes aprŁs tannage                                     S     X
          ex 4107        Peaux ØpilØes d’autres animaux et peaux d’animaux dØpourvus de poils,       NS
                         autres que celles des nos 4108 ou 4109, à l’exclusion des produits des
                         nos 4107 10 10, 4107 29 10 et 4107 90 10
 ---pagebreak--- C 75 E/98      FR                   Journal officiel des CommunautØs europØennes                            26.3.2002
             Code NC                            DØsignation des marchandises                         G  E D
          4108 00     Cuirs et peaux chamoisØs                                                     S      X
          4109 00 00  Cuirs et peaux vernis ou plaquØs; cuirs et peaux mØtallisØs                  S      X
          4111 00 00  Cuir reconstituØ, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles  S      X
                      ou bandes, mŒme enroulØes
          4201 00 00  Articles de sellerie ou de bourrellerie pour tous animaux (y compris les     NS
                      traits, laisses, genouillŁres, museliŁres, tapis de selles, fontes, manteaux
                      pour chiens et articles similaires), en toutes matiŁres
          4202        Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les     S      X
                      mallettes porte-documents, serviettes, cartables, Øtuis à lunettes, Øtuis
                      pour jumelles, appareils photographiques, camØras, instruments de
                      musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, trousses
                      de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles,
                      porte-monnaie, porte-cartes, Øtuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses
                      à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux,
                      boîtes à poudre, Øcrins pour orfŁvrerie et contenants similaires, en
                      cuir naturel ou reconstituØ, en feuilles de matiŁres plastiques, en
                      matiŁres textiles, en fibre vulcanisØe ou en carton, ou recouverts, en
                      totalitØ ou en majeure partie, de ces mŒmes matiŁres ou de papier
          4203        VŒtements et accessoires du vŒtement en cuir naturel ou reconstituØ          S      X
          4204 00     Articles en cuir naturel ou reconstituØ, à usages techniques                 NS
          4205 00 00  Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstituØ                               NS
          4206        Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons                  NS
          Chapitre 43 PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES                               NS
          4407        Bois sciØs ou dØdossØs longitudinalement, tranchØs ou dØroulØs, mŒme         NS
                      rabotØs, poncØs ou collØs par jointure digitale, d’une Øpaisseur excØdant
                      6 mm
          4407 24     Virola, mahogany, imbuia et balsa                                                X
          4407 25     Dark red meranti, light red meranti et meranti bakau                             X
          4407 26     White lauan, white meranti, white seraya, yellow meranti et alan                 X
          4407 29     Keruing, ramin, kapur, teak, jongkong, merbau, jelutong, kempas,                 X
                      okoumØ, obØchØ, sapelli, sipo, acajou d’Afrique, makorØ, iroko, tiama,
                      mansonia, ilomba, dibØtou, limba, azobØ, palissandre de Rio, palis-
                      sandre de Para et palissandre de Rose
          4408        Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaquØs (mŒme jointØes) et       NS
                      autres bois sciØs longitudinalement, tranchØs ou dØroulØs, mŒme
                      rabotØs, poncØs ou collØs par jointure digitale, d’une Øpaisseur n’excØ-
                      dant pas 6 mm
          4408 31     Dark red meranti et meranti bakau                                                X
          4408 39     Autres                                                                           X
          4410        Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres          S      X
                      matiŁres ligneuses, mŒme agglomØrØes avec des rØsines ou d’autres
                      liants organiques
          4411        Panneaux de fibres de bois ou d’autres matiŁres ligneuses, mŒme agglo-       S      X
                      mØrØes avec des rØsines ou d’autres liants organiques
          4412        Bois contre-plaquØs, bois plaquØs et bois stratifiØs similaires              S      X
          4412 13     Bois contre-plaquØs constituØs exclusivement de feuilles de bois dont            X
                      chacune a une Øpaisseur n’excØdant pas 6 mm, ayant au moins un pli
                      extØrieur en bois tropicaux visØs à la note 1 de sous-position du
                      prØsent chapitre
          4412 22     Autres, ayant au moins un pli extØrieur en bois autres que de conifŁres,         X
                      ayant au moins un pli en bois tropicaux visØs à la note 1 de sous-
                      position du prØsent chapitre
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                               C 75 E/99
                Code NC                          DØsignation des marchandises                          G     E D
             4412 92     Autres, ayant au moins un pli extØrieur en bois tropicaux visØs à la               X
                         note 1 de sous-position du prØsent chapitre
             4414 00 10  Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets simi-        NS     X
                         laires, en bois tropicaux visØs à la note complØmentaire 2 du prØsent
                         chapitre
             4415        Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois;  NS
                         tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes et autres plateaux de
                         chargement, en bois; rehausses de palettes en bois
             4418 10     Ouvrages de menuiserie et piŁces de charpente pour construction, y          S         X
                         compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les
             4418 20 10  bardeaux (shingles et shakes), en bois                                      S         X
             4418 30 10                                                                              S         X
             4418 10 10  FenŒtres, portes-fenŒtres et leurs cadres et chambranles, en bois tropi-           X
                         caux visØs à la note complØmentaire 2 du prØsent chapitre
             4418 20 10  Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois tropicaux visØs à la        X
                         note complØmentaire 2 du prØsent chapitre
             4420 10 11  Bois marquetØs et bois incrustØs; coffrets, Øcrins et Øtuis pour bijouterie S      X  X
                         ou orfŁvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets
          ex 4420 90 10  d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du      S      X  X
             4420 90 91  chapitre 94                                                                 S      X  X
          ex Chapitre 45 LI¨GE ET OUVRAGES EN LI¨GE, à l’exclusion des produits du no 4503           NS
             4503        Ouvrages en liŁge naturel                                                   S         X
             Chapitre 46 OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE                                        S         X
             4601 20 90  Nattes, paillassons et claies en matiŁres vØgØtales, autres que confec-            X
                         tionnØs à partir de tresses et articles similaires du no 4601 10
          ex Chapitre 48 PAPIERS ET CARTONS; OUVRAGES EN P´TE DE CELLULOSE, EN                       NS
                         PAPIER OU EN CARTON, à l’exclusion des produits du no 4820 10 30
             4820 10 30  Carnets de notes, blocs de papier à lettres et blocs-mØmorandums            S         X
             4903 00 00  Albums ou livres d’images et albums à dessiner ou à colorier, pour          S         X
                         enfants
             4905 10 00  Globes                                                                      S         X
             4908        DØcalcomanies de tous genres                                                S         X
             4909 00     Cartes postales imprimØes ou illustrØes; cartes imprimØes comportant        S         X
                         des vux ou des messages personnels, mŒme illustrØes, avec ou sans
                         enveloppes, garnitures ou applications
             4910 00 00  Calendriers de tous genres, imprimØs, y compris les blocs de calendriers    S         X
                         à effeuiller
             4911        Autres imprimØs, y compris les images, les gravures et les photogra-        S         X
                         phies
             Chapitre 50 SOIE                                                                        S (7)     X
          ex Chapitre 51 LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN, à                   S (7 )    X
                         l’exclusion des produits du no 5105
             Chapitre 52 COTON                                                                       S (7)     X
             Chapitre 53 AUTRES FIBRES TEXTILES VÉGÉTALES; FILS DE PAPIER ET TISSUS                  S (7)     X
                         DE FILS DE PAPIER
             Chapitre 54 FILAMENTS SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELS                                       S (7)     X
             Chapitre 55 FIBRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES DISCONTINUES                           S (7)     X
             Chapitre 56 OUATES, FEUTRES ET NON-TISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES,                     S (7)     X
                         CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE
 ---pagebreak--- C 75 E/100         FR                 Journal officiel des CommunautØs europØennes                        26.3.2002
                 Code NC                          DØsignation des marchandises                   G    E D
              Chapitre 57 TAPIS ET AUTRES REV˚TEMENTS DE SOL EN MATI¨RES TEXTILES              S (7 )   X
              Chapitre 58 TISSUS SPÉCIAUX ET SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES; SURFACES            S (7)    X
                          TEXTILES TOUFFETÉES, DENTELLES; TAPISSERIES; PASSEMENTE-
                          RIES; BRODERIES
              Chapitre 59 TISSUS IMPRÉGNÉS, ENDUITS, RECOUVERTS OU STRATIFIÉS;                 S (7)    X
                          PRODUITS ET ARTICLES TEXTILES POUR USAGES TECHNIQUES
              Chapitre 60 ÉTOFFES DE BONNETERIE                                                S (7)    X
              Chapitre 61 V˚TEMENTS ET ACCESSOIRES DU V˚TEMENT, EN BONNETERIE                  S (7)    X
              Chapitre 62 V˚TEMENTS ET ACCESSOIRES DU V˚TEMENT, AUTRES QU’EN                   S (7)    X
                          BONNETERIE
              Chapitre 63 AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS;                S (7)    X
                          FRIPERIE ET CHIFFONS
              Chapitre 64 CHAUSSURES, GU˚TRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE                S        X
                          CES OBJETS
              Chapitre 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES                                    NS
              Chapitre 66 PARAPLUIES, OMBRELLES, PARASOLS, CANNES, CANNES-SI¨GES,              S        X
                          FOUETS, CRAVACHES ET LEURS PARTIES
              Chapitre 67 PLUMES ET DUVET APPR˚TÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN                 NS
                          DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX
              Chapitre 68 OUVRAGES EN PIERRES, PL´TRE, CIMENT, AMIANTE, MICA OU                NS
                          MATI¨RES ANALOGUES
              Chapitre 69 PRODUITS CÉRAMIQUES                                                  S        X
              Chapitre 70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE                                           S        X
           ex Chapitre 71 PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES GEMMES OU SIMILAIRES,            NS
                          MÉTAUX PRÉCIEUX, PLAQUÉS OU DOUBLÉS DE MÉTAUX
                          PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATI¨RES; BIJOUTERIE DE
                          FANTAISIE; MONNAIES, à l’exclusion des produits du no 7117
              7117        Bijouterie de fantaisie                                              S        X
           ex Chapitre 72 FONTE, FER ET ACIER, à l’exclusion des produits du no 7202           NS
              7202        Ferro-alliages                                                       S        X
              Chapitre 73 OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER                                      NS
              Chapitre 74 CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE                                         S        X
              Chapitre 75 NICKEL ET OUVRAGES EN NICKEL                                         NS
           ex Chapitre 76 ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM, à l’exclusion des                S        X
                          produits du no 7601
           ex Chapitre 78 PLOMB ET OUVRAGES EN PLOMB, à l’exclusion des produits du no         S        X
                          7801
           ex Chapitre 79 ZINC ET OUVRAGES EN ZINC, à l’exclusion des produits des nos 7901    S        X
                          et 7903
           ex Chapitre 81 AUTRES MÉTAUX COMMUNS; CERMETS; OUVRAGES EN CES                      S        X
                          MATI¨RES, à l’exclusion des produits des nos 8101 10 00, 8101 91 10,
                          8102 10 00, 8102 91 10, 8104 11 00, 8104 19 00, 8107 10 10, 8108 10,
                          8109 10 10, 8110 00 11, 8112 20 31, 8112 30 20, 8112 91 et
                          8113 00 20
 ---pagebreak--- 26.3.2002         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                        C 75 E/101
                Code NC                          DØsignation des marchandises                       G E D
             Chapitre 82 OUTILS ET OUTILLAGE, ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS                 S     X
                         DE TABLE, EN MÉTAUX COMMUNS; PARTIES DE CES ARTICLES, EN
                         MÉTAUX COMMUNS
             Chapitre 83 OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS                                        S     X
          ex Chapitre 84 RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDI¨RES, MACHINES, APPAREILS ET                 NS
                         ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS,
                         à l’exclusion des produits des nos 8401 10 00 et 8407 21 10
             8401 10 00  RØacteurs nuclØaires                                                     S     X
             8407 21 10  Moteurs pour la propulsion de bateaux, du type hors-bord, d’une cylin-   S     X
                         drØe n’excØdant pas 325 cm3
          ex Chapitre 85 MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS                    NS
                         PARTIES; APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION
                         DU SON, APPAREILS D’ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION
                         DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCES-
                         SOIRES DE CES APPAREILS, à l’exclusion des produits des
                         nos 8516 50 00, 8519, 8520 32 99, 8520 39 90, 8521, 8525, 8527,
                         ex 8528, 8529, 8540 11 et 8540 12
             8516 50 00  Fours à micro-ondes                                                      S     X
             8519        Tourne-disques, Ølectrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils S     X
                         de reproduction du son, n’incorporant pas de dispositif d’enregistre-
                         ment du son
             8520 32 99  De type audionumØriques, autres qu’à cassettes                           S     X
             8520 39 90  MagnØtophones et autres appareils d’enregistrement du son, autres        S     X
                         qu’utilisant des bandes magnØtiques sur bobines, et permettant l’enre-
                         gistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de
                         19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associØe
                         exclusivement à des vitesses infØrieures
             8521        Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidØophoniques             S     X
             8525        Appareils d’Ømission pour la radiotØlØphonie, la radiotØlØgraphie, la    S     X
                         radiodiffusion ou la tØlØvision, mŒme incorporant un appareil de rØcep-
                         tion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son;
                         camØras de tØlØvision; appareils de prise de vues fixes vidØo et autres
                         camØscopes
             8527        Appareils rØcepteurs pour la radiotØlØphonie, la radiotØlØgraphie ou la  S     X
                         radiodiffusion, mŒme combinØs, sous une mŒme enveloppe, à un appa-
                         reil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil
                         d’horlogerie
          ex 8528        Appareils rØcepteurs de tØlØvision, mŒme incorporant un appareil         S     X
                         rØcepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de
                         reproduction du son ou des images, à l’exclusion des produits du
                         no 8528 13 00, moniteurs vidØo et projecteurs vidØo
             8529        Parties reconnaissables comme Øtant exclusivement ou principalement      S     X
                         destinØes aux appareils des nos 8525 à 8528
             8540 11     Tubes cathodiques pour rØcepteurs de tØlØvision, y compris les tubes     S     X
                         pour moniteurs vidØo
             8540 12                                                                              S     X
             Chapitre 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES ET                NS
                         LEURS PARTIES; APPAREILS MÉCANIQUES (Y COMPRIS ÉLECTRO-
                         MÉCANIQUES) DE SIGNALISATION POUR VOIES DE COMMUNICA-
                         TIONS
             8702        VØhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus,        S     X
                         chauffeur inclus
             8703        Voitures de tourisme et autres vØhicules automobiles principalement      S     X
                         conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y
                         compris les voitures du type «break» et les voitures de course
             8704 21     VØhicules automobiles pour le transport de marchandises                  S     X
             8704 22                                                                              S     X
             8704 23                                                                              S     X
             8704 31                                                                              S     X
             8704 32                                                                              S     X
             8704 90 00                                                                           S     X
 ---pagebreak--- C 75 E/102         FR                  Journal officiel des CommunautØs europØennes                            26.3.2002
                 Code NC                          DØsignation des marchandises                          G  E D
              8705        VØhicules automobiles à usages spØciaux, autres que ceux principale-        S      X
                          ment conçus pour le transport de personnes ou de marchandises
                          (dØpanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie,
                          camions-bØtonniŁres, voitures balayeuses, voitures Øpandeuses, voitures-
                          ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
              8706 00     Châssis des vØhicules automobiles des nos 8701 à 8705, ØquipØs de leur      S      X
                          moteur
              8707        Carrosseries des vØhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris       S      X
                          les cabines
              8708        Parties et accessoires des vØhicules automobiles des nos 8701 à 8705        S      X
              8709        Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types         S      X
                          utilisØs dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aØroports pour le
                          transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs
                          des types utilisØs dans les gares; leurs parties
              8710 00 00  Chars et automobiles blindØes de combat, armØs ou non; leurs parties        NS
              8711        Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles ØquipØs d’un moteur       S      X
                          auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
              8712 00     Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur       S      X
              8714        Parties et accessoires des vØhicules des nos 8711 à 8713                    S      X
              8715 00     Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants,   NS
                          et leurs parties
              8716        Remorques et semi-remorques pour tous vØhicules; autres vØhicules           NS
                          non automobiles; leurs parties
              Chapitre 88 VÉHICULES AÉRIENS, VÉHICULES SPATIAUX ET LEURS PARTIES                      NS
              Chapitre 89 BATEAUX ET AUTRES ENGINS FLOTTANTS                                          NS
              Chapitre 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D’OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU                      S      X
                          DE CINÉMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTRÔLE OU DE PRÉCI-
                          SION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MÉDICO-CHIRURGICAUX;
                          PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
              Chapitre 91 HORLOGERIE                                                                  S      X
              Chapitre 92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES                       NS
                          INSTRUMENTS
           ex Chapitre 94 MEUBLES; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES; APPAREILS                       NS
                          D’ÉCLAIRAGE NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS; LAMPES-
                          RÉCLAMES, ENSEIGNES LUMINEUSES, PLAQUES INDICATRICES
                          LUMINEUSES ET ARTICLES SIMILAIRES; CONSTRUCTIONS PRÉFA-
                          BRIQUÉES, à l’exclusion des produits du no 9405
           ex 9401 50 00  SiŁges en rotin, en osier, en bambou                                            X
           ex 9403 40     Meubles en bois tropicaux visØs à la note 1 de sous-position du                 X
                          chapitre 44, des types utilisØs dans les cuisines
           ex 9403 80 00  Meubles en rotin, en osier, en bambou                                           X
           ex 9403 90 30  Parties de meubles des nos 9403 30, 9403 40, 9403 50, 9403 60 et                X
                          9403 80 00, en bois tropicaux visØs à la note 1 de sous-position du
           ex 9403 90 90  chapitre 44, en rotin, en osier ou en bambou                                    X
              9405        Appareils d’Øclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non     S      X
                          dØnommØs ni compris ailleurs; lampes-rØclames, enseignes lumineuses,
                          plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possØdant une
                          source d’Øclairage fixØe à demeure, et leurs parties non dØnommØes
                          ni comprises ailleurs
 ---pagebreak--- 26.3.2002            FR                            Journal officiel des CommunautØs europØennes                                                           C 75 E/103
                   Code NC                                       DØsignation des marchandises                                     G        E        D
          ex Chapitre 95              JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR                                      NS
                                      SPORTS; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES, à l’exclusion des produits
                                      du no 9503
              9503                    Autres jouets; modŁles rØduits et modŁles similaires pour le divertisse-                 S                    X
                                      ment, animØs ou non; puzzles de tout genre
              Chapitre 96             OUVRAGES DIVERS                                                                          NS
          (1) L’admission dans cette sous-position est subordonnØe aux conditions prØvues par les dispositions communautaires ØdictØes en la
              matiŁre.
          (2) Le droit prØfØrentiel pour les crevettes du code NC 0306 13 originaires d’un pays bØnØficiaire du rØgime de lutte contre la production
              et le trafic de drogues, conformØment à l’annexe I, est de 3,6 %.
          (3) Pour les fleurs coupØes de la position no 0603 originaires d’un pays bØnØficiaire du rØgime de lutte contre la production et le trafic de
              drogues, conformØment à l’annexe I, les conditions fixØes par l’article 30 sont rØputØes remplies en ce qui concerne un pays particulier
              lorsque le niveau des importations prØfØrencielles originaires de ce pays dØpasse un volume se situant à mi-chemin entre le niveau le
              plus ØlevØ et le niveau moyen des importations effectuØes, au cours des quatre derniŁres annØes, du pays pour lequel ce volume est le
              plus ØlevØ.
          (4) Pour le thon prØparØ et conservØ des codes NC 1604 14 11, 1604 14 18, 1604 14 90, 1604 19 39 et 1604 20 70 originaire des pays
              bØnØficiaires du rØgime de lutte contre la production et le trafic de drogues, conformØment à l’annexe I, il est procØdØ à l’examen des
              conditions fixØes par l’article 30 pour un pays particulier lorsque les importations prØfØrencielles des produits concernØs originaires de
              ce pays dØpassent les importations moyennes au cours des trois derniŁres annØes
          (5) Le droit prØfØrentiel pour les produits des positions 1704 10 91 et 1704 10 99 originaires d’un pays bØnØficiaire du rØgime spØcial de
              lutte contre la production et le trafic de drogues, conformØment à l’annexe I, est limitØ à 16 % de la valeur en douane
          (6) Les rØductions tarifaires mentionnØes à l’article 7, paragraphes 2 et 3, et à l’article 8, paragraphe 1 en ce qui concerne les produits des
              positions 2207, 2208 90 91 et 2208 90 99 reprØsentent 15 % du droit du tarif douanier commun.
          (7) Les rØductions tarifaires mentionnØes à l’article 7, paragraphes 2 et 3, et à l’article 8, paragraphe 1 en ce qui concerne les produits
              relevant de ce chapitre reprØsentent 30 % du droit du tarif douanier commun.