CELEX: 31983R1860
Language: fr
Date: 1983-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1860/83 de la Commission, du 7 juillet 1983, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

N0 L 184/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                               8 . 7. 83
                           REGLEMENT (CEE) N° 1860/83 DE LA COMMISSION
                                                   du 7 juillet 1983
                    fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  la Commission a connaissance conduit à modifier le
EUROPÉENNES,                                                   montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                               ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des                                  Article premier
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1413/82 (z), et notamment son               Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                       n° 136/66/CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 1785/83 (3);                                                            Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées          Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
dans le règlement (CEE) n° 1785/83 aux données dont            1983 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1983.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO n0 L 176 du 1 . 7. 1983, p. 38.
 ---pagebreak--- 8 . 7. 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 184/ 19
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 7 juillet 1983, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                      (en Écus / 100 kg)
   Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                    Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       22,268
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                 30,732
                                                                                                                      (en Écus / 1 00 kg)
                                                                            Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
   Numéro du                                                                                pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                          juillet    août     septembre     octobre    novembre    décembre
                                                                     1983      1983         1983       1983         1983        1983
ex 12.01           Graines de colza et de navette                  22,268     22,268      22,788      23,308      23,553      24,073
ex 12.01           Graines de tournesol                            30,732     30,858      30,063      31,180      31,428