CELEX: 31987R1321
Language: fr
Date: 1987-05-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1321/87 de la Commission, du 12 mai 1987, relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

N° L 125/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                 14 . 5 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1321 /87 DE LA COMMISSION
                                                            du 12 mai 1987
                  relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales
                                               (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           n0 3826/85 (*) ; qu il est nécessaire de préciser notamment
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
péenne,                                                              dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                   considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de              émis d'avis dans le délai imparti par son président,
l'aide alimentaire ('), et notamment son article 13,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1579/86 (3), et notamment son                                         Article premier
article 28 ,
                                                                     Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
considérant que, par sa décision du 19 mars 1987, relative           chargés de la mise en œuvre des procédures de mobilisa­
à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la            tion et de fourniture conformément aux dispositions du
Commission a alloué à ces organismes 10 087 tonnes de                règlement (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant
céréales à fournir fob ;                                             dans les annexes .
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 1974/80                                        Article 2
de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités
générales d'application pour l'exécution de certaines                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 12 mai 1987.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(■) JO  n°  L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O   JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(3) JO  n0  L 139 du  24. 5. 1986, p. 29.
(4) JO  n0  L 192 du  26. 7. 1980, p. 11 .                           n JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
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                                                               ANNEXE I
              1 . Programme : 1987. — Actions nos 307/87, 308/87, 309/87, 310/87, 311 /87 et 312/87 (').
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, télex 30223).
             3 . Lieu ou pays de destination : Chili .
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             5. Quantité totale : 7 240 tonnes (9 918 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 (en six parties : A : 467 tonnes ; B : 374 tonnes ; C : 3 524 tonnes ; D : 2 835
                  tonnes ; E : 20 tonnes ; F : 20 tonnes).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (Télex
                  OFIBLE 200 490 F).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte obtenue ne
                  colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                  — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                  — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                  — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de préparation
                      (agitation) (méthode ICC n0 107),
                  — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n0 116),
                  — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
           10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                      A — 467 tonnes :
                      « ACCIÓN N0 307/87 / HARINA DE TRIGO / CHILE / CARITAS GERMÁNICA / 70432 /
                      ANTOFAGASTA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA
                      COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                      B — 374 tonnes :
                      « ACCIÓN N0 308/87 / HARINA DE TRIGO / CHILE / CARITAS GERMÁNICA / 70433 /
                      COQUIMBO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMU­
                      NIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                      C — 3 524 tonnes :
                      « ACCIÓN N" 309/87 / HARINA DE TRIGO / CHILE / CÁRITAS GERMÁNICA / 70434 /
                      VALPARAÍSO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA
                      COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                      D — 2 835 tonnes :
                      « ACCIÓN N0 310/87 / HARINA DE TRIGO / CHILE / CÁRITAS GERMÁNICA / 70435 /
                      TALCAHUANO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA
                      COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                      E — 20 tonnes :
                      « ACCIÓN N0 311 /87 / HARINA DE TRIGO / CHILE / DHW / 72807 / SANTIAGO VÍA
                      VALPARAÍSO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA
                      COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                       F — 20 tonnes :
                      « ACCIÓN N0 312/87 / HARINA DE TRIGO / CHILE / PROSALUS / 75542 / CALAMA VÍA
                      ANTOFAGASTA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA
                      COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA ».
           1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
           liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre doit être
           accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
           période.
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
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            12. Stade de livraison : fob.
            13. Ports de débarquement : —.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 mai 1987, à 12 heures.
            16. Période d'embarquement : du 10 au 30 juin 1987.
            17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
            2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                membre concerné ne sont pas dépassées.
            3. Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
            4. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schuetz BV,
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
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                                                               ANNEXE II
              1 . Programme : 1987 — Actions nM 334/87 — 335/87 — 336/87 — 337/87 (').
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
              3. Lieu ou pays de destination : Madagascar — Togo.
              4. Produit à mobiliser : farine de maïs.
              5. Quantité totale : 100 tonnes ( 169 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 (en quatre parties : A : 20 tonnes ; B : 15 tonnes ; C : 50 tonnes ; D : 15 tonnes).
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt am
                  Main (télex 41 1 475).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  farine de maïs (11.01 E I) destinée à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande,
                  exempte de flair et de prédateurs :
                  — humidité : 13 % au maximum,
                  — acidité : 0,6 % au maximum .
            10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and stowage »)
                       A — 20 tonnes :
                       « ACTION N0 ' 334/87 / FARINE DE MAÏS / MADAGASCAR / AATM / 71734 / FIANA­
                       RANTSOA VIA TOLIARY / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMU­
                       NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       B — 15 tonnes :
                       « ACTION N0 335/87 / FARINE DE MAÏS / MADAGASCAR / AATM / 71733 / TOLIARY /
                       POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                       PÉENNE »
                       C — 50 tonnes :
                       « ACTION N0 336/87 / FARINE DE MAÏS / TOGO / AATM / 71734 / FIANARANTSOA VIA
                       TOLIARY / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                       MIQUE EUROPÉENNE »
                       D — 15 tonnes :
                       « ACTION N0 337/87 / FARINE DE MAÏS / MADAGASCAR / AATM / 71735 / TOAMASINA /
                       POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                       PÉENNE •
           1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                  liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 1 6. L'offre doit être
                  accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison pendant ladite
                  période.
           12. Stade de livraison : fob.
           1 3. Ports de débarquement : —.
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 mai 1987, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 10 au 30 juin 1987.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
 ---pagebreak--- N0 L 125/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                            14 . 5 . 87
            Notes
            1 . En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que
                ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'une R majuscule.
            2. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État
                membre concerné ne sont pas dépassées.
            3 . Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéfi­
                ciaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes
                les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.
            4. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schuetz BV,
                Postbus 1438,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .