CELEX: 31979S0689
Language: fr
Date: 1979-04-05 00:00:00
Title: Décision n° 689/79/CECA de la Commission, du 5 avril 1979, apportant une nouvelle modification à la décision n° 527/78/CECA portant interdiction de l' alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers

Avis juridique important

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31979S0689

Décision n° 689/79/CECA de la Commission, du 5 avril 1979, apportant une nouvelle modification à la décision n° 527/78/CECA portant interdiction de l' alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers  

Journal officiel n° L 086 du 06/04/1979 p. 0021 - 0021 édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 9 p. 0208  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 9 p. 0208 

****( 1 ) JO NO L 73 DU 15 . 3 . 1978 , P . 16 .  ( 2 ) JO NO L 66 DU 16 . 3 . 1979 , P . 10 .    DECISION NO 689/79/CECA DE LA COMMISSION   DU 5 AVRIL 1979   APPORTANT UNE NOUVELLE MODIFICATION A LA DECISION NO 527/78/CECA PORTANT INTERDICTION DE L ' ALIGNEMENT SUR LES OFFRES DE PRODUITS SIDERURGIQUES EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS TIERS   LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ,   VU LA DECISION NO 527/78/CECA DE LA COMMISSION , DU 14 MARS 1978 , PORTANT INTERDICTION DE L ' ALIGNEMENT SUR LES OFFRES DE PRODUITS SIDERURGIQUES EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS TIERS  ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION NO 503/79/CECA  ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER DEUXIEME ALINEA ,   CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A CONCLU UN ARRANGEMENT AVEC LE BRESIL ; QUE , DES LORS , IL Y A LIEU D ' INCLURE CE PAYS DANS L ' ANNEXE DE LADITE DECISION EN PRECISANT LES PRODUITS SIDERURGIQUES VISES PAR CES ARRANGEMENTS ,   A ARRETE LA PRESENTE DECISION :   ARTICLE PREMIER   L ' ANNEXE DE LA DECISION NO 527/78/CECA EST COMPLETEE COMME SUIT :   "  16 . BRESIL :   POUR LES FONTES REPRISES DANS LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , SOUS LA POSITION 73.01 .  "   ARTICLE 2   LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 .   LA PRESENTE DECISION EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 5 AVRIL 1979 .   PAR LA COMMISSION   ETIENNE DAVIGNON   MEMBRE DE LA COMMISSION