CELEX: 32018D0694
Language: fr
Date: 2018-05-07 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/694 du Conseil du 7 mai 2018 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

8.5.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 117/17
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/694 DU CONSEIL
   du 7 mai 2018
   mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2014/932/PESC du Conseil du 18 décembre 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen (1), et notamment son article 3,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 23 avril 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application du paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/932/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2014/932/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 7 mai 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  JO L 365 du 19.12.2014, p. 147.
   
      ANNEXE
      La mention concernant la personne ci-après est remplacée par la mention suivante:
      
         
                     «3.
                  
                  
                     Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ali Abdallah Salih).
                     Graphie d'origine: 
                     Désignation: a) président du Congrès général du peuple, parti yéménite; b) ancien président de la République du Yémen. Date de naissance: a) 21 mars 1945; b) 21 mars 1946; c) 21 mars 1942; d) 21 mars 1947. Lieu de naissance: a) Beit el-Ahmar, Sana'a Governorate, Yémen; b) Sanaa, Yémen; c) Sanaa, Sanhan, Ribeh el-Charqi. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: 00016161 (Yémen). Numéro national d'identification: 01010744444. Renseignements divers: sexe: masculin. Statut: serait décédé. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837306. Date de désignation par les Nations unies: 7 novembre 2014 (modification le 20 novembre 2014 et le 23 avril 2018).
                     
                        Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
                     
                     Ali Abdullah Saleh a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.
                     Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et des actes qui font obstacle au processus politique au Yémen.
                     Aux termes de l'accord du 23 novembre 2011, approuvé par le Conseil de coopération du Golfe, Ali Abdullah Saleh a quitté la présidence du Yémen après être resté plus de 30 ans au pouvoir.
                     À compter de l'automne 2012, Ali Abdullah Saleh serait devenu l'un des principaux défenseurs des actes de violence commis par les Houthis dans le nord du Yémen.
                     Les affrontements qui ont eu lieu dans le sud du Yémen en février 2013 sont le résultat des efforts réalisés par Saleh, Al-Qaïda dans la péninsule arabique et Ali Salim al-Bayd, un sécessionniste du sud, pour causer des troubles avant la Conférence de dialogue national prévue au Yémen le 18 mars 2013. Plus récemment, au mois de septembre 2014, Saleh a déstabilisé le Yémen en incitant d'autres personnes à saper l'administration centrale afin de créer un climat instable propice à un coup d'État. D'après un rapport établi en septembre 2014 par le Groupe d'experts des Nations unies sur le Yémen, Saleh appuierait les actes de violence commis par certains Yéménites en leur fournissant des fonds et un soutien politique, et veillerait à ce que les membres du Congrès général du peuple continuent de contribuer à la déstabilisation du Yémen par divers moyens.»