CELEX: 31992M0218
Language: fr
Date: 1992-05-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 18.05.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.218 - EUCOM / DIGITAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31992M0218

Décision de la Commission du 18.05.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.218 - EUCOM / DIGITAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 140 du 03/06/1992 p. 0000

 Décision de la Commission du 18.05.1992 déclarant la  compatibilité avec le marché commun d'une concentration  (Affaire N* IV/M.218 - EUCOM / DIGITAL) sur base du  Règlement (CEE) N* 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi;  le texte complet est disponible dans la version  anglaise CEN de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les  bureaux de vente de l'Office des Publications des  Communautés Européennes.