CELEX: 31983R0611
Language: fr
Date: 1983-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 611/83 de la Commission, du 16 mars 1983, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

18 . 3 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 72/23
                              REGLEMENT (CEE) N° 611 /83 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 mars 1983
                relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées
                                  détenues par certains organismes d'intervention
' LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  EUROPÉENNES,
                                                                                    Article premier
                                                                1.    Il est procédé à la vente d'environ :
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,                                                   — 1 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
                                                                    nues par l'organisme d'intervention danois et mises
                                                                    en stock avant le 1 er septembre 1982 ;
  vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27             — 800 tonnes de viandes bovines désossées détenues
  juin 1968 , portant organisation commune des marchés              par l'organisme d'intervention allemand et mises
  dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en               en stock avant le 1 er janvier 1982 ;
  dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et            — 2 000 tonnes de viandes bovines désossées déte­
  notamment son article 7 paragraphe 3,                             nues par l'organisme d'intervention irlandais et
                                                                    mises en stock avant le 1 er octobre 1982 ;
                                                                — 750 tonnes de viandes bovines désossées détenues
  considérant que les organismes d intervention alle­               par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et
  mand, danois, irlandais et du Royaume-Uni disposent               mises en stock avant le 1 er décembre 1982.
  de stocks de viandes désossées d'intervention ; qu'il
  convient d'éviter la prolongation du stockage des             2. La vente a lieu selon une procédure d'adjudica­
  viandes en raison des frais élevés qui en résultent ; que,    tion, conformément au règlement (CEE) n° 2326/79.
  en conséquence, il est opportun de recourir à la procé­       3.     Seules peuvent être prises en considération les
  dure d'adjudication périodique prévue par le règlement        offres    parvenues   aux   organismes    d'intervention
  (CEE) n0 2326/79 de la Commission (2) ;                       concernés au plus tard le 2 mai 1983 à 12 heures.
                                                                                        Article 2
  considérant que les mesures prévues au présent règle­
  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de          Le présent règlement entre en vigueur le 18 mars
  la viande bovine,                                             1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 16 mars 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
   (') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
  (2) JO n» L 266 du 24. 10. 1979, p. 6.