CELEX: 31992R2394
Language: fr
Date: 1992-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2394/92 de la Commission, du 14 août 1992, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

15. 8 . 92                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 233 / 19
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2394/92 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 août 1992
                     fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           chement et du prix d objectif valable, pour les pois, feves,
                                                                     féveroles et lupins doux, le montant de l'aide en cas de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­               fixation à l'avance pour cette campagne pour les pois,
péenne,                                                              fèves, féveroles et lupins doux n'a pu être calculé que
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    provisoirement sur la base des propositions des prix et de
                                                                     mesures connexes de la Commission au Conseil pour la
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du 18 mai              campagne 1992/ 1993 ; que ce montant ne doit donc être
1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les             appliqué que provisoirement et devra être confirmé ou
fèves et féveroles et les lupins doux ('), modifié en dernier        remplacé dès que les prix et mesures connexes pour la
lieu par le règlement (CEE) n° 1 750/92 (2), et notamment            campagne 1992/ 1993 seront connus, et notamment celles
son article 3 paragraphe 6 point a),                                 qui concernent l'application 4u régime des quantités
                                                                     maximales garanties ;
vu le règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission, du
5 décembre 1985, portant modalités d'application des
mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins          considérant que, en l'absence, pour la campagne de
doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             commercialisation 1992/ 1993, de l'ajustement du montant
n0 1734/92 (4), et notamment son article 2 6 bis                     de l'aide qui résulte du régime des quantités maximales
paragraphe 7,                                                        garanties, le montant de l'aide pour cette campagne n'a
                                                                     pu être calculé que provisoirement sur la base de l'abatte­
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1 du           ment applicable pour la campagne 1991 / 1992 ; que ce
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              montant ne doit donc être appliqué que provisoirement et
les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux récoltés       devra être confirmé ou remplacé dès que les consé­
dans la Communauté et utilisés dans la fabrication des               quences du régime des quantités maximales garanties
aliments pour animaux lorsque le prix du marché                      seront connues ;
mondial des tourteaux de soja est inférieur au prix de
seuil de déclenchement ; que cette aide est égale à une
partie de la différence entre ces prix ; que cette partie de         considérant que l'abattement du montant de l'aide qui
différence a été fixée à l'article 3 bis du règlement (CEE)          résulte, le cas échéant, du régime des quantités maximales
n0 2036/82 du Conseil (*), modifié en dernier lieu par le            garanties pour la campagne 1991 /1992 a été fixé par le
règlement (CEE) n0 2206/90 (6) ;                                     règlement (CEE) n0 2607/91 de la Commission (9) ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 2 du
règlement (CEE) n° 1431 /82, une aide est accordée pour              considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
 les pois, fèves et féveroles récoltés dans la Communauté            (CEE) n° 1431 /82, le prix du marché mondial des tour­
lorsque le prix du marché mondial des produits en cause              teaux de soja doit être déterminé sur la base des possibi­
est inférieur au prix d'objectif ; que cette aide est égale à        lités d'achat réelles les plus favorables à l'exception des
la différence entre ces deux prix ;                                  offres et des cours qui ne peuvent pas être considérés
                                                                     comme représentatifs de la tendance réelle du marché ;
considérant que le prix de seuil de déclenchement de                 qu'il doit être tenu compte de toutes les offres faites sur le
l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux pour la        marché mondial ainsi que des cours cotés sur les places
campagne de commercialisation 1992/ 1993 a été fixé par              boursières importantes pour le commerce international ;
le règlement (CEE) n° 1751 /92 du Conseil Q ; que, aux
termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431 /82, le
prix de seuil de déclenchement de l'aide pour les pois,              considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­
fèves, féveroles et lupins doux est majoré mensuellement             ment (CEE) n° 2049/82 de la Commission (l0), modifié en
à partir du début du troisième mois de la campagne ; que             dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1238/87 (u), le prix
le montant des majorations mensuelles a été fixé par le              doit être établi par 100 kilogrammes pour des tourteaux
règlement (CEE) n° 1752/92 du Conseil (8);                           de soja en vrac, de la qualité type définie à l'article 1 er
                                                                     paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1464/86 du
considérant que, en l'absence pour la campagne de                    Conseil (l2) livrés à Rotterdam ; que, pour les offres et les
commercialisation 1992/ 1993 du prix de seuil de déclen­             cours ne répondant pas aux conditions indiquées ci-avant,
                                                                     il doit être procédé aux ajustements nécessaires et notam­
(') JO  n0 L  162 du   12. 6. 1982, p. 28.                           ment à ceux visés à l'article 2 du règlement (CEE)
O   JO  n0 L  180 du  1 . 7. 1992, p. 17.                            n0 2049/82 ;
(3) JO  n0 L  342 du  19. 12. 1985, p. 1 .
(4) JO  n° L  179 du  30. 6. 1992, p. 120.
O   JO  n0 L  219 du  28 . 7. 1982, p. 1 .                           (') JO n0 L 243 du 31 . 8. 1991 , p. 55.
(6) JO  n0 L  201 du  31 . 7. 1990, p. 11 .                          H JO n° L 219 du 28 . 7. 1982, p. 36.
O   JO  n0 L  180 du  1 . 7. 1992, p. 18 .                           (") JO n" L 117 du 5. 5. 1987, p. 9.
(8) JO  n0 L  180 du  1 . 7. 1992, p. 20.                            H JO n" L 133 du 21 . 5. 1986, p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 233 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 8 . 92
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                (CEE) n0 1431 /82, le prix d'objectif est majore mensuelle­
normal du régime des aides, il convient de retenir pour le           ment à partir du début du troisième mois de la
calcul de ces dernières :                                            campagne ;
—: pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à               considérant que, conformément à l'article 26 bis du règle­
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant           ment (CEE) n° 3540/85, l'aide brute en écus qui résulte
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            des dispositions de l'article 3 du règlement (CEE)
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article      n0 1431 /82 est affectée du montant différentiel visé à l'ar­
      6 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1676/85 du                ticle 12 bis du règlement (CEE) n0 2036/82, puis trans­
      Conseil ('), modifié en dernier lieu par le règlement          formée en aide finale dans la monnaie de l'État membre
     (CEE) n0 2205/90 (2),                                           où les produits sont récoltés avec le taux de conversion
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé               agricole de cet État membre,
      sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
      officiel des Communautés européennes, série C, au              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
      cours d'une période déterminée et affecté du facteur
      de correction cité au tiret précédent ;
                                                                                            Article premier
considérant que, en application de l'article 121 para­               1.    Les   montants     de   l'aide visée  à   l'article    3
graphe 2 et de l'article 307 paragraphe 2 de l'acte d'adhé­          paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1431 /82 sont fixés
sion, il convient, pour les produits récoltés et transformés         aux  annexes .
dans l'un de ces États membres, d'ajuster le montant de
l'aide pour tenir compte de l'incidence des droits de                2.    Toutefois, le montant de l'aide pour la campagne de
douane à l'importation des produits en provenance des                commercialisation 1992/ 1993 pour les pois, fèves, féve­
pays tiers ;                                                         roles et lupins doux sera confirmé ou remplacé avec effet
                                                                     au 16 août 1992 pour tenir compte des conséquences du
considérant que le prix du marché mondial pour les pois,             régime des quantités maximales garanties.
fèves, féveroles et le montant de l'aide visé à l'article 3
paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1431 /82 ont été                                            Article 2
fixés par le règlement (CEE) n0 1899/91 de la Commis­
sion (3) ; que, aux termes de l'article 2 bis du règlement            Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1992.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                    tout État membre.
                    Fait à Bruxelles, le 14 août 1992.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO n0 L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
 O JO n0 L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
 O JO n° L 169 du 29. 6. 1991 , p. 29.
 ---pagebreak---  15. 8 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 233/21
                                                                ANNEXE I
                                                                Aide brute
                   !
 Produits destinés à falimentation humaine ou assimilée :
                                                                                                           (en ecus/100 kg)
\                                        Courant
                                           80
                                                     1 " terme
                                                         90
                                                                     2' terme
                                                                       io o
                                                                                3e terme
                                                                                  110
                                                                                         4e terme
                                                                                           12 0
                                                                                                  5e terme
                                                                                                     1 C)
                                                                                                               6e terme
                                                                                                                  20
 Pois utilisés :
 — en Espagne                              8,162         8,320         8,478      8,636    8,794    8,952        9,110
 — au Portugal                             8,170         8,328         8,486      8,644    8,802    8,960        9,118
 — dans un autre État membre               8,230         8,388         8,546      8,704    8,862    9,020        9,178
  Fèves et féveroles utilisées :
 — en Espagne                              8,230         8,388         8,546      8,704    8,862    9,020        9,178
 — au Portugal                             8,170         8,328         8,486      8,644    8,802    8,960        9,118
 — dans un autre État membre               8,230         8,388         8,546      8,704    8,862    9,020        9,178
  Produits destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                           (en écus/100 kg)
I                                        Courant
                                           8 (')
                                                      1 " terme
                                                         90
                                                                     2e terme
                                                                        io o
                                                                                3' terme
                                                                                   110
                                                                                         4' terme
                                                                                            12 0
                                                                                                  5e terme
                                                                                                     1 C)
                                                                                                               6' terme
                                                                                                                  20
  A. Pois utilisés :
     — en Espagne                          9,402         9,560         9,631       9,789   9,946   10,018       10,176
     — au Portugal                         9,438         9,596         9,668      9,826     9,983  10,056       10,213
     — dans un autre État membre           9,438         9,596         9,668       9,826    9,983  10,056       10,213
                                      I
  B. Fèves, féveroles utilisées :                                 l
     — en Espagne                          9,402         9,560         9,631       9,789    9,946  10,018       10,176
     — au Portugal                         9,438         9,596         9,668       9,826    9,983  10,056       10,213
     — dans un autre État membre           9,438         9,596         9,668       9,826    9,983  10,056       10,213
  C. Lupins doux récoltés          en
     Espagne et utilisés :
     — en Espagne                         12,624        12,624        12,510     12,510   12,510   12,396       12,396
     — au Portugal                        12,673        12,673        12,559     12,559   12,559   12,446       12,446
     — dans un autre État membre          12,673        12,673        12,559     12,559   12,559   12,446       12,446
  D. Lupins doux récoltés dans un
     autre État membre et utilisés :
     — en Espagne                         12,624        12,624        12,510     12,510   12,510   12,396       12,396
     — au Portugal                        12,673        12,673        12,559     12,559   12,559   12,446       12,446
     — dans un autre État membre          12,673        12,673        12,559  ,  12,559   12,559   12,446       12,446
 ---pagebreak--- N° L 233/22                                Journal officiel des Communautés européennes                                                        15. 8. 92
                                                                   ANNEXE II
                                                                    Aide finale
Produits destinés à 1 alimentation humaine ou assimilee :
                                                                                                                         (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant       1 " terme          2' terme         3e terme        4' terme            5' terme       6e terme
                                            8 (')           9 (')            ioo              110             12 (')              10             20
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                           399,62          407,29           414,96           422,63           430,31             437,98         445,65
—- Danemark (Dkr)                            73,90           75,32            76,74            78,16            79,58              81,00          82,42
— RF d'Allemagne (DM)                        19,37           19,75            20,12            20,49            20,86              21,23          21,61
—   Grèce (DR)                          2 260,03       2 303,42          2 346,81         2 390,20         2 433,58           2 476,97       2 520,36
—    Espagne (Pta)                       1 238,13       1 261,90          1 285,67         1 309,44         1 333,21           1 356,98       1 380,75
—    France (FF)                             64,98           66,23            67,48            68,72            69,97              71,22          72,47
—    Irlande (£ Irl)                           7,232           7,371            7,510            7,649            7,788              7,927          8,065
—    Italie (Lit)                      14 497         14 775            15 053           15 332           15610              15 888         16 167
—    Pays-Bas (Fl)                           21,83           22,25             22,67           23,09            23,51              23,93          24,35
—    Portugal (Esc)                      1 697,91       1 730,50          1 763,10         1 795,70         1 828,29           1 860,89       1 893,49
—    Royaume-Uni (£)                           6,546           6,672             6,798           6,923            7,049              7,175          7,300
Montants a déduire en cas de :
— Pois utilisés en Espagne (Pta) : 10,23,
— Pois, fèves et féveroles utilisés au Portugal (Esc) : 12,38 .
                                                                   ANNEXE III
                                                                   Aide partielle
Pois destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                          (en monnaies nationales/100 kg)
                                           Courant       1 " terme         2' terme         3e terme         4e terme           5e terme       6* terme
                                             8 (')           9 (')            ioo              110             12 (')              I C)           20
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                            458,27          465,95           469,44           477,11           484,74             488,28         495,91
— Danemark (Dkr)                              84,75           86,17            86,82            88,24            89,65              90,30          91,71
— RF d'Allemagne (DM)                         22,22           22,59            22,76            23,13            23,50              23,67          24,04
—     Grèce (DR)                          2 591,76       2 635,15          2 654,92         2 698,31         2 741,42           2 761,47       2 804,58
 —    Espagne (Pta)                       1 419,86       1 443,63          1 454,46         1 478,23         1 501,85           1 512,83       1 536,45
 —    France (FF)                             74,52           75,77            76,33            77,58            78,82              79,40          80,64
—     Irlande (£ Irl)                           8,294           8,433            8,496            8,635            8,773              8,837          8,975
 —    Italie (Lit)                      16 625         16 903            17 030           17 308           17 585             17 713         17 990
 —    Pays-Bas (Fl)                           25,03           25,45             25,64           26,06            26,48              26,67          27,09
 —    Portugal (Esc)                      1 947,13       1 979,72          1 994,58         2 027,17         2 059,56           2 074,62       2 107,01
 —    Royaume-Uni (£)                           7,507           7,633            7,690            7,816            7,941              7,999          8,124
 Montants à déduire en cas d'utili­  I
 sation :                                                                              \                I
 — Espagne (Pta)                                5,42            5,42              5,57            5,57             5,57               5,72           5,57
 — Portugal (Esc)                               0,00            0,00              0,00            0,00             0,00               0,00           0,00
 ---pagebreak--- 15. 8 . 92                               Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 233/23
                                                                  ANNEXE IV
                                        Correction à ajouter aux montants de l'annexe III
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
        Utilisation des produits      UEBL        DK         DE        EL         ESP         FR      IRL          IT        NL        PT         UK
Produits récoltés :
                                                                                                                                                 \
— UEBL (FB/Flux)                      0,00       0,00      0,00        0,00       0,00      0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
— Danemark (Dkr)                      0,00       0,00      0,00        0,00       0,00      0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
— RF d'Allemagne (DM)                 0,00       0,00      0,00        0,00       0,00      0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Grèce (DR)                        0,00       0,00      0,00        0,00       0,00      0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Espagne (Pta)                     0,00       0,00      0,00        0,00        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   France (FF)                       0,00       0,00      0,00        0,00        0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Irlande (£ Irl)                   0,000      0,000     0,000       0,000       0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,000       0,000
—   Italie (Lit)                      0          0         0           0          0         0         0          0         0           0           0
—   Pays-Bas (Fl)                     0,00       0,00      0,00         0,00       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Portugal (Esc)                    0,00       0,00      0,00         0,00       0,00     0,00      0,00       0,00      0,00        0,00        0,00
—   Royaume-Uni (£)                   0,000      0,000     0,000        0,000      0,000    0,000     0,000      0,000     0,000       0,000       0,000
                                                                   ANNEXE V
                                                                  Aide partielle
Fèves, féveroles destinées à l'alimentation animale :
                                                                                                                      (en monnaies nationales/100 kg)
                                         Courant        1 " terme        2' terme         3e terme        4' terme          5' terme        6* terme
                                           8 (')            9 (')          io o              11 o           12 (-)             M')             20
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                          458,27           465,95          469,44           477,1 1         484,74            488,28          495,91
— Danemark (Dkr)                            84,75            86,17          86,82             88,24          89,65             9030            91,71
— RF d'Allemagne (DM)                       22,22            22,59          22,76             23,13          23,50             23,67           24,04
—   Grèce (DR)                          2 591,76        2 635,15         2 654,92         2 698,31       2 741,42          2 761,47         2 804,58
—   Espagne (Pta)                       1 419,86        1 443,63         1 454,46         1 478,23        1 501,85         1 512,83         1 536,45
—   France (FF)                             74,52            75,77          76,33             77,58          78,82             79,40           80,64
—   Irlande (£ Irl)                          8,294            8,433           8,496             8,635          8,773             8,837           8,975
—   Italie (Lit)                      16 625           16 903          17 030            17 308         17 585            17713           17 990
—   Pays-Bas (Fl)                           25,03            25,45          25,64             26,06          26,48             26,67           27,09
—   Portugal (Esc)                      1 947,13        1 979,72         1 994,58         2 027,17       2 059,56          2 074,62         2 107,01
—   Royaume-Uni (£)                          7,507            7,633           7,690             7,816          7,941             7,999           8,124
Montants à déduire en cas d'utili­
sation :
                                                     \
— Espagne (Pta)                              5,42             5,42            5,57              5,57           5,57              5,72            5,57
— Portugal (Esc)                             0,00             0,00            0,00              0,00           0,00              0,00            0,00
 ---pagebreak--- N0 L 233/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    15. 8 . 92
                                                                 ANNEXE VI
                                       Correction à ajouter aux montants de l'annexe V
                                                                                                                  (en monnaies nationales/1 00 kg)
         Utilisation des produits    UEBL        DK         DE        EL         ESP       FR      IRL        IT        NL         PT        UK
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                     0,00       0,00     0,00       0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00        0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                     0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00        0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00        0,00       0,00
— Grèce (DR)                         0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00        0,00       0,00
— Espagne (Pta)                      0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00        0,00       0,00
—    France (FF)                     0,00       0,00      0,00      0,00         0,00    0,00      0,00      0,00      0,00        0,00       0,00
—    Irlande (£ Irl)                 0,000      0,000     0,000     0,000        0,000    0,000    0,000     0,000     0,000       0,000      0,000
—    Italie (Lit)                    0          0         0         0            0       0         0         0         0           0          0
—    Pays-Bas (Fl)                   0,00       0,00      0,00       0,00        0,00     0,00     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00
—    Portugal (Esc)                  0,00       0,00      0,00       0,00         0,00    0,00     0,00      0,00      0,00        0,00       0,00
—    Royaume-Uni (£)                 0,000      0,000     0,000      0,000       0,000    0,000    0,000     0,000     0,000       0,000      0,000
                                                                 ANNEXE VII
                                                                 Aide partielle
Lapins doux destinés à l'alimentation animale :
                                                                                                                   (en monnaies nationales/100 kg)
                                        Courant        1er terme        2' terme        3' terme       4e terme         S' terme        6' terme
                                          8 (')            9 (')          10 (-)           110           12 0              1 C)            20
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                         615,35           615,35          609,82          609,82         609,82           604,33          604,33
— Danemark (Dkr)                         113,80           113,80          112,78           112,78        112,78           111,76          111,76
— RF d'Allemagne (DM)                      29,83            29,83          29,57            29,57         29,57             29,30          2930
—     Grèce (Dr)                       3 480,12        3 480,12         3 448,81        3 448,81       3 448,81         3 417,78        3 417,78
—     Espagne (Pta)                    1 906,54        1 906,54         1 889,39        1 889,39       1 889,39         1 872,39        1 872,39
—     France (FF)                        100,06           100,06           99,16            99,16         99,16             98,27          98,27
—     Irlande (£ Irl)                      11,137           11,137          11,037          11,037         11,037           10,937          10,937
—     Italie (Lit)                    22 323          22 323           22 122          22 122         22 122          21 923           21 923
—     Pays-Bas (Fl)                        33,62            33,62          33,31            33,31         33,31             33,01          33,01
—     Portugal (Esc)                   2 614,53        2 614,53         2 591,01        2 591,01       2 591,01         2 567,70        2 567,70
—     Royaume-Uni (£)                      10,080           10,080           9,990           9,990          9,990            9,900           9,900
 Montants à déduire en cas d'utili l
 sation :                          I
 — Espagne (Pta)                             7,37             7,37           7,37            7,37           7,37             7,52            7,52
 — Portugal (Esc)                            0,00             0,00           0,00            0,00           0,00             0,00            0,00
 ---pagebreak--- 15. 8 . 92                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 233/25
                                                                           ANNEXE VIII
                                                 Correction à ajouter aux montants de l'annexe VII
                                                                                                                                 (en monnaies nationales/100 kg)
         Utilisation des produits :            UEBL         DK          DE          EL       ESP        FR        IRL         IT       NL         PT       UK
      %
Produits récoltés :
— UEBL (FB/Flux)                               0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
— Danemark (Dkr)                               0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
— RF d'Allemagne (DM)                          0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—    Grèce (Dr)                                0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Espagne (Pta)                            0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     France (FF)                              0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Irlande (£ Irl)                          0,000      0,000       0,000       0,000     0,000     0,000       0,000     0,000    0,000       0,000      0,000
—     Italie (Lit)                             0          0           0           0         0         0           0         0        0           0          0
—     Pays-Bas (Fl)                            0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Portugal (Esc)                           0,00       0,00        0,00        0,00      0,00      0,00        0,00      0,00     0,00        0,00       0,00
—     Royaume-Uni (£)                          0,000      0,000       0,000       0,000     0,000     0,000       0,000     0,000    0,000        0,000     0,000
                                                                            ANNEXE IX
                                                                 Taux de conversion a utiliser
                                               UEBL         DK          DE          EL       ESP        FR        IRL         IT       NL          PT      UK
En monnaie nationale, 1 écu =                 42,4032 7,84195 2,05586 249,150 1 29,942 6,89509 0,767417 1 538,24 2,31643 172,969 0,720432
(') Fixation provisoire, dans 1 attente et sous réserve de la fixation des prix, des mesures connexes et de l'application du régime des quantités maximales garan­
    ties pour la campagne de commercialisation 1992/ 1993.