CELEX: 31989R2273
Language: fr
Date: 1989-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2273/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27. 7. 89                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 216/71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2273/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juillet 1989
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                       certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                       certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                 Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment , son ar­
ticle 16 paragraphe 8,                                             Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
                                                                   portation des produits visés à l'article 1er paragraphe 1
considérant que les prélèvements à l'importation pour les          point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont         nexe du règlement (CEE) n0 1921 /89 modifié, sont modi­
été fixés par le règlement (CEE) n0 1921 /89 de la                 fiés conformément aux montants repris à l'annexe du
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement           présent règlement.
(CEE) n0 2210/89 (4);
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                  Article 2
le règlement (CEE) n° 1921 /89 aux données dont la
Commission      a   connaissance    conduit   à modifier    le     Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet 1989 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1989.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(l) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(J) JO n0 L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 16.
(«) JO n0 L 209 du 21 . 7. 1989, p. 45.
 ---pagebreak--- N0 L 216/72                      Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 7. 89
                                                      ANNEXE
                               k
            du règlement de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélè­
            vement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                               (en écus)
                                          Montant dé base par 1 % de teneur          Montant du prélèvement
               Code NC                      en saccharose et par 100 kg net       pour 100 kg de matière sèche
                                                  du produit en cause
             1702 20 10                                 0,2459
              1702 20 90                                 0,2459
              1702 30 10                                                                     36,39
              1702 40 10                                                                     36,39
              1702 60 10                                                                     36,39
              1702 60 90                                 0,2459
              1702 90 30                                                                     36,39
              1702 90 60                                 0,2459
              1702 90 71                                 0,2459
              1702 90 90                                 0,2459
             2106 90 30                                                                      36,39
             2106 90 59                                  0,2459