CELEX: 22008A0315(03)
Language: fr
Date: 2008-03-15 00:00:00
Title: Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens

Avis juridique important

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22008A0315(03)

Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens  

Journal officiel n° L 073 du 15/03/2008 p. 0026 - 0026

		Protocolemodifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériensLA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,d’une part, etLA RÉPUBLIQUE DES MALDIVES,d’autre part,(ci-après dénommées "parties"),VU l’accord entre la République de Bulgarie et la République des Maldives, signé à Malé, le 13 août 1996,VU l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé "l’accord horizontal"), signé à Bruxelles, le 21 septembre 2006,CONSIDÉRANT l’adhésion de la République de Bulgarie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007,SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:Article 1À l’annexe I, point a), de l’accord horizontal, le tiret suivant est inséré après le tiret concernant l’Autriche:- "— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République des Maldives, conclu à Malé le 13 août 2006, ci-après dénommé "accord Maldives-Bulgarie" à l’annexe II,".Article 2À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés après le tiret concernant l’accord "Maldives-Autriche":a) au point "a) Désignation par un État membre":- "— Article 3, paragraphe 1, de l’accord Maldives-Bulgarie,";b) au point "b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis":- "— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Maldives-Bulgarie,";c) au point "d) Taxation du carburant d’aviation":- "— Article 7 de l’accord Maldives-Bulgarie,";d) au point "e) Tarifs des transports à l’intérieur de la Communauté européenne":- "— Article 9 de l’accord Maldives-Bulgarie,".Article 3Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.Article 4Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et maldivienne (divehi), chacun de ces textes faisant également foi.--------------------------------------------------