CELEX: 32000R2662
Language: fr
Date: 2000-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2662/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant, pour le mois de novembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

6.12.2000                FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                           L 305/3
                                        RÈGLEMENT (CE) No 2662/2000 DE LA COMMISSION
                                                            du 5 décembre 2000
                 fixant, pour le mois de novembre 2000, le taux de change spécifique du montant du rembourse-
                                          ment des frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         partir du 1er janvier 1999, suite à l'introduction du
                                                                                   régime agromonétaire de l'euro à partir de cette même
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  date, il y a lieu de limiter la fixation des taux de conver-
vu le règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil du 13                                 sion aux taux de change spécifiques entre l'euro et les
septembre 1999 portant organisation commune des marchés                            monnaies nationales des États membres qui n'ont pas
dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CE) no                     adopté la monnaie unique.
1527/2000 de la Commission (2),                                             (2)    L'application de ces dispositions conduit à fixer, pour le
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre                          mois de novembre 2000, le taux de change spécifique
1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (3),                            du montant du remboursement des frais de stockage
                                                                                   dans les monnaies nationales, comme indiqué à l'annexe
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission du 30                            du présent règlement,
juillet 1993 établissant des modalités particulières pour l'appli-
cation du taux de conversion agricole dans le secteur du
sucre (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1642/           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1999 (5), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:                                                                               Article premier
(1)      L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1713/           Le taux de change spécifique à utiliser pour la conversion du
         93 dispose que le montant du remboursement des frais               montant du remboursement des frais de stockage visé à l'article
         de stockage visé à l'article 8 du règlement (CE) no 2038/          8 du règlement (CE) no 2038/1999 en monnaie nationale est
         1999 est converti en monnaies nationales en utilisant un           fixé, pour le mois de novembre 2000, comme indiqué en
         taux de conversion agricole spécifique égal à la                   annexe.
         moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de
         conversion agricoles applicables pendant le mois de                                              Article 2
         stockage. Ce taux de conversion agricole spécifique doit           Le présent règlement entre en vigueur le 6 décembre 2000.
         être fixé chaque mois pour le mois précédent. Toutefois,
         pour les montants de remboursement applicables à                   Il est applicable avec effet à partir du 1er novembre 2000.
                        Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                        État membre.
                        Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2000.
                                                                                         Par la Commission
                                                                                            Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO  L  252  du  25.9.1999, p. 1.
(2) JO  L  175  du  14.7.2000, p. 59.
(3) JO  L  349  du  24.12.1998, p. 1.
(4) JO  L  159  du  1.7.1993, p. 94.
(5) JO  L  195  du  28.7.1999, p. 3.
 ---pagebreak--- L 305/4         FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                 6.12.2000
                                                          ANNEXE
        du règlement de la Commission du 5 décembre 2000 fixant, pour le mois de novembre 2000, le taux de change
                 spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
                                                   Taux de change spécifique
                               1 EUR =     7,45593        couronnes danoises
                                         340,119          drachmes grecques
                                           8,61996        couronnes suédoises
                                           0,599653       livre sterling