CELEX: 31975R1992
Language: fr
Date: 1975-07-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1992/75 de la Commission, du 30 juillet 1975, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation

1 . 8 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 202/43
                               REGLEMENT (CEE) N" 1992/75 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 juillet 1975
                fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne
                de commercialisation 1975/ 1976, les éléments destinés à assurer, dans le secteur
                      des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     formation pour certains produits relevant des secteurs
EUROPÉENNES,                                                      des céréales et du riz,
vu le traité d'adhésion (•),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 224/73 du Conseil, du 31
janvier 1973, déterminant les règles générales relatives
aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des                                       Article premier
céréales et du riz, la protection de l'industrie de trans­        Pour la campagne de commercialisation 1975/ 1976,
formation et fixant ceux pour les nouveaux États                  les éléments fixes, perçus à l'importation dans la
membres (2), modifié par le règlement (CEE) n0 1070/              Communauté dans sa composition originaire en prove­
74 (3), et notamment son article 1 er paragraphe 3                nance des nouveaux États membres et à l'importation
deuxième tiret,
                                                                  dans chaque nouvel État membre en provenance des
considérant que, selon l'article 61 paragraphe 3 de               autres États membres, sont fixés à l'annexe.
l'acte d'adhésion, les éléments destinés à assurer la
protection de l'industrie de transformation , ci-après                                          Article 2
dénommés « éléments fixes », sont progressivement
supprimés entre la Communauté dans sa composition                  Les éléments fixes visés à l'article 1 er sont applicables :
originaire et les nouveaux États membres et entre les             — à partir du 1 er août 1975 pour les produits relevant
nouveaux États membres au début de la campagne de                        du règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
commercialisation , pour le produit de base en ques­                     juin 1967, portant organisation commune des
tion , selon le rythme prévu à l'article 59 paragraphe 1                 marchés dans le secteur des céréales (6), modifié en
de l'acte susvisé ; que, par conséquent, la troisième                    dernier Heu par le règlement (CEE) n0 665/75 (7),
réduction     ramène ces éléments fixes à 40 %           des
                                                                  — à partir du 1 er septembre 1975 pour les produits
éléments fixes de base ;                                                 relevant du règlement n0 359/ 67/ CEE du Conseil,
considérant que le règlement (CEE) n° 2495/73 de la                      du 25 juillet 1967, portant organisation commune
Commission du 13 septembre 1 973 (4) a autorisé le                       du marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le
Danemark à supprimer les éléments fixes pour                             règlement (CEE) n0 668 /75 (9).
certains produits céréaliers ;
                                                                                                Article 3
considérant que le règlement (CEE) n0 1990/75 de la
Commission du 30 juillet 1975 (5) a autorisé le                    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
Royaume-Uni à suspendre partiellement l'élément                    publication au Journal officiel des Communautés
destiné à assurer la protection de l'industrie de trans­           européennes.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1975.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
(')  JO n° L 73 du 27 . 3 . 1972, p. 5 .
(2 ) JO n° L 27 du 1.2. 1973 , p. 8 .                              (6)  JO   n" 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 /67.
(3 ) JO n 0 L 120 du 1 . 5 . 1974, p. 10 .                         ( 7) JO   n° L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(4 ) JO n° L 257 du 14. 9 . 1973 , p. 26 .                         (8 ) JO   n» 174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
(5 ) Voir page 39 du présent Journal officiel .                    (9)  JO   n0 L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 18 .
 ---pagebreak--- N° L 202/44                              Journal officiel des Communautés européennes                           1 . 8 . 75
                                                             ANNEXE
                                                                                                              (VC/1000 kg)
                                                                  Communauté
                                                                     dans sa
N° du tarif                                                                     Danemark         Irlande  Royaume-Uni
                                                                   composition
 douanier                  Désignation des marchandises             originaire
 commun
                                                                                        Eléments fixes
  07.06     Racines de manioc, d' arrow-root et de salep ,
            topinambours, patates douces et autres racines
            et tubercules similaires à haute teneur en amidon
            ou en inuline, même séchés ou débités en mor­
            ceaux ; moelle du sagoutier :
            A. Racines de manioc, d' arrow-root et de salep
                et autres racines et tubercules similaires à
                                                                               \                     '
                haute teneur en amidon , à l'exclusion des
                patates douces                                          0           0                0   manioc     0
                                                                                                         autres     2%
  10.06     Riz :
            B. semi-blanchi ou blanchi :
                 I. Riz semi-blanchi :
                     a) à grains ronds                                 2,06         0                0        2,32
                     b) à grains longs                                 2,05         0                 0        2,32
                II . Riz blanchi :
                     a ) à grains ronds                                2,20         0                 0        2,32
                     b ) à grains longs                                2,20         0                 0        2,32
   11.01    Farines de céréales :
            A. de froment ( blé ) ou de méteil                         7,50       10,20           16,00       4%
            B. de seigle                                               7,50        2,80              0        4%
            C. d' orge                                                 2,00        2,00              0        4%
            D. d' avoine                                               2,00        2,00              0        3,86
            E. de maïs :
                 I. d'une teneur en matières grasses inférieure
                     ou égale à 1,5 % en poids                         2,00        2,00               0        4%
                II . autre                                             1,00        1,00               0        4%
            F. de     riz                                              1,00        1,00               0        4%
            G. de sarrasin                                             2,00         0                 0        4%
            H. de millet                                               1,00         0                 0        4°/o
            IJ. d' alpiste                                             1,00         0                 0        4%
             K. de sorgho                                              1,00         0                 0        4%
            L. autres                                                  1,00         0                 0        4%
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 75                                    journal officiel des Communautés européennes                      N° L 202/45
                                                                                                                  ( UC/ 1000 kg)
                                                                       Communauté
                                                                          dans sa
 N° du tarif                                                                          Danemark         Irlande Royaume-Uni
   douanier                                                             composition
                                Désignation des marchandises             originaire
   commun
\I                                                                                            Éléments fixes
    11.02    Gruaux, semoules ; grains mondés, perlés, con­
   (suite)   cassés, aplatis (y compris les flocons), à l'excep­
             tion du riz pelé, glacé, poli ou en brisures ;
             germes de céréales, même en farines :
             A. Gruaux, semoules :
                      I. de froment ( blé) :
                           a) de froment (blé) dur                          7,50        7,50             7,50      4%
                           b) de froment (blé) tendre                       7,50        7,50           16,00       4%
                     II. de seigle                                          2,00        2,00               0       4%
                   III. d'orge                                              2,00        2,00               0       4%
                    IV. d' avoine                                           2,00        2,00             2,00      3,86
                     V. de maïs
                           a) d'une teneur en matières grasses
                                inférieure ou égale à 1,5 % en
                                poids :
                                1 , destinés à l'industrie de la bras­
                                    serie                                   2,00          0                0       4%
                                2 , autres                                  2,00          0                0       4%>
                           b ) autres                                       1,00          0                0       4%
                    VI. de riz                                              1,00          0                0       4%
                   VII . de sarrasin                                        2,00          0                0       4%
                 VIII . de millet                                           1,00          0                0       4%
                    IX. de sorgho                                           1,00          0                0       4%
                     X. autres                                              1,00          0                0       4%
             B. Grains mondés (décortiqués ou pelés) même
                 tranchés ou concassés :                               I
                  I. d' orge, d' avoine , de sarrasin ou de mil­
                      let :
                      a ) mondés (décortiqués ou pelés) :
                           1 , d'orge                                       1,00          0                0       4°/»
                           2 , d' avoine :
                                 aa) Avoine épointée                         1,00         0                0       4%
                                 bb ) autres                                1,00          0                0       4%
                           3 , de sarrasin                                   1,00         0                0       4%
                           4, de millet                                      1,00         0                0       4%
                       b ) mondés et tranchés ou concassés ( dits
                            « Grütze » ou « grutten ») :
                            1 , d'orge                                       1,00         0                 0      4%
                           2 , d' avoine                                     1,00         0                 0      4 %
                           3 , de sarrasin                                   1,00         0                 0      4%
                           4, de millet                                      1,00         0                 0      4%
                  II. d' autres céréales :
                        a)   de    froment ( blé)                            1,00        1,00               0      4%
                        b)   de     seigle                                   1,00        1,00               0      4%
                        c)   de    maïs                                      1,00         0                 0      4%
                        d)    de   sorgho                                    1,00         0                 0      4%
                        e ) autres                                           1,00          0                0      4%
                                                                                    i
 ---pagebreak--- N° L 202/46                              Journal officiel des Communautés européennes                        1 . 8 . 75
                                                                                                           ( UCI1000 kg)
                                                                  Communauté
                                                                     dans sa
N° du tarif                                                                     Danemark        Irlande Royaume-Uni
 douanier
                                                                   composition
                           Désignation des marchandises             originaire
 commun
            \                                                                          Éléments fixes
  11.02     C. Grains perlés :
 (suite)
\                 I. de froment ( blé)                                1,00        1,00              0      4%
l                II. de seigle                                        1,00        1,00              0      4%
                III. d'orge                                           2,00         0                0      8 %
                IV. d' avoine                                         1,00         0                0      4 %
                 V. de maïs                                           1,00         0                0      4 %
                VI . de sarrasin                                      1,00         0                0      4 %
                VII. de millet                                        1,00         0                0      4%
               VIII . de sorgho                                       1,00         0                0      4 %
                IX . autres                                           1,00         0                0      4%
            D. Grains seulement concassés :
                  I. de froment (blé)                           .     1,00        1,00              0      4 %
                 II . de seigle                                       1,00        1,00              0      4 %
                III . d' orge                                          1,00         0               0      4 %
                IV. d' avoine                                         1,00          0               0      4 %
                 V. de maïs                                            1,00         0               0       4 %
                VI . de sarrasin                                       1,00         0               0       4 %
                VII. de millet                                         1,00         0               0       4% '
               VIII. de sorgho                                         1,00         0               0       4 %
                IX . autres                                            1,00         0               0       4 %
            E. Grains aplatis ; flocons :
                   I. d'orge, d'avoine, de sarrasin ou de mil­
                       let :
                       a ) Grains aplatis :
                           1 , d' orge                                 1,00         0               0       4 %
                           2, d' avoine                                1,00         0              1,00     3,86
                           3 , de sarrasin                             1,00         0               0       4%
                           4 , de millet                               1,00         0               0       4%
                       b ) Flocons :
                           1 , d' orge                                 2,00         0               0       8%.
                           2'. d' avoine                               2,00         0             2,00      3,86
                           3 , de sarrasin                             2,00         0               0       4%
                           4 , de millet                               2,00         0               0       4%
                  II . d' autres céréales :
                       a)  de   froment ( blé)                         2,00       2,00              0       4%
                       b)  de   seigle                                 2,00       2,00              0       4 %
                       c)  de   maïs                                   2,00         0               0       4%
                       d)   de  sorgho                                 2,00         0               0       4%>
                       e ) autres
                           1 . Flocons de riz                          2,00         0               0       4 %
                           2', non dénommmés                           2,00         0               0       4 %
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 202/47
                                                                                                                  ( UC / 1000 kg)
                                                                     Communauté
                                                                        dans sa
 N° du tarif                                                                      Danemark        Irlande     Royaume-Uni
   douanier
                                                                      composition
                              Désignation des marchandises             originaire
   commun
                                                                                         Éléments fixes
    11.02    F. Pellets :
   (suite)                                                                                                        4 %
                       I. de froment ( blé)                              2,00         0               0
                      II. de seigle                                      2,00         0               0           4%
                     III. d'orge                                         2,00         0               0           4%
                     IV. d' avoine                                       2,00         0               0           4%
                      V. de maïs                                         2,00         0               0           4%
                     VI . de riz                                          1,00        0               0           4%
                   VII . de sarrasin                                     2,00         0               0           4%
                 VIII . de millet                                         1,00        0               0           4%
                     IX . de sorgho                                       1,00        0               0           4%
                       X. autres                                          1,00        0               0           4%
             G. Germes de céréales, même en farines :
                  I. de froment ( blé)                                   2,00       2,00              0           4%
                II . autres                                               2,00      2,00              0           4%>
    11.06    Farines et semoules de sagou., de manioc,
             d'arrow-root, de salep et d'autres racines et
             tubercules repris au n° 07.06 :
                                                                                                          manioc            )
             A. dénaturés                                                 1,00      1,00              0   sagou             >   0
                                                                                                          autres 4 %        )
             B. autres :
                  I. destinées à la fabrication de l' amidon ou                                           manioc            )
                        de la fécule                                     6,80       6,80            2,80  sagou             >   0
                                                                                                          autres 4 %
                                                                                                          manioc            )
                II . autres                                              6,80       6,80            2,80  sagou             >   0
                                                                                                          autres 4 % )
    11.07    Malt, même torréfié :
             A. non torréfié :
                  I. de froment ( blé ) :
                        a ) présenté sous forme de farine      . . .     3,60       3,60            3,60          4%
                        b ) autre ,                                      3,60       3,60            3,60          4%>
                 II . autre :
                        a) présenté sous forme de farine       . . .     3,60       3,60            3,60          4%
                        b ) autre                                        3,60       3,60   '        3,60          4%
             B. torréfié                                                  3,60        0             3,60          4%>
    11.08    Amidons et fécules ; inuline :
             A. Amidons et fécules :
                    I. Amidon de maïs                                     6,80      6,80              0           3%
                  II . Amidon de riz                                    10,20      10,20              0           5,79
                 III. Amidon de froment ( blé)                            6,80      6,80            6,80          4%
                 IV. Fécule de pommes de terre                            6,80     13,60            4,00             0
                   V. autres                                              6,80      6,80              0   a ) millet et
                                                                                                              sarrasin 5,79
                                                                                                          b ) sorgho 3 %
                                                                                                          c ) sagou 2 %
                                                                                                          d ) manioc 0
                                                                                                          e ) autres 4 u/o
 ---pagebreak---  N0 L 202/48                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                1 . 8 . 75
                                                                                                                                          ( UC/ 1000 kg)
                                                                               Communauté
                                                                                  dans sa
   N" du tarif                                                                                   Danemark             Irlande        Royaume-Uni
    douanier                                                                    composition
                                     Désignation des marchandises                originaire
    commun
                                                                                                          Eléments fixes
     11.09        Gluten de froment, même à l'état sec :
                 A. à l'état sec                                                  60,00             7,50              60,00               4%
                 B. autre                                                         60,00             7,50              60,00               4 %
     17.02       Autres sucres ; sirops ; succédanés du miel , mê­
                 me mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses
                 caramélisés :
                                                                                                                           r
                 B. Glucose et sirop de glucose :
                      II . autres :
                            a ) Glucose en poudre cristalline blanche,
                                 même agglomérée                                  32,00 (»)         4,40 (!)          28,36 (*)           2,86 ( i )
                            b) non dénommés                                       22,00 i 1 )     12,80               28,36 H             2,05 n
    17.05        Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou addi­
                 tionnés de colorants (y compris le sucre vanillé
                 ou vanilliné), à l'exclusion de jus de fruits ad­
                 ditionnés de sucre en toutes proportions :
                 B. Glucose et sirop de glucose :
                       I. Glucose en poudre cristalline blanche,
                            même agglomérée                                       32,00             4,40              28,36               2,86
                      II . autres                                                 22,00           12,80               28,36               2,05
    23.02        Sons, remoulages et autres résidus du criblage,
                 de la mouture ou autres traitements de grains
                 de céréales et de légumineuses :
                 A. des grains de céréales :
                       I. de maïs ou de riz :
                            a ) dont la teneur en amidon est infé­
                                 rieure ou égale à 35 % en poids . . .               0               0                   0                4%
                            b ) autres :
\
                                1 , dont    la   teneur     en  amidon est
                                    supérieure à 35% et inférieure ou
                                    égale à 45 % en poids et ayant
                                    subi un processus de dénatura­
                                    tion                                             0               0                   0                4%
                                2 , non dénommés                                     0               0                   0                4%>
                      II . d'autres céréales :
                           a) dont la teneur en amidon est infé­
                                rieure ou égale à 28 % et dont la
                                proportion de produit passant à tra­
                                vers un tamis d' une largeur de
                                mailles de 0,2 mm n'excède pas 10l0/o
                                en poids ou , dans le cas contraire,
                                dont le produit passé à travers le
                                tamis a une teneur en cendres, cal­
                                culée sur la matière sèche, égale ou
                                supérieure à 1,5 % en poids         ....             0               0                   0               4%
                           b ) autres                                                0               0                   0               4%
(•) Les produits relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I sont, en vertu du règlement n° 189/66/CEE , soumis au même régime que celui
    pour les produits relevant de la sous-position 17.02 B II .
    Toutefois , à l' importation en Irlande , l'élément fixe applicable pour les produits de la sous-position tarifaire 17.02 B I a) est fixé à zéro ;
    pour les campagnes suivantes, en ce qui concerne les importations en provenance des pays tiers , cet élément est adapté conformément aux
    dispositions de l' article 59 paragraphe 2 de l' acte .
 ---pagebreak--- 1 . 8 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 202/49
                                                                                                               ( UCI1000 kg)
                                                                    Communauté
                                                                      dans sa
 N° du tarif                                                                      Danemark          Irlande Royaume-Uni
                                                                    composition
   douanier                  Désignation des marchandises            originaire
   commun
\\                                                                                        Éléments fixes
   23.03     Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre
             et autres déchets de sucrerie ; drèches de bras­
             serie et de distillerie ; résidus d' amidonnerie et
             résidus similaires :
             A. Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclu­
                 sion des eaux de trempe concentrées ), d' une
                  teneur en protéines, calculée sur la matière
                 sèche :
                 I. supérieure à 40% en poids                         60,00         7,50               0       4%
   23.07     Préparations fourragères mélassées ou sucrées ;
             autres préparations du genre de celles utilisées
             dans l' alimentation des animaux :
             B. autres, contenant, isolément ou ensemble,
                 même mélangés avec d'autres produits, de
                 l' amidon ou de la fécule, du glucose ou du
                 sirop de glucose relevant des sous-positions
                 17.02 B et 17.05 B , et des produits laitiers :
                 I. contenant de l' amidon ou de la fécule, ou
                     du glucose ou du sirop de glucose :
                     a) ne contenant ni amidon ou fécule ou
                        d' une teneur en poids de ces matières
                        inférieure ou égale à 10% :
                        1 , ne contenant pas de produits laitiers
                            ou d' une teneur en poids de pro­
                            duits laitiers inférieure à 10 %    . .    3,60        3,60              3,60      4%
                        2 , d' une teneur en poids de produits
                            laitiers égale ou supérieure à 10%
                            et inférieure à 50 %                       3,60         3,60             3,60      4%
I                    b) d'une teneur en pois d'amidon ou de
                        fécule supérieure à 10 % et inférieure
                        ou égale à 30 % :
                        1 , ne contenant pas de produits laitiers
                            ou d' une teneur en poids de pro­
                            duits laitiers inférieure à 10 %    . .    3,60        3,, 60            3,60      4%
I                       2 , d' une teneur en poids de produits
                            laitiers égale ou supérieure à 10%
                            et inférieure à 50%
                     c) d'une teneur en pois d' amidon ou de
                                                                       3,60        3,60              3,60      4%
                        fécule supérieure à 30 % :
                        1 , ne contenant pas de produits laitiers
                            ou d'une teneur en poids de pro­
                            duits laitiers inférieure à 10%     . .    3,60        3,60              3,60      4%
                        2, d'une teneur en poids de produits
                            laitiers égale ou supérieure à 10%
                            et inférieure à 50 %                       3,60        3,60              3,60      4%