CELEX: 31991R2891
Language: fr
Date: 1991-10-01 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2891/91 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 910/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil #

Avis juridique important

|

31991R2891

RÈGLEMENT (CEE) No 2891/91 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 910/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil  -   

Journal officiel n° L 275 du 02/10/1991 p. 0005 - 0005

RÈGLEMENT (CEE) No 2891/91 DE LA COMMISSION  du 1er octobre 1991  modifiant le règlement (CEE) no 910/91 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes  d'intervention et destinées à être exportées vers le BrésilLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 910/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2345/91 (4), a prévu une vente de viande bovine d'intervention stockée dans plusieurs États membres; que, en ce qui concerne la quantité  mise en vente en Allemagne, il y a lieu de reporter la date de prise en charge pour faciliter le déroulement de cette vente;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 1er paragraphe 1 troisième tiret du règlement (CEE) no 910/91, la date du « 1er mars 1991 » est remplacée par celle du « 1er juin 1991 ».  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 9 septembre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 1er octobre 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16. (3) JO no L 91 du 12. 4. 1991, p. 45. (4) JO no L 214 du 2. 8. 1991, p. 29.