CELEX: 31990R1205
Language: fr
Date: 1990-05-07
Title: Règlement (CEE) n° 1205/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2245/88 instaurant un système de seuil de garantie pour les pêches et les poires au sirop et/ou au jus naturel de fruit

Avis juridique important

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31990R1205

Règlement (CEE) n° 1205/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2245/88 instaurant un système de seuil de garantie pour les pêches et les poires au sirop et/ou au jus naturel de fruit  

Journal officiel n° L 119 du 11/05/1990 p. 0073 - 0073 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 32 p. 0175  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 32 p. 0175 

RÈGLEMENT (CEE) N° 1205/90 DU CONSEILdu 7 mai 1990modifiant le  règlement (CEE) n° 2245/88 instaurant un système de seuil de garantie pour les pêches et les poires  au sirop et/ou au jus naturel de fruitLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, vu le règlement (CEE) n° 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des  marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1202/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3, vu la proposition de la Commission (3), considérant que le règlement (CEE) n° 2245/88 (4), modifié par le règlement (CEE) n° 1127/89 (5), a  instauré un système de seuil de garantie notamment pour les pêches au sirop et/ou au jus naturel de  fruit; que l'acte d'adhésion, dans son article 118 point 6, a fixé à 80 000 tonnes de produit fini  exprimées en poids net les quantités de pêches au sirop qui, pendant les quatre premières campagnes  suivant l'adhésion, pouvaient bénéficier en Espagne de l'aide communautaire; qu'il convient, à l'issue de cette période, de déterminer le seuil de garantie pour toute la  Communauté, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierÀ l'article 1er du règlement (CEE) n° 2245/88, le paragraphe 1  est remplacé par le texte suivant: «1.  Un seuil de garantie est fixé pour chaque campagne, pour la Communauté, à une quantité de  pêches au sirop et/ou au jus naturel de fruit de 582 000 tonnes exprimées en poids net, relevant  des codes NC 2008 70 61, 2008 70 69, 2008 70 71, 2008 70 79, 2008 70 91 et 2008 70 99.» Article 2Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du début de la campagne 1990/1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 1990. Par le ConseilLe présidentG. COLLINS(1) JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p.  1. (2) Voir page 66 du présent Journal officiel. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 91. (4) JO n° L 198 du 26. 7. 1988, p. 18. (5) JO n° L 118 du 29. 4. 1989, p. 32.