CELEX: 31969R1588
Language: fr
Date: 1969-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1588/69 de la Commission, du 11 août 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 201 /2                                 Journal officiel des     Communautés européennes                                       12 . 8 . 69
                                                                     ANNEXE
               du  règlement   de la Commission, du 11 août 1969, fixant les prélèvements applicables                      aux
                             céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment et de seigle
                                   Numéro du                                                            Unités
                                  tarif douanier            Désignation de la marchandise             de compte
                                     commun                                                            par tonne
                                     10.01 A         Froment tendre et méteil                           51,73
                                     10.01 B         Froment dur                                        50,13
                                     Î0.02           Seigle                                             40,13
                                     10.03            Orge                                              50,79
                                     10.04           Avoine                                             35,65
                                                             hybride destiné à l'ensemen
                                                                                                ­
                                     10.05 A         Maïs
                                                        cement                                          34,99
                                     10.05 B          Autre maïs                                        34,99
                                     10.07 A          Sarrasin                                          23,53
                                     10.07 B          Millet                                            48,28
                                     10.07 C          Graines de    sorgho   et  dari                   35,93
                                     10.07 D          Autres céréales                                      0
                                     11.01 A          Farines de froment      (blé)
                                                        et  de méteil                                   55,15
                                     11.01 B          Farine de seigle                                   66,55
                               11.02 A     la) 1      Gruaux et semoules de froment
                                                        (blé dur)                                        86,60
                               11.02 A     la) 2      Gruaux    et semoules de froment
                                                        (blé tendre)                                     59,57
                              t1)  Au   plus 4 % de la valeur en douane.
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1588 /69 DE LA COMMISSION
                                                               du 11 août 1969
                        fixant les primes s'ajoutant           aux   prélèvements         pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES            COMMUNAUTÉS                                        par    le  règlement ( CEE) n° 1510/69 ( 3 ) et  tous   les rè
                                                                                                                                              ­
EUROPEENNES,                                                                    glements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                considérant qu'en fonction des prix caf et des
vu    le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                     prix caf d' achat à terme de ce jour, les primes
                                                                                s' ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
                                                                                doivent être modifiées conformément aux tableaux
vu     le règlement n°      120/67/CEE du             Conseil, du               annexés au présent règlement,
13     juin 1967,   portant    organisation        commune         des
marchés dans le secteur des céréales ( ), modifié en
                                                   x
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 ( 2 ), et                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT                  :
notamment son article 15 paragraphe 5,
                                                                                                        Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève
                                                                      ­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève
                                                                                                                                               ­
                                                                                ments fixés à l'avance pour les importations de
H JO n° 117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
( 2 ) JO n° L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13 .                                      ( 3 ) JO n° L 188 du 1 . 8 . 1969 , p. 5 .
 ---pagebreak--- 12. 8 . 69                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                        N° L 201 /3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                                   Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
annexés au présent règlement.                                                   Le présent          règlement          entre     en    vigueur de          12 août
                                                                                 1969.
                   Le present        règlement     est   obligatoire dans    tous ses   éléments          et    directement         applicable
                   dans    tout    État membre.
                    Fait à   Bruxelles, le     11 août 1969.
                                                                                               Par la Commission
                                                                                                Le      vice-président
                                                                                                S. L. MANSHOLT
                                                                        ANNEXE
                              du   règlement de     la  Commission, du 11 août 1969, fixant les primes s'ajoutant
                                                     aux   prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                      A. Céréales
                                                                                                                                             (U.C. / tonne '
             Numéro du
                                                                               Courant             1 er terni .           2e term .           3* term .
            tarif douanier              Désignation de la marchandise
               commun                                                             8                     9                     10                 11
              10.01 A            Froment tendre      et  méteil                   0                     0                     0                   0
              10.01 B            Froment dur                                      0                   1,00                  1,00                1,20
              10.02              Seigle                                           0                   1,80                  1,80                1,55
              10.03              Orge                                             0                     0                     0                   0
              10.04              Avoine                                           0                   2,80                 2,80                 3,00
                                                                       ­
              10.05 A            Maïs   hybride   destiné à l'ensemen             0                   0,70                 0,70                 4,10
                                    cement
              10.05 B            Autre maïs                                       0                   0,70                 0,70                 4,10
              10.07 A            Sarrasin                                         0                     0                     0                  0
              10.07 B            Millet                                           0                     0                     0                   0
              10.07 C           Graines de sorgho        et dari                  0                   0,55                 0,55                   0
              10.07 D           Non dénommés                                      0                     0                     0                   0
                                                                         B. Malt                                                                              / 100 ka
                                                                                                                                                      ( U.c            .
  Numéro du                                                                                                                         3e                   4 e term .
 tarif douanier                                                        Courant         l *r term .              2* term .              ïerm .
                              Désignation de la marchandise
    commun                                                                 8                9                       10                  11                   12
                      Malt de froment
                                                                  ­
    11.07                                     (blé),  non   torré          0                0                       0                   0                     0
    AI (a)               fié,  présenté sous forme de farine
                      Malt de froment         (blé),
                                                                  ­
    11.07                                             non   torré          0                0                       0                   0                     0
    A I (b)              fié, présenté    autrement que sous
                         forme de farine
    11.07             Malt     autre que     de froment       (blé)        0                0                       0                   0                     0
                                 torréfié, présenté
                                                                  ­
   A II  ( a)            non                            sous   for
                         me    de farine
    11.07             Malt     autre   que de froment        (blé),        0                0                       0                   0                     û
    A II (b)             non    torréfié, présenté    autrement
                         que    sous  forme de farine
    11.07 B           Malt torréfié                                        0                0                       0                   0                     0