CELEX: 31981R3494
Language: fr
Date: 1981-12-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3494/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1700/81 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1981/1982)

Avis juridique important

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31981R3494

Règlement (CEE) n° 3494/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1700/81 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l' arak et le tafia, de la sous-position 22.09 C I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1981/1982)  

Journal officiel n° L 353 du 09/12/1981 p. 0002

****( 1 ) JO NO L 172 DU 30 . 6 . 1981 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 53 DU 27 . 2 . 1981 , P . 19 .    REGLEMENT ( CEE ) NO 3494/81 DU CONSEIL   DU 3 DECEMBRE 1981   MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1700/81 PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM , L ' ARAK ET LE TAFIA , DE LA SOUS-POSITION 22.09 C I DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( 1981/1982 )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A OUVERT , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1700/81 ( 1 ), UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE A NEUF DE RHUM , D ' ARAK ET DE TAFIA , ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 439/81 ( 2 ) PREVOIT QUE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE EST TENUE D ' APPLIQUER CETTE MESURE TARIFAIRE ; QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1700/81 ,   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :   ARTICLE PREMIER   LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1700/81 EST MODIFIE COMME SUIT .   1 . A L ' ARTICLE 1ER :   -  LES MOTS  "  A NEUF  "  SONT SUPPRIMES ,   -  LE MONTANT DE 189 029 EST REMPLACE PAR CELUI DE 189 078 .   2 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , LE MONTANT DE 70 204 EST REMPLACE PAR CELUI DE 70 253 .   3 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , DANS LA COLONNE DES QUOTES-PARTS , LE MOT ET LE CHIFFRE SUIVANTS SONT INSERES APRES L ' INDICATION CONCERNANT LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE  "  GRECE . . . 49  " .   4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 , L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :   "  DANS LA LIMITE DE SA QUOTE-PART , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 439/81 ( 2 ).  "   LA NOTE DE BAS DE PAGE SUIVANTE EST AJOUTEE :   "  ( 2 ) JO NO L 53 DU 27 . 2 . 1981 , P . 19 .  "   ARTICLE 2   LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .   FAIT A BRUXELLES , LE 3 DECEMBRE 1981 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   T . KING