CELEX: 31977R2843
Language: fr
Date: 1977-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2843/77 de la Commission, du 20 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 328 / 6                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                            21 . 12 . 77
                                    REGLEMENT (CEE) N° 2843/77 DE LA COMMISSION
                                                               du 20 décembre 1977
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                       données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                    vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                    règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 1 10/77 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                    règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                            indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 436/77 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2814/77 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                    1977 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1977 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO n° L 359     du   31 . 12 . 1974, p . 1 .
(2) JO n° L  134    du   28 . 5. 1977, p . 1 .
(3) JO no L  161    du    1 . 7 . 1977 , p . 9 .
(4) JO no L 322     du    17 . 12. 1977, p . 27 .
                                                                          ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 20 décembre 1977 , fixant les prélèvements a
                                               l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                 (m I 'C / 1 00 (M
                    Numéro du
                                                                                                                                     Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                du prélèvement
                      commun
               17.01                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                         A. Sucres blancs                                                                           24,70
                                         B. Sucres bruts                                                                            20,49 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut dun rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s'écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) il " 8.57/ 68 .