CELEX: 31982R2061
Language: fr
Date: 1982-07-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2061/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N° L 220 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 7. 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 2061 /82 DE LA COMMISSION
                                                     du 28 juillet 1982
              fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    prélèvements actuellement en vigueur doivent être
EUROPÉENNES,                                                     modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment ,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                 A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                               Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                    Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           sont fixées à l'annexe.
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2527/8 1 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 1 990/82 (4) ;                                                    Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le present règlement entre en vigueur le 29 juillet
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux         1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1982.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
 (2) JO n" L 291  du 19. 11 . 1979, p. 17.
 O   JO n° L 248  du 1 . 9. 1981 , p. 8 .
 (*) JO n0 L 215  du 23 . 7. 1982, p. 17.
 ---pagebreak--- 29 . 7 . 82                       Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 220/ 13
                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 juillet 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / 1)
              Numéro du                                          Courant 1 " terme 2' terme   3' tèrme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                             7          8        9          10
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0      . 0         —
                                 II. semi-blanchi ou blanchi :
                                      a) Riz semi-blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz blanchi :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                III . en brisures                  0          0        0          0