CELEX: 62020TA0518
Language: fr
Date: 2021-11-10 00:00:00
Title: Affaire T-518/20: Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2021 — VF International/EUIPO — National Geographic Society (NATIONAL GEOGRAPHIC) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative NATIONAL GEOGRAPHIC – Marque non enregistrée antérieure GEOGRAPHIC – Motif relatif de refus – Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»]

17.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/31
            
         
      Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2021 — VF International/EUIPO — National Geographic Society (NATIONAL GEOGRAPHIC)
      (Affaire T-518/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative NATIONAL GEOGRAPHIC - Marque non enregistrée antérieure GEOGRAPHIC - Motif relatif de refus - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2022/C 24/40)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: VF International Sagl (Stabio, Suisse) (représentants: T. van Innis et A. Van der Planken, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer et V. Ruzek, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: National Geographic Society (Washington, District of Columbia, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, QC, et C. de Haas, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 21 mai 2020 (affaire R 1664/2019-1), relative à une procédure de nullité entre VF International et National Geographic Society.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  VF International Sagl est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 339 du 12.10.2020.