CELEX: 31984R3088
Language: fr
Date: 1984-11-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3088/84 de la Commission, du 6 novembre 1984, modifiant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de concombres originaires de Grèce

N0 L 290/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                           7. 11 . 84
                             RÈGLEMENT (CEE) N" 3088/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 6 novembre 1984
              modifiant le montant correcteur à l'importation dans la Communauté à neuf de
                                            concombres originaires de Grèce
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  montant correcteur à 1 importation dans la Commu­
 EUROPÉENNES,                                                   nauté à neuf de concombres originaires de Grèce ;
vu le traité instituant la Communauté économique                considérant que l'article 7 paragraphe 1 du règlement
européenne,                                                     (CEE) n0 10/81 a fixé les conditions dans lesquelles un
vu l'acte d'adhésion de la Grèce,                               montant correcteur institué en application de l'article
                                                                6 paragraphe 1 sous a) dudit règlement est modifié ;
vu le règlement (CEE) n0 10/81 du Conseil, du 1 er              que la prise en considération de ces conditions
janvier 1981 , déterminant, pour le secteur des fruits et       conduit à modifier le montant correcteur à l'importa­
légumes, les règles générales d'application de l'acte           tion dans la Communauté à neuf de concombres origi­
d'adhésion de 1979 ('), et notamment son article 9              naires de Grèce,
paragraphe 2,
considérant que l'article 75 de l'acte d'adhésion fixe les
conditions dans lesquelles un mécanisme de compen­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
sation est instauré, à l'importation dans la Commu­
nauté à neuf, pour les fruits et légumes en provenance                             Article premier
de Grèce pour lesquels un prix institutionnel est fixé ;
considérant que le règlement (CEE) n° 10/81 du
                                                                Le montant de 6,08 Écus figurant à l'article 1 er du
Conseil a déterminé, entre autres, les règles générales
                                                                règlement (CEE) n0 3033/84 est remplacé par le
                                                                montant de 3,65 Écus.
d'application de ce mécanisme de compensation et
que le règlement (CEE) n0 53/81 de la Commission (*)
en a fixé les modalités d'application ;                                                Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 3033/84 de la             Le présent règlement entre en vigueur le 7 novembre
Commission du 30 octobre 1984 (3) a institué un                 1984.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1984.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n0 L 1 du 1 . 1 . 1981 , p. 17.
O JO n» L 4 du 1 . 1 . 1981 , p 34.
O JO n° L 287 du 31 . 10. 1 M, p. 24.