CELEX: 31988R0050
Language: fr
Date: 1988-01-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 50/88 de la Commission, du 8 janvier 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9.-1 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 6/7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 50/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 8 janvier 1988
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                             brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          nouvelle nomenclature combinée remplissant a la fois les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                    commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
péenne,
                                                                    la nomenclature actuelle,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3990/
87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,                                        Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement         l'avance pour les importations de riz et de brisures en
(CEE) n° 2604/87 de la Commission (3), modifié en                   provenance du Portugal sont fixées à zéro.
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 4043/87 (4) ;
                                                                    2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf           l'avance pour les importations de riz et de brisures en
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­        provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement ;
                                                                                             Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 du
Conseil (*) a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une          Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 8 janvier 1988.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
O   JO  n» L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n» L 377  du 31 . 12. 1987.
O   JO  n" L 245  du 29. 8. 1987, p. 39.
(4) JO  n0 L 378  du 31 . 12. 1987, p. 91
O   JO  n0 L 256  du 7. 9. 1987, p. 1 .
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                                                  ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 8 janvier 1988, fixant les primes s ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                       (en Êcus / t)
                                        Courant        1 er terme      2' terme    3e terme
                  Code NC
                                           1                 2             3            4
                 1006 10 91                0                 0             0
                 1006 10 99                0                 0             0           —
                 1006 20 10                0                 0             0         - —
                 1006 20 90                0                 0             0            —
                 1006 30 11                0                 0             0            —
                 1006 30 19                0                 0             0            —
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