CELEX: C2004/251/50
Language: fr
Date: 2004-10-09 00:00:00
Title: Affaire T-297/04: Recours formé le 22 juillet 2004 par Cristóbal Gallego Martínez, Benito García Burgos et Antonio Parras Rosa contre le Conseil de l'Union européenne

9.10.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 251/27
            
         Recours formé le 22 juillet 2004 par Cristóbal Gallego Martínez, Benito García Burgos et Antonio Parras Rosa contre le Conseil de l'Union européenne
   (Affaire T-297/04)
   (2004/C 251/50)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 22 juillet 2004 d'un recours contre le Conseil, formé par Cristóbal Gallego Martínez, Benito García Burgos et Antonio Parras Rosa, ayant élu domicile à Jaén (Espagne), représentés par Me José Francisco Vázquez Medina, avocat inscrit au barreau de Jaén.
   Les requérantes concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               déclarer nul — ipso jure — l'article 1, paragraphe 7, du règlement (CE) no 864/04 du Conseil;
            
         
               —
            
            
               réserver sa décision sur les dépens.
            
         Moyens et principaux arguments:
   Les moyens et les principaux arguments correspondent à ceux déjà invoqués dans l'affaire T-295/04.