CELEX: 31997R2106
Language: fr
Date: 1997-10-24 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2106/97 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25.10.97               FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 292/41
                                  REGLEMENT (CE) N» 2106/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 24 octobre 1997
                établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                        portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 qu'il précise dans son annexe;
                                                                  considérant que, en application des critères susvisés, les
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
21 décembre 1994, portant modalités d'application du
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié         niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,                            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux                                  Article premier
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n0 150/95 (4), et notamment son article 3          du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en                                     Article 2
application des résultats des négociations commerciales
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la           Le présent règlement entre en vigueur le 25 octobre
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'im­       1997 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1997.
                                                                             Par la Commission
                                                                                Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO L 337 du 24. 12. 1994,    p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996,    p. 5.
O   JO L 387 du 31 . 12. 1992,   p. 1 .
 4) JO L 22 du 31 . 1 . 1995, p.  1.
 ---pagebreak--- L 292/42          FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                            25 . 10 . 97
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 24 octobre 1997 , établissant les valeurs forfaitaires à
                l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                  Valeur forfaitaire
                              Code NC                         Code des pays tiers (')
                                                                                                   à l'importation
                             0702 00 40                                204                                50,2
                                                                       999                                50,2
                             0709 90 79                                052                               194,1
         I                                                             999                               194,1
                             0805 30 30                                052                                92,4
                                                                       388                                53,0
                                                                       512                                34,9
                                                                       524                                60,0
                                                                       528                                58,7
         I                                                             999                                59,8
                             0806 10 40                                052                                76,8
                                                                       064                                53,8
                                                                       400                               204,6
                                                                       504                               265,3
                                                                       999                               150,1
               0808 10 92, 0808 10 94, 0808 10 98                      052                                58,8
                                                                       060                                52,5
                                                                       064                                48,7
                                                                       388                                 52,3
                                                                       400                                 82,8
                                                                       404                                 84,3
                                                                       512                                 53,1
                                                                       528                                45,1
                                                                       999                                 59,7
                             0808 20 57                                052                                 93,5
                                                                       064                                 87,5
                                                                       400                                 68,2
         I                                                             999                                 83,1
           (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO L 14 du 19 . 1 . 1996, p. 6). Le
               code « 999 » représente «autres origines».