CELEX: 31967R0191
Language: fr
Date: 1967-06-27 00:00:00
Title: Règlement n° 191/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales

29 . 6 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                 2797/67
                                      RÈGLEMENT N0 191/67/CEE DU CONSEIL
                                                 du 27 juin 1967
                relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base
                                                   de céréales
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ                                    considérant que, pour certains résidus de la
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,                                     transformation, la protection de l'industrie est
                                                           déjà assurée par celle dont bénéficie le produit
     vu le traité instituant la Communauté écono­          transformé principal et que, dans ce cas, l'élé­
mique européenne,                                          ment fixe peut être égal à zéro ;
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                 considérant que la restitution doit avoir pour
du 13 juin 1967, portant organisation commune              objet de compenser l'écart entre les prix des
des marchés dans le secteur des céréales t1), et           produits à l'intérieur de la Communauté et les
notamment son article 14 paragraphe 3 , son                cours pratiqués sur le marché mondial ; qu'il
article 16, son article 17 paragraphes 1 et 3 et son       convient, à cet effet, de fixer les critères selon
article 23 paragraphe 4,                                   lesquels a lieu la détermination de la restitution
                                                           en fonction, essentiellement, des prix des pro­
                                                           duits de base à l'intérieur et à l' extérieur de la
     vu la proposition de la Commission,
                                                           Communauté, ainsi que des possibilités et con­
                                                           ditions de vente des produits transformés sur le
     considérant qu' en vertu du règlement n° 120/         marché mondial ;
67/CEE, il y a lieu d'arrêter les règles d' appli­
cation du régime des prélèvements et des resti­
tutions applicable dans les échanges avec les                  considérant qu'il convient d' accorder, au dé­
pays tiers, pour les produits transformés visés à          but de la campagne de commercialisation, une
l' article 1 er sous d) dudit règlement ;                  restitution qui tienne compte du prix effectif
                                                           d' approvisionnement en produit de base, dans la
                                                            mesure où celui-ci a du être acquis à la fin de la
     considérant que l'élément mobile du prélève­          campagne précédente, c' est-à-dire à un prix
ment doit correspondre à l'incidence des prélève­          supérieur à celui pratiqué pour ce même produit
ments établis pour les produits de base sur les            au début de la nouvelle campagne ;
prix de revient des produits transformés ; que
cette incidence peut être calculée sur la base du
prélèvement moyen applicable, au cours d'une                   considérant qu en complément au système
période représentative, à la quantité de produit           décrit ci-dessus, il convient de prévoir la possi­
de base nécessaire à la fabrication d'une unité            bilité de réglementer le recours au régime du
de produit transformé ;                                    trafic de perfectionnement actif, et dans la me­
                                                           sure où la situation du marché l' exige, de l'inter­
                                                           dire ;
     considérant que, pour les produits soumis à
l' organisation commune des marchés dans le sec­
teur des céréales, mais qui ne contiennent pas                 considérant que l' article 23 paragraphe 4 du
de céréales, il convient d'établir l'élément mo­           règlement n° 120/67/CEE prévoit la possibilité
bile en fonction des conditions du marché des              d'établir, dans les échanges des produits trans­
produits avec lesquels ils sont en concurrence ;           formés dont le prélèvement est calculé à partir
                                                           de l'orge, du maïs, de l'avoine, du sorgho et du
                                                           millet, un système ayant pour effet d' abaisser le
     considérant que l'élément fixe du prélève­            prix des produits introduits sur le territoire de
ment doit être établi pour tenir compte de                 l'Italie, à condition que ces produits ne puissent
la nécessité d'assurer une protection de l'in­             entrer dans les autres États membres sans qu' au
dustrie de transformation ; qu'il convient de dé­          préalable leur ait été appliquée une taxe desti­
terminer cet élément sur la base des coûts de              née à compenser la diminution de leur prix ;
transformation les plus représentatifs ;                   qu' afin d'éviter des perturbations sur le marché
                                                           des produits transformés susvisés, ce système
                                                           doit effectivement leur être appliqué si l'Italie
(») JO n° 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67.                 y a recours pour les produits de base,
 ---pagebreak---  2798/67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       29 . 6 . 67
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                      4 . L élément mobile applicable pour un pro­
                                                     duit transformé fabriqué à partir de blé dur est
                    Article premier                  égal à celui applicable pour un produit analogue
                                                     fabriqué à partir de blé tendre.
1.     Sont dénommés « produits transformés » au
sens du présent règlement, les produits ou grou­
pes de produits visés à l'annexe A du règlement                                 Article 3
n° 120/67/CEE, à l' exception des produits repris
sous la position 23.07 du tarif douanier commun.          L element fixe du prélèvement est fixé pour
                                                     100 kilogrammes de chaque produit ou groupe
                                                     de produits aux articles 4 à 12.
2.     Sont dénommés « produits de base » au sens
du présent règlement, les céréales énumérées à
l'article 1 er sous a) du règlement n° 120/67 CEE.
                                                                                Article 4
3.     Les produits transformés sont désignés dans        L' element mobile et l' élément fixe sont dé­
les articles 4 à 12 par leur position ou sous-posi­
tion tarifaire et les subdivisions de ces positions  terminés comme suit pour les produits ci-après :
ou sous-positions reprises à l' annexe du présent
règlement.                                                 N° du tarif
                                                             douanier
                                                             commun
4.     Les prélèvements à l'importation et les                 11.01             Farines de céréales :
restitutions à l'exportation pour les produits
transformés, sont fixés conformément aux dis­                                    ex C. d' orge ou d'avoine
positions des articles suivants.                                                    E. autres
                                                     1 . L'élément mobile est égal au prélèvement
                       TITRE I
                                                         moyen applicable aux quantités suivantes de
                                                         produit de base :
                     Prélèvements
                                                         a) 180 kilogrammes pour les farines d'orge
                       Article 2                              [C (II) (a)], d' avoine [C (III) (a)] ou de sarra­
                                                              sin [E (II) (a)] ayant une teneur en cendres,
1.     Au cours d'un mois donné, l'élément mobile             rapportée à la matière sèche, inférieure ou
du prélèvement applicable pour 100 kilogrammes                égale à 2 °/o en poids ;
de produit transformé est égal au prélèvement
moyen applicable pour la quantité de produit de          b) 180 kilogrammes pour la farine de maïs
base définie aux articles 4 à 12 .                            [E (I) (a)] ayant une teneur en matières
                                                              grasses inférieure ou égale à 1,5 °/o en
     Sauf exceptions indiquées aux articles 4 à 12 ,          poids ;
les produits de base sont ceux qui sont entrés
dans la fabrication du produit transformé.               c) 114 kilogrammes pour la farine de maïs
                                                              [E (I) (b)] ayant une teneur en matières
                                                              grasses supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou
2 . Le prélèvement moyen est égal à la diffé­                 égale à 4 °/o en poids ;
rence entre le prix de seuil en vigueur pendant
le mois de l'importation et la moyenne des prix          d) 102 kilogrammes dans les autres cas [C (II)
C.A.F. calculés en application de l'article 13 du             (b) ; C (III) (b) ; E (I) (c) ; E (II) (b) ; E (III) ;
règlement n° 120/67/CEE pour les 25 premiers                  E (IV) ; E (V)].
jours du mois précédant celui de l'importation.
                                                     2 . L'elément fixe est égal à :
3.     Ce prélèvement moyen peut être modifié en
fonction de variations des éléments ayant servi          — 0,50 unité de compte en ce qui concerne les
à l' établir.                                                 produits pour lesquels la quantité de pro­
                                                              duit de base pris en considération est de
                                                              180 kilogrammes ;
     Les modalités d' application du présent para­
graphe sont arrêtées selon la procédure prévue           — 0,25 unité de compte pour les autres pro­
à l'article 26 du règlement n° 120/67/CEE.                    duits .
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 67                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                     2799/67
                            Article 5                               c) d' autres céréales [A III b) ( 1) (ff) ; A III
                                                                        b) ( 1) (gg) ; A III b) ( 1) (hh)] : 102 kilo­
     L' élément mobile et l'élément fixe sont dé­                       grammes.
terminés comme suit pour les produits ci-après :
                                                                B. Pour les flocons :
        N° du tarif
          douanier
                                                                    a) d'orge [A III a) (1 ) (aa)] ou d'avoine
          commun                                                        [A III a) (2) (aa)] :
            11.02           Gruaux, semoules ; grains mon­              200 kilogrammes si leur teneur en cen­
                            dés, perlés, concassés, aplatis             dres, rapportée à la matière sèche, est
                            (y compris les flocons), à l'ex­            inférieure ou égale à 2 % en poids ;
                            ception du riz pelé, glacé, poli
                            ou en brisures ; germes de cé­
                            réales, même en farines :               b) d'autres céréales :
                            A. Gruaux, semoules ; grains                180 kilogrammes si leur teneur en cen­
                               mondés, perlés, concassés,
                               aplatis (y compris les flo­              dres, rapportée à la matière sèche, est
                                cons) :                                 inférieure ou égale à 2 % en poids [A I
                                ex   I. de froment, à l' ex­
                                                                        (e) (1) ; A II (e) (1) ; A III b) (5) (aa),
                                        ception des gruaux              excepté A III b) (5) (aa) (22)] ;
                                        et semoules
                                                                     c) 102 kilogrammes dans les autres cas
                                    II. de seigle                        [A I (e) (2) ; A II (e) (2) ; A III a) (1 )
                                   III. d' autres céréales :            (bb) ; A III a) (2) (bb) ; A III b) (5) (bb),
                                        a) Flocons d'orge et
                                                                        excepté A III b) (5) (bb) (22)].
                                            d' avoine
                                        b) autres
                                                                 C. Pour les céréales mondées :
                                                                    a) pour le blé tendre [ A I (b)] ou le seigle
 1 . L'élément mobile est égal au prélèvement                            [A II (b)] : 133 kilogrammes ;
     moyen applicable aux quantités suivantes de
     produit de base :                                              b) pour les autres céréales [A III b) (2),
                                                                        excepté A III b) (2) (bb) (11) ainsi que
                                                                         le riz] : 160 kilogrammes.
     A. Pour les gruaux et semoules :
            a) d'avoine [A III b) (1) (bb)], de seigle
                [A II (a)], de sarrasin [A III b) (l).(ee)],     D. Pour les céréales perlées :
                ou d'orge [A III b) (1) (aa)] :
                                                                     a) pour l'orge [A III b) (3) (aa)] : 250 kilo­
                — 180 kilogrammes si leur teneur en                      grammes ;
                   cendres, rapportée à la matière
                   sèche, est inférieure ou égale à 2 °/o            b) pour les autres céréales [A I (c) ; A II
                   en poids ;                                            (c) ; A III b) (3), excepté A III b) (3)
                                                                         (aa) ainsi que le riz] : 160 kilogrammes.
                — 102 kilogrammes dans les autres
                   cas :
                                                                 E. Pour les cereales seulement concassees ou
            b) de maïs [A III b) (1) (cc)] :                         aplaties et pour l'avoine épointée [A I (d) ;
                                                                     A II (d) ; A III b) (4), excepté le riz ;
                — 180 kilogrammes si leur teneur en                  A III b) (2) (bb) ( 11)] : 102 kilogrammes.
                   matières grasses est inférieure ou
                    égale à 1,5 % en poids ;
                                                             2 . L'élément fixe est égal a :
                — 114 kilogrammes si leur teneur en              — 0,50 unité de compte en ce qui concerne
                    matières grasses est supérieure à                les produits pour lesquels la quantité de
                    1,5 °/o et inférieure ou égale à 4°/o            produit de base prise en considération est
                    en poids ;
                                                                     égale ou supérieure à 180 kilogrammes ;
                — 102 kilogrammes dans les autres                — 0,25 unité de compte pour les autres pro­
                    cas :                                            duits .
 ---pagebreak--- 2800/67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       29 . 6 . 67
                      Article 6                               N° du tarif
                                                               douanier
                                                                commun
    L' élément mobile et l' élément fixe sont dé­
terminés comme suit pour les produits ci-après :                 07.06            ex B. Racines de manioc , d' ar­
                                                                                        row-root, de salep et
                                                                                        autres racines et tuber­
      N° du tarif
                                                                                        cules similaires à haute
       douanier
       commun                                                                           teneur en amidon, à l'ex­
                                                                                        clusion des patates dou­
       11.02 B        Germes de céréales, même en                                       ces [B (I)]
                      farines                                                           Produits de la position
                                                                                        11.06 ayant subi un pro­
                                                                                        cessus   de   dénaturation
                                                                                        [A (I) ; B (I)]
1 . L'élément mobile est égal au prélèvement
    moyen applicable aux quantités suivantes de
    produit de base :                                        a) lélément mobile est égal au prélèvement
                                                        moyen applicable à 18 kilogrammes d' orge. Cet
    a) pour les germes de blé [B (I)] : 75 kilo­        élément peut, en vue de prévenir des perturba­
        grammes ;                                       tions sur le marché des produits céréaliers desti­
                                                        nés à l'alimentation du bétail, être modifié selon
    b) pour les autres germes [B (II)] : 75 kilo­       la procédure prévue à l'article 26 du règlement
                                                        n° 120/ 67/ CEE .
        grammes de maïs.
                                                             b) l'élément fixe est égal à 0,25 unité de
2 . L'élément fixe est égal à 0,50 unité de compte.     compte. Toutefois, cet élément n'est pas appli­
                                                        cable aux produits de la position ex 07.06 .
                      Article 7                                                   Article 8
 1.    L' élément mobile et l' élément fixe sont dé­         L' élement mobile et l' élément fixe sont dé­
terminés comme suit pour les produits ci-après :        terminés comme suit pour les produits ci-après :
      N° du tarif                                              N° du tarif
       douanier                                                 douanier
       commun                                                   commun
         11.06        Farines et semoules de sagou,               11.07           Malt, même torréfié
                      de manioc, d' arrow-root, de
                      salep et d' autres racines et
                      tubercules repris au n0 07.06 :    1 . L element mobile est égal au prélèvement
                      A. de manioc                           moyen applicable aux quantités suivantes de
                                                             produit de base :
                      B. autres,
                      n'ayant pas subi un processus          a) pour le malt de blé [(A) (I) (a)] ou d'orge
                      de dénaturation [A (II) ; B (II)]
                                                                 [(A) (II) (a)], non torréfié et présenté sous
                                                                 forme de farine : 178 kilogrammes ;
     a) 1 element mobile est égal à celui applicable         b) pour le malt de blé [(A) (I) (b)] ou d'orge
 à 100 kilogrammes d'amidon de maïs. Cet élé­                    [(A) (II) (b)], non torréfié et présenté sous
 ment peut, en vue de prévenir des perturbations                 une autre forme : 133 kilogrammes ;
 sur le marché des produits amylacés indigènes,
 être modifié selon la procédure prévue à l' ar­             c) pour le malt de blé [(B) (I)] ou d' orge [(B)
 ticle 26 du règlement n° 120/67/CEE .                           (II)] torréfié : 155 kilogrammes ;
     b) l'élément fixe est égal à 1,70 unité de              d) pour le malt d' autres céréales [(A) (III) ;
 compte.                                                         (B) (III)], distingué selon qu'il présente les
                                                                 caractéristiques visées sous a), b) ou c) :
                                                                 les quantités d'orge correspondantes.
 2.    L' élément mobile et l' élément fixe sont dé­
 terminés comme suit pour les produits ci-après :        2 . L'élément fixe est égal à 0,90 unité de compte.
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                               2801 /67
                          Article 9                                                   Article 11
     L' élément mobile et l' élément fixe sont dé­               L' element mobile et l' élément fixe sont dé­
terminés comme suit pour les produits ci-après :             terminés comme suit pour les produits ci-après :
        N° du tarif
         douanier                                                  N® du tarif
         commun                                                     douanier
                                                                     commun
          11.08 A         Amidons et fécules :
                                                                   17.02 ex B          Glucose et sirop de glucose
                            I. Amidon de maïs
                           II . Fécule de pomme de terre :
                                a) destinée à la fabrica­
                                   tion de dextrine, de col­
                                                             1 . L' élément mobile est égal au prélèvement
                                   les, d' apprêts ou de pa­     moyen applicable aux quantités suivantes de
                                   rements                       maïs :
                                b) autres
                                                                 a) pour un glucose (dextrose) présenté en
                          IV. autres                                  poudre cristalline blanche, même agglomé­
                                                                      rée [B II (a)] : 210 kilogrammes ;
1 . L'élément mobile est égal au prelevement                     b) pour tout autre glucose, ainsi que pour le
     moyen applicable aux quantités suivantes de                      sirop de glucose [B II (b)] : 161 kilo­
     produit de base :                                                grammes .
     a) pour l' amidon de blé [A IV (a) ( 1 )] : 220         2 . L'élément fixe est égal :
           kilogrammes ;                                         — à 8 unités de compte pour les produits
     b) pour l'amidon de maïs [A I] : 161 kilo­                       visés au point 1 sous a) ;
           grammes ;                                             — à 5,50 unités de compte pour les produits
     c) pour les autres amidons et fécules [ AU ;                     visés au point 1 sous b).
           A IV (a) (2) ; A IV (b)] : 161 kilogrammes
           de maïs.
                                                                                      Article 12
2 . L'élément fixe est égal à 1,70 unité de compte.
                                                                 L élement mobile et l' élément fixe sont dé­
                                                             terminés comme suit pour les produits ci-après :
                          Article 10
                                                                   N° du tarif
                                                                    douanier
     L' élément mobile et l' élément fixe sont dé­                   commun
terminés comme suit pour les produits ci-après :
                                                                    ex 23.02           Sons, remoulages et autres ré­
        N° du tarif                                                                    sidus du criblage, de la mou­
          douanier                                                                     ture   ou  d' autres     traitements
          commun
                                                                                       des grains de céréales
            11.09         Gluten et farine de gluten,
                          même torréfiés
                                                             1 , a) Pour le produit résultant du traitement de
                                                                      produits autres que le maïs et le riz et dont
1 . L' élément mobile est égal au prélèvement                         la teneur en amidon est inférieure ou égale
     moyen applicable aux quantités suivantes de                      à 28 % [A (I) (b) ( 1 ) ; B (I) (b) ( 1 )], l' élément
     produit de base :                                                mobile est égal à la moyenne arithmétique
     a) pour le gluten de blé tendre [(A)] : 400                      des prélèvements moyens applicables res­
           kilogrammes ;                                              pectivement à 25 kilogrammes de blé ten­
                                                                      dre, d'orge et de maïs. Toutefois, si plus
     b) pour le gluten fabriqué à partir d' autres                    de 10 % du produit importé passe à travers
           produits de base [(B)] : 200 kilogrammes                   un tamis d'une largeur de mailles de 0,2
           de maïs .                                                  millimètre et si, dans ce cas, la partie
                                                                      ayant passé à travers le tamis a une teneur
 2 . L'élément fixe est égal à 15 unités de compte.                   en cendres, rapportée à la matière sèche ,
 ---pagebreak--- 2802/67                     JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                           29 . 6 . 67
        inférieure à 1,5 °/o, l'élément mobile appli­                        TITRE II
        cable est celui prévu sous d) ;
                                                                            Restitutions
    b) pour le produit résultant du traitement de
        maïs ou de riz et dont la teneur en amidon                          Article 14
        est inférieure ou égale à 35 °/o, [A (I) (a)
        (1 ) ; B (I) (a)], l'élément mobile est égal à 1.    La restitution qui peut etre accordée pour
        125 °/o du montant prévu sous a) ;             les produits transformés est déterminée compte
                                                       tenu notamment :
     c) pour le produit résultant du traitement de
        maïs ou de riz et dont la teneur en amidon         a) des prix des produits de base retenus pour
        est supérieure à 35 °/o et inférieure ou       le calcul de l' élément mobile du prélèvement.
        égale à 45 % et qui a subi un processus de     Toutefois, pour une exportation à effectuer entre
        dénaturation [A (I) (a) (2) (aa)], l'élément   le début de la campagne et des dates à détermi­
        mobile est égal à 200 °/o du montant prévu     ner, lorsque le produit transformé a été fabriqué
        sous a) ;                                      à partir d'un produit de base récolté dans la
                                                       Communauté, en stock à la fin de la campagne
    d) pour les produits autres que ceux visés         précédente et n'ayant pas bénéficié d'une in­
        sous a), b) et c), [A (I) (a) (2) (bb) ; A (I) demnité compensatrice, il peut être tenu compte
        (b) (2) ; B (I) (b) (2)], l'élément mobile est du prix de seuil en vigueur le dernier mois de la
        égal à 400 % du montant prévu sous a).         campagne précédente pour les produits de base
                                                       retenus pour le calcul de l'élément mobile du
        En vue de prévenir des perturbations sur       prélèvement ;
    le marché des produits visés au présent article        b) des quantités de produits de base retenues
    ou des produits qui entrent en concurrence         pour le calcul de l'élément mobile du prélève­
    avec eux, les taux prévus sous a), b) et c)        ment ;
    pour exprimer les teneurs en amidon, ainsi
    que le taux prévu sous b), c) et d) pour le cal­       c) du cumul éventuel des restitutions appli­
    cul du montant de l'élément mobile , peuvent       cables aux divers produits issus d'un même pro­
    être modifiés selon la procédure prévue à          cessus de transformation à partir d'un même
    l'article 26 du règlement n° 120/67/CEE.           produit de base ;
                                                           d) des possibilités et conditions de vente des
2. L'élément fixe est égal à zéro.                     produits transformés sur le marché mondial.
                          Article 13                   2 . Lorsque la situation du marché mondial ou
                                                       les exigences spécifiques de certains marchés le
                                                       rendent nécessaire, la restitution peut être dif­
1.     Lors du calcul de l'élement mobile du pré­
                                                       férenciée suivant la destination.
lèvement applicable aux produits visés à l' ar­
ticle 5 point 1 sous A b) premier tiret, à l' ar­
ticle 7 paragraphe 1 et aux articles 9 , 10 et 11 ,    3.    La restitution est payée lorsque la preuve
il est tenu compte des restitutions à la produc­       est apportée que les produits ont été exportés
tion accordées pour le maïs et pour le blé tendre      hors de la Communauté.
utilisés par l'amidonnerie et pour la fécule de
pomme de terre ainsi que pour le maïs servant              En cas d' application du paragraphe 2 , la
à la maïserie pour la fabrication de gruaux et         restitution est payée dans les conditions prévues
semoules de maïs utilisés par la brasserie.            à l' alinéa précédant et si la preuve est apportée
                                                       que le produit a atteint la destination pour la­
2.     Il n'est pas tenu compte aux fins de l'appli­   quelle la restitution a été fixée.
cation du paragraphe 1 de la majoration de la
restitution à la production accordée en Italie en          Toutefois, il peut être prévu des dérogations
vertu de l'article 1 er du règlement n° 178/67/        à cette règle selon la procédure visée au para­
CEE 0).                                                graphe 4, sous réserve de conditions, à détermi­
                                                       ner, de nature à offrir des garanties équiva­
3.     Les modalités d'application du présent ar­      lentes .
ticle sont déterminées selon la procédure prévue
à l'article 26 du règlement n° 120/67/CEE.
                                                       4.    Des dispositions complémentaires peuvent
                                                       être arrêtées selon la procédure prévue à l' ar­
(!) JO n0 130 du 28 . 6. 1967, p. 2617/67.             ticle 26 du règlement n° 120/67/CEE.
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                               2803/67
5.       Les restitutions sont fixees une fois par     partir d'un des produits visés ci-dessus, ou
mois.                                                  comme conséquence de cette exportation, ne peut
                                                       excéder la quantité prise en considération pour
                                                       la détermination de l'élément mobile du pré­
                         Article 15                    lèvement .
     La restitution est fixee a l' avance, sur de­
mande de l'intéressé, à présenter lors du dépôt        2.      La quantité visée ci-dessus peut être dimi­
de la demande de certificat d'exportation pour         nuée, selon la procédure prévue à l' article 26 du
une opération à réaliser pendant la durée de           règlement n° 120/67 CEE, dans le cas où divers
validité du certificat.                                produits sont issus d'un même processus de
                                                       transformation à partir d'un même produit de
                                                       base.
     Son montant est celui applicable le jour du
dépôt de la demande du certificat, ajusté en
fonction du prix de seuil en vigueur le mois de        3.      Le recours au régime du trafic de perfec­
l'exportation pour le ou les produits de base.         tionnement actif est exclu pour les produits
                                                       visés aux articles 6, 7 paragraphe 1 , 10 et 12 ,
      Toutefois, pour une exportation effectuée        pour autant qu' ils sont destinés à la fabrication
dans les conditions prévues à l'article 14 para­       des produits transformés.
graphe 1 sous a) deuxième phrase , l' ajustement
peut être effectué en fonction du prix de seuil
en vigueur le dernier mois de la campagne pré­                                  TITRE IV
cédente.
                                                                          Dispositions générales
                         Article 16                                             Article 18
1.       Lors du calcul du montant de la restitution    1.     Si rltalie a recours a r article 23 para­
à l'exportation applicable aux produits visés à        graphe 2 du règlement n° 120/67/CEE :
l'article 5 point 1 sous A b) premier tiret, à l' ar­
ticle 7 paragraphe 1 , et aux articles 9, 10 et 11 ,         — elle perçoit une taxe lors des expéditions
il est tenu compte des restitutions à la produc­       vers les autres États membres des produits
tion accordées pour le maïs et pour le blé tendre      transformés pour lesquels le prélèvement est
utilisés par l'amidonnerie et pour la fécule de        calculé à partir de l'orge, du maïs, de l' avoine,
pomme de terre ainsi que pour le maïs servant           du sorgho et du millet, et qui sont visés à l'ar­
à la maïserie pour la fabrication de gruaux et         ticle 4 , à l'article 5 — excepté les produits visés
semoules de maïs utilisés par la brasserie.             au point 1 A b) premier tiret, lorsqu'une restitu­
                                                        tion à la production est accordée pour le maïs en
                                                        vue de la fabrication de ces produits — à l' ar­
2.       Il n'est pas tenu compte aux fins de l'appli­
cation du paragraphe 1 de la majoration de la           ticle 6 , à l'article 7 paragraphe 2 et à l'article 8 ,
restitution à la production accordée en Italie en
vertu de l' article 1er du règlement n° 178/67 /CEE.         — et octroie une subvention pour les livrai­
                                                       sons de ces produits en provenance des autres
                                                       États membres .
                         TITRE III                      2.     La taxe et la subvention visées ci-dessus
                                                        sont égales, pour 100 kilogrammes de produits
                                                        transformés visés au paragraphe 1 , au montant
                                                        de la taxe applicable, en vertu de l' article 23
                 Trafic de perfectionnement             paragraphe 3 du règlement n° 120/67/CEE, à la
                                                        quantité de produit de base retenue pour le cal­
                         Article 17                     cul de l'élément mobile du prélèvement.
 1.       La quantité de produits de base, de produits
 assimilés ou de produits issus de leur transfor­                               Article 19
 mation que les États membres ne soumettent pas
 au prélèvement en vue de l' exportation des                 Sont déterminés, selon la procédure prévue à
 marchandises visées aux articles 4, 5 , 7 para­        l' article 26 du règlement n° 120/67/CEE, les mé­
 graphe 2, aux articles 8 , 9 et 11 , fabriquées à      thodes employées pour constater :
 ---pagebreak--- 2804/67                         JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                   29 . 6 . 67
    a) la teneur en cendres visée aux articles 4,                                             Article 20
        5 et 12,
    b) la teneur en matières grasses visée aux                         Le présent règlement entre en vigueur le jour
        articles 4 et 5 ,                                         suivant celui de sa publication au Journal offi­
                                                                   ciel des Communautés européennes.
    c) la teneur en amidon visée à l' article 12 ,
    d) le processus de dénaturation visé à l' ar­
        ticle 7 .                                                      Il est applicable à partir du 1er juillet 1967 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                    Fait a Bruxelles, le 27 juin 1967 .
                                                                                              Par le Conseil
                                                                                              Le président
                                                                                               Ch. HEGER
                                                          ANNEXE
                  N 0 du tarif douanier
                                                                 Désignation des marchandises
                        commun
                         07.06
                                         ex B. autres :
                                               (I)jRacines de manioc , d arrow-root, de salep et autres
                                                    racines et tubercules à haute teneur en amidon, à
                                                    l'exclusion des patates douces
                         11.01           Farines de céreales :
                                         ex C. d' orge ou d avome :
                                               (II) d orge :
                                                      (a) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                          sèche, inférieure ou égale à 2% en poids
                                                      (b) autre
                                              (III) d'avoine :
                                                      (a) d' une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                          sèche, inférieure ou égale à 2% en poids
                                                      (b) autre
                                            E. autres :
                                                 (I) de maïs :
                                                      (a) d une teneur en matieres grasses inférieure ou
                                                          égale à 1,5% en poids
                                                      (b) d'une teneur en matières grasses supérieure à
                                                          1,5% et inférieure ou égale à 4% en poids
                                                      (c) autre
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 67               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    2805/67
            N 0 du tarif douanier
                  commun
                                                               Désignation des marchandises
                   11.01                   (II) de sarrasin :
                  (suite)
                                                  (a) d' une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                       sèche, inférieure ou égale à 2% en poids
                                                  (b) autre
                                         (III ) de millet
                                          (IV) de sorgho ou de dari
                                           (V) non dénommées
                   11.02           Gruaux et semoules ; grams mondés, perlés, concassés, aplatis
                                   (y compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en
                                   brisures ; germes de céréales, même en farines :
                                   A. Gruaux, semoules ; grams mondes, perles , concasses aplatis
                                       (y compris les flocons) :
                                      ex I. de froment :
                                               (b) Grams mondes
                                               (c) Grains perlés
                                               (d) Grains seulement concassés ou aplatis
                                                (e) Flocons :
                                                    (1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                          sèche, inférieure ou égale à 2% en poids
                                                    ( 2 ) autres
                                          II . de seigle :
                                               (a) Gruaux et semoules :
                                                    ( 1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                          sèche, inférieure ou égale à 2% en poids
                                                    (2) autres
                                               (b) Grams mondés
                                               (c) Grains perlés
                                               (d) Grains seulement concassés ou aplatis
                                               (e) Flocons :
                                                    (1 ) d' une teneur en cendres, rapportée à la matière
                                                          sèche, inférieure ou égale à 2% en poids
                                                    (2) autres
                                        III . d'autres céréales :
                                               (a) Flocons d orge et d avoine :
                                                    (1 ) Flocons d'orge :
                                                          (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                                               matière sèche, inférieure ou égale à 2%
                                                               en poids
                                                          (bb) autres
 ---pagebreak--- 2806/67              JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       29 . 6 . 67
        N° du tarif douanier
             commun
                                                        Désignation des marchandises
              11.02                       (2) Flocons d'avoine :
             (suite)
                                                 (aa) d'une teneur en cendres , rapportée a la
                                                       matière sèche, inférieure ou égale à 2%
                                                       en poids
                                                (bb) autres
                                     (b) autres :
                                          (1 ) Gruaux et semoules :
                                                (aa) d'orge :
                                                       (11 ) d' une teneur en cendres, rapportée
                                                               à la matière sèche , inférieure ou égale
                                                               à 2% en poids
                                                       (22) autres
                                               (bb) d' avoine :
                                                       (11 ) d'une teneur en cendres, rapportée à
                                                              la matière sèche, inférieure ou égale
                                                              à 2% en poids
                                                       (22 ) autres
                                                 (cc) de maïs, d une teneur en matières grasses :
                                                        (11 ) inférieure ou égale à 1,5% en poids
                                                       (22) supérieure à 1,5% et inférieure ou
                                                              égale à 4% en* poids
                                                       (33) de plus de 4% en poids
                                                 (ee) de sarrasin :
                                                       ( 11 ) d'une teneur en cendres, rapportée à
                                                              la matière sèche, inférieure ou égale
                                                              à 2% en poids
                                                       (22) autres
                                                  (ff) de millet
                                                (gg) de sorgho ou de dari
                                               (hh) autres
                                         (2) Grains mondés :
                                                (aa) d' orge
                                               (bb) d'avoine :
                                                       (11 ) avoine épointée
                                                       (22) autres
                                                (cc) de maïs
                                               (dd) de sarrasin
                                                (ee) de millet
                                                  (ff) de sorgho ou de dari
                                                (gg) autres
                                         (3) Grains perlés :
                                               (aa) d'orge
                                               (bb) d'avoine
                                                (cc) de maïs
                                               (dd) de sarrasin
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 67            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    2807/67
            N° du tarif douanier
                 commun.
                                                          Désignation des marchandises
                11.02                                 (ee) de millet
               (suite)
                                                       (ff) de sorgho ou de dari
                                                     (gg) autres
                                                (4) Grains seulement concassés ou aplatis :
                                                     (aa) d'orge
                                                     (bb) d'avoine
                                                      (cc) de maïs
                                                     (dd) de sarrasin
                                                      (ee) de millet
                                                       (ff) de sorgho ou de dari
                                                      (gg) autres
                                                (5 ) Flocons :
                                                      (aa) d'une teneur en cendres, rapportée à la
                                                            matière sèche, inférieure ou égale à 2% en
                                                            poids :
                                                            (11) de maïs
                                                            (22) de riz
                                                            (33) de sarrasin
                                                            (44) de millet
                                                            (55 ) de sorgho ou de dari
                                                            (66) autres
                                                     (bb) autres :
                                                            (11 ) de maïs
                                                            (22) de riz
                                                            (33 ) de sarrasin
                                                            (44) de millet
                                                            (55) de sorgho ou de dari
                                                            (66) autres
                                 B. Germes de céréales, même en farines :
                                      (I) de froment
                                    (II) autres
                11.06            Farines et semoules de sagou, de manioc, d' arrow-root, de salep
                                 et d' autres racines et tubercules repris au n0 07.06 :
                                 A. de manioc :
                                      ( I) dénaturées
                                     (II) autres
                                 B. autres :
                                      (I) dénaturées
                                     (II) non dénommées
 ---pagebreak--- 2808/67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                                      29 . 6 . 67
            N° du tarif douanier
                 commun
                                                                          Désignation des marchandises
                  11.07                      Malt, meme torréfie :
                                             (A) non torréfié :
                                                       (I) de froment :
                                                            (a) présenté sous forme de farine
                                                            (b) autre
                                                     (II) d'orge :
                                                            (a) présenté sous forme de farine
                                                            (b) autre
                                                   (III) autre :
                                                            (a) présenté sous forme de farine
                                                            (b) non dénommé
                                             (B) torréfié :
                                                       (I) de froment
                                                     (II) d'orge
                                                   (III) autre
             ex 11.08
                                             A. Amidons et fécules :
                                                    I. Amidon de maïs
                                                   II . Fécule de pommes de terre :
                                                        a) destinée à la fabrication de dextrines, de colles, d'ap­
                                                             prêts ou de parements (*)
                                                        b) autre
                                                  IV . autres :
                                                         (a) de céréales :
                                                              (1 ) de froment
                                                              (2) autres
                                                        (b) non dénommés
                  11.09                      Gluten et farine de gluten, même torréfiés :
                                             (A) de froment tendre
                                             (B) autres
                  17.02
                                             ex B. Glucose et sirop de glucose :
                                                       II . autres :
                                                             (a) Glucose en poudre cristalline blanche, même ag­
                                                                  glomérée
                                                            (b) non dénommés
        (*) L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
 ---pagebreak--- 29 . 6 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                    2809/67
            N 0 du tarif douanier
                  commun.
                                                             Désignation des marchandises
               ex 23.02             Sous, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou
                                    autres traitements des grains de céréales :
                                    ex A. d'une teneur en amidon supérieure à 7% en poids :
                                           ( I) des grains de cereales :
                                                (a) de maïs ou de riz :
                                                    (1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou
                                                         égale à 35% en poids
                                                    (2) autres :
                                                         (aa) dont la teneur en amidon est supérieure a
                                                              35% et inférieure ou égale à 45% en poids
                                                              et ayant subi un processus de dénaturation
                                                         (bb) non dénommés
                                                (b) d autres céréales :
                                                    (1 ) dont la teneur en amidon est inférieure ou
                                                         égale à 28% et dont la proportion de produit
                                                         passant à travers un tamis d'une largeur de
                                                         mailles de 0,2 mm n'excède pas 10% en poids
                                                         ou, dans le cas contraire, dont le produit passé
                                                         à travers le tamis a une teneur en cendres , cal­
                                                         culée sur la matière sèche, égale ou supérieure
                                                         à 1,5% en poids
                                                    (2) autres
                                    ex B. autres :
                                           (I) des grains de céréales :
                                                (a) de maïs ou de riz
                                                (b) d'autres céréales :                               *
                                                    (1 ) dont la proportion de produit passant a travers
                                                         un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                                                         n'excède pas 10% en poids ou, dans le cas con­
                                                         traire, dont le produit passé à travers le tamis
                                                         a une teneur en cendres, calculée sur la matière
                                                         sèche, égale ou supérieure à 1,5% en poids
                                                    (2) autres