CELEX: 22016D1300
Language: fr
Date: 2015-04-30 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l'EEE n° 117/2015 du 30 avril 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1300]

4.8.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 211/76
               
            DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
      No 117/2015
      du 30 avril 2015
      modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/1300]
      LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
      vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  La directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.
               
            
                  (2)
               
               
                  Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      Le texte suivant est ajouté au point 1a (directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord EEE:
      «, modifiée par:
      
                  —
               
               
                  
                     32014 L 0052: directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 (JO L 124 du 25.4.2014, p. 1).
               
            Aux fins du présent accord, les dispositions de la directive sont adaptées comme suit:
      Les renvois à d'autres actes de l'Union contenus dans la directive ne sont à considérer comme pertinents que dans la mesure où ces actes sont intégrés à l'accord et compte tenu de la forme de leur intégration.»
      Article 2
      Les textes de la directive 2014/52/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
      Article 3
      La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).
      Article 4
      La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 30 avril 2015.
         
            
               Par le Comité mixte de l'EEE
            
            
               Le président
            
            Gianluca GRIPPA
         
      
      
         (1)  JO L 124 du 25.4.2014, p. 1.
      
         (*)  Obligations constitutionnelles signalées.