CELEX: 31976R3137
Language: fr
Date: 1976-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3137/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 353/42                           Journal officiel des Communautés européennes                          23 . 12 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N° 3137/76 DE LA COMMISSION
                                                   du 22 décembre 1976
               modifiant les prélèvements applicables a l'importation des produits transformés
                                               à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  tonne de produit de base ; que les prélèvements actuel­
EUROPÉENNES,                                                   lement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
                                                               l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1 579/74 (6), être
vu le traité instituant la Communauté économique               modifiés conformément au tableau annexé au présent
européenne,                                                    règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et
notamment son article 14 paragraphe 4,                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21              Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
juin 1976, portant organisation commune du marché               produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
du riz (3), et notamment son article 12 paragraphe 4,          vant du règlement (CEE) n0 2744/75 (7), modifié par le
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         règlement (CEE) n° 832/76 (8), et fixés à l'annexe du
tation des produits transformés à base de céréales et           règlement (CEE) n0 2891 /76 modifié sont modifiés
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2891 /          conformément au tableau annexé au présent règle­
                                                                ment.
76 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 3009/76 (5) ;
                                                                                         Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des          Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre
prélèvements de plus de 2,5 unités de compte par                1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1976 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de la Commission
(•) JO  n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n° L 130  du 19 . 5 . 1976, p. 1 .
P   JO  n° L 166  du 25. 6. 1976, p. 1 .                        (6) JO n° L 168 du 25. 6 . 1974, p. 7.
(4) JO  n° L 331  du 30 . 11 . 1976, p. 29 .                    ( 7) JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 65 .
(5) JO  n0 L 342  du 11 . 12. 1976, p. 30.                      (8) JO n0 L 100 du 14. 4. 1976, p . 1 .
 ---pagebreak--- 23 . 12 . 76                                 Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 353 /43
                                                                         ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 22 décembre 1976, modifiant les prélèvements applicables
                                    à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                         Prélèvements en UC / tonne
                             Numéro tarifaiic
                                                                             I'ays tiers
                                                                       (sauf ACP ou PTOM )                        ACP ou PTOM
             07.06 A                                                             9,21 (')                             7,71 ni 8 )
              11.01 C ( 2)                                                     97,12                                 92,12
              11.02 A III H                                                    97,12                                 92,12
              11.02 B I a ) 1 (2)                                              84,39                                 81,89
              11.02 B I b ) 1 ( 2)                                             84,39                                 81,89
              11.02 C III (2)                                                 132,95                                127,95
              11.02 D III (2)                                                  54,70                                 52,20
             11.02 E I a ) 1 ( 2)                                              54,70                                 52,20
              11.02 E I b ) 1 (2)                                             107,36                                102,36
              11.02 F III (2 )                                                 97,12                                 92,12
             11.06 A                                                            11,71                                 6,21 (s )
              11.07 Ail a )                                                   100,10 ( 4)                            91,10
              11.07 Ail b)                                                     77,07                                 68,07
              11.07 B                                                           88,33 (»)                            79,33
             23.02 A I a )                                                      19,42                                19,42
             23.02 A I b )                                                     62,13                                 62,13
             23.02 A II a )                                                     15,53                                15,53
             23.02 A II b )                                                    62,13                                 62,13
             C ) Ce prélèvement est limité à 6 % de la valeur en douane .
              .') Pour la distinction entre les produits n°* 11.0) et 11.02 , d' une part , et ceux de la sous-position 23.02 A.
                  d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 , les produits ayant simultanément :
                  — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                      (en poids) sur matière sèche ,
                  — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction fa: te des matières minérales ayant pu être
                      ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle , 3 % pour l'orge , 4 •/«
                      pour le sarrasin , 5 •/• pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                  Les germes de céréales , entiers , aplatis , en flocons ou moulus , relèvent en tout cas du n° 11.02 .
             (4) En vertu du règlement ( CEE) n0 2755/75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC / 100 kg pour les produit»
                  originaires de Turquie .
             (') Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants
                  originaires des pays et territoires :
                  — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
                  — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et II ,
                  — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.