CELEX: 31973R0334
Language: fr
Date: 1973-01-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 334/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 183/73 du Conseil

N° L 37/22                               Journal officiel des Communautés européennes                                   9. 2 . 73
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 334/73 DE LA COMMISSION
                                                       du 31 janvier 1973
                fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes
                                         par le règlement (CEE) n0 183/73 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      emballage de cette nature, d'un coût relativement
EUROPÉENNES,                                                       élevé, est justifiée par la valeur commerciale des pro­
                                                                   duits en cause ; que, dès lors, il convient de limiter
vu le traité instituant la Communauté économique                   l'achat des produits « emballage compris » aux pro­
européenne,                                                        duits des catégories de qualité « Extra », « I » et;
                                                                   « II » ;
vu le règlement ( CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des mar­                    considérant que les mesures prévues au présent règle­
chés dans le secteur des fruits et légumes H , modifié             ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 2745/                  des fruits et légumes,
72 (2 ), et notamment son article 16 paragraphe 4,
considérant que, par le règlement ( CEE) n0 183 /73 (3),
le Conseil a fixé le prix de base et le prix d'achat des           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pommes pour la période du 1 er février 1973 au 31
mai 1973 ; que ces prix se réfèrent à des produits de                                          Article 1
certaines variétés, de la catégorie de qualité « I »,
répondant à certains calibres et présentés en embal­
lage ; que, en vertu de l'article 16 paragraphe 4 du               Les coefficients d'adaptation, visés à l'article 16 para­
règlement ( CEE ) n° 1035/72, il est nécessaire de                 graphe 4 du règlement ( CEE) n0 1035/72 concernant
fixer des coefficients d'adaptation destinés à per­                la variété, la catégorie de qualité, le calibre et le
                                                                   mode de conditionnement sont fixés comme suit
mettre le calcul des prix auxquels sont achetés les
produits qui ont des caractéristiques différentes ;                pour les pommes :
que, en ce qui concerne la qualité, il résulte des dis­
positions de l'article 19 paragraphe 2 deuxième ali­                          Coefficient d'adaptation « variété »
néa du règlement- précité qu'il suffit de déterminer le
coefficient d'adaptation des catégories de qualité
                                                                                                                    Coefficient
« II » et « III » ;                                                                   Variétés                     d' adaptation
considérant que les différents coefficients d'adapta­                                                            — février :
tion nécessaires doivent être fixés en fonction des                — Cox's orange pippin
                                                                                                                      1,2
cours constatés sur les marchés ;
                                                                                                                 — à partir de
                                                                                                                     mars :
considérant par ailleurs que, pour le calcul du prix                                                                  i ,—
de base et du prix d'achat, le coût de l'emballage
dans lequel le produit est présenté n'est pas pris en
considération : que, cependant, les produits soumis
aux interventions prévues aux articles 18 et 19 du                 — Golden Delicious, Winston, Belle de
                                                                       Boskoop et mutations, Reinette du
règlement ( CEE) n° 1035/72 peuvent avoir comme                        Canada                                            1 ,-
caractéristiques d'être présentés en emballage neuf
du type « perdu » ; que, afin de favoriser l'achemine­
ment de ces produits vers l'une des destinations pré­              — Red Delicious, Richared, Stark Deli­        — jusqu'à
vues à l'article 21 paragraphe 1 sub a) premier et                     cious, Starking, Starkrimson                   mars
                                                                                                                      inclus :
sixième tirets du règlement ( CEE ) n° 1035/72, il                                                                    i­
convient, dans ce cas, de prévoir l'achat de ces pro­                                                            — à partir
duits « emballage compris », lorsque l'emballage                                                                      d' avril :
n'est pas récupéré en vue d'une utilisation ulté­                                                                     0,90
rieure ; que, toutefois, un tel achat ne saurait être
effectué que dans la mesure où l'utilisation d'un
                                                                   — Berlepsch, différentes variétés de
                                                                       Cox's autres que Cox's orange pippin
 (!) JOno L 118 du 20.5.1972 , p . 1 .                                 et Cox's pomona, Annurca, Laxton's
 ( 2 ) JO no L 291 du 28 . 12 . 1972, p . 147.                         superb, Ingrid Marie                              0,90
 (3) JO no L 25 du 30. 1 . 1973 , p . 15 .
 ---pagebreak--- 9 . 2 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 37/23
                                                     Coefficient                 Coefficient d'adaptation « calibre »
                      Variété
                                                    d'adaptation
                                                                                      Calibre                         Coefficient
— Democrat, Stayman winesap, Stay­
    manred et mutations, Zuccalmaglio
    reinette, Lombartscalville, Jonathan
    et mutations, Lavina                                0,75      1 . Catégorie de qualité Extra, 1 et 11
                                                                      a) variétés énumérées à l'annexe
— W. Winterglockenapfel                          — février :
                                                                          — 70 mm et plus                               Ι­
                                                      0,65
                                                 — à parta                — moins de 70 mm                              Ο,7
                                                      mars :
                                                      0,75
                                                                          — mélange de calibres                         0,7
                                                                      b ) variétés autres
                                                                          — 65 mm et plus                               Ι­
                                                                          — moins de 65 mm                              ο,6
— Reinette de France, Reinette étoilée
     (rode Sternreinette, Sterappel), Rosa                                — mélange de calibres                         0,6
    Mantovana, Rosa del Caldaro (Käl­
    terer), Reinette de Chênée, Ellinson's                       2. Catégorie de qualité III
    orange, Golden Nobel (Gelber Edel),
    Sergente, Geheimrat Dr. Oldenburg,                                — tous calibres                                   i ,—
    "Winter winesap                                     0,65
                                                                      Coefficient d'adaptation « mode de conditionnement »
— Reine des reinettes (Goldparmäne,
    Parmena dorata), Gravensteiner, Im­                                       MoHe de conditionnement                 Coefficient
    peratore (Rome Beauty, Morgenduft),
     Glorie van Holland, James Grieve et
    mutations                                    — février :                                                            Ι­
                                                      0,6        — en emballage
                                                 — à partir de   — en vrac dans un moyen de transport                   Ο,95
                                                      mars :
                                                      0,55
                                                                                              Article 2
                                                                 Dans le cas où, pour les pommes des catégories de
                                                                 qualité « extra », « I » et « II », présentées en embal­
— Finkenwerder, Winter Banana, Li­                               lage neuf du type « perdu », les opérations d'inter­
    moncella, Commercio, Reinette Clo­                           vention prévues respectivement aux articles 18 et 19
    chard, Ontario, Reinette du Mans,                            du règlement ( CEE) n° 1035/72 sont effectuées
    Lemoenapfel, Bramley's Seedling                     0,5
                                                                 « emballage compris », le prix d'achat est affecté, en
                                                                 plus des coefficients visés à l'article 1 er, d'un coeffi­
— autres varietés                                       0,4      cient d'adaptation concernant ce type d'emballage,
                                                                 lorsque les produits sont distribués conformément à
                                                                 l'article 21 paragraphe 1 sub a) premier et sixième
                                                                 tirets du règlement ( CEE ) n0 1035/72 et que l'embal­
                                                                 lage n'est pas récupéré en vue d'une utilisation ulté­
                                                                 rieure.
                                                                 Le coefficient d'adaptation visé à l'alinéa précédent
       Coefficient d'adaptation « catégorie de qualité »         est fixé de façon que, appliqué au prix d'achat af­
                                                                 fecté des autres coefficients, il en résulte une majora­
                                                                 tion de ce prix de 1,9 unité de compte pour 100 kilo­
                                                                 grammes net.
        Catégorie de qualité                Coefficient                                       Article 3
                                                                 Le présent règlement entre en vij,ue- le ur de sa
                n                             0,7                publication au Journal officiel des C >. nmunautéi
                III                           0,35               européennes . Il est applicable à compter du 1er fé­
                                                                 vrier 1973 jusqu'au 31 mai 1973 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1973 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le présideri
                                                                           François-Xavier OLTOLI
 ---pagebreak--- N° L 37/24                       Journal officiel des Communautés européennes                       9 . 2 . 73
                                                        ANNEXE
                                  Liste des variétés de pommes de table à gros fruits
           — Belle de Boskoop et mutations (Boskoop und Mutationen, Bella di Boskoop e mutazioni,
             Schone van Boskoop of Goudreinette en mutaties),
           — Golden Delicious,
           — Gravenstein ( Gravensteiner),
           — James Grieve et mutations (James Grieve und Mutationen, James Grieve e mutazioni,
             James Grieve en mutaties),
           — Reinette de Landsberg (Landsberger, Landsberger Reinette),
           — Triomphe de Luxembourg (Luxemburger Triumph),
           — Ontario,
           — Rambour d'hiver (Winter Rambour, Winterrambour),
           — Transparente de Croncels ( Croncels ),
           — Winter Banana (Winterbananenapfel),
           — Groupe des Calvilles (Gruppe Kalvill, Gruppo delle Calville, Calvillegroep),
           — Red Delicious et mutations (Red Delicious und Mutationen, Red Delicious e mutazioni,
             Red Delicious en mutaties ),
           — Starkrimson,
           — Reinette blanche et Reinette grise du Canada (Kanada Renette, Renetta del Canada, Rei­
             nette van Canada),
           — Black Stayman,
           — Staymanred et mutations,
           — Stayman Winesap,
           — Jacques Lebel ( Lebel, Jacob Lebel ),
           — Belle fleur double (Doppelter Bellefleur, Dubbele Bellefleur),
           — Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel),
           — Bismarck,
           — Black Ben Davis
          — Democrat,
           — Morgenduft (Rome Beauty),
           — Imperatore,
           — Charles Ross,
           — Cox's pomona ,
           — Crimson Bramley,
          — Ellison's orange (Ellison),
           — Reinette de France (Franse Reinette, Renetta di Francia),
           — Saure Gamerse (Gamerse zure),
           — Glorie van Holland (Glorie von Holland),
           — Großherzog Friedrich von Baden ( Groothertog Frederik van Baden),
          — Graham ( Graham Royal Jubilé),
          — Tydeman's Early Worcester,
          — Lane's Prince Albert,
 ---pagebreak--- 9. 2. 73                         Journal officiel des Communautés européennes N° L 37/25
         — Lemoen Apfel ( Lemoenappel),
         — Notarapfel ( Notaris, Notarisappel),
         — Orleans Reinette ,
         — Pater v . d . Elsen ,
         — Signe Tillisch ,
         — Konigin ( The Queen),
         — Zigeunerin,
         — Altländer,
         — Finkenwerder,
         — Gelber Edel,
         — Blenheim,
         — Brettacher,
         — Horneburger,
         — Jacob Fischer,
         — Musch,
         — Zabergäu ,
         — Melrose .