CELEX: 31975R2391
Language: fr
Date: 1975-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2391/75 de la Commission, du 19 septembre 1975, relatif à l'adjudication d'une fourniture de «butter oil» au titre de l'aide alimentaire à la Jordanie

20 . 9 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 246/7
                                REGLEMENT (CEE) N° 2391 / 75 DE LA COMMISSION
                                                    du 19 septembre 1975
                relatif à l'adjudication d'une fourniture de « butter oil » au titre de l'aide
                                                 alimentaire à la Jordanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                        Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       Sont mises en adjudication , conformément aux disposi­
                                                                  tions du règlement (CEE) n° 2247/75, la fabrication et
                                                                  la livraison à la Jordanie de 1 000 tonnes de butter oil
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27                 réparties selon les lots suivants :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés              — lot A : 500 tonnes,
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
                                                                . — lot B : 500 tonnes .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
740/75 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
                                                                                           Article 2
considérant que le règlement (CEE) n0 1542/75 du                  1.     Le beurre destiné à la fabrication du butter oil
Conseil , du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de             est enlevé :
matières grasses du lait, dans le cadre du programme
d'aide alimentaire 1975 à certains pays en voie de                — auprès de l'organisme d' intervention allemand en
développement et à certains organismes internatio­                     ce qui concerne le lot A,
naux (3 ), prévoit, entre autres, la mise à disposition de        — auprès de l'organisme d'intervention français en ce
la Jordanie de 1 000 tonnes de butter oil obtenu à                     qui concerne le lot B.
partir de beurre détenu par les organismes d'interven­
tion ; que la Jordanie a fait une demande de livraison            2.     Le butter oil, répondant, en ce qui concerne la
de la quantité précitée ;                                         qualité et l'emballage, aux conditions fixées à l'annexe
                                                                  du règlement (CEE) n° 2247/75, est conditionné
                                                                  uniquement en boîtes de 5 kilogrammes .
considérant que, aux termes de l'article 5 du règle­
ment (CEE) n° 1541 /75 du Conseil , du 16 juin 1975,              3 . En ce qui concerne les inscriptions sur l'embal­
établissant les règles générales relatives à la fourniture        lage, la mention figurant au chapitre II sous 2 b) de
de matières grasses du lait, dans le cadre du                     l'annexe visée au paragraphe précédent est rédigée
programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays             comme suit : « Gift of the European Economie
en voie de développement et certains organismes inter­            Community to the H.K. of Jordan — for free distribu­
nationaux (4 ), il est en principe fait appel à une procé­        tion ».
dure d'adjudication pour cette fourniture ;
                                                                                           Article 3
considérant que l'adjudication est effectuée conformé­
ment aux dispositions du règlement (CEE) n0 2247/75                1.    La livraison est à effectuer à un port, à désigner
de la Commission , du 29 août 1975 , relatif aux condi­           dans l'offre, choisi parmi les ports de la Communauté
tions pour les adjudications des frais de fabrication et          accessibles aux navires de haute mer et ayant des liai­
de livraison de butter oil au titre de l' aide alimentaire        sons régulières avec le pays bénéficiaire.
à certains pays en voie de développement et au                    2. La livraison au port d'embarquement a lieu à
Programme alimentaire mondial (5) ; qu' il est toutefois          une date fixée par l'organisme d'intervention concerné
nécessaire de prévoir certaines précisions, notamment             et se situant après le 20 et avant le 30 novembre 1975 .
en ce qui concerne le délai pour la présentation des
offres et les conditions de livraison du butter oil ;
                                                                                           Article 4
considérant que les mesures prévues au présent règle­              Le délai pour la présentation des offres expire le 14
ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du              octobre 1975 , à 12 heures .
lait et des produits laitiers,
                                                                                           Article 5
  ') JO  n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
 -)  JO  n» L 74 du 22 . 3 . 1 975, p. 1 .                         Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 J)  JO  n" L 1 57 du 19.6 . 1 975, p. 6 .
 -») JO  n° L 157 du 19 . 6. 1975, p. 4.                          celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 5)  JO  n° L 229 du 30 . 8 . 1 975, p. 60 .                       nautés eu rohéen nés.
 ---pagebreak--- N° L 246/8                     Journal officiel des Communautés européennes                      20 . 9 . 75
           Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
           dans tout État membre.
           Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1975 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                              Membre de la Commission