CELEX: 51976PC0663
Language: fr
Date: 1976-12-13
Title: Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (76) 663
Vol. 1976/0200
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---        COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                       COM(76)663    final
                                                       Bruxelles , le 13 décembre 1976
                                  Proposition d un
                            REGLEMENT (CEE ) DU CONSEIL
  modifiant le règlement (CEE) n° 315/ 68 fixant des normes de qualité pour les
               bulbes , les oignons et les tubercules à fleurs
                            (présentée par la Commission au Conseil)
COM ( 76 ) 663 final
 ---pagebreak---                               EXPOSE DESMOTIFS
OBJET : Projet de proposition d' un règlement du Conseil modifiant le règlement
         ( CEE ) n° 315 / 68 fixant des normes de qualité pour les bulbes , les
         oignons et les tubercules à fleurs .
                     Le règlement ( CEE ) n° 315 / 68 du Conseil fixant des normes
de qualité pour les bulbes , les oignons et les tubercules à fleurs , a fixé des
normes communes de qualité pour un nombre important de bulbes , oignons et
tubercules à fleurs . Cependant , lors des discussions intervenues récemment
au sein du Comité de gestion " Plantes vivantes et produits de la flori culture ",
le voeu a été exprimé de compléter la norme par des dispositions concernant
le calibre minimum et le calibrage pour quelques autres espèces des produits
visés ci-dessus .
                     Le présent projet de règlement a pour but d' insérer de ces
espèces à la liste figurant dans le chapitre III " Triage selon le calibre "
de l' annexe du règlement 315 / 68 .
 ---pagebreak---                                           Projet de
                         REGLEMENT ( CEE ) n°         / 76 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CEE) n° 315 / 68 fixant des normes de qualité pour les
                bulbes , les oignons et les tubercules à fleurs
                                   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
                                   vu le traité instituant la Communauté      économique
                                   européenne ,
                                   vu le règlement ( CEE) n° 234 / 68 du Conseil , du
                                   27 février 1968 , portant établissement d' une
                                   organisation commune des marchés dans le secteur
                                   des plantes vivantes et des produits de la
                                   floriculture ( 1 ), et notamment son article 3 ,
                                   vu la proposition de la Commission ,
considérant que le règlement (CEE) n° 315 / 68 du Conseil , du 12 mars 1968 , fixant
des normes de qualité pour les bulbes , les oignons et les tubercules à fleur3 ( 2 )
modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 949 / 75 ( 3 ) prévoit en annexe
des dispositions concernant le triage selon les calibres ; que ces dispositions
ne s' appliquent pas aux produits des genres Allium , Anemone , Chionodoxa ,
Endymion , Fritillaria , Puschkinia , Tigridia , Triteleia et à l' espèce Scilla
sibirica , ses cultivars et hybrides à l' exception de cv . atrocaerulea
 ( Spring Beauty ) ; qu' il convient , pour atteindre plus complètement les
objectifs des normes de qualité , de prévoir également pour ces produits les
dispositions relatives au triage selon les calibres ;
              A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT ;
                                                                   . / .
 ( 1 ) J.O. n   L 55 du 2.3.1968 , p. 1
 ( 2 ) J.O. n° L 71 du 21.3.1968 , p. 1
 ( 3 ) J.O. n° L 91 du 12.4.1975 , p. 14
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Article premier
                Le tableau figurant au chapitre III de l' annexe du règlement (CEE )
n° 315/68 est complété par l' insertion , à leur rang alphabétique , des produits
énumérés à l' annexe du présent règlement ainsi que des dispositions se rapportant
à chacun d' eux .
Article 2
               Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et
directement applicable dans tout Etat membre »
                                         Fait à Bruxelles , le
                                         Par la Commission
                                         Le président
 ---pagebreak---                                                               AKNEXE
   Produits s Désignation botanique   Méthode    Calibre   Catégorie
                                      ae "triage minimal   de calibrage
Âllium aflatunense , christophii      A,B,C       9,0 cm   9-10 , 10-12 , 12-14
       et karataviense                                     14 et plus
Allium giganteum                      A,B,C      18,0 cm    18-20 , 20-24 , 24 et pli
Allium oreophilum                     A,B,C       3,5 cm    3,5-4 » 4-5 » 5-6 »
                                                            6 et plus
Anemone blanda , ses cultivara        A,B,C       4,0 cm    4-5 , 5-7 , 7 et plus
         et hybrides
Anemone St . Bavo , ses cultivars      A,B,C       4,0 cm   4-5 , 5-6 , 6-7 »
         et hybrides                                        7 et plus
Chionodoxa gigantea , luciliae         A,B,C       4,0 cm   4-5 » 5-7 , 7 et plus
         et sardensis
Endymion hispanicus t ses cul"fcivars  AfBTC       7,0 cm   7–8 , 8–9 , 9–10 » 10-12 ,
         et hybrides                                         12 et plus
         ( Syn . Scilla campanulata )
Fritillaria imperialis , ses culti–    A,B,C      20,0 cm    20-22 , 22-2 6 , 26 et pl
           vars et hybrides
Puschkinia scilloides libanotica       A,B,C       4,0 cm    4-5 , 5-7 , 7 et plus
 Scillasibirica , ses cultivars        A,B,C        6,0 cm    6–7 , 7–8 , 8–10 ,
           et hybrides à l' exclusion                         10 et plus
           de cv . atrocaerulea
 Tigridia pavonia , ses cultivars       A,B,C       5,0 cm    5-6 , 6–7 , 7–8 , 8-10 ,
            et hybrides                                       10 et plus
            Syn . Ferraria
 Triteleia laxa et      Konigin         A,B,C       4,0 cm    4-5 , 5-7 , 7 et plus
            Fabiola
            ( Syn . Brodiaea )