CELEX: 31981R0672
Language: fr
Date: 1981-03-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 672/81 de la Commission, du 16 mars 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

N° L 71 /8                            Journal officiel des Communautés européennes                              17 . 3 . 81
                               REGLEMENT (CEE) N» 672/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 16 mars 1981
               relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire
                                           mondial au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant qu il y a lieu de prévoir l'exécution de
EUROPÉENNES,                                                     cette action conformément aux règles prévues au règle­
                                                                 ment (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du
vu le traité instituant la Communauté économique                 22 juillet 1980, portant modalités générales d'applica­
européenne,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6) ;
29 octobre 1975, portant organisation commune des                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en             nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et           fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
notamment son article 28 ,                                       reprises à l'annexe du présent règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notam­           céréales,
ment son article 6,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 129 du Conseil, du 23 octobre
 1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­                                  Article premier
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu
                                                                 L organisme d intervention belge est chargé de la mise
par le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment              en oeuvre des procédures de mobilisation et de fourni­
son article 3,
                                                                 ture conformément aux dispositions du règlement
vu l'avis du comité monétaire,                                   (CEE) n° 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                 l'annexe .
considérant que, le 28 mai 1 980, le Conseil des
 Communautés européennes a exprimé son intention                                         Article 2
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
 1 780   tonnes    de   farine    de   froment   tendre   au     Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
Programme alimentaire mondial au titre de son                    celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 programme d'aide alimentaire pour 1 980 ;                        nautés européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 16 mars 1981 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(>) JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(*) JO n°  L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(>) JO n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO n°  106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.
(*) JO n° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1 .                           (») JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
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                                                             ANNEXE
              1 . Programme : 1 980.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial.
              3. Lieu ou pays de destination : république démocratique populaire du Yémen.
              4. Produit à mobiliser : Farine de froment tendre.
              5. Quantité totale : 1 780 tonnes.
              6 . Nombre de lots : un lot .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure : OBEA, rue de
                   Trêves 82, B- 1 040 Bruxelles, télex 24 076.
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — humidité : 14% maximum ,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,52 % maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Contitionnement :
                   en sacs (') :
                   — qualité des sacs : sacs de jute neufs de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,               /
                   — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur
                       minimum :
                       « People s Democratic Republic of Yemen 688 X / Wheat flour / Aden », suivi de « Gift of
                       the European Economic Community / Action of the world Food Programme ».
            11 . Port d'embarquement : un port communautaire .
            12. Stade de livraison : fob .
            1 3. Port de débarquement : —.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            1 5. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres :
                   le 27 mars 1981 a 12 heures .
            16. Periode d'embarquement : du 15 avril au 15 mai 1981 .
            17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
            (>) En vue d'un éventuel réensachage, I adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de In même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.