CELEX: 31995R2574
Language: fr
Date: 1995-10-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 2574/95 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1995 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt

1 . 11 . 95          FR                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 262/41
                               REGLEMENT (CE) N° 2574/95 DE LA COMMISSION
                                                      du 31 octobre 1995
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le
                                                                  correctif applicable à la restitution pour le malt, actuelle­
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 ment en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1992, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CE) n0 1863/95 (2), et notamment son
article 13 paragraphe 4,                                          Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
                                                                  pour les exportations de malt, visé à l'article 13 para­
considérant que le correctif applicable à la restitution          graphe 4 du règlement (CEE) n0 1766/92, est modifié
                                                                  conformément à l'annexe .
pour le malt a été fixé par le règlement (CE) n0 2502/
95 0 ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf         Le présent règlement entre en vigueur le 1 " novembre
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution          1 995 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 31 octobre 1 995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n0 L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO n" L 179 du 29. 7. 1995, p. 1 .
(3 JO n0 L 257 du 27. 10. 1995, p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 262/42  HFR I               Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 11 . 95
                                                       ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1995, modifiant le correctif applicable à la
                                             restitution pour le malt
                                                                                                (en écus/t)
                      Code produit             Courant   1 " terme 2e terme 3e terme 4' terme   5e terme
                     1107 10 11 000               0           0        0        0        0          0
                     1107 10 19 000               0       - 1,69    - 3,38   - 5,07   — 6,76     - 8,45
                     1107 10 91 000              —           —        —        —        —          —
                     1107 10 99 000              —           —        —        —        —          —
                     1107 20 00 000              —           —        —        —        —          —
                                                                                                (en écus/t)
                      Code produit            6' terme   7' terme  8' terme 9' terme 10e terme 11 e terme
                     1107 10 11 000               0          0         0        0        0          0
                     1107 10 19 000           - 10,14    - 11,83   - 11,83  - 11,83  - 11,83   - 11,83
                     1107 10 91 000              —           —        —        —        —          —
                     1107 10 99 000              —           —        —        —        —          —
                     1107 20 00 000              —           —        —        —        —          —