CELEX: 31972R0248
Language: fr
Date: 1972-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 248/72 de la Commission, du 3 février 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4 . 2 . 72                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 31 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 248/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 février 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                  de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
 EUROPÉENNES,                                                    actuellement en vigueur comme il est indique a
                                                                 l'annexe du présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                                Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                  produits visés à l'article 1 er sous a), b ) et c ) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de            règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés           annexe .
 par le règlement ( CEE) n0 1679/71 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 4 février
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a             1972.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 3 février 1972,
                                                                          Par la Commission
                                                                           A. BORSCHETTE
                                                                       Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO n« L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
(•) JO nù L 172 du 31 . 7. 1971, p. 61 .
 ---pagebreak--- N0 L 31 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                           4. 2 . 72
                                                             ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 3 février 1972, fixant les prélèvements applicables
                    aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                            Numéro du                                                            Unités
                          tarif douanier             Désignation de la marchandise            de compte
                             commun                                                           par tonne
                       10.01 A                 Froment tendre et méteil                     57,93
                       10.01 B                 Froment dur                                  64,28 H (5)
                       10.02                   Seigle                                       52,82 ( 6)
                       10.03                   Orge                                         38,84
                       10.04                   Avoine                                       48,03
                       10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                 cement                                     42,10 (2 )(3 )(4)
                       10.05 B                 autre maïs                                   42,10 (3 )(4)
                       10.07 A                 Sarrasin                                        0
                       10.07 B                 Millet                                       22,01
                       10.07 C                 Graines de sorgho                            37,98
                       10.07 D                 autres céréales                                 0 (5 )
                       11.01 A                 Farine de froment ( blé)
                                                 et de méteil                               94,50
                       11.01 D                 Farine de seigle                             84,40
                       11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                  (blé dur)                                 109,10
                       11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                  ( blé tendre)                             101,34
                       ,'*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                            pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                       C) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                       {*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                            ments d' outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                            6 UC / t .
                       (4) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                            l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .
                       (') Pour le froment dur et l' alpiste produits en Turquie et directement transportés
                            de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                       («) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                            tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                            ments (CEE) n* 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .