CELEX: 31999R0773
Language: fr
Date: 1999-04-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 773/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16. 4. 1999          FR                Journal officiel des Communautés européennes                                   L 101/9
                               RÈGLEMENT (CE) No 773/1999 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 avril 1999
                établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix
                                         d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que, en application des critères susvisés, les
                                                                 valeurs forfaitaires à l’importation doivent être fixées aux
vu le traité instituant la Communauté européenne,                niveaux repris à l’annexe du présent règlement,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission, du 21
décembre 1994, portant modalités d’application du                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
régime à l’importation des fruits et légumes (1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no 1498/98 (2), et                                   Article premier
notamment son article 4 paragraphe 1,
                                                                 Les valeurs forfaitaires à l’importation visées à l’article 4
considérant que le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en         du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué
application des résultats des négociations commerciales          dans le tableau figurant en annexe.
multilatérales du cycle d’Uruguay, les critères pour la
fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l’im-                                 Article 2
portation des pays tiers, pour les produits et les périodes
qu’il précise dans son annexe;                                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 1999.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 avril 1999.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
 ---pagebreak--- L 101/10        FR                   Journal officiel des Communautés européennes                                           16. 4. 1999
                                                             ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 15 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à
              l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                              (EUR/100 kg)
                                                                                                 Valeur forfaitaire
                          Code NC                            Code des pays tiers (1)
                                                                                                  à l’importation
                         0702 00 00                                  052                                49,1
                                                                     204                                49,1
                                                                     999                                49,1
                         0707 00 05                                  052                               114,3
                                                                     999                               114,3
                         0709 10 00                                  052                                86,4
                                                                     220                               241,4
                                                                     999                               163,9
                         0709 90 70                                  052                                81,4
                                                                     204                                94,5
                                                                     999                                88,0
             0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50                      052                                43,4
                                                                     204                                41,9
                                                                     212                                59,6
                                                                     600                                63,1
                                                                     624                                49,8
                                                                     999                                51,6
                         0805 30 10                                  052                                35,7
                                                                     999                                35,7
             0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90                      039                               103,3
                                                                     388                                84,9
                                                                     400                                77,2
                                                                     404                                94,3
                                                                     508                                79,9
                                                                     512                                81,3
                                                                     524                                68,6
                                                                     528                                70,9
                                                                     720                               108,6
                                                                     804                               106,2
                                                                     999                                87,5
                         0808 20 50                                  388                                61,7
                                                                     400                                65,2
                                                                     512                                75,3
                                                                     528                                79,1
                                                                     999                                70,3
         (1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22.11.1997, p. 19).
             Le code «999» représente «autres origines».