CELEX: 31974R1051
Language: fr
Date: 1974-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1051/74 de la Commission, du 30 avril 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

1 . 5 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 119/47
                             REGLEMENT (CEE) N» 1051 /74 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 avril 1974
                         fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     cas ou, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                  fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                  cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                 que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970 , portant dispositions complémentaires en              lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­               être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole (J), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe             considérant que, en vertu de l'article 4ter paragraphe 5
1,                                                                du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                  1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement             (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix             des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque               graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;              ration ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
                                                                  considérant que l'application des règles rappelées ci­
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970, concer­               dessus aux données dont la Commission dispose
nant la constatation des cours et la fixation des prix            actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier             est indiqué à l'annexe du présent règlement,
lieu par le règlement (CEE) n0 528/74 (4),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en                                      Article premier
tenant compte notamment de leur représentativité,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­            Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
des transactions ;                                                présent règlement.
considérant que la communication des cours par les                                         Article 2
 États membres et les informations s'y rapportant sont
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er mai 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 avril 1974.
                                                                            Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           François-Xavier ORTOLI
(!) JO no L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
$ JO n0 L 269 du 26. 9. 1973, p. 1
(3) JO no L 118 du 1 . 6 . 1970 , p . 16.                         (5) JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
M JO n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8.                                 (6) JO n° L 353 du 22. 12. 1973, p. 25 .
 ---pagebreak--- N0 L 119/48                              Journal officiel des Communautés européennes                                  1 . 5 . 74
                                                                  ANNEXE
                      Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                           UC                                                            UC
                     Type                            par degré/hl                              Type                 par degré/hl
R I                                                                        A I
Bézier·                                                   1,592
                                                                           Bordeaux                                    1,547
Montpellier                                               1,584
                                                                           Nantes                                      1,502
Narbonne                                                  1,615
                                                                           Bari                                         1,339
Ntmes                                                     1,577
                                                                           Cagliari                                   pas de
Perpignan                                                 1,671                                                      cotation
Atti                                                      2,205            Chieti                                       1,311
Firenze                                                   1,964            Ravenna ( Lugo, Faenza)                      1,578
Lecce                                                    pas de            Trapani ( Alcamo)                            1,297
                                                       cotation
                                                                           Treviso                                      1,859
Pescare                                                   1,795
Reggio Emilia                                             1,901
Treviso                                                   1,943
Verona (pour les vins locaux)                             1,866
                                                                                                                        UC/h!
                                                                            A II
                                                                            Rheinpfalz (Oberhaardt)                     20,46
                                                                            Rheinhessen (Hügelland)                     21,86
                                                                            La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                            bourgeoise                              cotation (M
R II                                                                                                ■
Bari                                                       1,861
Barletta                                                   2,106
Cagliari                                                   2,001
 Lecce                                                    pas de
                                                        cotation
 Taranto                                                   2,015            A III
                                                  I                         Mosel-Rheingau                              32,79
                                                           U C/h 1
 R III                                                                 i    La région viticole de la Moselle luxem­    pas de
                                                                            bourgeoise                              cotation (')
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                      pas de
                                                        cotation
 (M Cotation pu priie en coniidiration conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.