CELEX: 62010TA0062
Language: fr
Date: 2011-09-13 00:00:00
Title: Affaire T-62/10 P: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2011 — Zangerl-Posselt/Commission ( Pourvoi — Fonction publique — Recrutement — Avis de concours — Concours général — Non-admission aux épreuves pratiques et orales — Conditions d’admission — Diplômes requis — Article 5, paragraphe 3, sous a), ii), du statut — Interprétation — Prise en considération des différentes versions linguistiques — Travaux préparatoires )

22.10.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 311/43
            
         Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2011 — Zangerl-Posselt/Commission
   (Affaire T-62/10 P) (1)
   
   (Pourvoi - Fonction publique - Recrutement - Avis de concours - Concours général - Non-admission aux épreuves pratiques et orales - Conditions d’admission - Diplômes requis - Article 5, paragraphe 3, sous a), ii), du statut - Interprétation - Prise en considération des différentes versions linguistiques - Travaux préparatoires)
   2011/C 311/79
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Brigitte Zangerl-Posselt (Merzig, Allemagne) (représentant: S. Paulmann, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, Zangerl-Posselt/Commission (F-83/07, non encore publié au Recueil), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Mme Brigitte Zangerl-Posselt supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
            
         
      (1)  JO C 113 du 1.5.2010.