CELEX: 31979R0579
Language: fr
Date: 1979-03-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 579/79 de la Commission, du 28 mars 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

29 . 3 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 77/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N° 579/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 mars 1979
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                                en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique                ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ( J), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 260/78 (2), et notamment son article                                 Article premier
 1 1 paragraphe 2,                                              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­         produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­        du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n° 2364/78 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 531 /79 (4);                                                       Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées           Le présent règlement entre en vigueur le 29 mars
dans le règlement (CEE) n0 2364/78 aux prix d'offre et          1979 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ?es elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 28 mars 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(>)  JO  n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2)  JO  n" L 156 du 14. 6 . 1978 , p. 11 .
(3 ) JO  n° L 286 du 12. 10 . 1978 , p. 5.
(4)  JO  no L 71 du 22. 3 . 1979, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 77/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                            29 . 3 . 79
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 mars 1979, fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                       (en UC / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                   douanier
                                                       Désignation des marchandises                           Pays tiers (3)    PTOM C ) (')(>)
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                             103,37             48,69
                                                   b) à grains longs                                             112,26              53,13
                                              II . Riz décortiqué :                                                          l
                                                   a) à grains ronds                                             129,21              61,61
                                                   b) à grains longs                                             140,32              67,16
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :                                      ||l
                                                I. Riz semi-blanchi :                                                        ll
                                                   a) à grains ronds                                             157,35              68,78
                                                   b) à grains longs                                            264,36             122,32
                                              II . Riz blanchi :                                            Ill
                                                   a) à grains ronds                                             167,58              73,54
                                                   b) à grains longs                                             283,40            131,45
                                          C. en brisures                                                          59,22              27,11
            (') Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l' importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
                (CEE) n » 1418 /76.