CELEX: 31983R1212
Language: fr
Date: 1983-05-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1212/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le prélèvement spécial à l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni

Avis juridique important

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31983R1212

Règlement (CEE) no 1212/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le prélèvement spécial à l' importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni  

Journal officiel n° L 132 du 21/05/1983 p. 0011 - 0011

+++++( 1 ) JO N} L 90 DU 4 . 4 . 1981 , P . 18 .  ( 2 ) JO N} L 368 DU 28 . 12 . 1982 , P . 1 .  ( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .  REGLEMENT ( CEE ) N} 1212/83 DU CONSEIL DU 17 MAI 1983 MODIFIANT LE PRELEVEMENT SPECIAL A L'IMPORTATION DE BEURRE NEO-ZELANDAIS AU ROYAUME-UNI  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU L'ACTE D'ADHESION DE 1972 , ET NOTAMMENT LE PROTOCOLE N} 18 ANNEXE AUDIT ACTE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 858/81 DU CONSEIL , DU 1ER AVRIL 1981 , RELATIF A L'IMPORTATION DE BEURRE NEO-ZELANDAIS AU ROYAUME-UNI DANS DES CONDITIONS PARTICULIERES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE LE PROTOCOLE N} 18 ET , PAR LA SUITE , LE REGLEMENT ( CEE ) N} 858/81 ONT AUTORISE LE ROYAUME-UNI A IMPORTER , DANS DES CONDITIONS PARTICULIERES , CERTAINES QUANTITES DE BEURRE NEO-ZELANDAIS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 ;  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3499/82 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1982 , DETERMINANT LA QUANTITE DE BEURRE NEO-ZELANDAIS QUE LE ROYAUME-UNI EST AUTORISE A IMPORTER AU MOIS DE JANVIER 1983 ET REVISANT LE PRELEVEMENT A L'IMPORTATION POUR LE BEURRE NEO-ZELANDAIS ( 2 ) A FIXE LE NOUVEAU PRELEVEMENT A L'IMPORTATION APPLICABLE A PARTIR DU 28 DECEMBRE 1982 ;  CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1205/83 ( 3 ) , DE NOUVEAUX PRIX D'INTERVENTION APPLICABLES PENDANT LA CAMPAGNE LAITIERE 1983/1984 ONT ETE FIXES ; QU'IL CONVIENT PAR CONSEQUENT DE REVISER LE PRELEVEMENT SPECIAL APPLICABLE A L'IMPORTATION DE BEURRE NEO-ZELANDAIS AU ROYAUME-UNI AFIN DE TENIR COMPTE DE L'INCIDENCE DE L'AUGMENTATION DES PRIX D'INTERVENTION SUR LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DU BEURRE AU ROYAUME-UNI ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  LE MONTANT DE 84,36 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES VISE A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3499/82 EST REMPLACE PAR LE MONTANT DE 86,35 ECUS POUR 100 KILOGRAMMES .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 23 MAI 1983 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 17 MAI 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  I . KIECHLE