CELEX: 32013R0441
Language: fr
Date: 2013-05-07 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 441/2013 de la Commission du 7 mai 2013 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

15.5.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 130/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 441/2013 DE LA COMMISSION
   du 7 mai 2013
   modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Certains règlements de la Commission relatifs au classement des marchandises, adoptés aux fins de l’application uniforme de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) no 2658/87, font référence à des codes ou à des notes qui n’existent plus ou qui ne sont plus valables. Il convient donc de les modifier de manière à prendre en considération les codes et notes appropriés en vigueur.
            
         
               (2)
            
            
               Le classement des marchandises établi dans certains autres règlements est devenu superflu ou n’est plus valable ou applicable, en raison, notamment, de modifications dans la désignation des marchandises et dans les codes y afférents dans le système harmonisé ou la nomenclature combinée. Il convient dès lors de modifier ou d’abroger ces règlements.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.
   Article 2
   Le règlement mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe II du présent règlement est modifié conformément à cette annexe.
   Article 3
   Les règlements énumérés à l’annexe III du présent règlement sont abrogés.
   Article 4
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 mai 2013.
      
         
            Par la Commission, au nom du président,
         Algirdas ŠEMETA
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
   
      ANNEXE I
      (visée à l’article 1er)
      Dans le tableau figurant ci-dessous, en ce qui concerne les règlements énumérés dans la colonne 2, les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 3 sont remplacés par les codes NC, notes, expressions ou phrases indiqués dans la colonne 4.
      
                  No
                  
               
               
                  Règlement de la Commission/Règlement d’exécution de la Commission
               
               
                  Remplacement de
               
               
                  Par
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
               
                  (3)
               
               
                  (4)
               
            
                  1
               
               
                  (CEE) no 1669/77 (JO L 186 du 26.7.1977, p. 23):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  à l’article 1er:
               
               
                  0207 36 11
                  0207 36 15
               
               
                  0207 45 10
                  0207 55 10
                  0207 60 10
               
            
                  2
               
               
                  (CEE) no 3558/81 (JO L 356 du 11.12.1981, p. 28):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  à l’article 1er:
               
               
                  7117 19 91
               
               
                  7117 19 00
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 1220/84 (JO L 117 du 3.5.1984, p. 20):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  3
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              à l’article 1er, paragraphe 1:
                           
                        
               
                  9405 91 11
               
               
                  9405 91 10
               
            
                  4
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              à l’article 1er, paragraphe 2:
                           
                        
               
                  9405 91 11
               
               
                  9405 91 10
               
            
                  5
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              à l’article 1er, paragraphe 3:
                           
                        
               
                  9405 91 11
               
               
                  9405 91 10
               
            
                  6
               
               
                  (CEE) no 1030/86 (JO L 95 du 10.4.1986, p. 13):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  à l’article 1er:
               
               
                  7326 20 80
               
               
                  7326 20 00
               
            
                  7
               
               
                  (CEE) no 2275/88 (JO L 200 du 26.7.1988, p. 10):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1008 90 90
               
               
                  1008 90 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1008 90 90
               
               
                  1008 90 00
               
            
                  1104 29 18
               
               
                  1104 29 17
               
            
                  8
               
               
                  (CEE) no 1260/89 (JO L 126 du 9.5.1989, p. 12):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au deuxième point du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2930 90 85
               
               
                  2930 90 99
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2930 90 85
               
               
                  2930 90 99
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 2061/89 (JO L 196 du 12.7.1989, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  9
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … notes explicatives du système harmonisé, code 2106)
               
               
                  … note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06
               
            
                  10
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … notes explicatives du système harmonisé, code 2106)
               
               
                  … note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06
               
            
                  11
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … notes explicatives du système harmonisé, code 2106)
               
               
                  … note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06
               
            
                  12
               
               
                  
                              d)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … notes explicatives du système harmonisé, code 2106)
               
               
                  … note explicative du système harmonisé relative à la position 21.06
               
            
                  13
               
               
                  
                              e)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              (i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3004 50 10
               
               
                  3004 50 00
               
            
                  
                              (ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3004 50 10
               
               
                  3004 50 00
               
            
                  14
               
               
                  
                              f)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              (i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3004 90 19
               
               
                  3004 90 00
               
            
                  
                              (ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3004 90 19
                  en DA, DE, ES, FI, FR, IT, NL et PT
                  3004 90 91
                  en BG, CS, EN, EL, ET, HU, LV, LT, MT, PL, RO, SK, SL et SV
               
               
                  3004 90 00
               
            
                  15
               
               
                  (CEE) no 2141/89 (JO L 205 du 18.7.1989, p. 22):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  à l’article 1er, paragraphe 2:
               
               
                  4810 14 80 ou 4810 19 90
               
               
                  4810 14 00 ou 4810 19 00
               
            
                  16
               
               
                  (CEE) no 3482/89 (JO L 338 du 22.11.1989, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  0305 30 90
               
               
                  0305 32 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  0305 30
               
               
                  0305 32
               
            
                  0305 30 90
               
               
                  0305 32 90
               
            
                  0305 30 11 à 0305 30 90
               
               
                  0305 31 00 à 0305 39 90
               
            
                  0304 21 00 à 0304 29 99
               
               
                  0304 61 00 à 0304 89 90
               
            
                  17
               
               
                  (CEE) no 650/90 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 11):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4602 19 91
               
               
                  4602 19 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4602 19 91
               
               
                  4602 19 90
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 3044/90 (JO L 292 du 24.10.1990, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  18
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):
                           
                        
               
                  … Directive 72/199/CE de la Commission, annexe I, chiffres 1 et 2 (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).
               
               
                  … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.
               
            
                  … Directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: paragraphe 4 - procédé A et paragraphe 1, respectivement JO L 279 du 20.12.1971, p. 7).
               
               
                  … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.
               
            
                  19
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):
                           
                        
               
                  … Directive 72/199/CE de la Commission, annexe I, chiffres 1 et 2 (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).
               
               
                  … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.
               
            
                  … Directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: paragraphe 4 - procédé A et paragraphe 1, respectivement JO L 279 du 20.12.1971, p. 7).
               
               
                  … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.
               
            
                  20
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 4 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):
                           
                        
               
                  … Directive 72/199/CE de la Commission, annexe I, chiffres 1 et 2 (JO L 123 du 29.5.1972, p. 6).
               
               
                  … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties L et C, respectivement.
               
            
                  … Directive 71/393/CEE de la Commission, annexe: paragraphe 4 - procédé A et paragraphe 1, respectivement JO L 279 du 20.12.1971, p. 7).
               
               
                  … Règlement (CE) no 152/2009, annexe III, parties H et A, respectivement.
               
            
                  21
               
               
                  (CEE) no 442/91 (JO L 52 du 27.2.1991, p. 11):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 3 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4602 19 91
               
               
                  4602 19 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4602 19 91
               
               
                  4602 19 90
               
            
                  22
               
               
                  (CEE) no 1214/91 (JO L 116 du 9.5.1991, p. 44):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3907 99 19 ou 3907 99 98
               
               
                  3907 99 90
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3907 99 19 ou 3907 99 98
               
               
                  3907 99 90
               
            
                  23
               
               
                  (CEE) no 2084/91 (JO L 193 du 17.7.1991, p. 16):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2309 90 95
               
               
                  2309 90 96
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2309 90 95
               
               
                  2309 90 96
               
            
                   
               
               
                  (CEE) no 509/92 (JO L 55 du 29.2.1992, p. 80):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  24
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (1):
                           
                        
               
                  … de l’annexe I titre 1 de la directive 72/199/CEE de la Commission (1)
               
               
                  … établie par le règlement (CE) no 152/2009, annexe III, partie L
               
            
                  … de l’annexe I titre 2 de la directive 72/199/CEE de la Commission
               
               
                  … établie par le règlement (CE) no 152/2009, annexe III, partie C
               
            
                  … Méthode A de l’annexe I de la directive 84/4/CEE de la Commission (2)
               
               
                  … établie par le règlement (CE) no 152/2009, annexe III, partie H
               
            
                  25
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              (i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2309 90 99
               
               
                  2309 90 96
               
            
                  
                              (ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2309 90 99
               
               
                  2309 90 96
               
            
                  26
               
               
                  (CEE) no 1533/92 (JO L 162 du 16.6.1992, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 4 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2309 90 99
               
               
                  2309 90 96
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2309 90 99
               
               
                  2309 90 96
               
            
                  27
               
               
                  (CE) no 731/93 (JO L 75 du 30.3.1993, p. 7):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … code NC 0307
               
               
                  … code NC 0307 ou 0308
               
            
                  28
               
               
                  (CE) no 3295/93 (JO L 296 du 1.12.1993, p. 43):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note 7. c) …
               
               
                  … note 7. d) …
               
            
                  29
               
               
                  (CE) no 1785/94 (JO L 186 du 21.7.1994, p. 20):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2614 00 10
               
               
                  2614 00 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2614 00 10
               
               
                  2614 00 00
               
            
                  30
               
               
                  (CE) no 1966/94 (JO L 198 du 30.7.1994, p. 103):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  5705 00 90
               
               
                  5705 00 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  5705 00 90
               
               
                  5705 00 80
               
            
                  31
               
               
                  (CE) no 3176/94 (JO L 335 du 23.12.1994, p. 56):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (1):
                           
                        
               
                  non lavable périodiquement
               
               
                  qui ne peut normalement pas être lavé,
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6307 90 99
               
               
                  6307 90 98
               
            
                  
                              c)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6307 90 99
               
               
                  6307 90 98
               
            
                  32
               
               
                  (CE) no 2696/95 (JO L 280 du 23.11.1995, p. 17):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2309 90 99
               
               
                  2309 90 96
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2309 90 99
               
               
                  2309 90 96
               
            
                  33
               
               
                  (CE) no 2802/95 (JO L 291 du 6.12.1995, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3004 90 19
               
               
                  3004 90 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … 3004, 3004 90 et 3004 90 19. …
               
               
                  … 3004 et 3004 90 00. …
               
            
                  34
               
               
                  (CE) no 214/96 (JO L 28 du 6.2.1996, p. 7):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  0905 00 00
               
               
                  0905 10 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  0905 00 00
               
               
                  0905 10 00
               
            
                  35
               
               
                  (CE) no 241/96 (JO L 31 du 9.2.1996, p. 14):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9018 90 85
               
               
                  9018 90 84
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9018 90 85
               
               
                  9018 90 84
               
            
                  36
               
               
                  (CE) no 902/96 (JO L 122 du 22.5.1996, p. 1):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  8708 90 90
                  en BG, CS, EN, ET, LT, LV, MT, PL, SK et SL
               
               
                  8708 93 90
               
            
                  37
               
               
                  (CE) no 2494/96 (JO L 338 du 28.12.1996, p. 38):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3215 90 80
               
               
                  3215 90 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3215 90 80
               
               
                  3215 90 00
               
            
                  38
               
               
                  (CE) no 4/97 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 1):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note 1 d) …
               
               
                  … note 1 e) …
               
            
                  39
               
               
                  (CE) no 2510/97 (JO L 345 du 16.12.1997, p. 45):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1104 29 11
               
               
                  1104 29 17
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1104 29 19
               
               
                  1104 29 17
               
            
                  40
               
               
                  (CE) no 169/1999 (JO L 19 du 26.1.1999, p. 6):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 7 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3707 90 30
               
               
                  3707 90 20
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3707 90 30
               
               
                  3707 90 20
               
            
                  41
               
               
                  (CE) no 1218/1999 (JO L 148 du 15.6.1999, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 6 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6306 91 00
               
               
                  6306 90 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6306 91 00
               
               
                  6306 90 00
               
            
                  42
               
               
                  (CE) no 1529/1999 (JO L 178 du 14.7.1999, p. 10):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 3 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6307 90 99
               
               
                  6307 90 98
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … note 7 e) …
               
               
                  … note 7 f) …
               
            
                  … 6307 90 99. …
               
               
                  … 6307 90 98. …
               
            
                  43
               
               
                  (CE) no 710/2000 (JO L 84 du 5.4.2000, p. 8):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 4 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2005 99 90
               
               
                  2005 99 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2005 99 90
               
               
                  2005 99 80
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 738/2000 (JO L 87 du 8.4.2000, p. 10):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  44
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 3 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8705 90 90
               
               
                  8705 90 80
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8705 90 90
               
               
                  8705 90 80
               
            
                  45
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 5 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8428 90 95
               
               
                  8428 90 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8428 90 95
               
               
                  8428 90 90
               
            
                  46
               
               
                  
                              c)
                           
                           
                              au point 6 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8428 90 95
               
               
                  8428 90 90
               
            
                  
                              ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8428 90 95
               
               
                  8428 90 90
               
            
                  47
               
               
                  (CE) no 1508/2000 (JO L 174 du 13.7.2000, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 4 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9504 10 00
               
               
                  9504 50 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9504 10 00
               
               
                  9504 50 00
               
            
                  48
               
               
                  (CE) no 1564/2000 (JO L 180 du 19.7.2000, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note 7 e) …
               
               
                  … note 7 f) …
               
            
                  49
               
               
                  (CE) no 2354/2000 (JO L 272 du 25.10.2000, p. 10):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2309 90 99
               
               
                  2309 90 96
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2309 90 99
               
               
                  2309 90 96
               
            
                  50
               
               
                  (CE) no 305/2001 (JO L 44 du 15.2.2001, p. 22):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6914 90 10
               
               
                  6914 90 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  6914, 6914 90 et 6914 90 10
               
               
                  6914 et 6914 90 00
               
            
                  51
               
               
                  (CE) no 471/2002 (JO L 75 du 16.3.2002, p. 13):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 5 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6306 91 00
               
               
                  6306 90 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3): Uniquement pour la version EN
                           
                        
               
                  … note 7 e) …
               
               
                  … note 7 f) …
               
            
                  … 6306 91 00.
               
               
                  … 6306 90 00.
               
            
                  Ohr
               
               
                  Autres
               
            
                  52
               
               
                  (CE) no 763/2002 (JO L 117 du 4.5.2002, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3917 32 99
               
               
                  3917 32 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3917 32 99
                  en BG, CS DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL,
                  3917 39 99 en SV
               
               
                  3917 32 00
               
            
                  53
               
               
                  (CE) no 1017/2002 (JO L 155 du 14.6.2002, p. 23):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  6307 90 99
               
               
                  6307 90 98
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … et (e) …
               
               
                  … et (f) …
               
            
                  en BG, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV
               
               
                  en BG, DA, DE, EL, EN, ES, ET, FI, FR, HU, IT, LV, LT, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, SV
               
            
                  … písm. c) …
               
               
                  … písm. c) à f)…
               
            
                  en CS uniquement
               
               
                  en CS uniquement
               
            
                  … 6307 90 99. …
               
               
                  … 6307 90 98. …
               
            
                  54
               
               
                  (CE) no 627/2003 (JO L 90 du 8.4.2003, p. 34):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2005 99 90
               
               
                  2005 99 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2005 99 90
               
               
                  2005 99 80
               
            
                  55
               
               
                  (CE) no 2345/2003 (JO L 346 du 31.12.2003, p. 41):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note 7 e) …
               
               
                  … note 7 f) …
               
            
                  56
               
               
                  (CE) no 231/2004 (JO L 39 du 11.2.2004, p. 15):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  2710 19 41
               
               
                  2710 19 43
                  2710 19 46
                  2710 19 47
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  2710 19 41
               
               
                  2710 19 43, 2710 19 46 et 2710 19 47
               
            
                  … sous-position 2710 19 41. (…
               
               
                  … des codes NC 2710 19 43, 2710 19 46 et 2710 19 47 (…
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 926/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 105):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  57
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … notes 7 f) …
               
               
                  … notes 7 g) …
               
            
                  58
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … note 7 e) …
               
               
                  … note 7 f) …
               
            
                  59
               
               
                  (CE) no 1414/2004 (JO L 257 du 4.8.2004, p. 4):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3004 90 19
               
               
                  3004 90 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3004, 3004 90 et 3004 90 19
               
               
                  3004 et 3004 90 00
               
            
                  60
               
               
                  (CE) no 1559/2004 (JO L 283 du 2.9.2004, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note 7 e) …
               
               
                  … note 7 f) …
               
            
                  61
               
               
                  (CE) no 634/2005 (JO L 106 du 27.4.2005, p. 7):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8518 40 89
               
               
                  8518 40 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8518 40 89
               
               
                  8518 40 80
               
            
                  62
               
               
                  (CE) no 1199/2005 (JO L 195 du 27.7.2005, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  4412 99 70
               
               
                  4412 99 40
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  4412 99 70
               
               
                  4412 99 40
               
            
                  63
               
               
                  (CE) no 1967/2005 (JO L 316 du 2.12.2005, p. 7):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 3 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3917 32 39
               
               
                  3917 32 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3917, 3917 32 et 3917 32 39
               
               
                  3917 et 3917 32 00
               
            
                  64
               
               
                  (CE) no 338/2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note 7 c) …
               
               
                  … note 7 d) …
               
            
                  65
               
               
                  (CE) no 166/2007 (JO L 52 du 21.2.2007, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 5 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8705 90 90
               
               
                  8705 90 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8705 90 90
               
               
                  8705 90 80
               
            
                  66
               
               
                  (CE) no 324/2007 (JO L 85 du 27.3.2007, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9504 90 90
               
               
                  9504 90 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9504 90 90
               
               
                  9504 90 80
               
            
                  67
               
               
                  (CE) no 901/2007 (JO L 196 du 28.7.2007, p. 31):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1212 99 70
               
               
                  1212 99 95
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1212 99 70
               
               
                  1212 99 95
               
            
                  68
               
               
                  (CE) no 323/2008 (JO L 98 du 10.4.2008, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 3 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1001 90 99
               
               
                  1001 99 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1001, 1001 90 et 1001 90 99
               
               
                  1001 et 1001 99 00
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 1156/2008 (JO L 310 du 21.11.2008, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  69
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              (i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 59 90
               
               
                  8528 59 40
               
            
                  
                              (ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 59 90
               
               
                  8528 59 40
               
            
                  70
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              (i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 59 90
               
               
                  8528 59 40
               
            
                  
                              (ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 59 90
               
               
                  8528 59 40
               
            
                  71
               
               
                  (CE) no 1172/2008 (JO L 317 du 27.11.2008, p. 4):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8528 59 90
               
               
                  8528 59 40
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8528 59 90
               
               
                  8528 59 40
               
            
                  72
               
               
                  (CE) no 446/2009 (JO L 132 du 29.5.2009, p. 3):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1202 20 00
               
               
                  1202 42 00
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1202 20 00
               
               
                  1202 42 00
               
            
                  73
               
               
                  (CE) no 594/2009 (JO L 178 du 9.7.2009, p. 14):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  3904 69 90
               
               
                  3904 69 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  3904 69 90
               
               
                  3904 69 80
               
            
                  74
               
               
                  (CE) no 692/2010 (JO L 201 du 3.8.2010, p. 23):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  5705 00 90
               
               
                  5705 00 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  5705 00 90
               
               
                  5705 00 80
               
            
                  75
               
               
                  (CE) no 716/2010 (JO L 210 du 11.8.2010, p. 22):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8539 32 10
               
               
                  8539 32 20
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8539 32 10
               
               
                  8539 32 20
               
            
                   
               
               
                  (CE) no 731/2010 (JO L 214 du 14.8.2010, p. 2):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  76
               
               
                  
                              a)
                           
                           
                              au point 1 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              (i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8523 40 51
               
               
                  8523 49 51
               
            
                  
                              (ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  … 8523 40 et 8523 40 51 …
               
               
                  … 8523 49 et 8523 49 51 …
               
            
                  … 8523 40 51.
               
               
                  … 8523 49 51.
               
            
                  77
               
               
                  
                              b)
                           
                           
                              au point 2 du tableau figurant à l’annexe:
                           
                        
               
                   
               
               
                   
               
            
                  
                              (i)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  9405 10 28
               
               
                  9405 10 40
               
            
                  
                              (ii)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  9405 10 28
               
               
                  9405 10 40
               
            
                  78
               
               
                  (CE) no 1066/2010 (JO L 304 du 20.11.2010, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  8518 40 89
               
               
                  8518 40 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  8518 40 89
               
               
                  8518 40 80
               
            
                  79
               
               
                  (CE) no 756/2011 (JO L 199 du 2.8.2011, p. 35):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  1604 19 98
               
               
                  1604 19 97
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  1604 19 98
               
               
                  1604 19 97
               
            
                  80
               
               
                  (CE) no 762/2011 (JO L 200 du 3.8.2011, p. 4):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe:
               
            
                  
                              a)
                           
                           
                              dans la colonne (2):
                           
                        
               
                  7317 00 90
               
               
                  7317 00 80
               
            
                  
                              b)
                           
                           
                              dans la colonne (3):
                           
                        
               
                  7317 00 90
               
               
                  7317 00 80
               
            
                  81
               
               
                  (CE) no 873/2011 (JO L 227 du 2.9.2011, p. 5):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note 7 e) …
               
               
                  … note 7 f) …
               
            
                  82
               
               
                  (CE) no 297/2012 (JO L 99 du 5.4.2012, p. 9):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note 7 e) …
               
               
                  … note 7 f) …
               
            
                  83
               
               
                  (CE) no 298/2012 (JO L 99 du 5.4.2012, p. 12):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3):
               
               
                  … note 7 e) …
               
               
                  … note 7 f) …
               
            
                  84
               
               
                  (CE) no 401/2012 (JO L 124 du 11.5.2012, p. 15):
               
               
                   
               
               
                   
               
            
                  Dans la version NL uniquement:
               
            
                  dans le tableau figurant à l’annexe, dans la colonne (3)
               
               
                  6505 90 00
               
               
                  6505 00 90
               
            
   
      ANNEXE II
      (visée à l’article 2)
      Dans le tableau figurant ci-après, les points contenus dans les règlements énumérés dans la colonne 2 sont supprimés.
      
                  No
                  
               
               
                  Règlement de la Commission:
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
            
                  1
               
               
                  Point 3 du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1308/96 de la Commission (JO L 167 du 6.7.1996, p. 19).
               
            
   
      ANNEXE III
      (visée à l’article 3)
      
                  No
                  
               
               
                  Règlement de la Commission/Règlement d’exécution de la Commission
               
            
                  (1)
               
               
                  (2)
               
            
                  1
               
               
                  Règlement (CEE) no 2858/86 de la Commission (JO L 265 du 17.9.1986, p. 5).
               
            
                  2
               
               
                  (CEE) no 313/90 (JO L 35 du 7.2.1990, p. 7).
               
            
                  3
               
               
                  (CE) no 977/2008 (JO L 266 du 7.10.2008, p. 8).
               
            
                  4
               
               
                  (UE) no 1302/2011 (JO L 330 du 14.12.2011, p. 15).