CELEX: 51985PC0427
Language: fr
Date: 1985-07-30 00:00:00
Title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Corée sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 427
Vol. 1985/0165
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                          C0M(85) 427       final
         COMMISSION
                  DES                                                     Bruxelles, le 30  j u i l l e t 1985
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                          DOCUMENT INTERNE
      S e c ré ta ria t g én éral
                                        RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                                                                    I
                              concernant la conclusion de l'Accord entre la Communauté
                              economique européenne et la République -de Corée sur le
                              commerce-des produits t e x t i l e s
                                     (présentée par la Commission au Conseil)
   C0M(85) 427 f i n a l
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
 1.       Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com­
mission à ouvrir des négociations avec la République de Corée en vue de
la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles·
2·        Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta­
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec
ce pays des négociations du 22 juin au 13 décembre 1982.
         A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo­
ré.
         Ce projet contient :
(i)   la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits
      AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi­
      naires de la République de Corée;
(ii)  l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la
      Communauté de certaines   des catégories  de produits  couverts par
      1'accord;
(fii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme
      de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita­
      tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv)  l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi­
      tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo­
      ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v)   des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
      pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
 ---pagebreak---   (vi)    une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la
           suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de
           limites temporaires à l'intérieur des quotas;
  (vii)   une    clause anti-fraude" permettant dans certaines    circonstances
          l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités
          frauduleusement exportées;
  (viii) en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
          à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
          du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équi­
          valant à des restrictions quantitatives.
               «
             Les Chefs de délégation     ayant constaté que ce projet d'accord
 était    conforme    aux   résultats des  négociations,  ont  procédé,  le  13
 décembre 1982 au paraphe de ce texte.
 3.          Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
 prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi­
 gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au
 pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir
 du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son
 entree en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle­
ment (CEE)      N ° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982, soumetttant   à un régime
 commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans
 la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983
 (2 ).
4.          La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul­
tat acceptable pour        la Communauté. En conséquence, elle recommande au
Conseil:
(i )   d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure
       en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions
       nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1
 ---pagebreak---        RECOMMANDATION DE REGLEMENT DD CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION
   DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE
              DE COREE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU    le traité instituant la Communauté    économique européenne et notam­
ment son Article 113,
VU    la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT    qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro­
 duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
 République de Corée.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro­
duits textiles entre la Communauté économique européenne et la République
de Corée.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
                                  Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 18
de 1'accord (1).
                                  Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3e jour suivant celui de sa pu­
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le                         Pour le Conseil,
                                             Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
     officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du
     Conseil.
 ---pagebreak---     ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE            ECONOMIQUE
    EUROPEENNE  ET L A R E P U B L I Q U E D E COREE
CONCERNANT LE  COMMERCE DES        PRODUITS     TEXTILES
 ---pagebreak---                                                           -    1  -
                                                         ACCORD
    ENTRE L A COMMUNAUTE                ECONOMIQUE        EUROPEENNE         ET L A R E P U B L I Q U E D E C O R E E
                          CONCERNANT LE           COMMERCE DES          PRODUITS   TEXTILES
LE CONSEIL DES             COMMUNAUTES          EUROPEENNES,
                                                                                            d'une part,         et
LE GOUVERNEMENT DE L A REPUBLIQUE DE                           COREE,
                                                                                            d ' a u t r e part,
       TENANT          COMPTE       de     l'importance             du   commerce     des       produits        textiles
entre        la       Communauté            économique           européenne        (ci-après             dénommée       "La
Communauté)          et    la r é p u b l i q u e  de  Corée,
       VU     l'arrangement             concernant          le   commerce      international             des  textiles,
ci-après       dénommé       "arrangement           de   Genève",        et  notamment      son article         4,    ainsi
que   le    protocole         portant         prorogation         dudit     arrangement        et    les    conclusions
adoptées       le    22 d é c e m b r e   198 1    par   le   comité      des  textiles,
       ONT     DECIDE       de   conclure          le  présent         accord   et  ont     désigné        à  cette     fin
comme    leurs       plénipotentiaires              :
LE  CONSEIL DES            COMMUNAUTES          EUROPEENNES          :
LE G O U V E R N E M E N T D E L A R E P U B L I Q U E D E COREE
QUI  ONT CONVENUS            DE CE      QUI     SUIT   :
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                                 SECTION    I - REGIME DES         ECHANGES
                                                Article       1
1. L e s   parties         reconnaissent         et      confirment      que,     sous    réserve    des
   dispositions          du    présent     accord     et     sans   préjudice    de   leurs   droits  et
   obligations        dans      le   cadre   de  l'accord       général   sur   les   tarifs   douaniers
   et    le   commerce,          la   conduite      de    leurs     échanges    mutuels    de   produits
   textiles     est    régie par       les   dispositions        de  l'arrangement     de Genève.
2. Pour    les  produits         couverts    par  le p r é s e n t  accord,  la C o mmunauté    s'engage
   à    ne   pas     introduire         de    restrictions         quantitatives,      aux    termes  de
   l'article       XIX       de    l'accord     général        sur   les  tarifs     douaniers    et  le
   commerce     ainsi       que   de  l'article      3 de    l'arrangement     de  Genève.
3. Sont     interdites            les   mesures       d'effet       équivalant      aux   restrictions
   quantitatives          à   l'importation       dans      la  Communauté    des   produits    couverts
   par   le pr é s e n t   accord.
 ---pagebreak---                               Article 2
 Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton,
 de laine,  de fibres synthétiques    ou artificielles,   originaires de la
 république de Corée qui sont énumérés à l'annexe I.
Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé sur
 la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que sur la nomenclature
des  marchandises   pour  les  statistiques  du  commerce  extérieur  de  la
Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
L'origine des produits    couverts par le présent    accord est déterminée
suivant   les   dispositions   en   vigueur   dans  la   Communauté.   Toute
modification des règles d'origine est communqiuée à la Corée et n'a pas
pour effet de réduire les limites quantitatives fixées à l'annexe II.
Les modalités du contrôle de l'origine des produits visés ci-dessus sont
définies au protocole A.
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                                Article 3
La  république  de  Corée  accepte  de   limiter, pour chacune des  années
d'application de l'accord, ses exportations vers la Communauté de produits
visés à l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II font l'objet
d'un système de double contrôle, dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.
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                                   Article 4
La  république   de  Corée  et    la   Communauté   reconnaissent  le  caractère
particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la Communauté
après avoir subi une transformation dans la république de Corée.
Ces   réimportations   peuvent    être    acceptées   en   dehors  des   limites
quantitatives  établies  par   le   présent  accord,   à  la condition  qu'elles
s'effectuent  conformément  à la réglementation du perfectionnement passif
économique en vigueur dans la Communauté.
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                                   Article 5
1. Les exportations de tissus de fabrication artisanale,              tissés  sur des
   métiers   actionnés à la main ou au pied, les vetements ou autres articles
   obtenus   manuellement  à partir de       ces tissus,    ainsi   que  les produits
   artisanaux du folklore traditionnel ne sont pas soumises à des limites
   quantitatives, pour autant que ces produits satisfassent aux conditions
   définies dans le protocole B.
2. Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par le
   présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées à
   l'annexe II, pour autant qu'elles soient déclarées comme étant destinées
   à  être   réexportées   en  dehors    de    la Communauté   en     l'etat ou  apres
   perfectionnement   dans  le   cadre   du   système    de  contrôle   administratif
   établi à cette fin dans la Communauté.
   Toutefois,   la mise   à la consommation des        produits    importés dans   les
   conditions visées ci-dessus est soumise S la présentation d'une licence
   d'exportation délivrée par les autorités de la république de Corée et à
   la preuve de l'origine, conformément aux dispositions du protocole A.
3. Si les autorités compétentes constatent que des importations de produits
   textiles ont   été  imputées   sur une     limite   quantitative    fixée dans    le
   cadre   du  présent   accord,   mais     que   les   produits   ont   ensuite    été
   réexportés en dehors de la Communauté, elles informent les autorités de
   la république de Corée, dans les quatre semaines, des quantités en cause
   et autorisent l'importation de quantités identiques des mêmes produits,
   qui ne sont pas imputées sur la limite quantitative fixée dans le cadre
   du   présent   accord   pour    l'année      en   cours    ou   l'année    suivante
   d'application de l'accord.
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                                    Article 6
1. L'utilisation par anticipation,        au cours d'une année d'application de
   l'accord, d ’une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année
   suivante est autorisée, pour chaque catégorie de produits a l'exception
   des catégories 1, 2 et 3, dans une proportion comprise entre 1 % et 5 %
   de la limite quantitative fixée pour l'année en cours,              après que des
   consultations    ont   eu  lieu    conformément    à   la   procédure   définie  à
   l'article 16, paragraphe 1. Ces livraisons anticipées sont imputées sur
   les limites quantitatives correspondantes fixées pour l'année suivante.
2. Pour chaque catégorie de produits, à l'exception des catégories 1, 2 et
   3,   les  quantités   inutilisées    au  cours  d'une    année   d'application  de
   l'accord     peuvent    être    reportées     sur     la    limite    quantitative
   correspondante de l'année suivante, dans une proportion comprise entre
   1 % et 5 % de la limite quantitative fixée pour l'année en cours, après
   que des consultations ont eu lieu conformément à la procédure définie à
   l'article 16, paragraphe 1.
3. Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent
   s'effectuer que selon les modalités suivantes :
   - les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés,
      pour chaque année d'application de l'accord,           jusqu'à concurrence de
      3,5 % de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle
      s'effectue le transfert;
   - les transferts de produits vers les différentes catégories des groupes
      II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories
      des groupes I,    II et   III, jusqu'à concurrence de 5 % de la limite
      quantitative   fixée   pour   la   catégorie   vers   laquelle   s'effectue  le
      transfert.
4. Le   tableau  des  équivalences     applicables   aux   transferts   susmentionnés
   figure à l'annexe I du présent accord.
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5. L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de
    l'application cumulée des dispositions        des   paragraphes   1,  2 et   3 au
    cours d'une année d'application de l'accord ne doit pas être supérieure
    aux limites suivantes :
    - 10 % pour les catégories  de produits du groupe I,
    - 11 % pour les catégories  de produits des groupes II et         III.
6. Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être notifié
   préalablement par les autorités de la Corée.
7. Le recours au report jusqu'aux quantités limites convenues conformément
   au paragraphe 2 est précédé une notification écrite des autorités de la
   république   de   Corée. S'il    y   a    des   écarts    importants    entre  les
   statistiques d'exportation   servant de base au calcul des reports          et les
   statistiques dont dispose    la Communauté,      celle-ci peut,    dans les    120
   premiers jours de l'année suivante d'application de l'accord, demander
   l'ouverture de consultations sur les quantités en cause. Cette demande
   de   consultation   doit  être    accompagnée      de   toutes   les   précisions
   nécessaires concernant les écarts dont il est fait état. Si une demande
   est présentée,   les quantités   reportées ne doivent pas         être utilisées
   avant que les parties aient terminé les consultations. Si aucune demande
   n'est présentée dans les    120 jours,      la quantité reportée est réputée
   avoir été calculée correctement.
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                                   Article 7
1. Les   exportations  de produits    textiles    non  énumérés    à l'annexe    II du
   présent accord peuvent     faire  l'objet     de limites quantitatives par la
   république de Corée dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2. Si   la  Communauté   constate,   dans    le   cadre  du   système    de   contrôle
   administratif établi, que le niveau des importations des produits d'une
   catégorie donnée non énumérés à l'annexe II originaires de la république
   de  Corée   dépasse,   par  rapport   aux    importations    totales   de   l'année
   précédente des produits de cette catégorie dans la Communauté, les taux
   suivants :
   - pour les catégories de produits du groupe II               1,0 %,
   - pour les catégories de produits du groupe III              3,0 %,
   Elle   peut  demander   l'ouverture    de  consultations      selon  la  procédure
   définie à l'article 16 du présent accord afin d'arriver à un accord sur
   le niveau approprié de limitation des produits de cette catégorie.
   La Communauté    autorise   l'importation de produits        de  ladite   catégorie
   expédiés à partir de la république de Corée avant la date à laquelle la
   demande de consultation a été présentée.
3. Dans l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux parties,               la
   république de Corée s'engage, à partir de la date de notification de la
   demande de consultation, à limiter les exportations des produits de la
   catégorie concernée vers      la Communauté     ou vers   la ou les régions      du
   marché communautaire spécifiées par la Communauté, pendant une période
   provisoire de trois mois à partir de la date à laquelle la demande de
   consultation a été faite; cette limite provisoire est égale à 25 % du
   niveau des    importations   atteint   au cours de     l'année civile précédant
   celle   au  cours  de   laquelle  les    importations    ont   dépassé   le  niveau
   résultant de l'application de la formule établie au paragraphe 2 et ont
   donné lieu à la demande de consultation, ou à 25 % du niveau résultant
   de l'application de la formule        établie    au paragraphe    2,  le niveau à
   retenir étant le plus élevé des deux.
 ---pagebreak---                                          -  10  -
   Toutefois,    dans     des   circonstances       exceptionnellement        graves,   a   la
   suite d'une demande de la Communauté et dans l'attente d'une solution
   satisfaisante pour les deux parties,                la république de Corée s'engage
   à suspendre,     au niveau indiqué par la Communauté ou vers les régions
   du marché communautaire spécifiées par la Communauté.
4. Si les parties ne peuvent,           au cours de consultations, parvenir à une
   solution   satisfaisante        dans    le    délai    spécifié     à  l'article    16   de
   l'accord,     la     Communauté     a      le     droit     d ’instaurer     une   limite
   quantitative définitive a un niveau annuel qui ne soit pas inférieur
   au  niveau     résultant      de   l'application        de    la   formule    établie    au
   paragraphe 2, ou à 106 % du niveau des importations atteint au cours
   de   l'année      civile     précédant      celle      au    cours    de    laquelle    les
   importations     ont   dépassé    le niveau      résultant     de   l'application    de  la
   formule   établie     au paragraphe       2 et     ont   donné   lieu   à la demande     de
   consultation, le niveau à retenir étant le plus élevé des deux.
   Le   niveau     annuel      ainsi    fixé      est    révisé     vers    le   haut après
   consultations conformément         à la procédure visée           à l'article    16,   afin
   de remplir les conditions fixées au paragraphe 2, si la tendance des
   importations totales, dans la Communauté,                du produit en cause le rend
   nécessaire.
5. Les limites instaurées dans le cadre du paragraphe 2 ou du paragraphe
   4 ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des importations
   des produits de cette catégorie originaires de la république de Corée en
   1980.
6. Des   limites     quantitatives       peuvent        également     être fixées    par     la
   Communauté   sur    une    base   régionale,       conformément     aux dispositions     du
   protocole C.
7. Le  taux de progression         annuel     deslimites     quantitatives     établies      en
   vertu  du   présent     article    est    fixé     conformément     aux dispositions     du
   protocole D.
 ---pagebreak---                                      -   11  -
 8. Les   dispositions   du   présent     article    ne  s'appliquent   pas  si   les
    pourcentages spécifiés au paragraphe 2 ont été atteints par suite de la
    diminution des importations totales dans la Communauté et non par suite
    d'une   augmentation   des  exportations      de   produits  originaires   de  la
    république de Corée.
9. Au cas où les dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4 soient appliquées,
    les autorités coréennes s'engagent à délivrer des licences d'exportation
    pour les produits couverts par des contrats conclus avant l'instauration
    de  la   limite  quantitative,     à   concurrence    du  volume  de  la  limite
    quantitative fixée pour l'année en cours.
10. Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'article 9
     paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent sur la base
     des statistiques annuelles communiquées précédemment par la Communauté.
11. Les dispositions du présent accord qui concernent les exportations de
     produits faisant l'objet des limites quantitatives fixées à l'annexe II
     s'appliquent   également    aux     produits     pour   lesquels  des   limites
     quantitatives sont instaurées dans le cadre du présent article.
 ---pagebreak---                                        Article 8
Si   la  Communauté       constate    qu'au   cours    d'une   année    d'application     de
l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégories
du groupe      I soumises      aux limites     quantitatives     fixées    à l'annexe     II
dépasse celui de l'année précédente à raison de 10                   A  du contingent de
l'année     en   cours,     elle   peut    demander    l'ouverture      de  consultations
conformément      aux    dispositions      de  l'article     16 de    l'accord,     afin  de
parvenir à un accord :
- soit    sur    la   suspension      totale   ou   partielle    de    l'application     des
   dispositions de l'article 6;
- soit sur une modification de la limite quantitative établie a 1 annexe
   II   par   la   fixation     d'une     limite   ad   hoc   inférieure     à   la   limite
   quantitative existante;
- ainsi      que      sur     la     compensation        équitable      et     quantifiable
   correspondante.
La   Communauté      autorise     l'importation      de   produits     appartenant     à  la
catégorie précitée, qui ont été expédiés de la république de Corée avant
la présentation de la demande de consultation.
Dnas l'attente d'une solution satisfaisante pour les deux parties,                        la
république de Corée s'engage, pour une période d'un mois à compter de la
date de notification de la demande, à limiter à un douzième du niveau
atteint     au   cours     de  l'année     civile   précédente     les    exportations    de
produits     appartenant      à   la    catégorie    concernée    à   destination     de   la
Communauté      ou de    la ou des       régions   de   la Communauté      spécifiées    par
celle-ci.
Toute limite quantitative modifiée               en application du paragraphe           1 au
cours    d'une    des   années    précédant    la   dernière    année    d'application     de
l'accord est affectée d'un taux de progression permettant de garantir
que la limite quantitative établie à l'annexe II pour la dernière année
d'application de l'accord soit rétablie au cours de cette année.
 ---pagebreak---  I
                                       - 13 -
4. Si   les  consultations     ne   permettent      pas   aux parties   de   trouver     une
   solution    statisfaisante     dans   le    délai     indiqué   à  l'article      16   de
   l'accord, la république de Corée s'engage, si la Communauté le demande :
   - à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée,
      l'application des dispositions de l'article 6 dans la Communauté ou
      l'une de ses régions, ou
   - à modifier     la   limite   quantitative       établie à   l'annexe     II   pour   la
      catégorie   concernée,    de   façon   à   limiter    les  exportations      vers   la
      Communauté ou l'une de ses régions à 125 % du niveau atteint par les
      importations    au   cours   de  l'année     civile    précédente    ou   au   niveau
      atteint par les exportations à la date de la demande de consultation,
      augmenté du niveau des exportations prévu au paragraphe               2 pendant la
      période de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
   Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, la
   Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et
   quantifiable.
   L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à
   l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5. Les   dispositions     du paragraphe      1    ne   s'appliquent    à une     catégorie
   déterminée que     si   la limite   quantitative      établie  àl'annexe     II pour
   cette catégorie représente au moins 1 % du total des importations de la
   Communauté en 1980.
6. Les   dispositions     du paragraphe      1    ne    s'appliquent   à une     catégorie
   déterminée que si le niveau des importations de produits originaires de
   la république de Corée pendant           l'année    en cours    représente,     dans   la
   Communauté    tout   entière   ou  dans    la  ou   les   régions  concernées      de  la
   Communauté,    au   moins 50     % de   lalimite     quantitative      correspondante
   établie à l'annexe II.
 ---pagebreak---                                       - 14 -
7. Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1 cm
   4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les
   importations de produits de cette catégorie originaires de Corée.
8. Les dispositions du présent article sont également applicables lorsque
   le niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la
   Communauté. La compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concerne alors
   la  ou   les  régions  de  la   Communauté    indiquées   dans  la   demande   de
   consultation introduite par la Communauté.
9. Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent
   article,   la république de Corée s'engage à informer la Communauté de
   toute  augmentation   brutale    et   substantielle   du  nombre   des  licences
   d'exportation    délivrées   pour    toutes   les   catégories,   qui   pourrait
   conduire   à  une  situation   dans   laquelle   les  conditions   prévues   pour
   l'application du présent article seraient remplies.
 ---pagebreak---                                         - 15 -
                         SECTION II - GESTION DE L'ACCORD
                                       Article 9
 1. La   république    de  Corée   s'engage   à  communiquer     à  la  Communauté    des
     renseignements statistiques précis sur toutes les licences d'exportation
     délivrées par les autorités de la république de Corée pour toutes les
     catégories   de   produits   textiles    soumises    aux   limites   quantitatives
     établies en vertu du présent accord, ainsi que sur tous les certificats
    délivrés   par   les  autorités    de  la  république    de Corée    pour  tous   les
    produits visés à l'article 5 et soumis aux dispositions du protocole B.
    Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités de la république de
    Corée des renseignements statistiques précis sur les autorités et les
    documents d'importation délivrés par les autorités communautaires et se
    rapportant   aux licences     et  certificats    d'exportation délivrés      par   la
    république de Corée.
2. Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis, pour toutes les
    catégories   de   produits,    avant   la  fin   du   deuxième   mois   suivant    le
    trimestre auquel les statistiques se rapportent.
3. La république de Corée s'engage également à fournir à la Communauté les
   renseignements     statistiques    disponibles     sur   toutes   les   exportations
   textiles par pays de destination.
   La   Communauté   transmet   aux   autorités   de   la  république    de  Corée   les
   statistiques     d'importation     concernant     tous    les   produits    auxquels
   s applique   le   système   de  contrôle   administratif visé       à l'article    7,
   paragraphe   2 ainsi que les produits        couverts par les dispositions de
   l'article 5, paragraphe 2.
 ---pagebreak---                                      - 16 -
4. Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis, pour toutes les
   catégories   de   produits,   avant   la   fin  du  troisième  mois   suivant  le
   trimestre auquel les statistiques se rapportent.
5. S'il   apparaît,   à  l'analyse   des    informations   ainsi  échangées,   qu'il
   existe des discordances      importantes     entre les relevés    concernant  les
   exportations et ceux qui ont trait aux importations, des consultations
   peuvent   être  engagées   selon   la  procédure   définie   à  1 article   16 du
   présent accord.
6. Pour l'application des dispositions des articles 7 et 8, la Communauté
   s'engage à communiquer aux autorités de la république de Corée, avant le
   15   avril  de   chaque   année,   les    statistiques   de  l'année   précédente
   relatives aux importations de tous les produits textiles couverts par le
   présent accord, ventilées par pays fournisseur et par Etat membre de la
   Communauté.
 ---pagebreak---                                         - 17 -
                                     Article 10
1. En cas de divergence d'opinions          entre   la république de Corée et les
   autorités    communautaires      compétentes,     au   point     d'entrée     dans   la
   Communauté, concernant le classement de produits couverts par le présent
   accord,   le classement     est provisoirement      basé    sur  les  renseignements
   fournis   par  la   Communauté,    en   attendant    d'engager    les  consultations
   prévues à l'article 16 en vue de parvenir à un accord sur le classement
   définitif du produit en cause.
2. Si   le   classement     provisoire    susmentionné      entraîne    une    imputation
   provisoire sur une limite quantitative pour une catégorie de produits
   autre que la catégorie indiquée sur le document d'exportation délivré
   pour les autorités compétentes coréennes, la Communauté informe la Corée
   de cette imputation provisoire dans les 30 jours.
3. Les   autorités    de   la  république    de   Corée    sont    informées    de  toute
   modification    du   tarif  douanier    commun   ou   de   la Nimexe     ou  de  toute
   décision adoptée selon les dispositions en vigueur dans la Communauté,
   concernant le classement des produits couverts par le présent accord.
   Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la Nimexe,
   ni  les   décisions    qui   entraînent   une   modification      du  classement     de
   produits    couverts    par   le   présent   accord,      ne   doivent    avoir    pour
   conséquence de réduire les limites quantitatives fixées dans le cadre du
   présente accord.
   Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies dan sle
   protocole A.
 ---pagebreak---                                        - 18 -
                                     Article 11
 1. La   république   de  Corée   et   la   Communauté     conviennent    de    coopérer
    pleinement   pour  empêcher   que   les  dispositions     du  présent    accord   ne
    soient contournées par le jeu du transbordement, du déroutement ou par
    tout autre moyen.
2. Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux dispositions du
    protocole A, les informations dont dispose la Communauté apportent la
    preuve que des produits originaires de la république de Corée, soumis
    aux   limites   quantitatives    fixées   par    le  présent    accord,     ont  été
    transbordés, déroutés ou importés par un autre moyen dans la Communauté
    en contournant les dispositions du présent accord,            la Communauté peut
    demander   l'ouverture    de  consultations      conformément    à   la    procédure
    définie à l'article     16,  paragraphe    1,   du présent    accord,    en vue   de
    parvenir   a   un   accord   sur   un   ajustement      équivalent    des    limites
    quantitatives correspondantes fixées par le présent accord.
3. Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2, la
    république de Corée, à titre de mesure préventive et à la demande de la
    Communauté, prend les dispositions nécessaires pour que les adaptations
    des limites quantitatives susceptibles d'être convenues à la suite des
    consultations   visées   au  paragraphe    2 soient effectuées pour l'année
    contingentaire    au  cours    de  laquelle     a   été   présentée     la   demande
    d'ouverture de consultations conformément aux dispositions du paragraphe
    2, ou pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est
    épuisé lorsque le contournement est clairement prouvé.
4. Si   les  consultations    ne  permettent    pas   aux   parties   de   trouver   une
    solution satisfaisante dans le délai prévu à l'article 16, paragraphe 1,
    de l'accord, la Communauté est autorisée, lorsque le contournement a été
    clairement prouvé,    à déduire des     limites    quantitatives    fixées par le
    présent accord des quantités équivalentes de produits originaires de la
    république de Corée.
 ---pagebreak---                                    - 19 -
                                A r t i d e 12
1. La république de Corée s'efforce de garantir que les exportations de
   produits   textiles  soumises    à      des limites quantitatives  soient
   échelonnées aussi régulièrement que possible sur l'année, compte tenu en
   particulier des facteurs saisonniers.
2. Si l'on constate une concentration excessive d'importations d'un produit
   d'une catégorie soumise à des     limites quantitatives dans  le cadre du
   présent accord, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations
   conformément à la procédure définie à l'article 16 du présent accord, en
   vue de remédier à cette situation.
 ---pagebreak---                                         - 20  -
                                     Article 13
1. Pour la gestion du présent accord, les limites visées à l'article 3 sont
   réparties en quotes-parts par la Communauté pour chacun de ses Etats
   membres.
2. Les parties des limites quantitatives fixées à l'annexe II, inutilisées
   dans un Etat membre de la Communauté,             peuvent être réattribuées     à un
   autre    Etat   membre   conformément     aux    procédures   en  vigueur   dans   la
   Communauté.
   La Communauté s'engage â examiner attentivement et à répondre dans un
   délai de quatre semaines à toute demande de réattribution présentée par
   la république de Corée.       En cas d'accord sur cette réattribution,            les
   dispositions en matière de flexibilité fixées à l'article 6 continuent à
   être applicables aux niveaux de l'attribution initiale.
   Si,   au   cours   de  l'application    de    l ’accord,  la  république   de  Corée
   constate que la répartition d'une limite fixée à l'annexe II cause des
   difficultés      particulières,     elle     peut     demander    l'ouverture     de
   consultations, conformément aux dispositions de l'article 16, en vue de
   parvenir à une solution acceptable par les deux parties.
3. S'il   apparaît,     dans  une   région     donnée    de  la  Communauté,   que   des
    livraisons     supplémentaires     sont     nécessaires,     la   Communauté    peut
    autoriser    l'importation   de   quantités      supérieures   à  celles  fixées    à
    l'annexe II, lorsque les mesures prises en application du paragraphe 1
    sont insuffisantes pour faire face à ces besoins.
 ---pagebreak---                              »
                             J
                                   - 21 -
                                 Article 14
S'il  faut  recourir aux  dispositions  de  l'article 18, paragraphe 4, en
matière  de dénonciation,  les limites quantitatives  fixées à l'annexe II
sont adaptées au prorata.
 ---pagebreak---                                    - 22 -
                                Article 15
T .a république de Corée et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute
discrimination   dans 'leur attribution   de licences d'exportation ou  de
documents d'importation respectivement.
 ---pagebreak---                                         - 23 -
                                      Article 16
 1. Les procédures spéciales de consultation visées dans le présent accord,
     autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article, sont régies
     par les dispositions suivantes :
    - toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie;
    - la demande de consultation est suivie dans un délai raisonnable (et en
       tout   cas  au   plus   tard  15   jours  après  la   notification)   par   une
       déclaration exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis
       de la partie requérante, justifient la présentation de cette demande;
    - les parties engagent des consultations dans un délai maximal d'un mois
       à compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus
       tard dans un autre délai d'un mois, à un accord ou à une conclusion
       acceptable pour les deux parties.
2. Les    procédures    spéciales   de   consultation   visées   à   l'article   8  de
    l'accord sont régies par les dispositions suivantes :
    - toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie
       et   assortie     d'une   déclaration     exposant   les    raisons   et    les
       circonstances qui, de l'avis de la partie requérante, justifient la
       présentation d'une telle demande;
    - les parties engagent des consultations dans un délai maximal de               15
       jours à compter de la notification de la demande en vue de parvenir,
       au plus tard dans un autre délai de 15 jours, à un accord ou à une
       conclusion acceptable par les deux parties.
3. S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et conformément aux
    dispositions de l'arrangement de Genève, des consultations sont engagées
    sur   tout  problème   résultant   de   l'application  du présent    accord.   Les
    consultations     engagées   en  application    des   dispositions    du  présent
    article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de
    concilier les divergences existant entre les deux parties.
 ---pagebreak---                                   - 24 -
                                Article 17
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans lesquels le
traité instituant  la Communauté  économique européenne est applicable  et
dans  les  conditions  prévues  par   ledit traité  et, d'autre  part,  au
territoire de la république de Corée.
 ---pagebreak---                                      - 25 -
                                   Article 18
1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
   date    à    laquelle      les    parties    contractantes     se   notifient
   l'accomplissement   des  procédures    nécessaires  à  cet  effet.    Il  est
   applicable jusqu'au 31 décembre 1986.
2. Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3. Chacune des deux parties peut proposer à tout moment        de modifier    le
   présent accord.
4. Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant un
   préavis   de 60  jours  au   moins.  Dans  ce  cas,  l'accord   prend  fin  à
   l'expiration du préavis.
5. Les  annexes  et  protocoles   joints  au  présent  accord,   ainsi  que  les
   procès-verbaux approuvés par les deux parties et échanges de lettres qui
   l'accompagnent, font partie intégrante de celui-ci.
 ---pagebreak---                                 Article 19
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande,
anglaise, coréenne, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise,
chacun de ces textes faisant également foi.
 ---pagebreak---    - 27 -
A N N E X E I
 ---pagebreak---                                   - 28 -
                                                                    Annexe I
Certaines modifications  ont  été  apportées  à la    composition des   groupes
textiles visés  dans  le présent  accord.  Pour  faciliter   la référence    aux
nouveaux groupements, leur composition est exposée ci-dessous :
GROUPE I    A  Textiles       Catégories 1, 2, 3
            B  Vêtements      Catégories 4, 5, 6, 7, 8
GROUPE II   A  Textiles       Catégories 9, 20, 22, 23, 32, 39
            B  Vêtements      Catégories 12, 13, 14A, 14B, 15A, 15B, 16,
                                          17, 18, 19, 21, 24, 26, 27, 28,
                                          29, 30A, 30B, 31, 68, 73, 76, 78,
                                          81, 83.
GROUPE III  A  Textiles       Catégories 33,    34, 35, 36, 37,38A, 38B, 40,
                                          41,   42, 43, 44, 45, 46,  47, 48,  49
                                          50,   51, 52, 53, 54, 55,  56, 57,  58
                                          59,   60, 61, 62, 63, 64,  65, 66.
            B  Vêtements      Catégories 10, 67, 69, 70, 71, 72, 74, 75, 77
                                          80, 82, 84, 85, 86, 87, 88.
            C  Textiles       Catégories 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98
               industriels                99, 100, 101, 102, 103, 104, 105,
                                          106, 107, 108, 109, 110, 111, 112,
                                          113, 114.
Note
La catégorie 10 comprend les anciennes catégories 10 et 11.
La catégorie 24 comprend les anciennes catégories 24 et 25.
La catégorie 19 comprend les anciennes catégories 19 et 89.
La catégorie 72 comprend les anciennes catégories 72 et 79.
 ---pagebreak---                                                    - 29 -
                                               GROUPE 1A
                                 Goét
                                                                             Tableau des équivalences
                 du tarif      Nü m m       Msiftnttoe 4 « mardtaadfew
Cailgoris
                                (1982)                                       p1èces/kg      g/p1èce
           55.03             55.05-13;   Fils de coton non conditionnée
                             19:21:25    pour le vente au détail
                             27:29:33
                             35:57:41
                             45; 46; 48
                             53; 58; 61
                             63:67:6»
                             72:78:92
                             91
          55.09                         Autre* tissus de coton:
                            55.09-03;       Tissus de coton autres que tis­
                            04; 05; 06;     sus 6 point de gaze, boudés
                            07:08:09;       du genre éponge, rubancrie,
                            !0; 12;13;      velours, peluches, tissus bou­
                            14:15; 16;      d és, tissus de chenille, tulles
                            17:19:21;       et tissus à mailles nouées:
                            29;32;34;
                            35:37:38;
                            39:41:49;
                            5i;52;53;
                           54:55:56;
                           57:59:61;
                           63:64:65;
                           66;67;68;
                           69:70:71;
                           72; 73; 74;
                           75;76:77;
                           78; 79; 80;
                           81:82;83;
                           84; 86; 90;
                           91; 92; »3;
                          98:99
                          55.09-06;       dont autres qu'écrus ou blan­
                          07:08:51;       chis
                          52; S3; 54;
                          53:56:57;
                          59:61:63;
                          64; 65; 66;
                          67:70; 71;
                          80;81;82;
                          83:84:86;
                          90; 91; 92;
                          93:98:99
 ---pagebreak---                            - .su -
                                                        Tableau à tt équivalent:·*
                                                        p1ècet/kfl      g/p1*ee
36.07              Tissus de fibre« textiles synthéti­
A                  que* et artificielles discontinues:
                   A. de fibres textiles synthétiques:
       56.07-01 ;      Tissus de fibres textiles
       04; 05; 07      synthétiques       discontinues,
       08; 10;12       autres que rubanerie, velours,
       15; 19;20       peluches, tissus bouclés (y
       22; 25; 29      compris les tissus bouclés du
       30; 31;35       genre éponge) et tissus de
       38; 39; 40      chenille:
       41: 43:45
       46: 47:49
      56.07-01 ;  a) dont autres qu’écnis ou blan­
      05: 07; « ;     chis
      12; 15; 19;
      22; 25; 29;
      31; 35; 38;
      40; 41; 43;
      46; 47 ; 49
                                                                          i
 ---pagebreak---                                                          -   31
                                 Cnda
                                                                                Tableau de* équivalence*
              Numöra du tarif   Nimaaa       Designation dss marehandiMs
Catégorie    dauaater «amauta    (IWÏ)                                          p1èces/kg      g/pièce
          «0.04                           Soua-v«tements de bonneterie
          B I                             non étatique ni caoutchoutée:
              « a)
                 b)           «0.04-19;      Chemiies,            chemisettes.
                              20; 22; 23;     T-shirts, tOM -pvüi. maillot«
                              24;2«; 41;     de corps et articles similaires,
              w S ,a          50; 58; 71;    de bonneterie non élastique
                                                                                   6 ,4 8            154
                    2 et)     79; 89         ni caoutchoutée, autres que
                 d) ! u)                     vêtements pour bébés, en co­
                       dd)                   ton ou en fibres textiles syn­
                    2 dd)                    thétiques; T-shirts st sous*
                                             pulls de fibres textiles artifi­
                                             cielles, autres que vêtements
                                             pour bébés
                                          Vêtements de dessus, accessoires
                                          du vêtement et autres articles de
                                          bonneterie non étatique            ni
                                          caoutchoutée:
                                          A. Vêtements de dessus et acces­           4 ,5 3          221
                                              soires du vêtement:
                                              Chandails, pullovers (avec ou
                                              sans manches), twinsets. tiiets
                                              et vestes T             ■ '
                                              bonneterie non étatique ni
                                              caoutchoutée, de laine, de co­
                                              ton ou de fibres textiles syn­
                                              thétiques ou artificielles
           «1.01                           Vêtements de dessus pour hom­
            B Vd) I                        mes et garçonnets:
                    2
                    3
                 e) l
                    2
                    3                                                                                568
                                                                                      1 ,7 6
                                           Vêtements de dessus pour fem­
           «1.02                           mes, fillettes et jeunes enfants:
           B Ile) « an)
                       bb)
                                           B. autres:.
                               61.01-62;       Culottes, shorts et pantalons,
                               64;66;72;       tissés, pour hommes et gar­
                               74; 76          çonnets ; pantalons, tissés,
                                               pour femmes, fillettes et Jeu­
                               61.02-66;       nes enfants, de laine, de co­
                               68; 72          ton ou de fibres textiles syn­
                                               thétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                          - 32
                                   Cad·
                                                                               T e b ta a u  des équivalence*
              N m iw A iu r if    Nimaw        PÉsigasmm das ewehaiidnaa
CatfgNri*    douanieroomiimmi
                                                                               p iè c e e /k g      g /p tte e
          60.05                           Vttemenu de dessus,
          A II b) d u ) 22                du vêtement et autres artidea de
                        33                bonneterie non élastique ni
                        44                caoutchoutée:
                        53                A. Vêtements de dessus et acces­
                                              soires du vêtement: ^                    5 /5 5                  180
                                              II. autres
          61.02                           Vêtements de dessus pour fem­
          B II») 7 bb)                    mes, fillettes et jeunes enfants:
                    oc)
                                          B. autres:
                               60.05-22;      Chemisiers,      blouses-chemi­
                               23; 24; 25     siers et blouses de bonneterie
                                              (non élastique ni caoutchou­
                               61.02-78;      tée), ou tissés, pour femmes,
                               82:84          fillettes et jeunes enfants, de
                                              laine, de coton ou de fibres
                                              textiles synthétiques ou artifi­
                                              cielles
                                          Vêtements de dessous (linge de
          61,03                           corps) pour hommes et garçon­
          A
                                          nets, y compris les cols, faux cols,
                                          plastrons et manchettes
                               61.03-11;      Chemises et chemisettes tis­             4 /6 0                 217
                               15; 19         sées, pour hommes et garçon­
                                              nets, de laine, de coton ou de
                                              fibres textiles synthétiques ou
                                              artificielles
                                                                                               t
                                                                                                           *
 ---pagebreak---                                                           - 33
                                             c m o u r e il   a
                                                                                  TabUau de» équivalence*
                                 Coda
             Numéro du tarif
C ili|om    doua(iwr commua    Nimoaa
                                (I9U)
                                               DdaifMlio· de* marchaodua*
                                                                                  pièce»/kq     g/pièce
         55.08                            Tissus de coton bouclés du genre
                                          éponge:
         62.02                            Linge de lit, de table, de toilette,
         B III >) I                       d’office ou de cuisinç; rideau*,
                                          vitrages et autres articles d'ameu­
                                          blement:
                                          B. autres:
                             55.08-10;         Tissu» de coton bouclés
                             30; 50; 80        du genre éponge; linge de
                                               toilette, d'olTtce ou de cuisi­
                             62.02-71          ne, bouclé du genre éponge,
                                               de coton
    20   62.02                            Linge de lit, de table, de toilette,
         B I a)                           d'office ou de cuisine; rideaux,
               <0                         vitrages et autres articles d’ameu­
                                          blement:
                                          B. autres:
                             62.02-12;          Linge de lit, tissé
                             13; 19
     22   56.05                            Fils  de fibres textiles synthétiques
                                           et artificielles discontinues (ou de
          A                                déchets de fibres textiles synthéti­
                                           ques et artificielles), non condi­
                                           tionnés pour la vente au détail:
                                           A. de fibres textiles synthétiques:
                              56.05-03;         Fils de fibres textiles synthéti­
                              05; 07; 09        ques discontinues; non con­
                              II; 13:15         ditionnés pour la vente au dé­
                              19; 21; 23        tail :
                              25; 28; 32
                              34; 36; 38
                              39; 42; 44
                              45; 46;47
                              56.05-21;    i)d o n t     a c ry liq u e s
                              23;25;28;
                              32;34;36
     23  56.05                             Fils de fibres textiles synthétiques
         B                                et artificielles discontinues (ou de
                                          déchets de fibres textiles synthéti­
                                          ques et artificielles), non condi­
                                          tionnés pour la vente au détail:
                                          B. de fibres textiles artificielles:
                             56.05-51;          Fils de fibre* textiles artifi­
                             55;6I;65;         cielles discontinues, non con­
                             71 ; 75;SI :      ditionnés pour la vente au dé­
                             85;9I:95;         tail
                             99
                           à
 ---pagebreak---                                                          34 -
                                                                                     Tableau des équivalences
               Numéro du tarif      Coda
C u é fO M                        Nîmes·          DétipiMton des marchandises
              douanier commun      (IW2)                                             p 1 è c e s /k o g/pièee
     32    ex 31.04                          Velours, peluches, ti*»ua boudés
                                             et tissus de chenille, à l'exclusion
                                             des articles des n°* 33.08 et 38.03;
                               38.0447;           Velours, peluches, (issus bou­
                               I I ; 13; 18;      clés et tissus de chenille, é
                               4I;43;43;          l'exclusion des tissus de co­
                               61; 63; 67;        ton, bouclés, du genre éponge
                               69; 71; 73;        et de rubanerie, de laine, de
                               77; 78             coton ou de fibre» textiles
                                                  synthétiques ou artificielle»
                               58 . 04-62 a ) d o n t v e l o u r s do c o t o p
                                              c ô te lé s
           <2.02
                                              Linge de lit, de table, de toilette,
      39                                      d'office ou de cuisine; rideaux,
            B II a)                           vitrage» et autres articles d'ameu­
                   *> ,                       blement;
               III s) ?
                   c)                         B. autres:                           !
                                62.02-40;           Linge de table, de toilette,'
                                42; 44; 46;        d'office ou de cuisine, tisse,
                                51;59;65;          autre que de coton bouclé du
                                72; 74; 77         genre éponge
 ---pagebreak---                                                             - 35 -
                                        G RO UPE     I I  B
                                                                                   Tabltau d«s équivalences
                                  Code
              Numéro du tarif   Nimcie          Déugnaiion de* merchendieee
Catégoria    douanier commua                                                       p1èc«s/kg      g/p1èce
                                 (1942)
                                            Bas, sous-bas, chaussette», soc­
    12    60.03                             quettes, protêge-bas et articles si­
          A                                 milaires de bonneterie non élasti­
          B 1                               que ni caoutchoutée:
              II b)
          C                                     autres que bas de fibres             24/3 paires            41
                              60.03-11;
          D                   19; 20; 27;       textiles synthétiques, pour
                              30; 90            femmes
                                            Sous-vêtements de bonneterie
    13    60.04
          B IV b) I cç)                     non élastique ni caoutchoutée:
                              60.04-48;         Slips et caleçons pour hom­
                   d) Tcc)    36; 75; 85        mes et garçonnets, slips et cu­
                      2ec)                      lottes pour femmes, miettes et        17                     59
                                                jeunes enfants (autres que bé­
                                                bés); de bonneterie non élasti­
                                                que ni caoutchoutée, de coton
                                                ou de fibres textiles synthéti­
                                                ques
                                                                                                     .1-----
     14 A   61.01                             Vêtements de dessus pour hom­
            A I                               mes et garçonnets:
                                61.01-01           Manteaux de tissus impré­
                                                   gnés, enduits ou recouverts,       1,0                 1000
                                                   des n» 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                   pour hommes et garçonnets
    14 B   61.01                              Vêtements de dessus pour hom­
           B Vb) I                            mes et garçonnets:
                     2
                     3         61.01-41;          Pardessus, imperméables et
                               42; 44; 46;        autres manteaux, y compris           0/72               1389
                               47                 les capes, tissés, pour hom­
                                                  mes et garçonnets, autres que
                                                 ceux de la catégorie 14 A, de
                                                 laine, de coton ou de fibres
                                                 textiles synthétiques ou artifi­
                                                 cielles
     15 A   61.02                             Vêtements de dessus pour fem­
            B I a)                            mes, rillettes et jeunes enfants:
                                              B. autres:                                 1,1              909
                               61.02-05            Manteaux de tissus impré­
                                                   gnés, enduits ou recouverts,
                                                   des n“ 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                   pour femmes, fillettes et jeu­
                                                   nes enfants
     15 B  61.02                              Vêtements de dessus paur fem­
            B Ile)      aa)                   mes, fillettes et jeunes enfants:
                        bb)
                        cc)                   B. autres :
                        aa)    61.02-31;           Manteaux, imperméables (y             0/84            1190
                        bb)    32:33:35;          compris les capes) et vestes,
                        cc)    36; 37; 39;        tissés, pour femmes, fillettes
                               40                 et jeunes enfants, autres que
                                                  les vêtements de la catégorie
                                                   ! 5 A, de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétiques ou
                                                  artificielles
 ---pagebreak---                                                          - 36 -
                                                                                        Tableau d ·· équivalences
                Numéro du tarif     Coda
Cattgeria                         Nimcaa           Désignation de* marchand««
               douanier commua     (IM2)                                                ptèces/kg       g/plèce
            61.01                              Vêtements de dessus pour Hom­
    16                                         mes et garçonnets:
            B Vc) 1
                                61.01-31;          Costumes et complets, tissé*
                     3          54; 57             (y compris les ensembles qui
                                                   se composent de deux ou                                   1250
                                                   trois pièces qui sont comman­         0,80
                                                   dées, conditionnées, transpor­
                                                   tées et normalement vendues
                                                   ensemble), de laine, de coton
                                                   ou de fibres textiles synthéti­
                                                   ques ou artificielles, A l'ex­
                                                   ception des vêtements de ski
                                              Vêtements de dessus pour hom­
   17       61.01                             mes et garçonnets
            B Va) 1
                     2          61.01-34;          Vestes et vestons tissés, pour         1/43                700
                     t
                                36; 37             homme; et garçonnets, de
                                                   laine, de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou artifi­
                                                   cielles
                                               Vêtements de dessous (linge de
     18      61.03                              corps) pour hommes et garçon­
             B                                  nets, y compris les cols, faux cols,
             C                                  plastrons et manchettes:
                                 61.03-51;          Sous vêtements tissés, autres
                                 55; 59; 81:        que chemises et chemisettes,
                                 85; 89             pour hommes et garçonnets,
                                                    de laine, de coton ou de fi­
                                                    bres textiles synthétiques ou
                                                    artificielles
                                                  Mouchoirs et pochettes:
      19
                                                  A. en tissus de coton et d'une
                                                       valeur supérieure i 15 Ecus
                                                       par kg poids net
                                                       autres:
                                                        Mouchoirs de tissus d une va­              59        17
                                                       leur égale ou inférieure i 15
                                                        Ecus par kg poids net
         21      61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
                  B IV                               mes et garçonnets:
                 61.02                               Vêtements de dessus pour fem­
                  B 13 d)                            mes, fillettes et jeunes enfants:         2,3              435
                                                     B. autres:
                                     61.01-     29;      Parkas, anoraks, blousons et
                                     31 ; 32             similaires, tissés, de laine, de
                                                         coton ou de fibres textiles
                                     61.02-23;           synthétique ou artificielles
                                     26; 28
                                                                                                      I
 ---pagebreak---                                              -    37    -
                                                                                 Tableau des équivalences
             Numéro du tarif      Cedo
Catégom    douanier commua      Nimexe        Désignation d o m archand·*
                                 (IW2)                                           p iè c e s /k g g/pièce
   24   60.04                            Sous-vêtements de bonneterie
        B IV b) 1 bb)                    non élastique ni caoutchoutée:
               d) I bb)                       Pyjamas de bonneterie, de co­
                             60.04-47;
                             73              ton ou de fibres textiles syn­
                                             thétiques, pour hommes et
                                             garçonnets
        60.04                                                                            3,9         257
        B IV b) 2 aa)
                     bbi
               d) 2 M)       60.04-51;       Pyjamas e; chemises de nuit
                     bb)     S3;81; 83       de bonneterie, de coton ou de
                                             fibres textiles synthétiques,
                                             pour femmes, fillettes et jeu­
                                             nes enfants (autres que bébés)
   26   60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
        A II b) 4cc) II                  du vêtement et autres articles de
                        22               bonneterie non élastique ni
                        33               caoutchoutée:
                                         A. Vêtements de dessus et acces­               3,1       I 323
                                             soires du vêtement:
                                             II. autres:
        61.02                            Vêtements de dessus pour fem­
        B Ile)     bb)                   mes, fillettes et jeunes enfants:
                   ce)
                   dd)                   B. autres:
                   ee)       60.05-45;       Robes tissées et robes de bon­
                             46; 47; 48      neterie, pour femmes, fillettes
                                             et jeunes enfants (autres que
                             61.02-48;       bébés), de laine, de coton ou
                             52; 53; 54      de fibres textiles synthétiques
                                             ou artificielles                  .
         60.05                            Vêtement de dessus, accessoires
    27                                    du vêtement et autres articles de
          A 11b) 4 dd)
                                          bonneterie non élastique ni
                                          caoutchoutée:
                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                                soires du vêtement:
                                                II. autres:
                                           Vêtements de dessus pour fem­                  2 ,6       385
         61.02
          B II e) S u )                   mes, fillettes et jeunes enfants:
                    bb)                    B. autres:
                     oc)
                              60.05-51;         Jupes, y inclus jupes-culottes,
                              52;54;58;         pour femmes, fillettes et jeu­
                                                nes enfants (autres que bé­
                               61.02-57;        bés), tissées ou de bonneterie
                               58; 62
    28   60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
         A II b) 4 ce)                    du vêtement et autres articles de
                                          bonneterie non élastique ni
                                         caoutchoutée:
                                         A. Vêtements de dessus et acces­
                                               soires du vêtement:
                                               II. autres:
                             60.05-61;             Pantalons de bonneterie                1,61           620
                             62;64                 (à l'exception des shorts),
                                                   autres que pour bébés, de
                                                   laine, de coton ou de fi­
                                                   bres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles
 ---pagebreak---                                                  38
                                                                        T«bLeau de· équlva tance a
                                                                        p-ièces/kg     g/plèce
 29   61.02                       Vêtement« de deuu* pour fem­
       B Ile) 3 as)               mes, fillette» et jeune* enfante:
                bb)               B. aunes:
                cc)
                                       Costumes-tailleurs, tissés (y       1,37              730
                      61.02-42;
                      43.44           compris les ensembles qui se
                                      composent de deux ou trois
                                       pièces qui sont commandées,
                                       conditionnées, transportées et
                                       normalement vendues ensem­
                                      ble), pour femmes, fillettes et
                                      jeunes enfants (autres que bé­
                                      bés), de laine, de coton ou de
                                       fibres textiles synthétique* ou
                                       artificielles, à l'exception des
                                       vêtements de ski
30A   «IM                        Vêtements de dessous (linge de
      B I                        corps) pour femmes, fillettes et
                                 jeunes enfants:
                                                                             4,0             250
                     61.04-11;        Pyjamas et chemises de nuit,
                     13; 18           tissés, pour femmes, fillettes
                                      et jeunes enfants, de laine, de
                                      coton ou de fibres textiles
                                      synthétiques ou artificielles
30 B  61.04                      Vêtements de dessous (linge de
      B II                       corps) pour femmes, fillettes et
                                 jeunes enfants:
                     61.04-91 ;       Sous-vêtements tissés, autres
                     93:98           que pyjamas et chemises de
                                     nuit, pour femmes, fillettes et
                                     jeunes enfants (autres que bé­
                                     bés), de laine, dé coton ou de
                                     fibres textiles synthétiques ou
                                     artificielles
     61.09                      Corsets, ceintures-corsets, gaines,
31                              soutiens-gorge, bretelles, jarre­
     D
                                telles,      jarretières,    supports-
                                chaussettes et articles similaires
                                en tissus ou en bonneterie,
                                même élastiques:
                    61.09-50         Soutiens-gorge et bustiers, tis­
                                     sés ou de bonneterie
68   60.04                      Sous-vêtements de bonneterie
     A I                        non élastique ni caoutchoutée:
        11   «)
             b)                 A. Vêtements pour bébés; vête­
             c)                      ments pour fillettes jusqu’à la
        III s)                       taille commerciale. 86 com­
             b)                      prise:
             c)     60.04-02;        Sous-vêtements de bonneterie
             d)     03:04:06;       non élastique ni caoutchou­
                    07; 08; 10;     tée, pour bébés
                    I I; 12; 14
 ---pagebreak---                                                               39
              Numéro du tarif      Cod«                                               Tableau des équivalences
Catoni       douanier commua      Nìimm             QteifiiMiea d u marehandim
                                                                                      plèces/kg      g/plèce
    73     $0.03                               Vêtements de dessus,- accessoires
           A II b) 3                           du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni
                                               caoutchoutée:
                                               A. Vêtements de dessus et acces­
                                                     soires du vêtement:
                                                     H. autres:
                                60.05-16;                Survêtements de sport
                                17; 19                   (trainings) de bonneterie
                                                         non élastique ni caout­
                                                         choutée, de laine, de co­
                                                         ton ou de fibres textiles        1/67             600
                                                         synthétiques ou artificiel­
                                                         les
    76     61.01                               Vêtements de dessus pour hom­
           B 1                                 mes et garçonnets:
          61.03                                Vêtements de dessus pour fem­
           B lia )                             mes, fillettes et jeunes enfants:
                                               B. autres:
                               61.01-      13;      Vêtements de travail, tissés,
                                13; 17; 19          pour hommes et garçonnets
                               61.02-      12;      Tabliers, blouses et autres vê- '
                               14                   tements de travail, tissés, pour
                                                    femmes, fillettes et jeunes en­
                                                   fants, de laine, de coton ou de
                                                   fibres textiles synthétiques ou
                              ___                  artiflcielles
    78    61.01                                Vêtements de dessus pour hom­
          A II                                 mes et garçonnets:
          B III
              V 01              61.01-09;            Peignoirs de bain: robes de
                  »1            24; 25; 26;          chambre, vestes d'intérieur et I
                    2          81; 92;95;            vêtements d'intérieur analo- !
                    3          96                   gués, costumes, complets et 1
                                                    ensembles de ski, composés
                                                    de deux ou trois pièces et au­
                                                    tres vêtements de dessus, tis­
                                                    sés, pour hommes et garçon­
                                                   nets, à l'exclusion des vête­
                                                   ments des catégories 6, 14 A.
                                                    14 B. 16, 17, 21, 76 et 79, de
                                                   laine, de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou artifi­
                                                   cielles
  81     61.02                                Vêtements de dessus pour fem­
         B I b)                               mes, fillettes et jeunes enfants:
       a    Ile)
               e) 8 aa)                       B. autres :
                  9 aa)       61.02-07;           Peignoirs de bain: robes de
                    bb)       22; 23;24;          chambre, liseuses et vête­
                    ce)       85; 90;91;         ments d'intérieur analogues et
                              92                 autres vêtements de dessus,
                                                 tissés, pour femmes, fillettes
                                                 et jeunes enfants, à l'exclu­
                                                 sion de vêtements de caté­
                                                 gories 6, 7. ISA, 15 B, 21, 26,
                                                 27. 29, 76, 79 et 80, de laine,
                                                 de coton ou de fibres textiles
                                                 synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                  - 40 -
                                                                             Tableau d·* Aqulv»>.«nec>
           Numéro du tarif   Coda        DfeisMlKm de* marchand««
Csiejon*  douanier commua   Nîmes*
                            (1(32)                                           p4èces/kg      g /p lè e ·
                                       Vêteraenu de dessus, accessoire*
     83  60.03                         du vêtement et autre» article» de
         A 11«)                        bonneterie non élastique ni
               b) 4 hh) Il
                        22             caoutchoutée:
                        32
                        44
                                       A. Vêtement* de dessus et acces­
                                           soires du vêtement:
                    ÜÜ) 11
                    kk) Il                 II. autres:
                    II) Il
                        22 60.05*04;       Vêtements de dessus, de bon­
                        33 76; 77 78;·     neterie non élastique ni
                        44 79; 81 85;      caoutchoutée, autres que vê­
                           88; 89 90;      tements des catégories 5, 7,
                           91             .26, 27,-28. 71, 72, 73. 74 et 75.
                                           de laine, de coton ou de fi­
                                           bres textiles synthétiques ou
                                           artificielles
 ---pagebreak---                                                           -  41   -
                                           GROUP? Z I I     A
             Numéro du tarif     Coda                                             Tableau des équivalences
Catépri·   douanier commua      NiKMM             Désignation des marchand«·
                                !l«l
                                                                                  plèces/kfl     g/p1éce
   33    31.04                                Tissu* de fibres textiles synthéti­
         A III·)                              ques et artificielles continues (y
                                              compris les tissus de monofils ou
                                              de lames des n·» 51.01 ou 51.02):
                                              A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                  thétiques :
         62.03                                Sacs et sachets d'emballage:
         B li b) I
                                                   en tissus d’autres matières
                                                   textiles:.
                                                   II. autres:
                             31.04-06                  Tissus obtenus i partir de
                                                       lames ou formes similai­
                                                       res de polyéthylène ou de
                                                       polypropylène, de moins
                                                       de 3 m de largeur
                             62.03-96                  Sacs tissés obtenus à par­
                                                       tir de ces lames ou formes
                                                       similaires
         31.04                                Tissus de fibres textiles synthéti­
         A III b)                             ques et artificielles continues (y
                                              compris les tissus de monofils ou
                                              de lames des a0151.01 ou 51.02):
                                              A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                  thétiques: - -
                             31.04-08             Tissus obtenus à partir de la­
                                                  mes ou formes similaires de
                                                  polyéthylène ou de polypro­
                                                  pylène, de 3 m de largeur ou
                                                   plus
   33    31.04                                Tissus de fibres textiles synthéti­
         A IV                                 ques et artificielles continues (y
                                              compris les tissus de monofils ou
                                              de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
                                              A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                  thétiques:
                             31.04-10;            Tissus de fibres textiles syn­
                             I 1 ;1 3 ;I 3        thétiques continues, autres
                             17; 18; 21           que ceux pour pneumatiques
                             2 3 :2 5 :2 7        et ceux contenant des fils
                             2 8 ;3 2 ;3 4        d’élastoméres
                             36; 41; 48
                             31.04-10;             a) dont autres qu’écrus ou
                             15; 17; 18;               blanchis
                             23; 25; 27;
                             28; 32; 34;
                             48
                                                                                    i!
                                                                                     I
                                                                                     i
 ---pagebreak---                                                           - 42
                                                                                          g.
                                        C eà t
                                                                                          9  Tableau des équivalences
                Numéro du tarif .      Nimcu           Désignation dm marcha«dis»         |
Catégerie      douanier commua         <1982)
                                                                                             plèces/fcft    g/p1èco
                                                   Tissus de fibres textiles syntbétk 1
   36       51.04                                  ques et artificielles continues (y
            B III                                  compris les tissus de monofiis ou
                                                   de lames des n“ 51.01 ou 51.02).
                                                   B. Tissus de fibres textiles artifi­
                             t                         cielles:
                                     51.04-55;          Tissus de fibres textiles artifi­
                                     56;58;62;          cielles continues, autres que
                                     64; 66; 72;        ceux pour pneumatiques et
                                     74; 76; 81;        ceux contenant des fils d’élas-
                                     89; 93; 94;        toméres:
                                    97; 98
                                     51.04-55;          a) dont autres qu'écrus ou
                                     58; 62; 64;             blanchis
                                     72; 74; 76;
                                    81; 89; 94;
                                    97:98
    37      56.07                                  Tissus de fibres textiles synthéti­
            B                                      ques et artificielles discontinues;
                                                   B. de fibres textiles artificielles;
                                    56.07-50;          Tissus de fibres textiles artifi-
                                    51; 55;56;         cielki discontinues, autres
                                    59; 60;61;         que rtibanerie, velours, pelu­
                                    65; 67; 68;        ches, tissus bouclés (y com­
                                    69;70; 71;         pris les tissus bouclés du
                                    72:73:74;          genre éponge) et tissus de
                                    77; 78; 82;        chenille;
                                    83; 84; 87
                                   56.07-50;           a) dont autres qu'écrus ou
                                   55;56:59;                blanchis
                                   61; 65;67;
                                   69;70;71;
                                   73; 74; 77;
                                   78; 83;84;
                                   87
 38 A     60.01                                   Étoffes de bonneterie non élasti­
           B Ib ) 1                              que ni caoutchoutée, en pièces;
                                                  B. de fibres textiles synthétiques
                                                      ou artificielles;
                                  60.01-40            Étoffes synthétiques de bon­
                                                      neterie pour rideaux et vitra­
                                                      ges
38 B      62.02                                  Linge de lit, de table, de toilette,
          A II                                   d'office ou de cuisine; rideaux,
                                                 vitrages et autres articles d'ameu­
                                                 blement;
                                  62.02-09       A. Vitrages
 ---pagebreak---                                                                                     1
                                 C«4a                                                 Tableau des équivalen ces
Catégorie     Numéra du tarif   Nimtt*          DésignalKWi 4a* marchandas»
             douanier cm*mua    (IM2)
                                                                                      p1èces/kg      g/p1èce
                                           „ ----------------------------------- — -
                                            Linge de lit, de uble, de toilette,
    40    62.02                             d'omce ou de cuisine; rideaux,
          ' " 3                             vitrage* et autres articles d’ameu­
                                            blement;
                                            B. autres:
                              62.02-83;          Rideaux (autres aue vitrages)
                              85; 89             et articles d'ameublement, tis-
                                                 tés, de laine, de coton ou de
                                                 fibres textiles synthétique* ou
                                                 artificielle*
                                            Ris de fibres textiles synthétiques
    41    ex 51.01                          et artificielles continues, non con­
          A                                 ditionnés pour îa vente au détail:
                                            A. Fils de fibres textiles synthéti­
                                                 ques:
                          »
                              51.01-05;           Fils défibrés textiles synthéti­
                              06;07;08;          ques continues, non condi­
                              09; 10; 12;        tionnés pour la vente au dé­
                              20;22;24;           tail, autres que fils non textu*
                              27; 29; 30;        rés, simples, sans torsion ou
                              35:36;37;           d'une torsion jusqu'à 50 tours
                              39;40;45            au m
                                             Ris de fibres textiles synthétiques
     42    «x 51.01                          et artificielles continues, non con­
           B                                 ditionnés pour la vente au détail:                       i
                                             B. Ris de fibres textiles artifi­                        i
                                                   cielles:                                           1
                               51.01-50;           Fils de fibres textiles artifi­
                               61; 67; 68;         cielles continues, non condi­
                               71:77:7^            tionnés pour la vente au dé­                       !
                               80                  tail, autres que fils simples de                    »
                                                   rayonne viscose sans torsion
                                                   ou d’une torsion jusqu’à
                                                   250 tours au m et fils simples                      t
                                                   non texturés d’acétate
                               51.03-10',    Ris de fibres textiles synthétiques
     43    51.03                             et artificielles continues, condi­                         I»
                               20
                                             tionnés pour la vente au détail
                                                                                                         i
                                                                                                         1
                                                                                                         |
                                             Tissus de fibres textiles synthéti­
     44    51.04                             ques et artificielles continues (y
           A II                              compris les tissus de monofils ou                           1
                                             de lames des n0· 51.01 ou 51.02) :
                                             A. Tissus de fibres textiles syn­
                                                    thétiques:
                               51.04-05            Tissus de fibres textiles syn­
                                                    thétiques continues, conte­                           i
                                                    nant des fils d'élastoméres                           :
                                                                                                           i
                                                                                                           i
 ---pagebreak---                                                                 - 44 -
                                                                                 Tableau das équivalence*
                                Code
          Numéro 4u tarif     Nimexe            Désignât»« de* m archand···
         douaniercomiuwi       <l«2)                                             p iècee/k g    g /p lè c e
                                         Xiitus de fibre* textile* synthéti-
45   51.04                               ques et aitifidelle* continues (y
     B II                                compris le* tissus de monofil· ou
                                         de lames des n- 51.01 ou 51.02):
                                         B.   Tissus de fibre* textiles artifi­
                                              cielles:
                          51.04-54            Tissus de fibres textiles srtifi-
                                              cielles continues, contenant
                                               des fils d’élastoméres
                                          Laine et poils (fins ou grossiers)
 4£  «153.05                              cardés ou peignis:
                           53.05-10;            Laine et poils fins cardés ou
                           22; 29; 32;          peignis
                           39
                                           Fils de lainq cardée, non condi­
 47   53.06                               tionnés pour la vente au détail:
                                           Fils de poils fins, cardés ou pei­
      53.08                                gnés, non conditionnés pour la
      A                                    vente au détail :
                            53.06-21;            Fils de laine ou de poils fins,
                            25:31:35;            cardés, non conditionnés
                            51:55:71;            pour la vente au détail
                            75
                            53.08-11;
                            15
                                            Fils de laine peignée, non condi­
  48   53.07                                tionnés pour la vente au détail:
                                            Fils de poils fins, cardés ou pei­
       53.08                                gnés, non conditionné# pour la
       B                                    vente au détail:
                            53.07-02;            Fils de laine ou de poils fins,
                            08;12;18;            peignés, non conditionnés
                             30; 40; 51;          pour la vente au détail
                             59; 81; 89
                             53.08-     21;
                             25
                                            Fils de laine, de poils (fin# ou
  49  ex 53.10                              grossiers) ou de crin, condition­
                                            nés pour la vente au détail :
                            53.10-11;            Fils de laine ou de poils fins,
                                                 conditionnés pour la vente au
                             15
                                                 détail
 ---pagebreak---                                                             - 45 -
              Numéro du tarif      Cod«                                               K Tableau des équivalences
Categoria    dotunur commun      N im ru         Désignation d a iMrcfeMdiMt          I I r                     ■■
                                  (IWJ)
                                                           _ ______ T pl^ces/kg                        g/pièce
    SO    53.11               53.11-0! :    T iu i» de laine ou de poils Ans
                              03; 07 ; il;
                              13; 17; 20;
                              30; 40; 52;
                              54; 58; 72;
                              74; 75; 82;
                              84:88:91;
                              ?3;97
     51    55.04               îî.04-00      Coton cardi ou peigné
                                 55,06-10;     Fils de coton conditionnés poor
      52    5 5 .«
                                 90            la vente au détail
            55J07                55.07-10;     Tissus de coton é point de s a »
      S3
                                 90
                                                Fibres textiles synthétiques et ar­
      54    56.04                               tificielles discontinues et déchets
            B                                   de fibres textiles synthétiques et
                                                artificielles (continues ou discon­
                                                tinues), cardés, peignés ou autre­
                                                ment préparés pour la filature:
                                                B. Fibres textiles artificielles:
                                  56.04.21;          Fibres textiles artificielles dis­
                                  23; 28             continues, y compris les dé­
                                                     chets. cardées ou peignées
                                                Fibres textiles synthétiques et ar­
      55    56.04                               tificielles discontinues et déchets
            A                                   de fibres textiles synthétiques et
                                                artificielles (continues ou discon­
                                                tinues), cardés, peignés ou autre­
                                                ment préparés pour la filature:
                                                À. Fibres textiles s y n d iq u e s :
                                  56.04-11;          Fibres textiles synthétiques
                                  13:15:16;          discontinues, y compris les
                                  17; 18             déchets, cardées ou peignées
                                                           \
                                                                                                   «
 ---pagebreak---                                                                     - 46 -
               Numéro du tarif          Coda
                                       Mimai·            Ddsignmion das marchandi»«       Tableau      des équivalen ces
                                       (IM 2)
                                                                                          p iè c e s/k g      g /p iè c e
    3«     56.06                                   Fila de fibre* textiles synthétique*
           A                                       et artificielles discontinues (ou de
                                                   déchets de fibres synthétiques et
                                                   artificielles), conditionnés pour la
                                                   vente au détail:
                                   36.06-11;            Fils de fibres textiles synthéti­
                                   13                   ques discontinues (y compris
                                                        les déchets), conditionnés
                                                        pour la vente au détail
   37     MM                                      Fils de fibres textiles synthétiques
          B                                       et artificielles discontinues (ou de
                                                  déchets de fibres synthétiques et
                                                  artificielles), conditionnés pour la
                                                  vente au détail:
                                  36.06-20             Fils de fibres textiles artifi­
                                                       cielles discontinues (y com­
                                                      pris les dÿchets), conditionnés
                                                      pour la vente au détail
   31    38.01                    38.01-01;      Tapis à points noués ou enroulés,
                                  II; 13;17;     même confectionnés
                                  30; 80
 39     38.02                                   Autres tapis, même confection­
        ex A                                    nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki-
            B                                   lim», «Schumacks» ou «Soumak»,
                                                «Karamanie» et similaires, même
                                               confectionnés:
        39.02                                  Feutres et articles en feutre, mê­
        ex A                                   me imprégnés ou enduits:
                                               A. Feutres en pièces ou simple­
                                                     ment découpés de forme car­
                                                     rée ou rectangulaire:
                                58.02-04;           Tapis, tissés ou en bonneterie,
                                06; 07; 09          même confectionnés, tissus
                                56; 61; 65          dits «Kélim» ou «Kilim»,
                                71 ; 75;81          «Schumacks» ou «Soumak»,
                                85; 90              «Karamanie» et similaires,
                                                    même confectionnés
                                                    Revêtements de sol en feutre
                                59.02-01;
                                09
60     58.03                                  Tapisseries lissées i la main (gen­
                                              re Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                              Beauvais et similaires) et tapisse­
                                              ries i l'aiguille (au petit point, au
                                              point de croix, etc.), même con­
                                              fectionnées:
                               38.03-00             Tapisseries faites à la main
61     38.05                                  Rubancrie et rubans sans trame
       A S a)                                 en fils ou fibres parallélisés et en­
             c                                collés (bolducs), i l'exclusion des
          II                                  articles du n* 38.06:
       B
                               58.05-01;           Rubancrie d'une largeur n'ex­
                               08; 30;40;          cédant pas 30 cm et pourvue
                               31; 59;61;          de lisières tissées, collées ou
                               69; 73; 77;         autrement obtenues, autre
                               79; 90                ue les étiquettes et articles
                                                   S milaires; bolducs
 ---pagebreak---                                                            - 47 -
               Numéro Ou tarif         Cod·                                             Tableau des équivalences
CaUfori«                             Nim·«·            Désignation d n marchanda
              clousmur commun         (19*2)
                                                                                        p1èces/kg      g/p1èce
   62      38.06                   38.06-10;     Étiquettes, écusson» et articles si­
                                  90             milaires, tissés, mais non brodés,
                                                 en pièces, en rubans ou découpés
           38.07                                 Fils de chenille; fils guipés (au­
                                                 tres que ceux du n° 52.01 et que
                                                 les fils de crin guipés); tresses en
                                                 pièces; autres articles de passe­
                                                 menterie et autres articles orne­
                                                 mentaux analogues, en pièces;
                                                 glands, floches, olives, noix, pom­
                                                 pons et similaires:
                                  38.07-31;            Fils de chenille; fils guipés
                                  39; 30; 80          (autres que fils métallisés et
                                                      fils de cnn guipés); tresses en
                                                      pièces; autres articles de pas­
                                                      sementerie et autres articles
                                                      ornementaux analogues, en
                                                      pièces ; glands, floches, olives,
                                                      noix, pompons et similaires
          38.08                  38.08-10;      Tulles et tissus * mailles nouées
                                 90             (filet), unis
          38.09                  38.09-11;      Tulles, tulles-bobinots et tissus à
                                  19; 2! ; 31;  mailles nouées (filet), façonnés;
                                 35;39;91;      dentelles (à la mécanique ou à la
                                 95; 99         main), en pièces, en bandes ou en
                                                motifs
          38.10                  38.10-21;      Broderies en pièces, en bandes ou
                                 29; 41; 45;    en motifs
                                 49; 51; 55;
                                 59
  63     60.01
          B la)                                 Étoffes de bonneterie non élasti­
                                                que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                B. de fibres textiles synthétiques
                                                     ou artificielles:
         60.06                                  Étoffes en pièces et autres articles
         A
                                               (y compris les genouillères et les
                                               bas à varices) de bonneterie élas­
                                               tique et de bonneterie caoutchou­
                                               tée:
                                               A. Étoffes en pièces:
                                60.01-30            Étoffes de bonneterie non
                                                    élastique ni caoutchoutée, de
                                                    fibres textiles synthétiques
                                                    contenant des fils d'éiasto-
                                                   mères
                               60.06-11;           Étoffes en pièces de bonnete­
                               18                  rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                                                                     48 -
                                      Code                                      Tableau d · · équivalen ces
Catégorie       Numéro du tarif      Nimeu        Désigna»«« des marchandises
               douanier commua       (IM 2)
                                                                                p iic e s /k g   g/plèçe
  64       60.01                             Étoffes de bonneterie non élasti­
           B 1b) 2                           que ni caoutchoutée, en pièces:
                    3
                                             B. de fibres textiles synthétiques
                                                 ou artificielles:
                                 60.01-31;       Dentelles Rachel et étoffes à
                                 33             longs poils (façon fourrure),
                                                de bonneterie non élastique
                                                ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                fibres textiles synthétiques
 63                                         Étoffes de bonneterie non élasti­
                                            que ni caoutchoutée, en pièces:
                                60.01-01;      autres que les articles des
                                10; 62;64      catégories 38 A, 63 et 64, de
                                65; 68;72      laine, de coton ou de fibres
                                74; 75; 78     textiles synthétiques ou artifi­
                                81:89:92       cielles
                                94; 96; 97
 66       62.01                             Couvertures:
          A
          B I                   62.01-10;      Couvertures de laine, de co­
             II ·)              20;81;85;      ton ou de fibres textiles syn­
                 b)             93; 95         thétiques ou artificielles
                 c)
 ---pagebreak---                                                       - 49 -
                                                       groupe        III B
                                                                                             Tableau      des équivalences
                                      Code
                  Numéro du u rti    Nimex·           DttifiMiion d u n u ietoirfi«·
Cauteri·        Oouanwr commun                                                               p iè c e s/k g      g /p iè c f
                                     UW2)
                                                   Ganterie «le bonnetrie            non
       10      60J01                               élastique ni ca«Jutchoutée :
               A
                                    60.02-40
                                                  Ganterie de bonneterie
                                                  non élastique ni caout
                                                  choutée, imprégnée ou
                                                  enduite de matières                                                   59
                                                  plastiques                                    17 paire*
             60.02                                Ganterie de bonneterie
             B                                    non élastique ni caout­
                                  60.02-30;       choutée; autre que im­
                                  60; 70,10
                                                  prégnée ou enduite de
                                                  matières plastiques
                                                   Vêtements «le dessus, accessoires
     67        60.05                               du vêtement et autres articles de
               A II b) 3                           bonneterie non élastique ni
               B                                   caoutchoutée;
                                                   Étoffes en pièces et autres articles
               60.06                               (y compris les genouillères et les
               B II                                bas é varices) de bonneterie élas­
                   III                             tique et de bonneterie caoutchou­
                                                   tée:
                                                   B. autres:
                                    60.05-     93;      Accessoires du vêtement et
                                    94;95;96:           uutres articles (à l'exception
                                    97; 98; 99          des vêlements) de bonneterie
                                                        non élastique ni caoutchoutée
                                    60.06-92;           Articles (autres que les mail­
                                    96:98               lots de bain) de bonneterie
                                                        élastique ou caoutchoutée, d«;
                                                        laine, de coton ou de fibre«
                                                        textiles synthétiques ou artifi­
                                                        cielles
                                    60.05-97 a) dont sacs et sachets
                                                           d*emballage obtenus àj
                                                           p a r t i r de lames ou
                                                    - formes similaire® «d*
                                                           polyéthylène ou de
                                                           polyp ropylène______
                                         -- --
        69       60.04                                Sous-vêtements de . bonneterie
                 B IV b) 2 ce)                        non élastique ni caouichoutée;
           •
                                                      B, d’autres matières texisies:
                                      60.04-fi4           Combinaisons et jupons de        \
                                                          bonneterie die fibres textiles   '
                                                          synthétiques, pour, femmes.      ,
                                                          fillettes et jeunes enfants (au- !                               128
                                                          ties que bébés)                  |
                                                      Sous-vêtements de bonneterie
        7©       60.04                                non élastique ni caoutchoutée:
                 B III
                                                      B d'autres matières, textiles;
   . -                                m .m -3i ;.          Bas-culottes,
 ---pagebreak---                                                            50 -
               Numéro éu tarif
                                                                                  Tableau des équivalences
Catégorie     douanier commun                    Désignetio« àê%marchandise*
                                                                                  p1ècet/kg      g/p1èce
   71      60.05                            Vêtement* de deuui, toceaeoiree
           A II b) I                       du vêtement et autres articles de
                                           bonneterie non élastique ni
                                           caoutchoutée:
                                            A. Vêtements de dessus et acces­
                                                 soires du vêtement:
                                                 U. autres
                                                     b) autres:
                                                          I. Vêtement*       pour
                                                             bébés; vêtements
                                                             pour fillettes jus­
                                                             qu'à la taille com­
                                                             merciale 86 com­
                                                             prise:
                                                             Vêtements de des­
                                60.05-06;                    sus de bonneterie,
                                07; OS; 09                   pour bébés, de lai­
                                                             ne, de coton ou de
                                                             fibres textiles syn­
                                                             thétiques ou artifi­
                                                             cielles
     72     60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
            A II b) 2                        du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoutée:
                                             A. Vêtements de dessus et-
                                                  soires du vêtement:
                                                  II. autres:
           60.06                             Étoffes en pièces et autres articles
           B 1                              (y compris les genouillères et les
                                            bas à varices) de bonneterie élas­
                                            tique et de bonneterie caoutchou­
                                            tée:
                                            B. autres:
                                60.05-11;        Maillots de bain de bonnete­
                                I3;I5           rie
                                60.06-91
                                                                                     9 ,7           103
          61.01                            Vêtements de dessus pour hom­
          B II                             mes et garçonnets:
          61.02
          B H b)                           Vêtements de dessus pour fem­
                                           mes, fillettes et jeunes enfants:
                                           B. autres:
                               61.01-22;       Culottes et maillots de bain,
                               23              tissés, de laine, de coton ou
                                               de fibres textiles synthétiques
                               61.02-16;       ou artificielles
                               18
 ---pagebreak--- Catégorie     Numéro du tarif      Coda                                          Tableau des équivalences
             douanier commun     Nimext       Ddtignaiion d«a marchandises
                                  ( 1982)
                                                                                 p ièces/k g    g /p ièc e
    74    60.05                           Vêtement* de dcuus, accessoires
           A 11 b) 4(8} Il                du vêtement et autres articles de
                                          bonneterie non élastique ni
                         33               caoutchoutée:
                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                               soires du vêtement:
                                               II. autres:
                               60.05-71;            Costumes-tailleurs        (y
                               72; 73; 74           compris les ensembles qui      1/54               650
                                                    se composent de deux ou
                                                    trois pièces qui sont com­
                                                    mandées, conditionnées,
                                                    transportées et normale­
                                                    ment vendues ensemble), '
                                                    en bonneterie non élasti­
                                                    que ni caoutchoutée, pour
                                                    femmes, fillettes et jeunes
                                                    enfants (autres que bé­
                                                    bés), de laine, de coton ou
                                                    de fibres textiles synthéti­
                                                    ques ou artificielles, à
                                                    l'exception des vêtements
                                                    de ski
   75
          60.05                           Vêtements de dessus, accessoires
          A II b) 4 ff)                   du vêtement et autres articles de
                                          bonneterie non élastique ni
                                          caoutchoutée:
                                          A. Vêtements de dessus et acces­
                                              soires du vêtement:
                                              II. autres:
                              60.05-66;            Costumes et complets (y
                              68                   compris les ensembles qui
                                                   se composent de deux ou        0/80              1250
                                                   trois pièces qui sont com­
                                                   mandées, conditionnées,
                                                  transportées et normale­
                                                  ment vendues ensemble),
                                                  en bonneterie non élasti­
                                                  que ni caoutchoutée, pour
                                                  hommes et garçonnets, de
                                                  laine, de coton ou de fi­
                                                  bres textiles synthétiques
                                                  ou artificielles, é l'excep­
                                                  tion des vêlements de ski
    77     60.03                           Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
           B lia)                          quettes, protège-bas et articles si­
                                           milaires de bonneterie non élasti­
                                           que ni caoutchoutée:
                               60.03-24,       Bas de fibres textiles synthéti­
                               26              ques, pour femmes                    40 p aires        25
 ---pagebreak---                                                                52
                                                                                      * T ableaude* équivalen ces
                Numéro du tarif     Code
Catégorie                          Nimexe         Désignation det marchand!·«
               douanier o immun
                                    0*2)                                              I p lè c e s/k g g /p iè c e
    80      61.02                            Vêtement« de dessus pour fem­
            A                                mes, fillettes et jeunes enfants:
                                             A. Vêtements pour bébés; vête­
                                                  ments pour fillettes jusqu'à la
                                                  taille commerciale 86 com­
                                                  prise:
          1 61.04                           Vêtements de dessous (linge de
                                            corps) pour femmes, fillettes et
                                            jeunes enfants:
                                            A. Vêtements pour bébés; vête­
                                                 ments pour fillettes jusqu'à la
                                                 taille commerciale 86 com­
                                                 prise:
                                61.02-01;        Vêtements tissés pour bébés,
                                03               de laine, de coton ou de fi­
                                                 bres textiles synthétiques ou
                                61.04-01;        artificielles
                                09
             60.04                           Sous-vêtements de bonneterie
    82                                       non élastique ni caoutchoutée:
             B IV a)
                   C)                        B. autres:
                                 60.04-38;         Sous-vêtements, autres que
                                 60                pour bébés, de bonneterie
                                                   non élastique ni caoutchou­
                                                   tée, de laine, de poils fins ou
                                                   de fibres textiles artificielles
                                              Châles,        écharpes,      foulards,
     84      61.06                            cache-nez, cache-col, mantilles,
             B                                voiles et voilettes, et articles simi­
             C                                laires :
             D
             E                   61.06-30;          autres qu'en bonneterie, de
                                 40; 50; 60         coton, de laine, de fibres tex­
                                                    tiles synthétiques ou artifi­
                                                    cielles
             61.07                            Cravates:
     85
             B                   61.07-30;         autres qu’en bonneterie, de
             C                   40;90             laine, de coton ou de fibres
             D                                     textiles synthétiques ou artifi­           17,9         56
                                                   cielles
                                              Corset, ceintures-corsets, gaines,
     86      61.09                            soutiens-gorge, bretelles, jarre­
             A                                telles, jarretières, supports-chaus­
             B                                settes et articles similaires en
             C                                tissus ou en bonneterie, même
             E                                                                                 8 ,8      m
                                              élastiques:
                                 61.09-20;         Corsets,       ceintures-corsets,
                                 30; 40; 80        gaines, bretelles, jarretelles,
                                                   jarretières, supports-chausset­
                                                   tes et articles similaires, autres
                                                   que soutiens-gorge et bustien,
                                                   en tissus ou en bonneterie,
                                                   même élastiques :
 ---pagebreak---                                              - 53 -
                                                                           [ T a b l e a u d a a è q u i v a L e n e ·«
             NiininAiW if
                                Code
Cartfon*    douanier commua   Nimese
                               (IM2)                                         p 1 è c a a /k g         g /p lè e a
                                                                           1
                                                                         J            *                1
                            61.10-00  Ganterie, bu, chaussettes et toc-
   8t    61.10                        quettu, autre* qu'en bonneten«
                                      Autres accessoires confectionnés
    88   61.11                        du vêtement: dessous de bras,
                                      bourrelets et épaulettes de soutien
                                      pour tailleurs, ceintures et ceintu­
                                      rons, manchons, manches protec­
                                      trices, etc.:
                             61.11-00      autres qu'en bonneterie
 ---pagebreak--- 1                                                                        - 54 -
                                                                 GROUPE III C
                                  Code                                              Tableau des équivalences
            Numéro 4 m tarif
           douanier commua       Nimea·           Designation des marchanda
                                 iI««2>                                                            g /p lè c e
                                                                                    p1èces/kg
       ex 59.04
                                            Ficelles, cordes et cordages, tres­
  90                                        sés ou non:
                             59.04-11;           Ficelles, cordes et cordages,
                             13;15;17;           en fibres textiles synthétiques,
                             1«                  tressés ou non
                                             Biches, voiles dcmbarcations,
  91   62.04                                 stores d’extérieur, tentes et
       A U                                   articles de campement:
        B II
                             62.04-23;            Tentes
                             73
                                             Tissus dé fibres textiles synthéti­
  92    51.04                                ques et artificielles continues (y
        A I                                  compris les tissus de monc’fi'* 00
        B I                                  de lames des n"151.01 ou 51.02).
                                              Tissus caoutchoutés, autres que
         99.1*                                de bonneterie:
         A III 9)
                                              A Tissus caoutchoutés, non
                                                   compris dans la sous-position
                                                   B:
                                                   III.autres:
                              51.04-03;                 Tissus de fibres textiles
                                                        synthétiques ou artificiel­
                              52                        les et tissus caoutchoutés,
                               59.11-15                 pour pneumatiques
                                              Sacs et sachets d'embailage :
   93   62.03
            ! b)                              B. en tissus d’autres matières
            II
                8c) 2         62.03-93;
                                                   textiles:
                                                   Sacs et sachets d'emballage
                              95 ; 97 ; 98         en tissus de fibres, autres que
                                                   ceux obtenus à partir de la­
                                                   mes ou formes similaires de
                                                   polyéthylène ou de polypro­
                                                   pylene ·
                               59.01-07;       Ouates et articles en ouate; ton-
    94    59.01                                tisses, nœuds et noppes (boutons;
                                12;14;15;
                                16;18;21 ;     de matières textiles
                               29
                                               Feutres et articles en feutre, |
    95    ex 59.02                             même imprégnés ou enduits .          !
                                59.02-35;            Feutres et articles en feutre,
                                41; 47; 51;         même imprégnés ou enduits,
                                57; 59; 91;         autres que les revêtements de
                                95; 97              sol
 ---pagebreak---                                                                   - 55 -
                                                                                          Tableau dee équivalence*
                                    Coda            DaugRMiM dn iMtctaMdim
               Mulétti A« tarif    Nwimm
catégorie    douaai«r eMMnun       (IM2)                                                  p1èce»/kg      g/p1èce
    96    59.03                                «Tissus non tissée» et articles en
                                               «tissus non tissés», même impré­
                                               gnés ou enduits:                         |
                                59.03-11;           autres que les vêtements et i
                                19; 30              accessoires du vêtement
          59.05                                Filets, fabriqués à l'aide des ma­
                                               tières reprises au n° 59.04, en
                                               nappes, en pièces ou en forme; fi­
                                               lets en forme pour la pêche, en
                                               fils, ficelles ou cordes:
                                59.05-11;            Filets, fabriqués à l’aide de fi­
                                21;29;9I;            celles, cordes ou cordages, en
                                99                   nappes, en pièces ou en
                                                     forme; filets en forme pour
                                                     la pêche, en fils, ficelles ou
                                                     cordes
                                               Autres articles fabriqués avec des
    98     59.06                                fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                                                l’exclusion des tissus et des
                                                articles en tissus:
                                 59.06-00             Articles fabriqués avec des
                                                      fils, ficelles, cordes ou corda­
                                                     ges, à l’exclusion des tissus,
                                                      des articles en tissus et des
                                                      articles de la catégorie 97
                                 59.07-10;       Tiuus enduits de colle ou de ma­
     99    59.07                                 tières amylacées, du genre utilisé
                                 90
                                                 pour la reliure, le cartonnage, la
                                                 gainerie où usages similaires (per­
                                                 caline enduite, etc.); toiles à cal­
                                                 quer ou transparentes pour le des­
                                                 sin; toiles préparées pour la pein­
                                                 ture; bougran et similaires pour la
                                                 chapellerie
            59.08                 59.08-10;      Tissus imprégnés, enduits ou re­
     I00                                         couverts de dérivés de la cellulose
                                 51 ; 61 ; 71;
                                 79              ou d’autres matières plastiques
                                                 artificielles et tissus stratifiés avec
                                                 ces mêmes matières
           ex 59.04                               Ficelles, cordes et cordages, tres­
     101
                                                 sés ou non :
                                  59.04-80             autres qu’en fibres textiles
                                                       synthétiques
 ---pagebreak---                                                          - 56 -
        1
                                                                                      Tableau des équivalence*
                                 Codé                                           1
Cnt$om
               Numéro du uni   Nimtu              Désignât*· 4w marchand!·«     1
              éouanwt commua    (IM2)                                                 p iè c e s /k ç             fl/p<èce
                                                                                      — ---------------------------------
  102     (9.10              (9.10-10;     IJnolèum* pour tou» usages, dé-
                             11; 39        (.oupés ou non; ceuvre-parqueta
                                           <onsistant en un enduit applique
                                           1ur »uppott de matière» textile»,
                                           ( lécoupés ou non
                                                      .
                                             Tissu» caoutchouté», autre» que
  103     59.11                             de bonneterie;
        jÂ 1
              Si             59.11-11;            à l’exclusion de ceux pour
              III b)         14;17;20             pneumatiques
          B
                                                                                                                   I
                                              Autres tissus imprégné» ou en-
   104     59.12                              duits; toiles peintes pour décor»
                                              de théâtres, fonds d'ateher» ou
                                                        analogues :
                              59.12-00             Tissus imprégnés ou enduits,
                                                   autres que ceux des caté­
                                                   gories 99, 100. 102 ai 103;
                                                   toiles peintes pour décors
                                                   de théâtres, fond d'atelier»
                                                   ou usages analogues
                               59.13-01;       Tissus (autres que de bonneterie) j
    105     59.13                              élastiques, formés de
                               11 ; 13;15;
                               19; 32; 34;     textiles associées à de» fil* de
                               35; 39          caoutchouc
                                                                                                                     1
                                                                                      ____ —      ----------------—
                               59.14-00         Mèches tissées, tressées ou trico­
    100     59.14                               tées, en matières textiles, pour                                      !
                                                lampes, réchauds, bougies et si­
                                                milaires; manchons à incandes­
                                                cence, même imprégnés, et tissus
                                                tubulaires de bonneterie servent a ,
                                                leur fabrication
                                59.15-10;       Tuyaux pour pompes et tuyaux
    107      59.15                              similaires, en matières textiles,
                                90
                                                même avec armatures ou acx*s-
                                                soires en autres matières
                                                                                 ....
 ---pagebreak---                                                     - 57 -
                                    Coda
                                                                                      . T»bl«Bu d · · é q u iv a le n t s $
                 Numéro du tarif   Nimtaa           Désignation de» marchand«·
Catégorie      douanier commua     (IW2)                                                p iè c a s/k g    g /p lè c a
                                                                                                                          t
                                                                                                                           «
                                                                                                                           1
   10#       59.16               59.16-00      Courroies transporteuses ou de                                              1
                                               transmission en matières textiles,
                                               même années                            I                    l                f
                                                                                                                            *
                                                                                                                            1
                                                                                                                            i
   109       62.04                             Bâches, voiles d'embarcations,                                               *
             A 1                               stores d'extérieur, tentes et                                                 (
             B 1                               articles de campement :
                                                                                                                             i
                                 62.04-21;          Bâches, voiles d'embarcations
                                                    et stores d'extérieur, tissés                                            1
                                 61; 69                                                                                      1
                                                                                                                             i
                                                 Bâches, voiles d'embarcations,
                                                 stores d’extérieur, tentes et
                                                 articles de campement:
                                                       Matelas pneumatique», tissés
                                                 Bâches, voiles d'embarcations,
                                                 stores d’extérieur, tentes et
                                                 articles de campement:
                                                        Articles de campement, tissés
                                                        autres que matelas pneumati­
                                                        ques et tentes
                                                  Autres articles confectionnés en
                                                  tissus, y compris les patrons de
                                                  vêtements:
                                                        autres articles confettionnéa
                                                        en tissus. * l’exception de
                                                        ceux de» catégorie* 113 et 114
                                                     Autres articles confectionnés en
                 62.05                               tissus, y compris les patrons
        m
                 C                                   vêtements:
                                                     C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                          et chamoisettes:
                                                          Torchons, serpillières, lavettes
                                                           et chamoisettes, autres qu en
                                                           bonneterie
                                                       Tissus et articles pour usages
                                       59.17-10:       techniques en matières textiles
          114      59.17               29:31:39;
                   A                   49:51:59:
                   B U                 71:79:91;
                   C                   93:95:99
      »            D
                  ________
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                                                             Annexe II
Pour des raisons pratiques, la désignation des produits figurant à l'annexe
I est reproduite dan sla présente annexe sous forme abrégée.
LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGüSiE            DESIGNATION          ~UNITES   ANNEE LIMITES QUANTI­
                                                           TATIVES CEE
    1      Fil de coton, non conditionné    Tonnes  1983          800
           pour la vente au détail                  1984          801
                                                    1985          803
                                                    1986          804
   2       Tissus de coton                 Tonnes   1983       5  443
                                                    1984       5  449
                                                    1985       5  454
                                                    1986       5  459
   2 a     dont : autres qu'écrus ou       Tonnes   1983          667
           blanchis                                 1984          668
                                                    1985          669
                                                    1986          670
   3      Tissus de fibres textiles        Tonnes   1983       4  235
           synthétiques et artificielles            1984       4 256
           discontinues                             1985       4 278
                                                   1986        4 298
  3 a     dont : autres qu'écrus ou        Tonnes  1983          594
          blanchis                                 1984          600
                                                   1985          606
                                                   1986          612
  4       Chemises, maillots de corps,     1000    1983      10  776
          T-shirts de bonneterie          pièces   1984      10  895
                                                   1985      11  014
                                                   1986      11  135
  5 =     Chandails, pull-overs            1000    1983      24  848
                                          pièces   1984      26  003
                                                   1985      26  159
                                                   1986      26  316
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LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE           DESIGNATION           UNITES ANNEE  LIMITES QUANTI­
                                                         TATIVES CEE
   6       Pantalons tissés pour hommes   1000    1983       4 445
           et femmes et culottes et       pièces  1984       4 501
           shorts pour hommes                     1985       4 557
                                                  1986       4 614
   7       Chemisiers pour femmes,        1000    1983       7 931
           tissés et de bonneterie        pièces  1984       7 990
                                                  1985       8 050
                                                  1986       8 111
   8       Chemises et chemisettes        1000    1983     27  175
           tissées pour hommes            pièces  1984     27  379
                                                  1985     27  584
                                                  1986     27  791
   9       Tissu de coton bouclé du       Tonnes  1983         882
           genre éponge, linge de                 1984         904
           toilette et de cuisine de              1985         927
           coton bouclé du genre éponge           1986         950
  10       Gants de bonneterie             1000   1983      14 065
           dont : gants de bonneterie     paires  1984      14 628
           imprégnés ou enduits de                1985      15 213
           matière plastique                      1986      15 822
           Position tarifaire n° 60.02 -          1983         183
           40 - RU                                1984         190
                                                  1985         198
                                                  1986         206
  12       Bas et chaussettes de bonne-    1000   1983      93 425
           terie, autres que bas synthé-  paires  1984      95 294
           tiques pour femmes                     1985      97 200
                                                  1986      99  144
  13       Slips de bonneterie pour        1000   1983       7 065
           hommes et pour femmes          pièces  1984       7  136
                                                  1985       7 207
                                                  1986       7 279
  14 A     Manteaux tissés, enduits,       1000   1983       3 436
           pour hommes (1)                pièces  1984       3 522
                                                  1985       3 610
                                                  1986       3 700
(1) Pour le Royaume-Uni,      cette catégorie de contingent couvre les
importations de vêtements de tissu textile des positions n°s 59.08, 59.11
ou 59.12. Les manteaux enduits et autres vêtements enduits des positions
61.01.01 et 61.01.09.
 ---pagebreak---                                     - 60 -
 LIMITES DE LA COMMUNAUTE
 CATEGORIE           DESIGNATION           UNITES   ANNEE LIMITES QUANTI­
                                                           TATIVES CEE
     14 B   Pardessus, imperméables et      1000    1983      2 088
            capes pour hommes              pièces   1984      2  130
                                                    1985      2  173
                                                    1986      2 216
     15 A   Manteaux tissés enduits,        1000    1983      1 642
            pour femmes (1)                pièces   1984      1 683
                                                    1985      1 725
                                                    1986      1 768
    15 B    Manteaux, imperméables, y       1000    1983      4 531
            compris capes, tissés, pour    pièces   1984      4 644
            femmes                                  1985      4 760
                                                    1986      4 879
    16      Complets et costumes tissés,   1000     1983        712
            pour hommes                    pièces   1984        726
                                                    1985        741
                                                    1986        756
    17      Vestes tissées, pour hommes    1000     1983      2 337
                                           pièces   1984      2 372
                                                    1985      2 408
                                                    1986      2 444
    18      Sous-vêtements tissés, autres  Tonnes   1983        591
            que chemises, pour hommes              1984         606
                                                   1985         621
                                                   1986         637
    19     Mouchoirs de coton              1000    1983      23 441
                                           pièces  1984      24 027
                                                   1985      24 628
                                                   1986      25 244
   21      Anoraks, blousons tissés ou     1000    1983      10 069
           obtenus à partir de tissus      pièces  1984      10 220
           de bonneterie enduits de pvc,           1985      10 373
           pour hommes et femmes (2)               1986      10 529
(1) Pour le Royaume-Uni,      cette catégorie de contingent couvre les
importations de vêtements de tissu textile des positions n°s 59.08, 59.11
ou 19.12. Les manteaux enduits et autres vêtements enduits des positions
61.02.05 et 61.02.07.
(2) Transfert supplémentaire de 1,5 % entre 21 et 17.
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LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE            DESIGNATION           UNITES  ANNEE LIMITES QUANTI­
                                                          TATIVES CEE
   22      Fil de fibres textiles syn~     Tonnes  1983       9.264
            thétiques et artificielles             1984       9.542
           discontinues.non conditionnés           1985       9.828
           pour la vente au détail                 1986      10.123
   24      Pyjamas et chemises de nuit     1000    1983       2.774
           de bonneterie, pour hommes      pièces  1984       2.857
           et femmes                               1985       2.943
                                                   1986       3.031
   26      Robes tissées et de             1000    1983       2.390
           bonneterie                      pièces  1984       2.414
                                                   1985       2.438
                                                   1986       2.462
   27      Jupes tissées et de             1000    1983       1.250
           bonneterie                      pièces  1984       1.275
                                                   1985       1.301
                                                   1986       1.327
   28      Pantalons de bonneterie         1000    1983         368
                                           pièces  1984         377
                                                   1985         386
                                                   1986         396
   29      Tailleurs tissés pour femmes    1000   1983          335
                                          pièces  1984          342
                                                  1985          349
                                                  1986          356
  30 A    Pyjamas et chemises de nuit     1000    1983        1.258
          tissés, pour femmes             pièces  1984        1.296
                                                  1985        1.335
                                                  1986        1.375
  30 B    Autres sous-vêtements tissés    Tonnes  1983           84
          pour femmes                             1984           87
                                                  1985           90
                                                  1986           93
  31      Soutiens-gorge                  1000    1983       4.211
                                          pièces  1984       4.316
                                                  1985       4.424
                                                  1986       4.535
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LIMITES DE LA COMMUNAUTE
       t
CATEGORIE             DESIGNATION             UNITES    ANNEE LIMITES QUANTI­
                                                               TATIVES CEE
    32      Velours, peluches, tissus        Tonnes     1983        1.424
            bouclés                                     1984        1.467
                                                        1985        1.511
                                                        1986        1.556
   33       Tissus en polyéthylène et        Tonnes    1983        3.468
            polypropylène et sacs obtenus              1984        3.624
            à partir de ces tissus                     1985        3.787
                                                       1986        3.957
   35                                        Tonnes    1983        2.679
            synthétiques                               1984        2.813
                                                       1985        2.954
                                                       1986        3.102
   37                                     ; Tonnes     1983        3.506
           discontinues                                1984        3.646
                                                       1985        3.792
                                                       1986        3.944
  50                                        Tonnes    1983            394
           fins                                       1984            413
                                                      1985            432
                                                      1986            453
  67                                        Tonnes    1983            780
           à l'exception des vêtements                1984            811
           de nuit pour femmes                        1985            844
                                                      1986            877
  70      Bas-culottes communément          1000      1983       12.661
          appelés collants                 pièces     1984       13.421
                                                     1985        14.226
                                                     1986        15.080
 71       Vêtements de dessus de           Tonnes    1983            122
          bonneterie, pour bébés                     1984            127
                                                     1985            132
                                                     1986            137
 73       Survêtements de sport            1000      1983            625
          (trainings) de bonneterie        pièces    1984            631
                                                     1985            637
                                                     1986           643
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LIMITES DE LA COMMUNAUTE
CATEGORIE            DESIGNATION          UNITES   ANNEE  LIMITES QUANTI­
                                                           TATIVES CEE
  78 + 81   Autres vêtements de dessus,   Tonnes   1983        4.031
            pour hommes et femmes,                 1984        4.132
            tissés (1) -                           1985        4.235
                                                   1986        4.341
            Dont : vêtements de dessus    Tonnes   1983        1.612
            pour hommes et garçonnets              1984        1.653
            (position 61.01.09, 24, 25,            1985        1.694
             26, 81, 92, 95, 96)                   1986        1.736
    83      Vêtements de dessus de        Tonnes   1983          423
            bonneterie                             1984          434
                                                   1985          445
                                                   1986          456
    86      Corsets                       1000     1983        3.276
                                          pieces   1984        3.473
                                                   1985        3.681
                                                   1986        3.902
    91      Tentes                        1000     1983          398,4
                                          pièces   1984          414,4
                                                   1985          431,0
                                                   1986          448,2
    97      Filets                        Tonnes   1983          604
                                                   1984          640
          V
                                                   1985           679
                                                   1986           720
   111      Autres articles de campement  Tonnes   1983            43
                                                   1984            46
                                                   1985            49
                                                   1986            52
(1) Pour le Royaume-Uni, cette catégorie de contingent ne couvre pas les
importations de vêtements de tissu textile des positions n° 59.08, 59.11 ou
59.12, les manteaux enduits et autres vêtements enduits des positions
61.01.01, 61.01.09, 61.02.05 et 61.02.07.
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  NIVEAUX REGIONAUX DE LIMITATION
  CATEGORIE             DESIGNATION            UNITES   ANNEE LIMITES QUANTI­
                                                               TATIVES CEE
    20 RU      Linge de lit                    Tonnes    1983           112
                                                         1984           116
                                                        1985            120
                                                        1986            124
   6? F       Etiquettes, écussons tissés,     Tonnes   1983           596
              fil de chenille, pulls, tulle,            1984           632
              dentelles et broderies                    1985           670
                                                        1986           710
   68 F       Sous-vêtements de bonneterie    Tonnes    1983             50
              pour bébés                                1984             52
                                                        1985             53
                                                        1986             55
   69 F       Combinaisons et jupons de       1000      1983         1.045
              bonneterie pour femmes          pièces   1984          1.489
                                                       1985          1.578
                                                       1986         1.673
                                                                  F
  72 F       Maillots de bain                 1000     1983     856       224
       BPB                                    pièces   1984     895       234
                                                       1985     9 r,r>     :“v5
                                                       1986     977       256
                                                                          IRL
  74 RU     Costumes - tailleurs en           1000     1983     143        11
      IRL   bonneterie, pour femmes          pièces    1984     152        12
                                                      1985      161        13
                                                      1986      171        14
 80 RU       Vêtements tissés pour bébés     Tonnes   1983       95        73
      F                                               1984      101        76
                                                      1985      107        79
                                                      1986      113        82
100 RU      Tissus enduits de matière        Tonnes   1983         1. 191
            plastique                                 1984         1. 262
                                                      1985         1. 338
                                                      1986         1. 419
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                                     PROTOCOLE A
                                        TITRE I
                                     CLASSEMENT
Article premier
1. Les  autorités   compétentes    de   la   Communauté    s'engagent     à informer   la
   république de Corée de toute modification du tarif douanier commun ou de
   la NIMEXE avant son entrée en vigueur dans la Communauté.
2. Les  autorités   compétentes    de   la Communauté      s'engagent     à informer   la
   république  de   Corée   de   toute    décision   concernant      le  classement   des
   produits couverts par le présent accord, au plus tard un mois après son
   adoption. Cette communication comprend :
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriée et le code
   NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
3. Lorsqu'une    décision      communautaire       de     classement      entraîne    une
   modification de    classements      précédents    ou un changement       de catégorie
   d'un produit couvert par le présent accord, les autorités compétentes de
   la Communauté accordent un préavis de 30 jours, à partir de la date de
   la  communication    de   la  Communauté,     pour    la   mise   en vigueur    de  la
   décision.  Les    anciens    classements     restent    applicables     aux  produits
   expédiés  avant    la   date   d'entrée    en   vigueur     de  la   décision,   à  la
   condition  que   ces  produits    soient    présentés     à l'importation    dans   la
   Communauté dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
4. Si une décision communautaire en matière          de classement, qui entraîne une
   modification   de  classements      précédents    ou un changement      de  catégorie
   d'un  produit   couvert    par   le   présent    accord,     affecte   une  catégorie
   faisant l'objet d'une limitation, la Communauté s'engage à entreprendre
   des  consultations     dans   les    plus   brefs,   délais,     conformément    à  la
   procédure définie à l'article        16, paragraphe      1, du présent accord, en
   vue de convenir des ajustements nécessaires             des limites quantitatives
   correspondantes fixées à l'annexe II et d'atténuer les perturbations que
   cette décision communautaire pourrait entraîner.
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                                          TITRE II
                                           ORIGINE
   Article 2
   1. Les   produits     originaires    de    la     république    de    Corée     destinés     à
       l'exportation vers la Communauté dans le cadre du régime établi par le
      présent    accord   sont   accompagnés      d'un   certificat     d'origine      coréenne
      conforme au modèle joint au présent protocole.
  2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales
      competentes de la republique de Corée si les produits en cause peuvent
      etre considérés comme originaires de ce pays au sens des dispositions
      applicables en la matière dans la Communauté.
  3. Toutefois,    les produits     du groupe      III peuvent     être    importés     dans  la
      Communauté    au   titre   du   régime    établi     par   le   présent     accord     sur
     présentation d'une déclaration établie par l'exportateur sur la facture
     ou   sur  un  autre   document    commercial,      attestant    que    les   '-'c: ;itt  er;
     question sont originaires de Corée au sens des dispositions applicables
     en la matière dans la Communauté.
 4· Le    certificat    d origine    visé    au    paragraphe     1   n'est     pas   exigé    à
     l'importation     de  marchandises    couvertes      par   un  certificat       d'origine
     formule    A  ou   formulaire    APR    établi     conformément      aux    dispositions
     communautaires en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences
     tarifaires généralisées.
Article 3
Le     certificat    d'origine    n'est    délivré      que    sur    demande     écrite     de
1 exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, de son représentant
habilité.     Il  incombe    aux  autorités     gouvernementales       compétentes       de  la
république de Corée de veiller à ce que les certificats d'origine soient
correctement      remplis;    à   cet    effet,      elles   demandent       toutes      pièces
justificatives     nécessaires    ou procèdent        à tout   contrôle     qu'elles jugent
utile.
 ---pagebreak---                                   - 67 -
Article 4
Lorsque des critères différents de détermination de l'origine sont prévus
pour des produits   appartenant à une même    catégorie,  les certificats ou
déclarations d'origine doivent comporter une description des marchandises
suffisamment précise pour permettre de déterminer le critère sur la base
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
Article 5
La découverte de légères discordances    entre les mentions portées sur le
certificat d'origine et celles qui figurent dans les documents présentés au
bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation
des produits n'a pas pour effet,   ipso facto,    de jeter le doute sur les
affirmations du certificat.
 ---pagebreak---                                         -   68  -
                                       TITRE III
               SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE
                 PRODUITS SOUMISES A DES LIMITES QUANTITATIVES
                                       Section I
                                      Exportation
Article 6
Les autorités compétentes de la république de Corée délivrent une licence
d'exportation pour tout envoi â partir de la Corée de produits textiles
visés,   à  l'annexe    II   jusqu'à      concurrence     des    limites     quantitatives
applicables, éventuellement modifiées par les dispositions des articles 6,
13   et  14  de  l'accord,    et   de  produits     textiles     soumis    à   des    limites
quantitatives    définitives     ou   provisoires      établies    en   application        des
articles 7 et 8 de l'accord.
Article 7
1. La   licence  d'exportation     est    conforme    au modèle    joint     e
    présent  protocole.    Elle   doit   notamment     certifier    que   la   et
    produit en question a été imputée sur la limite quantitat
    la catégorie à laquelle le produit appartient.
2. Chaque   licence d'exportation ne porte           que   sur une    des
    produits  énumérées    à  l'annexe     II   du  présent    accord.   E ' -      i   ■-
    utilisée pour un ou plusieurs envois des produits en quests
Article 8
Les   autorités    compétentes     de   la     Communauté     doivent    être      informées
immédiatement    de   tout   retrait    ou     de  toute    modification            i' ’ne·,
d'exportation délivrées précédemment.
 ---pagebreak---                                        - 69 -
 Article 9
 1. Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour
     l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu,
     même   si   le  certificat   d'exportation  est   délivré  postérieurement    à
     1'embarquement.
 2. Au   sens   du paragraphe   1,  l'embarquement   des marchandises    est  réputé
     avoir   eu  lieu  le  jour  de  leur  chargement   à  bord  de   l'aéronef,  du
     véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
 Article 10
La présentation d'une licence d'exportation, en application de l'article 12
 ci-après, doit etre effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant
celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se rapporte ont
 été embarquées.
                                     Section II
                                     Importation
Article 11
L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis à une limite
quantitative est subordonnée à la présentation d'une autorisation ou d'un
document d'importation.
Article 12
1. Les    autorités   compétentes  de  la  Communauté   délivrent   automatiquement
    l'autorisation ou le document d'importation précités dans un délai de
    cinq jours ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de
    l'exemplaire original de la licence d'exportation correspondante.
   La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation est
   de six mois.
 ---pagebreak---                                        - 70 -
 2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autorisation ou le
     document d'importation déjà délivré        en cas     de retrait     de  la licence
     d'exportation correspondante.
     Toutefois,  si  les  autorités    compétentes      de   la   Communauté    n'ont  ue
     connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation
     qusaprès l'importation des produits dans la Communauté, les quantités en
     cause sont imputées sur la limite quantitative fixée pour la catégorie
     et pour l'année contingentaire en question.
Article 13
1. Les    autorités   compétentes    de   la   Communauté       peuvent    suspendre   la
    délivrance   des  documents   d'importation,      si   elles   sonstatent    que  les
    quantités totales importées sous le couvert de certifcats d'exportation
    délivrés par la république de Corée pour une catégorie déterminée de
    produits   au cours d'une année d'application de            l'accord dépassent     la
    limite   quantitative   fixée   pour   cette     catégorie     à   l'annexe   II,  et
    éventuellement modifiée par les dispositions des articles 6, 13 et 14 de
    l'accord, ou toute limite définitive ou provisoire établie au titre des
    articles 7 ou 8 de l'accord. Dans ce cas, les autorités compétentes de
    la Communauté en informent immédiatement les autorités coréennes et la
    procédure spéciale de consultation définie à l'article 16, paragraphe 1,
    de l'accord est engagée immédiatement.
2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer
    les documents d'importation appropriés pour des produits originaires de
    Corée non couverts par des licences d'exportation délivrées conformément
    aux dispositions du présent protocole.
    Toutefois,   si  l'importation    de  ces    produits     est    autorisée   dans  la
    Communauté par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités
    en cause ne doivent     pas  être   imputées    sur   les    limites   quantitatives
    correspondantes   fixées  à l'annexe     II   ou   établies    en   application   des
   articles 7 ou 8 de l'accord sans l'assentiment exprès de la république
   de Corée, sauf dispositions contraires de l'article 11 de l'accord.
 ---pagebreak---                                       TITRE IV
               FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION
                       ET D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES
 Article 14
 1. La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter
     des  copies   supplémentaires   dûment   désignées    comme   telles.   Ils  sont
     établis en anglais ou en français.       S'ils sont établis à la main,        ils
    doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
    Le   format  de ces   documents  est  de   210 x   197 millimètres.     Le papier
    utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche,            collé,  sans pâte
    mécanique et d'un poids minimum de 25 gr/m2. Les deux documents sont
    entièrement     revêtus   d'une   impression    de   fond    guillochée    rendant
    apparente    toute   falsification   effectuée    par   un  moyen   mécanique   ou
    chimique.
    Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet
    constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée.
    Ce feuillet porte la mention "original" et les autres copies la mention
    "copie".     Les    autorités    communautaires       compétentes     n'acceptent
    que   l'original   pour   les exportations    vers   la   Communauté   effectuées
    au titre du régime prévu par le présent accord.
2. Chaque    document   porte  un numéro   de   série  standard,    imprimé   ou non,
   destiné à l'individualiser.
   Ce numéro se décompose comme suit :
   - deux lettres désignant la Corée : CR
 ---pagebreak---                                         - 72 -
      “ deux lettres désignant le pays de destination :
               BL : Benelux
               DE : République Fédérale d'Allemagne
               DK : Danemark
               FR : France
               GB : Royaume-Üni
              GR : Grèce
               IE : Irlande
              IT : Italie
     - un   chiffre   désignant   l'année   contingentaire     et  correspondant   au
        dernier chiffre de l'année considérée (par exemple, 3 pour 1983);
     - un nombre de deux chiffres compris entre          01 et   99 et désignant   le
       bureau de délivrance;
     - un nombre de cinq chiffres compris entre 00001 et 99999 attribué au
       pays de destination.
  Article 15
 La licence d exportation et le certificat d ’origine peuvent être délivrés
 après l ’expédition des produits auxquels ils se rapportent. Dans ce cas,
 ils   doivent   porter   la  mention   "délivré(e)    à   posteriori"   ou  "issued
 retrospectively".
 Article 16
 1. En cas de vol, de perte ou de destruction d ’une licence d'exportation ou
    d un   certificat   d'origine,  1 1exportateur   peut   demander   à  l'autorité
    gouvernementale compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur la
    base des documents d ’exportation qui sont en sa possession. Le duplicata
    ainsi délivré doit porter la mention "duplicata".
2. Le   duplicata doit    porter  la date   de  la  licence   d'exportation   ou du
    certificat d'origine original.
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                                      TITRE V
                          COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17
La Communauté et la république de Corée coopèrent étroitement à la mise en
 oeuvre des dispositions du présent accord. A cette fin, les deux parties
favorisent les contacts et échanges de vues        (y compris sur des questions
d'ordre technique).
Article 18
Pour garantir la bonne application du présent accord, la Communauté et la
Corée se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'authenticité et
la véracité des licences d'exportation et certificats d'origine délivrés ou
des déclarations faites aux termes du présent protocole.
Article 19
La   république   de  Corée   communique    à  la   Commission  des   Communautés
européennes les noms et adresses des autorités gouvernementales hah-f'Hfgyg
à   délivrer   et  à  vérifier   les   licences   d'exportation  et   certificat©
d'origine, ainsi que des spécimens des cachets utilisés par ces autorités»
La république de Corée informe également la Commission de tout cliamgemEjist
affectant ces éléments d'information.
Article 20
1. Le   contrôle  a  posteriori   des  certificats   d'origine  et  des
    d'exportation est effectué par sondage ou chaque fois que les amtœrittSæ
    compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de 1"a»tl*mttiii£ittïê
    d'un certificat ou d'une licence ou de l'exactitude des remseigmjHmeimttæ
   relatifs aux produits en question.
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   2. Dans d e ·tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient
        l'original   ou  une   copie    du  certificat    d'origine    ou   de   la  licence
        d'exportation à l'autorité gouvernementale compétente de la république
        de Corée en indiquant, le cas échéant, les motifs de forme ou de fond
        qui justifient l'ouverture d'une enquête. Si la facture a été présentée,
        elles joignent au certificat, à la licence ou à sa copie l'original ou
       une copie de la facture.
       Les autorités fournissent également toutes les informations qui ont pu
       etre obtenues et qui donnent à penser que les renseignements figurent
       sur ledit certificat ou ladite licence sont inexacts.
  3. Les    dispositions    du   paragraphe     1  sont  applicables     aux   contrôles    a
       posteriori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent
      protocole.
 4. Les     résultats   des  contrôles     a posteriori    effectués     conformément    aux
      dispositions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des
      autorités competentes de la Communauté dans un délai maximum de trois
      mois.   Les  informations     communiquées     indiquent   si   le   certificat,    la
      licence   ou   la  déclaration     en   cause   se  rapportent    aux   marchandises
      réellement exportées et si ces marchandises peuvent être exportées dans
      le cadre du régime prévu par          le présent    accord.   A la demande de       la
     Communauté,    ces informations comprennent également           les copies de tous
     les    documents    nécessaires      à   l'établissement     des     faits    et,   en
     particulier, a la détermination de l'origine réelle des marchandises.
     Si les vérifications effectuées          font apparaître que des irrégularités
     ont    été   commises    de    façon    systématique    dans     l'utilisation     des
     déclarations d'origine,       la Communauté     peut  soumettre les importations
     des produits en cause à l'application des dispositions de l'article 2,
    paragraphe 1, du présent protocole.
5. Aux     fins  des   contrôles   a   posteriori    des  certificats     d'origine,    les
    copies de css certificats ainsi que tout document d'exportation qui s !y
    rapporte     doivent   être    conservés,     pendant   deux    ans   au   moins   par
    l'autorité gouvernementale compétente de la Corée.
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6. Le recours     à la procédure      de   contrôle    par   sondage visée    au présent
    article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation
    des produits en cause.
Article 21
 1. Si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les informations
    recueillies    par   la   Communauté    ou  par    la   Corée  font   apparaître    ou
    semblent faire apparaître l'existence d'une infraction aux dispositions
    du présent accord,       les deux parties      coopèrent étroitement et avec la
    rapidité nécessaire pour prévenir cette infraction.
2. A cette fin, la Corée mène, de sa propre initiative ou à la demande de
    la Communauté, les enquêtes appropriées ou prend les dispositions pour
    que ces   enquêtes    soient   effectuées    sur    les opérations    qui,   selon la
    Communauté    sont   ou   semblent   contraires      aux  dispositions    du  présent
    accord.   La   Corée    communique   à   la   Communauté    les   résultats    de  ces
    enquêtes,    ainsi    que    tout   autre    renseignement      disponible    pouvant
    faciliter la détermination de l'origine réelle des marchandises.
3. Après accord entre la Communauté et la république de Corée des agents
    désignés par la Communauté peuvent être autorisés à suivre les enquêtes
    mentionnées au paragraphe 2.
4. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, la république de
    Corée  et   la   Communauté    échangent    tous     renseignements   que   l'une   ou
    l'autre   partie    estime     utiles    pour    prévenir    les   infractions     aux
    dispositions du présent accord.         Ces   renseignements peuvent comprendre
    des informations sur le commerce des produits couverts par le présent
    accord  entre    la  république    de   Corée    et   d'autres   pays  ou   sur   leur
    production en république de Corée.
5. S'il est établi que les dispositions du présent accord ont été violées,
    la république de Corée et la Communauté peuvent convenir d'arrêter les
      *
   mesures nécessaires à la prévention d'une nouvelle infraction.
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          ' I · . '. · * · » ·« * 1.« «J«'»«·
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        5 C o ni.jnet in**** trf M » m te m » n                                                                                   C E R T IF IC A T E OF O R IG IN
           OeJt‘A*Me (*«■ l»IM I                                                                                                         (Taxtlla products)
                                                                                                                                  C E R T IF IC A T D 'O R IG IN E
                                                                                                                                        (Produits textiles)
                                                                                                         S Country ot 0'iÇin                            7Country of CetMUtiO·
                                                                                                           PiyS ( origine                                 Piys dc o n t.n jtrsn
       4 P u ce m e C ite c# sHipment - M e m s of trm s p o rt                                         S Suppicrnentiry Setiits
          t« M et A it r d in t£ jr o u « ffle « - M oyen a t P im o o rt                                  D onneet suppitm eruw es
    ■ C M m j.-o n « rrjits - Number and i-nfl of packages - DESCRIPTION Of GOODS                                   ■ '                               11Qutntrty(*)             12 K B V tka f t
        U jrp .f i et mim erai - Nombre et nitore des col« - DiSiGNATlON DES MARCHANDISES                                                               Quumn                            tooft
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                                                                                                                                     AAA«· MAU>fl«AUa·                                     Numtr· ft CaMgene
           J Co»'.'gnft It»»« M U » M Caw*T>                                                                                                                            export      L IC IN C I
              OtUAiUMI IMO. Mtf$M M00*ts,ft?®                                                                                                                             (Textile products)
                                                                                                                                                              L IC E N C E D 'E X P O R T A T IO N
                                                                                                                                                                          (Prcduits textiles)
                                                                                                                                 6 Country oI OnjHI                                    7 Country o f O estA JIfl»
                                                                                                                                    Pays S origin*                                        Pay» it  dttiiAA t an
          I Puce «A« oatv ef                    - M ean of transport                                                             t S u p p lem en tary detail}
             t« u * data iem6«iqu«i»eH - Uoyen f t t'm spon                                                                         OoAnOfi suppltm cntw ft.
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'    \       Marques (t Mineros · Nomfirt « utixt fts Mbs - DESIGNATION OES MAXCHANOlSES                                                                                                 O u M f tO               V a ta u rM O
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                                       PROTOCOLE B
 1. L'exemption prévue au premier paragraphe de l'article 5 de l'accord pour
     les  produits    de  fabrication     artisanale   porte   exclusivement    sur  les
    produits suivants :
a) les   tissus   tissés    sur des métiers      actionnés   à   la main   ou  au  pied,
    fabriqués traditionnellement par l'artisanat familial de la république
    de Corée;
b) les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnellement
    par l'artisanat familial de la république de Corée, obtenus manuellement
    à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à la main,
    sans l'aide d'aucune machine;
c) les   produits    textiles     du  folklore   traditionnel    de  la  république   de
    Corée, fabriqués à la main par l'artisanat familial de la république de
    Corée   et  définis    dans   une   liste  devant   être   convenue   par  les  deux
    parties,   ainsi    que   les   articles   coréens   énumérés    au  paragraphe   f)
    ci-dessous;
d) les ensembles destinés à la pratique du Tae Kwon Do cousus à la main,
    vêtements    de   sport    pour   spécialistes,    qui   ont   entre   autres   pour
    caractéristiques d'être amples         et de n'avoir d'autre attache que des
    cordons;
e) les tissus d'une dimension n'excédant pas 24 x 48 pouces, représentant
    des   scènes    coréennes    brodées    ou   peintes   à   la   main,   et   servant
    essentiellement d'objets de décoration ou d'objets d'art;
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 f) les articles traditionnels coréens énumérés ci-dessous :
 Jogori pour femmes
 -   Blouse   courte   traditionnelle    coréenne   pour   femmes,   descendant   juste
     en dessous    du buste' avec     un  corselet   ajusté   et  de  longues   manches
     amples,   plus  larges   au coude    qu'à  l'emmanchure    et qu'au poignet.    Le
     vêtement est décolleté en V, a un col blanc fixe d'environ 1,5 à 2,5 cm
     de large, et il est ouvert devant sur toute sa longueur depuis la base
     de l'encolure en V.      Le  Jogori n'a pas      de bouton mais,     parfois,  des
     cordons fixes ferment l'ouverture de devant. Le vêtement est doublé.
Chima
-   Longue jupe     traditionnelle coréenne d'usage courant,         ample,  allant du
    dessus   du buste    au  sol   ou  à la  cheville.    Le  vêtement   présente   une
    ouverture    latérale    sur   toute sa   longueur    sans   bouton    et   s'étend
    jusqu'au-dessus du buste sans bretelles.
“   Le vetement présente un        ruban plissé sur la poitrine et        deux cordons
    fixes d'environ 2 à 3 cm de large pour le fermer, du même tissu que le
    ruban de poitrine, attachés de chaque côté de l'ouverture verticale. Le
    vêtement est doublé. Le Chima n'a pas de poche.
Durumagi
   Robe traditionnelle coréenne d'usage courant pour femmes. Il s'agit d'un
   vetement descendant jusqu'à         la cheville,    ample,  sans forme,    avec des
   manches longues et très larges, plus larges au coude qu'à l'emmanchure
   et qu au poignet. La robe a une encolure en V avec un sol fixe d'environ
   1,5 à 2,5 cm de large d'un tissu différent de celui de la robe elle-même
   et toujours blanc. Le Durumagi s'ouvre entièrement sur le devant et n'a
   pas de bouton. Il se ferme par deux cordons d'environ 5 à 7 cm de large
   fixés à l'extérieur juste en dessous de l ’encolure de chaque côté de
   l'ouverture de devant. Ces cordons sont: du même tissu que la robe et ils
   sont si longs qu ils atteignent le bas de la robe, l'un étant légèrement
   plus   long que    l'autre.   Le Durumagi    peut   avoir  deux poches    latérales
   incrustées au niveau de la taille. La robe est entièrepent doublée d'un
   tissu différent du tissu de dessus.
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 Jogori pour hommes
    Courte veste    traditionnelle  coréenne  d'usage  courant  pour hommes. Ce
    vêtement est ample, a une ouverture centrale sur le devant et de longues
    manches amples, plus larges au coude qu'à l'emmanchure et qu'au poignet.
    L'encolure est en V, avec un col blanc d'environ 1,5 à 2,5 cm de large,
    d :un tissu différent de celui du vêtement. Il se ferme par deux cordons
    attachés. Ces cordons ont environ 5 à 7 cm de large, ils sont de la même
    matière que la veste et sont fixés de chaque côté de l'ouverture de
    devant juste en dessous du col en V. Le Jogori n'a pas de poche et il
    est toujours entièrement doublé d'un tissu différent du tissu de dessus.
Baj ee
-   Longs pantalons traditionnels coréens pour hommes. Ils sont très amples
    resserrés à la cheville et augmentant graduellement de largeur vers le
    haut.  Le Bajee a une    ceinture d'environ    20 cm de large.   Il n'a pas
    d'ouverture devant ni sur les côtés et n'a pas de poche. Les pantalons
    sont entièrement doublés d'un tissu différent de celui de dessus.        Du
    coton est parfois inséré entre le tissu de dessus et la doublure.        Le
    Bajee n'a pas de bouton.
Magoj a
   Veste    traditionnelle   coréenne   pour  hommes,  habillée.   Elle descend
    environ jusqu'à la taille, est ample, a une encolure en V sans col, une
   ouverture centrale sur le devant, tout le long de la veste, et se ferme
   par un ou deux boutons placés immédiatement en dessous de l'ouverture en
   V.   Elle n'a pas de poche,    pas de bouton,    ni aux manches ni ailleurs
   autres que ceux déjà mentionnés.      Elle est doublée d'un tissu différent
   du tissu de dessus.
 ---pagebreak---   Joki
 —    Gilet coréen traditionnel pour hommes, sans manche, avec une encolure en
      V sans col. L'ouverture sur le devant va de l'encolure au bas du gilet.
      Il a de 4 à 6 boutons et une poche extérieure de chaque côté sur le
      devant; ces poches n'ont ni patte ni bouton.            Il est doublé d'un tissu
     différent du tissu de dessus.
 2. L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un certificat
     délivré par les autorités coréennes compétentes et conforme au modèle
            en annexe au present protocole. Ces certificats doivent mentionner
     la justification     de   l'exemption    et   sont   acceptés   par  les   autorités
     compétentes   de  la Communauté     si    celles-ci    ont  la  certitude     que  les
     produits  en   cause   satisfont   aux   conditions     définies  dans   le    présent
     protocole.   Un cachet     FOLKLORE     est   appose bien en évidence         sur les
     certificats délivrés pour les produits visés au paragraphe c) ci-dessus.
     En cas de divergence de vues sur la nature de ces produits, au point
     d'entrée   dans  la   Communauté,    entre    les   autorités    coréennes     et  les
     autorités   communautaires    compétentes,     des  consultations    sont    engagées
     dans  un  délai   d'un   mois  afin    de   résoudre    ces  divergences.      Si  les
    importations d'un des produits susmentionnés atteignent des proportions
    telles qu elles     causent des difficultés        dans   la Communauté,     les deux
    parties   engagent   immédiatement     des   consultations,     selon  la procédure
    définie a 1 article       16 de   l'accord,     en vue    de trouver une     solution
    quantitative au problème qui se pose.
-   Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent "mutatis
    mutandi" aux produits visés au paragraphe 1.
 ---pagebreak---                                                                                                              A n n a ft»                   tJ
        l                 ».»« U i:im :»/·»
           (|(C'IKI4IM N A {*··«. M k                                                                                                            O R IG IN A I                             Re
                                                                                                                                 CfRTIflCATf In rtptrtf I · NAN0L00MS. TIITIll NANOICRAFTS *ad TRA
                                                                                                                                 OtTIONAl T IX T Ilt MOOUCTS.                 o r TRI  C 0IÏA G I INOUSTR». b iu t d        ta
                                                                                                                                 conform iti with tnd vader IA · coadilioag rtg u l* tin | Irid a la ta ttlla                  I
                                                                                                                                 product* «HA Ih» fu ro p tin Economie Community
       ]                   (umt. Ut unni. coustrfl
          OfflUitllifl(«ON,WUM WK**.ptfli
                                                                                                                                 CiRTIflCAÎ r . l i t l t ou* TISSUS ?ISS(S SUR MITKRS A MAIN. »«* fRO-
                                                                                                                                 CUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN. *1 l u i MODUIÏS H U l l i S RELEVANT
                                                                                                                                 OU FOLKLORE TRADITIONNEL. 01 .FABRICATION ARTISANALE. dAUrrt · ·
                                                                                                                                 conformité i« *c al to u t lo t condition» ré g ittia l I t t é cA itg o t       it produit!
                                                                                                                                te it ile i tro c It Com muniutl Iconomlquo «uroption»
                                                                                                                                4 C .-H 'l of O'-a tt                               S C:.n.:·! ci cm.: ni: ca
                                                                                                                                      PtfS d ^I.g.rie                                 Pij» Ot CeU.nn.oa
       \ l’uct     end « : t   a »A-pmen» -         Utms #( trinipoti                                                           1Supjiemtwjry             celui»
         l>ou st     OitdoatOorguemott -             Motta té Ir»*sport                                                             Osrmtti tuppiémonUirM
      8 M i t i in o a u t o r i — N , n a r m d im a rf p a c u g a — OESCRiPTiON OF CCOOS                                                                                        8 Ouintfiy               TOFCS ValutO
J '      M in u ti d r w n f t a — N om ò* « M tu rt l a c a la ~ DESIGNATION ÛES MARCHANDISES                                                                                        OutfUi               ! Weuf k*0
 I 1 1 CtBTiFiCATiCN BT THE CCV^ETENT AUTh CRITY - VISA 0£ L'AUTORlTÉ COMPETENTE
 j      l. fkf uf-cei p e l ctni*y t*jt r>é conjip-em deimied iio»i mçiudei onty m» toiioamj tertii* produca of ff* esffig* ntìvttiy if TA» CMtij *Re»a « tal Ne 4:
        a! tit’ics »;.?« m icc'i oct'i'ti ice'r by «nd o» Topi (fimd'dcm») (’)
        6) ç i ' - » - ' s y e r e i t t e i n : et c 5 'i ned m m u i'ij tio m t h t ( l i n c i d e tc n ie d under i ) *n d »fu ra lo ie fy i j A m d w rtftou! tA t t d o f m y                    (tsj.nd C'aSx) ( ' )
        O !'a2f "si torce a*-; e ia ie»*it c-oduct» m*ee 6r nmd il deTned mIh· lut 1 5 'eed ie(«*een tie Europei« Economie Commmutj ind tn« counff) iro«n«toa No 4
        il IIlì · sui njnoctl Ci: 1 t|5· ;i ma ttd.it irt'Cles midi ir nmd fiom luci blM fli'iCt «ilfiout tAt |id of in; michirtt {')
        Jt            p i e t n i e c .e r t- « o . d ( ; n t c. d t t s u t ccrn mi t u f u v r t - e n i lei produrti l e d r i t i           r t i e n n t di la fiinciion inumili du pay* *·£«'·>» 4»n1 N citi 4.
        il 1 uut 1 citi su' cm nf e-j »ci o"n»j l li rrj.n ou iu ped (nmdfooms) (')
       Or .»:**!-·! ou lutei in c ts in: es c:t»nui miijtnim*nt t pimi c» luiui Olenti tout t) «t cousus uniQuimmt I li mua uni Tirdi funi isicArn« (nmAcunj) (')
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                                                                                                                             A»      -A.                                               ,oa— te.
                                                                                                                                                                                                                •I.
                                                                                                                                                                                                                    1
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                                PROTOCOLE C
En vertu des dispositions de l'article 7, paragraphe 6, de l'accord, une
limite quantitative peut être fixée au niveau régional, si les importations
d'un produit  déterminé dans une   région de  la Communauté dépassent,  par
rapport aux quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2
dudit article 7, le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région :
           Allemagne (RF)                       28,5 %
           Benelux                              10,5 %
           France                               18,5 %
           Italie                               15   %
           Danemark                              3   %
           Irlande                               1   %
           Royaume-Uni                          23,5 %
           Grèce                                 2   %
 ---pagebreak---                                   - 84 -
                                PROTOCOLE D
Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies au titre
de l'article 7 de l'accord est déterminé comme suit :
pour les produits   des catégories des groupes   I, II et  III, le taux de
progression est fixé d'un commun accord entre les parties, dans le cadre de
la procédure de consultation prévue à l'article 16 de l'accord. Ce taux ne
doit en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les
produits correspondants  en vertu des accords   bilatéraux conclus  dans le
cadre de l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers
dont le niveau d'échanges est égal ou comparable à celui de la république
de Corée.
 ---pagebreak---                                          - 85 -
                               PROCES-VERBAL APPROUVE
 1. Des délégations de la république de Corée et de la Communauté économique
    européenne   se sont    rencontrées     le    13 décembre     1982   à Bruxelles    afin
    d'engager des consultations conformément à l'accord sur le commerce de
    produits textiles CEE/Corée en ce qui concerne les cas de contournement.
 2. A  la  suite de   ces   discussions,      il    a été    convenu    que  les   quantités
    suivantes seraient imputées sur les contingents fixés pour l'Allemagne,
    les Pays-Bas et le Royaume-Uni dans le cadre du nouvel accord textile
    CEE/Corée paraphé ce jour :
    - catégorie 4                            20 000 pièces           Allemagne
    - catégorie 7                        1 415 637 pièces            Allemagne
    - catégorie 8                        6 726 193 pièces            Allemagne
                                           655 209 pièces         - Pays-Bas
    - catégorie 11                         541 056 paires         - Royaume-Uni
    - catégorie 12                     16 238 833 paires          - Allemagne
    - catégorie 21                         445 412 pièces            Allemagne
    - catégorie 70                       3 250 408 paries            Allemagne
    - catégorie 17                           69 000 Pièces        - Allemagne
    En  principe,   les   imputations     seront      effectuées    en   parts   égales  sur
    chaque année d'application de l'accord. Néanmoins, la Communauté déclare
    qu'elle est prête à accepter, à la suite de consultations, toute demande
    présentée  avant    le  30   novembre     de    chaque    année   (1)   par   la  partie
    coréenne  afin de modifier       les ventilations         des   imputations    pour  les
    années suivantes, étant entendu qu'au cours d'une année d'application de
    l'accord, quelle qu'elle soit, une imputation ne sera pas inférieure à
    15 % du montant total à imputer sur une catégorie.
3. La   Communauté  déclare    en  outre     qu'elle     est   prête   à communiquer     aux
    autorités   coréennes,    dans    le   plus      bref   délai,    tout   renseignement
    supplémentaire disponible concernant l'ensemble des cas concernés.
                                                     Bruxelles, le 13 décembre 1982
(1) Pour la première année d'application de l'accord,                  toute demande doit
être présentée avant le 1er mars 1983.
                                                I
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                                                     Bruxelles, le 13 décembre 1982
Monsleur,
   Au cours des négociations qui ont abouti a notre accord sur le commerce
des produits textiles, paraphé le 13 décembre 1982, vous m'avez expliqué ce
qui suit :
1. il   î ^ î:   entendu   que   le  procès-verbal       approuvé     signé  par     nous  le
    13 décembre       1982   prévoyant     l'imputation      des    quantités      détournées
    constitue un règlement définitif de toutes les importations qui ont été
    contournées      avant  le   1er  janvier     1982   et  qui   n'ont   pas    encore  ete
    réglées avant le procès-verbal approuvé précité.
2. En ce qui concerne les importations contournées dans la Communauté après
    le 1er janvier       1982,  les demandes      de  compensation seront        traitées  en
    vertu des dispositions de l'article 11 du présent, accord.
3. La CEE ne recourra aux dispositions de l'article 11 paragraphe 4 qu en
    dernier ressort, et seulement après avoir épuisé toutes les possibilités
    de parvenir â une solution acceptée par les deux parties.
4. A   cet    égard,   et  afin   de  réduire   au minimum      le   recours   éventuel   aux
    dispositions de l'article         11 paragraphe 4,       la république de Corée est
    prête      à   renforcer    la   coopération       compte    tenu    des    dispositions
    administratives et techniques en vigueur dans la Communauté et en Corée
    pour l'application du présent accord, notamment en échangeant rapidement
    toute information utile.
5. En outre, je voudrais proposer que, si la période de consultation prévue
    à  l'article      16  paragraphe    1 n'est     pas   suffisante    pour   permettre    de
    terminer l'examen des preuves qui ont été fournies, les parties puissent
    convenir de proroger cette période.
    Je vous serais reconnnaissant de bien vouloir confirmer ce qui précède
 et de confirmer que la présente lettre constitue un accord entre nous.
    Formule de politesse.
                                                            (s) Yound Dae PARK
 ---pagebreak---                                           Bruxelles, le 13 décembre 1982
COMMISSION DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Direction générale des
relations extérieures
    H.G. KRENZLER
Représentant spécial pour
les négociations textiles
Monsieur,
   Je  vous  remercie  de  votre  lettre du   13  décembre  1982  concernant
l'article 11 de l'accord.
   Je confirme que le contenu de la lettre est acceptable pour moi et que
la  lettre  constitue   un accord  entre  la   république  de  Corée  et  la
Communauté.
   Formule de politesse.
                                                    (s) Horst G. KRENZLER
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                           PROCES-VERBAL APPROUVE
1. Une délégation de la république de Corée et une délégation de la CEE se
   sont rencontrées le 13 décembre 1982 à Bruxelles afin de procéder à des
   consultations concernant l'accord sur le commerce des produits textiles,
   paraphé par la Corée et la Communauté le 13 décembre 1982 à Bruxelles.
2. A la suite de ces consultations, la Communauté est convenue que, lorsque
   cela sera possible, la Corée pourra reporter :
a) de  1982 vers  1983, jusqu'à  1 % des limites quantitatives     fixées pour
   1983 pour les catégories 4 à 8; et
b) de 1982 vers 1983, jusqu'à 1,65 % des limites quantitatives fixées pour
   1983 pour les catégories des groupes TT et III.
3. Pour ce qui est d'anticiper de      1983 à 1982,   la Communauté  examinera
   favorablement    les  demandes    coréennes    concernant   des   problèmes
   spécifiques dans les limites des dispositions du nouvel accord régissant
   l'anticipation.
                                            Bruxelles, le 13 décembre 1982
 ---pagebreak---                                    - 89 -
                           PROCES-VERBAL APPROUVE
    Une délégation de la république de Corée et une délégation de la CEE se
sont rencontrées à Bruxelles pour engager des négociations qui ont abouti à
un accord sur le commerce des produits textiles, paraphé le      13 décembre
1982.
    A l'occasion de ces négociations,   les deux parties sont convenues que
les   limites  régionales  suivantes   seraient  introduites  dans  l'accord
bilatéral pour la période 1983/1986 débutant le 1er janvier 1983 :
    - Cat. 68   France
   - Cat. 80    France
   A cet effet, les deux parties procéderont à des consultations dès que
cela leur conviendra.
                                           Bruxelles, le 13 décembre 1982
 ---pagebreak---                                      - 90 -
                                             Bruxelles, le 13 décembre 1982
 COMMISSION DES
 COMMUNAUTES EUROPEENNES
 Direction générale des
 relations extérieures
          I-E-l
     H.G. KRENZLER
 Représentant spécial pour
 les négociations textiles
 Monsieur,
 1. Le résultat des négociations qui ont abouti au paraphe, le 13 décembre
    1982, de l ’accord CEE/Corée sur le commerce des produits textiles prouve
    la  bonne   volonté de  la  Corée  à  parvenir  à  un  règlement pour   les
    catégories 1, 2 et 3 (suspension des dispositions de l'article 6) et les
    catégories 4 à 8 (réduction de l'accès).
2. Je voudrais vous assurer que la Communauté en tiendra compte au cas où
    elle estime nécessaire de recourir aux dispositions de l'article 8 de
    l'accord.
    Formule de politesse.
                                             (s) Horst G. KRENZLER
M. Young Dae Park
 ---pagebreak---                                              Bruxelles, le 13 décembre 1982
 COMMISSION DES
 COMMUNAUTES EUROPEENNES
 Direction générale des
 relations extérieures
 H.G. KRENZLER, Directeur
 Représentant spécial pour
 les négociations textiles
Monsieur,
    J'ai l ’honneur de confirmer que,   comme il a été indiqué au cours des
négociations qui ont abouti au paraphe d'un accord entre la CEE et la Corée
sur le commerce des produits textiles, toute quantité bénéficiant du régime
de perfectionnement passif, décidés d'un commun accord à quelque moment que
ce   soit,   constituera  une  quantité   supplémentaire  consentie  afin   de
faciliter la coopération industrielle     entre  la CEE et la Corée dans    le
secteur des    textiles. Il n'est pas question d'accorder une compensation
pour un élément particulier de     l'accord,  étant  donné que  la Communauté
estime que l'accord dans son ensemble constitue un résultat équitable et
équilibré.
   Formule de politesse.
                                            (s) Horst G. KRENZLER
 ---pagebreak---                                     - 92 -
                                             Bruxelles, le 13 décembre 1982
 COMMISSION DES
 COMMUNAUTES EUROPEENNES
 Direction générale des
 relations extérieures
        I-E-l
H.G. KRENZLER, Directeur
Représentant spécial pour
les négociations textiles
Monsieur,
    Au cours des négociations   qui ont   abouti au paraphe,   le  13 décembre
1982,  de notre accord   sur le commerce des produits     textiles, vous   avez
exprimé la difficulté que vous auriez â appliquer à partir du 1er janvier
1983  les  dispositions  de  l'article  14  (1)  paragraphe  2  et  14  (2)  du
protocole A.
   A cet égard, j'ai noté que les autorités coréennes appliqueront lesdites
dispositions dans le meilleur délai possible.
   Formule de politesse.
                                            (s) Horst G. KRENZLER
 ---pagebreak---                                     - 93 -
                               ECHANGE DE NOTES
   La Mission de la république de Corée auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la Direction générale des relations extérieures
de la Commission des Communautés européennes et a l'honneur de se référer à
l'accord sur le commerce des produits textiles entre la république de Corée
et la Communauté paraphé le 13 décembre 1982.
   La  Mission  souhaite   informer  la  Direction   générale  qu'en  attendant
l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée
en vigueur de l'accord, le gouvernement de la république de Corée est prêt
à autoriser l'application de facto des dispositions de l'accord à compter
du 1er janvier 1983, si la Communauté est disposée à faire de mime.
   La  Mission  serait   reconnaissante    à  la Communauté   de  bien  vouloir
confirmer son accord sur ce qui précède.
   La Mission saisit cette occasion pour renouveler à la Direction générale
des relations extérieures les assurances de sa plus haute considération.
                          ..   .             Bruxelles, le 13 décembre 1982
 ---pagebreak---                                          - 95 -
                                PROCES-VERBAL APPROUVE
1. Une    délégation    de   la   république    de  Corée   et   une     délégation   des
   Communautés européennes se sont rencontrées le 10 mai 1983 à Bruxelles
   pour    procéder   à   des   consultations    conformément    aux    dispositions    de
   l'article 6 paragraphe 3 de l'accord sur les produits textiles paraphé
   le 13 décembre.
2. A   la   suite  de   ces    consultations,    la  Corée   et   la    Communauté   sont
   convenues de modifier l'annexe II de l'accord mentionné ci-dessus comme
   suit :                                                           ï           i
                                                                     '          i
   - la note en bas de page suivante est ajoutée à la description de la
     catégorie 14 A :
      1)  Pour le     Royaume-Uni, cette    catégorie    de    contingent     couvre les
     importations de vêtements de tissu textile des positions n°s 59.08,
     59.11 ou 59.12, des manteaux enduits et autres vêtements enduits des
     positions 61.01.01 et 61.01.09.
   - la note en bas de page suivante est ajoutée à la description de la
     catégorie 15A :
     2)   Pour le     Royaume-Uni, cette    catégorie    de    contingent     couvre les
     importations de vêtements de tissu textile des positions n°s 59.08,
     59.11 ou 59.12, les manteaux enduits et autres vêtements enduits des
     positions 61/02.05 et 61.02.05 et 61.02.07.
   - la    note de   bas    de page suivante    est  ajoutée    à la description des
     catégories 78 et 81 :
     1) Pour le Royaume-Uni,        cette catégorie de contingent ne couvre pas
     les   importations     de  vêtements   de   tissu  textile    des    positions   n°s
     59.08,    59.11   ou   59.12,   les  manteaux    enduits   et     autres  vêtements
     enduits des positions 61.01.01, 61.01.09, 61.02.05 et 61.02.07.
 ---pagebreak---                                       - 96 -
    - pour    la   catégorie  91, les    équivalents   en  pièces  des   limites
       quantitatives fixées à l'annexe II sont les suivants :
              1983                398 400 pièces
              1984                414 400 pièces
             1985                 431 000 pièces
             1986                 448 200 pièces
    Ces   limites   s'appliquent  aux   exportations   effectuées  à   partir  du
    1er janvier 1983.
    La   ventilation   entre  les  Etats   membres   sera  communiquée   dès  que
    possible.
                                              Bruxelles, le 11 mai 1983
Pour la Communauté,                         Pour la république de Corée,
(s) M. Boisnon                              (s) M. Choi
 ---pagebreak---                                ECHANGE DE NOTES
   La Direction générale des relations      extérieures de la Commission des
Communautés   européennes  présente   ses  compliments   à  la  Mission  de  la
république de Corée e't a l'honneur de se référer à la note du 13 décembre
1982 concernant l'accord sur le commerce des produits        textiles entre la
république de Corée et la Communauté paraphé le
   La    Direction    générale     souhaite    confirmer     qu'en    attendant
l'accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à l'entrée
en  vigueur    de  l'accord,    la  Communauté   est   disposée    à  autoriser
l'application   de facto  des  dispositions   de  l'accord  à  compter  du  1er
janvier 1983.
   La Direction générale des relations extérieures saisit cette occasion
pour renouveler à la Mission les assurances de sa très haute considération.
                                            Bruxelles, le 13 décembre 1982