CELEX: 31988R0123
Language: fr
Date: 1988-01-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 123/88 de la Commission, du 18 janvier 1988, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de janvier 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers

19 . 1 . 88                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 14/9
                                REGLEMENT (CEE) N» 123/88 DE LA COMMISSION
                                                           du 18 janvier 1988
              concernant les demandes de certificats « MCE » déposées au cours des dix premiers
                    jours du mois de janvier 1988 dans le secteur du lait et des produits laitiers
              LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
              vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
              vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
              vu le règlement (CEE) n0 574/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
              modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) ('),
              modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2159/87 (2), et notamment son article 6
              paragraphe 4,
              vu le règlement (CEE) n0 606/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les
              modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges des produits
              laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix (3), modifié en dernier lieu
              par le règlement (CEE) n0 4024/87 (4), et notamment son article 3 paragraphe 2,
              considérant que, sur base de l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 574/86, la
              Commission a reçu, au cours des dix premiers jours de janvier 1988, communication des
              demandes de certificat « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers ; qu'il convient
              d'arrêter les dispositions nécessaires quant à l'acceptation desdites demandes,
              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                             Article premier
              Les demandes de certificats « MCE » pour les produits suivants et les catégories visées à l'article 2
              du règlement (CEE) n0 606/86 déposées au cours des dix premiers jours de janvier 1988 et
              communiquées à la Commission sont acceptées pour les tonnages y figurant affectés du
              coefficient indiqué ci-dessous :
                    Code NC                                Désignation des marchandises               Coefficient
              ex 0401            Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
              ex 0403            — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                     3 litres                                                          1,00
                                 — autres                                                              1,00
                   0405 00       Beurre et autres matières grasses du lait                             0,07280
              ex 0406            Fromages :
                                 — catégorie 1 : Emmental, gruyère                                     0,26583
            \                    — catégorie 2 : Roquefort                                             0,00294
                                 — catégorie 3 : Fromages à pâte persillée                             0,03621
                                 — catégorie 4 : Fromages fondus                                       0,00228
            I                    — catégorie 5 : Parmigiano reggiano, grana padano                     0,07729
            l                    — catégorie 6 : Havarti (60 % de matières grasses)                    0,00848
                                 — catégorie 7 : Edam en boules, gouda                                 0,05359
                                 — catégorie 8 : Fromages à pâte molle affinés provenant de lait de
                                                       vache                                           0,00531
                                 — catégorie 9 : Cheddar, chester                                      0,11112
                                 — catégorie 10 : autres                                               0,03691
              (') JO  n° L 57 du 1 . 3 .  1986, p. 1 .
              O   JO  n0 L 202 du 23 .   7. 1987, p. 30 .
              O   JO  n0 L 58 du 1 . 3 .  1986, p. 28 .
               4  JO  n0 L 378 du 31 .   12. 1987, p. 53 .
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                                                       Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier 1988.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Faït à Bruxelles, le 18 janvier. 1988 .
                                                                     Par la Commission
                                                                      Frans ANDRIESSEN
                                                                         Vice-président