CELEX: 31987R2118
Language: fr
Date: 1987-07-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2118/87 de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

18 . 7. 87                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 197/ 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 2118/87 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 juillet 1987
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                           brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                                       Article premier
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin           1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),          l'avance pour les importations de riz et de brisures en
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1907/           provenance du Portugal sont fixées à zéro.
87 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements            2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                  l'avance pour les importations de riz et de brisures en
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement       provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
(CEE) n0 2684/86 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2038 /87 (4) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf                                 Article 2
d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
conformément à l'annexe du présent règlement,                     Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1987.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1987.
                                                                           Par la Commission
                                                                            Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n0 L 182 du 3. 7. 1987, p. 51 .
O JO n0 L 246 du 30. 8 . 1986, p. 8 .
b) JO n0 L 192 du 11 . 7. 1987, p. 7.
 ---pagebreak--- N0 L 197/ 12                       Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 7. 87
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 juillet 1987, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                (en Écus / t)
               Numéro du                                          Courant 1 er terme 2* terme     3e terme .
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                             7           8        9           10
             ex 10.06        Riz :
                             B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds        0           0        0           —
                                          2. à grains longs         0           0        0
                                       b) Riz décortiqué :        Il
                                          1 , à grains ronds        0           0        0           —
                                          2, à grains longs         0           0        o           —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :          II                  |
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds        0           0        0           —   -
                                          2, à grains longs         0           0        0           —,
                                       b) Riz blanchi :           Il\
                                          1 , à grains ronds        0           0        0           —
                                          2, à grains longs         0           0        0           —
                                 III . en brisures                  0           0        0            0