CELEX: 31989R2491
Language: fr
Date: 1989-08-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2491/89 de la Commission, du 14 août 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15. 8 . 89                                 Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 238 /35
                                  RÈGLEMENT (CEE) N0 2491/89 DE LA COMMISSION
                                                           du 14 août 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                          l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                          de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                          1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                          sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                           pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                         monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier              et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1834/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                     ces     cours    de   change     étant ceux    constatés    le
                                                                     11 août 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 141 8/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                 considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)           tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,            les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le prélèvement applicable au produit de
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­              de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (% et notamment son article 3,                 doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                     (CEE) n0 1579/74 de la Commission (n), modifié en
                                                                     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (l2), être
vu l'avis du comité monétaire,                                       modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2250/89
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2480/89 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n° 1906/87 du
Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du                                       Article premier
Conseil (,0) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10 , 2302 20 , 2302 30 et 2302 40 ;
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                     produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            règlement (CEE) n0 2250/89 modifié, sont modifiés
                                                                     conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO  n®  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
(2) JO  n°  L 180 du 27. 6.    1989, p. 1.                                                       Article 2
(3) JO  n"  L 166 du 25. 6.    1976, p. 1.
(4) JO  n°  L 177 du 24. 6.    1989, p. 1.
(0  JO  n°  L 164 du 24. 6.    1985, p. 1.
Ie) JO n° L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                               Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 1989.
f) JO n0 L 216    du 27. 7. 1989, p. 10.
(8) JO n° L 235   du 12. 8. 1989, p. 30.
(') JO n» L 182   du 3 . 7. 1987, p. 49.                             ('■) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(,0) JO n» L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                           12 JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 238/36                       Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 8 . 89
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
            tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 août 1989.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                    Membre de la Commission
                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 14 août 1989, modifiant les prélèvements applicables à
                         l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                        (en icus/t)
                                                                    Prélèvements
                Code NC
                                           Portugal                  Pays tiers             ACP ou PTOM
                                                               (sauf ACP ou PTOM)
              1102 20 10                    67,80                      254,01                  247,97
              1102 20 90                    38,02                      143,54                  140,52
              1 103 13 11                   67,80                      254,01                  247,97
              1103 13 19                    67,80                      254,01                  247,97
              1103 13 90                    38,02                      143,54                  140,52
              1103 19 10                     82,95                     210,92                  204,88
               1103 21 00                    32,99                     196,93                  190,89
               1103 29 10                    82,95                     210,92                  204,88
               1103 29 40                    67,80                     254,01                  247,97
              1104 19 10                     32,99                     196,93                  190,89
               1104 19 30                    82,95                     210,92                  204,88
               1104 19 50                    67,80                     254,01                  247,97
               1104 23 10                    57,92                     223,44                  220,42
               1104 23 30                    57,92                     223,44                  220,42
               1104 23 90                    38,02                     143,54                  140,52
               1104 29 10*10 (4)             22,93                     144,07                  141,05
               1 104 29 10*20 {*)            59,85                     154,40                  151,38
               1104 29 30*10 (4)             26,97                     172,70                  169,68
               1 104 29 30*20 (0             71,39                     185,13                  182,11
               1104 29 91                    18,29                     111,19                  108,17
               11042995                      46,60                     119,12                  116,10
               1104 30 10                    17,27                       85,58                  79,54
               1104 30 90                    31,77                     109,36                  103,32
               1106 20 91                    75,79                     242,34                  218,16 (3)
               1106 20 99                    75,79                     242,34                  218,16 (3)
               1107 10 11                    37,53                     199,65                  188,77
               1107 10 19                    30,79                     151,93                  141,05
 ---pagebreak--- 15. 8 . 89                                   Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 238/37
                                                                                                                                (en écus/t)
                                                                                        Prélèvements
                        Code NC
                                                        Portugal                         Pays tiers             ACP ou PTOM
                                                                                   (sauf ACP ou PTOM)
                       1108 1100                     -    53,48                            253,86                    233,31
                       1108 12 00                         75,79                            242,34                    221,79
                       1108 13 00                         75,79                            242,34                    221,79
                       1108 1400                          75,79                            242,34                    110,89
                       1108 19 90                         75,79                            242,34                    1 10,89f)
                       1109 00 00                        241,22                            605,54                    424,20
                       1702 30 51                        168,77                            386,02                    289,30
                       1702 30 59                        121,73                            288,28                    221,79
                       1702 30 91                        168,77                            386,02                    289,30
                       1702 30 99                        121,73                            288,28                    221,79
                       1702 40 90                        121,73                            288,28                    221,79
                       1702 90 50                        121,73                            288,28                    221,79
                       1702 90 75                        172,20                            399,79                    303,07
                       1702 90 79                        118,98                            277,26                    210,77
                      2106 90 55                         121,73                            288,28                    221,79
                      2302 10 10                          17,58                             54,02                      48,02
                      2302 10 90                          30,80                            108,89                    102,89
                      2302 20 10                          17,58                             54,02                      48,02
                      2302 20 90                          30,80                            108,89                    102,89
                      2302 30 10                          17,58                             54,02                      48,02
                      2302 30 90                          30,80                            108,89                    102,89
                      2302 40 10                          17,58                             54,02                      48,02
                      2302 40 90                          30,80                            108,89                    102,89
                      2303 10 1 1                       249,96                            456,86                     275,52
           (3) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85, le prélèvement n'est pas perçu pour les produits suivants, originaires des États
               d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et des pays et territoires d'outre-mer :
               — racines d'arrow-root relevant des codes NC 0714 90 11 et 0714 901 9,
               — farines de semoules d'arrow-root relevant du code NC 1106 20,
               — fécules d'arrow-root relevant du code NC 1108 19 90.
           (4) Code Tarie : blé.
           O Code Tarie : seigle.