CELEX: 31973R1156
Language: fr
Date: 1973-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1156/73 de la Commission, du 3 mai 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4. 5 . 73                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 118/21
                                      RÈGLEMENT (CEE) N0 1156/73 DE LA COMMISSION
                                                            du 3 mai 1973
                    fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                        de froment ou de seigle
     LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    central des monnaies dont le cours flotte ou dont le
    EUROPÉENNES ,                                                     taux central s'écarte de leur parité officielle et, en
                                                                      ce qui concerne le dollar des États-Unis d'Amérique,
   vu le traité instituant la Communauté économique                   un taux de conversion basé sur le changement de
   européenne,                                                        parité de cette monnaie, annoncé le 13 février 1973 ;
   vu le règlement n10 120/67/CEE du Conseil, du 13                   considérant que l'application des modalités rappelées
   juin 1967, portant organisation commune des
   marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
                                                                      dans le règlement (CEE) ri° 244/73 aux prix
                                                                      d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a
   dernier lieu par l'acte (2) joint au traité relatif à
   l' adhésion de nouveaux États membres à la Commu­                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
                                                                      actuellement en vigueur comme il est indiqué à
   nauté économique européenne et à la Communauté                     l'annexe du présent règlement,
   européenne de l'énergie atomique (3), signé à Bru­
   xelles le 22 janvier 1972, et notamment son article
   13 paragraphe 5 ,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
   vu l'avis du Comité monétaire,
  considérant que les prélèvements applicables à                                          Article premier
  l'importation des céréales, des farines de blé et de
  seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés              Les prélèvements à percevoir à l'importation des
  par le règlement ( CEE) n° 244/73 (4) et tous les                  produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
  règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                                     annexe .
  considérant que, afin de permettre le fonctionnement
  normal du régime des prélèvements, il convient de                                          Article 2
  retenir, pour le calcul de ces derniers, un taux de
 conversion basé sur le cours effectif ou le taux                    Le présent règlement entre en vigueur le 4 mai 1973 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 3 mai 1973 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de la Commission
W      JO no   117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
1 «)   JO no   L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
(•)    JO n"   L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5.
(*)     JO n ° L 30 du 1 . 2 . 1973, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 118 /22                     Journal officiel des Communaurés européennes                          4 5 . 73
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 3 mai 1973, fixant les prélèvements applicables
                 aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                        Numéro du                                                             Unités
                       tarif douanier              Désignation des marchandises            de compte
                           commun                                                          par tonne
                     10.01 A               Froment tendre et niéteil                     43,78
                     10.01 B               Froment dur                                   44,26 (»)(«)
                     10.02                 Seigle                                        45,66 (5)
                     10.03                 Orge                                          40,61
                     10.04                 Avoine                                        31,39
                     10.05 B               Maïs autre que maïs hybride
                                              destiné à l'ensemencement                 32,41 (»)(»)
                     10.07 A               Sarrasin                                         0
                     10.07 B               Millet                                       36,56
                    10.07 C                Graines de sorgho                            35,60
                    10.07 D                autres céréales                                  o (4)
                    11.01 A                Farine de froment (blé)
                                              et de méteil                              80,05
                    11.01 B                Farine de seigle                             74,29
                    11.02 Ala              Gruaux et semoules de froment
                                              (blé dur)                                 77,52
                    11.02 Alb              Gruaux et semoules de froment
                                              ( blé tendre )                            85,37
                    (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                        pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                    (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                        ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                        6 UC/t .
                    (') Pour le maïs originaire de Tanzanie, d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                        l' importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                    C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                        de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                    (•) Le prélèvement perçu à l' importation de seigle produit en Turquie et direc­
                        tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                        ments (CEE) n 0 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .