CELEX: 31986R1281
Language: fr
Date: 1986-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1281/86 de la Commission, du 30 avril 1986, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N0 L 114/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                 1 . 5 . 86
                                REGLEMENT (CEE) N° 1281 /86 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 avril 1986
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        modifier le montant de 1 aide actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai
1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de                              Article premier
soja ('), et notamment son article 2 paragraphe 7,
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
                                                                  Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé
                                                                  (CEE) n° 1491 /85 est fixé à 39,067 Écus par 100 kilo­
                                                                  grammes, pour les graines récoltées dans les États
par le règlement (CEE) n0 529/86 de la Commission (2),            membres de la Communauté dans sa composition au
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1081 /          31 décembre 1985 .
86 (3),
considérant que l'application des règles et modalités                                      Article 2
rappelées dans le règlement (CEE) n0 529/86 aux données
dont la Commission dispose actuellement conduit à                 Le présent règlement entre en vigueur le 1 " mai 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 avril 1986 .
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(■) JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
(2) JO n0 L 55 du 1 . 3 . 1986, p. 5.
(3) JO n0 L 100 du 16. 4. 1986, p. 8 .