CELEX: 62012TA0432
Language: fr
Date: 2015-04-30 00:00:00
Title: Affaire T-432/12: Arrêt du Tribunal du 30 avril 2015 — VTZ e.a./Conseil («Dumping — Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine — Droit antidumping définitif — Réexamen à l’expiration — Probabilité de réapparition du préjudice — Intérêt de l’Union — Erreur manifeste d’appréciation — Obligation de motivation»)

15.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 198/30
            
         Arrêt du Tribunal du 30 avril 2015 — VTZ e.a./Conseil
   (Affaire T-432/12) (1)
   
   ((«Dumping - Importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine - Droit antidumping définitif - Réexamen à l’expiration - Probabilité de réapparition du préjudice - Intérêt de l’Union - Erreur manifeste d’appréciation - Obligation de motivation»))
   (2015/C 198/39)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Parties requérantes: Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO) (Volzhsky, Russie); Taganrogskij metallurgičeskij zavod OAO (Tagmet OAO) (Taganrog, Russie); Sinarskij trubnyj zavod OAO (SinTZ OAO) (Kamensk-Ouralski, Russie); et Severskij trubnyj zavod OAO (STZ OAO) (Polevskoy, Russie) (représentants: J.-F. Bellis, F. Di Gianni, G. Coppo et C. Van Hemelrijck, avocats)
   
      Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: S. Boelaert, agent, assisté initialement de G. Berrisch et A. Polcyn, puis de A. Polcyn et D. Geradin, avocats)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. França et A. Stobiecka-Kuik, agents)
   
      Objet
   
   Demande d’annulation du règlement d’exécution (UE) no 585/2012 du Conseil, du 26 juin 2012, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 et clôturant la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Croatie (JO L 174, p. 5), dans la mesure où il concerne les requérantes.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Volžskij trubnyi zavod OAO (VTZ OAO), Taganrogskij metallurgičeskij zavod OAO (Tagmet OAO), Sinarskij trubnyj zavod OAO (SinTZ OAO) et Severskij trubnyj zavod OAO (STZ OAO) supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.
            
         
               3)
            
            
               La Commission européenne supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 366 du 24.11.2012.