CELEX: 31974R2518
Language: fr
Date: 1974-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2518/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, définissant les mesures à prendre suite au relèvement général du niveau des prix dans le secteur agricole avec effet au 7 octobre 1974

5 . 10. 74                         Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 270/ 1
                                                            I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 2518/74 DE LA COMMISSION
                                                    du 4 octobre 1974
              définissant les mesures à prendre suite au relèvement général du niveau des prix dans
                                    le secteur agricole avec effet au 7 octobre 1974
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   s'avèrent appropriés ; qu'il convient cependant de les
EUROPÉENNES,                                                     limiter aux fixations à l'avance effectuées avant la
                                                                 date à laquelle la hausse des prix était connue ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                      considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                ment sont conformes à l'avis des comités de gestion
vu le règlement ( CEE) n° 2496/74 du Conseil, du                 concernés,
2 octobre 1974, modifiant les prix applicables dans le
secteur agricole pour la campagne 1974/1975 (1 ), et
notamment son article 4,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que le règlement (CEE) n° 2496/74 a
prévu un relèvement général du niveau des prix dans
le secteur agricole avec effet au 7 octobre 1974 ;                                    Article premier
que, dans certains cas, ce règlement ne prévoit qu'une
règle générale ayant besoin de précisions ; que, dans            1 . Avec effet au 7 octobre 1974, et pour l'huile
les autres cas, les montants figurant dans le règlement         d'olive avec effet au 1er novembre 1974, les prix et
en cause se limitent à ceux qui ont une importance              montants figurant à l'annexe remplacent les prix et
décisive pour le niveau des prix dans la Commu­                 montants correspondants résultant de la fixation
nauté ; qu'il est dès lors nécessaire d'arrêter les préci­      précédente.
sions souhaitables et de répercuter les conséquences
dudit règlement sur les autres prix et montants fixés           Ils sont valables pour la partie restant à courir de la
dans le cadre de la politique agricole commune ;                période de validité normale.
considérant que cette répercussion doit se faire en             2. Les prix qui doivent être affectés de majorations
appliquant, dans la plus large mesure, les règles exis­         mensuelles et qui figurent à l'annexe du règlement
tant pour la détermination desdits prix et montants et           ( CEE) n0 2496/74 ou à l'annexe du présent règlement
utilisées normalement au début de la campagne de                s'entendent majorations mensuelles non comprises.
commercialisation du produit concerné ; que c'est
notamment dans cette optique que les prix affectés de
majorations mensuelles ont été fixés à un niveau cor­
respondant à celui du début de campagne, sans préju­                                      Article 2
dice des majorations mensuelles habituelles ;
                                                                 1.    Les restitutions fixées à l'avance avant le 20 sep­
considérant toutefois qu'il est opportun de limiter les         tembre 1974, pour les produits laitiers figurant à l'an­
modifications à apporter au strict nécessaire ;                 nexe VII D et exportés à partir du 7 octobre 1974,
                                                                font, sur demande des intéressés, l'objet des ajuste­
considérant que, en ce qui concerne les restitutions à          ments fixés à ladite annexe.
l'exportation fixées à l'avance pour les produits lai­
tiers, des ajustements en raison de la hausse des prix          2.     Le jour à prendre en considération :
                                                                     pour la date de la fixation a l'avance, est celui du
H JO no L 268, du 3. 10. 1974, p. 1 .                                dépôt de la demande du certificat d'exportation,
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   au sens de l'article 8 paragraphe 1 du règlement                               Article 3
   ( CEE) n° 1373/70,
— pour la date de l'exportation, est celui de l'accom­      Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre
   plissement des formalités douanières visées à l'ar­      1974 .
   ticle 8 paragraphe 2 deuxième alinéa sous b) du
   règlement ( CEE) n° 1373/70.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1974.
                                                                              Par la Commission
                                                                                  Le président
                                                                            François-Xavier ORTOLI
                                                                                                r
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                                                        ANNEXE
                                                       SOMMAIRE
              I. CÉRÉALES
                  A. Prix d'intervention dérivés froment tendre                                          5
                  B. Prix d'intervention uniques orge, seigle, froment dur et maïs                       5
                  C. Prix de seuil céréales                                                              5
                  D. Prix de seuil farines, gruaux et semoules                                           6
                  E. Montants compensatoires « adhésion » (céréales, riz et produits transformés) . .    6
                  F. Produits amylacés                                                                   9
             II. RIZ                                                                                    10
            III . SUCRE                                                                                 11
            IV. MATIÈRES GRASSES
                  A. Huile d'olive                                                                    " 13
                  B. Graines oléagineuses :
                     — prix d'intervention dérivés                                                      13
                     — montants compensatoires « adhésion »                                             14
             V. VIANDE PORCINE
                  A. Prix d'écluse et prélèvements                                                      15
                  B. Montants compensatoires « adhésion »                                               18
                  C. Montants applicables au titre des montants compensatoires                          21
            VI. VIANDE BOVINE                                                                           25
            VII. PRODUITS LAITIERS
                  A. Prix de seuil                                                                      29
                  B. Modification du règlement (CEE) n0 823/68                                          29
                  C. Montants compensatoires « adhésion »                                               31
                  D. Ajustements à apporter aux restitutions                                            42
           VIII . ŒUFS ET VOLAILLE
                  A. Prix d'écluse et prélèvements œufs                                                 47
                  B. Prix d'écluse et prélèvements viande de volaille                                   47
                  C. Prix d'écluse et impositions albumine                                              49
                  D. Montants compensatoires « adhésion » œufs                                          50
                  E. Montants compensatoires « adhésion » volaille                                      50
 ---pagebreak--- N° L 270/4                       Journal officiel des Communautés européennes                          5 . 10 . 74
            IX. SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES
                A. Modifications au règlement (CEE) n° 1069/74                                      54
                B. Modifications au règlement (CEE) n° 1398/74                                      55
                C. Modification des prix de référence                                               55
             X. SECTEUR DE LA PÊCHE
                A. Prix d'orientation des produits de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2142/70 . .  56
                B. Prix d'orientation des produits de l'annexe II du règlement (CEE) n0 2142/70 . . 57
                C. Prix d'intervention des sardines et des anchois                                  57
                D. Prix à la production des thons                                                   57
                E. Prix de retrait (annexe I du règlement (CEE) n° 3562/73)                         58
                F. Prix de retrait (annexe II du règlement (CEE) n° 3562/73)                        61
                G. Prix de référence                                                                63
            XI. SECTEUR DU TABAC
                A. Prix d'objectif tabac en feuilles                                                65
                B. Prix d'intervention tabac emballé                                                66
           XII. SECTEUR DES SEMENCES                                                                67
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 270/5
                                                        L SECTEUR DES CÉRÉALES
                           A. PRIX D'INTERVENTION DÉRIVÉS DU FROMENT TENDRE
            Les prix d'intervention du froment tendre figurant aux annexes A et B du règlement (CEE)
            n» 1128/74 du Conseil (l ) et à l'annexe du règlement ( CEE) n0 1595/74 de la Commission (2)
            sont majorés de :
            5,50 UC/t pour la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ;
            5,14 UC/t pour le Danemark ;
            5,24 UC/t pour l'Irlande ;
           3,94 UC/t pour le Royaume-Uni.
            B. PRIX D'INTERVENTION UNIQUES DE L'ORGE, DU SEIGLE, DU FROMENT DUR ET
                                                                   DU MAÏS
                (règlement (CEE) n0 1128/74 du Conseil et règlement ( CEE) n° 1595/74 de la Commission)
            Ces prix sont majorés des montants suivants :
                                                                                                                  UC/t)
                                                    dans les États
                                                                      au Danemark           en Irlande au Royaume-Uni
                                               membres originaires
            Orge                                        4,83              4,53                4,32          3,37
            Seigle                                      5,09              5,09                 —             —
            Froment dur                                 8,34               —                   —             —
            Maïs                                        4,48               —                   —             —
                                                    C. PRIX DE SEUIL DES CÉRÉALES
            Les prix de seuil fixés dans le règlement (CEE) n0 1427/74 du Conseil (3) sont modifiés comme
           suit (UC/t) :
           125,10 pour le froment tendre,                           106,46 pour l'avoine,
           122,15 pour le seigle,                                   107,59 pour le sarrasin.
           113,25 pour l' orge,                                     110,99 pour le sorgho,
           112,05 pour le maïs,                                     109,29 pour  le millet,
           189,10 pour le froment dur,                              107,59 pour l'alpiste.
           (») JO n° L 128 du 10. 5 . 1974 , p . 17.
           (l) JO n0 L 170 du 27. 6. 1974, p. 1 .
           (*) JO n° L 151 du 8 . 6 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 270 6                              Journal officiel des Communautés européennes                                               5 . 10 . 74
                                D. PRIX DE SEUIL DES FARINES, GRUAUX ET SEMOULES
           Les prix de seuil fixés dans le règlement (CEE) n° 1670/74 de la Commission (') sont modifiés
           comme suit :
           188,95 UC/t pour la farine de froment et de méteil,
           186,70 UC/t pour la farine de seigle,
           204,05 UC/t pour les gruaux et semoules de froment tendre,
           295,55 UC/t pour les gruaux et semoules de froment dur.
           (>) JO n» L 175 du 29. 6. 1974, p. 71.
                                                 E. MONTANTS COMPENSATOIRES
                                          (règlements (CEE) n0 1860/74 (2) et n° 1982/74 (3))
                                                                                                                   ( UC/ 1000 kg )
                  N° du tarif douanier commun                    DK                         IRL                   UK
           10.01 A (»)                                           7,33                      5,51                 32,85
           10.01 B                                               8,71                     12,87                 46,98
           10.02                                                                          11,79                 36,44
           10.03                                                 6,28                     10,74                 30,57
           10.04                                                 6,03                     10,21                 26,99
           10.05 B                                                                        14,61                 27,79
           10.07 B                                                                        10,33                 27,73
           10.07 C                                                                        15,53                 27,91
            (') Le montant applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine par la
                dénaturation visée à l'article 7 du règlement n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
            (*) JO n0 L 197 du 19. 7. 1974, p. 1.
            (») JO n° L 207 du 29. 7. 1974, p. 12.
                                                                                                                     (UC/100 kg)
                  N0 du tarif douanier commun                     DK                        IRL                   UK
           10.06 A I a )                                        5,958                     5,958                 5,958
           10.06 A I b)                                         6,818                     6,818                 6,818
            10.06 A II a)                                       7,447                     7,447                 7,447
            10.06 A II b )                                      8,522                     8,522                 8,522
            10.06 B I a )                                       9,023                     9,023                 9,023
            10.06 B I b )                                     11,521                     11,521                11,521
            10.06 B II a)                                       9,609                     9,609                 9,609
            10.06 B II b)                                      12,351                    12,351                12,351
            10.06 C                                             3,404                    3,404                  3,404
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                 N0 L 270/7
                                                                                      (VC/100 kg)
                N0 du tarif douanier commun              DK             IRL         UK
           07.06 A                                     0,113           0,193      0,550
           11.01 A (»)                                 0,985           0,679      4,290
           11.01 B (»)                                                 1,559      4,831
           11.01 C (»)                                 0,879           1,504      4,280
           11.01 D (»)                                 0,844           1,429      3,779
           11.01 E I 0 )                                               2,045      3,891
           11.01 E II (»)                                              1,490      2,835
           11.01 F (»)                                 3,608           3,608      3,608
           11.01 H (»)                                                 1,054      2,828
           11.01 K (*)                                                 1,584      2,847
           11.02 A I a) (»)                            1,213           1,848      6,609
           11.02 A I b) (*)                            1,064           0,733      4,633
           11.02 A II (*)                                              1,651      5,102
           11.02 A III 11 )                            0,879           1,504      4,280
           11.02 A IV i 1 )                            0,844           1,429      3,779
           11.02 A V a) 1 ( x )                                        2,045      3,891
           11.02 A V a) 2 (*)                                          2,045      3,891
           11.02 A V b) (»)                                            1,490      2,835
           11.02 A VI H                                3,608           3,608      3,608
           11.02 A VIII (*)                                            1,054      2,828
           11.02 A IX (»)                                              1,584      2,847
           11.02 B I a) 1 (*)                          0,879           1,504      4,280
           11.02 B I a) 2 aa)                          0,615           1,041      2,753
           11.02 B I a ) 2 bb) ( J )                   0,844           1,429      3,779
           11.02 B I a) 4 0 )                                          1,446      3,882
           11.02 B I b) 1 (*)                          0,879           1,504      4,280
           11.02 B I b) 2                              0,844           1,429      3,779
           11.02 B I b ) 4 11)                                         1,446      3,882
           11.02 B II a) i1)                           0,975           0,733      4,333
           11.02 B II b) (*)                                           1,568      4,847
           11.02 B II c) 0 )                                           2,045      3,891
           11.02 B II d) i1 )                                          2,174      3,907
           11.02 C I (*)                               1,026           0,771      4,561
           11.02 C II i1 )                                             1,651      5,102
           11.02 C III (»)                             0.879           1,504      4,280
           11.02 C IV (»)                              0,844 '         1,429      3,779
           11.02 C V (')                                               2,045      3,891
           11.02 C VII (»)                                             1,446      3,882
           11.02 C VIII 0 )                                            2,174      3,907
           11.02 D I (*)                               0,748           0,562      3,323
 ---pagebreak--- N0 L 270/8                           Journal officiel des Communautés européennes                 5 . 10. 74
                                                                                      (UÇ/100 kg)
                N° du tarif douanier commun              DK             IRL         UK
           11.02 D II H                                               1,203       3,717
           11.02 D III i1 )                            0,641          1,095       3,118
           11.02 D IV H                                0,615          1,041       2,753
           11.02 D V C1 )                                             1,490       2,835
           11.02 D VII                                                1,054       2,828
           11.02 D VIII                                               1,584       2,847
           11.02 E I a) 1 0 )                         0,641           1,095       3,118
           11.02 E I a) 2 i 1 )                        0,615          1,041       2,753
           11.02 E I a) 4                                             1,054       2,828
           11.02 E I b ) 1 0 )                        0,879           1,504       4,280
           11.02 E I b ) 2 0 )                        0,844           1,429       3,779
           11.02 E I b ) 4 (J )                                       1,446       3,882
           11.02 E II a) H                             1,026          0,771       4,561
           11.02 E II b ) l 1 )                                       1,651       5,102
           11.02 E II c) H                                            2,045       3,891
           11.02 E II d) ( J )                                        2,174       3,907
           11.02 E II e) 1 (x )                       4,766           4,766       4,766
           11.02 F I                                  0,748           0,562       3,323
           11.02 F II                                                 1,203       3,717
           11.02 F III i1)                            0,641           1,095       3,118
           11.02 F IV i 1)                            0,615           1,041       2,753
           11.02 F V 1 1 )                                            1,490       2,835
           11.02 F VI (!)                             3,472           3,472       3,472
           11.02 F VIII H                                             1,054       2,828
           11.02 F IX i1 )                                            1,584       2,847
           11.02 G I                                  0,183           0,138       0,815
           11.02 G II                                                 0,365       0,695
           11.06 A                                     0,113          0,193       0,550
           11.06 B II                                                 2,352       4,474
           11.07 A I a)                                1,305          0,981       5,799
           11.07 A I b )                              0,975           0,733       4,333
           11.07 A II a)                               1,118          1,912       5,441
           11.07 A II b)                               0,835          1,428       4,066
           11.07 B                                     0,973          1,665       4,738
           23.02 A I a)                               0,109           0,247       0,728
           23.02 A I b) 1                             0,109           0,247       0,728
           23.02 A I b) 2                             0,109           0,247       0,728
           23.02 A II a)                              0,109           0,247       0,728
           23.02 A II b )                             0,109           0,247       0,728
           23.07 B I a) 1                                             0,234       0,445
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                               Journal officiel des Communautés européennes                                              N° L 270/9
                                                                                                                       (UC/100 kg)
                   N° du tarif douanier commun                    DK                          IRL                   UK
           23.07 B I a) 2                                                                 0,234                   0,445
           23.07 B I b) 1                                                                 0,731                   1,390
           23.07 B I b) 2                                                                 0,731                   1,390
           23.07 B I c) 1                                                                 1,096                  2,084
           23.07 B I c) 2                                                                 1,096                   2,084
            (*) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A,
                d'autre part, sont considérés comme relevant des nss 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 %
                   (en poids) sur matière sèche,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l 'orge,
                   4 % pour le sarrasin, 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autres céréales.
                Les germes de céréales , même en farines , relèvent en tout cas du n0 11.02 .
                                               F. PRODUITS AMYLACÉS CÉRÉALES
           Modifications à apporter au règlement (CEE) n0 1132/74 du Conseil (*)
           — articles 1er, 5 et 7 : le montant de 8,20 unités de compte est remplacé par le montant de
                8,745 unités de compte ;
           — articles 1er, 4 et 7 : le montant de 10,20 unités de compte est remplacé par le montant de
                10,907 unités de compte ;
           — article 3 : le montant de 10,45 unités de compte est remplacé par 11,309 unités de compte.
           Modifications à apporter au règlement (CEE) n° 1981/74 de la Commission (2)
           — le montant de 8,20 unités de compte visé au premier tiret est remplacé par le montant de
                 8,745 unités de compte ;
           — le montant de 10,20 unités de compte visé au deuxième tiret est remplacé par le montant de
                10,907 unités de compte.
           À l'article 4 paragraphe 2 deuxième alinéa ajouter :
           « aucun ajustement n'est effectué pour le changement des niveaux de prix fixés pour le
           7 octobre 1974 ».
           Modification à apporter au règlement (CEE) n° 2012/74 de la Commission (3)
           À l'article 2 paragraphe 3 sous a), ajouter :
           « aucun ajustement n'étant effectué pour la partie de la modification du prix de seuil résultant
           de la décision d'augmentation des prix au 7 octobre 1974, ».
           H JO n° L 128 du 10. 5. 1974, p . 24.
           (2) JO n° L 207 du 29. 7. 1974, p . 9 .
           (3) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 44.
 ---pagebreak--- N° L 270/10                         Journal officiel des Communautés européennes                            5 . 10. 74
                                                  II. SECTEUR DU RIZ
            — Prix d'intervention pour le riz paddy : 14,34 UC/100 kg ;
            — prix indicatif pour le riz décortiqué : 23,73 UC/100 kg ;
            — prix de seuil du riz décortiqué à grains ronds : 23,38 UC/ 100 kg ;
            — prix de seuil des brisures : 14,567 UC/100 kg.
            Modifications à apporter au règlement (CEE) n° 1935/74 de la Commission :
            Les prix de seuil sont majorés de :
            — 1,130 UC/100 kg pour le riz décortiqué à grains longs ;
            — 1,458 UC/100 kg pour le riz blanchi à grains ronds ;
            — 1,638 UC/100 kg pour le riz blanchi à grains longs.
            Modifications à apporter au règlement (CEE) n° 1956/74 de la Commission :
            Article 2, ajouter les paragraphes 3 et 4 suivants :
            « 3. obtenue avant le 1er septembre 1974 pour une opération à réaliser à partir du 7 octobre
            1974, l'ajustement en fonction du prix de seuil pour les riz paddy et semi-blanchi s'effectue :
            a) conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 2 ;
            b) en  augmentant le montant obtenu de :
                —   0,904 unités de compte par 100 kg de riz paddy ;
                —   1,369 unités de compte par 100 kg de riz semi-blanchi à grains ronds ;
                —   1,528 unités de compte par 100 kg de riz semi-blanchi à grains longs.
            4. obtenue en septembre 1974 pour une opération à réaliser à partir du 7 octobre 1974,
            l'ajustement en fonction du prix de seuil s'effectue pour les riz paddy et semi-blanchi en
            augmentant le montant préfixé du montant visé au paragraphe 3 sous b) et, le cas échéant, du
            montant visé au paragraphe 1 sous c) du présent article. »
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 270/11
                                                               III . SECTEUR DU SUCRE
                   «
                                                                                                                                                Toutes les
                                                                                                                          Départements        autres régions
                                                                          Italie       Royaume-Uni           Irlande         français              de la
                                                                                                                           d'outre-mer
                                                                                                                                              Communauté
  1. Prix d'intervention dérivé pour 100 kg de
      sucre blanc                                                      28,69 UC         22,84 UC           24,75 UC        26,25 UC            26,48 UC
  2. Prix d'intervention pour 100 kg de sucre de
      betterave brut (*)                                               24,50 UC          18,37 UC          21,02 UC                            22,47 UC
  3 . Prix minimal de la betterave pour une tonne                      22,65 UC          17,03 UC          18,49 UC                            19,78 UC
  4. Prix minimal de la betterave hors quota de
      base pour une tonne                                              14,50 UC          11,63 UC          11,63 UC                            11,63 UC
(*) Ce prix est valable pour le sucre brut de la qualité type, marchandise nue départ usine, chargé sur un moyen de transport au choix de l' acheteur.
  5. Prix a intervention dérivé dans les départements français d'outre-mer pour le sucre brut visé a l'article 3 paragraphe 4
      du règlement n0 1009/67/CEE : 22,71 UC/ 100/kg
  6. Prix de seuil a) pour le sucre blanc : 30,80 UC/ 100 kg
                       b) pour le sucre brut : 26,90 UC/ 100 kg
                       c) pour la mélasse :             3,20 UC/100 kg
  7. Pourcentages visés à l'article 27 paragraphes 4 et 5 du règlement n0 1009/67/CEE : 60 %
  8 . Montant maximal de la cotisation à la production pour 100 kg de sucre blanc : 10,44 UC
   9. Le prix d'écoulement visé à l'article 1 er paragraphe 1 sous c) du règlement (CEE) n0 239/73 (J ) est fixé à 17,10 UC/100 kg.
10. La subvention de raffinage visée à l'article 3 sous c) du règlement (CEE) n0 239/73 est fixée à 1,05 UC/100 kg.
(M JO n" L 29 du 1 . 2 . 1973 , p . 14 .
 ---pagebreak--- N0 L 270/ 12                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   5 . 10 . 74
                 11 . Montants compensatoires « adhesion »
                        (règlement (CEE) n° 1689/74 (3))
                                                                                     Montants compensatoires « adhésion » applicables dans les
                                                                                                         échanges entre :
                                                                                            Com­        Com­
                                                                                          munauté     munauté
      N° du                                                                                dans sa     dans sa
       tarif                                                                                                                                 Royaume­
     douanier                      Désignation des produits                d' une part   composition composition    Irlande      Irlande         Uni
                                                                                          originaire  originaire
     commun
                                                                                         Danemark     Danemark
                                                                                          Royaume­                 Royaume­
                                                                          d ' autre part     Uni       Irlande        Uni       Pays tiers   Pays tiers
                                                                                                                  UC/ 1 000 kg
      12.04          Betteraves à sucre (même en cossettes),
                     fraîches, séchées ou en poudre ; cannes
                     à sucre :
                     A. Betteraves à sucre :
                           I. fraîches                                                       2,75        1,29          1,46        __             —
                          II. séchées ou en poudre H                                        20,02        9,52        10,51        9,52          20,02
                                                                                                                   UC/ 100 kg
      17.01          Sucres de betterave et de canne, à l'état
                     solide :
                     p. non dénaturés :
                           L sucres blancs                                                   3,64        1,73         1,91         1,73          3,64
                          II. sucres bruts (2)                                               4,10        1,45         2,65         1,45          4,10
(1) D'une teneur en saccharose d'au moins 50 % rapportée à la matière sèche .
(2) De la qualité type telle que définie dans le règlement (CEE) n0 431/68 (JO n° L 89 du 10. 4. 1968, p . 3).
(*) JO n° L 176 du 30 . 6 . 1974, p . 6 .
                                                                              Montants compensatoires de base « adhésion » en UC à retenir par
                                                                              tranche de 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net de produit
                                                                              en cause pour le calcul des montants compensatoires applicables dans
                                                                                                        les échanges entre :
       N° du                                                                                 Com­        Com­
        tarif                                                                              munauté     munauté
     douanier                      Désignation des produits                                dans sa     dans sa
                                                                                                                                             Royaume­
     commun
                                                                           d' une part   composition composition    Irlande      Irlande          Uni
                                                                                          originaire  originaire
                                                                                          Danemark    Danemark
                                                                                          Royaume­                 Royaume­
                                                                           d' autre part      Uni      Irlande         Uni      Pays tiers    Pays tiers
   17.02 C à F        Autres sucres (à l'exclusion du lactose
                      et du glucose) ; sirops (à l'exclusion des
                      sirops de lactose et de glucose) ; succé­
                      danés du miel, même mélangés de miel
                      naturel ; sucres caramélisés                                         0,0364      0,0173       0,0191       0,0173        0,0364
   17.05 C            Sucres (à l'exclusion du lactose et du
                      glucose) et sirops (à l'exclusion des si­
                      rops de lactose et de glucose) aromatisés
                      ou additionnés de colorants (y compris
                      le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exclu­
                      sion des jus de fruits additionnés de
                      sucre en toutes proportions                                           0,0364     0,0173       0,0191       0,0173        0,0364
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 270/13
                                           IV. SECTEUR DES MATIÈRES GRASSES
                                                        A. HUILE D'OLIVE
           Le prix de seuil fixé au règlement (CEE) n0 1898/74 f1) est remplacé par le prix suivant :
           99,86 UC/100 kg
                                                   B. GRAINES OLEAGINEUSES
                              Principaux centres d'intervention et prix d'intervention dérivés
                                                  (Règlement (CEE) n0 1123/74 (2))
           Pour les graines de colza et de navette :
                                                                      Prix d'intervention en unités de compte pour
                                    Centres
                                                                           100 kg de graines de la qualité type
           Anvers                                                                         21,96
           Arhus                                                                          20,33
           Copenhague                                                                     20,33
           Dusseldorf                                                                     21,96
           Hambourg                                                                       21,96
           Mannheim                                                                       21,91
           Ratisbonne                                                                     20,43
           Bordeaux                                                                       21,12
           Bourges                                                                        20,84
           Châlons-sur-Marne                                                              21,17
           Chartres                                                                       21,23
           Châteauroux                                                                    20,74
           Dijon                                                                          21,01
           Dunkerque                                                                      21,86
           Gennevilliers                                                                  21,54
           Le Pouzin                                                                      21,10
           Lyon                                                                           21,01
           Marseille                                                                      21,60
           Rouen                                                                          21,86
           Sète                                                                           21,12
           Strasbourg                                                                     21,65
           Dublin                                                                         22,33
           Gênes                                                                          22,33
           Rotterdam                                                                      22,06
           Hull                                                                            17,90
           Liverpool                                                                       17,90
           Tilbury                                                                         16,99
           (l) JO n° L 201 du 23. 7. 1974, p. 3 .
           (*) JO n° L 128 du 10. 5. 1974, p. 9.
 ---pagebreak--- N0 L 270/14                        Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 10. 74
            Pour les graines de tournesol :
                                  Centres
                                                                Prix d' intervention en unités de compte pour
                                                                    100 kg de graines de la qualité type
            Bordeaux                                                                 22,62
            Bourges                                                                  21,20
            Le Pouzin                                                                22,31
            Marseille                                                                22,93
            Rouen                                                                    22,13
            Gênes                                                                    22,98
                          Montants compensatoires « adhésion » graines de colza et de navette :
                                          — Danémark           1,01 UC/100 kg
                                          — Royaume-Uni        4,43 UC/100 kg
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 270/15
                                                V. SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC
                                               A. PRIX D'ÉCLUSE ET PRÉLÈVEMENTS
               pour les produits du secteur de la viande de porc du 7 au 31 octobre 1974 (règlement
                                                              (CEE) no 1961/74 (»))
    Numéro                                                                                                     Taux du droit
     du tarif                                                                       Prix d'écluse Montant des  conventionnel
    douanier                                 Désignation des produits                UC/ 100 kg   prélèvements  consolidé au
    commun                                                                                         UC/100 kg     GATT ( % )
     01.03        Animaux vivants de l'espèce porcine :
                  A. des espèces domestiques :
                      II . autres :
                           a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un
                               poids minimal de 160 kg                                 61,80           4,52
                           b) non dénommés                                             72,67           5,31
     02.01        Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos
                 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                  A. Viandes :
                      III. de l'espèce porcine :
                            a) domestique :
                               1. en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                                    tête, les pieds ou la panne                        94,50           6,91
                               2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés       146,48          10,71
                               3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,
                                    non désossés                                     115,29            8,43
                               4. Longes et morceaux de longes, non déssosés         153,09          11,19
                               5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines     82,22           6,01
                               6 . autres :
                                    aa) désossées et congelées                       153,09          11,19
                                    bb) non dénommées                                                11,19
                 B. Abats :
                      II . autres :
                           c) de l'espèce porcine domestique :
                               1. Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                 2,21          12
                               2. Pieds ; queues                                                       0,62         12
                               3. Rognons                                                              7,25         12
                               4. Foies                                                                8,36         14
                               5. Cœurs ; langues ; poumons                                           4,15          12
                               6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la
                                   trachée-artère et l'œsophage, le tout attenant                      6,08         12
                               7. autres                                                               6,08         12
H JO n0 L 204 du 26. 7. 1974, p. 44.
 ---pagebreak--- N° L 270/16                          Journal officiel des Communautés européennes                            5 . 10. 74
   Numéro                                                                                                Taux du droit
   du tarif                                                                  Prix d' écluse Montant des  conventionnel
  douanier                             Désignation des produits               UC/ 100 kg    prélèvements  consolidé au
  commun                                                                                     UC/100 kg     GATT (% )
   02.05    Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres
            (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non pres­
            sées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais,
            réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
            A. Lard :
                  I. frais, réfrigéré, congélé, salé ou en saumure              39,69            2,90
                II. séché ou fumé                                                                3,39
            B. Graisse de porc                                                                   1,66
   02.06    Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion
            des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
            B. de l'espèce porcine domestique :
                 I. Viandes :
                     a) salées ou en Saumure :
                         1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                             tête, les pieds ou la panne                        94,50            6,91
                         2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière
                             ou milieux :
                             aa) demi-carcasses de bacon                      127,58             9,33
                             bb) 3/4 avant                                                       9,33
                             cc) 3/4 arrière ou milieux                                        10,36
                         3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés      146,48          10,71
                         4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,
                             non désossés                                      115,29            8,43
                         5. Longes et morceaux de longes, non déssosés         153,09          11,19
                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines    82,22            6,01
                         7. autres                                                             11,19
                     b) séchées ou fumées :
                         1. en carcasses ou demi-carcasses, même sans la
                             tête, les pieds ou la panne                                       10,36
                         2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière
                             ou milieux :
                             aa) demi-carcasses de bacon                                       10,36
                             bb) 3/4 avant                                                     10,36
                             cc) 3/4 arrière ou milieux                                        11,40
                         3 . Jambons et morceaux de jambons non déssosés :
                             aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                         13,82
                             bb) autres                                                        19,48
                         4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules,
                             non désossés :
                             aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                           9,67
                             bb) autres                                                        15,34
                         5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                              aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                        14,51
                             bb) autres                                                        19,28
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 270/17
     Numéro                                                                                                                          Taux du droit
      du tarif                                                                                            Prix d'écluse Montant des  conventionnel
     douanier                                     Désignation des produits                                 UC/ 100 kg   prélèvements  consolidé au
     commun                                                                                                              UC/100 kg     GATT ( % )
       02.06          B.      L b) 6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
      (suite)                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                           6,91
                                         bb) autres                                                                        10,02
                                   7, autres :
                                         aa) légèrement séchées ou légèrement fumées                                       14,51
                                         bb) non dénommées                                                                 19,48
                           II. Abats :
                                a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                                       2,21
                                b) Pieds ; queues                                                                            0,62
                                c) Rognons                                                                                   7,25
                                d) Foies                                                                                     8,36
                                e) cœurs ; langues : poumons                                                                 4,15
                                f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée­
                                    artère et l'œsophage, le tout attenant                                                   6,08
                                g) autres                                                                                    6,08
      15.01           Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles,
                      pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants :
                      A. Saindoux et autres graisses de porc :
                            I. destinés à des usages industriels autres que la fabrica­
                                tion de produits pour l 'alimentation humaine (a)                            30,24           2,21           3
                         . II. autres                                                                                        2,21
      16.01           Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de
                      sang :
                      A. de foie                                                                                           18,27           24
                      B. autres (b) :
                            I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                                      34,77
                           II. non dénommés                                                                                23,71
      16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                      A. de foie :
                           II. autres                                                                                      20,74           25
                      B.    autres :
                           III. non dénommées :
                                a) contenant de la viande, ou des abats de l'espèce
                                     porcine domestique et contenant en poids :
                                     1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes
                                          espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                          nature ou origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                                 38,31
                                         bb) Épaules et morceaux d'épaules                                                 31,20
                                          cc) autres                                                                       22,86
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(b) Le prélèvement applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu sur le poids net,
     déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 270/ 18                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 10. 74
     Numéro                                                                                                                               Taux de droit
                                                                                                                          Montant des
     du tarif                                                                                           Prix d' écluse                    conventionnel
    douanier                                     Désignation des produits                                UC/ 100 kg       prélèvements     consolidé au
    commun
                                                                                                                           UC/100 kg        GATT ( % )
      16.02          B. III. a) 2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou
     (suite)                            d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et
                                        les graisses de toute nature ou origine                                              19,64
                                   3 . moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes
                                        espèces, y compris le lard et les graisses de toute
                                        nature ou origine.                                                   —
                                                                                                                             15,11             —
                                           B. MONTANTS COMPENSATOIRES « ADHÉSION » (*)
                                                            (règlement (CEE) n° 1922/74 (*))
     Numéro
                                                                                                                             Montants compensatoires
     du tarif
    douanier                                             Dénomination des produits
    commun
                                                                                                                         Royaume-Uni         Irlande
                                                                                                                                  — UC/100 kg —
     01.03            Animaux vivants de l'espèce porcine :
                      A. des espèces domestiques :
                           II. autres :
                                a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal
                                    de 160 kg                                                                                  6,30            2,50
                               b ) non dénommés                                                                                7,41            2,95
      02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04
                      inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                      A. Viandes :
                           III. de l'espèce porcine :
                                a) domestique :
                                     1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds
                                         ou la panne                                                                           9,63            3,83
                                    2. Jambons et morceaux de jambons, non désossés                                          14,25             5,67
                                     3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés                         11,17             4,44
                                     4. Longes et morceaux de longes, non désossés                                           14,83             5,90
                                     5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                                       7,99            3,18
                                     6, autres :
                                         aa) désossées et congelées                                                          14,83             5,90
                                         bb ) non dénommées                                                                  14,83             5,90
i1) En cas d'application de l'article 3 du règlement ( CEE) n 0 234/73 du Conseil determinant les regies générales du régime des montants compensatoires
    dans le secteur de la viande de porc, la perception ou l'octroi des montants compensatoires fixés à cette annexe sont limités aux montants fixés par la
    Commission en vertu de l'article 3 précité .
(2) JO n° L 202 du 24 . 7. 1974, p. 30.
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 270/ 19
     Numéro
                                                                                                  Montants compensatoires
     du tarif
    douanier                                  Dénomination des produits
    commun
                                                                                               Royaume-Uni       Irlande
                                                                                                      — UC/100 kg -
      02.01   B. Abats :
     (suite)      II. autres :
                       c) de l'espèce porcine domestique :
                          1 . Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                  3,08             1,23
                          2. Pieds ; queues                                                        0,87            0,34
                          3 . Rognons                                                             10,11            4,02
                          4. Foies                                                                11,65            4,63
                          5. Cœurs ; langues ; poumons                                             5,78            2,30
                          6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                               l'œsophage, le tout attenant                                        8,47            3,37
                          7 . autres                                                               8,47            3,37
     02.05    Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé),
              graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à
              l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
              fumés :
              A. Lard :
                   I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                3,85             1,53
                  II. séché ou fumé                                                                4,53             1,80
               B. Graisse de porc                                                                  2,31            0,92
     02.06    Viandes et abats comestibles de toutes especes (à l'exclusion des foies de
              volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
              B. de l'espèce porcine domestique :
                   I. Viandes :
                       a) salées ou en saumure :
                           1 . en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                                la panne                                                           9,63             3,83
                           2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3 /4 arrière ou milieu :
                                aa) demi-carcasses de bacon                                      12,52              4,98
                                bb) 3/4 avant                                                    12,52              4,98
                                cc) 3/4 arrière ou milieux                                       13,77             5,48
                           3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                      14,25              5,67
                           4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés        11,17              4,44
                           5 . Longes et morceaux de longes, non désossés                        14,83              5,90
                           6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                     7,99             3,18
                           7. autres                                                             14,83             5,90
                      b) séchées ou fumées :
                           1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                                la panne                                                         13,77             5,48
                           2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou milieux :
                                aa) demi-carcasses de bacon                                      13,77             5,48
                                bb) 3/4 avant                                                    13,77              5,48
                                cc) 3/4 arrière ou milieux                                       15,12              6,01
 ---pagebreak--- N° L 270/20                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                      5 . 10. 74
     Numéro
                                                                                                                             Montants compensatoires
      du tarif
     douanier                                             Dénomination des produits
     commun
                                                                                                                         Royaume-Uni           Irlande
                                                                                                                                  — UC/100kg —
       02.06           B.     I. b) 3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
      (suite)                            aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                           18,30               7,28
                                        bb) autres                                                                           25,90             10,30
                                     4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés :
                                        aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                            12,81               5,09
                                        bb) autres                                                                           20,32               8,08
                                     5. Longes et morceaux de longes, non désossés :
                                         aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                           19,26               7,66
                                        bb) autres                                                                           25,62              10,19
                                     6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                                         aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                             9,15              3,64
                                         bb) autres                                                                          13,29               5,29
                                     7, autres :
                                         aa) légèrement séchées ou légèrement fumées                                         19,26               7,66
                                         bb) non dénommées                                                                   25,90              10,30
                            II. Abats :
                                  a) Têtes et morcaux de têtes ; gorges                                                        3,08               1,23
                                  b) Pieds ; queues                                                                            0,87               0,34
                                  c) Rognons                                                                                 10,11                4,02
                                  d) Foies                                                                                   11,65                4,63
                                  e) Cœurs ; langues ; poumons                                                                 5,78               2,30
                                  f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et l'œso­
                                     phage, le tout attenant                                                                   8,47               3,37
                                  g) autres                                                                                    8,47               3,37
       15.01            Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou
                        extraits à l'aide de solvants :
                        A. Saindoux et autres graisses de porc :
                              I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                                  pour l'alimentation humaine (a)                                                              3,08               1,23
                            II. autres                                                                                         3,08               1,23
       16.01            Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang :
                        A. de foie                                                                                            14,06               5,59
                         B. autres (b) :
                               I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                                      22,92               9,12
                             II. non dénommés                                                                                 16,18               6,43
       16.02            Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                        A. de foie
                             II . autres                                                                                      12,90               5,13
 ( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à determiner par les autorités compétentes.
 (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu ou octroyé sur
      le poids net, déduction faire du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 270/21
                                                                                                              Montants compensatoires
      du tarif
     douanier                                           Dénomination des produits
     commun
                                                                                                           Royaume-Uni          Irlande
                                                                                                                  — UC/ 100 kg —
       16.02        B. autres :
      (suite)             III. non dénommées :
                                a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domes­
                                    tique et contenant en poids :
                                    1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y com­
                                         pris le lard et les graisses de toute nature ou origine :
                                          aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                    24,27               9,65
                                         bb) Épaules et morceaux d'épaules                                    20,22               8,04
                                         cc) autres                                                           13,77               5,48
                                    2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de
                                         toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                          ou origine                                                          11,46               4,56
                                    3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y
                                          compris le lard et les graisses de toute nature ou origine           6,74               2,68
Note : Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier commun
           pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires sont limités au
           montant résultant de cette consolidation.
                       C. MONTANTS APPLICABLES AU TITRE DES MONTANTS COMPENSATOIRES
                                                          (règlement (CEE) n° 1962/74 i1))
                                                                                                            Montants applicables au titre
     Numéro
                                                                                                            des montants compensatoires
                                                                                                               du 7 au 31 octobre 1974
     du tarif
     douanier                                           Dénomination des produits
     commun
                                                                                                           Royaume-Uni         Irlande
                                                                                                                  — UC/ 100 kg —
      01.03         Animaux vivants de l'espèce porcine :
                    A. des espèces domestiques :
                          II . autres :
                               a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d'un poids minimal
                                   de 160 kg                                                                   1,64               1,14
                               b) non dénommés                                                                 1,92               1,35
      02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04
                    inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                          III. de l'espèce porcine :
                                a) domestique :
                                    1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                                          la panne                                                             2,50               1,75
(») JO n0 L 204 du 26 . 7. 1974, p . 51 .
 ---pagebreak--- N° L 270/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                   5 . 10. 74
                                                                                               Montants applicables au titre
   Numéro
                                                                                               des montants compensatoires
                                                                                                  du 7 au 31 octobre 1974
   du tarif
  douanier                                  Dénomination des produits
  commun
                                                                                              Royaume-Uni         Irlande
                                                                                                      — UC/100 kg —
    02.01   A. III. a) 2. Jambons et morcecaux de jambons, non désossés                           3,70              2,59
   (suite)                3 . Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés         2,90              2,03
                         4. Longes et morceaux de longes, non désossés                            3,85              2,70
                         5. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                      2,08              1,45
                         6 . autres :
                               aa) désossées et congelées                                         3,85              2,70
                               bb) non dénommées                                                  3,85              2,70
            B. Abats :
                II . autres :
                     c) de l'espèce porcine domestique :
                        1. Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                    0,80              0,56
                        2. Pieds ; queues                                                         0,23              0,16
                        3. Rognons                                                                2,63              1,84
                        4 . Foies                                                                 3,03              2,12
                        5 . Cœurs ; langues ; poumons                                             1,50              1,05
                         6. Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et
                             l'œsophage, le tout attenant                                         2,20              1,54
                        7 , autres                                                                2,20              1,54
   02.05    Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé),
            graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à
            l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
            fumés :
            A. Lard :
                 I. frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure                                 1,00              0,70
                II. séché ou fumé                                                                  1,18             0,82
            B. Graisse de porc                                                                    0,60              0,42
   02.06    Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de
            volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
            B. de l'espèce porcine domestique :
                I. Viandes :
                     a) salées ou en saumure :
                          1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                              la panne                                                             2,50             1,75
                          2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière ou milieux :
                              aa) demi-carcasses de bacon                                         3,25              2,28
                              bb) 3/4 avant                                                        3,25             2,28
                              cc) 3/4 arrière ou milieux                                           3,58             2,50
                         3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés                          3,70             2,59
                         4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés            2,90             2,03
                         5 . Longes et morceaux de longes, non désossés                            3,85             2,70
                         6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines                       2,08              1,45
                         7, autres                                                                 3,85             2,70
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                                      Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 270/23
                                                                                                                        Montants applicables au titre
                                                                                                                        des montants compensatoires
      Numéro                                                                                                               du 7 au 31 octobre 1974
      du tarif
     douanier                                             Dénomination des produits
     commun
                                                                                                                       Royaume-Uni          Irlande
                                                                                                                              — UC/ 100 kg —
       02.06            B.     I. b) séchées ou fumées :
      (suite)                        1 , en carcasses ou demi-carcasses, même sans la tête, les pieds ou
                                         la panne                                                                          3,58               2,50
                                     2. Demi-carcasses de bacon, 3/4 avant, 3/4 arrière, ou milieux :
                                         aa) demi-carcasses de bacon                                                       3,58               2,50
                                         bb) 3/4 avant                                                                     3,58               2,50
                                         cc) 3/4 arrière ou milieux                                                        3,93               2,75
                                     3 . Jambons et morceaux de jambons, non désossés :
                                         aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                         4,75               3,33
                                         bb) autres                                                                        6,73               4,71
                                     4. Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, non désossés :
                                         aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                         3,33               2,33
                                         bb) autres                                                                        5,28               3,69
                                     5 . Longes et morceaux de longes, non désossés :
                                         aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                         5,00               3,50
                                         bb ) autres                                                                       6,65               4,66
                                      6. Poitrines (entrelardés) et morceaux de poitrines :
                                         aa) légèrement séchés ou légèrement fumés                                         2,38               1,66
                                         bb ) autres                                                                       3,45               2,42
                                     7, autres :
                                         aa) légèrement séchées ou légèrement fumées                                       5,00               3,50
                                         bb) non dénommées                                                                 6,73               4,71
                           II. Abats :
                                 a) Têtes et morceaux de têtes ; gorges                                                    0,80               0,56
                                 b) Pieds ; queues                                                                         0,23               0,16
                                 c)  Rognons                                                                               2,63               1,84
                                 d) Foies                                                                                  3,03              2,12
                                 e)  Cœurs ; langues ; poumons                                                             1,50               1,05
                                 f) Foies, cœurs, langues et poumons, avec la trachée-artère et l'œso­
                                     phage, le tout attenant                                                               2,20               1,54
                                 g) autres                                                                                 2,20               1,54
      15.01             Saindoux, autres graisses de porc et graisses de volailles, pressés, fondus ou
                        extraits à l'aide de solvants :
                        A. Saindoux et autres graisses de porc :
                            I. destinés à des usages industriels autres que la fabrication de produits
                                 pour l'alimentation humaine (a)                                                           3,08               1,23
                           II . autres                                                                                     3,08               1,23
       16.01            Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abáts ou de sang :
                        A. de foie                                                                                         3,65               2,56
                        B. autres (b) :
                            I. Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits                                      5,95               4,17
                           II. non dénommés                                                                                4,20               2,94
( a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est perçu ou octroyé
     sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
 ---pagebreak--- N° L 270/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                    5 . 10. 74
                                                               .
                                                                                                      Montants applicables au titre
   Numéro
                                                                                                      des montants compensatoires
                                                                                                         du 7 au 31 octobre 1974
   du tarif
  douanier                                          Dénomination des produits
  commun                                                                                              Royaume­
                                                                                                          Uni            Irlande
                                                                                                            — UC/100 kg —
   16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                   A. de foie :
                       II. autres                                                                        3,35              2,35
                    B. autres :
                       III . non dénommées :
                             a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domes­
                                tique et contenant en poids :
                                1 . 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y com­
                                    pris le lard et les graisses de toute nature ou origine :
                                    aa) Jambons, filets et longes, et leurs morceaux                     6,30              4,41
                                    bb) Épaules et morceaux d'épaules                                    5,25              3,68
                                    cc) autres                                                           3,58              2,50
                                2. 40 % ou plus et moins de 80 % de viande ou d'abats, de
                                    toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature
                                    ou origine                                                           2,98              2,08
                                3 , moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y
                                    compris le lard et les graisses de toute nature ou origine           1,75              1,23
Note : 1 . Pour les produits relevant des sous-positions 02.01 B II c), 15.01 A I, 16.01 A, 16.02 A II du tarif douanier com-4
            mun pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du GATT, les montants compensatoires sont
            limités au montant résultant de cette consolidation.
        2. En vertu des dispositions de l'article 55 paragraphe 6 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adapta­
            tions des traités, le montant compensatoire perçu ou octroyé par un État membre ne peut être supérieur au
            montant total perçu par ce même Etat membre à l'importation en provenance des pays tiers.
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                                              VI. SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE
                                                   (règlement (CEE) n° 721/74 (*))
                                    Prix d'achat en unités de compte par 100 kg de produits
           ALLEMAGNE                                                                     Limite     Limite
                                                                                       inférieure supérieure
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
                provenant des :
                Bullen A                                                              183,060     185,792
                Ochsen A                                                              180,055     182,787
                Kühe B                                                                137,705     143,169
           BELGIQUE
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
                provenant des :
                Bœufs 55 %                                                            164,000     178,000
                Genisses 55 %                                                          160,000    174,000
                Taureaux 55 %                                                         162,000     176,000
                Vaches 55 %                                                           144,000     158,000
           — Quartiers avant, découpe droite a 10 côtes, provenant
                des :
                Bœufs 55 %                                                             124,000    134,000
                Genisses 55 %                                                         120,000     130,000
                Taureaux 55 %                                                         122,000     132,000
                Vaches 55 %                                                           108,000     118,000
           — Quartiers arriéré, découpé droite a 3 cotes, provenant
                des :
                Bœufs 55 %                                                            196,000     214,000
                Genisses 55 %                                                         192,000     210,000
                Taureaux 55 %                                                         194,000     212,000
                Vaches 55 %                                                           172,000     190,000
           DANEMARK
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
                provenant des :
                Kvier 1                                                               150,430     153,069
                Stude 1                                                               152,409     155,048
                Tyre P                                                                161,646     164,285
                Ungtyre 1                                                             175,501     178,141
                Køer m. Kal. 1                                                        138,554     141,193
                Køer 1                                                                135,915     138,554
           (*) JO n° L 88 du 1 . 4. 1974, p . 31 .
 ---pagebreak--- N0 L 270/26                      Journal officiel des Communautés européennes                    5 . 10. 74
            — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons             Limite     Limite
                                                                           inférieure supérieure
              faisant partie du quartier avant, provenant des :
              Kvier 1                                                      104,905    106,884
              Stude 1                                                      106,884    108,864
              Tyre P                                                       112,822    114,802
              Ungtyre 1                                                    122,719    124,698
              Køer m. Kal. 1                                                 96,988     98,967
              Køer 1                                                         95,008     96,988
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola,
              provenant des :
              Kvier 1                                                      188,037    191,336
              Stude 1                                                      190,676    193,975
              Tyre P                                                       201,893    205,192
              Ungtyre 1                                                    219.707    223,006
              Køer m. Kal. 1                                               173,522    176,821
              Køer 1                                                        169,563   172,862
            FRANCE
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Bœufs R                                                      194,087    203,090
              Bœufs A                                                      179,504    188,506
              Bœufs N                                                      167,081    176,083
              Jeunes bovins R                                              185,265    191,567
              Jeunes bovins A                                              177,343    183,645
              Jeunes bovins N                                              167,081    173,382
              Vaches A                                                     167,261    176,263
              Vaches N                                                     150,517     159,519
            — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, les caparaçons
              faisant partie du quartier avant, provenant des :
              Bœufs A                                                      122,790     128,191
              Bœufs N                                                      114,328     119,729
              Jeunes bovins A                                               119.549    124,951
              Jeunes bovins N                                              112,528     117,929
              Vaches A                                                     112.708     119,909
              Vaches N                                                     101,185     108,386
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola,
              provenant des :
              Bœufs A                                                      217,313    229,916
              Bœufs N                                                      202,189     214,792
              Jeunes bovins A                                              214,973     223,975
              Jeunes bovins N                                              202.550    211,552
              Vaches A                                                     202,369    214,973
              Vaches N                                                     182,024     194,628
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 270/27
           IRLANDE                                                            Limite     Limite
                                                                            inférieure supérieure
           — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Heifers 2                                                     140,469    144,765
              Steers 1                                                      149,061    152,111
              Steers 2                                                      144,722    149,018
              Cows 1                                                        123,759    128,055
              Quartiers avant, découpe droite à * 10 côtes provenant
              des :
              Heifers 2                                                     105,374    108,595
              Steers 1                                                      111,817    114,094
              Steers 2                                                      108,552    111,774
              Cows 1                                                         92 ,830     96,052
              Quartiers arriéré, découpe droite a 3 cotes, provenant
              des :
              Heifers 2                                                     168,563    173,718
              Steers 1                                                      178,873    182,524
              Steers 2                                                      173,675    178,830
              Cows 1                                                        148,502    153,657
           ITALIE
              Carcasses, demi-carcasses et quartiers compenses
              provenant des :
              Vitelloni 1                                                   215,980    224,179
              Vitelloni 2                                                   202,247    210,986
              Vacche 1                                                      168,539    178,527
              Vacche 2                                                      139,825    149,813
              Quartiers avant, découpe à 8 cotes, les caparaçons
              faisant partie du quartier avant, provenant des :
              Vitelloni 1                                                   157,303    163,546
              Vitelloni 2                                                   147,316    153,558
              Vacche 1                                                      122,347    129,838
              Vacche 2                                                      102,372    109,863
              Quartiers arrière, découpe à 5 cotes, dite pistola,
              provenant des :
              Vitelloni 1                                                   267,166    278,402
              Vitelloni 2                                                   250,936    262,172
              Vacche 1                                                      208,489    220,974
              Vacche 2                                                      173,533    186,018
 ---pagebreak--- N° L 270/28                       Journal officiel des Communautés européennes                    5 . 10.74
            LUXEMBOURG                                                        Limite*    Limite
                                                                            inférieure supérieure
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :
              Bœufs, génisses, taureaux extra                                174,000   180,000
              Vaches extra                                                  167,400    173,400
              Vaches A                                                       142,600   148,600
            — Quartiers avant, découpe à S côtes, les caparaçons
              faisant partie du quartier avant, provenant des :
              Bœufs, génisses, taureaux extra                               122,000    126,000
              Vaches extra                                                   117,400   121,400
              Vaches A                                                      100,000    104,000
            — Quartiers arrière, découpe à 8 côtes, dite pistola,
              provenant des :
              Bœufs, génisses, taureaux extra                               217,000    225,000
              Vaches extra                                                  208,800    216,800
              Vaches A                                                      177,800    185,800
            PAYS-BAS
            — Carcasses, demi-carcasses et quartiers compensés
              provenant des :                                                                   r
              Vaarzen, 1ste kwaliteit                                        160,010    167,270
              Stieren, 1ste kwaliteit                                        171,626   178,886
              Stieren, 2de kwaliteit                                         159,430   166,690
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 270/29
                                             VII. SECTEUR DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                               /
                                                            A. PRIX DE SEUIL
           Les prix de seuil figurant à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 665/74 (l ) sont
           remplaces par les prix de seuil suivants :
                Produit pilote du groupe de produits                                  Unités de compte pour 100 kg
                                     1                                                             24,00
                                    2                                                              95,75
                                     3                                                            137,25
                                     4                                                             54,50
                                    5                                                  s           73,30
                                      6                                                           198,75
                                     7                                                           202,42
                                     8                                                            168,95
                                     9                                                           266,40
                                   10                                                             181,25
                                   11                                                             165,65
                                   12                                                              48,00
           (') JO n» L 85 du 29. 3 . 1974, p. 57.
                                 B. MODIFICATION DU RÈGLEMENT (CEE) N° 823/68
           La désignation des marchandises relevant de la sous-position 04.04 A I du tarif douanier
           commun et figurant à l'annexe II du règlement (CEE) n0 823/68 (*), modifié en dernier lieu par
           le règlement ( CEE) n0 664/74 (**), est modifiée comme suit :
            N° du tarif douanier
                  commun
                                                                   Désignation des marchandises
                   04.04              Fromages et caillebotte :
                                      A. Emmenthal, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou
                                          en poudre :
                                           I. d'une teneur minimale en matières grasses de 45 % en poids de la
                                              matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (2) :
                                              a) en meules standard (4) et d'une valeur franco frontière (5), par 100
                                                    kg de poids net :
                                                    1 , égale ou supérieure à 174,92 UC (a) et inférieure à 194,92 UC
                                                        (a)
                                                    2, égale ou supérieure à 194,92 UC (a)
           ( a) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 13,02 UC par 100 kg
                poids net .
           (*) JO n» L 151 du 30. 6 . 1968, p . 3 .
           (**) JO n0 L 85 du 29 . 3 . 1974, p . 54.
 ---pagebreak--- N° L 270/30                                Journal officiel des Communautés européennes                                                   S. 10. 74
                N° du tarif douanier
                       commun
                                                                       Désignation des marchandises
                         04.04
                                          A.    I. b) en morceaux conditionnés, sous vide ou gaz inerte :
                        (suite)
                                                     1 , portant la croûte sur un côté au moins d'un poids net :
                                                         aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une
                                                              valeur franco frontière (5) égale ou supérieure à 194,92 UC
                                                              (a) et inférieure à 222,92 UC (a) par 100 kg de poids net
                                                         bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco fron­
                                                               tière (5) égale ou supérieure à 222,92 UC (a) par 100 kg
                                                              de poids net
                                                      2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou
                                                         égal à 250 g (®) et d'une valeur franco frontière (5) égale ou
                                                         supérieure à 242,92 UC (a) par 100 kg de poids net
                                             II. (inchangé)
                (a) Pour les importations au Royaume-Uni, cette valeur franco frontiere est diminuée de 13,02 UC par 100 kg.
                Au chapitre 4 du tarif douanier commun, la rubrique concernant la sous-position 04.04 A I
                                                          est modifiée comme suit :
                                                                                                                              Taux des droits
   N° du tarif
    douanier                                        Désignation des marchandises                                    autonomes %
                                                                                                                                      conventionnels
    commun                                                                                                         ou prélèvements            %
                                                                                                                          (P)
       1                                                           2                                                       3                  4
     04.04           Fromages et caillebotte :
                      A. Emmenthal, Gruyère, Sbrinz, Bergkäse et Appenzell, autres que râpés ou
                          en poudre :
                           I. d'une teneur minimale en matière grasses de 45 % en poids de la
                              matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 mois (b) :
                              a) en meules standard et d'une valeur franco frontière, par 100 kg
                                  poids net :
                                  1 , égale ou supérieure à 174,92 UC (*) et inférieure à 194,92
                                      CU n                                                                             23 (P)              Ma)
                                  2, égale ou supérieure à 194,92 UC (*)                                               23 (P)                 ( a)
                              b) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte :
                                  1 , portant la croûte sur un côté au moins, d'un poids net :
                                      aa) égal ou supérieur à 1 kg et inférieur à 5 kg et d'une
                                           valeur franco frontière égale ou supérieure à 194,92
                                           UC (*) et inférieure à 222,92 UC (*) par 100 kg poids net                   23 (P)                 ( a)
                                      bb) égal ou supérieur à 450 g et d'une valeur franco frontière
                                           égale ou supérieure à 222,92 UC (*) par 100 kg poids
                                           net                                                                          23 (P)                ( a)
                                  2, autres, d'un poids net égal ou supérieur à 75 g et inférieur ou
                                      égal à 250 g et d'une valeur franco frontière égale ou supé­
                                      rieure à 242,92 UC (*) par 100 kg poids net                                       23 (P)                ( a)
                          II. (inchangé)
(*) Pour les importations au Royaume-Uni , cette valeur franco frontière est diminuée de 13,02 UC par 100 kg poids net.
 ---pagebreak---            C. MONTANTS COMPENSATOIRES «ADHÉSION »
                          (règlement (CEE) n0 710/74 (*))                                                                                                                   5 . 10 . 74
                                                 Montants compensatoires en UC/100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                applicables par
                     Communauté originaire                                        Danemark                                     Irlande                Royaume-Uni
                                                                             dans les échanges avec
          Danemark          Irlande      Royaume-Uni            Irlande         Royaume-Uni           Pays tiers   Royaume-Uni           Pays tiers    Pays tiers
 ni
s
     ,
   ts
                                                                                                                                          —              —
                                                                                    —                  —              —
                                              —                    —
           —                 —
                           0,59         - 3,37                0,42                3,20                0,17          2,78                 0,59          3,37
                                                                               applicables par
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
           Communauté originaire                        Danemark                    Irlande                                Royaume-Uni
                                                                            dans les échanges avec
                                                                                                     Communauté
          Danemark          Irlande           Irlande          Pays tiers         pays tiers                        Danemark              Irlande      Pays tiers
                                                                                                      originaire
      u
           —                                                                                                                             1,66
                           0,59              0,42             0,17                0,59                1,07          1,24                               1,07
                                                                                                                                                                            N° L 270/31
 ---pagebreak---                                                 Montants compensatoires en UC/100 kg poids net {sauf autre indication)
                                                                            applicables par
                   Communauté originaire                                       Danemark                                  Irlande                 Royaume-Uni
                                                                                                                                                                      N° L 270/32
                                                                         dans les échanges avec
        Danemark          Irlande          Royaume-Uni        Irlande        Royaume-Uni          Pays tiers   Royaume-Uni         Pays tiers     Pays tiers
 ds
          —                —                  —                —                 —                 —               —                 —              —
  u
         —                                                                                         —
                         0,24               1,37            0,17              1,30                               1,13              0,24           1,37
  u
         —                                                                                         —
                         0,40               2,28            0,28              2,16                               1,88              0,40           2,28
  u
         —
                         0,59               3,37            0,42              3,20                0,17          2,78               0,59           3,37
  u
         —                                                                                         —
                         0,72               4,10            0,51              3,89                              3,38               0,72           4,10
         —                                                                                         —
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                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
    u
                                                              —                 —                                  —                 —              —
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                                                                                                                   "
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                                                                                                                                                                        5 . 10. 74
 ---pagebreak---                                                      Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                 applicables par                                                                            5 . 10. 74
                          Communauté originaire                                     Danemark                                    Irlande                Royaume-Uni
                                                                              dans les échanges avec
               Danemark          Irlande      Royaume-Uni           Irlande        Royaume-Uni         Pays tiers    Royaume-Uni          Pays tiers    Pays tiers
   ou
                                                                                                        _
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         dre
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                                                                                                                                                                         Journal officiel des
                —                                                                                       —
                                0,1604 (9)        0,9101 (9)      0,1144 (9)        0,8641 (9)                         0,7497 (9)         0,1604 (9)    0,9101 (e)
 ou
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  ou
                                                                                                                                                                     .
                                                                                                                                                                         européennes
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                                                   — '              —
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 ---pagebreak---                                                      Montants compensatoires en UC/100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                  applicables par
                          Communauté originaire                                     Danemark                                     Irlande                 Royaume-Uni
                                                                                                                                                                             N° L 270/34
                                                                               dans les échanges avec
               Danemark          Irlande      Royaume-Uni           Irlande        Royaume-Uni          Pays tiers   Royaume-Uni           Pays tiers     Pays tiers
                 —                —                —                —                  —                 —              —                   —               —
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                 _(13)          1,44 (13)         8,19 (13)       i,03 n             7,78 (13)            — (13)      6,75 (13)            1,44 (13)      8,19 (13)
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               3,77           13,15           74,63               9,38             70,86                3,77         61,48            13,15              74,63
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 ---pagebreak---                                                               Montants compensatoires en UC/ 100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                          applicables par                                                                            5 . 10. 74
                                Communauté originaire                                       Danemark                                    Irlande                Royaume-Uni
                                                                                      dans les échanges avec
                     Danemark          Irlande           Royaume-Uni        Irlande        Royaume-Uni         Pays tiers     Royaume-Uni         Pays tiers    Pays tiers
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                                      4,57               25,94             3,26            24,63                              21,37               4,57         25,94
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                                                                                                                                                                  — '
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                                      4,57               25,94             3,26            24,63                              21,37               4,57         25,94
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                                                                                                                —                 —
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                                                     -
 ---pagebreak---                                                  Montante compensatoires en UC/100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                            applicables par
                        Communauté originaire                                 Danemark                                    Irlande                Royaume-Uni
                                                                                                                                                                     N 0 L 270/36
                                                                         dans les échanges avec
             Danemark          Irlande      Royaume-Uni       Irlande        Royaume-Uni          Pays tiers    Royaume-Uni         Pays tiers    Pays tiers
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                                                                                                                   —
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                              4,57          25,94            3,26            24,63                              21,37               4,57         25,94
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                              4,57          25,94            3,26            24,63                              21,37               4,57         25,94                 5 . 10. 74
 ---pagebreak---                                                    Montants compensatoires en UC/100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                              applicables par                                                                            5 . 10. 74
                        Communauté originaire                                    Danemark                                   Irlande                Royaume-Uni
                                                                           dans les échanges avec
             Danemark          Irlande      Royaume-Uni          Irlande       Royaume-Uni          Pays tiers    Royaume-Uni         Pays tiers    Pays tiers
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                                                                                                                                      4,57         25,94
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                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
 et
                                                                                                     —
                              3,05          17,29              2,18            16,42                              14,24               3,05         17,29
              —                                                                                      —
                              4,17          23,66              2,97            22,46                              19,49               4,17         23,66
     en
                               —                 —               —                 —                 —                —                —              —
              —
     ou
                                                                                                     —
                              3,21          18,20              2,29            17,28                              14,99               3,21         18,20
      ou
                                                                                                     —
                             4,57           25,94              3,26            24,63                              21,37               4,57         25,94
  ure
              —                                                                                      —
                              5,61          31,85              4,00            30,24                              26,24               5,61         31,85
                                                                                                                                                                        N° L 270/37
 ---pagebreak---                                                    Montants compensatoires en UC/100 kg poids net (sauf autre indication)
                                                                                  applicables par
                        Communauté originaire                                       Danemark                                   Irlande                Royaume-Uni
                                                                                                                                                                           N° L 270/38
                                                                               dans les échanges avec
             Danemark          Irlande       Royaume-Uni             Irlande       Royaume-Uni          Pays tiers   Royaume-Uni         Pays tiers    Pays tiers
     ou
                              6,42           36,40              4,58               34,56                             29,98               6,42         36,40
                                                                                                         —
              —
                              7,22           40,95              5,15               38,88                             33,73           7,22             40,95
                                                                                                         —
              —
                              6,58           37,31              4,69               35,42                             30,73               6,58         37,31
   iel,
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    , à
                                                                                                                        —                 —                -
                                                                     —                 —                 —
                                —               —
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                                                                                                                        —                 —              —
                                                                                       —                 —
              —                —                —                    —
                                                                                                                                                                    Journal officiel des Communautés européennes
               Montants compensatoires dans les échanges entre la Communauté dans sa composition originaire
               et les nouveaux États membres, entre les nouveaux États membres et entre ces derniers et les
                                                        pays tiers
     es ;
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                                                                                                                                                                              5.10.74
 ---pagebreak---           Montants compensatoires dans les échanges entre la Communauté dans sa composition originaire
          et les nouveaux États membres, entre les nouveaux États membres et entre ces derniers et les
                                                   pays tiers                                               5 . 10 . 74
    ou
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    es
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                                                      —
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   its
                                                      (U)                                                   Communautés
  ou
                                                                                                         européennes
   its
      %                                               (15)
 ni
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                                                      —
                                                                                                            N 0 L 270/39
 ---pagebreak--- N° L 270/40                            Journal officiel des Communautés européennes                             5 . 10. 74
                                                               Notes
             (*) Relevent de ces sous-positions les produits des sous-positions 04.04 A I a) 1 et 2, 04.04 A I
                  b) 1 aa) et bb) et 04.04 A I b) 2 du tarif douanier commun.
              (') Pour l'application de cette sous-position, on entend par laits spéciaux dits « pour
                  nourrissons » les produits exempts de germes pathogènes et toxicogènes et qui contiennent
                  moins de 10 000 bactéries aérobies revivifiables et moins de 2 bactéries coliformes par
                  gramme.
             (2) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par
                  les autorités compétentes.
             (5) Est considéré comme valeur franco frontière le prix franco frontière du pays exportateur
                  ou le prix fob du pays exportateur, ces prix étant augmentés d'un montant forfaitaire à
                  déterminer, correspondant aux frais de livraison jusqu'au territoire douanier de la Com­
                  munauté.
            (7) Pour l'application de cette sous-position, on entend par « fromages conditionnés (en boîtes
                  ou en tranches) pour la vente au détail » les fromages de l'espèce présentés en portions
                  individuelles ou en tranches et conditionnés exclusivement sous l'une des trois formes
                  suivantes :
                  a) en boîtes (y compris les emballages spéciaux en matière plastique artificielle comportant
                       des alvéoles pour chaque portion) :
                      — au moins 3 et au plus 12 portions individuelles et n'excédant pas un poids net
                           global de 250 g, ou
                      — d'un contenu net n'excédant pas 56 g ;
                  b) en boîtes circulaires ou polygonales (autres que carrées ou rectangulaires) contenant
                       au moins 12 portions individuelles, le poids net global étant compris entre 450 g
                       et 1 000 g ;
                   c) en tranches emballées isolément sous feuilles d'aluminium ou de matière plastique
                       artificielle et d'un poids net unitaire ne dépassant pas 30 g.
              (8) Au sens de la sous-position 23.07 B, on entend par produits laitiers les produits relevant
                   des positions 04.01, 04.02, 04.03, 04.04 et des sous-positions 17.02 A et 17.05 A.
              (#) Le montant compensatoire pour 100 kg pbids net de produit relevant de cette sous-position
                   est égal au montant indiqué multiplié par le poids de matières grasses lactiques contenu
                   dans 100 kg de produit fini.
             (10) Le montant compensatoire pour 100 kg poids net de produit relevant de cette sous­
                   position est égal, pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en saccharose
                   de 100 kg poids net de produit, au montant compensatoire applicable à 1 kg de sucre
                   blanc.                                                                                     ,
             (n ) Le montant compensatoire pour 100 kg poids net de produit relevant de cette sous-position
                   est égal à la somme des éléments suivants :
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 74                         Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 270/41
                 a) le montant indiqué multiplié par le poids de matières grasses lactiques contenu dans
                     100 kg de produit fini ;
                 b) un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en
                     saccharose de 100 kg poids net de produit égal au montant compensatoire applicable
                     à 1 kg de sucre blanc.
            (12) Le montant compensatoire pour 100 kg poids net de produit relevant de cette sous-position
                 est égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kg indiqué multiplié par le poids de lait et crème contenu dans 100 kg
                     de produit fini ;
                 b) un' montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en
                     saccharose de 100 kg poids net de produit égal, au montant compensatoire applicable
                     à 1 kg de sucre blanc.
            (1S) Le montant compensatoire pour 100 kg poids net de produit relevant de cette sous-position
                 est égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque unité en pourcentage constituant la teneur en
                     saccharose de x 100 kg poids net de produit égal au montant compensatoire applicable
                     â 1 kg de sucre blanc.
            (14) Le montant compensatoire applicable à 100 kg poids net de produit relevant de cette
                 sous-position est égal au montant compensatoire ou au montant applicable au titre du
                 montant compensatoire de 100 kg de maïs affecté du coefficient 0,16.
            (15) Le montant compensatoire applicable à 100 kg poids net de produits relevant de cette sous­
                 position est égal au montant compensatoire ou au montant applicable au titre du montant
                 compensatoire de 100 kg de maïs affecté du coefficient 0,50.
            N.B. Pour le classement des produits selon leur teneur en matieres grasses, le lactose ajouté, la
                  teneur en poids des matières grasses non lactiques, ainsi que les autres matières non
                  lactiques (saccharose, farine, etc.), ne sont pas à prendre en considération.
                   Les montants figurant dans les colonnes « pays tiers » sont déduits du prélèvement et de la
                  restitution à l'exclusion du montant compensatoire concernant la sous-position 04.01
                   A II a) et applicable par le Royaume-Uni, qui est ajouté au prélèvement et à la restitution.
 ---pagebreak--- N? L 270/42                       Journal officiel des Communautés européennes                               5 . 10 . 74
                         D. LISTE DES AJUSTEMENTS APPLICABLES AUX RESTITUTIONS
           fixées à l'avance avant le 20 septembre 1974 pour les produits laitiers exportés à partir du
                                                     7 octobre 1974
                Numéro du tarif                                                     Montant de l' ajustement
               douanier commun                                                             UC / 100 kg
                                                                                     (sauf autre indication)
           ex 04.01 Ala)            autres que lactosérum                                    4- 0,61
           ex 04.01 A II            autres que lactosérum, d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                   — inférieure ou égale à 1,5 %                            + 0,34
                                   — supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à
                                       3 %                                                  + 0,48
                                   — supérieure à 3 % et inférieure ou égale à
                                        4%                                                   4- 0,61
                                   — supérieure à 4 %                                        + 0,69
           ex 04.01 B I             autres que lactosérum, d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                   — inférieure ou égale à 10 %                              4- 0,74
                                    — supérieure à 10 % et inférieure ou égale à
                                        17%                                                  + 1,02
                                    — supérieure à 17 %                                      4- 1,66
           ex 04.01 B II            autres que lactosérum, d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    — inférieure ou égale à 35 %                             + 2,03
                                   — supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                        39 %                                                 4- 3,33
                                    — supérieure à 39 %                                      4- 3,70
           ex 04.01 B III           autres que lactosérum, d'une teneur en poids de
                                    matières grasses :
                                    — inférieure ou égale à 68 %                             4- 4,25
                                    — supérieure à 68 %                                      + 6,38
                04.02 A 11          d'une teneur en poids de matières grasses :
                                    — inférieure ou égale à 1,5 %                            + 3,74
                                    — supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à
                                        11 %                                                 4- 3,74
                                    — supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                        17%                                                  4* 4,62
                                    — supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                        25 %                                                 4- 4,95
                                    — supérieure à 25 % et inférieure ou égale à
                                        27%                                                  4- 5,39
                                    — supérieure à 27 % et inférieure ou égale à
                                        29%                                                  + 5,51
                                    — supérieure à 29 % et inférieure ou égale à
                                        41 %                                                 4- 5,59
                                    — supérieure à 41 %                                      4- 6,22
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 270/43
               Numéro du tarif                                                   Montant de l' ajustement
              douanier commun                                                           UC/ 100 kg
                                                                                  (sauf autre indication)
           ex 04.02 A III        d'une teneur en poids de matières grasses :
                                — supérieure à 3 % et inférieure ou égale à              + 1,13
                                     7,4 %
                                — supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à            + 1,43
                                     8,9 %
                                — supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à            + 1,69
                                     11 %
                                — supérieure à 11 % et inférieure ou égale à             + 1,02
                                    21 %
                                ■— supérieure à 21 % et inférieure ou égale à            + 2,03
                                    39 %
                                — supérieure à 39 % et inférieure ou égale à'
                                     45 %                                                + 3,70
                                — supérieure à 45 %                                      + 4,25
           ex 04.02 B I b)       autres que lactosérum, d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                — inférieure ou égale à 1,5 %                            + 0,0374
                                                                                                par kg
                                — supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à
                                     11 %                                                + 0,0374
                                                                                                par kg
                                — supérieure à 11 % et inférieure ou égale à
                                     17%                                                   + 0,0462
                                                                                                par kg
                                — supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                     25 %                                                + 0,0495
                                                                                                par kg
                                — supérieure à 25 % et inférieure ou égale à
                                  ■ 27%                                                  + 0,0539 (*)
                                                                                                par kg
                                — supérieure à 27 % et inférieure ou égale à
                                     41 %                                                 + 0,0551
                                                                                                par kg
                                 — supérieure à 41 %                                      + 0,0622 i1)
                                                                                                par kg
           ex 04.02 B II         autres que lactosérum, d'une teneur en poids de
                                 matières grasses :
                                 — inférieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur
                                     en matière sèche lactique non grasse égale
                                     ou supérieure à 15 % en poids                        + 1,02 (2 )
                                 — supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                     9,5 % et d'une teneur en matière sèche lac­
                                     tique non grasse égale ou supérieure à 15 %
                                     en poids                                             + 1,76 (2)
                                 — supérieure à 9,5 % et inférieure ou égale à
                                     21 % et d'une teneur en matière sèche lac­
                                     tique non grasse inférieure à 15 % en poids          + 0,0102
                                                                                                par kg
                                 — supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                     39 %                                                 + 0,0203
                                                                                                par kg
                                 — supérieure à 39 % et inférieure ou égale à
                                     45 %                                                 + 0,0370 ( J )
                                                                                                par kg
                                 — supérieure à 45 %                                      + 0,0425
                                                                                                par kg
 ---pagebreak--- N° L 270/44                     Journal officiel des Communautés européennes                                 5 . 10 . 74
                Numéro du tarif                                                     Montant de l' ajustement
               douanier commun                                                            UC/ 100 kg
                                                                                    (sauf autre indication)
            ex 04.03               d'une teneur en poids de matières^rasses :
                                  — égale ou supérieure à 62 % et inférieure à
                                       78 %                                                 + 5,73
                                  — égale ou supérieure à 78 % et inférieure à
                                       80 %                                                 + 7,21
                                  — égale ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                       82 %                                                 + 7,40,
                                  — égale ou supérieure à 82 % et inférieure ou
                                       égale à 99,5 %                                       + 7,58
                                  — supérieure à 99,5 %                                     + 9,10
            ex 04.04 A II          Emmenthal et Gruyère                                     + 7,59
            ex 04.04 C             à l'exclusion du Roquefort                               + 6,16
            ex 04.04 D II a ) 1    d'une teneur en poids de matière sèche :
                                  ■— égale ou supérieure à 33 % et inférieure à
                                       38 %                                                 + 2,33
                                  — égale ou supérieure à 38 % et inférieure à
                                       43 % et d'une teneur en matières grasses, en
                                       poids de la matière sèche :
                                       — inférieure à 20 %                                  + 2,33
                                       — égale ou supérieure à 20 %                         + 3,43
                                  — égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur
                                       en matières grasses, en poids de la matière
                                       sèche :
                                       — inférieure à 20 %                                  + 2,33
                                       — égale ou supériepre à 20 % et inférieure
                                           à 40 %                                           + 3,43
                                   — égale ou supérieure à 40 %                             4- 4,99
            ex 04.04 D II a) 2     d'une teneur en poids de matière sèche :
                                  — égale ou supérieure à 33 % et inférieure à
                                       38 %                                                 + 2,33
                                  — égale ou supérieure à 38 % et inférieure à
                                       43 %                                                 + 3,43
                                  — égale ou supérieure à 43 % et inférieure à
                                       46 %                                                 + 4,99
                                   — égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur
                                       en matières grasses, en poids de la matière
                                       sèche :
                                       — inférieure à 55 %                                  + 4,99
                                       — égale ou supérieure à 55 %                         4-5,92
               04.04 D II b )                                                               + 5,92
            ex 04.04 E I a)        d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                   matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                4- 8,72
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 270/45
               Numéro du tarif                                                      Montant de l' ajustement
              douanier commun                                                              UC/100 kg
                                                                                     (sauf autre indication)
           ex 04.04 E I b) 1     d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                  matière sèche, égale ou supérieure à 48 %                 + 6,98
           ex 04.04 E I b) 5     d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                                 matière sèche :
                                 — inférieure à 5 % et d'une teneur en matière
                                      sèche égale ou supérieure à 32 % en poids             + 4,59
                                 — égale ou supérieure à 5 % et inférieure à
                                      19 % et d'une teneur en matière sèche égale
                                      ou supérieure à 32 % en poids                         + 5,09
                                 — égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                                     39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                                     matière non grasse inférieure ou égale à
                                     62 %                                                   + 5,82
                                 — égale ou supérieure à 39 % :
                                     — Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragu­
                                         sano                                               + 7,21
                                     — Dambo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo,
                                          Gouda, Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit             + 6,48
                                     — Butterkäse, Esrom, Italico, Kernhem,
                                         Saint-Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio             + 5,60
                                     — Cantal, Colby, Monterey                              + 6,98
                                 — Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                                     matières grasses égale ou supérieure à 30 %            + 2,27
                                 — Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                     matière non grasse supérieure à 62 % et
                                     inférieure ou égale à 72% , en récipients
                                     contenant de la saumure                                + 5,09
                                — autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                                     matière non grasse :
                                     — supérieure à 47 % et inférieure ou égale
                                         à 52 %                                             + 7,21
                                     — supérieure à 52 % et inférieure ou égale
                                         à 62 %                                             + 6,48
              04.04 E I c)      — d'une teneur en matières grasses, en poids de
                                     la matière sèche, supérieure à 70 %                    + 4,35
                                — Cottage Cheese                                            + 1,97
           ex 04.04 E II a)      d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                 rieure à 20 % , d'une teneur en lactose inférieure
                                 à 5 % en poids et d'une teneur en poids de
                                 matière sèche :
                                 — égale ou supérieure à 80 % et inférieure à
                                     85 %                                                   + 6,00
                                 — égale ou supérieure à 85 %                               + 7,00
           ex 23.07 B I a) 3     d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre
                                 relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                — égale ou supérieure à 30 % et inférieure à
                                     40%                                                    + 1,20
                                — égale ou supérieure à 40 % et inférieure à
                                     50 %                                                   + 1,57
 ---pagebreak--- N° L 270/46                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 5 . 10. 74
                 Numéro du tarif                                                                          Montant de l' ajustement
                douanier commun                                                                                   UC/ 100 kg
                                                                                                            (sauf autre indication)
            ex 23.07 B I a) 3             — égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                      (suite)                  60 %                                                                 + 1,94
                                          — égale ou supérieure à 60 %              et inférieure à
                                               70 %                                                                 + 2,32
                                          — égale ou supérieure à 70 %                                              -f- 2,69
            ex 23.07 B I a) 4             d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre
                                          relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                          — égale ou supérieure à 30 %              et inférieure à
                                               40%                                                                  + 1,20
                                          — égale ou supérieure à 40 %              et inférieure à
                                               50 %                                                                 + 1,57
                                          — égale ou supérieure à 50 %              et inférieure à
                                               60 %                                                                 + 1,94
                                          — égale ou supérieure à 60 %              et inférieure à
                                              70%                                                                   + 2,32
                                          — égale ou supérieure à 70 %              et inférieure à
                                               75%                                                                  + 2,69
                                          — égale ou supérieure à 75 %              et inférieure à
                                               80 %                                                                + 2,88
                                          — égale ou supérieure à 80 %                                              + 3,07
            ex 23.07 B II                 d'une teneur en poids de lait écrémé en poudre
                                           relevant de la sous-position 04.02 A II b) 1 :
                                          — égale ou supérieure à 50 % et inférieure à
                                               60%                                                                  + 1,94
                                          — égale ou supérieure à 60 %              et inférieure à
                                               70 %                                                                 + 2,32
                                          — égale ou supérieure à 70 % et inférieure à
                                               80%                                                                  + 2,69
                                          — égale ou supérieure à 80 %                                              + 3,07
            (x) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas
                à prendre en considération.
                Le montant de l'ajustement pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
                éléments suivants :
                a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de
                   produit ;
                b) un élément établi en application des dispositions du règlement (CEE) n0 766/68 .
            (2) Le montant de l'ajustement pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
                éléments suivants :
                a) le montant par 100 kg indiqué ;
                b) un élément établi en application des dispositions du règlement (CEE) n° 766/68 .
            Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
            considération .
            N.B. Le jour à prendre en consideration :
                    — pour la date de la fixation à l'avance, est celui du dépôt de la demande du certificat
                         d'exportation, au sens de l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1373/70,
                    ■— pour la date de l'exportation, est celui de l'accomplissement des formalités douanières
                         visées à l'article 8 paragraphe 2 deuxième alinéa sous b) du règlement (CEE)
                        n« 1373/70 .
 ---pagebreak---  5 . 10 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 270/47
                                                 VIII. SECTEURS DES ŒUFS ET VOLAILLES
                             A. PRIX D'ÉCLUSE ET PRÉLÈVEMENTS DANS LE SECTEUR DES ŒUFS
                                                               du 7 au 31 octobre 1974
                                                          (règlement (CEE) n° 1918/74 (*))
                     N° du tarif
                                                                                                         Prix       Montant des
                      douanier                         Désignatitín des marchandises
                      commun
                                                                                                       d'écluse     prélèvements
                          1                                          2                                    3                4
                                                                                                    UC/ 100 pièces  UC/ 100 pièces
                       04.05             Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, séchés ou
                                         autrement conservés, sucrés ou non :
                                         A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                            I. Œufs de volaille de basse-cour :
                                               a) Œufs à couver (a)                                      9,45            0,56
                                                                                                      UC/100 kg       UC/100 kg
                                               b) autres                                               76,42             4,55
                                         B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                            d'œufs :
                                            I. propres à des usages alimentaires :
                                               a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                                  1 , séchés                                          308,42           20,57
                                                  2, autres                                            81,50             5,28
                                               b) Jaunes d'œufs :
                                                  1 , liquides                                        165,81             9,28
                                                  2, congelés                                         176,71             9,92
                                                  3 , séchés                                          367,79           21,29
                 (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                      par les autorités compétentes des Communautés européennes.
                 (*) JO n° L 202 du 24. 7. 1974, p. 18 .
                          B. PRIX D'ÉCLUSE ET PRÉLÈVEMENTS POUR LA VIANDE DE VOLAILLE
                                                              du 7 au 31 octobre 1974
                                                         (règlement (CEE) n° 1920/74 (*))
    N° du tarif
                                                                                                                        Prix        Montant des
     douanier                                         Désignation des marchandises                                    d'écluse       impositions
     commun
         1                                                           2                                                   3                4
                                                                                                                   UC/ 100 pièces   UC/100 pièces
      01.05           Volailles vivantes de basse-cour :
                      A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g, dénommées « poussins »                             19,12             1,11
                                                                                                                    UC/100 kg         UC/100 kg
                      B. autres :
                           I. Coqs, poules et poulets                                                                 64,11             4,08
                          II . Canards                                                                                73,89             4,35
                          III. Oies                                                                                   75,93             4,12
                          IV. Dindes                                                                                  81,34             4,69
                           V. Pintades                                                                               107,73             6,89
(!) JO n0 L 202 du 24. 7. 1974, p . 23 .
 ---pagebreak--- N° L 270/48                         Journal officiel des Communautés européennes                              5 . 10 . 74
 N° du tarif
                                                                                                   Prix   Montant des
  douanier                                 Désignation des marchandises
  commun
                                                                                                d' écluse prélèvements
     1                                                   2                                          3            4
                                                                                               UC/100 kg   UC/100 kg
   02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des
             foies), frais, réfrigérés ou congelés :
             A. Volailles non découpées :
                  I. Coqs, poules et poulets :
                       a) présentés plumés, sans boyaux·, avec la tête et les pattes,
                           dénommés « poulets 83 % »                                             80,56         4,94
                       b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le
                           cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70 % »                 91,59         5,83
                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur,
                           le foie et le gésier, dénommés « poulets 65 % »                       99,80         6,29
                 II. Canards :
                       a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête
                           et les pattes, dénommés « canards 85 % »                              86,93         5,13
                       b) présentés plumés vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cœur, le
                           foie et le gésier, dénommés « canards 70 % »                        105,56          6,22
                       c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cœur,
                           le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % »                     117,29          6,92
                 III . Oies :
                       a) présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les
                           pattes, dénommées « oies 82 % »,                                    108,47          5,89
                       b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou
                           sans le cœur et le gésier, dénommées « oies 75 % »                    98,58         5,03
                 IV. Dindes                                                                    116,20          6,70
                 V. Pintades                                                                   153,90          9,84
             B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                  I. désossées                                                                 226,34        13,44
                 II. non désossées :
                        a) Demis ou quarts :
                           1 , de coqs, poules et poulets                                      109,78          6,92
                           2, de canards                                                       129,02          7,61
                           3 , d' oies                                                         108,44          5,53
                           4 , de dindes                                                       127,82          7,37
                           5, de pintades                                                      169,29         10,82
                        b) Ailes entières même sans la pointe                                    73,56         4,37
                       c) Dos ; cous ; dos avec cous ; croupions ; pointes d'ailes               50,93         3,02
                       d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                            1 , d'oies                                                         147,87          7,55
                           2 , de dindes                                                       191,73        11,06
                           3 , d'autres volailles                                               151,12         9,62
                       e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                            1 , d'oies                                                          142,94         7,29
                           2, de dindes :
                                aa) Pilons et morceaux de pilons                                104,58         6,03
                                bb) autres                                                      180,11        10,39
                           3 , d'autres volailles                                               141,96         9,04
                       f) autres                                                                226,34        13,44
              C. Abats                                                                           50,93         3,02
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 270/49
    N° du tarif
                                                                                                                         Prix        Montant des
     douanier                                           Désignation des marchandises                                   d'écluse      prélèvements
     commun
         1                                                            2                                                    3               4
                                                                                                                     UC/100 kg        UC/100 kg
      02.03           Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure :
                      A. Foies gras d'oie ou de canard                                                              1084,70             58,90
                      B.    autres                                                                                   130,15              7,73
      02.05           Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé),
                      graisse de porc et graisse de volailles, non pressées ni fondues ni extraites à
                      l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou
                      fumés :                                                        N
                      C. Graisse de volailles                                                                        113,17               6,72    ,
      15.01           Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volailles, pressés, fondus ou
                      extraits à l'aide de solvants :
                      B. Graisse de volailles                                                                        135,80               8,06
      16.02           Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats :
                      B.    autres :
                           I. de volailles :
                              a) contenant en poids 57 % ou plus de viande de volaille (a)                           248,97             14,78
                              b) contenant en poids de 25 % inclus à 57 % exclus de viande de
                                  volailles (a)                                                                      135,80               8,06
                              c) autres                                                                                 79,22             4,70
(a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en considération .
                 C. PRIX D'ÉCLUSE ET IMPOSITIONS À L'IMPORTATION POUR L'OVALBUMINE ET
                                                                 LA LACTALBUMINE
                                                               du 7 au 31 octobre 1974
                                                           (règlement (CEE) n° 1919/74 (*))
                     N° du tarif                                                                                     Montant des
                                                                                                            Prix
                      douanier                          Désignation des marchandises                     d' écluse   impositions
                      commun                                                                                       à l' importation
                          1                                          2                                       3              4
                                                                                                        UC/ 100 kg    UC/100 kg
                       35.02           Albumines, albuminates et autres dérivés des
                                       albumines :
                                       A. Albumines :
                                           II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                                pres à l'alimentation humaine) :
                                                                                                                             I
                                                a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                                     1 , séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                                         taux, poudres, etc.)                           350,34           18,47
                                                    2 , autres                                            47,00           2,50
                 (l) JO n° L 202 du 24 . 7. 1974, p . 21 .
 ---pagebreak--- N° L 270/50                             Journal officiel des Communautés européennes                                              5 . 10. 74
                                 D. MONTANTS COMPENSATOIRES « ADHÉSION » ŒUFS
                                                     (règlement (CEE) n° 1931/74 (*))
                                                                                                          Echanges avec
                N° du tarif
                 douanier                         Désignation des marchandises
                 commun                                                                          l' Irlande        le Royaume­
                                                                                                                         Uni
                    1                                           2                                       3                 4
                                                                                               UC/ 100 pièces      UC/100 pièces
                  04.05            Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais séchés ou
                                   autrement conservés, sucrés ou non :
                                   A. Œufs en coquille, frais ou conservés :
                                      I. Œufs de volailles de basse-cour :
                                         a) Œufs à couver (a)                                      0,3187              0,6993
                                                                                                UC/ 100 kg           UC/ 100 kg
                                         b) autres                                                 3,3342              7,3158
                                   B. Œufs dépourvus de leur coquille et jaunes
                                      d'œufs :
                                      I. Propres à des usages alimentaires :
                                         a) Œufs dépourvus de leur coquille :
                                             1 , séchés                                          15,0706             33,0674
                                             2 , autres                                            3,8677       *      8,4863
                                         b) Jaunes d'œufs :
                                             1 , liquides                                          6,8018             14,9242
                                             2, congelés                                           7,2686             15,9484
                                             3 , séchés                                          15,6041             34,2379
                  35.02            Albumines, albuminates et autres dérivés des
                                   albumines :
                                   A. Albumines :
                                      II. autres (qu'impropres ou rendues impro­
                                          pres à l'alimentation humaine) :
                                           a) Ovalbumine et lactalbumine :
                                               1, séchées (en feuilles, écailles, cris­
                                                   taux, poudres, etc.)                          13,5369             29,7021
                                               2 , autres                                          1,8338              4,0237
            (a) Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées
                 par les autorités compétentes des Communautés européennes.
            H JO n° L 203 du 25. 7. 1974, p. 12.
                    E. MONTANTS COMPENSATOIRES « ADHÉSION » VIANDE DE VOLAILLE
                                                     (règlement (CEE) n<> 1932/74 i1))
                                                                                                           Échanges avec
                N° du tarif
                 douanier                         Désignation des marchandises
                 commun                                                                           l' Irlande        le Royaume­
                                                                                                                         Uni
                     1                                          2                                       3                 4
                                                                                               UC/ 100 pièces      UC/ 100 pièces
                  01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                                   A. d'un poids unitaire n'excédant pas 185 g,
                                      dénommés « poussins »                                        0,5100              1,1189
            (') JO n° L 203 du 25 . 7. 1974, p . 14.
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                   Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 270/5 1
                                                                                      Échanges avec
           N° du tarif
            douanier                  Désignation des marchandises                             le Royaume­
            commun                                                            l' Irlande
                                                                                                    Uni
                1                                   2                               3                4
                                                                             UC/100 kg          UC/100 kg
              01.05    B. autres :
             (suite)
                            I. Coqs, poules et poulets                         2,1201             4,3434
                           II. Canards                                         3,3502             7,3509
                           III. Oies                                           2,8430             6,2380
                           IV. Dindes                                          2,1291             4,6715
                            V. Pintades                                        3,4677             7,6087
             02.02     Volailles mortes de basse-cour et leurs abats
                       comestibles (à l'exclusion des foies), frais,
                       réfrigérés ou congelés :
                       A. Volailles non découpées :
                            I. Coqs, poules et poulets :
                                  a) présentés plumés, sans les boyaux,
                                      avec la tête et les pattes, dénommés
                                     « poulets 83 % »                          2,6634             5,4566
                                  b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                     ni les pattes, mais avec le cœur, le
                                     foie et le gésier, dénommés « poulets
                                     70 % »                                    3,0287             6,2049
                                  c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                     ni les pattes, et sans le cœur, le foie
                                     et le gésier, dénommés « poulets
                                     65 % »                                    3,2999             6,7605
                             II . Canards :
                                  a) présentés plumés, saignés, non vidés
                                     ou sans boyaux, avec la tête et les
                                     pattes, dénommés « canards 85 % »         3,9404             8,6460
                                  b) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                     ni les pattes, avec le cœur, le foie et
                                     le gésier, dénommés « canards
                                     70 % »                                    4,7860            10,5013
                                  c) présentés plumés, vidés, sans la tête
                                      ni les pattes et sans le cœur, le foie
                                      et le gésier, dénommés « canards
                                      63 % »                                   5,3168            11,6659
                            III . Oies :
                                  a) présentées plumées, saignées ; non
                                      vidées, avec la tête et les pattes,
                                      dénommées « oies 82 % »                   4,0614            8,9114
           f                      b) présentées plumées, vidées, sans la
                                      tête ni les pattes, avec ou sans le
                                      cœur et le gésier, dénommées « oies
                                      75 % »                                    4,4400            9,7421
                            IV. Dindes                                          3,0415            6,6736 '
                            V. Pintades                                         4,9538           10,8696
                       B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                               I. désossées                                     8,1000           17,5966
                              II. non désossées :
                                  a) Demis ou quarts :
                                      1 , de coqs, poules et poulets            3,6299            7,4366
 ---pagebreak--- N° L 270/52                   Journal officiel des Communautés européennes                                   5 . 10. 74
                                                                                     £chan¡ ;es  avec
            N° du tarif
             douanier                 Désignation des marchandises                              le Royaume­
             commun                                                         l' Irlande
                                                                                                     Uni
                 1                                  2                             3                    4
                                                                           UC/ 100 kg             UC/ 100 kg
              02.02      B.   II. a) 2, de canards                          5,8485                12,8325
              (suite)                3 , d'oies                              4,8840               10,7163
                                     4, de dindes                            3,3457                7,3410
                                     5 , de pintades                         5,4492               11,9566
                                  b) Ailes entières, même sans la pointe     2,6325                5,7189
                                  c) Dos ; cous ; dos avec cous ; crou­
                                     pions ; pointes d'ailes                 1,8225                3,9592
                                  d) Poitrines et morceaux de poitrines :
                                      1 , d'oies                             6,6600               14,6132
                                     2, de dindes                            5,0185               11,0114
                                     3 , d'autres volailles                  4,9974               10,2381
                                  e) Cuisses et morceaux de cuisses :
                                     1 , d'oies                              6,4380               14,1260
                                     2, de dindes :
                                          aa) Pilons et morceaux de pilons   2,7374                6,0062
                                          bb ) autres                        4,7143               10,3441
                                     3 , d'autres -volailles                 4,6945                9,6176
                                  f) autres                                  8,1000               17,5966
                        C. Abats                                             1,8225                3,9592
              02.03     Foies de volailles, frais, réfrigérés, congelés,
                        salés ou en saumure :
                        A. Foies gras d'oie ou de canard                   40,6140                89,1140
                        B.  autres                                          4,6575                10,1180
             02.05      Lard, à l'exclusion du lard contenant des par­
                        ties maigres (entrelardé), graisse de porc et
                        graisse de volailles non pressées ni fondues ni
                        extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés,
                        congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                        C. Graisse de volailles                             4,0500                 8,7983
              15.01     Saindoux, autres graisses de porc et graisse de
                        volailles pressées, fondus ou extraits à l'aide de
                        solvants :
                        B. Graisse de volailles                            4,8600               10,5580
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 270/53
                                                                                                          Echanges avec
              N0 du tarif
               douanier                      Désignation des marchandises                                          le Royaume­
               commun                                                                              l'Irlande
                                                                                                                        Uni
                  1                                        2                                            3                4
                                                                                                  UC/100 kg         UC/100 kg
                16.02          Autres préparations et conserves de viandes ou
                                d'abats :
                               B.   autres :
                                    I. de volailles :
                                       a) contenant en poids 57 % ou plus de
                                          viande de volailles (a)                                  8,9100          19,3563
                                       b) contenant en poids de 25 % inclus à
                                          57 % exclus de viande de volailles (a).                  4,8600          10,5580
                                       c) autres                                                   2,8350            6,1588
           (a) Pour la détermination du pourcentage de viande de volailles, le poids des os n'est pas pris en cosidération.
           Nota : Pour les produits relevant du n° 02.03 et des sous-positions 15.01 B et 16.02 B I du
                    tarif douanier commun, pour lesquels le taux du droit a été consolidé dans le cadre du
                     GATT, les montants compensatoires sont limités au montant résultant de cette
                    consolidation.
 ---pagebreak--- N° L 270/54                              Journal officiel des Communautés européennes                          5 . 10. 74
                                                IX. SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES
            A. Modifications apportées au règlement (CEE) n0 1069/74 du Conseil fixant les prix de base et les
                 prix d'achat valables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1974/1975 (x)
                  Choux-fleurs                                   Prix de base              Prix d'achat
                 octobre                                             11,97                      5,04
                 novembre                                             8,72                      3,78
                 décembre                                             8,72                      3,78
                 janvier                                              8,72                      3,78
                 février                                              7,56                      3,26
                 mars                                                 8,40                      3,57
                 avril                                                8,61                      3,78
                 Tomates
                 octobre                                             14,07                      5,78
                 novembre                                            15,54                      6,93
                 Citrons
                 octobre                                             18,27                     12,39
                 novembre                                            17,43                      9,87
                 décembre                                            16,91                      9,66
                 janvier                                             17,75                     10,08
                février                                              16,70                      9,56
                 mars                                                17,85                    10,08
                 avril                                               19,22                     10,92
                 mai                                                 19,95                     11,34
                Potres
                 (autres que poires à poiré)
                octobre                                              13,02                      6,62
                novembre                                             13,34                      6,83
                décembre                                             13,65                      7,14
                janvier à avril                                      13,86                      7,35
                 Raisins de table
                octobre                                              14,28                      8,61
                Pommes
                 (autres que pommes à cidre)
                octobre                                              12,60                      6,51
                novembre                                            12,92                       6,62
                décembre                                            14,07                       7,25
                janvier                                             15,54                       7,98
                février                                             16,80                       8,51
                mars à mai '                                        18,27                       9,24
                Mandarines
                novembre (du 16 au 30)                              22,05                     14,60
                décembre                                            21,74                     14,18
                janvier                                             21,32                     13,55
                février                                             19,95                     13,13
                Oranges douces
                décembre                                            19,85                     12,92
                janvier                                             16,91                     11,45
                février                                             17,43                     11,87
                mars                                                19,01                     12,08
                avril                                               19,53                     12,29
           (x) JO n° L 120 du 1 . 5 . 1974, p . 6 .
 ---pagebreak--- 5 . 10 . 74                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 270/55
            B. Modifications apportées au règlement (CEE) n° 1398/74 de la Commission fixant, pour la
                campagne 1974, le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre (*)
                octobre :      13,55
                novembre : 13,55
            C. Modifications apportées aux règlements (CEE) nos 425/74 (2), 749/74 (3), 1243/74 (4), 1353/74 (5),
                1364/74 (®), 1957/74 (7) et 1958/74 (8) de la Commission fixant les prix de référence pour la cam­
                pagne 1974/1975, pour respectivement les concombres, les tomates, les prunes, les raisins de
                table, les citrons, les pommes et les poires
                 Concombres
                 octobre            33,50
                 novembre           42,95
                 Tomates
                jusqu'au 20 décembre               18,80
                Prunes                                              Groupe I                    Groupe II
                jusqu'au 20 octobre                                   —                           16,38
                 Raisins de table
                 octobre             20,79
                 novembre :
                 du 1er au 20       24,05
                 Citrons
                 octobre             22,79
                 novembre            20,69
                 décembre            21,21                                   s
                 janvier             22,16
                 février             21,74
                 mars                22,26
                 avril               23,10
                 mai                 23,52
                 Pommes                                    Groupe I          Groupe II             Groupe III
                 octobre                                     16,49             13,97                    9,87
                 novembre                                    17,22             13,13                    9,98
                 décembre                                    17,75             13,34                  10,19
                 janvier                                     18,90             13,65                  10,50
                 février                                     19,64             14,81                  11,45
                 mars                                        21,63             15,54                  11,66
                 avril                                       22,16             17,12                  11,97
                 mai                                         22,37             17,12                  12,50
                 juin                                        24,99               —                      —
                 Poires
                 octobre                           15,86
                 novembre                          17,01
                 décembre                          18,27
                 janvier à avril inclus            19,01
             l) JO  n° L 149 du 6. 6. 1974, p. 10.
             а) JO  n° L 49 du 21. 2. 1974, p. 11.
             8) JO  n" L 86 du 30. 3 . 1974, p. 71 .
             4) JO  n» L 134 du 17. 5 . 1974, p. 37.
             б) JO  n° L 147 du 1 . 6. 1974, p. 7.
             6) JO  n° L 147 du 1 . 6. 1974, p. 45 .
             ') JO  n" L 204 du 26. 7. 1974, p. 39.
             8) JO  n° L 204 du 26. 7. 1974, p . 41 .
 ---pagebreak---  N° L 270 56                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 10. 74
                                                X. SECTEUR DES PRODUITS DE LA PÊCHE
                  A. Prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement
                      (CEE) no 2142/70 (2) (règlement (CEE) n° 3395/73 (8))
                                                                                 Caractéristiques commerciales (')                              Prix
                       Espèce                                                                                                              d'orientation
                                                          Catégorie de                                                                       (en UC/t)
                                                           fraîcheur            Taille                       Présentation
  1 . Harengs                                                  A                  1           poisson entier                                205,80
  2. Sardines « Clupea pilchardus Wal­                                               -
      baum » :
      a) de l'Atlantique                                     Extra                2           poisson entier                                418,95
      b) de la Méditerranée                                  Extra                2           poisson entier                                237,30
  3 . Rascasses     du     Nord        ou   sébastes                                                                                        381,15
      (Sebastes marinus)                                       A                  2           poisson entier
  4. Cabillauds                                                B                  2           poisson vidé, avec tête
                                                              ou                                                                            404,25
                                                               A                  3           poisson vidé, avec tête
  5 . Lieus noirs                                              B                  2           poisson vidé, avec tête
                                                              ou                                                                            227,85
                                                               A                  3           poisson vidé, avec tête
  6. Églefins                                                  A                  2           poisson entier
                                                              ou                                                                            288,75
                                                               A                  3           poisson vidé, avec tête
  7. Merlans                                                   A                  2           poisson vidé, avec tête                       330,75
  8 . Maquereaux                                            Extra                 2           poisson entier
                                                              ou                                                                            210,00
                                                               A                  2           poisson entier, en caisses d'origine
 9 . Anchois                                                Extra                 2           poisson entier                                391,65
10. Plies ou carrelets                                         A                 3            poisson vidé, avec tête                       362,25
11. Crevettes grises du genre « Cran­                          A                  1           simplement cuites à l'eau                     854,70
      gon » sp. p.
C1) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2142/70.
[«) JO n0 L 236 du 27. 10. 1970, p. 5.
(') JO n° L 349 du 19 . 12 . 1973 , p . 1 .
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                              Journal officiel des Communautés européennes                                                  N° L 270/57
           B. Prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE)
                 no 2142/70 (règlement (CEE) n° 3398/73 H)
                                                                                                                              Prix
                         Groupes de produits                             Caractéristiques commerciales                  d'orientation
                                                                                                                          (en UC/t)
           Sardines                                            Corígelées, en lots ou en emballages
                                                               d'origine contenant des produits homo­
                                                               gènes                                                        231,00
           Dorades de mer des espèces Den­                     Congelées, en lots ou en emballages
           tex dentex et Pagellus                              d'origine contenant des produits homo­
                                                               gènes                                                        659,40
           Calmars (Loligo sp.p., Ommastre­                    Congelés, en emballages d'origine conte­
           phes sagittatus, Todarodes sagitta­                 nant des produits homogènes                               1 189,65
           tus, Illex coindetti)
           Seiches des espèces Sepia offici­                   Congelés, en emballages d'origine conte­
           nalis, Rossia macrosoma, Sepiola                    nant des produits homogènes                                  689,85
           rondeleti
           Poulpes des espèces Octopus                         Congelés, en emballages d'origine conte­
                                                               nant des produits homogènes                                  498,75
            (*) JO n® L 349 du 19. 12. 1973, p. 5.
            C. Prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés (règlement (CEE)
                 n° 3397/73 (*))
                                                                     Caractéristiques commerciales P)                         Prix
                          Espèce                                                                                        d'orientation
                                                        Catégorie de          Taille             Présentation             (en UC/t)
                                                          fraîcheur
             1. Sardines :
                 a) de l'Atlantique                        Extra                 2                poisson                   188,53
                                                                                                   entier
                 b) de la Méditerranée                     Extra                 2                poisson                   106,79
                                                                                                   entier
            2. Anchois                                      Extra                2                poisson                   176,24
                                                                                                   entier
            (*) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement
                (CEE) n° 2142/70.
            («) JO n° L 349 du 19. 12. 1973, p. 4.
            D. Prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve (règle­
                 ment (CEE) no 3 396/73 (*))
                                                                                                                            Prix à la
                              Produit                                   Caractéristiques commerciales                    production
                                                                                                                       communautaire
                                                                                                                           (en UC/t)
           Thons à nageoires jaunes                           entiers ne pesant pas plus de 10 kg                           572,25
            (») JO n® L 349 du 19. 12. 1973, p. 3.
 ---pagebreak--- N0 L 270/58                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                     5 . 10. 74
                  E. Prix de retrait pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement
                       (CEE) n» 2142/70 (règlement (CEE) n° 3562/73 («))
                                                                                  Caractéristiques commerciales C1)                        Prix de retrait
                        Espèce                                                                                                                  UC/t
                                                           Catégorie de fraîcheur              Taille                    Présentation
Harengs                                                     toutes catégories                       1                 poisson entier            148,69
                                                            toutes catégories                       2                 poisson entier           139,94
                                                            toutes catégories
                                                            toutes catégories
                                                                                                    3
                                                                                            toutes tailles
                                                                                                                      poisson entier
                                                                                                                            autres
                                                                                                                                          J 122,45
Sardines :
a) de l'Atlantique                                                Extra, A                          2                 poisson entier           302,69
                                                                    Extra                           3                 poisson entier           231,47
                                                                    Extra
                                                                       A
                                                                                                  1,4
                                                                                                    3
                                                                                                                      poisson entier
                                                                                                                      poisson entier      j 195,86
                                                                       A                          1,4                 poisson entier
                                                                       B                    toutes tailles             poisson entier           124,64
                                                             toutes catégories              toutes tailles                  autres
b) de la Méditerranée                                              Extra, A                         2                 poisson entier            171,45
                                                                     Extra                          3                  poisson entier           141,20
                                                                     Extra
                                                                       A
                                                                                                  1, 4
                                                                                                    3
                                                                                                                       poisson entier
                                                                                                                       poisson entier     j 121,03
                                                                       A                          1,4                  poisson entier
                                                                       B                    toutes tailles             poisson entier            90,77
                                                             toutes catégories              toutes tailles                  autres
Rascasses du Nord ou sébastes                                    Extra, A, B
                                                             toutes catégories
                                                                                            toutes tailles
                                                                                            toutes tailles
                                                                                                                       poiss"õn entier
                                                                                                                            autres        J 308,74
(l) Les catégories de fraîcheur, taille et présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2142/70.
(*) JO n° L 361 du 29. 12. 1973, p. 70.
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 270/59
                                                Caractéristiques commerciales (')                       Prix de retrait
            Espèce                                                                                       '   UC/t
                           Catégorie de fraîcheur            Taille                   Présentation
Cabillaud                                                                         poisson vidé avec
                                                                                                     j 268,42
                               Extra, A, B                    1 , 2,3
                                                                                          tête
                                 Extra, A                     1,2,3                 poisson entier
                                                                                  poisson vidé avec
                                                                                                     j 194,04
                                 Extra, A                         4
                                                                                        , tête
                                     B                        1 , 2, 3              poisson entier
                                 Extra, A                         5               poisson vidé avec
                                                                                          tête
                                     B                            4               poisson vidé avec          177,87
                                                                                           tête
                                 Extra, A                         4                 poisson entier
                                     B                            5               poisson vidé avec
                                                                                           tête
                                 Extra, A                         5                 poisson entier           129,36
                                     B                          4,5                 poisson entier
                                                                                                   I
                            toutes catégories            toutes tailles                  autres
Lieus noirs                    Extra, A, B                    1 , 2,3             poisson vidé avec
                                                                                           tête
                                                                                                             164,05
                                 Extra, A                     1, 2, 3               poisson entier
                                                                                  poisson vidé avec
                                                                                                     j 136,71
                                 Extra, A                         4
                                                                                           tête
                                      B                       1, 2, 3               poisson entier
                                      B                           4               poisson vidé avec
                                                                                           tête
                                Extra, A, B                                                                  100,25
                                                                  4                 poisson entier
                             toutes catégories            toutes tailles                 autres
Églefins                         Extra, A                                           poisson entier
                                                                                                     j 173,25
                                                                 1,2
                                Extra, A, B                   1, 2,3              poisson vidé avec
                                                                                           tête
                                 Extra, A                          4              poisson vidé avec
                                                                                            tête             151,59
                                      B                            4               poisson vidé avec
                                                                                            tête             108,28
                                 Extra, A                        3,4                 poisson entier
                                      B                      1 , 2, 3, 4             poisson entier   •      108,28
                             toutes catégories            toutes tailles                  autres
 ---pagebreak--- N° L 270/60        Journal officiel des Communautés européennes                                             5 . 10. 74
                                              Caractéristiques commerciales (')                       Prix de retrait
            Espèce                                                                                         UC/t
                          Catégorie de fraîcheur           Taille                   Présentation
Merlans                       Extra, A, B                     1,2 .             poisson vidé avec
                                                                                        tête
                               Extra, A                        3                poisson vidé avec   •     190,51
                                                                                        tête
                               Extra, A                       1,2                 poisson entier
                                                                                poisson vidé avec
                                                                                                   j 171,99
                                    B                          3
                                                                                        tête
                               Extra, A                        3                  poisson entier
                               Extra, A                        4                poisson vidé avec
                                                                                        tête
                                                                                                          145,53
                                    B                       1,2,3                 poisson entier
                               Extra, A                        4                  poisson entier
                                    B                          4                poisson vidé avec
                                                                                        tête
                                    B                          4                                          105,84
                                                                                  poisson entier
                           toutes catégories           toutes tailles                  autres
Maquereaux                       Extra                      1, 2, 3               poisson entier
                                    A                       1,2,3               poisson entier en
                                                                                 caisses d'origine  ■     151,73
                                    A                        1,2                  poisson entier
                                    B                          1                  poisson entier
                                    B                          2                  poisson entier
                                                                                                    •     133,88
                                    A                          3                  poisson entier
                                    B                          3                  poisson entier
                                 Extra                         4                  poisson entier          124,95
                                    A                          4                poisson entier en
                                                                                 caisses d'origine
                                  A, B
                           toutes catégories
                                                               4
                                                       toutes tailles
                                                                                  poisson entier
                                                                                       autres      j 98,18
Anchois                        Extra, A                        2                  poisson entier          282,97
                                 Extra
                                    A
                                                             1,3
                                                               1
                                                                                  poisson entier
                                                                                  poisson entier   j 233,03
                                                                                  poisson entier
                                                                                                   j 199,74
                                    B                          1
                                    A                          3                  poisson entier
                                    B
                           toutes catégories
                                                             2,3
                                                       toutes tailles
                                                                                  poisson entier
                                                                                       autres
                                                                                                   J 149,81
 ---pagebreak---  5 . 10. 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 270/61
                                                                               Caractéristiques commerciales (')                         Prix de retrait
                       Espèce                        '                                                                                        UC/t
                                                          Catégorie de fraîcheur             Taille                   Présentation
Plies ou carrelets                                            Extra, A, B                     1 , 2,3             poisson vidé avec
                                                                                                                          tête               237,64
                                                               Extra, A                           4               poisson vidé avec          204,96
                                                                                                                          tête
                                                                    B                             4               poisson vidé avec
                                                                                                                          tête
                                                                                                                                              175,26
                                                              Extra, A, B                  1 , 2, 3 , 4            poisson entier
                                                          toutes catégories            toutes tailles                   autres
Crevettes grises du genre                                         A, B                            1
                                                                                                                                             461,54
« Crangon » sp.p.
                                                                                                                simplement cuites à
                                                                                                                         l'eau
                                                                  A, B                            2
                                                                                                                                             153,85
                  F. Prix de retrait pour certains produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du
                      règlement (CEE) n° 2142/70 débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres
                      de consommation de la Communauté (règlement ( CEE) n° 3562/73)
                                                                                      Caractéristiques commerciales de produit (')
                                                                                                                                         Prix de retrait
        Espèce                           Zones de débarquement                     Catégorie de            Taille         Présentation
                                                                                                                                              UC/t
                                                                                     fraîcheur
Harengs                   1 . Toutes les régions côtières et les îles                 toutes                 1              poisson            75,39
                              de l'Irlande, de l'Irlande du Nord et                catégories                                entier
                              du Royaume-Uni situées au nord
                              d'une ligne partant de Loop Head
                              (côte ouest de l'Irlande) et allant par                 toutes                 2              poisson            70,95
                              Wicklow Head (côte est de l'Irlande)                 catégories                                entier
                              et Fleetwood (côte ouest de l'Angle­
                              terre) pour aboutir à Berwick-upon­                     toutes                 3              poisson
                              Tweed (côte est de l'Angleterre) ; à                 catégories                                entier
                              l'exclusion de l'île de Man
                                                                                                                                               62,08
                                                                                      toutes           toutes tailles        autres
                                                                                   catégories
                         2. Les régions côtières et les îles au sud                   toutes                 1              poisson          115,23
                              d'une ligne joignant Loop Head et                    catégories                                entier
                              Wicklow Head en Irlande
                                                                                      toutes                 2              poisson          108,45
                                                                                   catégories                                entier
                                                                                      toutes                 3              poisson
                                                                                   catégories                                entier
                                                                                                                                               94,90
                                                                                      toutes           toutes tailles        autres
                                                                                   catégories
(*) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2142/70.
 ---pagebreak--- N0 L 270/62                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    5 . 10. 74
                                                                                     Caractéristiques commerciales du produit C1)
                                                                                                                                        Prix de retrait
        Espèce                          Zones de débarquement
                                                                                   Catégorie
                                                                                    fraîcheur
                                                                                             de          Taille       Présentation
                                                                                                                                             UC / t
Maquereaux               3 . Régions       côtières    et les îles        de :        Extra             1 , 2,3         poisson
                             Irlande, Irlande du Nord, des comtés                                                        entier
                             de     Cornwall       et    de    Devon        au
                             Royaume-Uni                                                A               1 , 2,3         poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                                                       en caisse
                                                                                                                       d'origine            115,31
                                                                                        A                  1,2          poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                        B                   1           poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                        B                   2           poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                                                                            101,75
                                                                                        A                   3           poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                        B                   3           poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                     Extra                  4           poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                                                                              94,96
                                                                                        A                   4           poisson
                                                                                                                        entier
                                                                                                                       en caisse
                                                                                                                       d'origine
                                                                                                                                     j 74,62
                                                                                      A, B                  4           poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                     toutes         toutes tailles       autres
                                                                                   catégories
                                                                                     Extra                1,2        poisson vidé
Merlans                  4. Régions côtières de : Irlande, Irlande                    A, B                             avec tête
                             du Nord, régions côtières à partir de
                             Whitehaven jusqu'à Wiek au nord-est                    Extra, A                3        poisson vidé           178,31
                             de l'Écosse ainsi que les îles situées à                                                  avec tête
                             l'ouest et au nord de ces régions, à
                             l'exclusion de l'île de Man                            Extra, A              1,2           poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                        B                   3        poisson vidé
                                                                                                                       avec tête
                                                                                                                                            160,98
                                                                                    Extra, A                3           poisson
                                                                                                                         entier
                                                                                    Extra, A                4        poisson vidé
                                                                                                                       avec tête
                                                                                        B               1 , 2,3         poisson             136,22
                                                                                                                         entier
                                                                                    Extra, A                4           poisson
                                                                                                                         entier
C1) Les categories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de Particle 2 du règlement (CEE) n° 2142/70.
 ---pagebreak--- 5. 10. 74                                     Journal officiel des Communautés européennes                                               N° L 270/63
                                                                                     Caractéristiques commerciales du produit (')
                                                                                                                                        Prix de retrait
        Espèce                           Zones de débarquement                      Catégorie de                                             UC/t
                                                                                                          Taille       Présentation
                                                                                     fraîcheur
Merlans                                                                                  B                  4         poisson vidé
(suite)                                                                                                                 avec tête
                                                                                         B                  4            poisson              99,07
                                                                                                                           entier
                                                                                      toutes         toutes tailles       autres
                                                                                    catégories
Sardines                    5. Régions côtières et les îles des comtés               Extra, A               2            poisson            140,15
de                              de    Cornwall      et     de    Devon     au                                              entier
l'Atlantique                    Royaume-Uni
                                                                                       Extra                3            poisson            107,17
                                                                                                                           entier
                                                                                       Extra               1, 4          poisson
                                                                                                                           entier
                                                                                                                                              90,68
                                                                                         A                  3            poisson
                                                                                                                           entier
                                                                                         A                 1,4           poisson
                                                                                                                           entier
                                                                                         B           toutes tailles      poisson
                                                                                                                           entier
                                                                                                                                              57,71
                                                                                      Toutes         toutes tailles       autres
                                                                                    catégories
 (') Les categories de fraîcheur, tailles et présentation sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2142/70.
                   G. Prix de référence pour les produits énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE)
                         no 2142/70 (règlement (CEE) n° 3560/73 (»))
                                                                                                                      Prix de référence
                                                                Produits
                                                                                                                          (en UC/t)
                           1 . Harengs                                                                                      145,00
                           2. Sardines :
                               a) de l'Atlantique                                                                          302,69
                               b ) de la Méditerranée                                                                       171,45
                           3 . Rascasses du nord ou sébastes (Sebastes marinus)                                            308,74
                           4 . Cabillauds                                                                                   268,42
                           5 . Lieus noirs                                                                                  164,05
                           6. Églefins                                                                                      173,25
                           7. Merlans                                                                                       198,45
                           8 . Maquereaux                                                                                   151,73
                           9 . Anchois                                                                                      282,97
                         10. Plies ou carrelets                                                                             237,64
                          11 . Crevettes grises du genre « crangon » sp.p.                                                  512,82
                   f1 ) JO n0 L 361 du 29 . 12 . 1973 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N0 L 270/64                          Journal officiel des Communautés européennes                           5 . 10. 74
               Prix de référence pour les produits enumerés a l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70
                                                                                          Prix de référence
                                                Produits
                                                                                              (en UC/t)
               1 . Sardines                                                                     196,35
               2. Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus                         560,49
               3 . Calmars (Loligo sp.p., Ommastrephes sagittatus, Todarodes sagit­
                   tatus, Illex coindetti)                                                   1 011,20
               4. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosonia, Sepiola
                   rondeleti                                                                   586,37
               5. Poulpes des espèces Octopus                                                  423,94
            Prix de référence pour les maquereaux congelés énumérés à l'annexe IV B du règlement (CEE)
                                                         n° 2142/70
                                                                                          Prix de référence
                                                Produits
                                                                                              (en UC/t)
               Maquereaux                                                                      151,73
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 270/65
                                                       XI. SECTEUR DU TABAC
                     A. PRIX D'OBJECTIF ET PRIX D'INTERVENTION DU TABAC EN FEUILLES
                                                    (règlement (CEE) n° 1134/74 (1))
                                                                                        Prix         Prix
                Numéro
                d' ordre                                  Variétés                   d'objectif d'intervention
                                                                                      UC/ kg        UC/kg
                     1            a) Badischer Geudertheimer
                                                                                      2,141         1,927
                                  b ) Forchheimer Havanna II c)
                    2             Badischer Burley E                                  2,559         2,303
                    3             Virgin SCR                                          2,417         2,175
                    4             a) Paraguay et ses hybrides
                                                                                      1,714         1,543
                                  b) Dragon vert et ses hybrides
                    5             Nij kerk                                            1,792         1,613
                     6            Burley (Burley X Bel)                               2,011         1,810
                    7             a) Misionero et ses hybrides
                                                                                      1,571         1,414
                                  b) Rio Grande et ses hybrides
                     8            a) Philippin
                                  b) Petit Grammont (Flobecq)                         1,299         1,169
                                  c) Burley (Ergo X 6410 et Ergo X Bursana)
                    9             a) Semois
                                                                                      1,529         1,376
                                  b) Appelterre
                   10             Bright                                              2,035         1,832
                   lia)           Burley I                                            1,579         1,421
                   11b)           Maryland                                            1,763         1,587
                   12             a) Kentucky et ses hybrides
                                  b ) Moro di Cori                                    1,712         1,541
                                  c) Salento
                   13             a) Nostrano del Brenta
                                  b) Resistente 142                                   1,635         1,472
                                  c) Goj ano
                  14              Beneventano                                         1,289         1,160
                   15             Xanti-Yakà                                          2,329         2,096
                   16             Perustitza                                          2,206         1,985
           (>) JO n0 L 128 du 10. 5. 1974, p . 29 .
 ---pagebreak--- N0 L 270/66                           Journal officiel des Communautés européennes                                   5 . 10. 74
                                                                                        Prix               Prix
                Numéro
                 d' ordre
                                                         Variétés                   d' objectif       d'intervention
                                                                                     UC/ kg               UC/ kg
                     17            Erzegovina et ses hybrides                        1,981                1,783
                    18             a) Round Tip
                                   b ) Scafati                                      10,802                9,722
                                   c) Sumatra I
                    19             a) Brasil Selvaggio
                                                                                     1,005                0,905
                                   b ) autres variétés
                           B. PRIX D'INTERVENTION DÉRIVÉS POUR LE TABAC EMBALLE
                                                   (règlement (CEE) n° 1135/74 (*))
                                                                                              Prix d' intervention
                Numéro
                                                              Variétés                              dérivés
                 d' ordre
                                                                                                    UC/kg
                      1            a) Badischer Geudertheimer
                                                                                                       2,955
                                   b ) Forchheimer Havanna II c
                      2            Badischer Buley E                                                  3,303
                      3            Virgin SCR                                                         2,758
                    10             Bright                                                             2,565
                     11 a)         Burley I                                                           2,146
                    11 b)          Maryland                                                           2,336
                    12             a) Kentucky et ses hybrides
                                   b) Moro di Cori                                                    2,134
                                   c) Salento
                    13             a) Nostrano del Brenta
                                   b) Resistente 142                                                  2,200
                                   c) Gojano
                    14             Beneventano                                                         1,670
                    15             Xanti-Yakà                                                         3,365
                    16             Perustiza                                                          2,947
                    17             Erzegovina et ses hybrides                                         2,662
                    18             a) Round Tip
                                   b ) Scafati                                                      14,488
                                   c) Sumatra I
            C) JO n° L 128 du 10. 5. 1974, p . 36.
 ---pagebreak--- 5 . 10. 74                            Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 270/67
                                                  XII. SECTEUR DES SEMENCES
                                                   (règlement (CEE) n° 1120/74 (1))
                 N" du tarif
                                                                                    Montant de l' aide
                  douanier                                Désignation des produits    UC/ 100 kg
                  commun
           ex 12.01 A               Linum usitatissimum L. partim (lin textile)          10,50
                                    1 . GRAMINEÆ
           ex 12.0.1 C                  Arrhenatherum elatius (L.) J. et C. Presi.      31,50
                                        Dactylis glomerata L.                           26,25
                                        Festuca arundinacea Schreb.                      26,25
                                        Festuca ovina L.                                 18,90
                                        Festuca pratensis Huds.                          21,00
                                        Festuca rubra L.                                 18,90
                                        Lolium multiflorum Lam .                         10,50
                                        Lolium perenne L. (tardif)                       18,90
                                        Lolium perenne L. (autres)                       14,70
                                        Lolium X hybridum Hausskn.                       10,50
                                        Phleum pratense L.                               31,50
                                        Poa nemoralis L.                                 18,90
                                         Poa pratensis L.                                18,90
                                         Poa trivialis L.                                18,90
                                    2. LEGUMINOSÆ
           ex 07.05 A III                Vicia faba L. ssp. faba var. equina Pers.         6,30
                                         Vicia faba L. var. minor (Peterm.) bull           6,30
           ex 12.03 C                    Medicago sativa L. (écotypes)                     7,35
                                         Medicago sativa L. (varietés)                   10,50
                                         Trifolium pratense L.                           18,90
                                         Trifolium repens L.                             21,00
                                         Vicia sativa L.                                  12,60
            (») JO n° L 128 du 10. 5 . 1974, p. 5.