CELEX: 
Language: fr
Date: 1979-10-23 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 12 octobre 1979, fixant les prix minimaux de vente des huiles d'olive mises en vente dans le cadre de la sixième adjudication partielle prévue au règlement (CEE) n 918/79

23 . 10 . 79                           Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L. 265/23
                                              DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 12 octobre 1979
               fixant les prix minimaux de vente des huiles d'olive mises en vente dans le cadre
                   de la sixième adjudication partielle prévue au règlement (CEE) n° 918/79
                                       ( Le texte en langue italienne et le seul faisant foi .)
                                                           (79/867/ CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       considérant que les mesures prévues a la présente déci­
 EUROPÉENNES,                                                        sion sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                     matières grasses,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
 vu le règlement n 0 136/ 66/CEE du Conseil , du
 22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­                                      Article premier
 nisation commune des marchés dans le secteur des
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                Pour la sixième adjudication partielle, le prix minimal
 règlement (CEE) n0 590 /79 (2 ), et notamment son                   de vente, visé à l'article 5 du règlement (CEE)
 article 12 paragraphe 4,                                            n0 918 /79 , est fixé pour chaque qualité d'huile d'olive
                                                                     mise en vente comme suit :
 considérant que , conformément à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n0 918 /79 de la Commission , du 10 mai                  1 , huile d'olive vierge extra : 195 151 lires par 100
 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication perma­                   kilogrammes ;
 nente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue              2, huile de grignons d'olive 15° : 82 117 lires par 100
 par l'organisme d'intervention italien (3), modifié par                 kilogrammes.
 le règlement (CEE) n° 1 60 1 /79 (4), celui-ci met en
                                                                                               Article 2
 vente, à partir du mois de juin 1979, une quantité
 globale d'environ 55 600 tonnes d'huile d'olive de                  La République italienne est destinataire de la présente
 toutes qualités, provenant des interventions des campa­             décision .
 gnes oléicoles 1975/ 1976, 1976/ 1977 et 1977/ 1978 ;
 considérant que l'article 5 du règlement précité                    Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1979 .
 prévoit qu'il est fixé, compte tenu des offres reçues, un
 prix minimal de vente par qualité ;                                                             Par la Commission
 considérant que, en raison des offres faites dans le                                             Finn GUNDELACH
 cadre de la sixième adjudication partielle, il convient
 de fixer les prix minimaux aux niveaux visés ci-après ;                                             Vice-président
(') JO n° 1 72 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2 ) JO n° L 78 du 30 . 3 . 1 979 , p. 1 .
(3 ) JO n° L 116 du 11 . 5 . 1979 , p. 13 .
Y) JO n° L 189 du 27. 7. 1979, p. 54.