CELEX: 62019CN0678
Language: fr
Date: 2019-09-12 00:00:00
Title: Affaire C-678/19: Pourvoi formé le 12 septembre 2019 par Retail Royalty Co. contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 12 juillet 2019 dans l’affaire T-54/18, Fashion Energy/EUIPO

13.1.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 10/23
            
         
      Pourvoi formé le 12 septembre 2019 par Retail Royalty Co. contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 12 juillet 2019 dans l’affaire T-54/18, Fashion Energy/EUIPO
      (Affaire C-678/19)
      (2020/C 10/31)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Retail Royalty Co (représentants: M. Dickn Solicitor, et J. Bogatz, Rechtsanwältin)
      
         Autres parties à la procédure: Fashion Energy Srl, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      Par ordonnance du 20 novembre 2019, la Cour de justice (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’est pas admis et que Retail Royalty Co. supporte ses propres dépens.