CELEX: 31983R0958
Language: fr
Date: 1983-04-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 958/83 du Conseil du 20 avril 1983 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur des viandes ovine et caprine

Avis juridique important

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31983R0958

Règlement (CEE) no 958/83 du Conseil du 20 avril 1983 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur des viandes ovine et caprine  

Journal officiel n° L 106 du 23/04/1983 p. 0002 - 0002

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 958/83 DU CONSEIL  du 20 avril 1983  portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur des viandes ovine et caprine  LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2), et notamment son article 3 paragraphes 3 et 5,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 726/83 (3) a prolongé la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur des viandes ovine et caprine jusqu'au 24 avril 1983;  considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors nécessaire de prolonger la campagne de commercialisation 1982/1983 dans le secteur des viandes ovine et caprine jusqu'au 1er mai 1983 et de prévoir la saisonnalisation du prix de base, du prix d'intervention et du prix d'intervention dérivé pour la période correspondante,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Dans le secteur des viandes ovine et caprine, la campagne de commercialisation 1982/1983 se termine le 1er mai 1983, la campagne de commercialisation 1983/1984 commençant le 2 mai 1983.  Article 2  La saisonnalisation du prix de base, du prix d'intervention et du prix d'intervention dérivé pour la période allant du 25 avril 1983 au 1er mai 1983 est fixée à l'annexe.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le 25 avril 1983.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Luxembourg, le 20 avril 1983.  Par le Conseil  Le président  I. KIECHLE  (1) JO no L 183 du 16. 7. 1980, p. 1.  (2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.  (3) JO no L 85 du 31. 3. 1983, p. 2.  ANNEXE  1.2.3.4.5 //   //   //   //   //   // Semaine commençant le  // Numéro de la semaine  // Prix de base  // Prix d'intervention Écus/100 kg  // Prix d'intervention dérivé Écus/100 kg  //   //   //   //   //   // 25 avril 1983  // 4  // 450,84  // 383,21  // 364,43  //   //   //   //   //