CELEX: 62007TA0275
Language: fr
Date: 2008-12-02 00:00:00
Title: Affaire T-275/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Ebro Puleva/OHMI — Berenguel (BRILLO'S) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale BRILLO'S — Marques nationales figuratives antérieures comportant l'élément verbal brillante — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 )

24.1.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 19/28
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Ebro Puleva/OHMI — Berenguel (BRILLO'S)
   (Affaire T-275/07) (1)
   
   («Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BRILLO'S - Marques nationales figuratives antérieures comportant l'élément verbal “brillante’ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
   (2009/C 19/52)
   Langue de procédure: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Ebro Puleva, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Montalto, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Luis Berenguel, SL (El Barranquete-Níjar, Espagne) (représentant: C. Hernández Hernández)
   Objet
   Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis Berenguel, SL.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Ebro Puleva, SA, est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 235 du 6.10.2007.