CELEX: 31982R1898
Language: fr
Date: 1982-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1898/82 de la Commission, du 14 juillet 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

15 . 7 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 207/37
                              REGLEMENT (CEE) N° 1898/82 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 juillet 1982
               supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                            Bulgarie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                       prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                   n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique                   compensatoire à l'importation de concombres origi­
européenne,
                                                                   naires de Bulgarie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1203/82 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                        Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 1561 /82 de la
Commission du 17 juin 1982 (3), modifié par le règle­              Le règlement (CEE) n0 1561 /82 est abrogé.
ment (CEE) n0 1794/82 (4), a institué une taxe compen­
satoire à l'importation de concombres originaires de
                                                                                           Article 2
Bulgarie ;
considérant que, pour ces produits originaires de                  Le present règlement entre en vigueur le 15 juillet
Bulgarie, les cours ont fait défaut pendant six jours              1982 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1982.
                                                                            Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n0 L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO   n0 L 140 du 20 . 5. 1982, p. 36 .
(3) JO   n0 L 172 du 18 . 6 . 1982, p . 26.
(4) JO   n0 L 199 du 7. 7. 1982, p . 18 .