CELEX: 31985R2907
Language: fr
Date: 1985-10-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2907/85 de la Commission, du 18 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2622/85 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

19. 10 . 85                           Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 279/ 15
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2907/85 DE LA COMMISSION
                                                     du 18 octobre 1985
                modifiant le règlement (CEE) n° 2622/85 relatif à la vente à prix fixé
                forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté,
                         de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      1 " juin 1984 est remplacée par celle du 1 er août
 EUROPÉENNES,                                                       1984 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                2) à l'article 1 er paragraphe 1 , le texte du deuxième
européenne,                                                        tiret est modifié comme suit : la quantité de 1 000
                                                                   tonnes est remplacée par celle de 3 000 tonnes ; la
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                  date du 1 " juin 1984 est remplacée par celle du 1 er
juin 1968, portant organisation commune des marchés                juillet 1984 ;
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en             3) à l'article 1 er paragraphe 1 , le texte du cinquième
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et                 tiret est modifié comme suit : la quantité de 1 000
notamment son article 7 paragraphe 3,                              tonnes est remplacée par celle de 1 500 tonnes ;
considérant que, par le règlement (CEE) n0 2622/85 de           4) à l'article 1 er paragraphe 1 , le texte du sixième tiret
la Commission (2), certaines quantités de viandes                  est modifié comme suit : la quantité de 1 500
bovines stockées à l'intervention ont été mises en                 tonnes est remplacée par celle de 2 200 tonnes ; la
vente en vue de leur transformation ; qu'il convient de            date du 1 er janvier 1984 est remplacée par celle du
prendre en compte certaines possibilités supplémen­                1 " août 1984 ;
taires d'écoulement pour les viandes détenues par               5) à l'article 1 er paragraphe 1 , le texte du huitième tiret
certains organismes d'intervention ;                               est modifié comme suit : la quantité de 800 tonnes
considérant que les mesures prévues au présent règle­              est remplacée par celle de 1 600 tonnes ; la date du
ment sont conformes a l'avis du comité de gestion de               1 er octobre 1984 est remplacée par celle du 1 er
la viande bovine,
                                                                   novembre 1984 ;
                                                                6) à l'article 1 er paragraphe 1 , le texte du dixième tiret
                                                                   est modifié comme suit : la quantité de 1 000
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                    tonnes est remplacée par celle de 1 700 tonnes ; la
                                                                   date du 1 er octobre 1984 est remplacée par celle du
                                                                   1 er novembre 1984 ;
                       Article premier
                                                                7) l'annexe I est remplacée par l'annexe du présent
Le règlement (CEE) n° 2622/85 est modifié comme                    règlement.
suit :
                                                                                           Article 2
1 ) à l'article 1 " paragraphe 1 , le texte du premier tiret
    est modifié comme suit : la quantité de 1 20 tonnes         Le présent règlement entre en vigueur le 21 octobre
    est remplacée par celle de 310 tonnes ; la date du          1985.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1985.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(>) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 24.
O JO n° L 250 du 19. 9. 1985, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 279/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                           19 . 10 . 85
             BILAG I — ANHANG I — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I — ANNEX I — ANNEXE I — ALLEGATO I — BIJLAGE I
         Medlemsstat                              Produkter                        Mængde (tons)            Salgspris (ECU/ 100 kg)(')
        Mitgliedstaat                            Erzeugnisse                      Mengen (Tonnen)       Verkaufspreise (ECU/ 1 00 kg)(')'
       Κράτος μέλος                              Προϊόντα                        Ποσότητες (τόνοι)     Τιμές πωλήσεως (ECU/ 100 kg) (')
        Member State                              Products                       Quantities (tonnes)     Selling prices (ECU/ 100 kg)(')
        État membre                                Produits                       Quantités (tonnes)     Prix de vente (Écus/ 100 kg)(')
       Stato membro                                Prodotti                      Quantità (tonnellate) Prezzi di vendita (ECU/ 100 kg)(')
          Lid-Staat                              Produkten                        Hoeveelheid (ton)     Verkoopprijzen (Ecu/ 1 00 kg)(')
a) Ikke-udbenet kød — Fleisch mit Knochen — Κρέας μη αποστεωμένο — Unboned beef — Viande avec os — Carni con osso —
   Vlees met been
 I                                                                               l                            A                   B
   Belgique/België      — Quartiers avant, découpe droite à 8 côtes, provenant
                           des :
                        — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig
                           van :
                           Catégorie A classe R, O / Categorie A klasse R, O              290              125,00              135,00
                           Catégorie C classe R / Categorie A klasse R                      20             125,00              135,00
   Bundesrepublik       — Vorderviertel, auf 5 Rippen geschnitten, mit
   Deutschland             Dünnung am Vorderviertel eingeschlossen, stammend
                           von :
                           Kategorie A, Klassen U, R                                    3 000              145,00              155,00
   France               — Quartiers avant, découpe à 5 côtes, le caparaçon
                           faisant partie du quartier avant, provenant des :
                           Bœufs U, R, O                                                1 000              135,00              145,00
   Ireland              — Forequarters, straight cut at 10th rib from :
                           Steers 1 and 2    /                                            877              145,00              155,00
   Italia               — Quarti anteriori, taglio a 5 costole, il pancettone fa
                           parte del quarto anteriore, provenienti da :
                           Categoria A classe U, R, O                                   1 500              117,00              127,00
   Nederland            — Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig
                           van :
                           Stieren, Ie kwaliteit                                        2 200              135,00              145,00
b) Udbenet kød (2) — Fleisch ohne Knochen (2) — Αποστεωμένο κρέας (2) — Boned beef (2) — Viande desossee (2) — Carni senza
   osso (2) — Vlees zonder been (2)
   Bundesrepublik       — Dünnung, stammend von :                                l
   Deutschland             Bullen A                                                       250              170,00              180,00
                        — Dünnung, stammend von :                                \\
                           Ochsen A                                                       250              170,00              18.0,00
   Danmark              — Ungtyre, 1, kvalitet, tyre under 2 år :                l\
                           Bryst og slag                                                  800              170,00              180,00
                           Øvrigt kød, forfjerdinger                                      800              230,00              240,00
   Ireland              — From steers 1 and 2 / Category C class U, R, 0 :       \'l
                           Forequarters (excluding cube rolls)                            400              230,00              240,00
I                          Plates and flanks                                              100              170,00              180,00
                           Flanks                                                         200              170,00              180,00
                           Shins                                                            50             205,00              215,00
                           Shanks                                                         100              205,00              215,00
                           Plate                                                          100              170,00              180,00
                           Briskets                                                         50             220,00              230,00
   United Kingdom       — From steers / Category C, class U, R, 0 :              l
                           Briskets                                                       175              200,00              210,00
                           Thin flanks                                                    450              170,00              180,00
                           Pony parts                                                       48             200,00              210,00
                           Ponies                                                         5 75             225,00              235,00
                           Clod and sticking                                              100              220,00              230,00
                           Flanks (plates)                                                350              170,00              180,00
                                                                                                                               130,00
\                          Striploin flank-edge                                              1             120,00
 ---pagebreak---  19 . 10 . 85                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 279/ 17
(') I tilfælde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehørende, tilpasses disse priser i overens­
     stemmelse med bestemmelserne i forordning (EØF) nr. 1805/77.
(l) Falls die Lagerung der Erzeugnisse außerhalb des für die betreffende Interventionsstelle zuständigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise
    gemäß den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepaßt.
(') Σε περίπτωση που η αποθεματοποίηση των προϊόντων αυτών πραγματοποιείται εκτός του κράτους μέλους στο οποίο υπάγεται o αρμόδιος οργανισμός
     παρεμβάσεως, οι τιμές αυτές προσαρμόζονται σύμφωνα με τις διατάξεις του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 1805/77.
(') In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be
     adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.
(') Au cas ou les produits sont stockes en dehors de 1 Etat membre dont relève 1 organisme d intervention détenteur, ces prix sont ajustés confor­
    mément aux dispositions du règlement (CEE) n0 1805/77.
(l) Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello stato membro da cui dipende 1 organismo detentore, detti prezzi vengono ritoccati in
    conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.
(')  Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert,
    worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.
(2)  Disse priser gælder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1 , i forordning (EØF) nr. 2173/79.
(2)  Diese Preise gelten netto gemäß den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.
(2) Οι τιμές αυτές εφαρμόζονται επί του καθαρού βάρους σύμφωνα με τις διατάξεις του άρθρου 17 παράγραφος 1 του κανονισμού (ΕΟΚ) αριθ. 2173/79.
(2) These prices shall apply to net weight m accordance with the provisions of Article 17 (1 ) of Regulation (EEC) No 2173/79.
(2)  Ces prix s entendent poids net conformément aux dispositions de 1 article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2173/79.
(2)  Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell articolo 17, paragrafo 1 , del regolamento (CEE) n. 2173/79.
(2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1 , van Verordening (EEG) nr. 2173/79.
A. Finder anvendelse på kød bestemt til konservesfremstilling i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra a), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
A. Anwendbar für zur Herstellung von Konserven gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe a) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
    Fleisch .
A. Εφαρμόζεται στα κρέατα που προορίζονται για την παρασκευή κονσερβών όπως καθορίζονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο α) του κανονι­
     σμού (ΕΟΚ) αριθ. 2182/77.
A. Applicable to meat intended for the manufacture of preserves as specified in Article 1 (1 ) (a) of Regulation (EEC) No 2182/77.
A. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des conserves visées à 1 article 1 " paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) n° 2182/77.
A. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione delle conserve di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera a), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
A. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub a), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
    conserven .
B. Finder anvendelse på kød bestemt til fremstilling af produkter i henhold til artikel 1 , stk. 1 , litra b), i forordning (EØF) nr. 2182/77.
B. Anwendbar für zur Herstellung von Erzeugnissen gemäß Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes
    Fleisch.
B. Εφαρμόζεται στα κρέατα που προορίζονται για την παρασκευή προϊόντων όπως καθορίζονται στο άρθρο 1 παράγραφος 1 στοιχείο 6) του κανονι­
     σμού (ΕΟΚ) αριθ. 2182/77.
B.   Applicable to meat intended for the manufacture of products as specified in Article 1 (1 ) (b) of Regulation (EEC) No 2182/77.
B.   Applicables aux viandes destinées à la fabrication des produits visés à 1 article 1 er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 2182/77.
B.   Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione dei prodotti di cui ali articolo 1 , paragrafo 1 , lettera b), del regolamento (CEE) n. 2182/77.
B.   Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1 , lid 1 , sub b), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde
    produkten.