CELEX: 31979R1828
Language: fr
Date: 1979-08-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1828/79 de la Commission, du 16 août 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

20. 8 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 211 / 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1828/79 DE LA COMMISSION
                                                       du 16 août 1979
                                      modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la
EUROPÉENNES,                                                      Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier
                                                                  lieu par le règlement ( CEE) n° 1150/79 (7), a établi
vu le traité instituant la Communauté économique                  les modalités d'application des montants compensa­
européenne,                                                       toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                  tant, constatés conformément au règlement (CEE)
                                                                   n° 1380/75 au cours de la période du 8 au
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                   14 août 1979 pour la livre anglaise, conduisent à un
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique
                                                                  écart s'éloignant de plus d'un point par rapport au
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                 pourcentage retenu pour la fixation précédente des
à la suite de l'élargissement temporaire des marges
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                montants compensatoires monétaires ;
bres (*), modifié en dernier lieu par le règlement
( CEE) n° 987/79 (2), et notamment son article 3,                 considérant que le règlement (CEE) n° 243/78 de la
                                                                  Commission, du 1er février 1978 , instaurant la fixation
vu le règlement ( CEE) n° 1516/78 de la Commission,               à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
du 30 juin 1978 , concernant les ajustements à effec­             modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 (fl), pré­
tuer sur les montants compensatoires monétaires                   voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
fixés à l'avance et abrogeant le règlement ( CEE)                 pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
n° 651/78 (3), et notamment son article 1 er para­                ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
graphe 2,                                                         prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
                                                                  cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
                                                                  le dépôt de la demande de certificat ; que cette
considérant que les montants compensatoires moné­                 situation ne se présente que pour le secteur de la
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont            viande de porc en république fédérale d'Allemagne
été fixés par le règlement ( CEE) n° 1367/79 de la                et dans les pays du Bénélux,
Commission du 29 juin 1979 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 1820/79 (5) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 ( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1                                Article premier
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que              1 . La colonne « United Kingdom » des parties 1 , 2,
cette modification des montants compensatoires doit               3, 4, 5 , 7 et 8 de l'annexe I du règlement ( CEE)
être effectuée en fonction de la modification de                  n° 1367/79 est remplacée par celle figurant à l'an­
 l'écart ;                                                        nexe I du présent règlement.
O    JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(*)  JO no L 123 du 19. 5. 1979, p. 9.                            (•) JO  no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.
(s)  JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                          (7) JO  no L 144 du 13. 6. 1979, p. 8.
(4)  JO no L 164 du 2. 7. 1979, p. 1 .                            (8) JO  no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(5)  JO no L 208 du 17. 8 . 1 979, p. 13 ,                        (0) JO  no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
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2.   Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)                                 Article 2
n° 1367/79 sont remplacées par les annexes II, III et
IV du présent règlement.                                    Le présent règlement entre en vigueur le 20 août
                                                            1979 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 16 août 1979 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
 ---pagebreak--- 20. 8 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 211 /3
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                           PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE U — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CEREALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                    SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs
                                                                       Importi da concedere all'importazione
                                                                          e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                               £/t              £/t               Lit/t        FF/t
                                  1                            5                 6                  7            8
              10.01 A                                        3,224
              10.01 B                                        4,779
              10.02                                          3,066
              10.03                                          2,861
              10.04                                          2,753
              10.05 B                                        2,861
              10.07 B                                        2,816
              10.07 C                                        2,816
              11.01 A                                        4,092
              11.01 B                                        3,871
              11.02 A I a)                                   6,655
              11.02 A I b)                                   4,420
              11.01 C                                        2,919
              11.01 D                                        2,808
              11.01 El                                       4,006
              11.01 E II                                     2,632
           ex 11.01 G (1)                                    2,873
           ex 11.01 G (2)                                    2,873
              11.02 A II                                     3,127
              11.02 A III                                    4,006
              11.02 A IV                                     3,854
              11.02 A V a) 1                                 4,292
              11.02 A Va) 2                                  4,292
              11.02 A V b)                                   2,919
 ---pagebreak--- N° L 211 /4                         Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 8 . 79
                                                                     Montants à octroyer à l' importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                  Numéro du tarif douanier
                                                                     Amounts to be granted on imports
                           commun
                                                                             and charged on exports
                                                                  Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                    Nr. des Gemeinsamen
                           Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                       e da riscuotere all'esportazione
                    Numero della tariffa
                                                                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                      doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                         Nr. van het
                                                                      Beløb , der skal ydes ved indførsel
                      gemeenschappelijk                                    og opkræves ved udførsel
                         douanetarief
                     Position i den fælles
                           toldtarif
                                                     United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                           £/t                £/t              Lit/t        FF / t
                               1                            5                  6                 7            8
            ex 11.02 A VII (x)                            2,873
            ex 11.02 A VII (2)                            2,873
               11.02 B I a) 1                             2,919
               11.02 B I a) 2 aa)                         2,808
               11.02 B I a) 2 bb)                         2,808
               11.02 B I b) 1                             4,006
               11.02 B I b) 2                             3,854
               11.02 B II a)                              3,288
               11.02 B II   b)                            3,127
               11.02 B II   c)                            2,919
            ex 11.02 B II   d) (x)                        2,873
            ex 11.02 B II  d) (2)                         2,873
               11.02 C I                                  3,288
               11.02 C II                                 3,127
               11.02 C III                              4,578
               11.02 C IV                                 2,808
               11.02 C V                                  2,919
            ex 11.02 C VI i1)                             2,873
            ex 11.02 C VI (2)                             2,873
               11.02 D I                                  3,288             ■  '
               11.02 D II                                 3,127
               11.02 D III                                2,919
               11.02 D IV                                 2,808
               11.02 D V                                  2,919
            ex 11.02 D VI (x)                             2,873
            ex 11.02 D VI (2)                             2,873
               11.02 E I a) 1                             2,919
               11.02 E I a) 2                             2,808
               11.02 E I b) 1                             4,006
               11.02 E I b) 2                             4,955
               11.02 E II a)                              3,288
               11.02 E II b)                              3,127
               11.02 E II c)                              3,147
            ex 11.02 E II d) 2 (»)                        2,873
            ex 11.02 E II d) 2 (2)                        2,873 v
               11.02 F I                                  3,288
               11.02 F II                                 3,127
               11.02 F III                                2,919
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 211 /5
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                  and charged on exports
                           CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                          Numero della tariffa
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                              Nr. van het
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                           gemeenschappelijk                               Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                                £/t                l/t              Lit/t        FF/t
                                   1                             5                  6                 7            8
               11.02 F IV                                      2,808
               11.02 F V                                       2,919
            ex 11.02 F VII (x)                                 2,873
            ex 11.02 F VII (2)                                 2,873
               11.02 G I                                       2,418
               11.02 G II                                      1,946
               11.07 A I a)                                    5,738
               11.07 A I b)                                    4,287
               11.07 A II a)                                   5,093
               11.07 A II b)                                   3,806
               11.07 B                                         4,435
               11.08 AI                                        4,321
               11.08 A III                                     6,673
               11.08 A IV                                      5,190
               11.08 A V                                       4,321
               11.09                                          11,605
               17.02 B II a) (3)                               5,637
               17.02 B II b) (3)                               4,321
               21.07 F II                                      4,321
               23.02 A I a)                                    0,805
               23.02 A I b)                                    2,594
               23.02 A II a)                                   0,716
               23.02 A II b)                                   2,863
               23.03 A I                                       5,150
               23.07 B I a) 1                                  0,458
               23.07 B I  a) 2 (4)                             0,458
               23.07 B I  b) 1                                 1,431
               23.07 B I  b) 2 (4)                             1,431
               23.07 B I  c) 1 (5)                             2,861
               23.07 B I  c) 2 (4) (5)                         2,861
 ---pagebreak---  N° L 211 /6                                   Journal officiel des Communautés européennes                           20. 8 . 79
                                                                       Notes
 (*) Millet .
 (*) Sorgho .
 (3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n° 2730/75,
       soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
 (4) Au cas où le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
      augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                           République   Belgique/          Royaume -­
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale
                                                                       Luxembourg Pays-Bas    Uni
                                                                                                      Irlande Italie   France
                   (à l'exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                         dans le produit fini                 DM/t      FB/Flux/t   Fl /t     £/t        £/t  Lit/t     FF/ t
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                 2,31
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
      à 50 %                                                                                 4,62
      a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectes du coefficient 1,92.
      b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
          — du lait       écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
              (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
              l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
              (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
              et
          — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
              et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
          les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
      c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
          effet notamment la teneur en poids réelle, par tonne de produit fini, de :
          — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
          — lactosérum en poudre ou granulé,
         — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits contenant des produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif doua­
     nier commun, aucun montant compensatoire monétaire n'est octroyé pour la partie céréale. Toutefois, les montants
     indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer, dans la déclaration prévue à cet effet, la composition complète du produit avec pré­
     cision de la teneur en poids par position tarifaire de chaque produit non laitier incorporé.
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 211 /7
                             PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2a — DEEL 2 — DEL 2
            SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH ,
                       SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                 and charged on exports
                           CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                                toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia         France
                                                             £/ 100 kg        £/ 100 kg         Lit /100 kg      FF/ 100 kg
                                    1                            5                6                  7                8
               01.03 A II a )                                   1,450
               01.03 A II b)                                    1,705
               02.01 A III a) 1                                2,218
               02.01 A III a) 2                                 3,216
               02.01 A III a ) 3                               2,484
               02.01 A III a) 4                                3,593
               02.01 A III a) 5                                 1,929
               02.01 A III a ) 6 aa)                           3,593
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (*)                        3,593
            ex 02.01 A III a ) 6 bb) (2)                       2,484
               02.05 A I                                       0,887
               02.05 A II                                      0,976
               02.05 B                                         0,532
               02.06 B I a) 1                                  2,218
               02.06 B I a) 2 aa)                              2,839
               02.06 B I a) 2 bb)                              2,839
               02.06 B I a) 2 cc)                              3,105
               02.06 B I a) 3                                  3,216
               02.06 B I a) 4                                  2,484
               02.06 B I a) 5                                  3,593
               02.06 B I a) 6                                  1,929
            ex 02.06 B I  a)  7  O                             3,593
            ex 02.06 B I  a)  7  (2)                           2,484
               02.06 B I  b)  1                                2,218
               02.06 B I  b)  2  aa)                           2,839
               02.06 B I  b)  2  bb)                           2,839
               02.06 B I  b)  2  cc)                           3,105
               02.06 B I  b)  3  aa)                           3,216
               02.06 B I  b)  3  bb)                           6,254
               02.06 B I  b)  4  aa)                           2,484
               02.06 B I  b)  4  bb)                           4,923
               02.06 B I  b)  5  aa )                          3,593
 ---pagebreak--- N° L 21 1 /8                                   Journal officiel des Communautés européennes                                           20. 8 . 79
                                                                                   Montants à octroyer à l' importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                           Numéro du tarif douanier                                 Amounts to be granted on imports
                                     commun
                                                                                           and charged on exports
                                CCT heading No                                   Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                             Nr. des Gemeinsamen
                                    Zolltarifs                                    Importi da concedere all'importazione
                                                                                      c da riscuotere all'esportazione
                              Numero della tariffa
                                doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                                   Nr. van het
                               gemeenschappelijk                                    Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                   douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                              Position i den fælles
                                     toldtarif
                                                                   United Kingdom        Ireland             Italia         France
              I                                                       £/100 kg          £/100 kg          Lit / 100 kg     FF/ 100 kg
                                         1                                5                 6                   7               8
                   02.06 B I b) 5 bb)                                    6,187
                   02.06 B I b) 6 aa)                                    1,929
                   02.06 B I b) 6 bb)                                   3,216
              ex 02.06 B I b) 7 aa) (x) '                               3,593
              ex 02.06 B I b) 7 aa) (2)                                 2,484
                   02.06 B I b) 7 bb) (4)                               6,254
                   15.01 A I (a)                                        0,710
                   15.01 A II                                           0,710
                   16.01 A                                              3,105
                   16.01 B I ( b) (3)                                   5,212
                   16.01 B II (b) (3)                                   3,548
                   16.02 A II                                           2,883
                   16.02 B III a) 1                                     2,994
                   16.02 B III a) 2 aa) 11                              5,433
                   16.02 B III a) 2 aa) 22                              4,546
                   16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                          2,994
                   16.02 B III a) 2 bb) (3)                             2,484
                   16.02 B III a) 2 cc)                                 1,486
              O — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                  — Ëpaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                  — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                  — Filets.
              (x) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                  — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                  — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                  — Tenderloins.
             H — Schinken, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                  — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon , ohne Knochen ;
                  — Filet.
             (') — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                  — Spalle, anche in parti, disossate ;
                  — Lombate, anche in parti, disossate ;
                  — Filetto.
             (}) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                  — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                  — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
                  — Fi et.
             H — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                  — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                  — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                  — Mørbrad.
             (a)  Produits autres que ceux visés à la note i1).
             (*)  Other products than those falling under (*) .
             (*)  Andere Erzeugnisse als unter (l) genannt.
             r)   Prodotti diversi da quelli di cui alla nota (1).
             (*)  Andere produkten dan vermeld bij (*).
             (*)  Varer med undtagelse af de under (M nævnte.
 ---pagebreak--- 20. 8. 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 211 /9
          (3) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
               conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement ( CEE) n° 171 /78 . Au moment de l'accomplissement
               des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
               toire monétaire, l'exportateur ou l' importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
               à ces conditions.
          (3) The grant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
               conditions for the grant of refunds laid down in Regulation ( EEC) No 171 /78 . The exporter or importer at the
               time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
               the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
          {") Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
               der Verordnung (EWG) Nr. 171 /78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen .
               Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
               keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
               Bedingungen entsprechen.
          (s) La concessione degli importi compensativi monetari applicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza delle
               condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento ( CEE) n. 171 /78 . Al momento dell'ottempera­
               mento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano l'importo compen­
               sativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti in causa rispondono
               a queste condizioni .
          (s) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
               aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties . De
               betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
               Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
               produkten aan deze voorwaarden voldoen .
          (s) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
               nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes . Ved afslutningen af toldformaliteterne
               i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
               tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om , at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
          (*) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés sous forme de farine ou
               de poudre, agglomérée ou non .
          (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
               whether or not m compounded form.
          (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
               Form, angewendet.
          (4) Gli importi compensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
               anche in forma di agglomerato.
          (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
               dan niet geperst.
          (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
               presset form.
          (a)   L admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
          (a)   Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
          (a)   Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
          (a)   Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
          (a )  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten .
          (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
          (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid .
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi compensativi applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conserva­
                zione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, wor­
                den alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- N° L 211 / 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                                20 . 8 . 79
                                PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 » — DEEL 3 — DEL 3
                          SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES — OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                  bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                     et à percevoir à l'exportation
                                                                                 Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                    Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                                United Kingdom          Ireland             Italia         France
                                                                    £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg      FF/ 100 kg
                                     1                                  5                  6                  7               8
                                                   — Poids vif/Live weight/ Lebendgewicht/ Peso vivo/ Levend gewicht/Levende vægt —
                 01.02 A II O (7)                                    2,402
                                                 — Poids net / Net weight / Reingewicht / Peso netto / Nettogewicht / Nettovægt —
                 02.01   A II a) 1                                   4,564
                 02.01 A II a) 2                                     3,651
                 02.01 A II a) 3                                     5,476
                 02.01   A II a) 4 aa)                               3,651
                 02.01   A II a) 4 bb)                               6,245
                 02.01   A II b) 1 (2)                               4,059
                 02.01   A II b) 2 (2)                               3,247
                 02.01   A   II b) 3 ( 2)                            5,074
                 02.01   A   II b) 4 aa) (2)                         3,247
                 02.01   A   II b) 4 bb) 11 (2)                      5,074
                 02.01   A   II b) 4 bb) 22 (2) (3)                  5,074
                 02.01    A   II b) 4 bb) 33 (2)                     5,074
                 02.06   C   I a) 1                                  3,651
                 02.06   C   I a) 2                                  5,212
              ex 16.02   B   III b) 1 aa) (4 )                       5,212
              ex 16.02   B   III b) 1 aa) (5)                        3,122
              ex 16.02   B  III b) 1 aa) (•)                         2,090
 ---pagebreak--- 20. 8 . 79                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                   N° L 211 / 11
(*) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
      nautés européennes :
      a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg.
(') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tarirt quota to be granted by the competent authorities of the
      European Communities :
      (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
      (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(M Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
(*) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo .
(l) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
         Pinzgauer ras,
      b) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
(l) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
f2) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
      annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
      meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (2 ) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen , ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen , des von den zu­
      ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (s) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
      annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
(8) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
      riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 f8) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kod af det årlige toldkontingent, som De euro­
      pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød .
 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prevues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
(3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
      delle Comunità europee.
 f3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
(4)   Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
(4)   Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
(4 )  Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 r)   Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
 (4)  Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (4)  Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt).
 r)   Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à 1 exception des abats et de la graisse.
 r)   Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (6)  Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
 (5)  Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine , escluse le frattaglie ed il grasso .
  (6)  Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet.
 (5)  Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
 (•)  Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
 (6)  Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
 (•)  Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten , ausgenommen Schlachtabfall und Fett .
 (e)  Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
 r) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten , uitgezonderd slachtafvallen en vet .
 r) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald op fedt).
 (7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
      produits dans les échanges entre l' Irlande et l'Irlande du Nord .
 (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
      these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
 (7) Aufgrund der Verordnung (EWG) Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
      im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
 (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n . 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
      prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord .
 (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst in het
      handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
 (7) I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13. juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
      handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N° L 211 / 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                       20. 8 . 79
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
              SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                      SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                            Montants à octroyer à l' importation
                                                                                et à percevoir à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                                  commun                                             and charged on exports
                              CCT heading No                              Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                              bei der Ausfuhr erhoben werden
                           Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                               e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                             doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het
                                                                                de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom          Ireland            Italia          France
                                                                   £                   £                Lit               FF
                                       1                           5                   6                  7                8
                                                           — 100 pieces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk . —
              01.05 A I                                         0,237
              01.05 A II                                       0,112
                                                              — 100 kg —
              01.05 B I                                         0,438
              01.05 B II                                        0,691
              01.05 B III                                       0,623
              01.05 B IV                                        0,467
              01.05 B V                                         0,760
              02.02 A I a)                                      0,551
              02.02 A I b)                                      0,626
              02.02 A I c)                                      0,682
              02.02 A II a)                                     0,813
              02.02 A  II b)                                    0,987
              02.02 A  II c)                                    1,097
              02.02 A  III a)                                   0,890
              02.02 A  III b)                                   0,973
              02.02 A IV                                        0,666
              02.02 A V                                         1,085
              02.02 B I                                         1,735
              02.02 B II a) 1                                   0,751
              02.02 B II  a)  2                                 1,207
              02.02 B II  a)  3                                 1,070
              02.02 B II  a)  4                                 0,733
              02.02 B II  a)  5                                 1,194
              02.02 B II  b)                                    0,564
              02.02 B II  c)                                    0,390
              02.02 B II  d)  1                                 1,459
              02.02 B II  d)  2                                 1,100
 ---pagebreak--- 20. 8 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 211 / 13
                                                                          Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                              Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                          CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des. Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                          gemeenschappelijk                                Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom         Ireland             Italia           France
                                                                £                  £                 Lit               FF
                                    1                           5                  6                   7                8
                                                          — 100 kg —
           02.02 B II d) 3                                     1,033
           02.02 B II e) 1                                     1,411
           02.02 B II e) 2 aa)                            0,600
           02.02 B II e) 2 bb)                                 1,033
           02.02 B II e) 3                                     0,971
           02.02 B II f)                                       1,735
           02.02 C                                             0,390
           02.05 C                                             0,868
                                                          — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
           04.05 A I a) 1                                      0,168
           04.05 A I a) 2                                      0,070
                                                           — 100 kg -
           04.05 A I b)                                        0,731
           04.05 B I a) 1                                      3,302
           04.05 B I a) 2                                      0,847
           04.05 B I b) 1                                      1,490
           04.05 B I b) 2                                      1,593
           04.05 B I b) 3                                      3,419
           35.02 A II a) 1                                     2,966
           35.02 A II a) 2                                     0,402
 ---pagebreak---                                               PARTIE 5
                   SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                N° L 21
                            Montants compensatoires monétaires
                                                                                                                                                           1                     /                   14
                                                                                          Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                           à l'exportation
               Désignation des marchandises                        Notes
                                                                                United Kingdom       Ireland             Italia          France
                                                                                 £/100 kg (a)     £/100 kg (a)       Lit/100 kg (a)   FF/100 kg (a)
                            2                                         3               7                 8                  9               10
     xclusion du lactosérum                                         (10)          0,170 (d)                          II
                                                                    (10)          0,170 (c)                          llll
I                                                                   (10)          0,152 (d)                          llll
                                                                  (10) (il)       0,118 (d)                          lll
                                                                  (10) (il)       0,095 (d)                          ll\
                                                                      (9)         2,221                              lll
                                                                      C)          1,438   (d)                        ll\
                                                                      (•)         1,438   (d)                        \\
                                                                      (9)         1,166   (d)                        \\
                                                                 t1 ) (2) (•)     2,221                              llll
                                                                 t1 ) H (9)       1,438   (d)                        llll
                                                                      (9)         1,438   (d)                        ll\
                                                                      (9)         1,166   (d)                        ll\
                                                                                                                 '
    e teneur en matière sèche lactique non grasse :         llI                                                      lll
   nférieure à 15 % en poids                                         (9)          0,170 (d)
   gale ou supérieure à 15 % en poids                                (9)          0,375 (d)                          II
                                                                                                                                                      Journal officiel des Communautés européennes
    e teneur en matière sèche lactique non grasse :
   nférieure à 15 % en poids                                         (9)          0,136 (d)
   gale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                              (9)          0,375 (d)
   gale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
  en poids                                                           (9)          0,613 (d)                          II
  égale ou supérieure à 32 % en poids                                (9)          0,681 (d)
                                                                                                                     II
                                                                     3)           2,658                              llI
                                                                     3)           2,221                              \ll
                                                                     (s)          1,438 (d)                          ll\
                                                                     (s)          1,166 (d)                          ll\                                                   .
                                                                     (»)          2,221                                               I                     20     .
                                                                                                                                                                           8
                                                                                                                                                                                     79
 ---pagebreak---                                                                                 Montana à octroyer i l'importation et à percevoir                     .
                                                                                                à l'exportation
                Désignation des marchandises              Notes                                                                               20  .
                                                                                                                                                      8
                                                                                                                                                            79
                                                                      United Kingdom       Ireland           Italia           France
                                                                       £/100 kg (a)     £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/ 100 kg (a)
                             2                               3              7                8                 9                 10
                                                            (3)         1,438 (d)
                                                            (3)         1,166 (d)
   ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
  inférieure à 15 % en poids                                (3)         0,170 (d)
  égale ou supérieure à 15 % en poids                       (8)         0,478 (d)
   ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
  inférieure à 15 % en poids                                (3)         0,136 (d)
  égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
   poids                                                    (8)         0,478 (d)
  égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 32 %
   en poids                                                 (3)         0,61 5((d)
  égale ou supérieure à 32 % en poids                       (3) .       0,683 (d)
                                                                                                                                            Journal officiel des
   ne teneur en poids de matières grasses :
  inférieure à 80 %                                         (4)            -(b)
  égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4)(5)        5,333
  égale ou supérieure à 82 %                              (4)((5)       5,466
                                                             (4)           -( b)                       I
                                                            (6)         4,473
    exclusion du roquefort                                  (6)         3,680                          I
   ne teneur en matières grasses en poids de la matière
    e :
                                                                                                                                            Communautés européennes
  inférieure à 10 %                                         (6)         1,379
  égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (6)         2,034
  égale ou supérieure à 30 %                                (6)         2,976
   ne teneur en matières grasses en poids de la matière
    e :
   nférieure à 55 %                                         C)          2,976
  égale ou supérieure à 55 %                                (6)         3,529
                                                            (6)         3,529
    exclusion du grana padano et du parmigiano reg­                                    I
    o et des fromages fabriqués exclusivement à partir                                 II                                                        N° L
   lait de brebis                                         (6) (12 )     5,039          I
                                                            (•)         4,158          II
                                                            (•)         3,810
                                                                                                                                                211                   /   15
I                                                                                                      I
 ---pagebreak---                                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                        à l'exportation
                 Désignation des marchandises                  Notes
                                                                            United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                                                                                                     N° L 21 /
                                                                                                                                                             1                16
                                                                             £/100 kg (a)      £/100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF /100 kg (a)
                              2                                     3             7                 8                 9                 10
 Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
 edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
 maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages (autres
 que la ricotta salée ainsi que les fromages fabri­
 qués exclusivement à partir de lait de brebis ou
  de chèvre) d'une teneur en poids d'eau dans la
  matière non grasse inférieure ou égale à 62 % et
  d'une teneur en matières grasses en poids de la
   matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                          («)((12)       2,826
 — égale ou supérieure à 10 %                                  (6) (12)       3,810
 Esrom, italico, kernhem, saint-nectaire, saint- ­
 paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
 (autres que les fromages fabriqués exclusivement
                                                                                                                                                   Journal officiel des
 à partir de lait de brebis ou de chèvre) d'une
 teneur en poids d'eau dans la matière non grasse
 supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
 grasses en poids de la matière sèche :
  — inférieure à 10 %                                          (6) (12 )      1,943
  — égale ou supérieure à 10 %                                 ( 6) (12 )     2,971
  ne teneur en matières grasses en poids de la
  ière sèche :
 inférieure à 10 %                                                  («)       0,883
 égale ou supérieure à 10 %                                         (6)       1,499
                                                                    (6)       5,039          I
                                                                                                                                                    Communautés européennes
                                                                    (6)       3,224
                                                                                 —
                                                                    (7)
                                                                                 —
                                                                    (7)
                                                                    (7)       0,046                           I
                                                                    (7)       0,143
                                                                                 —
                                                                    (7)
    produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,064          \
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :             0,060
                                                                                                                                                                              .
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,060                                                                                .
                                                                                                                                                     20 8 79
 ---pagebreak--- 20. 8 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 211 / 17
                                                             Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
    n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,52.
    Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
    (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
    affecté du coefficient 0,15.
(а) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
    n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 5. 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
    le montant unique de :
    — 1,155 livre sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produits relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de la partie lactique contenue dans
         100 kilogrammes de produit. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit,
         le montant résultant du calcul précédent est :
         — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés,
             contenue dans 100 kilogrammes de produit,
             et ensuite
         — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
         17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
     effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
         et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
    — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
    — au règlement (CEE) n» 649/78 (JO no L 86 du 1 . 4. 1978), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40,
    — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
        — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B ,
    — au règlement (CEE) n° 262/79 (JO n» L 41 du 16. 2. 1979) et au règlement (CEE) n« 1468/79 (JO n° L 177 du
         14. 7. 1979), le montant indiqué est affecté :
        — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A ou de la formule C,
        — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
(s) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n<> 18, le
    montant compensatoire monétaire est de 2,734 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
    affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
    aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) du tarif douanier commun d'une teneur en matières grasses en
    poids de la matière sèche égale ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impro­
    pres à la consommation humaine en l'état.
(7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières , l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
    notamment la teneur en poids réelle, par 100 kilogrammes de produit fini, de :
    — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
    — lactosérum en poudre ou granulé,
    — caséine et/ou caséinate ajoutés.
 ---pagebreak--- N° L 21 1 / 18                              Journal officiel des Communautés européennes                                    20. 8 . 79
    Au cas où la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
    tant indiqué est augmenté du montant supplémentaire suivant :
                                                        République    Belgique/             Royaume -­
         Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas       Uni      Irlande     Italie   France
                 (à l'exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                       dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                        DM / 100 kg    100 kg   FI/ 1 00 kg £/100 kg   £/ 100 kg Lit/100 kg FF/ 100 kg
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                   0,231
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                   0,462
    égale ou supérieure à 50 % et inférieure
    à 70 %                                                                                   0,693
    égale ou supérieure à 70 % et inférieure
    à 80 %                                                                                   0,866
    égale ou supérieure à 80 %                                                               0,981
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,92.
    Dans les échanges intracommunautaires et si le produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
    ment (CEE) no 990/72 (JO n» L 115 du 17. 5. 1972), les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du
    coefficient 1,92. Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement ( CEE) n» 1624/ 76 (JO no L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
        (JO n° L 52 du 24. 2 . 1977) et du règlement ( CEE) no 443/77 (JO no L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel l'aide a
        été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1844/77 (JO no L 205
        du 11. 8. 1977)
        et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
        et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
    éléments suivants :
    a) le montant par 100 kilogrammes indiqué. Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
        au produit, le montant indiqué est :
        — multiplié par le poids de la partie lactique, non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue
            dans 100 kilogrammes de produit,
            et ensuite
        — divisé par le poids de la partie lactique non grasse contenue dans 100 kilogrammes de produit ;
    b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
        net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de la présente annexe à la sous-position
        17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
(") Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué.
    Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant de base est égal au
    montant indiqué :
    — multiplié par le poids de la partie non grasse, autre que le lactosérum et/ou le lactose ajoutés, contenue dans
        100 kilogrammes de produit,
        et ensuite
    — divisé par le poids de la partie non grasse, contenue dans 100 kilogrammes de produit.
    Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    effet :
    — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
        et notamment
    — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 ---pagebreak--- 20. 8 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 211 / 19
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutes, aucun montant compensatoire n'est octroyé.
     Toutefois, les montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportations effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importations effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont
     été ajoutés au produit.
(11) Pour la crème faisant l'objet des mesures prévues au règlement (CEE) n° 649/78 (JO n» L 86 du 1 . 4. 1978), le
     montant compensatoire monétaire est affecté du coefficient 0,40.
(12) En ce qui concerne les fromages fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de chèvre :
     — le contrôle analytique est effectué par des méthodes immunologiques telles que, notamment, la double immuno­
         diffusion et l'immunodiffusion radiale, éventuellement complétée par l'électrophorèse des caséines,
     — l'intéressé, lors de l'accomplissement des formalités douanières, est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
          cet effet que le fromage en cause a été fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre.
NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
        considération.
 ---pagebreak--- N° L 211 /20                             Journal officiel des Communautés européennes                                               20. 8 . 79
                              PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7* — DEEL 7 — DEL 7
                   SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
               SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                          SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                    Montants à octroyer à l' importation
                                                                                       et à percevoir à l' exportation (')
                                                                                     Amounts to be granted on imports
                      Numéro du tarif douanier                                            and charged on exports (')
                             •   commun
                           CCT heading No                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                     bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                         Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                         Importi da concedere all'importazione
                                                                                      e da riscuotere all'esportazione (')
                         Numero della tariffa
                           doganale comune                                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen (')
                               Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                               douanetarief                                              og opkræves ved udførsel (')
                          Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                                   United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                                           £                  £                  Lit           FF
                                     1                                     S                  6                   7             8
             A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                   — 100 kg —
             17.01 A (*)                                                0,436
             17.01 A (s)                                                0,830
             17.01 B (4)                                                0,693
                                                   par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( 5)
                                                        by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product ( 5)
                                               je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                 per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (5)
                                          per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt ( s)
                                        ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
             17.02 ex D II (6)                                          0,0083
             17.02 E                                                    0,0083
             17.02 ex F (7)                                             0,0083
             21.07 F IV                                                 0,0083
             B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
                ISOGLUCOSE
                                                          pour 100 kg de matière sèche
                                                             for 100 kg of dry matter
                                                               je 100 kg Trockenstoff
                                                            per 100 kg di materia secca
                                                                per 100 kg droge stof
                                                                  for 100 kg tørstof
             17.02 D I                                                  0,830
             21.07 F III                                                0,830 '
 ---pagebreak--- 20. 8 . 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 211 /21
C) Aucun montant compensatoire monétaire n'est appliqué au sucre            ;*) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
     exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement          definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
     (CEE) n° 3330/74.                                                           (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89 van 10 . 4 . 1968 , blz . 3), wordt het
                                                                                 monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
(t) No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                    artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
     exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                  30. 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
     Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                            ;*) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
C) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                    kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431/68 (EFT
     Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern               nr . L 89 af 10 . 4 . 1968 , s . 3 ), tilpasses det monetære udlignings­
     ausgeführt wird.                                                            beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                 nr. 837/68 (EFT nr. L 151 af 30. 6 . 1968 , s . 42).
(') Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
     del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo
     compensativo monetario,                                                , 5) La teneur en saccharose , y compris la teneur en d' autres sucres
                                                                                 calculés en saccharose , est déterminée conformément aux dispositions
 (*) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die          de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
     overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt           d' une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
     uitgevoerd naar derde landen.                                               du règlement ( CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .
(*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til      (5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,
     tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74.        shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
                                                                                 (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                 Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
(') Dénaturé .
                                                                            (5) Der Gehalt an Saccharose , einschließlich des Gehalts an anderem als
     Denatured .                                                                 Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Überein­
     Denaturiert.                                                                stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
     Denaturati .                                                                und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
                                                                                 Nr. 394/70 bestimmt.
     Gedenatureerd .
     Denatureret .                                                           (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
                                                                                 in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                 articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
(*) Non dénaturé .                                                               si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
     Undenatured.                                                                articolo 13 del regolamento (CEE ) n . 394/70 qualora si tratti di
     Nicht denaturiert.
                                                                                 un'esportazione .
     Non denaturati .                                                       (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
     Niet gedenatureerd .                                                        gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
     Ikke denatureret .
                                                                                 lid 2 , van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­
                                                                                 komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                            (5) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
(4) Lorsque le rendement du sucre brut s'écarte de celui de la dé­               beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
     finition de la qualité type visée au règlement (CEE) n° 431/68 (JO          stk . 2 , i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
     n° L 89 du 10. 4. 1968 , p. 3), le montant compensatoire monétaire          bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
     est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­          udførsel .
     ment (CEE) n° 837/68 (JO n° L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
(4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard      (•) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose.
     quality defined by Regulation (EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
     10. 4. 1968 , p . 3) the monetary compensatory amount shall be              Other sugars and syrups excluding sorbose .
     adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­            Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
     lation (EEC) No 837/68 (OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p. 42).                 Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
C) Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                 Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
     (EWG) Nr. 431/68 (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968 , S. 3) definierten       Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
     Standardqualität ab, so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
     sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
     Nr . 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30. 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .       (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun , caramélisés .
C ) Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella             Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
     della definizione della qualità tipo di cui al regolamento (CEE )           Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
     n . 431/68 (GU n._ L 89 del 10. 4. 1968, pag. 3), l'importo com­            Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
     pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
     articolo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 (GU n . L 151 del                Karamel uit suiker van post 17.01 .
     30. 6. 1968 , pag. 42).                                                     Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- N° L 211 / 22                            Journal officiel des Communautés européennes                                       20. 8 . 79
                       PARTIE 8 A — PART 8 A — TEIL 8 A — PARTE 8a A — DEEL 8 A — DEL 8 A
                              MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT (CEE) N« 1059/69
                           PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                              VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                 MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                           ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                                VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                  and charged on exports
                                                                        Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                              CCT heading No                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                 Zolltarifs                              Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                           Numero della tariffa
                                                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                             doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                                Nr. van het
                             gemeenschappelijk                             Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                    og opkræves ved udførsel
                           Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland             Italia          France
                                                             £ / 100 kg        £ / 100 kg        Lit / 100 kg     FF/100 kg
                                      1                           S                 6                  7               8
              17.04 D I a)                                     0,512
              17.04 D I b) 1                                   0,269
              17.04 D I b) 2                                   0,385
              17.04 D  I b) 3 aa)                              0,501
              17.04 D  I b) 3 bb)                              0,520
              17.04 D  I b) 4                                  0,596
              17.04 D  I b) 5                                  0,630
              17.04 D  I b) 6                                  0,663
              17.04 D  I b) 7                                  0,676
              17.04 D  I b) 8                                  0,710
              17.04 D  II a)                                   0,920
              17.04 D  II b) 1                                 0,810
              17.04 D  II b) 2                                 0,963
              17.04 D II b) 3                                  0,936
              17.04 D  II b) 4                                 0,814
              18.06 B I                                        0,387
              18.06 B II a)                                    0,772
              18.06 B II b)                                    1,096
              18.06 C I                                        0,801
              18.06 C II a) 1                                  0,336
              18.06 C II  a)  2                                0,411
              18.06 C II  b)  1                                0,708
              18.06 C II  b)  2                                0,844
              18.06 C II  b)  3                                0,969
              18.06 C II  b)  4                                1,131
              18.06 D   I a)         (l)                       1,474
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 211 /23
                                                                          Montants à octroyer à l' importation
                                                                              et à percevoir à l' exportation
                      Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                  and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                               Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                             e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                          doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                       ■ gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                       og opkræves ved udførsel
                         Position i den telles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                             £ / 100 kg        £ / 100 kg         Lit / 100 kg    FF/ 100 kg
                                    1                             5                 6                   7              8
            18.06 D I b)               (8 )                      1,474
            18.06 D II a)   1                                   0,806
            18.06 D II a)   2          (8)                      0,806
            18.06 D II b)   1                                   2,374
            18.06 D II b)   2 aa)                                1,331
            18.06 D II b)   2 bb)                               2,374
            18.06 D II c)              (2)
            19.02 B II a)  4 aa)       (6)                      0,314
            19.02 B II a)  5 aa)       n                        0,479
            19.03 A                    (7 )                     0,718
            19.03 B I                  o                        0,718
            19.03 B II                 O                        0,625
            19.04                                               0,415
            19.08 B I a)                                        0,374
            19.08 B I b)                                        0,672
            19.08 B II a)                                       0
            19.08 B II b) J                                     0,349
            19.08 B II b) 2            (3)                      0,940
            19.08 B II c) 1                                     0,424
            19.08 B II c) 2            (3)                       1,014
            19.08 B II d) 1                                     0,536
            19.08 B II d) 2            (3)                      1,126
            19.08 B III a) 1                                    0,284
            19.08 B III a) 2           (3)                      1,022
            19.08 B III b) 1                                    0,396
            19.08 B III b) 2           (3)                      0,987
            19.08 B III c) 1                                    0,583
            19.08 B III c) 2           (3)                      1,075
            19.08 B IV a) 1                                     0,406
            19.08 B IV a) 2            (3)                      0,800
            19.08 B IV b) 1                                     0,478
            19.08 B IV b) 2            (3)                      1,005
            19.08 B V a)                                        0,488
            19.08 B V b)                                        0,522
            21.07 C I                                           0,387
            21.07 C II a)                                       0,772
            21.07 C II b)                                       1,096
            21.07 D I a) 1                                      1,799
 ---pagebreak--- N° L 211 /24                           Journal officiel des Communautés européennes                                      20. 8 . 79
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                               commun
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                           Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                           Bil de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                 de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                  og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom       Ireland              Italia       France
                                                            £/100 kg        £ /100 ke          Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                            5               6                   7              8
             21.07 D I a) 2                                  2,435
             21.07 D I b) 1                                  0
             21.07 D I b) 2                                  0,298
             21.07 D I b) 3                                  2,164
             21.07 D II a) 1          (4)                     1,999
             21.07 D II a) 2                                 2,899
             21.07 D II a) 3                                 3,698
             21.07 D II a) 4                                 5,297
             21.07 D II b)            (5)
             21.07 G II a) 1          (8) C)                 0,541
             21.07 G II a) 2 aa)      (8) (9)                0,704
             21.07 G II a) 2 bb)      (8) (9)                0,785
             21.07 G II a) 2 cc)      (8) (9)                0,866
             21.07 G II b) 1          (8) (9)                0,646
             21.07 G II b) 2 aa)      (8) (9)                0,778
             21.07 G II b) 2 bb)      (8) (9)                0,859
             21.07 G II c) 1          (8) (9)                0,728
             21.07 G II c) 2 aa)      (8) (9)                0,890
             21.07 G II c) 2 bb)      (8) (9)                0,951
             21.07 G II d) 1                                 0,877
             21.07 G II d) 2                                 1,019
             21.07 G II e)                                   1,101
             21.07 G III a) 1                                1,082
             21.07 G III a) 2 aa)                            1,245
             21.07 G III a) 2 bb)                            1,326
             21.07 G III b) 1                                1,187
             21.07 G III b) 2                                1,319
             21.07 G III c) 1                                1,269
             21.07 G III c) 2                                1,411
             21.07 G III d) 1                                1,418
             21.07 G III d) 2                                1,479
             21.07 G III e)                                  1,530
             21.07 G IV a) 1                                 1,623
             21.07 G IV a) 2                                 1,786
             21.07 G IV b) 1                                 1,728
             21.07 G IV b) 2                                 1,832
             21.07 G IV c)                                   1,810
             21.07 G V a) 1                                  2,435
 ---pagebreak--- 20 . 8 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 211 /25
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                      Numéro du tarif douanier                                 and charged on exports
                               commun
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           CCT heading No                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                            Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                  de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif                                      Ireland              Italia
                                                         United Kingdom                                         France
                                                             £/100 kg        £/100 kg           Lit/100 kg     FF/100 kg
                                   1                             5               6                   7             8
            21.07 G V a) 2                                    2,475
            21.07 G V b)                                      2,509
            21.07 G VI à IX       (5)
            29.04 C III a) 1                                  0,443
            29.04 C III a) 2                                  0,672
            29.04 C III b) 1                                  0,631
            29.04 C III b) 2                                  0,956
            35.05 A                                           0,487
            38.19 T I a)                                      0,443
            38.19 T I b)                                      0,672
            38.19 T II a)                                     0,631
            38.19 T II b)                                     0,956
 ---pagebreak--- N° L 211 /26                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          20. 8 . 79
(') Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le             (4) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
    montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                       serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                 magere-melkpoeder welke het goed bevat.
(*) For paste for spreading on bread containing no milk products the              r) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
    monetary compensatory amount is calculated in relation to the                      på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
     quantity of sugar contained in the product.                                       holdt i varen .
(>) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der
    Wâhrungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­               r) Montant résultant de l' application , aux quantités respectives de
    nen Mengen an Zucker berechnet.                                                    céréales ou de produits issus de leur transformation , de sucre ou
                                                                                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
(>) Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-caseari , l'importo              montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
    compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                    agricoles échangés en l'état .
    zucchero contenuta in tale merce .
                                                                                  r) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt                     any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
    het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                        or milk products, " contained in the goods. Apply to these quan­
    hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                           tities the compensatory amounts applied when such products are
                                                                                       traded as such .
{») For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­
    nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­              O Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
    hold .                                                                             Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
                                                                                       Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                       angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                       Anwendung kämen .
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des
    sous-positions 21.07 G VI à IX du tarif douanier commun .                     r) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                       o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(#) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                      di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compen­
    headings 21.07 G VI to IX .                                                        sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                       scambiati come tali .
(Ä) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tanfstellen 21.07 G VI
    bis IX anwendbar sind.                                                        H Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                       goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da            dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
    21.07 G VI a IX .                                                                  bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
(') De bedragen die, naar gelang van het geval , op de produkten van                   produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
                                                                                       verhandeld .
    onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .
                                                                                  ( ) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
(*) Beløb, der finder anvendelse på varer, der henhører under positio­                 mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
    nerne 21.07 G VI til IX .
                                                                                       mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                       disse produkter som sådanne.
(') Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­           (•) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
    munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                   immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
    des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­
    diquées à l'annexe du règlement (CEE) n" 1060/69, diminuées de                (8) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
    10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (4) de la                of a net capacity of 1 kg or less
    partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente          C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
    annexe .
                                                                                       ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
(') For exports to third countries and intra-Community trade, the                 (*) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
    compensatory amount shall be calculated on the basis of the                        contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
    respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in
    the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with              C) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
    reference to the coefficients shown in footnote (4) of Part 5 ' Milk               kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
    and milk products' of this Annex .                                                 1 kg of minder .
C) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                 ( 8) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
    schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,                    og derunder .
    um 10 % vermindert, an Weichweizen, Zucker und Butter berech­
    net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt                 (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
    sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote                  compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
    (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                     poids des pâtes .
    hangs angefühlt sind.
                                                                                  ( 7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
(*) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi ìntracomunitari ,                 amount shall be applied only according to the weight of the
    l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­                     macaroni , spaghetti and similar products .
    zione delle quantità rispettive di grano tenero, di zucchero e di
    burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE ) n . 1060/69,            ( 7) Bei Waren dieser Tanfstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
    diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (4 ) della      betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren .
    parte 5* (Settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari) del presente     (7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
    allegato .                                                                         monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
(*) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,              C) Voer produkten die onder deze onderverdeling vallen , wordt het
     moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­                     monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
    tieve hoeveelheden zachte tarwe , suiker en boter welke zijn aan­                  van de deegwaren toegepast.
    gegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69 , ver­
    minderd met 10 % , met toepassing van voetnoot (') van deel 5                 C) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
    „sector melk en zuivelprodukten " van de onderhavige bijlage .                     udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
                                                                                       lignende varer.
(*) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne
    skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget ti!
    forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                   C) Si la marchandise contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés ,
    sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                  aucun montant compensatoire n'est octroyé pour les produits
    ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «              laitiers incorporés ; dans ce cas , le montant compensatoire est à
    i dette bilag.                                                                     calculer en fonction des quantités respectives de blé tendre et de
                                                                                       sucre indiquées à l' annexe du règlement (CEE) n0 1060/69 dimi­
                                                                                       nuées de 10 % .
(4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est                Lcrs de l' accomplissement des formalités douanières :
    calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre            — d' exportations effectuées dans un État membre à monnaie
    contenue dans la marchandise.                                                           valorisée ,
(4) At the request of the interested party the monetary compensatory
                                                                                       — d' importations effectuées dans un État membre à monnaie
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                       dépréciée ,
     skimmed-milk powder contained in the goods.                                       — d'exportations effectuées dans un État membre faisant usage
                                                                                            de la faculté prévue à l' article 2 bis du règlement (CEE)
t*) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­                          n" 974/71 ,
    sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­                     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
    rechnet.                                                                           effet si oui ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés
(4) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­             au produit .
     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte                 Toutefois , les montants compensatoires qui sent fixés s' appliquent
     scremato in polvere contenuto nella merce.                                        si ces montants doivent être perçus .
 ---pagebreak--- 20. 8 . 79                                     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 211 /27
C) If the product contains added whey and/or lactose no compen­           (8) Indien het produkt toegevoegde wei en/of lactose bevat , wordt
    satory amount shall be granted for the milk products incorporated;         voor de in het produkt verwerkte melkprodukten geen compen­
    in such cases the compensatory amount is to be calculated on the           serend bedrag toegekend ; in dat geval moet het compenserend
    quantities cf common wheat and sugar indicated in the Annex to             bedrag worden berekend op basis van de in de bijlage bij Ver­
    Regulation (EEC) No 1060/69, less 10 % .                                   ordening (EEG) nr. 1060/69 vermelde respectieve hoeveelheden
    When completing customs formalities :                                      zachte tarwe en suiker, verminderd met 10 % .
    — in respect of exports from a Member State with a depreciated             Bij  de vervulling van de douaneformaliteiten bij
         currency ,                                                            —   uitvoer uit een Lid-Staat met geapprecieerde valuta ,
    — in respect of imports from a Member State with an appreciated            —   invoer in een Lid-Staat met gedeprecieerde valuta,
         currency ,                                                            —   uitvoer uit een Lid-Staat die gebruik maakt van de in arti­
    — in respect of exports from a Member State making use of the                  kel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71 bedoelde mogelijk­
         option provided for in Article 2a of Regulation (EEC)                     heid ,
        No 974/71 ,                                                            moet de belanghebbende in de daartoe voorgeschreven aangifte
    the applicant shall state on the declaration provided for this pur­        vermelden of aan het produkt al dan niet wei en/of lactose is
    pose whether or not whey and/or lactose have been added to the             toegevoegd .
    product .
                                                                               De vastgestelde compenserende bedragen zijn evenwel van toe­
    However, if compensatory amounts have to be charged , the                  passing, indien zij moeten worden geheven.
    amounts fixed shall apply normally.
(') Falls die Ware zugesetzte Molke und/oder Milchzucker enthält,         (s) Såfremt varen indeholder tilsat valle, og/eller lactose ydes der ikke
    wird für die beigemischten Milcherzeugnisse kein Ausgleichsbetrag          monetære udligningsbeløb for de tilsatte mælkeprodukter; i så
    gewährt . In diesem Fall ist der Ausgleichsbetrag nach den im              tilfælde skal det monetære udligningsbeløb beregnes på grundlag
    Anhang zur Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angegebenen Mengen                 af de respektive mængder af blød hvede og sukker, som er angivet
    Weichweizen bzw. Zucker abzüglich 10 % zu berechnen.                       i bilaget til forordning (EØF) nr. 1060/69, formindsket med 10 % .
    Bei der Erfüllung der Zollförmlichkeiten                                   Ved afslutningen af toldformaliteterne i forbindelse med
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat mit aufgewerteter Wäh­              — udførsel til en medlemsstat med opskrevet valuta ,
         rung ,                                                                — indførsel til en medlemsstat med nedskrevet valuta ,
    — bei Einfuhren in einen Mitgliedstaat mit abgewerteter Wäh­               — udførsel til en medlemsstat, der gør brug af den i artikel 2a i
         rung ,                                                                    forordning (EØF) nr. 974/71 omhandlede mulighed,
    — für Ausfuhren in einen Mitgliedstaat, der von der in Artikel 2a          skal det i den dertil foreskrevne erklæring angives, hvorvidt der er
        der Verordnung (EWG) Nr. 974/71 genannten Möglichkeit Ge­              tilsat valle og/eller lactose til produktet.
        brauch macht,
    hat der Betreffende in der zu diesem Zweck vorgesehenen Erklä­             De monetære udligningsbeløb der er fastsat, finder dog anvendelse,
                                                                               såfremt de skal opkræves .
    rung anzugeben, ob dem Erzeugnis Molke und/oder Laktose zu­
    gesetzt worden ist.
    Jedoch gelten die festgesetzten Ausgleichsbeträge, falls diese Be­
    träge erhoben werden müssen.
                                                                          (') Le premier et le deuxième alinéa de la note (8) ne s' appliquent pas
(') Se la merce contiene siero di latte e/o lattosio aggiunti , per i          aux marchandises en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
    prodotti lattiero-caseari incorporati non viene concesso alcun             ou égal à 1 kilogramme.
    importo compensativo ; in tal caso, l'importo compensativo dev'
    essere calcolato in funzione dei quantitativi rispettivamente di fru­ (9) The first and second parts of note (8) shall not apply to goods in
    mento tenero e di zucchero indicati nell'allegato del regolamento          immediate packings of a net capacity of 1 kg or less.
    (CEE) n . 1060/69 diminuto del 10% .
    All'atto dell'espletamento delle formalità doganali                   (9) Der erste und zweite Unterabsatz des Vermerks (8) gelten nicht für
                                                                               Waren in unmittelbaren Umschließungen mit einem Nettoinhalt
    — di esportazioni, effettuate in uno Stato membro a moneta forte,          von höchstens 1 kg.
    — d'importazioni , effettuate in uno Stato membro a moneta
        debole,                                                           (") Il primo e il secondo comma della nota (8) non si applicano alle
    — d'esportazioni , effettuate in uno Stato membro che si avvale            merci in imballaggi immediati di contenuto netto inferiore o
        della facoltà prevista dall'articolo 2 bis del regolamento (CEE)       eguale a 1 kg.
        n . 974/71 ,
                                                                          (") De eerste en tweede alinea van voetnoot (8) zijn niet van toepas­
    l'interessato è tenuto ad indicare nella dichiarazione all'uopo pre­       sing cp produkten die zich in een onmiddellijke verpakking met
    vista se al prodotto è stato aggiunto o meno siero di latte e'o            een nettoinhoud van niet meer dan 1 kilogram bevinden .
    lattosio .
    Tuttavia, se debbono essere riscossi gli importi compensativi , detti ( 9) Første og andet stykke i bemærkning (8) gælder ikke for varer i
    importi sono quelli stabiliti .                                            pakninger af nettovægt på 1 kg eller derunder.
 ---pagebreak--- N° L 211 /28                        Journal officiel des Communautés européennes                                   20. 8 . 79
                                                            ANNEXE U
                         Coefficients visés a l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1380/75
                                                                                      Etats membres
                        Produits
                                                          République                                    Royaume -­
                                                            fédérale  Bénélux     Irlande        Italie             France
                                                                                                           Uni
                                                         d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,902     0,972                     1,053    1,033      1,037
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967         —
                                                                                                 1,053    1,033      1,037
  —  du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,902     0,972         —
                                                                                                 1,053    1,033      1,037
  —  Secteur de la viande de porc                            0,892     0,967         —
                                                                                                 1,053    1,033       —
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,902     0,972         —
                                                                                                 1,053    1,033      1,037
  — Secteur des céréales                                     0,902     0,972         —
                                                                                                 1,053    1,033      1,037
  — Secteur des œufs et de la viande de                      0,902     0,972                     1,053    1,033      1,037
     volaille et des albumines                                                                                     \
  — Secteur du vin                                           0,892       —
                                                                                     —
                                                                                                 1,044     —           —
 ---pagebreak--- 20. 8 . 79                                Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 211 / 29
             ANNEXE III — ANNEX 111 — ANHANG III — ALLEGATO 111 — BIJLAGE III —
                                                                    BILAG III
                                   Application de l'article 2 « bis » du règlement ( CEE) n° 974/71
                                       Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71 ,
                                   Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                                  Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                                   Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                        Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                               (CEE) no 1380/75 ]
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                                     1380/75 )
             Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                              (EWG) Nr. 1380/75)
                                                                                                                                              \
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                                (CEE) n. 1380/75)
             Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                                   nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75 )
                               100 Lit ( Ø Roma + Milano )                         = 3,55893        FB/Flux
                                                                                       0,639086     Dkr
                                                                                       0,221788     DM
                                                                                       0,514639     FF
                                                                                       0,243688     FI
                                                                                       0,0587718    £ ( Irl)
                               1 £ ( UK)                                           = 65,2532        FB/Flux
                                                                                      11,7554       Dkr
                                                                                       4,07920      DM
                                                                                       9,48697      FF
                                                                                       4,47809      FI
                                                                                       1,08363      £ ( Irl )
                               1 £ (Irl )                                         =    0,922824     £ ( UK)
                               100 Lit                                             -   0,0547477 £ ( UK) (*)
            (*) Applicable à partir du 3 septembre 1979 , sous réserve d' une modification en fonction des taux de marché retenus
                pour la fixation des montants compensatoires monétaires .
           (*) Applicable from 3 September 1979 , subject to any change in line with the market rates used to fix the
                monetary compensatory amounts .
           (*) Gültig ab 3 . September 1979 , vorbehaltlich einer Änderung nach Maßgabe der Marktkurse, die der Berechnung
                der Währungsausgleichsbeträge zugrunde gelegt worden sind .
           (*) Applicabile a decorrere dal 3 settembre 1979 , con riserva di modifica in funzione dei tassi di cambio presi in
                considerazione ai fini della fissazione degli importi compensativi monetari .
           (*) Van toepassing vanaf 3 september 1979 , onder voorbehoud van een eventuele wijziging, welke samenhangt met
                de ontwikkeling van de wisselkoersen die ten grondslag liggen aan de vaststelling van de monetaire compen­
                serende bedragen .
           (*) Gældende pr. 3 , september 1979, idet der dog tages forbehold for ændringer fremkaldt af de markedskurser, der
                ligger til grund for fastsættelsen af de monetære udligningsbeløb .
 ---pagebreak--- N° L 21 1 /30                         Journal officiel des Communautés européennes                                    20. 8 . 79
                                                          ANNEXE IV
              Ajustements a effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 243/78
                                   aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
              Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 1367/79 et
              fixés à l'avance à partir du 20 août 1979 sont affectés des coefficients suivants :
                 États membres         Secteurs concernés      Coefficient         Application aux importations et
                                                                                  exportations effectuées à partir du
              Allemagne (RF)        Viande porcine             0,897443       1 er novembre 1979
              Bénélux               Viande porcine             0,843827       1 er novembre 1979
              NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation à l'avance du
                    montant compensatoire monétaire a été demandée au cours de la validité de la présente
                     annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                    règlement (CEE) n° 243/78.