CELEX: 31988R2418
Language: fr
Date: 1988-08-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2418/88 de la Commission, du 1er août 1988, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 208 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                    2. 8 . 88
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2418/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 1 er août 1988
                  modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                      certains autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       montant de base du prelevement pour les sirops et
EUROPÉENNES,                                                        certains autres produits du secteur du sucre actuellement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              en vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 2306/88 (2), et notamment son article            Les montants de base du prélèvement applicable à l'im­
16 paragraphe 8,                                                    portation des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1
                                                                    point d) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixés à l'an­
considérant que les prélèvements à l'importation pour les           nexe du règlement (CEE) n0 2367/88 sont modifiés
sirops et certains autres produits du secteur du sucre ont          conformément aux montants repris à l'annexe du présent
été fixés par le règlement (CEE) n° 2367/88 de la                   règlement.
Commission (3) ;
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2 -
le règlement (CEE) n0 2367/88 aux données dont la
Commission      a   connaissance   conduit    à  modifier   le      Le présent règlement entre en vigueur le 2 août 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 1 er août 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
 (') JO n0 L 177 du 1.7. 1981 , p. 4.
 O JO n° L 201 du 27. 7. 1988, p. 65.
 h) JO n0 L 205 du 30. 7. 1988, p. 27.
 ---pagebreak--- 2. 8 . 88                     Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 208/ 19
                                                   ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 1er août 1988, modifiant le montant de base du prélève­
            ment à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                            (en Écus)
                                       Montant de base par 1 % de teneiir
              Code NC                    en saccharose et par 100 kg.net           Montant du prélèvement
                                               du produit en cause              pour 100 kg de matière sèche
                                                                          I
             1702 20 10                               0,4346
             1702 20 90                               0,4346                                 —
             1702 30 10                                 —
                                                                                           52,35
             1702 40 10                                 —
                                                                                           52,35
             1702 60 10                                 —
                                                                                           52,35
             1702 60 90                               0,4346 ,                               —
             1702 90 30                                 —
                                                                                           52,35
             1702 90 60                               0,4346                                —
             1702 90 71                               0,4346                                —
           ■ 1702 90 90                               0,4346                                :
            2106 90 30                                  —
                                                                                           52,35
            2106 90 59                                0,4346                                —