CELEX: 51998AP0182
Language: fr
Date: 1998-05-13 00:00:00
Title: Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination du président de la Banque centrale européenne (7993/98 - C4-0260/98)

Avis juridique important

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51998AP0182

Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination du président de la Banque centrale européenne (7993/98 - C4-0260/98)  

Journal officiel n° C 167 du 01/06/1998 p. 0086

A4-0182/98Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination du président de la Banque centrale européenne (7993/98 - C4-0260/98)Le Parlement européen,- vu la recommandation du Conseil en date du 2 mai 1998 (7993/98 - C4-0260/98),- vu l'article 109 A du traité CE,- vu l'article 50 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE),- vu l'article 36 de son règlement,- vu la recommandation de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle (A4-0182/98),A. considérant que la commission économique, monétaire et de la politique industrielle a procédé, au cours de sa réunion du 7 mai 1998, à l'audition de M. W.F. Duisenberg, candidat proposé par le Conseil à la fonction de président de la Banque centrale européenne, pour un mandat d'une durée de huit ans, et, au cours de sa réunion du 11 mai 1998, à l'examen des qualifications du candidat au regard des critères fixés par l'article 109 A du traité CE,B. considérant que le candidat a fait une déclaration orale, qu'il a soumise, pour examen, au Parlement,C. considérant que le président de la BCE devrait veiller à la continuité de la conduite du directoire de la banque en évitant une succession anticipée ou simultanée du président et du vice-président,D. considérant que la BCE doit être politiquement indépendante dès le moment de sa mise en place, alors que la nomination des candidats à la fonction de membre du directoire de la BCE est un acte politique,E. considérant que la procédure de nomination appliquée les 2 et 3 mai 1998 s'est révélée extrêmement peu satisfaisante, compte tenu, en particulier, de l'impératif de l'unanimité,F. considérant qu'il y a lieu d'améliorer à l'avenir ces procédures, afin de renforcer la confiance du public;1. entérine la nomination de M. W.F. Duisenberg comme candidat approprié à la fonction de Président de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans;2. charge son Président de transmettre le présent avis au Président du Conseil, pour transmission aux gouvernements des États membres.