CELEX: C2006/326/165
Language: fr
Date: 2006-12-30 00:00:00
Title: Affaire T-342/06: Recours introduit le 1 er décembre 2006 — Angiotech Pharmaceuticals/OHMI

30.12.2006   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 326/81
            
         Recours introduit le 1er décembre 2006 — Angiotech Pharmaceuticals/OHMI
   (Affaire T-342/06)
   (2006/C 326/165)
   Langue de procédure: l'anglais
   Parties
   
      Partie requérante: Angiotech Pharmaceuticals, Inc. (Vancouver, Canada) (représentant: T.Clark, Barrister)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Conclusion de la partie requérante
   
               —
            
            
               annuler la décision R 751/2006-2 de la deuxième chambre de recours, du 20 septembre 2006, et renvoyer la demande à l'OHMI pour lui permettre de poursuivre la procédure d'enregistrement; ou
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, si le Tribunal juge qu'il n'y a lieu de permettre de poursuivre la procédure que pour certains des biens faisant l'objet de la demande, annuler la décision de la deuxième chambre de recours concernant ces seuls biens, et renvoyer la demande afin de poursuivre la procédure d'enregistrement auprès de l'Office conformément à cette conclusion;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «VASCULAR WRAP» pour les biens et services des classes 5 et 10 (pansements, bandages, revêtements; compositions et instruments médicaux à usage chirurgical) — demande numéro 4220811.
   
      Décision de l'examinateur: contestation de l'enregistrement.
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement no 40/94 du Conseil.