CELEX: C2007/069/43
Language: fr
Date: 2007-03-24 00:00:00
Title: Affaire T-236/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 31 janvier 2007 — Aldershoff/Commission ( Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation 2003 — Erreur manifeste d'appréciation — Défaut de motivation — Droit d'être entendu )

24.3.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/18
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 31 janvier 2007 — Aldershoff/Commission
   (Affaire T-236/05) (1)
   
   («Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2003 - Erreur manifeste d'appréciation - Défaut de motivation - Droit d'être entendu»)
   (2007/C 69/43)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Willem Aldershoff (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, X. Martin, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et M. Velardo, agents)
   Objet
   Annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'exercice d'évaluation 2003.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               Le rapport d'évaluation de carrière du requérant, M. Willem Aldershoff, pour l'exercice 2003 est annulé.
            
         
               2)
            
            
               La Commission est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux du requérant.
            
         
      (1)  JO C 205 du 20.8.2005.