CELEX: 32004D0064(01)
Language: fr
Date: 2004-11-18 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen portant élection de la Commission désignée

Avis juridique important

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32004D0064(01)

Décision du Parlement européen portant élection de la Commission désignée  

Journal officiel n° 201 E du 18/08/2005 p. 0115 - 0115

		P6_TA(2004)0064Élection de la Commission (décision)Décision du Parlement européen portant élection de la Commission désignéeLe Parlement européen,- vu l'article 214, paragraphe 2, du traité CE et l'article 127, paragraphe 2, du traité Euratom,- vu l'article 99 de son règlement,- vu la décision 2004/536/CE [1] du Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, du 29 juin 2004, désignant M. José Manuel Durão Barroso en tant que Président de la Commission,- vu sa décision du 22 juillet 2004 [2] portant élection de M. José Manuel Durão Barroso en tant que Président de la Commission,- vu la décision 2004/642/CE, Euratom [3] du Conseil du 13 septembre 2004, prise d'un commun accord avec le Président élu de la Commission, relative aux personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission,- vu la décision 2004/753/CE, Euratom [4] du Conseil du 5 novembre 2004, prise d'un commun accord avec le Président élu de la Commission, relative aux personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission,- vu les auditions des membres désignés de la Commission devant les commissions parlementaires compétentes, du 27 septembre au 11 octobre 2004 ainsi que des 15 et 16 novembre 2004,- vu les délibérations entre la Conférence des présidents et le Président élu de la Commission, qui ont eu lieu le 21 octobre 2004 et le 5 novembre 2004,- vu les délibérations de la Conférence des présidents du 16 novembre 2004,- vu les déclarations du Président élu de la Commission faites en séance plénière les 26 et 27 octobre 2004 ainsi que les 17 et 18 novembre 2004;1. élit la Commission pour le mandat allant du 22 novembre 2004 au 31 octobre 2009;2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil.[1] JO L 236 du 7.7.2004, p. 15.[2] Procès-verbal de cette date, P6_PV(2004)07-22, point 8.2.[3] JO L 294 du 17.9.2004, p. 30.[4] JO L 333 du 9.11.2004, p. 12.--------------------------------------------------