CELEX: 32015R0245
Language: fr
Date: 2015-02-16 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2015/245 de la Commission du 16 février 2015 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2016 des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

17.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 41/11
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/245 DE LA COMMISSION
   du 16 février 2015
   portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2016 des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie. Il vise à garantir la disponibilité de données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont arrêtées chaque année pour préciser les domaines et les variables cibles secondaires à inclure ladite année dans la composante transversale des statistiques EU-SILC. Il y a donc lieu d'adopter des mesures de mise en œuvre en vue de fixer les variables cibles secondaires et leurs identifiants pour le module 2016 relatif à l'accès aux services.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les variables cibles secondaires et les identifiants des variables pour le module 2016 relatif à l'accès aux services, à inclure dans la composante transversale des statistiques EU-SILC, figurent à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 février 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
   
      ANNEXE
      Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données et les périodes de référence ci-après.
      1.   Unité
      
      Les variables cibles se rapportent à différents types d'unités.
      
                   
               
               
                  Les variables relatives à l'accessibilité financière des gardes d'enfants, aux besoins non satisfaits en services de ce type et aux raisons de ne pas y recourir, à l'accessibilité financière de l'enseignement formel, aux soins de santé et à la présence de personnes nécessitant des soins à domicile, ainsi que toutes les variables liées aux soins à domicile reçus s'appliquent au niveau des ménages et se réfèrent au ménage dans son ensemble.
               
            
                   
               
               
                  Les informations sur les besoins non satisfaits en matière d'enseignement formel, la principale raison de la non-participation à l'enseignement formel, l'apprentissage tout au long de la vie, les soins à domicile fournis et le nombre d'heures hebdomadaires de soins à domicile fournis doivent être données pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés de 16 ans et plus.
               
            
                   
               
               
                  Les informations sur le paiement de la garde d'enfants, la proportion des coûts supportés et qui paie/contribue au paiement doivent être fournies par le répondant du ménage pour chaque enfant âgé de 0 à 12 ans.
               
            
                   
               
               
                  Les informations sur le paiement des frais d'inscription pour l'enseignement formel, la proportion des coûts supportés et qui paie/contribue au paiement doivent être fournies par le répondant du ménage pour chaque membre du ménage.
               
            2.   Mode de collecte des données
      
      Pour les variables applicables au niveau du ménage ou les variables relatives à chaque membre du ménage (y compris les variables concernant les enfants), lorsque les informations sont fournies au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'interview personnelle du répondant du ménage.
      Pour les variables applicables au niveau individuel, le mode de collecte des données est l'interview personnelle de tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou, le cas échéant, de chaque répondant sélectionné.
      L'âge se réfère à l'âge atteint à la fin de la période de référence du revenu.
      Compte tenu du type d'informations à recueillir, seules les interviews personnelles sont autorisées (l'interview indirecte restant exceptionnelle, lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).
      3.   Période de référence
      
      Les variables cibles se rapportent à deux types de périodes de référence:
      
                   
               
               
                  les douze derniers mois: pour les variables relatives aux besoins non satisfaits en matière d'enseignement formel et à la principale raison de la non-participation à l'enseignement formel, à l'apprentissage tout au long de la vie et à l'utilisation de services de soins de santé et leur paiement;
               
            
                   
               
               
                  la situation habituelle: pour toutes les autres variables.
               
            4.   Transmission des données
      
      Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (fichier H), le fichier des données tirées de registres (fichier R) et le fichier des données personnelles (fichier P), après les variables cibles primaires.
      
         MODULE 2016 RELATIF À L'ACCÈS AUX SERVICES: LISTE DES VARIABLES CIBLES
      
      
                  Identifiant de la variable
               
               
                  Valeurs
               
               
                  Variable cible
               
            
                  
                     Garde d'enfants
                  
               
            
                  RC010
               
               
                   
               
               
                  
                     Paiement des frais de garde formelle d'enfants
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  RC010_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  Pas de garde formelle pour cet enfant
               
            
                   
               
               
                  – 5
               
               
                  Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage
               
            
                  RC020
               
               
                   
               
               
                  
                     Proportion des frais de garde formelle d'enfants payés
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Prix total (coût total)
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Prix réduit (aides de l'État, de l'employeur, d'une personne privée, etc.)
               
            
                   
               
               
                  9
               
               
                  Ne sait pas
               
            
                  RC020_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (RC010 = 2)
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  Pas de garde formelle pour cet enfant
               
            
                   
               
               
                  – 5
               
               
                  Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage
               
            
                  RC030
               
               
                   
               
               
                  
                     Qui paie/contribue aux frais de garde formelle d'enfants
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  État ou collectivités locales
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Employeur
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Autres institutions (par exemple église, organisations à but non lucratif)
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Personnes privées non membres du ménage
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Autre
               
            
                   
               
               
                  9
               
               
                  Ne sait pas
               
            
                  RC030_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (RC020 = 1)
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  Pas de garde formelle pour cet enfant
               
            
                   
               
               
                  – 5
               
               
                  Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage
               
            
                  HC040
               
               
                   
               
               
                  
                     Accessibilité financière des services de garde d'enfants
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Très difficile
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Difficile
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Quelque peu difficile
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Assez facile
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Facile
               
            
                   
               
               
                  6
               
               
                  Très facile
               
            
                  HC040_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  Pas de frais de garde d'enfants dans le ménage
               
            
                   
               
               
                  – 5
               
               
                  Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage
               
            
                  HC050
               
               
                   
               
               
                  
                     Besoins non satisfaits en matière de garde formelle d'enfants
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  HC050_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 5
               
               
                  Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage
               
            
                  HC060
               
               
                   
               
               
                  
                     Principale raison de ne pas (plus) faire appel à la garde formelle d'enfants
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  N'a pas les moyens
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Pas de place disponible
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Places disponibles, mais pas à proximité
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Places disponibles, mais les heures d'ouverture ne conviennent pas
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Places disponibles, mais la qualité des services fournis n'est pas satisfaisante
               
            
                   
               
               
                  6
               
               
                  Autres motifs
               
            
                  HC060_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (HC050 = 2)
               
            
                   
               
               
                  – 5
               
               
                  Aucun enfant âgé de 0 à 12 ans dans le ménage
               
            
                  
                     Éducation et formation formelles
                  
               
            
                  RC070
               
               
                   
               
               
                  
                     Paiement des frais d'inscription
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  RC070_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  La personne ne fréquente pas l'enseignement formel
               
            
                  RC080
               
               
                   
               
               
                  
                     Proportion des frais d'inscription payés
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Prix total (coût total)
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Prix réduit (aides de l'État, de l'employeur, d'une personne privée, etc.)
               
            
                   
               
               
                  9
               
               
                  Ne sait pas
               
            
                  RC080_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (RC070 = 2)
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  La personne ne fréquente pas l'enseignement formel
               
            
                  RC090
               
               
                   
               
               
                  
                     Qui paie/contribue aux frais d'inscription
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  État ou collectivités locales
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Employeur
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Autres institutions (par exemple église, organisations à but non lucratif)
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Personnes privées non membres du ménage
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Autre
               
            
                   
               
               
                  9
               
               
                  Ne sait pas
               
            
                  RC090_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (RC080 = 1)
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  La personne ne fréquente pas l'enseignement formel
               
            
                  HC100
               
               
                   
               
               
                  
                     Accessibilité financière de l'enseignement formel
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Très difficile
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Difficile
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Quelque peu difficile
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Assez facile
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Facile
               
            
                   
               
               
                  6
               
               
                  Très facile
               
            
                  HC100_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  Aucun frais pour l'enseignement formel dans le ménage
               
            
                   
               
               
                  – 5
               
               
                  Personne dans le ménage ne fréquente l'enseignement formel
               
            
                  PC110
               
               
                   
               
               
                  
                     Besoins non satisfaits en matière d'enseignement formel
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  PC110_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 3
               
               
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  La personne fréquente actuellement l'enseignement formel
               
            
                  PC120
               
               
                   
               
               
                  
                     Principale raison de la non-participation à l'enseignement formel
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  N'a pas les moyens
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  N'a pas été admis(e) au cours ou au programme
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Contraintes de temps (calendrier, responsabilités familiales, etc.)
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Aucun cours ou programme adapté accessible
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Autres motifs
               
            
                  PC120_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (PC110 = 2)
               
            
                   
               
               
                  – 3
               
               
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  La personne fréquente actuellement l'enseignement formel
               
            
                  
                     Apprentissage tout au long de la vie
                  
               
            
                  PC130
               
               
                   
               
               
                  
                     Participation à une formation en rapport avec les loisirs
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  PC130_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 3
               
               
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné
               
            
                  PC140
               
               
                   
               
               
                  
                     Participation à une formation en rapport avec l'activité professionnelle
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  PC140_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 3
               
               
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné
               
            
                  PC150
               
               
                   
               
               
                  
                     Principale raison de la non-participation à la formation liée à l'activité professionnelle
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  N'a pas les moyens
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Manque d'intérêt
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Contraintes de temps (calendrier, responsabilités familiales, etc.)
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Aucun cours ou programme adapté accessible
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Pas de formation proposée par l'employeur
               
            
                   
               
               
                  6
               
               
                  Autres motifs
               
            
                  PC150_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (PC140 = 1)
               
            
                   
               
               
                  – 3
               
               
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné
               
            
                  
                     Soins de santé
                  
               
            
                  HC160
               
               
                   
               
               
                  
                     Utilisation des services de soins de santé
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  HC160_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                  HC170
               
               
                   
               
               
                  
                     Paiement des services de soins de santé
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  HC170_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (HC160 = 2)
               
            
                  HC180
               
               
                   
               
               
                  
                     Accessibilité financière des services de soins de santé
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Très difficile
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Difficile
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Quelque peu difficile
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Assez facile
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Facile
               
            
                   
               
               
                  6
               
               
                  Très facile
               
            
                  HC180_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 4
               
               
                  Aucun frais de soins de santé dans le ménage
               
            
                  
                     Soins à domicile
                  
               
            
                  HC190
               
               
                   
               
               
                  
                     Présence dans le ménage de personnes nécessitant une aide en raison de problèmes de santé physique ou mentale de longue durée, d'une infirmité ou de leur âge avancé
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  HC190_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                  HC200
               
               
                   
               
               
                  
                     Soins professionnels à domicile
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  HC200_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (HC190 = 2)
               
            
                  HC210
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre d'heures hebdomadaires de soins professionnels à domicile reçus
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Moins de 10 heures par semaine
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Au moins 10 heures, mais moins de 20 heures par semaine
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  20 heures ou plus par semaine
               
            
                  HC210_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (HC200 = 2)
               
            
                  HC220
               
               
                   
               
               
                  
                     Paiement des soins professionnels à domicile
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  HC220_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (HC200 = 2)
               
            
                  HC230
               
               
                   
               
               
                  
                     Accessibilité financière des soins professionnels à domicile
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Très difficile
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Difficile
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Quelque peu difficile
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Assez facile
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Facile
               
            
                   
               
               
                  6
               
               
                  Très facile
               
            
                  HC230_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (HC220 = 2)
               
            
                  HC240
               
               
                   
               
               
                  
                     Besoins non satisfaits en matière de soins professionnels à domicile
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Non
               
            
                  HC240_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (HC190 = 2)
               
            
                  HC250
               
               
                   
               
               
                  
                     Raison principale de ne pas recevoir (davantage) de soins professionnels à domicile
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  N'a pas les moyens
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Refus de la personne nécessitant de tels services
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Aucun service de soins disponible
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Qualité des services disponibles non satisfaisante
               
            
                   
               
               
                  5
               
               
                  Autres motifs
               
            
                  HC250_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (HC240 = 2)
               
            
                  PC260
               
               
                   
               
               
                  
                     Assistance ou soins fournis
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Oui — uniquement à des membres du ménage
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Oui — uniquement à des personnes qui ne sont pas membres du ménage
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  Oui — à des membres du ménage et à des personnes qui ne sont pas membres du ménage
               
            
                   
               
               
                  4
               
               
                  Non
               
            
                  PC260_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 3
               
               
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné
               
            
                  PC270
               
               
                   
               
               
                  
                     Nombre d'heures hebdomadaires d'assistance ou de soins fournis
                  
               
            
                   
               
               
                  1
               
               
                  Moins de 10 heures par semaine
               
            
                   
               
               
                  2
               
               
                  Au moins 10 heures, mais moins de 20 heures par semaine
               
            
                   
               
               
                  3
               
               
                  20 heures ou plus par semaine
               
            
                  PC270_F
               
               
                  1
               
               
                  Complété
               
            
                   
               
               
                  – 1
               
               
                  Manquant
               
            
                   
               
               
                  – 2
               
               
                  Sans objet (PC260 = 4)
               
            
                   
               
               
                  – 3
               
               
                  La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné