CELEX: 32001R0174
Language: fr
Date: 2001-01-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 174/2001 de la Commission du 26 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98

L 26/22                 FR                    Journal officiel des Communautés européennes                                     27.1.2001
                                       RÈGLEMENT (CE) No 174/2001 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 janvier 2001
               relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des
               dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) no 327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                       quantités figurant dans les demandes affectées, selon le
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                cas, des pourcentages de réduction fixés en annexe,
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février
1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contin-             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
gents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (1),
modifié par le règlement (CE) no 648/98 (2), et notamment son                                      Article premier
article 5, paragraphe 2,
                                                                          1.    Pour les demandes de certificats d'importation de riz
considérant ce qui suit:                                                  présentées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois
(1)     En application de l'article 5, paragraphe 2, du règlement         de janvier 2001 en application du règlement (CE) no 327/98 et
        (CE) no 327/98, la Commission, dans un délai de dix               communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés
        jours à compter du dernier jour du délai de communica-            pour les quantités figurant dans les demandes affectées, selon le
        tion des demandes de certificats, décide dans quelle              cas, des pourcentages de réduction fixés en annexe.
        mesure il peut être donné suite aux demandes présen-
        tées, et fixe les quantités disponibles au titre de la            2.    Les quantités disponibles au titre de la tranche suivante
        tranche suivante.                                                 sont fixées en annexe.
(2)     L'examen des quantités pour lesquelles des demandes                                           Article 2
        ont été déposées au titre de la tranche de janvier 2001
        conduit à prévoir la délivrance des certificats pour les          Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2001.
                                                                                       Par la Commission
                                                                                        Franz FISCHLER
                                                                                   Membre de la Commission
(1) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5.
(2) JO L 88 du 24.3.1998, p. 3.
 ---pagebreak--- 27.1.2001          FR                           Journal officiel des Communautés européennes                                L 26/23
                                                                      ANNEXE
          Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2001 et
          quantités disponibles pour la tranche suivante:
          a) quantité visée à l'article 2: riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30
                                                                                                   Quantité disponible
                                                                           Réduction         pour la tranche complémentaire
                                     Origine
                                                                             (en %)               du mois d'avril 2001
                                                                                                          (en t)
             États-Unis d'Amérique                                            0 (1)                     1 974,85
             Thaïlande                                                      79,8419                         —
             Australie                                                         —                            —
             Autres origines                                                   —                            —
             (1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
          b) quantité visée à l'article 2: riz décortiqué du code NC 1006 20
                                                                                                   Quantité disponible
                                                                           Réduction         pour la tranche complémentaire
                                     Origine
                                                                             (en %)               du mois d'avril 2001
                                                                                                          (en t)
             Australie                                                        0 (1)                     2 176,10
             États-Unis d'Amérique                                            0 (1)                         —
             Thaïlande                                                     100,0000                         —
             Autres origines                                                   —                            —
             (1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
          c) quantité visée à l'article 2: brisures de riz du code NC 1006 40 00
                                                                                                   Quantité disponible
                                                                           Réduction         pour la tranche complémentaire
                                     Origine
                                                                             (en %)             du mois de juillet 2001
                                                                                                          (en t)
             Thaïlande                                                      25,2716                         —
             Australie                                                        0 (1)                         —
             Guyana                                                           0 (1)                     4 251,00
             États-Unis d'Amérique                                          97,3684                         —
             Autres origines                                                91,6667                         —
             (1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.