CELEX: 31996D0160
Language: fr
Date: 1996-02-08 00:00:00
Title: 96/160/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1996, concernant la nomination des membres du Forum général consultatif en matière d'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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31996D0160

96/160/CE: Décision de la Commission, du 8 février 1996, concernant la nomination des membres du Forum général consultatif en matière d'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 037 du 15/02/1996 p. 0033 - 0033

DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 février 1996 concernant la nomination des membres du Forum général consultatif en matière d'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/160/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la décision 93/701/CE de la Commission, du 7 décembre 1993, relative à la création d'un Forum général consultatif en matière d'environnement (1), et notamment son article 4,considérant que le Forum général consultatif établi par la décision susmentionnée se compose, conformément à l'article 3 de ladite décision, de trente-deux membres;considérant que, en raison du retrait tardif de l'un des candidats, seuls trente et un membres ont été nommés le 7 décembre 1993 et qu'il reste, dès lors, un membre à nommer pour un mandat complet de trois ans;considérant que Messieurs Livanos et Schimmelbusch ont démissionné et qu'ils ont été remplacés pour la durée restant à courir jusqu'à la fin de leur mandat,DÉCIDE:Article unique Sont nommés membres du Forum général consultatif en matière d'environnement:- Madame Kerstin Lövgren,- Monsieur Pekka E. Kauppi,- Monsieur Jacques Kummer.Madame Lövgren est nommée pour la durée d'un mandat complet (soit trois ans à partir de la date d'adoption de la présente décision).Monsieur Kauppi et Monsieur Kummer sont nommés jusqu'au 7 décembre 1996.Fait à Bruxelles, le 8 février 1996.Par la CommissionRitt BJERREGAARDMembre de la Commission(1) JO n° L 328 du 29. 12. 1993, p. 53.