CELEX: 31968R0825
Language: fr
Date: 1968-06-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 825/68 du Conseil, du 28 juin 1968, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux, valables pour la campagne laitière 1968/1969

N° L 151 / 14                         Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 6 . 68
                                     REGLEMENT (CEE) N° 825/68 DU CONSEIL
                                                       du 28 juin 1968
                   fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés
                      à l'alimentation des animaux, valables pour la campagne laitière 1968/1969
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                          celles-ci sont généralement moins chères dans la Com­
                                                                  munauté que le lait écrémé ; que les aides prévues à
vu le traité instituant la Communauté économique                  l' article 10 du règlement (CEE) n° 804/68 doivent
européenne,                                                       être fixées de manière à permettre l'utilisation de lait
                                                                  écrémé liquide et de lait écrémé en poudre pour l'ali­
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du                    mentation des animaux,
27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur du lait et des produits laitiers (*),
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
et notamment son article 10 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                       Article premier
vu la proposition de la Commission,
                                                                  Pour la campagne laitière 1968 / 1969 les aides accor­
considérant que, selon les dispositions de l' article 10          dées sont fixées par 100 kilogrammes de :
paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE)
n° 804/68 , les aides accordées pour le lait écrémé et le         a) Lait écrémé à 1,50 unité de compte,
lait écrémé en poudre produits dans la Communauté                  b) lait écrémé en poudre à 8,25 unités de compte.
et destinés à l' alimentation des animaux sont fixées
annuellement pour la campagne laitière suivante ;
                                                                                           Article 2
considérant que pour l'alimentation des animaux le
lait écrémé liquide et le lait écrémé en poudre peuvent            Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet
être remplacés par d'autres matières azotées ; que                 1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Luxembourg, le 28 juin 1968 .
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                            E. FAURE
 (^ JO n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 13 .