CELEX: 31987R3743
Language: fr
Date: 1987-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3743/87 de la Commission du 14 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

Avis juridique important

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31987R3743

Règlement (CEE) n° 3743/87 de la Commission du 14 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles  

Journal officiel n° L 352 du 15/12/1987 p. 0029 - 0032

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3743/87 DE LA COMMISSION  du 14 décembre 1987  modifiant le règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15,  considérant que la Communauté est signataire à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du conseil de coopération douanière, ci-après dénommée « système harmonisé », qui est appelée à remplacer la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans le tarif douanier;  considérant que, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, il sera instauré à partir du 1er janvier 1988 une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres;  considérant que la nomenclature tarifaire résultant de l'application du règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (2), est reprise dans le tarif douanier commun; que, en conséquence, il est nécessaire de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans ledit règlement selon les termes de la nomenclature combinée basée sur le système harmonisé,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le règlement (CEE) no 3033/80 est modifié comme suit:  1. Dans le dernier considérant, les références aux sous-positions « 35.01 A et 35.01 C » du tarif douanier commun sont remplacées par « 3501 10 et 3501 90 90 de la nomenclature combinée ».  2. L'article 2 est remplacé par le suivant:  « Article 2  Sont considérés comme produits de base  1.2 //  //  // Code   // Désignation des produits de base  //  //  // 0402   // Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés du sucre ou d'autres édulcorants   // 0405  // Beurre et autres matières grasses du lait   // Chapitre 10  // Céréales   // 1701   // Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide   // 1703  // Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre »   //    //  3. À l'article 3:  - le paragraphe a) est remplacé par le suivant:  « a) les marchandises fabriquées à partir de fécule de pommes de terre (sous-position 1108 13), de fécules de racines et tubercules de la position 0714 (sous-positions 1108 14 et 1108 19 90), ainsi que de farines et semoules de la sous-position 1106 20 de la nomenclature combinée sont considérées comme fabriquées à partir de céréales; »  - le début du paragraphe b) est modifié comme suit:  « b) les marchandises fabriquées à partir de lait non concentré ni additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses (etc., inchangé »,  - le début du paragraphe c) est modifié comme suit:  « c) les marchandises fabriquées à partir de lait ou crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants d'une teneur en poids de matières grasses (etc., inchangé) »,  - le paragraphe d) est remplacé par le suivant:  « d) les marchandises fabriquées à partir d'isoglucose (sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30) sont considérées comme fabriquées à partir du sucre ».  4. À l'article 4 dans le paragraphe 2, la dernière référence est remplacée par la suivante: « la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) no 2658/87 ».  5. À l'article 8, dans le paragraphe 1, la dernière référence est remplacée par la suivante: « la procédure visée à l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2658/87. »  6. À l'article 16:  - la sous-position « 35.01 A » du tarif douanier commun est remplacée par la sous-position « 3501 10 » de la nomenclature combinée,  - la sous-position « 35.01 C » du tarif douanier commun est remplacée par la sous-position « 3501 90 90 » de la nomenclature combinée.  7. L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1987.  Par la Commission  COCKFIELD  Vice-président  (1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.  (2) JO no L 323 du 29. 11. 1980, p. 1.  ANNEXE  « ANNEXE  1.2 //  //  // Code NC  // Désignation des marchandises  //  //  //  //  // ex 0403   // Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:   // 0403 10 51 à 0403 10 99   // - Yoghourt, aromatisé ou additionné de fruits ou de cacao   // 0403 90 71 à 0403 90 99   // - autres aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao   // 0710 40 00   // Maïs doux, non cuit ou cuit à l'eau ou à la vapeur, congelé   // 0711 90 30   // Maïs doux, conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à la consommation en l'état   // ex 1517  // Margarine, mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:   // 1517 10 10   // - Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %  // 1517 90 10   // - autres d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %   // ex 1704   // Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), à l'exception des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose sans addition d'autres matières, de la sous-position 1704 90 10   // 1806  // Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao   // 1901   // Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs   // ex 1902   // Pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes farcies relevant des sous-positions 1902 20 10 et 1902 20 30   // 1903   // Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires   // 1904   // Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées   // 1905   // Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires   // 2001 90 30   // Maïs doux préparé ou conservé au vinaigre ou à l'acide acétique   // 2001 90 40  // Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique   // 2004 90 10   // Maïs doux préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelé   // 2005 80 00   // Maïs doux (Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé  //  //  // Code NC  // Désignation des marchandises  //  //  //  // ex 2005 90 90   // Maïs doux (autres que Zea mays var. saccharata) préparé ou conservé autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé   // 2008 99 85  // Maïs, autrement préparé ou conservé sans addition de sucre ni d'alcool   // 2008 99 91   // Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, autrement préparés ou conservés, sans addition de sucre ni d'alcool   // 2101 30 19   // Succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de la chicorée torréfiée   // 2101 30 99  // Extraits, essences et concentrés de succédanés torréfiés du café, à l'exclusion de ceux de chicorée torréfiée   // 2102 10 31 2102 10 39   // Levures de panification   // 2105  // Glaces de consommation, même contenant du cacao   // ex 2106   // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, autres que celles reprises aux sous-positions 2106 10 10 et 2106 90 91 et autres que les sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants   // 2202 90 91 2202 90 95 2202 90 99   // Boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009, contenant des produits des nos 0401, 0402, 0404 ou des matières grasses provenant du lait  // 2905 43   // Mannitol   // 2905 44   // D-Glucitol (sorbitol)   // ex 3501   // Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines   // ex 3505 10   // Dextrine et autres amidons et fécules modifiés, à l'exclusion des amidons et fécules estérifiés ou étherifiés de la sous-position 3505 10 50   // 3505 20   // Colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés   // 3809 10  // Parements préparés et apprêts préparés à base de matières amylacées   // 3823 60   // Sorbitol autre que celui de la sous-position 2905 44   //    //