CELEX: 52006PC0497
Language: fr
Date: 2006-09-14
Title: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (Version codifiée)

Avis juridique important

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52006PC0497

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (Version codifiée)  /* COM/2006/0497 final - COD 2006/0164 */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 14.9.2006COM(2006) 497 final2006/0164 (COD)Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (Version codifiée)(présentée par la Commission)EXPOSÉ DES MOTIFS1. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues de faire usage des droits spécifiques qui lui sont conférés.Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées à plusieurs reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans l’acte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d'actes est ainsi nécessaire pour identifier les dispositions en vigueur.De ce fait, la clarté et la transparence du droit communautaire dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.2. Le 1er avril 1987, la Commission a donc décidé[1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que, dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de la législation communautaire, les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs.3. Les conclusions de la présidence du Conseil européen d'Édimbourg, en décembre 1992, ont confirmé ces impératifs[2] en soulignant l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un moment donné à propos d’une question donnée.La codification doit être effectuée dans le strict respect du processus législatif communautaire normal.Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification , le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée pourrait être utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.4. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est[3]. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés[4]; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.5. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles, du règlement (CEE) n° 3880/91 et des actes qui l'ont modifié, effectuée, au moyen d'un système informatique , par l'Office des publications officielles des Communautés européennes. Lorsque les articles ont été renumérotés, la corrélation entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe VII du règlement codifié.ê 3880/91 (adapté)2006/0164 (COD)Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article Ö 285, paragraphe 1 Õ,vu la proposition de la Commission,vu l'avis du Comité économique et social européen[5],vu l'avis du comité du programme statistique,statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité[6],considérant ce qui suit:ê1.  Le règlement (CEE) n° 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est[7] a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle[8]. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.ê 3880/91 considérant 12.  La gestion des ressources de la pêche de la Communauté requiert des statistiques précises et fournies à temps sur les captures effectuées dans l'Atlantique du Nord-Est par les navires de pêches des États membres.ê 3880/91 considérant 23.  La convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, qui a été approuvée par la décision 81/608/CEE du Conseil[9] et qui a institué la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), impose à la Communauté de fournir à celle-ci les statistiques disponibles qu'elle pourrait demander.ê 3880/91 considérant 34.  L'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et la Communauté[10], sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques sur les activités de la flotte de pêche communautaire.ê 3880/91 considérant 45.  La convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts, qui a été approuvée par la décision 83/414/CEE du Conseil[11] et qui a institué la Commission internationale des pêches de la mer Baltique (IBSFC), impose à la Communauté de communiquer à ladite Commission toutes les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander.ê 3880/91 considérant 56.  La convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord, qui a été approuvée par la décision 82/886/CEE du Conseil[12] et qui a institué l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), impose à la Communauté de fournir à ladite organisation les informations statistiques disponibles que celle-ci pourrait demander.ê 1637/2001 considérant 57.  Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe IV (soit l'équivalent des questionnaires Statlant).ê 3880/91 considérant 68.  Il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est.ê9.  Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission[13],ê 3880/91ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierChaque État membre soumet à l'Office statistique des Communautés européennes, ci-après dénommé «Eurostat», des données sur les captures nominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Est.Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.Article 21. Les données à communiquer concernent les captures nominales de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.2. Les données relatives à chaque année civile sont communiquées dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.3. La liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que la description de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données, peuvent être modifiés selon la procédure visée à l'article 5, paragraphe 2.Article 3Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 6, paragraphe 1.Article 4Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-vis de la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexe IV.ê 1637/2001 art. 2Les États membres peuvent communiquer les données en respectant le format défini à l'annexe V.ê 3880/91Avec l'accord préalable d'Eurostat, les États membres peuvent communiquer les données sous une forme ou sur un support différents.ê 1882/2003 art. 1 et annexe I, pt. 4 (adapté)Article 51. La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole Ö institué par la décision 72/279/CEE du Conseil[14] Õ , ci-après dénommé «comité».2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.3. Le comité adopte son règlement intérieur.ê 3880/91 (adapté)Article 61. Les États membres présentent à Eurostat un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. Eurostat établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.2. Les États membres signalent à Eurostat, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.3. Les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données Ö , visés au paragraphe 1, Õ et les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité.êArticle 7Le règlement (CEE) n° 3880/91 est abrogé.Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.ê 3880/91 (adapté)Article 8Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, lePar le Parlement européen Par le ConseilLe président Le présidentê 1637/2001 art. 1 et annexe IANNEXE ILISTE DES ESPÈCES RELEVÉES DANS LES STATISTIQUES SUR LES CAPTURES NOMINALES COMMERCIALES EFFECTUÉES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-ESTLes États membres doivent relever les captures nominales des espèces marquées d'un astérisque (*). Le relevé des captures des espèces restantes est facultatif en ce qui concerne l'identification de chacune des espèces. Toutefois, lorsqu'il n'est pas communiqué de données individuelles pour chaque espèce, les données seront incluses dans des catégories agrégées. Les États membres peuvent communiquer des données sur les espèces ne figurant pas sur la liste, pour autant que celles-ci soient clairement identifiées.Remarque: «n.c.a.» est l'abréviation de «non compris ailleurs».Nom français | Identifiant alphabétique (3 lettres) | Nom scientifique | Nom anglais |Brème d'eau douce n.c.a. | FBR | Abramis spp. | Freshwater breams n.e.i. |Ide mélanote | FID | Leuciscus (= Idus) idus | Ide (Orfe) |Gardon commun | FRO | Rutilus rutilus | Roach |Carpe commune | FCP | Cyprinus carpio | Common carp |Carassin commun | FCC | Carassius carassius | Crucian carp |Tanche | FTE | Tinca tinca | Tench |Cyprinidés n.c.a. | FCY | Cyprinidae | Cyprinids n.e.i. |Grand brochet | FPI | Esox lucius | Northern pike |Sandre | FPP | Stizostedion lucioperca | Pike-perch |Perche commune | FPE | Perca fluviatilis | European perch |Lotte de rivière | FBU | Lota lota | Burbot |Poissons d'eau douce n.c.a. | FRF | ex Osteichthyes | Freshwater fishes n.e.i. |Esturgeons n.c.a. | STU | Acipenseridae | Sturgeons n.e.i. |Anguille d'Europe | ELE (*) | Anguilla anguilla | European eel |Corégone blanc | FVE | Coregonus albula | Vendace |Corégones n.c.a. | WHF | Coregonus spp. | Whitefishes n.e.i. |Saumon de l'Atlantique | SAL (*) | Salmo salar | Atlantic salmon |Truite de mer | TRS | Salmo trutta | Sea trout |Truite n.c.a. | TRO | Salmo spp. | Trouts n.e.i. |Omble n.c.a. | CHR | Salvelinus spp. | Chars n.e.i. |Éperlan | SME | Osmerus eperlanus | European smelt |Salmonidés n.c.a. | SLX | Salmonoidei | Salmonids n.e.i. |Corégone lavaret | PLN | Coregonus lavaretus | European whitefish |Corégone oxyringue | HOU | Coregonus oxyrinchus | Houting |Lamproies | LAM | Petromyzon spp. | Lampreys |Aloses n.c.a. | SHD | Alosa alosa, A. fallax | Shads n.e.i. |Clupéidés diadromes n.c.a. | DCX | Clupeoidei | Diadromous clupeoids n.e.i. |Poissons diadromes n.c.a. | DIA | ex Osteichthyes | Diadromous fishes n.e.i. |Cardine | MEG (*) | Lepidorhombus whiffiagonis | Megrim n.e.i. |Cardine à quatre taches | LDB | Lepidorhombus boscii | Fourspot megrim |Cardines n.c.a. | LEZ (*) | Lepidorhombus spp. | Megrims |Turbot commun | TUR (*) | Psetta maxima | Turbot |Turbot | BLL (*) | Scophthalmus rhombus | Brill |Flétan commun | HAL (*) | Hippoglossus hippoglossus | Atlantic halibut |Plie d'Europe | PLE (*) | Pleuronectes platessa | European plaice |Flétan noir | GHL (*) | Reinhardtius hippoglossoides | Greenland halibut |Plie grise | WIT (*) | Glyptocephalus cynoglossus | Witch flounder |Plie canadienne | PLA (*) | Hippoglossoides platessoides | Long-rough dab |Limande commune | DAB (*) | Limanda limanda | Common dab |Limande sole | LEM (*) | Microstomus kitt | Lemon sole |Flet | FLE (*) | Platichthys flesus | European flounder |Sole commune | SOL (*) | Solea vulgaris | Common sole |Sole de sable | SOS | Solea lascaris | Sand sole |Sole sénégalaise | OAL | Solea senegalensis | Senegalese sole |Soles n.c.a. | SOO (*) | Solea spp. | Soles n.e.i. |Poissons plats n.c.a. | FLX | Pleuronectiformes | Flatfishes n.e.i. |Brosmes | USK (*) | Brosme brosme | Tusk (= cusk) |Cabillaud | COD (*) | Gadus morhua | Atlantic cod |Merlu | HKE (*) | Merluccius merluccius | European hake |Lingue | LIN (*) | Molva molva | Ling |Lingue bleue | BLI (*) | Molva dypterygia (= byrkelange) | Blue ling |Phycis de fond | GFB | Phycis blennoides | Greater forkbeard |Églefin | HAD (*) | Melanogrammus aeglefinus | Haddock |Morue arctique | COW | Eleginus navaga | Wachna cod (= navaga) |Lieu noir | POK (*) | Pollachius virens | Saithe (= pollock = coalfish) |Lieu jaune | POL (*) | Pollachius pollachius | Pollack |Morue polaire | POC | Boreogadus saida | Polar cod |Tacaud norvégien | NOP (*) | Trisopterus esmarki | Norway pout |Tacaud | BIB | Trisopterus luscus | Pouting (= bib) |Merlan bleu | WHB (*) | Micromesistius poutassou | Blue whiting (= poutassou) |Merlan | WHG (*) | Merlangius merlangus | Whiting |Grenadier de roche | RNG | Coryphaenoides rupestris | Roundnose grenadier |Mores | MOR | Moridae | Morid cods |Petit tacaud | POD | Trisopterus minutus | Poor cod |Morue ogac | GRC | Gadus ogac | Greenland cod |Morue arctique | ATG | Arctogadus glacialis | Arctic cod |Gadiformes n.c.a. | GAD | Gadiformes | Gadiformes n.e.i. |Grande argentine | ARU | Argentina silus | Greater argentine |Petite argentine | ARY | Argentina sphyraenia | Argentine |Argentine | ARG | Argentina spp. | Argentines |Congre commun | COE | Conger conger | European conger |Jean doré | JOD | Zeus faber | Atlantic John Dory |Bar commun | BSS | Dicentrarchus labrax | Sea bass |Mérou commun | GPD | Epinephalus guaza | Dusky grouper |Cernier commun | WRF | Polyprion americanus | Wreckfish |Serranidés | BSX | Serranidae | Sea basses, sea perches |Tambours n.c.a. | GRX | Haemulidae (= Pomadasyidae) | Grunts n.e.i. |Maigre | MGR | Argyrosomus regius | Meagre |Dorade rose | SBR | Pagellus bogaraveo | Red (= common) sea bream |Pageot rouge | PAC | Pagellus erythrinus | Common pandora |Denté aux gros yeux | DEL | Dentex macrophthalmus | Large-eye dentex |Dentés n.c.a. | DEX | Dentex spp. | Dentex n.e.i. |Pagre points bleus | RPG | Sparus pagrus (= sedicum) | Red porgy |Dorade vraie | SBG | Sparus aurata | Gilthead sea bream |Bogue | BOG | Boops boops | Bogue |Brèmes de mer n.c.a. | SBX | Sparidae | Porgies, sea breams n.e.i. |Rouget de roche | MUR | Mullus surmuletus | Red mullet |Grande vive | WEG | Trachinus draco | Greater weaver |Loup atlantique | CAA (*) | Anarhichas lupus | Atlantic wolf-fish (= catfish) |Petit loup de mer | CAS (*) | Anarhichas minor | Spotted wolf-fish |Loquette | ELP | Zoarces viviparus | Eel-pout |Lançons | SAN (*) | Ammodytes spp. | Sand eels (= sand lances) |Gobies de l'Atlantique | GOB | Gobius spp. | Atlantic gobies |Sébaste | RED (*) | Sebastes spp. | Atlantic redfishes |Rascasses n.c.a. | SCO | Scorpaenidae | Scorpion fishes n.e.i. |Grondins n.c.a. | GUX (*) | Triglidae | Gurnards n.e.i. |Lompe | LUM | Cyclopterus lumpus | Lumpfish (= lumpsucker) |Baudroie | MON (*) | Lophius piscatorius | Monk (= anglerfish) |Baudroie rousse | ANK | Lophius budegassa | Blackbellied angler |Baudroies n.c.a. | MNZ (*) | Lophius spp. | Monkfishes n.e.i |Épinoche | SKB | Gasterosteus spp. | Sticklebacks |Pageot acarné | SBA | Pagellus acarne | Axillary (= Spanish) seabream |Denté commun | DEC | Dentex dentex | Common dentex |Bécasses | SNI | Macrorhamphosidae | Snipe fishes |Bar américain | STB | Morone saxatilis | Striped bass |Loups n.c.a. | CAT (*) | Anarhichas spp. | Wolf-fishes (= catfishes) n.e.i. |Sébaste du nord | REB (*) | Sebastes mentella | Beaked redfish |Sébaste doré | REG (*) | Sebastes marinus | Golden redfish |Grondin rouge | GUR (*) | Aspitrigla (= Trigla) cuculus | Red gurnard |Grondin gris | GUG (*) | Eutrigla (= Trigla) gurnardus | Grey gurnard |Grondin sombre | GUM | Chelidonichthys obscura | Long-finned gurnard |Grondin camard | CTZ | Chelidonichthys lastiviza | Streaked gurnard |Cépole commune | CBC | Cepola rubescens | Red bandfish |Saint-Paul | TLD | Acantholatris monodactylus | St Paul's fingerfin |Bichique | IYL | Sicyopterus lagocephalus | … |Poisson cardinal | EPI | Epigonus telescopus | Black cardinal fish |Hoplostète argenté | HPR | Hoplostethus mediterraneus | Mediterranean slimehead |Rascasse de profondeur | TJX | Trachyscorpia cristulata | Atlantic thornyhead |Vieille commune | USB | Labrus bergylta | Ballan wrasse |Merle | WRM | Labrus merula | Brown wrasse |Béryx long | BYS | Beryx splendens | Splendid alfonsino |Perciformes démersaux n.c.a. | DPX | Perciformes | Demersal percomorphs n.e.i. |Capelan | CAP (*) | Mallotus villosus | Capelin |Orphie | GAR | Belone belone | Garfish |Balaou de l'Atlantique | SAU | Scomberesox saurus | Atlantic saury |Mulets n.c.a. | MUL | Mugilidae | Mullets n.e.i. |Tassergal | BLU | Pomatomus saltatrix | Bluefish |Saurel | HOM (*) | Trachurus trachurus | Atlantic horse mackerel |Chinchard du large | JAA | Trachurus picturatus | Blue jack mackerel |Chinchard à queue jaune | HMM | Trachurus mediterraneus | Mediterranean horse mackerel |Chinchards noirs nca | JAX (*) | Trachurus spp. | Jack and horse mackerels n.e.i |Liche amie | LEE | Lichia amia | Leerfish |Grande castagnole | POA | Brama brama | Atlantic pomfret |Prêtres | SIL | Atherinidae | Silversides (= sandsmelt) |Perciformes pélagiques n.c.a. | PPX | Perciformes | Pelagic percomorphs n.e.i. |Hareng de l'Atlantique | HER (*) | Clupea harengus | Atlantic herring |Sardinelle n.c.a. | SIX | Sardinella spp. | Sardinellas n.e.i. |Sardine européenne | PIL (*) | Sardina pilchardus | European sardine (= pilchard) |Sprat | SPR (*) | Sprattus sprattus | Sprat |Anchois commun | ANE (*) | Engraulis encrasicholus | European anchovy |Clupéidés n.c.a. | CLU | Clupeoidei | Clupeoids n.e.i. |Bonite à dos rayé | BON | Sarda sarda | Atlantic bonito |Espadon | SWO | Xiphias gladius | Swordfish |Melva | FRI | Auxis thazard | Frigate tuna |Thon rouge | BFT | Thunnus thynnus | Northern bluefin tuna |Germon | ALB | Thunnus alalunga | Albacore |Thon à nageoires jaunes | YFT | Thunnus albacares | Yellowfin tuna |Listao | SKJ | Katsuwonus pelamis | Skipjack tuna |Patudo | BET | Thunnus obesus | Bigeye tuna |Poissons type «thon» n.c.a. | TUX | Scombroidei | Tuna-like fishes n.e.i. |Maquereau espagnol | MAS (*) | Scomber japonicus | Chub mackerel |Maquereau commun | MAC (*) | Scomber scombrus | Atlantic mackerel |Maquereaux n.c.a. | MAX | Scombridae | Mackerels n.e.i. |Sabre argenté | SFS | Lepidopus caudatus | Silver scabbardfish |Sabre noir | BSF | Aphanopus carbo | Black scabbardfish |Poissons type «maquereau» n.c.a. | MKX | Scombroidei | Mackerel-like fishes n.e.i. |Taupe commun | POR (*) | Lamna nasus | Porbeagle |Pélerin | BSK | Cetorrhinus maximus | Basking shark |Aiguillat commun | DGS (*) | Squalus acanthias | Picked (= spiny) dogfish |Laimarque du Groenland | GSK | Somniosus microcephalus | Greenland shark |Squales n.c.a. | DGX (*) | Squalidae | Dogfish sharks n.e.i. |Raies n.c.a. | SKA (*) | Raja spp. | Skates n.e.i. |Roussettes | DGH (*) | Squalidae, Scyliorhinidae | Dogfishes and hounds |Requins divers n.c.a. | SKH | Selachimorpha (Pleurotremata) | Various sharks n.e.i. |Roussettes du genre Galeus n.c.a. | GAU | Galeus spp. | Crest-tail catsharks n.e.i. |Chien espagnol | SHO | Galeus melastomus | Blackmouth catshark |Petite roussette | SYC | Scyliorhinus canicula | Small-spotted catshark |Requin-chat n.c.a. | API | Apristurus spp. | Deep-water catsharks |Requin à longue dorsale | PTM | Pseudotriakis microdon | False catshark |Laimargue du Groenland | SOR | Somniosus rostratus | Little sleeper shark |Requin chagrin | GUP | Centrophorus granulosus | Gulper shark |Petit squale-chagrin | CPU | Centrophorus uyato | Little gulper shark |Squale-chagrin de l'Atlantique | GUQ | Centrophorus squamosus | Leafscale gulper shark |Squale-chagrin à longue dorsale | CPL | Centrophorus lusitanicus | Lowfin gulper shark |Sagre commun | ETX | Etmopterus spinax | Velvet belly |Sagre rude | ETR | Etmopterus princeps | Great lanternshark |Sagre nain | ETP | Etmopterus pusillus | Smooth lanternshark |Sagres | SHL | Etmopterus spp. | Lantern sharks n.e.i. |Squales du genre Deania n.c.a. | DNA | Deania spp. | Deania dogfishes n.e.i. |Squale savate | DCA | Deania calcea | Birdbeak dogfish |Pailona commun | CYO | Centroscymnus coelolepis | Portuguese dogfish |Pailona à long nez | CYP | Centroscymnus crepidater | Longnose velvet dogfish |Pailona sans épine | CYY | Centroscymnus cryptacanthus | Shortnose velvet dogfish |Squale-grogneur à queue échancrée | SYO | Scymnodon obscurus | Smallmouth knifetooth dogfish |Squale-grogneur commun | SYR | Scymnodon ringens | Knifetooth dogfish |Squale liche | SCK | Dalatias licha | Kitefin shark |Aiguillat noir | CFB | Centroscyllium fabricii | Black dogfish |Centrine commune | OXY | Oxynotus centrina | Angular roughshark |Humantin | OXN | Oxynotus paradoxus | Sailfin roughshark |Squale bouclé | SHB | Echinorhinus brucus | Bramble shark |Raies n.c.a. | RAJ | Rajidae | Rays and skates n.e.i. |Raie radiée | RJR | Amblyraja radiata | Starry ray |Raie lisse | RJH | Raja brachyura | Blonde ray |Raie circulaire | RJI | Raja circularis | Sandy ray |Raie bâtarde | RJE | Raja microocellata | Small-eyed ray |Raie ondulée | RJU | Raja undulata | Undulate ray |Raie blanche | RJA | Raja alba | White skate |Raie ronde | RJY | Raja fyllae | Round ray |Rat de mer | CMO | Chimaera monstrosa | Rabbit fish |Chimères n.c.a. | HYD | Hydrolagus spp. | Ratfishes n.e.i. |Chimères couteaux | RHC | Rhinochimaera spp. | Knife-nosed chimaeras |Chimères spatules | HAR | Harriotta spp. | Longnose chimaeras |Sélaciens n.c.a. | CAR | Chondrichthyes | Cartilaginous fishes n.e.i. |Poissons benthiques n.c.a. | GRO | ex Osteichthyes | Groundfishes n.e.i. |Poissons pélagiques n.c.a. | PEL | ex Osteichthyes | Pelagic fishes n.e.i. |Poissons marins n.c.a. | MZZ | ex Osteichthyes | Marine fishes n.e.i. |Poissons osseux n.c.a. | FIN | ex Osteichthyes | Finfishes n.e.i. |Tourteau | CRE (*) | Cancer pagurus | Edible crab |Crabe vert | CRG | Carcinus maenas | Green crab |Araignée de mer | SCR | Maja squinado | Spinous spider crab |Crustacés marcheurs n.c.a. | CRA | Reptantia | Marine crabs n.e.i. |Crabes | CRS | Portunus spp. | Swimcrabs n.e.i. |Langouste n.c.a. | CRW (*) | Palinurus spp. | Palinurid spiny lobsters n.e.i. |Homard | LBE (*) | Homarus gammarus | European lobster |Langoustine | NEP (*) | Nephrops norvegicus | Norway lobster |Bouquet commun | CPR (*) | Palaemon serratus | Common prawn |Crevette nordique | PRA (*) | Pandalus borealis | Northern prawn |Crevette grise | CSH (*) | Crangon crangon | Common shrimp |Crevettes n.c.a. | PEN (*) | Penaeus spp. | Penaeus shrimps n.e.i. |Crevettes bouquets | PAL (*) | Palaemonidae | Palaemonid shrimps |Crevettes pandalides | PAN (*) | Pandalus spp. | Pink (= pandalid) shrimps |Crevettes crangonides | CRN (*) | Crangonidae | Crangonid shrimps |Décapodes nageurs n.c.a. | DCP | Natantia | Natantian decapods n.e.i. |Anatifes | GOO | Lepas spp. | Goose barnacles |Bouquet flaque | PNQ | Palaemon elegens | Rockpool prawn |Bouquet delta | PIQ | Palaemon longirostris | Delta prawn |Langouste de St-Paul | JSP | Jasus paulensis | St Paul rock lobster |Langoustes, homards n.c.a. | LOX | Reptantia | Lobsters n.e.i. |Galatées | LOQ | Galatheidae | Craylets, squat lobsters n.e.i. |Crustacés marins n.c.a. | CRU | ex Crustacea | Marine crustaceans n.e.i. |Buccin | WHE | Buccinium undatum | Whelk |Bigorneau | PEE | Littorina littorea | Periwinkle |Bigorneaux n.c.a. | PER | Littorina spp. | Periwinkles n.e.i. |Huître plate | OYF (*) | Ostrea edulis | European flat oyster |Huître creuse du Pacifique | OYG | Crassostrea gigas | Pacific cupped oyster |Huîtres creuses n.c.a. | OYC (*) | Crassostrea spp. | Cupped oyster n.e.i. |Moule commune | MUS (*) | Mytilus edulis | Blue mussel |Moules n.c.a. | MSX | Mytilidae | Sea mussels n.e.i. |Coquille Saint-Jacques | SCE (*) | Pecten maximus | Common scallop |Vanneau | QSC (*) | Chlamys opercularis | Queen scallop |Coquilles Saint-Jacques n.c.a. | SCX (*) | Pectinidae | Scallops n.e.i. |Coque | COC | Cardium edule | Common cockle |Palourde | CTG | Tapes decussatus | Grooved carpet shell |Praire d'Islande | CLQ | Arctica islandica | Ocean quahog |Clams n.c.a. | CLX | Bivalvia | Clams n.e.i. |Couteau | RAZ | Solen spp. | Razor clams |Clovisse | CTS | Tapes pullastra | Carpet shell |Petite praire | SVE | Venus gallina | Striped venus |Petites praires n.c.a. | CLV | Veneridae | Venus clams n.e.i. |Mactres n.c.a. | MAT | Mactridae | Mactra surf clams n.e.i. |Praire chambre | KFA | Circomphalus casinus | Chamber venus |Amande commune | GKL | Glycymeris glycymeris | Common European bittersweet |Olives de mer | DON | Donax spp. | Donax clams |Coques n.c.a. | COZ | Cardiidae | Cockles n.e.i. |Coque lisse norvégienne | LVC | Laevicardium crassum | Norwegian egg cockle |Patelles n.c.a. | LPZ | Patella spp. | Limpets n.e.i. |Ormeaux n.c.a. | ABX | Haliotis spp. | Abalones n.e.i. |Gastropodes n.c.a. | GAS | Gastropoda | Gastropods n.e.i. |Spisule ovale | ULV | Spisula ovalis | Oval surf clam |Tellines n.c.a. | TWL | Tellina spp. | Tellins n.e.i. |Seiche commune | CTC (*) | Sepia officinalis | Common cuttlefish |Encornets | SQC (*) | Loligo spp. | Common squids |Encornet rouge nordique | SQI (*) | Illex illecebrosus | Short-finned squid |Pieuvres n.c.a. | OCT | Octopodidae | Octopuses n.e.i. |Calmars n.c.a. | SQU (*) | Loliginidae, Ommastrephidae | Squids n.e.i. |Seiches, sépioles n.c.a | CTL (*) | Sepiidae, Sepiolidae | Cuttlefishes n.e.i. |Calmar | SQE (*) | Todarodes sag. Sagittatus | European flying squid |Céphalododes n.c.a. | CEP | Cephalopoda | Cephalopods n.e.i. |Mollusques marins n.c.a. | MOL | ex Mollusca | Marine molluscs n.e.i. |Étoile de mer rouge | STH | Asterias rubens | Starfish |Étoiles de mer n.c.a. | STF | Asteroidae | Starfishes n.e.i. |Oursin comestible violet | URS | Echinus esculentus | Sea urchin |Oursin-pierre | URM | Paracentrotus lividus | Stony sea urchin |Oursins n.c.a. | URX | Echinoidea | Sea urchins n.e.i. |Concombres de mer n.c.a. | CUX | Holothurioidea | Sea cucumbers n.e.i. |Oursins n.c.a. | ECH | Echinodermata | Echinoderms n.e.i. |Violet | SSG | Microcosmus sulcatus | Grooved sea squirt |Ascidres n.c.a. | SSX | Ascidiacea | Sea squirts n.e.i. |Limule | HSC | Limulus polyphemus | Horseshoe crab |Invertébrés marins n.c.a. | INV | ex Invertebrata | Aquatic invertebrates n.e.i. |Algues brunes | SWB | Phaeophyceae | Brown seaweeds |Chondres | IMS | Chondrus crispus | Carragheen |Gelidium | GEL | Gelidium spp. | Gelidium spp. |Gigartine | GIG | Gigartina spp. | Gigartina spp. |Lithothamnies | LIT | Lithothamnion spp. | Lithothamnion spp. |Algues rouges | SWR | Rhodophyceae | Red seaweeds |Fucus n.c.a. | UCU | Fucus spp. | Wracks n.e.i. |Goémon Robert | ASN | Ascophyllum nodosum | North Atlantic rockweed |Fucus vraiplat | FUU | Fucus serratus | Toothed wrack |Laitue de mer | UVU | Ulva lactuca | Sea lettuce |Algues n.c.a. | SWX | ex Algae | Seaweeds n.e.i. |_____________ê 3880/91ANNEXE IIê 448/2005 art. 1 et annexe IZONES STATISTIQUES DE PÊCHE DE L’ATLANTIQUE DU NORD-EST POUR LESQUELLES DES DONNÉES DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉESdivision I a du CIEMdivision I b du CIEMsous-division II a 1 du CIEMsous-division II a 2 du CIEMsous-division II b 1 du CIEMsous-division II b 2 du CIEMdivision III a du CIEMdivision III b, c du CIEMdivision IV a du CIEMdivision IV b du CIEMdivision IV c du CIEMsous-division V a 1 du CIEMsous-division V a 2 du CIEMsous-division V b 1 a du CIEMsous-division V b 1 b du CIEMsous-division V b 2 du CIEMdivision VI a du CIEMsous-division VI b 1 du CIEMsous-division VI b 2 du CIEMdivision VII a du CIEMdivision VII b du CIEMsous-division VII c 1 du CIEMsous-division VII c 2 du CIEMdivision VII d du CIEMdivision VII e du CIEMdivision VII f du CIEMdivision VII g du CIEMdivision VII h du CIEMsous-division VII j 1 du CIEMsous-division VII j 2 du CIEMsous-division VII k 1 du CIEMsous-division VII k 2 du CIEMdivision VIII a du CIEMdivision VIII b du CIEMdivision VIII c du CIEMsous-division VIII d 1 du CIEMsous-division VIII d 2 du CIEMsous-division VIII e 1 du CIEMsous-division VIII e 2 du CIEMdivision IX a du CIEMsous-division IX b 1 du CIEMsous-division IX b 2 du CIEMsous-division X a 1 du CIEMsous-division X a 2 du CIEMdivision X b du CIEMsous-division XII a 1 du CIEMsous-division XII a 2 du CIEMsous-division XII a 3 du CIEMsous-division XII a 4 du CIEMdivision XII b du CIEMdivision XII c du CIEMdivision XIV a du CIEMsous-division XIV b 1 du CIEMsous-division XIV b 2 du CIEMBAL 22BAL 23BAL 24BAL 25BAL 26BAL 27BAL 28-1BAL 28-2BAL 29BAL 30BAL 31BAL 32Remarques1. Les zones statistiques de pêche «CIEM» ont été identifiées et définies par le Conseil international pour l’exploration de la mer.2. Les régions statistiques de pêche «BAL» ont été identifiées et définies par la Commission internationale des pêches de la Baltique.3. Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. «Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l’information détaillée n’est pas disponible. Lorsque l’information détaillée est communiquée, les agrégats ne devraient pas être utilisés.[pic][pic][pic]_____________ê 3880/91ANNEXE IIIê 448/2005 art. 1 et annexe IIDÉLIMITATION DES SOUS-ZONES ET DIVISIONS CIEM UTILISÉES POUR LES BESOINS DES STATISTIQUES ET DES RÈGLEMENTS DE PÊCHE DANS L’ATLANTIQUE DU NORD-ESTZONE STATISTIQUE CIEM (ATLANTIQUE DU NORD-EST)L’ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien ouest jusqu’à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu’à un point situé par 44° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 42° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à un point de la côte de l’Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l’Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l’Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne jusqu’à l’extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu’à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu’à l’extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l’Allemagne; de là le long des côtes de l’Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de la Russie jusqu’à Khaborova; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l’île Vaigatch; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l’ouest et le nord en suivant la côte de l’île sud de l’archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l’île nord de l’archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu’à un point situé par 68° 30′ est; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l’Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).Sous-zone statistique I du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu’à 72° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 26° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de la Russie jusqu’à Khaborova; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l’île Vaigatch; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l’ouest et le nord en suivant la côte de l’île sud de l’archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l’entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l’île nord de l’archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu’à un point situé par 68° 30′ est; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.-  Division statistique I a du CIEMLa partie de la sous-zone I délimitée par la ligne rejoignant les points suivants:Latitude | Longitude |73.98 N | 33.70 E |74.18 N | 34.55 E |74.36 N | 35.28 E |74.71 N | 36.38 E |75.14 N | 37.57 E |75.45 N | 38.31 E |75.84 N | 39.05 E |76.26 N | 39.61 E |76.61 N | 41.24 E |76.96 N | 42.81 E |76.90 N | 43.06 E |76.75 N | 44.48 E |75.99 N | 43.51 E |75.39 N | 43.18 E |74.82 N | 41.73 E |73.98 N | 41.56 E |73.17 N | 40.66 E |72.20 N | 40.51 E |72.26 N | 39.76 E |72.62 N | 38.96 E |73.04 N | 37.74 E |73.37 N | 36.61 E |73.56 N | 35.70 E |73.98 N | 33.70 E |-  Division statistique I b du CIEMLa partie de la sous-zone I située à l’extérieur de la division 1 a.Sous-zone statistique II du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu’à 72° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 26° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu’à 62° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.-  Division statistique II a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 72° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 30° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 72° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 26° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique II a 1 du CIEMLa partie de la division II a délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |73.50 N | 00.20 W |73.50 N | 07.21 E |73.45 N | 07.28 E |73.14 N | 07.83 E |72.76 N | 08.65 E |72.49 N | 09.33 E |72.31 N | 09.83 E |72.18 N | 10.29 E |71.98 N | 09.94 E |71.91 N | 09.70 E |71.64 N | 08.75 E |71.36 N | 07.93 E |71.13 N | 07.42 E |70.79 N | 06.73 E |70.17 N | 05.64 E |69.79 N | 05.01 E |69.56 N | 04.74 E |69.32 N | 04.32 E |69.10 N | 04.00 E |68.86 N | 03.73 E |68.69 N | 03.57 E |68.46 N | 03.40 E |68.23 N | 03.27 E |67.98 N | 03.19 E |67.77 N | 03.16 E |67.57 N | 03.15 E |67.37 N | 03.18 E |67.18 N | 03.24 E |67.01 N | 03.31 E |66.84 N | 03.42 E |66.43 N | 03.27 E |66.39 N | 03.18 E |66.23 N | 02.79 E |65.95 N | 02.24 E |65.64 N | 01.79 E |65.38 N | 01.44 E |65.32 N | 01.26 E |65.08 N | 00.72 E |64.72 N | 00.04 E |64.43 N | 00.49 W |64.84 N | 01.31 W |64.92 N | 01.56 W |65.13 N | 02.17 W |65.22 N | 02.54 W |65.39 N | 03.19 W |65.47 N | 03.73 W |65.55 N | 04.19 W |65.59 N | 04.56 W |65.69 N | 05.58 W |65.96 N | 05.60 W |66.22 N | 05.67 W |66.47 N | 05.78 W |67.09 N | 06.25 W |67.61 N | 06.62 W |67.77 N | 05.33 W |67.96 N | 04.19 W |68.10 N | 03.42 W |68.33 N | 02.39 W |68.55 N | 01.56 W |68.86 N | 00.61 W |69.14 N | 00.08 E |69.44 N | 00.68 E |69.76 N | 01.18 E |69.97 N | 01.46 E |70.21 N | 01.72 E |70.43 N | 01.94 E |70.63 N | 02.09 E |70.89 N | 02.25 E |71.14 N | 02.35 E |71.35 N | 02.39 E |71.61 N | 02.38 E |71.83 N | 02.31 E |72.01 N | 02.22 E |72.24 N | 02.06 E |72.43 N | 01.89 E |72.60 N | 01.68 E |72.75 N | 01.48 E |72.99 N | 01.08 E |73.31 N | 00.34 E |73.50 N | 00.20 W |-  Sous-division statistique II a 2 du CIEMLa partie de la division II a qui n’appartient pas à la sous-division II a 1.-  Division statistique II b du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien est jusqu’à 73° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.-  Sous-division statistique II b 1 du CIEMLa partie de la division II b délimitée par les points suivants:.Latitude | Longitude |73.50 N | 07.21 E |73.50 N | 00.20 W |73.60 N | 00.48 W |73.94 N | 01.88 W |74.09 N | 02.70 W |74.21 N | 05.00 W |74.50 N | 04.38 W |75.00 N | 04.29 W |75.30 N | 04.19 W |76.05 N | 04.30 W |76.18 N | 04.09 W |76.57 N | 02.52 W |76.67 N | 02.10 W |76.56 N | 01.60 W |76.00 N | 00.80 E |75.87 N | 01.12 E |75.64 N | 01.71 E |75.21 N | 03.06 E |74.96 N | 04.07 E |74.86 N | 04.55 E |74.69 N | 05.19 E |74.34 N | 06.39 E |74.13 N | 06.51 E |73.89 N | 06.74 E |.73.60 N | 07.06 E |73.50 N | 07.21 E |-  Sous-division statistique II b 2 du CIEMLa partie de la division II b qui n’appartient pas à la sous-division II b 1.Sous-zone statistique III du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00′ est; de là plein sud jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 8° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 57° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu’à Hals; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu’à l’extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l’Allemagne; de là en suivant les côtes de l’Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu’au point de départ.-  Division statistique III a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00′ est; de là plein sud jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 8° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 57° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu’à Hals; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu’au cap d’Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu’au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l’île de Sjaelland jusqu’au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l’OEresund jusqu’au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu’au point de départ.-  Division statistique III b, c du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d’Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu’au cap de Gniben sur la côte occidentale de l’île de Sjaelland; de là à travers les approches septentrionales de l’OEresund jusqu’au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu’au Feu de Falsterbo; puis à travers l’entrée sud de l’OEresund jusqu’au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l’île de Sjaelland; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l’île de Falster jusqu’à Gedser; puis jusqu’au cap de Darsser Ort sur la côte de l’Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l’Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22]Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d’Hasenoere (56° 09′ nord et 10° 44′ est) sur la côte orientale du Jutland jusqu’au cap de Gniben (56° 01′ nord et 11° 18′ est) sur la côte occidentale de l’île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l’île de Sjaelland jusqu’à un point situé par 12° 00′ est; de là plein sud jusqu’à l’île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l’île de Falster jusqu’au cap de Gedser Odde (54° 34′ nord et 11° 58′ est); de là plein est jusqu’à 12° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de l’Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l’Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23]Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56° 08′ nord et 12° 18′ est) sur la côte nord de l’île de Sjaelland jusqu’au Kullen (56° 18′ nord et 12° 28′ est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu’au Feu de Falsterbo (55° 23′ nord et 12° 50′ est); de là à travers l’entrée sud du Sund jusqu’au Feu de Stevns (55° 19′ nord et 12° 29′ est) sur la côte de l’île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l’île de Sjaelland jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24]Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55° 19′ nord et 12° 29′ est) sur la côte orientale de l’île de Sjaelland en passant par l’entrée sud du Sund jusqu’au Feu de Falsterbo (55° 23′ nord et 12° 50′ est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu’au Feu de Sandhammaren (55° 24′ nord et 14° 12′ est); de là jusqu’au Feu de Hammerodde (55° 18′ nord et 14° 47′ est) sur la côte septentrionale de l’île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l’île de Bornholm jusqu’à un point situé par 15° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l’Allemagne jusqu’à un point situé par 12° 00′ est; de là plein nord jusqu’à un point situé par 54° 34′ nord et 12° 00′ est; de là plein ouest jusqu’au cap de Gedser Odde (54° 34′ nord et 11° 58′ est); puis le long des côtes est et nord de l’île de Falster jusqu’à un point situé par 12° 00′ est; de là plein nord jusqu’à la côte sud de l’île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l’île de Sjaelland jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte occidentale de l’île de OEland; de là, après passage au sud de l’île de OEland, jusqu’à un point situé sur la côte orientale par 56° 30′ nord, plein est jusqu’à 18° 00′ est; puis plein sud jusqu’à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu’à un point situé par 15° 00′ est; de là plein nord jusqu’à l’île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l’île de Bornholm jusqu’au Feu de Hammerodde (55° 18′ nord et 14° 47′ est); de là jusqu’au Feu de Sandhammaren (55° 24′ nord et 14° 12′ est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56° 30′ nord et 18° 00′ est; de là plein est jusqu’à la côte occidentale de la Lettonie; de là en direction sud le long des côtes de la Lettonie, de la Lituanie, de la Russie et de la Pologne jusqu’à un point de la côte polonaise situé par 18° 00′ est; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l’est de la partie continentale de la côte de la Suède par 59° 41′ nord et 19° 00′ est; de là plein sud jusqu’à la côte septentrionale de l’île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l’île de Gotland jusqu’à un point situé par 57° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 18° 00′ est; de là plein sud jusqu’à 56° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte orientale de l’île de OEland; de là, et après avoir contourné l’île de OEland par le sud, jusqu’à un point de sa côte occidentale à 56° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58° 30′ nord et 19° 00′ est; de là plein est jusqu’à la côte occidentale de l’île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l’île de Saaremaa, jusqu’à un point de la côte orientale de cette île à 58° 30′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l’Estonie et de la Lettonie jusqu’à un point situé par 56° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ est; puis plein nord jusqu’à 57° 00′ nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l’île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu’à un point de la côte septentrionale de l’île de Gotland situé par 19° 00′ est; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 28-1 du CIEM [= BAL 28.1]La zone est délimitée à l’ouest par une ligne tracée du phare d’Ovisi (57° 34.1234′ N, 21° 42.9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu’à la pointe sud du cap Loode (57° 57.4760′ N, 21° 58.2789′ E), sur l’île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu’au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l’île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58° 30.0′ N 23° 13.2′ E à 58° 30.0′ N 23° 41′ 1E.-  Sous-division statistique 28-2 du CIEM [= BAL 28.2]La partie de la sous-division 28 n’appartenant pas à la sous-division 28-1.-  Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l’est de la partie continentale de la côte de la Suède par 60° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la partie continentale de la côte de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu’à un point situé au sud de la partie continentale de la côte finlandaise par 23° 00′ est; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la partie continentale de la côte de l’Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l’Estonie jusqu’à un point situé par 58° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte orientale de l’île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l’île de Saaremaa, jusqu’à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 19° 00′ est; de là plein nord jusqu’à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59° 41′ nord; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu’en un point situé par 60° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de la partie continentale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte de la Suède jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63° 30′ nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu’à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32]Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23° 00′ est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l’est, jusqu’à un point de la côte occidentale de l’Estonie situé par 59° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 23° 00′ est; de là plein nord jusqu’au point de départ.Sous-zone statistique IV du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à la côte de l’Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l’Écosse et de l’Angleterre jusqu’à un point situé par 51° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne jusqu’à l’extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu’à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu’au point le plus au sud de l’isthme d’Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu’à un point situé par 57° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 8° 00′ est; puis plein nord jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 7° 00′ est; puis plein nord jusqu’à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu’au point de départ.-  Division statistique IV a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 3° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à la côte de l’Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l’Écosse jusqu’en un point situé par 57° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 7° 00′ est; puis plein nord jusqu’à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu’au point de départ.-  Division statistique IV b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ est; puis plein nord jusqu’à 57° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte de l’Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l’Écosse et de l’Angleterre jusqu’à un point situé par 53° 30′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu’à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu’au cap d’Egensekloster; puis à travers l’entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu’à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu’au point le plus au sud de l’isthme d’Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu’au point de départ.-  Division statistique IV c du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Allemagne par 53° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de l’Angleterre; de là dans une direction sud jusqu’à un point situé par 51° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l’Allemagne jusqu’au point de départ.Sous-zone statistique V du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 62° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 15° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Division statistique V a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 62° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 15° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 63° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique V a 1 du CIEMLa zone située à l’intérieur du rectangle délimité par les points suivants:Latitude | Longitude |63.00 N | 24.00 W |62.00 N | 24.00 W |62.00 N | 27.00 W |63.00 N | 27.00 W |63.00 N | 24.00 W |-  Sous-division statistique V a 2 du CIEMLa partie de la division V a qui n’appartient pas à la sous-division V a 1.-  Division statistique V b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00′ nord et 4° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 15° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique V b 1 du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00′ nord et 4° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 15° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 10° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 61° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 8° 00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu’à un point situé à 61° 15′ nord et 7° 30′ ouest; de là plein sud jusqu’à 60° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique V b 1 a du CIEMLa partie de la sous division V b 1 délimitée par la ligne passant par les points suivants:.Latitude | Longitude |60.49 N | 15.00 W |60.71 N | 13.99 W |60.15 N | 13.29 W |60.00 N | 13.50 W |60.00 N | 15.00 W |60.49 N | 15.00 W |-  Sous-division statistique V b 1 b du CIEMLa partie de la sous division V b 1 qui n’appartient pas à la sous-division V b 1 a.-  Sous-division statistique V b 2 du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60° 00′ nord et 10° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 61° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 8° 00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu’à un point situé à 61° 15′ nord et 7° 30′ ouest; de là plein sud jusqu’à 60° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’au point de départ.Sous-zone statistique VI du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l’Écosse par 4° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 54° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de l’Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l’Irlande et de l’Irlande du Nord jusqu’à un point situé sur la côte orientale de l’Irlande du Nord par 55° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l’Écosse jusqu’au point de départ.-  Division statistique VI a du CIEMLes eaux limitées par une ligne partant d’un point situé sur la côte nord de l’Écosse par 4° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 12° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 54° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de l’Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l’Irlande et de l’Irlande du Nord jusqu’à un point situé sur la côte orientale de l’Irlande du Nord par 55° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l’Écosse jusqu’au point de départ.-  Division statistique VI b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60° 00′ nord et 12° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 54° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 12° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique VI b 1 du CIEMLa partie de la division VI b délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |54.50 N | 18.00 W |60.00 N | 18.00 W |60.00 N | 13.50 W |60.15 N | 13.29 W |59.65 N | 13.99 W |59.01 N | 14.57 W |58.51 N | 14.79 W |57.87 N | 14.88 W |57.01 N | 14.63 W |56.57 N | 14.34 W |56.50 N | 14.44 W |56.44 N | 14.54 W |56.37 N | 14.62 W |56.31 N | 14.72 W |56.24 N | 14.80 W |56.17 N | 14.89 W |56.09 N | 14.97 W |56.02 N | 15.04 W |55.95 N | 15.11 W |55.88 N | 15.19 W |55.80 N | 15.27 W |55.73 N | 15.34 W |55.65 N | 15.41 W |55.57 N | 15.47 W |55.50 N | 15.54 W |55.42 N | 15.60 W |55.34 N | 15.65 W |55.26 N | 15.70 W |55.18 N | 15.75 W |55.09 N | 15.79 W |55.01 N | 15.83 W |54.93 N | 15.87 W |54.84 N | 15.90 W |54.76 N | 15.92 W |54.68 N | 15.95 W |54.59 N | 15.97 W |54.51 N | 15.99 W |54.50 N | 15.99 W |54.50 N | 18.00 W |-  Sous-division statistique VI b 2 du CIEMLa partie de la division VI b qui n’appartient pas à la sous-division VI b 1.Sous-zone statistique VII du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Irlande par 54° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu’à un point situé par 51° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte sud-est de l’Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l’Angleterre, du pays de Galles et de l’Écosse jusqu’à un point situé sur la côte ouest de l’Écosse par 55° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte de l’Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l’Irlande du Nord et de l’Irlande jusqu’au point de départ.-  Division statistique VII a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Écosse par 55° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à la côte de l’Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l’Irlande du Nord et de l’Irlande jusqu’à un point situé sur la côte sud-est de l’Irlande par 52° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l’Angleterre et de l’Écosse jusqu’au point de départ.-  Division statistique VII b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l’Irlande par 54° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 12° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 52° 30′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de l’Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l’Irlande jusqu’au point de départ.-  Division statistique VII c du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54° 30′ nord et 12° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 52° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 12° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique VII c 1 du CIEMLa partie de la division VII c du CIEM délimitée par les points suivants:Latitude | Longitude |54.50 N | 15.99 W |54.42 N | 15.99 W |54.34 N | 16.00 W |54.25 N | 16.01 W |54.17 N | 16.01 W |54.08 N | 16.01 W |53.99 N | 16.00 W |53.91 N | 15.99 W |53.82 N | 15.97 W |53.74 N | 15.96 W |53.66 N | 15.94 W |53.57 N | 15.91 W |53.49 N | 15.90 W |53.42 N | 15.89 W |53.34 N | 15.88 W |53.26 N | 15.86 W |53.18 N | 15.84 W |53.10 N | 15.88 W |53.02 N | 15.92 W |52.94 N | 15.95 W |52.86 N | 15.98 W |52.77 N | 16.00 W |52.69 N | 16.02 W |52.61 N | 16.04 W |52.52 N | 16.06 W |52.50 N | 16.06 W |52.50 N | 18.00 W |54.50 N | 18.00 W |54.50 N | 15.99 W |-  Sous-division statistique VII c 2 du CIEMLa partie de la division VII c qui n’appartient pas à la sous-division VII c 1.-  Division statistique VII d du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à la côte de l’Angleterre; puis vers l’ouest le long de la côte sud de l’Angleterre jusqu’à 2° 00′ ouest; puis plein sud vers la côte de la France jusqu’au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu’au point de départ.-  Division statistique VII e du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l’Angleterre par 2° 00′ ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l’Angleterre jusqu’à un point de la côte sud-ouest situé par 50° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 7° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 49° 30′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Division statistique VII f du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 51° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 50° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 7° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 50° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte de l’Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l’Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu’au point de départ.-  Division statistique VII g du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 00′ nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu’à la côte sud-est de l’Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l’Irlande jusqu’à un point situé par 9° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 50° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 7° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 50° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 51° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu’au point de départ.-  Division statistique VII h du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50° 00′ nord et 7° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 9° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 49° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 7° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Division statistique VII j du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30′ nord sur la côte occidentale de l’Irlande; de là plein ouest jusqu’à 12° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 9° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à la côte sud de l’Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l’Irlande jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique VII j 1 du CIEMLa partie de la division VII j délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |48.43 N | 12.00 W |48.42 N | 11.99 W |48.39 N | 11.87 W |48.36 N | 11.75 W |48.33 N | 11.64 W |48.30 N | 11.52 W |48.27 N | 11.39 W |48.25 N | 11.27 W |48.23 N | 11.14 W |48.21 N | 11.02 W |48.19 N | 10.89 W |48.17 N | 10.77 W |48.03 N | 10.68 W |48.00 N | 10.64 W |48.00 N | 12.00 W |48.43 N | 12.00 W |-  Sous-division statistique VII j 2 du CIEMLa partie de la division VII j qui n’appartient pas à la sous-division VII j 1.-  Division statistique VII k du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30′ nord et 12° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 12° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique VII k 1 du CIEMLa partie de la division VII k délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |48.00 N | 18.00 W |52.50 N | 18.00 W |52.50 N | 16.06 W |52.44 N | 16.07 W |52.36 N | 16.08 W |52.27 N | 16.09 W |52.19 N | 16.09 W |52.11 N | 16.09 W |52.02 N | 16.08 W |51.94 N | 16.07 W |51.85 N | 16.07 W |51.77 N | 16.05 W |51.68 N | 16.04 W |51.60 N | 16.02 W |51.52 N | 15.99 W |51.43 N | 15.96 W |51.34 N | 15.93 W |51.27 N | 15.90 W |51.18 N | 15.86 W |51.10 N | 15.82 W |51.02 N | 15.77 W |50.94 N | 15.73 W |50.86 N | 15.68 W |50.78 N | 15.63 W |50.70 N | 15.57 W |50.62 N | 15.52 W |50.54 N | 15.47 W |50.47 N | 15.42 W |50.39 N | 15.36 W |50.32 N | 15.30 W |50.24 N | 15.24 W |50.17 N | 15.17 W |50.10 N | 15.11 W |50.03 N | 15.04 W |49.96 N | 14.97 W |49.89 N | 14.89 W |49.82 N | 14.82 W |49.75 N | 14.74 W |49.69 N | 14.65 W |49.62 N | 14.57 W |49.56 N | 14.48 W |49.50 N | 14.39 W |49.44 N | 14.30 W |49.38 N | 14.22 W |49.32 N | 14.13 W |49.27 N | 14.04 W |49.21 N | 13.95 W |49.15 N | 13.86 W |49.10 N | 13.77 W |49.05 N | 13.67 W |49.00 N | 13.57 W |48.95 N | 13.47 W |48.90 N | 13.37 W |48.86 N | 13.27 W |48.81 N | 13.17 W |48.77 N | 13.07 W |48.73 N | 12.96 W |48.69 N | 12.85 W |48.65 N | 12.74 W |48.62 N | 12.64 W |48.58 N | 12.54 W |48.55 N | 12.43 W |48.52 N | 12.32 W |48.49 N | 12.22 W |48.46 N | 12.11 W |48.43 N | 12.00 W |48.00 N | 18.00 W |-  Sous-division statistique VII k 2 du CIEMLa partie de la division VII k qui n’appartient pas à la sous-division VII k 1.Sous-zone statistique VIII du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 43° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte occidentale de l’Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l’Espagne et de la France jusqu’au point de départ.-  Division statistique VIII a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 47° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 47° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 46° 00′ nord; de là plein est jusqu’à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu’au point de départ.-  Division statistique VIII b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46° 00′ nord sur la côte occidentale de la France; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 45° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 3° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 44° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 2° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à la côte nord de l’Espagne; de là le long de la côte nord de l’Espagne et de la côte ouest de la France jusqu’au point de départ.-  Division statistique VIII c du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2° 00′ ouest sur la côte nord de l’Espagne; de là plein nord jusqu’à 44° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 43° 00′ nord; puis plein est jusqu’à la côte occidentale de l’Espagne; de là dans une direction nord et est le long de la côte de l’Espagne jusqu’au point de départ.-  Division statistique VIII d du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00′ nord et 8° 00′ ouest; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein sud jusqu’à 44° 30′ nord; de là plein est jusqu’à 3° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 45° 30′ nord; puis plein ouest jusqu’à 4° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 46° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 5° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 47° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 6° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’à 47° 30′ nord; de là plein ouest jusqu’à 8° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique VIII d 1 du CIEMLa partie de la division VIII d délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |48.00 N | 11.00 W |48.00 N | 10.64 W |47.77 N | 10.37 W |47.45 N | 09.89 W |46.88 N | 09.62 W |46.34 N | 10.95 W |46.32 N | 11.00 W |48.00 N | 11.00 W |-  Sous-division statistique VIII d 2 du CIEMLa partie de la division VIII d qui n’appartient pas à la sous-division VIII d 1.-  Division statistique VIII e du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 43° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique VIII e 1 du CIEMLa partie de la division VIII e délimitée par la ligne passant par les points suivants:.Latitude | Longitude |43.00 N | 18.00 W |48.00 N | 18.00 W |48.00 N | 11.00 W |46.32 N | 11.00 W |44.72 N | 13.31 W |44.07 N | 13.49 W |43.00 N | 13.80 W |-  Sous-division statistique VIII e 2 du CIEMLa partie de la division VIII e qui n’appartient pas à la sous-division VIII e 1.Sous-zone statistique IX du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l’Espagne par 43° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à un point de la côte sud de l’Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l’Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l’Espagne jusqu’au point de départ.-  Division statistique IX a du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l’Espagne par 43° 00′ nord; puis plein ouest jusqu’à 11° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à un point de la côte sud de l’Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5° 36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l’Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l’Espagne jusqu’au point de départ.-  Division statistique IX b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43° 00′ nord et 11° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique IX b 1 du CIEMLa partie de la division IX b délimitée par les lignes passant par les points suivants:.Latitude | Longitude |43.00 N | 18.00 W |43.00 N | 13.80 W |42.88 N | 13.84 W |42.04 N | 13.64 W |41.38 N | 13.27 W |41.13 N | 13.27 W |40.06 N | 13.49 W |38.75 N | 13.78 W |38.17 N | 13.69 W |36.03 N | 12.73 W |36.04 N | 15.30 W |36.02 N | 17.90 W |36.00 N | 18.00 W |43.00 N | 18.00 W |-  Sous-division statistique IX b 2 du CIEMLa partie de la division IX b qui n’appartient pas à la sous-division IX b 1.Sous-zone statistique X du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00′ nord et 18° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 42° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 36° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 18° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Division statistique X a du CIEMLa partie de la sous-zone X située au sud de la latitude 43o N.-  Sous-division statistique X a 1 du CIEMLa partie de la division X a délimitée par la ligne passant par les points suivants:.Latitude | Longitude |36.00 N | 18.00 W |36.00 N | 22.25 W |37.58 N | 20.62 W |39.16 N | 21.32 W |40.97 N | 23.91 W |41.35 N | 24.65 W |41.91 N | 25.79 W |42.34 N | 28.45 W |42.05 N | 29.95 W |41.02 N | 35.11 W |40.04 N | 35.26 W |38.74 N | 35.48 W |36.03 N | 31.76 W |36.00 N | 32.03 W |36.00 N | 42.00 W |43.00 N | 42.00 W |43.00 N | 18.00 W |36.00 N | 18.00 W |-  Sous-division statistique X a 2 du CIEMLa partie de la division X a qui n’appartient pas à la sous-division X a 1.-  Division statistique X b du CIEMLa partie de la sous-zone X située au nord de la latitude 43o N.Sous-zone statistique XII du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62° 00′ nord et 15° 00′ ouest; de là plein ouest jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein ouest jusqu’à 42° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 48° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 18° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 60° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 15° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au point de départ.-  Division statistique XII a du CIEMLa partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |62.00 N | 15.00 W |62.00 N | 27.00 W |59.00 N | 27.00 W |59.00 N | 42.00 W |52.50 N | 42.00 W |52.50 N | 18.00 W |54.50 N | 18.00 W |54.50 N | 24.00 W |60.00 N | 24.00 W |60.00 N | 18.00 W |60.00 N | 15.00 W |62.00 N | 15.00 W |-  Sous-division statistique XII a 1 du CIEMLa partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |52.50 N | 42.00 W |56.55 N | 42.00 W |56.64 N | 41.50 W |56.75 N | 41.00 W |56.88 N | 40.50 W |57.03 N | 40.00 W |57.20 N | 39.50 W |57.37 N | 39.00 W |57.62 N | 38.50 W |57.78 N | 38.25 W |57.97 N | 38.00 W |58.26 N | 37.50 W |58.50 N | 37.20 W |58.63 N | 37.00 W |59.00 N | 36.77 W |59.00 N | 27.00 W |60.85 N | 27.00 W |60.69 N | 26.46 W |60.45 N | 25.09 W |60.37 N | 23.96 W |60.22 N | 23.27 W |60.02 N | 21.76 W |60.00 N | 20.55 W |60.05 N | 18.65 W |60.08 N | 18.00 W |60.00 N | 18.00 W |60.00 N | 24.00 W |54.50 N | 24.00 W |54.50 N | 18.00 W |52.50 N | 18.00 W |52.50 N | 42.00 W |-  Sous-division statistique XII a 2 du CIEMLa partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |60.00 N | 20.55 W |60.00 N | 15.00 W |60.49 N | 15.00 W |60.44 N | 15.22 W |60.11 N | 17.32 W |60.05 N | 18.65 W |60.00 N | 20.55 W |-  Sous-division statistique XII a 3 du CIEMLa partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |59.00 N | 42.00 W |56.55 N | 42.00 W |56.64 N | 41.50 W |56.75 N | 41.00 W |56.88 N | 40.50 W |57.03 N | 40.00 W |57.20 N | 39.50 W |57.37 N | 39.00 W |57.62 N | 38.50 W |57.78 N | 38.25 W |57.97 N | 38.00 W |58.26 N | 37.50 W |58.63 N | 37.00 W |59.00 N | 36.77 W |59.00 N | 42.00 W |-  Sous-division statistique XII a 4 du CIEMLa partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |62.00 N | 27.00 W |60.85 N | 27.00 W |60.69 N | 26.46 W |60.45 N | 25.09 W |60.37 N | 23.96 W |60.22 N | 23.27 W |60.02 N | 21.76 W |60.00 N | 20.55 W |60.05 N | 18.65 W |60.11 N | 17.32 W |60.44 N | 15.22 W |60.49 N | 15.00 W |62.00 N | 15.00 W |62.00 N | 27.00 W |-  Division statistique XII b du CIEMLa partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |60.00 N | 18.00 W |54.50 N | 18.00 W |54.50 N | 24.00 W |60.00 N | 24.00 W |60.00 N | 18.00 W |-  Division statistique XII c du CIEMLa partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |52.50 N | 42.00 W |48.00 N | 42.00 W |48.00 N | 18.00 W |52.50 N | 18.00 W |52.50 N | 42.00 W |Sous-zone statistique XIV du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu’à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu’à un point situé par 44° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 27° 00′ ouest; puis plein nord jusqu’à 68° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.-  Division statistique XIV a du CIEMLes eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu’à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu’en un point du cap Savary situé par 68° 30′ nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien ouest jusqu’à 68° 00′ nord; puis plein est jusqu’à 11° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’au pôle nord géographique.-  Division statistique XIV b du CIEMLes eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte sud du Groenland situé par 44° 00′ ouest; puis plein sud jusqu’à 59° 00′ nord; de là plein est jusqu’à 27° 00′ ouest; de là plein nord jusqu’en un point du cap Savary situé par 68° 30′ nord; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte du Groenland jusqu’au point de départ.-  Sous-division statistique XIV b 1 du CIEMLa partie de la division XIV b délimitée par la ligne passant par les points suivants:Latitude | Longitude |59.00 N | 27.00 W |59.00 N | 36.77 W |59.35 N | 36.50 W |59.50 N | 36.35 W |59.75 N | 36.16 W |60.00 N | 35.96 W |60.25 N | 35.76 W |60.55 N | 35.50 W |60.75 N | 35.37 W |61.00 N | 35.15 W |61.25 N | 34.97 W |61.50 N | 34.65 W |61.60 N | 34.50 W |61.75 N | 34.31 W |61.98 N | 34.00 W |62.25 N | 33.70 W |62.45 N | 33.53 W |62.50 N | 33.27 W |62.56 N | 33.00 W |62.69 N | 32.50 W |62.75 N | 32.30 W |62.87 N | 32.00 W |63.03 N | 31.50 W |63.25 N | 31.00 W |63.31 N | 30.86 W |63.00 N | 30.61 W |62.23 N | 29.87 W |61.79 N | 29.25 W |61.44 N | 28.61 W |61.06 N | 27.69 W |60.85 N | 27.00 W |59.00 N | 27.00 W |-  Sous-division statistique XIV b 2 du CIEMLa partie de la division XIV b qui n’appartient pas à la sous-division XIV b 1.ê 3880/91ANNEXE IVFORMAT À RESPECTER POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES SUR LES CAPTURES NOMINALES EFFECTUÉES DANS L'ATLANTIQUE DU NORD-ESTSupports magnétiquesBandes magnétiques: neuf pistes; densité: 1600 ou 6250 BPI; codage en caractères EBCDIC ou ASCII, de préférence sans label. Si un label est utilisé, il convient d'inclure un code de fin de fichier.Disques souples: formatés MS DOS; disques de 3,5″ 720 K ou 1,4 Moctet ou disques de 5,25″ 360 K ou 1,2 Moctet.Format d'enregistrementOctets numéros | Poste | Remarques |1-4 | Pays (code alphabétique ISO en 3 lettres) | Exemple: FRA = France |5-6 | Année | Exemple: 90 = 1990 |7-8 | Principale zone de pêche FAO | 27 = Atlantique du Nord-Est |9-15 | Division | Exemple: IV a = division IV a du CIEM |16-18 | Espèce | Identifiant alphabétique en 3 lettres |19-26 | Capture | Tonnes métriques |Remarquesa) Toutes les zones numériques devraient être alignées à droite avec espaces à gauche. Toutes les zones alphanumériques devraient être alignées à gauche avec espaces à droite.b) Les prises seront enregistrées en équivalent-poids vif débarqué arrondi à la tonne métrique la plus proche.c) Les quantités (octets 19 à 26) inférieures à la moitié d'une unité devraient être enregistrées de la manière suivante: «−1».d) Les quantités non connues (octets 19 à 26) devraient être enregistrées de la manière suivante: «−2»._____________ê 1637/2001 art. 2 et annexe IIANNEXE V[pic] |Belgique Bulgarie République tchèque Danemark Allemagne Estonie Grèce Espagne France Irlande Islande Italie Chypre Lettonie Lituanie Luxembourg Hongrie Malte Pays-Bas Norvège Autriche Pologne Portugal Roumanie Slovénie Slovaquie Finlande Suède Turquie Royaume-Uni | BEL BGR CZE DNK DEU EST GRC ESP FRA IRL ISL ITA CYP LVA LTU LUX HUN MLT NLD NOR AUT POL PRT ROM SVN SVK FIN SWE TUR GBR |[pic]_____________éANNEXE VIRèglement abrogé avec ses modifications successivesRèglement (CEE) n° 3880/91 du Conseil (JO L 365 du 31.12.1991, p. 1) |Règlement (CE) no 1637/2001 de la Commission (JO L 222 du 17.8.2001, p. 20) |Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1) | uniquement l’annexe I, pt. 4) |Règlement (CE) no 448/2005 de la Commission (JO L 74 du 19.3.2005, p. 5) |_____________ANNEXE VIITableau de correspondanceRèglement (CEE) n° 3880/91 | Présent règlement |Article 1er | Article 1er |Article 2 | Article 2 |Article 3 | Article 3 |Article 4, premier alinéa | Article 4, premier alinéa |_______ | Article 4, deuxième alinéa |Article 4, deuxième alinéa | Article 4, troisième alinéa |Article 5 | Article 5 |Article 6, paragraphes 1 et 2 | Article 6, paragraphes 1 et 2 |Article 6, paragraphe 3 | _______ |Article 6, paragraphe 4 | Article 6, paragraphe 3 |______ | Article 7 |Article 7 | Article 8 |Annexe I | Annexe I |Annexe II | Annexe II |Annexe III | Annexe III |Annexe IV | Annexe IV |______ | Annexe V |______ | Annexe VI |______ | Annexe VII |_____________[1] COM(87) 868 PV.[2] Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.[3] Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.[4] Annexe VI de la présente proposition.[5] JO C […] du […], p. […].[6] JO C […] du […], p. […].[7] JO L 365 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 448/2005 de la Commission (JO L 74 du 19.3.2005, p. 5).[8] Voir annexe VI.[9] JO L 227 du 12. 8. 1981, p. 21.[10] JO L 149 du 10. 6. 1987, p. 14.[11] JO L 237 du 26. 8. 1983, p. 4.[12] JO L 378 du 31. 12. 1982, p. 24.[13] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.[14] JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.