CELEX: 31970R0793
Language: fr
Date: 1970-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 793/70 de la Commission, du 30 avril 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

1 . 5 . 70                              Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 97/ 1 1
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 793 /70 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 avril 1970
                                   fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                   est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz ( 1 ), modifié en dernier dieu par le                                    Article premier
règlement (CEE) n° 2463/69 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               b) du règlement n0 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le               diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement ( CEE) n0 2168/69 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai
 rappelées dans le règlement (CEE) n° 2168/69, aux                  1970 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 avril 1970.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
   (*) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1.
   H JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
  (*) JO n«> L 276 du 1 . 11 . 1969, p. 5.
 ---pagebreak--- N0 L 97/12                              journal officiel des Communautés européennes                                                  1. 5.
                                                               ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 30 avril 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( U.C. / 100 kg)
           Numéro
      du tarif douanier                                                                                                       EAMA/
                                                  Désignation des marchandises                               Pays tiers
          commun                                                                                                             PTOM (')
          10.06           Riz :
                         A. en paille ou en grains non pelés :
                              (I) Riz en paille                                                                7,856           7,256
                             (II) Riz en grains non pelés                                                      9,820           9,070
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                  ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                  rieur â 2 :
                                   ( a) Riz semi-blanchi                                                      13,275          11,816
                                  (b) Riz complètement blanchi                                                14,138          12,620
                             (II) autre :
                                   ( a) Riz semi-blanchi                                                      14,813          13,249
                                  (b) Riz complètement blanchi                                                15,880          14,243
                         C. en brisures                                                                        3,820           3,620
     (l) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E. A. M. A. et des
         P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.