CELEX: 31976R1994
Language: fr
Date: 1976-08-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1994/76 de la Commission, du 11 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N 0 L 219 /22                            Journal officiel des Communautés européennes                           12. 8 . 76
                                 REGLEMENT ( CEE) N» 1994/76 DE LA COMMISSION
                                                          du 11 août 1976
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                              brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        être modifiées conformément au tableau annexé au
EUROPÉENNES,                                                         présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché                                        Article premier
du riz ('), et notamment son article 13 paragraphe 6,                Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
ments pour le riz et les brisures ont été fixées par le              sont arrêtées comme indiqué au tableau annexé au
règlement (CEE) n0 1 75.5/76 (2), modifié en dernier                 présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1 939/76 (3) ;
                                                                                            Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                Le present règlement entre en vigueur le 12 août
aux prélèvements actuellement en vigueur doivent                     1976 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles , le 11 août 1976 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
(') JO n » L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
(2 ) JO n » L 197 du 23 . 7 . 1976, p . 7 .
( 3 ) JO n » L 21 1 du 5 . 8 . 1976, p . 20 .
 ---pagebreak--- 12 . 8 . 76                        Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 219/ 23
                                                                  A NNEXE
            du règlement de la Commission , du 11 août 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                                prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                            uc / t
                 Numéro
             du tarif douanier       Désignation des marchandises         Courant 1 « terme 2 1' terme terme
                 commun                                                     8          9          10    I 1
            10.06              Riz :
                               A. paddy ou décortiqué :
                                     I. Riz paddy :
                                        a) à grains ronds                   0          0          0    —
                                         b) à grains longs                  0          0          0     0
                                   II . Riz décortiqué :
                                         a) à grains ronds                  0          0          0    —
                                         b) à grains longs                  0          0          0      0
                               B. semi-blanchi ou blanchi :
                                     I. Riz semi-blanchi :
                                         a) à grains ronds                  0          0          0    —
                                         b) à grains longs                  0          0          0      0
                                   II . Riz blanchi :
                                         a) à grains ronds                  0          0          0    —
                                         b) à grains longs                  0          0          0      0
                               C. en brisures                               0          0          0      0