CELEX: 31976R2517
Language: fr
Date: 1976-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2517/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

16. 10 . 76                          Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 285/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2517/76 DE LA COMMISSION
                                                         du 15 octobre 1976
                modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                  graines de colza et de navette
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment (CEE) n° 2456/76 (8) ; que, pour la livre anglaise,
 EUROPÉENNES,                                                        la livre irlandaise, le franc français et la lire italienne,
                                                                     l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                     (CEE) n0 1569/72, pour la période du 6 au 12 octobre
 européenne,
                                                                     1976 s'éloigne, par rapport au taux représentatif
 w le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                      valable à partir du 18 octobre 1976, de plus de 1 point
 septembre 1966, portant établissement d'une organisa­               par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
 tion   commune      des    marchés    dans    le   secteur des      précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte dans la
 matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                fixation des éléments servant au calcul des montants
 règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                    différentiels pour les graines de colza et de navette,
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
 ment son article 3 ,                                                                      Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                  L annexe du règlement (CEE) n0 1580/76 modifié est
 Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                  remplacée par l'annexe du présent règlement.
 lieu par le règlement (CEE) n0 632/75 (6), a établi les
 modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                          Article 2
 72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE)                   Le present règlement entre en vigueur le 18 octobre
 n0 1 580/76 (7), modifié en dernier lieu par le règle­              1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 15 octobre 1976 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                  P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
C)   JO n°  172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025/66 .
(2)  JO n°  L 175 du 29 . 6 . 1973, p. 5 .
(3)  JO n°  L 167 du 25 . 7 . 1972, p. 9 .
(4)  JO n°  L 357 du 28 . 12. 1973, p. 6 .
(5 ) JO n°  L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .
(6)  JO n°  L 66 du 13 . 3 . 1975, p. 11 .
(7)  JO n°  L 172 du 1 . 7. 1976, p. 61 .                           (8) JO n " L 279 du 9 . 10 . 1976, p . 9 .
 ---pagebreak--- N° L 285 /6                         Journal officiel des Communautés européennes                                     16. 10. 76
                                                         ANNEXE
                                                                         Élément correcteur
                                                      Élément correcteur de l' aide ou de la
                                                       du prix indicatif     restitution     Elément différentiel (coefficient i
                                                          (coefficient       (coefficient     appliquer au prix indicatif) (')
                                                         à appliquer)       à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                       + 0,0750          — 0,0750             +                     —
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                     0,0619
    — récoltées en France                                                                       —
                                                                                                                     0,1971
    — récoltées au Danemark                                                                                          0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,2534
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,3333
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1896
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                                                              +
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                       + 0,0140 -        — 0,0140                                   —
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France                                                                                            0,1442
    — récoltées au Danemark                                                                                          0.0140
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,2042
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2893
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1361
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                         nihil                nihil           +
    d'huile au Danemark ou exportées
                                                                                                                       —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,0811
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                               0,0142
    — récoltées en France                                                                                            0,1320
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,1929
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,2792
    — récoltées en Italie                                                                                            0,1238
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                 — 0,1521            + 0,1521            +                      —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                             0,2455
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                              0,1685
    — récoltées en France
    — récoltées au Danemark                                                                   0,1521
    — récoltées en Irlande                                                                                           0,0701
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                       0,1696
    — récoltées en Italie                                                                     0,0094
 ---pagebreak--- 16 . 10. 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                            N° L 285/7
                                                           Elément correcteur     Elément correcteut
                                                                                  de l' aide ou de la
                                                            du prix indicatif          restitution      Elément différentiel (coefficient à
                                                               (coefficient                              appliquer au prix indicatif) (>)
                                                              à appliquer)            (coefficient
                                                                                     i appliquer)
5 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Royaume-Uni ou exportées                       — 0,3874               + 0,3874               -ί­                   —
    de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        ο,4999
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                          0,4071
    — récoltées en France                                                                                0,2042                   —
    — récoltées au Danemark                                                                              0,3874
    — récoltées en Irlande                                                                               0,1198
    — récoltées au Royaume-Uni
    — récoltées en Italie                                                                                0,2156
6. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production                           — 0,2389               + 0,2389               -ί­                    —
    d'huile en Irlande ou exportées de ce
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        Ο,3394
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                          0,2565
    — récoltées en France                                                                                0,0754
    — récoltées au Danemark                                                                              0,2389
    — récoltées en Irlande
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                  0,1070
    — récoltées en Italie                                                                                0,0855
7. Graines de colza et de navette, trans- .
    formées en vue de la production
    d'huile en Italie ou exportées de ce                      — 0,1413               + 0,1413               +                      —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                        0,2339
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                          0,1576
    — récoltées en France                                                                                                       0,0094
    — récoltées au Danemark                                                                              0,1413
    — récoltées en Irlande                                                                                                      0,0788
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                  0,1773
    — récoltées en Italie
0) Pour les graines récoltées au Royaume-Uni et au Danemark le prix indicatif est diminué du montant compensatoire « adhésion ».