CELEX: 31979R2069
Language: fr
Date: 1979-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2069/79 de la Commission, du 24 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25 . 9 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 242/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2069/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 septembre 1979
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      — pour les autres monnaies, un taux de conversion
EUROPÉENNES,                                                            basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                        change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le traité instituant la Communauté économique                        par rapport aux monnaies de la Communauté
européenne,                                                             visées au tiret précédent,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   ces cours de change étant ceux constatés le
marchés dans le secteur des céréales ( !), modifié en               24 septembre 1979.
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 547/79 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,
                                                                    considérant que, en fonction des prix caf et des prix
                                                                    caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur               aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
de l'unité de compte et aux taux de change à                        être modifiées conformément à l'annexe du présent
appliquer dans le cadre de la politique agricole                    règlement,
commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le                                 Article premier
règlement (CEE) n0 1 659/79 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                      Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                    l'avance pour les importations de céréales et de malt
considérant que, afin de permettre le fonctionnement               visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
normal du régime des prélèvements, il convient de                   sont fixées conformément à l'annexe .
retenir pour le calcul de ces derniers ;
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                         Article 2
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                Le présent règlement           entre en   vigueur  le
     sur leur parité effective,                                     25 septembre 1979.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1979.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Finn GUNDELACH
                                                                                  Vice-président
(■) JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2  JO   n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 1 .
(3) JO   n» 106 du 30. 10. 1962, p. 25.53/62.
(4) JO   n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .
(5) JO   n° L 193 du 1 . 8 . 1979, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 242/4                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                      25 . 9 . 79
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 24 septembre 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                                (vn Ecus / t)
    Numéro du
  tarif douanier                                                                       Courant            1 er term .        2' term .       3 e term .
                                     Désignation des marchandises
     commun                                                                              9                     10               1 1               12
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                     0                 0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                     0                 0                0
10.02                Seigle                                                              0                  11 ,66            11 ,66          11 ,66
10.03                Orge                                                                0                     0                 0                0
10.04                Avoine                                                              0                     0                 0                0
10.05 B              Maïs,    autre    que      maïs    hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                     0                 0                 0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                     0                 0                 0
10.07 B              Millet                                                              0                   0,71              0,71             0,71
10.07 C              Sorgho                                                              0                   0,35              0,35                0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                     0                 0                 0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                     0                 0                 0
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                 (en Ecus t)
    Numéro du
                                                                               Courant         1 " term .         2 ' term .      J ' term .    4e term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun                                                                      9                10                 1 1             12             1
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                   0               0             0
11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                   0              0              0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                      présenté sous forme de farine                              0                 0                   0               0             0
11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                   0               0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                   0               0             0