CELEX: 31990R1176
Language: fr
Date: 1990-05-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1176/90 de la Commission, du 8 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 118/30                               Journal officiel des Communautés européennes                                 9. 5. 90
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1176/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 8 mai 1990
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que 1 application des règles et modalités
                                                                    rappelées dans le règlement (CEE) n° 1920/89 aux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              données dont la Commission a connaissance conduit à
péenne,                                                             modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                    conformément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                            Article premier
règlement (CEE) n° 1069/89 (2), et notamment son ar­                Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
ticle 16 paragraphe 8,                                              graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
                                                                    sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­           l'annexe.
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                                           Article 2
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1151 /
90 (4) ;                                                            Le présent règlement entre en vigueur le 9 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 8 mai 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO   n0 L 177 du  1 . 7. 1981, p. 4.
(2) JO   n0 L 114 du  27. 4. 1989, p. 1 .
(3) JO   n° L 187 du  1 . 7. 1989, p. 13.
(4) JO   n" L 114 du  5. 5. 1990, p. 23.
 ---pagebreak--- 9 . 5. 90                            Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 118/31
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 8 mai 1990, fixant les prélèvements à l'importation
                                            pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                            (en écus/100 kg)
                                   Code NC                                         Montant du prélèvement
                                  1701 11 10 :                                                30,24 (')
                                  17011190                                                    30,24 (')
                                  17011210                                                    30,24 (')
                                  1701 12 90                                                  30,24 (')
                                  1701 91 00                                                  33,32
                                  1701 99 10                                                  33,32
                                  1701 99 90                                                  33,32 (2)
          (') Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe
              s'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n° 837/68 de la Commission (JO n0 L 151 du 30. 6: 1968, p. 42).
          (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
              est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
              autres que les aromatisants ou les colorants.