CELEX: 31973R2913
Language: fr
Date: 1973-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2913/73 de la Commission, du 26 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

27 . 10 . 73                        Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 299/7
                             REGLEMENT (CEE) N° 2913/73 DE LA COMMISSION
                                                   du 26 octobre 1973
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le
                                                          malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                       constaté pendant une période déterminée, par rap­
                                                                   port aux monnaies -de la Communauté visées à l'ali­
vu le traité instituant la Communauté économique                   néa précédent ;
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                considérant que, en fonction des prix caf et des prix
juin 1967, portant organisation commune des marchés            caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu      aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
                                                               être modifiées conformément aux tableaux annexés au
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 15 paragraphe 6,                                   présent règlement,
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le
règlement (CEE) n0 2077/73 (3) et tous les règlements                                Article premier
ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                               Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
normal du régime des prélèvements, il convient de re­          malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
tenir pour le calcul de ces derniers :                         est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au pré­
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            sent règlement.
     à l' intérieur d'un écart instantané maximum au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                    Article 2
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              Le présent règlement entre en vigueur le 27 octobre
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 26 octobre 1973 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 141 du 28. 5. 1973, p. 8.
(J) JO n° L 212 du 1.8 . 1973, p. 3.
 ---pagebreak--- N0 L 299/8                                    Journal officiel des Communautés européennes                                     27. 10 . 73
                                                                     ANNEXE
                    du règlement de la Commission, du 26 octobre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                prélèvements pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines / 1)
                                                                                                                                 (UC I tonne/
     Numéro du                                                                        Courant        l " r term . 2" term .       3" tern».
  i n ri f douanier                   Désignation des marchandises
       commun
                                                                                             10            11         12              1
10.01 A                    Froment tendre et méteil                                           0             0          0              0
10.01 B                    Froment dur                                                        0             0          0              o     ,
10.02                      Seigle                                                             0             0          0              0
10.03                      Orge                                                              0              0          0              0
10.04                      Avoine                                                             0             0          0              0
10.05 B                    Maïs autre que maïs hybride destiné à                              o             0          0              0
                              l'ensemencement
10.07      A               Sarrasin                                                           0             0          0              0
10.07      B               Millet                                                             0             0          0              0
10.07      C               Graines de sorgho                                                  0             0          0              0
10.07      D               Non dénommés                                                       0             0          0               0
11.01 Λ                    Farine de froment ( blé) et de méteil                              0             0          0               0
C) La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du 14 10. 1971 , p. 28), modifié en
     dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2735/73 (JO n° L 282 du 9. 10. 1973 , p. 10) .
                                                                       B. Malt
                                                                                                                                  ( UCIIOO k&)
     Numéro du                                                       Courant           t '" r term .   2" term .   3 " term .      4U term .
   i.irif douanier           Désignai ion des marchandises              10                    11            12          1              2
        commun
 11.07 Λ I ( a )       Malt de froment ( blé), non torré­                0                     0             0          0              0
                         fié, présenté sous forme de farine
 11.07 Λ I ( b )       Malt de froment ( blé), non torré­                0                     0             0          0              0
                         fié, présenté autrement que sons
                          forme de farine
 1 1.07 A U ( a )      Malt autre que de froment (blé),                  0                     0            0           0              0
                         non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
 1 1.07 A II ( b )     Malt autre que de froment (blé),                  0                     0            0           0              0
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
 11.07 B               Malt torréfié                                     0                     0            0           0              0