CELEX: 62006TA0262
Language: fr
Date: 2008-07-01 00:00:00
Title: Affaire T-262/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 1 er  juillet 2008 — Commission/D ( Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Annulation en première instance de la décision de la Commission — Maladie professionnelle — Refus de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie ou de l'aggravation de la maladie dont le fonctionnaire est atteint — Recevabilité du pourvoi — Recevabilité du moyen examiné en première instance — Autorité de la chose jugée )

15.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 209/47
            
         Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — Commission/D
   (Affaire T-262/06 P) (1)
   
   («Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Annulation en première instance de la décision de la Commission - Maladie professionnelle - Refus de reconnaître l'origine professionnelle de la maladie ou de l'aggravation de la maladie dont le fonctionnaire est atteint - Recevabilité du pourvoi - Recevabilité du moyen examiné en première instance - Autorité de la chose jugée»)
   (2008/C 209/82)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Commission des Communautés européennes (représentant: J. Currall, agent)
   
      Autre partie à la procédure: D (Bruxelles, Belgique) (représentants: J. Van Rossum, S. Orlandi, J.-N. Louis, A. Coolen et É. Marchal, avocats)
   
      Partie intervenante au soutien de la partie requérante: Axa Belgium (représentants: initialement C. Goossens, P. Meessen et S. Wilmet, puis C. Goossens et P. Meessen, avocats)
   Objet
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 12 juillet 2006 D/Commission (F-18/05, non encore publié au Recueil), et tendant à l'annulation de cet arrêt.
   Dispositif
   
               1)
            
            
               L'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne du 12 juillet 2006, D/Commission (F-18/05) est annulé.
            
         
               2)
            
            
               L'affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
            
         
               3)
            
            
               Les dépens sont réservés.
            
         
      (1)  JO C 294 du 2.12.2006.