CELEX: 31971R1732
Language: fr
Date: 1971-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1732/71 de la Commission, du 6 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7 . 8 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 178/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1732/71 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 août 1971
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                            Article premier
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1550/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement ( CEE)                    au présent règlement.
n° 1719/71 (3) ;
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                                                Article 2
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 août 1971 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 6 août 1971 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                                    S. L. MANSHOLT
(M TO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .
(8) JO no L 177 du 6. 8. 1971, p. 5 .
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 6 août 1971, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   ( UC / tonne )
           Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2 e term . 3 e term .
          tarif douanier       Désignation de la marchandise              8                9                10          11
             commun
         10.01 A          Froment tendre et méteil                       0                 0                0           0
         10.01 B          Froment dur                                    0                 0                0           0
         10.02            Seigle                                         0                 0                0           0
         10.03            Orge                                           0                 0                0           0
         10.04            Avoine                                         0                 0                0           0
         10.05 B          autre maïs                                     0                 0                0           0
         10.07 B          Millet                                         0                 0                0           0
         10.07 C          Graines de sorgho                              0                 0                0           0