CELEX: 31986R0120
Language: fr
Date: 1986-01-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 120/86 de la Commission, du 22 janvier 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 17/ 16                             Journal officiel des Communautés européennes                                   23 . 1 . 86
                                 REGLEMENT (CEE) N° 120/86 DE LA COMMISSION
                                                      du 22 janvier 1986
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
                                                                  ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son ar­                                     Article premier
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                            Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
considérant que les restitutions applicables à l'exportation      1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le        n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
règlement (CEE) n0 65/86 (3), modifié par le règlement            règlement (CEE) n0 65/86 modifié sont modifiées confor­
(CEE) n° 83/86 (4) ;                                              mément aux montants repris à l'annexe.
considérant que l'application des modalités rappelées dans                                   Article 2
le règlement (CEE) n0 65/86 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­           Le présent règlement entre en vigueur le 23 janvier 1986.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1986.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n° L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 j2) JO n° L 362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
 (}) JO n° L 12 du 16. 1 . 1986, p. 10.
 h) JO n0 L 13 du 17. 1 . 1986, p. 36.
 ---pagebreak--- 23 . 1 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 17/ 17
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 22 janvier 1986, modifiant les restitutions à
                                       l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                        (en Ecus)
   Numéro du
                 I                                                                                            Montant de la restitution
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                               par 1 % de teneur
     commun                                                                                                              en saccharose et
                                                                                                    par 100 kg          par 100 kg net du
                                                                                                                         produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                                              I
I                 A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :                    /
                                                                                                                   l
                       (I) Sucres blancs :                                                       I\
                           (a) Sucres candis                                                           42,70       l
                           (b) autres                                                                  42,37       \
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                                                      0,4270
                   B. Sucres bruts :                                                                               l
                      II . autres :                                                              \ll
                           (a) Sucres candis                                                           39,28 (') Il
                           (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                             ||                           0,4270
                           (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets     ||II
                               de produit                                                              38,97 (>) ll
                           (d) autres sucres bruts                                                        (2)
                                                                                                                   ll
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le
     montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0
     766/ 68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n° 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9 . 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
     (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).