CELEX: 31968R2063
Language: fr
Date: 1968-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2063/68 de la Commission, du 19 décembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

N° L 306/2                            Journal officiel des Communautés européennes                               20 . 12 . 68
                                                              ANNEXE
              du règlement de la Commission du 19 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux
                                 céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                               Numéro du                                                    Unités
                              tarif douanier       Désignation de la marchandise         de compte
                                 commun                                                   par tonne
                                 10.01 A       Froment tendre et méteil                    51,43
                                 10.01 B       Froment dur                                 47,08
                                 10.02         Seigle                                      48,63
                                 10.03         Orge                                        41,94
                                 10.04         Avoine                                      40,41
                                 10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­           40,34 (»)
                                                  cement
                                 10.05 B       Autre maïs                                  40,34
                                 10.07  A      Sarrasin                                      8,83
                                 10.07 B       Millet                                      46,23
                                 10.07  C      Graines de sorgho et dari                   38,25
                                 10.07  D      Autres céréales                                0
                                 11.01  A      Farines de froment (blé)                    66,45
                                                 et de méteil
                                 11.01 B       Farine de seigle                            77,79
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment                82,64
                                                  (blé dur)
                           ex 11.02 A          Gruaux et semoules de froment               71,35
                                                  (blé tendre)
                           /1) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                             REGLEMENT (CEE) N° 2063/68 DE LA COMMISSION
                                                      du 19 décembre 1968
              portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           considérant qu'en fonction des prix caf et des
EUROPÉENNES ,                                                          prix caf d'achat à terme de ce jour, les primes
                                                                       s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique                       doivent être modifiées conformément au tableau
européenne,                                                             annexé au présent règlement,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( x ), et notam­
ment son article 15 paragraphe 5 ,                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­
ments pour les céréales et le malt ont été fixées
par le règlement ( CEE) n0 1140/68 (2) et tous les                                         Article premier
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
 t1) JO n° 117 du 19.6. 1967, p. 2269/67.                               Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
(a) fO n° L 188 du 1 . 8. 1968, p. 22.                                  ments fixés à l'avance pour les importations de
 ---pagebreak--- 20 . 12 . 68                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 306/3
céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement                                                            Article 2
n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué au tableau
annexé au présent règlement.                                               Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
                                                                           1968 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1968 .
                                                                                          Par la Commission
                                                                                           Le vice-président
                                                                                          S L. MANSHOLT
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission du 19 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                  aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                      ( U.C. / tonne)
            Numéro du
                                                                          Courant             1 er term .           2e term .           3e term .
           tarif douanier           Désignation de la marchandise
                                                                            12                     1                    2                   3
              commun
              10.01 A        Froment tendre et méteil                       0                    0,25                 0,25                0,25
              10.01 B        Froment dur                                    0                    2,00                 2,00                2,35
              10.02          Seigle                                         0                      O                   0                    0
              10.03          Orge                                           0                      0                    0                 0,25
              10.04          Avoine                                         0                      0                    0                   0
              10.05 A       Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0                      0                    0                   0
                               cement
              10.05 B       Autre maïs                                      0                      0                   0                    0
              10.07 A       Sarrasin                                        0                      0                   0                  1,50
              10.07 B       Millet                                          0                      0'                  0                    0
              10.07 C       Graines de sorgho et dari                       0                      0                   0                  2,25
              10.07 D       Non dénommés                                    0                      0                   0                    0
                                                                                                                                              (U.C. / 100 kg )
  Numéro du
 tarif douanier                                                   Courant         1 er term .             2e term .           3e term .           4e term .
                           Désignation de la marchandise            12                 1                      2                   3                  4
    commun
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0              0,045                  0,045               0,045               0,045
    A I (a)            fié, présenté sous forme de farine
    11.07            Malt de froment (blé), non torré­               0              0,033                  0,033               0,033               0,033
    A I (b)             fié, présenté autrement que sous
                        forme de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),                0                 0                      0                0,045               0,045
    A II ( a)           non torréfié, présenté sous for­
                        me de farine
    11.07            Malt autre que de froment (blé),               0                  0                     0'                0,033               0,033
    A II (b)           non torréfié, présenté autrement
                        que sous forme de farine
    11.07 B          Malt torréfié                                  0                  0                     0                 0,039               0,039