CELEX: 32021D0528(01)
Language: fr
Date: 2021-05-25 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 25 Mai 2021 relative aux jours fériés accordés pour l’année 2023 aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg 2021/C 201 I/02

28.5.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  CI 201/2
               
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
         du 25 Mai 2021
         relative aux jours fériés accordés pour l’année 2023 aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne affectés à Bruxelles et à Luxembourg
         (2021/C 201 I/02)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA), fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil, (1) et notamment l’article 61 dudit statut, ainsi que les articles 16 et 91 du RAA,
         vu la réglementation commune fixant la liste des jours fériés des fonctionnaires des Communautés européennes (2), et notamment son article premier, paragraphe 3,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     En vertu de l’article 61 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et des articles 16 et 91 du RAA, il convient d’arrêter la liste des jours fériés accordés pour l’année 2023 aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles et à Luxembourg.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     En 2023, le dimanche de Pâques est fixé au 9 avril.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     En 2023, le 24 décembre est un dimanche.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Le collège des chefs d’administration a été consulté pour avis concernant la liste des jours fériés pour l’année 2023 le 24 mars 2021,
                  
               DÉCIDE:
         
            Article unique
            Les jours fériés pour l’année 2023 accordés aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles et àLuxembourg, sont fixés comme suit :
            
                        2 janvier
                     
                     
                        lendemain du Nouvel An
                     
                  
                        6 avril
                     
                     
                        Jeudi saint
                     
                  
                        7 avril
                     
                     
                        Vendredi saint
                     
                  
                        10 avril
                     
                     
                        lundi de Pâques
                     
                  
                        1 mai
                     
                     
                        Fête du travail
                     
                  
                        9 mai
                     
                     
                        anniversaire de la déclaration de Robert Schuman en 1950
                     
                  
                        18 mai
                     
                     
                        jeudi de l’Ascension
                     
                  
                        19 mai
                     
                     
                        lendemain de l’Ascension
                     
                  
                        29 mai
                     
                     
                        lundi de Pentecôte
                     
                  
                        23 juin*
                     
                     
                        fête nationale du Luxembourg
                        *accordé aux fonctionnaires et autres agents affectés à Luxembourg
                     
                  
                        21 juillet*
                     
                     
                        fête nationale de la Belgique
                        *accordé aux fonctionnaires et autres agents affectés à Bruxelles
                     
                  
                        15 août
                     
                     
                        Assomption
                     
                  
                        1 novembre
                     
                     
                        Toussaint
                     
                  
                        2 novembre
                     
                     
                        Jour des Morts
                     
                  
                        25 décembre
                        au
                        29 décembre
                     
                     
                        5 jours de fin d’année
                     
                  
                        
                           TOTAL 2023
                        
                     
                     
                        
                           18 jours
                        
                     
                  
         
            Fait à Bruxelles, le 25 Mai 2021
            
               
                  Par la Commission
               
               Johannes HAHN
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 56 du 4.3.1968, p.1
         
         
            (2)  Version consolidée du statut publiée par les services de la Commission en janvier 2003, p. IV-2.