CELEX: 31967R0436
Language: fr
Date: 1967-08-11 00:00:00
Title: Règlement n 436/67/CEE de la Commission, du 10 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

11 . 8 . 67                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                   N° 191 / 1
                 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE
                                                 REGLEMENTS
                              REGLEMENT N° 436/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 10 août 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                            et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  naissance, les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                               nexé au présent règlement,
     vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,
du 13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­                                Article premier
ment son article 13 paragraphe 5,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
     considérant que les prélèvements applicables à            produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n0 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été                annexe .
fixés par le règlement n° 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
     considérant qu'en fonction des prix d'offre et                Le présent règlement entre en vigueur le 11 août
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 10 août 1967 .
                                                                         Par la Commission
                                                                               A. USAI
                                                                              Directeur
0) JO n« 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(*) JO no 138 du 1 . 7. 1967, p. 5.
 ---pagebreak--- \° 191 /2                            JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                       11 . 8 . 67
                                                                      ANNEXE
                      «u règlement de la Commission en date du 10 août 1967 fixant les prélèvements applicables
                                       aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                                            Numéro du                                                               Unités
                          Code télex      tarif douanier              Désignation de la marchandise              de compte
                                             commun                                                            par t/métrique
                            000100         ex  10.01           Froment tendre et méteil                          44,58
                            000300         ex  10.01           Froment dur                                         35,63
                            000400             10.02           Seigle                                              34,38
                            000500             10.03           Orge                                                29,35
                            000600             10.04           Avoine                                              24,96
                            000700              10.05 A        Maïs hybride destiné à l'ensemencement              30,68 0 )
                            000900         ex  10.05 B         Autre maïs                                          30,68
                            001000              10.07 A        Sarrasin                                              0
                            001100         ex  10.07 B         Millet                                              15,80
                            001200         ex  10.07 B         Graines de sorgho et dari                           27,94
                            001300         ex  10.07 B         Non dénommés                                          o
                      (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                                                                                                                              ( U.CJtonne métrique)
              Numéro du
  Code                                                                                                                        Luxem­
  télex
             tarif douanier             Désignation de la marchandise             Belgique    Allemagne France         Italie
                                                                                                                               bourg
                                                                                                                                         Pays-Bas
                commun
 001400          11.01 A          Farine de froment ou d épeautre                 65,180    I  93,225   68,766 j 76,822       85,700      71,547
 001500          11.01 B          Farine de méteil                                65,180 ! 93,225       68,766   i   76,822   85,700      71,547
 001600   i ex 11.01 C            Farine de seigle                                 58,920 j 90,930      58,920 | 58,474       75,880      58,920
 001700     ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment dur                64,900 j 93,200      84,058 | 116,944      75,350      64,900
 001800     ex 11.02 A I          Gruaux et semoules de froment tendre            70,400 ! 98,145       74,336   '   70,763   82,040      71,630