CELEX: 31998D0669
Language: fr
Date: 1998-06-29 00:00:00
Title: 98/669/CE: Décision du Conseil du 29 juin 1998 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement

Avis juridique important

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31998D0669

98/669/CE: Décision du Conseil du 29 juin 1998 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement  

Journal officiel n° L 319 du 27/11/1998 p. 0001 - 0070

DÉCISION DU CONSEIL du 29 juin 1998 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement (98/669/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 en liaison avec son article 228, paragraphe 2, première phrase,vu la proposition de la Commission,considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'accord existant entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement (1);considérant que, conformément à la décision 98/136/CE du Conseil (2), cet accord est entré en application à titre provisoire le 1er janvier 1998, dans l'attente de l'achèvement des procédures requises pour sa conclusion;considérant qu'il convient d'approuver cet accord,DÉCIDE:Article premierL'accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement est approuvé au nom de la Communauté.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.Article 3La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.Fait à Luxembourg, le 29 juin 1998.Par le ConseilLe présidentR. COOK(1) Décision 96/477/CE du Conseil (JO L 199 du 8.8.1996, p. 1).(2) JO L 41 du 13.2.1998, p. 12.