CELEX: 31993R2036
Language: fr
Date: 1993-07-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2036/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

28 . 7. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 185/3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2036/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 27 juillet 1993
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                        farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          26 juillet 1993 en ce qui concerne les monnaies flot­
                                                                    tantes ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                             considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin             d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
1992, portant organisation commune des marchés dans le              vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
secteur des céréales ('), et notamment son article 1 2 para­        conformément à l'annexe du présent règlement,
graphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (2),                                                                        Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements              Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement        l'avance pour l'importations des produits visés à l'article
(CEE) n° 1681 /93 de la Commission (3) et tous les règle­            1 " paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                n0 1766/92 sont fixées à l'annexe.
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­                                      Article 2
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de
marché, constaté au cours de la période de référence du             Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 1993 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1993.
                                                                               Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n° L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n° L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
(3) JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 185/4                    Journal officiel des Communautés européennes                                      28 . 7. 93
                                                   ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 27 juillet 1993, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                             A. Cereales et farines
                                                                                                  (en écus / 1)
                                        Courant            1 er terme          2e terme       3e terme
                   Code NC
                                            7                    8                 9              10
                  0709 90 60                0                    0                 0               0
                  0712 90 19                0                    0                 0               0
                  1001 10 00                0                    0                 0               0
                  1001 90 91                0                    0                 0               0
                  1001 90 99                0                    0                 0               0
                  1002 00 00                0                    0                 0               0
                  1003 00 10                0                    0                 0               0
                  1003 00 20                0                   0                  0               0
                  1003 00 80                0                    0                 0               0
                  1004 00 00                0                    0                 0               0
                  1005 10 90                0                    0                 0               0
                  1005 90 00                0                    0                 0               0
                  1007 00 90                0                    0                 0               0
                  1008 10 00                0                    0                 0               0
                  1008 20 00                0                    0                 0               0
                  1008 30 00                0                    0                 0               0
                  1008 90 90                0                    0                 0               0
                  1101 00 00                0                    0                 0               0
                  1102 10 00                0                    0                 0               0
                  1103 11 30                0                   0                  0               0
                  1103 11 50                0                   0                  0               0
                  1103 11 90                0                   0                  0               0
                                                    B. Malt
                                                                                                  (en écus / 1)
                                       Gourant      1 " terme         2' terme       3e terme   41' terme
                   Code N C
                                         7               8                9             10           11
                  1107 10 11             0               0                0              0           0
                  1107 10 19             0               0                0              0           0
                  1107 10 91             0               0                0              0           0
                  1107 10 99             0               0                0              0           0
                  1107 20 00             0              0                 0              0           0