CELEX: 31972R1194
Language: fr
Date: 1972-06-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1194/72 de la Commission, du 7 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

8 , 6 . 72                               journal officiel des Communautés européennes                           N° L 131 / 15
                               REGLEMENT (CEE) N0 1194/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 7 juin 1972
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         des prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par
EUROPÉENNES,                                                          100 kg de produit de base ; que les prélèvements
                                                                      actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu de
vu le traité instituant la Communauté économique                      l' article 1 er du règlement ( CEE) n° 1080/68 (7), être
européenne,                                                           modifiés conformément au tableau annexé au présent
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin                 règlement,
1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2727/71 (2), et notam­                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25                                              Article premier
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (8), modifié en dernier lieu par le                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation
règlement (CEE) n° 2726/71 (4), et notamment son                      des produits transformés à base de céréales et de riz,
article 12 paragraphe 4,                                              relevant du règlement ( CEE) n° 1052/68 (8) et
                                                                      fixés à l' annexe du règlement ( CEE ) n0 1118/72
considérant que les prélèvements applicables à                        modifié, sont modifiés conformément au tableau
l'importation des produits transformés à base de                      annexé au présent règlement.
céréales et de riz, ont été fixés par le règlement
 ( CEE) n° 1118 /72 (5), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE) n° 1171 /72 (6) ;                                                             Article 2
considérant que le prélèvement applicable au produit                   Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin
de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne                    1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 7 juin 1972.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                    Le vice-président
                                                                           Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
  W JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971, p. 8.
  (8) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
  (4) TO n° L 282 du 23 . 12. 1971 . o. 6.
  (5) JO no L 126 du 1 . 6. 1972, p. 19.                                C) JO no L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
  (8) JO no L 129 du 6. 6. 1972, p. 13 .                               (8) JO no L 179 du 25 . 7. 1968, p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 131 / 16                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                       8 . 6 . 72
                                                                       ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 7 juin 1972, modifiant les prélèvements applicables à
                                       l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                               Prélèvements en UC/100 kg
                                                                                                                              Pays tiers
     Numéro tarifaire                                     Nomenclature à libellé simplifié                                  (sauf EAMA ,     EAMA , PTOM ,
                                                                                                                                PTOM ,          la Tanzanie ,
                                                                                                                            la Tanzanie,     l' Ouganda et le
                                                                                                                         l' Ouganda et le          Kenya
                                                                                                                                Kenya )
11.01 G                          Farine de sarrasin ( x )                                                                        2,314             1,814
11.02 A VII                      Gruaux et semoules de sarrasin ( 1 )                                                            2,314             1,814
11.02 B I a ) 3                  Grains mondés ( décortiqués ou pelés) de sarrasin (*)                                           1,863             1,613
11.02 B I b ) 3                  Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten ) de
                                 sarrasin ( J )                                                                                  1.863             1.613
11.02 C VI                       Grains de sarrasin perlés i1 )                                                                  1,863             1,613
11.02 D VI                       Grains de sarrasin , seulement concassés ( x )                                                  1,278             1,028
1 1.02 E I a) 3                  Grains aplatis de sarrasin (x )                                                                 1,278             1.028
11.02 E I b ) 3                  Flocons de sarrasin (')                                                                         2,314             1,814
 11.02 F VII                     Pellets de sarrasin (*)                                                                         2,314             1,814
{'} Pour la distinction entre les produits des n08 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d' autre part, sont considérés comme
    relevant des n08 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) inférieure ou égale à
        4 °/o pour le sarrasin .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02 .