CELEX: 62010FB0082
Language: fr
Date: 2011-06-16 00:00:00
Title: Affaire F-82/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3 ème chambre) du 16 juin 2011 Nolin/Commission (Fonction publique — Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents — Non-lieu à statuer)

27.8.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 252/54
            
         Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3ème chambre) du 16 juin 2011
   Nolin/Commission
   (Affaire F-82/10) (1)
   
   (Fonction publique - Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents - Non-lieu à statuer)
   2011/C 252/117
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Michel Nolin (Bruxelles, Belgique) (représentant: Me M. Velardo, avocat)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: MM. G. Berscheid et D. Martin, agents)
   
      Objet de l’affaire
   
   La demande d'annuler le bulletin de régularisation de rémunération du requérant pour la période de juillet à décembre 2009 et son bulletin de rémunération 01/2010 établis dans le cadre de l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents sur la base du règlement du Conseil (UE, Euratom) no 1296/2009 du 23 décembre 2009.
   
      Dispositif de l’ordonnance
   
   
               1)
            
            
               Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours F-82/10, Nolin/Commission.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 13 du 15.01.2011, p.38.