CELEX: C2004/094/100
Language: fr
Date: 2004-04-17 00:00:00
Title: Radiation de l'affaire C-120/03

17.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 94/36
            
         Radiation de l'affaire C-120/03 (1)
   
   (2004/C 94/100)
   Par ordonnance du 14 novembre 2003 le président de la Cour de justice des Communautés européennes a ordonné la radiation de l'affaire C-120/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.
   
      (1)  JO C 112 du 10.5.2003.