CELEX: 62011TA0164
Language: fr
Date: 2012-09-19 00:00:00
Title: Affaire T-164/11: Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2012 — Reddig/OHMI — Morleys (Manche de couteau) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire tridimensionnelle — Manche de couteau — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Déclaration de nullité par la chambre de recours» ]

27.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 331/21
            
         
      Arrêt du Tribunal du 19 septembre 2012 — Reddig/OHMI — Morleys (Manche de couteau)
      (Affaire T-164/11) (1)
      
      (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Manche de couteau - Motif absolu de refus - Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique - Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 - Déclaration de nullité par la chambre de recours)
      (2012/C 331/38)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Reddig GmbH (Drebber, Allemagne) (représentant: C. Thomas, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Morleys Ltd (Preston, Royaume-Uni) (représentants: A. Stein, M. Terbach, avocats, et E. Gunaratnam, solicitor.
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 décembre 2010 (affaire R 1072/2009-2), relative à une procédure de nullité entre Morleys Ltd et Reddig GmbH.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Reddig GmbH est condamnée aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 152 du 21.5.2011.