CELEX: 31983D0343
Language: fr
Date: 1983-07-01 00:00:00
Title: 83/343/CEE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1983, relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1531/83

13 . 7 . 83                          Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 188 / 17
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                     du 1er juillet 1983
               relative à la fixation des montants maximaux pour les frais de livraison de lait
               écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure
                                 d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1531/83
                                                        (83/343/CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    considérant que les mesures prévues à la présente déci­
 EUROPÉENNES,                                                     sion sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                                  lait et des produits laitiers,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27
juin 1968, portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    Les montants maximaux à retenir pour l'attribution de
n0 1600/83 (2), et notamment son article 7 paragraphe             l'adjudication visée au règlement (CEE) n0 1531 /83
                                                                  sont fixés comme suit :
5,
                                                                  —    lot A :     486 111    Écus   (B),
considérant que, conformément au règlement (CEE)                  —    lot C :       73 655   Écus   (Irl),
n° 1531 /83 de la Commission, du 9 juin 1983, relatif à           —    lot F :     147 309    Écus   (Irl),
la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au           —    lot G :        3 098   Écus   (D),
titre de l'aide alimentaire (3), les organismes d'interven­       —    lot I :     736 542    Écus   (Irl) (6),
tion des États membres ont mis en adjudication les                                 747 983    Écus   (B),
frais de livraison de 5 361 tonnes de lait écrémé en                               748 094    Écus   (B),
poudre, destinées à certains pays tiers et organismes                              748 762    Écus   (B),
bénéficiaires ;                                                                    748 874    Écus   (B),
                                                                                   750 433    Écus   (B),
considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 2            — lot K :        148 782    Écus   (Irl),
du règlement (CEE) n0 303/77 de la Commission, du                 — lot L :      1 1 04 8 1 2 Écus   (Irl),
14 février 1977, portant modalités générales d'applica­           — lot M :        766 003    Écus   (Irl).
tion relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre
et de butter oil au titre de l'aide alimentaire (4),              En ce qui concerne les lots N et O, il n'est pas donné
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                    suite à l'adjudication.
n0 3474/80 (s), les offres introduites concernant le lot I
ont pu concerner une quantité partielle de 500 tonnes                                      Article 2
ou un multiple de 500 tonnes de la totalité du lot
concerné ;                                                        Les États membres sont destinataires de la présente
                                                                  décision .
considérant que l'article 16 du règlement précité
prévoit que, compte tenu des offres reçues, il est fixé
pour chaque lot mis en adjudication un montant                    Fait a Bruxelles, le 1 er juillet 183 .
maximal ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudica­
tion ;                                                                                        Par la Commission
                                                                                                 Poul DALSAGER
considérant que, en raison des offres reçues, il convient
de fixer les montants maximaux aux niveaux ci-après ;                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
0 JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 56.
(3) JO n0 L 156 du 14. 6. 1983, p. 6.
(4) JO n0 L 43 du 15. 2. 1977, p. 1 .
h JO n0 L 363 du 31 . 12. 1980, p. 50.                            (6) Pour une quantité partielle de 500 tonnes.