CELEX: C2005/115/38
Language: fr
Date: 2005-05-14 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 mars 2005 dans l'affaire T-33/03, Osotspa Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marques antérieures figuratives nationale et communautaire SHARK — Demande de marque communautaire verbale Hai — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

14.5.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 115/20
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 9 mars 2005
   dans l'affaire T-33/03, Osotspa Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marques antérieures figuratives nationale et communautaire SHARK - Demande de marque communautaire verbale Hai - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 115/38)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-33/03, Osotspa Co. Ltd, établie à Bangkok (Thaïlande), représentée par Me C. Gassauer-Fleissner, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. A. von Mühlendahl, T. Eichenberg et G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant Distribution & Marketing GmbH, établie à Salzbourg (Autriche), représentée initialement par Me C. Hauer, puis par Mes V. von Bomhard, A. Renck et A. Pohlmann, avocats, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 27 novembre 2002 (affaire R 296/2002-3), relative à une procédure d'opposition entre Osotspa Co. Ltd et Distribution & Marketing GmbH, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. V. Vadapalas, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 9 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2
            
            
               La requérante est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 135 du 7.6.2003