CELEX: 32008R0510
Language: fr
Date: 2008-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  510/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant modification de l’annexe VI du règlement (CE) n o  1234/2007 du Conseil pour la campagne de commercialisation 2008/2009

7.6.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 149/61
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 510/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 6 juin 2008
   portant modification de l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil pour la campagne de commercialisation 2008/2009
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 59, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 fixe les quotas nationaux et régionaux de production de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline. Il convient d’ajuster ces quotas pour la campagne de commercialisation 2008-2009.
            
         
               (2)
            
            
               Les ajustements résultent de l’attribution de quotas d’isoglucose additionnels et supplémentaires.
            
         
               (3)
            
            
               Les éventuels quotas supplémentaires d’isoglucose susceptibles d’être alloués ultérieurement pour la campagne de commercialisation 2008-2009 à la demande d’entreprises agréées situées en Italie, en Lituanie et en Suède seront pris en compte, dans le prochain ajustement des quotas fixés à l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007, et ce avant la fin du mois de février 2009.
            
         
               (4)
            
            
               Les ajustements résultent également, d’une part, de l’application de l’article 3 du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (2), qui prévoit une aide à la restructuration au profit des entreprises renonçant à leurs quotas, et, d’autre part, de l’application de l’article 4 bis, paragraphe 4, de ce même règlement, qui prévoit une réduction définitive des quotas alloués aux entreprises lorsque les producteurs introduisent une demande d’aide à la restructuration. Il est donc nécessaire de tenir compte des abandons et des réductions de quotas intervenus à la suite des demandes introduites par les producteurs, dans le cadre du régime de restructuration, pour la campagne de commercialisation 2008-2009.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Mariann FISCHER BOEL
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 361/2008 (JO L 121 du 7.5.2008, p. 1).
   
      (2)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 42. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1261/2007 (JO L 283 du 27.10.2007, p. 8).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE VI
            QUOTAS NATIONAUX ET RÉGIONAUX
            À compter de la campagne de commercialisation 2008-2009.
            
                        (en tonnes)
                     
                  
                        États membres ou régions
                        (1)
                     
                     
                        Sucre
                        (2)
                     
                     
                        Isoglucose
                        (3)
                     
                     
                        Sirop d’inuline
                        (4)
                     
                  
                        Belgique
                     
                     
                        676 235,0
                     
                     
                        114 580,2
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Bulgarie
                     
                     
                        0
                     
                     
                        89 198,0
                     
                     
                         
                     
                  
                        République tchèque
                     
                     
                        372 459,3
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Danemark
                     
                     
                        372 383,0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Allemagne
                     
                     
                        2 898 255,7
                     
                     
                        56 638,2
                     
                     
                         
                     
                  
                        Irlande
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Grèce
                     
                     
                        158 702,0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Espagne
                     
                     
                        630 586,2
                     
                     
                        123 423,4
                     
                     
                         
                     
                  
                        France (métropole)
                     
                     
                        2 956 786,7
                     
                     
                         
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Départements français d’outre-mer
                     
                     
                        480 244,5
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Italie
                     
                     
                        508 379,0
                     
                     
                        32 492,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lettonie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Lituanie
                     
                     
                        90 252,0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        105 420,0
                     
                     
                        220 265,8
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pays-Bas
                     
                     
                        804 888,0
                     
                     
                        0
                     
                     
                        0
                     
                  
                        Autriche
                     
                     
                        351 027,4
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Pologne
                     
                     
                        1 405 608,1
                     
                     
                        42 861,4
                     
                     
                         
                     
                  
                        Portugal (continent)
                     
                     
                        0
                     
                     
                        12 500,0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Région autonome des Açores
                     
                     
                        9 953,0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Roumanie
                     
                     
                        104 688,8
                     
                     
                        15 879,0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovénie
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Slovaquie
                     
                     
                        112 319,5
                     
                     
                        68 094,5
                     
                     
                         
                     
                  
                        Finlande
                     
                     
                        80 999,0
                     
                     
                        0
                     
                     
                         
                     
                  
                        Suède
                     
                     
                        293 186,0
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Royaume-Uni
                     
                     
                        1 056 474,0
                     
                     
                        43 591,6
                     
                     
                         
                     
                  
                        TOTAL
                     
                     
                        13 468 847,2
                     
                     
                        819 524,6
                     
                     
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