CELEX: 31979R2744
Language: fr
Date: 1979-12-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2744/79 de la Commission, du 6 décembre 1979, fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

N0 L 311 / 12                         Journal officiel des Communautés européennes                             7. 12. 79
                                REGLEMENT (CEE) N° 2744/79 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 décembre 1979
                   fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 EUROPÉENNES,                                                    n0 2474/70 (7), les prélèvements à l'importation de
                                                                 dindes abattues, originaires et en provenance de
                                                                 Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 vu le traité instituant la Communauté économique                mentaire ;
 européenne,
                                                                 considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                 n0 2164/72 (8), les prélèvements à l'importation de pou­
 29 octobre 1975, portant organisation commune des               lets et oies abattus, originaires et en provenance de
 marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),           Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 modifié par le règlement (CEE) n0 369/76 (2), et notam­         mentaire :
 ment son article 8 paragraphe 4,
 considérant que, dans le cas où, pour un produit, le            considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix          Conseil du 29 mars 1 979 (9) a défini le coefficient de
                                                                 conversion en Écus des montants fixés en unités de
 d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­
 ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un            compte (UC) ;
 montant supplémentaire égal à la différence entre le
 prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­
 ment aux dispositions de l'article 1 er du règlement            considérant que le comité de gestion de la viande de
 n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,               volaille et des œufs n'a pas émis d'avis dans le délai
 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour            imparti par son président,
 les importations de produits avicoles en provenance
 des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)
 n° 1 527/73 (4) ;
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 toutes les importations en provenance de tous les pays
 tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de plu­
 sieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormalement
 bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres pays
 tiers, un second prix d'offre doit être établi pour les
 exportations de ces autres pays ;                                                    Article premier
 considérant que, en vertu du règlement (CEE) n0 565/            Les montants supplémentaires prévus à l'article 8 du
 68 (5), les prélèvements à l'importation de coqs, poules        règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
et poulets, canards et oies, abattus, originaires et en         ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
provenance de Pologne, ne sont pas augmentés d'un               graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe .
montant supplémentaire ;
considérant que, en vertu du règlement (CEE)
n0 2261 /69 (6), les prélèvements à l'importation de                                      Article 2
canards et oies abattus, originaires et en provenance
de Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
supplémentaire ;                                                Le present règlement entre en vigueur le troisième
                                                                jour suivant celui de sa publication au Journal officiel
(') JO   no L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.
(2) JO   n° L 45 du 21 . 2. 1976, p. 3 .                        des Communautés européennes.
(3) JO   n° 129 du 28. 6. 1967, p. 2577/67.
(") JO   n° L 154 du 9 . 6. 1973, p. 1 .                        (7) JO n° L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13.
(*) JO   n» L 107 du 8 . 5. 1968, p. 7.                         (») JO no L 232 du 12. 10. 1972, p. 3 .
(*) JO n° L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.                        (9) JO n» L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- 7 . 12. 79                                  Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 311 / 13
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 décembre 1979.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Finn GUNDELACH
                                                                                       Vice-président
                                                                      ANNEXE
                               Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues,
                                                   ainsi qu'aux demis ou quarts de volailles
                                                                                                                           (en Écus / 100 kg)
    Numéro du                                                                         Montant
   tarif douanier                        Désignation des marchandises                                   Désignation des importations
                                                                                   supplémentaire
      commun
02.02               Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles
                    (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Volailles non découpées :
                         II . Canards :
                              a) présentés plumés, saignés, non vidés ou sans
                                 boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés
                                 « canards 85 % »                                      10,00       Origine : Hongrie
                              b) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                 pattes, avec le cœur, le foie et le gésier,
                                 dénommés « canards 70 % »                             10,00       Origine : Hongrie
                              c) présentés plumés, vidés, sans la tête ni les
                                 pattes et sans le cœur, le foie et le gésier,
                                 dénommés « canards 63 % »                             10,00       Origine : Hongrie
                         IV. Dindes                                                     5,00       Origine : États-Unis d'Amérique