CELEX: 51988PC0526
Language: pt
Date: 1988-11-14
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que altera o Regulamento (CEE) n° 3/84 que institui um regime de circulação intracomunitária de mercadorias expedidas de um Estado-membro para utilização temporária num ou vários outros Estados-membros (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 526
Vol. 1988/0184
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13. März 2015 über die Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---    COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                               COM(88 ) 526 final - SYN 166
                                               Bruxelas , 14 de Novembro de 1988
                                  /V /         pi ;,.,
                                 /«»;"    p, .    • ■"‘I
                               f r7' -, _
                               k                         j :
                                 . 4K.                     .A' |^j /
                                  V V Æ
                            Proposta de
                  REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
que altera o Regulamento ( CEE ) n° 3 /84 que institui um regime
    de circulação intracomunitária de mercadorias expedidas
      de um Estado-membro para utilização temporária num
                ou vários outros Estados-membros
                   ( Apresentada pela Comissão )
 ---pagebreak---                                       - A-
                                  EXPOSE DES MOTIFS                             ^ Ç
  1 . Le règlement ( CEE ) n° 3/84 ( 1 ) est entré en application le 1er juillet
       1985 . Conformément à son article 16 , 3ème alinéa , il était applicable pour
      une période expérimentale se terminant le 30 juin 1988 . Le Conseil l' a pro¬
      rogé par le Règlement ( CEE ) n° 1227 / 88 ( 2 ) jusqu' au 30 juin 1989 .
 2 . Conformément à son article 17 , la Commission , sur la base de renseignements
      fournis par les Etats membres , a présenté au Conseil en date du 16 mars 1988
      un rapport sur l' application du régime de circulation intracommunautaire
      temporaire ( 3 ). Sur la base de ce rapport , le Conseil devra décider de la
      reconduction du règlement ( CEE ) n° 3 / 84 ainsi que des modifications éven¬
      tuelles à apporter à ses dispositions , notamment aux fins de la simplifica ¬
      tion du régime ou de la modification de ses annexes .
3 . Dans ses " commentaires et conclusions " formulés à la fin du rapport susvisé
      qui a été présenté au Conseil en date du 16 mars 1988 , la Commission estime
      non seulement que le régime prévu par le règlement ( CEE ) n° 3/ 84 doit être
      prorogé jusqu' à la date de l' abolition des formalités et des contrôles dans
      les échanges intracommunautaires , mais aussi qu' il doit être simplifié et
      élargi de façon à couvrir un maximum de bénéficiaires et de marchandises .
4 . Dans cette perspective , la Commission propose d' apporter au règlement préci¬
      té , les amendements et modifications figurant au point 6 ci-après .
5.     Depuis la modification du Traité par l' Acte unique européen , les disposi ¬
       tions ayant pour objet l' établissement et le fonctionnement du marché inté¬
       rieur doivent être adoptées sur la base de l' article 100A du Traité , ce qui
       est le cas du présent règlement .
( 1 ) JO n° L 2 du 4 janvier 1984 , p. 1
( 2 ) JO n° L 118 du 6 mai 1988 , p. 1
( 3 ) COM ( 88 ) 46 final
 ---pagebreak---                                              2
6 . Proposition de modifications et d' amendements au texte actuel du règlement
      ( CEE ) n° 3/ 84 :
      1 . Elargissement du champ d' application du règlement ( CEE ) n° 3 / 84
          Les marchandises couvertes par le Règlement ( CEE ) n° 3 /84 sont celles
          auxquelles , lors de l' adoption de ce règlement , tous les Etats membres
          appliquaient , en cas d' importation temporaire , l' exonération fiscale en
          termes identiques en vertu de conventions internationales .
          Cette situation a profondément changé avec l' adoption , par le Conseil , de
          la 17ème Directive en matière de T.V.A. ( 1 ). En effet , cette directive
          prévoit que l' admission temporaire en exonération est accordée pratique ¬
          ment pour tous les biens qui. sont importés temporairement d' un Etat
          membre dans un autre , en principe sans distinction de bénéficiaire . Il
          semble donc logique d' élargir dans ce sens le champ d' application du
          règlement ( CEE ) n° 3 / 84 .
          Il existe toutefois une différence importante entre le règlement ( CEE )
          n° 3/ 84 et la 17ème Directive . En effet , contrairement à l' un des princi ¬
          pes de base du règlement susvisé , l' article 3 de la directive précitée
          prévoit qu' au moment de l' octroi du bénéfice de l' admission temporaire en
          exonération ,  les   Etats membres peuvent exiger     la constitution d' une
          garantie .
          Sans minimiser cette différence , la Commission estime que pour permettre
          au règlement ( CEE ) n° 3/84 de jouer le rôle moteur qu' il peut effective¬
          ment jouer en vue de la réalisation du marché unique , il est indispen¬
          sable qu' il garde ses avantages actuels et , en même temps , que sa portée
          soit élargie , en principe sans distinction de bénéficiaire , aux biens
          couverts par les articles 10 et 29 d ) de la 17ème directive .
( 1 ) Directive 85 / 362/CEE ( J.O. n° L 192 du 24.7.85 , p. 20 )
 ---pagebreak---                                             3
      En effet , ce n' est que dans la mesure où le carnet couvre un maximum de
      biens et s' il peut être obtenu sans constitution de garantie , que les
      bénéficiaires pourront prendre réellement conscience de la réalisation
      progressive du grand espace européen .
2.    Délai de validité du carnet
      Le délai de validité du carnet qui actuellement est limité à 12 mois ,
      devrait être porté à 24 mois , par analogie à ce qui est prévu à l' article 5
      de la 17ème directive .
      Toutefois , ce délai pourrait être limité :
      - à 6 mois pour les oeuvre d' art visées à l' article 29 d ) de la 17ème
        directive et ,
      -à 12 mois dans le cadre de la procédure simplifiée visée au point 3.3 .
        ci-après .
3.    Simplifications à apporter au régime
      Dans ce contexte , la Commission propose les simplifications suivantes :
3.1 .   Suppression de l' obligation de présenter le volet à la sortie
        Dans la situation actuelle , l' intéressé doit remettre un volet de transit
        aussi bien à l' entrée qu' à la sortie de l' Etat membre de transit . Il en
        est de même en ce qui concerne l' Etat membre d' utilisation .
 ---pagebreak---                                                 4
          Lors de la réunion du Conseil euroi.'pn , t-'nu* à Fontainebleau en 1981 , le
          Conseil a exprimé le souhait de procéder à la banalisation des bureaux de
          douane , c'est-à-dire à supprimer les formalités à la sortie lors du fran¬
          chissement des frontières intérieures de la Communauté .
          Le Conseil a adopté le règlement ( CEE ) n° 3690/86 concernant la suppres¬
          sion des formalités douanières dans le cadre de la Convention TIR ( 1 ) , et
          a adopté lors de sa session du 22.6.1938 une position commune sur le pro¬
          jet de règlement relatif à la suppression des formalités à la sortie lors
          du franchissement des frontières intérieures de la Communauté ( 2 ), dont
          il était saisi par la Commission .
          La présente proposition de règlement prend en considération les orienta ¬
         tions du Conseil en la matière .
3.2 .     Instauration   d' une    " carte  communautaire de 'circulation " ( procédure
          simplifiée ) .
         Dans certains cas , la procédure du carnet , même avec les allègements pro¬
         posés ci-dessus , continuera d' être très lourde aussi bien pour les béné¬
         ficiaires que pour les administrations douanières . Citons l' exemple d' un
         musicien qui apporte ses instruments lors d' une tournée dans plusieurs
         Etats membres . Dans un tel cas , la Commission propose une procédure
         simplifiée qui consiste dans la possibilité pour les bénéficiaires , au
         lieu et place du carnet , de se faire délivrer par le bureau de départ ,
         une " carte communautaire de circulation" à laquelle sera annexée une
         liste des marchandises transportées . Sous le couvert de cette " carte ",
         les marchandises pourront circuler librement dans toute la Communauté
         pendant 12 mois .
( 1 ) J. O. n° L 341 du 4 . 12 . 1986 , p.1
( 2 ) J. o . n° C 282 du 19.11.1936 , p. 13
 ---pagebreak---                                                 5
             Cette procédure s' appliquera notamment :
             - aux biens destinés à être présentés ou utilisés dans les foires , expo¬
               sitions ou manifestations similaires ,
             - aux matériels de presse , de radiodiffusion , de télévision ,
             - aux matériels cinématographiques ,
             - aux tableaux et oeuvres d' art accompagnant leurs auteurs ,
            - au matériel et à l' outillage accompagnant les prestataires de service
               appelés à se rendre fréquemment dans d' autres Etats membres dans le
               cadre de l' exercice de leur profession .
            La Commission est consciente des risques qui peuvent surgir avec        la
           généralisation de cette " carte ".
           Néanmoins , il est rappelé que le présent régime est basé sur la confiance
           légitime accordée à l' utilisateur et ne peut être accordé qu' aux person¬
           nes présentant toutes garanties requises .
4.    Suspension du régime lors de la traversée d' un pays tiers
      Le carnet communautaire ne permet pas aux marchandises qu' il couvre de
      traverser le territoire des Pays Tiers . Par conséquent , tant que le régime
      de la circulation intracommunautaire temporaire n' aura pas été étendu par
      voie d' accord aux pays tiers intéressés , la Commission propose de suspendre
      le régime en cause pendant la traversée de ces pays et de le rétablir lors
      de la       réintroduction des marchandises dans le territoire douanier de la
      Communauté .
      Il eau rappelé qu' une solution analogue a été retenu -» dans le cadre du
      régime des transit communautaire ( cf. art . 3 du règlement ( CEE ) n° 222 /77 )
      f «1 \
      V I J •
( 1 ) J. O. n° L 38 du 9.2.1977 , p. 11
 ---pagebreak---                                             6
5.  Problèmes posés par les pièces de r echange
    Les exemples repris ci-après donnent an ape - çu des problèmes qui se ocser.t
    dans ce contexte .
    Le premier concerne le cas d' entreprises d' un Etat membre qui vendent leurs
    appareillages dans les autres Etats membres et qui , par la suite , envoient
    leurs techniciens dans les Etats membres en question pour 1 ' entretien des
    appareillages vendus . Ces techniciens , outr<‘ leurs outils , am«n*»nt •' paie¬
    ment des pièces de rechange qui sont le plus souvent nécessaires . Toute ¬
    fois , au départ ils ne sont pas à meme de savoir si ces pièces leur servi ¬
    ront effectivement et donc si elles resteront dans l' Etat visité .
    Un exemple analogue est celui des véhicules de dépannage auto qui travail ¬
    lent de part et d' autre d' une frontière intracommunautaire . Ces véhicules ,
    en plus des outils , transportent des pièces de rechange susceptibles de
    rester sur la voiture dépannée .
   Il est évident que les pièces de rechange en cause , de par leur natur® , ne
   peuvent pas être couvertes par le carnet communautaire . Mais il est tout
   aussi     évident que le bénéfice qui est accordé aux dépanneurs susvisés pour
   leurs     outils , s' estompe dans la mesure où ils doivent accomplir des forma ¬
   lités     à chaque frontière pour les pièces de rechange qu' ils transportent .
   Aussi     la proposition de règlement ci-jointe prévoit des dispositions parti ¬
   culières en ce domaine .
6. Cas des oeuvres d'art
   La Commission estime également opportun de permettre l' utilisation du car ¬
   net communautaire dans le cas des oeuvres d' art communautaires répondant
   aux conditions de l' article 29 de la         17ème directive . Cette situation a
   également fait l' objet de dispositions spécifiques dans la pror>osition
   jointe .
7. Conclusions et considérations finales
   - La présente proposition va dans le sens des dispositions de l' article 17
      du règlement ( CEE ) n° 3/84 .
   - Comme elle l' a indiqué dans son rapport au Conseil , la Commission estime
      que les modifications proposées ci-dessus sont d® natur® à pal .1 •:
      c r Lr.iques formulées par les Etats m®r«hr®s <•>- pa”     1® ? u"i , "'~v » =
      l' égard de ce règlement .
 ---pagebreak---                                  Proposta de
                        REGULAMENTO ( CEE ) 00 CONSELHO
     que altera o Regulamento ( CEE ) nQ 3 / 84 que institui um regime
         de circulação intracomunitária de mercadorias expedidas
           de um Estado-membro para utilização temporária num
                     ou vários outros Estados-membros
0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
Tendo em conta o Tratado que institui a Comunidade Económica Europeia e ,
nomeadamente , o seu artigo 100Q A ,
Tendo em conta a proposta da Comissão ( 1 ),
Em cooperação com o Parlamento Europeu ( 2 ),
Tendo em conta o parecer do Comité Económico e Social ( 3 ),
Considerando que o Regulamento ( CEE)nQ 3 / 84 do Conselho ( 4 ) foi aplicado
a partir de 1 de Julho de 1985 por um primeiro periodo experimental de
três anos ; que , no seguimento do relatório sobre o funcionamento do re ¬
gime criado pelo referido regulamento , apresentado pela Comissão ao Con ¬
selho em 15 de Março de 1988 a eficácia desse regulamento foi prorrogada
por proposta da Comissão até 30 de Junho de 1989 , pelo Regulamento
 ( CEE ) nQ 1227 /88 ( 5 );
Considerando que o nQ 2 do artigo 17Q do Regulamento ( CEE ) nQ 3 /84 prevê
que o Conselho , com base no relatório acima referido , decide da aplicação
a titulo definitivo do referido Regulamento bem como das alterações even¬
tuais a introduzir nas suas normas , nomeadamente para a sua simplificação ;
que na sequência da modificação do Tratado pelo Acto Único Europeu , o ar¬
tigo 100Q A prevê a base juridica a reter para a adopção das disposições
que têm por objectivo o estabelecimento e o funcionamento do mercado in¬
terno ; que é conveniente manter essa base para fixar a presente disposição;
( 1 ) JO nQ C
( 2 ) JO nQ C
( 3 ) JO nQ C
( 4 ) JO nQ i_ 2 de 4.1.1984 , p. 1 .
 ( 5 ) JO nQ 118 de  6.5.1988 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                    - 2 -
 Considerando que decorre do referido relatório , nomeadamente , que o regime
de circulação intracomunitária foi objecto de uma utilização bastante sig ¬
nificativa desde a sua implantação       e que responde a uma necessidade real
para os utilizadores que apreciam , nomeadamente , a não constituição de ga ¬
rantia e as facilidades de que beneficiam na passagem das fronteiras ; que ,
por consequência , se deve manter o referido regime até â realização do
mercado único;
Considerando que numerosos particulares e operadores económicos chamaram a atenção
para o facto do Regulamento ( CEE ) nQ 3 / 84 abranger um número muito li ¬
mitado de mercadorias e de beneficiários ; que , com efeito , aquando da
adopção desse regulamento , se julgou oportuno abranger unicamente as mer ¬
cadorias relativamente às quais , em caso de importação temporária , todos
os Estados-membros aplicavam a isenção fiscal em termos idênticos , em
virtude de convenções internacionais ; que , por outro lado , os principais
beneficiários do regime são os organismos públicos , oficiais ou apro ¬
vados ;
Considerando que a situação acima evocada se alterou profundamente com
a adopção da 17â Di rectiva 85 / 362/ CEE do Conselho , de 16 de Julho de
1985 , em matéria de harmonização das legislações dos Estados-membros rela ¬
tivas aos impostos sobre o volume de negócios - Isenção do imposto sobre
o valor acrescentado em matéria de importações temporárias de bens que não
sejam meios de transporte ( 1 ) que prevê a admissão temporária com isenção
de IVA para um elevado número de mercadorias comunitárias importadas tem¬
porariamente de um Estado-membro para outro , em principio, sem distin¬
ção de beneficiários ; que, portanto, parece lógico ampliar nesse sentido
o âmbito de aplicação do Regulamento ( CEE ) nQ 3 / 84 ; que , todavia , a fim
de permitir que o regime de circulação intracomunitária desempenhe o papel
que efecti vamente lhe cabe na realização do mercado único , esta extensão
deve ser realizada mantendo as actuais vantagens do citado regulamento e ,
em especial , sem que seja exigida a constituição de uma garantia , mesmo
( 1 ) JO nû L 192 de 24.7.1985 , p. 20 .
 ---pagebreak---                                      - 3 -
facultativa , ao passo que a 17a directiva prevê tal possibilidade ;
Considerando, ademais , que , para assegurar uma correpondênci a entre a 17â
directiva e o Regulamento ( CEE ) nQ 3 /84 , se torna indispensável adaptar o
prazo de eficácia da caderneta comunitária de circulação criada pelo supra ¬
citado regulamento, em analogia com os prazos de permanência das mercadorias
sob o regime da admissão temporária previstos na 17a directiva ;
Considerando que , em determinados casos , o procedimento relativo à cadei–
neta comunitária de circulação parece pesado e até supérfluo; que , no
sentido de eliminar esses inconvenientes e â luz da adopção pelo Conselho
do Regulamento ( CEE ) nQ         de                     relativo à supressão
das formalidades à salda aquando da passagem pelas fronteiras interiores
da Comunidade; banalização dos postos fronteiriços (*), no caso da citada
caderneta está previsto suprimir as formalidades actualmente realizadas à
saida dos Estados-membros de trânsito e de utilização, sem que seja preju¬
dicada uma correcta aplicação do regime da circulação intracomunitária ;
que , ainda com o mesmo objectivo , parece oportuno , relativamente a deter ¬
minadas categorias de mercadorias e num periodo limitado , substituir a
caderneta em questão por um "cartão comunitário de circulação " que per ¬
mita a circulação sem formalidades em toda a Comunidade das mercadorias
abrangidas ;
Considerando que , na situação actual , a caderneta comunitária não permite
às mercadorias cobertas a travessia do território de paises terceiros ; que ,
por vezes , tal facto prejudica a circulação das mercadorias em causa entre
dois pontos situados no território aduaneiro da Comunidade ; que , na pendên-
ia de uma solução adequada com os paises terceiros interessados , se deve
prever a suspensão do regime da circulação intracomunitária durante a
travessia desses paises e o seu restabelecimento aquando da reintrodução
das mercadorias em questão no território aduaneiro da Comunidade ;
Considerando que o Regulamento ( CEE ) nQ 3 / 84 por força do artigo 1Q , se
aplica às mercadorias que saem de um Estado-membro e , após circulação
num ou em vários Estados-membros para ai serem utilizadas temporariamente,
(*) Actualmente em análise pelo Parlamento Europeu com base numa posição
     comum adoptada peto Conselho aquando da sua Sessão de 22.6.1988, doc .
     do Conselho nQ 7350 / 88 de 4 de Julho de 1988 .
                                                                              f
 ---pagebreak--- se destinam a ser reintroduzidas no mesmo estado no território do Estado -
-membro de partida ; que , todavia , em determinados casos bem precisos e
muito Limitados , parece oportuno ampliar o alcance do referido regulamento
a algumas mercadorias susceptiveis de não serem reintroduzidas no Estado -
-membro de que partiram ;
ADOPTOU 0 PPESENTE REGULAMENTO :
                                     Artigo 1 Q
0 Regulamento ( CEE ) nQ 3 / 84 é alterado da seguinte forma :
1 . No artigo 1Q :
    - 0 nQ 1 passa a ter a seguinte redacção :
      " 1 . Sem prejuízo de outras      normas   comunitárias , do artigo 12Q A
      e 12Q B, O regime de circulação intracomuni tária , a seguir denominado
      " regime ", aplica-se ás mercadorias enviadas e / ou transportadas de um
      Estado-membro para um ou vários outros Estados-membros para ai serem
      utilizadas temporariamente e não sujeitas a proibições ou restrições ,
      nos termos dos Tratados e dos regulamentos que deles derivam , e que
      se destinam a ser reimportadas no mesmo estado no território do Estado-
      -membro de partida ."
    - É inserido o seguinte nQ 2 :
      " 2 . 0 presente regulamento não se aplica :
      a ) aos meios de transporte , excepto os veículos especialmente conce ¬
           bidos ou adaptados para serem utilizados como material de impren¬
           sa , de radiodifusão , de televisão ou cinematográfico , para a rea ¬
           lização de reportagens , registos , emissões ou filmes , bem como
           veiculos de reparação d* avarias automóveis ;
 ---pagebreak---                                          - 5 -
         b ) aos estrados e contentores ;
         c ) aos produtos consumiveis , excepto as amostras comerciais , desde
              que sejam reintroduzidas no mesmo estado no território do Estado-
              -membro de partida ."
     - 0 nfi 2 passa a ser o nQ 3 .
2 . No artigo 2Q :
    - 0 primeiro travessão da alínea f ) passa a ter a seguinte redacçio :
             "-a esta estância aduaneira por onde as mercadorias entram no
                 território de um Estado-membro para uma simples operação de
                 trânsito ".
3 . No artigo 4Q :
    A alínea a ) do nQ 2 passa a ter a seguinte redacção :
    "a ) Velar pela regular execução do procedimento referido no Titulo II
            e pelo cancelamento do regime antes do termo do prazo de eficácia
            da caderneta referida no artigo 5Q ou do cartão de circulação comu¬
            nitária referido no artigo 10Q A. "
4 . É inserida a seguinte norma , após os termos " Titulo II - Procedimento " :
    "Artigo 4Q A
    0 regime da circulação comporta dois procedimentos :
      1 . Um procedimento normal aplicável a todas as mercadorias .
     2 . Um procedimento simplificado aplicável às mercadorias constantes
           do anexo .
 ---pagebreak---                                       - 6 -
                                     Secção I
                             Procedimento normal ".
5 . No artigo 52 :
    - 0 nQ 1 passa a ter a seguinte redacção :
       " 1 . Qualquer mercadoria , para poder circular ao abrigo do procedimento
       normal , deve ser objecto de uma caderneta comunitária de circulação ,
       a seguir denominada " caderneta ", emitida pelas autoridades competentes
       do Estado-membro de partida ."
    - É suprimido o nQ 3 .
    - 0 nQ 4 passa a nQ 3 .
6 . No artigo 6Q :
    - É suprimido o segundo parágrafo do nQ 1 .
    - 0 segundo travessão do nQ 2 passa a ter a seguinte redacção :
       " Fixam o prazo de eficácia da caderneta , sem prejuizo dos prazos
       fixados nos artigos 10Q A e 12Q B e sem que este possa ser superior
       a vinte e quatro meses ."
7 . No artigo 7Q :
    0 nQ 1 passa a ter a seguinte redacção :
    "1 . Sem prejuizo do disposto no artigo 8Q A , quando as mercadorias
    cobertas por uma caderneta apenas atravessam o território de um
    Estado-membro sem ai serem utilizadas temporariamente , o beneficiário
    entregará na estância aduaneira de passagem uma folha de trânsito da
    caderneta . "
                                                                              11
 ---pagebreak---                                       - 7 -
 8 . No artigo 82 :
      0 na 1 passa a ter a seguinte redacção :
      "1 . Sem prejuízo do disposto no artigo 8Q A , quando as mercadorias
      cobertas por uma caderneta se destinam a ser utilizadas temporaria ¬
     mente no território de um Estado-membro , o beneficiário deve apresen¬
     tá-las , juntamente com a caderneta , nas estâncias aduaneiras de entra¬
     da e de saida desse Estado-membro e entregar nas referidas estâncias ,
      respecti vamente, a folha de entrada e a folha de saida depois de ter
      completado as casas relativas à indicação dos locais previstos para
     a utilização temporária , bem como à sua duração e à sua natureza ."
 9 . É inserido o seguinte artigo 8Q A :
      " Artigo 8Q A
     1 . Em derrogação do nQ 1 do artigo 8Q , quando as mercadorias sairem
          do território do Estado-membro de utilização temporária , não é
          cumprida qualquer formalidade na estância aduaneira da saida . As
          formalidades que deveriam ter sido cumpridas nessa estância
          serão realizadas   na    estância   aduaneira do Estado-membro em
          que entraram as mercadorias , devendo esta última dar conhecimento
          do facto à estância aduaneira de saida .
     2 . As verificações efectuadas pelas autoridades competentes do Estado-
          -membro onde entraram as mercadorias gozam , no Estado-membro de
          utilização temporária , da mesma força probatória do que as verifi ¬
          cações efectuadas pelas autoridades desse Estado-membro ."
10 . No artigo 9Q :
     0 nQ 3 passa a ter a seguinte redacção :
     "3 . Quando as mercadorias devam atravessar o território de um Estado-
            membro sem ai se efectuarem operações de utilização temporária.
 ---pagebreak---                                       - 8 -
          a entrega da folha relativa ao trânsito pode ser feita em qualquer
          estância que sirva como estância aduaneira de passagem ."
11 . No artigo 10Q :
     É suprimida a alinea c )    do primeiro parágrafo .
12 . Após o artigo 10Q , são inseridas as seguintes normas :
                                    " Secção II
                           Procedimento simplificado
                                   Artigo 10Q A
 1 . Qualquer mercadoria , para circular ao abrigo do procedimento simpli ¬
     ficado , deve ser objecto de um cartão comunitário de circulação emi ¬
     tido , sem encargos , pelas autoridades competentes do Estado-membro
     de partida .
     0 cartão de circulação comunitária é acompanhado pela lista das mer ¬
     cadorias a que diz respeito, que deve          mencionar o valor das diferen¬
     tes categorias de mercadorias . Esta lista deve        ser autenticada pelas
     autoridades emissoras do cartão de circulação .
 2 . 0 cartão de circulação incluirá, nomeadamente , a indicação da identidade ,
     do domicilio e da profissão do beneficiário , bem como o valor global
     das mercadorias que figuram na lista em anexo . 0 seu período de
     eficácia   é   fixado    em     doze   meses .    A lista das mercadorias é
     elaborada em dois exemplares , um dos quais é conservado pela estância
     aduaneira que emitiu o cartão de circulação , enquanto o outro é entregue
     ao beneficiário para acompanhar as mercadorias .
 3 . Dado que as operações de passagem , de entrada e de saida consistem
                                                                                  • IV
 ---pagebreak---                                              9  -
           simplesmente na apresentação , a pedido das autoridades competentes ,
          do cartão comunitário de circulação e das mercadorias a que diz respei ¬
           to , estas operações podem efectuai–se de dia e de noite , em qualquer
          estância , nas suas horas de abertura ao tráfego de passageiros .
                                         Secção III
                                      Normas   comuns
                                        Artigo 10Q B
     A caderneta comunitária e o cartão de circulação comunitário servem de
     documento de trânsito comunitário interno destinado a justificar o cará
     cter comunitário das mercadorias a que se referem .
                                        Artigo 10Q C
     Quando , no âmbito do regime da circulação intracomunitária , mercadorias
     que circulam entre dois pontos situados na Comunidade devam atravessar o
     território de um pais terceiro, é suspenso o efeito do referido regime
     durante a travessia do pais terceiro em causa ."
13 . No artigo 11Q :
     0 na 1 passa a ter a seguinte redacçào ?
     " 1 . 0 regime termina quando as mercadorias forem novamente apresentadas ,
     com a caderneta ou com o cartão de circulação intracomunitário acompanha¬
     do da lista , antes de expirar o prazo de eficácia destes , em qualquer es ¬
     tância aduaneira competente do Estado-membro de partida ."
14 . No artigo 12Q :
     - 0 nQ 2 passa a ter a seguinte redacção :
        2 . Se o Local da irregularidade não puder ser estabelecido, considera-
        -se     que esta foi cometida :
        a ) quando a infracção ou a irregularidade for detectada numa estância
                                                                                  1S'
 ---pagebreak---                               - 10 -
    aduaneira de passagem ou numa estância de entrada :
    - no Estado-membro de onde as mercadorias acabam de sair ;
b ) quando a infracção for detectada numa estância de passagem , na
    acepção da alínea f ), segundo travessão, do artigo 2Q ou numa
    estância aduaneira de salda :
    - no Estado-membro a que pertence essa estância aduaneira ;
c ) quando a infracção ou a irregularidade for detectada no território
    de um Estado-membro, mas não numa estância aduaneira de passagem :
    - no Estado-membro em que foi efectuada a detecção ;
d ) quando as mercadorias não tiverem sido reapresentadas no Estado -
    -membro de partida :
    - no último Estado-membro em que se estabelecer a entrada das
      mercadorias , por meio da folha " trânsito " ou da folha de
      entrada do documento que as acompanha .
e ) quando a infracção ou a irregularidade for detectada após a conclu
    são da operação de circulação :
    - no Estado-emmbro em que foi efectuada a detecção ;
0 nQ 3 passa a ter a seguinte redacção :
"3 . Quando o Estado-emmbro em cujo território foi cometida ou se
considera ter sido cometida uma irregularidade no decurso ou por
ocasião de uma operação de circulação , não pode cobrar as imposições
tornadas exigíveis , as autoridades competentes do Estado-membro de
partida cobrarão, por conta do outro Estado-membro, o montante que o
beneficiário é obrigado a pagar nos termos do nQ 2 , alinea c ) do
artigo 4Q . Essa cobrança é efectuada pelo Estado-membro segundo as
suas     normas      legais ,     regulamentares ou administrativas re¬
lativas à cobrança dos créditos fiscais . Se o beneficiário impugna
o crédito , deve interpor     recurso no Estado-membro que apresentou
o pedido de cobrança . Nenhuma acção para a cobrança será iniciada
antes   do termo do recurso .
 ---pagebreak---                                      - 11
        0 Estado-membro que procede à cobrança pode também aplicar as
        normas adoptadas nos termos da Di rectiva 76 /308 / CEE ( 1 ),
     - 0 antigo nQ 3 passa a ser o nQ 4 .
15 . Após o artigo 12Q, são inseridas as seguintes normas :
                                    Titulo IV
                                 Normas especiais
                                  Artigo 12Q A
     Em derrogação do nQ 1 do artigo 1Q, as autoridades competentes do Estado-
     -membro de utilização temporária podem, a pedido do beneficiário , auto¬
     rizar a reparação do material utilizado temporariamente no seu territó¬
     rio, incluindo a substituição de peças defeituosas .
     Para esse fim, efectuarão o registo na caderneta ou na lista em anexo ao
     cartão comunitário de circulação .
                                   Artigo 12Q B
 Em derrogação do nQ 1Q ,    o disposto no presente regulamento aplica -se
 igualmente :
 a ) Aos bens comunitários referidos no nQ 1 , alínea d ), do artigo 29Q da
     17a directiva IVA e que respondam igualmente às condições previstas
     nos restantes números desse artigo ."
 b ) As peças sobresselentes que constituem o equipamento normal das pessoas
     chamadas a efectuar manutenção ou reparações .
                                                                              H
 ---pagebreak---                                             12
      3 . 0 prazo de eficácia da caderneta ou do cartão de circulação comunitária
          não pode,   nestes casos , ser superior a seis meses .
16 . 0 Titulo IV passa a ser o Titulo V.
17 . 0 artigo 15Q passa a ter a seguinte redacção :
                                         II
                                            Artigo 15Q
     “As     normas   necessárias para a aplicação do presente regulamento e ,
     nomeadamente , o modelo da caderneta , do cartão de circulação comunitária ,
     bem como o seu Anexo , são adoptados pela Comissão após consulta do Comité .
     0 Representante da Comissão submeterá à apreciação do Comité um projecto
     das medidas a-tomar . 0 Comité emitirá o seu parecer sobre esse projecto num
     prazo que o presidente pode fixar em função da urgência da questão em causa .
     Esse parecer deve ser exarado em acta ; além disso , cada Estado-membro tem
     o direito de solicitar que a sua posição conste da acta .
     A Comissão terá na maior conta o parecer emitido pelo Comité .
     A Comissão informará o Comité da forma como teve em conta esse parecer .
18 . Os artigos 16Q e 17Q são suprimidos .
                                         Artigo 2Q
0 presente regulamento entra em vigor no terceiro dia seguinte ao da sua
publicação no Jornal Oficial das Comunidades Europeias .
 É aplicável a partir de 1 de Julho de 1989 .
        0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elementos
        e directamente aplicável em todos os Estados-membros .
 Feito em Bruxelas , em
                                                          Pelo Conselho ,
                                                          0 Presidente
                                                                            'l ?
 ---pagebreak---                                       ANEXO
           Lista das mercadorias referidas no n£2 2 do artigo 4Q A
I. Mercadorias destinadas a serem apresentadas ou utilizadas numa exposi ¬
    ção , feira , congresso ou qualquer manifestação similar .
   1 . Entende-se por exposição ou manifestações :
       a ) as exposições , feiras , salões e manifestações semelhantes do
             comércio, da indústria , da agricultura e do artesanato;
       b ) as exposições ou manifestações organizadas com um fim cientifico,
            técnico, artesanal , artistico, educativo ou cultural , desportivo ,
             religioso, cultural , sindical , turistico ;
       c ) as exposições ou manifestações organizadas principalmente com um
            fim f i lantrópi co ;
       d ) as reuniões de representantes de organizações ou agrupamentos
            internacionais ;
       e ) as cerimónias e as manifestações de carácter oficial ou comemo¬
            rativas ;
       f ) as exposições ou manifestações organizadas a fim de ajudar a
            compreensão entre os povos ;
       com excepção das exposições organizadas a titulo privado nos ar¬
       mazéns ou locais comerciais , com vista â venda de mercadorias .
   2 . Beneficiami do procedimento simplif i cado :
       a ) as mercadorias destinadas a serem expostas ou a ser objecto de
            demonstração numa manifestação;
       b ) as mercadorias destinadas a serem utilizadas para as necessida¬
            des da apresentação de produtos quando de uma manifestação;
 ---pagebreak---         c ) o material - incluindo as instalações de interpretação , os
            aparelhos de registo de som e os filmes de carácter educativo ,
            cientifico ou cultural - destinado a ser utilizado em reuniões ,
            conferências e congressos internacionais .
II . Material de imprensa , de radiodifusão e de televisão
     A. Material de imprensa , tal como :
        máquinas de escrever ;
        aparelhos de captação de imagens ( fotográficos ou cinematográficos )
        aparelhos de transmissão, de registo ou de reprodução de som e de
        imagens ;
        suportes de som ou de imagens , virgens .
     B. Material de radiodifusão, tal como :
        aparelhos de transmissão e de comunicação ;
        aparelhos de registo e de reprodução de som;
        instrumentos e aparelhos de medição e de controlo técnico ;
        acessórios de utilização ;
        suportes de som, virgens .
     C. Material de televisão , tal como :
        aparelhos de   captação de imagens para televisão ;
        telecinema ;
        instrumentos   e aparelhos de medição e de controlo técnico ;
        aparelhos de   transmissão e de retransmissão ;
        aparelhos de   comunicação ;
        aparelhos de   registo ou de reprodução de som ou de imagens ;
        aparelhos de iluminação ;
        acessórios de utilização ;
        suportes de som ou de imagens , virgens ;
        "fi lm-rushes ";
        instrumentos de música , vestuário , cenários e outros acessórios
        de teatro ;
     D. Veiculos concebidos ou especialmente adaptados para ser utilizados
        para os fins acima referidos .
 ---pagebreak---                                        - 3 -
III . Material cinematográfico
       A. Material , tal como :
           aparelhos de captação de imagens de todos os géneros ;
           instrumentos e aparelhos de medição e de controlo técnico;
           " travellings " e gruas ;
          aparelhos de iluminação;
          aparelhos de registo ou de reprodução de som;
          suportes de imagem ou de som , virgens ;
           "fi lm-rushes ";
          acessôrios de utilizaçâo ;
          instrumentos de música , vetsuário , cenários e outros acessórios
          de teatro ;
      B. Veiculos concebidos ou especialmente adaptados para ser utilizados
          para os fins acima referidos .
 IV . Outro material profissional
      A. - Artigos de desporto que acompanham as equipas desportivas , tais
              como : vestuário de desporto, bolas , raquetas e redes , material
              de atletismo , material de ginástica , etc .
          - instrumentos e aparelhos necessários às pessoas que exercem
              uma profissão liberal ,
          - material necessário aos peritos em arqueologia , paleontologia ,
              geografia ou zoologia ,
          - material necessário aos artistas , aos grupos de teatro e às
              orquestras , tal como todos os objectos utilizados para a repre¬
              sentação, instrumentos de música , cenários e vestuário , animais ,
          - material necessário aos conferencistas para ilustrar a sua
              exposição ,
          - quadros e objectos de arte que acompanham os seus autores .
      B. - Veiculos propriedade de construtores automóveis , de aviões ou
             de barcos , importados para efectuar testes ou ensaios ,
              incluindo o material necessário para esse fim ,
          - veiculo de reparação
                                                                              2Ί
 ---pagebreak---                             - 4 -
C. Material de exploração agricola .
D. Amostras comerciais .
E. Outro material profissional e as peças sobresse lentes que
   constituem o equipamento normal das pessoas chamadas a efectuar
   manutenção ou reparações ( por exemplo : material para montagem ,
   ensaio , arranque , controlo , manutenção , reparação , etc . de
   máquinas ; para construção , reparação e manutenção de edifícios ;
   instrumentos necessários para efectuar uma prestação de ser ¬
   viços ).