CELEX: 62009TN0353
Language: fr
Date: 2009-09-04 00:00:00
Title: Affaire T-353/09: Recours introduit le 4 septembre 2009 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix)

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/49
            
         Recours introduit le 4 septembre 2009 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix)
   (Affaire T-353/09)
   2009/C 282/95
   Langue de dépôt du recours: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: mtronix OHG (Berlin, Allemagne) (représentant: M. Schnetzer, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Growth Finance AG
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours du 23 juin 2009 dans l’affaire R 1557/2007-4;
            
         
               —
            
            
               modifier la décision attaquée en n’accueillant pas ou en rejetant l’opposition de la Growth Finance AG, en maintenant la demande d’enregistrement no4 193 661 pour les services de la classe 9 et en poursuivant l’enregistrement également pour cette classe;
            
         
               —
            
            
               condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux de la procédure de recours.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «mtronix» pour des produits des classes 9 et 10 (demande no4 193 661)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Growth Finance AG
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «Montronix» pour des produits et services des classes 7, 9 et 42 (marque communautaire no2 762 862), l’opposition étant dirigée contre l’enregistrement pour des produits de la classe 9
   
      Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 (1) car il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en présence.
   
      (1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque (JO L 78, p. 1).