CELEX: 31994R1460
Language: fr
Date: 1994-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1460/94 de la Commission, du 24 juin 1994, clôturant une adjudication relative à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

N0 L 158/6                            Journal officiel des Communautés européennes                                25. 6. 94
                                REGLEMENT (CE) N° 1460/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 24 juin 1994
                  clôturant une adjudication relative à la fourniture de produits laitiers au titre de
                                                       l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le traité instituant la Communauté européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du                                        Article premier
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le
 règlement (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son                  Pour les lots K et L de l'annexe I du règlement (CE)
 article 6 paragraphe 1 point c),                                  n0 1298/94, l'adjudication est close.
 considérant que, par le règlement (CE) n0 1298/94 (3), la
 Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture
                                                                                           Article 2
 de 3 972 tonnes de lait en poudre au titre de l'aide
 alimentaire ; qu'il convient de réexaminer les conditions
 de la fourniture en ce qui concerne les lots K et L et, par       Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 conséquent, de clore l'adjudication pour ces lots,                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 juin 1994.
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
P) JO n0 L 141 du 4. 6. 1994, p. 30.