CELEX: 52000EC0851
Language: fr
Date: 2007-01-24
Title: Projet de règlement (CE) no […/…] de la Commission du […] fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots (version codifiée)

FR

|[pic]                     |COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                           |

                                        Bruxelles, le
                                        C(2004) XXX

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                           fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots

                                                                (Version codifiée)

                                            ê 851/2000

                                                                    Projet de

                                                     RÈGLEMENT (CE) No […/…] DE LA COMMISSION

                                                                      du […]

                                           fixant la norme de commercialisation applicable aux abricots

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et  légumes[1],
et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

                                            ê .

   1) Le règlement (CE) n° 851/2000 de la Commission du 27 avril 2000 fixant la norme de  commercialisation  applicable  aux  abricots[2]  a  été
      modifié à plusieurs reprises[3] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de  clarté  et  de  rationalité,  de  procéder  à  la
      codification dudit règlement.

                                            ê 851/2000 considérant 1 (adapté)

   2) Les abricots figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 2200/96 parmi les produits pour lesquels des normes doivent être adoptées.

                                            ê 851/2000 considérant 2 (adapté)

   3) Pour des raisons de transparence sur le marché mondial, Ö il convient Õ de tenir compte de la norme recommandée pour les  abricots  par  le
      Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables et du développement de la qualité de la Commission économique  pour  l'Europe
      des Nations unies (CEE/ONU).

                                            ê 851/2000 considérant 3

   4) L'application de cette norme doit avoir pour effet d'éliminer du marché les produits de qualité non satisfaisante, d'orienter la production
      de façon à satisfaire aux exigences des consommateurs et de faciliter les relations commerciales sur la base d'une concurrence  loyale,  en
      contribuant ainsi à améliorer la rentabilité de la production.

                                            ê 851/2000 considérant 4

   5) La norme est applicable à tous les stades de la commercialisation. Le transport sur une grande distance, le stockage d'une  certaine  durée
      ou les différentes manipulations auxquelles les produits sont soumis peuvent entraîner certaines altérations dues à l'évolution  biologique
      de ces produits ou à leur caractère plus ou moins périssable. Il y a lieu de tenir compte de ces altérations dans l'application de la norme
      aux stades de commercialisation qui suive le stade de l'expédition. Les produits de la catégorie «Extra» devant faire l'objet  d'un  triage
      et d'un conditionnement particulièrement soignés, seule doit être prise en considération, en ce qui les concerne, la diminution  de  l'état
      de fraîcheur et de turgescence.

                                            ê 851/2000 considérant 5 (adapté)

   6) L'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2200/96 prévoit la possibilité de déroger aux normes en vigueur dans le cas où  les  fruits
      et légumes d'une région donnée sont commercialisés par le commerce de détail de cette  région  pour  répondre  à  une  consommation  locale
      traditionnelle notoirement connue. Certaines variétés d'abricots, produits en Allemagne dans la région «Süßer See», se caractérisent par un
      calibre inférieur à celui requis par les normes en vigueur. Ces abricots sont traditionnellement vendus dans la région de production.  Ö Il
      convient d'autoriser une telle dérogation sur une partie du territoire de l'Allemagne. Õ

                                            ê 851/2000 considérant 6

   7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

                                            ê 851/2000

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

                                                                 Article premier

La norme de commercialisation applicable aux abricots relevant des codes NC 0809 10 00 figure à l'annexe I.

La norme s'applique à tous les stades de la commercialisation, dans les conditions prévues au règlement (CE) no 2200/96.

Toutefois, aux stades suivant celui de l'expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:

     – une légère diminution de l'état de fraîcheur et de turgescence,

     – pour les produits classés dans les catégories autres que la catégorie «Extra», de légères altérations dues à  leur  évolution  et  à  leur
       caractère plus ou moins périssable.

                                                                    Article 2

1. Par dérogation à l'annexe I du présent règlement, le calibre minimal des abricots produits dans la région de «Süßer See» peut  être  inférieur
de 5 millimètres par rapport au calibre minimal fixé par les normes. Toutefois, ces abricots ne peuvent être commercialisés qu'en Saxe-Anhalt  et
en Saxe.

2. Pour l'application du paragraphe 1 du présent article, chaque lot doit porter  sur  le  document  ou  sur  la  fiche,  visés  à  l'article  5,
paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96, en plus des autres indications requises, l'indication suivante: «Nur in  Sachsen-Anhalt  und  Sachsen
im Einzelhandel zu verkaufen».

                                            ê .

                                                                    Article 3

Le règlement (CE) n° 851/2000 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et  sont  à  lire  selon  le  tableau  de  correspondance
figurant à l'annexe III.

                                            ê 851/2001

                                                                    Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

                                            ê 851/2001

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le […]

      Par la Commission
      […]
      Membre de la Commission

                                            ê 851/2000

                                                                     ANNEXE I

                                                             NORME POUR LES ABRICOTS

I. DÉFINITION DU PRODUIT

La présente norme vise les abricots des variétés (cultivars)  issues  du  Prunus  armeniaca  L.,  destinés  à  être  livrés  à  l'état  frais  au
consommateur, à l'exclusion des abricots destinés à la transformation industrielle.

II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ

La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les abricots après conditionnement et emballage.

A. Caractéristiques minimales

Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et  des  tolérances  admises,  les  abricots
doivent être:

     – entiers,

     – sains: sont exclus les produits atteints de pourriture ou d'altérations telles qu'elles les rendraient impropres à la consommation,

     – propres, pratiquement exempts de matières étrangères visibles,

     – pratiquement exempts de parasites,

     – pratiquement exempts d'attaques de parasites,

     – exempts d'humidité extérieure anormale,

     – exempts d'odeur et/ou de saveur étrangères.

Les abricots doivent avoir été soigneusement cueillis.

Ils doivent être suffisamment développés et d'une maturité suffisante.

Le développement et l'état des abricots doivent être tels qu'ils leur permettent:

     – de supporter un transport et une manutention

      et

     – d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination.

B. Classification

Les abricots font l'objet d'une classification en trois catégories définies ci-après.

i) Catégorie «Extra»

      Les abricots classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent  présenter  la  forme,  le  développement  et  la
       coloration caractéristiques de la variété, compte tenu de la zone de production.

      Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l'exception de très légères altérations de l'épiderme, à condition que celles-ci ne portent  pas
       atteinte à l'aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage.

ii) Catégorie I

      Les abricots classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la  variété,  compte
       tenu de la zone de production. La pulpe doit être indemne de toute détérioration.

      Ils peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne  portent  pas  atteinte  à  l'aspect  général  du
       produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l'emballage:

         – un léger défaut de forme ou de développement,

         – un léger défaut de coloration,

         – de légers frottements,

         – de légères brûlures,

         – de légers défauts d'épiderme, dans la limite de 1 cm de longueur pour les défauts de forme allongée et de 0,5 cm2 de  surface  totale
           pour tous les autres défauts.

iii) Catégorie II

      Cette catégorie comprend les abricots qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures, mais correspondent aux  caractéristiques
       minimales définies ci-dessus.

      Ils peuvent présenter des défauts d'épiderme à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de  conservation  et  de
       présentation, dans les limites suivantes:

         – 2 cm de longueur pour les défauts de forme allongée,

         – 1 cm2 de surface totale pour tous les autres défauts.

III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE

Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale. Le calibrage est obligatoire pour les catégories «Extra» et I.

|Catégorie                |Diamètre mininal                   |Différence maximale entre les fruits du même emballage                     |
|                         |(en mm)                            |(en mm)                                                                    |
|Extra                    |35                                 |5                                                                          |
|I et II (calibrées)      |30                                 |10                                                                         |
|II (non calibrée)        |30                                 |—                                                                          |

IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.

A. Tolérances de qualité

i) Catégorie «Extra»

      5 % en nombre ou en poids d'abricots ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la  catégorie  I
       ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.

ii) Catégorie I

      10 % en nombre ou en poids d'abricots ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles  de  la  catégorie
       II ou, exceptionnellement, admis dans les tolérances de cette catégorie.

iii) Catégorie II

      10 % en nombre ou en poids d'abricots ne correspondant pas aux caractéristiques de  la  catégorie  ni  aux  caractéristiques  minimales,  à
       l'exclusion des produits atteints de pourriture, de meurtrissures prononcées ou de toute autre  altération  les  rendant  impropres  à  la
       consommation.

B. Tolérances de calibre

Pour toutes les catégories: 10 % en nombre ou en poids d'abricots s'écartant du calibre minimal ou du calibre mentionné sur  le  colis,  dans  la
limite de 3 mm en plus ou en moins.

V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION

A. Homogénéité

Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des abricots de mêmes origine, variété, qualité et calibre (dans la mesure  où,
en ce qui concerne ce dernier critère, un calibrage est imposé) et, pour la catégorie «Extra», de coloration uniforme.

La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l'ensemble.

                                            ê 46/2003 Art. 1 et Annexe (adapté)

Par dérogation aux dispositions Ö des deux premiers alinéas de ce point A Õ , les  produits  couverts  par  le  présent  règlement  peuvent  être
mélangés, dans des emballages de vente d'un poids net inférieur à trois kilos, avec des fruits et légumes frais d'espèces différentes,  dans  les
conditions prévues au règlement (CE) no 48/2003 de la Commission[4].

                                            ê 851/2000

B. Conditionnement

Les abricots doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable du produit.

Les matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent  être  neufs,  propres  et  de  matière  telle  qu'ils  ne  puissent  causer  aux  produits
d'altérations externes ou internes. L'emploi de matériaux et notamment  de  papiers  ou  timbres  comportant  des  indications  commerciales  est
autorisé, sous réserve que l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non toxiques.

Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.

                                            ê 907/2004 Art. 1 et Annexe I

Les étiquettes apposées individuellement sur les produits doivent être  telles  que,  lorsqu'elles  sont  retirées,  cela  n'entraîne  ni  traces
visibles de colle, ni défauts de l'épiderme.

                                            ê 851/2000

C. Présentation

Les abricots peuvent être présentés:

     – en petits emballages,

     – disposés en une ou plusieurs couches séparées entre elles,

     – en vrac en emballages, sauf pour la catégorie «Extra».

VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE

Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l'extérieur, les indications ci-après.

                                            ê 907/2004 Art. 3 et Annexe III

A. Identification

Le nom et l'adresse de l'emballeur et/ou de l'expéditeur

Cette mention peut être remplacée:

     – pour tous les emballages à l'exception des pré-emballages, par le code représentant l'emballeur et/ou l'expéditeur délivré ou reconnu  par
       un service officiel, précédé de la mention «emballeur et/ou expéditeur» ou une abréviation équivalente;

     – pour les pré-emballages uniquement, par le nom et l'adresse du vendeur établi à l'intérieur  de  la  Communauté,  précédé  de  la  mention
       «emballé pour:» ou une mention équivalente. Dans ce cas, l'étiquetage doit également comprendre un code correspondant à l'emballeur  et/ou
       à l'expéditeur. Le vendeur fournit toute information jugée nécessaire par les services de contrôle sur la signification de ce code.

                                            ê 851/2000

B. Nature du produit

     – «Abricots» si le contenu n'est pas visible de l'extérieur.

     – Nom de la variété pour les catégories «Extra» et I.

C. Origine du produit

     – Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.

D. Caractéristiques commerciales

     – Catégorie.

     – Calibre (en cas de calibrage) exprimé par les diamètres minimal et maximal.

E. Marque officielle de contrôle (facultative).

                                            ê 907/2004 Art. 2 et Annexe III

Il n'est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues  au  premier  alinéa  sur  les  colis,  lorsque  ces  derniers  contiennent  des
emballages de vente, visibles de l'extérieur et sur chacun desquels figurent ces indications. Ces colis doivent être exempts de tout marquage  de
nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, ces indications doivent figurer sur  une  fiche  placée  visiblement  au
moins sur deux des faces de la palette.

                                                                  _____________

                                            é

                                                                    ANNEXE II

                                               Règlement abrogé avec ses modifications successives

|Règlement (CE) n° 851/2001 de la Commission                                      |                                                        |
|(JO L 103 du 28.4.2000, p. 22)                                                   |                                                        |
|Règlement (CE) no 46/2003 de la Commission                                  |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 7 du 11.1.2003, p. 61)                                                |règlement (CE) n° 851/2000 à l’annexe.                  |
|Règlement (CE) no 907/2004 de la Commission                                 |uniquement en ce qui concerne la référence faite au     |
|(JO L 163 du 30.4.2004, p. 50)                                              |règlement (CE) n° 851/2000 aux annexes I et III.        |

                                                                  _____________

                                                                    ANNEXE III

                                                            Tableau de correspondance

|Règlement (CE) n° 851/2000                                            |Présent règlement                                                       |
|Articles 1er et 2                                                     |Articles 1er et 2                                                       |
|Article 3                                                             |-                                                                       |
|-                                                                     |Article 3                                                               |
|Article 4, premier alinéa                                             |Article 4                                                               |
|Article 4, deuxième alinéa                                            |-                                                                       |
|Annexe                                                                |Annexe I                                                                |
|-                                                                     |Annexe II                                                               |
|-                                                                     |Annexe III                                                              |

                                                                  _____________

                                                             -----------------------
[1]   JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003,  p.
      64).
[2]   JO L 103 du 28.4.2000, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 907/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 50).
[3]   Voir l'annexe II.
[4]   JO L 7 du 11.1.2003, p. 65.