CELEX: 31973R1983
Language: fr
Date: 1973-07-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1983/73 de la Commission, du 20 juillet 1973, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21 . 7. 73                              Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 201 /41
                              REGLEMENT (CEE) N° 1983/73 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 juillet 1973
                modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                               sur leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                    — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                                basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                           change au comptant de chacune de ces monnaies,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                            constaté pendant une période déterminée, par rap­
juin 1967, portant organisation commune des marchés                        port aux monnaies de la Communauté visées à l'ali­
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu                  néa précédent ;
par l'acte (2) joint au traité relatif à l'adhésion de nou­
veaux États membres à la Communauté économique                      considérant que le prélèvement applicable au produit
européenne et à la Communauté européenne de l'éner­                 de base, dernièrement fixé, s'écarte de la moyenne des
gie atomique (3), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,             prélèvements de plus de 0,25 unité de compte par 100
et notamment son article 14 paragraphe 4,                           kg de produit de base ; que les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur doivent, dès lors, en vertu de l'article
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25 juil­                1 er du règlement (CEE) n0 1080/68 (7), modifié en der­
let 1967, portant organisation commune du marché                     nier lieu par le règlement (CEE) n° 1047/73 (8), être
du riz (4), modifié en dernier lieu par l'acte joint au              modifiés conformément au tableau annexé au présent
traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à
                                                                     règlement,
la Communauté économique européenne et à la Com­
munauté européenne de l'énergie atomique, signé à
Bruxelles le 22 janvier 1972, et notamment son article              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 12, paragraphe 4,
                                                                                             Article premier
vu l'avis du Comité monétaire,
                                                                     Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­              produits transformés à base de céréales et de riz, rele­
tation des produits transformés à base de céréales et                vant du règlement (CEE) n° 1052/68 (9), modifié en
de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 1734/                 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 881 /73 (10), et
73 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)               fixés à l'annexe du règlement (CEE) n° 1734/73 modi­
n0 1943/73 (6) ;                                                     fié, sont modifiés conformément au tableau annexé au
considérant que, afin de permettre le fonctionnement­                présent règlement.
 normal du régime des prélèvements il convient de re­
 tenir pour le calcul de ces derniers :                                                           Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                  Le present règlement entre en vigueur le 21 juillet
      à l'intérieur d'un écart instantané maximum au                 1973 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 20 juillet 1973 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
 (») JO  n°  117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO  n«  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 14.
 (3) JO  n°  L 73 du 27. 3 . 1972, p. 5 .                            (7) JO n° L 181     du 27.   7. 1968 , p. 6.
 (4) JO  no  174 du 31 . 7. 1967, p . 1 .                            (8) JO n» L 104     du  19 . 4. 1973,  p. 30 .
 (5) JO  no  L 176 du 30 . 6. 1973 , p . 14.                         (9) JO n° L 179     du 25.   7. 1968 , p. 8.
 (6) JO  no  L 199 du 19 . 7. 1973 , p . 33 .                        ( 10) JO n° L 86    du 31 .  3. 1973 , p. 30 .
 ---pagebreak--- N0 L 201 /42                               Journal officiel des Communautés européennes                                             21 . 7. 73
                                                                      ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 20 juillet 1973, modifiant les prélèvements applicables
                               à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                      Prélèvements en UC / 100 kg
                          Numéro tarifaire                                 Pays tiers                   EAMA , PTOM , la Tanzanie,
                                                               (sauf EAMA , PTOM , la Tan­                   l' Ouganda et le Kenya
                                                               zanie , l' Ouganda et le Kenya)
                      11.01 E I H                                            2,314                                   1,814
                      11.01 E II (!)                                         1,278                                   1,028
                      11.02 A Va ) 1 (*)                                     0,500                                      0
                      11.02 A Va) 2 (*)                                      2,314                                   1,814
                      11.02 A V b ) (!)                                      1,278                                   1,028
                      11.02 B II c) (»)                                      1,863                                   1,613
                      11.02 C V i 1 )                                        1,863                                   1,613
                      11.02 D V i 1 )                                        1,278                                   1,028
                      11.02 E II c) (»)                                      2,314                                   1,814
                      11.02 F Vi 1 )                                         2,314                                   1,814
                      11.02 G II                                             1,256                                   0,756
                      11.06 B I                                              1,700                                     0
                      11.06 B II                                             3,323                                   1,443
                      11.08 A I                                              1,700                                     0
                      11.08 AIV                                              1,700                                     0
                      11.08 A V                                              1,700                                     0
                      17.02 B II a ) ( 2 )                                   8,000                                     0
                      17.02 B II b ) (2 )                                    5,500                                      0
                      17.05 B I                                              8,000                                     0
                      17.05 B II                                             5,500                                     0
                      23.03 A I                                             15,000                                     0
            C) Pour la distinction entre les produits n09 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A , d'autre
                part, sont considérés comme relevant des n08 11.01 et 11.02, les produits ayant simultanément :
                — une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) supérieure à 45 ^
                   (en poids) sur matière sèche ,
                — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu ttft
                   ajoutées) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 •/• pour l'orge, 4 •/•
                   pour le sarrasin, 5 °/o pour l' avoine et 2 % pour les autres céréales .
                Le* germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.
            (2) Le produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est, en vertu du règlement n" 189/66/CEE , soumis
                au même prélèvement que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .