CELEX: 31976R0188
Language: fr
Date: 1976-01-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 188/76 de la Commission, du 28 janvier 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N0 L 23/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                  30 . 1 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N° 188 /76 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 janvier 1976
                fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à
                                                    base de céréales et de riz
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ceréales et de riz et à la prefixation de ce prelevement
EUROPÉENNES,                                                         pour ceux-ci ainsi que pour les aliments composés à
                                                                     base de céréales (6), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                     ment (CEE) n0 1 997/75 (7), le prélèvement ainsi déter­
vu le traité instituant la Communauté économique                     miné après addition de l'élément fixe, en principe
européenne,
                                                                     valable pour un mois, est modifié lorsque le prélève­
                                                                     ment applicable aux produits de base s'écarte de la
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                   moyenne des prélèvements évaluée comme il est dit
octobre 1975, portant organisation commune des                       ci-dessus, de plus de 2,5 unités de compte pour 1
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le             tonne ;
règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son
article 14 paragraphe 4,
                                                                     considérant que, pour certains produits transformés, le
                                                                     prélèvement doit être diminué de l'incidence de la
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25                      restitution à la production accordée pour les produits
juillet 1967, portant organisation commune du                        de base, en vue de leur transformation , conformément
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­             à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2744/75 et à l'ar­
ment (CEE) n0 668 /75 (4), et notamment son article 12               ticle 2 du règlement (CEE) n0 1579/74 ; que le règle­
paragraphe 4,                                                        ment (CEE) n0 1921 /75 (8) a prévu certaines mesures
                                                                     transitoires pour les produits amylacés ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     considérant que l'élément fixe du prélèvement a été
considérant que les règles à appliquer pour calculer                 arrêté par le règlement (CEE) n0 2744/75 ;
l'élément mobile du prélèvement à l'importation des
produits transformés à base de céréales et de riz sont
édictées à l'article 14 paragraphe 1 A du règlement                  considérant que, afin de tenir compte des intérêts des
(CEE) n0 2727/75 et à l'article 12 paragraphe 1 a) du                États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des
règlement n0 359/67/CEE ; que l'incidence, sur leur                  pays et territoires d'outre-mer), le prélèvement à leur
coût de revient, des prélèvements applicables à leurs                égard doit être diminué, pour certains produits trans­
produits de base est déterminée, en vertu de l'article 2             formés à base de céréales, du montant de l'élément
du règlement (CEE) n0 2744/75 du Conseil, du                         fixe, ainsi que, pour quelques-uns de ces produits,
29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et                  d'une partie de l'élément mobile ; que cette diminu­
                                                                     tion doit être effectuée conformément à l'article 12 du
d'exportation des produits transformés à base de
céréales et de riz (5), par la moyenne des prélèvements              règlement (CEE) n° 1599/75 du Conseil, du 24 juin
applicables à ces produits de base les vingt-cinq                     1975, relatif au régime applicable à certains produits
premiers jours du mois précédant celui de l'importa­                 agricoles      et  transformés,       originaires des    États
tion ; que cette moyenne, ajustée en fonction du prix                d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ou des pays et
de seuil des produits de base en cause en vigueur le                 territoires d'outre-mer) (9), modifié par le règlement
mois de l'importation, est calculée en fonction de la               (CEE) n° 3329/75 ( l0) ;
quantité de produits de base considérée comme étant
entrée dans la fabrication du produit transformé ou du
produit concurrent servant de référence pour les                    considérant que, à partir de l'entrée en vigueur du
produits transformés ne contenant pas de céréales ;                  protocole de Genève ( 1967) annexé à l'accord GATT,
                                                                     le prélèvement à percevoir pour les produits visés à
                                                                     l'annexe du règlement (CEE) n0 2744/75 sous la posi­
considérant que, en application du règlement (CEE)                  tion tarifaire 07.06 A est limité, ainsi qu'il est prévu
n0 1579/74 de la Commission , du 24 juin 1974, relatif               par l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement, au
aux modalités de calcul du prélèvement à l'importa­                  montant résultant de l'application du taux du droit
tion applicable aux produits transformés à base de                  consolidé dans le cadre du GATT ;
 ')  JO 110 L 2X1 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                          (") [O il " L 168 du 25 . 6 . 1974, p. 7 .
 *)  JO n"  L ,M)6 du 26. 1 1 . 1 975, p. .?.                       ( 7) JO n » L 202 du I. 8 . 1975, p. 57 .
 })  JO n«  174 du M. 7 . 1967, p. 1 .                              ( s ) |0 11 » L 195 du 26 . 7 . 1975 , p. 25 .
 ■*) JO n"  L 72 du 20 . .*. 1975 , p. IX .                         (") '[O n» L 166 du 28 . 6. 1975, p. 67.
 s)  JO n°  L 28 1 du 1 . 1 1 . 1 975, p. 65 .                      (> °)' JO il" L M9 du 2.Î . 12. 1975, p. 6.
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considérant que, afin de permettre le fonctionnement          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles                                Article premier
     à l' intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé          Les prélèvements à percevoir lors de 1 importation des
     sur leur parité effective,                               produits visés à l'article 1 er sous d) du règlement
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             (CEE) n0 2727/75 et à l'article 1 er paragraphe 1 sous c)
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            du règlement n0 359/67/CEE, et soumis au règlement
     change au comptant de chacune de ces monnaies,           (CEE) n0 2744/75, sont fixés à l'annexe du présent
     constaté pendant une période déterminée, par             règlement.
     rapport aux monnaies de la Communauté visées à
     l'alinéa précédent ;
                                                                                      Article 2
considérant que, conformément à l'article 18 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n0 2727/75, la nomencla­
ture prévue au présent règlement est reprise dans le          Le present règlement entre en vigueur le 1 er fevrier
tarif douanier commun ,                                        1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 28 janvier 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                          P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
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                                                           ANNEXE
                                                                                                 Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire
                                               Nomenclature i libellé simplifié                 Par» tier»        ACP ou
                                                                                              (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                 PTOM)
07.06 A                Racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et              4,77 n           3,27 (')(5)
                       tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des
                       patates douces
11.01 C                Farine d'orge (·)                                                          52,66            47,66
                        I
11.01 D                 Farine d'avoine (·)                                                       35,49            30,49
11.01 El               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses inférieure ou             69,84            64,84
                       égale à 1,5 % en poids (')
11.01 EU               Farine de maïs, d'une teneur en matières grasses supérieure k              39,24            36,74
                        1,5 % en poids (*)
11.01 F                 Farine de riz (*)                                                         23,64            21,14
11.01 G                 Farine de sarrasin (*)                                                    12,07              7,07
11.01 H                 Farine de millet (*)                                                      25,56            23,06
 11.01 I J              Farine d'alpiste (*)                                                        2,50              O
 11.01 K                Farine de sorgho (■)                                                      37,63            35,13
 11 .Ot L               Farine de céréales autres que de froment (blé), de méteil, de seigle,       2,50              0
                        d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet, d'alpiste
                        ou de sorgho (*)
 11.02 A I!             Gruaux et semoules de seigle (*)                                         103,10            98,10
 11.02 A III            Gruaux et semoules d'orge (■)                                             52,66            47,66
 11.02 A IV             Gruaux et semoules d'avoine (·)                                           35,49            30,49
 i t .02 A Va) 1        Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses              69,84            64,84
                        inférieure ou égale à 1,5 % en poids, destinés à l'industrie de la
                         brasserie (*)
 11.02 A Va ) 2         Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               69,84           64,84
                        inférieure ou égale à 1,5 % en poids, non destinés à l'industrie de
                        la brasserie (*)
 11.02 A V b)           Gruaux et semoules de maïs, d'une teneur en matières grasses               39,24           36,74
                        supérieure à 1,5 % en poids (*)
 11.02 A VI             Gruaux et semoules de riz (*)                                              23,64           21,14
 11.02 A VII             Gruaux et semoules de sarrasin (■)                                        12,07             7,07
 11.02 A VIII             Gruaux et semoules de millet (*)                                         25,56           23,06
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                                                                                               Prélèvements en UC/tonne
     Mwnéro tarifaire                       Nomenclature i libellé simplifié                  Pays tiers        ACP ou
                                                                                            (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                               PTOM)
11.02 A IX            Gruaux et semoules de sorgho (*)                                          37,63            35,13
11.02 A X             Gruaux et semoules de céréales autres que de froment (blé), de              2,50              0
                      méteil, de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de
                      millet ou de sorgho (*)
11.02 B I a) 1        Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'orge (a)                           44,8,7           42,37
11.02 B I a) 2 aa )   Avoine épointée                                                           19,78            17,28
1 1.02 B la ) 2 bb )  Grains mondés (décortiqués ou pelés) d'avoine (*)                         32,99            30^42
11.02 B I a) 3        Grains mondés (décortiqués ou pelés) de sarrasin (■)                        8,79             6,29
11.02 B I a ) 4       Grains mondés (décortiqués ou pelés) de millet (*)                        38,68            36,18
1 1.02 B I b) 1       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)          44,87            42,37
                      d'orge (*)
1 1.02 B 1 b) 2       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten )         32,99             30,419
                      d'avoine (*)
11.02 B 1 b) 3        Grains mondés et tranchés ou concassés (dits griitze ou grutten)            8,79              6,29
                      de sarrasin (*)
1 1.02 B I b) 4       Grains mondés et tranchés ou concassés (dits grütze ou grutten ) de       38,68             36,18
                      millet (»)
1 1.02 B 11 a )       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           52,0(7            49,57
                      de froment (blé) (*)
1 1.02 B II b)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés           74,99             72,49
                      de seigle (*)
11.02 B II c)         Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            60,13            57,63
                      de maïs (*)
 11.02 B II d)        Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés            57,60            55,10
                      de sorgho (')
 1 1.02 B 11 e)       Grains mondés (décortiqués ou pelés) même tranchés ou concassés              2,50              0
                      de céréales autres que de froment (blé), de seigle, de maïs, d'orge,
                      d'avoine, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 11.02 C I            Grains de froment (blé) perlés (*)                                         62,13            59,63
 11.02 C II            Grains de seigle perlés (')                                               89,70             87,20
 11.02 C III           Grains d'orge perlés (*)                                                  71,20             66,20
 11.02 CIV             Grains d'avoine perlés (a)                                                29,60             27,10
 11.02 C V             Grains de maïs perlés (■)                                                 60,13             57,63
 11.02 C VI            Grains de sarrasin perlés (*)                                               8,79             6,29
 11.02 C VII           Grains de millet perlés (·)                                               38,68          , 36,18
  11.02 C VIII         Grains perlés de sorgho (*)                                               57,60            55,10
  11.02 C IX           Grains oerlés de céréales autres que de froment (blé), de seigle,           2,50              0
                       d'orge, d'avoine, de maïs, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*}
 ---pagebreak--- N° L 23 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                               30 . 1 . 76
                                                                                             Prélèvements en UC/tonne
    Numéro tarifaire                       Nomenclature à libellé simplifié                 Pays tien          ACP ou
                                                                                          (sauf ACP ou         PTOM
                                                                                             PTOM )
11 02 D I            Grains de froment (blé), seulement concassés (*)                         40,52            38,02
11.02 D U            Grains de seigle, seulement concassés (*)                                58,09            55,59
11.02 D III          Grains d'orge, seulement concassés (')                                   29,51             27,01
11.02 D IV           Grains d'avoine, seulement concassés (*)                                 19,78             17,28
11.02 D V            Grains de maïs, seulement concassés (')                                  39,24             36,74
11.02 D VI           Grains de sarrasin, seulement concassés (*)                               6,51              4,01
11.02 D VII          Grains de millet, seulement concassés (*)                                25,56             23,06
11.02 D VIII         Grains de sorgho, seulement concassés (*)                                37,63             35,13
11.02 D IX           Grains seulement çoncassés de céréales autres que de froment (blé),       2,50          .    0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de mafs, de sarrasin, de millet ou díe
                     sorgho (*)
11.02 E 1 a ) 1      Grains aplatis d'orge (*)                                                29,51             27,01
11.02 E I a) 2       Grains aplatis d'avoine (*)                                              19,78             17,28
11.02 E I a) 3       Grains aplatis de sarrasin ('/                                            6,51              4,01
11.02 E I a) 4       Grains aplatis de millet (*)                                             25,56             23,06
11.02 E I b) 1       Flocons d'orge (*)                                                       57,96             52,96
11.02 E I b) 2       Flocons d'avoine (*)                                                     38,88             33,88
11.02 E I b) S       Flocons de sarrasin (■)                                                  12,07              7,07  '
11.02 E I b) 4       Flocons de millet (■)                                                    45,70             40,70
11.02 EH a)          Grains aplatis ou flocons de froment (blé) (*)                           72,,09            67,09
11.02 E ÏI b)        Grains aplatis ou flocons de seigle (*)                                 103,10             98,10
11.02 E II c)        Grains aplatis ou flocons de maïs (*)                                    69,84             64,84
11.02 Eli d)         Grains aplatis ou flocons de sorgho (*)                                  66,99             61,99
11.02 E H e) 1       Flocons de riz (·)                                                       40,89             35,89
11.02 E II e) 2      Grains aplatis ou flocons de céréales autres que de froment (blé),        5,00               0
                     de seigle, d'orge, d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet
                     ou de sorgho, k l'exclusion des flocons de riz (·)
11.02 F 1            Pellets de froment (blé) (')                                             72,09             67,09
11.02 F II           Pellets de seigle (■)                                                   103,10             98,10
11.02 F III          Pellets d'orge (·)                                                       52 ,.66           47,66
 ---pagebreak---   30. 1 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 23/ 17
                                                                                                   Prélèvements en UC/tonne
     Numéro tarifaire                            Nomenclature a libelle simplifié                 Pays tien         ACP ou
                                                                                                (sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                   PTOM )
 11.02 F IV              Pellets d'avoine (*)                                                       35,49           30,49
 11.02 F V               Pellets de maïs (*)                                                        69,84           64,84
 11.02 F VI              Pellets de riz (*)                                                         23 ,64          21,14
 11.02 F VII             Pellets de sarrasin (*)                                                    12,07            7,07
 11.02 F VIII            Pellets de millet (f)                                                     25,56            23,06
 11.02 F IX              Pellets de sorgho (*)                                                     37,63            35,13
                         Pellets de céréales autres que de froment (blé), de seigle, d'orge,         2,50             0
 11.02 F X
                         d'avoine, de maïs, de riz, de sarrasin, de millet ou de sorgho (*)
 11.02 G I               Germes de froment (blé), même en farine                                   32,95            27,95
 11.02 G II              Germes de céréales autres que de froment (blé), même en farine            32,02            27,02
 11.06 A                 Farines et semoules dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow-root,           7,27            1,77 (5
                         de salep et d'autres racines et tubercules repris au n° 07.06 du tarif
                         douanier commun
11.06 B I                Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­          58,89            38,89 (5
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au ne 07.06
                        du tarif douanier commun, destinées à la fabrication de l'amidon
                        ou de la fécule
1106 B II               Farines et semoules non dénaturées de sagou, de manioc, d'arrow­           74,99           54,99 (5)
                        root, de salep et d'autres racines et tubercules repris au n' 07.06
                        du tarif douanier commun, non destinées à la fabrication de
                        l'amidon ou de la fécule
11.07 A I a )           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté sous forme de farine         75,34           66,34
11.07 A 1 b)            Malt de froment (blé), non torréfié, présenté autrement que sous           58,57           49,57
                        forme de farijne
11.07 A II a )          Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté sous forme        56,13 (4 )      47,13
                        de farine
11.07 A II b)           Malt autre que de froment ( blé), non torréfié, présenté autrement         44,22           35,22
                        que sous forme de farine
11.07 B                 Malt torréfié                                                             50,04 (4)        41,04
11.08 A I               Amidon de maïs                                                            58,89            41,89
11.08 A II              Amidon de riz                                                             37,11            11,61
11.08 A III             Amidon de froment ( blé)                                                  63,13            46,13
11.08 A IV              Fécule de pommes de terre                                                 58,89            41,89
11.08 A V               Amidon de céréales autres que de maïs, de riz et de froment (blé)         58,89            20,95 (»)
                        et fécule, autre que la fécule de pommes de terre
11.09 A               I Gluten de froment (blé) à l'état sec                                     233,88            83,88
 ---pagebreak--- N° L 23 / 18                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                  30 . 1 . 76
                                                                                                                                Prélèvements en UC/tonne
      Numéro tarifaire                                       Nomenclature à libellé simplifié                                  Pays tiers        ACP ou
                                                                                                                            ( sauf ACP ou        PTOM
                                                                                                                                PTOM )
1 1.09 B                       Gluten de froment ( blé), autre qu'à l'état sec                                                 233,88             83,88
17.02 B II a )                 Glucose autre que le glucose contenant en poids à l'état sec 99 %                                134,64           54,64
                               ou plus de produit pur (s) en poudre cristalline blanche, même
                               agglomérée
17.02 B II b)                   Glucose et sirop de glucose, autre que le glucose et sirop de glucose                            96,89            41,89
                                contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur (·),
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
17.05 B I                       Glucose aromatisé ou additionné de colorants, en poudre cristalline                             134,64            54,64
                                blanche, même agglomérée
17.05 B 11                      Glucose et sirop de glucose aromatisés ou additionnés de colorants,                               96,89           41,89
                                présentés autrement qu'en poudre cristalline blanche, même
                                agglomérée
23.02 A I a )                   Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                                   9,98             9,98
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, inférieure ou égale à 35 %
 23.02 A I b ) 1                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                                  15,96           15,96
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et inférieure ou égale à
                                45 % et ayant subi un processus de dénaturation
 23.02 A I b ) 2                Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                                  31,93           31,93
                                autres traitements des grains de maïs ou de riz dont la teneur en
                                amidon est, en poids, supérieure à 35 % et n'ayant pas subi un
                                 processus de dénaturation ou ayant subi un processus de
                                 dénaturation et dont la teneur en amidon est, en poids, supérieure
                                 à 45 %
 23 02 A II a )                  Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                                  7,98             7,98
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le
                                 riz, dont la teneur en amidon est, en poids, inférieure ou égale à
                                 28 % et dont la proportion de produit passant à travers un tamis
                                 d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 % en poids ou,
                                 dans le cas contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une
                                 teneur en cendres, calculée sur la matière sèche, égale οι» supérieure
                                 à 1,5 % en poids
 23 . 02 A II b)                 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou                                 31,93            31,93
                                 autres traitements des grains de céréales autres que le maïs et le riz
                                 et non repris sous le numéro de la nomenclature 23.02 A II a )
 23.03 A I                       Résidus de l' amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de                                    202,04            52,04
                                 trempe concentrées), d'une teneur en protéine, calculée sur la
                                 matière sèche, supérieure à 40 % en poids
 C) Ce prélèvement est limité i 6 % de la valeur en douane .
 C) Pour la distinction entre les produits des noa 11.01 et 11.02 , d'une part, et ceux de la sous-pôsition 23.02 A , d'autre part , sont considéré
      comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
      — une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétriq ue Ewcrs modifiée) supérieure à 45 % (en poids) sur matière sèche,
      — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées), inférieure ou égal*
         à 1,6 % pour le riz, 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l'orge, 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l'avoine et 2 % pour les autre*
         céréales .
      Le* germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n" 11.02 .
 C) Ce produit relevant de la sous-position tarifaire 17.02 B I est , en vertu du règlement ( ŒF.) n " 2730/75 . soumis .tu même prélèvement i|u<
      ceux relevant de la sous-position 17.02 B II .
  '*) F.n vettu du règlement ( C ; K K > n " 2755 /75 ce prélèvement est diminué de 0,45 UC / 100 kg pour les produits originaires de Turquie .
 i '} Conformément au règlement (ŒK ) n " 1599/75 , le prélèvement n' est pas pervu pour les produits suivants originaires des p.iys et territoires
      — racines d'arrow-root relevant de la sous-position ex 07.06 A ,
      — farines et semoules d' arrow-root relevant des sous-positions ex 11.06 A , ex 11.06 B I et 11 ,
      — fécules d' arrow-root relevant de la sous-position ex 11.08 A V.