CELEX: 62020TA0549
Language: fr
Date: 2021-12-21 00:00:00
Title: Affaire T-549/20: Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2021 — Magic Box Int. Toys/EUIPO — KMA Concepts (SUPERZINGS) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SUPERZINGS – Marque internationale figurative antérieure ZiNG – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

28.2.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 95/30
            
         
      Arrêt du Tribunal du 21 décembre 2021 — Magic Box Int. Toys/EUIPO — KMA Concepts (SUPERZINGS)
      (Affaire T-549/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale SUPERZINGS - Marque internationale figurative antérieure ZiNG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2022/C 95/40)
      Langue de procédure: l’espagnol
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Magic Box Int. Toys SLU (Sant Cugat del Vallés, Espagne) (représentants: J. L. Rivas Zurdo et E. López Leiva, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: KMA Concepts Ltd. (Mahé, Seychelles) (représentants: C. Duch Fonoll et I. Osinaga Lozano, avocates)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29 juin 2020 (affaire R 2511/2019-4), relative à une procédure de nullité entre KMA Concepts et Magic Box Int. Toys.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Magic Box Int. Toys SLU est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par KMA Concepts Ltd.
               
            
         (1)  JO C 348 du 19.10.2020.