CELEX: 31969R0708
Language: fr
Date: 1969-04-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 708/69 de la Commission, du 17 avril 1969, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

18 . 4. 69                         Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 93 / 19
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 708/69 DE LA COMMISSION
                                                    du 17 avril 1969
             fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de
                                    viandes bovines autres que les viandes congelées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué aux
EUROPÉENNES,                                                    annexes du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                  Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du règle­
27 juin 1968, portant organisation commune des                  ment (CEE) n° 805/68, sont fixés comme indiqué
marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et             aux annexes du présent règlement.
notamment son article 10 paragraphe 6 et son ar­
ticle 12 paragraphe 6,                                                                 Article 2
                                                                Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
considérant que les prélèvements applicables à l'im­            aa) et 02.01 A II a) 1 bb), à l'exception des carcasses
portation de veaux et de gros bovins, ainsi que de              et demi-carcasses de gros bovins, sont ceux qui cor­
viandes bovines autres que les viandes congelées ont            respondent aux définitions visées à l'article 2 du rè­
été fixés par le règlement ( CEE) n° 639/69 (2) ;               glement ( CEE) n° 1025/68 (3), modifié par le règle­
                                                                ment (CEE) n° 642/69 (4).
considérant que l'application des règles et moda­                                      Article 3
lités rappelées dans le règlement ( CEE) n° 639/69
aux données et cotations dont la Commission a eu                Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril
connaissance conduit à modifier les prélèvements                1969.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Ëtat membre.
             Fait à Bruxelles, le 17 avril 1969.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           L. LEVI SANDRI
(*) JO n* L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.                          (3) JO n° L 174 du 23. 7. 1968. t>. 9.
(*) JO n° L 83 du 4. 4. 1969, p. 6.                             (4) JO n° L 83 du 4. 4. 1969, p. 16.
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                                                                   ANNEXE 1
                               Prélèvements applicables à partir du 21 avril 1969 à l'importation
                             en provenance des pays tiers à l'exception de l'Argentine et l'Uruguay
                Numéro                                                                                               Montant
                du tarif                                  Désignation des marchandises                            en U.C. /100 kg
                                                                                                                     Poids vif
             01.02           Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                             genre buffle :
                             A. des espèces domestiques :
                                 II. autres :
                                      a) Veaux                                                                         5 ,399 (b)
                                      b) autres :
                                          1. Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                               viande est destinée à la transformation (a)                               0
                                          2, non dénommés                                                             12,869 (b )
                                                                                                                    Poids net
             02.01           Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n" 01.01 à
                             01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                             A. Viandes :
                                 II. de l'espèce bovine :
                                      a) domestique :
                                          1, fraîches ou réfrigérées :
                                               aa) de veau :
                                                   11 . Carcasses et demi-carcasses                                    8,422
                                                   22. Quartiers avant attenants ou séparés                            8,422
                                                   33. Quartiers arrière attenants ou séparés                         10,366
                                               bb) de gros bovins :
                                                   11. Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                        pensés                                                       24,451
                                                   22. Quartiers avant                                               24,451
                                                   33. Quartiers arrière                                             29,341
                                              cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                   bovins :
                                                   11 . Morceaux non désossés                                        36,677
                                                   22. Morceaux désossés                                             41,953
             02.06           Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                             C. autres :
                                 I. de l'espèce bovine domestique :
                                     a) viandes :
                                           1 , non désossées                                                         36,677
                                          2, désossées                                                               41,953
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes
                 ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord
                 bilatéral pour le bétail de fabrication entre la Communauté économique européenne et le Danemark.
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                 (CEE) n* 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
                ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
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                                                                ANNEXE 11
                            Prélèvements applicables à partir du 21 avril 1969 à l'importation
                                           en provenance de. l'Argentine et de l'Uruguay
              Numéro                                                                                              Montant
              du tarif                                 Désignation des marchandises                            en U.C./100 kg
                                                                                                                  Poids vif
            01.02         Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                          genre buffle :
                          A. des espèces domestiques :
                              II . autres :
                                    a) Veaux                                                                         5,399 (b )
                                    b) autres :
                                       2, non dénommés                                                             21,672 (b )
                                                                                                                  Poids net
            02.01         Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                          01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                          A. Viandes :
                              II. de l'espèce bovine :
                                    a) domestique :
                                       1 , fraîches ou réfrigérées :
                                           aa) de veau :
                                                11 . Carcasses et demi-carcasses                                     8,422
                                               22. Quartiers avant attenants ou séparés                              8,422
                                                33. Quartiers arrière attenants ou séparés                         10,366
                                          bb) de gros bovins :
                                                11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits com­
                                                     pensés                                                        41,177
                                                22. Quartiers avant                                                41,177
                                               33 . Quartiers arrière                                              49,412
                                           cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                         61,765
                                                22. Morceaux désossés                                              70,651
            02.06         Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                          foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                          C. autres :
                              I. de l'espèce bovine domestique :
                                   a) viandes :
                                      1 , non désossées                                                            61,765
                                      2, désossées                                                                 70,651
           (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
               (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application, est remboursé
               ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.