CELEX: 41979D0001
Language: fr
Date: 1979-01-02 00:00:00
Title: 79/1/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 19 décembre 1978, portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41979D0001

79/1/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 19 décembre 1978, portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 001 du 03/01/1979 p. 0008 - 0008

****( 1 ) JO NO L 359 DU 30 . 12 . 1976 , P . 55 .     CONFERENCE DES REPRESENTANTS DES   GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES     DECISION   DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES   DU 19 DECEMBRE 1978   PORTANT NOMINATION DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ( 79/1/CECA , CEE , EURATOM )   LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,   VU LA DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 13 DECEMBRE 1976 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ),   APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION ,   DECIDENT :   ARTICLE UNIQUE   1 .  M . ROY HARRIS JENKINS EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA PERIODE DU 6 JANVIER 1979 AU 5 JANVIER 1981 INCLUS .   2 .  M . FINN OLAV GUNDELACH ,   M . WILHELM HAFERKAMP ,   M . LORENZO NATALI ,   M . FRANCOIS-XAVIER ORTOLI   ET   M . HENK VREDELING   SONT NOMMES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA PERIODE DU 6 JANVIER 1979 AU 5 JANVIER 1981 INCLUS .   FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1978 .   LE PRESIDENT   H.-D . GENSCHER