CELEX: 62014TN0244
Language: fr
Date: 2014-04-17 00:00:00
Title: Affaire T-244/14: Recours introduit le 17 avril 2014 — The Smiley Company/OHMI (Représentation d’un visage en forme d’étoile)

25.8.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/38
            
         Recours introduit le 17 avril 2014 — The Smiley Company/OHMI (Représentation d’un visage en forme d’étoile)
   (Affaire T-244/14)
   2014/C 282/50
   Langue de dépôt du recours: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Smiley Company SPRL (Bruxelles, Belgique) (représentant: A. Freitag, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 16 janvier 2014 prononcée dans l’affaire R 838/2013-1;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle représentant un visage en forme d’étoile pour des produits relevant des classes 29 et 30 — demande de marque communautaire no 1 1 1 68  937.
   
      Décision de l’examinateur: a considéré que la marque demandée devait être exclue de l’enregistrement en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.
   
      Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.