CELEX: 62013TN0299
Language: fr
Date: 2013-05-31 00:00:00
Title: Affaire T-299/13: Recours introduit le 31 mai 2013 — El Corte Inglés/OHMI — Azzedine Alaïa (ALIA)

27.7.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 215/17
            
         Recours introduit le 31 mai 2013 — El Corte Inglés/OHMI — Azzedine Alaïa (ALIA)
   (Affaire T-299/13)
   2013/C 215/24
   Langue de procédure: espagnol
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: El Corte Inglés SA (Madrid, Espagne) (représentée: E. Seijo Veiguela et J. L. Rvias Zurdo, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Azzedine Alaïa (Paris, France)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision que la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 15 mars 2013 dans l’affaire R 819/2012-2 et
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI et Azzedine Alaïa aux dépens
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Partie qui sollicite la marque communautaire: la requérante
   
      Marque communautaire sollicitée: marque verbale «ALIA» pour les produits des classes 3, 14, 18 et 25 — demande de marque communautaire no3 788 999
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqués dans la procédure d’opposition: Azzedine Alaïa
   
      Marque ou signe invoqués: marque verbale «ALAÏA» et marque figurative communautaire «ALAÏA PARIS» pour des produits et services des classes 3, 16, 18, 20, 25 et 35 ainsi que la marque antérieure non enregistrée «ALAÏA»
   
      Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués:
   
   
               —
            
            
               Violation de la règle 20, paragraphe 6, et de la règle 50, paragraphe 1 du règlement no 2868/95
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009