CELEX: 32010D0796
Language: fr
Date: 2010-12-21 00:00:00
Title: 2010/796/PESC: Décision EUPOL COPPS/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 21 décembre 2010 prolongeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

22.12.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 338/49
            
         DÉCISION EUPOL COPPS/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 21 décembre 2010
   prolongeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
   (2010/796/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu la décision 2010/784/PESC du Conseil du 17 décembre 2010 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En application de l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/784/PESC, le Comité politique et de sécurité est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique d'EUPOL COPPS, en ce compris notamment la décision de nommer un chef de mission.
            
         
               (2)
            
            
               Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Henrik MALMQUIST en tant que chef d'EUPOL COPPS,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le mandat de M. Henrik MALMQUIST en tant que chef de mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé pour une période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2011.
   
      Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2010.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 335 du 18.12.2010, p. 60.