CELEX: 51983PC0258
Language: fr
Date: 1983-06-02
Title: PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION DU PREMIER PROGRAMME STRATEGIQUE EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT RELATIF AUX TECHNOLOGIES DE L' INFORMATION ( ESPRIT )

26. 11. 83                            Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 321/1
                                                              II
                                                     (Actes préparatoires)
                                                  COMMISSION
              Proposition de décision du Conseil portant adoption du premier programme stratégique
              européen de recherche et de développement relatif aux technologies de l'information
                                                          (ESPRIT)
                                                      COM(83) 258 final
                                 (Présentéepar la Commission au Conseille 25 mai 1983.)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                        considérant que la Commission a proposé au Con-
EUROPÉENNES,                                                      seil, par sa communication COM(82)865, une straté-
                                                                  gie dans le secteur de la science et de la technologie
                                                                  et un programme cadre pour la période 1984-1987;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne, et notamment son article 235,
                                                                  considérant que le programme cadre proposé exige
vu la proposition de la Commission,                               un programme d'action de recherche et de dévelop-
                                                                  pement dans le domaine de la technologie de
                                                                  l'information;
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social,                         considérant que le Conseil a adopté, par la décision
                                                                  82/878/CEE (2), une série de projets pilotes dans le
                                                                  domaine de la technologie de l'information ;
considérant que la Communauté a pour mission, par
l'établissement d'un marché commun et par le rap-
prochement progressif des politiques économiques                  considérant que la réaction de l'industrie, des uni-
des États membres, de promouvoir un développe-                    versités et des organismes de recherche à la phase
ment harmonieux des activités économiques dans                    des projets pilotes s'est révélée de très haute qualité
l'ensemble de la Communauté et des relations plus                 et témoigne d'un degré élevé d'intérêt; qu'il serait
étroites entre les États qu'elle réunit;                          nécessaire de fournir des moyens adéquats, afin
                                                                  d'assurer la continuité des actions qui vont être
                                                                  entreprises et de procéder à la mise en œuvre d'un
considérant que le Conseil a adopté le 15 juillet                 programme d'action complet;
 1974 une résolution sur l'informatique (');
considérant que les chefs d'État et de gouverne-                   considérant qu'un programme complet de recherche
ment, réunis à Strasbourg les 21 et 22 juin 1979, ont             et de développement dans le domaine de la techno-
déclaré que le complexe dynamique des industries                   logie de l'information devrait comporter les objec-
 de l'information, basé sur les nouvelles technologies            tifs généraux mentionnés en annexe, mais être sus-
 électroniques, constituait un facteur essentiel de                ceptible de révision à différents niveaux de détail
 croissance économique et de développement social;                 afin de tenir compte de la modification des priorités
                                                                   industrielles;
 (')  JO n° C 86 du 20. 7. 1974, p. 1.                             O    JOn° L 369 du 29. 12. 1982, p. 37.
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considérant que les mesures adéquates pour assurer                                      Article 3
la diffusion et l'accès aux résultats des projets ayant
un intérêt communautaire sont essentielles afin de            La Commission veille à la bonne exécution du pro-
poursuivre les objectifs de la Communauté;                    gramme. En particulier, elle décide des modalités de
                                                              mise en œuvre du programme, de la définition des
considérant qu'il est nécessaire en vue de l'exécu-           objectifs détaillés et de la nature des actions à entre-
tion du programme que la Commission soit assistée             prendre. Elle établit chaque année, et met à jour
d'un comité consultatif en matière de gestion et de           selon les besoins, un programme de travail.
coordination ;
considérant que l'importance de l'action peut néces-
siter une expansion du programme arrêté par la pré-                                     Article 4
sente décision ;
                                                              La Commission est assistée dans l'accomplissement
considérant que le traité ne prévoit pas les pouvoirs         des tâches visées à l'article 3 par le comité de ges-
nécessaires,                                                  tion et de coordination dans le domaine des techno-
                                                              logies de l'information, créé par d é c i s i o n . . . du
                                                              Conseil (').
DÉCIDE:
                       Article premier                                                  Article 5
 1. Un programme de recherche et de développe-                 En ce qui concerne les activités de coordination, les
 ment pour la Communauté économique euro-                      États membres échangent toutes les informations
 péenne, tel qu'il est défini dans la section A de            auxquelles ils ont accès et qu'ils peuvent divulguer
 l'annexe, ci-après dénommé «le programme», est               en ce qui concerne les travaux de recherche et de
 arrêté pour une période de cinq ans, à partir du 1er          développement intéressant les domaines couverts
                                                               par la présente décision, qu'ils soient ou non plani-
janvier 1984, dans le domaine des technologies de
                                                               fiés ou effectués sous leur autorité.
 l'information.
 2. Le programme comprend des actions exécutées                L'information est échangée conformément à une
 au moyen de contrats à conclure avec des sociétés, y          procédure à définir par la Commission en accord
 compris les petites et moyennes entreprises, des uni-         avec le comité visé à l'article 4 et sera traitée de
 versités et d'autres organismes établis dans la Com-          manière confidentielle à la demande de celui qui la
 munauté et des actions de coordination des activités          fournit.
 de recherche et développement qui font partie de
 programmes des États membres et de la Commu-
 nauté.
                                                                                        Article 6
 3. En principe, les contractants devront supporter
 une part substantielle des coûts qui seront normale-           1. Le programme est réexaminé au terme de trente
 ment répartis à raison de 50 % pour les contractants          mois. Le Conseil et le Parlement européen sont
                                                               informés des résultats de ce réexamen.
 et de 50 % pour la Communauté.
                                                               2. Le programme peut être reconduit pour une
                           Article 2                           deuxième période de cinq ans, sur proposition de la
                                                               Commission à soumettre au Conseil conformément
  La Communauté contribue à la réalisation du pro-             aux procédures appropriées.
 gramme dans les limites des crédits inscrits à cette
 fin au budget des Communautés européennes.                    3. Au terme de chaque période quinquennale du
                                                                programme, la Commission, après consultation du
  Le montant global des crédits correspondant à la              comité visé à l'article 4, envoie aux États membres
  participation de la Communauté à la réalisation du            et au Parlement européen un rapport sur la réalisa-
  programme est estimé à 750 millions d'Écus y com-             tion et les résultats du programme.
  pris les effectifs requis évalués à 83 fonctionnaires
  A, 17 fonctionnaires B et 50 fonctionnaires C                 (') Voir projet de résolution du Conseil COM(83) 143.
  comme l'indique la section B de l'annexe.                         (JO n° C 113 du 27. 4. 1983, p. 4.).
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                                                         ANNEXE
                                                        SECTION A
                                                DOMAINES D'ACTIVITÉ
          Le programme contient des domaines d'activité de recherche et de développement et des actions
          d'infrastructure.
          Les domaines d'activité de recherche et de développement sont:
          1.   Perspectives de la micro-électronique de pointe
                L'objectif principal est de fournir les capacités technologiques de conception, de fabrication
               et d'essai des circuits intégrés à semi-conducteurs VLSI qui seront nécessaires dans les deux
               décennies à venir.
                Un objectif concomitant consiste à stimuler la recherche et le développement sur de nou-
               veaux matériaux et dispositifs en vue d'applications spéciales. Les activités qu'il convient de
               poursuivre englobent:
               — la conception, la production et l'expérimentation, assistées par ordinateur, de produits
                     VLSI;
               — les phases de développement de circuits intégrés au silicium jusqu'à une dimension de
                     l'ordre du micron;
               — l'intégration des phases de développement en vue d'une production VLSI contrôlée par
                     ordinateur;
               — les phases de développement de composants submicroniques en silicium et en d'autres
                     matériaux semi-conducteurs ;
               — les techniques d'établissement des interfaces entre les circuits intégrés et leur environne-
                     ment;
               — la recherche sur le traitement et la transmission optiques de l'information, notamment
                     l'opto-électronique intégrée, la commutation et le stockage optiques;
               — les nouvelles technologies de présentation des informations et des images;
               — les nouveaux matériaux organiques et inorganiques pour l'électronique et les techniques
                     optiques.
          2.    Les technologies du logiciel
                La technologie du logiciel vise à fournir l'ingénierie de base, les méthodes et les outils néces-
               saires au développement de logiciels, les principes de gestion pour une technologie de
               l'information. Cette approche du développement des logiciels a pour but d'acquérir une
               meilleur connaissance scientifique et constitue principalement un travail de recherche
               théorique.
                La deuxième approche porte sur le processus de production des logiciels. Elle considère le
               développement des logiciels comme une activité industrielle dans laquelle de grandes équi-
                pes d'ingénieurs (diplômés et spécialisés) créent des systèmes de logiciel complexes, prévus
               dans de nombreuses versions et variantes pour de vastes marchés et sur une longue période.
                Le travail dans ce domaine a trait à toutes les parties du cycle de vie du logiciel et touche des
               activités telles que l'analyse des exigences, la spécification, la conception, la mise en œuvre,
               la vérification et la validition, la maintenance et le perfectionnement. L'intégration totale
               des méthodes et des outils ainsi que la continuité phase par phase revêtiront une importance
               particulière. La principale activité de recherche et de développement dans ce domaine porte
               sur les méthodes et les outils ainsi que sur leur intégration dans des systèmes complets de
               production de logiciels. L'objectif visé est la maîtrise du processus de production industrielle
               des logiciels.
                La troisième approche concerne le processus de développement des logiciels considéré
               comme une activité économique à part entière. Elle se concentre sur le logiciel en tant que
               produit et étudie les interactions entre les objectifs commerciaux d'une entreprise, d'une
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               part, et les caractéristiques techniques ainsi que les exigences de performances des logiciels,
               d'autre part. Elle étudie également le problème de la production de logiciels spécifiques
               d'application et le moyen par lequel la connaissance du domaine d'application peut influer
               sur les outils et les méthodes de développement des logiciels.
               Cette approche vise à fournir les techniques et les critères d'organisation, de gestion et
               d'optimisation des tous les éléments du processus de production et de la technique d'appli-
               cation du logiciel. Elle impose des travaux de recherche et de développement dans les sec-
               teurs suivants:
               — théories et méthodes de développement de programmes;
               — méthodes et outils d'ingénierie informatique;
               — aspects économiques et industriels de la production de logiciels.
           3.  Traitement avancé de l'information (TAI)
               Le but du traitement avancé de l'information est de créer la base d'exploitation industrielle
               pour le passage du système de traitement des données au système du traitement des connais-
               sances qui est la clé de la nouvelle génération d'ordinateurs. Parmi les objectifs intermédiai-
               res importants de ce domaine figurent la fourniture d'interfaces plus à la portée d'utilisateurs
               non experts et l'exploitation de systèmes VLSI pour accroître sensiblement les capacités de
               traitement de l'information.
                Les travaux de recherche et de développement porteront principalement sur les sujets sui-
               vants :
               — l'ingénierie de l'information et de la connaissance, y compris l'utilisation de systèmes
                     experts ;
               — les techniques de reconnaissance des structures et leur application aux interfaces avec
                     l'environnement, notamment l'intercommunication homme-machine;
               — le stockage des informations et des connaissances, y compris les nouvelles technologies
                     des matériels et les techniques avancées de logiciels;
               — l'architecture des ordinateurs, notamment pour le traitement parallèle, pour arriver à de
                     nouvelles machines de traitement à capacité supérieure;
               — les objectifs et méthodes conceptuels d'intégration de concepts TAI crédibles dans des
                     circuits VLSI.
           4.   Bureautique
                L'objectif consiste à procéder à des recherches sur les systèmes d'information qui aideront à
                l'exécution de la multitude des travaux non routiniers réalisés par l'homme dans l'environne-
                ment du bureau. Les activités à poursuivre incluent:
                — la science des systèmes bureautiques en vue de l'analyse structurelle et fonctionnelle et
                     de la description des procédures de bureau, de la définition de normes et de la concep-
                     tion de produits et de systèmes adoptés aux nécessités du bureau;
                — les postes de travail, les langages de descriptions de documents, la création et la diffu-
                     sion de documents, les interfaces homme machine ;
                — les systèmes de communication dans les bureaux, incluant des réseaux locaux et leur
                      interconnexion, la communication interactive intégrée texte-parole-image-vidéo et les
                      fonctions à valeur ajoutée;
                — les systèmes de classement et de consultation de fichiers, l'accent étant mis sur la facilité
                      d'accès et sur l'acquisition de connaissances, le contenu et la structure des bases de don-
                      nées adressables, les langages de documentation de bureau ;
                — les facteurs humains englobant tous les aspects de l'interaction entre l'homme et les sys-
                      tèmes de traitement de l'information.
            5.   Production intégrée par ordinateur (PIO)
                 L'objectif consiste à établir les bases technologiques pour l'introduction progressive des
                 aides informatiques à toutes les phases du processus de production en vue d'aboutir finale-
                 ment à une production intégrée.
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                On met surtout l'accent sur la production des éléments nécessaires à la production de pièces
                par lots car il s'agit là du problème techniquement le plus exigeant.
                L'effort de recherche et de développement portera principalement sur:
                — l'architecture intégrée pour systèmes de PIO, y compris les systèmes de gestion de base
                     de données et l'inscription des consepts de TAI (traitement avancé de l'information);
                — les systèmes modulaires de conception et d'ingénierie assistées par ordinateur (CAO et
                      IAO);
                — les systèmes modulaires de production, d'essai et de réparation assistés par ordinateur et
                      leur intégration avec la CAO et l'IAO;
                — les systèmes de logiciel et d'exploitation, y compris les langages de commande, pour la
                      production de programmes de contrôle sur la base de la simulation, de la conception, de
                      la production et des essais d'assemblage automatisé, pour le fonctionnement des robots
                      et pour les machines-outils à contrôle numérique informatisé;
                — les systèmes de représentation d'images et de contrôle pour la saisie et le traitement en
                      temps réel d'images tridimensionnelles et pour l'élaboration de réponses appropriées,
                      avec l'utilisation de techniques TAI;
                — la conception et la fabrication, de VLSI pour les sous-systèmes PIO, les capteurs,...;
                — les modèles de démonstration de sous-systèmes PIO conduisant à des systèmes de
                      démonstration complets PIO en vue de procéder à des expériences en situation réelle.
           6.    LES ACTIONS D'INFRASTRUCTURE
                 Les actions d'infrastructure consistent en un certain nombre de mesures spécifiques visant à
                 créer les conditions nécessaires pour assurer le succès des activités conjointes de recherche et
                 de développement au niveau communautaire et pour tirer un bénéfice maximal du pro-
                 gramme ESPRIT dans son ensemble.
                 Ces activités d'infrastructure comprennent notamment:
                 — la coordination des programmes de recherche et de développement de la Comunauté et
                       des États membres, l'acquisition d'informations, aussi bien à l'intérieur d'ESPRIT que
                       dans le monde entier, et leur diffusion appropriée;
                 — la coordination et la documentation des normes dans le cadre d'ESPRIT ainsi que leur
                       relation avec les normes nationales et internationales;
                 — un système d'échange d'informations pour faciliter les communications en vue d'assurer
                       un bonne réalisation technique des projets de recherche et de développement ainsi que
                       leur gestion et la diffusion appropriée de leurs résultats. Une mise en œuvre et une amé-
                       lioration progressives devraient aboutir à une communication directe entre ordinateurs
                       et au développement de logiciels répartis.
                                                             SECTION B
                                                   TABLEAU DES EFFECTIFS
                                  Postes temporaires pour 1984      Complément 1985 postes temporaires
                                                                                                         Total
              Catégories                                                                                général
                              Scientifi-   Administra-              Scientifi- Administra-
                               ques et                     Total     ques et       tifs        Total
                             techniques       tifs                 techniques
                  A              47              4           51        32          —            32        83
                  B                4             5            9          2            6          8         17
                  C              —             31            31        —            19          19        50
 ---pagebreak--- N ° C 321/6                         Journal officiel des Communautés européennes                                     26. 11.83
                                                            ANNEXE
                                                          SECTION I
                                                        HISTORIQUE
            OBJET DE LA PRÉSENTE                 COMMUNICATION
            1.    En 1982, trois communications ont été envoyées au Conseil (')•
                  a)    La première analysait l'importance des technologies de l'information (TI) et présentait
                        ESPRIT.
                  b)    La deuxième esquissait pour ESPRIT un projet de phase pilote et traçait les grandes
                        lignes d'un programme principal.
                  c)    La troisième constituait un document de base en vue de l'adoption d'une décision sur
                        des projets pilotes.
            2.    Les ministres de la recherche ont réservé un accueil favorable à l'idée de projet ESPRIT à
                  leur session de juin 1982 et approuvé le principe d'une phase pilote à leur session de
                  novembre 1982. Le 21 décembre 1982, le Conseil a décidé de financer la phase pilote à con-
                  currence de 11,5 millions d'Ècus, ce qui représente 50 % des coûts de la première année (2).
            3.    Le niveau et la qualité des réponses aux appels d'offres pour le lancement de la phase
                  pilote et l'appui fourni par l'industrie indiquent clairement que le moment est venu de défi-
                  nir et de mettre en œuvre un programme à grande échelle.
            4.    Le présent document a pour objet de jeter les bases d'une décision du Conseil arrêtant un
                  programme principal dans lequel les projets pilotes seront incorporés.
            RÔLE ET IMPORTANCE DES TI POUR LA COMMUNAUTÉ
            5.    L'influence historique et mondiale de l'Europe a toujours été étroitement liée à ses réalisa-
                  tions scientifiques et technologiques. Bien qu'il pose certains problèmes, le progrès techno-
                  logique est un élément essentiel de l'évolution future des sociétés humaines, évolution qui
                  dépend de l'acquisition de technologies nouvelles, et de leur utilisation judicieuse.
            6.     On peut considérer que les nouvelles technologies de l'information (TI) seront l'une des
                   principales sources de progrès technologique jusqu'à la fin de ce siècle. Elles promettent
                   d'apporter une solution à maints problèmes urgents du monde moderne et offrent à
                   l'Europe une chance unique de renaissance industrielle grâce à une croissance qualitative
                  créatrice de produits, procédés et services, et, par conséquent, de possibilités d'exportation
                  et d'emplois nouveaux.
            7.     Pour les économies européennes à haute valeur ajoutée, les TI revêtent une importance
                   vitale et l'Europe doit acquérir des compétences propres dans des domaines clés si elle veut
                   pouvoir rivaliser avec les États-Unis et le Japon et coopérer avec eux sur un pied d'égalité.
             8.    Cependant, l'Europe ne se trouve plus comme autrefois à la pointe du développement
                   technologique et de l'innovation et en raison de la situation mondiale, il lui est de plus en
            (')  COM(82)287: Vers un programme stratégique européen de recherche et de développement dans le
                                 domaine des technologies de l'information.
                 COM(82) 486: Établissement des bases d'un programme stratégique européen de recherche et développe-
                                 ment dans le domaine des technologies de l'information: la phase pilote.
                 COM(82)737: Proposition de décision du Conseil concernant une phase préparatoire pour un pro-
                                 gramme communautaire de recherche et de développement dans le domaine des technolo-
                                 gies de l'information.
             (2) JO n° L 369 du 29. 12. 1982, p. 37.
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                plus difficile de sauvegarder sa puissance économique et industrielle de manière à faire
                face au coût croissant de l'énergie, des matières premières et à l'intensification de la con-
                currence internationale.
           9.   Étant donné que l'Europe est tributaire d'importations, le potentiel d'exportation de son
                industrie et toutes les questions connexes constituent un problème politique d'une impor-
                tance capitale.
           10.  Les TI impliquent un très gros effort de recherche et de développement et dans ce
                domaine, les techniques sont très vite dépassées. Cela signifie que l'importance de l'inves-
                tissement à faire dans la recherche et le développement rend une sélection inévitable.
           11.  La dimension communautaire de la croissance économique et de l'exploitation des avanta-
                ges potentiels des TI est importante. Il en va ainsi, en particulier, pour l'utilisation plus
                efficace des rares équipements et ressources technologiques affectés à la recherche et au
                développement à moyen et long terme dans le domaine des TI.
           12.  Bien que la Communauté ait déjà consenti des efforts considérables dans ce domaine,
                ceux-ci doivent être sensiblement intensifiés dans les domaines clés et rendus plus
                efficaces.
           13.  La mobilisation du potentiel technologique de la Communauté dans ce domaine dépendra
                de la volonté collective des gouvernements, de l'industrie, des instituts de recherche, des
                universités, des syndicats et de l'opinion publique de donner à l'industrie les atouts néces-
                saires, à long terme, à une viabilité et à une force plus grande.
           LES TI, FACTEURS DE MUTATION                 ÉCONOMIQUE
           14.  La technologie de l'information est, peut-être, de tous les secteurs d'activité industrielle et
                commerciale, celui qui se développe le plus rapidement dans le monde occidental. Les
                débouchés sont vastes, les applications diversifiées et en expansion, les perspectives
                d'accroissement du rendement immenses. La TI sera le moteur de la croissance écono-
                mique pendant au moins tout le reste de ce siècle et constitue par conséquent l'un des prin-
                cipaux volets de la politique économique.
           15.  La technologie de l'information est un secteur qui s'inserre très bien dans l'économie euro-
                péenne, caractérisée par un coût relativement élevé de la main-d'œuvre. Elle peut contri-
                buer à améliorer les performances et à abaisser les coûts dans plusieurs autres secteurs
                industriels.
                La TI a une très forte valeur ajoutée, et un grand potentiel d'exportation. En outre, elle
                utilise beaucoup de connaissances, consomme peu d'énergie et de matières premières et
                n'affecte pas l'environnement.
           16.  La TI constitue déjà une industrie importante en soi, qui est comparable, par ses dimen-
                sion (deux cent trente-sept milliards de dollars de chiffre d'affaires mondial en 1980) et sa
                valeur ajoutée, aux Industries automobile et sidérurgique.
                 Elle se distingue toutefois de ces industries qui ont atteint la maturité par ses perspectives
                de développement dans de multiples domaines. On prévoit que son taux de croissance glo-
                bal atteindra 8 ou 10 % par an en termes réels -r- compte tenu de produits classiques tels
                que les équipements télégraphiques et les équipements téléphoniques non numériques.
                 Le marché communautaire représente 30 % du marché mondial, bien que les sociétés de
                souche européenne spécialisées dans les TI n'obtiennent que des résultats décevants et
                 n'ont pas fait de percée sur les marchés de pointe.
            17.  Le PIB de la Communauté est assuré à raison d'environ 6% par les industries suivantes,
                 qui constituent le noyau même des TI:
                 — ordinateur, y compris les périphériques,
                 — services informatiques, y compris le logiciel,
                 — composants,
 ---pagebreak--- N° C 321/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                             26. 11. 83
                 et, à raison de 29 % de plus, les industries suivantes, qui constituent des domaines d'appli-
                 cation des TI :
                 — télécommunications,
                 — bureautique,
                 — automatisation des usines,
                 — produits de consommation,
                 — applications militaires,
                 — services financiers et d'assurances.
           18.   Une autre fraction de 20% du PIB provient d'autres secteurs industriels qui traitent un
                 important volume de données, comme les services et le commerce de détail, et de ceux qui
                 utilisent de plus en plus les ordinateurs pour les tâches de conception, production, contrôle
                 de qualité, distribution et entretien: l'automobile et le textile, par exemple.
           19.   Les performances des autres secteurs économiques sont, elles aussi, sensiblement amélio-
                 rées, quoique de manière moins directe, par les TI. L'agriculture, par exemple, peut tirer un
                 grand profit de l'observation de la terre par satellite qui, suivie d'une analyse par ordina-
                 teur des données recueillies, permet d'optimiser la production. Compte tenu de l'impor-
                 tance du secteur agricole, toute influence des TI, si modeste soit-elle, a déjà une grande
                 valeur économique.
           20.   Les télécommunications, la bureautique et l'automation industrielle jouent un rôle particu-
                 lièrement important, car ces applications des TI se concrétisent par une infrastructure
                 d'importance vitale pour l'ensemble de l'économie.
           21.   Dans le secteur secondaire, l'industrie spécialisée dans les TI est au niveau mondial celle
                 qui a connu un des rythmes d'expansion les plus rapides au cours de la dernière décennie,
                 laquelle s'est par ailleurs caractérisée par une récession générale. On espère que la crois-
                 sance se poursuivra au taux d'environ 8 ou 10 % jusqu'en 1990, date à laquelle cette indus-
                 trie, avec un chiffre d'affaires global de quelque 500 milliards de dollars (prix de 1980), se
                 classera au premier rang mondial des industries manufacturières.
           22.    Dans le secteur de l'emploi ('), les professions de l'information sont en voie de devenir
                 dominantes. Le bureau américain des statistiques a estimé qu'en 1980, près de 50% de la
                 population active civile travaillait «dans l'information», c'est-à-dire non seulement dans le
                 secteur manufacturié, mais encore dans toutes les professions ayant trait à l'information.
                  Pour l'Europe les chiffres sont semblables. L'industrie spécialisée dans les TI emploie à
                  elle seule 5 % du total de la population communautaire active, soit environ 5 millions de
                  personnes.
           23.    Quatre millions d'emplois dépendent, dans la Communauté, des performances des TI.
                  Si le marché des produits des TI s'était développé dans la Communauté au même rythme
                  qu'aux États-Unis et au Japon, 2 000 000 d'emplois supplémentaires auraient pu être créés.
                  Un même nombre d'emplois est menacé à l'avenir si l'industrie communautaire n'améliore
                  pas sa compétitivité en utilisant les TI aussi efficacement que ne le font ses concurrents
                  dans le monde.
            LES TI, FACTEURS DE MUTATION SOCIALE ET CULTURELLE
           24.    La technologie de l'information est intimement associée au progrès social et culturel.
                  La première grande innovation qui ait été faite dans ce domaine, à savoir, l'enregistrement
                  de l'information sous forme de symboles, remonte à 5 000 ans. Depuis lors, l'écriture
                  alphabétique, l'imprimerie et, tout récemment, l'édition par ordinateur constituent des
                  jalons d'importance majeure.
            (') Y compris les activités telles que les émissions de télévision et la presse qui, bien que n'étant pas recou-
                vertes par les termes TI, dépendent étroitement de ce secteur.
 ---pagebreak--- 26. II. 83                        Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 321/9
           25.  Jusqu'à présent, les spécialistes de la technologie de l'information se sont essentiellement
                préoccupés de perfectionner des méthodes de traitement rapide de l'information relative-
                ment simples, par exemple le calcul et la sortie sur imprimante. Cependant, il est encore
                très difficile de reproduire avec les techniques actuelles des processus cognitifs aussi sim-
                ples que la reconnaissance d'une voix.
           26.  Compte tenu des progrès prévisibles dans le domaine des TI, des formes relativement
                avancées d'intelligence artificielle ne sont plus hors de notre portée et il est évident qu'elles
                entraîneront des modifications d'ordre socio-culturel et politique aussi importantes que
                celles qu'ont provoquées d'autres grandes innovations de ce siècle.
           27.  Les chances d'une évolution sociale et culturelle sont énormes, car les TI lèvent, dans le
                domaine social et dans celui de l'éducation, des obstacles qui trouvent leur origine dans les
                inégalités d'accès à l'information et à la connaissance.
                Cela implique évidemment, comme c'est le cas de tout nouveau produit, des risques qui
                doivent être soigneusement examinés et qui peuvent exiger une évaluation et un choix pru-
                dent.
           28.   La révolution des TI inéresse le monde entier et donne à toutes les sociétés des chances de
                sauvegarder leur identité culturelle et des possibilités d'épanouissement culturel. La diffu-
                sion directe par satellite constitue pour les pays en voie de développement un moyen
                d'éduquer et d'informer leurs populations. Dans les États membres, les progrès de la tra-
                duction automatique faciliteront l'emploi dans toutes les langues communautaires. L'ensei-
                gnement et la formation seront plus efficaces et coûteront moins cher.
           29.   À longue échéance, le succès exige que les nations et que les régions sachent à la fois saisir
                 leurs chances et maîtriser les risques.
                 Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire, mais non point suffisant, d'accélérer le progrès
                 des TI. L'éducation et la formation, les questions de changement de la nature même du
                 travail, de respect de la vie privée, d'échange de données à travers les frontières et maints
                 autres problèmes importants doivent être pris en considération. Les services de la Commis-
                 sion ont déjà entrepris l'étude de plusieurs de ces problèmes, ainsi que des actions propo-
                 sées et des mesures mises en œuvre.
            SITUATION DES INDUSTRIES              COMMUNAUTAIRES           SPÉCIALISÉES       DANS LES TI
           30.   La dépendance de la Communauté à l'égard des importations de technologies de l'infor-
                 mation s'accroît rapidement. En 1975, la balance des produits de la TI était encore
                 excédentaire. En 1980, le déficit atteignait 5 milliards de dollars et, selon certaines sources,
                 la barre des 10 milliards a été franchie en 1982.
            31.   Le problème du déficit est aggravé par le fait que la Communauté importe essentiellement
                 des produits de haute technologie — tels qu'unités et mémoires centrales d'ordinateur —
                 en provenance des États-Unis et du Japon, tandis qu'elle exporte des produits plus classi-
                 ques et de technologie moins avancée.
           32.    Le développement du marché communautaire des TI est en retard de plusieurs années sur
                 celui des marchés américains et japonais. Le fait est attesté par le montant des ventes de
                 produits des TI réalisées par tête d'habitant dans la Communauté, qui n'atteint que 60 % de
                 celui enregistré aux États-Unis.
            33.   Les bénéfices du secteur des TI dépendent de plus en plus de l'importation de technologies
                 ou de licences de production, distribution et entretien. Cette situation se traduit pas un
                  important retard au niveau des produits et de la technologie.
            34.   En raison de la rapidité d'introduction de nouvelles générations technologiques et de
                  l'amélioration de la productivité de chacun de celles-ci, on a estimé que la durée de vie
                  moyenne des produits TI de haute technologie ne dépassait pas trois ans. Ces produits, tels
                  que microprocesseurs et autres composants clés, ainsi que tous les produits et services de
                  l'économie ne sauraient être compétitifs sur le marché international s'ils ne tiennent pas
                  compte des réalisations les plus récentes.
            35.   En même temps, le minimum d'investissements à réaliser dans les activités de recherche et
                  de développement portant sur les technologies «motrices» continue à croître, de sorte que
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               la rentabilité de l'investissement exige des marchés de dimensions croissantes. La commu-
               tation numérique a nécessité l'investissement d'environ 1 milliard de dollars dans des tra-
               vaux de recherche et de développement. Pour amortir cet investissement, il faut réaliser un
               chiffre d'affaires de 14 milliards de dollars et d'après les projections faites pour la pro-
               chaine décennie, le marché d'aucun État membre n'atteindra pareille dimension, vu le
               nombre de concurrents qui s'y affrontent.
           36. Des contraintes analogues présent, à un degré variable, sur nombre de secteurs des TI et en
               particulier sur les technologies «motrices» nécessaires pour l'élaboration de produits et ser-
               vices de pointe.
           REMÈDES
           37. Les sociétés européennes, parfois stimulées par la politique gouvernementale, ont déjà
               entrepris de relever le défi que constitue l'intensification de la concurrence américaine et
               japonaise. Tout indique cependant que le niveau et l'ordre de grandeur des ressources
               affectées à la recherche et au développement dans les pays de la Communauté sont trop
               faibles et que l'effort entrepris n'est pas convenablement concentré sur l'innovation et par
               conséquent sur la compétitivité internationale.
           38. En particulier, les thèmes de recherche et de développement impliquant de longs délais
               entre lé début des études et l'exploitation industrielle des résultats, sont négligés en faveur
               de la recherche et du développement à court terme qui permettent certes de rattrapper des
               retards, mais ne peuvent placer une industrie au tout premier rang dans un secteur spécifi-
               que.
           39.  Les méthodes actuelles de gestion du patrimoine technologique et de ressources ne sem-
               blent être d'aucune aide à l'industrie communautaire dans ce domaine et, ce qui est plus
               grave, elles risquent de ne pas remplir leur rôle vital nécessaire dans la consolidation des
               bases technologiques nécessaires pour pouvoir innover dans les années 80 et 90, lorsque,
               selon toute probabilité, les régions industrialisées se livreront sur les marchés d'exportation
               à une concurrence féroce, afin de pouvoir payer l'énergie et les matières premières.
           40. C'est dans la recherche et le développement qu'il faut chercher la clé du renforcement de
                l'industrie communautaire spécialisée dans les TI à moyen et à long terme. Dans ce
                domaine, la Communauté dispose de suffisamment de ressources pour rivaliser avec les
                États-Unis et le Japon, mais actuellement ces ressources ne sont pas utilisées de façon suf-
               fisamment efficace. Une planification stratégique à long terme et la concentration des res-
               sources, réalisables moyennant définition et financement de la poursuite d'objectifs tech-
                nologiques au niveau communautaire, auraient de bonnes chances de redresser progressi-
               vement et durablement la situation.
           41.  La Commission partage avec l'industrie le point de vue que les efforts actuels de recherche
                et du développement doivent être à la fois rendus plus efficaces et considérablement accrus
                pendant longtemps.
           42.  Le rapide déclin qu l'on enregistre actuellement va s'accélérant. Il importe par conséquent
                d'entreprendre une action efficace le plus rapidement possible.
           43.  Des concertations approfondies avec les grandes sociétés spécialisées dans les TI, les peti-
                tes et moyennes entreprises, les universités et les administrations des États membres ont
                permis d'élaborer le programme du recherche et de développement à long terme dit
                ESPRIT (programme stratégique européen de recherche et de développement dans le
                domaine des technologies de l'information).
           44.  ESPRIT à reçu une impulsion majeure de l'industrie. C'est celle-ci qui, afin d'inverser la
                tendance actuelle à recourir de plus en plus à l'importation de technologies, a proposé un
                programme commun de recherche et du développement dont les objectifs sont les suivants:
                — réduire les doubles emplois dans le domaine de la recherche et du développement pré-
                     compétitif,
                — constituer des équipes de chercheurs atteignant la taille critique nécessaire, et suffi-
                     samment stable dans le temps pour pouvoir se concentrer sur certains domaines clés et
                     obtenir des résultats valables,
               — réduire les retards dus à la dépendance à l'égard des technologies importées.
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            45.   L'industrie a déclaré qu'elle était prête à fournir la moitié des fonds nécessaires, et, élément
                  plus important encore, à céder en partage une grande partie de ses précieuses resources en
                  main-d'œuvre technique. Cela se vérifie particulièrement pour les sociétés qui possèdent de
                  grandes installations et qui participent à la réalisation intégrée des projets stratégiques à
                  grande échelle.
            46.   Que l'industrie demande à la Communauté et que celle-ci accepte d'assurer le reste du
                  financement se justifie par les raisons suivantes:
                  — en acquérant ensemble la maîtrise des technologies «motrices», on pourra jeter les
                         bases de normes communes et créer un marché communautaire des TI. Dans ce
                         domaine, une progression n'est possible qu'à condition de déployer les forces sur toute
                         la largeur du front communautaire;
                  — il importe d'éviter les gaspillages dus aux doubles emplois des efforts nationaux (').
            47.    Pour rétablir l'équilibre, l'industrie communautaire doit nécessairement commencer par
                  améliorer les bases technologiques dont elle aura besoin au cours des dernières années 80
                  et des années 90 en se livrant à des travaux généraux de recherche et de développement
                  précompétitif.
            48.    Le choix d'un programme de recherche et de développement se justifie par les raisons sui-
                  vantes:
                   1)    un tel programme peut démarrer immédiatement,
                  2)     l'innovation technologique est une condition indispensable de la compétitivité,
                  3)     la collaboration industrielle au niveau de la recherche précompétitive n'empêche pas
                         la concurrence au niveau de la conquête des marchés.
            49.    ESPRIT aura la dimension et donnera l'impulsion voulues pour exercer une influence
                  majeure sur le savoir-faire de pointe dans le domaine des TI.
                   Il intensifiera les efforts de l'industrie et des universités sur une base sélective en ce qui
                  concerne la technologie stratégique, secteur dans lequel l'approche communautaire offre
                  d'importants avantages. Il en résultera un influx technologique.
                  Toutefois, la recherche et le développement ne sont pas les seuls aspects offrant l'avantage et
                  la dimension communautaire. L'enseignement et la formation, le transfert technologique,
                  la normalisation et la certification, la création de marché de pointe, l'amélioration de
                  l'environnement commercial pour les petites et moyennes entreprises et bien d'autres
                  aspects encore, donnent la possibilité d'adopter une approche communautaire sélective
                  pour améliorer les conditions du marché (2).
                  En plus de ces mesures d'infrastructure, de solides arguments économiques plaident en
                  faveur de l'application immédiate d'une approche communautaire à plusieurs secteurs TI.
                  Cela vaut plus particulièrement pour les télécommunications, mais pour d'autres secteurs
                  ayant une importante composante TI.
            50.    La section II de ce document sera consacrée à l'exposé du contenu et à la portée d'ESPRIT
                  et ce à la lumière des améliorations que ce projet doit apporter aux performances indus-
                  trielles.
»           (') Plusieurs États membres travaillent par exemple actuellement au «bureau du futur» de manière isolée. Les
                produits qui résulteront éventuellement de ces travaux pourront très bien être optimalisés pour un marché
                national mais il est improbable qu'ils tirent bénéfices de l'étendue des marchés communautaires. Étant
                donné qu'un projet comme ESPRIT comporte la clarification des procédures et des concepts et la défini-
                tion de normes pour les interfaces et les communications, la dimension communautaire accroît les chan-
                ces d'adoption des normes européennes par d'autres pays.
            (2)  La Communauté a déjà lancé dans la domaine des TI plusieurs actions couvrant des aspects spécifiques
                complémentaires des aspects couverts par ESPRIT:
                — un programme pluriannuel d'informatique comprenant des mesures qui doivent faciliter l'introduc-
                       tion des TI,
                — un projet INSIS/CADDIA portant sur l'introduction des TI dans les institutions communautaires et
                       les administrations des États membres,
                — un programme de micro-électronique visant à promouvoir des techniques spécifiques de conception
                       et de production dans le domaine des TI.
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                                                     SECTION II
                   OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ET SECTEURS D'ACTIVITÉS D'ESPRIT
           DOMAINES TECHNOLOGIQUES FONDAMENTAUX: NÉCESSITÉ                               DUNE
           SÉLECTIVITÉ
            1.     Le but stratégique général d'ESPRIT est de fournir à l'industrie européenne des TI la
                   technologie de base dont elle a besoin pour pouvoir soutenir la concurrence des
                   États-Unis et du Japon au cours de la prochaine décennie.
           2.      En raison de la croissance rapide de la demande d'information et de communication
                   dans tous les domaines de la vie, les TI sonst indispensables au canevas économique
                   tout entier. D'ici peu, près de 70 % de l'économie auront recours, d'une manière ou
                   d'une autre, aux ordinateurs et aux autres produits informatiques.
           3.      Au cours des deux ou trois dernières décennies, la technologie a considérablement
                   développé les possibilités d'améliorer les moyens de communication. Cette impulsion
                   technologique subsiste toujours et n'a rien perdu de sa vigueur.
                   Il est possible d'identifier dans ce processus un certain nombre de tendances dont:
                   — la diminution constante de la taille, de la consommation d'énergie et du coût des
                         équipements électroniques, associée à une augmentation considérable de leur
                         pouvoir fonctionnel et de leur fiabilité;
                   — la répartition physique croissante des fonctions de traitement de l'information, ce
                         qui permet l'accès à distance et l'exploitation en coopération par le biais de liai-
                         sons à large bande;
                   — le développement électronique des bases de données mises à la disposition d'un
                         nombre sans cesse croissant d'intéressés dans les milieux industriels, tertiaires et
                         domestiques;
                   — l'augmentation des niveaux d'interaction entre l'homme et la machine à travers
                         l'interface entrée/sortie.
            4.      Si l'on extrapole ces tendances, on peut conclure que les années 1990 seront celles de
                    la fusion des systèmes et services d'information, naguère séparés, par l'intermédiaire
                    des réseaux régionaux et locaux. Les réseaux publics, tels que le réseau numérique de
                    services intégrés (RNSI), diffuseront les données sur des liaisons à large bande, y com-
                    pris les satellites, et atteindront les foyers, le bureau et l'usine par l'intermédiaire de
                    lignes d'abonnés numériques. Les réseaux locaux seront connectés par des passerelles
                    ou portes pour former de grands réseaux régionaux.
            5.      Une interface sera réalisée entre les utilisateurs et ces réseaux par des terminaux ou
                    des postes de travail donnant accès à une très vaste gamme de services: affaires, édu-
                    cation, loisirs, communications personnelles.
            6.      Au cours des années 1990 et au-delà, tous les systèmes d'information se caractériseront
                    par une intelligence croissante de la machine. Cette intelligence se traduira par un
                    comportement adaptable — par la possibilité de traiter la connaissance plutôt que les
                    données; de comprendre la parole, d'accepter des textes imprimés ou manuscrits, ainsi
                    que des graphiques. Mais la machine sera avant tout plus sensible et plus serviable à
                    l'égard des utilisateurs humains des systèmes d'information.
                     Les machines construites à des fins telles que les transports, les activités industrielles,
                     la défense et la médecine offriront des possibilités et auront un comportement beau-
                     coup plus sophistiqué. Elles seront de plus en plus .«conscientes» de leur environne-
                     ment et pourront adapter leurs opérations aux changements de situation.
 ---pagebreak--- 26. 11. 83                  Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 321/13
           7. Bref, il s'instaurera une interaction de plus en plus étroite entre l'homme et la machine
              à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'économie et de la société. Ces faits et
              tendances auront deux répercussions évidentes:
              — l'une est qu'un nombre croissant d'individus devra apprendre à se servir de cette
                    technologie,
              — l'autre, que les produits de la technologie devront être de plus en plus facile à
                    utiliser et être mieux intégrés au déroulement de notre vie quotidienne au travail
                    comme au foyer.
              La première de ces répercussions est lourde de conséquences pour l'enseignement et la
              formation, mais elle ne se situe pas dans le cadre de la présente communication. La
              deuxième permettra à la technologie de relever les défis qu'elle aura à affronter au
              cours des dix années à venir.
           8. Procédons à une analyse plus détaillée de la situation.
              Se rapprocher de l'utilisateur signifie que le niveau de l'interface homme/machine
              doit être rehaussé. Les ordinateurs et les autres systèmes TI doivent être en mesure de
              communiquer avec l'utilisateur par des moyens plus «naturels» qu'à l'heure actuelle.
              Ils devront comprendre le langage naturel, la parole et les textes manuscrits, bien que
              dans certaines limites sans doute. La communication deviendra plus interactive: l'uti-
              lisateur explorera avec le système les différentes manières dont celui-ci peut l'aider
              dans son travail, résoudre son problème, ou obtenir l'information qu'il lui faut. Le
              mode de communication entre l'homme et la machine s'écartera de plus en plus des
              instructions détaillées et spécifiques nécessaires à l'exécution d'opérations ponctuelles,
              pour s'orienter vers les descriptions d'unités de travail plus importantes, laissant au
              système le soin de mettre au point la séquence détaillée des instructions dont il a
              besoin pour s'acquitter de sa tâche. Au fur et à mesure de l'augmentation de son
              «intelligence» et de l'exécution de travaux plus ambitieux et moins spécifiques, le sys-
              tème pourrait découvrir des ambiguïtés ou des contradictions au niveau de l'utilisateur
              et être amené à dialoguer avec ce dernier pour préciser ses desiderata.
              En même temps, le système devra mieux comprendre ce qu'il fait, pour pouvoir expli-
              quer à l'utilisateur pourquoi il est parvenu à un résultat donné et comment agir si ce
              résultat ne donne pas satisfaction.
           9. Il y a trois autres impératifs. L'un est que les utilisateurs doivent pouvoir.accéder faci-
              lement à toutes les sources d'informations qui les intéressent, pour pouvoir résoudre
              leur problème particulier, au moment où ils en ont besoin et quel qu'en soit l'emplace-
              ment physique. Cela ne signifie nullement une centralisation du traitement ou des
              bases de données. Bien au contraire, il en résulte la nécessité de mettre en place des
              réseaux régionaux et locaux interconnectés et toutes les formes possibles des traite-
              ment réparties. Il convient de souligner que, pour rendre possible l'interconnexion de
              tous les services TI, il est indispensable d'établir des normes pour leurs interfaces. Le
              deuxième est celui de la fiabilité des systèmes. Tout le monde s'en remettant à eux
              pour l'exécution d'un nombre croissant de tâches, ils doivent devenir nettement plus
              fiables. La défaillance d'un système ne doit pas paralyser toute une usine ou toute une
              unité économique. La difficulté augmentera de toute évidence du fait que plus de per-
              sonnes vont se servir de ces systèmes et que ces personnes seront de moins en moins
              des «professionnels», qu'elles risqueront donc de mal utiliser les systèmes ou de les
              utiliser d'une manière non prévue par leur concepteur. En même temps, faciliter l'utili-
              sation d'un système signifie le rendre intérieurement plus complexe, ce qui accroît
              aussi les possibilités d'erreurs ou de dysfonctionnement du matériel ou du logiciel. En
              outre, comme il doit y avoir une interface entre ces systèmes et un grand nombre
              d'autres, leur complexité interne augmente encore, ce qui, une fois de plus, se réper-
              cute sur la fiabilité.
              Le troisième est l'amélioration de la sécurité. Plus d'informations étant mises à la dis-
              position de plus de personnes et les interconnexions se multipliant, la protection de
              ces informations doit être considérablement renforcée.
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           10.          Chacun des facteurs clés précités (interfaces de plus haut niveau, traitement plus intel-
                        ligent, interactivité, interconnexion, fiabilité et sécurité) lance un défi majeur sur le
                        plan technologique (').
                        Pris dans leur ensemble, ces éléments jettent un défi de taille qu'ESPRIT se propose
                       de relever.
           11.         Tous les facteurs ci-dessus exigent des progrès considérables sur le plan du logiciel. La
                       complexité accrue de celui-ci, associée à l'interactivité et à la fiabilité, sous-entend une
                       augmentation très nette de la capacité de traitement. Cette dernière ne peut être réali-
                       sée que grâce au développement des composants (micro-électronique) et des architec-
                       tures de système (combinaison en systèmes du matériel et du logiciel). C'est pourquoi
                        ESPRIT insiste plus particulièrement sur ces domaines. En outre, les deux secteurs
                       dans lesquels les TI sont appelées à exercer le plus d'effet sur la vie économique — le
                       bureau et l'usine — ont été sélectionnés comme domaines d'application de base et
                       bancs d'essais technologiques.
                       Ces cinq domaines étroitement liés (2) sont étudiés en plus de détail ci-après.
           12.         Trois d'entre eux dépendent des technologies clés qui se situent au cœur même des TI
                       et qui permettent de faire face aux besoins de tout système TI :
                       — la micro-électronique de pointe est la technologie qui constitue la structure physi-
                             que de tout système d'information. Elle comporte la possibilité de concevoir, de
                             fabriquer et d'éprouver des dispositifs VLSI au silicium et en d'autres matériaux
                             semi-conducteurs. Elle porte aussi sur la recherche opto-électronique et sur les
                             systèmes de traitement et d'affichage numériques optiques;
                       — la technologie du logiciel, comme son nom l'indique, concerne le milieu de con-
                             trôle du comportement de tout système TI, c'est-à-dire le logiciel, et a pour but
                             d'intégrer en une technologie cohérente la connaissance scientifique, les pratiques
                             et méthodes d'ingénierie, ainsi que les techniques de gestion, qui sont nécessaires
                             au développement, à la production et à la maintenance du logiciel;
                       — le traitement avancé de l'information a trait à la combinaison architecturale du
                             matériej et du logiciel nécessaires pour réaliser le bond qualitatif permettant de
                             passer du traitement actuel de l'information à celui de la connaissance, clé de la
                             prochaine génération d'ordinateurs. Il fournira entre autres la base de développe-
                             ment de systèmes à grand débit de traitement des messages en temps réel (per
                             exemple pour l'entrée de la parole), de systèmes experts (3) et de systèmes d'infor-
                             mations fondés sur la connaissance d'une manière générale. Ce sous-programme
                             se situe au centre même du thème à long terme de l'intelligence de la machine,
                             concept le plus prometteur qui sous-tende les systèmes d'information de l'avenir.
           (') Un exemple concret illustrera l'importance du défi: prenons une interface de haut niveau capable de
               comprendre et de synthétiser la voix humaine. La réalisation pratique d'une machine de ce genre devrait
               s'inspirer des travaux d'une vaste gamme de disciplines scientifiques, telles que les mathématiques,
               l'informatique, la technologie des semi-conducteurs, la théorie de l'information et la linguistique. Elle exi-
               gerait la mise au point et la vérification d'algorithmes particuliers pour la reconnaissance des structures,
               d'une architecture de traitement spécialement adaptée, à grand débit, de convertisseurs analogiques-
               numériques et numériques-analogiques de haute précision et d'une capacité de calcul ultrarapide.
               Pour résoudre le problème de la reconnaissance en temps réel (0,5 seconde de temps de réponse au maxi-
               mum) d'un vocabulaire limité au moyen d'un circuit intégré spécial, il faudrait un temps de réponse de ce
               dernier de 100 pico-secondes au maximum et une densité de quelque 50 000 composants par micropla-
               quette. Quant à la solution du problème de la reconnaissance du discours en termes d'une unité de
               mesure typique du traitement de l'information, elle exigerait une capacité de traitement égale à 1 000 mil-
               lions d'instructions par seconde (MIPS).
               Pour fabriquer une microplaquette ou puce possédant les caractéristiques ci-dessus, il nous faudrait maî-
               triser le processus de production bipolaire de la taille minimale d'un micron, alors qu'il est actuellement
               de 2 à 3 microns. À cette fin, il faudrait aussi toute une gamme d'améliorations technologiques [structures
               d'émission de base à couche plus mince, techniques d'épitaxie mince (0,5 micron), matériaux plus purs,
               etc.].
               Pour obtenir des vitesses de traitement de l'ordre requis pour la reconnaissance du discours, partant des
               30/50 MIPS réalisables aujourd'hui, il faut non seulement amener la densité et la rapidité du circuit au
               niveau indiqué ci-dessus, mais encore aborder l'architecture sous un angle entièrement nouveau.
           (2)  Pour les besoins de la présentation et de la discussion, il est plus commode de grouper les différentes
               activités identifiées en secteurs plus ou moins homogènes. Il convient de souligner toutefois que cette
               classification n'est pas inhérente à la nature des travaux. Il serait tout simplement faux, sinon désastreux,
               de les traiter comme des domaines séparés. La Figure 1 à la fin de cette section II illustre par un graphique
               les relations entre les domaines de recherche et de développement et les principaux secteurs d'application
               TI.
           (3)  Il existe des systèmes avec bases de données et logiciels associées, qui permettent à l'utilisateur d'engager
               avec eux un dialogue apparemment intelligent, et ce dans un langage axé sur l'utilisateur.
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                 La maîtrise de ces trois technologies constitue la clé de toute application et représente
                 l'élément majeur de la compétitivité de l'industrie des TI.
          13.    Les deux autres domaines proposés sont choisis en raison de leur potentiel de crois-
                 sance et de leur impact sur d'autres grands secteurs industriels ainsi que sur la largeur
                 du spectre technologique sur lequel repose leur développement.
                 — La bureautique constitue un secteur d'application des TI en plein essor et revêt
                       une importance stratégique majeure pour l'efficacité du milieu des affaires dans
                       la Communauté; elle requiert des progrès dans un spectre technologique aussi
                       large que possible et représente donc le meilleur banc d'essais des résultats de la
                       recherche et de développement dans les trois domaines clés précités. En outre, les
                       progrès de la bureautique se répercuteront directement sur l'ensemble du secteur
                       des services et sur le domaine de l'automatisation domestique.
                 — La production intégrée par ordinateurs (PIO) revêt, elle aussi, une importance
                       stratégique majeure pour l'ensemble du secteur très tendu de la production dans
                       la Communauté, notamment en ce qui concerne la production par petits lots de
                       pièces discrètes (70 % des articles fabriqués dans la Communauté le sont en
                       petites séries).
                       La PIO implique l'intégration totale du processus de fabrication au moyen d'ordi-
                       nateurs, de capteurs et de systèmes de contrôle automatique à tous les niveaux et
                       à tous les stades. À ce titre, elle constitue un excellent banc d'essai pour la recher-
                       che et le développement dans le secteur des intercommunications homme-
                       machine et machine-machine.
          ACTIONS SPÉCIFIQUES D'ESPRIT
          14.     Pour garantir l'acquisition par l'industrie européenne des TI de capacités technologi-
                  ques adaptées aux objectifs poursuivis, un effort majeur de recherche et de développe-
                  ment doit être consenti simultanément dans tous les secteurs indiqués; pour cela, il
                  faudra regrouper toutes les resources disponibles dans la Communauté.
          15.     L'industrie doit être l'acteur principal et la force motrice de cet exercice, mais elle doit
                  pouvoir compter d'une part sur les contributions des milieux universitaires et, d'autre
                  part, sur la participation active des futurs utilisateurs ainsi que sur le soutien des auto-
                  rités publiques au niveau à la fois national et communautaire.
           16.    Les programmes nationaux ont joué un rôle important à l'appui de la recherche et du
                  développement dans le secteur des TI et dans d'autres domaines apparentés, mais ils
                  ont eu certains effets secondaires indésirables, tels que la fragmentation du marché et
                  la dispersion des ressources.
           17.     Le premier pôle d'action proposé par ESPRIT est l'augmentation de l'efficacité et la
                   réduction des effets négatifs de ces programmes, grâce à la consultation systématique
                   de tous les intéressés tout au long de la planification et de l'exécution des program-
                   mes, en vue de parvenir à une plus grande sélectivité d'attaque et à une efficacité
                   générale améliorée.
           18.     Toutefois, une coordination efficace ne peut se faire dans le vide, sans objectif concret
                   d'intérêt commun unissant tous les participants et focalisant leur attention.
            19.     D'où le deuxième pôle d'action d'ESPRIT; la poursuite, grâce à des efforts concou-
                   rants et coopératifs, d'un certain nombre d'objectifs technologiques extrêmement
                   ambitieux, dont bénéficiera toute la Communauté et qui ne pourraient être réalisés au
                    même rythme et avec la même intensité sans une approche communautaire conjointe.
            20.     Pour identifier et sélectionner les domaines spécifiques de recherche et de développe-
                    ment répondant à cette nécessité, les services de la Commission ont dû recourir à la
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                 contribution et aux avis d'éminents scientifiques et techniciens de l'industrie, des uni-
                 versités et des institutions de recherche dans tous les pays de la Communauté.
                 Deux cents personnes environ ont répondu à cet appel et ont contribué aux travaux
                 pendant une période de près d'un an ; le résultat de cette activité relaté dans plusieurs
                 rapports d'un millier de pages est succinctement exposé dans le section 3. La partie A
                 de l'annexe au projet de décision précise les principales limites et les objectifs essen-
                 tiels des travaux proposés.
          21.    Lors de l'analyse et de la sélection des actions de recherche et de développement con-
                 certées à entreprendre en coopération par des sociétés qui se concurrencent sur le mar-
                 ché, on a veillé à ce que ces actions se situent suffisamment en amont du produit
                 (c'est-à-dire qu'elles soient précompétitives), tout en restant suffisamment proches de
                 l'application potentielle pour ne pas se dissocier des besoins prévus par l'industrie et
                 la société (c'est-à-dire pour qu'elles puissent offrir certaines possibilitiés réelles).
          22.    Les discussions au sujet du contenu des travaux de recherche communs ont aussi con-
                 duit à l'analyse des conditions dans lesquelles ces travaux pourraient être effectués.
                 Théoriquement, on aurait pu rassembler plusieurs équipes de recherche dans quelques
                 laboratoires publics ou privés et concentrer là la majeure partie des travaux. Malgré les
                 difficultés pratiques liées au déplacement des gens entre différents pays, cette concen-
                 tration se fera sans doute spontanément dans le cas des petits projets exigeant peu
                 d'infrastructure.
                 Elle serait cependant impossible dans le cas des grands projets exécutés conjointement
                 par deux ou plusieurs grandes organisations communautaires avec leurs propres infra-
                 structures de recherche.
          23.    La technologie offre la possibilité de surmonter l'inconvénient de la distance géogra-
                 phique et permet aux équipes de recherche et de développement et aux individus
                 œuvrant ensemble aux mêmes projets ou à des projets apparentés, mais dans des labo-
                 ratoires ou des institutions situés dans des pays différents, de rester en contact les uns
                 avec les autres ainsi qu'avec les responsables de la coordination générale et de la ges-
                 tion du programme.
          24.    C'est pourquoi on a inclus dans les actions proposées la mise en place progressive
                 d'une infrastructure adéquate permettant l'échange d'information nécessaire dans
                 l'intérêt de tous ceux qui participent à ESPRIT.
          TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
          25.     Le processus de sélection esquissé dans les chapitres précédents a été appliqué à diffé-
                 rents niveaux partant de l'identification des objectifs détaillés des travaux de recher-
                 che dans les domaines stratégiques clés.
          26.     Il convient cependant de rappeler ici, avant de présenter les grandes lignes de ces tra-
                 vaux, que plus nous entrons dans les détails, plus les prévisions perdent de leur vali-
                 dité dans le temps. Autrement dit, s'il ne subsiste aucun doute quant à l'importance
                  stratégique, au cours des dix années à venir, des cinq grands secteurs identifiés et à
                  l'ampleur de l'effort total nécessaire pour rattraper le retard sur le plan de la compétiti-
                  vité, la validité et la fiabilité des objectifs de recherche et de développement dimi-
                  nuent, elles.
                  Tout au long de l'exécution du programme de recherche et de développement ESPRIT
                  proprement dit, un contrôle des résultats obtenus dans la Communauté et ailleurs
                  dans le monde doit être exercé en continu, et ce processus peut entraîner la nécessité
                  de procéder de temps à autre à des ajustements majeurs. La structure gestionnaire du
                  programme tient compte de cette nécessité.
           27.    À la lumière de ce qui précède, nous pouvons proposer les travaux de recherche
                  ci-après :
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          27.1.      Micro-électronique
          27.1.1.   Tous les sous-systèmes micro-électroniques dans le domaine des TI exigent une meil-
                    leure performance sur le plan de la vitesse opérationnelle, sur celui de la consomma-
                   ; tion d'énergie ou encore en ce qui concerne les coûts. Un important facteur permettant
                    de répondre à ces impératifs est l'accroissement de la densité fonctionnelle des circuits
                    intégrés au silicium, matériau sur lequel la plupart de ces circuits continueront à être
                    basés dans un avenir prévisible.
                     Passant de l'état actuel de l'art et de la taille de trois microns à celle d'un micron, la tech-
                    nologie d'interconnexion s'améliorant simultanément, nous obtiendrons un décuple-
                    ment de la vitesse, une réduction de la consommation d'énergie d'un facteur 10 et une
                    augmentation de la densité d'un facteur 8. Cette dernière amélioration fera baisser
                    d'autant les coûts de production, tandis que la performance du système deviendra plus
                    rapide et moins onéreuse.
          27.1.2.    Pour réaliser ces objectifs, les buts technologiques des projets de recherche et de déve-
                     loppement:
                     — technologies bipolaires de 1 à 0,5 micron, MOS et mixte MOS/bipolaire;
                    — techniques de conditionnement et d'interconnexion pour circuits VLSI pouvant
                          fonctionner à une puissance de 5 Watt, avec 250 000 portes, 400 broches par puce,
                          et un temps de transfert atteignant 0,1 nano-seconde par porte;
                     — amélioration de la qualité des matériaux;
                     — technologie d'interface se prêtant à la combinaison d'une tension et/ou d'une
                          puissances élevées et d'une capacité de traitement des données à grande vitesse
                          sur un même substrat physique.
          27.1.3.    La réalisation de l'objectif VLSI dépend autant de la maîtrise de la complexité de la
                     conception que du développement de la technologie du silicium. Les outils concep-
                     tuels actuels sont loin de permettre la pleine exploitation du potentiel des VLSI. Le
                     programme adopté par la Commission dans le règlement (CEE) n° 3744/81 du Con-
                     seil n'est que le début d'un système CAO intégral, qui sera réalisé grâce à ESPRIT.
          27.1.4.    C'est ainsi que, dans le cadre de cet effort technologique, l'initiative est basée sur le
                     règlement du Conseil 3744/81 dans les domaines suivants:
                     — architecture: structure des données, interfaces, vérification des nouvelles mé-
                           thodes :
                     — essais: production de données d'essai, possibilités d'essai des facteurs de concep-
                           tion, vérification des données;
                     — modélisation : numérique, physique, analytique, tableaux ;
                     — simulation: simulation au niveau des appareils (avant-arrière), synchronisation,
                           simulation fonctionnelle;
                     — langages: développement d'un langage à haut niveau, interfaces haut niveau/bas
                           niveau, communication ascendante et descendante avec bases de données;
                     — présentation : comprend normes de bases de données, logiciels modulaires (packa-
                           ging), bibliothèques,, accessibilité pour l'utilisateur, emplacement, acheminement,
                           suivi.
                      CAD pour VLSI complexe exigera le soutien d'outils informatiques très puissants, la
                      production de ces outils dépendra du développement d'une technologie puissante et
                      disciplinée du logiciel.
           27.1.5.    La rubrique générale micro-électronique comprend également des technologies qui ne
                      sont pas rigoureusement liées à la VLSI silicium, telles que les technologies de traite-
                      ment des signaux optiques, de même que la recherche sur de nouveaux matériaux
                      organiques et inorganiques.
 ---pagebreak--- N° C 3 2 1 / 1 8                     Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 11.83
                27.1.6. Pour l'application des techniques de l'information, il faudra nécessairement disposer
                        d'une infrastructure de télécommunication adéquate fondée sur des liaisons à large
                        bande capables de transporter des données, des textes, des graphiques et des images
                        intégrés. On développe actuellement des réseaux publics de manière à offrir un service
                        utilisant les fibres optiques comme moyen de transmission. D'autres domaines, tels
                        que les réseaux locaux, les bureaux et les contrôles de processus sont sur le point
                        d'adopter cette technologie. Des recherches sont nécessaires pour permettre d'obtenir
                        des circuits opto-électroniques intégrés pour modulation/démodulation et transmis-
                        sion/réception, accompagnés de coupleurs et interrupteurs optiques ainsi que de
                        moyens de transmission par fibres à faible perte.
                27.1.7. L'opto-électronique intégrée exigera une structure de géométrie submicronique sur de
                        nouveaux matériaux tels que l'arsénure de gallium et le phosphure d'indium, ainsi que
                        leurs alliages ternaires et quaternaires. Ces matériaux sont également intéressants pour
                        les circuits logiques à très haute vitesse, en raison de la plus grande mobilité des élec-
                        trons dans le matériau.
                        C'est pourquoi on va promouvoir la recherche sur ces nouveaux matériaux.
                27.1.8. Sont comprises enfin dans ce même effort technologique des recherches sur les cap-
                        teurs intégrés «intelligents» pour automatisation perfectionnée, ainsi que sur le perfec-
                        tionnement des technologies de la présentation des images, pour lesquelles il est prévu
                        une interaction étroite avec les travaux dans les domaines de la production intégrée
                        par ordinateur de la bureautique.
                27.2.   Génie logiciel
                27.2.1. Dans les systèmes des techniques de l'information, l'importance du logiciel augmente
                        régulièrement et sa part dans le coût global de développement ne cesse de croître. Des
                        projections indiquent que, dans la prochaine décennie, le coût du logiciel atteindra
                        peut-être 90 % du coût global du développement des systèmes.
                        Une industrie de production de logiciel compétitive n'aura d'impact que sur les tech-
                        niques de l'information: pour être compétitifs sur le marché mondial, toute une série
                        de produits industriels dépendront nécessairement des technologies de l'information
                        soit pour leur développement ou leur production, soit parce que les éléments emprun-
                        tés à la technologie de l'information qu'ils comportent leur assureront un caractère
                        fonctionnel plus marqué.
                27.2.2.  Pour le développement du logiciel, tout comme pour le développement du matériel,
                        une ingénierie solide basée sur des connaissances scientifiques est indispensable.
                         Le génie logiciel vise à fournir ces connaissances, les méthodes et les instruments
                        nécessaires au processus de développement du logiciel et les principes de gestion des
                        technologies de l'information, et vise à les intégrer dans une technologie cohérente. Il
                        se fonde sur les mathématiques, les sciences du management, l'économie et l'ingénie-
                        rie traditionnelle.
                27.2.3.  La recherche sur la technologie du logiciel en Europe manque d'esprit communautaire
                        et d'unité. Les chercheurs de l'industrie, des universités et des instituts de recherche
                        communiquent entre eux dans une mesure limitée lors des conférences et par des
                         publications techniques, mais leurs programmes ne sont pas coordonnés, ni structurés
                         en vue d'une approche commune. Le transfert de technologie entre la recherche et les
                         applications pratiques est beaucoup plus lent en Europe qu'au Japon et aux États-
                         Unis. Une réticence constante à une normalisation précoce empêche une interaction
                         entre produits. La demande future de logiciel ne pourra pas être satisfaite en quantité
                         et en qualité tant qu'une approche européenne coordonnée ne sera pas adoptée.
                27.2.4.  Traditionnellement, les avis diffèrent sur ce qui constitue l'essentiel de la recherche en
                         matière de génie logiciel et ces divergences de vues ont engendré des approches indivi-
                         duelles différentes.
                27.2.5.  Une approche met l'accent sur les bases scientifiques et couvre des domaines tels que
                         les techniques formelles à base de mathématiques, la taxonomie et la métrologie, y
 ---pagebreak--- 26. 11.83                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° C 321/19
                   compris des techniques empiriques, et la discipline de la modélisation. Cette concep-
                   tion considère que le développement du logiciel est une activité intellectuelle et elle
                   recherche une meilleure compréhension scientifique.
          27.2.6.  Une seconde approche est axée sur le processus technique de production et considère
                   le développement du logiciel comme une activité industrielle dans le cadre de laquelle
                   de vastes groupes d'ingénieurs du logiciel (professionnels et spécialisés) créent des sys-
                   tèmes de logiciel complexes (à établir, mais non à utiliser), présentés en nombreuses
                   versions et variantes pour de vastes marchés et pendant longtemps. Les travaux dans
                   ce domaine suivent l'évolution du modèle de logiciel et comportent des activités telles
                   que l'analyse des besoins, les spécifications, la conception, l'exécution. L'intégration
                   complète des méthodes et outils, ainsi que la continuité entre les différentes phases, en
                   sont des aspects importants.
                    La recherche dans ce domaine porte sur les méthodes et outils, ainsi que sur leur inté-
                   gration en systèmes complets de production de logiciels. Le but est d'arriver à maîtri-
                   ser le processus technique de production.
          27.2.7.  Une troisième approche s'intéresse à l'organisation globale du processus de dévelop-
                   pement du logiciel en tant qu'activité commerciale et industrielle et considère le logi-
                   ciel comme un produit, en recherchant les interdépendances entre les buts commer-
                   ciaux d'une entreprise et les caractéristiques techniques du logiciel produit.
                   Cette conception touche également au problème de la production de logiciels d'appli-
                   cation spécifiques et à la manière dont les connaissances relatives au domaine d'appli-
                   cation influent sur les outils et les méthodes de développement du logiciel. Au nombre
                   des objectifs figurent des critères quantifiables selon lesquels opérer des sélections en
                   ce qui concerne l'assistance au développement technique du point de vue de l'organi-
                   sation, des méthodes et des outils, et les méthodes et outils assistés par ordinateurs
                   pour la gestion du processus de développement des logiciels.
          27.2.8.  Toutes ces conceptions sont légitimes et importantes en elles-mêmes, mais on ne
                    pourra véritablement progresser dans la voie d'une industrie avancée du logiciel qu'en
                    les combinant. C'est pourquoi elles ont toutes été prises en considération dans la défi-
                    nition des trois principaux thèmes de recherche retenus. Ces thèmes sont les suivants:
                    1.    Théorie et m é t h o d e s de d é v e l o p p e m e n t de p r o g r a m m e s
                          Les projets sur ce thème traiteront des éléments fondamentaux du développement
                          de logiciels et de systèmes, logiciel compris. Ils devront déboucher sur des théo-
                          ries et des méthodes pouvant servir de, base au processus de développement
                          industriel.
                    2.    Méthodes et outils du génie logiciel
                          Ce thème concerne les applications industrielles du premier point; les projets qu'il
                          comporte visent à la production d'outils et de méthodes pour utiliser ces outils
                          dans un environnement industriel.
                    3.    Aspects é c o n o m i q u e s de la p r o d u c t i o n i n d u s t r i e l l e de logiciels
                           Les projets concernant ce thème insisteront sur l'aspect économique de la produc-
                          tion de systèmes de logiciels par l'industrie. Le logiciel et les systèmes seront con-
                          sidérés comme des produits, issus de la planification et de la production, et desti-
                          nés à être commercialisés, soutenus, etc.; ces activités seront menées selon les
                          règles d'un processus industriel.
           27.3.     Traitement avancé de l'information
           27.3.1.   Les ordinateurs actuels peuvent résoudre des problèmes lorsqu'on leur donne la solu-
                     tion d'un problème analogue sous forme de programme. Ces systèmes traditionnels,
                     conçus pour aider l'homme à rassembler et traiter des données, ont pratiquement
                     atteint la limite de leurs possibilités en tant qu'outils valables et nous allons très pro-
                     chainement assister à une modification fondamentale en passant du traitement des
                     données au traitement des connaissances, qui ouvrira la voie à la prochaine génération
                     d'ordinateurs.
           27.3.2.   Le niveau de spécialisation nécessaire à une interaction avec la génération actuelle de
                     machines et leur interface relativement rudimentaire avec le monde extérieur consti-
 ---pagebreak--- N° C 321/20                        Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 11.83
                     tuera bientôt un goulet d'étranglement intolérable s'opposant au développement et à
                     la diffusion des technologies de l'information.
           27.3.3.   Pour aider l'homme à résoudre le problème de la gestion d'un volume sans cesse crois-
                     sant d'informations de plus en plus étroitement liées entre elles, il faudra disposer de
                     systèmes avancés qui percevront les informations directement dans la forme sous
                     laquelle elles sont produites, les mettront en corrélation avec les connaissances acqui-
                     ses antérieurement (mémorisées) et créeront de nouvelles connaissances en appliquant
                     des règles et le processus d'inférence.
                     Le traitement avancé de l'information (TAI) touche à l'automatisation de la percep-
                     tion et du traitement de signaux et à l'automatisation des processus de raisonnement
                     dans le but de combiner ces deux fonctions en un seul système capable d'avoir un
                     comportement «intelligent».
           27.3.4.   Jusqu'ici, les efforts faits pour exploiter les résultats des recherches sur Inintelligence
                     artificielle» (IA) en vue d'applications pratiques ont été peu nombreux et n'ont guère
                     connu de succès. Cependant, certaines des conditions permettant une exploitation
                      industrielle de l'intelligence artificielle sont en train de changer. Les progrès de la
                      micro-électronique, des nouvelles architectures des processeurs et des systèmes per-
                      mettent d'utiliser et de perfectionner les techniques informatiques en matière d'intelli-
                      gence artificielle. On en est arrivé au point où on peut entreprendre la recherche
                      pratique et le développement dans deux domaines principaux: perception et traite-
                      ment des signaux, représentation des connaissances et inférence.
                      En outre, les travaux menés sur l'ergonomie cognitive doivent déboucher sur des prin-
                      cipes conceptuels de systèmes homme-ordinateur qui soient orientés vers l'assistance
                      totale à l'utilisateur dans le processus de communication et qui ne souffrent pas des
                      limitations artificielles imposées par les insuffisances actuelles de l'équipement de cal-
                      cul, de son architecture et de son logiciel.
           27.3.5.    Ces dernières années, on a mis au point des systèmes et des prototypes expérimentaux,
                      par exemple pour la solution de problèmes mathématiques et pour le raisonnement
                      géométrique, pour l'apprentissage et pour des dialogues simples, mais il reste encore
                      fort à faire à cet égard. L'Europe est en retard dans ce domaine.
            27.3.6.   Ce programme a pour but d'atteindre un stade où l'exploitation industrielle de la tech-
                      nologie du traitement avancé de l'information deviendra possible dans la Commu-
                      nauté. À cette fin, des travaux de recherche et développement sont nécessaires dans les
                       principaux domaines suivants.
            27.3.7.    Ingénierie de l'information et de la connaissance
                       Les travaux de recherche et développement nécessaires pour atteindre un stade auquel
                       les produits industriels peuvent se baser sur la technologie du système expert com-
                       prennent les points suivants:
                       — sélection de formes de représentation pour les systèmes à base de connaissance;
                       — méthodes de saisie des données et de déduction de faits à partir de ces données.
                             Un matériel spécial et des structures algorithmiques devront être mis au point;
                       — synthèse de nouvelles architectures efficaces matériel/logiciels pour servir de sou-
                             tien aux systèmes à base de connaissance;
                       — conception de systèmes à base de connaissance (SBC) dans des domaines spécifi-
                             ques, et contrôle de leur comportement et de leur utilité pratique;
                       — conception et évaluation des outils de conception et d'exécution, de méthodes de
                             conception, d'exploitation et d'évaluation de systèmes experts.
             27.3.8.    Traitement des signaux et interfaces externes
                        L'interface d'un système de traitement avancé de l'information (TAI) doit assurer cer-
                        taines fonctions dans le domaine du traitement et de la reconnaissance des signaux, de
                        manière à pouvoir recueillir des informations directes. Un autre but du programme de
                        recherche est donc la compréhension des signaux, pour permettre aux ordinateurs de
 ---pagebreak--- 26. 11.83                        Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 3 2 1 / 2 1
                    transformer des ensembles de données observées en connaissances qui seront élargies
                    de manière à comprendre la formulation de règles de reconnaissance du monde.
                    La recherche d'architectures et d'interfaces présentant les caractéristiques souhaitées
                    devra de plus se fonder sur les résultats d'études effectuées sur des systèmes naturels et
                    sur la psychologie appliquée. Des modèles de comportement cognitif des individus et
                    de comportement social de groupes doivent aboutir à la conception de lignes directri-
                    ces débouchant sur une utilisation pratique.
                     Les domaines de recherche comprennent:
                    — des études du comportement humain pour identifier les caractéristiques de con-
                          ception désirées et les faiblesses indésirables dans les produits d'interface,
                    — des études d'autres représentations formelles de la connaissance du monde exté-
                          rieur,
                     — des algorithmes et architectures pour l'analyse des signaux,
                     — la sélection de «candidats» pour la reconnaissance avec probabilités associées,
                     — le rôle de l'inférence dans les processus de reconnaissance chez l'homme,
                     — extraction de la sémantique et de l'inflexion, de l'intonation etc. de la parole
                           humaine.
          27.3.9.    Stockage et usage de l'information/connaissance
                     Les bases de connaissances ont en mémoire des informations qui comportent un juge-
                     ment de la signification et de la valeur, ainsi que des règles d'interprétation ; des méta-
                     règles peuvent contrôler l'application des règles. Dans les bases de données structurées
                     à pointeur ou les bases de données relationnelles, les méthodes d'accès effectuent le
                     dereferencing des critères d'accès ; les méthodes de dereferencing automatique dans les
            *         bases de connaissances ne sont pas encore évidentes.
                     L'essentiel du travail consistera à établir les interfaces, les langages, le matériel et la
                     technologie du logiciel nécessaires pour construire, distribuer, répartir fonctionnelle-
                     ment et structurer hiérarchiquement (ou d'une autre manière) les bases de données et
                     les bases de connaissances, y compris pour formuler les accès d'inférence et d'interro-
                     gation des données, à des niveaux allant du domaine visible par l'homme aux domai-
                     nes propres à la nouvelle génération des systèmes.
          27.3.10.   Architecture des ordinateurs
                      L'intérêt économique entièrement nouveau des cellules de stockage logiques et de leur
                     interconnexion, que l'on doit à la technique VLSI, permet d'espérer des modèles de
                     traitement et de manipulation des données possédant notamment les propriétés sui-
                     vantes:
                     — petit nombre de types de cellules à haut degré de réplication,
                     — localisation des calculs dans des (groupes de) cellules,
                     — flux de contrôle et de données bref et régulier,
                      — utilisation minimale de sorties ou de lignes à grand fan-out,
                      — communication hautement contextuelle entre cellules/groupes/nœuds,
                      — haut degré de concurrence asynchrone entre les cellules/groupes/nœuds.
                      En outre, pour pouvoir exploiter les architectures parfaitement parallèles fournies éco-
                      nomiquement par la technique VLSI, il est nécessaire d'effectuer encore beaucoup de
                      recherches dans ce domaine pour développer des algorithmes tenant compte de l'éva-
                      luation parallèle ainsi que des langages et des environnements adéquats.
           27.3.11.   Objectifs et méthodes conceptuels
                      L'approche rigoureuse des spécifications et de la conception susceptibles d'être con-
                      verties systématiquement en réalisations véritablement correctes, le contrôle des sys-
                      tèmes actuellement utilisés et des vérifications de cohérence à haut niveau sont des
 ---pagebreak--- N° C 321/22                     Journal officiel des Communautés européennes                                   26. 11. 83
                    domaines qu'il convient d'approfondir. L'évaluation technique des règles concernant
                    les risques, des mécanismes de validation des systèmes experts et des méthodes de
                    preuve formelle doivent également être étudiés. Étant donné que les systèmes doivent
                    fonctionner en continu, il faut pévoir des techniques qui tolèrent les erreurs, contrôlent
                    et réparent en ligne les systèmes à tous les niveaux de sécurité; la sécurité des systèmes
                    informatiques doit être améliorée pour s'opposer aux tentatives de pénétration.
                    Dans le domaine de la conception des circuits VLSI, la complexité des circuits atteint
                    un niveau très difficile à maîtriser. Des méthodes de conception et des outils formels
                    doivent être mis au point pour permettre la conception rapide de puces complexes. Ce
                    n'est qu'avec des «compilateurs en silicium» qui incorporent des connaissances tech-
                    nologiques importantes et permettent aux concepteurs de donner à leurs circuits des
                    spécifications d'un haut niveau d'abstraction à partir de la réalisation physique qu'il
                    sera possible de mettre au point des puces d'une complexité croissante pour les tech-
                    nologies de l'information.
           27.4.    Bureautique
           27.4.1.  À long terme, la bureautique doit relever le véritable défi que pose l'aide à toute une
                    série de travaux non déterministes effectués par les «travailleurs intellectuels» (la
                    grande majorité des employés de bureau), et non s'attacher uniquement à la mécanisa-
                    tion d'une gamme étroite de travaux répétitifs structurés tels que la frappe dactylogra-
                    phique.
                    Au cours des vingt prochaines années, on prévoit que la bureautique
                   — représentera le plus grand marché potentiel pour les technologies de l'informa-
                         tion, estimé à 100 milliards d'Écus par an dans le monde entier en 1990, contre
                         29 milliards d'Écus prévus pour l'ensemble des secteurs de la fabrication et de la
                         transformation ;
                   — représentera la majeure partie de l'amélioration potentielle de la productivité
                         commerciale globale alors que la productivité des secteurs de protection connaîtra
                         des rythmes d'accroissement plus lents que dans le passé;
                   — apportera des solutions entièrement nouvelles au problème de la division du tra-
                         vail entre l'homme et la machine d'une part, l'homme et l'homme d'autre part.
          27.4.2.   Des signes montrent que les États-Unis et le Japon pourront dominer ce marché et
                   exporteront de plus en plus avec succès à partir d'un marché national homogène dans
                   une Europe qui est loin d'être unifiée. Cette percée est soutenue par l'essor de la
                   recherche en matière de concepts avancés dont dépendra la croissance future des sys-
                   tèmes (langages naturels, aide au processus décisionnel). Aux États-Unis, les grandes
                   sociétés investissent individuellement dans ce secteur plus que l'industrie et l'univer-
                   sité européennes combinées, cependant que le programme japonais des systèmes
                   informatisés de la cinquième génération a pour objectif précisément des applications
                   de ce genre.
          27.4.3.  Abandonner ce secteur potentiel à des concurrents extra-européens, c'est non seule-
                   ment perdre le développement d'un grand marché pour les fournisseurs européens de
                   systèmes de bureautique, mais encore rendre tout le commerce et toute l'industrie
                   européenne tributaires de sources non européennes dans un domaine où les facteurs
                   socio-culturels jouent un rôle important et seraient pris en considération de manière
                   optimale sur place. Cela signifie que l'on introduit des pratiques commerciales et des
                   règles de fonctionnement conformes à des stratégies étrangères et qu'on laisse échap-
                   per une belle occasion de profiter de la spécificité et de la variété des caractéristiques
                   de la culture européenne pour assurer un cadre de travail plus efficace et plus sédui-
                   sant.
                   La définition d'objectifs pour la bureautique et leur conversion en réalisations dépen-
                   dent de beaucoup de considérations culturelles locales et sont difficiles parce qu'il
                   nous manque une discipline scientifique à cet égard. Pour comprendre comment
                   jouent les facteurs humains, les possibilités techniques et leurs conséquences culturel-
                   les, sociologiques et industrielles, il faut posséder des aptitudes que l'on a rarement
                   rencontrées jusqu'ici dans nos organisations industrielles. La technologie a elle seule
                   n'est pas suffisante. Les êtres humains sont intimement liés aux systèmes que nous
                   envisageons et toute tentative faite pour introduire ces systèmes sans tenir compte du
                   contexte culturel et des aspirations des utilisateurs est d'avance vouée à l'échec.
 ---pagebreak--- 26. 11. 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 321/23
           27.4.4.       Alors qu'il faudra poursuivre les recherches sur la technologie du matériel pour
                         appuyer d'une manière adéquate les concepts des systèmes de bureautique, il apparaît
                         clairement que les considérations tenant à l'architecture et au logiciel devront retenir
                         au maximum l'attention des chercheurs avant que la technologie de l'information soit
                         acceptée d'une manière générale au bureau.
                         En outre, c'est l'impact de l'intégration de l'homme et des techniques de l'information
                         qui est la plus grande inconnue dans la détermination du rythme auquel on peut intro-
                         duire le nouvel équipement de bureau.
                         L'interface entre l'homme et les réseaux informatiques changera radicalement le
                         monde. C'est pourquoi il serait irrationnel de se lancer dans une recherche et un déve-
                         loppement intensifs sur l'interface homme/machine sans étudier en même temps son
                         impact sur l'individu (par exemple éducation, dignité de l'être humain), sur l'environ-
                         nement professionnel (par exemple nombre d'emplois, qualité du travail) et sur la
                         société (par exemple sur le système éducatif et sur la démocratie).
           27.4.5.       Dans cette perspective, on devra envisager cinq principaux domaines de recherche:
                         — la science des systèmes bureautiques, condition préalable à l'analyse structurelle
                               et fonctionnelle ainsi qu'à la description des procédures de bureau et à la concep-
                               tion de produits et systèmes bureautiques bien conçus; définition des normes;
                         trois domaines de recherche principaux qui couvrent les trois activités de bureau fon-
                         damentales (création / distribution, transmission et stockage / recherche d'informa-
                         tion),
                         — postes de travail de bureau; langages de description des documents, création et
                               distribution de documents, interfaces homme / machine;
                         — systèmes de communication dans les bureaux, y compris les réseaux locaux et
                               leurs interconnexions, communication intégrée texte — voix — image et les fonc-
                               tions à valeur ajoutée;
                         — systèmes de classement et de recherche dans les bureaux, l'accent étant mis sur la
                               facilité d'accès et de recherche des «connaissances», bases de données adressables
                               par contenu et structure, langages de documentation de bureau;
                         et un cinquième domaine:
                         — facteurs humains comprenant tous les aspects des interactions entre l'homme et
                               les systèmes de traitement de l'information.
           27.5.         Production intégrée par ordinateur (PIO)
           27.5.1.       L'une des raisons principales pour lesquelles on a choisi ce domaine particulier est
                         qu'il laisse entrevoir des perspectives commerciales significatives (') et son impact
                         positif espéré sur la productivité de la production.
           27.5.2.     ' L'objectif général de la production intégrée par ordinateur (PIO) est de créer une base
                         technologique pour l'introduction progressive des aides informatiques dans tous les
                         stades de la production industrielle de biens. La production intégrée sera le résultat
                         final de l'application de ce concept. Les futurs systèmes de production intégreront des
                         fonctions telles que la conception assistée par ordinateur (CAO), la production assis-
                         tée par ordinateur (PAO) et les essais assistés par ordinateur (TAO) grâce à la création
                         d'une base de données commune servant d'armature à tout système de production
                         intégrée par ordinateur (PIO).
           27.5.3.       Le terme général «production intégrée par ordinateur» désignera cette notion générale
                         de production efficace et souple d'éléments discrets qui est la conséquence de l'inté-
                         gration complète d'ordinateurs et/ou de systèmes de contrôle automatique à tous les
                         niveaux du fonctionnement de l'usine.
                         Les principaux domaines retenus pour des travaux de recherche et de développement
                         sont les suivants:
           (')   Selon les prévisions de la General Electric Corp. USA, un marché mondial de 29 milliards d'Écus par an
                 serait créé d'ici à 1991, tandis qu'un récent rapport de Créative Stratégies prévoit un marché de 760 mil-
                 lions d'Écus pour la robotique d'ici à 1986 en Europe occidentale.
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         27.5.4.  Le secteur des architectures de systèmes intégrés couvrant:
                  — l'identification et la mise au point de structures générales de systèmes intégrés
                        pour systèmes de bases de données d'ingénierie de modèles globaux de produits
                        et de données de fabrication d'installations, de machines et de modèles d'outils;
                  — des systèmes de gestion de bases de données visant à assurer la communication
                        nécessaire des données entre les composants du système de production intégrée et
                        les bases de données.
         27.5.5.  Le domaine du logiciel des systèmes et du logiciel général couvrant:
                  — des systèmes de conception assistée par ordinateur / ingénierie assistée par ordi-
                        nateur visant à améliorer le processus de conception en abrégeant les délais
                        d'étude et en augmentant la précision, et à établir des modèles globaux de pro-
                        duits en vue de leur utilisation ultérieure aux divers stades du processus de fabri-
                        cation ;
                  — des systèmes de production assistée par ordinateur visant à créer des structure
                        modulaires de PAO autorisant tous les types d'applications dans tous les secteurs
                        de l'industrie;
                  — des techniques d'essais assistés par ordinateur/réparation assistée par ordinateur
                        visant à une amélioration de la qualité des produits au meilleur rapport coût-effi-
                        cacité ;
                  — des langages de commande visant à élaborer des modules de logiciel capables de
                        produire des programmes de commande à partir de données de simulation con-
                        ception / production / essai destinés aux robots, aux machines-outils à com-
                        mande numérique et aux systèmes de production flexibles.
          27.5.6. Le secteur «commande des machines» englobe:
                  — des systèmes d'assemblage automatisé et des systèmes de conduite de l'assem-
                        blage en vue de mettre en place des systèmes d'assemblage entièrement automati-
                        ques;
                  — des systèmes d'utilisation des robots pour les cas où les exigences à remplir dans
                        les futurs domaines d'application seront différentes de celles qui sont satisfaites
                        aujourd'hui;
                  — le traitement d'images (globales et de contrôle) pour le cas où les futurs systèmes
                        exigeront l'utilisation d'images complexes enregistrées sous forme «d'entrées sen-
                        sorielles» pour des applications de PIO dans des domaines tels que l'assemblage,
                        l'usinage, les essais etc.;
                  — les machines-outils à commande numérique pour les nouveaux domaines d'appli-
                        cation qui devraient apparaître dans le secteur du façonnage, des métaux et les
                        autres secteurs de la construction mécanique.
          27.5.7. Le secteur «composant» couvre:
                  — les capteurs, partout où il est jugé nécessaire de progresser pour élaborer des sys-
                        tèmes de fabrication avancés et automatisés ;
                  — les sous-systèmes micro-électroniques axés sour l'intégration de sous-systèmes de
                        commande complets dans de simples «puces».
          27.5.8. Par ailleurs, des modèles d'opération sont proposés à titre d'incitation pour maintenir
                  le programme de recherche et de développement recommandé dans l'axe de ses objec-
                  tifs et pour tenir compte du caractère très diversifié du matériel de PIO.
                  Il est proposé de créer un certain nombre d'installations pilotes/centres de développe-
                  ment avancé pour faire la démonstration de systèmes de production intégrée par ordi-
                  nateur.
                  Les installations pilotes/centres de développement avancé pourraient en fin de
                  compte constituer la base de centres de recherche plus permanents ou de centres
                  d'excellence, dans le cadre desquels il serait possible de poursuivre les activités de
                  recherche et de développement et de créer un service d'information à l'intention de
                  l'industrie. Ces centres serviraient également de bancs d'essais pour l'expérimentation
                  et l'appréciation des techniques de production intégrée par ordinateur et pour la for-
                  mation du personnel. Les travaux de ces centres seraient menés en collaboration par
                  les entreprises privées et les universités ou d'autres établissements publics de recher-
                  che. L'implantation de ces centres dans différents États membres devrait faciliter et
                  améliorer la coopération à long terme entre les chercheurs de la Communauté et de
                  pays tiers.
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           27.5.9. Initialement, les installations pilotes / centres de développement avancé devraient
                   couvrir au moins trois secteurs importants :
                   — production d'éléments lourds usinés avec précision ou de sous-assemblages pour
                         machines-outils ou moteurs;
                   — production par lots de produits électro-mécaniques tels que les appareils électro-
                         ménagers et les périphériques TI ;
                   — production de composants ou de sous-assemblages de haute précision, par exem-
                         ple des instruments médicaux.
                   Les installations pilotes/centres de développement avancé dispenseront également
                   une formation «sur le tas» et des services de vulgarisation à l'intention des ingénieurs,
                   techniciens et cadres.
           MESURES INFRASTRUCTURELLES:                 SYSTÈME      DÉCHANGE
           D'INFORMATIONS (SEl)
           28.     Il a déjà été indiqué aux paragraphes 22 à 24 que la recherche conjointe menée sur une
                   large échelle, telle que le prévoit le programme ESPRIT, ne peut pas se baser unique-
                   ment sur la concentration d'équipes de recherche et sur l'infrastructure de quelques
                   centres privilégiés.
                    Si cela est envisageable en théorie, les problèmes que poserait une telle solution
                   l'emporteraient sur les bénéfices à tirer de cette collaboration.
           29.     Pour garantir une coopération efficace entre les différents participants répartis géogra-
                   phiquement, il est nécessaire de mettre en place une infrastructure offrant les possibili-
                   tés d'échanges d'informations permettant de répondre aux besoins de tous les intéres-
                   sés.
           30.     Tous les participants aux projets de recherche et de développement, et, en fait, de
                    nombreux autres intéressés, y compris les administrations des États membres, devont
                    avoir facilement accès aux informations sur ESPRIT lui-même, sur les différents sec-
                    teurs techniques concernés et sur les activités correspondantes menées ailleurs. Il est
                   donc nécessaire de prévoir un accès facile aux bases de données périodiquement mises
                    à jour.
           31.      Les chefs de projet devront avoir facilement accès aux informations concernant la ges-
                    tion du projet, les instruments de gestion du projet et les progiciels et disposer d'un
                    système de messagerie rapide et efficace ainsi que d'installations de préparation de
                    textes. Les installations initiales mises en place pour la phase pilote d'ESPRIT devront
                    être progressivement améliorées.
            32.     Les personnes s'occupant du développement et de l'utilisation du logiciel devront
                    avoir accès aux outils de développement du logiciel, dans un environnement de plus
                    en plus intégré, et celles intéressées par la conception assistée par ordinateur (CAO) et
                    par l'information graphique devront pouvoir accéder à des outils puissants pour la
                    production, la gestion et la transmission de ces informations au moyen de dispositifs
                    périphériques de pointe (convertisseurs, écrans, traceurs, etc.).
            33.     La plupart des équipes de recherche, quel que soit leur domaine, devront également
                    pouvoir accéder à distance à d'autres installations et environnements informatiques,
                    souvent sur différents modèles de machines.
            34.      Les besoins fonctionnels liés à un système d'échanges d'informations (SEI) répondant
                     à toutes ces conditions ont été définis par un groupe de travail commun constitué par
                     la Commission et l'industrie.
            35.      La principale caractéristique du SEI est qu'il constituera dans le contexte d'ESPRIT
                     un outil de travail servant à la recherche et non pas un thème de recherche en lui-
                     même. La mise en place du SEI doit permettre une incorporation rapide des dernières
                     techniques résultant des travaux de recherche et de développement mais doit être fon-
                     dée sur des technologies et des services venus à maturité et éprouvés.
            36.       En procédant à l'évaluation des installations déjà disponibles ou à celles qui le seront
                     probablement à court ou à moyen terme et en tenant compte de la nécessité de dispo-
                     ser d'un système susceptible d'évoluer en fonction des besoins de l'utilisateur et de
                     tirer avantage du progrès technique, il a été possible de fixer les besoins fondamentaux
                     suivants:
                     — messages informatisés et services de conférence,
 ---pagebreak--- N° C 321/26                    Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 11. 83
                  — installations communes de préparation de textes,
                  — recherche de l'information (documentaire et autre),
                  — environnement intégré pour le développement du logiciel, devant inclure des ins-
                       tallations permettant la télé-exécution de programmes de transfert de fichiers et
                       tous les aspects de la gestion du logiciel pendant les différentes phases de son
                       cycle de vie,
                  — installations graphiques, d'abord via fac-similé, et en particulier fac-similé numé-
                       rique, mais n'excluant pas le transfert direct ultérieur d'informations graphiques
                       entre systèmes informatiques au fur et à mesure de l'évolution des méthodes de
                       codage et des capacités de transmission.
           37.    La multiplicité et la diversité de ces besoins ainsi que l'absence d'estimations précises
                  quant au volume de données, au nombre d'utilisateurs, etc., et à leur taux de crois-
                  sance pendant les dix prochaines années entraînent la nécessité de prévoir un système
                  souple, évolutif et fondé rigoureusement sur les normes européennes et interna-
                  tionales.
           AMPLEUR DE L'EFFORT «ESPRIT»
          38.     Les paragraphes qui précèdent traitent:
                  — des objectifs technologiques,
                  — des critères de sélection utilisées pour établir le programme,
                  — des cinq principaux domaines interconnectés et de l'infrastructure du SEI pro-
                       posé.
                  Une analyse soigneuse des ressources nécessaires à l'exécution du programme et à la
                  réalisation de ses objectifs a été faite. On trouvera ci-dessous un résumé des ressources
                  requises situées dans un contexte plus vaste.
           39.    Les principales conditions limites dont il a été tenu compte sont le niveau actuel des
                  ressources financières et humaines de l'industrie et des universités, le niveau de la
                  dépense publique dans les États membres et le niveau global des investissements de
                  nos principaux concurrents dans les travaux de recherche et de développement.Ce qui
                  est également essentiel d'un point de vue industriel, c'est la ventilation entre les tra-
                  vaux de développement, la recherche et le développement orientée vers les produits et
                  la recherche et le développement précompétitifs à long terme.
           40.    L'industrie communautaire des TI produit des biens et des services d'une an-
                  nuelle de quelque 40 milliards d'Écus et consacre environ 5 milliards par à la recher-
                  che et au développement, ce qui représente près de 10 % de la dépense communautaire
                  globale au titre de la recherche et du développement. Si la même proportion est rete-
                  nue par la dépense publique, 2 à 2,5 milliards d'Écus supplémentaires sont consacrés
                  annuellement à la recherche et au développement dans le domaine des TI, soit le
                  montant annuel des dépenses au titre des TI de 7 à 8 milliards d'Écus dans la Commu-
                  nauté. Ce chiffre correspond à 20 % environ de l'effort mondial consenti dans ce
                  domaine.
           41.    Si l'on considère que le but de l'industrie communautaire doit être de conquérir une
                  part du marché mondial égale à celle que la communauté représentera elle-même,
                  c'est-à-dire 30%, les chiffres du paragraphe précédent permettent de conclure que,
                  bien que l'industrie communautaire des TI fasse déjà de gros efforts dans le domaine
                  de la recherche et du développement et dépense de fait en moyenne plus à ce titre que
                  ses principaux concurrents, cet effort n'est pas suffisant lorsqu'on le compare au
                  volume des dépenses que ses concurrents consacrent à la recherche et au développe-
                  ment ni à la taille du marché convoité.
                  Cette faiblesse relative affecte en outre la nature des travaux qui amènent les principa-
                  les sociétés à favoriser les activités à court terme axées sur les produits, voire la détec-
                  tion et la correction d'erreurs, au détriment des activités de recherche et de développe-
                  ment stratégiques à long terme qui formeront la base de la prochaine génération de
                  produits.
 ---pagebreak--- 26. 11.83                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 321/27
              42.      Une augmentation et une rationalisation substantielles sont donc indispensables. La
                       première demandera pas mal de temps, mais la deuxième peut être entreprise immé-
                       diatement.
              43.      Bien que ESPRIT soit conçu pour promouvoir cette rationalisation plutôt que pour
                       faire augmenter les ressources financières, l'ampleur de l'effort qu'il mobilisera doit
                       être proportionnel à l'impact qu'il se propose d'exercer.
                       Cet impact peut être mesuré grosso modo en terme de marché et de niveau actuel de la
                       dépense. Le montant total de l'investissement industriel dans la recherche et le déve-
                       loppement concernant les TI dans la Communauté peut être estimé à quelque 5 mil-
                       liards d'Écus par an: une fraction négligeable est consacrée en Europe à la recherche
                       et au développement précompétitifs à long terme en comparaison des 5 à 10% que
                       nos principaux concurrento affectent à ces activités,
              44.      Pour être valable et stimuler le nouveau raisonnement stratégique qui doit présider à la
                       définition et à l'exécution du programme de recherche et de développement, l'inter-
                       vention communautaire doit promouvoir un effort conjoint à long terme dans le
                       domaine de la recherche et de développement précompétitifs du même ordre de gran-
                       deur (c'est-à-dire 5 à 10 % au moins de l'effort global actuel de l'industrie). Les conclu-
                       sions auxquelles on est parvenu après les consultations avec l'industrie, les gouverne-
                       ments et les milieux universitaires en tenant compte des limites physiques de la
                       réalisation progressive des capacités requises, ont indiqué qu'un effort initial en
                       matière de recherche et de développement précompétitifs à long terme d'environ deux
                       mille années/homme à partir de la troisième année constitue un but raisonnable. Le
                       tableau ci-dessous montre comment les ressources affectées aux activités exercées pen-
                       dant la première phase se développeront au cours des cinq premières années (1984-
                       1988) et s'amenuiseront par la suite. Lors de la planification de la deuxième phase du
                       programme, un schéma similaire de répartition des ressources sera adopté pour les
                       années 1989 à 1993 et maintenu pendant les trois à quatre années de cette phase, au
                       cours desquelles elles pourraient augmenter légèrement en terme réel.
              45.      La conversion de ces chiffres en estimations budgétaires, suivant la pratique de
                       l'industrie, conduit à un investissement général de près de 1 500 millions d'Écus au
                       cours de la première phase quinquennale, ce qui correspond grosso modo à 6 % de
                       l'investissement total de l'industrie communautaire dans les TI. Cet investissement est
                       très semblable à celui de nos principaux concurrents et ne dépasse pas nos possibilités.
                       Sur la base d'une contribution moyenne de 50 %, la charge budgétaire de la Commu-
                       nauté serait de 750 million d'Écus, y compris les frais de gestion du programme et
                       d'accès au système d'échange d'informations.
                                                 PROGRAMME «ESPRIT»
                                            Résumé des ressources (années/homme)
                                Activités commencées pendant la première phase 1984-1988
                             Projets      1984    1985    1986    1987   1988    1989    1990     1991    1992    1993
                             pilotes
                                0           1       2       3       4      5       6       7       8       9       10  Total
Projets commençant en
l'an
   0                            230        325     327     192     125     30                                            999
   1                                       420     551     629     540    519       20                                 2 679
   2                                               547     766     670    545     140                                  2 668
   3                                                       328     428    450     256       68                         1 530
   4                                                               204    276     180       85      45                   790
   5                                                                        92    140     125      105      80      60   602
   Total (année/homme)          230        745   1 425 1915      1 967 1912       736     278      150      80      60 9 268
 ---pagebreak---   N° C 321/28                Journal officiel des Communautés européennes                               26. 11. 83
                 SYSTÈMES OPÉRATIONNELS
              ET PROGRAMMES D'APPLICATIONS
                                                                               ce
                                CONCEPTION ASSISTÉE
                                    PAR ORDINATEUR                             <
                                                                               Q.
                                                                               LU
                                                                              -LU
                                                                               CCcc
                                                                               OD
                     MÉMOIRE ET MÉCANISME                                     •LU LU
                          DE STOCKAGE                                                       STOCKAGE
                                                                 UJ
                                                                 g
                                                                  D
                                                                 i-
                                                                               II         ET RECHERCHE
                                                                                         DE L'INFORMATION
                                           III—V                  3            3
                                         MATÉRIAUX
                                                                  <            o
                                                                  LU
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                                                                               o
                                                                               ce
                                                                  3            Q.
                          COMMUTATION ET TRANS-                   m
                            MISSION NUMÉRIQUES
THÉORIES
MÉTHODES                                   SCIENCE DES
 E OUTILS                              SYSTÈMES DE BUREAU
                    AFFICHAGES
                                             INTERFACE
                                         HOMME-MACHINE
                               OUJ                                                                 SYSTÈMES
                                                                                                    EXPERTS
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                                   CAPTEURS INTELLIGENTS                             Li-            Q
                                                                                     CZ)            \-
                                                                                                    LU
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                ARCHITECTURES NOUVELLES DE TRAITEMENT                                z
                                                                                     <              «u
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                                   TRAITEMENT DU SILICIUM                            z
                                                                                     o              o£
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                                 ALGORITHMES                                                        QCQ
                                                                                                             LU
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                                                                                                    co
                                                                                                    LU
                           REPRÉSENTATION DE -LA CONNAISSANCE
                                                   Figure 1
                   Aperçu des interdépendances des thèmes de recherche et de développement
 ---pagebreak--- 26. 11. 83                      Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 321/29
                                                    SECTION III
                                               ACTIONS      PROPOSÉES
                                     Comment se déroulera le programme ESPRIT?
           ACTIONS    PROPOSÉES
           1.    Réaliser une «percée technologique» dans toute la Communauté en vue d'égaler sinon de
                dépasser du point de vue technologique nos principaux concurrents dans les dix prochai-
                nes années représente un objectif ambitieux qui demandera, pour être atteint, qu'un effort
                commun de l'ampleur citée dans la section précédente soit accompli. Seul un programme
                d'une importance suffisante mobilisera, dans la Communauté, tous ceux qui peuvent con-
                tribuer efficacement à la recherche et au développement et à l'exploitation de ses résul-
                tats: grandes et petites firmes industrielles, instituts de recherche, universités et individus.
                Ce n'est que de cette façon qu'il sera possible d'obtenir une concentration des ressources
                humaines et financières sur une échelle répondant à l'ampleur des objectifs.
           2.   Dans cette perspective, ESPRIT se doit d'être un programme permettant:
                a)   d'engager les crédits nécessaires pour lancer des projets communautaires de recher-
                     che et de développement précompétitifs entrant dans la cadre de la stratégie techno-
                     logique arrêtée et présentant un intérêt et un caractère communautaires directement
                     identifiables;
                b)   d'encourager une consultation systématique entre les administrations des États mem-
                     bres, les milieux universitaires, l'industrie et la Communauté quant à la définition, à
                     l'appréciation et à l'adaptation des activités de recherche et de développement direc-
                     tement ou indirectement associées aux activités retenues pour le programme ESPRIT
                     en vue d'assurer la meilleure coordination possible des efforts et une utilisation opti-
                     male des ressources de tous ceux qui participent aux activités de TI dans la Commu-
                      nauté;
                c)    de disposer de l'infrastructure et des installations administratives nécessaires pour
                      une sélection rigoureuse, une exécution efficace des programmes, un contrôle et une
                     gestion rationnels ainsi qu'une diffusion appropriée des résultats des actions.
           3.   Le programme revêt avant tout un caractère industriel, de sorte que les crédits devraient
                être fournis en premier lieu par l'industrie; la participation communautaire sera indispen-
                sable à la réalisation de la concentration voulue concernant le temps et l'ampleur.
           4.   La définition des objectifs stratégiques techniques se fondera sur les renseignements four-
                nis par l'industrie compte tenu d'intérêts nationaux et communautaires plus larges, et sera
                étayé par une analyse systématique des secteurs.
                Quant aux projets de recherche et de développement qui doivent bénéficier d'une aide
                financière, ESPRIT est conçu pour garantir la couverture optimale du spectre sélectionné
                des technologies clés ainsi que de leurs précurseurs éventuels et de leurs retombées.
           5.    Dans cette perspective, la recherche et le développement industriels sont reconnus
                comme reposant essentiellement sur deux grandes catégories de projets :
           5.1. projets qui doivent pouvoir bénéficier d'une large infrastructure et d'importantes ressour-
                ces à la fois humaines et financières et qui présupposent la possibilité de procéder à des
                investissements substantiels dans une phase ultérieure de recherche et de développement
                orientée vers les applications. Pour que ces activités portent leurs fruits, il convient de
                définir une stratégie claire et durable pour assurer la continuité des actions et disposer de
                la marge de manœuvre nécessaire pour en tirer les bénéfices à long terme. Ces activités de
                recherche et de développement «commandées par le système» à moyen ou à long terme,
 ---pagebreak--- N° C 321/30                        Journal officiel des Communautés européennes                                          26. 11. 83
                  qui seront désignées dans le présent document comme projets de type A, constitueront
                  l'épine dorsale d'ESPRIT. L'ampleur des efforts accomplis pour ce type de projet devra
                  refléter la contribution des contractants s'intéressant à la recherche et au développement,
                   dans le domaine des technologies de l'information dans la Communauté.
           5.2.    En outre, il existe une seconds catégorie de projets qui demanderont relativement moins
                   de ressources. Ces activités, qui seront désignées comme projets de type B, iront de la
                   recherche et du développement spéculatifs à très long terme jusqu'à la recherche et au
                   développement à relativement court terme spécifiquement orientés. Ces projets tendent
                   généralement à reposer en grande partie sur une infrastructure souple et sur le raisonne-
                   ment individuel plutôt que sur une approche de système et devraient représenter une part
                   importante de l'effort global accompli dans le cadre d'ESPRIT.
           6.      En vue de créer les conditions d'un déroulement optimal de ces deux types d'activité, il
                   est proposé maintenant que le programme ESPRIT, prévu pour une période de dix ans,
                   comporte une phase initiale de cinq ans avec, en règle générale, une mise à jour annuelle
                   du programme de travail détaillé et une révision globale au bout de deux ans et demi.
                   Cette structure garantirait une perspective à long terme aux grands projets tout en assu-
                   rant une certaine flexibilité aux plus petits et donnerait la possibilité, si nécessaire, de
                   changer de cap à la lumière des résultats et de l'évolution de la technologie.
           7.      À cet effet, il sera nécessaire d'établir un régime de consultations étroites entre la Com-
                   mission et les États membres et de prévoir une surveillance permanente de ce secteur en
                   vue de déceler en temps voulu les objectifs et les tendances de la technologie, d'organiser
                   l'infrastructure administrative de façon à mettre à jour le programme de travail et de
                   l'adapter aux besoins réels, d'apprécier de façon objective et précise les propositions, de
                   gérer les contrats, de coordonner les différents projets et de diffuser les résultats.
            8.      Ces activités seront exercées par la Commission avec le concours du comité de gestion et
                    de consultation (CGC) établi par décision du Conseil et dont les membres seront désignés
                    par la Commission d'accord avec les gouvernements des États membres. La composition
                    et les principales fonctions de ce comité sont définies dans le projet de la décision du
                    Conseil créant des comités de ce genre, qui a fait l'objet d'une récente proposition de la
                    Commission (').
            DÉFINITION DÉTAILLÉE ET MISE À JOUR DU PROGRAMME DE TRAVAIL
            9.      La section A de l'annexe technique au projet de décision expose les grandes lignes des
                    travaux de recherche et de développement proposés ainsi que les principaux modes
                    d'approche et les objectifs qui peuvent déjà être retenus.
                    La Commission estime que les indications données dans cette annexe sont suffisamment
                    claires et détaillées pour qu'il soit possible de fixer les grandes lignes du programme de
                    travail, de déterminer son ampleur et de prévoir son impact, si on le compare à l'état
                    actuel de l'art en Europe et dans le monde.
                    Cependant, il est évident que ce programme de travail n'est pas destiné à donner une
                    définition ou une évaluation de projets de recherche et de développement concrets.
             10.     Dans un secteur aussi mouvant que les TI, où la durée de vie moyenne d'un produit est
                    de trois ans, il serait illusoire et fallacieux d'essayer de définir, «dès le départ», des activi-
                    tés détaillées et de fixer des calendriers précis pour les cinq prochaines années ; un pro-
                    gramme de travail rationnel exige une surveillance continue et doit être révisé au moins
                     une fois par an. Il faut également s'attendre qu'il se produise certains événements entraî-
                     nant la nécessité de revoir certaines actions à court terme à n'importe quel moment de
                     l'année.
                     Il semble nécessaire, pour faire face à cette réalité et aux imprévus éventuels, de disposer
                     d'un mécanisme plus léger qu'une décision du Conseil. Dès le départ, ce mécanisme doit
                     assurer le processus permanent de prise de décision nécessaire pour l'exécution du pro-
             (') COM(83) 143 du 16 mars 1983. Communication de la Commission au Conseil sur les structures et procé-
                 dures d'une politique commune dans le domaine de la science et de la technologie (JO n° C 113 du 27. 4.
                 1983, p. 4).
 ---pagebreak--- 26. 11.83                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° C321/31
                 gramme et doit réagir rapidement et efficacement lorsqu'une décision immédiate est
                 nécessaire.
          11.    C'est pourquoi il est proposé qu'un programme de travail plus détaillé, nécessaire pour la
                 réalisation du programme au jour le jour, soit établi et mis à jour comme l'a exigé la
                 Commission en consultation avec le comité de gestion et de consultation.
                 En règle générale, ce programme de travail sera établi tous les douze mois et couvrira les
                 activités détaillées de la première année ('), les activités étant affinées progressivement
                 pendant les quatre années qui suivent. Un projet sera présenté au CGC dans les trois
                 mois précédant la période de douze mois à laquelle le programme se réfère et sera adopté
                 au plus tard au cours du premier mois de cette même période. Il sera possible à tout
                 moment de prévoir une révision plus fréquente ou, si nécessaire, des modifications par-
                 tielles.
                 De cette manière, on établira un plan de travail évolutif permettant de maintenir l'effica-
                 cité d'ESPRIT et de l'adapter à la lumière de l'expérience acquise directement dans le
                 cadre des réalisations techniques des projets ESPRIT et en fonction des progrès réalisés
                 par les concurrents et de la réponse pratique des principaux acteurs en Europe et à l'exté-
                 rieur.
          12.    Un avant-projet de programme est en cours d'élaboration par la Commission qui procède
                 aux consultations nécessaires et qui tiendra compte des informations mises à jour résul-
                 tant d'une série d'études préparatoires (lancées à la fin de l'année dernière), qui seront
                 disponibles à partir de juin 1983. Un projet final de programme de travail couvrant les
                 années de 1984 à 1988 sera disponible en septembre 1983.
          13.    Afin que le comité de gestion de coordination puisse formuler un avis sur le premier pro-
                 gramme, d'étroits contacts ont été établis avec les administrations des États membres par
                 l'intermédiaire du comité des hauts fonctionnaires (CHF) constitué pour les projets pilo-
                 tes et les consultations doivent se poursuivre jusqu'à la définition officielle du pro-
                 gramme.
          14.     Par ailleurs, étant donné le caractère ambitieux du but proposé et la complexité ainsi que
                  la nature évolutive des objectifs techniques, un programme tel qu'ESPRIT exige d'être
                  révisé ou modifié dans ses grandes lignes au fil des années.
                  C'est pourquoi, bien que le programme doive durer dix ans, on propose maintenant une
                  première phase de cinq ans. Avant la fin de la quatrième année d'exécution de cette pre-
                  mière phase, une nouvelle proposition sera préparée pour la deuxième phase du pro-
                  gramme à la lumière de l'expérience et des résultats acquis à ce moment.
                   La décision de proposer un programme de cinq ans dans le cadre d'une perspective
                  décennale s'explique par plusieurs raisons, dont les principales sont les suivantes:
                  — on prévoit qu'ESPRIT sera déjà bénéfique à court terme, bien qu'il vise des objectifs
                        à moyen et long terme qui exigent que la continuité soit assurée au-delà de ces cinq
                        années, quel que soit le niveau des crédits,
                  — l'impact d'ESPRIT dépend autant de l'anticipation et de l'apprentissage de la coopé-
                        ration en matière de recherche et de développement que de l'excellence des travaux
                        de recherche; d'où la nécessité d'assurer la continuité sur une plus longue période.
                   La possibilité de proposer immédiatement une décision pour une période de dix ans n'a
                   pas été retenue, car il est pratiquemment impossible dans un domaine en évolution aussi
                  rapide, d'établir un programme d'une certaine précision dépassant les cinq années.
           (') On entend, dans ce cas, par «année» la période de douze mois partant du premier mois après l'adoption
               du programme par le Conseil.
 ---pagebreak--- N° C 321/32                        Journal officiel des Communautés européennes                                  26. 11. 83
           SOUTIEN      FINANCIER
           15.   Étant donné l'ampleur et les nécessités différentes des projets (projets de types A et B) et,
                 souvent la nature différente des travaux, et pour obtenir la meilleure contribution de tous
                 les participants, il est nécessaire de prévoir différentes procédures d'insertion de ces pro-
                 jets dans le programme ESPRIT compte tenu de l'importance et de la nature du soutien
                 et des critères d'éligibilité.
           16.   En ce qui concerne les projets à caractère stratégique (projets de type A), la Commission
                 propose que la contribution financière de la Communauté atteigne le niveau de 50 % sous
                 forme de subsides. Les autres 50 % devraient en général être apportés par l'industrie elle-
                 même.
                  Le taux de participation financière de l'industrie permet de déterminer la mesure dans
                 laquelle elle croit en la nécessité des travaux. C'est pourquoi, lorsqu'il y a intervention
                 financière de la part des autorités nationales, compte tenu des différents modes de sou-
                 tien accordés par les gouvernements à l'industrie, la Commission examinera la situation
                 cas par cas compte tenu du principe général.
           17.    Les projets moins importants (type B) soulèvent des problèmes différents. En principe, la
                  Commission considère que même pour les petits projets la contribution communautaire
                  devrait être normalement de 50 %.
                  Cependant, il est possible de prévoir des variantes dont on trouvera des exemples ci-des-
                  sous:
                  a)    lorsqu'un soutien industriel est demandé par des petites et moyennes entreprises ou
                        d'autres entreprises ayant des moyens très limités, l'on peut envisager exceptionnel-
                        lement un soutien communautaire nettement supérieur à 50 %. Dans ce cas, des
                        accords particuliers concernant l'accès aux résultats ou leurs exploitations sont égale-
                      1
                        ment envisageables ;
                  b)    dans des cas exceptionnels, lorsqu'une proposition de recherche est soumise par des
                        institutions universitaires qui ne peuvent s'assurer le concours d'un partenaire indus-
                        triel ou d'un sponsor parce que les travaux proposés sont trop avancés pour que
                        l'industrie prête son concours aux premiers stades d'exécution, la proposition peut
                        initialement être financée jusqu'à concurrence de 100%, si la Commission estime
                        que les caractéristiques techniques des travaux sont d'une qualité qui justifie ce
                        financement du projet malgré l'absence de soutien industriel.
                        Dans ce cas, il conviendrait d'envisager une approche progressive permettant de lan-
                        cer le projet à condition que l'industrie prenne une part raisonnable du financement
                        (disons un tiers) après que le projet aura atteint un stade déterminé prouvant la vali-
                        dité de l'approche adoptée.
            SÉLECTION DES PROJETS
            18.   Pour être retenus, les projets doivent être proposés par des sociétés ou des organisations
                  ayant leur siège dans la Communauté et y exerçant en règle générale leurs activités de
                  recherche et de développement et être réalisés dans la Communauté.
                  Normalement, les propositions seront soumises à la Commission en réponse à un appel
                  d'offres publié au Journal officiel des Communautés européennes.
            19.    En règle générale, les critères principaux suivants seront appliqués à l'évaluation de tous
                   les projets, à l'exception de leur valeur technique:
                  — contribution à la stratégie industrielle à la lumière des objectifs ESPRIT,
                  — dimension communautaire,
                  — capacités techniques, scientifiques et administratives permettant d'effectuer le pro-
                         gramme de travail proposé,
                   — mesures envisagées et approche de l'accessibilité et de l'exploitation des résultats.
 ---pagebreak--- 26. 11. 83                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 321/33
                 Les orientations spécifiques suivantes sont envisagées sur la base des principes généraux
                 définis ci-dessus (pour les différentes étapes du processus du sélection du projet):
           20.1. pour les projets plus importants (type A), la participation d'au moins deux firmes n'ayant
                 entre elles aucun lien commercial et ayant leur siège dans des États membres différents,
                 constituera une condition sine qua non d'éligibilité.
                  Il n'existe aucune restriction particulière pour cette forme de coparticipation, qui peut
                 aller des relations contractant principal/sous-contractant à une entreprise commune créée
                 pour la durée d'un projet spécifique.
           20.2.  Pour les projets moins importants (type B), la participation multinationale, bien que non
                 obligatoire, sera considérée comme un élément décisif d'éligibilité, toutes choses étant
                 égales par ailleurs.
                  Afin de sauvegarder la dimension communautaire dans les cas de propositions émanant
                 d'un seul État membre, il faudra prendre des mesures appropriées afin d'assurer une dif-
                 fusion adéquate des résultats de la recherche et l'accessibilité de ceux-ci.
           21.   Des appels d'offres périodiques seront publiés pour tous les projets. Tous les projets sou-
                 mis dans les délais seront examinés en fonction de leur qualité propre, et un choix sera
                 effectué dans les limites du budget accordé.
           22.   Toutes choses étant par ailleurs égales, les facteurs principaux déterminant l'attribution
                 des crédits et la sélection des projets seront la qualité technique générale de la proposi-
                 tion et la possibilité du proposant de fournir les résultats: en cas de soumission de nom-
                 breux projets valables, on accordera une aide au meilleur de ces projets plutôt que de
                 diluer le soutien parmi tous les bons projets.
           GESTION DU PROGRAMME
           23.   La responsabilité générale de la gestion du programme incombera à la Commission. Les
                 États membres, les milieux industriels et universitaires devront être consultés en même
                 temps pour que des actions coordonnées efficaces puissent être entreprises. Les États
                 membres seront consultés par un comité de gestion et de consultation désigné par la
                 Commission avec l'accord des gouvernements des États membres.
           24.   Parallèlement à cette structure consultative officielle, la Commission procédera à des
                 consultations avec l'industrie et, le cas échéant, avec les institutions universitaires et de
                 recherche. Elle les organisera de manière à permettre aux petites et grandes entreprises
                 ainsi qu'aux utilisateurs et aux institutions universitaires et de recherche de formuler leur
                 avis à l'intention de la Commission, sur toutes les questions importantes en rapport avec
                 le contenu, la structure et l'exécution du programme. À cet effet, la Commission a l'inten-
                 tion de créer des organismes consultatifs industriels et scientifiques.
           25.    Outre la surveillance financière et technique classique des contrats, la gestion du projet
                  aura pour objectif de s'assurer:
                 — que les projets soient soumis et sélectionnés conformément aux objectifs sratégiques
                       retenus;
                  — que les objectifs et les programmes de travail soient suivis et mis à jour, afin de
                        maintenir leur validité stratégique;
                  — que toutes les entreprises, institutions de recherche et universités entrant en ligne de
                        compte aient la possibilité de contribuer aux travaux et que les ressources scientifi-
                        ques disponibles soient utilisées d'une manière optimale;
                  — que la coordination soit assurée et maintenue entre les diverses actions et projets de
                        recherche ;
 ---pagebreak--- N° C 3 2 1 / 3 4                       Journal officiel des Communautés européennes                                26. 11.83
                     — que l'information, concernant les activités en cours ou projetées ainsi que leurs résul-
                           tats, soit communiquée à tous les bénéficiaires potentiels;
                     — que l'information affectant les questions de normalisation soit diffusée et examinée
                           adéquatement.
               26.   Un organisme disposant de moyens de traitement avancé de l'information et comportant
                     un noyau d'administrateurs sera créé pour assurer la continuité de l'action et pour consti-
                     tuer une infrastructure de base; il comportera également plusieurs scientifiques.
                     Cette infrastructure permettra de disposer à tout moment d'informations concernant tou-
                     tes les activités en cours, achevées ou prévues, d'évaluer l'efficacité des diverses mesures
                     prises, et d'élaborer des mesures d'amélioration lorsque cela s'avérera nécessaire. La mise
                     à jour des fichiers et l'accès aux données seront possibles grâce aux liaisons avec le sys-
                     tème d'échange d'informations, qui sera créé afin de répondre aux besoins de communi-
                     cations de tous les participants au projet ESPRIT (voir section II, paragraphes 28-37).
               DIFFUSION DE L'INFORMATION, ACCÈS AUX RÉSULTATS ET EXPLOITATION
               DE CEUX-CI
                    ESPRIT constitue un programme de recherche précompétitif. Cela signifie que, en règle
                    générale, les résultats ne peuvent être appliqués immédiatement dans le commerce et exi-
                    geront normalement une phase complémentaire de recherche et de dévelopment en plus
                    de la phase couverte par le programme, avant d'obtenir des produits ou des procédés
                    commercialisables.
               28.  D'autre part, une justification fondamentale d'ESPRIT réside dans l'effet synergétique
                    que ce programme exercera en concentrant une «masse critique» de travaux de recherche
                    sur des objectifs technologiques stratégiques. Il est destiné à fournir à l'industrie commu-
                    nautaire les outils technologiques que lui permettront d'améliorer sa compétitivité sur le
                    marché mondial. À cette fin, un système approprié de diffusion de l'information sur les
                    travaux projetés ou en cours, ainsi que sur leurs résultats, et leur exploitation revêtira une
                    importance fondamentale. Il tiendra compte des différents types d'informations et des
                    divers groupes à desservir ainsi que de leurs intérêts.
                    Au niveau des scientifiques participant directement à la recherche, la Commission envi-
                    sage d'organiser ou de promouvoir la création d'une série de séminaires de travail par
                    thèmes de recherche, au cours desquels les informations concernant les travaux de recher-
                    che pourraient être échangées sur une base informelle. Les participants devront être invi-
                    tés, et contribueront activement par la présentation de leurs activités et de leurs résultats.
                    Des observateurs qualifiés, provenant d'organismes ne participant pas directement aux
                    travaux du programme ESPRIT, mais manifestant un intérêt légitime à cette participa-
                    tion, pourraient être invités. On obtiendrait ainsi une infastructure concrète, permettant à
                    ceux qui participent à un type particulier de travaux de recherche en Europe de rester
                    mutuellement en contact et d'être informés des résultats obtenus par les uns et les autres.
                    La coopération future et la coordination de facto des travaux de recherche seraient ainsi
                    efficacement renforcées.
               29.  En dehors de ces aspects plus particulièrement techniques concernant les principaux
                    acteurs de travaux de recherche, il sera créé une infrastructure plus large de collecte et de
                    diffusion d'informations sur les travaux en cours et sur les brevets déposés par les con-
                    tractants dont tous les participants à ESPRIT pourront prendre connaissance lors de con-
                    férences spéciales, par exemple, ou par l'intermédiaire du SEI qui sera mis en place à
                    l'intention des utilisateurs. À cet effet, la Commission se réservera en règle générale le
                    droit de publier ou de diffuser gratuitement des comptes rendus des résultats des travaux
                    effectués dans le cadre d'ESPRIT.
               30.  L'accès aux résultats et leur exploitation soulèvent d'autres questions. Le programme
                    ESPRIT est caractérisé par les faits suivants:
 ---pagebreak--- 26. 11. 83                       Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 321/35
                — l'industrie finance elle-même une part importante du coût des travaux;
                — les principaux objectifs des travaux ne seront atteints que lorsque l'industrie pourra
                     elle-même en exploiter les résultats de façon rentable.
                Ces conditions étaient déjà posées à l'époque où les projets pilotes du programme
                ESPRIT étaient en cours d'étude, et sont en principe les mêmes que celles qui s'appli-
                quent aux autres projets financés par la Communauté.
                Ces projets sont caractérisés par le fait que la propriété et le droit d'exploitation de toute
                information et propriété industrielle résultant des travaux effectués sous contrat revien-
                dront en premier lieu aux contractants.
           32.  Le détail des accords entre contractants sera laissé à l'initiative des intéressés, la Commis-
                sion se bornant à veiller au respect des règles de concurrence. Quelle que soit la nature
                des accords conclus entre les contractants, ceux-ci devront s'assurer que chaque partici-
                pant au même projet, pour toute la durée de celui-ci et pour les besoins de sa participa-
                tion aux travaux, dispose d'un accès garanti et privilégié aux résultats des travaux des
                autres.
           33.  Afin de permettre aux équipes participantes de bénéficier de l'effet synergétique général,
                qui doit être favorisé par l'action communautaire, chaque équipe pourra accéder aux con-
                naissances acquises par une autre équipe travaillant sur un projet différent dans le cadre
                d'ESPRIT, dans la mesure où cette information peut permettre au projet qui en a besoin
                d'obtenir des résultats meilleurs ou plus rapides.
           34.  En outre, afin de promouvoir la compétitivité de l'industrie de la Communauté dans son
                ensemble, il est nécessaire que d'autres firmes industrielles de la Communauté qui n'ont
                pas participé à un projet déterminé, mais qui peuvent et qui souhaitent utiliser ses résul-
                tats, aient le droit de le faire.
                Les conditions correspondantes devraient être négociées sur une base commerciale,
                compte tenu de la contribution des parties ayant obtenu/ les résultats en question ainsi
                que de celle de la Communauté.
                À cet effet, si la partie précitée ne souhaite pas exploiter les résultats des recherches en
                tout ou en partie sans raison légitime, des dispositions seront prises pour permettre à la
                Communauté d'inviter cette partie à accorder une licence soit pour l'exploitation des
                résultats de ses travaux, soit pour la poursuite de ces derniers.
           PERSONNEL ET         INFRASTRUCTURE
           36.  ESPRIT constitue un programme pourvu d'objectifs spécifiques déterminés de façon soi-
                gnée et sélective, et non pas un «programme d'aide». En conséquence, la Commission
                aura besoin d'un personnel qualifié, suffisamment nombreux, pour assurer une gestion
                efficace, responsable et transparente.
           37.   Le programme général est conçu pour une durée de dix ans, sur la base d'une décision
                initiale de cinq ans. Après une période d'organisation de trois ans (y compris la phase
                pilote), le nombre de personnes travaillant dans les États membres dans le cadre
                d'ESPRIT sera proche de deux mille.
           38.   Ainsi qu'il est prévu à la section II, nous distinguerons pour des raisons d'organisation
                cinq domaines de recherche et de développement, plus une activité d'infrastructure. Les
                activités de recherche et de développement, s'étendant sur un ou plusieurs de ces domai-
                 nes, comporteront:
                — un nombre relativement réduit de grands projets d'orientation stratégique, qui exige-
                      ront une planification et une coordination complexes;
                 — un nombre nettement plus important de petits projets qui ne nécessiteront pas, mal-
                      gré leur nombre, un personnel proportionnellement plus important, étant donné que
                      des procédures simplifiées de surveillance et de coordination leur seront appliquées.
 ---pagebreak--- N° C 321/36                        Journal officiel des Communautés européennes                                            26. 11. 83
          39.     En conséquence, le personnel affecté aux projets peut être ventilé comme suit:
                  a)    coordonnateur principal                                                                      1 A
                  b)   unité d'encadrement (personnel de planification du budget)                                   3 A,
                  c)   coordonnateur de sous-programme                                                              6 A,
                  d)   directeurs de projet et de contrat (') pour les grands projets                              30 A,
                  e)   directeurs de projet et de contrat (') pour les petits projets                              24 A.
          40.     Le succès du programme ESPRIT dépendra également de l'efficacité de l'activité d'infra-
                  structure, qui exigera un personnel spécialisé supplémentaire.
                  Ventilation prévue de ce personnel :
                  — contrôle continu de secteur TI et adaptation des objectifs ESPRIT                               6 A,
                  — diffusion des résultats dans les conditions convenues                                           6 A,
                  — présentation de rapports au Parlement, au Conseil et aux États membres sur
                       le déroulement des travaux et sur les adaptations du programme                               2 A,
                  — information et consultations de l'industrie, des petites et moyennes entre-
                       prises, des groupes d'utilisateurs, des syndicats et du public                                5A
          41.     L'équipe générale d'ESPRIT aura besoin, selon ces estimations, de 83 A.
                  Du fait de la nature du programme, tous les postes, ou la plupart, peuvent être des postes
                  temporaires.
          42.     L'organisation et la gestion d'ESPRIT au moyen de ce personnel relativement limité
                  constituent un défi en soi, car:
                  — la recherche et le développement communautaires doivent être gérés de façon trans-
                       parente et faire l'objet de comptes rendus transparents;
                  — l'orientation stratégique industrielle exige une grande souplesse, une réaction rapide
                       et une focalisation rigoureuse sur les technologies motrices critiques;
                  — le secteur des TI ne cesse d'évoluer;
                  — ESPRIT se caractérise par l'intégration horizontale et verticale de la recherche et du
                       développement entre sociétés, centres de recherche et utilisateurs industriels;
                  — ESPRIT comporte des thèmes étroitement liés mais néanmoins assez diversifiés, qui
                       exigent une approche interdisciplinaire;
                  — l'accès aux résultats et la diffusion de ceux-ci doivent être gérés rapidement mais
                       prudemment.
          43.     Les éléments ci-après en apportent la preuve:
                  a)   d'autres programmes de la Commission qui sont comparables à ESPRIT quant à leur
                       importance mais non pas à leur complexité et qui ne sont pas interdisciplinaires dis-
                       posent d'un fonctionnaire A pour 0,5 à 5 millions d'Écus par an.
                        Dans l'estimation ESPRIT, chaque fonctionnaire A est responsable de 20 millions
                       d'Écus au cours de la période prévue de dix ans, c'est-à-dire de 2 millions d'Écus par
                       an;
                  b)    dans toute gestion de cette nature, l'affectation de 10% de la main-d'œuvre de
                       recherche totale à la gestion et à l'administration de la recherche et du développe-
                        ment est jugée raisonnable. L'estimation ci-dessus représente moins de 5 % du nom-
                       bre de chercheurs actifs après l'achèvement de la phase d'organisation.
          44.      Les chiffres ci-dessus représentent le minimum nécessaire à l'accomplissement de toutes
                  les tâches essentielles de gestion centrale, d'une manière compatible avec les obligations
                  institutionnelles associées à l'exécution d'ESPRIT et qui soit de nature à contribuer à sa
                  réussite technique.
           (') Les fonctions du directeur de projet et de contrat comportent la surveillance technique des projets, l'éva-
               luation des résultats et l'examen de toutes les questions concernant la gestion des contrats.