CELEX: 31971R2846
Language: fr
Date: 1971-12-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2846/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N° L 286/ 18                       Journal officiel des Communautés européennes                                        30 . 12. 71
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2846/71 DE LA COMMISSION
                                                   du 28 décembre 1971
                 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        leurs moyennes forfaitaires comme il est indiqué à
EUROPÉENNES,                                                         l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commis­
sion, du 3 août 1970, portant établissement d'un                                          Article premier
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les
agrumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement                Les valeurs moyennes forfaitaires visées à l'article 2
(CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notam­                   paragraphe 1 du règlement ( CEE) n° 1570/70 sont
ment son article 2,                                                  fixées comme indiqué dans le tableau figurant en
                                                                     annexe .
considérant que l'application des règles et critères
fixés dans le règlement (CEE) n° 1570/70 aux                                                  Article 2
éléments qui ont été communiqués à la Commission
conformément aux dispositions de l'article 4 para­                   Le présent règlement entre en vigueur le 31 décem­
graphe 1 dudit règlement conduit à établir les va­                   bre 1971 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout Etat membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1971 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
f1) JO no L 171 du 4. 8. 1970, p. 10.
(«) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 13.
                                                            ANNEXE
                                                                                                   (UC / 100 kg bruts)
                                                                                                          Montant
                                                                                                        des valeurs
                   Code                             Désignation des marchandises                          moyennes
                                                                                                         forfaitaires
                   1.             Citrons :
                   1.1           — Espagne                                                                 34,56
                   1.2           — Tunisie, Maroc, Algérie                                                 19,98
                   1.3           — Afrique du Sud
                   1.4           — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                      d'Afrique et du bassin méditerranéen                                 23,02
                   1.5           — USA                                                                     26,95
                   1.6           — autres pays
 ---pagebreak--- 30. 12 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 286/ 19
                                                                                                          (UC / 100 kg bruts)
                                                                                                                 Montant
                                                                                                               des valeurs
                  Code                                 Désignation des marchandises                              moyennes
                                                                                                                forfaitaires
                  2.               Oranges douces :
                  2.1             — Espagne :
                  2.1.1               — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                           lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                  11,17
                  2.1.2               — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                           sanguines
                  2.1.3               — autres                                                                      7,02
                  2.2             — Tunisie                                                                              H
                  2.3             — Algérie :
                  2.3.1               — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                           lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                  13,86
                  2.3.2               — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                           sanguines
                  2.3.3               — autres                                                                      — (*)
                  2.4             — Maroc :
                  2.4.1               — Navels (à l'exception des Navels sanguines), Nave­
                                           lines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia lates                  14,18
                  2.4.2               — Sanguines et demi-sanguines, y compris les Navels
                                           sanguines
                  2.4.3               — autres
                  2.5             — Afrique du Sud
                  2.6             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie et autres pays
                                       d'Afrique et du bassin méditerranéen :
                  2.6.1               — Shamoutis, Ovalis                                                                (*)
                  2.6.2               — autres                                                                     10,25
                  2.7             — USA
                  2.8             — Brésil
                  2.9             — autres pays                                                                    19,37
                  3.               Pamplemousses et pomelos :
                  3.1              — Tunisie, Maroc, Algérie
                  3.2             — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie                                          16,95
                  3.3              — Afrique du Sud
                  3.4             — USA                                                                            27,36
                  3.5              — autres pays d'Amérique                                                        22,91
                  3.6             — autres pays
                  4.               Clémentines :
                  4.1              — Espagne                                                                       24,22
                  4.2              — Tunisie, Maroc, Algérie                                                       25,97
                   4.3             — autres pays
                  5.               Mandarines, y compris les Wilkings :
                  5.1              — Espagne                                                                       14,18
                   5.2             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                       17,28
                   5.3             — autres pays
                   6.              Monreales et Satsumas :
                   6.1             — Espagne                                                                       18,59
                   6.2             — Tunisie, Maroc, Algérie                                                       17,04
                   6.3             — autres pays                                                                   12,73
                   7.              Tangérines
            (') La valeur moyenne forfaitaire pour cette rubrique est fixée par le règlement (CEE) n° 1951/71 du 7 septembre
                1971 (JO n° L 205 du 9. 9. 1971 ).