CELEX: 31987R0739
Language: fr
Date: 1987-03-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 739/87 de la Commission, du 13 mars 1987, fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

N" L 71 /28                              Journal officiel des Communautés européennes                               14. 3 . 87
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 739/87 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 mars 1987
                                  fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         données dont la Commission dispose actuellement
                                                                   conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             vigueur conformément au présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1491 /85 du Conseil, du 23 mai            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de
soja (1), et notamment son article 2 paragraphe 7,
                                                                                           Article premier
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2
paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé             Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
par le règlement (CEE) n0 3822/86 de la Commission (2),            (CEE) n0 1491 /85 est fixé à l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 595/
87 0 ;
                                                                                               Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 3822/86 aux                   Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 13 mars 1987.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
(<) JO n0 L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
O JO n» L 355 du 16. 12. 1986, p. 29.
(3) JO n" L 58 du 28. 2. 1987, p. 36.
                                                             ANNEXE
                                                    Aides aux graines de soja
                                                                                                   (en Écus/100 kg)
                                                                              Graines récoltées
                                                                                                    Autres États
                                                                  Espagne         Portugal            membres
                  Graines transformées :                      I
                  — en Espagne                                      1,690          42,172             42,172
                  — au Portugal                                   26,932              0               42,172
                  — dans un autre État membre                     26,932           42,172             42,172