CELEX: 31983R2590
Language: fr
Date: 1983-09-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2590/83 de la Commission, du 15 septembre 1983, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16. 9 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 256/23
                                                                                                                                  f
                               REGLEMENT (CEE) N° 2590/83 DE LA COMMISSION
                                                    du 15 septembre 1983
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                             laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — 1 intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
 EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                     — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
                                                                     du règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                       Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
 27 juin 1968 , portant organisation commune des                     qués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'ex­
 marchés dans le secteur du lait et des produits                     portation, les prix dans le commerce international
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement               étant établis compte tenu notamment :
(CEE) n0 1600/83 (2), et notamment son article 17 para­
graphe 4,                                                            a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
                                                                     b) des prix les plus favorables, à l'importation, en
vu l'avis du comité monétaire,                                           provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                         destination ;
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement               c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le                   exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
commerce international des produits visés à l'article 1 er               subventions accordées par ces pays ;
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                  d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
Communauté peut être couverte par une restitution à                      nauté ;
l'exportation ;
                                                                     considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                       (CEE) n0 876/68, la situation du marché mondial ou
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,                 les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles         rendre nécessaire la différenciation de la restitution
générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­         pour les produits visés à l'article 1 " du règlement
tion et aux critères de fixation de leur montant (3),                (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­
tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­           considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
ment (CEE) n0 804/68, exportés en l'état, doivent être               (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
fixées en prenant en considération :                                 lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                     le montant de cette restitution sont fixés au moins une
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le               fois toutes les quatre semaines ; qué, toutefois, le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                i montant de la restitution peut être maintenu au même
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­         niveau pendant plus de quatre semaines ;
     lités ainsi que, dans le commerce international, en
     ce qui concerne les prix du lait et des produits                considérant que, aux termes de l'article 2 du règlement
     laitiers,
                                                                     (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet
— les frais de commercialisation et les frais de trans­              1968, établissant les modalités d'application pour les
     port les plus favorables à partir du marché de la               restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­                produits laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règle­
     portation de la Communauté, ainsi que les frais                 ment (CEE) n0 2283/81 (*), la restitution accordée pour
     d'approche jusqu'aux pays de destination,                       les produits relevant de la sous-position 04.02 B du
— les objectifs de l'organisation commune des                        tarif douanier commun est égale à la somme de deux
     marchés dans le secteur du lait et des produits                 éléments, dont l'un est destiné à tenir compte de la
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­           quantité de produits laitiers et l'autre est destiné à
     tion équilibrée et un développement naturel sur le              tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée ; que,
                                                                     toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le
     plan des prix et des échanges,
                                                                     saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou
                                                                     de cannes à sucre récoltées dans la Communauté :
(>) JO   n0  L 148  du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO   n"  L 163 du  22. 6. 1983, p. 56.
O   JO   n0  L 155 du  3. 7. 1968, p. 1 .                            O JO n0 L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(4) JO   n0  L 264 du  23. 11 . 1972, p. 1 .                          6) JO n0 L 223 du 8 . 8 . 1981 , p. 10 .
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considérant que, pour les produits relevant des sous-­        prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­     vant de la position 04.04 du tarif douanier commun ne
nier commun et d'une teneur en poids de matières              bénéficient pas de restitution ;
grasses inférieure ou égale à 9,5 % , le premier élément
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit
                                                              considérant quel le règlement (CEE) n0 1420/83 (2) a
entier ; que, pour les autres produits de la sous-posi­       prévu des dispositions complémentaires en ce qui
tion 04.02 B, cet élément est calculé en multipliant le       concerne l'octroi des restitutions lors des changements
montant de base par la teneur en produits laitiers du         de campagne ; que ces dispositions prévoient la diffé­
                                                              renciation des restitutions en fonction de la date de
produit concerné ; que ce montant de base est égal à la
restitution à fixer pour un kilogramme de produits            fabrication des produits ;
laitiers contenus dans le produit entier ;                    considérant que l'application de ces modalités à la
                                                              situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et
considérant que le deuxième élément est calculé en            des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
multipliant par la teneur en saccharose du produit            produits dans la Communauté et sur le marché
entier le montant de base de la restitution valable le
                                                              mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article     et les montants repris à l'annexe du présent règle­
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE)                  ment ;
n0 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981 , portant orga­
nisation commune des marchés dans le secteur du               considérant que les mesures prévues au présent règle­
sucre (') ;                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
                                                              lait et des produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
     comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé                                 Article premier
     sur leur taux pivot,
                                                              1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article 1 7
— pour les autres monnaies, un taux de conversion             du règlement (CEE) n0 804/68 pour les produits en
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de            l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
     change au comptant de chacune de ces monnaies,
     constaté pendant une période déterminée, par             2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     rapport aux monnaies de la Communauté visées au          tions vers la zone E pour les produits relevant des
     tiret précédent ;                                        positions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
                                                              commun .
considérant que le taux de la restitution pour les
fromages est calculé pour des produits destinés à la                                   Article 2
consommation directe ; que les croûtes et déchets de
fromages ne sont pas des produits répondant à cette           Le présent règlement entre en vigueur le 1 6 septembre
destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter        1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.                        (2) JO n0 L 145 du 3. 6. 1983, p. 12.
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                    N0 L 256/25
                                                                  ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 15 septembre 1983, fixant les restitutions à
                                   l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                  Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
 commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                   rieure ou égale à 6 % (') :
                     I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                         fermentés ou acidifiés :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                            2 1 :
                            (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                   0110 05                 5,02
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              0110 15                 7,82
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                             0110 20                10,32
                         b) autres :
                            (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                  égale à 1,5 %                                                   0110 25                 5,02
                            (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                              011035                  7,82
                            (3) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                  3 %                                                             0110 40                10,32
l                   II . autres :
                         a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                             2 1 et d'une teneur en poids de matières grasses :
                             1 . inférieure ou égale à 4 % :
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                              0130 10                  5,02
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0130 22                  7,82
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                        013031                 10,32
                             2, supérieure à 4 %                                                  0140 00                11,99
                         b) non dénommés, d'urie teneur en poids de matières grasses :          !!
                             1 , inférieure ou égale à 4 % :                                                \
                                 (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                       égale à 1,5 %                                              0150 10                  5,02
                                 (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       1 ,5 % et inférieure ou égale à 3 %                         0150 21                 7,82
                                 (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                       3 %                                                         0150 31                10,32
                             2, supérieure à 4 %                                                   0160 00                11,99
 ---pagebreak--- N0 L 256/26                               Journal officiel des Communautés européennes                                       16. 9 . 83
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
 . Numéro
    du tarif
   douanier                               Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
   commun
04.01        ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
(suite)              grasses (') :
                     ex     I. supérieure à 6% et inférieure ou égale à 21 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 10 %                                               0200 05                 15,33
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    10 % et inférieure ou égale à 17 %                         0200 1 1                23,51
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17 %                                                       0200 21                 35,18
                          II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 35 %                                               0300 12                 41,84
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    35 % et inférieure ou égale à 39 %                         0300 13              •  65,22 >
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    39 %                                                       0300 20                 71,90
                         III. supérieure à 45 % :                                             \
                                (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 68 %                                               0400 1 1                81,91
                                (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    68 % et inférieure ou égale à 80 %                         0400 22                120,29
                                (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    80 %                                                       0400 30                140,32
04.02        Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
             A. sans addition de sucre (2) :
                 II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                         à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses :
                         1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                       0620 00                 59,41
                         2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 11 %                                               0720 00                 59,41
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    11 % et inférieure ou égale à 17 %                          0720 20                78,64
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    17 % et inférieure ou égale à 25 %                          0720 30                86,58
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    25 %                                                        0720 40                96,82
\                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :                 I
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 28 %                                                0820 20                98,03
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    28 %                                                        0820 30                99,42
 ---pagebreak--- 16. 9 . 83                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 256/27
                                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                     Désignation des marchandises                           Code       Montant de la restitution
  commun
04.02          4. supérieure à 29 % :
(suite)
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 41 %                                               0920 10               101,50
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         41 % et inférieure ou égale à 45 %                         0920 30               115,12
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                         0920 40               118,89
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                         0920 50               134,22
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                         0920 60               145,26
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         79 %                                                       0920 70               156,29
            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
               1 . inférieure ou égale à 1 ,5 %                                     1020 00                59,41
               2, supérieure à 1 ,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 1 1 %                                              1120 10                59,41
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         1 1 % et inférieure ou égale à 1 7 %                       1120 20                78,64
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         17 % et inférieure ou égale à 25 %                         1120 30                86,58
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         25 %                                                       1120 40                96,82
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 28 %                                               1220 20                98,03
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         28 %                                                       1220 30                99,42
                                                i
               4, supérieure à 29 % :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                         égale à 41 %                                               1320 10               101,50
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         41 % et inférieure ou égale à 45 %                         1320 30               115,12
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         45 % et inférieure ou égale à 59 %                         1320 40               118,89
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         59 % et inférieure ou égale à 69 %                         1320 50               134,22      '
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         69 % et inférieure ou égale à 79 %                         1320 60               145,26
                   (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                         79 %                                                       1320 70               156,29
 ---pagebreak--- N0 L 256/28                           Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 9 . 83
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises                           Code      Montant de la restitution
  commun
04.02       III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                 a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                    à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 1 1 % :
                    1 . d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                        8,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                             (11 ) inférieure ou égale à 3 %                               1420 12                 —
                              (22) supérieure à 3 %                                        1420 22                10,32
                        (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :
                             (1 1 ) inférieure ou égale à 3 %                              1420 50                13,45
                             (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %          1420 60                18,45    f
                              (33) supérieure à 7,4 %                                      1420 70                24,60
                    2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :       \
                        (aa) inférieure à 15 % en poids                                    1520 10                20,16
                        (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                           1520 20                29,18
                 b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche
                        lactique non grasse :
                        (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de
                              matières grasses :
                              (11 ) inférieure ou égale à 3 %                              1620 70                 —
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 %         1630 00                10,32
                              (33) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 1 1 %       1630 10                20,16
1                             (44) supérieure à 11 % et inférieure ou égale à 21 %         1630 20                25,16
                              (55) supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 39 %         1630 30                41,84
                              (66) supérieure à 39 %                                       1630 40                71,90
                        (bb) égale ou supérieure à 1 5 % en poids et d'une teneur en
                              poids de matières grasses :                                I
                              ( 11 ) inférieure ou égale à . 3 %                           1630 50                13,45
                              (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 7,4 %         1630 60                18,45
                              (33) supérieure à 7,4 % et inférieure ou égale à 8,9 %       1630 70                24,60
                              (44) supérieure à 8,9 %                                      1630 80                29,18
                    2, supérieure à 45 %                                                   1720 00                 81,91
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 83                           Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 256/29
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                                 Code       Montant de la restitution
  commun
04.02       B. avec addition de sucre :
(suite)     !
                   I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :                          l
                      ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                             1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou        \
                                 égal à 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2220 00             0,5941 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 11 %                             2320 10             0,5941 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 11 % et inférieure ou égale à l
                                             17 %                                               2320 20             0,7864 (4)
                                                                                                                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses          l
                                             supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                               2320 30             0,8658 (4)
            \                                                                                                          par kg
                                      (44) d'une teneur en poids de matières grasses
                                             supérieure à 25 %                                  2320 40             0,9682 (4)
            \                                                                                 l                        par kg
\                                cc) supérieure à 27 % :                                      \
                                      (1 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 41 %                             2420 10              0,9802 (4)
\                                                                                                                      par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses          \
                                             supérieure à 41 %                                  2420 20              1,1512 n
            \                                                                                 1                        par kg
                             2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières
                                 grasses :
      '
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                2520 00              0,5941 (4)
                                                                                                                       par kg
                                 bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                      ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                             rieure ou égale à 11 %                             2620 10              0,5941 (4)
            \                                                                                 ll                       par kg
                                      (22) d'une teneur en poids de matières grasses \\
                                             supérieure à 11 % et inférieure ou égale à \\\
                                              17 %                                              2620 20              0,7864 (4)
                                                                                              ll                       par kg
                                      (33) d'une teneur en poids de matières grasses          ll
                                             supérieure à 17 % et inférieure ou égale à
                                             25 %                                               2620 30              0,8658 (4)
\                                                                                             \\                       par kg
                                       (44) d'une teneur en poids de matières grasses li
\                                            supérieure à 25 %                                  2620 40              0,9682 (4)
                                                                                              \\                        par kg
                                 cc) supérieure à 27 % :
                                       (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 41 %                            2720 10              0,9802 (4)
                                                                                                                        par kg
                                       (22) d'une teneur en poids de matières grasses         \
                                              supérieure à 41 %                                  2720 20              1,1512 (4)
                                                                                                                        par kg
 ---pagebreak--- N0 L 256/30                              Journal officiel des Communautés européennes                                            16. 9. 83
                                                                                         (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                              Code      Montant de la restitution
  commun
04.02          ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en
(suite)                  poudre ou granulés :
                         ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                               égal à 2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses
                               inférieure ou égale à 9,5 % :
                               (1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                    égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                    non grasse :
                                    (aa) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en
                                          poids de matières grasses :
                                          (11 ) inférieure ou égale à 3 %                        2810 11                -o
                                                                                                                        par kg
                                          (22) supérieure à 3 %                                  2810 12             0,1032 (")
                                                                                                                        par kg
                                    (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                     2810 15               15,52 0
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                    6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non
                                    grasse égale ou supérieure à 1 5 % en poids                  2810 20              30,21 O
                            b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                        (aa) d'une teneur en poids de matières grasses infé­
                                              rieure ou égale à 6,9 % et d'une teneur en
                                              matière sèche lactique non grasse égale ou
                                              supérieure à 1 5 % en poids                        2910 70               15,52 H
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 6,9 % et inférieure ou égale à
                                              21 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                                              non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                              2910 76               30,21 i5)
                                        (cc) fl'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                              rieure à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et
                                              d'une teneur en matière sèche lactique non
                                              grasse inférieure à 15 % en poids                  2910 80             0,21 83 0
                                                                                                                        par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses
                                              supérieure à 21 % et inférieure ou égale à
                                              39%                                                2910 85             0,41 84 (4)
                                                                                                                        par kg
                                        (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supé­
                                              rieure à 39 %                                      2910 90             0,7190 (4)
                                                                                                                        par kg
                                    2, supérieure à 45 %                                         3010 00              0,8191 O
                                                                                                                        par kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                      (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           62 % et inférieure à 78 %                                             3110 03              118,83 (10)
                     (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                           78 % et inférieure à 80 %                                             3110 16              1 49,49 (10)
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 256/31
                                                                                     (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                               Désignation des marchandises                          Code       Montant de la restitution
  commun
04.03              (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          80 % et inférieure à 82 %
                                                                                           \
(suite)                                                                                      3110 22             153,33 (10)
                   (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                          82 %                                                               3110 32             157,16 (10)
\              B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    (I) inférieure ou égale à 99,5 %                                         3210 10             157,16 (10)
                   (II) supérieure à 99,5 %                                                  3210 20             21 9,96 (,0)
04.04       Fromages et caillebotte (*) Q :
            ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :                     \
                    (I) en morceaux conditionnés sous vide ou gaz inerte d'un poids net
                        inférieur à 7,5 kg                                                   3800 40
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     55,31
                         — la zone E                                                                                 12,50
                         — le Canada                                         i                                        —
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                                              —
                         — l'Autriche                                                                                 —
                         — les autres destinations                                                                 127,64
                   (II) non dénommés                                                         3800 60
                         pour les exportations vers :
                         — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                                     55,31
                         — la zone E                                                                                  —
                         — le Canada                                                                                  —
                         — le Liechtenstein et la Suisse                                                              —
                         — l'Autriche                                                      I                          —
                         — les autres destinations                                                                 127,64
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclu­     I 4000 00
                   sion du roquefort
                   pour les exportations vers :                                            l
                   — l'Autriche                                                            I                          —
                   — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  I                         85,06
                   — la zone E                                                             II                         —
                   — le Canada                                                             II                         —
                  *— les autres destinations
                                                                                           I                       100,04
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre d'une teneur en           I
                   poids de matières grasses :                                             l
                     I. inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en  ll
                         poids de la matière sèche :                                       ll
                         ex a) inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la   l
                                matière sèche :                                            ll
                                ( 1 ) égale ou supérieure à 27 % et inférieure à 33 %        4410 05
                                      pour les exportations vers :                         ll
                                      — l'Autriche                                         ll                         —
                                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre               ll                          6,23
                                      — la zone E                                          II                          —
                                      — le Canada                                          ll                          —
                                      — la Suisse                                          ll                          —
                                      — les autres destinations                                                       16,11
 ---pagebreak--- N0 L 256/32          Journal officiel des Communautés européennes                                       16 . 9 . 83
                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier          Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
  commun
04.04
(suite)
            (2) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %            4410 10  \
                pour les exportations vers :
                — l'Autriche                                             1
                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                            15,56
                — la zone E                                              I
                — le Canada
                — la Suisse
                — les autres destinations                                                        39,78
            (3) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et
                d'une teneur en matières grasses, en poids de la                    l
                matière sèche :                                                     l
                (aa) inférieure à 20 %                                    4410 20   I
                      pour les exportations vers :                       II
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      15,56
                      —  la zone E                                                                 —
                      —  le Canada
                      —  la Suisse
                      —  les autres destinations                                                 39,78
                (bb) égale ou supérieure à 20 %                           4410 30
                      pour les exportations vers :
                      — l'Autriche                                       f
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      23,00
                      — la zone E                                                                  —
                      — le Canada                                                                  —
                      — la Suisse                                        I                         —
                      — les autres destinations                                                   58,14
            (4) égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières              I
                grasses, en poids de la matière sèche :
                (aa) inférieure à 20 %                                     4410 40
                      pour les exportations vers :                       \\
                      — l'Autriche                                                                 —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                      15,56
                      —  la zone E                                                                 —
                      —  le Canada                                                                 —
                      —   la Suisse                                      l                         —
                      —   les autres destinations                        \                        39,78
                (bb) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %       4410 50  l
                      pour les exportations vers :                       l\
                      — l'Autriche                                       I                         —
                      — la zone D, Ceutà, Melilla et Andorre             I                        23,00
I                     — la zone E                                        ll                        —
                      — le Canada                                        I                         —
                      — la Suisse                                        I                         —
                      — les autres destinations                          \                        58,14
                (cc) égale ou supérieure à 40 %                            4410 60  l
                      pour les exportations vers :                       ll
                      — l'Autriche                                       ll                        —
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre             ll                       33,60
                      — la zone E                                        II                        —
                      — le Canada                                        ll                        —
                      — la Suisse                                        ll                        —
                      — les autres destinations                                                   85,86
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 83                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 256/33
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                     Désignation des marchandises                            Code      Montant de la restitution
  commun
04.04           ex b) supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière     \
(suite)                sèche :
                      (1 ) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %           4510 10
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           15,56
                           —   la zone E                                           II                        —
                           —   le Canada                                           I
                           —   la Suisse
                           —   les autres destinations
                                                                                   I                        39,78
                      (2) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %            4510 20
                           pour les exportations vers :
                           — l'Autriche
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                           23,00
                           —   la zone E                                                                     —
                           —   le Canada                                                                     —
                           —   la Suisse                                                                     —
                           —   les autres destinations
                                                                                   I                        58,14
                       (3) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %           4510 30
                           pour les exportations vers :                            I
\                          — l'Autriche
                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                  I                        33,60
                           — la zone E                                                                       —
                           — le Canada                                                                       —
                           — la Suisse                                                                       —
                           — les autres destinations                                                        85,86
                       (4) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
                           grasses, en poids de la matière sèche :
                           (aa) inférieure à 55 %                                    4510 40
                                 pour les destinations vers :
                                 — l'Autriche                                      I                         —
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre            I                        33,60
                                 — la zone E                                                                 —
                                 — le Canada                                                                 —
                                 — la Suisse                                       \                         —
                                 — les autres destinations
                                                                                   \                        85,86
                           (bb) égale ou supérieure à 55 %                           4510 50
                                 pour les exportations vers :                      \
\                                — l'Autriche                                      I                         —
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre            II                       39,86
\                                —  la zone E                                      II                         —
    1
                                 —  le Canada                                      II                         —
                                 —  la Suisse                                      ll                         —
\                                —   les autres destinations
                                                                                   ll                      101,87
            II. supérieure à 36 %                                                    4610 00  \
\               pour les exportations vers :                                       ll
                — l'Autriche                                                       ll                         —
                — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                             ll                        39,86
                — la zone E                                                        ll                         —
                — le Canada                                                        ll                         —
                — la Suisse                                                        II                         —
                — les autres destinations                                                                  101,87
 ---pagebreak--- N0 L 256/34                           Journal officiel des Communautés européennes                                          16. 9 . 83
                                                                                      (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                           Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
  commun
04.04       E. autres :                                                                     \
(suite)     \
\               I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                    dans la matière non grasse :                                            l
                    ex a) inférieure ou égale à 47 % :
\                          ( 1 ) Grana padano, parmigiano reggiano                            4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             130,00
                                 —   la zone E                                                                     110,00
                                 —    le Canada                                                                      80,00
                                 —    la Suisse                                                                      90,00
                                 —    les autres destinations
                                                                                            I                       159,15
                           (2) Fiore sardo et pecorino fabriqués exclusivement à
                                 partir de lait de brebis                                     4710 17
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             150,00
                                 —    la zone E                                                                     160,00
                                 —    le Canada                                                                     102,52
                                 —    la Suisse                                                                     105,03
                                 —    les autres destinations                                                       186,27
l                          (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                                 lactosérum), d'une teneur en matières grasses en poids
                                 de la matière sèche égale ou supérieure à 30 %               4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                             100,00
                                 —    la zone E                                                                      50,00
                                 —    le Canada                                                                      50,00
                                 —    la Suisse                                                                      60,00
                                 —    les autres destinations                                                       115,51
                        b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
                           ex 1 . Cheddar, d'une teneur en matières grasses, en poids
                                    de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %           4850 00
                                    pour les exportations vers :                            \                            .
                                    — l'Autriche                                            I                         —
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                  I                        46,98
                                    —     la zone E                                         I                         —
                                    —     le Canada                                         II                        —
                                    —     la Suisse                                         I                         —
                                    —     les autres destinations
                                                                                            \                       109,56
                            ex 2, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de     \
                                     la matière sèche :                                     Il
                                     (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière       ll
I                                           sèche égale ou supérieure à 32 % en poids (à ll
                                            l'exclusion des fromages fabriqués à partir de ll
                                            lactosérum)                                       5120 12
                                            pour les exportations vers :                    ll
                                            — l'Autriche                                    ll                         —
                                            — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre          ll                        27,14
                                            — la zone E                                     11                         —
                                            — le Canada                                     II                         —
                                            — la Suisse                                     \l                         —
                                            — les autres destinations                                                 54,60
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 83  Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 256/35
                                                                  (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier   Désignation des marchandises                                   Code      Montant de la restitution
  commun
04.04       (bb) égalé ou supérieure a 5 % et inférieure à 19 %
(suite)          et d'une teneur en matière sèche égàle ou
                 supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion des
                  fromages fabriqués à partir de lactosérum)              5120 16
                  pour les exportations vers :
                 — l'Autriche
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          31,25
                 —      la zone E
                 —      le Canada
                 —      la Suisse
                 —      les autres destinations                                                  80,19
            (cc) égale ou supérieure à 19 % et inférieure à
                  39 % et d'une teneur en poids d'eau dans la
                  matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
                 (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                  lactosérum)                                             5120 22
                 pour les exportations vers :
                 — l'Autriche
                 — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                          37,32
                  — la zone E
                 — le Canada
                 — la Suisse
                 — les autres destinations                                                       95,50
            (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                  ( 11 ) Asiago, caciocavallo, montasio, provolone,
                          ragusano                                        5120 31
                          pour les exportations vers :
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 70,47
                          —   la zone E                                                         110,00
                          —   le Canada                                                          80,00
                          —   la Suisse                                                          42,66
                          —   les autres destinations                                           140,80
                  (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo,
                          gouda, havarti, maribo, sams0, tilsit           5120 44
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 71,50
                          — la zone E
                          — le Canada
                          — la Suisse
                          — les autres destinations                                             103,70
                  (33) Butterkâse,       esrom,    italico,  kernhem,
                          saint-nectaire, saint-paulin, taleggio          5 120 54
                          pour les exportations vers :
                          — l'Autriche
                          — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                 71,50
                         —    la zone E
                          —    le Canada
                          —    la Suisse
                          —    les autres destinations                                           95,16
 ---pagebreak--- N0 L 256/36 Journal officiel des Communautés européennes                                              16. 9. 83
                                                                (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier  Désignation des marchandises                                  Code      Montant de la restitution
  commun
04.04           (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire,
(suite)                double gloucester, blarney                       5120 58
                       pour les exportations vers :
                      — l'Autriche
                      — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   46,98
                      —    la zone E
                      —    le Canada
                      —    la Suisse
                      —    les autres destinatiorts                                           112,28
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de
                       matières grasses égale ou supérieure à
                       30 %
                       (aaa) fabriquée exclusivement à partir de
                              lait de brebis                            5120 60
                              pour les exportations vers :
                              — la zone E                                                      10,71
                              — le Canada                                                      10,71
                              — les autres destinations                                        51,38
                       (bbb) autres                                     5120 65
                              pour les exportations vers :
                              — la zone E
                              — le Canada
                              — les autres destinations                                        51,38
                 (66) Feta                                              5120 82
                        pour les exportations vers :
                       — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   34,95
                       — la zone E                                                              10,71
                        — le Canada
                        — la Suisse
                        — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la
                            péninsule Arabique et les pays rive­
                            rains de la Méditerranée, à l'exclusion
                            de la zone D                                                        89,27
                        — les autres destinations                                               36,86
                  (77) Colby, monterey                                   5120 83
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                  46,98
                        — la zone E
                        — le Canada
                        — la Suisse
                        — les autres destinations                                              112,28
                  (88) Kefalotyri, kefalograviera, kasseri, fabri­
                        qués exclusivement à partir de lait de
                        brebis et/ou de chèvre                           5120 84
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre                                   70,47
                        —    la zone E                                                         110,00
                        —    le Canada                                                           80,00
                        —    la Suisse                                                           42,66
                         —   les autres destinations                                           140,80
 ---pagebreak--- 16. 9 . 83                  Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 256/37
                                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                  Désignation des marchandises                               Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                             (99) autres (à 1 exclusion des fromages fabri­
(suite)                                qués à partir de lactosérum), d'une teneur
                                       en poids d'eau dans la matière non
                                       grasse :
                                       (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou
                                             égale à 52 %                            5120 87
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                                    46,98
                                             —   la zone E
                                             —   le Canada
                                             —   la Suisse
                                             —   les autres destinations                                   112,28
                                       (bbb) supérieure à 52 % et inférieure ou
                                             égale à 62 %                            5120 92
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche
                                             — la zone D, Ceuta, Melilla et
                                                 Andorre                                                    71,50
                                             — la zone E
                                             — le Canada
                                             — la Suisse
                                             — les autres destinations                                     110,07
            ex c) supérieure à 72 % (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                  partir de lactosérum) :
                   1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net
                       inférieur ou égal à 500 g :
                       (aa) Cottage cheese d'une teneur en matières grasses, en
                             poids de la matière sèche, inférieure ou égale à
                             25 %                                                    5121 11
                             pour les exportations vers :
                             — l'Autriche
                             — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                             — la zone E
                             — le Canada
                             — le Liechtenstein et la Suisse
                             — les autres destinations                                                      16,46
                       (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                             d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                             77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                             en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                             de :
                             (11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                    69 %                                             5121 20
                                    pour les exportations vers :
                                    — l'Autriche
                                    — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                    —   la zone E
                                    —   le Canada
                                    —   le Liechtenstein et la Suisse
                                    —   les autres destinations                                             29,77
 ---pagebreak--- N0 L 256/38                         Journal officiel des Communautés européennes                                        16. 9. 83
                                                                                   (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                          Désignation des marchandises                             Code      Montant de la restitution
  commun
04.04                               (22) égalé ou supérieure à 69 %                        5121 30
(suite)                                    pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           —   la zone E
                                           —   le Canada
                                           —   le Liechtenstein et la Suisse
                                           —   les autres destinations                                           37,62
                               (cc) autres                                                 5121 40
                          2 , autres :
                               (aa) Cottage cheese                                         5121 50
                               (bb) Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids
                                    d'eau dans la matière non grasse supérieure à
                                     77 % et inférieure ou égale à 82 % et d'une teneur
                                    en matières grasses, en poids de la matière sèche,
                                     de :
                                    ( 11 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à
                                           69 %                                            5121 60
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           —   la zone E
                                           —   le Canada
                                           —   le Liechtenstein et la Suisse
                                           —   les autres destinations                                            29,77
                                    (22) égale ou supérieure à 69 %                        5121 70
                                           pour les exportations vers :
                                           — l'Autriche
                                           — la zone D, Ceuta, Melilla et Andorre
                                           —   la zone E
                                           —   le Canada
                                           —   le Liechtenstein et la Suisse
                                           —   les autres destinations                                            37,62
                               (cc) autres                                                 5121 80
            ex II. autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lactosé­
                   rum) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                          grasses supérieure à 20 % , d'une teneur en lactose infé­
                          rieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                          sèches :
                          ( 1 ) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 80 %            5310 05
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                        5,00
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                         61,89
                          (2) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %              5310 11
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                        6,67
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                         82,51
                          (3) égale ou supérieure à 85 % et, inférieure à 95 %             5310 22
                                pour les exportations vers :
                                — la zone E                                                                        7,08
                                — le Canada
                                — les autres destinations                                                         87,67
                          (4) égale ou supérieure à 95 %                                   5310 31
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone E                                                                       7,92
                                 — le Canada
                                — les autres destinations                                                         97,98
 ---pagebreak--- 16 . 9 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 256/39
                                                                                        (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
  du tarif
 douanier                                Désignation des marchandises                             Code       Montant de la restitution
 commun
23.07       Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'au­                                    -
                   tres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                   glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                   des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers, à l'ex­
                   clusion des aliments composés spéciaux (9) :
                    I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de
                       glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant
                       des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II :
                       a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           (3) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                               rieure à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids
                               de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum)
                               est (8) :
                               (aa) inférieure à 30 %                                           5700 13                 —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5700 23                19,01
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5700 33                24,95
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %             5700 42                30,89
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5700 52                36,83
                                (ff) égale ou supérieure à 70 %                                 5700 62                42,78
                           (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supé­
                                rieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en poudre ou
                                granulé (à l'exclusion du lactosérum) est (8) :
                                (aa) inférieure à 30 %                                          5800 13                 —
                                (bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %            5800 23                19,01
                                (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %            5800 32                24,95
                                (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %            5800 42                30,89
                                (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %            5800 52                36,83
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %            5800 62                42,78
I                               (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %            5800 72                45,75
                                (hh) égale ou supérieure à 80 %                                 5800 82                48,72
                   II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose,
                        ni maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous­
                        positions 17.02 B et 21.07 F II, et contenant des produits laitiers
                        dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé (à l'exclusion
                        du lactosérum) est (8) :
                        (a) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                     5900 12                30,89
                        (b) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                      5900 22               36,83
                        (c) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 80 %                      5900 32               42,78
                        (d) égale ou supérieure à 80 %                                           5900 42               48,72
                 •
 ---pagebreak--- N0 L 256/40                               Journal officiel des Communautés européennes                                         16. 9 . 83
 C) Lorsqu'il s agit d un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés,
      aucune restitution n'est octroyée.
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet, si oui
      ou non du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit.
 (2) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Lorsqu'il s'agit d'un produit de mélange relevant de cette sous-position, qui contient du lactosérum et/ou du lactose ajoutés, la
      partie représentant le lactosérum et/ou le lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la
      restitution .
      Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
          et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (4) Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du
      lactose ajoutés n'est pas à prendre en considération.
       Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
      éléments suivants :
      a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de la partie lactique contenue dans 100 kilogrammes de produit.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est
           multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilogrammes de
           produit ;
      b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68.
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
      — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
      — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
 (*) Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des
       éléments suivants :
       a) le montant par 100 kilogrammes indiqué.
           Toutefois, dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose ont été ajoutés au produit, le montant par 100 kilogrammes
           indiqué est :
           — multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou lactose ajoutés, contenue dans 100 kilo­
                grammes de produit,
                et ensuite
           — divisé par le poids de la partie lactique contenue dans 1 00 kilogrammes de produit ;
       b) un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1098/68 .
       Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet :
       — la teneur réelle en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
            et notamment
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté.
  (6) Aucune restitution n'est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun.
       Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l'état.
  Ç) La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conserva­
       tion, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
  (8) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à ceteffet :
       — la teneur en poids de lait écrémé en poudre,
       — la teneur en poids de lactosérum et/ou de lactose ajoutés,
            ainsi que
       — la teneur en lactose du lactosérum ajouté
        par 100 kilogrammes de produit fini.
   (') Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments composés contenant du lait écrémé en poudre ainsi que de
        la farine de poisson et/ou plus de 9 grammes de fer et/ou plus de 1,2 gramme de cuivre par 100 kilogrammes de produit.
(10) Montant applicable uniquement dans les cas visés à l'article 10 paragraphes 3 à 5 du règlement (CEE) n0 2729/81 .
NB : — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règle­
              ment (CEE) n0 2283/81 .
          — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la
              péninsule, ainsi que les territoires s'y rattachant : l'Arabie Saoudite, Bahreïn, Qatar, le Koweït, le sultanat d'Oman, les
               Émirats arabes unis (Abu Zabi, Dibay, Chardja, 'Adjman, Umm al-Qi'iwayn, Fudjayra, Ras al-Khayma), la république
               arabe du Yémen (Yémen du Nord) et la république démocratique populaire du Yémen (Yémen du Sud).
 Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n est pas à prendre en considé­
ration .