CELEX: 31999M1710
Language: fr
Date: 1999-11-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 29/11/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1710 - INDUSTRI KAPITAL 1997 LTD (MARMORANDUM)/NESTE CHEMICALS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31999M1710

Décision de la Commission du 29/11/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1710 - INDUSTRI KAPITAL 1997 LTD (MARMORANDUM)/NESTE CHEMICALS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 007 du 11/01/2000 p. 0002 - 0002

Décision de la Commission du 29/11/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1710 - INDUSTRI KAPITAL 1997 LTD (MARMORANDUM) / NESTE CHEMICALS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.