CELEX: 62017TJ0387
Language: fr
Date: 2018-05-16 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 mai 2018.#Triggerball GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une balle avec une pluralité d’arêtes – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-387/17.