CELEX: 31982R2895
Language: fr
Date: 1982-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2895/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

30 . 10 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 304/7
                               REGLEMENT (CEE) N° 2895/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 octobre 1982
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                            brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prélèvements actuellement en vigueur doivent etre
EUROPÉENNES,                                                       modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                   ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (>), modifié en dernier lieu par l'acte                                 Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                      Les primes qui s ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                   l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2372/82 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2858 /82 (4) ;                                                      Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix              Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux          1982 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait a Bruxelles, le 29 octobre 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                          Membre de la Commission
 (') JO   n0 L 166  du 25 . 6 . 1976, p . 1 .
 (2) JO   n0 L 291  du 19 . 11 . 1979 , p . 17.
 (3) JO   n° L 255  du 1 . 9 . 1982, p . 8 .
 (4) JO   n° L 300  du 28 . 10 . 1982, p . 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 304/ 8                       Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 10 . 82
                                                           ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 octobre 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                              (en Écus / 1)
              Numéro du                                           Courant 1 er terme 2e terme   3e terme
             tarif douanier       Désignation des marchandises
                commun                                              11         12        1          2
            ex 10.06        Riz :
                            B. autre :
                                   I. paddy ou décortiqué :
                                       a) Riz paddy :
                                          1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                          2, à grains longs          0          0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :
                                          1 , à grains ronds         0          0        0         —
                                          2, à grains longs          0          0        0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :
                                       a) Riz semi-blanchi :
                                          1 , à grains ronds         0          0        0          —
                                          2, à grains longs          0          0        0          —
                                       b) Riz blanchi :
                                           1 , à grains ronds        0          0        0          —
                                          2, à grains longs          0          0        0          —
                                 III . en brisures                   0          0         0          0