CELEX: 31990R1731
Language: fr
Date: 1990-06-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1731/90 de la Commission, du 26 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27 . 6. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 161 / 1
                                                                  I
                              (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 REGLEMENT (CEE) N° 1731/90 DE LA COMMISSION
                                                           du 26 juin 1990
                   fixant les prélèvements a l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                      aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique                         3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
européenne,
                                                                     — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                       comptant de chacune de ces monnaies, constaté
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                   pendant une période déterminée, par rapport aux
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par            monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
le règlement (CEE) n0 1340/90 (2), et notamment son                      et du coefficient précité,
article 13 paragraphe 5,                                             ces cours de change étant ceux constatés le 25 juin 1990 ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin              considérant que le facteur de correction précité affecte
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­            les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­              considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,               le règlement (CEE) n0 754/90 aux prix d'offre et aux cours
vu l'avis du comité monétaire,                                       de ce jour, dont la Commission a connaissance, conduit à
                                                                     modifier les prélèvements actuellement en vigueur
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 754/90 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                         Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir            visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                     n° 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                            Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux            Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 1990 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 26 juin 1990.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
(') JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n° L  134 du 28 . 5. 1990, p. 1 .
(3) JO   n° L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(*) JO   n° L  153 du 13. 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n° L 83 du 30. 3 . 1990, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 161 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  27. 6. 90
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 26 juin 1990, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                    seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                                                                     Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                              Pays tiers
                           0709 90 60        '                        39,80          , .                   132,11 (2)(3)
                           0712 90 1 9                                39,80                                132,11 00
                           1001 10 10                                 49,77                                192,85 00
                           1001 10 90                                 49.77                                192,85 0 0
                           1001 90 91                                 40.78                                154,52
                           1001 90 99                                 40,78                                154,52
                           1002 00 00                                 65,46                                136,37 (6)
                           1003 00 10                                 56,71                                131,90
                           1003 00 90                                 56,71                                131,90
                           1004 00 10                                 48,11                                123,39
                           1004 00 90                                 48,11                                123,39
                           1005 10 90                                 39,80                                132.11 00
                           1005 90 00                                 39,80                                132,11 (2) (3)
                           1007 00 90                                 56,71                                145,10 0
                           1008 10 00                                 56,71                                  43,92
                           1008 20 00                                 56,71                                106,93 0
                           1008 30 00                                 56,71                                  10,74 0
                           1008 90 10                                  0                                       0
                           1008 90 90                                 56,71                                  10,74
                           1101 00 00                                 71,56                                230,79
                           1102 10 00                                106,11                                206.12
                           1103 11 10                                 91,98                                313,39
                           1103 11 90                                 75,71                                247,67
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n0
                715/90 .
            (^ Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9 . 6. 1977, p. 10) et
                (CEE) n" 2622/71 de la Commission (JO n° L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            0 Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.