CELEX: 31993R2372
Language: fr
Date: 1993-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2372/93 de la Commission, du 26 août 1993, fixant le montant de l'aide pour le coton

N0 L 217/34                                Journal officiel des Communautés européennes                              27. 8 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2372/93 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 août 1993
                                             fixant le montant de l'aide pour le coton
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           donnees dont la Commission dispose actuellement
                                                                      conduit à modifier le montant de l'aide actuellement en
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                               vigueur comme il est indiqué à l'article 1 er du présent
                                                                      règlement,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment les para­
graphes 3 et 10 du protocole n0 4 concernant le coton,
 modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 et notamment le protocole n0 14 y annexé, et le règle­
 ment (CEE) n° 4006/87 de la Commission ('),                                               Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2169/81 du Conseil, du                       1 . Le montant de l'aide pour le coton non égréné, visée
 27 juillet 1981 , fixant les règles générales du régime              à l'article 5 du règlement (CEE) n0 2169/81 , est fixé à
d'aide au coton (2), modifié en dernier lieu par le règle­            63,855 écus par 100 kilogrammes.
 ment (CEE) n0 1 554/93 (3), et notamment son article 5
 paragraphe 1 ,                                                       2.    Toutefois, le montant de l'aide sera confirmé ou
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 5             remplacé avec effet au 27 août 1993 pour tenir compte
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 2169/81 a été fixé                des conséquences du régime des quantités maximales
 par le règlement (CEE) n0 2120/93 de la Commission (4),              garanties.
 modifié par le règlement (CEE) n° 2243/93 (-5) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2120/93 aux                     Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 26 août 1993 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  René STEICHEN
                                                                            Membre de la Commission
(') JO  n° L 377 du  31 . 12. 1987, p. 49.
O   JO  n0 L 211 du  31 . 7. 1981 , p. 2.
(3) JO  n0 L 154 du  25.  6. 1993, p. 23.
O   JO  n0 L 191 du  31 . 7. 1993, p. 50.
O   JO n0  L 200 du  10 . 8 . 1993, p. 38 .