CELEX: 31966R0213
Language: fr
Date: 1966-12-21 00:00:00
Title: Règlement n 213/66/CEE de la Commission du 20 décembre 1966, modifiant le règlement n 70 en vue de fixer des coefficients d'équivalence entre le blé dur grec ainsi que le sorgho mexicain offerts sur le marché mondial et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil

3956/66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                           21 . 12.66
                         REGLEMENT N0 213 /66/CEE DE LA COMMISSION
                                                 du 20 décembre 1966
        modifiant le règlement n° 70 en vue de fixer des coefficients d équivalence
        entre le blé dur grec ainsi que le sorgho mexicain offerts sur le marché
                      mondial et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil
        LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPÉENNE ,
                vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
                vu le règlement n0 19 portant établissement graduel d'une organisation
        commune des marchés dans le secteur des céréales (*), et notamment son
        article 12,
                considérant que le règlement n0 70 (2), modifié en dernier lieu par le règle­
        ment n0 128/66/CEE (3), fixe les coefficients d'équivalence entre les qualités de
        céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est
        fixé le prix de seuil ;
                considérant qu'il est parfois offert sur le marché mondial du blé dur d' ori­
        gine grecque ainsi que du sorgho d'origine mexicaine qui ne sont pas mention­
        nés à l' annexe du règlement n0 70 ;
                considérant qu'en vue de la détermination des prix C.A.F. , il est nécessaire
        de fixer un coefficient d'équivalence pour chacune de ces qualités également,
         en tenant compte des écarts de prix entre celles-ci et les qualités énumérées
         à l' annexe du règlement n0 70 , les écarts de prix constatés représentant, notam­
         ment, les différences de qualités offertes ;
                considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
         l' avis du Comité de gestion des céréales,
         A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                          Article premier
                Les rubriques « Blé dur » et « Sorgho » de l'annexe du règlement n0 70
         modifié, sont complétées comme suit :
          1 1 ) JO n° 30 du 20 . 4 . 1962 p . 933 / 62 .
          ( 2) JO n0 66 du 28 . 7 . 1962 p. 1864/ 62 .
          ( 3) JO n0 163 du 13 . 9 . 1966 p . 2943 / 66 .
 ---pagebreak--- 21 . 12 . 66                JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                       3957 /66
                                                                     Coefficient d'équivalence
                                                                     en unités de compte par
                                    Désignation                                1000 kg
                 Pays d'origine     de la qualité
                                     de céréales        Montant à déduire                  Montant à ajouter
                                                      du prix de la qualité              au prix de la qualité
                                                           de céréales                        de céréales
                                                  BLÉ DUR
                 Grèce                  AA                      0                                  0
                                         Al                                                        2
                                         A2                                                        4
                                         A3                                                        6
                                   non spécifié                                                    3
                                                   SORGHO
                 Mexique                                        0                                  0
                                                   Article 2
                Le present règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au
             Journal officiel des Communautés européennes .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
             applicable dans tout État membre.
                Bruxelles, le 20 décembre 1966 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                 Walter HALLSTEIN