CELEX: 31989R1709
Language: fr
Date: 1989-06-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1709/89 de la Commission, du 15 juin 1989, abrogeant le règlement (CEE) n 1690/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

N0 L 166/58                            Journal officiel des Communautés européennes                                 16. 6. 89
                               REGLEMENT (CEE) N° 1709/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 15 juin 1989
                  abrogeant le règlement (CEE) n° 1690/89 instituant une taxe compensatoire à
                  l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les
                                                         îles Canaries)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          instituée ; qu il y a lieu en conséquence de ne pas appli­
                                                                    quer la taxe compensatoire et d'abroger le règlement
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    (CEE) n0 1690/89 à partir de la date de son entrée en
péenne,                                                             vigueur,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1 690/89 de la                Le règlement (CEE) n0 1690/89 est abrogé à partir dé la
Commission (3) a institué à partir du 16 juin 1989 une              date de son entrée en vigueur.
taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de
prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) ;
                                                                                               Article 2
considérant qu'une vérification a fait apparaître que, par
suite d'une erreur de calcul, une taxe a été indûment               Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1989.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 15 juin 1989.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 118 du 29 . 4. 1989, p. 12.
(3) JO n» L 164 du 15. 6. 1989, p. 38 .