CELEX: 32011R0259
Language: fr
Date: 2011-03-16 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 259/2011 de la Commission du 16 mars 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

17.3.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 70/31
            
         RÈGLEMENT (UE) No 259/2011 DE LA COMMISSION
   du 16 mars 2011
   modifiant le règlement (UE) no 642/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, en liaison avec son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 5 du règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales (2) définit les éléments déterminant les prix représentatifs à l’importation caf visés à l’article 136, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 pour les céréales visées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 642/2010.
            
         
               (2)
            
            
               Bien que l’article 2, paragraphe 1, et l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 642/2010 se réfèrent au blé tendre de haute qualité, l’annexe III dudit règlement inclut également les cotations boursières et les variétés de référence du blé tendre de qualité moyenne et basse. Par souci de cohérence, il convient de retirer de cette annexe les cotations et les variétés du blé tendre de qualité moyenne et basse.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 642/2010 en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’annexe III du règlement (UE) no 642/2010 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 mars 2011.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         José Manuel BARROSO
      
   
   
      (1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 187 du 21.7.2010, p. 5.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE III
            
               Bourses de cotation et variétés de référence
            
            
                        Produit
                     
                     
                        Blé tendre
                     
                     
                        Blé dur
                     
                     
                        Maïs
                     
                     
                        Autres graines fourragères
                     
                  
                        Qualité standard
                     
                     
                        Haute
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                     
                         
                     
                  
                        Variété de référence (type et grade) à retenir pour la cotation boursière
                     
                     
                        Hard Red Spring no 2
                     
                     
                        Hard Amber Durum no 2
                     
                     
                        Yellow Corn no 3
                     
                     
                        US Barley no 2
                     
                  
                        Cotation boursière
                     
                     
                        Minneapolis Grain Exchange
                     
                     
                        Minneapolis Grain Exchange (1)
                        
                     
                     
                        Chicago Board of Trade
                     
                     
                        Minneapolis Grain Exchange (2)
                        
                     
                  
      
      
         (1)  Au cas où aucune cotation permettant le calcul d’un prix représentatif à l’importation caf n’est disponible, les cotations fob publiquement disponibles aux États-Unis d’Amérique sont retenues.
      
         (2)  Au cas où aucune cotation permettant le calcul d’un prix représentatif à l’importation caf n’est disponible, les cotations fob les plus représentatives publiquement disponibles aux États-Unis d’Amérique sont retenues.»