CELEX: 31977R1338
Language: fr
Date: 1977-06-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1338/77 de la Commission, du 21 juin 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

23 . 6 . 77                           Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 154/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 1338 /77 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 juin 1977
                fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en
                                      douane des agrumes et des pommes et poires
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission conformément aux dispositions de
 EUROPÉENNES,                                                     l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/
                                                                  70 et de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE)
 vu le traité instituant la Communauté économique                 n0 1641 /75 conduit à établir les valeurs moyennes
 européenne,                                                      forfaitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le règlement (CEE) n0 1570/70 de la Commission,               règlement,
 du 3 août 1970 , portant établissement d'un système de
 valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes ('),              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0
 1937/74 du 24 juillet 1974 (2), et notamment son
 article 2,                                                                           Article premier
 vu   le règlement (CEE) n° 1641 /75 de la Commission ,           Les valeurs moyennes forfaitaires visées à 1 article 2
 du    27 juin 1975, portant établissement d'un système           paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1570/70 et à
 de   valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination         l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1641 /
 de   la valeur en douane des pommes et poires (3), et            75 sont fixées comme indiqué dans les tableaux figu­
                                                                  rant en annexe .
 notamment ses articles 2 et 8 ,
 considérant que l'application des règles et critères                                    Article 2
 fixés dans les règlements (CEE) n0 1570/70 et (CEE)
 n° 1641 /75 aux éléments qui ont été communiqués à               Le present règlement entre en vigueur le 24 juin 1977 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 21 juin 1977.
                                                                             Par la Commission
                                                                             Étienne DAVIGNON
                                                                         Membre de la Commission
(!) JO n° L 171 du 4. 8 . 1970, p. 10 .
(2) JO n» L 203 du 25 . 7 . 1 974, p. 25 .
(J ) JO n° L 165 du 28 . 6 . 1975 , p. 45 .
 ---pagebreak--- N0 L 154/20                           Journal officiel des Communautés européennes                                                   23 . 6 . 77
                                                             ANNEXE
                                                      Tableau I : Agrumes
                                                                            Montant des valeurs moyennes forfaitaires/ 1 00 kg brut
 Code                Désignation des marchandises                                                     £ irlan­                              £
                                                                FB/ Flux   Dkr      DM           FF                   Lit         FI
                                                                                                        daise                            sterling
1.     Citrons :
1.1    — Espagne                                                 1 423   238,33    92,79     194,55    22,85       34 752        97,97    22,85
1.2    — Tunisie, Maroc, Algérie
1.3    — Pays de l'Afrique australe                              1 568   262,70   102,28     214,44    25,19       38 305      107,99     25,19
1.4    — Autres pays d'Afrique et pays riverains de la
           mer Méditerranée                                      1 414   236,79    92,19     193,29    22,71       34 527        97,33    22,71
1.5    — États-Unis                                              1 509   252,70    98,38     206,28    24,23       36 847      103,87     24,23
1.6    — autres pays
2.     Oranges douces :
2.1    — Pays riverains de la mer Méditerranée :
2.1.1      — Navels (à l'exception des Navels
               sanguines), Navelines, Navelates, Salus­
               tianas, Vernas, Valencia lates, Maltaises
               blondes, Shamoutis, Ovalis, Trovita,
               Hamlins                                           1 123   188,11     73,23    153,55    18,04       27 428        77,32    18,04
2.1.2      — Sanguines et demi-sanguines, y compris
               les Navels sanguines et Maltaises
               sanguines
2.1.3      — autres
2.2    — Pays de l'Afrique australe                               1 191  199,49     77,67    162,85     19,13      29 089        82,00    19,13
2.3    — États-Unis                                               1 517  254,09     98,93    207,41    24,36       37 050       104,45    24,36
2.4    — Brésil
2.5    — autres pays                                              1 206  202,10     78,68    164,97     19,38      29 469        83,07    19,38
3.     Pamplemousses et pomélos :
3.1    — Tunisie, Maroc, Algérie
3.2    — Chypre, Israël, Gaza, Égypte, Turquie ....                 909   152,37    59,32     1 24,38   14,61      22 217        62,63    14,61
3.3    — Pays de l'Afrique australe                               1 105   185,18    72,10     151,16    17,76      27 002        76,12    17,76
3.4    — États-Unis                                               1 373  229,91     89,51     187,67    22,04      33 524        94,51    22,04
3.5    — autres pays d'Amérique                                   1 471  246,31    95,90     201,06     23,62      35 915       101,25    23,62
3.6    — autres pays
4.     Clémentines
 5.    Mandarines, y compris les Wilkings
6.     Monreales et Satsumas
7.     Tangerines
                                                  Tableau II : Pommes et poires
 8.    Pommes :
 8.1   — Pays de l'hémisphère Sud                                 2 591   391,51   168,94     354,21    35,33       63 272      178,37    35,33
 8.2   — Pays tiers européens                          . . .
 8.3   — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
            péens
 9.    Poires :
 9.1   — Pays de l'hémisphère Sud                                 2 295   366,35   149,67     313,81    27,80       56 055      158,03     27,80
 9.2   — Pays tiers européens
 9.3   — Pays de l'hémisphère Nord, autres qu'euro­
            péens