CELEX: 31992R2546
Language: fr
Date: 1992-08-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2546/92 de la Commission, du 31 août 1992, clôturant une adjudication relative à la fourniture de concentré de tomates au titre de l' aide alimentaire

Avis juridique important

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31992R2546

Règlement (CEE) n° 2546/92 de la Commission, du 31 août 1992, clôturant une adjudication relative à la fourniture de concentré de tomates au titre de l' aide alimentaire  

Journal officiel n° L 254 du 01/09/1992 p. 0071 - 0071

RÈGLEMENT (CEE) No 2546/92 DE LA COMMISSIONdu 31 août 1992 clôturant une adjudication  relative à la fourniture de concentré de tomates au titre de l'aide alimentaire LA  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la  politique et la  gestion de l'aide alimentaire  (1), modifié par le règlement (CEE) n°  1930/90  (2), et notamment  son article 6 paragraphe 1 point c), considérant que, par le règlement (CEE) n° 2446/92  (3), lot D, la Commission a ouvert une  adjudication pour la fourniture de 49 tonnes de concentré de tomates au bénéfice de l'UNRWA au  titre de l'aide alimentaire; qu'il convient de réexaminer les conditions de la fourniture et, par  voie de conséquence, de clore l'adjudication en cause, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour le lot D de l'annexe du  règlement (CEE) 2446/92, l'adjudication est close. Article 2 Le présent règlement entre en  vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans  tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 août 1992. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission