CELEX: 31985R1200
Language: fr
Date: 1985-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1200/85 de la Commission, du 6 mai 1985, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

11 . 5 . 85                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 126 / 7
                                      REGLEMENT (CEE ) N° 1200 / 85 DE LA COMMISSION
                                                             du 6 mai 1985
                   relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
EUROPÉENNES ,                                                          l'aide alimentaire ( 4 ), modifié par le règlement ( CEE )
                                                                       n° 1886 / 83 ( s ); qu'il est nécessaire de préciser notamment
                                                                       les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
péenne ,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du 27 juin            sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                produits laitiers ,
secteur du lait et des produits laitiers 0 ), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE ) n° 591 / 85 ( 2 ), et notamment
son article 7 paragraphe 5 ,
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
vu le règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil , du 7 mai
1984 , fixant les règles d'application pour 1984 du règle­
ment ( CEE ) n° 3331 / 82 concernant la politique et la                                         Article premier
gestion de l'aide alimentaire ( 3 ),
                                                                       Les organismes d'intervention font procéder, selon les
considérant que , dans le cadre des programmes d'aide                  dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la fourni­
alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à              ture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
l'annexe I, certains pays tiers et organismes bénéficiaires            aux conditions particulières figurant à l'annexe I.
ont fait des demandes de fourniture des quantités de lait
écrémé en poudre reprises à l'annexe I ;
                                                                                                     Article 2
considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE )            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait           Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre .
                   Fait à Bruxelles , le 6 mai 1985 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                                              Vice-président
(>) JO n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
( 2 ) JO n° L 68 du 8 . 3 . 1985 , p. 5 .                              ( 4 ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
( 3 ) JO n° L 124 du 11 . 5 . 1984 , p. 1 .                            ( 5 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 126 / 8                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                  11 . 5 . 85
                                                                        ANNEXE I
                                                                   Avis d'adjudication (')
                 Désignation du lot                           A                               B                             C                  D
 1 . Programme :                                                                                          1984
     a ) base juridique                                                            Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                              Décision de la Commission du 30 mai 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                                 Euronaid-Cebemo
 3 . Pays de destination                                                                              Voir annexe II
 4 . Stade et lieu de livraison                                                                            Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 ) ( 4 )
 6 . Quantité totale                                        725 t                         155 t                         560 t                  330 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                   Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                    25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                           Voir annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                                   Avant le 15 juillet 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                           Le 27 mai 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                               Avant le 31 juillet 1985
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                       Le 10 juin 1985
         présentation des offres
15 . Divers                                                  r                           ( 5 )( 14 )                   ( s )( 14 )              ( 14 )
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 126 / 9
                 Désignation du lot                              E                               F                             G                  H
 1.  Programme :                                                                                              1984
     a ) base juridique                                                               Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                                 Décision de la Commission du 30 mai 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                                     Euronaid-Cebemo
 3.  Pays de destination                                                                                 Voir annexe II
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                               Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 ) ( 4 )                                                            —
 6.  Quantité totale                                          500 t                          390 t                          100 t                 725 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                                      Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                                     -
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                                   Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                       25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                              Voir annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                                      Avant le 15 juillet 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                              Le 27 mai 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                  Avant le 31 juillet 1985
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                          Le 10 juin 1985
          présentation des offres
15 . Divers                                                 ( 5 )( 14 )                     ( 5 )( 14 )                   ( 5 )( 14 )              ( 14 )
 ---pagebreak--- N 0 L 126 / 10                                      Journal officiel des Communautés européennes                                               11 . 5 . 85
                 Désignation du lot                               I                                      K                                L
 1 . Programme :                                                                                     1984
     a ) base juridique                                                           Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                             Décision de la Commission du 30 mai 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                             Euronaid-Cebemo
 3 . Pays de destination                                                                        Voir annexe II
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                       Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 ) ( 4 )
 6 . Quantité totale                                            609 t                                693 t                               370 t
 7 . Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Marché de la Communauté
 8 . Organisme d'intervention détenteur du
     stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                   25 kg suivant le point 4.2 de l'annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                     Voir annexe II
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                                Avant le 15 juillet 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                     Le 27 mai 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                            Avant le 31 juillet 1985
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                 Le 10 juin 1985
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                           ( 14 )
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 126 / 11
                 Désignation du lot                                                             M
 1.  Programme :                                                                                1984
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b) affectation                                                         Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                               PAM
 3.  Pays de destination                                                                        Syrie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                     —
 6.  Quantité totale                                                                            200 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Stock d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                    Allemand
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                             Entré en stock après le 1 er octobre 1984
10 . Emballage                                                                                  25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                  « SYRIA 2352 PI / LATTARIA / ACTION OF THE WORLD FOOD
     ballage                                                                              PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                            Avant le 15 août 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                   —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                    —                               ,
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                      ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 6 )
 ---pagebreak---  N° L 126 / 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5 . 85
                  Désignation du lot                                                              N
  1.  Programme :                                                                                 1984
      a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
      b ) affectation                                                        Décision de la Commission du 3 juillet 1984
  2.  Bénéficiaire                                                                                PAM
  3.  Pays de destination                                                                        Egypte
  4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
  5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                     —
  6.  Quantité totale                                                                            237 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                                  Stock d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                     Allemand
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                             Entré en stock après le 1 er septembre 1984
10 . Emballage                                                                                   25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                   « EGYPT 2499 / ALEXANDRIA / ACTION OF THE WORLD FOOD
     ballage                                                                               PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 15 juillet 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                         —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                    —
     b) date de.l'expiration du délai pour la                                                      —
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                       ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 ( 7 )
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 126 / 13
                 Désignation du lot                                                             O
 1.  Programme :                                                                                 1984
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                        Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                               PAM
 3.  Pays de destination                                                                      Ouganda
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                     —
 6.  Quantité totale                                                                             80 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Stock d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                    Allemand
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                           Entré en stock après le 1 er septembre 1984
10 . Emballage                                                                                  25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­          « UGANDA 2443 / MOMBASA IN TRANSIT TO UGANDA / ACTION OF THE
     ballage                                                                     WORLD FOOD PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 15 juin 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                        —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                   —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                    —
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                      ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 8 )
 ---pagebreak--- N 0 L 126 / 14                                Journal officiel des Communautés européennes                                          11 . 5 . 85
                 Désignation du lot                                                             P
  1. Programme :                                                                                1984
      a ) base juridique                                                     Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                       Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                               PAM
 3.  Pays de destination                                                                      Jordanie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                  Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                     —
 6.  Quantité totale                                                                            100 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                            Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                    Français
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                 25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                   « JORDAN 2301 P2 / AQABA / ACTION OF THE WORLD FOOD
     ballage                                                                             PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 15 juillet 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                       —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                  —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                   —
          présentation des offres
15 . Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français conformé­
                                                                     ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 9 )
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 126 / 15
                  Désignation du lot                                                              Q
 1.  Programme :                                  I                                               1984
      a ) base juridique                          l                            Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                              I                        Décision de la Commission du 25 octobre 1984
 2.   Bénéficiaire                                    I
                                                                                                Equateur
 3.  Pays de destination
 4.   Stade et lieu de livraison
                                                  I                                                Fob
 5.   Représentant du bénéficiaire                I            Ambassade de l'Equateur , chaussée de Charleroi 70 , B-1060 Bruxelles
 6.   Quantité totale                             I                                               200 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre          I                                    Marché de la Communauté
 8.   Organisme d'intervention détenteur du
      stock                                       I                                               Belge
 9.   Caractéristiques spécifiques                I                          Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 .  Emballage                                   I                                              25 kg
11 .  Inscriptions complémentaires sur l'em­         « LECHE EN POLVO DESCREMADA / ENRIQUECIDA CON VITAMINAS A y D /
     ballage                                         DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA PARA DISTRIBUCIÓN
                                                                                             GRATUITA »
12 .  Période d'embarquement                      I                                      Avant le 15 juin 1985
13 .  Date de l'expiration du délai pour la
     présentation des offres                      I                                                 —
14 .  En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                  l                                                 —
      b ) date de l'expiration du délai pour la
          présentation des offres                 I                                                 —
15 .  Divers                                         Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à
                                                                           l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 10 )
 ---pagebreak--- N 0 L 126 / 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                        11 . 5 . 85
                 Désignation du lot                                                               R
 1.  Programme :                                                                                  1984
     a ) base juridique                                                    Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                     Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2.  Bénéficiaire                                    i
                                                      r                             République arabe d'Égypte
 3.  Pays de destination
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                    Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 3 )              Ambassade de la république arabe d'Égypte , section commerciale, avenue Louise 522 ,
                                                                B-1050 Bruxelles (tél . : 02-647 32 27 , télex : 64809 COMRAU B )
 6.  Quantité totale                                                                           i ooo t c 1 )
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                           Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                          —
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                                                  n
10 . Emballage                                                                                    25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                                 « TO EGYPT »
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 15 juillet 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                 Le 27 mai 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                       Avant le 31 juillet 1985
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                             Le 10 juin 1985
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                        —
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 126 / 17
                 Désignation du lot                                                            S
 1.  Programme :                                                                               1984
     a ) base juridique                                                    Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 3 juillet 1984
 2.  Bénéficiaire                                                                             PAM
 3.  Pays de destination                                                                       Syrie
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                    —
 6.  Quantité totale                                                                          250 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                          Marché de la Communauté
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                 Néerlandais
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                        Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                                25 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                  « SYRIA 2511 PI / LATTARIA / ACTION OF THE WORLD FOOD
     ballage                                                                            PROGRAMME »
12 . Période d'embarquement                                                           Avant le 15 juin 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                       —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                  —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                   —
          présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention néerlandais
                                                                 conformément à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 6 )
 ---pagebreak--- N 0 L 126 / 18                                Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5 . 85
                 Désignation du lot                                                                   T
 1.  Programme :                                                                                      1984
     a ) base juridique                                                       Règlement ( CEE ) n° 1278 / 84 du Conseil
     b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 13 décembre 1984
 2.  Bénéficiaire
                                                      r                                            Sri Lanka
 3.  Pays de destination
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                Caf Colombo
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )               Mrs Aranwela , ambassade du Sri Lanka , avenue des Arts 21-22 , Bruxelles
                                                                                         ( tél . : 02-230 48 90 )
 6.  Quantité totale                                                                                 200 t
 7.  Provenance du lait écrémé en poudre                                                 Stock d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                         Allemand
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                            Entré en stock après le 1 er septembre 1984
10 . Emballage                                                                                     25 kg (')
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                                              « TO SRI LANKA »
     ballage
12 . Période d'embarquement                                                             Avant le 15 juin 1985
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                                              —
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                                         —
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                                          —
         présentation des offres
15 . Divers                                          Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention allemand conformé­
                                                                      ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 13 )
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                   Journal officiel des Communautés européennes                                    N 0 L 126 / 19
             Notes
              i 1 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                      européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
               ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 ,
                      page 2 .
              ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais en vue de déterminer les
                       documents d'expédition nécessaires .
              ( 4) L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante :
                      Délégation de la Commission en . . . (pays de destination ),
                      s / c service « valise diplomatique » ( Beri . 1 / 123 ),
                      rue de la Loi 200 , B- 1 049 Bruxelles .
              ( 5 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions: FCL / LCL — Shippers-count4oad and stowage
                       ( cis).
              ( 6 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                      Syrie
                      73 , rue Al Rachid ,
                      boîte postale 11269 ,
                      Damaskus
                      ( tél .: 33 5291 / 33 0001 ; télex : DELCOM-SY 412919 ).
              ( 7 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                      4 , Gezira Street ,
                      8th Floor ,
                      Cairo ,
                     Zamalek ( Egypt )
                      ( télex : 94258 EUROP N ).
              ( 8 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     PO Box 5244 ,
                     Kampala ( Uganda )
                      ( télex : 61139 DELEUR UGA ).
              ( 9 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     Schmeisani ,
                     Wadi Sagra Circle ,
                     PO Box 926794 ,
                     Amman
                     ( tél . : 66 81 91 / 66 81 92 ; télex : 22260 DELEUR JO ).
            ( 10 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     Valle Arriba ,
                     Calle Colibri ,
                     Carratera de Baruta ,
                     Caracas
                     ( tél . : 92 50 56 / 92 39 67 / 91 47 07; télex : 26336 COMEO VC).
            ( n ) L'offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes ou d'un multiple de 500 tonnes ;
                     voir article 11 paragraphe 3 troisième alinéa du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 .
            ( 12 ) La poudre de lait doit être obtenue par le procédé « low-heat temperature, expressed whey protein
                     nitrogen, not less than 6,0 mg/gm » et répondre aux caractéristiques figurant à l'annexe I du
                     règlement ( CEE ) n° 625 / 68 (JO n° L 84 du 31 . 3 . 1978 , p . 19 ). Toutefois , en ce qui concerne le
                     « dénombrement des micro-organismes », la norme ADMI Standard Methods ED , 1971 ,
                     p . 16-21 , peut être utilisée à la place de la norme internationale FIL 49:1970 .
            ( 13 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                     Delegation CEC ,
                     New Delhi ,
                     Attn . : Mr Marieu ,
                     Jai Singh Road ,
                     New Delhi 110001
                     ( télex : EURO IN 3161315 ).
            ( 14 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                     M. H. Schutz BV ,
                     Postbus 1438 ,
                     Blaak 16 ,
                     3000 BK Rotterdam , Pays-Bas .
 ---pagebreak--- N 0 L 126 / 20                                         Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5 . 85
                   BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
                   Totalmængde              Delmængde                Modtager        Modtagerland
      Parti
                          (i tons )             (i tons )                                                           Emballagens påtegning
                   Gesamtmenge              Teilmengen
  Bezeichnung           der Partie                                   Empfänger      Bestimmungsland
    der Partie                             ( in Tonnen )                                                        Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                     Δικαιούχος     Χώρα προορισμού              Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σε τόνους)
                     (σε τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities           Beneficiary
       Lot
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )                         Recipient country             Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire    Pays destinataire
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )                                                        Inscription sur l'emballage
 Designazione     Quantità totale      Quantitativi parziali
                     della partita                                  Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate )
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
                    van de partij               ( in ton )
                                                                    Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
        A                    725                   175          CRS               Gambia              Gambia / Cathwel / 40103 / Banjul / Action
                                                                                                      of CRS / For free distribution
                                                   300          CRS               Ghana               Ghana / Cathwel / 40141 / Takoradi / Action
                                                                                                      of CRS / For free distribution
                                                   250          Secours           Senegal             Senegal / Caritas / 40500 / Dakar / Action de
                                                                Catholique                            Secours Catholique Français / Pour distribu­
                                                                Français                              tion gratuite
        B                    155                     80         CRS               Burkina Faso        Burkina Faso / Cathwel / 40108 / Ouagadou­
                                                                                                      gou via Abidjan / Action de CRS / Pour
                                                                                                      distribution gratuite
                                                     50         Caritas Germany   Niger               Niger / Caritas / 40456 / Niamey via Lomé /
                                                                                                      Action de Caritas G / Pour distribution gra­
                                                                                                      tuite
                                                     25         Association aide  République          Rép . Centrafricaine / AATM / 41700 / Bangui
                                                                au Tiers Monde    Centrafricaine      via Douala / Action de AATM / Pour distri­
                                                                                                      bution gratuite
        C                    560                   200          Caritas           Tanzania            Tanzania / Caritas / 40321 / Dar es Salaam /
                                                                Neerlandica                           Action of Caritas N / For free distribution
                                                   112          Caritas Germany   Zambia              Zambia / Caritas / 40430 / Lusaka via Dar es
                                                                                                      Salaam / Action of Caritas G / For free
                                                                                                      distribution
                                                     16         Caritas Germany   Zambia              Zambia / Caritas / 40431 / Chipata via Dar es
                                                                                                      Salaam / Action of Caritas G / For free
                                                                                                      distribution
                                                     16         Caritas Germany   Zambia              Zambia / Caritas / 40432 / Ndola via Dar es
                                                                                                      Salaam / Action of Caritas G / For free
                                                                                                      distribution
                                                     16         Caritas Germany   Zambia              Zambia / Caritas / 40433 / Solwezi via Dar es
                                                                                                      Salaam / Action of Caritas G / For free
                                                                                                      distribution
                                                   100          Caritas Belgica   Burundi             Burundi / Caritas / 40202 / Bujumbura via
                                                                                                      Mombasa / Action de Caritas B / Pour distri­
                                                                                                      bution gratuite
                                                   100          Caritas Belgica   Rwanda              Rwanda / Caritas / 40208 / Kigali via Mom­
                                                                                                      basa / Action de Caritas B / Pour distribution
                                                                                                      gratuite
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 126 / 21
      Parti
                   Totalmængde             Delmængde                  Modtager       Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
                   Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie         Teilmengen                Empfänger      Bestimmungsland            Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                             ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα      Μερικές ποσότητες
Χαρακτηρισμός      της παρτίδας                                     Δικαιούχος     Χώρα προορισμού             Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σε τόνους)
                     (σε τόνους)
        Lot
                   Total quantity       Partial quantities           Beneficiary    Recipient country           Markings on the packaging
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
  Designazione    Quantità totale      Quantitativi parziali
                     della partita       ( in tonnellate )
                                                                     Beneficiario  Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
                    van de partij               ( in ton )
                                                                    Begunstigde     Bestemmingsland            Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
        D                    330                   100          Secours           Comores             Comores / Caritas / 40505 / Moroni / Action
                                                                Catholique                            de Secours Catholique Français / Pour distribu­
                                                                Français                              tion gratuite
                                                   120          CRS               Jordan              Jordan / Cathwel / 40119 / Aqaba / Action of
                                                                                                      CRS / For free distribution
                                                     80         Caritas Germany   Egypt               Egypt / Cathwel / 40428 / Alexandria /
                                                                                                      Action of CRS / For free distribution
                                                     10         Dutch Interchurch Indonesia           Indonesia / DIA / 41108 / Semarang / Action
                                                                Aid                                   of DIA / For free distribution
                                                     20         Dutch Interchurch Indonesia           Indonesia / DIA / 41105 / Bitung via TG .
                                                                AID                                   Priok / Action of DIA / For free distribution
         E                   500                   500          Caritas           India               India / Cathwel / 40314 / Madras / Action of
                                                                Neerlandica                           CRS / For free distribution
         F                   390                    30          Abbé Pierres      India               India / APB / 41600 / Calcutta / Action of
                                                                Boernehjaelp                          APB / For free distribution
                                                     15         Tibetan           India               India / TDF / 44300 / Bombay / Action of
                                                                Development                           TDF / For free distribution
                                                                Foundation
                                                     15         Tibetan           India               India / TDF / 44301 / Bombay / Action of
                                                                Development                           TDF / For free distribution
                                                                Foundation
                                                     20         Tibetan           India               India / TDF / 44302 / Bombay / Action of
                                                                Development                           TDF / For free distribution
                                                                Foundation
                                                   250          Caritas Germany   India               India / Caritas / 40429 / Calcutta / Action of
                                                                                                      Caritas G / For free distribution
                                                     60         CRS               India               India / Cathwel / 40125 / Cochin / Action of
                                                                                                      CRS / For free distribution
 ---pagebreak--- N° L 126 / 22                                           Journal officiel des Communautés européennes                                           11 . 5 . 85
                   Totalmængde              Delmængde
      Parti
                            (i tons )            (i tons )            Modtager        Modtagerland                   Emballagens påtegning
                   Gesamtmenge              Teilmengen
  Bezeichnung            der Partie                                   Empfänger      Bestimmungsland
   der Partie                               ( in Tonnen )                                                        Aufschrift auf der Verpackung
                      ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
ΧαρακτηρισμόC                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                      Δικαιούχος     Χώρα προορισμού              Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σε τόνους)
                     (σε τόνους)
                   Total quantity       Partial quantities           Beneficiary
       Lot
                        ( in tonnes )        ( in tonnes )                           Recipient country            Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire    Pays destinataire
     du lot            ( en tonnes )         ( en tonnes )                                                        Inscription sur l'emballage
 Designazione     Quantità totale      Quantitativi parziali
                     della partita                                   Beneficiario   Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate )
                   ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                    van de partij               ( in ton )           Begunstigde     Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
 van de partij             ( in ton )
       G                      100                    50         Caritas Belgica    Paraguay            Paraguay / Caritas / 40205 / Asuncion /
                                                                                                       Acción de Caritas B / Destinado a la distribu­
                                                                                                       ción gratuita
                                                     50         Caritas            Bolivia             Bolivia / Caritas / 40303 / St. Cruz via Buenos
                                                                Neerlandica                            Aires / Acción de Caritas N / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
       H                      725                  200          Caritas            Colombia            Colombia / Caritas / 40307 / Bogota via St.
                                                                Neerlandica                            Marta / Acción de Caritas N / Destinado a la
                                                                                                       distribución gratuita
                                                    70          Deutsche           Ecuador             Ecuador / DWH / 42800 / Guayaquil /
                                                                Welthunger Hilfe                       Acción de DWH / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
                                                    70          Deutsche           Ecuador             Ecuador / DWH / 42801 / Guayaquil /
                                                                Welthunger Hilfe                       Acción de DWH / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
                                                   335          Caritas            Peru                Peru / Caritas / 40317 / Callao / Acción de
                                                                Neerlandica                            Caritas N / Destinado a la distribución gra­
                                                                                                       tuita
                                                    50          Dutch Interchurch  Peru                Peru / DIA / 41109 / Callao / Acción de DIA /
                                                                Aid                                    Destinado a la distribución Gratuita
        I                     609                  609          Caritas Germany    Chile               Chile / Caritas / 40443 / Valparaiso / Acción
                                                                                                       de Caritas G / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
       K                      693                   89          Caritas Germany    Chile               Chile / Caritas / 40447 / Antofagasta / Acción
                                                                                                       de Caritas G / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
                                                    71          Caritas Germany    Chile               Chile / Caritas / 40448 / Coquimbo / Acción
                                                                                                       de Caritas G / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
                                                  483           Caritas Germany    Chile               Chile / Caritas / 40451 / Talcahuano / Acción
                                                                                                       de Caritas G / Destinado a la distribución
                                                                                                       gratuita
                                                    50          SOS Boîtes de lait Chile               Chile / SBL / 41905 / Valparaiso / Acción de
                                                                                                       SBL / Destinado a la distribución gratuita
 ---pagebreak--- 11 . 5 . 85                                             Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 126 / 23
      Parti
                   Totalmængde              Delmængde                 Modtager       Modtagerland                   Emballagens påtegning
                          (i tons )             (i tons )
                   Gesamtmenge              Teilmengen
  Bezeichnung           der Partie                                   Empfänger      Bestimmungsland             Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie                             ( in Tonnen )
                     ( in Tonnen )
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες             Δικαιούχος    Χώρα προορισμού
                   της παρτίδας            (σε τόνους)
                                                                                                               Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας        (σε τόνους)
       Lot
                   Total quantity       Partial quantities           Beneficiary    Recipient country            Markings on the packaging
                       ( in tonnes )         ( in tonnes )
   Désignation  Quantité totale du lot Quantités partielles          Bénéficiaire   Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
      du lot          ( en tonnes )         ( en tonnes )
 Designazione     Quantità totale      Quantitativi parziali
                     della partita       ( in tonnellate )
                                                                     Beneficiario  Paese destinatario             Iscrizione sull'imballaggio
  della partita    ( in tonnellate )
                 Totale hoeveelheid
   Aanduiding                           Deelhoeveelheden
                    van de partij               ( in ton )
                                                                     Begunstigde    Bestemmingsland             Aanduiding op de verpakking
  van de partij           ( in ton )
        L                    370                     70         Caritas           Haiti               Haiti / Caritas / 40309 / Port au Prince /
                                                                Neerlandica                           Action de Caritas N / Pour distribution gra­
                                                                                                      tuite
                                                   200          Caritas           Dom. Republic       Dom. Republic / Caritas / 40318 / Santo
                                                                Neerlandica                           Domingo / Action of Caritas N / For free
                                                                                                      distribution
                                                   100          Catholic Relief   Costa Rica          Costa Rica / Cathwel / 40106 / Puntarenas /
                                                                Services                              Action of CRS / For Free Distribution .