CELEX: 32005D0498
Language: fr
Date: 2005-07-12 00:00:00
Title: 2005/498/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche en provenance d’Algérie [notifiée sous le numéro C(2005) 2533] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

14.7.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 183/92
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 12 juillet 2005
   fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche en provenance d’Algérie
   [notifiée sous le numéro C(2005) 2533]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/498/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Une inspection a été effectuée au nom de la Commission en Algérie afin de vérifier les conditions dans lesquelles les produits de la pêche sont produits, stockés et expédiés vers la Communauté.
            
         
               (2)
            
            
               Les règles de contrôle sanitaire et de surveillance des produits de la pêche définies par la législation algérienne peuvent être considérées comme équivalentes à celles qui sont prévues par la directive 91/493/CEE.
            
         
               (3)
            
            
               En particulier, la «Direction des services vétérinaires (DSV) — Ministère de l’agriculture et du développement rural» est en mesure de vérifier valablement l’application des règles en vigueur.
            
         
               (4)
            
            
               La DSV a officiellement garanti que les normes énoncées au chapitre V de l’annexe de la directive 91/493/CEE en matière de contrôles sanitaires et de surveillance des produits de la pêche seraient respectées et que des conditions d’hygiène équivalentes à celles qui sont fixées par cette directive seraient appliquées.
            
         
               (5)
            
            
               Il y a également lieu de fixer des règles détaillées en ce qui concerne les produits de la pêche importés dans la Communauté en provenance d’Algérie, conformément à la directive 91/493/CEE.
            
         
               (6)
            
            
               Il est en outre nécessaire de dresser une liste des établissements, des navires-usines et des entrepôts frigorifiques agréés, ainsi qu’une liste des navires congélateurs équipés conformément à la directive 92/48/CEE du Conseil du 16 juin 1992 fixant les règles minimales d’hygiène applicables aux produits de la pêche obtenus à bord de certains navires conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a) i), de la directive 91/493/CEE (2). Il convient que ces listes soient établies sur la base d’une communication de la DSV à la Commission.
            
         
               (7)
            
            
               Il convient que la présente décision soit appliquée quarante-cinq jours après sa publication pour garantir la période de transition nécessaire.
            
         
               (8)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La «Direction des services vétérinaires (DSV) — Ministère de l’agriculture et du développement rural» est l’autorité compétente en Algérie qui a été désignée pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche avec les exigences de la directive 91/493/CEE.
   Article 2
   Les produits de la pêche importés dans la Communauté en provenance d’Algérie sont soumis aux exigences énoncées aux articles 3, 4 et 5.
   Article 3
   1.   Chaque lot est accompagné d’un certificat sanitaire original numéroté, conforme au modèle figurant à l’annexe I, comportant une seule page et dûment rempli, signé et daté.
   2.   Le certificat sanitaire est rédigé dans au moins une langue officielle de l’État membre où les contrôles ont lieu.
   3.   Le certificat sanitaire porte le nom, la qualité et la signature du représentant de la DSV, ainsi que le cachet officiel de cet organisme, le tout dans une couleur différente de celle des autres mentions.
   Article 4
   Les produits de la pêche proviennent d’établissements, de navires-usines ou d’entrepôts frigorifiques agréés, ou de navires congélateurs enregistrés, énumérés à l’annexe II.
   Article 5
   Tous les colis portent la mention «ALGÉRIE» et le numéro d’agrément/d’enregistrement de l’établissement, du navire-usine, de l’entrepôt frigorifique ou du navire congélateur d’origine en caractères indélébiles, sauf dans le cas des produits de la pêche congelés en vrac et destinés à la fabrication de conserves.
   Article 6
   La présente décision s’applique à partir du 28 août 2005.
   Article 7
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
   
      (2)  JO L 187 du 7.7.1992, p. 41.
   
      ANNEXE I
      CERTIFICAT SANITAIRE
      relatif aux produits de la pêche d’Algérie et destinés à être exportés vers la Communauté européenne, à l’exclusion des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes marins sous quelque forme que ce soit
      
         
      
         
   
   
      ANNEXE II
      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET DES NAVIRES
      
                  Numéro d’agrément
               
               
                  Nom
               
               
                  Ville/Région
               
               
                  Date limite d’agrément
               
               
                  Catégorie
               
            
                  06402
               
               
                  Eurl Contra 2 P
               
               
                  Oued Ghir
                  Bejaia
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  13408
               
               
                  Sarl Agromar
               
               
                  Chetouane
                  Tlemcen
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  13409
               
               
                  Eurl Zahret El Yasmine
               
               
                  Ghazaouet
                  Tlemcen
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  13411
               
               
                  Sarl Trading et Agencement Commercial T.A.C.
               
               
                  Ghazaouet
                  Tlemcen
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  16401
               
               
                  Kahina Al 78 (Eurl Union Pêche)
               
               
                  Hydra
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16402
               
               
                  Cherif (Eurl Union Pêche)
               
               
                  Hydra
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16403
               
               
                  Nuevo Jose Molia Ikram Al 80 (SPA Sepia)
               
               
                  Bab el Oued
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16404
               
               
                  Sarl Muskaten
               
               
                  Alger
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  16405
               
               
                  Cartena CH 645 (SPA Somalep II)
               
               
                  Bou-Ismail
                  Tipaza
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16409
               
               
                  Raimane (SPA Somalep II)
               
               
                  Bou-Ismail
                  Tipaza
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16412
               
               
                  Karima (Sarl Karima Pêche)
               
               
                  Alger
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16417
               
               
                  Établissement Bouali
               
               
                  Chéraga
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  16427
               
               
                  Brahim II (Eurl Union Pêche)
               
               
                  Hydra
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16438
               
               
                  El Andaloussi Al 137 (Sarl Pesca Nord I)
               
               
                  Ténes
                  Chlef
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16439
               
               
                  El Kortobi Al 137 (Sarl Pesca Nord I)
               
               
                  Ténes
                  Chlef
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16440
               
               
                  Oulhaca (Sarl Pêche Ouest)
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16441
               
               
                  El Mansoura 139 (Sarl Pêche Ouest)
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16442
               
               
                  Naila (Eurl Union Pêche)
               
               
                  Hydra
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16443
               
               
                  El Malaka (Sarl El Malaka Fishing)
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16444
               
               
                  Alis Mar (Sarl Alis Mar)
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16445
               
               
                  Sarl Iperfish
               
               
                  Dar-el-Beida
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  16449
               
               
                  Lydia Al 240 (Sarl Al Poiss)
               
               
                  Staoueli
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16450
               
               
                  Sarl GSF
               
               
                  Chéraga
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  16451
               
               
                  Tinaghi Al 238 (Sarl Alespa Pêche)
               
               
                  Dély Ibrahim
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16452
               
               
                  Ouardia (Société Smalep)
               
               
                  Alger
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16453
               
               
                  Mont Zaccar (Sarl Etap)
               
               
                  Chéraga
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16454
               
               
                  Sarl Mesfina
               
               
                  Chéraga
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  16455
               
               
                  Mont Asfour (Sarl Etap)
               
               
                  Chéraga
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16456
               
               
                  Mont Djurdjura (Sarl Etap)
               
               
                  Chéraga
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  16457
               
               
                  Bellid Said
               
               
                  Bordj el Kiffan
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  16458
               
               
                  Sarl Fimexal Fish
               
               
                  Zéralda
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  16459
               
               
                  Nouha Al 118 (Rahouat Fethi)
               
               
                  Bordj el Kiffan
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  18403
               
               
                  Sarl Mesfina
               
               
                  Jijel
                  Jijel
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  21410
               
               
                  Sarl Stora Fishing
               
               
                  Skikda
                  Skikda
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  23401
               
               
                  Sarl Cape de Garde
               
               
                  El Bouni
                  Annaba
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  23412
               
               
                  Rouibah Hacene
               
               
                  Annaba
                  Annaba
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  23418
               
               
                  Sarl Sahari Export
               
               
                  Annaba
                  Annaba
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  23428
               
               
                  Sarl Al Fish
               
               
                  Annaba
                  Annaba
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  23430
               
               
                  Sarl Medifish
               
               
                  Annaba
                  Annaba
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  23434
               
               
                  Sarl Crustifish Algérie
               
               
                  Annaba
                  Annaba
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  23435
               
               
                  Sarl Algérie Fish
               
               
                  Annaba
                  Annaba
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  23436
               
               
                  Sarl Finta pêche
               
               
                  Annaba
                  Annaba
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  23437
               
               
                  Sarl Haroun Errachid
               
               
                  Annaba
                  Annaba
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  27412
               
               
                  Eurl Crustal
               
               
                  Mostaganem
                  Mostaganem
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31403
               
               
                  Sarl Mesfina
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31407
               
               
                  Sarl Bahia Pêche
               
               
                  Bir el Djir
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31416
               
               
                  Établissement Hanafi Kouider
               
               
                  Bir el Djir
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31417
               
               
                  Oued Tafna Or 2375 (Sarl Alfim)
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  31421
               
               
                  Sarl Zama
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31423
               
               
                  Sarl Pêche de l’Ouest
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31424
               
               
                  Oued Rhumel Or 2419 (Sarl Alfim)
               
               
                  Alger
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  31428
               
               
                  Sarl Eximer
               
               
                  Ain el Tork
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31429
               
               
                  Eurl Ayad Yamina
               
               
                  Bir el Djir
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31430
               
               
                  Sarl Alfish
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31432
               
               
                  Dina Or 2830 (Sarl Socop)
               
               
                  Alger
                  Alger
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  31441
               
               
                  Cap Falcon Or 2830 (Sarl Gambera Pêche)
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  31442
               
               
                  Sarl Agromar
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  31443
               
               
                  Eurl Petite Lilly
               
               
                  Bir el Djir
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  36405
               
               
                  Sarl MSPM El Mordjane
               
               
                  El kala
                  El tarf
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  36411
               
               
                  Sarl Ziani Aissa
               
               
                  El kala
                  El tarf
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  36415
               
               
                  Eurl Siadico
               
               
                  El Tarf
                  El Tarf
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  36416
               
               
                  Sarl El Amine
               
               
                  El Tarf
                  El Tarf
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  42411
               
               
                  Sarl Plate Forme Juto
               
               
                  Ain-Taggourait
                  Tipaza
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  42414
               
               
                  Sarl Promal
               
               
                  Bou-Haroun
                  Tipaza
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  42416
               
               
                  Eurl Chénoua
               
               
                  Bou-Haroun
                  Tipaza
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  42417
               
               
                  Eurl Benimpex
               
               
                  Koléa
                  Tipaza
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  42418
               
               
                  Sarl Alfish
               
               
                  Cherchell
                  Tipaza
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  46403
               
               
                  Belkacem Abdelkader
               
               
                  Sidi Benadda
                  Ain-Temouchent
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  46409
               
               
                  Conserverie des fruits de mer
               
               
                  El Malah
                  Ain-Temouchent
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  46411
               
               
                  Si Bachir Mohamed
               
               
                  Ain-Temouchent
                  Ain-Temouchent
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  46416
               
               
                  Eurl Sampla
               
               
                  Ben Saf
                  Ain-Temouchent
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  46417
               
               
                  El Wiam (Sarl Gefishco)
               
               
                  Boufarik
                  Blida
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  46418
               
               
                  Sarl Sexim Trading
               
               
                  Ben Saf
                  Ain-Temouchent
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  46419
               
               
                  El Malikou (Sarl Gefishco)
               
               
                  Boufarik
                  Blida
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  46422
               
               
                  Abibas (Sarl Abibas)
               
               
                  Oran
                  Oran
               
               
                   
               
               
                  FV
               
            
                  46426
               
               
                  Sarl Bahia Pêche
               
               
                  Ben Saf
                  Ain-Temouchent
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  46427
               
               
                  Sarl El Fadl
               
               
                  Hammam-Bouhadjar
                  Ain-Temouchent
               
               
                   
               
               
                  PP
               
            
                  
                     Légende:
                  
                  
                              FV
                           
                           
                              Navire-usine
                           
                        
                              PP
                           
                           
                              Établissement.