CELEX: 
Language: fr
Date: 1993-09-07 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 août 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

7. 9 . 93                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 226 57
                                              DECISION DE LA COMMISSION
                                                          du 19 août 1993
                    concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                    bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
                                                   Zimbabwe et de Namibie
                                                            (93/483/CEE)
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          nance des pays tiers (5), modifiée en dernier lieu par le
                                                                      règlement (CEE) n° 1601 /92 (6),
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­
  péenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
  vu le règlement (CEE) n0 715/90 du Conseil, du 5 mars
  1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles                               Article premier
  et à certaines marchandises résultant de la transformation
  de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des          Les États membres suivants délivrent le 21 août 1993 des
  Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires           certificats d'importation concernant des produits du
  d'outre-mer (PTOM)('), modifié en dernier lieu par le               secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
  règlement (CEE) n0 444/92 (2), et notamment son                     originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
  article 27,                                                         Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués
                                                                      ci-après :
 vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du
 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­           République fédérale d'Allemagne :
 cation du régime des certificats d'importation et d'expor­           — 350,00 tonnes originaires du Botswana,
 tation dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en           — 45,00 tonnes originaires de Madagascar,
 dernier lieu par le . règlement (CEE) n° 3662/92 (4), et             — 750,00 tonnes originaires de Namibie ;
 notamment son article 15 paragraphe 6 point b) i),
                                                                      République hellénique :
 considérant que le règlement (CEE) n° 715/90 prévoit la             — 47,00 tonnes originaires de Madagascar ;
 possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
 les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,        République italienne :
 les importations doivent se réaliser dans les limites des           — 37,00 tonnes originaires de Madagascar ;
 quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­
 teurs ;                                                              Royaume des Pays-Bas :
                                                                     — 200,00 tonnes originaires du Botswana,
 considérant que les demandes de certificats introduites du          — 145,00 tonnes originaires de Madagascar,
 1 er au 10 août 1993, exprimées en viande désossée, confor­         — 90,00 tonnes originaires de Namibie ;
 mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement
 (CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les                   Royaume-Uni :
 produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­             — 1 150,00 tonnes originaires      du  Botswana,
 car, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quan­              —        16,00 tonnes originaires  de  Madagascar,
 tités disponibles pour ces États ; qu'il est, dès lors,             — 500,00 tonnes originaires        du  Zimbabwe,
 possible de délivrer des certificats d'importation pour les         — 800,00 tonnes originaires        de  Namibie.
 quantités demandées ;
                                                                                               Article 2
 considérant qu'il convient de procéder à la fixation des
 quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent         Des demandes de certificats peuvent être déposées,
 être demandés à partir du 1 er septembre 1993, dans le              conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) ii) du
 cadre de la quantité totale de 52 1 00 tonnes ;                     règlement (CEE) n° 2377/80, au cours des dix premiers
                                                                     jours du mois de septembre 1993, pour les quantités de
considérant qu'il semble utile de rappeler que cette déci­          viandes bovines désossées suivantes :
sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes              — Botswana :                                 6 541,00 tonnes,
sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­      — Kenya :                                      142,00 tonnes,
maux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de              —     Madagascar :                           6 411,70  tonnes,
viandes fraîches ou de produits à base de viande en prove­          —     Swaziland :                            2 868,00  tonnes,
                                                                    —     Zimbabwe : ,                           1 331,90  tonnes,
                                                                    —     Namibie :                              6 944,50  tonnes.
(')  JO  n0 L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2)  JO  n° L 52 du 27. 2. 1992, p. 7.
(!)  JO  n° L 241 du 13. 9. 1980, p. 5.                             C) JO n° L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28.
(4)  JO  n° L 370 du 19. 12. 1992, p. 43 .                          (") JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
 ---pagebreak--- N° L 226/58                      Journal officiel des Communautés européennes          7 . 9 . 93
                                                     Article 3
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
            Fait à Bruxelles, le 19 août 1993 .
                                                                  Par la Commission
                                                                    René STEICHEN
                                                               Membre de la Commission