CELEX: 31975R1290
Language: fr
Date: 1975-05-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1290/75 de la Commission, du 22 mai 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

23 . 5 . 75                             Journal officiel des Communautés européennes                            N 0 L 132/ 19
                                REGLEMENT ( CEE) N» 1290 / 75 DE LA COMMISSION
                                                         du 22 mai 1975
                fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins , ainsi que de
                                      viandes bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    actuellement en vigueur comme il est indiqué à 1 an­
EUROPÉENNES,                                                      nexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne ,                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 805/ 68 du Conseil , du 27
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                Les prélèvements, visés aux articles 10 et 12 du règle­
dernier lieu par le règlement ( CEE) n 0 1 855/ 74 (: ), et       ment (CEE) n0 805/ 68 , sont fixés comme indiqué à
notamment son article 10 paragraphe 7 deuxième                     l'annexe du présent règlement .
alinéa , et son article 12 paragraphe 7,
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                                      Article 2
tation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes
bovines autres que les viandes congelées ont été fixés             Les produits relevant des sous-positions 02.01 A II a)
par le règlement (CEE) n 0 486/ 75 ( 3 ), modifié en               1 aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspon­
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 240/75 (4 ) ;            dent aux définitions visées à l'article 2 du règlement
                                                                  (CEE) n° 2249 /73 (*).
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement ( CEE) n 0 486/ 75 modifié                                        A rtic/e 3
aux données et cotations dont la Commission a eu
connaissance conduit à modifier les prélèvements                   Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 1975 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
                Fait à Bruxelles , le 22 mai 1975 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Aiembre ilc la Commission
(')  JO  n» L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 24 .
t2 ) JO  n° L 195 du 18 . 7 . 1974, p. 14 .
(3 ) JO  n° L 53 du 28 . 2 . 1975 , p. 15 .
(4 ) JO  n» L 125 du 16 . 5 . 1 975 , p. 1 1 .                    ( s ) JO n » L 230 du IX . 8 . 1973 , p. 15 .
 ---pagebreak--- N° L 132/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                  23 . 5 . 75
                                                                  ANNEXE
             Prélèvements applicables à partir du 26 mai 1975 à l'importation en provenance des pays
                                                                    tiers (1)
                                                                                                                        ( UC/100 k*)
    Numéro
                                                                                                     Autriche
    du tarif
    douanier
                                                  Désignation des marchandises                        Suède        Autres pays tiers
                                                                                                      Suisse
    commun
                                                                                                              Poids vif
01.02               Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                    genre buffle :
                    A. des espèces domestiques :
                       II . autres :
                            a) Veaux                                                                 43,820 (b)          43,820 (b)
                            b ) autres :
                                1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                     viande est destinée à la transformation ( a)                    43,820
                                2 , non dénommées :
                                     aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                          dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et
                                          inférieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                          égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                          420 kg pour les animaux femelles (c)                                           43,820
                                     bb ) non dénommés                                                43,820 (b)         43,820 (b)
                                                                                                              Poids net
02.01               Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                    01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                    A. Viandes :
                        II. de l'espèce bovine :
                             a) domestique :
                                 1 , fraîches ou réfrigérées :
                                     aa ) de veau :
                                           11 . Carcasses et demi-carcasses                           83,258              83,258
                                          22.   Quartiers avant attenants ou séparés                  66,606              66,606
                                           33 . Quartiers arrière attenants ou séparés                99,910              99,910
                                      bb) de    gros bovins :
                                           11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers dits
                                                compensés :
                                                 aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                      270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                      compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                      rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                       135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                      séification des cartilages (notamment de
                                                      ceux de la symphyse pubienne et des
                                                       apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                      rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (c)                                                          83,258
                                                 bbb ) autres                                         83,258              83,258
                                           22. Quartiers avant :
                                                 aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                       et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                       un faible degré d'osséification des carti­
                                                       lages (notamment de ceux des apophyses
                                                       vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                       rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                       mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                       clair (c)                                                          66,606
                                                 bbb) autres                                           66,606             66,606
 ---pagebreak--- 23 . 5 . 75                                  Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 132/21
                                                                                                                                          ( UC/ 100 kg)
      Numéro                                                                                                           Autriche
      du tarif                                                                                                          Suède         Autres pays tiers
                                                      Désignation des marchandises
     douanier
     commun
                                                                                                                        Suisse      j
                                                                                                                                Poids net
02.01                                          33 . Quartiers arrière :
(suite)                                              aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                          et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                          étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                          rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                          la coupe dite « pistola », présentant un
                                                          faible degré d'osséification des cartilages
                                                           (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                          brales), dont la viande est de couleur rose
                                                          clair et la graisse, de structure extrême­
                                                          ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair ( c)                                                                       99,910
                                                     bbb ) autres                                                        99,910             99,910
                                           cc) autres présentations de viande de veau et de gros
                                                bovins :                                                          I
                                                11 . Morceaux non désossés                                              124,887            124,887
                                                22 . Morceaux désossés                                                  142,853            142,853
 02.06                     Viandes et abats comestibles de toutes pièces (à l'exclusion des
                           foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés :
                            C. autres :                                                                           I
                                I. de l'espèce bovine domestique :
                                    a) Viandes :
                                       1 , non désossées                                                                124,887             124,887
                                       2, désossées                                                                     142,853             142,853
  [t\ En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, modifié par le règlement (CEE) n° 241/75, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
    ' des EAMA et des PTOM et importés dans les départements français d' outre-mer.
  (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ainsi qu'aux conditions spé­
       ciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication entre les Communautés
      européennes et l' Autriche .
  (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil
       du 27 juin 1968, et par les dispositions prises pour son application , est remboursé ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
  (c) L' admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat Visé à l' annexe I paragraphe 2 sous c) de l' accord
       commercial entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie .