CELEX: 31972R1163
Language: fr
Date: 1972-06-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1163/72 de la Commission, du 5 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6 . 6 . 72                               Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 129/3
                                RÈGLEMENT (CEE) N0 1163/72 DE LA COMMISSION
                                                          du 5 juin 1972
                         fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES ,                                                       être modifiées conformément aux tableaux annexé?
                                                                    au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967, portant organisation commune des                                             Article premier
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par- le règlement (CEE ) n° 2727/71 (2 ),               Le barème des primes qui s' ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 6,                           ments fixés à l' avance pour les importations de
                                                                     céréales et de malt, visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s' ajoutant aux prélève­                  n° 120/67/CEE, est fixé comme indiqué aux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le             tableaux annexés au présent règlement.
règlement ( CEE) n° 1680/71 (3) et                  tous    les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                Le présent règlement entre en vigueur le 6 juin
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s' ajoutant               1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 5 juin 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                                Le vice-président
                                                                        Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
 f 2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
 (3) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971 , p. 63 .
 ---pagebreak--- N0 L 129 /4                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                       6 . 6 . 72
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                       prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                    A. Céréales (*)
                                                                                                                                      ( UC / tonne)
            Numéro du                                                        Courant           1 er term .         2e term .           3e term .
           tarif douanier             Désignation de la marchandise             6                    7                 8                   9
              commun
         10.01 A                Froment tendre et méteil                        0                 0,81               0,81                0,58
                                Froment dur                                     0            .    0,23               0,23                  0
         10.01 B
                                                                                0                    0                 0                   0
         10.02                  Seigle
         10.03                  Orge                                            0                  1,84              1,84                2,76
                                Avoine                                          0                    0                 0                   0
         10.04
                                                                                0                    0                 0                   0
         10.05 A                Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                    cement
         10.05 B                autre maïs                                       0                    0                0                   0
         10.07 A                Sarrasin                                         0                   0                 0                   0
         10.07 B                Millet                                           0                    0                0                   0
         10.07 C                Graines de sorgho                                0                    0                 0                  0
         10.07 D                Non dénommés                                     0                    0                0                   0
         (•) La durée de validité du certificat est limitée à 30 jours, conformément au règlement (CEE) n° 2196/71 (JO n° L 231 du
             14. 10. 1971 , p. 28).
                                                                        B. Malt
                                                                                                                                                 ( UC / 100 kg)
   Numéro du                                                          Courant        1 er term .           2e term.          3e term.              4* term .
  tarif douanier             Désignation de la marchandise               6                7                    8                 i                     10
     commun
 11.07 AI (a)         Malt de froment (blé), non torré­                  0             0,144                0,144            0,103                  0,103
                         fié, présenté sous forme de farine
 11.07 A I (b)        Malt de froment (blé), non torré­                  0             0,108                0,108             0,077                 0,077
                         fié, présenté autrement que sous
                          forme de farine
 11.07 AU ( a)        Malt autre que de froment (blé),                 . 0             0,328                0,328             0,491                 0,491
                          non torréfié, présenté sous for­
                          me de farine
 11.07 A II (b)       Malt autre que de froment (blé),                   0             0,245                0,245             0,367                 0,367
                          non torréfié, présenté autrement
                          que sous forme de farine
 11.07 B               Malt torréfié                                     0             0,285                0,285             0,428                 0,428