CELEX: 31983R3492
Language: fr
Date: 1983-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3492/83 de la Commission, du 9 décembre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

10 . 12. 83                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 348 /5
                            REGLEMENT (CEE) N° 3492/83 DE LA COMMISSION
                                                  du 9 décembre 1983
              modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                    graines de colza, de navette et de tournesol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que les éléments servant au calcul des
EUROPÉENNES,                                                 montants différentiels ont été fixés par le règlement
                                                             (CEE) n0 2363/83 (9), modifié en dernier lieu par le
vu le traité instituant la Communauté économique             règlement (CEE) n0 3328/83 (l0) ;
européenne,
                                                             considérant que, pour la période du 30 novembre au 6
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22              décembre 1 983, pour certaines monnaies :
septembre 1966, portant établissement d'une organisa­        — pour le mois courant, l'écart visé à l'article 2 para­
tion   commune des       marchés dans      le secteur des         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1569/72 s'éloigne
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le              de plus d'un point par rapport au pourcentage
règlement (CEE) n0 1413/82 (2),                                   retenu pour la fixation précédente,
                                                             — pour certains mois à terme, l'écart visé à l'article 2
vu le règlement (CEE) n° 1223/83 du Conseil, du 20                paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 1569/72
mai 1983, relatif aux taux de change à appliquer dans             dépasse 2,5 % ; que cet écart s'éloigne pour
le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le           certains montants différentiels à terme de plus
règlement (CEE) n0 1877/83 (4),                                   d'un point par rapport au pourcentage retenu pour
                                                                  la fixation précédente ;
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les       considérant qu'il y a lieu de tenir compte de ces
graines de colza, de navette et de tournesol (*), modifié    données dans la fixation des éléments servant au calcul
en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2027/83 (6)        des montants différentiels pour les graines de colza, de
et notamment son article 2 paragraphe 3,                     navette et de tournesol, pour autant que ces éléments
                                                             soient déjà appliqués pour l'État membre concerné,
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la
Commission du 23 août 1973 f), modifié en dernier            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 2937/83 (8), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE)                                        Article premier
n° 1569/72 ; que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2       L'annexe du règlement (CEE) n0 2363/83 est
du règlement (CEE) n0 1569/72, des montants diffé­           remplacée par l'annexe du présent règlement.
rentiels à terme sont déterminés quand le taux à terme
                                                                                     Article 2
pour une ou plusieurs monnaies communautaires
s'écarte au moins d'un pourcentage déterminé du taux         Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
au comptant ;                                                1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1983 .
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO  n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66.
O   JO  n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.
(3) JO  n0 L 132 du 21 . 5. 1983, p. 33.
(<) JO  n0 L 186 du 9. 7. 1983, p. 24.
O   JO  n0 L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.
(f) JO n0 L 199 du 22. 7. 1983, p. 14.
O JO n 0 L 236 du 24. 8 . 1973, p. 28 .                      (') JO n 0 L 228 du 20. 8 . 1983, p. 5.
(■) JO n0 L 288 du 21 . 10. 1983, p. 20                      H JO n° L 330 du 26. 11 . 1983, p. 6.
 ---pagebreak--- N0 L 348 /6                                    Journal officiel des Communautés européennes                            10 . 12. 83
                                                                     ANNEXE
                                                                Courant     1 " mois    2e mois    3' mois    4' mois    5e mois
1 . Graines de colza, de navette et de tournesol, transfor­
     mées en vue de la production d'huile en république                 li\\\li
     fédérale d'Allemagne ou exportées de ce pays           ||IIIl                                         li
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à IIllllllll
     appliquer)                                               + 0,1085   + 0,1085    + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085   + 0,1085
     Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                          ||\\
    (coefficient à appliquer)                                — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :                                  lllIl\
    — RF d'Allemagne
    — Pays-Bas                                               — 0,0436    — 0,0436    — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436   — 0,0436
    — UEBL                                                   — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085
    — France                                                 — 0,1581    — 0,1581    — 0,1581   — 0,1581   — 0,1581   — 0,1724
    — Danemark                                               — 0,0983    — 0,0983    — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983   — 0,0983
    — Irlande                                                — 0,1085    — 0,1085    — 0,1085   — 0,1085   — 0,1085   — 0,1210
    — Royaume-Uni                                            — 0,0242    — 0,0242    — 0,0242   — 0,0242   — 0,0242   — 0,0242
    — Italie                                                 — 0,1227    — 0,1227    — 0,1227   — 0,1297   — 0,1297   — 0,1567
    — Grèce                                                  — 0,1468    — 0,1468    — 0,1468   — 0,1468   — 0,1468   — 0,1468
2. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor                                        l
    mées en vue de la production d'huile aux Pays-Bas                   l
    ou exportées de ce pays                                                                                I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               + 0,0678    -I- 0,0678  -(- 0,0678 + 0,0678   + 0,0678   + 0,0678
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,0456    + 0,0456    + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456   + 0,0456
    — Pays-Bas
    — UEBL                                                   — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678
    — France                                                 — 0,1197    — 0,1197    — 0,1197   — 0,1197   — 0,1197   — 0,1319
    — Danemark                                               — 0,0572    — 0,0572    — 0,0572   — 0,0572   — 0,0572   — 0,0572
    — Irlande                                                — 0,0678    — 0,0678    — 0,0678   — 0,0678   — 0,0678   — 0,0786
    — Royaume-Uni                                            + 0,0203    -I- 0,0203  + 0,0203   -I- 0,0203 + 0,0203   -f- 0,0203
    — Italie                                                 — 0,0828    — 0,0828    — 0,0828   — 0,0863   — 0,0863   — 0,1151
    — Grèce                                                  — 0,1080    — 0,1080    — 0,1080   — 0,1080   — 0,1080   — 0,1080
3 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor
    mées en vue de la production d'huile dans l'Union
    économique belgo-luxembourgeoise ou exportées de
    ces pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                   —             —          —          —          —          —
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                    —             —          —          —          —          —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                                                  \
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                         + 0,1217    + 0,1217    + 0,1217   + 0,1217   -I- 0,1217 + 0,1217
    — Pays-Bas                                               -I- 0,0728  + 0,0728    + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728   + 0,0728
    —   UEBL                                                     —             —   .      —          —          —          —
    —    France                                              — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556   — 0,0556
    —   Danemark                                             + 0,0114    -I- 0,0114  + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114   + 0,0114
    —   Irlande                                                  —             —          —          —          —          —
    — Royaume-Uni                                            + 0,0945    + 0,0945    + 0,0945   -I- 0,0945 + 0,0945   + 0,0945
    — Italie                                                 — 0,0160    — 0,0160    — 0,0160   — 0,0160   — 0,0160   — 0,0210
    — Grèce                                                  — 0,0430    — 0,0430    — 0,0430   — 0,0430   — 0,0430   — 0,0430
 ---pagebreak--- 10 . 12. 83                                    Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 348 /7
                                                                Courant    1 " mois    2' mois    3e mois   4' mois     5e mois
4. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Danemark
    ou exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0113   + 0,0113    + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113   + 0,0113
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113   — 0,0113
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
                                                                                                                     I
   — RF d'Allemagne                                           -I- 0,1090 + 0,1090    + 0,1090   + 0,1090   +  0,1090  + 0,1090
   — Pays-Bas                                                 + 0,0607   -I- 0,0607  + 0,0607   + 0,0607   +  0,0607  + 0,0607
   —    UEBL                                                 — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   — 0,0113   —  0,0113  — 0,0113
    —    France                                              — 0,0663    — 0,0663    — 0,0663   — 0,0663   —  0,0663  — 0,0663
    —    Danemark
   —     Irlande                                             — 0,0113    — 0,0113    — 0,0113   —   0,0113 —  0,0113  —   0,0113
    — Royaume-Uni                                             + 0,0822   + 0,0822    + 0,0822   +   0,0822 +  0,0822  +   0,0822
    — Italie                                                 — 0,0271    — 0,0271    — 0,0271   —   0,0271 —  0,0271  —   0,0457
   — Grèce                                                   — 0,0538    — 0,0538    — 0,0538   —   0,0538 —  0,0538  —   0,0538
5. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile en France ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                               — 0,0589    — 0,0589    — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589   — 0,0589
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589   + 0,0589
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
    indicatif)
    Graines récoltées en :
                                                                                                                     I
    — RF d'Allemagne                                          -I- 0,1877 + 0,1877    + 0,1877   + 0,1877   + 0,1877   -I- 0,2036
    — Pays-Bas                                                + 0,1360   + 0,1360    + 0,1360   + 0,1360   + 0,1360   -t- 0,1496
    —    UEBL                                                 + 0,0589   + 0,0589    + 0,0589   -I- 0,0589 + 0,0589   + 0,0589
    —    France
    —    Danemark                                             -I- 0,0710 -I-  0,0710 +   0,0710 +   0,0710 +  0,0710  +   0,0710
    —    Irlande                                              +   0,0589 +    0,0589 +   0,0589 +   0,0589 +  0,0589  +   0,0589
    — Royaume-Uni                                             +   0,1590 +    0,1590 -t- 0,1590 -I- 0,1590 +  0,1590  +   0,1651
    — Italie                                                  +   0,0420 +    0,0420 +   0,0420 +   0,0420 +  0,0420  +   0,0420
    — Grèce                                                   +   0,0133 -I-  0,0133 -I- 0,0133 +   0,0133 +  0,0133  +   0,0133
6. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­
    mées en vue de la production d'huile au Royau­
    me-Uni ou exportées de ce pays
     Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à
    appliquer)                                                + 0,0864   + 0,0864    + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864   + 0,0864
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864
     Élément différentiel (coefficient à appliquer' au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :                                  ||llll\                                                  ll
    — RF d'Allemagne                                          + 0,0248   + 0,0248    + 0,0248   + 0,0248   + 0,0248   + 0,0248
    — Pays-Bas                                               — 0,0199    — 0,0199    — 0,0199   — 0,0199   — 0,0199   — 0,0199
    — UEBL                                                   — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864
    — France                                                 — 0,1372    — 0,1372    — 0,1372   — 0,1372   — 0,1372   — 0,1423
    — Danemark                                               — 0,0759    — 0,0759    — 0,0759   — 0,0759   — 0,0759   — 0,0759
    — Irlande                                                — 0,0864    — 0,0864    — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864   — 0,0864
    — Royaume-Uni
     — Italie                                                 — 0,1010   — 0,1010    — 0,1010   — 0,1010   — 0,1010   — 0,1155
     — Grèce                                                  — 0,1257   — 0,1257    — 0,1257   — 0,1257   — 0,1257   — 0,1257
 ---pagebreak--- N° L 348 /8                                    Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 12. 83
                                                               Courant     1 er mois    2' mois     3e mois      4' mois   5e mois
7. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                             \\\
    mées en vue de la production d'huile en Irlande ou
    exportées de ce pays
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à                               l
    appliquer)                                                    —            —           —           —           —          —
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution
    (coefficient à appliquer)                                     —            —           —           —            —         —
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix                             \I\
    indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1217   + 0,1217     -I- 0,1217  -I- 0,1217  + 0,1217    + 0,1357
    — Pays-Bas                                                + 0,0728   + 0,0728     + 0,0728    -I- 0,0728  -I- 0,0728  + 0,0850
    —   UEBL
    —   France                                               — 0,0556    — 0,0556     — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556    — 0,0556
    —   Danemark                                              + 0,0114   -I- 0,0114   + 0,0114    -I- 0,0114  + 0,0114    + 0,0114
    —   Irlande
    — Royaume-Uni                                             + 0,0945   + 0,0945     + 0,0945    + 0,0945    + 0,0945    + 0,0945
    — Italie                                                 — 0,0160    — 0,0160     — 0,0160    — 0,0160    — 0,0160    — 0,0173
    — Grèce                                                  — 0,0430    — 0,0430     — 0,0430    — 0,0430    — 0,0430    — 0,0430
8 . Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                                        I\
    mées en vue de la production d'huile en Italie ou
    exportées de ce pays                                   \
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à    l
    appliquer)                                               — 0,0163    — 0,0163     — 0,0163    — 0,0163    — 0,0163    — 0,0340
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution                                                         \
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0163   + 0,0163     -I- 0,0163  + 0,0163    + 0,0163    + 0,0340
    Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix  I                                                  I
    indicatif)
    Graines récoltées en :                                 \\
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1399   -I-   0,1399 -I-  0,1399 + 0,1461    +    0,1461 + 0,1776
    — Pays-Bas                                                + 0,0902   -I-   0,0902 +    0,0902 + 0,0945    +    0,0945 + 0,1260
    —    UEBL                                                 + 0,0163   +     0,0163 +    0,0163 -I- 0,0163  +    0,0163 + 0,0222
    —    France                                              — 0,0403    —     0,0403 —    0,0403 — 0,0403    —    0,0403 — 0,0403
    —    Danemark                                             + 0,0279   +     0,0279 -I-  0,0279 + 0,0279    +    0,0279 + 0,0384
    —    Irlande                                              -I- 0,0163 +     0,0163 +    0,0163 + 0,0163    -I-  0,0163 + 0,0168
    — Royaume-Uni                                             + 0,1123   +     0,1123 +    0,1123 + 0,1123    +    0,1123 + 0,1284
    — Italie
    — Grèce                                                  — 0,0275    — 0,0275     — 0,0275    — 0,0275    — 0,0275    — 0,0098
9. Graines de colza, de navette et de tournesol transfor­                             ||\
    mées en vue de la production d'huile en Grèce ou IIII||Il
    exportées de ce pays                                   IIII||I
    Élément correcteur du prix indicatif (coefficient à IIIIII                                                \
    appliquer)                                                — 0,0450   — 0,0450     — 0,0450    — 0,0450    — 0,0450    — 0,0450
    Élément correcteur de l'aide ou de la restitution      |||||                                              I
    (coefficient à appliquer)                                 + 0,0450   + 0,0450      + 0,0450    + 0,0450    + 0,0450   + 0,0450
     Élément différentiel (coefficient à appliquer au prix
     indicatif)
    Graines récoltées en :
    — RF d'Allemagne                                          + 0,1721    + 0,1721     -I- 0,1721  + 0,1721    + 0,1721   + 0,1721
    — Pays-Bas                                                + 0,1210    + 0,1210     + 0,1210    + 0,1210    + 0,1210   + 0,1210
    — UEBL                                                    + 0,0450    + 0,0450     + 0,0450    -I- 0,0450  -I- 0,0450 + 0,0450
    — France                                                  — 0,0132   — 0,0132     — 0,0132    — 0,0132    — 0,0132    — 0,0199
    — Danemark                                                -I- 0,0569  +    0,0569  +   0,0569  -(- 0,0569  + 0,0569   + 0,0569
    — Irlande                                                 +   0,0450  +    0,0450  +   0,0450  + 0,0450    -I- 0,0450 + 0,0450
    — Royaume-Uni                                             +   0,1437  +    0,1437  -I- 0,1437  + 0,1437    + 0,1437    + 0,1437
    — Italie                                                  +   0,0282  +    0,0282  +   0,0282  + 0,0282    + 0,0282    + 0,0122
    — Grèce                                                        —            —           —           —           —          —