CELEX: 31985R0635
Language: fr
Date: 1985-03-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 635/85 de la Commission, du 12 mars 1985, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N° L 72/30                          Journal officiel des Communautés européennes                          13 . 3 . 85
                            REGLEMENT (CEE) N° 635/85 DE LA COMMISSION
                                                    du 12 mars 1985
             modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et
                                    certains autres produits du secteur du sucre
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                certains autres produits du secteur du sucre actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                 ment en vigueur conformément au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                   Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­          Les montants de base du prélèvement applicable à
ment son article 16 paragraphe 8 ,                            l'importation des produits visés à l'article 1 er para­
considérant que les prélèvements à l'importation pour         graphe 1 point d) du règlement (CEE) n° 1785/81 , et
les sirops et certains autres produits du secteur du          fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 519/85, sont
sucre ont été fixés par le règlement (CEE)                    modifiés conformément aux montants repris à l'an­
n0 519/85 O ;                                                 nexe du présent règlement.
considérant que l'application des modalités rappelées                                Article 2
dans le règlement (CEE) n° 519/85 aux données dont
la Commission a connaissance conduit à modifier le            Le présent règlement entre en vigueur le 13 mars
montant de base du prélèvement pour les sirops et             1985 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 12 mars 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
 3 JO n0 L 62 du 1 . 3 . 1985, p. 10.
 ---pagebreak---  13 . 3 . 85                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 72/31
                                                                ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 12 mars 1985 , modifiant le montant de base du
                  prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                         (en Écus)
                                                                                         Montant de base par      Montant
   Numéro du                                                                                1 % de teneur
  tarif douanier                       Désignation des marchandises                      en saccharose et par  du prélèvement
     commun                                                                                 100 kg net du       pour 100 kg
                                                                                                              de matière sèche
                                                                                           produit en cause
17.02               Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                    matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                    de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :
                    C. Sucre et sirop d'érable                                                 0,4698                —
                    D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                        de la malto-dextrine) :
                             I. Isoglucose                                                                         55,65
                        ex II . non dénommés                                                   0,4698
                    E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                       0,4698                —.
                    F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                           sec 50 % ou plus de saccharose ,                                    0,4698                —
21.07               Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                    F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                        III. Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                             rants                                                                                 55,65
                        IV. autres                                                             0,4698