CELEX: 31987R2558
Language: fr
Date: 1987-08-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2558/87 de la Commission, du 26 août 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 243/28                                 Journal officiel des Communautés européennes                                  27. 8 . 87
                                  REGLEMENT (CEE) N° 2558/87 DE LA COMMISSION
                                                            du 26 août 1987
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                       aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                pivot, affecté du facteur de correction prévu à 1 article
                                                                          3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                          1676/85,
européenne,                                                           — pour les autres monnaies, un tâux de conversion basé
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                         sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                          comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                        pendant une période déterminée, par rapport aux
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                    monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par             et du coefficient précité,
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                   ces cours de change étant ceux constatés le 25 août 1987 ;
article 13 paragraphe 5,
                                                                      considérant que le facteur de correction précité affecte
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin               tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux           les coefficients d'équivalence ;
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­               considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                le règlement (CEE) n0 1944/87 aux prix d'offre et aux
                                                                      cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
vu l'avis du comité monétaire,                                        conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                      vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1944/87 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                           Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                  Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir             visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
pour le calcul de ces derniers :                                      n0 2727/75 sont fixés à l'annexe .
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à                                             Article 2
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux             Le présent règlement entre en vigueur lé 27 août 1987.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait a Bruxelles, le 26 août 1987.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                     Vice-président
(') JO   n° L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO   n° L  182 du 3. 7. 1987, p. 40 .
O   JO   n0 L  164 du 24. 6. 1985, p. 1 .
(4) JO   n0 L  153 du 13 . 6. 1987, p. 1 .
O   JO   n0 L  185 du 4. 7. 1987, p. 38 .
 ---pagebreak--- 27. 8 . 87                             Journal officiel des Communautés européennes                                                 N0 L 243/29
                                                                  ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 26 août 1987, fixant les prélèvements à
           l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                                  de seigle
                                                                                                                      (en Êcus / t)
                 Numéro du                                                                           Prélèvements
                tarif douanier              Désignation des marchandises
                   commun
                                                                                            Portugal              Pays tiers
           10.01 B I                   Froment (blé) tendre et méteil                                            178,98
           10.01 B II                  Froment (blé) dur                                     34,54              241,88 (>) 0
           10.02                       Seigle                                                24,81               154,36 0
           10.03                       Orge                                                   12,27              177,30
           10.04                       Avoine                                                77,28               129,62
           10.05 B                     Maïs,     autre    que    maïs    hybride     \
                                       destiné à l'ensemencement                               5,29              182,55000
           10.07 A                     Sarrasin                                               12,27              116,00
           10.07 B                     Millet                                                 12,27              109,36 O
           10.07 C II                  Sorgho, autre que sorgho hybride              ll
                                       destiné à l'ensemencement                             29,71               184,57 (4)0
           10.07 D I                   Triticale                                               O                   O
           10.07 D II                  Autres céréales                                        12,27               32,1 1 O
           11.01 A                     Farines de froment (blé) ou de
                                       méteil                                                                   263,80
           11,01 B                     Farines de seigle                                     47,96               229,33
           1 1.02 A I a)               Gruaux et semoules de froment (blé)
                                       dur                                                    66,62              387,70
           11.02 A I b)                Gruaux et semoules de froment (blé)
                                       tendre                                                  —
                                                                                                                 284,67
           (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dans la Communauté, le
               prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits
               originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés
               dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
               prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
           (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 50 % .
           (*) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
               nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 Écu par tonne.
           O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
               Communauté est défini par les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de la Commission.
           (*) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position 10.07 D I (triticale), il est perçu le prélèvement
               applicable au seigle.
           (8) Le prélèvement visé à l'article 1 er du règlement (CEE) n° 2913/86 du Conseil est fixé par adjudication conformé­
               ment au règlement (CEE) n° 3140/86 de la Commission.