CELEX: 31983R2043
Language: fr
Date: 1983-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 2043/83 de la Commission du 20 juillet 1983 modifiant le contingent supplémentaire à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 12) originaires de Thaïlande, ouvert au titre des foires commerciales de Berlin de 1983

Avis juridique important

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31983R2043

Règlement (CEE) no 2043/83 de la Commission du 20 juillet 1983 modifiant le contingent supplémentaire à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 12) originaires de Thaïlande, ouvert au titre des foires commerciales de Berlin de 1983  

Journal officiel n° L 200 du 23/07/1983 p. 0028 - 0029

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2043/83 DE LA COMMISSION  du 20 juillet 1983  modifiant le contingent supplémentaire à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 12) originaires de Thaïlande, ouvert au titre des foires commerciales de Berlin de 1983  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (1), et notamment son article 9 paragraphe 3,  considérant que le règlement (CEE) no 3589/82 soumet à un régime commun d'autorisation, de limitation quantitative et de répartition entre les États membres les importations dans la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers;  considérant que des contingents supplémentaires au titre des foires commerciales de Berlin de 1983 ont déjà été ouverts et octroyés à la république fédérale d'Allemagne par le règlement (CEE) no 800/83 (2);  considérant qu'il est souhaitable d'augmenter le contingent supplémentaire, au titre des foires commerciales de Berlin de 1983, en ce qui concerne les produits de la catégorie 12, originaires de Thaïlande;  considérant que les mesures arrêtées par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile institué par le règlement (CEE) no 3589/82,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le contingent supplémentaire ouvert par le règlement (CEE) no 800/83 pour les importations de produits de la catégorie 12, originaires de Thaïlande, est remplacé par celui fixé dans l'annexe ci-jointe.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1983.  Par la Commission  Wilhelm HAFERKAMP  Vice-président  (1) JO no L 374 du 31. 12. 1982, p. 106.  (2) JO no L 89 du 7. 4. 1983, p. 17.  ANNEXE  1.2.3.4.5.6.7 //   //   //   //   //   //   //   // Caté- gorie  // Numéro du tarif douanier commun  // Code Nimexe (1983)  // Désignation des marchandises  // Pays tiers  // Unité  // Quantité  //   //   //   //   //   //   //  // 12  // 60.03 A B I II b) C D  //  60.03-11, 19, 20, 27, 30, 90  // Bas, sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas et articles similaires de bonneterie non élastique ni caoutchoutée: autres que bas de fibres textiles synthétiques, pour femmes  // Thaïlande  // 1 000 paires  // 302  //   //  //   //   //   //   //