CELEX: 31976R1136
Language: fr
Date: 1976-05-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1136/76 de la Commission, du 17 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

18 . 5 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 129 / 1
                                                             I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1136/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 17 mai 1976
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                   aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                    sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié par le
règlement (CEE) n0 3058 /75 (2), et notamment son                                     Article premier
article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­         produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment (CEE) n 0 2727/ 75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­       annexe .
ment (CEE) n0 38 / 76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n0 38 /76 aux prix d'offre et            Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 1976 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles , le 17 mai 1976 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') IO n » L 281 du 1.11 . 1975 , p. 1 .
(-) JO n» L 306 du 26 . 11 . 1975, p. 3 .
(-') JO n» L 6 du 13 . 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 129/ 2                           Journal officiel des Communautés européennes                                               18 . 5 . 76
                                                                      ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 17 mai 1976 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                        (l 'c/t)
                              Numéro du
                             tarif douanier                   Désignation des marchandises                     Prélèvements
                                commun
                         10.01 A                     Froment tendre et méteil                                  33,97
                         10.01 B                     Froment dur                                               78,67 (1) (5 )
                         10.02                       Seigle                                                    55,84 ( b)
                         10.03                       Orge                                                      25,29
                         10.04                       Avoine                                                    26,72
                         10.05 B                     Maïs      autre     que       maïs    hybride
                                                        destiné à l' ensemencement                             31,02 (*) (3 )
                         10.07 A                     Sarrasin                                                  19,04
                         10.07      B                Millet                                                    33,61 O
                         10.07      C                Graines de sorgho                                         37,60 (4 )
                         10.07      D                Autres céréales                                            0     (*)
                         11.01      A                Farine de froment (blé ) et de méteil                     59,56
                         1 1.01 B                    Farine de seigle                                          90,20
                         11 .02 A la                 Gruaux       et   semoules       de   froment
                                                        (blé) dur                                            1 32,48
                         1 1 .02 A I b               Gruaux       et   semoules       de   froment
                                                        (blé) tendre                                           62,81
                          ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce pays dons la
                              Communauté , le prelevement est diminue de 0.S0 UC / t .
                         : ) Pour le maïs , originaire des ACP ou des PTOM , importe dans les départements d'outre-mer
                              de la République* française , le prelevement est , conformément au règlement ( CEE ) n° 706/ 76,
                              diminue de 6 unîtes de compte par tonne .
                          ') Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM , le prelevement a l' importation dans la
                              Communauté est diminue de 1,50 unité de compte par tonne.
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prelevement a l' importation
                              dans la Communauté est diminué de 50 % .
                         s ) Pour le froment et l' ai piste produits en Turquie et directement tiansportes de ce pays dans la
                              Communauté , le prelevement est diminue de 0,50 unité de compte par tonne .
                         b) Le prelevement perçu a l' importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n 1 2754 / 75 du Conseil
                              et ( CEE ) n y 2622/ 71 de la Commission .