CELEX: 32003D0593
Language: fr
Date: 2003-08-07 00:00:00
Title: 2003/593/CE: Décision de la Commission du 7 août 2003 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2592]

Avis juridique important

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32003D0593

2003/593/CE: Décision de la Commission du 7 août 2003 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 2592]  

Journal officiel n° L 201 du 08/08/2003 p. 0025 - 0027

Décision de la Commissiondu 7 août 2003modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction[notifiée sous le numéro C(2003) 2592](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/593/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(1), modifiée par la directive 93/68/CEE(2), et en particulier son article 20, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1) La décision 2003/43/CE de la Commission(3) fixe les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction, à savoir les panneaux à base de bois.(2) La décision 2003/43/CE doit être adaptée au progrès technique afin d'y inclure certains produits à base de plâtre, certaines plaques de stratifié décoratif haute pression et certains produits de bois de charpente en conformité avec la classification établie par la décision 2000/147/CE de la Commission du 8 février 2000 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction(4).(3) Il convient dès lors de modifier la décision 2003/43/CE en conséquence.(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la construction,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierL'annexe de la décision 2003/43/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 7 août 2003.Par la CommissionErkki LiikanenMembre de la Commission(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.(2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1.(3) JO L 13 du 18.1.2003, p. 35.(4) JO L 50 du 23.2.2000, p. 14.ANNEXEL'annexe de la décision 2003/43/CE est complétée par les tableaux et note suivants:"TABLEAU 2Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les plaques de parement en plâtre>TABLE>Note: Conditions d'utilisation finaleLes plaques de parement en plâtre sont montées et fixées par l'une des méthodes suivantes:a) Fixation mécanique sur une ossature supportLes plaques, ou (dans le cas de systèmes multicouches) au moins la couche de plaques extérieure, sont fixées mécaniquement à une ossature métallique (dont les composants sont détaillés dans EN 14195) ou une ossature bois (conforme à EN 336 et ENV 1995-5).Lorsque l'ossature est formée d'éléments support dans une seule direction, la portée maximale entre les éléments support doit être d'une longueur égale ou inférieure à 50 fois l'épaisseur des plaques. Lorsque l'ossature inclut des éléments support dans deux directions, la portée maximale dans chaque direction doit être d'une longueur égale ou inférieure à 100 fois l'épaisseur des plaques.Les fixations mécaniques sont des vis ou des clous qui sont fixées à travers l'épaisseur des plaques dans l'ossature à des entre-axes de 300 mm maximum, mesurés le long de chaque élément support.Un produit de traitement de joint conforme à EN 13963 est appliqué sur tous les joints entre les plaques.L'espace ménagé derrière les plaques par l'ossature peut être laissé tel quel ou être comblé par un matériau d'isolation dont les caractéristiques de réaction au feu doivent être au moins conformes à la classe A2-s1, d0.b) Fixation directe ou collage à un support continu (système de panneaux de revêtement intérieur)Les plaques sont fixées directement sur un support continu présentant une réaction au feu correspondant au minimum à la classe A2-s1, d0.Les plaques peuvent être fixées au moyen de vis ou de clous sur le support continu ou être collées au support par des 'plots' d'un composé adhésif à base de plâtre. Les fixations par vis ou clous ou par 'plots' adhésifs doivent être positionnées à des entre-axes verticaux et horizontaux de 600 mm maximum.Un produit de traitement de joint conforme à EN 13963 est appliqué sur tous les joints entre les plaques.TABLEAU 3Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les panneaux de stratifié décoratif haute pression>TABLE>TABLEAU 4Classification des caractéristiques de réaction au feu pour les produits de bois de charpente((S'applique à toutes les espèces couvertes par les normes de produit.))>TABLE>"