CELEX: 62008TJ0150
Language: fr
Date: 2009-11-11 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 11 novembre 2009. # REWE-Zentral AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Clina - Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009]. # Affaire T-150/08.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 novembre 2009 – REWE‑Zentral/OHMI – Aldi Einkauf (Clina)(affaire T-150/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Clina – Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE)
         n° 207/2009] »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33, 68-69)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2008 (affaire R 1484/2006-4) relative
                  à une procédure d’opposition entre Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG et REWE-Zentral AG.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               REWE-Zentral AG
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque verbale Clina pour des produits des classes 3 et 21 – demande n° 3921079
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale CLINAIR pour des produits des classes 3 et 5 (marque communautaire n° 1769850)
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	REWE-Zentral AG est condamnée aux dépens.