CELEX: 32004D0857
Language: fr
Date: 2004-12-08 00:00:00
Title: 2004/857/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2004) 4563]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

16.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 369/65
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 8 décembre 2004
   modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande
   [notifiée sous le numéro C(2004) 4563]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2004/857/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3, paragraphe 1, et son article 16 en liaison avec son article 21 bis, paragraphe 1, premier tiret,
   vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a) et paragraphe 3, point a),
   vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 97/222/CE de la Commission (4) établit la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'importation de produits à base de viande est autorisée.
            
         
               (2)
            
            
               Pour garantir la transparence et l'harmonisation des codes pour certains régimes de traitement figurant dans les tableaux des parties II et III de l'annexe de la décision 97/222/CE, il est nécessaire de modifier et de clarifier certaines notes de bas de pages avec une référence à l'origine et à la provenance des viandes fraîches.
            
         
               (3)
            
            
               La description des territoires régionalisés figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 97/222/CE comporte des références à la législation qui sont dépassées et qui ont été abrogées et remplacées par de nouveaux actes. Il est donc nécessaire d'actualiser ces références. Les codes correspondants des territoires et des régimes de traitement figurant dans la partie II de l'annexe de la décision 97/222/CE doivent également être actualisés en conséquence.
            
         
               (4)
            
            
               Dès lors, les parties I, II et IV de l'annexe de la décision 97/222/CE doivent être modifiées en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La décision 97/222/CE de la Commission est modifiée comme suit:
   
               1)
            
            
               la partie I de l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe I de la présente décision;
            
         
               2)
            
            
               la partie II de l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe II de la présente décision;
            
         
               3)
            
            
               la partie IV de l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe III de la présente décision.
            
         Article 2
   La présente décision s'applique à compter du 23 décembre 2004.
   Article 3
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
   
      (2)  JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 445/2004 (JO L 72 du 11.3.2004, p. 60).
   
      (3)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
   
      (4)  JO L 89 du 4.4.1997, p. 39. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/245/CE (JO L 77 du 13.3.2004, p. 62).
   
      ANNEXE I
      
         «Description des territoires régionalisés définis pour les pays figurant dans les parties II et III
         
                     Pays
                  
                  
                     Territoire
                  
                  
                     Description du territoire
                  
               
                     Code
                  
                  
                     Version
                  
               
                     Argentine
                  
                  
                     AR
                  
                  
                      
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
               
                     AR-1
                  
                  
                     1/2004
                  
                  
                     L'ensemble du pays, à l'exception des provinces de Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                  
               
                     AR-2
                  
                  
                     1/2004
                  
                  
                     Les provinces de Chubut, Santa Cruz et Tierra del Fuego
                  
               
                     Bulgarie
                  
                  
                     BG
                  
                  
                      
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
               
                     BG-1
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Description figurant à l'annexe II, partie I, de la décision 79/542/CEE du Conseil (1) (dans sa dernière version modifiée)
                  
               
                     BG-2
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Description figurant à l'annexe II, partie I, de la décision 79/542/CEE du Conseil (1) (dans sa dernière version modifiée)
                  
               
                     Brésil
                  
                  
                     BR
                  
                  
                      
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
               
                     BR-1
                  
                  
                     —
                  
                  
                     Description figurant à l'annexe I de la décision 94/984/CE de la Commission (2) (dans sa dernière version modifiée)
                  
               
                     Serbie-et-Monténégro
                  
                  
                     CS
                  
                  
                      
                  
                  
                     Ensemble du pays conformément à la description figurant à l'annexe II, partie I, de la décision 79/542/CEE du Conseil (1) (dans sa dernière version modifiée)
                  
               
                     Malaisie
                  
                  
                     MY
                  
                  
                      
                  
                  
                     Ensemble du pays
                  
               
                     MY-1
                  
                  
                     95/1
                  
                  
                     La Malaisie péninsulaire uniquement»
                  
               
      
         (1)  JO L 146 du 14.6.1976, p. 15.
      
         (2)  JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.
   
   
      ANNEXE II
      
         «PARTIE II
         Pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels est autorisée l'importation dans la Communauté européenne de produits à base de viande
         
                     Code ISO
                  
                  
                     Pays d'origine ou partie du pays d'origine
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Bovins domestiques
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Gibier biongulé d'élevage (à l'exclusion des porcins)
                              
                           
                  
                     Ovins/ caprins domestiques
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Porcins domestiques
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Gibier biongulé d'élevage (porcins)
                              
                           
                  
                     Solipèdes domestiques
                  
                  
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Volaille domestique
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Gibier à plumes d'élevage
                              
                           
                  
                     Lapins domestiques et léporidés d'élevage
                  
                  
                     Gibier biongulé sauvage (à l'exclusion des porcins)
                  
                  
                     Porcins sauvages
                  
                  
                     Solipèdes sauvages
                  
                  
                     Léporidés sauvages (lapins et lièvres)
                  
                  
                     Gibier à plumes sauvage
                  
                  
                     Gibier mammifère terrestre sauvage (à l'exclusion des ongulés, des solipèdes et des léporidés)
                  
               
                     AR
                  
                  
                     Argentine AR
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     Argentine AR-1 (1)
                     
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     Argentine AR-2 (1)
                     
                  
                  
                     A (2)
                     
                  
                  
                     A (2)
                     
                  
                  
                     C
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     AU
                  
                  
                     Australie
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
               
                     BG
                  
                  
                     Bulgarie BG
                  
                  
                     D
                  
                  
                     D
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     Bulgarie BG-1
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     Bulgarie BG-2
                  
                  
                     D
                  
                  
                     D
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     BH
                  
                  
                     Bahreïn
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     BR
                  
                  
                     Brésil
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     Brésil BR-1
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     BW
                  
                  
                     Botswana
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     BY
                  
                  
                     Belarus
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
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                     CA
                  
                  
                     Canada
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
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                     CH
                  
                  
                     Suisse
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
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                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
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                     Chili
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
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                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
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                     CN
                  
                  
                     République populaire de Chine
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     A
                  
                  
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                     CO
                  
                  
                     Colombie
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
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                     CS
                  
                  
                     Serbie et Monténégro
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
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                     A
                  
                  
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                     ET
                  
                  
                     Ethiopie
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
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                     A
                  
                  
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                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     GL
                  
                  
                     Groenland
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
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                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
               
                     HK
                  
                  
                     Hong Kong
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     HR
                  
                  
                     Croatie
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     IL
                  
                  
                     Israël
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     IN
                  
                  
                     Inde
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     IS
                  
                  
                     Islande
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     KE
                  
                  
                     Kenya
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     KR
                  
                  
                     Corée (Rép. de)
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     MA
                  
                  
                     Maroc
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     MG
                  
                  
                     Madagascar
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     MK
                  
                  
                     Ancienne République yougoslave de Macédoine (3)
                     
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     MU
                  
                  
                     Maurice
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     MX
                  
                  
                     Mexique
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     MY
                  
                  
                     Malaisie MY
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     Malaisie MY-1
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     NA
                  
                  
                     Namibie (1)
                     
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     NZ
                  
                  
                     Nouvelle-Zélande
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
               
                     PY
                  
                  
                     Paraguay
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     RO
                  
                  
                     Roumanie
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
               
                     RU
                  
                  
                     Russie
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
               
                     SG
                  
                  
                     Singapour
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     SZ
                  
                  
                     Swaziland
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
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                     A
                  
                  
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                     TH
                  
                  
                     Thaïlande
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
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                     A
                  
                  
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                     XXX
                  
               
                     TN
                  
                  
                     Tunisie
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     TR
                  
                  
                     Turquie
                  
                  
                     XXX
                  
                  
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                     A
                  
                  
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                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
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                     UA
                  
                  
                     Ukraine
                  
                  
                     XXX
                  
                  
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                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
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                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
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                     US
                  
                  
                     États-Unis d'Amérique
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     UY
                  
                  
                     Uruguay
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     B
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     ZA
                  
                  
                     Afrique du Sud (1)
                     
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     A
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX
                  
               
                     ZW
                  
                  
                     Zimbabwe (1)
                     
                  
                  
                     C
                  
                  
                     C
                  
                  
                     B
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     A
                  
                  
                     B
                  
                  
                     B
                  
                  
                     XXX
                  
                  
                     A
                  
                  
                     D
                  
                  
                     XXX»
                  
               
                     XXX: Les produits à base de viandes contenant des viandes de ces espèces ne sont pas autorisés.
                  
               
      
         (1)  Voir la partie III de la présente annexe pour les exigences minimales de traitement applicables aux produits pasteurisés à base de viandes et de lanières de viande séchée.
      
         (2)  Pour les produits à base de viande préparés à partir de viandes fraîches issues d'animaux abattus après le 1er mars 2002.
      
         (3)  Ancienne République yougoslave de Macédoine: code provisoire ne préjugeant pas de la dénomination définitive du pays, qui sera arrêtée à l'issue des négociations en cours dans le cadre des Nations unies.
      XXX: Les produits à base de viandes contenant des viandes de ces espèces ne sont pas autorisés.
   
   
      ANNEXE III
      
         «PARTIE IV
         Interprétation des codes utilisés dans les tableaux des parties II et III
         Régime de traitement non spécifique
         
                     A
                  
                  
                     =
                  
                  
                     Aucune température minimale spécifiée ou aucun autre traitement n'est établi à des fins sanitaires pour le produit à base de viande. Cependant il doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fait apparaître qu'il n'a plus les caractéristiques d'une viande fraîche et la viande fraîche utilisée doit également satisfaire aux règles de police sanitaire applicables aux exportations de viandes fraîches vers la Communauté européenne.
                  
               Régimes de traitement spécifique — par ordre de rigueur décroissant:
         
                     B =
                  
                  
                     Traitement dans un récipient hermétiquement clos jusqu'à obtention d'une valeur Fo de 3 au minimum.
                  
               
                     C = A
                  
                  
                     Une température à cœur de 80 °C au minimum doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication du produit à base de viande.
                  
               
                     D = A
                  
                  
                     Une température à cœur de 70 °C au minimum doit avoir été atteinte dans la viande pendant la fabrication des produits à base de viande, ou pour le jambon cru, un traitement consistant dans une fermentation naturelle et une maturation minimale de 9 mois aboutissant aux caractéristiques suivantes:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une valeur Aw de 0,93 au maximum,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un pH égal ou inférieur à 6,0.
                              
                           
               
                     E =
                  
                  
                     Dans le cas de produits de type «lanières de viande séchée», un traitement donnant:
                     
                                 —
                              
                              
                                 une valeur Aw de 0,93 au maximum,
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 un pH égal ou inférieur à 6,0.
                              
                           
               
                     F = A
                  
                  
                     Un traitement thermique garantissant une température à cœur de 65 °C au minimum pendant une durée nécessaire pour obtenir une valeur de pasteurisation (vp) égale ou supérieure à 40.»