CELEX: C2005/069/27
Language: fr
Date: 2005-03-19 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 janvier 2005 dans l'affaire T-334/03, Deutsche Post EURO EXPRESS GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Signe verbal EUROPREMIUM — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94)

19.3.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 69/14
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 12 janvier 2005
   dans l'affaire T-334/03, Deutsche Post EURO EXPRESS GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Signe verbal EUROPREMIUM - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 69/27)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-334/03, Deutsche Post EURO EXPRESS GmbH, représentée initialement par Me G. Lindhofer, puis par Me K.-U. Jonas, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: initialement MM. U. Pfeghar et G. Schneider, puis MM. A. von Mühlendahl et Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 juin 2003 (affaire R348/2002-4), concernant l'enregistrement du signe verbal EUROPREMIUM comme marque communautaire, le Tribunal (troisième chambre), composé de MM. J. Azizi, président, M. Jaeger et O. Czúcz, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le 12 janvier 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 20 juin 2003 (affaire R348/2002-4) est annulée.
            
         
               2
            
            
               La partie défenderesse est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 289 du 29.11.2003