CELEX: 62013TJ0100
Language: fr
Date: 2015-07-09
Title: Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 9 juillet 2015. # CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CAMOMILLA - Marque nationale figurative antérieure Camomilla - Motif absolu de refus - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Éléments de preuve complémentaires produits devant la chambre de recours. # Affaire T-100/13.