CELEX: 31967R1070
Language: fr
Date: 1967-12-30 00:00:00
Title: Règlement n 1070/67/CEE de la Commission, du 29 décembre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

30 . 12 . 67                  JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                         N° 320/7
                                RÈGLEMENT N° 1070/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                        du 29 décembre 1967
                       portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution des céréales, actuellement en vigueur,
     vu le traité instituant la Communauté écono­                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
mique européenne,
     vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil,                                                    Article premier
du 13 juin 1967, portant organisation commune des                            Le correctif applicable aux restitutions fixées à
marchés dans le secteur des céréales (x) et notam­                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa                       l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
deuxième phrase,                                                        CEE, est modifié conformément au tableau annexé
                                                                        au présent règlement.
     considérant que le correctif applicable à la resti­
tution pour les céréales a été fixé par le règlement                                                 Article 2
n 0 1060/67/CEE (2) ;
                                                                             Le présent règlement entre en vigueur le 30 dé­
     Considérant qu'en fonction des prix C.A.F. et                      cembre 1967, et est valable jusqu'au 31 décem­
 des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour il est                      bre 1967 .
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
                  applicable dans tout État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1967 .
                                                                                   Par la Commission
                                                                                      L. G. RABOT
                                                                                    Directeur général
 0 ) JOn° 117 du 19. 6 . 1967, p. 2269/67 .
 (2) JO n« 318 du 29. 12. 1967, p. 17.
                                                               ANNEXE
                  du règlement de la Commission en date du 29 décembre 1967 portant modification du correctif
                                              applicable à la restitution pour les céréales
                                                                                                                ( U.C. f tonne métrique *
            Numéro du
                                                                       Courant        1 er term .        2 * term            8· term .
           tarif douanier       Désignation de la marchandise             12                1                 2                  3
              commun
          ex 10.01          Froment tendre et méteil                       0               0                  0                  0
          ex 10.01          Froment dur                                    0               0                  0                  0
              10.02         Seigle                                         0                0                 0                  0
              10.03         Orge                                           0                0                 0                  0
              10.04         Avoine                                         0               0                  0                  0
              10.05  B      Autre maïs                                     0                0                 0                  0
               10.07 A      Sarrasin                                      —
                                                                                           —
                                                                                                             —                  —
          ex 10.07   B      Millet                                         0                0                 0                  0
          ex 10.07   B      Graines de sorgho et dari                      0                0                 0                  υ
          ex 10.07   B      Non dénommés                                  —                —                                    —