CELEX: 31974R1349
Language: fr
Date: 1974-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1349/74 de la Commission, du 30 mai 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

31 . 5 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 146/ 57
                               REGLEMENT (CEE) N° 1349/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 30 mai 1974
                modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre
                                                              brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que 1 application des règles, critères et
 EUROPÉENNES,                                                      modalités rappelées dans le règlement (CEE) n0 176/
                                                                   74, aux données dont la Commission dispose actuelle­
vu le traité instituant la Communauté économique                   ment conduit à modifier le prélèvement spécial à l'ex­
européenne,                                                        portation, actuellement en vigueur, comme il est indi­
vu le règlement n0 1009/67/CEE du Conseil, du 18                   qué à l'annexe du présent règlement,
décembre 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en der­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
nier lieu par le règlement (CEE) n0 1928/73 (2),
vu le règlement (CEE) n0 608 /72 du Conseil, du 23                                      Article premier
mars 1972, établissant les règles d'application dans le            Le prélèvement spécial à l'exportation de sucre visé à
secteur du sucre en cas de hausse sensible des prix sur            l'article 16 paragraphe 1 deuxième alinéa du règle­
le marché mondial (3 ) et notamment son article 1 er               ment n0 1009/67/CEE, fixé à l'annexe du règlement
paragraphe 2,                                                      (CEE) n0 176/74 modifié est modifié conformément
considérant que les prélèvements spéciaux à l'exporta­             aux montants repris à l'annexe du présent règlement.
tion pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixés                                    Article 2
par le règlement (CEE) n0 1 76/74 (4), modifié en der­
nier lieu par le règlement (CEE) n° 1326/74 (5) ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 1974.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 30 mai 1974 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(1) JO   n° 308 du 18 . 12 . 1967, p . 1 .
(2) JO   n° L 199 du 19 . 7 . 1973 , p . 7 .
(>) JO   n° L 75 du 28 . 3 . 1972, p. 5.
(«) JO   n» L 20 du 24. 1 . 1974, p . 29 .
(5) JO   no L 145 du 30 . 5 . 1974, p . 14 .
 ---pagebreak--- N° L 146/ 58                                Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 5 . 74
                                                                       ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 30 mai 1974, modifiant le prélèvement spécial à
                                                 l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                    ( UC/ 100 kg )
                                                                                                                Montant du
                   Numéro                                                                                       prélèvement
             ilu tarif tlouaniei                              Désignation de la marchandise                        spécial à
                   commun
                                                                                                               l' exportation
             17.01                     Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                        Λ . dénaturés :
                                              I. sucres blancs                                                       25,00
                                             II . sucres bruts                                                       23,00 (')
                                        h. non dénaturés :
                                                    I. sucres blancs                                                 25,00
                                             ex II . sucres bruts à l'exclusion des sucres candis                    23,00 (»)
             .'•) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut
                  exporté s'ccarte de 92 °/o , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions
                  de l'article 2 du règlement (CEE ) n° 1076/72.