CELEX: 31991R3161
Language: fr
Date: 1991-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3161/91 de la Commission, du 30 octobre 1991, fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires

1 . 11 . 91                               Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 302 /43
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 3161 /91 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 octobre 1991
                  fixant les taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre
                  de la politique agricole commune, et notamment pour le calcul des montants compensa­
                                                           toires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                         mondial et exprimés en monnaie nationale d'un État
EUROPÉENNES,                                                          membre ; que, en application de l'article 6 bis du règle­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                ment (CEE) n° 1677/85 et sous réserve de l'article 7
péenne,                                                               paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 3578/88 de la
                                                                      Commission, du 17 novembre 1988 , établissant les moda­
vu le règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil, du 11                    lités d'application du régime du démantèlement automa­
juin 1985, relatif aux montants compensatoires moné­                  tique des montants compensatoires monétaires néga­
taires dans le secteur agricole (*), modifié en dernier lieu          tifs ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
par le règlement (CEE) n° 2205 /90 (2), et notamment                  n° 3137/91 (10), ces taux sont les taux de conversion
son article 12,
                                                                      agricoles applicables dans le secteur de la viande porcine ;
considérant que les montants compensatoires monétaires                que, en application de l'article 2 paragraphe 4 du règle­
instaurés par le règlement (CEE) n° 1677/85 sont fixés                ment (CEE) n° 1676/ 85 du Conseil (u), modifié en
par le règlement (CEE) n° 1641 /91 de la Commis­                      dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2205/90, ces
sion (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)              taux sont également utilisés pour la conversion de
n° 3160/91 (4), sur la base des taux pivots et, pour                  certains autres montants agricoles ; qu'il convient, pour
certains Etats membres, sur la base des cours de change               faciliter leur utilisation, de fixer les taux en question ;
visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3153/ 85 de la              considérant que les mesures prévues au présent règlement
Commission, du 11 novembre 1985 , établissant les moda­               sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières
lités de calcul des montants compensatoires moné­                     grasses,
taires (s), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 3672/89 (');                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, conformément à l'article 3 bis du                                             Article premier
règlement (CEE) n° 3152/ 85 de la Commission, du 11
novembre 1985, portant modalités d'application du                     Les taux représentatifs du marché, visés à l'article 3 bis
règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil relatif à la                    du règlement (CEE) n° 3152 /85, à appliquer pour
valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à               certains montants dans le cadre de la politique agricole
appliquer dans le cadre de la politique agricole                      commune et retenus pour fixer ou, le cas échéant, modi­
commune (7), modifié en dernier lieu par le règlement                 fier les montants compensatoires monétaires, sont indi­
(CEE) n° 3237/90 (*), les taux retenus pour fixer ou, le              qués à l'annexe.
cas échéant, modifier les montants compensatoires                                                 Article 2
monétaires, dorénavant définis comme taux représenta­
tifs du marché, sont utilisés pour la conversion en écus              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
des montants se rapportant aux données du marché                      1991 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1991 .
                                                                                           Par la Commission
                                                                                          Ray MAC SHARRY
                                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 164 du 24 . 6. 1985 , p. 6 .
O    JO n° L 201 du 31 . 7. 1990, p. 9.
O    JO n° L 153 du 17. 6. 1991 , p. 1 .
(4)  Voir page 1 du présent Journal officiel.
(*)  JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 4.
(*)  JO n° L 358 du 8. 12. 1989, p. 28 .                               O JO n° L 312 du 18 . 11 . 1988 , p. 16.
O    JO n° L 310 du 21 . 11 . 1985, p. 1 .                            O JO n° L 297 du 29. 10. 1991 , p. 17.
(•)  JO n° L 310 du 9. 11 . 1990, p. 18.                              H JO n° L 164 du 24 . 6. 1985, p. 1 .
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                                                          ANNEXE
              Taux représentatifs du marché à appliquer pour certains montants dans le cadre de la politique agri­
                      cole commune, et notamment pour le calcul des montants compensatoires monétaires
                                    100 Lit                1 £               1 £ Irl                1 écu
                FB/Flux             2,75661            60,2533              55,2545               48,5563
                  Dkr               0,509801           11,1431              10,2186                8,97989
                  DM                0,133650            2,92129              2,67893               2,35418
                   FF               0,448246            9,79765              8,98480               7,89563
                   FI               0,150590            3,29155'             3,01847               2,65256
                  £ Irl             0,0498894            1,09047               —
                                                                                                   0,878776
                    £               0,0457504              —
                                                                             0,917037              0,805870
                   Lit                —
                                                    2 185,77             2 004,44              1 761,45
                  DR               14,8797            325,236              298,253               262,098
                  Esc              11,5315            252,053              231,142               203,122
                  Pta               8,37401           183,037              167,852               147,504