CELEX: E2001C1129(03)
Language: fr
Date: 2001-11-29 00:00:00
Title: Décisions prises par la Norvège de délivrer ou de retirer des licences d'exploitation conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens

Avis juridique important

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E2001C1129(03)

Décisions prises par la Norvège de délivrer ou de retirer des licences d'exploitation conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens  

Journal officiel n° C 335 du 29/11/2001 p. 0023 - 0023

Décisions prises par la Norvège de délivrer ou de retirer des licences d'exploitation conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens(2001/C 335/10)NORVÈGERévocation d'une licence d'exploitationCatégorie B: Licences d'exploitation y compris la restriction visée à l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92>TABLE>