CELEX: 62011TN0248
Language: fr
Date: 2011-05-12 00:00:00
Title: Affaire T-248/11: Recours introduit le 12 mai 2011 — International Engine Intellectual Property Company/OHMI (PURE POWER)

16.7.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 211/28
            
         Recours introduit le 12 mai 2011 — International Engine Intellectual Property Company/OHMI (PURE POWER)
   (Affaire T-248/11)
   2011/C 211/60
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: International Engine Intellectual Property Company, LLC (Warrenville, Etats-Unis) (représentants: C. Thomas et B. Reiter, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 février 2011 dans l’affaire R 2310/2010-2;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens;
            
         
               —
            
            
               fixer une date pour une audience de plaidoiries dans l’éventualité où le Tribunal ne pourrait pas parvenir à des conclusions sans une telle audience.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «PURE POWER» pour des produits de la classe 12
   
      Décision de l’examinateur: refus de la demande d’enregistrement
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphes 1, sous b) et c) et 2 du règlement (CE) no 207/2009 ainsi que des «principes généraux du droit des marques» dans la mesure où la chambre de recours a constaté que la marque demandée était descriptive des produits pour lesquels l’enregistrement était demandé et dépourvue de caractère distinctif.