CELEX: 31978R0344
Language: fr
Date: 1978-02-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 344/78 de la Commission, du 20 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public

Avis juridique important

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31978R0344

Règlement (CEE) n° 344/78 de la Commission, du 20 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public  

Journal officiel n° L 049 du 21/02/1978 p. 0008 - 0008 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 20 p. 0101 

++++ ( 1 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .   ( 2 ) JO N L 303 DU 28 . 11 . 1977 , P . 1 .   ( 3 ) JO N L 249 DU 11 . 9 . 1976 , P . 6 .   ( 4 ) JO N L 108 DU 30 . 4 . 1977 , P . 75 .  REGLEMENT ( CEE ) N 344/78 DE LA COMMISSION  DU 20 FEVRIER 1978  MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2213/76 RELATIF A LA VENTE DE LAIT ECREME EN POUDRE DE STOCK PUBLIC  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2560/77 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,  CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2213/76 DE LA COMMISSION , DU 10 SEPTEMBRE 1976 , RELATIF A LA VENTE DE LAIT ECREME EN POUDRE DE STOCK PUBLIC ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 920/77 ( 4 ) , A FIXE , A L'ARTICLE 1ER , LA DUREE DE STOCKAGE DU PRODUIT MIS EN VENTE A 6 MOIS AU MOINS ;  CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DE L'EVOLUTION DES STOCKS ET AFIN DE FAVORISER L'ECOULEMENT DU LAIT ECREME EN POUDRE LE PLUS AGE , IL CONVIENT DE PORTER A 12 MOIS LA DUREE DU STOCKAGE DU LAIT ECREME EN POUDRE CONCERNE ;  CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) N 2213/76 , LES TERMES " 6 MOIS " SONT REMPLACES PAR " 12 MOIS " .  ARTICLE 2  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 20 FEVRIER 1978 .  PAR LA COMMISSION  FINN GUNDELACH  VICE-PRESIDENT