CELEX: 31982R0016
Language: fr
Date: 1982-01-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 16/82 de la Commission, du 6 janvier 1982, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7. 1 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 3/7
                              REGLEMENT (CEE) N0 16/82 DE LA COMMISSION
                                                     du 6 janvier 1982
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                          brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
 EUROPÉENNES,                               . '                  modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
                                                                 ment,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte                               Article premier
d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 13
paragraphe 6,                                                    Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
                                                                 l'avance pour les importations de riz et de brisures
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements           sont fixées à l'annexe .
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­
ment (CEE) n0 2527/81 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3769/81 (4) ;                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix            Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux        ! 982.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 6 janvier 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                                          \
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25 . 6 . 1976, p. 1 .
(2) JO ri° L 291 du 19 . 11 . 1979 , p. 17.
(3) JO n° L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 8 .
M JO n° L 377 du     31 . 12. 1981 , p. 7 .
 ---pagebreak--- N0 L 3/ 8                       Journal officiel des Communautés européennes                              7 . 1 . 82
                                                        ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 6 janvier 1982, fixant les primes s'ajoutant aux
                          prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                            (en Écus / 1)
            Numéro du                                            Courant 1 " terme 2' terme   3e terme
           tarif douanier       Désignation des marchandises
              commun                                                1         2        3          4
          ex 10.06        Riz :
                          B. autre :
                                I. paddy ou décortiqué :
                                    a) Riz paddy :
                                       1 , à grains ronds          0         0         0         —
                                       2, à grains longs           0         0         0         —
                                    b) Riz décortiqué :
                                       1 , à grains ronds      •   0         0         0         —
                                       2, à grains longs           0         0         0         —
                               II . semi-blanchi ou blanchi :
                                    a) Riz semi-blanchi :
                                       1 , à grains ronds      ,   0         0         0         —
                                       2, à grains longs           0         0         0         —
                                    b) Riz blanchi :
                                       1 , à grains ronds          0         0         0         —
                                       2, à grains longs           0         0         0         -'
                             III . en brisures                     0         0         0          0