CELEX: 62015CN0278
Language: fr
Date: 2015-06-04 00:00:00
Title: Affaire C-278/15 P: Pourvoi formé le 4 juin 2015 par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd contre l’arrêt du Tribunal (Neuvième chambre) rendu le 26 mars 2015 dans l’affaire T-581/13, Royal County of Berkshire Polo Club/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

25.7.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 270/13
            
         Pourvoi formé le 4 juin 2015 par Royal County of Berkshire Polo Club Ltd contre l’arrêt du Tribunal (Neuvième chambre) rendu le 26 mars 2015 dans l’affaire T-581/13, Royal County of Berkshire Polo Club/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-278/15 P)
   (2016/C 270/17)
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Royal County of Berkshire Polo Club Ltd (représentant: J. Maitland-Walker, Solicitor)
   
      Autre partie à la procédure: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   Par une ordonnance du 14 janvier 2016, la Cour de justice (Sixième chambre) a déclaré le pourvoi irrecevable.