CELEX: 62014TN0805
Language: fr
Date: 2014-12-09 00:00:00
Title: Affaire T-805/14: Recours introduit le 9 décembre 2014 — Stagecoach Group/OHMI (MEGABUS.COM)

2.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 34/44
            
         Recours introduit le 9 décembre 2014 — Stagecoach Group/OHMI (MEGABUS.COM)
   (Affaire T-805/14)
   (2015/C 034/53)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Stagecoach Group plc (Perth, Royaume-Uni) (représentant: G. Jacobs, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
   
      Données relatives à la procédure devant l’OHMI
   
   
      Marque litigieuse concernée: marque communautaire verbale «MEGABUS.COM» — demande d’enregistrement no 1 1 1 31  216
   
      Décision attaquée: décision de la 4ème chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2014 dans l’affaire R 1894/2013-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               ordonner que la marque communautaire «MEGABUS.COM» soit enregistrée pour tous les produits et services ou enregistrée en partie pour certains produits et services;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, ordonner que la marque communautaire no 1 1 1 31  216«MEGABUS.COM» soit enregistrée au moins en partie pour la «fourniture de services de transport de voyageurs» pour laquelle la preuve de l’acquisition d’un caractère distinctif a été rapportée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’OHMI aux dépens.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation des articles 7, paragraphe 1, sous c) et 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.