CELEX: 62019TN0115
Language: fr
Date: 2019-02-19 00:00:00
Title: Affaire T-115/19: Recours introduit le 19 février 2019 — Bacardi/EUIPO — La Fée (ANGEL’S ENVY)

15.4.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 139/95
            
         
      Recours introduit le 19 février 2019 — Bacardi/EUIPO — La Fée (ANGEL’S ENVY)
      (Affaire T-115/19)
      (2019/C 139/95)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Bacardi Co. Ltd (Vaduz, Liechtenstein) (représentant: A. Parassina, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Autre partie devant la chambre de recours: La Fée LLP (Hertfordshire, Royaume-Uni)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Demandeur de la marque litigieuse: la partie requérante devant le Tribunal
      
         Marque litigieuse: demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative «ANGEL’S ENVY» — demande d’enregistrement no13 896 551
      
         Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
      
         Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 7 décembre 2018 dans l’affaire R 338/2018-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  rejeter l’opposition dirigée contre la demande d’enregistrement de la marque verbale-figurative no13 896 551 pour des produits de la classe 33;
               
            
                  —
               
               
                  transmettre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne à l’EUIPO;
               
            
                  —
               
               
                  condamner La Fée LLP à tous les frais et dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 95 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 27, paragraphes 2 et 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission:
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.