CELEX: 31976R2181
Language: fr
Date: 1976-09-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2181/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires

6. 9 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 244/ 1
                                                                   I
                                (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2181 /76 DE LA COMMISSION
                                                         du 3 septembre 1976
                                          modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        ( CEE) n° 1380/75 au cours de la période du 25 au
EUROPÉENNES,                                                         31 août 1976 pour la lire italienne conduisent à un
                                                                     écart s'éloignant de plus de 1 point par rapport au
vu le traité instituant la Communauté économique                     pourcentage retenu pour la fixation précédente des
européenne,                                                          montants compensatoires monétaires ;
vu le règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du                       considérant que le règlement ( CEE) n0 2054/76 de la
12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique               Commission, du 19 août 1976, relatif à la vente en
de conjonture à prendre dans le secteur agricole à la                vue de l'exportation vers les pays tiers de lait écrémé
suite de l'élargissement temporaire des marges de                    en poudre détenu par les organismes d'intervention
fluctuation des monnaies de certains États mem­                      et destiné à l' alimentation des animaux (7 ), modifié
bres ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement                 par le règlement ( CEE) n° 2166/76 (8), prévoit que
( CEE) n° 557/76 (2 ), et notamment ses articles 3 et 6,             les montants compensatoires monétaires applicables
                                                                     au lait écrémé en poudre vendu au titre de ce règle­
considérant que les montants compensatoires moné­                    ment soient affectés d'un coefficient afin de tenir
taires, instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ,                compte de la réduction de prix accordée lors de la
ont été fixés par le règlement ( CEE) n° 572/76 de la                vente du produit en cause par les organismes d'inter­
Commission du 15 mars 1976 (3 ), modifié en dernier                  vention ; que, pour cette raison, il y a lieu d' adapter
lieu par le règlement ( CEE) n° 2114/76 (4) ;                        les montants compensatoires applicables à certains
                                                                     produits ; que ces mesures sont conformes à l'avis
considérant que, en vertu de l' article 3 du règlement               des comités de gestion des céréales ainsi que du lait et
( CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doi­                  des produits laitiers,
vent être modifiés si l'écart visé à l' article 2 para­
graphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
moins du pourcentage retenu pour la fixation précé­
dente ; que cette modification des montants compen­                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
satoires doit être effectuée en fonction de la modifi­
cation de l'écart ;
considérant que le règlement (CEE ) n° 1380/75 de la                                      Article premier
Commission du 29 mai 1975 (5), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1834/76 (6), a établi                  1.     La colonne Italia de l' annexe I du règlement
les modalités d'application des montants compen­                      ( CEE) n° 572/76 est remplacée par celle figurant à
 satoires monétaires ; que les cours de change au                     l' annexe I du présent règlement.
comptant, constatés conformément au règlement
                                                                      2.     Les annexes II et III du règlement (CEE)
                                                                      n° 572/76 sont remplacées par les annexes II et III du
(*) JO no   L 106 du 12. 5 . 1971, p. 1 .
                                                                     présent règlement.
(2) JO no   L 67 du 15 . 3 . 1976, p. 1 .
(s) JO no   L 68 du 15. 3 . 1976, p. 1 .
(4) JO no   L 238 du 30. 8 . 1976, p. 1 .
(5) JO no   L 139 du 30. 5 . 1975, p. 37.                             (7) JO no L 228 du 20. 8 . 1976, p. 17.
(«) JO no   L 203 du 29. 7. 1976, p. 30.                             (8) JO no L 242 du 3. 9. 1976, p. 9.
 ---pagebreak--- 1 N° L 244/2                           Journal officiel des Communautés européennes                                6 . 9. 76
                          Article 2                             règlement ( CEE) n° 572/76 est remplacé par le texte
                                                                des notes (*) et (9 ) figurant à la partie 5 de l'annexe I
  1.    Le texte des renvois (4 ), (5 ) et (6) figurant à la    du présent règlement.
  partie 1 de l'annexe I du règlement ( CEE) n° 572/76
  est remplacé par le texte des renvois (4), (5 ) et (8)
  figurant à la partie 1 de l' annexe I du présent règle­                                  Article 3
  ment.
  2.    Le texte de la note (*) et de la première phrase        Le present règlement entre en vigueur le 6 septembre
  de la note (9 ) figurant à la partie 5 de l'annexe I du       1976 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 3 septembre 1976.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                      P. J. LARDINOIS
                                                                              Membre de la Commission
 ---pagebreak--- 6. 9. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 244/3
               ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                         PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE U — DEEL 1 — DEL 1
                          SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                  SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               Numéro du tarif douanier commun                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                           og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                            m                 £/t              Lit./t        FF/t
                                1                            5                 6                 7            8
            10.01 A                                                                           10 975
            10.02                                                                             10 389
            10.03                                                                              9 719
            10.04                                                                              9 353
            10.05 B                                                                            9 400
            10.07 B                                                                            9 568
            10.07 C                                                                            9 568
            11.01 A                                                                           13 950
            11.01 B                                                                           13 129
            11.02 A I b)                                                                      15 066
            11.01 C                                                                            9 913
            11.01 D                                                                            9 540
            11.01 E I                                                                         13 160
            11.01 E II                                                                         9 588
         ex 11.01 G i1)                                                                        9 759
         ex 11.01 G (2)                                                                        9 759
            11.02 A II                                                                        10 597
            11.02 A III                                                                       13 606
            11.02 A IV                                                                        13 094
            11.02 A V a) 1                                                                    16 920
            11.02 A V a) 2                                                                    16 920
            11.02 A V b)                                                                       9 588
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N° L 244/4                              Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 9. 76
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                                £/t               C/t               Lit./t       FF/t
                                     1                           s                 6                 7             8
             ex 11.02  A VII (x)                                                                   9 759
             ex 11.02  A VII (2)                                                                   9 759
                11.02 B I a) 1                                                                     9 913
                11.02 B I a) 2 aa)                                                                 9 540
                11.02 B I a) 2 bb)                                                                 9 540
                11.02 B I b) 1                                                                    13 606
                11.02 B I b) 2                                                                    13 094
                11.02 B II a)                                                                     11 195
                11.02  B II b)                                                                    10 597
                11.02 B II c)                                                                      9 588
             ex 11.02  B II d) (»)                                                                 9 759
             ex 11.02  B II d) (a)                                                                 9 759
                11.02 CI                                                                          11 195
                11.02 C II                                                                        10 597
                11.02 cm                                                                          15 550
                11.02 c IV                                                                         9 540
                11.02 cv                                                                           9 588
             ex 11.02  C VI (*)                                                                    9 759
             ex 11.02  C VI (2)                                                                    9 759
                11.02 D I                                                                         11 195
                11.02 D II                                                                        10 597
                11.02 D III                                                                        9 913
                11.02 D IV                                                                         9 540
                11.02 D V                                                                          9 588
             ex 11.02  D VI 0                                                                      9 759
             ex 11.02 D VI (a)                                                                     9 759
                11.02 El a) 1                                                                      9 913
                11.02 El a) 2                                                                      9 540
                11.02  E I b) 1                                                                   13 606
                11.02  E I b) 2                                                                   16 835
                11.02  Eli a)                                                                     11 195
                11.02  EU b)                                                                      10 597
                11.02 Elle)                                                                       10 340
             ex 11.02  E II d) 2 O                                                                 9 759
             ex 11.02  E II d) 2 (a)                                                               9 759
                11.02 FI                                                                          11 195
                11.02 F II                                                                        10 597
                11.02 FIII                                                                         9 913
 ---pagebreak--- 6. 9. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N* L 244/5
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                         et à percevoir à l'exportation
                                                                     Amounts to be granted on imports
                                                                            and charged on exports
                                                                   Betrâge, die bei der Einfuhr gewàhrt und
               Numéro du tarif douanier commun                         bei der Ausfuhr erhoben werden
                        ÇÇT heading No                              Importi da concedere all'i mportazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                         de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                      Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fasiles toldtarif                         og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom       Ireland              Italia      France
                                                            £/t              Ht                 Lit./t       FF/t
                                 1                           5                6 .                 7            8
            11.02 F IV                                                                        9 540
            11.02 F V                                                                         9 588
         ex 11.02  F VII i1)                                                                  9 759
         ex 11.02  F VII (2)                                                                  9 759
            11.02 GI                                                                          8 232
            11.02 G II                                                                        7 050
            11.06 A                                                                           1 749
            11.06 B I                                                                        15 134
            11.06 BII                                                                        15 134
            11.07  A I a)                                                                    19 536
            11.07 A I b)                                                                     14 597
            11.07  All a)                                                                    17 299
            11.07  A II b)                                                                   12 926
            11.07 B                                                                          15 064
            11.08 AI                                                                         15 134
            11.08 A III                                                                      23 832
            11.08 A IV                                                                       15 134
            11.08 AV                                                                         15 134
            11.09                                                                            43 332
            17.02  B II a) (3)                                                               19 741
            17.02  B II b) (3)                                                               15 134
            17.05 B I                                                                        19 741
            17.05 B II                                                                       15 134
            23.02  A I a)                                                                     3 009
            23.02  AI b)                                                                      9 630
            23.02  All a)                                                                     2 408
            23.02  All b)                                                                     9 630
            23.03 AI                                                                         18 801
            23.07 B I a) 1                                                                     1504
            23.07  B I a) 2 (4)                                                              12 429
            23.07  B  I  b) 1                                                                 4 700
            23.07  B  I  b) 2 (5)                                                            15 625
            23.07  B  I  c) 1 O                                                               9 400
            23.07  B  I  c) 2 («) C)                                                         20 325
 ---pagebreak--- N0 L 244/6                                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  6. 9, 76
 i1) Millet, Millet, Hirse, Miglio, Gierst, Hirse.
(a) Sorgho, Grain sorghum, Sorghum, Sorgo, Sorgho, Sorghum.
 (3) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n0 17.02 B I est, en vertu du règlement ( CEE) n° 2730/75, soumis au même montant compensatoire
     que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
     Pursuant to Regulation (EEC) No 2730/75, the product falling within subheading 17.02 B I is subject to the same compensatory amount as pro­
     ducts falling within subheading 17.02 B II.
     Das zu Tarifstelle Nr. 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterhegt auf Grund der Verordnung (EWG) Nr. 2730/75 dem gleichen Ausgleichsbetrag wie
     die Waren der Tarifstelle 17.02 B II .
     Il prodotto di cui alla sottovoce n. 17.02 B I e soggetto a norma del regolamento (CEE) n. 2730/75, allo stesso importo compensativo previsto per
     i prodotti di cui alla sottovoce n . 17.02 B II,
     Het produkt dat valt onder onderVerdehng nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening (EEG) nr. 2730/75 onderworpen aan hetzelfde compenserende
     bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
     Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning (EØF) nr. 2730/75 underkastet samme udligningsbeløb som varer henhørende
     under pos. 17.02 B II .
( 4) (5) ( ) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
             In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
             Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird der Betrag mit folgendem Koeffizienten multipliziert :
             Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente di :
             In het handelsverkeer met derde landen wordt het bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
             Ved handel med tredjelande skal dette beløbet udregnes med følgende koefficienter :
                                 Italia
              (4)                1,640
              («)                1,509
              (•)                1,392
                      S' il s' agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendus au titre du règlement (CEE) n0 2054/76 (JO n° L 288 du 20. 8 . 1976,
                     p. 17), le montant compensatoire applicable dans les échanges avec les pays tiers est affecté du coefficient de :
                     As regards products containing skimmed-milk powder sold under the provisions of Regulation (EEC) No 2054/76 (OJ No L 228,
                     20. 8 . 1976, p . 17), the compensatory amount in trade with third countries is multiplied by the coefficient :
                     Handelt es sich um Erzeugnisse, die Magermilchpulver enthalten , das gemaft der Verordnung (EWG) Nr. 2054/76 (AB1. Nr. L 288 vom
                     20. 8. 1976, S. 17) verkauft wurde, wird der Ausgleichsbetrag im Handel mit Drittlândern mit folgenden Koeffizienten multipliziert:
                      Qualora si tratti di prodotti che contengono latte scremato in polvere venduto in conformité al regolamento (CEE) n . 2054/76
                      (GU n. L 228 del 20. 8 . 1976, pag. 17) all'importo compensativo applicabile negli scambi con i paesi terzi si applica il coefficiente di :
                     Voor zover het produkten betreft die magere-melkpoeder bevatten en worden verkocht uit hoofde van Verordening (EEG) nr. 2054/76
                     .(PB nr. L 228 van 20. 8. 1976, blz. 17), wordt het in het handelsverkeer met derde landen van toepassing zijnde compenserende bedrag
                     vermenigvuldigd met de coëfficiënt:
                     For så vidt angår produkter indeholdende skummetmælkspulver, solgt under forordning (EØF) nr. 2054/76 (EFT nr. L 228 af 20. 8. 1976,
                     s . 17) skal det monetære udligningsbeløb , der anvendes ved handel med tredjelande, multipliceres med følgende koefficient:
                                                    Belgique                               United­
                             Deutschland                              Nederland                            Ireland            Italia             France
                                                  Luxembourg                             Kingdom
              (*)                 1,504              1,504              1,504               1,511           1,507             1,504               1,504
              ñ                   1,401              1,401              1,401               1,415           1,408             1,401               1,401
               o                  1,308              1,308              1,308               1,325           1,317             1,308               1,308
             Toutefois, dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit :
              a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ,
             b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
                  V E 131 ,
              c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
             le montant compensatoire, à appliquer dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers, est respectivement :
             — pour la sous-position 23.07 B I a) 2 celui de la sous-position 23.07 B I a) 1,
             — pour la sous-position 23.07 B I b) 2 celui de la sous-position 23.07 B I b) 1 ,
             — pour la sous-position 23.07 B I c) 2 celui de la sous-position 23.07 B I c) 1 .
              However where these products contain skimmed-milk powder and either :
              ( a) fish meal for fish oil and/or liver oil,
              (b) active carbon and/or a mixture of Tartazine Yellow (E 102) and Patent Blue (E 131) or Cochineal Red A (E 124) or Patent Blue V (E 131),
              ( c) iron carbonate and/or iron sulphate and/or copper sulphate,
              the compensatory amount to be applied in intra-Community trade and in trade with third countries shall be respectively :
             — on subheading 23.07 B I a) 2 that for subheading 23.07 B 1 a) 1 ,
             — on subheading 23.07 B I b) 2 that for subheading 23.07 B I b) 1 ,
             — on subheading 23.07 B I c) 2 that for subheading 23.07 B I c) 1.
              Wenn jedoch diese Erzeugnisse Magermilchpulver und eines der folgenden Erzeugnisse enthalten :
              a) Fischmehl oder Fischöl und/oder Lebertran,
             b) Aktivkohle und/oder eine Mischung aus Tartrazingelb (E 102) und Patentblau V (E 131) oder Cochenillerot A (E 124) oder Patentblau
                   V (E 131 ,
               c) Eisenkarbonat und/oder Eisensulfat und/oder Kupfersulfat,
             werden im innergemeinschaftlichen Handel und im Handel mit Drittländern
             — für die Tarifstelle 23.07 B I a) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I a) 1 ,
             — für die Tarifstelle 23.07 B I b) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I b) 1
                   und
             — für die Tarifstelle 23.07 B I c) 2 der Währungsausgleichsbetrag der Tarifstelle 23.07 B I c) 1
              angewandt.
 ---pagebreak--- 6. 9. 76                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                     N° L 244/7
            Tuttavia, nel caso in cui detti prodotti contengano latte scremato in polvere e sia
            a) farina di pesce o olio di pesce e/o di fegatp di pesce,
            b) carbone attivo e/o una miscela di giallo tartrazina (E 102) e blu patente V (E 131 ) o di rosso cocciniglia A (E 124) o blu patente V (E 131 ),
            c) carbonato di ferro e/o solfato di ferro e/o solfato di rame,
            l'importo compensativo, da applicare negli scambi intracomunitari e con i paesi terzi, è rispettivamente :
            — per la sottovoce 23.07 B I a) 2 quello della sottovoce 23.07 B 1 a) 1 ,
            — per la sottovoce 23.07 B I b) 2 quello della sottovoce 23.07 B I b) 1 ,
            — per la sottovoce 23.07 B I c) 2 quello della sottovoce 23.07 B I c) 1 .
            Wanneer evenwel deze produkten magere-melkpoeder bevatten en
            a) vismeel of visolie en/of visleverolie,
            b) actieve kool en/of een mengsel van tartrazinegeel (E 102) en patentblauw V (E 131 ) of cochenille-rood A (E 124) of patentblauw V
                (E 131),
             c) ijzercarbonaat en/of ijzersulfaat en/of kopersulfaat
            wordt het in het intra-communautaire handelsverkeer en het handelsverkeer met derde landen toe te passen compenserende bedrag voor
            respectievelijk
            — onderverdeling 23.07 B I a) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I a) 1 ,
            — onderverdeling 23.07 B I b) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I b) 1 ,
            — onderverdeling 23.07 B I c) 2 dat van onderverdeling 23.07 B I c) 1 .
            Dog, når disse produkter indeholder skummetmælkspulver og enten
            a) fiskemel eller fiskeolie og/eller fiskelevertran,
            b) aktivt kul og/eller en blanding af tartrazingult (E 102) og patent blue V (E 131 ) eller cochenillerødt A (ponceau 4 R) (E 124) eller patentblue V
                (E 131 ),
             c) jerncarbonat og/eller jernsulfat og/eller kobbersulfat,
            anvendes det monetære udligningsbeløb til veksling inden for Fællesskabet og med tredjelande, henholdsvis
            — for underposition 23.07 B 1 a) 2 i stedet for underposition 23.07 B I a) 1 ,
            — for underposition 23.07 B I b) 2 i stedet for underposition 23.07 B I b) 1 ,
            — for underposition 23.07 B I c) 2 i stedet for underposition 23.07 B I c) 1 .
(') Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids supérieure à 50% de produits relevant
    de la position 07.06 ou 11.06 du tarif douanier commun, les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous­
    position 07.06 A du tarif douanier commun (Règlement ( CEE) n0 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27).
(7) For products falling within subheading 23.07 B I c) 1 or 2 of the Common Customs Tariff, containing more than 50% by weight of products falling within
    heading No 07.06 or 11.06 thereof the monetary compensatory amounts shall be those applicable to products falling within subheading 07.06 A thereof.
    (Regulation (EEC) No 1497/76, O J No L 167, 26. 6. 1976-, p. 27).
(') Für Waren der Tarifsteile 23.07 B I c) 1 oder 2 des Gemeinsamen Zolltarifs mit einem Gehalt an Erzeugnissen der Tarifnummer 07.06 oder 11.06 des
    Gemeinsamen Zolltarifs von 50 Gewichtshundertteilen oder mehr gelten die gleichen Währungsausgleichsbeträge wie für die Erzeugnisse der Tarifstelle
    07.06 A des Gemeinsamen Zolltarifs (Verordnung (EWG) Nr. 1497/76, ABl . Nr. L 167 vom 26. 6. 1976, S. 27).
C) Per i prodotti di cui alla sottovoce 23.07 B I c) 1 o 2 della tariffa doganale comune, contenenti in peso più del 50% di prodotti della voce 07.06 o 11.06
    della tariffa doganale comune, gli importi compensativi monetari sono quelli applicabili ai prodotti di cui alla sottovoce 07.06 A della tariffa (Regola­
    mento (CEE) n. 1497/76, GU n . L 167 del 26. 6. 1976, pag. 27).
C) Voor de produkten van de onderverdelingen 23.07 B I c) 1 en 2 van het gemeenschappelijk douanetarief met een gehalte van meer dan 50 gewichtspercenten
    aan produkten van post 07.06 of 11.06 van het gemeenschappelijk douanetarief worden de monetaire compenserende bedragen toegepast die gelden voor
    de produkten van onderverdeling 07.06 A van het gemeenschappelijk douanetarief (Verordening (EEG) nr. 1497/76, PB nr. L 167 van 26 . 6. 1976, blz. 27).
(7) De monetære udligningbeløb for produkter henhørende under underpos. 23.07 Bl c) 1 eller 2 i den fælles toldtarif med et indhold af produkter henhørende
    under pos. 07.06 eller 11.06 i den fælles toldtarif, der er højere end 50 vægtprocent, er de samme som dem , der gælder for produkter henhørende under
    pos. 07.06 A i den fælles toldtarif (Forordning (EØF) nr. 1497/76, EFT nr. L 167 af 26. 6. 1976, s. 27).
 ---pagebreak--- N° L 244/ 8                              Journal officiel des Communautés européennes                                      6. 9. 76
                             PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2* — DEEL 2 — DEL 2
               SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                         Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                               Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                              et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                 and charged on exports
                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Numéro du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa dogana'e comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                              de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                           Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                              £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit. /lOO kg   FF/100 kg
                                    1                             5                6                     7           8
               01.03 A II a)                                                                        5 771
               01.03  A  II b)                                                                       6 786
               02.01  A  III a)  1                                                                   8 824
               02.01  A  III a)  2                                                                 13 677
               02.01  A  III a)  3                                                                 10 765
               02.01  A  III a)  4                                                                 14 295
               02.01  A   III a) 5                                                                  7 677
               02.01  A   III a) 6 aa)                                                             14 295
            ex 02.01  A  III a)  6 bb) (x)                                                         14 295
            ex 02.01  A  III a)  6 bb) (2)                                                         10 765
               02.05 A I                                                                            3 706
               02.05 A II                                                                           4 324
               02.05 B                                                                              2 118
               02.06 B I a) 1                                                                       8 824
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                  11912
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                  11912
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                  13 236
               02.06 B I a) 3                                                                      13 677
               02.06 B I a) 4                                                                      10 765
               02.06 B I a) 5                                                                      14 295
               02.06 B I a) 6                                                                       7 677
            ex 02.06 B I    a) 7 (x)                                                               14 295
            ex 02.06 B I    a) 7 (2)                                                               10 765
               02.06 B I    b) 1                                                                   13 236
               02.06 B I    b) 2 aa)                                                               13 236
               02.06 B I    b) 2 bb)                                                               13 236
               02.06 B I b) 2    cc)                                                               14 560
               02.06 B I b) 3    aa)                                                               17 648
               02.06  B  I  b) 3 bb)                                                               24 884
               02.06  B  I  b) 4 aa)                                                               12 354
               02.06  B  I  b) 4 bb)                                                               19 589
               02.06  B  I  b) 5 aa)                                                               18 530
 ---pagebreak--- 6. 9. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 244/9
                                                                          Montants à octroyer à 1 importation
                                                                               et à percevoir à 1 exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                                                                                   and charged on exports
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 Numéro du tarif douanier commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                                 Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                              e da riscuotere allesportazione
               Numero della tariffa doganale comune                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                            Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                              og opkræves ved udførsel
                                                          United Kingdom          Ireland             Italia       France
                                                              £/ 100 kg          £/ 100 kg         Lit/100 kg     FF/ 100 kg
                                   1                              5                  6                  7              8
              02.06  B   I b) 5  bb)                                                                24 619
              02.06  B   I b) 6  aa)                                                                 8 824
              02.06  B   I b) 6  bb)                                                                12 795
              02.06  B   I b) 7  aa)                                                                18 530
              02.06  B   I b) 7  bb)                                                                24 884
              02.06  B   II a)                                                                       2 824
              02.06 B II c)                                                                          9 265
              02.06 B II d)                                                                         10 677
              02.06 B II e)                                                                          5 294
              02.06 B II f)                                                                          7 765
              02.06 B II g)                                                                          7 765
              15.01 A I (a)                                                                          2 824
              15.01 A II                                                                             2 824
              16.01 A                                                                               13 501
              16.01 B I (b)                                                                         22 060
              16.01 B II (b)                                                                        15 530
              16.02 A II                                                                            12 442
              16.02 B III a) 1 aa)                                                                  23 383
              16.02 B III a) 1 bb)                                                                  19 413
              16.02 B III a) 1 cc)                                                                  13 236
              16.02 B III a) 2                                                                      11 030
              16.02 B III a) 3                                                                       6 530
         (l) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
             — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
             — Longes et morceaux de longes, désossés ;
             — Filets.
         i1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
             — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
             — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
             — Tenderloins .
         i1) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
             — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
             — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
             — Filet.
         (l) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
             — Spalle, anche in parti, disossate ;
             — Lombate, anche in parti, disossate ;
             — Filetto .
         i1) — Ham en delen van ham, zonder been ;
             — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
             — Karbonadestreng en delen daarvan, zonder been ;
             — Filet.
         (1) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
             — Bov og stykker deraf, udbenet ;
             — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
             — Mørbrad.
 ---pagebreak--- N° L 244/10                                Journal officiel des Communautés européennes                                                 6. 9 . 76
            (*) Produits autres que ceux visés sous C1).
            (*) Other products than those failing under (*).
            (*) Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
            (a) Prodotti diversi da quelli di cui al punto (x).
            (*) Andere produkten dan vermeld bij (x).
            (a) Varer med undtagelse af de under f1) nævnte.                                                        w
            (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par Jes autorités compétentes ,
            (a)  Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
            ( a) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zustândigen Behòrden festzusetzenden Voraussetzungen.
            (a)  Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
            (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten.
             a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat åf de kompetente myndigheder.
            (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
            (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages! mported in containers which also contain preservative
                 liquid are based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
            (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen , die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
            (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
            (b) De compenserende bedragen, op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
            (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- 6.9.76                          Journal officiel des Communautés européennes                                     '       N° L 244/ 11
                     PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
               RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                          OKSEKØD
                 Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
       Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                         bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à "importation
                                                                            et à percevoir à lexportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                               and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
           Numéro du tarir douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                    CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
            Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                 e da riscuotere all'esportazione
         Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
              Position i den fælles toldtarif                                 og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom          Ireland              Italia       France
                                                           £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit./ lOO kg   FF/100 kg
                            1                                  5                 6                     7           8
                                         — Poids vif/Live weignt/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vaegt —
        01.02 A II a)                                                                             8 058
        01.02 A II b) (x)                                                                         8 058
                                              — Poids net/ Net weight/Reingewicht/Peso netto/ Nettogewicht/Nettovsegt —
        02.01 A II a     1 aa) 11                                                                 15 311
        02.01 A II a 1 aa) 22                                                                     12 249
        02.01 A II a     1 aa) 33                                                                 18 373
        02.01 A II a     1 bb) 11                                                                 15 311
        02.01 A II a     1 bb) 22                                                                 12 249
        02.01 A II a 1     bb) 33                                                                 18 373
        02.01 A II a 1     cc) 11                                                                 15 311
        02.01 A II a 1     cc) 22                                                                 17 486
        02.01 A II a 2     aa) (2)                                                                13 619
        02.01 A II a 2     bb) (2)                                                                10 895
        02.01 A II a 2     cc) (2)                                                                17 023
        02.01 A II a 2     dd) 11    (2)                                                          13 619
        02.01 A II a 2     dd) 22    aaa) (2)                                                     17 023
        02.01 A II a 2     dd) 22    bbb) (2) (3)                                                 17 023
        02.01 A II a 2     dd) 22    ccc) (2)                                                     17 023
        02.06 C I a) 1                                                                            15 311
        02.06 C I a) 2                                                                            17 486
 ---pagebreak--- N° L 244/12                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                           6. 9 . 76
(*) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
     nautés européennes :
     a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
     b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés "à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
         de Fribourg.
I}) The compensatory amount will not be levied on animals' imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
     European Communities :
     (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
     (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(1) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
     Zollkontingents :
     a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
     b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler (Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten.
t1) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
     a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
     b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del' Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo.
f1) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
     contingent :
     a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
        Pinzgauer ras,
     b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
 (*) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
     a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
     b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen.
 (a) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'une quantité de 22 000 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
     annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (a) The compensatory amount will not be levied within an annual tariff quota of 22 000 metric tons expressed in boneless meat to be granted by
     the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal.
 (2) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen einer Menge von 22 000 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
     ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (2) L'importo compensativo non è riscosso nei limiti di un quantitativo di 22 000 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
     annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 (*) Het compenserende bedrag wordt niet geheven voor een hoeveelheid van 22 000 ton, uitgedrukt in vlees zonder been, van het door.de auto­
     riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 (') Udligningsbeløbet opkræves ikke op til en maksimumsgrænse af 22 000 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
     pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 (3) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
     des Communautés européennes.
 (3) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities.
 (3) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
     schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 (3) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
     delle Comunità europee.
 (3) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen.
 (3) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- 6. 9. 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 244/ 13
                         PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4* — DEEL 4 — DEL 4
         SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                  SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                            SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                     Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                              Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                           Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               Numéro du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland             Italia           France
                                                             £                 £                 Lit.              FF
                                 1                           5                 6                  7                 8
                                                         — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk. —
            01.05 A                                                                                372
                                                                                             — 100 kg —
            01.05 B I                                                                            1450
            01.05 B II                                                                          2 444
            01.05 B III                                                                         2 074
            01.05 B IV                                                                           1553
            01.05 B V                                                                            2 530
            02.02 A I a)                                                                         1 822
            02.02 A I b)                                                                         2 072
            02.02 Ale)                                                                           2 257
            02.02 A II a)                                                                        2 875
            02.02 A II b)                                                                        3 492
            02.02 A II c)                                                                        3 879
            02.02 A III a)                                                                       2 963
            02.02 A III b)                                                                       3 239
            02.02 A IV                                                                           2 219
            02.02 A V                                                                            3 614
            02.02 B I                                                                            5 854
            02.02 B II a) 1                                                                      2 483
            02.02 B II a) 2                                                                      4 267
            02.02 B    II a)  3                                                                  3 563
            02.02 B    II a)  4                                                                  2 441
            02.02 B    II a)  5                                                                  3 976
            02.02 B    II b)                                                                     1903
            02.02 B    II c)                                                                     1 317
            02.02 B    II d)  1                                                                  4 859
            02.02 B    II d)  2                                                                  3 661
            02.02 B    II d)  3                                                                  3 418
 ---pagebreak--- N° L 244/ 14                           Journal officiel des Communautés européennes                                          6. 9 . 76
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 Numéro du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                            e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
             Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                    Position i den fælles toldtarif                            og opkræves ved udførsel
                                                        United Kingdom         Ireland               Italia         France
                                                               £                  £                   Lit.            FF
                                   1                           5                  6                    7               8
                                                                                                — 100 kg
              02.02 B II e) 1                                                                      4 697
              02.02 B II e) 2 aa)                                                                  1 997
              02.02 B II e) 2 bb)                                                                 3 439
              02.02 B II e) 3                                                                      3 211
              02.02 B II f)                                                                        5 854
              02.02 C                                                                              1317
              02.05 C                                                                              2 927
                                                           — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/100 pezzi/ 100 stuks/100 stk.
              04.05 A I a)                                                                             233
                                                                                                — 100 kg —
              04.05 A I b)                                                                         2 433
              04.05 B I a) 1                                                                      10 995
              04.05 B I a) 2                                                                        2 822
              04.05 B I b) 1                                                                        4 962
              04.05 B I b) 2                                                                        5 303 .
              04.05 B I b) 3                                                                      11 384
              35.02 A II a) 1                                                                       9 876
              35.02 A II a) 2                                                                       1 338
 ---pagebreak---                                                   PARTIE 5
                                                                                                                                                                       6 . 9 . 76
                             SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                   Montants compensatoires monétaires
                                                                   Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                              United Kingdom                     Ireland                              Italia                      France
       on des marchandises                       £/ 100 kg                      moo kg                           Lit/100 kg                      FF/100 kg
                                                             (b)            a              (b)             a                   (b)         (a)               (b)
                                             (a
                                                      «                             7                                   8                           9
                                                                                                                  42
  s immédiats d'un contenu
                                                                                                                 662             215
    ou égal à 2 litres
és                                                                                                               640             211
                                                                                                                 591             215
                                                                                                                 392             215
                                                                                                                 371             215
     s d'eau :
                                                                                                                                 —
                                                                                                               1 257
    le à 33 %
   % et inférieure ou égale à
                                                                                                                                 —
                                                                                                                 838
                                                                                                                                 —
                                                                                                                419
   %
                                                                                                                                 —
                                                                                                               7 554
                                                                                                               5 590             215
                                                                                                               5 590             215
                                                                                                                                                                   Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                               4 532             215
                                                                                                                                 —
                                                                                                               7 554 (2)
                                                                                                               5 590 (2)         215 (2)
                                                                                                               5 590             215
                                                                                                               4 532             215
                                                                                                                                 —
                                                                                                               3 214
     ère sèche lactique non grasse :
                                                                                                               1511              215
    le à 35 %
                                                                                                               2 748             215
   %
                                                                                                                                 —
                                                                                                            99,95 (3)
                                                                                                                 kg
                                                                                                                                                                           N° L 244/ 15
 ---pagebreak---                                                    Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                 United Kingdom                  Ireland                              Italia                   France
                                                                                                                                                      N° L 244/ 16
    n des marchandises
                                     £/100 kg                    £/100 kg                         Lit/100 kg                  FF/100 kg
                                (a)          (b)           (a)              (b)            (a)                 (b)      (a)               (b)
       2                               6                            7                                   8                        9
                                                                                                                —
                                                                                         75,54 (8)
                                                                                             kg
                                                                                         55,90 (8)             215
                                                                                             kg
                                                                                         45,32 (8)             215
                                                                                             kg
                                                                                                                —
                                                                                         75,54 (»)
                                                                                             kg
                                                                                         55,90 (8)             215
                                                                                             kg
                                                                                         45,32 (»)             215
                                                                                             kg
                                                                                                                —
                                                                                         3 940 (5)
                                                                                         19,24 (8)             215
                                                                                                 kg
  ds de matières grasses :
                                                                                             —
   (e)                                                                                                         215
eure à 80 % et inférieure à
                                                                                                                —
                                                                                         17 825
                                                                                                                —
 ure à 82 % (·)                                                                          18 271
                                                                                                                                                Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                             —
                                                                                                               215
                                                                                                                —
                                                                                         16 916
                                                                                                                —
                                                                                         13 880
                                                                                                                —
                                                                                         11232
   na Padano et du Parmigiano
                                                                                                                —
                                                                                         19 140
                                                                                                                —
                                                                                         15 696
                                                                                                                                                        .
                                                                                                                                                        6. 9 76
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              6. 9. 76
                                                           Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à-l'exportation
                                                                         Ireland                           Italia                      France
                                         United Kingdom
       on des marchandises                  £/100 kg                     £/100 kg                        Lit/100 kg                   FF/100 kg
                                        (a)          (b)           (a)              (b)            (a)                (b)       (a)               (b)
                                               6                            7                                8                           9
            2
                                                                                                    14 421
 allo, Provolone, Ragusano,
ntal, Fontina, Fynbo, Gouda,
, Samse, Tilsit, ainsi que les
teneur en poids d'eau dans
grasse inférieure ou égale                                                                          14 421
 Kernhem, Saint-Nectaire,
  eggio, Butterkâse ainsi que
  une teneur en poids d'eau
   non grasse supérieure à
   neur en matières grasses, en
   ère sèche :
   0 %                                                                                               7 557
                                                                                                    11 246
 rieure a 10 %
  ières grasses, en poids de la
                                                                                                     3 435
                                                                                                     5 681
  re a 10 %
                                                                                                    19 140
                                                                                                    12 035
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                     2 765
                                                                                                     2 765
                                                                                                     2 622 (9)
                                                                                                     3 496 (#)
                                                                                                     3 646 (9)
                                                                                                     3 092 (9)
                                                                                                     3 715 (9)
        indication).
      s grasses par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                              N° L 244/17
 ---pagebreak--- N0 L 244/ 18                           Journal officiel des Communautés européennes                             6. 9. 76
                                                            Notes
             (1) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO n° L 228 du
                 20. 8. 1976), ce montant est affecté du coefficient 0,91 .
                 Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre, confor­
                 mément au règlement (CEE) n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), ce montant est affecté
                 du coefficient 0,58.
             (2) Dans les échanges intracommunautaires, et si le produit est dénaturé conformément à l'ar­
                 ticle 2 du règlement (CEE) n° 990/72, le montant de base et l'éventuel montant supplémen­
                 taire sont remplacés par le montant unique de :
                 — 4 370 Lit par 100 kg pour l'Italie.
             (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant, de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                     dans 100 kilogrammes de produit ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 27,77 Lit pour l'Italie.
             (5) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
                 égal à la somme des éléments suivants :
                 a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
                 b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                     100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                     — 27,77 Lit pour l'Italie.
             (6) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
                 — aux règlements (CEE) n<> 1282/72 (JO n<> L 142 du 22. 6. 1972) et ( CEE) n<> 1717/72
                     (JO n° L 181 du 9. 8. 1972), ce montant est affecté du coefficient 0,4 ; toutefois, pour
                     l'application au Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6 ;
                 — au règlement (CEE) n° 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973 ), ce montant est affecté du
                     coefficient 0,5 ;
                 — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31. 1. 1975), ce montant est affecté :
                     — du coefficient 0,45 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
                     — du coefficient 0,65 dans le cas où la destination est celle de la formule B,
                     toutefois, pour l'application au Royaume-Uni, ces coefficients sont respectivement 0,60
                     et 0,85.
             (9) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,7285 .
                 Toutefois, ce coefficient est de 1,5729 s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en
                 poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76.
                 Dans le cas où ces produits contiennent du lait écrémé en poudre et soit :
                 a) de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ;
                 b) du charbon actif et/ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131)
                     ou de rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté V (E 131) ;
                 c) du carbonate de fer et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
                 les montants compensatoires monétaires suivants s'appliquent :
                       Numéro du tarif
                                                 Italia
                          douanier
                          commun
                                               Lit/ 100 kg
                 23.07 B I a) 3
                 23.07 B I a) 4                    —
                 23.07 B I b) 3                   150
                 23.07 B I c) 3                   470
                 23.07 B II                        —
             Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est
             pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        6 . 9. 76
                                          PARTIE 6
                                     SECTEUR DU VIN
                                   Montants compensatoires
                                        Montants à percevoir à l'importation et à                  Montants à octroyer à l'importation et à
                                               octroyer à l'exportation                                   percevoir à l'exportation
     des produits
                                                       Belgique/                                          Irlande            Italie           France
                                      Allemagne       Luxembourg          Pays-Bas   Royaume-Uni
                                        DM              FB/Flux              Fl          £                   £                Ut               FF
                                                                                                                                                       Journal officiel des
   métrique acquis non inférieur                                                                                         — degré/hl —
   ue total non supérieur à 15°
     s et blancs importés                                                                                                      321
                                                                                                                            — hl —
 au sens du règlement (CEE)
    ouges présentés à l'importa­
                                                                                                                                                           Communautés
  ortugieser                                                                                                                 5 103
   t A III au sens du règlement
les vins blancs présentés à
   cépage Riesling ou Sylvaner                                                                                               7 281                     européennes
                                                                                                                                                         N0 L 244/ 19
 ---pagebreak--- N° L 244/20                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                       6. 9 . 76
                                      PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
                          SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO
                                                                SECTOR SUIKER — SUKKER
                                  Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                            Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                        Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                                               et à percevoir à l'exportation (J)
                                                                                            Amounts to be granted on imports
                                                                                                  and charged on exports (l)
                                                                                        Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                           Numéro du tarif douanier commun                                  bei der Ausfuhr erhoben werden i1)
                                     CCT heading No                                       Importi da concedere all'importazione
                             Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione (*)
                         Numero della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                               de uitvoer te heffen bedragen f1)
                       Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                             Beløb, der skal ydes ved indførsel
                              Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel (l)
                                                                        United Kingdom             Ireland              Italia        France
                                                                                £                     £                  Lit            FF
                                              1                                5                      6                    7             8
                                                                                                                  — 100 kg —
                    17.01 A (2)                                                                                          2 110
                    17.01 A (3)                                                                                          2 777
                    17.01 B (4)                                                                                          2 358
                                                      par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (s)
                                                           by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (s)
                                                  je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5)
                                                   per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti di prodotto in questione (6)
                                             per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (δ)
                                            ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (5)
                    17.02 ex D (6)                                                                                       27,77
                    17.02 E                                                                                              27,77
                    17.02 ex F (7)                                                                                       27,77
                    17.05 ex C (8)                                                                                       27,77
C) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre :                               (a) Dénaturé .
    a) exporté en vertu de l' article 26 du règlement ( CEE) n0 3330/74 ;                   Denatured .
    b) exporté en vertu des règlements (CEE) n° 3062/74, (CEE)                              Denaturiert .
       n " 557/75 , ( CEE) n0 558/ 75 et ( CEE) n° 630/75 .                                 Denaturati .
C ) No compensatory amounts are applied to sugar :                                          Gedenatureerd .
    a) exported pursuant to Article 26 of Regulation (EEC) No 3330/74;                      Denatureret .
    b) exported pursuant to Regulations (EEC) No 3062/74, (EEC) No
       557/75, (EEC) No 558/75 and (EEC) No 630/75.
                                                                                       (3 ) Non dénaturé .
C) Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der                                     Undenatured .
    a) gemäß Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr.' 3330/74 ausgeführt                        Nicht denatunert .
       wird ;
                                                                                            Non denaturati .
    b) gemäß Verordnungen (EWG) Nr. 3062/74, (EWG) Nr. 557/75,
       (EWG) Nr. 558/75 und (EWG) Nr. 630/75 ausgeführt wird .                              Niet gedenatureerd .
C) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero :                                  Ikke denatureret .
    a) esportato in virtù delle disposizioni dell'articolo 26 del regola­
       mento (CEE) n . 3330/74 ;
                                                                                       (4) De la qualité type telle que définie au règlement (CEE) n° 431/68
    b) esportato in virtù delle disposizioni dei regolamenti (CEE)                          (JO n0 L 89 du 10. 4. 1968, p. 3).
       n . 3062/74, ( CEE) n . 557/75, (CEE) n . 558/75 e (CEE) n . 630/75 .
                                                                                            Of the standard quality as defined by Regulation (EEC) No 431/68
i1) Geen enkel compenserend bedrag wordt toegepast op suiker:                               ( OJ No L 89 , 10. 4. 1968 , p . 3 ).
    a) welke krachtens artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74                         Der Standardqualität wie in der Verordnung (EWG) Nr. 431/68
       wordt uitgevoerd ;                                                                   definiert (ABl . Nr. L 89 vom 10. 4 . 1968, S. 3).
    b) welke krachtens Verordeningen (EEG) nr. 3062/74, (EEG) nr.                           Della qualità tipo definita nel regolamento (CEE) n. 431/68 (GU
       557/75, (EEG ) nr. 558/75 en (EEG) nr . 630/75 wordt uitgevoerd .                    n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3).
C) Intet udligningsbeløb anvendes på sukker:                                                Van de standaardkwaliteit zoals bepaald in Verordening (EEG)
    a) eksporteret efter artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74;                         nr. 431/68 (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968, blz. 3).
    b) eksporteret efter forordninger (EØF) nr. 3062/74, (EØF) nr. 557/75,                  Af den standardkvalitet som er defineret i forordning (EØF)
       (EØF) nr. 558/75 og (EØF) nr. 630/75 .                                               nr. 431/68 (EFT nr. L 89 af 10. 4. 1968, s. 3).
 ---pagebreak--- 6. 9. 76                                        Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 244/21
(5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d' autres sucres        («) Autres sucres et sirops , à l'exclusion du sorbose .
    calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions          Other sugars and syrups excluding sorbose.
    de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 837/68 lors
    d' une importation et conformément aux dispositions de l' article 13         Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
    du règlement (CEE) n° 394/70 lors d' une exportation .                       Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
    The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,            Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose .
    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation           Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
    (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
    Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports .
    Der Gehalt an Saccharose , einschliefilich des Gehalts an anderem als   ( 7) Sucres de la position tarifaire 17.01 caramélisés.
    Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Oberein­            Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
    stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
    und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                    Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
    Nr. 394/70 bestimmt.                                                         Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
    Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati      Karamel uit suiker van post 17.01 .
    in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'           Karamel under pos . 37.01 .
    articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
    si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell'
    articolo 13 del regolamento (CEE) n . 394/70 qualora si tratti di       (*) Autres , a l' exclusion des melasses aromatisées ou additionnées de
    un'esportazione .                                                            colorants .
    Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt           Other, excluding molasses containing added flavouring or colouring
    gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,         material.
    lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeen­               Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
    komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                                 Altri , esclusi i melassi aromatizzati o colorati .
    Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccharose
    beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,        Andere , met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
    stk. 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til         gevoegde kleurstoffen .
    bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved                Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farve­
    udførsel .                                                                   stoffer.
 ---pagebreak--- N0 L 244/22                           Journal officiel des Communautés européennes                                        6. 9 . 76
                          PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8a — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                             MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amoijnts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  Nnméro du tarif douaniet commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                             £/ 100 kg        £/ 100 kg          Lit./ lOO kg   FF/100 kg
                                  1                               5                6                    7          8
            18.06 D I a)                                                                           5 565 i1)
            18.06 D I b)                                                                           5 565
            18.06 D II a) 1                                                                        3 177
            18.06 D II a) 2                                                                        3 177
            18.06 D II b) 1                                                                        9 779
            18.06 D II b) 2 aa)                                                                    5 328
            18.06 D II b) 2 bb)                                                                     9 779
            18.06 D II c)                                                                                 (2)
            19.04                                                                                   1777
            21.07 D I a) 1                                                                          6 798
            21.07 D I a) 2                                                                        10 061
            21.07 D I b) 1                                                                              604
            21.07 D I b) 2                                                                          1 230
            21.07 D I b) 3                                                                          8 943
            21.07 D II a) 1                                                                         7 554 (8)
            21.07 D II a) 2                                                                       10 953
            21.07 D II a) 3                                                                       13 974
            21.07 D II a) 4                                                                       20 017
            21.07 D II b)                                                                                  (4)
            21.07 F II a) 1                                                                         2 236
            21.07 F II a) 2 aa)                                                                     2 850
            21.07 F II a) 2 bb)                                                                     3 158
            21.07 F II a) 2 cc)                                                                     3 465
            21.07 F II b) 1                                                                         2 624
             21.07 F II b) 2 aa)                                                                     3 128
            21.07 F II b) 2 bb)                                                                      3 435
 ---pagebreak--- 6. 9, 76                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 244/23
                                                                     Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
               Numéro du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                  Position i den fælles toldtarif
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom         Ireland             Italia       France
                                                         £/100 kg          £/ 100 kg          Lit./100 kg    FF/100 kg
                                  1                          5                  6                   7            8
         21.07 F II c) 1                                                                         2930
         21.07 F II c) 2aa)                                                                      3 544
         21.07 F II c) 2 bb)                                                                     3 775
         21.07 F II d) 1                                                                         3 485
         21.07 F II d) 2                                                                         4 023
         21.07 F II e)                                                                           4 318
         21.07 F III a) 1                                                                        4 471
         21.07 F III a) 2 aa)                                                                    5 086
         21.07 F III a) 2 bb)                                                                    5 393
         21.07 F III b) 1                                                                        4 860
         21.07 F III b) 2                                                                        5 364
         21.07 F III c) 1                                                                        5 1 66
         21.07 F III c) 2                                                                        5 703
         21.07 F III d) 1                                                                        5 721
         21.07 F III d) 2                                                                        5 951
         21.07 F III e)                                                                          6 137
         21.07 F  IV a) 1                                                                        6 707
         21.07 F  IV a) 2                                                                        7 322
         21.07 F  IV b) 1                                                                        7 096
         21.07 F  IV b) 2                                                                        7 491
         21.07 F  IV c)                                                                          7 401
         21.07 F  V a) 1                                                                       10 061
         21.07 F  V a) 2                                                                       10 214
         21.07 F  V b)                                                                         10 338
         21.07 F VI à F IX                                                                           (4)
         29.04  C  III a) 1                                                                       1617
         29.04  C  III a) 2                                                                      2 499
         29.04  C  III b) 1                                                                      2 303
         29.04  C  III b) 2                                                                      3 554
         35.05 A                                                                                  1777
         38.19  T  I a)                                                                           1617
         38.19  T  I b)                                                                          2 499
         38.19  T  II a)                                                                         2 303
         38.19  T  II b)                                                                          3 554
 ---pagebreak--- N° L 244/24                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                         6 . 9 . 76
( x) Pour pâte à tartiner à base de sucre, de cacao en poudre, de                ( ) At the request of the interested party the monetary compensatory
      matière grasse végétale et de noisettes, ne contenant pas de produits            amount will be calculated on the basis of the actual quantity of
      laitiers, le montant compensatoire monétaire est calculé en fonction             skimmed-milk powder contained in the goods.
      de la quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                   (3) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der tat­
                                                                                       sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
(*) For paste for spreading on bread manufactured with sugar, cocoa -                  rechnet.
      powder, vegetable fat and hazelnuts, containing no milk products,
      the monetary compensatory amount is calculated in relation to              (3) Su richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
      the quantity of sugar contained in the product.                                  colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
                                                                                       scremato in polvere contenuto nella merce.
 (*) Für Brotaufstrichpaste, auf der Grundlage von Zucker, Kakaopulver,          (3) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
      Pflanzenfett und Haselnüssen, keine . Milcherzeugnisse enthaltend,               serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
      wird der Währungsausgleichsbetrag auf Grund der in diesen Waren                  magere-melkpoeder welke het goed bevat.
      enthaltenen Mengen an Zucker berechnet.
                                                                                 (3) På forespørgsel af de interesserede parter vil de monetære udlignings­
 (') Per paste da spalmare fatte con zucchero, cacao in polvere, materie               beløb blive beregnet på grundlag af den reelle mængde af skummet­
      grasse vegetali e nocciole, esenti da prodotti lattiero-caseari, l'importo       mælkspulver indeholdt i varen.
      compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di            (4) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de
      zucchero contenuta in tale merce.                                                céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
                                                                                       de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
 (*) Voor boterhampasta's, vervaardigd uit suiker, cacaopoeder,                        montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
      plantenvet en hazelnoten, welke geen melkprodukten bevatten,                     agricoles échangés en l'état.
      wordt het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van
      de hoeveelheid suiker welke het goed bevat.                                 (4) Amount resulting from the application to the respective quantities
                                                                                       of cereals or products coming from their transformation, of sugar or
 t1) For smørbart pålæg fremstillet på grundlag af sukker, kakao­                      milk or milk products, contained in the goods of the compensatory
       pulver, vegetabilsk fedt og hasselnødder, men uden indhold af                   amount applicable, according to their nature, to the said agricultural
       mælkeprodukter, beregnes det monetære udligningsbeløb på grundlag               products exchanged in the natural state.
       af mængden af sukkerindholdet i varen .                                    (4) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
 (a) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                  Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
       sous-positions 21.07 F VI à F IX.                                                Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
                                                                                        angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                        Anwendung kämen.
  (•) Amounts applicable following the case on goods under subheadings
       21.07 F VI to IX.                                                          (4) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
                                                                                        o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
 (*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tanfstellen 21.07 F VI                di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'impòrto compen­
       bis IX anwendbar sind.                                                           sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                        scambiati come tali.
  (') Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da
       21.07 F VI a IX.                                                            (4) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
                                                                                        goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
  P ) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van                   dukten, suiker of melk of zuivelproduktén, van het compenserende
       onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX, van toepassing zijn.                    bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
                                                                                       produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
  (*) Beløb der finder anvendelse på varer, der henhører under position                 verhandeld.
       21.07 F VI til IX;
                                                                                   (4) Beløb, der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og
   (') À la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est              produkter, hvori korn indgår, sukker eller mælkeprodukter, der
       calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre          er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de
       contenue dans la marchandise.                                                    ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- 6. 9. 76                               Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 244/25
                                                              ANNEXE II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1380/75
                         Produits                                                       États membres
                                                           République                                     Royaume­
                                                             fedérale   Benelux    Irlande         Italie              France
                                                                                                            Uni
                                                           d'Allemagne
1 . — Secteur de la viande bovine
    — Secteur de la viande de porc
    — Secteur du lait et des produits laitiers
    — Secteur du sucre
                                                              0,925      0,986      1,185         1,087    1,227        1,096
    — du règlement (CEE) n° 1059/69
    — Secteur des céréales
    — Secteur des œufs et de la viande de
       volaille et des albumines
2. Secteur du vin                                             0,900      0,980      1,208         1,223    1,227        1,096
 ---pagebreak--- N° L 244/26                       Journal officiel des Communautés européennes                               6. 9 . 76
            ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG 111 — ALLEGATO III — BIJLAGE 111 —
                                                        BILAG 111
                              Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
                               Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                            Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                           Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                            Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                 Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
            Taux de change de la lire et de la livre anglaise (article 11 paragraphe 3 du règlement (CEE)
                                                        no 1380/75)
            Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75
            Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                   (EWG) Nr. 1380/75 )
            Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75)
            Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75
            Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                             100 Lire (0 Roma + Milano)                4,61805    FB/Flux
                                                                       0,721339   Dkr
                                                                       0,300502   DM
                                                                       0,588453   FF
                                                                       0,314252 FI
                                                                       0,0671432 £
                             1 £ (Noon rate London)                = 69,2020      FB/Flux
                                                                      10,7741     Dkr
                                                                       4,48040    DM
                                                                       8,87720    FF
                                                                       4,76610    FI