CELEX: 62006CO0189
Language: fr
Date: 2007-04-20 00:00:00
Title: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 avril 2007.#TEA-CEGOS SA et Services techniques globaux (STG) SA contre Commission des Communautés européennes.#Pourvoi - Marchés publics de services - Appel d’offres relatif à un contrat-cadre multiple pour le recrutement d’experts à court terme chargés de fournir une assistance technique en faveur de pays tiers - Rejet de l’offre des requérantes - Pourvoi manifestement non fondé.#Affaire C-189/06 P.

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 20 avril 2007 – TEA-CEGOS et STG / Commission(affaire C‑189/06 P)
      «Pourvoi – Marchés publics de services – Appel d’offres relatif à un contrat-cadre multiple pour le recrutement d’experts à court terme chargés de fournir une assistance
         technique en faveur de pays tiers – Rejet de l’offre des requérantes – Pourvoi manifestement non fondé»
      
      Marchés publics des Communautés européennes - Procédure d'appel d'offres (cf. points 29-31)
      Objet 
      
         Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 14 février 2006, TEA-CEGOS e.a. / Commission
                  (affaires jointes T-376/05 et T-383/05), par lequel le Tribunal a rejeté le recours visant l'annulation, d'une part, des décisions
                  de la Commission du 12 octobre 2005, rejetant les offres soumises par les requérantes dans le cadre de la procédure d'appel
                  d'offres portant la référence «EuropeAid/119860/C/SV/multi-Lot7» et, d'autre part, de toute autre décision prise par la Commission
                  dans le cadre de ce même appel d'offres à la suite des décisions du 12 octobre 2005.
               
            Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le pourvoi est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  TEA-CEGOS SA et Services techniques globaux (STG) SA sont condamnées aux dépens.