CELEX: 62016TN0620
Language: fr
Date: 2016-08-30 00:00:00
Title: Affaire T-620/16: Recours introduit le 30 août 2016 — The Logistical Approach/EUIPO — Idea Groupe (Idealogistic)

31.10.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 402/51
            
         Recours introduit le 30 août 2016 — The Logistical Approach/EUIPO — Idea Groupe (Idealogistic)
   (Affaire T-620/16)
   (2016/C 402/60)
   Langue de dépôt de la requête: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: The Logistical Approach BV (Uden, Pays-Bas) (représentant: R. Milchior, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Idea Groupe (Montoir de Bretagne, France)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «Idealogistic» — Demande d’enregistrement no 12 318 234
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20/06/2016 dans l’affaire R 1435/2015-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               à titre principal, annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, réformer la décision attaquée en ce qu’elle a confirmé à tort la décision de la division d’opposition rejetant l’enregistrement de la marque 012318234 pour les services «conseils dans le domaine de la logistique, tels que choix d’itinéraires, établissement d’entrepôts et choix de moyens de transport»;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 76 du règlement no 207/2009;
            
         
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.