CELEX: 31981R3806
Language: fr
Date: 1981-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3806/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1982)

Avis juridique important

|

31981R3806

Règlement (CEE) n° 3806/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1982)  

Journal officiel n° L 382 du 31/12/1981 p. 0019

+++++( 1 ) JO N} L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 1 .  ( 2 ) JO N} L 61 DU 14 . 3 . 1971 , P . 3 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 3806/81 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1981 PORTANT SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR CERTAINS PRODUITS , DES CHAPITRES 1 A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE MALTE ( 1982 )$$  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3033/80 DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ANNEXE I DE L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET MALTE ( 2 ) , LA COMMUNAUTE DOIT SUSPENDRE PARTIELLEMENT LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS ; QU'IL PARAIT EN OUTRE INDIQUE , A TITRE PROVISOIRE , D'AJUSTER OU DE COMPLETER CERTAINS DE CES AVANTAGES TARIFAIRES PREVUS A L'ANNEXE PRECITEE ; QU'IL CONVIENT DES LORS , POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT , ORIGINAIRES DE MALTE , QUE LA COMMUNAUTE SUSPENDE , DU 1ER JANVIER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1982 , AUX NIVEAUX INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX , SOIT L'ELEMENT FIXE DE L'IMPOSITION APPLICABLE AUX MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3033/80 , SOIT LE DROIT DE DOUANE APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS ;  CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE D'UN PROTOCOLE PREVU A L'ARTICLE 118 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , LA COMMUNAUTE DOIT PRENDRE LES MESURES VISEES A L'ARTICLE 119 DUDIT ACTE ; QUE LA MESURE TARIFAIRE EN QUESTION S'APPLIQUERA DONC A LA COMMUNAUTE A NEUF ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  1 . DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1982 , LES PRODUITS ORIGINAIRES DE MALTE FIGURANT EN ANNEXE SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE A NEUF AUX DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX .  2 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES REGLES D'ORIGINE SONT CELLES EN VIGUEUR A CHAQUE MOMENT POUR L'APPLICATION DE L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET MALTE .  ARTICLE 2  LORSQUE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS BENEFICIANT DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 1ER SE FONT DANS LA COMMUNAUTE DANS DES QUANTITES OU A DES PRIX TELS QU'ILS PORTENT OU MENACENT DE PORTER UN PREJUDICE GRAVE AUX PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE DE PRODUITS SIMILAIRES OU DE PRODUITS DIRECTEMENT CONCURRENTS , LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN PEUVENT ETRE RETABLIS PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT POUR LES PRODUITS EN CAUSE . CES MESURES PEUVENT EGALEMENT ETRE PRISES EN CAS DE PREJUDICE GRAVE OU DE MENACE DE PREJUDICE GRAVE LIMITE A UNE SEULE REGION DE LA COMMUNAUTE .  ARTICLE 3  1 . AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 , LA COMMISSION PEUT DECIDER , PAR VOIE DE REGLEMENT , LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE POUR UNE PERIODE DETERMINEE .  2 . DANS LE CAS OU L'ACTION DE LA COMMISSION A ETE DEMANDEE PAR UN ETAT MEMBRE , CETTE DERNIERE SE PRONONCE DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE ET INFORME LES ETATS MEMBRES DE LA SUITE DONNEE .  3 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT DEFERER AU CONSEIL LA MESURE PRISE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LE JOUR DE SA COMMUNICATION . LA SAISINE DU CONSEIL N'A PAS D'EFFET SUSPENSIF . LE CONSEIL SE REUNIT SANS DELAI . IL PEUT , A LA MAJORITE QUALIFIEE , MODIFIER OU ANNULER LA MESURE EN CAUSE .  ARTICLE 4  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  N . RIDLEY  ANNEXE  NUMERO DU  * * TAUX DES  TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * DROITS  COMMUN  1 * 2 * 3  02.01 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX NOS 01.01 A  * 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :  * A . VIANDES :  * III . DE L'ESPECE PORCINE :  * B ) AUTRES * EXEMPTION  02.04 * AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :  * EX A . DE PIGEONS DOMESTIQUES * 6 %  * EX B . DE GIBIERS A POILS , CONGELES * EXEMPTION  * C . AUTRES :  * EX I . CUISSES DE GRENOUILLES * EXEMPTION  * II . NON DENOMMES * EXEMPTION  04.06 * MIEL NATUREL * 25 %  05.03 * CRINS ET DECHETS DE CRINS , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT  * EN AUTRES MATIERES :  * B . AUTRES * EXEMPTION  06.02 * AUTRES PLANTES ET RACINES VIVANTES , Y COMPRIS LES BOUTURES ET GREF -  * FONS :  * A . BOUTURES NON RACINEES ET GREFFONS :  * II . AUTRES * 10 %  * EX D . AUTRES :  * - ARBRES ET ARBUSTES , A L'EXCLUSION DES FRUITIERS ET DES  * FORESTIERS ; AUTRES PLANTES , BOUTURES ET RACINES VIVANTES ,  * A L'EXCLUSION DES AZALEES , DES ROSIERS , DES PLANTES VIVA -  * CES ET DU BLANC DE CHAMPIGNONS * 12 %  06.03 * FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS , COUPES , POUR BOUQUETS OU POUR ORNE -  * MENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT  * PREPARES :  * A . FRAIS :  * EX I . DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE :  * - ORCHIDEES ( FAMILLE ORCHIDACEAE ) ET ANTHURIUMS * 15 %  * EX II . DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MAI :  * - ORCHIDEES ( FAMILLE ORCHIDACEAE ) ET ANTHURIUMS * 15 %  * EX B . AUTRES :  * - FLEURS COUPEES , SIMPLEMENT SECHEES * 7 %  * - AUTRES FLEURS COUPEES * 17 %  NUMERO DU  * * TAUX DES  TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * DROITS  COMMUN  1 * 2 * 3  06.04 * FEUILLAGES , FEUILLES , RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES , HERBES ,  * MOUSSES ET LICHENS , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS ,  * SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES , A  * L'EXCLUSION DES FLEURS ET BOUTONS DU N} 06.03 :  * B . AUTRES :  * I . FRAIS * 8 %  * II . SIMPLEMENT SECHES * 5 %  * III . NON DENOMMES * 14 %  07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :  * EX T . AUTRES :  * - COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS  * ESCULENTUS ( L ) MOENCH ) ; MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION  08.08 * BAIES FRAICHES :  * B . AUTRES * 5 %  15.10 * ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE , ALCOOLS GRAS  * INDUSTRIELS :  * C . AUTRES ACIDES GRAS INDUSTRIELS ; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE * EXEMPTION  16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :  * A . DE FOIE :  * I . D'OIE OU DE CANARD * 14 %  * B . AUTRES  * II . DE GIBIER OU DE LAPIN :  * - DE GIBIER * 9 %  * - DE LAPIN * 14 %  * III . NON DENOMMEES :  * B ) AUTRES :  * 1 . CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE  * BOVINE :  * EX BB ) NON DENOMMEES :  * - PREPARATIONS ET CONSERVES DE LANGUES  * D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE * 17 %  * 2 . NON DENOMMEES :  * AA ) D'OVINS OU DE CAPRINS :  * - OVINS * 18 %   - CAPRINS * 16 %  * BB ) AUTRES * 16 %  20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAI -  * GRE OU ACIDE ACETIQUE :  * B . TRUFFES * 14 %  * D . ASPERGES * 20 %  * E . CHOUCROUTE * 15 %  * EX F . CAPRES * 12 %  NUMERO DU  * * TAUX DES  TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * DROITS  COMMUN  1 * 2 * 3  20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON  * FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE  * SUCRE :  * A . D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15} C :  * III . AUTRES :  * EX A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG  * POIDS NET :  * - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08  * B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS ,  * DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 %  * B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR  * 100 KG POIDS NET :  * EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPE -  * RIEURE A 30 % EN POIDS :  * - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS  * 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A  * L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET  * DES PASTEQUES * 14 % + ( P )  * EX 2 . AUTRES :  * - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS  * 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A  * L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET  * DES PASTEQUES * 14 %  * B . D'UNE DENSITE EGALE OU INFERIEURE A 1,33 A 15} C :  * II . AUTRES :  * A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS  * NET :  * 2 . DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 8 %  * 3 . D'AUTRES AGRUMES :  * EX AA ) CONTENANT DU SUCRE D'ADDITION :  * - A L'EXCLUSION DES JUS DE CITRONS * 13 %  * EX BB ) AUTRES :  * - A L'EXCLUSION DES JUS DE CITRONS * 13 %  * 6 . D'AUTRES FRUITS ET LEGUMES :  * EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION :  * - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS  * 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A  * L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS  * ET DES PASTEQUES * 9 %  * - AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRI -  * COTS ET DE PECHES * 17 %  * EX BB ) AUTRES :  * - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS  * 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A  * L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS  * ET DES PASTEQUES * 9 %  * - AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRI -  * COTS ET DE PECHES * 18 %  NUMERO DU  * * TAUX DES  TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * DROITS  COMMUN  1 * 2 * 3  20.07 * B . II . A ) 7 . MELANGES :  ( SUITE )  * EX BB ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELANGES CONTE -  * NANT ISOLEMENT OU ENSEMBLE , PLUS DE  * 25 % DE JUS DE RAISINS , D'AGRUMES , D'ANA -  * NAS , DE POMMES , DE POIRES , DE TOMATES ,  * D'ABRICOTS OU DE PECHES :  * 11 . CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 17 %  * 22 . NON DENOMMES * 18 %  * B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR  * 100 KG POIDS NET :  * 2 . DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS :  * AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPE -  * RIEURE A 30 % EN POIDS * 8 % + ( P )  * BB ) AUTRES * 8 %  * 4 . D'AUTRES AGRUMES :  * AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPE -  * RIEURE A 30 % EN POIDS * 14 % + ( P )  * BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU  * INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 14 %  * CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 15 %  * 7 . D'AUTRES FRUITS OU LEGUMES , A L'EXCLUSION DES ABRI -  * COTS ET DES PECHES :  * EX AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPE -  * RIEURE A 30 % EN POIDS :  * - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS  * 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A  * L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS  * ET DES PASTEQUES * 9 % + ( P )  * - AUTRES , A L'EXCLUSION DE JUS D'ABRICOTS  * ET DE PECHES * 17 % + ( P )  * EX BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE  * OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS :  * - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS  * 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A  * L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS  * ET DES PASTEQUES * 9 %  * - AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRI -  * COTS ET DE PECHES * 17 %  * EX CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION :  * - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS  * 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A  * L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS  * ET DES PASTEQUES * 9 %  * - AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRI -  * COTS ET DE PECHES * 18 %  * 8 . MELANGES :  * EX BB ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELANGES CONTE -  * NANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE , PLUS DE  * 25 % DE JUS DE RAISINS , D'AGRUMES , D'ANA -  * NAS , DE POMMES , DE POIRES , DE TOMATES ,  * D'ABRICOTS OU DE PECHES :  NUMERO DU  * * TAUX DES  TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES  * * DROITS  COMMUN  1 * 2 * 3  20.07 * B . II . B ) 8 . EX BB ) 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION  ( SUITE ) * SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 % + ( P )  * 22 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION  * EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 %  * 33 . NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDI -  * TION * 18 %  21.06 * LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PRE -  * PAREES :  * A . LEVURES NATURELLES VIVANTES :  * II . LEVURES DE PANIFICATION :  * A ) SECHEES * 5 % + EM  * B ) AUTRES * 5 % + EM  23.01 * FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D'ABATS , DE POISSONS , CRUSTACES  * OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ; CRETONS :  * B . FARINES ET POUDRES DE POISSONS , DE CRUSTACES OU DE MOLLUS -  * QUES * EXEMPTION  ABREVIATIONS :( P ) : PRELEVEMENT .  EM : ELEMENT MOBILE .