CELEX: 31979D0785
Language: fr
Date: 1979-09-11 00:00:00
Title: 79/785/CEE: Décision du Conseil, du 11 septembre 1979, arrêtant un programme de recherches et de développement dans le domaine de l' énergie (1979-1983)

Avis juridique important

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31979D0785

79/785/CEE: Décision du Conseil, du 11 septembre 1979, arrêtant un programme de recherches et de développement dans le domaine de l' énergie (1979-1983)  

Journal officiel n° L 231 du 13/09/1979 p. 0030 - 0033 édition spéciale grecque: chapitre 16 tome 1 p. 0063 

****( 1 ) JO NO C 228 DU 26 . 9 . 1978 , P . 4 .  ( 2 ) JO NO C 39 DU 12 . 2 . 1979 , P . 57 .  ( 3 ) JO NO C 133 DU 28 . 5 . 1979 , P . 21 .  ( 4 ) JO NO L 231 DU 2 . 9 . 1975 , P . 1 .  ( 5 ) JO NO L 158 DU 16 . 6 . 1978 , P . 3 .  ( 6 ) JO NO L 158 DU 16 . 6 . 1978 , P . 6 .  ( 7 ) JO NO C 153 DU 9 . 7 . 1975 , P . 2 .  ( 8 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .  ( 9 ) JO NO L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .  ( 1 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .  ( 2 ) JO NO L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .    DECISION DU CONSEIL   DU 11 SEPTEMBRE 1979   ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' ENERGIE 1979-1983  ( 79/785/CEE )   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,   VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,   VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),   VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),   VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),   CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE ASSIGNE , ENTRE AUTRES , POUR MISSION A LA COMMUNAUTE DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ; QUE L ' ARTICLE 3 DU TRAITE DEFINIT LES ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE VISANT A CES FINS ;   CONSIDERANT QUE LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' ENERGIE CONSTITUENT UN ELEMENT IMPORTANT POUR LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ;   CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' ENERGIE , ARRETE PAR LA DECISION 75/510/CEE ( 4 ), A CONDUIT A DES RESULTATS POSITIFS ET A OUVERT DES PERSPECTIVES PROMETTEUSES POUR LES OBJECTIFS POURSUIVIS ;   CONSIDERANT , DES LORS , QUE LES ACTIONS DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT FAISANT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION APPARAISSENT NECESSAIRES ET CONSTITUENT UN MOYEN ADEQUAT POUR PROLONGER LES ACTIVITES ENTREPRISES EN VUE DE LA REALISATION , DANS LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN , DE CERTAINS OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE ;   CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1302/78 ( 5 ) ET ( CEE ) NO 1303/78 ( 6 ) CONCERNANT L ' OCTROI D ' UN SOUTIEN FINANCIER AUX PROJETS D ' EXPLOITATION DE SOURCES ENERGETIQUES DE SUBSTITUTION ET A DES PROJETS DE DEMONSTRATION PERMETTANT DES ECONOMIES D ' ENERGIE ;   CONSIDERANT QU ' UN TEL SOUTIEN NE SERAIT ACCORDE QU ' A DES PROJETS DONT LES PERSPECTIVES DE VIABILITE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE SERAIENT DEMONTREES PAR DES ETUDES ET DES RECHERCHES PREALABLES ;   CONSIDERANT LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 17 DECEMBRE 1974 , CONCERNANT LES OBJECTIFS POUR 1985 DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE ( 7 );   CONSIDERANT LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 14 JANVIER 1974 , CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 8 );   CONSIDERANT L ' AVIS EXPRIME PAR LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST );   CONSIDERANT QUE LE TRAITE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ,   DECIDE :   ARTICLE PREMIER   UN PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L ' ENERGIE EST ARRETE , TEL QU ' IL FIGURE EN ANNEXE , POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JUILLET 1979 .   ARTICLE 2   1 .  LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME DONT LE MONTANT EST FIXE A 105 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , Y COMPRIS UN EFFECTIF DE TRENTE-QUATRE AGENTS , SONT INSCRITS AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .   L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE EST DEFINIE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER DU 21 DECEMBRE 1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 9 ).   2 .  A LA LUMIERE DE L ' EXPERIENCE ACQUISE DURANT LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ET SOUS RESERVE DE L ' AVIS PREALABLE DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ET DES COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMME COMPETENTS , LA COMMISSION EST AUTORISEE A TRANSFERER DES FONDS D ' UN SOUS-PROGRAMME A UN AUTRE , POUR AUTANT QUE CES TRANSFERTS NE SE TRADUISENT PAS PAR UNE AUGMENTATION OU UNE REDUCTION DE PLUS DE 10 % DE LA DOTATION D ' ORIGINE DE CHAQUE SOUS-PROGRAMME TEL QU ' IL EST DEFINI A L ' ANNEXE .   ARTICLE 3   LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME ET SE FAIT ASSISTER PAR DES COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES CREES A CET EFFET ET REGIS PAR LES DISPOSITIONS FIXEES PAR LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 ( 1 ) ET TIENT INFORME LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ).   ARTICLE 4   EN 1981 , LE PROGRAMME EST REEXAMINE , NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES PRIORITES , ET IL EST , LE CAS ECHEANT , MODIFIE SUIVANT LA PROCEDURE APPROPRIEE ET APRES CONSULTATION DES COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES ET DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ). CETTE MODIFICATION TIENT EGALEMENT COMPTE DU BILAN DEFINITIF DU PREMIER PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' ENERGIE ET DES PROJETS DE DEMONSTRATION .   UN RAPPORT RELATIF A CE REEXAMEN ET AUX MODIFICATIONS EVENTUELLES EST ETABLI A L ' INTENTION DE L ' ASSEMBLEE ET DU CONSEIL .   ARTICLE 5   LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L ' EXECUTION DU PROGRAMME DEFINI EN ANNEXE EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHES POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 2 ).   FAIT A BRUXELLES , LE 11 SEPTEMBRE 1979 .   PAR LE CONSEIL   LE PRESIDENT   R . MC SHARRY ****    ANNEXE   ACTION INDIRECTE   PROGRAMME DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' ENERGIE   LE PROGRAMME COMPREND LES SOUS-PROGRAMMES SUIVANTS :   1 . ECONOMIE DE L ' ENERGIE   DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES DE 27 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES SONT AFFECTES A CE SOUS-PROGRAMME .   CE SOUS-PROGRAMME COUVRE LES SECTEURS SUIVANTS :   //  SECTEUR A : //  APPLICATIONS DOMESTIQUES ET TERTIAIRES // SECTEUR B : //  INDUSTRIE // SECTEUR C : //  TRANSPORTS // SECTEUR D : //  TRANSFORMATION DE L ' ENERGIE // SECTEUR E : //  STOCKAGE DE L ' ENERGIE //   CES ACTIVITES SERONT MENEES PAR VOIE DE CONTRATS .   2 . PRODUCTION ET UTILISATION DE L ' HYDROGENE   DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES DE 8 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES SONT AFFECTES A CE SOUS-PROGRAMME .   CE SOUS-PROGRAMME COMPREND LES PROJETS SUIVANTS :   //  PROJET A : //  PRODUCTION THERMOCHIMIQUE D ' HYDROGENE // PROJET B : //  PRODUCTION ELECTROLYTIQUE D ' HYDROGENE // PROJET C : //  TRANSPORTS , STOCKAGE ET UTILISATION DE L ' HYDROGENE //   CES ACTIVITES SERONT MENEES PAR VOIE DE CONTRATS .   3 . ENERGIE SOLAIRE   DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES DE 46 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES SONT AFFECTES A CE SOUS-PROGRAMME .   CE SOUS-PROGRAMME COMPREND LES PROJETS SUIVANTS :   //  PROJET A : //  APPLICATIONS DE L ' ENERGIE SOLAIRE DANS L ' HABITAT // PROJET B : //  CENTRALES SOLAIRES THERMOMECANIQUES // PROJET C : //  PRODUCTION DE COURANT A PARTIR DE LA CONVERSION PHOTOVOLTAIQUE // PROJET D : //  PROCESSUS PHOTOCHIMIQUES , PHOTO-ELECTROCHIMIQUES ET PHOTOBIOLOGIQUES // PROJET E : //  ENERGIE TIREE DE LA BIOMASSE // PROJET F : //  DONNEES AFFERENTES AUX RADIATIONS SOLAIRES // PROJET G : //  ENERGIE EOLIENNE // PROJET H : //  ENERGIE SOLAIRE APPLIQUEE A L ' AGRICULTURE ET A L ' INDUSTRIE //   CES ACTIVITES SERONT MENEES PAR VOIE DE CONTRATS .   4 . ENERGIE GEOTHERMIQUE   DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES DE 18 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES SONT AFFECTES A CE SOUS-PROGRAMME .   CE SOUS-PROGRAMME COMPREND LES PROJETS SUIVANTS :   //  PROJET A : //  RECHERCHES GEOLOGIQUES , GEOPHYSIQUES ET GEOCHIMIQUES INTEGREES DANS DES REGIONS SELECTIONNEES // PROJET B : //  PROBLEMES LIES AUX RESSOURCES HYDROTHERMIQUES NATURELLES AU NIVEAU DU SOUS-SOL // PROJET C : //  PROBLEMES LIES A L ' UTILISATION DES RESSOURCES HYDROTHERMIQUES AU NIVEAU DE LA SURFACE // PROJET D : //  ROCHES CHAUDES SECHES //   CES ACTIVITES SERONT MENEES PAR VOIE DE CONTRATS .   5 . ANALYSE DE SYSTEMES ET ETUDES DE STRATEGIES DANS LE DOMAINE DE L ' ENERGIE   DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES DE 6 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES SONT AFFECTES A CE SOUS-PROGRAMME .   CE SOUS-PROGRAMME COUVRE LES ACTIONS SUIVANTES :   //  ACTION 1 : //  AMELIORATION ET POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DES MODELES ENERGETIQUES COMMUNAUTAIRES A MOYEN ET LONG TERME // ACTION 2 : //  DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CONCEPTS DE REPRESENTATION DES SYSTEMES ENERGETIQUES // ACTION 3 : //  DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MOYENS EN VUE DE L ' AMELIORATION DES COMMUNICATIONS ENTRE LES CREATEURS DE MODELES ET LES UTILISATEURS DE CES MODELES // ACTION 4 : //  CONCEPTION DE MODELES ENERGETIQUES MONDIAUX . //   CES ACTIVITES SERONT MENEES PAR VOIE DE CONTRATS .