CELEX: 62013TA0599
Language: fr
Date: 2015-05-07 00:00:00
Title: Affaire T-599/13: Arrêt du Tribunal du 7 mai 2015 — Cosmowell/OHMI — Haw Par (GELENKGOLD) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GELENKGOLD — Marque communautaire figurative antérieure représentant un tigre — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Altération du caractère distinctif de la marque antérieure — Similitude des signes sur le plan phonétique — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

22.6.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 205/30
            
         Arrêt du Tribunal du 7 mai 2015 — Cosmowell/OHMI — Haw Par (GELENKGOLD)
   (Affaire T-599/13) (1)
   
   ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative GELENKGOLD - Marque communautaire figurative antérieure représentant un tigre - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Altération du caractère distinctif de la marque antérieure - Similitude des signes sur le plan phonétique - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2015/C 205/39)
   Langue de procédure: l’allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Cosmowell GmbH (Sankt Johann in Tirol, Autriche) (représentant: J. Sachs, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Haw Par Corp. Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: C. Schultze, J. Ossing, R.-D. Härer, C. Weber, H. Ranzinger, C. Brockmann et C. Gehweiler, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2013 (affaire R 2013/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Haw Par Corp. Ltd et Cosmowell GmbH.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 septembre 2013 (affaire R 2013/2012-4) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               Le recours est rejeté pour le surplus.
            
         
               3)
            
            
               L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Cosmowell GmbH, tant devant le Tribunal que devant la chambre de recours.
            
         
               4)
            
            
               Haw Par Corp. Ltd supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Cosmowell, tant devant le Tribunal que devant la chambre de recours.
            
         
      (1)  JO C 39 du 8.2.2014.