CELEX: 31998D0333
Language: fr
Date: 1997-12-08 00:00:00
Title: 98/333/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 1997 concernant la conclusion d'un accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Avis juridique important

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31998D0333

98/333/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 1997 concernant la conclusion d'un accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine  

Journal officiel n° L 147 du 18/05/1998 p. 0001 - 0053

DÉCISION DU CONSEIL du 8 décembre 1997 concernant la conclusion d'un accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (98/333/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 en liaison avec son article 228, paragraphe 2, première phrase,vu la proposition de la Commission,considérant que la Commission a négocié au nom de la Communauté européenne un accord bilatéral sur le commerce de produits textiles avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine;considérant qu'il convient d'approuver cet accord bilatéral,DÉCIDE:Article premierL'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine est approuvé.Le texte de l'accord est joint à la présente décision.Article 2Le président du Conseil procède à la notification prévue par l'article 17, paragraphe 1, de l'accord (1).Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1997.Par le ConseilLe présidentJ. POOS(1) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.