CELEX: 31988R1407
Language: fr
Date: 1988-05-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1407/88 de la Commission, du 24 mai 1988, fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

N° L 129/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                              25. 5. 88
                                REGLEMENT (CEE) N° 1407/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 24 mai 1988
                   fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le
                                                secteur de la viande ^e porc
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­           sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
 péenne,                                                          de porc,
 vu le règlement (CEE) n0 2759/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des marchés           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 dans le secteur de la viande de porc ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 3906/87 (2), et notamment
 son article 4 paragraphe 6,                                                           Article premier
 considérant que les aides au stockage privé accordées en         La date limite de dépôt de demandes d'aides au stockage
 application du règlement (CEE) n0 322/88 de la Commis­           privé dans le secteur de la viande de porc est fixée au 4
 sion, du 3 février 1988, relatif aux conditions particulières    juin 1988 .
 de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la
 viande de porc (3), ont eu des effets favorables sur le
 marché du porc, et qu'on peut s'attendre à une stabilisa­                                 Article 2
 tion temporaire des prix de la viande porcine ; qu'il y a
 lieu, dès lors, de suspendre les aides au stockage privé         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 dans le secteur de la viande de porc ;                           cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Fràns ANDRIESSEN
                                                                               Vice-président
(') JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 370 du 30. 12. 1987, p. 11 .
O JO n° L 32 du 4. 2. 1988, p. 11 .