CELEX: 51982PC0451
Language: fr
Date: 1982-07-14
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE (CEE) N° 562/81 PORTANT REDUCTION DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE LA TURQUIE EN CE QUI CONCERNE LA NOMENCLATURE DE CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (82) 451
Vol. 1982/0149
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNE
                                                 COM(82)451 final
                                                 Bruxelles , le 14 juillet 1982
                       /REGLEMENT DU CONSEIL
       MODIFIANT LE               ( CEE )         562 / 81 PORTANT REDUCTION
       DES DROITS DEDOUANE A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE
       CERTAINS PRODUITS AGRICOLES, ORIGINAIRES DE LA TURQUIE EN CE
       QUI CONCERNE LA NOMENCLATURE DE CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES
                                          : V G,
                ( présentée par - la Commission au Conseil )
     C0M(82 ) 451 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
Le règlement ( CEE ) n° 3796 du 29 décembre 1981 Cl ), portant organisation
           des marchés dans le secteur des produits de la pêche , entré en
vigueur le Is-r juin 1982 , a modifié la nomenclature des marchandises des
positions tarifaires 03.01 , 03.02 et 03.03 .      Cette modification consiste
 essentiellement en la création de nouvelles sous-positions , sans toutefois
 modifier les droits de douane pour les produits concernés .
 Il y a . donc lieu d' adapter l' annexe du règlement ( CEE ) n° 562 / 81 ( 2 ) afin
 que la nomenclature des marchandises qui y sont reprises soit en conformité
 avec la désignation qui figure au tarif douanier commun .
  ( 1 ) J0 n° L 379 du 31.12.1981 , p. 1 .
  ( 2 ) J0 n° L 65 du 11.3.1981 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                    PROPOSITION
                         REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
modifiant Le règlement ( CEE ) n° 562 / 81 portant réduction des droijts de douane à
l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de
la Turquie en ce qui concerne la nomenclature de certaines positions tarifaires
     LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
    vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son
     article 113 ,
                                                                      : ι
    vu la proposition de la Commission ,
     considérant que , par sa décision n° 1 / 80 , le conseil d' association CEE-Turquie
     a décidé d' éliminer graduellement les droits de douane qui demeurent applicables
    à l' importation , dans la Communauté , des produits agricoles originaires de
     Turquie non encore admis en exemption de droits dans la Communauté ;
           • .             .                                        (1 )
     considérant que le règlement ( CEE ) n° 562 / 81 du Conseil ,        modifié en dernier lieu par
     le règlement ( CEE ) n° 977 / 82 ( 2 ), a fixé les taux des droits applicables pour
     la période allant du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1982 ; que ces taux ont
    été calculés , conformément à la décision n° 1 / 80 , sur la base des droits de
    douane applicables dans la Communauté ;
     considérant que le règlement ( CEE ) n° 3 796/ 81 du Conseil , du 29.12.1981 , portant
      organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ( 3 ),
      a modifié le tarif douanier commun ; qu ' i l . convi ent d' adapter , en conséquence ,
      l' annexe du règlement ( CEE ) n° 562 / 81 ;
     ( 1 ) J.O. n° L 65 du 11.03.1981 , p. 1 .
     ( 2 ) J.O. n° L 115 du 29.04.1982 , p. 2 .
     ( 3 ) J.O. n° L 379 du 31.12.1981 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                                                               - 2 -
                                                                      (1 j
considérant que , selon Le règlement ( CEE ) n° 3 555 / 80 du Conseil )    les impor tations en
3rèce originaires de Turquie sont soumises au régime tarifaire applicable à
l' égard des pays tiers bénéficiaires du traitement de la nation la plus favori­
sée ; que , en conséquence , ls République hellénique continue d' appliquer ledit
régime ,
Ν '
 A ARix^S          PRESENT REGLEMENT : -
                 ' V> : v
                                    Article premier
 A l' annexe du règlement ( CEE ) n° 562 / 81 , Les désignations des marchandises
  ainsi que Les taux des droits des numéros 03.01 , 03.02 et 03.03 du tarif
  douanier commun sont remplacés par ceux figurant à l' annexe .
                                         Article 2
       y                                   -
  Le présent règlement entre en vigueur Le jour de sa publication au Journal
   Officiel des Communautés européennes .
   Il est applicable à partir du 1er juin 1982 .
   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
   applicable dans tout Etat membre .              .
   Fait a
                                                     Par Le Conseil
   ( 1 )- J.0 . n° L 382 du 31.12.80 , p. 1 .
 ---pagebreak---                                                                                   ANNEXE
    \° du tarif                                                                                 Taux d?s
      douani er                    Désignation des marchandises                                   droits
         commun                                                                                     (%)
          03.01 '     Poissons frais ( vivants ou morts)', réfrigérés ou
                      congelés :
                     A. d' eau douce :
                           I. Truites et autres salmonidés             :
                                 a ) Truites                                                          8,4
       •
                                 b ) Saumons                                                          2,3
                          II . Anguilles ( Anguilla sp.p .)                                          expt .
                         III . Carpes                                                                 5,6
                     B.  de mer       :                                                             -
                         I. entiers , décapités ou tronçonnés ;
                                                                                              •
                             a ) Harengs :
                                   2 . du 16 juin au 14 février :
                                        aa ) frais ou réfrigérés                                10,5 ( a ) ( b )
                                        bb ) congelés                                           1 0,5 ( a ) ( b )
                                                                                         · *
                             b ) Esprots ( sprats ) :        , - . . ·   _ ~
                                   2 . du - 16 juin au . 14 février '        ■' -            • 9,1
                                                                                           '
                  ?          d ) Sardines ( Sardina pilchardus ) :
                                    1 . fraîches ou réfrigérées                                 16 , 1(a )
                                   2 . congelées                                                16 , 1(a )
                              e ) Squales :
                                    1 . Aiguillais et roussettes ( Squaliß acanthias
                                        et Scy liorhinus sp.p .) :
i
                                        aa ) frais ou réfrigérés                                     expt . ( a )
                                        bb ) congelés                                                expt . ( a )
                                   2.   autres                                                      expt .
                              f ) Rascasses du nord ou sébastes ( Sebastes
                                    sp.p .)  :
                                    1 . frais oy réfrigérés                                         expt . ( a )
                                   2 . congelés                                                     expt . ( a )
                              g ) Flétans atlantiques et flétans noirs :
                                    1 . Flétans atlantiques ( Hippog lossus
                                        hippog lossus ) :
  Ì
  I                                     aa ) frais ou réfrigérés                                    expt .         ¡
                                                                                                                   ι
                                                                                                                   1
                                        bb ) congelés                                               expt .
                                                                                                                  i
                                                                                                                  ¡
  S
     ( a ) Sous condition du respect du prix de référence fixé ou à fixer .
     ( b ) Exemption dans la Limite d' un contingent tarifaire annuel erga omnes de 34.000
           tonnes à octroyer par        les autorités compétentes et sous condition du respect du
 ---pagebreak---   N° du tarif                                                               Taux des
    douanier                   Désignation des marchandises                  droits
      commun                                                                  (% )
        03.01    8 . I. g ) 2 . Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoi-
                                  des ). :          *
      ( suite )
                                  aa > frais ou réfrigérés                    expt .
                                  bb ) congelés                               expt .
                        h ) Cabillauds ( Gadus morrhua , Boreogadus saida ,
    0
                             Gadus ogac :
                             1 . frais ou réfrigérés                          expt . ( a )
                             2 . congelés                                     expt . ( a )
                       ij ) Lieus noirs ( Pollachius virens ) :
                             1 . frais ou réfrigérés                           2 , 1(a )
                             2 . congelés                                      2,1 ( a )
                        k ) Eglefins ( Melanogrammus aeglefinus ) :
                             1 . frais ou réfrigérés                           2 , 1(a )
                             2 . congelés                                      2,1 ( a )
                         l ) Merlans ( Merlangus merlangus ) :
                             1 . frais ou réfrigérés                           2 , 1(a )
                             2o congelés                                       2 , 1(a )
                        m) Lingues ( Molva sp.p .) :
                              1 . frais ou réfrigérés                          2 , 1(a )
  -
                             2 . congelés                                      2 , 1(a )
                        n) Lieus de l' Alaska ( Theragra chalcogramma ) et
                              lieus jaunes ( Pollachius pollachius ) :
                             1 . frais ou réfrigérés                           2/1
                             2 . congelés                                      2/1
                        o ) Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber japoni­
                             cus et Ocrynopsis unicolor ) :
                             2 . du 16 juin au 14 février :
                                  aa ) frais ou réfrigérés                     2,8(a )      !
                                  bb ) congelés                                2 , 8(a )
                        p ) Anchois ( Engraulis sp.p .) :
                             1 . frais ou réfr.igérés                         10 , 5(a )
                             2 . congelés                                     10,5
                                                                                           <
                        q ) Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) :
                             1 . frais ou réfrigérés                           2 , 1(a )
                             2 . congelés                                      2,1 ( a >
                        r ) Flets communs ( Platichthys flesus ) :
                             1 . frais ou réfrigérés                           2/1
                             2 . congelés                                      2/1
( a ) Sous respect du pHx.de référence fixé ou à fixer .
 ---pagebreak---                                                       - 3 -
      du tarif                                                                      Taux des
   douanier                     Désignation des marchandises                         droits
     commun                                                                             (X)
        03.01        B. I.  s ) Dorades de mer des espèces Dentex dentex et
                                Pagellus sp.p . :
      ( suite )
                                1 . fraîches ou réfrigérées                         2,1
                                2.  congelées                                       2 , 1(a )
                            t ) Merlus ( Merluccius sp'.p .) :
                                1.  frais ou réfrigérés                             2,1(a)(b )
                                2.  congelés                                        2,1 ( a ) ( b )
                            u ) Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou
                                ou Gadus poutassou )                                2,1
                            v)  autres                                              2,1 ( c ) ( d )
                       II . Filets    :
                            a ) frais ou réfrigérés                                12 , 6(a )
                            b ) congelés :
                                1 . de cabillauds ( Gadus morrhua , Boreogadus
                                    saida , Gadus ogac )                           10,5(a)(b )
                                2 . de lieus noirs ( Pollachius virens )           10 , 5(a )
                                3.  d' églefins ( Melanogrammus aeglefinus )       10 , 5(a )
                                4.  de rascasses du nord ou sébastes ( Sebastes
                                    sp.p . )                                        9 , 7(a )
                                5 . de merlans ( Meriangus meriangus )             10 , 5(a )
                                6.  de-lingues ( Molva sp.p .)                     10 , 5(a )
                                7 . de thons ( Thunnus sp.p . et Euthynnus sp.p .) 12,6
                                8.  de maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber
                                    japonicus et Ocrynopsis unicolor )             10 , 5(a )
                                9 . de merlus ( Merluccius sp.p .)                 10 , 5(a )
                                                   «
                               10 . de squales ( Squalus sp.p .)                   10,5
                               11 . de plies ou carrelets ( Pleuronectes pla-
                                    tessa )                                        10 , 5(a )
                               12 . de flets communs ( Platichthys flesus )        10,5
                               13 . de harengs                                     10 , 5(a )
                               14 . autres                                         10 , 5(a )
( a ) Sous condition du prix de référence fixé ou à fixer .
( b ) Exemption pour Les merlus argentés ( Merluccius bilinearis ) dans la limite d' un
        contingent tarifaire erga omnes annuel de 2.000 tonnes à octroyer par les autorités
        comDétentes .
Ce ) Exemption jusqu' au 30 juin 1982 pour les flancs de poissons des espèces Sardinoos r,.-: gax
      ou ocellata , d' une longueur de 12 cm ou plus , destinés à la transformation , dans
       limite d' un contingent tarifaire communautaire erga onnes de 5.000 tonnes à octroyé --
      par les autorités compétentes .
(d) Exemption jusqu' au 30 juin 1982 pour les Sardinops sagax ou ocellata :
      a ) entiers , d' une longueur de 20 centimètres ou plus ,
      b ) décapités , d' une longueur de 15 centimètres ou plus ,
      destinés à la transformation , dans la limite d' un contingent tarifaire communautaire
      erga omnes de 3.000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes .
(e ) Droit de 5,6 % dans la limite d' un contingent tarifaire communautaire erga omnes annuel
      de 10,000 tonnes à octroyer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---                                                       - 4 -
                                                                                                   .
    \o du tarif                                                                         Taux   des
   ~ douoni er                      Désignation des marchandises                         droits
         commun                                                                            (%)
            03.01       B. I. C. Foies , oeufs et laitances                              7
   '      ( suite )
            03.02       Poissons séchés , salés ou en saumure ; poissons fumés ,
   i
                        même cuits avant ou pendant le fumage :
i                       A. séchés , salés ou er. saumure :
       •
                             I. entiers , décapités ou tronçonnés :
                                 a ) Harengs             1                               3,3
                                 c ) Anchois ( Engraulis sp.p .)                         2 , 8(a )
                                 d ) Flétans atlantique's ( Hippog lossus hippog los-
                                      sus )                                              4,2 .
      •
                                 e ) Saumons , salés ou en saumure                       3(b )
                                 f)   aut res                                            3 , 3(c )
                           II .  Filets     :
                                 b ) de saumons , salés ou en saumure                    4,2
                                 c ) de flétans noirs ( Reinhardtius hippog lossoi-
                                      des ), salés ou en saumure          ,Ί >:          4,2
                                 d ) autres                      . '                  .  4 , 4(d )
                        B. fumés , même cuits avant ou pendant le fumage :                           .
                                I. Harengs                                               2,8
                              II .  Saumons                                              3,6
                             III . Flétans noirs ( Rheinhardtius hippog lossoides )      4,2 ;
                              IV . Flétans atlantiques ( Hippog lossus hippoglos-
                                     sus )                                               4,4
                                V. Maquereaux ( Scomber scombrus , Scomber j apo-
                                    nicus et Orcynopsis unicolor )                       3,9
                              VI . Truites                                               3,9
                             VII . Anguilles ( Anguilla sp.p .)                          3,9
                           VIII .   autres                                 , ·. ■■       3,9
                        C. Foies , oeufs et laitances                                    3
                        D. Farines de poissons                                           3,6
                                                                   f .     .
( a ) Exemption jusqu' au 31 décembre 1982 pour les anchois ( Engraulis sp.p .), salés ou en
           saumure , présentés en emballages d' un contenu net de 8 kilogrammes ou plus , dans la
           limite d' un contingent tarifaire communautaire erga omnes de 1.500 tonnes à octroyer
           par les autorités compétentes .
 ( b ) La perception de ce droit est suspendue jusqu' au 30 juin 1982 .
  Ce ) La perception de ce droit est réduite à 2,5 % ( suspens.ion) jusqu' au 30 juin 1982
           pour les lieus noirs ( Pollachius virens ou Gadus virens ), salés ou en saumure , desti­
           nés à la fumaison ou au séchage ( e ).
  ( d ) La perception de ce droit est réduite à 2,5 % ( suspension jusqu' au 30 juin 1982
           pour les filets de lieus noirs ( Pollachius virens ou Gadus virens ), salés ou en sau­
           mure , destinés à la fumaison ou au séchage ( e ).
  Ce ) Le contrôle de l' utilisation à cette destination particulière se fait par application
           des dispositions communautaires édictées en la matière .
 ---pagebreak---  \° du tarif                                                                        I
                                                                                    !
                                                                                       TΤ α-.*
                                                                                            'J A C 3 S
   douani er                       Désignation des marchandises                           droits
      commun
                                                                                            (%)
        03 . 03     Crustacés et mollusques , y compris les coquillages
                    ( même séparés de leur carapace ou coquille ), frais
                    ( vivants ou morts ), réfrigérés , congelés , séchés ,
                    salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués , sim­                              ι
                    plement cuits à l' eau ,:                                                          ι
                                                                                                       ί
   «
                    A. Crustacés
                        V.   autres
                                          :
                                          :
                                                                                                       j
                                                                                                       j
                                                                                                       !
                             a ) Langoustines ( Nephrops norvegicus ) :
                                   1 . congelées                                        8 , 4(a )
                                   2 . autres                                           8,4
                             b ) non dénommées                                          8,4 ,
                    B. Mollusques , y compris les coquill'ages :
                         I.    Huîtres         :
                               b)    autres                                           12,6
                        II . Moules                                                     7
                        IV .   autres        :
                               a ) congelés :
                                     1 . Calmars     :
                                          aa ) Loligo sp.p .                          expt.(a )
                                          bb ) Todarodes sagittatus                   expt . ( a )
                                           cc ) Illex sp.p .                            2 , 2(a )
    *
                                          dd )   autres                                 2,2
                                     2 . Seiches des espèces Sepia officinalis ,    ►
                                          Rossia macrosoma , Sepiola rondeleti          2 , 2(a )
                                     3 . Poulpes du genre Octopus                       2 ,2 ( a )
                                     4 . Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus )     2,2
                                     5 . Palourdes ou clovisses et autres espèces
                                          de la famille Veneridae                        2,2
                                     6.   autres                                         2,2
                                b ) non dénommés        :
                                      1.   Calmars    :
                                           aa ) Loligo sp.p .                         expt .
                                           bb ) Todarodes sagittatus                  expt .
                                            cc ) Illex sp.p .                            2,2
                                           dd )  autres                                  2,2
                -
                                      2 . autres                                         2,2
                  «
( a ) Sous condition du respect du prix de référence fixé ou à fixer .