CELEX: 31975R1754
Language: fr
Date: 1975-07-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1754/75 de la Commission, du 8 juillet 1975, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 178/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                 9 . 7. 75
                              REGLEMENT (CEE) N» 1754/75 DE LA COMMISSION
                                                     du 8 juillet 1975
              modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et
                                           semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    75 aux donnees dont la Commission dispose actuelle­
EUROPÉENNES,                                                     ment conduit à modifier les restitutions à l'exporta­
                                                                 tion, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique                 l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (!), modifié en dernier lieu                               Article premier
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa deuxième                Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits
phrase,                                                          visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement n0
                                                                 120/67/CEE, fixées à l'annexe du règlement (CEE) n0
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­        1615/75, sont modifiées conformément aux montants
tion des céréales et des farines, gruaux et semoules de          repris à l'annexe du présent règlement.
froment ou de seigle, ont été fixées par le règlement
(CEE) n° 1615/75 (3);                                                                      Article 2
considérant que l'application des règles, critères et            Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet
modalités rappelés dans le règlement (CEE) n0 1615/               1975 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 8 juillet 1975 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(>) JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 11 du 16. 1 . 1975, p. 1 .
(3 ) JO n° L 164 du 27 . 6 . 1975, p. 23 .
 ---pagebreak--- 9. 7. 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                                                 N° L 178/23
                                                                 ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 8 juillet 1975, modifiant les restitutions applicables aux
                               céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                                ( UC / tonne )
            Numéro
            du tarif                                                                                                           Montant
           douanier                                      Désignation de la marchandise                                             des
           commun
                                                                                                                              restitutions
            10.01 A              Froment tendre (') et méteil :
                                 pour des exportations vers :
                                 — l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein                                                      25,00
                                 — la zone V                                                                                     40,00
                                 — les autres pays tiers                                                                          32,00
           10.01 B               Froment dur                                                                                       —
           10.02                 Seigle                                                                                           12,00
           10.03                 Orge :
                                 pour des exportations vers :
                                 — l'Autriche, la Suisse et le Liechtenstein                                                     37,00
                                 — les autres pays tiers                                                                         45,00
           10.04                Avoine                                                                                            19,00
           10.05 B               Maïs, autre que maïs hybride destiné à l'ensemencement :
                                 pour les exportations vers :
                                 — Suisse                                                                                        22,00
                                 — Péninsule ibérique                                                                            25,00
                                — les autres pays tiers                                                                             0
           10.07 C               Sorgho                                                                                          25,00
      ex 11.01 A                 Farines de froment tendre :
                                — teneur en cendres de 0 à 520 :
                                    pour des exportations vers :
                                    — les zones I, IV, V, VI et VII                                                             56,00
                                    — les autres pays tiers                                                                     51,00
                                — teneur en cendres de 521 à 600                                                                49,00
                                — teneur en cendres de 601 à 900                                                                47,00
                                — teneur en cendres de 901 à 1 MX)                                                              41,00
     l                          — teneur en cendres de 1101 à 1650                                                             41,00
     l                          — teneur en cendres de 1651 à 1900                                                             41,00
      ex 11.01 B                Farines de seigle :
                                — teneur en cendres de 0 à 700                                                                 20,00
                                — teneur en cendres de 701 à 1150                                                              20,00
                               — teneur en cendres de 1151 à 1600                                                              20,00
                               — teneur en cendres de 1601 à 2000                                                              20,00
          11.02 A I a           Gruaux et semoules de froment (blé dur ) :
                               — teneur en cendres de 0 à 950                                                                     —
                               — teneur en cendres de 95 1 à 1300
                               — teneur en cendres de 1301 à 1500                                                                  —
         11.02 A I b           Gruaux et semoules de froment (blé tendre) :
                               — teneur en cendres de 0 à 520                                                                  51,00
     C) La restitution n'est octroyée que pour le froment tendre et le seigle n'ayant pas subi la dénaturation prévue à l' article 7 par;
        graphes 3 et 5 du règlement n° 120/67/CEE .
     Le montant dont il convient de majorer éventuellement les restitutions, conformément à l'article 1er du règle­
     ment n° 587/67/CEE, est de 2 UC/tonne.
     NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n" 941/72 (JO n° L 107 du 6. 5. 1972).