CELEX: 31970R2067
Language: fr
Date: 1970-10-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2067/70 de la Commission, du 15 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

16. 10, 70                            Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 229/ 19
                              REGLEMENT (CEE) N° 2067/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 15 octobre 1970
               fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins ainsi que de viandes
                                            bovines autres que les viandes congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      considérant que le prix à l'importation est calculé,
 EUROPÉENNES,                                                       pour chacun de ces deux produits, à partir des cours
                                                                    enregistrés sur les marchés les plus représentatifs des
                                                                    pays tiers ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                                    considérant que, conformément à l'article 1er para­
 vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du                     graphe 1 du règlement (CEE) n° 1024/68 de la
 27 juin 1968, portant organisation commune des                     Commission, du 22 juillet 1968, relatif au calcul du
 marchés dans le secteur de la viande bovine (ï ), mo­              prix à l' importation pour les veaux et les gros
 difié par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2), et no­               bovins (4 ), modifié par le règlement ( CEE) n° 863/
 tamment son article 10 paragraphe 6 et son article 12             69 (5), le prix à l'importation des veaux est égal
 paragraphe 6,                                                      à la moyenne, augmentée de 11,75 unités de compte
                                                                    par 100 kg de poids vif, et pondérée préalablement
 considérant que, aux termes de l'article 10 paragraphe             par les coefficients fixés à l'annexe 1 dudit règlement,
 1 du règlement (CEE) n° 805/68, si pour les veaux                  des cours des veaux enregistrés pour les diverses
 ou les gros bovins le prix à l'importation, majoré                qualités sur les marchés les plus représentatifs du
 de l'incidence du droit de douane, est inférieur au               Danemark :
 prix d'orientation, la différence entre ce dernier prix
 et le prix à l'importation majoré de cette incidence,
 est compensée par un prélèvement perçu à l'impor­                 considérant que, aux termes de l' article 1 er paragraphe
 tation de ce produit ; que, toutefois, ce prélèvement             2 du règlement précité, le prix à l'importation des
 est fixé à :
                                                                   gros bovins est égal à la moyenne, augmentée de
— 75 % de la différence visée ci-dessus, s'il est                   1,75 unité de compte par 100 kg de poids vif, et
      constaté que le prix du produit en cause sur                 pondérée préalablement par les coefficients fixés à
     les marchés représentatifs de la Communauté est               l'annexe II dudit règlement, des cours de ce produit
     supérieur au prix d'orientation et inférieur ou               enregistrés pour les diverses qualités sur les marchés
     égal à 102 % de ce prix,                                      les plus représentatifs des pays tiers visés à ce para­
                                                                   graphe ; que, si un ou plusieurs des pays indiqués
— 50 % de la différence visée ci-dessus, s'il             est      aux paragraphes 1 et 2 dudit article accordent des
     constaté que le prix du produit en cause sur         les      subventions à l'exportation, les cours visés ci-dessus
     marchés représentatifs de la Communauté              est      sont préalablement diminués de l'incidence de ces
     supérieur à 102 % du prix d'orientation et           in­      subventions ;
     férieur ou égal à 104 % de ce prix,
— 25 % de la différence visée ci-dessus, s'il             est
     constaté que le prix du produit en cause sur         les      considérant que, à défaut d'information, les cours
     marchés représentatifs de la Communauté              est      susvisés sont déterminés en tenant compte, notam­
     supérieur à 104 % du prix d'orientation et           in­      ment, des derniers cours connus ;
     férieur ou égal à 106 % de ce prix,
— zéro, s'il est constaté que le prix du produit en
     cause sur les marchés représentatifs de la Com­               considérant que, si un ou plusieurs des pays tiers
     munauté est supérieur à 106 % du prix d'orien­                visés à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1024/68
     tation ;                                                      prennent, notamment pour des raisons sanitaires,
                                                                   des mesures affectant les cours enregistrés sur leurs
                                                                   marchés, la Commission peut, soit ne pas tenir
considérant que les prix d'orientation pour les veaux              compte des cours enregistrés sur le ou les marchés
et les gros bovins ont été fixés par le règlement                  des pays en cause, soit retenir les derniers cours
(CEE) n° 1228/70 du Conseil, du 29 juin 1970 (3) ;                 enregistrés sur le ou les marchés de ces pays
                                                                   avant la mise en application de ces mesures :
(!) JO no L 14« du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) yo n° L 143 du 1 . 7. 1970, p. -1 .                            (4) JO n* L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 7 .
(3) JO n° L 141 du 29. 6. 1970, p. 34.                             (5) JO n° L 111 du 9. 5. 1969, p. 26.
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considérant que, aussi longtemps que le prix à l'im­         considérant que le prix spécial à l'importation pour
portation, selon le cas, des veaux ou des gros bovins        les veaux n'est calculé que si le prix d'offre franco
diffère de moins de 0,50 unité de compte par 100             frontière des veaux ou des viandes de veaux, con­
kg de poids vif de leur prix à l'importation anté­           verti en prix des veaux, est inférieur d'au moins
rieurement retenu pour le calcul du prélèvement, ce          3 unités de compte/100 kg de poids vif au prix à
dernier prix est maintenu ;                                  l'importation ;
                                                             considérant que le prix spécial à l'importation pour
considérant que, toutefois, pour les veaux et les            les gros bovins n'est calculé que si le prix d'offre
gros bovins ou, selon le cas, pour l'un de ces               franco frontière des gros bovins ou des viandes
produits, importés d'un ou plusieurs pays tiers autres       de gros bovins, converti en prix des gros bovins, est
que ceux dont les marchés ont été retenus pour               inférieur d'au moins 3 unités de compte/100 kg de
le calcul du prix à l'importation, ce dernier est            poids vif aux prix à l'importation ;
remplacé, pour les seules importations en cause, par
un prix spécial à l'importation lorsque les conditions
définies à l'article 10 paragraphe 3 du règlement            considérant que, tant pour les veaux que pour les
( CEE) n° 805/68 , sont réunies ;                            gros bovins, le prix spécial à l'importation est égal
                                                             au moins élevé des prix d'offre franco frontière ré­
                                                             sultant de l'application de l'article 3 du règlement
considérant que le règlement ( CEE) n° 1026/68 de la         (CEE) n° 1026/68 et calculé pour le produit en
Commission, du 22 juillet 1968 , relatif au calcul           cause ;
du prix spécial à l'importation pour les veaux et les
gros bovins 0), prévoit que le prix spécial à l'im­          considérant que le prix spécial susvisé doit être cal­
portation est calculé sur la base du prix d'offre            culé pour l'ensemble des provenances pour lesquelles
franco frontière de la Communauté, établi pour               les conditions définies au règlement (CEE) n° 1026/
chacune des catégories et des présentations de               68 sont remplies ;
viandes visées à son article 2 paragraphe 2, en
fonction des possibilités d'achat les plus favorables        considérant que, aux termes de l'article 10 paragra­
dans les pays tiers autres que ceux dont les marchés         phe 4 du règlement (CEE) n° 805/68, le prix cons­
ont été retenus pour le cacul du prix à l'importation,       taté sur les marchés représentatifs de la Commu­
qui résultent notamment :
                                                             nauté est le prix établi à partir des prix constatés
                                                             sur le ou les marchés représentatifs de chaque État
a) des prix indiqués dans les documents douaniers            membre pour les diverses qualités, selon le cas, de
     qui accompagnent les produits importés en pro­          veaux, de gros bovins, ou de viande de ces animaux,
     venance de ces autres pays tiers,                       en tenant compte, d'une part, de l'importance de
                                                             chacune de ces qualités et, d'autre part, de l'impor­
b ) des autres informations concernant les prix pra­         tance relative du cheptel bovin de chaque État
     tiqués à l'exportation de ces autres pays ;             membre ;
                                                             considérant que le prix des veaux et des gros bovins
considérant cependant que, aux termes de l'article 2         constaté sur les marchés représentatifs de la Com­
paragraphe 3 du règlement précité, pour le calcul            munauté est égal à la moyenne pondérée par les
de ce prix spécial à l'importation, ne sont pas              coefficients fixés à l'annexe I b) du règlement (CEE)
retenus les prix d'offres qui ne correspondent pas           n° 1027/68 (2) des prix, selon le cas, des veaux et
aux possibilités d'achat réelles ou qui portent sur des      de gros bovins, constatés sur le ou les marchés re­
quantités non représentatives ; que doivent être             présentatifs de chaque État membre ;
également exclus, les prix d'offres pour lesquels
l'évolution des prix en général ou les informations
                                                              considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement
disponibles permettent de croire qu'ils ne sont pas          susvisé, le prix des veaux et des gros bovins, cons­
représentatifs de la tendance réelle des prix du             taté sur le ou les marchés représentatifs de chaque
pays de provenance ;
                                                             État membre, est égal à la moyenne pondérée par
                                                             des coefficients de pondération, des prix qui se
considérant que le prix d'offre franco frontière,            sont formés pour les qualités de veaux, de gros bo­
doit être adopté, s'il s'agit de veaux ou de gros            vins et des viandes de ces animaux, pendant une
bovins, conformément aux règles visées à l'article 3         période de sept jours dans cet État à un même stade
alinéa a) du règlement ( CEE) n° 1026/68 et, s'il            de commerce de gros ; que les marchés représen­
s'agit de viandes, conformément aux règles visées à          tatifs, les qualités des produits et les coefficients de
l'article 3 alinéa b) dudit règlement ;                      pondération sont fixés à l'annexe II dudit règle­
                                                             ment ;
f1 ) JO no L 174 du 23 . 7. 1968, p. 12,                     (2 ) JO no L 174 du 23 . 7. 1968 , p. 14.
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considérant que, pour les États membres ayant plu­         considérant que l'article 12 paragraphe 1 du règle­
sieurs marchés représentatifs, le prix de chaque           ment (CEE) n° 805/68 prévoit que, si un prélève­
qualité est égal à la moyenne arithmétique des cours       ment est perçu pour les veaux ou pour les gros
enregistrés sur chacun de ces marchés ; que, pour          bovins, un prélèvement est également perçu lors de
les États membres ayant un seul marché représen­           l'importation des viandes de veaux ou de gros bo­
tatif tenu plusieurs fois pendant la période de sept       vins reprises à l'annexe section a) dudit règlement
jours, le prix de chaque qualité est égal à la moyen­      sous les positions 02.01 A II a) 1 aa) et 02.01 A II
ne arithmétique des cours enregistrés lors de chaque       a) 1 bb) ; que ce prélèvement est égal au prélève­
marché ; que, pour l'Italie, le prix de chaque qualité     ment perçu, selon le cas, pour les veaux ou pour les
est égal à la moyenne, pondérée par les coefficients       gros bovins, affecté d'un coefficient qui tient
de pondération spéciaux fixés à l'annexe II du rè­         compte du rapport de valeur entre la viande en cau­
glement précité, des cours enregistrés dans les zones      se, d'une part, les veaux ou les gros bovins, d'autre
excédentaire et déficitaire ; que le prix enregistré       part ;
dans la zone excédentaire est égal à la moyenne
arithmétique des cours enregistrés sur chacun des
marchés à l'intérieur de cette zone ;                      considérant que, si le prélèvement est perçu pour les
                                                           gros bovins, aux termes de l'article 12 paragraphe 3
                                                           du règlement (CEE) n° 805/68, un prélèvement est
considérant que, si les cours ne résultent pas de          également perçu lors de l'importation des viandes re­
prix, « poids vif hors taxe », les cours des diffé­        prises à l'annexe section b) dudit règlement ; que ce
rentes qualités sont affectés des coefficients de con­     prélèvement est égal au prélèvement perçu pour les
version en poids vif fixés à l'annexe II dudit règle­      gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
ment et, en ce qui concerne l'Italie, préalablement
majorés ou diminués des montants de correction
fixés à ladite annexe ;                                    considérant que l'article 12 paragraphe 4 du rè­
                                                           glement (CEE) n° 805/68 prévoit que, lors de l'im­
                                                           portation des produits repris à l'annexe section a)
considérant que, si un ou plusieurs États membres          sous la position 02.01 A II a) 1 cc) dudit règle­
prennent, notamment pour des raisons sanitaires, des       ment, il est perçu un prélèvement égal au plus élevé
mesures affectant l'évolution normale des         cours    des prélèvements applicables pour les veaux ou les
enregistrés sur leurs marchés, la Commission peut          gros bovins, affecté d'un coefficient forfaitaire ;
ne pas tenir compte des cours enregistrés sur le
ou les marchés en cause, ou retenir les derniers cours
enregistrés sur le ou les marchés en cause avant la        considérant que les coefficients forfaitaires visés ci­
mise en application de ces mesures ;                       dessus sont fixés pour chacun des produits en cause
                                                           à l'annexe du règlement ( CEE) n° 1025/68 ( 1), modi­
                                                           fié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 206/
considérant que, à défaut d'information, les cours en­
registrés sur les marchés représentatifs de la Com­        70 (2 ) ; que ce règlement définit, en outre, les exigen­
munauté sont déterminés en tenant compte, no­              ces auxquelles doivent répondre certains produits
                                                           pour lesquels le prélèvement a été fixé à l'aide de
tamment, des derniers cours connus ;
                                                           ces coefficients ;
considérant que, aussi longtemps que le prix cons­
taté sur les marchés représentatifs de la Commu­           considérant que les prélèvements doivent être fixés
nauté diffère de moins de 0,20 unité de compte,            en respectant les obligations découlant des accords
par 100 kg de poids vif, du prix antérieurement            internationaux conclus par la Communauté ;
retenu, ce dernier est maintenu ;
                                                           considérant que, conformément à l'article 33 para­
considérant que, sous réserve des dispositions de          graphe 2 du règlement (CEE) n° 805/68, la no­
l'accord bilatéral visé à l'article 8 du règlement         menclature prévue au présent règlement est reprise
 ( CEE) n° 1027/68, les prélèvements visés à l'arti­       dans le tarif douanier commun ;
cle 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 805/68
sont fixés une fois par semaine et valables à partir
du lundi suivant leur fixation ; que, toutefois, le        considérant qu'il résulte des dispositions des règle­
prélèvement résultant du calcul du prix spécial à          ments susvisés et, notamment, des données et co­
l'importation est applicable à partir du lundi suivant     tations dont la Commission a eu connaissance, que
le jour de sa fixation et jusqu'à la date à laquelle       les prélèvements pour les veaux, les gros bovins et
il est modifié ou supprimé ; qu'en outre, si la situa­
tion du marché l'exige, il peut être décidé un autre
jour de mise en application de ce dernier prélè­           (x ) JOn° L 174 du 23.7. 1968, p. 9 .
vement ;                                                   (2) JO no L 28 du 5. 2. 1970, p. 9.
 ---pagebreak--- N° L 229 22                      Journal officiel des Communautés européennes                          16 . 10 . 70
les viandes bovines autres que la viande congelée,                                Article 2
doivent être fixés comme indiqué à l'annexe du
présent règlement,                                        Les produits relevant des positions 02.01 A II a) 1
                                                          aa) et 02.01 A II a) 1 bb) sont ceux qui correspondent
                                                          aux définitions visées aux articles 1 bis et 2 du règle­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                           ment ( CEE) n° 1025/68.
                    Article premier
                                                                                  Article 3
Les prélèvements visés aux articles 10 et 12 du rè­
glement (CEE) n° 805/68 sont fixés comme indi­            Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre
qué à l'annexe du présent règlement.                      1970 .
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 15 octobre 1970.
                                                                    Par la Commission
                                                                     Le vice-président
                                                                     S. L. MANSHOLT
 ---pagebreak--- 16 . 10 . 70                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 229/23
                                                               ANNEXE
              Prélèvements applicables à partir du 19 octobre 1970 à l'importation en provenance des
                                                              pays tiers (1)
               Numéro                                                                                    Montant
                du tarif                             Désignation des marchandises                     en U.C. /100 kg
                                                                                                         Poids vif
             01.02       Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du
                         genre buffle :
                         A. des espèces domestiques :
                             II . autres :
                                  a) Veaux                                                                0       (b)
                                  b) autres :
                                     1 . Vaches destinées à l'abattage immédiat et dont la
                                         viande est destinée à la transformation (a)                       4,902
                                     2, non     dénommées :
                                         aa) n'ayant encore aucune dent de remplacement et
                                              dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg et in­
                                              férieur ou égal à 450 kg pour les animaux mâles,
                                              égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à
                                              420 kg pour les animaux femelles (c)                        9,805
                                         bb ) non dénommés                                               12,256 (b )
                                                                                                        Poids net
             02.01       Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à
                         01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés :
                         A. Viandes :
                            II. de l'espèce bovine :
                                  a) domestique :
                                     1 , fraîches ou réfrigérées :
                                         aa) de veau :
                                              11 . Carcasses et demi-carcasses                            0
                                              22.  Quartiers avant attenants ou séparés                   0
                                             33 .  Quartiers arrière attenants ou séparés                 0
                                         bb) de    gros bovins :
                                              11 . Carcasses, demi-carcasses et quartiers        dits
                                                   compensés :
                                                   aaa) Carcasses ayant un poids égal ou supé­
                                                         rieur à 180 kg et inférieur ou égal à
                                                         270 kg et demi-carcasses ou quartiers dits
                                                         compensés ayant un poids égal ou supé­
                                                         rieur à 90 kg et inférieur ou égal à
                                                         135 kg, présentant un faible degré d'os­
                                                         séification des cartilages (notamment de
                                                         ceux de la symphyse pubienne et des
                                                         apophyses vertébrales), dont la viande est
                                                         rose clair et la graisse, de structure ex­
                                                         trêmement fine, de couleur blanche à
                                                         jaune clair ( c)                                18,630
                                                   bbb) autres                                          23,286
                                             22. Quartiers avant :
                                                   aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                        et inférieur ou égal à 68 kg, présentant
                                                        un faible degré d'osséification des carti­
                                                        lages (notamment de ceux des apophyses
                                                        vertébrales), dont la viande est de couleur
                                                        rose clair et la graisse, de structure extrê­
                                                        mement fine, de couleur blanche à jaune
                                                        clair (c)                                       18,630
                                                   bbb) autres                                           23,286
 ---pagebreak--- N° L 229/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                               16 , 10 . 70
                Numéro                                                                                                 Montant
                du tarif                               Désignation des marchandises                                 en U.C./100 kg
                                                                                                                       Poids net
             02.01                              33. Quartiers arrière :
             (suite)
                                                     aaa) ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg
                                                            et inférieur ou égal à 68 kg, ce poids
                                                            étant égal ou supérieur à 38 kg et infé­
                                                            rieur ou égal à 61 kg, lorsqu'il s'agit de
                                                           la coupe dite « pistola », présentant un
                                                           faible degré d'osséification des cartilages
                                                            (notamment de ceux des apophyses verté­
                                                           brales), dont la viande est de couleur rose
                                                           clair et la graisse, de structure extrême­
                                                           ment fine, de couleur blanche à jaune
                                                           clair (c)                                                   22,355
                                                     bbb) autres                                                       27,944
                                            cc) autres présentations de viandes de veau et de gros
                                                bovins :
                                                11 . Morceaux non désossés                                             34,930
                                                22. Morceaux désossés                                                  39,955
            02.06            Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des
                             foies de volailles), salées ou en saumure, séchées ou fumées :
                             C. autres :
                                 I. de l'espèce bovine domestique :
                                    a) viandes :
                                       1 , non désossées                                                               34,930
                                       2, désossées                                                                    39,955
            (l) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des E.A.M.A. et des P.T.O.M. et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
                ainsi qu'aux conditions spéciales actuellement applicables aux vaches importées dans le cadre des accords
                bilatéraux pour le bétail de fabrication entre les Communautés européennes et respectivement le Danemark et
                l'Autriche .
            (b) Le prélèvement applicable à ces produits, importés dans les conditions prévues par l'article 11 du règlement
                (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin. 1968 , et par les dispositions prises pour son application , est remboursé
                ou bien n'est pas perçu conformément à ces dispositions.
            (c) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation du certificat visé au paragraphe 2
                sous c) du protocole n° 1 annexé à l' accord commercial entre la C.E.E. et la république socialiste fédérative
                de Yougoslavie.