CELEX: 31982R1293
Language: fr
Date: 1982-05-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1293/82 de la Commission, du 27 mai 1982, fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

28 . 5 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 149/27
                                REGLEMENT (CEE) N° 1293/82 DE LA COMMISSION
                                                        du 27 mai 1982
                  fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    en provenance de Pologne, ne sont pas augmentes
EUROPÉENNES,                                                     d'un montant supplémentaire ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que, en vertu du règlement (CEE)
européenne,                                                      n0 2261 /69 (6), les prélèvements à l'importation de
                                                                 canards et oies abattus, originaires et en provenance de
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                  Roumanie, ne sont pas augmentés d'un montant
29 octobre 1975, portant organisation commune des                supplémentaire ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),            considérant que, en vertu du règlement (CEE)
modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la              n0 2474/70 Ç), les prélèvements à l'importation de
Grèce (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,              dindes abattues, originaires et en provenance de
                                                                 Pologne, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
considérant que, dans le cas où, pour un produit, le             mentaire ;
 prix d'offre franco frontière, ci-après dénommé « prix
 d'offre », tombe en dessous du prix d'écluse, le prélève­       considérant que, en vertu du règlement (CEE)
 ment applicable à ce produit doit être augmenté d'un            n° 2164/72 (8), les prélèvements à l'importation de
 montant supplémentaire égal à la différence entre le            poulets et oies abattus, originaires et en provenance de
 prix d'écluse et le prix d'offre déterminé conformé­            Bulgarie, ne sont pas augmentés d'un montant supplé­
 ment aux dispositions de l'article 1 " du règlement              mentaire ;
 n0 163/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967,
 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour            considérant que les mesures prévues au présent règle­
 les importations de produits avicoles en provenance              ment sont conformes à l'avis du comité de gestion de
                                                                  la viande de volaille et des œufs,
 des pays tiers (3), modifié par le règlement (CEE)
 n° 1 527/73 (4) ;
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le prix d'offre doit être établi pour
 toutes les importations en provenance de tous les pays
 tiers ; que, toutefois, si les exportations d'un ou de                               Article premier
 plusieurs pays tiers s'effectuent à des prix anormale­           Les montants supplémentaires prévus à 1 article 8 du
 ment bas, inférieurs aux prix pratiqués par les autres           règlement (CEE) n0 2777/75 sont fixés dans l'annexe
 pays tiers, un second prix d'offre doit être établi pour         ci-après pour les produits visés à l'article 1 er para­
 les exportations de ces autres pays ;                            graphe 1 dudit règlement et cités dans ladite annexe.
 considérant que, en vertu du règlement (CEE)                                             Article 2
  n0 565/68 (*), les prélèvements à l'importation de coqs,
  poules et poulets, canards et oies, abattus, originaires et      Le present règlement entre en vigueur le 28 mai 1982.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait a Bruxelles, le 27 mai 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
  (') JO  n0 L  282  du 1 . 11 . 1975, p. 77.
  O   JO  n°  L 291  du 19 . 11 . 1979, p. 17.
  (3) JO  n0  L 129  du 28 . 6 . 1967, p. 2577/ 67.                (6) JO n0 L 286 du 14. 11 . 1969, p. 24.
  (4) JO  n0  L 154  du 9 . 6 . 1973, p. 1 .                       O JO n0 L 265 du 8 . 12. 1970, p. 13.
  O   JO  n0  L 107  du 8 . 5. 1968 , p. 7.                        («) JO n0 L 232 du 12. 10 . 1972, p. 3 .
 ---pagebreak--- N° L 149/28                               Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 5. 82
                                                                  ANNEXE
                Montants supplémentaires applicables aux volailles vivantes et abattues, ainsi qu'aux demis
                                                          ou quarts de volailles
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
                                                                                       Montant
 tarif douanier                     Désignation des marchandises                                      Désignation des importations
    commun
                                                                                    supplémentaire
01.05            Volailles vivantes de basse-cour :
                 B. autres :
                     I. Coqs, poules et poulets                                           5,00     Origine Yougoslavie
02.02            Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à
                 l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés :
                 A. Volailles non découpées :
                       I. Coqs, poules et poulets :
                           a) présentés plumés, sans boyaux, avec la        tête et
                              les pattes, dénommés « poulets 83 % »                       5,00     Origine Espagne
                           b) présentés plumés, vidés, sans la tête         ni les
                               pattes mais avec le cœur, le foie et le      gésier,
                              dénommés « poulets 70 % »                                   5,00     Origine Espagne
                           c) présentés plumés, vidés, sans la tête         ni les
                               pattes et sans le cœur, le foie et le        gésier,
                               dénommés « poulets 65 % »                                  5,00     Origine   Espagne
                     IV. Dindes :
                           a) présentées plumées, vidées, sans la tête ni les
                                pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier,
                                dénommées « dindes 80 % »                               15,00      Origine   Espagne
                           b) présentées plumées, vidées, sans la tête ni le
                               cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier,
                               dénommées « dindes 73 % »                                15,00      Origine Espagne
                 B. Parties de volailles (autres que les abats) :
                     II . non désossées :
                          a) Demis ou quarts :
                              1 , de coqs, poules et poulets                              5,00     Origine Espagne