CELEX: 31977R0257
Language: fr
Date: 1977-02-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 257/77 de la Commission, du 4 février 1977, rectifiant les règlements (CEE) n° 1896/73 et (CEE) n° 582/76 en ce qui concerne les produits pouvant faire l' objet d' achats à l' intervention en Irlande ainsi que leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine

N 0 L 34/ 54                               Journal officiel des Communautés européennes                                      5 . 2 . 77
                                  REGLEMENT ( CEE) N» 257 /77 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 février 1977
                 rectifiant les règlements ( CEE) n° 1896/ 73 et ( CEE) n° 582/ 76 en ce qui concerne
                 les produits pouvant faire l'objet d'achats à l'intervention en Irlande ainsi que
                                    leurs coefficients dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                          A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
EUROPÉENNES,
                                                                                                 Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                       À l'annexe I du règlement (CEE) n0 1896/73 , modifié
européenne,                                                            par le règlement (CEE) n 0 192/77, la partie concernant
vu le règlement (CEE) n 0 805/ 68 du Conseil , du 27                   l'Irlande est remplacée par le texte suivant :
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                   • IRELAND : Heifers 2                                      0,85
dans le secteur de la viande bovine ('), modifié en                                     Steers 1                                  0,92
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 568 / 76 (2 ), et                                Steers 2                                  0,90 •
notamment son article 6 paragraphe 5 sous c) et d),                                                 Article 2
considérant que les prix d' achat à l' intervention dans               À l'annexe du règlement (CEE) n0 582/76, modifié par
le secteur de la viande bovine ont été fixés par le règle­             le règlement ( CEE) n 0 192/77, la partie concernant
ment (CEE) n° 582/76 de la Commission du 15 mars                       l'Irlande est remplacée par le texte suivant :
1976 (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement                                               Limite inférieure Limite supérieure
(CEE) n 0 1 92/ 77 (4 ) ;                                                                            (ne/1 oc k<o     (Vawo k <<)
                                                                       • IRELAND :
considérant que les coefficients visés à l'article 6 para­                — Carcases, Ihilf
graphe 1 du règlement (CEE) n 0 805/ 68 ont ete établis                      i.dul'l - illli /
par le règlement ( CEE) n 0 1896/ 73 de la Commission ,                      compensated
du 13 juillet 1973 , relatif aux modalités d' application                    t/ uarters, from :
des     mesures d' intervention         dans le secteur de la                Heifers 2                  152,389         155,561
viande bovine (5), modifié en dernier lieu par le règle­                     Steers 1                   163,666         166,839
ment (CEE) n 0 192/ 77 ;                                                     Steers 2                   158,561         161,734 »
considérant qu'une vérification a fait apparaître que ,                                             Article 3
dans le règlement (CEE) n " 192/ 77 , pour l' Irlande , les
prix et coefficients ne correspondent pas a ceux                       Le present règlement entre en vigueur le 5 février
                                                                        1977 .
présentés à l'avis du comité de gestion ; qu' il est dès
lors nécessaire de rectifier le règlement en cause ,                   Il est applicable à partir du l Lr février 1977 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait à Bruxelles , le 4 février 1977 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                        Vice-président
 •)   (O II " L 148 du 28 . 6 . 1968 , p . 24 .
 ~)  JO  iv   L 67 du 1 .S. i . 1976 , p . 28 .
 ■') JO  n"   L 69 du 15 . 3 . 1976 , p . 29 ,
 4)  JO  n"   L 25 du 29 . 1 . 1977 , p . 41 .
 *)  JO  n"   L 193 du 14 . 7 . 1 973 , p . 18 .