CELEX: 31984R2826
Language: fr
Date: 1984-10-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2826/84 de la Commission, du 5 octobre 1984, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16 septembre 1984

N0 L 266/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                              6. 10 . 84
                           REGLEMENT (CEE) N° 2826/84 DE LA COMMISSION
                                                  du 5 octobre 1984
               fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
               produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16
                                                   septembre 1984
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                I annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
EUROPÉENNES,                                                 par la Commission ;
vu le traité instituant la Communauté économique             considérant qu'il convient dès lors de fixer les
européenne,                                                  montants à percevoir sur les produits ayant quitté le
                                                             Royaume-Uni au cours de la semaine du 10 au 16
vu le règlement (CEE) n0 1063/84 du Conseil, du 16
avril 1984, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage     septembre 1984,
de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni
pendant la campagne de commercialisation 1984/               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1985 ('), et notamment son article 5,
considérant que, conformément à l'article 3 du règle­                            Article premier
ment (CEE) n0 1063/84, un montant équivalant au
montant de la prime variable à l'abattage octroyé au         En application de l'article 3 du règlement (CEE)
Royaume-Uni est perçu sur les viandes et préparations        n0 1063/84 et pour les produits visés à l'article 7 para­
provenant des animaux qui ont bénéficié de cette             graphe 1 du règlement (CEE) n° 1355/84 ayant quitté
prime, lors de leur expédition vers les autres États         le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine
membres ou de leur exportation vers les pays tiers ;         du 10 au 16 septembre 1984, les montants à percevoir
                                                             sont fixés à l' annexe .
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1355/ 84 de la Commission, du 16                                   Article 2
mai 1984, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie      Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
au Royaume-Uni pendant la campagne de commercia­             publication au Journal officiel des Communautés
lisation 1984/ 1985 (2), modifié par le règlement (CEE)      européennes.
n0 2018/84 (3), les montants à percevoir à la sortie du
territoire du Royaume-Uni sur les produits figurant à        II est applicable à partir du 10 septembre 1984.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                          Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(>) JO n° L 105 du 18 . 4. 1984, p. 1 .
(2) JO n° L 131 du 17. 5 . 1984, p. 19 .
(3 JO n0 L 187 du 14. 7. 1984, p. 46 .
 ---pagebreak--- 6 . 10 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 266/ 11
                                                           ANNEXE
            Montants à percevoir sur les produits ayant quitte le territoire du Royaume-Uni au cours
                                       de la semaine du 10 au 16 septembre 1984
                                                                                           (en Êcus/100 kg poids net)
                Numéro du
               tarif douanier                        Désignation des marchandises                        Montants
                  commun
                      1                                            2                                        3
            ex 02.01 A II a)    Viande de gros bovins adultes, fraîche, réfrigérée ou congelée :
               et
            ex 02.01 A II b)    1 . en carcasses, demi-carcasses ou quartiers dits « compensés »        26,26474
                                2. Quartiers avant, attenants ou séparés                                21,01179
                                3 . Quartiers arrière, attenants ou séparés                             31,51769
                                4, autres :
                                    aa) Morceaux non désossés                                           21,01179
                                    bb) Morceaux désossés                                               35,98269
            ex 02.06 C I a)     Viandes de gros bovins adultes, salées ou en saumure, séchées ou
                                fumées :
                                1 , morceaux non désossés                                               21,01179
                                2, morceaux désossés                                                    29,94180
            ex 16.02 B III b) 1 Autres préparations et conserves de viande ou d'abats de gros
                                bovins adultes :
                                aa) non cuites ; mélanges de viandes ou d'abats cuits et de
                                     viandes ou d'abats non cuits :
                                     11 . contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à
                                          l'exception des abats et de la graisse                        29,94180
                                     22. autres                                                         21,01179