CELEX: 
Language: fr
Date: 1989-05-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 18 mai 1989, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe

N0 L 144/62                            Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 5. 89
                                            DECISION DE LA COMMISSION
                                                        du 18 mai 1989
                  concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande
                  bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du
                                                            Zimbabwe
                                                           (89/351 /CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           de 8 100 tonnes, visées par 1 article 5 paragraphes 2 et 3
                                                                     du règlement (CEE) n0 486/85 ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                     considérant qu'il semble utilë de rappeler que cette déci­
                                                                     sion ne porte pas préjudice à la directive 72/462/CEE du
                                                                     Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                    sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'ani­
                                                                     maux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches
                                                                     en provenance de pays tiers 0, modifié en dernier lieu par
vu le règlement (CEE) n0 486/85 du Conseil, du 26                    la directive 89/227/CEE Y6),
février 1985, relatif au régime applicable à des produits
agricoles et à certaines marchandises résultant de la trans­
formation de produits agricoles originaires des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays            A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
et territoires d'outre-mer ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 967/89 (2), et notamment son arti­
cle 22,
                                                                                             Article premier
vu le règlement (CEE) n0 2377/80 de la Commission, du                Les États membres suivants délivrent, le 21 mai 1989, des
4 septembre 1980, portant modalités particulières d'appli­           certificats d'importation concernant des produits du
cation du régime des certificats d'importation et d'expor­           secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée,
tation dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en           originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3182/88 (4), et               Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indi­
notamment son article 15 paragraphe 6 point b) sous i),              qués :
considérant que le règlement (CEE) n0 486/85 prévoit la              Royaume-Uni :
possibilité de délivrer des certificats d'importation pour
les produits du secteur de la viande bovine ; que, toutefois,        — 643,0 tonnes originaires du Botswana ;
les importations doivent se réaliser dans les limites des            Allemagne :
quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta­
teurs ;                                                              — 320,0 tonnes originaires du Botswana,
                                                                     — 25,0 tonnes originaires du Zimbabwe ;
considérant que les demandes de certificats introduites du
1 er au 10 mai 1989, exprimés en viande désossée, confor­             Pays-Bas :
mément à l'article 15 paragraphe 1 point b) du règlement             — 16,638 tonnes originaires du Botswana.
(CEE) n0 2377/80, ne sont pas supérieures pour les
produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagas­
car, du Swaziland et du Zimbabwe aux quantités disponi­                                         Article 2
bles pour ces États ; qu'il est, dès lors, possible de délivrer
des certificats d'importation pour les quantités deman­
dées ;                                                               Des demandes de certificats peuvent être déposées,
                                                                     conformément à l'article 15 paragraphe 6 point b) sous ii)
                                                                     du règlement (CEE) n0 2377/80, au cours des dix
considérant qu'il convient de procéder à la fixation des             premiers jours du mois de juin 1989, pour les quantités de
quantités restantes pour lesquelles des certificats peuvent          viandes bovines désossées suivantes :
être demandés à partir du 1 er juin 1989, dans le cadre de
la quantité totale de 30 000 tonnes à laquelle s'ajoute le            Botswana :           1 5 356,362 tonnes^
cas échéant automatiquement la quantité supplémentaire               Kenya :                   142,0    tonnes,
                                                                     Madagascar :            7 579,0    tonnes,
(') JO n0 L 61 du 1 . 3. 1985, p. 4.
11) JO n0 L 103 du 15. 4. 1989, p. 1 .
O JO n" L 241 du 13 . 9. 1980, p. 5.                                 O JO n0 L 302 du 31 . 12. 1972, p. 28 .
b) JO n0 L 283 du 18. 10. 1988, p. 13.                               (*) JO n" L 93 du 6. 4. 1989, p. 25 .
 ---pagebreak--- 27. 5. 89                          Journal officiel des Communautés européennes                     N0 L 144/63
Swaziland :           3 363,00 tonnes,                      Fait à Bruxelles, le 18 mai 1989.
Zimbabwe :            6 252,17 tonnes.
                        Article 3                                                    Par la Commission
Les Etats membres sont destinataires de la présente déci­                             Ray MAC SHARRY
sion, à l'exception du Portugal.                                                   Membre de la Commission
                                                                   \