CELEX: 32015R1102
Language: fr
Date: 2015-07-08
Title: Règlement (UE) 2015/1102 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

9.7.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 181/54
            
         RÈGLEMENT (UE) 2015/1102 DE LA COMMISSION
   du 8 juillet 2015
   modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 25, paragraphe 3,
   vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans et sur les denrées alimentaires est autorisée, et énonce leurs conditions d'utilisation.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission (3) a adopté la liste de substances aromatisantes et l'a insérée à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.
            
         
               (3)
            
            
               Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre ou d'une partie intéressée.
            
         
               (4)
            
            
               La liste de l'Union des arômes et matériaux de base contient plusieurs substances pour lesquelles l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«EFSA») a demandé que des données scientifiques complémentaires lui soient soumises, pour lui permettre de terminer son évaluation, avant l'expiration des délais spécifiques fixés à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.
            
         
               (5)
            
            
               Dans le cas des cinq substances ci-après, la date du 31 décembre 2013 a été fixée sur la liste de l'Union pour l'envoi des données scientifiques complémentaires requises: 1-méthylnaphtalène [no FL 01.014], oxyde de furfuryle et de méthyle [no FL 13.052], sulfure de difurfuryle [no FL 13.056], éther difurfurylique [no FL 13.061] et oxyde d'éthyle et de furfuryle [no FL 13.123].
            
         
               (6)
            
            
               Si les informations nécessaires ne sont pas fournies dans le délai imparti, la substance aromatisante en cause est retirée de la liste de l'Union.
            
         
               (7)
            
            
               Or les données scientifiques complémentaires requises conformément aux avis de l'EFSA (4) concernant ces substances n'ont pas été fournies au 30 juin 2014. Il y a donc lieu de supprimer ces substances de la liste de l'Union.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               L'article 1er du règlement (UE) no 873/2012 de la Commission (5) prévoit des mesures transitoires pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes qui ont été légalement mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 octobre 2014. Ces mesures transitoires pourraient ne pas suffire pour les denrées alimentaires contenant des substances aromatisantes devant être supprimées de la liste de l'Union après le 22 octobre 2014. En conséquence, une période de transition supplémentaire devrait être prévue pour les denrées alimentaires contenant les cinq substances en cause afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux exigences définies dans le présent règlement.
            
         
               (10)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Les denrées alimentaires contenant les cinq substances aromatisantes mentionnées à l'annexe du présent règlement, légalement mises sur le marché ou étiquetées dans les neuf mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, qui ne sont pas conformes à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
   Article 3
   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2015.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.
   
      (2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.
   
      (3)  Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).
   
      (4)  «Scientific Opinion on Flavouring Group Evaluation 78 (FGE.78)», EFSA Journal, 2009, 931, p. 1-59; «Scientific Opinion on Flavouring Group Evaluation 67, Revision 1 (FGE.67Rev.1)», EFSA Journal, 2011, 9(10):2315; «Scientific Opinion on Flavouring Group Evaluation 65 (FGE.65)», EFSA Journal, 2010, 8(7):1406.
   
      (5)  Règlement (UE) no 873/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l'Union des arômes et matériaux de base établie à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 267 du 2.10.2012, p. 162).
   
      ANNEXE
      À l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008, les lignes suivantes sont supprimées:
      
         
                     «01.014
                  
                  
                     1-méthylnaphthalène
                  
                  
                     90-12-0
                  
                  
                     1335
                  
                  
                     11009
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     JEFCA/EFSA
                  
               
                     13.052
                  
                  
                     oxyde de furfuryle et de méthyle
                  
                  
                     13679-46-4
                  
                  
                     1520
                  
                  
                     10944
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     13.056
                  
                  
                     sulfure de difurfuryle
                  
                  
                     13678-67-6
                  
                  
                     1080
                  
                  
                     11438
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     13.061
                  
                  
                     éther difurfurylique
                  
                  
                     4437-22-3
                  
                  
                     1522
                  
                  
                     10930
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA
                  
               
                     13.123
                  
                  
                     oxyde d'éthyle et de furfuryle
                  
                  
                     6270-56-0
                  
                  
                     1521
                  
                  
                     10940
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                     4
                  
                  
                     EFSA»