CELEX: 31992R1146
Language: fr
Date: 1992-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1146/92 de la Commission, du 5 mai 1992, modifiant le règlement (CEE) n 975/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Lituanie de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand

N° L 121 / 14                            Journal officiel des Communautés européennes                                   6. 5. 92
                                REGLEMENT (CEE) N° 1146/92 DE LA COMMISSION
                                                             du 5 mai 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 975/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour la fourniture à la Lituanie de blé tendre panifiable détenu par
                                              l'organisme d'intervention allemand
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            Commission (*) ; qu il peut être donné suite à cette
                                                                       demande ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,                                                               considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du                        sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
 29 octobre 1975, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n0 674/92 (2), et notamment               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 son article 7 paragraphe 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                                           Article premier
 Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement              L'annexe I du règlement (CEE) n0 975/92 est remplacée
 (CEE) n0 3043/91 (4), fixe les procédures et les conditions           par l'annexe du présent règlement.
 de la mise en vente des céréales détenues par les orga­
 nismes d'intervention ;
                                                                                                   Article 2
 considérant que, par communication du 30 avril 1992,
 l'Allemagne a fait part à la Commission de son désir de               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
 modifier l'annexe du règlement (CEE) n0 975/92 de la                  cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 mai 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                 Ray MAC SHARRY
                                                                            Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                                                                « ANNEXE I
                                                                                          (en tonnes)
                                               Lieu de stockage                 Quantités
                                    Schleswig-Holstein / Hamburg                  19 712
                                    Niedersachsen / Bremen                       20 288 »
(') JO  n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n0  L 73 du 19. 3. 1992, p. 7.
(3) JO  n° L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 288 du 18. 10. 1991 , p. 21                               O JO n0 L 104 du 22. 4. 1992, p. 20.