CELEX: 31967R0069
Language: fr
Date: 1967-03-29 00:00:00
Title: Règlement n 69/67/CEE de la Commission, du 29 mars 1967, fixant le coefficient d'équivalence entre la qualité de riz R.B. 265 et les standards de qualité pour lesquels sont fixés le prix de seuil et le prix d'intervention

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            COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
                                             RÈGLEMENTS
                        RÈGLEMENT N° 69/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                du 29 mars 1967
               fixant le coefficient d'équivalence entre la qualité de riz R.B. 265 et
               les standards de qualité pour lesquels sont fixés le prix de seuil et le prix
                                                 d'intervention
       LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE,
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement n° 16/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964 , portant établisse­
       ment graduel d'une organisation commune du marché du riz (*), et notamment son
       article 7 alinéa b),
             considérant que le règlement n° 104/64/CEE de la Commission , du 4 août
       1964 (2), modifié en dernier lieu par le règlement n0 23/65/CEE (3) fixe les coeffi­
       cients d'équivalence entre les qualités de riz et les standards de qualité pour lesquels
       sont fixés le prix de seuil et le prix d'intervention ;
             considérant qu'il est maintenant offert sur le marché européen du riz une variété
       R.B. 265 qui n'est pas reprise aux annexes I et II du règlement n° 104/64/CEE ;
             considérant qu'en vue, d'une part, de la détermination des prix franco frontière
       et, d'autre part, des achats et ventes par les organismes d'intervention, il est néces­
       saire de fixer, pour cette variété également, le coefficient d'équivalence et la boni­
       fication ou la réfaction relative au rendement à l'usinage, en tenant compte des
       différences effectives de qualité qu'elle comporte par rapport aux variétés de riz
       énumérées aux annexes I et II du règlement n° 104/64/CEE ;
             considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à
       l'avis du Comité de gestion des céréales ,
       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                Article premier
       1.    A 1 annexe I du règlement n° 104/64/CEE , la qualité « R.B. 265 » est insérée dans
       la rubrique « Type 7 » après la qualité « Belle Patna ».
       0) JO n0 34 du 27. 2. 1964, p. 574/64.
       (2) JO n° 126 du 5. 8. 1964, p. 2130/64.
       (3) JO n0 39 du 11. 3. 1965, p. 569/65.
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            2 . A l'annexe II paragraphe III du règlement n° 104/64/CEE , la qualité « R. B. 265 -
            est insérée dans la rubrique comportant les qualité « Arlésienne , Italpatna, R. B. ,
            Rizzotto » après la qualité « R. B. ».
                                                    Articel 2
                 Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars 1967.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
            cable dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 29 mars 1967.
                                                                    Par la Commission
                                                                       Le président
                                                                   Walter HALLSTEIN