CELEX: 22021A0216(02)
Language: fr
Date: 2019-10-11 00:00:00
Title: Décision des parties contractantes à l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses relative à l’adhésion du Royaume d’Espagne à l’accord

16.2.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 54/6
               
            
         DÉCISION DES PARTIES CONTRACTANTES À L’ACCORD CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES
         relative à l’adhésion du Royaume d’Espagne à l’accord
         Les parties contractantes à l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ci-après dénommé «accord»),
         RAPPELANT l’article 20 de l’accord, qui prévoit que les parties contractantes peuvent à l’unanimité inviter tout autre État côtier de l’Atlantique du Nord-Est à adhérer à l’accord et que, dans ce cas, l’article 2 de l’accord et son annexe seront amendés en conséquence,
         AYANT EXPRIMÉ leur intention unanime d’inviter l’Espagne à adhérer à l’accord,
         SALUANT le souhait de l’Espagne d’adhérer à l’accord,
         décident par un vote unanime que
         
            Paragraphe 1
         
         
            Invitation adressée à l’Espagne conformément à l’article 20
         
         Conformément à l’article 20, les parties contractantes invitent à l’unanimité l’Espagne à adhérer à l’accord de Bonn. En ce qui concerne ladite invitation, les amendements du préambule, de l’article 2 et de l’annexe du présent accord exposés ci-dessous sont adoptés.
         
            Paragraphe 2
         
         
            Modification du préambule de l’accord
         
         Le préambule de l’accord est modifié comme suit: les termes «du Royaume d’Espagne,» sont insérés avant les termes «de la République française».
         
            Paragraphe 3
         
         
            Modification de l’article 2
         
         L’article 2 de l’accord est modifié comme suit.
         
            
               «Article 2
               Aux fins du présent accord, on entend par la région de la mer du Nord la zone marine comprenant:
               
                           a)
                        
                        
                           la mer du Nord proprement dite, au sud de la latitude 61° 0’ 00,00” N;
                        
                     
                           b)
                        
                        
                           le Skagerrak, dont la limite méridionale est déterminée à l’est de la pointe de Skagen par la latitude 57° 44’ 43,00” N;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           le golfe de Gascogne, délimité au sud et à l’ouest par la ligne définie dans la partie I de l’annexe du présent accord;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           les autres eaux, dont la mer d’Irlande, la mer Celte, la mer de Malin, le “Great Minch”, le “Little Minch”, une partie de la mer de Norvège et des parties de l’Atlantique du nord-est, délimitées à l’ouest et au nord par la ligne définie dans la partie II de l’annexe du présent accord.»
                        
                     
         
         
            Paragraphe 4
         
         
            Modification de l’annexe de l’accord
         
         L’annexe de l’accord est modifiée comme indiqué dans l’appendice de la présente décision.
         
            Paragraphe 5
         
         
            Entrée en vigueur
         
         Les amendements prévus par la présente décision entrent en vigueur le premier jour du second mois suivant la date du dépôt par l’Espagne de son instrument d’adhésion à l’accord.
      
      
         
            APPENDICE
            «
                  ANNEXE DE L’ACCORD CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES, 1983
               
            
            Description de la limite atlantique de la région de la mer du Nord et des zones prévues à l’article 6 du présent accord
            LIMITE ATLANTIQUE DE LA RÉGION DE LA MER DU NORD
            PARTIE I
            
               LIGNE DÉLIMITANT LA RÉGION DE LA MER DU NORD AU SUD ET AU SUD-OUEST
            
            La ligne délimitant la Manche et ses entrées au sud-ouest et le golfe de Gascogne au sud et à l’ouest est une ligne qui:
            
                        i)
                     
                     
                        part du point occidental de la côte espagnole 42° 30’ 04,25” N 8° 52’ 18,22” O;
                     
                  
                        ii)
                     
                     
                        depuis ce point, suit ensuite la ligne loxodromique jusqu’au point 42° 30’ 04,32” N 10° 24’ 55,16” O;
                     
                  
                        iii)
                     
                     
                        depuis ce point, suit ensuite la ligne loxodromique jusqu’au point 46° 00’ 04,07” N 10° 24’ 54,86” O;
                     
                  
                        iv)
                     
                     
                        depuis ce point, suit ensuite la ligne loxodromique jusqu’au point 46° 00’ 04,06” N 9° 59’ 54,88” O;
                     
                  
                        v)
                     
                     
                        depuis ce point, suit ensuite la ligne jusqu’à l’intersection entre le parallèle de latitude 48° 27’ 00,00” N et la ligne (ci-après dénommée la “ligne de l’accord de Bonn de 1983”) tirée à 50 milles marins à l’ouest d’une ligne reliant l’île d’Ouessant et les îles Sorlingues;
                     
                  
                        vi)
                     
                     
                        depuis ce point d’intersection, suit ensuite la ligne de l’accord de Bonn de 1983 vers le nord jusqu’à son intersection avec la ligne marquant la limite du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, telle que définie dans la sentence arbitrale du 30 juin 1977;
                     
                  
                        vii)
                     
                     
                        depuis ce point d’intersection, suit ensuite la ligne de cette limite vers l’ouest jusqu’au point 48° 10’ 00,00” N 9° 22’ 15,91” O; et
                     
                  
                        viii)
                     
                     
                        depuis ce point, suit ensuite le parallèle de latitude 48° 10’ 00,00” N vers l’ouest jusqu’au point 48° 10’ 00,00” N 10° 0’ 00,00” O.
                     
                  PARTIE II
            
               LIGNE DÉLIMITANT À L’OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX COUVERTES PAR L’ACCORD
            
            La ligne délimitant à l’ouest et au nord les autres eaux couvertes par l’accord, comprenant la mer d’Irlande, la mer Celte, la mer de Malin, le “Great Minch”, le “Little Minch”, une partie de la mer de Norvège et des parties de l’Atlantique du nord-est, est une ligne qui:
            
                        i)
                     
                     
                        part du point 48° 10’ 00,00” N 0° 00’ 00,00” O;
                     
                  
                        ii)
                     
                     
                        depuis ce point, suit ensuite la limite occidentale de la zone de responsabilité irlandaise de lutte contre la pollution marine [en d’autres termes, une ligne dont tous les points se trouvent à une distance de 200 milles marins du point le plus proche des lignes de base définies aux fins des lois irlandaises de 1959 à 1988 en matière de juridiction maritime (Maritime Jurisdiction Acts)] jusqu’au point 56° 42’ 00,00” N 14° 00’ 00,00” O;
                     
                  
                        iii)
                     
                     
                        depuis ce point, suit ensuite la limite occidentale de la zone définie par le règlement britannique de 1996 relatif à la navigation marchande (prévention de la pollution) (limites) [Merchant Shipping (Prevention of Pollution) (Limits) Regulations], tel que modifié par le règlement homonyme de 1997, (autrement dit, les lignes reliant les points énumérés dans le tableau 1 ci-après dans l’ordre où ils sont énumérés) jusqu’au point 63° 38’ 10,68” N 0° 30’ 00,00” O; et
                     
                  
                        iv)
                     
                     
                        depuis ce point, suit le parallèle de latitude 63° 38’ 10,68” N vers l’est jusqu’à la côte norvégienne.
                     
                  
               TABLEAU 1
            
            POINTS ET LIGNES DE LA LIMITE OCCIDENTALE DE LA ZONE DÉFINIE PAR LE RÈGLEMENT BRITANNIQUE DE 1996 RELATIF À LA NAVIGATION MARCHANDE (PRÉVENTION DE LA POLLUTION) (LIMITES) [MERCHANT SHIPPING (PREVENTION OF POLLUTION) (LIMITS) REGULATIONS], TEL QUE MODIFIÉ
            
                        Points indiqués dans le règlement britannique, tel que modifié, et leurs coordonnées
                     
                     
                        Segment de ligne reliant ces points
                     
                  
                        27.
                     
                     
                        56° 42’ 00,00” N
                     
                     
                        14° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        27-28 méridien de longitude
                     
                  
                        28.
                     
                     
                        56° 49’ 00,00” N
                     
                     
                        14° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        28-29 parallèle de latitude
                     
                  
                        29.
                     
                     
                        56° 49’ 00,00” N
                     
                     
                        14° 30’ 34,00” O
                     
                     
                        29-30 arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants situés à Saint Kilda d’où la largeur de la mer territoriale est mesurée
                     
                  
                        30.
                     
                     
                        57° 52’ 22,00” N
                     
                     
                        14° 53’ 22,00” O
                     
                     
                        30-31 arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants situés à Saint Kilda d’où la largeur de la mer territoriale est mesurée
                     
                  
                        31.
                     
                     
                        58°30’ 00,00” N
                     
                     
                        14° 48’ 58,00” O
                     
                     
                        31-32 arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants situés à Saint Kilda d’où la largeur de la mer territoriale est mesurée
                     
                  
                        32.
                     
                     
                        59° 0’ 00,00” N
                     
                     
                        14° 35’ 07,00” O
                     
                     
                        32-33 arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants situés à Saint Kilda d’où la largeur de la mer territoriale est mesurée
                     
                  
                        33.
                     
                     
                        59° 40’ 54,00” N
                     
                     
                        13° 58’ 10,00” O
                     
                     
                        33-34 arc mesuré à 200 milles marins des points de base correspondants situés à Saint Kilda d’où la largeur de la mer territoriale est mesurée
                     
                  
                        34.
                     
                     
                        59° 50’ 00,00” N
                     
                     
                        13° 46’ 24,00” O
                     
                     
                        34-35 parallèle de latitude
                     
                  
                        35.
                     
                     
                        59° 50’ 00,00” N
                     
                     
                        5° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        35-36 méridien de longitude
                     
                  
                        36.
                     
                     
                        60° 10’ 00,00” N
                     
                     
                        5° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        36-37 parallèle de latitude
                     
                  
                        37.
                     
                     
                        60° 10’ 00,00” N
                     
                     
                        4° 48’ 00,00” O
                     
                     
                        37-38 méridien de longitude
                     
                  
                        38.
                     
                     
                        60° 20’ 00,00” N
                     
                     
                        4° 48’ 00,00” O
                     
                     
                        38-39 parallèle de latitude
                     
                  
                        39.
                     
                     
                        60° 20’ 00,00” N
                     
                     
                        4° 24’ 00,00” O
                     
                     
                        39-40 méridien de longitude
                     
                  
                        40.
                     
                     
                        60° 40’ 00,00” N
                     
                     
                        4° 24’ 00,00” O
                     
                     
                        40-41 parallèle de latitude
                     
                  
                        41.
                     
                     
                        60° 40’ 00,00” N
                     
                     
                        4° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        41-42 méridien de longitude
                     
                  
                        42.
                     
                     
                        61° 0’ 00,00” N
                     
                     
                        4° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        42-43 parallèle de latitude
                     
                  
                        43.
                     
                     
                        61° 0’ 00,00” N
                     
                     
                        3° 36’ 00,00” O
                     
                     
                        43-44 méridien de longitude
                     
                  
                        44.
                     
                     
                        61° 30’ 00,00” N
                     
                     
                        3° 36’ 00,00” O
                     
                     
                        44-45 parallèle de latitude
                     
                  
                        45.
                     
                     
                        61° 30’ 00,00” N
                     
                     
                        3° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        45-46 méridien de longitude
                     
                  
                        46.
                     
                     
                        61° 45’ 00,00” N
                     
                     
                        3° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        46-47 parallèle de latitude
                     
                  
                        47.
                     
                     
                        61° 45’ 00,00” N
                     
                     
                        2° 48’ 00,00” O
                     
                     
                        47-48 méridien de longitude
                     
                  
                        48.
                     
                     
                        62° 0’ 00,00” N
                     
                     
                        2° 48’ 00,00” O
                     
                     
                        48-49 parallèle de latitude
                     
                  
                        49.
                     
                     
                        62° 0’ 00,00” N
                     
                     
                        2° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        49-50 méridien de longitude
                     
                  
                        50.
                     
                     
                        62° 30’ 00,00” N
                     
                     
                        2° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        50-51 parallèle de latitude
                     
                  
                        51.
                     
                     
                        62° 30’ 00,00” N
                     
                     
                        1° 36’ 00,00” O
                     
                     
                        51-52 méridien de longitude
                     
                  
                        52.
                     
                     
                        62° 40’ 00,00” N
                     
                     
                        1° 36’ 00,00” O
                     
                     
                        52-53 parallèle de latitude
                     
                  
                        53.
                     
                     
                        62° 40’ 00,00” N
                     
                     
                        1° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        53-54 méridien de longitude
                     
                  
                        54.
                     
                     
                        63° 20’ 00,00” N
                     
                     
                        1° 0’ 00,00” O
                     
                     
                        54-55 parallèle de latitude
                     
                  
                        55.
                     
                     
                        63° 20’ 00,00” N
                     
                     
                        0° 30’ 00,00” O
                     
                     
                        55-56 méridien de longitude
                     
                  
                        56.
                     
                     
                        63° 38’ 10,68” N
                     
                     
                        0° 30’ 00,00” O
                     
                     
                         
                     
                  LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES À L’ARTICLE 6 DU PRÉSENT ACCORD
            PARTIE III
            
               LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ NATIONALE
            
            
                     
                        1)
                     
                     
                        Généralités: lorsque les limites d’une zone de responsabilité sont définies par une série de lignes reliant les points d’une liste, la nature de ces lignes est celle définie pour chaque point comme étant la nature de la ligne le joignant au point suivant.
                     
                  
                     
                        2)
                     
                     
                        Danemark: la zone de responsabilité nationale du Danemark est limitée par la série de lignes suivante:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    une ligne partant de l’intersection entre la limite de la zone de responsabilité commune du Danemark et de l’Allemagne telle que décrite dans la partie IV ci-après et une ligne entre le point 55° 10’ 03,40” N 7° 33’ 09,60” E et le premier point DE1/DK1, et qui suit cette ligne jusqu’au point DE1/DK1;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    une série de lignes reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés:
                                    
                                                Points définissant la limite de la zone
                                             
                                             
                                                Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                             
                                             
                                                Autres points possédant les mêmes coordonnées
                                             
                                          
                                                DK1
                                             
                                             
                                                55° 30’ 40,30” N
                                             
                                             
                                                5° 45’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DE1
                                             
                                          
                                                DK2
                                             
                                             
                                                55° 15’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                5° 24’ 12,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DE2
                                             
                                          
                                                DK3
                                             
                                             
                                                55° 15’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                5° 9’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DE3
                                             
                                          
                                                DK4
                                             
                                             
                                                55° 24’ 15,00” N
                                             
                                             
                                                4° 45’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DE4
                                             
                                          
                                                DK5
                                             
                                             
                                                55° 46’ 21,80” N
                                             
                                             
                                                4° 15’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DE5
                                             
                                          
                                                DK6
                                             
                                             
                                                55° 55’ 09,40” N
                                             
                                             
                                                3° 21’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DE6
                                             
                                          
                                                DK7
                                             
                                             
                                                56° 5’ 12,00” N
                                             
                                             
                                                3° 15’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK23, NO23
                                             
                                          
                                                DK8
                                             
                                             
                                                56° 35’ 30,00” N
                                             
                                             
                                                5° 2’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NO24
                                             
                                          
                                                DK9
                                             
                                             
                                                57° 10’ 30,00” N
                                             
                                             
                                                6° 56’ 12,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NO25
                                             
                                          
                                                DK10
                                             
                                             
                                                57° 29’ 54,00” N
                                             
                                             
                                                7° 59’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NO26
                                             
                                          
                                                DK11
                                             
                                             
                                                57° 37’ 06,00” N
                                             
                                             
                                                8° 27’ 30,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NO27
                                             
                                          
                                                DK12
                                             
                                             
                                                57° 41’ 48,00” N
                                             
                                             
                                                8° 53’ 18,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NO28
                                             
                                          
                                                DK13
                                             
                                             
                                                57° 59’ 18,00” N
                                             
                                             
                                                9° 23’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NO29
                                             
                                          
                                                DK14
                                             
                                             
                                                58° 15’ 41,20” N
                                             
                                             
                                                10° 1’ 48,10” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NO30, SE4
                                             
                                          
                                                DK15
                                             
                                             
                                                58° 8’ 00,10” N
                                             
                                             
                                                10° 32’ 32,80” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                SE3
                                             
                                          
                                                DK16
                                             
                                             
                                                57° 49’ 00,60” N
                                             
                                             
                                                11° 2’ 55,60” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                SE2
                                             
                                          
                                                DK17
                                             
                                             
                                                57° 44’ 43,00” N
                                             
                                             
                                                11° 7’ 04,00” E
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                SE1
                                             
                                          
                              
                  
                     
                        3)
                     
                     
                        Allemagne: la zone de responsabilité nationale de l’Allemagne est limitée par la série de lignes suivante:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    une ligne partant de l’intersection entre la limite de la zone de responsabilité commune du Danemark et de l’Allemagne telle que décrite dans la partie IV ci-après et une ligne entre le point 55° 10’ 03,40” N 7° 33’ 09,60” E et le premier point DE1/DK1, et qui suit cette ligne jusqu’au point DE1/DK1;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    une série de lignes reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés:
                                    
                                                Points définissant la limite de la zone
                                             
                                             
                                                Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                             
                                             
                                                Autres points possédant les mêmes coordonnées
                                             
                                          
                                                DE1
                                             
                                             
                                                55° 30’ 40,30” N
                                             
                                             
                                                5° 45’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DK1
                                             
                                          
                                                DE2
                                             
                                             
                                                55° 15’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                5° 24’ 12,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DK2
                                             
                                          
                                                DE3
                                             
                                             
                                                55° 15’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                5° 9’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DK3
                                             
                                          
                                                DE4
                                             
                                             
                                                55° 24’ 15,00” N
                                             
                                             
                                                4° 45’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DK4
                                             
                                          
                                                DE5
                                             
                                             
                                                55° 46’ 21,80” N
                                             
                                             
                                                4° 15’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DK5
                                             
                                          
                                                DE6
                                             
                                             
                                                55° 55’ 09,40” N
                                             
                                             
                                                3° 21’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DK6
                                             
                                          
                                                DE7
                                             
                                             
                                                55° 50’ 06,00” N
                                             
                                             
                                                3° 24’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK24
                                             
                                          
                                                DE8
                                             
                                             
                                                55° 45’ 54,00” N
                                             
                                             
                                                3° 22’ 13,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NL19
                                             
                                          
                                                DE9
                                             
                                             
                                                55° 20’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                4° 20’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NL20
                                             
                                          
                                                DE10
                                             
                                             
                                                55° 0’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                5° 0’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NL21
                                             
                                          
                                                DE11
                                             
                                             
                                                54° 37’ 12,00” N
                                             
                                             
                                                5° 0’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NL22
                                             
                                          
                                                DE12
                                             
                                             
                                                54° 11’ 12,00” N
                                             
                                             
                                                6° 0’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NL23
                                             
                                          
                                                DE13
                                             
                                             
                                                53° 59’ 56,80” N
                                             
                                             
                                                6° 6’ 28,20” E
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                NL24
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    vers la terre depuis le point DE12, une ligne allant vers le point DE13 (c’est-à-dire le prochain point de délimitation convenu 53° 59’ 56,80” N 6° 6’ 28,20” E) jusqu’à l’intersection de cette ligne avec la limite de la zone de responsabilité commune des Pays-Bas et de l’Allemagne décrite dans la partie IV ci-après.
                                 
                              
                  
                     
                        4)
                     
                     
                        Irlande: la zone de responsabilité nationale de l’Irlande est limitée par la série de lignes suivante:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    au nord, une série de lignes reliant les points énumérés dans le tableau 3 dans l’ordre où ils sont énumérés;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    à l’ouest, la limite occidentale de la région de la mer du Nord;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    à l’est et au sud, une série de lignes reliant les points énumérés dans le tableau 2 dans l’ordre où ils sont énumérés.
                                 
                              
                  
                     
                        5)
                     
                     
                        Pays-Bas: la zone de responsabilité nationale des Pays-Bas est limitée au sud par le parallèle de latitude 51° 51’ 52,1267” N et au nord de ce parallèle de latitude par la série de lignes suivante:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    une série de lignes reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés:
                                    
                                                Points définissant la limite de la zone
                                             
                                             
                                                Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                             
                                             
                                                Autres points possédant les mêmes coordonnées
                                             
                                          
                                                NL1
                                             
                                             
                                                51° 51’ 52,1267” N
                                             
                                             
                                                2° 31’ 48,0975” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK42
                                             
                                          
                                                NL2
                                             
                                             
                                                51° 59’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                2° 37’ 36,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK41
                                             
                                          
                                                NL3
                                             
                                             
                                                52° 1’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                2° 39’ 30,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK40
                                             
                                          
                                                NL4
                                             
                                             
                                                52° 5’ 18,00” N
                                             
                                             
                                                2° 42’ 12,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK39
                                             
                                          
                                                NL5
                                             
                                             
                                                52° 6’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                2° 42’ 54,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK38
                                             
                                          
                                                NL6
                                             
                                             
                                                52° 12’ 24,00” N
                                             
                                             
                                                2° 50’ 24,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK37
                                             
                                          
                                                NL7
                                             
                                             
                                                52° 17’ 24,00” N
                                             
                                             
                                                2° 56’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK36
                                             
                                          
                                                NL8
                                             
                                             
                                                52° 25’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                3° 3’ 30,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK35
                                             
                                          
                                                NL9
                                             
                                             
                                                52° 37’ 18,00” N
                                             
                                             
                                                3° 11’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK34
                                             
                                          
                                                NL10
                                             
                                             
                                                52° 47’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                3° 12’ 18,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK33
                                             
                                          
                                                NL11
                                             
                                             
                                                52° 53’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                3° 10’ 30,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK32
                                             
                                          
                                                NL12
                                             
                                             
                                                53° 18’ 06,00” N
                                             
                                             
                                                3° 3’ 24,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK31
                                             
                                          
                                                NL13
                                             
                                             
                                                53° 28’ 12,00” N
                                             
                                             
                                                3° 1’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK30
                                             
                                          
                                                NL14
                                             
                                             
                                                53° 35’ 06,00” N
                                             
                                             
                                                2° 59’ 18,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK29
                                             
                                          
                                                NL15
                                             
                                             
                                                53° 40’ 06,00” N
                                             
                                             
                                                2° 57’ 24,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK28
                                             
                                          
                                                NL16
                                             
                                             
                                                53° 57’ 48,00” N
                                             
                                             
                                                2° 52’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK27
                                             
                                          
                                                NL17
                                             
                                             
                                                54° 22’ 48,00” N
                                             
                                             
                                                2° 45’ 48,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK26
                                             
                                          
                                                NL18
                                             
                                             
                                                54° 37’ 18,00” N
                                             
                                             
                                                2° 53’ 54,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK25
                                             
                                          
                                                NL19
                                             
                                             
                                                55° 45’ 54,00” N
                                             
                                             
                                                3° 22’ 13,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DE8
                                             
                                          
                                                NL20
                                             
                                             
                                                55° 20’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                4° 20’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DE9
                                             
                                          
                                                NL21
                                             
                                             
                                                55° 0’ 00,00” N
                                             
                                             
                                                5° 0’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DE10
                                             
                                          
                                                NL22
                                             
                                             
                                                54° 37’ 12,00” N
                                             
                                             
                                                5° 0’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DE11
                                             
                                          
                                                NL23
                                             
                                             
                                                54° 11’ 12,00” N
                                             
                                             
                                                6° 0’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DE12
                                             
                                          
                                                NL24
                                             
                                             
                                                53° 59’ 56,80” N
                                             
                                             
                                                6° 6’ 28,20” E
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                DE13
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    vers la terre depuis le point NL23, une ligne allant vers le point NL24 (c’est-à-dire le prochain point de délimitation convenu 53° 59’ 56,80” N 6° 6’ 28,20” E) jusqu’à l’intersection de cette ligne avec la limite de la zone de responsabilité commune des Pays-Bas et de l’Allemagne décrite dans la partie IV ci-après.
                                 
                              
                  
                     
                        6)
                     
                     
                        Norvège: la zone de responsabilité nationale de la Norvège est limitée au nord par le parallèle de latitude 63° 38’ 10,68” N et à l’ouest, au sud et à l’est par la série de lignes suivante:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    une série de lignes reliant les points énumérés dans le tableau 4 dans l’ordre où ils sont énumérés;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    vers le sud depuis le dernier point de ce tableau, une série de lignes reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés:
                                    
                                                Points définissant la limite de la zone
                                             
                                             
                                                Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                             
                                             
                                                Autres points possédant les mêmes coordonnées
                                             
                                          
                                                NO23
                                             
                                             
                                                56° 5’ 12,00” N
                                             
                                             
                                                3° 15’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                UK23, DK7
                                             
                                          
                                                NO24
                                             
                                             
                                                56° 35’ 30,00” N
                                             
                                             
                                                5° 2’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DK8
                                             
                                          
                                                NO25
                                             
                                             
                                                57° 10’ 30,00” N
                                             
                                             
                                                6° 56’ 12,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DK9
                                             
                                          
                                                NO26
                                             
                                             
                                                57° 29’ 54,00” N
                                             
                                             
                                                7° 59’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DK10
                                             
                                          
                                                NO27
                                             
                                             
                                                57° 37’ 06,00” N
                                             
                                             
                                                8° 27’ 30,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DK11
                                             
                                          
                                                NO28
                                             
                                             
                                                57° 41’ 48,00” N
                                             
                                             
                                                8° 53’ 18,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DK12
                                             
                                          
                                                NO29
                                             
                                             
                                                57° 59’ 18,00” N
                                             
                                             
                                                9° 23’ 00,00” E
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DK13
                                             
                                          
                                                NO30
                                             
                                             
                                                58° 15’ 41,20” N
                                             
                                             
                                                10° 1’ 48,10” E (point A)
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                SE4, DK14
                                             
                                          
                                                NO31
                                             
                                             
                                                58° 30’ 41,20” N
                                             
                                             
                                                10° 8’ 46,90” E (point B)
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                SE5
                                             
                                          
                                                NO32
                                             
                                             
                                                58° 45’ 41,30” N
                                             
                                             
                                                10° 35’ 40,00” E (point C)
                                             
                                             
                                                Loxodromie
                                             
                                             
                                                SE6
                                             
                                          
                                                NO33
                                             
                                             
                                                58° 53’ 34,00” N
                                             
                                             
                                                10° 38’ 25,00” E (point D)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                SE7
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    et ensuite une ligne suivant la frontière entre la Norvège et la Suède.
                                 
                              
                  
                     
                        7)
                     
                     
                        Suède: la zone de responsabilité nationale de la Suède est limitée au sud par le parallèle de latitude 57° 44’ 43,00” N et au nord de ce parallèle de latitude par une série de lignes:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés:
                                    
                                                Points définissant la limite de la zone
                                             
                                             
                                                Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                             
                                             
                                                Autres points possédant les mêmes coordonnées
                                             
                                          
                                                SE1
                                             
                                             
                                                57° 44’ 43,00” N
                                             
                                             
                                                11° 7’ 04,00” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DK17
                                             
                                          
                                                SE2
                                             
                                             
                                                57° 49’ 00,60” N
                                             
                                             
                                                11° 2’ 55,60” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DK16
                                             
                                          
                                                SE3
                                             
                                             
                                                58° 8’ 00,10” N
                                             
                                             
                                                10° 32’ 32,80” E
                                             
                                             
                                                Géodésique
                                             
                                             
                                                DK15
                                             
                                          
                                                SE4
                                             
                                             
                                                58° 15’ 41,20” N
                                             
                                             
                                                10° 1’ 48,10” E (point A)
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                DK14, NO30
                                             
                                          
                                                SE5
                                             
                                             
                                                58° 30’ 41,20” N
                                             
                                             
                                                10° 8’ 46,90” E (point B)
                                             
                                             
                                                Arc de grand cercle
                                             
                                             
                                                NO31
                                             
                                          
                                                SE6
                                             
                                             
                                                58° 45’ 41,30” N
                                             
                                             
                                                10° 35’ 40,00” E (point C)
                                             
                                             
                                                Loxodromie
                                             
                                             
                                                NO32
                                             
                                          
                                                SE7
                                             
                                             
                                                58° 53’ 34,00” N
                                             
                                             
                                                10° 38’ 25,00” E (point D)
                                             
                                             
                                                 
                                             
                                             
                                                NO33
                                             
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    et ensuite une ligne suivant la frontière entre la Norvège et la Suède.
                                 
                              
                  
                     
                        8)
                     
                     
                        Royaume-Uni: la zone de responsabilité nationale du Royaume-Uni est limitée:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    à l’est par une série de lignes comprenant:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                une série de lignes reliant les points énumérés dans le tableau 4 dans l’ordre où ils sont énumérés;
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                une série de lignes reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés:
                                                
                                                            Points définissant la limite de la zone
                                                         
                                                         
                                                            Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                                         
                                                         
                                                            Autres points possédant les mêmes coordonnées
                                                         
                                                      
                                                            UK23
                                                         
                                                         
                                                            56° 5’ 12,00” N
                                                         
                                                         
                                                            3° 15’ 00,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NO23, DK7
                                                         
                                                      
                                                            UK24
                                                         
                                                         
                                                            55° 50’ 06,00” N
                                                         
                                                         
                                                            3° 24’ 00,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            DE7
                                                         
                                                      
                                                            UK25
                                                         
                                                         
                                                            54° 37’ 18,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 53’ 54,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL18
                                                         
                                                      
                                                            UK26
                                                         
                                                         
                                                            54° 22’ 48,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 45’ 48,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL17
                                                         
                                                      
                                                            UK27
                                                         
                                                         
                                                            53° 57’ 48,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 52’ 00,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL16
                                                         
                                                      
                                                            UK28
                                                         
                                                         
                                                            53° 40’ 06,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 57’ 24,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL15
                                                         
                                                      
                                                            UK29
                                                         
                                                         
                                                            53° 35’ 06,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 59’ 18,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL14
                                                         
                                                      
                                                            UK30
                                                         
                                                         
                                                            53° 28’ 12,00” N
                                                         
                                                         
                                                            3° 1’ 00,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL13
                                                         
                                                      
                                                            UK31
                                                         
                                                         
                                                            53° 18’ 06,00” N
                                                         
                                                         
                                                            3° 3’ 24,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL12
                                                         
                                                      
                                                            UK32
                                                         
                                                         
                                                            52° 53’ 00,00” N
                                                         
                                                         
                                                            3° 10’ 30,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL11
                                                         
                                                      
                                                            UK33
                                                         
                                                         
                                                            52° 47’ 00,00” N
                                                         
                                                         
                                                            3° 12’ 18,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL10
                                                         
                                                      
                                                            UK34
                                                         
                                                         
                                                            52° 37’ 18,00” N
                                                         
                                                         
                                                            3° 11’ 00,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL9
                                                         
                                                      
                                                            UK35
                                                         
                                                         
                                                            52° 25’ 00,00” N
                                                         
                                                         
                                                            3° 3’ 30,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL8
                                                         
                                                      
                                                            UK36
                                                         
                                                         
                                                            52° 17’ 24,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 56’ 00,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL7
                                                         
                                                      
                                                            UK37
                                                         
                                                         
                                                            52° 12’ 24,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 50’ 24,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL6
                                                         
                                                      
                                                            UK38
                                                         
                                                         
                                                            52° 6’ 00,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 42’ 54,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL5
                                                         
                                                      
                                                            UK39
                                                         
                                                         
                                                            52° 5’ 18,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 42’ 12,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL4
                                                         
                                                      
                                                            UK40
                                                         
                                                         
                                                            52° 1’ 00,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 39’ 30,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL3
                                                         
                                                      
                                                            UK41
                                                         
                                                         
                                                            51° 59’ 00,00” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 37’ 36,00” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL2
                                                         
                                                      
                                                            UK42
                                                         
                                                         
                                                            51° 51’ 52,1267” N
                                                         
                                                         
                                                            2° 31’ 48,0975” E
                                                         
                                                         
                                                            Arc de grand cercle
                                                         
                                                         
                                                            NL1
                                                         
                                                      
                                          
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au sud et à l’ouest par la série de lignes suivante:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                une ligne partant du point à l’extrémité occidentale des îles Sorlingues et reliant celui-ci au point 49° 52’ 00,00” N 7° 44’ 00,00” O;
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                depuis ce point, une ligne suivant la ligne de l’accord de Bonn de 1983 (telle que définie dans la partie I ci-dessus) vers le sud jusqu’à son intersection avec la limite du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni, telle que définie dans la sentence arbitrale du 30 juin 1977;
                                             
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                depuis ce point d’intersection, la ligne de cette limite vers l’ouest jusqu’au point 48° 10’ 00,00” N 9° 22’ 15,91” O; et
                                             
                                          
                                                iv)
                                             
                                             
                                                depuis ce point, une série de lignes reliant les points énumérés dans le tableau 2 dans l’ordre où ils sont énumérés jusqu’à la limite extérieure de la mer territoriale adjacente à l’Irlande du Nord au point 54° 0’ 00,00” N 05° 36’ 20,00” O;
                                             
                                          
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    à l’ouest et au nord par la série de lignes suivante:
                                    
                                                i)
                                             
                                             
                                                une ligne reliant le point de la mer territoriale adjacente à l’Irlande du Nord le plus proche du point 55° 31’ 13,36” N 6° 45’ 00,00” O à ce dernier;
                                             
                                          
                                                ii)
                                             
                                             
                                                depuis ce point, une série de lignes reliant les points énumérés dans le tableau 3 dans l’ordre où ils sont énumérés jusqu’au point 56° 42’ 00,00” N 14° 00’ 00,00” O;
                                             
                                          
                                                iii)
                                             
                                             
                                                depuis ce point, une ligne suivant les limites occidentale et septentrionale de la région de la mer du Nord jusqu’au point 63° 38’ 10,68” N 0° 30’ 00,00” O.
                                             
                                          
                              
                           TABLEAU 2
                        
                        POINTS ET LIGNES DE LA LIMITE ENTRE LES ZONES DE RESPONSABILITÉ DE L’IRLANDE ET DU ROYAUME-UNI — EST ET SUD
                        
                                    Points définissant la limite des zones
                                 
                                 
                                    Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                 
                              
                                    IR1, UK50
                                 
                                 
                                    48° 10’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    10° 0’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR2, UK51
                                 
                                 
                                    48° 20’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    10° 0’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR3, UK52
                                 
                                 
                                    48° 20’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 48’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR4, UK53
                                 
                                 
                                    48° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 48’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR5, UK54
                                 
                                 
                                    48° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 36’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR6, UK55
                                 
                                 
                                    48° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 36’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR7, UK56
                                 
                                 
                                    48° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 24’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR8, UK57
                                 
                                 
                                    49° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 24’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR9, UK58
                                 
                                 
                                    49° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 17’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR10, UK59
                                 
                                 
                                    49° 10’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 17’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR11, UK60
                                 
                                 
                                    49° 10’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 12’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR12, UK61
                                 
                                 
                                    49° 20’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 12’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR13, UK62
                                 
                                 
                                    49° 20’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 3’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR14, UK63
                                 
                                 
                                    49° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 3’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR15, UK64
                                 
                                 
                                    49° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 54’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR16, UK65
                                 
                                 
                                    49° 40’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 54’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR17, UK66
                                 
                                 
                                    49° 40’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 45’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR18, UK67
                                 
                                 
                                    49° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 45’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR19, UK68
                                 
                                 
                                    49° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 36’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR20, UK69
                                 
                                 
                                    50° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 36’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR21, UK70
                                 
                                 
                                    50° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 24’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR22, UK71
                                 
                                 
                                    50° 10’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 24’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR23, UK72
                                 
                                 
                                    50° 10’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 12’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR24, UK73
                                 
                                 
                                    50° 20’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 12’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR25, UK74
                                 
                                 
                                    50° 20’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 0’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR26, UK75
                                 
                                 
                                    50° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 0’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR27, UK76
                                 
                                 
                                    50° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 36’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR28, UK77
                                 
                                 
                                    50° 40’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 36’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR29, UK78
                                 
                                 
                                    50° 40’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 12’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR30, UK79
                                 
                                 
                                    50° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 12’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR31, UK80
                                 
                                 
                                    50° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 3’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR32, UK81
                                 
                                 
                                    51° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 3’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR33, UK82
                                 
                                 
                                    51° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 48’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR34, UK83
                                 
                                 
                                    51° 10’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 48’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR35, UK84
                                 
                                 
                                    51° 10’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 42’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR36, UK85
                                 
                                 
                                    51° 20’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 42’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR37, UK86
                                 
                                 
                                    51° 20’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 33’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR38, UK87
                                 
                                 
                                    51° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 33’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR39, UK88
                                 
                                 
                                    51° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 18’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR40, UK89
                                 
                                 
                                    51° 40’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 18’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR41, UK90
                                 
                                 
                                    51° 40’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 6’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR42, UK91
                                 
                                 
                                    51° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 6’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR43, UK92
                                 
                                 
                                    51° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 0’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR44, UK93
                                 
                                 
                                    51° 54’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 0’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR45, UK94
                                 
                                 
                                    51° 54’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 57’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR46, UK95
                                 
                                 
                                    51° 58’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 57’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR47, UK96
                                 
                                 
                                    51° 58’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 54’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR48, UK97
                                 
                                 
                                    52° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 54’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR49, UK98
                                 
                                 
                                    52° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 50’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR50, UK99
                                 
                                 
                                    52° 4’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 50’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR51, UK100
                                 
                                 
                                    52° 4’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 46’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR52, UK101
                                 
                                 
                                    52° 8’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 46’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR53, UK102
                                 
                                 
                                    52° 8’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 42’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR54, UK103
                                 
                                 
                                    52° 12’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 42’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR55, UK104
                                 
                                 
                                    52° 12’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 39’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR56, UK105
                                 
                                 
                                    52° 16’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 39’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR57, UK106
                                 
                                 
                                    52° 16’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 35’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR58, UK107
                                 
                                 
                                    52° 24’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 35’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR59, UK108
                                 
                                 
                                    52° 24’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 22’ 48,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR60, UK109
                                 
                                 
                                    52° 32’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 22’ 48,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR61, UK110
                                 
                                 
                                    52° 32’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 28’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR62, UK111
                                 
                                 
                                    52° 44’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 28’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR63, UK112
                                 
                                 
                                    52° 44’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 24’ 30,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR64, UK113
                                 
                                 
                                    52° 52’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 24’ 30,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR65, UK114
                                 
                                 
                                    52° 52’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 22’ 30,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR66, UK115
                                 
                                 
                                    52° 59’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 22’ 30,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR67, UK116
                                 
                                 
                                    52° 59’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 19’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR68, UK117
                                 
                                 
                                    53° 9’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 19’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR69, UK118
                                 
                                 
                                    53° 9’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 20’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR70, UK119
                                 
                                 
                                    53° 26’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 20’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR71, UK120
                                 
                                 
                                    53° 26’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 19’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR72, UK121
                                 
                                 
                                    53° 32’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 19’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR73, UK122
                                 
                                 
                                    53° 32’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 17’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR74, UK123
                                 
                                 
                                    53° 39’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 17’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR75, UK124
                                 
                                 
                                    53° 39’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 16’ 20,40” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR76, UK125
                                 
                                 
                                    53° 42’ 08,40” N
                                 
                                 
                                    5° 16’ 20,40” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR77, UK126
                                 
                                 
                                    53° 42’ 08,40” N
                                 
                                 
                                    5° 17’ 51,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR78, UK127
                                 
                                 
                                    53° 44’ 24,00” N
                                 
                                 
                                    5° 17’ 51,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR79, UK128
                                 
                                 
                                    53° 44’ 24,00” N
                                 
                                 
                                    5° 19’ 19,80” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR80, UK129
                                 
                                 
                                    53° 45’ 48,00” N
                                 
                                 
                                    5° 19’ 19,80” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR81, UK130
                                 
                                 
                                    53° 45’ 48,00” N
                                 
                                 
                                    5° 22’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR82, UK131
                                 
                                 
                                    53° 46’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 22’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR83, UK132
                                 
                                 
                                    53° 46’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 19’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR84, UK133
                                 
                                 
                                    53° 59’ 56,95” N
                                 
                                 
                                    5° 19’ 00,00” O
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           TABLEAU 3
                        
                        POINTS ET LIGNES DE LA LIMITE ENTRE LES ZONES DE RESPONSABILITÉ DE L’IRLANDE ET DU ROYAUME-UNI — NORD
                        
                                    Points définissant la limite des zones
                                 
                                 
                                    Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                 
                              
                                    IR85, UK134
                                 
                                 
                                    55° 31’ 13,36” N
                                 
                                 
                                    6° 45’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR86, UK135
                                 
                                 
                                    55° 28’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 45’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR87, UK136
                                 
                                 
                                    55° 28’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 48’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR88, UK137
                                 
                                 
                                    55° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 48’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR89, UK138
                                 
                                 
                                    55° 30’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 51’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR90, UK139
                                 
                                 
                                    55° 35’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 51’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR91, UK140
                                 
                                 
                                    55° 35’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 57’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR92, UK141
                                 
                                 
                                    55° 40’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 57’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR93, UK142
                                 
                                 
                                    55° 40’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 2’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR94, UK143
                                 
                                 
                                    55° 45’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 2’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR95, UK144
                                 
                                 
                                    55° 45’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 8’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR96, UK145
                                 
                                 
                                    55° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 8’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR97, UK146
                                 
                                 
                                    55° 50’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 15’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR98, UK147
                                 
                                 
                                    55° 55’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 15’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR99, UK148
                                 
                                 
                                    55° 55’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 23’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR100, UK149
                                 
                                 
                                    56° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    7° 23’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR101, UK150
                                 
                                 
                                    56° 0’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 13’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR102, UK151
                                 
                                 
                                    56° 5’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 13’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR103, UK152
                                 
                                 
                                    56° 5’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 39’ 30,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR104, UK153
                                 
                                 
                                    56° 10’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    8° 39’ 30,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR105, UK154
                                 
                                 
                                    56° 10’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    9° 7’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR106, UK155
                                 
                                 
                                    56° 21’ 30,00” N
                                 
                                 
                                    9° 7’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR107, UK156
                                 
                                 
                                    56° 21’ 30,00” N
                                 
                                 
                                    10° 30’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR108, UK157
                                 
                                 
                                    56° 32’ 30,00” N
                                 
                                 
                                    10° 30’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR109, UK158
                                 
                                 
                                    56° 32’ 30,00” N
                                 
                                 
                                    12° 12’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Méridien de longitude
                                 
                              
                                    IR110, UK159
                                 
                                 
                                    56° 42’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    12° 12’ 00,00” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                              
                                    IR111, UK160
                                 
                                 
                                    56° 42’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    14° 0’ 00,00” O
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                           TABLEAU 4
                        
                        POINTS ET LIGNES DE LA LIMITE ENTRE LES ZONES DE RESPONSABILITÉ DE LA NORVÈGE ET DU ROYAUME-UNI
                        
                                    Points définissant la limite des zones
                                 
                                 
                                    Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                 
                              
                                    NO1, UK1
                                 
                                 
                                    63° 38’ 10,68” N
                                 
                                 
                                    0° 10’ 59,31” O
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO2, UK2
                                 
                                 
                                    63° 03’ 20,71” N
                                 
                                 
                                    0° 28’ 12,51” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO3, UK3
                                 
                                 
                                    62° 58’ 21,06” N
                                 
                                 
                                    0° 33’ 31,01” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO4, UK4
                                 
                                 
                                    62° 53’ 29,49” N
                                 
                                 
                                    0° 38’ 27,91” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO5, UK5
                                 
                                 
                                    62° 44’ 16,31” N
                                 
                                 
                                    0° 47’ 27,69” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO6, UK6
                                 
                                 
                                    62° 39’ 57,99” N
                                 
                                 
                                    0° 51’ 29,48” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO7, UK7
                                 
                                 
                                    62° 36’ 20,75” N
                                 
                                 
                                    0° 54’ 44,78” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO8, UK8
                                 
                                 
                                    62° 32’ 47,29” N
                                 
                                 
                                    0° 57’ 48,32” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO9, UK9
                                 
                                 
                                    62° 30’ 09,83” N
                                 
                                 
                                    1° 0’ 05,92” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO10, UK10
                                 
                                 
                                    62° 27’ 32,82” N
                                 
                                 
                                    1° 2’ 17,70” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO11, UK11
                                 
                                 
                                    62° 24’ 56,68” N
                                 
                                 
                                    1° 4’ 25,86” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO12, UK12
                                 
                                 
                                    62° 22’ 21,00” N
                                 
                                 
                                    1° 6’ 28,21” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO13, UK13
                                 
                                 
                                    62° 19’ 40,72” N
                                 
                                 
                                    1° 8’ 30,96” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO14, UK14
                                 
                                 
                                    62° 16’ 43,93” N
                                 
                                 
                                    1° 10’ 40,66” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO15, UK15
                                 
                                 
                                    61° 44’ 12,00” N
                                 
                                 
                                    1° 33’ 13,44” E
                                 
                                 
                                    Géodésique
                                 
                              
                                    NO16, UK16
                                 
                                 
                                    61° 44’ 12,00” N
                                 
                                 
                                    1° 33’ 36,00” E
                                 
                                 
                                    Arc de grand cercle
                                 
                              
                                    NO17, UK17
                                 
                                 
                                    61° 21’ 24,00” N
                                 
                                 
                                    1° 47’ 24,00” E
                                 
                                 
                                    Arc de grand cercle
                                 
                              
                                    NO18, UK18
                                 
                                 
                                    59° 53’ 48,00” N
                                 
                                 
                                    2° 4’ 36,00” E
                                 
                                 
                                    Arc de grand cercle
                                 
                              
                                    NO19, UK19
                                 
                                 
                                    59° 17’ 24,00” N
                                 
                                 
                                    1° 42’ 42,00” E
                                 
                                 
                                    Arc de grand cercle
                                 
                              
                                    NO20, UK20
                                 
                                 
                                    58° 25’ 48,00” N
                                 
                                 
                                    1° 29’ 00,00” E
                                 
                                 
                                    Arc de grand cercle
                                 
                              
                                    NO21, UK21
                                 
                                 
                                    57° 54’ 18,00” N
                                 
                                 
                                    1° 57’ 54,00” E
                                 
                                 
                                    Arc de grand cercle
                                 
                              
                                    NO22, UK22
                                 
                                 
                                    56° 35’ 42,00” N
                                 
                                 
                                    2° 36’ 48,00” E
                                 
                                 
                                    Arc de grand cercle
                                 
                              
                                    NO23, UK23
                                 
                                 
                                    56° 5’ 12,00” N
                                 
                                 
                                    3° 15’ 00,00” E
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                  
                     
                        9)
                     
                     
                        France: la zone de responsabilité nationale de la France est limitée, du nord au sud, par une série de lignes reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés:
                        
                                    Points définissant la limite de la zone
                                 
                                 
                                    Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                 
                                 
                                    Autres points possédant les mêmes coordonnées
                                 
                              
                                    FR01
                                 
                                 
                                    48° 19’ 56,52” N
                                 
                                 
                                    4° 46’ 23,67” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    FR02
                                 
                                 
                                    48° 27’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    5° 08’ 23,63” O
                                 
                                 
                                    Parallèle de latitude
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    FR03
                                 
                                 
                                    48° 27’ 00,00” N
                                 
                                 
                                    6° 34’ 40,90” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    FR04
                                 
                                 
                                    46° 00’ 04,06” N
                                 
                                 
                                    9° 59’ 54,88” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                    SP4
                                 
                              
                                    FR05
                                 
                                 
                                    45° 00’ 04,04” N
                                 
                                 
                                    7° 59’ 55,08” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                    SP5
                                 
                              
                                    FR06
                                 
                                 
                                    44° 20’ 03,93” N
                                 
                                 
                                    3° 59’ 55,37” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                    SP6
                                 
                              
                                    FR07
                                 
                                 
                                    43° 23’ 20,71” N
                                 
                                 
                                    1° 46’ 13,58” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                    SP7
                                 
                              
                                    FR08
                                 
                                 
                                    43° 22’ 50,11” N
                                 
                                 
                                    1° 47’ 11,18” O
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    SP8
                                 
                              
                  
                     
                        10)
                     
                     
                        Espagne: la zone de responsabilité nationale de l’Espagne est limitée par une série de lignes reliant les points suivants dans l’ordre où ils sont énumérés:
                        
                                    Points définissant la limite de la zone
                                 
                                 
                                    Nature de la ligne reliant un point au suivant
                                 
                                 
                                    Autres points possédant les mêmes coordonnées
                                 
                              
                                    SP1
                                 
                                 
                                    42o 30’ 04,25” N
                                 
                                 
                                    008° 52’ 18,22” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    SP2
                                 
                                 
                                    42o 30’ 04,32” N
                                 
                                 
                                    010° 24’ 55,16” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    SP3
                                 
                                 
                                    46o 00’ 04,07” N
                                 
                                 
                                    010° 24’ 54,86” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                     
                                 
                              
                                    SP4
                                 
                                 
                                    46o 00’ 04,06” N
                                 
                                 
                                    009° 59’ 54,88” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                    FR4
                                 
                              
                                    SP5
                                 
                                 
                                    45° 00’ 04,04” N
                                 
                                 
                                    007° 59’ 55,08” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                    FR5
                                 
                              
                                    SP6
                                 
                                 
                                    44° 20’ 03,93” N
                                 
                                 
                                    003° 59’ 55,37” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                    FR6
                                 
                              
                                    SP7
                                 
                                 
                                    43° 23’ 20,71” N
                                 
                                 
                                    001° 46’ 13,58” O
                                 
                                 
                                    Loxodromie
                                 
                                 
                                    FR7
                                 
                              
                                    SP8
                                 
                                 
                                    43° 22’ 50,11” N
                                 
                                 
                                    001° 47’ 11,18” O
                                 
                                 
                                     
                                 
                                 
                                    FR8
                                 
                              
                  PARTIE IV
            
               LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNE
            
            Les zones de responsabilité commune sont fixées comme suit:
            
                        1.
                     
                     
                        Zone de responsabilité commune de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
                        La zone maritime située entre les parallèles de latitude 51° 51’ 52,1267” N et 51° 6’ 00,00” N.
                     
                  
                        2.
                     
                     
                        Zone de responsabilité commune de la France et du Royaume-Uni
                        La partie de la Manche au sud-ouest du parallèle de latitude 51° 32’ 00,00” N jusqu’à une ligne qui:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    part du point à l’extrémité occidentale des îles Sorlingues et relie celui-ci au point 49° 52’ 00,00” N 7° 44’ 00,00” O;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    depuis ce point, suit une ligne tirée à 50 milles marins à l’ouest d’une ligne reliant les îles Sorlingues et l’île d’Ouessant vers le sud jusqu’à son intersection avec le parallèle de latitude 48° 27’ 00,00” N, et;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    suit ce parallèle de latitude vers l’est jusqu’au point à l’extrémité méridionale de l’île d’Ouessant.
                                 
                              
                  
                        3.
                     
                     
                        Zone de responsabilité commune du Danemark et de l’Allemagne
                        La zone maritime limitée:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    au sud, par le parallèle de latitude 54° 30’ 00,00” N vers l’ouest depuis la côte allemande;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    à l’ouest, par le méridien de longitude 6° 30’ 00,00” E;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    au nord, par le parallèle de latitude 55° 50’ 00,00” N vers l’ouest depuis la côte danoise; et
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    à l’est, par la laisse de basse mer [basée sur le zéro des cartes de la marée astronomique minimale (lowest astronomical tide) (LAT)], y compris la région de la mer des Wadden.
                                 
                              
                  
                        4.
                     
                     
                        Zone de responsabilité commune de l’Allemagne et des Pays-Bas
                        La zone maritime limitée:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    à l’ouest, par le méridien de longitude 6° 0’ 00,00” E (ED50) vers le nord depuis la côte néerlandaise;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    au nord, par le parallèle de latitude 54° 0’ 00,00” N (ED50);
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    à l’est, par le méridien de longitude 7° 15’ 00,00” E (ED50) vers le nord depuis la côte allemande; et
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    au sud, par la laisse de basse mer [basée sur le zéro des cartes de la marée astronomique minimale (lowest astronomical tide) (LAT)], y compris la région de la mer des Wadden.
                                 
                              
                  PARTIE V
            
               INTERPRÉTATION
            
            La position des points énumérés dans la présente annexe est déterminée selon le système géodésique européen (version de 1950).»