CELEX: 31981R0751
Language: fr
Date: 1981-03-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 751/81 de la Commission, du 25 mars 1981, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 80/6                             Journal officiel des Communautés européennes                                26. 3 . 81
                              REGLEMENT (CEE) N» 7S1/81 DE LA COMMISSION
                                                      du 25 mars 1981
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      comptant de 2,25 % , taux de conversion basé sur
EUROPÉENNES,                                                        leur parité effective,
vu le traité instituant la Communauté économique                — pour les autres monnaies, un taux de conversion
européenne,                                                        basé sur la moyenne arithmétique des cours de
                                                                    change au comptant de chacune de ces monnaies
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     par rapport aux monnaies de la Communauté
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et          ces cours de change étant ceux constatés le
                                                                24 mars 1981 ;
notamment son article 13 paragraphe 5,
                                                                considérant que l'application des modalités rappelées
vu le règlement n0 1 29 du Conseil relatif à la valeur de       dans le règlement (CEE) n0 2035/80 aux prix d'offre et
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer             aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
dans le cadre de la politique agricole commune (3),             sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                  ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
n0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                     règlement,
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le                                   Article premier
règlement (CEE) n0 2035/80 (*) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                  Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
                                                                produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
considérant que, afin de permettre le fonctionnement            ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                                                Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles             Le present règlement entre en vigueur le 26 mars
     à l'intérieur d'un écart instantané maximal au             1981 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 25 mars 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p. 17.
(3) JO  n" 106 du 30. 10 . 1962, p. 2553/62.
(<) JO  n0 L 263 du. 19 . 9 . 1973, p. 1 .
O   JO  n0 L 200 du 1 . 8 . 1980, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 3 . 81                         Journal officiel des Communautés européennes                         N0 L 80/7
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission , du 25 mars 1981 , fixant les prélèvements a l'importation
             applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                          (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier         Désignation des marchandises   ,      Prélèvements
                             commun
                        10.01 A             Froment (blé) tendre et méteil               70,06
                        10.01 B             Froment (blé) dur                            98,36 (') O
                        10.02               Seigle                                       31,44 (6)
                        10.03               Orge                                         42,22
                        10.04               Avoine                                       16,99
                        10.05 B             Maïs,    autre   que    maïs   hybride
                                            destiné à l'ensemencement                    60,12 00
                        10.07    A          Sarrasin                                       0
                        10.07    B          Millet                                       42,48 O
                        10.07    C          Sorgho                                       52,67 O
                        10.07    D          Autres céréales                                0   O
                        11.01    A          Farines de froment (blé) ou de
                                            méteil                                     112,47
                        11.01 B             Farines de seigle                            58,43
                        1 1.02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            dur                                         165,87
                        1 1 .02 A I b)      Gruaux et semoules de froment (blé)
                                            tendre                                      119,92
                        (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporte directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                        (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                        O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                        O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n0 2622/71 de
                             la Commission .