CELEX: C2000/163/60
Language: fr
Date: 2000-06-10 00:00:00
Title: Affaire T-85/00: Recours introduit le 6 avril 2000 contre la Commission des Communautés européennes par Laboratórios Roussel, Limitada, et Roussel Iberica S.A.

C 163/30               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                    10.6.2000
— condamner la Commission aux dépens nécessaires des                   Leur recours vise à l’annulation de la décision de la Commission
    parties requérantes.                                               concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché
                                                                       des médicaments à usage humain qui contiennent cette
                                                                       substance; cette décision a été adressée aux États membres.
Moyens et principaux arguments
                                                                       Les moyens et arguments sont en substance analogues à ceux
Les requérantes sont des entreprises pharmaceutiques qui               soutenus dans l’affaire T-76/00.
distribuent dans différents États membres des médicaments
contenant de la norpseudoéphédrine.
Leur recours vise à l’annulation de la décision de la Commission
concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché
des médicaments à usage humain qui contiennent cette
substance; cette décision a été adressée aux États membres.
Les moyens et arguments sont en substance analogues à ceux             Recours introduit le 6 avril 2000 contre la Commission
soutenus dans l’affaire T-76/00.                                       des Communautés européennes par Laboratórios Roussel,
                                                                                      Limitada, et Roussel Iberica S.A.
                                                                                               (Affaire T-85/00)
                                                                                                (2000/C 163/60)
Recours introduit le 6 avril 2000 contre la Commission
des Communautés européennes par Laboratórios Roussel,
     Limitada, et Laboratoires Roussel Diamant S.a.r.l.                                 (Langue de procédure: l’allemand)
                        (Affaire T-84/00)                              Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                                                                       nes a été saisi le 3 avril 2000 d’un recours dirigé contre la
                         (2000/C 163/59)                               Commission des Communautés européennes et formé par
                                                                       Laboratórios Roussel, Limitada, Mem Martins Codex (Portugal),
                                                                       et Roussel Iberica S.A., Barcelone (Espagne), représentées par
                 (Langue de procédure: l’allemand)                     Me Burkhard Sträter, avocat, Bonn (RFA).
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-             Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
nes a été saisi le 3 avril 2000 d’un recours dirigé contre la
Commission des Communautés européennes et formé par                    — annuler la décision C (2000) 608 de la Commission, du
Laboratórios Roussel, Limitada, Mem Martins Codex (Portugal),             9 mars 2000;
et Laboratoires Roussel Diamant S.a.r.l., Puteaux (France),
représentées par Me Burkhard Sträter, avocat, Bonn (RFA).
                                                                       — à titre subsidiaire, annuler la décision en tant que son
                                                                           article 1er, en combinaison avec son annexe 1, charge
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:           l’Allemagne de retirer les autorisations de mise sur le
                                                                           marché des médicaments des parties requérantes qui
— annuler la décision C (2000) 608 de la Commission, du                    contiennent du fenproporex;
    9 mars 2000;
— à titre subsidiaire, annuler la décision en tant que son             — condamner la Commission aux dépens nécessaires des
    article 1er, en combinaison avec son annexe 1, charge                  parties requérantes.
    l’Allemagne de retirer les autorisations de mise sur le
    marché des médicaments des parties requérantes qui
    contiennent du clobenzorex;                                        Moyens et principaux arguments
— condamner la Commission aux dépens nécessaires des
    parties requérantes.                                               Les parties requérantes sont des entreprises pharmaceutiques
                                                                       qui distribuent dans différents États membres des médicaments
                                                                       contenant du fenproporex.
Moyens et principaux arguments
                                                                       Leur recours vise à l’annulation de la décision de la Commission
Les parties requérantes sont des entreprises pharmaceutiques           concernant le retrait des autorisations de mise sur le marché
qui distribuent dans différents États membres des médicaments         des médicaments à usage humain qui contiennent cette
contenant du clobenzorex.                                              substance; cette décision a été adressée aux États membres.
 ---pagebreak--- 10.6.2000             FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                    C 163/31
Les moyens et arguments sont en substance analogues à ceux             Recours introduit le 13 avril 2000 contre l’Office de
soutenus dans l’affaire T-76/00.                                       l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, des-
                                                                                 sins et modèles) par Mag Instrument, Inc.
                                                                                                (Affaire T-88/00)
                                                                                                 (2000/C 163/62)
Recours introduit le 11 avril 2000 par la Bank für Arbeit
und Wirtschaft Aktiengesellschaft contre l’Office de l’har-
monisation dans le marché intérieur (marques, dessins et                                 (Langue de procédure: l’allemand)
                            modèles)
                                                                       Le Tribunal de première instance des Communautés européen-
                       (Affaire T-87/00)                               nes a été saisi le 13 avril 2000 d’un recours dirigé contre
                                                                       l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
                        (2000/C 163/61)                                dessins et modèles) et formé par Mag Instrument, Inc., Ontario,
                                                                       Californie (États-Unis d’Amérique), représentée par Me Wedig
                                                                       von der Osten-Sacken, avocat, du cabinet Hoffmann Eitle,
                 (Langue de procédure: l’allemand))                    Munich (République fédérale d’Allemagne).
Le Tribunal de première instance des Communautés européen-             La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
nes a été saisi le 11 avril 2000 d’un recours dirigé contre
l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) et formé par la Bank für Arbeit und                — annuler la décision de la deuxième chambre de recours du
Wirtschaft, établie à Vienne (Autriche), représentée par                   14 février 2000 en ce qui concerne:
Me Guido Kucsko, avocat, du cabinet Schönherr Barfuss Torg-
gler & associés, Vienne.                                                   — l’affaire R 0237/1999-2, forme de la lampe de poche
                                                                                Mini Maglite de la requérante;
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
                                                                           — l’affaire R 0238/1999-2, forme de la lampe de poche
— annuler la décision de la troisième chambre de recours de                     3 C Cell Maglite de la requérante;
    l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, du
    31 janvier 2000, relative à la demande d’enregistrement
                                                                           — l’affaire R 0239/1999-2, forme de la lampe de poche
    no 000387233 EASYBANK;
                                                                                3 D Cell Maglite de la requérante;
— condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché
    intérieur aux dépens.                                                  — l’affaire R 0240/1999-2, forme de la lampe de poche
                                                                                Mag Charger de la requérante;
Moyens et principaux arguments                                             — l’affaire R 0241/1999-2, forme de la lampe de poche
                                                                                Solitaire de la requérante;
Marque concernée:             marque nominative «EASYBANK»
                              — demande no 387233                      — condamner la partie défenderesse aux dépens.
Produit ou service:           produits et services de la classe 36
                              (prestations d’une banque directe,
                              en particulier prestations bancai-       Moyens et principaux arguments
                              res électroniques)
Décision         contestée    refus d’enregistrement par l’exa-        Marques concernées:            Marques tridimensionnelles sous
devant la chambre de          minateur                                                                forme de lampe de poche —
recours :                                                                                             Numéro de dépôt 139527,
                                                                                                      119552, 206789, 206689,
Moyens du recours:            — application incorrecte de l’ar-                                       206870
                                  ticle 7, paragraphe 1, sous b),
                                  du règlement (CE) no 40/94           Produit ou service:            Produits des classes 9 et 11 (spé-
                              — application incorrecte de l’ar-                                       cialement lampes de poche, y
                                  ticle 7, paragraphe 1, sous c),                                     compris accessoires)
                                  du règlement (CE) no 40/94
                                                                       Décision         contestée     Refus de l’enregistrement par
                                                                       devant la chambre de           l’examinateur
                                                                       recours :