CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-05-18 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 8 mai 1968, portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

N° L 115 / 18                         Journal officiel des Communautés européennes                               18 . 5 . 68
                                           DÉCISION DE LA COMMISSION
                                                       du 8 mai 1968
              portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans
                                              le secteur de la viande bovine
                                                        (68/223 /CEE )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
EUROPÉENNES,
                                                                                       Article premier
vu le traité instituant la Communauté économique                   1 . Le prix à l'importation visé à l'article 5 para­
européenne,                                                       graphe 1 premier alinéa du règlement n° 14/64/CEE
                                                                  est fixé à l'annexe I de la présente décision pour les
vu le règlement n° 14/64/CEE du Conseil, du 5 fé­                 provenances qui y sont indiquées.
vrier 1964, portant établissement graduel d'une or­
ganisation commune des marchés dans le secteur de                 2.     Le prix constaté sur le marché de l'État membre
la viande bovine (*), et notamment son article 5 pa­              importateur visé à l'article 5 paragraphe 1 troisième
ragraphe 1,                                                       alinéa du règlement n° 14/64/CEE est fixé à l'annexe
                                                                  II de la présente décision.
vu le règlement n° 63/64/CEE de la Commission, du                 3.     Les prix fixés au présent article sont valables
4 juin 1964, relatif à la détermination des prix ser­             à partir de la date figurant à l'annexe et jusqu'à leur
vant au calcul du prélèvement envers les pays tiers               modification par décision ultérieure de la Commis­
dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en               sion .
dernier lieu par le règlement n° 978/67/CEE (3), et
notamment son article 1er,
                                                                                          Article 2
vu le règlement ( CEE) n° 356/68 du Conseil, du                   Dans le cas où, conformément à l'article 2 du rè­
27 mars 1968 , prévoyant des mesures dérogatoires                 glement ( CEE) n° 356/68, il est nécessaire d'instaurer,
dans le secteur de la viande bovine pour la période               de modifier ou d'abroger un prix à l'importation
allant du 1 er avril 1968 au 31 mai 1968 (4), et notam­           spécial, les dispositions y relatives sont reprises à
ment son article 2,                                               une annexe III de la présente décision. Ces disposi­
                                                                  tions sont valables à partir de la date figurant à
considérant que les prix servant au calcul du prélè­              cette annexe jusqu'à leur modification par décision
vement envers les pays tiers dans le secteur de la                ultérieure de la Commission .
viande bovine ont été fixés par la décision de la
Commission, du 29 mars 1968 (5) ensemble les dé­                                          Article 3
cisions ultérieures qui l'ont modifiée ;
                                                                  La présente décision est destinée à tous les États
considérant que l'application des règles et critères              membres .
rappelés dans la décision susvisée aux données et
cotations parvenues à la connaissance de la Com­                  Fait à Bruxelles, le 8 mai 1968 .
mission conduit à modifier les prix servant au cal­                                           Par la Commission
cul du prélèvement envers les pays tiers dans le
secteur de la viande bovine, actuellement en vigueur,                                          Le vice-président
comme indiqué aux annexes,                                                                    S. L. MANSHOLT
(i) JO n° 34 du 27. 2. 1964, p. 562/64.
H JO n° 92 du 10. 6. 1964, p. 1414/64.
(s) JO n° 301 du 12. 12. 1967, p. 10.
(4) JO n° L 77 du 29. 3 . 1968, p. 4.
(5) TO n° L 81 du 3. 4. 1968, p. 6.
 ---pagebreak--- 18 . 5 . 68          Journal officiel des Communautés europeennes                                               N° L 115 / 19
                                          ANNEXE /
                           Prix à l'importation envers les pays tiers
                               valables à partir du 13 mai 1968
                                                             (U.C. ! 100 kg poids vif)
                                                                           Autres
                                                       Italie
                                                                      États membres
                   Bovins                             40,707             40,707
                   Veaux                              56,450             55,200
                                          ANNEXE U
                       Prix du marché, valables à partir du 13 mai 1968
                                                                                       (U.C. / 100 kg poids vif -
                                 Belgique   Allemagne     France          Italie
                                                                                       Luxem­
                                                                                                     Pay-Bas
                                              (R.F. )                                   bourg
            Bovins                71,930     62,340      64,010         65,870         63,012         68,695
            Veaux                103,910     95,725      88,100         99,425         93,900        100,414