CELEX: 31999R0437
Language: fr
Date: 1999-02-26
Title: Règlement (CE) n° 437/1999 de la Commission du 26 février 1999 modifiant le règlement (CE) n° 245/1999 et portant à 103 605 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois

27. 2. 1999           FR               Journal officiel des Communautés européennes                                 L 52/29
                               RÈGLEMENT (CE) No 437/1999 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 février 1999
                modifiant le règlement (CE) no 245/1999 et portant à 103 605 tonnes l’adjudication
                permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention
                                                            danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        des quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,
vu le traité instituant la Communauté européenne,                 de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 245/1999;
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin            considérant que les mesures prévues au présent règlement
1992 portant organisation commune des marchés dans le             sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no 923/96 de la Commission (2), et notam-
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
ment son article 5,
considérant que le règlement (CEE) no 2131/93 de la                                    Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no 39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions        Le règlement (CE) no 245/1999 est modifié comme suit.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-           1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
nismes d’intervention;
                                                                     «Article 2
considérant que le règlement (CE) no 245/1999 de la
Commission (5), a ouvert une adjudication permanente                 1. L’adjudication porte sur une quantité maximale
pour l’exportation de 75 000 tonnes d’orge détenues par              de 103 605 tonnes d’orge à exporter vers tous les pays
l’organisme d’intervention danois; que le Danemark a                 tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, du
informé la Commission de l’intention de son organisme                Canada et du Mexique.
d’intervention de procéder à une augmentation de 28 605              2. Les régions dans lesquelles les 103 605 tonnes
tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de                 d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
l’exportation; qu’il convient de porter à 103 605 tonnes la
quantité globale mise en adjudication permanente pour             2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’interven-             règlement.
tion danois;
                                                                                          Article 2
considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire           Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
d’apporter les modifications dans la liste des régions et         cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 février 1999.
                                                                             Par la Commission
                                                                               Franz FISCHLER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 5 du 9. 1. 1999, p. 64.
(5) JO L 27 du 2. 2. 1999, p. 11.
 ---pagebreak--- L 52/30 FR       Journal officiel des Communautés européennes          27. 2. 1999
                                      ANNEXE
                                     «ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                        Lieu de stockage              Quantités
           Jylland                                     69 574
           Fyn                                          7 999
           Sjælland                                    26 032»