CELEX: 21979A0119(02)
Language: fr
Date: 1978-12-21 00:00:00
Title: Accord sous forme d' échange de lettres portant reconduction et modification, jusqu' au 30 juin 1978, de la convention entre la Communauté économique européenne et l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine ( UNRWA ) #

19 . 1 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 13/57
                                                         ACCORD
              sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification , jusqu'au
            < 30 juin 1978 , de la convention entre la Communauté économique européenne et
              l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine
                                                         (UNRWA)
                                              A. Lettre de la Communauté
              Monsieur           ,
              Me référant à la convention conclue le 20 juillet 1976 entre la Communauté économique
              européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de
              Palestine concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient, la Communauté
              propose que la convention soit reconduite jusqu'au 30 juin 1978, en conformité avec
              l'article 10, sous réserve des amendements suivants :
               i) la contribution mentionnée à l'article 4 paragraphe 2 sera de 30 dollars des États-Unis
                   par tonne ;
              ii) en ce qui concerne le programme d'alimentation d'appoint, les contributions de la
                   Communauté seront celles indiquées dans le texte joint à la présente lettre, qui sera
                   ajouté à l'annexe de la convention .
              En attendant la conclusion d'une nouvelle convention, l'aide sera fournie à l'Office pour
              le reste de l'année 1978 , conformément aux dispositions modifiées de la convention
              conclue le 20 juillet 1976.
              La Communauté serait obligée à l'Office de bien vouloir lui faire connaître son accord sur
              ce qui précède.
              Veuillez agréer, Monsieur . . . ., l'assurance de nôtres très haute considération .
                                                                           Au nom du Conseil
                                                                     des Communautés européennes
                                                          ANNEXE
                                    PROGRAMME D' ALIMENTATION D' APPOINT
                           Troisième periode de la convention (du 1er janvier au 30 juin 1978)
              1 . Contributions en nature
                  Farine de froment                                                         2 450 t
                  Riz décortiqué                                                              171 t
                  Sucre blanc                                                                 102 t
                  Lait écrémé en poudre                                                       700 t
              2. Contributions en espèces
                  3 384 600 $
              3 . Produits alimentaires à acheter dans la Communauté
                  Comed beef                                                          environ 350 t
                  Concentré de tomates                                                environ  28 t
 ---pagebreak--- N0 L 13/58                       Journal officiel des Communautés européennes                            19 . 1 . 79
                                                B. Réponse de l'Office
           Monsieur
           L Office accuse réception de la lettre de la Communauté de ce jour, libellée comme suit :
                 « Me référant à la convention conclue le 20 juillet 1976 entre la Communauté
                 économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour
                 les réfugiés de Palestine concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du
                 Proche-Orient, la Communauté propose que la convention soit reconduite jusqu'au
                 30 juin 1978, en conformité avec l'article 10, sous réserve des amendements suivants :
                  i) la contribution mentionnée à l'article 4 paragraphe 2 sera de 30 dollars des
                     États-Unis par tonne ;
                 ii) en ce qui concerne le programme d'alimentation d'appoint, les contributions de
                     la Communauté seront celles indiquées dans le texte joint à la présente lettre, qui
                     sera ajouté à l'annexe de la convention .
                 En attendant la conclusion d'une nouvelle convention, l'aide sera fournie à l'Office
                 pour le reste de l'année 1978 , conformément aux dispositions modifiées de la
                 convention conclue le 20 juillet 1976 .
                 La Communauté serait obligée à l'Office de bien vouloir lui faire connaître son
                 accord sur ce qui précède. »
           L'Office fait connaître son accord sur le contenu de cette lettre .
           Veuillez agréer, Monsieur          , l'assurance de notre très haute considération .
                                                                       Pour l'Office de secours
                                                              et de travaux des Nations unies pour
                                                                les réfugiés de Palestine (UNRWA)
                                                       ANNEXE
                                  PROGRAMME D'ALIMENTATION D'APPOINT
                         Troisième periode de la convention (du 1 « janvier au 30 juin 1978 )
           1 . Contributions en nature
               Farine de froment                                                           2 450 t
               Riz décortiqué                                                                171 t
               Sucre blanc                                                                   102 t
               Lait écrémé en poudre                                                         700 t
           2. Contributions en espèces
               3 384 600 $
           3 . Produits alimentaires à acheter dans la Communauté
               Corned beef                                                           environ 350 t
               Concentré de tomates                                                  environ  28 t