CELEX: C2007/117/51
Language: fr
Date: 2007-05-26 00:00:00
Title: Affaire T-95/07: Recours introduit le 30 mars 2007 — Aventis Pharma/OHMI — Altana (PRAZOL)

26.5.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 117/32
            
         Recours introduit le 30 mars 2007 — Aventis Pharma/OHMI — Altana (PRAZOL)
   (Affaire T-95/07)
   (2007/C 117/51)
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   Parties
   
      Partie(s) requérante(s): Aventis Pharma SA (Antony, France) (représentant(s): R. Gilbey, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Altana Pharma AG (Constance, Allemagne)
   Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
   
               —
            
            
               annuler la décision de la quatrième chambre des recours de l'OHMI, du 8 février 2007, affaire R 302/2005-4 et confirmer la décision de la division d'opposition du 26 janvier 2005;
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Altana Pharma AG
   
      Marque communautaire concernée: marque verbale «PRAZOL »pour les produits de la classe 5, numéro de demande: 1 154 269
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale «PRAZOL »pour les produits de la classe 5
   
      Décision de la division d'opposition: opposition accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition
   
      Moyens invoqués: la chambre des recours n'a pas comparé les marques dans leur globalité en tenant compte de tous les facteurs pertinents