CELEX: 62010TA0060
Language: fr
Date: 2012-07-06 00:00:00
Title: Affaire T-60/10: Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2012 — Jackson International/OHMI — Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE) [ «Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE — Marque communautaire verbale antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY — Motifs relatifs de nullité — Marque renommée — Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement n ° 207/2009 (CE) — Risque d’association — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure» ]

18.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 250/13
            
         Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2012 — Jackson International/OHMI — Royal Shakespeare (ROYAL SHAKESPEARE)
   (Affaire T-60/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale ROYAL SHAKESPEARE - Marque communautaire verbale antérieure RSC-ROYAL SHAKESPEARE COMPANY - Motifs relatifs de nullité - Marque renommée - Article 53, paragraphe 1, sous a), et article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 (CE) - Risque d’association - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure)
   2012/C 250/22
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG (Graz, Autriche) (représentants: H.-G. Zeiner et S. Di Natale, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Royal Shakespeare Company (Warwickshire, Royaume-Uni) (représentants: C. Barnett, solicitor, et S. Malynicz, barrister)
   
      Objet
   
   Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2009 (affaire R 317/2009-1), relative à une procédure de nullité entre The Royal Shakespeare Company et Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Jackson International Trading Co. Kurt D. Brühl GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 100 du 17.4.2010.