CELEX: 62016TA0132
Language: fr
Date: 2017-05-05 00:00:00
Title: Affaire T-132/16: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2017 — PayPal/EUIPO — Hub Culture (VENMO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure de nullité — Marque de l’Union européenne verbale VENMO — Mauvaise foi — Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

19.6.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 195/24
            
         Arrêt du Tribunal du 5 mai 2017 — PayPal/EUIPO — Hub Culture (VENMO)
   (Affaire T-132/16) (1)
   
   ([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale VENMO - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
   (2017/C 195/33)
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: PayPal, Inc. (San José, Californie, États-Unis) (représentants: A. Renck, avocat, et I. Junkar, solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Hub Culture Ltd (Hamilton, Bermudes, Royaume-Uni) (représentant: J. Hill, barrister)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 12 janvier 2016 (affaire R 2974/2014-5), relative à une procédure de nullité entre Paypal et Hub Culture.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 janvier 2016 (affaire R 2974/2014-5) est annulée.
            
         
               2)
            
            
               L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par PayPal, Inc.
            
         
               3)
            
            
               Hub Culture Ltd supportera ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 191 du 30.5.2016.