CELEX: 31997R1696
Language: fr
Date: 1997-08-29 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 1696/97 DE LA COMMISSION du 29 août 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

N0 L 239/ 18       | FR |                 Journal officiel des Communautés européennes                              30 . 8 . 97
                                   REGLEMENT (CE) N° 1696/97 DE LA COMMISSION
                                                            du 29 août 1997
                   modifiant le règlement (CEE) n0 1833/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine
                                                            communautaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                      sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
  vu le traité instituant la Communauté européenne,
  vu le règlement (CEE) n0 1 600/92 du Conseil, du 1 5 juin
  1992, portant mesures spécifiques concernant certains
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
  produits agricoles en faveur des Açores et de Madère ('),
  modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 2348/
 96 (2), et notamment son article 10,
                                                                                           Article premier
  considérant que les montants des aides à la fourniture des
 Açores et de Madère en produits céréaliers ont été fixés             L'annexe du règlement (CEE) n0 1833/92 modifié est
  par le règlement (CEE) n0 1833/92 de la Commission (3),             remplacée par l'annexe du présent règlement.
  modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n0 1549/
 97 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
 cours et les prix des produits céréaliers dans la partie                                     Article 2
 européenne de la Communauté et sur le marché mondial,
 il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement          Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre
 des Açores et de Madère aux montants repris en annexe;               1997.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 29 août 1997.
                                                                               Par la Commission
                                                                               Ritt BJERREGAARD
                                                                           Membre de la Commission
(') JO  n0 L  173 du  27. 6. 1992, p. 1 .
O   JO  n0 L  320 du  11 . 12. 1996, p. 1 .
(3) JO  n0 L  185 du  4. 7. 1992, p. 28.
(4) JO  n0 L  206 du  1 . 8. 1997, p. 54.
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 97     FR               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 239/ 19
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 août 1997, modifiant le règlement (CEE) n0 1833/92
            fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers
                                               d'origine communautaire
                                                                             (en ecus par tonne)
                                                                     Montant de l'aide
                                        Produit
                                                                         Destination
                                      (code NC)
                                                                  Açores            Madère
                         Blé tendre           ( 1001 90 99)          8                 8
                         Orge                 ( 1003 00 90)         10                10
                         Maïs                 ( 1005 90 00)        38                 38
                         Blé dur              ( 1001 10 00)          8                 8