CELEX: 31992R1854
Language: fr
Date: 1992-07-08
Title: Règlement (CEE) n 1854/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1347/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention espagnol

N0 L 188/ 12                                Journal officiel des Communautés européennes                                 8 . 7. 92
                                  REGLEMENT (CEE) N° 1854/92 DE LA COMMISSION
                                                            du 7 juillet 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1347/92 relatif à l'ouverture d'une adjudication
                  permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention
                                                                espagnol
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                              Commission     ; qu il peut être donné suite à cette
                                                                        demande ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                                 considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                         sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
29 octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment
son article 7 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 1836/82 de la                                          Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement                L'annexe I du règlement (CEE) n0 1347/92 est remplacée
(CEE) n0 3043/91 (4), fixe les procédures et les conditions             par l'annexe du présent règlement.
de la mise en vente des céréales détenues par les orga­
nismes d'intervention ;
                                                                                                 Article 2
considérant que, par communication du 2 juillet 1992,
l'Espagne a fait part à la Commission de son désir de                   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 1347/92 de la                   cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 7 juillet 1992.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                              Membre de la Commission
(') JO n°  L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
O   JO n°  L 180  du  1 . 7. 1992, p. 1 .
O   JO n0  L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO n°  L 288  du  18. 10. 1991 , p. 21                              O JO n" L 145 du 27. 5. 1992, p. 34.
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                                        ANNEXE
                                      n ANNEXE I
                                                           (en tonnes)
                     Lieu de stockage            Quantités
          Albacete                                23 000
          Burgos                                  50 000
          Ciudad Real                              6 000
          Cuenca                                  26 000
          Huesca                                  10 000
          Lérida                                  10 000
          Navarra                                 10 000
          Palencia                                40 000
          Soria                                   30 000
          Toledo                                  15 000
          Valladolid                              10 000
          Zaragoza                                20 000 »