CELEX: 32000R1134
Language: fr
Date: 2000-05-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1134/2000 de la Commission du 26 mai 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

27.5.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                       L 127/45
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1134/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 26 mai 2000
               fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz
                                                         d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                        du régime d'approvisionnement spécifique des îles Cana-
                                                                                  ries en certains produits agricoles, dont le riz.
vu le traité instituant la Communauté européenne,
                                                                           (3)    L'application de ces modalités à la situation actuelle des
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992                       marchés dans le secteur du riz, et notamment aux cours
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-                    ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de
coles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu                    la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
par le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notamment son                          fixer l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux
article 3,                                                                        montants repris en annexe.
considérant ce qui suit:
                                                                           (4)    Les mesures prévues au présent règlement sont
(1)     Aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 1601/                     conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
        92, la satisfaction des besoins des îles Canaries en riz est
        garantie en termes de quantités, de prix et de qualité par
        la mobilisation, dans des conditions d'écoulement équi-            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
        valentes à l'exonération du prélèvement, de riz d'origine
        communautaire, ce qui implique l'octroi d'une aide pour                                       Article premier
        les livraisons d'origine communautaire. Cette aide doit
        être fixée en prenant en considération notamment les               En application de l'article 3 du règlement (CEE) no 1601/92, les
        coûts des différentes sources d'approvisionnement, et              montants des aides à la fourniture de riz d'origine communau-
        notamment la base des prix pratiqués à l'exportation               taire dans le cadre du régime d'approvisionnement spécifique
        vers les pays tiers.                                               des îles Canaries sont fixés à l'annexe du présent règlement.
(2)     Le règlement (CE) no 2790/94 de la Commission (3),                                              Article 2
        modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1620/
        1999 (4), prévoit les modalités communes d'application             Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2000.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 26 mai 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                           Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L  173  du  27.6.1992, p. 13.
(2) JO L  160  du  26.6.1999, p. 80.
(3) JO L  296  du  17.11.1994, p. 23.
(4) JO L  192  du  24.7.1999, p. 19.
 ---pagebreak--- L 127/46          FR                  Journal officiel des Communautés européennes                                        27.5.2000
                                                           ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 26 mai 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries
                                  en produits du secteur du riz d'origine communautaire
                                                                                                               (en EUR/t)
                   Désignation
                 des marchandises                                    Montant de l'aide
                     (code NC)
         Riz blanchi
            (1006 30)                                                   167,00
         Brisures
            (1006 40)                                                     37,00