CELEX: 31972R0191
Language: fr
Date: 1972-01-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 191/72 de la Commission, du 28 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 1 . 72                             Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 25 / 1
                                                               I
                          (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 191 /72 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 janvier 1972
               fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                    de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                       actuellement en vigueur comme il est indiqué à
                                                                   l' annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2727/71 (2),                                   Article premier
 et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                                   Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à                    produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du
 l'importation des céréales, des farines de blé et de              règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
 seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés             annexe .
 par le règlement ( CEE) n° 1679/71 (3) et tous les
 règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                           Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement ( CEE) n° 1679/71 aux prix                      Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier
 d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a              1972.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1972.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Le vice-président
                                                                               S. L. MANSHOLT
  (*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
  (2) JO no L 282 du 23 . 12. 1971 , p. 8 .
  f») JOno L 172 du 31.7.1971 , p. 61 .
 ---pagebreak--- N° L 25 /2                        Journal officiel des Communautés européennes                          29 . 1 . 72
                                                           ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 28 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables
                aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                         Numéro du                                                            Unités
                        tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                            commun                                                          par tonne
                    10.01 A                 Froment tendre et méteil                    56,80
                    10.01 B                 Froment dur                                 63,15 m
                    10.02                   Seigle                                      51,90 (8)
                    10.03                   Orge                                        38,84
                    10.04                   Avoine                                      47.22
                    10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                               cement                                   41.23 (*)(3)(4:
                    10.05     B             autre maïs                                  41,23 (»)(«)
                    10.07     A             Sarrasin                                         0
                    10.07     B             Millet                                       17,20
                    10.07     C             Graines de sorgho                           36,67
                    10.07     D             autres céréales                                  0    (8)
                    11.01     A             Farine de froment (blé)
                                               et de méteil                             92,51
                    11.01 B                 Farine de seigle                             83,10
                    11.02 A la              Gruaux et semoules de froment
                                               (blé dur)                               107,32
                    11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                               (blé tendre)                             99,31
                     '') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                          pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                    (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                    (*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM, importé dans les départe­
                          ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                          6 UC/t.
                    C) Pour le maïs originaire de Tanzanie, d'Ouganda et du Kenya, le prélèvement à
                          l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t.
                    (') Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                          de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                    (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                          tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                          ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n0 2019/71 de la Commission .