CELEX: 31971R2437
Language: fr
Date: 1971-11-12 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2437/71 de la Commission, du 11 novembre 1971, portant rectification du règlement (CEE) n 2349/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

N0 L 251 /28       '                 Journal officiel des Communautés européennes                       12. 11 . 71
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 2437/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 11 novembre 1971
             portant rectification du règlement (CEE) n° 2349/71 de la Commission, du 3 novembre
             1971 , fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes
                                                               importés.
             LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
             vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
             vu le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission , du 3 août 1970, portant établisse­
             ment d'un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes (*), modifié en
             dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 1659/71 du 28 juillet 1971 (2), et notamment
             son article 2,
             considérant que l'application des règles et critères fixés dans le règlement ( CEE)
             n° 1570/70 aux éléments qui ont été communiqués à la Commission, conformément aux
             dispositions de l'article 4 paragraphe 1 dudit règlement, a conduit à établir la valeur
             moyenne forfaitaire suivante pour les agrumes repris dans la rubrique ci-après pour
             la période allant du 5 au 18 novembre 1971 (3),
             6.   Monreales et satsumas :
             6.3 — autres pays                30,75 UC/100 kg bruts ;
             considérant que les éléments qui ont été fournis par certains États membres pour calculer
             cette valeur moyenne forfaitaire se sont avérés erronés et qu'il convient en consé­
             quence de procéder à la rectification de ce montant,
             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
                                                            Article premier
             L'annexe du règlement ( CEE) n° 2349/71 de la Commission, du 3 novembre 1971 ,
             fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés est recti­
             fiée comme suit :
             à la rubrique « 6. Monreales et satsumas »
             au lieu de        « 6.3 — autres pays                     30,75 UC/ 100 kg bruts »
             lire             « 6.3 — autres pays                      23,50 UC/ 100 kg bruts ».
                                                               Article 2
             Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
             Journal officiel des Communautés européennes.
             Il prend effet au 5 novembre 1971 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre .
             Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1971 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                    A. SPINELLI
                                                                             Membre de la Commission
              (!) JO no L 171 du 4. 8 . 1970, p . 10.
              (2) JO n° L 172 du 31 . 7. 1971, p. 13 .
              (*) JO n° L 245 du 4 . 11 . 1971 , p . 8 .