CELEX: 31983R1084
Language: fr
Date: 1983-05-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1084/83 de la Commission, du 4 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 118/8                          Journal officiel des Communautés européennes                                5. 5. 83
                             REGLEMENT (CEE) N° 1084/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 4 mai 1983
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      change au comptant de chacune de ces monnaies
 EUROPÉENNES,                                                       par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                   visées au tiret précédent ;
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,                                                    considérant que l'application des modalités rappelées
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et
 21 juin 1976, portant organisation commune du                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte          sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­              ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 ticle 11 paragraphe 2,                                        règlement,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1032/83 (4) ;
 considérant que, afin de permettre le fonctionnement                               Article premier
 normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :                        Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                               produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
      sur leur taux-pivot,                                                              Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            Le présent règlement entre en vigueur le 5 mai 1983.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 mai 1983.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
O JO n0 L 255 du 1. 9. 1982, p. 5.
V) JO n0 L 116 du 30. 4. 1983, p. 15.
 ---pagebreak--- 5. 5 . 83                            Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 118 /9
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 mai 1983, fixant les prélèvements à l'importation
                                                applicables au riz et aux brisures
                                                                                                     (en Êcus / t)
               Numéro
               du tarif                                                                              ACP ou
               douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
              commun
          ex 10.06            Riz :
                              B. autre :
                                     I. paddy ou décortiqué :
                                         a) Riz paddy :
                                            1 , à grains ronds                        212^7          102,88
                                            2, à grains longs                         166,48           79,64
                                         b) Riz décortiqué :                       l
                                            1 , à grains ronds                        266,21         129,50
                                            2, à grains longs                         208,10         100,45
                                    II . semi-blanchi ou blanchi :                 l
                                         a) Riz semi-blanchi :                     l
                                            1 , à grains ronds                        374,87         175,51
                                            2, à grains longs                         416,17         196,20
                                         b) Riz blanchi :                          l
                                            1 , à grains ronds                        399,24         187,27
                                            2, à grains longs                         446,14         210,72
                                  III . en brisures                                     65,45          29,72
          (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
          (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
              produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
              d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
          (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
              l'article 11 bis du règlement (CEE) n° 1418/76.