CELEX: 31989D0685
Language: fr
Date: 1989-12-21 00:00:00
Title: 89/685/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1989, adoptant le rapport annuel 1989/1990 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990

Avis juridique important

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31989D0685

89/685/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1989, adoptant le rapport annuel 1989/1990 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990  

Journal officiel n° L 399 du 30/12/1989 p. 0001 - 0017

DÉCISION DU CONSEILdu 21 décembre 1989adoptant  le rapport annuel 1989/1990 sur la situation économique de la Communauté et arrêtant les  orientations de politique économique à suivre dans la Communauté en 1990(89/685/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la décision 74/120/CEE du Conseil, du 18 février 1974, relative à la réalisation d'un degré  élevé de convergencedes politiques économiques des États membres de la Communauté économique  européenne (1), modifiée par les décisions 75/787/CEE (2) et 79/136/CEE (3), et notamment son  article 4, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (4), vu l'avis du Comité économique et social (5), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premierEst adopté le rapport économique annuel 1989/1990, joint à la  présente décision, et sont arrêtées les orientations de politique économique à suivre dans la  Communauté en 1990, énoncées dans ce rapport. Article 2Les États membres sont destinataires de la présentedécision. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989. Par le ConseilLe présidentÉ. CRESSON(1) JO N° L 63 du 15. 3. 1974, p.  16. (2) JO N° L 330 du 24. 12. 1975, p. 52. (3) JO N° L 35 du 9. 2. 1979, p. 8. (4) Avis rendu le 13 décembre 1989 (non encore paru au Journal officiel). (5) Avis rendu le 16 novembre 1989 (non encore paru au Journal officiel).