CELEX: 32022D0119(02)
Language: fr
Date: 2021-12-20 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 20 décembre 2021 portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales 2022/C 27/06

19.1.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  C 27/16
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 20 décembre 2021
         portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales
         (2022/C 27/06)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (1), et notamment son article 47, paragraphe 1,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par décision du 16 juin 2016 (2), le Conseil a renouvelé le mandat de Mme Sari Kaarina HAUKKA en tant que suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office»).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le mandat renouvelé de Mme Sari Kaarina HAUKKA est venu à expiration le 14 octobre 2021.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Le 13 octobre 2021, après avoir recueilli l’avis du conseil d’administration de l’Office, la Commission a proposé au Conseil une liste de candidats pour les suppléants du président de la chambre de recours de l’Office,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   M. Marcus NAVIN-JONES est nommé au poste de suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (ci-après dénommé «Office») pour une période de cinq ans.
            
            
               2.   Le mandat de M. Marcus NAVIN-JONES prend effet à la date à laquelle il commence à exercer ses fonctions. Cette date est à convenir entre le président et le conseil d’administration de l’Office.
            
         
         
            Article 2
            Le président du conseil d’administration de l’Office est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre de l’article 1er.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2021
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               A. VIZJAK
            
         
         
            (1)  JO L 227 du 1.9.1994, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 16 juin 2016 portant renouvellement du mandat du suppléant du président de la chambre de recours de l’Office communautaire des variétés végétales (JO C 223 du 21.6.2016, p. 5).