CELEX: 31974R1096
Language: fr
Date: 1974-05-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1096/74 de la Commission, du 3 mai 1974, fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

4. 5. 74                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 122/ 19
                               REGLEMENT (CEE) N° 1096/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 3 mai 1974
                     fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que le prix à 1 importation visé à 1 article
 EUROPÉENNES,                                                       5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 est
 vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États                calculé conformément au règlement (CEE) n0 218/73
                                                                    de la Commission , du 29 janvier 1973 , relatif au calcul
 membres à la Communauté économique européenne                      du prix à l'importation pour les veaux et pour les gros
 et à la Communauté européenne de l'énergie                         bovins (7) ; que le prix du marché mondial visé à l'ar­
 atomique ( ! ), signé à Bruxelles le 22 janvier 1972,              ticle 5 paragraphe 4 sous b) du règlement (CEE)
 vu le règlement (CEE) n0 181 /73 du Conseil, du 23                 n0 181 /73 est déterminé conformément aux règle­
 janvier 1973 , déterminant les règles générales du                 ments (CEE) n0 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968 ,
 régime des montants compensatoires dans le secteur                 relatif aux règles générales pour la fixation du prélève­
 de la viande bovine (2), et notamment son article 14               ment applicable à certaines viandes bovines conge­
 troisième alinéa,                                                  lées (8) et (CEE) n0 2260/73 ;
 considérant que les montants compensatoires applica­               considérant que les montants compensatoires pour les
 bles dans le secteur de la viande bovine doivent être             veaux et la viande de veaux sont identiques à ceux
 fixés conformément aux règles établies par le règle­               applicables pour les gros bovins et la viande de gros
 ment (CEE) n0 181 /73 ; que de nouveaux prix d'orien­              bovins conformément au règlement (CEE) n0 1100/74
 tation ont été fixés par le règlement (CEE) n0 667/74              de la Commission du 3 mai 1 974 (9),
 du Conseil du 28 mars 1974 (3) et le règlement (CEE)
 n0 719/74 de la Commission du 29 mars 1974 (4) ; que
 les calculs prévus à l'article 1 er paragraphe 2 du règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 ment (CEE) n0 181 /73 sont effectués à l'aide du règle­
 ment (CEE) n0 2249/73 de la Commission, du 17 août
 1973, fixant des coefficients servant au calcul du prélè­                                Article premier
vement et certaines définitions des viandes autres que
 la viande bovine congelée (5 ) et que les coefficients             Les montants compensatoires applicables dans le
                                                                    secteur de la viande bovine sont fixés à l'annexe .
visés à l'article 2 du règlement (CEE) n0 181 /73 ont
 été fixés par le règlement (CEE) n0 2260/73 de la
 Commission , du 17 août 1973, relatif à la détermina­                                       Article 2
 tion des éléments de calcul du prélèvement pour
 certaines viandes bovines congelées (6) ;                          Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1974.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles , le 3 mai 1974 .
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
(>) JO  n° L  73 du 27 . 3 . 1972, p . 5 .
(2) JO  n° L  25 du 30 . 1 . 1973 , p . 9 .
(3) JO  n» L  85 du 29 . 3 . 1974, p . 59 .
(4) JO  no L  88 du 1 . 4 . 1974, p . 26 .                         (7) JO n« L 26 du 31 . 1 . 1973, p. 16.
(5) JO  n» L  230 du 18 . 8 . 1973, p . 15 .                       (8) JO no L 169 du 18 . 7. 1968 , p. 12.
(b) JO  no L  233 du 21 . 8 . 1973 , p . 10 .                      (9) Voir p . 25 du présent Journal officiel .
 ---pagebreak---                                                ANNEXE
                                                                                                                                                                            N 0 L 122 /20
                                                                                 Montants          Montants compensatoires                 Montant compensatoire
            Montants compensatoires applicables par la Communauté                                                                     applicable à l'exportation vers
                            originaire et le Danemark                          compensatoires applicables à l'importation des
                                                                               applicables dans                  pays tiers                     les pays tiers
                                                                                   dans les
        à l' importation en provenance       à l'exportation à destination      échanges entre       par l' Irlande        par le      par l' Irlande      par le
                                                                                l' Irlande et le          ( a)          Royaume-Uni         (b)         Royaume-Uni
         de l' Irlande   du Royaume-Uni     de l' Irlande   du Royaume-Uni      Royaume-Uni                                    ( a)                         (b )
                                                                              UC/ 100 kg poids vif
            6,63             14,85          14,50 UC             22,00                7,50                9,33                16,05       14,50            22,00
                                           + 3,90 UC/
                                                tête
             6,63            14,85          14,50 UC             22,00               7,50                 9,33                16,05       14,50            22,00
                                           + 3,90 UC/
                                                tête
                                                                             UC / 100 kg poids net
            8,85             24,81             34,71             42,59              14,25               20,57                 28,45       27.55           41,80
            7,08             19,85             29,20             34,23              11,40               17,89                 22,92       22,04           33,44
           10,62             29,78             40,22             50,95              17,10               23,26                 33,99       33,06           50,16
             8,85            24,81             34,71             42,59              14,25               20,57                 28,45       27,55           41,80
             7,08            19,85             29,20             34,23              11,40               17,89                 22,92       22,04           33,44
            10,62            29,78             40,22             50,95              17,10               23,26                 33,99       33,06           50,16
            13,29            37,22             48,49             63,49              21,38               27,29                 42,29       41,33           62,70
            15,19            42,58             54,43             78,79              24,45               30,18                 53,53       47,27           71,72
             7,13            19,98             29,35             34,45              11,48               16,75                 21,85       22,19           33,66
             5,71            15,99             24,91             27,72               9,18               14,83                 17,64       17,75           26,93
             8,92            24,98             34,90             42,87              14,35               19,15                 27,12       27,74           42,08
                                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
            10,71            29,97             40,45             51,28              17,22               21,55                 32,38       33,29           50,49
             8,92            24,98             34,90             46,23              14,35               19,15                 30,27       27,74           42,08
             8,92            24,98             34,90             46,23              14,35               19,15                 30,27       27,74           42,08
            12,28            34,37             45,33             63,61              19,75               23,66                 41,65       38.17           57,90
             7,68            32,13             48,49             63,49              21,38               23,04                 38,04       41,33           62,70
             8,78            36,75             54,43             97,74              24,45               25,32                 66,87       47,27           71,72
 n de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73, être déduits du prélèvement fixé pour le produit correspondant.
n de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 181/73 , être déduits de la restitution fixée pour le produit correspondant.
  e à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues per les autorités compétente des Communautés européennes.                                               .
                                                                                                                                                                                   4
                                                                                                                                                                                 5 . 74