CELEX: 32008R0207
Language: fr
Date: 2008-03-06 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  207/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) n°  577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

6.3.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 62/4
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 207/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 5 mars 2008
   portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les lignes directrices européennes pour les politiques de l’emploi (2) proposent un certain nombre d’orientations pour les politiques touchant à l’emploi des jeunes et soulignent la nécessité de renouveler les efforts visant à créer des parcours vers l’emploi pour les jeunes et réduire le chômage des jeunes. Ces lignes directrices reprennent également les objectifs et les critères définis dans le cadre de la Stratégie européenne pour l’emploi depuis 2003 en ce qui concerne la réduction du décrochage scolaire, la hausse des niveaux de formation et le «nouveau départ» pour les jeunes chômeurs.
            
         
               (2)
            
            
               Les critères en matière d’éducation sont inscrits dans le programme de travail «Éducation et formation 2010» (3) qui est appliqué par les États membres et la Commission. Ils sont destinés à faciliter le suivi de la hausse des niveaux d’instruction et de la participation à la formation tout au long de la vie, ainsi que la réduction du décrochage scolaire — des objectifs stratégiques qui visent à mieux préparer les jeunes à leur vie professionnelle et sociale.
            
         
               (3)
            
            
               La décision 2006/702/CE du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion (4) invite les États membres à accorder une attention particulière à l’action suivante: «mettre en œuvre le pacte européen pour la jeunesse en facilitant l’accès à l’emploi pour les jeunes, en facilitant la transition de l’éducation vers l’emploi, ce qui englobe l’orientation professionnelle, l’aide à l’achèvement des études, l’accès à une formation adaptée et à l’apprentissage».
            
         
               (4)
            
            
               Il est donc clairement nécessaire de disposer d’un ensemble de données complètes et comparables sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs de la stratégie européenne pour l’emploi et du processus d’inclusion sociale.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement (CE) no 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 (5) du Conseil, comportait déjà un module ad hoc sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail. La liste des variables pour ce module doit être établie.
            
         
               (6)
            
            
               Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   La liste détaillée des variables à collecter en 2009 au moyen du module ad hoc sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail figure dans l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 5 mars 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Joaquín ALMUNIA
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 77 du 14.3.1998, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1372/2007 du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007, p. 42).
   
      (2)  Décision du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2005/600/CE), JO L 205 du 6.8.2005, p. 21.
   
      (3)  Conseil, Programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d’éducation et de formation en Europe (2002/C 142/01), JO C 142 du 14.6.2002, p. 1.
   
      (4)  JO L 291 du 21.10.2006, p. 11.
   
      (5)  JO L 61 du 8.3.2005, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 341/2006 (JO L 55 du 25.2.2006, p. 9).
   
      ANNEXE
      ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL
      Caractéristiques du module ad hoc 2009 relatif à l’entrée des jeunes sur le marché du travail
      
                  1.
               
               
                  États membres et régions concernés: tous.
               
            
                  2.
               
               
                  Les variables seront codées comme suit:
                  L’intitulé des variables de l’enquête sur les forces de travail dans la colonne «Filtre» se réfère à l’annexe II du règlement (CE) no 430/2005 de la Commission.
               
            
         
      
                  Colonne
               
               
                  Code
               
               
                  Description
               
               
                  Filtre
               
            
                  203
                  (PARHAT)
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Niveau d’études le plus élevé atteint avec succès par le père ou la mère
                     
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 à 34 ans
               
            
                  1
               
               
                  Faible: CITE 0, 1, 2 et 3c court
               
            
                  2
               
               
                  Moyen: CITE 3-4 (sans 3c court)
               
            
                  3
               
               
                  Élevé: CITE 5-6
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet (enfant de moins de 15 ans ou personne de 34 ans ou plus)
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  204-207
                  PARFOR
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Pays de naissance des parents
                     
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 à 34 ans
               
            
                   
               
               
                  
                     (Pour l’Allemagne: nationalité/ancienne nationalité des parents s’ils ont la nationalité allemande au cours de la semaine de référence)
                  
               
            
                   
               
               
                  Pour la codification, voir la classification ISO des pays
               
            
                  
                     ....
                  
               
               
                  4 positions (père: les deux premières positions; mère: les deux dernières positions)
               
            
                  9999
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  208
                  HATVOC
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Orientation du niveau d’enseignement formel le plus élevé atteint (HATLEVEL)
                     
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 à 34 ans et HATLEVEL = 21-43
               
            
                  1
               
               
                  Enseignement général
               
            
                  2
               
               
                  Enseignement professionnel principalement (ou exclusivement) en établissement scolaire
               
            
                  3
               
               
                  Enseignement professionnel en alternance
               
            
                  4
               
               
                  Enseignement professionnel principalement sur le lieu de travail
               
            
                  5
               
               
                  Enseignement professionnel, distinction impossible entre 2, 3 et 4
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  209-214
                  STOPDATE
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Mois et année de la dernière sortie de l’enseignement formel
                     
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 à 34 ans et EDUCSTAT = 2 et HATLEVEL ≠ 00
               
            
                  …
               
               
                  Mois et année
               
            
                  999999
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  215
                  WORKEDUC
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Expérience professionnelle avant la dernière sortie de l’enseignement formel
                     
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 à 34 ans
               
            
                  0
               
               
                  La personne n’a pas travaillé ou a travaillé moins d’un mois par an
               
            
                  1
               
               
                  La personne a travaillé (uniquement) dans le cadre d’un programme d’enseignement
               
            
                  2
               
               
                  La personne a travaillé pendant ses études, mais pas dans le cadre d’un programme d’enseignement
               
            
                  3
               
               
                  La personne a travaillé (uniquement) durant une interruption de ses études
               
            
                  4
               
               
                  La personne a travaillé, combinaison de 1 et 2
               
            
                  5
               
               
                  La personne a travaillé, combinaison de 1 et 3
               
            
                  6
               
               
                  La personne a travaillé, combinaison de 2 et 3
               
            
                  7
               
               
                  La personne a travaillé, combinaison de 1, 2 et 3
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  216-221
                  JOBSTART
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Mois et année de début du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois après la dernière sortie de l’enseignement formel
                     
                  
               
               
                  Col. 209-214 ≠ 999999 et blanc
               
            
                  000000
               
               
                  La personne n’a jamais eu d’emploi d’une durée supérieure à trois mois
               
            
                  000001
               
               
                  L’emploi actuel est le premier emploi
               
            
                  ……
               
               
                  Mois et année
               
            
                  999999
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  222-224
                  JOBDUR
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Durée du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel)
                     
                  
               
               
                  Col. 216-221 ≠ 000000 et 000001 et 999999
               
            
                  …
               
               
                  Nombre de mois
               
            
                  999
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  225
                  FINDMETH
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Méthode ayant permis de décrocher le premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel)
                     
                  
               
               
                  Col. 216-221 ≠ 000000 et 999999
               
            
                  1
               
               
                  Par l’établissement d’enseignement
               
            
                  2
               
               
                  Par les services officiels de placement
               
            
                  3
               
               
                  Par une petite annonce dans la presse ou sur l’internet
               
            
                  4
               
               
                  Par une candidature (spontanée) adressée directement à l’employeur
               
            
                  5
               
               
                  Par des membres de la famille ou des amis
               
            
                  6
               
               
                  Grâce à une expérience professionnelle antérieure dans la même entreprise (emploi d’été ou étudiant, apprentissage, stage, bénévolat)
               
            
                  7
               
               
                  Création de son entreprise
               
            
                  8
               
               
                  Autres
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  226-229
                  JOBOCC
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Profession exercée dans le cadre du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel)
                     
                  
               
               
                  Col. 216-221 ≠ 000000 et 000001 et 999999
               
            
                  
                     ....
                  
               
               
                  Profession codée selon la CITP-88 (COM) à 3 ou si possible 4 positions
               
            
                  9999
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  230
                  JOBCONTR
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Type de contrat du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois (après la dernière sortie de l’enseignement formel)
                     
                  
               
               
                  Col. 216-221 ≠ 000000 et 000001 et 999999
               
            
                  1
               
               
                  Indépendant
               
            
                  2
               
               
                  Salarié, emploi permanent et à temps plein
               
            
                  3
               
               
                  Salarié, emploi permanent et à temps partiel
               
            
                  4
               
               
                  Salarié, emploi temporaire et à temps plein
               
            
                  5
               
               
                  Salarié, emploi temporaire et à temps partiel
               
            
                  6
               
               
                  Aide familial
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  231
                  TRANSACT
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Activité principale après la dernière sortie de l’enseignement formel et avant le démarrage du premier emploi d’une durée supérieure à trois mois
                     
                  
               
               
                  Col. 209-214 ≠ 999999 et blanc et {premier emploi a commencé plus de trois mois après la date figurant dans Col. 209-214 ou dans Col. 216-221 = 000000}
               
            
                  1
               
               
                  La personne a travaillé dans le cadre d’un ou de plusieurs emplois de courte durée (moins de 3 mois)
               
            
                  2
               
               
                  Service militaire ou civil obligatoire
               
            
                  3
               
               
                  La personne n’a pas travaillé, mais a recherché activement un emploi
                  La personne n’a pas travaillé et n’a pas recherché activement d’emploi pour cause de:
               
            
                  4
               
               
                  Responsabilités familiales
               
            
                  5
               
               
                  Participation à un enseignement non formel
               
            
                  6
               
               
                  Bénévolat
               
            
                  7
               
               
                  Problèmes de santé
               
            
                  8
               
               
                  Autres raisons
               
            
                  9
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse
               
            
                  232/237
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Facteur pondérant pour le module LFS 2009 (facultatif)
                     
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 à 34 ans
               
            
                  0000-9999
               
               
                  Les colonnes 232 à 235 contiennent les nombres entiers
               
            
                  00-99
               
               
                  Les colonnes 236 et 237 contiennent les décimales
               
            
                  238
                  (PARNAT)
               
               
                   
               
               
                  
                     
                        Nationalité à la naissance des parents (facultatif)
                     
                  
               
               
                  Toute personne âgée de 15 à 34 ans
               
            
                   
               
               
                  Pour la codification, voir la classification ISO des pays
               
            
                  9999
               
               
                  Sans objet
               
            
                  Blanc
               
               
                  Sans réponse