CELEX: 62011TB0217
Language: fr
Date: 2017-11-28 00:00:00
Title: Affaire T-217/11 REV: Ordonnance du Tribunal du 28 novembre 2017– Staelen/Médiateur («Responsabilité non contractuelle — Demande en révision — Conséquences d’un arrêt ultérieur de la Cour annulant partiellement l’arrêt du Tribunal — Absence de faits nouveaux — Irrecevabilité»)

5.2.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 42/24
            
         Ordonnance du Tribunal du 28 novembre 2017– Staelen/Médiateur
   (Affaire T-217/11 REV) (1)
   
   ((«Responsabilité non contractuelle - Demande en révision - Conséquences d’un arrêt ultérieur de la Cour annulant partiellement l’arrêt du Tribunal - Absence de faits nouveaux - Irrecevabilité»))
   (2018/C 042/35)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Claire Staelen (Bridel, Luxembourg) (représentant: V. Olona, avocat)
   
      Autre partie à la procédure: Médiateur européen (représentants: initialement par G. Grill, puis L. Papadias, agents, assistés de A. Duron et D. Waelbroeck, avocats)
   
      Objet
   
   Demande en révision de l’arrêt du 29 avril 2015, Staelen/Médiateur (T-217/11, EU:T:2015:238).
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               La demande en révision est rejetée comme irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Mme Claire Staelen est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 204 du 9.7.2011.