CELEX: 31982R2786
Language: fr
Date: 1982-10-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2786/82 de la Commission, du 19 octobre 1982, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie

N0 L 294/ 10                         Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 10 . 82
                            REGLEMENT (CEE) N° 2786/82 DE LA COMMISSION
                                                   du 1 9 octobre 1982
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de
                                                        Roumanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
EUROPÉENNES,                                                   prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
                                                                n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique                compensatoire à l'importation de concombres origi­
européenne,                                                     naires de Roumanie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('),             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1738 /82 (2), et notamment son article 27 para­
graphe 2 deuxième alinéa,                                                           Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2683/82 de la             Le règlement (CEE) n° 2683/82 est abrogé.
Commission du 6 octobre 1982 (3) a institué une taxe
compensatoire à l'importation de concombres origi­
naires de Roumanie ;                                                                   Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de               Le present règlement entre en vigueur le 20 octobre
Roumanie, les cours ont fait défaut pendant six jours           1982 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 19 octobre 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n0 L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .
 (2) JO n0 L 190 du 1 . 7 . 1982, p . 7.
 o JO n° L 284 du 7 . 10 . 1982, p . 20 .