CELEX: 62019TB0278
Language: fr
Date: 2020-03-13 00:00:00
Title: Affaire T-278/19: Ordonnance du Tribunal du 13 mars 2020 — Aurora/OCVV — SESVanderhave (M 02205) [«Recours en annulation – Obtentions végétales – Procédure de nullité – Variété de betterave à sucre M 02205 – Décision de renvoi au service compétent de l’OCVV pour suite à donner à un recours – Article 72 du règlement (CE) n° 2100/94 – Absence d’intérêt à agir – Pouvoir de réformation – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

6.7.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 222/24
            
         
      Ordonnance du Tribunal du 13 mars 2020 — Aurora/OCVV — SESVanderhave (M 02205)
      (Affaire T-278/19) (1)
      
      («Recours en annulation - Obtentions végétales - Procédure de nullité - Variété de betterave à sucre M 02205 - Décision de renvoi au service compétent de l’OCVV pour suite à donner à un recours - Article 72 du règlement (CE) no 2100/94 - Absence d’intérêt à agir - Pouvoir de réformation - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
      (2020/C 222/26)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Aurora Srl (Padoue, Italie) (représentant: L.-B. Buchman, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office communautaire des variétés végétales (représentants: M. Ekvad, F. Mattina, M. Garcia Monco-Fuente et A. Weitz, agents)
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OCVV, intervenant devant le Tribunal: SESVanderhave NV (Tienen, Belgique) (représentant: P. de Jong, avocat)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la chambre de recours de l’OCVV du 27 février 2019 (affaire A 10/2013-RENV), relative à une procédure de nullité entre Aurora et SESVanderhave.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  Aurora Srl, l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et SESVanderhave NV supporteront leurs propres dépens.
               
            
         (1)  JO C 213 du 24.6.2019.