CELEX: 41982D0867
Language: fr
Date: 1982-12-13 00:00:00
Title: 82/867/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 13 décembre 1982, portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41982D0867

82/867/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 13 décembre 1982, portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 368 du 28/12/1982 p. 0038 - 0038

*****CONFÉRENCE  DES REPRÉSENTANTS DES  GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES  DÉCISION  DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  du 13 décembre 1982  portant nomination des président et vice-présidents de la Commission des Communautés européennes  (82/867/CECA, CEE, Euratom)  LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 14,  vu la décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 1er janvier 1981, portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes (1),  après consultation de la Commission,  DÉCIDENT:  Article unique  1. M. Gaston Thorn est nommé président de la Commission des Communautés européennes pour la période du 6 janvier 1983 au 5 janvier 1985 inclus.  2. Sont nommés vice-présidents de la Commission des Communautés européennes pour la période du 6 janvier 1983 au 5 janvier 1985 inclus:  le vicomte Étienne Davignon, M. Wilhelm Haferkamp, M. Lorenzo Natali, M. FrançoisXavier Ortoli, M. Christopher Samuel Tugendhat.  Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1982.  Le président  U. ELLEMANN-JENSEN  (1) JO no L 9 du 9. 1. 1981, p. 41.