CELEX: 62010TJ0099
Language: fr
Date: 2011-09-20
Title: Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 septembre 2011. # Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale TOFUKING - Marque nationale verbale antérieure King - Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-99/10.

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 septembre 2011 – Meica/OHMI – TofuTown.com (TOFUKING)(affaire T-99/10)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TOFUKING – Marque nationale verbale antérieure King – Marques nationale et communautaire verbales antérieures Curry King – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21, 31-35,
         44-49)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009­‑4), relative
                  à une procédure d’opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et TofuTown.com GmbH.
               
            Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
                     modèles) (OHMI) du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009-4) est annulée. 
                  
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens, ainsi que les dépens exposés par Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik
                     Fritz Meinen GmbH & Co. KG. 
                  
               
            
         
                  3)
               
               
                  
               
               
                  	TofuTown.com GmbH supportera ses propres dépens.