CELEX: 31990R1002
Language: fr
Date: 1990-04-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1002/90 de la Commission, du 20 avril 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Israël

N0 L 101 /30                            Journal officiel des Communautés européennes                                   21 . 4. 90
                               RÈGLEMENT (CEE) N0 1002/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 20 avril 1990 :
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires
                                                             d'Israël
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont
péenne,
                                                                    remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
                                                                    l'importation de citrons frais originaires d'Israël,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                   Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 954/90 de la                  Le règlement (CEE) n0 954/90 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de citrons frais originaires d'Israël ;                                             Article 2
considérant que, pour ces citrons frais originaires d'Israël,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables               Le présent règlement entre en vigueur le 21 avril 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 avril 1990 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20 . 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
¥) JO n° L 96 du 12. 4. 1990, p. 77.