CELEX: 31971D0084
Language: fr
Date: 1970-12-17 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 17 décembre 1970, arrêtant le budget de recherches et d'investissement de Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice 1971

15 . 2 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 37/ 1
                                                               II
                      (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                        CONSEIL
                                                DÉCISION DU CONSEIL
                                                   du 17 décembre 1970
             arrêtant le budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne
                                     de l'énergie atomique pour l'exercice 1971
                                                      (71/84/Euratom)
            LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
            vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment
             son article 177,
            vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés
            européennes,
            vu la décision du Conseil, du 30 juin 1969 , arrêtant un programme de recherches relatif
            à la poursuite du projet Dragon (1),
            vu la décision du Conseil, du 27 octobre 1970, arrêtant un programme de recherches et
            d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice
            1971 , composé d' un programme commun et de programmes complémentaires (2 ),
            vu le projet de budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne
            de l'énergie atomique pour l'exercice 1971 , établi par le Conseil le 27 octobre 1970 et trans­
            mis à l'Assemblée le 6 novembre 1970,
            vu la résolution de l'Assemblée du 4 décembre 1970 sur le projet de budget de recherches
            et d' investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour l'exercice
            1971 (3),
            après en avoir délibéré avec la Commission,
            DÉCIDE :
                                                        Article unique
            Le budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie
            atomique pour l'exercice 1971 est définitivement arrêté tel qu'il figure à l'annexe ci-jointe
            qui fait partie intégrante de la présente décision.
            Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1970.
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
                                                                                         H. LEUSSINK
            0 ) JO n° L 169 du 10. 7 . 1969 , p. 1 .
            (2) JO n° L 245 du 11 . 11 . 1970 , p. 27 .
            (*) JO n° C 151 du 29 . 12 . 1970 , p. 35 .
 ---pagebreak--- N° L 37/2                      Journal officiel des Communautés européennes                                           15.2.71
                        TABLEAU RÉCAPITULATIF DE L'ÉTAT DES DÉPENSES
                                                PREMIÈRE PARTIE
              Exécution du programme de recherches et d'enseignement de la Communauté
                                                                                                  En millions d' unités de compte
                                                                                                                 Crédits de
   Titre  Chap.                                            Intitulé
                                                                                                                  paiement
                                                                                                                    1971
       I             Rémunérations, indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la
                     cessation des fonctions et aux mutations
              I      Réservé
             II      Personnel                                                                                    29,592
            III      Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonc­
                     tions et aux mutations                                                                        0,299
                                                                                    Total du titre 1              29,891
      II             Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement
            IV       Immeubles                                                                                     2,710
             V       Mobilier, matériel, installations à usage administratif, entretien et renou­
                     vellement                                                                                     0,456
            VI       Dépenses courantes de fonctionnement                                                          0,660
           VII       Dépenses de représentation et pour réception                                                  0,015
          VIII       Dépenses relatives aux missions et aux déplacements                                           0,426
            IX       Frais de réunions, convocations                                                               0,135
             x       Dépenses de publications et de vulgarisation
            XI       Dépenses de service social                                                                    2,818
           XII       Dépenses de première installation et d'équipement                                             0,006
          XIII       Dépenses relatives aux brevets et aux licences
          XIV        Dépenses de documentation et de bibliothèque                                                  0,170
                                                                                    Total du titre 11              7,396
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                                                       N° L 37/3
                                                                                                                             En millions d'unités de compt
                                                                                                              Crédits                     Crédits
     Titre          Chap.                                   Intitulé
                                                                                                         d' engagement                 de paiement
                                                                                                                1971                       1971
          I                       Dépenses de personnel                                                      29,891                      29,891
         II                       Dépenses de fonctionnement                                                   7,396                      7,396
        III                       Centre commun de recherches nucléaires
                     30           Appareillage et équipement                                                   6,420                      5,877.3
                     31           Dépenses d'investissements immobiliers                                       1,002                      0,734
                     32           Exploitation du HFR et prestations du RCN
                                  au profit de l'établissement de Petten                                       2,750                      2,720
                     33           Exploitation des réacteurs Ispra I, Essor et Eco                             2,555                      2,091.1
                     34           Exploitation des grandes installations du
                                  BCMN                                                                         0,210                      0,207
                     35           Construction de Sora                                                         0,800                      0,400
                                                                        Total du titre III                    13,737                     12,029.4
        IV                        Développement et construction de réacteurs
                     40           Réacteurs à gaz poussés                                                      2,000                      2,000
                     41           Réacteurs à eau ordinaire
                     43           Réacteurs organiques
                     44           Réacteurs homogènes
                     45           Réacteurs rapides
                     47           Propulsion navale nucléaire
                     48           Recherche et technologie appliquée relatives au
                                  développement et à la construction de réacteurs
                                  de type éprouvé
                     49           Réacteurs de puissance                                                                                  2,000
                                                                        Total du titre IV                      2,000                      4,000
         V                        Autres activités scientifiques et techniques
                     50           Irradiations à haut flux
                     51           Fusion — Études des plasmas                                                  5,111                      5,112
                     52           Biologie                                                                     2,332                      2,332
                     53           Radioisotopes
                   53 bis         Recherches diverses                                                          0,725                      0,451
                     54           Documentation générale
                     55           Enseignement et formation                                                    0,485                      0,478
                     56           Retraitement des combustibles irradiés
                     57           Traitement des effluents actifs
                                                                         Total du titre V                       8,653                     8,373
        VI                        Dépenses non spécialement prévues                                            0,898                      0,898
                                             TOTAL DE LA PREMIÈRE PARTIE                                      62,575(1 )                 62,587.4
(*) Ce montant correspond aux fractions annuelles. Le montant en tranches s'élève à 60,575 millions d UC (la tranche relative au chapitre 40 ayant déjà été
    ouverte dans le budget 1970).
 ---pagebreak--- N° L 37/4               Journal officiel des Communautés européennes                                    15 . 2 . 71
                                       DEUXIÈME PARTIE
                                Autres actions de la Communauté
                                                                                   En millions d' unités de compte
                                                                         Crédits                 Crédits
   Titre  Chap.                       Inti tulé
                                                                     d' engagement            de paiement
                                                                           1971                    1971
           A    Participation aux entreprises communes et aux
                opérations communes ( art. 174 par. 2 d) du
                traité)                                                   p.m .                    p.m .
           B    Participation au capital de l'Agence et aux dé­
                penses d'investissement de celle- ;i ( art. 174 par.
                2 b) du traité)                                           p.m .                    p.m .
           C    Prêts accordés par la Commission dans le cadre
                de l'autorisation donnée par le Conseil dans sa
                session du 28 mai 1 959                                   p.m .                    p.m .
           D    Service des emprunts dans le cadre de l' autorisa­
                tion donnée par le Conseil dans sa session du
                28 mai 1959                                               4,000                    4,000
           E    Frais financiers et bancaires relatifs aux opéra­
                tions de la deuxième partie                               0,001                    0,001
           F    Travaux sur demande et contre rémunération                p.m .                    p.m .
           G    Autres dépenses                                           p.m .                    p.m .
                         TOTAL DE LA DEUXIÈME PARTIE                      4,001                    4,001
                                                TOTAL GÉNÉRAL            66,576                 66,588.4
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71    Journal officiel des Communautés européennes N° L 37/5
                        A. ETAT DES DÉPENSES
                             PREMIÈRE PARTIE
            EXÉCUTION DU PROGRAMME DE RECHERCHES
             ET D'ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
 ---pagebreak--- N° L 37/6                      Journal officiel des Communautés européennes                                '15 . 2 . 71
TITRE I - RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS A L'ENTRÉE EN FONCTIONS, À LA CESSA­
           TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
                                                                                                  En unités de compte
                                                                                                       Crédits
  Chap. Art.  Poste                                      Intitulé                                        pour
                                                                                                         1971
     I               Réservé
    II               PERSONNEL
          20   201   Traitement de base                                                              16.946.000
               202   Allocations familiales                                                           2.292.000
               203   Indemnité de dépaysement                                                         2.224.000
               204   Réservé
               205   Application du coefficient correcteur                                               243.000
               206   Indemnité forfaitaire temporaire de secrétariat                                       34.000
                                                                            Total de l'article 20    21.739.000
          21         Pensions
               211   Allocations de départ                                                               556.000
               212   Pensions                                                                              89.000
                                                                            Total de l'article 21        645.000
          22         Frais de maladie et couverture des risques d'accidents
               221   Frais de maladie                                                                    528.000
                                                                                                          134.000
               222   Couverture des risques d'accidents
               223   Couverture des risques nucléaires                                                    p.m .
                                                                            Total de l'article 22        662.000
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 37/7
TITRE I - RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS A L'ENTRÉE EN FONCTIONS, A LA CESSA­
              TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
   Chap.    Art. Poste                                                Commentaires
      II
            20    201  Les éléments de la rémunération des fonctionnaires de la Commission occupant un emploi prévu
                        au tableau des effectifs ont été fixés par le statut des fonctionnaires .
                        Ce crédit a été évalué en fonction d' un effectif de 1 879 fonctionnaires .
                  202   Les allocations familiales comprennent (art. 67 du statut) :
                        a) l' allocation de chef de famille,
                        b) l'allocation pour enfants à charge,
                        c) l'allocation scolaire.
                  203   L'indemnité de dépaysement est due aux fonctionnaires en application de l'article 69 du
                        statut .
                  205   Cette inscription résulte de l' application des coefficients correcteurs actuellement en vigueur, en
                        vertu des articles 64 et 65 du statut.
                  206   Ce crédit est destiné au paiement de l'indemnité forfaitaire temporaire de secrétariat dans les
                        conditions prévues à l' article 4 bis de l'annexe VII du statut.
             21
                  211   Annexe VIII du statut (section 2 art. 12) et article 39 du régime applicable aux autres
                         agents .
                  212    Article 83 du statut.
             22
                   221   Ce crédit, destiné au paiement de la contribution de l'institution au régime autonome d'assurance
                         maladie, a été évalué à 3,1 % du montant du crédit inscrit au poste 201 .
                   222   Ce crédit, destiné à la couverture des risques d'accidents, a été calculé sur la base de 0,787 % du
                         montant des traitements de base.
                   223   La Commission a adopté pour son personnel le système de l'auto-assurance. Les charges
                         éventuelles qui pourraient en résulter pour la Communauté seraient régularisées en cas de
                         nécessité au moyen d'un budget supplémentaire.
 ---pagebreak--- N° L 37/8                       Journal officiel des Communautés européennes                            15.2.71
TITRE I - RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS À L'ENTRÉE EN FONCTIONS, À LA CESSA­
            TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS (suite)
                                                                                              En unités de compte
                                                                                                    Crédits
  Chap.  AR.   Poste                                      Intitulé                                   pour
                                                                                                      1971
          23          Allocations et indemnités diverses
                231   Allocation à la naissance et en cas de décès                                     30.000
                232   Frais de voyage à l'occasion du congé annuel                                    380.000
                233   Primes pour brevets                                                                5.000
                234   Primes pour services exceptionnels                                              100.000
                235   Indemnité pour travaux pénibles                                                 337.000
                236   Indemnité de logement et de transport                                            25.000
                237   Autres indemnités                                                                20.000
                                                                        Total de l'article 23         897.000
          24          Autres agents
                241   Agents d'établissement                                                      3.972.000
                242   Auxiliaires                                                                      42.000
                243   Agents locaux                                                                1.443.000
                244   Conseillers spéciaux                                                               5.000
                245   Free-lance                                                                       15.000
                                                                        Total de l'article 24     5 . 477.000
          25          Heures supplémentaires                                                          172.000
                                                                     TOTAL CHAPITRE 11           29.592.000
 ---pagebreak--- 15 . 2. 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 37/9
TITRE I - RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS À L'ENTRÉE EN FONCTIONS, À LA CESSA­
             TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS (suite)
  Chap.    Art. Poste                                                  Commentaires
           23
                 231  Articles 70, 74 et 75 du statut et article 20 du régime applicable aux autres agents.
                 232   Article 8 de l'annexe VII du statut et article 26 du régime applicable aux autres agents.
                 233  Article 94 du statut.
                 234   Article 99 du statut.
                 235   Article 100 du statut.
                 236   Article 14 bis et 14 ter de l'annexe VII du statut.
                 237   Ce crédit est destiné notamment au paiement des indemnités journalières temporaires dues aux
                       agents exerçant leurs fonctions en dehors du territoire de la Communauté, en particulier aux
                       États-Unis et au Canada .
            24
                 241   Les éléments de la rétribution des agents d'établissement du CCR sont fixés par les dispositions
                       du titre VI du régime applicable aux autres agents et les règlements pris pour leur application.
                       Ce crédit a été évalué en fonction d' un effectif de 571 agents d'établissement et tient compte des
                       arriérés à régulariser comme stipulé dans les conventions collectives italiennes.
                 242   Ce personnel d'appoint (agents auxiliaires des différentes catégories et intérimaires) est appelé à pal­
                       lier les surcroîts de travail dans les services, les absences pour maladie ou les vacances momentanées
                       d'emploi dans les cadres de la Commission (y compris les cotisations patronales de sécurité sociale).
                 243   Les éléments de la rétribution des agents locaux du CCR sont fixés par les dispositions du titre
                       IV du régime applicable aux autres agents et les règlements pris pour leur application. Le
                       crédit tient compte des arriérés à régulariser comme stipulé dans les conventions collectives ita­
                       liennes .
                 244   Titre V du régime applicable aux autres agents .
                  245   La rémunération des interprètes et traducteurs free-lance est imputée à ce poste.
            25          Articles 56 , 101 et annexe VI du statut.
 ---pagebreak--- No L 37/ 10                     Journal officiel des Communautés européennes                              15.2.71
TITRE I - RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITES ET FRAIS RELATIFS À L'ENTRÉE EN FONCTIONS, À LA CESSA­
            TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS (suite)
                                                                                                  En unités de compte
                                                                                                       Crédits
 Chap.   Art.  Poste                                      Intitulé                                      pour
                                                                                                        1971
   III                INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS A L'ENTRÉE EN FONCTIONS, À
                       LA CESSATION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS
          30          Frais de voyage                                                                     20.000
          31          Indemnité d'installation, de réinstallation et de mutation                         107.000
          32          Frais de déménagement                                                               75.000
          33          indemnité journalière temporaire                                                    75.000
          34          Indemnité en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de
                      licenciement                                                                        22.000
                                                                          TOTAL CHAPITRE 111            299.000
                                                                                 Total du titre I   29.891.000
 ---pagebreak--- 5 . 2 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 37/ 11
TITRE I - RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS RELATIFS A L'ENTRÉE EN FONCTIONS, À LA CESSA­
              TION DES FONCTIONS ET AUX MUTATIONS (suite)
  Chap     Art.  Poste                                              Commentaires
     H
            30         Ce crédit est destiné au remboursement des frais de voyage dus aux agents à l'occasion de leur
                       entrée en fonctions , de leur départ de l'institution ou de leurs mutations.
                       Il couvre également les frais de voyage des membres de leur famille (art. 7 de l'annexe VII du
                       statut et article 22 du régime applicable aux autres agents).
            31          Articles 5 et 6 de l'annexe VII du statut et article 24 du régime applicable aux autres agents.
            32         Article 9 de l'annexe VII du statut et article 23 du régime applicable aux autres agents.
            33         Article 10 de l'annexe VII du statut et article 25 du régime applicable aux autres agents.
            •M         Articles 34, 41 et 50 du statut et articles 14 et 48 du régime applicable aux autres agents.
 ---pagebreak--- No L 37/ 12                    Journal officiel des Communautés européennes                             15.2.71
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
                                                                                               En unités de compte
                                                                                                     Crédits
  Chap.   Art. Poste                                    Intitulé                                      pour
                                                                                                      1971
   IV                IMMEUBLES
          40         Loyers                                                                              2.500
          41         Assurances
               411   Assurances conventionnelles                                                      120.000
               412   Assurances responsabilité civile                                                    7.000
                413  Assurances couvrant les biens de la Communauté contre les dommages
                     matériels d'origine nucléaire                                                       p.m .
               414   Assurances couvrant la responsabilité de la Communauté contre les dom­
                     mages d'origine nucléaire causés à des tiers                                       60.000
                                                                         Total de l'article 41        187.000
           42        Eau, gaz, électricité, chauffage                                               1.200.000
           43        Nettoyage et entretien                                                         1.150.000
           44        Aménagement des locaux                                                             85.500
           45        Autres dépenses courantes                                                          85.000
                                                                     TOTAL CHAPITRE IV              2.710.000
 ---pagebreak--- 15. 2. 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 37/ 13
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT
  Chap.   Art. Poste                                             Commentaires
   IV
          40         Ce crédit est destiné à couvrir notamment les dépenses de location de divers locaux nécessaires
                     au fonctionnement des établissements du CCR
          41
               411   Ce crédit est destiné au paiement des primes d'assurance couvrant les risques conventionnels
                     (incendie, responsabilité civile, transport de matériel). L'augmentation du crédit tient compte
                     notamment de la réévaluation de la valeur des biens anciens .
                412  Ce crédit, destiné au paiement des primes d'assurance « responsabilité civile » pour les
                     transports de matières radioactives, a été fixé sur la base des besoins constatés au cours de l'exer­
                     cice 1970 .
               414   Ce crédit est destiné au paiement des primes d' assurance couvrant la responsabilité de la
                     Communauté contre les dommages d'origine nucléaire pour les établissements du CCR.
          42         Ce crédit couvre l'ensemble des dépenses pour les établissements du CCR, notamment le courant
                     électrique nécessaire au fonctionnement des installations scientifiques et des ateliers.
          43         L'augmentation du crédit résulte notamment de la majoration des dépenses de main-d'œuvre et
                     des frais de matériel de nettoyage. Les dépenses relatives au nettoyage non conventionnel sont
                     également imputées sur ce poste.
          44         Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses ordinaires d'aménagement et de réaménagement
                     des locaux. De nombreux travaux n'ont pu être effectués au cours des exercices précédents
                     faute de crédits suffisants .
          45         Les dépenses autres que celles mentionnées aux articles précédents relatives aux immeubles ou aux
                     installations considérées comme immeubles par destination, les dépenses de gardiennage des
                     locaux, de l'aménagement et du nettoyage des terrains, du déblaiement des routes, manutention,
                     etc., les taxes diverses correspondant à des prestations de service sont imputées à cet article.
 ---pagebreak--- No L 37/ 14                     Journal officiel des Communautés européennes                                  15. 2. 71
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite )
                                                                                                     En unités de compte
                                                                                                          Crédits
  Chap.   Art. Poste                                      Intitulé                                          pour
                                                                                                            1971
   V                 MOBILIER, MATERIEL, INSTALLATIONS À USAGE ADMINISTRA­
                     TIF, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
          50         Machines de bureau : renouvellement                                                       8.000
          51         Mobilier : renouvellement                                                                 2.000
          52         Matériel et installations à usage administratif : renouvellement                        16.000
          53         Matériel de transport : renouvellement                                                  15.000
          54         Location de mobilier, de matériel et d'installations à usage administratif
               541   Machines de bureau                                                                          200
               542   Mobilier                                                                                    300
               543   Matériel et installations à usage administratif                                         20.500
               544   Matériel de transport                                                                 130.000
               545   Remboursement au CETIS pour certains travaux administratifs                             95.000
                                                                               Total de l'article 54       246.000
         55          Entretien, utilisation et réparation
               551   Machines de bureau                                                                      20.500
               552   Mobilier                                                                                 2.500
               553   Matériel et installations à usage administratif                                         71.000
               554   Matériel de transport                                                                   75.000
                                                                               Total de l'article 55       169.000
                                                                           TOTAL CHAPITRE V                456.000
 ---pagebreak--- 15.2.71                          Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 37/ 15
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
  Chap. Art.  Poste                                                Commentaires
   V
         50         Les crédits sont destinés au renouvellement des machines de bureau et de mobilier dont
         et         l'acquisition remonte à plusieurs années et pour lesquels les frais d'entretien et de réparation
         51         se révèlent trop élevés. L'augmentation des crédits tient compte de l'insuffisance des renouvelle­
                    ments effectués au cours des exercices précédents .
         52         Ce crédit est destiné au renouvellement notamment d'une varityper par une machine . diatipe à
                    composer pour l'établissement d'Ispra, ainsi que du matériel de lutte contrej l'incendie dans
                    les établissements du CCR.
         53         Ce crédit est destiné au renouvellement des véhicules, dont l'entretien devient trop onéreux.
                     Il a été établi en tenant compte de la valeur probable de reprise des véhicules à renouveler
                     ( art. 16 du règlement financier sur l'exécution du budget de recherches).
         54
              543    Ce crédit est notamment destiné à couvrir la location de machines de reproduction.
              544   Ce crédit est notamment destiné à couvrir les frais de location pour le transport collectif du per­
                    sonnel du lieu de résidence au lieu de travail et pour le transport de personnes , de marchandises ,
                    d'appareils scientifiques et de gros matériel. Sont à imputer sur ce poste les dépenses de location
                    de matériel de transport pour l'établissement de Petten. Ces dépenses étaient jusqu'ici prises en
                    charge à l'article 322.
              545   Remboursements au CETIS pour certains travaux administratifs, y compris ceux effectués pour
                    le compte des services généraux d' Ispra.
         55
               551    Ce crédit est destiné à assurer l'entretien et la réparation des machines à écrire, à calculer et
                     à photocopier.
               55 2   Ce crédit est destiné à faire face au paiement des dépenses courantes d'entretien et de répa­
                     ration du mobilier des établissements du CCR
               553   Frais d'entretien, d'utilisation et de réparation des installations et appareillages techniques
                     n' ayant pas le caractère d'immeuble par destination, des appareillages techniques de bureau et de
                     conférences , de machines des ateliers de reproduction des documents , des installations d'alarme,
                     des installations téléphoniques, etc.
                     Le crédit tient compte de l'état d' usure d' un certain nombre d' appareils qui, en 1971 , seront en ser­
                     vice depuis plusieurs années.
               554    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'utilisation, d'entretien, de réparation et d' assurance
                      pour les véhicules de service affectés aux différents établissements du CCR (achat de carbu­
                      rants et lubrifiants, pneus et chambres à air, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage,
                      etc. ).
 ---pagebreak--- N° L 37/ 16                   Journal officiel des Communautés européennes                             15.2.71
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
                                                                                              En unités de compte
                                                                                                   Crédits
  Chap.  Art. Poste                                   Intitulé                                       pour
                                                                                                     1971
   VI                DEPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT
          60        Papeterie et fournitures
               601  Papeterie et fournitures                                                      125.000
               602  Journaux et périodiques non scientifiques                                       2.000
                                                                        Total de l'article 60     127.000
          61        Affranchissement, télécommunications, frais de port
               611  Affranchissement, frais de port                                                28.000
               612  Téléphone, télégrammes, télex                                                218.000
                                                                        Total de l'article 61    246.000
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                                  N" L 37/ 17
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
   Chap.    Art. Poste                                             Commentaires
    VI
            60
                  601  Ce crédit a été évalué sur la base des besoins constatés au cours des exercices antérieurs .
             61
                  612  Abonnements et communications (téléphone, télégrammes, télex). Location d'une ligne télé­
                       phonique utilisée en téléprocessing, réservée à l'usage exclusif d'Euratom et permettant une
                       liaison directe BCMN - Bruxelles - Ispra.
 ---pagebreak--- N° L 37/ 18                    Journal officiel des Communautés européennes                               15 . 2 . 71
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DEPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
                                                                                                 En unités de compte
                                                                                                      Crédits
  Chap.  Art. Poste                                     Intitulé                                       pour
                                                                                                        1971
         62         Dépenses diverses de fonctionnement
              621   Frais divers de recrutement de personnel                                               1.500
              622   Frais bancaires pour le fonctionnement courant                                         4.000
               622  Pertes de change                                                                       p.m .
               bis
               623  Frais de justice                                                                       3.000
               624  Travaux de traduction, de dactylographie et autres travaux analogues à
                    confier à l'extérieur                                                                35.000
               625  Tenues de service, vêtements de travail et accessoires                               70.000
               626  Frais divers de réunions internes                                                      2.500
              627   Déménagement de service                                                               10.000
               628  Cours de langues                                                                       4.000
               629  Autres dépenses                                                                     157.000
                                                                           Total de l'article 62        287.000
                                                                        TOTAL CHAPITRE VI               660.000
   VII              DÉPENSES DE REPRÉSENTATION ET POUR RÉCEPTION
         70         Frais de réception et de représentation
               701  Indemnité forfaitaire de représentation                                                p.m .
               702  Dépenses de représentation et de réception                                            15.000
                                                                       TOTAL CHAPITRE Vil                 15.000
 ---pagebreak--- 15. 2 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 37/ 19
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           62
                 621  Ce crédit est destiné à faire face aux frais de voyage et de séjour des candidats convoqués
                      par l'institution et aux frais résultant de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement,
                      des insertions de presse et des visites médicales d'embauche, selon les prescriptions du statut
                      en matière de recrutement. Ce crédit est également destiné à couvrir les frais de voyage et de sé­
                      jour occasionnés par des candidatures internes à la suite de vacances d'emploi.
                 622  Ce crédit est destiné au règlement des frais bancaires (commissions, agios, etc.).
                622   Sur ce poste seront imputées, le cas échéant, les pertes de change constatées lors des transferts
                 bis  de fonds indispensables entre les États membres.
                623   Crédit destiné à couvrir les dépenses mises à la charge de la Commission dans les procès
                      intentés devant la Cour de justice.
                625   Acquisition, renouvellement, blanchissage, réparation et entretien des vêtements spéciaux, des
                      vêtements de travail et accessoires pour le personnel des laboratoires, manutentionnaires, gardiens,
                      chauffeurs , etc.
                626   Ce crédit est destiné à couvrir le coût des rafraîchissements et des collations servis lors des réunions
                      internes et travaux en continu de caractère exceptionnel.
                627   Déménagements nécessités pour raison de service (déménagements et installations des locaux,
                      transports de fournitures , meubles, machines, appareillages, archives et publications).
                628   Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langues prévus dans l'intérêt du service pour
                      le personnel du CCR et notamment pour le personnel ouvrier.
                 629  Ce crédit est destiné au règlement des prestations diverses accomplies tant: par des firmes que par
                      des institutions ou organismes pour le compte des établissements du CCR . Il tient compte du
                      remboursement des prestations fournies à l'Euratom notamment par la Gesellschaft für Kern­
                      forschung, par le CEN et par le RCN. En particulier, ce crédit couvre la quote-part de la Commis­
                      sion aux frais de personnel de la mensa de Petten , qui était, au cours des exercices antérieurs,
                      imputé sur l' article 112. En outre, ce crédit est destiné au remboursement des dégâts vestimen­
                      taires .
   VII
           70
                701   Cette indemnité est prévue à l'article 14 paragraphe 1 de l'annexe VII du statut.
                702   Crédit destiné à couvrir les dépenses de réception et de représentation exposées notamment par
                      les directeurs des établissements du CCR, par les directeurs des projets ou par les fonctionnaires
                      représentant la Commission au sein des associations, des comités consultatifs en matière de gestion
                      des programmes et des groupes de liaison.
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                                                                                          En unités de compte
                                                                                               Crédits
  Chap, Art.  Poste                                    Intitulé                                  pour
                                                                                                 1971
 VIII               DEPENSES RELATIVES AUX MISSIONS ET AUX DÉPLACEMENTS
         80         Frais de mission et de déplacement
              802   Frais de mission et de déplacement                                          400.000
              803   Indemnités forfaitaires de déplacement                                        26.000
             804    Équipements spéciaux pour missions                                            p.m .
                                                                    TOTAL CHAPITRE VIII         426.000
  IX                FRAIS DE REUNIONS, CONVOCATIONS
        90          Frais de voyage et de séjour pour réunions et convocations en général       100.000
        91          Conférences et congrès                                                       22.000
        92          Réservé
        93          Honoraires d'experts                                                         13.000
                                                                     TOTAL CHAPITRE IX          135.000
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 VIII
           80
                 802  La nature des tâches confiées aux différents établissements du CCR implique de nombreuses rela­
                      tions avec les administrations et organismes nationaux des États membres, avec les pays tiers,
                      notamment les États-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne et avec différentes organisations
                      internationales et industrielles.
                      L'installation et le fonctionnement des établissements du CCR et, d' une manière générale, la
                      mise en œuvre du programme de recherches et d'enseignement nécessitent l'accomplissement de
                      nombreuses missions, notamment pour les liaisons entre le siège et les établissements, les opéra­
                      tions de contrôle technique de fabrication du matériel et les activités dans le cadre des contrats
                      de recherches et d'association, la participation aux activités des groupes de liaison et des comités
                      consultatifs en matière de gestion des programmes.
                 803  Cette indemnité est allouée aux agents de direction utilisant leur voiture personnelle pour les
                      déplacements de service, ainsi qu'à certains agents qui sont appelés, par la nature de leurs
                      fonctions, à utiliser leur voiture personnelle pour les besoins du service, à l'occasion de déplace­
                      ments effectués sur de courtes distances ( art. 15 de l'annexe VII du statut).
    IX
           90         Ce crédit est destiné à couvrir les frais :
                      — de fonctionnement des comités consultatifs en matière de gestion de programme, conformé­
                           ment à la résolution conjointe du Conseil et de la Commission du 30 juin 1969 ;
                      — de voyage des experts gouvernementaux et de voyage et de séjour d' autres experts convoqués
                           pour des réunions :
                          — des groupes de liaison existant pour certains objectifs de programme,
                          — des groupes d'études ou de travail prévus ou à prévoir dans le cadre de l'exécution du pro­
                              gramme de recherches.
            91         Ce crédit doit permettre de couvrir tous les frais d'organisation de conférences et congrès sur les
                      problèmes scientifiques ou techniques concernant le développement du programme de recherches
                      de la Communauté, ainsi que la participation à de tels congrès ou conférences.
                      Sur cet article sont également imputés tous les frais d'organisation des réunions et conférences des
                      organismes internationaux dont la Commission assure le secrétariat et la coordination pour le
                      compte des pays membres.
            93         Ce crédit couvre les honoraires d'experts auxquels la Commission fait appel en vue d'étudier
                       certains problèmes spécifiques.
 ---pagebreak--- N° L 37/22                     Journal officiel des Communautés européennes                   15 . 2. 71
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                                                                                    En unités de compte
                                                                                         Crédits
  Chap. Art. Poste                                    Intitulé                            pour
                                                                                           1971
    X               DÉPENSES DE PUBLICATIONS ET DE VULGARISATION
        100         Publications
        101         Journal officiel
        102         Dépenses de vulgarisation
                                                                TOTAL DU CHAPITRE X
   XI               DEPENSES DE SERVICE SOCIAL
        110         Secours extraordinaires                                                  7.000
        111         Foyers et cercles de personnel                                          43.000
        112         Mess et cantines                                                        33.000
        113         Dispensaires                                                            42.000
        114         Autres interventions                                                    78.000
 ---pagebreak--- 15. 2. 71                       Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 37/23
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
  Chap.   Art. Poste                                               Commentaires
   XI                Les crédits inscrits à ce chapitre sont destinés à des actions qui se sont révélées indispensables,
                     notamment en raison de la situation géographique des établissements du CCR et de la dispersion
                     des lieux d'habitation du personnel.
          110        Ce crédit est destiné à couvrir les interventions de la Commission en faveur des agents qui
                     viendraient à se trouver dans une situation particulièrement difficile (art. 76 du statut).
          111        Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative de nature à
                     promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités et leurs familles.
                     Les frais de location des locaux destinés au club des jeunes à Ispra sont compris dans ce crédit.
          112        Ispra
                     Ce crédit est destiné à couvrir certains frais relatifs à la mensa et à la cantine du clubhouse :
                                                                                                                        UC
                     — renouvellement du matériel de service                                                           3.000
                     — réparations, entretien, réfection du mobilier et du matériel de service,                        4.000
                     — matériel consommable                                                                            6.000
                     — tenues de service du personnel                                                                  2.000
                                                                                                                      15.000
                     BCMN
                     Remboursement au CEN et à l'Eurochemic des prestations dues à l'occasion des
                     repas pris aux cafetarias et clubhouses                                                           6.000
                     Karlsruhe
                      Subvention au profit des agents des catégories C et D et des agents d'établissement              7.500
                     Petten
                     Renouvellement, réparations, entretien, réfection du mobilier, de matériel et des tenues
                     de service. Les frais relatifs à la quote-part de la Commission aux dépenses d'entre­
                     tien du bâtiment (eau, gaz, électricité, chauffage, nettoyage, assurances, etc. ) sont repris
                     dans les crédits du chapitre IV                                                                   4.500
          113        Frais de fonctionnement des cabinets médicaux dans les différents établissements du CCR .
                     Frais d'examen de l'ensemble du personnel en exécution de l'article 59 paragraphe 4 du statut.
          114        Ce crédit est notamment destiné à couvrir les interventions de la Commission en faveur des fonc­
                     tionnaires ou des membres de leur famille (encouragement aux activités sociales, culturelles et
                     sportives, dépenses en faveur des enfants du personnel).
 ---pagebreak--- N° L 37/24                   Journal officiel des Communautés européennes                   15 . 2 . 71
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
                                                                                   En unités de compte
                                                                                        Crédits
  Chap. Art. Poste                                   Intitulé                             pour
                                                                                          1971
        115         Contribution aux écoles européennes                                2.615.000
                                                                 TOTAL CHAPITRE XI     2.818.000
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 37/25
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
  Chap.     Art. Poste                                            Commentaires
            115        Au cours de sa réunion des 4 et 5 mai 1970, le conseil supérieur a approuvé les budgets des
                       écoles européennes pour l'exercice 1971 . Compte tenu des dépenses supportées directement par
                       les États membres et des recettes diverses des établissements , la contribution de la Commission
                       aux frais de fonctionnement des écoles de Varèse, Mol, Karlsruhe et Bergen s'établit comme suit :
                       Varese                                                                                      U.C.
                            Total des dépenses                                                                 1.567.320
                            Versement des gouvernements et recettes diverses                                     570.700
                            Contribution de la Commission                                                        996.620
                       Mol
                            Total des dépenses                                                                 1.329.460
                            Versement des gouvernements et recettes diverses                                     522.900
                            Participation d'Euratom et d'autres organismes                                       806.560
                            dont Contribution de la Commission                                                   644.160
                        Karlsruhe
                                                                                                                 768.140
                            Total des dépenses
                                                                                                                 247.310
                            Versement des gouvernements et recettes diverses
                            Contribution de la Commission                                                        520.830
                       Bergen
                            Total des dépenses                                                                   508.160
                            Versement des gouvernements et recettes diverses                                     181.780
                            Contribution de la Commission                                                        326.380
                                                                                                Total général  2.487.990
                                                                                                     porté à   2.615.000
                        afin d'assurer la couverture de budgets supplémentaires éventuels des quatre écoles en 1971 .
 ---pagebreak--- N° L 37/26                     Journal officiel des Communautés européennes                            15 . 2 . 71
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
                                                                                              En unités de compte
                                                                                                   Crédits
  Chap. Art.  Poste                                     Intitulé                                     pour
                                                                                                     1971
  XII               DÉPENSES DE PREMIÈRE INSTALLATION ET D'ÉQUIPEMENT
        120         Machines de bureau
        121         Mobilier
        122         Matériel et installations à usage administratif                                     6.000
        123         Matériel de transport
        124         Réservé
        125         Installations en faveur du personnel
                                                                      TOTAL CHAPITRE XII                6.000
  XIII              DEPENSES RELATIVES AUX BREVETS ET LICENCES
        130         Frais de dépôt, obtention et maintien de brevets
        131         Redevances pour licences
                                                                     TOTAL CHAPITRE XIII
  XIV               DÉPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIOTHÈQUE
        140         Achats de livres et abonnements                                                  145.000
        141         Publications scientifiques et techniques                                            5.000
        142         Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction           20.000
                                                                     TOTAL CHAPITRE XIV              170.000
                                                                            Total du titre II     7.396.000
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 37/27
TITRE II - IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT (suite)
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  XII
            122        Ce crédit est destiné à l' acquisition notamment d'un analyseur de spectre , de deux émetteurs —
                       relais et accessoires — pour l'établissement d'Ispra.
  XIII
            130        Ce crédit est prévu en 1971 au budget général des Communautés européennes.
  XIV
                       Ces crédits permettent notamment :
            140        — la souscription aux abonnements courants et la poursuite de la constitution du fonds de biblio­
                           thèque du CCR ,
                       — la conservation et l'entretien des ouvrages et périodiques,
                       — l'établissement de fichiers et catalogues ainsi que de travaux mécanographiques.
            141        L'édition et la distribution des rapports de caractère interne décrivant les résultats de l'exé­
                       cution du programme de recherches dans les établissements du CCR, ainsi que des bulletins
                       d'information scientifique.
            142        L'achat de matériels spéciaux de documentation et de bibliothèque et la location d'équipements
                       de reproduction.
 ---pagebreak--- N° L 37/28                     Journal officiel des Communautés européennes                                    15.2.71
TITRE III - CENTRE COMMUN DE RECHERCHES NUCLÉAIRES
                                                                                                      En unités de compte
                                                                                             Crédits          Crédits
  Chap.  Art. Poste                                 Intitulé                            d' engagement      de paiement
                                                                                               1971            1971
   30               APPAREILLAGE ET ÉQUIPEMENT
         300        Appareillage, petits équipements, matières consommables et matières
                    fissiles                                                               3.800.000         3.262.300
         301        Gros appareils et équipement complémentaire sans affectation spé­
                    cifique                                                                     60.000           55.000
         302        Entretien du matériel scientifique et technique                            550.000         550.000
         303        Location de matériel scientifique et technique                          1.788.000        1.788.000
        304         Remboursements au CETIS pour travaux de calculs scientifiques              222.000         222.000
                                                                  TOTAL CHAPITRE 30         6 .420.000       5.877.300
   31               DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
         310        Acquisitions immobilières
         311        Construction et transformation d'immeubles                                   82.000          41.000
         312        Voirie, aménagement du site, frais de raccordement et dépenses
                    analogues                                                                   70.000           35.000
         313        Entretien de l'infrastructure                                              850.000          658.000
                                                                 TOTAL  CHAPITRE 31         1.002.000           734.000
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 37/29
TITRE III - CENTRE COMMUN DE RECHERCHES NUCLÉAIRES
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    30
            300        A cet article sont imputées les dépenses d'appareillage, de petits équipements et de matières
                       consommables du Centre commun de recherches. Ces crédits sont destinés également à couvrir des
                       dépenses de fonctionnement technique des services généraux techniques des établissements du
                       Centre commun de recherches .
                       Ce crédit comprend, en plus, les dépenses pour dessins de constructions mécaniques, pour des
                       travaux de fabrication ou de modifications de pièces etc. , à effectuer sur mesures et leur montage
                       éventuel .
            301        Ce crédit est destiné au remplacement au BCMN d'un spectromètre de masse hors d'usage pour
                       l'analyse de l'uranium par voie gazeuse sous forme d'UF 6.
            302        Ces crédits sont destinés à couvrir les dépenses d'entretien et de réparation du matériel scienti­
                       fique et technique des établissements du Centre commun de recherches. La répartition géogra­
                       phique de ces crédits s'établit comme suit :
                                                                  Ispra :         0,248 million d' UC
                                                                  Karlsruhe :     0,187 million   d' UC
                                                                  BCMN :          0,054 million   d'UC
                                                                  Petten :        0,021 million   d' UC
                                                                                  0,510 million   d' UC
                       La répartition de ces dépenses entre actions de programme est effectuée forfaitairement sur la
                       base des effectifs affectés à chaque action.
                       En outre , un crédit spécifique a été prévu pour l' action « Biologie et protection sanitaire » du
                       programme commun , soit 0,040 million d'UC au total.
            303        Ces crédits sont destinés à couvrir les frais de location des équipements de calcul ainsi que les
                       frais de traitement de l'information (software).
                       Ils comprennent les dépenses pour des équipements périphériques et l'assistance technique en
                       personnel, telle qu'elle est prévue dans les contrats de location correspondante.
    31
            311        Ce crédit est destiné à la mise en place d'un système de conditionnement d' air exigé par la néces­
                       sité de réaliser des conditions de travail normales à l'établissement de Karlsruhe .
            312        Ce crédit couvre :
                       — à Ispra, la première phase de construction d'un bassin de décantation destiné à éviter toute
                            pollution des eaux ,
                       — à Petten, la construction d' une route d'issue de secours pour répondre aux exigences de
                            sécurité .
            313         Ces crédits correspondent à l'entretien de tous les bâtiments et installations générales, de la voirie,
                       etc. des établissements du Centre commun de recherches.
                       La répartition géographique de ces crédits s'établit comme suit :
                                                                  Ispra :         0,489 million d'UC
                                                                  Karlsruhe :     0,178 million   d' UC
                                                                  BCMN :          0,101 million   d'UC
                                                                  Petten :        0,082 million   d' UC
                                                                                  0,850 million   d' UC
                        La répartition de ces dépenses entre actions de programme est effectuée forfaitairement sur la base
                        des effectifs affectés à chaque action .
                        La dotation attribuée au BCMN comprend le crédit nécessaire au remplacement du tableau cen­
                        tral électrique disjoncteur dans le bâtiment de la spectrométrie de masse.
 ---pagebreak--- N° L 37/30                      Journal officiel des Communautés européennes                           15.2.71
TITRE III - CENTRE COMMUN DE RECHERCHES NUCLEAIRES (suite)
                                                                                              En unités de compte
                                                                                     Crédits          Crédits
  Chap.  Art. Poste                                  Intitulé                     d'engagement     de paiement
                                                                                       1971            1971
   32               EXPLOITATION DU HFR ET PRESTATIONS DU RCN AU
                    PROFIT DE L'ETABLISSEMENT DE PETTEN
         321        Exploitation du réacteur HFR                                    2.550.000       2.520.000
        322         Prestations fournies par le RCN pour les services généraux de
                    l'établissement de Petten                                         200.000          200.000
                                                              TOTAL  CHAPITRE 32    2.750.000       2.720.000
   33               EXPLOITATION DES RÉACTEURS ISPRA 1, ESSOR ET ECO
        331         Exploitation du réacteur Ispra 1                                  210.000          210.000
        332         Exploitation du réacteur Essor                                  2.050.000       1.631.100
        33 3        Exploitation du réacteur Eco                                      295.000         250.000
                                                              TOTAL CHAPITRE 33     2.555.000       2.091.100
  34                EXPLOITATION DES GRANDES INSTALLATIONS DU BCMN
                    (ACCELERATEURS ET SPECTROMÈTRES DE MASSE)
        341         Exploitation des grandes installations du BCMN (accélérateurs     210.000         207.000
                    et spectromètres de masse)
                                                              TOTAL CHAPITRE 34       210.000         207.000
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                         Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 37/31
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    32
            321        Les crédits de cet article doivent notamment permettre de couvrir les dépenses nécessaires
                       pour la conduite technique du réacteur, le renouvellement des éléments de combustible,
                       l'énergie électrique, l'entretien, les réparations, le traitement des déchets radioactifs, les pres­
                       tations des services techniques du RCN, l'acquisition d'équipements supplémentaires et les
                       frais de couverture de la responsabilité civile.
                       En outre, les crédits de cet article comportent les dépenses destinées à la fabrication des capsules
                       spéciales, à l'acquisition d'appareillages scientifiques non récupérables et aux études avant ou après
                       irradiation .
            322        Le contrat conclu avec le RCN, fixant les modalités           d'exécution de certaines dispositions de
                       l'accord de Petten couvre tant la gestion du réacteur        que les prestations du RCN pour les
                       services généraux de l'établissement. De ce fait, les         crédits en couverture de ces dernières
                       dépenses sont inscrits à l'intérieur du même chapitre        que celui auquel sont imputées les dé­
                       penses de l'exploitation du HFR
    33
            331        Les dépenses de cet article comprennent notamment le renouvellement des éléments de com­
                        bustible, l'eau lourde d'appoint, l'entretien et les réparations.
            332        Les crédits sont destinés à assurer l'exploitation du réacteur Essor (achats de combustibles, eau
                       lourde, équipement, entretien , réparations, etc. ).
                       Ces crédits sont également destinés à couvrir une quote-part des dépenses de fonctionnement
                       technique des services généraux de l'établissement d'Ispra.
            333        Ces crédits permettront d'assurer l'exploitation de l'expérience critique Eco , utilisée essentielle­
                       ment pour des déterminations de paramètres de réseaux eau lourde.
                       Ils comprennent notamment les frais d'entretien et de répartation ainsi que les dépenses supplé­
                       mentaires entraînées par l' augmentation des frais de location de l'eau lourde et la prise en compte
                       des pertes d'eau lourde.
    34
            341        Les dépenses de cet article comprennent notamment l'acquisition de klystrons, de pièces de re­
                        change, de petits matériels et de cibles pour l'accélérateur linéaire, l'acquisition d'air liquide, des
                       gaz et le remplacement des petites pièces usées pour l'accélérateur Van de Graaff et les spectro­
                        mètres de masse.
 ---pagebreak--- N° L 37/32                     Journal officiel des Communautés européennes                              15.2.71
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                                                                                                En unités de compte
                                                                                        Credits         Crédits
 Chap .  Art  Poste                               Intitule                          d' engagement    de paiement
                                                                                         1971            1971
  35                CONSTRUCTION SORA
        351         Construction Sora                                                    800.000         400.000
                                                           TOTAL CHAPITRE 35             800.000         400.000
                                                                 Total du titre III  13.737.000     12.029.400
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 37/33
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    35
            351        Ce crédit est destiné à l'établissement des plans d'execution du réacteur Sora, assortis d' une
                       offre ferme pour sa construction .
 ---pagebreak---   N° L 37/34                                     Journal officiel des Communautés européennes                                                         15 . 2 . 71
  TITRE IV - DÉVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION DE RÉACTEURS
                                                                                                                                            En unités de compte
                                                                                                                                 Crédits            Crédits
     Chap      Art.     Poste                                       Intitulé                                                  d'engagement       de paiement
                                                                                                                                  1971                1971
      40                         REACTEURS À GAZ POUSSÉS
               400               Réacteur Dragon                                                                             2.000.000 (x          2.000.000
                 «
               401               Réacteurs à boulets
                                                                                      TOTAL          CHAPITRE 40             2.000.000 (r          2.000.000
      41                         REACTEURS A EAU ORDINAIRE
               410               Réacteur à refroidissement par brouillard
                                                                                       TOTAL CHAPITRE 41
     43                          REACTEURS ORGANIQUES
              430                Eco-Essor
              431                Recherches
                       4311     Actions par contrats
                       4312     Actions propres
                                                                                      TOTAL CHAPITRE 43
     44                         REACTEURS HOMOGENES
              440               Réacteur Suspor
                                                                                      TOTAL CHAPITRE 44
1 1) Ce montant concerne la fraction de crédits d'engagement relative à l'exercice 1971 . Sur cet article, la tranche ouverte en 1970 s'élève, toutefois, à 6,110
     millions d' UC et couvre la période du 1 , 4. 1970 au 31 , 3 . 1973 ,
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                        Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 37/ 35
TITRE IV - DÉVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION DE RÉACTEURS
  Chap.     Art. Poste                                           Commentaires
    40
            400        Ces crédits sont destinés à couvrir la participation de la Communauté à l'exploitation du
                       réacteur Dragon, au développement et à la fabrication des éléments de combustible et leur
                       essai dans le réacteur et à l'évaluation des résultats d'exploitation y compris les examens
                       post-irradiatoires sur les combustibles.
                       Les crédits ne comprennent pas les dépenses de personnel et de fonctionnement qui sont imputables
                       aux titres I et II .
 ---pagebreak--- N° L 37/36                       Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 2 . 71
TITRE IV - DÉVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION DE RÉACTEURS (suite)
                                                                                                           En unités de compte
                                                                                                  Crédits          Crédits
  Chap.  Art.  Poste                                  Intitulé                               d' engagement     de paiement
                                                                                                   1971             1971
   45                RÉACTEURS RAPIDES
        450          Actions par contrats
        451          Actions propres
                                                                    TOTAL CHAPITRE 45
  47                 PROPULSION NAVALE NUCLEAIRE
        470          Recherches
        471          Participation à la construction d'un réacteur naval
                                                                   TOTAL CHAPITRE 47
  48                 RECHERCHES ET TECHNOLOGIE APPLIQUÉE RELATIVES AU
                     DÉVELOPPEMENT ET A LA CONSTRUCTION DE RÉACTEURS
                     DE TYPE ÉPROUVÉ
        480          Actions par contrats
              4801   Réacteurs à eau
              4802   Réacteurs à gaz
              4803   Réacteurs refroidis et modérés par substances organiques
                                                                      Total de l'article 480
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71              Journal officiel des Communautés européennes N° L 37/37
TITRE IV - DÉVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION DE RÉACTEURS (suite)
  Chap.     Art. Poste                              Commentaires
 ---pagebreak--- N° L 37/38                      Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 2 . 71
TITRE IV - DÉVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION DE RÉACTEURS (suite)
                                                                                                    En unités de compte
                                                                                          Crédits -         Crédits
  Chap,  Art. Poste                                 Intitulé                           d'engagement      de paiement
                                                                                            1971             1971
         481        Actions propres
              4811  Réacteurs à eau
              4812  Réacteurs à gaz
                                                                Total de l'article 481
                                                             TOTAL   CHAPITRE 48
   49               RÉACTEURS DE PUISSANCE
        490         Etudes technico-économiques
        491         Participation aux réacteurs de puissance                                               2.000.000
                                                             TOTAL CHAPITRE 49                             2.000.000
                                                                   Total du titre IV     2.000.000        4.000.000
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 37/39
TITRE IV - DÉVELOPPEMENT ET CONSTRUCTION DE RÉACTEURS (suite)
  Chap.     Art. Poste                                          Commentaires
    49
            491        Les crédits de paiement sont destinés à couvrir les paiements prévus pour 1971 et découlant de
                       crédits d'engagement antérieurement ouverts.
 ---pagebreak--- N° L 37/40                     Journal officiel des Communautés européennes                           15 . 2 . 71
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
                                                                                             En unités de compte
                                                                                    Crédits          Crédits
  Chap. Art. Poste                                 Intitulé                     d' engagement    de paiement
                                                                                      1971            1971
   50              IRRADIATIONS À HAUT FLUX
        500        Association CEN/Euratom pour l'exploitation du BR 2 et des
                   laboratoires connexes
                                                            TOTAL   CHAPITRE 50
   51              FUSION - ÉTUDE DES PLASMAS
        510        Associations et contrats                                        5.111.000        5.112.000
                                                            TOTAL CHAPITRE SI      5.111.000        5.112.000
   52              BIOLOGIE
        520        Associations et contrats                                         2.332.000       2.332.000
        521        Actions propres
                                                            TOTAL   CHAPITRE 52     2.332.000       2.332.000
   53              RADIOISOTOPES
        530        Recherches et développement
        531        Applications industrielles
        532        Autres applications
                                                            TOTAL CHAPITRE 53
 ---pagebreak--- 15 . 2. 71                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 37/41
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
  Chap.    Art , Poste                                            Commentaires
    51                 Ces crédits représentent la participation de la CEEA pour la période du 1er janvier au
                       31 décembre 1971 .
                       Ces crédits ne comprennent pas les dépenses de personnel et de fonctionnement qui sont
                       imputables aux titres I et II.
     52                Ces crédits représentent la participation de la CEEA aux activités dans ce domaine pour la
                       période du 1 er janvier au 31 décembre 1971 .
                       Ces crédits ne comprennent pas les dépenses de personnel et de fonctionnement qui sont
                       imputables aux titres I et II.
     53                 Cette activité est reprise dans le budget général des Communautés.
 ---pagebreak--- No L 37/42                        Journal officiel des Communautés européennes                              15 . 2 . 71
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (suite)
                                                                                                   En unités de compte
                                                                                           Crédits         Crédits
  Chap.   Art.  Poste                                   Intitulé                        d'engagement    de paiement
                                                                                            1971            1971
 53 bis               RECHERCHES DIVERSES
        530 bis       Information scientifique automatique                                   75.000          76.000
        532 bis       Conversion directe
        534 bis 5341  Transplutoniens
                 bis
                5342  Recyclage transuraniens
                  bis
                5343  Irradiation transuraniens                                             400.000         250.000
                 bis
        535 bis       Autres recherches
        536 bis       Irradiations HT GR                                                    250.000         125.000
                                                                 TOTAL CHAPITRE 53 bis      725.000         451.000
   54                 DOCUMENTATION GÉNÉRALE
          540   5401  Achat de livres et abonnements
                5402  Publications scientifiques et techniques
                5403  Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de repro­
                      duction
                5404  Recherches documentaires
                                                                   TOTAL CHAPITRE 54
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 37/43
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (suite)
  Chap.     Art.   Poste                                              Commentaires
 53 bis
           530 bis       Ces crédits permettront de poursuivre une action limitée dans le domaine de l'information scien­
                         tifique, notamment par la poursuite d'un contrat d'assistance technique.
           534 bis
                   5343  Ce montant est destiné à des irradiations de capsules instrumentées et d'aiguilles de combus­
                    bis  tibles au plutonium à développer pour des réacteurs .
           536 bis        Ces crédits sont destinés à permettre des irradiations de matériaux graphitiques et de combustibles
                         pour réacteurs à haute température (particules enrobées libres ou sous forme de cartouches)
                         dans le réacteur BR 2 .
    54
             540          Cette activité est reprise dans le budget général des Communautés.
 ---pagebreak--- N° L 37/44                     Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 2. 71
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (suite)
                                                                                                  En unités de compte
                                                                                          Crédits         Crédits
  Chap. Art. Poste                                 Intitulé                            d'engagement    de paiement
                                                                                           1971            1971
   55              ENSEIGNEMENT ET FORMATION
        550        Stages de niveau technique et universitaire                             160.000         158.000
        551        Stagiaires qualifiés
        552        Bourses                                                                 175.000         170.000
        553        Colloques
        554        Dépenses relatives à la formation professionnelle du personnel          150.000         150.000
        555        Aides et subventions à des institutions d'enseignement scientifique
                   et technique
        556        Prix
                                                                TOTAL CHAPITRE 55          485.000         478.000
 ---pagebreak--- 15 . 2. 71                        Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 37/45
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (suite)
  Chap.    Art. Poste                                             Commentaires
    55
           550        Ce crédit est prévu pour permettre à des étudiants qui se trouvent vers la fin ou au terme de
                      leurs études d'effectuer des stages, soit dans les établissements du CCR, soit dans des centres
                      de recherches ou des établissements spécialisés des pays membres de la Communauté.
           552        Ce crédit est destiné à l'attribution de bourses permettant à leurs bénéficiaires d'acquérir une
                      formation approfondie après l'achèvement de leurs études universitaires (bourses pour la
                      préparation d'une thèse de doctorat, bourses de spécialisation, bourses en vue des stages de
                      jeunes professeurs d'université dans les centres de recherches nucléaires).
           554        Ce crédit sert à couvrir les frais occasionnés par la formation d'apprentis ainsi que ceux
                       de formation complémentaire nécessités par certaines reconversions du personnel scientifique
                       et technique de la Commission. En outre, il doit permettre au personnel de la Commission qui
                       concourt à l'exécution du programme de recherches de perfectionner ses connaissances pro­
                       fessionnelles en suivant des cours appropriés.
 ---pagebreak--- N° L 37/46                     Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 2. 71
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (suite)
                                                                                                   En unités de compte
                                                                                           Crédits         Crédits
  Chap.  Art. Poste                                Intitulé                            d' engagement    de paiement
                                                                                            1971            1971
   56               RETRAITEMENT DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS
        560         Combustibles à uranium hautement enrichi et à plutonium
              5601  — actions par contrats
              5602  — actions propres
        561         Recherches sur les méthodes par voie sèche
              5611  — actions par contrats
              5612  — actions propres
                                                               TOTAL CHAPITRE 56
  57                TRAITEMENT DES EFFLUENTS ACTIFS
        570         Etudes générales
              5701  — actions par contrats
              5702  — actions propres
                                                               TOTAL CHAPITRE 57
                                                                      Total du titre V    8.653.000      8.373.000
 ---pagebreak--- 15. 2 . 71                 Journal officiel des Communautés européennes N° L 37/47
TITRE V - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (suite)
  Chap.    Art. Poste                                 Commentaires
 ---pagebreak--- N° L 37/48                     Journal officiel des Communautés européennes                                   15 . 2. 71
TITRE VI - DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES
                                                                                                     En unités de compte
                                                                                            Crédits          Crédits
  Chap.  Art. Poste                                 Intitulé                             d'engagement    de paiement
                                                                                             1971             1971
   60               DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES
        601         Conséquences de la réévaluation du DM (programmes antérieurs à
                    1969)
        602         Conséquences de la réévaluation du DM (programmes 1969)
        603         Dépenses relatives à la restructuration et à l'utilisation du CCR
                    pour des activités non nucléaires                                        150.000          150.000
        604         Dépenses de personnel à prévoir                                          748.000          748.000
                                                             TOTAL CHAPITRE 60               898.000          898.000
                                                                       Total du titre VI      898.000         898.000
 ---pagebreak--- 15 . 2. 71                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 37/49
TITRE VI - DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES
  Chap.    Art. Poste                                              Commentaires
    60
           603        Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'étude concernant la restructuration du CCR et l' utilisa­
                      tion du CCR pour des activités non nucléaires.
           604        Ces montants sont destinés à couvrir l'incidence financière de l'aménagement des dispositions
                      concernant les agents d'établissement et les agents locaux, ainsi que d'une nouvelle réglementation
                      concernant les astreintes et le travail en continu .
                      Ils comprennent, en outre, un montant de 98 000 UC qui ne pourra être utilisé, avec l'accord du
                      Conseil , que vers le poste 205 .
 ---pagebreak--- N° L 37/50                          Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 2 . 71
                                                      DEUXIÈME PARTIE
                                    AUTRES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ
                                                                                                       En unités de compte
                                                                                              Crédits          Crédits
 Chap.                                         Intitulé                                   d'engagement      de paiement
                                                                                               1971             1971
  A     Participation aux entreprises communes et aux opérations communes
        (art. 174 par. 2 d) du traité)                                                          p.m .            p.m .
  B     Participation au capital de l'Agence et aux dépenses d'investissement de celle-ci
        (art. 174 par. 2 b) du traité)                                                          p.m .            p.m .
  C     Prêts accordés par la Commission dans le cadre de l'autorisation donnée par le
        Conseil dans sa session du 28 mai 1959                                                  p.m .           p.m .
  D     Service des emprunts dans le cadre de l'autorisation donnée par le Conseil dans
        sa session du 28 mai 1959                                                            4.000.000        4.000.000
  E     Frais financiers et bancaires relatifs aux opérations de la deuxième partie               1.000            1.000
  F     Travaux sur demande et contre rémunération                                              p.m .            p.m .
  G     Autres dépenses                                                                         p.m.              p.m.
                                                        TOTAL DE LA DEUXIEME PARTIE         4.001.000         4.001.000
 ---pagebreak--- 15 . 2. 71                            Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 37/51
                                                     DEUXIÈME PARTIE
                                      AUTRES ACTIONS DE LA COMMUNAUTÉ
  Chap.                                                       Commentaires
    A      Ce chapitre, avec dotation « pour mémoire », doit permettre la participation de la Communauté aux entrepri­
           ses communes et à certaines opérations communes au titre de l'article 174 par. 2 d) du traité notamment
           au cas où le Conseil déciderait de participer au financement d'entreprises communes ayant pour objet la cons­
           truction et/ou l'exploitation de réacteurs nucléaires, soit sous forme d'une aide financière directe, soit sous
           forme d'un octroi de garanties partielles d'exploitation.
     C     A ce chapitre sont imputées, au fur et à mesure de leur octroi, les sommes prêtées par la Communauté aux
           entreprises d'électricité construisant des centrales nucléaires de puissance dans le cadre de l'accord Euratom/
           États-Unis. Les fonds nécessaires proviennent de l'emprunt effectué auprès de l'Export-Import Bank de
           Washington, aux termes du contrat conclu avec cet organisme le 10 août 1959, conformément à la décision
           prise par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959.
           Les deux contrats conclus par la Commission dans le cadre de l'accord précité avec la Société d'énergie
           nucléaire franco-belge des Ardennes et la Kernkraftwerk RWE-Bayernwerk GmbH portent sur des montants
           de respectivement 16,250 millions d'UC et de 28,500 millions d'UC, dont les crédits d'engagement ont été
           inscrits aux budgets des exercices 1962, 1963, 1965 et 1967.
     D     A ce chapitre sont imputés, au fur et à mesure de leur réalisation, les remboursements en capital et les paie­
           ments d'intérêts des sommes empruntées à l'Export-Import Bank de Washington dans le cadre du contrat
           conclu le 10 août 1959, conformément à la décision prise par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959.
     E     Est imputée à ce chapitre notamment la rémunération des services de la banque remplissant les fonctions
           d'agent pour le compte de la Commission, dans le cadre des opérations d'emprunt auprès de l'Export
           Import Bank de Washington.
     F     Les crédits à inscrire à ce chapitré serviront à couvrir les dépenses extérieures a la CEEA contractées spéci­
           fiquement pour l'exécution des travaux sur demande et contre rémunération pour lesquels des recettes spéci­
           fiques ne sont pas prévues au chapitre XIII de l'état des recettes.
           Ces crédits seront ouverts :
           — en engagement, en fonction des contrats définitivement conclus avec les tiers demandeurs ;
           — en paiement, en fonction des recettes effectivement encaissées provenant du remboursement des dites dé­
               penses par les tiers demandeurs (chap. XVI de l'état des recettes).
 ---pagebreak---   L 37/52                           Journal officiel des Communautés européennes                                 15 . 2 . 71
                                             B. ÉTAT DES RECETTES
                                                                                                        En unités de compte
                                                                                                              Montants
Chap.                                                  Intitulé                                                  pour
                                                                                                                 1971
   I    Participation des États tiers                                                                             p.m .
  II    Participation des États membres                                                                           p.m .
 III    Fourniture à titre onéreux de matières brutes ou fissiles spéciales (art. 6 du traité)                    p.m .
 IV     Rémunération des services fournis à titre onéreux dans le cadre de l'exécution du programme
        de recherches de la Communauté (art. 10 du traité)                                                        p.m.
  V     Indemnisation des services fournis à titre onéreux à des États membres, personnes ou entre­               p.m .
        prises (art. 6 du traité)
 VI     Recettes à provenir des brevets détenus par la Communauté                                                 5.000,00
 VII    Revenus des fonds placés                                                                                50.000,00
VIII    Produit des emprunts contractés dans le cadre de l'autorisation donnée par le Conseil dans
        sa session du 28 mai 1959                                                                                  p.m .
 IX     Remboursement en capital et intérêts des prêts accordés par la Commission dans le cadre de
        l'autorisation donnée par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959                                 4.000.000,00
  X     Remboursement des frais financiers et bancaires par les entreprises bénéficiaires des prêts ob­
        tenus dans le cadre de l'autorisation donnée par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959                1.000,00
 XI     Excédent disponible de l'exercice précédent                                                                p.m .
XII     Recettes provenant de la vente de matériel usagé                                                        10.000,00
XIII    Recettes diverses                                                                                    1.475.000,00
XIV     Produit de l'impôt                                                                                   1.337.000,00
XV      Contribution des agents aux fonds de pension                                                         1.013.000,00
XVI     Travaux sur demande et contre rémunération                                                                 p.m .
 ---pagebreak--- 15 . 2. 71                           Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 37/53
                                               B. ÉTAT DES RECETTES
  Chap.                                                      Commentaires
    VII    Sont imputés à ce chapitre notamment les intérêts des comptes courants ouverts par la Commission dans
           les différentes banques.
  VIII     A ce chapitre sont portées, au fur et à mesure, les sommes prêtées à la Commission par l'Export-Import
           Bank de Washington dans les conditions du contrat conclu le 10 août 1959 avec cet organisme, conformément
           à la décision prise par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959.
     IX    Sont portés à ce chapitre les remboursements en capital et intérêts des prêts accordés par la Commission aux
           entreprises d'électricité ayant bénéficié d'un financement de la Communauté pour la construction de cen­
           trales nucléaires de puissance dans le cadre du programme Euratom/États-Unis sur les fonds à provenir
           de l'emprunt ayant fait l'objet du contrat du 10 août 1959 avec l'Export-Import Bank de Washington,
           conformément à l'autorisation donnée par le Conseil dans sa session du 28 mai 1959.
      X    Est imputé à ce chapitre notamment le remboursement à la Communauté des dépenses correspondant aux
           services de la banque remplissant les fonctions d'agent pour le compte de la Commission.
   XIII    Ces recettes proviennent des prestations fournies par les actions suivantes :
                                         Ispra I                               0,070 million  d' UC
                                         BCMN                                  0,030 million  d' UC
                                         HFR                                   0,750 million  d UC
                                         CETIS                                 0,450 million  d' UC
                                         BR 2 .                                0,175 million  d'UC
                                         Essor                                 p.m .
                                                                               1,475 million  d UC
    XVI    Seront imputées à ce chapitre les recettes provenant du remboursement des dépenses extérieures à la CEEA
           contractées spécifiquement pour l'exécution des travaux sur demande.
 ---pagebreak--- N° L 37/54                          Journal officiel des Communautés européennes                                       15 . 2 . 71
                                             B. ÉTAT DES RECETTES (suite)
                                                                                                             En unités de compte
                                                                                                                   Montants
 Chap.                                                Intitulé                                                        pour
                                                                                                                      1971
 XVII    Contributions financières des États membres aux programmes communs 1969/1970/1971 et aux
         programmes antérieurs à 1969
         Art. 171 - Belgique                                                                                     2.891.007,90
         Art. 172 - Allemagne                                                                                    8.760.630,00
         Art. 173 - France                                                                                       8.760.630,00
         Art. 174 - Italie                                                                                       6.716.483,00
         Art. 175 - Luxembourg                                                                                       58.404,20
         Art. 176 - Pays-Bas                                                                                     2.014.944,90
 XVIII   Contributions financières des États membres aux programmes complémentaires 1969/1970/1971
         Art. 181 - Belgique                                                                                     2.616.755,00
         Art. 182 - Allemagne                                                                                   10.876.877,13
         Art. 183 - France                                                                                       1.696.245,13
         Art. 184 - Italie                                                                                       8.095.321,96
         Art. 185 - Luxembourg                                                                                       52.098,60
         Art. 186 - Pays-Bas                                                                                     3.363.002,18
 XIX     Contributions financières des États membres pour les dépenses relatives au personnel en sur­
         nombre
         Art. 191 - Belgique                                                                                       261.855,00
         Art. 192 - Allemagne                                                                                      793.500,00
         Art. 193 - France                                                                                         793.500,00
         Art. 194 - Italie                                                                                         608.350,00
         Art. 195 - Luxembourg                                                                                        5.290,00
         Art. 196 - Pays-Bas                                                                                       182.505,00
  XX     Contributions financières des États membres pour les dépenses relatives à l'article 603 du titre VI
         Art. 201 - Belgique                                                                                         14.850,00
         Art. 202 - Allemagne                                                                                       45.000,00
         Art. 203 - France                                                                                          45.000,00
         Art. 204 - Italie                                                                                          34.500,00
         Art. 205 - Luxembourg                                                                                          300,00
         Art. 206 - Pays-Bas                                                                                        10.350,00
                                                                                      TOTAL GÉNÉRAL            66.588.400,00
 ---pagebreak--- 15 . 2. 71 Journal officiel des Communautés européennes No L 37/55
                    B. ÉTAT DES RECETTES (suite)
 Chap.                           Commentaires
 ---pagebreak--- N° L 37/56                          Journal officiel des Communautés européennes                        15 . 2. 71
                      C. VENTILATION PAR ACTION DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES
                                                  ET DE RECETTES
PROGRAMME COMMUN
                                 I. REACTEURS RAPIDES — ACTION INDIRECTE
                                                                                               En unités de compte
                                                                                     Crédits         Crédits
                                                                                 d' engagement    de paiement
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I, II et VI (art. 604)
      — Personnel (55 agents)                                         944.000
      — Écoles européennes                                              —
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                          14.000
      — impôt communautaire                                            30.000     900.000          900.000
                                                                                  900.000         900.000
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                        x                                                   p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                      9,9 %                                         89.100,00
      — Allemagne                                    30 %                                          270.000,00
      — France                                       30  %                                         270.000,00
      — Italie                                       23  %                                         207.000,00
      — Luxembourg                                    0,2 %                                           1.800,00
      — Pays-Bas                                      6,9%                                          62.100,00
                                                                                                   900.000,00
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 37/57
                                                                                          PROGRAMME COMMUN
                                         II. RÉACTEURS À EAU LOURDE — ESSOR
                                                                                                   En unîtes de compte
                                                                                         Crédits        Crédits
                                                                                      d'engagement   de paiement
          PRÉVISIONS DE DÉPENSES
          Titres I, II et VI (art. 604)
          — Personnel (262 agents)                                         3.646.000
          — Écoles européennes                                               337.000
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                             69.000
          — impôt communautaire                                              143.000    3.771.000     3.771.000
          Titre III
          — article 302 : entretien du matériel scientifique et technique                  51.000         51.000
          — article 304 : remboursement au CETIS pour travaux             de   calcul
                           scientifique                                                   131.000       131.000
          — article 312 : voirie, aménagement du site                                      13.000          7.000
          — article 313 : entretien de l'infrastructure                                   100.000         76.000
          — article 332 : exploitation du réacteur Essor                                2.050.000     1.631.100
                                                                                        6.116.000     5.667.100
          PRÉVISIONS DE RECETTES
          Recettes spécifiques                                                                            p.m .
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                                      9,9 %                                       561.042,90
          — Allemagne                                    30 %                                       1.700.130,00
          — France                                       30   %                                     1.700.130,00
          — Italie                                       23   %                                     1.303.433,00
          — Luxembourg                                    0,2 %                                        11.334,20
          — Pays-Bas                                      6,9%                                        391.029,90
                                                                                                    5.667.100,00
 ---pagebreak--- N° L 37/58                            Journal officiel des Communautés européennes                       15.2.71
PROGRAMME COMMUN
                                 III. RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPÉRATURE
a) ACTION INDIRECTE
                                                                                                En unités de compte
                                                                                       Crédits       Crédits
                                                                                   d'engagement   de paiement
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I , II et VI (art. 604)
      — Personnel (18 agents)                                           309.000
      — Écoles européennes
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                             5.000
      — impôt communautaire                                              10.000       294.000       294.000
                                                                                     294.000        294.000
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                            p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                        9,9 %                                       29.106,00
      — Allemagne                                      30 %                                          88.200,00
      — France                                         30  %                                         88.200,00
      — Italie                                         23  %                                         67.620,00
      — Luxembourg                                      0,2 %                                           588,00
      — Pays-Bas                                        6,9%                                        20.286,00
                                                                                                   294.000,00
 ---pagebreak--- 15. 2 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 37/59
                                                                                          PROGRAMME COMMUN
                                     III. RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPERATURE
b) ACCORD DRAGON                                                                                          , J
                                                                                                  En unités de compte
                                                                                        Crédits         Crédits
                                                                                     d'engagement    de paiement
         PRÉVISIONS DE DÉPENSES
         Titres 1 , II et VI (art. 604)
         — Personnel (20 agents)                                          343.000
         — Écoles européennes                                                —
         A déduire :
         — article 21 (pensions)                                            5.000
         — impôt communautaire                                             11.000        327.000        327.000
         Titre IV
         — article 400 : réacteur Dragon                                               2.000.000      2.000.000
                                                                                      2.327.000       2.327.000
         PRÉVISIONS DE RECETTES
         Contributions financières des États membres :
         — Belgique                                       9,9 %                                       230.373,00
         — Allemagne                                     30 %                                         698.100,00
         — France                                        30  %                                        698.100,00
         — Italie                                        23  %                                        535.210,00
         — Luxembourg                                     0,2 %                                          4.654,00
         — Pays-Bas                                       6,9%                                        160.563,00
                                                                                                   2.327.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/60                          Journal officiel des Communautés européennes                        15 . 2 . 71
PROGRAMME COMMUN
                                       V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS
                                                                                               En unités de compte
                                                                                    Crédits         Crédits
                                                                                 d'engagement    de paiement
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I, II et VI (art. 604)
      — Personnel ( 100 agents)                                        1.302.000
      — Écoles européennes                                               129.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                             26.000
      — impôt communautaire                                               55.000   1.350.000      1.350.000
      Titre III
      —   article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                       441.000         379.000
      —   article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                p.m .           p.m .
      —   article 302 : entretien matériel scientifique                               85.000           89.000
      —   article 303 : location de matériel scientifique                               7.000           7.000
      — article 311 : construction et transformation d'immeubles                      37.000           19.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                        81.000           66.000.
      Titre V
      — Poste 5343 bis : irradiations transuraniens                                  100.000         100.000
                                                                                   2.101 . 000    2.010.000
      PREVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                            p.m .
      Contributions financières des États membres •
      — Belgique                                         9,9 %                                     198.990,00
      — Allemagne                                       30 %                                      603.000,00
      — France                                          30   %                                    603.000,00
      — Italie                                          23   %                                    462.300,00
      — Luxembourg                                       0,2 %                                        4.020,00
      — Pays-Bas                                         6,9%                                      138.690,00
                                                                                                2.010.000,00
 ---pagebreak--- 15 . 2. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 37/61
                                                                                        PROGRAMME COMMUN
                                         X. FUSION ET PHYSIQUE DES PLASMAS
                                                                                                 En unîtes de compte
                                                                                       Crédits         Crédits
                                                                                    d'engagement    de paiement
         PRÉVISIONS DE DÉPENSES
         Titres I, II et VI (art. 604)
         — Personnel (94 agents)                                     1.613.000,00
         — Écoles européennes
         A déduire :
         — article 21 (pensions)                                           25.000
         — impôt communautaire                                             51.000     1.537.000      1.537.000
         Titre V
         — chapitre 51 : associations et contrats                                     5.111.000      5.112.000
                                                                                       6.648.000      6.649.000
         PRÉVISIONS DE RECETTES
         Recettes spécifiques                                                                            p.m .
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                                      9,9 %                                       658.251,00
          — Allemagne                                    30 %                                      1.994.700,00
          — France                                       30  %                                     1.994.700,00
          — Italie                                       23  %                                      1.529.270,00
          — Luxembourg                                    0,2 %                                         13.298,00
          — Pays-Bas                                      6,9%                                        458.781,00
                                                                                                   6.649.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/62                          Journal officiel des Communautés européennes                        15 . 2 . 71
PROGRAMME COMMUN
                                     XI . BIOLOGIE ET PROTECTION SANITAIRE
                                                                                               En unités de compte
                                                                                     Crédits        Crédits
                                                                                  d'engagement   de paiement
      PRÉVISIONS DE DEPENSES
      Titres I, II et VI (art. 604)
      — Personnel (97 agents)                                           1.506.000
      — Écoles européennes                                                 63.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                              25.000
      — impôt communautaire                                                53.000  1.491.000      1.491.000
      Titre III
      —   article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                        113.000        97.000
      —  article  301 : gros appareillage et équipement complémentaire                 p.m .         p.m .
      —   article 302 : entretien du matériel scientifique et technique                49.000        44.000
      —   article 312 : voirie, aménagement du site                                     2.000          1.000
      — article 313 : entretien de l'infrastructure                                    19.000        15.000
      Titre V
      — article 520 : associations et contrats                                     1.764.000      1.763.000
                                                                                   3.438.000     3.411.000
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                           p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                       9,9 %                                     337.689,00
      — Allemagne                                     30 %                                     1.023.300,00
      — France                                        30   %                                   1.023.300,00
      — Italie                                        23   %                                     784.530,00
      — Luxembourg                                     0,2 %                                        6.822,00
      — Pays-Bas                                        6,9%                                     235.359,00
                                                                                               3.411.000,00
 ---pagebreak--- 15. 2 . 71                              Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 37/63
                                                                                          PROGRAMME COMMUN
                                          XIII. MESURES ET ÉTALONS NUCLÉAIRES
                                                                                                  En unités de compte
                                                                                        Crédits         Crédits
                                                                                     d'engagement    de paiement
         PRÉVISIONS DE DÉPENSES
         Titres I, Il et VI (art. 604)
         — Personnel (173 agents)                                         2.695.000
         — Écoles européennes                                               222.000
         A déduire :
         — article 21 (pensions)                                             46.000
         — impôt communautaire                                               .94.000  2.777.000       2.777. 000
         Titre III
         —   article 300 :  appareillage, petits équipements, etc.                       381.000        327.000
         —   article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                 60.000         55.000
         —   article 302 : entretien matériel scientifique                                54.000         53.000
         —   article 303 : location matériel scientifique                                159.000        159.000
         — article 304 : remboursement au CETIS pour travaux de calcul scien­
                           tifique                                                        37.000         37.000
         — article 311 : construction et transformation d'immeubles
         — article 313 : entretien infrastructure                                        101.000          80.000
         — article 341 : exploitation des grandes installations du BCMN                  210.000        207.000
                                                                                      3.779.000       3.695.000
         PRÉVISIONS DE RECETTES
         Recettes spécifiques                                                                              30.000
         Contributions financières des États membres :
         — Belgique                                         9,9 %                                     362.835,00
         — Allemagne                                       30 %                                     1.099.500,00
         — France                                          30  %                                    1.099.500,00
         — Italie                                          23  %                                      842.950,00
         — Luxembourg                                       0,2 %                                       7.330,00
         — Pays-Bas                                         6,9%                                      252.885,00
                                                                                                   3.695.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/64                          Journal officiel des Communautés européennes                      15.2.71
PROGRAMME COMMUN
                                      XVI. ENSEIGNEMENT ET FORMATION
                                                                                              En unités de compte
                                                                                    Crédits       Crédits
                                                                                 d'engagement   de paiement
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I, II et VI (art. 604)
      — Personnel (6 agents)                                          103.000
      — Écoles européennes
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                           2.000
      — impôt communautaire                                             3.000         98.000         98.000
      Titre V
      — article 550 :   stages de niveau technique et universitaire                  160.000       158.000
      — article 552 :   bourses                                                      175.000       170.000
      — article 554 : formation professionnelle du personnel                         150.000       150.000
                                                                                     583.000       576.000
      PREVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                           p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                      9,9 %                                       57.024,00
      — Allemagne                                    30 %                                        172.800,00
      — France                                       30  %                                       172.800,00
      — Italie                                       23  %                                       132.480,00
      — Luxembourg                                    0,2 %                                         1.152,00
      — Pays-Bas                                      6,9%                                        39.744,00
                                                                                                 576.000,00
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                                   Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 37/65
                                                                                                                      PROGRAMME COMMUN
               ACTIVITÉS DE DIRECTION GÉNÉRALE ET DE COORDINATION DES PROGRAMMES i1)
                                                                                                                                 En unités de compte
                                                                                                                    Crédits            Crédits
                                                                                                                d' engagement        de paiement
          PRÉVISIONS DE DÉPENSES
          Titres I, II et VI (art. 604)
          — Personnel ( 130 agents)                                                           2.231.000
          — Écoles européennes                                                                   —
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                                                34.000
          — impôt communautaire                                                                  71.000           2.126.000           2.126.000
          Titre III
          — article 303 : location matériel scientifique                                                               7.000               7.000
          — article 304 : remboursement au CETIS pour travaux de calculs
                             scientifiques                                                                             3.000               3.000
                                                                                                                  2.136.000           2.136.000
          PRÉVISIONS DE RECETTES
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                                             9,9 %                                                                211.464,00
          — Allemagne                                           30 %                                                                  640.800,00
          — France                                              30   %                                                                640.800,00
          — Italie                                              23    %                                                               491.280,00
          — Luxembourg                                           0,2 %                                                                   4.272,00
          — Pays-Bas                                             6,9%                                                                 147.384,00
                                                                                                                                    2.136.000,00
i1) Cette rubrique couvre les activités de la direction générale et de coordination des programmes de la DG XV « Centre commun de recherches ».
 ---pagebreak--- N° L 37/66                           Journal officiel des Communautés européennes                       15 . 2 . 71
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                    I. RÉACTEURS RAPIDES — ACTION DIRECTE
                                                                                               En unités de compte
                                                                                     Crédits        Crédits
                                                                                  d'engagement   de paiement
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I, Il et VI (art. 604)
      — Personnel (51 agents)                                          710.000
      — Écoles européennes                                              66.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                           13.000
      — impôt communautaire                                             28.000       735.000        735.000
      T tre III
      —   article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                       113.000          97.000
      —   article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                p.m .           p.m.
      —   article 302 : entretien matériel scientifique                               10.000          10.000
      —   article 312 : voirie, aménagement du site                                     2.000          1.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                        19.000          15.000
                                                                                   879.000          858.000
      PREVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                           p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                      14,15 %                                    121.407,00
      — Allemagne                                     42,89 %                                    367.996,20
      — France
      — Italie                                        32,89 %                                    282.196,20
      — Luxembourg                                     0,20 %                                        1.716,00
      — Pays-Bas                                       9,87%                                       84.684,60
                                                                                                 858.000,00
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                               Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 37/67
                                                                                      PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                            II. RÉACTEURS À EAU LOURDE — RECHERCHES POLYVALENTES
                                                                                                       En unités de compte
                                                                                             Crédits         Crédits
                                                                                          d'engagement    de paiement
          PRÉVISIONS DE DÉPENSES
          Titres I, II et VI (art. 604)
          — Personnel (169 agents)                                          2.352.000
          — Écoles européennes                                                217.000
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                              45.000
          — impôt communautaire                                                92.000      2.432.000       2.432.000
          Titre III
          —   article 300 :   appareillage, petits équipements, etc.                          257.000        221.000
          —   article 301 :   gros appareillage et équipement complémentaire                   p.m .          p.m.
          —   article 302 :   entretien matériel scientifique                                  33.000          32.000
          —   article 304 :   remboursement au CETIS pour travaux de calcul scien­
                              tifique                                                          37.000          37.000
          — article 312 : voirie , aménagement du site                                          8.000           3.000
          — article 313 : entretien infrastructure                                             65.000          50.000
          — article 333 : exploitation Eco                                                    197.000        167.000
                                                                                           3.029.000       2.942.000
          PRÉVISIONS DE RECETTES
          Recettes spécifiques                                                                                 p.m .
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                                            —
          — Allemagne                                       33,31 %                                        979.980,20
          — France                                          33,31 %                                        979.980,20
          — Italie                                          25,52 %                                        750.798,40
          — Luxembourg                                        0,20 %                                          5.884,00
          — Pays-Bas                                          7,66 %                                       225.357,20
                                                                                                        2.942.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/68                            Journal officiel des Communautés européennes                       15.2.71
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                            II. RÉACTEURS À EAU LOURDE — RECHERCHES SPÉCIFIQUES
                                                                                                En unîtes de compte
                                                                                      Crédits        Crédits
                                                                                   d'engagement    de paiement
       PRÉVISIONS DE DÉPENSES
       Titres 1, Il et VI (art. 604)
       — Personnel ( 127 agents)                                         1.767.000
       — Écoles européennes                                                163.000
     . A déduire :
       — article 21 (pensions)                                              33.000
       — impôt complémentaire                                               69.000   1.828.000      1.828.000
       Titre III
       —   article 300 :  appareillage, petits équipements , etc.                      187.000        161.300
       —  article  301 :  gros appareillage et équipement complémentaire                p.m.           p.m .
       —   article 302  : entretien matériel scientifique                               25.000         24.000
       —   article 304  : remboursement au CETIS pour travaux de calcul scien­          14.000          14.000
                          tifique
       — article 312 : voirie, aménagement du site                                       6.000           3.000
       — article 313 : entretien infrastructure                                         48.000         37.000
       — article 333 : exploitation Eco                                                 98.000          83.000
                                                                                    2.206.000       2.150.300
       PRÉVISIONS DE RECETTES
       Recettes spécifiques                                                                            p.m .
       Contributions financières des États membres :
       — Belgique                                           —
       — Allemagne                                      33,31 %                                     716.264,93
       — France                                         33,31 %                                     716.264,93
       — Italie                                         25,52 %                                     548.756,56
       — Luxembourg                                       0,20 %                                      4.300,60
       — Pays-Bas                                         7,66 %                                    164.712,98
                                                                                                  2.150.300,00
 ---pagebreak--- 15. 2 . 71                                Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 37/69
                                                                                      PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                       III. RÉACTEURS À GAZ À HAUTE TEMPERATURE — ACTION DIRECTE
                                                                                                       En unités de compte
                                                                                              Crédits        Crédits
                                                                                          d'engagement    de paiement
         PRÉVISIONS DE DÉPENSES
         Titres /, II et VI (art. 604)
         — Personnel (52 agents)                                              706.000
         — Écoles européennes                                                  67.000
         A déduire :
         — article 21 (pensions)                                               14.000
         — impôt communautaire                                                 28.000        731.000        731.000
         Titre III
         —   article 300   :  appareillage, petits équipements, etc.                         138.000        118.000
         —   article 301    : gros appareillage et équipement complémentaire                   p.m.            p.m .
         —   article 302   :  entretien matériel scientifique                                   8.000          8.000
        —    article 312  :   voirie, aménagement du site                                       3.000          2.000
         — article 313 : entretien infrastructure                                             22.000          16.000
         — article 322 : prestations du RCN, etc.                                             30.000         28.000
         Titre V
        — article 536 bis : irradiations pour réacteurs à gaz à haute température            250.000        125.000
                                                                                           1.182.000      1.028.000
         PRÉVISIONS DE RECETTES
         Recettes spécifiques                                                                                  p.m .
         Contributions financières des États membres :
         — Belgique                                         14,15 %                                       145.462,00
         — Allemagne                                        42,89 %                                       440.909,20
         — France                                               —
         — Italie                                           32,89 %                                       338.109,20
         — Luxembourg                                         0,20 %                                         2.056,00
         — Pays-Bas                                           9,87 %                                      101.463,60
                                                                                                        1.028.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/70                          Journal officiel des Communautés européennes                          15 . 2 . 71
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                 IV. PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES RÉACTEURS
a) SÉCURITÉ DES RÉACTEURS
                                                                                                En unités de compte
                                                                                      Crédits         Crédits
                                                                                   d'engagement     de paiement
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I, II et VI (art. 604)
      — Personnel (73 agents)                                           L. 016.000
      — Écoles européennes                                                  94.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                               19.000
      — impôt communautaire                                                 40.000 1.051.000       1.051.000
       Titre III
      —    article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                      164.000         141.000
      —    article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire              p. m.           p. m.
      —    article 302 : entretien matériel scientifique                               14.000          14.000
      —    article 312 : voirie, aménagement du site                                    3.000           2.000
       — article 313 : entretien infrastructure                                       28.000           21.000
                                                                                   1.260.000       1.229.000
       PRÉVISIONS DE RECETTES
       Recettes spécifiques                                                                             p.m .
       Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                       14,15 %                                     173.903,50
      — Allemagne                                      42,89 %                                     527.118,10
      — France                                             —
      — Italie                                         32,89 %                                     404.218,10
      — Luxembourg                                       0,20 %                                       2.458,00
      — Pays-Bas                                         9,87 %                                    121.302,30
                                                                                                 1.229.000,00
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 37/71
                                                                                    PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                   IV. PROBLÈMES TECHNOLOGIQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES RÉACTEURS
b) DÉTERMINATION DE LA TENEUR EN MATIÈRES FISSILES
                                                                                                     En unités de compte
                                                                                           Credits         Crédits
                                                                                        d'engagement    de paiement
          PRÉVISIONS DE DEPENSES
          Titres I, Il et VI (art. 604)
          — Personnel (42 agents)                                           585.000
          — Écoles européennes                                               54.000
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                            11.000
          — impôt communautaire                                              23.000         605.000        605.000
          Titre III
          —   article 300 :  appareillage, petits équipements, etc                          110.000          91.000
          —   article 301 :  gros appareillage et équipement complémentaire                  p.m.            p.m .
          —   article  302 : entretien matériel scientifique                                  8.000           8.000
          —   article  312 : voirie, aménagement du site                                      2.000           1.000
          — article 313 : entretien infrastructure                                           16.000          13.000
                                                                                            741.000         718.000
          PREVISIONS DE RECETTES
          Recettes spécifiques                                                                               p.m .
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                                       14,15 %                                        101.597,00
          — Allemagne                                      42,89 %                                       307.950,20
          — France
          — Italie                                         32,89 %                                       236.150,20
          — Luxembourg                                      0,20 %                                           1.436,00
          — Pays-Bas                                        9,87%                                          70.866,60
                                                                                                         718.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/72                          Journal officiel des Communautés européennes                        15. 2 . 71
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                    V. PLUTONIUM ET TRANSPLUTONIENS
                                                                                              En unités de compte
                                                                                    Crédits        Crédits
                                                                                 d'engagement    de paiement
      PREVISIONS DE DÉPENSES
      Titres I, II et VI (art. 604)
      — Personnel (120 agents)                                         1.563.000
      — Écoles européennes                                               154.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                             32.000
      — impôt communautaire                                               65.000   1.620.000      1.620.000
      Titre III
      —   article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                       670.000        576.000
      —   article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                p.m.            p.m.
      —   article 302 : entretien matériel scientifique                              102.000        106.000
      —   article 303 : location matériel scientifique                                17.000          17.000
      — article 311 : construction et transformation d'immeubles                      45.000          22.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                        97.000          78.000
      Titre V
      — poste 5343 bis : irradiations transuraniens                                  300.000        150.000
                                                                                   2.851.000      2.569.000
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                            p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                      14,15 %                                     363.513,50
      — Allemagne                                     42,89 %                                   1.101.844,10
      — France                                            —
      — Italie                                        32,89 %                                     844.944,10
      — Luxembourg                                      0,20 %                                       5.138,00
      — Pays-Bas                                        9,87%                                     253.560,30
                                                                                                2.569.000,00
 ---pagebreak--- 15.2.71                             Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 37/73
                                                                               PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                             VI. PHYSIQUE DES RÉACTEURS
                                                                                                 En unités de compte
                                                                                       Crédits         Credits
                                                                                    d'engagement    de paiement
      PRÉVISIONS DE DEPENSES
      Titres I, Il et IV (art. 604)
      — Personnel (42 agents)                                          585.000
      — Écoles européennes                                              54.000
      A déduire :
       — article 21 (pensions)                                          11.000
       — impôt communautaire                                            23.000          605.000         605.000
       Titre III
       —   article 300   appareillage, petits équipements , etc.                         91.000          78.000
       —   article 301  gros appareillage et équipement complémentaire                   p.m .           p.m .
      —    article 302  entretien matériel scientifique                                   8.000            8.000
       —   article 312   voirie, aménagement du site                                      2.000            1.000
       —   article 313  entretien infrastructure                                         16.000          13.000
                                                                                        722.000         705.000
       PRÉVISIONS DE RECETTES
       Recettes spécifiques                                                                              p.m.
       Contributions financières des États membres :
       — Belgique                                      14,15 %                                         99.757,50
       — Allemagne                                    42,89 %                                         302.374,50
       — France                                           —
       — Italie                                       32,89 %                                         231.874,50
       — Luxembourg                                     0,20 %                                           1.410,00
       — Pays-Bas                                       9,87 %                                         69.583,50
                                                                                                      705.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/74                            Journal officiel des Communautés européennes                        15 . 2 . 71
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                          VII. PHYSIQUE DE L'ÉTAT CONDENSÉ
                                                                                                En unités de compte
                                                                                      Credits         Crédits
                                                                                   d'engagement    de paiement
       PRÉVISIONS DE DÉPENSES
       Titres I, II et VI (art. 604)
       — Personnel ( 144 agents)                                       2.004.000
       — Écoles européennes                                              185.000
       A déduire :
       — article 21 (pensions)                                            38.000
       — impôt communautaire                                              79.000    2.072.000       2.072.000
       Titre III
      — article 300 :   appareillage , petits équipements , etc.                       179.000        154.000
       — article 301 :  gros appareillage et équipement complémentaire                  p.m .          p.m .
      — article 302 :   entretien matériel scientifique                                 28.000         28.000
      — article 312 :   voirie , aménagement du site                                     7.000           3.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                          55.000         42.000
       — article 331 : exploitation du réacteur Ispra I                               210.000         210.000
       — article 351 : Construction Sora                                              800.000         400.000
                                                                                    3.351.000      2.909.000
      PREVISIONS DE RECETTES
       Recettes spécifiques                                                                              70.000
       Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                       14,15 %                                     401.718,50
       — Allemagne                                     42,89 %                                   1.217.647,10
      -— France
       — Italie                                        32,89 %                                     933.747,10
       — Luxembourg                                     0,20 %                                        5.678,00
       — Pays-Bas                                       9,87%                                      280.209,30
                                                                                                 2.909.000,00
 ---pagebreak--- 15.2.71                               Journal officiel des Communautés européennes                     N° L 37/75
                                                                                 PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                VIII. RECHERCHES SUR DES MATERIAUX NUCLEAIRES
                                                                                                  En unités de compte
                                                                                        Crédits         Crédits
                                                                                     d'engagement    de paiement
      PRÉVISIONS DE DEPENSES
      Titres I, II et VI (art. 604)
      — Personnel ( 168 agents)                                        2.289.000
      — Écoles européennes                                               216.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                             44.000
      — impôt communautaire                                               92.000       2.369.000      2.369.000
      Titre III
      —   article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                           431.000        370.000
      —   article 301 : gros appareillage et équipement complémentaire                    p.m .           p.m .
      —   article 302 : entretien matériel scientifique                                   27.000          27.000
      —   article 312 : voirie , aménagement du site                                        8.000          4.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                            71.000          52.000
      — article 322 : prestations RCN , etc.                                              85.000          86.000
                                                                                       2.991.000      2.908.000
      PREVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                                p.m .
       Contributions financières des États membres :
       — Belgique                                      14,15 %                                        411.482,00
      — Allemagne                                      42,89 %                                      1.247.241,20
      — France
       — Italie                                        32,89 %                                        956.441,20
       — Luxembourg                                     0,20 %                                           5.816,00
       — Pays-Bas                                       9,87 %                                        2 87.019,60
                                                                                                    2.908 . 000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/76                           Journal officiel des Communautés européennes                        15.2.71
PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                    IX. CONVERSION DIRECTE D'ÉNERGIE
                                                                                               En unités de compte
                                                                                     Crédits         Crédits
                                                                                  d'engagement    de paiement
      PRÉVISIONS DE DÉPENSES
      Titres 1, II et VI (art. 604)
      — Personnel (42 agents)                                           585.000
      — Écoles européennes                                               54.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                            11.000
      — impôt communautaire                                              23.000       605.000        605.000
      Titre III
      —   article 300  : appareillage , petits équipements , etc.                     124.000        107.000
      —   article 301  : gros appareillage et équipement complémentaire                  p.m .           p.m .
      —   article 302  : entretien matériel scientifique                                8.000           8.000
      —   article 312 :  voirie, aménagement du site                                    2.000           1.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                         16.000          13.000
                                                                                      755.000        734.000
      PRÉVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                            p.m .
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                       14,15 %                                     103.861,00
      — Allemagne                                      42,89 %                                    314.812,60
      — France                                             —
      — Italie                                         32,89 %                                    241.412,60
      — Luxembourg                                       0,20 %                                       1.468,00
      — Pays-Bas                                         9,87%                                      72.445,80
                                                                                                  734.000,00
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 37/77
                                                                                  PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
      XI. BIOLOGIE ET PROTECTION SANITAIRE — APPLICATION À LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
                                                                                                       En unités de compte
                                                                                           Crédits          Crédits
                                                                                       d' engagement      de paiement
          PRÉVISIONS DE DÉPENSES
          Titres I, II et VI (art. 604)
          — Personnel (5 agents)                                           86.000
          — Écoles européennes                                                 —
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                           1.000
                                                                                             82.000            82.000
          — impôt communautaire                                             3.000
          Titre V
          — chapitre 52 : associations et contrats                                          568.000           569.000
                                                                                            650.000  •        651.000
          PRÉVISIONS DE RECETTES
          Recettes spécifiques                                                                                p.m .
          Contributions financières des États membres :
          — Belgique                                —
          —• Allemagne                              41 %                                                   266.910,00
          — France                                  —
          — Italie                                 23%                                                     149.730,00
          — Luxembourg                             —
          — Pays-Bas                                36 %                                                   234.360,00
                                                                                                           651.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/78                          Journal officiel des Communautés européennes                        15 . 2 . 71
P ROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                             XII. CETIS — INFORMATIQUE
                                                                                               En unités de compte
                                                                                     Credits        Credits
                                                                                 d' engagement    de paiement
      PRÉVISIONS DE DEPENSES
      Titres I, II et VI (art. 604)
      — Personnel ( 161 agents)                                     2.241.000
      — Écoles européennes                                            207.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                          42.000
      — impôt communautaire                                            88.000      2.318.000       2.318.000
      Titre III
      —   article 300 : appareillage, petits équipements, etc.                        164.000        141.000
      —   article 302 : entretien matériel scientifique                                31.000         31.000
      —   article 303 : location matériel scientifique                             1.598.000       1.598.000
      —   article 312 : voirie, aménagement du site                                     8.000           3.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                         61.000         47.000
      Titre V
      — article 530 bis : information scientifique automatique                         75.000         76.000
                                                                                   4.255.000       4.214.000
      PREVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                         450.000,00
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                  14,15 %                                          532.606,00
      — Allemagne                                 42,89 %                                        1.614.379,60
      — France
      — Italie                                    32,89 %                                        1.237.979,60
      — Luxembourg                                 0,20 %                                            7.528,00
      — Pays-Bas                                   9,87%                                           371.506,80
                                                                                                4.214.000,00
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                             Journal officiel des Communautés européennes                      N° L 37/79
                                                                                  PROGRAMME COMPLEMENTAIRE
                                         XIV . EXPLOITATION DU REACTEUR BR-2
                                                                                                    En unités de compte
                                                                                          Crédits         Crédits
                                                                                      d' engagement    de paiement
          PRÉVISIONS DE DÉPENSES
          Titres I, II et VI (art. 604)
          — Personnel (40 agents)                                         686.000
          — Écoles européennes                                               —
          A déduire :
          — article 21 (pensions)                                          11.000
          — impôt communautaire                                            22.000          653.000        653.000
                                                                                           653.000        653.000
         PRÉVISIONS DE RECETTES
         Recettes spécifiques                                                                           175.000,00
          Contributions financières des États membres :
         — Belgique                                14,15 %                                               67.637,00
         — Allemagne                               42,89 %                                             205.014,20
         — France                                      —
         — Italie                                  32,89 %                                              157.214,20
         — Luxembourg                               0,20 %                                                   956,00
         — Pays-Bas                                 9,87%                                                47.178,60
                                                                                                       653.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/80                            Journal officiel des Communautés européennes                        15 . 2. 71
PROGRAMME COMPLÉMENTAIRE
                                        XV. EXPLOITATION DU RÉACTEUR HER
                                                                                                En unités de compte
                                                                                       Crédits        Crédits
                                                                                   d'engagement    de paiement
      PREVISIONS DE DEPENSES
      Titres I, II et VI (article 604)
      — Personnel (75 agents)                                            995.000
      — Écoles européennes                                                97.000
      A déduire :
      — article 21 (pensions)                                             20.000
      — impôt communautaire                                               41.000   1.031.000       1.031.000
      Titre III
      —   article 300   : appareillage, petits équipements , etc.                     237.000        204.000
      —   article 301   : gros appareillage et équipement complémentaire                p.m.            p.m .
      —   article 302  :  entretien matériel scientifique                               9.000           9.000
      —   article 312  :  voirie, aménagement du site                                   4.000           3.000
      — article 313 : entretien infrastructure                                         35.000         24.000
      — article 321 : exploitation HFR                                             2.550.000       2.520.000
      — article 322 : prestations RCN, etc.                                            85.000          86.000
                                                                                   3.951.000       3.877.000
      PREVISIONS DE RECETTES
      Recettes spécifiques                                                                         750.000,00
      Contributions financières des États membres :
      — Belgique                                     3 %                                            93.810,00
      — Allemagne                                   40,5 %                                       1.266.435,00
      — France                                           —
      — Italie                                      25    %                                        781.750,00
      — Luxembourg                                   0,2 %                                            6.254,00
      — Pays-Bas                                    31,3 %                                         978.751,00
                                                                                                3.877.000,00
 ---pagebreak--- 15 . 2. 71                             Journal officiel des Communautés européennes                   N° L 37/ 81
                                               PERSONNEL EN SURNOMBRE
                                                                                                 En unités de compte
                                                                                       Crédits        Crédits
                                                                                    d'engagement    de paiement
         PRÉVISIONS DE DÉPENSES
         Titres I, II et VI (art. 604)
         — Personnel ( 184 agents)                                     2.558.000
         — Écoles européennes                                            236.000
         A déduire :
         — article 21 (pensions)                                          49.000
         — impôt communautaire                                           100.000      2.645.000      2.645.000
                                                                                      2.645.000      2.645.000
         PRÉVISIONS DE RECETTES
         Contributions financières des États membres :
         — Belgique                                 9,9 %                                            261.855,00
         — Allemagne                               30 %                                              793.500,00
         — France                                  30   %                                            793.500,00
         — Italie                                  23   %                                            608.350,00
         — Luxembourg                               0,2 %                                               5.290,00
         — Pays-Bas                                 6,9%                                             182.505,00
                                                                                                   2.645.000,00
 ---pagebreak--- N° L 37/82                        Journal officiel des Communautés européennes                      15.2 . 71
                                        D. TABLEAUX DES EFFECTIFS
           I. Effectifs prévus au budget, occupant des emplois de nature administrative, répartis
                                                   par grade 11) (5)
                           Catégories                      Effectif autorisé     Effectif autorisé
                           et grades                    par le budget de 1970 par le budget de 1971
                 A   1                                               1                     1
                 A   2                                               3                     3
                 A   3                                               8                     8
                 A   4                                               8                     8
                 A   5                                             11                    11
                 A   6                                             18                    18
                 A   7                                               1                     1
                 A   8
                                      Total A                      50                    50
                 B   1                                             14                    14
                 B  2                                              38                    38
                 B  3                                              28 '                  28
                 B  4                                              36                    34
                  B 5
                                      Total B                     116                   114
                  C  1                                             28                    28
                  C  2                                             65                    65
                  C  3                                             41                    40
                  C  4
                  C  5                                               1
                                      Total C                     135                   133
                  D 1                                                1                     1
                  D 2
                  D 3
                                      Total D                        1                     1
                              Total A/B / C/ D                    302                   298
                       Agents d'établissement                     195                   190
                                Total général                     497                   488
 ---pagebreak--- 15 . 2 . 71                            Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 37/83
            II. Effectifs prévus au budget, occupant des emplois de nature scientifique ou technique,
                                             répartis par groupe de grade (2) (5)
                               Catégories                      Effectif autorisé              Effectif autorisé
                               et grades                    par le budget de 1970          par le budget de 1971
                                                                       131 1}(4)                        1 |(4)'
                    A   1
                    A   2                                                    u                        13
                    A   3                                              41                             41
                    A  4                                               89                             89
                    A  5                                             301                            301
                    A   6                                            204                            204
                    A  7                                               69                             50
                    A   8
                                          Total A                    718                            699
                    B  1                                               34                             34
                    B  2                                              147                            147
                    B  3                                             230                            230
                    B  4                                             233                            233
                    B  5                                              100                             98
                                          Total B                     744                           742
                    C   1                                              18                             18
                    C  2                                               71                             71
                    C  3                                               64                             51
                    C  4                                                 3
                    C  5
                                          Total C                     156                            140
                                    Total A / B / C                1.618                          1.581
                          Agents d' établissement                    386                            3 81
                                Total général (3)                  2.004                          1.962
                                                            Notes
            i 1) Sont considérés comme occupant des emplois administratifs en principe : tous les agents
                 affectés aux services administratifs, financiers et d' approvisionnement des établissements,
                 toutes les secrétaires, quel que soit leur service d' affectation et les quelques agents affectés
                 aux services scientifiques à de tels emplois, à l'exception de quelques agents scientifiques et
                 techniques mis à la disposition des services d' approvisionnement des établissements.
            ( 2) Sont considérés comme occupant un emploi scientifique ou technique, les agents relevant
                 des services de cette nature, scientifique et technique ou généraux, y compris le personnel
                 de direction.
            (3) Dans le cadre des effectifs prévus au budget pourront être imputés :
                 a) Des agents de catégorie B sur des postes A 5/A 8 ouverts au budget , à concurrence de 5 %
                     de ces postes ;
                 b) Des agents de catégorie C sur des postes B ouverts au budget, à concurrence de 5 % de ces
                     postes ;
                 c) Des agents d'établissement sur des postes des catégories C et D ouverts au budget, à
                     concurrence de 10% de ces postes .
            (4) Dont un emploi temporaire de grade A 2, qui devra être supprimé dès que les conditions
                 ayant justifié sa création viendraient à disparaître.
            (5) Les effectifs pour 1970 et 1971 comprennent le surnombre.
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                                          E. DECISION DU CONSEIL
                   portant autorisation pour la Commission de procéder à certains virements
           Conformément à l'article 6 paragraphe 2 du règlement financier, relatif à l'établissement
           et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la respon­
           sabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 a) et c) du traité), le Conseil autorise
           la Commission à procéder, en cas de besoin, à des virements de crédits de paiement de
           chapitre à chapitre, à l'intérieur de chacun des titres III, IV et V et entre les titres IV
           et V. Ces virements ne peuvent être opérés qu'entre des objectifs de programme régis
           par une même clé de financement et ne peuvent avoir pour effet d'augmenter ou de
           diminuer de plus de 20 % la dotation primitivement inscrite à chaque chapitre .
           En outre, des virements de crédits peuvent être opérés au sein du titre I vers le chapitre III.
           Enfin, au sein du titre III de chaque programme, des virements de crédits d'engagement
           et de paiement ne peuvent être opérés à l'article 301 (« Gros appareils et équipement com­
           plémentaire sans affectation spécifique »), que s'ils sont destinés à faire face à des répara­
           tions ou à des remplacements de matériel indispensable pour l'exécution de ce programme.
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                         F. ECHEANCIER DES « ENGAGEMENTS » ET DES « PAIEMENTS» (*)
                                                         (Première partie du budget :
                     exécution du programme de recherches et d'enseignement de la Communauté)
11) Ces prévisions ne concernent que les besoins en crédits de paiement découlant des crédits d'engagement ouverts jusqu au 31 . 12 . 1971 .
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                                                                                                           Engagements
                                                                            Arriérés          Arriérés
                                                                       d'engagements     d'engagements
                                                                          contractés,       contractés,                                  Prevision des
     Titre                                                                                                 Prévision des Prevision  des
                                                                        existants au      existants au                                  engagements à
       et                                                              1 . 1 . 1971 sur
                                                                                                          engagements à  engagements à  contracter sur
                                                                                         1 . 1 . 1971 sur
                                        Intitule                                                          contracter  en contracter  en
    Chapitre                                                                 crédits           crédits                                     exercices
                                                                                                                1971          1972
                                                                        d'engagement      d' engagement                                    ultérieurs
                                                                       ouverts     avant    ouverts    au
                                                                        le 1 . 1 . 1969    budget 1970
                                                                                1                 2               3             4               5
 Titre I         Rémunérations , indemnités et frais relatifs
                 à Ventrée en fonctions , à la cessation des fonc­
                 tions et aux mutations                                                                       29,891
 Titre II       Immeubles, matériel et dépenses diverses de
                 fonctionnement                                                                                 7,396
 Titre III       Centre commun de recherches nucléaires
 Chapitre 30     Appareillage et équipement                                                   1,297.3           6,420
 Chapitre 31     Dépenses d'investissements immobiliers                                       0,163             1,002
 Chapitre 32    Exploitation du HFR et prestations du RCN
                 au profit de l'établissement de Petten                                       0,500             2,750
 Chapitre 33    Exploitation des réacteurs Ispra I, Essor et Eco                              0,701.1           2,555
 Chapitre 34    Exploitation des grandes installations du
                BCMN
                 (accélérateur liniaire et spectromètres de masse)                           0,060             0,210
 Chapitre 35    Construction Sora                                                                              0,800
 Titre IV       Développement et construction de réacteurs
 Chapitre    40 Réacteurs à gaz poussés                                                                        2,000         1,910
 Chapitre    41 Réacteurs à eau ordinaire
 Chapitre   43  Réacteurs organiques
 Chapitre   44  Réacteurs homogènes
 Chapitre   45  Réacteurs rapides
 Chapitre   47  Propulsion navale nucléaire
 Chapitre   48  Recherche et technologie appliquée relatives
                au développement et à la construction de
                réacteurs de type éprouvé
 Chapitre 49    Réacteurs de puissance                                      5,538
 Titre V        Autres activités scientifiques et techniques
 Chapitre 50    Irradiations à haut flux
 Chapitre 51    Fusion — Études des plasmas                                                  1,272             5,111
Chapitre 52     Biologie                                                                     0,582             2,332
Chapitre 53     Radioisotopes
Chapitre 53     Recherches diverses                                                          0,226             0,725
           bis
Chapitre    54  Documentation générale
Chapitre    55  Enseignement et formation                                                    0,090             0,485
Chapitre    56  Retraitement des combustibles irradiés
Chapitre   57   Traitement des effluents actifs
Chapitre   60   Dépenses non spécialement prévues                                                              0,898
                                                                Total      5,538            4,891.4          62.575         1,910
                                                                                                            74,914.4
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                                                                                                                                        En millions d'unités de compte
                                                                                Paiements
                                                                                                                         Prévision des paiements sur exercices
              Prévisions des paiements en 1971                       Previsions des paiements en 1972                                 ultérieurs
     sur crédits                                              sur crédits        sur crédits       sur crédits   sur crédits          sur crédits       sur crédits
                          sur crédits       sur crédits
   d'engagement          d'engagement     d'engagement      d' engagement       d' engagement    d'engagement   d'engagement        d' engagement      d'engagement
   ouverts   avant                                         ouverts   avant           1970              1971    ouverts    avant           1971
                              1970             1971                                                                                                         1972
  le 1 .  1.  1 969                                        le 1 . 1 . 1969                                     le 1 .  1.  1969
         6                     7                 8                 9                   10               11            12                   13                14
                                              29,891 '
                                               7,396
                            1,297.3            4,580                                                  1,840
                            0,163              0,571                                                 0,431
                            0,500              2,220                                                 0,530
                            0,701.1            1,390                                                  1,165
                            0,060              0,147                                                 0,063
                                               0,400                                                  0,400
                                               2,000                                                  1,910
       2,000                                                     2,500                                              1,038
                            1,272              3,840                                                  1,271
                            0,582              1,750                                                  0,582
                            0,226              0,225                                                  0,500
                            0,090              0,388                                                  0,097
                                               0,898
       2.000                4,891.4           55,696             2,500                                8,789          1,038
                                                                                 74,914.4
 ---pagebreak--- N° L 37/88                               Journal officiel des Communautés européennes                                                    15 . 2. 71
                                 G. RENSEIGNEMENTS FOURNIS A TITRE INDICATIF
                                                                 TABLEAU I ( x)
                                                       Échéancier de l'exercice 1971
                                                      (Article 176 paragraphe 2 du traité)
                                                                                                                    En unités de compte
                                               1er trim.          2 e trim.         3 e trim.             4e trim.           Total
           Crédits de paiement
                                             15.000.000        16.000.000         15.000.000          16.587.400         62.587.400
                                                                 TABLEAU II 1
                     Programme indicatif des dépenses à réaliser dans les monnaies des pays tiers
                                                         pendant l'exercice 1971 (x)
                                                                                                                    En unités de compte
           Dépenses :
           Dépenses à payer dans les monnaies des pays signataires :                                                        59.287.400
           Dépenses à payer dans les monnaies des pays tiers :
                     États-Unis                                                                                 500.000
                     Grande-Bretagne                                                                         2.500.000
                     Divers                                                                                     300.000
                                                                                                                             3.300.000
                                                                                                                            62.587.400
           ( x) N'ont pas été mentionnées dans ces deux tableaux indicatifs les opérations faites au titre de l'emprunt contracté auprès
                de l'Export-Import Bank de Washington lesquelles seront effectuées en dollars des États-Unis mais s'équilibreront
                en recettes et en dépenses .