CELEX: 32012R1262
Language: fr
Date: 2012-12-20 00:00:00
Title: Règlement (UE) n ° 1262/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde

22.12.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 356/22
            
         RÈGLEMENT (UE) No 1262/2012 DU CONSEIL
   du 20 décembre 2012
   établissant, pour 2013 et 2014, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l’Union européenne pour certains stocks de poissons d’eau profonde
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L’article 43, paragraphe 3, du traité dispose que le Conseil, sur proposition de la Commission, doit adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1) prévoit que les mesures régissant l’accès aux eaux et aux ressources ainsi que l’exercice durable des activités de pêche sont arrêtées compte tenu des avis scientifiques, techniques et économiques disponibles, et notamment des rapports établis par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), ainsi qu’à la lumière de tout avis reçu de la part des conseils consultatifs régionaux.
            
         
               (3)
            
            
               Il incombe au Conseil d’adopter des mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche par pêcherie ou groupe de pêcheries, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. Il convient que les possibilités de pêche soient réparties entre les États membres de manière à assurer à chaque État membre une stabilité relative des activités de pêche pour chaque stock ou pêcherie et compte tenu des objectifs de la politique commune de la pêche définis par le règlement (CE) no 2371/2002.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient que les totaux admissibles des captures (TAC) soient établis sur la base d’avis scientifiques disponibles, compte tenu des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités de manière équitable, ainsi qu’à la lumière des avis exprimés lors de la consultation des parties intéressées, en particulier lors des réunions avec le comité consultatif de la pêche et de l’aquaculture et les conseils consultatifs régionaux concernés.
            
         
               (5)
            
            
               Il convient que les possibilités de pêche soient conformes aux accords et principes internationaux, tels que l’accord des Nations unies de 1995 sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs (2), et aux principes de gestion détaillés énoncés dans les directives internationales de 2008 sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, selon lesquels, en particulier, le législateur devrait prendre d’autant plus de précautions que les données sont incertaines, peu fiables ou inadéquates. Le manque de données scientifiques adéquates ne saurait être invoqué pour ne pas prendre de mesures de conservation et de gestion ou pour en différer l’adoption.
            
         
               (6)
            
            
               Les avis scientifiques les plus récents du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du CSTEP indiquent que la plupart des stocks d’eau profonde sont soumis à une exploitation qui n’est pas durable et qu’il convient, afin d’assurer leur durabilité, de réduire les possibilités de pêche pour ces stocks jusqu’à ce que leur taille présente une courbe positive. Le CIEM a en outre recommandé de n’autoriser, dans l’ensemble des zones, aucune pêche ciblée pour l’hoplostète orange et pour certains stocks de lingue bleue et de dorade rose.
            
         
               (7)
            
            
               En ce qui concerne les requins des grands fonds, les principales espèces commerciales sont considérées comme épuisées, de sorte qu’il ne devrait pas y avoir de pêche ciblée de ces espèces.
            
         
               (8)
            
            
               Les possibilités de pêche des espèces d’eau profonde, définies à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 établissant des conditions spécifiques d’accès aux pêcheries des stocks d’eau profonde et fixant les exigences y afférentes (3), sont établies tous les deux ans. Néanmoins, une exception est prévue pour les stocks de grande argentine ainsi que pour la principale pêcherie de lingue bleue pour lesquels les possibilités de pêche dépendent du résultat des négociations annuelles avec la Norvège. Les possibilités de pêche pour ces stocks devraient être fixées dans un autre règlement annuel pertinent établissant les possibilités de pêche.
            
         
               (9)
            
            
               Par souci de simplification, les TAC pour la lingue bleue décidés de façon autonome par l’Union devraient être régis par le même instrument juridique. Par conséquent, les TAC pour la lingue bleue dans les eaux internationales des zones II, III et IV ainsi que les TAC pour la lingue bleue dans les eaux internationales de la zone XII devraient être couverts par le règlement établissant les possibilités de pêche pour les navires de l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux.
            
         
               (10)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (4), il y a lieu d’identifier les stocks qui font l’objet des différentes mesures visées dans ledit règlement. Les TAC de précaution devraient s’appliquer aux stocks pour lesquels il n’existe aucune évaluation scientifique spécifique quant aux possibilités de pêche pour l’année au cours de laquelle les totaux admissibles des captures doivent être fixés; dans tous les autres cas, ce sont les TAC analytiques qui devraient s’appliquer. Compte tenu de l’avis du CIEM et du CSTEP pour les stocks d’eau profonde, les stocks pour lesquels il n’y a pas d’évaluation scientifique des possibilités de pêche correspondantes devraient être soumis à des TAC de précaution dans le présent règlement.
            
         
               (11)
            
            
               Compte tenu des avis scientifiques, la répartition biologique de certains stocks de grenadier de roche ne correspond pas nécessairement aux zones de TAC prévues par le présent règlement. Afin de faciliter l’exploitation durable de ces stocks, il convient de permettre une flexibilité accrue entre les zones de TAC V b, VI et VII, d’une part, et les zones de TAC VIII, IX, X, XII et XIV, d’autre part.
            
         
               (12)
            
            
               Afin d’éviter l’interruption des activités de pêche et de garantir les moyens de subsistance des pêcheurs de l’Union, le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2013. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Objet
   Le présent règlement établit, pour 2013 et 2014, pour les stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde, les possibilités de pêche annuelles des navires de l’Union européenne dans les eaux UE et dans certaines eaux non UE soumises à des limitations de captures.
   Article 2
   Définitions
   1.   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   
               a)
            
            
               «navire de l’Union européenne», tout navire de pêche battant pavillon d’un État membre et immatriculé dans l’Union européenne;
            
         
               b)
            
            
               «eaux UE», les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l’exception des eaux adjacentes aux territoires indiqués à l’annexe II du traité;
            
         
               c)
            
            
               «total admissible des captures (TAC)», la quantité annuelle qui peut être prélevée et débarquée pour chaque stock;
            
         
               d)
            
            
               «quota»: la proportion du TAC allouée à l’Union, à un État membre ou à un pays tiers;
            
         
               e)
            
            
               «eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d’un État.
            
         2.   Aux fins du présent règlement, on entend par:
   
               a)
            
            
               «zones CIEM» (Conseil international pour l’exploration de la mer), les zones géographiques définies à l’annexe III du règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil (5);
            
         
               b)
            
            
               «zones Copace» (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est), les zones géographiques indiquées à l’annexe II du règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil (6).
            
         Article 3
   TAC et répartition
   Les TAC applicables aux espèces d’eau profonde capturées par les navires de l’Union européenne dans les eaux UE et dans certaines eaux non UE, leur répartition entre les États membres, ainsi que, le cas échéant, les conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel, sont établis à l’annexe du présent règlement.
   Article 4
   Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche
   1.   La répartition des possibilités de pêche entre les États membres établie dans le présent règlement s’opère sans préjudice:
   
               a)
            
            
               des échanges réalisés conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;
            
         
               b)
            
            
               des déductions et des réattributions effectuées en vertu de l’article 37 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (7) ou de l’article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil (8);
            
         
               c)
            
            
               des débarquements supplémentaires autorisés au titre de l’article 3 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               d)
            
            
               des quantités retenues au titre de l’article 4 du règlement (CE) no 847/96;
            
         
               e)
            
            
               des déductions opérées en application des articles 105 à 107 du règlement (CE) no 1224/2009.
            
         2.   Sauf indication contraire à l’annexe du présent règlement, l’article 3 du règlement (CE) no 847/96 s’applique aux stocks faisant l’objet d’un TAC de précaution alors que l’article 3, paragraphes 2 et 3, et l’article 4 dudit règlement s’appliquent aux stocks faisant l’objet d’un TAC analytique.
   Article 5
   Conditions de débarquement des captures et prises accessoires
   Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis ne sont détenus à bord ou débarqués que s’ils ont été pêchés par des navires de pêche battant pavillon d’un État membre disposant d’un quota et que celui-ci n’est pas épuisé.
   Article 6
   Entrée en vigueur
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2013.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. ALETRARIS
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.
   
      (2)  Accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (JO L 189 du 3.7.1998, p. 16).
   
      (3)  JO L 351 du 28.12.2002, p. 6.
   
      (4)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.
   
      (5)  Règlement (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
   
      (6)  Règlement (CE) no 216/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l’Atlantique du Nord (JO L 87 du 31.3.2009, p. 1).
   
      (7)  Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).
   
      (8)  Règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (JO L 286 du 29.10.2008, p. 33).
   
      ANNEXE
      Sauf indication contraire, les références aux zones de pêche sont des références aux zones CIEM.
      
         PARTIE 1
      
      
         Définition des espèces et des groupes d’espèces
      
      
                  1.
               
               
                  Sur la liste figurant dans la partie 2 de la présente annexe, les stocks de poissons sont énumérés dans l’ordre alphabétique des noms latins des espèces. Les requins des grands fonds apparaissent toutefois au début de cette liste. Aux fins du présent règlement, le tableau ci-après met en correspondance les noms communs et les noms latins.
                  
                              Nom commun
                           
                           
                              Code alpha-3
                           
                           
                              Nom scientifique
                           
                        
                              Sabre noir
                           
                           
                              BSF
                           
                           
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
                              Béryx n.c.a.
                           
                           
                              ALF
                           
                           
                              
                                 Beryx spp.
                           
                        
                              Grenadier de roche
                           
                           
                              RNG
                           
                           
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
                              Hoplostète orange
                           
                           
                              ORY
                           
                           
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
                              Dorade rose
                           
                           
                              SBR
                           
                           
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
                              Phycis de fond
                           
                           
                              GFB
                           
                           
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
            
                  2.
               
               
                  Aux fins du présent règlement, on entend par «requins des grands fonds» les requins énumérés sur la liste d’espèces suivante:
                  
                              Nom commun
                           
                           
                              Code alpha-3
                           
                           
                              Nom scientifique
                           
                        
                              Holbiches
                           
                           
                              API
                           
                           
                              
                                 Apristurus spp.
                              
                           
                        
                              Requin lézard
                           
                           
                              HXC
                           
                           
                              
                                 Chlamydoselachus anguineus
                              
                           
                        
                              Squale-chagrin commun
                           
                           
                              GUP
                           
                           
                              
                                 Centrophorus granulosus
                              
                           
                        
                              Squale chagrin de l’Atlantique
                           
                           
                              GUQ
                           
                           
                              
                                 Centrophorus squamosus
                              
                           
                        
                              Pailona commun
                           
                           
                              CYO
                           
                           
                              
                                 Centroscymnus coelolepis
                              
                           
                        
                              Pailona à long nez
                           
                           
                              CYP
                           
                           
                              
                                 Centroscymnus crepidater
                              
                           
                        
                              Aiguillat noir
                           
                           
                              CFB
                           
                           
                              
                                 Centroscyllium fabricii
                              
                           
                        
                              Squale savate
                           
                           
                              DCA
                           
                           
                              
                                 Deania calcea
                              
                           
                        
                              Squale liche
                           
                           
                              SCK
                           
                           
                              
                                 Dalatias licha
                              
                           
                        
                              Sagre rude
                           
                           
                              ETR
                           
                           
                              
                                 Etmopterus princeps
                              
                           
                        
                              Sagre commun
                           
                           
                              ETX
                           
                           
                              
                                 Etmopterus spinax
                              
                           
                        
                              Chien espagnol
                           
                           
                              SHO
                           
                           
                              
                                 Galeus melastomus
                              
                           
                        
                              Chien islandais
                           
                           
                              GAM
                           
                           
                              
                                 Galeus murinus
                              
                           
                        
                              Requin griset
                           
                           
                              SBL
                           
                           
                              
                                 Hexanchus griseus
                              
                           
                        
                              Humantin
                           
                           
                              OXN
                           
                           
                              
                                 Oxynotus paradoxus
                              
                           
                        
                              Squale-grogneur commun
                           
                           
                              SYR
                           
                           
                              
                                 Scymnodon ringens
                              
                           
                        
                              Laimargue du Groenland
                           
                           
                              GSK
                           
                           
                              
                                 Somniosus microcephalus
                              
                           
                        
            
         PARTIE 2
      
      
         Possibilités de pêche annuelles applicables aux navires de l’Union européenne opérant dans des zones soumises à des TAC, ventilées par espèce et par zone (tonnes de poids vif)
      
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Requins des grands fonds
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX (DWS/56789-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
                  L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
               
            
                  Allemagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Estonie
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Irlande
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Espagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  France
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Lituanie
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Pologne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Portugal
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Requins des grands fonds
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales de la zone X (DWS/10-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
                  L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
               
            
                  Portugal
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Requins des grands fonds, Deania hystricosa et Deania profundorum
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux internationales de la zone XII (DWS/12INT-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
                  L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV (BSF/1234-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC de précaution
               
            
                  Allemagne
               
               
                  3
               
               
                  3
               
            
                  France
               
               
                  3
               
               
                  3
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  3
               
               
                  3
               
            
                  Union
               
               
                  9
               
               
                  9
               
            
                  TAC
               
               
                  9
               
               
                  9
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII (BSF/56712-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Allemagne
               
               
                  35
               
               
                  46
               
            
                  Estonie
               
               
                  17
               
               
                  22
               
            
                  Irlande
               
               
                  87
               
               
                  113
               
            
                  Espagne
               
               
                  174
               
               
                  226
               
            
                  France
               
               
                  2 440
               
               
                  3 172
               
            
                  Lettonie
               
               
                  113
               
               
                  147
               
            
                  Lituanie
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Pologne
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  174
               
               
                  226
               
            
                  Autres (1)
                  
               
               
                  9
               
               
                  12
               
            
                  Union
               
               
                  3 051
               
               
                  3 966
               
            
                  TAC
               
               
                  3 051
               
               
                  3 966
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX et X (BSF/8910-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Portugal
               
               
                  12
               
               
                  12
               
            
                  Portugal
               
               
                  29
               
               
                  29
               
            
                  Portugal
               
               
                  3 659
               
               
                  3 659
               
            
                  Union
               
               
                  3 700
               
               
                  3 700
               
            
                  TAC
               
               
                  3 700
               
               
                  3 700
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Sabre noir
                              
                                 Aphanopus carbo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales de la zone Copace 34.1.2 (BSF/C3412-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC de précaution
               
            
                  Portugal
               
               
                  3 674
               
               
                  3 490
               
            
                  Union
               
               
                  3 674
               
               
                  3 490
               
            
                  TAC
               
               
                  3 674
               
               
                  3 490
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Béryx n.c.a.
                              
                                 Beryx spp.
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (ALF/3X14-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Irlande
               
               
                  10
               
               
                  9
               
            
                  Espagne
               
               
                  70
               
               
                  67
               
            
                  France
               
               
                  19
               
               
                  18
               
            
                  Portugal
               
               
                  203
               
               
                  193
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  10
               
               
                  9
               
            
                  Union
               
               
                  312
               
               
                  296
               
            
                  TAC
               
               
                  312
               
               
                  296
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et IV (RNG/124-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC de précaution
               
            
                  Danemark
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  10
               
               
                  10
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  1
               
               
                  1
               
            
                  Union
               
               
                  13
               
               
                  13
               
            
                  TAC
               
               
                  13
               
               
                  13
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales de la zone III (RNG/03-) (2)
                              
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC de précaution
               
            
                  Danemark
               
               
                  643
               
               
                  515
               
            
                  Allemagne
               
               
                  4
               
               
                  3
               
            
                  Suède
               
               
                  33
               
               
                  26
               
            
                  Union
               
               
                  680
               
               
                  544
               
            
                  TAC
               
               
                  680
               
               
                  544
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII (RNG/5B67-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013 (3)
                  
               
               
                  2014 (3)
                  
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  8
               
               
                  8
               
            
                  Estonie
               
               
                  63
               
               
                  63
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  279
               
               
                  279
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  70
               
               
                  70
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  3 539
               
               
                  3 539
               
            
                  Lituanie
               
               
                  81
               
               
                  81
               
            
                  Pologne
               
               
                  41
               
               
                  41
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  208
               
               
                  208
               
            
                  Autres (4)
                  
               
               
                  8
               
               
                  8
               
            
                  Union
               
               
                  4 297
               
               
                  4 297
               
            
                  TAC
               
               
                  4 297
               
               
                  4 297
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Grenadier de roche
                              
                                 Coryphaenoides rupestris
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (RNG/8X14-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013 (5)
                  
               
               
                  2014 (5)
                  
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Allemagne
               
               
                  23
               
               
                  21
               
            
                  Irlande
               
               
                  5
               
               
                  4
               
            
                  Espagne
               
               
                  2 573
               
               
                  2 317
               
            
                  France
               
               
                  119
               
               
                  107
               
            
                  Lettonie
               
               
                  41
               
               
                  37
               
            
                  Lituanie
               
               
                  5
               
               
                  4
               
            
                  Pologne
               
               
                  805
               
               
                  724
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  10
               
               
                  9
               
            
                  Union
               
               
                  3 581
               
               
                  3 223
               
            
                  TAC
               
               
                  3 581
               
               
                  3 223
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Hoplostète orange
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales de la zone VI (ORY/06-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
                  L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Hoplostète orange
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales de la zone VII (ORY/07-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
                  L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
               
            
                  Irlande
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Espagne
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  France
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Autres
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Hoplostète orange
                              
                                 Hoplostethus atlanticus
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (ORY/1CX14)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
                  L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
                  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Union
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  TAC
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Dorade rose
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII (SBR/678-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Irlande
               
               
                  6
               
               
                  5
               
            
                  Espagne
               
               
                  156
               
               
                  143
               
            
                  France
               
               
                  8
               
               
                  7
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  20
               
               
                  18
               
            
                  Autres (6)
                  
               
               
                  6
               
               
                  5
               
            
                  Union
               
               
                  196
               
               
                  178
               
            
                  TAC
               
               
                  196
               
               
                  178
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Dorade rose
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales de la zone IX (SBR/09-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013 (7)
                  
               
               
                  2014 (7)
                  
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Portugal
               
               
                  614
               
               
                  614
               
            
                  Portugal
               
               
                  166
               
               
                  166
               
            
                  Union
               
               
                  780
               
               
                  780
               
            
                  TAC
               
               
                  780
               
               
                  780
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Dorade rose
                              
                                 Pagellus bogaraveo
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales de la zone X (SBR/10-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Espagne
               
               
                  9
               
               
                  8
               
            
                  Portugal
               
               
                  1 004
               
               
                  904
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  9
               
               
                  8
               
            
                  Union
               
               
                  1 022
               
               
                  920
               
            
                  TAC
               
               
                  1 022
               
               
                  920
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Phycis de fond
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV (GFB/1234-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  9
               
               
                  9
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  9
               
               
                  9
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  13
               
               
                  13
               
            
                  Union
               
               
                  31
               
               
                  31
               
            
                  TAC
               
               
                  31
               
               
                  31
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Phycis de fond
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII (GFB/567-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013 (8)
                  
               
               
                  2014 (8)
                  
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Allemagne
               
               
                  10
               
               
                  10
               
            
                  Irlande
               
               
                  260
               
               
                  260
               
            
                  Espagne
               
               
                  588
               
               
                  588
               
            
                  France
               
               
                  356
               
               
                  356
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  814
               
               
                  814
               
            
                  Union
               
               
                  2 028
               
               
                  2 028
               
            
                  TAC
               
               
                  2 028
               
               
                  2 028
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Phycis de fond
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones VIII et IX (GFB/89-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013 (9)
                  
               
               
                  2014 (9)
                  
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  Portugal
               
               
                  242
               
               
                  242
               
            
                  Portugal
               
               
                  15
               
               
                  15
               
            
                  Portugal
               
               
                  10
               
               
                  10
               
            
                  Union
               
               
                  267
               
               
                  267
               
            
                  TAC
               
               
                  267
               
               
                  267
               
            
         
      
                  
                              Espèce
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Phycis de fond
                              
                                 Phycis blennoides
                              
                           
                        
               
                  
                              Zone
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux UE et eaux internationales des zones X et XII (GFB/1012-)
                           
                        
            
                  Année
               
               
                  2013
               
               
                  2014
               
               
                  TAC analytique
               
            
                  France
               
               
                  9
               
               
                  9
               
            
                  Portugal
               
               
                  36
               
               
                  36
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  9
               
               
                  9
               
            
                  Union
               
               
                  54
               
               
                  54
               
            
                  TAC
               
               
                  54
               
               
                  54
               
            
         (1)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (2)  Aucune pêche ciblée de grenadier de roche ne doit être menée dans la zone CIEM III a dans l’attente des consultations entre l’Union européenne et la Norvège.
      
         (3)  Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (RNG/*8X14-).
      
         (4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (5)  Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (RNG/*8X14-).
      
         (6)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (7)  Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII (SBR/*678-).
      
         (8)  Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VIII et IX (GFB/*89-).
      
         (9)  Un maximum de 8 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V, VI, VII (GFB/*567-).