CELEX: 31971R2660
Language: fr
Date: 1971-12-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2660/71 du Conseil, du 15 décembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2311/71 relatif à l'aide pour l'huile d'olive

N° L "276/ 12*                         Journal officiel des Communautés européennes                          16. 12. 71
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 2660/71 DU CONSEIL
                                                   du 15 décembre 1971
                      modifiant le règlement (CEE) n° 2311/71 relatif à l'aide pour l'huile d'olive
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             « 3 . En ce qui concerne l'huile visée au point 4
vu le traité instituant la Communauté économique                    de l'annexe du règlement n0 136/66/CEE, les au­
                                                                    torités françaises compétentes vérifient la cor­
européenne,
                                                                    respondance entre la quantité d'huile pour la­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                        quelle l'aide est demandée par chaque intéressé
22 septembre 1966, portant établissement d'une or­                  et :
ganisation commune des marchés dans le secteur
des matières grasses (*), modifié en dernier lieu par               a) la quantité de grignons d'olives obtenus à
le règlement ( CEE) n° 2554/70 (2), et notamment son                     partir d'olives récoltées dans la Communauté
article 10 paragraphe 2,                                                 et utilisés pour la production de cette huile ;
vu la proposition de la Commission,
                                                                    b) la quantité effective d'huile produite dans les
considérant que le règlement (CEE) n0 2311/71 du                         établissements d'extraction.
Conseil, du 29 octobre 1971, relatif à l'aide pour
 l 'huile d'olive (s), a fixé les critères pour la détermi­
nation de la quantité d'huile de grignons admissible                4. En ce qui concerne l'huile visée au point 4
à l'aide ;                                                          de l'annexe du règlement n° 136/66/CEE, les au­
considérant qu'il s'avère utile de mieux adapter ces                torités italiennes compétentes déterminent la
critères à la situation existant dans les États membres             quantité de cette huile admissible à l'aide, sur la
producteurs,                                                        base de la production de l'huile visée au point 1
                                                                    de l'annexe du règlement précité. »
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                                          Article 2
                        Article premier
Le texte de l'article 3 paragraphes 3 et 4 du règle­            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
ment (CEE) n° 2311/71 est remplacé par le texte sui­            celui de sa publication au Journal officiel des Com­
    ant :                                                       munautés européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1971 .
                                                                               Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                  M. PEDINI
   (*) JO no 172 du 30. 9 . 1966, p . 3025/66.
   (2) JO no L 275 du 19. 12. 1970, p. 5.
   (8) JOn° L 244 du 30.10.1971 , p. 7.