CELEX: 31979R2555
Language: fr
Date: 1979-11-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2555/79 de la Commission, du 19 novembre 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N° L 293/8                                Journal officiel des Communautés européennes                                                               20 . 11 . 79
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2555/79 DE LA COMMISSION
                                                              du 19 novembre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                      données dont la Commission a connaissance, conduit
EUROPÉENNES,                                                                       à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                                   conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du
19 décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (*), modifié en                                                                Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1396/78 (2), et                              Les prélèvements à l'importation visés à l'article 15
notamment son article 15 paragraphe 7,                                              paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3330/74 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                             pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
                                                                                    fixés à l'annexe .
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par
le règlement (CEE) n° 1328/79 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 2550/79 (4) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                               Le      présent        règlement         entre         en       vigueur     le
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1328/79, aux                                   20 novembre 1979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 19 novembre 1979 .
                                                                                                   Par la Commission
                                                                                                    Finn GUNDELACH
                                                                                                       Vice-président
(!) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO n° L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .
(*) JO n° L 162 du 30. 6. 1979, p. 85.
b) JO n° L 290 du 17. 11 . 1979, p. 53.
                                                                          ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 19 novembre 1979, fixant les prélèvements a
                                           l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                (en Écus / 100 kg)
                    Numéro du                                                                                                        Montant
                  tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                     commun
              17.01                   Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                      A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants                              20,36
                                      B. Sucres bruts                                                                               18,27 (i)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s'écarte de 92 % ,
                   le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68 .