CELEX: 31974R0444
Language: fr
Date: 1974-02-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 444/74 de la Commission, du 22 février 1974, relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie et en France

25 . 2 . 74                                 Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 54/ 1
                                                                    I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 444/74 DE LA COMMISSION
                                                            du 22 février 1974
                   relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie et en France
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            niveau exprimé en lires résultant de l'application des
EUROPÉENNES ,                                                            dispositions en vigueur au 31 décembre 1973 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                         considérant toutefois que, en vertu du règlement ( CEE)
européenne,                                                              n0 411 /74 du Conseil, du 18 février 1974, relatif à cer­
                                                                         taines mesures à prendre pour l'Italie dans le secteur
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil , du 12                      agricole suite à la fixation, avec effet au 28 janvier
mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique de                   1974, d' un nouveau taux représentatif pour la lire ita­
conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la                     lienne ( 7), les prix d'intervention ou d'achat valables
suite de l'élargissement temporaire des marges de                       en Italie pour les différents produits agricoles, excep­
fluctuation des monnaies de certains États membres                       tion faite notamment des secteurs du vin et du sucre,
( x ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE) n°                sont augmentés de 5 % avec effet au 25 février 1974 ;
 3450/73 (2 ), et notamment son article 3 et son                         que, par le règlement ( CEE) n0 197/74, le prix d'in­
article 6,                                                              tervention applicable dans le secteur de la viande
                                                                         bovine en Italie a déjà été augmenté du même pour­
considérant que les montants compensatoires moné­                       centage à partir du 28 janvier 1974 ;
taires instaurés par le règlement ( CEE) n0 974/71
ont été fixés par le règlement ( CEE ) n° 218 /74 de la                  considérant que, pour les produits pour lesquels des
Commission, du 25 janvier 1974 (3), modifié en der­                      montants compensatoires monétaires sont d'applica­
nier lieu par le règlement ( CEE) n° 396/74 (4 ) ;                       tion, il faut tenir compte dans la fixation de ces mon­
                                                                         tants de l'incidence des mesures précitées ;
considérant que, en vertu du règlement ( CEE) n°
2958 /73 du Conseil du 31 octobre 1973 ( 5), modifié *
                                                                         considérant que cette obligation peut être remplie en
en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 197/74 (6),                   appliquant aux prix résultant du nouveau taux de
 un taux de conversion représentatif à appliquer pour                    conversion un pourcentage représentant, d'une part,
la lire italienne avec effet au 28 janvier 1974 dans le
                                                                         l'écart entre les cours de change établis au comptant
 secteur agricole a été fixé ; que l' article 4tcr du règle­             et le nouveau taux représentatif de la lire et, d'autre
 ment ( CEE) n0 974/71 a cependant prévu que les                         part, l'écart entre les prix effectivement appliqués en
 effets économiques de cette mesure sont, pour les
                                                                         Italie et ceux résultant du taux de conversion applica­
produits pour lesquels une campagne de commerciali­                      ble le 28 janvier 1974 ;
 sation est déterminée, en règle générale reportés au
début de la campagne 1974/ 1975 ; que, à cet effet,
 aux termes dudit article, les prix d'intervention ou                    considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 d'achat valables en Italie sont, jusqu'à la fin de la                    ( CEE ) n° 974/71 , les montants compensatoires moné­
 campagne de commercialisation 1973 / 1974, fixés au                     taires doivent être modifiés si l' écart visé à l' article 2
                                                                         paragraphe 1 de ce règlement s'éloigne de 1 point au
                                                                         moins du pourcentage retenu pour la fixation
 H     JO no L 106 du 12 . 5 . 1971 , p . 1 .                            précédente ; que cette modification des montants
 (2)   JO n° L 353 du 22. 12 . 1973 , p. 25 .                            compensatoires doit être effectuée en fonction de la
 (:i)  JO n° L 24 du 28 . 1 . 1974, p . 1 .                              modification de l' écart :
 (4 )  JO n» L 45 du 18 . 2. 1974, p . 1 .
 (5)   JO n« L 303 du 1 . 11 . 1973, p . 1 .
 («)   JO no L 22 du 26. 1 . 1974, p . 2.                                  (7) JO no L 47 du 20. 2. 1974, p . 1 .
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 considérant que le règlement ( CEE) n° 1463/73 de la             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 Commission du 30 mai 1973 ( 1 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement ( CEE) n° 350/74 (2 ), a établi les                            Article premier
 modalités d'application du règlement ( CEE) n0
 974/71 ; que les cours de change au comptant, cons­             1.    Les colonnes « France » et « Italia » de l' annexe
 tatés conformément au règlement ( CEE) n° 1463 /73              I du règlement ( CEE) n° 218 /74 sont remplacées par
 au cours de la période du 13 au 19 février 1974 pour            celles figurant à l'annexe I du présent règlement.
 le franc français, conduisent à un écart s'éloignant de
 plus de 1 point par rapport au pourcentage retenu               2. Les annexes II et III du règlement (CEE) n°
 pour la fixation précédente des montants compensa­              218 /74 sont remplacées par les annexes II et III du
 tories monétaires ;                                             présent règlement.
 considérant que, à cette occasion, il convient de sup­                                  Article 2
 primer la note figurant au début de la partie 8 de
 l'annexe I du règlement ( CEE) n° 218/74, cette note            La note figurant au début de la partie 8 de l'annexe I
 n' ayant pas de raison d'être ;                                 dudit règlement est supprimée.
 considérant que les mesures prévues au présent règle­
 ment concernant l'Italie et celle figurant à l'article 2                                Article 3
 sont conformes à l'avis deS comités de gestion du vin,
 des céréales, de la viande porcine, de la viande de             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
 volaille et des œufs, du sucre, du lait et des produits         publication au Journal officiel des Communautés
 laitiers ainsi que de la viande bovine,                         européennes.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 22 février 1974.
                                                                                      Par la Commission
                                                                                         Le président
                                                                                  François-Xavier ORTOLI
(!) JO n° L 146 du 4 . 6. 1973 , p. 1 .
(2) JO n« L 41 du 13 . 2 . 1974, p. 9 .
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                   ANNEXE 1 — ANNEX 1 — ANHANG 1 — ALLEGATO 1 — BIJLAGE 1 — BILAG 1
                                PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                                 SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                        SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                           Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                 Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                   Montants à octroyer à l'importation
                                                                                       et à percevoir à l'exportation
                                                                                    Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                     Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                              Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                       de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                  United Kingdom         Ireland              Italia      France
                                                                         £/t                ¿/t               Lit. /t      FF/t
                                       1                                  5                  6                  7            8
                 10.01 A o                                                                                   8 648       38,78
                 10.01 B                                                                                     9 653       43,29
                 10.02                                                                                       8 004       35,90
                 10.03                                                                                       7 901       35,43
                 10.04                                                                                       7 427       33,31
                 10.05 B                                                                                     6 872       30,82
                 10.07 B                                                                                     7 506       33,66
                 10.07 C                                                                                     7 624       34,19
                 11.01 A                                                                                    11 005       49,36
                 11.01 B                                                                                    10 104       45,31
                 11.02 A I a)                                                                               12 963       58,13
                 11.02 A I b)                                                                               11 886       53,30
            t1) Le montant compensatoire applicable pour le froment tendre ayant été rendu impropre à la consommation humaine
                par la dénaturation visée à l'article 7 du règlement n° 120/67/ CEE est celui applicable pour l'orge.
            11) The compensatory amount for common wheat rendered unfit for human consumption by denaturing as specified i n
                Article 7 of Regulation No 120/67/EEC shall be that applicable to barley.
            O Der Ausgleichsbetrag für Weichweizen, der durch Denaturierung im Sinne des Artikels 7 der Verordnung Nr. 120/67
                EWG für die menschliche Ernährung ungeeignet gemacht wurde, ist der für Gerste anwendbare Ausgleichsbetrag.
            f1) L'importo compensativo applicabile al frumento tenero reso inadatto al consumo umano in seguito alla denaturazione
                di cui all'articolo 7 del regolamento n . 120/67/ CEE è quello applicabile all'orzo.
            i1) Voor zachte tarwe die voor menselijke consumptie ongeschikt is gemaakt door de denaturering als bedoeld in artikel 7
                van Verordening nr. 120/67/EEG is het compenserende bedrag voor gerst van toepassing.
            (*) Udligningsbeløbet for blød hvede, der efter bestemmelserne i artikel 7 i forordning nr. 120/67/EØF ved
                denaturering er blevet gjort uegnet til menneskeføde, er det, der anvendes for byg.
 ---pagebreak--- N° L 54/4                            Journal officiel des Communautés européennes                                      25 . 2 . 74
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                   Betrage, die bei der Einfuhr gewahrt und
                 N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                       CCT heading No                                Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
            Numero délia tariffa doganale comune                       Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                 Position i den fsel les toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland               Italia     France
                                                         £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit./lOO kg   FF/100 kg
                                1                             5                 6                    7          8
           11.01 C                                                                              1 422         6,38
           11.01 D                                                                              1 337         6,00
           11.01 E I                                                                            1 237         5,55
           11.01 E II                                                                               701       3,14
           11.01 H                                                                                  766       3,43
           11.01 K                                                                                  778       3,49
           11.02 A II                                                                           1 441         6,46
           11.02 A III                                                                          1 422         6,38
           11.02 A IV                                                                           1 337         6,00
           11.02 A V a) 1                                                                       1 000 (2)     4,49 (2;
           11.02 A V a) 2                                                                       1 237         5,55
           11.02 A V b)                                                                             701       3,14
           11.02 A VIII                                                                             766       3,43
           11.02 A IX                                                                               778       3,49
           11.02 B I à) 1                                                                       1 264         5,67
           11.02 B I a) 2 aa)                                                                       758        3,40
           11.02 B I a) 2 bb)                                                                   1 337          6,00
           11.02 B I a) 4                                                                       1 201          5,39
           11.02 B I b) 1                                                                       1 264          5,67
           11.02 B I b) 2                                                                       1 337          6,00
           11.02 B I b) 4                                                                       1 201          5,39
           11.02 B II a)                                                                        1 150          5,16
           11.02 B II b)                                                                        1 064          4,77
           11.02 B II c)                                                                        1 100          4,93
           11.02 B II d)                                                                        1 220          5,47
           11.02 C I                                                                            1 384          6,21
           11.02 C II                                                                           1 281          5,74
           11.02 C III                                                                          1 975          8,86
           11.02 C IV                                                                           1 188          5,33
           11.02 C V                                                                            1 100          4,93
           11.02 C VII                                                                           1 201         5,39
           11.02 C VIII                                                                         1 220          5,47
           11.02 D I                                                                                882        3,96
           11.02 D II                                                                               816        3,66
           11.02 D III                                                                              806        3,61
           11.02 D IV                                                                               758        3,40
           11.02 D V                                                                                701        3,14
           11.02 D VII                                                                              766        3,43
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 54/5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                         e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                   Position i den fælles toldtarif
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                             og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                          £/100 kg          £/ 100 kg         Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                 1                            5                  6                  7             8
              11.02 D VIII                                                                         778          3,49
              11.02 E I a) 1                                                                       806          3,61
             11.02 E I a) 2                                                                        758          3,40
             11.02 E I a) 4                                                                        766          3,43
              11.02 E I b) 1                                                                    1580            7,09
              11.02 E I b) 2                                                                    1485            6,66
              11.02 E I b) 4                                                                    1 351           6,06
             11.02 E II a )                                                                     1557            6,98
             11.02 E II b)                                                                      1441            6,46
             11.02 E II c)                                                                      1237            5,55
             11.02 E II d)                                                                      1 372           6,16
             11.02 F 1                                                                          1557            6,98
             11.02 F II                                                                         1441            6,46
             11.02 F III                                                                        1422            6,38
             11.02 F IV                                                                         1337            6,00
             11.02 F V                                                                          1237            5,55
             11.02 F VIII                                                                         766           3,43
             11.02 F IX                                                                            778          3,49
             11.02 G I                                                                             649          2,91
             11.02 G II                                                                           515           2,31
             11.06 A                                                                               142          0,64
             11.06 B I                                                                             895          4,01
             11.06 B II                                                                         1 106           4,96
             11.07 A I a)                                                                       1539            6,90
             11.07 A I b)                                                                       1 150           5,16
             11.07 A II a)                                                                      1406            6,31
             11.07 All b)                                                                       1051           4,71
             11.07 B                                                                            1225           5,49
             11.08 A I                                                                            895          4,01
             11.08 AIII                                                                         1223           5,48
             11.08 A IV                                                                           895          4,01
             11.08 A V                                                                            895          4,01
             1 1.09 A                                                                           2 223          9,97
             11.09 B                                                                            2 223          9,97
            17.02 B II a)                                                                       1 167 (3)      5,24 (3)
             17.02 B II b)                                                                        895 (3)      4,01 (3)
            17.05 B I                                                                           1 167          5,24
            17.05 B II                                                                            895          4,01
 ---pagebreak--- N° L54/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                                    25 . 2 . 74
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                         and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                     N° du tarif douanier commun                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                    Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                   e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                                    og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom           Ireland              Italia       France
                                                                   £/100 kg            £/100 kg           Lit./lOO kg    FF/ 100 kg
                                    1                                  5                    6                   7             8
               23.02 A I a)                                                                                   234           1,05
               23.02    A  I b) 1                                                                             375          1,68
               23.02    A  I b) 2                                                                             749          3,36
               23.02    A  II a)                                                                              187          0,84
               23.02    A  II b)                                                                              749          3,36
               23.03 A I                                                                                   1 112           4,99
               23.07 B I a) 1                                                                                 110          0,49
               23.07 B I a) 2                                                                                 927 (4)      4,16 (♦)
               23.07 B I b) 1                                                                                 344           1,54
               23.07 B I b) 2                                                                              1 160 (5)       5,20 (5)
               23.07 B I c) 1                                                                                 687          3,08
               23.07 B I c) 2                                                                              1 504 (e)       6,74 (·)
         (*) Montants compensatoires de base pour les échanges intracommunautaires. Pour les échanges avec les pays tiers, les
               montants compensatoires valables sont les suivants :
         (■) Basic compensatory amounts for intra-Community exchanges. For exchanges with third countries the relevant
              compensatory amounts are as follows :
         (*) Basisausgleichsbeträge für innergemeinschaftlichen Handel. Für den Handel mit Drittländern gelten folgende Aus­
              gleichsbeträge :
         (*) Importi compensativi di base per gli scambi intracomumtari. Per gli scambi con i paesi terzi, gli importi compensativi so­
              no i seguenti :
          (*) Compenserende basisbedragen voor het handelsverkeer binnen de Gemeenschap. Voor het handelsverkeer met derde
              landen gelden de volgende compenserende bedragen :
         (a) Basisudligningsbeløb for handel inden for Fællesskabet. For handel med tredjelande gælder følgende udligningsbeløb :
              — I. 1 237 Ut
              — F. 5,55 FF
         (*) Le produit relevant de la sous-position tarifaire n° 17.02 B I est, en vertu du règlement n° 189/66/CEE, soumis
              au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position n° 17.02 B II.
         (8) Pursuant to Regulation No 189/66/EEC the product falling within subheading No 17.02 B I is subject to the same
              compensatory amount as products falling within subheading No 17.02 B II .
         (*) Das zu Tarifstelle 17.02 B I gehörende Erzeugnis unterliegt auf Grund der Verordnung Nr. 189/66/EWG dem
              gleichen Ausgleichsbetrag wie die Waren der Tarifsteile 17.02 B II.
         (*) Il prodotto di cui alla sottovoce tariffaria n. 17.02 B I è soggetto a norma del regolamento n. 189/66/CEE, allo stesso
              importo compensativo previsto per i prodotti di cui alla sottovoce n. 17.02 B II.
         (*) Het produkt dat valt onder onderverdeling nr. 17.02 B I is, krachtens Verordening nr. 189/66/EEG onderworpen
              aan hetzelfde compenserende bedrag als de produkten vallende onder onderverdeling nr. 17.02 B II.
         {*) Denne vare, der henhører under pos. 17.02 B I, er i medfør af forordning nr. 189/66/EØF underkastet samme
              udligningsbeløb, som varer henhørende under pos. 17.02 B II.
         (4) (6) ( ) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient de :
                     In trade with third countries this amount is affected by coefficients of :
                     Im Handelsverkehr mit dritten Ländern wird dieser Betrag mit folgenden Koeffizienten multipliziert :
                     Negli scambi con i paesi terzi, a tale importo si applica il coefficiente :
                     In het handelsverkeer met derde landen wordt dit bedrag met de volgende coëfficiënten vermenigvuldigd :
                     Ved handel med tredjelande skal dette beløb udregnes med følgende koefficienter :
                     (*) 1,5716
                     (•) 1,4555
                     (•) 1,3514
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 74                             Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 54/7
                            PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
                SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                        SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia        Francò
                                                            £/100 kg          £/100 kg           Ut./100 kg    FF/100 kg
                                    1                           J                  6                  7             8
               01.03 A II a)                                                                        4 229       18,97
               01.03 A II b)                                                                        4 973       22,30
               02,01 A III a) 1                                                                     6 467      29,00
               02.01 A III a) 2                                                                    10 024      44,96
               02.01 A III a) 3                                                                     7 890       35,38
               02.01 A III a) 4                                                                    10 477       46,99
               02.01 A III a) 5                                                                     5 626       25,23
               02.01 A III a) 6 aa)                                                                10 477       46,99
            ex 02.01 A DI a) 6 bb) (x)                                                             10 477       46,99
            ex 02.01 A III a) 6 bb) (a)                                                             7 890       35,38
               02.05 A I                                                                            2 716       12,18
               02.05 A II                                                                           3 169       14,21
               02.05 B                                                                              1552         6,96
               02.06 B I a) 1                                                                       6 467      29,00
               02.06 B I a) 2 aa)                                                                   8 731      39,15
               02.06 B I a) 2 bb)                                                                   8 731       39,15
               02.06 B I a) 2 cc)                                                                   9 701      43,51
               02.06 B I a) 3                                                                      10 024      44,96
               02.06 B I a) 4                                                                       7 890      35,38
               02.06 B I a) 5                                                                      10 477      46,99
               02.06 B I a) 6                                                                       5 626      25,23
            ex 02.06 B I a) 7 (*)                                                                 10 477       46,99
            ex 02.06 B la) 7 (2)                                                                    7 890      35,38
               02.06 B I b) 1                                                                       9 701      43,51
               02.06 B I b) 2 aa)                                                                   9 701      43,51
               02.06 B I b) 2 bb)                                                                   9 701      43,51
               02.06 B I b) 2 cc)                                                                 10 671       47,86
               02.06 B I b) 3 aa)                                                                 12 934       58,01
               02.06 B I b) 3 bb)                                                                 18 237       81,79
               02.06 B I b) 4 aa)                                                                   9 054      40,60
               02.06 B I b) 4 bb)                                                                 14 357       64,39
               02.06 B I b) 5 aa)                                                                 13 581       60,91
 ---pagebreak--- N° L 54/ 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                   25 . 2. 74
                                                                                  Montants à octroyer à "importation
                                                                                      et a percevoir à l'exportation
                                                                                   Amounts to be granted on imports
                                                                                          and charged on exports
                                                                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                      N° du tarif douanier commun                                   bici der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                      Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                  e da riscuotere all'esportazione
                  Numero della tariffa doganale comune                             Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                     Beløb, der skal ydes ved indførsel
                       Position i den fælles toldtarif                                   og opkræves ved udførsel
                                                                 United Kingdom          Ireland             Italia        France
                                                                     £/100 kg           £/100 kg          Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                      1                                  5                   6                  7            8
                02.06 B I b) 5 bb)                                                                         18 043          80,92
                02.06 B I b) 6 aa)                                                                           6 467         29,00
                02.06 B I b) 6 bb)                                                                           9 377         42,06
                 02.06 B I b) 7 aa)                                                                        13 581          60,91
                 02.06 B I b) 7 bb)                                                                        18 237          81,79
                 02.06 B II a)                                                                               2 069          9,28
                 02.06 B II c)                                                                               6 790         30,45
                 02.06 B II d)                                                                               7 825         35,09
                 02.06 B II e)                                                                               3 880         17,40
                 02.06 B II f)                                                                               5 691         25,52
                 02.06 B II g)                                                                               5 691         25,52
                 15.01 A I (a)                                                                               2 069          9,28
                 15.01 A II                                                                                  2 069          9,28
                 16.01 A                                                                                     9 895         44,38
                 16.01 B I (b)                                                                             16 168          72,51
                 16.01 B II (b)                                                                            11 382          51,05
                 16.02 A II                                                                                  9 119         40,89
                  16.02 B III a)    1 aa)                                                                  17 138          76,86
                  16.02 B III a)    1 bb)                                                                  14 228          63,81
                  16.02 B III a)    1 cc)                                                                    9 701         43,51
                  16.02 B III a)    2                                                                        8 084         36,25
                  16.02 B III a) 3                                                                           4 786         21,46
           (a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes,
           (a ) Entry under this subheading is subject to conditions to be determined by the competent authorities.
           (a ) Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zustândigen Behôrden festzusetzenden Voraussetzungen.
           (a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           (a ) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                autoriteiten*
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages imported in containers which also contain preservative
                liquid are based on the net weight, i.e. arter the deduction of the weight of the liquid.
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           ( b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen, op worst)es in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                pølsernes nettovægt.
 ---pagebreak--- 25 . 2. 74                                 Journal officiel des Communautés européennes N° L 54/9
           (') Jambons et morceaux de jambons , désossés ,
                 Epaules (jambons avant) et morceaux d' épaules , désossés ,
                 Longes et morceaux de longes , désossés ,
                 Filets .
           C) Hams and cuts of hams , boned or boneless ,
                 Shoulders and cuts of shoulders , boned or boneless ,
                 Loins and cuts of loins , boned or boneless ,
                 Tenderloins .
           (') Schinken , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ,
                 Schultern , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ,
                 Kotelettstränge , auch Teilstücke davon , ohne Knochen ,
                 Filet .
           C ) Prosciutti , anche in parti , disossati ,
                 Spalle , anche in parti , disossate ,
                 Lombate , anche in parti , disossate ,
                 Filetto .
           f 1 ) Ham en delen van ham , zonder been ,
                 Schouders en delen van schouders , zonder been ,
                 Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been ,
                 Filet .
           (') Skinke og stykker deraf, udbenet,
                 Bov og stykker deraf, udbenet,
                 Kam (karbonade) og stykker deraf , udbenet,
                 Mørbrad .
           ( 2) Produits autres que ceux vises sous ( l ).
           ( 2)  Other products than those falling under (M.
           (2)   Andere Erzeugnisse als unter (M genannt .
           (3)   Prodotti diversi da quelli di cui al punto (J).
           (2)   Andere produkten dan vermeld bij (*).
           (2)   Varer med undtagelse af de under (*) nævnte .
 ---pagebreak--- N° L 54/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                25 . 2 . 74
                                 PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3a — DEEL 3 — DEL 3
                             SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                           RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                          OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts —
                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                      bedragen —Monetære udligningsbeløb
                                                                                     Montants a octroyer à "importation
                                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                                             and charged on exports
                                                                                    Betrage, die bei der Einfuhr gewährt und
                        N0 du tarif douanier commun                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                               CCT heading No                                        Importi da concedere all'importazione
                       Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                  Numero délia tariffa doganale comune                                 Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                         Position i den faelles toldtarif
                                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                                            og opkræves ved udførsel
                                                                      United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                                          £/100 kg         £/100 kg           Lit./ 100 kg   FF/ 100 kg
                                         1                                   5                 6                    7             8
                                                          • Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vasgt «
             ex  01.02    A  II a)  (x)                                                                           7 887       35,37
             ex  01.02    A  II a)  (2)                                                                           7 887       35,37
             ex  01.02    A  II b)  (3)                                                                           6 553       29,39
             ex  01.02    A  II b)  (4) (5)                                                                       6 553       29,39
                                                                 - Poids net/Net weight/Reingewicht/Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt
                02.01     A  II a)  1   aa) 11                                                                  12 303        55,18
                02.01     A  II a)  1   aa) 22                                                                    9 464       42,44
                02.01     A  II a)  1   aa) 33                                                                  15 143        67,91
                02.01     A  II a)  1   bb)  11                                                                 12 450        55,84
                02.01     A II a)   1 bb) 22                                                                      9 960       44,67
                02.01     A II a)   1 bb) 33                                                                    14 940        67,00
                02.01     A II a)   1 cc) 11                                                                    12 450        55,84
                02.01     A II a)   1 cc) 22                                                                    14 219        63,77
                02.01     A II a)   2 aa) (e)                                                                   10 070        45,16
                02.01     A II a)   2 bb) (e)                                                                     8 056       36,13
                02.01     A II a)   2 cc) (e)                                                                   12 587        56,45
                02.01     A II a)   2 dd) 11 (6)                                                                10 070        45,16
                02.01     A II a)   2 dd) 22 aaa) (e)                                                          12 587         56,45
                02.01     A II a)   2 dd) 22 bbb) (6) (7)                                                      12 587         56,45
                02.01     A II a)   2 dd) 22 ccc) (β)                                                          12 587         56,45
                02.06 C I a) 1                                                                                 12 450         55,84
                02.06 C I a) 2                                                                                 14 219         63,77
            (M  Veaux destinés à l'engraissement d un poids inférieur à 80 kg.
            (l) Calves for fattening weighing less than 80 kg.
            (l) Kälber mit einem Gewicht unter 80 kg, die fur die Mast bestimmt sind .
            i1) Vitelli destinati all'ingrasso di un peso inferiore a 80 kg.
            f1) Kalveren voor de mesterij bestemd van een gewicht van minder dan 80 kg .
            (l) Kalve bestemt til opfedning af en vsegt på under 80 kg.
 ---pagebreak---  25 . 2. 74                                         Journal officiel des Communautés européennes                                                         N° L 54/ 11
(2) Autres que ceux visés sous i1).
      L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes.
(2) Calves other than those referred to in (A) above.
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined by the competent authorities .
(2) Andere als die unter (*) genannten .
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen.
(2) Diversi da quelli di cui alla nota t1 ).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti .
(2) Andere dan onder (*) bedoeld .
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (2) Andre end sådanne nævnt under (*).
      Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
(3)   Jeunes bovins mâles destinés a l'engraissement d' un poids égal ou supérieur à 220 kg et inférieur à 300 kg.
(3)   Young male bovine animals for fattening of a minimum weight of 220 kg and a maximum weight of 300 kg.
(3)   Junge männliche Rinder mit einem Gewicht von 220 kg oder darüber und einem Gewicht von 300 kg oder weniger, die für die Mast bestimmt sind .
(3 )  Giovani bovini maschi destinati all'ingrasso d'un peso uguale o superiore a 220 kg e inferiore o uguale a 300 kg.
 (3) Jonge mannelijke kalveren bestemd voor de mesterij van een gewicht van 220 kg en meer en 300 kg of minder.
 (3) Ungtyre bestemt til opfedning af en vægt på 220 kg og derover, men højst 300 kg .
(4) Autres que ceux visés sous (3).
      L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
(4) Cattle other than those referred to in (3) above .
      Entry in this subheading is subject to the conditions to be determined bv the competent authorities.
(4) Andere als die unter (3) genannten .
      Die Zulassung dieser Unterteilung wird von den Bedingungen abhängig gemacht, die die zuständigen Stellen bestimmen .
(4) Diversi da quelli di cui alla nota (3 ).
      Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
 (4) Andere dan onder (3) bedoeld .
      De indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden te bepalen door de bevoegde autoriteiten .
 (4) Andre end sådanne næv|t under (3).
      Henførsel under denne underposition sker på betingelser, der fastsættes af de kompetente myndigheder.
 (5) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d'un contingent tarifaire annuel a octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes :
      a) pour des génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
      b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental , de la race de Schwyz et de la race
          de Fribourg.
 (6) The compensatory amount will not be levied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities :
      (a) for heifers and cows , other than those intended for slaughter, of the grey , brown , and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds ,
      (b) for bulls , heifers, and cows , other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed , and the Friborg breed .
 C) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Zollkontingents :
      a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten , der Rassen Grauvieh , Braunvieh , Gelbvieh, Fleckvieh ( Simmentaler) und Pinzgauer ,
      b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
 (5) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
      a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grigia, bruna , gialla , pezzata del Simmental e del Pinzgau ,
      b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental , delle razze di Schwyz e di Friburgo .
 (6) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent :
      a) voor vaarzen en koeien , niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras , het bruine ras , het gele ras , het gevlekte Simmentaler ras en het Pinzgauer ras,
      b ) voor stieren, koeien en vaarzen , niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwijzer ras en het Freiburger ras.
 (5) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
      a) for kvie- og kohoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af grå , brun , gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
      b) for tyre-, ko- og kviehoveder, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
 (®) Le montant compensatoire n'est pas perçu dans la limite d' un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés euro­
      péennes pour la viande bovine congelee .
  (*) The compensatory amount will not be levied on meat imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the European
      Communities for frozen beef and veal .
 (®) Der Ausgleichsbetrag wird nicht erhoben im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
      Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (6) L'importo di compensazione non è riscosso nel limite d'un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee
      per la carne bovina congelata .
 (8) Het compenserende bedrag wordt niet geheven in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
      contingent voor bevroren rundvlees .
 (®) Kompensationsbeløbet opkræves ikke i det omfang , en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fælleskaber
      for frosset kvægkød .
 (7) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
      des Communautés européennes .
  (7) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
      Communities .
  (') Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
      schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
  (7) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato rilasciato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità com­
      petenti delle Comunità europee .
 (7) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
      en bepalingen , vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
  (7) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
      heder i De europæiske Fællesskaber.
 ---pagebreak--- N° L 54/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                          25 . 2 . 74
                              PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4a — DEEL 4 — DEL 4
            SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE                                   — EGGS AND POULTRY
                   SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                              SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                 Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                              Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                            CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                             de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                     Position i den fælles toldtarif
                                                                          Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                                                               og opkræves ved udførsel
                                                                                                                     *
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia           France
                                                                £                 £                 Lit.               FF
                                   1                            5                  6                  7                 8
                                                           — 100 pièces/100 pieces/ 100 Stuck/ 100 pezzi/100 stuks/100 stk. —
               01.05 A                                                                              267              1,20
                                                                              — 100 kg —                         /
               01.05 B I                                                                          1294              5 , 80
               01.05 B II                                                                         1 976             8,86
               01.05 B III                                                                        1 549             6,95
               01.05 B IV                                                                         1 666             7,47
               01.05 B V                                                                          2 255            10,12
               02.02 A I a)                                                                       1559              6,99
               02.02 A I b)                                                                       1 849             8,29
               02.02 A I c)                                                                       1 991             8,93
               02.02 A II a)                                                                      2 329            10,45
               02.02 A II b)                                                                      2 823            12,66
               02.02 A II c)                                                                      3 142            14,09
               02.02 A III a)                                                                     2 213             9,93
               02.02 A III b)                                                                     2 417            10,84
               02.02 A IV                                                                         2 380            10,68
               02.02 A V                                                                          3 222            14,45
               02.02 B I                                                                          4 949            22,20
               02.02 B II a) 1                                                                    1 991             8,93
               02.02 B II a) 2                                                                    3 142            14,09
               02.02  B  II  a) 3                                                                 2 417            10,84
               02.02  B  II  a) 4                                                                 2 380            10,68
              02.02   B  II  a) 5                                                                 3 222            14,45
              02.02   B  II  b)                                                                   1 650             7,40
              02.02   B  II c)                                                                    1 142             5,12
              02.02   B  II d) 1                                                                  3 987            17,88
              02.02   B  II d) 2                                                                  3 927            17,61
              02.02   B  II d) 3                                                                  3 051            13,68
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 54/ 13
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                        Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                          CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                  Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                              £                 £                  Lit.            FF
                                  1                           5                  6                   7             8
                                                                           — 100 kg —
             02.02   B II  e) 1                                                                 3 504           15,71
             02.02   B  II e) 2 aa)                                                              1 904            8,54
             02.02  B  II  e) 2 bb)                                                             3 451           15,48
             02.02   B II  e) 3                                                                 2 681           12,02
             02.02  B  II  f)                                                                   4 949           22,20
             02.02 C                                                                             1 142           5,12
             02.05 C                                                                            3 046           13,66
                                                        — 100 pièces/100 pieces/100 Stück/100 pezzi/100 stuks/100 stk. -
             04.05 A I a)                                                                           167          0,75
                                       >                                   — 100 kg —
             04.05   A I b)                                                                     2 173            9,74
             04.05   B I a) 1                                                                   9 213           41,32
             04.05  B I a) 2                                                                    2 520           11,30
             04.05  B I b) 1                                                                    4 433           19,88
             04.05  B I b) 2                                                                    4 737           21,24
             04.05  B I b) 3                                                                    9 343           41,90
             35.02  A II a) 1                                                                    8 561          38,39
             35.02  A II a) 2                                                                    1 195           5,36
 ---pagebreak---                                            PARTIE 5
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS                                                                                                  N° L 54/ 14
                           Montants compensatoires monétaires
                                                      Montants à octroyer à 1 importation et à percevoir à l'exportation
                                United Kingdom                   Ireiand                               Italia                           France
      andises
                                   £/100 kg                     £/100 kg                            Lit./100 kg                        FF/100 kg
                              (a)                b        a                  (b)               a                  (b)          a                    (b)
                                      <5                            7                                    8                                0
                                                                                             472                  169       2,12                   0,76
                                                                                             421                  169       1,89                   0,76
                                                                                             328                  169       1,47                   0,76
                                                                                                                                                          Journal officiel
                                                                                              265                 169       1,19                   0,76
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                           1 690                            7,58
ieure ou égale à
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                            1 127                           5,05
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                             563                            2,53
                                                                                                                                                            des Communautés
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                           5 395                           24,19
                                                                                           3 992                  169      17,90                   0,76
                                                                                           3 992                  169      17,90                   0,76
                                                                                           3 237                  169      14,51                   0,76   européennes
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                           5 395 i1)                       24,19 (x)
                                                                                           3 992                  169      17,90                   0,76
                                                                                           3 992                  169      17,90                   0,76
                                                                                           3 237                  169      14,51                   0,76
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                           2 416                           10,87
     ctique non grasse :
                                                                                            1 078                 169       4,84                   0,76
                                                                                            1 960                 169       8,80                   0,76
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                           66,04 (2)                        0,2963 (2)
                                                                                               kg                              kg
                                                                                                                  —                                 —
                                                                                           71,21 (2)                        0,3196 (2)
                                                                                               kg                              kg
                                                                                                                                                            25 . 2 . 74
 ---pagebreak---                                           Montants à octroyer à l' importation et à percevoir à l'exportation
                       United Kingdom               Ireland                                  Italia                          France
                                                                                                                                                 18 . 2. 74
      ndises
                           £/100 kg                 £/100 kg                             Lit./lOO kg                      FF/ 100 kg
                     (a)            <b)      (a)                (b)                (a)                 (b)          (a)                 (b)
                             6                         7                                       8                               9
                                                                                                       —                                —
                                                                                74,09 (2)                       0,3326 (2)
                                                                                   kg                               kg
                                                                                                       _                                _
                                                                                 80,99 (2)                      0,3637 (2)
                                                                                   kg                               kg
                                                                                 53,95 (2)                      0,2419 (2)
                                                                                   kg                               kg
                                                                                 39,92 (2)             169      0,1790 (2)             0,76
                                                                                  kg                                kg
                                                                                 32,37 (2)             169      0,1451 (2)             0,76
                                                                                  kg                                kg
                                                                                                       _
                                                                                 53,95 (2)                      0,2419 (2)
                                                                                  kg                               kg
                                                                                                                                              Journal officiel des
                                                                                 39,92 (2)             169      0,1790 (2)             0,76
                                                                                  kg                               kg
                                                                                 32,37 (2)             169      0,1451 (2)             0,76
                                                                                  kg                               kg
                                                                                21957 (3)                        13,30 (3)
                                                                                 13,72 (2)             169      0,0616 (2)             0,76
                                                                                                                                                 Communautés
                                                                                  kg                               kg
  res grasses :
                                                                                  —                                —
                                                                                                       169                             0,76
 et inférieure à
                                                                               14 035                            62,95
                                                                                                                                              européennes
                                                                                                       —
                                                                                                                                       —
 (4)                                                                           14 386                            64,52
                                                                                                                   _
                                                                                                       169                             0,76
                                                                                                       —                                —
                                                                                12 662                           56,90
                                                                                                       —                                —
                                                                                10 431                           46,93
                                                                                                       —                                —
                                                                                 8 440                           37,91
  et du Parmigiano
                                                                                                       —                                —
                                                                                14223                            63,86
                                                                                11794                            52,97
                                                                                                                                                 N° L 45 / 15
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                         N 0 L 54/ 16
                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir à l'exportation
                                      United Kingdom                   Ireland                                   Italia                            France
          andises
                                         £/ 100 kg                    £/100 kg                              Lit./lOO kg                           FF/ 100 kg
                                    (a)                (b)      (a)                (b)               (a)                  (b)         (a)                      (b)
                                            6                             7                                        8                                  9
                                                                                                                          —                                    —
                                                                                                10 780                             48,40
   olone, Ragusano,
   na, Fynbo, Gouda,
   ilsit, ainsi que les
  poids d'eau dans
  érieure ou égale
                                                                                                                                                                     Journal officiel des
                                                                                                10 780                             48,40
, Saint-Nectaire,
     tterkäse ainsi que
     en poids d'eau
  sse supérieure à
                                                                                                  8 404                            37,75
                                                                                                                          —                                    —
                                                                                                  4 237                            19,04
                                                                                                                                                                        Communautés
                                                                                                                           -                                   —
                                                                                                14 223                             63,86
                                                                                                                          —                                    —
                                                                                                  9 210                            41,40
                                                                                                                          —                                    —
                                                                                                  2 207                             9,90
                                                                                                                          —                                    —
                                                                                                  2 207                             9,90
                                                                                                                                                                     européennes
                                                                                                                          —                                    —
                                                                                                  1 960    (5)                      8,79    (5)
                                                                                                                          —                                    —
                                                                                                  2 613    (5)                     11,72    (5)
                                                                                                                                                               —
                                                                                                  2 723    (5)                     12,21    (5)
                                                                                                                               -                               —
                                                                                                  2 304    (5)                     10,33    (5)
                                                                                                                          —                                    —
                                                                                                  2 776    (5)                     12,45    (5)
              ).
            par 100 kg poids net.
                                                                                                                                                                        25 . 2 . 74
 ---pagebreak--- 25.2 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 54/ 17
                                                           Notes
          (l ) Dans le cas ou le produit est dénature conformément a l'article 2 du règlement (CEE)
               no 990/72, ce montant est réduit à :
               — 3 266       Lit.     par 100 kg pour l'Italie,
               —      14,65 FF        par 100 kg pour la France.
          (2) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu
                   dans 100 kilogrammes de produit ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 32,96 Lit. pour l'Italie,
                  — 0,0864 FF pour la France.
          (3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est
               égal à la somme des éléments suivants :
               a) le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
               b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de
                   100 kilogrammes de poids net du produit égal à :
                  — 32,96 Lit. pour l'Italie,
                  — 0,0864 FF pour la France.
          (4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :•
               — au règlement (CEE) n° 1519/72 (JO n0 L 162 du 18. 7. 1972), ce montant est affecté du
                  coefficient 0,2,
               — au règlement (CEE) n° 1259/72 (JO n0 L 139 du 17. 6. 1972), ce montant est affecté du
                  coefficient 0,3 ; toutefois, pour le Royaume-Uni, ce coefficient est 0,6,
               — au règlement (CEE) n0 349/73 (JO n° L 40 du 13. 2. 1973), ce montant est affecté du
                  coefficient 0,4,
               — aux règlements (CEE) nos 1282/72 (JO no L 142 du 22. 6. 1972), 1717/72 (JO no L 181
                   du 9. 8 . 1972), 2537/72 (JO no L 272 du 5. 12. 1972) et 1412/73 (JO no L 142 du
                  29. 5 . 1973), ce montant est affecté du coefficient 0.
          (5) Dans les échanges avec les pays tiers, ce montant est affecté du coefficient 1,6517.
          Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids dés matières grasses non lactiques n'est
          pas à prendre en considération.
 ---pagebreak---                                                                                                                                N° L 54/ 18
                                             PARTIE 6
                                       SECTEUR DU VIN
                                    Montants compensatoires
                                                                       Montants à octroyer à l'importation et à
                                                                              percevoir à l'exportation
                  Désignation des produits
                                                              Royaume-Uni      Irlande             Italie         France
                                                                  £              £                  Lit.            FF
in de table d'un titre alcoométrique acquis non inférieur
 8°5 et un titre alcoométrique total non supérieur à 15°                             — degré/hl —
insi que les vins rouges, rosés et blancs importés                                                 155             0,50
in de table du type R III au sens du règlement (CEE)                                     — hl —
0 945/70 ainsi que les vins rouges présentés à l'importa­
 on sous le nom du cépage Portugieser                                                             2 497           7,99
                                                                                                                           Journal officiel des Communautés européennes
in de table des types A II et A III au sens du règlement
CEE) n0 945/70 ainsi que les vins blancs présentés à
 importation sous le nom de cépage Riesling ou Sylvaner                                           3 482           11,14
                                                                                                                               25 . 2. 74
 ---pagebreak---   25 . 2. 74                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                          N0 L 54/ 19
                                        PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7a — DEEL 7 — DEL 7
       SECTEUR DU SUCRE — SUGAR — SEKTOR ZUCKER — SETTORE ZUCCHERO — SECTOR SUIKER — SUKKER
             Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
               Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                                                    et à percevoir à l'exportation (*)
                                                                                                  Amounts to be granted on imports
                                                                                                       and chargea on exports (*)
                                                                                                 Betrage, die bei der Einfuhr gewährt
                                 N° du tarif douanier commun                                  und bei der Ausfuhr erhoben werden (*)
                                       CCT heading No                                           Importi da concedere all'importazione
                                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione f1)
                            Numero délia tariffa doganale comune                          Bij de invoer te verstrekken en bij de uitvoer
                                                                                                          te heffen bedragen (*)
                          Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                 Position i den faciles toldtarif                                     og opkræves ved udførsel (*)
                                                                            United Kingdom              Ireland            Italia             France
                                                                                    i                                       Lit.                FF
                                               1                                    5                      6                 7                   8
                                                                                                      — 100 kg
                          17.01 A I                                                                                        2107                5,52
                          17.01 B I                                                                                        3 296               8,64
                          17.01 B II                                                                                       2 804               7,35
                                                           par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause (*)
                                                                  by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (*)
                                                       je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (*)
                                                         per 1 % del tenore «fi saccarosio e per 100 kg netti di prodotti in questione (2)
                                                per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (8)
                                                ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt (*)
                           17.02 ex D (8)                                                                                  32,96              0,0864
                           17.02 E                                                                                         32,96              0,0864
                           17.02 ex F (4)                                                                                  32,96              0,0864
                           17.05 ex C (*)                                                                                  32,96              0,0864
 (l) Aucun montant compensatoire n'est appliqué au sucre exporté en                         (*) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calco­
      vertu de l'article 25 du règlement n0 1009/67/CEE ou au sucre importé                      lati in saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni
      en vertu des dispositions du protocole n0 17 de l'acte joint au traité                     dell'articolo 7 paragrafo 2 del regolamento (CEE) n. 837/68 qualora
      d'adhésion.                                                                                trattisi di un'importazione e conformemente alle disposizioni del­
 (l) No compensatory amounts are applied to sugar exported pursuant                              l'articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora trattisi di
      to Article 25 of Regulation No 1009/67/EEC or to sugar imported                            un'esportazione.
      pursuant to Protocol No 17 of the Act appended to the Treaty of                      'O Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
      Accession.                                                                                 gehalte aan andere suikers, wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
 (') Auf gemafi Artikel 25 der Verordnung Nr. 1009/67/EWG ausge­                                 lid 2, van Verordening (EEG) nr. 837/68 bij invoer en overeenkomstig
      führten Zucker oder auf gemafi den Bestimmungen des Protokolls                             artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
      Nr. 17 der dem Beitrittsvertrag beigefügten Akte eingeführten Zuk­                    (*) Indholdet af saccharose, herunder indholdet af andet som saccha­
      ker wird kein Ausgleichsbetrag angewandt.                                                  rose beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
 t1) Nessun importo compensativo è applicato allo zucchero esportato                             stk. 2, i forordning (E0F) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
      in virtù delle disposizioni dell'articolo 25 del regolamento n. 1009/                      bestemmelserne i artikel 13 i forordning (E0F) nr. 394/70 ved udførsel.
      67/CEE nonché allo zucchero importato in virtù delle disposizioni
      del protocollo n. 17 dell'atto allegato al trattato di adesione.
 f1) Er wordt geen - compenserend bedrag toegepast bij de uitvoer van                      (*)   Autres sucres et sirops, à l'exclusion du sorbose.
      suiker krachtens de Depalingen van artikel 25 van Verordening nr.                    (*)   Other sugars and syrups excluding sorbose.
      1009/67/EEG of bij de invoer, van suiker krachtens de bepalingen                     C)    Andere Zucker und Sirupe, ausgenommen Sorbose.
      van Protocol nr. 17 van de aan het Toetredingsverdrag gehechte                       f8)   Altri zuccheri e sciroppi» escluso il sorbosio.
      Akte.                                                                                (8)   Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
 (l) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker eksporteret efter                    (*)  Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
      artikel 25 i forordning nr. 1009/67/EØF eller på sukker importeret
      efter bestemmelserne i protokol nr. 17 i tillægsakten til Tiltræ­                    (4) Sucres della position tarifaire 17.01 caramélisés.
     delsestraktaten .                                                                     i4) Caramelized sugars coming under tariff heading 17.01 .
                                                                                           (*) Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert.
(*) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d autres sucres calculés               (*) Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati.
     en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions de                        (4) Karamel uit suiker van post 17.01.
     l'article 7 paragraphe 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 lors d'une im­                 (4) Karamel under pos. 17.01.
     portation et conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement
     (CEE) n0 394/70 lors d'une exportation.
(*) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose,                      (6) Autres, à l'exclusion des mélasses aromatisées ou additionnées de
     shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation                          colorants.
     (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with Article                 (*) Others excluding molasses containing added flavouring or colouring
     13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.                                    material.
(*) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem                        (5) Andere, ausschließlich Melassen, aromatisiert oder gefärbt.
     als Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Über­                    (5) Altri, esclusi i melassi aromatizzati o coloriti.
     einstimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr.                          (*) Andere, met uitzondering van melasse, gearomatiseerd of met toe­
     837/68 und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)                            gevoegde kleurstoffen.
     Nr. 394/70 bestimmt.                                                                 (*) Andre, med undtagelse af melasse, tilsat smagsstoffer eller farvestoffer.
 ---pagebreak--- N° L 54/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                        25 . 2 . 74
                            PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 88 — DEEL 8 — DEL 8
                           MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N0 1059/69
                         PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                           VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                              MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO (CEE) N. 1059/69
                        ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                            VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING (EØF) Nr. 1059/69
      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts — Währungsausgleichsbeträge
        Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                                                                      Beträge,, die bei der Einfuhr gewährt und
                    N° du tarif douanier commun                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                           CCT heading No                              Importi da concedere all'importazione
                   Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
                Numero della tariffa doganale comune                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
              Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                         Beløb, der skal ydes ved indførsel
                     Position i den fælles toldtarif                          og opkræves ved udførsel
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia        France
                                                            £/100 kg         £/100 kg           Lit./ lOO kg    FF/100 kg
                                    1                           5                 6                    7            8
               18.06 A I                                                                           1 978          5,18
               18.06 A II                                                                          2 472          6,48
               18.06 A III                                                                         3 296          8,64
               18.06 B I                                                                           1363           4,58
               18.06 B II a)                                                                       2 589         10,38
               18.06 B II b)                                                                       3 597         14,90
               18.06 C I                                                                           2 291         10,27
               18.06 C II a) 1                                                                     1483           3,89
               18.06 C II a) 2                                                                     1 813          4,75
               18.06 C II b) 1                                                                     2 736          8,89
               18.06 C II b) 2                                                                     3 156         10,77
               18.06  C II b) 3                                                                    3 494         12,60
               18.06  C II b) 4                                                                    3 998         14,86
               18.06  D  I a)                                                                     4106           17,80
               18.06  D  I b)                                                                      4106          17,80
               18.06 D   II a)  1                                                                 2 991          10,34
               18.06  D  II a)  2                                                                 2 991          10,34
               18.06  D  II b)  1                                                                  7 463         32,85
               18.06  D  II b)  2 aa)                                                              4 666         17,55
               18.06  D  II b)  2 bb)                                                             7 463          32,85
               18.06  D  II c)                                                                        i 1)         i1)
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 54/21
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                           et à percevoir à l'exportation
                                                                       Amounts to be granted on imports
                                                                              and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                  N° du tarif douamer commun                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                         CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                 Nr. des Geraeinsamen Zolltarifs                          e da riscuotere all'esportazione
              Numero della tariffa doganale comune                      Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
            Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                   Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                       United Kingdom        Ireland              Italia       France
                                                          £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit./lOO kg    FF/100 kg
                                  1                            5                 6                   7            8
             19.01 A                                                                                  1 541       6,91
             19.01 B                                                                                  1256        5,63
             19.03 A                                                                                  1 612       7,23
             19.03 B I                                                                                1 612       7,23
             19.03 B II                                                                               1 545       6,93
             19.04                                                                                    1 050       4,71
             19.05 A                                                                                  1464        6,56
            21.07 B I                                                                                   637       2,86
            21.07 B II a)                                                                               396       1,78
            21.07 B II b)                                                                             1 120       5,02
            21.07 C I                                                                                 1 363       4,58
            21.07 C II a)                                                                             2 589     10,38
            21.07 C II b)                                                                             3 597     14,90
            21.07 D I a) 1                                                                           4 855      21,77
            21.07 D I a) 2                                                       '                   7 553      33,87
            21.07 D I b) 1                                                                              432       1,94
            21.07 D I b) 2                                                                              923      4,14
            21.07 D I b ) 3                                                                           6 714     30,11
            21.07 D II a) 1                                                                          5 395      24,19
            21.07 D II a) 2                                                                          7 822      35,08
            21.07 D II a) 3                                                                          9 980      44,75
            21.07 D II a) 4                                                                         14 296      64,11
            21.07 D II b)                                                                             8 392     37,64
            21.07 F I a) 2 aa)                                                                          484      2,17
            21.07 F I a) 2 bb)                                                                          726      3,26
            21.07 F I a) 2 cc)                                                                          969      4,34
            21.07 F I bU                                                                                461      —
            21.07 F I b) 2 aa)                                                                          814      3,04
            21.07 F I b) 2 bb)                                                                        1 056      4,12
            21.07 F I b) 2 cc)                                                                       1 298       5,21
            21.07 F I c) 1                                                                              824      2,16
            21.07 F I c) 2 aa)                                                                       1 308       4,33
            21.07 F I c) 2 bb)                                                                       1 550       5,42
            21.07 F I c) 2 cc)                                                                       1 732       6,23
            21.07 F I d) 1                                                                           1 483       3,89
            21.07 F I d) 2 aa)                                                                       1 967       6,06
            21.07 F I d) 2 bb)                                                                       2 149       6,87
 ---pagebreak--- N° L 54/22                         Journal officiel des Communautés européennes                                       25 . 2 . 74
                                                                      Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                             and charged on exports
                                                                   Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                 N° du tarif douanier commun                            bei der Ausfuhr erhoben werden
                        CCT heading No                               Importi da concedere all'importazione
                Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                           e da riscuotere all'esportazione
             Numero della tariffa doganale comune                      Bíj de invoer te verstrekken en bij
                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
           Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                  Position i den fælles toldtarif                           og opkræves ved udførsel
                                                      United Kingdom        Ireland               Italia     France
                                                         ¿/100 kg          £/100 kg           Lit./lOO kg   FF/100 kg
                                 1                           5                 6                    7           8,
           21.07 F I e) 1                                                                     2 637             6,91
           21.07 F I e) 2                                                                     2 879             8,00
           21.07 F I i)                                                                       3 131             8,21
           21.07 F II a) 1                                                                     1 678           7,53
           21.07 F II a) 2 aa)                                                                2 163            9,70
           21.07 F II a) 2 bb)                                                                2 405           10,78
           21.07 F II a) 2 cc)                                                                2 647           11,87
           21.07 F II b) 1                                                                    2 140             8,74
           21.07 F II b) 2 aa)                                                                2 492           10,56
           21.07 F II b) 2 bb)                                                                2 735           11,65
           21.07 F II c) 1                                                                    2 502            9,69
           21.07 F II c) 2 aa)                                                                2 987           11,86
           21.07 F II c) 2 bb)                                                                3 168           12,67
           21.07 F II d) 1                                                                    3 162           11,42
           21.07 F II d) 2                                                                    3 585           13,32
           21.07 F II e)                                                                      4150            14,01
           21.07 F III a) 1                                                                   3 357           15,05
           21.07 F III a) 2 aa)                                                               3 841           17,23
           21.07 F III a) 2 bb)                                                               4 083           18,31
           21.07 F III b) 1                                                                   3 818           16,26
           21.07 F III b) 2                                                                   4171            18,09
           21.07 F III c) 1                                                                   4181            17,21
           21.07 F III c) 2                                                                   4 605           19,11
           21.07 F III d) 1                                                                   4 840           18,94
           21.07 F III d) 2                                                                   5 022           19,76
           21.07 F III e)                                                                     5 335           20,24
           21.07 F IV a) 1                                                                    5 035           22,58
           21.07 F IV a) 2                                                                    5 520           24,75
           21.07 F IV b) 1                                                                    5 497           23,79
           21.07 F IV b) 2                                                                    5 808           25,19
           21.07 F IV c)                                                                      5 859           24,74
           21.07 F V a) 1                                                                     7 553           33,87
           21.07 F V a) 2                                                                     7 674           34,42
           21.07 F V b)                                                                       7 883           34,74
           21.07 F VI à F IX                                                                   (2)              (2)
           29.04 C III a) 1                                                                      956           4,29
           29.04 C III a) 2                                                                   1 674            4,39
 ---pagebreak--- 25 . 2 . 74                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     N0 L 54/23
                                                                                    Montants à octroyer à l'importation
                                                                                          et à percevoir à l'exportation
                                                                                      Amounts to be granted on imports
                                                                                              and charged on exports
                                                                                    Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                       N° du tarif douanier commun                                      bei der Ausfuhr erhoben werden
                              CCT heading No                                         Importi da concedere all'importazione
                      Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione
                   Numero della tariffa doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                          de uitvoer te heffen bedragen
                Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                       Beløb, der skal ydes ved indførsel
                        Position i den telles toldtarif                                     og opkræves ved udførsel
                                                                   United K ' ngdom          Ireland             Italia        France
                                                                        £/ 100 kg           £/ 100 kg         Lit./lOO kg    FF/ 100 kg
                                        1                                    5                   6                  7             8
                 29.04 C III b) 1                                                                                1362           6,11
                 29.04 C III b) 2                                                                                2 381          6,24
                 35.05 A                                                                                         1 050          4,71
            r) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des sous-positions 21.07 F VI à IX.
            11) Amounts applicable following the case on goods under subheadings 21.07 F VI to IX.
            (x) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifstelle 21.07 F VI bis IX anwendbar sind .
            (l) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da 21.07 F VI a IX.
            i1) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van onderverdeling 21.07 F VI tot en met IX , van
                toepassing zijn.
            (*) Beløb der finder anvendelse på varer der henhører under positionen 21.07 F VI til IX.
            (2) Montant résultant de l'application aux quantités respectives de céréales ou de produits issus de leur transformation , de
                sucre ou de lait ou de produits laitiers , contenus dans la marchandise, du montant compensatoire applicable, selon
                leur espèce, auxdits produits agricoles échangés en l'état.
            (a) Amount resulting from the application to the respective quantities of cereals or products coming from their
                transformation, of sugar or milk or milk products , contained in the goods of the compensatory amount applicable,
                according to their nature, to the said agricultural products exchanged in the natural state.
            (2) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungser­
                zeugnissen, an Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen, die Ausgleichsbeträge angewendet werden, die bei diesen Er­
                zeugnissen als solches zur Anwendung kämen .
            H Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali o di prodotti derivati dalla loro trasformazione
                di zucchero o di latte o di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'importo compensativo applicabile, secondo
                la loro specie, ai detti prodotti agricoli scambiati come tali .
            (2) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidende in de goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit
                verkregen produkten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende bedrag dat al naar gelang hun aard op
                bedoelde landbouwprodukten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden verhandeld .
            (2) Beløb , der er resultat af anvendelsen på visse mængder af korn og produkter, hvori kom indgår, sukker eller
                mælkeprodukter, der er sat i handelen, det anvendelige udligningsbeløb alt efter arten af de ændrede landbrugsprodukter.
 ---pagebreak--- N° L 54/24                               Journal officiel des Communautés européennes                                              25 . 2 . 74
                 ANNEXE II — ANNEX II — ANHANG II — ALLEGATO II — BIJLAGE II — BILAG II
                           Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73
                            Coefficients provided for in Article 4 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73
                             Koeffizienten in Artikel 4 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73
                         Coefficienti di cui all'articolo 4, paragrafo 3, del regolamento (CEE) n. 1463/73
                               Coëfficiënten, in artikel 4, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73
                           Koefficienter, der er nævnt i artikel 4, stk. 3, forordning (EØF) nr. 1463/73
                                           Italia                                      1,083
                                           Ireland &c United Kingdom                   1,127
                                           France                                      1,066
           ANNEXE III — ANNEX III -- ANHANG III — ALLEGATO III — BIJLAGE III — BILAG III i1)
                      Taux de change de la lire (article 10 paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1463/73)
                           Exchange rate for the lira (Article 10 (3) of Regulation (EEC) No 1463/73)
                       Wechselkurse der Lire (Artikel 10 Absatz 3 der Verordnung (EWG) Nr. 1463/73)
                   Tasso di cambio délia lira (articolo 10, paragrafo 3 , del regolamento (CEE) n. 1463/73)
                       Wisselkoersen van de lire (Artikel 10, lid 3, van Verordening (EEG) nr. 1463/73)
                            Valutakurser for liren — Artikel 10, stk. 3, forordning (E0F) nr. 1463/73
                                                100 lires = 6,29822          FB/Flux
                                                100 lires = 0,992142 Dkr
                                                100 lires = 0,416357 DM
                                                100 lires = 0,760856         FF
                                                100 lires = 0,433315         Fl.
                                                100 lires = 0,0675436 £ anglaise ou irlandaise
            (') Cette annexe ne s'applique qu'aux opérations ayant fait l'objet de l' accomplissement des formalités douanières
                d'exportation avant le 15 janvier 1974.
            (l) This Annex is only applied to operations which have been the object of the fulfilment of customs export
                formalities before 15 January 1974.
            H Dieser Anhang wird nur auf Ausfuhren angewandt, für die Ausfuhrzollförmlichkeiten vor dem 15 . 1 . 1974 vor­
                genommen worden sind.
            (*) Il presente allegato si applica solo alle operazioni le cui formalità doganali d'esportazione sono state espletate
                prima del 15 gennaio 1974.
            0) De bijlage wordt slechts toegepast op handelingen , die deel hebben uitgemaakt van de vervulling van douane
                uitvoerformaliteiten vóór 15 januari 1974.
            (*) Dette bilag finder kun anvendelse på operationer, der har opfyldt toldformaliteterne for eksport før den
                15 januar 1974 .