CELEX: 31988R3558
Language: fr
Date: 1988-11-14
Title: Règlement (CEE) n° 3558/88 de la Commission, du 14 novembre 1988, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

17. 11 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 311 / 11
                               REGLEMENT (CEE) N» 3558/88 DE LA COMMISSION
                                                    du 14 novembre 1988
                    relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
péenne,                                                            délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1870/88 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de produits
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      en annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite i plusieurs décisions relatives à l'al­     cation .
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 50 tonnes de
butter oil ;                                                                                   Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(') JO n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO n0 L 168 du 1 . 7. 1988, p. 7.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25, 7. 1987, p. 1 .
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                                                                 ANNEXE I
                                                                    LOT A
                1 . Action n° 1024/88 (') — Décision de la Commission du 19 mai 1987.
               2. Programme : 1987.
               3. Bénéficiaire Q : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, boîte '
                    postale 372, CH-1211 Genève 19, tél. 34 55 80, télex 22555 LRCS-CH.
               4. Représentant du bénéficiaire et destinataire (3) : Cruz Roja Boliviana, Avenida Simon Bolivar, 1515,
                    Casilla 741 , La Paz (tél. : 34 09 48 ,/ 32 65 68 ; télex : 3318 BOLCRUZ).
                5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
                6. Produit à mobiliser : butter oil.
               7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) : à fabriquer à partir du beurre d'intervention (JO
                    n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7, sous 1.3.1 et 1.3.2).
                8. Quantité totale : 50 tonnes.
                9 . Nombre de lots : 1 .
             10. Conditionnement et marquage (*) : 5 kg, en conteneurs de 20 pieds, et voir JO n0 C 216 du 14. 8 .
                    1987, pp. 7 et 8, sous 1.3.3 et 1.3.4.
                    Inscriptions complémentaires sur l'emballage :
                    « ACCIÓN N0 1024/88 — une croix rouge et — BUTTEROIL / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                    ECONÓMICA EUROPEA / ACCIÓN DE LA LIGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA /
                    DISTRIBUCIÓN GRATUITA / LA PAZ ».
                    et voir le JO n0 C 216 du 14 août 1987, p. 8, sous 1.3.4.
              1 1 . Mode de mobilisation du produit : achat du beurre auprès de :
                    Agriculture House,
                    Kildare Street / Dublin 2,
                    tél.: 789011 ,
                    télex : 24280 -I- ou 251 1 8 + .
                    Les adresses des lieux de stockage sont mentionnées à l'annexe II.
                    Prix de vente déterminé conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2315/76 de la Commission
                    (JO n0 L 261 du 25. 9. 1976, p. 12).
              12. Stade de livraison : rendu destination — La Paz .
              13 . Port d'embarquement : —
              14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
              1 5. Port de débarquement : —
              1 6. Adresse du magasin et, lè cas échéant, port de débarquement : La Paz — entrepôts Croix-Rouge.
              17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                    au stade port d'embarquement : du 25. 12. 1988 au 5 . 1 . 1989 .
              18 . Date limite pour la fourniture : le 5. 3 . 1989 .
              19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
              20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4) : le 5. 12.
                     1988 , à 12 heures.
              21 . En cas de seconde présentation des offres :
                    a) date de l'expiration du délai de soumission : le 12. 12. 1988, à 12 heures ;
                    b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                         port d'embarquement : du 1 " au 15. 1 . 1989 ;
                    c) date limite pour la fourniture : le 15. 3. 1989.
              22. Montant de la garantie d'adjudication : 20 Écus par tonne.
              23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en Écus.
              24. Adresse pour l'envoi des offres :
                     Bureau de l'aide alimentaire,
                     à l'attention de M. N. Arend,
                     bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                     rue de la Loi 200,
                     B- 1 049 Bruxelles,
                     télex : AGREC 22037 B.
              25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ^: restitution applicable le 14. 10. 1988,
                     fixée par le règlement (CEE) n° 3147/88 (JO n0 L 281 du 14. 10. 1988, p. 13).
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            Notes
            (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance
            (2) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et
                certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas
                 dépassées dans l'État membre concerné.
            (3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                 Communautés européennes n0 C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
            (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
                 fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à
                 l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
                 — soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,
                 — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30,
                      236 20 05.
             O Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8. 1987, p. 56) est applicable en ce
                 qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et
                 « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement
                  précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.
             («) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87
                  implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :
                 — pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de décharge­
                       ment et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade « stack » du terminal, donc à l'exception de,
                       successivement : THC (terminal handling charges ou leur équivalent), frais de déchargement des
                       marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occa­
                       sionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs ;
                  — pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de décharge­
                       ment et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe
                       5 point a) précité, les « LCL charges » (déchargement des marchandises), donc à l'exception des frais
                       locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs.
              Ç) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais en vue de déterminer les docu­
                   ments d'expédition nécessaires et leur distribution.
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II
                                                      — ANEXO II
             Número de la partida     Tonelaje                    Nombre y dirección del almacenista
               Partiets nummer        Mængde                       Lagerindehaverens navn og adresse
              Nummer der Partie        Menge                      Name und Adresse des Lagerhalters
              Αριθμός παρτίδων         Τόνοι                     Όνομα και διεύθυνση εναποθηκευτού
                Number of lot         Tonnage                               Address of store
               Numéro du lot          Tonnage                         Nom et adresse du stockeur
             Numero della partita   Tonnellaggio                    Nome e indirizzo del detentore
            Nummer van de partij    Hoeveelheid                   Naam en adres van de depothouder
               Número do lote        Tonelagem                      Nome e direcção do armazenista
                A : 1024/88          62 500 kg       Norish (Kilkenny) Ltd
                                  \                  Ballyragget
                                                     IRL Country Kilkenny