CELEX: 31976R2455
Language: fr
Date: 1976-10-09
Title: Règlement (CEE) n 2455/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9 . 10 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 279 /7
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2455 /76 DE LA COMMISSION
                                                         du 8 octobre 1976
                  fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales ,
                                                        la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                         être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                      présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n 0 2727/ 7 5 du Conseil , du 29
octobre 1975, portant organisation commune des                                              Article premier
marches dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 1 43 /76 (2 ), et           Le barème des primes s ajoutant aux prélèvements
notamment son article 15 paragraphe 6,                                fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                      malt visé à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                    est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le              présent règlement.
règlement (CEE) n 0 1 883 / 76 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix                 Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant                 1976 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre .
                  Fait a Bruxelles , le 8 octobre 1976 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                   P. J. LARDINOIS
                                                                             Membre de la Commission
(') IO no L 2X1 du 1.11 . 1975 , p. 1 .
(: ) "| O n° L 1 .M) du 19 . 5. 1976, p. 1 .
(') "JO n » L 206 du 31 . 7. 1976, p. 64 .
 ---pagebreak--- N0 L 279 / 8                               Journal officiel des Communautés européennes                                                      9 . 10 . 76
                                                                    ANNEXE
                   du règlement de la Commission , du 8 octobre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Ceréales et farines
                                                                                                                                                       (VC / t)
     Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .        2 ' term .        3 e term .
                                    Désignation des marchandises
      commun                                                                             10                   1 1               12
10.01 A               Froment tendre et méteil                                           0                    0                  0                 0
10.01 B               Froment dur                                                        0                     0                 0                 o -
10.02                 Seigle                                                             0                     0                 0              0,59
10.03                 Orge .                                                             0                     0                 0                 0
10.04                 Avoine                                                             0                     0                 0               2,31
10.05 B               Maïs    autre    que     maïs     hybride    destiné  à
                      l'ensemencement                                                    0                   0,96              0,96                0
10.07 A               Sarrasin                                                           0                     0                 0                 0
10.07 B               Millet                                                             0                     0                 0                 0
10.07 C               Graines de sorgho                                                  0                     0                 0                 0
10.07 D               Non dénommés                                                        0                    0                 0                 0
11.01 A               Farine de froment (blé) et de méteil                                0                    0                 0                 0
                                                                      B. Malt
                                                                                                                                                       nie / 1)
     Numéro du
    tarif douanier                                                             Courant         1 " term .         2e term .       3 ' term .     4» term .
                                  Désignation des marchandises
       commun
                                                                                 10                11                12                1             2
1 1 .07 A I (a)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      sous forme de farine                                       0                 0                  0                0             0
1 1 .07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                      autrement que sous forme de farine                         0                 0                  0                0             0
11.07 A 11(a)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                      présenté sous forme de farine                              0                 0                  0                0             0
1 1 .07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                       présenté autrement que sous forme de farine               0                 0                  0                0             0
11.07 B               Malt torréfié                                              0                 0                  0                0             0