CELEX: 
Language: fr
Date: 1968-04-17 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 11 avril 1968, portant fixation des prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers

N° L 92/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                                 17 . 4 . 68
                                                  DÉCISION DE LA COMMISSION
                                              '
                                                               du 11 avril 1968
                       portant fixation des prix franco frontière pour les échanges                                 avec   les
                                     pays tiers dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (68 / 195 /CEE)
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                               au    tableau annexé à la présente décision pour les
EUROPÉENNES,                                                                 produits laitiers qui y sont indiqués.
 vu   le traité instituant la Communauté              économique
 européenne,                                                                                                  Article 2
 vu  la décision de la  Commission, du           23 février 1968 ,           Les      prix franco frontière fixés à l'article 1 er sont
 portant fixation des      prix   franco     frontière    pour les           valables à partir du 15 avril 1968 , et jusqu'à leur
 échanges avec les pays tiers dans le secteur du lait                        modification par          une    décision ultérieure de la Com      ­
et des produits laitiers (*), ensemble les décisions ulté
                                                                    ­
                                                                             mission.
rieures qui l'ont modifiée,
considérant qu'en fonction des prix dont la Com
                                                                    ­
                                                                                                             Article 3
mission a eu connaissance, les prix franco frontière
 dans les échanges avec les pays tiers des produits lai                             présente décision                destinée à        les États
                                                                    ­
                                                                             La                                est                tous
tiers, actuellement en vigueur, doivent être modifiés                        membres.
conformément au tableau annexé à la présente dé
                                                                    ­
cision,
                                                                             Fait à      Bruxelles, le 11 avril 1968 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION                     :
                                                                                                                 Par la Commission
                      Article premier
                                                                                                                   Le   vice-président
Les    prix franco frontière en ce qui concerne les
importations en provenance des pays tiers sont fixés                                                               S. L. MANSHOLT
(*) JO n° L 50 du 28 . 2 . 1968 , p. 10 .
                                                                    ANNEXE
                            Prix franco frontière pour les échanges avec les pays tiers dans le secteur
                                                         du lait et des produits laitiers
                              Importations       en provenance des pays tiers          :
                                                                                                  (en U.C. / 100 kg)
                                                                                                  vers  les autres
                                                Produits                     vers l' Italie
                                                                                                  Etats membres
                              Groupe 1                                          14,10                  13,50
                              Groupe 2                                         45,00                   45,00
                              Groupe 3                                          17,00                  16,40
                              Groupe 4                                         30,66                   30,66
                              Groupe 5                                         33,70                   33,70
                              Groupe 6                                         98,26                   96,26
                              Groupe 7                                        135,00                 135,00
                              Groupe 8                                         46,15                   46,15
                              Groupe 9                                         57.82                   55.82
                              Groupe 10                                         79,90                  77,90
                              Groupe 11                                         85,33                  83,33
                              Groupe 13                                         25.83                  25.83
                              Groupe      14
                                  Beurre à crème acide                         45,00                   45,00
                                  Beurre à crème douce                         45,00                   45,00
                              Cheddar                                          42,90                   42,90
                              Tilsit                                            86,75                  84,75