CELEX: 31976R0096
Language: fr
Date: 1976-01-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 96/76 de la Commission, du 20 janvier 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

21 . 1 . 76                           Journal officiel des Communautés européennes                               N 0 L 12/ 5
                               REGLEMENT (CEE) N" 96/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 janvier 1976
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    considérant que la communication des cours par les
 EUROPÉENNES,                                                     États membres et les informations s'y rapportant sont
                                                                  précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que dans le
 vu le traité instituant la Communauté économique                 cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
 européenne,                                                      mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
 vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                fixation précédente doit être reconduit ;
 avril 1970, portant dispositions complémentaires en
 matière d'organisation commune du marché viti­                   considérant que le prix moyen du type de vin en
vinicole ('), modifié en dernier lieu par le règlement            cause doit être fixé selon le cas au degré/hectolitre ou
(CEE) n0 1932/75 (2), et notamment son article 4 para­            à l'hectolitre ; que cette fixation doit intervenir chaque
graphe 1 ,                                                        mardi ; que, lorsque le mardi est un jour férié, le prix
                                                                  moyen doit être fixé le prochain jour ouvrable ;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement
(CEE) n0 816/70, un prix moyen à la production doit               considérant que l'application des règles rappelées ci­
 être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix            dessus aux données dont la Commission dispose
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la        actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
base de toutes les données disponibles, pour chaque               est indiqué à l'annexe du présent règlement,
 place de commercialisation du type de vin en cause ;
considérant que les places de commercialisation des               A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n 0
 1020/70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
 nant la constatation des cours et la fixation des prix                                 Article premier
 moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 528/74 (4) ;                       Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
                                                                  règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
                                                                  présent règlement.
 ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                                          Article 2
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet       Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier
des transactions ;                                                1976 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1976 .
                                                                            Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO   n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
(2) JO   n° L 198 du 29. 7. 1975, p. 19.
(3) JO   n° L 118 du 1 . 6. 1970, p. 16.
(4) JO   n° L 64 du 6. 3. 1974, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 12/6                                 Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 1 . 76
                                                                  ANNEXE
                        Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                             UC                                                      UC
                      Type                                                                       Type           par degré/hl
                                                       par degré/hl
R I                                                                          A I
Béziers                                                   pas de             Bordeaux                              1,610
                                                         cotation
                                                                             Nantes                                1,6(24
Montpellier                                                1,791             Bari                                  1,231
Narbonne                                                   1,818                                                  pas de
Nîmes                                                      1,759             Cagliari                            cotation
Perpignan                                                  1,8201            Chieti                                1,237
Asti                                                       1,616             Ravenna (Lugo, Faenza)                1 >377
Firenze                                                    1,470:            Trapani ( Alcamo)                    pas de
                                                                                                                 cotation
Lecce                                                      1,400
                                                                             Treviso                              pas de
Pescara                                                    1,249                                                 cotation
Reggio Emilia                                              1,634
Treviso                                                   pas de
                                                         cotation
Verona (pour les vins locaux)                              1,453
                                                                                                                   UC/hl
                                                                             A II
R II
                                                                             Rheinpfalz (Oberhaardt)               23,19
Bari                                                       1,546             Rheinhessen (Hügelland)               26,55
Barletta                                                   1,546             La région viticole de la Moselle
Cagliari                                                  pas de             luxembourgeoise                      pas de
                                                         cotation                                               cotation ( l)
Lecce                                                      1,470
Taranto                                                   pas de
                                                         cotation
                                                                             A III
                                                                             Mosel-Rheingau                        33,53
R III                                                       UC/hl
                                                                             La région viticole de la Moselle
Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                         20,00
                                                                             luxembourgeoise                      pas de
                                                                                                                cotation (*)
t1) Cotation non prise en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.