CELEX: 31988R2099
Language: fr
Date: 1988-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2099/88 de la Commission, du 14 juillet 1988, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

N0 L . 184/24                            Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 7. 88
                                REGLEMENT (CEE) N0 2099/88 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 juillet 1988
                   fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produite
                                                                laitiers
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  1 intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la
                                                                             Communauté,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       l'aspect économique des exportations envisagées ;
 péenne,
vu lacté d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        considérant que, aux termes de 1 article 3 paragraphe 1 du
                                                                        règlement (CEE) n0 876/68, les prix dans la Communauté
                                                                        sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du 27 juin                  les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                 commerce international étant établis compte tenu notam­
secteur du lait et des produits laitiers ('), modifié en                ment :
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1109/88 (2), et
 notamment son article 17 paragraphe 5,                                 a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                        b) des prix les plus favorables, à l'importation, en prove­
                                                                            nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination ;
considérant que, en vertu de 1 article 1 7 du règlement
                                                                        c) des prix à la production constatés dans les pays tiers
                                                                            exportateurs compte ténu, le cas échéant, des subven­
(CEE) n0 804/68, la différence entre les prix dans le                       tions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article 1 er
dudit règlement et les prix de ces produits dans la                     d) des prix d'offre franco frontière de la Communauté ;
 Communauté peut être couverte par une restitution à l'ex­
portation ;
                                                                        considérant que, au titre de 1 article 4 du règlement (CEE)
                                                                        n0 876/68, la situation du marché mondial ou les
considérant que, aux termes du règlement (CEE)
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le            exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre
secteur du 4ait et des produits laitiers, les règles générales          nécessaire la différenciation de la restitution pour les
relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux            produits visés à l'article 1 " du règlement (CEE) n0 804/68
                                                                        suivant leur destination :
critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 1344/86 (4), les restitutions
pour les produits visés à l'article 1 er du règlement (CEE) n0
804/68, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant             considérant que 1 article 5 paragraphe 1 du règlement
en considération :                                                     (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
                                                                        lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le
                                                                       montant de cette restitution sont fixés au moins une fois
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                     toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le montant de
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibilités       la restitution peut être maintenu au même niveau
     ainsi que, dans le commerce international, en ce qui              pendant plus de quatre semaines ;
     concerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport             considérant que, aux termes de 1 article 2 du règlement
     les plus favorables à partir du marché de la Commu­               (CEE) n0 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968,
     nauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de            établissant les modalités d'application pour les restitutions
     la Communauté, ainsi que les frais d'approche                     à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
     jusqu'aux pays de destination,                                    laitiers (*), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
— les objectifs de l'organisation commune des marchés                  n° 3812/85 (% la restitution accordée pour les produits
     dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont        laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments,
     d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un            dont l'un est destiné à tenir compte de la quantité de
     développement naturel sur le plan des prix et des                 produits laitiers et l'autre est destiné à tenir compte de la
     échanges,                                                         quantité de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier
                                                                       élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été
                                                                       produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
(') JO n" L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(J) JO n0 L 110 du 29 . 4. 1988, p. 27.
(3) JO n" L 155 du 3. 7. 1968, p. 1 .                                  O JO n° L 184 du 29 . 7. 1968, p. 10.
M JO n0 L 119 du 8. 5. 1986, p. 36.                                    M JO n0 L 368 du 31. 12. 1985, p. 3.
 ---pagebreak--- 15. 7. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                 ■N° L 184/25
tées dans la Communauté ; que, pour les produits relevant       considérant que le règlement (CEE) n0 896/84 de la
des sous-positions ex 0402 99 11 , ex 0402 99 19, ex            Commission (*), modifié par le règlement (CEE) n°
0404 90 51 , ex 0404 90 53, ex 0404 90 91 et ex 0404            2881 /84 (*), a prévu des dispositions complémentaires en
90 93 de la nomenclature combinée, d'une teneur en              ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des change­
poids de matières grasses inférieure ou égale à 9,5 % et        ments de campagne ; que ces dispositions prévoient la
d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale         possibilité de différencier les restitutions en fonction de la
ou supérieure à 15 % en poids, le premier élément               date de fabrication des produits ;
susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de produit entier ;
que, pour les autres produits sucrés des positions 0402 et
0404, cet élément est calculé en multipliant le montant         considérant que l'application de ces modalités à la situa­
de base par la teneur en produits laitiers du produit           tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
concerné ; que ce montant de base est égal à la restitution     produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits
à fixer pour un kilogramme de produits laitiers contenus        dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à
dans le produit entier ;                                        fixer la restitution pour les produits et les montants repris
                                                                à l'annexe du présent règlement ;
                                                                considérant que l'article 275 de l'acte d'adhésion de l'Es­
considérant que le deuxième élément est calculé en              pagne et du Portugal prévoit que des restitutions peuvent
multipliant par la teneur en saccharose du produit entier       être octroyées à l'exportation vers le Portugal ; que
le montant de base de la restitution valable le jour de l'ex­   l'examen de la situation et des différents niveaux de prix
portation pour les produits visés à l'article 1 er paragraphe   conduit à ne pas envisager la fixation de restitution à l'ex­
1 sous d) du règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du          portation vers le Portugal ;
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1107/88 (2) ;                                considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
                                                                produits laitiers,
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de retenir
pour le calcul de ces dernières :
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
     de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article                          Article premier
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n°
     1676/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le     1.    Les restitutions à l'exportation visées à l'article 17 du
     règlement (CEE) n0 1 636/87 (4),
                                                                règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en l'état sont
                                                                fixées aux montants repris à l'annexe.
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au
     comptant de chacune de ces monnaies constaté               2.    Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
     pendant une période déterminée, par rapport aux            vers la zone E pour les produits relevant des positions
     monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,       0401 , 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309 de la nomenclature
     et du coefficient précité ;                                combinée.
                                                                3.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exportations
                                                                vers le Portugal, y compris les Açores et Madère, pour le
considérant que le taux de la restitution pour les fromages     lait et les produits laitiers visés à l'article 1 er du règlement
est calculé pour des produits destinés à la consommation        (CEE), n0 804/68.
directe ; que les croûtes et déchets de fromages ne sont
pas des produits répondant à cette destination ; que, pour
éviter toute confusion d'interprétation, il y a lieu de
préciser que les fromages d'une valeur franco frontière
inférieure à 140 Écus/100 kg ne bénéficient pas de resti­                                   Article 2
tution :
                                                                Le présent règlement entre en vigueur le 15 juillet 1988.
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
11) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 20.
0 JO n° L 164 du 24. 6. 1985, p. 1 .                            O JO n° L 91 du 1 . 4. 1984, p. 71 .
(4) JO n" L 153 du 13. 6. 1987, p. 1 .                          (0 JO n° L 272 du 13. 10. 1984, p. 16.
 ---pagebreak--- N0 L 184/26                      Journal officiel des Communautés européennes                     15. 7. 88
            Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1988.
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 15. 7. 88                        Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 184/27
                                                     ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 14 juillet 1988 fixant les restitutions à l'exportation
                                  dans le secteur du lait et des produits laitiers
                                                                 (en Êcus/ÎOO kg poids net, sauf autre indication)
                    Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
               '  0401 10 10 000                                                               7,27
                  0401 10 90 000          ll                                                   7,27
                  0401 20 11 100          Il                                                   7,27
                  0401 20 11 500          ll                                                  10,98
                  0401 20 19 100          II                                                   7,27
                  0401 20 19 500          Il                                                 10,98
                  0401 20 91 100          ll                                                 14,45
                  0401 20 91 500          ll                                                 16,77
                  0401 20 99 100          ll                                                 14,45
                  0401 20 99 500          II                                                 16,77
                  0401 30 11 100          li                                                 21,40
                  0401 30 11 400          II                                                 32,75
                  0401 30 11 700          ll                                                 48,96
                  0401 30 19 100          I.I                                                21,40
                  0401 30 19 400          Il                                                 32,75
                  0401 30 19 700          ll                                                 48,96
                  0401 30 31 100                                                             58,22
                  0401 30 31 400          Il                                                 90,64
                  0401 30 31 700                                                             99,90
                  0401 30 39 100                                                             58,22
                  0401 30 39 400                                                             90,64
                  0401 30 39 700          Il                                                 99,90
                  0401 30 91 100          Il                                                113,80
                  0401 30 91 400          Il                                                167,06
                  0401 30 91 700                                                            194,85
                  0401 30 99 100                                                            113,80
                  0401 30 99 400          Il                                                167,06
                  0401 30 99 700          \                                                 194,85
                  040210 11 000                                                              80,00
                  0402 10 19 000          l                                                  80,00
                  0402 10 91 000          \                                                    0,8000
                  0402 10 99 000          l                                                    0,8000
                  0402 21 1 1 200         \                                                  80,00
                  0402 21 1 1 300         \                                                 111,73
                  0402 21 1 1 500         l                                                 11930
                  0402 21 1 1 900         \                                                 130,00
                  0402 21 17 000                                                             80,00
                  0402 21 19 300          l                                                 111,73
                  0402 21 19 500          l                                                 119,30
                  0402 21 19 900                                                            130,00
                  0402 21 91 100          l                                                 131,15
                  0402 21 91 200                                                            132,24
                  0402 21 91 300          l                                                 134,24
                  0402 21 91 400                                                            145,96
                  0402 21 91 500                                                            149,95
                  0402 21 91 600                                                            165,09
                  0402 21 91 700          I                                                 174,30
                  0402 21 91 900                                                            184,46
                  0402 21 99 1Q0          I                                                 131,15
 ---pagebreak--- N° L 184/28                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 7. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0402 21 99 200                                                           132,24
              0402 21 99 300         I                                                 134,24
              0402 21 99 400         I                                                 145,96
              0402 21 99 500         I                                                 149,95
              0402 21 99 600         I                                                 165,09
              0402 21 99 700         I                                                 174,30
              0402 21 99 900         I                                                 184,46
              0402 29 15 200         I                                                   0,8000
              0402 29 15 300         I                                                   1,1173
              0402 29 15 500         I                                                   1,1930
              0402 29 15 900         I                                                   1,3000
              0402 29 19 200         I                                                   0,8000
              040229 19 300          I                                                   1,1173
              0402 29 19 500         I                                                   1,1930
              0402 29 19 900         I                                                   1,3000
              0402 29 91 100         I                                                   1,3115
              0402 29 91 500         I                                                   1,4596
              0402 29 99 100         I                                                   1,3115
              0402 29 99 500         I                                                   1,4596
              0402 91 11 110         I                                                   7,27
              0402 91 11 120         ll                                                 14,45
              0402 91 11 310         I                                                  21,66
              0402 91 1 1 350        II                                                 27,37
              0402 91 11 370         ll                                                 34,27
              0402 91 19 110         I                                                   7,27
              0402 91 19 120         ll                                                 14,45
              0402 91 19 310                         -                                  21,66
              0402 91 19 350         II                                                 27,37
              0402 91 19 370         II                                                 34,27
              0402 91 31 100         II                                                 28,1 1
              0402 91 31 300         I                                                  40,50
              0402 91 39 100         I                                                  28,11
              0402 91 39 300         I                                                  40,50
              0402 91 51 000         I                                                  32,75
              0402 91 59 000         I                                                  32,75
              0402 91 91 000         ll                                                113,80
              0402 91 99 000         I                                                 113,80
              0402 99 11 110         ll                                                  0,0727
              0402 99 11 130         I                                                   0,1445
              0402 99 11 150         I                                                   0,2242
              0402 99 11 310         l.I                                                24,99
            N 0402 99 1 1 330        ll                                                 30,81
              0402 99 11 350         I                                                  42,21
              0402 99 19 110         II                                                  0,0727
              0402 99 19 130         ll                                                  0,1445
              0402 99 19 150         ll                                                  0,2242
              0402 99 19 310         ll                                                 24,99
              0402 99 19 330         ll                                                 30,81
              0402 99 19 350         II                                                 42,21
              0402 99 31 110         ll                                                  0,3043
              0402 99 31 150         Isl                                                44,09
              0402 99 31 300         I                                                   0,5822
              0402 99 31 500         I-I                                                 0,9990
              0402 99 39 110         ll                                                  0,3043
              0402 99 39 150         ll                                                 44,09 '
              0402 99 39 300                                                             0,5822
 ---pagebreak--- 15. 7. 88                Journal officiel des Communautés européennes                                       N0 L 184/29
                                                         (en Écus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
            Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
                                  I
          0402 99 39 500                                                               0,9990
          0402 99 91 000          II                                                   1,1380
          0402 99 99 000          I                                                    1,1380
          0403 10 11 100          ll                                                   7,27
          0403 10 11 300          I                                                   10,98
          0403 10 13 000          ll                                                  14,45
          0403 10 19 000          ll                                                  21,40
          0403 10 31 100          I                                                    0,0727
          0403 10 31 300          ll                                                   0,1098
          0403 10 33 000          ll                                                   0,1445
          0403 10 39 000          ll                                                   0,2140
          0403 90 11 000    ■     ll                                                  80,00
          0403 90 13 000          l.I                                                 80,00
          0403 90 19 000          II                                                 131,15
          0403 90 31 000          ll                                                   0,8000
          0403 90 33 000          ll                                                   0,8000
          0403 90 39 000          ll                                                   1,3115
          0403 90 51 100          ll                                                   7,27
          0403 90 51 300          Il                                                  10,98
          0403 90 53 000          ll                                                  14,45
          0403 90 59 110          ll                                                  21,40
          0403 90 59 140          I.I                                                 32,75
          0403 90 59 170          Il                                                  48,96
          0403 90 59 310          ll                                                  58,22
          0403 90 59 340          ll                                                  90,64
          0403 90 59 370          ll                                                  99,90
          0403 90 59 510          ll                                                 113,80
          0403 90 59 540          II                                                 167,06
          0403 90 59 570          ll                                                 194,85
          0403 90 61 100          ll                                                   0,0727
          0403 90 61 300          ll                                                   0,1098
          0403 90 63 000          ll                                                   0,1445
          0403 90 69 000          II                                                   0,2140
          0404 90 11 1 00         II                                                  80,00
          0404 90 11 910          ll                                                   7,27
          0404 90 11 950          ll                                                  21,66
          0404 90 13 120          I                                                   80,00
          0404 90 13 130          ll                                                 111,73
          0404 90 13 140          I                                                  119,30
          0404 90 13 150                                                             130,00
          0404 90 13 911          l                                                    7,27
          0404 90 13 913          I                                                   14,45
          0404 90 13 915          I-I                                                 21,40
          0404 90 13 917          I                                                   32,75
          0404 90 13 919          I                                                   48,96
          0404 90 13 931          I                                                   21,66
          0404 90 13 933          I                                                   27,37
          0404 90 13 935          I                                                   34,27
          0404 90 13 937          I                                                   40,50
          0404 90 13 939          I                                                   42,40
          0404 90 19 110          I                                                  131,15
          0404 90 19 115          I                                                  132,24
          0404 90 19 120          I                                                  134,24
          0404 90 19 130          1                                                  145,96
          0404 90 19 135          \                                                  149,95
 ---pagebreak--- N0 L 184/30                Journal officiel des Communautés européennes                                       15. 7. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                 Montant des restitutions
            0404 90 19 150                                                             165,09
            0404 90 19 160                                                             174,30
            0404 90 19 180          I                                                  184,46
            0404 90 19 900                                                               —
            0404 90 31 100          I                                                   80,00
            0404 90 31 910                                                                7,27
            0404 90 31 950                                                              21,66
            0404 90 33 120                                                              80,00
            0404 90 33 130                                                             111,73
            0404 90 33 140          I                                                  119,30
            0404 90 33 150          l                                                  130,00
            0404 90 33 911                                                                7,27
            0404 90 33 913                                                              14,45
            0404 90 33 915          !                                                   21,40
            0404 90 33 917                                                              32,75
            0404 90 33 919                                                              48,96
            0404 90 33 931          l                                                   21,66
            0404 90 33 933                                                              27,37
            0404 90 33 935                                                              34,27
            0404 90 33 937                                                              40,50
            0404 90 33 939                                                              42,40
            0404 90 39 110          l                                                  131,15 -
            0404 90 39 115          l                                                  132,24
            0404 90 39 120          l                                                  134,24
            0404 90 39 130          \                                                  145,96
            0404 90 39 150                                                             149,95
            0404 90 39 900          I                                                     —
            0404 90 51 100          \                                                     0,8000
            0404 90 51 910          \                                                     0,0727
            0404 90 51 950          li                                                  24,99
            0404 90 53 110          II                                                    0,8000
            0404 90 53 130                                                                1,1173
            0404 90 53150           ll                                                    1,1930
            0404 90 53 170          ll                                                     1,3000
            0404 90 53 911          Il                                                    0,0727
            0404 90 53 913                                                                0,1445
            0404 90 53 915          \\                                                    0,2140
            0404 90 53 917          Il                                                    0,3275
            0404 90 53 919          ll                                                    0,4896
            0404 90 53 931          \\                                                   24,99
            0404 90 53 933          ll                                                   30,81
            0404 90 53 935          \\                                                   42,21
            0404 90 53 937          \\                                                   44,09
            0404 90 53 939          ll                                                    —
            0404 90 59 130          li                                                     1,3115
            0404 90 59 150          \\                                                     1,4596
            0404 90 59 930          ||                                                    0,6980
            0404 90 59 950          \                                                      0,9990
            0404 90 59 990                                                                 1,1380
            0404 90 91 100                                                                 0,8000
            0404 90 91 910          \                                                      0,0727
            0404 90 91 950          \                                                    24,99
             0404 90 93 110         \                                                      0,8000
            0404 90 93 130                                                                 1,1173
             0404 90 93 150                                                                1,1930
 ---pagebreak--- 15. 7. 88                   Journal officiel des Communautés européennés                                      N0 L 184/31
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0404 90 93 170         \                                                   1,3000
              0404 90 93 911         I                                                   0,0727
              0404 90 93 913         l                                                   0,1445
              0404 90 93 915         I                                                   0,2140
              0404 90 93 917         I                                                   0,3275
              0404 90 93 919         I                                                   0,4896
              0404 90 93 931         I                                                  24,99
              0404 90 93 933         I                                                  30,81
              0404 90 93 935         I                                                  42,21
              0404 90 93 937         I                                                  44,09
            • 0404 90 93 939         I                                                   —
              0404 90 99 130         l                                                   1,3115
              0404 90 99 150         I                                                   1,4596
              0404 90 99 930         l                                                   0,6980
                                       1
              0404 90 99 950                                                             0,9990
              0404 90 99 990         II                                                  1,1380
              0405 00 10 100         I                                                   —
              0405 00 10 200         II                                                157,27
              0405 00 10 300         ll                                                197,85
              0405 00 10 500         l                                                 202,93
              0405 00 10 700         ll                                                208,00
              0405 00 90 100         ll                                                208,00
              0405 00 90 900         ll                                                258,50
              0406 10 10 000         II                                                  —
              0406 10 90 000         .I                                                 '—
              0406 20 90 100         II                                                  —
              0406 20 90 913                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    400                                 66,34
          l                                         404                                  —
          1                                          ...
                                                                                        91,14
              0406 20 90 915                        028                                  —
                                                    032
                                                    400                                 88,45
                                                    404                                  —
          I                                          ...
                                                                                       121,52
              0406 20 90 917                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    400                                 93,98
                                                    404                                  —
                                                                                       129,12
              0406 20 90 919                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    400                                105,04
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                     „ 144,31
              0406 20 90 990         ll                                                  —
              0406 30 31 100         I                                                   —  ■
              0406 30 31 300                        028                                  —
          l                                         032                                  —
          I                                       y036                                   —
                                                    038                                  —
          l                                         400                                 10,79
          l                                         404                                  —
                                                     ...
                                                                                        24,52
 ---pagebreak--- N° L 184/32                 Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 7. 88
                                                            (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 30 31 500                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                 -
                                                    400                                 23,43
                                                    404
                                                                                        53,27
              0406 30 31 710                        028                                   —
                                                    032                                   _
            1                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 23,43
                                                    404
                                                                                         53,27
              0406 30 31 730                        028                                   —
                                                    032                                   —
            \                                    .- 036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400 -                                34,40
            \                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                         78,21
              0406 30 31 910                        028                                   —
                                                    032                                   —
            \                                       036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                  23,43
                                                    404
                                                                                         53,27
              0406 30 31 930                        028
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
            \                                       400                                  34,40
                                                    404
                                                                                         78,21
              0406 30 31 950                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  50,09
                                                    404
                                                                                        113,89
              0406 30 39 100                                                               —
              0406 30 39 300                        028                                    —
                                                    032                                    —
                                                     036                                   —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  23,43
                                                    404                                  20,00
                                                                                          53,27
 ---pagebreak--- 15. 7 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 184/33
                                                           (en ficus/1 00 kg poids net, sauf autre indication)
              Code produit                    Destination (*)                  Montant des restitutions
             0406 30 39 500                        028
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
           I                                       038                                     —
           l                                       400                                    34,40
           I                                       404                                    28,00
           I                                        ...
                                                                                          78,21
             0406 30 39 700                        028                                     —
                                                   032                                     —    *
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    50,09
                                                   404                                     —
           I                                        ...
                                                                                        113,89
             0406 30 39 930                        028                                     —
           I                                       032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
           I                                       400                                    50,09
                                                   404                                     —
           l                                        ...
                                                                                        113,89
             0406 30 39 950                        028                                     —
           I                                       032                                     —
                                                   036                                     —
           l                                       038                                     —'
                                                   400                                    61,14
           I                                       404                                     —
           l                                        .»,
                                                                                        139,01
             0406 30 90 000                        028                                     —
                                                   032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
           l                                       400                                    61,14
           I                                       404                                     —
                                                 .  ...
                                                                                        139,01
             0406 40 00 100         II                                                     —
             0406 40 00 900                        028                                     —
                                                   032                                     —
           I                                       038                                     —
                                                   400                                    65,00
                                                   404                                     —
                                                    ...
                                                                                        131,51
             0406 90 13 000                        028                                     —
           I                                       032                                     —
           I                                       036                                     —
                                                   038                                     —             ;
                                                   400                                    77,00
           I                                       404                                     —
                                                                                         170,00
             0406 90 15 100                        028                                     —
           I                                       032                                     —
                                                   036                                     —
                                                   038                                     —
                                                   400                                    77,00
                                                   404                                     —
                                                    *"*
                                                                                         170,00
 ---pagebreak--- N0 L 184/34               Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 7. 88
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            0406 90 15 900                                                             ,   —
            0406 90 17 100                       028                                       —
                                                  032                                      —
                                                 036                                       _   .
                                                  038                                      —
                                                  400                                     77,00
                 »
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                       170,00
            0406 90 17 900         l
            0406 90 21 100                                                                 —
            0406 90 21 900                        028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      _
                                                  400                                     70,00
                                                  404
                                                                                       164,68
            0406 90 23 100                                                                 —
            0406 90 23 900                        028                                      —
                                                  032                                ■     —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                     40,00
                                                  404                                      —
                                                   ...
                                                                                         148,00
            0406 90 25 100                                                                 —
            0406 90 25 900                        028                                      —
                                                  032                                      —
                                                  036                                      —
                                                  038                                      —
                                                  400                                     40,00
                                                  404
                                                                                         148,00
            0406 90 27 100         \\                                                       —
            0406 90 27 900                        028                                       —
                                                  032                                       —
                                                  036                                       —
                                                  038                                       —
                                                  400                                      38,00
                                                   404
                                                                                         1 19,71
            0406 90 31 111                                                                  —
            0406 90 31 119                         028                                      -—
                                                   032                                      —
                                                   036                                      —
                                                   03C                                     15,00
                                                   400                                     43,25
                                                   404                                     16,00
                                                    ...
                                                                                           98,35
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 88                  Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 184/35
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination f)                 Montant des restitutions
              0406 90 31 151                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  40,43
                                                    404                                  14,96
                                                                                         91,94
              0406 90 31 159          II                                                   —
              0406 90 31 900          \\                                                  ,—
              0406 90 33 111                                                               —
              0406 90 33 119                        028                                    —
                                                    032
                                                                                           —^
            \                                       036                                    —
                                                    038                                  15,00
                                                    400                             '    43,25
            l 0406 90 33 151
                                                    404
                                                    028
                                                                                         16,00
                                                                                         98,35
                                                                                           —
                                                    032                                    _
                                                    036                                    —
                                                    038                                    —
                                                    400                                  40,43
                                                    404                                  14,96
                                                                                         91,94
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              0406 90 33 911                                                               —
              0406 90 33 919                        028                                    —
                                                    032                                    —
            \                                       036                                    —
                                                    038                                  15,00
                                                    400                                  43,25
                                                    404                                  16,00
                                                                                         98,35
              0406 90 33 951                        028                                    —
                                                    032                                   —
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  40,43
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                                                                                         91,94
              0406 90 33 959                                                              —
              0406 90 35 110
 ---pagebreak--- N° L 184/36                  Journal officiel des Communautés européennes                                      15 . 7. 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
                Code produit                    Destination (")                Montant des restitutions
              0406 90 35 190                        028
                                                    032                                   —    .
            I                                       036                                  42,66
                                                    400                                 160,00
                                                    404                                  90,00
            I                                         ...
                                                                                        163,54
              0406 90 35 910         ll                                                   —
              0406 90 35 990                        028                                   —
            I                                       032                                   —_
                                                    036                                   —
            l                                       038                                   —
                                                    400                                  70,00
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                                                                                        139,37
              0406 90 61 000                        028                                   —
                                                    032                                   —
            I                                       036                                  90,00
            I                                       400                                 170,00
                                                    404                                 140,00
                                                                                        200,06
              0406 90 63 100                        028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    036                                 105,03
                                                    400                                 220,00
                                                    404                                 160,00
            I                                        ...
                                                                                        227,18
              0406 90 63 900                        028                                   —
            I                                       032                                   —
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 130,00
            I                                     - 404                                  80,00
                                                     ...
                                                                                        180,06
              0406 90 69 100         \                                                    —
              0406 90 69 910                        028                                   —
            l                                       032                                   —        ,
                                                    036                                  70,00
                                                    400                                 130,00
                                                    404                                  80,00
                                                                                        180,06
              0406 90 69 990                                                              —
              0406 90 71 100                                                              —
              0406 90 71 930                        028                                  13,50
            I                                       032                                  13,50
                                                    036                                   —
            I                                       038                                   —
                                                    400                                  28,86
            I                                       404                                   —
                                                     ...
                                                                                         96,12
 ---pagebreak--- 15 . 7 . 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 184/37
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 71 950                        028                                 20,00
                                                    032                                 20,00
            \                                    ' 036                                   —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 31,83
                                                    404
                                                                                      105,98
              0406 90 71 970                        028                                 24,00
                                                    032                                 24,00
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 36,17
                                                    404                                  —    ■
                                                     ...
                                                                                       120,44
              0406 90 71 991                        028                                 .—
                                                    032                                  —
            I                                       036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 70,00
                                                    404
                                                                                       139,37
              0406 90 71 995                        028                                 27,50
                                                    032                                 27,50
                                                    036                                  —
            I                                       038                                  —
                                                    400                                 40,00
            l                                       404
                                                                                       148,00
              0406 90 71 999         ll                                                  —
              0406 90 73 100         ll                                                  —
              0406 90 73 900                        028                                  —      '
                                                    032                                  —
                                                    036                                 42,66
                                                    400                                160,00
            \                                       404                                120,00
                                                     *»»
                                                                                       163,54
              0406 90 75 100                                                             —
              0406 90 75 900                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
                                                    400                                 40,00
                                                    404
                                                                                       138,50
              0406 90 77 100                        028                                 24,00
                                                    032                                 24,00
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
                                                    400                                 36,17
                                                    404                                  —
                                                     ..,
                                                                                       120,44
 ---pagebreak--- N0 L 184/38                  Journal officiel des Communautés européennes                                      15. 7. 88
                                                             (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code -produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
              0406 90 77 300                        028
                                                     032                                   —
            \                                        036                                   —
            l                                        038                                   —
                                                     400                                  40,00
                                                     404                                   _
                                                      ...
                                                                                        148,00
              0406 90 77 500                         028                                   —
                                                     032                                   —
            \                                        036                                   —
                                                     038                                   —
                                                     400                                  50,00
                                                     404
                                                                                        148,00
              0406 90 79 100                                                               —
              0406 90 79 900                         028                                   —
                                                     032                                   —
                                                     036                                   —
                                                     03?                                   —
                                                     400                                  38,00
                                                     404
                                                                                        119,71
              0406 90 81 100          \                                                    —
              0406 90 81 900                         028                                   —
                                                     032
                                                     036                                   _
            \                                        038                                   —
                                                     400                                  70,00
                                                     404                                   —
                                                      "*
                                                                                         139,37
              0406 90 83 100          li                                                    —
              0406 90 83 910          II                                                    —
              0406 90 83 950                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                  26,27
                                                     404
                                                                                           53,75
              0406 90 83 990                         028                                    —
                                                     032                                    —
                                                     400                                   26,27
                                                     404
                                                                                           53,75
              0406 90 85 100                                                                —
              0406 90 85 910                         028                                    —
                                                     032                                    —    .
                                                     036                                   42,67
                                                      400                                160,00
                                                      404                                  90,00
                                                                                         163,54
 ---pagebreak--- 15. 7. 88                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 184/39
                                                           (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                ' Montant des restitutions
              0406 90 85 991                        028                           '       —
                                                    032
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
          l                                         400                                 70,00
                                                    404
                                                                                      139,37
              0406 90 85 995                        028                                 27,50
                                                    032                                 27,50
          \                                         036 -                                 —
                                                    038                                   —
          1                                         400                                 40,00
                                                    404
                                                                                       148,00
              0406 90 85 999         ll                                                   —
              0406 90 89 100                        028                                  13,50
                                                    032                                  13,50
                                                    036                                   —
            i                                       038                                   —
                                                    400                                 28,86
                                                    404
                                                                                        96,12
              0406 90 89 200                        028                                 20,00
                                                    032                                 20,00
                                                    036                                   —
                                                    038                                   —
                                                    400                                 31,83
                                                    404                                   —
                                                     ...
                                                                                       105,98
              0406 90 89 300                        028                                 24,00
                                                    032                                 24,00
                                                    036                                   —  -
                                                    038                                   —
                                                    400                                  36,17
                                                    404
                                                                                       120,44
              0406 90 89 910                                                            " —
              0406 90 89 951                        028                                   —
                                                    032                                   —
                                                    036                                  42,66
          l                                         400                                160,00
                                                    404                                  90,00
                                                                                       163,54
              0406 90 89 959                        028                                   —
                                                    032                                   -—   '
                                                    036                                   _
                                                    038                                   —
                                                    400                                  70,00
                                                    404
                                                                                       139,37
 ---pagebreak--- N" L 184/40                 Journal officiel des Communautés européennes                                     15. 7. 88
                                                           (en Êcus/100 kg poids net, sauf autre indication)
               Code produit                    Destination Q                 Montant des restitutions
              0406 90 89 971                       028                                  27,50
                                                   032                                  27,50
                                                   036                                   —   .
                                                    038
                                                    400                                 40,00
                                                   404                                   —
                                                     ...
                                                                                      148,00
              0406 90 89 972.                      028                                   —
                                                    032                                  —
                                                    400                                 26,27
                                                   404                                   —
                                                     ...
                                                                                        53,75
              0406 90 89 979                        028                                 27,50
                                                    032                                 27,50
                                                    036                                  —
                                                    038                                  —
            \                                       400                                 40,00
                                                    404
                                                                                      148,00
              0406 90 89 990                                                             —
              0406 90 91 100                                                             —
              0406 90 91 300                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036
                                                    038                               .  —
                                                    400                                 18,09
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        22,63
              0406 90 91 510                        028                                  —
                                                    032                                  —
                                                    036                                  —
            1                                       038                                  —
            \                                       400                                 31,72
                                                    404                                  —
            1                                        ...
                                                                                        39,67
              0406 90 91 550                        028                                  —
                                                    032                                  —
            I                                       036                                  _
                                                    038                                  —
                                                    400                                 38,62
                                                    404                                  —
                                                     ...
                                                                                        48,30
              0406 90 91 900         II                                                  —
              0406 90 93 000         ll                                                  —
              0406 90 97 000         ll                                                  —     •
              0406 90 99 000         ll                                                  —
              2309 10 15 010         II                                                  —
              2309 10 15 100         II                                                  —
              2309 10 15 200         \\                                                  3,00
              2309 10 15 300         Il                                                  4,00
              2309 10 15 400         \\                                                  5,00
              2309 10 15 500         ll                                                  6,00
              2309 10 15 700                                                             7,00
 ---pagebreak--- 15. 7. 88                 Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 184/41
                                                          (en Écus/100 kg poids net, sauf autre indication)
             Code produit                    Destination (*)                Montant des restitutions
            2309 10 15 900         \                                                    —
            2309 10 19 010                                                              —    '
            2309 10 19 100                                                              —
          , 2309 10 19 200         \                                                    3,00
            2309 10 19 300         l                                                  . 4,00
            2309 10 19 400                                                              5,00
            2309 10 19 500                                                              6,00
            2309 10 19 600                                                              7,00
            2309 10 19 700         I                                                    7,50
            2309 10 19 800         II                                                   8,00
            2309 10 19 900         II                                                   —
            2309 10 70010          II                                                   —
            2309 10 70 100         \                                                   24,00
            2309 10 70 200         Il                                                  32,00
            2309 10 70 300         II                                                  40,00
            2309 10 70 500         II                                                  48,00
            2309 10 70 600         Il                                                  56,00
            2309 10 70 700         Il                                                  64,00
            2309 10 70 800         ||                                                  70,40
            2309 10 70 900         ||                                                   —
            2309 90 35 010         II                                                   —
            2309 90 35 100         II                                                   —
            2309 90 35 200         II                                                   3,00
            2309 90 35 300         II                                                   4,00
            2309 90 35 400         ||                                                   5,00
            2309 90 35 500         II                                                   6,00
            2309 90 35 700         II                                                   7,00
            2309 90 35 900         II                                                   _
            2309 90 39 010         II                                                   —
            2309 90 39 100         Il                                                   —
            2309 90 39 200         ll                                                   3,00
            2309 90 39 300                                                              4,00
            2309 90 39 400         II                                                   5,00
            2309 90 39 500         II                                                   6,00
            2309 90 39 600         Il                                                   7,00
            2309 90 39 700                                                              7,50
            2309 90 39 800         II                                                   8,00
            2309 90 39 900         II                                                   —
            2309 90 70 010         ll                                                   —
            2309 90 70 100         II                                                  24,00
            2309 90 70 200         II                                                  32,00
            2309 90 70 300         Il                                                  40,00
            2309 90 70 500         II                                                  48,00
            2309 90 70 600         ||                                                  56,00
            2309 90 70 700         li                                                  64,00
            2309 90 70 800         ||                                                  70,40
            2309 90 70 900                                                              —
 ---pagebreak--- N0 L 184/42                                Journal officiel des Communautés européennes                                                     15. 7 . 88
           (*) Les numéros de code des destinations sont ceux figurant à 1 annexe du règlement (CEE) n0 3639/86 (JO n° L 336 du
               29.11.1986, p. 46).
               Pour les autres destinations que celles, indiquées pour chaque « code produit », le montant de la restitution applicable est
               indiqué par ***.
               Dans le cas où aucune destination n'est indiquée, le montant de la restitution est applicable pour l'exportation vers toute
               destination autre que celles visées à l'article 1 " paragraphes 2 et 3.
           NB : Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) n" 3846/87 modifié.