CELEX: 31976R2227
Language: fr
Date: 1976-09-15
Title: Règlement (CEE) n 2227/76 de la Commission, du 14 septembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 251 /6                               Journal officiel des Communautés européennes                                15 . 9 . 76
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2227/76 DE LA COMMISSION
                                                       du 14 septembre 1976
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 43/76 (2), et                                 Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                              Les prélèvements à percevoir à l' importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­          annexe .
ment (CEE) n0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                   Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le   présent règlement entre en vigueur le                 15
dans le règlement (CEE) n 0 1882/76 aux prix d'offre et             septembre 1976 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 14 septembre 1976 .
                                                                              Par lu Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n " L 281 du 1 . 11 . 1975 , p. 1 .
(-') JO n " L 1 .M) du 1 9 . 5 . 1 976, p. 1 .
(3 ) JO n » L 206 du .? 1 . 7 . 1976, p. 62 .
 ---pagebreak--- 15 . 9 . 76                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N° L 251 /7
                                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 14 septembre 1^76, fixant les prélèvements à l'importation
               applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                          mat)
                                 Numéro du
                                tarif douanier                   Désignation des marchandises                    Prélèvements
                                   commun
                            10.01 A                    Froment tendre et méteil                                 53,69
                            10.01 B                    Froment dur                                             103,82 (!) (5)
                            10.02                      Seigle                                                   43,03 (*)
                            10.03                      Orge                                                      14,21
                            10.04                      Avoine                                                    19,06
                            10.05 B                    Maïs       autre     que     maïs      hybride
                                                           destiné à l'ensemencement                             32,96 (2)(3)
                            10.07     A                Sarrasin                                                   0
                            10.07     B                Millet                                                    38,68 (4)
                            10.07     C                Graines de sorgho                                         37,09 (4)
                            10.07     D                Autres céréales                                            0     C)
                            11.01     A                Farine de froment (blé) et de méteil                      86,06
                            11.01     B                Farine de seigle                                          71,11
                            1 1 .02   A I a            Gruaux       et    semoules      de   froment
                                                           (blé) dur                                           172,01
                            1 1.02 AI b                Gruaux       et    semoules      de   froment
                                                           (blé) tendre                                          92,78
                             ') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                                 Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t .
                             2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                                 de la République française , le prélèvement est, conformément au règlement ( CEE) n " 706/ 76,
                                 diminué de 6 unités de compte par tonne .
                             3) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                                 Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne .
                             4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l' importation
                                 dans la Communauté est diminué de 50 % .
                             s ) Pour le froment et l'ai piste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                                  Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                             6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                                  de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE ) n » 2754/ 75 du Conseil
                                  et (CEE) n° 2622/ 71 de la Commission .