CELEX: 31983D0329
Language: fr
Date: 1983-06-14 00:00:00
Title: 83/329/CEE: Décision du Conseil du 14 juin 1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable

Avis juridique important

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31983D0329

83/329/CEE: Décision du Conseil du 14 juin 1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable  

Journal officiel n° L 185 du 08/07/1983 p. 0020

++++( 1 ) JO NO L 174 DU 21 . 6 . 1982 , P . 23 .  DECISION DU CONSEIL DU 14 JUIN 1983 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L ' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE RELATIF A UN PROGRAMME EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE ( 83/329/CEE )  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DECISION 82/402/CEE DU CONSEIL , DU 17 MAI 1982 , ADOPTANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ( 1982-1985 ) DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES ( 1 ) COMPRENANT UN SOUS-PROGRAMME SUR LE BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 ,  VU LE PROJET DE DECISION SOUMIS PAR LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 82/402/CEE , LA COMMISSION A NEGOCIE UN ACCORD AVEC LE ROYAUME DE SUEDE EN VUE DE L ' ASSOCIER AU SOUS-PROGRAMME SUR LE BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE ;  CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' APPROUVER LEDIT ACCORD ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  L ' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE RELATIF A UN PROGRAMME EUROPEEN DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU BOIS EN TANT QUE MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE , EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .  LE TEXTE DE L ' ACCORD EST JOINT A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L ' ACCORD A L ' EFFET D ' ENGAGER LA COMMUNAUTE .  FAIT A LUXEMBOURG , LE 14 JUIN 1982 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  I . KIECHLE