CELEX: 62006TJ0057
Language: fr
Date: 2007-11-07
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 7 novembre 2007. # NV Marly SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Top iX - Marque internationale verbale antérieure TOFIX - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant le Tribunal - Irrecevabilité. # Affaire T-57/06.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 7 novembre 2007 – 
      Marly/OHMI – Erdal (Top iX)(affaire T-57/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Top iX – Marque internationale verbale antérieure TOFIX – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Demande de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant le Tribunal – Irrecevabilité »
      1.                     Marque communautaire - Procédure de recours - Recours devant le juge communautaire (Règlement du procédure du Tribunal, art.
            135, § 4; règlement du Conseil nº 40/94, art. 63, § 2, et 74, § 1) (cf. points 15-18)
      2.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
            titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
            (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 88, 90)
      Objet 
      
         Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 décembre 2005 (affaire R 1147/2004-2)
                  relative à une procédure d’opposition entre Erdal GmbH et NV Marly SA.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               NV Marly SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative Top iX pour des produits de la classe 3 – demande n° 2326072
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Erdal GmbH
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque verbale internationale TOFIX pour des produits des classes 3 et 4
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  NV Marly SA est condamnée aux dépens.