CELEX: 32014D0880
Language: fr
Date: 2014-11-26 00:00:00
Title: 2014/880/UE: Décision d'exécution de la Commission du 26 novembre 2014 relative aux spécifications communes du registre de l'infrastructure ferroviaire et abrogeant la décision d'exécution 2011/633/UE [notifiée sous le numéro C(2014) 8784]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

12.12.2014   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 356/489
               
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
         du 26 novembre 2014
         relative aux spécifications communes du registre de l'infrastructure ferroviaire et abrogeant la décision d'exécution 2011/633/UE
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2014) 8784]
            
         
         (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
         
            (2014/880/UE)
         
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
         vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 35, paragraphe 2,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Sur la base de l'article 35 de la directive 2008/57/CE, la Commission a adopté la décision d'exécution 2011/633/UE (2).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Sur la base d'une recommandation de l'Agence ferroviaire européenne (ci-après l'«Agence»), des spécifications communes complémentaires sont nécessaires pour rendre les données des registres aisément accessibles. Ces registres devraient être mis à disposition pour consultation au moyen d'une interface utilisateur informatisée commune mise en place et gérée par l'Agence. Les États membres devraient, avec l'aide de l'Agence, coopérer pour faire en sorte que lesdits registres soient opérationnels, contiennent toutes les données et soient interconnectés.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Il convient dès lors d'abroger la décision d'exécution 2011/633/UE.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            
               1.   Les spécifications communes concernant le registre de l'infrastructure ferroviaire visées à l'article 35 de la directive 2008/57/CE figurent à l'annexe de la présente décision.
            
            
               2.   Ces registres de l'infrastructure des États membres sont mis à disposition pour consultation à l'aide d'une interface utilisateur informatisée commune mise en place et gérée par l'Agence.
            
            
               3.   L'interface utilisateur commune visée au paragraphe 2 est une application web facilitant l'accès aux données des registres de l'infrastructure. Elle est opérationnelle au plus tard 15 jours après la date d'application visée à l'article 8.
            
         
         
            Article 2
            
               1.   Chaque État membre veille à ce que son registre de l'infrastructure soit informatisé et réponde aux exigences des spécifications communes visées à l'article 1er au plus tard huit mois après la date d'application.
            
            
               2.   Les États membres veillent à ce que leurs registres de l'infrastructure soient interconnectés et reliés à l'interface utilisateur commune huit mois au plus tard après la date à laquelle cette interface est devenue opérationnelle.
            
         
         
            Article 3
            L'Agence publie un guide d'application concernant les spécifications communes du registre de l'infrastructure au plus tard 15 jours après la date d'application et le tient à jour. Ce guide d'application contient, le cas échéant, une référence aux dispositions pertinentes des spécifications techniques d'interopérabilité (STI) pour chaque paramètre.
         
         
            Article 4
            Lorsque les progrès accomplis dans le développement des STI ou dans la mise en œuvre des registres de l'infrastructure l'exigent, l'Agence recommande la mise à jour des spécifications communes.
         
         
            Article 5
            
               1.   Les États membres veillent à ce que les données nécessaires soient recueillies et introduites dans leur registre de l'infrastructure conformément aux paragraphes 2 à 6. Ils veillent également à ce que ces données soient fiables et à jour.
            
            
               2.   Les données relatives aux infrastructures des corridors de fret définies à l'annexe du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil (3) dans la version en vigueur au 1er janvier 2013 sont recueillies et introduites dans le registre de l'infrastructure au plus tard neuf mois après la date d'application.
            
            
               3.   Les données relatives aux infrastructures mises en service après l'entrée en vigueur de la directive 2008/57/CE, mais au plus tard à la date d'application de la présente décision, autres que les données visées au paragraphe 2, sont recueillies et introduites dans le registre national de l'infrastructure au plus tard neuf mois après cette date.
            
            
               4.   Les données relatives aux infrastructures mises en service avant l'entrée en vigueur de la directive 2008/57/CE, autres que les données visées au paragraphe 2, sont recueillies et introduites dans le registre de l'infrastructure conformément au plan national de mise en œuvre visé à l'article 6, paragraphe 1, au plus tard le 16 mars 2017.
            
            
               5.   Les données relatives aux embranchements particuliers mis en service avant l'entrée en vigueur de la directive 2008/57/CE sont recueillies et introduites dans le registre de l'infrastructure conformément au plan national de mise en œuvre visé à l'article 6, paragraphe 1, au plus tard le 16 mars 2019.
            
            
               6.   Les données relatives au réseau non couvert par les STI sont recueillies et introduites dans le registre de l'infrastructure conformément au plan national de mise en œuvre visé à l'article 6, paragraphe 1, au plus tard le 16 mars 2019.
            
            
               7.   Les données relatives aux infrastructures mises en service après la date d'application de la présente décision sont introduites dans le registre de l'infrastructure dès que les infrastructures sont mises en service et que l'interface utilisateur commune devient opérationnelle.
            
         
         
            Article 6
            
               1.   Chaque État membre élabore un plan national ainsi qu'un calendrier pour la mise en œuvre des obligations visées à l'article 5. Il notifie tout retard ou difficulté à respecter les dispositions de l'article 5 et la Commission accorde, le cas échéant, une prolongation du délai prévu. Le plan national de mise en œuvre est soumis à la Commission au plus tard six mois après la date d'application.
            
            
               2.   Chaque État membre désigne une entité chargée de la mise en place et de la maintenance de son registre de l'infrastructure et la notifie à la Commission au plus tard trois mois après la date d'application.
               Ces entités transmettent à l'Agence, trois mois après la date de leur notification et ensuite tous les quatre mois, un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du registre de l'infrastructure.
            
            
               3.   L'Agence coordonne, contrôle et soutient la mise en œuvre des registres de l'infrastructure. Elle met en place un groupe constitué de représentants des entités en charge de la mise en place et de la tenue des registres de l'infrastructure et coordonne les travaux de ce groupe. L'Agence fait régulièrement rapport à la Commission sur l'avancement de la mise en œuvre de la présente décision.
            
         
         
            Article 7
            La décision d'exécution 2011/633/UE est abrogée avec effet à la date d'application prévue à l'article 8.
         
         
            Article 8
            La présente décision s'applique à compter du 1er janvier 2015.
         
         
            Article 9
            Les États membres et l'Agence ferroviaire européenne sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2014.
            
               
                  Par la Commission
               
               Violeta BULC
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.
         
            (2)  Décision d'exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l'infrastructure ferroviaire (JO L 256 du 1.10.2011, p. 1).
         
            (3)  Règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif (JO L 276 du 20.10.2010, p. 22).
      
      
         
            ANNEXE
            1.   INTRODUCTION
            
            1.1.   Domaine technique
            
            1.1.1.   La présente spécification concerne des données relatives aux sous-systèmes suivants du système ferroviaire de l'Union:
            
                        a)
                     
                     
                        le sous-système de nature structurelle «Infrastructure»;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        le sous-système de nature structurelle «Énergie»;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        et le sous-système «Contrôle-commande et signalisation au sol».
                     
                  1.1.2.   Lesdits sous-systèmes figurent sur la liste des sous-systèmes de l'annexe II, point 1, de la directive 2008/57/CE.
            1.2.   Champ d'application géographique
            
            Le champ d'application géographique de la présente spécification correspond au système ferroviaire de l'Union européenne, comme déterminé par la directive 2008/57/CE. Il exclut les cas visés à l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE.
            2.   OBJET
            
            2.1.   Généralités
            
            L'objectif principal du registre de l'infrastructure (RINF) visé à l'article 35 de la directive 2008/57/CE est d'assurer la transparence des caractéristiques du réseau. Les informations fournies par le RINF sont utilisées à des fins de planification lors de la conception de nouveaux trains, pour faciliter l'évaluation de la compatibilité des trains avec les itinéraires avant le début de l'opération et pour servir de base de données de référence. En conséquence, le RINF vient soutenir les processus décrits ci-après.
            2.2.   Conception du sous-système «Matériel roulant»
            
            Les paramètres du RINF devront être utilisés pour définir les caractéristiques en matière d'infrastructure associées à l'utilisation prévue pour le matériel roulant.
            2.3.   Assurer la compatibilité technique des installations fixes
            
            2.3.1.   L'organisme notifié vérifie la conformité des sous-systèmes à la ou aux STI applicable(s). La vérification de la compatibilité technique des interfaces avec le réseau dans lequel un sous-système est intégré peut être réalisée en consultant le RINF.
            2.3.2.   L'organisme désigné par chaque État membre vérifie la conformité des sous-systèmes lorsque les règles nationales s'appliquent, et le RINF peut être consulté pour vérifier, dans ces cas, la compatibilité technique des interfaces.
            2.4.   Suivi des progrès de l'interopérabilité du réseau ferroviaire de l'Union européenne
            
            Il convient de faire toute la transparence sur les progrès de l'interopérabilité pour suivre régulièrement le développement d'un réseau interopérable au sein de l'Union européenne.
            2.5.   S'assurer de la compatibilité du service ferroviaire proposé avec l'itinéraire
            
            2.5.1.   La compatibilité avec l'itinéraire du service ferroviaire proposé est vérifiée avant que l'entreprise ferroviaire n'obtienne l'accès au réseau auprès du gestionnaire de l'infrastructure. L'entreprise ferroviaire doit être sûre que l'itinéraire devant être emprunté peut effectivement prendre en charge son train.
            2.5.2.   L'entreprise ferroviaire choisit des véhicules en tenant compte de toute restriction existant en matière d'autorisation de mise en service ainsi que d'un itinéraire possible pour le train appelé à circuler:
            
                        a)
                     
                     
                        tous les véhicules du train doivent respecter les exigences applicables aux itinéraires sur lesquels circulera le train; et
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        le train, en tant que combinaison de véhicules, devra respecter les contraintes techniques de l'itinéraire concerné.
                     
                  3.   CARACTÉRISTIQUES COMMUNES
            
            Les caractéristiques décrites dans la présente annexe sont communes à l'ensemble des registres de l'infrastructure des États membres.
            3.1.   Définitions
            
            Aux fins de la présente spécification, on entend par:
            
                        a)
                     
                     
                        «section de ligne» (SdL), la partie de ligne située entre des points opérationnels adjacents et pouvant être constituée de plusieurs voies;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        «point opérationnel» (PO), tout site accueillant des opérations liées aux services ferroviaires, où les services ferroviaires peuvent commencer et s'achever ou changer d'itinéraire, et où des services de passagers ou de fret peuvent être fournis. Un «point opérationnel» peut être également tout lieu à la frontière entre des États membres ou à la limite entre des gestionnaires de l'infrastructure;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        «voie de circulation», toute voie utilisée pour les mouvements des services ferroviaires; les voies de garage et les voies de croisement sur les lignes à voie unique ou les voies de raccordement ne servant qu'aux opérations ferroviaires ne sont pas publiées;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        «voie de service», toute voie située au sein d'un point opérationnel et non utilisée pour l'itinéraire opérationnel d'un train.
                     
                  3.2.   Structure du réseau ferroviaire aux fins du RINF
            
            3.2.1.   Aux fins du RINF, chaque État membre devra subdiviser son réseau ferroviaire en sections de ligne et en points opérationnels.
            3.2.2.   Les rubriques devant être publiées au titre des «sections de ligne» en relation avec les sous-systèmes «Infrastructure», «Énergie» et «Contrôle-commande et signalisation au sol» seront assignées aux éléments d'infrastructure «Voie de circulation».
            3.2.3.   Les rubriques devant être publiées au titre des «points opérationnels» en relation avec le sous-système «Infrastructure» devront être assignées aux éléments d'infrastructure «Voie de circulation» et «Voie de service».
            3.3.   Rubriques du RINF
            
            3.3.1.   Les rubriques et leur format devront être publiés conformément au tableau ci-dessous.
            3.3.2.   Le guide d'application concernant le RINF et visé à l'article 3 définira le format spécifique et le processus de gouvernance des données énumérées dans le tableau ci-dessous et présentées sous l'une des formes suivantes:
            
                        a)
                     
                     
                        un choix unique ou multiple au sein d'une liste prédéfinie;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        une ChaîneDeCaractères ou la ChaîneDeCaractères prédéfinie; ou
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        un numéro indiqué entre crochets.
                     
                  3.3.3.   Tous les paramètres du RINF sont obligatoires sauf indication contraire dans le tableau ci-dessous. Toutes les informations utiles pour les paramètres sont fournies dans ce tableau.
            
               Tableau
            
            
               Rubriques du registre de l'infrastructure
            
            
                        Numéro
                     
                     
                        Titre
                     
                     
                        Présentation des données
                     
                     
                        Définition
                     
                     
                        Informations complémentaires
                     
                  
                        
                           1
                        
                     
                     
                        
                           ÉTAT MEMBRE
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1
                        
                     
                     
                        
                           SECTION DE LIGNE
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1.0.0.0
                        
                     
                     
                        
                           Informations génériques
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.0.0.0.1
                     
                     
                        Code du GI
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Gestionnaire de l'infrastructure: tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire ou d'une partie de celle-ci.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.0.0.0.2
                     
                     
                        Identification nationale de la ligne
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Identification ou numéro unique attribué à la ligne au sein de l'État membre.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.0.0.0.3
                     
                     
                        Point opérationnel en début de section de ligne
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie
                     
                     
                        Identification unique du point opérationnel (PO) situé en début de section de ligne (incrémentation du point kilométrique entre le PO de début et le PO de fin).
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.0.0.0.4
                     
                     
                        Point opérationnel en fin de section de ligne
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie
                     
                     
                        Identification unique du PO situé en fin de section de ligne (incrémentation du point kilométrique entre le PO de début et le PO de fin).
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.0.0.0.5
                     
                     
                        Longueur de la section de ligne
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie
                     
                     
                        Longueur entre les POs situés en début et en fin de section de ligne.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.0.0.0.6
                     
                     
                        Type de section de ligne
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        SdL régulière/liaison
                     
                     
                        Type de section de ligne avec indication de la grandeur des données présentées, selon que la section de ligne relie ou non des POs générés par la division d'un nœud de grande taille en plusieurs POs.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1.1
                        
                     
                     
                        
                           VOIE DE CIRCULATION
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1.1.0.0
                        
                     
                     
                        
                           Informations génériques
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.0.0.1
                     
                     
                        Identification de la voie
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Identification ou numéro unique attribué à la voie au sein de la section de ligne.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.0.0.2
                     
                     
                        Sens normal de circulation
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        N/O/D
                     
                     
                        Le sens normal de circulation peut:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    être identique au sens déterminé par le début et la fin de la SdL,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    être opposé au sens déterminé par le début et la fin de la SdL,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    comporter les deux directions.
                                 
                              
                     
                        N— sens identique à celui de la SdL
                        O— sens opposé à celui de la SdL
                        D— deux directions, N et O
                     
                  
                        
                           1.1.1.1
                        
                     
                     
                        
                           Sous-système «Infrastructure»
                        
                     
                     
                        
                           La communication des paramètres de ce groupe n'est pas obligatoire si «liaison» a été sélectionné au point 1.1.0.0.0.6.
                        
                     
                  
                        
                           1.1.1.1.1
                        
                     
                     
                        
                           Déclarations de vérification des voies
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.1.1
                     
                     
                        Déclaration de vérification «CE» de la voie (INF)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations «CE» suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1)
                        
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration «CE» a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.1.1.2
                     
                     
                        Déclaration de démonstration (2) de conformité de l'IE pour la voie (INF)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations relatives à l'IE suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration relative à l'IE a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.1.2
                        
                     
                     
                        
                           Paramètres de performance
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.2.1
                     
                     
                        Classification RTE de la voie
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        partie du réseau RTE-T général/partie du réseau RTE-T central pour le fret/partie du réseau RTE-T central pour les passagers/hors RTE
                     
                     
                        Indication de la partie du réseau transeuropéen à laquelle appartient la ligne.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.2.2
                     
                     
                        Catégorie de ligne
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Classification d'une ligne sur la base de la STI INF.
                     
                     
                        Indiquer si la voie relève du domaine technique de la STI: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.1.2.3
                     
                     
                        Partie d'un corridor de fret ferroviaire (CFF)
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        CFF Rhin-Alpes (CFF 1)/CFF mer du Nord-Méditerranée (CFF 2)/CFF scandinave-méditerranéen (CFF 3)/CFF Atlantique (CFF 4)/CFF Baltique-Adriatique (CFF 5)/CFF méditerranéen (CFF 6)/CFF oriental-Méditerranée orientale (CFF 7)/CFF mer du Nord–Baltique (CFF 8)/CFF tchèque-slovaque (CFF 9)
                     
                     
                        Indication précisant si la ligne est attribuée à un corridor de fret ferroviaire.
                     
                     
                        Indiquer si la ligne est attribuée à un CFF: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.1.2.4
                     
                     
                        Capacité de charge
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Une combinaison associant la catégorie de ligne et la vitesse au point le plus faible de la voie.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.2.5
                     
                     
                        Vitesse maximale autorisée
                     
                     
                        [NNN]
                     
                     
                        Vitesse opérationnelle nominale maximale sur la ligne résultant des caractéristiques des sous-systèmes INF, ENE et CCS, exprimée en kilomètres par heure (km/h).
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.2.6
                     
                     
                        Intervalle de température
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    T1 (– 25 à + 40)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    T2 (– 40 à + 35)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    T3 (– 25 à + 45)
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    Tx (– 40 à + 50)
                                 
                              
                     
                        Intervalle de température conforme à la norme européenne, permettant le libre accès à la ligne.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.2.7
                     
                     
                        Altitude maximale
                     
                     
                        [+/-][NNNN]
                     
                     
                        Point le plus élevé au-dessus du niveau de la mer en référence au Normaal Amsterdams Peil (NAP, niveau normal d'Amsterdam).
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.2.8
                     
                     
                        Existence de conditions climatiques rigoureuses
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si, sur la base de la norme européenne, les conditions climatiques sur la ligne sont rigoureuses ou normales.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1.1.1.3
                        
                     
                     
                        
                           Tracé de la ligne
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.3.1
                     
                     
                        Gabarit interopérable
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        GA/GB/GC/G1/DE3/S/IRL1/néant
                     
                     
                        Gabarits GA, GB, GC, G1, DE3, S, IRL1 tels que définis dans la norme européenne.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.3.2
                     
                     
                        Gabarits multinationaux
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        G2/GB1/GB2/néant
                     
                     
                        Gabarit multilatéral ou international autre que les gabarits GA, GB, GC, G1, DE3, S, IRL1 tels que définis dans la norme européenne.
                     
                     
                        Informations obligatoires si la réponse sélectionnée au point 1.1.1.1.3.1 est «néant».
                     
                  
                        1.1.1.1.3.3
                     
                     
                        Gabarits nationaux
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Gabarit national tel que défini dans la norme européenne ou autre gabarit local.
                     
                     
                        Informations obligatoires si la réponse sélectionnée au point 1.1.1.1.3.2 est «néant».
                     
                  
                        1.1.1.1.3.4
                     
                     
                        Numéro standard du profil de transport combiné pour les caisses mobiles
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Codification du transport combiné utilisant des caisses mobiles comme défini dans le code UIC.
                     
                     
                        Indiquer si la voie appartient à un itinéraire conçu pour le transport combiné: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.1.3.5
                     
                     
                        Numéro standard du profil de transport combiné pour les semi-remorques
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Codification du transport combiné utilisant des semi-remorques comme défini dans le code UIC.
                     
                     
                        Indiquer si la voie appartient à un itinéraire conçu pour le transport combiné: O/N
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.1.3.6
                     
                     
                        Profil des pentes et des rampes
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [± NN.N] ([NNN.NNN])
                        répété autant de fois que nécessaire
                     
                     
                        Séquence énumérant les valeurs des pentes et des rampes ainsi que l'emplacement des modifications de pentes et de rampes.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.3.7
                     
                     
                        Rayon de courbure minimal en plan
                     
                     
                        [NNNNN]
                     
                     
                        Rayon de la plus petite courbe en plan de la voie, exprimé en mètres (m).
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1.1.1.4
                        
                     
                     
                        
                           Paramètres des voies
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.4.1
                     
                     
                        Écartement nominal de voie
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                        750/1 000 /1 435 /1 520 /1 524 /1 600 /1 668 /autre
                     
                     
                        Indique en millimètres (mm) une valeur unique identifiant l'écartement de voie.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.4.2
                     
                     
                        Insuffisance de dévers
                     
                     
                        [+/-] [NNN]
                     
                     
                        Insuffisance maximale de dévers exprimée en millimètres (mm) et définie comme la différence entre le dévers appliqué et un dévers d'équilibre plus élevé que celui pour lequel la voie a été conçue.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.4.3
                     
                     
                        Inclinaison du rail
                     
                     
                        [NN]
                     
                     
                        Un angle définissant l'inclinaison d'un rail par rapport à la surface de roulement.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.4.4
                     
                     
                        Existence de ballast
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Précise si la construction de voie comporte des traverses intégrées dans le ballast.
                     
                     
                        Informations obligatoires si la vitesse autorisée sur la voie (paramètre 1.1.1.1.2.5) est supérieure ou égale à 200 km/h.
                     
                  
                        
                           1.1.1.1.5
                        
                     
                     
                        
                           Appareils de voie
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.5.1
                     
                     
                        Respect par les appareils de voie des valeurs d'utilisation prévues par la STI
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Les dimensions des appareils de voie restent dans les limites des tolérances d'utilisation prévues par la STI.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.5.2
                     
                     
                        Diamètre minimal des roues pour les traversées à pointes fixes
                     
                     
                        [NNN]
                     
                     
                        La lacune maximale dans la traversée à pointes fixes est fondée sur un diamètre minimal de roue lors de l'utilisation, exprimé en millimètres (mm).
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1.1.1.6
                        
                     
                     
                        
                           Résistance de la voie aux charges appliquées
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.6.1
                     
                     
                        Décélération maximale du train
                     
                     
                        [N.N]
                     
                     
                        Limite de résistance longitudinale de la voie, indiquée sous la forme d'une décélération maximale autorisée pour le train et exprimée en mètres par seconde carrée (m/s2).
                     
                     
                        Indiquer si la voie relève du champ d'application géographique de la STI: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.1.6.2
                     
                     
                        Utilisation de freins à courant de Foucault
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        autorisée/autorisée sous certaines conditions/autorisée uniquement pour le freinage d'urgence/autorisée sous certaines conditions uniquement pour le freinage d'urgence/non autorisée
                     
                     
                        Indique les limites relatives à l'utilisation des freins à courant de Foucault.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.6.3
                     
                     
                        Utilisation de freins magnétiques
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        autorisée/
                        autorisée sous certaines conditions/
                        autorisée sous certaines conditions uniquement pour le freinage d'urgence/
                        autorisée uniquement pour le freinage d'urgence/
                        non autorisée
                     
                     
                        Indique les limites relatives à l'utilisation des freins magnétiques.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1.1.1.7
                        
                     
                     
                        
                           Santé, sécurité et environnement
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.7.1
                     
                     
                        Recours à la lubrification des boudins interdit
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si le recours à un dispositif embarqué pour la lubrification des boudins est interdit.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.7.2
                     
                     
                        Passages à niveau
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si la section de ligne comporte des passages à niveau.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.7.3
                     
                     
                        Accélération autorisée à hauteur des passages à niveau
                     
                     
                        [N.N]
                     
                     
                        Limite imposée en matière d'accélération du train s'il s'arrête à proximité d'un passage à niveau, exprimée en mètres par seconde carrée (m/s2).
                     
                     
                        Indiquer si «O» a été sélectionné au paramètre 1.1.1.1.7.2.: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.1.8
                        
                     
                     
                        
                           Tunnel
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.8.1
                     
                     
                        Code du GI
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Gestionnaire de l'infrastructure: tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire ou d'une partie de celle-ci.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.8.2
                     
                     
                        Identification du tunnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Identification ou numéro unique attribué au tunnel au sein de l'État membre.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.8.3
                     
                     
                        Début du tunnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [Latitude (NN.NNNN) + Longitude (± NN.NNNN) + km (NNN.NNN)]
                     
                     
                        Coordonnées géographiques de la ligne au début d'un tunnel, exprimées en degrés décimaux, avec indication du point kilométrique.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.8.4
                     
                     
                        Fin du tunnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [Latitude (NN.NNNN) + Longitude (± NN.NNNN) + km (NNN.NNN)]
                     
                     
                        Coordonnées géographiques de la ligne à la fin d'un tunnel, exprimées en degrés décimaux, avec indication du point kilométrique.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.8.5
                     
                     
                        Déclaration de vérification «CE» du tunnel (SRT)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations «CE» suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration CE a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.1.8.6
                     
                     
                        Déclaration de démonstration (2) de conformité de l'IE pour le tunnel (SRT)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations relatives à l'IE suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration relative à l'IE a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.1.8.7
                     
                     
                        Longueur du tunnel
                     
                     
                        [NNNNN]
                     
                     
                        Longueur d'un tunnel de tête à tête, exprimée en mètres (m).
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si la longueur du tunnel est supérieure ou égale à 100 m.
                     
                  
                        1.1.1.1.8.8
                     
                     
                        Aire de section transversale
                     
                     
                        [NNN]
                     
                     
                        Plus petite aire de section transversale du tunnel, exprimée en mètres carrés (m2).
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.8.9
                     
                     
                        Plan d'urgence
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indiquer s'il existe un plan d'urgence.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.1.8.10
                     
                     
                        Catégorie de sécurité incendie exigée pour le matériel roulant
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        A/B/néant
                     
                     
                        Catégorisation indiquant dans quelle mesure un train de passagers avec un feu à bord peut poursuivre sa marche pendant un laps de temps déterminé.
                     
                     
                        Indiquer si la longueur du tunnel est inférieure à 1 km: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.1.8.11
                     
                     
                        Catégorie nationale de sécurité incendie exigée pour le matériel roulant
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Catégorisation indiquant dans quelle mesure un train de passagers avec un feu à bord peut poursuivre sa marche pendant un laps de temps déterminé.
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si «néant» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.1.8.10.
                        Indiquer si une réglementation nationale existe en la matière: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.2
                        
                     
                     
                        
                           Sous-système «Énergie»
                        
                     
                     
                        
                           La communication des paramètres de ce groupe n'est pas obligatoire si «liaison» a été sélectionné au point 1.1.0.0.0.6.
                        
                     
                  
                        
                           1.1.1.2.1
                        
                     
                     
                        
                           Déclarations de vérification des voies
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.2.1.1
                     
                     
                        Déclaration de vérification «CE» de la voie (ENE)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations «CE» suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration «CE» a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.1.2
                     
                     
                        Déclaration de démonstration (2) de conformité de l'IE pour la voie (ENE)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations relatives à l'IE suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration relative à l'IE a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.2.2
                        
                     
                     
                        
                           Système de lignes de contact
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.2.2.1.1
                     
                     
                        Type de système de lignes de contact
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        Ligne aérienne de contact (LAC)
                        Troisième rail
                        Quatrième rail
                        Non électrifié
                     
                     
                        Indique le type de système de lignes de contact.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.2.2.1.2
                     
                     
                        Système d'alimentation électrique (tension et fréquence)
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    CA 25 kV-50 Hz/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CA 15 kV-16,7 Hz/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CC 3 kV/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CC 1,5kV /
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CC (cas spécifique FR)/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CC 750 V/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CC 650 V/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    CC 600 V/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    autre
                                 
                              
                     
                        Précise le système d'alimentation en énergie de traction (tension nominale et fréquence).
                     
                     
                        Indiquer si «non électrifié» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.2.2
                     
                     
                        Courant maximal pour le train
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Indique le courant maximal autorisé pour le train, exprimé en ampères (A).
                     
                     
                        Indiquer si «non électrifié» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.2.1.1: O/N
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.2.3
                     
                     
                        Courant maximal à l'arrêt par pantographe
                     
                     
                        [NNN]
                     
                     
                        Indique le courant maximal autorisé pour le train à l'arrêt pour les systèmes CC, exprimé en ampères (A).
                     
                     
                        Indiquer si «Lignes aériennes de contact (LAC)» a été sélectionné au point 1.1.1.2.2.1.1 et si le système d'alimentation sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.2.1.2 est un système CC: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.2.4
                     
                     
                        Autorisation de freinage par récupération
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si le freinage par récupération est autorisé ou non.
                     
                     
                        Indiquer si «non électrifié» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.2.5
                     
                     
                        Hauteur maximale du fil de contact
                     
                     
                        [N.NN]
                     
                     
                        Indique la hauteur maximale du fil de contact, exprimée en mètres (m).
                     
                     
                        Indiquer si «Lignes aériennes de contact (LAC)» a été sélectionné au point 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.2.6
                     
                     
                        Hauteur minimale du fil de contact
                     
                     
                        [N.NN]
                     
                     
                        Indique la hauteur minimale du fil de contact, exprimée en mètres (m).
                     
                     
                        Indiquer si «Lignes aériennes de contact (LAC)» a été sélectionné au point 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.2.3
                        
                     
                     
                        
                           Pantographes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.2.3.1
                     
                     
                        Archets conformes à la STI acceptés
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        
                                     
                                 
                                 
                                    1 950  mm (type 1)/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    1 600  mm (EP)/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    2 000  mm — 2 260  mm/
                                 
                              
                                     
                                 
                                 
                                    néant
                                 
                              
                     
                        Indique les archets conformes à la STI dont l'utilisation est autorisée.
                     
                     
                        Indiquer si «Lignes aériennes de contact (LAC)» a été sélectionné au point 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.3.2
                     
                     
                        Autres archets acceptés
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Indique les archets dont l'utilisation est autorisée.
                     
                     
                        Indiquer si «Lignes aériennes de contact (LAC)» a été sélectionné au point 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.3.3
                     
                     
                        Exigences en matière de nombre de pantographes levés et d'espacement entre eux, pour la vitesse donnée
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [N] [NNN] [NNN]
                     
                     
                        Indique le nombre maximal de pantographes levés autorisé par train ainsi que l'espacement minimal entre archets adjacents, d'axe médian à axe médian, exprimé en mètres (m), pour la vitesse donnée.
                     
                     
                        Indiquer si «Lignes aériennes de contact (LAC)» a été sélectionné au point 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.3.4
                     
                     
                        Matériau autorisé pour les bandes de frottement
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Indique le matériau dont l'utilisation est autorisée pour les bandes de frottement.
                     
                     
                        Indiquer si «Lignes aériennes de contact (LAC)» a été sélectionné au point 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.2.4
                        
                     
                     
                        
                           Sections de séparation des lignes aériennes de contact
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.2.4.1.1
                     
                     
                        Séparation des phases
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe une séparation des phases et fournir les informations requises.
                     
                     
                        Indiquer si «Lignes aériennes de contact (LAC)» a été sélectionné au point 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.4.1.2
                     
                     
                        Informations relatives à la séparation des phases
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        longueur [NNN] + disjoncteur [O/N] + pantographe abaissé [O/N]
                     
                     
                        Indique les différentes informations requises relatives à la séparation des phases.
                     
                     
                        Indiquer si «O» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.4.1.1: O/N
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.4.2.1
                     
                     
                        Séparation des systèmes
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe une séparation des systèmes.
                     
                     
                        Indiquer si «Lignes aériennes de contact (LAC)» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.2.1.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.4.2.2
                     
                     
                        Informations relatives à la séparation des systèmes
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        longueur [NNN] + disjoncteur [Y/N] + pantographe abaissé [Y/N] + modification du système d'alimentation [Y/N]
                     
                     
                        Indique les différentes informations requises relatives à la séparation des systèmes.
                     
                     
                        Indiquer si «O» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.4.2.1: O/N
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.2.5
                        
                     
                     
                        
                           Exigences concernant le matériel roulant
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.2.5.1
                     
                     
                        Dispositif de limitation du courant ou de l'alimentation exigé à bord
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si un dispositif de limitation du courant ou de l'alimentation est exigé à bord.
                     
                     
                        Indiquer si «non électrifié» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.2.1.1: O/N
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.2.5.2
                     
                     
                        Force de contact autorisée
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Indique la force de contact autorisée, exprimée en newtons (N).
                     
                     
                        Indiquer si «non électrifié» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.2.1: O/N
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                        La force est indiquée sous la forme soit d'une valeur de la force statique et de la force maximale exprimée en newtons (N), soit d'une formule exprimant la fonction de la vitesse.
                     
                  
                        1.1.1.2.5.3
                     
                     
                        Dispositif de descente automatique exigé
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si un dispositif de descente automatique (DDA) est exigé sur le véhicule.
                     
                     
                        Indiquer si «non électrifié» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.2.2.1.1: O/N
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.3
                        
                     
                     
                        
                           Sous-système «Contrôle-commande et signalisation»
                        
                     
                     
                        
                           La communication des paramètres de ce groupe n'est pas obligatoire si «liaison» a été sélectionné au point 1.1.0.0.0.6.
                        
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.1
                        
                     
                     
                        
                           Déclarations de vérification des voies
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.1.1
                     
                     
                        Déclaration de vérification «CE» de la voie (CCS)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations «CE» suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration «CE» a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.2
                        
                     
                     
                        
                           Système de protection des trains conforme à la STI (ETCS)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.2.1
                     
                     
                        Niveau de l'ETCS
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        N/1/2/3
                     
                     
                        Niveau d'application ERTMS/ETCS relatif aux équipements au sol.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.2.2
                     
                     
                        Version de base de l'ETCS
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        version antérieure à la version de base 2/version de base 2/version de base 3
                     
                     
                        Version de base de l'ETCS installé au sol.
                     
                     
                        Indiquer si «N» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.2.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.2.3
                     
                     
                        Fonction de réouverture de l'ETCS indispensable pour avoir accès à la ligne
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si la fonction de réouverture est indispensable pour avoir accès à la ligne pour des motifs de sécurité.
                     
                     
                        Indiquer si «N» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.2.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.2.4
                     
                     
                        Intégration de la fonction de réouverture de l'ETCS aux installations fixes et aux équipements de voie
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        néant/boucle/GSM-R/boucle et GSM-R
                     
                     
                        Indique les informations relatives aux installations fixes et aux équipements de voie capables de transmettre des informations concernant la fonction de réouverture par boucle ou GSM-R pour les installations de niveau 1.
                     
                     
                        Indiquer si «N» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.2.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.2.5
                     
                     
                        Application nationale de l'ETCS
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si des données pour les applications nationales sont transmises entre la voie et le train.
                     
                     
                        Indiquer si «N» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.2.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.2.6
                     
                     
                        Restrictions ou conditions opérationnelles
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe des restrictions ou des conditions associées à un respect partiel de la STI CCS.
                     
                     
                        Indiquer si «N» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.2.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.2.7
                     
                     
                        Fonctions facultatives de l'ETCS
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Indique les fonctions facultatives de l'ETCS susceptibles d'améliorer la circulation sur la ligne.
                     
                     
                        Indiquer si «N» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.2.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.3
                        
                     
                     
                        
                           Système radio conforme à la STI (GSM-R)
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.3.1
                     
                     
                        Version du GSM-R
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        néant/version antérieure à la version de base 0/version de base 0 r3/version de base 0 r4
                     
                     
                        Indique le numéro de la version du GSM-R FRS et SRS faisant partie des installations fixes et des équipements de voie.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.3.2
                     
                     
                        Nombre conseillé de mobiles GSM-R embarqués actifs (EDOR) pour l'ETCS de niveau 2
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        0/1/2
                     
                     
                        Indique le nombre de mobiles servants à la transmission des données de l'ETCS (EDOR) conseillé pour une bonne circulation du train. Cela a trait au traitement RBC des sessions de communication. Non critique du point de vue de la sécurité et non sujet à interopérabilité.
                     
                     
                        Indiquer si «néant» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.3.1 et si l'ERTMS niveau 2 est installé: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.3.3
                     
                     
                        Fonctions GSM-R facultatives
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Indique les fonctions GSM-R facultatives dont l'utilisation peut améliorer la circulation sur la ligne. Elles ne sont mentionnées qu'à titre informatif et ne constituent pas des critères d'accès au réseau.
                     
                     
                        Indiquer si «néant» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.3.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.4
                        
                     
                     
                        
                           Systèmes de détection des trains pleinement conformes à la STI
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.4.1
                     
                     
                        Système de détection des trains pleinement conforme à la STI
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si un système de détection des trains pleinement conforme aux prescriptions de la STI CCS est installé.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.5
                        
                     
                     
                        
                           Systèmes de protection des trains existants
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.5.1
                     
                     
                        Autres systèmes ferroviaires de protection, de contrôle et d'alerte installés
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si d'autres systèmes ferroviaires de protection, de contrôle et d'alerte font partie des installations fixes et des équipements de voie en fonctionnement normal.
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si l'option sélectionnée pour le paramètre 1.1.1.3.2.1 est «N».
                     
                  
                        1.1.1.3.5.2
                     
                     
                        Nécessité de disposer à bord de plus d'un système ferroviaire de protection, de contrôle et d'alerte
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si plus d'un système ferroviaire de protection, de contrôle et d'alerte est exigé à bord et actif simultanément.
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si l'option sélectionnée pour le paramètre 1.1.1.3.2.1 est «N».
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.6
                        
                     
                     
                        
                           Autres systèmes radio
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.6.1
                     
                     
                        Autres systèmes radio installés
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si d'autres systèmes radio en fonctionnement normal font partie des installations fixes et des équipements de voie.
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si l'option sélectionnée pour le paramètre 1.1.1.3.3.1 est «néant».
                        [Dans la négative, fournir les informations utiles]
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.7
                        
                     
                     
                        
                           Systèmes de détection des trains partiellement conformes à la STI
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.7.1
                     
                     
                        Types de système de détection des trains
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        circuit de voie/détecteur de roue/boucle
                     
                     
                        Indique les types de système de détection des trains installés.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.7.2.1
                     
                     
                        Conformité avec la STI de la distance maximale autorisée entre deux essieux consécutifs
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si la distance requise est conforme à la STI.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.7.2.2
                     
                     
                        Distance maximale autorisée entre deux essieux consécutifs en cas de non-conformité avec la STI
                     
                     
                        [NNNNN]
                     
                     
                        Indique la distance maximale autorisée entre deux essieux consécutifs en cas de non-conformité avec la STI, exprimée en millimètres (mm).
                     
                     
                        Indiquer si «non conforme à la STI» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.2.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.3
                     
                     
                        Distance minimale autorisée entre deux essieux consécutifs
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Exprime la distance en millimètres (mm).
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.4
                     
                     
                        Distance minimale autorisée entre le premier et le dernier essieu
                     
                     
                        [NNNNN]
                     
                     
                        Exprime la distance en millimètres (mm).
                     
                     
                        Indiquer si «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.5
                     
                     
                        Distance maximale autorisée entre la queue du train et le premier essieu
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Indique la distance maximale entre la queue du train et le premier essieu, exprimée en millimètres (mm), applicable pour les deux extrémités (avant et arrière) d'un véhicule ou d'un train.
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» ou «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.6
                     
                     
                        Largeur minimale autorisée pour la jante
                     
                     
                        [NNN]
                     
                     
                        Exprime la largeur en millimètres (mm).
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.7
                     
                     
                        Diamètre minimal autorisé pour les roues
                     
                     
                        [NNN]
                     
                     
                        Exprime le diamètre des roues en millimètres (mm).
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.8
                     
                     
                        Épaisseur minimale autorisée pour le boudin
                     
                     
                        [NN.N]
                     
                     
                        Exprime l'épaisseur du boudin en millimètres (mm).
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.9
                     
                     
                        Hauteur minimale autorisée pour le boudin
                     
                     
                        [NN.N]
                     
                     
                        Exprime la hauteur du boudin en millimètres (mm).
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.10
                     
                     
                        Hauteur maximale autorisée pour le boudin
                     
                     
                        [NN.N]
                     
                     
                        Exprime la hauteur du boudin en millimètres (mm).
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.11
                     
                     
                        Charge minimale autorisée par essieu
                     
                     
                        [N.N]
                     
                     
                        Exprime la charge en tonnes (t).
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» ou «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.12
                     
                     
                        Conformité avec la STI des règles relatives à la présence d'un espace dépourvu de métal autour des roues
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si les règles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.13
                     
                     
                        Conformité avec la STI des règles concernant la construction métallique du véhicule
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si les règles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «boucle» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.14
                     
                     
                        Conformité avec la STI des caractéristiques ferromagnétiques exigées pour le matériau constitutif des roues
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si les règles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.15.1
                     
                     
                        Conformité ave la STI de l'impédance maximale autorisée entre les roues opposées d'un essieu monté
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si les règles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.15.2
                     
                     
                        Impédance maximale autorisée entre les roues opposées d'un essieu monté en cas de non-conformité avec la STI
                     
                     
                        [N.NNN]
                     
                     
                        En cas de non-conformité avec la STI, indique la valeur de l'impédance autorisée maximale, exprimée en ohms .
                     
                     
                        Indiquer si «non conforme à la STI» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.15.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.16
                     
                     
                        Conformité du sablage avec la STI
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si les règles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1 et si «O» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.18: O/N
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.17
                     
                     
                        Débit maximal de sablage
                     
                     
                        [NNNNN]
                     
                     
                        Indique la valeur maximale du débit de sablage pour 30 secondes acceptée sur la voie, exprimée en grammes (g).
                     
                     
                        Indiquer si «non conforme à la STI» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.16: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.18
                     
                     
                        Mise hors service du dispositif de sablage par le conducteur exigée
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si la possibilité pour le conducteur d'activer ou de désactiver les dispositifs de sablage, conformément aux instructions du gestionnaire de l'infrastructure, est exigée.
                     
                     
                        Indiquer si «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.19
                     
                     
                        Conformité avec la STI des règles relatives aux caractéristiques du sable
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si les règles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.20
                     
                     
                        Règles relatives au dispositif embarqué pour la lubrification des boudins
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe des règles relatives à l'activation ou à la désactivation de la lubrification des boudins.
                     
                     
                        Indiquer si «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.21
                     
                     
                        Conformité avec la STI des règles relatives à l'utilisation de semelles de freins composites
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si les règles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.22
                     
                     
                        Conformité avec la STI des règles relatives aux dispositifs d'assistance au shuntage
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si les règles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.7.23
                     
                     
                        Conformité avec la STI des règles relatives à la combinaison de caractéristiques du matériel roulant influençant l'impédance du shunt
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si les règles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.8
                        
                     
                     
                        
                           Transitions entre systèmes
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.8.1
                     
                     
                        Commutation entre différents systèmes de protection, de contrôle et d'alerte
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe une commutation entre différents systèmes lors de la marche.
                     
                     
                        Indiquer s'il existe au minimum deux systèmes différents: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.8.2
                     
                     
                        Commutation entre différents systèmes radio
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe une commutation entre différents systèmes radio et aucun système de communication lors de la marche.
                     
                     
                        Indiquer s'il existe au minimum deux systèmes radio différents: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.9
                        
                     
                     
                        
                           Paramètres liés aux interférences électromagnétiques
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.9.1
                     
                     
                        Existence et conformité avec la STI des règles relatives aux champs magnétiques générés par un véhicule
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        néant/conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si des règles existent et si elles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.9.2
                     
                     
                        Existence et conformité avec la STI des limites des harmoniques dans le courant de traction des véhicules
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        néant/conforme à la STI/non conforme à la STI
                     
                     
                        Indique si des règles existent et si elles sont conformes à la STI.
                     
                     
                        Indiquer si «détecteur de roue» ou «circuit de voie» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.7.1: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.10
                        
                     
                     
                        
                           Systèmes utilisés en cas de situation dégradée et faisant partie des installations fixes et des équipements de voie
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.10.1
                     
                     
                        Niveau ETCS associé aux situations dégradées
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        Néant/1/2/3
                     
                     
                        Niveau d'application ERTMS/ETCS en cas de situation dégradée associée aux installations fixes et aux équipements de voie.
                     
                     
                        Indiquer si «N» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.2.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.1.1.3.10.2
                     
                     
                        Autres systèmes ferroviaires de protection, de contrôle et d'alerte utilisés en cas de situation dégradée
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe d'autres systèmes que l'ETCS en cas de situation dégradée.
                     
                     
                        Informations obligatoires si «néant» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.10.1.
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.11
                        
                     
                     
                        
                           Paramètres de freinage
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.11.1
                     
                     
                        Distance de freinage maximale exigée
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Exprime [en mètres (m)] la valeur maximale de la distance de freinage d'un train pour la vitesse maximale de la ligne.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.1.1.3.12
                        
                     
                     
                        
                           Autres paramètres associés au CCS
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.1.1.3.12.1
                     
                     
                        Aide à la pendulation
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si des fonctions d'aide à la pendulation sont prises en charge par l'ETCS.
                     
                     
                        Indiquer si «N» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.3.2.1: O/N.
                        Dans la négative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.2
                        
                     
                     
                        
                           POINT OPÉRATIONNEL
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.0.0.0
                        
                     
                     
                        
                           Informations génériques
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.0.0.0.1
                     
                     
                        Nom du point opérationnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Nom normalement associé à la ville ou au village ou utilisé à des fins de contrôle du trafic.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.0.0.0.2
                     
                     
                        Identification unique du point opérationnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [AA+AAAAA]
                     
                     
                        Code composé du code du pays et du code alphanumérique attribué au point opérationnel.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.0.0.0.3
                     
                     
                        Code primaire ATF/ATV du point opérationnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [AANNNNN]
                     
                     
                        Code primaire constitué pour les spécifications ATF/ATV.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.0.0.0.4
                     
                     
                        Type de point opérationnel
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Type d'installation en fonction des fonctions opérationnelles dominantes.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.0.0.0.5
                     
                     
                        Localisation géographique du point opérationnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [Latitude (NN.NNNN) + Longitude (± NN.NNNN)]
                     
                     
                        Coordonnées géographiques exprimées en degrés décimaux normalement associées au centre du point opérationnel.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.0.0.0.6
                     
                     
                        Localisation ferroviaire du point opérationnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [NNNN.NNN] + [ChaîneDeCaractères]
                     
                     
                        Point kilométrique associé à l'identification de la ligne définissant la localisation du point opérationnel. Celui-ci sera normalement situé au centre du point opérationnel.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.1
                        
                     
                     
                        
                           VOIE DE CIRCULATION
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.1.0.0
                        
                     
                     
                        
                           Informations génériques
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.0.1
                     
                     
                        Code du GI
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Gestionnaire de l'infrastructure: tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire ou d'une partie de celle-ci.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.0.2
                     
                     
                        Identification de la voie
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Identification ou numéro unique attribué à la voie au sein du point opérationnel.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.1.0.1
                        
                     
                     
                        
                           Déclarations de vérification des voies
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.1.1
                     
                     
                        Déclaration de vérification «CE» de la voie (INF)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations «CE» suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration «CE» a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.2.1.0.1.2
                     
                     
                        Déclaration de démonstration (2) de conformité de l'IE pour la voie (INF)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations relatives à l'IE suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration relative à l'IE a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.2.1.0.2
                        
                     
                     
                        
                           Paramètres de performance
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.2.1
                     
                     
                        Classification RTE de la voie
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        partie du réseau RTE-T général/partie du réseau RTE-T central pour le fret/partie du réseau RTE-T central pour les passagers/hors RTE
                     
                     
                        Indication de la partie du réseau transeuropéen à laquelle appartient la ligne.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.2.2
                     
                     
                        Catégorie de ligne
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Classification d'une ligne sur la base de la STI INF.
                     
                     
                        Indiquer si la voie relève du domaine technique de la STI: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.2.1.0.2.3
                     
                     
                        Partie d'un corridor de fret ferroviaire
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Indique si la ligne est attribuée à un corridor de fret ferroviaire.
                     
                     
                        Indiquer si une voie est attribuée à un CFF: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.2.1.0.3
                        
                     
                     
                        
                           Tracé de la ligne
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.3.1
                     
                     
                        Gabarit interopérable
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        GA/GB/GC/G1/DE3/S/IRL1/néant
                     
                     
                        Gabarits GA, GB, GC, G1, DE3, S et IRL1 tels que définis dans la norme européenne.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.3.2
                     
                     
                        Gabarits multinationaux
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        G2/GB1/GB2/néant
                     
                     
                        Gabarit multilatéral ou international autre que les gabarits GA, GB, GC, G1, DE3, S et IRL1 tels que définis dans la norme européenne.
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si «néant» a été sélectionné au point 1.1.1.1.3.1.
                     
                  
                        1.2.1.0.3.3
                     
                     
                        Gabarits nationaux
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie
                     
                     
                        Gabarit national tel que défini dans la norme européenne ou autre gabarit local.
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si «néant» a été sélectionné au point 1.1.1.1.3.2.
                     
                  
                        
                           1.2.1.0.4
                        
                     
                     
                        
                           Paramètres des voies
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.4.1
                     
                     
                        Écartement nominal de voie
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        750/1 000 /1 435 /1 520 /1 524 /1 600 /1 668 /autre
                     
                     
                        Indique en millimètres (mm) une valeur unique identifiant l'écartement de voie.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.1.0.5
                        
                     
                     
                        
                           Tunnel
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.5.1
                     
                     
                        Code du GI
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Gestionnaire de l'infrastructure: tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire ou d'une partie de celle-ci.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.5.2
                     
                     
                        Identification du tunnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Identification ou numéro unique attribué au tunnel au sein de l'État membre.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.5.3
                     
                     
                        Déclaration de vérification «CE» du tunnel (SRT)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations «CE» suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration «CE» a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.2.1.0.5.4
                     
                     
                        Déclaration de démonstration (2) de conformité de l'IE pour le tunnel (SRT)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations relatives à l'IE suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration relative à l'IE a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.2.1.0.5.5
                     
                     
                        Longueur du tunnel
                     
                     
                        [NNNNN]
                     
                     
                        Longueur d'un tunnel de tête à tête, exprimée en mètres (m).
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si la longueur du tunnel est supérieure ou égale à 100 m.
                     
                  
                        1.2.1.0.5.6
                     
                     
                        Plan d'urgence
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe un plan d'urgence.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.5.7
                     
                     
                        Catégorie de sécurité incendie exigée pour le matériel roulant
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        A/B/néant
                     
                     
                        Catégorisation indiquant dans quelle mesure un train de passagers avec un feu à bord peut poursuivre sa marche pendant un laps de temps déterminé.
                     
                     
                        Indiquer si la longueur du tunnel est supérieure ou égale à 1 km: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.2.1.0.5.8
                     
                     
                        Catégorie nationale de sécurité incendie exigée pour le matériel roulant
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Catégorisation indiquant dans quelle mesure un train de passagers avec un feu à bord peut poursuivre sa marche pendant un laps de temps déterminé, conformément à la réglementation nationale éventuellement en vigueur.
                     
                     
                        Indiquer si une réglementation nationale existe en la matière: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.2.1.0.6
                        
                     
                     
                        
                           Quais
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.6.1
                     
                     
                        Code du GI
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Gestionnaire de l'infrastructure: tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire ou d'une partie de celle-ci.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.6.2
                     
                     
                        Identification du quai
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Identification ou numéro unique attribué au quai au sein du point opérationnel.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.6.3
                     
                     
                        Classification RTE du quai
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        partie du réseau RTE-T général/partie du réseau RTE-T central pour le fret/partie du réseau RTE-T central pour les passagers/hors RTE
                     
                     
                        Indication de la partie du réseau transeuropéen à laquelle appartient le quai.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.6.4
                     
                     
                        Longueur de quai utilisable
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Indique la longueur maximale continue [exprimée en mètres (m)] de la partie du quai devant laquelle un train est supposé rester à l'arrêt dans les conditions normales de fonctionnement pour permettre aux passagers de monter à bord et de débarquer, en tenant dûment compte des tolérances d'arrêt.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.6.5
                     
                     
                        Hauteur de quai
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        250/280/550/760/300-380/200/580/680/685/730/840/900/915/920/960/1 100 /autre
                     
                     
                        Distance entre la surface supérieure du quai et la surface de roulement de la voie adjacente. Il s'agit de la valeur nominale, exprimée en millimètres (mm).
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.6.6
                     
                     
                        Assistance sur le quai pour le départ des trains
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique si des équipements ou du personnel sont prévus sur le quai pour assister le personnel de train lors du départ des trains.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.1.0.6.7
                     
                     
                        Aménagement sur le quai d'une zone réservée à l'aide à l'embarquement
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Indique à quel niveau de l'accès au train l'aide à l'embarquement peut être utilisée.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.2
                        
                     
                     
                        
                           VOIES DE SERVICE
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.2.0.0
                        
                     
                     
                        
                           Informations génériques
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.0.1
                     
                     
                        Code du GI
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Gestionnaire de l'infrastructure: tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire ou d'une partie de celle-ci.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.0.2
                     
                     
                        Identification de la voie de service
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Identification ou numéro unique attribué à la voie de service au sein du point opérationnel.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.0.3
                     
                     
                        Classification RTE de la voie de service
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        partie du réseau RTE-T général/partie du réseau RTE-T central pour le fret/partie du réseau RTE-T central pour les passagers/hors RTE
                     
                     
                        Indication de la partie du réseau transeuropéen à laquelle appartient la ligne.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.2.0.1
                        
                     
                     
                        
                           Déclaration de vérification des voies de service
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.1.1
                     
                     
                        Déclaration de vérification «CE» de la voie de service (INF)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations «CE» suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration «CE» a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.2.2.0.1.2
                     
                     
                        Déclaration de démonstration (2) de conformité pour la voie de service (INF)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations relatives à l'IE suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration relative à l'IE a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        
                           1.2.2.0.2
                        
                     
                     
                        
                           Paramètres de performance
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.2.1
                     
                     
                        Longueur de voie de service utilisable
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Longueur totale de la voie de garage/de service, exprimée en mètres (m), où les trains peuvent stationner en toute sécurité.
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.2.0.3
                        
                     
                     
                        
                           Tracé de la ligne
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.3.1
                     
                     
                        Pentes et rampes pour les voies de garage
                     
                     
                        [N.N]
                     
                     
                        Valeur maximale des pentes et rampes exprimée en millimètres par mètre (mm/m).
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si la valeur est supérieure à celle fixée par la STI.
                     
                  
                        1.2.2.0.3.2
                     
                     
                        Rayon de courbure minimal en plan
                     
                     
                        [NNN]
                     
                     
                        Rayon de la plus petite courbure en plan, exprimé en mètres (m).
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si le rayon est inférieur à la valeur fixée par la STI.
                     
                  
                        1.2.2.0.3.3
                     
                     
                        Rayon de courbure verticale minimal
                     
                     
                        [NNN + NNN]
                     
                     
                        Rayon de la plus petite courbure verticale, exprimé en mètres (m).
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si le rayon est inférieur à la valeur fixée par la STI.
                     
                  
                        
                           1.2.2.0.4
                        
                     
                     
                        
                           Installations fixes destinées à l'entretien des trains
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.4.1
                     
                     
                        Vidanges des toilettes
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe un système de vidange des toilettes (installation fixe destinée à l'entretien des trains) tel que défini dans la STI INF.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.4.2
                     
                     
                        Installations de nettoyage extérieur
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe une installation de nettoyage extérieur (installation fixe destinée à l'entretien des trains) telle que définie dans la STI INF.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.4.3
                     
                     
                        Complément d'eau
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe un équipement de complément d'eau (installation fixe destinée à l'entretien des trains) tel que défini dans la STI INF.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.4.4
                     
                     
                        Réapprovisionnement en carburant
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe un matériel de réapprovisionnement en carburant (installation fixe destinée à l'entretien des trains) tel que défini dans la STI INF.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.4.5
                     
                     
                        Réapprovisionnement en sable
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe un matériel de réapprovisionnement en sable (installation fixe destinée à l'entretien des trains).
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.4.6
                     
                     
                        Alimentation électrique au sol
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe une installation d'alimentation électrique au sol (installation fixe destinée à l'entretien des trains).
                     
                     
                         
                     
                  
                        
                           1.2.2.0.5
                        
                     
                     
                        
                           Tunnel
                        
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.5.1
                     
                     
                        Code du GI
                     
                     
                        [NNNN]
                     
                     
                        Gestionnaire de l'infrastructure: tout organisme ou toute entreprise chargés notamment de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire ou d'une partie de celle-ci.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.5.2
                     
                     
                        Identification du tunnel
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Identification ou numéro unique attribué au tunnel au sein de l'État membre.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.5.3
                     
                     
                        Déclaration de vérification «CE» du tunnel (SRT)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations «CE» suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration «CE» a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.2.2.0.5.4
                     
                     
                        Déclaration de démonstration (2) de conformité de l'IE pour le tunnel (SRT)
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères prédéfinie:
                        [CC/RRRRRRRRRRRRRR/AAAA/NNNNNN]
                     
                     
                        Numéro unique pour les déclarations relatives à l'IE suivant les exigences en matière de format du «Document portant sur les modalités pratiques de transmission des documents d'interopérabilité» (1).
                     
                     
                        Indiquer si une déclaration relative à l'IE a été délivrée: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.2.2.0.5.5
                     
                     
                        Longueur du tunnel
                     
                     
                        [NNNNN]
                     
                     
                        Longueur d'un tunnel de tête à tête, exprimée en mètres (m).
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si la longueur du tunnel est supérieure ou égale à 100 m.
                     
                  
                        1.2.2.0.5.6
                     
                     
                        Plan d'urgence
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        O/N
                     
                     
                        Indique s'il existe un plan d'urgence.
                     
                     
                         
                     
                  
                        1.2.2.0.5.7
                     
                     
                        Catégorie de sécurité incendie exigée pour le matériel roulant
                     
                     
                        Choix unique au sein de la liste prédéfinie:
                        A/B/néant
                     
                     
                        Catégorisation indiquant dans quelle mesure un train de passagers avec un feu à bord peut poursuivre sa marche pendant un laps de temps déterminé.
                     
                     
                        Indiquer si la longueur du tunnel est supérieure ou égale à 1 km: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  
                        1.2.2.0.5.8
                     
                     
                        Catégorie nationale de sécurité incendie exigée pour le matériel roulant
                     
                     
                        ChaîneDeCaractères
                     
                     
                        Catégorisation indiquant dans quelle mesure un train de passagers avec un feu à bord peut poursuivre sa marche pendant un laps de temps déterminé, conformément à la réglementation nationale éventuellement en vigueur.
                     
                     
                        Informations obligatoires uniquement si «néant» a été sélectionné pour le paramètre 1.1.1.1.8.10.
                        Indiquer si une réglementation nationale existe en la matière: O/N.
                        Dans l'affirmative, fournir les informations utiles.
                     
                  4.   APERÇU GÉNÉRAL DU SYSTÈME
            
            4.1.   Système RINF
            
            L'architecture du système RINF est présentée à la figure 1.
            
               Figure 1
            
            
               Système RINF
            
            Entités d'enregistrement nationales des Etats membres
            Entrée données RINF
            Interface utilisateur commune
            Utilisateurs publics
            Serveur de l'application
            Recherche données RINF
            Recherche données RINF
            Recherche données RINF
            Entrée données RINF
            Entrée données RINF
            Base de données commune
            Interface utilisateur commune
            4.2.   Administration de l'interface utilisateur commune
            
            L'interface utilisateur commune (IUC) est une application web créée, gérée et mise à jour par l'Agence.
            L'Agence met à la disposition des entités d'enregistrement nationales (EEN) les fichiers et les documents ci-dessous, lesquels seront utilisés pour l'élaboration des registres de l'infrastructure et la connexion de ces derniers à l'interface utilisateur commune:
            
                        —
                     
                     
                        le manuel d'utilisation,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la spécification de la structure des fichiers en vue de la transmission des données.
                     
                  L'Agence met à la disposition des utilisateurs du RINF un guide d'application décrivant la manière dont les registres de l'infrastructure de chaque État membre doivent être connectés à l'IUC ainsi que les fonctionnalités et les services proposés par l'IUC. Ce guide fera l'objet, s'il y a lieu, d'une mise à jour.
            4.3.   Fonctionnalités minimales requises pour l'IUC
            
            L'IUC proposera au minimum les fonctionnalités suivantes:
            
                        —
                     
                     
                        gestion des utilisateurs: l'administrateur de l'IUC doit être en mesure de gérer les droits d'accès des utilisateurs,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        vérification des informations: l'administrateur de l'IUC doit être en mesure de consulter les journaux de toutes les activités effectuées par les utilisateurs sur l'IUC sous la forme d'une liste des activités réalisées par les utilisateurs de l'IUC dans un laps de temps donné,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        connectivité et authentification: les utilisateurs enregistrés doivent être en mesure de se connecter à l'IUC sur le web et d'utiliser les fonctionnalités de l'interface sur la base de leurs droits,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        recherche des données au sein du RINF, y compris des POs et/ou des SdL présentant des caractéristiques particulières au niveau du RINF,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        sélection d'un PO ou d'une SdL et consultation des données correspondantes dans le RINF: les utilisateurs de l'IUC doivent être en mesure de définir une zone géographique à l'aide de l'interface cartographique et l'IUC doit fournir les données du RINF disponibles et demandées par les utilisateurs pour la zone en question,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        consultation, à l'aide d'une interface cartographique, des informations du RINF pour un sous-ensemble spécifique de lignes ou de POs au sein d'une zone déterminée,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        représentation visuelle des rubriques du RINF sur une carte digitale: les utilisateurs, par le biais de l'IUC, doivent être en mesure de naviguer au sein du système, de sélectionner une rubrique représentée sur la carte et de retrouver toute information utile dans le RINF,
                     
                  
                        —
                     
                     
                        réception, validation et mise en ligne de toutes les séries de données RINF fournies par une entité d'enregistrement nationale.
                     
                  4.4.   Mode d'exploitation
            
            Le système RINF propose deux interfaces principales par l'intermédiaire de l'IUC:
            
                        —
                     
                     
                        la première est utilisée par le registre de l'infrastructure de chaque État membre afin de fournir/mettre en ligne les copies des données RINF complètes respectives;
                     
                  
                        —
                     
                     
                        la seconde est utilisée par les utilisateurs de l'IUC afin de se connecter au système RINF et d'y retrouver des informations.
                     
                  La base de données centrale de l'IUC sera alimentée par les copies des séries de données RINF complètes, mises à jour dans le registre de l'infrastructure de chaque État membre. Il appartiendra en particulier aux EEN de créer des fichiers intégrant l'ensemble complet des données RINF disponibles dans les registres de l'infrastructure respectifs, conformément aux spécifications du tableau contenu dans la présente annexe. Elles veilleront à effectuer une mise à jour régulière, selon une fréquence minimale de trois mois, des rubriques figurant dans les registres de l'infrastructure respectifs. Une des mises à jour doit coïncider avec la publication annuelle du document de référence du réseau.
            Les EEN chargeront ensuite les fichiers sur l'IUC à l'aide d'une interface propre fournie à cet effet. Un module spécifique facilitera la validation et le chargement des données communiquées par les EEN.
            Par l'intermédiaire de la base de données centrale de l'IUC, les données transmises par les EEN seront accessibles aux utilisateurs publics sans modifications.
            La fonctionnalité de base de l'IUC permettra aux utilisateurs d'effectuer des recherches et de retrouver des données du RINF.
            L'IUC conservera l'historique complet de toutes les données communiquées par les EEN. Ces archives seront stockées pendant une durée de deux ans à compter du retrait des données du système.
            En sa qualité d'administrateur de l'IUC, l'Agence accordera, sur demande, l'accès aux utilisateurs.
            Les réponses aux requêtes adressées par les utilisateurs de l'IUC seront communiquées dans un délai de 24 heures à compter de l'introduction de la requête.
            4.5.   Disponibilité
            
            L'interface utilisateur commune sera disponible 7 jours par semaine, de 02:00 GMT à 21:00 GMT, en fonction de l'heure avancée. Durant les périodes de maintenance, l'indisponibilité du système sera limitée au minimum.
            En cas de défaillance en dehors de l'horaire de travail normal de l'Agence, les mesures de rétablissement du service seront prises dès le premier jour ouvrable suivant de l'Agence.
            5.   GUIDE D'APPLICATION CONCERNANT LES SPÉCIFICATIONS COMMUNES
            
            Le guide d'application concernant les spécifications communes visé à l'article 3 de la présente décision sera mis à la disposition des utilisateurs publics sur le site de l'Agence. Ce guide contiendra:
            
                        a)
                     
                     
                        les rubriques et les données correspondantes, tel que spécifié au point 3.3 et dans le tableau. Pour chaque champ, il précisera au minimum le format, la valeur limite, les conditions dans lesquelles un paramètre est applicable et obligatoire, les prescriptions techniques ferroviaires applicables aux valeurs des paramètres, la référence aux STI et aux autres documents techniques afférents aux rubriques du registre de l'infrastructure, tel que décrit dans le tableau de la présente décision;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        les définitions et les spécifications détaillées applicables aux concepts et aux paramètres;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        la présentation des dispositions relatives à la modélisation du réseau aux fins du RINF et à la collecte des données, assorties d'explications et d'exemples utiles;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        les procédures de validation et de soumission des données du RINF transmises à l'IUC par les registres de l'infrastructure des États membres.
                     
                  Le guide d'application fournira les explications relatives aux spécifications visées dans l'annexe de la présente décision et indispensables à l'élaboration correcte du système RINF.
            
               (1)  ERA/INF/10-2009/INT (version 0.1 datée du 28.9.2009) disponible, en anglais, sur le site de l'AFE.
            
               (2)  Déclaration relative à l'infrastructure existante telle que définie dans la recommandation 2011/622/UE de la Commission du 20 septembre 2011 sur la procédure établissant le niveau de conformité des lignes ferroviaires existantes aux paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité (JO L 243 du 21.9.2011, p. 23).