CELEX: 31990R2703
Language: fr
Date: 1990-09-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2703/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

21 . 9. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 257/ 11
                                 RÈGLEMENT (CEE) N» 2703/90 DE LA COMMISSION
                                                    1 du 20 septembre 1990
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                   à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
                                                                         l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                         de 2^25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                   pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                  3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                         1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                         sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                          officiel des Communautés européennes, série C, au
29 octobre 1975, portant organisation commune des                        cours d'une période déterminée et affecté du facteur
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier             cité au tiret précédent,
lieu par le règlement (CEE) n0 1340/90 (*), et notamment
son article 14 paragraphe 4,                                        ces cours de change              étant ceux    constatés    le
                                                                    19 septembre 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché                considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)          tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n" 1806/89 (4), et notamment son article 12 paragraphe 4,           les coefficients d'équivalence ;
                                                                    considérant que le prélèvement applicable au produit de
vu le règlement (CEE) n0 1 676/85 du Conseil, du 1 1 juin           base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux          prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­           de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
cole commune 0, modifié en dernier lieu par le règle­               doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 " du règlement
ment (CEE) n0 2205/90 (% et notamment son article 3,
                                                                    (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("), modifié en
                                                                    dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                      modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n° 2475/90           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 26^5/90 (8) ;
considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                            Article premier
Conseil (') a modifié le règlement (CEE) n0 2744/75 du
Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                     Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                    du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                règlement (CEE) n0 2475/90 modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir           conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
(') JO n° L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                                                     Article 2
O JO n0 L 134     du 28. 5. 1990, p. 1 .
O JO n0 L 166     du 25. 6. 1976, p. 1 .
O JO n° L 177     du 24. 6. 1989, p. 1 .
(*) JO n° L 164   du 24. 6. 1985, p. 1 .                            Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre
(«) JO n0 L 201   du 31 . 7. 1990, p. 9.                             1990.
O JO n0 L 234     du 29. 8 . 1990, p. 5.
O JO n" L 256     du 20. 9. 1990, p. 27.
O JO n0 L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                             (") JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(10) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                         (,J) JO n" L 202 du 26. 7. 1978, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 257/ 12                              Journal officiel des Communautés européennes                                         21 . 9. 90
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1990.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
                                                                ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 20 septembre 1990, modifiant les prélèvements
                    applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                   (en écus/t)
                                                                              Prélèvements
                   Code NC
                                                   Portugal                  ACP ou PTOM                Pays tiers
                                                                                                  (sauf ACP ou PTOM)
              1102 90 30                            63,06                        236,39                  242,43
              1103 12 00                            63,06                        236,39                  242,43
              1103 29 30                            63,06                        23639                   242,43
              1104 12 10                            35,33                        133,96                  136,98
              1104 12 90                            69,40                        262,66                  268,70
              1104 22 10 10 (4)                     35,33                        133,96                  136,98
              1104 22 10 90(0                       60,04                        236,39                  239,41
              1104 22 30                            60,04                        236,39                  239,41
              1104 22 50                            53.71                        210,13                  213,15
              1104 22 90                            35,33                        133,96                  136,98
              2302 10 10                            21,27                         63,91                   69,91
              2302 10 90                            38.72                        136,94                  142,94
              2302 20 10                            21,27                         63,91                   69,91
              2302 20 90                            38,72                        136,94                  142,94
              2302 30 10                            21,27                         63,91                   69,91
              2302 30 90                            38,72                        136,94                  142,94
              2302 40 10                            21,27                         63,91                   69,91
              2302 40 90                             38,72                       136,94                  142,94
        (4) Code Tarie : avoine épointée.
        f5) Code Tarie : code NC 1104 22 10, autres que « avoine épointée ».