CELEX: 31974R1463
Language: fr
Date: 1974-06-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1463/74 de la Commission, du 12 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N» L 156/6                           Journal officiel des Communautés européennes                              13 . 6 . 74
                             REGLEMENT (CEE) N° 1463/74 DE LA COMMISSION
                                                      du 12 juin 1974
                      modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   lution prévisible du marche, il est nécessaire de modi­
EUROPÉENNES,                                                    fier le correctif applicable à la restitution pour les
                                                                céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu                          Article premier
par le règlement (CEE) n0 1 346/73 (2), et notamment
son article 16 paragraphe 4 premier alinéa deuxième             Le correctif applicable aux restitutions fixées à
phrase,                                                         l'avance pour les exportations de céréales, visé à l'ar­
                                                                ticle 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE,
considérant que le correctif applicable à la restitution        est  modifié    conformément    au  tableau  annexé     au
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)             présent règlement.
n0 141 4/74 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                        Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­          Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 1974.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 12 juin 1974.
                                                                          Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269/67.
(2) JO n» L 141 du 28 . 5 . 1973, p. 8 .
(>) JO n° L 150 du 7. 6. 1974, p. 11 .
 ---pagebreak--- 13 . 6 . 74                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 156/7
                                                           ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 12 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la
                                                 restitution pour les céréales
                                                                                                                        (uctt)
   Numéro du
                                                   Courant    1 er term . 2e term. 3e term . 4e term . J· term .    6' term.
 tarif douanier   Désignation de la marchandise        6           7          8        9        10        11           12
    commun
10.01 A          Froment tendre et méteil                         _                                       .
10.01 B          Froment dur                          —           —          —        —         —         —            —
10.02            Seigle                               —           —          —        —         —         —            —
10.03            Orge                                 —           —          —        —         —         —            —
10.04            Avoine                               —           —          —        —         —         —            —
10.05 B          Maïs autre que maïs hy­
                   bride destiné à l'ense­
                   mencement
10.07 C          Graines de sorgho                    —           —          —        —-        —         —            —