CELEX: 31984R2269
Language: fr
Date: 1984-08-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2269/84 de la Commission du 2 août 1984, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Hongrie

N0 L 208 /38                        Journal officiel des Communautés européennes                             3 . 8 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 2269/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 août 1984
             supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de
                                                         Hongrie
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
 EUROPÉENNES,                                                  prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                               n0 1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
                                                               compensatoire à l'importation de cerises originaires de
européenne,                                                    Hongrie,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18
mai 1972, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 332/ 84 (2), et
notamment son article 27 paragraphe 2 deuxième
alinéa,
                                                                                    Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 2121 /84 de la
Commission du 24 juillet 1 984 (') a institué une taxe         Le règlement (CEE) n0 2121 /84 est abrogé .
compensatoire à l'importation de cerises originaires de
Hongrie ;
                                                                                       Article 2
considérant que, pour ces produits originaires de
Hongrie les cours ont fait défaut pendant six jours            Le présent règlement entre en vigueur le 3 août 1984.
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 2 août 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n° L 118 du 20 . 5 . 1972, p. 1 .
(2) JO n0 L 130 du 16. 5. 1984, p. 1 .
(') JO n° L 195 du 25 . 7 . 1984, p. 42 .