CELEX: 32004D0430(01)
Language: fr
Date: 2004-04-29 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 29 avril 2004 adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol

30.4.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 114/8
            
         
      DÉCISION DU CONSEIL
   
   du 29 avril 2004
   adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol
   (2004/C 114/03)
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (1) (ci-après dénommé «statut»), et notamment son article 44,
   vu l'initiative de l'Irlande, (2)
   
   vu l'avis du Parlement européen (3),
   vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres.
            
         
               (2)
            
            
               Ce réexamen justifie une augmentation de 3,1 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2002 et le 1er juillet 2003.
            
         
               (3)
            
            
               Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le statut est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               À partir du 1er juillet 2003:
               
                           a)
                        
                        
                           à l'article 45, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:
                           
                                        
                                    
                                    
                                       1
                                    
                                    
                                       2
                                    
                                    
                                       3
                                    
                                    
                                       4
                                    
                                    
                                       5
                                    
                                    
                                       6
                                    
                                    
                                       7
                                    
                                    
                                       8
                                    
                                    
                                       9
                                    
                                    
                                       10
                                    
                                    
                                       11
                                    
                                 
                                       1
                                    
                                    
                                       14 649,08
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       2
                                    
                                    
                                       13 154,25
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                    
                                        
                                    
                                 
                                       3
                                    
                                    
                                       9 028,61
                                    
                                    
                                       9 261,80
                                    
                                    
                                       9 495,00
                                    
                                    
                                       9 746,13
                                    
                                    
                                       9 997,26
                                    
                                    
                                       10 260,32
                                    
                                    
                                       10 522,20
                                    
                                    
                                       10 798,46
                                    
                                    
                                       11 076,50
                                    
                                    
                                       11 369,48
                                    
                                    
                                       11 659,46
                                    
                                 
                                       4
                                    
                                    
                                       7 862,65
                                    
                                    
                                       8 071,94
                                    
                                    
                                       8 278,22
                                    
                                    
                                       8 496,46
                                    
                                    
                                       8 714,71
                                    
                                    
                                       8 944,90
                                    
                                    
                                       9 172,11
                                    
                                    
                                       9 414,28
                                    
                                    
                                       9 656,42
                                    
                                    
                                       9 910,55
                                    
                                    
                                       10 164,67
                                    
                                 
                                       5
                                    
                                    
                                       6 478,48
                                    
                                    
                                       6 648,88
                                    
                                    
                                       6 816,29
                                    
                                    
                                       6 995,68
                                    
                                    
                                       7 175,06
                                    
                                    
                                       7 366,39
                                    
                                    
                                       7 554,73
                                    
                                    
                                       7 755,04
                                    
                                    
                                       7 952,36
                                    
                                    
                                       8 161,62
                                    
                                    
                                       8 370,91
                                    
                                 
                                       6
                                    
                                    
                                       5 551,72
                                    
                                    
                                       5 698,18
                                    
                                    
                                       5 844,69
                                    
                                    
                                       6 000,15
                                    
                                    
                                       6 152,60
                                    
                                    
                                       6 314,05
                                    
                                    
                                       6 475,49
                                    
                                    
                                       6 645,90
                                    
                                    
                                       6 816,29
                                    
                                    
                                       6 995,68
                                    
                                    
                                       7 175,06
                                    
                                 
                                       7
                                    
                                    
                                       4 627,91
                                    
                                    
                                       4 750,49
                                    
                                    
                                       4 870,06
                                    
                                    
                                       4 998,62
                                    
                                    
                                       5 127,17
                                    
                                    
                                       5 261,71
                                    
                                    
                                       5 396,24
                                    
                                    
                                       5 539,75
                                    
                                    
                                       5 680,25
                                    
                                    
                                       5 829,74
                                    
                                    
                                       5 979,21
                                    
                                 
                                       8
                                    
                                    
                                       3 934,32
                                    
                                    
                                       4 038,96
                                    
                                    
                                       4 140,60
                                    
                                    
                                       4 251,22
                                    
                                    
                                       4 358,83
                                    
                                    
                                       4 472,46
                                    
                                    
                                       4 586,06
                                    
                                    
                                       4 708,64
                                    
                                    
                                       4 828,21
                                    
                                    
                                       4 956,77
                                    
                                    
                                       5 082,32
                                    
                                 
                                       9
                                    
                                    
                                       3 467,94
                                    
                                    
                                       3 560,62
                                    
                                    
                                       3 653,31
                                    
                                    
                                       3 748,95
                                    
                                    
                                       3 844,63
                                    
                                    
                                       3 946,28
                                    
                                    
                                       4 047,92
                                    
                                    
                                       4 155,55
                                    
                                    
                                       4 260,22
                                    
                                    
                                       4 373,80
                                    
                                    
                                       4 484,42
                                    
                                 
                                       10
                                    
                                    
                                       3 007,54
                                    
                                    
                                       3 088,28
                                    
                                    
                                       3 165,99
                                    
                                    
                                       3 249,69
                                    
                                    
                                       3 330,43
                                    
                                    
                                       3 420,11
                                    
                                    
                                       3 509,79
                                    
                                    
                                       3 602,48
                                    
                                    
                                       3 692,16
                                    
                                    
                                       3 790,83
                                    
                                    
                                       3 886,49
                                    
                                 
                                       11
                                    
                                    
                                       2 914,88
                                    
                                    
                                       2 992,60
                                    
                                    
                                       3 067,33
                                    
                                    
                                       3 148,06
                                    
                                    
                                       3 228,77
                                    
                                    
                                       3 315,47
                                    
                                    
                                       3 399,18
                                    
                                    
                                       3 488,87
                                    
                                    
                                       3 578,56
                                    
                                    
                                       3 674,24
                                    
                                    
                                       3 766,89
                                    
                                 
                                       12
                                    
                                    
                                       2 313,97
                                    
                                    
                                       2 376,73
                                    
                                    
                                       2 436,51
                                    
                                    
                                       2 499,31
                                    
                                    
                                       2 562,10
                                    
                                    
                                       2 630,85
                                    
                                    
                                       2 699,62
                                    
                                    
                                       2 771,37
                                    
                                    
                                       2 840,12
                                    
                                    
                                       2 914,88
                                    
                                    
                                       2 989,61
                                    
                                 
                                       13
                                    
                                    
                                       1 988,08
                                    
                                    
                                       2 041,90
                                    
                                    
                                       2 092,72
                                    
                                    
                                       2 149,54
                                    
                                    
                                       2 203,35
                                    
                                    
                                       2 263,13
                                    
                                    
                                       2 319,94
                                    
                                    
                                       2 382,70
                                    
                                    
                                       2 442,52
                                    
                                    
                                       2 508,29
                                    
                                    
                                       2 571,06
                                    
                                 
                     
                           b)
                        
                        
                           à l'article 59, paragraphe 3, le montant «956,91 euros» est remplacé par «986,57 EUR»;
                        
                     
                           c)
                        
                        
                           à l'article 59, paragraphe 3, le montant «1 913,81 EUR» est remplacé par «1 973,14 EUR»;
                        
                     
                           d)
                        
                        
                           à l'article 60, paragraphe 1, le montant «255,18 EUR» est remplacé par «263,09 EUR»;
                        
                     
                           e)
                        
                        
                           à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «266,77 EUR» est remplacé par «275,04 EUR»;
                        
                     
                           f)
                        
                        
                           à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «11 598,86 EUR» est remplacé par «11 958,42 EUR»;
                        
                     
                           g)
                        
                        
                           à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «2 609,75 EUR » est remplacé par «2 690,65 EUR»;
                        
                     
                           h)
                        
                        
                           à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant «15 658,46 EUR» est remplacé par «16 143,87 EUR»;
                        
                     
                           i)
                        
                        
                           à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «1 159,89 EUR» est remplacé par «1 195,85 EUR»;
                        
                     
                           j)
                        
                        
                           à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «869,93 EUR» est remplacé par «896,90 EUR»;
                        
                     
                           k)
                        
                        
                           à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «579,93 EUR» est remplacé par «597,91 EUR»;
                        
                     
                           l)
                        
                        
                           à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «463,95 EUR» est remplacé par «478,33 EUR»;
                        
                     
                           m)
                        
                        
                           à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «1 636,83 EUR» est remplacé par «1 687,57 EUR»;
                        
                     
                           n)
                        
                        
                           à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 182,45 EUR» est remplacé par «2 250,11 EUR»;
                        
                     
                           o)
                        
                        
                           à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 728,05 EUR» est remplacé par «2 812,62 EUR».
                        
                     
         
               2)
            
            
               À partir de la date à laquelle la présente décision prend effet:
               
                           —
                        
                        
                           à l'article 7, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «0,24 EUR» est remplacé par «0,25 EUR».
                        
                     
         Article 2
   La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
   Article 3
   La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.
   
      Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         M. McDOWELL
         
      
   
   
      (1)  JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par l'acte du 19 décembre 2002 (JO C 24 du 31.1.2003, p. 1).
   
      (2)  JO C 34 du 7.2.2004, p. 15.
   
      (3)  Avis rendu le 9 mars 2004 (non encore paru au Journal officiel).