CELEX: 31987R4166
Language: fr
Date: 1987-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 4166/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1988)

N° L 398 / 1
31 . 12 . 87                           Journal officiel des Communautés européennes
                                                               I
                               (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                     RÈGLEMENT (CEE) N° 4166/87 DU CONSEIL
                                                     du 21 décembre 1987
                   portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations
                                       de certains produits originaires de Malte ( 1988)
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES,                           qu'il est, dès lors, indiqué de soumettre l'importation de
                                                                   ces produits à un système de surveillance ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne, et notamment son article 113,                             considérant que cet objectif peut être atteint par le
                                                                   recours à un mode de gestion fondé sur l'imputation, à
                                                                    l'échelle communautaire, des importations des produits
 vu la proposition de la Commission,                                en question sur les plafonds au fur et à mesure que ces
                                                                    produits sont présentés en douane sous le couvert de
                                                                    déclarations de mise en libre pratique ; que ce mode de
 considérant que les dispositions du protocole additionnel          gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les droits de
 à l'accord créant une association entre la Communauté              douane applicables dès que lesdits plafonds sont atteints
 économique européenne et Malte (x) sont venues à                   à l'échelle de la Communauté ;
 échéance ;
                                                                    considérant que, à partir du 1er janvier 1988 , la nomen­
                                                                    clature utilisée sera remplacée par la nomenclature
 considérant qu'il importe de proroger pour l'année 1988            combinée fondée sur la convention internationale sur le
 le régime que la Communauté applique aux échanges                  système harmonisé de désignation et de codification des
 commerciaux avec Malte dans le cadre de l' association
                                                                     marchandises ; que le présent règlement doit tenir compte
 avec ce pays ;                                                      de ce fait en prévoyant les codes de la nomenclature
                                                                     combinée ainsi que, le cas échéant, les numéros de code
  considérant que le Conseil a arrêté le règlement (CEE)            Tarie dont relèvent lesdits produits ;
  n° 2357/ 86, du 24 juillet 1986, modifiant les règlements
  (CEE) n° 3555/80, (CEE) n° 3394/ 85 et (CEE) n°                    considérant que ce mode de gestion requiert une colla­
  3668 / 85 en ce qui concerne les importations en Grèce de          boration étroite et particulièrement rapide entre les Etats
  certains produits originaires de Malte (2); que, en                membres et la Commission, laquelle doit notamment
  l'absence d'un protocole tel que prévu aux articles 179 et         pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds
  366 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la           et en informer les États membres ; que cette collaboration
  Communauté doit prendre les mesures visées aux articles            doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la
  180 et 367 dudit acte ; que le présent règlement                   Commission puisse prendre les mesures adéquates pour
  s'applique à la Communauté dans sa composition au                  rétablir les droits des tarifs douaniers lorsque l'un desdits
  31 décembre 1985 ;                                                 plafonds est atteint,
  considérant que le protocole additionnel précité prévoit           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  la suppression totale des droits de douane pour les
  produits auxquels l'accord s'applique ; que, toutefois,
  pour un certain nombre de produits, le bénéfice de                                         Article premier
  l'exemption de droits est limité à des plafonds au-delà
  desquels les droits de douane applicables à l'égard des             1 . Du 1 er janvier au 31 décembre 1988 , les importa­
  pays tiers peuvent être rétablis ; qu'il y a lieu, dès lors,       tions dans la Communauté dans sa composition au 31
   d'établir les plafonds qui sont à appliquer en 1988 ; que          décembre 1985 des produits originaires de Malte et
   l'application du régime de plafonds nécessite que la               énumérés à l'annexe sont soumises à des plafonds
   Communauté soit informée régulièrement de l'évolution              annuels et à une surveillance communautaire .
   des importations desdits produits originaires de Malte ;
                                                                      Les désignations des produits visés au premier alinéa, les
   O JO n° L 304 du 29. 11 . 1977, p. 2 .                             codes correspondants de la nomenclature combinée et les
   O JO n° L 205 du 29. 7. 1986, p. 9.                                niveaux des plafonds sont indiqués à l'annexe.
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2 . Les imputations sur les plafonds sont effectuées au         l'année civile, la perception des droits de douane applica­
fur et à mesure que les produits sont présentés en douane       bles aux pays tiers .
sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique
et accompagnés d'un certificat de circulation des               4.    Les États membres communiquent à la Commis­
marchandises conforme aux règles énoncées dans le               sion, au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les
protocole relatif à la définition de la notion de produits      relevés des imputations effectuées au cours du mois
originaires et aux méthodes de coopération administra­          précédent. A la demande de la Commission, ils commu­
tive, annexé au protocole fixant certaines dispositions         niquent les relevés des imputations selon une périodicité
relatives à l' accord créant une association entre la           décadaire, ces relevés étant à transmettre dans un délai
Communauté économique européenne et Malte (1).                  de cinq jours francs à compter de l'expiration de chaque
                                                                décade .
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que
si le certificat de circulation des marchandises est
présenté avant la date de rétablissement de la perception                                  Article 2
des droits de douane .
                                                                Afin d'assurer l'application du présent règlement, la
L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau         Commission prend toutes mesures utiles, en collabora­
de la Communauté sur la base des importations imputées          tion étroite avec les États membres.
dans les conditions définies aux alinéas précédents.
Les Etats membres informent la Commission des impor­                                       Article 3
tations effectuées selon les modalités énoncées ci-avant
selon la périodicité et dans les délais indiqués au para­       Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
graphe 4 .                                                      celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
                                                                nautés européennes.
3 . Dès que les plafonds sont atteints, la Commission
peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la fin de         Il est applicable à partir du 1 er janvier 1988 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987 .
                                                                                        Par le Conseil
                                                                                         Le président
                                                                                        B. HAARDER
(') JO n° L 111 du 28 . 4. 1976, p. 3.
 ---pagebreak---                                                                                                                          N° L 398 / 3
31 . 12 . 87                            Journal officiel des Communautés européennes
                                                                ANNEXE
                             Liste des produits dont l'importation est soumise à des plafonds en 1988
  Numéro
                                                                                                                   Montant du plafond
                 Code NC                                     Désignation des marchandises                                 (en t)
  d'ordre
                5204            Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail :
11.0010         5204 11 00      — contenant au moins 85 % en poids du coton
                5204 19 00      — autres
                5205            Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids
                                de coton, non conditionnés pour la vente au détail
                                                                                                                    plafond
                5206            Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids      sursis
                                de coton, non conditionnés pour la vente au détail
                5604            Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles ; fils textiles, lames et
                                formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou
                                gainés de caoutchouc ou de matière plastique :
             ex 5604 90 00      — autres :
                                — de coton
                 5208            Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids
                                 n'excédant pas 200 g/m2
 11.0020         5209            Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids
                                 excédant 200 g/m2
                 5210            Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés princi­
                                 palement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un
                                 poids n'excédant pas 200 g/m2
                 5211            Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés princi­
                                 palement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un
                                 poids excédant 200 g/m2
                 5212            Autres tissus de coton
                                                                                                                     plafond
                                                                                                                     sursis
                 5801            Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du
                                 n 0 5806 :
                                 — de coton :
                 5801 21 00      -- velours et peluches par la trame, non coupés
              ex 5811 00 00      Produits textiles de coton en pièces, constitués d'une ou plusieurs couches de
                                 matières textiles associées à une matière de rembourrage, piqués capitonnés ou
                                 autrement cloisonnés, autres que les broderies du n° 5810
              ex 6308 00 00      Assortiments composés de pièces de tissus et de fils de coton, même avec
                                  accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de toiles ou
                                  de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la
                                 vente au détail
  11.0030         5506            Fibres synthétiques discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées
                                  pour la filature                                                                    plafond
                                                                                                                      sursis
                  5507            Fibres artificielles discontinues, cardées, peignées ou autrement transformées
                                  pour la filature
  11.0040         5608            Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles,
                                  cordes ou cordages ; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confec­
                                  tionnés, en matières textiles :
                                  — en matières textiles synthétiques ou artificielles :
                  5608 19         — autres :
                                         Filets confectionnés :
                                        — en nylon ou en autres polyamides :
                  5608 19 19                 autres
                                           autres :
                  5608 19 39                 autres
                  5608 90 00      — autres
 ---pagebreak--- N    L 398 / 4                    Journal officiel des Communautés européennes                                         31 . 12 . 87
  Numéro
                Code NC                               Désignation des marchandises                             Montant du plafond
  d'ordre                                                                                                            (en t)
11.0040        6101       Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
(suite)                   terie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6103
               6102       Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonne­
                          terie pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 6104
               6103       Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles,
                          culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou
                          garçonnets
               6104       Costumes-tailleurs, ensembles, vestes,: robes, jupes-culottes, pantalons, salo­
                          pettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie,
                          pour femmes ou fillettes
               6106       Chemises, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour
                          femmes ou fillettes
               6107       Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre
                          et articles similaires, en bonneterie, pour nommes ou garçonnets :
                          — autres :
               6107 91 00 — de coton
               6107 92 00 — de fibres synthétiques ou artificielles
               6107 99 00 — d' autres matières textiles
               6108       Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas,
                          déshabillés,* peignoirs de bain, robes de chambre et artides similaires, en
                          bonneterie, pour femmes ou fillettes :
                          — autres :
               6108 91 00 — de coton
               6108 92 00 — de fibres synthétiques ou artificielles
               6108 99    — d'autres matières textiles :
               6108 99 10        de laine ou de poils fins
               6108 99 90        autres
               6110       Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous­
                          pulls, en bonneterie :
               6110 10    — de laine ou de poils fins :
                          — autres :
                                 pour hommes ou garçonnets :
               6110 10 31          de laine
               6110 10 39          de poils fins
                                 pour femmes ou fillettes :
               6110 1091           de laine .
               6110 1099           de poils fins
               6110 20    — de coton :
                          — autres :
               611020 91         pour hommes ou garçonnets
               6110 20 99        pour femmes ou fillettes
               6110 30    — de fibres synthétiques ou artificielles :
                          — autres :
               6110 30 91        pour hommes ou garçonnets
               6110 30 99        pour femmes ou fillettes
               6110 90    — d' autres matières textiles :
               6110 90 10 — de lin ou de ramie
               6110 90 90 — autres
 ---pagebreak---                                                                                                                  NT L 398 / 5
31 . '12. 87                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                            Montant du plafond
  Numéro      Code NC                                 Désignation des marchandises                                (en t)
  d'ordre
11.0040      6111          Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés :
(suite)
             6111 10       — de laine ou de poils fins :
             6111 10 90    — autres
             6111 20       — de coton :
             6111 20 90    — autres
             6111 30       — de fibres synthétiques :
             6111 30 90    — autres
             6111 90 00    — d'autres matières textiles
             6112          Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots,
                           culottes et slips de bain, en bonneterie :
                           — survêtements de sport (trainings) :
              6112 11 00   — de coton
              6112 12 00   — de fibres synthétiques
              6112 19 00   — d'autres matières textiles
              6112 20 00    — Combinaisons et ensembles de ski
                            — Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets :
              6112 31       — de fibres synthétiques :
              6112 31 90          autres
              6112 39       — d'autres matières textiles :
              6112 39 90          autres                                                                      plafond
                                                                                                              sursis
                            — Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou filettes :
               6112 41      — de fibres synthétiques :
               6112 41 90         autres
               6112 49      — d'autres matières textiles :
               6112 49 90         autres
               6113 00      Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 5903 , 5906 ou 5907 :
               6113 00 90   — autres
               6114          Autres vêtements, en bonneterie
               6117          Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie, parties de vête­
                             ments ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie
               6301          Couvertures :
                6301 20      — Couvertures (autres que les couvertures chauffantes electriques) de laine ou
                               de poils fins :
                6301 20 10   — en bonneterie
                6301 30      — Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton :
                6301 30 10   — en bonneterie
                6301 40      — Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres
                               synthétiques :
                6301 40 10   — en bonneterie
 ---pagebreak---   N    L 398 /6                       Journal officiel des Communautés européennes                                          31 . 12 . 87
    Numéro
                  Code NC                               Désignation des marchandises                               Montant du plafond
    d'ordre                                                                                                              (en t)
  11.0040        6301 90    — autres couvertures :
  (suite)
                 6301 90 10 — en bonneterie
                 6302        Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine :                               ll
                 6302 10    — Linge de lit en bonneterie :
                 6302 10 10 — de coton                                                                         \
                 6302 10 90 — d'autres matières textiles                                                       Il
                 6302 40 00 — Linge de table en bonneterie                                                     ll
                 6303       Vitrages, rideaux et stores d'intérieurs, cantonnières et tours de lit :           Il
|                           — en bonneterie :                                                                  ll
                 6303 11 00 — de coton
                 6303 12 00 — de fibres synthétiques                                                           l
I                6303 19 00 — d' autres matières textiles
                                                                                                               \\
                 6304       Autres articles d' ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404 :                 ll
                            — couvre-lits :                                                                    \\
                 6304 11 00 — en bonneterie                                                                    l
            II              — autres :
                 6304 91 00 — en bonneterie
                                                                                                               ll
                 6305       Sacs et sachets d'emballage :                                                      II
          -
                 6305 20 00 — de coton                                                                         ll
1           I               — de matières textiles synthétiques ou artificielles :                             l
                 6305 31    — obtenues à partir de laines ou formes similaires de polyéthylène ou de
                                 polypropylène                                                                 ll
              ex 6305 39 00 — autres :                                                                         Il
                                    de coton
\           I                                                                                                  ll
              ex 6305 90 00 — d'autres matières textiles :                                                     \
            I               — de coton
                                                                                                               \
                 6307       Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements :                I
                 6307 10    — serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien simi­ \
            \                  laires :
                                                                                                               I
                 6307 10 10 — en bonneterie                                                                    \
                 6307 90    — autres :                                                                         I
                 6307 90 10 — en bonneterie
                                                                                                                 .
  11.0050        6201       Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires pour hommes
                            ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 6203
                 6203       Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles,
                            culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
                 6207       Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain,
                            robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :
                            — autres :
                 6207 91 00 — de coton
                 6207 92 00 — de fibres synthétiques ou artificielles
                 6207 99 00 — d'autres matières textiles
 ---pagebreak---                                                                                                                 N° L 398 / 7
31 . 12 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes
                         i
                                                                                                           Montant du plafond
  Numéro      Code NC                                  Désignation des marchandises                              (en t)
  d'ordre
11.0050      6210          Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907 .
(suite)
             6210 10       — en produits des nos 5602 ou 5603 :
                           — en produits du n° 5603 :
             6210 10 91           en emballages stériles
             6210 10 99           autres
             6210 20 00    — autres vêtements, des types visés aux nos 6201 lia 6201 19
             6210 40 00    — autres vêtements pour hommes ou garçonnets
             6211          Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots,
                           culottes et slips de bain ; autres vêtements :
                           — Maillots, culottes et slips de bain :
             6211 11 00    — pour hommes ou garçonnets
             6211 20 00    — Combinaisons et ensembles de ski                                                      1 392
                           — autres vêtements pour hommes ou garçonnets :
              6211 31 00   -— de laine ou de poils fins
              6211 32      — de coton :
              6211 32 10          vêtements de travail
              6211 32 90           autres
              6211 33      — de fibres synthétiques ou artificielles :
              6211 33 10           vêtements de travail
              6211 33 90           autres
              6211 39 00    — d' autres matières textiles
              6217          Autres accessoires, confectionnés du vêtement; parties du vêtement ou d'acces­
                            soires du vêtement, autres que celles du n° 6212 :
              6217 90 00    — Parties