CELEX: 32019D0517(01)
Language: fr
Date: 2019-05-14 00:00:00
Title: Décision du Conseil du 14 mai 2019 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie

17.5.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  C 169/2
               
            
         DÉCISION DU CONSEIL
         du 14 mai 2019
         portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie
         (2019/C 169/02)
         LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de l’Union (1), et notamment ses articles 23 et 24,
         vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Par ses décisions du 28 septembre 2018 (2), du 15 octobre 2018 (3), du 19 novembre 2018 (4) et du 18 février 2019 (5), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période allant du 25 septembre 2018 au 24 septembre 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le gouvernement hongrois a présenté des candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la période expirant le 24 septembre 2020:
            II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
            
                        Pays
                     
                     
                        Membres titulaires
                     
                     
                        Membres suppléants
                     
                  
                        Hongrie
                     
                     
                        Mme Judit CZUGLERNÉ IVÁNY
                        M. László KOZÁK
                     
                     
                        Mme Annamária KUNERT
                     
                  
         
            Article 2
            Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et suppléants non encore désignés.
         
         
            Article 3
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 14 mai 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               P. DAEA
            
         
         
            (1)  JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
         
            (2)  Décision du Conseil du 28 septembre 2018 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (JO C 366 du 10.10.2018, p. 3).
         
            (3)  Décision du Conseil du 15 octobre 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal (JO C 376 du 18.10.2018, p. 9).
         
            (4)  Décision du Conseil du 19 novembre 2018 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l’Italie (JO C 421 du 21.11.2018, p. 7).
         
            (5)  Décision du Conseil du 18 février 2019 portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Grèce (JO C 67 du 20.2.2019, p. 2).