CELEX: 31978R1749
Language: fr
Date: 1978-07-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1749/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux riz et aux brisures

27 . 7 . 78                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 203 / 13
                               REGLEMENT (CEE) N" 1749/78 DE LA COMMISSION
                                                       du 26 juillet 1978
                   fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      d offre et aux cours de ce jour parvenus à la connais­
EUROPÉENNES,                                                       sance de la Commission conduit à modifier les règle­
                                                                   ments actuellement en vigueur comme il est indiqué
vu • le traité instituant la Communauté économique                 au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418 /76 du Conseil, du 21                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1976, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                     Article premier
(CEE) n0 1 126/78 (2), et notamment son article 1 1 para­
graphe 2,                                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                    produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             du règlement (CEE) n 0 1418 / 76 sont fixés comme
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­            indiqué au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 87/78 (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 697/78 (4) ;                                                            Article 2
considérant que l'application des règles et modalités               Le présent règlement entre en vigueur le 27 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n0 87/78 aux prix                 1978 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1978 .
                                                                             Par la Commission
                                                                              Finn GUNDELACH
                                                                                 Vice-président
(■) JO   n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n° L 142 du 30 . 5. 1978 , p. 23.
(3) JO   no L 15 du 19 . 1 . 1978 , p. 5.
(4) JO   n° L 195 du 20. 7. 1978 , p. 5.
 ---pagebreak--- N» L 203/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                                             27. 7 . 78
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission , du 26 juillet 1978 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                      applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                      (en VC / t)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                                        ACP ou
                  douanier
                                                       Désignation des marchandises                           Pays tiers (3 )
                                                                                                                                PTOM (') (2 ) (3 )
                  commun
            10.06                         Riz :
                                          A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                   a) à grains ronds                                              57,53             25,77
                                                   b) à grains longs                                            109,14              51,57
                                              II . Riz décortiqué :
                                                   a) à grains ronds                                              71,91             32,96
                                                   b) à grains longs                                             136,43             65,22
                                          B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                             129,06              54,63
                                                   b) à grains longs                                            209,92               95,10
                                              II . Riz blanchi :
                                                   a) à grains ronds                                             137,45              58,48
                                                   b) à grains longs                                            225,04             102,27
                                          C. en brisures                                                          37,09              16,05
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de l'article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n» 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                 des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 1 1 bis du règlement
                (CEE) n» 1 418/76.