CELEX: 31987R2410
Language: fr
Date: 1987-08-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2410/87 de la Commission du 7 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales

Avis juridique important

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31987R2410

Règlement (CEE) n° 2410/87 de la Commission du 7 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales  

Journal officiel n° L 219 du 08/08/1987 p. 0028 - 0028

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 2410/87 DE LA COMMISSION  du 7 août 1987  modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,  considérant que le règlement (CEE) no 1145/76 du Conseil (3) fixe les régimes applicables pour la détermination des centres d'intervention dans le secteur des céréales;  considérant que les centres d'intervention ont été déterminés par le règlement (CEE) no 2006/80 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2204/86 (5); que, au terme des consultations prévues à l'article 3 paragraphe 7 du règlement (CEE) no 2727/75, il convient de modifier la liste de ces centres;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2006/80 est modifiée comme suit:  1) Partie « FRANCE »:  - dans le département de la Côte-d'Or, le centre de Beaumont pour le froment tendre et l'orge et celui de Châtillon-sur-Seine pour le maïs uniquement sont remplacés par le centre de Mirebeau-sur-Bèze pour le froment tendre, l'orge et le maïs,  - dans le département de l'Isère, le centre de Bourgoin-Jailleux est remplacé par le centre de Salaize-sur-Sanne,  - dans le département de la Meurthe-et-Moselle, le centre d'Einville est remplacé par le centre de Lunéville,  - dans le département de la Drôme, le centre de Crest est supprimé pour le froment dur,  - dans le département de l'Ardèche, le centre de Pouzin est également considéré comme centre d'intervention pour le froment dur.  2) Partie « BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND »:  - dans le « Land Bayern », le centre de Grafenwoehr est remplacé par le centre de Sulzbach-Rosenberg,  - dans le « Land Niedersachsen », le centre de Vienenburg est remplacé par le centre de Peine.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Il est applicable à partir du 1er juillet 1987.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable  dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 7 août 1987.  Par la Commission  Frans ANDRIESSEN  Vice-président  (1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.  (2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.  (3) JO no L 130 du 19. 5. 1976, p. 8.  (4) JO no L 197 du 30. 7. 1980, p. 1.  (5) JO no L 191 du 15. 7. 1986, p. 13.