CELEX: 32022D0331
Language: fr
Date: 2022-02-25 00:00:00
Title: Décision (PESC) 2022/331 du Conseil du 25 février 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

25.2.2022   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 52/1
               
            
         DÉCISION (PESC) 2022/331 DU CONSEIL
         du 25 février 2022
         modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
         vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC (1).
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     L'Union continue d'apporter un soutien sans faille à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a invité la Russie à assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est d'assurer la mise en œuvre intégrale des accords de Minsk, condition essentielle à toute modification substantielle de la position de l'Union. Il a souligné qu'il est nécessaire que l'Union et ses États membres réagissent fermement et de manière coordonnée à toute nouvelle activité malveillante, illégale et déstabilisatrice de la Russie, en utilisant sans réserve tous les instruments dont l'Union dispose et en assurant la coordination avec les partenaires. À cette fin, le Conseil européen a également invité la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant") à présenter des options en vue de mesures restrictives supplémentaires, y compris des sanctions économiques.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Dans ses conclusions du 16 décembre 2021, le Conseil européen a souligné qu'il était urgent que la Russie apaise les tensions causées par le renforcement de la présence militaire le long de sa frontière avec l'Ukraine et par un discours agressif. Il a réaffirmé qu'il soutenait sans réserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Tout en encourageant les efforts diplomatiques et en soutenant le format Normandie pour ce qui est d'atteindre la pleine mise en œuvre des accords de Minsk, le Conseil européen a indiqué que toute nouvelle agression militaire contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Le 24 janvier 2022, le Conseil a approuvé des conclusions dans lesquelles il a condamné les actions agressives et les menaces répétées de la Russie contre l'Ukraine, et invité la Russie à apaiser la situation, à respecter le droit international et à participer de manière constructive au dialogue dans le cadre des mécanismes internationaux établis. Le Conseil a réaffirmé que l'Union était pleinement attachée aux principes fondamentaux sur lesquels repose la sécurité européenne, inscrits dans la charte des Nations unies et dans les documents fondateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, y compris l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris. Ces principes fondamentaux comprennent notamment l'égalité souveraine et l'intégrité territoriale des États, l'inviolabilité des frontières, le non-recours à la menace ou à l'emploi de la force et la liberté des États de choisir ou de modifier leurs propres dispositifs de sécurité. Le Conseil a précisé que ces principes ne sont ni négociables ni sujets à révision ou à réinterprétation et que leur violation par la Russie constitue un obstacle à un espace de sécurité commun et indivisible en Europe et menace la paix et la stabilité sur le continent européen. Rappelant les conclusions du Conseil européen du 16 décembre 2021, le Conseil a réaffirmé que toute nouvelle agression militaire de la part de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère, y compris un large éventail de mesures restrictives sectorielles et individuelles qui seraient adoptées en coordination avec les partenaires.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Le 19 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l'Union dans laquelle il a exprimé la préoccupation suscitée par le renforcement massif des forces armées russes en Ukraine et à ses portes et a demandé instamment à la Russie d'engager un dialogue constructif et d'avoir recours à la diplomatie, de faire preuve de retenue et d'apaiser la situation par un retrait substantiel des forces militaires stationnées près des frontières de l'Ukraine. L'Union a indiqué que toute nouvelle agression militaire de la Russie contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et un coût sévère en réponse, y compris des mesures restrictives coordonnées avec des partenaires.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Le 21 février 2022, le président de la Fédération de Russie a signé un décret reconnaissant "l'indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     Le 22 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l'Union condamnant cet acte illégal, qui compromet encore davantage la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et constitue une violation grave du droit international et des accords internationaux, y compris la charte des Nations unies, l'acte final d'Helsinki, la charte de Paris et le mémorandum de Budapest, ainsi que des accords de Minsk et de la résolution 2202 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. Le haut représentant a demandé instamment à la Russie, en tant que partie au conflit, de revenir sur cette reconnaissance, de respecter ses engagements, de se conformer au droit international et de reprendre les discussions dans le cadre du format Normandie et du groupe de contact trilatéral. Il a annoncé que l'Union réagirait à ces dernières violations de la part de la Russie par l'adoption de mesures restrictives supplémentaires de toute urgence.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Le 24 février 2022, le président de la Fédération de Russie a annoncé une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de de l'indépendance de l'Ukraine.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Le 24 février 2022, le haut représentant a publié une déclaration au nom de l'Union condamnant avec la plus grande fermeté l'invasion non provoquée de l'Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie et l'implication de la Biélorussie dans cette agression contre l'Ukraine. Le haut représentant a indiqué que la riposte de l'Union comprendra donc des mesures restrictives à la fois sectorielles et individuelles.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime que les membres du Conseil national de sécurité qui ont soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées de Donetsk et Louhansk devraient être ajoutés sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC. En outre, cette liste devrait inclure les personnes qui ont facilité l'agression militaire russe à partir de la Biélorussie, ainsi que les membres de la Douma qui ne figurent pas encore sur cette liste et qui ont ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision 2014/145/PESC en conséquence,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Les personnes dont la liste figure à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.
         
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 25 février 2022.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               J. BORRELL FONTELLES
            
         
         
            (1)  Décision 2014/145/PESC du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine (JO L 78 du 17.3.2014, p. 16).
      
      
         
            ANNEXE
            Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC:
            Personnes
            
               
                            
                        
                        
                           Nom
                        
                        
                           Informations d'identification
                        
                        
                           Motifs de l'inscription
                        
                        
                           Date de l'inscription
                        
                     
                           "572.
                        
                        
                           Sardana Vladimirovna AVKSENTYEVA, née GOGOLEVA
                           (Сардана Владимировна Авксентьева / Сардаана Владимировна Авксентьева)
                        
                        
                           Née le 2.7.1970
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           573.
                        
                        
                           Olga Nikolayevna ALIMOVA
                           (Ольга Николаевна Алимова)
                        
                        
                           Née le 10.4.1953
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           574.
                        
                        
                           Georgy Konstantinovich ARAPOV
                           (Георгий Константинович Арапов)
                        
                        
                           Né le 11.9.1999
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           575.
                        
                        
                           Otari Yonovich ARSHBA
                           (Отари Ионович Аршба)
                        
                        
                           Né le 12.4.1955
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           576.
                        
                        
                           Alexander Mikhailovich BABAKOV
                           (Александр Михайлович Бабаков)
                        
                        
                           Né le 8.2.1963
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           577.
                        
                        
                           Mikhail Nikolayevich BERULAVA
                           (Михаил Николаевич Берулава)
                        
                        
                           Né le 3.8.1950
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           578.
                        
                        
                           Vladimir Abdualiyevich VASILYEV
                           (Владимир Абдуалиевич Васильев)
                        
                        
                           Né le 11.8.1949
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           579.
                        
                        
                           Veronika Valeriyevna VLASOVA
                           (Вероника Валериевна Власова)
                        
                        
                           Née le 2.11.1966
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           580.
                        
                        
                           Yelena Andreyevna VTORYGINA
                           (Елена Андреевна Вторыгина)
                        
                        
                           Née le 17.8.1957
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           581.
                        
                        
                           Dmitry Fyodorovich VYATKIN
                           (Дмитрий Фёдорович Вяткин)
                        
                        
                           Né le 21.5.1974
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           582.
                        
                        
                           Alexey Vasilyevich GORDEYEV
                           (Алексей Васильевич Гордеев)
                        
                        
                           Né le 28.2.1955
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           583.
                        
                        
                           Kseniya Alexandrovna GORJATCHEVA
                           (Ксения Александровна Горячева)
                        
                        
                           Née le 16.5.1996
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           584.
                        
                        
                           Vladislav Andreevich DAVANKOV
                           (Владислав Андреевич Даванков)
                        
                        
                           Né le 25.2.1984
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           585.
                        
                        
                           Vyacheslav Anatolyevich DAMDINTSURUNOV
                           (Вячеслав Анатольевич Дамдинцурунов)
                        
                        
                           Né le 21.9.1977
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           586.
                        
                        
                           Alexander Vyacheslavovich DYOMIN
                           (Александр Вячеславович Дёмин)
                        
                        
                           Né le 23.9.1988
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           587.
                        
                        
                           Oksana Genrikhovna DMITRIEVA
                           (Оксана Генриховна Дмитриева)
                        
                        
                           Née le 3.4.1958
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           588.
                        
                        
                           Alexander Dmitriyevich ZHUKOV
                           (Александр Дмитриевич Жуков)
                        
                        
                           Né le 1.6.1956
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           589.
                        
                        
                           Konstantin Fyodorovich ZATULIN
                           (Константин Фёдорович Затулин)
                        
                        
                           Né le 7.9.1958
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           590.
                        
                        
                           Artem Alexandrovich KAVINOV
                           (Артём Александрович Кавинов)
                        
                        
                           Né le 3.9.1969
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           591.
                        
                        
                           Olga Mikhailovna KAZAKOVA
                           (Ольга Михайловна Казакова)
                        
                        
                           Née le 30.5.1968
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           592.
                        
                        
                           Sholban Valeryevich KARA-OOL
                           (Шолбан Валерьевич Кара-оол)
                        
                        
                           Né le 18.7.1966
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           593.
                        
                        
                           Raisa Vasilyevna KARMAZINA
                           (Раиса Васильевна Кармазина)
                        
                        
                           Née le 9.1.1951
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           594.
                        
                        
                           Artem Yuryevich KIRYANOV
                           (Артём Юрьевич Кирьянов)
                        
                        
                           Né le 12.1.1977
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           595.
                        
                        
                           Lev Igoryevich KOVPAK
                           (Лев Игоревич Ковпак)
                        
                        
                           Né le 23.10.1978
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           596.
                        
                        
                           Robert Ivanovich KOCHIEV
                           (Роберт Иванович Кочиев)
                        
                        
                           Né le 16.3.1966
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           597.
                        
                        
                           Andrey Leonidovich KRASOV
                           (Андрей Леонидович Красов)
                        
                        
                           Né le 27.1.1967
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           598.
                        
                        
                           Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV
                           (Павел Владимирович Крашенинников)
                        
                        
                           Né le 21.6.1964
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           599.
                        
                        
                           Anna Yuryevna KUZNETSOVA
                           (Анна Юрьевна Кузнецова)
                        
                        
                           Née le 3.1.1982
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           600.
                        
                        
                           Rizvan Danilovich KURBANOV
                           (Ризван Даниялович Курбанов)
                        
                        
                           Né le 3.1.1961
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           601.
                        
                        
                           Oleg Yuryevich LEONOV
                           (Олег Юрьевич Леонов)
                        
                        
                           Né le 10.9.1970
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           602.
                        
                        
                           Andrey Mikhailovich MAKAROV
                           (Андрей Михайлович Макаров)
                        
                        
                           Né le 22.7.1954
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           603.
                        
                        
                           Evgeny Evgenievich MARCHENKO
                           (Евгений Евгеньевич Марченко)
                        
                        
                           Né le 17.7.1972
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           604.
                        
                        
                           Oleg Anatolyevich MATVEYCHEV
                           (Олег Анатольевич Матвейчев)
                        
                        
                           Né le 1.2.1970
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           605.
                        
                        
                           Artem Pavlovich METELEV
                           (Артём Павлович Метелев)
                        
                        
                           Né le 11.8.1993
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           606.
                        
                        
                           Oleg Viktorovich MOROZOV
                           (Олег Викторович Морозов)
                        
                        
                           Né le 5.11.1953
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           607.
                        
                        
                           Yevgeny Sergeyevich MOSKVICHEV
                           (Евгений Cергеевич Москвичев)
                        
                        
                           Né le 28.9.1957
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           608.
                        
                        
                           Alexey Gennadyevich NECHAYEV
                           (Алексей Геннадьевич Нечаев)
                        
                        
                           Né le 30.8.1966
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           609.
                        
                        
                           Viktoria Viktorovna NIKOLAEVA
                           (Виктория Викторовна Николаева)
                        
                        
                           Née le 21.11.1962
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           610.
                        
                        
                           Nikolay Vladimirovich NOVICHKOV
                           (Николай Владимирович Новичков)
                        
                        
                           Né le 24.12.1974
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           611.
                        
                        
                           Marina Eduardovna ORGEYEVA
                           (Марина Эдуардовна Оргеева)
                        
                        
                           Née le 21.9.1959
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           612.
                        
                        
                           Sergey Alexandrovich PAHOMOV
                           (Сергей Александрович Пахомов)
                        
                        
                           Né le 6.8.1975
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           613.
                        
                        
                           Dmitriy Anatolyevich PEVTSOV
                           (Дмитрий Анатольевич Певцов)
                        
                        
                           Né le 8.7.1963
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           614.
                        
                        
                           Alexander Petrovich PETROV
                           (Александр Петрович Петров)
                        
                        
                           Né le 21.5.1958
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           615.
                        
                        
                           Viktor Vitalyevich PINSKIY
                           (Виктор Витальевич Пинский)
                        
                        
                           Né le 6.2.1964
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           616.
                        
                        
                           Vasily Ivanovich PISKAREV
                           (Василий Иванович Пискарев)
                        
                        
                           Né le 8.11.1963
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           617.
                        
                        
                           Vladimir Vladimirovich PLYAKIN
                           (Владимир Владимирович Плякин)
                        
                        
                           Né le 19.9.1981
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           618.
                        
                        
                           Aleksandr Alekseyevich POLYAKOV
                           (Александр Алексеевич Поляков)
                        
                        
                           Né le 31.1.1969
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           619.
                        
                        
                           Svetlana Viktorovna RAZVOROTNEVA
                           (Светлана Викторовна Разворотнева)
                        
                        
                           Née le 25.3.1968
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           620.
                        
                        
                           Evgeny Vasilyevich REVENKO
                           (Евгений Васильевич Ревенко)
                        
                        
                           Né le 22.5.1972
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           621.
                        
                        
                           Svetlana Yevgenyevna SAVITSKAYA
                           (Светлана Евгеньевна Савицкая)
                        
                        
                           Née le 8.8.1948
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           622.
                        
                        
                           Dmitry Stanislavovich SKRIVANOV
                           (Дмитрий Станиславович Скриванов)
                        
                        
                           Né le 15.8.1971
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           623.
                        
                        
                           Ivan Alexandrovich SOLODOVNIKOV
                           (Иван Александрович Солодовников)
                        
                        
                           Né le 9.4.1985
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           624.
                        
                        
                           Yuriy Arkadevich STANKEVICH
                           (Юрий Аркадьевич Станкевич)
                        
                        
                           Né le 24.7.1976
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           625.
                        
                        
                           Aleksandr Mikhaylovich STRELYUKHIN
                           (Александр Михайлович Стрелюхин)
                        
                        
                           Né le 4.7.1958
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           626.
                        
                        
                           Sangadzhi Andreyevich TARBAEV
                           (Сангаджи Андреевич Тарбаев)
                        
                        
                           Né le 15.4.1982
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           627.
                        
                        
                           Olga Victorovna TIMOFEYEVA
                           (Ольга Викторовна Тимофеева)
                        
                        
                           Née le 19.8.1977
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           628.
                        
                        
                           Alexey Nikolaevich TKACHEV
                           (Алексей Николаевич Ткачёв)
                        
                        
                           Né le 1.3.1957
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           629.
                        
                        
                           Maxim Anatolyevich TOPILIN
                           (Максим Анатольевич Топилин)
                        
                        
                           Né le 19.4.1967
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           630.
                        
                        
                           Vladislav Alexandrovich TRETIAK
                           (Владислав Александрович Третьяк)
                        
                        
                           Né le 25.4.1952
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           631.
                        
                        
                           Amir Makhsudovich HAMITOV
                           (Амир Махсудович Хамитов)
                        
                        
                           Né le 4.2.1975
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           632.
                        
                        
                           Alexander Evseyevich KHINSHTEIN
                           (Александр Евсеевич Хинштейн)
                        
                        
                           Né le 26.10.1974
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           633.
                        
                        
                           Gleb Yakovlevich KHOR
                           (Глеб Яковлевич Хор)
                        
                        
                           Né le 8.4.1963
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           634.
                        
                        
                           Dmitry Anatolievich KHUBEZOV
                           (Дмитрий Анатольевич Хубезов)
                        
                        
                           Né le 20.12.1971
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           635.
                        
                        
                           Roza Basirovna CHEMERIS
                           (Роза Басировна Чемерис)
                        
                        
                           Née le 11.6.1978
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           636.
                        
                        
                           Alexey Vasilievich CHEPA
                           (Алексей Васильевич Гордеев)
                        
                        
                           Né le 22.11.1955
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           637.
                        
                        
                           Rifat Gabdulkhakovich SHAYHUTDINOV
                           (Рифат Габдулхакович Шайхутдинов)
                        
                        
                           Né le 23.12.1963
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           638.
                        
                        
                           Grigory Vladimirovich SHILKIN
                           (Григорий Владимирович Шилкин)
                        
                        
                           Né le 20.10.1976
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           639.
                        
                        
                           Alexander Mikhailovich SHOLOKHOV
                           (Александр Михайлович Шолохов)
                        
                        
                           Né le 25.1.1962
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           640.
                        
                        
                           Elena Alexandrovna YAMPOLSKAYA
                           (Елена Александровна Ямпольская)
                        
                        
                           Née le 20.6.1971
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           641.
                        
                        
                           Irina Anatolievna YAROVAYA
                           (Ирина Анатольевна Яровая)
                        
                        
                           Née le 17.10.1966
                           Sexe: féminin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           642.
                        
                        
                           Nikita RUMYANTSEV
                           (Румянцев Никита Геннадьевич)
                        
                        
                           Né le 27.4.1988
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           643.
                        
                        
                           Mikhail KISELYOV
                           (Киселёв Михаил Сергеевич)
                        
                        
                           Né le 18.6.1986
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           644.
                        
                        
                           Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV
                           (Дмитрий Анатольевич Медведев)
                        
                        
                           Né le 14.9.1965
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Vice-président du Conseil de sécurité de la Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           645.
                        
                        
                           Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN
                           (Михаил Владимирович Мишустин)
                        
                        
                           Né le 3.5.1966
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Premier ministre de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           646.
                        
                        
                           Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV
                           (Владимир Александрович Колокольцев)
                        
                        
                           Né le 11.5.1961
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre de l'intérieur de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           647.
                        
                        
                           Sergei Borisovich IVANOV
                           (Сергей Борисович Иванов)
                        
                        
                           Né le 31.1.1953
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Représentant spécial du président de la Fédération de Russie pour les questions relatives aux activités environnementales, à l'écologie et aux transports. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           648.
                        
                        
                           Igor Olegovich SHCHYOGOLEV
                           (Игорь Олегович Щёголев)
                        
                        
                           Né le 10.11.1965
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Représentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central, conseiller d'État plénipotentiaire de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           649.
                        
                        
                           Vladislav Leonidovich BRUEV
                           (Владислав Леонидович БРУЕВ)
                        
                        
                           Né en 1977
                           Fonction: Chef du groupe frontalier de Gomel
                           Grade: Colonel
                           Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine)
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Vladislav Bruev est le chef du groupe frontalier biélorusse de Gomel. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans l'oblast de Gomel, y compris la frontière entre la Biélorussie et l'Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l'Ukraine dans l'oblast de Gomel au cours de l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           650.
                        
                        
                           Oleg Anatolyevich EIBATOV
                           (Олег Анатольевич ЭЙБАТОВ)
                        
                        
                           Fonction: Chef du détachement de gardes-frontières de Mozyr
                           Grade: colonel
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Oleg Eibatov est le chef biélorusse du détachement de gardes-frontières de Mozyr. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Mozyr, y compris la frontière entre la Biélorussie et l'Ukraine, ainsi que le passage de personnes et de marchandises par cette frontière. Des troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l'Ukraine dans la région de Mozyr au cours de l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           651.
                        
                        
                           Dmitry Alexandrovich VINNIKOV
                           (Дмитрий Александрович ВИННИКОВ)
                        
                        
                           Fonction: chef du détachement de garde-frontières de Pinsk
                           Grade: colonel
                           Né en 1979
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Dmitry Vinnikov est le chef du détachement de garde-frontières biélorusse de Pinsk. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Pinsk, y compris la frontière entre la Biélorussie et l'Ukraine, ainsi que le franchissement de cette frontière par les personnes et les marchandises. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Les troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l'Ukraine dans la région de Pinsk lors de l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           652.
                        
                        
                           Aleksandr PASHKEVICH
                           (Пашкевич Александр)
                        
                        
                           Fonction: chef d'état-major de l'unité militaire 65408/aérodrome de Luminets
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Aleksandr Pashkevich est le chef d'état-major de l'unité biélorusse 65408 /aérodrome de Luminets. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l'aérodrome de Luminets, qui a permis de préparer et de faciliter l'agression militaire du 24 février 2022. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           653.
                        
                        
                           Andrei LUKYANOVICH
                           (Андрей Лукьянович)
                        
                        
                           Fonction: pilote militaire, colonel, commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne - chef de l'aviation biélorusse, commandant de l'unité militaire 06752 / aérodrome de Machulischi
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Le colonel Lukyanovich Andrei est pilote militaire, commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses / chef de l'aviation biélorusse, et commandant de l'unité militaire 06752 / aérodrome de Machulischi. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l'agression militaire contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           654.
                        
                        
                           Aleksandr KRIVETS
                           (Кривец Александр)
                        
                        
                           Fonction: commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base/aérodrome de Lida
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Aleksandr Krivets est le commandant de la 116th Guards Assault Aviation Radomskaya Red Banner Base biélorusse / aérodrome de Lida. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l'aérodrome de Lida avant l'agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           655.
                        
                        
                           Yuri PYZHIK
                           (Юрий Пыжик)
                        
                        
                           Fonction: pilote militaire, colonel, commandant de l'unité militaire 54804, commandant de la 61e base aérienne de chasse / aérodrome de Baranovichi
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Le colonel Yuri Pyzhik est un pilote militaire et commandant de la 61e base aérienne de chasse / aérodrome de Baranovichi. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l'agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           656.
                        
                        
                           Vladimir Nikolaevich KUPRIYANYUK
                           (Владимир Николаевич КУПРИЯНЮК)
                        
                        
                           Fonction: Chef d'état-major - premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l'Ouest
                           Né le: 11.7.1972
                           Né à: village de Kamenyuki, district de Kamenetsky, Région/Oblast de Brest, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Vladimir Nikolaevich Kupryanyuk est chef d'état-major et premier commandant adjoint du commandement opérationnel de l'Ouest de la Biélorussie. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe. À ce titre, il est responsable de la participation des troupes sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           657.
                        
                        
                           Andrei Konstantinovich NEKRASHEVICH
                           (Андрей Константинович НЕКРАШЕВИЧ)
                        
                        
                           Fonction: Chef de la principale direction de formation au combat des forces armées
                           Grade: général de division
                           Né le: 1.1.1968
                           Né à: Oblast de Gomel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Andrei Konstantinovich Nekrashevich est chef de la principale direction biélorusse de formation au combat des forces armées de la République de Biélorussie. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il est responsable de la supervision de la formation au combat conjointe des forces armées biélorusses et des forces armées d'États étrangers. Il a publiquement salué les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           658.
                        
                        
                           Viktor Vladimirovich GULEVICH
                           (Виктор Владимирович ГУЛЕВИЧ)
                        
                        
                           Né le: 14.5.1969
                           Né à: Velyka Pader, district de Slutsk, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Viktor Vladimirovich Gulevich est chef d'état-major général des forces armées biélorusses - premier vice-ministre de la défense de la République biélorusse. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. À ce titre, il a soutenu et supervisé les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont préparé et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022, et s'est exprimé publiquement à ce sujet. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           659.
                        
                        
                           Volfovich Aleksandr GRIGORYEVICH
                           (Вольфович Александр Григорьевич)
                        
                        
                           Fonction: Secrétaire d'État du conseil de sécurité
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Volfovich Aleksandr Grigoryevich est secrétaire d'État du conseil de sécurité de la République de Biélorussie et, d'après des sources militaires locales, il a supervisé l'exercice militaire "Allied Resolve 2022", qui a préparé et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           660.
                        
                        
                           Andrey ZHUK
                        
                        
                           Fonction: vice-ministre de la défense de la Biélorussie, général de division
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Andrey Zhuk est vice-ministre de la défense de la République de Biélorussie. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, qui ont préparé et facilité l'agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           661.
                        
                        
                           Sergei SIMONENKO
                        
                        
                           Fonction: général de division, vice-ministre de la défense chargé de l'armement, chef de l'armement
                           Né le: 2.4.1968
                           Né à: Kastsioukovitchy, région de Moguilev
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Sergei Simonenko est général de division, vice-ministre de la défense chargé de l'armement et chef de l'armement de la République de Biélorussie. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l'agression armée, et en y participant. En sa qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l'armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           662.
                        
                        
                           Andrei BURDYKO
                        
                        
                           Fonction: général de division, vice-ministre de la défense chargé de la logistique, chef de la logistique
                           Né à: Pleshchenitsy, région de Minsk
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Andrei Burdyko est général de division, vice-ministre de la défense chargé de la logistique et chef de la logistique de la République de Biélorussie. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022, notamment en organisant des exercices militaires conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l'agression militaire, et en y participant. En sa qualité de général de division et de vice-ministre de la défense chargé de la logistique de la République de Biélorussie, Andrei Burdyko est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           663.
                        
                        
                           Nikolai Mikhailovich ROGASHCHUK
                           (Николай Михайлович РОГАЩУК)
                        
                        
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Nikolai Rogashchuk est le conseiller du président Aliksandr Lukashenka et l'inspecteur pour la région de Gomel. En cette qualité, il a apporté un soutien aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses en prélude à l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022.
                           Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           664.
                        
                        
                           Vadim Ivanovich DENISENKO
                           (Вадим Иванович ДЕНИСЕНКО)
                        
                        
                           Fonction: général de division, commandant des forces d'opérations spéciales des forces armées
                           Né le: 3.9.1967
                           Né à: Budapest, Hongrie
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Vadim Denisenko est général de division et commandant des forces d'opérations spéciales. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           665.
                        
                        
                           Aleksandr LOZITSKY
                           (Александр ЛОЗИЦКИЙ)
                        
                        
                           Fonction: lieutenant-colonel, commandant de l'unité 65408/terrain d'aviation de Luminets
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Alexandr Lozitsky est lieutenant-colonel de l'armée biélorusse et commandant de l'unité 65408/terrain d'aviation de Luminets. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé le renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne en prélude à l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022.
                           Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           666.
                        
                        
                           Igor Viktorovich DEMIDENKO
                           (Игорь Викторович ДЕМИДЕНКО)
                        
                        
                           Fonction: général de division commandant du Commandement opérationnel de l'Ouest
                           Né le: 5.2.1971
                           Né à: Moguilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Igor Viktorovich Demidenko est général de division commandant du Commandement opérationnel de l'Ouest de la République de Biélorussie. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. À ce titre, il est responsable de la participation des troupes qui sont sous son commandement aux exercices militaires conjoints russo-biélorusses, qui ont préparé et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine. Il a également pris part à ces exercices et a supervisé la participation de ses troupes à ces exercices.
                           Igor Viktorovich Demidenko est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que de stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           667.
                        
                        
                           Yuri Vitoldovich SHULEYKO
                           (alias Yury Vitoldovich SHULEIKO)
                        
                        
                           Né en: 1968
                           Né à: Kozlovshchina dans le district de Dyatlovo, oblast de Grodno
                           Numéro de téléphone: (+ 375 162 ) 21-23-32
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Yuri Vitoldovich Shuleyko est le président du Comité exécutif régional de Brest. En cette qualité, il est responsable de la mobilisation et de la défense civile ainsi que de ses interactions avec des organisations militaires, y compris à l'occasion des exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui se sont déroulés près de Brest en préparation à l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022.
                           Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           668.
                        
                        
                           Ivan Ivanovich KRUPKO
                           (Иван Иванович КРУПКО)
                        
                        
                           Fonction: président du Comité exécutif régional de Gomel
                           Né le: 23.7.1974
                           Né à: village de Burdevichi, district de Korelichi, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
                           Nationalité: biélorusse
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ivan Ivanovich Krupko est le président du Comité exécutif régional de Gomel. En cette qualité, il est responsable de la supervision des interactions entre les organes exécutifs et administratifs locaux de la région et les autorités militaires, ainsi que de la mise en œuvre des questions de défense et de sécurité de l'État. Les exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui ont précédé l'agression militaire russe contre l'Ukraine se sont déroulés dans la région de Gomel.
                           Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           669.
                        
                        
                           Vladimir Vladimirovich POUTINE (*)
                           (Владимир Владимирович Путин)
                        
                        
                           Fonction: président de la Fédération de Russie
                           Né le: 7.10.1952
                           Né à: Léningrad (aujourd'hui Saint-Pétersbourg), ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Vladimir Poutine est le président de la Fédération de Russie.
                           Le 22 février 2022, il a signé un décret reconnaissant l'"indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones.
                           Le 24 février 2022, il a ordonné le lancement d'une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine.
                           Vladimir Poutine est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022
                        
                     
                           670.
                        
                        
                           Sergueï Viktorovich LAVROV (*)
                           (Сергей Викторович Лавров)
                        
                        
                           Fonction: ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie
                           Né le: 21.3.1950
                           Né à: Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
                           Sexe: masculin
                        
                        
                           Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie.
                           En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.
                           Sergueï Lavrov est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
                        
                        
                           25.2.2022"
                        
                     
                           
                                       (*)
                                    
                                    
                                       L'article 1er, premier alinéa, ne s'applique pas à cette personne.
                                    
                                 
                                       (*)
                                    
                                    
                                       L'article 1er, premier alinéa, ne s'applique pas à cette personne.