CELEX: 62017TA0804
Language: fr
Date: 2019-04-04 00:00:00
Title: Affaire T-804/17: Arrêt du Tribunal du 4 avril 2019 — Stada Arzneimittel/EUIPO (Représentation de deux arches opposées) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux arches opposées — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

20.5.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 172/33
            
         
      Arrêt du Tribunal du 4 avril 2019 — Stada Arzneimittel/EUIPO (Représentation de deux arches opposées)
      (Affaire T-804/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux arches opposées - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2019/C 172/45)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Stada Arzneimittel AG (Bad Vilbel, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement D. Hanf et D. Walicka, puis D. Hanf et E. Markakis, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20 septembre 2017 (affaire R 1887/2016-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant deux arches opposées comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Stada Arzneimittel AG est condamnée aux dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 42 du 5.2.2018.