CELEX: 32002D0542
Language: fr
Date: 2002-07-04 00:00:00
Title: 2002/542/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces importations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2492]

Avis juridique important

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32002D0542

2002/542/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces importations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2492]  

Journal officiel n° L 176 du 05/07/2002 p. 0043 - 0044

Décision de la Commissiondu 4 juillet 2002modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces importations[notifiée sous le numéro C(2002) 2492](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/542/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/867/CE de la Commission(2), et notamment son article 26,considérant ce qui suit:(1) En vertu de la décision 96/482/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/183/CE(4), les volailles de reproduction et de rente doivent être isolées pendant six semaines au moins après leur importation dans l'exploitation de destination et faire l'objet d'un examen par un vétérinaire habilité.(2) Les États membres font état de difficultés liées à la durée de la période d'isolement dans le cas des volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement en raison d'une agressivité et d'un cannibalisme accrus entraînant des pertes importantes.(3) Il convient donc d'écourter la durée de cette période d'isolement. Toutefois, il y a lieu de prévoir des tests obligatoires pour la détection de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, afin de maintenir des garanties sanitaires équivalentes.(4) Il convient donc de modifier la décision 96/482/CE en conséquence.(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLa décision 96/482/CE est modifiée comme suit:1) À l'article 3, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: "Par dérogation au premier alinéa, la période de six semaines au cours de laquelle les volailles de reproduction et de rente, y compris les volailles destinées à la fourniture de gibier sauvage de repeuplement, doivent être maintenues dans l'exploitation de destination peut être réduite à vingt et un jours, à condition que les procédures de prélèvement et d'analyse établies à l'annexe III aient été appliquées et que les résultats soient positifs."2) Une nouvelle annexe III, dont le texte figure comme annexe de la présente décision, est ajoutée.Article 2L'ensemble des coûts liés à l'application de la présente décision sont à la charge de l'importateur.Article 3La présente décision est applicable à partir du septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Article 4Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2002.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 303 du 31.10.1990, p. 6.(2) JO L 323 du 7.12.2001, p. 29.(3) JO L 196 du 7.8.1996, p. 13.(4) JO L 61 du 2.3.2002, p. 56.ANNEXE"ANNEXE IIIProcédures de prélèvement et d'analyse pour la détection de la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire après importationAu cours de la période prévue à l'article 3, paragraphe 1, second alinéa, le vétérinaire officiel/habilité prélève des échantillons en vue de soumettre les volailles importées à un examen virologique, effectué comme suit:- des écouvillonnages cloacaux sont pratiqués sur tous les oiseaux si le lot comprend moins de 60 individus ou sur 60 oiseaux si le lot est plus important, entre le septième et le quinzième jour de la période d'isolement,- tous les examens des échantillons prélevés en vue de la détection de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle sont effectués dans des laboratoires officiels désignés par l'autorité compétente, au moyen de procédures de diagnostic au sens de l'annexe III de la directive 92/66/CEE du Conseil et de l'annexe III de la directive 92/40/CEE du Conseil.- Le nombre d'échantillons d'oiseaux autorisé dans un mélange est de 5 au maximum.- Des isolats de virus sont soumis sans délai au laboratoire national de référence."