CELEX: 31999D0281
Language: fr
Date: 1999-04-22 00:00:00
Title: 1999/281/CE: Décision du Conseil du 22 avril 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions

Avis juridique important

|

31999D0281

1999/281/CE: Décision du Conseil du 22 avril 1999 portant nomination d'un membre du Comité des régions  

Journal officiel n° L 110 du 28/04/1999 p. 0012 - 0012

DÉCISION DU CONSEILdu 22 avril 1999portant nomination d'un membre du Comité des régions(1999/281/CE)LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,vu la décision 98/110/CE du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Rembert Behrendt, membre titulaire, portée à la connaissance du Conseil en date du 23 mars 1999;vu la proposition du gouvernement allemand,DÉCIDE:Article uniqueM. Werner Ballhausen est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. Rembert Behrendt pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.Fait à Luxembourg, le 22 avril 1999.Par le ConseilLe présidentW. MÜLLER(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.