CELEX: 32014D0173
Language: fr
Date: 2014-03-18 00:00:00
Title: 2014/173/PESC: Décision BiH/21/2014 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2014 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision BiH/17/2011

29.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 95/29
            
         DÉCISION BiH/21/2014 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
   du 18 mars 2014
   relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision BiH/17/2011
   (2014/173/PESC)
   LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
   vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
   vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (1), et notamment son article 6,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions pertinentes concernant la nomination du commandant d’opération de l’Union européenne.
            
         
               (2)
            
            
               Le 14 janvier 2011, le Comité politique et de sécurité a adopté la décision BiH/17/2011 (2), nommant le général Sir Richard SHIRREFF, adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR), commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
            
         
               (3)
            
            
               L’OTAN a décidé de nommer DSACEUR le général Sir Adrian BRADSHAW, en remplacement du général Sir Richard SHIRREFF. La mission du général Sir Adrian BRADSHAW commence le 28 mars 2014. Le général Sir Adrian BRADSHAW devrait également remplacer, à partir de cette date, le général Sir Richard SHIRREFF en tant que commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
            
         
               (4)
            
            
               La décision Bih/17/2011 devrait être abrogée.
            
         
               (5)
            
            
               Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.
            
         
               (6)
            
            
               Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le général Sir Adrian BRADSHAW est nommé commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine à compter du 28 mars 2014.
   Article 2
   La décision BiH/17/2011 est abrogée.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 28 mars 2014.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 mars 2014.
      
         
            Par le Comité politique et de sécurité
         
         
            Le président
         
         W. STEVENS
      
   
   
      (1)  JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
   
      (2)  Décision BiH/17/2011 du Comité politique et de sécurité du 14 janvier 2011 relative à la nomination du commandant de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (JO L 18 du 21.1.2011, p. 41).