CELEX: 31987R3419
Language: fr
Date: 1987-11-14
Title: Règlement (CEE) n 3419/87 de la Commission, du 13 novembre 1987, rectifiant le règlement (CEE) n 3403/87 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 11 . 87                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 324/31
                               REGLEMENT (CEE) N° 3419/87 DE LA COMMISSION
                                                     du 13 novembre 1987
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 3403/87 fixant les restitutions applicables à
                  l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de
                                                               seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            nexe de ce règlement ne correspond pas a celle presentee
                                                                      à l'avis du comité de gestion ; qu'il importe, dès lors, de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                rectifier le règlement en cause,
péenne,
                                                                      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29                                          Article premier
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                À l'annexe du règlement (CEE) n0 3403/87, en regard de
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par         la position 10.03 du tarif douanier commun, « orge », les
le règlement (CEE) n0 1900/87 (2), et notamment son                   destinataires « Pologne » et « Chypre » et les montants s'y
article 1 6 paragraphe 2 cinquième alinéa,                            rapportant sont supprimés.
considérant que le règlement (CEE) n0 3403/87 de la                                             Article 2
Commission (3) a fixé les restitutions applicables aux
céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment            Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre
ou de seigle ; qu'une vérification a fait apparaître que l'an­        1987. Il est applicable à partir du 13 novembre 1987.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1987.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(') JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 182 du 3 . 7. 1987, p. 40 .
(3) JO n° L 323 du 13. 11 . 1987, p. 27.