CELEX: C2005/193/42
Language: fr
Date: 2005-08-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juin 2005 dans l'affaire T-315/03, Hans-Peter Wilfer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Marque verbale ROCKBASS — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 — Examen d'office des faits par la chambre de recours — Défaut de prise en considération d'éléments produits par le requérant — Article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 40/94)

6.8.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 193/26
            
         
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
   
   du 8 juin 2005
   dans l'affaire T-315/03, Hans-Peter Wilfer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)
   
   (Marque communautaire - Marque verbale ROCKBASS - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94 - Examen d'office des faits par la chambre de recours - Défaut de prise en considération d'éléments produits par le requérant - Article 74, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 40/94)
   (2005/C 193/42)
   Langue de procédure: l'allemand
   Dans l'affaire T-315/03, Hans-Peter Wilfer, demeurant à Markneukirchen (Allemagne), représenté par Me A. Kockläuner, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. D. Schennen et G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 juillet 2003 (affaire R266/2002-1), concernant l'enregistrement du signe verbal ROCKBASS comme marque communautaire, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme P. Lindh et M. V. Vadapalas, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 8 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Le requérant supportera trois-quarts de ses propres dépens ainsi que trois-quarts de ceux exposés par l'OHMI.
            
         
               3)
            
            
               L'OHMI supportera un quart de ses propres dépens et un quart de ceux exposés par le requérant.
            
         
      (1)  JO C 289 du 29.11.2003