CELEX: 32005D0946
Language: fr
Date: 2005-12-23 00:00:00
Title: 2005/946/CE: Décision de la Commission du  23 décembre 2005  modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne et en Slovaquie  [notifiée sous le numéro C(2005) 5631]   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

24.12.2005   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 342/100
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 23 décembre 2005
   modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne et en Slovaquie
   [notifiée sous le numéro C(2005) 5631]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2005/946/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 10, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               À la suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans certains États membres, la Commission a adopté la décision 2003/526/CE du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (2). Cette décision prévoit certaines mesures supplémentaires de lutte contre la peste porcine classique.
            
         
               (2)
            
            
               Les autorités allemandes ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. À la lumière des informations épidémiologiques disponibles, il convient de modifier la liste des zones d'Allemagne dans lesquelles des mesures de lutte s'appliquent afin d'y inclure certaines zones de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Rhénanie-Palatinat.
            
         
               (3)
            
            
               La situation au regard de la maladie s'est sensiblement améliorée en Slovaquie dans le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trnava (comprenant les circonscriptions de Trnava, de Piešťany et de Hlohovec) et de Banská Bystrica (comprenant les circonscriptions de Banská Bystrica et de Brezno). En conséquence, les mesures adoptées par la décision 2003/526/CE concernant ces zones ne doivent plus être appliquées.
            
         
               (4)
            
            
               Il convient dès lors de modifier la décision 2003/526/CE en conséquence.
            
         
               (5)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2003/526/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2005.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).
   
      (2)  JO L 183 du 22.7.2003, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/339/CE (JO L 108 du 29.4.2005, p. 87).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            PARTIE I
            Zones d'Allemagne et de France visées aux articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8
            1.   Allemagne
            
                     
                        A.
                     
                     
                        Dans le Land de Rhénanie-Palatinat:
                        
                                    a)
                                 
                                 
                                    les Kreise de Bad Dürkheim, Donnersbergkreis et Südliche Weinstraße;
                                 
                              
                                    b)
                                 
                                 
                                    les villes de Speyer, Landau, Neustadt an der Weinstraße, Pirmasens et Kaiserslautern;
                                 
                              
                                    c)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Alzey-Worms: les localités de Stein-Bockenheim, Wonsheim, Siefersheim, Wöllstein, Gumbsheim, Eckelsheim, Wendelsheim, Nieder-Wiesen, Nack, Erbes-Büdesheim, Flonheim, Bornheim, Lonsheim, Bermersheim vor der Höhe, Albig, Bechenheim, Offenheim, Mauchenheim, Freimersheim, Wahlheim, Kettenheim, Esselborn, Dintesheim, Flomborn, Eppelsheim, Ober-Flörsheim, Hangen-Weisheim, Gundersheim, Bermersheim, Gundheim, Framersheim, Gau-Heppenheim, Monsheim et Alzey;
                                 
                              
                                    d)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Bad Kreuznach: les localités de Becherbach, Reiffelbach, Schmittweiler, Callbach, Meisenheim, Breitenheim, Rehborn, Lettweiler, Abtweiler, Raumbach, Bad Sobernheim, Odernheim a. Glan, Staudernheim, Oberhausen a. d. Nahe, Duchroth, Hallgarten, Feilbingert, Hochstätten, Niederhausen, Norheim, Bad Münster a. Stein-Ebernburg, Altenbamberg, Traisen, Fürfeld, Tiefenthal, Neu-Bamberg, Frei-Laubersheim, Hackenheim, Volxheim, Pleitersheim, Pfaffen-Schwabenheim, Biebelsheim, Guldental, Bretzenheim, Langenlonsheim, Laubenheim, Dorsheim, Rümmelsheim, Windesheim, Stromberg, Waldlaubersheim, Warmsroth, Schweppenhausen, Eckenroth, Roth, Boos, Hüffelsheim, Schloßböckelheim, Rüdesheim, Weinsheim, Oberstreit, Waldböckelheim, Mandel, Hargesheim, Roxheim, Gutenberg et Bad Kreuznach;
                                 
                              
                                    e)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Germersheim: les municipalités de Lingenfeld, Bellheim et Germersheim;
                                 
                              
                                    f)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Kaiserslautern: les municipalités de Weilerbach, Otterbach, Otterberg, Enkenbach-Alsenborn, Hochspeyer, Kaiserslautern-Süd, Landstuhl et Bruchmühlbach-Miesau, les localités de Ramstein-Miesenbach, Hütschenhausen, Steinwenden et Kottweiler-Schwanden;
                                 
                              
                                    g)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Kusel: les localités d'Odenbach, Adenbach, Cronenberg, Ginsweiler, Hohenöllen, Lohnweiler, Heinzenhausen, Nussbach, Reipoltskirchen, Hefersweiler, Relsberg, Einöllen, Oberweiler-Tiefenbach, Wolfstein, Kreimbach-Kaulbach, Rutsweiler a.d. Lauter, Rothselberg, Jettenbach et Bosenbach;
                                 
                              
                                    h)
                                 
                                 
                                    dans le Rhein-Pfalz-Kreis: les municipalités de Dudenhofen, Waldsee, Böhl-Iggelheim, Schifferstadt, Römerberg et Altrip;
                                 
                              
                                    i)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Südwestpfalz: les municipalités de Waldfischbach-Burgalben, Rodalben, Hauenstein, Dahner-Felsenland, Pirmasens-Land et Thaleischweiler-Fröschen, les localités de Schmitshausen, Herschberg, Schauerberg, Weselberg, Obernheim-Kirchenarnbach, Hettenhausen, Saalstadt, Wallhalben et Knopp-Labach;
                                 
                              
                                    j)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Ahrweiler: les municipalités de Adenau et Ahrweiler;
                                 
                              
                                    k)
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Daun: les municipalités de Nohn et Üxheim.
                                 
                              
                  
                     
                        B.
                     
                     
                        Dans le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    dans le Kreis de Euskirchen: la ville de Bad Münstereifel, la municipalité de Blankenheim (localités de Lindweiler, Lommersdorf et Rohr), la ville de Euskirchen (localités de Billig, Euenheim, Flamersheim, Kirchheim, Kreuzweingarten, Niederkastenholz, Rheder, Schweinheim, Stotzheim et Wißkirchen), la ville de Mechernich (localités de Antweiler, Harzheim, Holzheim, Lessenich, Rissdorf, Wachendorf et Weiler am Berge), la municipalité de Nettersheim (localités de Bouderath, Buir, Egelgau, Frohngau, Holzmühlheim, Pesch, Roderath et Tondorf).
                                 
                              
                  2.   France
            Le territoire des départements du Bas-Rhin et de la Moselle situé à l'ouest du Rhin et du canal Rhin-Marne, au nord de l'autoroute A 4, à l'est de la Sarre (rivière) et au sud de la frontière avec l'Allemagne et les municipalités d'Holtzheim, Lingolsheim et Eckbolsheim.
            PARTIE II
            Zones de Slovaquie visées aux articles 2, 3, 5, 7 et 8
            Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des circonscriptions de Trenčín (y compris les circonscriptions de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les circonscriptions de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris uniquement la circonscription d'Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les circonscriptions de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les circonscriptions de Zvolen Krupina et Detva), Lučenec (y compris les circonscriptions de Lučenec et Poltár), et Veľký Krtíš.»