CELEX: 32018D0516
Language: fr
Date: 2018-03-27 00:00:00
Title: Décision d'exécution (PESC) 2018/516 du Conseil du 27 mars 2018 mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

28.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 84/22
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/516 DU CONSEIL
   du 27 mars 2018
   mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
   vu la décision 2014/450/PESC du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et abrogeant la décision 2011/423/PESC (1), et notamment son article 6,
   vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/450/PESC.
            
         
               (2)
            
            
               Le 14 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application du paragraphe 5 de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à trois personnes faisant l'objet de mesures restrictives.
            
         
               (3)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/450/PESC en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2014/450/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 27 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  JO L 203 du 11.7.2014, p. 106.
   
      ANNEXE
      Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
      
         «2.   ALNSIEM, Musa Hilal Abdalla
         
            Pseudonyme: a) Sheikh Musa Hilal; b) Abd Allah; c) Abdallah; d) AlNasim; e) Al Nasim; f) AlNaseem; g) Al Naseem; h) AlNasseem; i) Al Nasseem.
         
            Désignation: a) Ancien membre de l'Assemblée nationale du Soudan du district d'Al-Waha; b) Ancien conseiller spécial auprès du ministre des affaires fédérales; c) Chef suprême de la tribu Mahamid au Darfour septentrional.
         
            Date de naissance: a) 1er janvier 1964; b) 1959.
         
            Lieu de naissance: Kutum
         
            Adresse: a) Kabkabiya, Soudan; b) Kutum, Soudan [réside à Kabkabiya et dans la ville de Kutum (Darfour septentrional) et a résidé à Khartoum].
         
            Nationalité: soudanaise
         
            Passeport: a) Passeport diplomatique numéro D014433, délivré le 21 février 2013 (a expiré le 21 février 2015);
         b) Passeport diplomatique numéro D009889, délivré le 17 février 2011 (a expiré le 17 février 2013).
         
            Numéro national d'identification: Certificat de nationalité A0680623
         
            Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006
         
            Renseignements divers: Photo disponible à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5795065
         
            
               Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
            
         
         Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13 février 2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité”“d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28 septembre 2005, 400 milices arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de déplacés), d'Acho et de Gozmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités.
         3.   SHAREIF Adam
         
            Pseudonyme: a) Adam Yacub Shant; b) Adam Yacoub.
         
            Désignation: Commandant de l'Armée de libération du Soudan
         
            Date de naissance: 1er janvier 1970
         
            Lieu de naissance: Al-Fasher
         
            Nationalité: soudanaise
         
            Numéro de passeport: P00182993, délivré le 19 juillet 2010 (a expiré le 18 juillet 2015)
         
            Numéro national d'identification: 103-0037-6235 (comme indiqué dans le passeport)
         
            Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006
         
            Renseignements divers: Serait décédé le 7 juin 2012. Photo disponible à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5283783
         
            
               Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
            
         
         Les soldats de l'Armée de libération du Soudan placés sous le commandement d'Adam Yacub Shant ont violé l'accord de cessez-le-feu en lançant le 23 juillet 2005 une attaque contre un contingent militaire du Gouvernement soudanais escortant un convoi de camions près d'Abu Hamra (Darfour septentrional), au cours de laquelle trois soldats ont été tués. À la suite de cette attaque, des armes et des munitions du Gouvernement ont été pillées. Le Groupe d'experts possède des informations établissant que l'attaque lancée par les soldats de l'Armée de libération du Soudan a eu lieu, qu'elle était manifestement organisée et qu'elle avait donc été soigneusement préparée. En conséquence, on peut raisonnablement supposer, comme le Groupe d'experts l'a conclu, que Shant, en sa qualité de commandant de l'Armée de libération du Soudan dans la région, avait dû avoir connaissance de cette attaque et qu'il l'avait approuvée ou ordonnée. Il en est donc directement responsable et répond aux critères énoncés pour être inscrit sur la liste.
         4.   MAYU, Jibril Abdulkarim Ibrahim
         
            Pseudonyme: a) General Gibril Abdul Kareem Barey; b) “Tek”; c) Gabril Abdul Kareem Badri.
         
            Désignation: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement
         
            Date de naissance: 1er janvier 1967
         
            Lieu de naissance: Al-Fasher, Darfour septentrional
         
            Nationalité: soudanais de naissance
         
            Adresse: Tine (Soudan) (réside à Tine, ville du Soudan située à la frontière avec le Tchad)
         
            Numéro national d'identification: a) 192-3238459-9; b) Certificat de nationalité acquise de naissance 302581.
         
            Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.
         
            Renseignements divers: Photo disponible à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5795071
         
            
               Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
            
         
         Mayu est responsable de l'enlèvement de membres de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en octobre 2005. Il tente ouvertement d'entraver les opérations de la MUAS en recourant à des manœuvres d'intimidation; ainsi, il a menacé d'abattre des hélicoptères de l'Union africaine dans la région du Djebel Moon en novembre 2005. Par ces actes, Mayu, représentant une menace pour la stabilité du Darfour, a manifestement enfreint les dispositions de la résolution 1591 du Conseil de sécurité et répond aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.»