CELEX: 32000R2045
Language: fr
Date: 2000-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2045/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 1396/98

L 244/56              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        29.9.2000
                                     RÈGLEMENT (CE) No 2045/2000 DE LA COMMISSION
                                                        du 28 septembre 2000
              déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du
                         secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 1396/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                  période du 1er octobre au 31 décembre 2000 les quantités
                                                                            reportées de la période du 1er juillet au 30 septembre 2000,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1396/98 de la Commission du 30 juin
1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
la viande de volaille du règlement (CE) no 779/98 du Conseil
relatif à l'importation dans la Communauté de produits agri-                                             Article premier
coles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) no               La quantité disponible pour la période allant du 1er octobre au
4115/86 et modifiant le règlement (CE) no 3010/95 (1), et                   31 décembre 2000 en vertu du règlement (CE) no 1396/98 est
notamment son article 4, paragraphe 5,                                      indiquée en annexe.
considérant ce qui suit:
                                                                                                            Article 2
Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il
convient d'additionner aux quantités disponibles pour la                    Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2000.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                     État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000.
                                                                                             Par la Commission
                                                                                              Franz FISCHLER
                                                                                        Membre de la Commission
                                                                  ANNEXE
                                                                                                        (en t)
                                                                        Quantité totale disponible
                                           Groupe                            pour la période
                                                                  du 1er octobre au 31 décembre 2000
                                              T1                               1 000,00
(1) JO L 187 du 1.7.1998, p. 41.