CELEX: 31967R0260
Language: fr
Date: 1967-07-06 00:00:00
Title: Règlement n° 260/67/CEE de la Commission, du 5 juillet 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6 . 7 . 07                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                      N° 143/3
                               REGLEMENT N0 260/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                   du 5 Juillet 1967
                    portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales
                                                        et le malt
LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE                                  A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT :
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
    vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne,
                                                                                   Article premier
    vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                      Le barème des primes qui s ajoutent aux pré­
marchés dans le secteur des céréales (1), et notam­             lèvements fixés à l'avance pour les importations de
ment son article 15 paragraphe 5,                               céréales et du malt visés à l'article 15 du règlement
     considérant que les primes s'ajoutant aux pré­             n0 120/67/CEE, est modifié comme indiqué au ta­
lèvements pour les céréales et le malt ont été fixées           bleau annexé au présent règlement.
par le règlement n0 247/67/CEE (2) et par les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
     considérant qu'en fonction des prix C.A.F.         et                            Article 2
des prix C.A.F. d'achat à terme de ce jour,            les
primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement       en
vigueur, doivent être modifiées conformément           au           Le présent règlement entre en vigueur le 6 juil­
tableau annexé au présent règlement,                            let 1967.
                   Le présent règlement est obligatoire        dans tous ses éléments et directement
              applicable dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1967.
                                                                          Par la Commission
                                                                          S. L. MANSHOLT
                                                                            Vice-président
f1) ÎO no 117 du 10. 6. 1967, p. 2269/67.
(«) JO n» 138 du 1. 7. 1967, p. 8.
 ---pagebreak--- N » 143/4                               JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES                                                                                 6 . 7 . 67
                                                                       ANNEXES -
                       du règlement de la Commission en date du 5 juillet 1967 portant fixation des primes s'ajoutant
                                                     aux prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                                                                                        ( U.C.Itonne métrique)
                          Numéro du
                                                                                     Courant             1 er term .            2 e term .            3 e term .
         Code télex      tarif douanier         Désignation des marchandises           7                       8                     9                    10
                            commun
           000100        ex 10.01          Froment tendre et méteil                     0                   0,40                   0,40                    0
           000300        ex 10.01          Froment dur                                  0                   1,00                   1,00                  0,55
           000400             10.02        Seigle                                       0                      0                     0                     0
           000500             10.03        Orge                                         0                   2,95                   2,95                  3,65
           000600             10.04        Avoine                                       0                   2,30                   2,30                  2,45
           000700             10.05 A I Maïs hybride destiné à l'ensemen­               0           I          0                     0                     0
                                              cernent
           000900        ex 10.05 B ;      Autre maïs                                   0                      i)                    0                     0
           001000             10.07 A      Sarrasin                                     0                      0                     0                     0
           001100        ex 10.07 B        Millet                                       0                      0                     0                     0
           001200        ex 10.07 B 1 Graines de sorgho et dari                         0                      0                     0                     0
           001300        ex 10.07 B        Non dénommés                                 0                      0                     0                     0
                                                                                                                                                                 ( U.CJ100
                                                                                                                                                           I
                 Numéro du                                                                                                                                 \       4e term .
  Code télex                                                                  jurant         1 er term .             2 e term .            3 e term .
                tarif douanier           Désignation des marchandises           7                  8                      9                     10                      11
                   commun
   050101     j ex   11.07          Malt non torréfié, de froment,             0               0,071                   0,071                    0                       0
                     A I (a)          présenté sous forme de farine
   050102       ex   11.07          Malt non torréfié, de froment,             0               0,053                   0,053                    0                       0
                     A I (b)          autre
   050503       ex   11.07          Malt non torréfié, d'orge, présen­         0               0,525                   0,525                 0,650                   0,650
                     A II (a)         té sous forme de farine
                                                                                                                                                             i
   050504     I ex 11.07            Malt non torréfié, d'orge, autre           0               0,392                   0,392                 0,485           !       0,485
                     A II (b)
   050505       ex   11.07          Malt non torréfié, autre, présen­          0               0,525                   0,525                 0,650                   0,650
                     A III (a)    •   té sous forme de farine
   050506       ex   11.07          Malt non torréfié, autre, non dé­          0               0,392                   0,392                 0,485                   0,485
                     A III (b)        nommé
   050107       ex   11.07          Malt torréfié, de froment                  0               0,062                   0,062                     0            !         0
                     BI
   050508       ex   11.07          Malt torréfié, d'orge                      0               0,457                   0,457                 0,566                  -9,566
                     B II
   050509       ex   11.07          Malt torréfié, autre                       0               0,457                   0,457                 0,566             '     0,566
                     BUI