CELEX: 31988R0912
Language: fr
Date: 1988-04-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 912/88 de la Commission, du 6 avril 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 90/ 12                             Tournai officiel des Communautés européennes                                     7. 4. 88
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 912/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 avril 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                   Article premier
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­               Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                             1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
                                                                   n0 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation       règlement (CEE) n° 854/88 modifié, sont modifiées
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le         conformément aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 854/88 de la Commission (3), modifié
par le règlement (CEE) n0 880/88 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 854/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti             Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 1988.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 avril 1988 .
                                                                             jPar la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                 Vice-président
 (') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 j2) JO n0 L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
 P) JO n» L 87 du 31 . 3. 1988, p. 34.
 («) JO n° L 87 du 31 . 3. 1988, p. 85.
 ---pagebreak--- 7, 4. 88                       Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 90/ 13
                                                        ANNEXE
         du règlement de la Commission, du 6 avril 1988, modifiant les restitutions à
                           l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                               (en Écus)
                                                                  Montant de la restitution
                               Code de produit                                par 1 % de teneur
                                                                               en saccharose et
                                                           par 100 kg
                                                                              par 100 kg net du
                         [                                                     produit en cause
                    1701 11 90 100                          38,68 (')
                    1701 11 90 300                       ll                          0,4205
                    1701 1 1 90 500                         37,11 (■) I
                    1701 11 90 900                              0        l
                    1701 12 90 100                          38,68 (') l
                    1701 12 90 300                       \                           0,4205
                    1701 12 90 500                          37,11 (1 )
                    1701 12 90 900                              0        I
                    1701 91 00 000                       \                           0,4205
                    1701 99 10 100                          42,05
                    1701 99 10 900                          41,41
                   (') Le present montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 % . Si le
                       rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le montant de la restitution
                       applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                       du règlement (CEE) n° 766/68.
                   (*) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0. 2689/85 (JO n° L 255 du 26. 9.
                       1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85 (JO n° L 309 du 21 .
                       11 . 1985, p. 14).