CELEX: 51997PC0451
Language: fr
Date: 1997-09-12
Title: Proposition de décision du Conseil concernant une position commune de la Communauté relative à une décision de la Commission mixte instituée dans le cadre de l'accord de libre échange entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, portant modification de l'annexe VI de cet accord relative au commerce des produits textiles

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 Bruxelles, le 12.09.1997
                                                 COM(97) 451 final
                                                 97/0234 (ACC)
                                  Proposition de
                            DECISION DU CONSEIL
concernant une position commune de la Communauté relative à une décision de la
Commission mixte instituée dans le cadre de l'accord de libre échange entre les
Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de
Lituanie, d'autre part, portant modification de l'annexe VI de cet accord relative au
commerce des produits textiles.
                          (présentée par la Commission)
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                         Exposé des motifs
L'article 10 paragraphe 1 de l'Accord de Libre Echange entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part,
dispose que les conditions d'octroi de la suspension des droits de douane à l'importation
dont bénéficient les produits textiles originaires de Lituanie, énumérés à l'annexe VI de
cet accord, peuvent être modifiées par décision de la Commission mixte, conformément
aux procédures arrêtées à l'article 39, qui prévoit que la Commission mixte dispose d'un
pouvoir de décision. Les décisions prises par cette Commission mixte sont
obligatoires/contraignantes pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que
comporte leur exécution.
L'annexe VI de cet accord comporte une liste de produits textiles originaires de Lituanie
et faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires. Pour les importations dépassant
ces plafonds annuels, la Communauté est en droit de réinstaurer des droits de douane à
tout moment de l'année en question. En 1996, la Communauté a réinstauré des droits de
douane normaux pour les quantités dépassant les plafonds tarifaires convenus, dès le 26
octobre (validité jusqu'au 31 décembre 1996) pour les produits textiles appartenant à
seulement deux catégories, à savoir la catégorie 4 (chemises ou chemisettes et T-shirts) et
7 (chemisiers, blouses etc. pour femmes).
A la suite d'une demande introduite par les autorités lituaniennes, des consultations
techniques au niveau des experts ont eu lieu aux mois de janvier, mars et avril 1997 afin
d'examiner des possibilités de relèvement, par la CE, des plafonds tarifaires applicables à
certains produits textiles (catégories 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 17, 20, 26, 27, 28,
36, 42, 50, 66, 117, 118, 161) de l'annexe VI en 1997, en échange de concessions de la
Lituanie, en 1997, sur les exportations prioritaires de vêtements originaires de l'Union
européenne. A la suite de ces consultations, les autorités lituaniennes sont disposées à
ramener les droits de douane du taux actuel de 15% à 5% pour les lignes SH appartenant
aux catégories 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 20, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 42, 61, 62, 65, 88 et du
taux actuel de 25% à 20% pour la catégorie 58.
A la suite de ces consultations, il est proposé que la Commission mixte décide de relever
les plafonds tarifaires pour certains produits originaires de la Lituanie en 1997 en
échange de concessions de la Lituanie sur les vêtements prioritaires originaires de la
Communauté.
La Commission invite dès lors le Conseil à adopter la proposition ci-jointe de décision du
Conseil.
                                             Ci/ y
 ---pagebreak---                                  Proposition de décision du Conseil
           concernant une position commune de la Communauté relative à une décision de
           la Commission mixte instituée dans le cadre de l'accord de libre échange entre
           les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la
           république de Lituanie, d'autre part, portant modification de l'annexe VI de cet
           accord relative au commerce des produits textiles.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
       Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 en
       liaison avec son article 228, paragraphe 2, première phrase,
       Vu la décision du Conseil du 19 décembre 1994 relative à la conclusion par la
       Communauté européenne de l'accord sur la libéralisation des échanges et
       l'institution de mesures d'accompagnement entre les Communautés européennes,
      d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part, signée à Bruxelles le 18 juillet
       1994,
       Considérant que l'article 10, paragraphe 1 de cet accord dispose que la Commission
      Mixte est habilitée à modifier l'annexe VI de l'accord,
      DÉCIDE:
La position à adopter par la Communauté au sein de la Commission mixte visée à l'article
38 de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures
d'accompagnement entre les Communautés européennes, d'une part, et la république de
Lituanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe VI de l'accord sur la
libéralisation des échanges de produits textiles, sera basée sur le projet de décision de la
Commission Mixte annexé à la présente décision.
Fait à Bruxelles,
Par le Conseil
                                              .3
 ---pagebreak---      Projet de décision no .../.. de la Commission mixte instituée par l'accord entre les "
     Communautés européennes, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part,
                                             concernant
la modification de l'annexe VI de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution
    de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté
    européenne de l'Energie atomique et la Communauté européenne du Charbon et de
                 l'Acier, d'une part, et la république de Lituanie, d'autre part,
LA COMMISSION MIXTE,
           Vu l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures
           d'accompagnement entre les Communautés européennes, d'une part, et la
           république de Lituanie, d'autre part, signé à Bruxelles le 18 juillet 1994. et
           notamment ses articles 10 et 39,
DÉCIDE:
                                               Article 1er
L'annexe VI de l'accord est modifiée par l'annexe à la présente décision, qui indique les
plafonds tarifaires communautaires applicables à un certain nombre de produits textiles
originaires de Lituanie en 1997, ainsi que les droits de douane lituaniens applicables à un
certain nombre de produits originaires de la Communauté.
                                                Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date à laquelle les deux parties se notifient
l'achèvement de toutes les procédures internes nécessaires, après son adoption par la
Commission mixte.
Fait à, le                                                                Par la Commission mixte
                                                                                  Le(s) président(s)
                                            4-
 ---pagebreak---                                                          ANNEXE VI
Liste des produits textiles originaires de Lituanie faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires
                                            (nouveaux plafonds en gras)
Catégorie        Code NC/Taric                                  Descriptionl                                   Plafonds
                                                                                                              tarifaires2
     1        5204 11 00               Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail                    2 261
              5204 19 00                                                                                       (tonnes)
              5205
              5206
              5604 90 00*50
    2         5208                     Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés                3 420
              5209                     du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus                   (tonnes)
              5210                     bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées
              5211
              5212
              5811 00 00*91
                           *92
              6308 00 00*11
                           *\9
    3         5512                     Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que                    1 020
              5513                     rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés (y compris les             (tonnes)
              5516                     tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chenille
              5515
              5803 90 30
              5905 00 70*10
              6308 00 00*20
    4         6105 10 00               Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres                     7 200
              6105 20 10               qu'en laine ou poils fins), maillots de corps et articles            (1 000 pièces)
              6105 20 90               similaires, en bonneterie
              6105 90 10
              6109 10 00
              6109 90 10
              6109 90 30
              611020 10
              611030 10
    5         6101 1090                Chandails, pullovers (avec ou sans manches) twin-sets,                    2 700
              6101 20 90               gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks,             (1 000 pièces)
              6101 30 90               blousons et similaires, en bonneterie
              6102 10 90
              6102 20 90
              6102 30 90
              6110 10 10
              6110 1031
              6110 1035
              6110 1038
              6110 1091
              6110 1095
              6110 1098
              61102091
              611020 99
              61103091
              61 TO 30 99
  Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est
  considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel est déterminé par la portée des codes NC et, le cas
  échéant, des codes Tarie, précédés d'un astérisque.
  Pour les importations dépassant ces plafonds annuels, la Communauté peut réintroduire des droits de douane à tout moment de
  l'année concernée.
                                                      S
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                         Description '                             Plafonds
                                                                                          "tarifaires2
    6     6203 41 10      Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons,           3 600
          6203 41 90      tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés pour     (1 000 pièces)
          6203 42 31      femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres
          6203 42 33      synthétiques ou artificielles; parties inférieures de
          6203 42 35      survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres
          6203 42 90      que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
          6203 43 19      synthétiques ou artificielles
          6203 43 90
          6203 49 19
          6203 49 50
          6204 61 10
          6204 62 31
          6204 62 33
          6204 62 39
          6204 63 18
          6204 69 18
          6211 32 42
          6211 33 42
          621142 42
          621143 42
    7     6106 10 00      Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes,            5 950
          6106 20 00      en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de        (1 000 pièces)
          6109 90 10      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour
                          femmes ou fillettes
          6206 20 00
          6206 30 00
          6206 40 00
    8     6205 10 00      Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour             2070
          6205 20 00      hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres         (1 000 pièces)
          6205 30 00      synthétiques ou artificielles
    9     5802 11 00      Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette          131
          5802 19 00      ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre           (tonnes)
                          éponge, de coton
          6302 60 00*90
   15     6202 11 00      Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes,             600
          6202 12 10*90   tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de    (1 000 pièces)
          6202 12 90*90   fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la
          6202 13 10*90   catégorie 21)
          6202 13 90*90
          6204 31 00
          6204 32 90
          6204 33 90
          6204 39 19
          6210 30 00
   16     6203 11 00      Costumes, complets et ensembles, autres qu'en                        99
          6203 12 00      bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de           (1 000 pièces)
          6203 19 10      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à
          6203 19 30      l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport
          6203 21 00      (trainings) avec doublure, dont l'extérieur est réalisé dans
          6203 22 80      une seule et même étoffe, pour hommes ou garçonnets, de
          6203 23 80      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          6203 29 18
          6211 32 31
          6211 33 3 !
                                          £
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                         Description '                            Plafonds
                                                                                          tarifaires2
   17     6203 3100       Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes             400
          6203 32 90      ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres                (1 000 pièces)
          6203 33 90      synthétiques ou artificielles
          6203 39 19
   20     6302 21 00      Linge de lit, autre qu'en bonneterie                               1020
          6302 22 90                                                                       (tonnes)
          6302 29 90
          6302 31 10
          6302 3190
          6302 32 90
          6302 39 90
   39     6302 51 10      Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en              101
          6302 5190       bonneterie, autre qu'en coton bouclé du genre éponge             (tonnes)
          6302 53 90
          6302 59 00*90
          6302 91 10
          6302 91 90
          6302 93 90
          6302 99 00*90
    10    6111 10 10      Ganterie de bonneterie                                              308
          611120 10                                                                          1 537
          611130 10                                                                     (1 000 paires)
          611190 00*11
          6116 10 10
          6116 10 90
          6116 9100
          6116 92 00
          6116 93 00
          6116 99 00
   12     6115 1200       Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,               5 600
          6115 19 10      socquettes, protège-bas ou articles similaires en            (1 000 paires ou
          6115 1990       bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à            pièces)
          61152011        varices, autres que les produits de la catégorie 70
          6115 20 90
          6115 9100
          6115 92 00
          6115 93 10
          6115 93 30
          6115 93 99
          6115 99 00
   13     6107 1100       Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et              3 150
          6107 12 00      culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine,   (1 000 pièces)
          6107 19 00      de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          6108 2100
          6108 22 00
          6108 29 00
    14    6201 1100       Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris               135
          6201 12 10*90   les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de    (1 000 pièces)
          6201 12 90*90   coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que
          6201 13 10*90   parkas de la catégorie 21)
          6201 13 90*90
          620120 00
    18    6207 11 00      Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit;                 112
          6207 19 00      pyjamas, peignoirs de bain; robes de chambre et articles      (1 000 pièces)
          6207 21 00      similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en
          6207 22 00      bonneterie
          6207 29 00
          6207 9100
          6207 92 00
          6207 99 00
                                     *-\
 ---pagebreak--- Catégorie    Code NC/Taric                           Description '                        Plafonds
                                                                                         "tarifaires2
   18     6208 11 00       Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou
 (suite)  6208 19 10       fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas,
          6208 19 90       déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et
          6208 2100        articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en
           6208 22 00      bonneterie
          .6208 29 00
           6208 91 10
           6208 92 10
           6208 92 90
           6208 99 00
   19      6213 20 00      Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie                   1746
           6213 90 00                                                                  (1 000 pièces)
   21      6201 12 10*10   Parkas, anoraks, blousons et similaires autres qu'en               562
           6201 12 90*10   bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou (1 000 pièces)
           6201 13 10*10   artificielles; parties supérieures de survêtements de sport
           6201 13 90*10   (trainings), avec doublure, autres que ceux de la catégorie
           6201 91 00       16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou
           6201 92 00      artificielles
           6201 93 00
           6202 12 10*10
           6202 12 90*10
           6202 13 10*10
           6202 13 90*10
           6202 9100
           6202 92 00
           6202 93 00
           6211 32 41
           6211 33 41
           621142 41
           621143 41
   22      5508 10 11       Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés        649
           5508 10 19      pour la vente au détail                                         (tonnes)
           5509 11 00
           5509 12 00
           5509 21 10
           5509 21 90
           5509 22 10
           5509 22 90
           5509 31 10
           5509 3190
           5509 41 10
           5509 41 90
           5509 42 10
           5509 42 90
           5509 51 00
           5509 52 10
           5509 52 90
           5509 53 00
           5509 59 00
           5509 61 10
           5509 61 90
           5509 62 00
           5509 69 00
           5509 91 10
           5509 91 90
           5509 92 00
           5509 99 00
                                         f
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                           Descriptionl                           Plafonds
                                                                                          tarifaires2
   23     5508 20 10      Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés         308
                          pour la vente au détail                                          (tonnes)
          5510 11 00
          5510 12 00
          5510 20 00
          5510 30 00
          5510 90 00
   24     6107 21 00      Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de              499
          6107 22 00      chambre et articles similaires, en bonneterie, pour           (1 000 pièces)
          6107 29 00      hommes ou garçonnets
          6107 91 00
          6107 92 00
          6107 99 10*10
          6108 31 10      Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain,
          6108 31 90      robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, •
          6108 32 11      pour femmes ou fillettes
          6108 32 19
          6108 32 90
          6108 39 00
          6108 91 00
          6108 92 00
          6108 99 10
   26     6104 4100       Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de            950
          6104 42 00      fibres synthétiques ou artificielles                          (1 000 pièces)
          6104 43 00
          6104 44 00
          6204 41 00
          6204 42 00
          6204 43 00
          6204 44 00
   27     6104 5100       Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes           1400
          6104 52 00                                                                    (1 000 pièces)
          6104 53 00
          6104 59 00
          6204 51 00
          6204 52 00
          6204 53 00
          6204 59 10
   28     6103 41 10      Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres     2 000
          6103 41 90      que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou de    (1 000 pièces)
          6103 42 10      fibres synthétiques ou artificielles
          6103 42 90
          6103 43 10
          6103 43 90
          6103 49 10
          6103 49 91
          6104 61 10
          6104 61 90
          6104 62 10
          6104 62 90
          6104 63 10
          6104 63 90
          6104 69 10
          6104 69 91
                                       Q
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description '                           Plafonds
                                                                                          "tarifaires2
   29     6204 11 00      Costumes tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie,             124
          6204 12 00      pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres     (1 000 pièces)
          6204 13 00      synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements
          6204 19 10      de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure,
          6204 21 00      dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe,
          6204 22 80      pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres
          6204 23 80      synthétiques ou artificielles
          6204 29 18
          621142 31
          621143 31
   31     6212 10 00      Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie                 674
                                                                                        (1 000 pièces)
   32     5801 10 00      Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à           90
          5801 21 00      l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge        (tonnes)
          5801 22 00      et de rubanerie) et surfaces textiles touffetées de laine, de
          5801 23 00      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          580124 00
          580125 00
          5801 26 00
          5801 31 00
          5801 32 00
          5801 33 00
          5801 34 00
          5801 35 00
          5801 36 00
          5802 20 00
          5802 30 00
   33     5407 20 11      Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de        242
                          lames ou formes similaires de polyethylene ou                    (tonnes)
          6305 31 91      polypropylene, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et
          6305 31 99      sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à
                          partir de ces lames ou formes similaires
   34     5407 20 19      Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir            8
                          de lames ou formes similaires de polyethylene ou                 (tonnes)
                          polypropylene, d'une largeur de 3 m ou plus
   35     5407 10 00      Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux            264
          5407 20 90      pour pneumatiques de la catégorie 114                            (tonnes)
          5407 30 00
          5407 41 00
          5407 42 10
          5407 42 90
          5407 43 00
          5407 44 10
          5407 44 90
          5407 51 00
          5407 52 00
          5407 53 90
          5407 54 00
          5407 60 10
          5407 60 30
          5407 60 51
          5407 60 59
          5407 60 90
          5407 71 00
          5407 72 00
          5407 73 10
          5407 73 91
                                        /o
 ---pagebreak--- Catégorie J   Code NC/Taric                          Description *                     Plafonds
                                                                                      tarifaires2
   35       5407 73 99
 (suite)    5407 74 00
            5407 8100
            5407 82 00
            5407 83 10
            5407 83 90
            5407 84 00
            5407 91 00
            5407 92 00
            5407 93 10
            5407 94 00
            5811 00 00*95
            5905 00 70*90
   36       5408 10 00      Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux    3 300
            5408 21 00      pour pneumatiques de la catégorie 114                      (tonnes)
            5408 22 10
            5408 22 90
            5408 23 10
            5408 23 90
            5408 24 00
            5408 31 00
            5408 32 00
            5408 33 00
            5408 34 00
            5811 00 00*96
            5905 00 70*20
    37      5516 11 00      Tissus de fibres artificielles discontinues                    386
            5516 12 00                                                                 (tonnes)
            5516 13 00
            5516 14 00
            551621 00
            5516 22 00
            5516 23 10
            5516 23 90
            5516 24 00
            5516 31 00
            5516 32 00
            5516 33 00
            5516 34 00
            551641 00
            5516 42 00
            5516 43 00
            5516 44 00
            551691 00
            5516 92 00
            5516 93 00
            5516 94 00
            5803 90 50
            5905 ÔO 70*30
   38A      6002 43 11      Étoffes synthétiques en bonneterie pour rideaux et              22
            6002 93 10      vitrages                                                    (tonnes)
   38B      6303 91 00*10   Vitrages, autres qu'en bonneterie                                1
            6303 92 90*10                                                                (tonne)
            6303 99 90*20
                                       II
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description                             Plafonds
                                                                                         "tarifaires2
   40     6303 91 00*91    Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et
                     *99   autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de      (tonnes)
          6303 92 90*90    laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          6303 99 90*31
                     *39
                     *90
          6304 19 10
          6304 19 90*91
          6304 92 00
          6304 93 00*90
          6304 99 00*92
   41     5401 10 11      Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés           750
          5401 10 19      pour la vente au détail, autres que fils simples, sans          (tonnes)
                          torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre
          5402 10 10
          5402 10 90
          5402 20 00
          5402 31 10
          5402 31 30
          5402 3190
          5402 32 00
          5402 33 10
          5402 33 90
          5402 39 10
          5402 39 90
          5402 49 10
          5402 49 91
          5402 49 99
          5402 51 10
          5402 5130
          5402 51 90
          5402 52 10
          5402 52 90
          5402 59 10
          5402 59 90
          5402 61 10
          5402 61 30
          5402 61 90
          5402 62 10
          5402 62 90
          5402 69 10
          5402 69 90
          5604 20 00*10
          5604 90 00*40
                     *90
   42     5401 20 10      Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la           4 100
                          vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose     (tonnes)
          5403 10 00      sans torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
          5403 20 10      textures d'acétate de cellulose
          5403 20 90
          5403 32 00*90
          5403 33 90
          5403 39 00
          5403 41 00
          5403 42 00
          5403 49 00
          5604 20 00*20
  43      5204 20 00      Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres 77 (tonnes)
                                        19
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description1                         Plafonds
                                                                                       tarifaires2
   43     5207 10 00      artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour
 (suite)  5207 90 00      la vente au détail
          5401 10 90
          5401 20 90
          5406 10 00
          5406 20 00
          5508 20 90
          5511 30 00
   47     5106 10 10-     Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés          18
          5106 10 90      pour la vente au détail                                       (tonnes)
          5106 20 11
          5106 20 19
          5106 20 91
          5106 20 99
          5108 10 10
          5108 10 90
   48     5107 10 10      Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés         60
          5107 10 90      pour la vente au détail                                       (tonnes)
          5107 20 10
          5107 20 30
          5107 20 51
          5107 20 59
          5107 20 91
          5107 20 99
          5108 20 10
          5108 20 90
   49     5109 10 10      Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente        24
          5109 10 90      au détail                                                     (tonnes)
          5109 90 10
          5109 90 90
   50     5111 11 00      Tissus de laine ou de poils fins                                 960
          5111 19 10                                                                    (tonnes)
          5111 1990
          5111 20 00
          5111 30 10
          5111 30 30
          5111 30 90
          5111 90 10
          5111 9091
          5111 90 93
          5111 90 99
          5112 11 00
          5112 19 10
          5111 1990
          5112 20 00
          5112 30 10
          511230 30
          511230 90
          511290 10
          5112 9091
          5112 90 93
          5112 90 99
   53     5803 10 00      Tissus de coton à point de gaze                                    1
                                                                                         (tonne)
                                        /.9
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                           Description '                     Plafonds
                                                                                     "tarifaires2
   54     5507 00 00      Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets,       7
                          cardées, peignées ou autrement transformées pour la          (tonnes)
                          filature
   55     5506 10 00      Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets,        60
          5506 20 00      cardées, peignées ou autrement transformées pour la         (tonnes)
          5506 30 00      filature
          5506 90 10
          5506 90 91
          5506 90 99
   56     5508 10 90      Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les         53
          5511 10 00      déchets), conditionnés pour la vente au détail              (tonnes)
          5511 20 00
   58     5701 10 10      Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés           283
          5701 10 91                                                                  (tonnes)
          5701 10 93
          5701 10 99
          5701 90 10
          5701 90 90
   59     5702 1000       Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,       310
          5702 31 10      autres que les tapis de la catégorie 58                     (tonnes)
          5702 3130
          5702 3190
          5702 32 10
          5702 3290
          5702 39 10
          5702 41 10
          5702 4190
          5702 42 10
          5702 4290
          5702 49 10
          5702 5100
          5702 5200
          5702 5900*20
          5702 91 00
          5702 9200
          5702 9900*20
          5703 10 10
          5703 10 90
          5703 20 11
          5703 20 19
          5703 20 91
          5703 20 99
          5703 30 11
          5703 30 19
          5703 30 51
          5703 30 59
          5703 30 91
          5703 30 99
          5703 90 10
          5703 90 90*90
          5704 10 00
          5704 90 00
          5705 00 10
          5705 00 31
          5705 00 39
          5705 00 90*11
                     *19
                                      lu
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description '                         Plafonds
                                                                                        tarifaires2
   60     5805 00 00      Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres,            1
                          Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille   (tonne)
                          (au petit point, au point de croix, etc.), même
                          confectionnées
   61     5806 10 00*90   Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres                   48
          5806 20 00      parallelises et encollés (bolducs) à l'exclusion des           (tonnes)
          5806 31 10      étiquettes et articles similaires de la catégorie 62
          5806 31 90
          5806 32 10
          5806 32 90
          5806 39 00*90   Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
          5806 40 00*90   matières textiles associées à des fils de caoutchouc
   62     5606 00 91      Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et       61
          5606 00 99      fils de crin guipés)                                           (tonnes)
          5804 10 11      Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles
          5804 10 19      (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en
          5804 10 90      motifs
          5804 21 10
          5804 2190
          5804 29 10
          5804 29 90
          5804 30 00
          5807 10 10      Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
          5807 10 90      textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,
                          tissés
          5808 10 00      Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
          5808 90 00      autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands,
                          floches, olives, noix, pompons et articles similaires
          5810 10 10      Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
          5810 10 90
          5810 91 10
          5810 9190
          5810 92 10
          5810 92 90
          5810 99 10
          5810 99 90
   63     5906 9100       Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en          33
                          poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes de          (tonnes)
          6002 10 10*10   bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de
          6002 10 90      caoutchouc
          6002 30 10*10
          6002 30 90
          6001 10 00*10   Dentelles Raschel et étoffes à longs poils de fibres
                          synthétiques
          6002 20 31
          6002 43 19
   65     5606 00 10      Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories      166
                          38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou    (tonnes)
          6001 10 00*20   artificielles
          6001 21 00
          600122 00
          6001 29 10
          6001 91 10
          6001 91 30
          6001 91 50
                                        l<
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description1                         Plafonds
                                                                                       tarifaires2
   65     6001 91 90
 (suite)  6001 92 10
          6001 92 30
          6001 92 50
          6001 92 90
          6001 99 10
          6002 10 10*91
          6002 20 10
          6002 20 39
          6002 20 50
          6002 20 70
          6002 30 10*91
          6002 41 00
          6002 42 10
          6002 42 30
          6002 42 50
          6002 42 90
          6002 43 31
          6002 43 33
          6002 43 35
          6002 43 39
          6002 43 50
          6002 43 91
          6002 43 93
          6002 43 95
          6002 43 99
          6002 91 00
          6002 92 10
          6002 92 30
          6002 92 50
          6002 92 90
          6002 93 31
          6002 93 33
          6002 93 35
          6002 93 39
          6002 93 91
          6002 93 99
   66     6301 10 00      Couvertures autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou       320
          6301 20 91      de fibres synthétiques ou artificielles                       (tonnes)
          6301 20 99
          6301 30 90
          6301 40 90*91
                     *99
          6301 90 90*21
                     *99
   67     5807 90 90      Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en                85
                          bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux,       (tonnes)
          6113 00 10      vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et
                          autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures
          6177 10 00      en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les
          6117 20 00      parties de vêtements, d'accessoires du vêtement
          611780 10
          6117 80 90
          6117 90 00
          6301 20 10
          6301 30 10
          6301 40 10
          6301 90 10
                                       iC
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description*                              Plafonds
                                                                                            tarifaires2
   67     6302 10 10
 (suite)  6302 10 90
          6302 40 10
          6302 60 00*10
          6303 11 00
          6303 12 00
          6303 19 00
          6304 11 00
          6304 91 00
          6305 20 00*10
          6305 31 10
          6305 39 00*91
          6305 90 00*20
          6307 10 10
          6307 90 10
   68     6111 1090       Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à                     91
          6111 20 90      l'exception de la ganterie pour bébés, des catégories 10 et        (tonnes)
          6111 30 90      87, et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres
          6111 90 00*19   qu'en bonneterie, de la catégorie 88
          6209 10 00*90
          6209 20 00*90
          6209 30 00*90
          6209 90 00*90
   69     6108 11 10      Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie,              102
          6108 11 90      pour femmes ou fillettes                                       (1 000 pièces)
          6108 19 10
          6108 19 90
   70     6115 11 00      Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en          6 731
          611520 19       fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex).                   (1 000 pièces or
          6115 93 91      Bas pour femmes, de fibres synthétiques                             paires)
   72     611231 10       Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de         189
          611231 90       fibres synthétiques ou artificielles                           (1 000 pièces)
          6112 39 10
          6112 39 90
          611241 10
          611241 90
          611249 10
          6112 49 90
          6211 11 00
          6211 12 00
   73     6112 1100       Survêtements de sport (trainings), en bonneterie, de laine,           181
          6112 1200       de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles            (1 000 pièces)
          6112 1900
   74     6104 11 00      Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour                  67
          6104 12 00      femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres           (1 000 pièces)
          6104 13 00      synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements
          6104 19 00*10   de ski
          6104 21 00
          6104 22 00
          6104 23 00
          6104 29 00*10
   75     6103 11 00      Costumes, complets et ensembles, en bonneterie, pour                   10
          6103 12 00      hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres          (1 000 pièces)
          6103 19 00      synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements
                                     a
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                         Description '                      Plafonds
                                                                                    tarifaires2
   75     6103 21 00      de ski
 (suite)  6103 22 00.
          6103 23 00
          6103 29 00
   76     6203 22 10      Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour           169
          6203 23 10      hommes ou garçonnets, tabliers, blouses et autres          (tonnes)
          6203 29 11      vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour
          6203 32 10      femmes ou fillettes
          6203 33 10
          6203 39 11
          6203 42 11
          6203 42 51
          6203 43 11
          6203 43 31
          6203 49 11
          6203 49 31
          6204 22 10
          6204 23 10
          6204 29 11
          6204 32 10
          6204 33 10
          6204 39 11
          6204 62 11
          6204 62 51
          6204 63 11
          6204 63 31
          6204 69 11
          6204 69 31
          6211 32 10
          6211 33 10
          6211 42 10
          6211 43 10
   77     6211 20 00*10   Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en                45
                          bonneterie                                                 (tonnes)
   78     6203 41 30      Vêtements autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des          159
          6203 42 59      vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21,  (tonnes)
          6203 43 39      26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77
          6203 49 39
          6204 61 80
          6204 61 90
          6204 62 59
          6204 62 90
          6204 63 39
          6204 63 90
          6204 69 39
          6204 69 50
          6210 40 00
          6210 50 00
          6211 31 00
          6211 32 90
          6211 33 90
          6211 41 00
          6211 42 90
          6211 43 90
                                    lt
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description '                            Plafonds
                                                                                          "tarifaires2
   83     6101 10 10       Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris             60
          610120 10        les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à        (tonnes)
          6101 30 10       l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24,
                           26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75
          6102 10 10
          6102 20 10
          6102 30 10
          6103 31 00
          6103 32 00
          6103 33 00
          6103 39 00*10
          6104 31 00
          6104 32 00
          6104 33 00
          6104 39 00*10
          61122000*10
          611300 90
          6114 1000
          6114 20 00
          6114 30 00
   84     6214 20 00      Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,                     15
          6214 30 00      mantilles, voiles et voilettes et articles similaires, autres     (tonnes)
          6214 40 00      qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres
          6214 90 10      synthétiques ou artificielles
   85     6215 20 00      Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres                1
          6215 90 00      qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres                  (tonne)
                          synthétiques
   86     6212 20 00      Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles,          140
          6212 30 00      jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et   (1 000 pièces)
          6212 90 00      leurs parties, même en bonneterie
   87     6209 10 00*10   Ganterie, autre qu'en bonneterie                                      37
          6209 20 00*10                                                                     (tonnes)
          6209 30 00*10
          6209 90 00*10
          6216 00 00
   88     6209 10 00*20   Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;                 8
          6209 20 00*20   autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou           (tonnes)
          6209 30 00*20   d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres
          6209 90 00*20   qu'en bonneterie
          6217 10 00
          6217 90 00
   90     5607 41 00      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres               76
          5607 49 11      synthétiques                                                      (tonnes)
          5607 49 19
          5607 49 90
          5607 50 11
          5607 50 19
          5607 50 30
          5607 50 90
   91     6306 21 00      Tentes                                                                69
          6306 22 00                                                                        (tonnes)
          6306 29 00
                                       /9
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description '                          Plafonds
                                                                                         tarifaires2
          6305 20 00*90   Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux        ~~ 28
          6305 32 90*99   obtenus à partir de lames ou formes similaires de               (tonnes)
          6305 39 00*99   polyethylene ou de polypropylene
          6305 90 00*99
   94     5601 10 10      Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres       91
          5601 10 90      textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm (tontisses);         (tonnes)
          5601 21 10      noeuds et nappes (boutons) de matières textiles
          5601 22 10
          5601 22 91
          5601 22 99
          5601 29 00
          5601 30 00
   95     5602 10 19      Feutres et articles en feutre; même imprégnés ou enduits,           62
          5602 10 31      autres que les revêtements de sol                               (tonnes)
          5602 10 39
          5602 10 90
          5602 2100
          5602 29 90
          5602 90 00
          5807 90 10*10
          5905 00 70*50
          6210 10 10
          6307 70 91
   96     5603 00 10      Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même           388
          5603 00 91      imprégnés ou enduits                                            (tonnes)
          5603 00 93
          5603 00 95
          5603 00 99
          5807 90 10*10
          5905 00 70*40
          6210 10 91
          6210 10 99
          6301 40 90*10
          6301 90 90*10
          6302 22 10
          6302 32 10
          6302 53 10
          6302 93 10
          6303 92 10
          6303 99 10
          6304 19 90*10
          6304 93 00*10
          6304 99 00*91
          6305 39 00*10
          6307 10 30
          6307 90 99*10
                                   o^o
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric •                           Description'                           Plafonds
                                                                                          — tarifaires2
   97     5608 1111         Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages,          22
          5608 11 19        en'nappes, en pièces ou en forme; filets ep forme pour la        (tonnes)
          5608 1191         pêche, en fils, ficelles ou cordes
          5608 11 99
          5608 19 11
          5608 19 19
          5608 19 31
          5608 19 91
          5608 19 99
          5608 90 00
   98     5609 00 00        Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou                14
                            cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et    (tonnes)
          5905 00 10        des articles de la catégorie 97
   99     5901 10 00        Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des               75
          5901 90 00        types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou    (tonnes)
                            usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le
                            dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus
                            similaires raides des types utilisés pour la chapellerie •
          5904 10 00        Linoléums, même découpés; revêtements de sol
          5904 91 10        consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur
          5904 9190         support de matières textiles, même découpés
          5904 92 00
          5906 10 10        Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à
          5906 10 90        l'exclusion de ceux pour pneumatiques
          5906 99 10
          5906 99 90
          5907 00 10        Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour
          5907 00 90        décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues,
                            autres que ceux de la catégorie 100
  100     5903 10 10        Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la            138
          5903 10 90        cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et       (tonnes)
          5903 20 10        tissus stratifiés avec ces mêmes matières
          5903 20 90
          5903 90 10
          5903 90 91
          5903 90 99
  101     5607 90 00*90     Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en           8
                            fibres synthétiques                                             (tonnes)
  109     6306 11 00        Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur                  13
          6306 12 00                                                                        (tonnes)
          6306 19 00
          6306 31 00
          6306 39 00
  110     6306 41 00        Matelas pneumatiques, tissés                                        68
          6306 49 00                                                                         (tonnes)
  111     6306 91 00        Articles de campement, tissés, autres que matelas                    4
          6306 99 00        pneumatiques et tentes                                           (tonnes)
  112     6307 20 00        Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de
          6307 90 99*91     ceux des catégories 113 et 114                                   (tonnes)
                     *99
  113     6307 10 90        Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en                26
                            bonneterie                                                       (tonnes)
  114     5902 10 10        Tissus et articles pour usage technique                             63
          5902 10 90                                                                         (tonnes)
          5902 20 10
          5902 20 90
                                      3/
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description '                             Plafonds
                                                                                          - -tarifaires2
   114    5902 90 10
 (suite)  5902 90 90
          5908 00 00
          5909 00 10
          5909 00 90
          5910 00 00
          5911 10 00
          5911 20 00*90
          5911 31 11
          5911 31 19
          5911 3190
          5911 32 10
          5911 32 90
          591140 00
          5911 90 10
          5911 90 90
   115    5306 10 11      Fils de lin ou de ramie                                                104
          5306 10 19                                                                         (tonnes)
          5306 10 31
          5306 10 39
          5306 10 50
          5306 10 90
          5306 20 11
          5306 20 19
          5306 20 90
          5308 90 11
          5308 90 13
          5308 90 19
   117    5309 1111       Tissus de lin ou de ramie                                              600
          5309 11 19                                                                         (tonnes)
          5309 11 90
          5309 19 10
          5309 19 90
          5309 21 10
          5309 21 90
          5309 29 10
          5309 29 90
          5311 00 10
          5803 90 90
          5905 00 31
          5905 00 39
   118    6302 29 10      Linge de lit, de"table, de toilette, d'office ou de cuisine, de        600
          6302 39 10      lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie                             (tonnes)
          6302 39 30
          6302 52 00
          6302 59 00*10
          6302 92 00
          6302 99 00*10
   120    6303 99 90*10   Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et                3
                          tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en        (tonnes)
          6304 19 30      bonneterie, de lin ou de ramie
          6304 99 00*10
                                       k>
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                           Description '                        Plafonds
                                                                                        tarifaires2
   121    5607 90 00*20   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de         26
                          ramie                                                          (tonnes)
   122    6305 90 00*91   Sacs et sachets d'emballage, usagés, de lin, de ramie,            .23
                     *92  autres qu'en bonneterie                                        (tonnes)
   123    5801 90 10      Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, de         1
          5801 90 90*20   lin ou de ramie, à l'exclusion des articles des nos 5802 et     (tonne)
                          5806, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
          6214 90 90*11   mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires de lin
                     *91  ou de ramie, autres qu'en bonneterie
   124    5501 10 00      Fibres textiles synthétiques                                     2 038
          550120 00                                                                      (tonnes)
          5502 30 00
          550190 00 -
          5503 10 11
          5503 10 19
          5503 10 90
          5503 20 00
          5503 30 00
          5503 40 00
          5503 90 10
          5503 90 90
          5505 10 10
          5505 10 30
          5505 10 70
          5505 10 90
 125 A    5402 41 10      Fils de fibres textiles synthétiques, non conditionnés pour       453
          5402 41 30      la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 41     (tonnes)
          5402 41 90
          5402 42 00
          5402 43 10
          5402 43 90
 125 B    5404 10 10      Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et     273
          5404 10 90      imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et     (tonnes)
          5404 90 11      artificielles:
          5404 90 10      - en matières textiles synthétiques:
          5404 90 19        - Monofils
          5604 20 00*90     - Autres
          5604 90 00*20
   126    5502 00 10      Fibres textiles artificielles discontinues                       1 701
          5502 00 90                                                                     (tonnes)
          5504 10 00
          5504 90 00
          5505 20 00
 127 A    5403 31 00      Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles             141
          5403 32 00*10   continues non conditionnés pour la vente au détail, autres     (tonnés)
          5403 33 10      que ceux de la catégorie 42
 127 B    5405 00 00      Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et      19
          5604 90 00*30   imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et     (tonnes)
                          artificielles
   129    5110 00 00      Fils de poils grossiers                                            2
                                                                                         (tonnes)
 130 A    5004 00 10      Fils de soie (autres que de bourre de soie de déchets)             13
          5004 00 90                                                                     (tonnes)
          5006 00 10
                                       .n
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                           Description '                      Plafonds
                                                                                     -tarifaires2
 130 B    5005 00 10      Fils de soie autres que ceux de la catégorie 130 A               36
                                                                                       (tonnes)
          5005 00 90
                          Imitations de catgut
          5006 00 90
   131    5604 90
          5308 90 90
                  00*10   Fils d'autres fibres végétales                                    6
                                                                                       (tonnes)
   132    5308 30 00      Fils de papier                                                    8
                                                                                       (tonnes)
   133    5308 20 10      Fils de chanvre                                                  73
          5308 20 90                                                                   (tonnes)
   134    5605 00 00      Fils métalliques                                                 24
                                                                                       (tonnes)
   135    5113 00 00      Tissus de poils grossiers et de crins                             1
                                                                                        (tonne)
   136    5007 10 00      Tissus de soie                                                  121
          5007 20 10                                                                   (tonnes)
          5007 20 21
          5007 20 39
          5007 20 41
          5007 20 51
          5007 20 59
          5007 20 61
          5007 20 69
          5007 20 71
          5007 90 10
          5007 90 30
          5007 90 50
          5007 90 90
          5803 90 10
          5905 00 90*20
          5911 20 00*20
   137    5801 90 90*10   Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à        1
                          l'exclusion des articles des nos 5508 et 5805 de soie, de     (tonne)
                          schappe ou de bourrette de soie
          5806 10 00*10   Rubanerie en soie, en bourre de soie (schappe) ou en
                          bourrette de soie
   138    5311 00 90      Tissus de fibres textiles végétales autres que de lin, de        16
                          jute ou d'autres fibres textiles libériennes                 (tonnes)
          5905 00 90*90   Tissus de fils de papier
   139    5809 00 00      Tissus, de fils métalliques ou métallisés                         2
                                                                                       (tonnes)
   140    6001 10 00*90    Étoffes et bonneterie, autres qu'en coton, en laine ou en        3
          6001 29 90       fibres artificielles ou synthétiques                        (tonnes)
          6001 99 90
          6002 20 90
          6002 49 00
          6002 99 00
   141    6301 90 90*29    Couvertures, autres qu'en coton, en laine ou en fibres           4
                     *99   artificielles ou synthétiques                               (tonnes)
                                        >u
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                            DescriptionJ                       Plafonds
                                                                                       tarifaires2
   142    5702 39 90*20   Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,          57
          5702 49 90*20   autres que ceux en coco, en jute ou autres fibres textiles    (tonnes)
          5702 59 00*30   libériennes du no 5303, ou ceux de la catégorie 59
          5702 99 00*30
          5705 0090*31
                    *39
   144    5602 10 35      Feutre de poils grossiers                                          1
          5602 29 10                                                                     (tonne)
   145    5607 30 00      Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:                    121
          5607 90 00*10   - en abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née) ou       (tonnes)
                          autres fibres (de feuilles) dures ou en chanvre
 146 A    5607 21 00*11   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:                    246
                     *19  - Ficelles lieuses et botteleuses pour machines agricoles,    (tonnes)
                          en sisal et autres fibres de la famille des agaves
 146 B    5607 21 00*91   Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non:                     19
                     *99  - en sisal et autres fibres de la famille des agaves, autres  (tonnes)
          5607 29 10      que les produits de la catégorie 146 A
          5607 29 90
  152     5602 10 11      Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits:         4
                          - Feutres en pièces ou simplement découpés, de forme          (tonnes)
                          carrée ou rectangulaire;
                          - feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles
                          libériennes du no 5703, non imprégnés ni enduits à
                          usages autres que pour revêtements de sol
  156     6106 90 30      Chemisiers et pull-overs de soie, de schappe ou de                4
          6110 90 90*30   bourrette, pour femmes, fillettes et jeunes enfants           (tonnes)
  157     6101 90 10      Vêtements en bonneterie autres que ceux des catégories 1          15
          6101 90 90      à 123 et de la catégorie 156                                  (tonnes)
          6102 90 10
          6102 90 90
          6103 39 00*90
          6103 49 99
          6104 19 00*90
          6104 29 00*90
          6104 39 00*90
          6104 49 00
          6104 69 99
          6105 90 90
          6106 90 50
          6106 90 90
          6107 99 00*90
          6108 99 90
          6109 90 90
          611090 10
          6110 90 90*90
          6111 90 00*90
          6112 20 00*90
          6114 90 00
                                      oâ-f
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description                        Plafonds
                                                                                     tarifaires2
   159    6204 49 10      Robes, chemisiers, blouses-chemisiers et blouses de soie,       39
                          de schappe ou de bourrette                                  (tonnes)
          6206 10 00      Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col,
          6214 10 00      mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires:
                          - de soie, de schappe ou de bourrette
          6215 10 00      Cravates, noeuds papillons et foulards cravates:
                          - de soie, de schappe ou de bourrette
   160    6213 10 00      Mouchoirs et pochettes:                                          1
                          - de soie, de schappe ou de bourrette                        (tonne)
  161     6201 19 00      Vêtements, autres qu'en bonneterie, autres que ceux dés        300
          6201 99 00      catégories 1 à 123 et 159                                   (tonnes)
          6202 19 00
          6202 99 00
          6203 19 90
          6203 29 90
          6203 39 90
          6203 49 90
          6204 19 90
          6204 29 90
          6204 39 90
          6204 49 90
          6204 59 90
          6204 69 90
          6205 90 10
          6205 90 90
          6206 90 10
          6206 90 90
          6211 20 00*90
          6211 39 00
          621149 00
          6214 90 90*19
                     *99
   220    6309 00 00      Vêtements usagés                                              1 030
                                                                                      (tonnes)
   230    5604 10 00      Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles            24
                                                                                      (tonnes)
   240    5801 90 90*90   Autres produits textiles, autres que ceux des catégories 1       1
                           à 230                                                       (tonne)
          5811 00 00*14
                     *15
                     *99
          6002 10 10*99
          6002 30 10*99
           6304 19 90*99
           6304 99 00*99
           6305 90 00*10
           6305 90 00*93
           6308 00 00*90
                                      o£(o
 ---pagebreak---       Liste des produits textiles originaires de la Communauté faisant l'objet des droits précisés ci-après
Catégorie       Code NC/Taric                                 Description                       Taux du droit
    4        6105 10 00             Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres            5%
             6105 20 10             qu'en laine ou poils fins), maillots de corps et articles
             6105 20 90             similaires, en bonneterie
             6105 90 10
             6109 10 00
             6109 90 10
             6109 90 30
             611020 10
             611030 10
    5        6101 10 90             Chandails, pullovers (avec ou sans manches) twin-sets,           5%
             610120 90              gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks,
             6101 30 90             blousons et similaires, en bonneterie
             6102 10 90
             6102 20 90
             6102 30 90
             6110 10 10
             6110 1031
             6110 1035
             6110 1038
             6110 1091
             6110 1095
             6110 1098
             61102091
             6110 20 99
             61103091
             6110 30 99
    6        6203 41 10             Culottes, shorts (autres que pour le bain) et-pantalons,         5%
             6203 41 90             tissés, pour hommes ou garçonnets'; pantalons, tissés pour
             6203 42 31             femmes ou fillettes, de lajne, de coton ou de fibres
             6203 42 33             synthétiques ou artificielles; parties inférieures de
             6203 42 35             survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres
             6203 42 90             que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres
             6203 43 19             synthétiques ou artificielles
             6203 43 90
             6203 49 19
             6203 49 50
             6204 61 10
             6204 62 31
             6204 62 33
             6204 62 39
             6204 63 18
             6204 69 18
             6211  32 42
             6211  33 42
             6211  42 42
             6211  43 42
                                                      J-»
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                          Description                           Taux du droit
    7     6106 10 00      Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes,      -  " 5%
          6106 20 00      en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de
          6109 90 10      coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour
                          femmes ou fillettes
          6206 20 00
          6206 30 00
          6206 40 00
    8     6205 10 00      Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour             5%
          6205 20 00      hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres
          6205 30 00      synthétiques ou artificielles
    9     5802 11 00      Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette         5%
          5802 19 00      ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre
                          éponge, de coton
          6302 60 00*90
   12     6115 1200       Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes,               5%
          6115 19 10      socquettes, protège-bas ou articles similaires en
          6115 1990       bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à
          61152011        varices, autres que les produits de la catégorie 70
          6115 20 90
          6115 9100
          6115 92 00
          6115 93 10
          6115 93 30
          6115 93 99
          6115 99 00
   13     6107 11 00      Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et              5%
          6107 12 00      culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine,
          6107 19 00      de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles
          6108 21 00
          6108 22 00
          6108 29 00
   20     6302 21 00      Linge de lit, autre qu'en bonneterie                               5%
          6302 22 90
          6302 29 90
          6302 31 10
          6302 3190
          6302 32 90
          6302 39 90
   33     5407 20 11      Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de       5%
                          lames ou formes similaires de polyethylene ou
          6305 3191       polypropylene, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et
          6305 3199       sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à
                          partir de ces lames ou formes similaires
   34     5407 20 19      Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir         5%
                          de lames ou formes similaires de polyethylene ou
                          polypropylene, d'une largeur de 3 m ou plus
   35     5407 10 00      Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux           5%
          5407 20 90      pour pneumatiques de la catégorie 114
          5407 30 00
          5407 41 00
          5407 42 10
          5407 42 90
          5407 43 00
          5407 44 10
          5407 44 90
          5407 51 00
          5407 52 00
          5407 53 10
          5407 53 90
          5407 54 00
                                           O /y
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                           Description                     Taux du droit
   35     5407 60 10
 (suite)  5407 60 30
          5407 60 51
          5407 60 90
          5407 7100
          5407 72 00
          5407 73 10
          5407 73 91
   36     5408 10 00      Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux     5%
          5408 21 00      pour pneumatiques de la catégorie 114
          5408 22 10
          5408 22 90
          5408 23 10
          5408 23 90
          5408 24 00
          5408 31 00
          5408 32 00
          5408 33 00
          5408 34 00
          581100 00*96
          5905 00 70*20
   37     5516 1100       Tissus de fibres artificielles discontinues                   5%
          5516 12 00
          5516 13 00
          5516 14 00
          55162100
          5516 22 00
          551623 10
          5516 23 90
          5516 24 00
          55163100
          5516 32 00
          5516 33 00
          5516 34 00
          551641 00
          5516 42 00
          5516 43 00
          5516 44 00
          5516 91 00
          5516 92 00
          5516 93 00
          5516 94 00
          5803 90 50
          5905 00 70*30
   39     6302 51 10      Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en        5%
          6302 51 90      bonneterie, autre qu'en coton bouclé du genre éponge
          6302 53 90
          6302 59 00*90
          6302 91 10
          6302 91 90
          6302 93 90
          6302 99 00*90
                                         ^9
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                           Description                         Taux du droit
   42     5401 20 10      Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la           5%
                          vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose
          5403 10 00      sans torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non
          5403 20 10      textures d'acétate de cellulose
          5403 20 90
          5403 32 00*90
          5403 33 90
          5403 39 00
          5403 41 00
          5403 42 00
          5403 49 00
          5604 20 00*20
   58     5701 10 10      Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés             20%
          5701 10 91
          5701 10 93
          5701 10 99
          5701 90 10
          5701 90 90
   62     5606 00 91      Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et      5%
          5606 00 99      fils de crin guipés)
                          Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles
          5804 10 11      (à la mécanique ou à la main), en pièces, en bandes ou en
          5804 10 19      motifs
          5804 10 90
          5804 21 10
          5804 21 90
          5804 29 10
          5804 29 90
          5804 30 00
          5807 10 10      Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières
          5807 10 90      textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés,
                          tissés
          5808 10 00      Tresses en pièces; autres articles de passementerie et
          5808 90 00      autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands,
                          floches, olives, noix, pompons et articles similaires
          5810 10 10      Broderies en pièces, en bandes ou en motifs
          5810 10 90
          581091 10
          5810 91 90
          5810 92 10
          5810 92 90
          5810 99 10
          5810 99 90
   65     5606 00 10      Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories      5%
                          38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou
          6001 10 00*20   artificielles
          6001 21 00
          6001 22 00
          6001 29 10
          6001 91 10
          6001 91 30
          6001 91 50
          6001 91 90
          6001 92 10
          6001 92 30
          6001 92 50
                                        3o
 ---pagebreak--- Catégorie   Code NC/Taric                           Description                    Taux du droit
   65     6001 92 90
 (suite)  6001 99 10
          6002 10 10*91
          6002 20 10
          6002 20 39
          6002 20 50
          6002 20 70
          6002 30 10*91
          6002 4100
          6002 42 10
          6002 42 30
          6002 42 50
          6002 42 90
          6002 43 31
          6002 43 33
          6002 43 35
          6002 43 39
          6002 43 50
          6002 43 91
          6002 43 93
          6002 43 95
          6002 43 99
          6002 91 00
          6002 92 10
          6002 92 30
          6002 92 50
          6002 92 90
          6002 93 31
          6002 93 33
          6002 93 35
          6002 93 39
          6002 93 91
          6002 93 99
   88     6209 10 00*20   Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie;      5%
          6209 20 00*20   autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou
          6209 30 00*20   d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres
          6209 90 00*20   qu'en bonneterie
          6217 10 00
          6217 90 00
   61     5806 10 00*90   Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres            5%
          5806 20 00      parallelises et encollés (bolducs) à l'exclusion des
          5806 31 10      étiquettes et articles similaires de la catégorie 62
          5806 3190
          5806 32 10
          5806 32 90
                          Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de
          5806 39 00*90   matières textiles associées à des fils de caoutchouc
          5806 40 00*90
                                        O
 ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                    ISSN 0254-1491
                                                           COM(97) 451 final
                                            DOCUMENTS
FR                                                                 02 08 11
                                       N° de catalogue : CB-CO-97-465-FR-C
                                                              ISBN 92-78-24588-7
Office des publications officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg
                                             3JL