CELEX: 41987D0612
Language: fr
Date: 1987-12-21 00:00:00
Title: 87/612/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 21 décembre 1987 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard de l' importation de certains produits relevant du traité CECA et originaires de Yougoslavie (1988)

31 . 12 . 87                                 Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 400 / 45
                                                                       II
                               (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                             CONSEIL
                    DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES
                                                   RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL
                                                           du 21 décembre 1987
                    portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard de l'impor­
                     tation de certains produits relevant du traité CECA et originaires de Yougoslavie ( 1988)
                                                              ( 87 / 612 / CECA)
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS                               2. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU                                      et à mesure que les produits sont présentées en douane sous le
CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU                                    couvert de déclarations de mise en libre pratique, accom­
CONSEIL ,                                                                   pagnés d'un certificat de circulation des marchandises
                                                                            conforme aux règles énoncées dans le protocole n0 3 de
en accord avec la Commission ,                                              l'accord de coopération entre la Communauté économique
                                                                            européenne et la république socialiste fédérative de Yougos­
                                                                            lavie ( 3 ).
                                                                            Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le
DECIDENT :                                                                  certificat de circulation des marchandises est présenté avant
                                                                            la date de rétablissement de la perception des droits de
                                                                            douane .
                          Article premier
                                                                            L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la
                                                                            Communauté sur la base des importations imputées dans les
 1.     Du 1 er janvier au 31 décembre 1988 , les importations              conditions définies aux alinéas précédents .
 dans la Communauté de certains produits originaires de
 Yougoslavie, énumérés à l'article 3 de l'accord entre les États            Les États membres informent périodiquement la Commis­
 membres de la Communauté européenne du charbon et de                       sion des importations effectuées selon les modalités énoncées
 l'acier et la Communauté européenne du charbon et de                       ci-avant; ces informations sont fournies dans les conditions
 l'acier, d'une part, et la république socialiste fédérative de             prévues au paragraphe 4 .
 Yougoslavie, d'autre part (*), sont soumises à des plafonds
 annuels et à une surveillance communautaire .                               3.      Dès que les plafonds sont atteints à l'échelle de la
                                                                            Communauté , les États membres peuvent à tout moment
 Dans la limite de ces palfonds tarifaires , le royaume d'Espa­             rétablir , à la demande de l'un d'entre eux ou de la Commis­
 gne et la République portugaise appliquent des droits calculés              sion et pour l'ensemble de la Communauté, la perception des
 conformément à la décison 87 / 603 / CECA des représentants                droits de douane applicables aux pays tiers .
 des gouvernements des États membres, réunis au sein du
 Conseil , et de la Commission , du 21 décembre 1987 , fixant le             Dans le cadre des dispositions qui précèdent , la Commission
 régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal                  coordonne les procédures de rétablissement des droits de
 avec la Yougoslavie pour les produits relevant du traité                    douane applicables aux pays tiers, notamment en communi­
 CECA et modifiant les décisions 86 / 69 / CECA et 87 /                      quant la date commune pour l'ensemble de la Communauté
 456 / CECA (2 ).                                                            et directement valable dans tout État membre. Cette com­
                                                                             munication fait l'objet d'une publication au Journal officiel
 Les désignations des produits visés au premier alinéa , leurs               des Communautés européennes.
 codes de la nomenclature combinée et les niveaux des
 plafonds sont indiqués à l'annexe de la présente décision.                  4.      Les États membres communiquent à la Commission,
                                                                             au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des
 (!) JO n° L 41 du 14 . 2 . 1983 , p. 113 .
 (2) JO n° L 389 du 31 . 12 . 1987 , p. 61 .                                 ( 3 ) JO n° L 41 du 14. 2. 1983 , p. 2 .
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imputations effectuées au cours du mois précédent. À la
demande de la Commission, ils communiquent les relevés des
imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés         Les États membres prennent les mesures nécessaires à
devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à        l'exécution de la présente décision .
compter de l'expiration de chaque décade.
                                                                  Fait à Bruxelles , le 21 décembre 1987 .
                          Article 2
Les États membres et la Commission collaborent étroitement
                                                                                                           Le président
                                                                                                           B. HAARDER
afin que la présente décision soit respectée.
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31 . 12 . 87                                      Journal officiel des Communautés européennes
                                                                        ANNEXE
    Numéro
                                                                                                                                      Montant du plafond:
     d'ordre
                     Code NC                                           Désignation des marchandises                                          (en tonnes)
       (D                (2)                                                        (3 )                             •                            W
06.0010                                Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires:
                                       — Fontes brutes non ailliées contenant ou poids 0,5 % ou moins de phosphore:
                                       — — contenant en poids 0,4% ou plus de manganèse:
                   7201 10 11          — — — d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 %
                   7201 10 19          _ _ _ d'une teneur en silicium excédant 1 %
                   7201 10 30          — — contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4% exclu de manganese
                   7201 10 90          — — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse
                   7201 20 00          — Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5% de phosphore
                                       — Fontes brutes alliées :
                   7201 30 10          — - contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 %
                                               inclus de vanadium                                                                      L       24 281
                   7201 30 90          —   —   autres
                   7201 40 00          — Fontes spiegel
                                       Ferro-alliages:
                                       —   autres :
                                       —   —   autres :
                                       — — — Ferrophosphore:
                   7202 99 11          — _ - - contenant en poids plus de 3% mais moins de 15% de phosphore
                                        Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits
                                        ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d une pureté
                                        minimale en poids de 99,94% , en morceaux, boulettes ou formes similaires:
                   7203 90 00           —   autres
 06.0020                                Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                                        laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:
                                        — enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                                            une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                            ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                    7208 11 00          — — d'une épaisseur excédant 10 mm
                                        — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                    7208 12 10          — — — destinés ou relaminage (*)
                                        —   —   —   autres :
                    7208 12 91          — — — — présentant des motifs en relief
                    7208 12 99          —   —   —   —   autres
                                         — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                    7208 13 10           — — — destinés au relaminage (*)
                                         —  —   —   autres :
                    7208 13 91           — — — — présentant des motifs en relief
                    7208 13 99           —  —   —   —   autres
                                         — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
                    7208 14 10           — — — destinés au relaminage (')
                    7208 14 90           —  —   —   autres
                                         — autres, enroulés , simplement laminés à chaud:
                                         — — d'une épaisseur excédant 10 mm:
                    7208 21 10           — — — présentant des motifs en relief
  (M L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
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    Numéro                                                                                                                            Montant du plafond:
                     Code NC                                          Désignation des marchandises                                          (en tonnes)
     d'ordre
        (D               (2                                                        (3)                                                           (4
06.0020           7208 21 90           —  —   —   autres
(suite)                                — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm:
                                                                                                                                              35 250
                  7208 22 10           — — — destinés au relaminage ( x )
                                       —  —   —   autres :
                  7208 22 91           — — — — présentant des motifs en relief
                  7208 22 99           —  —   —   —   autres
                                       — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm:
                  7208 23 10           — — — destinés au relaminage ( x )
                                       —  —   —   autres :
                  7208 23 91           — — — — présentant des motifs en relief
                  7208 '23 99          —  —   —   —   autres
                                       — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm:
                  7208 24 10           — — — destinés au relaminage (*)
                  7208 24 90           —  —   —   autres
                                       Produits laminés plats, en fer un en aciers non alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm ,
                                       non plaqués ni revêtus:
                                       — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                           d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                          limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                                       — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   7211 12 10          — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                       —   -  autres :
                   7211 19 10          — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                       — autres , simplement laminés à chaud:
                                       — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                   7211 22 10          — — — d'une largeur excédant 500 mm
                                       —   —   autres :
                   7211 29 10          — — — d'une largeur excédant 500 mm
 06.0030                               Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                                       — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                                       —   —   autres :
                                       — — — de section transversale circulaire au polygonale :
                                       — — — — laminés ou obtenus par coulée continue :
                   7207 19 15          —   —   —   —   —   autres
                                       — contenant en poids 0,25% ou plus de carbone:
                                       — — de section transversale circulaire ou polygolane:
                                       — — — laminés ou obtenus par coulée continue :
                                       —   —   —   —   autres :
                   7207 20 55          — — — — — contenant en poids 0,25% ou plus mais moins du 0,6% de car­
                                                           bone
                                       Fil machine en fer ou en aciers non alliés :
                   7213 10 00          — comportant des indentations, bourrelets creux ou reliefs obtenus au cours du
                                           laminage
                   7213 31 00          — autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
                   7213 39 00
                   7213 41 00          — autres, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% du carbone                                23 227
                   7213 49 00
 (M L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.
 ---pagebreak---                                                                                                                            N 0 L 400 / 49
31 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes
                                                                                                                        Montant du plafond:
    Numéro                                                Désignation des marchandises
                Code NC                                                                                                    (en tonnes )
     d'ordre
                                                                       (3)                                                      (4)
        (D         (2)
06.0030                   Autres barres en fer ou en aciers , non alliées , simplement forgees, laminées, ou filées à
(suite)                   chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:
             7214 20 00   — comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du
                              laminage ou ayant subi une torsion après laminage
             7214 40 10   — autres, contenant en poids moins de 0,25% de carbone
             7214 40 91
             7214 40 99
             7214 50 10   — autres, contenant en poids 0,23% ou plus, mais moins du 0,6% de carbone
             7214 50 91
             7214 50 99
                          Autres barres en fer ou en aciers non alliés :
                          —   autres :
             7215 90 10   — - laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                          Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                           non alliés :
                          — Barres creuses pour le forage :
             7228 80 90    — — en aciers non alliés
 06.0040                   Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                           — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                           —   —   autres :
                           — — — ébauches pour profilés:
              7207 19 31   _ — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                           — contenant en poids 0,25% ou plus de carbone :
                           — — ébauches pour profilés:
              7207 20 71   — — — laminées ou obtenues par coulée continue
                           Profilés en fer ou en aciers non alliés :
              7216 10 00   — Profilés en U , en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
                               moins de 80 mm
              7216 21 00   — Profilés en L ou en T , simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins                3 314
              7216 22 00       de 80 mm
              7216 31 00   — Profilés en U , en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de
              7216 32 00       80 mm en ou plus
              7216 33 00
              7216 40 10    - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur du 80 mm
              7216 40 90       ou plus
              7216 50 10    - autres profilés , simplement laminés ou filés à chaud
              7216 50 90
                            -  autres :
              7216 90 10    - — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
                            Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés
                            obtenus par soudage, en fer ou en acier:
              7301 10 00    - Palplanches
  06.0050                   — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
               7211 12 90   — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                            — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                            —   —   autres :
               7211 19 91   — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                            _ — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
 ---pagebreak--- N° L 400 / 50                     Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 87
    Numéro                                                                                                         Montant du plafond
     d'ordre
                Code NC                                  Désignacion des marchandises                                 (en tonnes)
                   2                                                  (3                                                   4
         (D
06.0050       7211 19 99    — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
(suite )                    autres , simplement laminés à chaud:
                            — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                                                                                                                         6 850
              7211 22 90    — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                            autres, simplement laminés à chaud:
                            —  autres :
                            — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
              7211 29 91    — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
              7211 29 99    — — — d'une épaisseur inférieur à 3 mm
                            plaqués :
                            — d'une largeur n'excédant pas 500 mm :
                            — — simplement traités à la surface:
              7212 60 91    — — — laminés à chaud, simplement plaqués
06.0060                  Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
                         laminés à chaud , non plaqués ni revêtus:
                         — non enroulés , simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et
                            ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou
                            plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
              7208 32 10 — — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm
              7208 32 30
              7208 32 51
              7208 32 59
              7208 32 91
              7208 32 99
              7208 33 10 — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
              7208 33 91
              7208 33 99
              7208 34 10 — — autres , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
              7208 34 90
              7208 35 10 — — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm
              7208 35 91
              7208 35 93
              7208 35 99
                               autres, non enroulés , simplement laminés à chaud
              7208 42 10       autres , d'une épaisseur excédant 10 mm
              7208 42 30
              7208 42 51
              7208 42 59
              7208 42 91
              7208 42 99
              7208 43 10    — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm
              7208 43 91
              7208 43 99
              7208 44 10    — autres , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
              7208 44 90
              7208 45 10    — autres , d'une épaisseur inférieure à 3 mm
              7208 45 91
              7208 45 93
              7208 45 99
                            autres :
              7208 90 10    — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                ou rectangulaire
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                          Journal officiel des Communautés européennes                                        N 0 L 400 / 51
    Numéro                                                                                                             Vlontant du plafond
                 Code NC                                    Désignacion des marchandises                                   (en tonnes)
     d'ordre
        (D          ( 2)                                                 (3)                                                    (4 )
06.0060                    Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus,
(suite)                    laminés à froid , non plaqués ni revêtus:
                           — enroulés , simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une
                               limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant
                               une limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
               7209 12 10  — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
               7209 12 90
               7209 13 10  — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
               7209 13 90
               7209 14 10  — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
               7209 14 90
                           — autres , enroulés , simplement laminés à froid
               7209 22 10  — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
               7209 22 90
               7209 23 10  — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
               7209 23 90
             - 7209 24 10  — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
               7209 24 91
               7209 24 99
                            — non enroulés, simplement laminés à froid , d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant
                                une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et
                                ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:
               7209 32 10   — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
               7209 32 90
               7209 33 10   — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant 1 mm
               7209 33 90
               7209 34 10   — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
               7209 34 90
                            — autres, non enroulés , simplement laminés à froid:
               7209 42 10   — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
               7209 42 90
               7209 43 10   — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
               7209 43 90
                7209 44 10  — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
                7209 44 90
                            —   autres :
                7209 90 10  — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                   ou rectangulaire
                            Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus ,
                            plaqués ou revêtus:
                            — étamés :
                            — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus:
                7210 11 10  _ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                        carrée ou rectangulaire
                            — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm:
                7210 12 11  _ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                7210 12 19              carrée ou rectangulaire
                            — plombés, y compris le fer terne:
                7210 20 10  — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                   ou rectangulaire
                            — zingués électrolytiquement:
                            — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                   minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                    d'élasticité minimale de 355 MPa :
                7210 31 10  _ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que                   42 484
                                         carrée ou rectangulaire
                            —    —  autres :
 ---pagebreak---                                                                                                                               31 . 12 . 87
N 0 L 400 / 52                      Journal officiel des Communautés européennes
    Numéro
                                                                                                                        Montant du plafond
     d'ordre
                 Code NC                                  Désignacion des marchandises                                     (en tonnes)
        (1 )        (2)                                                O)                                                       W
06.0060        7210 39 10            simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
(suite)                              carrée ou rectangulaire
                           — autrement zingués :
                           — — ondulés :
               7210 41 10  _ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                     carrée ou rectangulaire
                           —  —   autres :
               7210 49 10  _ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                                     carrée ou rectangulaire
                           — revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome:
               7210 50 10  — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                  ou rectangulaire
                           — revêtus d'aluminium :
               7210 50 10  — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                  ou rectangulaire
                           — revêtus d'aluminium :
                           — - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                                  ou rectangulaire :
               7210 60 11  — — — revêtus d'alliages d'aluminium-zinc
               7210 60 19  —  —   —   autres
                           — peints , vernis ou revêtus de matières:
                7210 70 11 — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée
                7210 70 19        ou rectangulaire
                           —  autres :
                           —  —   autres :
                7210 90 31 _ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que
                7210 90 33            carrée ou rectangulaire
                7210 90 35
                7210 90 39
                           Produits laminés plats , en fer ou en acier non alliés , d'une largeur inférieure à 600 mm ,
                           non plaqués ni revêtus:
                            — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                              d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                              limite d'élasticité minmale de 355 MPa :
                            — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                7211 12 10  — — — d'une largeur excédant 500 mm
                            — —    autres :
                7211 19 10  — — — d'une largeur excédant 500 mm
                            — autres , simplement laminés à chaud:
                            — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
                7211 22 10  — — — d'une largeur excédant 500 mm
                            —  —   autres :
                7211 29 10  — — — d'une largeur excédant 500 mm
                            — simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                               d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                               limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                7211 30 10  — — d'une largeur excédant 500 mm
                            — autres, simplement laminés à froid:
                            — — contenant en poids moins de 0,25% de carbone:
                7211 41 10  — — — d'une largeur excédant 500 mm
                            —  —   autres :
                7211 49 10  — — — d'une largeur excédant 500 mm
                            —  autres :
                            — — d'une largeur excédant 500 mm :
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                       Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 400 / 53
    Numéro                                                 .         .      .    ..                                  Montant du plafonds
     d'ordre
               Code NC                                  Désignation des marchandises                                        tonnes)
        (1 )      (2)                                                 (3)                                                    W
06.0060      7211 90 11 — — — simplement traités à la surface
(suite)                 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm ,
                        plaqués ou revêtus:
                        — étamés :
             7212 10 10 — — Fer-blanc, simplement traité à la surface
                        — zingués électrolytiquement :
                        — — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité
                                minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite
                                d'élasticité minimale de 355 MPa :
             7212 21 11 — — — d'une largeur excédant 500 mm :
                        — — — — simplement traités à la surface
                        —  —    autres :
                        — — — d'une largeur excédant 500 mm :
             7212 29 11 — — — — simplement traités à la surface
                        — autrement zingués:
                        —  — d'une largeur excédant 500 mm:
             7212 30 11 —  — — simplement traités à la surface
                        —  peints , vernis ou revêtus de matières plastiques :
             7212 40 10 —  — Fer-blanc , simplement verni
                        — —     autres :
                        — — — d'une largeur excédant 500 mm :
             7212 40 91 — — — — simplement traités à la surface
                        — autrement revêtus :
                        — — d'une largeur excédant 500 mm :
                        — — — plombés :
             7212 50 31 — — — — simplement traités à la surface
                        —  —    —   autres :
             7212 50 51 — — — — simplement traités à la surface
                        — plaqués:
                        — — d'une largeur excédant 500 mm :
             7212 60 11 — — — simplement traités à la surface                                                        -)
 06.0070                Déchets et débris de fonte , de fer ou d'acier ( ferrailles ); déchets lingotés en fer ou en
                        acier :
                        — Déchets lingotés :
             7204 50 90 —  —    autres
                        Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires , à l'exclusion du fer du
                        n° 7203 :
             7206 10 00 — Lingots
                        Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:
                        — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:
                        — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                deux fois l'épaisseur:
                        — — — laminés ou obtenus par coulée continue :
             7207 11 11 — — — — en aciers de décolletage
                        —  —    autres :
                        — — — de section transversale circulaire ou polygonale :
                        — — — — laminés ou obtenus par coulée continue :
             7207 19 11 — — — — — en aciers de décolletage
                        — contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:
                        — — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à
                                deux fois l'épaisseur :
                        — — — laminés ou obtenus par coulée continue :
 ---pagebreak---                                                                                                                                  31 . 12 . 87
N° L 400 / 54                          Journal officiel des Communautés européennes
    Numéro
                                                                                                                          Montant du plafonds
                 Code NC                                     Désignation des marchandises                                     (en tonnes)
     d'ordre
                                                                           3                                                       4
        (D          (2)
06.0070       7207 20 11    — — — — en aciers de décolletage
(suite)                     —    —  —   — autres , contenant en poids:
              7207 20 17     _   —  —   — — 0,6 % ou plus de carbone
                             —   -  de  section transversale circulaire ou polygonale:
                             —   —  —   laminés ou obtenus par coulée continue:
              7207 20 51     —   —  —   — en aciers de décolletage
                             —   —  —   —   autres :
              7207 20 57     — — — — — contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
                             Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
                             non plaqués ni revêtus:
                             — simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite
                                 d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une
                                 limite d'élasticité minimale de 355 MPa :
                             — — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
              7211 12 90     — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                             —   —   autres :
                             — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
              7211 19 91     — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
              7211 19 99     _   _ _ _ d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                              —  autres, simplement laminés à chaud:
                             —   — autres , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus:
               7211 22 90     —  — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm
                              —  —   autres :
                              — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
               7211 29 91     _ _ _ _ d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
               7211 29 99     — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm
                              Produits laminés plats , en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm,
                              plaqués ou revêtus:
                              — plaqués:
                              — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                              — — — simplement traités à la surface:
               7212 60 91     — — — — laminés à chaud , simplement plaqués
                              Fil machine en fer ou en aciers non alliés :
               7213 20 00     — en aciers de décolletage
                              — autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
               7213 50 00     — autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
               7214 30 00     — en aciers de décolletage
               7214 60 00     — autres , contenant en poids 0,6% ou plus de carbone
                              Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers
                              inoxydables:
               7218 10 00     — lingots et autres formes primaires
                              —   autres :
                              — — de section transversale carré ou rectangulaire :
               7218   90 11 i — — — laminés ou obtenus par coulée continue
               7218   90 13
               7218   90 15
               7218   90 19
                              —   —   autres :
               7218 90 50     — — — laminés ou obtenus par coulée continue
                              Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus:
                7219 11 10    — simplement laminés à chaud , enroulés
                7219 11 90
 ---pagebreak--- 31 . 12 . 87                         Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 400 / 55
    Numéro                                                               ,       .   ..                                   Montant du plafond
     d'ordre
                Code NC                                    Désignation des marchandises                                      (cn tonncs)
        (D         (2)                                                    (3 )                                                    (4)
06.0070      7219 12 10     — simplement laminés à chaud, non enroulés
(suite)      7219 12 90
             7219 13 10     — simplement laminés à froid:
             7219 13 90
             7219   14 10   — — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
             7219   14 90
             7219   21 10
             7219   21 90
             7219   22 10
             7219   22 90
             7219   23 10
             7219   23 90
             7219   24 10
             7219   24 90
             7219   33 10
             7219   33 90
             7219 34 10     — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
             7219 34 90
             7219 35 10     — — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
             7219 35 90
                            —   autres :
             7219 90 11     — — simplement traités à la surface y compris le placage, ou simplement découpés de
             7219 90 19            forme autre que carrée ou rectangulaire
                            Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:
             7220 11 00     — simplement laminés a chaud
             7220 12 00
                7227 (tous  Fil machine en autres aciers alliés
               les numéros)
                                                                                                                          r    23 143
                            Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés ou
                            non alliés :
             7228 10 10     — simplement laminées ou filées à chaud
                            —   —  autres :
             7228 10 91     — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
                            — Barres en aciers silicomanganeux:
             7228 2011      — — simplement laminées au filées à chaud
             7228 20 19     —   —  autres :
              7228 20 31    — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées
              7228 30 10    — autres barres, simplement laminées ou filées à chaud
              7228 30 90
                            — autres barres :
              7228 60 10    — - laminées ou filées à chaud , simplement plaquées
                            — Profilés
              7228 70 10    — — simplement laminés ou filés à chaud
                            — simplement obtenus ou parachevés à froid:
              7220 20 10    — — d'une largeur excédant 500 mm
                             —  autres :
                            — — d'une largeur excédant 500 mm:
              7220 90 11     — — . — simplement traités à la surface y compris le placage
                             — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                             _ _ _ simplement traités à la surface , y compris le placage:
 ---pagebreak--- N° L 400 / 56                        Journal officiel des Communautés européennes                                           31 . 12 . 87
    Numéro                                                                                                           îMontant  du plafond
     d'ordre
                Code NC                                    Désignation des marchandises                                  (en tonnes)
        (D         (2)                                                  (3 )                                                  (4)
06.0070       7220 90 31  — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
(suite)                   Autres barres et profilés en aciers inoxydables:
              7222  10 11 — barres simplement laminées ou filées à chaud
              7222  10 19
              7222  10 91
              7222  10 99
                          — autres barres :
              7222 30 10  — — laminées ou filées à chaud , simplement plaquées
                          — Profilés :
              7222 40 11  — — simplement laminés ou filés à chaud
              7222 40 19
                          —   —    autres :
              7222 40 30  — — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués
                          Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers
                          alliés :
              7224 10 00  — Lingots et autres formes primaires
                          —   autres :
                          — — de section transversale carrée ou rectangulaire:
              7224 90 11           — laminés à chaud ou obtenus par coulée contenue
                          —   —    autres :
              7224 90 30  — — — laminés à chaud ou obtenus par coulée contenue
                          Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus:
              7225 10 10  — en aciers au silicium dit «magnétiques»
              7225 10 91
              7225 10 99
                          — en aciers à coupe rapide:
              7225 2011   — — simplement laminés à chaud
              7225 20 19  — — simplement traités à la surface y compris la placage ou simplement découpés de
              7225 20 30           forme autre que carrée ou rectangulaire
              7225 30 00  — autres, simplement laminés à chaud enroulés
              7225  40 10 — autres, simplement laminés à chaud non enroulés
              7225  40 30
              7225  40 50
              7225  40 70
              7225  40 90
                          —   autres :
              7225 90 10  — — simplement traités à la surface y compris le placage ou simplement découpés de
                                   forme autre que carrée ou rectangulaire
                          Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm:
                          — en aciers silicium dits «magnétiques»:
              7226 10 10  — — simplement laminés à chaud
                          —   —    autres :
              7226 10 30  — — — d'une largeur excédant 500 mm
                          — en aciers à coupe rapide :
              7226 20 10  — — simplement laminés à chaud
                          — — simplement laminés à froid:
              7226 20 31  — — — d'une largeur excédant 500 mm
                          —   —    autres :
                          — — — d'une largeur excédant 500 mm :
 ---pagebreak--- 31 . 12. 87                     Journal officiel des Communautés européennes                N0 L 400 / 57
    Numéro                                                                                Montant du plafond
               Code NC                              Désignation des marchandises             (en tonnes)
     d'ordre
        (D        (2)                                            (3 )                             (4)
06.0070      7226 20 51 — — - — simplement traités à la surface y compris le placage
(suite)                 — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                        — - - - simplement traités à la surface y compris le placage:
             7226 20 71 _____ laminés à chaud, simplement plaqués
                        — autres :
             7226 91 00 — — simplement laminés à chaud
                        — — simplement laminés à froid:
             7226 92 10 — — — d'une largeur excédant 500 mm
                        — —  autres :
                        — — — d'une largeur excédant 500 mm :
             7226 99 11 — — — — simplement traités à la surface y compris le placage
                        — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm:
                                    simplement traités à la surface y compris le placage:
             7226 99 31 — — — — — laminés à chaud, simplement plaqués
                        — —  autres :
             7228 70 31 — — — laminés ou filés à chaud , simplement plaqués
                        — Barres creuses pour le forage:
             7228 80 10 — — en aciers alliés