CELEX: 31984R0183
Language: fr
Date: 1984-01-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 183/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

N° L 21 /20                            Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 1 . 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 183/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 janvier 1984
               relatif à la livraison de riz blanchi au Programme alimentaire mondial au titre
                                                    de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     mondial au titre de son programme d aide alimentaire
EUROPÉENNES,                                                      pour 1982 ;
vu le traité instituant la Communauté économique                  considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de
européenne,                                                       cette action conformément aux règles prévues au
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21                règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du 22
juin 1976, portant organisation commune du marché                 juillet 1980, portant modalités générales d'application
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement              pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire
(CEE) n0 1566/83 (2), et notamment son article 25,                dans le secteur des céréales et du riz (8), modifié en
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3323/81 (9) ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du 29                qu'il est nécessaire de préciser pour l'action commu­
octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des             nautaire envisagée les caractéristiques des produits à
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), modifié par le       fournir ainsi que les conditions de livraison qui sont
règlement (CEE) n0 3331 /82 (4), et notamment son                 reprises à l'annexe du présent règlement ;
article 6,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n° 1992/83 du Conseil, du 11                ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                                  céréales,
juillet 1983, fixant, pour 1983, les règles d'application
du règlement (CEE) n0 3331 /82 relatif à la politique et
à la gestion de l'aide alimentaire (*),                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                                      Article premier
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­              L'organisme d'intervention italien est chargé de la
tique agricole commune (6), modifié en dernier lieu par           mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
le règlement (CEE) n0 2543/73 Ç), et notamment son                fourniture conformément aux dispositions du règle­
article 3 ,                                                       ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
                                                                  l'annexe .
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                                          Article 2
considérant que, le 26 avril 1982, le Conseil des
Communautés européennes a exprimé son intention                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
7 830 tonnes de céréales au Programme alimentaire                  nautés européennes.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1984.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(') JO  n0  L 166 du  25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO  n0  L 163 du  22. 6. 1983, p. 5.
(3) JO  n0  L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 89 .
(4) JO  n°  L 352 du  14. 12. 1982, p. 1 .
O   JO  n0  L 196 du  20 . 7. 1983, p. 1 .
(j JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                          (g) JO n° L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O JO n0 L 263 du 19. 9 . 1973, p. 1 .                              M JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- 26. 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 21 /21
                                                            ANNEXE
              1 . Programme : 1982.
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : Sénégal.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs.
              5. Quantité totale : 2 700 tonnes (7 830 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Ente nazionale risi, piazza Pio XI, 1 , Milano (télex 334 032).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15 % ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —   grains  crayeux : 5 % maximum,
                  —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                  —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                  —   grains  tachés : 1 % maximum,
                  —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                  —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
           10 . Conditionnement :
                  — en sacs neufs,
                      — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                          ou
                      — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                  — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                      « SÉNÉGAL 1323 / RIZ / DAKAR / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                      EUROPÉENNE / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ».
           1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                  ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point
                  16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence
                  de la liaison pendant ladite période.
           12. Stade de livraison : fob .
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 6 février 1984,
                  à 12 heures .
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 31 mars 1984.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire, par l'intermédiaire de l'organisme d'intervention, transmet au bénéficiaire, à sa
                demande et selon ses instructions, les documents nécessaires à l'importation de la marchandise
                dans le pays de destination .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.