CELEX: 31975R2237
Language: fr
Date: 1975-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2237/75 de la Commission, du 29 août 1975, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

N° L 229 / 30                           Journal officiel des Communautés européennes                                 30 . 8 . 75
                                REGLEMENT ( CEE) N° 2237 /75 DE LA COMMISSION
                                                          du 29 août 1975
                  fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les
                                                   produits exportés en l'état
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       munauté sont établis compte tenu des prix pratiques
 EUROPÉENNES,                                                        qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exporta­
 vu le traité instituant la Communauté économique                    tion , les prix dans le commerce international étant éta­
 européenne,                                                         blis compte tenu notamment :
 vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil , du 27                  a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
 juin 1968 , portant organisation commune des marchés
 dans le secteur du lait et des produits laitiers ('), modi­         b) des prix les plus favorables, à l'importation, en pro­
 fié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 740/                      venance des pays tiers, dans les pays tiers de desti­
 75 (-1 ), et notamment son article 17 paragraphe 4,                     nation ;
 vu l'avis du comité monétaire,
                                                                     c) des prix à la production constatés dans les pays
 considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
 (CEE) n 0 804/ 68 , la différence entre les prix dans le                subventions accordées par ces pays ;
 commerce international des produits visés à l'article
  1 er dudit règlement et les prix de ces produits dans la           d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
 Communauté peut être couverte par une restitution à                     nauté ;
 l'exportation ;
 considérant que, aux termes du règlement (CEE) n0                   considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
 876/ 68 du Conseil , du 28 juin 1968 , établissant dans             (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
 le secteur du lait et des produits laitiers, les règles gé­         les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
 nérales relatives à l'octroi des restitutions à l'exporta­          rendre nécessaire la différenciation de la restitution
 tion et aux critères de fixation de leur montant (3),               pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
 modifié par le règlement (CEE) n0 2429/72 (4), les resti­           (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
 tutions pour les produits visés à l'article 1 er du règle­
 ment (CEE) n 0 804/68 , exportés en l'état, doivent être
 fixées en prenant en considération :                                considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
                                                                     (CEE) n 0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
 — la situation et les perspectives d'évolution , sur le             lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
       marché de la Communauté, en ce qui concerne le                le montant de cette restitution sont fixés au moins
       prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­       une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
       lités ainsi que, dans le commerce international , en          montant de la restitution peut être maintenu au même
       ce qui concerne les prix du lait et des produits lai­         niveau pendant plus de quatre semaines ;
       tiers ,
— les frais de commercialisation et les frais de trans­
       port les plus favorables à partir du marché de la
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
       Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'ex­              ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission , du 27 juil­
       portation de la Communauté, ainsi que les frais
                                                                     let 1968 , établissant les modalités d'application pour
       d'approche jusqu'aux pays de destination ,                    les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et
                                                                    des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le
— les objectifs de l'organisation commune des mar­                   règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution accordée
       chés dans le secteur du lait et des produits laitiers,        pour les produits relevant de la sous-position 04.02 B
       qui sont d'assurer à ces marchés une situation équi­         est égale à la somme de deux éléments, dont l'un est
       librée et un développement naturel sur le plan des           destiné à tenir compte de la quantité de produits lai­
       prix et des échanges,                                        tiers et l'autre est destiné à tenir compte de la quantité
— l' intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de            de saccharose ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élé­
       la* Communauté ,                                              ment n'est retenu que si le saccharose ajouté a été pro­
— l'aspect économique des exportations envisagées ;                 duit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récol­
                                                                    tées dans la Communauté ;
considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
du règlement (CEE) n 0 876/68 , les prix dans la Com­
                                                                    considérant que, pour les produits relevant des sous­
(') |0 n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
                                                                    positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 et d'une te­
(-') JO n " L 74 du 22 . 3 . 1975 , p. 1 .
(>) 'JO n 11 L 155 du 3 . 7. 1968 , p. 1 .                          (5 ) JO n° L 184 du 29 . 7 . 1968 , p. 10 .
(4 ) JO n » L 264 du 23 . 11 . 1972, p. 1 .                         ( h JO n » L 5 du 9 . 1 . 1975, p. 7 .
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neur en poids de matières grasses inférieure ou égale a            port aux monnaies de la Communauté visées à 1 ali­
9,5 % , le premier élément susvisé est fixé pour 100 ki­           néa précédent ;
logrammes de produit entier ; que, pour les autres pro­
duits de la sous-position 04.02 B, cet élément est cal­       considérant que l'application de ces règles à la situa­
                                                              tion actuelle des marchés dans le secteur du lait et des
culé en multipliant le montant de base par la teneur
en produits laitiers du produit concerné ; que ce mon­        produits laitiers, et notamment aux prix de ces pro­
                                                              duits dans la Communauté et sur le marché mondial ,
tant de base est égal à la restitution à fixer pour 1 kilo­
gramme de produits laitiers contenus dans le produit          conduit à fixer la restitution pour les produits et les
entier ;
                                                              montants repris à l'annexe ;
considérant que le deuxième élément est calculé en            considérant que le comité de gestion du lait et des pro­
multipliant par la teneur en saccharose du produit en­        duits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti
tier le montant de base de la restitution valable le jour­    par son président,
de l'exportation pour les produits visés à l'article 1 er
paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n0 3330/74            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­
tion    commune      des  marchés    dans   le  secteur  du
                                                                                     Article premier
sucre (') ;
                                                               1.     Les restitutions visées à l'article 17 du règlement
considérant que, afin de permettre le fonctionnement          (CEE) n0 804/68 pour les produits en l'état sont fixées
normal du régime des restitutions, il convient de rete­       aux montants repris à l'annexe .
nir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            2 . Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
     à l' intérieur d' un écart instantané maximal au          tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
                                                               tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
                                                               commun .
     sur leur parité effective,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                                        Article 2
     basé sur la moyenne arithmétique des cours de
     change au comptant de chacune de ces monnaies,            Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
     constaté pendant une période déterminée, par rap­          1975 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses déments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 29 août 1975 .
                                                                          Par ht Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                       Membre de ht Commission
 (') JO n » L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 229/32                             Journal officiel «es Communautés européennes                          30. 8 . 75
                                                                 ANNEXE
                                                                                                              Montant
  Numéro                                                                                                 de la restitution
  du tarif
                                                                                                   Code
                                                                                                            UC/100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                                  poids net
  commun                                                                                                    (sauf autre
                                                                                                            indication)
04.01      Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
           ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                   ou égale à 6 % :
                   I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                      fermentés ou acidifiés :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres   0110 00        3,40
                      b) autres                                                                  0120 00
                  II. autres :
                      a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 litres
                          et d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure , ou
                                     égale à 1,5 %                                               0130 10        0,90
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et inférieure ou égale à 3 %                                0130 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                        3,28
                                     — les autres destinations                                                  4,30
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %   0130 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                        4,50
                                     — les autres destinations                                                  5,50
                          2, supérieure à 4 %                                                    0140 00
                              pour les exportations vers :
                              — les pays proches de la Communauté                                               4,60
                              — les autres destinations                                                         6,15
                      b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          1 , inférieure ou égale à 4 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %                                               0150 10        0,90
                              (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et intérieure ou égale à 3 u/o                              0150 21        3,2)0
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %    0150 31        3,20
                          2, supérieure à 4 %                                                    0160 00        3,20
           ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum d'une teneur en poids de matières
                  grasses :
                  ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                           (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                 à 10 Vo                                                         0200 05        9,86
                           (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 % et
                                 inférieure ou égale à 17 %                                      0200 11       13,55
                           (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %       0200 21       22,19
                      II. supérieure à 21 % et inférieure ou égale à 45 % :
                           (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 39 %                                                           0300 10      27,11
                           (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 •/•     0300 20      49,29
 ---pagebreak--- 30. 8 . 75                                 Journal officiel des Communautés européennes                    N° L 229/33
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tari!                                                                                                   UC/100 kg
  douanier                                       Désignation des marchandises                       Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
 04.01         III. supérieure à 45 % :
(suite)
                     (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 68 %     0400 11        56,69
                     (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %              0400 21        85,03
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
               II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                    a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                             (aa) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal
                                   à 1 kg                                                         0620 10        42,70
                             (bb) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net
                                   supérieur à 1 kg                                               0620 15        42,70
                             (cc) autres                                                          0620 21        42,70
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 %.:
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 Vo :
                                   ( 111 ) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou
                                            égal à 1 kg                                           0720 11        42,70
                                   (222) en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un con­
                                            tenu net supérieur à 1 kg                             0720 15        42,70
                                   (333 ) autres                                                  0720 17        42,70     .
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17 %                                  0720 20        49,50
                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                   et inférieure ou égale à 25 %                                  0720 30        54,00
                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %     0720 40        60,00
                        3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        0820 00        61,50
                        4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 41 %                                                         0920 10        63,00
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %     0920 20        72,00
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 % :
                              (aa) répondant aux conditions définies à l'annexe 1 points 1 et 2
                                    du règlement (CEE) n° 1108/68 modifié en dernier lieu par
                                    le règlement (CEE) n° 1457/75, pouvant toutefois contenir des
                                   vitamines ajoutées ou être conditionnés en emballages métal­
                                    liques                                                         1020 11       42,70
                              (bb) autres                                                         1020 20        36,50
                        2, supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                             (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 11 %                                                         1120 10        42,70
                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                   et inférieure ou égale à 17%                                   1120 20        49,50
                              (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                                    et inférieure ou égale à 25 %                                 1120 30        54,00
                              (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %    1120 40        60,00
                        3, Supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                        1220 00        61,50
                        4, supérieure à 29 % :
                              (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    k 41 %                                                        1320 10        63,00
                            (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 %      1320 20        72,00
 ---pagebreak---  N° L 229/34                             Journal officiel des Communautés européennes                          30 . 8 . 75
                                                                                                               Montant
   Numéro                                                                                                  de la restitution
   du tarif                                                                                                   UC/ 100 kg
  douanier                                     Désignation des marchandises                          Code
                                                                                                               poids net
  commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                              indication)
 04.02         III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                    a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu net de
                       454 g ou moins ou en récipients en verre contenant 0,5 litre ou
                       moins, et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                       égale à 11 % :
                       ex 1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                à 8,9 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                               1420 11       11,07
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %  1420 21       14,33
                           2 , autres                                                             1520 00        16,99
                    b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 45 % :
                                (aa) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %
                                      et inférieure ou égale à 7,4 %                              1620 11        11,07
                                (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 7,4 %
                                      et inférieure ou égale à 8,9 %                              1620 21        14,33
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 8,9 %
                                      et inférieure ou égale à 11 %                               1620 30        16,99
                                (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 %
                                      et inférieure ou égale à 21 %                               1620 40        13,55
                               (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 21 %
                                     et inférieure ou égale à 39 %                                1620 50       27,11
                               (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 %   1620 60       49,29
                           2, supérieure à 45 %                                                   1720 00       56,69
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                         1, en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                              2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                              aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                     2220 00    0,4270 ( l
                                                                                                                par kg
                              bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
                                   (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 11 %                                            2320 10    0,4270 (»)
                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          11 % et inférieure ou égale 17 %                        2320 20    0,4950 (*)
                                                                                                                par kg
                                   (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          17 % et inférieure ou égale à 25 %                      2320 30    0,5400 (»)
                                                                                                                par kg
                                   (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          25 %                                                    2320 40    0,6000 (')
                                                                                                                par kg
                              cc) supérieure à 27 % :
                                   (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                          égale à 41 %                                            2420 10    0,6150 (*)
                                                                                                                par kg
                                   (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                          41 •/•                                                  2420 20    0,7200 (')
                                                                                                                par kg
                         2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                              •a) inférieure ou égale à 1,5 •/•                                   2520 00    0,4270 H
                                                                                                                par kg
 ---pagebreak---  30. 8 . 75                               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 229/35
                                                                                                                 Montant
  Numéro                                                                                                     de la restitution
   du tarif
                                                                                                       Code
                                                                                                                UC/100 kg
  douanier                                      Désignation des marchandises                                     poids net
  commun                                                                                                        (sauf autre
                                                                                                                indication)
 04.02                        bb) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)                             ( 11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 11 %                                              2620 10   0,4270 i 1 )
                                                                                                                   par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           11 % et inférieure ou égale 17 °/o                        2620 20   0,4950 (*)
                                                                                                                   par kg
                                    (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           17 % et inférieure ou égale à 25 %                        2620 30   0,5400 f 1)
                                                                                                                   par kg
                                    (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           25 %                                                      2620 40   0,6000 f1)
                                                                                                                   par kg
                             cc) supérieure à 27 % :
                                    (11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                           égale à 41 %                                              2720 10   0,6150 ( x )
                                                                                                                  par kg
                                    (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                           41 %                                                      2720 20   0,7200 (*)
                                                                                                                  par kg
               ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                        ou granulés :
                        ex a) en boîtes métalliques hermétiquement fermées, d'un contenu
                               net de 454 g ou moins et d'une teneur en poids de matières
                               grasses inférieure ou égale à 9,5 % :
                               ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                      à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse
                                      égale ou supérieure à 15 % en poids                            2810 10      9,64 (l)
                               (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                      et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                      ou supérieure à 15 % en poids                                  2810 20    17,64 (2)
                           b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                               ex 1, inférieure ou égale à 45 % :
                                         (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                              ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                              lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en
                                              poids                                                  2910 70      9,64 («)
                                        (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 6,9 % et inférieure ou égale à 9,5 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                              ou supérieure à 15 % en poids                          2910 75    17,64 (»)
                                        (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 9,5 % et inférieure ou égale à 21 % et d'une
                                              teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                              à 15 % en poids                                        2910 80   0,1355 (*)
                                                                                                                  par kg
                                        (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 21 % et inférieure ou égale à 39 %                   2910 85   0,2711 (*)
                                                                                                                  par kg
                                         (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                              à 39 %                                                 2910 90   0,4929 (*)
                                                                                                                  par kg
                                     2, supérieure à 45 •/«                                          3010 00   0,5669 (*)
                                                                                                                  P " kg
04.03       Beurre :
            ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                     (I) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                         62 •/• et inférieure à 78 %                                                 3110 05      61,30
 ---pagebreak---  N° L 229/36                          Journal officiel des Communautés européennes                            30. 8 . 75
                                                                                                              Montant
   Numéro                                                                                                 de la restitution
   du tarif                                                                                                  UC/100 kg
  douanier                                    Désignation des marchandises                          "ode
                                                                                                              poids net
   commun
                                                                                                             (*auf autre
                                                                                                             indication)
 04.03
                   (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 •/•
(suite)                  et inférieure à 80 %                                                     3110 16       77,11
                  (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                         et inférieure à 82 %                                                     3110 22       79,08
                  (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 •/«     3110 32       81,05
               B. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                   (I) inférieure ou égale à 99,5 •/•                                             3210 10       81,05
                  (II) supérieure à 99,5 •/•                                                      3210 20      113,41
 04.04      Fromages et caillebotte :
            ex A. Emmental et Gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres                                                                      3800 00
                       pour les exportations vers :
                       —   la zone D                                                                            10,00
                       —   la zone E
                       —   le Canada                                                                            70,00
                       —   le Liechtenstein et la Suisse
                       —   l'Autriche                                                                           29.80
                       —   les autres destinations
                                                                                                                75.81
            ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                  du Roquefort                                                                    4000 00
                  pour les exportations vers :
                  — la zone D                                                                                   29,00
                  — la zone E                                                                                   25,00
                  — le Canada                                                                                   54,41
                  — les autres destinations                                                                     61,94
               D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
                  II. autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                       a) inférieure ou égale à 36 % et d'une teneur en matières grasses en
                          poids de la matière sèche :
                          ex 1 , inférieure ou égale à 48 % et d'une teneur en poids de la
                                  matière sèche :
                                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 */o          4410 10
                                       pour les exportations vers :
                                       —     la zone D                                                           1,00
                                       —     la zone E                                                           9,00
                                       —     le Canada                                                          21,85
                                       —     la Suisse                                                          11,50
                                       —     les autres destinations                                            26,00
                                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 % et d'une
                                       teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                       ( 11 ) inférieure à 20 %                                   4410 20
                                               pour les exportations vers :
                                               — la zone D                                                       1,00
                                               — la zone E                                                       9,00
                                               — le Canada                                                      21,85
                                               -— la Suisse                                                     11,50
                                               — les autres destinations                                        26,00
 ---pagebreak--- 30. 8 . 75           Journal officiel aies Communautés européennes                            N° L 229/37
                                                                                                  Montant
  Numéro                                                                                      de la restitution
  du tarif                                                                                       UC/100 kg
  douanier                   Désignation des marchandises                             Code
                                                                                                  poids net
  commun                                                                                         (sauf autre
                                                                                                 indication)
04.04                  (22) égale ou supérieure à 20 •/•                            4410 30
(suite)
                               pour les exportations vers :
                              —   la zone D                                                           1,00
                               —   la zone E                                                        13,00
                               —   le Canada                                                        31,18
                               —   la Suisse                                                        16,50
                               —   les autres destinations                                          38,40
                 (cc) égale ou supérieure à 43 '/* et d'une teneur en matières
                       grasses, en poids de la matière sèche :
                        (11) inférieure à 20 "/•                                    4410 40
                               pour les exportations vers :
                               —   la  zone D                                                         1,00
                               —    la  zone E                                                        9,00
                               —    le  Canada                                                      21,85
                               —   la  Suisse                                                       11,50
                               — les autres destinations                                            26,00
                        (22) égale ou supérieure à 20 •/• et inférieure à 40 •/•     4410 50
                               pour les exportations vers :
                               —    la zone D                                                         1,00
                                —   la zone E                                                        13,00
                                —   le Canada                                                       31,18
                               —    la Suisse                                                        16,50
                               —    les autres destinations                                         38,40 '
                         (33) égale ou supérieure à 40 •/•                           4410 60
                               pour les exportations vers :
                               —    la zone D                                                          1,00
                                —    la zone E                                                       19,00
                                —    le Canada                                                       50,82
                                —   la Suisse                                                        21,45
                               —    les autres destinations                                          56,00
           ex 2, supérieure à 48 •/• et d'une teneur en poids de la matière sèche :           I
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 •/•             4510 10
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                 1,00
                          —  la zone E                                                                 9,00
                          —  le Canada                                                               21,85
                         —   la Suisse                                                               11,50
                         —   les autres destinations                                                 26,00
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 •/•             4510 20
                         pour les exportations vers :
                         —   la zone D                                                                 1,00
                          —   la zone E                                                               13,00
                          —   le Canada                                                              31,18
                          —  la Suisse                                                                16,50
                          —■ les autres destinations                                                 38,40
                  (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 •/•              4510 30
                          pour les exportations vers :
                          —■ la zone D                                                                 1,00
                          —   la zone E                                                               19,00
                          —   le Canada                                                              50,82
                          —   la Suisse                                                               21,45
                          —-  les autres destinations                                                56,00
 ---pagebreak--- N° L 229/38                      Journal officiel des Communautés européennes                        30 . 8 . 75
                                                                                                      Montant
  Numéro                                                                                         de la restitution
   dn tarif                                                                                         UC/100 kg
  douanier                             Désignation des marchandises                        Code      poids net
  commun                                                                                            (sauf autre
                                                                                                    indication)
04.04                        (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                           grasses, en poids de la matière sèche :
                                   (11) inférieure à 55 •/•                              4510 40
                                        pour les exportations vers :
                                         — la zone D                                                    1,00
                                        — la zone E                                                    19,00
                                         — le Canada                                                  50,82
                                        — la Suisse                                                    21,45
                                         — les autres destinations                                     56,00
                                   (22) égale ou supérieure à 55 •/•                     4510 50
                                        pour les exportations vers :
                                        — la zone D                                                     1,00
                                         — la zone E                                                   23,00
                                         — le Canada                                                   59,50
                                        — la Suisse                                                    25,40
                                        — les autres destinations                                      66,50
                   b) supérieure à 36 •/•                                                4610 00
                      pour les exportations vers :
                      — la zone D                                                                       1,00
                      — la zone E                                                                      23,00
                      — le Canada                                                                      59,50
                      — la Suisse                                                                      25,40
                      — les autres destinations                                                        66,50
            E. autres :
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 •/• et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 •/• :
I
                          (1) Grana, Parmigiano Reggiano                                 4710 11
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                              86,37
                              — la zone E                                                              50,00
                              — le Canada                                                              83,46
                              — les autres destinations                                                86,37
\
                          (2) Fiore Sardo, Pecorino :                                    4710 16
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                              95,00
                              — la zone E                                                              52,00
                              —• le Canada                                                             85,00
                              — les autres destinations                                                95,00
                          (3) autres, d'une teneur en matières grasses en poids de la
                              matière sèche, égale ou supérieure à 30 %                  4710 21
                           pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                              86,37
                              — la zone E                                                              50,00
                              — le Canada                                                              83,46
                              — les autres destinations                                                86,37
 ---pagebreak--- 30. 8 . 75               Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 229/39
                                                                                                 Montant
   Numéro                                                                                   de la restitution
   du tarif
                                                                                     Code
                                                                                               UC/100 kg
  douanier                        Désignation des marchandises                                  poids net
  commua                                                                                       (sauf autre
                                                                                               indication)
 04.04      b) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à 72 % :
(suite)
               1. Cheddar, Chester :
                  ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de
                           la matière sèche, égale ou supérieure a 48 %             4850 00
                           pour les exportations vers :
                          —   la zone D                                                            1,00
                          —    la zone E
                          —   le Canada                                                           60,00
                          —   la Suisse                                                           12,00
                          —   les autres destinations                                             70,00
                   ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                         matière sèche :
                         (aa) inférieure à S */o et d'une teneur en matière sèche
                                égale ou supérieure à 32 % en poids                 5120 11
                                pour les exportations vers :
                                —    la zone D                                                     3,00
                                —    la zone E
                                —    le Canada                                                    22,31
                                —    la Suisse                                                    12,00
                                —     les autres destinations                                     30,00
                         (bb) égale ou supérieure à 5 */o, et inférieure à 19 % et
                                d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                                32 % en poids                                       5120 15
                                pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        4,00
                                 — la zone E
                                 — le Canada                                                      42,02
                                — la Suisse                                                       14,00
                                 — les autres destinations                                        48,98
                          (cc) égale ou supérieure à 19 •/o et inférieure à 39 % et
                                 d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                                 grasse inférieure ou égale à 62 %                  5120 21
                                 pour les exportations vers :
                                — la zone D                                                        5,00
                                 —    la zone E
                                 —    le Canada                                                   50,04
                                —     la Suisse                                                   17,00
                                —     les autres destinations                                     57,12
                         (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                ( 11 ) Asiago, Caciocavallo, Provolone, Ragusano    5120 31
                                        pour les exportations vers :
                                        —   la zone D                                             53,00
                                        —   la zone E                                             40,00
                                        —   le Canada                                             70,00
                                        —   la Suisse                                             20,00
                                        —   les autres destinations                               80,00
                                 (22) Danbo, Edam, Fontal, Fontina, Fynbo, Gouda ,
                                        Havarti, Maribo, Samsø, Tilsit              5120 44
                                        pour les exportations vers :
                                        —   la zone D                                             10,00
                                        —   la zone E                                             25,00
                                        —   le Canada                                             56,93
                                        —   la Suisse                                             20,00
                                        —   les autres destinations                               64,55
 ---pagebreak--- N° L 229/40   Journal officiel des Communautés européennes                           30 . 8 . 75
                                                                                     Montant
  Numéro                                                                         de la restitution
   du tarif                                                                         UC/100 kg
  douanier         Désignation des marchandises                           Code
                                                                                     poids net
  commun                                                                            (sauf autre
                                                                                    indication)
 04.04          (33) Butterkâse, Esrom, Italico, Kernhem,        Saint-
(suite)                Nectaire, Saint-Paulin, Taleggio                  5120 54
                       pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                  10,00
                       —    la zone E                                                  25,00
                        —   le Canada                                                  48,59
                       —    la Suisse                                                  20,00
                       —    les autres destinations                                    55,88
                 (44) Cantal                                             5120 58
                        pour les exportations vers :
                       —    la zone D                                                   1,00
                        —   la zone E                                                  34,00
                        —   le Canada                                                  55,97
                        —   la Suisse                                                  12,00
                        —   les autres destinations                                    65,57
                 (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                        grasses égale ou supérieure à 30 %               5120 59
                       pour les exportations vers :
                        — la zone E                                                    15,00
                        — le Canada                                                    25,00
                        — les autres destinations                                      28,32
                  (66) Feta, d'une teneur en poids d'eau dans la matière
                        non grasse supérieure à 62 % et inférieure ou
                        égale à 72 %, en récipients contenant de la sau­
                        mure                                             5120 80
                        pour les exportations vers :
                        —    la zone D                                                  6,00
                        —   la zone E                                                  13,00
                        —   le Canada                                                  45,43
                        —    la Suisse                                                 20,00
                        —   les autres destinations                                    52,93
                  (77) Colby, Monterey                                   5120 83
                        pour les exportations vers :
                        — la zone D                                                     1,00
                        — la zone E
                        — le Canada                                                    55,97
                        — la Suisse                                                    12,00
                        — les autres destinations                                      65,57
                  (88) autres, d'une teneur en poids d'eau dans la
                        matière non grasse :
                        (aaa) supérieure à 47% et inférieure ou égale à
                                52 %                                     5120 86
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                          53,00
                                —   la Suisse                                          20,00
                                —   la zone E                                          40,00
                                —   le Canada                                          70,00
                                 —  les autres destinations                            72,45
                        (bbb) supérieure à 52% et inférieure ou égale
                                à 62 %                                   5120 91
                                pour les exportations vers :
                                —   la zone D                                            6,00
                                 —  la zone E                                          25,00
                                 —  le Canada                                          56,93
                                 —  la Suisse                                          20,00
            i                    —  les autres destinations                            64,55
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 75                              Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 229/41
                                                                                                                Montant
   Numéro                                                                                                   de la restitution
   du tarif                                                                                         Code
                                                                                                               UC/100 kg
   douanier                                   Désignation des marchandises                                      poids net
   commun                                                                                                      (sauf autre
                                                                                                               indication)
04.04              II. non dénommés :
 (suite)
                        ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                                supérieure à 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en
                                poids et d'une teneur en poids de matières sèches :
                                ( 1) égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 85 %               5310 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                  20,00
                                     — le Canada                                                                  40,00
                                     — les autres destinations                                                    48,00
                               (2) égale ou supérieure à 85 % et inférieure à 95 %                 5310 21
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                  25,00
                                     — le Canada                                                                  45,00
                                     — les autres destinations                                                    60,00
                               (3 ) égale ou supérieure à 95 %                                     5310 30
                                     pour les exportations vers :
                                     — la zone E                                                                  30,00
                                     — le Canada                                                                  50,00
                                     — les autres destinations                                                    70,00
 23.07      Préparations fourragères, mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
            de celles utilisées dans l'alimentation des animaux :
            e* B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                    produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                    relevant des sous-positions 17.02 B et 17.05 B et des produits laitiers,
                    à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                     I. contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou du sirop de
                        glucose :                                                                           l
                        a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                            ces matières inférieure ou égale à 10 % :
                           3, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               50 % et inférieure à 75% et d'une teneur en poids de lait en
                               poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                               égale à 11 %, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure à 30 %                                              5700  12
                               (bb)   égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %              5700 22        13,66
                               (cc)   égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %              5700 32        17,93
                               (dd)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %              5700 41        22,20
                               (ee)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 "/•            5700 51        26,47
                               (ff)   égale ou supérieure à 70 %                                   5700 61        30,74
                            4, d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à
                               75 % -et d'une teneur en poids de lait en poudre d'une teneur en
                               poids de matières grasses inférieure ou égale à 11 %, à l'exclusion
                                du lactosérum en poudre :
                               (aa) inférieure à 30 %                                              5800 12
                               {bb) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 40 %                5800 22        13,66
                               (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %                580031         17,93
                               (dd) égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 %                5800 41        22,20
                               (ee) égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                5800 51        26,47
                                (ff) égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 75 %               5800 61        30,74
                               (gg) égale ou supérieure à 75 % et inférieure à 80 %                5800 71        32,88
                               (hh) égale ou supérieure à 80 %                                     5800 81        35,01
 ---pagebreak---  N° L 229/42                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                30. 8 . 75
                                                                                                                                           Montant
    Numéro                                                                                                                             de la restitution
    du tarif                                                                                                                              UC/100 kg
    douanier                                         Désignation des marchandises                                              Code
                                                                                                                                           poids net
    commun                                                                                                                                (sauf autre
                                                                                                                                          indication)
23.07                    II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
(suite)                       contenant des produits laitiers et d'une teneur en poids de lait en
                             poudre d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              11' %>, à l'exclusion du lactosérum en poudre :
                             (a)  égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                                       5900   11       22,20
                             (b)   égale ou supérieure à 60 °/o et inférieure à 70 %                                        5900   21       26,47
                             (c)  égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 80 %                                         5900   31       30,74
                             (d)   égale ou supérieure à 80 #/o                                                             5900   41       35,01
(i) Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas i prendre en considération.
    Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivant» :
    a) le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kg de produit ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 pa ragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(•) Le montant de la restitution pour 100 kg de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
     a) le montant par 100 kg indiqué ;
    b) un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Sont considérés comme aliments composés spéciaux, les aliments con tenant :
    a) du lait écrémé en poudre,
     b) de la farine de poisson et
     c) du charbon actif ou un mélange de jaune tartrazine (E 102) et bleu patenté V (E 131) ou du rouge cochenille A (E 124) ou du bleu patenté
        V (E 131).
 N.B. .- — Sont considérées comme pays proches de la Communauté, au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D, l'Autriche,
            le Liechtenstein, la Suisse, la Yougoslavie, ainsi que les destinations visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 192/75.
         — Les zones A, B, C, D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n*
            37175 .
Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en consi­
dération.