CELEX: 31979R1423
Language: fr
Date: 1979-07-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1423/79 de la Commission, du 10 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11 . 7. 79                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 173 /3
                              REGLEMENT (CEE) N° 1423/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 10 juillet 1979
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                     la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                       caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant
                                                                  aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  être modifiées conformément à l'annexe du présent
européenne,                                                       règlement,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ( ! ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1254/78 (2), et
notamment son article 15 paragraphe 6,                                                 Article premier
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                 Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le           l'avance poiir les importations de céréales et de malt
règlement (CEE) n0 2725/78 (3) et les règlements ulté­            visées à l'article 15 du règlement (CEE) n0 2727/75
                                                                  sont fixées conformément à l'annexe .
rieurs qui l'ont modifié ;
considérant que le règlement (CEE) n° 652/79 du                                           Article 2
Conseil du 29 mars 1 979 (4) a défini le coefficient de
conversion en Écus des montants fixés en unités de                 Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet
compte (UC) ;                                                      1 979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1979 .
                                                                            Par la Commission
                                                                             Finn GUNDELACH
                                                                                Vice-président
(i ) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
0    JO n« L 156 du 14. 6. 1978, p. 1 .
(J)  JO n» L 329 du 24. 11 . 1978 , p. 4.
(«)  JO n° L 84 du 4. 4. 1979, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 173/4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                   11 . 7. 79
                                                                     ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 10 juillet 1979, fixant les primes s'ajoutant aux
                               prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                               A. Céréales et farines
                                                                                                                                              (en Ecus / 1)
    Numéro du
   tarif douanier                                                                      Courant            1 « term .       2»' term .      3 e term .
                                     Désignation des marchandises
      commun                                                                             7                    8                 9               10
10.01 A              Froment (blé) tendre et méteil                                      0                    0                0                0
10.01 B              Froment (blé) dur                                                   0                    0                0                0
10.02                Seigle                                                              0                    0                0                0
10.03                Orge                                                                0                    0                0                0
10.04                Avoine                                                              0                    0                 0               0
10.05 B              Maïs,    autré    que     maïs     hybride    destiné  à
                     l'ensemencement                                                     0                    0                0                0
10.07 A              Sarrasin                                                            0                    0                 0               0
10.07 B              Millet                                                              0                    0                 0               0
10.07 C              Sorgho                                                              0                    0                0                0
10.07 D              Autres céréales                                                     0                    0                 0               0
11.01 A              Farines de froment (blé) ou de méteil                               0                    0                 0               0
                                                                        B. Ma t
                                                                                                                                              (en Ecus / 1)
    Numéro du
                                                                               Courant         I " term .        2' term .      3 < term .   4' term .
   tarif douanier                 Désignation des marchandises
      commun
                                                                                  7                8                 9              10            ! I
11.07 A I (a)        Malt de froment (blé), non torréfie, présenté
                     sous forme de farine                                        0                 0                 0              0             0
1 1.07 A I (b)       Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                     autrement que sous forme de farine                          0                 0                 0              0             0
1 1.07 A II (a)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté sous forme de farine                               0                 0                 0              0              0
1 1.07 A II (b)      Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                     présenté autrement que sous forme de farine                 0                 0                 0              0             0
11.07 B              Malt torréfié                                               0                 0                 0              0              0