CELEX: 31967R0455
Language: fr
Date: 1967-08-17 00:00:00
Title: Règlement n 455/67/CEE de la Commission, du 16 août 1967, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales

N° 197/6                   JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                   17 . 8 . 67
                                RÈGLEMENT N0 455/67/CEE DE LA COMMISSION
                                                    du 16 août 1967
                      modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                                formés à base de céréales
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aliments composés à base de céréales pour les ani­
  EUROPÉENNES,                                                  maux, de plus de 0,25 unité de compte/ 100 kg ;
                                                                 que les prélèvements actuellement en vigueur doi­
     vu le traité instituant la Communauté écono­                vent dès lors être modifiés conformément au tableau
 mique européenne,                                               annexé au présent règlement,
     vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 13 juin 1967, portant organisation commune des mar­
                                                                                     Article premier
 chés dans le secteur des céréales (1), et notamment
 son article 14 paragraphe 4,                                       Les prélèvements à percevoir lors de l'importa­
                                                                tion des produits transformés à base de céréales
     considérant que les prélèvements applicables à             relevant du règlement n0 191 /67/CEE (3) et fixés
 l'importation des produits transformés à base de               à l'annexe I du règlement n° 384/67/CEE modifié
 céréales, y compris les aliments composés à base de            en dernier lieu par le règlement n° 393/67/CEE (4)
 céréales pour les animaux, ont été fixés par le règle­         sont modifiés conformément au tableau annexé au
 ment n° 384/67/CEE (2) ;                                       présent règlement.
     considérant que la différence entre le prix de                                      Article 2
 seuil et le prix C.A.F. du produit de base, dernière­
 ment constaté, s'écarte du prélèvement moyen,                      Le présent règlement entre en vigueur le 17 août
 pour certains produits transformés autres que les              1967 .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement appli­
              cable dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 16 août 1967 .
                                                                          Par la Commission
                                                                               A. USAI
                                                                               Directeur
i1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p . 2269/67.                     (3) JO no 133 du 29. 6. 1967, p. 2797/67.
(2) JO no 175 du 31 . 7. 1967, p. 8.                           '«) JO no 176 du 1 . 8. 1967, p. 10.
 ---pagebreak--- 17 . 8 . 67             JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     N° 197/7
                                                                ANNEXE
                  au règlement de la Commission, du 16 août 1967, modifiant les prélèvements
                     applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales
                                                                                                        Prélèvements
                                                                                                       en U. C. /100 kg
            Code
            télex                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                 E. A. M. A.
                                                                                                   Pays tiers    P.T.O.M.
           020905                (a) d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale            6,053         5,553
                                       à 1,5 % en poids
           020906                (b) d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 %             3,767         3,517
                                       et inférieure ou égale à 4 % en poids
           020907                (c) autre                                                           3,397         3,147
           030406                      ( 1 ) d'une teneur en cendres , rapportée à la matière        6,840         6,340
                                             sèche, inférieure ou égale à 2 °/ o en poids
           030407                      (2) autres                                                    3,842         3,592
           030408                 (b) Grains mondés                                                  4,934         4,684
           030409                 (c) Grains perlés                                                  5,885         5,635
           030410                 (d) Grains seulement concassés ou aplatis                          3,842         3,592
           030411                      ( 1 ) d'une teneur en cendres, rapportée à la matière         6,840         6,340
                                             sèche, inférieure ou égale à 2 °/o en poids
           030412                      (2) autres                                                    3,842         3,592
           030921                                ( 11 ) — inférieure ou égale à 1,5 % en poids       6,053         5,553
           030822                                       — inférieure ou égale à 1,5 °/o en poids     2,385         1,885
                                                            destinés à l'industrie de la brasserie
           030923                                (22) supérieure à 1,5 % et inférieure ou égale      3,767         3,517
                                                        à 4 °/o en poids
           030924                                (33) de plus de 4 % en poids                        3,397         3,147
           030933                           (cc) de maïs                                             5,186         4,936
           030940                           (cc) de maïs                                             5,186         4,936
           030947                           (cc) de maïs                                             3,397         3,147
           030952                                ( 11 ) de maïs                                      6,053         5,553
           030957                                ( 11 ) de maïs                                      3,397         3,147
           030963       ( II) autres                                                                 2,814         2,314
           040802       (II) autres                                                                  3,386         1,506
           040804       ( II) non dénommées                                                          3,386         1,506
           060801          I. Amidon de maïs                                                         3,386         1,686
           060802              (a) destinée à la fabrication de dextrines , de colles , d'apprêts    3,386         1,686
                                     ou de parements
           060803              (b) autre                                                             3,386         1,686
           060805                    (2) autres                                                      3,386         1,686
           060806              (b) non dénommés                                                      3,386         1,506
           070802    (B) autres                                                                     17,094         2,094
           080801            (a) Glucose en poudre cristalline blanche même agglo­                  10,199         2,199
                                    mérée
           080802             (b) non dénommés                                                       7,186         1,686
 ---pagebreak--- N° 197/8        JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES                                            17 . 8 . 67
                                                                                         Prélèvements
                                                                                        en U.C. /100 kg
         Code
          télex                    Désignation des marchandises
                                                                                     Paystiers
         09-04         ( 1) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale       |  1,071         1,071
                            à 35 % en poids                                        ]
         09-05              (aa) dont la teneur en amidon est supérieure à 35 %       1,714         1,714
                                 et inférieure ou égale à 45 °/o en poids et ayant
                                 subi un processus de dénaturation
         09-06              (bb) non dénommés                                         3,428         3,428
         09-07         ( 1) dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à        0,857         0,857
                            28 °/o et dont la proportion de produit passant à tra­
                            vers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm
                            n'excède pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire,
                            dont le produit passé à travers le tamis a une teneur
                            en cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                            supérieure à 1,5 % en poids
         09-08         (2) autres                                                     3,428         3,428
         09-09     (a) de maïs ou de riz                                              1,071         1,071
         09-10         (1 ) dont la proportion de produit passant à travers un        0,857         0,857
                            tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excède
                            pas 10 % en poids ou, dans le cas contraire, dont
                            le produit passé à travers le tamis a une teneur en
                            cendres, calculée sur la matière sèche, égale ou
                            supérieure à 1,5 °/o en poids
         09-11         (2) autres                                                     3,428         3,428