CELEX: 31973R1966
Language: fr
Date: 1973-07-17 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1966/73 du Conseil, du 17 juillet 1973, fixant, pour la campagne 1973/1974, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

21 . 7 . 73                                 Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 201/5
                                         RÈGLEMENT (CEE) N0 1966/73 DU CONSEIL
                                                            du 17 juillet 1973
                fixant, pour la campagne 1973/1974, les majorations mensuelles des prix des céréales et
                                       des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,                                 tobre ; qu' il convient également de tenir compte de
                                                                         l'utilisation particulière du seigle dans certaines ré­
vu le traité instituant la Communauté économique                         gions de la Communauté et, en conséquence, de
européenne,                                                              fixer pour cette céréale des échelonnements débu­
                                                                         tant le 1 er septembre et se répartissant sur neuf
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                           mois ;
juin 1967, portant organisation commune des mar­
chés dans le secteur des céréales (*), modifié en der­                   considérant que les majorations mensuelles des prix
nier lieu par le règlement ( CEE) n0 134673 (2), et                      de seuil des autres céréales fourragères doivent être
notamment son article 6 paragraphe 2 ,                                   fixées au même niveau et pour la même période que
                                                                         pour l'orge et le maïs afin de maintenir durant toute
vu la proposition de la Commission,                                      la campagne de commercialisation la relation établie
                                                                          entre les prix de seuil des différentes céréales fourra­
 considérant que, lors de la fixation du nombre et du                     gères ;
 montant des majorations mensuelles ainsi que de la
 détermination du premier mois au cours duquel cel­
 les-ci seront appliquées, il y a lieu de tenir compte,                   considérant que, en raison du début plus tardif de
 d' une part, des frais de magasinage et d'intérêt pour                   la commercialisation du maïs, il convient de s'écar­
 le stockage des céréales dans la Communauté et,                          ter, pour cette céréale, du régime applicable à l' orge
 d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des                        et de fixer au 1 er novembre le début des majora­
 stocks de céréales conforme aux besoins du marché                        tions mensuelles du prix d'intervention et le mon­
 ainsi que du rapport nécessaire entre les prix de                        tant de celles-ci à un niveau plus élevé que pour
 marché des différentes catégories des céréales fourra­                   l'orge afin de ne pas modifier la relation existant
 gères ;                                                                   actuellement entre les prix d' intervention de l'orge
                                                                           et du maïs,
 considérant que, pour tenir compte de ces exigences,
 il convient de fixer pour les froments tendre et dur
 le début des majorations mensuelles au 1 er sep­                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 tembre et, pour le froment tendre, le total de celles­
 ci à 10,70 unités de compte par tonne ; qu'étant
 donné les frais de financement plus élevés pour le                                            Article premier
 froment dur, le montant des majorations mensuelles
 pour cette céréale doit être fixé à un niveau plus
 élevé que pour le froment tendre ;                                       Pour la campagne de commercialisation 1973 / 1974,
                                                                           les majorations mensuelles qui doivent être appli­
 considérant que la période de vente de l'orge et du                       quées aux prix indicatifs, aux prix de seuil et aux
 maïs étant plus courte que celle des céréales panifia­                    prix d'intervention des produits visés à l' article 1 er
 bles, il convient de fixer un échelonnement des prix                      sous a), b ) et c) du règlement n0 120/67/CEE sont
  se répartissant sur huit mois èt débutant le 1 er oc­                    fixées au présent règlement.
  (!) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67 .
  ( 2 ) JO n" L 141 du 28 . 5 . 1973 , p. 8 .
 ---pagebreak--- N° L 201 /6                        Journal officiel des Communautçs européennes                                       21 . 7. 73
                                                         Article 2
             Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif et au prix de
            seuil du froment tendre, du froment dur, du seigle, de l'orge et du maïs, valables pour
            le premier mois de la campagne, sont les suivantes :
                                                                                      (unités de compte!1 000 kg)
                                         Froment         Froment
                                          tendre           dur          Seigle       Orge               Maïs
            Août
            Septembre                       1,07           1,13         0,96          —                  —
            Octobre                         2,14           2,26          1,92        0,85               0,85
            Novembre                       3,21            3,39         2,88         1,70               1,70
            Décembre                       4,28            4,52         3,84         2,55               2,55
            Janvier                        5,35            5,65         4,80         3,40               3,40
            Février                         6,42           6,78         5,76         4,25               4,25
            Mars                           7,49            7,91         6,72         5,10               5,10
            Avril                           8,56           9,04         7,68         5,95               5,95
            Mai                            9,63           10,17         8,64         6,80               6,80
            Juin                          10,70           11,30         8,64         6,80               6,80
            Juillet                       10,70           11,30         8,64         6,80               6,80
                                                          Article 3
             Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix d'intervention du fro­
             ment tendre, du froment dur, du seigle, de l'orge et du maïs, valable pour le premier
             mois de la campagne, sont les suivantes :
                                                                                      ( unité s de compte/ 1 000 kg )
                                         Froment         Froment
                                          tendre            dur         Seigle       Orge               Maïs
            Août
            Septembre                      1,07            1,13          0,96          —
                                                                                                          —
            Octobre                        2,14            2,26          1,92        0,85                 —
            Novembre                       3,21            3,39          2,88         1,70               1,04
            Décembre                       4,28            4,52          3,84         2,55               1,04
            Janvier                        5,35            5,65          4,80        3,40                2,08
            Février                        6,42            6,78          5,76         4,25               3,12
            Mars                           7,49            7,91          6,72         5,10               4,16
            Avril                          8,56            9,04          7,68        5,95                5,20
            Mai                            9,63           10,17          8,64         6,80               6,24
            Juin                             —              —             —            —
                                                                                                         6,24
             Juillet                         —              —             —            —
                                                                                                         6,24
                                                          Article 4
              1.     Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil de
              l'avoine, du sarrasin , du millet, de l' alpiste et du sorgho, valable pour le premier mois
              de la campagne, sont celles applicables au prix de seuil de l' orge .
               2.    Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du mé­
              teil, valable pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables au prix de
               seuil du froment tendre .
 ---pagebreak--- 21 . 7. 73                       Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 201 /7
                                                      Article 5
           Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de
           froment, de méteil et de seigle ainsi qu' au prix de seuil des gruaux et semoules de fro­
           ment (tendre ou dur), valables pour le premier mois de la campagne, sont les sui­
           vantes :
                                                                                      (unités de compte! 1 000 kg)
                                          Farines de                        Gruaux et             Gruaux et
                                        froment et de  Farine de seigle    semoules de           semoules de
                                            méreil                       froment tendre          froment dur
           Août
           Septembre                          1,50           1,34              1,50                  1,78
           Octobre                           3,00            2,68              3,00                  3,56
           Novembre                          4,50            4,02              4,50                  5,34
           Décembre                           6,00           5,36              6,00                  7,12
           Janvier                            7,50           6,70              7,50                  8,90
           Février                           9,00            8,04              9,00                 10,68
           Mars                             10,50            9,38             10,50                 12,46
           Avril                            12,00           10,72             12,00                 14,24
           Mai                              13,50           12,06             13,50                 16,02
           Juin                             15,00           13,40             15,00                 17,80
           Juillet                          15,00           13,40             15,00                 17,80
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre .
            Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1973 .
                                                                          Par le Conseil
                                                                            Le président
                                                                        Ib FREDERIKSEN