CELEX: 32000R2046
Language: fr
Date: 2000-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2046/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96

29.9.2000              FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                         L 244/57
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2046/2000 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 septembre 2000
              déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du
                          secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   période du 1er octobre au 31 décembre 2000 les quantités
                                                                             reportées de la période du 1er juillet au 30 septembre 2000,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2497/96 de la Commission du 18                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le
secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord                                             Article premier
d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté euro-
péenne et l'État d'Israël (1), modifié par le règlement (CE) no              La quantité disponible pour la période allant du 1er octobre au
1514/97 (2), et notamment son article 4, paragraphe 5,                       31 décembre 2000 en vertu du règlement (CE) no 2497/96 est
                                                                             indiquée en annexe.
considérant ce qui suit:
                                                                                                             Article 2
Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il
convient d'additionner aux quantités disponibles pour la                     Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2000.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000.
                                                                                              Par la Commission
                                                                                               Franz FISCHLER
                                                                                         Membre de la Commission
                                                                   ANNEXE
                                                                                                         (en t)
                                                                         Quantité totale disponible
                                             Groupe                           pour la période
                                                                   du 1er octobre au 31 décembre 2000
                                               T1                               1 400,00
(1) JO L 338 du 28.12.1996, p. 48.
(2) JO L 204 du 31.7.1997, p. 16.