CELEX: 32012R0742
Language: fr
Date: 2012-08-16 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) n ° 742/2012 du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

17.8.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 219/1
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 742/2012 DU CONSEIL
   du 16 août 2012
   mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu le règlement (UE) no 36/2012 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à la décision d’exécution 2012/478/PESC du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (2), il convient d’inscrire une autre entité sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L’entité dont le nom figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 16 août 2012.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         A. D. MAVROYIANNIS
      
   
   
      (1)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
   
      (2)  Voir page 21 du présent Journal officiel.
   
      ANNEXE
      
         ENTITÉ VISÉE À L'ARTICLE 1er
         
      
      
         Entité
      
      
                   
               
               
                  Nom
               
               
                  Informations d'identification
               
               
                  Motifs
               
               
                  Date d'inscription
               
            
                  1.
               
               
                  Drex Technologies Holding S.A.
               
               
                  Enregistrée au Luxembourg sous le numéro B77616; précédemment établie à l'adresse suivante: 17, rue Beaumont L-1219 Luxembourg.
               
               
                  Le propriétaire réel de Drex Technologies Holding S.A. est Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien.
               
               
                  16.8.2012