CELEX: 31974R1616
Language: fr
Date: 1974-06-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1616/74 du Conseil, du 25 juin 1974, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels

28 . 6. 74                        Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 174/5
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 1616/74 DU CONSEIL
                                                    du 25 juin 1974
               portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un
                                        certain nombre de produits industriels
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        teurs intéressés, il convient de ne prendre ces mesures
                                                               de suspension qu'à titre temporaire, en fixant leur
vu le traité instituant la Communauté économique               durée de validité en fonction de l'intérêt de la pro­
européenne, et notamment son article 28 ,                      duction communautaire,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que, pour les produits visés par le présent
règlement, la production est actuellement insuffisante
 ou nulle dans la Communauté et que les producteurs                                  Article premier
ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries
utilisatrices de la Communauté ;                               Les droits autonomes du tarif douanier commun rela­
                                                               tifs aux produits mentionnés aux tableaux figurant en
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté            annexe sont suspendus jusqu'au niveau indiqué en
de ne suspendre les droits autonomes du tarif doua­            regard de chacun d'eux.
nier commun que partiellement dans certains cas, en
raison notamment de l'existence d'une production
communautaire, et de procéder à la suspension totale           Ces suspensions sont applicables :
dans les autres cas ;
                                                               — du 1 er juillet au 31 décembre 1974 pour les pro­
                                                                    duits mentionnés au tableau I,
considérant que, pour l'essence de térébenthine, de la
sous-position 38.07 A, le Conseil d'association, insti­        — du 1 er juillet 1974 au 30 juin 1975 pour les pro­
tué dans le cadre de l'association entre la Commu­                  duits mentionnés au tableau II .
nauté économique européenne et la Grèce, a donné
son accord sur une suspension du droit du tarif doua­
nier commun applicable à ce produit ;
                                                                                        Article 2
considérant que, compte tenu des difficultés d'appré­
cier de manière rigoureuse, dans un proche avenir,             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet
l'évolution de la situation économique dans les sec­           1974 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Luxembourg, le 25 juin 1974.
                                                                                       far le Conseil
                                                                                        Le président
                                                                                    H. D. GENSCHER
 ---pagebreak---  N° L 174/6                                    Journal officiel des Communautés européennes                                         28 . 6. 74
                                                                        ANNEXE
                                                                       TABLEAU I
         Numéro du tarif                                                                                                   Taux des
             douanier                                            Désignation des marchandises                                droits
             commun                                                                                                       autonomes
 ex 29.01 D II                        Styrène                                                                         suspension totale
 ex 29.15 A IV) a)                    Acide sébacique                                                                 suspension totale
 ex 29.35 Q                           2-Picoline                                                                      suspension totale
 ex 29.35 Q                           Caprolactame ( 1,6-hexalactame)                                                 suspension totale
 ex 29.38 B II                        D - et DL-pantothénate de calcium                                                     2,3 %
 ex 39.01 C VII                       Feuilles de polyimide                                                           suspension totale
 ex 39.01 C VII                       Sulfure de polyphénylène                                                        suspension totale
 ex 39.02 C X                         Copolymères à base de chlorure de vinyle et d' acétate de vinyle
                                      présentant une teneur en chlorure de vinyle non inférieure à 89%
                                      et non supérieure à 93 % en poids                                               suspension totale
 ex 39.02 C XIV a)                    Copolymères de fluorure de vinylidène et d'hexafluoropropylène
                                      sous l' une des formes visées à la note 3 a) et b) du chapitre 39                      9 %
 ex 56.01 A                           Fibres textiles synthétiques de polyamide aromatique obtenu par
                                      polycondensation de weto-phénylènediamine et d'acide isophtalique               suspension totale
 ex 59.03                             « Tissus non tissés » absorbant l'huile en fibres de polyoléfine ali­
                                      phatique (ayant une flottabilité de 99% au moins)                               suspension totale
                                                                       TABLEAU II
         Numéro du tarif                                                                                                   Taux des
             douanier                                            Désignation des marchandises                                droits
             commun                                                                                                       autonomes
 ex 28.04 C III                       Tellure en poudre                                                               suspension totale
      28.51 A                         Deutérium et ses composés (y compris l'eau lourde) ; mélanges et
                                      solutions contenant du deutérium, dans lesquels la proportion
                                      d'atomes de deutérium par rapport aux atomes d'hydrogène dépasse
                                      1 /5 000 en nombre (Euratom)                                                    suspension totale
 ex 28.55 A                           Phosphures de fer (ferrophosphores) contenant en poids 15 % et
                                      plus de phosphore, destinés exclusivement à la fabrication de fontes
                                      phosphoreuses d' affinage ou d'acier (a)                                        suspension totale
ex 28.57 B                            Nitrure de manganèse (sous forme de plaquettes)                    ne contenant
                                     pas plus de 8 % de nitrogène                                                     suspension totale
ex 29.01 C I                         Pinènes                                                                                 8 %
ex 29.01 D VI                         Vinyltoluène                                                                           6 %
ex 29.01 D VI                         1 ,2,4,5-Tétraméthylbenzène                                                     suspension totale
ex 29.02 A III                       Dibromure d'éthylène                                                             suspension totale
( a ) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 74                      Journal officiel des Communautés européennes                          N0 L 174/7
        Numéro du tarif                                                                            Taux des
           douanier                             Désignation des marchandises                        droits
           commun                                                                                 autonomes
ex 29.02 B              Dodécachloropentacyclodécane                                          suspension totale
ex 29.02 B              Hexachlorocyclopentadiène                                             suspension totale
ex 29.03 A              Acide benzène-1,3-disulfonique                                        suspension totale
ex 29.03 B II           1-Nitropropane ;                                                             8 %
                        2-Nitropropane
ex 29.04 C I            Butanediol-1,4 ;
                        Néopentylglycol                                                       suspension totale
ex 29.06 B V            1,1,3-Tris-(5-tert-butyl-4-hydroxy-2-méthylphényl)-butane             suspension totale
ex 29.08 D              Peroxyde de dicumyle                                                  suspension totale
ex 29.09                Époxybutane                                                                  7 %
ex 29.11 A IV           2,3-Diméthylpentanal                                                  suspension totale
ex 29.13 A I            5-Méthylhexan-2-one                                                          7%
ex 29.13 B I b)         Camphre naturel raffiné                                               suspension totale
ex 29.13 D I            16-alphha-Méthylprégnénolone                                                 6 %
ex 29.13 F               1,4-Naphtoquinone                                                    suspension totale
ex 29.13 G II           2,3-Dichloro-1,4-Naphtoquinone                                              10 %
ex 29.13 G II           Décachlorotétracyclodécanone                                                10 %
ex 29.14 A II c) 4      Acétate de 16,17-époxyprégnénolone                                           6 %
ex 29.14 A II c) 4      21-Acétate de 16-alphha-méthyl-1,4,9 (] 1)-prégnatriène-17-alp/ha,21-
                        diol-3,20-dione                                                              9 %
ex 29.14 A II c) 4      21-Acétate de 16-alpha-méthylallo-prégnane-11-alpha,17-alpha,21-
                        triol-3,20-dione-11-para-toluènesulfonate                                    9 %
ex 29.14 A VII          Butyrate de diéthyltriéthylèneglycol                                  suspension totale
ex 29.14 B IV b )       Triacrylate de 2-éthyl-2-hydroxyméthylpropanediol                     suspension totale
ex 29.15 C III          Ester benzylique de l' acide phénylmalonique                          suspension totale
ex 29.15 C III          Acide trimellitique et anhydride d' acide trimellitique               suspension totale
    29.16 A III a)      Tartrate de calcium brut                                                    3,5 %
ex 29.16 B VI           Distéaryl-2-(5-tert-butyl-4-hydroxy-3-méthylbenzyl)-malonnte          suspension totale
ex 29.16 B VI           Pentaérytritoltétra-3-(3,5-di-íerí-butyl-4-hydroxyphényl)-propionate  suspension totale
ex 29.16 B VI           Octadécyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-propionate            suspension totale
ex 29.16 D              Acide 3,6-endoxohexahydrophtalique et son sel de sodium                      10 %
ex 29.16 D              Prostaglandine E ,                                                    suspension totale
 ---pagebreak--- N° L 174/ 8                    Journal officiel des Communautés européennes                           28 . 6. 74
     Numéro du tarif                                                                          Taux des
         douanier                            Désignation des marchandises                      droits
         commun                                                                              autonomes
ex 29.23 A II        ( + )-4-Diméthylamino-3-méthyl-1,2-diphénylbutan-2-ol              suspension totale
ex 29.23 D V         Acide tranexamique (acide trans-4-aminométhylcyclohexanecarboxy­
                     lique)                                                             suspension totale
ex 29.23 E           Chlorure de N-benzyl-N-(3-hydroxybenzoylméthyl )-
                     méthylammonium                                                     suspension totale
ex 29.23 E           Chlorure de N-2-[4-(1,2-diphénylvinyl)-phénoxy]-éthyl-diéthyl-
                     ammonium                                                           suspension totale
ex 29.23 E           Méthyldopa (alpha-méthyl-bêta-(3,4-dihydroxyphényl)-alanine) ;
                     tf/pha-méthyldioxyphénylalanin                                     suspension totale
   29.25 B II a )    Acide 5-éthyl-5-phénylbarbiturique (phénobarbital) et ses sels            11 %
ex 29.27             2-(3-Phénoxyphényl)-propionitrile                                  suspension totale
ex 29.29             Éthylhydrazide de l' acide podophyllinique                                 6 %
ex 29.29             Oxime de l' acétate de 16,17-déhydroprégnénolone                      '    6 %
ex 29.31 B           Thiobis-(di-sec-amylphénol )                                               6 %
ex 29.31 B           Thioglycolate de stéaryl-S-(4-hydroxy-3,5-diméthylbenzyle)         suspension totale
ex 29.35 Q           Diosgénine et ses esters                                           suspension totale
ex 29.35 Q           tf//?ha-Acétylbutyrolacton                                         suspension totale
ex 29.35 Q           1,4-Diazabicyclo[2,2,2]octane (triéthylènediamine)                 suspension totale
ex 29.35 Q           2-(3,5-di-tert-butyl-2-hydroxyphényl)-5-chlorobenzotriazole        suspension totale
ex 29.35 Q           2-(2-Hydroxy-5-méthylphényl)-benzotriazole                         suspension totale
ex 29.36             Sulfaguanidine                                                             7 %
ex 29.38 B III       Acide folique                                                      suspension totale
ex 29.39 C I         Gonadotrophine sérique ( DCI)                                      suspension totale
ex 29.39 D II        6 -<2/p/w-Méthylprednisolone                                               8 %
ex 29.39 D II        Fluorometholone (DCI) {21-Désoxy-9-alpha-fluoro-6-alpha-
                     méthylprednisolone)                                                        8 %
ex 29.39 D II        Acetate de bêtaméthasone, stérile                                  suspension totale
ex 29.39 D II        17,21-Dipropionate de bêtaméthasone, stérile                       suspension totale
ex 29.39 D II        Triamcinolone (DCI)(9-a/p/ha-fluoro-16-alp/ha-hydroxyprednisolone)         8 %
ex 29.39 E           Prastérone (DCI) (3-bêta-hydroxyandrost-5-èn-17-one)                       6 %
ex 29.39 E           Thyrocalcitonine porcine                                           suspension totale
ex 29.40             Bromeline                                                          suspension totale
ex 29.40             Mélange de streptokinase et de streptodornase                      suspension totale
 ---pagebreak---   28 . 6. 74                      Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 174/9
        Numéro du tarif                                                                                Taux des
            douanier                               Désignation des marchandises                         droits
            commun                                                                                    autonomes
 ex 29.41 A              Hétérosides des digitales, à l'exclusion de la digoxine                         6 %
 ex 29.41 D              Glucoside pur de scille                                                         6 %
 ex 29.41 D              Sel de calcium de sennoside A et B                                              6 %
 ex 29.41 D              Benzylidène-beitf-D-glucoside de la podophyllotoxine                            6 %
 ex 29.42 C VII          Alcaloïdes de l'ergot de seigle, leurs sels, leurs éthers, leurs esters
                         et autres dérivés , à l'exclusion de l' acide lysergique                        6 %
 ex 29.42 C VII          Chlorhydrate et nitrate de pilocarpine                                          6 %
 ex 29.44 A              Addocilirne et ses sels                                                  suspension totale
 ex 29.44 C              Céphazoline                                                             suspension totale
 ex 29.44 C              Monensine et ses sels                                                   suspension totale
 ex 29.44 C              Tobramycine                                                             suspension totale
 ex 29.44 C              Gentamycine et ses sels                                                 suspension totale
 ex 29.44 C              Céphadrine ;
                        Amphotéricine                                                            suspension totale
 ex 29.44 C             Nystatine                                                                suspension totale
 ex 29.44 C             Lincoraycine , ses sels et ses esters ;
                        Chlorolincomycine , ses sels et ses esters                               suspension totale
 ex 29.44 C             wono-Chlorhydrate-dihydrate de minocycline                               suspension totale
ex 29.44 C              Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine                            suspension totale
ex 29.44 C              Céphaloridine ;
                        Céphalotine ;
                        Céphalexine                                                              suspension totale
ex 29.44 C et           Sulfate de bléomycine                                                    suspension totale
ex 30.03 A II b)
ex 29.44 C              Tylosine base et ses sels                                                suspension totale
ex 30.01 A I            Foies de bovins à usages opothérapiques, à l'état desséché, pulvérisés          5 %
ex 30.01 B              Globuline antihémophile obtenue à partir du sang humain ;
                        Globuline anti-Rh0 ( D ) ;
                        Solution de plasmaprotéines                                              suspension totale
ex 30.01 B              Extraits de glandes surrénales                                           suspension totale
ex 30.01 B              Facteur intrinsèque ( extraits purifiés des muqueuses pyloriques du             5 %
                        porc, à l'état desséché)
ex 30.01 B              Extraits de foie de bovins                                                      5 %
 ---pagebreak---   N° L 174/ 10                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  28 . 6 . 74
          Numéro du tarif                                                                                             Taux des
             douanier                                            Désignation des marchandises                          droits
             commun                                                                                                  autonomes
  ex 30.02 A                          Immunoglobuline antitétanique                                              suspension totale
  ex 30.02 A                          Immunoplasma antitétanique                                                 suspension totale
  ex 32.01 D                          Extraits tannants d'eucalyptus                                                    4 %
  ex 32.04 A IV                       Extraits tinctoriaux de bois de campêche , de bois jaunes et de bois
                                      rouges                                                                     suspension totale
      38.07 A                         Essence de térébenthine                                                           3 %
      38.07 B                         Essence de papeterie au sulfate ;
                                      dipentène brut                                                                    3 %
      38.07 C                         Essence de bois de pin ou essence de pin , solvants terpéniques
                                      provenant de la distillation ou d' autres traitements de bois de coni­
                                      fères ;
                                      essence de papeterie au bisulfite ;
                                      huile de pin                                                                      3 %
 ex 38.08 C                           Colophanes hydrogénées, polymérisées , dimérisées ou oxydées                      4 %
 ex 38.08 C                           Alcool hydroabiéthylique technique                                         suspension totale
 ex 38.19 K                           Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d'huiles minérales     suspension totale
 ex 38.19 T                           Mélanges d' aldéhydes provenant de la lignine                              suspension totale
 ex 38.19 T                           Mercaptans tertiaires en mélanges                                                 9 %
 ex 38.19 T                          Guanine brute (pâte d'écaillés et d' autres déchets de poissons, conte­
                                     nant de l' huile minérale , du type utilisé dans la fabrication de
                                     l' essence d' Orient)                                                       suspension totale
 ex 38.19 T                          Diosgénine brute                                                            suspension totale
 ex 38.19 T                          Mortier blanc non réfractaire composé de poudre de marbre et de
                                     ciment blanc, autre que les enduits utilisés en peinture et du genre
                                     de ceux utilisés en maçonnerie                                                   3,2 %
 ex 39.01 C III                      Pellicules en rouleaux de teréphtalate polyéthylèneglycol substraté
                                     pour la cinématographie ou la photographie (y compris la radio­
                                     graphie)                                                                           8 %
ex 39.01 C III                       Déchets de feuilles de polyester recouvertes d' un composé de
                                     tungstène                                                                   suspension totale
ex 39.01 C III                       Bandes de polyester réfléchissantes                                         suspension totale
ex 39.01 C III                       Polyester à base d'acide naphtalinebicarboxylique et d'éthylèneglycol
                                     sous forme de feuilles (film-Q )                                            suspension totale
ex 39.01 C IV                        Polyamide 6, sous l' une des formes visées à la note 3 b) du chapitre
                                     39, destiné à la fabrication des fils et fibres textiles ( a)               suspension totale
( a ) Le benéficc de cette suspension est subordonne aux conditions à determiner par les autorites compétentes .
 ---pagebreak---  28 . 6 . 74                                    Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 174/ 11
          Numéro du tarif                                                                                             Taux des
             douanier                                            Désignation des marchandises                          droits
             commun                                                                                                  autonomes
 ex 39.01 C V                         Élastomère de polyuréthane avec des groupes d'éther sous l'une des
                                      formes visées à la note 3 a) et b) du chapitre 39                                11 %
  ex 39.01 C VII                      Oxyde de polyéthylène d' un poids moléculaire non inférieur à 4000000             8 %
 ex 39.02 C III                       Polysulfohaloéthylènes sous l' une des formes visées à la note 3 a) et b)
                                      du chapitre 39                                                                    4 %
 ex 39.02 C VI                        Copolymères uniquement d' alcool allylique et de styrène ayant un
       a) et b )                      indice d' acétyle égal ou supérieur à 190                                  suspension totale
 ex 39.02 C VIII                      Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène
                                      comportant au moins 80% en poids de chlorure de vinylidène sous
                                      l' une des formes visées à la note 3 a) et b) du chapitre 39 , destinés
                                      à la fabrication de fibres , de monofils ou de lames ( a )                        4 %
 ex 39.02 C XII                       Film polyacrylique réfléchissant                                           suspension totale
 ex 39.02 C XIV a )                   Copolymères d'acrylate d'éthyle et d'éther chloroéthylvinylique, pré­
                                      senté sous l' une des formes visées à la note 3 b) du chapitre 39                12 %
 ex 39.02 C XIV a )                   Copolymères d' éthylène et de l' anhydride maléique faiblement réti­
                                      culé dans un rapport moléculaire 1 : 1 ( viscosité 15-20 000 cp)           suspension totale
 ex 39.02 C XIV b)                    Fluorure de polyvinyle sous forme de feuilles                              suspension totale
      39.03 B V a) 1                  Éthylcellulose (non plastifiée)                                                   4 %
 ex 39.03 B V a) 2                    Éthylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l'eau                                   4 %
 ex 39.05 B                           Feuilles de caoutchouc chlorhydraté, d' une épaisseur égale ou in­
                                      férieure à 0,02 mm                                                         suspension totale
 ex 41.02 B                           Peaux de bovins , simplement tannées au chrome , à l' état humide
                                      ( wet blue)                                                                suspension totale
      41.03 B T                       Peaux d'ovins , préparées , autres que celles des nos 41.06 à 41.08
                                      inclus , autres peaux , simplement tannées                                 suspension totale
      41.04 B I                      Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08
                                     inclus , autres peaux, simplement tannées                                   suspension totale
      41.05 B I                       Autres peaux, simplement tannées                                           suspension totale
ex 44.28 C                           Bardeaux pour toitures ou façades , en bois de conifères                    suspension totale
      45.02                          Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les
                                     cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons                                  4 %
ex 48.01 E                           Papier Japon ( papier spécial à longues fibres ) destiné à la fabrica­
                                     tion de boyaux artificiels ou à l' emballage des fibres textiles artifi­
                                     cielles continues au cours de leur traitement industriel ( a )              suspension totale
( a ) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les autorités compétentes .
 ---pagebreak---  N° L 174/ 12                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     28 . 6 . 74
        Numéro du tarif                                                                                                Taux des
           douanier                                            Désignation des marchandises                             droits
           commun                                                                                                     autonomes
 ex 49.11 B                         Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de
                                    données et aux bibliothèques (a)                                             suspension totale
 ex 49.11 B                         Sérigraphies d' art, signées et numérotées (du n0 1 au n° 200) par leur
                                    auteur                                                                       suspension totale
 ex 51.01 A                         Fils simples de polytétrafluoroéthylène                                      suspension totale
     51.01 B I                      Fils de fibres artificielles à brins creux                                   suspension totale
 ex 51.04 A                         Tissus de fibres d' alcool polyvinylique pour broderie mécanique             suspension totale
 ex 54.03 B I a )                   Fils de lin écrus (à l'exception des fils d'étoupe) mesurant au kg
                                    30 000 m ou moins , destinés à la fabrication des fils retors ou câblés ,
                                    pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles (a)            suspension totale
 ex 58.01 B                         Tapis de soie ou de bourre de soie (schappe), dont le velours con­
                                    tient au moins 85 % en poids de soie ou de bourre de soie
                                                                                                               20 % avec maximum
                                                                                                                   de perception
                                                                                                                  de 4 UC par m2
 ex 59.03                           « Tissus non tissés » de polyamide aromatique synthétique obtenus
                                    par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtali­
                                    que                                                                          suspension totale
 ex 59.04                           Fils de coco destinés à la fabrication de tapis , paillassons et
                                    articles similaires ( a)                                                     suspension totale
 ex 59.17 D                         Fils de fibres synthétiques (polytétrafluoréthylène) blanchis et impré­
                                    gnés , même huilés                                                           suspension totale
 ex 76.03                           Bandes d' aluminium, d'alliage, en rouleaux contenant en poids
                                    comme principaux éléments d'alliage, entre 18 et 23% inclus d'étain
                                    et entre 0,7 et 1,5% inclus de cuivre, d' une largeur comprise entre
                                    75 et 230 mm inclus et d'une épaisseur comprise entre 3 et 6,5 mm
                                    inclus                                                                       suspension totale
ex 81.02 B                          Feuilles d' une épaisseur inférieure à 0,2 mm en alliage de molybdène
                                    contenant en poids, comme principaux éléments d' alliage, au moins
                                    98 % de molybdène, entre 0,40 et 1 % inclus de titane et entre 0,06
                                    et 0,20% inclus de zirconium                                                 suspension totale
ex 81.04 D I                        Chrome présenté sous la forme de paillettes ou de grains cathodi­
                                    ques, ne contenant pas en poids total plus de 0,10% d'oxygène
                                   et pas plus de 0,015 % d' aluminium et en poids pas plus de 0,001 %
                                   de composés d'aluminium ne se dissolvant pas dans l'acide chlorhy­
                                    drique 5N en ébullition , ou dans l' acide perchlorique fumant en
                                   ébullition , et considérés comme Al.                                         suspension totale
ex 81.04 G I                       Manganèse électrolytique d' un degré de pureté d' au moins 99,5 % ,
                                   destiné à l'industrie chimique (a)                                           suspension totale
ex 81.04 K I                       Déchets et débris de titane                                                  suspension totale
ex 81.04 K I                       Titane spongieux                                                             suspension totale
ex 81.04 M                         Déchets et débris d' uranium appauvri en U 235                               suspension totale
(a) Le bénéfice de cette suspension est subordonné aux conditions à déterminer par les'autorités compétentes .
 ---pagebreak--- 28 . 6 . 74                      Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 174/ 13
        Numéro du tarif                                                                          Taux des
           douanier                            Désignation des marchandises                       droits
           commun                                                                               autonomes
ex 84.63                Arbres forgés et dégrossis, d'un poids unitaire supérieur à 150
                        tonnes, pour génératrices et turbines                               suspension totale
ex 90.19 B II           Appareils de lecture pour aveugles, composés d'une caméra miniature
                        qui transpose à l'aide de phototransistors des caractères sur un
                        clavier muni de touches piézo-électriques                           suspension totale