CELEX: 32013D0101
Language: fr
Date: 2013-02-18 00:00:00
Title: 2013/101/UE: Décision du Conseil du 18 février 2013 portant nomination d’un membre français et de deux membres suppléants français du Comité des régions

22.2.2013   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 49/70
            
         DÉCISION DU CONSEIL
   du 18 février 2013
   portant nomination d’un membre français et de deux membres suppléants français du Comité des régions
   (2013/101/UE)
   LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
   vu la proposition du gouvernement français,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
            
         
               (2)
            
            
               Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jean-Yves Le DRIAN.
            
         
               (3)
            
            
               Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Victorin LUREL et Mme Caroline CAYEUX.
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
   
               a)
            
            
               en tant que membre:
               
                           —
                        
                        
                           M. Pierrick MASSIOT, président du Conseil régional de Bretagne,
                        
                     et
            
         
               b)
            
            
               en tant que suppléants:
               
                           —
                        
                        
                           Mme Josette BOREL-LECERTIN, présidente du Conseil régional de Guadeloupe,
                        
                     
                           —
                        
                        
                           M. Daniel DUGLERY, conseiller régional d’Auvergne.
                        
                     
         Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
   
      Fait à Bruxelles, le 18 février 2013.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         S. SHERLOCK
      
   
   
      (1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.
   
      (2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.