CELEX: 51980PC0378
Language: fr
Date: 1980-07-03
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DANS LES SECTEURS DES OEUFS, DE LA VIANDE DE VOLAILLE, DES CEREALES ET DES ALIMENTS DE BETAIL EN IRLANDE DU NORD (présenteé par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 378
Vol. 1980/0135
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM ( 80 ) 378 final
                                                     Bruxelles , le 3 juillet 1980
                                    MODIFICATION A LA
                   PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL
             CONCERNANT UNE ACTION COMMUNE            POUR L' AMELIORATION DES
               CONDITIONS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION
            DANS LES SECTEURS DES OEUFS ,. DE LA VIANDE DE VOLAILLE , DES
             CEREALES     ET DES ALIMENTS DE BETAIL         EN IRLANDE DU NORD
          présenteé par la Commission au Conseil ,
          ""af en ve r t u.-de-t * a r føj e 149, alinéa 2 du traité CEE )
         B                   .«s»v f «
  C0M(80 ) 378 final
 ---pagebreak---                       NOTE EXPLICATIVE
La Commission a soumis le    12 juin 1980  une proposition de règlement
concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de
                                                   !          '
transformation et de commercialisation dans les secteurs des oeufs ,
de viande de volaille , des céréales et des aliments de bétail en Ir­
lande du Nord .         >
Etant donné que le secteur de la viande porcine se trouve dans des
conditions semblables .   que      les secteurs des oeufs et de la
volaille , en ce qui concerne la transformation et la commercialisa­
tion , il est souhaitable d' étendre le champ d' application dç la pro­
position à ce secteur .
                             /
             /
 ---pagebreak---                              MODIFICATION A LA PROPOSITION
            de règlement du Conseil concernant une action commune pour _
 l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation
dans les secteurs des oeufs , de l a viande de volai lie , des céréales et des
aliments de bétail en Irlande du Nord .                                     •
( présenté par la Commission au Conseil en vertu de l' article 149 deuxi-eme alinéa-
  du traité )                                        .
Les modifications suivantes sont à apporter à la proposition" initiale
de   la Commission :
Les parties suivantes du texte sont modifiées comme souligné :
I.     Titre : Proposition de règlement - du Conseil concernant une action
        commune pour l' amélioration des conditions de transformation et
       de commercialisation dans les. secteurs de la viande porcine , des
       oeufs , de viande de volaille ...
xi .
       ,3 ème considérant
                   . ,.  .                   • *   ■
        Considérant que la production des porcs , des oeufs et de la volaille ...
_T_     , ème      . ..  .
IIi . 4        considérant
        ... qu' une solution durable ne peut être trouvée à ces problèmes que
        par une amélioration des conditions de commercialisation et de trans­
        formation tant de la viande porcine , des oeufs et de la viande de
        volaille que des matières premières nécessaires à leur production ;
IV .    Article premier
        1 . Afin d' améliorer la structure du marché des secteurs des porcs , -
             des oeufs et de la volaille ...           ' *