CELEX: 31976R2046
Language: fr
Date: 1976-08-19 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2046/76 de la Commission, du 18 août 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 227/ 16                                Journal officiel des Communautés européennes                                                                19 . 8 . 76
                                   REGLEMENT ( CEE) N" 2046/76 DE LA COMMISSION
                                                                     du 18 août 1976
                  fixant les prélèvements à l' importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                                        donnees dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil , du 19                                  A ARRÊTE LE PRESENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                  Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n 0 1 487/76 (2) et
notamment son article 1.5 paragraphe 7,                                              Les prélèvements visés à 1 article 1 5 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l' impor­                             de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 564/76 (3 ), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 2036/76 (4 ) ;                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le present règlement entre en vigueur le 19 août
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1564/76 aux                                     1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 18 août 1976 .
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                       P. J. LARDINOIS
                                                                                              Membre de la Commission
(') JO no L 359 du 31 . 12 . 1974, p . 1 .
(-') JO n « L 167 du 26 . 6 . 1976, p . 9 .
p ) JO n 0 L 172 du 1 . 7 . 1976, p . 31 .
Y) JO n° L 226 du 18 . 8 . 1976, p. 15.
                                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 18 août 1976 , fixant les prélèvements a l'importation
                                                        pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                       ( l'C / 10C k ")
                     Numero du
                                                                                                                                       Montant
                    tarif douanier                                  Designation des marchandises
                                                                                                                                  du prélèvement
                       commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                        A. Sucres blancs                                                                              1 3,38
                                        B. Sucres bruts                                                                               13,23 (')
                (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de ^2 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de ^2 % ,
                     le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de I article 2 du reniement ( CLL ) tv K,}7 / f>X .