CELEX: 31993D0574
Language: fr
Date: 1993-10-22 00:00:00
Title: 93/574/CEE: Décision de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

Avis juridique important

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31993D0574

93/574/CEE: Décision de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine  

Journal officiel n° L 276 du 09/11/1993 p. 0023 - 0023 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 53 p. 0160  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 53 p. 0160 

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 octobre 1993 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine(93/574/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive 89/556/CEE du Conseil, du 25 septembre 1989, fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1),  modifiée en dernier lieu par la directive 90/425/CEE du Conseil (2), et notamment son article 8,  considérant que la décision 92/452/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/433/CEE (4), a établi la liste des équipes de collecte d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations d'embryons d'animaux domestiques  de l'espèce bovine vers la Communauté;  considérant que les autorités vétérinaires compétentes du Canada et des États-Unis d'Amérique ont communiqué des modifications à la liste des équipes agréées sur leurs territoires;  considérant qu'il est dès lors nécessaire de modifier la liste des équipes agréées en ce qui concerne le Canada et les États-Unis;  considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:   Article premier  a) À la première partie de l'annexe de la décision 92/452/CEE, l'équipe de collecte d'embryons suivante est supprimée:  « E71 United Breeders Inc., R.R.5, Guelph, Ontario, N1R 4B6 Dr. Ludovit Nechala » b) À la troisième partie de l'annexe de la décision 92/452/CEE, l'équipe de collecte d'embryons suivante est ajoutée:  « 92PA059 E758 Twin Lakes Genetics, RD1, Box 60B, Enon Valley, PA Dr. Richard Byers »  Article 2  Les États membres sont destinataires de la présente décision.  Fait à Bruxelles, le 22 octobre 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission  (1) JO no L 302 du 10. 10. 1989, p. 1.  (2) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.  (3) JO no L 250 du 29. 8. 1992, p. 40.  (4) JO no L 201 du 11. 8. 1993, p. 17.