CELEX: 32008R0054
Language: fr
Date: 2008-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CE) n°  54/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2008

23.1.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 18/10
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 54/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 22 janvier 2008
   concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2008
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/96 (1),
   vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par des importateurs traditionnels et/ou par de nouveaux importateurs entre le 2 et le 8 janvier 2008 au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (3) dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine et d'autres pays.
            
         
               (2)
            
            
               C'est la raison pour laquelle il convient d'établir dans quelle mesure les demandes de certificats transmises à la Commission au plus tard le 16 janvier 2008 peuvent être satisfaites,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les demandes de certificats d'importation déposées au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 entre les 2 et le 8 janvier 2008 et transmises à la Commission au plus tard le 16 janvier 2008, sont satisfaites à concurrence des pourcentages des quantités demandées indiqués à l'annexe.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 273 du 17.10.2007, p. 1.
   
      (2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13. Règlement modifié par le règlement (CE) no 289/2007 (JO L 78 du 17.3.2007, p. 17).
   
      (3)  JO L 368 du 23.12.2006, p. 91.
   
      ANNEXE
      
                  Origine des produits
               
               
                  Pourcentage d'allocation
               
            
                  Chine
               
               
                  Pays tiers autres que la Chine
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Importateurs traditionnels
                              [article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1979/2006.]
                           
                        
               
                  57,252161 %
               
               
                  100 %
               
            
                  
                              —
                           
                           
                              Nouveaux importateurs
                              [article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1979/2006.]
                           
                        
               
                  4,299465 %
               
               
                  —
               
            
                  
                              «—»
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Aucune demande de certificats n'a été envoyée à la Commission.