CELEX: 31974R2225
Language: fr
Date: 1974-08-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2225/74 de la Commission, du 28 août 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

29 . 8 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 236/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 2225/74 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 août 1974
              fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                     sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                 ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                 présent règlement,
européenne,
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ( l), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2), et notamment                                  Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­          duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et          ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                               Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 29 août
dans le règlement (CEE) n0 2016/74 aux prix d'offre et           1974 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 28 août 1974.
                                                                           Par la Commission
                                                                            P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de la Commission
(!) JO n° 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/67.
(2) JO n° L 209 du 31 . 7. 1974, p . 1 .
(3) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- N° L 236 /2                            Journal officiel des Communautés européennes                             29. 8 . 74
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 août 1974. fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                               Numéro du                                                             Unités
                             tarif douanier               Désignation des marchandises             de compte
                                  commun                                                           par tonne
                           1 0.0 i A              Froment tendre et métei !                       0
                           10.01 B                Froment dur                                     0     C )(4 )
                           ¡0.02                  Seigle                                          0     (5)
                           10.03                  Orge                                            0
                          10.04                   Avoine                                          0
                          10.05 B                 Maïs autre que maïs hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                    0     m
                          10.07 A                 Sarrasin                                        α
                          10.07 B                 Millet                                          0
                         10.07 C                  Graines de sorgho                               0
                         10.07 D                  Autres céréales                                 0     i1)
                          1 1 .0 1 A              Farine de froment ( blé)
                                                     et de méteil                                 0
                         11.01 B                  Farine de seigle                               12,69
                          I 1 . 02 A I a          Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé dur)                                   0
                         1 1 . 02 A 1 b           Gruaux et semoules de froment
                                                     ( blé tendre)                                0
                         (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporte directement de ce
                                pays dans la Communauté, Je prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         (") Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                               ments d'outre-mer de la République française , le prélèvement est diminué de
                               6 UC / t .
                          C ) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                                l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/ t.
                          C ) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                                de ce pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC /t .
                         C) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                                tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                               ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et ( CEE) n° 2622/71 de la Commission .