CELEX: 31983R3074
Language: fr
Date: 1983-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3074/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

1 . 11 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                      N0 L 301 /35
                                 REGLEMENT (CEE) N» 3074/83 DE LA COMMISSION
                                                       du 28 octobre 1983
                      fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                     1 article 104 de lacté d adhésion de la Grèce aux
EUROPÉENNES,                                                      données dont la Commission dispose actuellement
                                                                  conduit à modifier le montant de l'aide complémen­
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                  taire actuellement en vigueur comme il est indiqué à
européenne,                                                       l'annexe du présent règlement,
vu le règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil, du
22 mai 1978 , portant organisation commune des
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
marchés dans le secteur des fourrages séchés ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1220/83 (2), et notamment son article 5 para­                                      Article premier
graphe 3,
considérant que le montant de l'aide complémentaire               Le montant de l'aide complémentaire visée à l'article 5
visée à l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE)               paragraphe 3 du règlement (CEE) n0 1117/78 est fixé à
                                                                  l' annexe .
n0 1117/78 a été fixé par le règlement (CEE)
n0 2466/83 (3), modifié par le règlement (CEE) n0
2739 / 83 (4) ;                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2466/83 et à                  1983 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1983 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(•) JO   n0 L   142 du  30 . 5. 1978 , p. 1 .
O   JO   n0 L   132 du  21 . 5. 1983, p. 29 .
(3) JO   n0 L   243 du  1. 9. 1983, p. 37.
 4) JO   n0 L   269 du  1 . 10 . 1983, p. 35.
 ---pagebreak--- N0 L 301 /36                        Journal officiel des Communautés européennes                                    1 . 11 . 83
                                                        ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant le montant de l'aide
                                        complémentaire pour les fourrages séchés
            Montants de laide complémentaire applicables à partir du 1 " novembre 1983 pour les fourrages
                                                           séchés
                                                                                                       (en Écus/t)
                                                 — Fourrages déshydratés
              Numéro du tarif douanier commun
                                                    ex 12.10 B                     Fourrages autrement séchés
                                                 — Concentrés de protéines                 ex 12.10 B
                                                    ex 23.06 B
           Montant de l'aide complémentaire                    0                               0
           Montant de l'aide complémentaire en cas de fixation à l'avance, pour le mois de :
                                                                                                        (en Écus/t)
           décembre 1983                                       0                               0
           janvier 1984                                        0                               0
           février 1984                                        0                               0
           mars 1984                                           0                               0
           avril 1984                                          0                               0
           mai 1984                                            0                               0
           juin 1984                                           0                               0
           juillet 1984                                        0                               0
           août 1984                                           0                               0
           septembre 1984                                      0                               0
           octobre 1984                                        0                               0