CELEX: 31990R1723
Language: fr
Date: 1990-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1723/90 de la Commission, du 22 juin 1990, relatif à la fourniture de divers lots d'huile de tournesol raffinée au titre de l'aide alimentaire

N 0 L 160/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                    26. 6. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 1723/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 22 juin 1990
                  relatif à la fourniture de divers lots d'huile de tournesol raffinée au titre de l'aide
                                                           alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment les
                                                                   délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22                 suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
décembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1750/89 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du                                            Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           tournesol raffinée en vue de fournitures aux bénéficiaires
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      indiqués en annexes, conformément aux dispositions du
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             règlement (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant
                                                                   aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     voie d'adjudication.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 500 tonnes
d'huile de tournesol raffinée ;                                                                Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités             nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 22 juin 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                         Membre de la Commission
(') JO n" L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
O JO n8 L 172 du 21 . 6. 1989, p. 1 .
(J) JO n° L 136 du 26. 5. .1987, p. 1 .                            (4) JO n" L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 26. 6. 90                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 160/21
                                                             ANNEXE I
            1 . Action n0 (') : 179/90.
           2. Programme : 1989.
           3 . Bénéficiaire : Bolivie.
           4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle Gen.
                Arteaga, 130 — CP 1437 Arica (Ghile) (tél. 527 80 ; télex : 221043).
            5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
            6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée .
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                p. 3 (sous III. A. 2).
            8 . Quantité totale : 275 tonnes net.
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10 . Conditionnement et marquage :
                — boîtes métalliques de 5 litres, 4 boîtes par carton,
                — en matière d'emballage et de conservation, il est fait application des dispositions fixées pour le butter
                     oil sous 1.3.3 de la communication de la Commission au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7. Toutefois,
                    la fermeture hermétique sous atmosphère d'azote n'est pas exigée.
                — les boîtes métalliques et les cartons doivent porter le texte suivant :
                     « ACCIÓN N? 179/90 / ACEITE DE GIRASOL / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
                    MICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA ».
          11 . Mode de mobilisation du produit : marche de la Communauté.
          12. Stade de livraison : rendu destination .
          13 . Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          1 5. Port de débarquement : Arica.
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : (6).
          17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                au stade port d'embarquement : du 4 au 11 . 8. 1990 .
          18 . Date limite pour la fourniture : le 30. 9 . 1990 .
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (4) : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10.7. 1990, à 12 heures. Les offres
                sont réputées valables jusqu'au 1 1 . 7. 1 990, à 24 heures.
          21 . En cas de seconde adjudication :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                    réputées valables jusqu'au 18. 7. 1990, à 24 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 14 au 21 .. 8. -1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : le 10. 10. 1990.
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de Monsieur N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
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                                                              ANNEXE II
             1 . Action n° (') : 180/90.
             2. Programme : 1989.
             3 . Bénéficiaire : Bolivie.
             4. Représentant du bénéficiaire (2) : Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle Gen.
                 Arteaga, 130 — CP 1437 Arica (Chile) (tél. 527 80 ; télex : 221043).
             5. Lieu ou pays de destination : Bolivie.
             6. Produit à mobiliser : huile de tournesol raffinée.
             7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                 p. 3 (sous III. A. 2).
             8. Quantité totale : 225 tonnes net.
             9 . Nombre de lots : 1 .
           10. Conditionnement et marquage :
              . — boîtes métalliques de 5 litres, 4 boîtes par carton,
                 — en matière d'emballage et de conservation, il est fait application des dispositions fixées pour le butter
                     oil sous 1.3.3 de la communication de la Commission au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 7. Toutefois,
                     la fermeture hermétique sous atmosphère d'azote n'est pas exigée.
                 — les boîtes métalliques et les cartons doivent porter le texte suivant :
                     « ACCIÓN N? 180/90 / ACEITE DE GIRASOL / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓ­
                     MICA EUROPEA A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA ».
           1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté.
           12. Stade de livraison : rendu destination .
           13. Port d'embarquement : —
           14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
           1 5. Port de débarquement : Arica.
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de -débarquement : Q.
           17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                 au stade port d'embarquement : du 4 au 11 . 8. 1990.
           18 . Date limite pour la fourniture : le 30. 9. 1990.
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture ^): adjudication.
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10. 7. 1990, à 12 heures/ Les offres
                 sont réputées valables jusqu'au 11 . 7. 1990, à 24 heures.
           21 . En cas de seconde adjudication :
                 a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17. 7. 1990, à 12 heures ; les offres sont
                    réputées valables jusqu'au 18 . 7. 1990, à 24 heures ;
                 b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                    port d'embarquement : du 14 au 21 . 8. 1990 ;
                 c) date limite pour la fourniture : le 10. 10. 1990.
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne.
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
           24. Adresse pour l'envoi des offres (*) :
                 Bureau de l'aide alimentaire,
                 à l'attention de Monsieur N. Arend,
                 bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                 rue de la Loi 200,
                 B-1049 Bruxelles (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : —
 ---pagebreak--- 26. 6. 90                               Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 160 /23
          Notes :
          (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
          (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Mr. Boselli, délégation CEE, Calle Orinoco-Las
              Mercedes, Ap. 768076 Las Américas, 1061 A, Caracas, Venezuela (télex : 27298 VC).
          (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour
              le produit à livrer les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État
              membre concerné.
              L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants :
              — certificat phytosanitaire,
              — certificat d'origine.
          (4) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) n" 2200/87 n'est pas applicable
              pour la présentation des offres.
          (J) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
              fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
              paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n° 2200/87, de préférence :
              — soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,
              — soit par. télécopieur, à un des numéros suivants à Bruxelles :
                  — 235 01 32,
                  — 236 10 97,
                  — 235 01 30,
                  — 236 20 05.
          (6) OFINAAL, Sr. A. Castro Canabria, Jefe Almacenes OFINAAL, Prolong. Cordero, 223, San Jorge, La Paz,
              Bolivia (tél.: 36 40 51 ).
          f) OFINAAL, Sr. A. Arrazola, Jefe reg. OFINAAL, Barrio serv. nac. caminos, 76, Oruro, Bolivia (tél. :
              401 91 ).