CELEX: 31976R1101
Language: fr
Date: 1976-05-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1101/76 de la Commission, du 13 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

14. 5. 76                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 126/ 1
                                                              I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 1101 /76 DE LA COMMISSION
                                                       du 13 mai 1976
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                  aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
 EUROPÉENNES,                                                   sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
                                                                présent règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
 octobre 1975, portant organisation commune des                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des céréales ( x ), modifié par le
 règlement (CEE) n0 3058/75 (2), et notamment son                                    Article premier
 article 13 paragraphe 5,
                                                                Les prélèvements à percevoir à l'importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­        produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
 tation des céréales, des farines de blé et de seigle et        ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés au tableau en
 des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­      annexe .
 ment (CEE) n0 38 /76 (3) et tous les règlements ulté­
 rieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                         Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 38/76 aux prix d'offre et           Le présent règlement entre en vigueur le 14 mai 1976.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 mai 1976 .
                                                                         Par la Commission
                                                                           P. J. LARDINOIS
                                                                     Membre de la Commission
(>) JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(3) JO n» L 6 du 13. 1 . 1976, p. 1 .
 ---pagebreak--- N° L 126/2                          Journal officiel des Communautés européennes                                           14. 5. 76
                                                                   ANNEXE
        du règlement de la Commission , du 13 mai 1976, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                   (UC/t)
                             Numéro du
                            tarif douanier                 Désignation des marchandises                    Prélèvements
                               commun
                        10.01 A                   Froment tendre et méteil                                37,95
                        10.01 B                   Froment dur                                             78,67 (') (5)
                        10.02                     Seigle                                                  55,84 (6)
                        10.03                     Orge                                                    27,68
                        10.04                     Avoine                                                  27,92
                        10.05 B                   Maïs      autre     que      maïs     hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                            32,81 (2 )(3)
                        10.07 A                   Sarrasin                                                 19,04
                        10.07     B               Millet                                                  33,61 (4)
                        10.07     C               Graines de sorgho                                       38,40 (4)
                        10.07     D               Autres céréales                                           0     C)
                         11.01    A               Farine de froment (blé) et de méteil                     65,13
                         11.01 B                  Farine de seigle                                         90,20
                        1 1 .02 A I a             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) dur                                           132,48
                         1 1.02 A I b             Gruaux       et   semoules      de   froment
                                                     (blé) tendre                                          68,83
                        (') Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                             Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (2) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM, importé dans les départements d'outre-mer
                             de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE) n 0 706/76,
                             diminué de 6 unités de compte par tonne .
                        (J) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                             Communauté est diminué de 1,50 unité de compte par tonne.
                        (4) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation
                             dans la Communauté est diminué de 50 % .
                        (5) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la
                              Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                        (6) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté
                              de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 2754/75 du Conseil
                              et (CEE) n» 2622/71 de la Commission .