CELEX: 31976R2343
Language: fr
Date: 1976-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2343/76 de la Commission, du 28 septembre 1976, portant augmentation du volume d'un contingent quantitatif à l'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan

29 . 9 . 76                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 265/9
                               REGLEMENT CEE               N° 2343 /76 DE LA COMMISSION
                                                      du 28 septembre 1976
                portant augmentation du volume d'un contingent quantitatif a l'importation
                                pour certains produits textiles originaires de T'aï-wan
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        considéi^nt que le maintien des sources d approvision­
EUROPÉENNES,                                                         nement habituelles est d'importance particulière pour
                                                                     l' industrie  textile   communautaire    utilisatrice des
vu le traité instituant la Communauté économique                     produits en question ;
européenne,
                                                                     considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 1023/70 du Conseil, du 25                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
mai 1970, portant établissement d'une procédure                      contingents institué par le règlement (CEE) n0 1023/
commune de gestion des contingents quantitatifs ( 1 ),               70 du Conseil .
et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) n0 1783/75 du Conseil, du 10                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
juillet 1975, relatif au régime d'importation pour
certains produits textiles originaires de T'aï-wan (2), et
notamment son article 1 er,                                                                Article premier
considérant que les contingents fixés par le règlement               1 . Le contingent communautaire à 1 importation,
(CEE) n0 1783/75 susvisé ont été répartis entre les                  fixé pour l'année 1976 par le règlement (CEE)
États membres par le règlement (CEE) n0 1849/75 de                   n0 1783/75 du Conseil du 10 juillet 1975, pour la sous­
la Commission, du 18 juin 1975, portant répartition                  position 56.05 A du tarif douanier commun :
des contingents quantitatifs communautaires à l'impor­               — fils de fibres textiles synthétiques discontinues (ou
tation de certains produits textiles originaires de T'aï­                 déchets de fibres textiles synthétiques) non condi­
wan (3) ;                                                                 tionnés pour la vente au détail,
considérant que l'annexe du règlement (CEE)                          est augmenté de 5 460 tonnes à 5 762 tonnes.
n0 1849/75 susvisé a été remplacée par l'annexe du
règlement (CEE) n0 775/76 de la Commission , du 2                    2.     La quote-part du Danemark, pour le contingent
avril 1976, portant adaptation du volume et de la                    communautaire à l'importation visé au paragraphe 1 ,
répartition de certains contingents quantitatifs à                   fixée par le règlement (CEE) n0 775/76 de la Commis­
l'importation pour certains produits textiles originaires            sion du 2 avril 1976 et figurant sous la catégorie n0 2 à
de T'aï-wan (4) ;                                                    l'annexe de ce règlement, est augmentée de 48 tonnes
                                                                     à 350 tonnes .
considérant que la demande au Danemark, pour les
produits relevant de la catégorie n0 2 définie à                                               Article 2
l'annexe du règlement (CEE) n0 775/76 et originaires
de T'aï-wan , a augmenté suite à un transfert vers T'aï­             Le present règlement entre en vigueur le troisième
wan d'un fournisseur habituel de ces produits aupara­                jour suivant sa publication au Journal officiel des
vant établi ailleurs ;                                               Com m u n autés eu ropéen nés.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait a Bruxelles, le 28 septembre 1976.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Christopher SOAMES
                                                                                    Vice-président
(')  JO  n» L 124 du 8 . 6 . 1970 , p . 1 .
(2 ) JO  n° L 182 du 12. 7 . 1975, p . 2 .
(3 ) JO  n° L 189 du 21 . 7. 1975, p . 24 .
(4 ) JO  n» L 91 du 6 . 4. 1976, p . 5 .