CELEX: 31984R0026
Language: fr
Date: 1984-01-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 26/84 de la Commission, du 5 janvier 1984, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

6 . 1 . 84                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 4/ 11
                                REGLEMENT (CEE) N° 26/84 DE LA COMMISSION
                                                      du 5 janvier 1984
                     fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    la Commission a connaissance conduit a modifier le
EUROPÉENNES,                                                     montant de l'aide, actuellement en vigueur, conformé­
                                                                 ment à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
22 septembre 1966, portant établissement d'une orga­
nisation commune des marchés dans le secteur des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le                                Article premier
règlement (CEE) n0 1413 /82 (2), et notamment son                 Le montant de l'aide visée à l'article 27 du règlement
article 27 paragraphe 4,                                         n0 136/ 66/ CEE est fixé à l'annexe .
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 27
du règlement n0 136/66/CEE a été fixé par le règle­
ment (CEE) n0 2866/ 83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 3734/83 (4) ;                                                     Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées            Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier
dans le règlement (CEE) n0 2866/83 aux données dont               1984 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1984.
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
 (') JO  n0 172 du 30. 9 . 1966, p. 3025/66,
 (2) JO  n0 L 162 du 12.   6. 1982, p. 6.
 (}) JO  n0 L 282 du 14.   10 . 1983 , p. 33 .
 (4  JO  n0 L 370 du 31 .  12. 1983 , p. 37 .
 ---pagebreak--- N0 L 4/ 12                             Journal officiel des Communautés européennes                                         6 . 1 . 84
                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission , du 5 janvier 1984, fixant le montant de l'aide dans le
                                                 secteur des graines oléagineuses
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
  Numéro du
 tarif douanier                    Désignation des marchandises                                   Montants de l'aide
    commun
ex 12.01           Graines de colza et de navette                                                       6,700
ex 12.01           Graines de tournesol                                                                15,864
                                                                                                                     (en Écus / 100 kg)
                                                                           Montants de l'aide en cas de fixation à l'avance
  Numéro du                                                                                pour le mois de
 tarif douanier          Désignation des marchandises
    commun                                                         janvier   février       mars       avril        mai         juin
                                                                    1984      1984         1984       1984         1984        1984
ex 12.01           Graines de colza et de navette                   6,700     7,220        7,740      8,450        8,450       8,205
ex 12.01           Graines de tournesol                            15,864    16,160      16,897      16,236      16,236         —