CELEX: 31969R2310
Language: fr
Date: 1969-11-21
Title: Règlement (CEE) n 2310/69 de la Commission, du 20 novembre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

N° L 293 /30                          Journal officiel des Communautés européennes                           21 . 11 . 69
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2310/69 DE LA COMMISSION
                                                      du 20 novembre 1969
               modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base
                                                       de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                     compte par 100 kg de produit de base ; que pour
 EUROPÉENNES,                                                        certains produits transformés, le prélèvement doit
                                                                    être diminué de l'incidence de la restitution à la
 vu le traité instituant la Communauté économique                   production accordée pour les produits de base, en
 européenne,                                                        vue de leur transformation ; que les prélèvements
                                                                     actuellement en vigueur doivent, dès lors, en vertu
                                                                    des articles 1er et 2 du règlement (CEE) n° 1080/
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                    68 (6), être modifiés conformément au tableau annexé
 juin 1967, portant organisation commune des mar­                   au présent règlement,
 chés dans le secteur des céréales (1), modifié en der­
 nier lieu par le règlement (CEE) n° 1398/69 (2), et
 notamment son article 14 paragraphe 4,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/671CEE du Conseil, du 25
 juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                      Article premier
 ché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1398/69, et notamment son article 12
 paragraphe 4,                                                      Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                    produits transformés à base de céréales et de riz,
                                                                    relevant du règlement (CEE) n° 1052/68 (7) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                à l' annexe du règlement (CEE) n° 2160/69 modifié,
portation des produits transformés à base de céréa­                 sont modifiés conformément au tableau annexé au
les et de riz, ont été fixés par le règlement (CEE)                 présent règlement.
n° 2160/69 (4), modifié par le règlement ( CEE) n°
2217/69 (5) ;
                                                                                            Article 2
considérant que le prélèvement applicable au pro­
duit de base, dernièrement fixé, s'écarte de la                     Le présent règlement entre en vigueur le 21 novem­
moyenne des prélèvements de plus de 0,25 unité de                   bre 1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1969.
                                                                               Par la Commission
                                                                                    A. COPPE
                                                                           Membre de la Commission
(!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/6 /                           (6) JO n° L 181 du 27. 7. 1968, p. 6.
(2)  JO no L 179 du 21 . 7. 1969, p. 13.                            (7) TO no L 179 du 25. 7. 1968, p. 8.
(3) JO no  174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .
(4) JO n°  L 273 du 31 . 10. 1969, p. 29.
(5)  JO n° L 280 du 7. 11 . 19-69, p. 21 .
 ---pagebreak--- 21 . 11 . 69                               Journal officiel des Communautés européennes                                           N° L 293 /31
                                                                      ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 20 novembre 1969, modifiant les prélèvements à l'impor­
                                        tation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                                    Prélèvements en U.C./100 kg
     Numéro tarifaire                                  Nomenclature à libellé simplifié                             Pays tiers       E.A.M.A.
                                                                                                                 (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M.
                                                                                                                  et P.T.O.M. )
11.01 F                      Farine de riz (*)                                                                        4,406            4,156
11.02 A VI                   Gruaux et semoules de riz (x)                                                            4,406            4,156
11.02 E VI                   Flocons de riz (*)                                                                       7,558            7,058
11.08 AU                     Amidon de riz                                                                            2,673            0,123
(*) Pour la distinction entre les produits des n°* 11.01 et 11.02, d'une part, et ceux de la sous-position 23.02 A, d' autre part, sont considérés
    comme relevant des n°* 11.01 et 11.02 les produits ayant simultanément :
    — une teneur en amidon supérieure à 45 •/• (en poids) sur matière sèche,
    — une teneur en cendres (en poids) sur matière sèche, inférieure ou égale à 1 % pour le riz .
    Les germes de céréales, même en farine, relèvent en tout cas du n° 11.02.