CELEX: 32018R0511
Language: fr
Date: 2018-03-23 00:00:00
Title: Règlement (UE) 2018/511 du Conseil du 23 mars 2018 modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

28.3.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 84/1
            
         RÈGLEMENT (UE) 2018/511 DU CONSEIL
   du 23 mars 2018
   modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (UE) 2018/120 du Conseil (1) établit, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union.
            
         
               (2)
            
            
               Certains codes de déclaration devraient être modifiés afin de permettre une déclaration précise des captures. Il convient de corriger certaines références aux notes de bas de page et leur libellé.
            
         
               (3)
            
            
               Dans le règlement (UE) 2018/120, le total admissible des captures (TAC) pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4. Le lançon est une espèce à brève durée de vie pour laquelle l'avis scientifique pertinent est disponible durant la seconde moitié du mois de février, alors que les activités de pêche débutent dès le mois d'avril.
            
         
               (4)
            
            
               Les limites de capture pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4 devraient à présent être modifiées conformément à l'avis scientifique le plus récent du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), délivré le 23 février 2018.
            
         
               (5)
            
            
               Pour les pêcheries de lançons, les divisions CIEM 2a et 3a et la sous-zone CIEM 4 sont divisées en zones de gestion, sur la base d'avis scientifiques. La zone de gestion 3r est principalement située dans les eaux norvégiennes. Toutefois, elle couvre également des eaux de l'Union, et quelques bancs importants chevauchent les zones de gestion 2r et 3r. L'avis du CIEM indique qu'en moyenne, 8 % des captures dans la zone de gestion 3r sont prises dans les eaux de l'Union. Il convient que les limites de capture dans les eaux de l'Union de la zone de gestion 3r soient établies conformément à cet avis.
            
         
               (6)
            
            
               Le TAC pour le cabillaud dans la sous-zone CIEM 1 et la division 2b devrait être corrigé afin de tenir dûment compte des possibilités de pêche disponibles pour les navires de l'Union dans cette zone.
            
         
               (7)
            
            
               Le nombre maximum de palangriers autorisés à Malte dans la zone de la convention CICTA, qui peuvent être autorisés à pêcher, détenir à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge dans l'Atlantique Est et en Méditerranée devrait être modifié pour tenir compte du nombre croissant de navires obtenant cette autorisation.
            
         
               (8)
            
            
               Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2018/120 en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2018/120 s'appliquent à partir du 1er janvier 2018. Il convient, dès lors, que les dispositions introduites par le présent règlement relatives aux limites de capture s'appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, car les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Les annexes I A, I B et IV du règlement (UE) 2018/120 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 23 mars 2018.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            La présidente
         
         E. ZAHARIEVA
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2017/127 (JO L 27 du 31.1.2018, p. 1).
   
      ANNEXE
      
                  1.
               
               
                  L'annexe I A du règlement (UE) 2018/120 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4 est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Lançons et prises accessoires associées
                                          
                                             Ammodytes spp.
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          Eaux de l'Union des zones 2a, 3a et 4 (1)
                                          
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          195 875  (2)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          4 282  (2)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          300 (2)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          7 193  (2)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          207 650 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          207 650 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour la grande argentine dans les eaux de l'Union des zones 3a et 4 est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Grande argentine
                                          
                                             Argentina silus
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          Eaux de l'Union des zones 3a et 4
                                          (ARU/3A4-C)
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          1 093 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          11
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          51
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          43
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          20
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 234 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          1 234 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC de précaution&#x00BB;
                                       
                                    
                        
                              c)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour le brosme dans la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Brosme
                                          
                                             Brosme brosme
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          3a
                                          (USK/03 A.)
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          15
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          31
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          31
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                          L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.»
                                       
                                    
                        
                              d)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour le brosme dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 5, 6 et 7 est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Brosme
                                          
                                             Brosme brosme
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
                                          (USK/567EI.)
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          17
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          60
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          705
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          68
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          340
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Autres
                                       
                                       
                                          17 (4)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          1 207 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          2 923  (5)
                                              (6)
                                              (7)
                                              (8)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          4 130 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                          L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                                          L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                        
                              e)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour l'églefin dans la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Églefin
                                          
                                             Melanogrammus aeglefinus
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          3a
                                          (HAD/03 A.)
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          12
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          2 070 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          132
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          245
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          2 461 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          2 569 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC analytique&#x00BB;
                                       
                                    
                        
                              f)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour le merlu commun dans la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Merlu commun
                                          
                                             Merluccius merluccius
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          3a
                                          (HKE/03 A.)
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          2 890  (9)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          246 (9)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          3 136 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          3 136  (10)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                        
                              g)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour le merlan bleu dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Merlan bleu
                                          
                                             Micromesistius poutassou
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
                                          (WHB/1X14)
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          61 277  (11)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          23 825  (11)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          51 949  (11)
                                              (12)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          42 644  (11)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          47 451  (11)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          74 720  (11)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          4 826  (11)
                                              (12)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          15 158  (11)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          79 513  (11)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          401 363  (11)
                                              (13)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          110 000 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Îles Féroé
                                       
                                       
                                          10 000 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                        
                              h)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour la lingue bleue dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Lingue bleue
                                          
                                             Molva dypterygia
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 3a
                                          (BLI/03 A-)
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          2
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          3
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC de précaution&#x00BB;
                                       
                                    
                        
                              i)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour la lingue franche dans les eaux de l'Union de la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Lingue franche
                                          
                                             Molva molva
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          Eaux de l'Union de la zone 3a
                                          (LIN/03 A.)
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          50
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          19
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          6
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          87
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          87
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC de précaution&#x00BB;
                                       
                                    
                        
                              j)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Lingue franche
                                          
                                             Molva molva
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
                                          (LIN/6X14.)
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          48 (14)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          8 (14)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          173 (14)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          3 498 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          3 730  (14)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          935
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          8
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          4 296  (14)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          12 696 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          7 500  (15)
                                              (16)
                                              (17)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Îles Féroé
                                       
                                       
                                          200 (18)
                                              (19)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          20 396 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                          L'article 12, paragraphe 1, du présent règlement s'applique.
                                       
                                    
                        
                              k)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour la langoustine dans la zone 3a est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Langoustine
                                          
                                             Nephrops norvegicus
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          3a
                                          (NEP/03 A.)
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          8 626 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          25
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          3 087 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          11 738 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          11 738 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.»
                                       
                                    
                        
                              l)
                           
                           
                              (ne concerne pas la version française)
                           
                        
                              m)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour la sole commune dans la zone 3a et dans les eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 24 est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Sole commune
                                          
                                             Solea solea
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          3a; eaux de l'Union des sous-divisions 22 à 24
                                          (SOL/3ABC24)
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          376
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          22 (20)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          36 (20)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          14
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          448
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          448
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                       
                                    
                        
                              n)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour le chinchard et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Chinchards et prises accessoires associées
                                          
                                             Trachurus spp.
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          Eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d
                                          (JAX/4BC7D)
                                       
                                    
                                          Belgique
                                       
                                       
                                          14 (21)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Danemark
                                       
                                       
                                          5 985  (21)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          529 (21)
                                              (22)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          111 (21)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          497 (21)
                                              (22)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Irlande
                                       
                                       
                                          376 (21)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Pays-Bas
                                       
                                       
                                          3 604  (21)
                                              (22)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          13 (21)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Suède
                                       
                                       
                                          75 (21)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          1 425  (21)
                                              (22)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          12 629 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          2 550  (23)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          15 179 
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC de précaution
                                       
                                    
                        
            
                  2.
               
               
                  L'annexe I B du règlement (UE) 2018/120 est modifiée comme suit:
                  
                              a)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour le cabillaud dans les zones 1 et 2b est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Cabillaud
                                          
                                             Gadus morhua
                                          
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          1 et 2b
                                          (COD/1/2B.)
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          5 409  (26)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Espagne
                                       
                                       
                                          12 047  (26)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          2 461  (26)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Pologne
                                       
                                       
                                          2 359  (26)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Portugal
                                       
                                       
                                          2 472  (26)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          3 552  (26)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Autres États membres
                                       
                                       
                                          390 (24)
                                              (26)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          28 690  (25)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                        
                              b)
                           
                           
                              le tableau des possibilités de pêche pour le sébaste de l'Atlantique (pélagique) dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et les eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 est remplacé par le tableau suivant:
                              
                                          «Espèce:
                                          
                                       
                                       
                                          Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
                                          
                                             Sebastes spp.
                                       
                                       
                                          
                                             Zone:
                                          
                                       
                                       
                                          Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
                                          (RED/N1G14P)
                                       
                                    
                                          Allemagne
                                       
                                       
                                          858 (27)
                                              (28)
                                              (29)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          France
                                       
                                       
                                          4 (27)
                                              (28)
                                              (29)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Royaume-Uni
                                       
                                       
                                          6 (27)
                                              (28)
                                              (29)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Union
                                       
                                       
                                          868 (27)
                                              (28)
                                              (29)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Norvège
                                       
                                       
                                          628 (27)
                                              (28)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          Îles Féroé
                                       
                                       
                                          0 (27)
                                              (28)
                                              (30)
                                          
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                           
                                       
                                    
                                          TAC
                                       
                                       
                                          Sans objet
                                       
                                       
                                           
                                       
                                       
                                          TAC analytique
                                          L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                          L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
                                       
                                    
                        
            
                  3.
               
               
                  À l'annexe IV, point 4, le tableau A est remplacé par le tableau suivant:
                  «Tableau A
                  
                              Nombre de navires de pêche (31)
                              
                           
                        
                               
                           
                           
                              Chypre (32)
                              
                           
                           
                              Grèce (33)
                              
                           
                           
                              Croatie
                           
                           
                              Italie
                           
                           
                              France
                           
                           
                              Espagne
                           
                           
                              Malte (34)
                              
                           
                        
                              Senneurs
                           
                           
                              1
                           
                           
                              1
                           
                           
                              16
                           
                           
                              12
                           
                           
                              20
                           
                           
                              6
                           
                           
                              1
                           
                        
                              Palangriers
                           
                           
                              20 (35)
                              
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              30
                           
                           
                              8
                           
                           
                              31
                           
                           
                              54
                           
                        
                              Thoniers-canneurs
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              37
                           
                           
                              60
                           
                           
                              0
                           
                        
                              Lignes à main
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              12
                           
                           
                              0
                           
                           
                              33 (36)
                              
                           
                           
                              2
                           
                           
                              0
                           
                        
                              Chalutiers
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              57
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                        
                              Autres artisanaux (37)
                              
                           
                           
                              0
                           
                           
                              42
                           
                           
                              0
                           
                           
                              0
                           
                           
                              118
                           
                           
                              184
                           
                           
                              0
                           
                        
            
         (1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
      
         (2)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
      
         Condition particulière:
      
      dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe II D, aux quantités portées ci-dessous:
      
                  
                              
                                 Zone
                              
                           
                           
                              :
                           
                           
                              Eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon
                           
                        
            
                   
               
               
                  1r
               
               
                  2r (3)
                  
               
               
                  3r
               
               
                  4
               
               
                  5r
               
               
                  6
               
               
                  7r
               
            
                   
               
               
                  (SAN/234_1R)
               
               
                  (SAN/234_2R)
               
               
                  (SAN/234_3R)
               
               
                  (SAN/234_4)
               
               
                  (SAN/234_5R)
               
               
                  (SAN/234_6)
               
               
                  (SAN/234_7R)
               
            
                  Danemark
               
               
                  126 837 
               
               
                  4 717 
               
               
                  8 177 
               
               
                  55 979 
               
               
                  0
               
               
                  165
               
               
                  0
               
            
                  Royaume-Uni
               
               
                  2 772 
               
               
                  103
               
               
                  179
               
               
                  1 224 
               
               
                  0
               
               
                  4
               
               
                  0
               
            
                  Allemagne
               
               
                  194
               
               
                  7
               
               
                  13
               
               
                  86
               
               
                  0
               
               
                  0
               
               
                  0
               
            
                  Suède
               
               
                  4 658 
               
               
                  173
               
               
                  300
               
               
                  2 056 
               
               
                  0
               
               
                  6
               
               
                  0
               
            
                  Union
               
               
                  134 461 
               
               
                  5 000 
               
               
                  8 669 
               
               
                  59 345 
               
               
                  0
               
               
                  175
               
               
                  0
               
            
                  Total
               
               
                  134 461 
               
               
                  5 000 
               
               
                  8 669 
               
               
                  59 345 
               
               
                  0
               
               
                  175
               
               
                  0
               
            
         (3)  Dans la zone de gestion 2r, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.»
      
         (4)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
      
         (5)  À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C).
      
         (6)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité suivante, exprimée en tonnes (OTH/*5B67-): 3 000. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
      
         (7)  Y compris la lingue franche. Les quotas suivants pour la Norvège ne peuvent être exploités que dans le cadre de la pêche à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:
      
                  Lingue franche (LIN/*5B67-)
               
               
                  7 500 
               
            
                  Brosme (USK/*5B67-)
               
               
                  2 923 
               
            
         (8)  Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 2 000.»
      
         (9)  Des transferts de ce quota vers les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
      
         (10)  Sur le TAC global ci-après pour le stock septentrional de merlu commun: 111 785.»
      
         (11)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 21 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 9,2 %.
      
         (12)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.
      
         (13)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 227 975.»
      
         (14)  Condition particulière: au maximum 15 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).
      
         (15)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité suivante exprimée en tonnes (OTH/*6X14.): 3 000. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
      
         (16)  Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à:
      
                  Lingue franche (LIN/*5B67-)
               
               
                  7 500 
               
            
                  Brosme (USK/*5B67-)
               
               
                  2 923 
               
            
         (17)  Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 2 000.
      
         (18)  Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.).
      
         (19)  Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6AB.): 75.»
      
         (20)  Ne peut être pêché que dans les eaux de l'Union de la zone 3a et des sous-divisions 22 à 24.»
      
         (21)  Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.
      
         (22)  Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l'Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c, 7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*2A-14).
      
         (23)  Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).»
      
         (24)  À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.
      
         (25)  L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l'Union dans la zone de Spitzberg et de l'île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d'églefin n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.
      
         (26)  Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.»
      
         (27)  Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.
      
         (28)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:
      
                  Point
               
               
                  Latitude
               
               
                  Longitude
               
            
                  1
               
               
                  64° 45′ N
               
               
                  28° 30′ W
               
            
                  2
               
               
                  62° 50′ N
               
               
                  25° 45′ W
               
            
                  3
               
               
                  61° 55′ N
               
               
                  26° 45′ W
               
            
                  4
               
               
                  61° 00′ N
               
               
                  26° 30′ W
               
            
                  5
               
               
                  59° 00′ N
               
               
                  30° 00′ W
               
            
                  6
               
               
                  59° 00′ N
               
               
                  34° 00′ W
               
            
                  7
               
               
                  61° 30′ N
               
               
                  34° 00′ W
               
            
                  8
               
               
                  62° 50′ N
               
               
                  36° 00′ W
               
            
                  9
               
               
                  64° 45′ N
               
               
                  28° 30′ W
               
            
         (29)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la “zone de conservation des sébastes” visée ci-dessus (RED/*5-14P).
      
         (30)  Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).»
      
         (31)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.
      
         (32)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille et trois palangriers au maximum.
      
         (33)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille et trois autres navires artisanaux au maximum.
      
         (34)  Un senneur de taille moyenne peut être remplacé par dix palangriers au maximum.
      
         (35)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.
      
         (36)  Ligneurs pêchant dans l'Atlantique.
      
         (37)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).»