CELEX: 31976R2310
Language: fr
Date: 1976-09-20 00:00:00
Title: Règlement (Euratom) n° 2310/76 du Conseil, du 20 septembre 1976, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés en Belgique

25 . 9 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 261 / 1
                                                                   I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                 RÈGLEMENT (EURATOM) N° 2310/76 DU CONSEIL
                                                        du 20 septembre 1976
                modifiant les conditions applicables en matiere de rémunération et de sécurité
                sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en
                                                                Belgique
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
vu le statut des fonctionnaires des Communautés euro­
péennes ainsi que le régime applicable aux autres                                            Article premier
agents de ces Communautés, fixés par le règlement
(CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 ('), et modifiés en                     1.     L article 3 troisième alinéa du règlement n0 10/
dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom , CECA)                    63/ Euratom est remplacé par l'alinéa suivant :
n0 2577/75 (2), et notamment l'article 94 dudit régime,                    « L'agent d'établissement perçoit, au titre de
                                                                           l'année 1976, une allocation unique correspondant
vu la proposition de la Commission ,                                       à son salaire de base du mois de juin 1976, affecté
considérant que, par le règlement n0 10/63/                                de l' indice du coût de la vie appliqué pour ce
 Euratom (3) modifié en dernier lieu par le règlement                      mois . Cette allocation est soumise aux cotisations
(Euratom) n° 2868 /75 (4), le Conseil a fixé les condi­                    pour la sécurité sociale . En cas de prise ou de cessa­
tions applicables en matière de rémunération et de                         tion de fonctions au cours de l'année 1976, l'alloca­
sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre                      tion unique est versée au prorata du temps de
commun de recherche affectés en Belgique ;                                 service accompli . »
considérant que les modifications de salaires interve­                 2. Le barème des salaires figurant à l'annexe du
 nues en 1976 en faveur du personnel du Centre                         règlement n0 10/63/ Euratom est remplacé, avec effet
d'études     nucléaires      belge     (CEN) justifient       une      au 1 er janvier 1975, par le barème suivant, établi sur la
 nouvelle adaptation du règlement n0 10/63/Euratom,                    base de l'indice-pivot 96,05 (indice de base 1971 ):
(')  JO  n" L 56 du 4 . 3 . 1968 , p . 1 .
(2 ) JO  n" L 263 du il . 10 . 1975 , p . 1 .
(3 ) JO  n» 188 du 28 . 12 . 1963 , p . 2992/63 .
(4 ) JO  n« L 286 du 5 . 11 . 1975 , p . 1 .
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CLASSE I            1          2           3          4            5        6          7         8       9
Groupe 1         23 078     24 220     25 374      26 527      27 681    28 834     29 987    31 141  32 294
Groupe 2         20 496     21 498     22 501      23 502      24 520    25 541     26 565    27 586  28 607
Groupe 3         18 214     19 100      19 990     20 876      21 763    22 650     23 538    24 440  25 346
Groupe 4         16611      17418       18 224     19 033       19 839   20 647     21 453    22 261  23 068
Groupe 5         15 169     15831       16 493     17 155       17818    18 478     19 140    19 802  20 463
CLASSE II
Groupe 1         18214      19 100      19 990     20 876      21 763    22 650     23 538    24 440  25 346
Groupe 2         16611      17418       18 224     19 033       19 839   20 647     21 453    22 261  23 068
Groupe 3         15 169     15831      16 493      17 155      17818     18 478     19 140    19 802  20 463
Groupe 4         13 349     13 864     14 379      14 895      15 409    15 925     16 441    16 956  17 471
                                                      Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal
            officiel des Communautés européennes.
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait a Bruxelles, le 20 septembre 1976.
                                                                        Par le Conseil
                                                                          Le président
                                                                       M. van der STOEL