CELEX: 32016R0557
Language: fr
Date: 2016-04-07 00:00:00
Title: Règlement d'exécution (UE) 2016/557 de la Commission du 7 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

12.4.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 96/8
            
         RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/557 DE LA COMMISSION
   du 7 avril 2016
   modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 20,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 contient la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées.
            
         
               (2)
            
            
               Le 20 juillet 2015, la présidence du processus de Kimberley a publié un avis concernant l'adoption de la décision administrative relative à la reprise des exportations de diamants bruts de la République centrafricaine. Les participants et observateurs du processus de Kimberley sont parvenus à un accord prévoyant que la République centrafricaine pourra commencer à exporter des diamants bruts lorsque le cadre opérationnel qui figure à l'annexe de la décision administrative aura été intégralement mis en œuvre.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002,
            
         A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 7 avril 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Federica MOGHERINI
         
            Vice-présidente
         
      
   
   
      (1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            
               Liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées, visées aux articles 2, 3, 8, 9, 12, 17, 18, 19 et 20
            
            ANGOLA
            
                        Ministry of Geology and Mines
                     
                  
                        Rua Hochi Min
                     
                  
                        C.P # 1260
                     
                  
                        Luanda
                     
                  
                        ANGOLA
                     
                  ARMÉNIE
            
                        Department of Gemstones and Jewellery
                     
                  
                        Ministry of Trade and Economic Development
                     
                  
                        M. Mkrtchyan 5
                     
                  
                        Yerevan
                     
                  
                        ARMÉNIE
                     
                  AUSTRALIE
            
                        Department of Foreign Affairs and Trade
                     
                  
                        Trade Development Division
                     
                  
                        R.G. Casey Building
                     
                  
                        John McEwen Crescent
                     
                  
                        Barton ACT 0221
                     
                  
                        AUSTRALIE
                     
                  BANGLADESH
            
                        Export Promotion Bureau
                     
                  
                        TCB Bhaban
                     
                  
                        1, Karwan Bazaar
                     
                  
                        Dhaka
                     
                  
                        BANGLADESH
                     
                  BIÉLORUSSIE
            
                        Ministry of Finance
                     
                  
                        Department for Precious Metals and Precious Stones
                     
                  
                        Sovetskaja Str., 7
                     
                  
                        220010 Minsk
                     
                  
                        BIÉLORUSSIE
                     
                  BOTSWANA
            
                        Ministry of Minerals, Energy and Water Resources
                     
                  
                        PI Bag 0018
                     
                  
                        Gaborone
                     
                  
                        BOTSWANA
                     
                  BRÉSIL
            
                        Ministry of Mines and Energy
                     
                  
                        Esplanada dos Ministérios — Bloco «U» — 4o andar
                     
                  
                        70065 — 900 Brasilia — DF
                     
                  
                        BRÉSIL
                     
                  CAMBODGE
            
                        Ministry of Commerce
                     
                  
                        Export-Import Department
                     
                  
                        #19-61, MOC Road (1138 Road)
                     
                  
                        Phum Teuk Thla, Sangkai Teuk Thla, Khan Sen Sok,
                     
                  
                        Phnom Penh
                     
                  
                        CAMBODGE
                     
                  CAMEROUN
            
                        National Permanent Secretariat for the Kimberley Process
                     
                  
                        Ministry of Mines, Industry and Technological Development
                     
                  
                        Intek Building
                     
                  
                        Navik Street
                     
                  
                        P.O. Box 8390
                     
                  
                        Yaoundé
                     
                  
                        CAMEROUN
                     
                  CANADA
            International:
            
                        Department of Foreign Affairs, Trade and Development
                     
                  
                        Human Rights, Governance and Indigenous Affairs Policy Division — MIH
                     
                  
                        125 Sussex Drive Ottawa, Ontario K1A 0G2
                     
                  
                        CANADA
                     
                  Demande de renseignements généraux adressée à Ressources naturelles Canada:
            
                        Kimberley Process Office
                     
                  
                        Minerals and Metals Sector (MMS)
                     
                  
                        Natural Resources Canada (NRCan)
                     
                  
                        580 Booth Street, 10th floor
                     
                  
                        Ottawa, Ontario K1A OE4
                     
                  
                        CANADA
                     
                  RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
            
                        Secrétariat permanent du processus de Kimberley
                     
                  
                        BP 26
                     
                  
                        Bangui
                     
                  
                        RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
                     
                  CHINE, République populaire de
            
                        Department of Inspection and Quarantine Clearance
                     
                  
                        General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ)
                     
                  
                        9 Madiandonglu
                     
                  
                        Haidian District, Beijing 100088
                     
                  
                        CHINE
                     
                  CÔTE D'IVOIRE
            
                        Ministère de l'industrie et des mines
                     
                  
                        Secrétariat permanent de la représentation en Côte d'Ivoire du processus de Kimberley (SPRPK-CI)
                     
                  
                        Abidjan-Plateau, Immeuble Les Harmonies II
                     
                  
                        Abidjan
                     
                  
                        CÔTE D'IVOIRE
                     
                  HONG KONG, région administrative spéciale de la République populaire de Chine
            
                        Department of Trade and Industry
                     
                  
                        Hong Kong Special Administrative Region
                     
                  
                        Peoples Republic of China
                     
                  
                        Room 703, Trade and Industry Tower
                     
                  
                        700 Nathan Road
                     
                  
                        Kowloon
                     
                  
                        Hong Kong
                     
                  
                        CHINE
                     
                  CONGO, République démocratique du
            
                        Centre d'expertise, d'évaluation et de certification
                     
                  
                        des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC)
                     
                  
                        3989, avenue des cliniques,
                     
                  
                        Kinshasa/Gombe
                     
                  
                        RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
                     
                  CONGO, République du
            
                        Bureau d'expertise, d'évaluation et de certification
                     
                  
                        des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC)
                     
                  
                        BP 2787
                     
                  
                        Brazzaville
                     
                  
                        RÉPUBLIQUE DU CONGO
                     
                  UNION EUROPÉENNE
            
                        Commission européenne
                     
                  
                        Service des instruments de politique étrangère
                     
                  
                        Bureau EEAS 02/309
                     
                  
                        1049 Bruxelles
                     
                  
                        BELGIQUE
                     
                  GHANA
            
                        Precious Minerals Marketing Company (Ltd.)
                     
                  
                        Diamond House,
                     
                  
                        Kinbu Road,
                     
                  
                        P.O. Box M. 108
                     
                  
                        Accra
                     
                  
                        GHANA
                     
                  GUINÉE
            
                        Ministry of Mines and Geology
                     
                  
                        BP 2696
                     
                  
                        Conakry
                     
                  
                        GUINÉE
                     
                  GUYANA
            
                        Geology and Mines Commission
                     
                  
                        P.O. Box 1028
                     
                  
                        Upper Brickdam
                     
                  
                        Stabroek
                     
                  
                        Georgetown
                     
                  
                        GUYANA
                     
                  INDE
            
                        Department of Commerce
                     
                  
                        Ministry of Commerce & Industry
                     
                  
                        Udyog Bhawan
                     
                  
                        Maulana Azad Road
                     
                  
                        New Delhi 110 011
                     
                  
                        INDE
                     
                  INDONÉSIE
            
                        Directorate-General of Foreign Trade
                     
                  
                        Ministry of Trade
                     
                  
                        JI M.I. Ridwan Rais No. 5
                     
                  
                        Blok I Iantai 4
                     
                  
                        Jakarta Pusat Kotak Pos. 10110
                     
                  
                        Jakarta
                     
                  
                        INDONÉSIE
                     
                  ISRAËL
            
                        Ministry of Industry, Trade and Labor
                     
                  
                        Office of the Diamond Controller
                     
                  
                        3 Jabotinsky Road
                     
                  
                        Ramat Gan 52520
                     
                  
                        ISRAËL
                     
                  JAPON
            
                        United Nations Policy Division
                     
                  
                        Foreign Policy Bureau
                     
                  
                        Ministry of Foreign Affairs
                     
                  
                        2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku
                     
                  
                        100-8919 Tokyo
                     
                  
                        JAPON
                     
                  KAZAKHSTAN
            
                        Ministry of Economy and Budget Planning
                     
                  
                        Orynbor str., 8, entrance 7
                     
                  
                        Administrative building “The house of ministries”
                     
                  
                        010000 Astana
                     
                  
                        KAZAKHSTAN
                     
                  CORÉE, République de
            
                        Export Control Policy Division
                     
                  
                        Ministry of Knowledge Economy
                     
                  
                        Government Complex
                     
                  
                        Jungang-dong 1, Gwacheon-si
                     
                  
                        Gyeonggi-do 427-723
                     
                  
                        Séoul
                     
                  
                        CORÉE
                     
                  LAOS, République démocratique populaire
            
                        Department of Import and Export
                     
                  
                        Ministry of Industry and Commerce
                     
                  
                        Vientiane
                     
                  
                        LAOS
                     
                  LIBAN
            
                        Ministry of Economy and Trade
                     
                  
                        Lazariah Building
                     
                  
                        Down Town
                     
                  
                        Beyrouth
                     
                  
                        LIBAN
                     
                  LESOTHO
            
                        Department of Mines
                     
                  
                        Corner Constitution and Parliament Road
                     
                  
                        P.O. Box 750
                     
                  
                        Maseru 100
                     
                  
                        LESOTHO
                     
                  LIBERIA
            
                        Government Diamond Office
                     
                  
                        Ministry of Lands, Mines and Energy
                     
                  
                        Capitol Hill
                     
                  
                        P.O. Box 10-9024
                     
                  
                        1000 Monrovia 10
                     
                  
                        LIBERIA
                     
                  MALAISIE
            
                        Ministry of International Trade and Industry
                     
                  
                        Trade Cooperation and Industry Coordination Section
                     
                  
                        Block 10
                     
                  
                        Komplek Kerajaan Jalan Duta
                     
                  
                        50622 Kuala Lumpur
                     
                  
                        Malaisie
                     
                  MALI
            
                        Ministère des mines
                     
                  
                        Bureau d'expertise d'évaluation et de certification des diamants bruts
                     
                  
                        Zone industrielle Ex. DNGM
                     
                  
                        Bamako
                     
                  
                        MALI
                     
                  MAURICE
            
                        Import Division
                     
                  
                        Ministry of Industry, Small & Medium Enterprises, Commerce & Cooperatives
                     
                  
                        4th Floor, Anglo Mauritius Building
                     
                  
                        Intendance Street
                     
                  
                        Port-Louis
                     
                  
                        MAURICE
                     
                  MEXIQUE
            
                        Secretaría de Economía
                     
                  
                        Dirección General de Política Comercial
                     
                  
                        Alfonso Reyes No. 30, Colonia Hipodromo Condesa, Piso 16.
                     
                  
                        Delegación Cuactemoc, Código Postal: 06140 México, D.F.
                     
                  
                        MEXIQUE
                     
                  NAMIBIE
            
                        Diamond Commission
                     
                  
                        Directorate of Diamond Affairs
                     
                  
                        Ministry of Mines and Energy
                     
                  
                        Private Bag 13297
                     
                  
                        1st Aviation Road (Eros Airport)
                     
                  
                        Windhoek
                     
                  
                        NAMIBIE
                     
                  NOUVELLE-ZÉLANDE
            Autorité chargée de délivrer les certificats:
            
                        Middle East and Africa Division
                     
                  
                        Ministry of Foreign Affairs and Trade
                     
                  
                        Private Bag 18 901
                     
                  
                        Wellington
                     
                  
                        NOUVELLE-ZÉLANDE
                     
                  Autorité chargée des importations et des exportations:
            
                        New Zealand Customs Service
                     
                  
                        PO Box 2218
                     
                  
                        Wellington
                     
                  
                        NOUVELLE-ZÉLANDE
                     
                  NORVÈGE
            
                        Section for Public International Law
                     
                  
                        Department for Legal Affairs
                     
                  
                        Royal Ministry of Foreign Affairs
                     
                  
                        P.O. Box 8114
                     
                  
                        0032 Oslo
                     
                  
                        NORVÈGE
                     
                  PANAMA
            
                        General direction of International Economic Affairs
                     
                  
                        Ministry of Foreign Affairs
                     
                  
                        San Felipe, Calle 3
                     
                  
                        Palacio Bolívar, Edificio 26
                     
                  
                        Panama 4
                     
                  
                        PANAMA
                     
                  RUSSIE, Fédération de
            International:
            
                        Ministry of Finance
                     
                  
                        9, Ilyinka Street,
                     
                  
                        109097 Moscow
                     
                  
                        RUSSIE
                     
                  Autorité chargée des importations et des exportations:
            
                        Gokhran of Russia
                     
                  
                        14, 1812 Goda St.
                     
                  
                        121170 Moscow
                     
                  
                        RUSSIE
                     
                  SIERRA LEONE
            
                        Ministry of Mineral Resources
                     
                  
                        Gold and Diamond Office (GDO)
                     
                  
                        Youyi Building
                     
                  
                        Brookfields
                     
                  
                        Freetown
                     
                  
                        SIERRA LEONE
                     
                  SINGAPOUR
            
                        Ministry of Trade and Industry
                     
                  
                        100 High Street
                     
                  
                        #09-01, The Treasury,
                     
                  
                        Singapore 179434
                     
                  AFRIQUE DU SUD
            
                        South African Diamond and Precious Metals Regulator
                     
                  
                        SA Diamond Centre
                     
                  
                        251 Fox Street
                     
                  
                        Johannesburg 2000
                     
                  
                        AFRIQUE DU SUD
                     
                  SRI LANKA
            
                        National Gem and Jewellery Authority
                     
                  
                        25, Galleface Terrace
                     
                  
                        Colombo 03
                     
                  
                        SRI LANKA
                     
                  SWAZILAND
            
                        Office for the Commissioner of Mines
                     
                  
                        Ministry of Natural Resources and Energy
                     
                  
                        Mining department
                     
                  
                        Lilunga House (3rd floor, Wing B)
                     
                  
                        Somhlolo Road
                     
                  
                        P.O. Box 9,
                     
                  
                        Mbabane H 100
                     
                  
                        SWAZILAND
                     
                  SUISSE
            
                        State Secretariat for Economic Affairs (SECO)
                     
                  
                        Sanctions Unit
                     
                  
                        Holzikofenweg 36
                     
                  
                        CH-3003 Berne
                     
                  
                        SUISSE
                     
                  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, Territoire douanier distinct de
            
                        Export/Import Administration Division
                     
                  
                        Bureau of Foreign Trade
                     
                  
                        Ministry of Economic Affairs
                     
                  
                        1, Hu Kou Street
                     
                  
                        Taipei, 100
                     
                  
                        TAÏWAN
                     
                  TANZANIE
            
                        Commission for Minerals
                     
                  
                        Ministry of Energy and Minerals
                     
                  
                        P.O. Box 2000
                     
                  
                        Dar es Salaam
                     
                  
                        TANZANIE
                     
                  THAÏLANDE
            
                        Department of Foreign Trade
                     
                  
                        Ministry of Commerce
                     
                  
                        44/100 Nonthaburi 1 Road
                     
                  
                        Muang District, Nonthaburi 11000
                     
                  
                        THAÏLANDE
                     
                  TOGO
            
                        Ministry of Mine, Energy and Water
                     
                  
                        Head Office of Mines and Geology
                     
                  
                        216, Avenue Sarakawa
                     
                  
                        BP 356
                     
                  
                        Lomé
                     
                  
                        TOGO
                     
                  TURQUIE
            
                        Foreign Exchange Department
                     
                  
                        Undersecretariat of Treasury
                     
                  
                        T.C. Bașbakanlık Hazine
                     
                  
                        Müsteșarlığı İnönü Bulvarı No:36
                     
                  
                        06510 Emek — Ankara
                     
                  
                        TURQUIE
                     
                  Autorité chargée des importations et des exportations:
            
                        Istanbul Gold Exchange
                     
                  
                        Rıhtım Cad. No:81
                     
                  
                        34425 Karaköy — İstanbul
                     
                  
                        TURQUIE
                     
                  UKRAINE
            
                        Ministry of Finance
                     
                  
                        State Gemological Center
                     
                  
                        Degtyarivska St. 38-44
                     
                  
                        Kiev 04119
                     
                  
                        UKRAINE
                     
                  ÉMIRATS ARABES UNIS
            
                        U.A.E Kimberley Process Office
                     
                  
                        Dubai Multi Commodities Center
                     
                  
                        Dubai Airport Free Zone
                     
                  
                        Emirates Security Building
                     
                  
                        Block B, 2nd Floor, Office # 20
                     
                  
                        P.O. Box 48800
                     
                  
                        DUBAÏ
                     
                  
                        ÉMIRATS ARABES UNIS
                     
                  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
            
                        United States Kimberley Process Authority
                     
                  
                        11 West 47 Street 11th floor
                     
                  
                        New York, NY 10036
                     
                  
                        ÉTATS-UNIS
                     
                  
                        U.S. Department of State
                     
                  
                        Room 4843 EB/ESC
                     
                  
                        2201 C Street, NW
                     
                  
                        Washington D.C. 20520
                     
                  
                        ÉTATS-UNIS
                     
                  VIÊT NAM
            
                        Ministry of Industry and Trade
                     
                  
                        Import Export Management Department
                     
                  
                        54 Hai Ba Trung,
                     
                  
                        Hoan Kiem
                     
                  
                        Hanoi
                     
                  
                        VIÊT NAM
                     
                  ZIMBABWE
            
                        Principal Minerals Development Office
                     
                  
                        Ministry of Mines and Mining Development
                     
                  
                        Private Bag 7709, Causeway
                     
                  
                        Harare
                     
                  
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