CELEX: 62012TN0038
Language: fr
Date: 2012-01-23 00:00:00
Title: Affaire T-38/12: Recours introduit le 23 janvier 2012 — Pips/OHMI — s. Oliver Bernd Freier (ISABELLA OLIVER)

24.3.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 89/28
            
         Recours introduit le 23 janvier 2012 — Pips/OHMI — s. Oliver Bernd Freier (ISABELLA OLIVER)
   (Affaire T-38/12)
   2012/C 89/47
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie(s) requérante(s): Pips BV ((Amsterdam, Pays-Bas)) (représentant(s): J.A.K. van den Berg, avocat)
   
      Partie(s) défenderesse(s): Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: s. Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG (Rottendorf, Allemagne)
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI (marques, dessins et modèles) du 20 octobre 2011 dans l’affaire R 2420/2010-1;
            
         
               —
            
            
               autoriser la demande de marque communautaire no 7024961 pour la marque verbale «ISABELLA OLIVER», pour l’ensemble des biens et services faisant l’objet de la procédure devant la première chambre de recours; et
            
         
               —
            
            
               condamner la défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: Pips
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «ISABELLA OLIVER», pour les biens et services des classes 3, 4, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 24 et 25 — demande de marque communautaire no 7024961
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué: la demande de marque communautaire no 6819908 pour la marque verbale «S. Oliver», pour les biens et les services des classes 4, 16, 20, 21 et 24; l’enregistrement de la marque communautaire no 4504569 pour la marque figurative «s. Oliver», pour les biens et services des classes 3, 6, 9, 14, 18, 20, 25, 28 et 35; l’enregistrement de la marque allemande no 30734710.9, pour la marque verbale «S. Oliver», pour les biens des classes 10, 12 et 21; l’enregistrement de la marque communautaire no 181875 pour la marque verbale «S. Oliver», pour les biens des classes 3, 6, 9, 14, 18, 20, 25 et 26; l’enregistrement de la marque internationale no 959255, pour la marque verbale «S. Oliver», pour les biens des classes 10, 12 et 21.
   
      Décision de la division d'opposition: rejet partiel de la demande de marque communautaire
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 76 du règlement no 207/2009 du Conseil en ce que la chambre de recours i) a apprécié la similitude des marques sur la base de faits/circonstances non avancés par les parties, de sorte que la conclusion relative à la similitude des signes est erronée; et ii) a fait une application incorrecte des principes formulés par la Cour de justice en rapport avec l’appréciation globale du risque de confusion.