CELEX: 31985R0837
Language: fr
Date: 1985-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 837/85 de la Commission, du 29 mars 1985, fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

N0 L 91 /34                         Journal officiel des Communautés européennes                             30 . 3 . 85
                           REGLEMENT (CEE) N° 837/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 29 mars 1985
              fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux
                                      utilisés dans l'alimentation des animaux
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 le montant de 1 aide actuellement en vigueur comme il
EUROPÉENNES,                                                  est indiqué à l'article 1 er du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1431 /82 du Conseil, du                                  Article premier
18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les         Le montant de l'aide visée à l'article 3 paragraphe 1
pois, les fèves et les féveroles ('), modifié en dernier      du règlement (CEE) n0 1431 /82 est fixé à :
lieu par le règlement (CEE) n0 1032/84 (2), et notam­
ment son article 3 paragraphe 6,                              — 12,841 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
                                                                  fèves et les féveroles transformés dans les États
considérant que le montant de l'aide visée à l'article 3          membres autres que la Grèce,
du règlement (CEE) n0 1431 /82 a été fixé par le règle­       — 12,739 Écus par 100 kilogrammes pour les pois, les
ment (CEE) n0 262/85 (3), modifié par le règlement                fèves et les féveroles transformés en Grèce,
(CEE) n0 525/85 (4) ;                                         — 15,069 Écus par 100 kilogrammes pour les lupins
                                                                  doux.
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 262/85 et à l'ar­                                Article 2
ticle 105 de l'acte d'adhésion aux données dont la
Commission dispose actuellement, conduit à modifier           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 1985.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 29 mars 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
(') JO n0 L 162 du 12. 6. 1982, p. 28 .
(2) JO n0 L 107 du 19. 4. 1984, p. 39.
(3) JO n° L 28 du 1 . 2. 1985, p. 28 .
b) JO n° L 62 du 1 . 3. 1985, p. 25.