CELEX: 31975R2230
Language: fr
Date: 1975-08-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2230/75 de la Commission, du 29 août 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

30 . 8 . 75                            Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 229 /3
                               REGLEMENT (CEE) N° 2230/75 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 août 1975
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                      la farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
EUROPÉENNES,                                                        être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                    présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du* Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                                      Article premier
dans le secteur des céréales (•), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n° 665/75 (2 ), et notamment                 Le barème des primes s'ajoutant aux prélèvements
son article 1 5 paragraphe 6,                                       fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                    malt visé à l'article 15 du règlement n0 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                  est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le            présent règlement.
règlement (CEE) n° 1 977/75 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix               Le présent règlement entre en vigueur le 30 août
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant               1975 .
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 29 août 1975.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 P. J. LARDINOIS
                                                                           Membre de ht Commission
(') |0 n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269 / 67 .
(-') 'JO iv» L 72 du 20 . 3 . 1975, p. 14.
(■'•) "|0 n » L 202 du I. X. 1975, p. 4.
 ---pagebreak---  N° L 229 /4                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                                 30 . 8 . 75
                                                                               ANNEXE
                     du règlement de la Commission , du 29 août 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                     A. Cereales et farines (')
                                                                                                                                                                ( UC / 1000 kg )
       Numéro du
     tarif douanier                                                                                  Courant             1 " term .           2e term .           3« term .
                                              Désignation des marchandises
        commun                                                                                           8                   9                   10                  U
 10.01 A                  Froment tendre et méteil                                                      0                    0                   0                   0
 10.01 B                  Froment dur                                                                   0                    0                   0                   0
 10.02                    Seigle                                                                        0                    0                   0                    0
 10.03                    Orge                                                                          0       '            0                   0                   0      '
 10.04                    Avoine                                                                        0                    0                   0                  1,38
 10.05 B                  Maïs      autre       que     maïs    hybride      destiné     à
                          l'ensemencement                                                               0                    0                   0                   0
 10.07 A                  Sarrasin                                                                      0                    0                   0                   0
 10.07 B              .   Millet                                                                        0                    0                   0                   0
 10.07 C                  Graines de sorgho                                                             0                    0                   0                   0
 10.07 D                  Non dénommés                                                                  0                    0                   0                   0
 11.01 A                  Farine de froment (blé) et de méteil                                          0                    0                   0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement (CEE) n» 2196/71 (JO n ° L 231 du 14. 10 . 1971 , p. 28), modifié en dernier lieu par le règlement
      (CEE) no 3148 /73 (JO n » L 321 du 22. 11 . 1973, p. 13).
                                                                                B. Malt
                                                                                                                                                                (UC / l 000 ku)
      Numéro du
                                                                                             Courant         1 er term .        2e term .         3 ' term .       4' term .
    tarif douanier                        Désignation des marchandises
        commun                                                                                  8                 9                 10                11               12
1 1 .07 A I (a)           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          sous forme de farine                                                  0                 0                 0                 0                0
 1 1.07 AI (b)"           Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                          autrement que sous forme de farine                                    0                 0                 0                 0                0
 1 1.07 A II (a)          Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté sous forme de farine                                         0                 0                 0                 0                0
 1 1 .07 A II (b)         Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                          présenté autrement que sous forme de farine                           0                 0                 0                 0                0
1 1 .07 B                 Malt torréfié                                                         0                 0                 0                 0                0