CELEX: 51990PC0189
Language: fr
Date: 1990-05-03
Title: MODIFICATION A LA PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL INSTAURANT UNE ACTION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE POUR L' ERADICATION DE LA BRUCELLOSE CHEZ LES OVINS ET LES CAPRINS

29. 5. 90                           Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 130/9
          Modification à la proposition de décision du Conseil instaurant une action financière de la
                  Communauté pour l'éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins (')
                                                    COM(90) 189 final
          (Présentée par la Commission le 4 mai 1990 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité CEE.)
                                                      (90/C 130/04)
          Le 30 octobre 1989, le Conseil a été saisi de la proposition susvisée de la Commission. À la
          suite de l'avis émis par le Parlement européen au cours de la session du 5 avril 1990, la propo-
          sition initiale est modifiée comme suit:
          1) L'article 1 er est remplacé par le texte suivant:
              «Article premier
              La France, la Grèce, l'Italie, l'Espagne et le Portugal doivent présenter avant le 1 er juillet
              1990 un plan d'éradication de la brucellose (Brucella melitensis) chez les ovins et les
              caprins.»
          2) À l'article 3, le point 3 est remplacé par le texte suivant:
              «3) fournir un registre de toutes les exploitations d'élevage ovin et caprin, y compris de
                  celles qui ne comprennent qu'un seul animal ou un faible nombre d'animaux apparte-
                  nant à l'espèce en cause;».
          O JO n° C 327 du 30. 12. 1989, p. 51 [COM (89) 498 final].