CELEX: 62013TJ0024
Language: fr
Date: 2015-07-15
Title: Arrêt du Tribunal (première chambre) du 15 juillet 2015. # Cactus SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ - Marques communautaires verbale antérieure CACTUS et figurative antérieure Cactus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-24/13.