CELEX: 62019CN0642
Language: fr
Date: 2019-08-29 00:00:00
Title: Affaire C-642/19 P: Pourvoi formé le 29 août 2019 par BS contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 17 juin 2019 dans l’affaire T-593/18, BS / Parlement

30.3.2020   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 103/8
            
         
      Pourvoi formé le 29 août 2019 par BS contre l’ordonnance du Tribunal (première chambre) rendue le 17 juin 2019 dans l’affaire T-593/18, BS / Parlement
      (Affaire C-642/19 P)
      (2020/C 103/10)
      Langue de procédure: le français
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: BS (représentant: M. Maes, J.-N. Louis, avocats)
      
         Autre partie à la procédure: Parlement européen
      Par ordonnance du 15 janvier 2020, la Cour (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi.