CELEX: 31978R2657
Language: fr
Date: 1978-11-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2657/78 de la Commission, du 13 novembre 1978, dérogeant, pour la campagne 1978/1979, aux normes communes de qualité pour les choux de Bruxelles

14. 11 . 78                          Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 320/9
                            REGLEMENT (CEE) N° 2657/78 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 novembre 1978
              dérogeant, pour la campagne 1978/ 1979, aux normes communes de qualité pour
                                                  les choux de Bruxelles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  considérant que les mesures prevues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                               fruits et légumes,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des                                       Article premier
marchés dans le secteur des fruits et légumes ( ! ),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                 Par dérogation aux dispositions du titre III des normes
n0 1766/78 (2), et notamment son article 2 para­               communes de qualité pour les choux de Bruxelles, le
graphe 3 deuxième alinéa,                                      diamètre minimal est fixé à 15 millimètres pour les
                                                               choux non parés.
considérant que les normes communes de qualité
pour les choux de Bruxelles ont été fixées par le règle­                                Article 2
ment n0 41 /66/CEE du Conseil du 29 mars 1966 (3) ;
                                                               Le présent règlement entre en vigueur le troisième
considérant qu'une évolution importante s'est                  jour suivant celui sa publication au Journal officiel
produite dans les techniques culturales des choux de            des Communautés européennes.
Bruxelles ; que les normes communes de qualité
doivent tenir compte de cette évolution ;                       Il est applicable pendant la campagne 1978/ 1979 .
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1978 .
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n° L 118 du 20 . 5. 1972. p. 1 .
(2 ) JO n» L 204 du 28 . 7. 1978 , p. 12.
(3) JO n° 69 du 19 . 4. 1966, p. 1013/66.