CELEX: 62009TN0378
Language: fr
Date: 2009-09-30 00:00:00
Title: Affaire T-378/09: Recours introduit le 30 septembre 2009 — SPAR/OHMI — SPA Group Europe (SPA GROUP)

21.11.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 282/58
            
         Recours introduit le 30 septembre 2009 — SPAR/OHMI — SPA Group Europe (SPA GROUP)
   (Affaire T-378/09)
   2009/C 282/109
   Langue de dépôt du recours: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: SPAR Handelsgesellschaft mbH (Schenefeld, Allemagne) (représentants: Mes R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: SPA Group Europe Ltd & Co. KG (Nürnberg, Allemagne)
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 16 juillet 2009, dans l’affaire R 123/2008-1, en raison de son incompatibilité avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1).
            
         
               —
            
            
               condamner l'OHMI aux dépens, y compris ceux exposés au titre de la procédure d'opposition et de recours devant l'OHMI.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: SPA Group Europe Ltd & Co. KG
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «SPA GROUP» pour des produits et services des classes 16, 35, 41 et 44 (demande no4 038 171)
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative allemande «SPAR» pour des produits et services des classes 1-36 et 38-41 (no 30 108 039.9) et la marque figurative allemande «SPAR» pour des services des classes 35, 36 et 39 (no 30 404 087.8)
   
      Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
   
      Décision de la chambre de recours: rejet du recours
   
      Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, étant donné qu’il existe un risque de confusion entre les deux marques en conflit.
   
      (1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).