CELEX: 31976R3114
Language: fr
Date: 1976-12-21 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3114/76 de la Commission, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2482/76 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de 40 000 tonnes de céréales fourragères devenues par l'organisme d'intervention allemand

22. 12. 76                          Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 352/7
                            REGLEMENT (CEE) N° 3114/76 DE LA COMMISSION
                                                 du 21 décembre 1976
              modifiant le règlement (CEE) n° 2482/76 relatif au transfert à l'organisme
              d'intervention italien de 40 000 tonnes de céréales fourragères détenues par
                                        l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                considérant que les mesures prévues au present règle­
EUROPÉENNES,                                                 ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
                                                             céréales,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1863/76 du Conseil, du 27
juillet 1976, relatif au transfert à l'organisme d'inter­
vention italien de céréales fourragères détenues par les                           Article premier
organismes d'intervention d'autres États membres (!),
modifié par le règlement (CEE) n0 2830/76 (2), et            À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 2482/76, la date
notamment son article 1 er,                                  du « 31 octobre 1976 » est remplacée par la date du
                                                             « 15 décembre 1976 ».
considérant que le Conseil, par son règlement (CEE)
n0 2830/76, a modifié la date du 31 octobre 1976                                      Article 2
prévue à l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1863/76
par celle du 15 décembre 1976 ; qu'il y a lieu               Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
d'adapter en conséquence l'article 1 er du règlement         publication au Journal officiel des Communautés
(CEE) n0 2482/76 (3) ;                                        européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1976.
                                                                        Par la Commission
                                                                         P. J. LARDINOIS
                                                                   Membre de la Commission
(•) JO n° L 206 du 31 . 7. 1976, p. 5.
(2) JO n0 L 326 du 25. 11 . 1976, p. 4.
0 JO n» L 282 du 13. 10. 1976, p. 26.