CELEX: 62010TA0039
Language: fr
Date: 2012-09-27 00:00:00
Title: Affaire T-39/10: Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 — El Corte Inglés/OHMI — Pucci International (PUCCI) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PUCCI — Marques nationales figuratives et verbale antérieures Emidio Tucci et E. TUCCI — Demande de marque communautaire figurative antérieure Emidio Tucci — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n ° 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure — Article 8, paragraphe 5, du règlement n ° 207/2009» ]

17.11.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/23
            
         Arrêt du Tribunal du 27 septembre 2012 — El Corte Inglés/OHMI — Pucci International (PUCCI)
   (Affaire T-39/10) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PUCCI - Marques nationales figuratives et verbale antérieures Emidio Tucci et E. TUCCI - Demande de marque communautaire figurative antérieure Emidio Tucci - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, et article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009)
   2012/C 355/48
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: initialement E. López Camba, J. L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, puis J. L. Rivas Zurdo et E. Seijo Veiguela, avocats)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Emilio Pucci International BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 octobre 2009 (affaire R 173/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Emilio Pucci International BV.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 100 du 17.4.2010.