CELEX: 52009PC0340
Language: fr
Date: 2009-07-02
Title: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress

Avis juridique important

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52009PC0340

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale : Progress  /* COM/2009/0340 final - COD 2009/0091 */  

	[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |Bruxelles, le 2.7.2009COM(2009) 340 final2009/0091 (COD)Proposition deDÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILmodifiant la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - ProgressEXPOSÉ DES MOTIFSCe sont d'abord les citoyens qui subissent les effets de la récession. Aussi la priorité absolue de l'UE est-elle aujourd'hui de se prémunir contre une forte hausse du chômage, de stimuler la création d'emplois et de préparer le redressement de l'économie en vue d'une reprise et d'une croissance durables. L'UE a rapidement réagi à la crise en adoptant son plan européen pour la relance économique, qui a souligné la nécessité de faire face aux répercussions de la crise sur l'emploi et dont les premiers effets sont déjà prometteurs. De leur côté, les filets de la protection sociale remplissent leur rôle stabilisateur. Néanmoins, la détérioration des marchés de l'emploi, qui se poursuit en raison de la récession économique, appelle l'adoption de mesures supplémentaires.L'Europe ne doit pas se contenter de lutter contre la récession: elle doit voir dans la situation actuelle une occasion de donner naissance à une économie plus productive, innovante, riche en compétences et à faibles émissions de carbone; une économie dont les marchés du travail soient ouverts et favorisent l'insertion, qui permette à la société de renforcer sa cohésion et son équité et crée des emplois tenant mieux compte de l'âge des travailleurs, de l'égalité entre hommes et femmes et de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les mesures nécessaires à la lutte contre les répercussions de la crise actuelle sur le plan social et dans le domaine de l'emploi doivent s'accompagner des réformes structurelles indispensables pour répondre aux enjeux à long terme de la mondialisation, de la démographie et du changement climatique.Les marchés européens du travail sortiront de la crise transformés. Travailleurs et entreprises doivent être dotés des moyens nécessaires pour réussir leur adaptation à ces nouvelles réalités: cela est nécessaire pour préserver des emplois, développer les compétences à tous les niveaux, redonner un travail aux personnes sans emploi et rassembler les conditions propices à la création d'emplois.La communication de la Commission intitulée «L'Europe, moteur de la relance»[1] a mis en exergue divers éléments visant à aider les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des politiques de l'emploi efficaces. Sur cette base, le Conseil européen de printemps et les trois ateliers sur l'emploi organisés à Madrid, Stockholm et Prague en avril 2009 ont contribué à définir trois priorités fondamentales: préserver les emplois, en créer de nouveaux et stimuler la mobilité; renforcer les compétences et répondre aux besoins du marché du travail; améliorer l'accès à l'emploi. Enfin, le 7 mai dernier, le Sommet sur l'emploi a été l'occasion de débattre ces priorités et de dégager un consensus autour de dix mesures[2].S'inspirant de ces efforts conjoints, la Commission a adopté le 3 juin dernier une communication sur «Un engagement commun en faveur de l'emploi»[3], visant à renforcer la coopération sur ces trois priorités, non seulement entre l'Union européenne et ses États membres mais également entre les partenaires sociaux européens, grâce à la mobilisation autour d'actions concrètes et au soutien de tous les instruments communautaires disponibles, notamment le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.Pour atténuer les répercussions sociales de la crise, il est essentiel de favoriser l'entrée et le maintien sur le marché du travail de plus de personnes, en particulier les femmes, les travailleurs âgés ainsi que d'autres groupes confrontés à la discrimination, et de prévenir le chômage et l'inactivité de longue durée. L'emploi est la meilleure façon d'échapper à l'exclusion: c'est là que commence l'Europe sociale. Pourtant, même avant la crise, trop nombreux étaient les citoyens européens ayant les capacités et la volonté de s'intégrer au marché du travail qui n'avaient pas accès à l'emploi.La Commission a proposé un nouvel instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale – Progress[4], conçu pour assurer le développement de micro-entreprises et de l'économie sociale, et ainsi offrir une nouvelle chance aux chômeurs et rendre l'entrepreneuriat accessible à certains des groupes les plus défavorisés en Europe, y compris aux jeunes. Ce nouvel instrument offrira aux nouveaux chefs d'entreprise une possibilité supplémentaire d'accéder à une aide financière ciblée, dans un contexte où l'offre de crédit est actuellement réduite. Outre la bonification des taux d'intérêt accordée par le FSE, les créateurs de micro-entreprises bénéficieront également de parrainages, de formations, d'aide individualisée et de moyens renforcés.Conformément à l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006[5] conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, la Commission propose la réaffectation de 100 millions d'euros du budget actuel, qui pourrait entraîner la mobilisation de plus de 500 millions d'euros, dans le cadre d'une initiative conjointe avec des institutions financières internationales, en particulier le groupe BEI.Le programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress (2007-2013)[6] fournit une aide financière à la réalisation des objectifs de l'Union européenne dans les domaines de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, tels qu'ils figurent dans l'agenda social[7] et dans l'agenda social renouvelé[8].Le programme Progress a pour mission d'aider les États membres dans leur efforts en vue de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et de renforcer la cohésion de la société. Concrètement, Progress contribue à:1.  fournir une analyse et des orientations;2.  assurer le suivi et faire rapport sur la mise en œuvre de la législation et des politiques communautaires,3.  promouvoir le transfert de politiques;4.  créer une plate-forme d'échange d'expériences entre États membres;5.  relayer les avis des parties prenantes et de la société au sens large.En vertu de l'accord interinstitutionnel de 2006, un montant supplémentaire de 114 millions d'euros (prix courants)[9] a été alloué au programme Progress. Le budget total pour 2007-2013 est donc passé du montant de 628 800 000 euros (prix courants) initialement proposé par la Commission à 743 250 000 euros (prix courants). Après avoir examiné toutes les options possibles, la Commission propose de réaffecter 100 millions d'euros du programme Progress au nouvel instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale – Progress.La proposition de réaffecter une partie du budget ne compromettra pas la réalisation des objectifs du programme Progress. Progress devra toutefois être plus efficace dans son fonctionnement, plus stratégique dans sa planification et plus ciblé dans ses activités. Il devra également promouvoir davantage la coopération horizontale entre ses sections, ainsi que les liens avec d'autres instruments communautaires tels que la coopération transnationale au titre du Fonds social européen ou l'aide au dialogue social. Enfin, cette mesure renforcera l'efficacité et la cohérence de l'action communautaire à l'appui des objectifs et priorités de l'Union dans les domaines de l'emploi et de la solidarité sociale.2009/0091 (COD)Proposition deDÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILmodifiant la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - ProgressLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13, paragraphe 2, son article 129 et son article 137, paragraphe 2, point a),vu la proposition de la Commission[10],vu l'avis du Comité économique et social européen[11],vu l'avis du Comité des régions[12],statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité[13],considérant ce qui suit:(1) Le 3 juin 2009, la Commission a adopté une communication intitulée «Un engagement commun en faveur de l'emploi»[14], visant à renforcer la coopération entre l'Union européenne et ses États membres ainsi qu'entre les partenaires sociaux européens sur les trois priorités suivantes: préserver les emplois, en créer de nouveaux et stimuler la mobilité; renforcer les compétences et répondre aux besoins du marché du travail; et améliorer l'accès à l'emploi.(2) Dans le cadre d'une initiative conjointe avec des institutions financières internationales, en particulier le groupe BEI, la Commission a proposé un nouvel instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale[15], conçu pour assurer le développement de micro-entreprises et de l'économie sociale afin d'offrir une nouvelle chance aux chômeurs et de rendre l'entrepreneuriat accessible à certains des groupes les plus défavorisés en Europe, y compris aux femmes et aux jeunes.(3) Conformément à l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière[16], 100 millions d'euros du budget actuel doivent être réaffectés pour financer le nouvel instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale – Progress.(4) Il ressort de l'examen de toutes les options possibles qu'il convient de réaffecter 100 millions d'euros du programme Progress, créé par la décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité – Progress, au nouvel instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale – Progress.(5) Il y a lieu de modifier la décision n° 1672/2006/CE en conséquence,DÉCIDENT:Article premierÀ l'article 17 de la décision n° 1672/2006/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:«1. L'enveloppe financière affectée à la mise en œuvre des activités communautaires visées par la présente décision pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 est établie à 643 250 000 euros.»Article 2Entrée en vigueurLa présente décision entre en vigueur le […] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .Fait à Bruxelles, lePar le Parlement européen Par le ConseilLe président Le présidentFICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE ACTUALISÉE1. DÉNOMINATION DE LA PROPOSITION:Programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale - Progress (2007-2013)2. CADRE GPA / EBADomaine politique concerné et activité associéeEMPLOI, AFFAIRES SOCIALES et ÉGALITÉ DES CHANCESABB 04 04 Emploi, solidarité sociale et égalité entre les hommes et les femmes3. LIGNES BUDGÉTAIRES3.1. Lignes budgétaires04 04 01 PROGRESS04 01 04 10 PROGRESS – Dépenses administratives3.2. Durée de l'action et de l'incidence financière01/01/2007 – 31/12/20133.3. Caractéristiques budgétairesLigne budgétaire | Nature de la dépense | Nouvelle | Participation AELE | Participation des pays candidats | Rubrique PF |04 04 01 | DNO | CD[17] | OUI | OUI | OUI | 1a |4. RÉCAPITULATIF DES RESSOURCES4.1. Ressources financières4.1.1. Récapitulatif des crédits d'engagement (CE) et des crédits de paiement (CP)millions d'EUR (à la 2 e décimale)Nature de la dépense | 2007 à 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | > 2013 | Total |Dépenses opérationnelles[18] |Crédits d'engagement (CE) | Profil initial | a | 268,05 | 105,44 | 109,00 | 112,33 | 117,76 | 712,58 |ajustement | - | -24,37 | -24,37 | -24,37 | -24,37 | -97,48 |Nouveau profil | 268,05 | 81,07 | 84,63 | 87,96 | 93,39 | 615,10 |Crédits de paiement (CP) | b | 154,30 | 82,00 | 87,00 | 87,00 | 87,00 | 117,70 | 615,10 |Dépenses administratives incluses dans le montant de référence[19] |Assistance technique et administrative – ATA (CND) | Profil initial | c | 12,15 | 4,63 | 4,63 | 4,63 | 4,63 | 30,67 |ajustement | - | -0,63 | -0,63 | -0,63 | -0,63 | -2,52 |Nouveau profil | 12,15 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 4,00 | 28,15 |MONTANT TOTAL DE RÉFÉRENCE |Crédits d'engagement | Profil initial | a+c | 280,20 | 110,07 | 113,63 | 116,96 | 122,39 | 743,25 |ajustement | - | -25,00 | -25,00 | -25,00 | -25,00 | -100,00 |Nouveau profil | 280,20 | 85,07 | 88,63 | 91,96 | 97,39 | 643,25 |Crédits de paiement | b+c | 166,45 | 86,00 | 91,00 | 91,00 | 91,00 | 117,70 | 643,25 |Dépenses administratives non incluses dans le montant de référence[20] |Ressources humaines et dépenses connexes (CND) | 8.2.5 | d | -0,122 | -0,122 | -0,122 | -0,122 | -0,488 |Frais administratifs autres que les ressources humaines et coûts connexes, hors montant de référence (CND) | 8.2.6 | e |Total indicatif du coût de l'actionTOTAL CE y compris coût des ressources humaines | a+c+d+e | 280,200 | 84,948 | 88,508 | 91,838 | 97,268 | 642,762 |TOTAL CP y compris coût des ressources humaines | b+c+d+e | 166,450 | 85,878 | 90,878 | 90,878 | 90,878 | 117,80 | 642,762 |4.1.2. Compatibilité avec la programmation financièreX Proposition compatible avec la programmation financière existante. La présente proposition est liée à la proposition d'un nouvel instrument de microfinancement relevant du programme Progress, pour lequel un montant de 100 millions d'euros est alloué.( Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières.( Cette proposition peut nécessiter un recours aux dispositions de l'accord interinstitutionnel[21] (relatives à l'instrument de flexibilité ou à la révision des perspectives financières).4.1.3. Incidence financière sur les recettesX Proposition sans incidence sur les recettes( Incidence financière - l'effet sur les recettes est le suivant:NB: toutes les précisions et observations relatives à la méthode de calcul de l'effet sur les recettes doivent figurer dans une annexe séparée.4.2. Ressources humaines en ETP (y compris fonctionnaires, personnel temporaire et externe) - voir détails au point 8.2.1.Besoins annuels | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |Total des effectifs de ressources humaines | -1 | -1 | -1 | -1 |5. CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS5.1. Réalisation nécessaire à court ou long termeAucune modification de la décision initiale.5.2. Valeur ajoutée de l'implication communautaire, compatibilité de la proposition avec d'autres instruments financiers et synergie éventuelleAucune modification de la décision initiale.5.3. Objectifs, résultats escomptés et indicateurs connexes de la proposition dans le cadre de la gestion par activités (GPA)Aucune modification de la décision initiale.5.4. Modalités de mise en œuvre (indicatives)X Gestion centraliséeX directement par la Commissionٱ indirectement par délégation à:ٱ des agences exécutives,ٱ des organismes créés par les Communautés, tels que visés à l'article 185 du règlement financier,ٱ des organismes publics nationaux/organismes avec mission de service public.6. CONTRÔLE ET ÉVALUATION6.1. Système de contrôleAucune modification de la décision initiale.6.2. Évaluation6.2.1. Évaluation ex anteAucune modification de la décision initiale.6.2.2. Mesures prises à la suite d'une évaluation intermédiaire ou ex post (enseignements tirés d'expériences antérieures similaires)Aucune modification de la décision initiale.6.2.3. Conditions et fréquence des évaluations futuresAucune modification de la décision initiale.7. MESURES ANTIFRAUDEAucune modification de la décision initiale.8. DÉTAIL DES RESSOURCES8.1. Objectifs de la proposition en termes de coûtsCrédits d'engagement en millions d'euros (à la 2 e décimale)2007 à 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | TOTAL |2010 | 2011 | 2012 | 2013 |Fonctionnaires ou agents temporaires[22] (XX 01 01) | A*/AD | -1 | -1 | -1 | -1 |B*, C*/AST |Personnel financé[23] au titre de l'art. XX 01 02 |Autres effectifs[24] financés au titre de l'art. XX 01 04/05 |TOTAL | -1 | -1 | -1 | -1 |Ce poste sera réaffecté à l'instrument de microfinancement de PROGRESS.8.2.2. Description des tâches découlant de l'action8.2.3. Origine des ressources humaines (statutaires)( Postes actuellement affectés à la gestion du programme à remplacer ou à prolonger( Postes pré-alloués dans le cadre de l'exercice de SPA/APB pour l'année n( Postes à demander lors de la prochaine procédure de SPA/APBX Postes à redéployer en utilisant les ressources existantes dans le service concerné (redéploiement interne)( Postes nécessaires pour l'année 2010, mais non prévus dans l'exercice de SPA/APB de l'année concernée8.2.4. Coût total des ressources humaines et coûts connexes non inclus dans le montant de référencemillions d'euros (à la 3e décimale)Type de ressources humaines | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | Total |Fonctionnaires et agents temporaires (XX 01 01) | -0,122 | -0,122 | -0,122 | -0,122 | -0,488 |Personnel financé au titre de l'art. XX 01 02 (auxiliaires, END, agents contractuels, etc.) (indiquer la ligne budgétaire) |Coût total des ressources humaines et coûts connexes (NON inclus dans le montant de référence) |Calcul – Fonctionnaires et agents temporairesSe référer au point 8.2.1, le cas échéant-1*122,000 = -122,000 par an8.2.5.Autres dépenses administratives non incluses dans le montant de référence millions d'euros (à la 3e décimale) |2010 | 2011 | 2012 | 2013 | TOTAL |XX 01 02 11 01 – Missions |XX 01 02 11 02 – Réunions et conférences |XX 01 02 11 03 - Comités[25] |XX 01 02 11 04 – Études et consultations |XX 01 02 11 05 – Systèmes d'information |2 Total autres dépenses de gestion (XX 01 02 11) |3 Autres dépenses de nature administrative (préciser en indiquant la ligne budgétaire) |Total des dépenses administratives autres que ressources humaines et coûts connexes (NON incluses dans le montant de référence) |Calcul – Autres dépenses administratives non incluses dans le montant de référence [pic][pic][pic][1] COM(2009) 114 du 4.3.2009.[2] Voir: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=103&langId=fr&eventsId=173&furtherEvents=yes.[3] COM(2009) 257 du 4.6.2009.[4] COM(2009) xxx, xx.xx.2009.[5] (2008/818/CE).[6] Décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress (JO L 315 du 15.11.2006, p. 1 à 8).[7] COM(2005) 33 du 9.2.2005.[8] COM(2008) 412 du 2.7.2008.[9] 100 millions d'euros aux prix de 2004.[10] JO C … du …, p. …[11] JO C … du …, p. …[12] JO C … du …, p. …[13] JO C … du …, p. …[14] COM(2009) 257 du 3.6.2009.[15] COM(2009) xxx, xx.xx.2009.[16] (2006/C 139/01).[17] Crédits dissociés.[18] Dépenses ne relevant pas du Chapitre xx 01 du Titre xx concerné.[19] Dépenses relevant de l'article xx 01 04 du Titre xx.[20] Dépenses relevant du Chapitre xx 01, sauf articles xx 01 04 et xx 01 05.[21] Voir points 19 et 24 de l'accord interinstitutionnel.[22] Dont le coût n'est PAS couvert par le montant de référence.[23] Dont le coût n'est PAS couvert par le montant de référence.[24] Dont le coût est inclus dans le montant de référence.[25] Préciser le type de comité ainsi que le groupe auquel il appartient.