CELEX: 32004R0279
Language: fr
Date: 2004-02-17 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 279/2004 de la Commission du 17 février 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser

Avis juridique important

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32004R0279

Règlement (CE) n° 279/2004 de la Commission du 17 février 2004 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser  

Journal officiel n° L 047 du 18/02/2004 p. 0025 - 0025

Règlement (CE) no 279/2004 de la Commissiondu 17 février 2004prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 977/2003 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisserLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 977/2003 de la Commission du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3,considérant ce qui suit:Le règlement (CE) n° 977/2003 prévoit à l'article 1er, pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, l'ouverture d'un contingent tarifaire de 169000 jeunes bovins mâles d'un poids n'excédant pas 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement. Ledit règlement prévoit à l'article 9 une nouvelle attribution des quantités qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificat d'importation au 6 février 2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLes quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 977/2003 s'élèvent à 11565 têtes.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 2004.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 17 février 2004.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 141 du 7.6.2003, p. 5.