CELEX: 31991R2072
Language: fr
Date: 1991-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2072/91 de la Commission, du 15 juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1576/91 et portant à 40 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu par l'organisme d'intervention grec

N° L 191 /28                               Journal officiel des Communautés européennes                                  16 . 7. 91
                                  REGLEMENT (CEE) N0 2072/91 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 juillet 1991
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1576/91 et portant à 40 000 tonnes l'adjudication
                  permanente pour la revente sur le marché intérieur d'orge détenu par
                                                  l'organisme d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                             tité mise en vente sur le marché intérieur à 40 000 tonnes
vu le traité instituant la Communauté économique, euro­                d'orge détenues par l'organisme d'intervention grec ;
péenne,
                                                                       considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                     sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 3577/90 (2), et notamment son
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
article 7 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) n0 1836/82 de la Commission, du 7
juillet 1982, fixant les procédures et les conditions de                                      Article premier
mise en vente des céréales détenues par les organismes
d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement           À l'article 1 er du règlement (CEE) n0 1576/91 , les termes
(CEE) n° 2619/90 (4),                                                  « de 20 000 tonnes » sont remplacés par « de 40 000
                                                                       tonnes ».
considérant que le règlement (CEE) n0 1576/91 de la
Commission (5) a ouvert une adjudication permanente
pour la revente de 20 000 tonnes d'orge détenues par l'or­                                       Article 2
ganisme d'intervention grec ;
considérant que, dans la situation actuelle du marché, il              Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
est opportun de procéder à une augmentation de la quan­                cation au Journal officiel des Communautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1991 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                   Ray MAC SHARRY
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0 L 281  du  1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO  n0 L 353  du  17. 12. 1990, p. 23.
(3) JO  n0 L 202  du 9. 7. 1982, p. 23.
(4) JO  n0 L 249  du  12. 9. 1990, p. 8 .
O   JO  n° L 147  du  12. 6. 1991 , p. 5.