CELEX: 51966PC0479
Language: fr
Date: 1966-11-22
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le premier trimestre 1967 (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (66) 479
Vol. 1966/0114
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                          \
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                            COMMISSION
                                                     COM(66)479 final
                                                     Bruxelles , le 22 novembre 1966
                                 Proposition d' un
                               REGLEMENT DU CONSEIL
              portant fixation du montant des prélèvements envers
               les pays tiers pour le porc , la viande de porc et
                  les produits à base de viande de porc , pour
                       les importations effectuées durant le
                              premier trimestre 1967
                    ( présentée par la Commission au Conseil )
                                                                                     y
C0M(66 ) 479 final
 ---pagebreak---                                 Proposition d' un
          portant fixation .                                envers
           les pay^SSN^^^w2t>J^f)^c?^C^âlB^^B^>orb et
                les produits à basanefcyJando de porc, pour
                      les importations effectuées durant le ,
              j. •           premier trimestre 1967
                                      , W ,               *        , .      iHi
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
LE CONSEIL DE LÀ COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement n° 20 portant établissement graduel d' une organisation
commune des marchés dans ie secteur de la viande de porc ( 1), modifié
paj* le règlement n° 118/64/CEE ( 2), et notamment son arti«le 5 para­
graphe 4 ,
vu la proposition de la Commission ,               ' '
considérant que le montant des prélèvements envers les pays tiers pour
le porc , la viande de porc et les produits à base de viande de porc doit
être fixé à l' avance pour une durée de trois mois ; que le montant des
prélèvements a été fixé en dernier lieu pour la période du 1er octobre
au 31 décembre 1966 par le règlement n° 133/66/CEE (3) j
considérant qu' il y a lieu ,, par conséquent , de compléter les dispositions
actuellement applicables en fixant le montant des prélèvements envers les
pays tiers pour les importations à effectuer pendant le premier trimestre
de l' année 1967 ;
considérant que , lors de cette fixation , il faut tenir compte en ce qui
concerne le porc abattu , d' une part , des prix des céréales fourragères
constatés sur le marché mondial et utilisés pour le calcul du montant des
prélèvements pour le quatrième trimestre 1966 , d' autre part , de ceux de
la période du 1er avril au 30 septembre 1966 • que l' évolution des prix
ainsi constatés représente une variation de ces prix de plus de 3 % ;
considérant que , par ailleurs , le montant des prélèvements envers les
pays tiers pour le porc , la viande de porc et les produits à base de
viande de porc , doit être calculé selon les principes déjà appliqués
dans le règlement n° 83/66/CEE ( 4),
                                                                       • • •/• • •
 ( 1) J.O. n°     30   du 20.4.1962 , pi    945/62
 (2)  J.O.  n-   147   du 29.9.1964 , p.  2373/64
 (3 ) J.O. n°    169   du 27.9.1966 , p.  3007/66
 ( 4) J.O. n°    119   du 30.6.1966   p.  2210/66
 ---pagebreak--- A ARRETE - LE PRESENT REGLEMENT •
                          Article premier
Les annexes A, B I et C I du règlement n® 83/66/CEE , modifié en dernier
lieu par le règlement n° 133/66/CEE , sont remplacées par les annexes du
présent règlement , en ce qui concerne les importations effectuées entre
le 1er janvier et le 31 mars 1967 .
                             Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et direc­
tement applicable dans tout Etat membre .
                                    Fait à Bruxelles , le
                                    Par le Conseil
                                    Le Président
 ---pagebreak---                                              ANNEXE         A
                   Montant des prélèvements envers les pays tiers pour les produits vises a
                   l' article premier paragraphe 1 partie a) du règlement n a 20 , exprimé dans
                   la monnaie du pays importateur , en ce qui concerne les importations
                   effectuées durant la période du 1er janvier au      mars 19&7 pour 100 kilo­
                   grammes de poids vif
                                                               Importations en proven?ince des pays tiers
N° du tarif                                          –                      .
                                                         en         en           en         en         au       aux
 douanier          Désignation des produits                     Allemagne     France      Italie   Luxembourg Pays-Bas
  commun
                                                     Belgique
                                                                  ( R.F. )
                                                         FB         DM          FF         Lit .      Flux .    F1 .
 ex 01.03   Animaux vivants de l' espece porcine :
 ex A       des espèces domestiques
      II    autres :
            a ) Truies destinées à la boucherie        473,70     64,69        60,64      8.581 ,-    800 ,-    34,29
            b ) non dénommées                          557.30     76.11        71,34     10.096 ,-    941,20    40,35
 ---pagebreak---                                                                                       ANNEXE          B   I
                          Montant des prelèveaents envers les pays tiara pour les produits visés à l' artiols premier paragraphe 1 parti * b ) du règleaent a* 20 ,
                          expriaé dans la aonnaie Au paya importateur , an oa oui conoerne laa importations effectuées durant la période du 1er janvier au
                                                                         31 «ara 19®7 pour 100 kilogranmea de poids net
Γ                                                                                                                             Importations an provenance des pays    tiers
 N * du tarif                                                                                                                                          '     en          au
                                                                                                                en            en              en                                        aux
   douanier                                         Désignation des produits                                Belgique     Alleaagne        Franoa          Italie
    homaun
                                                                                                                                                                     Luxembourg    Pays-Bas
                                                                                                                          ("•?•>
                                                                                                                FB           DR              IT             Lit .       Flux .          Fl .
Γβχ 02.01         [ Viandes de l' espèce poreine domestique, fraîches, réfrigérées                      I
                       ou oongelees t
 A III a               1 * en caroaases ou deml-caroasses . aloe sana la tite , les pieds
                            ou la panne                                                                     r 72* r70       98,97           92,78        13.128 ,.    1.223,90        52 , *7
                       2.  Jambons et aoroeaux de jaabons , non désossés •••••••••••••*••••••»              1.062,(0      128,61           153,65        23.061 ,-    1.872,90        83,18
                       3»   Epaules ( jaabons avant ) et aoroeaux d' épaules, non désossés         «           8<+2 ,.    107,89           103,33        18.8*7 ,-    1.5*8,70        6*,*5
                       *.   Longes et aoroeaux de longes, non désossés «                                    1.199,10      163,03           1*3,78        22.095 ,-    1.680,70        85,9*
                       5*   Poitrines ( entrelardées ) st aoroeaux de poitrines                                622,60       96,71           8* r7*         8.660 ,-   1.128,50        59,50
                       6 » autres                     «                                                     1.199,10      163,03           153,65        23.061 ,.    1.880,70        85,9*
 ex 02.01              Abats comestibles de l' espèce porcine domestlaue . frais , réfrigérés
                       ou congelas t                                                                                                   '         '   I
 B II 1 ex a           dsstinés à la fabrication de produits pharmaceutiques ( a )                               0            0               0               0            0             0
           ex s        autres 1
                       1 . Têtes et aoroeaux de têteef gorgss                                                  230,90       *0,*7           25,84          3.899 ,.      308,40        13,22
                       2.   Pieds , queues ..••••»•••                           «                  »             30 , *0      8,72            5,53         1.379 ,-      243 , 10     ' 2,20-
                       3»   Rognons •                                                                          751 ,-       99 , ^         127,18        13 . 164 ,.     823,20       47,38
                       *•   Foies                                                       »                      9*1,30     129,98           108,20        14.909 ,.     1.328,30       73,98
                       5.   Coeurs , langues , pouaons                                                         29*, 80      75,71           61,35          8.497,.       645,70       26,76
                       6 . Foies , coeurs , langues et pouaons , aveo la traehée artère et
                   I        l' oeeophage , le tout attenant                                                    61.8, *0     99,21        ' 82,13         11.365,-        969,10       53,52
                   I . 7 » Nen déaeaaés                                                                        6l8,*0       99,21           82 15        11.365 ,-       969,10       53,52
  » 02.05               Lard , r comprla la gralaaa d. poro non pr.aaia ni fondu ., à
                   I    l' exclusion du lard contenant des partlea maigres ( entrelardé ) .
                   I    frais , réfrigéré , congelé , salé ou en eaumure . aéohé ou fume »
                       A. Lard 1
                              I. frais , réfrigéré , oongelé , salé ou sn sauaure                              273,90       65,73           2*, *2         *.*90,.       598,-         19,83
                             II . aéohé ou fuaé                                                                30*,*0       73,76           27,27          5.06*,.       66* r*0      22,0*
                        B. Oralase de poro                        *                                            231,20       36 , *1         26 , *6        3.7*2,.       213,20        15, *2
  •x 02.06              Viandes et abats coaestibles de poro . salés ou en sauaure . sèches
                        ou fumes 1
  B                I    I.    Viandes l
                   1
                              a ) salées ou en sauaurs t
                                  1 . en carcasses ou demi-oarcaaaea , alae sans la tête , las
                                      tieds on 1*              »                                               72*,70       98,97           92,78        13.128,.      1.223,90       52,47
                                  2 . Jaabons et aoroeaux de jaabons, non désossés                           1.082,60      128,61          153,65        23.061 ,-     1.872,90        83,18
                                  3 . Epaules ( jaabons avant ) et aoroeaux d' épaulee,non
                                      désossés                                                                 842 ,-      107,89          103,33        18.847 ,-     1-548,70        64,45
                                  *♦ Longes et aoroeaux de longes , non désossés                             1.199, 10     163,03          143,78        22.095 ,-     1.880,70        85,94
                                  5 * Poitrines ( entrelardées ) st aoroeaux de poitrines           »          622,60       96,71           84,74          8.860,.     1.128,50        59,50
                                  6 . autres                                                                 1.199,10      163,03          153,65        23.061 ,.     1.880,70        85,94
                              b ) séohées ou fuaées 1
                                  1 * en oaroasses ou deal-oaroasses , aêas sana la ttte , les
                                      pieds ou la panne                                                      1.036,30      1*1,53          132,67        18.77*,-      1.750,20        75,03
                                  2 » Jaabons et aoroeaux de jaabons , non désossés                          1.583,50      188,73          225,38        33.835 ,-    2.7*2,80       121,72
                                  3 * Epaules ( jaabons avant) et aoroeaux d' épaules, non désossés*         1.1*7 ,-      1*7,02          1*0,90        25.639 ,-    2.106,*0         67,62
                                  *» Longes et aoroeaux de longes , non désossés                             U756,*0      239,28           210,96        32.*09 ,-    2.75*, 80      125,92
                                  5 * Poitrines ( entrelardées ) et aoroeaux de poitrines                      8*5,80      131,5*          115,58         12.000 ,.    1»530 r*0 .     60,80
                                  6 . autres                                                                 1.756,*0     239,28           225,38        33.835 ,-    2.75*, 80      125,92
                         II » Abats coaestibles i
                              a ) Tltes et aoroeaux de têtej gorges                                            230,90       40,47           25,84          3.899,.       308,40        13,22
                               b)  Pieds , queues       »                    «                                   30,40        8,72            5,53          1.379 ,-     243, 10        2,20
                               e)  Rognons          »                                                           751 ,-      99 . «         127,18         15.164 ,.       823,20       47,38
                               d)  Foies                                     »                                  941,30     129,98          108,20         14.909 ,.    1.328,30       73,98
                               e)  Coeurs , langues , pouaons                                                  294,80       75,71           61,35          8.497 ,-      645,70       26,76
                               f) Foies , coeurs , langues et poumons , avee la traobée artère
                                   et l' oesophage , le tout attenant                                          618,40        99,21           82,15        11.365 ,-   • 969,10        53,52
                               g) autraa                                                                        618,40       99,21           82 , 15      11.365 ,-      969,10       53,52
    15.01 A. II      I   Saindoux et autrea graisses de porc pressés ou fondus , à l' exception
                         de ceux destines a des usages industriels autres que la fabrication
                         de produite alimentaires ••••••••«•••                                                  253,60      34 , 64         32,47          4.595,.       428,40        18,36
    ( a) L' ad.laaion dana c.tt. aoua–poaitloa aat subordonne, aux oooditiona à dit.r.in.r par laa autoritfa ooapatant.a .
 ---pagebreak---                                                                                          ANNEXE
                         u*v»t.n * h *. nr»lèv«ents envers les pays tiers pour les préparations et conserves à baaa de Tianda da porc visses a l*article premier
                         p^.jr.ph.    h, 11 «Pti«
                                            parti, cc)) du  règlement< n* 20
                                                        dur.sl...         ^  , exprimé
                                                                                 >>r dans„ la monnaie
                                                                                               }1 „r„du,<#
                                                                                                         payapoUr
                                                                                                                importateur , an ea qui
                                                                                                                    100 kil.iru».             conearna
                                                                                                                                          d. poid.  n.t las importations effectuées
1                   I                                      :                                   :                                   Isportatlons an provenance des pays tiers
  N » du tarif                                                                                                     en              en                 en          en            ao           aux    I
    douanier                                          Désignation daa produits                                Belgique       Allemagne             France       Italie     Luxembourg   Pays-Bas    I
     ecuua                                                                                                                    ( fi . F. )
                                                                                                                   FS             Dit                        I   Lit .   1     Flux . I      F1 .
I      16.01        i                   MHff<miBiii> at almilaires de viandes, d'abats ou de sang l
  ex A                de foie      1
                                                                                                              1 . 160,40      148 63               129.56      18.463 ..     1.638,20       86,93
                      1 . de porc
  ex B                autrea     t
                      1 » oontenant de la vianda oa des sbats de poro (*) (                                                                   I
                                                                                                               1*912, 10      212,22               236,8?      32.155 ,-    2.740,40     . 141,77
                           a ) Saucisses et aaueiaaons aees
                           b ) Boudin noir                                                                        579,80        84,64                71,91     11-753 ,-       748,80       45,73
                                                                                                              2.097,50        242,84               274,50      38.748 ,.    3*160,40       156,43
                           e ) Jambons et épaules , an vessies ou enveloppes similaires
                                                                                                               1.250.80       159,26               146,22      20.332 ,-     1.718,10       92,64
                           d ) autras
  •z 16.02          I Autrea nréoarations et conserves de viandes ou d' abats i                          .
  A                   de fois 1
   ex II                   autres s                                                                        I
                                                                                                               1.070 ,-        127,61              120,43      17.521 ,-     1.357,70       80,79
                           a ) de porc •••••••             • ••
  es »                autrea     i
  ex il                    saa dénommées s
                           a ) contenant da la viande ou des abats de pore t
                               i* ma «estenant que de la viande ou dea abats
                                     ( abstrastisa faits des sauesa , evmdimsnts , asssisonnements
                                     divers et autres substances utilisées en–petites quantités
                                     pour an aaélierer la goût au la préseatstiea) t -»
                                     sa/ de par» -
                                           11 . Jambons at filets                                              2.365,40       264,27               300,96      42.097 ,-     3.428,30      175,83
                                           22 . Epaules                                       •»••••••         1.903 ,-        193,48              243,69      32.776 ,.     2.691,10      142,77
                                           33 . autras                        »                  ....*         1.305,80        139 , W              161,01     22.144 ,.     1.763,60       97,46
                                      bb ) autrea                                                              1.098,20        112,46               125,85     17.070 ,.     1.408,50       80,34 ,
                               2 * autres s
                                     as ) Boudins noirs an purée              »                                   642,80         83,27               75,51     11.886 ,.       786,80       49,87
                                                                                                                  537,90         58,96               62,10      6.912 ,.       689,90       42,27
     ( a) La prélèvement applicable aux aaueisses présentées dans des récipients contenant également un liquide da eonservstion est perçu sur le poids net ,
          déduction faite du poids de ce liquide *