CELEX: 31994R1728
Language: fr
Date: 1994-07-15 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1728/94 de la Commission, du 14 juillet 1994, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

15. 7. 94                                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 181 /21
                                    REGLEMENT (CE) N° 1728/94 DE LA COMMISSION
                                                            du 14 juillet 1994
                     modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                     à base de céréales et de riz
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                            considérant que le prelevement applicable au produit de
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                      base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
                                                                        prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
 vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du                        de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
  30 juin 1992, portant organisation commune des marchés                doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
 dans le secteur des céréales ('), modifié par le règlement             (CEE) n° 1 579/74 de la Commission (9), modifié en
 (CEE) n0 2193/93 de la Commission (2), et notamment son                dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1740/78 (10), être
 article 11 paragraphe 3,                                               modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du marché
 du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 n° 1 544/93 (4), et notamment son article 1 2 paragraphe 4, .
 vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du                                             Article premier
 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux
 de conversion à appliquer dans le cadre de la politique                Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
 agricole commune (*), modifié par le règlement (CE)                    produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
 n0 3528/93 (6),                                                        du règlement (CEE) n0 1620/93 de la Commission ("), et
                                                                        fixés à l'annexe du règlement (CE) n0 1560/94 modifié,
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­              sont modifiés conformément à l'annexe.
 tion des produits transformés à base de céréales
 et de riz ont été fixés par le règlement (CE) n0 1560/94 de                                    Article 2
 la Commission (7), modifié en dernier lieu par le règle­
 ment (CE) n0 1716/94 (8);                                              Le présent règlement entre en vigueur le 1 5 juillet 1 994.
                    Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                    tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1994.
                                                                                  Par la Commission
                                                                                    René STEICHEN
                                                                             Membre de la Commission
(') JO  n0  L 181  du  1 . 7. 1992, p. 21 .
(2) JO  n0  L 196  du  5. 8. 1993, p. 22.
(3) JO  n°  L 166  du  25. 6. 1976, p. 1 .
O   JO  n0  L 154  du  25. 6. 1993, p. 5.
(0  JO  n0  L 387  du  31 . 12. 1992, p. 1 .
H JO n0 L 320 du 22. 12. 1993, p. 32.                                  O JO n" L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
O JO n0 L 166 du 1 . 7. 1994, p. 70.                                   H JO n0 L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
(8) JO n0 L 180 du 14. 7. 1994, p. 37.                                 (n JO n0 L 155 du 26. 6. 1993, p. 29.
 ---pagebreak---  N0 L 181 /22                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                   15. 7. 94
                                                                         ANNEXE
                     du règlement de la Commission, du 14 juillet 1994, modifiant les prélèvements applicables
                                 à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                 (en écus/t)                                                                     (en écus/t)
                                           Prélèvements Ç)                                                               Prélèvements f)
        Code NC                                                                       Code NC
                                   ACP
                                                          Pays tiers                                              ACP                     Pays tiers
                                                         (sauf ACP)                                                                      (sauf ACP)
 1102 30 00                       120,00                   123,02               1104 1991                        203,78                    209,82
 1102 90 30                       168,61                   174,65               1104 22 10 10 (3)                 95,54                     98,56
 1103 12 00                       168,61                   174,65
                                                                                1104 22 10 90 (4)                168,61                    171,63
 1103 1400                        120,00                   123,02
                                                                                1104 22 30                       168,61                    171,63
 1103 29 30                       168,61                   174,65
1103 29 50                        120,00                   123,02               1104 22 50                       149,87                    152,89
1104 12 10                         95,54                    98,56               1104 22 90                        95,54                     98,56
11041290                          187,34                   193,38               1108 19 10                       172,08                    202,91
(3) Code Tarie : avoine épointee.
(4) Code Tarie : code NC 11042210, autres que « avoine épointée ».
f) L'importation de produits originaires des PTOM est exemptée de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.