CELEX: 31993R2358
Language: fr
Date: 1993-08-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2358/93 de la Commission, du 25 août 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Chili

26. 8 . 93                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 216/ 15
                               REGLEMENT (CEE) N» 2358/93 DE LA COMMISSION
                                                        du 25 août 1993
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du
                                                             Chili
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        constater que les prix d entrée de deux jours de marché
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             successifs se situent à un niveau au moins égal aux prix de
 péenne,                                                           référence ; que, dès lors, les conditions prévues à l'article
                                                                   26 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai             1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
 1972, portant organisation commune des marchés dans le            compensatoire à l'importation de ces produits originaires
 secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu        du Chili,
 par le règlement (CEE) n0 638/93 (2), et notamment son
 article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,
                                                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 considérant que le règlement (CEE) n0 846/93 de la
 Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
 portation de pommes originaires du Chili ;                                               Article premier
considérant que l'évolution actuelle des cours de ces
 produits originaires du Chili constatés sur les marchés           Le règlement (CEE) n0 846/93 est abrogé.
 représentatifs visés au règlement (CEE) n0 2118/74 de la
 Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article 2
(CEE) n0 249/93 (% relevés ou calculés conformément aux
dispositions de l'article 5 dudit règlement, permet de             Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 1993.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 août 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                               René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO  n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O   JO  n0 L 69 du 20. 3. 1993, p. 7.
O   JO  n8 L 88 du 8. 4. 1993, p. 30.
O   JO  n° L 220 du 10. 8. 1974, p. 20.
O   JO  n0 L 28 du 5. 2. 1993, p. 49.