CELEX: 31970R1368
Language: fr
Date: 1970-07-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1368/70 de la Commission, du 13 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14. 7. 70                            Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 153/5
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1368/70 DE LA COMMISSION
                                                        du 13 juillet 1970
                         modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                         tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­
EUROPÉENNES,                                                          cable à la restitution pour les céréales, actuellement
                                                                      en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),                                             Article premier
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
alinéa deuxième phrase,                                               Le correctif applicable aux restitutions fixées à
                                                                      l'avance pour les exportations de céréales, visé à
considérant que le correctif applicable à la restitu­                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                    CEE, est modifié conformément au tableau annexé
(CEE) n° 1343/70 (3) et tous les règlements ultérieurs                au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                                   Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des
 prix caf d'achat à terme de ce jour et compte                        Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet
tenu de l'évolution prévisible du marché pour le blé                  1970.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1970.
                                                                                 Par la Commission
                                                                                  Le vice-président
                                                                                  S. L. MANSHOLT
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
H JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1.
(8) JO no L 150 du 10. 7. 1970, p. 5.
                                                              ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 13 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                (U.C. / tonne)
         Numéro du                                                  Courant         1 er term .       2e term .  3e term .
        tarif douanier       Désignation de la marchandise              7                8                9          10
           commun
           10.01 A      Froment tendre et méteil                        0                0                0          0
           10.01 B      Froment dur                                     0                0                0          0
           10.02        Seigle                                          0                0                0          0
           10.03        Orge                                            0                0                0          0
           10.04        Avoine                                          0                0                0          0
           10.05 B      Autre maïs                                      0                0                0          0
           10.07 B      Millet                                          0                0                0          0
           10.07 C      Graines de sorgho et dari                       0                0                0          0