CELEX: 31975D0777
Language: fr
Date: 1975-12-03 00:00:00
Title: 75/777/Euratom: Décision du Conseil du 3 décembre 1975, portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom

N0 L 327/32                      Journal officiel des Communautés européennes                           19 . 12 . 75
                                                             II
                     (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
                                                     CONSEIL
                                             DECISION DU CONSEIL
                                                 du 3 décembre 1975
            portant remplacement d'un membre du comité consultatif de l'agence
                                         d'approvisionnement d'Euratom
                                                     (75/777/ Euratom)
            LE CONSEIL DES' COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
            vu les statuts de l'agence d'approvisionnement d'Euratom (1), modifiés par la décision
            73/45/Euratom (2), et notamment l'article X de ces statuts,
            vu la décision du Conseil du 20 janvier 1975 portant renouvellement des membres du
            comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom,
            vu l'avis de la Commission,
            considérant que le siège d'un membre du comité consultatif de l'agence
            d'approvisionnement d' Euratom est devenu vacant à la suite de la démission de
            M. A. Peltier et que le gouvernement français a proposé son remplacement par
            M. F. Minnard,
            DÉCIDE :
                                                       Article premier
            M.     F.   Minnard     est   nommé        membre     du   comité   consultatif de l'agence
            d'approvisionnement d'Euratom en remplacement de M. A. Peltier, démissionnaire, pour
            la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 31 décembre 1976.
                                                          Article 2
            Cette nomination prend effet à la date à laquelle le Conseil reçoit l'acceptation de
            M. F. Minnard .
            Fait à Bruxelles, le 3 décembre 1975 .
                                                                             Par le Conseil
                                                                              Le président
                                                                               F. FABBRI
             (■) JO n° 27 du 6. 12. 1958, p. 534/58 .
            (2) JO n° L 83 du 30 . 3 . 1973, p. 20 .