CELEX: 32003D0742
Language: fr
Date: 2003-10-13 00:00:00
Title: 2003/742/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de Slovaquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3579]

Avis juridique important

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32003D0742

2003/742/CE: Décision de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de Slovaquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3579]  

Journal officiel n° L 268 du 18/10/2003 p. 0073 - 0076

Décision de la Commissiondu 13 octobre 2003modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de Slovaquie[notifiée sous le numéro C(2003) 3579](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2003/742/CE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment ses articles 14, 15 et 16,considérant ce qui suit:(1) La décision 98/371/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/533/CE(4), arrête les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens.(2) La Slovaquie a signalé un cas de peste porcine classique des sangliers dans le district de Trnava, situé en dehors des zones soumises à restrictions, où les sangliers sont infectés.(3) La Slovaquie a arrêté des mesures de lutte contre la peste porcine classique des sangliers, et notamment interdit toute importation dans la Communauté de viandes porcines originaires de cette zone.(4) Il convient donc d'exclure le district de Trnava des zones en provenance desquelles les importations dans la Communauté de viandes porcines sont autorisées conformément à l'annexe I de la décision 98/371/CE.(5) Il convient de modifier la décision 98/371/CE en conséquence.(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:Article premierLes annexes I et II de la décision 98/371/CE sont remplacées par les annexes de la présente décision.Article 2Les États membres sont destinataires de la présente décision.Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2003.Par la CommissionDavid ByrneMembre de la Commission(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36.(3) JO L 170 du 16.6.1998, p. 16.(4) JO L 184 du 23.7.2003, p. 33.ANNEXE I"ANNEXE IDescription des territoires de certains pays européens établie pour les besoins de certification sanitaire des animaux>TABLE>"ANNEXE II"ANNEXE IIGaranties sanitaires exigées sur le certificat - viandes fraîches>TABLE>NB:Les importations de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne sont autorisées que dans les cas où un programme de contrôle des résidus dans le pays tiers exportateur a été approuvé par la Commission."