CELEX: 31969R1303
Language: fr
Date: 1969-07-07
Title: Règlement (CEE) n° 1303/69 de la Commission, du 7 juillet 1969, modifiant les prélèvements à l'importation pour les betteraves à sucre fraîches

8 . 7 . 69                          Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 166 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 1303/69 DE LA COMMISSION
                                                     du 7 juillet 1969
                  modifiant les prélèvements à l'importation pour les betteraves à sucre fraîches
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     de la position 12.04 A I du tarif douanier commun
EUROPÉENNES ,                                                     n'ont pas été correctement fixés dans le règlement
                                                                  (CEE) n° 1190/69 ; qu'il importe, dès lors, de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  fier le règlement en cause,
européenne,
vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
18 décembre 1967, portant organisation commune
des marchés dans le secteur du sucre (1 ), modifié                                    Article premier
par le règlement ( CEE) n° 2100/68 (2), et notam­
ment son article 14 paragraphe 7,                                 Au tableau figurant à l'article 1 er du règlement ( CEE)
                                                                  n° 1190/69 le montant de 24,42 figurant pour les
considérant que par son règlement ( CEE) n° 1190/69 ,             betteraves à sucre fraîches de la position 12.04 A I
du 26 juin 1969, la Commission a fixé, pour la                    est remplacé par le montant de 27,42.
campagne sucrière 1969/ 1970, les prélèvements à
l'importation pour les betteraves et les cannes à                                        Article 2
sucre (3) ; qu'une vérification a fait apparaître que,
par suite d'une erreur de transcription, les prélève­             Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet
ments pour les betteraves à sucre fraîches relevant               1969 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1969 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                                  Jean REY
  i1) JO n° 308 du 18 . 12. 1967, p. 1 .
  H JO n° L 309 du 24. 12. 1968, p. 4.
  (3) JO n° L 153 du 27. 6. 1969, p. 25 .