CELEX: 31974R2480
Language: fr
Date: 1974-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2480/74 du Conseil, du 1er octobre 1974, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre des secours en cas de catastrophes de l'ONU (UNDRO) en faveur des populations sinistrées de la République du Honduras, au titre de l'aide alimentaire

2. 10 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 265/ 1
                                                               I
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 2480/74 DU CONSEIL
                                                     du 1 er octobre 1974
              relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bureau des secours en cas de
              catastrophes de l'ONU (UNDRO) en faveur des populations sinistrées de la
                              république du Honduras, au titre de l'aide alimentaire
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           partie de cette quantité au bureau des secours en cas
                                                                   de catastrophes de l'ONU (UNDRO), en faveur des
vu le traité instituant la Communauté économique                   populations sinistrées de la république du Honduras à
européenne,                                                        la suite de la catastrophe naturelle qui a dévasté
vu le règlement (CEE) n0 1826/74 du Conseil, du 11                 certaines zones de ce pays,
juillet 1974, établissant les règles générales relatives à
la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
l'aide alimentaire à certains pays en voie de développe­
ment et organismes internationaux ('), et notamment                                    Article premier
ses articles 3 et 8 ,
                                                                   Il est mis à la disposition de l'UNDRO en faveur des
vu la proposition de la Commission ,                               populations sinistrées de la république du Honduras
                                                                   une quantité de 90 tonnes de lait écrémé en poudre,
considérant que, en application du règlement (CEE)
                                                                   livrée franco aéroport européen et prise sur la réserve
n0 1826/74, le règlement (CEE) n0 1827/74 du
                                                                   prévue à l'annexe du règlement (CEE) n° 1827/74.
Conseil, du 11 juillet 1974, relatif à la fourniture de
lait écrémé en poudre, au titre de l'aide alimentaire, à                                   Article 2
certains pays en voie de développement et organismes
internationaux (2 ) a prévu une réserve de 6 000 tonnes            Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
de lait écrémé en poudre dont 5 800 tonnes ne sont                 publication au Journal officiel des Communautés
pas encore affectées ; qu'il y a lieu d'octroyer une               européennes.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 1 er octobre 1974 .
                                                                                Par le Conseil
                                                                                 Le président
                                                                                  P. ABELIN
(') JO n = L 190 du 13 . 7. 1974, p . 20 .
(2) JO n° L 190 du 13 . 7 . 1974, p . 22 .