CELEX: 62017TA0698
Language: fr
Date: 2019-07-12 00:00:00
Title: Affaire T-698/17: Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — MAN Truck & Bus/EUIPO — Halla Holdings (MANDO) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO — Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN — Marque nationale verbale antérieure Man — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

9.9.2019   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 305/41
            
         
      Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2019 — MAN Truck & Bus/EUIPO — Halla Holdings (MANDO)
      (Affaire T-698/17) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale MANDO - Marques internationales et nationale figuratives antérieures MAN - Marque nationale verbale antérieure Man - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
      (2019/C 305/49)
      Langue de procédure: l’anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: MAN Truck & Bus (Munich, Allemagne) (représentant: C. Röhl, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement J. Ivanauskas et D. Walicka, puis J Ivanauskas et H. O'Neill, agents
      
         Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Halla Holdings Corp. (Yongin-si, Corée du Sud) (représentants: M.-R. Hirsch et C. de Haas, avocats)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 13 juillet 2017 (affaire R 1919/2016-1), relative à une procédure d’opposition entre Man Truck & Bus et Halla Holdings.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  
                     La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 juillet 2017 (affaire R 1919/2016-1) est annulée en ce qu’elle a conclu à l’absence de risque de confusion entre la marque verbale MANDO et l’enregistrement international antérieur no 863 418 de la marque figurative MAN.
                  
               
            
                  2)
               
               
                  
                     Le recours est rejeté pour le surplus.
                  
               
            
                  3)
               
               
                  
                     Chaque partie supportera ses propres dépens.
                  
               
            
         (1)  JO C 437 du 18.12.2017.