CELEX: 32009D0975
Language: fr
Date: 2009-12-14 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 14 décembre 2009 modifiant la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut indemne de la maladie de certains États membres, de zones et de compartiments pour certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2009) 9888] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

18.12.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 336/31
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 14 décembre 2009
   modifiant la décision 2009/177/CE en ce qui concerne les programmes d’éradication et le statut «indemne de la maladie» de certains États membres, de zones et de compartiments pour certaines maladies des animaux aquatiques
   [notifiée sous le numéro C(2009) 9888]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/975/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 44, paragraphe 2, et son article 49, paragraphe 1,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2009/177/CE de la Commission du 31 octobre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les programmes de surveillance et d’éradication et le statut «indemne de la maladie» des États membres, des zones et des compartiments (2) établit les modèles de formulaires pour la soumission par les États membres des programmes d’éradication pour approbation, conformément à la directive 2006/88/CE, et pour la soumission de la documentation nécessaire à l’approbation du statut de zone indemne, conformément à ladite directive.
            
         
               (2)
            
            
               La partie B de l’annexe I de la décision 2009/177/CE établit des listes d’États membres, de zones et de compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés conformément à la directive 2006/88/CE. La partie C de l’annexe établit des listes d’États membres, de zones et de compartiments déclarés indemnes de la maladie conformément à ladite directive.
            
         
               (3)
            
            
               Le Danemark a présenté à la Commission un programme pluriannuel pour l’éradication de la septicémie hémorragique virale (SHV) conformément à la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (3) pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Ce programme a été approuvé par la décision 2008/897/CE de la Commission du 28 novembre 2008 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2009 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de la Communauté à ces programmes (4). Le programme satisfait aux exigences fixées en matière d’approbation par la décision 2009/177/CE et il convient par conséquent de l’approuver conformément à l’article 44, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE. En conséquence, il convient d’insérer les zones couvertes par ce programme dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (4)
            
            
               L’article 12 de la décision 2009/177/CE prévoit que, sous certaines conditions, par dérogation à la directive 2006/88/CE, les États membres ne sont pas tenus de soumettre les programmes de surveillance et d’éradication qui ont été présentés en vue d’obtenir le statut de zone agréée au regard de la SHV, et qui ont été approuvés par la décision 2003/634/CE de la Commission du 28 août 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) (5).
            
         
               (5)
            
            
               La décision 2003/634/CE a approuvé un programme présenté par la Finlande afin d’obtenir le statut de zone agréée au regard de la SHV. Conformément aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE, la Finlande a soumis un rapport relatif à ce programme. En conséquence, il convient d’insérer les zones couvertes par ce programme dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (6)
            
            
               L’Allemagne a présenté à la Commission un programme pluriannuel pour l’éradication de l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV) conformément à la décision 90/424/CEE. Ce programme a été approuvé par la décision 2008/897/CE pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013. Le programme satisfait aux exigences fixées en matière d’approbation par la décision 2009/177/CE et il convient par conséquent de l’approuver conformément à l’article 44, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE. En conséquence, il convient d’insérer les zones couvertes par ce programme dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (7)
            
            
               L’ensemble du territoire du Royaume-Uni figure actuellement dans la liste de la partie C de l’annexe I de la décision 2009/177/CE comme étant déclaré indemne d’anémie infectieuse du saumon (AIS) conformément à la directive 2006/88/CE. Le Royaume-Uni a notifié la présence d’AIS dans un compartiment précédemment déclaré indemne de cette maladie. En conséquence, il convient de modifier l’inscription de cet État membre en ce qui concerne l’AIS dans la partie C de la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/177/CE.
            
         
               (8)
            
            
               Le Royaume-Uni a soumis pour approbation un programme d’éradication de l’AIS à appliquer dans le sud-ouest des îles Shetland. Ce programme satisfait aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE. En conséquence, il convient de l’approuver et d’insérer le sud-ouest des îles Shetland dans la partie B de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (9)
            
            
               La décision 2003/634/CE a approuvé un programme présenté par le Royaume-Uni afin d’obtenir le statut de zone agréée au regard de la SHV. Le Royaume-Uni a soumis un rapport relatif à ce programme conformément aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE en vue d’obtenir la déclaration du statut «indemne de maladie» pour ces zones. Ce rapport satisfait aux exigences fixées par la décision 2009/177/CE. En conséquence, il convient d’insérer ces zones dans la partie C de la liste figurant à l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (10)
            
            
               En outre, toute la côte de l’Irlande du Nord, hormis Lough Foyle, figure actuellement sur la liste de la partie C de l’annexe I de la décision 2009/177/CE comme étant déclarée indemne d’infection à Bonamia ostreae. Le Royaume-Uni a notifié la présence d’infection à Bonamia ostreae dans Strangforth Lough, sur cette côte. Il convient par conséquent d’exclure Strangforth Lough du territoire déclaré indemne de la maladie dans la liste figurant à la partie C de l’annexe I de ladite décision.
            
         
               (11)
            
            
               Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/177/CE en conséquence.
            
         
               (12)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L’annexe I de la décision 2009/177/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2009.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
   
      (2)  JO L 63 du 7.3.2009, p. 15.
   
      (3)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.
   
      (4)  JO L 322 du 2.12.2008, p. 39.
   
      (5)  JO L 220 du 3.9.2003, p. 8.
   
      ANNEXE
      À l’annexe I, les parties B et C sont remplacées par le texte suivant:
      
         «PARTIE B
         
         
            États membres, zones et compartiments soumis à des programmes d’éradication approuvés
         
         
                     Maladie
                  
                  
                     État membre
                  
                  
                     Code ISO
                  
                  
                     Délimitation géographique de la zone faisant l’objet d’un programme d’éradication (État membre, zones ou compartiments)
                  
               
                     Septicémie hémorragique virale (SHV)
                  
                  
                     Danemark
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     Les bassins hydrographiques suivants: Tim Å, Hover Å, Heager Å, Velling Å, Skjern Å, Hemmet Mølle Bæk, Lydum Å, Kongeå, Kolding Å, Vejle Å et Holmsland Klit.
                  
               
                      
                  
                  
                     Finlande
                  
                  
                     FI
                  
                  
                     La province de Åland.
                     Les municipalités de Uusikaupunki, Pyhäranta et Rauma.
                  
               
                     Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)
                  
                  
                     Allemagne
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     Land de Saxe
                  
               
                     Anémie infectieuse du saumon (AIS)
                  
                  
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     UK
                  
                  
                     Sud-ouest des îles Shetland
                  
               
                     Infection à Marteilia refringens
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Infection à Bonamia ostreae
                     
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Maladie des points blancs
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
            
         
            PARTIE C
         
         
            États membres, zones et compartiments déclarés indemnes de la maladie
         
         
                     Maladie
                  
                  
                     État membre
                  
                  
                     Code ISO
                  
                  
                     Délimitation géographique de la zone indemne de la maladie (État membre, zones ou compartiments)
                  
               
                     Septicémie hémorragique virale (SHV)
                  
                  
                     Danemark
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     Les bassins hydrographiques et les zones littorales de:
                     
                                 —
                              
                              
                                 Hansted Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Hovmølle Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Grenå
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Treå
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Alling Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Kastbjerg
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Villestrup Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Korup Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Sæby Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Elling Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Uggerby Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lindenborg Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Øster Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Hasseris Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Binderup Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Vidkær Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Dybvad Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Bjørnsholm Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Trend Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lerkenfeld Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Vester Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Lønnerup med tilløb
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Fiskbæk Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Slette Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Bredkær Bæk
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Vandløb til Kilen
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Resenkær Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Klostermølle Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Hvidbjerg Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Knidals Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Spang Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Simested Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Skals Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Jordbro Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Fåremølle Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Flynder Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Damhus Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Karup Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Gudenåen
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Halkær Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Storåen
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Århus Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Bygholm Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Grejs Å
                              
                           
                                 —
                              
                              
                                 Ørum Å
                              
                           
               
                     Irlande
                  
                  
                     IE
                  
                  
                     Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire, à l’exception de:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 l’île de Cape Clear.
                              
                           
               
                     Chypre
                  
                  
                     CY
                  
                  
                     Toutes les zones continentales situées sur son territoire.
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     FI
                  
                  
                     Toutes les zones continentales et littorales situées sur son territoire, à l’exception:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 de la province de Åland;
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 des municipalités de Uusikaupunki, Pyhäranta et Rauma.
                              
                           
               
                     Suède
                  
                  
                     SE
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     UK
                  
                  
                     Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne, de l’Irlande du Nord, de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey.
                  
               
                     Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
                  
                  
                     Danemark
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     IE
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     CY
                  
                  
                     Toutes les zones continentales situées sur son territoire.
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     FI
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     SE
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     UK
                  
                  
                     Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne, de l’Irlande du Nord, de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey.
                  
               
                     Herpèsvirose de la carpe koï (KHV)
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
                  
                      
                  
               
                     Anémie infectieuse du saumon (AIS)
                  
                  
                     Belgique
                  
                  
                     BE
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Bulgarie
                  
                  
                     BG
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     République tchèque
                  
                  
                     CZ
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Danemark
                  
                  
                     DK
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Allemagne
                  
                  
                     DE
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Estonie
                  
                  
                     EE
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Irlande
                  
                  
                     IE
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Grèce
                  
                  
                     EL
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Espagne
                  
                  
                     ES
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     France
                  
                  
                     FR
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Italie
                  
                  
                     IT
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Chypre
                  
                  
                     CY
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Lettonie
                  
                  
                     LV
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Lituanie
                  
                  
                     LT
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Luxembourg
                  
                  
                     LU
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Hongrie
                  
                  
                     HU
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Malte
                  
                  
                     MT
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Pays-Bas
                  
                  
                     NL
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Autriche
                  
                  
                     AT
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Pologne
                  
                  
                     PL
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Portugal
                  
                  
                     PT
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Roumanie
                  
                  
                     RO
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Slovénie
                  
                  
                     SI
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Slovaquie
                  
                  
                     SK
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Finlande
                  
                  
                     FI
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Suède
                  
                  
                     SE
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     UK
                  
                  
                     Toutes les zones continentales et littorales situées sur le territoire de la Grande-Bretagne, de l’Irlande du Nord, de Guernesey, de l’île de Man et de Jersey, à l’exception du sud-ouest des îles Shetland.
                  
               
                     Infection à Marteilia refringens
                     
                  
                  
                     Irlande
                  
                  
                     IE
                  
                  
                     Ensemble du territoire.
                  
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     UK
                  
                  
                     L’ensemble des côtes de Grande-Bretagne.
                     L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord.
                     L’ensemble des côtes de Guernesey et Herm.
                     La zone littorale des États de Jersey: cette zone correspond à la zone littorale intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute mer moyenne de l’île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse mer moyenne de l’île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.
                     L’ensemble des côtes de l’île de Man.
                  
               
                     Infection à Bonamia ostreae
                     
                  
                  
                     Irlande
                  
                  
                     IE
                  
                  
                     L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 port de Cork;
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 baie de Galway;
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 port de Ballinakill;
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 baie de Clew;
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 Achill Sound;
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 Loughmore, baie de Blacksod;
                              
                           
                                 7.
                              
                              
                                 Lough Foyle;
                              
                           
                                 8.
                              
                              
                                 Lough Swilly.
                              
                           
               
                     Royaume-Uni
                  
                  
                     UK
                  
                  
                     L’ensemble des côtes de Grande-Bretagne, à l’exception des zones suivantes:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 la côte sud des Cornouailles, du cap Lizard à Start Point;
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 la côte du Dorset, du Hampshire et du Sussex, de Portland Bill à Selsey Bill;
                              
                           
                                 3.
                              
                              
                                 la zone située le long de la côte du Kent du Nord et de l’Essex, de North Foreland à Felixstowe;
                              
                           
                                 4.
                              
                              
                                 la zone située le long de la côte sud-ouest du pays de Galles, de Wooltack Point à St Govan’s Head, y compris Milford Haven et les eaux soumises à l’action des marées du Cleddau oriental et du Cleddau occidental;
                              
                           
                                 5.
                              
                              
                                 la zone contenant les eaux du Loch Sunart à l’est d’une ligne tracée vers le sud-sud-est entre le point le plus septentrional du Maclean’s Nose et Auliston Point;
                              
                           
                                 6.
                              
                              
                                 la zone contenant le West Loch Tarbert, au nord-est d’une ligne tracée vers l’est-sud-est entre Ardpatrick Point (NR 734 578) et North Dunskeig Bay (NR 752 568).
                              
                           L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception des zones suivantes:
                     
                                 1.
                              
                              
                                 Lough Foyle;
                              
                           
                                 2.
                              
                              
                                 Strangford Lough.
                              
                           L’ensemble des côtes de Guernesey, de Herm et de l’île de Man.
                     La zone littorale des États de Jersey: cette zone correspond à la zone littorale intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute mer moyenne de l’île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse mer moyenne de l’île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche.
                  
               
                     Maladie des points blancs»