CELEX: 31975R1130
Language: fr
Date: 1975-05-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1130/75 de la Commission, du 30 avril 1975, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

1 . 5 . 75                                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 112/25
                                   REGLEMENT (CEE) N° 1130/75 DE LA COMMISSION
                                                                du 30 avril 1975
                         modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                              (CEE) n0 884/75 (7), modifie en dernier lieu par le
EUROPÉENNES,                                                               règlement (CEE) n0 1081 /75 (8) ;
vu le traité instituant la Communauté économique                           considérant que l'application des critères et modalités
européenne,                                                                rappelés dans le règlement (CEE) n0 884/75 aux prix
                                                                           des brisures de riz conduit à modifier le prélèvement
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13                            actuellement en vigueur comme il est indiqué à
juin 1967, portant organisation commune des marchés                        l'annexe du présent règlement,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 85/75 (2),
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du
marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règle­                                         Article premier
ment (CEE) n0 476/75 (4),                                                  Les prélèvements à l'exportation prévus à l'article 7
vu le règlement (CEE) n0 1132/74 du Conseil, du 29                         paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1132/74, fixés à
avril 1974, relatif aux restitutions à la production dans                  l'annexe du règlement (CEE) n0 884/75 modifié sont
les secteurs des céréales et du riz (5), modifié en                        modifiés comme indiqué au tableau annexé au
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 31 1 3/74 (6), et                   présent règlement pour le produit y figurant.
notamment son article 7 paragraphe 2,
                                                                                                       Article 2
considérant que les prélèvements à l'exportation pour
les produits amylacés ont été fixés par le règlement                       Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai 1975 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout Etat membre .
                    Fait à Bruxelles, le 30 avril 1 975 .
                                                                                       Pitr lu Commission
                                                                                        P. J. LARDINOIS
                                                                                  Membre de la Commission
  >) JO    n°   117 du 19 . 6. 1967, p. 2269/67.
 2)  JO    n»   L 11 du 16 . 1 . 1975, p. 1 .
 3)  JO    n"   174 du 31 . 7 . 1967, p. 1 .
 -») JO    n»   L 52 du 28 . 2. 1975, p. 31 .
 5)  JO    n°   L 128 du 10 . S. 1974, p. 24.                              ( 7) JO n° L 85 du 5 . 4 . 1975 , p. 8 .
 ")  JO    n°   L 332 du 12. 12 . 1974, p. 1 .                             (s) JO n° L 107 du 26 . 4. 1975, p. 5 .
                                                                    ANNEXE
                                                                                                                                    (UC / Ï00 k<A
      Numéro
       du tarif
                                                                                                  Prélèvement à l'exportation
      douanier                                Libellé simplifié
      commun                                                                       Danemark        Irlande                           Autres
                                                                                                                  Royaume-Uni
                                                                                                                                États membres
1 1.08 A II          Amidon de riz                                                  2,777          2,777             2,777          2,777