CELEX: 51978PC0766
Language: fr
Date: 1979-01-22
Title: PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71/316/CEE DU CONSEIL DU 26 JUILLET 1971 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 766
Vol. 1978/0277
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---     COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENN
                                                                  COM(78)766 final.
                                                                                      1979
                                                ^ ' ·'  _    :·ί·.    · /- ·· " .*-Λ
                                                        ■ '■       * 'OX           <A
                                              I  .                   ■ Ï?       t-H
                                              1                       - % £-/
                                                       L>                  4*>y
                           PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL
            MODIFIANT LA DIRECTIVE 71 / 316/ CEE DU CONSEIL DU 26 JUILLET 1971
            CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
                         RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX
            INSTRUMENTS DE MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE
                          (présentée par la Commission au Conseil )
COM(78 ) 766 final .
 ---pagebreak---                                        6XP0SE DES MOTIFS
I. INTRODUCTION
   L' industrie des instruments de mesure est en pleine évolution à cause du
   développement de l' électronique .
   Actuellement dans la Communauté        le marché de ces    instruments est en crois­
   sance d' environ 10 % par an . Il a dépassé 400 millions d' Unités de compte
   en 1976 . Pour le seul secteur des instruments de pesage ,, dont le chiffre
   d' affaire est de l' ordre de 250 millions d' Unités de compte dans la CEE ,
   l' électronique représente chaque année une partie plus importante du chiffre
   d' affaires , actuel lement- entre 30 et 40 % . Si l' on songe' également à l' intro­
   duction de l' électronique dans le secteur des compteurs de liquides ( pompés
   à essence !) chacun peut s' apercevoir de l' énorme marché qui s' ouvre à
   l' électronique dans le domaine, de la mesure . Or la situation au point de vue
   des échanges communautaires est encore bloquée pàr les prescriptions natio­
   nales divergentes qui existent notamment en France et en Allemagne . Depuis
   longtemps la Communauté, s' est préoccupée de l' élimination des entraves dans
   le domaine de la métrologie . Depuis 1971 plus de 25 directives adoptées pour
   l' élimination des entraves aux échanges sont relatives à ce domaine . Mais
   les instruments considérés ont " jusqu' à présent toujours été des instruments
   mécaniques ou électromécaniques qui représentaient la plus grande part çiu
   marché . Cela ne sera plus le cas dans l' avenir . Afin de faciliter à l' indus­
   trie comrnunaut ai re l ' é volut ion naturelle vers l ' é lect roni que r f ace à ses
   concurrents des pays tiers il fallait lui , faire profiter dans ce domaine
   aussi de l' avantage que représente un marché intérieur unifié .
 ---pagebreak---                                          - 2 -
EXAMEN DE LA PROPOSITION
La présente directive modifiant ta directive du Conseil 71 / 316/ CEE est
prise en application de l' article 100 du Traité instituant ta Communauté
Economique Européenne .
La directive du Conseil 71 / 316 / CEE du 26 juillet 1971 concernant le rap­
prochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions
communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrolo-
giqued ), a été adoptée en vue d' harmoniser les dispositions Législati ves /
réglementaires et administratives , existant à L' époque dans chaque Etat ,
membre ,, et qui avaient pour but de déterminer des procédures et des méthodes
de contrôle métrologique sur leur territoire .
L' intérêt'de cette directive était donc d' instituer des procédures adé­
quates d' approbation CEE de modèle et de vérification primitive CEE ainsi
que des méthodes de contrôle métrologique CEE reconnues par tous les Etats
membres , qui - combinées avec les prescriptions des directives particuliè­
res permettent de réaliser la Libre circulation des instruments considérés .
Les instruments couverts par Les travaux communautaires étaient mécaniques          .
ou électromécaniques .                                           -
Or , depuis L' adoption de cette directive 71 / 316 / CEE du Conseil , des chan­
gements importants sont intervenus dans La technologie de ces instruments
de mesurage .
En ef fet>~ à" L ^ époque dé l' élaboration de la directive 71 / 316/ CEE , les
 instruments de me-surage étaient pour la plupart de type mécanique et
électromécanique . De nos jours , la situation est totalement différente :
 la mise au point , la standardisation et l 'uti lisation de plus en plus géné­
 ralisée des dispositifs électroniques , ont introduit dans Les techniques
 de mesure , un véritable bouleversement .
 Tous tes instruments de mesurage ne sont pas touchés par cette innovation
 mais bon nombre sont munis ou associés de dispositifs électroniques . A titre
 d' exemple on peut citer Les instruments de pesage en général , Les taximètres
 et certains compteurs dont Les éléments d' affichage des indications sont
 réalisés en utilisant ces dispositifs . D' autres , tels que les ensembles
 de mesurage de Liquides autres que l' eau , .comme par exemple Les pompes à
                                                                              ../..
 ---pagebreak---   essence que l' on utilise dans les stations service , font également appel -
 à cette technique moderne .
 L' utilisation des dispositifs électroniques dans les instruments de mesu­
 rage a conduit certains Etats membres à mettre sur pied des prescriptions
 techniques concernant ces dispositifs , prescriptions qui ont créé des en­
 traves aux échanges dans le domaine particulier de ces instruments de
 mesure .
 Conscients de cette évolution technique et des problèmes ainsi créés > les
 services de la Commission ont entrepris il y a quelques années l' étude
 des différents aspects de ce problème en collaboration avec les Services
 nationaux compétents de chaque Etat membre ainsi qu' avec les" construc­
 teurs et les utilisateurs de ces instruments , regroupés au sein d' orga­
 nisations qui font partie de l' Organisme de liaison des industries métal­
 liques Européennes ( ORGALIME ). On doit citer notamment : le Comité des
 Industries de la Mesure Electrique et Electronique de la Communauté ( CIMEC ) ,
 le Comité Européen des Constructeurs d' Instruments de pesage ( CEClP),le
 Comité Européen des Constructeurs de matériel de comptage et de distribution
 des hydrocarbures ( CECOD ); le Comité Européen de Normalisation é lectrotechni
que ( CENELEC ) et la Commission Electrotechnique Internationale ( CEI ), ont
été également informées , et , notamment dans le cas du CENELEC, associées aux
travaux .
 la mise au point de la proposition de directive , modifiant la directive
 71 / 31 6/ CEE du Conseil , a rencontré au cours de sa préparation un certain
nombre de difficultés dues principalement aux intérêts divergents des sec­
teurs d' industrie concernés mais aussi aux différences entre les principes
retenus      par les Etats membres pour admettre sur leur territoire national
ces instruments de mesure munis de dispositifs électroniques .
En effet , il est apparu au cours des discussions préparatoires que deux
tendances également partais , pe * les Etats «ambras pwjvâ'îsnt être admises
en matière do conception de ces dispositif ;,, L' une visant à imposer un cer­
tain nombre de contrôles tout au long de la chaîne électronique permettant
la . détection et la signalisation des~défauts significatifs , tandis que la
deuxième consi ste à réa l i ser des dispositifs électroniques ayant un niveau de
qualité et de fiabilité satisfaisant .
 ---pagebreak---      A L' issue de multiples études et contacts pris avec les tenants de
    ces deux thèses , les services de la Commission ont mis au
   point des prescriptions générales propres à ces deux tendances qui devraient
   permettre de trouver un accord sur le niveau de sécurité admissible .
             Le constructeur reste libre , à quelques exceptions près , de choisir
   suivant les cas l' une de ces deux méthodes . La nouvelle proposition de mo­
   dification de la directive consiste en un ajout d' une annexe III au texte
   initial et en certaines modifications des annexes I et II de l' ancienne di­
   rective .                                        '
   Elle présente ainsi le double avantage de garder pour les appareils méca­
   niques et électriques sa valeur intrinsèque en matière de contrôle CEE ( ap­
   probation CEE de modèle , vérification primitive CEE ), et de lui conférer un
   caractère d' actualité par l' ajout de prescriptions particulières propres
   à ces instruments munis de dispositifs électroniques .
   L' ensemble de ces nouvelles prescriptions sur lesquelles les experts na­
   tionaux ont marqué un large accord permet ainsi de prévoir dans les
   directives verticales des prescriptions particulières à l' approbation CEE
   de modèle et à la vérification primitive CEE ainsi qu' aux essais à effectuer
   pour les parties électroniques de ces instruments .
   Cette proposition de directive complétée par des directives particulières
   permettra la libre circulation de ces nouveaux instruments de mesurage à
                       . \                              .
    l' intérieur de la Communauté .
 CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
  L' avis de ces deux instances , conformément aux dispositions de l' article 100 ,
                                               I,                                         '
  alinéa 2 est nécessaire . La mise en oeuvre des prescriptions prévues par la
  proposition de directive , nécessite en effet pour certains Etats membres , une
• modification de leurs dispositions législatives . .
 En ce qui concerne la procédure , comme déjà expliqué ci-dessus , les modifications
 proposées sont nécessaires pour adopter la directive 71 / 316/ CE£ aux innovations
 techniques . Il semblerait donc indiqué de faire recours à la procédure spéciale
 prévue aux articles 17 à 19 de ladite directive .
  Etant d' avis qu' il s' agit d' innovations d' importance fondamentale , la Commission -
  a , cependant , estimé opportun de saisir le Conseil d' une proposition de modifica­
  tion fondée sur l' article 100 . Ainsi le Conseil aura la possibilité de discuter
  a fond les problèmes et de fixer les principes selon lesquels les directives par­
  ticulières seront ensuite adaptées conformément à la procédure dite de l' adap­
  tation au progrès technique .                           '      .
 ---pagebreak--- PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 71 / 316/ CÉE
                 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTRUMENTS DE
MESURAGE ET AUX METHODES DE CONTROLE METROLOGIQUE .
                      ( Présentée par La Commission au Conseil )
   Le Conseil des Communautés Européennes ,
                                                              «*
                                                                      t    .
   vu le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
   son article 100 ,          .
   vu la proposition de la Commission,
                          - .     .       ■             ■  .            /
   vu l' avis du Parlement' Européen ,     '
  vu l' avis du Comité économique et social ,
   considérant que la directive 71 / 316/ CEE du Conseil , du 26 juillet 1971 ., CD
   a pour objet de réaliser la libre circulation de
  ces instruments à L' intérieur de la Communauté en harmonisant les Légis­
   lations nationales divergentes relatives- aux contrôles mét rologiques , et
  en instituant à cette fin des procédures adéquates d' approbation CEE de
  modèle et de vérification primitive CEE ainsi que des méthodes de contrôle
  métrologique CEE ;
  considérant que depuis l' adoption de cette directive , le développement
  de la technologie et de la techni que a parmi s ds mettre au point des mé­
  thodes de construction barées sur l 'électro/iique qui sjnt aujourd'hui cou­
  ramment appliquées dans la conception , l' élaboration et la fabrication des
  instruments de mesurage ;
    ( 1 ) J.O. n° L 202 du 6.9.1971 , p. 1 .                   .
 ---pagebreak---                                       - 2 -
  considérant que La directive 71 / 316 / CEE , Lorsqu' elle a été
  adoptée , ne pouvait pas encore tenir compte de ce développement technioue
  et que-depuis Lors , certains Etats membres ont adopté dans leurs Législa­
  tions nationales des prescriptions qui permettent de délivrer des approba­
  tions nationales aux instruments de mesurage munis de dispositifs élec­
  troniques ;
  considérant en conséquence qu' il convient , pour étendre le champ d' ap­
  plication de la directive du Conseil précitée aux instruments de mesure
  munis de dispositifs électroniques et pour harmoniser les législations
  nationales prises à cet effet , de modifier et de compléter le texte des
  prescriptions européennes actuellement en vigueur ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE  :
 ---pagebreak---                                          Article I
        Les articles 2       paragraphes 2 et 5 , 5 paragraphes 3 et 4 , 7 paragraphe
1 et 4 , 8 paragraphesl et 2 , 9 paragraphe 1 , 15 paragraphe 2 , 17 de la direc­
 tive 71 / 31 6 / CEE sont respectivement remplacés par les textes suivantes :
 Article 2 paragraphe 2              .
         Si les équipements de contrôle dont ils       disposent le permettent / les
Etats membres accordent , sur demande du fabricant ou de son mandataire ,,
 l' approbation CEE de modèle à tout modèle d' instrument ainsi qu' à tout dis­
positif complémentaire satisfaisant aux qualités mé'trologiques , aux pres­
 criptions de réalisation technique et de fonctionnement fixées par la pré­
 sente directive le cas échéant et par la directive particulière relative
à cette catégorie d' instruments .          •
 Article 2 paragraphe 5                                     :
      -  Les Etats membres procèdent à l' approbation CEE de modèle selon les
dispositions de la présente directive et des directives particulières . -
                                       1
 Article 5 paragraphe 3
          Lorsque des techniques " nouvelles non prévues par la présente direc­
tive ou par une directive particulière sont employées , une approbation CEE
de modèle d' effet limité peut également être -accordée , après consultation
préalable des autres Etats mer, bres . Elle peut comporter les restrictions
prévues au paragraphe 2 ainsi que des conditions particulières se rapportant
à la technique employée .
          Elle ne peut toutefois être accordée que :
          - si la directive particulière .pour cette catégorie d' instruments est
             entrée en vigueur ;    ■ . - .
             s' il n' est pas -dérogé aux erreurs maximales tolérées fixées dans
             les directives particulières .        '
 ---pagebreak---            La durée de validité d' une telle approbation est limitée a deux
           ans au maximum . Elle peut etre prorogée de trois ans .
Article 5 paragraphe 4
          L' Etat membre qui a accordé l' approbation CEE de modèle d' effet
limité visé au paragraphe 3 , introduit une demande en vue d' adapter les
annexes      de la présente di rective le cas échéant et celles de la direc­
tive particulière au progrès technique selon les dispositions des ar­
ticles 18 et 19 , dès qu' il estime que l' expérience a fait ses preuves .
Article 7 paragraphe 1
          L' Etat membre qui a accordé une approbation CEE de modèle peut
la révoquer :
          a ) si des instruments dont le modèle a fait l' objet de l' appro-4*"
              bation ne sont pas conformes au modèle approuvé et / ou aux
              dispositions de la présente directive le cas échéant et de la
              directive particulière les concernant ;
          b ) si les exigences métrologiques spécifiées dans le certi­
              ficat d' approbation ou les dispositions de l' article 5
              paragraphes 2 et 3 ne sontpas respectées .
 Article 7 paragraphe 4               '                   '
          L' Etat membre qui a constaté l' existence du cas prévu au pa­
 ragraphe 2 peut suspendre la mise sur le marché et la mise en service
des instruments .
          Il en informe immédiatement les autres Etats membres et
 la Commission en précisant les motifs de sa décision .
          Il en est de même dans les cas prévus au paragraphe 1 pour
 les instruments dispensés de la vérification primitive CEE , si le fa­
 bricant , après avertissement , ne les met pas en conformité avec le
 modèle approuvé et / ou avec les dispositions de la présente directive
 le cas échéant et.de la directive particulière qui le concerne .
 ---pagebreak---                                           - 5 -
                                                                                   \
  Article 8 paragraphe 1
           La vérification primitive CEE est Le contrôle et la confirmation de
  la conformité d' un instrument neuf ou remis à neuf avec le modèle approuvé
 et / ou avec les dispositions de la présente directive le cas échéant et de la
 directive particulière qui le concerne ; elle est matérialisée par Ici mar­
 que de    vérification primitive CEE .                              -
  Article 8 paragraphe 2
                          *                          '
           Si les équipements de contrôle dont ils disposent le permettent /
 les Etats membres procèdent à la vérification primitive CEE des instruments
 présentés comme possédant les qualités métrologiques et satisfaisant aux
 prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement fixées par la
 présente directive , le cas échéant , et par la directive particulière re­
lative à cette catégorie d' instruments .
   Article 9 paragraphe 1
           Lorsqu' un instrument est présenté à la vérification primitive CEE ,
  l' Etat membre qui effectue le contrôle détermine :
           a ) si l' instrument appartient à une catégorie dispensée de    l' ap-r
 probation CEE de modèle et , dans l' affirmative , s' il satisfait aux    pres­
 criptions de réalisation technique et de fonctionnement fixées par        la
 présente directive le cas échéant et par la directive particulière        relative
 à cette c-atégorie d' instruments ;                      •
           b ) si l' instrument a fait l' objet d' une approbation CEE de modèle
 et , dans l' affirmative , s' il est conforme au modèle approuvé , et avec les
 dispositions de la présente directive , le cas échéant , ainsi qu' avec celles
 de la directive particulière qui le concerne .                                      -
   Article 15 paragraphe 2
           Nonobstant les dispositions de l' articlé 1er premier alinéa , un
 instrument en service portant des marques' ou signes CEE mais ne satisfaisant
 pas aux exigences de la présente directive et / ou de la directive particulière
 y relative , notamment en ce qui concerne les erreurs maximales , tolérées ,
 peut être mis hors service dans les mêmes conditions qu' un instrument revêtu
 des marques nationales .                                                /
 ---pagebreak--- Article 17
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique :
              - Les annexes de la présente directive
              - Les annexes des directives particulières relatives aux diffé­
                 rentes catégories d' instruments , aux unités de mesures légale :
                 et aux méthodes de contrôle métrologique CEE ,
sont arrêtées selon la procédure prévue à l' article 19 .
                                  Article II
Les textes suivants sont ajoutés aux points 1.3 et 2.1 de l' annexe I de la
directive 71 / 316/ CEE :
               –                       -            \               \
1.3.4 .                                        .                      ' .
        En outre , pour un instrument muni de dispositifs électroniques :
        - la liste des composants électroniques avec leurs caractéristiques
           essentiel Les ,                  ;
        - une description des dispositifs électroniques avec les plans et
           schémas expliquant leur construction et leur fonctionnement .
2.1.3 .
       Le cas échéant , une   étude détaillée des dispositifs électroniques
comprenant essentiellement ur> examen de leur conception , des essais
probatoires de conception et / ou de fonctionnement ainsi qu' un essai d' en­
durance     tel que prévu au point 8 de l' annexe III .
                                     Article III , ' ■
                                            -    /
Le point 1 de l' annexe II de la directive 71 / 316/ CEE est remplacé par le
texte suivant      .
                  9
 1 . Généralités                                        "
     1.1 . La véri fi cation primitive CEE peut s' effectuer en une ou plusieurs
           phases ( généralement deux ).
 ---pagebreak---                                             - 7 -
       1.2 . Sous réserve des dispositions des directives particulières :
              1.2.1 . La vérification primitive CEE est effectuée en une seule
                        phase sur les instruments qui constituent un tout à la
                        sortie    de l' usine , c'est - à - dire ceux qui peuvent , en
                        principe , être transférés à leur lieu d' installation sans
                      ■ démontage préalable .
              1.2.2 . La vérification primitive CEE est effectuée en deux ou
                        plusieurs phases pour les instruments dont le fonctionne­
                        ment correct dépend des conditions d' installation ou d' uti­
                        lisation .                                    '
               1.2.3 . La première phase de vérification doit permettre de s' as­
                        surer notamment de la confôrmité de l' instrument au mo­
                        dèle approuvé et / ou aux dispositions de la présente direc­
                        tive , Le cas échéant , et de la directive particulière le
                        concernant ou , pour les instruments dispensés de l' approba­
                        tion de modèle , de la conformité aux presc ript ions qui leur
                        sont applicables .
          1bis Examen pour la vérification primitive CEE                ,
r
                 Pour la vérification primitive CEE , les instruments équipés
                                                       ■ '
                 de dispositifs électroniques sont soumis , en plus des prescrip­
                 tions prévues à l' article 9 , aux examens repris au point 9 de
             , l' annexe     III , afin de s' assurer de la conformité de ces dispo­
                 sitifs électroniques avec ceux incorporés dans le modèle approuvé .
                                     Article IV
Le texte de l' annexe à la présente directive est ajouté à la directive
71 / 316 / CEE .                                         ' •
                                     Article V
  a ) Les Etats membres adoptent et publient au plus tard le 31 décembre 1981 le
      dispositions législatives , réglementaires et administratives néces­
      saires pour se conformer à la présente directive , qui entrent en vi - -
      gueur IÊ 1er avril 1982 et les communiquent à La Commission *
 ---pagebreak---                                      8   -
b ) Dès La notification de La présente directive , Les Etats membres veiL Lent
    en outre à informer La Commission en temps utiLe , pour Lui permettre de
    présenter ses observations , de tout projet de disposition d' ordre LégisLa-
    tif , régLementai re ou administratif qu' iLs envisagent d' adopter dans Le
    domaine régi par La présente directive .
                             ArticLe VI
                                                     ».
Les Etats membres sont destinaires de La présente directive .
                                            Fait à BruxeLLes
 ---pagebreak---                                                ANNEXE
                                               ANNEXE  III
                   PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITFS ELECTRONIQUES
                     INCORPORES OU ASSOCIES AUX INSTRUMENTS DE MESURAGE
         :      –                               Chapitre I
1 . 5énéça!ité |
    Cette annexe fixe Les caractéristiques métrologiques et techniques géné­
    rales que doivent présenter Les dispositifs électroniques incorporés ou
    associés à des instruments de mesure ou à Leurs équipements auxiliaires
    ainsi que les examens eet les essais y relatifs .
    Les directives particulières relatives aux différentes catégories d' instru­
    ments de mesure complètent et précisent les ; prescriptions générales .
2.
    Le but' à atteindre est d' assurer que les dispositifs électroniques fonction­
    nent de manière durable et n' introduisent en aucun -cas d' erreurs signifi­
    catives dans les résultats de mesurage .
3 . DéîiQi£i°DS_ê|_|e£|iggiggiê                                         J
    Les termes suivants , définis dans la présente annexe , peuvent être utili­
    sés dans les directives particulières et y ont la même signification .
    3.1 . Dispositifs électroniques                -
                                                                  »
           3.1.1 . D2Sgosrtif_éleçtronigue_
                    Au sens de cette annexe , un dispositif électronique est une
                    partie d' un instrument de mesurage ou d' un équipement auxi­
                    liaire qui contient au moins un composant électronique , et
                    qui remplit une fonction spécifique dans l' instrument .
           3.1.2 . 22 sgQ s ji t _ é_L e c t ronj[gue_ent _i è remen t_égujî pé_de_ con t rô_L e
                    Un dispositif électronique est considéré comme entièrement ,
                    équipé de contrôles , Lorsque chacun des sous-ensemble du
                    dispositif électronique ayant une fonction essentielle
                    dans le mesurage fait l' objet d' un contrôle .
           3.1.3 . Dísdosí^í f_é lectroni^ue_sans_contr6le ou partiel'lement
                    Dispositifs électroniques qui ne sont pas entièrement équipés
                    de contrôle comme 'ceux définis au point 3.1.2 .
      3.2 . Indications principales et secondaires
           3.2.1 . Indiçations^Hncipales
                    Toutes les informations de sortie considérées                   comme    authentiques
                    au sens de La métrologie légale .
 ---pagebreak---                                             - 2 -
                 L' indication principale peut comprendre non seulement l' in­
                 dication de la grandeur mesurée , sous forme d' affichage , d' im­
                 pression ou d' enregistrement , mais aussi une fonction de cette
                 quantité .
                 La directive particulière peut spécifier parmi les indications
                 d' un instrument de mesurage celles qui devront être considérées
                 comme indications principales .
      3.2.2 .                                                   '
                 Toutes informations de sortie qui ne sont pas considérées
                 comme des indications principales .
3.3 . Mesurage répétable et non-répétable
      3.3.1 . Mesura2e_régétable
              Mesurage dans lequel la détermination de la grandeur mesurée
              peut normalement être répétée .                            ,*
      3.3.2 . Mesura2e_non-régétable
              Mesurage dans lequel une seule détermination de la grandeur
              mesurée peut être faite .
3.4 . Types de dispositifs électroniques
      3.4.1 . Disgo si tjf_;_anal ogjgue
              Dispositif dans lequel tous les signaux sont des fonctions
              continues de la grandeur traitée .
      3.4.2 . Dîsgosntjif        numérjgue
              Dispositif dans lequel tous les signaux sont des fonctions
              discontinues de la grandeur traitée .
      3.4.3 . £i sgosit i f_mi xte         ;
              Dispositif indivisible utilisant les deux types de
              signaux précédents .
3.5 . Types de fonctions -
      3.5.1 . fonc t i on_ s t a t i gue__( comb i na to i re )
              Fonction dans laquelle les informations de sortie dépendent
              uniquement de la valeur instantanée des informations d' entrée .
      3.5.2 . fonctjor^cjnétjgue^sécjuentje l le )
              Fonction dans laquelle les informations de sortie dépendent .
              non seulement des informations d' entrée à l' instant consi­
              déré mais aussi des informations d' entrée à des instants an­
              térieurs .
 ---pagebreak---                                            - 3 -
3.6 . Défauts
      3.6.1 . Défauts         »
              Au sens de cette annexe , un défaut est une défaillance dans le
              fonctionnement du dispositif électronique due à une rupture de
              composants ou de leurs connexions , ou à des perturbations exté­
              rieures .
      3.6.2 . Défauts_selon_leur_durée
              3.6.2.1 . Défauts fugitifs
                          Défauts dont la durée peut être inférieure à la plus
                          courte -opération de mesurage concernée .
              3.6.2.2 . Défauts permanent s _
                          Défauts qui ne sont pas fugitifs .
      3.B.3 . Défauts_selonj£ur_imgortançe
              3.6.3.1 . Défauts non-significatifs
                           Défa u ts ne causant pas d' erreurs , ou défauts causant
                           des erreurs sur le résultat de mesurage , d' une valeur
                           inférieure à celle spécifiée dans la directive parti­
                           culière relative à l' instrument considéré .
              3.6.3.2 . Défauts significatifs                    ~
                       -   Défauts n' étant pas repris au point 3.6.3.1 .
3.7 . Types de contrôles
      3.7.1 . Çont rô_l e_ a u t oma t e_e     rma nent__C
              Contrôle permettant , sans intervention d' un opérateur , de vé­
            - rifier le fonctionnement des dispositifs électroniques durant
               un mesurage soit continuellement , soit d' une manière disconti­
              nue ne permettant la prise en compte d' aucune information erronée .
      3.7.2 . Çontrôj.e_automatigue_et_intermi ttent ( I )
              Contrôle permettant , sans intervention d' un opérateur , de véri­
              fier d' une manière cyclique le fonctionnement des dispositifs
              électroniques .
      3.7.3 . Çont rô_le_non-automat2gue_ ( N2^
              Contrôle permettant , par l' intervention d' un opérateur , de
              vérifier le fonctionnement des dispositifs électroniques .
3.8 . Sécurité métrologique !
      La sécurité métrologique d' un instrument de mesurage muni de dispositifs
      électroniques est l' aptitude qu' ont ses dispositifs électroniques à satis­
       faire aux exigences métro logiques et techniques auxquelles ils sont soumis
 ---pagebreak---                                         Chapitre II
                  Prescriptions concernant les dispositifs électroniques
  ECêSçr igt iQns_gigi£iies_ ,
 4.1 . Sécurité métrologique
        Les instruments de mesurage ou leur équipement auxiliaire munis de
        dispositifs électroniques doivent avoir la sécurité métrologique
      _ requise selon l' usage auquel ils sont destinés .
         Cette sécurité peut être réalisée par l' une des méthodes suivantes :
        - soit en arrivant par une conception et une construction adéquates
            à réaliser des dispositifs électroniques qui répondent à un niveau
            de qualité requis , et pour lesquels des essais permettent de pré - ^
            voir une durée de vie satisfaisante ,
        - soit en prévoyant pour chaque sous ensemble d' un dispositif él.ectro-
      ~ ~~ nique ayant une fonction essentielle dans le mesurage> des contrô­
            les qui permettent la détection et la signalisation des défauts signi
            ficatifs ,
         - soit en combinant les deux méthodes précitées .
         Le choix de. l' une de ces méthodes est- laissé au constructeur à moins
         qu' une directive particulière n' en dispose autrement .
 4.2 . Alimentation de secours
      ' Oanâ le cas où une alimentation de secours est requise par une direc­
        tive particulière , le passage sur la ligne d' alimentation de secours
        ne doit pas introduire de défauts dans les dispositifs électroniques .
• ECi|griBtiQg|_ÇQDÇ|EDiQt _ les_di|BQsi tif s_é Igçt ronigyes_eDtiè£|œgn|_égyipes
  di_£Qnt rôles
  La conception des dispositifs entièrement équipés de contrôles doit être
   telle que le fonctionnement du di spositi f soit survei l lé et que les dé­
   fauts de fonctionnement soient détectés de façon automatique ou par l' in­
   tervention d' un opérateur et signalés .
   5.1 . Détection des défauts
           La détection des défauts est réalisée au moyen de contrôles tels que
          prévus au point 3.7 . Le niveau de contrôle < P,I.N ) dépend des types
          de dispositifs électroniques dans lesquels ces contrôles sont incor­
          porés .
          Des contrôles automatiques sont prévus dans les cas suivants , à moins
          qu' une directive particulière n' en dispose autrement :
    N     - Les dispositifs numériques à fonction cinétique ( numériques-séquen-
            tiels ) sont munis d' un système de contrôle automatique et permanent
            CP ).
 ---pagebreak---                                                   •- 5 -
                    Toutefois , si Le système de contrôle précité n' équipe qu u ne-
                    partie seulement de ce dispositif numérique à fonction ciné­
                     tique , mais permet La détection des défauts à cause fugitive
                     sur L' ensemble de tout ce dispositif , Les autres parties peuvent
                    n' être équipées que desystème de contrôle automatique et inter­
                    mittent ( I ) .                                               ". . .
                                                            ï.
              -      Les dispositifs numériques à fonction statique ( numériques - com­
                    binatoires ) sont munis d' urv système de contrôle automatique et
    *                permanent ( P ) ou d' un système-rle contrôle automatique et inter­
                       mittent ( I ) .
              La fréquence des contrôles automatiques et intermittents est fixée
              par la directive particulière .
              Des contrôles non -automatiques ( N ) ne sont utilisés que dans les
              cas prévus par Les directives particulières .
              Certains défauts peuvent cependant ne pas etre détectés :
              - les défauts provenant de deux où plusieurs défaillances simul­
                i-
                   tanées résultant de causes   v
                                                      indépendantes ,
              - les défauts qui rendent toute mesure impossible ,
              -. les défauts entraînant des erreurs de mesurage assez importantes
                   pour être inévitablement remarquées par toutes les parties inté­
                   ressées au résulte du mesurage ,
              - Les défauts précisés dans Les directives particulières .
  * 5.2 .      Signalisation d' un défaut
              Lorsqu' un défaut a été détecté , une action précisée dans La di­
               rective particulière , ( déclenchement d' une alarme sonore ou visuel­
               le , arrêt de l' opération de mesurage , occultation du dispositif
               indicateur etc. ), doit intervenir automatiquement .
               Cette action doit être déclenchée après la détection de :
              - tout défaut dans le cas de dispositifs numériques ,
               - tout défait entraînant une erreur sur le mesurage dépassant la .
                    valeur fixée par la directive particulière dans, le cas de dispo­
                    sitifs analogiques ou mixtes,. ■ .
      5.3 .  Dispositifs manuels de test
             Lorsqu' un instrument de mesure est équipé de dispositifs élec­
             troniques munis de contrôles , un ou . plusieurs dispositifs manuels        .
             de test incorporés à l' instrument doivent permettre de vérifier
             l' existence et L' état de fonctionnement du contrôle .
6 . Pr§sc rigt iQns_£gnceEnanJ_igs_di|gg||tif|_éi|C|rgDiay§s_s|g§_£QQ£r§igf _ ou _
      B|£tigl leøent_égy iBés_de_contcoles _            '
      La conception et la construction des dispositifs électroniques sans
      contrôle ou partiellement équipés de contrôles , doivent permettre d' at­
      teindre un niveau.de qualité qui Leur permette de fonctionner de manière
      suffisamment durable et précise dans Les conditions nominales d' utili­
      sation des instruménts de mesure auxquels ils , sont incorporés ou associés .
                        ' ,                               '            •     /
                                                                         • m (• m
 ---pagebreak--- D' autre part , il y a lieu de protéger ces dispositifs eiectroniques contre
les perturbations externes auxquelles les dispositifs peuvent être soumis
et qui sont susceptibles d' entraîner des défauts significatifs .
Des essais sont effectués en vue d' apprécier le niveau de qualité de ces
dispositifs électroniques .
 ---pagebreak---                                                           - 7 -
                                                    Chapitre III
                       Examens et Essais des dispositifs électronique s
                             lors de L' approbation CEE de modèle et. de
                                          La vérification primitive CEE
7. Lors de l' approbation CEE de modèle et de la vérification primitive CEE
    des instruments de mesure munis de dispositifs électroniques , ces dispo­
    sitifs doivent être soumis aux examens et / ou aux essais prévus dans le pré­
    sent chapitre .
 8 . Ej<_a_rn_e_n_ _l_o_rs_ _d_e_ JJ_aj^rj>J^ajtJj5_n_ _C_EE_ _d e_
      8.1 . Examen et essais des dispositifs électroniques entièrement équipés
                  de contrôles                                        i
                  8.1.1 . Examen_de_conçegt i^n                               »
                              Les examens de conception sur plan visent à vérifier que les
                              dispositifs électroniques et leurs systèmes de contrôle
                              répondent aux prescriptions des points 4 et 5 de la présente
                              annexe .
                              Cet examen comporte notamment :
                              a ) une évaluation des caractéristiques de La construction et
                                   des composants utilisés , afin de s.'assurer qu' une qualité
                                   minimale requise est atteinte ,
                              b ) une prise en considération de défauts fonctionnels éven­
                                   tuels , causés par des influences externes ou par des dé­
                                   faillances dues aux composants ou à leurs connexions pour
                                   s' assurer que dans tous les cas ces dispositifs répondent
                                   aux prescriptions du point 5 ,
                                    La vérification de l' existence et du fonctionnement d' un
                                   ou de plusieurs dispositifs manuels de test .
                 8.1.2 . !>< an!£0_££_£5Sçn s_de_fonct2onnement
                              Les dispositifs électroniques incorporés dans l' instrument de
                              mesure doivent être examinés afin de s' assurer qu' ils ont été
                              soigneusement construits et que les connexions et raccorde­
                              ments ont été correctement réalisés .
                              Dans le cas où une alimentation de secours est requise il y a
                              lieu de vérifier que les dispositions du point 4.2 sont satis­
                              faites .
                              Ensuite les essais de fonctionnement sont effectués sur les
                              dispositifs électroniques incorporés dans l' instrument de me­
                              sure entièrement opérationnel .
                                                                                          ••/■•
 ---pagebreak---                                          - 8 -
                  a ) Çomportement_sous l' effet de_facteurs d' influence
                      Lorsque l' instrument est soumis à l' effet des facteurs d' in­
                      fluences prévus au pàint T1.1 de la présente annexa il faut
                      que les dispositifs électroniques continuent à fonctionner
                      correctement sans entraîner pour l' instrument de dépasse­
                      ment des erreurs admises , dans les conditions spécifiées par
                      la directive particulière qui le concerne .
                  b ) Çomportement_sous l' effet de_perturbations
                      L' instrument doit être soumis à des perturbations externes
                      telles que prévues au point 11.2 de la présente annexe et
                      complétées , le cas échéant , par la directive particulière ,
                   '  ainsi qu' à des simulations de pannes de composants et de :
                      connexions .                                          ^
                      Au cours de ces essais , le dispositif électronique doit
                      pouvoir continuer à fonctionner normalement ou bien dé­
                      tecter 'et signaler tous défauts significatifs en suivant
                      les prescriptions du point 5 prévues à cet effet .
      8.1.3 . "Car acte ri sation_du_modè le
               . La mise en fonctionnement du ou des dispositifs manuels de
                  test incorporés doit mettre en évidence l' existence et le
            . .   bon fonctionnement des contrôles .
                  Un essai d' endurance est ensuite effectué . Il consiste à
                  soumettre UR OU plusieurs instruments à un programme cfessais
                  pendant , une certaine durée ou pendant un certain nombre de
                  cycles opératoires .
                  La durée et les modalités d' exécution de chaque essai sont
                  spécifiés dans la directive particulière relative à l' instru­
                  ment concerné .
                  A l' issue de ces essais , il y a lieu de vérifier au moyen du
                  ou des dispositifs de test l' état ou le fonctionnement des
                   contrôles et d' apprécier si le comportement des dispositifs
                - électroniques pendant ces essais peut être considéré comme
                   satisfaisant pour l' usage auquel ces dispositifs sont destinés .
8.2 . Examen et essais des dispositifs électroniques sans Contrôle pu
      partiellement équipés de contrôles           -
      8.2.1 . Examen_et_essa_i s_de_ concept ion
                 Cette étude de la conception des dispositifs électroniques vise
                 à vérifier que ces dispositifs répondent aux prescriptions des
                 points 4 , 6 et 10 de la présente annexe ..
 ---pagebreak---               8.2.1.1 . Examen_de çoncegtion
                          Cet examen comporte notamment :
                          a ) Une évaluation des caractéristiques des compo­
         '                     sants , de La conception et de la construction du
                               dispositif électronique , afin d' en déterminer sa
                               fiabilité et son aptitude à être ,uti li sé dans
               -               l' instrument de mesurage ,
                          b )- une prise en considération des défauts fonction­
                               nels éventuels causés par des défaillances dues
                               aux composants et aux connexions pour s' assurer
                               que ces défauts sont non significatifs ou que /
                               s' ils sont significatifs , leur fréquence soit
                               suffisamment basse pour que le niveau de fiabi­
                               lité requis soit respecté ,
                          c ) une étude des mesures prises par le constructeur
                               pour protéger le dispositif électronique contre        -
                               les influences externes te l les ' que prévues au
                               point 11.2 .
           8.2.1.2 . Essais_probataoires de_conçeption
                        Les "essais probatoires de conception prévus au point 10
                        de la présente annexe sont effectués sur chaque dispo­
                      , sitif électronique non opérationnel .
                        Le bon fonctionnement des dispositifs électroniques         .
                     - est vérifié avant et après ces essais .
8.2.2 .    § xâ!Il50_££_£ssai s_de_fonct ionnement _
           Les dispositifs électroniques incorporés dans l' instrument de
           mesure doivent être examinés afin de s' assurer qu' ils ont été
           soigneusement construits et que les connexions et raccordements
           ont été correctement         réalisés .
           Dans le cas où une alimentation de secours est requise i l y a
           lieu de vérifier que les dispositions du point 4.2 sont sa­
           tisfaites . Ensuite les essais de fonctionnement prévus aux
           points 11.1 et 11.2 de la présente annexe sont effectués sur
           les dispositifs électroniques incorporés dans l' instrument de
           mesure entièrement opérationnel . Lorsque l' instrument est
           soumis à ce programme d' essais , il faut que les dispositifs
           électroniques continuent à fonctionner correctement , per-             -
           mettant à l' instrument de conserver les qualités métrologiques
           exigées .                                                            ,
8.2.3 .    Ca raçté£_2 saJtvon_du_fn°dè le
           Le modèle est caractérisé par la liste des composants utilisés ,
            les méthodes de fabrication et un critère objectif de qualité .
       -   Cette qualité est évaluée en effectuant' un essai d' endurance
           qui consiste à soumettre un ou plusieurs instruments à un
           programme d' essais pendant une certaine durée ou pendant un
           certain nombre de cycles opératoires .
 ---pagebreak---                                       - 10 :-
                              La durée et les modalités d' exécution de chaque
                              essai sont spécifiés dans la directive particulière
                              relative à l ' instrument concerné .              :
                              Les   dispositifs électroniques doivent pendant toute
                              la durée de cet essai d' endurance continuer à fonc­
                              tionner correctement .
          8.3 . Exécution des essais
                Les essais de fonctionnement prévus aux points 8.1.2 et 8.2.2 .
                peuvent être , suivant les cas et de toute -manière en application
                des directives particulières propres à chaque instrument , combi­
                nés avec les essais d' endurance prescrits aux points 8.1.3 et
                8.2.3 .
                 \                      .                                     '
                L' ensemble de ces essais doit aboutir à un programme homogène ,
                adapté à l' instrument concerné et uniformément appliqué par
                 les services responsables des Etats membres .
                 D' autre part , lorsque les directives particulières le prévoient ,
                 ces essais sont effectués, sur les sous-ensembles , équipés de
                dispositifs électroniques , qui peuvent être rendus opérationnels .
9 . Examen Lors_de_la_yéri f i cation_primit2ye_CEE             ,
          9.1 . Dispositifs électroniques entièrement équipés de contrôles
      '           Le ou les dispositifs manuels de tests incorporés doivent être
                  mis en oeuvre sur tous les instruments soumis à la vérification
                  primitive pour mettre en évidence l' existence et le bon fonc­
                  tionnement des contrôles .
                  Tous les h instruments présentés au Service de métrologie pour
                   la vérification primitive CEn ., un instrument est retenu en vue'
                  d' effectuer les essais prévus EU point 8.1.3 ou , suivant le cas ,
                   le programme d' essais élaboré en application du point 8.3 .
                  Le nombre n ainsi que les conséquences entraînées par des ré­
                  sultats non-satisfaisants de ces essais sont spécifiés dans ,
                   la directive particulière .
           9.2 . Dispositifs électroniques sans contrôles ou partiellement
                  équipés dë contrôles
                  Tous les m instruments présentés à la vérification primitive CEE ,
                  un instrument sera retenu en vue de :
                  - vérifier que les composants essentiels utilisés pour la fabri­
                     cation des dispositifs électroniques se trouvent dans des
                     conditions équivalentes et qu' ils sont d' une qualité au
                     moins égale à ceux énumérés sur la liste des composants
                     contenue dans le dossier d' approbation CEE de modèle ,
 ---pagebreak---                             - 11 -
- soumettre L' instrument aux essais prévus au point 8.2.3 ou au
  programme d' essais élaboré en application du point 3.3 .
Le nombre m ainsi que les conséquences entraînées par des résultats
non-satisfaisants des opérations précitées sont spécifiée dans
la directive particulière .
 ---pagebreak---                                   Chapitre IV
                Essais à effectuer sur Les dispositifs électroniques
Essai s_g£Ofea|'oires_d|_£QD£|B£iQD       -
Les essais probatoires de conception ont pour but d' assurer"la qualité
et la durabilité des dispositifs électroniques, non munis de contrôle
ou partiellement équipés de contrôles .
Ces 'essais , auxquels chacun de ces dispositifs électroniques doit être
soumis , sont effectués lors de l' examen de l' approbation CEE de modèle .
Les opérations , réa l i sées au cours de cet examen consistent à :
- vérifier le bon fonctionnement de l 'instrumenta
- effectuer les essais énumérés aux points suivants ,
- remonter les dispositifs électroniques sur l' instrument et ,
- contrôler à nouveau le fonctionnement de l' instrument en vérifiant
   notamment Que les erreurs maximales tolérées sont , toujours respectées .
10.1 . Essai de cyclage à la chaleur humide
          Le dispositif électronique sera placé dans une chambre dont la
          température sera stabilisée à 25 °C + 3 °C et l' humidité relative
          de 95 7, au moins .
          Le cycle commence par l' augmentation de la température à 40 °C
          en 3 h + 30 min , l' humidité relative ( H. R. ) ne doit pas être infé
          rieure à 95 % excepté durant les 15 dernières minutes lorsqu' elle
          sera d' au moins 90 % .
          Maintien de la température à-40 °C +_ 2°C jusqu' à 12 h _+ 30 min
        - après le début du cycle , H.R. ( 93 _+ 3 ) % .
          Réduction de la température à 25 °C _+ 3°C en 3 h _+ 30 min , H.R.
          ne doit pas -être inférieure à 95 % excepté durant les 15 pre­
          mières minutes pendant lesquelles elle ne peut pas être infé­
          rieure à 90 %
          Maintien de la température à 25 °C' + 3°C avec une H.R. de 95 % au
          moins jusqu' à achèvement du cycle de 24 h . '
          Six cycles d' une durée de 24 heures seront exécutés .
  10.2 . Essai de choc termique             /            '
          Le dispositif électronique sera placé pendant 3 h dans un local
          à 5 °C +_ 3°C ; il sera retiré de la chambre froide et exposé
          à la température ambiante - pendant 2 minutes au moins et 3 minutes
   .      au plus .
 ---pagebreak---            Le dispositif électronique sera placé dans la chambre chaude a
           40 c c + 2 C C pendant 3 h ; il sera retiré de l <* chambre chaude ^
           et exposé à la température ambiante pendant 2 minut'es au moins
           et 3 minutes au plus .
           Cinq cycles seront exécutés .
  10.3 . Zss3i'de choc mécanique
           L' équipement , d' une masse inférieure à 50 kg , sera lâché en
           chute libre d' une hauteur de 25 mm sur une plaque en acier
           d' une épaisseur minimale de 8 mm , fixée sur une base en béton
           d' une épaisseur d' au moins 50 cm .
           La hauteur de chute doit être mesurée depuis, le point de l' équi­
           pement le plus rapproché de 'la plaque en acier .
           L' unité , supportée dans une armature rigide par ses points de .
           support normaux , sera lâchée 6 fois sur 3 faces perpendiculaires ,
           les unes aux autres .
        - L' équipement au-dessus de 50 kg sera lâché sur une plaque en acier
           d' une épaisseur minimale de 8 mm fixée sur une base en béton d' une
            épaisseur d' au moins 50 cm . Lors de l' essai un de ses bords reste
            en contact avec cette plaque et son centre de gravité tombe d' une
            hauteur de 12 mm. Chaque bord de la base doit être pris succes­
            sivement et       l' essai est effectué 6 fois .  .
    10.4 . .Essai de vibration                                                    .
            Les vibrations sont successivement appliquées suivant trois axes
            perpendiculaires entr'eux et choisies de telle sorte que les
            défaillances aient toutes chances d' être mises en évidence .
            L' essai couvrira la gamme de fréquence comprise entre 10 et 150 Hz
            avec une petite excitation sinusoïdale et un taux de balayage in­
            férieur à 1 octave / min dans les deux sens .
            L' un des niveaux de crête de l' accélération suivants , sera choisi
            en fonction des , conditions d 'environnement d' utilisation sauf
            spécifications différentes dans les directives particulières :
                       2                                                        '
            5    m / s ., pour un environnement normal
            10 m / s      pour un environnement* industriel .
            La durée de cet essai est de 2 heures .
    10.5 . Essais additionnels
            Les essais additionnels requis pour un instrument de mesurage
            d' usage particulier seront spécifiés dans les directives parti­
      - – - culières .
1 •' | l§ai s_d§_fogç|içnggo]§nt
     Tous les dispositifs électroniques , incorporés à l' instrument de me­
     surage , -sont soumis à des essais de fonctionnement sous une ou plusieurs
     conditions d' essai spécifiées dans cette section , sauf spécifications
     différentes dans la directive particulière . Les essais sont effectués ,
     lors de l' examen de l' approbation CEE de modèle , sur les instruments
     entièrement opérationnels .                                            /
 ---pagebreak---                                      - 14 -
11.1 . Facteurs d' influence
          Lorsque l' instrument est soumis à l' effet des facteurs d' in­
          fluence , il faut que les dispositifs électroniques continuent
          à fonctionner correctement n' entraînant pas pour l' instrument
          de dépassement des erreurs maximales prévues -dans ces condi­
          tions par la directive particulière qui le concerne .
          11 . 1.1 . Température                      ~  .
                      Ces essais sont exécutés à un nombre suffi sant de tem- ■
                    - pératures stables pour couvrir les gammes de températures
                      prescrites par la directive particulière .
                      La température ambiante est considérée comme stable ,
                      si Les deux conditions suivantes sont remplies :
                 .    - La différence entre les températures extrêmes enre­
                         gistrées au cours d' un essai n' excède pas 5 °C ;
                      - la variation de température n' excède pas 1 °C en
                         5 minutes .
          11.1.2 . Humidité re lative .
                       Ces essais sont effectués au moins aux deux limites
        /              de La " zone spécifiée ci-dessous :      '  v
                       - de 20 % à , 80 % si Le dispositif électronique est
                           incorporé dans une partie de L' instrument destiné
                           à un usage intérieur , ou   -
                       - de 5 % à 95 % si Le dispositif électronique est
                           incorporé dans une partie de l' instrument destiné
                           à un usage extérieur .
          11.1.3 . Vari ation_de_J.2aj.2J2entation_éleçtrigue
                       Ces essais sont effectués à la valeur nominale de La
      '     .          tension électrique et de la fréquence et aux valeurs
                        limites de variation prescrites par la directive par­
                       ti culière .                          v
          11.1.4 . Aut res_f §Çteurs_d^i.nf_luence
                       D' autres essais faisant   intervenir des facteurs d' in­
                        fluence tels que vibrations , distorsions harmoniques
                       dans l' alimentation électrique etc. , sont spécifiés
                       dans Les directives particulières relatives à des instru­
                       ments de mesure pour Lesquels les facteurs seront pré­
                        cisés .
11.2 . Perturbations externes
           Sauf spécifications contraires dans une directive particulière ,
           les essais suivants sont effectués :
 ---pagebreak---                                          - 15 -
  11.2.1 . A liment aticn^éj-eçtrigue
.  .     >
           " 11.2.1.1 . Interruptions ou_réductions
                         Réduction de' La tension d' alimentation de 100 %
                         pendant 10 mi l li secondes environ .
                         Réduction de la tension d' alimentation de 50' %
                         pendant 20 millisecondes environ .
                         Réduction de la tension d' alimentation de 20 %
                         pendant 50 millisecondes environ .
                         L' intervalle de temps entre deux essais consécu­
                         tifs doit être d' au moins 10 secondes .                            •-»
              11.2.1.2 . Interf érence_pa r_ le réseau
                •         Des surtensions transitoires de chaque polarité ,
                         déphasées au hasard , sont appliquées sur le réseau .
                          Ces transitoires sont générées en mode commun et
                          en mode . série - à parti r d line impédance de 50                     .
                              L' amplitude , le temps de montée , la durée et le
             ' '  .            taux de répétition sont spécifiés dans le tableau
                                suivant    :
        Amplitude        i         Temps de mongéê               Durée à   la            Taux de
                                     "         .      ■ *     j demi-amplitude          répétition
               500 V
                                         r
                                       ■ 5
                                             _ .
                                             ns
                                                            1
                                                                     100    ns  I  '      10 Hz
            1 500 V         i          25    ns               I        1    US       ■ ^ 12 Hz
               300 V       1 train d' impulsions d' une duree                   I        412 Hz
                                d' environ 1ms à la fréquence                  j
                                                          1 MHz          -     i
                5 %
     de la valeur                      onde sinusoïdale superposée                 30 kHz a 150 kHz
            nomina le                                  au  reseau
                1 V           j        onde sinusoïdale superposée                150 kHz à ADO tlHz
                              I                        au reseau                      -
               11.2.2 . Interf érerfces_externes
                        11.2.2.1 . Interf érence_par_ le ré seau_
                                           L' interférence transmise par les réseaux d' a­
                                            limentation est Spécifiée au point 11.2.1.2 .
                        11;2.2.2 . Interférençe_par_ rayonnement
                                           - Champ magnétique
                                                 Champ magnétique de 60 A / m et 50 Hz , obtenu
                                                 par exemple par un câble parcouru par un .
                                                 courant de 10 A à une distance d' environ
                                                 2,5 cm .
 ---pagebreak---                                                       - 16 -
                             - Radiation électromagnétique
                                Intensité du champ de "10 M / m à des fréquences de .
                                100 kHz - 500 MHz                                 .
                                Intensité du champ de 1 V/ m à des fréquences de
                                500 MHz à 1 000 MHz ..
              11 . 2.2.3 . Dé c ha rge_él eçtro statique
                             Décharge électrostatique de 6 kV ayant une énergie
                             de m*h sur le châssis mis à la terre et un minimum
                             de 10 s entre les décharges individuelles .
1 1 . 2 . 3 . A u t r e s_ge rt u rba ti^on s_ext e rnes
              D' autres essais faisant intervenir des perturbations tels que
              panne d' alimentation électrique , interférences par le réseau
              basse tension , etc. , sont spécifiés dans les directives parti­
              culières relatives à des instruments de mesure pour lesquels
              ces perturbations risquent d' arriver .