CELEX: 32002R1779
Language: fr
Date: 2002-10-04 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Avis juridique important

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32002R1779

Règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  

Journal officiel n° L 269 du 05/10/2002 p. 0006 - 0014

Règlement (CE) no 1779/2002 de la Commissiondu 4 octobre 2002relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 374/98(2), et notamment son article 9,considérant ce qui suit:(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 1172/95, l'instauration de la nomenclature des pays et territoires relève de la compétence de la Commission.(2) La version de celle-ci, valable au 1er janvier 2002, était annexée au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission(3).(3) La codification alphabétique des pays et territoires est basée sur la norme ISO alpha 2 en vigueur, pour autant qu'elle soit compatible avec les exigences de la législation communautaire. Il est souhaitable par ailleurs de prévoir une période de transition permettant à certains États membres de s'adapter aux modifications introduites. Il convient, pour des raisons de simplification, que cette période transitoire se termine au moment de la mise en application des dispositions portant refonte des règles relatives au document administratif unique.(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLa version valable à partir du 1er janvier 2003 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003.Toutefois les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également à l'annexe du présent règlement jusqu'à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission(4).Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2002.Par la CommissionPedro Solbes MiraMembre de la Commission(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.(2) JO L 48 du 15.2.1998, p. 6.(3) JO L 273 du 16.10.2001, p. 6.(4) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.ANNEXENOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES(Version valable à partir du 1er janvier 2003)>TABLE>