CELEX: 31991R2242
Language: fr
Date: 1991-07-26 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CEE) No 2242/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l' annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun #

Avis juridique important

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31991R2242

RÈGLEMENT (CEE) No 2242/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant l' annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun  -   

Journal officiel n° L 204 du 27/07/1991 p. 0021 - 0021

RÈGLEMENT (CEE) No 2242/91 DE LA COMMISSION  du 26 juillet 1991  modifiant le règlement (CEE) no 3944/87 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc, et modifiant  l'annexe I au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,   considérant que des définitions des produits principaux du secteur de la viande de porc ont été établies par le règlement (CEE) no 3944/87 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 1251/90 (4); que l'application de la définition des  morceaux de découpes n'a pas atteint l'objectif souhaité; qu'il est dès lors opportun de supprimer cette définition dans ledit règlement;  considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2759/75, de reprendre cette modification à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1056/91 (6);   considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  À l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 3944/87, la première phrase est supprimée.  Article 2  Au premier aliné de la note complémentaire 2.B du chapitre 2 de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la première phrase est supprimée.  Article 3  Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1991. Par la Commission  Ray MAC SHARRY  Membre de la Commission   (1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12. (3) JO no L 373 du 31. 12. 1987, p. 25. (4) JO no L 121 du 12. 5. 1990, p. 29. (5) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (6) JO no L 107 du 27. 4. 1991, p. 10.