CELEX: 31982R1611
Language: fr
Date: 1982-06-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1611/82 de la Commission, du 23 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

24 . 6 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 180 / 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1611 /82 DE LA COMMISSION
                                                       du 23 juin 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
 EUROPÉENNES,                                                    sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
 vu le traité instituant la Communauté économique                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
 européenne,                                                     règlement,
 vu le règlement (CEE) n° 1418 /76 du Conseil, du
 21 juin 1976, portant organisation commune du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                     Article premier
 ticle 1 1 paragraphe 2,
 considérant que les prélèvements applicables a l'im­            Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­
                                                                 produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
                                                                 du règlement (CEE) n° 1418 /76 sont fixés à l'annexe .
 ment (CEE) n0 2526/81 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 1 542/82 (4) ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2526/81 aux prix d'offre et          Le present règlement entre en vigueur le 24 juin 1982.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 23 juin 1982.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                      Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n0 L 291 du 19 . 11 . 1979, p . 17.
O JO n0 L 248 du 1 . 9 . 1981 , p. 5 .
b) JO n° L 171 du    17. 6 . 1982, p . 19 .
 ---pagebreak--- N0 L 180/ 12                           Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 6 . 82
                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 23 juin 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                  applicables au riz et aux brisures
                                                                                                       (en Écus / 1)
                 Numéro
                                                                                                       ACP ou
                 du tarif
                 douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM (') (2) (3)
                commun
            ex 10.06            Riz :
                                B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                        120,32           56,56
                                              2, à grains longs                         149,12           70,96
                                           b) Riz décqrtiqué :
                                              1 , à grains ronds                        150,40           71,60
                                              2, à grains longs                         186,40           89,60
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        223,00           99,57
                                              2, à grains longs                         355,07         165,65
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                        237,50         106,40
                                              2, à grains longs                         380,64          177,97
                                    III . en brisures                                     34,34          14,17
            (') Sous réserve de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80 .
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.