CELEX: 32010D0471
Language: fr
Date: 2010-08-26 00:00:00
Title: 2010/471/UE: Décision de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification [notifiée sous le numéro C(2010) 5781]  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

31.8.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 228/52
            
         DÉCISION DE LA COMMISSION
   du 26 août 2010
   relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification
   [notifiée sous le numéro C(2010) 5781]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2010/471/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
   vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 2, point b), son article 17, paragraphe 3, son article 18, paragraphe 1, premier tiret, et son article 19, phrase introductive et point b),
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 92/65/CEE établit les exigences de police sanitaire régissant les importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés (ci-après «les marchandises»). Elle dispose que seules les marchandises provenant d’un pays tiers ou d’une partie d’un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément à ses dispositions et accompagnées d’un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément à ses dispositions, peuvent être importées dans l’Union. Le certificat sanitaire doit attester que les marchandises proviennent de stations ou centres de collecte et de stockage agréés ou d’équipes de collecte et de production agréées offrant des garanties au moins équivalentes à celles prévues à l’annexe D, chapitre I, de ladite directive.
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (2), dresse une liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’importation des marchandises. La cohérence de la législation de l’Union commande qu’il soit tenu compte de cette liste dans la présente décision.
            
         
               (3)
            
            
               La directive 92/65/CEE, telle qu’elle a été modifiée par la directive 2008/73/CE du Conseil (3), a instauré une procédure simplifiée d’établissement des listes des stations et centres de collecte et de stockage de sperme agréés et des équipes de collecte et de production d’embryons agréées dans les pays tiers, en provenance desquels l’importation des marchandises dans l’Union est autorisée.
            
         
               (4)
            
            
               L’annexe D de la directive 92/65/CEE, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) no 176/2010 de la Commission (4), fixe de nouvelles exigences applicables aux marchandises à partir du 1er septembre 2010. Elle établit des règles relatives aux centres de stockage de sperme ainsi que les conditions détaillées d’agrément et de surveillance de ceux-ci. Elle fixe également les conditions détaillées d’agrément et de surveillance des équipes de collecte et de production d’embryons, de collecte et de traitement des embryons collectés in vivo, et de production et de traitement des embryons produits in vitro et des embryons micromanipulés. Cette annexe modifie en outre les conditions applicables aux équidés donneurs de sperme, d’ovules et d’embryons en sus de celles établies par la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (5).
            
         
               (5)
            
            
               En conséquence, il est nécessaire d’établir de nouveaux modèles de certificats sanitaires pour l’importation des marchandises dans l’Union en tenant compte des modifications apportées à la directive 92/65/CEE par la directive 2008/73/CE et par le règlement (UE) no 176/2010.
            
         
               (6)
            
            
               Il convient en outre de régler la question de l’importation dans l’Union des stocks existants de marchandises qui satisfont aux dispositions de la directive 92/65/CEE établies avant l’entrée en vigueur des modifications introduites par le règlement (UE) no 176/2010. En conséquence, il est nécessaire d’établir des modèles de certificats sanitaires distincts pour les importations de lots de marchandises collectées ou produites, traitées et stockées conformément à l’annexe D de la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010.
            
         
               (7)
            
            
               Eu égard aux capacités de stockage de longue durée des marchandises, il est impossible de déterminer la date à laquelle les stocks existants seront épuisés. Il n’est donc pas possible de fixer la date à laquelle doit cesser l’utilisation de ces modèles de certificats sanitaires pour les stocks existants.
            
         
               (8)
            
            
               Afin de garantir la traçabilité intégrale des marchandises, il y a lieu d’établir dans la présente décision les modèles de certificat sanitaire pour les importations dans l’Union de sperme d’équidés collecté dans des stations ou centres agréés de collecte de sperme et expédié à partir d’un centre de stockage de sperme agréé faisant ou non partie d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé sous un numéro différent.
            
         
               (9)
            
            
               La cohérence et la simplification de la législation de l’Union commandent que les modèles de certificats sanitaires pour l’importation des marchandises tiennent compte de la décision 2007/240/CE de la Commission (6), qui dispose que les différents certificats vétérinaires et de santé publique et animale exigés pour l’importation dans l’Union d’animaux vivants, de semence, d’embryons, d’ovules et de produits d’origine animale sont établis sur la base des modèles de certificats vétérinaires figurant à son annexe I.
            
         
               (10)
            
            
               En outre, il convient que les lots de marchandises importées de Suisse dans l’Union soient accompagnés des certificats sanitaires établis conformément aux modèles utilisés pour les échanges de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés à l’intérieur de l’Union, établis par la décision 2010/470/UE du 26 août 2010 de la Commission établissant les modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, d’ovins et de caprins ainsi que d’ovules et d’embryons de porcins (7), adaptés conformément à l’annexe 11, appendice 2, point IX B 8, et point IX B 9, de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (8).
            
         
               (11)
            
            
               Il convient d’appliquer la présente décision en tenant compte des conditions de certification spécifiques et des modèles d’attestations sanitaires pouvant être établis conformément à l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (9), approuvé par la décision 1999/201/CE du Conseil (10).
            
         
               (12)
            
            
               Il convient d’appliquer la présente décision en tenant compte également des conditions de certification spécifiques et des modèles d’attestations sanitaires pouvant être établis conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (11), approuvé par la décision 97/132/CE du Conseil (12).
            
         
               (13)
            
            
               La clarté de la législation de l’Union commande que les actes de l’Union fixant actuellement les conditions de certification applicables à l’importation des marchandises dans l’Union soient abrogés. Il convient par conséquent d’abroger la décision 96/539/CE de la Commission du 4 septembre 1996 définissant les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce équine (13) et la décision 96/540/CE de la Commission du 4 septembre 1996 concernant les exigences sanitaires et la certification vétérinaire applicables aux importations dans la Communauté européenne d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (14).
            
         
               (14)
            
            
               En outre, la décision 2004/616/CE de la Commission du 26 juillet 2004 établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d’équidés en provenance de pays tiers (15) est aujourd’hui caduque et doit être abrogée.
            
         
               (15)
            
            
               Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Objet
   La présente décision établit certaines exigences de police sanitaire concernant les importations dans l’Union de lots de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés.
   Elle établit les modèles de certificats sanitaires à utiliser pour les importations de ces marchandises dans l’Union.
   Article 2
   Importations de sperme
   Les États membres autorisent les importations de lots de sperme d’équidés à condition qu’ils satisfassent aux conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               ils proviennent de pays tiers ou de parties du territoire de pays tiers mentionnés respectivement dans les colonnes 2 et 4 de l’annexe I de la décision 2004/211/CE, en provenance desquels les importations à titre permanent de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés ou d’équidés d’élevage et de rente sont également autorisées;
            
         
               b)
            
            
               ils proviennent d’une station ou d’un centre de collecte ou de stockage de sperme agréé figurant sur une liste établie conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE;
            
         
               c)
            
            
               ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi conformément à l’un des modèles suivants, figurant à l’annexe I, partie 2, et rempli conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe I, partie 1:
               
                           i)
                        
                        
                           le MODÈLE 1 figurant dans la section A, pour ce qui concerne les lots de sperme collecté après le 31 août 2010 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme,
                        
                     
                           ii)
                        
                        
                           le MODÈLE 2 figurant dans la section B, pour ce qui concerne les lots de sperme collecté, traité et stocké avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme,
                        
                     
                           iii)
                        
                        
                           le MODÈLE 3 figurant dans la section C, pour ce qui concerne les lots de sperme visés aux points I) et ii) et expédiés d’un centre de stockage de sperme agréé.
                        
                     Néanmoins, lorsque des accords bilatéraux entre l’Union européenne et des pays tiers prévoient des conditions de certification spécifiques, celles-ci sont applicables;
            
         
               d)
            
            
               ils respectent les prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire visé au point c).
            
         Article 3
   Importations d’ovules et d’embryons
   Les États membres autorisent les importations de lots d’ovules et d’embryons d’équidés à condition qu’ils satisfassent aux conditions suivantes:
   
               a)
            
            
               ils proviennent de pays tiers ou de parties du territoire de pays tiers mentionnés respectivement dans les colonnes 2 et 4 de l’annexe I de la décision 2004/211/CE, en provenance desquels les importations à titre permanent de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés ou d’équidés d’élevage et de rente sont également autorisées;
            
         
               b)
            
            
               ils proviennent d’une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée figurant sur une liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE;
            
         
               c)
            
            
               ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l’annexe II, partie 2, et rempli conformément aux notes explicatives figurant à l’annexe II, partie 1.
               Néanmoins, lorsque des accords bilatéraux entre l’Union européenne et des pays tiers prévoient des conditions de certification spécifiques, celles-ci sont applicables;
            
         
               d)
            
            
               ils respectent les prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire visé au point c).
            
         Article 4
   Conditions générales concernant le transport des lots de sperme, d’ovules et d’embryons à destination de l’Union européenne
   1.   Les lots de sperme, d’ovules et d’embryons ne sont pas transportés dans le même conteneur que des lots de sperme, d’ovules et d’embryons qui:
   
               a)
            
            
               ne sont pas destinés à être introduits dans l’Union ou
            
         
               b)
            
            
               ont un statut sanitaire inférieur.
            
         2.   Durant le transport à destination de l’Union, les lots de sperme, d’ovules et d’embryons sont placés dans des conteneurs fermés et scellés; les scellés ne peuvent être brisés durant le transport.
   Article 5
   Abrogation
   Les décisions 96/539/CE, 96/540/CE et 2004/616/CE sont abrogées.
   Article 6
   Applicabilité
   La présente décision s’applique à partir du 1er septembre 2010.
   Article 7
   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 26 août 2010.
      
         
            Par la Commission
         
         John DALLI
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.
   
      (2)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.
   
      (3)  JO L 219 du 14.8.2008, p. 40.
   
      (4)  JO L 52 du 3.3.2010, p. 14.
   
      (5)  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.
   
      (6)  JO L 104 du 21.4.2007, p. 37.
   
      (7)  Voir page 15 du présent Journal officiel.
   
      (8)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.
   
      (9)  JO L 71 du 18.3.1999, p. 3.
   
      (10)  JO L 71 du 18.3.1999, p. 1.
   
      (11)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 5.
   
      (12)  JO L 57 du 26.2.1997, p. 4.
   
      (13)  JO L 230 du 11.9.1996, p. 23.
   
      (14)  JO L 230 du 11.9.1996, p. 28.
   
      (15)  JO L 278 du 27.8.2004, p. 64.
   
      ANNEXE I
      
         Modèles de certificats sanitaires pour les importations de sperme d’équidés
      
      PARTIE 1
      
         Notes explicatives concernant la certification
      
      
                  a)
               
               
                  Les certificats sanitaires sont établis par l’autorité compétente du pays tiers exportateur sur la base des modèles figurant à l’annexe I, partie 2.
                  Si l’État membre de destination pose des conditions supplémentaires en matière de certification, les attestations prouvant que ces conditions sont remplies doivent être jointes au formulaire original du certificat sanitaire.
               
            
                  b)
               
               
                  L’original du certificat sanitaire se compose d’une seule feuille ou, si cela ne suffit pas, se présente sous une forme telle que toutes les feuilles nécessaires font partie d’un tout intégré et indivisible.
               
            
                  c)
               
               
                  Lorsque le modèle de certificat sanitaire indique de choisir la mention qui convient, les mentions non pertinentes peuvent être biffées et paraphées, puis estampillées par le certificateur, ou totalement effacées du certificat.
               
            
                  d)
               
               
                  Le certificat sanitaire est établi dans au moins une des langues officielles de l’État membre dans lequel se trouve le poste d’inspection frontalier par lequel le lot est introduit dans l’Union européenne ainsi que de l’État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu’il soit établi dans la langue officielle d’un autre État membre et accompagné, si nécessaire, d’une traduction officielle.
               
            
                  e)
               
               
                  Si des feuilles supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l’identification des différents éléments du lot (cf. liste dans la case I.28 du modèle de certificat sanitaire), ces feuilles sont également considérées comme faisant partie de l’original du certificat à condition que la signature et le sceau du certificateur figurent sur chacune des pages.
               
            
                  f)
               
               
                  Lorsque le certificat sanitaire, y compris les tableaux supplémentaires visés au point e), comporte plus d’une page, chaque page est numérotée en bas — (numéro de la page)/(nombre total de pages) — et porte en haut le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente.
               
            
                  g)
               
               
                  L’original du certificat sanitaire doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel le dernier jour ouvrable qui précède le chargement du lot à exporter vers l’Union européenne. Les autorités compétentes du pays tiers exportateur veillent à ce que des conditions de certification équivalentes à celles fixées dans la directive 96/93/CE du Conseil (1) soient appliquées.
                  La couleur de la signature du vétérinaire officiel doit être différente de celle du texte imprimé sur le certificat sanitaire. Cette règle vaut également pour les sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.
               
            
                  h)
               
               
                  L’original du certificat sanitaire doit accompagner le lot jusqu’au poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.
               
            
                  i)
               
               
                  Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a du modèle de certificat sanitaire, doit être attribué par l’autorité compétente du pays tiers exportateur.
               
            PARTIE 2
      
         Section A
      
      
                  MODÈLE 1 —
               
               
                  Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté, traité et/ou stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédié d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
               
            
         
      
         
      
         
      
         
      
         
      
         
      
         Section B
      
      
                  MODÈLE 2 —
               
               
                  Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté, traité et/ou stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’une station ou d’un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d’origine du sperme
               
            
         
      
         
      
         
      
         
      
         Section C
      
      
                  MODÈLE 3 —
               
               
                  Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et de lots de sperme d’équidés collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil avant le 1er septembre 2010 et expédié après le 31 août 2010 d’un centre de stockage de sperme agréé
               
            
         
      
         
      
         
      
         (1)  JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.
   
   
      ANNEXE II
      
         Modèle de certificat sanitaire pour les importations d’ovules et d’embryons d’équidés
      
      PARTIE 1
      
         Notes explicatives concernant la certification
      
      
                  a)
               
               
                  Les certificats sanitaires sont établis par l’autorité compétente du pays tiers exportateur sur la base du modèle figurant à l’annexe II, partie 2.
                  Si l’État membre de destination pose des conditions supplémentaires en matière de certification, les attestations prouvant que ces conditions sont remplies doivent être jointes au formulaire original du certificat sanitaire.
               
            
                  b)
               
               
                  L’original du certificat sanitaire se compose d’une seule feuille ou, si cela ne suffit pas, se présente sous une forme telle que toutes les feuilles nécessaires font partie d’un tout intégré et indivisible.
               
            
                  c)
               
               
                  Lorsque le modèle de certificat sanitaire indique de choisir la mention qui convient, les mentions non pertinentes peuvent être biffées et paraphées, puis estampillées par le certificateur, ou totalement effacées du certificat.
               
            
                  d)
               
               
                  Le certificat sanitaire est établi dans au moins une des langues officielles de l’État membre dans lequel se trouve le poste d’inspection frontalier par lequel le lot est introduit dans l’Union européenne ainsi que de l’État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu’il soit établi dans la langue officielle d’un autre État membre et accompagné, si nécessaire, d’une traduction officielle.
               
            
                  e)
               
               
                  Si des feuilles supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l’identification des différents éléments du lot (cf. liste dans la case I.28 du modèle de certificat sanitaire), ces feuilles sont également considérées comme faisant partie de l’original du certificat à condition que la signature et le sceau du certificateur figurent sur chacune des pages.
               
            
                  f)
               
               
                  Lorsque le certificat sanitaire, y compris les tableaux supplémentaires visés au point e), comporte plus d’une page, chaque page est numérotée en bas – (numéro de la page)/(nombre total de pages) – et porte en haut le numéro de référence du certificat attribué par l’autorité compétente.
               
            
                  g)
               
               
                  L’original du certificat sanitaire doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel le dernier jour ouvrable qui précède le chargement du lot à exporter vers l’Union européenne. Les autorités compétentes du pays tiers exportateur veillent à ce que des conditions de certification équivalentes à celles fixées dans la directive 96/93/CE du Conseil (1) soient appliquées.
                  La couleur de la signature du vétérinaire officiel doit être différente de celle du texte imprimé sur le certificat sanitaire. Cette règle vaut également pour les sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.
               
            
                  h)
               
               
                  L’original du certificat sanitaire doit accompagner le lot jusqu’au poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.
               
            
                  i)
               
               
                  Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a du modèle de certificat sanitaire, doit être attribué par l’autorité compétente du pays tiers exportateur.
               
            PARTIE 2
      Modèle de certificat sanitaire pour les importations de lots d’ovules et d’embryons d’équidés collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédiés par une équipe agréée de collecte ou de production d’embryons
      
         
      
         
      
         
      
         
      
         (1)  JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.