CELEX: C2010/317/03
Language: fr
Date: 2010-11-20 00:00:00
Title: Élection des présidents de chambres

20.11.2010   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 317/2
            
         Élection des présidents de chambres
   2010/C 317/03
   Réunis le 5 octobre 2010, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de procédure, MM. Kasel, Arabadjiev, Šváby et Schiemann comme présidents respectivement des cinquième, sixième, septième et huitième chambres siégeant à trois juges, pour une période d'un an expirant le 6 octobre 2011.