CELEX: 31997R0063
Language: fr
Date: 1997-01-16 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 63/97 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17. 1 . 97           FR                Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 14/39
                                REGLEMENT (CE) N0 63/97 DE LA COMMISSION
                                                     du 16 janvier 1997
                 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix
                                          d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,                        tation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il
                                                                  précise dans son annexe;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n0 3223/94 de la Commission, du              considérant que, en application des critères susvisés, les
21 décembre 1994, portant modalités d'application du              valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux
régime à l'importation des fruits et légumes ('), modifié en      niveaux repris à l'annexe du présent règlement,
dernier lieu par le règlement (CE) n0 2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1 ,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil,
du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux
taux de conversion à appliquer dans le cadre de la poli­                                 Article premier
tique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le        Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4
règlement (CE) n° 1 50/95 (4), et notamment son article 3         du règlement (CE) n0 3223/94 sont fixées comme indiqué
paragraphe 3,                                                     dans le tableau figurant en annexe .
considérant que le règlement (CE) n0 3223/94 prévoit, en
application des résultats des négociations commerciales                                      Article 2
multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixa­
tion par la Commission des valeurs forfaitaires à l'impor­        Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 1997.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1997.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO n0 L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
b) JO n0 L 22 du 31 . 1 . 1995, p. 1 .
 ---pagebreak--- J0 L 14/40      I FR I                  Journal officiel des Communautés européennes                                             17. 1 . 97
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 16 janvier 1997, établissant les valeurs forfaitaires à
                  l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
                                                                                                        (en écus par 100 kg)
                                                                                                   Valeur forfaitaire
                                Code NC                          Code des pays tiers (')
                                                                                                    à l'importation
                              0702 00 15                                 052                               41,9
                                                                         204                               53,4
                                                                         212                              113,8
                                                                         404                               37,5
                                                                         624                              211,7
                                                                         999                               91,7
                              0707 00 10                                 053                              198,8
                                                                         624                              130,5
                                                                         999                              164,7
                              0709 10 10                                 220                              174,4
                                                                         999                              174,4
                              0709 90 71                                 052                              133,1
                                                                         053                              197,1
                                                                         204                              146,3
                                                                         999                              158,8
                0805 10 01 , 0805 10 05, 0805 10 09                      052                               44,0
                                                                         204                               43,4
                                                                         212                               47,3
                                                                         220                               35,1
                                                                         448                               23,9
                                                                         600                               64,3
                                                                         624                               69,9
                                                                         999                               46,8
                              0805 20 11                                 052                               55,0
                                                                         204                               69,0
                                                                         999                               62,0
                0805 20 13, 0805 20 15, 0805 20 17,
                              0805 20 19                                 052                               66,7
                                                                         464                               89,9
                                                                         624                               94,0
           l                                                             999                               83,5
                               0805 30 20                                052                               77,3
                                                                         528                               46,8
                                                                         600                               89,4
                                                                         999                               71,2
                 0808 10 51 , 0808 10 53 , 0808 10 59                    052                               79,7
                                                                         060                               46,6
                                                                         064                               56,0
                                                                         400                               92,1
           \                                                             404                               83,4
                                                                         720                               78,1
                                                                         728                              103,6
                                                                         999                               77,1
                               0808 20 31                                052                              132,8
                                                                         064                               67,0
                                                                         400                               98,7
                                                                         624                               73,5
                                                                         999                               93,0
             (') Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) n0 68/96 de la Commission (JO n° L 14 du 19. 1 . 1996, p. 6).
                  Le code « 999» représente « autres origines ».