CELEX: 51989PC0660(36)
Language: fr
Date: 1990-01-11
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1990/91, LES PRIX DE SEUIL DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS

N ° C 49/50                                  Journal officiel des Communautés européennes                                        28. 2. 90
                                                               Proposition de
                                              RÈGLEMENT (CEE) N ° . . . DU CONSEIL
                                                                   du . . .
                    fixant, pour la campagne laitière 1990/1991, les prix de seuil de certains produits laitiers
                                                               (90/C 49/36)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
                                                                                      Produit pilote
                                                                                  du groupe de produits             (écus/lOOkg)
 vu le traité instituant la Communauté économique euro-
péenne,                                                                                      1                          57,31
 vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin                                      2                         194,09
 1968, portant organisation commune des marchés dans le                                      3                         269,18
 secteur du lait et des produits laitiers ( x ), modifié en dernier                          4                         100,39
 lieu par le règlement (CEE) n° 3879/89 (2), et notamment                                    5                         131,89
 son article 4,
                                                                                             6                         328,99
vu la proposition de la Commission,                                                          7                         382,41
                                                                                             8                         318,68
considérant que les prix de seuil doivent être fixés de manière                              9                         597,19
à ce que les prix des produits laitiers importés se situent à un
                                                                                           10                          344,70
niveau qui corresponde au prix indicatif du lait, compte tenu
de la protection nécessaire de l'industrie de transformation de                            11                          317,55
la Communauté; qu'il est, par conséquent, opportun de fixer                                12                           94,88
le prix de seuil sur la base du prix indicatif du lait, en tenant
compte de la relation que l'on souhaite voir s'établir entre la
valeur de la matière grasse du lait et celle du lait écrémé ainsi          2.    Les produits pilotes visés au paragraphe 1 sont ceux qui
que des coûts et des rendements uniformes pour chacun des                  sont définis à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2915/79 du
produits laitiers en question; qu'il convient de tenir compte              Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de
d'un montant forfaitaire destiné à assurer une protection                 produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des
suffisante à l'industrie de transformation de la Com-                     prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 3 ),
munauté,                                                                  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3884/
                                                                           89 (4).
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                                                                           Article 2
                                                                          Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
                                                                          suivant celui de sa publication au Journal officiel des
                         Article premier                                   Communautés européennes.
 1.    Pour la campagne laitière 1990 /1991, les prix de seuil            Il est applicable à partir du début de la campagne laitière
sont fixés comme suit:                                                     1990/1991.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                   État membre.
                   Fait à . . .
                                                                                                   Par le Conseil
(«) JO n° L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.                                    (3) JO n° L 329 du 24. 12. 1979, p. 1.
(2) JO n° L 378 du 11. 12. 1989, p. 1.                                    («) JO n° L 378 du 11. 12. 1989, p. 9.