CELEX: 31983R3180
Language: fr
Date: 1983-11-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3180/83 de la Commission, du 10 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

N0 L 310/46                          Journal officiel des Communautés européennes                              11 . 11 . 83
                            RÈGLEMENT (CEE) N° 3180/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 10 novembre 1983
                fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                         brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       change au comptant de chacune de ces monnaies
EUROPÉENNES,                                                        par rapport aux monnaies de la Communauté
                                                                    visées au tiret précédent ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du                 caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux
21 juin 1976, portant organisation commune du                   prélèvements actuellement en vigueur doivent être
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­        modifiées conformément à l'annexe du présent règle­
ment (CEE) n0 1566/83 (2), et notamment son article             ment,
13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règle­        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment (CEE) n0 2455/83 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 31 54/83 (4) ;
                                                                                    Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de               Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
retenir pour le calcul de ces derniers :                        l'avance pour les importations de riz et de brisures
                                                                sont fixées à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                                  Article 2
      sur leur taux pivot,
— pour les autres monnaies, un taux de conversion               Le présent règlement entre en vigueur le 1 1 novembre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de             1983 .
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1983 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (>) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
 O JO n0 L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.
 (3) JO n0 L 243 du 1 . 9. 1983, p. 8 .
  4 JO n0 L 309 du 10 . 11 . 1983 , p. 11
 ---pagebreak--- 11 . 11 . 83                       Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 310/47
                                                           ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 10 novembre 1983, fixant les primes s'ajoutant aux
                             prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
                                                                                                (en Écus / 1)
               Numéro du                                          Courant   1 er terme 2e terme   3e terme
              tarif douanier       Désignation des marchandises
                 commun                                             11           12        I          2
             ex 10.06        Riz :                                I                    I
                             B. autre :                           ll\l
                                   I. paddy ou décortiqué :       l                    l
                                       a) Riz paddy :             \\\
                                          1 , à grains ronds        0             0        0         —
                                          2. à grains longs         0     '       0        0         —
                                       b) Riz décortiqué :        llll\
                                          1 , à grains ronds        0             0        0         —
                                          2, à grains longs         0             0        0         —
                                  II . semi-blanchi ou blanchi :  ll                   l
                                       a) Riz semi-blanchi :      ll\\
                                          1 , à grains ronds        0             0        0         —
                                          2, à grains longs         0             0        0         —
                                       b) Riz blanchi :           ll                   l
                                          1 , à grains ronds        0             0        0         —
                                          2, à grains longs         0             0        0         —
                                 III . en brisures                  0             0        0          0