CELEX: 31968R0920
Language: fr
Date: 1968-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 920/68 de la Commission, du 9 juillet 1968, relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres que les centres principaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

10 . 7 . 68                            Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 161 /7
                                                           ANNEXE 1
                                                 I. Graines de colza et navette
              1 . Teneur en huile
                   Bonification ou réfaction de 0,017 unité de compte pour chaque 0,100 kg d'huile au-dessus
                   ou au-dessous de 42 kg contenus dans 100 kg de graines.
              2 . Teneur en humidité
                   Bonification de 0,006 unité de compte pour chaque 0,100 kg d'humidité au-dessous de 10 kg
                   contenus dans 100 kg de graines.
              3 . Teneur en impuretés
                   Bonification de 0,006 unité de compte pour chaque 0,100 kg d'impuretés au-dessous de
                   2 kg contenus dans 100 kg de graines.
                                                     II. Graines de tournesol
              1 . Teneur en huile
                   Bonification ou réfaction de 0,020 unité de compte pour chaque 0,100 kg d'huile au-dessus
                   ou au-dessous de 40 kg contenus dans 100 kg de graines.
              2 . Teneur en humidité
                    Bonification de 0,007 unité de compte pour chaque 0,100 kg d'humidité au-dessous de
                    10 kg contenus dans 100 kg de graines.
               3 . Teneur en impuretés
                    Bonification de 0,007 unité de compte pour chaque 0,100 kg d'impuretés au-dessous de
                    2 kg contenus dans 100 kg de graines.
                                 RÈGLEMENT (CEE) N° 920/68 DE LA COMMISSION
                                                         du 9 juillet 1968
               relatif à la détermination des centres d'intervention pour les graines oléagineuses, autres
                     que les centres principaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                        cipaux et des prix d'intervention dérivés qui y sont
 EUROPEENNES,                                                         applicables ; que, sur la base de ces critères, le rè­
 vu le traité instituant la Communauté économique                     glement n° 400/67/CEE de la Commission, du 1er
 européenne,                                                          août 1967 (4), a fixé les centres et les prix valables
                                                                      jusqu' au 30 juin 1968 ; que, toutefois, en ce qui
 vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22                      concerne les graines de tournesol, ces mêmes cen­
 septembre 1966, portant établissement d'une organi­                  tres et prix ont été maintenus jusqu'à la fin de la
 sation commune des marchés dans le secteur des                       campagne de commercialisation en cours par le
 matières grasses ( 1 ), et notamment son article 22 pa­              règlement ( CEE) n° 844/68 ;
 ragraphe 2,
                                                                      considérant que l'expérience acquise justifie de main­
 vu les avis des États membres intéressés,                            tenir pour les campagnes suivantes les centres d'in­
 considérant que le règlement n° 167/67/CEE du                        tervention énumérés à l' annexe du règlement n° 400/
 Conseil, du 27 juin 1967, relatif aux centres d'in­                  67/CEE, en y ajoutant Matera pour les graines de
 tervention , dans le secteur des graines oléagineuses,               tournesol ;
 et aux prix d'intervention dérivés applicables dans
                                                                      considérant les modifications des centres principaux
 ces centres (2), modifié par le règlement ( CEE) n°
                                                                      et des prix d'intervention y applicables au cours de
 844/68 du Conseil (3), a établi les critères pour la
 détermination des centres autres que les centres prin­
                                                                      la campagne 1968/ 1969 par rapport à ceux valables
                                                                      pour la campagne précédente ainsi que l'évolution
                                                                      des frais de transport dans les États membres en­
  (!) JO n° 172 du 30 . 9 . 1966, p. 3025 /66 .
 (2) JO n° 130 du 28 . 6 . 1967, p. 2590/67 .
  (3) JO n° L 152 du 1.7.1968 , p. 4 .                                 (4) JO n° 177 du 2. 8 . 1967, p. 9 .
 ---pagebreak--- N° L 161 / 8                        Journal officiel des Communautés européennes                                    10 . 7. 68
traînent certaines modifications des prix d'interven­                ment n° 136/66/CEE, ainsi que les prix d'interven­
tion applicables dans les autres centres par rapport                 tion dérivés qui y sont applicables, sont ceux énu­
à ceux repris à l'annexe du règlement n° 400/67/                     mérés à l' annexe .
CEE ;
considérant que les mesures prévues au présent rè­                                              Article 2
glement sont conformes à l'avis du Comité de gestion
des matières grasses,                                                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
                                                                     celui de sa publication au Journal officiel des Com­
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :                                      munautés européennes.
                      Article premier
                                                                     Il est applicable à partir du 1 er juillet 1968 , en ce
Les centres d'intervention pour les graines de colza,                qui concerne les graines de colza et de navette, et à
de navette et de tournesol autres que les centres prin­              partir du 1 er octobre 1968 , en ce qui concerne les
cipaux, visés à l'article 22 paragraphe 2 du règle­                  graines de tournesol.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre .
              Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1968 .
                                                                                Par la Commission
                                                                                    Le président
                                                                                     Jean REY
                                                                ANNEXE
 A. Pour les graines de colza et de navette
                                                 Prix d' inter­                                                    Prix d' inter­
                                              vention en unités                                                 vention en unités
                  Centres                       de compte par                           Centres                   de compte par
                                              100 kg de graines                                                 100 kg de graines
                                              de la qualité type                                                de la qualité type
 Arras                                              18,67             Niort                                           18,21
 Abbeville                                          18,52             Naintré ( Vienne)                               18,13
 Amiens                                             18,56             Agen                                            18,57
 Soissons                                           18,56             Le Vernet-d'Ariège                              18,28
 Beauvais                                           18,43             Pau                                             18,27
 Dieppe                                             18,89             Naucelle                                        18,08
 Corbeil                                            18,5 »            Auch                                            18,27
 Mantes                                             18,68             Toulouse                                        18,42
 La Grande-Paroisse                                 18,53             Albi                                            18,20
 La Charité-sur-Loire                               18,41             Rethel                                          18,53
 Châteaudun                                         18,21             Troyes                                          18,26
 Issoudun                                           18,11             Nogent-sur-Seine                                18,48
 Tours                                              18,13             Reims                                            18,53
 Blois                                              18,20             Vitry-le-François                               18,48
 Mignères                                           18,44             Chaumont                                        18,42
 Evreux                                             18,50             Bayon                                           18,45
 Caen                                               18,36             Verdun                                          18,42
 Ancenis                                            18,07             Metz                                            18,25
 Angers                                             18,07             Neufbrisach                                     18,59
 Laval                                              18,07             Versoul                                         18,30
 La Roche-sur-Yon                                   18,07             St.-Jean-de-Losne                               18,33
 Angoulême                                          18,45             Châtillon ( Côte-d'or)                          18,20
 ---pagebreak--- 10 . 7 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 161 /9
                                                    Prix d' inter­
                                                                         B. Pour les graines de tournesol
                                                 vention en unités
                  Centres                          de compte par                                                      Prix d' inter­
                                                 100 kg de graines                                                 vention en unités
                                                 de la qualité type                       Centres                    de compte par
                                                                                                                   100 kg de graines
                                                                                                                   de la qualité type
Chalon-sur-Saône                                       18,34
Sens                                                   18,48
Auxerre                                                18,43             Angerville                                      18,48
Castelnaudary                                          18,54             Chartres                                        18,41
Montluçon                                              18,07             Blois                                           18,32
Lezoux                                                 18,07             Angers                                          18,23
La Valbonne                                            18,36             Angoulême                                       18,85
Stuttgart                                              18,68             Auch                                            18,62
Bamberg                                                18,65             Nogent-sur-Seine                                18,57
Würzburg                                               18,69              Castelnaudary                                  18,71
München                                                18,25             Nîmes                                           19,09
Kassel                                                 18,47              Lezoux                                         18,25
Giessen                                                18,52             Dijon                                           18,61
Braunschweig                                           18,58              Udine                                          18,94
Northeim                                               18,33              Mont-de-Marsan                                 18,83
Hildesheim                                             18,59              Saintes                                        18,81
Minden                                                 18,63              Matera                                         19,04
Beverungen                                             18,51
Flensburg                                              18,62
Husum                                                  18,56
Heiligenhafen                                          18,61
Lübeck                                                 18,67
Modena                                                 19,25
Milano                                                 19,26
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 921/68 DE LA COMMISSION
                                                             du 9 juillet 1968
              relatif à la détermination, pour la campagne 1967/ 1968, des centres d'intervention pour
              les graines de tournesol, autres que les centres principaux, et des prix d'intervention
                                                         dérivés y applicables
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                             campagne de commercialisation pour les graines de
EUROPÉENNES,                                                              tournesol expire le 30 septembre 1968 ; qu'il n'est
                                                                          pas opportun de modifier pour ces graines, en cours
vu le traité instituant la Communauté économique                          de campagne, les centres d'intervention autres que
européenne,                                                               les centres principaux et les prix d'intervention dé­
vu le règlement n° 136/66/ CEE du Conseil , du 22                         rivés y applicables ; qu'il convient, en conséquence,
septembre 1966, portant établissement d'une orga­                         de maintenir jusqu'à la fin de la campagne 1967/
nisation commune des marchés dans le secteur des                          1968 les centres et les prix énumérés à la partie B
matières grasses ( 1 ), et notamment son article 26                       de l'annexe du règlement n° 400/67/CEE ;
paragraphe 2,
                                                                          considérant que les mesures prévues au présent rè­
 vu les avis des États membres intéressés,                                glement sont conformes à l' avis du Comité de ges­
                                                                          tion des matières grasses,
considérant que le règlement n° 400/67/CEE de la
 Commission, du 1 er août 1967, relatif à la détermi­
 nation des centres d'intervention pour les graines
                                                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 oléagineuses autres que les centres principaux, et des
 prix d'intervention dérivés y applicables (2), était
 applicable jusqu' au 30 juin 1968 ; que, toutefois, la                                       Article premier
 (*) JO n° 172 du 30 . 9 . 1 966 , p. 3025 /66 .                           Les centres d'intervention pour les graines de tour­
 (2) JO n° 177 du 2 . 8 . 1967, p. 9.                                      nesol autres que les centres principaux, visés à l'ar