CELEX: 31982R3048
Language: fr
Date: 1982-11-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3048/82 de la Commission, du 17 novembre 1982, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N0 L 322/ 10                       Journal officiel des Communautés européennes                            18 . 11 . 82
                             REGLEMENT (CEE) N0 3048 /82 DE LA COMMISSION
                                                  du 17 novembre 1982
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                               sance, conduit a modifier les prélèvements actuelle­
 EUROPÉENNES,                                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                             règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 21 juin 1976, portant organisation commune du
 marché du riz ('), modifié en dernier lieu par l'acte
 d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son ar­                                 Article premier
 ticle 11 paragraphe 2,
                                                             Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­        produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
 portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­ du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
 ment (CEE) n0 2371 /82 (3), modifié en dernier lieu par
 le règlement (CEE) n0 2994/82 (4) ;
                                                                                      Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées
 dans le règlement (CEE) n0 2371 /82 aux prix d'offre et     Le present règlement entre en vigueur le 18 novembre
aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­          1982.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait a Bruxelles, le 17 novembre 1982.
                                                                      Par la Commission
                                                                        Poul DALSAGER
                                                                  Membre de la Commission
(') JO n0 L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n» L 291 du 19. 11 . 1979, p. 17.
(3) JO n» L 255 du 1 . 9. 1982, p. 5.
M JO n0 L 315 du 11 . 11 . 1982, p. 5.
 ---pagebreak--- 18 . 11 . 82                           Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 322/ 11
                                                                ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 17 novembre 1982, fixant les prélèvements à
                                        l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                          (en Écus / t)
                  Numéro
                                                                                                         ACP ou
                   du tarif
                  douanier                      Désignation des marchandises           Pays tiers (3) PTOM OOO
                  commun
             ex 10.06            Riz :
                                 B. autre :
                                       I. paddy ou décortiqué :
                                           a) Riz paddy :
                                              1 , à grains ronds                         124,37             58,58
                                              2, à grains longs                          165,75             79,27
                                           b) Riz décortiqué :
                                              1 , à grains ronds                         155,46             74,13
                                              2, à grains longs                          207,19             99,99
                                      II . semi-blanchi ou blanchi :
                                           a) Riz semi-blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         249,41           112,78
                                              2, à grains longs                          403,74           189,98
                                           b) Riz blanchi :
                                              1 , à grains ronds                         265,62           120,46
                                              2, à grains longs                          432,81         . 204,05
                                     III . en brisures                                     57,02            25,51
             (') Sous réseive de 1 application des dispositions de 1 article 10 du règlement (CEE) n0 435/80.
             (2) Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
                 produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                 d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
             (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
                 l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.