CELEX: 62011CB0599
Language: fr
Date: 2012-06-28 00:00:00
Title: Affaire C-599/11 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 28 juin 2012 — TofuTown.com GmbH, Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marque communautaire — Demande d’enregistrement du signe verbal «TOFUKING» — Opposition du titulaire de la marque Curry King — Règlement (CE) n ° 207/2009 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Risque de confusion — Degré de similitude]

6.10.2012   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 303/6
            
         Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 28 juin 2012 — TofuTown.com GmbH, Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   (Affaire C-599/11 P) (1)
   
   (Pourvoi - Article 119 du règlement de procédure - Marque communautaire - Demande d’enregistrement du signe verbal «TOFUKING» - Opposition du titulaire de la marque Curry King - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Risque de confusion - Degré de similitude)
   2012/C 303/12
   Langue de procédure: l'allemand
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: TofuTown.com GmbH (représentant: B. Krause, Rechtsanwältin)
   
      Autres parties à la procédure: Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG (représentant: S. Russlies, Rechtsanwalt), Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
   
      Objet
   
   Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 20 septembre 2011, Meica/OHMI — TofuTown.com (TOFUKING) (T-99/10), par lequel ce dernier a annulé la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 7 janvier 2010 (affaire R 63/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG et TofuTown.com GmbH — Risque de confusion
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le pourvoi est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               TofuTown.com GmbH est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG.
            
         
               3)
            
            
               L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 133 du 05.05.2012