CELEX: 31986R0808
Language: fr
Date: 1986-03-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 808/86 de la Commission, du 19 mars 1986, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

N0 L 75/20                              Journal officiel des Communautés européennes                                  20 . 3 . 86
                                   REGLEMENT (CEE) N° 808/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 19 mars 1986
                    modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                    tutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformé­
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­            ment à l'annexe du présent règlement,
  péenne,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                                          Article premier
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le      Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
  règlement (CEE) n0 3768/85 (2), et notamment son ar­              1 er  paragraphe     1   point a) du       règlement (CEE)
                                                                    n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
  ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,
                                                                    règlement (CEE) n° 737/86 modifié, sont modifiées
 considérant que les restitutions applicables à l'exportation       conformément aux montants repris à l'annexe.
 pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le
 règlement (CEE) n0 737/86 de la Commission (3), modifié                                       Article 2
 par le règlement (CEE) n0 772/86 (4) ;                             Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
                                                                    cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 737/86 aux données dont la                   Il est applicable à partir du 20 mars 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 19 mars 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(')  JO n0 L  177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO n0 L  362 du 31 . 12. 1985, p. 8 .
(3)  JO n° L  70 du 13 . 3. 1986, p. 11 .
(4)  JO n0 L  72 du 15. 3 . 1986, p. 27.
 ---pagebreak--- 20 . 3 . 86                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 75/21
                                                                  ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 19 mars 1986, modifiant les restitutions a
                                       l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                                                      (en Écus)
                                                                                                            Montant de la restitution
   Numéro du
  tarif douanier                             Désignation des marchandises                                             par 1 % de teneur
     commun
                                                                                                                       en saccharose et
                                                                                                   par 100 kg         par 100 kg net du
                                                                                                                       produit en cause
17.01              Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :                            I
\                  A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants :            l
                       (I) Sucres blancs :                                                       \
                           (a) Sucres candis                                                          41,08
                           (b) autres                                                                 39,91
                      (II) Sucres aromatisés ou additionnés de colorants                         l                          0,4108
                   B. Sucres bruts :                                                             I
                      II . autres :                                                              \
                           (a) Sucres candis                                                          36,00 (')
                           (b) Sucres additionnés d'antiagglomérants                             \                          0,4108
                           (c) Sucres bruts en emballage immédiat ne dépassant pas 5 kg nets     I
                               de produit                                                             35,23 (')
                           (d) autres sucres bruts                                                      (2)
(') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut exporté s écarte de 92 % , le
     montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) n°
    766/68 .
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n0 3251 /85
    (JO n0 L 309 du 21 . 11 . 1985, p. 14).