CELEX: 31970R0827
Language: fr
Date: 1970-05-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 827/70 de la Commission, du 5 mai 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

6. 5 . 70                            Journal officiel des Communautés européennes                         N° I , 100/3
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 827/70 DE LA COMMISSION
                                                     du 5 mai 1970
                        fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent
EUROPÉENNES,                                                    être modifiées conformément aux tableaux annexés
                                                                au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du
13 juin 1967, portant organisation commune des                                     Article premier
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en
dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 2463/69 (2),            Le barème des primes qui s'ajoutent aux prélève­
et notamment son article 15 paragraphe 5,                       ments fixés à l'avance pour les importations de
                                                                céréales et de malt visé à l'article 15 du règlement
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­              n° 120/67/CEE est fixé comme indiqué aux tableaux
ments pour les céréales et le malt ont été fixées               annexés au présent règlement.
par le règlement (CEE) n° 1593/69 (3) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                              Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix           Le présent règlement entre en vigueur le 6 mai
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant           1970 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 5 mai 1970.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Le vice-président
                                                                           S. L. MANSHOLT
(*) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO no L 312 du 12. 12. 1969, p. 3.
<*) JO n° L 203 du 13. 8. 1969, p. 3.
 ---pagebreak--- N° L 100/4                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            6 . 5 . 70
                                                                   ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 5 mai 1970, fixant les primes s'ajoutant aux
                                                     prélèvements pour les céréales et le malt
                                                                   A. Céréales
                                                                                                                                       (U.C. / tonne}
           Numéro du                                                       Courant             1 er term .           2e term .            3 e term .
          tarif douanier             Désignation de la marchandise            5                     6
             commun
                                                                                                                         7                    8
             10.01 A         Froment tendre et méteil                        0                      0                   0                      0
             10.01 B         Froment dur                                     0                      0                   0                    1,45
             10.02           Seigle                                          0                      0                   0                     0
             10.03           Orge                                            0                      0                   0                      0
             10.04           Avoine                                          0                      0                   0                     0
             10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen                0                      0                   0                     0
                                 cernent
             10.05 B         Autre maïs                                       0                     0                   0                     0
             10.07 A         Sarrasin                                         0                     0                   0                     0
             10.07 B          Millet                                          0                     0                   0                     0
             10.07 C         Graines de sorgho et dari                        0                     0                   0                     0
             10.07 D          Non dénommés                                    0                     0                   0                     0
                                                                    B. Malt
                                                                                                                                                 (U.C. / 100 kg)
  Numéro du                                                        Courant         1 er term .             2e term .           3 e term .            4* term .
 tarif douanier             Désignation de la marchandise                                                                                                9
    commun
                                                                      5                 6                      7                    8
   11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                     0                     0                    0
   A I (a)             fié, présenté sous forme de farine
   11.07            Malt de froment (blé), non torré­                 0                 0                      0                    0                    0
   A I (b)             fié, présenté autrement que sous
                       forme de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                      0                    0                    0
   A II (a)            non torréfié, présenté sous for­
                       me de farine
    11.07           Malt autre que de froment (blé),                  0                 0                      0                    0                    0
   A II (b)            non torréfié, présenté autrement
                       que sous forme de farine
    11.07 B         Malt torréfié                                     0                 0                      0                    0                    0