CELEX: 31985R3234
Language: fr
Date: 1985-11-15 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3234/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 312 / 1
                                                                      I
                                    (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                       REGLEMENT ( CEE ) N 0 3234 / 85 DE LA COMMISSION
                                                           du 15 novembre 1985
                             relatif à la fourniture de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,                               considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
                                                                          fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE )
                                                                          n° 1354 / 83 de la Commission , du 17 mai 1983 , portant
                                                                          modalités générales de mobilisation et de fourniture de lait
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                    écrémé en poudre , de beurre et de butter oil au titre de
péenne ,                                                                  l'aide alimentaire ( 5 ), modifié par le règlement ( CEE )
                                                                          n° 1886 / 83 ( 6 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment
                                                                          les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure
vu le règlement ( CEE ) n° 3331 / 82 du Conseil , du 3 dé­
cembre 1982 , concernant la politique et la gestion de l'aide
                                                                          à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
alimentaire et modifiant le règlement ( CEE ) n° 2750 /                   considérant que les mesures prévues au présent règlement
75 0 ), et notamment son article 3 paragraphe 1 premier                   sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des
alinéa ,                                                                  produits laitiers ,
vu le règlement ( CEE ) n 0 457 / 85 du Conseil , du 19 février
1985 , fixant les règles d'application pour 1985 du règle­                A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT :
ment ( CEE ) n° 3331 / 82 relatif à la politique et à la gestion
de l'aide alimentaire ( 2 ),
                                                                                                    Article premier
vu le règlement ( CEE ) n° 804 / 68 du Conseil , du 27 juin               Les organismes d'intervention font procéder, selon les
1968 , portant organisation commune des marchés dans le                   dispositions du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 , à la fourni­
secteur du lait et des produits laitiers ( 3 ), modifié en dernier        ture de butter oil au titre de l'aide alimentaire aux condi­
lieu par le règlement ( CEE ) n° 1298 / 85 ( 4 ), et notamment            tions particulières figurant à l'annexe .
son article 6 paragraphe 7 ,
                                                                                                        Article 2
considérant que , suite à plusieurs décisions relatives à
l'allocation d'aide alimentaire , la Commission a alloué à                Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
certains pays et organismes bénéficiaires 2 396 tonnes de                 suivant celui de sa publication au Journal officiel des
 butter oil à fournir fob , caf ou rendu destination :                    Communautés européennes .
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout Etat membre .
                   Fait à Bruxelles , le 15 novembre 1985 .
                                                                                             Par la Commission
                                                                                              Frans ANDRIESSEN
                                                                                                 Vice-président
(>) JO   n° L 352 du 14 . 12 . 1982 , p. 1 .
(2) JO   n° L 54 du 23 . 2 . 1985 , p. 2 .
(3) JO   n° L 148 du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .                              ( 5 ) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
(4) JO   n° L 137 du 27 . 5 . 1985 , p. 5 .                               ( 6 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- N° L 312 / 2                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  22 . 11 . 85
                                                                  ANNEXE
                                                            Avis d'adjudication (')
                 Désignation du lot                                     A                                             B
 1.  Programme :                                                                               1985
     a ) base juridique                                                      Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                       Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                             PAM
 3.  Pays de destination                                                                   Nicaragua
 4.  Stade et lieu de livraison                                                                 Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6.  Quantité totale                                                  278 t                                           195 t
 7.  Provenance du butter oil                                             À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                  Irlandais
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques
10 . Emballage                                                                                    (s)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­          « NICARAGUA 2593 PI         / CORINTO / DESPACHADO POR EL PROGRAMA
     ballage                                                                     MUNDIAL DE ALIMENTOS »
12 . Période d'embarquement                                                         Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                            Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                     Avant le 28 février 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                         Le 13 janvier 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                   ( 4 )( 6 )
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 312 / 3
                 Désignation du lot                                                         C
 1.  Programme :                                                                            1985
     a ) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                    Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                           PAM
 3.  Pays de destination                                                                Nicaragua
 4.  Stade et lieu de livraison                                                              Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )                                                  —
 6.  Quantité totale                                                                       473 t
 7.  Provenance du butter oil                                          À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                             Royaume-Uni
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                                              —
10 . Emballage                                                                               5 kg
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­          « NICARAGUA 0259301 / DESPACHADO POR EL PROGRAMA MUNDIAL DE
     ballage                                                                  ALIMENTOS / CORINTO »
12 . Période d'embarquement                                                      Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                         Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                  Avant le 28 février 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                      Le 13 janvier 1986
          présentation des offres
15 . Divers                                                                                ( 4 )( 6 )
 ---pagebreak--- N° L 312 / 4                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  22 . 11 . 85
                 Désignation du lot                                    D                                             E
 1.  Programme :                                                                             1985
     a ) base juridique                                                    Règlement ( CEE ) n° 457 / 85 du Conseil
     b ) affectation                                                      Décision de la Commission du 6 mai 1985
 2.  Bénéficiaire                                                                            PAM
 3.  Pays de destination                                                                     Chine
 4.  Stade et lieu de livraison                                                               Fob
 5.  Représentant du bénéficiaire ( 2 ) ( 3 )
 6.  Quantité totale                                                 700 t                                           750 t
 7.  Provenance du butter oil                                            À fabriquer à partir du beurre d'intervention
 8.  Organisme d'intervention détenteur du                                                Allemand
     stock
 9.  Caractéristiques spécifiques
10 . Emballage                                                                                 (5)
11 . Inscriptions complémentaires sur l'em­                  « CHINA 2647 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /
     ballage
                                                                    XINGANG »                                     SHANGAI »
12 . Période d'embarquement                                                        Avant le 31 janvier 1986
13 . Date de l'expiration du délai pour la                                           Le 9 décembre 1985
     présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication dans le
     cadre de l'article 14 paragraphe 2 du
     règlement ( CEE ) n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                                    Avant le 28 février 1986
     b ) date de l'expiration du délai pour la                                        Le 13 janvier 1986
         présentation des offres
15 . Divers                                                                                    (7)
 ---pagebreak--- 22 . 11 . 85                                  Journal officiel des Communautés européennes                                         N 0 L 312 / 5
             Notes
             0 ) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                   européennes n° C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
             ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 , page 2 .
             ( 3 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire , dans les plus brefs délais , en vue de déterminer les
                   documents d'expédition nécessaires .
             (4 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des
                   Communautés européennes n 0 C 227 du 7 septembre 1985 , page 4 .
             ( 5 ) En fûts métalliques neufs de 190 à 200 kg (à préciser dans l'offre ) net à bondes , revêtus intérieurement d'un
                   vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes , totalement remplis et
                   hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote . La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour
                   supporter un long transport maritime . Les fûts métalliques ne peuvent , par leur nature , nuire à la santé
                   humaine ni causer un changement de couleur , de goût ou d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit
                   être absolument étanche .
             ( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires , lors de la livraison , un certificat sanitaire .
             ( 7 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :
                   Thai Military Bank Bldg , 9th and 10th Floors
                   34 , Phya Thai Road
                   Bangkok , Thailand .
                   Tél . 246 00 22 , télex 086 / 82764 COMEUBK TH .