CELEX: 31977R1970
Language: fr
Date: 1977-09-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1970/77 de la Commission, du 31 août 1977, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

1 . 9 . 77                         Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 223/47
                             RÈGLEMENT (CEE) N» 1970/77 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 août 1977
                 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                                          Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21
juin 1976, portant organisation commune du marché
                                                               Le correctif applicable aux restitutions fixees a
du riz ( 1), modifié par le règlement (CEE) n0 1158/
77 (2), et notamment son article 1 7 paragraphe 4
                                                               l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
deuxième alinéa,
                                                               visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0
                                                               1418/76, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 1925/
considérant que le correctif applicable aux restitutions       77 est modifié conformément à l'annexe du présent
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement        règlement.
(CEE) n0 1925/77(3);
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1925/77 aux                                        Article 2
données dont la Commission dispose actuellement
conduit à modifier le correctif actuellement en vi­
gueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent              Le present règlement entre en vigueur le 1 er sep­
règlement,                                                     tembre 1977.
              present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
              tout État membre .
              Fait a Bruxelles, le 31 août 1977.
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(») JO n<> L 166 du 25 . 6. 1976, p. 1 .
 2 JO n» L 136 du 2. 6. 1977, p. 13.
(3) JO n« L 218 du 26. 8 . 1977, p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 223/48                                 Journal officiel des Communautés européennes                                      1 . 9 . 77
                                                                   ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 31 août 1977, modifiant le correctif applicable à la
                                                     restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                               (en UC / t)
     Numéro
 du tarif douanier                  Désignation des marchandises           Courant   1 « term . 2e term . 3' term . 4« term .  5e term .
     commun                                                                  9           10        11        12         1          2
10.06                 Riz :
                      A. paddy ou décortiqué :
                            I. Riz paddy :
                               a) à grains ronds                             —          —          —         —         —          —
                               b) à grains longs                             —          —          —         —         —          —
                          II. Riz décortiqué :
                               a) à grains ronds                             0           0          0         0         0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      B. semi-blanchi ou blanchi :
                            I. Riz semi-blanchi :
                               a) à grains ronds                             —          —          —         —         —          —
                               b) à grains longs                             —          —          —         —         —          —
                          II . Riz blanchi :
                               a) à grains ronds                             0           0          0         0         0          0
                               b) à grains longs                             0           0          0         0         0          0
                      C. en brisures                                         0           0          0         0         0          0