CELEX: 51985PC0425
Language: fr
Date: 1985-08-09
Title: PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISES POUR L' ANNEE 1986 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° C302/1
                                                           II
                                                 (A ctes préparatoires)
                                            COMMISSION
                   Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma des
                      préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1986
                                                Doc. COM(85) 425final
                              (Présentées par la Commission au Conseille 14 août 1985J
                                                    Proposition de
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 0000/00 DU CONSEIL
                                                         du...
                portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains
                          produits industriels originaires de pays en voie de développement
                                                    (85/C 302/01)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS                                      CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été con-
EUROPÉENNES,                                                    venu que les objectifs du système généralisé de pré-
                                                                férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée
européenne, et notamment son article 113,
                                                                au-delà de la période initiale, une révision globale
vu la proposition de la Commission ('),                         dudit système devant avoir lieu en 1990;
vu l'avis du Parlement européen (2),                            considérant que la Communauté a dès lors décidé
                                              3                 d'appliquer les préférences tarifaires généralisées,
vu l'avis du Comité économique et social ( ),                   dans le cadre des conclusions concertées au sein de
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a               la CNUCED en accord avec l'intention manifestée,
déposée dans le cadre de la conférence des Nations              notamment par l'ensemble des pays donneurs de
unies sur le commerce et le développement (CNU-                 préférences, dans le cadre dudit comité;
CED), la Communauté économique européenne a
ouvert, depuis 1971, des préférences tarifaires géné-           considérant que le caractère temporaire et non con-
ralisées, notamment pour des produits finis et semi-            traignant du système permet un retrait ultérieur,
finis industriels de pays en voie de développement;             total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé-
que la période initiale de dix ans d'application du             dier aux situations défavorables auxquelles son
système de ces préférences a pris fin le 31 décembre            application pourrait donner lieu dans les États
 1980;                                                          d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États
                                                                ACP);
considérant que le rôle positif qu'a joué le système
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de              considérant que la Communauté, lorsqu'elle a pro-
développement aux marchés des pays donneurs de                  rogé son schéma de préférences tarifaires générali-
préférences a été reconnu au cours de la neuvième               sées pour une deuxième décennie, a prévu de procé-
session du comité spécial des préférences de la                 der, en 1985, à l'analyse de son fonctionnement et à
                                                                l'adoption des mesures d'adaptation qui se révéle-
                                                                raient nécessaires ;
(') JO n° C ...
O JO n° C ...                                                   considérant que l'expérience acquise pendant les
(3) JO n° C ...                                                 quinze premières années d'application du schéma
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communautaire a montré que celui-ci a répondu,             de la sensibilité des secteurs et marchés communau-
d'une manière appréciable, aux objectifs fixés; qu'il      taires des produits en cause;
convient dès lors de maintenir ses caractéristiques
fondamentales et notamment l'octroi de la suspen-
sion totale des droits de douane, dans certaines limi-     considérant que l'application d'un traitement tenant
tes; qu'il importe d'adapter le schéma afin:               compte de la situation relative de chacun des béné-
                                                           ficiaires est de nature à permettre un accès plus
                                                           équitable au système préférentiel ; qu'une simplificar
— d'accroître la différenciation        des avantages      tion et une meilleure transparence du système con-
    préférentiels,                                         duisent au recours à un plafonnement tarifaire indi-
                                                           viduel pour chacun des bénéficiaires, à l'exclusion
— d'actualiser les limites préférentielles,                des pays les moins avancés;
— d'augmenter pour les pays bénéficiaires la sécu-         considérant que le plafonnement tarifaire men-
    rité d'accès auxdits avantages,                        tionné ci-avant est à appliquer de façon différenciée
                                                           en ce qui concerne les produits de l'annexe I, au
— d'assurer la simplification et la transparence du         moyen de contingents tarifaires communautaires
    système;                                               pour les produits originaires de pays les plus compé-
                                                           titifs et au moyen de plafonds à l'égard des produits
                                                           de ladite annexe originaires d'autres pays moins
considérant que, au cours des quinze premières              compétitifs;
années, les avantages préférentiels n'ont pas été uti-
lisés de manière égale par les pays bénéficiaires et
qu'il convient dès lors d'assurer une participation        considérant que les produits de l'annexe II doivent
plus équilibrée à ces avantages, notamment en               en règle générale être soumis à une surveillance à
faveur des pays les moins avancés; que, en même            des fins statistiques;
temps, afin d'élargir l'accès préférentiel aux pays
bénéficiaires moins compétitifs, il est nécessaire de
différencier les avantages préférentiels dont bénéfi-      considérant que, dans les négociations commercia-
cient les pays compétitifs pour des produits détermi-       les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de
nés;                                                       la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé
                                                            qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur
                                                            des pays en voie de développement les moins avan-
considérant que, pour atteindre ces objectifs, il con-      cés, chaque fois que cela est possible; qu'il con-
vient de prévoir le retrait sélectif du bénéfice préfé-    vient, dès lors, de ne pas soumettre à la limitation ni
rentiel à l'égard de certains produits originaires des     du contingent ni du plafond communautaire les
pays les plus compétitifs, repris dans l'annexe I et        imputations des produits originaires des pays en
soumis au régime du contingent tarifaire; que les           voie de développement les moins avancés figurant
critères retenus pour un tel retrait sont fondés sur la     dans l'annexe IV;
capacité concurrentielle du pays bénéficiaire con-
cerné, cette capacité étant exprimée pour un produit
déterminé soit par la participation de ce pays dans
les importations totales de la Communauté, soit par         considérant que le schéma préférentiel communau-
le rapport entre le montant du volume préférentiel         taire, caractérisé par l'exemption des droits et la
ouvert à l'égard de ce pays et les importations tota-      répartition des produits selon deux annexes distinc-
les du même pays dans la Communauté; que, par              tes, est applicable, en principe, pour une période
ailleurs, le niveau de développement économique             s'étendant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990;
du pays concerné a été également pris en compte;
que, pour l'application du premier critère, une part
de 20 % des importations totales extra-CEE en 1983          considérant que pour permettre une croissance
pour le produit visé a été retenue, tandis que l'on        réelle du schéma communautaire, il est indiqué
recourt au second critère lorsque les importations          d'actualiser les montants des limites préférentielles;
totales du produit en question originaires du pays         que, à cet effet, il convient de tenir compte soit des
bénéficiaire ont, selon la moyenne des deux années          possibilités d'absorption du marché communautaire
précédentes, dépassé d'au moins dix fois le montant         soit de l'évolution du commerce extérieur de la
du contingent tarifaire;                                    Communauté;
considérant que l'identification des produits et des        considérant que la base de référence à prendre en
pays à traiter sélectivement continue à s'effectuer         considération pour l'examen de la situation résul-
par la prise en compte du degré de développement            tant des importations préférentielles des produits de
et d'industrialisation, de leur compétitivité ainsi que     l'annexe II est, en règle générale, égale à 180% du
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 302/3
montant maximal le plus élevé, valable pour l'année          taux prévus pour ceux-ci à toutes les importations
1980, dans le cadre de chacun des plafonds préfé-            des produits en question dans tous les États mem-
rentiels ouverts ladite année, ce qui correspond à           bres jusqu'à épuisement de ces contingents tari-
110% de la base de référence prévue en 1985; que             faires; qu'un système d'utilisation de ces contin-
les modalités de calcul des plafonds et des montants         gents, fondé sur une répartition entre les États mem-
maximaux sont établis dans les règlements (CEE)              bres, paraît susceptible de respecter la nature com-
n° 2787/79, (CEE) n° 2788/79 et (CEE) n° 2789/79             munautaire desdits contingents au regard des princi-
du Conseil (');                                              pes dégagés ci-dessus; que, en outre, à cet effet et
                                                             dans le cadre du système d'utilisation, les imputa-
considérant que, pour les montants préférentiels             tions effectives sur les contingents ne peuvent porter
exprimés en Ecus, les taux de conversion en mon-             que sur des produits présentés en douane sous le
naies nationales sont ceux prévus au tarif douanier          couvert de déclarations de mise en libre pratique et
commun;                                                       accompagnés d'un certificat d'origine; que, pour
                                                              certains contingents de l'annexe I, il convient de ne
                                                              pas les répartir entre les États membres ;
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de
ces exemptions tarifaires aux produits originaires
des pays et territoires considérés, la notion de pro-
duits originaires étant à arrêter selon la procédure
prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68
                                                              considérant que les pourcentages de participation
du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition
                                                              initiale des États membres aux volumes des contin-
commune de la notion d'origine des marchan-
                                                              gents tarifaires communautaires ouverts dans le
dises (2) ;
                                                              cadre des préférences tarifaires généralisées ont été
                                                              fixés jusqu'à présent en recourant à une clé de répar-
considérant que le régime préférentiel communau-              tition forfaitaire fondée sur des critères d'ordre
taire applicable à la Yougoslavie résulte exclusive-          économique général relatifs au commerce extérieur,
ment des dispositions contenues dans l'accord entre           au produit national brut et à la population; que
la Communauté et la république socialiste fédéra-             l'examen de l'état d'utilisation des contingents tari-
tive de Yougoslavie (3); que, dès lors, pour les pro-         faires à montré un épuisement pas toujours parallèle
duits soumis à des plafonds tarifaires communautai-           de ceux-ci, un ou deux États membres ayant utilisé
res ou qui ont fait l'objet d'une suppression progres-        très vite leur quote-part, tandis que dans d'autres
sive des droits dans le cadre de l'accord entre la            États membres des quantités inutilisées sont restées
 Communauté et ce pays, d'une part, et pour les pro-          disponibles jusqu'en fin d'exercice; que, afin de
 duits repris dans l'annexe I du présent règlement,           répondre au double objectif de tenir compte de la
 d'autre part, le certificat de circulation des marchan-      nécessité d'une application uniforme du tarif doua-
 dises EUR 1 constitue le seul titre justificatif pour        nier commun et d'améliorer l'utilisation des contin-
 l'octroi de la préférence tarifaire prévue par ledit         gents tarifaires par les différents pays bénéficiaires,
 accord;                                                      il y a lieu d'apporter certaines adaptations à la
                                                              méthode d'attribution en question; que ces adapta-
 considérant que, à partir du 1er mars 1986, le               tions doivent tenir compte, pour chacun des pro-
 royaume d'Espagne et la République portugaise                duits considérés, de la moyenne du commerce réel
 appliquent le système communautaire des préféren-            d'importations dans le différents États membres en
 ces généralisées, conformément aux articles 178 et            1983, originaire des pays qui bénéficient exclusive-
 365 de l'acte d'adhésion; qu'il convient en consé-           ment des préférences tarifaires communautaires;
 quence de majorer les volumes prévus pour les                que la clé applicable pour 1986, pour chacun des
 importations préférentielles et de calculer l'augmen-        produits considérés, est reprise à la colonne 7 de
 tation de ces volumes sur la base du pourcentage             l'annexe I du présent règlement, en correspondance
 que représentent les importations originaires des            de chacun des contingents tarifaires considérés ;
 pays bénéficiaires dans les deux nouveaux États
 membres par rapport aux importations dans la
 Communauté en 1983;
 considérant que, en ce qui concerne les contingents          considérant que, pour tenir compte de l'évolution
 tarifaires communautaires de l'annexe I, il y a lieu         des importations des contingents tarifaires répartis,
 de garantir notamment l'accès égal et continu de              repris à l'annexe I, dans les différents États mem-
 tous les importateurs de la Communauté auxdits               bres et pallier l'inadéquation éventuelle de la répar-
 contingents et l'application, sans interruption, des          tition initiale, il convient en règle générale de diviser
                                                               en deux tranches les volumes contingentaires, la
                                                               première tranche étant répartie entre les États mem-
                                                               bres, la deuxième tranche constituant une réserve
 (') JOn° L 328 du 24. 12. 1979.                               destinée à couvrir ultérieurement les besoins des
 O3 JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1.
 ( ) JO n° L 147 du 4. 6. 1981, p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2.   États membres ayant épuisé leur quote-part initiale;
      1983.                                                    que, en outre, la réserve ainsi constituée tend à évi-
 ---pagebreak---  N° C 302/4                         Journal officiel des Communautés européennes                           25. 11.85
ter une stérilisation des volumes contingentaires au         règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil ( 0 et le
détriment de chacun des pays en voie de développe-           règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2),
ment intéressés et répond à l'objectif susvisé de            il est opportun de prévoir une procédure de régulari-
l'amélioration du régime des préférences générali-           sation des importations effectivement réalisées dans
sées ; que, à cet effet, et tout en assurant aux impor-      le cadre des contingents et/ou des autres limites
tateurs de chaque État membre une certaine sécu-             tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du
rité, il est indiqué de fixer la première tranche au         présent règlement et ainsi de prévoir que la Com-
niveau de 80 % environ des volumes contingentai-             mission puisse prendre des mesures appropriées ;
res;
                                                             considérant que, en ce qui concerne les produits de
considérant que, pour les contingents tarifaires             l'annexe II, il convient de prévoir la possibilité de
répartis, repris à l'annexe I, les quotes-parts initiales    rétablir la perception des droits de douane dans des
des États membres peuvent être épuisées plus ou              cas exceptionnels et suivant les procédures et moda-
moins rapidement; que, pour tenir compte de ce fait          lités appropriées ;
et éviter toute discontinuité, il importe que tout État
membre ayant utilisé presque totalement l'une de             considérant qu'il est opportun que le rétablissement
ses quotes-parts initiales procède au tirage d'une           de la perception des droits soit précédé, le cas
quote-part complémentaire sur la réserve correspon-          échéant, par une consultation entre les États mem-
dante; que ce tirage doit être effectué, par chaque          bres et la Commission au sein d'une instance appro-
État membre, lorsque chacune de ses quotes-parts             priée; que, pour les produits de l'annexe I, la con-
complémentaires est presque totalement utilisée, et          sultation ait lieu dans certains cas, tandis que, pour
ce autant de fois que le permet chacune des réser-           les produits de l'annexe II, compte tenu de l'obliga-
ves; que chacune des quotes-parts initiales et com-          tion de procider à un examen de certains éléments
plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la          économiques afférents aux importations d'un pro-
période contingentaire ; que, pour les contingents           duit déterminé, la consultation serait systématique;
tarifaires non répartis, les États membres procèdent         qu'il convient à cet effet de créer un comité com-
au tirage de quotes-parts sur la réserve correspon-          posé de représentants, des États membres et présidé
dante au fur et à mesure que les importateurs                par un représentant de la Commission; que ce
demandent le bénéfice du contingent;                         comité devrait pouvoir être saisi également pour
                                                             toute question relative aux mesures d'application du
                                                             schéma des préférences généralisées; qu'il convient
considérant que, si à une date déterminée de la              donc de mettre en place un comité consultatif pour
période contingentaire un reliquat important de              les rétablissements des droits de douane et pour
l'une des quotes-parts initiales existe dans l'un ou         l'adoption des mesures d'application du présent
l'autre État membre, il est indispensable que cet            schéma;
 État en reverse un pourcentage dans la réserve cor-
respondante, afin d'éviter qu'une partie du contin-
gent tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans        considérant que ces modes de gestion requièrent
un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée          une collaboration étroite et particulièrement rapide
dans d'autres; que cette procédure s'applique muta-          entre les États membres et la Commission, laquelle
 tis mutandis aux quotes-parts tirées par les États          doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation
membres dans le cadre des contingents tarifaires             au regard des contingents, des plafonds et des autres
non répartis;                                                limites préférentielles et en informer les États mem-
                                                             bres; que cette collaboration doit être d'autant plus
                                                             étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse
considérant que, en ce qui concerne les plafonds             prendre les mesures adéquates pour rétablir la per-
tarifaires communautaires de l'annexe I, les objec-          ception des droits de douane lorsque l'un des pla-
tifs poursuivis peuvent être atteints par le recours à       fonds est atteint;
un mode de gestion fondé sur l'imputation, à l'éche-
lon communautaire, sur les plafonds précités, des            considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti-
importations des produits en cause au fur et à               ques complètes sur les importations autorisées con-
mesure que ces produits sont présentés en douane             formément aux prescriptions du présent règlement
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra-        et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la
tique et accompagnés d'un certificat d'origine; que          transmission de ces statistiques les règlements du
ce mode de gestion doit prévoir la possibilité de            Conseil (CEE) n° 1445/72 (3), (CEE) n° 3065/75 (4)
rétablir la perception des droits de douane selon des        e t ( C E E ) n ° 1736/75 ( 5 );
procédures appropriées dès que lesdits plafonds
sont atteints à l'échelon de la Communauté;
                                                             (') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1.
considérant que, eu égard à la réglementation rela-          O JO n° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13.
                                                             O4 JO n° L 161 du 17. 7. 1972, p. 1.
tive au remboursement ou à la remise des droits à            ( ) JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1.
l'importation ou à l'exportation, notamment le               O JOn° L 183 du 14.7.1975, p. 3.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° C 302/5
considérant que, en vue d'assurer une meilleure              — à chacun des pays et territoires figurant à
transparence du système, il convient de publier les               l'annexe III, pour les produits repris à l'an-
bilans d'imputations annuels ainsi que les données                nexe IL
d'imputations relatives aux plafonds tarifaires qui
ont été atteints à 100 %;                                    Cependant, les pays ou territoires figurant dans les
                                                             renvois en bas de page des annexes I et II sont
                                                             exclus de ce bénéfice.
considérant que, le royaume de Belgique, le                  3. L'admission au bénéfice du régime préférentiel
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem-             instauré par le présent règlement est subordonnée au
bourg étant réunis et représentés par l'union écono-         respect de la définition de l'origine des produits qui
mique Bénélux, toute opération relative notamment            est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du
à la gestion des quotes-parts contingentaires attri-         règlement (CEE) n° 802/68.
buées à ladite union économique peut être effectuée
par l'un de ses membres,                                     Pour les produits originaires de Yougoslavie soumis
                                                             à des plafonds tarifaires communautaires ou à une
                                                             suppression progressive des droits de douane dans
                                                             le cadre de l'accord entre la Communauté et ce
                                                             pays, le certificat de circulation des marchandises
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:                               EUR 1 constitue le seul titre justificatif pour l'octroi
                                                             de la préférence tarifaire prévue par ledit accord.
                       Article premier                       4. Les contingents tarifaires et les plafonds tarifai-
                                                             res communautaires sont gérés conformément aux
                                                             dispositions ci-après.
 1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre
 1986, les droits du tarif douanier commun afférents
aux produits des annexes I et II sont totalement sus-                         SECTION PREMIÈRE
pendus. En ce qui concerne les produits de l'annexe
                                                                Dispositions concernant la gestion des contingents
I, cette suspension tarifaire est accordée dans le
cadre de contingents tarifaires et de plafonds tarifai-        tarifaires communautaires afférents aux produits de
res. Les produits de l'annexe II sont, en règle géné-                                l'annexe I
rale, soumis à une surveillance statistique trimes-                                   Article 2
trielle fondée sur la base de référence visée à
l'article 13.                                                Dans le cadre des contingents tarifaires communau-
                                                             taires visés à l'article 1er paragraphe 1, les droits de
                                                             douanes sont totalement suspendus à l'égard de
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du            chacun des pays et territoires énumérés dans la
 1er mars 1986, à l'importation des produits mention-        colonne 4 de l'annexe I, pour ceux des produits spé-
nés ci-avant, les droits de douane établis conformé-         cifiés dans les colonnes 2 et 3 en regard desquels ils
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de         figurent avec l'indication, en colonne 5, du montant
 1985.                                                       contingentaire individuel.
Aux fins de l'application du présent règlement, les                                   Article 3
sommes en Écus, dans lesquelles sont exprimés les
montants préférentiels, et les taux de conversion en          1. Sous réserve de l'article 8, une première tranche
monnaies nationales sont ceux prévus au tarif doua-          de 70 % de chacun des contingents tarifaires com-
nier commun.                                                 munautaires repris à l'annexe I, d'un montant indi-
                                                             qué dans la colonne 6 de la même annexe, est répar-
         f                                                   tie entre les États membres. Les quotes-parts qui,
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est           sous réserve de l'article 6, sont valables jusqu'au
                                                             31 décembre 1986, s'élèvent pour les États membres
réservé:
                                                             aux montants indiqués dans la colonne 7, en regard
                                                             de chaque produit ou regroupement de produits
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la          sous contingents, repris à l'annexe I.
     colonne 4 de l'annexe I en regard de chacun des
     produits ou regroupements de produits spécifiés         Toutefois, pour les produits relevant de la position
     dans les colonnes 2 et 3,                               44.15, la première tranche s'élève à 98 % du montant
                                                             contingentaire.
— pour les mêmes produits ou regroupements de                2. La deuxième tranche de chacun de ces contin-
     produits de l'annexe I, à chacun des autres pays        gents tarifaires constitue la réserve correspondante,
     et territoires figurant à l'annexe III à l'exception    laquelle se trouve indiquée dans la colonne 8 de
     de la Yougoslavie,                                      l'annexe I.
 ---pagebreak---  N° C 302/6                        Journal officiel des Communautés européennes                           25. 11. 85
                         Article 4                          tingents communautaires, ainsi que, le cas échéant,
                                                            la fraction de chacune de leurs quotes-parts initiales
 1. Si l'une des quotes-parts initiales d'un État           qu'ils reversent à chacune des réserves.
membre, telles qu'elles sont fixées à l'annexe I, ou
cette même quote-part diminuée de la fraction rever-
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli-
cation de l'article 6, est utilisée à concurrence de                                Article 7
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai,
par voie de notification à la Commission, au tirage,        La Commission comptabilise les montants des quo-
dans la mesure où le montant de la réserve le per-          tes-parts ouvertes par les États membres conformé-
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa            ment aux articles 3 et 4 et informe chacun d'eux, dès
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité      réception des notifications, de l'état d'épuisement
supérieure.                                                 des réserves.
2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses          Elle informe les États membres, au plus tard le
quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée         15 octobre 1986, de l'état de chacune des réserves
par un État membre est utilisée à concurrence de            après les versements effectués en application de
90% ou plus, cet État membre procède, dans les              l'article 6.
conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d'une
troisième quote-part égale à 5 % de sa quote-part
initiale.                                                   Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des
                                                            réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet,
3. Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu-            en précise le montant à l'État membre qui procède à
xième quote-part, la troisième quote-part tirée par         ce dernier tirage.
un État membre est utilisée à concurrence de 90 %
ou plus, cet État membre procède, dans les mêmes            Les États membres prennent toutes les dispositions
conditions, au tirage d'une quatrième quote-part            utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé-
égale à la troisième.                                       mentaires qu'ils ont tirées en application de
                                                            l'article 4 rende possibles les imputations, sans dis-
Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement          continuité, sur leur part cumulée des contingents
de la réserve.                                              tarifaires communautaires.
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les            En cas de reconstitution de la réserve communau-
 États membres peuvent procéder au tirage de                taire, les États membres accordent le bénéfice des
quotes-parts inférieures à celles fixées par ces para-      préférences selon l'ordre chronologique de la pré-
 graphes, s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci   sentation des demandes, à compter de la date
risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la          d'épuisement de leur quote-part initiale ou, le cas
 Commission des motifs qui les ont déterminés à             échéant, de la dernière quote-part supplémentaire
 appliquer le présent paragraphe.                           tirée dans ladite réserve.
                         Article 5
                                                                                    Article 8
 Sans préjudice des dispositions de l'article 6, cha-
 cune des quotes-parts complémentaires tirée en             Pour les produits relevant des sous-positions tarifai-
 application de l'article 4 est valable jusqu'au            res 28.42 A II, 29.01 D II, 29.04 A I, 29.04 C ex I
 31 décembre 1986.                                          (Éthylèneglycol), 29.35 ex Q (Furazolidone), 29.35
                                                            ex Q (Mélamine), 29.38 B IV, les contingents tarifai-
                                                            res y afférents ne sont pas répartis entre les États
                         Article 6                          membres. Le montant indiqué dans la colonne 5
 Les États membres reversent à la réserve, au plus          constitue la réserve communautaire.
tard le 1er octobre 1986, la fraction non utilisée de
leur quote-part initiale qui, à la date du ^ s e p -        Si un importateur fait état d'importations imminen-
tembre 1986, excède 10 % du volume initial. Ils peu-        tes des produits relevant des sous-positions tarifaires
vent reverser une quantité plus importante s'il existe      mentionnées à l'alinéa précédant dans un État
des raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas         membre et qu'il y demande le bénéfice du contin-
être utilisée. À la demande de la Commission, ils           gent, l'État membre intéressé procède, par voie de
peuvent également effectuer un reversement antici-          notification à la Commission, à un tirage d'une
patif.                                                      quantité correspondant à ces besoins, dans la
                                                            mesure où le solde disponible de la réserve corres-
Les États membres communiquent à la Commis-                 pondante le permet.
sion, au plus tard le 1er octobre 1986, le total des
importations des produits en question réalisées             Chacune des quotes-parts tirée en application de
jusqu'au 15 septembre 1986 et imputées sur les con-         l'alinéa précédent est valable jusqu'au 31 décembre
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 302/7
1986. Si un État membre n'utilise pas les quantités                                  Article 13
tirées, il les reverse aussitôt que possible à la réserve    Lorsque les importations sous régime préférentiel de
communautaire.                                               produits de l'annexe II, originaires d'un ou plu-
                                                             sieurs pays bénéficiaires, ont lieu dans la Commu-
                                                             nauté dans des quantités ou à des prix tels, compte
                                                             tenu de la situation du marché, qu'ils portent préju-
                         Article 9                           dice grave aux producteurs de la Communauté de
                                                             produits similaires ou de produits directement con-
Les États membres prennent toutes les dispositions           currents, la perception des droits de douane peut
utiles pour garantir aux importateurs des produits en        être rétablie, à l'égard de chacun des pays et territoi-
question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont        res en question, jusqu'à la fin de la période visée à
été attribuées.                                              l'article 1er paragraphe 1.
                                                              La base de référence à prendre en considération
                                                             pour l'examen de la situation qui se trouve à l'ori-
                                                             gine du préjudice est, en général, égale à 180 % du
                         Article 10                          montant maximal le plus élevé, valable pour l'année
                                                              1980, dans le cadre de chacun des plafonds préfé-
Les États membres communiquent à la Commis-                  rentiels ouverts ladite année. Ce pourcentage corres-
sion, au plus tard le 28 février 1987, l'état final des      pond à 110% de la base de référence prévue en
imputations effectuées et le solde des quote-parts            1985.
éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1986.                                  Article 14
Dans la limite des reliquats, et à la demande des
États membres, la Commission autorise ces derniers            Par voie de règlement, la Commission rétablit la
à procéder à toute régularisation éventuellement             perception des droits de douane à l'égard de l'un ou
nécessaire des imputations relatives à des importa-          l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para-
tions effectivement réalisées au cours de la période         graphe 2, dans les conditions prévues aux articles 12
visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en         et 13.
informe les États membres.                                    En ce qui concerne les produits de l'annexe II, la
                                                             Commission rétablit la perception des droits de
                                                             douane après consultation du comité visé à
                                                             l'article 17. Le règlement portant rétablissement de
                        SECTION II                            la perception des droits sur ces produits entre en
                                                             vigueur quatorze jours ouvrables après sa publica-
     Dispositions concernant la gestion des plafonds         tion. Toutefois, la Commission, si elle l'estime
  tarifaires communautaires afférents aux produits de         nécessaire, peut réduire ce délai à trois jours ouvra-
 l'annexe I et la base de référence relative aux produits    bles.
                       de l'annexe II                         La Commission peut, même après le 31 décembre
                                                              1986, par voie de règlement, prendre des mesures de
                         Article 11                           cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite
                                                             tarifaire préférentielle, si, à la suite notamment de
 Sous réserve des articles 12 et 13, le bénéfice du          régularisations d'importations effectivement réali-
régime des plafonds tarifaires préférentiels est              sées au cours de la période visée à l'article 1er para-
accordé, dans le cadre de l'annexe I, à chacun des           graphe 1, ces limites étaient dépassées.
 pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que                             Article 15
ceux figurant à la colonne 4, dans la limite des mon-
tants fixés en colonne 9, en regard de chaque pro-            Les articles 12, 13 et 14 ne s'appliquent pas aux
duit ou regroupement de produits.                             importations en cause des pays figurant à l'an-
                                                              nexe IV.
                                                                                     Article 16
                                                              Par voie de règlement, la Commission adopte les
                         Article 12                           mesures nécessaires pour l'application du présent
                                                             règlement.
Dès que les plafonds individuels fixés selon                                          Article 17
l'article 11, prévus pour les importations dans la
Communauté de produits originaires de chacun des              Il est institué un comité consultatif pour l'adoption
pays et territoires visés à l'article 1er paragraphe 2,       des mesures d'application du présent règlement et
sont atteints au niveau de la Communauté, la per-             pour le rétablissement éventuel des droits de
ception des droits de douane peut être rétablie à             douane.
l'importation des produits en cause originaires de            Le comité est composé d'un représentant de chaque
chacun des pays et territoires en question jusqu'à la         État membre et présidé par un représentant de la
fin de la période visée à l'article 1er paragraphe 1.         Commission.
 ---pagebreak--- N° C 302/8                          Journal officiel des Communautés européennes                           25. 11.85
                       SECTION III                           leurs données statistiques relatives aux marchandi-
                 Dispositions générales                      ses mises en libre pratique pendant le trimestre de
                                                             référence au bénéfice des préférences tarifaires pré-
                         Article 18                          vues au présent règlement. Ces données, fournies
1. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des         par rubrique de la nomenclature des marchandises
États membres est constaté sur la base des importa-          pour les statistiques du commerce extérieur de la
tions des produits en cause présentés en douane              Communauté et du commerce entre les États mem-
sous le couvert dé déclarations de mise en libre pra-        bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine,
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et        les valeurs, les quantités et les unités supplémentai-
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux           res éventuellement requises selon les définitions du
règles visées à l'article 1er paragraphe 3.                  règlement (CEE) n° 1736/75.
2. L'imputation effective sur les plafonds ou sur            2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de
les autres limites préférentielles des importations          l'annexe I soumis à contingent, les États membres
des produits en cause est effectuée au fur et à              transmettent à la Commission, au plus tard le
mesure que ces produits sont présentés en douane             onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa-
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra-        tions effectuées au cours du mois précédent.
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et         Pour les produits de l'annexe I soumis à plafond, les
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux            États membres transmettent à la Commission, à sa
règles visées à l'article 1er paragraphe 3.                   demande et aux mêmes conditions, le relevé des
3. Une marchandise ne peut être imputée sur un               imputations effectuées au cours du mois précédent.
plafond ou sur une autre limite préférentielle ni            À la demande de la Commission, lorsque le plafond
admise au bénéfice d'une quote-part contingentaire            est atteint à concurrence de 75 %, les États membres
que si le certificat d'origine visé aux paragraphes 1         communiquent à la Commission les relevés des
et 2 est présenté avant la date du rétablissement de         imputations selon une périodicité décadaire, ces
la perception des droits.                                    relevés devant être transmis dans un délai de cinq
                                                             jours à compter de l'expiration de chaque décade.
4. L'état d'épuisement effectif des contingents tari-
faires et des plafonds communautaires est constaté à          3. La Commission assure la publication dans le
l'échelon de la Communauté sur la base des impor-             Journal officiel des Communautés européennes,
tations imputées dans les conditions définies aux             série C, des bilans d'imputations annuels ainsi que
paragraphes 1 et 2.                                           des données d'imputations réalisées au moment où
                                                              elle a connaissance d'une utilisation des plafonds
5. Toute modification de la liste des bénéficiaires,         tarifaires à concurrence de 100 %.
notamment par adjonction de nouveaux pays ou
territoires, peut entraîner un ajustement correspon-                                 Article 20
dant des contingents tarifaires ou des plafonds com-          Les États membres et la Commission collaborent
munautaires.                                                  étroitement afin d'assurer le respect du présent
                                                              règlement.
                         Article 19
 1. Les États membres transmettent, dans les six                                     Article 21
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
l'Office statistique des Communautés européennes,             1986.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le . . .
                                                                              Par le Conseil
                                                                               Le président
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                  Journal officiel des Communautés européennes                              N° C 302/9
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                                                                                           EU C
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                                                                                             o
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 ---pagebreak---                                       Journal officiel des Communautés européennes                      25. 11.85
       ndivi-
       lays ou
       autres
        repris                         0                                     0               ©
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 ---pagebreak--- 25.11.85                       Journal officiel des Communautés européennes                 N ° C 302/13
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 ---pagebreak--- N° C 302/18                               Journal officiel des Communautés européennes                        25. 11.85
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 ---pagebreak--- N° C 302/28                       Journal officiel des Communautés européennes                                                  25. 11.85
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 ---pagebreak--- 25. 11. 85                   Journal officiel des Communautés européennes                           N° C 302/29
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 ---pagebreak--- N° C 302/30                      Journal officiel des Communautés européennes                                             25. 11.85
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 ---pagebreak--- 25. 11.85                         Journal officiel des Communautés européennes                              N ° C 302/31
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                                                                                             ©
 ---pagebreak--- 25. 11.85                   Journal officiel des Communautés européennes                   N° C 302/39
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 ---pagebreak--- 25. 11.85                               Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 302/45
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 ---pagebreak--- N° C 302/54                                   Journal officiel des Communautés européennes                                       25. 11.85
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                                                            ANNEXE II
                  Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de
             préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement
                                                        suspendus(a)(b)(c)
     Numéro d'ordre
                    CHAPITRE 25
     30.0010            25.19 A     Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium naturel (magnésite)
                                    calciné
     30.0020            25.22       Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de
                                    l'hydroxyde de calcium
     30.0030            25.23       Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers), même
                                    colorés                                                                      (
     30.0040            25.31 A     Spath fluor
                     CHAPITRE 27
     30.0050            27.03 B     Agglomérés de tourbe
     30.0060            27.04       Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non; charbon
                                    de cornue:
                                    A. Cokes et semi-cokes de houille:
                                         I.   destinés à la fabrication d'électrodes
                                    C. autres
     30.0070        ex 27.07        Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de
                                    haute température; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27 (d)
     30.0080            27.11       Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
     30.0090            27.12       Vaseline
     30.0100            27.13       Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite,
                                    cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés
     30.0110        ex 27.14        Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de
                                    minéraux bitumineux (d)
     30.0120            27.16       Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole,
                                    de goudron minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs,
                                    etc.)
                    CHAPITRE 28
     30.0130        ex 28.01        Halogènes (fluor, chlore, brome)
     30.0140            28.02       Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal
     (a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption
         ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour
         mémoire; cela vaut notamment pour les produits relevant du domaine de l'aéronautique civile.
     (b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de
         Roumanie.
     (c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de
         Chine.
     (d) Les produits relevant des sous-positions 27.07 E, 27.14 A et B, 28.01 D du tarif douanier commun ne sont
         pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois,
         l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
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       Numéro d'ordre
      30.0150            28.03     Carbone (noirs de carbone notamment)
      30.0160        ex 28.04      Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes, à l'exclusion du silicium (a)
      30.0170            28.06     Acide chlorhydrique; acide chlorosulfurique
      30.0180            28.08     Acide sulfurique; oléum
      30.0190            28.09     Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques
      30.0200            28.10     Anhydride et acides phosphoriques (meta-, ortho- et pyro-)
      30.0210            28.12     Acide et anhydride boriques
      30.0220            28.13     Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes
      30.0230            28.14     Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogènes et oxyhalogénés des métalloï-
                                   des
      30.0240            28.15     Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore
      30.0250            28.17     Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse
                                   caustique); peroxydes de sodium et de potassium
      30.0260            28.18     Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de stron-
                                   tium ou de baryum
      30.0270            28.19     Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
      30.0280            28.20 B   Corindons artificiels
      30.0290            28.22     Oxydes de manganèse
      30.0300            28.23     Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer
                                   naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203)
      30.0310            28.24     Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce
      30.0320            28.25     Oxydes de titane
      30.0330            28.27     Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange (*)
      30.0340        ex 28.28      Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases, oxydes, hy-
                                   droxydes et peroxydes métalliques inorganiques, à l'exclusion des oxydes d'anti-
                                   moine (a)
      30.0350            28.29     Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels
      30.0360        ex 28.30     Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l'exclusion des chlorures de baryum
                                  et d'ammonium; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures
      30.0370            28.31     Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites
      30.0380            28.32    Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates; iodates et periodates
      (a) Les produits relevant des sous-positions 28.04 C II, 28.28 F du tarif douanier commun ne sont pas repris
          dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne
          et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
 ---pagebreak--- N° C 302/60                         Journal officiel des Communautés européennes                                    25.11.85
      Numéro d'ordre
     30.0390            28.35      Sulfures, y compris les polysulfures
     30.0400            28.36      Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques;
                                   sulfoxylates
     30.0410            28.37      Sulfites et hyposulfites
     30.0420           28.38       Sulfates et aluns; persulfates
     30.0430           28.39       Nitrites et nitrates
     30.0440           28.40       Phosphites, hypophosphites et phosphates
     30.0450        ex 28.42       Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce
                                  contenant du carbamate d'ammonium, à l'exclusion des carbonates de sodium et
                                  de baryum
     30.0460           28.43      Cyanures simples et complexes
     30.0470           28.44       Fulminates, cyanates et thiocyanates
     30.0480           28.45      Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce
     30.0490           28.46      Borates et perborates
     30.0500        ex 28.47      Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.), à
                                  l'exclusion du dichromate de sodium
     30.0510           28.48      Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures
     30.0520           28.49      Métaux précieux à l'état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres
                                  composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chi-
                                  mique définie ou non
     30.0530           28.51      Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50; leurs composés inorga-
                                  niques ou organiques, de constitution chimique définie ou non:
                                  B. autres
     30.0540           28.52      Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en
                                  U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés
                                  entre eux
                                  B. autres
     30.0550           28.54      Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide
     30.0560           28.55      Phosphures, de constitution chimique définie ou non
     30.0570           28.56      Carbures, de constitution chimique définie ou non (*) (a)
    30.0580            28.57      Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie
                                  ou non
    30.0590            28.58      Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou
                                  de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont
                                  été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux
                   CHAPITRE 29
    30.0600        ex 29.01       Hydrocarbures, à l'exclusion du styrène (b)
    (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 28.56 C du tarif douanier commun.
    (b) Le produit relevant de la sous-position 29.01 D V du tarif douanier commun n'est pas repris dans cette
         annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portu-
         gal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 302/61
       Numéro d'ordre
       30.0610           29.02       Dérivés halogènes des hydrocarbures
       30.0620           29.03       Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures (a)
       30.0630       ex 29.04        Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés:
                                     A. Monoalcools saturés :
                                           II. Propane-l-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
                                         III. Butanol et ses isomères
                                          IV. Pentanol (alcool amylique) et ses isomères
                                           V. autres
                                     B. Monoalcools non saturés
                                     C. Polyalcools:
                                            I. Diols, triols et tétrols, à l'exclusion de Péthylèneglycol
                                          IV. autres polyalcools
                                           V. Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools
       30.0640           29.05       Alcools cycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
       30.0650       ex 29.06        Phénols et phénols-alcools, à l'exclusion de l'hydroquinone (*) (b)
       30.0660           29.07       Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools
       30.0670       ex 29.08        Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydesphénols, éthers-oxydes-al-
                                    cools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogè-
                                    nes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exclusion du diéthylèneglycol
       30.0680           29.09      Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs dé-
                                    rivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
       30.0690           29.10      Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou
                                    complexes, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
      30.0700            29.11      Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldé-
                                    hydes à fonctions oxygénées simples ou complexes; polymères cycliques des aldé-
                                    hydes; paraformaldéhyde (*) (c)
      30.0710            29.12      Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11
      30.0720            29.13      Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quino-
                                    nes-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à
                                    fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, ni-
                                    trés, nitrosés (*) (d)
      30.0730        ex 29.14       Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides;
                                    leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acétate d'éthyle
      30.0740        ex 29.15       Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides;
                                    leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acide oxalique,
                                    ses sels et ses esters (*) (e)
      (a) Pour le 5-test-butyl-2,4,6,-trinitro-m-xylène (musc xylène), la base de référence visée à l'article 13 s'établit à
           132 110 Écus.
      (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A I du tarif douanier commun.
      (c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.11 E ex I du tarif douanier commun (vanilline)
           (4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde).
      (d) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I du tarif douanier commun (acétone).
      (e) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.15 C I du tarif douanier commun.
 ---pagebreak--- N° C 302/62                        Journal officiel des Communautés européennes                                         25. 11.85
     Numéro d'ordre
     30.0750        ex 29.16     Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres aci-
                                 des carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides,
                                 halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitro-
                                 sés, à l'exclusion de l'acide citrique, de l'acide lactique, ses sels et ses esters, et de
                                 l'acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
     30.0760           29.19      Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés
                                 halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
     30.0770           29.21     Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogènes) et
                                 leurs sels, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés
     30.0780        ex 29.22     Composés à fonction aminé, à l'exclusion de méthylamine, diméthylamine et tri-
                                 méthylamine et leurs sels, de l'isopropylamine et ses sels et des dérivés halogènes,
                                 sulfonés, nitrés, nitrosés de toluidines
     30.0790        ex 29.23     Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion de
                                 l'acide glutamique et ses sels, de l'éthanolamine, diéthanolamine et triéthanola-
                                 mine et leurs sels
     30.0800        ex 29.24     Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres
                                 phospho-aminolipides, à l'exclusion du chlorure de choline
     30.0810        ex 29.25     Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide car-
                                 bonique, à l'exclusion du paracetamol (DCI)
     30.0820           29.26     Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide orthosulfo-
                                 benzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylène-tétramine et
                                 la triméthylènetrinitramine)
     30.0830           29.27     Composés à fonction nitrile
     30.0840           29.28     Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques
     30.0850           29.29     Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine
     30.0860           29.30     Composés à autres fonctions azotées
     30.0870           29.31     Thiocomposés organiques
     30.0880           29.33     Composés organo-mercuriques
     30.0890           29.34     Autres composés organo-minéraux
     30.0900        ex 29.35     Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques, à l'exclusion de la fura-
                                 zolidone (DCI), de la mélamine, de la coumarine, des méthylcoumarines et des
                                 éthylcoumarines
     30.0910           29.37     Sultones et sultames
     30.0920        ex 29.38     Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les
                                 concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vi-
                                 tamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (*) (a):
                                 A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse
                                 B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse:
                                        I. Vitamines A
                                       II. Vitamines B2, B,, et B,2
     (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II du tarif douanier commun (vitamine B,2).
 ---pagebreak--- 25. 11.85                          Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 302/63
      Numéro d'ordre
      30.0920        ex 29.38         III. Vitamines B9
                                  C. Concentrats naturels de vitamines:
                                         I. Concentrats naturels de vitamines A + D
                                       II. autres
                                  D. Mélanges, même en solutions quelconques; solutions non aqueuses de provita-
                                      mines ou de vitamines
      30.0930            29.39    Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse; leurs dérivés utilisés principale-
                                  ment comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones
      30.0940            29.41    Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters
                                  et autres dérivés
      30.0950        ex 29.42     Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers,
                                  leurs esters et autres dérivés (a)
      30.0960            29.43    Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose;
                                  éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et
                                  29.42
      30.0970        ex 29.44     Antibiotiques, à l'exclusion du chloramphénicol (DCI) et des tétracyclines (*)
                                 (b)(c)
      30.0980           29.45    Autres composés organiques
                     CHAPITRE 30
      30.0990        ex 30.01    Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvé-
                                 risés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs
                                 sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou pro-
                                 phylactiques non dénommées ni comprises ailleurs (a)
      30.1000           30.02    Sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés; vaccins microbiens,
                                 toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion
                                 des levures) et autres produits similaires
      30.1010           30.03    Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
      30.1020           30.04    Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes,
                                 etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour
                                 la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés
                                 par la note 3 du présent chapitre
      30.1030           30.05    Autres préparations et articles pharmaceutiques
                     CHAPITRE 31
      30.1040           31.02    Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                                 A. Nitrate de sodium naturel
                                 C. autres (*)
     (a) Les produits relevant des sous-positions tarifaires 29.42 C II a), 30.01 B I, 31.03 A II du tarif douanier
          commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier
          commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365
          de l'acte d'adhésion.
     (b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 A du tarif douanier commun (pénicillines).
     (c) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 13 s'établit à 1 772 760
          Écus.
 ---pagebreak--- N° C 302/64                        Journal officiel des Communautés européennes                                     25. 11.85
     Numéro d'ordre
     30.1050        ex 31.03      Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion des superphospha-
                                  tes (*) (a) (b)
     30.1060            31.04 B   Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à la note 3 sous B du présent
                                  chapitre
                    CHAPITRE 32
     30.1070            32.01     Extraits tannants d'origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le tanin
                                  de noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés:
                                  B. autres
     30.1080            32.03     Produits tannants organiques, synthétiques et produits tannants inorganiques; pré-
                                  parations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; préparations
                                  enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.)
     30.1090        ex 32.04      Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et
                                  d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières
                                  colorantes d'origine animale (c)
     30.1100           32.05      Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du
                                 genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de
                                 blanchiment optique» fixables sur fibre; indigo naturel
     30.1110           32.06      Laques colorantes
     30.1120        ex 32.07     Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme
                                  «luminophores» (c)
     30.1130           32.08      Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres
                                 liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie;
                                 engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de
                                 lamelles ou de flocons
     30.1140           32.09     Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour
                                 le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin, au white
                                 spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du
                                 genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au
                                 fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solu-
                                 tions définies à la note 4 du présent chapitre
     30.1150           32.10     Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, cou-
                                 leurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, go-
                                 dets et présentations similaires, même en pastilles; ces couleurs en assortiments
                                 comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires
    30.1160            32.11     Siccatifs préparés
    30.1170            32.12     Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et
                                 enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie
    30.1180            32.13     Encres à écrire ou dessiner, encres d'imprimerie et autres encres
    (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 31.03 B du tarif douanier commun.
    (b) Les produits relevant des sous-positions tarifaires 29.42 C II a), 30.01 B I, 31.03 A II du tarif douanier
         commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier
         commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365
         de l'acte d'adhésion.
    (c) Les produits relevant des sous-positions 32.04 A I, 32.07 A VI a), 33.01 A II b) du tarif douanier commun
         ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun.
         Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte
         d'adhésion.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                           Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 302/65
       Numéro d'ordre
       30.1190        CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFU-
                                         MERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET COSMÉTIQUES PRÉPA-
                                         RÉS (a)
       30.1200        CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARA-
                                         TIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES
                                         ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN,
                                         BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER ET
                                         «CIRES POUR L'ART DENTAIRE»
                      CHAPITRE 35
       30.1205            35.02     Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines:
                                    A. Albumines
                                        II. Autres:
                                               ex b) non dénommés
       30.1210            35.02 B   Albuminates et autres dérivés des albumines
       30.1220         ex 35.03     Colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et celles de poisson; ichtyo-
                                    colle solide
       30.1230            35.04     Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35.07) et
                                    leurs dérivés; poudre de peau, traitée ou non au chrome
       30.1240            35.06     Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à
                                    usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages
                                    d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg
       30.1250            35.07     Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
        30.1260        CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLU-
                                         METTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMA-
                                         BLES (*) (b)
        30.1270        CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES (c)
                       CHAPITRE 38
        30.1280           38.01     Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile
        30.1290           38.03     Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y
                                    compris le noir animal épuisé
        30.1300        ex 38.05      Tall oil (résine liquide) (c)
        30.1310           38.06     Lignosulfites
        30.1320           38.07     Essence de térébenthine; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de pa-
                                    peterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou
                                    d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au
                                    bisulfite; huile de pin
        (a) Les produits relevant des sous-positions 32.04 A I, 32.07 A VI a), 33.01 A II b) du tarif douanier commun
            ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun.
            Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte
            d'adhésion.
        (b) L'astérisque ne porte que sur la position 36.06 du tarif douanier commun.
        (c) Les produits relevant des sous-positions 37.04 A I, 37.04 B, 37.07 A, 37.07 B I, 38.05 A du tarif douanier
            commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier
            commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365
            de l'acte d'adhésion.
 ---pagebreak--- N° C 302/66                       Journal officiel des Communautés européennes                                          25. 11.85
     Numéro d'ordre
     30.1330           38.09     Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants
                                 composites du n° 38.18); créosote de bois; méthylène; huile d'acétone; poix végé-
                                 tales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colo-
                                 phanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits
                                 résineux naturels
     30.1340           38.11     Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de ger-
                                 mination, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à
                                 l'état de préparations ou dans des formes et emballages de vente au détail ou pré-
                                 sentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers
                                 tue-mouches
     30.1350           38.12     Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre
                                 de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou
                                 des industries similaires :
                                 A. Parements préparés et apprêts préparés :
                                      II. autres
                                 B. Préparations pour le mordançage
     30.1360           38.13     Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions
                                 auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de
                                 métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage
                                 des électrodes et baguettes de soudage
     30.1370           38.14     Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amélio-
                                 rants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour
                                 huiles minérales
     30.1380           38.15     Compositions dites «accélérateurs de vulcanisation»
     30.1390           38.16      Milieux de culture préparés pour le développement de micro-organismes
     30.1400           38.17     Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinc-
                                 trices
     30.1410           38.18      Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires
     30.1420        ex 38.19      Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries con-
                                 nexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénom-
                                 més ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des indus-
                                 tries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion du D-glucitol
                                 (sorbitol) autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C III, et du dodécylben-
                                 zène
                   CHAPITRE 39
     30.1430           39.01      Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou
                                 non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes,
                                 polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.)
     30.1440       ex 39.02       Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polyétrahalo-
                                 éthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvi-
                                 nyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryli-
                                 ques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) (*) (a)
     30.1450       ex 39.03      Cellulose régénérée autre que la cellulose régénérée visée à l'annexe A; nitrates,
                                 acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimi-
                                 ques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre
                                 vulcanisée (*)
     (a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I, IV et VII a) du tarif douanier commun.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 302/67
      Numéro d'ordre
      30.1460           39.04      Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.)
      30.1470           39.05      Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles ob-
                                   tenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes es-
                                   ters); dérivés chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydrate,
                                   cyclisé, oxydé, etc.)
      30.1480       ex 39.06       Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, à
                                   l'exclusion de l'acide alginique, ses sels et ses esters et de l'héparine; linoxyne (a)
      30.1490       ex 39.07       Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des sacs, sachets et
                                   articles similaires, en polyéthylène
                    CHAPITRE 40
      30.1500           40.02      Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé;
                                   caoutchouc synthétique; factice pour caoutchouc dérivé de huiles (b)
      30.1510           40.03      Caoutchouc régénéré
      30.1520           40.05      Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé,
                                   autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02; granulés
                                   en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisa-
                                   tion; mélanges, dits «mélanges maîtres», constitués par du caoutchouc naturel ou
                                   synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de car-
                                   bone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles
                                   minérales), sous toutes formes
      30.1530           40.06      Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, pré-
                                   senté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profi-
                                   lés, etc.); articles en caoutchouc naturel on synthétique, non vulcanisé (fils textiles
                                   recouverts ou imprégnés; disques, rondelles, etc.)
      30.1540           40.07      Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles im-
                                   prégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé
      30.1550           40.08      Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en
                                   caoutchouc vulcanisé, non durci
      30.1560           40.09
                                   Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci
      30.1570           40.10
                                   Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé
      30.1580           40.12      Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé,
                                   non durci, même avec parties en caoutchouc durci
      30.1590           40.13      Vêtements, gants' et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                                  pour tous usages
      30.1600           40.14      Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci
      30.1610       ex 40.15       Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâ-
                                  tons, en profilés ou en tubes ; (c)
      (a) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 13 s'établit à 4 854 630
          Écus.
      (b) Les produits relevant de la sous-position 40.02 C du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette
          annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portu-
          gal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
      (c) Lès produits relevant des sous-positions 40.15 B, 43.02 B du tarif douanier commun ne sont pas repris dans
          cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le
          Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
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     Numéro d'ordre
     30.1620           40.16      Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)
                   CHAPITRE 41
     30.1625           41.05      Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 et 41.08:
                                  B. autres peaux:
                                       II. non dénommées
     30.1630           41.06      Cuirs et peaux chamoisés
     30.1640           41.08      Cuirs et peaux vernis ou métallisés
     30.1650           41.10      Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en
                                  plaques ou en feuilles, même enroulées
                   CHAPITRE 42
     30.1660           42.01      Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers,
                                  traits, genouillères, etc.), en toutes matières
     30.1670           42.04      Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques
     30.1680           42.05      Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
     30.1690           42.06      Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons
                   CHAPITRE 43
     30.1700       ex 43.02       Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou
                                  présentations similaires (a)
     30.1710           43.04      Pelleteries factices, confectionnées ou non
                   CHAPITRE 44
     30.1720           44.05      Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur su-
                                  périeure à 5 mm :
                                  B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de
                                       moins de 12,5 mm
     30.1730           44.07      Traverses en bois pour voies ferrées
     30.1740       ex 44.09       Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés lon-
                                  gitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans; bois filés; copeaux de bois des
                                 types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides; bois simplement
                                  dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour
                                  cannes, parapluies, manches d'outils et similaires (b)
     30.1750           44.12      Laine (paille) de bois ; farine de bois
     (a) Les produits relevant des sous-positions 40.15 B, 43.02 B du tarif douanier commun ne sont pas repris dans
         cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le
         Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
     (b) Les produits relevant de la sous-position 44.09 B du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette
         annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portu-
         gal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 302/69
      Numéro d'ordre
      30.1755        44.13  Bois (y compris les lames ou prises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés,
                            bouvetés, languettes, feuillures, chanfreinés ou similaires
      30.1760        44.14  Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur
                            égale ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de
                            même épaisseur
      30.1770        44.16  Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun
      30.1780        44.17  Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et similaires
      30.1790        44.18  Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de
                            bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artifi-
                            cielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires (*)
      30.1800        44.19  Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites
                            électriques et similaires
      30.1810        44.20  Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires
      30.1820        44.21  Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois
      30.1830        44.22  Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en
                            bois, y compris les merrains
      30.1840        44.24  Ustensiles de ménage en bois
      30.1850        44.25  Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de
                            brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois
      30.1860        44.26  Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles
                            similaires, en bois tourné
      30.1870        44.27  Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plu-
                            miers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'or-
                            nement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou
                            objets
      30.1880        44.28  Autres ouvrages en bois
                  CHAPITRE 45
      30.1890        45.02  Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés
                            pour la fabrication des bouchons
      30.1900        45.03  Ouvrages en liège naturel
      30.1910        45.04  Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
                  CHAPITRE 46
      30.1920     ex 46.02  Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assem-
                            blés en bandes; matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes
                            de Chine, les paillassons grossiers et les claies; paillons pour bouteilles
 ---pagebreak--- N° C 302/70                          Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
     Numéro d'ordre
     30.1925            46.03      Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des
                                   articles du n° 46.02; ouvrages en luffa (a)
     30.1930        CHAPITRE 47 (a)
                    CHAPITRE 48
     30.1940            48.01      Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles
     30.1950            48.03      Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit «cristal»,
                                   en rouleaux ou en feuilles
     30.1960            48.04       Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la
                                   surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
     30.1970            48.05      Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage),
                                   crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles
     30.1980            48.07      Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, in-
                                   diennes et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou
                                   en feuilles
     30.1990            48.08      Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
     30.2000            48.10       Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes
     30.2010            48.11       Papier de tenture, lincrusta et vitrauphanies
     30.2020            48.12      Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de
                                   linoléum, même découpés
     30.2030            48.13       Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en
                                   boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires)
     30.2040            48.14      Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres,
                                   cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et
                                   présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles
                                   de correspondance
     30.2050            48.15      Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé
     30.2060            48.16       Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, de
                                   magasin et similaires
     30.2070            48.18       Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc-notes, agen-
                                   das, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles
                                   scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillon-
                                   nages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
     (a) Les produits relevant de la sous-position du tarif douanier commun 46.02 A I et des positions 47.01, 47.02
         du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le
         tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les
         articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 302/71
      Numéro d'ordre
      30.2080            48.19       Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans
                                     illustrations, même gommées
      30.2090            48.20       Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier,
                                     papier ou carton, même perforés ou durcis
      30.2100             48.21      Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose
      30.2110        CHAPITRE 49 ARTICLES DE LIBRAIRIE                       ET PRODUITS DES ARTS GRAPHI-
                                         QUES (a)
                     CHAPITRE 64
      30.2120             64.03      Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège
      30.2130             64.05      Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes
                                     matières autres que le métal (*)
      30.2140             64.06      Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties
      30.2150         CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES (a)
                      CHAPITRE 66
       30.2160            66.02      Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et
                                     similaires
       30.2170            66.03      Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02
       30.2180        CHAPITRE 67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU
                                          EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX
       30.2190        CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET
                                          MATIÈRES ANALOGUES
                      CHAPITRE 69
       30.2200            69.01      Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et
                                     autres terres siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.)
       30.2210            69.02      Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires
       30.2220            69.03      Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, sup-
                                     ports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.)
       30.2230            69.04      Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments simi-
                                     laires)
      (a) Les produits relevant des positions 49.01, 49.02, 49.04, 49.06 et des sous-positions 49.05 B, 49.07 B, 49.07
           C I, 65.04 A I du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de
           droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits pré-
           vus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
 ---pagebreak--- N° C 302/72                         Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
     Numéro d'ordre
     30.2240           69.05      Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâti-
                                  ment (mitres, boisseaux, etc.)
     30.2250           69.06      Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires
     30.2260           69.07       Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés
     30.2270           69.09       Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques; auges, bacs
                                  et autres récipients similaires pour l'économie rurale; cruchons et autres récipients
                                   similaires de transport ou d'emballage
     30.2280           69.10       Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water closet, baignoires et autres appareils fixes
                                  similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques
     30.2290           69.12      Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques:
                                  A. en terre commune
                                   B. en grès (a)
                                   D. en autre matières céramiques
     30.2300           69.14      Autres ouvrages en matières céramiques
                   CHAPITRE 70
     30.2310           70.01 B    Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique)
     30.2320           70.03      Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre
                                  d'optique)
     30.2330           70.04      Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrica-
                                  tion), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire
     30.2340           70.05      Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de
                                  fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire (*)
     30.2350           70.06      Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabri-
                                  cation), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en
                                  feuilles de forme carrée ou rectangulaire
     30.2360           70.07      Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de
                                  forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés
                                  (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vi-
                                  traux
     30.2370           70.08      Glaces ou verres de sécurité, mêmes façonnés, consistant en verres trempés ou for-
                                  més de deux ou plusieurs feuilles contre-collées
     30.2380           70.09      Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs
     30.2390          70.10       Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres réci-
                                  pients similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles et au-
                                  tres dispositifs de fermeture, en verre
     (a) Les produits originaires de la Corée du Sud sont exclus du bénéfice des préférences.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 302/73
      Numéro d'ordre
      30.2400           70.11       Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures,
                                    pour lampes, tubes et valves électriques et similaires
      30.2410           70.12       Ampoules en verre pour récipients isolants
      30.2420           70.14       Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune:
                                    A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique:
                                         I.   Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et au-
                                              tres pièces analogues de lustrerie
      30.2430           70.15       Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et
                                    similaires, y compris les boules creuses et les segments
      30.2440           70.16       Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même
                                    armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit «multicellulaire» ou verre
                                    «mousse» en blocs, panneaux, plaques et coquilles
      30.2450           70.17       Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jau-
                                    gée; ampoules pour sérums et articles similaires
      30.2460           70.18       Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que
                                    les éléments d'optique travaillés optiquement
      30.2470        ex 70.19       Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires
                                    de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en
                                    verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux artificiels en verre, autres que
                                    de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie
                                    en verre travaillé au chalumeau (verre filé) (a)
      30.2480           70.20       Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières
      30.2490           70.21       Autres ouvrages en verre
                     CHAPITRE 71
      30.2510        ex 71.02       Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non
                                    serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assor-
                                    ties (a)
      30.2520           71.03       Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non
                                    serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties
      30.2530        ex 71.05       Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné),
                                    mi-ouvrés (a)
      30.2540           71.06       Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré
      (a) Les produits relevant de la position 71.01 et des sous-positions 70.19 A I a), 70.19 A III a), 71.02 A, 71.02 B
          II, 71.05 A, 71.07 A du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemp-
          tion de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de
          droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
 ---pagebreak--- N° C 302/74                         Journal officiel des Communautés européennes                                         25. 11.85
     Numéro d'ordre
     30.2550        ex 71.07       Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés (a)
     30.2560            71.08      Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré
     30.2570        ex 71.09       Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés (b)
     30.2580            71.10      Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux com-
                                   muns ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré
     30.2590            71.12      Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla-
                                   qués ou doublés de métaux précieux
     30.2600            71.13      Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés
                                   de métaux précieux
     30.2610            71.14      Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
     30.2620        ex 71.15       Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconsti-
                                   tuées (b)
     30.2625            71.16      Bijouterie de fantaisie (c)
                    CHAPITRE 73
     30.2630            73.04      Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées
     30.2640            73.05 A    Poudres de fer ou d'acier
     30.2650            73.07      Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis
                                   par forgeage ou par martelage (ébauches de forge):
                                   A. Blooms et billettes :
                                       II. forgés
                                    B. Brames et largets :
                                       II. forgés
                                   C. Ébauches de forge
     30.2660            73.13      Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid:
                                   B. autres tôles:
                                       IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface:
                                            a) argentées, dorées, platinées ou émaillées
                                        V. autrement façonnées ou ouvrées :
                                            a) simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire:
                                                1. argentées, dorées, platinées ou émaillées
                                            b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage
     30.2670            73.16      Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes
                                   de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères,
                                   traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et
                                   barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe-
                                   ment ou la fixation des rails :
     (a) Les produits relevant de la position 71.01 et des sous-positions 70.19 A I a), 70.19 A III a), 71.02 A, 72.02
         B II, 71.05 A, 71.07 A du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemp-
         tion de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de
         droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
     (b) Les produits relevant des sous-positions 71.09 A I, 71.09 A II a), 71.09 B I, 71.09 B II a), 71.15 A I, 71.15 B
         I a) du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans
         le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les
         articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
     (c) Les produits originaires de Hong-kong sont exclus du bénéfice des préférences.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                    Journal officiel des Communautés européennes                                       N° C 302/75
      Numéro d'ordre
      30.2670        73.16 A. Rails:
                                 I. conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux
                           D. Éclisses et selles d'assise:
                                II. autres
                           E. autres
      30.2680        73.17 Tubes et tuyaux en fonte (*)
      30.2690        73.19 Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations
                           hydro-électriques
      30.2700        73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons,
                           brides, etc.) (*)
      30.2710        73.21 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                           portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de
                           portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou
                           acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en
                           vue de leur utilisation dans la construction
      30.2720        73.22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                           l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une conte-
                           nance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec
                           revêtement intérieur ou calorifuge
      30.2730        73.23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em-
                           ballage, en tôle de fer ou d'acier
      30.2740        73.24 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés
      30.2760        73.26 Ronces artificielles; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou
                           d'acier
      30.2770        73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles ou bandes
                           déployées, en fer ou en acier
      30.2780        73.29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
      30.2790        73.30 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
      30.2800     ex 73.32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis,
                           rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visse-
                           rie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron-
                           delles destinées à faire ressort) en fer ou en acier, à l'exclusion des vis à bois de la
                           sous-position 73.32 ex B II
      30.2810        73.33 Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et
                           articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de
                           filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier
      30.2820        73.34 Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux,
                           ondulateurs et similaires
      30.2830        73.35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
      30.2840        73.36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement
                           pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils
                           similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que
                           leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier
 ---pagebreak--- N° C 302/76                       Journal officiel des Communautés européennes                                         25. 11. 85
     Numéro d'ordre
     30.2850           73.37     Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, pour le chauffage central, à
                                 chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et dis-
                                 tributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme dis-
                                 tributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un
                                 ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
     30.2860           73.38     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte,
                                 fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires
                                 pour le récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier
     30.2865           73.40     Autres ouvrages en fonte, fer ou acier (*) (a)
                    CHAPITRE 74
     30.2870           74.03     Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre (*)
     30.2875           74.04     Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm
     30.2880           74.05     Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                                 imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
                                 similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris)
     30.2890           74.06     Poudres et paillettes de cuivre
     30.2900           74.08     Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides,
                                 etc.)
     30.2910           74.10     Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles
                                 isolés pour l'électricité
     30.2920           74.11     Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en
                                 fils de cuivre; tôles ou bandes déployées, en cuivre
     30.2930           74.15     Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en
                                 fer ou en acier et tête en cuivre; boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et
                                 crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de
                                 boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et
                                 autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre
     30.2940           74.16     Ressorts en cuivre
     30.2950           74.17     Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages
                                 domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre
     30.2960           74.18     Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre
     30.2970           74.19     Autres ouvrages en cuivre
                    CHAPITRE 75
     30.2980           75.02     Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel
     30.2990           75.03     Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et
                                 paillettes de nickel
     30.3000           75.04     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau-
                                 terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en nickel
     (a) L'astérisque ne porte que sur les produits autres que les parties de palettes en treillis.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                    Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 302/77
      Numéro d'ordre
      30.3010        75.05  Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées
      30.3020        75.06  Autres ouvrages en nickel
                  CHAPITRE 76
      30.3030        76.02  Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium (*) (**)
      30.3040        76.03  Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de
                            0,20 mm (*) (**)
      30.3050        76.04  Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées,
                            revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou
                            supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris)
      30.3060        76.05  Poudres et paillettes d'aluminium
      30.3070        76.06  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium
      30.3080        76.07  Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons,
                            brides, etc.)
      30.3090        76.08  Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts,
                            tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres,
                            balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium,
                            préparés en vue de leur utilisation dans la construction
      30.3100        76.09  Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à
                            l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supé-
                            rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement
                            intérieur ou calorifuge
       30.3110       76.10   Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em-
                            ballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples
       30.3120        76.11  Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
       30.3130        76.12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles
                            isolés pour l'électricité
       30.3140       76.15  Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alumi-
                            nium
       30.3150        76.16  Autres ouvrages en aluminium
                   CHAPITRE 77
       30.3160        77.02  Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et
                             paillettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en magné-
                             sium ; autres ouvrages en magnésium
       30.3170        77.04  Béryllium (glucinium), brut ou ouvré
 ---pagebreak--- N° C 302/78                 Journal officiel des Communautés européennes                                       25.11.85
     Numéro d'ordre
                 CHAPITRE 78
     30.3180        78.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb
     30.3190        78.03 Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg
     30.3200        78.04  Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revê-
                          tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou sup-
                          ports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris);
                          poudres et paillettes de plomb
     30.3210        78.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau-
                          terie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en
                          plomb
     30.3220        78.06 Autres ouvrages en plomb
                 CHAPITRE 79
     30.3230        79.02  Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc
     30.3240        79.03  Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de
                          zinc:
                           A. Planches, feuilles et bandes
     30.3250        79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau-
                          terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc
     30.3260        79.06  Autres ouvrages en zinc
                 CHAPITRE 80
     30.3270        80.02  Barres, profilés et fils de section pleine, en étain
     30.3280        80.03  Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de
                           lkg
     30.3290        80.04  Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues,
                           imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports
                           similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et
                           paillettes d'étain
     30.3300        80.05  Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau-
                           terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain
     30.3310        80.06  Autres ouvrages en étain
                 CHAPITRE 81
     30.3320        81.01  Tungstène (wolfram), brut ou ouvré:
                           B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                                feuilles et bandes
                           C. autres
     30.3330        81.02  Molybdène, brut ou ouvré:
                           B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                                feuilles et bandes
                           C. autres
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                    Journal officiel des Communautés européennes                                    N° C 302/79
       Numéro d'ordre
       30.3340        81.03  Tantale brut ou ouvré:
                             B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles,
                                 feuilles et bandes
                             C. autres
       30.3350        81.04  Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés :
                             A. Bismuth:
                                 II. ouvré
                             B. Cadmium:
                                 II. ouvré
                             C. Cobalt:
                                 II. ouvré
                             D. Chrome:
                                  II. ouvré
                             E. Germanium :
                                  II. ouvré
                             F. Hafnium (celtium):
                                  II. ouvré
                             G. Manganèse:
                                  II. ouvré
                             H. Niobium(colombium):
                                  II. ouvré
                             IJ. Antimoine:
                                  II. ouvré
                             K. Titane:
                                  II. ouvré:
                                       b) autre
                              L. Vanadium :
                                  II. ouvré
                              N. Thorium:
                                   II. ouvré:
                                       b) autre (Euratom)
                              O. Zirconium:
                                   II. ouvré
                              P. Rhénium :
                                   II. ouvré
                              Q. Gallium, indium, thallium:
                                   II. ouvrés
                              R. Cermets :
                                   II. ouvrés
                    CHAPITRE 82
        30.3360        82.01  Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs;
                              haches, serpes et outils similaires à taillants; faux et faucilles, couteaux à foin ou à
                              paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à
                              main
        30.3370        82.02  Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames
                              non dentées pour le sciage)
 ---pagebreak--- N° C 302/80                        Journal officiel des Communautés européennes                                         25. 11. 85
     Numéro d'ordre
     30.3380      ex 82.03        Clés de serrage; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons, et similaires, cisailles
                                  à métaux, limes et râpes, à main
     30.3390          82.05       Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique
                                  ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
                                  tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux,
                                  ainsi que les outils de forage
     30.3400          82.06       Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques
     30.3410          82.07       Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, consti-
                                  tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.)
                                  agglomérés par frittage
     30.3420          82.08       Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des
                                  types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir,
                                  etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins
     30.3430          82.09       Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres
                                  que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames:
                                  B. Lames
     30.3440          82.11       Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
     30.3450          82.12       Ciseaux à doubles branches et leurs lames
     30.3460          82.13       Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe-
                                  rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier; outils et assortiments d'outils
                                  de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)
     30.3470          82.14       Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à
                                  beurre, pinces à sucre et articles similaires:
                                  A. en acier inoxydable (a)
                                  B. autres
     30.3480          82.15       Manches en métaux communs pour articles des n° 82.09, 82.13 et 82.14
                  CHAPITRE 83
     30.3490          83.02       Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles,
                                  portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, cof-
                                  frets et autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et
                                  articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques)
     30.3500          83.03       Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cas-
                                  settes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
     30.3510          83.04       Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel
                                  similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du
                                  n° 94.03
     (a) Les produits originaires de la Corée du Sud sont exclus du bénéfice des préférences.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                   Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 302/81
      Numéro d'ordre
      30.3520        83.05  Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin,
                            attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garni-
                            tures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs
      30.3530        83.06  Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs; cadres pour
                            photographies, gravures et similaires, en métaux communs; miroiterie en métaux
                            communs
      30.3540        83.07  Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties
                            non électriques, en métaux communs
      30.3550        83.08  Tuyaux flexibles en métaux communs
      30.3560        83.09  Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et
                            articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro-
                            quinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fen-
                            due, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs
      30.3570        83.11  Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et
                            leurs parties, en métaux communs
      30.3580        83.13  Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou-
                            chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires
                            pour l'emballage, en métaux communs
      30.3590        83.14  Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et
                            autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux com-
                            muns
      30.3600        83.15  Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux
                            communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fon-
                            dants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes
                            en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection
                  CHAPITRE 84
      30.3610        84.01  Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières
                            dites «à eau surchauffée»
      30.3620        84.02  Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs,
                            accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.);
                            condenseurs pour machines à vapeur
      30.3630        84.03  Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épura-
                            teurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou
                            sans leurs épurateurs
      30.3640        84.05  Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chau-
                            dières
      30.3650        84.06
                            Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons
      30.3660        84.07
                            Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques
      30.3670        84.08
                            Autres moteurs et machines motrices
      30.3680        84.09
                            Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique
      30.3690        84.10  Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non
                            mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; éléva-
                            teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.)
 ---pagebreak--- N° C 302/82                  Journal officiel des Communautés européennes                                            25. 11.85
     Numéro d'ordre
     30.3700     ex 84.11   Pompes, motopompes et turbopompes à air à vide; compresseurs, motocompres-
                            seurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; venti-
                            lateurs et similaires, à l'exclusion des produits relevant des sous-positions A II a) et
                            A II b)
     30.3710        84.12   Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un
                            ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humi-
                            dité
     30.3720        84.13   Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à
                            combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs
                            avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacua-
                          . tion des cendres et dispositifs similaires
     30.3730        84.14   Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.11
     30.3740        84.15   Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement élec-
                            trique ou autre
     30.3750        84.16   Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer
                            le verre; cylindres pour ces machines
     30.3760        84.17   Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de
                            matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le
                            chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation,
                            la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensa-
                            tion, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau
                            et chauffe-bains non électriques
     30.3770        84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration
                            des liquides ou des gaz
     30.3780        84.19   Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci-
                            pients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres
                            contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazéifier les
                            boissons; appareils à laver la vaisselle
     30.3790        84.20   Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les
                            pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et
                            moins; poids pour toutes balances
     30.3800        84.21   Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des
                            matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes
                            et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appa-
                            reils à jet similaires
     30.3810        84.22   Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten-
                            tion (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs té-
                            léfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23
     30.3820        84.23   Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation
                            ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, nive-
                            leuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de battage; chasse-neige, autres que les
                            voitures chasse-neige du n° 87.03
     30.3830        84.24   Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail
                            du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports
 ---pagebreak--- 25. 11.85                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° C 302/83
      Numéro d'ordre
      30.3840        84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles;
                           presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires
                           pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à
                           l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29
      30.3850        84.26 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie
      30.3860        84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires
      30.3870        84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'api-
                           culture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermi-
                           ques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture
      30.3880        84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et
                           légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier
      30.3890        84.30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du pré-
                           sent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuite-
                           rie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la
                           brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins ali-
                           mentaires
      30.3900        84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et
                           pour la fabrication et le finissage du papier et du carton
      30.3910        84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à cou-
                           dre les feuillets
      30.3920        84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du
                           carton, y compris les coupeuses de tout genre
      30.3930        84.34 Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériel de
                           clicherie, de stéréotypie et similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cy-
                           lindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres
                           préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.)
      30.3940        84.35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et
                           autres appareils auxiliaires d'imprimerie
      30.3950        84.36 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et
                           artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles;
                           machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à
                           bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles
      30.3960        84.37 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à
                           filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdis-
                           soirs, encolleuses, etc.)
      30.3970        84.38 Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécani-
                           ques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navet-
                           tes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive-
                           ment ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position
                           et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, bar-
                           rettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)
      30.3980        84.39 Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en
                           forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie
 ---pagebreak--- N° C 302/84                Journal officiel des Communautés européennes                                          25.11.85
     Numéro d'ordre
     30.3990        84.40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la
                          teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y
                          compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler,
                          plier, couper ou denteler les tissus), machines pour le revêtement des tissus et autres
                          supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.; ma-
                          chines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de ten-
                          ture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres
                          gravés pour ces machines)
     30.4000        84.41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles
                          pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines:
                          A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre:
                                 I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête
                                    pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à
                                    coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans
                                    moteur ou 17 kg avec moteur:
                                    a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non
                                        compris) supérieure à 65 Écus
                               III. Parties et pièces détachées; meubles pour machines à coudre
                          B. Aiguilles pour machines à coudre
     30.4010        84.42 Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la
                          fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des
                          machines à coudre du n° 84.41
     30.4020        84.43 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour
                          aciérie, fonderie et métallurgie
     30.4030        84.44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs
     30.4040        84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que
                          celles des nos 84.49 et 84.50
     30.4050        84.46 Machines-outils- pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de
                          l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid
                          du verre, autres que celles du n° 84.49
     30.4060        84.47 Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de
                          l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi-
                          laires
     30.4070        84.48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou
                          principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris
                          les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispo-
                          sitifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils;
                          porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de
                          toute espèce
     30.4080        84.49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé,
                          pour emploi à la main
     30.4090        84.50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superfi-
                          cielle
     30.4100        84.51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à au-
                          thentifier les chèques
     30.4110        84.52 Machines à calculer; machines à écrire dites «comptables», caisses enregistreuses,
                          machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de
                          totalisation
 ---pagebreak--- 25. 11.85                    Journal officiel des Communautés européennes                                   N° C 302/85
      Numéro d'ordre
      30.4120        84.54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils,
                           machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les
                           pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer,
                            etc.)
      30.4130        84.55  Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires)
                           reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
                            machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus
      30.4140        84.56  Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres,
                            pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à
                            agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céra-
                            miques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte;
                            machines à former les moules des fonderie en sable
      30.4150        84.57  Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des
                            ouvrages en verre; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves élec-
                            triques, électroniques et similaires
      30.4160        84.58  Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur
                            l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, ciga-
                            rettes, chocolat, comestibles, etc.
      30.4170        84.59  Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'au-
                            tres positions du présent chapitre
      30.4180        84.60  Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres
                            que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes
                            céramiques, béton, "ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles
      30.4190        84.61  Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les
                            vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres
                            contenants similaires
      30.4200     ex 84.62   Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute
                            forme), à l'exclusion de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur
                            n'excède pas 30 mm (*)
       30.4210       84.63  Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages
                            et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et
                            poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                            (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de Cardan,
                             d'Oldham, etc.)
       30.4220       84.64  Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente
                            pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou em-
                            ballages analogues
      30.4230        84.65   Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non
                            dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne compor-
                            tant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages,
                             de contacts ou d'autres caractéristiques électriques
                  CHAPITRE 85
       30.4240       85.01   Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs,
                             etc.), transformateurs; bobines de réactance et selfs:
                             B. autres:
                                   I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi-
                                       plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs :
                                       a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W
 ---pagebreak--- N° C 302/86                            Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11. 85
     Numéro d'ordre
     30.4240             85.01            II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de
     (suite)         (suite)                  réactance et selfs (a)
                                     C. Parties et pièces détachées
     30.4250             85.02       Électro-aimants, aimants permanents, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et
                                     autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accou-
                                     plements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques, têtes de
                                     levage électromagnétiques
     30.4260             85.04       Accumulateurs électriques
     30.4270             85.05       Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la
                                     main
     30.4280             85.06       Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique
     30.4290             85.07       Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé
     30.4300             85.08       Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à
                                     explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allu-
                                     mage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices (dynamos
                                     et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
     30.4310             85.09       Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dis-
                                     positifs antibuée électrique, pour cycles et automobiles
     30.4320             85.10       Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre
                                     source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion
                                     des appareils du n° 85.09:
                                     A. Lampes de sûreté pour mineurs
                                     B. autres (b)
     30.4330             85.11       Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le trai-
                                     tement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines
                                     et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper
     30.4340             85.12       Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques
                                     pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrother-
                                     miques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser,
                                     etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domesti-
                                     ques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24
     30.4350             85.13       Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appa-
                                     reils de télécommunication par courant porteur
     30.4360             85.14       Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse
                                     fréquence
     30.4370             85.15       Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra-
                                     phie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                                     compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc-
                                     tion du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radiogui-
                                     dage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande:
     (a) Pour les autres convertisseurs statiques relevant du code Nimexe 85.01-88, la base de référence visée à
         l'article 13 s'établit à 3 023 130 Écus.
     (b) Les produits relevant de la sous-position 85.10 B du tarif douanier commun originaires de Hong-kong et de
         la sous-position 85.15 A III B ex 2 du tarif douanier commun originaires de la Corée du Sud, de Hong-
         kong et de Singapour sont exclus du bénéfice des préférences.
 ---pagebreak--- 25. 11.85                            Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 302/87
      Numéro d'ordre
      30.4370             85.15    A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radioté-
       (suite)       (suite)            légraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télé-
                                        vision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou
                                        de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision:
                                          I. Appareils émetteurs
                                         II. Appareils émetteurs-récepteurs
                                        III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement
                                             ou de reproduction du son :
                                             ex b) autres à l'exclusion des téléviseurs couleurs (a)
                                        IV. Appareils de prises de vue pour la télévision
                                   B. autres appareils:
                                        II. non dénommés
                                   C. Parties et pièces détachées :
                                        II. autres:
                                                a) Meubles et coffrets
                                                b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus
                                                   grand diamètre n'excède pas 25 mm
                                                c) non dénommées (b)
      30.4380             85.16    Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messa-
                                   ges), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de
                                   communication, y compris les ports et les aérodromes
      30.4390             85.17    Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes,
                                   tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
                                   l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16
      30.4395             85.19    Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la
                                   connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupecir-
                                   cuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes
                                   de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits
                                   imprimés ; tableaux de commande ou de distribution
      30.4400             85.20    Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à
                                   rayons ultraviolets ou infrarouges), lampes à arc:
                                   B. autres lampes et tubes
                                   C. Parties et pièces détachées
      30.4410             85.21    Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à
                                   photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide,
                                   à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes
                                   cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cel-
                                   lules photo-électriques; cristaux piézo-électriques montés; diodes, transistors et dis-
                                   positifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière; microstructures
                                   électroniques :
                                   A. Lampes, tubes et valves
                                   B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors
                                   C. Cristaux piézo-électriques montés
      30.4420            85.22     Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi-
       ,                           tions du présent chapitre
      (a) Les produits relevant de la sous-position 85.10 B du tarif douanier commun originaires de Hong-kong et de
           la sous-position 85.15 A III b ex 2 du tarif douanier commun originaires de la Corée du Sud, de Hong-kong
           et de Singapour sont exclus du bénéfice des préférences.
      (b) Les produits relevant de la sous-position 85.15 C II c) du tarif douanier commun originaires de Corée du
           Sud, de Hong-kong et de Singapour sont exclus du bénéfice des préférences.
 ---pagebreak--- N° C 302/88                 Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 11.85
     Numéro d'ordre
     30.4430        85.23  Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, iso-
                           lés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de
                           pièces de connexion:
                           B. autres (*)
     30.4440        85.24  Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électri-
                           ques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour
                           lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou ins-
                           tallations d'électrolyse, etc.
     30.4450        85.25  Isolateurs en toutes matières
     30.4460        85.26  Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces
                           métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la
                           masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isola-
                           teurs du n° 85.25
     30.4470        85.27  Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés inté-
                           rieurement
     30.4480        85.28  Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni
                           comprises dans d'autres positions du présent chapitre
     30.4490     CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES; APPAREILS
                                DE SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COM-
                                MUNICATION
                 CHAPITRE 87
     30.4500        87.01  Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils
     30.4510     ex 87.02  Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les
                           voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises, à l'exclusion des voitures
                           neuves d'une cylindrée de 1 500 cm3 ou moins (code Nimexe 87.02-21)
     30.4520        87.03  Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement
                           dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures
                           balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-
                           projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires
     30.4530        87.04  Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur
     30.4540        87.05  Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris
                           les cabines
     30.4550        87.06  Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux
                           n»" 87.01 à 87.03 inclus
     30.4560        87.07  Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les
                           aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des mar-
                           chandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple),
                           chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares; leurs parties et pièces détachées
     30.4570        87.08  Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties et pièces dé-
                           tachées
     30.4580        87.09   Motocycles et vélocipèdes avec auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour mo-
                           tocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément
 ---pagebreak--- 25. 11.85                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 302/89
      Numéro d'ordre
      30.4590           87.10     Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (*)
      30.4600           87.11     Fauteils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre méca-
                                  nisme de propulsion
      30.4610           87.12     Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 in-
                                  clus (*) (a)
      30.4620           87.13     Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées
      30.4630           87.14     Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules; leurs parties et
                                  pièces détachées
      30.4640        CHAPITRE 88 NAVIGATION AÉRIENNE
      30.4650        CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE (b)
                     CHAPITRE 90
      30.4660           90.01     Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non
                                  montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement;
                                  matières polarisantes en feuilles ou en plaques
      30.4670           90.02     Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés,
                                  pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non
                                  travaillés optiquement
      30.4680           90.04     Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles
                                  similaires
      30:4690           90.06     Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astrono-
                                  miques, méridiennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de
                                  radio-astronomie
      30.4700           90.07     Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes,
                                  pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et
                                  tubes à décharge du n° 85.20
      30.4710           90.08     Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même
                                  combinés; appareils de projection avec ou sans reproduction du son)
      30.4715           90.09     Appareils de projection fixe; appareils d'agrandissement ou de réduction photogra-
                                  phiques
      30.4720           90.10     Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou
                                  cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;
                                  appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermoco-
                                  pie ; écrans pour projections
      30.4730           90.11     Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques
      30.4740           90.12     Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la micro-
                                  cinématographie et la microprojection
      30.4750           90.13     Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres posi-
                                  tions du présent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes
                                  laser
      (a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 87.12 B du tarif douanier commun.
      (b) Les produits relevant des sous-positions 89.01 A, 89.01 B I, 89.02 A, 89.02 B I, 89.03 A du tarif douanier
          commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier
          commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365
          de l'acte d'adhésion.
 ---pagebreak--- N° C 302/90                  Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11.85
     Numéro d'ordre
     30.4760        90.14  Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement,
                           de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou
                           aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres
     30.4770        90.15  Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids
     30.4780        90.16  Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes,
                           étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et ins-
                           truments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans
                           d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micro-
                           mètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils
     30.4790        90.17  Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétéri-
                           naire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests,
                           visuels
     30.4800        90.18  Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de psychotechnie, d'ozono-
                           thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils
                           respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz)
     30.4810        90.19  Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; articles et
                           appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de
                           prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l'audition aux sourds
                           et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans
                           l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
     30.4820        90.20  Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia-
                          tions de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les
                          générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils
                           et supports similaires d'examen ou de traitement
     30.4830        90.21  Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne-
                          ment, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois
     30.4840        90.22  Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de trac-
                          tion, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier,
                          matières plastiques, etc.)
     30.4850        90.23  Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres,
                          pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même
                          combinés entre eux
    30.4860         90.24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides
                          gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que
                          manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres,
                          compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14
    30.4870         90.25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimè-
                          tres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instruments et
                          appareils, pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superfi-
                          cielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour
                          mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y
                          compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes
    30.4880         90.26 Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc-
                          tion, de contrôle et d'étalonnage
 ---pagebreak--- 25. 11.85                     Journal officiel des Communautés européennes                                  N° C 302/91
      Numéro d'ordre
      30.4890        90.27   Autres compteurs (Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totali-
                             sateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et tachymè-
                            tres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; strobos-
                             copes
      30.4900        90.28   Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de
                             contrôle, de régulation ou d'analyse
      30.4910        90.29   Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement
                             ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24,
                            90.26,90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plu-
                             sieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions
                  CHAPITRE 91
      30.4920     ex 91.01   Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de
                            temps des mêmes types), à l'exclusion des montres à quartz
      30.4930        91.03   Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et
                            autres véhicules
      30.4940        91.05  Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à mo-
                            teur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes,
                            minutiers, compteurs de secondes, etc.)
      30.4950        91.06  Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permet-
                            tant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges
                            de commutation, etc.)
      30.4955        91.07   Mouvements de montres terminés
      30.4960        91.08  Autres mouvements d'horlogerie terminés
      30.4970        91.10  Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties
      30.4980        91.11  Autres fournitures d'horlogerie
                  CHAPITRE 92
      30.4990     ex 92.01  Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier), à l'exclusion des pianos droits-
                            neufs; clavecins et autres instruments à cordes, à clavier; harpes (autres que les
                            harpes éoliennes)
      30.5000        92.02  Autres instruments de musique à cordes
      30.5010        92.03  Orgues à tuyaux; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches
                            libres métalliques
      30.5020        92.04  Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche
      30.5030        92.05  Autres instruments de musique à vent
      30.5040        92.06  Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallo-
                            phones, cymbales, castagnettes, etc.)
      30.5050        92.07  Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et simi-
                            laires (pianos, orgues, accordéons, etc.)
      30.5060        92.08  Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre
                            (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musi-
                            cales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à
                            bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.)
 ---pagebreak--- N° C 302/92                         Journal officiel des Communautés européennes                                      25. 11. 85
     Numéro d'ordre
     30.5070           92.10      Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les car-
                                  tons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les méca-
                                  nismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre
     30.5080           92.13      Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11
     30.5090         CHAPITRE 93 ARMES ET MUNITIONS (a)
                     CHAPITRE 94
     30.5100           94.01      Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs
                                  parties :
                                  B. autres:
                                        I. spécialement conçus pour aérodynes
                                       II. non dénommés (*)
     30.5110           94.02      Mobilier médico-chirurgical, tel que: tables d'opération, tables d'examen et similai-
                                  res, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires,
                                  avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces objets
     30.5120           94.04      Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembour-
                                  rés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvrepieds, édre-
                                  dons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matières
                                  plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non
     30.5130         CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y
                                       COMPRIS LES OUVRAGES)
     30.5140         CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, HOUPPES ET
                                        ARTICLES DE TAMISERIE, À L'EXCLUSION DES BROSSES ET
                                        PINCEAUX ET DES ARTICLES DE BROSSERIE VISÉS À L'AN-
                                        NEXE A DU PRÉSENT RÈGLEMENT
                     CHAPITRE 97
     30.5150           97.01      Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes,
                                  trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et simi-
                                  laires
     30.5153           97.02       Poupées de tous genres (b)
     30.5156           97.04      Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour
                                  lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour
                                  jeux de casinos) (b)
     30.5160           97.06      Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres
                                  sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 (c)
     (a) Les produits relevant de la position 93.03 et de la sous-position 93.06 A du tarif douanier commun ne sont
         pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption des droits dans le tarif douanier commun. Toutefois,
         l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 des actes d'adhésion
         respectifs.
     (b) Les produits de la sous-position 97.06 A du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en
         raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appli-
         quent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion.
     (c) Les produits relevant des positions 97.02 et 97.04 du tarif douanier commun originaires de Hong-kong sont
         exclus du bénéfice des préférences.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° C 302/93
       Numéro d'ordre
       30.5170          97.07      Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne; appe-
                                   lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires
       30.5180          97.08      Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cir-
                                   ques, ménageries et théâtres ambulants
       30.5190       CHAPITRE 98 OUVRAGES DIVERS (*) (a)
      (a) L'astérisque ne porte que sur la position 98.15 du tarif douanier commun.
 ---pagebreak--- N° C 302/94                             Journal officiel des Communautés européennes                                        25. 11. 85
                                                            ANNEXE     III
            Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (')
                                                     A. PAYS INDÉPENDANTS
660  Afghanistan (2)                       260  Guinée (2)                         520  Paraguay
208  Algérie                               257  Guinée-Bissau (2)                  504  Pérou
330  Angola                                310  Guinée équatoriale (2)             708  Philippines
459  Antigua et Barbuda                    488  Guyana                             644  Qatar
632  Arabie Saoudite                       452  Haïti (2)                          306  République Centrafricaine (2)
528  Argentine                             424  Honduras                           456  République Dominicaine
453  Bahamas                               664  Inde                               247  République du Cap-Vert (2)
640  Bahreïn                               700  Indonésie                          066  Roumanie
666  Bangladesh^)                          616  Iran                               324  Rwanda (2)
469  Barbade                               612  Iraq                               465  Sainte-Lucie
421  Belize                                464  Jamaïque                           450  Saint-Christophe-et-Nevis
284  Bénin (2)                             628  Jordanie                           467  Saint-Vincent
675  Bhoutan(2)                            696  Kampuchea                          806  Salomon (îles)
676  Birmanie                              346  Kenya                              819  Samoa occidentales (2)
516  Bolivie                               812  Kiribati                           311  Sâo Tome et Prince (2)
391  Botswana (2)                          636  Koweït                             248  Sénégal
236  Burkina Faso (2)                      684  Laos (2)                           355  Seychelles et dépendances (2)
508  Brésil                                395  Lesotho (2)                        264  Sierra Leone (2)
703  Brunei Darussalam                     604  Liban                              706  Singapour
328  Burundi (2)                           268  Libéria                            342  Somalie (2)
302  Cameroun                              216  Libye                              224  Soudan (2)
512  Chili                                 370  Madagascar                         669  Sri Lanka
720  Chine                                 386  Malawi (2)                         492  Surinam
600  Chypre                                701  Malaysia                           393  Swaziland
480  Colombie                              667  Maldives (2)                       608  Syrie
375  Comores(2)                            232  Mali (2)                           352  Tanzanie (2)
318  Congo                                 204  Maroc                              244  Tchad (2)
728  Corée du Sud                          373  Maurice                            680  Thaïlande
436  Costa Rica                            228  Mauritanie                         280  Togo (2)
272  Côte-d'Ivoire                         412  Mexique                            817  Tonga (2)
448  Cuba                                  366  Mozambique                         472  Trinité et Tobago
338  Djibouti (2)                          803  Nauru                              212  Tunisie
460  Dominique                             672  Népal (2)                          807  Tuvalu
220  Egypte                                432  Nicaragua                          524  Uruguay
428  El Salvador                           240  Niger (2)                          816  Vanuatu
647  Émirats arabes unis                   288  Nigeria                            484  Venezuela
500  Equateur                              649  Oman                               690  Viêt-nam
334  Ethiopie (2)                          350  Ouganda (2)                        652  Yémen du Nord (2)
815  Fidji                                 662  Pakistan                           656  Yémen du Sud (2)
314  Gabon                                 442  Panama                             048  Yougoslavie
252  Gambie (2)                            801  Papouasie - Nouvelle-Guinée        322  Zaïre
276  Ghana                                                                         378  Zambie
473  Grenade                                                                       382  Zimbabwe
416  Guatemala
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature
    [règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L 371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3655/83
    (JO n° L 361 du 24. 12. 1983, p. 31)].
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV.
 ---pagebreak--- 25. 11. 85                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° C 302/95
                                              B. PAYS ET TERRITOIRES
           dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                   États membres de la Communauté ou par des pays tiers
           476  Antilles néerlandaises
           413   Bermudes
           044   Gibraltar
           406  Groenland (')
           740   Hong-kong
           463  îles Cayman
           529  îles Falkland et dépendances
           813  îles Pitcairn
           454  îles Turks et Caicos
           457  îles Vierges des États-Unis
           811  îles Wallis-et-Futuna
           450  Indes occidentales
           743   Macao
           377   Mayotte
           809  Nouvelle-Calédonie et dépendances
           808  Océanie américaine (2)
           802  Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île
                Norfolk]
           814  Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook)
           822  Polynésie française
                                         I
                                           Terres australes et antarctiques françaises
                                           Territoire australien de l'Antarctique
                                           Territoire britannique de l'Antarctique
           329  Sainte-Hélène et dépendances
           357  Territoire britannique de l'océan Indien
           Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de
                         changements dans le statut international de pays ou territoires.
           (') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai-
               tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures
               transitoires décidées par le Conseil.
            2
           ( ) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles
               Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et
               les Marshall.
 ---pagebreak--- N° C 302/96                  Journal officiel des Communautés européennes               25.1.1.85
                                                  ANNEXE       IV
                            Liste des pays en voie de développement les moins avances
     660 Afghanistan                                     232  Mali
     666 Bangladesh                                      672  Népal
     284 Bénin                                           240  Niger
     675 Bhoutan                                         350  Ouganda
     391 Botswana                                        306  République Centrafricaine
     236 Burkina Faso                                    247  République du Cap-Vert
     328 Burundi                                         324  Rwanda
     375 Comores                                         819  Samoa occidentales
     338 Djibouti                                        311  Sâo Tome et Prince
     334 Ethiopie                                        355  Seychelles et dépendances
     252 Gambie                                          264  Sierra Leone
     260 Guinée                                          342  Somalie
     257 Guinée-Bissau                                   224  Soudan
     310 Guinée équatoriale                              352  Tanzanie
     452 Haïti                                           244  Tchad
     684 Laos                                            280  Togo
     395 Lesotho                                         817  Tonga
     386 Malawi                                          652  Yémen du Nord
     667 Maldives                                        656  Yémen du Sud