CELEX: 31992R3865
Language: fr
Date: 1992-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3865/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

31 . 12. 92                                Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 390/99
                                 REGLEMENT (CEE) N» 3865/92 DE LA COMMISSION
                                                       du 30 décembre 1992
                          modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          considérant que les taux représentatifs de marché définis a
                                                                    l'article 1 er du règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil Q
vu le traité instituant la Communauté économique euro­              sont utilisés pour convertir le montant exprimé en
péenne,                                                             monnaies des pays tiers et sont à la base de la détermina­
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                     tion des taux de conversion agricole des monnaies des
29 octobre 1975, portant organisation commune des                   États membres ; que les modalités d'application et de
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier        détermination de ces conversions ont été établies dans le
lieu par le règlement (CEE) n° 1738/92 (2), et notamment            règlement (CEE) n0 3819/92 de la Commission ^),
son article 16 paragraphe 4 deuxième alinéa quatrième
phrase,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 2746/75 du Conseil, du
29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des céréales,
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à                                Article premier
l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3),
                                                                    Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance
considérant que le correctif applicable à la restitution            pour les exportations de céréales, visé à l'article 16 para­
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                 graphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/75, fixé à l'annexe
 n0 3575/92 de la Commission (4) ;                                  du règlement (CEE) n0 3575/92, est modifié conformé­
                                                                    ment à l'annexe.
considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution
 prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le                                        Article 2
 correctif applicable à la restitution pour les céréales,
 actuellement en vigueur ;                                           Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 1993.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1992.
                                                                                Par la Commission
                                                                                  Ray MAC SHARRY
                                                                           Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 (2) JO  n0 L 180  du 1 . 7. 1992, p. 1 .
 (3) JO  n0 L 281  du 1 . 11 . 1975, p. 78.                          O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
 (4) JO  n0 L 362  du 11 . 12. 1992, p. 76.                          (6) JO n° L 387 du 31 . 12. 1992.
 ---pagebreak---  N0 L 390/ 100                                   Journal officiel des Communautés européennes                               31 . 12 . 92
                                                                     ANNEXE
                      du règlement de la Commission , du 30 décembre 1992, modifiant le correctif applicable à
                                                         la restitution pour les céréales
                                                                                                                               (en écus / 1)
                                                          Courant     1 " terme 2' terme    3 e terme 4e terme   5e terme      6e terme
      Code du produit               Destination (')
                                                             1             2        3            4        5          6             7
      0709 90 60 000                     —                  —             —        —            —        —          —             —
      0712 90 19 000                     —                  —             —        —            —        ^                        —
      1001 10 00 200                     —                  ________
      1001 10 00 400                     01                  0             0        0            0        0         —             —
      100190 91 000                      01                  00000                                                  —             —
      1001 90 99 000                     01                  00000                                                  —             —
      1002 00 00 000                     01                  00000                                                  —             —
      1003 00 10 000                     01                  00000                                                  —             —
      1003 00 20 000                     01                  00000                                                  —             —
      1003 00 80 000                     01                  0             0        0            0        0         —             —
      1004 00 00 200                     —                  __                     _____
      1004 00 00 400                     —                  _______
      1005 10 90 000                     —                  _______
      1005 90 00 000                     01                  00000                                                  —             —
      1007 00 90 000                     —                  _______
      1008 20 00 000                     —                  _______
      1101 00  00  100                   01                  0            0     -  35,00    -   35,00 -  35,00      —             —
      1101 00  00  130                   01                  0            0     -  35,00    -   35,00 -  35,00      —             —
      1101 00  00  150                   01                  0            0     -  35,00    -   35,00 -  35,00      —             —
      110100   00  170                   01                  0            0     -  35,00    -   35,00 -  35,00      —             —
      1101 00  00  180                   01                  0            0     -  35,00    -   35,00 -  35,00      —             —
      1101 00 00 190                     —                  —             —        —            —        —          —             —
      1101 00 00 900                     —                  —             —        —            —        —          —             —
      1102 10 00 500                     01                 00000                                                   —             —
      1102 10 00 700                     01                  o            0         0            0        0         —             —
      1102 10 00 900                     —                  —             —        —            —        —          —             —
      1103 11 30 200                     01                  0            0         0            0        0     - 160,00      - 160,00
      1103 11 30 900                     —                  —             —        —            —        —          —             —
      1103 11 50 200                     01                 0             0         0            0        0     - 160,00      - 160,00
      1103 11 50400                      01                 0             0         0            0        0     - 160,00      - 160,00
      1103 11 50 900                     —                  —            —         —            —        —          —             —
      1103 11 90 200                     01                 0             0     - 35,00     - 35,00   - 35,00   - 50,00       - 50,00
      1103 11 90 800                     —                  —            —         —            —        —          —             —
                            I                                                             |
(') Pour les destinations suivantes :
    01 tous les pays tiers.
NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n0 2145/92 de la Commission (JO n° L 214 du 30. 7. 1992, p. 20).