CELEX: 31977R1524
Language: fr
Date: 1977-07-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1524/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

7 . 7 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             N° L 169/23
                                   REGLEMENT (CEE) N» 1524/77 DE LA COMMISSION
                                                                       du 6 juillet 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                         données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                          conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                       vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
 européenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 décembre 1974, portant organisation commune des
 marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en                                                                   Article premier
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 10/77 (2) et
 notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                       règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
 considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
 tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
 le règlement (CEE) n° 1 436/77 (3), modifié en dernier
 lieu par le règlement (CEE) n° 1 507/77 (4);                                                                           Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1436/77 aux                                      1 977 . -
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1977.
                                                                                                      Par la Commission
                                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
(>)  JO  n° L 359     du 31 . 12. 1974, p. 1
(2 ) JO  n° L 134     du 28 . 5. 1977, p. 1 .
(3 ) JO  n° L 161     du  1.7 . 1977 , p. 9 .
(4 ) JO  n» L 168    du  6 . 7. 1977, p. 41 .
                                                                            ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 6 juillet 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                    (en VC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                       Montant
                   tant douanier                                   Désignation des marchandises
                                                                                                                                   du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                                24,87
                                       B. Sucres bruts                                                                                 20,56 (')
               (') Le present montant est applicable au sucre brut d' un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importe s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calcule conformément aux dispositions de l'article 2 du reniement ( CEE ) n° 837/ 68 .