CELEX: 41988D0633
Language: fr
Date: 1988-12-08 00:00:00
Title: 88/633/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 8 décembre 1988 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes

Avis juridique important

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41988D0633

88/633/CECA, CEE, Euratom: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 8 décembre 1988 portant nomination des membres de la Commission des Communautés européennes  

Journal officiel n° L 351 du 21/12/1988 p. 0038 - 0038

*****DECISION  DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  DU 8 DECEMBRE 1988  PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  ( 88/633/CECA, CEE, EURATOM )  LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,  VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 10 ET 11,  DECIDENT :  ARTICLE UNIQUE  SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, POUR LA PERIODE DU  6 JANVIER 1989 AU 5 JANVIER 1993 INCLUS :  1.2M . F.H.J.J . ANDRIESSEN, M . LE DR MARTIN BANGEMANN, LE TRES HONORABLE LEON BRITTAN QC, M . ANTONIO CARDOSO E CUNHA M . HENNING CHRISTOPHERSEN, J . JACQUES DELORS, M . JEAN DONDELINGER, M . RAY MACSHARRY, M . MANUEL MARIN GONZALEZ,  M . ABEL MATUTES JUAN, LE TRES HONORABLE BRUCE MILLAN, M . FILIPPO MARIA PANDOLFI, MME VASSO PAPANDREOU, M . CARLO RIPA DI MEANA, M . PETER M . SCHMIDHUBER, MME CHRISTIANE SCRIVENER, M . KAREL VAN MIERT .  FAIT A BRUXELLES, LE 8 DECEMBRE 1988 .  PRESIDENT  C . LYBEROPOULOS