CELEX: C2003/213/53
Language: fr
Date: 2003-09-06 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2003 dans l'affaire T-224/00, Archer Daniels Midland Company et Archer Daniels Midland Ingredients Ltd contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Entente — Lysine — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Applicabilité — Gravité et durée de l'infraction — Chiffres d'affaires — Circonstances aggraventes — Circonstances atténuantes — Coopération durant la procédure administrative — Cumul de sanctions)

C 213/28                  FR                         Journal officiel de l’Union européenne                                             6.9.2003
composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili                      1)     Le montant de l’amende infligée, solidairement, à Archer
et M. P. Mengozzi, juges; greffier: Mme D. Christensen,                             Daniels Midland Company et à Archer Daniels Midland
administrateur, a rendu le 9 juillet 2003 un arrêt dont le                          Ingredients Ltd est fixé à 43 875 000 euros.
dispositif est le suivant:
                                                                             2)     Le recours est rejeté pour le surplus.
1)     Le recours est rejeté.
                                                                             3)     Archer Daniels Midland Company et Archer Daniels Midland
2)     Kyowa Hakko Kogyo Co. Ltd et Kyowa Hakko Europe GmbH                         Ingredients Ltd sont condamnées à supporter ses propres dépens
       sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que,                  ainsi que les trois quarts de ceux de la Commission. La
       solidairement, ceux de la Commission.                                        Commission supportera un quart de ses propres dépens.
( 1) JO C 316 du 4.11.00.                                                    (1 ) JO C 316 du 4.11.00.
      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                      ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                            du 9 juillet 2003
                                                                                                         du 9 juillet 2003
dans l’affaire T-224/00, Archer Daniels Midland Company
et Archer Daniels Midland Ingredients Ltd contre Com-                        dans l’affaire T-230/00, Daesang Corp. et Sewon Europe
           mission des Communautés européennes (1)                           GmbH contre Commission des Communautés européen-
                                                                                                               nes (1)
(Concurrence — Entente — Lysine — Lignes directrices pour
le calcul du montant des amendes — Applicabilité —                           (Concurrence — Entente — Lysine — Lignes directrices pour
Gravité et durée de l’infraction — Chiffres d’affaires —                     le calcul du montant des amendes — Chiffre d’affaires
Circonstances aggraventes — Circonstances atténuantes —                      — Circonstances atténuantes — Coopération durant la
Coopération durant la procédure administrative — Cumul                                             procédure administrative)
                              de sanctions)
                                                                                                         (2003/C 213/54)
                            (2003/C 213/53)
                                                                                                 (Langue de procédure: l’anglais)
                    (Langue de procédure: l’anglais)
                                                                             Dans l’affaire T-230/00, Daesang Corp., établie à Séoul (Corée
Dans l’affaire T-224/00, Archer Daniels Midland Company,                     du Sud), Sewon Europe GmbH, établie à Eschborn (Allemagne),
établie à Decatur, Illinois (États-Unis d’Amérique), Archer                  représentées par Mes J.-F. Bellis et S. Reinart, avocats, et
Daniels Midland Ingredients Ltd, établie à Erith (Royaume-                   M. A. Kmiecik, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg,
Uni), représentées par MM. L. Martin Alegi et E. W. Batchelor,               contre Commission des Communautés européennes (agents:
solicitors, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commis-                  MM. W. Wils, R. Lyal et J. Flynn), ayant pour objet une
sion des Communautés européennes (agents: MM. W. Wils,                       demande de réduction de l’amende infligée aux requérantes
R. Lyal et J. Flynn), ayant pour objet une demande d’annulation              par la Commission dans la décision 2001/418/CE, du 7 juin
partielle de la décision 2001/418/CE de la Commission, du                    2000, relative à une procédure d’application de l’article 81 du
7 juin 2000, relative à une procédure d’application de l’ar-                 traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/
ticle 81 du traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire            36.545/F3 — Acides aminés) (JO 2001, L 152, p. 24), le
COMP/36.545/F3 — Acides aminés) (JO 2001, L 152, p. 24)                      Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras,
ou de réduction du montant de l’amende infligée aux requéran-                président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier:
tes et, d’autre part, une demande reconventionnelle de la                    Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 9 juillet 2003
Commission tendant à l’augmentation du montant de ladite                     un arrêt dont le dispositif est le suivant:
amende, le Tribunal (quatrième chambre), composé de
M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi,
juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le              1)     Le montant de l’amende infligée, solidairement, à Daesang
9 juillet 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:                          Corp. et à Sewon Europe GmbH est fixé à 7 128 240 euros.