CELEX: 31994M0459
Language: fr
Date: 1994-09-29 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 29/09/1994 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.459 - Cinven / CIE Management II / BPNutrition Division) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

27. 10 . 94                             Journal officiel des Communautés européennes                        N0 C 299/ 5
            Des informations détaillées sur les superficies disponibles à tout moment en vertu de la poli­
            tique sur l'octroi de licences d'exploration de la zone marine irlandaise peuvent être obtenues
            auprès de la Petroleum Affairs Division, Department of Transport, Energy and Communica­
            tions, Beggars Bush, Haddington Road, Dublin 4, Irlande, téléphone : (353 1 ) 671 52 33
            Department of Transport, Energy and Communications
            Dublin 2
            Ireland
                                          Non-opposition à une concentration notifiée
                              (Affaire n0 IV/M.498 — Commercial Union/Groupe Victoire)
                                                            (94/C 299/05)
                                              (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
            Le 12 septembre 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil (1). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations»
            Avenue de Cortenberg 150
            B- 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (32 2) 296 43 011 .
            O JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                JO n0 L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                          (Affaire n° IV/M.459 — CINVen/CIE Management Il/BP Nutrition)
                                                            (94/C 299/06)
                                             (Texte présentant de "intérêt pour l'EEE)
            Le 29 septembre 1994, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
            susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée
            sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil ('). Les tiers
            justifiant d'un intérêt suffisant peuvent obtenir une copie de cette décision en en faisant la
            demande par écrit à l'adresse suivante :
            Commission des Communautés européennes
            Direction générale de la concurrence (DG IV)
            Task Force « Concentrations»
            Avenue de Cortenberg 150
            B- 1 049 Bruxelles
            [télécopieur : (32 2) 296 43 01 ].
            C) JO n° L 395 du 30. 12. 1989, p. 1 .
                JO n° L 257 du 21 . 9. 1990, p. 13 (rectificatif).