CELEX: 51987PC0698
Language: pt
Date: 1987-12-23
Title: Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo à definição da noção de "produtos originários" e aos métodos de cooperação administrativa aplicável às trocas comerciais entre o território aduaneiro da Comunidade, Ceuta e Melilha e as Ilhas Canárias (Apresentada pela Comissão)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 698
Vol. 1987/0319
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---         COMISSÃO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS
                                                COM(87 ) 698 final
                                                Bruxelas , 23 de Dezembro de 1987
                             15 16
                         1 1
                       y. ^ n
                                   Proposta de
                      REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
relativo à definição da noção de "produtos originários " e aos métodos
      de cooperação administrativa aplicável às trocas comerciais
            entre o território aduaneiro da Comunidade, Ceuta
                      e Melilha e as Ilhas Canárias
                        (Apresentada pela Comissão )
 COM (87 ) 698 final
 ---pagebreak---                                       Λ
                    EXPOSÉ          DES    MOTIFS
11 . Nature des règles d' origine préférentielles
1.1  Depuis 1985 / les règles d' origine de la Communauté s' inspirent du
     principe selon lequel une ouvraison ou une transformation suffisante
     de matières non originaires ( importées ) confère au produit final
     obtenu le caractère originaire . Une ouvraison ou transformation est
     considérée comme suffisante si les matières importées sont classées
     dans une position ( tarifaire ) différente de celle de ce produit .
1.2  Cette règle fondamentale du " changement de position tarifaire "
     comporte des exceptions , énumérées dans deux Listes :
     - la Liste A , qui impose aux produits énumérés des conditions
       supplémentaires ;
     - la liste B qui définit pour les produits énumérés des conditions
       alternatives .
1.3  Les positions considérées sont celles de la nomenclature élaborée
     par le Conseil de coopération douanière pour le classement des
     marchandises dans les tarifs douaniers ( NCCD ) .
2.   Le Système Harmonisé ( S. H. )
2.1  La NCCD actuellement en vigueur est appelée à être remplacée
     au 1er janvier 1988 par une nouvelle nomenclature identique à celle
     du S. H. au niveau des quatre premiers chiffres ( c'est -à-dire à celui
     de la position plutôt qu' à celui du code à six chiffres ). En
     conséquence , les règles d' origine basées sur l' actuelle NCCD ne
     seront plus guère utilisables par les pays ayant adopté le S. H. .
2.2  II convient donc que la Communauté négocie , avec les partenaires
     préférentiels , de nouvelles règles d' origine s' inspirant des
     positions du S. H. qui entreront en vigueur le 1er janvier 1988 , et
     qu' elle adapte ses régimes préférentiels autonomes .
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3.  La proposition : le contenu économique
3.1 La Commission , soucieuse de maintenir le problème dans des limites
    contrôlables , a adopté la formule d' une transposition " neutre ", de
    façon à préserver le statu quo du point de vue économique .    Un
    effort a été fait , toutefois , pour dégager , en consultation avec les
    experts de l' origine et les milieux industriels des Etats Membres ,
    les règles n' ayant pas une incidence pratique et pour les éliminer .
    Dans les cas où il a été constaté qu' il était possible de simplifier
    les règles en alignant celles s' appliquant à la fraction la moins
    importante d' une nouvelle position sur celles se rapportant à sa
    fraction principale , cette opération a été effectuée ( il a toutefois
    paru préférable , dans quelques cas , d' aligner la fraction principale
    sur la fraction moins importante ) .
3.2 Les règles existantes ont en outre été passées en revue et celles
    qu' il était possible de formuler plus clairement ont été remaniées .
    En particulier , les mentions non nécessaires de règles de changement
    de position tarifaire non effectives ont été supprimées .
4.  La proposition : une Liste unique
4.1 En consultation avec les Etats membres et les milieux industriels ,
    il a été décidé de supprimer les deux Listes A ( conditions
    supplémentaires ) et B ( conditions alternatives ) distinctes et de les
    fondre dans une seule Liste . Cette dernière énumère , par conséquent ,
    toutes les exceptions à la règle de base du changement de position .
    Elle précise aussi les critères de changement de position dans la
    mesure où ils concernent des produits individuels mentionnés dans
    cette Liste et n' est pas appliquée en conjugaison avec une règle de
    changement de position formulée séparément , comme c' est le cas pour
    les Listes A et B actuelles .
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4.2 Les règles d' origine en deviennent ainsi nettement plus claires pour
    les usagers , qui n' auront plus à se soucier du fait que les règles
    applicables à un produit quelconque peuvent se trouver à trois
    endroits différents : règle du changement de position tarifaire dans
    un article du Protocole , Liste A et Liste B.
4.3 Un certain nombre d' autres problèmes viennent se greffer sur celui
    du maintien simultané d' une Liste " négative " et d' une liste
    " positive ", indépendamment du fait qu' on ignore souvent qu' un même
    produit peut figurer dans l' une et dans l' autre ou même qu' il existe
    effectivement deux Listes . Toutes les personnes qui sont amenées à
    expliquer les règles d' origine auront constaté la difficulté de
    faire comprendre comment une règle de pourcentage dans la Liste A
    affecte non seulement les produits non originaires qui changent de
    position tarifaire mais constitue aussi une limite supérieure et
    absolue si une règle de pourcentage est définie dans la Liste B , si
    bien que l' utilisation du pourcentage dans la Liste B réduit
    l' utilisation du pourcentage dans la Liste A.
4.4 Certains opérateurs ne réalisent toujours pas que les Listes A et B
    peuvent être appliquées simultanément et pensent qu' il y a lieu
    d' appliquer l' une ou l' autre pour toutes les matières utilisées non
    originaires . Or , le pourcentage de la Liste B ne s' applique qu' aux
    matières relevant de la même position tarifaire que le produit
    obtenu et , en l' absence de pourcentage dans la Liste A , il n' y a pas
    de limite de valeur à l' utilisation de matières non originaires qui
    changent de position tarifaire . A l' inverse , un pourcentage dans la
    Liste A est toujours une limite absolue ( même si un pourcentage est
    autorisé dans la Liste B pour le produit en cause ) .
4.5 Une autre difficulté se présente lorsqu' il s' agit de montrer qu' une
    même entrée dans les Listes A et B annule en fait l' exigence du
    changement de position tarifaire .
5.  La proposition : Notes Explicatives et Notes Introductives de la
    Liste
5.1 L' expérience acquise au fil des années fait apparaître que la
    compréhension correcte des règles d' origine et , plus
    particulièrement , l' application des Listes A et B supposent connues
    un certain nombre d' hypothèses sous-jacentes . C' est pourquoi les
    Notes Explicatives de l' Annexe I des nouvelles règles ont été
    étoffées et une série de Notes Introductives ont été élaborées pour
    faire ressortir clairement ces hypothèses .
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 5.2       Elles concernent tout d' abord le problème de .l' application
           territoriale des règles d' origine , qui implique essentiellement que
           l' ouvraison ou la transformation exigée pour obtenir le caractère
          originaire doit être effectué de façon continue , sans être
           interrompue par une opération effectuée dans un pays tiers ( Notes
           Explicatives , Annexe I , Note 2 ).
5.3        Elles portent ensuite sur la définition de l' unité à prendre en
          considération pour l' application des règles d' origine ( Notes
           Explicatives , Annexe I ; Note 5 ).
5-4       Les Notes Introductives précisent :
          - les modalités selon lesquelles la Liste s' applique ;
          - dans le cas des produits textiles , les tolérances relatives aux
              mélanges et les règles applicables aux accessoires , qui sont
              définies actuellement dans les renvois de bas de page de la
              Liste A.
          Cette solution a permis d' approfondir un certain nombre d' éléments
          qui avaient donné lieu , dans le passé , à des difficultés .
6.        Adaptations spécifiques des règles d' origine pour les Iles Canaries ,
          Ceuta et Melilla ( C.C.M. )
          A côté de la transposition à réaliser pour tous les régimes
          préférentiels ( AELE , SPG , etc. ), il est opportun de prendre en
          compte l' inclusion des C.C.M. dans les accords CEE - AELE , qui a eu
          lieu après l' adoption des règles d' origine CEE - CCM .
          En particulier , il semble opportun d' introduire dans le cadre CEE -
          CCM les mêmes simplifications que les opérateurs peuvent déjà
          utiliser dans les échanges avec les pays AELE ( certificat LT ,
          déclaration sur facture , etc. ).
7.        Texte consolidé
          Pour assurer la clarté de ce passage à un système basé sur une
          nouvelle nomenclature , la nécessité est apparue de publier un
          nouveau texte consolidé du Règlement n° 570 /86 du Conseil ,
          du 24 février 1986 ( 1 ).
( 1 ) J. O. L 56 du 01.03.1986 , p. 1 .
 ---pagebreak--- Conclusion
Dans leur nouvelle présentation , les règles d' origine sont nettement
plus claires et faciles à utiliser . Des Instructions sont données
sur la façon d' appliquer la Liste , ce qui n' était pas le cas
précédemment . Il devrait en résulter une diminution des coûts
administraif s supportés par les producteurs et une utilisation plus
large des possibilités offertes .
L' effet économique des règles existantes a été maintenu , les règles
inutiles ont été supprimées , les règles pouvant être source de
confusion ont été revues , et certaines règles ont été simplifiées .
La présente proposition comprend :
- un projet de modèle de Règlement du Conseil définissant les
   mesures transitoires nécessaires ; et ,
- un nouveau texte fondé sur le S. H. .
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                                  Proposta de
                         REGULAMENTO ( CEE ) DO CONSELHO
relativo à definição da noção de "produtos originários " e aos métodos
       de cooperação administrativa aplicável às trocas comerciais
            entre o território aduaneiro da Comunidade, Ceuta
                         e Melilha e as Ilhas Canárias
 0 CONSELHO DAS COMUNIDADES EUROPEIAS ,
 Tendo em     conta o   Tratado que   institui a Comunidade Económica Europeia e ,
 riomeadamente , o seu artigo 1 1 3 ,
 Tendo em conta a proposta da Comissão ,
 Considerando que as regras de origem constantes do Regulamento ( CEE )
 n9 570 /Só do Conselho de 24 de Fevereiro de 1986 , relativo à definição da
 noção de " produtos originários " e aos métodos de cooperação admi nistrati va
 aplicável às trocas comerciais entre o território aduaneiro da Comunidade ,
 Ceuta e Melilha e as Ilhas Canárias ( 1 ), se fundamentam na utilização da
 Nomenclatura do Conselho de Cooperação Aduaneira ; que o Conselho de
Cooperação Aduaneira aprovou a " Convenção Internaci ona I sobre o Sistema
Harmonizado de Designação e de Codificação de Mercadorias " (a seguir
 denominado S.H. ) em 14 de Junho de 1983 ; que se pretende substituir a
 nomenclatura actual pelo S.H. , a partir de 1 de Janeiro de 1988 , para
 efeitos de comércio internacional ; que é necessário , portanto , adaptar as
regras de      origem constantes    do supracitado regulamento ( CEE ) n° 570 / 86 de
forma a baseá -las na utilização do S.H. ;
Considerando que , face à experiência , é possível melhorar a apresentação
 das regras de origem , agrupando todas as excepções à alteração básica da
regra de        posição numa lista única e proporcionando uma orientação
 pormenori zada no que respeita à interpretação respectiva ;
 ( 1 ) J.O. n ? I. 56 de 01.03.1986 , p.1 .
 ---pagebreak--- Considerando que , após a entrada em vigor do Regulamento ( CIE ) ntí 570/Bó
foram adoptadas regras de origem rei ati vamente às trocas preferenciais
entre as Ilhas Canárias , Ceuta e dei ilha por um lado , e a República da
Áustria , a República da Finlândia , a República da Islândia , o Reino da
Noruega , o Reino da Suécia e a Confederação Helvética do outro ( 1 );
considerando que , essas regras , em certos aspectos , são mais favoráveis que
as contidas no Regulamento n ? 570/86 , nomeadamente , no que respeita às
provas documentais *              considerando que , por esse facto se impõe que
essas     normas     sejam igual mente aplicáveis nas trocas comerciais entre a
Comunidade e as Ilhas Canárias , Ceuta e deli lha ;
                «
Considerando que , resulta da adopção de uma lista         única e das outras
modificações introduzidas a necessidade de alterar         vários artigos e os
anexos ;
Considerando pois , que é conveniente para efeitos de clarificação e para
aplicação correcta       do   regime ,     revogar o Regulamento 570/86 e de o
substituir pelo presente regulamento no sentido de facilitar o trabalho dos
 utilizadores e das administrações aduaneiras ;
ADOPTOU 0 PRESENTE REGULAMENTO :
( 1 ) Regulamentos do Conselho n°* 2272 a 2277/86 , de 7 de Julho de 1986,
      J.O. nS 2199 , de 22.07.1986 , pág . 15 .
 ---pagebreak---                                                                      Esta condição não é, todavia, exigida quanto
                                  TITULO I                           aos produtos oriqinários de um pais AFi F
                                                                     na acepção das disposições que definem a
                Definiçio da noçào de «produtos originários»         noção de "produtos originários " para a aplica
                                   Artigo Io.                        çao dos Acordos CEE-AELE               quando submetidos
                                                                     a operações de caiplemento de fabrico ou trans
       1.     Para efeitos de aplicaçSo das disposições aplicáveis   formações, desde que essas operações de conplêr
      is trocas comerciais entre o território aduaneiro da Co¬       mento de fabrico ou transformações sejam supe¬
      munidade, a seguir denominado «a Comunidade», Ceuta            riores às indicadas no nC 5 artigo 3C.
      e Melilha e as Ilhas Canárias, e sem prejuízo do disposto
      nos n“2 e 3, desde que os produtos em causa tenham              c) Para. efeitos de aplicaçáo da alínea a), Ceuta e
      sido transportados nos termos do artigo 5?, conside-                 Melilha e as Ilhas Canárias sio consideradas como
      ram -se :                        ,                                   um único território.
                                                                      2 . Para aplicaçáo da alínea a), primeiro travessSo, do
      a) Produto* originários de Ceuta e Melilha ou das Ilhas         n? 1 , sempre que os produtos inteiramente obtidos na
          Canárias :
                                                                       Comunidade foram objecto de operaçóes de comple¬
                                                                       mento de fabrico ou de transformações em Ceuta e Me¬
          – os produtos imeiramente obtidos em Ceuta e                 lilha ou nas Ilhas Canárias , esses produtos sáo considera¬
               Melilha ou nas Ilhas Canárias,                          dos como tendo sido inteiramente obtidos em Ceuta e
                                                                       Melilha ou nas Ilhas Canárias .
          – os produtos obtidos em Ceuta e Melilha ou nas              Para efeitos de aplicaçSo da alínea a), segundo travessSo,
               Ilhas Canárias e em cujo fabrico entraram produ¬        do n? 1 , as operações de complemento de fabrico ou as
               tos diferentes dos inteiramente obtidos em Ceuta e      transformações efectuadas na Comunidade sSo conside¬
               Melilha ou nas Ilhas Canárias) sob condiçáo de os       radas como tendo sido efectuadas em Ceuta e Melilha
               referidos produtos terem sido objecto de opera¬         ou nas Ilhas Canárias sempre que os produtos obtidos
               ções de complemento de fabrico ou de transfor¬          sejam objecto de ulteriores operações de complemento
               mações suficientes, na acepçáo do artigo 3?;            de fabrico ou transformações em Ceuta e Melilha ou nas
                                                                       Ilhas Canárias .
               Esta condição não é, todavia, exigida quanto            O presente número aplica-se sob condiçáo de as opera¬
              aos produtos oriqinários de un pais AELE (1 ),           ções de complemento de fabrico ou as transformações
              na acepção das disposições que definem a                 efectuadas em Ceuta e Melilha ou nas Ilhas Çjmárias se-
              noção de "produtos originários" para a aplica            rem superiores ás operações de complemento de fabpco'
              ção cbs Acordos CEE-AELE (2) quando submetidos           ou transformações referidas no n? 5 do artigo 3° e dc çs'
              a cperações de complemento de fabrico ou trans           produtos em-causa terem stdoanutsfonnados nos tennps x
              formações, desde que essas operações de conplèr-         do artigo 5S .           .> .>
              mento de fabrico ou transformações sejan supe¬            3 . Para efeitos de aplicaçáo da alínea b), primeiro tra-
              riores às indicadas no nQ 5 artigo 3Q.                   vessáo, do n? 1 , sempre que os produtos inteirameme-ob-
Ч-     •   •
                                                                       tidos em Ceuta e Melilha ou nas Ilhas Canárias sçjam -
      b) Produtos originários da Comunidade :                          objecto de operações de complemento de fabrico otr de -•
                                                                       transformações na Comunidade, esses produtos –sáo
.. .            os produtos inteiramente obtidos na Comunidade,        considerados como tendo sido obtidos inteiramente na
   ’ • – os produtos obtidos na Comunidade e 'em cujo                  Comunidade.                    • - ‘
                fabrico entraram produtos diferentes dos inteira-       Para efeitorde aplicaçáo da alínea b), segundo travessáoj
               mente obtidos na Comunidade, sob condiçáo de            do n? 1 , as operações de complemento de fabrico ou as "
     . ^ . . os referidos produtos terem sido objecto de ope-           transformações efectuadas em Ceuta e Melilha- ou nas .
   .           rações de complemento de fabrico ou de transfor¬         Ilhas Canárias sáo consideradas como- tendo rido efeo- - 7
               mações suficientes, na acepçáo do artigo 3?;            tuadas na Comunidade, sempre que os produtos obtidos -
                                                                       sejam objecto de ulteriores operações de complemento -* . ■
                                                                       de fabrico ou de transformações na Comunidade. , ; - ’v
       (1 ) Áustria, Finlârdia, Islândia, Noruega, Suécia e
             Suiça/
      (2) Áustria        :   JO nC  L  300    de 31.12.1972, p. 2.
             Finlândia :     JO rt2 L  328    de 28.11.1973, p. 2.
             Islândia :      JO rû  L  301    de 31.12.1972, p. 2.
             Noruega     :   JO rt2 L  171    de 27.06.1973, p. 2.
             Suécia      :   JO rû  L  300    de 31.12.1972, p. 97.
             Suiça       :   J0 rû  L  300   de  31.12.1972, p. 189.
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. O presente número aplica-se sob condição de as opera-                                                Artigo 3?
     . çOe» de complemento de fabrico ou as transformações                    , r * «Plleaclo do artiflo T. a . aatlrlaa não orlalnl -
    . efeernadat na Comunidade serem superiores is opera-                  rlaa aio eonaldaradaa auf 1 c 1 antaainta trabalhada » au
     - (Oes de complemento de fabrico ou transformações rcfe-              aliTãi!1???»:.?!!*!!40
                                                                           boal«ão     dlf aranta daquala Vr#dut0
                                                                                                              aa qua •*»«*<*•   « « i...iri
                                                                                                                        alo claaaíf    lcadaac .ao
                                                                                                                                                to - .u..
J? n'da « no n? 5 do artigo 3? e de os produtos em causa                   daa aa aatlrlaa nlo orlqlnárlaa utUlxadaa no aaa fabrl -
,* terem sido transportados nos termos do artigo 3?                        oo   , aa conforaldada soa o disposto noa n * 2 , I a I a aa -
                                                                           qulr raf arldoa .
.          i                                               '
        4.      Para efeitos de aplicação dos números anteriores e   •2 . «o qua raap«lta a ua produto aanclonado naa oolunaa 1 a 2
  . sob reserva de terem sido satisfeitas todas as condições ai            •• lista ««nitantc 4o Anaao XXX » davaa « atar raunidaa aa
        previstas, os produtos obtidos nas Ilhas Caninas e em              eondlçdaa adtabalacldaa na ooluna X ^ara • pradata aa *
                                                                           causa , aa vts da ra«ra do M * 1 ,
        Ceuta e Melilha slo considerados como produtos originá-
      ■ rios daquele de entre estes territórios onde tenha ocor¬      *•                                • Ko qua raapalta aoa produtoa doa
                                                                           capítulos la a 91 inclusivo , o sxportador poda , aa
        rido a última operação de complemento de fabrico ou                alternativa ha condlcSas astabalacldaa na colana J ,
        transformação e sob condição de os referidos produtos              optar pala aplicado das condldaa astabalacldaa aa
                                                                           ooluna 4 .
        terem sido transportados nos termos do artigo S? Não
        são consideradas, para este efeito, como operação de          4 . la axprasaOsa 'capítulos' a " poiiçBas ", utilizadas no
        complemento de fabrico ou de transformação as referi¬              praaanta reaulanentO daslqna» os capítulo » a a» poslçSas
        das no n? 5 do artigo 3?                                           < quatro cddlqoa digitais . utilizados na Mosanclatara qua
                                                                           dl orlqan ao * tlitia« Haraonlsado da Daalflnaçlo a da
                                                                           Codlflcaclo da Hcrcadoriaa " (a sqgulc. raíarldo coao « ia ¬
        5. Os produtos enumerados no                                       te** Haraonlsado ).
        Anexo 1 1 ficam temporariamente excluídos do campo de
        aplicação do presente regulamento. No entanto, as dis-                                        X axprasalo " clasairicado " raf«ra-#a
   ‘ posições em matéria de cooperação administrativa apli¬               4 classificado da ua produto ou aatOrla lnaarlda nua a
                                                                          poslclo aspacíflca .
        cam-se, mutatis mutandis, a esses produtos.
                                   Artigo 2?
        Na acepção dos n“l , 2 e 3 do artigo 1 ? são considerados
        como «inteiramente obtidos» em Ceuta e Melilha, nas
        ilhas Can Irias ou na Comunidade :
                                                                                 Para efeitos dc aplicação do artigo 1 ?, as seguintes
        a) Os produtos minerais extraídos do respectivo solo ou          operações de complemento de fabrico ou transformações
             do fundo dos respecrivos mares ;                            são sempre consideradas insuficientes para conferir o ca¬
                                                                         rácter originário, quer impliquem ou não mudança de             *
        b) Os produtos do reino vegetal ai colhidos ;                    posição :
        c) Os animais vivos a! nascidos e criados ;
                                                                         a) As manipulações destinadas a assegurar a conservação
    t d) Os produtos obtidos a partir dos animais vivos aí cria¬             em estado puro das mercadorias durante o seu trans¬
             dos ;                                                           porte e armazenagem (ventilação, estendedura, seca¬
                                                                             gem , refrigeração, colocação em água salgada, sulfu¬
        e) Os produtos da caça e da pesca aí praticados ;                    rada ou adicionada de outras substâncias, extraeção
        f) Os produtos da pesca marítima e outros produtos ex¬               de partes avariadas e operações similares);
             traídos do mar pelos respcctivos navios ;
        g) Os produtos fabricados a bordo dos respcctivos na-
             vios-fãbrica, exclusivamente a partir de produtos refe¬
             ridos na alínea f);
        h) Os artefactos usados que só possam servir para a re¬
             cuperação das matérias-primas aí recolhidas ;
        i) Os desperdícios resultantes de operações fabris aí
             efectuadas ;
        j) As mercadorias ai fabricadas exclusivamente a partir
        ' de produtos referidos ñas alineas a) a i).
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                                                                           [9
                                                                                                             Artigo X
   b) As operações simples de extracção de pó, crivação,
       escolha, classificação e selecção (compreendendo a                          1.    Para efeitos de aplicação do artigo 1?, são conside¬
" - composição de sortidos de mercadorias), lavagem,                               rados como tendo sido directamente transportados de
t - pintura e cone ;                                                               Ceuta e Melilha ou das Ilhas Canàrias OU OOS países 1
                                                                    para a Conuiidade , ou da Comunidade ou dos países AELE para Ce.
*c) i) A mudança de embalagem e o fraccionamento e                  Melilla OU as Ilhas Canàrias, os produtos originários cujo transporte
       ■   reunião de encomendas ;                                                 é efectuado sem utilização dc quaisquer outros territó¬
                                                                                   rios além dos acima referidos. No entanto, o transporte
*      ii) O simples acondicionamento em garrafas , frascos,                       dos produtos originários de Ceuta e Melilha, das Ilhas t
           sacos, estojos, caixas grades, etc., e quaisquer      rias, de lll) pais AELE ou da Comunidade que constituam uma só re¬
           outras operações simples de acondicionamento ;                         messa pode efectuar-rc através de tenitórios diferentes
                                                                                  dos acima referidos, com eventual transbordo ou entre¬
  d) A aposição nos próprios produtos ou nas respectivas                          posto temporário nesses territórios, desde que a travessia
       embalagens de marcas, etiquetas ou outros sinais                           destes últimos se justifique por razões geográficas e que
       distintivos similares ;                                                    os produtos permaneçam sob a vigilância das autoridades
                                                                                  aduaneiras do país de trânsito ou de entreposto, não
  e) A simples mistura de produtos, mesmo de espécies                           t tenham aí sido introduzidos no comércio ou no con¬
     . diferentes, sempre que um ou vários dos componentes                        sumo , nem submetidos a operações que nãô sejam as de
       da mistura não satisfaçam as condições estabelecidas                       descarga ou de recarga ou qualquer outra destinada a
       no presente regulamento para poderem ser considera¬                        assegurar a sua conservação em estado puro.
       dos originários;
                                                                                  2.     A prova de que estão reunidas as condições referi¬
  f) A. simples reunião de panes de artefactos, a fim de                          das no n? 1 é feita mediante apresentação is autoridades
       constituir um artefacto completo ;                                         aduaneiras competentes na Comunidade, em Ceuta e
                                                                                  Melilha ou nas Ilhas Canàrias:'
   g) A acumulação de duas ou mais das operações referi¬                          a) Quer de um título comprovativo do transporte único
         das mas alíneas a) a f);                                                     estabelecido no país de exportação e a coberto do
                                                                                      qual se efectuou a travessia do país de trânsito ;
   h)'0 abate de animais.
                                                                                 b) Quer de um atestado emitido pelas autoridades adua¬
                                Artigo 4?                                             neiras do país de trânsito, que contenha :
   0 terme -vslor". reftrido ne liste conetente do AnexoJII ,                             uma descrição exacta das mercadorias, •
  designs o valor edueneiro utilizado aquendo de importsçéo
   de matérias não originárias utilizadas ou , se tal não
   for conhecido « não puder ser determinado , o Primeiro                              – a data de descarga e de recarga das mercadorias
   preço determinável pago pelas matérias no território em                                 ou, eventualmente, do seu embarque ou desem¬
   causa .                                                                                 barque, com a indicação dos navios utilizados,
   quando o valor das matérias originárias utilizadas , neces -                       – a certificação das condições em que se efectuou a
   • it. dt s«r estabelecido ,            esfe numero        deve ser spli -               permanência das mercadorias ;
   cado " mutmtla mutandis ".
                                                                                  c) Quer, na falta desses documentos, de qualquer outro
                                                                                       documento comprovativo.
    produto obtido é exportedo .
 ---pagebreak---                           TÍTULO II
                                                           preço esteja incluído no destes últimos ou não seja factu -
                                                           rado á parte , são considerados como constituindo um
             Métodos de cooperação administrativa          todo com o material , a máquina, o aparelho ou o veículo
                                                           considerado .
* •                       Artigo 6?
1 -A prova do carácter originário dos produtos, na         4.      Os sortidos , na acepção da regra geral 3
                                                                    do Sistema Ha rmoni zade^                    )Sj0
acepçjo do presente regulamento, é feiu mediantes
                                                           considerados originários sob condição de todos os arte¬
     PM» “rnf,cado de circulação de mercadorias            factos que entram na sua composição serem onginános.
     cito , » “ SCgulr denominado “ certificado            No entanto, um sortido composto por artigos originários
     tUR . 1 , ou um certificado EUR . 1 válido a longo    e não originários, é considerado originário sob condição
     prazo, e as faauras fazendo referência ao referido    de que o valor dos seus componentes não originários não
     certificado. O modelo do certificado EUR ]            exceda 15 % do valor total do sonido.
    consta do Anexo IVdo presente regulanento;
                                                                                       Artigo 7°
b) Uma factura com a declaração do exportador
    prevista no Anexo V do presente regulamento            1.      O certificado de circulação de mercadorias EUR.l
    que a remessa , consistindo num ou mais volumes        é emitido aquando da exportação das mercadorias a que
    contenha produtos originários que não exced.im o       diz i^speito pelas autoridades aduaneiras do Esudo de
    valor total de 4 4Q0 ECUs . .                          exportação. Esse certificado fica á disposição do exporta¬
                                                           dor logo que a exportação efectiva for realizada ou asse¬
Até 30 de Abril de 198 9 inclusive, o ECU a utilizar na    gurada.
 moeda nacional de um determinado país é o contravalor,
 em moeda nacional desse país, do ECU no dia 1 de          2 . A título excepcional , o certificado de circulação de
 Outubro de 1986 Para cada período seguinte de dois        mercadorias EUR.l pode igualmente ser emitido após a
 anos, é o contravalor, em moeda nacional desse país, do   exportação das mercadorias a que diz respeito, quando o
 ECU no primeiro dia útil do mês de Outubro do ano         não tenha sido aquando desu exportação, na sequência
 precedente a esse período de dois anos .                  de erros , de omissões involuntárias ou de circunstâncias
                                                           especiais. Nesse caso, o certificado conterá uma menção
 Os montantes em moeda nacional do Estado de exporta¬      especial que indique as condições em que foi emitido.
 ção equivalentes aos montantes expressos em ECUs , no
 presente artigo e no artigo 17?, sáo fixados pelo Estado
 de exportação e comunicados ás outras Partes.
 Quando esses montantes forem superiores aos montantes
correspondentes fixados pelo Estado de importação, este
 último aceitá-los-á se a mercadoria estiver facturada na
 moeda do Esudo de exportação.                                 3 - O certificado de circulação das mercadorias EUR.l
 Se a mercadoria estiver facturada na moeda de outro
                                                           só pode ser emitido se for susceptível de constituir título
                                                           comprovativo para a aplicação das disposições que regem
 Estadç-membro da Comunidade, o Estado de importa¬         as trocas comerciais entre a Comunidade , Ceuu e Mc -
 ção reconhece o montante notificado pelo Estado consi¬    lilha e as Ilhas Canàrias .
 derado.                                  ’
                                                                   Os pedidos de certificados de circulação das merca¬
 2.     Sem prejuízo do disposto no n?5 do artigo 3?, sem¬ dorias devem ser conservados durante, pelo menos, dois
 pre que, a pedido do declarante aduaneiro, um artefacto,  anos pelas autoridades aduaneiras do Estado exportador.
 desmontado ou não montado , dos capítulos 84 e 85
             do Sistema Harmonizado .
                                                                                       Artigo 8°.
 seja importado por remessas escalonadas, nas condições
 fixadas pelas autoridades competentes, considera-se que    1.     A emissão do certificado de circulação de mercado¬
 esse artefacto constitui um só artigo, podendo ser apre¬  rias EUR.l é efectuada pelas autoridades aduaneiras do
 sentado um certificado de circulação para o artefacto     Estado de exportação se as mercadorias puderem ser
 completo aquando da importação da primeira remessa        consideradas produtos originários, na acepção do pre¬
 parcial.                                                  sente regulamento.
 3. Os acessórios, peças, sobressalentes e ferramentas     2.      A fim de verificarem se as condições referidas no
 entregues com o material, um máquina, ou um veículo, e    n? 1 se encontram preenchidas, as autoridades aduaneiras
 que façam parte do seu equipamento normal e cujo          podem exigir a apresentação de qualquer documento
                                                           comprovativo ou proceder a qualquer controlo que con¬
                                                           siderem útil .
 ---pagebreak---    3.    Compete às autoridades aduaneiras do Estado de                  3- O exportador ou o seu representante apresenta
   exportação providenciar no sentido de que as fórmulas                 com o seu pedido de certificado EUR . 1 todos os
. referidas no artigo 9? sejam devidamente preenchidas.                  documentos comprovativos úteis , susceptíveis ac com ¬
   Verificarão nomeadamente se o espaço reservado i de¬                  provar que as mercadorias a ser exportadas podem
  signação das mercadorias foi preenchido de forma a ex¬                 dar lugar à emissão de um certificado EUR . 1 .
 cluir qualquer possibilidade de aditamento fraudulento.
  Para esse efeito, a designação das mercadorias deve ins-               Compromete-se a apresentar , a pedido das autorida ¬
  crever-se sem entrelinhas. Quando o quadro não é com¬                  des competentes , todas as justificações complementa¬
  pletamente preenchido, deve ser inscrito um traço hori¬                res que elas julguem necessárias para estabelecer a
  zontal por baixo da -última linha, inútilizando-se a parte             exactidáo do carácter originário das mercadorias que
                                                                         podem beneficiar do regime preferencial , bem como a
  não preenchida.                                                       aceitar que as referidas autoridades efectuem qualquer
  4. ; A data de emissão do certificado deve ser indicada               controlo - da sua contabilidade e das condições de
                                                                        obtenção dessas mercadorias .
  na parte dos certificados de circulação das mercadorias
  reservada á alfândega .
                                                                        4 . O exportador é obrigado a conservar , durante
                           Artigo 9                                     pelo menos dois anos , os documentos comprovativos
                                                                        referidos do n " 3 .
  O certificado de circulação de mercadorias EUR.l                    %
  é estabelecido sob a fórmula cujo modelo consta do
  Anexo IV^Essa fórmula é impressa numa ou várias das                   5 . As disposições dos n?* 3 e 4 aplicam -se muutts
  línguas oficiais da Comunidade . O certificado é estabele¬            mutandts no caso de utilização dos procedimentos
  cido numa dessas línguas, em conformidade com as dis¬                  previstos nos n1." 2 e 3 do artigo 14 e da declaração
  posições de direito interno do Estado de exportação. Se                referida na alínea b ) do n " 1 do artigo 6 »
  esse certificado for manuscrito, deve ser preenchido a
  tinta e em caracteres de imprensa.                                                          Artigo 11°.
  O formato do certificado é de 210 mm x 297 mm , com              O certificado de circulação de mercadorias EUR.l deve
  uma tolerância máxima de 5 mm para menos e de 8 mm               ser apresentado, no prazo de cinco meses a contar da
  para mais no comprimento. O papel a utilizar será de cor         data de emissão pela alfândega do Estado de exportação,
  branca, sem pastas mecânicas, colado para escrita e pe¬          na estância aduaneira do Estado de importação onde as
                                                                   mercadorias são apresentadas.
  sando, no mínimo, 25 g por metro quadrado. E revestido
  de uma impressão de fundo guilhochada de cor verde,
  que tome visível qualquer falsificação por meios mecâni¬                                   Artigo 12°.
  cos ou químicos.                                                No Estado de importação, o certificado de circulação de
  Os Estados de exportação podem reservar-se o direito de
                                                                  mercadorias EUR.l é apresentado às autoridades adua¬
  imprimir os certificados ou de confiar a sua impressão a        neiras, nos termos das regras previstas pela regulamenta¬
  impressoras que tenham obtido a sua autorização. Neste          ção desse Estado. As referidas autoridades podem exigir
  último caso, é feita referência a tal facto em cada certifi¬    uma tradução do certificado. Podem , além disso, exigir
  cado. Qada certificado inclui a indicação do nome e mo¬         que a declaração de importação seja completada por
  rada do impressor ou um sinal que permita a sua identifi¬       uma indicação do importador que ateste que as merca ¬
  cação. O certificado contém, além disso,’ um número de          dorias preenchem as condições exigidas para a aplicação
  série, impresso ou não, destinado a individualizá-lo.           das disposições aplicáveis às trocas comerciais entre a
                                                                  Comunidade, Ceuta e Melilha e as Ilhas Canárias .
                           Artigo 10°.
                                                                                             Artigo 13°
 1.   O certificado EUR.l é emitido unicamente mediante
                                                                  1 . Os certificados de circulação de mercadorias
 pedido por escrito do exportador ou , sob a sua responsabi¬     EUR.l apresentados às autoridades aduaneiras do
 lidade , por um seu representante habilitado , na fórmula
 cujo modelo figura no Anexo IV cb presente regulamento          Estado de importação após o termo do prazo de apre-
 chido em conformidade com este regulamento.                   – sentação previsto no artigo 11 ? podem ser aceites para
                                                                 efeitos de aplicação do regime preferencial, sempre que a
                                                                 inobservância do prazo seja devida a caso de força maior
                                                                 ou a circunstâncias excepcionais.
      Dado que o certificado EUR.l constitui o titulo justifi¬   2 . Para além destes casos, as autoridades aduaneiras
cativo que permite a aplicação do regime pautai e de contin¬     do Estado de importação podem aceitar os certificados
gentes preferencial,                      compete às autori­     quando as mercadorias lhes tenham sido apresentadas
dades aduaneiras do país de exportação tomarem as dispo¬         antes do termo do referido prazo.
sições necessárias para a verificação da origem das merca ¬
dorias e para o controlo dos outros elementos enunciado:
no certificado .
 ---pagebreak---                                                                                                                                 D -
                                                                •ь
 4 A verificação de ligeiras discordâncias entre as indicações     b ; Ou conter a marca aposta pelo exportador
    constantes do certificado de circulação de mercadorias               autorizado do carimbo especial aprovado pelas
    EUR.1 e as constantes dos documentos apresentados na                 autoridades aduaneiras do Estado de exportação e
    estância aduaneira para cumprimento das formalidades                 conforme com o modelo que figura no Anexo ZA do
 . de importação das mercadorias nâo implica ipso facto a               presente regulamente} podendo esse modelo ser
– nlo validade do certificado EUR.l , desde que fique de¬                impresso nos formulários .
    vidamente estabelecido que este corresponde às merca¬
    dorias apresentadas.
                                                                   A casa 1 1 “ Visto da alfândega " do certificado EUR . 1
                             Artigo W°                _            e , eventualmente , completada pelo exportador
                                                                   autori / ado .
    1 . Em derrogação do disposto nos n*' 1 a 2
    artigo 7e do n.* ^ dos artigos 5Q e 1QQ e 19Q do presente
regulamento, é aplicável um procedimento simplificado              7.    Nos casos referidos na alínea a ) do n ? 6 , na casa 7
    de emissão do certificado EUR . 1 , de acordo com as           " Observações " do certificado EUR . 1 será inscrita
    disposições que se seguem .                                    i
                                                                   uina   das seguienres menções : “ Procédure simpliíiée”,
                                                                   " Forcnklet proccdure " “ Vereinfachtes Verfahren "
    2. As autoridades aduaneiras do Estado de exporta¬             " AjtX<juoteupèvT| ôtaõixaoia ", “ Simplified procedu-
    ção podem autorizar qualquer exportador, a seguir              re ", " Procedura scmplificata ", “ Vereenvoudigde pro-
    denominado “ exportador autorizado”, que efectue               sedure ", “ Procedimiento simplificado ", “ Yksinkcrt.n -
    frequentemente exportações de mercadorias para as              stcttu mcnettely ", “ Einfõldun afgreidslu ", “ Forenklet
    quais podem ser emitidos certificados EUR . 1 c que            prosedyre ", “ Procedimento simplificado”, “ Fòren-
   ofereça , a contento das autoridades aduaneiras , todas         klad procedur”. O exportador autorizado indica , se
   as garantias para controlar o carácter originário dos           for caso disso , na casa 13 “ Pedido de Controlo” do
   produtos , a não apresentar , no momento da exporta¬            certificado EUR . 1 , o nome e o endereço da autorida¬
   ção , na estância aduaneira do Estado de exportação ,           de aduaneira competente para efectuar o controlo do
   nem a mercadoria nem o pedido de certificado EUR.l              certificado EUR . 1 .
   relativo a essa mercadoria , com vista a permitir a
   emissão de um certificado EUR . 1 nas condições pre¬              No caso referido no n “ 3 , o exportador autorizado
   vistas no                  artigo? ? do presente regulsmento      inscreve igualmente na casa 7 do certificado EUR..1 .
                                                                     uma das seguintes menções :
   3 . Além disso , as autoridades aduaneiras podem                  " certificado LT válido até ... ( data em algarismos         *
   autorizar um exportador autorizado a estabelecer cer¬
                                                                     arabes)” ,
   tificados EUR . 1 válidos por um período máximo de
   um ano a contar da sua data de preenchimento , a                  “ LT-certifikat gyldigt indtil . . . ”,
                                                                     “ LT-Certificat gültig bis ... ”,
    seguir denominados “ certificados LT ". A autorização            “ πιστοποιητικό ΕΤ ισχύον μέχρι . . . ” ,
    só é concedida quando se supuser que o caracter
    originário das mercadorias permanece constante                   “ certificato LT valido fino a . . . ” ,
    durante o-prazo de validade do certificado LT . Se uma           “ certificat LT valable jusqu'au . . . ”,
    ou mais mercadorias já não se encontrarem cobertas               “ LT-skrirteini gildir til ... ” ,
    pelo certificado LT, o exportador autorizado deve                “ LT certificate valid until . . . ”,
    informar imediatamente desse facto as autoridades                “ certificado LT válido hasta el . . . “,
    aduaneiras que emitiram a autorização.
                                                                     “ LT-certificaat geldig tot en met . . . ”,
                                                                     “ L.T-certifikåt gyldig intil . . . ” ,
    4. As autoridades aduaneiras podem excluir deter¬                “ LT todisrus voimassa . . . saakka”,
    minadas mercadorias das facilidades previstas nos                “ LT-certifikat giltigt till ... ” ,
    nv‘ 2 e 3 .                                                      bem como a referencia à autorização com base na qual
                                                                     o certificado LT foi emitido .
     5 . As autoridades aduaneiras recusarão as- autoriza¬           O exportador autorizado não é obrigado a indicar na
     ções referidas nos nv» 2 e 3 ao exportador que não              casa 8 e na casa 9 do « certificado LT » as marcas e
     efectue todas as garantias por elas consideradas neces¬         números , a quantidade e a natureza dos volumes, o
     sárias .                                                        peso bruto ( kg ) ou outra medida ( 1 , m-1 , etc.). A
                                                                     casa 8 , no entanto , deve conter uma descrição e uma
                                                                     designação suficientemente precisa das mercadorias,
     As autoridades aduaneiras podem retirar a autoriza¬             de modo a permitir a sua identificação.
     ção em qualquer momento. Devem fazê-lo quando o
     exportador autorizado deixar de reunir as condições
     ou deixar de oferecer essas garantias .
                                                                     8.   As autoridades aduaneiras devem indicar nas
                                                                     autorizações referidas nos nv* 2 e 3 , nomeadamente :
     6 . A autorização referida no n ? 2 determinará , à
      escolha das autoridades aduaneiras , que a casa 11             a ] As condições em que os pedidos de certificado
      “ Visto da Alfândega " do certificado EUR. 1 deve :                 EUR . 1 ou de certificado LT são estabelecidos ;
      a ) Ou conter previamente a marca do carimbo da
           estância aduaneira competente do Estado de
           exportação, bem como a assinatura , manuscrita
           ou não, de um funcionário da citada estância ;
 ---pagebreak---  b) As condições em que esses pedidos, bem como                         c)
      uma cópia dos certificados LT e das faccuras que                       Lr eSCr'f° C 3 desi§naf50 das mercadorias nas
     se refiram ao certificado LT são conservados                            JZZ.Zem !eT CfecrUadas * modo suficiente-
     durante pelo menos dois anos ; no caso dc certifi-
   '         LT ou de facturas que se refiram ao certifi­                    LTTOUC
                                                                                 a que Tfl     C°nStamse referem
                                                                                        as facruras      ,8rU3lmente
                                                                                                                  ; do certificado
     cado LT, esse período tem início a partir da data
     de termo do prazo de validade do certificado LT.
                                                                       d) As facturas apenas podem ser estabelecidas oara
c) Nos casos referidos na alínea b) do n? 6, as                              mercadorias exportadas durante o prazo de vali-
     autoridades aduaneiras competentes para efectuar                       Todawa    Zdlm
     os controlos a posteriori previstos no artigo 2Ú0                      neÍa  do W    M ^^    apreSemad« "a3 que      Se refcrc™-
                                                                                                                     «tância    adua¬
                                                                            neira do local de importação num prazo de quatro
As autoridades aduaneiras do Estado de exportação                           pelo exap onandaor. ^ d° ^
podem, no caso de procedimento simplificado deter¬
minar que se utilizem certificados EUR. 1 e certifica¬
dos LT contendo um sinal que os individualize.
 9 . O exportador autorizado pode ser obrigado a
 informar as autoridades aduaneiras , nos termos por                 relativo ao certificado LT as facturas que preenchem
                                                                     as condiçoes referidas no n?ll .
 ela determinados , das remessas que tencione efectuar ,
 para que a estância aduaneira competente possa pro¬
 ceder , eventual mente , ao controlo da mercadoria
                                                                    pTrXf'JS' r'dt *                                         dtl”
 antes da expedição .                                               mercadorias imnorraH ‘                         °r, *ln.á "° das
 10. Em derrogação do disposto nos artigos
  e 13Q , deve ser apresentado um certificado LT na
 estância aduaneira de importação , o mais tardar no                           Z°TCl        d° PrCSCntC artIe° aP^*cam-se
                                                                               dns regulnmentaçôes
 momento da primeira importação das mercadorias a
 que o mesmo se refere . Caso o importador efectue as              dndes aduaneiras e à utilização
                                                                   nciros .
 operações de desalfandegamento em diferentes estân¬
 cias aduaneiras do Estado de importação ,.as autorida ¬
 des aduaneiras podem exigir a apresentação de uma
 cópia do certificado LT nas referidas estâncias .
 11 . Quando um certificado LT ou uma cópia for                                                                                       *
 entregue às autoridades aduaneiras , a prova do carác¬
 ter originário das mercadorias importadas é fornecida ,          as autondades aduaneiras do
 durante o período de validade do referido certificado ,
 pelas facturas que preencham as seguintes condições :
 a) No caso de numa factura figurarem produtos
       originários da Comunidade OU'das Ilhas Caria¬
                                                                 Por um ou maisceni£icad<M^S                           de
                                                                 «sa substituição ,e efe«ue na IT" PT'Vc1’ ^ que
        rias ou de Ceuta e Melilha -
             e produtos não originários , o exportador é
                                                                 encontram JJrJoZ                               adUanC'ra °"de Se
       obrigado a fazer uma distinção clara entre essas
      duas categorias ;                                                                      Artigo 16°
 b ) O exportador é obrigado a indicar em cada factu ¬          A declaração referida na alínea b ) do n ? 1 do arti ¬
      ra o número do certificado LT a que as mercado¬           go é " é estabelecida pelo exportador , segundo o
      rias dizem respeito , bem como a data limite dc           modelo prescrito no Anexo v do oresente regulanento rum
      validade do referido certificado , e a mencionar de      das línguas oficiais da Comunidade.                         Essa
      que país ou países essas mercadorias são originá ¬       declaração é dactilografada ou impressa por meio de
      rias .                                                   um cnrimho e aMÍnndn à mno , O exportador deve
                                                               conservar duranre pelo menos dois anos cópia da
      A aposição na factura pelo exportador do número
                                                               factura que contém esta declaração. »
      do certificado LT bem como da indicação do país
      de origem equivale à declaração de que as merca ¬                                    Artigo 17°,
      dorias reúnem as exigências fixadas no presente
 re^JLamento para a obtenção da origem preferencia!           1 . Sáo admitidos como produtos originários, sem que
      nas trocas entre a Comunidade e         Ceuta e Meli ¬  ocorra   a apresentação d e nenhun dos documentos que constam
      lha e as Ilhas Canárias .                               no nQ 1 do artigo 6Q
                                                                        . , as mercadorias que são objecto de pequenas
                                                             remessas dirigidas a particulares por particulares ou con¬
                                                             tidas nas bagagens pessoais dos viajantes, desde que se
                                                             trata de importações desprovidas de natureza comercial,
                                                             sempre que as referidas mercadorias sejam declaradas em
                                                             conformidade com as condições requeridas para a aplica¬
                                                             ção dessas disposições e não haja dúvida quanto à since¬
                                                             ridade dessa declaração.
 ---pagebreak---       2.         Consideram-se desprovidas de natureza comercial
      as importações de carácter ocasional que respeitem ex¬                          ♦       Artigo 19?
      clusivamente a mercadorias reservadas ao uso pessoal ou
      familiar dos destinatários ou dos viajantes , nio devendo     1.    Sempre que um certificado é emitido nos termos do
      tais mercadorias, quer pela natureza quer pela quanti ¬       n? 2 do artigo 7? após a exportação efectiva das merca¬
      dade, traduzir qualquer preocupação de ordem comer-           dorias a que se refere , o exportador deve, no pedido pre¬
  ■'.dal. Além disso, o valor global das mercadonas nSo deve        visto no n? 3 do artigo 7?:
      ser superior a 310 ECUs no que diz respeito is pequenas
      remessas, ou a 880 ECUs no que diz respeito ao con¬           – indicar o local e a data de expedição das mercadorias
      teúdo das bagagens pessoais dos viajantes.                        a que o certificado se refere,
    •   »   .  .
  »       ,                       Artigo 18?                        – declarar que não foi emitido o certificado EUR.l
                                                                        aquando da exportação da mercadoria em causa e
      1 . As mercadorias expedidas da Comunidade , de                   especificar as respectivas razões.
      Ceuta e Melilha ou das Ilhas Canirias para figurarem
      numa exposiçlo noutro pais e serem vendidas após a ex¬
      posição, para serem importadas em Ceuta e Melilha, nas        2 . As autoridades aduaneiras só podem emitir a pos¬
      Ilhas Caninas ou na Comunidade, beneficiam na impor-          teriori um certificado de circulação de mercadorias
      taçio das disposições que regem as respectivas trocas         EUÇ..1 após terem verificado que as indicações contidas
      comerciais, sob reserva de satisfazerem as condições pre-     no pedido do exportador estão conformes ás do processo
 ■ vistas no presente regulamento para serem consideradas           correspondente.
      originirias, e desde que se prove, a contento das autori¬
      dades aduaneiras, que :                                       Os certificados emitidos a posteriori devem conter uma
                                                                    das seguintes indicações : « NACHTRÀGLICH AUSGE-
' a) Um exportador expediu tais mercadorias do território           STELLT», «UDSTEDT EFTERJF0LGENDE», «EXPE¬
            da Comunidade, de Ceuta e Melilha ou das Ilhas Ca¬      DIDO A POSTERIORI», «DELIVRE A POSTE¬
             nirias para o país da exposição e que aí as expôs ;    RIORI », «TON YITEPDN , « ISSUED RETROSPEC-
                                                                    TIVELY», « RILASCIATO A POSTERIORI », «AFGE-
      b) Que esse exportador vendeu ou cedeu as referidas           GEVEN A POSTERIORI », « EMITIDO A POSTERI¬
             mercadorias a um destinatário em Ceuta e Melilha,
             nas Ilhas Canirias ou na Comunidade ; •                ORI» na rubrica "OBSERVAÇÕES" <±> certificado.
      c) Que as mercadorias foram expedidas para Ceuta e
             Melilha ou para as Ilhas Canirias ou para a Comuni¬                              Artigo 20?
             dade, durante a exposição ou imediatamente após        Em caso de furto, extravio ou inutilização de um certifi¬
             esta, no estado em que se encontravam quando foram     cado de circulação de mercadorias EUR.l , o exportador
 _ enviadas para a exposifáo ;                   _ _ _              pode requerer às autoridades aduaneiras que o emitiram
       d) Que, a partir do momento do envio para a exposição,       uma segunda via, estabelecida com base nos documentos
              as mercadorias não foram utilizadas para fins que não de exportação que se encontram em poder dessas autori¬
              fossem os da demonstração nessa exposição.            dades. A segunda via emitida nestes termos deve conter
                                                                    uma das seguintes indicações : «DUPLIKAT», « DUPLI¬
                   %
                                                                    CADO», «DUPLICATA», «ANTirPAOO», « DUPLI-
       2.        O certificado de circulação de meçcadorias EUR.l   CATE», «DUPLICATO», «DUPLICAAT», « SE¬
       deve ser apresentado, nas condições normais, às autori¬      GUNDA VIA» na rubrica "OBSERVAÇÕES" do certificado.
       dades aduaneiras. Dele devem constar o nome e o lugar
       da exposição. Se necessário, pode ser pedida prova docu-     A segunda via , na qual se deve reproduzir a data do certifi ¬
  • mental suplementar sobre a natureza das mercadorias e           cado EUR.l original , produz efeito a partir dessa djia .
       sobre as condições em que foram expostas.
       3. O n? 1 aplica-se a todas as exposições, feiras ou                                    Artigo 21?
        manifestações públicas análogas com carácter comercial,      1 . Em caso de aplicação dos n“2 e 3 do artigo 1 ?,
        industrial, agrícola ou artesanal, com excepçáo das que      para efeitos de emissão de um certificado de circulação
        São organizadas com fins privados em armazéns, lojas ou      de mercadorias EUR.l , a estância aduaneira competente
        outros locais de comércio que tenham por objecto a           do Estado onde foi pedida a emissão do referido certifi¬
       venda de mercadorias estrangeiras, e durante as quais as      cado, para produtos em cujo fabrico entraram produtos
        mercadorias permanecem sob controlo aduaneiro.               provenientes de Ceuta e Melilha, das Ilhas Caninas ou
 ---pagebreak---                                                                             V
      dã~Comunidade, toma em consideração a declaração cu¬
      jos modelos constam do Anexo VI (A, B, C e D), apre¬                                                    Artigo 23?
      sentada pelo exportador do Estado de proveniência , quer
      na factura comercial relativa a esses produtos quer num                     Serão aplicadas sanções a todas as pessoas que estabele¬
      anexo a essa factura quer em qualquer documento co¬                         çam ou mandem estabelecer, com o objectivo de fazer
      mercial referente a essa remessa, no qual a descrição das                   admitir uma mercadoria ao benefício do regime prefe¬
      mercadorias em causa seja suficientemente pormenori¬                        rencial , quer um documento contendo dados inexactos, a
      zada para permitir a sua indentificação.                                    fim de obter um certificado d!? circulação de mercadorias
                                                                                  EUR.l , quer das declarações cbs exportadores que
                                                                                   figuram nas facturas .
     2. 'A apresentação de um certificado de informação
     INF 4, emitido nas condições previstas no artigo 22?, e
     cujo modelo consta do Anexo VII pode, no entanto,
     ser pedida ao exportador pela estância aduaneira interes¬
                                                                                                               SlTllgO lt>.
     sada, a fim de controlar a autenticidade e a regularidade
     das informações inscritas na declaração referida no n? 1 .                         S, T “>ntralo J* postenon dos certificados de circula¬
                                                                                  ção EUR.l ou das declarações dos exportaaoresque fia
                                                                                       ^           nas facturas éfectua-se por                     9
                              Artigo 22?                                          sondagem e sempre que as autoridades aduaneiras do
                                                                                  Estado de importação tenham dúvidas fundadas quanto à
     1 . O certificado de informação INF 4 relativo aos                           autenticidade do documento ou à exactidão das informa¬
     produtos utilizados é emitido mediante pedido escrito do                     ções relativas à ongem efcctiva da mercadoria em causa.
     exportador desses produtos na fórmula cujo modelo
     consta do Anexo VD^nos casos previstos no n? 2 do ar¬
                                                                                                       ,     –               Mu    n - i , as
     tigo 21 ?, pela estância aduaneira competente do Estado
     de proveniência.
                                                                                  autoridades aduaneiras do Estado de importação
                                                                                  remetem o certificado EUR . 1 e a factura , se foi
    2. O certificado é entregue ou enviado ao exportador                          apresentada a factura com a referência do certifi¬
   que o remete ao comprador -ou à estância                 que’                 cado LT, a factura de que consta a declaração do
    pediu a sua apresentação.                                  / V               exportador ou uma copia dos referidos documen¬
Î y
                     i. '■     .* •            •.                    . '''       tos as autoridades aduaneiras do Estado de expor¬
                                                                                tação . com u meando-lhes, se for caso disso os
   3. O pedido deve ser conservado pela esrèânda^^diaí T 1                      motivos de fundo ou de forma que justificam’ um
   neira    de emissão durante um período de,- pelo
   dois anos. .
                                                        menos?-
                                                    . y ,    A
                                                                       •. i     inquérito .
                                                                                As autoridades aduaneiras fornecem , em apoio do
                                                                      ч -
                                                                •• л      1
                                                                                pedido de controlo a postenon, todos os docu¬
                                                                               mentos ou informações que puderam obter e que
                                Artigo 23?
                                                                               cadomEUR°ri
                                                                               caao tUR . 1 qoUe     35 ;nd,CaÇÕCS
                                                                                                 ou na   factura são ,nSCrÍtaS
                                                                                                                      inexactasn°.
       Serão tomadas todas as medidas necessárias para evitar
       que as mercadorias que são objecto de trocas comerciais                 Se decidirem suspender a aplicação das disposições
       ao abrigo de um certificado de circulação de mercado¬                     °            are serem conhecidos os resultados do
       rias EUR.1 e que permaneçam, durante o seu transporte                  controlo, as autoridades aduaneiras do Estado de
       numa zona franca, aí sejam objecto de substituições ou                 importação permitem ao importador a saída de
       de manipulações além das destinadas a assegurar a sua                  mercadorias, subordinada à aphcaçào das medidas
                                                                              cauteiares necessârias .
       conservação em estado puro.                *
                                Artigo 24?
                                                                              3.      Os resultados do controlo a posteriori são, no mais
       Com o fim de assegurar a aplicação correcta do presente                curto prazo, dados a conhecer às autoridades aduaneiras
       título, a Espanha e os outros Estados-membros pres¬                    do Estado de importação . Devem permitir determinar se
       tam-se assistência mútua, por intermédio das respectivas               o          documento                                      contestado
       administrações aduaneiras, para o controlo da autentici ¬              é aplicável às mercadorias realmente exportadas e se
       dade dos certificados de circulação de mercadorias                     estas podem efectivamente dar lugar à aplicação do re¬
       EUR.l e da exactidão das informações relativas á origem                gime preferencial .
       efectiva dos produtos em causa, das declarações dos ex¬
       portadores que constam rias facturas -               e da
       autenticidade e regularidade dos certificados de informa¬
       ção INF 4 referidos no artigo 21 ?
 ---pagebreak---                                                                      IO
  Quando estas contestações não puderem ser resolvidas en-
  otis autoridades aduaneiras do Estado de importação e as
 do Estado de exportação, ou quando levantarem proble¬
 mas de interpretação do presente regulamento, são sufcmetidas ao
 Comité Aduaneiro instituído pelo regulamento <C£D rfi 802/68
  do Conselho, de 27 de Junho de 1968, relativo à definição carun da
   noção de origem das mercadorias (1 ).
  . -– ' ~                 Artigo 27f
    O controlo a posteriori dos certificados de informação
. INF 4, referidos no artigo 21 ? 6 efectuado nos casos pre¬
   vistos no artigo 26? e segundo métodos análogos aos
   previstos nesse artigo.
      ,                    Artigo 28?
   Os anexos ao presente regulamento fazem dele parte in¬
   tegrante.
                                                                        +
           *
 ( 1)J0n# L 148 de 28.6.1968,p.1 .
             «
 ---pagebreak---                                                                   \f *
                                   Art i go 292
1 . Os produtos exportados antes tle 1 de Janeiro de 1988 , acompanhados de um
    certificado EUR.1 ou de um formulário EUR . 2 , serão considerados produtos
    originários , na acepção das regras em vigor em 1 de Janeiro de 1988 .
2 . Os certificados de circulação EUR.1 ou os formulários EUR . 2 emitidos ou
    preenchidos antes de 1 de Janeiro de 1988 , nos termos das regras em
    vigor antes dessa data , serão aceites até 31 de Maio de 1988 inclusive ,
    em conformidade com as regras em vigor aquando da emissão respectiva .
3 . 0 disposto nos artigos 192 e 202 do«.Regul amento n2 570/ 86 será aplicável
    no caso de mercadorias exporl adas antes de 1 de Janeiro de 1988 , sendo
    possível emitir certificados de circulação "a posteriori " ou segundas
    vias dos  certificados de    circulação , nos   termos das           regras em vigor
    antes dessa data .
4 . Os  formulários EUR . 2  que satisfaçam as condições previstas nos artigos
    62 e 162 do Regulamento ( CFE ) n ? 570/ 86 podem ser preenchidos e aceites
    até 31 de Dezembro de 1989 , inclusivé .
                                   Arti go 302
0 Regulamento ( CEE ) n9 570/86 é revogado .
                                   Artigo 312
                                                      *
0 presente regul artlento entra em vigor no dia 1 de Janeiro de 1988 .
0 presente regulamento é obrigatório em todos os seus elemento *
 directamente aplicável em todos os Est ados-membros .
 Feito em                                          em    .                de 1987
                                                       P P ! o '.'o ns cl ho ,
                                                       0 Présidente
 ---pagebreak---                                                                                                                         /!.
                                                                                            vr&
     l '•                                                   ANEXO I
• ». '
                                                                                                                  I •               t -   -
, »*. ‘                                            NOTAS EXPUCATIVAS                                                        • •
      *   *                                                                                                                    •î •  ».
     *! •
            Noa 1 – litiges lî « 2Î
            A palsvr» «Comunidade» «brange igmlmente u águas territoriais do* Esadoa-menibros d» Comunidade. "
            O» navios que operam no alto-mar, incluindo os navios-fibrica a bordo dos quais te efecnie a transforma¬
            ção ou complemento de fabrico doi produtos da rcspecuva pesca, considenun*te como                 pane do
            território narional do Esudo a que pertencem, sob reserva de satisfazerem as condições enunciada» aa
            nota explicativa 6. .    ,
            Noa 2 – artigo 1?
            Para efeitos de determinar se uma mercadoria é originária da Comunidade, de Ceuta e Melilha ou das
            libas Canárias, nlo se torna necessário averiguar se a energia eléctrica, os combustíveis, as instalações e
            equipamentos, as máquinas e as ferramentas utilizadas no fabrico dessa mercadoria e que nlo se destinam a
            entrar na sua composição final slo ou nlo originários de países terceiros.
            Noa 1 – artigo 1?
            Sempre que se aplique uma regra de percentagem para determinar o carácter originário de um produto
            obtido num Estado-membro, em Ceuta e Melilha ou nas Ilhas Canárias, o valor acrescentado resultante                         '
            das operações de complemento de fabrico ou de transformações referidas no artigo 1? corresponde aos
            preços á salda da fábrica do produto obtido, deduzido o valor aduaneiro dos produtos terceiros importa¬
            dos na Comunidade, em Ceuta e Melilha ou nas Ilhas Canárias.
             As condições estabelecidas no artigo 1 o relativas à
             aquisição da qualidade de produto originário devem ser
             satisfeitas sem interrupção no território da Comunida¬
             de ou nas Ilhas Canárias . Ceuta e Melilha .
             Se os produtos originários exportados da Comunidade ou
             das Ilhas Canárias, Ceuta e Melilha para outro pais são devolvidos.
                                  ,                                                    serao con-
             siderados não originários , salvo se puder ser demons¬
             trado a contento das autoridades aduaneiras que :
              - as mercadorias devolvidas so: as mesmas que foram
                  exportadas ; e que
              - não sofreram quaisquer oper.r oe , para além do ne ¬
                  cessário para as manter em uom estado de conserva¬
                  ção , durante a sua permanência nesse pais .
 ---pagebreak---  Nota 5 - Artigos2'° e3 °
                 1 . A unidade de qual i fi cação para a aplicarão das
                      regras de origem será o produto especifico que é
                      considerado como a unidade básica quando se determina
                      a cl assi f i cacão pautai usando a Nomenclatura do
                      Sistema Harmonizado .
                      No caso de um grupo de produtos , o qual é classifi ¬
                      cado por aplicação da Regra Geral n° 3 , a unidade
                      de qualificação deve ser determinada com respeito a
                      cada produto no grupo ; esta norma dcoe ser também
                      aplicadas nas posições n 0® 63 . Cs]: , 32.06 e 96.05 .
                      Por conseguinte , resulta que :
                      - quando um produto composto por um grupo ou pela
                         montagem de artigos foi’ classificado numa posição
                         única , em conformidade com o disvposto no Sistema
                         Harmonizado , o conjunto consl i tu i rá a unidade de
                         qual i f i cação ;
                      - quando uma consignação cons i - I i f num número de
                         produtos idênticos classificados na mesma posição
                          do Sistema Harmonizado , cada produto será tomado
                          i ndi ui dual mente aquando da aplicação das regras
                          de origem ;
                  2 . Nos casos em qoe , ao abrigo da Regra Geral 5 do Sis ¬
                      tema Harmonizado , a embalagem é incluída com o produ ¬
                      to para efeitos de cl assi f i cação , esta cieoe ser in-
                 _ cl ui d a para efeitos de determinação de origem
   Nots é – alínea f) do artigo 2?
   A expresslo «respectivos navios» só se aplica aos navios :
   – que arvorem pavilhSo de um Estado-membro da Comunidade ;
   – que se encont/çm matriculados ou registados num Estado-membro ou , no que diz respeito a Ceuta e
       Melilha ou is Ilhas Caninas, que estejam registados de modo permanente nos registos das autoridades
       competentes no plano local («registós de base»).
       Em caso de transferencia desse registo de uma regiio de Espanha incluída no território aduaneiro da
       Comunidade para as Ilhas Canirias ou para Ceuta e Melilha, essa transferencia seri considerada como
       permanente um mós após a execuçio das respectivas formalidades administrativas ; em caso de nava
       transferíncia num prazo inferior a um ano, a tansferíncia seri considerada definitiva um ano após a
       execução das referidas formalidades ;
   – que pertençam, pelo menos em metade, a nacionais dos Estados-membros da Comunidade ou a uma
       sodedade cuja sede principal se situa num desses paisès, cujo gerente ou gerentes, o presidente do
       conselho de administraçlo ou do conselho fiscal e a maioria dos membros desses conselhos sejam
       nacionais dos Estados-membros e em que, além disso, no que diz respeito is sociedades de pessoas e is
       sociedades de responsabilidade limitada, pelo menos metade do capital pertença a Estados-membros, a
       colectividades públicas ou a nacionais dos Estados-membros ;
                                      ♦
   – cuja tripulação, incluindo o comando, seja constituída em proporçlo de, pelo menos, 50 % por nacio¬
       nais dos Estados-membros.
Nota 7 - N° 1 do artigo 3 o
              As notas Introdutórias ao Anexo II ) agi ícam -se igual men ¬
               te , quando apropriado , a todos os produtos 1 abri canos
     •         com a utilização de matérias rião or i g i uár i as , mesmo
     '         que - não estejam sujeitas a uma coud i ç                       c-spei. i í i ca
               contida na lista do Anexo ITI , mas '■'•U-jam , por ou UM
               lado , sujeitas à alteração dos critérios de posição
               referida no nS 1 do artigo 3Q.
 ---pagebreak---    Not» £– arugo 4?
   Entende-se por preço 1 ilida da fábrica o preço pago ao fabricante em cuja empresa foi efecuiada a úluma
   operaçlo de complemento de fabneo ou de transformação , incluindo o valor de todos os produtos utiliza ¬
   dos .
   Por «valor aduaneiro » entende-je o valor determinado nos termos do Acordo relativo 1 aplicaçlo do artigo
   VII do Acordo Geral sobre Pautas Aduaneiras e Comírcio , feno em Genebra , em 12 de Abril de 1979.
■ Nou 9 - no 1 do artigo 6C
A faculdade de utilizar , nos termos do presente regulamen-
  t o , a factura , enquanto suporte da prova do carácter
originário das mercadorias , è alargada ao boletim de
entrega e a qualquer outro documento comercial onde
a descrição das mercadorias em causa estiver suficien ¬
temente pormenorizada para permitir a sua identifica -            ^
çáo .
No caso de mercadorias enviadas pelo correio que
forem consideradas importações desprovidas de qual ¬
quer carácter comercial , na acepção do n ? 2 do artigo
89 , a declaração de origem pode igualmcnte ser feita
na declaração aduaneira C2 / CP3 ou numa folha a ela
anexada .
 Notai 0– artigo 24?
 As autoridades consultadas fornecem todas as informaçOes sobre as condiçOes em que o produto foi elabo¬
 rado, indicando, nomeadamente, as condições em que foram observadas as regras de origem.
 ---pagebreak---                                                            ANEXO II
     LIST A DE PRODUTOS REFERIDOS NO ARTIGO 1 o TEMPORARIAMENTE
                 EXCLUÍDOS DO AMBIIO DESTE REGULAMENTO
!   S.H.                                                                 2
 ! Posição                         Designação                            !
!     N°                                                                 1
!  ex 27.07    Oleos em que o peso dos componentes aromáticos            !
               excede o dos componentes não aromáticos , sendo           1
               oleos análogos aos óleos minerais e a outros              ¡
               produtos provenientes da destilação dos alca -            i
               trões da hulha a alta temperatura , que destilem          !
               mais de <65 S do seu volume a uma temperatura supe -      ΐ
               ri or a 250° C ( compreendendo as misturas de essén -     !
               cias de petróleo e de benzol ), destinadas à utili -      ΐ
               zação como carburantes ou como combustíveis               1
! 27.09 a      Oleos minerais e produtos da sua destilação ;             !
1 27.15        substâncias betuminosas ; ceras minerais                  1
¡  ex 29.01    Hi drocarbonetos aci cl i cos destinados à utilização     !
               como carburantes ou como combustíveis                     !
!  ex 29.02    Ci cl añicos e ci déni cos ( outros que os azúlenos ),    î
               benzeno , tolueno , xi leños , destinados à utiliza-      ί
               ção como carburantes ou como combustíveis                 ¡
!  ex 34.03    Preparados lubrificantes que contenham óleos deri - !
               vados do petróleo ou das matérias betuminosas ,           1
               desde que representem menos de 70 l , em peso .          !
!  ex 34.04    Ceras artificiais e ceras preparadas com urna base 1
               de parafina , ceras derivadas do petróleo , ceras de-!
               rivadas de minerais betuminosos e residuos parafi - !
               ni eos                                                   ¡
! ex 38 . 1 1  Aditivos para óleo 1 ubri f i cante , contendo óleos de-!
2              ri vados do petróleo ou de materiais betuminosos         1
1                                                                       1
 ---pagebreak---                                       1
                                                             ANEXO III
    LISTA DAS OPERACOES OU TRANSFORMAÇÕES CUJA APLICACfiO
  E REQUERIDA EM RELACfiO AS MATÉRIAS NfiO ORIGINARIAS A FIM
              DE QUE O PRODUTO FABRICADO POSSA ADQUIRIR
                  A QUALIDADE DE PRODUTO ORIGINÁRIO
Notas Introdutórias
Gérais
Nota 1
1.1 .   As duas primeiras colunas da Lista designam o produto
        obtido . A primeira coluna indica o número da posição ,
        ou o número do Capitulo utilizado no Sistema Harmonizado e
        a segunda coluna apresenta a designação das mercadorias
        utilizadas nesse Sistema para essa posição ou Capitulo .
        No que respeita a cada entrada nas duas primeiras colunas
        é especificada uma regra nas colunas 3 e 4 . Quando , nal ¬
        guns casos , o número da posição na primeira coluna é
        precedido de um " ex ", tal significa que a regra da coluna
        3 ou coluna 4 apenas se aplica à parte dessa posição ou
        Capitulo , tal como designada na coluna 2 .
1.2 .   Quando várias posições são agrupadas na coluna 1 ou é
        dado um número de Capítulo e a descrição de produto na
        coluna 2 é dada em termos gerais , a regra adjacente na
        coluna 3 ou coluna 4 aplica -se a todos os produtos que no
        âmbito do Sistema Harmonizado são cl assi f i cados nas
        posições do Capítulo ou em qualquer das posições
        agrupadas na coluna 1 .
1.3 .   Quando existem regras diferentes na lista aplicáveis a di ¬
        ferentes produtos dentro de uma posição , cada traves¬
        são dado contém a designação dessa parte da posição
        abrangida pela regra adjacente na coluna 3 ou coluna 4 .
1.4 .   No que respeita aos produtos dos capítulos 84 a 91 inclu¬
        sive , se não for fornecida qualquer regra de origem na
        coluna 4 , é aplicável a regra estabelecida na coluna 3 .
Nota 2
2.1 .   0 termo " fabrico " abrange qualquer tipo de operação ou
        transformação incluindo a " montagem " ou operações
        especificas . No entanto , ver infra número 3.5 .
 ---pagebreak---                                     2
2.2 .  0 termo " matéria " abrange qualquer " ingrediente ", " maté ¬
       ria-prima ", " artefacto " ou " parte ", etc . utilizado no
       fabrico do produto .
2.3 .  0 termo " produto " refere -se ao produto fabricado , mesmo
       que se destine a uma utilização posterior noutra
       operação de fabrico .
Nota 3
3.1 .  No caso de não constar da lista qualquer posição ou
       qualquer parte de uma posição , será aplicável a regra de
       " mudança de posição " estabelecida no n° 1 do artigo 3 o .
       5e a condição de " mudança de posição " se aplicar a
       qualquer posição da lista , é porque se encontra contida
       nas regras da coluna 3 .
3.2 .  A operação ou transformação requerida por uma regra na
       coluna 3 ou coluna 4 é apenas aplicável em relação às
       matérias utilizadas não originárias . Do mesmo modo , as
       restrições contidas numa regra na coluna 3 ou coluna 4
       são a P e n as aplicáveis às matérias utilizadas não
       originárias .
3.3 .  A expressão " fabricado de matérias de qualquer posição
       incluindo outras matérias da posição n° ..." significa
       que , matéria com uma descrição difereftte da descrição
       do produto , podem igualmente ser utilizadas , sujeitas
       contudo a qualquer limitação especifica que possam estar
       contidas na regra ( em conjugação ou não com a nota 4.1
       i nfra ) . 1
3.4 .  Se um produto , composto por matérias não originárias
       adquirir a qualidade de produto originário , durante o seu
       fabrico , por força da alteração da regra de posição ,
       ou se a sua própria regra da lista , for utilizado como
       matéria no processo de fabrico de outro produto , então a
       regra da Lista aplicável ao produto no qual está incorpo¬
       rado , não se aplica a esse produto .
       - Por exemplo , um motor da posição n° 84.07 , para o qual
          a regra estabelece que o valor do material não origi ¬
          nário que pode ser incorporado não pode exceder 40 l
          do preço à saída de fábrica , é feito de outras ligas de
          aço , semi manufacturados da posição n° 72.24 .
 ---pagebreak---                                     3
           Se este produto foi forjado no país considerado , a
           partir dum lingote não originário , neste caso o " tor -
           ging " já adquiriu origem em virtude da regra da posi ¬
           ção ex 72.24 na Lista . Pode então ser considerado
           originário , ao calcular o seu valor sem levar em consi ¬
           deração o facto deste ter sido produzido na mesma , ou
           noutra fábrica .   0 valor do lingote não originário
           não pode ser tomado em consideração ao somar o va¬
           lor dos materiais não originários utilizados .
3.5 .  Mesmo que a alteração dos critérios de posição ou que
       os critérios contidos na lista sejam observados , o produto
       final não adquire origem se a transformação empreendi ¬
       da , tomada no seu conjunto , for insuficiente na acepção
       do n° 5 do artigo 3 o .
Nota 4
4.1 .  A regra constante da lista representa a quantidade mínima
       requerida e a execução de mais operações ou transfor¬
       mações confere igual mente a qualidade de originário ;
       inversamente , a execução de menos operações ou trans ¬
       formações não pode conferir origem . Assim , se uma re¬
       gra estabelecer que a um certo nível de fabrico se possa
       utilizar matéria não originária , a sua utilização é
       permitida num estádio anterior de fabrico mas não num
       estádio posterior .
4.2 .  Quando uma regra constante da lista especifique que um
       produto possa ser fabricado a partir de mais do que uma
       matéria , tal significa que qualquer uma ou mais das maté¬
       rias podem ser utilizadas .    Não é exigida a sua utili ¬
       zação total .
       Por exemplo , a regra para tecidos diz que podem ser uti ¬
       lizadas fibras naturais e que , entre outros , podem igual ¬
       mente ser utilizados produtos químicos . Isto não signi ¬
       fica que ambas tenham que ser utilizadas , podendo utili ¬
       zar -se uma ou outra ou ambas .
       Se , porém , numa mesma regra for aplicável uma restrição
       a uma matéria e se a outras matérias forem aplicáveis ou¬
       tras restrições , então as restrições são apenas
       aplicáveis às matérias ef ecti vamente utilizadas .
                            \
                             \
                             i
 ---pagebreak---                                      4
        - Por exemplo , a regra para uma máquina de costura espe ¬
          cífica que o mecanismo utilizado para a tensão do fio
          tem que ser originário , do mesmo modo que o mecanismo de
          zigue-zague utilizado ; ambas as restrições são
          apenas aplicáveis se os mecanismos em causa se encontra¬
          rem ef ecti vamente incorporados na máquina de costura .
4.3 .   Quando uma regra na Lista especifica que um produto tenha
        que ser fabricado a partir de uma determinada matéria , é
        evidente que a condição não impede a utilização de
        outras matérias que , em razão da sua natureza inerente ,
        não podem satisfazer a regra .
        - Por exemplo , no caso de um artigo feito de materiais
          não tecidos , se o uso de fio de algodão , não
          originário for permitido para esta classe de artigo ,
          não é possível comerçar por tecidos não " tecidos ",
          mesmo que os “ não tecidos " não possam ser feitos de
          fio de algodão . Nestes casos o material de início
          estaria de qualquer maneira num estado precedente ao fio
          de algodão - ou seja no estado de fibra .
        Uer também Nota 7.3 em relação aos têxteis .
4.4 .   Ge numa regra da lista forem indicadas duas ou mais per¬
        centagens para o valor máximo de matérias não originá¬
        rias que podem ser utilizadas , então estas percentagens
        não podem ser adicionadas conjuntamente . 0 valor máximo
        de todas as matérias não originárias utilizadas não
        pode nunca exceder a mais alta das percentagens dadas .
        Além disso , as percentagens individuais não podem ser
        excedidas em relação às matérias específicas às quais
        são aplicáveis .
Têxteis
Nota 5
5.1 .   A expressão " fibras naturais " é utilizada na lista para
        fazer referência a fibras distintas das fibras artificiais
        ou sintéticas e é reservada aos estádios anteriores a
        fiação , incluindo desperdícios e , salvo menção con¬
        trária , a expressão " fibras naturais " abrange fibras que
        foram cardadas , penteadas ou preparadas de outro modo , mas
        não fiadas .
 ---pagebreak---                                   - 5 -
5.2 .  A expressão inclui crinas da posição n° 05.03 , seda
       das posições n° 50.02 e 50.03 , assim como as fibras de
       13 , os pêlos finos ou grosseiros das posições n° 51.01
       a 51.05 , as fibras de algodão das posições n° 52.01 a
       52.03 e as outras fibras vegetais das posições n° 53.01
       a 53.05 .
5.3 .  Os termos " polpa têxtil ", " materiais químicos " e " mate¬
       riais utilizados fabrico de papel " são utilizados na
       Lista para descrever materiais não têxteis ( não são
       classifica dos no Capítulo 50 a 63 ) que podem ser utiliza¬
       dos para fabricar fibras artificiais , sintéticas de papel
       ou fio .
5.4 .  0 termo " Fibras sintéticas ou artificiais , descontínuas " é
       utilizado na Lista para se referir aos fios sintéticos ou
       artificiais , " staple fibres " ou desperdícios , da posição
       n° 55.01  à 55.07 .
Nota 6
6.1 .  No caso de produtos misturados cl assi f i cados nas posi ¬
       ções da lista a que é feita referência na presente Nota
       Introdutória , não são aplicáveis as condições esta¬
       belecidas na coluna 3 da lista a quaisquer matérias têx¬
       teis separadas utilizadas no fabrico respectivo que , con¬
       sideradas no seu conjunto , representem menos de 10 5 do
       peso total de todas as matérias têxteis utilizadas ( mas
       ver igual mente as notas 6.3 e 6.4 infra ).
6.2 .  No entanto esta tolerância , só deve ser aplicada a produ¬
       tos mistos , que tenham sido feitos a partir de 2 ou mais
       materiais têxteis básicos .    Os materiais básicos , são os
       seguintes :
       - seda
       - 13
       - pêlo grosso ( de animal )
       - pêlo fino ( de animal )
       - crina de cavalo
       - algodão
       - material para fazer papel
 ---pagebreak---                        6
1 i nho
cânhamo
fios de juta ou de outras fibras têxteis liberianas
fios de outras fibras têxteis vegetais
coco , abacate , rami e outras fibras têxteis vegetais
fios sintéticos manufacturados
fios artificiais manuf a ct ura dos
fibras sintéticas descontinuas
fi bras artificiais descontinuas
Por exemplo , um fio da posição n° 52.05 obtido a
partir     de uma mistura de fibras de algodão de
posição n° 52.03 e fibras sintéticas de posição n°
55.06 é um fio misto .   Portanto , fibras sintéticas não
originárias que não satisfazem as regras de origem
 ( que requerem o uso de materiais químicos não origi ¬
nários ) podem ser utilizados desde que não excedam 10
5; do peso do fio .
Por exemplo , um tecido de lã da posição n° 51.12
obtido a partir de fio de lã da posição n° 51.07 e
fio de fibras sintéticas da posição n° 55.09 é um
tecido misto .   Portanto , o fio sintético não origi ¬
nário que não satisfaz as regras de origem ( que re¬
querem o uso de fibras      manuf acturadas não originá­
rias que não foram cardadas , penteadas ou preparadas
de outro modo para ser fiadas ) podem ser usadas até um
máximo de 10 % do peso do tecido .
Por exemplo , os tecidos trabalhados ou ornamentados da
posição n° 58.02 obtidos a partir de fio de algodão
da posição n° 52.10 só se pode considerar um produto
misto se o próprio tecido de algodão for um tecido
misto feito a partir de fios cl assi f i cados em duas posi ¬
ções diferentes ou se os fios de algodão utilizados
forem mistos .
Por exemplo , se o tecido ornamentado considerado , fosse
obtido a partir de fio de algodão da posição n°52.05
e tecido sintético de posição n° 54.07 então os fios
utilizados são dois materiais têxteis básicos diferen¬
tes .
 ---pagebreak---                                       - 7 -
           - Por exemplo , unia carppte com ornamentos feitos seja de
             fios artificiais seja de fios de algodão e com um
             reforço de jute é um produto misto , porque implica a
             utilização de 3 materiais têxteis básicos . Portanto
             podem ser utilizados materiais não originários num
             estado de fabrico posterior aquele permitido pela regra ,
             desde que o peso total do conjunto não exceda os 10 %
             do peso da carpete . Portanto , seja o reforço de jute
             e/ ou sejam os fios artificiais , poderiam ser importados
             nesse estado de fabrico desde que as condições de peso
             sejam cumpridas .
<6.3 .     No caso de tecidos que incorporem " fios obtidos a partir
           de poliuretano segmentado com segmentos flexíveis de po 1 i –
           éster , reforçado ou não ", esta excepção é elevada a 20
           S em relação a este fio .
6.4 .      No caso de tecidos que incorporem lâminas consistindo num
           núcleo de folha de alumínio ou de um filme plástico reves¬
           tido ou não com pó de alumínio , com uma largura não
           superior a 5 mm , colocado através de um adesivo entre duas
           películas de filme plástico , esta excepção é elevada a
           30 5 em rei ação a esta lâmina .
Nota 7
7.1 . ( A)Podem utilizar-se os ornamentos e acessórios têxteis que
           não satisfazem a regra estabelecida na lista na coluna 3
           rei ati vamente ao produto fabricado em causa , desde que o
           seu peso não ultrapasse 10 5 do peso total de todas as
           matérias têxteis i nrorporadas , no caso dos produtos têx ¬
           teis que se encontram assinaladas na lista com uma nota de
           pé- de- página relativa à presente Nota Introdutóri a . Os
           ornamentos e acessórios têxteis são os cl assi f i cados nos
           capítulos 50 a 63 .   Os forros entretelas não são con¬
           siderados ornamentos ou acessórios .
 7.2 .     Os ornamentos e acessórios não têxteis utilizados , que
           contenham produtos têxteis Ce que , consequentemente , não
           se incluam no âmbito da nota 4.3 ), não têm de preencher
           as condições estabel eci das na coluna 3 .
  ( A ) Não se aplica ao 5PG .
 ---pagebreak---                                       e
7.3 . DG acordo com   a Nota 4.3 ,  qualquer acessório , ornamento ou
      outro produto ,  não têxtil  , mesmo não originário pode
      ser utilizado   livremente ,  mas não poderá ser feito dos
      materiais que   constem na   coluna 3 .
      N.I3 . : Aonde se aplica a regra da percentagem o valor dos
               ornamentos e dos acessórios tem de ser levado em
               consideração , ao calcular o valor dos materiais
               não originários incorporados .
      - Por exemplo , se uma regra da Lista diz que para um de¬
         terminado item têxtil , como uma blusa , tem de ser uti ¬
         lizado fio , isso não impede a utilização de items
         metálicos , como botões , porque estes não podem ser
         feitos de materiais têxteis .
 ---pagebreak---                                                                                                                          9
  Pot 4 cio
    S. H.
                                                                                Operado ou trensforuaçlo aplicável
                            Desi gnaclo do produto                           aos produtos nlo originários qut confere
       H*
                                                                            - a qualidade de produto orloinárin_
    (1 )                               (2)                                                         (3)
  02.01     Carnes de aniaais da espécie bovina , frescas ou re-      fabrico a partir de produtos de qualquer posição , coa ex -
            frl geradas .                                             cluslo de carnes de aniaais da espécie hovin.i , conqi-1 adas ,
                                                                      do n » 02.02 .
  02.02     Carnes de aniaais da espécie bovina , congeladas .        fabrico a partir de produtos de qualquer posido , coa ex -
                                                                      clus3o de carnes de aniaais da espécie bovina , frescas ou
                                                                      refrigeradas do n° 02.01 .
  02 . Oé   Miudezas coaestlveis de aniaais das espécies bovina ,     Fabrico a partir de produtos de qualquer posiç3o , coa ex
            suína , ovina , caprina , cavalar , asinina e miar ,      clusSo de carcacas dos n°s 02.01 a 02.05 .
            frescas , refrigeradas ou congeladas .
  02 . 10   Carnes e aiudezas , coaestlveis , salgadas ou ea sal -    Fabrico a partir de produtos de qualquer posii,3o , coa ex
            aoura , secas ou riefuaadasj farinhas e pds , coaesli -   cluslo de carnes e aiudezas dos n°s 02.01 a 02.06 e 02.0»
            veis de - carnes ou de aiudezas .                         ou fígados de aves do n° 02.07 .
  01.0 ? a  Peixes , coa exclusSo de peixes vivos .                   lahrico ca que todos os produtos do Capitulo 3 ul 1 1 1 >. ulo -, ,
  03.05                                                               já deveu ser originários .
  04.02 ,   Leite e lacticlnios                                       Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo , coa ex -
  04.04   a                                                           cluslo de leite e nata dos n°s 04.01   ou 04.02 .
  04.04
  04.03     Lei telho , leite e nata coalhados , iogurte , quefir e   Fabrico ea que :
            outros leites .e natas feraentarios ou aci di f i cados , - todos os produtos do Capítulo 4 utilizados já devea ser
            aesao concentrados ou adicionados de acúcar ou de           on gi nários ;
            outros edul corantes , ou aroaatizados ou adicionados     - qualquer suao de trutas ( coa exclusSo dos de ananás ,
                                                                         de liaa ou de toranjaf do na 20.09 utilizado de ve ser
                                                                        ori gi nário ;
                                                                      - o valor de todos os produtos do Capítulo 17 utilizados
                                                                         nlo deve ultrapassar 30 t do preço á salda da fábrica
                                                                         do produto obtido .
  04.00     Ouos de aves , sea casca , e geaas de ovos , frescos ,    Fabrico a partir de produtos de qualquer posicSo , coa
            secos cozidos ea água ou vapor , aol dados , congelados   excluslo de ovos de aves do n° 04.07 .
            ou - conservados de outro aodo , aesao adicionados de
            acúcar ou de outros edul corantes .
I
 ---pagebreak---       Posi cio                                                                                                                                            OperaçSo ou tr«<nsformac3o aplicèoel
            S. H »                                                        Designação do produto                                                       aos produtos n3o originários que confere
              N*
                                                                                                       ==============-===========*===     ___|_Зйа11йаае=аг_ргй11д1д_дЕ1я1длг1о__
            ( i >                                                                             (?)                                                                                 (3)
       ax      OTt . 02                  Cerdas de porco ou de javali e pêlos de texugo pre¬                                              limpeza , desinfecção , seleccSo e estiramento das rir-
                                         parados .                                                                                        das e dos pêlos .
       RX 05.06                          Ossos e núcleos córneos , en bruto .                                                             Fabrico em que todos os produtos do Capitulo 2 utilizados ,
                                                                                                                                          já devem ser originários .
       07.10 a                           Produtos hortícolas comestíveis , congelados ou se¬                                              Fabrico em que todos os produtos hortícolas utilizados iá
       07.13                             cos , conservados transitoriamente , com exclus3o                                                devem ser originários .
                                         das posiçSes ex 07.10 , ex 07,11 .
       ex 07.10                          Milho doce ( n3o cozido ou cozido em água ou va¬                                                 Fabrico a partir de milho doce , fresco ou refrigerado .
                                         por ), congelado .
       ex 07.11                          Milho doce ,, conservado transitoriamente .                                                      Fabrico a partir de milho doce , fresco ou refrigerado .
       08.11                             Frutas , nSo cozidas ou cozidas em água ou vapor
                                         congel arfas ^ mesmo adicionadas de                                        açúcar ou de
                                         оиГго5Иел1и!со(гапге»..                                  У 'Д                  ■ -
                                         - ай1 с1опа4а»: йе' асйсаг' ; '                                                                  Fabrico em que o valor de todos os produtos do Capitulo
                                                                                                                                          17 utilizados n3o deve ultrapassar 30 3 do preço à sal ¬
                                                                                                                                          sa ! da fábrica do produto obtido .
  i                    /'.1 Vv I ;                                                                              M' 'W: ''
                                                                                                               «r ;. Y; \<
                                                                                                                                          Fabrico em’ que todas as fruta^, utilizadas já devem ser
                                                                              vW>jrz. .          .M.
                                                                                                                                          originárias:, , .-               \ **• $:'’
  •cr                              I  '                         -v** v- -r" ♦             tf-        >          ~
  * 08.12                     ;          Frutasc'C.onservadas trans! tortamente ( por ex.i                                        . t com Fabrico em que todas as frutas utilizadas já devem ser
  :a v / ^                    i | s oás stíi^dros&.^u.áffui salgada oulfurad* ou adido­                                                   ©ri ginári as .                     r
  *'• 08.13 i . ;|                                                                                                          08.01 а       Fabrico em que todas as frutas utilizadas já devem ser
                                                                                                                            1гиСа5 йе     originárias . 1            ■
                                                                                                                                                y.' ê-'"'                     \ ■...■■■* s ■
                                                                                                                                                            ■ !"
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                                                                                                                                              t     • v
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.£ -■                          X:                                                                 V- f|r ,§f« _
  y.-.
                                     .ν 4                                                         ‘гШ' : ■V            ‘ -■
                             1 ;
                                                              ; • - Y*
                                                      iV        V
                      ■ y/ - V'V •V-v **--                           ,V                        'v . >.;
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                                                        4              ir'         .... - c **, v*’/,,..
                                                                                                       v -/                                                                           ; "t
                                                                                                                                                                                      •h
                                                                                         ■ ■ i.f-
                                                                               ν/ Τ' ΐϊ· :..·
 ',.i4 : • .
                '-‘t:                                    4*
                                                                                                              ■
•-•v -                                       -, ïT&ï- f Nv­
                                          :               .-î : - /           y t»-- : i ; y . i'
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                                                                           • **»
                                              ' . f'.
      1 .
                           ■    i*
 ---pagebreak--- Posi cio
  S.H.
                                                                             Opereclo ou trensforsoclo oplicOvel
                            Desisnaclo do produto                          oos produtos nlo orí sinarios que confere
   N·
                                                                               0 quoi i dode de creduta onolnipi .
  (1 )                                (2)                                                           (3)
ΟΘ.14     Coseos de citrinos , de selSes ou de « elendes ,         Fobrico es que todos os frutos utilizodos jé deves ser
          frescos secos , consti odes ou epretentedes es laue      ori si néri os .
          solsodo , sulfurodo ou odlclonodo de outros substan¬
          cies desti nodos a «ssesuror tronsl tori esente o suo
          conservoclo .
•X Cap 11 Produtos do indùstrie de soeses ; solte , osi dos e      Fobrico es que todos os cereals , produtos horticoles
          fécules ; inuline ; slúten de triso , cos exclusão       coaestiveis , raízes e tubérculos do η β 7.14 , ou os
    *
          do n * ex 1 1 . 04 .                                     frutos utilizados deves ser ori si néri os .
■X 11.04  Forinhos t sisóles dos lesuses de vase« secos do         Secases e soases lesuses de vases do n * 07 . 08 .
          posIcSo 07.13 .
13.01     Goso-locoi sosos , resines , sos os-res i nos e bd 1 so¬ Fobrico es que o valor de todos os produtos do n° 13.01 -
          sos , noturois .                                         utilizodos n3o deve ultrapassar 50 i do preco 4 saldo
                                                                   do fébrica do produto obtido .
15.01     Benho de porco ; outros Bordures de porco e de eues
          desisti cos , fundidos , sesso prensodos ou extraídos
          por seio de solventes .
          - Gorduras de ossos e Bordures de resíduos               Fobrico a partir de produtos de qualquer posicSo , eos
                                                                   exclusSo dos produtos dos nos 02.03 , 02.04 , ou 02.07
                                                                   ou dos ossos do η * 05.04 .
          - outros                                                 Fabrico a partir de cornes ou siudezos conestiueis do es¬
                                                                   pécie suina do n° 02.03 ou 02.04 ou de cornes ou siudezos
                                                                   cosestiveis de aves do n° 02.07 .
15.02     Gorduras de aniseis dos espécies bovino , ovino ou
          coprino es bruto ou fundidos , sesso prensados ou                          •
          extraídos por seio de solventes .
          - Gorduras de ossos e Bordures de resíduos .             Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo , cos
                                                                   exclusão dos produtos dos nos 02.01 , 02.02 , 02.04 ou
                                                                   02.04 ou dos ossos do n° 05.04 .
 ---pagebreak---     Pot 1 çJo
                                                                              OperaçJo ou transformacSo aplicável
       S. H *                   DesignaçSo do produto                       aos produtos n3o originários que confere
        Ν·
                                                                           _j.au al^da deji e produto originário
       (1 )                               (2)                                                      (3)
    15.0 ?       outrât .                                            Fabrico em que todos os produtos animais do Capitulo 2
  conti nuacSo                                                       utilizados já devem ser originários .
    15.04      Gorduras , óleos e respectivas fracçSes,' de pei ¬
               xes ou de mamíferos marinhos , mesmo refinados , mas
               n3o quimicamente modificados .
               - FracçSes sólidas de óleo de peixe e de gordura      Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo , in ¬
                 e óleo de mamíferos marinhos , n3o quimicamente     cluindo a partir de outros produtos do n° 15.04 .
                 modifl cados .
               - outros .                                            Fabrico em que todos os produtos animais dos Capítulos 2
                                                                     e 3 utilizados já devem ser originários .
    ex   15.05 Lanol i na refi nada .                                Fabrico a partir da suarda em bruto do n° 15.05 .
    15.06      Outras gorduras e óleos animais e respectiuas
               fracçSes , mesmo refinados , mas n3o quimica¬
               mente modificados .
               - FraccSes sólidas .                                  Fabrico a partir de produtos de qualquer posição , in ¬
                                                                     cluindo a partir de outros produtos do n° 15.06 .
               - outros .                                            Fabrico em que todos os produtos animais do Capitulo 2
                                                                     utilizados já devem ser originários .
    ex 15.07   Oleos vegetais e respectiuas frações , fixos ,
    a 15.15    mesmo refinados , mas n3o quimicamente modificados .
               - FraccSes sólidas , com exclusão das de óleo         Fabrico a partir de outros produtos dos nos 15.07 a 15.15 .
                 de jojobe .
               - Outros , com exclusSo de :                          Fâbrico em que todos os produtos vegetais utilizados já
                                                                     devem ser originários .
                 - Oleos de Tung , óleo de coco e de oiticica , cera
                   fie mirica e cera do Jap3o .
                 - Destinados a usos técnicos ou industriais , com
                   exclusSo do fabrico de produtos utilizados
                   na alimentacSo humana .
\
i
i
 ---pagebreak---                                                                                                                     13
Po«i(3o                                                                  Operado ou transformado      aplicável
  S . H«                Desi gnacáo do produto                         aos produto» njo originários que conter »
     N*
  (1 )                             (2)                                                         (3)
ex 15.14 Gorduras e dl eos anisais ou uaottais e respectivas     Fabrico es que todos os produtos anisais ou vegetais uti ¬
         trace® »», rcastariticados , sesso refinados , » as     lizados já deves ser originários .
         n3o preparados de outro sodo .
ex 18.17 Histuras liquidas cosestiveis dos dleo? vegetais        Fabrico es que todos os produtos vegetais utilizados , já
         das posicBes 15.07 a 15.15                              deves ser originários .
ex 15.17 Álcoois gordos ( graxos ), cos carácter de ceras ar ¬   Fabrico a partir de produtos de qualquer posiç3o , in ¬
         tificiais .                                             cluindo a partir de ácidos gordos ( graxos ) do n " 15.19 .
lá . 01  Enchidos e produtos seselhantes , de carne , siudezas   Fabrico a partir de anisáis do Capitulo 1 .
         ou sangues preparaçSes alisenticias à base de tais
         produtos .
                                              *
lá . 02  Outras preparaçSes e conservas de carne , siudezas      Fabrico a partir de anisais do Capitulo 1 .
         ou de sangue .
lá . 03  Extractos e sucos de carne , peixes ou crustáceos ,     Fabrico a partir de anisais do Capitulo 1 . Contudo , todos
         soluscos ou de outros invertebrados aquáticos .         os peixes , crustáceos , soluscos ou outros invertebrados
                                                                 aquáticos utilizados já deves ser originários .
14.04    PreparaçSes e conservas de peixes ; caviar e seus       Fabrico es que todos os peixes e ovas de peixe     utilizados
         sucedâneos preparados a partir de ovas de peixe .       já deves ser originários .
lá . 05  Crustáceos , soluscos e outros invertebrados aquáti ¬   Fabrico es que todos os crustáceos , soluscos ou outros in¬
         cos , preparados ou es conservas .                      vertebrados aquáticos utilizados , já deves ser originários
ex 17.01 Açúcares de cana ou de beterraba e sacarose quisi -     Fabrico es que o valor de todos os produtos do Capitulo 17
         casente pura , no estado sdlido , adicionadas de        utilizados nSo deve ultrapassar 30 % do preço 3 salda
         arosatizantes ou de corantes .                          da fábrica do produto obtido .
17.02    Outros açúcares , incluídos a lactose , saltose , gli ¬
         cose e frutose ( levulose ), quisicasente puras , no
         estado sdlido , xaropes de açúcares , seu adiç3o
         de arosatizantes ou de corantes ; sucedâneos do mel ,
         mesmo misturados cos sei natural ; açúcares e mela¬
         ços carasel izados .
             I
         - Mal tose e frutóse ( levulose ), químicamente puras . Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo , in¬
                                                                 cluindo a partir de outros produtos do n° 17.02 .
                                                                 V
                                                                   \
                                                                   \
 ---pagebreak---     Posi çlo
      S. H.
                                                                               Operado ou transformado      aplicou *)
                              Designado do produto                           aos produtos n3o originários que confere
       H*
      (1 )                              (2)                                                         (3)
    17.02     - Outros acúcaret , no estado sdlido , adicionados de   Fabrico em que o ualor de todos os produtos do Capitulo 17
  contt nuado   aromatizantes ou d * corantes .                       utilizados n3o deue ultrapassar 30 2 do preco 3 salda
                                                                      da fabrica do produto obtido .
              - Outros                                                Fabrico em que todos os produtos utilizados já deuem ser
                                                                      originários .
    CX 17.03  Helacos resultantes da extraedo ou refinaç3o            Fabrico no qual o ualor das matérias do Capitulo 17 utili ¬
              do acúcar , adicionados de aronatizantes ou de co¬      zadas n3o podem exceder 30 2 do preco 3 salda da fábri ¬
              rantes .                                                ca do produto obtido .
    17.04     Produtos de confeitaria ( incluído o chocolate bran¬    Fabrico em que todos os produtos utilizados deuem classi ¬
              co ), sem cacau .                   *                   ficar-se numa posic3o diferente da do produto obtido e
                                                                      em que o ualor das outras matéri as do Capitulo 17 utili ¬
                                                                      zadas n3o deuem exceder 30 2 do preco 3 salda da fábrica
                                                                      do produto obtido .
    18.06     Chocolate e outras preparaçBes alimentícias que         Fabrico em que todos os produtos utilizados deuem ctassi -
              contenham cacau .                                       ficar-se numa posic3o diferente da do produto obtido ,
                                                                      desde que o ualor de todos os produtos do Capitulo 17
                                                                      utilizados n3o ultrapasse 30 2 do preço 3 salda da
                                                                      fábrica do produto obtido .
    19.01     Extractos de malte ; preparacSes alimentícias de
              farinhas , sêmolas , amidos , féculas ou de extractos
              de malte , que, n3o contenham cacau em pd ou que o
              contenham numa proporção inferior a 50 2 , em pe¬
              so , n3o especifi cadas nem compreendidas em outras
              posiçSes ; preparacSes alimentícias de produtos
              das posiçSes 04.01 a 04.04 , que n3o contenham
              cacau em pd ou que o contenham numa proporcSo
              inferior a 10 2 , em peso , n3o especi f i cadas nem
              compreendidas em outras posiçSes .
              - Extractos de malte .                                  Fabrico a partir de cerais do Capitulo 10 .
              - oùtros .                                              Fabrico em que o ualor de todos os produtos do Capitulo 17
                                                                      utilizados não ultrapasse 30 2 do preco 3 salda da fá¬
                                                                      brica do produto obtido .
    19.02     Massas alimentícias , mesmo cozidas ou recheadas ( de   Fabrico em que todos os cereais ( com exclusão do trigo
              carne ou outras substâncias ) ou preparadas de outro    duro ), carnes e miudezas , peixe , crustáceos ou moluscos )á
              modo , tais como esparguete , macarrão , aletria , 1 a- deuem ser originários .
              sanha , nhaque., rauiole e canelone ; " cuscuz " mesmo
              preparado'.
I
 ---pagebreak---                                                                                                                       15
PostçSo                                                                     OperaçSo ou transformado aplicável
  S. H.                 Designação do produto
     N»
                                                                          aos produtos nJo originários que conter»
                                                                          _a qualidade de produto originária
  (1 )                             (2)                                                            (3)
19.03   Tapioca e seus sucedâneos preparados a partir de         Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo ,
        féculas em flocos , grumos , gr3os , pérolas ou for¬     coa exclusão da fécula de batata do n° 11.08 .
        nas semelhantes .
19.04   Produtos b base de cereais , obtidos por expans3o
        ou por torrefacç3o ( por exemplo : flocos de milho
        " corn-flakes "); grSos de cereais , excepto o milho ,
        pré-cozidos ou preparados de outro modo .
        - Se» cacau .                                            Fabrico a partir de :
                                                                 - todos os cereais e farinha ( excepto milho da espécie
                                                                     " Zea Indurata ", trigo duro e seus derivados ) utiliza¬
                                                                     dos devem ser inteiramente obtidos e
                                                                 - o valor de quaisquer produtos do Capitulo 17 utilizados
                                                                     n3o deve ultrapassar 30 i do preço 3 salda da fábrica
                                                                     do produto obtido .        . , .
        - com cacau .                                            Fabrico a partir da produtos 'nlo . classificados no n a
                                                                 18.04 , desde que o valor de tódon os' produtos do Capi ¬
                                                                 tulo 17 utilizados n3o ultrapasse -*^ * do preço 3
                                                                 salda da fábrica do produto~Qbtl<to >
19 . 05 Produtos de padaria , pastelaria ou da indústria de      Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo , com
        bolachas e biscoitos , mesmo adicionados de cacau ;      exclus3o dos produtos do Capitulo 11 .
        hóstias , cápsulas vazias para medicamentos , obrei as ,
        pastas secas de farinha , amido ou de fécula , em fo¬
        lhas , e produtos semelhantes .          x
20.01   Produtos hortícolas , frutas e outras partes comestí ¬   Fabrico em que todos os produtos hortícolas e frutas uti ¬
        veis de plantas , preparados ou conservados em vina¬     lizados já devem ser originários .
        gre ou em ácido acético .
20.02   Tomates preparados ou conservados , excepto em vina¬     Fabrico em que todos os tomates utilizados já devem ser
        gre ou em ácido acético .                                originários .
20.03   Cogumelos e trufas , preparados ou conservados , ex¬     Fabrico em que todos os cogumelos • trufas utilizados já
        cepto em vinagre ou em ácido acético .                   devem ser originários .                 ,
20.04 0 Outros produtos hortícolas preparados ou conserva¬        Fabrico em que todos os produtos hortícolas utilizados já
20.05    dos , excepto em vinagre ou em ácido acético , con¬      devem ser originários .
         gelados ou n3o congelados .
20.04    Frutas , cascas de frutas e outras partes de plan¬       Fabrico em que o valor de todos os produtos do Capitulo 17
         tas , conservadas com acúcar ( passadas por cal da ,     utilizados n3o deve ultrapassar 30 3 do preço 3 salda
         glaceadas ou cristal izadas ) .                          da fábrica do produto obtido .
20.07    Doces , geleias , "marmel adas " , purés e pastas de     Fabrico em que o valor de todos os produtos do Capitulo 17
         frutas , obtidos por cozimento , com ou sem adiç3o       utilizados n3o deve ultrapassar 30 3 do preço 3 salda da
         de acúcar ou de outros edul corantes .                   fábrica do produto obtido .
                                                                    (
                                                                    1
                                                                   ; .
 ---pagebreak---                                                                                                                        16
PosicSo                                                                     OperaçSo ou transformaçSo aplicável
  S.H.                     DesignaçSo do produto
     N«
                                                                          aos produto* n3o originários que confere
  (1 )                               (2)                                                           (3)
20 . 0Θ    Fruta* e outras partes comestíveis de plantas , pre¬
           paradas ou conseruadas de outro podo , com ou sem
           adiçSo de açúcar ou de outros edul corantes ou de
           álcool , n3o especificadas nem compreendidas em
           outras posições .
           - Frutas , ( incluindo as de casca rija ) cozidas ,    Fabrico em que todas as frutas utilizadas já devem ser
             excepto em ásua ou uapor , sem adiç3o de açúcar ,    ori gi nári as .
             congel adas .
           - Frutas de casca rija , sem adiçSo de açúcar e        Fabrico em que o valor dos frutos e sementes oleaginosas
             ál cool .                                            dos nos 06.01 , 08.02 e 12.02 a 12.07 utilizados n5o deve
                                                                  ultrapassar 30 í do preço 3 salda da fábrica do produto
                                                                  obti do .
           - Outras .                                             Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classi -
                                                                  ficar -se numa posiçSo diferente da do produto obtido ,
                                                                  desde que o valor de quaisquer produtos n3o originários
                                                                  do Capitulo 17 utilizados n3o ultrapasse 30 i do preço
                                                                  3 sai da da ábrica do produto obtido .
ex 20.09   Sumos de frutas ( incluídos os mostos de uvas ), n3o   Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classifi -
           fermentados , sem adiçSo de álcool , com ou sem        car -se numa posiçSo diferente da do produto obtido , desde
           adiçSo de açúcar ou de outros edul corantes .          que o valor de quaisquer produtos do Capitulo 17 utilizados
                                                                  n3o ultrapasse 30 2 do preço 3 salda da fábrica do produto
                                                                  obti do .
ex 21 . 01 Chlcdria torrada e seus extractos , essSncias e con¬   Fabrico em que toda a chicória utilizada já deve ser ori ¬
           centrados .                                            ginária .
ex 21 . 03 - Preparações para molhos e molhos preparados ; con¬   Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classifi -
             dimentos e tempíros compostos . ( Incluindo AECL )   car -se numa posiçSo diferente da do produto obtido . Con ¬
                                                                  tudo , farinha de mostarda ou mostarda preparada podem ser
                                                                  utilizadas .
           - Mostarda preparada .                                 Fabrico a partir de farinha de mostarda .
ex 21 . 04 - Preparações para caldos e sopas ; caldos e sopas ,   Fabriço a partir de produtos de qualquer posiçSo , com ex-
             preparadas .                                         clusSo dos vegetais preparados ou conservados dos nos
                                                                  20.02   a 20.05 .
           - preparações alimentícias compostas homogeneizadas .  E aplicável      a regra para a posiçSo em que o produto será
                                                                  classificado na sua totalidade .
ex 21 . 04 Xaropes de açúcar , aromatizados ou adicionados de co¬
           rantes .                                               Fabrico em que o valor de todos os produtos do Capitulo 17
                                                                  utilizados nSo deve ultrapassar 30 2 do preço 3 sai da da
                                                                  fábrica do produto obtido .
 ---pagebreak---                                                                                                                      г/
Po«1 çlo                                                                    OperaçSo ou transformac3o aplicável
  S. H.                  DestgnaçSo do produto
   Η*
                                                                          aos produtos nlo originários que confere
                                                                          _« qualidade de produto orioinarin
  (1 >                             (2)                                                          (3)
22.01    Aguas , Incluídos <s águas minerais , naturais ou arti ¬ Fabrico em que todas as águas utilizadas já devem ser ori -
         ficiais , e as 4guas gaseificadas , nJo adicionadas      gi nári as .
         de acúcar ou de outros edu ) corantes nea arom.it ízan-
         trsj gelo e neve .
22.02    Aguas , Incluídas as águas alnerals e as águas gasei ¬   Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classifi -
         ficadas , adicionadas de acúcar ou de outros edul co¬    car-se numa posiç3o diferente da do produto obtido , desde
         rantes ou aroaatlzadas e outras bebidas n3o alcoó¬       que o valor de quaisquer produtos do Capitulo 17 utilizados
         licas , excepto suoos de frutas ou de produtos hortí ¬   n3o deve ultrapassar 30 2 do preço 3 salda da fábrica do
         colas da posiçlo 20.09 .                                 produto obtido e todos os sumos de frutas ( com exclus3o
                                                                  dos sumos de frutas de ananás , de lima e de toranja ) já de¬
                                                                  vem ser originários .
CX 22.04 Uinhos de uvas frescas , Incluídos os vinhos aguar-      Fabrico a partir de outros mostos de uvas .
         dentados e sosto de uvas adicionado de alcodl .
22.05    Os seguintes produtos derivados das uvas .- vermutes e   Fabrico a partir de produtos de qualquer posiç3o , com
ex 22.07 outros vinhos de uvas frescas preparados com plantas     exclusSo de uvas ou quaisquer produtos derivados das *
ex 22.08 ou substancias aromáticas ) alcodl etílico e outras      uvas .
ex 22.09 aguardentes , desnaturadas ou n3o ; aguardentes lico¬
         res e outras bebidas alcoólicas ; preparações alcoó¬
         licas compostas dos tipos utilizados na fabricacSo
         de bebidas ; vinagres .
ex 22.08 Ulsques com um teor alcoólico adquirido inferior a       Fabrico em que o valor de todas as aguardentes derivadas
         60 2 vol .                                               de cereais utilizadas n3o deva ultrapassar 15 2 do preço
                                                                  3 salda da fábrica do produto obtido .
tx 23.03 Resíduos da fabricaçSo do amido de milho ( com ex-       Fabrico em que todo o mi-lho utilizado já deve ser originá¬
         clus3o das águas de maceraç3o concentrada ) de           rio .
         teor em proteínas , calculado sobre a matéria seca ,
         superior a 40 2 , em peso .
ex 23.04 Bagaços ( tortas ) e outros resíduos sólidos resultan¬   Fabrico em que todas as azeitonas utilizadas já devem ser
         tes da extracçSo do azeite , contendo mais do que        ori gi nári as .
         3 2 de azeite .
             t
23.09    Preparações dos tipos utilizados na alimentaçSo          Fabri <^> em que todos os cereais , açúcar ou melaços , carne
         de animais .                                             ou leite utilizados , já devem ser originários .
24.02    Charutos , cigarrilhas e cigarros , de tabaco ou dos     Fabrico em que pelo menos 70 2 , em peso , do tabaco n3o
         seus sucedSneos .                                        manipulado ou dos desperdícios do tabaco do n * 24.01 uti ¬
                                                                  lizado já devem ser originários .
ex 24.03 Tabaco para fumar .                                      Fabrico em que pelo menos 70 2 , em peso , do tabaco n3o
                                                                  manipulado ou dos desperdícios de tabaco do n° 24.01 uti ¬
                                                                  lizado já devem ser originários .
                                                     (
                                                    )
                                                  \ '
 ---pagebreak---      Posi ç3o
                                                                                 OperacSo ou transformação aplicável
        S. H.                    DesignacSo do produto                         aos produtos n3o originarios que confere
          N"
                                                                                  a qualidade de produto oriainarin
        (1 )                               (2)                                                        (3)
     ex 25 . 04 Grafite natural cristalina , enriquecida de carbono     Enriquecimento do teor de carbono , purificaçSo e tritura-
                purificado , triturado .                                ç3o da grafite cristalina em bruto .
     ex 25.15   Mármores simplesmente cortados , à serra ou por ou ¬    Corte , 3 serra ou por outro meio , de mármore ( mesmo se já
                tro meio , em blocos ou placas de forma quadrada ou     serrado ) com uma espessura superior a 25 cm .
                rectanaul ar .
     ex 25.16   Granito , pórfiro , basalto , arenito e outras pedras   Corte , 3 serra ou por outro meio , de pedra ( mesmo se já
                de cantaria ou de construç3o , simplesmente cortados ,  serrada ) com uma espessura superior a 25 cm .
                à serra ou por outro meio , em blocos ou placas de for¬
                ma quadrada ou rectanoular com um espessura igual ou
                inferior a 25 cm .
     ex 25.13   Dolomite calcinada .                                    CalcinaçSo da dolomite n3o calcinada .
     ex 25.19   Carbonato de magnésio natural triturado , em recipi ¬   Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classi ¬
                entes hermeticamente fechados ( magnesite ) e óxido     ti car-se numa posic3o diferente da do produto obtido .
                de magnésio , mesmo puro , com exclusSo de magnèsia     Contudo pode ser utilizado o carbonato de magnésio natu¬
                el ectrof undi da ou magnèsia calcinada a fundo ( sin-  ral da posiçáo n° 25.19 .
                terizada )
     ex 25.20   Gesso calcinado para a arte dentària .                  Fabrico em que o valor dos produtos utilizados n3o ex¬
                                                                        ceda 50 ï do preco 3 salda da fábrica do produto obtido .
     ex 25.24   Fibras de amianto ( asbesto ) natural                   Fabrico a partir de concentrado de amianto ( asbesto ).
     ex   25.25 Mica em pd                                              Trituração de mica ou desperdicios de mica .
     ex 25.30   Terras corantes , calcinadas ou pulverizadas            CalcinaçSo ou trituração de terras corantes .
     ex 27.07   Oleos em que o peso dos constituintes aromáticos        Estes produtos estão incluidos no Anexo I.
                excede o dos constituintes n3o aromáticos e que
                constituem dl eos análogos aos óleos minerais e ou ¬
                tros produtos análogos aos óleos minerais e outros
                produtos provenientes da desti laç3o dos alcatróes                     »
                de hulha a alta temperatura , que destilem mais de ó5
                l do seu volume até 250° C ( incluindo misturas de éter
                de petróleo e benzol ), destinados a serem utilizados
                 como carburantes ou como combustíveis .
     27.09 a    Oleos minerais e produtos da sua destilacSo ; maté¬     Estes produtos estão incluidos no Anexo II .
     27.15      rias betuminosas ; ceras minerais .
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 ---pagebreak--- Posi cio                                                                       Operação ou transformação aplicável
  S. H.                     Designação do produto                           aos produto* não originários que confere
   Η*                                                                       _3 q ualidade de produto originário_
  (1 )                                 (2)                                                         (3)
ex Cep . 28 Produtos químicos inorgânicos ; compostos inorgânicos     Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classi -
            ou orgânicos de metais preciosos , de elementos           ficar-se numa posic3o diferente da do produto obtido .
            radioactiuos , de metais das terras raras ou de isd -     Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posic3o
            topos ; com esclusão das posicBes nos ex 28.11 e          desde que o seu valor n3o exceda 20 £ do prego 3 salda
            ex 28.33 cujas regras são definidas a seguir .            da fábrica do produto obtido .
ex 28.11    Tridxido de enxofre .                                     Fabrico a partir de didxido de enxofre .
•X 28.33    Sulfato de aluminio .                                     Fabrico em que o valor dos produtos utilizados n3o ex¬
                                                                      ceda 50 £ do preço 3 salda da fábrica do produto obtido .
ex Cap . 29 Produtos químicos orgânicos , com exclusão das posi -     Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classi ¬
            çSe* nos ex 29.01 , ex 29.02 , ex 29.05 , 29.04 , 29.15 , ficar-se numa posiç3o diferente da do produto obtido .
            ex 29.32 , 29.33 e 29.34 , cujas regras s3o definidas     Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posição
            a seguir .                                                desde que o seu valor n3o exceda 20 £ do preço 3 sai da
                                                                      fábrica do produto obtido .
ex 29.01    Hi drocarbonetos aclclicos , destinados a ser utiliza¬    Estes produtos estão incluídos no Anexo II .
            dos como carburantes ou como combustíveis .
ex 29.02    Ci cl anos e ciclenos ( com exclusSo dos azulenos ),      Estes produtos estSo incluídos no Anexo II .
            benzenos , toluenos , xilenos , destinados a ser utili ¬
            zados como carburantes ou como combustíveis .
ex 29.05    Álcool atos metálicos de ál coo is desta posição e de     Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo incluin¬
            etanol ou glicerol .                                      do a partir de outros produtos do n° 29.05 . Contudo , os
                                                                      alcoolatos matálicos desta posiç3o podem ser utilizados ,
                                                                      desde que o seu valor n3o ultrapasse 20 £ do preço 3 sal ¬
                                                                      da da fábrica do produto obtido .
29.15       Ácidos monocarboxllicos aclclicos saturados e seus        Fabrico a partir de produtos de qualquer posiç3o . Con¬
            anidridos , halogenetos , perdxidos e. paroxi áci dos ;   tudo o valor de todos os produtos . dos nos 29.15 e 29.14
            seus derivados halogenados , sulfonados , nitrados ou     utilizados dos n3o deve exceder 20 £ do preço 3 sai da da
            nitròsados                                                fábrica do produto obtido .
ex 29.32    - Éteres internos e seus derivados halogenados , sul ¬    FabriQo a partir de produtos de qualquer posição . Con¬
               fonados , nitrados ou nitrosados .                     tudo o valor de todos os produtos do n° 29.09 utilizados
                                                                      n3o deve exceder 20 £ do preço 3 salda da fábrica do
                                                                      produto obtido .
            - Acetais cíclicos e hemiacetais internos e seus de ¬     Fabrico a partir de produtos de qualquer posição.’
               rivados halogenados , sulfonados , nitrados ou nitro¬
               sados .
                                                                 !
                                                                   )
                                                                 L
                                                               /
                                                             {
 ---pagebreak--- PotiçSo                                                                      Operaclo ou tr*nsform«cio aplicável
  S. H.                   DesignaçJo do produto                            aos produtos n3o originários que confere
   Ν·
  (1 )                                (2)                                                         (3)
29.33      Outros compostos heteroci cl icos com heteroátomo(s ) de
           azoto ( nitrogénio*); ácidos nucleicos e seus sais :     Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo . Con¬
                                                                    tudo , o valor de todos os produtos dos nos 29.32 e 29.33
                                                                    utilizados n3o deve exceder 30 % do preço 3 salda da
                                                                    fábrica do produto obtido .
29.34      Outros compostos heteroci cl i cos ;                     Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo . Con¬
                                                                    tudo , o valor de todos os produtos dos nos 29.33 , 29.33 e
                                                                    29.34uti 1 izados n3o deve exceder 20 t do preço 3 saída
                                                                    da fábrica do produto obtido .
ex Cap .30 Produtos f armacêuti cos , com exclus3o das posições     Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classi -
           nos 30.02 , 30.03 e 30.04 , cuias regras s3o defi ¬      ficar-se numa posiç3o diferente da do produto obtido .
           nidas a.seguir .                                         Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posic3o
                                                                    desde que o seu valor n3o exceda 20 % do preço 3 saída
                                                                    da fábrica do produto obtido .
30.02      Sangue humano ; sangue animal preparado para usos te ¬
           rapêuticos , profilácticos ou de diagndstico ; soros
           específicos de animais ou de pessoas imunizados , e
           outros constituintes do sangue ; vacinas , toxinas ,
           culturas de mi croorganismos ( excepto leveduras ) e
           produtos semelhantes .
           - produtos constituídos por produtos misturados en¬      Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo ,
             tre si para usos terapêuticos ou profilácticos ou      incluindo outros produtos do n° 30.02 . Os produtos
              produtos n3o misturados para estes usos , apre¬       desta descri ç3o também godem ser utilizados , desde
             sentados em doses ou acondi cionados para venda a      que o seu valor n3o ultrapasse 20 i do preço 3 sal ¬
             retal ho .                                             da da fábrica do produto obtido .
           - outros ;
             - sangue humano                                        Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçáo ,
                                                                    incluindo outros produtos do n° 30.02 . Os produtos
                                                                    desta descriçáo também podem ser utilizados , desde
                                                                    que o seu valor náo ultrapasse 20 t do preço 3 sal ¬
                                                                    da da 'fábrica do produto obtido .
             - sangue animal preparado para usos terapêuticos       Fabrico a partir de produtos de qualquer posic5o ,
                ou profilácticos                                    incluindo outros produtos do n° 30.02 . Os produtos
                                                                    desta descri ç3o também podem ser utilizados , desde
                                                                    que o seu valor n3o ultrapasse 20 5 do preço 3 sal ¬
                                                                    da da fábrica do produto obtido .
 ---pagebreak---                                                                                                                            v\
    Posi do
                                                                                 Operado ou transfor»aç3o    aplicável
      S. H.                       Dasignaç3o do produto                        aos produtos n3o originários qu* confere
       H»
                                                                               _j-3‘jjllgijl_j2_£roduto originário      _
      (1 >                                  (2)                                                         (3)
    30.02            - constituintes do sangue diferentes dos soros es¬ Fabrico a partir de produtos de qualquer posido ,
  continuado           pecíficos de aninais a de pessoas imunizadas ;   incluindo outros produtos do n° 30.02 . Os produtos
                       heaoglobul ina e soro-globul 1 nas               desta descrido taabé» podes ser utilizados , desde
                                                                        que o seu ualor n3o ultrapasse 20 2 do preço A sal ¬
                                                                        da da fábrica do produto obtido .
                     - heaoglobulina , globo»! ñas sanguíneas e soro -  Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo ,
                       - globulinas                                     incluindo outros produtos do n » 30.02 .   Os produtos
                                                                        desta descri do ta»bé» pode » ser utilizados , desde
                                                                        que o seu valor n3o ultrapasse 20 2 do preço A sal ¬
                                                                        da da fábrica do produto obtido .
                     - outros .                                         Fabrico a partir de produtos de qualquer posição ,
                                                                        incluindo outros produtos do n° 30.02 .    Os produtos
                                                                        desta descri ç3o tanbé» pode » ser utilizados , desde
                                                                        que o seu valor n3o ultrapasse 20 2 do preço A sal ¬
                                                                        da da fábrica do produto obtido .
    30.03 e     I Medicaaentos ( excepto os produtos das posiçScs
    30.04       I núaeros 30.02 , 30.05 OU 30.06 ).                     Fabrico no qual s
                                                                        - todos os produtos utilizados deve» classificar -se nu»a
                                                                           posiç3o diferente da do produto obtido . Contudo , os
                                                                           produtos dos nos 30.03 e 30.04 pode » ser utilizados des ¬
                                                                           de que o seu valor n3o exceda 20 2 do preço A sai da
                                                                           da fábrica do produto obtido , e
                                                                        - o valor de todos os produtos utilizados n3o deve exce ¬
                                                                           der 50 2 do preço A salda da fábrica do produto obtido .
    ex Cap . 31   Adubos ou fertilizantes , co » exclusão das posi -    Fabrico nem que todos o^ produtos utilizados deve» classi -
                  çSes ex 31.03 e ex 31.05 cujas regras s3o de ¬        ficar -se numa posiç3o diferente da do produto obtido .
                  finidas a seguir .                                    Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posiç3o
                                                                        desde que o seu valor n3o exceda 20 2 do preço A salda
                                                                        da fábrica do produto obtido .
    ex 31 . 03    Fosfatos de cálcio de alumínio natural calcinados ,   Trituraç3o e pulverização de fosfatos de cálcio de
                  triturados e e » pd .                                 aluminio natural   calcinados .
1
 ---pagebreak---   Posição
                                                                             Operado ou transforaaçlo    aplicável
    S.H.                       Desi gnação do produto                      aos produtos n3o originarios que confere
      N·
                                                                              a qualidade de produto orioinAnio
    (1 )                                  (2)                                                     (3)
  30.02         - constituintes do sangue diferentes dos soros es ¬ Fabrico a partir de produtos de qualquer posic3o ,
conti nuaç3o      pecíficos de animais e de pessoas imunizadas ;    incluindo outros produtos do n° 30.02 .   Os produtos
                  hemogl obul i na e soro-globul i nas              desta descnç3o também podem ser utilizados , desde
                                                                    que o seu valor n3o ultrapasse 20 i do preco 3 sal ¬
                                                                    da da fábrica do produto obtido .
                - hemoglobul i na , globominas sanguíneas e soro-   Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo ,
                  - globul i nas                                    incluindo outros produtos do n° 30.02 .   Os produtos
       •
                                                                    desta descriçSo também podem ser utilizados , desde
                                                                    que o seu valor n3o ultrapasse 20 3 do preco 3 sal ¬
                                                                    da da fábrica do produto obtido .
                - outros .                           ·              Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçSo ,
                                                                    incluindo outros produtos do n° 30.02 .    Os produtos
                                                                    desta descri c3o também podem ser utilizados , desde
                                                                    que o seu valor n3o ultrapasse 20 ï do preco 3 sal ¬
                                                                    da da fábrica do produto obtido .
  30.03 e     Medicamentos ( excepto os produtos das posições
  30.04       números 30.02 , 30.05 ou 30.04 ).                     Fabrico no qual :
                                                                    - todos os produtos utilizados devem cl assi fi car-se numa
                                                                       posic3o diferente da do produto obtido .   Contudo , os
                                                                       produtos dos nos 30.03 e 30.04 podem ser utilizados des ¬
                                                                       de que o seu valor n3o exceda 20 i do preco 3 salda
                                                                       da fábrica do produto obtido , e
                               '
                                                                    - o valor de todos os produtos utilizados não deve exce ¬
                                                                       der 50 i do preço 3 salda da fábrica do produto obtido .
  ex Cap . 31 Adubos ou fertilizantes , com exclus3o das posicSo    Fabrico nem que todos os produtos utilizados devem rissi ¬
              ex 31.05 cujas regras s3o definidas a seguir .        ti car-se numa posiç3o diferente da do produto obtido .
                                                                    Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posiç3o
                                                                    desde que o seu valor n3o exceda 20 i do preço 3 salda
                                                                    da fábrica do produto obtido .
 ---pagebreak---   Poti ciò                                                                            Optrjçlo ou tr«fttfora«çSo jpllctvtl
     S.H.                      Designado do produto                                 40% produtos nlo originários que confere
      N"
                                                                                  - .f qujj.ígjdl dl gradUtB.BriainArin _
     (1 )                                  (2)                                                              (3)
   «X 31.09    Adubos ou fertilizantes minerais ou químicos , con¬           Fabrico em que :
               tendo dois ou tris dos seguintes elementos fertili ¬          - todos os produtos utilizados devem cl assif icar -se numa
               zantes i azoto ( nitrogénio"), fdsforo e potássioi              posiclo diferente da do produto obtido . Contudo , po¬
               outros adubos ou fértil Izantesj produtos do presen¬            dem ser utilizados produtos da mesma posiçlo desde que
                te Capitulo apresentados em tabletes ou formas se¬             o seu valor nlo exceda 20 t do preço 1 sai da da fábri ¬
               melhantes , ou ainda em embalagens com peso bruto               ca do produto obtido , e
                nlo superior a 10 kg ; com excluslo de ■
                                                                             - o valor de todos os produtos utilizados nlo deve exce¬
               - Nitrato de sddio                                              der 50 i do preço 1 salda da fábrica do produto obtido .
                - clanamida célclca
               - Sulfato de potássio
                - Sulfato de potássio de magnésio
   ex Cap ,32   Extractos tanantes e tintoriais ; tanlnos e seus de¬         Fabrico em que todos os produtos utilizados devem clas¬
               rivados ; pigmentos e outras matérias corantes ; tin¬         sificar-se numa posiçlo diferente da do produto obtido .
                tas e vernizes ; mástiques ; tintas de escrever ; com        Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posiçlo
                excluslo das posIçBes nos ex 32.01 e 32.05 cuias             desde que o seu valor nlo exceda 20 1 do preço 1 sai da
                regras slo definidas a seguir .                              da fábrica do produto obtido .
   «x 32.01     Taninos           ais , éteres , ésteres e outros deri-      Fabrico a partir de extractos tañantes de origem vegetal .
                vados
   32.03        Lacas corantes ; preparacSes indicadas na Nota 3 do          Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçlo com ex¬
                presente Capitulo , 1 base de lacas corantes . ( 1 )         cluslo dos produtos dos nos 32.03 e 32.04 .
   «x Cap 33    01 eos essenciais e resinoides ; produtos de perfuma-        Fabrico nem que todos os produtos utilizados devem classi ¬
                ri a ou de toucador preparados e preparações cosmé¬          ficar-se numa posiçlo diferente da do produto obtido .
                ticas ; com excluslo da posiçlo n° 33.01 cuja re¬            Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posiclo
                gra é definida a seguir .                                    desde que o seu valor nlo exceda 20 i do preço 1 salda
                                                                             da fábrica do produto obtido .
   33.01        Oleos essenciais ( desterpenizados ou nlo ). Incluídos       Fabrico a partir de produtos de qualquer posiclo , in¬
                os chamados " concretos " ou " absolutos "; resindides ;     cluindo produtos de um grupo(2 > diferente nessa posiçlo .
                soluções concentradas de dl eos essenciais em gordu¬         Contudo , podem ser utilizados produtos do mesmo " grupo ",
                ras , em dlcos fixos , em ceras ou em' matérias análo¬       desde que o seu valor nlo ultrapasse 20 £ do preço á
                gas , obtidas por tratamento de flores através de            salda da fábrica do produto obtido .
                substâncias gordas ou por maceraçlo ; subprodutos
                terpénlcos residuais da desterpenizaclo dos dl eos
                essenciais ; águas destiladas aromáticas e soluções
                aquosas de dl eos essenciais .
n”sêgundd"ã_NÕtã
( 1 ) Segunde          3 do Capitulo 3 . estas preparações slo as do tipo lutilizado para corar qualquer produto ou as utilizadas como
      ingredientes no fabrico de preparações corantes , desde que nlo sejam cl assifi cadas noutra posiçlo do Capitulo 32 .
(2 ) Um " grupo" é considerado como qualquer parte da descrido da posiçlo separada do resto por um ponto e virgula .
 ---pagebreak--- Post ( So
  S.H.
                                                                                Operação ou transformação aplicável
                             DetfonjçSo do produto                            aos produtos não originarios que confere
   N·
                                                                      _          a_3ual i da¿e de produto orioinario
  (1 >                                  (2)                                                           (3)
ex Cap . 34 Sabões , agentes orgânicos de superfície , prepara ¬      Fabrico no qual todos os produtos utilizados devem cl assi -
            ções lubrificantes , ceras artificiais , ceras prepa¬     ficar-se numa posição diferente da do produto obtido .
            radas , produtos de conservação e limpeza , velas e       Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posição
            artigos semelhantes , massas ou pastas para -model ar ,   desde que o seu valor não exceda 20 t do preco i saída da
            " ceras " para odontologia ( arte dentaria ) e composi ¬  fábrica do produto obtido .
            ção para odontologia ( arte dentaria ) á base de ges ¬
            so , com exclusão das posições nos ex 34.03 e
            34.04 cuja posição é definida a seguir .
ex 34.03    Preparações lubrificantes que contenham dl eos de         Estes produtos estão incluidos no Anexo II .
            petróleo ou de minerais betuminosos , desde que re -
            presetem menos de 70 t , em peso . '
34.04       Ceras artificiais e ceras preparadas :
            - que tenham por base a parafina , ceras de petróleo ,    Estes produtos estão incluídos no Anexo II .
               ceras obtidas de minerais betuminosos , de parafi ¬
               na bruta (" slack wax ") ou " scale wax ".
            - Outras .                                                Fabrico a partir de produtos de qualquer posição , com
                                                                      exclusão de :
                                                                      - óleos hidrogenados com caractér de ceras do n " 15.16
                                                                      - ácidos gordos não definidos quimicamente ou álcoois
                                                                         gordos industriais com um carácter de ceras do n " 15.1 y
                                                                      - produtos do n° 34.04
                                                                      Contudo , estes produtos podem ser utilizados desde que o
                                                                      seu valor não exceda 20 i do preco á salda da fábrica
                                                                      do produto obtido .
ex Cap .35  Matérias al bumi nói des ; amidos ou féculas , modifica ¬ Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classi -
            dos ; colas ; enzimas ; com exclusão das posições         ficar-se numa posição diferente da do produto obtido .
            nos 35.05 e ex 35.07 cujas regras são definidas a         Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posição
            seguir .                                                  desde que o seu valor não exceda 20 5 do preco á salda
                                                                      da fábrica do produto obtido .
35.05       Dexttrina e outros amidos e féculas modificados ( por
            exemplo : amidos e féculas pré-gel ati ni z .idos ou es -
            tcrifi cados ) ; colas à base de amidos ou de féculas ,
            de dextrina ou de outros amidos ou féculas modifi ¬
            cados :
            - éteres e ésteres de amidos ou féculas .                 labri co d partir de produtos de qualquer ρο«:.ις3ο , in
                                                                      cl ui ndo outros produtos do n° 35.05 .
            - outros .                                                Fabrico a partir de produtos de qualquer posição com
                                                                      exclusão dos produtos do n° 11.00 .
 ---pagebreak--- Postelo                                                                        Operado ou transformado aplicável
  S.H.                       Designado do produto                           aot produtos nlo originários que confere
   Ν·
  (1 )                                  (2)                                                        ( 3)
ex 35.07    Enzimas preparadas n3o especificadas nem compreen ¬      Fabrico em que o valor dos produtos utilizados n3o ex ¬
            didas noutras posicSes .                                 ceda 50 t do preco 3 sai da da fábrica do produto obtido .
Cap . 36    Pólvoras e explosivos ; artigos de pirotecnia ; fds-     Fabrico em que todos os produtos utilizados devem cl as -
            foros ; ligas pirofdricas ; matérias inflamáveis         si ficar-se numa posiç3o diferente da do produto obtido .
                                                                     Contudo , podem ser utilizados produtos de mesma posicSo
                                                                     desde que o seu valor n3o exceda 20 t do preco 3 sai da
                                                                     da fábrica do produto obtido .
ex Cap . 37 Produtos para fotografia e ci nematograf i a , com ex -  Fabrico em que todos os produtos utilizados devem clas ¬
            cluslo das posic8es nos 37.01 , 37.02 e 37.04            sificar-se numa posiç3o diferente da do produto obtido .
            cuias regras slo definidas a seguir .                    Contudo ,  podem ser utilizados produtos de mesma posido
                                                                     desde que o seu valor n3o exceda 20 5 do preço 3 salda
                                                                     da fábrica do produto obtido .
37.01       Chapas e filmes planos , fotográficos , sensibiliza¬     Fabrico em que todos os produtos utilizados devem clas-
            dos , n3o impressionados , de matérias diferentes do     car -se numa posiç3o diferente da dos nos 37.01 e 37.02 .
            papel , do cartSo ou dos têxteis ; filmes fotográfi ¬
            cos planos , de revelado e cdpia ( copi agem ") i ns -
            tantáneas , sensibilizados , n3o impressionados , mes ¬
            mo em cartuchos .
37.02       Filmes fotográficos sensibilizados , n3o impressio ¬     Fabrico em que todos os produtos utilizados devem clas -
            nados , em rolos , de matérias diferentes do papel , do  si ficar -se numa posiçSo diferente do n° 37.01 e 37.02 .
            cart3o ou dos Vêxteis ; filmes fotográficos de reve -
            laç3o e cdpia ( copiagem") i nstantâneas , em rolos ,
            sensibilizados , n3o impressionados .
37.04       Chapas , filmes , papéis , cartSes e têxteis , fotográ¬  Fabrico em que todos os produtos utilizados devem clas -
            ficos , impressionados mas n3o revelados .               sificar -se numa posiç3o diferente das posições do
                                                                     n " 37.01  ao n° 37.04 e 37.03 .
ex Cap .38  Produtos diversos das indústrias químicas ; com ex -     Fabrico em que todos os produtos utilizados devem clas ¬
            clus3o dos nos ex 30.01 , ex 38.03 , ex 36.05 ,          sificar-se numa posiç3o diferente da do produto obtido .
            ex lp.04 , ex 38.07 , 38.08 a 38.17 , 38.18 a 38.20 ,    Contudo , podem ser utilizados produtos da mesma posiçSo ,
            38.22 e 38.23 cujas regras s3o definidas a seguir .      desde <| ue o seu valor n3o exceda 20 % do preço 3 saida
                                                                     da fábrica do produto obtido .
ex 38.01       Grafite coloidal em suspensSo oleosa e grafite        Fabrico em que o valor de todos os produtos utilizados
               semi coloi dal ; pastas carbonadas para eléctrorios . n3o deve exceder 50 t do preço 3 salda da fábrica do
                                                                     produto obtido .
               Grafite em 'pasta , que consiste numa mistura de      Fabrico em que o valor de todos os produtos do n° 34.03
               mais de 30 t , em peso , de grafite com óleos mi ¬    utilizados n3o deve exceder 20 % do preço 3 sai da da
               nerais .                                              fábrica do produto obtido .
 ---pagebreak---                                                                                                                              26
  Posi ç3o
    S. H.
                                                                                 OperaçSo ou transformacSo  aplicável
                              DesignacSo do produto                            aos produtos n3o originários que confere
     H•
                                                                              _í qualidade de produto ori ai n arin_
    (1 >                                (2)                                                          <3)
  ex 18.03   Resina liquida ( tall-oil ) refinada .                     RefinaçSo da resina liquida ( tall-oil ) e * bruto .
  ex 38.05   Essência proveniente do fabrico da pasta de papel          Purificaclo pela destilacSo ou refinaç3o da essência
             pelo processo do sulfato , depurada .                      proveniente do fabrico da pasta de papel pelo processo
                                                                        do sulfato ea bruto .
  ex 38 . 06 Goa as-ésteres .                                           Fabrico a partir de ácidos resínicos .
  ex 3.8.07  Pez negro ( breu ou pez de alcatrSo vegetal ).             Destil ac3o do alcatrSo vegetal .
  38.08 a    Produtos diversos das indústrias químicas :
  38.14 ,
  38.18 a    - aditivos preparados para dieos lubrificantes ,           Estes produtos estSo incluídos no Anexo II .
  38.20 ,      contendo dleos de pretrdleo ou de ainerais be ¬
  38.22 e      tuminosos , do n° 38.11
  38.23
             - o seguinte do n° 38.23 :                                 Fabrico em que todos os produtos utilizados devem classifi ¬
               - aglutinantes preparados para moldes ou para nú¬        car -se numa posiçSo diferente da do produto obtido . 'Con¬
                  cleos de fundi ç3o que tenham por base produtos       tudo , podem ser utilizados produtos cl assi f i cados na mesma
                  resinosos naturais ;                                  posic3o , desde que o seu valor n3o exceda 20 i do preco
               - ácidos nafténicos e seus sais insolúveis na água ;     à salda da fábrica do produto obtido .
                  ésteres dos ácidos nafténicos ;
               - sorbitol que n3o seja o sobitol do n° 29.05 ;
               - sulfonatos de petrdleo , com exclus3o dos sul fone-
                  tos de petrdleo de metais alcalinos , de amónio ou
                  de etanol animas ; ácidos sulfdnicos dos dleos mine ¬
                  rais betuminosos , tiofenados e seus sais ;
               - permutadores de i8es ;
               - composiçSes absorventes para completar o vácuo nas
                  1 Smpadas e válvulas eléctricas ;
               - óxidos de ferro al cal inizados para depuraç3o de
                  gases ;
               - águas e resíduos amoniacais , provenientes da depu-
                  raç3o do gás de iluminaçSo ;
               - ácidos sul fonafténi cos e seus sais insolúveis na
                  água ; ésteres dos ácidos sul fonafténi cos ;
               -.dleos de fusel e dl eo de Dippel ;
               - misturas de sais com diferentes aniSes ;
               - pastas para copiar com uma base de gelatina , com
                  ou sem reforço de papel ou têxtil ;
             - outros                                                   Fabrico nem que o valor de todos os produtos utilizados
                                                                        n3o exceda 50 % do preco 3 sai da da fábrica do produto
                                                                        obtido .
I
I
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»
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                                                                                                                                 27
Posiçlo
                                                                                    Operaçáo ou transforaaçáo aplicável
   S. H.                         Destgnaçáo do produto                          aos produto* náo originários que confere
     Η*
                                                                                    -j-9u«j’d < dt de produto oriainán n_
   (1 )                                     ( 2)                                                           <3>
 19.01 a      Plásticos ea foraas priaárias , desperdicios , resl
 39 . 18      dios , aparas t obras Inutilizadas ( sucata ), de
              plásticos t
                 - poliaeros , coa excluslo dos copoliaeros             Fabrico ea que i
                                                                        - o valor de todos os produtos utilizados náo deve exce¬
                                                                          der 50 2 do preço á salda da fábrica do produto obtido ,
                                                                        - todos os produtos do Capitulo 39 utilizados náo deves
                                                                          exceder 20 2 do preço á sai da da fábrica do produto
                                                                          obtido . ( 1 )
                 - outros                                               Fabrico ea que o valor dos produtos do Capitulo 39 utili ¬
                                                                        zados náo exceda 20 2 do preço á salda da fábrica do
                                                                        produto obtido . ( 1 )
 39 . 1d è    Produtos 1 nteraedi ários de plásticos   i
 39.21
              - produtos planos , aais que siaplesaente trabalhados     Fabrico ea que o valor dos produtos do Capitulo 39 utili ¬
                 i superficie ou apresentados ea foraas diferentes      zados náo exceda 50 2 do preço á salda da fábrica do
                 de rectángulos ; outros produtos , aais que siaples¬   produto obtido .
                 aente trabalhados á superficie .
               - outros      :
                 - de polfaeros , coa exclusáo dos copoliaeros          Fabrico ea que :
                                                                        - o valor de todos os produtos utilizados náo deve exce¬
                                                                          der 50 2 do preço á salda da fábrica do produto obtido , e
                                                                        - todos os produtos do Capitulo 39 utili / .ulos não duvea
                                                                          exceder 20 2 do preço à sai da da fábrica do produto obti ¬
                                                                          do .   (1 )
                 - outros                                               Fabrico ea que o valor dos produtos do Capitulo 39 utili ¬
                                                                        zados náo exceda 20 2 do preço á sai da da fábrica do
                                                                        produto obtido . ( 1 )
 39.22 a       Obras de plástico                                        Fabrico ea que o valor dos produtos do Capitulo 39 utili ¬
 39.2i                                                                  zados náo exceda 50 2 do preço á sai da da fábrica do
                                                                        produto obtido . ( 1 )
                                                                                                                                                 I
                                                                                                                                                 »
M ) Ho r.v.o Hf* pr#>rtn!*A«\ ro^p^rto*. HA                     rv  »«•        ■v .     p<,r M» 1-iH *. e nos no* *9.07 «i V* II . por outro . I
 ---pagebreak---                                                                                                                    28
Posi ç3o
                                                                            OperaçSo ou transformaçSo api i eivei
  S.H.                     Desi gnaçSo do produto                         aos produtos n3o originarios que confere
     N”
                                                                              a qualidade de produto onoinirin
  <1 )                                 (2)                                                       (3)
40.01      Folhas de crepe de borracha para solas                 Laminaoens das folhas de crepe de borracha natural .
40 . OS    Borracha Misturada , n3o vulcanizada , es fornas
           primárias ou en chapas , folhas ou tiras .             Fabrico no qual o valor das matéri as do Capitulo 39 utili ¬
                                                                  zados n3o devem exceder 20 3 do preço i saída da fábrica
                                                                  do produto obtido .
40.12      Pneumáticos recauchutados ou usados de borracha ;
           bandas de rodagen anoviveis e " flaps " de borracha ;  Fabrico a partir de matérias de toda a posiçáo , excluin ¬
                                                                  do as matérias da posiçáo n° 40.11 e 40 . 12 .
SX 40.17   Obras de borracha endurecida .                         Fabrico a partir de borracha endurecida do n° 40.17 .
ex 41.02   Peles de ovinos depiladas .                            Depi lagern de peles de ovinos .
41 . 04 a  Couros e- pel es depilados , con exclusSo dos 41.08    Recurtimenta de couros e peles pré-curti dos
41 . 07    ou 41 . 09 .                                           OU
                                                                  Fabrico em que todos os produtos utilizados devem cl assi *
                                                                  ficar-se numa posição diferente da do produto obtido .
41 . 09    Couros e peles , envernizados ou revestidos ; cou¬     Fabrico a partir de couros e peles dos nos 41.04 a 41.07
           ros e peles metalizados .                              cujo valor n3o exceda 50 Ì do preço 3 saída da fábrica
                                                                  do produto obtido .
ex 43 . 02 Peles com p§lo ( peletería” ) curtidas ou acabadas ,
           reunidas     ;
           - mantas , sacos , quadrados , cruzes ou semelhantes   Branqueamento ou tintura com corte e reuni 3o de peles
                                                                  com pêlos curtidas ou completamente preparadas , n3o
                                                                  reuni dos .
           - outros                                               Fabrico a partir de peles com pêlo ( peletería” ) curtidas
                                                                  ou acabadas , n3o reunidas . ( 1 )
43.03      Vestuário , seus acessdrios e outros artefactos de     Fabrico a partir de peles com pêlo ( peletería” ) curtidas
           peles com pêlo ( peletería” ).                         ou acabadas , n3o reunidas do n° 43.02 ( 1 )
ex 44.03   Madeira simplesmente esquadriada .                     Fdbncç a partir de madeira em bruto mesmo descascada ,
                                                                  desalburnada ou esquadriada do n° 44.03 .
ex 44.07   Madeira serrada ou endireitada longitudinalmente ,     Api ai namento polimento ou união por malhetes .
           cortada ou desenrolada , aplainada , polida ou unida
           por nalhetes ,   de espessura superior a 6 mm.
           ( 1 ) Até 31 de Março de 1990 pode-se utilizar as
                 peles curtidas ou completamente trabalhadas
                 de esquilo , " gris ciberiana " de " Suslik " de
                 amester da partida 43.02 .
 ---pagebreak---                                                                                                                        29
Potido                                                                        0peraç3o ou transformacSo aplicável
  S. H.                     Designaç3o do produto                           *os produtos nJo originários que confere
   Η·                                                                       _a qual idade de produto ori ninar in
  <1 >                                (2)                                                          (3)
ex 44.08   Folhas pare folheados e folhas para contrapl acados      Corte , aplalnaaento , poli sento e uniSo por salhetes .
           ou coapensados ( mesmo unidas ) e Madeira serrada
           lonoitudinalaente , cortada ou desenrolada , MCSMO
           aplainado , polida ou unida por malhetes , de espes¬
           sura n3o superior a 4 MM .
ex 44.09   - Madeira ( Incluídos os tacos e frisos para soalhos ,   Poli sento ou uni 3o por palhetes .
             nSo aontados ), perfilada ( COM espigas , ranhuras ,
             filetes , entalhes , chanfrada , COM juntas eM 0 , COM
             cercadura , boleada ou semelhantes ) ao longo de uoa
             ou oais bordas ou faces , aplainada , polida ou uni ¬
             da por palhetes .
           - Tiras e cercaduras de Madeira .                        Cobrir COM tiras ou bolear .
ex 44.10 b Tiras e 'cercaduras de Madeira , para móveis , quadros , Cobrir COM tiras ou bolear .
ex 44.13   decoraçBes interiores , instai açSes eléctricas e
           seeel hantes
ex 44.19   Caixotes , caixas , grades , barricas e embalagens se-   Fabrico a partir de tábuas n3o cortadas 3 medida .
           Mel hantes , de Madeira .
ex 44.14   Barris , cubas , balseiros , dornas , selhas e outras    Fabrico a partir de aduelas , MesMO serradas , nas duas fa ¬
           obras de tanoeiro e respectivas partes de Madeira .      ces principais , Mas seM qualquer outro trabalho .
ex 44.18   - Obras de carpintaria para edifícios e constru -        Fabrico eM que todos os produtos utilizados devem classi ¬
             çSes de Madeira .                                      ficar-se numa posiçSo diferente da do produto obtido .
                                                                    Contudo , podea ser utilizados painéis celulares de madeira
                                                                    fasquias para telhados (''singles " e " shakes ").
           - Tiras ou cercaduras de Madeira .                       Cobrir COM tiras ou bolear .
ex 44.21   Madeiras preparadas para fósforos ; cavilhas de Ma¬      Fabrico a partir de Madeiras de qualquer posicSo , com
           deira para calcado .                                     exclus3o das madeiras passadas 3 fieira do n° 44.09 .
45.03      Obras de corti ca natural .                              Fabrico a partir de cortiça natural do n° 45.01 .
               •*
ex 40.11   Papel , cartolina e cart3o simplesmente pautados ou      Fabrico a partir de aatérias-priMas para o fabrico de pa¬
           quadricul ados .                                         pel do Capitulo 47 .
40.14      Papel químico ( papel carbono ), papel autocopi ativo    Fabrico a partir de produtos para fazer papel do Capitu¬
           e outros papéis para cdpia ou duplicaçSo ( excepto       lo 47 .
           os da posicSó 48.09 ), " stencils " completos e cha¬
           pas "offs.et" » de papel , Mesmo acondicionadas em
           caixas ..
                                                                                                                                  I:
                                                                                                                                  I,
                                                                                                                                 ii
                                                                                                                                 j;
                                                                                                                                    il
 ---pagebreak---                                                                                                                             30
 POSICJO                 ;    v
   S. H ,
                                                                                  Operado ou transformado aplicável
                                •?
                                   Dtslgnaclo do produto                        aos produto* nlo originários qut confere
    N*
                                                                                   * qual i dade de produto originário_
   (1 )                      ■«e*            (2)                                                        (3)
48.17     Envelopes , aerogramas , bilhetes-postais ( cartSes-          Fabrico' em que :
          - postais") nlo ilustrados , cartSes e papeis para            - todos os produtos utilizados devem cl assifi car-se numa
          correspondénci a , de papel ou cartloi caixas , sacos           posiclo diferente da do produto obtido e ,
          e semelhantes , de papel ou certlo , contendo um sor¬
          tido de artigos para correspondência .                        - o valor de todos os produtos utilizados nlo deve ex ¬
                                                                          ceder 50 2 do preco 1 salda da fábrica do produto obtido .
CX 48.18  Papel higiénico .                                             Fabrico a partir de produtos para fazer papel do Capit . 47 .
ex 48.19  Caixas , sacos , bolsas , cartuchos e outras embala¬          Fabri co nem que i
          gens de papel , cartlo , pasta ( ovate ) de celulose          - todos os produtos utilizados devem cl assi f í car -se numa
          ou de mantas da fibras de celulose .                            posiclo diferente da do produto obtido e .
                                                                        - o valor de todos os produtos utilizados nlo deve exce ¬
                                                                          der 50 2 do preço 1 salda da fábrica do produto obtido .
ex 48.20  Blocos de papel para cartas .                                 Fabrico no qual o valor dos produtos utilizados nlo deve
                                                                        exceder 50 2 do preco 1 salda da fábrica do produto obtido .
                   •* ;•
ex 48.23  Outros papéis , cartSes , pasta ( ouate ) celulose e          Fabrico a partir de matérias-primas para o fabrico de pa ¬
          mantas de fibras de celulose , cortadas em forma              pel do Capitulo 47 .
          pròprl a . ■
49.09     Bi 1 h et es-post ais ’ ícartSeSr- postai s ") , impressos ou Fabrico a partir de produtos de qualquer posiclo com ex -
          ilustrados ; cartSes impressos com votos ou mensa ¬           cluslo dos produtos dos nos 49.09 ou 49.11 .
          gens pessoais , mesmo ilustrados , com ou sem envelo ¬
          pes , guarni ÇS*S'JOU, aplicaçSes .
49.10     Calendários de qualquer espécie , impressos , in ¬            Fabrico no qual             -
          cluídos os blocos-calendários para desfolhar .                - todos os produtos utilizados devem cl assi f i car-se numa
                                                                          posiç3o diferente da do produto obtido e
          - calendários ditos " perpétuos " ou calendários              - o valor de todos os produtos utilizados nlo deve exce ¬
             onde .o bloco substituível está sobre um suporte             der 50 2 do preco á salda da fábrica do produto obtido .
             que nlo é de papel ou de cartlo .
          - ouljros        ,     ,                                      Fabrico a partir de produtos de qualquer posiçlo com
                                                                        exclus3p dos produtos dos nos 49.09 ou 49.1 1 .
                    ' '.‘V
 ---pagebreak---                                                                                                                                    31
     PosiçSo                                                                            OperaçSo ou trantforaaçSo aplicável
          S. H.                      Designado do produto                            aos produtos n3o originários que confere
           H*                                                                        _ a Qualidade de produto orioinário
          (1 >
                                               (2)                                                           (3)
     l' <   bO . 03 beuperdlcios de seda ( incluídos os LOMIIO* de biclio-da- CardaçSo ou penteado de desperdícios de seda .
                     scda iaprdprios para dobar , os desperdfnos de fios
                    e o-. fiapos ), cardados ou penteados .
     Γ· Γ». 01 3    Fibras sintéticas ou artificiais descontinuas .           Fabrico a partir de aatérias quiaicas ou de pastas
     Γ» Γ». 07                                                                têxteis .
     ex Cap 50      Fios e aonofi lamentos .                                  Fabrico a partir de fibras naturais n3o cardadas
     .1 55                                                                    nea penteadas nea transformadas de outro aodo para a
                                                                              fiação , de aatérias quiaicas , de pastas têxteis ou de
                                                                              aatérias para a fabricação do papel ( 1 )
     ex Cap 50      Tecidos :
     a 55
                    - combinados coa fios de borracha                         Fabrico a partir de fios siaples ( 1 ).
                    - outros                                                  Fabrico a partir de fibras naturais , de fios de cairo ,
                                                                              de fibras sintéticas ou arti ficais descontinuas não carda¬
                                                                              das nea penteadas nea transforaadas de outro aodo para a
                                                                              transforaadas de outro aodo para a fiaç3o de aatérias quí ¬
                                                                              micas , de pastas têxteis ou de aatérias para a fabricaç3o
                                                                              do papel ( 1 )
                                                                              OU
                                                                              bstaapagea acompanhada de , pelo’ menos , duas operaçSes de
                                                                              prepara(3o ou de acabaaento ( tal coao lavagea , branquea¬
                                                                              mento , aercerizaç3o , termo-f ixaç3o , feltragea , calendra-
                                                                              gem , operação de resistência de encolhimento , acabaaento
                                                                               permanente , desl ustragea , impregnação , reparaçSo e extrac-
                                                                               ç3o de nds , desde que o valor dos tecidos n3o estaapados
                                                                               não exceda 47,5 & do preço do produto 3 sai da da fábrica .
      ex Cap 50     Pastas ( ouates ), feltros e falsos tecidos ; fios espe¬   Fabrico a partir de fibras naturais , Be fios de cairo ,
                    ciais ; cordéis ; cordas e cabos ; artigos de cordoaria ,  de aatérias quiaicas ou de pastas têxteis . ( 1 )
                    coa excl us3o dos nos 50.02 , 50.04 , 50.05 , 50.00 e
                    ex 50.06 , cuias regras s3o definidas a seguir .
I
I
                     ( 1 ) EM relaçSo às condições especiais relativas aos
                           produtos feitos de UMa Mistura de Matérias têx¬
                           teis , ver Nota Introdutória 6 .
\
 i
   i
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  Postelo
    S. H.
                                                                            Operarlo ou transformarlo aplicável
                           Designacio do produto                        aos produtos nlo originários que confere
     Ν·
                                                                             a qualidade de oroduto írminirin
    Π )                              (2)                                                          (3)
  56.02   Feltros , mesmo impregnados , revestidos , recobertos
          ou estratificados .
          - feltros agulhados                                    Manufacturado a partir de :
                                                                 - fibras naturais
                                                                 - matérias químicas ou pastas têxteis
                                                                 No entanto    ;
                                                                 - filamentos de polipropileno da posi cio n° 54.02
                                                                 - fibras de polipropileno da posi cio n® 55.03 ou
                                                                    55.06 .
                                                                 OU
                                                                 - cabos e filamentos de polipropileno da posi cio
                                                                    n° 55.01 nos quais , cada filamento ou fibra é me ¬
                                                                    nor que 9 decitex , podem ser utilizados desde que
                                                                    o valor nlo exceda 40 í do preco á salda da fá ¬
                                                                    brica do produto .
          - outros                                               Manuf acturados a partir de :
                                                                 - fibras naturais
                                                                 - fibras sintéticas ou artificiais descontinuas de
                                                                    caseína ( 1 )
                                                                 - malcriáis químicos ou pastas têxteis
  56.04   Fios e cordas , de borracha , recobertos de têxteis ;
          fios têxteis , lâminas e formas semelhantes , das po ¬
          sições 54.04 ou 54.05 , impregnados , revestidos , re¬
          cobertos ou embainhados de borracha ou de plásticos ;
          - fios e cordas de borracha revestidos de têxteis      Fabrico a partir de fios e cordas de borracha vulcani ¬
                                                                 zada , nlo revestidos de têxteis .
          - outros                                               Fabrico a partir- de fibras naturais nlo cardadas nem
                                                                 penteadas nem transformadas de outro modo para a fiaclo ,
                                                                 de matérias químicas , de pastas têxteis ou de matérias
                                                                 para a f abri cacio do papel . ( 1 )
  56.05   Fios metálicos e fios metalizados , mesmo revestidos   Fabrico a partir de fibras naturais , de matérias quí ¬
          por enrolamento , constituidos por fios têxteis , lâ¬  micas , de pástas têxteis , de matérias para a f abri cacio
          minas ou formas semelhantes , das posições 54.04 ou    do papel ou de fibras sintéticas ou artificiais descon ¬
          54.05 , combinados com metal sob a forma de fios , de  tinuas nlo cardadas nem penteadas nem transformadas de
          lâminas ou de pds , ou recobertos de metal .           outro modo para a fiaclo . ( 1 )
          ( 1 ) Em relaçlo ás condições especiais relativas aos
                produtos feitos de uma mistura de matérias têx ¬
                teis , ver Nota Introdutória 6 .
                                                     /
1
:
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     Postelo                                                                   Operaçïo ou transfórmelo *p11c*ue1
       S. H.                    Designalo do produto                         ao» produto» n]o originarios que confere
        N·                                                                       a qualidade de oroduto orioinariA
                                         <2>                                                        (3)
       (1 )
             Fio» revestidos por enrolaaento , Haina» e Foraas        Fabrico a partir de fibras naturais , de aatérias qui -
     56.06
             ■tati hontes , d« posições 54.04 ou 54.05 , revesti ¬    aicas , de pastas têxteis , de aatérias para a fabricaclo
             dos por enrol oaento , excepto o» do postelo 56.05 e     do papel ou de fibras sintéticas ou artifmais descon¬
             os fios de crino revestidos por enrol oaento,· fios      tinuas n3o cardadas nea penteadas nea transforaadas de
             de froco (" cheni lie") ¡ fios denoai nodos "de cedei o” outro aodo para a fiac3o¡ ( 1 )
             i " chol nette "),
             do fábrica ,
     Cap 57  Topetes e outros revesti aentos poro povi Bentos , de
             aotfrios têxteis
             - feltro» agul hedos                                     Manufacturado a partir de ( 1 ) :
                                                                      - fibras naturais
                                                                      - aatérias qulaicas ou pasta têxtil
                                                                         No entanto :
                                                                      - filaaentos polipropileno da posi cio n° 54.02
                                                                      - fibras de polipropileno da posiclo n* 55.06
                                                                         ou
                                                                      - cabos e filaaentos de polipropileno da posiclo n° 55.01
                                                                         nos quais , cada filaaento ou fibra é aenor que 9 decitex ,
                                                                         podea ser utilizados desde que o valor n3o exceda 40 2 do
                                                                         preco 4 sii da da fábrica do produto .
             - de outro» feltro»                                       Hanufacturados a partir de ( 1 ) i
                                                                       - fibras naturais n3o cardadas nea penteadas nea transfor¬
                                                                         aadas de outro aodo para fiac3o
                                                                         ou
                                                                       - aatérias quiaicas ou pasta têxtil .
                                                                       Hanufacturados a partir de ( 1 ) i
             - outros
                                                                       - fios de cairo
                                                                       - fios sintéticos ou de filaaentos artificiais
                                                                       - fibras naturais ou
                                                                       - fibras sintéticas ou artificiais descontinuas , nSo car¬
                                                                         dadas nea penteadas nea transforaadas de outro aodo
                                                                          para fiaclo .
                                                                                                                        •
               ( 1 ) Ea relaclo 4s condições especiais relativos aos
                     produtos feitos de uaa aistura de aatérias têx¬
                     teis , ver Nota Introdutória 6 .
1
i
!I;
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  II
  1
  1
     1
     1
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  Posi do
    S.H.                      Designado do produto
                                                                                Operado ou transformação apllcauel
      N»                                                                     aos produtos não originários que confere
                                                                                 a qualidade rir produto orininxn ^
    (1 )                                (2)                                                          (3)
  ex Cap 58  Tecidos especiais ; tecidos tufados ; rendas ; tapeça ¬
             rias ; passamanari as ; bordados , com exclusão dos nu-
             aeros 58.05 e 58.10 cujas regras s3o definidas a
             seguir :
                                                                                                                                     S
             - combinados coa fios de borracha                        Fabrico a partir de fios simples . ( 1 )
             - outros                                                 Fabrico a partir de fibras naturais , de matérias quími ¬
                                                                      cas , de pastas têxteis ou de fibras sintéticas ou artifi ¬
                                                                      ciais descontinuas n3o cardadas nem penteadas nem trans¬
                                                                      formadas de outro modo para a fiaç3o . ( 1 )
                                                                      OU
                                                                      Estampagem acompanhada de , pelo menos , duas operações de
                                                                      preparaç3o ou de acabamento ( tal como lavagem , branquea¬
                                                                      mento , mercerizaçSo , termo-fixaç3o , feltragem , calendra-
                                                                      gem , operação de resistência ao encolhimento , acabamento
                                                                      permanente , desl ustragem , impregnação , reparação e extrac-
                                                                      ç3o de nds ), desde que o valor dos tecidos não estampados
                                                                      não exceda 47,5 i do preço do produto ã saida da fábrica .
  58.10      Bordados ea peça , ea tiras ou em motivos para aplicar . Fabrico no qual o valor de todas as matérias não origi ¬
                                                                      nárias utilizadas não excede 50 % do preço do produto
                                                                      3 salda da fábrica .
  59.01 ,    Fabrico têxtil revestido com goma ou substância ami -    Fabrico a partir de fios .
             doácida do tipo utilizado para outros revestimentos
             de livros ou semelhantes .
  59.02     Telas para pneumáticos fabricados com fios de alta
            tenacidade de " nylon " ou de outras poliamidas , de
            poli ésteres ou de raiom de viscose .
            - que contenham n3o mais de 90 t , em peso , de têxteis   Fabrico a partir de fios .
            - outros                                                  Fabrico a partir de matérias químicas ou de pastas
                                                                      têxteis .
            ( 1 ) Em relação às condições especiais relativas aos
                  produtos feitos de uma mistura de matérias têx¬
                  teis , ver Nota Introdutória 6 .
i
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  Posição                                                                 OperaçSo ou transforaaçSo aplicável
    S. H.                  DesignacSo do produto
     Ν·
                                                                        aos produtos n3o originários que confere
                                                                           a qualidade de oroduto originino
    (1 >                             (2)                                                        (3)
  »9.03   Tecidos impregnados , revestidos , recobertos ou es¬   Fabrico a partir de fios .
          tratificados coa plásticos , outros que n3o os da
          posic3o n° 59.02 .
  »9.04   Linóleo , cortado ou n3o coa foraa ; revestimentos     Fabrico a partir de fios ( 1 )
          para ch3o consistindo nua revestiaento ou cobertu¬
          ra aplicada nuaa base têxtil , cortados ou n3o coa
          foraa .
  59.05   Revestimentos para paredes , de aatérias têxteis :
          - iapregnados , revestidos , recobertos ou estratifi ¬ Fabrico a partir de fios .
              cados coa borracha , plástico ou outras aatérias .
          - outros                                               Fabrico a partir de fibras naturais coa exclusão do ra¬
                                                                 ai , de fios de cairo , de aatérias quiaicas , de pastas têx¬
                                                                 teis ou de fibras sintéticas ou artificiais descontinuas ,
                                                                 n3o cardadas nea penteadas nea preparadas de outro aodo
                                                                 para a fi aç3o . ( 1 )
                                                                 OU
                                                                 Estaapagea acoapanhada de , pelo aenos , duas operações de
                                                                 preparaç3o ou de acabamento , ( tal coao lavagea , branquea-
                                                                 aento , mercerizaçSo , termo-f ixaç3o , f el trage», calendra-
                                                                 ge», operaç3o de resistência ao encol hi»ento , acabamento
                                                                 permanente , desi ustragem , impregnaç3o , reparaç3o e extrac-
                                                                 ç3o de nós ), desde que o valor dos tecidos n3o estampados
                                                                 n3o exceda 47,5 i do preço do produto á sai da da fábrica .
  59.04   Tecidos coa borracha , excepto os da posic3o 59.02 :
          - tecidos de aalha                                     Fabrico a partir de fibras naturais , de matérias quimi -
                                                                 micas , de pastas têxteis ou de fibras sintéticas ou arti ¬
                                                                 ficiais n3o cardadas nem penteadas nem transformadas de
                                                                 outro modo para a fiação .
          - outros tecidos de fios de filaaentos sintéticos que  Fabrico a partir de matérias químicas .
              contenhaa aais de 90 Î , ea peso , de têxteis
          - outros                                               Fabrico a partir de fios .
          ( 1 ) Ea relaç3o ás condições especiais relativas aos
                produtos feitos de uaa ai stura de aatérias têx¬
                teis , ver Nota Introdutória 4 .
i
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                                                                                                                                   =5
PosicSo
  S. H.
                                                                              OperaçSo ou transformac3o aplicável
                           Designaç3o do produto                            aos produtos n3o originários que confere
   H»
                                                                           _j_9uil-idade de produto orioinário_
  (1 )                               (2)                                                              (3)
59.07    Outros tecidos impregnados , revestidos ou recobertos ;    Fabrico a partir de fios .
         telas pintadas para cenários teatrais , fundos de es ¬
         túdio ou para usos análogos .
ex 59.08 Camisas de i ncandescênci a , impregnadas .                Fabrico a partir de tendos de camisas tubulares .
59.09 a  Artigos para usos técnicos de matérias têxteis .
59.11
              discos e anéis para polir materiais diferentes        Fabrico a partir de fios ou a partir de trapos ou reta ¬
              do feltro , da posiçSo 59.11                          lhos da posi ( 3o 63.10 .
             Tecidos , feltrados ou n3o , dos tipos vulgarmente     FabricaçSo    a partir ( 1 ) :
             utilizados nas máquinas para fazer papel ou para       - fibras naturais
             outros usos técnicos , mesmo impregnados ou revesti ¬
             dos , tubulares ou sem fim , com teias ou tramas
             simples ou múltiplas ( ou com teias e tramas simples
             ou múltiplas ) ou tecidos em plano com teias ou tra¬   Dos seguintes materiais r
             mas múltiplas ( ou com teias e tramas múltiplas ), da
             posi ç3o 59.11                                         - fios de poi i tetraf 1 uoreti 1 eno ( 2 ) ( 3 )
                                                                    - fios de poliamida , retorcidos , revestidos , impregnados
                                                                       ou cobertos de resina fendi i ca ( 2 )
                                                                    - fios de fibras têxteis sintéticas de poliamida aromáti
                                                                       ca obtida por pol í condensaçSo de meta-f em 1 enedi ami na
                                                                       e de ácido isoftálico ( 2 )
                                                                    - monofios de poi i tetraf 1 uoreti 1 eno < 2)<3 >
                                                                    - fios de fibras téxteis sintéticas de pol 10-feni 1 enete -
                                                                       reftalamida ( 2 )
                                                                    - fios de fibra de vidro , revestidos de resina fenoplas -
                                                                       ta e envolvidos em fio acrílico ( 2)(3 )
         - outros                                                   F abri co a partir ( 1 ) :
                                                                    - fibras naturais
                                                                    - fibras naturais ( excepto )
                                                                    - fibras sintéticas ou artificiais n3o cardadas nem pen ¬
                                                                       teadas nem transformadas de outro modo para fiaç3o .
                                                                    - materiais químicos ou pastas têxteis .
         ( 1 ) Em relac3o ás condições especiais relativas aos
                produtos feitos de uma mistura de matérias têx ¬
                teis , ver Nota Introdutória 6 .
         ( 2 ) Esta disposicSo apl ícar - se - à até 31 de Marco de
                1991 .
         ( 3 ) 0 uso desta matéria restri nge-seao fabrico de
                tecidos dos tipos utilizados nas máquinas para
                fazer papel .
 ---pagebreak---                                                                                                                                   37
   Postefe                                                                               Operação ou transforaatfe aplicável
     S. H.                           Deslgnaefe do produto                             aos produtos n3o originarios que confere
      Ν·                                                                                  a qualidade de oroduto ori ai nino
     (1 )                                      (2)                                                             (3)
  esp <0          Tecidos de aal ha .                                          Fabrico a partir de fibras naturais , de aatérias qui -
                                                                               aicas , de pastas têxteis , ou de fibras sintéticas ou ar¬
                                                                               tificiais descontinuas não cardadas nea penteadas nea
                                                                               transforaadas de outro ao do para a fiaç3o ( l ).
  Cap <1          Vestuário e seus acessórios , de aalha :
                  - obtidos por costura ou outra foraa de reuni 3o de          Fabrico a partir de fios ( 2 )
                      duas ou aais pecas de tecidos de aalha que foraa
                      cor.tados , para aolde ou obtidos coa a foraa pró¬
                      pria .
                  - outros                                                     Fabrico a partir de fibras naturais , de aatérias qui -
                                                                               aicas , de pastas têxteis ou de fibras sintéticas ou ar¬
                                                                               tificiais descontinuas n3o cardadas nea penteadas nea
                                                                               transforaadas de outro aodo para a fiaç3o ( l )
  ex Cap 62       Vestuário e sus acessórios , excepto de aalha , coa ex¬      Fabrico a partir de fios ( 2 )
                  clusie das posicBes ex < 2.02 , ex <2.04 , ex < 2.0<,
                  ex <2.09 , ex <2.10 , <2.13 , <2.14 , ex <2.1 < e ex <2.17 ,
                  cujas regras s3o definidas a seguir .
  ex <2.02 ,      Vestuário para senhora e bébé e "outros acessórios pa¬       Fabrico a partir de fios . ( 1 )
  «X <2.04 ,      ra uestuério confeccionado ", bordados .
                                                                               ou
  ex <2.0<,
  ex <2.09 e
  ex <2.17                                                                     Bordados de tecido n3o bordado cujo valor n3o exceda 40 3
                                                                               do preco do produto 3 sai da da fabrica . ( 1 )
  ex <2.10 ,      Equipaaento resistente ao fogo , de tecido coberto de        Fabrico a partir de fios . ( 1 )
  ex <2 . 1 < e   uaa caaada de poli éster aluainizado .
  ex <2.17                                                                     ou
                                                                               Fabrico a partir de tecido nSo revestido cujo valor
                                                                               tecido n3o revestido utilizado n3o exceda 40 Î do preco do
                                                                               produto i salda da fábrica . ( 1 )
                   ( 1 ) Ea relacSo às condi c5es especiais relativas aos
                         produtos feitos de uaa ai stura de aatérias têx¬
                         teis , ver Nota Introdutória 6 .
                   ( 2 ) Ver Nota Introdutória 7 para o trataaento de arte¬
                         factos de passaaanaria ou ornaaentais análogos e
                         acessórios têxteis .
I
l
I
I
I
l
I
                i                                                     1
                                                                      [
 ---pagebreak---                                                                                                                           38
   Posi c3o
     S.H.
                                                                                   OperacJo ou transformaclo api i cavei
                              DesignacSo do produto                             aos produtos nJo originarios que confere
      N·
                                                                                    a qualidade de produto oriainarin
     (1 >                               (2)                                                            (3)
  62.13 e    Lencos de assoar e de bolso , xales , " écharpes ", len¬
  62.14      cos de pescoco , cachenés , cachecóis , mantilhas , véus
             e artefactos semelhantes .
             - bordados                                                Fabrico a partir de fios simples crus . ( 1X2 )
                                                                       OU
                                                                       Bordados de tecido n3o bordado cujo valor tecido n3o bordado
                                                                       utilizado n3o exceda 40 i do preco do produto ä salda da
                                                                       fábrica . ( 1 )
             - outros                                                  Hanuf acturados a partir de fios simples crus . ( 1)(2 )
  63.01 a    Cobertores e mantas , roupas de cama , etc ; cortinados ,
  63.04      etc ; outros artefactos para guarnì c3o de interiores ;
             - de feltro , " tecidos n3o tecidos "                     Fabrico a partir de fibras naturais , de matérias quí ¬
                                                                       micas ou de pastas têxteis . ( 2 )
             - outros    :
                - bordados                                             Fabrico a partir de fios simples crus . ( 2 )
                                                                       OU
                                                                       Bordados de tecido n3o bordado cuio valor de tecido bordado
                                                                       utilizado n3o exceda 40 'í do preço do produto ä saída da
                                                                       f ábri ta .
                - ogtros                                               Manuf acturados a partir de fios simples crus . ( 2 )
  é3.05     Sacos de quaisquer dimensões , para embalagem .            Fabrico a partirde fibras naturais de matérias quími ¬
                                                                       cas , de pastas têxteis ou de fibras sintéticas ou artifi ¬
                                                                       ciais descontinuas e n3o cardadas nem penteadas nem pre¬
                                                                       paradas de outro modo para a fiaç3o . ( 2 )
  63.06     Encerados , vel as para embarcações , para pranchas ou
            carros à vela , toldos , tendas e artigos de campismo .
            - " tecidos n3o tecidos "                                  Fabrico a partir de fibras naturais de matérias quími ¬
                                                                       cas ou de pastas têxteis .
            - outros                                                   Fabrico a partir de fios simples crus .
I
I
I
I
            ( 1 ) Uer Nota Introdutória 7 para o tratamento de
                  artefactos de passamanari as e ornamentais e
                  acessórios têxteis .
            ( 2 ) Em relac3o äs condicSes especiais relativas aos
                  produtos feitos de uma mistura de matérias têx ¬
                  teis , ver Nota Introdutória 6 .
 ---pagebreak---                                                                                                                         39
  Posi cio
                                                                               0per«c3o ou trunsforajçSo opti càuti
    S.H.                   Designaclo do produto                             èo% produtos nlo oriøinsrtos sue confort
     H·
                                                                                i Quél 1 did * do orodutû oriainériA
    (1 )                              (2)                                                             (3)
I
  Ó3.07    Outros artefactos confeccionados , incluindo os aoldes   Fabrico no qual o valor de qualquer ua a das aatérias
           para vestuário .                                         utilizadas nlo excede 40 2 do preco do produto 1 salda
                                                                    da fábrica .
1
  Ó3.08    Sortidos constituidos de cortes de tecido e fios ,       Cada itea na sequência , deve satisfazer a regra que lhe
           aesao coa acessórios , para confecclo de tapetes ,       seria aplicada se este nùao estivesse incluido na sequEn-
           tapeçarias , toalhas de aesa ou guardanapos , borda¬     cia .    Contudo , podea estar incorporados no sortido produ¬
           dos , ou de artefactos têxteis seael hantes , ea ea-     tos nlo originários desde que o seu valor total nlo exce¬
           balágens para venda a retalho .                          da 15 2 do preco do produto 1 salda da fábrica .
  Ó4.01 a  Calcado .                                                Fabrico a partir de aatérias de qualquer posiclo , coa
  64.05                                                             excluslo de conjuntos constituídos pela parte superior do
                                                                    calcado fixada 1 priaeira sola ou a outra qualquer parte
                                                                    inferior do n· 64.04 .
  65.03    Chapéus e outros artefactos de uso seael hante , de      Fabrico a partir de fios ou fibras tExteis . ( 1 )
           feltro , obtidos a partir dos esboços ou discos da
           posiclo 65.01 , aesao guarnecidos .
  65.05    Chapéus e outros atef actos de uso seael hante , de aa-  Fabrico a partir de fios ou de fibras tExteis . ( 1 )
           lha ou confeccionados coa rendas , feltro ou outros
           produtos tExteis , ea peca ( aas n3o ea tiras ), aesao
           guarnecidos ; coifas e redes , para o cabelo , de qual ¬
           quer aatéria , aesao guarnecidas .
  66.01    Guarda-chuvas , soabrinhas e guarda-sóis ( incluídas     Fabrico no qual o valor de todas as aatérias utiliza ¬
           as bengalas - guarda- chuvas e os guarda-sóis de j ar¬   das nlo excede 50 2 do preco do produto 1 salda da fá-
           dia e seael hantes ) .                                   bri ca .
  ex 68.03 Obras de ardósia natural ou agloaerada .                 Fabrico a partir de ardósia natural trabalhada .
  ex 68.12 Obras de aaianto ou aisturas 1 base de aaianto ou à      Fabrico a partir de aaianto trabalhado , ea fibras , ou
           base' de aaianto ou 1 base de aaianto e de carbonato     de aisturas 1 base de aaianto ou 1 base de aaianto e de
           de aagnésio .                                            carbonato de aagnésio .
           ( 1 ) Ver Nota Introdutória 7 para o trataaento de ar¬
                 tefactos de passaaanari as e ornaaentais e aces¬
                 sórios têxteis .
 ---pagebreak---                                                                        - - -- -!- !- - - ■                                        -=3
Posi cio
                                                                                   Operaçlo ou transformatie aplicável
  S. Η .                     Dttignaclo do produto                              aos produtos nlo originários que confere
   Ν·
                                                                                    a qualidade de produto onoinArin
  (1 )                                  (2)                                                              (3)
ex 68.14     Obras de nica , incluindo a nica aglomerada ou recons ¬   Fabrico d partir de mira trabalhada ( incluindo a mica
             tituida , con suporte de pape ), cart3o ou outras maté ¬  aglomerada ou reconstituída ).
             rias .                                                                                                                   /
                                                                                                                                      1
70.06        Vidro das posições 70.03 , 70.04 ou 70.05 , recurvado ,   Fabrico a partir de matérias do n° 70.01 .
              biselado , gravado , brocado , esmaltado ou trabalhado
              de outro modo nas n3o emoldurado nem associado a ou ¬
             tras natérias .
70.07        Vidros de segurança , consistindo em vidros temperados    Fabrico a partir de matérias do n° 70.01 .
             ou formados por folhas contracol adas .
70.08        Vidros isolantes de paredes múltiplas .                   Fabrico a partir de matérias do n " 70.01 .
70.0?        Espelhos de vidro , mesmo emoldurados , incluídos os      Fabrico a partir de matérias do n° 70.01 .
             espelhos rectrovisores .
70.10        GarrafSes , garrafas , frascos boiSes , vasos , embai a - Fabrico no qual todas as matérias utilizadas estão
             gems tubulares , ampolas ou outros recepì entes de        cl assi f i cadas numa posi ç 3o diferente da do produto
             vidro , próprios para transporte ou embai age-m ;
             boiões de vidro para conserva , rolhas , tampas e         ou
             outros dispositivos de uso semelhante , de vidro .
                                                                       recorte de garrafas e frascos , desde que o seu valor
                                                                       n3o exceda 50 i do preco do produto à saída da fá -
                                                                       bri ca .
70.13        Objectos de vidro para serviço de mesa , cozinha , tou ¬  Fabrico no qual todas as matérias utilizadas s3o clas ¬
             cador , escritório , ornamentaç3o de interiores ou usos   sificadas numa posiç3o que n3o a do produto
             semelhantes , excepto os das posições 70.10 ou 70.18 .
                                                                       ou
                                                                       Recorte de objectos de vidro , desde que o valor vidro n2o
                                                                       cortado n3o excede 50 2 do preço do produto à sai da da
                                                                       f ábri ca .
                                                                       ou
                                                                       DecoracSo -manual ( com exclusSo de serigrafia ) de objectos
                                                                       de vidro soprados á m3o desde que o vidro n3o soprado n3o
                                                                       exceda 50 i do preco do produto 3 salda da fábrica .
ex 70.19     Obras ( outros que de fios ) de fibra de vidro .          Fabrico a partir de :
                                                                       - desperdicios de vidro incolor , mechas , mesmo ligeiramente
                                                                          torcidas , fios , cortados ou n3o ;
                                                                       - 1 ã de vi dro .
ex 71 . 02 , Pedras preciosas ou semi - preci osas trabalhadas , ( na¬ Fabrico a partir de pedras preciosas ou semi-preciosas .
ex 71 . 03   turais , sintéticas ou reconstituidas ).
 ---pagebreak---                                                                                                                         41
Posici«                                                                       OperaçSo ou transforaaçSo aplicável
   S. H.                       DesignaçSo do produto                        aos produtos n3o originarios que confere
     Ν·                                                                        a qualidade de oroduto onoin*mn
   (1)                                   (2)                                                         (3)
                •
71.04 ,       Metals preciosos :
71 . 0Θ C
71.10         - e· foraas brutas                                    Fabrico a partir de aatérias n3o classificadas no n *
                                                                    71.04 , 71.08 OU 71.10
                                                                    OU
                    •
                                                                    Separaç3o electrolítica , téraica ou quiaica , de aetais
                                                                    preciosos do n s 71.04 , 71.08 ou 71.10 .
                                                                    OU
                                                                    Liga de aetais preciosos do n® 71.04 , 71.08 ou 71.10 coa
                                                                    aetais coauns .
              - seel -Manufacturadas ou e· pó                       Laai nagea , esti ragea , trefilagea ou aartelagea de aetais
                                                                    preciosos ea foraas brutas .
fix 71 . 07 , Metals folheados ou chapeados de aetals preciosos ,   Laai nagea , estiragea , trefilagea ou aartelaqea de « étais
ex 71 . 09    seai - aanuf acturados                                folheados ou chapeados coa aetais preciosos , ea foraas
ex 71.11                                                            brutas .
71.14         Obras de pérolas naturais ou cultivadas , pedras pre¬ Fabrico no qual o valor de todas as aatérias utilizadas
              ciosas ou seai-preciosas , pedras sintéticas ou re¬   n3o excede 50 t do preço do produto i salda da fábrica .
              construídas .
71.17         Bi j ut ar ias .                                      Fabrico no qual todas as aatérias utilizadas s3o classi ¬
                                                                    ficadas nuaa posi ς 3o que n3o a do produto
                                                                    OU
                                                                    Fabrico a partir de partes de aetais coauns , n3o reves¬
                                                                    tidas ou recobertas coa metais preciosos do n° 71.17 , desde
                                                                    que o valor de todas as aatérias utilizadas n3o exceda 50 Î
                                                                    preço do produto 3 salda da fábrica .
72.07         Produtos seai -Manufacturados , de ferro ou de aços   Fabrico a partir de aatérias dos η * 72.01 , 72.02 , 72.03 ,
              n3o ligados .                                         72.04 e 72.05 .
72.08 a       Produtos laainados planos , fio-a4quina , perfis de   Fabrico a partir de lingotes ou outras foraas priaárias
72.14         ferro ou de aços n3o ligados .                        do n° 72.04 .
72.17         Fios de ferro ou de aços n3o ligados .                Fabrico a partir de aatérias seai -Manufacturadas do n°
                                                                    72.07 .
ex 72.18 ,    Produtos seai -Manufacturados , produtos laainados    Fabrico a partir de lingotes ou outras formas priaárias
72.19 a       planos , fio-aáquina , perfis de aços inoxidáveis .   do n° 72.18 .
72.22
 ---pagebreak---                                                                                                                          42
Policio
  S. H.
                                                                                  Operação ou transformação aplicável
                           Designacio do produto                                aos produtos não originários que confere
    Ν·
                                                                                   a qualidade de produto oriainárin
  (1 >                               (2)                                                               (3)
72.23      Fios de aços inoxidáveis .                                 Fabrico a partir de matérias semi -manufacturadas do n°
                                                                      72 . ia .
ex 72.24 , Produtos semi-manufacturados , produtos laminados pla ¬    Fabrico a partir de lingotes ou outras formas primárias
72.25 a    nos , fio-máquina , perfis de outros acos ligados .        do li " 72.24 .
72.27
72.28      Barras e perfis , de outros aços ligados ; barras ocas     Fabrico a partir de lingotes ou outras formas primárias
           para perfuraçáo , de aços ligados ou n3o ligados .         dos n » 72.04 , 72.18 ou 72.24 .
72.29      Fios de outros aços ligados .                              Fabrico a partir de matinas simi-manuf acturadas do n°
                                                                      72.24 .
ex 73.01   Estacas - pranchas                                         Fabrico a partir de matérias do n9 72.04 .
73.02      Elementos de vias férreas ,   de ferro fundido , ferro     Fabrico a partir de matrrias do n9 72.06 .
           ou aço : carris , contracarris e cremai hei ras , agu ¬
           lhas , crdssimas , alavancas para comando de agulhas
           e outros elementos de cruzamentos e desvios , dor ¬
           mentes , eclissas , coxins de trilho , cantoneiras ,
           placas de apoio ou assentametno , placas de aperto ,
           placas e tirantes de separação e outras peças pró ¬
           prias para a fixação , articulação , apoio ou junção
           de carris .
73.04 ,    Tubos e perfis ocos , sem costura , de ferro ou aço .      Fabrico a partir de matérias dos n° 72.04 , 72.07 , 72.18
73.05 e                                                               e 72.24 .
73.04
73.08      Construçóes e suas partes , ( por exemplo : pontes e       Fabrico a partir de malérias , com exclusão de perfis
           elementos de pontes , comportas , torres , pilónos ou      obtidos por soldadura do n° 73.01 , que não são classifi ¬
           pórticos , pilares , colunas , armaçóes , estruturas pa ¬  cadas na mesma posição do produto .
           ra telhados , portas e janelas , e seus caixilhos ,
           alizares e soleiras , portas de correr , bal austradas ) ,
           de ferro fundido , ferro ou aço , excepto as constru -
           ç5es pré-f abri cadas da posição 94.04 ; chapas , barras ,
           perfin , tubos e semelhantes de ferro fundido , ferro
           ou aço , próprios para construçóes .
ex 73.15   Correntes anti derrapantes .                               Fabrico no qual o valor de todas as matéria **» do n° 73.15
                                                                      utilizadas n3o excede 50 \ do preço do produto 3 salda
                                                                      da fabrica .
 ---pagebreak---                                                                                                                           43
    Posiclo
                                                                               Operação ou transforaacSo aplicável
      S. H.                  Designado do produto                            aos produtos n3o originários qu* confere
       Ν·
                                                                            _4 qual i dade de produto originário_
      (1 )                              (2)                                                         (3)
    (X 73.22  Radiadores para aqueci sentó central , n3o eléctricos . Fabrico a partir de aarérias n3o classifiradas na
                                                                      aesaa posi(3o da do produto . Contudo , poilra ser utili ¬
»
                                                                      zadas aatérias da aesaa posiç3o desde que o seu valor
                                                                      não rxceda 50 t do preço do produto 1 sairia da fábrica .
    ex Cap 74 Cobre e suas obras com exclusão dos nos 74.01 a 74.05 . Fabrico no qual :
              A regra da posiçSo ex 74.03 , é estabelecida ea baixo . - todas as aatérias utilizadas devea ser classificadas
                                                                        nuaa posiç3o diferente da do produto e
                                                                      - o valor de todas as aatérias utilizadas n3o deve ul ¬
                                                                        trapassar 50 i do prrco do produto 3 sai da da fábrica .
    ex 74.03  Ligas de cobre , ea foraas brutas .                     Fabrico a partir de cobre afinado ( refinado ), ea for-
                                                                      aas brutas , desperdicios , residuos e sucata .
    ex Cap 75 Níquel e suas obras , coa exclus3o dos nos 75.01 a      Fabrico no qual   :
              75.03                                                   - todas as aatérias utilizadas devea ser classificadas
                                                                        numa posiçSo diferente da do produto e
                                                                      - o valor de todas as aatérias utilizadas n3o deve ul ¬
                                                                        trapassar 50 t do prt-co do produto 3 sairia da fábrica .
    ex Cap 74 Aluainio e suas obras , coa exclus3o dos nos 74.01 a    Fabrico no qual :
              74.02 , a regra da posiçSo n * ex 74.01 é estabelecida  - todas as aatérias utilizadas devea ser classificadas
              ea baixo .                                                numa posi(3o diferente da do produto e
                                                                      - o valor de todas as matérias utilizadas não deve ul ¬
                                                                        trapassar 50 i do preço do produto 3 salda da fábrica .
    ex 74.01  - Ligas de aluainio                                     Fabrico a partir de aluminio , n3o ligado , e desperdí ¬
                                                                      cios , resíduos e sucata .
              - Aluainio puri fi cado ISO N° AJ 99.99 )               Fabrico a partir de aluminio , n3o ligado . ( ISO , AI 99.8 )
    ex Cap 7J Chumbo e suas obras , coa exclus3o dos nos 79.01 e      Fabrico no qual' :
                                                                      - todas as aatérias utilizadas devea ser cl assif i cadas
              78.02 . A regra da posição 78.01 é estabelecida ea
              baixo .                                                   numa posição diferente da do produto e
                                                                      - o valor de todas as matérias utilizadas n3o deve ul ¬
                                                                        trapassar 50 t do preço do produto 3 sai da da fábrica .
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   Posição
     S.H.
                                                                            Operação ou transformação aplicável
                            Designação do produto                         aos produtos não originários que confere
        N®
                                                                             a qualidade de produto orioinárin
     (1 )                              (2)                                                       (3)
                                                                                                                                 4
   78.01     Chumbo em formas brutas .                            Fabrico a partir de chumbo " bullion " ou de " trabalho "
             - Chumbo afinado ( refinado )
             - outros                                             Fabrico no qual os materiais utilizados devem estar
                                                                  numa posição diferente da do produto . No entanto desper ¬
                                                                  dícios e resíduos da posição n° 73.02 não podem ser uti ¬
                                                                  lizados .
   ex Cap 79 Zinco e suas obras , com exclusão dos nos 79.01 e    Fabri co no qual   :
             79.02 . 8 regra da posição 78.01 é estabelecida      - todas as matérias utilizadas devem ser cl assif i cadas
             em baixo .                                              numa posição diferente da do produto e
                                                                  - o valor de todas as matérias utilizadas não deve ul ¬
                                                                     trapassar 50 i do preço do produto ã saí da da fábrica .
   79.01     Zinco em formas brutas                               Fabrico a partir de matérias , classificadas numa posi ¬
                                                                  ção diferente do produto .    No entanto desperdicios e resi ¬
                                                                  duos do n° 79.02 não podem ser utilizados .
   ex Cap 80 Estanho e suas obras , com exclusão dos nos 80.01 ,  Fabr i co no qual  :
             80.02 e 80.07 . A regra da posição n " 80.01 é esta¬ - todas as matérias utilizadas devem ser cl assi fi cadas
             belecida em baixo .                                     numa posição diferente da do produto , e
                                                                  - o valor de todas as matérias utilizadas não deve ul ¬
                                                                     trapassar 50 ã do preco do produto á saída da fábrica .
   80.01     Estanho em formas brutas .                           Fabrico no qual os materiais utilizados cl assi f i cam-
                                                                  - se numa posição diferente da do produto .  No entanto
                                                                  desperdícios e resíduos da posição 79.02 não podem ser
                                                                  uti 1 izados .
   ex Cap 81 Outros metais comuns ; ceramais (" cermets "); obras Fabrico no qual    :
             dessas metérias .                                    - todas as matérias utilizadas devem ser classificadas
                                                                     numa posição diferente da do produto e
                                                                  - o valor de todas as matérias utilizadas não deve ul ¬
                                                                     trapassar 50 i do preço do produto à saída da fábrica .
   82 . Od   Ferramentas de pelo menos duas das posições 82.02    Fabrico no qual todas as matérias utilizadas são     clas ¬
             a 82.05 , acondi cionadas em sortidos para venda a   sificadas numa posição diferente dos nos 82.02 a     82.05 .
             retalho .                                            Contudo , ferramentas dos nos 82.02 a 82.05 podem    ser in-
                                                                  corporddas.no sortido , desde que o seu valor não    exceda
                                                                  15 i do preço do sortido á sai da da fábrica .
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РмКЮ                                                                           Operado ou transforaacSo aplicável
  S. H.                  DesignacSo do produto                               aos produtos nlo originários que confere
   H»                                                                           a qualidade dí produto orioi narin_
  <1 )                              (2)                                                            ( 3)
82.07    Ferraaentas i ntercaabi áveis para ferraaentas « anuais ,   Fabrico no qual :
         aesao aecánicas , ou para « áqui nas-ferraaentas ( por      - todas as aatérias utilizadas devea ser classificadas
         •xeaplo : de cunhar , estaapar , puncionar , roscar , fu¬      nuaa posiçJo diferente da do produto e
         rar , brocar , brochar , fresar , tornear , atarraxar ) in¬ - o valor de todas as aatérias utilizadas n3o deve ul ¬
         cluídas as fieiras de estiragea ou de extrusSo , para          trapassar 40 i do preço do produto 4 salda da fábrica .
         setais , e as ferraaentas de perfurac3o ou de sondagea .
82.08    Facas e 1 Sai nas cortantes , para aáquinas ou para apa¬    Fabrico no qual :
         relhos aecSnicos .                                          - todas as aatérias utilizadas devea ser classificadas
                                                                        nuaa posiçSo diferente da do produto e
                                                                     - o valor de todas as aatérias utilizadas n3o deve ul ¬
                                                                        trapassar 40 4 do preco do produto 4 sai da da fábrica .
ex 82.11 Facas ( excepto da posiçSo 82.08 ) coa 1 Sai nas cortan¬    Fabrico no qual todas as aatérias utilizadas , devea
         tes ou serrilhadas , incluídas as podadeiras de lSai -      ser classificadas nuaa i>osiç3o diferente da do produto .
         nas adveis .                                                No entanto 1 Sai nas de facas e cabos de aetal podea ser
                                                                     uti 1 izadas .
82.14    Outros artigos de cutelaria ( por ex . : aáquinas de        Fabrico no qual todas as aatérias utilizadas , devea
         cortar o cabelo ou tosquiar , fendei eiras , cutelos ,      ser classificadas nuaa posic3o diferente da do produto .
         incluídos os de açougue e de cozinha , e corta-papéis );    No entanto cabos de aetal coaua podea ser utilizados .
         utensílios de aanicuros ou de pedicuros ( incluídas as
         liaas para unhas ).
82.15    Colheres , garfos , conchas , escuaadeiras , pás para tor¬  Fabrico no qual todas as aatérias utilizadas , devea
         tas , facas especiais para peixe ou para aanteiga , pin¬    ser cl assif i cadas nuaa posido diferente da do produto .
         ças para acúcar e artefactos seaelhantes .                  No entanto cabos de aetal coaua podea ser utilizados .
ex 83.06 Objectos de ornaaentac3o e estatuetas de aetal coaua .      Fabrico no qual todas as aatérias utilizadas devea
                                                                     ser classificadas nuaa posic3o diferente da do produ¬
                                                                     to . Contudo , as outras aatérias do n° 83.06 podea ser
                                                                      utilizadas desde que o seu valor n3o exceda 30 2 do
                                                                      preco do produto 4 salda da fábrica .
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Posição                                                                     Operação ou transforiaçlo aplicável
  S. H.                  Designação do produto                            aos produtos não originários que confere
    Η·                                                                       a qualidade do produto originário
   (1 )                            (2)                                       (3)                 ou              (4 )
ex Cap 84 Reactores nuclearesd ), caldeiras , láquinas ,     Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
          aparelhos e instruientes lecânicos , e suas        - no qual o valor de todas as ia-       todas as latérias não exce¬
          partes coi exclusão dos incluidos nas posi ¬          térias não exceda 40 \ do preço       da 30 5 do preço do produ ¬
          ções seguintes , cujas regras são definidas           do produto à saida da fábrica e ;     to à saída da fábrica .
          a seguir : nos 84.02 , 84.03 , ex 84.04 , 34.06
          a 84.0?, 84.11 , 84.12 , ex 84.13 , ex 84.14 ,     - no qual , aciia do seguinte li -
          84.15 , 84.18,· ex 84.19 , 84.20 , 84.23 , 84.25      ■ ite , as latérias classificadas
          a 84.30 , ex 34.31 , 84.39 , 84.41 , 84.44 a 84 .     na testa posição do produto são
          47 , ex 84.48 , 84.52 , 84.56 a 84.66 , 84.69 ,       apenas utilizadas até 5 ? do
          84.72 , 84.80 , 84.82 , 84.84 e 84.85                 preço do produto à saida da fá¬
                                                                brica .
84.02     Caldeiras ou geradores de vapor ( excluidas as     Fabrico :                                Fabrico no qual o valor de
          caldeiras para aqueci lento central concebidas     - no qual o valor de todas as la-        todas as latérias não exce¬
          para produção de água quente e vapor de baixa         térias não exceda 40 \ do preço       da 25 5 do preço do produ¬
          pressão ) caldeiras denoti nadas " de água so-        do produto à saida da fábrica e ;     to à saída da fábrica .
          breaquecida .
                                                             - no qual , aciia do seguinte li -
                                                                ■ ite , as latérias classificadas
                                                                na lesta posição do produto são
                                                                apenas utilizadas até 5 i do
                                                                preço do produto à saida da fá¬
                                                                brica .
84.03 e   Caldeiras para aqueciiento central , excepto as    Fabrico no qual tod,as as latérias       Fabrico no qual o valor de
ex 84.04  da posição 84.02 , e aparelhos auxiliares para     utilizadas deve· ser classifica¬         todas as latérias não exce¬
          estas caldeiras para aqueciiento .                 das nuia posição diferente da do         da 40 5 do preço do produto
                                                             n ! 84.03 ou 84.04 . Contudo , as        à saida da fábrica .
                                                             latérias classificadas no η! 84 .
                                                             03 ou 84.04 pode· ser utilizadas ,
                                                             desde que o seu valor não exceda
                                                             55 do preço do produto à salda da
                                                             fábrica .
          ( 1 ) ( Solente para os países AELE ) as regras
                contidas nas colunas ( 3 ) e ( 4 ) não são .                           •
                aplicáveis relativaiente aos eleientos
                dos coibustiveis da posição 84.01 , até
                31 de Dezeibro de 1988 .
 ---pagebreak---                                                                                                                      47
Posi ç3o                                                                Operação ou transforaacão aplicável
  S. H.              Designação do produto                            aos produtos não originários que confere
    H'                                                                   a qualidade do produto originário
  (1 )                          (2)                                      (3)                  ou             (4 )
84.06    Turbinas a vapor .                                Fabrico no qual o valor de todas
                                                           as aaténas não exceda 40 l do
                                                           preco do produto à saída da fá¬
                                                           brica .
84.07    Motores de pistão , alternativo ou rotativo , de  Fabrico no qual o valor de todas
         ignição por faisca (»o tor es de explosão ).      as aatérias não exceda 40 l do
                                                           preco do produto à saída da fá¬
                                                           brica .
84.08    Motores de pistão , de igni cão por coapressão    Fabrico no qual o valor de todas
         (■otores diesel ou seni - di esel ).              as aatérias não exceda 40 5 do
                                                           preco do produto à sai da da fá ¬
                                                           brica .
84.09    Partes reconhecíveis COBO exclusiva ou princi ¬   Fabrico no qual o valor de todas
         pal aente destinadas aos aotores das posições     as aatérias não exceda 40 Ì do
         84.07 ou 84.08 .                                  preço do produto à saída da fá¬
                                                           brica .
84.11    Turborreatores , turbopropulsores e outras tur¬   Fabrico :                              Fabrico no qual o valor de
         binas a gás .                                     - no qual o valor de todas as aa-      todas as aatérias não exceda
                                                             térias não exceda 40 \ do preço      25 ï do preço do produto à
                                                             do produto à saída da fábrica ;      saída da fábrica .
                                                           - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                             ■ ite , as aatérias classificadas
                                                             na aesaa posição do produto são
                                                             apenas utilizadas até 5 2 do
                                                             preço do produto à saída da fá¬
                                                             brica .
84.12    Outros aotores e aâqui nas aotrizes .             Fabrico no qual o valor de todas
                                                           as aatérias não exceda 40 i do
                                                           preço do produto à sai da da fá¬
                                                           brica .
ex 84.13 Boabas vol métricas rotativas .                   Fabrico ;                              Fabrico no qual o valor de
                                                           - no qual o valor de todas as aa¬      todas as aatérias não exceda
                                                             térias não exceda 40 \ do pre-       25 \ do preço do produto à
                                                          ' ço do produto à saída da fá¬          saída da fábrica .
                                                             brica ;
                                                           - no qual , aciaa do seguinte li ¬
                                                             ai te , as aatérias classificadas
                                                              na aesaa posição do produto são
                                                              apenas utilizadas até 5 i do
                                                              preço do produto á sai da da fá¬
                                                              brica .
 ---pagebreak---                                                                                                                        48
Posi ção                                                                  Operação ou transforaação aplicável
   S. Η .             Designação do produto                             aos produtos não originários que confere
    H*                                                                     a qualidade do produto originário
   (1 )                          ( 2)                                      (3)                  ou             (4)
ex 84.14  Dentil adores industriais e seael hantes .        Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
                                                            - no qual o valor de todas as aa¬       todas as aatérias não exceda
                                                               térias não exceda 40 i do pre¬       25 i do preço do produto à
                                                               ço do produto à sai da da fá¬        saida da fábrica .
                                                               brica ;
                                                            - no qual , aciaa do seguinte li ¬
                                                               ai te , as aatérias classificadas
                                                               na aesaa posição do produto são
                                                               apenas utilizadas até 5 Ì do
                                                               preço do produto à saída da fá¬
                                                               brica .
84.15     Máquinas e aparelhos de ar condicionado conten¬   Fabrico no qual o valor de todas
          do uà ventilador aotorizado e dispositivos pró¬   as aatérias não exceda 40 \ do
          prios para sodi fi car a tenperatura e a huaidade preço do produto à saída da fá¬
          incluindo as aáquinas e aparelhos ea que a huai ¬ brica .
          dade não seja regulável separadaaente .
 84.18    Refrigeradores , congeladores ("freezers ") e ou¬ Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
          tro aaterial , aáquinas e aparelhos para a pro¬   - no qual o valor de todas as aa¬       todas as aatérias não exceda
          dução de frio , coa equipaaento eléctrico ou ou¬     térias não exceda 40 Î do preço      40 l do preço do produto à
          tro ; boabas de calor excluídas as aáquinas e        do produto à saída da fábrica .      saida da fábrica .
          aparelhos de ar condicionado da posição 84.15 .
                                                            - no qual , aciaa do seguinte li ¬
                                                               ai te , as aatérias classificadas
                                                               na aesaa posição do produto são
                                                               apenas utilizadas até 5 \ do pre¬
                                                                ço do produto à saida da fábrica ;
                                                            - na qual o valor das aatérias não
                                                               originárias não exceda o valor
                                                                das aatérias originárias utili ¬
                                                               zadas .
 ex 84.19 Aparelhos e dispositivos para trataaento de        Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
           aatérias por aeio de operações que iapliquea      - no qual o valor de todas as aa¬       todas as aatérias não exce¬
           audanças de teaperatura , destinadas às indus¬      térias não exceda 40 \ do preço       da 30 l do preço do produ¬
           trias de aadeira , das partes de papel e do          do produto à saída da fábrica e ;    to à saída da fábrica .
           cartão .
                                                             - no qual , aciaa do seguinte li ¬
                                                               ai te , as aatérias classificadas
                                                                na aesaa posição do produto são
                                                                apenas utilizadas até 25 \ do
                                                                preço do produto à saida da fá¬
                                                                brica .
 ---pagebreak---  Posicio                                                                   Operacio ou traosforiacio aplicável
   S. H.             Designacio do produto                               aos produtos nio originários que confere
    H*                                                                      a qualidade do produto originário
   (1 )                         (2)                                         (3)                 ou              (4 )
 84.20   Calandras e 1 aliñadores , excepto os destinados    fabrico :                              Fabrico no qual o valor de
         ao trataiento de aetais ou vidro , e seus cilin¬    - no qual o valor de todas as ia-      todas as latérias não exce¬
         dros .                                                térias não exceda 40 5 do preco       da 30 \ do preço do produ¬
                                                               do produto à saída da fábrica e ;     to à saída da fábrica .
                                                             - no qual , aciia do seguinte li -
                                                               ■ ite , as latérias classificadas
                                                               na lesia posição do produto são
                                                               apenas utilizadas até 25 \ do
                                                               preco do produto à saída da fá¬
                                                               brica .
 84.23   Aparelhos e instruientos de pesagei , incluidas     Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
         as básculas e balanças para verificar pecas         - no qual o valor de todas as la¬       todas as latérias não exce¬
         fabricadas , excluídas as balanças sensíveis a        terías não exceda 40 \ do preco       da 25 \ do preço do produ¬
         pesos nio superiores a 5 cg ; pesos para quais¬       do produto à saída da fábrica e ;     to à saída da fábrica .
         quer balanças .
                                                             - no qual , aciia do seguinte li -
                                                               ■ite , as latérias classificadas
                                                               na lesia posição do produto são
                                                               apenas utilizadas até 5 \ do
                                                               preco do produto à saída da fá-
                                                               fábrica .
 84.25 a Máquinas e aparelhos de elevação , de casca , de    Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
 84.28   descarga ou de lanutenção .                         - no qual o valor de todas as la-       todas as latérias não exceda
                                                               térias não exceda 40 5 do preco       30   do preço do produto ä
                                                               produto à saída da fábrica :          saída da fábrica .
                                                             - no qual , aciia do seguinte li -
                                                               ■ ite , as latérias classificadas
                                                               na posição 84.31 são apenas
•                                                              utilizadas até 5 i do preço do
                                                               produto à saída da fábrica .
 84.29   " Bulldozers", " angledozers", niveladoras , raspo-
         -transportadoras ("scrapers "), pás «ecânicas ,
         escavadoras , carregadoras e pás carregadoras ,
         coipactadores e rolos ou cilindros coipressores
         autopropul sores :
         - Rolos ou cilindros coipressores .                 Fabrico no qual o valor de todas
                                                             as latérias não exceda 40 Î do
                                                             preço do produto à saída da fá¬
                                                             brica .
                                                                                                                                  !
 ---pagebreak---                                                                                                                         50
  Posição                                                                  OperaçJo ou transforaação aplicável
    S. H.             Desi gnaçSo do produto                             aos produtos não originários que confere
     H*                                                                     a qualidade do produto originário
    (1 )                         (2)                                        (3)                 ou              (4)
          - Outros .                                         Fabrico :                              Fabrico no qual o valor de
                                                             - no qual o valor de todas as aa-      todas as aatérias não exceda
                                                               térias não exceda 40 \ do pre-       30 ? do preço do produto à
                                                               ço do produto à sai da da fábri-     saída da fábrica .
                                                               ca ;
                                                             - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                               • ite , as aatérias classifica¬
                                                               das na posição são apenas uti ¬
                                                               lizadas até 5 i do preço do
                                                               produto à saída da fábrica .
  84.30   Outras aáquinas e aparelhos de terraplanagea ,     Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
          nivelaaento , raspagea , escavação , coapactação , - no qual o valor de todas as aa-       todas as aatérias não exceda
          extracção ou perfuração da terra , de ainerais       térias não exceda 40 \ do pre¬        30 \ do preço do produto ã
          ou ainérios ; bate-estacas e arranca-estacas ;       ço do produto à saída da fábri ¬      saída da fábrica .
          liapa-neves .                                        ca ;
                                                             - no qual , aciaa do seguinte liai -
                                                               te , as aatérias classificadas ,
                                                               na posição são apenas utilizadas
                                                               até 5 £ do preço do produto á
                                                               saída da fábrica .
ex 84.31  Partes para rolos ou cilindros coapressores .      Fabrico no qual o valor de todas
                                                             as aatérias não exceda 40 I do
                                                             preço do produto à íaída da fá¬
                                                             brica .
  84.39   Háquinas e aparelhos , para fabricação de pastas   Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
          de aatérias fibrosas celulo'sicas ou para fabri ¬  - no qual o valor de todas as aa¬       todas as aatérias não exce¬
          cação ou acabaaento de papel ou cartão .             térias não exceda 40 \ do preço       da 30 \ do preço do produ¬
                                                               do produto à saída da fábrica e ;     to à saída da fábrica .
                                                             - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                               aite , as aatérias classificadas
                                                               na aesaa posição do produto são
                                                               apenas utilizadas até 25 5 do
                                                               preço do produto à saída da fá-
                                                               fábrica .
                                                                                                                                    1
                                                                                                                                  I
 ---pagebreak---                                                                                                                       51
  Posi (lo                                                                 Operação ou transforaacão aplicável
    5.H.                Designação do produto                            aos produtos não originários que confere
      Μ·                                                                    a qualidade do produto originário
     (1 )                         (2)                                       (3)                 ou             (4 )
  84.41    Outras aáquinas e aparelhos , para o trabalho    Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
           da pasta de papel , do papel ou do cartão , in¬  - no qual o valor de todas as aa-       todas as aatérias não exce¬
           cluidas as cortadeiras de todos os tipos .         térias não exceda 40 \ do preco       da 30 Î do preco do produ¬
                                                               do produto à sai da da fábrica e ;   to à saída da fábrica .
                                                            - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                               ■ ite , as aatérias classificadas
                                                               na aesaa posição do produto são
                                                               apenas utilizadas até 25 l do
                                                               preco do produto à sai da da fá-
                                                               fábrica .
  84.44 a  Háquinas utilizadas na indústria textil dos      Fabrico no qual o valor de todas
  84.47    nos 84.44 e 84.45 .                              as aatérias não exceda 40 í do
                                                            preco do produto à sai da da fá¬
                                                            brica .
tx 84.48   Máquinas e aparelhos , auxiliares , para as aá-  Fabrico no qual o valor de todas
           quinas das posi ç3es 84.44 e 84.45 .             as aatérias não exceda 40 \ do
                                                            preco do produto à saída da fá¬
                                                            brica .
  84.52    Háquinas de costura , excepto as de coser cader¬
           nos da posição 84.40 ; aovéis , bases e taapas ,
           próprios para aáquinas de costura ; agulhas para
           ■ áquinas de costura .
           - aáquinas de costura que façaa unicaaente o      Fabrico :
              ponto de lacadeira , e cuja cabeça pese , no  - no qual o valor de quaisquer aa¬
              aáxiao , 16 kg sea aotor ou 17 kg coa aotor      térias utilizadas não excede 40 \
                                                               do preco do produto à saída da
                                                               fábrica .
                                                            - no qual o valor das aatérias não
                           •
                                                               originárias utilizadas na aonta-
                                                                gea da cabeça ( sea aotor ) não
                                                                exceda o valor das aatérias ori ¬
                                                                ginárias utilizadas , e
                                                             - a tensão do fio , o aecanisao de
                                                                gancho e o aecanisaos ziguezague
                              ·_                                utilizados já são originários .
            - outros .                                       Fabrico no qual o valor de todas
                                                             as aatérias não exceda 40 i do pre¬
                                                             ço do produto à saída da fábrica .
 ---pagebreak---                                                                                                                      52
Posição                                                                  Operação ou transforiação aplicável
   S. H.              Designação do produto                            aos produtos não originários que confere
     Μ·                                                                   a qualidade do produto originário
   Π)                            (2)                                      (3)                  ou             (4 )
84.56 a  Máquinas e « aquí nas-f erraient as dos nos 84.56 Fabrico no qual o valor de todas
84 . ié  a 84.66 bei coio as respectivas partes e aces ¬   as laterías não exceda 40 $ do pre¬
         sórios , ( reconhecíveis coio exclusiva ou pnn-   ço do produto à sai da da fábrica .
         ci palíente a elas destinadas ).
84.69 a  Máquinas e aparelhos de escritório ( láquinas     Fabrico no qual o valor de todas
84.72    de escrever , láquinas de calcular , láquinas     as latérias não exceda 40 i do pre¬
         autoiáticas para processaiento de dados e         ço do produto à saída da fábrica .
         suas unidades , fotocopiadoras , agraf adoras ,
         por exeiplo ).
 84.80   Caixas de fundição ; placas de fundo para tol ¬   Fabrico no qual o valor de todas
         des ; lodelos para nol des ; toldes para letais   as laterías não exceda 50 i do pre¬
         ( excepto lingoteiras ), carbonetos letál i cos , ço do produto à saída da fábrica .
         vidro , laterías tiñerais , borracha ou plásti ¬
         co .
84.82    Rol atentos de esferas , de roletes ou de agu¬    Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
         lhas .                                            - no qual o valor de todas as ia-       todas as latérias não exce¬
                                                             térias não exceda 40 \ do preço       da 25 i do preço do produ¬
                                                             do produto à saída da fábrica e ;     to à saída da fábrica .
                                                           - no qual , acita do seguinte li ¬
                                                             li te , as latérias classificadas
                                                             na lesia posição do produto são
                                                             apenas utilizadas até 5 i do
                                                             preço do produto à saída da fá-
                                                             fábrica .
84.84    Juntas letal oplásticas ; jogos ou sortidos de    Fabrico no qual o valor de todas
         juntas de colposi ções diferentes , apresenta¬    as latérias não exceda 40 . \ do pre¬
         dos ei bolsas , envelopes ou eibal agens seie-    ço do produto à saída da fábrica .
         1 hantes .
                                                                                                                               1
 ---pagebreak---                                                                                                                         53
  Posi (So                                                                 Operação ou transforaação aplicável
     S. H.               Designação do produto                           aos produtos não originários que confere
      H'                                                                    a qualidade do produto originário
     (1 )                          (2)                                      (3)                 ou               (4)
  84.85    Partes de «¿quinas ou de aparelhos , não espe¬   Fabrico no qual o valor de todas
           cificadas ne« coapreendidas e« outras posi ¬     as aatérias não exceda 40 2 do pre¬
           ções do presente Capitulo , não contendo co¬     ço do produto à sai da da fábrica .
           nexões eléctricas , partes isoladas electri -
           caiente , bobinas , contactos ne« quaisquer ou¬
           tros eleientos cot características eléctricas .
!X Cap 85  Maquinas , aparelhos e «aterí al , eléctrico , e Fabrico :                                Fabrico no qual o valor de
           respectiuas partes ; aparelhos de gravação ou    - no qual o valor de todas as « a-       todas as « atérias não exce¬
           de reprodução de so«, aparelhos de gravação         térias não exceda 40 2 do preço       da 30 2 do preço do produ¬
           ou de reprodução de iaagens e de so« e« tele¬       do produto à saída da fábrica e ;     to á saída da fábrica .
           visão respectivas partes e acessórios , co«
           exclusão dos incluídos nas posições ou subpo-    - no qual , aciaa do seguinte li -
           siçôes dos nos 85.01 , 85.02 , ex 85.18 , 85.19     ■ ite , as «aterías classificadas
           a 85.29 , 85.35 a 85.37 , ex 85.41 , 85.42 ,        na «esaa posição do produto são
           85.44 a 85.48 .                                     apenas utilizadas até 5 2 do
                                                               preço do produto ã sai da da fá-
                                                               fábrica .
  85.01    Motores e geradores , eléctricos , excepto os    Fabrico :
            grupos electrogéneos .                          - no qual o valor de todas as «a-         Fabrico no qual o valor de
                                                               térias não excede 40 2 do preço       todas as « atérias não exce¬
                                                                do produto à saída da fábrica .       da 30 2 do preço do produto
                                                                                                      à saída da fábrica .
                                                            - no qual as «atérias classifica¬
                                                                das na «esaa posição do produto
                                                                e no n! 85.03 são apenas utili ¬
                                                                zadas até ao valor de 5 5 do
                                                                preço do produto à saída da fá¬
                                                                brica .
   85.02    Grupos electrogéneos e conversores rotativos ,   Fabrico :
            eléctricos .                                     - no qual o valor de todas as «a-        Fabrico no qual o valor de
                                                                térias não excede 40 2 do preço       todas as aatérias não exce¬
                                                                do produto à saída da fábrica .       da 30 2 do preço do produto
                                                                                                      à saída da fábrica .
                                                             - no qual as « atérias classifica¬
                                                                das na «esia posição do produto
                                                                e nos nos 85.01 ou 85.03 são ape¬
                                                                nas utilizadas até ao valor de
                                                             • 5 \ do preço do produto à saída
                                                                 da fábrica .
 ---pagebreak---   Posição
     S. H.
                                                                             Operação ou transforaacão aplicável
                        Designação do produto                            aos produtos não originários que confere
       H*
                                                                              a qualidade do produto originário
     (1 )                          (2)                     I                  (3)                 ou              (4)
 ex 85.18  Microfones e seus suportes ; alto-falantes ,      Fabrico :                                abri co :
           aesao aontados nos seus receptáculos ; aa-        - no qual o valor de todas as aa-         no qual o valor de todas
           plificadores eléctricos de audi ofrequên-            térias não excede 40 5 do preço        as aatérias não exceda 30 i
            cia aparelhos eléctricos de aaplifi cação           do produto à sai da da fábrica ;       do preço do produto à saí ¬
           de soa .                                                                                    da da fábrica ;
                                                             - no qual o valor das aatérias
                                                                não originárias não excede o va¬       no qual o valor de quais¬
                                                                lor das aatérias originárias           quer transístores da posi ¬
                                                                utilizadas ;                           ção n° 85.41 utilizados
                                                                                                       não excede 3 \ do preço do
                                                             - o valor de quaisquer transísto¬         produto à saída da fábrica .
                                                                res da posição n? 85.41 utili ¬
                                                                zados não excede 3 % do preço
                                                                do produto à sai da da fábrica .
85.1 ?     Gira-discos , electrofones , leitores de casse¬
           tes e outros aparelhos de reprodução de soa ,
           sea dispositivo de gravação de soa .
           - Graaofones eléctricos .                         Fabrico :                               Fabrico :
                                                             - no qual o valor de todas as aa-       - no qual o valor de todas
                                                               aatérias não exceda 40 S do pre¬        as aatérias não exceda 25?
                                                                ço do produto à sai da da fábri ¬      do preço do produto à saí ¬
                                                                ca ;                                   da da fábrica ;
                                                             - no qual o valor dàs aatérias
                                                                não originárias não excede o         - no qual o valor de quais¬
                                                               valor das aatérias originárias          quer transístores da posi ¬
                                                                utilizadas ;                           ção n° 85.41 utilizados
                                                                                                       não excede 3 ? do preço do
                                                             - o valor de quaisquer transísto¬         produto à saída da fábrica .
                                                               res da posição n ? 85.41 utili ¬
                                                               zados não excede 3 \ do preço
                                                               do produto à sai da da fábrica .
           - Outros                                          Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
                                                             - no qual o valor de todas as aa¬       todas as aatérias não exce¬
                                                               térias não exceda 40 \ do pre¬        da 30 ? do preço do produto
                                                               ço* do produto à sai da da fábri ¬    à saída da fábrica .
                                                               ca ;
                                                             - no qual o valor das aatérias não
                                                               originárias não exceda o valor
                                                               das aatérias originárias utili ¬
                                                               zadas ;
                                                             - o valor de quaisquer transísto¬
                                                               res da posição n? 85.41 utiliza¬
                                                               dos não excede 3 ? do preço do
                                                               produto à saída da fábrica .
                                                                                                                                    I
 ---pagebreak---                                                                                                                                   55
 Posi ç3o
 ^°e'u^°
    S. H.
                       .Designação. do. produto                                Operação
                                                                               Operação ou ou transforaação
                                                                                               transforaação aplicável
                                                                                                                aplicável
     JJ,’
     H*                  ÍSIJIIJC o o pro uto                                aos produtos não originários que
                                                                             aos   produtos   não originários    que confere
                                                                                                                      confere
 _                                                                               i qualidade do produto originário
    Ü!_1_                                                     I                  t3)                     ou           " u)
85.20     Gravadores de suportes «agnéticos
                                    oagnéticos e outros         Fabrico ::
                                                                Fabrico                                        abrico no qual o valor de
                                            aesno coi
          aparelhos de gravação de so«, «esio     co« dis¬
                                                      dis-      - no qual o valor de todas as aa-    ia-     rodas   as ««aterias
                                                                                                             : odas as            nâo exce¬
                                                                                                                          atérias não exce-
                        reproduç3o de soa
          positivo de reprodução        so« incorporado .                  n3o exceda 40 2 do preço
                                                                  térias não                                 la 30 2 do preço do produto
                                                                  do produto à saida da fábrica ;            i saída da fábrica .
                                                                - no qual o valor das « atérias
                                                                                             aterias não
                                                                  originárias não n3o exceda o valor
                                                                  das « atérias originárias utili ¬
                                                                  zadas ;
                                                                - o valor de quaisquer transísto¬
                                                                  res da posição n?  n ? 85.41 utiliza¬
                                                                  dos não excede 3 2 do preço do
                                                                  produto à saida da fábrica .
85.21     Aparelhos videofónicos de gravação ou de re¬ re-      Fabrico :                                   Fabrico no qual o valor de
          produção .                                            - no qual o valor de todas as «a-           todas as «atérias não exce-
                                                                  térias não exceda 40 2 do preço           da 30 2 do preço do produto
                                                                  do produto à saída da fábrica ;           à saida da fábrica .
                                                                - no qual o valor das «atérias
                                                                                           « atérias não
                                                                  originárias não exceda o valor
                                                                       « atérias originárias utili ¬
                                                                  das «atérias
                                                                  zadas ;
                                                                - o valor de quaisquer transisto-
                                                                                            transísto¬
                                                                  res da posição n?  n ? 85.41 utiliza¬
                                                                  dos não excede 3 2 do preço do
                                                                  produto à saida da fábrica .
85.22     Partes e acessórios dos aparelhos das posições        Fabrico no qual     o valor de todas
          85.19 a 85.21 .                                       as « atérias não    exceda 40 2 do pre¬
                                                                                                      pre­
                                                                ço do produto à     saida da fábrica .
85.23     Suportes preparados para gravação de SOR OU           Fabrico no qual o valor de todas
                           se«elhantes , não gravados , ex-
          para gravações seaelhantes                      ex-   as «atérias não exceda 40 2 do pre¬   pre-
          cepto os produtos do Capitulo 37 .                    ço do produto à saida da fábrica .
                                                           !
 ---pagebreak---                                                                                                                         56
 PosiçSo
   5 . H.
                                                                            Operação ou transforaação aplicável
                        Designação do produto                             aos produtos não originários que confere
    H*
                                                                             a qualidade do produto originário      40
   (1 )                           (2)                                        (3)                 ou              (4)
85.24     Discos , fitas e outros suportes para gravação de
          soa ou para gravações seaelhantes , gravados , in¬
          cluídos os aoldes e «atrizes galvinicos para fa¬
          bricação de discos , coa exclusão dos produtos do
          Capitulo 37 .
          - Moldes e aatrizes galvânicos para fabricação     Fabrico no qual o valor de todas
            de discos .                                      as aatérias não exceda 40 l do
                                                             preço do produto á sai da da fá¬
                                                             brica .
          - Outros .                                         Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
                                                             - no qual o valor de todas as «a-       todas as aatérias não exceda
                                                               térias não exceda 40 l do pre¬        30 \ do preço do produto à
                                                               ço do produto à saída da fábri ¬      saída da fábrica .
                                                               ca ;
                                                             - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                               ai te , as aatérias classificadas
                                                               na posição são apenas utiliza¬
                                                               das até 5 l do preço do produto
                                                               à saída da fábrica .
85.25     Aparelhos eaissores ( transai ssores ) para radio- Fabrico :                               Fabrico :
          telefonia , radiotelegrafia , radiodifusão ou te¬  - no qual o valor de todas as « a-      - no qual o valor de todas as
          levisão , aesao incorporando ua aparelho de re¬      térias não exceda 40 \ do preço         aatérias não exceda 40 i do
          cepção ou ua aparelho de gravação ou de repro¬       do produto à saída xia fábrica .        preço do produto à saída da
          dução de soa ; caiaras de televisão .                                                        fábrica ;
                                                             - no qual o valor das aatérias          - o valor de quaisquer tran¬
                                                               não exceda o valor das aaté¬            sístores da posição n? 85.41
                                                               rias originárias utilizadas ;           utilizados não excede 3 i do
                                                                                                       preço do produto à saída da
                                                                                                       fábrica .
                                                             - o valor de quaisquer transís¬
                                                               tores da posição n? 85.41 uti ¬
                                                               lizados não excede 3 i do pre¬
                                                               ço do produto à saída da fá¬
                                                               brica .
                                                                                                                                    I
                                                                                                                                      !
 ---pagebreak---                                                                                                                   57
 PosiçSo
                                                                      Operação ou transforaacão aplicável
   S. H.              Designação do produto                         aos produtos não originários que confere
    И*
                                                                       a qualidade do produto originário
   (1 )                         ( 2)                                   (3)                   ou             (4 )
85.26    Aparelhos de radiodetecção e de radiossondagea   Fabrico :                             Fabrico :
         (radar ), aparelhos de radionavegação e apare¬   - no qual o valor de todas as aa-     - no qual o valor de todas as
         lhos de radioteleconando .                         térias não exceda 40 2 do preco       aatérias não exceda 40 2 do
                                                            do produto à sai da da fábrica .      preco do produto à saída da
                                                                                                  fábrica ;
                                                          - no qual o valor das aatérias        - o valor de quaisquer tran¬
                                                            não exceda o valor das aaté¬          sístores da posição n ! 85.41
                                                            rias originárias utilizadas ;         utilizados não excede 3 2 do
                                                                                                  preco do produto à saída da
                                                          - o valor de quaisquer transís¬         fábrica .
                                                            tores da posição n! 85.41 uti ¬
                                                            lizados não excede 3 2 do pre¬
                                                            ço do produto ã saída da fá¬
                                                            brica .
85.27    Aparelhos receptores para radiotel efoni a , ra- Fabrico :                             Fabrico :
         diotelegrafia ou radiodifusão , aesao coabi na¬  - no qual o valor de todas as aa¬     - no qual o valor de todas as
         dos , nua aesao gabinete ou invólucro , con ua     térias não exceda 40 2 do preco       aatérias não exceda 40 2 do
         aparelho de gravação ou de reprodução de soa ,     do produto ã saída da fábrica .       preco do produto à saída da
         ou coa ua relógio .                                                                      fábrica ;
                                                          - no qual o valor das aatérias
                                                            não exceda o valor das aaté¬        - o valor de quaisquer tran¬
                                                            rias originárias utilizadas ;         sístores da posição n! 85.41
                                                                                                  utilizados não excede 3 2 do
                                                          - o valor de quaisquer transís¬         preço do produto á saída da
                                                            tores da posição n! 85.41 uti ¬       fábrica .
                                                            lizados não excede 3 2 do pre¬
                                                            co do produto à saída da fá¬
                                                            brica .
                                                                                                                                !
                                                                                                                               I
                                                                                                                               I
 ---pagebreak---                                                                                                                  53
Posiçîo                                                               Operação ou transforaacão aplicável
  S. H.             Desi gnac5o do produto                          aos produtos não originários que confere
    H*
                                                                       a qualidade do produto originário
   (1 )
                                                                       (3)                  ou             (4 )
85.28   Aparelhos receptores de televisão ( incluídos os
        •onitores e projectores de vídeo ), aesao coibi -
        nados , nua aesao gabinete ou invólucro , coa ua
        aparelho receptor de radiodifusão ou coa apare¬
        lho de gravação ou de reprodução de soa ou de
        iaagens .
        - Aparelhos viofónicos de gravação ou de repro¬   Fabrico :                            Fabrico ;
          dução , coa sintonizador de vídeo .             - no qual o valor de todas as aa-    - no qual o valor de todas as
                                                            térias não exceda 40 \ do preço      aatérias não exceda 40 i do
                                                            do produto à saída da fábrica .      preço do produto à sai da da
                                                                                                 fábrica
                                                          - no qual o valor das aatérias
                                                            não exceda o valor das aaté¬
                                                            rias originárias utilizadas ;
                                                          - o valor de quaisquer transís¬
                                                            tores da posição n® 85.41 uti ¬
                                                            lizados não excede 3 5 do pre¬
                                                            ço do produto à saída da fa¬
                                                            brica .
        - Outros .                                        Fabrico :                            Fabrico :
                                                          - no qual o valor de todas as aa¬    - no qual o valor de todas as
                                                            térias não exceda 40 \ do preço      aatérias não exceda 40 i do
                                                            do produto à saída da fábrica .      preço do produto à saída da
                                                                               »
                                                                                                 fábrica ;
                                                          - no qual o valor das aatérias
                                                            não exceda o valor das aaté¬       - o valor de quaisquer tran¬
                                                            rias originárias utilizadas ;        sístores da posição n® 85.41
                                                                                                 utilizados não excede 3 i do
                                                          - o valor de quaisquer transís¬        preço do produto à sai da da
                                                            tores da posição n® 85.41 uti ¬      fábrica .
                                                            lizados não excede 3 \ do pre¬
                                                            ço do produto à saída da fá¬
                                                            brica .
 ---pagebreak---                                                                                                                        59
 Poti ç3o                                                                  Operação ou transforaação aplicável
   S. H.                Designação do produto                            aos produtos não originários que confere
    H*
                                                                            a qualidade do produto originário
   (1 )                           ,2)                                       «3)                  ou             (4 )
85.29     Partes reconheci veis coio exclusiva ou princi ¬  Fabrico :                                abnco :
          pal sente destinadas aos aparelhos das posiçSes   - no qual o valor de todas as aa-         no qual o valor de todas as
          85.25 a 85.28 .                                     térias não exceda 40 2 do preço         aatérias não exceda 40 2 do
                                                              do produto à saída da fábrica .         preço do produto à sai da da
                                                                                                      fábrica ;
                                                            - no qual o valor das aatérias
                                                              não exceda o valor das aaté-            o valor de quaisquer tran¬
                                                              rias originárias utilizadas ;           sístores da posição n! 85.41
                                                                                                      lizados não excede 3 2 do
                                                            - o valor de quaisquer transís¬           preço do produto è saída da
                                                              tores da posição n? 85.41 uti ¬         fábrica .
                                                              lizados não excede 3 2 do pre¬
                                                              ço do produto à saída da fá¬
                                                              brica .
85.35 e   Aparelhos para interrupção , seccionaaento ,      Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
85.34     protecção , derivação , ligação ou conexão de     - no qual o valor de todas as aa-       todas as aatérias não exceda
          circuitos eléctricos .                              térias não exceda 40 2 do pre¬        30 2 do preço do produto à
                                                              ço do produto à saída da fábri ¬      saída da fábrica .
                                                              ca ;
                                                            - no qual , aciaa do seguinte li ¬
                                                              ai te , as aatérias classifica¬
                                                              das na posição 85.38 são ape¬
                                                              nas utilizadas até 5 2 do pre¬
                                                              ço do produto à saída da fá¬
                                                              brica .
85.37     Quadros , painéis , consolas , cabinas , ariários Fabrico :                               Fabrico no qual o valor de
          ( inclui dos os de coaando nuaérico ) e outros    - no qual o valor de todas as aa¬       todas as aatérias não exceda
          suportes , coa dois ou aais aparelhos das po¬       térias não exceda 40 2 do pre¬        30 2 do preço do produto á
          siçSes 85.35 ou 85.34, para coaando eléctri -       ço do produto à saída da fábri ¬      saída da fábrica .
          co ou distribuição de energia eléctrica , in¬       ca ;
          cluídos os que incorporaa instruaentos ou
          aparelhos do Capitulo 90 , excepto os apare¬      - no qual , aciaa do seguinte li ¬
          lhos de coautacão da posição 85.17 .                ai te , as aatérias classifica¬
                                                              das na posição 85.38 são ape¬
                                                              nas utilizadas até 5 2 do pre¬
                                                              ço do produto à saída da fá¬
                                                              brica .
                                                               • •
ex 85.41  Díodos , transístores e dispositivos seaelhan-    Fabrico :
          tes a seai condutores , coa exclusão dos discos   - no qual o valor de todas as aa¬       Fabrico no qual o valor de
          ( uafers ) ainda não cortados ea aicrochapas . .    térias não exceda 40 2 do preço       todas as aatérias não exceda
                                                              do produto à saída da fábrica ;       25 i do preço do produto à
                                                                                                    saída da fábrica .
                                                            - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                              ai te , as aatérias classificadas
                                                              na aesaa posição do produto são
                                                              apenas utilizadas até 5 2 do
                                                              preço do produto à saída da fá¬
                                                              brica .
                                                                                                                                   i
 ---pagebreak---                                                                                                                       60
 Posição
   S.H.
                                                                          Operação ou transforaação aplicável
                       Designação do produto                            aos produtos não originários que confere
    H»
                                                                           a qualidade do produto originário
   (1 )                           (2)
               _                                                           13 )                ou              (4 )
85.42    Circuitos integrados e ai crocon juntos ele-       Fabrico :                              Fabrico no qual o valor de
         ctrónicos .                                        - no qual o valor de todas as aa¬      todas as aatérias não exceda
                                                              térias não exceda 40 i do pre¬       25 í do preço do produto à
                                                              ço do produto à saída da fábri ¬     saída da fábrica .
                                                              ca ;
                                                            - no qual , aciaa do seguinte li ¬
                                                              ai te , as aatérias classifica¬
                                                              das na posição 85.41 ou 85.42
                                                              são apenas utilizadas até 5 t
                                                              do preço do produto à saída
                                                              da fábrica .
85.44    Fios , cabos ( incluídos os cabos coaxiais ) e     Fabrico no qual o valor de todas
         outros condutores , isolados para usos eléctri -   as aatérias não exceda 40 \ do
         cos ( incluídos os envernizados ou oxidados        preço do produto à saída da fá¬
         anodicaaente ), aesao coa pecas de conexão ; ca¬   brica .
         bos de fibras ópticas , constituídos de fibras
         eabainhadas individual «ente , aesao coa condu¬
         tores eléctricos ou aunidos de peças de cone¬
         xão .
85.45    Eléctrodos de carvão , escovas de carvão , car¬    Fabrico no qual o valor de todas
         vões para lâapadas ou para pilhas e outros         as aatérias não exceda 40 \ do
         artigos de grafite ou de carvão , coa ou sea       preço do produto à saída da fá¬
         aetal , para usos eléctricos .                     brica .
85.46    ¡soladores de qualquer aatéria , para usos         Fabrico no qual o valor de todas
         eléctricos .                                       as aatérias não exceda 40 5 do
                                                            preço do produto à saída da fá¬
                                                            brica .
85.47    Peças i sol antes , inteiraaente de aatérias iso-  Fabrico no qual o valor de todas
         lantes , ou coa si «pies peças aetálicas de aon-   as aatérias não exceda 40 l do
         tagea ( suportes roscados , por exeaplo ) incorpo  preço do produto à saída da fá¬
         radas na aassa , para « aqui nas , aparelhos e ins brica .
         talações eléctricas , excepto os isoladores da
         posição 85.46 ; tubos isoladores e suas peças
         de ligação , de aetais coauns , isolados intei ¬
         raaente .
                                                                                                                                I
                                                                                                                                I
                                                                                                                                I
                                                                                                                                I
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 Postelo                                                                  Operaclo ou traosforaaclo aplicável
   S.H.                Designaçlo do produto                            aos produtos nlo originários que confere
    «•                                                                                                              0
                                                                           a qualidade do produto originário
   (1 )                           (2)                                      (3)                  00             (4 )
8S.48     Partes eléctricas de aáquinas e aparelhos , nlo   Fabrico no qual o valor de todas
          especificadas nea coapreendidas ea outras po¬     as aatérias não exceda 40 2 do
          sições do presente Capitulo .                     preco do produto á saída da fá¬
                                                            brica .
86.01 a   Uef culos e aaterial para vias férreas ou seae-   Fabrico no qual o valor de todas
86.07     Ihantes e suas partes .                           as aatérias não exceda 40 l do
                                                            preço do produto ã saída da fá¬
                                                            brica .
86.08     Material fixo de vias férreas ou seaelhantes ;    Fabrico :
          aparelhos aecânicos ( incluídos os selectroae-    - no qual o valor de todas as aa¬      Fabrico no qual o valor de
          cSnicos ) de sinalização , de segurança , de con¬   térias não exceda 40 \ do pre¬       todas as aatérias não exceda
          trolo ou de coaando para vias férreas ou seae-      ço do produto á saída da fábri ¬     30 X do preço do produto à
          lhantes , rodoviárias ou fluviais , para áreas      ca ;                                 saída da fábrica .
          ou parques de estacionaaento , instalações por¬
          tuárias ou para aeródroaos ; suas partes .        - no qual , aciaa do seguinte li ¬
                                                              ai te , as aatérias classificadas
                                                              na aesaa posição do produto são
                                                              apenas utilizadas até 5 X do
                                                              preço do produto à saída da fá¬
                                                              brica .
86.09     Contentores , incluídos os de transporte de       Fabrico no qual o valor de todas
          fluidos , especial aente concebidos e equipa¬     as aatérias não exceda 40 X do
          dos para ua ou vários aeios de transporte .       preço do produto à saída da fá¬
                                                            brica .
ex Cap 87 Veículos autoaòveis , tractores , ciclos e        Fabrico no qual o valor de todas
          outros veículos terrestres , suas partes e        as aatérias não exceda 40 X do
          acessórios , coa exclusão dos incluídos nas       preço do produto á saída da fá¬
          seguintes posições ou partes de posições          brica .
          n! 87.09 a 87.11 , ex 87.12 , 87.15 e 87.16 .
                                                                                                                                I
                                                                                                                                I
                                                                                                                                !
                                                                                                                                I
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 Posição                                                              Operação ou transforaacão aplicável
   S. H.              Designação do produto                         aos produtos não originários que confere
    H*
                                                                       í qualidade do produto originário
   (1 )                         (2)                                    (3)                   ou             (4 )
87.09    Ueiculos autouòveis seu dispositivo de eleva¬   Fabrico :
         ção , dos tipos utilizados eu fábricas , arua-  - no qual o valor de todas as ua-      Fabrico no qual o valor de
         zéns , portos ou aeroportos , para o transporte   térias não exceda 40 X do pre¬       todas as uatérias não exceda
         de uercadorias e curtas distâncias ; carros-      ço do produto à sai da da fábri ¬    30 \ do preço do produto à
         -tractores dos tipos utilizados nas estacões      ca ;                                 sai da da fábrica .
         ferroviárias ; suas partes .
                                                         - no qual , aciua do seguinte li -
                                                           uite , as uatérias classificadas
                                                           na uesua posição do produto são
                                                           apenas utilizadas até 5 *Í do
                                                           preço do produto à sai da da fá¬
                                                           brica .
87.10    Ueiculos e carros blindados de coubate , arua-  Fabrico :
         dos ou não , e suas partes .                    - no qual o valor de todas as ua¬      Fabrico no qual o valor de
                                                           térias não exceda 40 5 do pre-       todas as uatérias não exceda
                                                           ço do produto á sai da da fábri ¬    30 S do preço do produto à
                                                           ca ;                                 saida da fábrica .
                                                         - no qual , aciua do seguinte li -
                                                           uite , as uatérias classificadas
                                                           na uesua posição do produto são
                                                           apenas utilizadas até 5 l do
                                                           preço do produto à sai da da fá¬
                                                           brica .
87.11    Motocicletas ( incluidos os cidonotores ) e
         outros ciclos equipados cou uotor auxiliar ,
         uesuo cou carro lateral ; carros laterais .
         - Equipados cou uu uotor de coubustão inter¬
           na de :
           - de uenos de 50 cu3 .                        Fabrico :                              Fabrico no qual o valor de
                                                         - no qual o valor de todas as ua¬      todas as uatérias não exceda
                                                           térias não exceda 40 l do pre¬       20 -Í do preço do produto à
                                                           ço do produto à saída da fábri ¬     saida da fábrica .
                                                           ca ;
                                                         - n<5 qual o valor das uatérias não
                                                           originárias não exceda o valor
                                                           das uatérias originárias utili ¬
                                                           zadas .
                                                                                                                             I
                                                                                                                             i
 ---pagebreak---                                                                                                                                    é3
     Posi (Jo                                                                     Operação ou transforaacão aplicável
        S. H.                Designação do produto                              aos produtos não ori gi néri os que confere
         H»                                                                        a qualidade do produto originário
        (1 )                           (2)                                         (3)                   ou                (4 )
     87.11       - de 50 c*3 ou aais .                            Fabrico :                                   Fabrico no qual o valor de
                                                                  - no qual o valor de todas as aa-           todas as aatérias não exceda
    Continuação
                                                                     térias não exceda 40 i do pre¬           25 i do preço do produto à
                                                                     ço do produto à sai da da fábri ¬        saída da fábrica .
                                                                     ca ;
                                                                  - no qual o valor das aaténas não
                                                                     originárias não exceda o valor
                                                                     das aatérias originárias utili ¬
                                                                     zadas .
                  - Outros .                                      Fabrico :                                    Fabrico no qual o valor de
                                                                  - no qual o valor de todas as aa¬            todas as aatérias não exceda
                                                                     térias não exceda 40 \ do pre¬           30 S do preço do produto à
•
                                                                      ço do produto á sai da da fábri ¬        saída da fábrica .
                                                                      ca ;
                                                                  - no qual o valor das aatérias não
                                                                     originárias não exceda o valor
                                                                      das aatérias originárias utili ¬
                                                                      zadas .
     ex 87.12   Bicicletas se* rolaaentos de esferas .             Fabrico a partir de aatérias não             Fabrico no qual o valor de
                                                                   classificadas na posição n9 87.14 .         todas as aatérias não exceda
                                                                                                               40 \ do preço do produto à
                                                                                                               saída da fábrica .
     87.15      Carrinhos e ueiculos se*el hantes para trans¬      Fabrico :
                porte de crianças , e suas partes .                - no qual o valor de todas as aa¬            Fabrico no qual o valor de
                                                                      térias não exceda 40 5 do pre¬            todas as aatérias não exceda
                                                                      ço do produto à saída da fábri ¬          30 \ do preço do produto à
                                                                      ca ;                                      saída da fabrica .
                                                                   - no qual , aciaa do seguinte li ¬
                                                                      ai te , as aatérias classificadas
                                                                       na aesaa posição do produto são
  •
                                                                       apenas utilizadas até 5 \ do
                                                                       preço do produto à saída da fá¬
                                                                       brica .
      87 . Ié   Reboques e seai-reboques para quaisquer vei cu¬    Fabrico :
                los ; outros ueiculos não autopropul sores ; suas  - no qual o valor de todas as aa¬             Fabrico no qual o valor de
                                                                       térias não exceda 40 í-do pre¬           todas as aatérias não exceda
                partes .
                                                                       ço do produto à saída da fábri ¬         30 ?*do preço do produto à
                                                                       ca ;                                     saída da fábrica .
                                                                   - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                                       aite , as aatérias classificadas
                                                                       na aesaa posição do produto são
                                                                       apenas utilizadas até 5 l do
                                                                        preço do produto à saída da fá¬
                                                                        brica .
                                                                                                                                             t
 ---pagebreak---                                                                                                                      64
 PosiçJo                                                                Operação ou transforuação aplicável
   S. H.               Designação do produto
    Η·
                                                                      aos produtos n3o originários que confere
                                                                         a qualidade do produto originário
   (1 )                           (2>                                    (3)                 ou               (4 )
88.01 a  Balões e diri gíweis ; veiculos aéreos ; veícu¬   Fabricação a partir de uaténas        Fabrico no qual o valor de
88.02    los espaciais e seus veiculos de lançauento .     classificadas no n ! 88.03 .          todas as uatérias não exceda
                                                                                                 40 \ dopreço do produto á
                                                                                                 saída da fábrica .
88.03    Partes dos veiculos e aparelhos , das posições    Fabricação na qual o valor de         Fabrico no qual o valor de
         88.01 ou 88.02 .                                  quaisquer uatérias do n ! 88.03       todas as uatérias não exceda
                                                           utilizadas não excede 5 \ do          40 i do preço do produto à
                                                           preço do produto à saída da fá¬       saída da fábrica .
                                                           brica .
88.04    Pár a-quedas , incluídos os pára-quedas dirigí ¬
         veis e os giratórios ; suas partes e acessórios .
         - Giratórios .                                    Fabricação a partir de uatérias       Fabrico no qual o valor de
                                                           de qualquer posição , incluindo       todas as uatérias não exceda
                                                           as uatérias do n ? 88.04 .            40 % do preço do produto ã
                                                                                                 saída da fábrica .
         - Outros .                                        Fabricação na qual o valor de         Fabrico no qual o valor de
                                                           quaisquer uatérias do n ? 88.04       todas as uatérias não exceda
                                                           utilizadas não excede 5 i do          40 % do preço do produto à
                                                           preço do produto à sai da da fá¬      saída da fábrica .
                                                           brica .
88.05    Aparelhos e dispositivos para lançanento de       Fabricação na qual o valor de         Fabrico no qual o valor de
         veiculos aéreos ; aparelhos e dispositivos        quaisquer uaténas do’n5 88.05         todas as uatérias não exceda
         para aterrageu de veiculos aéreos e* porta-       utilizadas não excede 5 \ do          30 \ do preço do produto à
         aviões e aparelhos e dispositivos seielhan-       preço do produto à saída da fá¬       saída da fábrica .
         tes ; aparelhos si uul adores de vôo eu terra ;   brica .
         suas partes .
Cap 89   Eabarcações e estruturas flutuantes .             Fabricação a partir de uatérias       Fabrico no qual o valor de
                                                           diferentes de cascos de navios        todas as uatérias não exceda
                                                           do n ? 89.06 não classificadas        40 S do preço do produto à
                                                           na uesua posição da do produto .      saí da da fábrica .
                                                                                                                              I
 ---pagebreak--- PosiçJo                                                                       Operação ou transformação aplicável
   S. H.               Designação tfo produto                               aos produtos não originários que confere
    N*                                                                         a qualidade do produto originário
   (1 )                           (2)                                          (3)                  ou              (4 )
ex Cap 90 Instrumentos e aparelhos de òptica , fotografia       Fabrico :
          ou cinematografia , medida , controle ou de pre¬      - no qual o valor de todas as ma¬      Fabncv no quai o valor de
          cisão ; instrumentos e aparelhos médicos-cirúr-          térias não exieda 40 \ do pre¬      todas as matérias não exceda
          gicos ; suas partes e acessórios , com exclusão          ço do produto à saída da fábri ¬    30 'í du preço do produto a
          dos incluídos nas seguintes posições ou partes           ca ;                                saída da fábrica .
          de posições cuias regras são definidas a se¬
          guir :                                                - no qual , auma dc seguinte li ¬
                                                                   mite , as matérias dassif içadas
          n2 90.01 , 90 02 , °0.04 , ex 90.05 ( não ACP.'          na mesma posição do produto são
          PT0M ), ex 90.04 ( não'PT0H ), 90.07 ( não ACP'          apenas utilizadas até 5 1 do
          PTOH ), 90.11 f não ACP/PTDM ), ex 90.M , 90 .           preço do produto á sai da da fá¬
          15 e 90.24 a 90.33 .                                     brica .
90.01     Fibras ópticas e fe’xes de fibras ópticas ; cabos     Fabrico nc qual o valor de todas
          de fibras óo<-ir.as . excepto os da posição .15.44 ;  as matérias não exceda 40 l do
          matérias pclarinantes . em *olhas ou em r<acas ;       preço do produto à saída da fa¬
           lentes 'inclirdas as de contacto ), pris*«s , es¬     brica .
           pelhos e outros elementos de óDtira de qualquer
          matéria , não montados , excepto os de vi'lro não
           trabalhados optícamente .
<>0.02     Lentes , prismas , espelhos e outros elementos de     Fabrico no qual o valor de todas
           òptica , de qualouer matéria , montados , para ins¬   as matérias não exceda 40 i do
           trumentos e aparelhos , excepto os de vidro não       preço do produto à saída da fá¬
           trabalhados ooticamente .                             brica .
 90.04     óculos para correcção , proteccão ou ( outros f i nt  Fabrico no qual o valor de todas
           e artigos semelhantes .                               as matérias não exceda 40 i do
                                                                 preço do produto a saída da fá¬
                                                                 brica .
                                                                                                                                    I
 ---pagebreak--- Posição                                                                         Operação ou transformação aplicável
  S. H.                 Designação do produto                                 aos produtos n3o originários que confere
    H»
                                                                                   a qualidade do produto originário
                                                                                                                                  ::::::::
   (1 )                            (2)                                             (3)                 ou              (4 )
ex 90.05   Binóculos , lunetas , incluídas as astronòaicas ,     Fabrico :                                 Fabrico no qual o valor de
           telescópicas , telescópios ópticos , e suas ar-       - no qual o valor de todas as ma¬         todas as matérias não exceda
           ■ acões , com exclusão dos instruuentos de as-           térias não exceda 40 £ do pre¬         30 £ do preço do produto
           tronouia e suas aruações .                               ço do produto á saída da fá¬           saída da fábrica .
                                                                    brica ;
                                                                 - no qual , acima do seguinte li ¬
                                                                    mite , as matérias classifica¬
                                                                    das na mesma posição do produ¬
                                                                    to são apenas utilizadas até
                                                                    5 £ do preço do produto à sai -
                                                                    da fabrica ;
                                                                 - no qual o valor das matérias
                                                                    não originárias não exceda o
                                                                    valor das matérias originárias
                                                                    utilizadas .
ex 90 . 04 Pparelhos fotográficos ; aparelhos e dispositi ¬      F dbrico                                  Fabrico no quai o valor de
           vos , incluídas as lâmpadas e tubos , de 1 u7-re-     - no qual o valer de todas as ma¬         todas as matenas não exceda
           lâmpago (" flash"' , para fotografia , excepto as        térias não exceda 40 £ do pre¬          30 £ de preço do produto á
           lâmpadas de ignição eléctrica .                          ço do produto a saída da fá ¬          saída U fabrica .
                                                                    brica ;
                                                                 - no qual , acima do seguinte li ¬
                                                                    mite , as matérias classifica¬
                                                                    das na mesma posição do produ¬
                                                                    to são apenas jti Ilíadas até
                                                                    5 £ do preço do produto à sai -
                                                                    da fábrica ;
                                                                 - no qual o val ! r das matérias
                                                                    não originárias não exceaa o
                                                                    valor das mate^.as originarias
                                                                    uti ! izadas .
90.07      Câmaras e pro ecto^es , cinematográficos , »•:=-      Fabrico :                                 Fabrico no quai o valor ce
           ■o cot aparelhos de 3r avação ou de rer^dr.ão         - no qual o valor de todas as ma¬         todas as matérias não exceda
           de som ircorprradcs                                      térias não exuda 40 £ do preço         30 £ evo-eco do produto á
                                                                    do produto a saiía da fabrica ,        saída ia fabrica .
                                                                 - no qua' . acima do seguinte li ¬
                                                                    mite , as mater as classifica¬
                                                                    das na mesma >.-s ; ção do- produ¬
                                                                    to são apenas uflizadas ate
                                                                    5 £ do preço d-, produto a sai -
                                                                    da fábrica ;
                                                                 - nc qual o va:-:r uas matérias
                                                                    não originárias -ião exceda o
                                                                    valor das matc';as originarias
                                                                    utilizadas .
                                                               )
                                                               1
                                                             t
                                                             »
 ---pagebreak---                                                                                                                          οι
Posi CÍO                                                                     Operação ou transfonacão aplicável
  S. H.                Desi gnocco do produto                              aos produtos não originários que confere
    H'                                                                        a qualidade do produto originário
   (1)                             (2)                                         (3)                ou               (4 )
90.11    Microscópios -. pticcs , incluidos es « ¡mscópios     fabrico .                              Fabrico no qual o vaior de
                                                               - no qual o valor de todas as la¬      toiias as laterías não exceoa
         para fotomicrografía , ci nefoíoii orografia ou
         ■ icroprojeccãc·                                         terías não exceda 40 Ì do pre¬      30 \ du preço do produto a
                                                                  ço do produto a sai da da fa¬       saída Ja fabrica .
                                                                  brica ;
                                                               - no qual , acua do seguinte li ¬
                                                                  mite , as iberas classifica¬
                                                                  das na lesia oosição do produ ¬
                                                                  to são apenas utili cadas ate
                                                                  5 i do preço Jo produto a saí ¬
                                                                  da fabrica ;
                                                               - no qual o vai-.r das laterías
                                                                   não originaras não exceda o
                                                                  valor das lateras originarias
                                                                   utilizadas .
ex 90.14 Outros instr u»entos e aparelhos de navegação .        Fabrico no qual o valor de todas
                                                                as laterías aã·:- exceda 40   do
                                                                preco do produi o a sai da da fa¬
                                                                brica .
90.15     Instruientes e aparelhos de geodesia , tigrati , ,    Fabrico no quai o valor de todas
          agrimensura . nivelaierto , fotcgraietria , higro-    as laterías nãc exceda 40 Î do
          grafia , oceanograf' a , hidrologia , «eteorologia    preço do produto ï sai da da fa¬
          ou de geo^rra , excepto bússolas ; telémetros .       brica .
90.16     Balanças sensíveis a pesos iguais ou inferiores       Fabrico no quai o valor de todas
          a 5 cg , coi ou sei pesos .                           as laterías não exceda 40 \ do
                                                                preço do produto à sai da da fá¬
                                                                brica .
 90.17    Instrumentos de desenho , de traçado ou ¡k cal cu     Fabrico no qual o valor de todas
           lo ( por exeiplc : láquioas de desenhar , pantó¬     as laterías não exceda 40 *. do
          grafos , transferidores ., estojos de desenho geo-    preço do produto a saída da fa¬
          «ét"ico , réguas de cálculo e discos de calculo )     brica .
           instruientes .de ledida de distâncias de uso ia-
           nual ( por exerolo : metros , licróietros , Daqui -
           ■ et Bos e calibres ), não especificados nei coi -
           preend'dos ri outras posições do presente Capi ¬
           tulo .
                                                                                                                                    1
 ---pagebreak---  PosiçSo                                                                 Operação ou transformação aplicável
   S. H.               Designação do produto                           aos produtos n3o originários que confere
    K*
                                                                           » qualidade do produto originário
   (1 )                           ( 2)                                     (3)                  ou               (4 )
90.18     Instrumentos e aparelhos para medicina , cirur¬
          gia , odontologia e veterinária , incluídos os
          aparelhos de zintilografia e outros aparelhos
          electroaédicos , bem coao os aparelhos para
         testes visuais .
         - Cadeiras de dentista com aparelhos de odon¬      Fabrico a partT de « aterias de        Fabrico no qual o valor de
            tologia ou escarrador .                         qualquer pos i çõ >  incluindo as       todas as matérias não exreda
                                                            matérias do n ? 90. 18 .               40     ÍK> preço do produto a
                                                                                                   saída da fabrica .
         - Outros .                                         Fabrico :
                                                            - no qual o vaiar de toddS as ma ¬      Fabrico no quai o vd'Or oe
                                                              térias não exceda 40 ; do pre¬       todas as matérias não exceda
                                                              ço do produto a sai da da fabri ¬    25      do preço do produto a
                                                              ca ,                                 sa'da da fabrica .
                                                            - no qual , acima do seguinte li ¬
                                                              mite , as matenas classif içadas
                                                              na mesma posnío do produto são
                                                              apenas utilizadas até 5 í do
                                                              preço do produ r o ã saída da fa¬
                                                              brica .
90.19    ftparelhos de aecanoteraoia ; aparelhos de aassa - Fabrico :
         gea ; aparelhos de psicotécnica ; aparelhos de     - no qual o vaiar de todas as ma ¬     Fabruo no qual o valor de
         ozonoterap’ *, de oxigencterapia , de aerossolte -   térias não exceda 40 ; do pre ¬      todas as matérias não exceda
         rapia , apare’hos respiratórios de reamaação e       ço do produto a saída da fábri ¬     25     do preço do produto a
         outros aparelhos de terapia respiratória .           ca ;                                 saída da fabrica .
                                                            - no qual , acima do seguinte li ¬
                                                              mite , as matenas c'assi ficadas
                                                              na mesma posi.ãv do produto são
                                                              apenas utilizadas até 5 do
                                                              preço do produto à saída da fa ¬
                                                              brica .
90.20    Outros aparelhos respiratórios e aáscaras cen¬     Fabrico :
         tra gases , enepto as aáscaras de proteccão        - no qual o valor de todas as ma¬      Fabrico no qual o valor de
         desprovidas -^e B?r.an’Síno e de eleaento fil ¬      térias não exceda 40 \ do pre-       todas as matérias não exceda
         trante amovíveis                                     cõ do produto a saída ria fábri ¬    25 \ lo preço do produto a
                                                              ca ;                                 sairi ; Ca rabrica .
                                                            - no qual , acima do seguinte li ¬
                                                              mite , as mater as classif 'cadas
                                                              na mesma pose .h do produto são
                                                              apenas utilizadas ate 5 \ do
                                                              preço do prodeo ã sai da ua fá¬
                                                              brica
 ---pagebreak---                                                                                                                  49
Posi CÍO                                                                Operação ou transforaacão aplicável
  S. H.                Designio do produto                            aos produtos não originários que confere
    H·                                                                   a qualidade do produto originário
   (1 )                           (2)                                    ( 3)                 ou            (4 )
90.24    Máquinas e aparelhos para ensaios de dureza ,      Fabrico no qual o valor de todas
         traccio , coapressão , elasticidade e de outras    as aatérias não exceda 40 i do
         propriedades aecânicas de aateriais ( por ex . :   preço do produto ã saída da fá¬
         • étais , aadeira , têxteis , papel , plásticos ). brica .
90.25    Densiaetros , areòaetros , pesa-l i qui dos e ins- Fabrico no qual o valor de todas
         truaentos flutuantes seael hantes , teraòaetros ,  as aatérias não exceda 40 \ do
         piróaetros , baróaetros , higróaetros e psicró-    preço do produto à saída da fá¬
         ■etros , registadores ou não , aesao coabi nados   brica .
         entre si .
90.24    Instruaentos e aparelhos para aedi da ou con¬      Fabrico no qual o valor de todas
         trolo do caudal , do nível , da pressão ou de      as aatérias não exceda 40 % do
         outras características variáveis dos líquidos      preço do produto à saída da fá¬
         ou gases ( por exeaplo : aedi dores de caudal ),   brica .
         indicadores de nível , aanóaetros , contadores
          de calor ) excepto os instruaentos e aparelhos
         das posições 90.14 , 90.15 , 90.23 ou 90.32 .
90.27     Instruaentos e aparelhos para análises físicas    Fabrico no qual o valor de todas
         ou quiaicas ( por ex . : polariaetros , refractò-  as aatérias não exceda 40 \ do
          ■etros , espectróaetros , analisadores de gases    preço do produto à saída da fá¬
         ou de f uaos ) ; instruaentos e aparelhos para     brica .
          ensaios de viscosidade , porosidade , dilatação ,
          tensão superficial ou seael hantes , ou para ae-
          didas caloriaétricas , acústicas ou fotoaétri -
          cas ( incluídos os indicadores de teapo de ex¬
          posição ); aicrótoaos .
 90.28    Contadores de gases , de líquidos ou de electri -
           cidade , incluídos os aparelhos para a sua afe¬
          rição .
           - Partes .                                        Fabrico no qual o valor de todas
                                                             as aatérias não exceda 40 l do
                                                             preço do produto à saída da fá¬
                                                             brica .
                                                                                                                      :
                                                                                                                      1
                                                                                                                    * 1
                                                                                                                      !
 ---pagebreak---                                                                                                                       70
  PosiçSo                                                                 Operação ou transforaacão aplicável
    S. H.                Designação do produto                          aos produtos não originários que confere
     Η·
                                                                           a qualidade do produto originário
    (1 )                             (2)                                   (3)                 ou              (4 )
 90.28      - Outros ,                                       Fabrico :                             Fabrico no qual o valor de
continuação                                                  - no qual o valor de todas as aa-     todas as aatérias não exceda
                                                               térias não exceda 40 i do pre¬      30 \ do preço do produto à
                                                                ço do produto à sai da da fá¬      saída da fábrica .
                                                               brica ;
                                                             - no qual o valor das aaténas
                                                                não exceda o valor das Bate¬
                                                               rias originárias utilizadas .
 90.29      Outros contadores ( por ex . : contadores de     Fabrico no qual o valor de todas
            voltas , contadores de produção , taxiaetros ,   as Baterias não exceda 40 i do
            totalizadores de caainho percorrido , podô-      preço do produto à saída da fá¬
            ■etros ); indicadores de velocidade e tacó-      brica .
            ■etros , excepto os das posições 90.14 e 90 .
            15 ; estroboscópios .
 90.30      Osciloscópios , analisadores de espectro e ou¬   Fabrico no qual o valor de todas
            tros instruaentos e aparelhos para aedida ou     as aatérias não exceda 40 \ do
            controle de grandezas eléctricas ; instruaen¬    preço do produto à saída da fá¬
            tos e aparelhos para aedida ou detecção de       brica .
            radiações alfa , beta , gaaa , X , cósaicos ou
            outras radiações ionizantes .
 90.31      Instruaentos , aparelhos e aáquinas de aedida    Fabrico no qual o valor de todas
            ou controlo , não especificados nea coapreen-    as aatérias não exceda 40 \ do
            didos ea outras posições do presente Capitu¬     preço do produto á saída da fá¬
            lo ; projectores de perfis .                     brica .
 90.32      Instruaentos e aparelhos para regulação ou       Fabrico no qual o valor de todas
            controlo , autoaáticos .                         as aatérias não exceda 40 \ do
                                                             preço do produto à sai da da fá¬
                                                             brica .
 90.33      Partes e acessórios , não especificados nea      Fabrico no qual o valor de todas
            coapreendidos ea outras posições do presente     as aatérias não exceda 40 \ do
            Capitulo , para aáquinas , aparelhos , instru-   preço do produto à saída da fá¬
            aentos ou artigos do Capitulo 90 .               brica .
                                                                                                                                I
                                                           )
 ---pagebreak---                                                                                                                      71
PosiçJo                                                                  Operação ou transforaação aplicável
  S. H.                Designação do produto                           aos produtos não originários que confere
    Η*
                                                                          a qualidade do produto originário
   (1 )                           (2)                                     (3)                  ou             (4 )
ex Cap 91 Relógios e aparelhos seaelhantes , e suas par¬    Fabrico no qual o valor de todas
          tes , cot exclusão dos incluídos nas seguintes    as aaténas não exceda 40 \ do
          posições ou partes de posições cujas regras       preço do produto ã saída da fá¬
          são definidas a seguir :                          brica .
          n! 91.05 , 91.09 a 91.12 e 91.13 .
91.05     Despertadores , pêndulas ou outros relógios e     Fabrico :                             Fabrico no qual o valor de
          aparelhos seaelhantes , excepto coa aaquinis-     - no qual o valor de todas as aa-     todas as aaténas não exceda
          ao de pequeno porte .                               térias não exceda 40 S do pre¬      30 5 do preço do produto à
                                                              ço do produto à saída da fábri ¬    saída da fábrica .
                                                              ca ;
                                                            - no qual o valor das aaténas não
                                                              originárias não exceda o valor
                                                              das aatérias originárias utili ¬
                                                              zadas .
91.09     Haquinisaos , excepto de pequeno porte , de reló¬ Fabrico :                             Fabrico no qual o valor de
          gios ou de aparelhos seaelhantes ,   coapletos e  - no qual o valor de todas as aa¬     todas as aatérias não exceda
          aontados .                                          térias não exceda 40 l do pre¬      30 \ do preço do produto à
                                                              ço do produto ã saída da fábri ¬    saída da fábrica .
                                                              ca ;
                                                            - no qual o valor das aatérias não
                                                              originárias não exceda o valor
                                                              das aaténas originárias utili ¬
                                                              zadas .
91.10     Haquinisaos de relógio ou de aparelhos seae¬      Fabrico :                             Fabrico no qual o valor de
          lhantes , coapletos , não aontados ou parcial -   - no qual o valor de todas as aa¬     todas as aatérias não exceda
          aente aontados (" chablons "); aaquinisaos de       térias não exceda 40 i do pre¬      30 5 do preço do produto à
          relógio ou de aparelhos seaelhantes , íncoa-        ço do produto á saída da fábri ¬    saída da fábrica .
          pletos , aontados ; esboços de aaquinisaos de       ca ;
          relógio ou de aparelhos seaelhantes .
                                                            - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                              aite , as aaténas classificadas
                                                              na posição 91.14 são apenas uti ¬
                                                              lizadas até 5 i do preço do pro¬
                                                              duto à sai da da fábrica .
                                                                                                                               I
 ---pagebreak---                                                                                                                 η
Posi c3o                                                            Operação ou transforaação aplicável
  S. H.               Designação do produto                       aos produtos não originários que confere
    H*
                                                                     a qualidade do produto originário
   (1 )                         (2)                                  (3)                  ou            (4 )
91.11    Caixas de relógios das posições 91.01 ou 91 . Fabrico :
         02 e suas partes .                            - no qual o valor de todas as Ba¬     Fabrico no qual o valor de
                                                         terias não exceda 40 5 do pre¬      todas as aaténas não exceda
                                                         ço do produto à saída da fábri ¬    30 £ do preço do produto à
                                                         ca ;                                saída da fábrica .
                                                       - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                         aite , as aaténas classificadas
                                                         na aesaa posição do produto são
                                                         apenas utilizadas até 5 S do
                                                         preço do produto à sai da da fá¬
                                                         brica .
91.12    Caixas e seaelhantes de outros relógios ou    Fabrico :
         de aparelhos seaelhantes , e suas partes .    - no qual o valor de todas as Ba¬     Fabrico no qual o valor de
                                                         terias não exceda 40 \ do pre¬      todas as aatérias não exceda
                                                         ço do produto à saída da fábri ¬    30 l do preço do produto à
                                                         ca ;                                saída da fábrica .
                                                       - no qual , aciaa do seguinte li -
                                                         aite , as aaténas classif içadas
                                                         na aesaa posição do produto são
                                                         apenas utilizadas até 5 5 do
                                                         preço do produto à saída da fá¬
                                                         brica .
91.13    Pulseiras de relógios e suas partes .
         - Feitas de Betais coauns , aesao dourado fo¬
           lheadas ou chapeadas de aetais preciosos .
         - Outros                                      Fabrico no qual o valor de todas
                                                       as aatérias não exceda 50 \ do pre¬
                                                       ço do produto à saída da fábrica .
Cap 92   Pianos , aesao autoaáticos ; cravos e outros  Fabrico no qual o valor de todas
         instruaentos de cordas , coa teclado .        as aatérias não exceda 40 \ do pre-i
                                                       ço do produto à saída da fábrica .
                                                                                                                          t
                                                                                                                          ;
 ---pagebreak---                                                                                                                        73
Posi c3o                                                                    Operação ou transfonação aplicável
  S.H.                    Designação do produto                           aos produtos não originários que confere
   H·                                                                         a qualidade do produto originário
  (1 )                              (2)                                       (3)                 ou            (4 )
Cip 93     Araas de guerra , excepto revólveres , pistolas    Fabrico no qual o uai or de todas
                                                                                                                   ' ' -
           e anas brancas .                                   as aatérias não exceda 50 5 do pre¬
                                                              ço do produto à saída da fábrica .
ex 94.01 e Höveis de aetal coaua , eoa tecido de algodão      Fabricação na qual todas as Bate¬
ex 94.03   não guarnecido de peso igual a 300 g/a2 ou         rías utilizadas devea ser classi ¬
           aenos .                                            ficadas nuaa posição diferente da
                                                              do produto .
                                                              ou
                                                              Quando for utilizado tecido de al ¬
                                                              godão confeccionado nuaa foraa
                                                              pronta para utilizar da posição
                                                              94.01 ou 94.03 , fabricação a par¬
                                                              tir desse tecido , desde que :
                                                              - o seu valor não exceda 25 2 do
                                                                  produto e ;
                                                              - todas as aatérias utilizadas
                                                                  sejaa já originárias e classi ¬
                                                                  ficadas nuaa posição diferente
                                                                  da posição n ? 94.01 ou 94.03 .
94.05      Aparelhos de ìluai nação ( incluidos os prote¬      Fabrico no aul o valor de todas
            ctores ) e suas partes , não especificadas nea     as aatérias não exceda 50 \ do
            coapreendidos ea outras posições ; anúncios ,      preço do produto á saída da fá¬
            tabuletas ou cartazes e placas indicadoras         brica .
            1 uai nosas , e artigos seael hantes , que conte-
            nhaa uaa fonte luainosa fixa peraanente , e
            suas partes não especificadas nea «apreen¬
            didas ea outras posições .
 94.04      Construções pré-f abri cadas .                     Fabrico no qaul o valor de todas
                                                               as aatérias não exceda 50 *. do
                                                                preço do produto à saída da fá¬
                                                               brica .
 ex 95.02    Bonecos coa aotores eléctricos .                   Fabricação na qual o aotor ele¬
                                                                ctríce utilizado deve ser origi ¬
                                                                nário e todas as aatérias utili ¬
                                                                zadas devea ser classificadas
                                                                nuaa posição diferente da do
                                                                produto .
                                                                                                                          ;
 ---pagebreak---                                                                                                                      74
   Posi (3o
     S.H.
                                                                              Operação ou transforaacão aplicável
                          Designação do produto                            aos produtos não originários que confere
      Η*
                                                                               a qualidade do produto originário
     (1 )                            t2 )                                      (3)                 ou             U)
                                                                                                                        "=5
                                                                                                                           4
 95.03       Outros brinquedos ; iodelos reduzidos e aodelos   Fabricação na qual todas as aa¬
             seaelhantes para divertiaento , aesao aniaados ;  térias utilizadas da posição n?
             quebra-cabeças (" puzzles") de qualquer tipo .    85.01 , 85.03 , 85.04 ou 85.26 de¬
                                                               veu ser originárias e todas as
                                                               aatérias utilizadas devea ser
                                                               classificadas nuaa posição di ¬
                                                               ferente da do produto e desde
                                                               que o seu valor não exceda 50 *.
                                                               do preço do produto à saída da
                                                               fábrica .
ex 95.06    Artigos e equipaaentos para ginástica , atle-     Fabricação a partir de aatérias
            tisao , outros desportos ( excluido o ténis de     não classificadas na aesaa posi ¬
            aesa ) ou jogos ao ar livre , não especifica¬      ção da do produto ou esboços da
             dos nea coapreendi dos ea outras posições ;       posição n9 95.06 para fazer ta¬
            piscinas , inclui das as infantis .               cos para golfe . Contudo , as ou¬
                                                              tras aatérias classificadas na
                                                              aesaa posição podea ser utiliza¬
                                                              das , desde que o seu valor não
                                                              exceda 5 ■: do preço do produto
                                                              à saída da fábrica .
95.07       Canas de pesca , anzóis e outros artigos para     Fabricação na qual todas as aa¬
            a pesca à linha ; caaaroeiros e redes semelhan-   térias utilizadas devea ser clas¬
            tes para qualquer finalidade ; iscas e chaaari -  sificadas nuaa posição diferente
            zes ( excepto os das posições 92.08 ou 97.05 ) e  da do produto . Contudo , podea
            artigos seaelhantes de caca e pesca .             ser utilizadas aatérias da aesaa
                                                              posição , desde que o seu valor
                                                              não exceda 5 5 do preço do pro¬
                                                              duto à saída da fábrica .
ex 9<5.01 e Obras de Baterias aniaais , vegetais ou mine¬     Fabricação a partir de aatérias
ex 96.02    rais para entalhar .                              trabalhadas da aesaa posição .
ex 96.03    Vassouras e escovas ( coa excepção de vassou¬     Fabrico no qual o valor de todas
            ras e seaelhantes e escovas feitas de pêlo        as aatérias não exceda 50 \ do
            de aarta ou de esquilo ), vassouras aecânicos     preço do produto à saída da fá­
            para uso aanual , excepto as aotorizadas ; bo-    brica .
            necas e rolos para pintura , rolos de borra¬
            cha ou de aatérias flexíveis análogas .
96.05       Conjuntos de viagea para toucador de pessoas ,    Cada eleaento do conjunto deve
            para costura ou para liapeza de calçado ou de     satisfazer a regra , que lhe se¬
            roupas .                                          ria aplicada se não fosse in¬
                                                              cluído no conjunto . Contudo ,
                                                              podea ser incluídos artefactos
                                                              não originários , desde que o seu
                                                              valor total não exceda 15 \ do
                                                              preço do conjunto à saída da fá¬
                                                              brica .
 ---pagebreak---  Posição
                                                                      Operação ou transfonacão aplicável
   S. H.              Designação do produto                         aoS produtos não originários que confere
    И*
                                                                       a qualidade do produto originário
   (1 )                         (2)                                    ( 3)                ou             (4)
94.06    Botões , incluídos os de pressão ; fornas e ou¬ Fabrico no qual :
         tras partes , de botões ou de botões de pres ¬  - todas as natérias utilizadas
         são ; esboços de botões .                         devei ser classificadas nuna
                                                           posição diferente da do pro¬
                                                           duto e ;
                                                         - o valor de todas as natérias
                                                           utilizadas não deve ultrapas¬
                                                           sar 50 5 do preço do produto
                                                           à saída da fábrica .
96.08    Canetas esferográficas ; canetas e narcadores
         de ponta de feltro ou de outras pontas poro¬
         sas ; canetas de tinta pernanente e outras ca¬
         netas ; estiletes para duplicadores ; lapisei ¬
         ras ; canetas porta-penas , porta-lápis e ar¬
         tigos senelhantes ; suas partes ( incluindo as
         taipas e prendedores ), excepto os artigos da
         posição 96.09 .
         - Canetas de tinta pernanente e outras canetas  Fabricação a partir de natérias
            con aparos .                                 não classificadas na nesna posi ¬
                                                         ção da do produto ou aparos ou
                                                         pontas de aparos da posição n?
                                                         96.08 . Contudo , podei ser uti ¬
                                                         lizadas outras natérias classi ¬
                                                         ficadas na nesna posição , desde
                                                         que o seu valor , não exceda 5 \
                                                         do preço do produto à saída da
                                                         fábrica .
         - Outros                                        Fabricação a partir de natérias
                                                         não classificadas na nesna posi ¬
                                                         ção da do produto . Contudo , po¬
                                                         dei ser utilizadas outras naté-
                                                         rias classificadas na nesna po¬
                                                         sição , desde que o seu valor ,
                                                         não exceda 5 do preço do pro¬
                                                         duto à saída da fábrica .
 96.12   Fitas inpressorab para náquinas de escrever     Fabrico no qual :
         e fitas inpressoras senelhantes , tintadas ou   - todas as natérias utilizadas
         preparadas de outra forna para inprinir , non-    devei ser classificadas nuna
         tadas ou não en carretéis ou cartuchos ; alno-    posição diferente da do pro¬
         fadas de carinbo , inpregnadas ou não , con ou    duto e ;
         sei caixa .
                                                         - o valor de todas as natérias
                                                           utilizadas não deve ultrapas¬
                                                           sar 50 \ do preço do produto
                                                           à saída da fábrica .
 ---pagebreak---                                                CERTIFICADO DE CIRCULAÇÃO DE MERCADORIAS                                                                       ANFXOW
   1 1 . Exportador ( noma . andaraço completo pais )                                              EUR.1               N? A          000.000
   l
 •«
                                                                                         Consultar as notas do verso antes da preencher o Impresso
  18
                                                                                  2. Certificado utilizado nas trocas preferenciais entre
   «
     3- Daatlnatário (nome, endereço completo, pais ) (indicação facultativa) :
   0
 1
 £
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 TJ
  «
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  0
                                                                                             ( Indicar os países , grupos de paisesou lemtónosem causa )
2
 1
  3
  o-
                                                                                  4. Pais , grupo da países , ou               5. Pais , grupo de paises ou
  0>                                                                                 territórios da exportação                    terTltórlo de destino :
  9
1
■D
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*o
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     6. Informações relativas ao transporte ( indicação facultativa )             7. Observações
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  9
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  9
  fc
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  o  8. Número de ordem : marcas , números, quantidade e natureza dos volumes ( ' );                                          9. Peso bruto          10 . Facturas
  c
  <s     designação das mercadorias :                                                                                             (kg ) ou                ( indicaçâo
  3
O                                                                                                                                 outra                   facultativa )
                                                                                                                                  medida
                                                                                                                                  (I , m’ , etc .):
                                                                                                                                                                        I
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í:
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 c   11 . VISTO OA ALFÂNDEGA :                                                                          12. DECLARAÇÃO DO EXPORTADOR :
 0
t         Declaração certificada conforme
ç>
 «
                                                                                                             Eu , abaixo assinado , declaro que as merca ¬
          Documento de exportação ( ’ )                                                                      dorias    acima     mencionadas        satisfazem    as
 a
 #>                                                                                                          condições requeridas para a obenção do
          Modelo . n?
 •>
                                                                                                             presente certificado
 «
          de .
$                                                                                                                                                                         .1
 c
          Estância aduaneira : .                                           Canmbo
 è
 »        País ou temtóno de emissão :    .                                                                                  de   . de )9
 9
  C
 a
          Data :
1
  a
  •
  c
&                          ( Assinatura )                                                                                         ( Assinatura )
 ---pagebreak---    13. PEDIDO DE CONTROLO (a remeter a ):                          14    RESULTADO DO CONTROLO :
                                                                   0 controlo efectuado permitiu verificar que o presente cer ¬
                                                                   tificado ( ' )
                                                                    i–i    foi emitido pela estância aduaneira indicada e as mdi -
                                                                           cações que contém táo exactas
                                                                    i–i    nåo satisfaz as condições de autenticidade e de regu-
                                                                    1–‘    landade requeridas (ver notas anexas)
   Pede-se o controlo de autenticidade e da regularidade do
   presente certificado
                                                                    . de . de 19 .
                                                      Carimbo                                                         Carimbo
                   ( Assinatura )                                                  ( Assmatura )
                                                                   C ) Marcar com um x a informação aplicável
                                                              NOTAS
V O certificado nâo deve conter emendas nem rasuras As modificações que lhe forem introduzidas devem ser electuadas riscando
   as indicações erradas e acrescentando , se tor caso disso, as indicações pretendidas . Qualquer modificação assim efectuada
   deve se aprovada por quem emitiu o certificado e visada pelas autoridades do pais ou território emissor
2 Os artigos indicados nos certificados devem seguir -se . sem entrelinhas , e cada artigo deve ser precedido do seu número de
   ordem imediatamente após o ultimo artigo deve traçar -se uma linha horizontal Os espaços em branco devem ser trancados de
   forma a impossibilitar qualquer inscrição ulterior
3. As mercadorias sâo designadas de acordo com os seus usos comerciais , com as especificações suficientes para permitir a sua
   Identificação .
 ---pagebreak---                                       PEDIDO DE CERTIFICADO DE CIRCULAÇÃO DE MERCADORIAS
                                                                                                                                           v1
o
       Exportador ( nome . endereço completo, pais )
0
3                                                                                                   EUR.1               N°A ooo.ooo
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 E                                                                                         Consultar aa notas do verso antes de preencher o impresso
 0
1
 0                                                                                2. Pedido de certificado a utilizar nas troces preferenciais entre :
JS.
 •
 c
 0
 9  3. Destinatário ( nome . endereço completo , pais ) ( indicação facultativa )
 ■
 1                                                                                                                           e
 3
 0
 0
 S
 C
 O                                                                                           ( indicar os países , grupos de países , ou temiónos em causa )
 O
«O
 0
                                                                                  4. Pais , grupo de peites ou               5. Pais , grupo de países ou
                                                                                      território donde os                       território de destino :
1
                                                                                      produtos sào considerados
 8
 0                                                                                    originários :
 E
o
 c
 o  S. Intormaçóe* relatives ao transporte tindicaç&o facultativa)                7 . Observaçóes :
!
0
0
o
E
0
0
?
0
1
I   8. Número de ordem ; marcas , números, quantidade e natureza dos volumes ( ' );                                          9. Peso             10 . Facturas
3      designeçáo dos mercadorias :                                                                                             bruto (kg )           ( mdicaçáo
                                                                                                                                ou outra              facultativa )
E
                                                                                                                                medida
e
£                                                                                                                                (1, m \ etc.):
 ---pagebreak---                                                        DECLARACAO DO EXPORTADOR
Eu . abaixo assinado , exportador das mercadorias descritas no rosto .
DECLARO que estas mercadorias satisfazem as condições exigidas para a obtenção do presente certificado :
INDICO          as circunstâncias que permitiram a estas mercadorias satisfazer tais condições :
JUNTO           os documentos justificativos seguintes ( ' ):
COMPROMETO-ME a apresentar , a pedido das autoridades competentes , quaisquer provas adicionais pelas mesmas julgadas
                necessánas piara a emissão do presente certificado , assim como a aceitar , quando for caso disso , a verificação pelas
                refendas autondades da minha contabilidade e das circunstâncias relativas ao fabrico das mercadonas acima menciona ¬
                das .
SOLICITO a emissão do certificado |unto para estas mercadorias
                                                                                                               de                    de 19
                                                                                                     ( Assinatura )
 ( ' ) Por exemplo documentos de importação certificados de circulação , facturas declarações do fadncante . etc . referentes aos produtos utilizados
       no fabrico ou às mercadonas reexportadas no estado em que foram importadas
 ---pagebreak---                                                         ANEXO V
                                 Declaração prevista no n? 1 , alínea b), do artigo            £®
Eu abaixo assinado , exportador das mercadorias cobertas pelo presente documento , declaro que , salvo
indicação em contrário ( ' ), elas satisfazem as condições estabelecidas para aquisição do carácter de produto
origtnáno nas trocas preferenciais com
                                                                                                                           (M,
e são originárias de
                                                                                          ( Local c data )
                                                                                            ( Assinatura )
                                                                   (A assinatura deve ser seguida da indicação por extenso do
                                                                   nome da pessoa que assinou a declaração )
( ' ) No caso de numa facrura íigur.ircm igiulmcme produtos nãn ortpn.inos d.i Comunidade , Ceuta e Meli lha ou das
      Ilhas Canárias , o exportador deve indicá-lo claramente.
(») A comunidade , Ceuta e Meli lha, as Ilhas Canárias .
(*) Pode ser feita uma referência a uma coluna especifica da fjetura na qua ! se indica o pjis de origem de cada produto . -
 ---pagebreak---                                                                                          •K
                                                 ANEXO Vi A
                 DECLARAÇÃO RELATIVA AOS PRODUTOS QUE TÊM A QUALIDADE
                       DE PRODUTOS ORIGINÁRIOS A TITULO PREFERENCIAL
      Eu, abaixo assinado, declaro que as mercadorias mencionadas na presente factura .
      . (') foram obtidas . (*) e satisfazem as rondiçtves dr origem
      que regem as trocas comerciais preferenciais com :
      -. ( ' )
      Comprometo-me a fornecer ás autoridades aduaneiras qualquer prova complementar que achem
      necessária
                                         П                                                            (*>
                                                                                                      П
  Nota :
  O texto supra, completado «m conformidade com as notas de pé de página, constitui a declaração do
  fornecedor. As notas de pé de pagina náo devem ser reproduzidas.
                             Ψ
  (') – Sc esta dcclaraçáo se refere unicamente a determinadas mercadorias mencionadas na factura, estas
          devem apresentar um sinal ou uma marca que as distinga nitidamente ; esu marca deve ser mencio¬
          nada na declaração do seguinte modo : « . mencionados na
          presente factura e que apresentam a marca . foram obtidas .»
      – Se o documento utilizado náo t a fartura ou um anexo à fartura , a designaçlo do documento em
          questáo deve ser mencionada em lugar da palavra « fartura».
  (*) Comunidade, Estado-mcmbro ou Estado-partc. Quando se trate de um Esiado-parceirç, deve fazer-se       .
      referência á estância aduaneira da Comunidade que detém o(s) rcferido(s) EUR.I ou 3ls) prova(S) 06 Ongetn
      o número do(s)                  dOCLD6DtO ( s) em questio e se possível, o número da dcclaraçáo adua-
;     neira.
* (*) Indicar o ou os Estado(s)-parceiro(s ) em questáo.
  (*) Local e data.
  (*) Nome e função na sociedade.
  (*) Assinatura.
 ---pagebreak---                                                        ANEXO Vi B
            DECLARAÇÃO A LONGO PRAZO RESPEITANTE AOS PRODUTOS CONSIDERADOS
                                     ORIGINÁRIOS A TÍTULO PREFERENCIAL
          Eu, abaixo assinado, declaro que as mercadorias, abaixo designadas :
          . Cl                                                           . ( 'I
          regularmeme enviadas a . ( ’ ), foram obtidas
           . . (*) e satisfazem as regras de origem que regem as trocas preferenciais
          com . (').
          A presente declararão é válida para todas as expedirdes futuras destes produtos , efectuadas de
          . a . (*). Comprometo-me a informar
          imcdiaiamente . ( ' ) da eventual cessaçáo de validade da presente declaração.
          Comprometo-me a fornecer ás autoridades aduaneiras qualquer prova complementar que julgarem
          necessária .
          . O                                                             . C)
                                                                          . O
    Nota :
    O texto supra , completado em conformidade com as notas de pé de página , constitui a declaração do
    fornecedor. As nous de pr de página n.lo devem ser reproduzidas .
    ( ' ) Descriçio.
    (*) Designação comercial que figura na factura , o número do modelo por exemplo.
    (’) Denominação da sociedade aprovisionada .
    (*) Comunidade , Estado-membro, Estado-narte . Quando se trata de um F.stado-oartç . deve ser feita refe ¬
          rência á estância aduaneira da Comunidade que dciím os EUR.I ouOUtra(s) pfOva(s) de Origem COTlSÍderadâ(s )
    (*) Indicar o ou os F.stados-partes cm causa .
    (*) Indicar as datas O prazo nlo deve ultrapassar, normalmente doze meses, sem prejuízo das condiçOes
          estabelecidas pelas autoridades aduaneiras .
■',(*) Local e data.
    C) Nome e funçio, denominarão e cndercio da sociedade .
    (*) Assinatura.
 ---pagebreak---                                                                                                <ъЪ
                                                ANEXO 17 C
DECLARAÇAO RESPEITANTE AOS PRODUTOS NÀO CONSIDERADOS ORIGINÁRIOS A
                                          TITULO PREFERENCIAL
     Eu, abaixo assinado, declaro que as mercadorias enumeradas na presente factura . (' )
     foram obtidas . (*) e contém os elementos ou materiais seguintes , nlo
     onginános da Comunidade , no âmbito das trocas preferenciais :
     . C) . O . O
     . n
     Comprometo-me a fornecer is autoridades aduaneiras qualquer prova complementar que julguem
     necessária .
     . n                                                                 . n
                                                                         . o
Nota :
O texto supra, completado em conformidade com as notas de pé de página , constitui a declararão do
fornecedor. As notas de pé de página náo devem ser reproduzidas .
(' ) – Se estiverem em causa somente algumas das mercadorias enumeradas na factura , estas devem
         ser assinaladas com qualquer indicaçlo ou sinal que as distinga claramente e essa indicaçáo deve
         ser mencionada na declaraçlo, como segue : enumeradas na presente factura e com a marca
         « .'. foram obtidas . ».
     – Se for usado outro documento além da factura ou anexo á factura , a designaçio do documento em
         causa, deve ser mencionado em vez do termo « factura ».
O Comunidade ou Estado-membro.
(’) A descriçlo do produto deve ser feita em qualquer caso. A descriçlo deve ser completa e suficientemen-
     te minuciosa para permitir determinar a posiçáo pautai das mercadorias consideradas.
(‘) O valor aduaneiro náo deve ser indicado, a nlo ser que seja exigido .
f) O pais de origem nlo deve ser indicado , a nlo ser que seja pedido. Deve tratar-se de uma origem
     preferencial , devendo todas as outras origens ser classificadas de « países terceiros ».
(*) Acrescentar o elemento de frase seguinte : «e sofreram a transformaçlo seguinte na ( Comunidade)
      (Estado-membro) . » bem como a descriçlo da transformaçlo efectuada . no
      caso dessa mformaçlo ser exigida
Q Local e data.
(*) Nome e funçlo na sociedade .
O Assinatura .
 ---pagebreak---            DECLARAÇÃO A LONGO PRAZO RELATTVA AOS PRODUTOS QUE NÃO TÊM A
                 QUALIDADE DE PRODUTOS ORIGINÃRIOS A TITULO PREFERENCIAL
      Eu , abaixo assinado, declaro que as mercadorias a seguir indicadas . ( ' )
      . ( ’ ), regularmente enviadas a . ( '),
      foram obtiadas. Q e contém os elementos ou produtos seguintes que
      nlo satisfazem as regras de origem comunitárias que regem as trocas comerciais preferenciais :
       . (') . o . n
      . O
      A presente declaração r válida para iodas as expedições futuras destes produtos efectuadas dc
      . a . ('). Compromcto-fne a informar « mediatamente
      . . ( ’ ) da cessaçio eventual da validade da presente declaraçlo.
      Comprometo-me a fornecer ás autoridades aduaneiras qualquer prova complementar que achem
      necessária .
                                                                                                     (")
                                                                                                     ( ”)
Nota :
O texto supra , completado em conformidade com as noi.is de pc dc página , constitui a declaração dc
fornecedor . As notas dc pc dc pagma nao devem ser rrpmdi. / idnv.
 O Dcscnçlo.
  (') Designação comercial que figura na factura . por exemplo , o número do modelo.
 ( ’) Denommaçlo da sociedadb aprovisionada .
 (") Comunidade ou Esudo-membro.
 (’) A descrição do produto deve ser indicada cm qualquer caso. A descriçio deve ser completa c suficicn-
       temenic pormenorizada para que se possa determinar a posiçáo pautai das mercadorias cm questio.
 (*) O valor aduaneiro só deve ser indicado se assim for requerido .
 (’) O país de origem só deve ser indicado se assim for requerido. Deve tratar-se de uma origem preferen¬
       cial , todas as outras origens devendo ser designadas por « países terceiros ».
 (*) Acrescentar o elemento de frase seguinte «e sofreram a seguinte transfurmaçáo na (a Comunidade)
       ( Esudo-membro) . » assim como uma descriçáo da transformação efectuada
       se esu informação for exigida .
 (*) Indicar as daus . O prazo náo deve , em principio, ultrapassar doze meses , sob reserva das condiçOrs
       definidas pelas autoridades aduaneiras.
( '*) Local e data .
(* ' ) Nome c função, denominação e endereço da sociedade
( ”) Assinatura .
 ---pagebreak---                                                          I \/ V ( ; l II
1 . Fornecedor Inome endereço completo pais )
                                                                   ! MF                               N?
                                                                         PEDIDO DE CERTIFICADO DE INFORMAÇÃO
3 Destinatário ( nome endereço completo , pais )
                                                                           Utilizado para facilitar as trocas comerciais
                                                                           preferenciais entre a Comunidade Europeia
                                                                         e
                                                                            ( Designar o ou os países ou o convénio preferencial )
NOTAS                                                              4 Observações
( ' ) O termo -factura - abrange igualmente qualquer boletim
       de entrega ou outro documento comercial relativo i
       expedição ou ás expedições consideradas e no qual ou
       nos quais figuram a ou as declarações
( ' ) Não é obrigatório preencher -se esta casa para as
       declarações a longo prazo
(*) As mercadorias que ( iguram na casa 6 devem ser                5 Factura(s ) n°lsl ( ' ) ( ' )
       designadas pelos termos comerciais habituais e descri ¬
       tas pormenorizadamente para que possam ser identifi ¬
       cadas
( ‘ ) Indicar a menção exacta
6 Número de ordem – Marcas numeros – Quantidade e natureza dos volumes – Designação                             7   Peso
     das mercadorias ( ’ )                                                                                          liquido
                                                                                                                    ( kg )
8 A ou as declarações relativas ao carácter originário das mercadorias mencionadas na casa 6 . indicadas C
      □ na(s) factura(s) Cl mencionadas na casa 5 e anexadas ao presente certificado
      □ na minha declaração a longo prazo de .
                                                                                         ( Data )
      e / sáo exacta(s )
                                                                                    Local :
9 VISTO DA ALFÂNDEGA
                                                                                    Data :
      Declaração certificada conforme                 Carimbo
                                                                                    Nome e assinatura
      Documento aduaneiro ( se necessáriol            Modelo
      Número :
      Estância aduaneira
      Pais ou território de emissão
      Data
      Assinatura :
 ---pagebreak---                                                           ANEXO          \MU
1 . Exportador ( nome . endereço compleio pais )
                                                                 iMFé H-
                                                                       PEDIDO DE CERTIFICADO DE INFORMAÇÃO
3. Destinatário ( nome, endereço completo, pais )
                                                                       Utilizado para facilitar aa troca* comercial*
                                                                        praferencial* entra a Comunidad* Europata
                                                                     a
                                                                          ( Designar o ou os países ou o convénio preferencial )
NOTAS                                                            4 . Observações
( ' ) O termo «factura» abrange igualmente qualquer boletim
       de entrega ou outro documento comercial relativo à
       expedição ou ás expedições consideradas e no qual ou
       nos quais figuram a ou as declarações .
( ’ ) NSo é obrigatório preencher-se esta casa para as
       declarações a longo prazo .
 (*) As mercadorias que figuram na casa 6 devem ser              5 . Factura(s) noltl ( ' ) (*)
       designadas pelos termos comerciais habituais e descri¬
       tas pormenorizadamente para que possam ser identifi¬
       cadas .
 O Indicar a menção exacta
6. Número de ordem – Marcas , números – Quantidade e natureza dos volumes – Designação                          7 . Peso
      das mercadorias ( ’ )                                                                                         liquido
                                                                                                                    ( kg )
 8 . A ou as declarações relativas ao carácter originário das mercadorias mencionadas na casa 6 (*), indicadas :
      Q na(s) factura(s) ( ' ) mencionadas na casa 5 e anexadas ao presente certificado
      O na minha declaração a longo prazo de .
                                                                                         ( Data)
     e/ sio exacta(s )
                                                                                   Local :
                                                                                   Data :
                                                                                   Nome e assinatura :
 ---pagebreak---                                    30 mm
                        t | <’> I EUR
                                    EUR.. 11
                        E
                        E
                       o
                       "             O
                        I
  ( ' ) Sigla ou insígnia nacional do Estado-membro de exportação.
  (*) Indicações que permitam identificar o exportador autorizado.
%
               1»
 ---pagebreak---             ÉVALUATION DE L' IMPACT SUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L' EMPLOI
La présente proposition tient compte du fait que le fondement actuel des
règles d' origine applicables aux échanges entre les Iles Canaries , Ceuta et
Me.lilla et le reste de la Communauté ( la nomenclature du CCD ) est appelée à
être remplacée par le Système Harmonisé le 1er janvier 1988 . Il convient ,
par conséquent , pour éviter les détournements de trafic , d' adopter de
nouvelles règles strictement équivalentes s' inspirant de ce système .
On a vei.l.lé à ce que l' impact économique global des nouvelles rèales
proposées soit le même que celui des anciennes .