CELEX: 22008D0054
Language: fr
Date: 2008-04-25 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n o  54/2008 du 25 avril 2008 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

21.8.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 223/52
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 54/2008
   du 25 avril 2008
   modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 35/2008 du 14 mars 2008 (1).
            
         
               (2)
            
            
               La décision 2007/531/CE de la Commission du 26 juillet 2007 relative au questionnaire à l’usage des États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2008-2010 (2) doit être intégrée dans l'accord,
            
         DÉCIDE:
   Article premier
   Le point suivant est inséré après le point 21abc (décision 2006/534/CE de la Commission) de l'annexe XX de l'accord:
   
               «21abd.
            
            
               
                  32007 D 0531: décision 2007/531/CE de la Commission du 26 juillet 2007 relative au questionnaire à l’usage des États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2008-2010 (JO L 195 du 27.7.2007, p. 47).»
            
         Article 2
   Les textes de la décision 2007/531/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 26 avril 2008, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Alan SEATTER
         
      
   
   
      (1)  JO L 182 du 10.7.2008, p. 34.
   
      (2)  JO L 195 du 27.7.2007, p. 47.
   
      (3)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.