CELEX: 31978R1197
Language: fr
Date: 1978-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1197/78 du Conseil, du 30 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement

5 . 6 . 78                             Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 149/ 1
                                                              I
                             (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 1197/78 DU CONSEIL
                                                       du 3 mai 1978
               portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires
                   pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                           considérant toutefois que, pour les produits textiles- de
                                                                  coton qui étaient couverts par l' accord à long terme
                                                                  concernant le commerce international des textiles de
                                                                  coton, l'offre en question prévoyait que les préférences,
vu le traité instituant la Communauté économique                  sous forme de plafonds en franchise de droits calculés
européenne,                                                       normalement selon la formule indiquée dans le considé­
                                                                  rant ci-avant, seraient accordées aux pays bénéficiaires
                                                                  des préférences généralisées signataires de l'accord à
vu la proposition de la Commission,                               long terme ou éventuellement aux pays qui prendraient
                                                                  à l'égard de la Communauté des engagements analogues
                                                                  à ceux existant dans le cadre de cet accord, et ce pour la
considérant que, dans le cadre de la conférence des               durée dudit accord ; que celui-ci expirait le 30 septem­
Nations unies sur le commerce et le développement                 bre 1973 et que sa durée de validité a été prorogée
(CNUCED), la Communauté économique européenne a                   jusqu'au 31 décembre 1973 ; que, pour la période allant
déposé une offre concernant l'octroi de préférences tari­         du 1 er janvier 1974 au 30 juin 1978 , à titre transitoire,
faires pour des produits finis et semi-finis des pays en          il a été estimé que les pays ainsi concernés prendraient,
voie de développement ; que le traitement préférentiel            tant pour les produits textiles de coton que pour les
prévu par cette offre couvre, en règle générale, tous les         produits textiles assimilés, les mesures assurant le res­
produits finis et semi-finis industriels des chapitres 25 à       pect d'objectifs équivalents, cela dans l' attente de l'ap­
99 du tarif douanier commun, originaires des pays en              plication de l' arrangement concernant le commerce in­
voie de développement ; que la préférence consiste en             ternational des textiles ( 1) ; que celui-ci expirait le 31
l'octroi de la franchise de droits de douane ; que les            décembre 1977 et que la Communauté a participé aux
importations préférentielles s'effectuent jusqu'à concur­         négociations pour son renouvellement et a accepté sa
rence de plafonds calculés en valeur, pour chaque pro­            prorogation sous réserve des conditions et modalités
duit, sur la base d'éléments uniformes pour tous les               exposées dans un protocole auquel ont été annexées les
produits ; que, afin de limiter la préférence du ou des           conclusions adoptées par le comité des textiles le 14
pays en voie de développement les plus compétitifs et de          décembre 1977 ; que, dans le cadre dudit arrangement
réserver une quote-part substantielle aux moins compé­            concernant le commerce international des textiles, des
titifs, les importations à titre préférentiel en provenance       accords bilatéraux ont été négociés entre la Commu­
d'un seul pays en voie de développement pour un pro­              nauté et certains pays et territoires fournisseurs bénéfi­
duit déterminé ne devraient pas, en règle générale, dé­           ciaires de préférences généralisées , couvrant les échanges
passer 50 % du plafond fixé pour ledit produit ;                  textiles pour la période du 1 er janvier 1978 au 31 dé­
                                                                  cembre 1982 ; que, aux termes de ces accords, ces pays
                                                                  et territoires ont accepté une limitation quantitative de
considérant que, aux termes de l'offre en cause, les pla­         leurs exportations de certains produits textiles vers la
fonds annuels sont normalement calculés comme résul­
                                                                  Communauté au cours de ladite période ; que, dans ces
tant de la somme de la valeur des importations caf pour           conditions, il serait adéquat, dans le cadre du présent
l'année 1968 en provenance des pays bénéficiaires de ce           règlement, de réserver le bénéfice des préférences dans le
système, non compris ceux bénéficiant déjà de régimes             secteur textile aux produits originaires desdits pays et
tarifaires préférentiels divers accordés par la Commu­            territoires et de ceux qui prendraient à l'égard de la
nauté (montant de base), augmentée de 5 % de la valeur            Communauté des engagements analogues ;
des importations caf en provenance des autres pays ainsi
que des pays bénéficiant déjà de tels régimes (montant
supplémentaire) ;                                                 H JO n° L 118 du 30. 4 . 1974, p. 1 .
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considérant toutefois que la mise en œuvre d'un régime                                      SECTION I
de préférences tarifaires pour les produits textiles, qui
prenne dûment en considération les résultats de la poli­
tique textile menée dans le cadre de l'arrangement                     Dispositions concernant la gestion des plafonds
                                                                                   tarifaires communautaires
concernant le commerce international des textiles ,
constitue une opération assez complexe nécessitant une
étude approfondie des règles spécifiques à mettre en
                                                                                             Article 2
oeuvre et de leur incidence sur les échanges de produits
textiles en général et les importations préférentielles en
particulier ; que, en outre, cette étude ne peut être réali­      1 . Sous réserve des articles 3 et 4, le bénéfice de cette
sée sans connaître certains éléments relatifs à l' applica­      suspension est accordé, pour chaque catégorie de pro­
tion dudit arrangement notamment en ce qui concerne              duits, dans la limite d'un plafond communautaire ex­
le fonctionnement du système de surveillance mis en              primé en tonnes :
place pour assurer la bonne marche des accords ;                 — fixé, pour les produits visés dans l' annexe B, en
                                                                       regard de chacun d'eux, dans la colonne 5 a),
considérant que, dans ces conditions, il est indiqué de          — égal, pour les produits de l'annexe C, à 87 % du
reconduire pour une nouvelle période de six mois débu­                montant résultant de l' addition, d'une part, des
tant le 1 er juillet 1978 , aux mêmes conditions, le régime           importations en tonnes des produits en cause dans
prévu par le règlement (CEE) n° 2706/77 ( 1), qui était               la Communauté, en 1968 , en provenance des pays
applicable durant le premier semestre de l'année 1978 ,
                                                                      indépendants mentionnés à l'annexe D , non compris
                                                                      ceux bénéficiant déjà de régimes tarifaires préféren­
                                                                      tiels divers accordés par la Communauté et, d'autre
                                                                      part, de* 5 % du tonnage des importations, en 1970,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
                                                                      en provenance des autres pays ainsi que des pays
                                                                      bénéficiant déjà de tels régimes.
                        Article premier
                                                                 2 . Ne peuvent être imputés sur les plafonds fixés dans
 1 . À partir du 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 1978 ,      la colonne 5 a) de l' annexe B que les produits originai­
les droits du tarif douanier commun afférents aux pro­           res des pays et territoires mentionnés à l'annexe D au­
duits repris aux annexes A, B et C sont totalement sus­          tres que ceux spécialement désignés dans la colonne 4 b)
pendus, dans le cadre de contingents tarifaires commu­           de l' annexe B, en regard des produits correspondants .
nautaires ou dans la limite de plafonds communau­
taires .                                                         3 . Sous réserve des articles 3 et 4, dans le cadre de
                                                                 chaque plafond ainsi fixé ou calculé, les imputations des
 2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux pro­         produits originaires de l'un ou l'autre des pays et terri­
 duits originaires des pays et territoires énumérés à l' an­     toires mentionnés à l' annexe D doivent être contenues
 nexe D, sous réserve des indications particulières repri­       dans un montant maximal communautaire représentant
 ses aux annexes A, B et C.                                      50 % de ce plafond, à l'exception de certains produits
                                                                 pour lesquels le montant maximal est ramené au pour­
                                                                 centage indiqué à l'annexe C.
Toutefois les importations bénéficiant déjà de l'exemp­
tion de droits de douane au titre d'un autre régime tari­
faire préférentiel accordé par la Communauté ne sont
pas imputables sur les contingents tarifaires ou les pla­
fonds mentionnés au paragraphe 1 . Aux fins de l' appli­
                                                                                             Article 3
cation du présent règlement, la notion de produits ori­
ginaires est arrêtée selon la procédure prévue à l' article
14 du règlement (CEE) n° 802/68 .                                 1 . Dès que les plafonds fixés ou calculés selon l' article
                                                                 2 paragraphe 1 , prévus pour les importations dans la
                                                                 Communauté de produits originaires de l'ensemble des
Pour ce qui concerne les tapis de laine ou de poils fins         pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2,
relevant de la position 58.01 du tarif douanier commun,          compte tenu des dispositions de l'article 2 paragraphe 2,
et figurant aux annexes A et C, le certificat d'origine          sont atteints au niveau de la Communauté, la percep­
relatif à ces produits doit indiquer le nombre de nœuds          tion des droits de douane peut être rétablie à tout
par mètre de chaîne.                                             moment à l'importation des produits en cause de tous
                                                                 les pays et territoires en question jusqu' à la fin de la
3 . Les plafonds sont gérés et les contingents répartis et       période visée à l'article 1 er paragraphe 1 .
gérés conformément aux dispositions ci-après .
                                                                 2 . Dès que les montants maximaux calculés selon l'ar­
                                                                 ticle 2 paragraphe 3 , compte tenu des dispositions de
(!) JO n° L 324 du 19. 12. 1977, p. 67.                          l'article 2 paragraphe 2, prévus pour les importations
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 78                               Journal officiel des Communautés européennes                              N L 149/3
 dans la Communauté des produits originaires de chacun                                      Article 6
 des pays et territoires visés à l'article 1 er paragraphe 2 ,
 sont atteints au niveau de la Communauté pour un de              1 . Pour les produits repris aux annexes A et B , les
 ces pays ou territoires, la perception des droits de             contingents tarifaires communautaires mentionnés à
 douane peut être rétablie à tout moment à l'importation          l'article 5 paragraphe 1 sont répartis eh quotes-parts qui
 des produits en cause du pays ou territoire en question          s'élèvent, par État membre, aux montants correspon­
 jusqu' à la fin de la période visée à l'article 1 er para­       dant aux tonnages indiqués respectivement dans la
 graphe 1 .                                                       colonne 5 de l' annexe A et dans la colonne 4 c) de l' an­
                                                                  nexe B, en regard de chacune des catégories de produits.
 Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas à l'égard
 des importations en cause originaires des pays figurant à        2 . Les quotes-parts attribuées au Danemark pour cer­
 l' annexe E.                                                     tains produits des positions et sùus-positions 51.04,
                                                                  ex 55.05 , ex 55.09 , 56.05 A, 56.07 A et ex 59.04 sont
                                                                  majorées d'une quantité déterminée par un renvoi en
                           Article 4                              bas de page de l'annexe A.
 Par voie de règlement, la Commission rétablit la percep­         L' article 5 paragraphe 2 premier et deuxième alinéas
 tion des droits de douane soit à l'égard de tous les pays        n'est pas applicable à cette majoration.
 et territoires visés à l' article 1 er paragraphe 2, soit à
 l'égard de l'un d'entre eux, dans les conditions prévues à
 l' article 3 paragraphes 1 et 2 .                                                          Article 7
                                                                  Les États membres prennent toute disposition utile afin
                         SECTION II                               de garantir aux importateurs des produits en question,
                                                                  établis sur leur territoire, le libre accès aux quotes-parts
                                                                  qui leur ont été attribuées.
Dispositions concernant la répartition et la gestion des
            contingents tarifaires communautaires
                                                                                            Article 8
                           Article 5                              La Commission prend toutes mesures utiles pour que le
                                                                  montant maximal visé à l' article 5 paragraphe 2 soit
La suspension totale des droits de douane dans le cadre           respecté. Lorsque les imputations au niveau de la
des contingents tarifaires communautaires visés à l'arti­         Communauté des produits originaires de chacun des
cle 1 er paragraphe 1 concerne les produits de l'annexe A         pays indépendants énumérés dans l' annexe D, sur l'un
et les produits de l'annexe B en regard de chacun des­            ou l' autre des contingents tarifaires communautaires,
quels le montant contingentaire, exprimé en tonnes, se            atteignent le montant maximal prévu dans la colonne
trouve indiqué dans la colonne 3 de l'annexe A et dans            4 a) de l' annexe A, la Commission communique sans
la colonne 4 a) de l' annexe B.                                   délai aux États membres la date à laquelle, compte tenu
                                                                  de ce fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard du
2. Sur chacun des montants des contingents tarifaires             pays indépendant concerné. Cette information fait l'ob­
indiqués ci-dessus, l'imputation est limitée, pour chacun         jet d'une publication au Journal officiel des Communau­
des pays indépendant^ dont il est question à l' article 1 er      tés européennes.
paragraphe 2, au montant maximal indiqué dans la
colonne 4 a) de l' annexe A en regard de chacune des
catégories de produits.
                                                                                          SECTION III
Pour les produits figurant à l' annexe A, les imputations
des produits originaires de chacun des pays indiqués
dans la colonne 4 b) de ladite annexe sont limités dans                              Dispositions générales
chaque État membre à 10 % de sa quote-part. Chaque
État membre rétablit la perception de "droits de douane
normaux à l'égard du pays en question dès qu'il                                             Article 9
constate que ce pourcentage est atteint. L'État membre
en question en avise immédiatement la Commission qui              1 . L'imputation effective sur les plafonds, les quotes­
en informe sans délai les autres États membres .
                                                                  parts contingentaires et les montants maximaux com­
                                                                  munautaires des importations des produits en cause est
Cette limitation des imputations ne s'applique pas aux            effectuée au fur et à mesure que ces produits sont pré­
contingents tarifaires figurant dans la colonne 4 a) de           sentés en douane sous le couvert de déclarations de mise
l'annexe B auxquels ne peuvent accéder que les seuls              à la consommation et accompagnés d'un certificat
pays et territoires mentionnés en regard, dans la colonne         d'origine conforme aux règles visées à l'article 1er para­
4 b) de ladite annexe, pris dans leur ensemble.                   graphe 2 .
 ---pagebreak--- N L 149/4                               Journal officiel des Communautés européennes                                 5 . 6 . 78
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un pla­                                     Article 10
fond ou un montant maximal ou ne peut être admise au
bénéfice du contingent tarifaire que si le certificat d'ori­     À la demande de la Commission ou au moins mensuel­
gine visé au paragraphe 1 est présenté avant la date du          lement, les États membres l'informent des importations
rétablissement de la perception des droits.                      des produits en question effectivement imputées sur
                                                                 leurs quotes-parts contingentaires, les plafonds et mon­
                                                                 tants maximaux communautaires .
3 . L'état d'épuisement effectif des plafonds, des
quotes-parts contingentaires et montants maximaux est
constaté au niveau de la Communauté sur la base des
importations imputées dans les conditions définies aux                                  Article 11
paragraphes 1 et 2.
                                                                 Les États membres et la Commission collaborent étroi­
4 . Toute modification de l' annexe D, notamment par             tement afin d'assurer le respect du présent règlement.
adjonction de nouveaux pays ou territoires bénéficiaires
des préférences tarifaires, peut entraîner un ajustement
correspondant des plafonds communautaires, des mon­
tants contingentaires et des montants maximaux visés à                                  Article 12
l'article 2 paragraphes 1 et 3 et à l'article 5 paragraphes
1 et 2 .                                                         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 1978 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
               tout État membre.
               Fait à Bruxelles , le 30 mai 1978 .
                                                                                             Par le Conseil
                                                                                               Le président
                                                                                             I. N0RGAARD
 ---pagebreak---                                                                                                                                                            5               .
                                                                                                                                                                   .
                                                                                                                                                           6       .
                                                                                                                                                           78
                                                 ANNEXE A
       te de produits textiles faisant l'objet de contingents tarifaires communautaires à droit nul dans le
        cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains pays en voie de développement
                                                                 Moulant maximal par pays ( en %)
                                            Volume                                                        Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
       ation des marchandises             contingentai                         ( 4)                       membres
                                           ( en tonnes)                                                                      ( en tonnes)
                                                                 ( a)                        ( b)
                                                               général                     spécial
                 2)                             3)                                                                               5)
textiles synthétiques et artifi­             191,50              30                          10          RF d'Allemagne :                     51,71
  y compris les tissus de mono­                                                   pour                   Bénélux :                            19,15
  s nos 51.01 ou 51.02 )                                                          — la Colombie          France :                             36,39
                                                                                                                                                         Journal officiel
                                                                                  — la Corée du Sud      Italie :                             26,81
                                                                                                         Danemark (1) :                       13,41
                                                                                                         Irlande :                             1,91
                                                                                                         Royaume-Uni :                        42,12
 conditionnés pour la vente au
   més, mesurant, en fils simples,
                                                                                                                                                         des Communautés européennes
   m ou moins                                  697               30                          10          RF d'Allemagne :                    188,19
                                                                                  pour le Brésil         Bénélux:                             69,70
                                                                                                         France :                            132,43
                                                                                                         Italie                               97,58
                                                                                                         Danemark :                          "48,79
                                                                                                         Irlande :                              6,97
                                                                                                         Royaume-Uni :                       153,34
                                                                                                                                                                                       5
          est majorée de 10,09 tonnes.
                                                                                                                                                              N° L 149
                                                                                                                                                                                       /
                                                                                                                                                                                           /   5
 ---pagebreak---                                                            Montant maximal par pays ( en %)
                                           Volume                                              Volume des quotes-parts attribuées aux Etats   N° L
     ation des marchandises             contingenlaire                    4)                   membres
                                         ( en tonnes)                                                             ( en tonnes)                                                                         6
                                                           ( a)                        ( b)
                                                         général
               2                              (3                                     spécial                          5)
                                                                                                                                              149                                            /   149
                                                                                                                                                                                                       /
0 m exclus à 40 000 m inclus              3 216           30                           10      RF d'Allemagne :                  868,32
                                                                           pour                Bénélux :                         321,60
                                                                           — le Brésil         France :                          611,04
                                                                           — le Mexique        Italie :                          450,24
                                                                                               Danemark ( 1) :                   225,12
                                                                                               Irlande :                          32,16
                                                                                               Royaume-Uni :                     707,52
0 m exclus à 80 000 m inclus               1 106           30                          10      RF d'Allemagne :                  298,62
                                                                            pour               Bénélux :                         1 10,60
                                                                           — le Brésil         France :                          210,14
                                                                           — la Colombie       Italie :                          154,84
                                                                           — le Mexique        Danemark (2) :                     77,42
                                                                                               Irlande :                          11,06
                                                                                               Royaume-Uni :                     243,32
                                                                                                                                              Tournai officiel des Communautés européennes
0 m exclus à 120 000 m exclus                159,50        20                                  RF d'Allemagne :                   43,07
                                                                                               Bénélux :                          15,95
                                                                                               France :                           30,31
                                                                                               Italie :                           22,33
                                                                                               Danemark :                         11,15
                                                                                               Irlande :                           1,60
                                                                                               Royaume-Uni :                      35,09
                                                                                                                                                    5                           .
        est majorée de 412,80 tonnes.                                                                                                              6             .             .
        est majorée de 223,87 tonnes.
                                                                                                                                                   78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                              .
                                                         Montant maximal par pays (en % )                                                        5 6
                                                                                                                                                            .
                                     Volume                                                   Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
                                  contingentaire                       (4). -                 membres
        nation des marchandises                                                                                                                 78
                                   ( en tonnes)                                                                  ( en tonnes)
                                                         ( a)                        ( b)
               ( 2)                     ( 3)           général                     spécial                           ( 5)
    ton :
 moins 85 % en poids de
    ur inférieure à 85 cm :
                                      465          -     40                                  RF d'Allemagne :                   125,55
                                                                                             Bénélux :                          46,50
                                                                                             France :                            88,35
                                                                                             Italie :                           65,10
                                                                                             Danemark :                         32,55
                                                                                             Irlande :                           4,65
                                                                                             Royaume-Uni :                      102,30
                                                                                                                                             Journal officiel des
  u'écrus                             284               40                           10      RF d'Allemagne :                   76,68
                                                                          pour               Bénélux :                           28,40
                                                                         — la Colombie       France :                            53,96
                                                                         — le Mexique        Italie :                            39,76
                                                                                                                                                Communautés
                                                                                             Danemark :                          19,88
                                                                                             Irlande :                            2,84
                                                                                             Royaume-Uni :                       62,48
                                                                                                                                             européennes
  une largeur :
  5 cm inclus à 115 cm inclus       2 880               30                          10       RF d'Allemagne :                   777,60
                                                                         pour le Brésil      Bénélux :                          288,00
                                                                                             France :                           547,20
                                                                                             Italie :                           403,20
                                                                                             Danemark :                         201,60
                                                                                             Irlande :                           28,80
                                                                                             Royaume-Uni :                      633,60
                                                                                                                                                                    7
                                                                                                                                                N° L 149
                                                                                                                                                                    /
                                                                                                                                                                        /   7
 ---pagebreak---                                                               Montant maximal par pays (en %)
                                              Volume                                                 Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
      nation des marchandises              contingentaire                   ( 4)                     membres
                                            ( en tonnes)                                                                ( en tonnes)                                                               8
                                                              ( a)                       ( b)                                                       N° L 149
                                                                                                                                                                                                   /
                                                                                                                                                                                                       /   8
                ( 2)                             ( 3)       général                    spécial                              (5)
cm exclus à 165 cm inclus                     1 750          40                          10          RF d'Allemagne :                  472,50
                                                                               pour                  Bénélux :                         175,00
                                                                               — le Brésil           France :                          332,50
                                                                               — la Colombie         Italie :                          245,00
                                                                               — la Corée du Sud     Danemark l1)'-                    122,50
                                                                                                     Irlande :                          17,50
                                                                                                     Royaume-Uni :                     385,00
 de 165 cm                                      564,50       40                          10          RF d'Allemagne :                  152,42
                                                                               pour                  Bénélux :                          56,45
                                                                               — le Brésil           France :                          107,26 .
                                                                               — la Corée du Sud     Italie :                           79,02
                                                                               — Singapour           Danemark :                         39,52
                                                                               — la Yougoslavie      Irlande :                           5,65
                                                                                                     Royaume-Uni :                     124,18
mmés                                            273,50        40                         10          RF d' Allemagne :                  73,85
                                                                               pour                  Bénélux :                          27,35
                                                                               — le Brésil           France :                           51,97
                                                                               — la Colombie         Italie :                           38,28
                                                                               — le Mexique          Danemark (2) :                     19,15
                                                                                                     Irlande :                           2,74
                                                                                                                                                    Tournai officiel des Communautés européennes
                                                                                                     Royaume-Uni :                      60,16
                                                156,50        40                         10          RF d'Allemagne :                   42,26
                                                                               pour la Yougoslavie   Bénélux :                          15,65
                                                                                                     France :                           29,74
                                                                                                     Italie :                           21,91
                                                                                                     Danemark :                         10,95
                                                                                                     Irlande :                           1,56
                                                                                                     Royaume-Uni :                      34,43
                                                                                                                                                            5                           .
                                                                                                                                                           6             .             .
         est majorée de 295,19 tonnes.
           est majorée de 441,70 tonnes.                                                                                                                   78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            .
                                                                       Montant maximal par pays (en %)                                                          5 6
                                                                                                                                                                           .
                                                       Volume                                                  Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
         ation des marchandises                     contingentaire                   ( 4)                      membres
                                                     ( en tonnes)
                                                                                                                                                                78
                                                                                                                                  ( en tonnes)
                                                                       ( a)                       ( b)
                 ( 2)                                     ( 3)       général                    spécial                               (5)
   les synthétiques et artificielles
de déchets de fibres textiles
rtificielles), non conditionnés
  tail :
   s synthétiques                                       317           30                          10           RF d'Allemagne :                  85,59
                                                                                        pour                   Bénélux :                         31,70
                                                                                        — la Corée du Sud      France :                           60,23
                                                                                        — Singapour            Italie :                          44,38
                                                                                                               Danemark ( 1) :                   22,19
                                                                                                               Irlande :                          3,17
                                                                                                               Royaume-Uni :                     69,74
                                                                                                                                                              Journal officiel des
textiles synthétiques et arti­
    s :
     synthétiques                                       295,50        30                          10           RF d'Allemagne :                   79,79
                                                                                        pour la Corée du Sud   Bénélux :                          29,55
                                                                                                                                                                  Communautés
                                                                                                               France :                           56,15
                                                                                                               Italie :                           41,37
                                                                                                               Danemark (2) :                     20,69
                                                                                                               Irlande :                           2,95
                                                                                                               Royaume-Uni :                      65,00       européennes
           noués        ou   enroulés,       même
 de poils fins, comportant au                                                                                  RF d'Allemagne :                  730,08
aîne jusqu'à 500 nœuds inclus                        2 704            40                                       Bénélux :                         270,40
                                                                                                               France :                          513,76
                                                                                                               Italie :                          378,56
                                                                                                               Danemark :                        189,28
                                                                                                               Irlande :                          27,04
                                                                                                               Royaume-Uni :                     594,88
                                                                                                                                                                                     9
           est majorée de 23,11 tonnes.
            est majorée de 174,1 1 tonnes.                                                                                                                        N° L 149
                                                                                                                                                                                     /
                                                                                                                                                                                         /   9
 ---pagebreak---                                                                   Montant maximal par pays (en %)
                                                 Volume                                              Volume des quotes-parts attribuées aux Etats     N° L
           ation dos marchandises             contingentai re                   ( 4)                 membres
                                               ( en tonnes)                                                             ( en tonnes)
                                                                  ( a)                       ( b)
                    ( 2)                            (3          général                    spécial                          5)                        149                /
      ordages, tressés ou non :
                                              1 389,50            40                                 RF d'Allemagne :                  375,17
                                                                                                     Bénélux :                         138,95
                                                                                                     France :                          264,00
                                                                                                     Italie :                          194,53
                                                                                                     Danemark :                         97,26
                                                                                                     Irlande :                          13,90
                                                                                                     Royaume-Uni :                     305,69
  sisalana)                                     348              30                                  RF d'Allemagne :                  93,96
                                                                                                     Bénélux :                         34,80
                                                                                                                                                    Journal officiel
                                                                                                     France :                          66,12
                                                                                                     Italie :                          48,72
                                                                                                     Danemark ( J ) :                  24,36
                                                                                                     Irlande :                           3,48
                                                                                                     Royaume-Uni :                     76,56
                                                                                                                                                       des Communautés
     synthétiques                               334,50            20                                 RF d'Allemagne :                  90,32
                                                                                                     Bénélux :                         33,45
                                                                                                     France :                          63,55
                                                                                                     Italie :                          46,83        européennes
                                                                                                     Danemark :                        23,41
                                                                                                     Irlande :                          3,35
                                                                                                     Royaume-Uni :                     73,59
qu'en jute ou autres fibres                     261              30                                  RF d'Allemagne :                  70,47
   es du n° 57.03 ou qu'en                                                                           Bénélux :                         26,10
                                                                                                     France :                          49,59
                                                                                                     Italie :                          36,54
                                                                                                     Danemark :                         18,27
                                                                                                     Irlande :                           2,61
                                                                                                     Royaume-Uni :                      57,42           5    .     .
                                                                                                                                                        6    .     .
               est majorée de 59,25 tonnes.                                                                                                             78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                        5                    .
                                                             Montant maximal par pays (en %)
                                             Volume                                                  Volume des quotes-parts attribuées aux Etats      6         .          .
     nation des marchandises               contingentai                    ( 4)                      membres
                                            ( en tonnes)                                                                ( en tonnes)                    78
                                                             ( a)                       ( b)
            ( 2)                                 3)        général                    spécial                               (5)
haussettes, socquettes, protège­
      similaires   de   bonneterie   non
   houtée :
  es synthétiques                               57           30                         10           RF d'Allemagne :                   15,39
                                                                              pour la Corée du Sud   Bénélux :                          5,70
                                                                                                     France :                          10,83
                                                                                                     Italie :                           7.98
                                                                                                     Danemark :                         3,99
                                                                                                     Irlande :                          0,57
                                                                                                                                       12,54
                                                                                                                                                    Journal
                                                                                                     Royaume-Uni :
                                               200          30                          10           RF d'Allemagne :                   54,00
                                                                              pour                   Bénélux :                          20,00
                                                                             — la Corée du Sud       France :                          38,00
                                                                             — la Yougoslavie        Italie :                          28,00
                                                                                                     Danemark :                        14,00
                                                                                                     Irlande :                          2,00
                                                                                                     Royaume-Uni :                     44,00
                                                                                                                                                    officiel des Communautés européennes
  bonneterie non élastique ni                1 226,50       30                          10           RF d'Allemagne :                  331,15
                                                                              pour                   Bénélux :                         122,65
                                                                              — la Corée du Sud      France :                          233,03
                                                                              — la Yougoslavie       Italie :                          171,71
                                                                                                     Danemark :                         85,86
                                                                                                     Irlande :                          12,27
                                                                                                     Royaume-Uni :                     269,83            N° L
                                                                                                                                                         149                               /   11
 ---pagebreak---                                                      Montant maximal par pays ( en %)
                                     Volume                                                 Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
       nation des marchandises    contingentaire                    4                       membres
                                   ( en tonnes)                                                                ( en tonnes)
                                                     ( a)                        ( b)
              ( 2)                      (3         général                     spécial                             5)
                                                                                                                                                N° L 149
                                                                                                                                                                         /   12   /   12
ssus, accessoires du vêtement         402           30                          10          RF d'Allemagne :                  108,54
    de bonneterie non élastique                                         pour                Bénélux :                          40,20
                                                                        — la Corée du Sud   France :                           76,38
                                                                        — la Yougoslavie    Italie :                           56,28
                                                                                            Danemark :                         28,14
                                                                                            Irlande :                           4,02
                                                                                            Royaume-Uni :                      88,44
  us pour hommes et garçonnets        422           30                          10          RF d'Allemagne :                  113,94
                                                                        pour                Bénélux :                          42,20
                                                                     — la Corée du Sud      France :                           80,18
                                                                                                                                           Journal officiel
                                                                     — la Yougoslavie       Italie :                           59,08
                                                                                            Danemark :                         29,54
                                                                                            Irlande :                           4,22
                                                                                            Royaume-Uni :                      92,84
ssus pour femmes, fillettes et        330,50        30                          10          RF d' Allemagne :                  89,23
                                                                        pour                Bénélux :                          33,06
                                                                     — la Corée du Sud      France :                           62,80
                                                                     — la Yougoslavie       Italie :                          46,27
                                                                                            Danemark :                         23,13
                                                                                                                                           des Communautés européennes
                                                                                            Irlande :                           3,30
                                                                                            Royaume-Uni :                      72,71
ssous (linge de corps) pour           372,50        30                          10          RF d'Allemagne :                  100,57
nnets, y compris les cols, faux                                         pour                Bénélux :                          37,24
    manchettes                                                       — la Corée du Sud      France :                           70,77
                                                                     — la Yougoslavie       Italie :                           52,14
                                                                                            Danemark :                         26,07
                                                                                            Irlande :                           3,76
                                                                                            Royaume-Uni :                      81,95           5               .
                                                                                                                                               6       .      .
                                                                                                                                               78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                   5                    .
                                                           Montant maximal par pays (en %)                                                       6         .         .
                                           Volume                                              Volume des quotes-parts attribuées aux Etats
     nation des marchandises             contingentais                    4)                   membres
                                                                                                                                                 78
                                          ( en tonnes)                                                            ( en tonnes)
                                                           ( a)                       ( b)
             ( 2)                             (3         général                    spécial                           5)
essous (linge de corps) pour                 148          30                         10        RF d'Allemagne :                  39,96
       jeunes enfants                                                      pour                Bénélux :                         14,80
                                                                           — la Corée du Sud   France :                          28,12
                                                                           — la Yougoslavie    Italie :                          20,72
                                                                                               Danemark :                        10,36
                                                                                               Irlande :                          1,48
                                                                                               Royaume-Uni :                     32,56
                                                                                                                                              Journal
   ettes                                      78          30                                   RF d'Allemagne :                  21,06
                                                                                               Bénélux :                          7,80
                                                                                               France :                          14,82
                                                                                               Italie :                          10,92
                                                                                               Danemark :                         5,46
                                                                                               Irlande :                          0,78
                                                                                               Royaume-Uni :                     17,16
    -corsets, gaines, soutiens-gorge,         50          30                                   RF d'Allemagne :                  13,50
      es, jarretières, supports-chaus­                                                         Bénélux :                          5,00
     similaires en tissus ou en bon­                                                           France :                           9,50
    tiques                                                                                     Italie :                           7,00
                                                                                               Danemark :                         3,50
                                                                                                                                              officiel des Communautés européennes
                                                                                               Irlande :                          0,50
                                                                                               Royaume-Uni :                     11,00
   table, de toilette, d'office ou           180          30                          10       RF d'Allemagne :                  48,60
    ux, vitrages et autres articles                                        pour le Brésil      Bénélux :                         18,00
                                                                                               France :                          34,20
                                                                                               Italie :                          25,20
                                                                                               Danemark :                        12,60
                                                                                               Irlande :                          1,80
                                                                                               Royaume-Uni :                     39,60
                                                                                                                                                   N° L 149
                                                                                                                                                                               /     13   /
 ---pagebreak---                                                         ANNEXE B
    iste de produits textiles visés aux articles 2 et 5 faisant l'objet de plafonds communautaires et de
    ontingents tarifaires communautaires à droit nul dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en
                            faveur de pays et territoires en voie de développement
                                                                                                                                                                               N° L 149
                                                                                                                                                                                                                      /       14   /
                                                                                 Contingent ( 4)                                                  Plafond (5)
                               Montant
                              préférentiel
      marchandises               total                                                                                                               Montant maximal par
                                              Volume          Pays et territoires                    Volume des quotes parts        Volume
                              ( en tonnes)                       bénéficiaires                     attribuées aux Etats membres                      pays et territoire ( b)
                                             ( en tonnes)                                                                          ( en tonnes)
                                                                                                           ( en tonnes )
                                                                                                                                                      en "•!       en tonnes
                                   ( a)           (a)                  b)                                       ( c)                   ( a)            (D              ( 2)
e, non conditionnés              200,50           60        Brésil                           RF d'Allemagne :              16,20      140,50          50            70,25
  l                                                         Uruguay                          Bénélux :                      6,00
                                                                                             France :                      11,40
                                                                                             Italie :                       8,40
                                                                                             Danemark :                     4,20
                                                                                             Irlande :                      0,60
                                                                                             Royaume-Uni :                 13,20
 ie non conditionnés             122             24,50      Brésil                           RF d'Allemagne :               6,62       97,50          50            48,75
                                                                                             Bénélux :                      2,45
                                                                                             France :                       4,65
                                                                                             Italie :                       3,43
                                                                                             Danemark :                     1,71
                                                                                             Irlande :                      0,24
                                                                                             Royaume-Uni :                  5,39
                                                                                                                                                                               Journal officiel des Communautés européennes
onditionnés pour la
     apprêtés, présentés          26,50            8        Brésil                           RF d'Allemagne :               2,16        18,50         50              9,25
   s, tubes et supports                                     Hong-kong                        Bénélux :                      0,80
   les ou en pelotes,                                                                        France :                       1,52
  al (support compris)                                                                       Italie :                       1,12
                                                                                             Danemark :                     0,56
                                                                                             Irlande :                      0,08
                                                                                             Royaume-Uni :                  1,76                                               5                           .
                                                                                                                                                                               6            .              .
                                                                                                                                                                               78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                            5                         .
                                                                          Contingent (4)                                                  Plafond (5)                      6            .           .
                        Montant
                                                                                                                                                                            78
                       préférentiel
     marchandises         total
                                       Volume                                                Volume des quotes-parts        Volume
                                                                                                                                             Montant maximal par
                                                        Pays et territoires                                                                  pays et territoire (b)
                       (en tonnes)    ( en tonnes)        bénéficiaires                    attribuées aux Etats membres    ( en tonnes)
                                                                                                   (en tonnes)
                                                                                                                                              en %        en tonnes
                            3                (a)                b)                                     (c)                     ( a)            d)             (2)     .
                            25           5           Brésil                          RF d'Allemagne :               1,35      20              50              10
  simples 120 000 m
                                                                                     Bénélux :                      0,50
                                                                                     France :                       0,95
                                                                                     Italie :                       0,70
                                                                                     Danemark :                     0,35
                                                                                     Irlande :                      0,05
                                                                                     Royaume-Uni :                  1,10
és du genre éponge         52           10,50        Brésil                          RF d'Allemagne :               2,85      41,50           50              20,75
                                                                                     Bénélux :                      1,05
                                                                                     France :                       1,99
                                                                                     Italie :                       1,47
                                                                                     Danemark :                     0,73
                                                                                     Irlande :                      0,10
                                                                                     Royaume-Uni :                  2,31                                                  Journal officiel des Communautés européennes
iles synthétiques et
    s :
   tificielles            330         100            Brésil                          RF d'Allemagne :              27,00    230               50             115
                                                     Yougoslavie                     Bénélux :                     10,00
                                                                                     France :                      19,00
                                                                                     Italie :                      14,00
                                                                                     Danemark :                     7,00
                                                                                     Irlande :                      1,00
                                                                                     Royaume-Uni :                 22,00
                                                                                                                                                                                 N° L 149
                                                                                                                                                                                                                    /    15   /
 ---pagebreak---                                                                                Continrent ( 4)                                                  Plafond ( 5)
                             Montant
                            préférentiel
      marchandises             total                                                                                                               Montant maximal par
                                             Volume          Pays et territoires                   Volume des quotes-parts        Volume
                            ( en tonnes )                      bénéficiaires                     attribuées aux Etats membres                       pays et territoire ( b)
                                            ( en tonnes)                                                                         ( en tonnes)
                                                                                                                                                                               N° L 149
                                                                                                                                                                                                /    16   /   16
                                                                                                         ( en tonnes )
                                                                                                                                                     en ".,       en tonnes
                                 (»)             ( a)                 b                                       (c)                    ( a)             (D              (2)
   us bouclés et tissus        235,50         70,50        Colombie                        RF d'Allemagne :              19,04    165               50               82,50
   ion des articles des                                    Corée du Sud                    Bénélux :                      7,05
                                                           Hong-kong                       France :                      13,40
                                                                                           Italie :                       9,87
                                                                                           Danemark :                     4,94
                                                                                           Irlande :                      0,70
                                                                                           Royaume-Uni :                 15,50
                                                                                                                                                                              Journal officiel des
sans trame en fils              50            10           Hong-kong                       RF d'Allemagne :               2,70      40              50                20
    t encollés (bolducs),                                                                 Bénélux :                       1,00
      s du n° 58.06                                                                       France :                        1,90
                                                                                          Italie :                        1,40
                                                                                          Danemark :                      0,70
                                                                                                                                                                                 Communautés
                                                                                           Irlande :                      0,10
                                                                                           Royaume-Uni :                  2,20
                                                                                                                                                                              européennes
 en bandes ou en                 82           16           Corée du Sud                    RF d'Allemagne :               4,32      66              50                33
                                                                                          Bénélux :                       1,60
                                                                                          France :                        3,04
                                                                                          Italie :                        2,24
                                                                                          Danemark :'                     1,12
                                                                                           Irlande :                      0,16
                                                                                           Royaume-Uni :                  3,52
                                                                                                                                                                                             .
                                                                                                                                                                                 5 6         .
                                                                                                                                                                                  78
 ---pagebreak---                                                                                                                                                                                      5               .
                                                                                 Contingent ( 4 )                                                  Plafond ( 5)                      6       .       .
                              Montant
                             préférentiel                                                                                                                                            78
     marchandises               total                                                                                                                 Montant maximal par
                                             V olumc           Pays et territoires                    Volume des q notes parts       Volume
                             ( en tonnes)   ( en tonnes )        bénéficiaires                      attribuées aux Ktats membres                       pays et territoire ( b)
                                                                                                                                    ( en tonnes)
                                                                                                            ( en tonnes )
                                                                                                                                                        en     M     en tonnes
                                  ( 3)           ( a)                  b)                                        ( c)                   (a)              (i)
 non élastique ni               393,50         118          Brésil                            RF d' Allemagne :             31,86    275,50            50               137,75
 s                                                          Uruguay                           Bénélux :                     11,80
                                                            Yougoslavie                       France :                      22,42
                                                                                              Italie :                      16,52
                                                                                              Danemark :                     8,26
                                                                                              Irlande :                      1,18
                                                                                              Royaume-Uni :                 25,96
                                                                                                                                                                                 Journal officiel
e non élastique ni               50              15         Corée du Sud                      RF d'Allemagne :               4,05      35              50                17,50
                                                            Hong-kong                         Bénélux :                      1,50
                                                                                              France :                       2,85
                                                                                              Italie :                       2,10
                                                                                              Danemark :                     1,05
                                                                                              Irlande :                      0,15
                                                                                              Royaume-Uni :                  3,30                                                des Communautés européennes
  lage :                       254              76          Corée du Sud                      RF d'Allemagne :              20,52     178              50                89
                                                            Hong-kong                         Bénélux :                      7,60
   atières textiles :
                                                                                              France :                      14,44
                                                                                              Italie :                      10,64
                                                                                              Danemark :                     5,32
    sus de lin ou de sisal
                                                                                              Irlande :                      0,76
   s, à l'exclusion des
                                                                                              Royaume-Uni :                 16,72
     de coco
    exclusion des tissus
                                                                                                                                                                                    N° L 149
                                                                                                                                                                                                          /    17   /
 ---pagebreak--- N L 149/ 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                            5 . 6 . 78
                                                                         ANNEXE C
            Liste de produits originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préfé­
                                         rences tarifaires généralisées pour certains produits textiles (a)
                             Numéro du
            Numéro                tarif                                            Désignation des marchandises
             d' ordre           douanier
                                coin m un
                          CHAPITRE 50
                   1             50.04                Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
                  2              50.05                Fils de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre de soie
                                                      (bourrette), non conditionnés pour la vente au détail
                  3             50.07                 Fils de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre
                                                     de soie (bourrette), conditionnés pour la vente au détail; poils de Messine
                                                      (crin de Florence) ; imitations de catgut préparées à l'aide de soie
                  4             50.09                 Tissus de soie, de bourre de soie (schappe) ou de déchets de bourre
                                                      de soie ( bourrette) (')
                         CHAPITRE 51
                  5             51.01                 Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non con­
                                                      ditionnés pour la vente au détail (2)
                  6             51.02                Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations
                                                     de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles
                  7             51.03                Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, condition­
                                                     nés pour la vente au détail
                  8      CHAPITRE 52                 FILÉS MÉTALLIQUES
                         CHAPITRE 53
                 9            53.06                  Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail
                10            53.08                  Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente
                                                     au détail
                11            53.09                  Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au
                                                     détail
                12            53.10                  Fils de laine, de poils ( fins ou grossiers) ou de crin, conditionnés
                                                     pour la vente au détail
               13             53.11                  Tissus de laine ou de poils fins C)
               14             53.12                  Tissus de poils grossiers ou de crin
           (a) Les produits bénéficiant, en régime de droit commun , de l'exemption ou d' une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier
                commun ne figurent dans la liste que pour mémoire.
           C ) Pour les produits relevant de cette position, le montant maximal communautaire visé à l'article 2 paragraphe ! est ramené à 20 %.
           (2) Pour les produits relevant des sous-positions 51.01 A et B II, le montant maximal communautaire visé à l'article 2 paragraphe 3 est
                ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 78                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                           N° L 149/ 19
                            Numéro du
           Numéro               tarif                                             Désignation des marchandises
           d' ordre          douanier
                             commun
                       CHAPITRE 54
              15             54.04                  Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail
              16             54.05                  Tissus de lin ou de ramie
                       CHAPITRE 55
              17             55.06                  Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
              18             55.07                  Tissus de coton à point de gaze
                       CHAPITRE 56
              19             56.01                  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse ( x)
              20             56.02                  Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et artifi­
                                                    cielles (')
              21             56.03                  Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou
                                                    discontinues) en masse, y compris les déchets de fils et les
                                                    effilochés (')
              22             56.04                  Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de
                                                    fibres textiles synthétiques et artificielles ( continues ou discontinues),
                                                    cardés, peignés ou autrement préparés pour la filature
              23             56.05                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                                    déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), non condi­
                                                    tionnés pour la vente au détail :
                                                    B. de fibres textiles artificielles
              24             56.06                  Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues (ou de
                                                    déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles), conditionnés
                                                    pour la vente au détail
                        CHAPITRE 57
              25          ex 57.07                   Fils d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des fils de coco; fils de
                                                    papier
               26         ex 57.11                   Tissus d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion des tissus de coco ;
                                                     tissus de fils de papier
                        CHAPITRE 58
               27         ex 58.01                   Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, à l' exclusion
                                                     des tapis ,de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 ,
                                                    ou de coco, et des tapis de laine ou de poils, fins, comportant au
                                                    mètre en chaîne jusqu' à 500 nœuds inclus
                              58.02                  Autres tapis, même confectionnés ; tissus dits « Kélim » ou « Kilim »,
                                                     « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et similaires, même
                                                     confectionnés :
           (*) Pour les produits relevant de cette position, le montani. maximal communautaire visé à l'article 2 paragraphe 3 est ramené à 30 % .
 ---pagebreak--- N L 149/20                       Journal officiel des Communautés européennes                                     5 . 6 . 78
                       Numéro du
           Numéro         tarif                                 Désignation des marchandises
           d' ordre     douanier
                        commun
             28         58.02        ex A. Tapis, même tufted, autres que de jute ou d'autres fibres
                       (suite)                textiles libériennes du n° 57.03 , ou de coco
             29                           B. Tissus dits « Kélim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Sou­
                                              mak », « Karamanie » et similaires
             30         58.03        Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                     Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au
                                     point de croix, etc. ), même confectionnées
             31         58.06        Étiquettes, écussons et articles similaires, tissés, mais non brodés, en
                                     pièces, en rubans ou découpés
             32      '  58.07        Fils de chenille ; fils guipés (autres que ceux du n° 52.01 et que les
                                     fils de crin guipés) ; tresses en pièces ; autres articles de passementerie
                                     et autres articles ornementaux analogues, en pièces ; glands, floches,
                                     olives, noix, pompons et similaires
              33        58.08        Tulles et tissus à mailles nouées ( filet), unis
              34        58.09        Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées (filet), façonnés ;
                                     dentelles (à la mécanique ou à la main) en pièces, en bandes ou en
                                     motifs
                    CHAPITRE 59
              35        59.01         Ouates et articles en ouate ; tontisses, nœuds et noppes ( boutons)
                                     de matières textiles
              36        59.02        Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits
              37        59.03         « Tissus non tissés » et articles en « tissus non tissés », même impré­
                                     gnés ou enduits
              38        59.05         Filets, fabriqués à l' aide des matières reprises au n° 59.04 , en nappes,
                                      en pièces ou en forme ; filets en , forme pour la pêche, en fils, ficelles
                                      ou cordes
              39        59.06         Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages,
                                      à l' exclusion des tissus et des articles en tissus
              40        59.07         Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé
                                      pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (per­
                                      caline enduite, etc. ) ; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ;
                                      toiles préparées pour la peinture ; bougran et similaires pour la
                                      chapellerie
              41        59.08         Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou
                                      d' autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces
                                      mêmes matières
              42         59.10        Linoléums pour tous usages, découpés ou non ; couvre-parquets
                                      consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles,
                                      découpés ou non
              43         59.11        Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie
              44         59.12        Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de
                                      théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
 ---pagebreak--- 5 . 6 . 78                       Journal officiel des Communautés européennes                                   N L 149/21
                       Numéro du
           Numéro         tarif                                 Désignation des marchandises
           d' ordre     douanier
                        commun
              45        59.13        Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières
                                     textiles associées à des fils de caoutchouc
              46        59.14        Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour
                                     lampes, réchauds, bougies et similaires ; manchons à incandescence,
                                     même imprégnés, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur
                                      fabrication
              47        59.15        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même
                                      avec armatures ou accessoires en autres matières                 *
              48        59.16         Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles,
                                      même armées
              49        59.17        Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles
                    CHAPITRE 60
              50        60.06         Étoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les
                                      bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée
                    CHAPITRE 61
              51        61.06         Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et
                                      voilettes, et articles similaires
              52        61.07         Cravates
              53        61.10         Ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu' en bonneterie
              54        61.11         Autres accessoires confectionnés du vêtement :           dessous de bras,
                                      bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs, ceintures et cein­
                                      turons, manchons, manchettes protectrices, etc.
                    CHAPITRE 62
              55        62.01         Couvertures
              56        62.04         Bâches, voiles d'embarcations, stores d' extérieur, tentes et articles de
                                      campement
              57     ex 62.05         Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de
                                      vêtements, à l'exclusion dés articles en jute ou autres fibres textiles
                                      libériennes du n° 57.03 , ou en coco
                    CHAPITRE 63
              58     ex 63.01         Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison
                                      et articles d' ameublement (autres que les articles visés aux nos 58.01 ,
                                      58.02 et 58.03 ), en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes
                                      matières, portant des traces appréciables d' usage et présentés en
                                      vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires, sauf en jute
                                      ou autres fibres textiles libériennes du n° 57.03 , ou en coco
 ---pagebreak---    N L 149/22                                       Journal officiel des Communautés européennes                                                                    5 . 6 . 78
                                                                                 ANNEXE D
                              Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires
                                                                               généralisées (*)
                                                                      I. PAYS INDÉPENDANTS
 660 Afghanistan (2)                                     260 Guinée (2)                                                            440 Panama
 208 Algérie                                             257 Guinée-Bissau                                                         801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
 330 Angola                                              310 Guinée équatoriale                                                    520 Paraguay
 632 Arabie Saoudite                                     488 Guyana                                                                504 Pérou
 528 Argentine                                           452 Haïti ( 2)                                                             708 Philippines
 453 Bahamas                                             236 Haute-Volta (2)                                                        644 Qatar
 640 Bahreïn                                             424 Honduras                                                               456 République Dominicaine
 666 Bangladesh (2)                                      664 Inde                                                                  247 République du Cap-Vert
 469 Barbade                                             700 Indonésie                                                             066 Roumanie
  284 Bénin ( 2)                                         616 Iran                                                                  324 Rwanda (2)
  675 Bhoutan (2)                                        612 Iraq                                                                  819 Samoa occidentales (2)
  676 Birmanie                                           464 Jamaïque                                                              311 São Tomé et Prince
  516 Bolivie                                            628 Jordanie                                                              248 Sénégal
  391 Botswana ( 2)                                      696 Kampuchéa démocratique                                                355 Seychelles et dépendances
  508 Brésil                                             346 Kenya                                                                 264 Sierra Leone
  328 Burundi ( 2)                                       636 Koweït                                                                706 Singapour
  302 Cameroun                                            684 Laos ( 2)                                                            342 Somalie (2)
  512 Chili                                               395 Lesotho ( 2)                                                         224 Soudan (2)
  600 Chypre                                              604 Liban                                                                669 Sri Lanka
  480 Colombie                                            268 Libéria                                                              492 Surinam
  375 Comores                                             216   Libye                                                              393 Swaziland
  318 Congo                                               370   Madagascar                                                         608 Syrie
 728 Corée du Sud                                         386   Malawi ( 2)                                                        352 Tanzanie (2)
 436 Costa Rica                                           701   Malaysia                                                            244 Tchad ( 2)
  272 Côte-d'Ivoire                                       667   Maldives ( 2)                                                       680 Thaïlande
 448 Cuba                                                 232   Mali (2)                                                            280 Togo
  338 Djibouti                                            204 Maroc                                                                 817 Tonga
 220 Égypte                                               373 Maurice                                                               472 Trinité et Tobago
 428 El Salvador                                          228 Mauritanie                                                            212 Tunisie
 647 Émirats arabes unis                                  412 Mexique                                                               524 Uruguay
 306 Empire Centrafricain (2)                             366 Mozambique                                                            484 Venezuela
 500 Équateur                                             803 Nauru                                                                 690 Viêt-nam
 334 Éthiopie (2)                                         672   Népal ( 2)                                                          652 Yémen du Nord (2)
 815 Fidji                                               432    Nicaragua                                                           656 Yémen du Sud (2)
 314 Gabon                                                240   Niger ( 2)                                                          048 Yougoslavie
 252 Gambie (2)                                           288   Nigeria                                                             322 Zaïre
 276 Ghana                                                649 Oman                                                                  378 Zambie
 473 Grenade                                             350 Ouganda ( 2)
 416 Guatemala                                           662 Pakistan
( ) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature 1977, publiée par l'Office statistique
     des Communautés européennes.
( 2) Ce pays figure également à l' annexe E.
 ---pagebreak--- 5 . 6. 78                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                          N L 149/23
                                                              II . PAYS ET TERRITOIRES
          dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des
                                          États membres de la Communauté ou par des pays tiers
          476 Antilles néerlandaises
          421 Belize
          413 Bermudes
          703 Brunei
          205 Ceuta et Melilla
          044 Gibraltar
          740 Hong-kong
          202 îles Canaries
          463     îles Cayman
          802     île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et Me Donald, île Norfolk
          529     îles Falkland et dépendances
          808     îles du Pacifique administrées par les États-Unis d'Amérique ou sous tutelle de ces derniers (*)
          454 îles Turks et Caicos
          457 îles Vierges des États-Unis
          811 îles Wallis-et-Futuna
          471 Indes occidentales
          743 Macao
          377 Mayotte
          809 Nouvelle-Calédonie et dépendances
          812 Océanie britannique
          822 Polynésie* française
          329 Sainte-Hélène et dépendances
                   { Ter es australes et antarctiques françaises
                      Territoire australien de l' Antarctique
                      Territoire britannique de l' Antarctique
          357 Territoire britannique de l'océan Indien
          814 Territoires dépendant de la Nouvelle-Zélande ( îles Cook, île Niue, îles Tokelau)
          Remarque : Les listes ci-dessus sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de change­
                            ments dans ' le statut international de pays ou territoires.
          (*) Les îles du Pacifique administrées par les États-Unis comprennent : Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles Midway ,
              îles Johnston et Sand, île Wake ; les îles sous tutelle : les Caroline*, les Mariannes et les îles Marshall .
 ---pagebreak--- N° L 149/24                        Journal officiel des Communautés européennes                        5 . 6 . 78
                                                      ANNEXE E
            Liste de pays en voie de développement les moins avancés auxquels l'article 2 paragraphe 2
                                           premier alinéa n'est pas applicable
            660 Afghanistan                                                    386 Malawi
            666 Bangladesh                                                     667 Maldives
            284 Bénin                                                          232 Mali
            675 Bhoutan                                                        672 Népal
            391 Botswana                                                       240 Niger
            328 Burundi                                                        350 Ouganda
            306 Empire Centrafricain                                           324 Rwanda
            334 Éthiopie                                                       819 Samoa occidentales
            252 Gambie                                                         342 Somalie
            260 Guinée                                                         224 Soudan
            452 Haïti                                                          352 Tanzanie
            236 Haute-Volta                                                    244 Tchad
            684 Laos                                                           652 Yémen du Nord
            395 Lesotho                                                        656 Yémen du Sud