CELEX: 31981D1063
Language: fr
Date: 1981-12-15 00:00:00
Title: 81/1063/CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la conclusion de l' accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l' utilisation des boues d' épuration (action Cost 68 "ter")

Avis juridique important

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31981D1063

81/1063/CEE: Décision du Conseil, du 15 décembre 1981, concernant la conclusion de l' accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l' utilisation des boues d' épuration (action Cost 68 "ter")  

Journal officiel n° L 388 du 31/12/1981 p. 0037

+++++( 1 ) JO N} L 101 DU 11 . 4 . 1981 , P . 1 .  DECISION DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1981 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT ET DE L'UTILISATION DES BOUES D'EPURATION ( ACTION COST 68 " TER " ) ( 81/1063/CEE )$$  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LA DECISION 81/213/CEE DU CONSEIL , DU 3 MARS 1981 , ARRETANT UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ( PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE ) - ACTIONS INDIRECTES ET CONCERTEES - ( 1981 A 1985 ) ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 1 ,  VU LE PROJET DE DECISION SOUMIS PAR LA COMMISSION ,  CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 81/213/CEE , LA COMMISSION A NEGOCIE UN ACCORD AVEC CERTAINS ETATS NON MEMBRES PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) EN VUE DE LES ASSOCIER INTEGRALEMENT OU PARTIELLEMENT AUDIT PROGRAMME ;  CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER CET ACCORD ,  DECIDE :  ARTICLE PREMIER  L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT ET DE L'UTILISATION DES BOUES D'EPURATION ( ACTION COST 68 TER ) EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .  LE TEXTE DE L'ACCORD EST JOINT A LA PRESENTE DECISION .  ARTICLE 2  LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE .  FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  D . HOWELL