CELEX: 31995R0165
Language: fr
Date: 1995-01-31 00:00:00
Title: RÈGLEMENT (CE) N° 165/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

1 . 2. 95                             Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 24/23
                                RÈGLEMENT (CE) N° 165/95 DE LA COMMISSION
                                                     du 31 janvier 1 995
                  modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la
                   fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que les mesures prevues au present règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601 /92 du Conseil, du 15 juin
 1992, portant mesures spécifiques concernant certains
produits agricoles en faveur des îles Canaries ('), modifié        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1974/93 de la
Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que les montants des aides à la fourniture des                              Article premier
îles Canaries en produits céréaliers ont été fixés par le
règlement (CEE) n0 1 832/92 de la Commission (3),                  L'annexe du règlement (CEE) n0 1832/92 modifié est
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3196/             remplacée par l'annexe du présent règlement.
94 (4) ; que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits céréaliers dans la partie
européenne de la Communauté et sur le marché mondial,                                      Article 2
il y a lieu de fixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement
des îles Canaries aux montants repris en annexe ;                  Le présent règlement entre en vigueur le 1 er février 1995.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1995.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Franz FISCHLER
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n° L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO n° L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.
O JO n0 L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
b) JO n° L 337 du 24. 12. 1994, p. 17.
 ---pagebreak--- N0 L 24/24                       Journal officiel des Communautés européennes                            1 . 2. 95
                                                       ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 31 janvier 1995, modifiant le règlement (CEE)
           n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréa­
                                          liers d origine communautaire
                                                                           (en écus par tonne)
                                           Produit
                                                                        Montant de l'aide
                                         (code NC)
                        Blé tendre                 (1001 90 99)               39,00
                        Orge                       (1003 00 90)               63,00
                        Maïs                       (1005 90 00)               77,00
                        Blé dur                    ( 1001 10 00)               0,00
                        Avoine                     (1004 00 00)               63,00