CELEX: 31993R1818
Language: fr
Date: 1993-07-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1818/93 de la Commission, du 7 juillet 1993, rectifiant le règlement (CEE) n 951/93 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1993 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la republique de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

8 . 7. 93                              Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 166/25
                                REGLEMENT (CEE) N° 1818/93 DE LA COMMISSION
                                                       du 7 juillet 1993
                  rectifiant le règlement (CEE) n° 951/93 déterminant la mesure dans laquelle les
                  demandes de licences d'importation introduites en avril 1993 pour certains
                  produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords
                   intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la
                   republique de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent
                                                         être acceptées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
 péenne,
                                                                                         Article premier
vu le règlement (CEE) n° 564/92 de la Commission, du
 5 mars 1992, établissant les modalités d'application au
 secteur de la viande de porc du régime prévu par les               L'annexe II du règlement (CEE) n° 951 /93 est remplacée
 accords intérimaires conclus par la Communauté avec la             par l'annexe du présent règlement.
 république de Pologne, la république de Hongrie et la
 République fédérative tchèque et slovaque ('), modifié par
 le règlement (CEE) n° 3371 /92 (2), et notamment son                                        Article 2
 article 4 paragraphe 5,
 considérant que le règlement (CEE) n0 951 /93 de la                Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 Commission (3) a fixé, dans son annexe II, les quantités           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 totales disponibles pour la troisième période que, pour le         nautés européennes.
groupe 4, la quantité était erronément qu'il importe, dès
 lors, de rectifier ledit règlement,                                Il est applicable à partir du 1 er juillet 1993.
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1993.
                                                                             Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 61 du 6. 3. 1992, p. 9.
(2) JO n0 L 342 du 25. 11 . 1992, p. 22.
0 JO n0 L 97 du 23. 4. 1993, p. 19.
 ---pagebreak--- N0 L 166/26 Journal officiel des Communautés européennes                  8 . 7. 93
                                ANNEXE I
                              « ANNEXE II
                                                              (en tonnes)
                                   Quantité totale disponible
              Groupe
                                   pour la troisième période
                  1                         1 200,00
                 2                            136,89
                 3                            833,50
                 4                         14 735,00
                 5                          1 800,00
                 6                            850,00
                 7                          4 177,00
                 8                            825,00
                 9                          5 755,00
                10                          3 825,00
                11                            412,50 »