CELEX: 32016D2323
Language: fr
Date: 2016-12-19 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

20.12.2016   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 345/119
               
            DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION
      du 19 décembre 2016
      établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
      (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
      vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,
      considérant ce qui suit:
      
                  (1)
               
               
                  En vertu de l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission adopte des actes d'exécution pour établir une liste européenne d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans l'Union et ont été notifiées par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, dudit règlement, ainsi que d'installations de recyclage de navires qui sont situées dans un pays tiers et dont l'inscription sur la liste se base sur une évaluation des informations et des éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 du même règlement.
               
            
                  (2)
               
               
                  Les États membres ont notifié au total 18 installations de recyclage de navires situées dans l'Union comme étant conformes aux exigences applicables fixées par le règlement (UE) no 1257/2013. En application de l'article 16, paragraphe 1, point a), dudit règlement, ces installations devraient être inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage de navires.
               
            
                  (3)
               
               
                  En ce qui concerne les installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers pour lesquelles une demande d'inscription sur la liste européenne a été soumise à la Commission conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, l'évaluation des informations et éléments de preuve pertinents fournis ou collectés est toujours en cours. À l'issue de cette évaluation, la Commission adopte des actes d'exécution relatifs aux installations de recyclage de navires situées en dehors de l'Union.
               
            
                  (4)
               
               
                  Les informations à inclure sur la liste européenne sont énumérées au deuxième alinéa de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013. Afin de tenir compte de ces exigences, la liste européenne devrait être structurée conformément à cette disposition. Conformément à l'article 16, paragraphe 3, dudit règlement, la liste européenne doit également indiquer la date d'expiration de l'inscription de l'installation de recyclage de navires.
               
            
                  (5)
               
               
                  Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du règlement relatif au recyclage des navires institué en application de l'article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,
               
            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
      Article premier
      La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.
      Article 2
      La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
      
         Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2016.
         
            
               Par la Commission
            
            
               Le président
            
            Jean-Claude JUNCKER
         
      
      
         (1)  JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.
      
         ANNEXE
         
            LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L'ARTICLE 16, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) No 1257/2013
         
         
            Installations de recyclage de navires situées dans un État membre de l'Union
         
         
                     Nom de l'installation
                  
                  
                     Méthode de recyclage
                  
                  
                     Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
                  
                  
                     Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
                  
                  
                     Détails de la procédure explicite ou tacite pour l'approbation du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (1)
                     
                  
                  
                     Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (2)
                     
                  
                  
                     Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (3)
                     
                  
               
                     BELGIQUE
                  
               
                     
                                 NV Galloo Recycling Ghent
                              
                           
                                 Scheepszatestraat 9
                              
                           
                                 9000 Gent
                              
                           
                                 Belgique
                              
                           
                                 Téléphone +32(0)92512521
                              
                           
                                 Courriel: peter.wyntin@galloo.com
                              
                           
                  
                     À quai (poste de mouillage), plan incliné
                  
                  
                     Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 265 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 36 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tirant d'eau: 12,5 mètres
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                     Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours
                  
                  
                     34 000  (4)
                     
                  
                  
                     31 mars 2020
                  
               
                     DANEMARK
                  
               
                     
                                 Fornæs ApS
                              
                           
                                 Rolshøjvej 12-16
                              
                           
                                 8500 Grenå
                              
                           
                                 Danemark
                              
                           
                                 www.fornaes.dk
                              
                           
                  
                     Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces
                  
                  
                     Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 150 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 25 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tirant d'eau: 6 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GT: 10 000 
                              
                           
                  
                     La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
                  
                  
                     Approbation tacite, période d'examen maximale de 2 semaines
                  
                  
                     30 000  (5)
                     
                  
                  
                     30 juin 2021
                  
               
                     
                                 Smedegaarden A/S
                              
                           
                                 Vikingkaj 5
                              
                           
                                 6700 Esbjerg
                              
                           
                                 Danemark
                              
                           
                                 www.smedegaarden.net
                              
                           
                  
                     Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces
                  
                  
                     Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 170 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 40 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tirant d'eau: 7,5 mètres
                              
                           
                  
                      
                  
                  
                     Approbation tacite, période d'examen maximale de 2 semaines
                  
                  
                     20 000  (6)
                     
                  
                  
                     15 septembre 2021
                  
               
                     FRANCE
                  
               
                     
                                 GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT — GIE MUG
                              
                           
                                 616, Boulevard Jules Durand
                              
                           
                                 76600 Le Havre
                              
                           
                                 France
                              
                           
                                 Téléphone +33(0)235557750
                              
                           
                                 Courriel: p.dupalut@gardet-bezenac.com
                              
                           
                  
                     À flot et plan incliné
                  
                  
                     Tous types de bâtiments tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 150 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 18 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 LDT: 7 000 
                              
                           
                  
                     Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                  
                  
                     Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministère de l'environnement.
                  
                  
                     16 000  (7)
                     
                  
                  
                     30 décembre 2021
                  
               
                     
                                 Grand port maritime de Bordeaux
                              
                           
                                 152, Quai de Bacalan — CS 41320 — 33082 Bordeaux Cedex
                              
                           
                                 France
                              
                           
                                 Téléphone +33(0)556905800
                              
                           
                                 Courriel: p-brocart@bordeaux-port.fr
                              
                           
                  
                     À quai, cale sèche
                  
                  
                     Tous types de bâtiments tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire (cale sèche):
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 240 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 37 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Profondeur: 17 mètres
                              
                           
                  
                     Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                  
                  
                     Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministère de l'environnement.
                  
                  
                     18 000  (8)
                     
                  
                  
                     21 octobre 2021
                  
               
                     
                                 Les Recycleurs bretons
                              
                           
                                 Zone Industrielle de Kerbriant — 29 610  Plouigneau
                              
                           
                                 Plouigneau
                              
                           
                                 France
                              
                           
                                 Téléphone +33(0)611747401
                              
                           
                                 Courriel: Jm.abiven@recycleurs-bretons.fr
                              
                           
                  
                     À quai, cale sèche
                  
                  
                     Tous types de bâtiments tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire (cale sèche):
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 225 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 34 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Profondeur: 27 mètres
                              
                           
                  
                     Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale.
                  
                  
                     Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministère de l'environnement.
                  
                  
                     5 500  (9)
                     
                  
                  
                     24 mai 2021
                  
               
                     LETTONIE
                  
               
                     
                                 A/S «Tosmares kuģubūvētava»
                              
                           
                                 Ģenerāļa Baloža street 42/44, Liepaja, LV-3402
                              
                           
                                 Lettonie
                              
                           
                                 Téléphone +371 63401919
                              
                           
                                 Courriel: shipyard@tosmare.lv
                              
                           
                  
                     Démantèlement de navires (cale sèche et poste de mouillage)
                  
                  
                     Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 165 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur:22 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Profondeur: 7 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 TPL:14 000 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GT: 200 — 12 000 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Poids: 100 — 5 000  tonnes
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 LDT: 100 — 5 000 
                              
                           
                  
                     Voir permis national no LI-10-IB-0024.
                  
                  
                     Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                  
                  
                     0 (10)
                     
                  
                  
                     11 juin 2020
                  
               
                     LITUANIE
                  
               
                     
                                 UAB APK
                              
                           
                                 Minijos 180 (quai 133A), LT 93269, Klaipėda,
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                           
                                 Téléphone +370 (46) 365776
                              
                           
                                 Fax +370 (46) 365776
                              
                           
                                 Courriel: uab.apk@gmail.com
                              
                           
                  
                     À quai (poste de mouillage)
                  
                  
                     Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 130 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 35 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Profondeur: 10 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GT: 3 500 
                              
                           
                  
                     Voir permis national no TL-KL.1-15/2015
                  
                  
                     Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                  
                  
                     1 500  (11)
                     
                  
                  
                     17 mars 2020
                  
               
                     
                                 UAB Armar
                              
                           
                                 Minijos 180 (quai 127 A), LT 93269, Klaipėda,
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                           
                                 Téléphone +370 685 32607
                              
                           
                                 Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
                              
                           
                  
                     À quai (poste de mouillage)
                  
                  
                     Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 80 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 16 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Profondeur: 6 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GT: 1 500 
                              
                           
                  
                     Voir permis national no TL-KL.1-16/2015
                  
                  
                     Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                  
                  
                     3 910  (12)
                     
                  
                  
                     17 mars 2020
                  
               
                     
                                 UAB Vakaru refonda
                              
                           
                                 Minijos 180 (quais 129, 130, 131A, 131, 132, 133A), LT 93269, Klaipėda,
                              
                           
                                 Lituanie
                              
                           
                                 Téléphone +370 (46) 483940/483891
                              
                           
                                 Fax +370 (46) 483891
                              
                           
                                 Courriel: refonda@wsy.lt
                              
                           
                  
                     À quai (poste de mouillage)
                  
                  
                     Tous types de navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 230 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 55 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Profondeur: 14 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GT: 70 000 
                              
                           
                  
                     Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015
                  
                  
                     Approbation explicite — notification écrite dans les 30 jours ouvrables
                  
                  
                     20 140  (13)
                     
                  
                  
                     21 mai 2020
                  
               
                     PAYS-BAS
                  
               
                     
                                 Keppel-Verolme
                              
                           
                                 Prof. Gerbrandyweg 25
                              
                           
                                 3197 KK Rotterdam-Botlek
                              
                           
                                 Pays-Bas
                              
                           
                                 Téléphone +31 181234353
                              
                           
                                 Courriel: mzoethout@keppelverolme.nl
                              
                           
                  
                     Démolition navale
                  
                  
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 405 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 90 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Profondeur: 11,6 mètres
                              
                           
                  
                     Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                  
                  
                     Approbation explicite
                  
                  
                     52 000  (14)
                     
                  
                  
                     21 juillet 2021
                  
               
                     Scheepsrecycling Nederland B.V.
                     Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel
                     Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel
                     Pays-Bas
                     Téléphone +31 78 673 60 55
                     Courriel: info@sloperij-nederland.nl
                  
                  
                     Démolition navale
                  
                  
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 200 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 33 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Profondeur: 6 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)
                              
                           Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000  tonnes.
                  
                  
                     Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
                  
                  
                     Approbation explicite
                  
                  
                     9 300  (15)
                     
                  
                  
                     27 septembre 2021
                  
               
                     POLOGNE
                  
               
                     
                                 ALMEX Sp. Z o.o.
                              
                           
                                 ul. Ks. Stanislawa Kujota 1
                              
                           
                                 70-605 Szczecin
                              
                           
                                 Pologne
                              
                           
                  
                     Jetées et zones de recyclage dans l'interface terre-mer
                  
                  
                     Tout type de navire.
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 120 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 20 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Profondeur: 6 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 TPL: 6 000 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 GT: 2 500 
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 LDT: 2 500 
                              
                           
                  
                     Voir permis no WOŚ.II.7243.7.4.2014.IB
                  
                  
                     Approbation explicite
                     (précisions à fournir au début de l'année 2017 une fois la nouvelle législation nationale entrée en vigueur)
                  
                  
                     4 000  (16)
                     
                  
                  
                     30 juin 2017
                  
               
                     PORTUGAL
                  
               
                     
                                 Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais
                              
                           
                                 Porto Comercial, terminal sul, apartado 39, 3811-901 Aveiro
                              
                           
                                 Portugal
                              
                           
                  
                     Démantèlement en cale sèche, décontamination et démantèlement sur un plan horizontal et sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire
                  
                  
                     Capacité nominale du plan horizontal: 700 tonnes
                     Capacité nominale du plan incliné: 900 tonnes
                  
                  
                      
                  
                  
                     Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016)
                  
                  
                     1 900  tonnes (17)
                     
                  
                  
                     26 janvier 2020
                  
               
                     ESPAGNE
                  
               
                     
                                 DDR VESSELS XXI, S.L.
                              
                           
                                 Port de «El Musel»
                              
                           
                                 Gijón
                              
                           
                                 Espagne
                              
                           
                                 Téléphone +34 630144416
                              
                           
                                 Courriel: abarredo@ddr-vessels.com
                              
                           
                  
                     Rampe de démantèlement
                  
                  
                     Tous types de navires, à l'exception des navires nucléaires
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 84,95 mètres
                                 (Les navires d'une longueur allant jusqu'à 169,9 mètres qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée)
                              
                           
                  
                     Les restrictions sont reprises dans l'autorisation environnementale intégrée.
                  
                  
                     Aucune procédure explicite n'a encore été définie.
                  
                  
                     0 (18)
                     
                  
                  
                     28 juillet 2020
                  
               
                     ROYAUME-UNI
                  
               
                     
                                 Able UK Limited
                              
                           
                                 Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre
                              
                           
                                 Graythorp Dock
                              
                           
                                 Tees Road
                              
                           
                                 Hartlepool
                              
                           
                                 Cleveland
                              
                           
                                 TS25 2DB
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                                 Téléphone +44(0)1642 806080
                              
                           
                                 Courriel: info@ableuk.com
                              
                           
                  
                     Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                  
                  
                     Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 337,5 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 120 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tirant d'eau: 6,65 mètres
                              
                           
                  
                     L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences des règlements de l'Union.
                     Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                  
                  
                     Le mécanisme d'approbation repose sur un accord conclu entre The Environment Agency et The Health and Safety Executive, qui assurent conjointement le rôle d'autorités compétentes, concernant le plan relatif à l'installation de recyclage de navires, qui est approuvé formellement par l'intermédiaire d'une variante d'un permis environnemental existant.
                  
                  
                     66 340  (19)
                     
                  
                  
                     6 octobre 2020
                  
               
                     
                                 Harland and Wolff Heavy Industries Limited
                              
                           
                                 Queen's Island
                              
                           
                                 Belfast
                              
                           
                                 BT3 9DU
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                                 Téléphone +44(0)2890 458456
                              
                           
                                 Courriel: trevor.hutchinson@harland-wolff.com
                              
                           
                  
                     Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                  
                  
                     Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu.
                     Dimensions maximales du navire:
                     Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL.
                  
                  
                     L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences des règlements de l'Union. Le site est autorisé en vertu d'une licence pour la gestion des déchets (autorisation no LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                  
                  
                     Le mécanisme d'approbation repose sur un accord conclu entre The Northern Ireland Environment Agency (NIEA) et The Health and Safety Executive for Northern Ireland (HSENI), qui assurent conjointement le rôle d'autorités compétentes, concernant le plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est approuvé formellement par la modification d'une licence de gestion des déchets (WML) existante.
                  
                  
                     13 200  (20)
                     
                  
                  
                     3 août 2020
                  
               
                     
                                 Swansea Drydock Ltd
                              
                           
                                 Prince of Wales Dry Dock
                              
                           
                                 Swansea
                              
                           
                                 Pays de Galles
                              
                           
                                 SA1 1LY
                              
                           
                                 Royaume-Uni
                              
                           
                                 Téléphone +44(0)1792 654592
                              
                           
                                 Courriel: info@swanseadrydocks.com
                              
                           
                  
                     Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage.
                  
                  
                     Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.
                     Dimensions maximales du navire:
                     
                                  
                              
                              
                                 Longueur: 200 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Largeur: 27 mètres
                              
                           
                                  
                              
                              
                                 Tirant d'eau: 7 mètres
                              
                           
                  
                     Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences des règlements de l'Union.
                     Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
                  
                  
                     Le mécanisme d'approbation repose sur un accord conclu entre Natural Resources Wales et The Health and Safety Executive, qui assurent conjointement le rôle d'autorités compétentes, concernant le plan relatif à l'installation de recyclage de navires, qui est approuvé formellement par l'intermédiaire d'une variante d'un permis environnemental existant.
                  
                  
                     7 275  (21)
                     
                  
                  
                     2 juillet 2020
                  
               
               
            (1)  Procédure visée à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires
         
            (2)  Aux termes de l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires, «[l]e volume annuel maximal de recyclage de navires est déterminé en sélectionnant la valeur la plus élevée au cours des dix années précédentes pour chaque installation de recyclage de navires ou, dans le cas d'une installation de recyclage de navires nouvellement autorisée, la valeur annuelle la plus élevée atteinte par ladite installation».
         
            (3)  La date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne correspond à la date d'expiration du permis ou de l'autorisation délivré(e) à l'installation dans l'État membre.
         
            (4)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 50 000 LDT par an.
         
            (5)  Voir note 4 de bas de page.
         
            (6)  Voir note 4 de bas de page.
         
            (7)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 18 000 LDT par an.
         
            (8)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 23 000 LDT par an.
         
            (9)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 10 000 LDT par an.
         
            (10)  D'après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 15 000 LDT par an.
         
            (11)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
         
            (12)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.
         
            (13)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
         
            (14)  D'après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l'installation est de 100 000 tonnes par an.
         
            (15)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 45 000 LDT par an.
         
            (16)  Voir note 9 de bas de page.
         
            (17)  Aucune information relative à la capacité théorique maximale annuelle de recyclage des navires n'a été communiquée.
         
            (18)  D'après les informations communiquées, la capacité maximale théorique de recyclage de navires de l'installation est de 60 000 LDT par an.
         
            (19)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 tonnes par an au maximum.
         
            (20)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 tonnes par an au maximum.
         
            (21)  D'après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 74 999 tonnes par an au maximum.
         Abréviations:
         
                     TPL
                  
                  
                     Tonnes de port en lourd
                  
               
                     GT
                  
                  
                     Jauge brute
                  
               
                     LDT
                  
                  
                     Tonnes de déplacement lège