CELEX: 31974R3198
Language: fr
Date: 1974-12-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3198/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

N° L 341 / 22                           Journal officiel des Communautés européennes                             20 . 12 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N° 3198 /74 DE LA COMMISSION
                                                     du 19 décembre 1974
                  fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     prix d offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                      connaissance de la Commission , conduit à modifier
                                                                  les règlements actuellement en vigueur comme il est
vu le traité instituant la Communauté économique                  indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/ CEE du Conseil , du 25 juil­           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
let 1967, portant organisation commune du marché
du riz ('), modifié en dernier lieu par le règlement                                    Article premier
(CEE) n° 1 129/74 ('), et notamment son article 1 1 para­
graphe 5,                                                         Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
                                                                  duits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b) du
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           règlement n0 359/67/ CEE sont fixés comme indiqué
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          au tableau annexé au présent règlement.
ment (CEE) n0 2528 /74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités             Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2528 / 74, aux                1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 19 décembre 1974 .
                                                                            Par Ici Commission
                                                                              P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (>) J O    174 du 31 . 7 . 1967, p . 1 .
 (2 ) JO n° L 128 du 10 . 5 . 1974 , p . 20 .
 (3 ) JO n» L 271 du 5 . 10 . 1974 , p . 22 .
 ---pagebreak--- 20. 12 . 74                            Journal officiel des Communautés européennes                                         N0 L 341 /23
                                                                  ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 19 décembre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
                                                     applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                        ( UCI100 kg)
           Numéro
           du tarif                                                                                                     EAMA /
           douanier                                   Désignation des marchandises                     Pays tiers     PTOM (l) (l)
           commun
       10.06                        Riz :
                                    A. paddy ou décortiqué :
                                          I. Riz paddy :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                         II. Riz décortiqué :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                            0               0
                                    B. semi-blanchi ou blanchi :
                                          I. Riz semi-blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b ) à grains longs                                         2,618           0,711
                                         II . Riz blanchi :
                                              a) à grains ronds                                            0               0
                                              b) à grains longs                                          2,806           0,768
                                    C. en brisures
                                                                                                           0               0
      (') En vertu du règlement (CEE) n" 521 /70, les prélèvements ne sont pas appliques aux produits originaires des EAMA et des
          PTOM et importés dans les départements français d'outre-mer.
      (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations repondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 540/70.