CELEX: 31977R0640
Language: fr
Date: 1977-03-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 640/77 de la Commission, du 29 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

30. 3 . 77                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 81 / 1
                                                               i
                           (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                               REGLEMENT (CEE) N» 640/77 DE LA COMMISSION
                                                        du 29 mars 1977
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                    aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                      sance conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                  ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                  présent règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
octobre 1975, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ('■), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3138 /76 (2), et                                Article premier
notamment son article 13 paragraphe 5,                            Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­           produits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et           ment (CEE) n 0 2727/75 sont fixés au tableau en
                                                                  annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n 0 1 882/76 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                 Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées             Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars
dans le règlement (CEE) n0 1882/76 aux prix d'offre et            1977 .
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles , le 29 mars 1977 .
                                                                           Par la Commission
                                                                            Finn GUNDELACH
                                                                               Vice-président
                  ê
(') JO n » L 281 du I. II . 1975 , p . 1 .
(*) JO n° L 354 du 24 . 12 . 1976 , p . 1 .
(3 ) JO n » L 206 du 31 . 7 . 1976 , p . 62 .
 ---pagebreak--- N0 L 81 /2                             Journal officiel des Communautés européennes                                           30 . 3 . 77
                                                                     ANNEXE
         du règlement de la Commission , du 29 mars 1977 , fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                                (en t 'C / 1)
                               Numéro du
                              tarif douanier                 Désignation des marchandises                  Prélèvements
                                 commun
                         10.01 A                     Froment (blé) tendre et méteil                        87,01
                         10.01 B                     Froment (blé) dur                                    141,75 (')(5 )
                         10.02                       Seigle                                                69,90 (b)
                         10.03                       Orge                                                  46,51
                         10.04                       Avoine                                                45,92
                         10.05 B                     Maïs,     autre    que      maïs    hybride
                                                     destiné à l'ensemencement                             56,54 0(3)
                         10.07       A               Sarrasin                                                0
                         10.07       B               Millet                                                65,47 («)
                         10.07       C               Sorgho                                                65,47 («)
                         10.07       D               Autres céréales                                         0      (*)
                         11.01       A               Farines de froment (blé) ou de
                                                     méteil                                               133,56
                         11.01 B                     Farines de seigle                                    109,58
                         1 1 .02 A I a)              Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                     (blé) dur                                           230,29
                         1 1 .02 A I b)              Gruaux      et  semoules       de  froment
                                                     (blé) tendre                                        143,06
                          ') Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la
                               Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         2 ) Pour le maïs, originaire des ACP ou des PTOM , importé dans les départements d'outre-mer
                               de la République française, le prélèvement est, conformément au règlement (CEE ) n » 706/ 76,
                               diminué de 6 unités de compte par tonne .
                         3 ) Pour le maïs originaire des ACP ou des PTOM, le prélèvement à l'importation dans la
                               Communauté est diminué de 1 ,50 unité de compte par tonne .
                         4 ) Pour le millet et le sorgho originaires des ACP ou des PTOM , le prélèvement à l'importation
                               dans la Communauté est diminué de 50 % .
                          5 ) Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce
                               pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 unité de compte par tonne .
                         6) Le prélèvement perçu a l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporte
                               de ce pays dans la Communauté est défini par les règlements ( CEE) n " 2754/ 75 du Conseil
                               et ( CEE) n » 2622/ 71 de la Commission .