CELEX: 31974R2481
Language: fr
Date: 1974-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2481/74 de la Commission, du 1er octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

No L 265/2                             Journal officiel des Communautés européennes                                2. 10 . 74
                              REGLEMENT (CEE) N» 2481 /74 DE LA COMMISSION
                                                      du 1 er octobre 1974
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales , aux farines et
                                   aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                       aux cours de ce jour dont la Commission a eu connais­
EUROPÉENNES,                                                        sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
                                                                    ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du
vu le traité instituant la Communauté économique                    présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des marchés                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 996/74 (2 ), et notamment                                    Article premier
son article 13 paragraphe 5,
                                                                    Les prélèvements à percevoir à l'importation des pro­
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­             duits visés à l'article 1 er sous a), b) et c) du règle­
tation des céréales, des farines de blé et de seigle et             ment n0 120 / 67/ CEE sont fixés au tableau en annexe .
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règle­
ment (CEE) n0 20 1 6/74 (3) et tous les règlements ulté­
rieurs qui l'ont modifié ;                                                                  Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées               Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
dans le règlement (CEE) n° 2016/74 aux prix d'offre et               1974 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 1 er octobre 1974 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                P. J. LARDINOIS
                                                                            Membre de la Commission
 (') JO n» 117 du 19 . 6 . 1967, p . 2269 / 67 .
 (2 ) JO n° L 209 du 31 . 7 . 1974, p . 1 .
 (3 ) JO n° L 210 du 1 . 8 . 1974, p . 1 .
 ---pagebreak--- 2. 10 . 74                           Journal officiel des Communautés européennes                          N° L 265/ 3
                                                                 ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 1er octobre 1974, fixant les prélèvements à l'importation
           applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                              Numéro un                                                            Unites
                            liirif douanier             Désignation des marchandises            de compte
                                commun                                                           par tonne
                          10.01 A               Froment tendre et méteil                       0
                          10.01 B               Froment dur                                    o      m
                          10.02                 Seigle                                         0       (e)
                          10.03                 Orge                                           0
                          10.04                 Avoine                                         0
                         10.0.5 B               Maïs autre que maïs hybride
                                                   destiné h l'ensemencement                   o     m
                          10.07 A               Sarrasin                                       0
                         10.07 B                Millet                                         0
                         10.07 C                Graines de sorgho                              0
                         10.07 D                Autres céréales                                o      («)
                         1 1.01 A               Farine de froment ( blé )
                                                   et de méteil                                0
                         11.01 U                Farine de seigle                              18,72
                         11.02 A I a            Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé dur)                                  0
                         ! 1.02 A I h           Gruaux et semoules de froment
                                                   ( blé tendre)                               0
                         C ) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                             pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                         {*) Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                             6 UC/t.
                        C) Pour le maïs originaire de Tanzanie , d'Ouganda et du Kenya , le prélèvement À
                             l'importation dans la Communauté est diminué de 1,00 UC/t.
                        C) Pour le froment et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                             de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                             tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                             ments ( CEE) n " 1234/71 du Conseil et (CEE) n" 2622/71 de la Commission .