CELEX: C2002/219/46
Language: fr
Date: 2002-09-14 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2002 dans l'affaire T-158/01, Alexandre Tilgenkamp contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Poste de directeur général adjoint — Avis de vacance — Évaluation des mérites des candidats — Erreurs manifestes d'appréciation)

C 219/18                 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                                         14.9.2002
    ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE                                     ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
                           du 9 juillet 2002                                                         du 9 juillet 2002
dans l’affaire T-21/01, Georgios Zavvos contre Commis-
            sion des Communautés européennes (1)                           dans l’affaire T-158/01, Alexandre Tilgenkamp contre
                                                                                  Commission des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaire — Régime disciplinaire — Rétrogradation —
          Articles 11, premier alinéa, et 14 du statut)                    (Fonctionnaires — Poste de directeur général adjoint — Avis
                                                                           de vacance — Évaluation des mérites des candidats —
                                                                                          Erreurs manifestes d’appréciation)
                           (2002/C 219/45)
                                                                                                     (2002/C 219/46)
                    (Langue de procédure: le français)
                                                                                              (Langue de procédure: le français)
Dans l’affaire T-21/01, Georgios Zavvos, fonctionnaire de la
Commission des Communautés européennes, demeurant à
Linkebeek (Belgique), représenté par Mes G. Vandersanden et
L. Levi, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg, contre
Commission des Communautés européennes (agents:                            Dans l’affaire T-158/01, Alexandre Tilgenkamp, fonctionnaire
MM. J. Currall et D. Waelbroeck), ayant pour objet une                     de la Commission des Communautés européennes, demeurant
demande d’annulation de la décision de la Commission du                    à Overijse (Belgique), représenté par Me E. Boigelot, avocat,
11 janvier 2000 portant rétrogradation du requérant du                     ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des
grade A 5 au grade A 6, avec maintien de l’échelon, et                     Communautés européennes (agents: MM. J. Currall et D. Wael-
une demande de réparation du préjudice matériel et moral                   broeck), ayant pour objet une demande d’annulation de la
prétendument subi par le requérant et évalué à                             décision de la Commission du 13 septembre 2000 portant
1 350 000 euros, le Tribunal (troisième chambre), composé                  nomination de M. F. Barbaso au poste de directeur général
de M. M. Jaeger, président, et de MM. K. Lenaerts et J. Azizi,             adjoint de la direction générale «Agriculture» concerné par
juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoint, a rendu le               l’avis de vacance COM 094/00 et rejet de la candidature du
9 juillet 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:                 requérant à ce poste, ainsi que de la décision de rejet de la
                                                                           réclamation introduite par le requérant, le Tribunal (troisième
                                                                           chambre), composé de M. M. Jaeger, président, et de
                                                                           MM. K. Lenaerts et J. Azizi, juges; greffier: Mme D. Christensen,
1)    La décision de la Commission du 11 janvier 2000 portant
                                                                           administrateur, a rendu le 9 juillet 2002 un arrêt dont le
      rétrogradation du requérant du grade A 5 au grade A 6 avec
                                                                           dispositif est le suivant:
      maintien de l’échelon est annulée.
2)    La Commission est condamnée à verser au requérant la somme
                                                                           1)    La décision de la Commission du 13 septembre 2000 de
      de 2 000 euros à titre de réparation du dommage moral subi
                                                                                 nommer M. Barbaso au poste concerné par l’avis de vacance
      par celui-ci.
                                                                                 COM 094/00 et de rejeter la candidature du requérant, et la
                                                                                 décision explicite de rejet de la réclamation de ce dernier, sont
3)    Le recours est rejeté pour le surplus.                                     annulées.
4)    La Commission supportera ses propres dépens, ainsi que ceux          2)    La Commission est condamnée aux dépens.
      du requérant.
                                                                           (1) JO C 289 du 13.10.2001.
(1) JO C 79 du 10.3.2001.