CELEX: 31993R3344
Language: fr
Date: 1993-12-02 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 3344/93 du Conseil du 2 décembre 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'éthanolamine originaire des États- Unis d'Amérique

Avis juridique important

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31993R3344

Règlement (CE) n° 3344/93 du Conseil du 2 décembre 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'éthanolamine originaire des États- Unis d'Amérique  

Journal officiel n° L 299 du 04/12/1993 p. 0043 - 0043

RÈGLEMENT (CE) No 3344/93 DU CONSEIL du 2 décembre 1993 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'éthanolamine originaire des États-Unis d'AmériqueLE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  vu le traité instituant la Communauté européenne,  vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son  article 11,  vu la proposition de la Commission,  considérant que le règlement (CEE) no 2172/93 de la Commission (2) a institué un droit antidumping provisoire sur les importations d'éthanolamine originaire des États-Unis d'Amérique;  considérant que des exportateurs représentant un pourcentage important des transactions commerciales concernées ont demandé une prorogation de ce droit antidumping provisoire, afin de pouvoir exposer leur point de vue d'une manière plus détaillée,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:   Article premier  Le droit antidumping provisoire institué par le règlement (CEE) no 2172/93 sur les importations d'éthanolamine originaire des États-Unis d'Amérique est prorogé pour une période de deux mois.  Il cesse de s'appliquer si, avant l'expiration de cette période, le Conseil adopte des mesures définitives ou si la procédure est close, conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2423/88.   Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1993.  Par le Conseil Le président M. DE GALAN  (1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1.  (2) JO no L 195 du 4. 8. 1993, p. 5.