CELEX: 32015D0214
Language: fr
Date: 2015-02-10 00:00:00
Title: Décision (UE) 2015/214 du Conseil du 10 février 2015 avalisant le plan directeur Shift2Rail

12.2.2015   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 36/7
            
         DÉCISION (UE) 2015/214 DU CONSEIL
   du 10 février 2015
   avalisant le plan directeur Shift2Rail
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le règlement (UE) no 642/2014 du Conseil du 16 juin 2014 portant création de l'entreprise commune Shift2Rail (1), et notamment son annexe I, article 1er, paragraphe 4,
   vu la proposition de la Commission européenne,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le plan directeur Shift2Rail (S2R) devrait être défini et élaboré par l'entreprise commune S2R en concertation avec l'Agence ferroviaire européenne et la plateforme technologique du Conseil consultatif de la recherche ferroviaire européenne (ERRAC), de façon à stimuler l'innovation dans le secteur ferroviaire sur le long terme.
            
         
               (2)
            
            
               Le plan directeur S2R devrait répertorier les priorités clés et les innovations technologiques et opérationnelles essentielles attendues de toutes les parties prenantes afin d'atteindre les objectifs de l'entreprise commune S2R énoncés dans le règlement (UE) no 642/2014.
            
         
               (3)
            
            
               Le plan directeur S2R devrait être axé sur la performance et structuré autour d'un nombre limité de domaines thématiques clés ou de programmes d'innovation, tels qu'ils sont recensés à l'annexe I du règlement (UE) no 642/2014.
            
         
               (4)
            
            
               La version du plan directeur S2R qui a été approuvée par le comité directeur le 24 septembre 2014 et qui intègre les principales contributions des parties prenantes constitue la base de l'appel en vue de la sélection de membres associés lancé par la Commission le 6 octobre 2014 conformément à l'annexe I du règlement (UE) no 642/2014, et la base pour l'établissement du plan de travail de l'entreprise commune S2R,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article unique
   Le plan directeur stratégique Shift2Rail est avalisé.
   
      Fait à Bruxelles, le 10 février 2015.
      
         
            Par le Conseil
         
         
            Le président
         
         E. RINKĒVIČS
      
   
   
      (1)  JO L 177 du 17.6.2014, p. 9.