CELEX: 31979R0101
Language: fr
Date: 1979-01-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 101/79 de la Commission, du 18 janvier 1979, modifiant les montants compensatoires monétaires

22. 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 15/ 1
                                                                 I
                            (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 101/79 DE LA COMMISSION
                                                        du 18 janvier 1979
                                        modifiant les montants compensatoires monétaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        les modalités d'application des montants compensa­
EUROPÉENNES,                                                         toires monétaires ; que les cours de change au comp­
                                                                    tant, constatés conformément au règlement (CEE)
vu le traité instituant la Communauté économique                    n° 1380/75 au cours de la période du 10 au 16 janvier
européenne,                                                          1979 pour la livre anglaise et la livre irlandaise,
vu le règlement ( CEE) n° 974/71 du Conseil, du                     conduisent à un écart s'éloignant de plus d'un point
 12 mai 1971 , relatif à certaines mesures de politique             par rapport au pourcentage retenu pour la fixation
de conjoncture à prendre dans le secteur agricole                   précédente des montants compensatoires monétaires ;
à la suite de l'élargissement temporaire des marges                 considérant que le règlement ( CEE) n° 243/78 de la
de fluctuation des monnaies de certains États mem­                  Commission, du 1 er février 1978 , instaurant la fixation
bres (1), modifié en dernier lieu par le règlement                  à l'avance des montants compensatoires monétaires (8),
 ( CEE) n° 557/76 (2), et notamment son article 3,                  modifié par le règlement ( CEE) n° 1544/78 (9), pré­
vu le règlement (CEE) n° 1516/78 de la Commission,                  voit, à l'article 7 paragraphe 1 , que les montants com­
du 30 juin 1978, concernant les ajustements à effec­                pensatoires monétaires fixés à l'avance doivent être
tuer sur les montants compensatoires monétaires                     ajustés dans le cas où un nouveau taux représentatif
fixés à l'avance et abrogeant le règlement (CEE)                    prend effet au cours de la durée de validité du certifi­
n° 651/78 (3), et notamment son article 1er para­                   cat ; que ce nouveau taux doit avoir été décidé avant
graphe 2,                                                           le dépôt de la demande de certificat ; que cette situa­
                                                                    tion se présente en France pour tous les secteurs sauf
considérant que les montants compensatoires moné­                   celui de la viande porcine où le nouveau taux repré­
taires instaurés par le règlement ( CEE) n° 974/71 ont              sentatif est déjà applicable,
été fixés par le règlement (CEE) n0 1036/78 de la
 Commission du 19 mai 1978 (4), modifié en dernier
lieu par le règlement ( CEE) n° 3103 /78 (5 ) ;                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, en vertu de l'article 3 du règlement
 (CEE) n° 974/71 , les montants compensatoires doivent                                     Article premier
être modifiés si l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1
de ce règlement s'éloigne d'un point au moins du                    1.      Les colonnes « United Kingdom » et « Ireland »
pourcentage retenu pour la fixation précédente ; que                des parties 1 , 2, 3 , 4, 5, 7 et 8 de l'annexe I du règle­
cette modification des montants compensatoires doit                 ment ( CEE) n° 1036/78 sont remplacées par celles
être effectuée en fonction de la modification de                    figurant à l' annexe I du présent règlement.
 l'écart ;
                                                                    2. Les annexes II, III et IV du règlement (CEE)
considérant que le règlement (CEE) n° 1380/75 de la                 n° 1036/78 sont remplacées par les annexes II, III
Commission du 29 mai 1975 (6), modifié en dernier                   et IV du présent règlement.
lieu par le règlement ( CEE) n° 2117/78 (7), a établi
                                                                                               Article 2
(*) JO no L 106 du 12. 5. 1971 , p. 1 .
(*) JO n® L 67 du 15. 3 . 1976, p. 1 .                              Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier
(s) JO no L 178 du 1 . 7. 1978, p. 63 .                              1979 .
(*) JO no L 133 du 22. 5. 1978, p. 1.
(6) JO no L 371 du 30. 12. 1978 , p. 1 .
(•) JO no L 139 du 30. 5. 1975, p. 37.                               (8) JO no L 37 du 7. 2. 1978, p. 5.
(7) JO no L 246 du 8. 9 . 1978 , p. 9 .                              C) JO no L 182 du 5. 7. 1978, p. 7.
 ---pagebreak--- N° L 15/2                      Journal officiel des Communautés européennes                     22. 1 . 79
          Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
          dans tout État membre.
          Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1979.
                                                                          Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
 ---pagebreak--- 22. 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 15/3
                ANNEXE I — ANNEX I — ANHANG I — ALLEGATO I — BIJLAGE I — BILAG I
                          PARTIE 1 — PART 1 — TEIL 1 — PARTE 1 * — DEEL 1 — DEL 1
                           SECTEUR DES CÉRÉALES — CEREALS — SEKTOR GETREIDE
                                   SETTORE CEREALI — SECTOR GRANEN — KORN
                       Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer à l' importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                               and charged on exports
                                                                     Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                                                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                         doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                         gemeenschappelijk
                                                                        Beløb, der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                        Position i den fælles
                              toldtarif
                                                        United Kingdom        Ireland             Italia      France
                                                              £/t               £/t                Lit/t       FF/t
                                  1                            J                 6                  7            8
              10.01 A                                      24,495             3,233
              10.01 B                                      36,308             4,793
              10.02                                        23,295             3,075
              10.03                                        21,742             2,870
              10.04                                        20,916             2,761
              10.05 B                                      21,742             2,870
              10. 07 B                                     21,406             2,826
              10.07 C                                      21,406             2,826
              11.01 A                                       31,095            4,104
              11.01 B                                       29,415            3,883
              11.02 A I a)                                  50,561            6,674
              11.02 A I b)                                  33,582            4,433
              11.01 C                                       22,177            2,927
              11.01 D                                       21,334            2,816
              11.01 E I                                     30,439            4,018
              11.01 E II                                    22,177            2,927
           ex 11.01 G i1)                                   21,834            2,882
           ex 11.01 G (2)                                   21,834            2,882
              11.02 A II                                    23,760            3,136
              11.02 A III                                   30,439            4,018
              11.02 A IV                                    29,282            3,865
              11.02 A V a) 1                                34,788            4,592
              11.02 A V a) 2                                34,788            4,592
              11.02 A V b)                                  22,177            2,927
 ---pagebreak--- N° L 15/4                      Journal officiel des Communautés européennes                                  22. 1 . 79
                                                                 Montants à octroyer à l'importation
                                                                     et à percevoir à l'exportation
             Numéro du tarif douanier                            Amounts to be granted on imports
                     commun
                                                                         and charged on exports
                 CCT heading No                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
              Nr. des Gemeinsamen
                     Zolltarifs                                 Importi da concedere all'importazione
                                                                    e da riscuotere all'esportazione
               Numero della tariffa
                doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                     de uitvoer te heffen bedragen
                   Nr. van het
                gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                   douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
               Position i den fælles
                     toldtarif
                                                United Kingdom         Ireland             Italia     France
                                                      £/t                 £/t              Lit/t       FF/t
                        1                              J                   6                 7           8
          ex 11.02 A VII (*)                        21,834    '        2,882
          ex 11.02 A VII (2)                       21,834              2,882
             11.02 B I a) 1                        22,177              2,927
             11.02 B I a) 2 aa)                    21,334              2,816
             11.02 B I a) 2 bb)                    21,334              2,816
             11.02 B I b) 1                        30,439              4,018
             11.02 B I b) 2                        29,282              3,865
             11.02 B II a)                         24,985              3,298
             11.02 B II b)                         23,760              3,136
             11.02 B II c)                         22,177              2,927
          ex 11.02 B II d)                         21,834              2,882
          ex 11.02 B II d) (2)                     21,834              2,882
             11.02 C I                             24,985              3,298
             11.02 C II                            23,760              3,136
             11.02 C III                           34,788              4,592
             11.02 C IV                            21,334             2,816
             11.02 C V                             22,177             2,927
          ex 11.02 C VI i1)                        21,834             2,882
          ex 11.02 C VI (2)                        21,834             2,882
             11.02 D I                             24,985             3,298
             11.02 D II                            23,760             3,136
             11.02 D III                           22,177             2,927
             11.02 D IV                            21,334             2,816
             11.02 D V                             22,177             2,927
          ex 11.02 D VI i1)                        21,834             2,882
          ex 11.02 D VI (2)                        21,834             2,882
             11.02 E I a) 1                        22,177             2,927
             11.02 E I a) 2                        21,334             2,816
             11.02 E I b) 1                        30,439             4,018
             11.02 E I b) 2                        37,649             4,970
             11.02 E II a)                         24,985             3,298
             11.02 E II b)                         23,760             3,136
             11.02 E II c)                         23,916             3,157
          ex 11.02 E II d) 2 i1)                   21,834             2,882
          ex 11.02 E II d) 2 (2)                   21,834             2,882
             11.02 F I                             24,985             3,298
             11.02 F II                            23,760             3,136
             11.02 F III                           22,177             2,927
 ---pagebreak--- 22. 1 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 15/5
                                                                       Montants à octroyer à l'importation
                                                                          et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                           Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                              and charged on exports
                         CCT heading No                             Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                        bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                               Importi da concedere all'importazione
                                                                         e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa
                         doganale comune                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                           de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                               Beløb, der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                             toldtarif
                                                       United Kingdom       Ireland             Italia       France
                                                              £/t              £/t               Lit/t        FF/t
                                1                              5                6                 7             8
              11.02 F IV                                   21,334           2,816
              11.02 F V                                    22,177           2,927
           ex 11.02 F VII (*)                              21,834           2,882
           ex 11.02 F VII (2)                              21,834           2,882
              11.02 G I                                    18,371           2,425
              11.02 G II                                   16,307           2,152
              11.04 C I                                      3,914          0,517
              11.04 C II a)                                35,005           4,621
              11.04 C II b)                                35,005           4,621
              11.07 A I a)                                 43,601           5,755
              11.07 A I b)                                 32,578           4,300
              11.07 A II a)                                38,701           5,109
              11.07 A II b)                                28,917           3,817
              11.07 B                                      33,700           4,448
              11.08 A I                                    35,005            4,621
              11.08 A III                                  53,160           7,017
              11.08 A IV                                   35,005            4,621
              11.08 A V                                    35,005            4,621
              11.09                                        96,655          12,758
              17.02 B II a) (3)                            45,659            6,027
              17.02 B II b) (3)                            35,005            4,621
              21.07 F II                                    35,005           4,621
              23.02 A I a)                                   6,798           0,897
              23.02 A I b)                                  21,753           2,871
              23.02 A II a)                                  5,438           0,718
              23.02 A II b)                                 21,753           2,871
              23.03 A I                                     43,484           5,740
              23.07 B I a) 1                                 3,479           0,459
              23.07 B I a) 2 (4)                             3,479           0,459
              23.07 B I b) 1                                10,871           1,435
              23.07 B I b) 2 (4)                            10,871           1,435
              23.07 B I c) 1 (5)                            21,742           2,870
              23.07 B I c) 2 (4) (5)                        21,742           2,870
 ---pagebreak--- N° L 15 / 6.                                Journal officiel des Communautés européennes                              22. 1 . 79
                                                                     Notes
(M Millet.
(2) Sorgho.
(3) Le produit relevant de la sous-position 17.02 B I du tarif douanier commun est, en vertu du règlement (CEE) n0 2730/75,
     soumis au même montant compensatoire que ceux relevant de la sous-position 17.02 B II.
(4) Au cas ou le produit contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le montant indiqué est
    augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                         République   Belgique/          Royaume-
        Teneur en poids du lait en poudre ou granulé       fédérale
                                                                     Luxembourg Pays-Bas   Uni
                                                                                                  Irlande     Italie    France
                (à l' exclusion du lactosérum)          d' Allemagne
                       dans le produit fini                 DM /t     FB/Flux/t   Fl/t      £/t      £/t      Lit/t      FF/t
    supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                18,88    2,49
    égale ou supérieure à 30 % et inférieure
    à 50 %                                                                                37,76    4,98
    a) Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 ,
        sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) no 2054/76
         (JO n« L 228 du 20. 8 . 1976), pour lesquels le coefficient est 1,68. Toutefois, le coefficient précédent de 1,66 reste
         applicable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 no­
         vembre 1978 .
    b) Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
        — du lait       écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 368/77
            (JO n°      L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n° L 58 du 3 . 3 . 1977) ou pour lequel
            l'aide a     été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 1844/77
            (JO n°      L 205 du 11 . 8 . 1977)
            et
        — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
            et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
        les montants supplémentaires visés ci-dessus sont affectés du coefficient 0,27.
     c) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet
        effet notamment la teneur en poids réelle par tonne de produit fini, de :
        — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
        — lactosérum en poudre ou granulé,
        — caséine et/ou caséinate ajouté.
(5) Pour les produits relevant de la sous-position 23.07 B I c) 1 ou 2 du tarif douanier commun, d'une teneur en poids
    supérieure à 50 % de produits relevant de la position 07.06 ou de la sous-position 11.04 C du tarif douanier commun,
    les montants compensatoires monétaires sont applicables aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif
    douanier commun [règlement (CEE) n° 1497/76, JO n° L 167 du 26. 6. 1976, p. 27].
 ---pagebreak--- 22. 1 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 15/7
                           PARTIE 2 — PART 2 — TEIL 2 — PARTE 2» — DEEL 2 — DEL 2
              SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC — PIGMEAT — SEKTOR SCHWEINEFLEISCH
                      SETTORE CARNI SUINE — SECTOR VARKENSVLEES — SVINEKØD
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                             Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                        Montants à octroyer k l'importation
                                                                            et à percevoir à l'exportation
                    Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                              commun
                                                                                and charged on exports
                        CCT heading No
                                                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                          bei der Ausfuhr erhoben werden
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                                                                           e da riscuotere all'esportazione
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                  Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                            de uitvoer te heffen bedragen
                            Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                            douanetarief                                      og opkræves ved udførsel
                       Position i den fælles
                               toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                            £/ 100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                    1                            5                6                  7             8
              01.03 A II a)                                  11,185             1,476
              01.03 A II b)                                  13,152             1,736
              02.01 A III a) 1                               17,103             2,258
              02.01 A  III  a)  2                            26,510             3,499
              02.01 A  III  a)  3                            20,866             2,754
              02.01 A  III  a)  4                            27,707             3,657
              02.01 A  III  a)  5                            14,880             1,964
              02.01 A  III  a)   6 aa)                       27,707             3,657
           ex 02.01 A  III  a)   6 bb) (x)                   27,707             3,657
           ex 02.01 A  III  a)   6 bb) (2)                   20,866             2,754
              02.05 A I                                       7,183             0,948
              02.05 A II                                       8,381            1,106
              02.05 B                                         4,105            0,542
              02.06 B I a) 1                                 17,103             2,258
              02.06 B I a) 2 aa)                             23,089             3,048
              02.06 B I a) 2 bb)                             23,089             3,048
              02.06 B I a) 2 cc)                             25,655             3,386
              02.06 B I a) 3                                 26,510             3,499
              02.06 B I a) 4                                 20,866             2,754
              02.06 B I a) 5                                 27,707             3,657
              02.06 B I a) 6                                 14,880             1,964
           ex 02.06 B I a) 7 (x)                             27,707             3,657
           ex 02.06 B I a) 7 (2)                             20,866             2,754
              02.06 B I b) 1                                 17,103             2,258
              02.06 B I b) 2 aa)                             23,089             3,048
              02.06 B I b) 2 bb)                             23,089             3,048
              02.06 B I b) 2 cc)                             25,655             3,386
              02.06 B I b) 3 aa)                             26,510             3,499
              02.06 B I b) 3 bb)                             48,231             6,366
              02.06 B I b) 4 aa)                             20,866             2,754
              02.06 B I b) 4 bb)                             37,969             5,012
              02.06 B I b) 5 aa)                             27,707             3,657
 ---pagebreak--- N° L 15/ 8                                 Journal officiel des Communautés européennes                                         22. 1 . 79
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                         Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                                  commun
                                                                                        and charged on exports
                              CCT heading No                                 Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                  bei der Ausfuhr erhoben werden
                            Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                                   e da riscuotere all'esportazione
                            Numero della tariffa
                             doganale comune                                     Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
                                 Nr. van het
                             gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                          og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                                United Kingdom        Ireland             Italia       France
                                                                   £/ 100 kg         £/100 kg          Lit /100 kg    FF/100 kg
                                      1                                5                 6                  7             8
                 02.06 B I b) 5 bb)                                47,718             6,299
                 02.06 B I b) 6 aa)                                14,880              1,964
                 02.06 B I b) 6 bb)                                24,800             3,274
            ex 02.06 B I b) 7 aa) ( x)                             27,707             3,657
            ex 02.06 B I b) 7 aa) ( 2)                             20,866             2,754
                 02.06 B I b) 7 bb) (4)                            48,231             6,366
                 15.01 A I (a)                                       5,473            0,722
                 15.01 A II                                          5,473            0,722
                 16.01 A                                           26,168             3,454
                 16.01 B I (b) (3)                                 42,758             5,644
                 16.01 B II (b) (3)                                30,102             3,973
                 16.02 A II                                        24,115             3,183
                 16.02 B III a) 1                                  25,655             3,386
                 16.02 B III a) 2 aa) 11                           45,323             5,983
                 16.02 B III a) 2 aa) 22                           37,627             4,967
                 16.02 B III a) 2 aa) 33 (3)                       25.655             3,386
                16.02 B III a) 2 bb) (3)                           21,379             2,822
                 16.02 B III a) 2 cc)                              12.656              1,671
           f ) — Jambons et morceaux de jambons, désossés ;
                — Épaules (jambons avant) et morceaux d'épaules, désossés ;
                — Longes et morceaux de longes, désossés ;
                — Filets.
           I 1) — Hams and cuts of hams, boned or boneless ;
                — Shoulders and cuts of shoulders, boned or boneless ;
                — Loins and cuts of loins, boned or boneless ;
                — Tenderloins.
           (*) — Schinken, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Schultern, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Kotelettstränge, auch Teilstücke davon, ohne Knochen ;
                — Filet.
            P) — Prosciutti, anche in parti, disossati ;
                — Spalle, anche in parti, disossate ;
                — Lombate, anche in parti, disossate ;
                — Filetto .
           i ) — Ham en delen van ham, zonder been ;
                — Schouders en delen van schouders, zonder been ;
                — Karbonadestreng en delen daarvan , zonder been
                — Filet.
           (l) — Skinke og stykker deraf, udbenet ;
                — Bov og stykker deraf, udbenet ;
                — Kam (karbonade) og stykker deraf, udbenet ;
                — Mørbrad.
           (a)  Produits autres que ceux visés à la note (1)
           (a)  Other products than those falling under J1).
           (2)  Andere Erzeugnisse als unter (*) genannt.
           (*)  Prodotti diversi da quelli di cui al punto (*).
           (*)  Andere produkten dan vermeld bij (*).
           (*)  Varer med undtagelse af de under f1) nævnte.
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           (*) L'octroi des montants compensatoires monétaires applicables pour ces produits est subordonné au respect des
                 conditions pour l'octroi des restitutions visées au règlement (CEE) n° 171/78. Au moment de l'accomplissement
                 des formalités douanières d'exportation ou d'importation dans l'État membre qui paie le montant compensa­
                toire monétaire, l'exportateur ou l'importateur concerné déclare par écrit que les produits en cause répondent
                à ces conditions.
           C) The çrant of monetary compensatory amounts in respect of these products is subject to compliance with the
                  conditions for the grant of refunds laid down in Regulation (EEC) No 171/78 . The exporter or importer at the
                 time of the conclusion of customs formalities concerning the export or the import in a Member State paying
                the monetary compensatory amount, shall declare in writing that the products in question fulfil these conditions.
           C) Voraussetzung für die Gewährung der Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse ist die Erfüllung der in
                 der Verordnung (EWG) Nr. 171/78 aufgeführten Bedingungen für die Gewährung der Erstattungen.
                Der Ein- oder Ausführer erklärt schriftlich zum Zeitpunkt der Erfüllung der Ausfuhr- oder Einfuhrzollförmlich­
                keiten in dem Mitgliedstaat, der den Währungsausgleichsbetrag zahlt, daß die fraglichen Erzeugnisse diesen
                Bedingungen entsprechen.
           (') La concessione degli importi compensativi monetari aoplicabili per questi prodotti è subordinata all'osservanza
                 delle condizioni per la concessione delle restituzioni di cui al regolamento (CEE) n . 171/78. Al momento dell'
                ottetnperamento delle formalità doganali d'esportazione o d'importazione negli Stati membri che pagano
                 l'importo compensativo monetario, l'esportatore o l'importatore interessato dichiara per iscritto che i prodotti
                in causa rispondono a queste condizioni.
           C) Voor de toekenning van de voor deze produkten geldende monetaire compenserende bedragen moet voldaan zijn
                 aan de in Verordening (EEG) nr. 171/78 genoemde voorwaarden voor de toekenning van de restituties. De
                betreffende im- of exporteur legt, tijdens het vervullen van de douaneformaliteiten bij uitvoer of invoer in de
                Lid-Staat die het monetaire compenserende bedrag uitbetaalt, een schriftelijke verklaring over dat de betreffende
                produkten aan deze voorwaarden voldoen .
           C) De monetære udligningsbeløb, der anvendes for disse produkter, ydes kun, såfremt de i forordning (EØF)
                nr. 171/78 omhandlede betingelser for ydelse af restitution overholdes. Ved afslutningen af toldformaliteterne
                 i forbindelse med udførsel eller indførsel i den medlemsstat, der betaler det monetære udligningsbeløb, skal ekspor­
                  tøren/importøren afgive en skriftlig erklæring om, at de pågældende produkter opfylder disse betingelser.
           (4) Les montants compensatoires monétaires ne sont pas applicables aux produits présentés &us forme de farine ou
                de poudre, agglomérée ou non.
           (4) The monetary compensatory amounts shall not apply to products presented in the form of meal or powder,
                whether or not in compounded form.
           (4) Die Währungsausgleichsbeträge werden nicht für Erzeugnisse in Form von Mehl oder Pulver, auch in gepreßter
                Form, angewendet.
           (4) Gli importi <£>mpensativi monetari non sono applicabili ai prodotti presentati sotto forma di farina o polvere,
                anche in forma ai agglomerato.
           (4) De monetaire compenserende bedragen worden niet toegepast voor produkten in de vorm van meel of poeder, al
                dan niet geperst.
           (4) Monetære udligningsbeløb anvendes ikke for produkter, der frembydes i form af mel eller pulver, også i sammen­
                presset form.
           (a)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compétentes ,
           (a)  Entry under this subheading is subiect to conditions to be determined by the competent authorities.
           (a)  Die Zulassung zu diesem Absatz unterliegt den von den zuständigen Behörden festzusetzenden Voraussetzungen .
           ( a) Sono ammessi in questa sottovoce subordinatamente alle condizioni da stabilire dalle autorità competenti.
           (a)  Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarden en bepalingen, vast te stellen door de bevoegde
                 autoriteiten.
           (a) Henførsel under denne underposition sker på betingelser fastsat af de kompetente myndigheder.
           (b) Le montant compensatoire applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de
                 conservation est perçu sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.
           (b) The monetary compensatory amounts applicable to sausages in containers which also contain preservative liquid are
                 based on the net weight, i.e. after the deduction of the weight of the liquid.
           (b) Bei der Anwendung der Ausgleichsbeträge auf Würstchen in Behältnissen, die auch Konservierungsflüssigkeit ent­
                 halten, wird nur das Gewicht der Würstchen zugrunde gelegt.
           (b) Gli importi di compensazione applicabili alle salsicce, presentate in recipienti contenenti anche un liquido di conser­
                 vazione, sono riscossi sul peso netto senza tener conto del detto liquido.
           (b) De compenserende bedragen op worstjes in verpakkingen welke een conserveringsvloeistof bevatten, worden
                 alleen berekend over het gewicht van de worstjes.
           (b) Udligningsbeløb for pølser i emballage, der også indeholder konserveringsvæske, beregnes alene på grundlag af
                 pølsernes nettovægt.
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                               PARTIE 3 — PART 3 — TEIL 3 — PARTE 3 * — DEEL 3 — DEL 3
                         SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE — BEEF AND VEAL — SEKTOR
                       RINDFLEISCH — SETTORE CARNI BOVINE — SECTOR RUNDVLEES
                                                                   OKSEKØD
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
               Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari — Monetaire compenserende
                                                 bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                Montants à octroyer à l'importation
                                                                                    et à percevoir à l'exportation
                                                                                Amounts to be granted on imports
                                                                                       and charged on exports
                                                                              Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                   Numéro du tarif douanier commun                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                             CCT heading No                                    Importi da concedere all'importazione
                     Nr. des Gemeinsamen Zolltarifs                                e da riscuotere all'esportazione
                 Numero della tariffa doganale comune                            Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                    de uitvoer te heffen bedragen
               Nr. van het gemeenschappelijk douanetarief
                                                                                 Beløb, der skal ydes ved indførsel
                      Position i den fælles toldtarif
                                                                                      og opkræves ved udførsel
                                                               United Kingdom         Ireland              Italia        France
                                                                   £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                     1                                 5                 6                   7             8
                                                 — Poids vif/Live weight/Lebendgewicht/Peso vivo/Levend gewicht/Levende vægt —
                01.02 A II (1) (7)                                  18,248            2,409
                                                      — Poids net/ Net weight/Reingewicht'Peso netto/Nettogewicht/Nettovægt —
                02.01 A II a) 1                                    34,670            4,576
                02.01 A II a) 2                                    27,736            3,661
                02.01 A II a) 3                                    41,605            5,492
                02.01 A II a) 4 aa)                                34.670            4,576
                02.01 A II a) 4 bb)                                47,444            6,263
                02.01 A II b) 1 (2)                                30,838            4,071
                02.01 A II b) 2 (2)                                24.671            3,257
                02.01 A II b) 3 ( 2)                               38,548            5,088
                02.01   A   II  b) 4   aa) (2)                     30,838            4,071
                02.01   A   II  b) 4   bb) 11 (2)                  38,548            5,088
                02.01   A   II  b) 4   bb) 22 (2) (3)              38,548            5,088
                02.01   A   II  b) 4   bb) 33 (2)                  38,548            5,088
                02.06 C I a) 1                                     34,670            4,576
                02.06 C I a) 2                                     39,597            5,227
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (4)                           39,597            5,227
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (5)                           23,722            3,131
             ex 16.02 B III b) 1 aa) (6)                           15,875            2,096
 ---pagebreak---  22. 1 . 79                                           Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 15 / 11
  *) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'un contingent tarifaire annuel à octroyer par les autorités compétentes des Commu­
        nautés européennes :
        a) pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de la race grise, brune, jaune tacheté du Simmental et du Pinzgau ;
        b) pour des taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de la race tachetée du Simmental, de la race de Schwyz et de la race
            de Fribourg.
  ') The compensatory amount shall not be applied on animals imported within an annual tariff quota to be granted by the competent authorities of the
        European Communities :
        (a) for heifers and cows, other than those intended for slaughter, of the grey, brown, and mottled yellow Simmental and Pinzgau breeds,
        (b) for bulls, heifers, and cows, other than those intended for slaughter, of the mottled Simmental breed, the Schwyz breed, and the Friborg breed.
(*) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen eines von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen
        Zollkontingents :
        a) für Färsen und Kühe, nicht zum Schlachten, der Rassen Grauvieh, Braunvieh, Gelbvieh, Fleckvieh (Simmentaler) und Pinzgauer,
        b) für Stiere, Kühe und Färsen der Schwyzer, Simmentaler ( Fleckvieh) oder Freiburger Rasse, nicht zum Schlachten .
f1) L'importo di compensazione non è applicato nel limite di un contingente tariffario annuale da concedere dalle autorità competenti delle Comunità europee :
        a) per le giovenche e le vacche, diverse da quelle destinate alla macellazione, delle razze grìgia, bruna, gialla, pezzata del Simmental e del Pinzgau,
        b) per i tori, le vacche e le giovenche, diversi da quelli destinati alla macellazione della razza del Simmental, delle razze di Schwyz e di Friburgo .
i1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast in het kader van een door de autoriteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijks tarief­
        contingent :
        a) voor vaarzen en koeien, niet bestemd voor de slacht, van het grijze ras, het bruine ras, het gele ras, het gevlekte Simmentaler ras en het
           Pinzgauer ras,
        b) voor stieren, koeien en vaarzen, niet bestemd voor de slacht, van het gevlekte Simmentaler ras, het Schwyzer ras en het Freiburger ras.
i1) Udligningsbeløbet anvendes ikke i det omfang, en årlig tarifmæssig afgift skal bevilges af de kompetente myndigheder i De europæiske Fællesskaber :
        a) for kvier og køer, som ikke er bestemt til slagtning, af grå, brun, gulplettet Simmental og Pinzgau-racer,
        b) for tyre, køer og kvier, som ikke er bestemt til slagtning, af den plettede Simmentalrace, Schwyzracen, Friborgracen .
 f1) Le montant compensatoire n'est pas appliqué dans la limite d'une quantité de 38 500 tonnes, exprimée en viande désossée, du contingent tarifaire
        annuel à octroyer par les autorités compétentes des Communautés européennes pour la viande bovine congelée.
 (*) The compensatory amount shall not be applied in respect of quantities coming within an annual tariff quota of 38 500 tonnes expressed in boned
        meat, to be granted by the competent authorities of the European Communities for frozen beef and veal .
 (f) Der Ausgleichsbetrag wird nicht angewandt im Rahmen einer Menge von 38 500 Tonnen, ausgedrückt in Fleisch ohne Knochen, des von den zu­
        ständigen Stellen der Europäischen Gemeinschaften zu gewährenden jährlichen Kontingents von gefrorenem Rindfleisch .
 (*) L'importo compensativo non è applicato nei limiti di un quantitativo di 38 500 tonnellate, espresso in carne disossata, del contingente tariffario
        annuale concesso dalle competenti autorità delle Comunità europee per le carni bovine congelate.
 f1) Het compenserende bedrag wordt niet toegepast voor een hoeveelheid van 38 500 ton, uitgedrukt in vlees zonder been , van het door de auto­
        riteiten van de Europese Gemeenschappen toe te kennen jaarlijkse tariefcontingent voor bevroren rundvlees.
 r) Udligningsbeløbet anvendes ikke op til en maksimumsgrænse på 38 500 tons udtrykt i udbenet kød af det årlige toldkontingent, som De euro­
        pæiske Fællesskabers kompetente myndigheder skal yde for frosset oksekød.
 (#) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation d' un certificat délivré dans les conditions prévues par les autorités compétentes
        des Communautés européennes.
 (®) Entry under this subheading is subject to the production of a certificate issued on conditions laid down by the competent authorities of the European
         Communities.
 (*) Die Zulassung zu dieser Tarifstelle ist abhängig von der Vorlage einer Bescheinigung, die den von den zuständigen Stellen der Europäischen Gemein­
        schaften festgesetzten Voraussetzungen entspricht.
 r) L'ammissione in questa sottovoce è subordinata alla presentazione di un certificato conformemente alle condizioni stabilite dalle autorità competenti
        delle Comunità europee.
 (#) Indeling onder deze onderverdeling is onderworpen aan de voorwaarde dat een certificaat wordt voorgelegd, hetwelk is afgegeven onder de voorwaarden
         en bepalingen, vastgesteld door de bevoegde autoriteiten van de Europese Gemeenschappen .
 (8) Henførsel under denne underposition er betinget af, at der fremlægges et certifikat, der opfylder de betingelser, der er fastsat af de kompetente myndig­
         heder i De europæiske Fællesskaber.
 (•)    Produits contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
 (4)    Products containing 80 % or more by weight of beef meat excluding offals and fat.
  (4)    Erzeugnisse, die 80 oder mehr Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
  (•)    Prodotti contenenti in peso 1*80 % o più di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
  (•)    Produkten die in gewicht 80 % of meer rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (4)    Varer med indhold af oksekød på 80 vægtprocent eller derover (ikke slagteaffald og fedt) .
  (6) Produits contenant en poids 60 % ou plus et moins de 80 % de viandes bovines, à l'exception des abats et de la graisse.
  (6) Products containing 60 % or more, but less than 80 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
  (Ä)    Erzeugnisse, die 60 oder mehr, jedoch weniger als 80 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfali und Fett.
  (•)    Prodotti contenenti in peso il 60 % o più e meno dell'80 % di carni bovine, escluse le frattaglie ed il grasso.
   (6)   Produkten die in gewicht meer dan 60 % doch minder dan 80 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
  (•)    Varer med indhold af oksekød på 60 vægtprocent eller derover, dog under 80 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
  {•) Produits contenant en poids 40 % ou plus et moins de 60 % de viandes bovines , à l'exception des abats et de la graisse.
   (•) Products containing 40 % or more, but less than 60 % by weight, of beef meat excluding offals and fat.
   (•) - Erzeugnisse, die 40 oder mehr, jedoch weniger als 60 Gewichtshundertteile Rindfleisch enthalten, ausgenommen Schlachtabfall und Fett.
   (•) Prodotti contenenti in peso il 40 % o più e meno del 60 % di carni, bovine escluse le frattaglie ed il grasso.
   (6) Produkten die in gewicht meer dan 40 % doch minder dan 60 % rundvlees bevatten, uitgezonderd slachtafvallen en vet.
   (*) Varer med indhold af oksekød på 40 vægtprocent eller derover, dog under 60 vægtprocent (ikke slagteaffald og fedt).
   (7) En vertu du règlement (CEE) n° 1260/77 de la Commission du 13 juin 1977, les montants compensatoires monétaires sont suspendus pour ces
         produits dans les échanges entre l' Irlande et l' Irlande du Nord.
   (7) In accordance with Commission Regulation (EEC) No 1260/77 of 13 June 1977 the monetary compensatory amounts shall be suspended for
         these products in trade between Ireland and Northern Ireland .
   t7) Aufgrund der Verordnung (EWG), Nr. 1260/77 der Kommission vom 13 . Juni 1977 werden die Währungsausgleichsbeträge für diese Erzeugnisse
         im Handel zwischen Irland und Nordirland ausgesetzt.
    (7) Ai sensi del regolamento (CEE) n. 1260/77 della Commissione, del 13 giugno 1977, gli importi compensativi monetari sono sospesi per detti
         prodotti negli scambi tra l'Irlanda e l'Irlanda del Nord.
   (7) Krachtens Verordening (EEG) nr. 1260/77 van de Commissie van 13 juni 1977 worden de monetaire compenserende bedragen geschorst m het
         handelsverkeer tussen Ierland en Noord-Ierland .
   O I henhold til Kommissionens forordning (EØF) nr. 1260/77 af 13 . juni 1977 suspenderes de monetære udligningsbeløb for disse produkter i sam­
         handelen mellem Irland og Nordirland .
 ---pagebreak--- N " L 15 / 12                              journal officiel des Communautés européennes                                         22 . 1 . 79
                               PARTIE 4 — PART 4 — TEIL 4 — PARTE 4 => — DEEL 4 — DEL 4
               SECTEUR DES ŒUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE — EGGS AND POULTRY
                       SEKTOR EIER UND GEFLÜGELFLEISCH — SETTORE UOVA E POLLAME
                                  SECTOR EIEREN EN PLUIMVEE — FJERKRÆKØD OG ÆG
                          Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                   Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                              Montants à octroyer à l'importation
                                                                                  et à percevoir à l' exportation
                         Numéro du tarif douanier                             Amounts to be granted on imports
                                  commun                                              and charged on exports
                              CCT heading No                               Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                bei der Ausfuhr erhoben werden
                          Nr. des Gemeinsamen
                                  Zolltarifs                                Importi da concedere all'importazione
                            Numero della tariffa
                                                                                 e da riscuotere all'esportazione
                             doganale comune                                   Bij de invoer te verstrekken en bij
                                Nr. van het
                                                                                  de uitvoer te heffen bedragen
                             gemeenschappelijk                                 Beløb , der skal ydes ved indførsel
                                douanetarief                                        og opkræves ved udførsel
                            Position i den fælles
                                  toldtarif
                                                            United Kingdom           Ireland             Italia         France
                                                                    £                   £                 Lit              FF
                                      1                            5                    6                  7                8
                                                           — 100 pièces/ 100 piccfs/ 100 Stück/100 pezzi/100 stuks/ 100 stk . —
              01.05 A I                                          1,798                0,237
              01.05 A II                                         0,849                0,112
                                                                            100 kg —
              01.05 B I                                          3,332                0,440
              01.05 B II                                        5,252                 0,693
              01.05 B III                                       4,733                 0,625
              01.05 B IV                                        3,545                 0,468
              01.05 B V                                         5,774                 0,762
              02.02 A I a)                                      4.185                 0,552
              02.02 A I b)                                      4,759                 0,628
              02.02 A I c)                                      5,186                 0,684
              02.02 A II a)                                     6,179                 0,816
              02.02 A II b)                                     7,503                 0,990
              02.02 A II c)                                     8,337                 1,100
              02.02 A III a)                                    6,762                 0,893
              02.02 A III b)                                    7,392                 0,976
              02.02 A IV                                        5,064                 0,668
              02.02 A V                                         8,248                 1,089
              02.02 B I                                        13,187                 1,741
              02.02 B II a) 1                                   5,704                 0,753
              02.02 B II a) 2                                   9,170                 1,210
              02.02 B II a)  3                                  8,132                 1,073
              02.02 B II a)  4                                  5,570                 0,735
              02.02 B II a)  5                                  9,073                 1,198
              02.02 B II b)                                     4,286                 0,566
              02.02 B II c)                                     2,967                 0,392
              02.02 B II d)  1                                11,089                  1,464
              02.02 B II d)  2                                  8,356                 1,103
 ---pagebreak--- 22 . 1 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                          N° L 15 / 13
                                                                                  Montants à octroyer à l'importation
                                                                                      et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier                                     Amounts to be granted on imports
                                commun
                                                                                          and charged on exports
                           CCT heading No                                      Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                    bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen
                                Zolltarifs                                       Importi da concedere all'importazione
                         Numero della tariffa
                                                                                     e da riscuotere all'esportazione
                           doganale comune                                         Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                      de uitvoer te heffen bedragen
                              Nr. van het
                           gemeenschappelijk                                       Beløb , der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                               og opkræves ved udførsel
                          Position i den fælles
                                toldtarif
                                                               United Kingdom           Ireland              Italia     France
                                                                       £                   £                  Lit         FF
                                     1                                 5                    6                   7          8 '
                                                                          — 100 kg —
            02.02 B II d) 3                                           7,853             1,037
            02.02 B II e) 1                                          10,719             1,415
            02.02 B II e) 2 aa)                                       4,558             0,602
            02.02 B II e) 2 bb)                                  7,849                  1,036
            02.02 B II e) 3                                           7,377             0,974
            02.02 B II f)                                            13,187             1,741
            02.02 C                                                   2,967             0,392
            02.05 C                                                   6,593             0,870
                                                — 100 pièces/ 100 pieces/ 100 Stück/ 100 pezzi/ 100 stuks/ 100 stk . —
            04.05 A I a ) 1                                            1,278            0,169
            04.05 A I a) 2                                            0,531             0,070
                                                                            — 100 kg —
            04.05 A I b)                                              5,551             0,733
            04.05 B I a) 1                                           25,092             3,312
            04.05 B I a) 2                                            6,440             0,850
            04.05 B I b) 1                                           11,325              1,495
            04.05 B I b) 2                                           12,102             1,597
            04.05 B I b) 3                                           25,980             3,429
            35.02 A II a) 1                                          22,538             2,975
            35.02 A II a) 2                                           3,053             0,403
 ---pagebreak---                                              PARTIE 5
                                                                                                                                                           N° L
                  SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
                                                                                                                                                           14
                             Montants compensatoires monétaires                                                                                            15                                          /
                                                                                            Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                             à l'exportation
              Désignation des marchandises                          Notes
                                                                                 United Kingdom        Ireland            Italia           France
                                                                                  £/100 kg (a)      £/ 100 kg (a)     Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                           2                                           3               7                  8                 9                10
 l'exclusion du lactosérum                                           (10)           1,382   (d)       0,182   (d)
                                                                     (10)           1,312   (c)       0,173   (c)
                                                                     (10)           1,234   (d)       0,163   (d)
                                                                     (10)           0,962   (d)       0,127   (d)
                                                                     ( 10)          0,775   (d)       0,102   (d)
                                                                      (")          17,130             2,261
                                                                      (9)          11,683   (d)       1,542   (d)
                                                                      (9)          11,683   (d)       1,542   (d)
                                                                      (9)           9,473   (d)       1,250   (d)
                                                                  i1 ) (2) (9)     17,130             2,261
                                                                  (*) (2) (9)      11,683   (d)       1,542   (d)
                                                                      (9)          11,683   (d)       1,542   (d)
                                                                      (9)           9,473   (d)       1,250   (d)
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                           (9)           1,382 (d)         0,182 (d)
 égale ou supérieure à 15 % en poids                                  (9)           3,044 (d)         0,402 (d)
                                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
 une teneur en matière sèche lactique non grasse :
 inférieure à 15 % en poids                                           (9)           1,105 (d)         0,146 (d)
 égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
  poids                                                               (9)           3,044 (d)         0,402 (d)
 égale ou supérieure à 25 % en poids                                  (9)           5,535 (d)         0,731 (d )
                                                                    (3) (9)       21,344              2,817
                                                                    (3)    (8)    17,130              2,261
                                                                    (3)    (9)    11,683 (d)          1,542 (d)
                                                                    (')    (')     9,473 (d)          1,250 (d)
                                                                    (s)    (9)     17,130             2,261                                                  22                                        .
                                                                                                                                                             1                    .
                                                                                                                                                             79
 ---pagebreak---                                                                             Montants à octroyer à l'importation et à percevoir               22                                        .
                                                                                              à l'exportation                                 1                   .
             Désignation des marchandises               Notes
                                                                                                                                             79
                                                                  United Kingdom       Ireland            Italia           France
                                                                   £/100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/100 kg (a)    FF/100 kg (a)
                          2                               3             7                 8                 9                10
                                                        C) (9)     11,683 (d)         1,542 (d)
                                                        (3) (9)     9,473 (d)         1,250 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)     1,382 (d)         0,182 (d)
égale ou supérieure à 15 % en poids                     (8) (e)     3,884 (d)         0,513 (d)
 ne teneur en matière sèche lactique non grasse :
inférieure à 15 % en poids                              (3) (9)      1,105 (d)        0,146 (d)
égale ou supérieure à 15 % et inférieure à 25 % en
 poids                                                  (8) C)       3,884 (d)        0,513 (d)
égale ou supérieure à 25 % en poids                     (3) (9)      5,549 (d)        0,732 (d)
 ne teneur en poids de matières grasses :
inférieure à 80 %                                         (4)          -(b)              -(b)
égale ou supérieure à 80 % et inférieure à 82 %         (4)(5)     41,129             5,429
égale ou supérieure à 82 %                              (4) (5)    42,157             5,565
                                                          (4)          -(b)              -(b)
                                                          (e)      35,793             4,725
                                                          (e)      29,402             3,881
 ne teneur en matières grasses en poids de la matière
 he :
                                                                                                                                        Journal officiel des Communautés européennes
inférieure à 10 %                                         (e)      11,028             1,456
égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 30 %           (e)      16,261             2,146
égale ou supérieure à 30 %                                («)      23,781             3,139
 ne teneur en matières grasses en poids de la matière
 he :
inférieure à 55 %                                         (6)      23,781             3,139
égale ou supérieure à 55 %                                (e)      28,201             3,723
                                                          (e)      28,201             3,723
  exclusion du grana padano et du parmigiano reggiano     (e)      40,417             5,335                                                       15
                                                          (6)      33,232             4,387
                                                          (6)      30,494             4,025                                                  N° L 15                                   /
 ---pagebreak---                                                                                      Montants à octroyer à l'importation et à percevoir
                                                                                                       à l' exportation
                  Désignation des marchandises                 Notes
                                                                                                Ireland             Italia           France
                                                                                                                                                    N° L 15
                                                                                                                                                                        /   16
                                                                           United Kingdom
                                                                            £/ 100 kg (a)     £/100 kg (a)      Lit/ 100 kg (a)   FF /100 kg (a)
                               2                                    3            7                 8                      9             10
  Asiago , caciocavallo, provolone, ragusano, danbo,
  edam, fontal, fontina, fynbo, gouda, havarti,
  maribo, samsø, tilsit, ainsi que les fromages autres
  que la ricotta salée d'une teneur en poids d'eau
  dans la matière non grasse inférieure ou égale à 62 %
  et d' une teneur en matières grasses, en poids de la
    matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                             (6)       22,965              3,031
   — égale ou supérieure à 10 %                                     (6 )      30,494              4,025
   Esrom , italico , kernhem , saint-nectaire , saint-
                                                                                                                                                   Journal officiel
   paulin, taleggio, butterkäse ainsi que les fromages
   d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
   grasse supérieure à 62 % et d'une teneur en matières
   grasses , en poids de la matière sèche :
    — inférieure à 10 %                                             (6)       15,788              2,084
    — égale ou supérieure à 10 %                                    (6)       23,787              3,140
  une teneur en matières grasses , en poids de la
 atière sèche :
                                                                                                                                                      des Communautés
  inférieure à 10 %                                                 (6)        7,177              0,947
  égale ou supérieure à 10 %                                        (β)       12,010              1,585
                                                                    (6)       40,417              5,335
                                                                    (6)       25,616             3,381
                                                                                                                                                   européennes
                                                                    C)
                                                                    (7)
                                                                    (7)        0,348              0,046
                                                                    (7)         1,087             0,143
                                                                    (7)
   u produit.
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,496              0,065
  de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :              0,465              0,061
                                                                                                                                                     22                 .
 de matières grasses lactiques par 100 kg poids net du produit :               0,475              0,063                                              1       .
                                                                                                                                                     79
 ---pagebreak--- 22. 1 . 79                                   Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 15 / 17
                                                                      Notes
(*) Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76 (JO no L 228 du 20. 8. 1976), le mon­
     tant indiqué est affecté du coefficient 0,93 . Toutefois, le coefficient précédent de 0,92 reste applicable au lait écrémé
     en poudre pris en charge, au titre du règlement (CEE) n° 2054/76, avant le 11 novembre 1978.
     Pour le lait écrémé en poudre expédié vers l'Italie à partir d'un autre État membre conformément au règlement (CEE)
     n° 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,55.
     Pour le lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 368/77 (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement
     (CEE) n° 443/77 (JO n0 L 58 du 3 . 3 . 1977) expédié, en l'état, vers un autre État membre, le montant indiqué est
     affecté du coefficient 0,15.
(2) Dans les échanges intracommunautaires et si le produit est dénaturé conformément à l'article 2 du règlement (CEE)
     n° 990/72 (JO n° L 115 du 17. 3. 1972), le montant de base et l'éventuel montant supplémentaire sont remplacés par
     le montant unique de :
     — 9,439 livres sterling par 100 kilogrammes pour le Royaume-Uni ,
     — 1,246 livres sterling par 100 kilogrammes pour l'Irlande.
(3) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indiqué multiplié par un centième du poids de lait et crème de lait contenu dans
         100 kilogrammes de produit ;
     b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids
         net du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
         position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(4) Toutefois, pour le beurre faisant l'objet des mesures prévues :
     — au règlement (CEE) n° 1282/72 (JO n° L 142 du 22. 6. 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 1717/72 (JO n° L 181 du 9. 8 . 1972), le montant indiqué est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) no 649/78 (JO n° L 86 du 1 . 4. 1978), le montant est affecté du coefficient 0,40 ,
     — au règlement (CEE) n° 232/75 (JO n° L 24 du 31 . 1 . 1975), le montant indiqué est affecté :
         — du coefficient 0,33 dans le cas où la destination est celle de la formule A,
         — du coefficient 0,53 dans le cas où la destination est celle de la formule B.
 (5) Pour les importations au Royaume-Uni en provenance de Nouvelle-Zélande effectuées en vertu du protocole n° 18 , le
      montant compensatoire monétaire est de 21,082 livres sterling par 100 kilogrammes et le prélèvement spécial n'est pas
      affecté du coefficient.
(6) En ce qui concerne les croûtes et déchets de fromages, le montant compensatoire monétaire applicable est celui applicable
     aux produits relevant de la sous-position 04.04 E I c) d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche égale
     ou supérieure à 10 % . Sont considérés comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine
     en l'état.
 (7) Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet
      notamment la teneur en poids réelle par 100 kilogrammes de produit fini, de :
      — lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum),
      — lactosérum en poudre ou granulé,
      — caséine et/ou caséinate ajouté.
      Au cas ou la partie de produits laitiers contient du lait en poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum), le mon­
      tant indiqué est augmenté par le montant supplémentaire suivant :
                                                          République   Belgique/           Royaume-
          Teneur en poids du lait en poudre ou granulé      fédérale             Pays-Bas    Uni     Irlande     Italie      France
                  (à l'exclusion du lactosérum)          d' Allemagne Luxembourg
                        dans le produit fini                           FB/Flux/
                                                          DM /100 kg    100 kg   Fl/100 kg £/100 kg £/ 100 kg Lit/100 kg   FF/ 100 kg
      supérieure à 12 % et inférieure à 30 %                                                1,888     0,249
      égale ou supérieure à 30 % et inférieure
       à 50 %                                                                               3,776     0,498
      égale ou supérieure à 50 % et inférieure
       à 70 %                                                                               5,664     0,748
      égale ou supérieure à 70 % et inférieure
      à 80 %                                                                                7,080     0,934
      égale ou supérieure à 80 %                                                            8,024     1,059
 ---pagebreak--- N° L 15 / 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                   22. 1 . 79
    Dans les échanges avec les pays tiers, les montants supplémentaires vises ci-dessus sont affectés du coefficient 1,81 ,
    sauf s'il s'agit de produits contenant du lait écrémé en poudre vendu au titre du règlement (CEE) n° 2054/76 (JO
    n» L 228 du 20. 8. 1976), pour lesquels le coefficient est 1,68. Toutefois, le coefficient précédent de 1,66 reste appli­
    cable au lait écrémé en poudre pris en charge, au titre du règlement ( CEE) n° 2054/76, avant le 11 novembre 1978.
                                                                                                                      f
    Dans les échanges intracommunautaires et si lé produit n'a pas été produit conformément aux dispositions du règle­
     ment ( CEE) no 990/72 (JO no L 115 du 17. 3 . 1972), les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du
     coefficient 1,81 . Toutefois, ce coefficient n'est pas applicable aux produits expédiés vers l'Italie à partir d'un autre
    État membre, conformément au règlement ( CEE) n» 1624/76 (JO n° L 180 du 6. 7. 1976).
    Dans les échanges intracommunautaires et avec les pays tiers et lorsque ces produits contiennent :
    — du lait écrémé en poudre vendu et dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 368/77
          (JO n° L 52 du 24. 2. 1977) et du règlement (CEE) n° 443/77 (JO n» L 58 du 3 . 3. 1977) ou pour lequel l'aide a
         été octroyée et qui a été dénaturé conformément aux dispositions du règlement ( CEE) n° 1844/77 (JO n° L 205
         du 11 . 8 . 1977) .
         et
    — soit de la farine de poisson ou de l'huile de poisson et/ou de l'huile de foie de poisson ou du carbonate de fer
         et/ou du sulfate de fer et/ou du sulfate de cuivre,
    les montants supplémentaires visés ci-avant sont affectés du coefficient 0,27.
(8) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments
     suivants :
     a) le montant par 100 kilogrammes indique ;
      b) un montant additionnel pour chaque pour cent constituant la teneur en saccharose de 100 kilogrammes de poids net
          du produit, égal à un centième du montant indiqué à la partie 7 de l'annexe I du présent règlement à la sous-
          position 17.01 A (non dénaturé) du tarif douanier commun.
(9) Le montant de base pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal au montant indiqué
     multiplié par le pourcentage en poids de lait, autre que le lactosérum ajouté, contenu dans la partie non grasse du
     produit (lorsque le pourcentage en poids de matières grasses est inférieur à 1,5 % , ce pourcentage est considéré
     comme nul).
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à
     cet effet :     ^
     — la teneur réelle en poids de lactosérum ajouté par 100 kilogrammes de produit fini
         et, notamment,
     — la teneur en lactose du lactosérum ajouté .
(10) Pour les produits auxquels du lactosérum a été ajouté, aucun montant compensatoire n'est octroyé. Toutefois, les
     montants indiqués s'appliquent si les montants compensatoires doivent être perçus.
     Lors de l'accomplissement des formalités douanières :
     — d'exportation effectuées dans un État membre à monnaie valorisée,
     — d'importation effectuées dans un État membre à monnaie dépréciée,
     — d'exportation effectuées dans un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement
          ( CEE) no 974/71 ,
     l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non du lactosérum a été ajouté au
     produit.
     NB : Pour le calcul de la teneur en matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre
             en considération.
 ---pagebreak--- 22. 1.79                              Journal officiel des Communautés européennes                                                N° L 15 / 19
                          PARTIE 7 — PART 7 — TEIL 7 — PARTE 7 * — DEEL 7 — DEL 7
                SECTEUR DU SUCRE ET DE L'ISOGLUCOSE — SUGAR AND ISOGLUCOSE
           SEKTOR ZUCKER UND ISOGLUKOSE — SETTORE ZUCCHERO E ISOGLUCOSIO
                       SECTOR SUIKER EN ISOGLUCOSE — SUKKER OG ISOGLUCOSE
                      Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                            Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                                 Montants à octroyer à l' importation
                                                                                   et à percevoir à l ' exportation (')
                   Numéro du tarif douanier                                       Amounts to be granted on imports
                             commun
                                                                                       and charged on exports (')
                        CCT heading No                                         Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                                 bei der Ausfuhr erhoben werden (')
                      Nr. des Gemeinsamen
                             Zolltarifs                                         Importi da concedere all'importazione
                                                                                  e da riscuotere all'esportazione (')
                      Numero della tariffa
                        doganale comune                                           Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                                   de uitvoer te heffen bedragen (')
                           Nr. van het
                        gemeenschappelijk                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           douanetarief                                              og opkræves ved udførsel (')
                       Position i den telles
                              toldtarif
                                                               United Kingdom            Ireland             Italia       France
                                                                       £                    £                 Lit           FF
                                  1                                    5                    6                  7             8
         A. SUCRE — SUGAR — ZUCKER — ZUCCHERO — SUIKER — SUKKER
                                                                          — 100 kg —
         17.01 A (2)                                                4,555               0,601
         17.01 A (s)                                                6,344               0,837
         17.0.1 B (4)                                               5,299               0,699
                                                 par 1 % de teneur en saccharose et par 100 kg net du produit en cause ( 6)
                                                      by 1 % of sucrose content and by 100 kg net of that product (5)
                                             je 1 v. H. Saccharosegehalt und je 100 kg netto des betreffenden Erzeugnisses (5 )
                                               per 1 % del tenore di saccarosio e per 100 kg netti del prodotto in questione (s )
                                        per 1 % van het gehalte aan saccharose en per 100 kg netto van het bedoelde produkt (s)
                                     ved hver hele procent saccharoseindhold og ved 100 kg netto af det omhandlede produkt ( s)
         17.02 ex D II (6)                                          0,0634               0,0084
         17.02 E                                                    0,0634               0,0084
         17.02 ex F (7)                                             0,0634               0,0084
         21.07 F IV                                                 0,0634               0,0084
         B. ISOGLUCOSE — ISOGLUCOSE — ISOGLUKOSE — ISOGLUCOSIO — ISOGLUCOSE
             ISOGLUCOSE
                                                                 pour 100 kg de matière sèche
                                                                   for 100 kg of dry matter
                                                                     je 100 kg Trockenstoff
                                                                  per 100 kg di materia secca
                                                                     per 100 kg droge stof
                                                                        for 100 kg tørstof
         17.02 D I                                                  6,344                0,837
         21.07 F III                                                6,344                0,837
 ---pagebreak--- N° L 15/20                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                     22. 1 . 79
(*) Aucun montant compensatoire monétaire n'est applique au sucre                  (4) Wanneer het rendement van de ruwe suiker verschilt van die in de
      exporté vers les pays tiers en vertu de l' article 26 du règlement                 definitie van de standaardkwaliteit zoals bedoeld in Verordening
      (CEE) n° 3330/74.                                                                   (EEG) nr. 431 /68 (PB nr. L 89 van 10. 4. 1968, blz. 3), wordt het
                                                                                         monetair compenserend bedrag overeenkomstig de bepalingen van
H No monetary compensatory amount shall be applied to sugar                               artikel 2 van Verordening (EEG) nr. 837/68 (PB nr. L 151 van
      exported to non-member countries pursuant to Article 26 of                         30 . 6 . 1968 , blz . 42) aangepast .
      Regulation (EEC) No 3330/74.
                                                                                   (4) Hvis udbyttet af råsukker er forskellig fra udbyttet af den standard­
(') Kein Ausgleichsbetrag wird angewandt auf Zucker, der gemäß                            kvalitet, som er defineret i forordning (EØF) nr. 431 /68 (EFT
      Artikel 26 der Verordnung (EWG) Nr. 3330/74 nach Drittländern                       nr . L 89 af 10. 4 . 1968 , s . 3), tilpasses det monetære udlignings­
      ausgeführt wird.                                                                    beløb i overensstemmelse med artikel 2 i forordning (EØF)
                                                                                          nr . 837/ 68 (EFT nr. L 151 af 30. 6 . 1968 , s. 42).
 (l) Allo zucchero esportato verso i paesi terzi in virtù dell'articolo 26
      del regolamento (CEE) n. 3330/74 non si applica alcun importo                 (5) La teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres
      compensativo monetario .                                                            calculés en saccharose, est déterminée conformément aux dispositions
                                                                                          de l' article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 837/68 lors
  (l) Er wordt geen monetair compenserend bedrag toegepast op suiker die                  d'une importation et conformément aux dispositions de l'article 13
       overeenkomstig artikel 26 van Verordening (EEG) nr. 3330/74 wordt                  du règlement (CEE) n° 394/70 lors d'une exportation.
      uitgevoerd naar derde landen .
                                                                                    ( 5) The sucrose content, including other sugars expressed as sucrose ,
 (*) Intet udligningsbeløb finder anvendelse på sukker, der udføres til                    shall be determined in accordance with Article 7 (2) of Regulation
       tredjelande i henhold til artikel 26 i forordning (EØF) nr. 3330/74 .               (EEC) No 837/68 in the case of imports and in accordance with
                                                                                           Article 13 of Regulation (EEC) No 394/70 in the case of exports.
 (*) Denature .                                                                     (5) Der Gehalt an Saccharose, einschließlich des Gehalts an anderem als
                                                                                           Saccharose berechnetem Zucker, wird bei einer Einfuhr in Uberein-,
       Denatured .
                                                                                           Stimmung mit Artikel 7 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 837/68
       Denaturiert .                                                                       und bei einer Ausfuhr mit Artikel 13 der Verordnung (EWG)
       Denaturati.                                                                         Nr. 394/70 bestimmt .
       Gedenatureerd .                                                                (5) Il tenore di saccarosio, compreso il tenore di altri zuccheri calcolati
       Denatureret .                                                                       in Saccarosio, è determinato conformemente alle disposizioni dell'
                                                                                           articolo 7, paragrafo 2, del regolamento (CEE) n . 837/68 qualora
                                                                                           si tratti di un'importazione e conformemente alle disposizioni dell*
  (») Non dénaturé .                                                                       articolo 13 del regolamento (CEE) n. 394/70 qualora si tratti di
       Undenatured .                                                                       un'esportazione .
       Nicht denaturiert .
       Non denaturati .
                                                                                     (5) Het gehalte aan saccharose, inclusief het in saccharose uitgedrukt
                                                                                           gehalte aan andere suikers , wordt bepaald overeenkomstig artikel 7,
       Niet gedenatureerd .                                                                lid 2 , van Verordening (EEG ) nr . 837/68 bij invoer en overeen­
       Ikke denatureret.                                                                   komstig artikel 13 van Verordening (EEG) nr. 394/70 bij uitvoer.
                                                                                     (5) Indholdet af saccharose , herunder indholdet af andet som saccharose
  C) Lorsque le rendement du sucre brut s' ecarte de celui de la de­                        beregnet sukker, fastsættes i henhold til bestemmelserne i artikel 7,
        finition de la qualité type visée au règlement ( CEE ) n° 431/68 (JO                stk . 2, i forordning (EØF) nr. 837/68 ved indførsel og i henhold til
        n0 L 89 du 10 . 4 . 1968 , p. 3 ), le montant compensatoire monétaire               bestemmelserne i artikel 13 i forordning (EØF) nr. 394/70 ved
        est adapté conformément aux dispositions de l' article 2 du règle­                  udførsel .
        ment (CEE) n° 837/68 (JO n0 L 151 du 30 . 6 . 1968 , p. 42).
   (4) Where the yield of the raw sugar differs from that of the standard             (6) Autres sucres et sirops , à l' exclusion du sorbose .
        quality defined by Regulation ( EEC) No 431 /68 ( OJ No L 89 ,
        10. 4. 1968 , p . 3 ) the monetary compensatory amount shall be                     Other sugars and syrups excluding sorbose .
        adjusted in accordance with the provisions of Article 2 of Regu­                    Andere Zucker und Sirupe , ausgenommen Sorbose .
        lation (EEC) No 837/68 ( OJ No L 151 , 30. 6. 1968 , p . 42).                       Altri zuccheri e sciroppi , escluso il sorbosio .
   (') Weicht das Rendement des Rohzuckers von der in der Verordnung                        Andere suikers en stropen, met uitzondering van sorbose.
         (EWG) Nr. 431/68 ( ABl . Nr . L 89 vom 10 . 4 . 1968 , S. 3 ) definierten          Andet sukker og sirup, med undtagelse af sorbose.
        Standardqualität ab , so wird der Währungsausgleichsbetrag ent­
        sprechend den Bestimmungen des Artikels 2 der Verordnung (EWG )
         Nr . 837/68 (ABl . Nr. L 151 vom 30 . 6 . 1968 , S. 42) angepaßt .            (7) Sucres de la position 17.01 du tarif douanier commun, caramélisés.
   (') Allorquando la resa dello zucchero greggio si discosta da quella                     Caramelized sugars coming under tariff heading No 17.01 .
         della definizione della qualità tipo di cui al regolamento ( CEE )                  Zucker der Tarifnummer 17.01 , karamelisiert .
         n . 431 /68 (GU n . L 89 del 10 . 4 . 1968 , pag. 3 ), l'importo com­               Zuccheri della voce tariffaria 17.01 , caramellati .
         pensativo monetario è adattato in conformità delle disposizioni dell '
         articolo 2 del regolamento ( CEE ) n . 837/68 (GU n . L 151 del                    Karamel uit suiker van post 17.01 .
        30. 6. 1968 , pag. 42).                                                             Karamel under pos . 17.01 .
 ---pagebreak--- 22. 1 . 79                              Journal officiel des Communautés européennes                                       N° L 15 /21
                             PARTIE 8 — PART 8 — TEIL 8 — PARTE 8 * — DEEL 8 — DEL 8
                            MARCHANDISES RELEVANT DU RÈGLEMENT (CEE) N° 1059/69
                          PRODUCTS TO WHICH REGULATION (EEC) No 1059/69 RELATES
                            VON DER VERORDNUNG (EWG) Nr. 1059/69 ERFASSTE WAREN
                                MERCI CUI SI APPLICA IL REGOLAMENTO ( CEE) N. 1059/69
                         ONDER VERORDENING (EEG) Nr. 1059/69 VALLENDE GOEDEREN
                               VARER, DER OMFATTES AF FORORDNING ( EØF) Nr. 1059/69
                        Montants compensatoires monétaires — Monetary compensatory amounts
                                  Währungsausgleichsbeträge — Importi compensativi monetari
                                Monetaire compenserende bedragen — Monetære udligningsbeløb
                                                                         Montants à octroyer à l'importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                      Numéro du tarif douanier
                                                                          Amounts to be granted on imports
                                 commun
                                                                                 and charged on exports
                            CCT heading No
                                                                       Beträge , die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                           bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr . des Gemeinsamen
                                Zolltarifs
                                                                        Importi da concedere all'importazione
                                                                            e da riscuotere all'esportazione
                         Numero della tariffa
                                                                          Bij de invoer te verstrekken en bij
                           doganale comune                                   de uitvoer te heffen bedragen
                               Nr . van het
                                                                          Beløb , der skal ydes ved indførsel
                           gemeenschappelijk                                   og opkræves ved udførsel
                               douanetarief
                         Position i den fælles
                                 toldtarif
                                                         United Kingdom        Ireland              Italia        France
                                                            £ /100 kg         £ / 100 kg         Lit /100 kg     FF/100 kg
                                    1                           5                  6                  7              8
           17.04 D I a)                                       3,894             0,514
           17.04 D I b) 1                                     2,053             0,271
           17.04 D  I  b)  2                                  2,937             0,388
           17.04 D  I  b)  3 aa)                              3,821             0,504
           17.04 D  I  b)  3 bb)                              3,962             0,523
           17.04 D  I  b)  4                                  4,549             0,601
           17.04 D  I  b)  5                                  4,807             0,635
           17.04 D  I  b)   6                                 5,065             0,669
           17.04 D  I  b)  7                                  5,166             0,682
           17.04 D  I  b)   8                                 5,424             0,716
           17.04 D II a)                                      7,204             0,951
           17.04 D  II  b)   1                                6,381             0,842
           17.04 D  II  b)   2                                7,551             0,997
           17.04 D II   b)   3                                7.297            0,963
           17.04 D  II  b)   4                                6,298             0,831
           18.06 B I                                          2,969             0,392
           18.06 B II a)                                      6,119             0,808
           18.06 B II b)                                      8,715             1,150
           18.06 C I                                         6,326             0,835
           18.06 C II   a)   1                                2,569             0,339
           18.06 C II   a)   2                               3,140              0,415
           18.06 C II   b)   1                               5,520             0,729
           18.06 C II  b)    2                               6,602             0,872
           18.06 C II   b)   3                               7,615              1,005
           18.06 C II  b)    4                                8,913             1,177
           18.06 D la)                                      11,363 i1)          1,500 (!)
 ---pagebreak--- N° L 15 /22                              Journal officiel des Communautés européennes                                      22. 1 . 79
                                                                            Montants à octroyer à l'importation
                                                                                et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier                               Amounts to be granted on imports
                               commun
                                                                                    and charged on exports
                          CCT heading No                                Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                                                                             bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen
                              Zolltarifs                                   Importi da concedere all'importazione
                                                                              e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa
                          doganale comune                                    Bij de invoer te verstrekken en bij
                                                                               de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het
                         gemeenschappelijk                                   Beløb, der skal ydes ved indførsel
                             douanetarief                                         og opkræves ved udførsel
                        Position i den telles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom          Ireland              Italia     France
                                                             £ /100 kg           £/ 100 kg          Lit /100 kg  FF/100 kg
                                   1                              5                   6                  7           8
            18.06 D  I b)                                     11,363             1,500
            18.06 D  II a)  1                                   6,317            0,834
            18.06 D  II a) 2                                    6,317            0,834
            18.06 D  II b)  1                                 18,963             2,503
            18.06 D  II b)  2 aa)                             10,497             1,386
            18.06 D  II b)  2 bb)                             18,963             2,503
            18.06 D II c)                                         (2)               (2)
            19.02 B II a) 4 aa)                                 2,388 (•)        0,315 (6)
            19.02 B II a) 5 aa)                                 3,638 (6)        0,480 (6)
            19.03 A                                             5,457 (')        0,720 (7)
            19.03 B I                                           5,457 C)         0,720 (7)
            19.03 B II                                          4,745 (?)        0,626 (7)
            19.04                                               3,150            0,416
            19.08 B I a)                                        2,855            0,377
            19.08 B I b)                                        5,138            0,678
            19.08 B II a)                                        1,235           0,163
            19.08 B II b) 1                                     2,662             0,351
            19.08 B II b) 2                                      7,215 (3)        0,952 (3)
             19.08 B II c) 1                                     3,233            0,427
             19.08 B II c) 2                                     7,786 (3)        1,028 (3)
             19.08 B II d) 1                                     4,089            0,540
             19.08 B II d) 2                                     8,642 (3)        1,141 (3)
             19.08 B III a) 1                                    2,161            0,285
             19.08 B III a) 2                                    7,852 (3)        1,036 (3)
             19.08 B III b) 1                                    3,017            0,398
             19.08 B III b) 2                                    7,570 (3)        0,999 (3)
             19.08 B III c) 1                                    4,444            0,587
             19.08 B III c) 2                                    8,249 (3)        1,089 (3)
             19.08 B IV a) 1                                     3,086            0,407
             19.08 B IV a) 2                                     6,122 (3)        0,808 (3)
             19.08 B IV b) 1                                     3,634            0,480
             19.08 B IV b) 2                                     7.703 (3)         1,017 (3)
             19.08 B V a)                                        3.704            0,489
              19.08 B V b)                                       3,966            0,524
             21.07 C I                                           2,969             0,392
             21.07 C II a)                                       6,119             0,808
             21.07 C II b)                                        8,715            1,150
             21.07 D I a) 1                                     13,875       ^ 1,832
 ---pagebreak--- 22. 1 . 79                             Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 15 /23
                                                                         Montants à octroyer à l' importation
                                                                             et à percevoir à l'exportation
                     Numéro du tarif douanier
                                                                         Amounts to be granted on imports
                                                                                and charged on exports
                               commun
                                                                       Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                   bei der Ausfuhr erhoben werden
                       Nr. des Gemeinsamen                              Importi da concedere all'importazione
                              Zolltarifs                                    e da riscuotere all'esportazione
                       Numero della tariffa                               Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                    de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                  Beløb, der skal ydes ved indførsel
                         gemeenschappelijk                                     og opkræves ved udførsel
                             douanetarief
                       Position i den fælles
                               toldtarif
                                                        United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                            £ / 100 kg        £ / 100 ke         Lit /100 kg    FF/ 100 kg
                                   1                              5                6                  7             8
           21.07 D I a) 2                                   19,474              2,571
           21.07 D I b) 1                                    1,233              0,163
           21.07 D I b) 2                                    2,380              0,314
           21.07 D I b) 3                                   17,311              2,285
           21.07 D II a) 1                                 15,417 (*)           2,035 («)
           21.07 D II a) 2                                 22,354               2,951
           21.07 D II a) 3                                 28,521               3,765
           21.07 D II a) 4                                 40,855               5,393
           21.07 D II b)                                         (5)                (5)
           21.07 G II a) 1                                   4,328              0,571
           21.07 G II a) 2 aa)                               5,562              0,734
           21.07 G II a)  2 bb)                              6,180              0,816
           21.07 G II a)  2 cc)                              6,797              0,897
           21.07 G II b)   1                                 5,127              0,677
           21.07 G II b)   2 aa)                             6,133              0,810
           21.07 G II b)   2 bb)                             6,750              0,891
           21.07 G II c) 1                                   5,755              0,760
           21.07 G II c) 2 aa)                               6,990              0,923
           21.07 G II c) 2 bb)                               7,453              0,984
           21.07 G II d) 1                                   6,897              0,910
           21.07 G II d) 2                                   7,977               1,053
           21.07 G II e)                                     8,610              1,137
           21.07 G III a) 1                                  8,655              1,142
           21.07 G III a) 2 aa)                              9,890               1,305
           21.07 G III a) 2 bb)                            10,507                1,387
           21.07 G III b) 1                                  9,455               1,248
           21.07 G III b) 2                                10,461                1,381
           21.07 G III c) 1                                10,083               1,331
           21.07 G III c) 2                                11,163               1,473
           21.07 G III d) 1                                11,224               1,482
           21.07 G III d) 2                                11,687               1,543
           21.07 G III e)                                  12,081               1,595
           21.07 G IV a) 1                                 12,983               1,714
           21.07 G IV a) 2                                 14,218               1,877
           21.07 G IV b) 1                                 13,782               1,819
           21.07 G IV b) 2                                 14,576               1,924
           21.07 G IV c)                                   14,410               1,902
           21.07 G V a) 1                                  19,474               2,571
 ---pagebreak--- N° L 15 /24                              Journal officiel des Communautés européennes                                       22. 1 . 79
                                                                           Montants à octroyer à l'importation
                                                                               et à percevoir à l'exportation
                                                                           Amounts to be granted on imports
                      Numéro du tarif douanier                                    and charged on exports
                               commun
                                                                         Beträge, die bei der Einfuhr gewährt und
                          CCT heading No                                     bei der Ausfuhr erhoben werden
                        Nr. des Gemeinsamen                               Importi da concedere all'importazione
                               Zolltarifs                                     e da riscuotere all'esportazione
                        Numero della tariffa                                Bij de invoer te verstrekken en bij
                          doganale comune                                      de uitvoer te heffen bedragen
                             Nr. van het                                    Beløb, der skal ydes ved indførsel
                          gemeenschappelijk                                      og opkræves ved udførsel
                            douanetarief
                         Position i den fælles
                               toldtarif
                                                          United Kingdom         Ireland              Italia       France
                                                              £/ 100 kg         £/ 100 kg          Lit/100 kg     FF/100 kg
                                   1                               5                6                   7             8
            21.07 G V a ) 2                                      19,783         2,611
            21.07 G V b)                                         20,045         2,646
            21.07 G VI à IX                                         (5)            (5)
            29.04 C III a) 1                                       3,366        0,444
            29.04 C III a) 2                                       5,138        0,678
            29.04 C III b) 1                                       4,794        0,633
            29.04 C III b) 2                                       7,308        0,965
            35.05 A                                                3,698        0,488
            38.19 T I a)                                           3,366        0,444
            38.19 T I b)                                           5,138        0,678
            38.19 T II a)                                          4,794         0,633
            38.19 T II b)                                          7,308         0,965
 ---pagebreak--- 22. 1 . 79                                      Journal officiel des Communautés européennes                                                      N° L 15/25
(') Pour la pâte à tartiner ne contenant pas de produits laitiers, le             r) Auf Antrag wird der Währungsausgleichsbetrag aufgrund der tat­
     montant compensatoire monétaire est calculé en fonction de la                     sächlich in der Ware enthaltenen Menge an Magermilchpulver be­
     quantité de sucre contenue dans cette marchandise.                                rechnet.
0) For paste for spreading on bread containing no milk products the               (4) Su' richiesta dell'interessato, l'importo compensativo monetario è cal­
    -monetary compensatory amount is calculated in relation to the                     colato prendendo in considerazione il quantitativo reale di latte
     quantity of sugar contained in the product.                                       scremato in polvere contenuto nella merce.
t1) Für Brotaufstriche, keine Milcherzeugnisse enthaltend , wird der              r) Op verzoek van de belanghebbende wordt het monetaire compen­
     Währungsausgleichsbetrag aufgrund der in diesen Waren enthalte­                   serende bedrag berekend op basis van de werkelijke hoeveelheid
     nen Mengen an Zucker berechnet.                                                   magere-melkpoeder welke het goed bevat.
H Per paste da spalmare, esenti da prodotti lattiero-casean , l'importo           C) Efter anmodning vil de monetære udligningsbeløb blive beregnet
     compensativo monetario si calcola in funzione della quantità di                   på grundlag af den reelle mængde af skummetmælkspulver inde­
     zucchero contenuta in tale merce.                                                 holdt i varen .
{') Voor boterhampasta's welke geen melkprodukten bevatten , wordt
     het monetaire compenserende bedrag berekend op basis van de                  (5) Montant résultant de l'application, aux quantités respectives de
     hoeveelheid suiker welke het goed bevat .                                         céréales ou de produits issus de leur transformation, de sucre ou
(') For smørbart pålæg, der ikke indeholder mejeriprodukter, bereg­                    de lait ou de produits laitiers, contenus dans la marchandise, du
     nes det monetære udligningsbeløb i forhold til varens sukkerind­                  montant compensatoire applicable, selon leur espèce, auxdits produits
     hold .                                                                            agricoles échangés en l'état.
                                                                                  ( ) Amount to be calculated on the basis of the actual quantities of
(*) Montants applicables, selon le cas, aux marchandises relevant des                  any cereals or products resulting from their processing, sugar, milk
     sous-positions 21.07 G VI à G IX .                                                or milk products, contained in the goods. Apply to these quan­
P) Amounts applicable as appropriate on goods falling under sub­                       tities the compensatory amounts applied when such products are
     headings 21.07 G VI to IX .                                                       traded as such.
(*) Beträge, die je nach Fall auf die Waren der Tarifsteilen 21.07 G VI           (s) Der Betrag wird errechnet, indem auf die in der Ware enthaltenen
     bis IX anwendbar sind.                                                            Mengen an Getreide oder Getreideverarbeitungserzeugnissen, an
(*) Importi applicabili secondo il caso alle merci di cui alle sottovoci da            Zucker, an Milch oder Milcherzeugnissen die Ausgleichsbeträge
     21.07 G VI a IX.                                                                  angewendet werden, die bei diesen Erzeugnissen als solchen zur
                                                                                       Anwendung kämen .
(a) De bedragen die, naar gelang van het geval, op de produkten van               ( ) Importo risultante dall'applicazione ai quantitativi rispettivi di cereali
     onderverdeling 21.07 G VI tot en met IX van toepassing zijn .                     o di prodotti derivati dalla loro trasformazione di zucchero o di latte o
(*) Beløb, der finder anvendelse .på varer, der henhører under positio­                di prodotti lattiero-caseari contenuti nella merce, dell'impojrto compen­
     nerne 21.07 G VI til IX .                                                         sativo applicabile, secondo la loro specie, ai detti prodotti agricoli
                                                                                       scambiati come tali.
(*) Pour les exportations vers les pays tiers et les échanges intracom­           (6) Bedrag voortvloeiende uit toepassing op de onderscheidene in de
     munautaires, le montant compensatoire est à calculer en fonction                  goederen vervatte hoeveelheden granen of hieruit verkregen pro­
     des quantités respectives de blé tendre, de sucre et de beurre in­                dukten, suiker of melk of zuivelprodukten, van het compenserende
     diquées à l'annexe du règlement (CEE) n0 1060/69, diminuées de                    bedrag dat al naar gelang van hun aard op bedoelde landbouw­
     10 % , en se référant aux coefficients indiqués à la note (') de la               produkten van toepassing is indien zij in onveranderde vorm worden
     partie 5 « Secteur du lait et des produits laitiers » de la présente              verhandeld.                                                          "-
     annexe .
(s) For exports to third countries and intra-Community trade, the
                                                                                  (5) Det beløb, som fremkommer ved på de respektive indeholdte
     compensatory amount shall be calculated on the basis of the                       mængder af korn og produkter, hvori korn indgår, sukker eller
     respective quantities of common wheat, sugar and butter shown in                  mælkeprodukter at anvende de udligningsbeløb, der gælder for
                                                                                       disse produkter som sådanne.
     the Annex to Regulation (EEC) No 1060/69, reduced by 10 % , with
     reference to the coefficients shown in footnote (4 ) of Part 5 ' Milk
     and milk products' of this Annex.                                            (°) Ces montants ne s'appliquent pas aux marchandises en emballages
(*) Bei Ausfuhr nach Drittländern und Handel innerhalb der Gemein­                     immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme.
     schaft wird der Ausgleichsbetrag aufgrund der jeweiligen Menge,              (6) These amounts shall not apply to goods in immediate packings
     um 10 % vermindert, an Weichweizen , Zucker und Butter berech­                    of a net capacity of 1 kg or less.
     net, die im Anhang der Verordnung (EWG) Nr. 1060/69 angeführt
     sind, unter Bezugnahme auf die Koeffizienten , die in der Fußnote            C) Diese Beträge gelten nicht für Waren in unmittelbaren Umschlie­
     (4) des Teils 5 „Sektor Milch und Milcherzeugnisse" dieses An­                    ßungen mit einem Inhalt von 1 kg oder weniger.
     hangs angeführt sind.                                                        (6) Tali importi non si applicano alle merci in imballaggi immediati di
(*) Per le esportazioni nei paesi terzi e gli scambi intracomunitari ,                 contenuto netto inferiore o uguale a 1 kg.
     l'importo compensativo monetario deve essere calcolato in fun­               C) Deze bedragen zijn niet van toepassing op produkten in verpak­
     zione delle quantità rispettive di grano tènero, di zucchero e di                 kingen met een netto-inhoud per onmiddellijke verpakking van
     burro, indicate nell'allegato del regolamento ( CEE) n . 1060/69,                 1 kg of minder.
     diminuite del 10 % riferendosi ai coefficienti indicati nella nota (*) della
     parte 5a (Settore del latte e dei prodotti iattiero-caseari) del presente    (6) Disse beløb anvendes ikke for varer i pakninger af nettovægt 1 kg
     allegato.                                                                         og derunder.
(3) Voor uitvoer naar derde landen en in intracommunautaire handel ,
     moet het compenserende bedrag worden berekend naar de respec­
     tievelijke hoeveelheden zachte tarwe, suiker en boter welke zijn             (7) Pour les marchandises relevant de cette sous-position , le montant
     aangegeven in de bijlage bij Verordening (EEG) nr. 1060/69, ver­                  compensatoire monétaire est applicable uniquement en fonction du
     minderd met 10 %, met toepassing van de voetnoot nr. 4 van deel                   poids des pâtes .
     5 „sector melk en zuivelprodukten" van de onderhavige bijlage.               (7) For goods falling within this subheading the monetary compensatory
(3) Ved udførsel til tredjelande og ved handel mellem medlemsstaterne                  amount shall be applied only according to the weight of the
     skal udligningsbeløbet beregnes på grundlag af de i bilaget til                   macaroni , spaghetti and similar products .
     forordning (EØF) nr. 1060/69 angivne mængder af blød hvede,                  (7) Bei "Waren dieser Tarifstelle berechnet sich der Währungsausgleichs­
     sukker og smør nedsat med 10 % under anvendelse af de koefficien­                 betrag ausschließlich nach dem Gewicht der Teigwaren.
     ter, som er angivet i fodnote 4 til del 5 » Mælk og mejeriprodukter «
     i dette bilag.                                                               ( 7) Per le merci comprese in questa sottovoce, l'importo compensativo
                                                                                       monetario si applica solo in funzione del peso della pasta .
(4) A la demande de l'intéressé, le montant compensatoire monétaire est           (7) Voor produkten die onder deze onderverdeling vallen, wordt het
     calculé en tenant compte de la quantité réelle de lait écrémé en poudre           monetair compenserend bedrag uitsluitend op basis van het gewicht
     contenue dans la marchandise.                                                     van de deegwaren toegepast.
(*) At the request of the interested party the monetary compensatory              (7) For varer henhørende under denne position anvendes det monetære
     amount will be calculated on the basis of the actual quantity of                  udligningsbeløb kun i forhold til vægten af makaroni spaghetti og
     skimmed-milk powder contained in the goods .                                      lignende varer.
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                                                            ANNEXE U
                         Coefficients visés à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n» 1380/75
                        Produits                                                      États membres
                                                          République                                    Royaume-
                                                            fédérale  Bénélux     Irlande        Italie           France
                                                                                                          Uni
                                                         d' Allemagne
  — Secteur de la viande bovine                              0,892     0,967       1,030         1,177   1,282    1,106
  —  Secteur du lait et des produits laitiers                0,892     0,967       1,030         1,177   1,282    1,106
  —  du règlement (CEE) n° 1059/69                           0,892     0,967       1,030         1,177   1,282    1,106
  —  Secteur de la viande de porc                            0,892     0,967       1,030         1,177   1,282    1,065
  —  Secteur du sucre et de l'isoglucose                     0,892     0,967       1,030         1,177   1,282    1,106
  — Secteur des céréales                                     0,892     0,967       1,030         1,177   1,282    1,106
  — Secteur des œufs et de la viande de
     volaille et des albumines                               0,892     0,967       1,030         1,177   1,282    1,106
  — Secteur du vin                                           0,892                               1,177            1,106
 ---pagebreak--- 22. 1 . 79                      Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 15 /27
           ANNEXE III — ANNEX III — ANHANG 111 — ALLEGATO UI — BIJLAGE UI —
                                                       BILAG UI
                             Application de l'article 2 bis du reglement (CEE) n° 974/71
                              Application of Article 2a of Regulation (EEC) No 974/71
                           Anwendung von Artikel 2a der Verordnung (EWG) Nr. 974/71
                          Applicazione dell'articolo 2 bis del regolamento (CEE) n. 974/71
                           Toepassing van artikel 2 bis van Verordening (EEG) nr. 974/71
                                Anvendelse af artikel 2a i forordning (EØF) nr. 974/71
           Taux de change de la lire italienne et de la livre anglaise [article 11 paragraphe 3 du règlement
                                                   ( CEE) n° 1380/75]
           Exchange rate for the lira and the pound sterling (Article 11 (3) of Regulation (EEC) No
                                                         1380/75
           Wechselkurse der Lira und des englischen Pfundes (Artikel 11 Absatz 3 der Verordnung
                                                  (EWG) Nr. 1380/75)
           Tasso di cambio della lira e della sterlina inglese (articolo 11, paragrafo 3, del regolamento
                                                    (CEE) n. 1380/75 )
           Wisselkoersen van de lire en van het Engelse pond (artikel 11, lid 3, van Verordening (EEG)
                                                       nr. 1380/75
           Valutakurser for liren og det engelske pund (artikel 11, stk. 3, i forordning (EØF) nr. 1380/75)
                          100 Lit (Ø Roma + Milano)                      3,49618    FB/Flux
                                                                         0,616339   Dkr
                                                                         0,221058   DM
                                                                         0,507155    FF
                                                                         0,239306    FI
                                                                         0,0596910   £
                          1 £ (Noon rate London)                     = 58,4600       FB/Flux
                                                                        10,2892      Dkr
                                                                         3,70510     DM
                                                                         8,50790     FF
                                                                         3,99990     FI
 ---pagebreak--- N° L 15/28                         Journal officiel des Communautés européennes                                     22 . 1 . 79
                                                      ANNEXE IV
           Ajustements à effectuer en vertu de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 243/78
                                aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance
           Les montants compensatoires monétaires visés à l'annexe I du règlement ( CEE) n« 1036/78 et
           fixés à l'avance à partir du 22 janvier 1979 sont affectés des coefficients suivants :
             États membres         Secteurs concernés        Coefficient         Application aux importations et
                                                                                exportations effectuées à partir du
            France             Produits laitiers             0,636105       1er avril 1979
                               Viande bovine                 0,636105       2 avril 1979
                               Sucre et isoglucose           0,636105       1er juillet 1979
                               Céréales et aviculture        0,636105       1 er août 1979
           NB : Cette annexe ne s'applique qu'aux certificats pour lesquels la fixation a l'avance du
                  montant compensatoire monétaire a été démandée au cours de la validité de la présente
                   annexe, sous réserve des dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du
                  règlement ( CEE) n° 243/78 .