CELEX: 
Language: fr
Date: 1975-04-19 00:00:00
Title: Décision de la Commission, du 19 mars 1975, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication par l'organisme d'intervention danois en vertu du règlement (CEE) n 79/75

N0 L 98 /38                           Journal officiel des Communautés européennes                                 19 . 4 . 75
                                           DECISION DE LA COMMISSION
                                                      du 19 mars 1975
               relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée
               mise en adjudication par l'organisme d'intervention danois en vertu du
                                                 règlement (CEE) n° 79/75
                                     (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi .)
                                                         (75/239/CEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     à retenir pour 1 attribution de 1 adjudication prévue par
EUROPÉENNES,                                                      le règlement (CEE) n0 79/75 sont fixés comme suit :
vu le traité instituant la Communauté économique                                                                 UC / t
européenne,                                                        IJnetyre de première qualité
vu le règlement (CEE) n0 805/68 du Conseil, du 27                     quartiers avant                            1 345
juin 1968 , portant organisation commune des marchés                  quartiers arrière sans l'aloyau ni le
                                                                      filet                                      1 947
dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 855/74 (2), et               aloyaux                                    2 839
                                                                      filets                                     3 702
notamment son article 7 paragraphe 3,
considérant que, en vertu de l'article 1 1 du règlement            Tyre de prima qualité
(CEE) n0 216/69 de la Commission, du 4 février 1969,                  quartiers avant                            1 365
relatif aux modalités d'application concernant l'écoule­              quartiers arrière sans l'aloyau ni le
ment de la viande bovine congelée achetée par les                     filet                                      1 913
organismes d'intervention (3), les prix minimaux de                   aloyaux                                    2 771
vente pour les produits mis en adjudication doivent                   filets                                     3 958
être fixés compte tenu des offres reçues ;
                                                                  Køer de première qualité
considérant que, conformément à l'article 1 er du règle­              quartiers avant                            1 174
ment (CEE) n0 79/75 de la Commission , du 14 janvier                  quartiers arrière sans l'aloyau ni le
 1975, relatif à la vente par procédure d'adjudications               filet                                      1 590
périodiques de viandes bovines désossées détenues par                 aloyaux                                    2 639
les organismes d'intervention (4), une certaine quantité              filets                                     5014
de viande bovine désossée a été mise en adjudication
par l'organisme danois (5) ; que, en raison des offres
déposées pour les quartiers avant, les quartiers arrière,
sans l'aloyau ni le filet, les aloyaux et les filets prove­
nant d' u ngtyre de première qualité, de tyre de prima                                      Article 2
qualité et de keer de première qualité, et en raison de
la situation des marchés, il convient de fixer les prix           Le royaume du Danemark est destinataire de la
de vente minimaux pour ces produits aux niveaux indi­             présente décision .
qués ci-dessous ;
considérant que les mesures prévues à la présente déci­
sion sont conformes à l'avis du comité de gestion de
la viande bovine,                                                 Fait a Bruxelles , le 19 mars 1975 .
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
                                                                                              Par la Commission
                      Article premier
                                                                                                 P. J. LARDINOIS
Les prix de vente minimaux de la viande bovine
désossée stockée par l'organisme d' intervention danois                                  Membre de la Commission
(') JO  n° L 148 du 28 . 6. 1968 , p. 24.
(2) JO  n° L 195 du 18 . 7. 1974, p. 14.
(3) JO  n° L 28 du S. 2. 1969, p. 10.
(4) JO  n° L 10 du 15. 1 . 1975, p. 9 .
(5) JO  n° C 30 du 8 . 2. 1975, p. 12.