CELEX: 62012TA0361
Language: fr
Date: 2013-12-06 00:00:00
Title: Affaire T-361/12: Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2013 — Premiere Polish/OHMI — Donau Kanol (ECOFORCE) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ECOFORCE — Marque communautaire figurative antérieure ECO FORTE — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

25.1.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/20
            
         Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2013 — Premiere Polish/OHMI — Donau Kanol (ECOFORCE)
   (Affaire T-361/12) (1)
   
   (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ECOFORCE - Marque communautaire figurative antérieure ECO FORTE - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
   2014/C 24/35
   Langue de procédure: l’anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Premiere Polish Co., Ltd (Cheltenham, Royaume-Uni) (représentants: C. Jones et M. Carter, solicitors)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Donau Kanol GmbH & Co. KG (Ried im Traunkreis, Autriche)
   
      Objet
   
   Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 juin 2012 (affaire R 851/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Donau Kanol GmbH & Co. KG et Premiere Polish Co. Ltd.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Premiere Polish Co. Ltd est condamnée aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 319 du 20.10.2012.