CELEX: 31981R0474
Language: fr
Date: 1981-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 474/81 de la Commission, du 25 février 1981, fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre

N° L 51 / 14                        Journal officiel des . Communautés européennes                               26 . 2. 81
                              REGLEMENT (CEE) N° 474/81 DE LA COMMISSION
                                                    du 25 février 1981
              fixant pour le Royaume-Uni le montant de la prime variable à l'abattage des
              ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant ledit État membre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                   (CEE) n0 1837/80 et à 1 article 4 paragraphes 1 et 3 du
EUROPÉENNES,                                                    règlement (CEE) n0 2661 /80 que la prime variable à
                                                                l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
vu le traité instituant la Communauté économique                bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
européenne,                                                     percevoir sur les produits quittant ledit État membre,
vu le règlement (CEE) n0 1837/80 du Conseil, du                 au cours de la semaine commençant le 2 février 1981 ,
27 juin 1980, portant organisation commune des                  doivent être conformes à ceux fixés dans les annexes
marchés    dans    le  secteur   des   viandes  ovines   et     ci-après,
caprines (J), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n° 3446/80 (2),                                           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2661 /80 de la Commission,
du 17 octobre 1980, portant modalités d'application                                  Article premier
de la prime variable à l'abattage des ovins (3), et notam­
ment son article 3 paragraphe 1 et son article 4 para­          Pour les ovins ou les viandes ovines declarées suscepti­
graphe 1 ,                                                      bles de bénéficier au Royaume-Uni de la prime
                                                                variable à l'abattage au cours de la semaine commen­
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du              çant le 2 février 1981 , le montant de la prime équivaut
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant de la prime             au montant fixé à l'annexe I.
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par
la Commission pour chaque État membre concerné ;                                          Article 2
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 2661 /80, le montant à percevoir             Pour les produits visés à 1 article 1 er sous a) du règle­
sur les produits quittant les États membres doit être           ment (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire du
fixé toutes les semaines pour chacun d'eux par la               Royaume-Uni au cours de la semaine commençant le
Commission ;                                                    2 février 1981 , les montants à percevoir équivalant à
                                                                ceux fixés à l'annexe II .
considérant que, le Royaume-Uni payant la prime
variable à l'abattage, il est nécessaire pour la Commis­                                 Article 3
sion d'en fixer le niveau ainsi que le montant à perce­
voir sur les produits quittant ledit État membre pour           Le present règlement entre en vigueur le jour de sa
la semaine commençant le 2 février 1981 ;                       publication au Journal officiel des Communautés
                                                                européennes.
considérant qu'il découle de l'application des disposi­
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement           Il est applicable à partir du 2 février 1981 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 25 fevrier 1981 .
                                                                          Par la Commission
                                                                            Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
0) JO n° L 183 du 16. 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n« L 359 du 31 . 12. 1980 , p. 16 .
(3) JO n» L 276 du 20. 10 . 1980, p. 19 .
 ---pagebreak--- 26 . 2. 81                        Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 51 / 15
                                                       ANNEXE /
           fixant le niveau de la prime variable a l'abattage d'ovins déclarés susceptibles d'en
                   bénéficier au Royaume-Uni pour la semaine commençant le 2 février 1981
                       Désignation des marchandises                        Montant de la prime
           Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de            58,779 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel de
           bénéficier de la prime                              la carcasse parée (')
           (') Dans les limites de poids fixées par le Royaume-Uni .
 ---pagebreak--- N0 L 51 / 16                      Journal officiel des Communautés européennes                              26 . 2 . 81
                                                       ANNEXE II
             fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire du Royaume-Uni au
                                 cours de la semaine commençant le 2 février 1981
                                                                                              (Écus/100 kg)
                Numéro du
               tarif douanier                      Désignation des produits                   Montants
                  commun
                                                                                             Poids vivant
             01.04 B          Animaux vivants des espèces ovine et caprine autres que
                              reproducteurs de race pure                                        27,626
                                                                                              Poids net
             02.01 A IV a)    Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou réfrigérées :
                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   58,779
                              2. Casque ou demi-casque                                          41,145
                              3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle              64,657
                              4. Culotte ou demi-culotte                                        76,413
                              5, autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                    76,413
                                   bb) Morceaux désossés                                       106,978
             02.01 AIV b)     Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                              1 . Carcasses ou demi-carcasses                                   44,084
                              2. Casque ou demi-casque                                          30,859
                              3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle              48,492
                              4 . Culotte ou demi-culotte                                       57,309
                              5 , autres :
                                   aa) Morceaux non désossés                                    57,309
                                   bb) Morceaux désossés                                        80,233
             02.06 C II a)    Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en saumure,
                              séchées ou fumées :
                               1 , non désossées                                                76,413
                              2, désossées                                                     106,978