CELEX: 31999M1617
Language: fr
Date: 1999-08-26 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 26/08/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1617 - ROYAL & SUN ALLIANCE/TRYGG-HANSA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31999M1617

Décision de la Commission du 26/08/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1617 - ROYAL & SUN ALLIANCE/TRYGG-HANSA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° C 323 du 14/11/2000 p. 0004

Décision de la Commission du 26/08/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1617 - ROYAL & SUN ALLIANCE/TRYGG-HANSA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.