CELEX: 31979R1753
Language: fr
Date: 1979-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1753/79 de la Commission, du 8 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n 1604/79 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

N0 L 201 / 14                      Journal officiel des Communautés européennes                               9 . 8 . 79
                            REGLEMENT (CEE) N° 1753/79 DE LA COMMISSION
                                                    du 8 août 1979
              modifiant le règlement (CEE) n° 1604/79 instituant une taxe compensatoire à
                                   l'importation de pêches originaires de Grèce
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 lesquelles une taxe instituée en application de 1 article
EUROPÉENNES,                                                  25 dudit règlement est modifiée ; que la prise en consi­
                                                              dération de ces conditions conduit à modifier la taxe
vu le traité instituant la Communauté économique              compensatoire à l'importation de pêches originaires
européenne,                                                   de Grèce,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du
18 mai 1972, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes (*),            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1301 /79 (2), et notamment son article 27 para­                                Article premier
graphe 2 deuxième alinéa,
                                                              Le montant de 5,32 Écus figurant à l'article 1 er du
considérant que le règlement (CEE) n0 1 604/79 (3),           règlement (CEE) n0 1604/79 est remplacé par le
modifié par le règlement (CEE) n0 1704/79 (4), a              montant de 0,21 Écu.
institué une taxe compensatoire à l'importation de
pêches originaires de Grèce ;
                                                                                      Article 2
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans              Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 1979 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 août 1979 .
                                                                        Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                            Vice-président
(1) JO  n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO  n° L 162 du 30. 6. 1979, p. 26.
(J) JO  n° L 189 du 27. 7. 1979, p. 61 .
(<) JO  n° L 197 du 3. 8. 1979, p. 18 .