CELEX: 21993A0325(01)
Language: fr
Date: 1993-03-16 00:00:00
Title: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages

Avis juridique important

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21993A0325(01)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages  

Journal officiel n° L 072 du 25/03/1993 p. 0027 - 0028

ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège relatif à l'adaptation de l'accord concernant les échanges mutuels de fromagesA. Lettre de la Communauté Monsieur,J'ai l'honneur de me référer aux consultations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, conformément au paragraphe 7 de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages, signé le 22 mars 1989.Je vous confirme que ces consultations ont abouti aux résultats suivants:1) pour l'année 1993, les quantités de fromages et les droits à l'importation fixés dans ledit accord sont maintenus sans modification, sans préjudice des dispositions de l'accord signé le 14 juillet 1986 entre la Communauté et la Norvège à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal;2) au cours du second semestre de 1993, des consultations auront lieu, si nécessaire, pour déterminer les quantités et les droits à l'importation applicables pour les années suivantes.Je vous serais reconnaissant, Monsieur, de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Au nom duConseil des Communautés européennesB. Lettre de la NorvègeMonsieur,J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour libellée comme suit:« J'ai l'honneur de me référer aux consultations qui ont eu lieu entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, conformément au paragraphe 7 de l'accord concernant les échanges mutuels de fromages, signé le 22 mars 1989.Je vous confirme que ces consultations ont abouti aux résultats suivants:1) pour l'année 1993, les quantités de fromages et les droits à l'importation fixés dans ledit accord sont maintenus sans modification, sans préjudice des dispositions de l'accord signé le 14 juillet 1986 entre la Communauté et la Norvège à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal;2) au cours du second semestre de 1993, des consultations auront lieu, si nécessaire, pour déterminer les quantités et les droits à l'importation applicables pour les années suivantes.Je vous serais reconnaissant, Monsieur, de bien vouloir me confirmer l'accord de votre gouvernement sur ce qui précède. »J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur le contenu de cette lettre.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.Pour le gouvernementdu royaume de Norvège