CELEX: 31967R1072
Language: fr
Date: 1967-12-30 00:00:00
Title: Règlement n 1072/67/CEE de la Commission, du 29 décembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

30 12 . 67                 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES                                    N° 320/ 11
                              REGLEMENT N 0 1072/ 67 CEE DE LA COMMISSION
                                                  du 29 décembre 1967
                     fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux
                                             et semoules de blé ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                  naissance , les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                   doivent être modifiés conformément au tableau an­
                                                               nexé au présent règlement,
      vu le traité instituant la Communauté écono­
mique européenne ,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
      vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil ,
du 13 juin 1967 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­                              Article premier
ment son article 13 paragraphe 5 ,                                 Les prélèvements à percevoir à 1 importation des
      considérant que les prélèvements applicables à           produits visés à l' article 1 er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales , des farines de blé et de          règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
                                                               annexe .
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été
fixés par le règlement n0 246/67/CEE (2) et par les
règlements ultérieurs qui l' ont modifié ;                                            Article 2
      considérant qu'en fonction des prix d'offre et               Le présent règlement entre en vigueur le 1 er jan­
des cours de ce jour dont la Commission a eu con­              vier 1968 .
                    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
               applicable dans tout État membre .
                    Fait à Bruxelles , le 29 déosmbre 1967 .
                                                                          Par la Commission
                                                                             L. G. RABOT
                                                                          Directeur aénéral
 C ) JOno 117 du 19.6.1967, p. 2269/67 .
 ( s) JOno 138 du 1.7 . 1967, p. 5.
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                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission en date du 29 décembre 1967 fixant les prélèvements
               applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
                          Numéro du                                               Unités
                        tarif douanier          Désignation de la marchandise   de compte
                           commun                                             par t/métrique
                    ex 10.01               Froment tendre et méteil             52,68
                    ex 10.01               Froment dur                          55,13
                           10.02           Seigle                               36,13
                           10.03           Orge                                 35,25
                           10.04           Avoine                               36,16
                           10.05 A         Maïs hybride destiné à l'ensemen­    35,43 (!)
                                              cement
                           10.05 B         Autre maïs                           35,43
                           10.07 A          Sarrasin                               0
                    ex 10.07 B              Millet                              24,80
                    ex 10.07 B              Graines de sorgho et dari           32,94
                    ex 10.07 B              Non dénommés                           0
                           11.01 A       , Farines de froment et d'épeautre     75,80
                           11.01 B          Farine de méteil                    75,80
                    ex 11.01 C              Farine de seigle                    61,00
                    ex 11.02 A I           Gruaux et semoules de froment        95,14
                                              dur
                    ex 11.02 A I           Gruaux et semoules de froment        81,34
                                              tendre
                    i 1 ) Au plus 4 °/o de la valeur en douane .