CELEX: 31970R1345
Language: fr
Date: 1970-07-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1345/70 de la Commission, du 9 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10. 7. 70                             Journal officiel des Communautés européennes                            N°L 150/ 11
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1345/70 DE LA COMMISSION
                                                      du 9 juillet 1970
                                 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      prix d'offre et aux cours de ce jour parvenus à la
EUROPÉENNES,                                                       connaissance de la Commission, conduit à modifier
                                                                   les règlements actuellement en vigueur comme il
vu le traité instituant la Communauté économique                   est indiqué au tableau annexé au présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
25 juillet 1967, portant organisation commune du
 marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le                                     Article premier
règlement ( CEE) n° 1253/70 (2), et notamment son
article 11 paragraphe 5,                                           Les prélèvements à percevoir à l'importation des
                                                                   produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               b) du règlement n° 359/67/CEE sont fixés comme in­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le               diqué au tableau annexé au présent règlement.
règlement (CEE) n° 992/70 (3) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que l'application des règles et modalités              Le présent règlement entre en vigueur le 10 juillet
rappelées dans le règlement (CEE) n° 992/70, aux                    1970.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1970.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Le vice-président
                                                                              S. L. MANSHOLT
 (i) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.
 (*) JO no L 143 du 1 . 7. 1970, p. 1 .
(») JO no L 117 du 30. 5. 1970, p. 6.
 ---pagebreak--- N° L 150/ 12                            Journal officiel des Communautés européennes                                               10 . 7. 70
                                                                ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 9 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables
                                                        au riz et aux brisures
                                                                                                                        {U.C. / 100 kg)
           Numéro
      du tarif douanier                                                                                                     EAMA/
                                                   Désignation des marchandises                              Pays tiers
           commun                                                                                                         PTOM (») 0
           10.06          Riz :
                          A. en paille ou en grains non pelés :
                              (I) Riz en paille                                                                8,488         4,428
                             (II) Riz en grains non pelés                                                     10,610         5,536
                         B. en grains entiers pelés, même polis ou glacés :
                              (I) dont 90 % au moins des grains ont une longueur égale
                                  ou inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur infé­
                                  rieur à 2 :
                                   ( a) Riz semi-blanchi                                                      13,919         7,002
                                  (b) Riz complètement blanchi                                                14,824         7,461
                             (II) autre :
                                  (a) Riz semi-blanchi                                                        15,532         7,856
                                  (b) Riz complètement blanchi                                                16,650         8,428
                         C. en brisures                                                                        4,020         1,991
     (*) En vertu du règlement (CEE) n° 521/70 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des E.A.M.A. et des
         P.T.O.M. et importés dans les départements français d' outre- mer .
     (*) Ce prélèvement n'est applicable qu'aux importations répondant aux conditions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 540/70.