CELEX: 31989R3273
Language: fr
Date: 1989-10-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3273/89 de la Commission, du 30 octobre 1989, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle Zélande

31 , 10 . 89                           Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 317/35
                              REGLEMENT (CEE) N° 3273/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 30 octobre 1989
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de
                                                      Nouvelle Zélande
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         jours ouvrables successifs ; que, des lors, les conditions
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             prévues à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0
                                                                   1035/72 sont remplies pour l'abrogation de la taxe
péenne,
                                                                   compensatoire à l'importation de pommes originaires de
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  Nouvelle Zélande,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1119/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                  Article premier
considérant que le règlement (CEE) n° 3111 /89 de la               Le règlement (CEE) n° 3111 /89 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de pommes originaires de Nouvelle Zélande ;
                                                                                             Article 2
considérant que, pour ces pommes originaires de
Nouvelle Zélande les cours ont fait défaut pendant six             Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 1989.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 octobre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(•) JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
O JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
(3) JO n0 L 298 du 17. 10. 1989, p. 21 .