CELEX: 31969R0448
Language: fr
Date: 1969-03-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 448/69 du Conseil, du 11 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs

Avis juridique important

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31969R0448

Règlement (CEE) n° 448/69 du Conseil, du 11 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs  

Journal officiel n° L 061 du 12/03/1969 p. 0001 - 0002 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 2 p. 0176  édition spéciale danoise: série I chapitre 1969(I) p. 0092  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 2 p. 0176  édition spéciale anglaise: série I chapitre 1969(I) p. 0100  édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 4 p. 0102  édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 3 p. 0077  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 3 p. 0077 

I  (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)  RÈGLEMENT (CEE) Nº 448/69 DU CONSEIL  du 11 mars 1969  modifiant le règlement (CEE) nº 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleursLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu de traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 3, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) nº 315/68 (2) prévoit en annexe des dispositions concernant le triage selon les calibres ; que ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits des genres Hippeastrum, Muscari et Scilla ; qu'il convient, pour atteindre plus complètement les objectifs des normes de qualité, d'insérer ces produits dans ladite annexe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierLa première colonne du tableau figurant au chapitre III (triage selon les calibres) de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68 est supprimée. Article 2Le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68 est complété par l'insertion, à leur rang alphabétique, des produits énumérés à l'annexe du présent règlement ainsi que des dispositions se rapportant à chacun d'eux. Article 3Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 1969. Par le Conseil Le président J.P. BUCHLER  (1) JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2) JO nº L 71 du 21.3.1968, p. 1. ANNEXE>PIC FILE= "T0001944">