CELEX: 32017D0529(02)
Language: fr
Date: 2017-04-05 00:00:00
Title: Décision du Tribunal du 5 avril 2017 relative aux vacances judiciaires

29.5.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 168/4
            
         DÉCISION DU TRIBUNAL
   du 5 avril 2017
   relative aux vacances judiciaires
   (2017/C 168/03)
   LE TRIBUNAL,
   vu l’article 41, paragraphe 2, du règlement de procédure,
   ADOPTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
   
      Article premier
   
   Pour l’année judiciaire commençant le 1er septembre 2017, les dates des vacances judiciaires au sens de l’article 41, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit:
   
               —
            
            
               Noël 2017: du lundi 18 décembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018 inclus,
            
         
               —
            
            
               Pâques 2018: du lundi 26 mars 2018 au dimanche 8 avril 2018 inclus,
            
         
               —
            
            
               Été 2018: du lundi 16 juillet 2018 au vendredi 31 août 2018 inclus.
            
         
      Article 2
   
   La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Luxembourg, le 5 avril 2017.
      
         
            Le greffier
         
         E. COULON
      
      
         
            Le président
         
         M. JAEGER