CELEX: 62020TA0658
Language: fr
Date: 2021-11-17 00:00:00
Title: Affaire T-658/20: Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2021 — Jakober/EUIPO (Forme d’une tasse) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’une tasse – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001)»]

17.1.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 24/34
            
         
      Arrêt du Tribunal du 17 novembre 2021 — Jakober/EUIPO (Forme d’une tasse)
      (Affaire T-658/20) (1)
      
      («Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’une tasse - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 3, du règlement 2017/1001)»)
      (2022/C 24/44)
      Langue de procédure: l’allemand
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Philip Jakober (Stuttgart, Allemagne) (représentant: J. Klink, avocat)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Fischer, D. Hanf et M. Eberl, agents)
      
         Objet
      
      Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 août 2020 (affaire R 554/2020-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une tasse comme marque de l’Union européenne.
      
         Dispositif
      
      
                  1)
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
                  2)
               
               
                  M. Philip Jakober est condamné aux dépens.
               
            
         (1)  JO C 433 du 14.12.2020.