CELEX: 31996M0821
Language: fr
Date: 1996-10-09 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 09/10/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.821 - Baxter / Immuno) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

20 . 12 . 96       I FR I             Journal officiel des Communautés européennes                             N0 C 386 / 11
                                        Non-opposition à une concentration notifiée
                                         (Affaire n0 IV/M.821 — Baxter/Immuno)
                                                         (96/C 386/06)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 9 octobre 1996, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil, du 21
             décembre 1989, relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises. Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
             sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 396M0821 . Celex est le système de documentation automatisée du
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