CELEX: 32008R0948
Language: fr
Date: 2008-09-25 00:00:00
Title: Règlement (CE) n o  948/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 suspendant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

26.9.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 258/61
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 948/2008 DE LA COMMISSION
   
   du 25 septembre 2008
   suspendant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Aux termes de l’article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points c), d) et g) dudit règlement sur le marché mondial et sur le marché communautaire peut être couverte par une restitution à l’exportation.
            
         
               (2)
            
            
               Eu égard à la situation actuelle du marché dans le secteur du sucre, ainsi qu'aux perspectives d'évolution de la disponibilité et de la demande sur le marché communautaire, il y a lieu de ne pas allouer de restitutions à l'exportation pour les produits concernés.
            
         
               (3)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   Aucune restitution n'est allouée pour les produits suivants:
   
                
            
            
               1702 40 10 9100
            
         
                
            
            
               1702 60 10 9000
            
         
                
            
            
               1702 60 95 9000
            
         
                
            
            
               1702 90 30 9000
            
         
                
            
            
               1702 90 71 9000
            
         
                
            
            
               1702 90 95 9100
            
         
                
            
            
               1702 90 95 9900
            
         
                
            
            
               2106 90 30 9000
            
         
                
            
            
               2106 90 59 9000.
            
         Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   Il est applicable à partir du 26 septembre 2008.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Jean-Luc DEMARTY
         
         
            Directeur général de l'agriculture et du développement rural
         
      
   
   
      (1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1.