CELEX: 31984R3420
Language: fr
Date: 1984-12-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 3420/84 de la Commission du 5 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2737/77 concernant des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs

Avis juridique important

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31984R3420

Règlement (CEE) no 3420/84 de la Commission du 5 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2737/77 concernant des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs  

Journal officiel n° L 316 du 06/12/1984 p. 0033 - 0033 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 33 p. 0006  édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 33 p. 0006 

*****RÈGLEMENT  (CEE) No 3420/84 DE LA COMMISSION  du 5 décembre 1984  modifiant le règlement (CEE) no 2737/77 concernant des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et de produits de la floriculture (1),  vu le règlement (CEE) no 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1733/84 (3), et notamment son article 2 paragraphe 2,  considérant que le règlement (CEE) no 2737/77 de la Commission (4), modifié par le règlement (CEE) no 3696/81 (5), a modifié le règlement (CEE) no 537/70 (6), en autorisant les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité des bulbes de Hyacinthus orientalis exportés vers le Japon; que la durée de validité de ce règlement est limitée au 31 décembre 1984;  considérant que la suppression des mesures phytosanitaires existant au Japon n'est pas prévisible; qu'il convient à cet effet de prolonger la validité du règlement (CEE) no 2737/77;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  Le dernier alinéa de l'article 2 du règlement (CEE) no 2737/77 est remplacé par le texte suivant:  « Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1987. »  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1985.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1984.  Par la Commission  Poul DALSAGER  Membre de la Commission  (1) JO no L 55 du 2. 3. 1968, p. 1.  (2) JO no L 71 du 21. 3. 1968, p. 1.  (3) O no L 164 du 22. 6. 1984, p. 1.  (4) JO no L 316 du 10. 12. 1977, p. 29.  (5) JO no L 369 du 24. 12. 1981, p. 29.  (6) JO no L 67 du 24. 3. 1970, p. 10.