CELEX: 31982R2258
Language: fr
Date: 1982-08-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2258/82 de la Commission, du 13 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14 . 8 . 82                            Journal officiel des Communautés européennes                                  N° L 240/23
                                  REGLEMENT (CEE) N" 2258 /82 DE LA COMMISSION
                                                            du 13 août 1982
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           donnees dont la Commission a connaissance, conduit
  EUROPÉENNES,                                                            à modifier les prélèvements actuellement en vigueur
                                                                          conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu le traité instituant la Communauté économique
  européenne,
  vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  30 juin 1981 , portant organisation commune des
  marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                     Article premier
  lieu par le règlement (CEE) n° 606/82 (2), et notam­
  ment son article 16 paragraphe 8,                                       Les prélèvements à 1 importation visés à l'article 16
                                                                          paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
 considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
  portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                 fixés à l'annexe .
 par le règlement (CEE) n0 1 71 6/82 (3), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2250/82 (4) ;
                                                                                                   Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 1716/82 aux                        Le présent règlement entre en vigueur le 14 août 1982.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 13 août 1982.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                               Membre de la Commission
(')  JO    n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2)  JO    n0 L 74 du 18 . 3. 1982, p. 1 .
(3)  JO   n0  L 189 du 1 . 7. 1982, p. 42.
(4)  JO   n0  L 238 du 13 . 8 . 1982, p. 52.
                                                                 ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 13 août 1982, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Êcus/100 kgj
                      Numéro
                       du tarif                                                                              Montant
                                                        Désignation des marchandises
                      douanier                                                                            du prélèvement
                      commun
                  17.01             Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         41,55
                                    B. Sucres bruts                                                          35,74 (')
                 (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                     sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                     ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .