CELEX: 31984R2276
Language: fr
Date: 1984-08-04 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2276/84 de la Commission, du 3 août 1984, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 209/4                           Journal officiel des Communautés européennes                                   4. 8 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N» 2276/84 DE LA COMMISSION
                                                     du 3 août 1984
               fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                 aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé
EUROPÉENNES,                                                      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à
                                                                  l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) n0
vu le traité instituant la Communauté économique                  974/71 , modifié en dernier lieu par le règlement
européenne,                                                       (CEE) n° 855/84,
                                                              — pour les autres monnaies, un taux de conversion
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   basé sur la moyenne arithmétique des cours de
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 change au comptant de chacune de ces monnaies,
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              constaté pendant une période déterminée, par
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1018 /84 (2), et           rapport aux monnaies de la Communauté visées au
notamment son article 13 paragraphe 5,                            tiret précédent et du coefficient précité,
                                                              ces    cours    de   change      étant  ceux    constatés    le
vu le règlement n0 129 du Conseil relatif à la valeur de      2 août 1984 ;
l'unité de compte et aux taux de change à appliquer
dans le cadre de la politique agricole commune ('),           considérant que l'application des modalités rappelées
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)                dans le règlement (CEE) n0 2157/83 aux prix d'offre et
n 0 2543/73 (4), et notamment son article 3,                  aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
                                                              sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
vu l'avis du comité monétaire,                                ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
                                                              règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­
portation des céréales, des farines de blé et de seigle et    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
des gruaux et semoules de blé ont été fixés par le
règlement (CEE) n° 21 57/ 83 (5) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                      Article premier
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que, afin de permettre le fonctionnement           produits visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règle­
normal du régime des prélèvements, il convient de              ment (CEE) n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                        Article 2
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
     à l'intérieur d' un écart instantané maximal au           Le présent règlement entre en vigueur le 4 août 1984.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles, le 3 août 1984.
                                                                          Par la Commission
                                                                            Pou 1 DALSAGER
                                                                    Membre de la Commission
(') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO n° L 107 du 19 . 4. 1984, p. 1 .
(') JO n° 106 du 30 . 10 . 1962,. p. 2553/62.
(4) JO n° L 263 du 19 . 9 . 1973 , p. 1 .
Ç) JO n" L 206 du 30 . 7. 1983 , p. 47.
 ---pagebreak--- 4. 8 . 84                          Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 209/5
                                                             ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 3 août 1984, fixant lés prélèvements à
          l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou
                                                             de seigle
                                                                                            (en Écus / 1)
                           Numéro du
                          tarif douanier           Désignation des marchandises          Prélèvements
                              commun
                        10.01 B I             Froment (blé) tendre et méteil               73,20
                        10.01 B II            Froment (blé) dur                           119,02 OO
                        10.02                 Seigle                                       82,28 O
                        10.03                 Orge                                         68,37
                        10.04                Avoine                                        39,37
                        10.05 B              Maïs,     autre   que    maïs  hybride
                                              destiné à l'ensemencement                    43,48 O O
                        10.07    A           Sarrasin                                       0
                        10.07    B            Millet                                        0    o
                        10.07    C           Sorgho                                        73,42 O
                        10.07    D I         Triticale                                      O
                        10.07    D II        Autres céréales                                0    o
                        11.01    A            Farines de froment (blé) ou de
                                              méteil                                      115,48
                        11.01 B               Farines de seigle                           128,20
                        1 1 .02 A I a)       Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             dur                                          197,57
                        1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment (blé)
                                             tendre                                       124,71
                       O Pour le froment (ble) dur, originaire du Maroc et transporté directe­
                             ment de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de
                             0,60 Écu par tonne.
                       O Conformément au règlement (CEE) n0 435/80, les prélèvements ne
                             sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et
                             importés dans les départements français d'outre-mer.
                       O Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Paci­
                             fique ou des pays et territoires d'outre-mer, le prélèvement à l'impor­
                             tation dans la Communauté est diminué de 1,81 Écu par tonne.
                       (4) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des
                             Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                             prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de
                             50 % .
                       O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directe­
                             ment transportés de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est
                             diminué de 0,60 Écu par tonne.
                       O Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et
                             directement transpôrté de ce pays dans la Communauté est défini par
                             les règlements (CEE) n0 1180/77 du Conseil et (CEE) n° 2622/71 de
                             la Commission .
                       (7) Lors de l'importation du produit relevant de la sous-position
                             10.07 D I (Triticale), il est perçu le prélèvement applicale au seigle.