CELEX: 31989R2619
Language: fr
Date: 1989-08-30
Title: Règlement (CEE) n° 2619/89 de la Commission, du 29 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N" L 252/34                            Journal officiel des Communautés européennes                                30. 8. 89
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2619/89 DE LA COMMISSION
                                                       du 29 août 1989
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       données dont la Commission a connaissance conduit à
                                                                 modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1069/89 (2), et notamment son ar­                                 Article premier
ticle 16 paragraphe 8,
                                                                 Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­        graphe 1 du règlement (CEE) n9 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le        sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 1920/89 de la Commission (3),                 l'annexe.
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2597/
89 0 ;
                                                                                         Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1920/89 aux                 Le présent règlement entre en vigueur le 30 août 1989.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 29 août 1989.
                                                                           Par la Commission
                                                                           Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
(') JO n" L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO n" L 114 du 27. 4. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 187 du 1 . 7. 1989, p. 13.
h JO n0 L 250 du 26. 8. 1989, p. 26.
 ---pagebreak--- 30 . 8 . 89                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 252/35
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 29 août 1989, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en écus/100 kg)
                                      Code NC                                         Montant du prélèvement
                                     1701 11 10                                                27,59 (')
                                     1701 11 90                                                27,59 (')
                                     1701 1210                                                 27,59 (>)
                                     1701 12 90                                                27,59 (')
                                     17019100                                                  23,82
                                     1701 99 10                                                23,82
                                     1701 99 90                                                23,82 0
            (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut importé
                s1'écarte de 92 %, le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                du règlement (CEE) n" 837/68 de la Commission (JO n" L 151 du 30. 6. 1968, p. 42).
            (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1785/81 ,
                est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                autres que les aromatisants ou les colorants.