CELEX: 31992R2596
Language: fr
Date: 1992-09-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2596/92 de la Commission, du 4 septembre 1992, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

N0 L 259/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                  5. 9 . 92
                               RÈGLEMENT (CEE) N» 2596/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 4 septembre 1992
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                    des gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
                                                                 tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           mément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                           Article premier
le règlement (CEE) n0 1738/92 (2), et notamment son              Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                        à l'article 1 er sous a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                 n° 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation     n0 2585/92 sont modifiées conformément à l'annexe du
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment       présent règlement, pour les produits y figurant.
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE)
n0 2585/92 de la Commission (3) ;                                                          Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans        Le présent règlement entre en vigueur le 5 septembre
le règlement (CEE) n0 2585/92 aux données dont la                 1992.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                            Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 0 JO n0 L 180 du 1 . 7. 1992, p. 1 .
 O JO n0 L 258 du 4. 9. 1992, p. 22.
 ---pagebreak--- 5. 9 . 92                            Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 259/25
                                                         ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 4 septembre 1992, modifiant les restitutions applicables a
            l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en écus / 1)
                         Code produit                    Destination (')     Montant des restitutions t2)
                      0709 90 60 000                          —                         —
                      0712 90 19 000                          —                         —
                      1001 10 10 000                          —                         —
                       1001 10 90 000                         04                       50,00
                                                              02                       20,00
                       1001 90 91 000                         05                       80,00
             I                                                02                         0
                       1001 90 99 000                         04                       73,00
                                                               02                      20,00
                       1002 00 00 000                          03                      21,00
                                                               02                      20,00
                       1003 00 10 000                          06                      77,00
                                                               02                        0
                       1003 00 90 000                          04                      40,00
                                                               02                      20,00
                       1004 00 10 000                          —                         —
                       1004 00 90 000                          —                         —
                       1005 10 90 000                          —                         —
                       1005 90 00 000                          04                       60,00
                                                               02                        0
                       1007 00 90 000                          —                         —
                       1008 20 00 000                          —                         —
                        1101 00 00 100                         01                     114,50
                        1101 00 00 130                         01                     107,50
                        1101 00 00 150                         01                       99,50
                        1101 00 00 170                         01                       92,50
                        1101 00 00 180                         01                       86,50
                        1101 00 00 190                         —                         —
                        1101 00 00 900                         —                         —
                        1102 10 00 500                          01                    114,50
                        1102 10 00 700                          —                        —
                        1102 10 00 900                          —                        —
                        1103 11 10 200                          01                     190,00
                        1103 11 10 400                          01                     169,00
                        1103 11 10 900                          01                        0
                        1103 11 90 200                          01                     114,50
                        1103 11 90 800                          —                        —
 ---pagebreak--- N° L 259/26                             Journal officiel des Communautés européennes                                                    5. 9 . 92
            (') Les destinations sont identifiees comme suit :
                01 tous les pays tiers,
                02 autres pays tiers,
                03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
                04 la Suisse, l'Autriche, le Liechtenstein, Ceuta et Melilla,
                05 la Roumanie,
                06 la Turquie,
                07 l'Algérie.
            (2) Les restitutions à l'exportation vers les républiques de Serbie et du Monténégro ne peuvent être octroyées que
                dans le cadre de l'aide humanitaire fournie par des organisations caritatives respectant les conditions visées à l 'ar­
                ticle 2 sous a) et à l'article 3 du règlement (CEE) n0 1432/92 du Conseil.
             NB : Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission (JO n° L
                     214 du 30. 7. 1992, p. 20).