CELEX: 31985R2734
Language: fr
Date: 1985-10-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2734/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 10 . 85                                Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 259/ 15
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2734/85 DE LA COMMISSION
                                                        du 30 septembre 1985
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            change au comptant de chacune de ces monnaies,
EUROPÉENNES,                                                             constaté pendant une période déterminée, par
                                                                         rapport aux monnaies de la Communauté visées au
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                         tiret précédent, et du coefficient précité,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du                      ces cours de change étant ceux constatés le 24
21 juin 1976, portant organisation commune du                        septembre 1985 ;
marché du riz ('), modifié en dernier lieu par le règle­             considérant que l'application des modalités rappelées
ment (CEE) n0 1025/84 (2), et notamment son ar­                      dans le règlement (CEE) n0 2456/85 aux prix d'offre et
ticle 1 1 paragraphe 2,                                              aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                 sance, conduit à modifier les prélèvements actuelle­
portation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­          ment en vigueur conformément à l'annexe du présent
ment (CEE) n0 2456/85 (3), modifié en dernier lieu par               règlement,
le règlement (CEE) n0 2685/85 (4) ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
normal du régime des prélèvements, il convient de
retenir pour le calcul de ces derniers :
                                                                                          Article premier
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles
      à l'intérieur d'un écart instantané maximal au                 Les prélèvements à percevoir à l'importation des
      comptant de 2,25 % , un taux de conversion basé                produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points a) et b)
      sur leur taux pivot, affecté du coefficient prévu à            du règlement (CEE) n0 1418 /76 sont fixés à l'annexe.
      l'article 2 ter paragraphe 2 du règlement (CEE)
      n0 974/71 (*), modifié en dernier lieu par le règle­
                                                                                              Article 2
      ment (CEE) n0 855/84 (6),
— pour les autres monnaies, un taux de conversion                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 " octobre
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de                  1985 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1985.
                                                                               Par la Commission
                                                                                Frans ANDRIESSEN
                                                                                   Vice-président
(')  JO   n0  L 166 du 25.   6 . 1976,  p.   1.
(2)  JO   n0  L 107 du 19 .  4. 1984,   p.   13 .
(3)  JO   n0  L 234 du 31 .  8 . 1985,  p.   5.
(4)  JO   n0  L 255 du 26.   9 . 1985,  p.   5.
(*)  JO   n0  L 106 du 12.   5 . 1971 , p.   1.
 6   JO   n°  L 90 du 1 . 4.  1984, p.   1.
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                                                               ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 septembre 1985, fixant les prélèvements à
                                       l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                            (en Écus / 1)
                Numéro
                                                                                                            ACP ou
                 du tarif
                douanier                       Désignation des marchandises                Pays tiers (3) PTOM (') (2) (')
                commun
            ex 10.06           Riz :
                               B. autre :
                                      I. paddy ou décortiqué :
                                          a) Riz paddy :
                                             1 , à grains ronds                              268,14         130,47
                                             2, à grains longs                               261,67         127,23
                                          b) Riz décortiqué :                            I
                                             1 , à grains ronds                              335,18         163,99
                                             2, à grains longs                               327,09         159,94
                                     II . semi-blanchi ou blanchi :                      \
                                          a) Riz semi-blanchi :
                                             1 , à grains ronds                              369,75         172,95
                                             2, à grains longs                               541,88         259,05
                                          b) Riz blanchi :                               I
                                             1 . à grains ronds                              393,79         184,54
                                             2, à grains longs                               580,90         278,10
                                    III . en brisures                                        117,46           55,73
           (') Soijs réserve de 1 application des dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CEE) n0 486/85 et
               du règlement (CEE) n° 551 /85.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n0 486/85, les prélèvements ne sont pas appliqués aux
               produits originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
               d'outre-mer et importés dans le département d'outre-mer de la Réunion.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à
               l'article 11 bis du règlement (CEE) n0 1418/76.