CELEX: 52017PC0385
Language: fr
Date: 2017-07-28
Title: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020)

COMMISSION EUROPÉENNE
            Bruxelles, le 28.7.2017
            COM(2017) 385 final
            2017/0163(COD)
            Proposition de
            RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
            portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) 
            
               
         
         
            
               EXPOSÉ DES MOTIFS
            
            
               1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION
            
            
               L’Orchestre des jeunes de l’Union européenne (EUYO), qui a été créé en 1976 à la suite d’une résolution du Parlement européen
                  1
               , se produit au nom de l’Union européenne depuis quarante ans. Son président d’honneur est le président du Parlement européen et ses parrains d’honneur sont les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, sous la conduite du président de la Commission européenne. 
            
            
               L’EUYO est composé de jeunes musiciens de tous les États membres de l’Union, qui sont sélectionnés en fonction de critères de qualité exigeants. Il réunit de jeunes musiciens très talentueux de toute l’Europe au sein d’un orchestre européen d’envergure mondiale qui transcende les frontières culturelles.
            
            
               Depuis sa création, l’EUYO joue un rôle unique dans la promotion du dialogue interculturel et du respect et de la compréhension mutuels par la culture. Il s’est produit dans de grandes villes et de grands festivals en Europe et dans le monde, dans différents cadres formels et informels en utilisant des formats et des techniques traditionnels et innovants pour des publics variés. L’EUYO sert d’ambassadeur culturel de l’Union en exposant par ses activités la richesse et la diversité des cultures européennes et des nouveaux talents. 
            
            
               Ce groupe de jeunes musiciens d’exception qui collaborent pour exécuter des œuvres de très haut niveau forme un orchestre unique sur la scène européenne. Ses représentations devant des publics variés au sein de l’Union européenne et au-delà mettent en valeur la musique et le talent européens.
            
            
               Alors que l’Union européenne est actuellement confrontée à de nombreux défis et a besoin de se rapprocher de ses citoyens, l’EUYO a un rôle encore plus important à jouer pour véhiculer les valeurs fondamentales de l’Europe, créer des passerelles entre les peuples par la musique classique et tisser des liens avec la jeune génération en Europe en rassemblant de jeunes interprètes de musique classique issus d’horizons variés autour de concerts et de programmes de parrainage.
            
            
               Le financement européen est essentiel à la survie de l’EUYO en tant qu’organisme œuvrant à la promotion des valeurs européennes, de la diversité et des jeunes talents. Sans ce soutien, il ne pourrait pas mener ces activités émancipatrices et les jeunes musiciens seraient privés d’une occasion unique de se produire à l’échelle internationale, de bâtir leur carrière et de développer leur talent sous la direction de chefs d’orchestre réputés. Ses 3 000 élèves, qui ont tous été sélectionnés au moyen d’un processus rigoureux d’audition annuelle mené dans tous les États membres, forment un réseau de chefs d’orchestre, de solistes, d’enseignants et d’instrumentistes de haut vol qui collaborent avec de grands orchestres dans le monde entier. 
            
            
               Le programme «Europe créative» et ses programmes de financement antérieurs ont soutenu l’EUYO de différentes façons. En 2016, l’EUYO a reçu une subvention de fonctionnement en vertu du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012
                  2
                en tant qu’organisme poursuivant un but d’intérêt général de l’Union ou un objectif qui s’inscrit dans le cadre d’une politique culturelle de l’Union et la soutient. En 2017, il sera financé de la même façon.
            
            
               Pour soutenir de manière durable le maintien des activités de l’EUYO et compte tenu de son statut, de ses objectifs stratégiques et de ses activités spécifiques, la Commission propose qu’il soit reconnu en tant qu’«organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/2012
                  3
                et que l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1295/2013
                  4
                soit modifié en conséquence.
            
            
               2.    BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ
            
            
               •Base juridique
            
            
               
                  La présente proposition modifie le règlement (UE) nº 1295/2013 au titre du sous-programme Culture du programme «Europe créative» et est par conséquent basée sur l’article 167, paragraphe 5, premier tiret, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). 
               
            
            
               •Subsidiarité
            
            
               En vertu de l’article 167 du TFUE, l’Union prend des mesures pour soutenir et compléter les actions menées par les États membres. Comme les objectifs et les activités de l’EUYO vont au-delà des seuls intérêts et bénéfices d’un ou de plusieurs États membres et que l’orchestre a été créé à la suite d’une résolution du Parlement européen, il s’avère clairement complémentaire d’en faire un «organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 de la Commission. Ses activités participent à la création d’une valeur ajoutée européenne importante. 
            
            
               •Proportionnalité
            
            
               
                  La modification proposée se limite à ce qui est strictement nécessaire pour régler le problème et ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis. Elle est limitée aux modifications visant à inclure une référence à l’EUYO à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1295/2013.
               
            
            
               3.RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT 
            
            
               Au printemps 2016, dans le cadre d’une campagne publique (SaveEUYO) visant à soutenir l’EUYO qui était confronté à des problèmes financiers menaçant son existence même, plusieurs parties prenantes du monde de la culture et de la musique ont exprimé leur soutien en faveur de cet orchestre en faisant des déclarations dans la presse et en contactant la Commission. Les États membres (notamment lors du Conseil des ministres de la culture en mai 2016) et les députés au Parlement européen ont soutenu l’idée visant à trouver une solution pour son financement.
            
         
         
            
               Compte tenu du champ d’application limité de la proposition de modification, qui n’a pas d’incidence économique, environnementale et sociale important en soi, il n’est pas nécessaire d’effectuer une analyse d’impact ni de procéder à de nouvelles consultations. 
            
            
               4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE
            
            
               L’enveloppe financière existante du programme «Europe créative» servira à financer l’EUYO, qui n’aura pas besoin d’autres ressources budgétaires de l’Union. La «fiche financière législative» ci-jointe présente l’incidence budgétaire et les ressources humaines et administratives requises qui démontrent la neutralité budgétaire de cette initiative.
            
            
               5.AUTRES ÉLÉMENTS
            
            
               Dans sa proposition, la Commission propose: 
            
            
               ·de créer une solution transparente et solide sur le plan juridique pour garantir un soutien durable de l’EUYO, qui tienne compte de ses caractéristiques spécifiques, en le reconnaissant en tant qu’«organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/2012 de la Commission; 
            
            
               ·d’ajouter en conséquence un nouveau point f) à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1295/2013.
            
            
               2017/0163 (COD)
            
            
               Proposition de
            
            
               RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
            
            
               portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) 
            
            
               LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
            
            
               vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 167, paragraphe 5, premier tiret,
            
            
               vu la proposition de la Commission européenne,
            
            
               après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
            
            
               vu l’avis du Comité économique et social européen
                  5
               , 
            
            
               vu l’avis du Comité des régions
                  6
               , 
            
            
               statuant conformément à la procédure législative ordinaire,
            
            
               considérant ce qui suit:
            
            
               (1)Le règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil
                  7
                a établi le programme «Europe créative» (2014 à 2020) pour soutenir les secteurs européens de la culture et de la création. 
            
         
         
            
               (2)L’Orchestre des jeunes de l’Union européenne (EUYO) est composé de jeunes musiciens qui sont sélectionnés en fonction de critères de qualité exigeants au moyen d’un processus rigoureux d’audition annuelle qui se déroule dans tous les États membres.
            
            
               (3)Il réunit de jeunes musiciens très talentueux de toute l’Europe au sein d’un orchestre européen d’envergure mondiale qui transcende les frontières culturelles. Depuis sa création, l’EUYO joue un rôle unique dans la promotion du dialogue interculturel et du respect et de la compréhension mutuels par la culture. L’EUYO sert ainsi d’ambassadeur culturel de l’Union en exposant la richesse et la diversité des cultures européennes et des nouveaux talents. Il contribue également à la diffusion des œuvres européennes et à la mobilité des jeunes talents européens au-delà des frontières nationales et européennes, en fournissant aux jeunes musiciens des États membres l’occasion de bâtir leur carrière et de développer leurs compétences sous la direction de chefs d’orchestre réputés. 
            
            
               (4)Les activités de l’EUYO s’inscrivent dans le droit fil des objectifs du programme «Europe créative» et des objectifs spécifiques du sous-programme Culture. 
            
            
               (5)L’EUYO a été créé à la suite d’une résolution du Parlement européen datant de 1976
                  8
                et est donc un orchestre unique en Europe. Compte tenu de son statut, de ses objectifs stratégiques et de ses activités spécifiques, l’EUYO peut être considéré comme un «organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) nº 1268/2012
                  9
                de la Commission. Par conséquent, des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions. 
            
            
               (6)L’EUYO devrait par conséquent figurer au rang des mesures bénéficiant d’un soutien au titre du sous-programme Culture.
            
            
               (7)Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) nº 1295/2013 en conséquence,
            
            
               ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
            
            
               Article premier
            
            
               À l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1295/2013, le point f) suivant est ajouté:
            
            
               «f) 
                     à l’Orchestre des jeunes de l’Union européenne.»
            
            
               Article 2
            
            
               Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            
            
               Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.
            
            
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            
            
               Fait à Bruxelles, le
            
            
               
                  Par le Parlement européen
                        Par le Conseil
               
               
                  Le président
                        Le président
               
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
            
               1.CADRE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE 
            
            
               1.1.Dénomination de la proposition/de l’initiative 
            
         
         
            
               1.2.Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la structure ABM/ABB
            
            
               1.3.Nature de la proposition/de l’initiative 
            
            
               1.4.Objectif(s) 
            
            
               1.5.Justification(s) de la proposition/de l’initiative 
            
            
               1.6.Durée et incidence financière 
            
            
               1.7.Mode(s) de gestion prévu(s) 
            
            
               2.MESURES DE GESTION 
            
            
               2.1.Dispositions en matière de suivi et de compte rendu 
            
            
               2.2.Système de gestion et de contrôle 
            
            
               2.3.Mesures de prévention des fraudes et irrégularités 
            
            
               3.INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE 
            
            
               3.1.Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s) 
            
            
               3.2.Incidence estimée sur les dépenses 
            
            
               3.2.1.Synthèse de l’incidence estimée sur les dépenses 
            
            
               3.2.2.Incidence estimée sur les crédits opérationnels 
            
            
               3.2.3.Incidence estimée sur les crédits de nature administrative
            
            
               3.2.4.Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel actuel
            
            
               3.2.5.Participation de tiers au financement 
            
            
               3.3.Incidence estimée sur les recettes
            
            
               FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE
            
         
         
            
               1.CADRE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE 
            
            
               1.1.Dénomination de la proposition/de l’initiative 
            
            
               
                  Modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative»
               
            
            
               1.2.Domaine(s) politique(s) concerné(s) dans la structure ABM/ABB
                  10
                
            
            
               
                  ACTIVITÉ(S) EN MATIÈRE D’ÉDUCATION ET DE CULTURE: EUROPE CRÉATIVE
               
            
            
               1.3.Nature de la proposition/de l’initiative 
            
            
               ◻ La proposition/l’initiative porte sur une action nouvelle 
            
            
               ◻ La proposition/l’initiative porte sur une action nouvelle suite à un projet pilote/une action préparatoire
                  11
                
            
            
               x La proposition/l’initiative est relative à la prolongation d’une action existante 
            
            
               ◻ La proposition/l’initiative porte sur une action réorientée vers une action nouvelle 
            
            
               1.4.Objectif(s)
            
            
               1.4.1.Objectif(s) stratégique(s) pluriannuel(s) de la Commission visé(s) par la proposition/l’initiative 
            
            
               
                  Le programme contribuera à la stratégie Europe 2020 [COM(2010) 2020 du 3.3.2010] en:
               
               
                  a) 
                        favorisant la sauvegarde et la promotion de la diversité culturelle et linguistique européenne; et en
               
               
                  b) 
                        renforçant la compétitivité des secteurs de la culture et de la création pour favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive.
               
            
            
               1.4.2.Objectif(s) spécifique(s) et activité(s) ABM/ABB concernée(s) 
            
            
               
                  Objectifs spécifiques:
               
               
                  a) 
                        soutenir la capacité des secteurs européens de la culture et de la création à opérer à l’échelle transnationale;
               
               
                  b) 
                        encourager la circulation transnationale des œuvres culturelles et créatives ainsi que des opérateurs, et atteindre de nouveaux publics, en Europe et au-delà;
               
               
                  c) 
                        renforcer la capacité financière des secteurs de la culture et de la création; et
               
            
         
         
            
               
                  d) 
                        favoriser la coopération politique transnationale afin d’appuyer l’élaboration des politiques, l’innovation, le développement du public et la création de nouveaux modèles commerciaux.
               
               
                  Activité(s) ABM/ABB concernée(s)
               
               
                  15.04 – Europe créative
               
            
            
               1.4.3.Résultat(s) et incidence(s) attendus
            
            
               Préciser les effets que la proposition/l’initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population visée.
            
            
               
                  Une solution transparente et solide sur le plan juridique pour garantir un soutien durable de l’EUYO, qui tienne compte de ses caractéristiques spécifiques, en le reconnaissant en tant qu’«organisme identifié par un acte de base» au sens de l’article 190, point d), du règlement (UE) nº 1268/2012 et en modifiant l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1295/2013 en conséquence.
               
            
            
               1.4.4.Indicateurs de résultats et d’incidences 
            
            
               Préciser les indicateurs permettant de suivre la réalisation de la proposition/de l’initiative.
            
            
               
                  Comme cette modification prolonge le programme «Europe créative» existant, elle est couverte par les considérations formulées au point 1.4.4. de la fiche financière du programme [COM(2011) 785 final].
               
            
            
               1.5.Justification(s) de la proposition/de l’initiative 
            
            
               1.5.1.Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme 
            
            
               
                  Garantir un soutien durable pour l’EUYO. 
               
            
            
               1.5.2.Valeur ajoutée de l’intervention de l’UE
            
            
               
                  - 
                        jeunes musiciens de tous les États membres de l’Union, sélectionnés en fonction de critères de qualité exigeants, collaborant au sein d’un orchestre européen d’envergure mondiale qui transcende les frontières culturelles;
               
               
                  - 
                        promotion du dialogue interculturel et du respect et de la compréhension mutuels par la culture; et
               
               
                  - 
                        exposition de la richesse et de la diversité des cultures européennes et des nouveaux talents devant des publics variés dans l’Union européenne et au-delà.
               
            
            
               1.5.3.Leçons tirées d’expériences similaires
            
            
               
                  Le programme «Europe créative» et ses programmes de financement antérieurs ont soutenu l’EUYO de différentes façons. Son excellence est largement reconnue. Cependant, l’absence de soutien durable constitue un obstacle à l’expansion de ses activités. Sans ce soutien à l’échelle de l’Union européenne, il ne pourrait pas continuer ses activités. L’Union perdrait un ambassadeur culturel majeur et les jeunes musiciens seraient privés d’une occasion unique de se produire à l’échelle internationale, de consolider leur carrière et de développer leur talent sous la direction de chefs d’orchestre réputés.
               
            
            
               1.5.4.Compatibilité et synergie éventuelle avec d’autres instruments appropriés
            
            
               
                  Il n’y a pas de chevauchement avec des activités financées par d’autres programmes de l’Union.
               
            
         
         
            
               1.5.5.
            
            
               1.6.Durée et incidence financière 
            
            
               X Proposition/initiative à durée limitée 
            
            
               –X
                     Proposition/initiative en vigueur du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
            
            
               –◻ Proposition/initiative à durée illimitée
            
            
               –Mise en œuvre avec une période de montée en puissance de AAAA jusqu’en AAAA,
            
            
               –puis un fonctionnement en rythme de croisière au-delà.
            
            
               1.7.Mode(s) de gestion prévu(s)
                  12
                
            
            
               X Gestion directe par la Commission
            
            
               –◻ dans ses services, y compris par l’intermédiaire de son personnel dans les délégations de l’Union; 
            
            
               –◻
                     par les agences exécutives 
            
            
               ◻ Gestion partagée avec les États membres 
            
            
               ◻ Gestion indirecte en confiant des tâches d’exécution budgétaire:
            
            
               –◻ à des pays tiers ou aux organismes qu’ils ont désignés;
            
            
               –◻ à des organisations internationales et à leurs agences (à préciser);
            
            
               –◻ à la BEI et au Fonds européen d’investissement;
            
            
               –◻ aux organismes visés aux articles 208 et 209 du règlement financier;
            
            
               –◻ à des organismes de droit public;
            
            
               –◻ à des organismes de droit privé investis d’une mission de service public, pour autant qu’ils présentent les garanties financières suffisantes;
            
            
               –◻ à des organismes de droit privé d’un État membre qui sont chargés de la mise en œuvre d’un partenariat public-privé et présentent les garanties financières suffisantes;
            
         
         
            
               –◻ à des personnes chargées de l’exécution d’actions spécifiques relevant de la PESC, en vertu du titre V du traité sur l’Union européenne, identifiées dans l’acte de base concerné.
            
            
               –Si plusieurs modes de gestion sont indiqués, veuillez donner des précisions dans la partie «Remarques».
            
            
               Remarques 
            
            
               
                  […]
               
               
                  […]
               
            
            
               2.MESURES DE GESTION 
            
            
               2.1.Dispositions en matière de suivi et de compte rendu 
            
            
               Préciser la fréquence et les conditions de ces dispositions.
            
            
               
                  La Commission a pour responsabilité de garantir le suivi régulier et l’évaluation externe de projets financés au titre du programme Europe créative, y compris les activités de l’EUYO.
               
            
            
               2.2.Système de gestion et de contrôle 
            
            
               2.2.1.Risque(s) identifié(s) 
            
            
               
                  Comme cette modification prolonge le programme «Europe créative» existant, elle est couverte par les considérations formulées au point 2.2.1. de la fiche financière du programme [COM(2011) 785 final].
               
            
            
               2.2.2.Informations concernant le système de contrôle interne mis en place
            
            
               
                  Comme cette modification prolonge le programme «Europe créative» existant, elle est couverte par les considérations formulées au point 2.2.2. de la fiche financière du programme [COM(2011) 785 final].
               
            
            
               2.2.3.Estimation du coût et des avantages des contrôles et évaluation du niveau attendu de risque d’erreur 
            
            
               
                  [pm]
               
               
                  [pm]
               
            
            
               2.3.Mesures de prévention des fraudes et irrégularités 
            
            
               Préciser les mesures de prévention et de protection existantes ou envisagées.
            
            
               
                  Lorsque des actions financées dans le cadre du présent règlement sont entreprises, la Commission veille à ce que les intérêts financiers de l’Union soient protégés grâce à l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, à des contrôles efficaces et à la récupération des montants indûment versés et, lorsque des irrégularités sont constatées, à l’application de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Les contrôles et les vérifications sur place sont autorisés en vertu de ce règlement, conformément au règlement (Euratom, CE) nº 2185/96 du Conseil. Si nécessaire, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) effectuera des enquêtes en vertu du règlement (CE) nº 1073/1999.
               
            
         
         
            
               3.INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE 
            
            
               3.1.Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s) 
            
            
               ·Lignes budgétaires existantes 
            
            
               Dans l’ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel et des lignes budgétaires.
            
            
                     
                        Rubrique du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                        Ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                        Nature de 
                        la dépense
                     
                  
                  
                     
                        Participation 
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Rubrique 3: Sécurité et citoyenneté
                     
                  
                  
                     
                        CD/CND
                           13
                        .
                     
                  
                  
                     
                        de pays AELE
                           14
                        
                     
                  
                  
                     
                        de pays candidats
                           15
                        
                     
                  
                  
                     
                        de pays tiers
                     
                  
                  
                     
                        au sens de l’article 21, paragraphe 2, point b), du règlement financier 
                     
                  
               
                     
                        3
                     
                  
                  
                     
                        15 04 02 - Sous-programme Culture — Soutenir les actions transfrontières et promouvoir la circulation transnationale et la mobilité 
                     
                  
                  
                     
                        CD
                     
                  
                  
                     
                        NON
                     
                  
                  
                     
                        NON
                     
                  
                  
                     
                        NON
                     
                  
                  
                     
                        NON
                           16
                        
                     
                  
               
               3.2.Incidence estimée sur les dépenses 
            
            
               L’enveloppe financière existante du sous-programme Culture du programme «Europe créative» servira à financer l’EUYO, qui n’aura pas besoin d’autres ressources budgétaires de l’Union. 
            
            
               3.2.1.Synthèse de l’incidence estimée sur les dépenses 
            
            
               En millions d’EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Rubrique du cadre financier 
                        pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        Numéro
                     
                  
                  
                     
                        [3] Sécurité et citoyenneté
                     
                  
               
            
                     
                        DG: EAC
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N
                           17
                        
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                        • Crédits opérationnels 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        (1)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        (2)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        15 04 02 – Programme Europe créative – Sous-programme Culture
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (1a)
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (2a)
                     
                  
                  
                     
                        0,480
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,120
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
                     
                        Crédits de nature administrative financés par l’enveloppe de certains programmes spécifiques
                           18
                         
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Numéro de ligne budgétaire
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        (3)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits
                        pour la DG EAC*
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        =1+1a +3
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        =2+2a
                     
                     
                        +3
                     
                  
                  
                     
                        0,480
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,120
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
               
            
                     
                        • TOTAL des crédits opérationnels 
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                        0,480
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,120
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
                     
                        • TOTAL des crédits de nature administrative financés par l’enveloppe de certains programmes spécifiques 
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits
                        sous la RUBRIQUE <3>
                           du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        =4+ 6
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        =5+ 6
                     
                  
                  
                     
                        0,480
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,120
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
               Si plusieurs rubriques sont concernées par la proposition/l’initiative:
            
            
                     
                        • TOTAL des crédits opérationnels 
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        (4)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        (5)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        • TOTAL des crédits de nature administrative financés par l’enveloppe de certains programmes spécifiques 
                     
                  
                  
                     
                        (6)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits
                        pour les RUBRIQUES 1 à 4
                           du cadre financier pluriannuel
                        (Montant de référence)
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        =4+ 6
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        =5+ 6
                     
                  
                  
                     
                        0,480
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,120
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
            
               
            
                     
                        Rubrique du cadre financier 
                        pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        5
                     
                  
                  
                     
                        «Dépenses administratives»
                     
                  
               
               En millions d’EUR (à la 3e décimale)
            
         
         
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6) 
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                        DG: EAC
                     
                  
               
                     
                        • Ressources humaines 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        • Autres dépenses administratives 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
                     
                        TOTAL pour la DG EAC
                     
                  
                  
                     
                        Crédits 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
            
                     
                        TOTAL des crédits
                        pour la RUBRIQUE 5
                           du cadre financier pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        (Total engagements = Total paiements)
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
               
               En millions d’EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N
                           19
                        
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                        TOTAL des crédits
                        pour les RUBRIQUES 1 à 5*
                           du cadre financier pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        Engagements
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Paiements
                     
                  
                  
                     
                        0,480
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        0,120
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
               * Rubrique 5: les coûts administratifs, y compris les ressources humaines, seront couverts par redéploiement interne au sein de la DG EAC.
                     
               
            
               3.2.2.Incidence estimée sur les crédits opérationnels 
            
            
               –◻
                     La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de crédits opérationnels 
            
            
               –X
                     La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de crédits opérationnels, comme expliqué ci-après:
            
            
               Crédits d’engagement en millions d’EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Indiquer les objectifs et les réalisations 
                     
                     
                     
                        ⇩
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        RÉALISATIONS (outputs)
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        Type
                           20
                        
                     
                  
                  
                     
                        Coût moyen
                     
                  
                  
                     
                        Non
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Non
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Non
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Non
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Non
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Non
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Non
                     
                  
                  
                     
                        Coût
                     
                  
                  
                     
                        Nbre total
                     
                  
                  
                     
                        Coût total
                     
                  
               
                     
                        OBJECTIFS SPÉCIFIQUES (a) à (d)
                           21
                        …
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        - Réalisation
                     
                  
                  
                     
                        Subvention de fonctionnement
                     
                  
                  
                     
                        0,6
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
                     
                        COÛT TOTAL
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                        1
                     
                  
                  
                     
                        0,600
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        1,800
                     
                  
               
            
               Résultats
            
            
               Subvention de fonctionnement pour l’EUYO
            
            
            
               Structure des coûts
            
            
               Compte tenu de l’expérience antérieure relative au financement de l’EUYO à l’échelle de l’Union, notamment dans le cadre du programme «Europe créative», le montant approprié de la subvention de fonctionnement s’élèverait à 600 000 EUR.
            
            
            
               3.2.3.Incidence estimée sur les crédits de nature administrative
            
            
               3.2.3.1.Synthèse 
            
         
         
            
               –◻
                     La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de crédits de nature administrative. 
            
            
               –X
                     La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de crédits de nature administrative, comme expliqué ci-après:
            
            
               En millions d’EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N 
                           22
                        
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
                  
                     
                        TOTAL
                     
                  
               
            
                     
                        RUBRIQUE 5
                        du cadre financier pluriannuel
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ressources humaines 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres dépenses administratives 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sous-total RUBRIQUE 5
                        du cadre financier pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        hors RUBRIQUE 5
                           23
                        
                        du cadre financier pluriannuel 
                     
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Ressources humaines 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres dépenses 
                        de nature administrative
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Sous-total 
                        hors RUBRIQUE 5
                        du cadre financier pluriannuel 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
                     
                        TOTAL
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                        p.m.
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               Les besoins en crédits pour les ressources humaines et les autres dépenses de nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et à la lumière des contraintes budgétaires existantes.
                     
               
            
               3.2.3.2.Besoins estimés en ressources humaines
            
            
               –◻
                     La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de ressources humaines.
            
            
               –X
                     La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de ressources humaines, comme expliqué ci-après:
            
            
               Estimation à exprimer en équivalents temps plein
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Année N
                     
                  
                  
                     
                        Année N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
               
                     
                        • Emplois du tableau des effectifs (fonctionnaires et agents temporaires)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 01 01 (au siège et dans les bureaux de représentation de la Commission)
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 01 02 (en délégation)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 05 01 (recherche indirecte)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10 01 05 01 (recherche directe)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        • Personnel externe (en équivalents temps plein: ETP)
                           24
                        
                     
                  
               
                     
                        XX 01 02 01 (AC, END, INT de l’enveloppe globale)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 02 02 (AC, AL, END, INT et JED dans les délégations)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 04 yy 
                           25
                        
                     
                     
                  
                  
                     
                        - au siège
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                        - en délégation 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        XX 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche indirecte)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        10 01 05 02 (AC, END, INT sur recherche directe)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        Autres lignes budgétaires (à préciser)
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                        0,5
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               XX est le domaine politique ou le titre concerné.
            
            
               Les besoins en ressources humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.
            
            
               Description des tâches à effectuer:
            
            
                     
                        Fonctionnaires et agents temporaires
                     
                  
                  
                     
                        Mise en œuvre de la prolongation du programme «Europe créative»
                     
                  
               
                     
                        Personnel externe
                     
                  
                  
                     
                  
               
         
            
               3.2.4.Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel actuel 
            
            
               –X
                     La proposition/l’initiative est compatible avec le cadre financier pluriannuel actuel.
            
            
               –◻
                     La proposition/l’initiative nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée du cadre financier pluriannuel.
            
            
               
                  Expliquez la reprogrammation requise, en précisant les lignes budgétaires concernées et les montants correspondants.
               
            
            
               –◻
                     La proposition/l’initiative nécessite le recours à l’instrument de flexibilité ou la révision du cadre financier pluriannuel.
            
            
               
                  Expliquez le besoin, en précisant les rubriques et lignes budgétaires concernées et les montants correspondants.
               
            
            
               3.2.5.Participation de tiers au financement 
            
            
               –X La proposition/l’initiative ne prévoit pas de cofinancement par des tierces parties. 
            
            
               –La proposition/l’initiative prévoit un cofinancement estimé ci-après:
            
            
               Crédits en millions d’EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
                  
                     
                        Total
                     
                  
               
                     
                        Préciser l’organisme de cofinancement 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
                     
                        TOTAL crédits cofinancés 
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
            
               3.3.Incidence estimée sur les recettes 
            
            
               –X
                     La proposition/l’initiative est sans incidence financière sur les recettes.
            
            
               –◻
                     La proposition/l’initiative a une incidence financière décrite ci-après:
            
            
               –◻
                     sur les ressources propres 
            
            
               –◻
                     sur les recettes diverses 
            
            
               En millions d’EUR (à la 3e décimale)
            
            
                     
                        Ligne budgétaire de recettes:
                     
                  
                  
                     
                        Montants inscrits pour l’exercice en cours
                     
                  
                  
                     
                        Incidence de la proposition/de l’initiative
                           26
                        
                     
                  
               
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+1
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+2
                     
                  
                  
                     
                        Année
                        N+3
                     
                  
                  
                     
                        Insérer autant d’années que nécessaire, pour refléter la durée de l’incidence (cf. point 1.6)
                     
                  
               
                     
                        Article ………….
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
                  
                     
                  
               
               Pour les recettes diverses qui seront «affectées», préciser la (les) ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s).
            
         
         
            
               
            
            
               Préciser la méthode de calcul de l’incidence sur les recettes.
            
            
               
            
            
         
         
            
                  
                     (1)
                  Résolution sur la proposition de résolution présentée par Mme Kellett-Bowman, relative à la création d’un orchestre des jeunes de la Communauté européenne (JO C 79 du 5.4.1976, p. 8).
               
               
                  
                     (2)
                  Voir l’article 121, paragraphe 1, point b), du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
               
               
                  
                     (3)
                  Règlement délégué (UE) nº 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L 362 du 31.12.012, p. 1).
               
               
                  
                     (4)
                  Règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 221).
               
               
                  
                     (5)
                  JO C ... du ..., p. .
               
               
                  
                     (6)
                  JO C ... du ..., p. .
               
               
                  
                     (7)
                  Règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 221).
               
               
                  
                     (8)
                  Résolution sur la proposition de résolution présentée par Mme Kellett-Bowman, relative à la création d’un orchestre des jeunes de la Communauté européenne (JO C 79 du 5.4.1976, p. 8).
               
               
                  
                     (9)
                  Règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission relatif aux règles d’application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1). 
               
               
                  
                     (10)
                  ABM: activity-based management (gestion par activité); ABB: activity-based budgeting (établissement du budget par activité).
               
               
                  
                     (11)
                  Tel(le) que visé(e) à l’article 54, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement financier.
               
               
                  
                     (12)
                  Pour obtenir des explications sur les modes de gestion ainsi que les références au règlement financier, voir:
                     
                  
                     http://www.cc.cec/budg/man/budgmanag/budgmanag_fr.html
                  
               
               
                  
                     (13)
                  CD = crédits dissociés; CND = crédits non dissociés.
               
               
                  
                     (14)
                  Association européenne de libre-échange. 
               
               
                  
                     (15)
                  Pays candidats et, le cas échéant, pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.
               
               
                  
                     (16)
                  La ligne budgétaire 15 04 02 est une ligne réservée aux PECO et à l’AELE. L’action spécifique de l’EUYO ne sera pas soumise à l’accord de ces pays tiers.
               
               
                  
                     (17)
                  L’année N est l’année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l’initiative.
               
               
                  
                     (18)
                  Assistance technique et/ou administrative et dépenses d’appui à la mise en œuvre de programmes et/ou d’actions de l’UE (anciennes lignes «BA»), recherche indirecte, recherche directe.
               
               
                  
                     (19)
                  L’année N est l’année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l’initiative.
               
               
                  
                     (20)
                  Les réalisations se réfèrent aux produits et services qui seront fournis (par exemple: nombre d’échanges d’étudiants financés, nombre de km de routes construites, etc.).
               
               
                  
                     (21)
                  Tels que décrits dans la partie 1.4.2. «Objectifs spécifiques». 
               
               
                  
                     (22)
                  L’année N est l’année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l’initiative.
               
               
                  
                     (23)
                  Assistance technique et/ou administrative et dépenses d’appui à la mise en œuvre de programmes et/ou d’actions de l’UE (anciennes lignes «BA»), recherche indirecte, recherche directe.
               
               
                  
                     (24)
                  AC = agent contractuel; AL = agent local; END = expert national détaché; INT = intérimaire; JED = jeunes experts en délégation. 
               
               
                  
                     (25)
                  Sous-plafonds de personnel externe financés sur crédits opérationnels (anciennes lignes «BA»).
               
               
                  
                     (26)
                  En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane, cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 25 % de frais de perception.