CELEX: 32021D1872
Language: fr
Date: 2021-10-25 00:00:00
Title: Décision d’exécution (UE) 2021/1872 de la Commission du 25 octobre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 7728] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

26.10.2021   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 379/53
               
            
         DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1872 DE LA COMMISSION
         du 25 octobre 2021
         modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
         
            
               [notifiée sous le numéro C(2021) 7728]
            
         
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1766 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, ce qui devait figurer dans l’annexe.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/1766, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N1 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans la région de la Vénétie.
                  
               
                     (7)
                  
                  
                     Ce foyer en Italie se situe en dehors des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et l’autorité compétente de cet État membre a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.
                  
               
                     (8)
                  
                  
                     La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Italie en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente italienne se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.
                  
               
                     (9)
                  
                  
                     Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec l’Italie, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
                  
               
                     (10)
                  
                  
                     Il convient par conséquent que les zones de protection et de surveillance établies en Italie soient mentionnées en annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.
                  
               
                     (11)
                  
                  
                     Il convient donc de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Italie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
                  
               
                     (12)
                  
                  
                     Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.
                  
               
                     (13)
                  
                  
                     Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
                  
               
                     (14)
                  
                  
                     Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
         
         
            Article 2
            Les États membres sont destinataires de la présente décision.
         
         
            Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2021.
            
               
                  Par la Commission
               
               Stella KYRIAKIDES
               
                  Membre de la Commission
               
            
         
         
            (1)  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).
         
            (3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).
         
            (4)  Décision d’exécution (UE) 2021/1766 de la Commission du 7 octobre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 358 du 8.10.2021, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               
                  
                     «ANNEXE
                     PARTIE A
                     Zones de protection visées aux articles 1er et 2:
                     
                        État membre: Tchéquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 Region: Central Bohemian
                              
                           
                                 Bratkovice (609595); Drahlín (631604); Dubno (633682); Hluboš (639681); Kardavec (639699); Lhota u Příbramě (681211); Občov (708526); Pičín (720551); Sádek (745839); Liha (759198); Trhové Dušníky (768146);
                                 část katastrálního území Příbram (číslo KÚ 735426) – severní část katastrálního území Příbram po hranici silnice č. 18.
                              
                              
                                 19.10.2021
                              
                           
                        État membre: Italie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 Region: Veneto
                              
                           
                                 The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00001) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.331231 E11.209306
                              
                              
                                 12.11.2021
                              
                           PARTIE B
                     Zones de surveillance visées aux articles 1er et 3:
                     
                        État membre: Tchéquie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 Region: Central Bohemian
                              
                           
                                 Baština (990019); Běřín (603180); Běštín (603368); Bohutín (606685); Brod u Příbramě (612634); Březové Hory (735515); Buková u Příbramě (615811); Bytíz (633356); Čenkov u Příbramě (619451); Dlouhá Lhota u Dobříše (626392); Dominikální Paseky (609609); Drásov u Příbramě (632074); Dubenec u Příbramě (633364); Háje u Příbramě (636550); Hostomice pod Brdy (645885); Hrachoviště (990591); Jince (660281); Konětopy u Příbramě (669083); Kotenčice (671045); Kozičín (671576); Křešín (676101); Lazec (671584); Lešetice (680435); Milín (694975); Narysov (701629); Obecnice (708569); Obořiště (708682); Ohrazenice u Jinec (709310); Orlov (712272); Oseč (712698); Ostrov u Ouběnic (717037); Podlesí nad Litavkou (723886); Radětice (737585); Rejkovice (740047); Rosovice (741370); Stěžov (755486); Suchodol (759201); Tisová u Bohutína (606693); Višňová (782548); Vysoká Pec u Bohutína (606707); Zavržice (662704); Zdaboř (735566); Žežice (796689);
                                 část katastrálního území Příbram (číslo KÚ 735426) – jižní část katastrálního území od hranice tvoření silnicí č. 18.
                              
                              
                                 28.10.2021
                              
                           
                                 Bratkovice (609595); Drahlín (631604); Dubno (633682); Hluboš (639681); Kardavec (639699); Lhota u Příbramě (681211); Občov (708526); Pičín (720551); Sádek (745839); Liha (759198); Trhové Dušníky (768146);
                                 část katastrálního území Příbram (číslo KÚ 735426) – severní část katastrálního území Příbram po hranici silnice č. 18.
                              
                              
                                 Du 20.10.2021 au 28.10.2021
                              
                           
                        État membre: Italie
                     
                     
                                 Zone comprenant:
                              
                              
                                 Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]
                              
                           
                                 Region: Veneto
                              
                           
                                 The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00001) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.331231 E11.209306
                              
                              
                                 21.11.2021
                              
                           
                                 The area of the parts of Veneto Region (ADIS: IT-HPAI(P)-2021-00001) contained within a circle of radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N45.331231 E11.209306
                              
                              
                                 Du 13.11.2021 au 21.11.2021
                              
                           
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