CELEX: C2007/042/72
Language: fr
Date: 2007-02-24 00:00:00
Title: Affaire T-412/06: Recours introduit le 29 décembre 2006 — Vitro Corporativo/OHMI — VKR Holding (Vitro)

24.2.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 42/41
            
         Recours introduit le 29 décembre 2006 — Vitro Corporativo/OHMI — VKR Holding (Vitro)
   (Affaire T-412/06)
   (2007/C 42/72)
   Langue de dépôt du recours: l'espagnol
   Parties
   
      Partie requérante: Vitro Corporativo, S.A. de C.V. (représentant: M. J. Botella Reyna, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: VKR Holding A.S.
   Conclusions de la partie requérante
   
               —
            
            
               qu'il plaise au Tribunal ordonner l'enregistrement de la marque communautaire VITRO pour distinguer des produits de la classe 19.
            
         Moyens et principaux arguments
   
      Demandeur de la marque communautaire: Vitro Corporativo
   
      Marque communautaire concernée: Marque figurative «Vitro» (demande d'enregistrement no 2.669.521) pour des produits et des services relevant des classes 1, 7, 8, 9, 11, 12, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 27, 30, 35, 39, 40, 41, 42 et 43.
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: VKR Holding A/S.
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marques verbales danoise (no 1956 1415 VR), allemande (no 725.452), britannique (no 1.436.897) et communautaire (no 651.745) «VITRAL», pour des produits relevant, entre autres, de la classe 19 (verre de construction (blocs de verre), verre pour fenêtres, de sécurité, isolant), contre lesquels est dirigée son opposition.
   
      Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition et refus d'enregistrement de la marque communautaire pour des produits relevant de la classe 19.
   
      Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.
   
      Moyens invoqués: Application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE no 40/94 sur la marque communautaire.