CELEX: 32014H0193
Language: fr
Date: 2014-04-04 00:00:00
Title: (2014/193/UE): Recommandation de la Commission du 4 avril 2014 sur la réduction de la présence de cadmium dans les denrées alimentaires  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

8.4.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 104/80
            
         RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
   du 4 avril 2014
   sur la réduction de la présence de cadmium dans les denrées alimentaires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2014/193/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (1) fixe les teneurs maximales applicables au cadmium dans une série de denrées alimentaires.
            
         
               (2)
            
            
               Le 30 janvier 2009, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe Contam) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur le cadmium dans l'alimentation (2). Dans cet avis, l'EFSA a fixé une nouvelle dose hebdomadaire tolérable (DHT) de 2,5 μg/kg de poids corporel. Dans sa déclaration sur le réexamen de la dose hebdomadaire tolérable pour le cadmium établie par le groupe Contam en 2009 (3), l'EFSA a pris en compte la récente évaluation du risque effectuée par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA) (4) et a confirmé la DHT de 2,5 μg/kg de poids corporel.
            
         
               (3)
            
            
               Dans l'avis scientifique, le groupe Contam a conclu que les expositions alimentaires moyennes dans les pays européens étaient proches de la DHT de 2,5 μg/kg de poids corporel ou la dépassaient légèrement. L'exposition de certains sous-groupes de la population peut atteindre environ le double de la DHT. Le groupe Contam a également conclu que, bien que des effets néfastes sur la fonction rénale aient peu de chances de survenir chez un individu exposé à une telle dose, l'exposition de la population au cadmium devrait être réduite.
            
         
               (4)
            
            
               D'après l'avis scientifique du groupe Contam, les groupes d'aliments qui contribuent à la majeure partie de l'exposition au cadmium par voie alimentaire, principalement en raison d'une forte consommation, sont les céréales et les produits à base de céréales, les légumes, les fruits à coque et les légumes secs, les racines amylacées et les pommes de terre ainsi que la viande et les produits à base de viande. Les concentrations en cadmium les plus élevées ont été détectées dans les algues marines, le poisson et les fruits de mer, le chocolat et les aliments diététiques ou de régime ainsi que dans les champignons, les graines oléagineuses et les abats comestibles.
            
         
               (5)
            
            
               Des teneurs maximales en cadmium ont été fixées en 2001 pour une large gamme de denrées alimentaires, dont les céréales, les légumes, la viande, le poisson, les fruits de mer, les abats et les compléments alimentaires. Les récentes conclusions de l'EFSA ont incité la Commission à envisager aussi des teneurs maximales pour les aliments pour bébés, le chocolat et les produits à base de cacao, qui devraient être adoptées rapidement.
            
         
               (6)
            
            
               De plus, à la suite des avis scientifiques du groupe Contam sur le cadmium, la Commission a examiné la possibilité de réduire certaines des teneurs maximales en cadmium actuellement applicables aux denrées alimentaires qui sont les principaux éléments contribuant à l'exposition (comme les céréales, les légumes et les pommes de terre).
            
         
               (7)
            
            
               La Commission considère qu'une réduction immédiate des teneurs maximales serait difficile à obtenir. La présence de cadmium dans les denrées alimentaires n'est pas homogène et varie énormément en fonction, par exemple, de la situation géographique de la zone de culture (la présence naturelle de cadmium dans le sol diffère en raison de sa répartition inégale dans la croûte terrestre), de la disponibilité du cadmium dans le sol (sa transmission aux végétaux n'est pas la même selon le pH et la composition du sol), des variétés végétales qui ne suivent pas toutes les mêmes schémas d'accumulation du cadmium, mais aussi de facteurs anthropogéniques tels que l'utilisation agricole des boues d'épuration, du fumier ou des engrais phosphatés, entre autres. En ce qui concerne la présence de cadmium dans les engrais phosphatés, sur laquelle les travaux sont en cours, la Commission est consciente de la nécessité de prendre des mesures conformément à sa stratégie de réduction des risques liés au cadmium et à l'oxyde de cadmium adoptée en 2008 (5).
            
         
               (8)
            
            
               Néanmoins, il existe déjà des méthodes de réduction de la présence de cadmium dans les denrées alimentaires, mais les agriculteurs et les exploitants du secteur alimentaire ont besoin de temps pour les adopter pleinement. Dans certains cas, il est nécessaire que les méthodes existantes soient spécialement adaptées aux cultures et aux zones géographiques auxquelles elles sont destinées et mieux expliquées et recommandées aux agriculteurs pour qu'on aboutisse à une réduction des teneurs en cadmium dans les denrées alimentaires à moyen ou à long terme. Il convient donc que les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que les méthodes de réduction existantes soient expliquées et recommandées aux agriculteurs et à ce que ceux-ci commencent ou continuent à les appliquer pour réduire les teneurs en cadmium dans les denrées alimentaires. Il convient, si nécessaire, de mener des travaux de recherche et des enquêtes supplémentaires pour combler les éventuelles lacunes des connaissances au sujet des méthodes de réduction.
            
         
               (9)
            
            
               L'évolution des effets des mesures prises devrait faire l'objet d'un suivi régulier et de rapports à la Commission. Des données supplémentaires sur la présence de cadmium devraient être collectées et régulièrement communiquées à l'EFSA pour permettre à la Commission de réévaluer la situation avant le 31 décembre 2018 et de décider en conséquence de nouvelles mesures appropriées,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   
               1.
            
            
               Les États membres devraient veiller à ce que les mesures existantes de réduction des teneurs en cadmium des denrées alimentaires, en particulier les céréales, les légumes et les pommes de terre, soient progressivement appliquées par les agriculteurs et les exploitants du secteur alimentaire, par exemple en expliquant et en recommandant aux agriculteurs et aux exploitants du secteur alimentaire les méthodes de réduction connues.
            
         
               2.
            
            
               Lorsqu'il s'avère nécessaire de disposer de connaissances supplémentaires pour déterminer les mesures de réduction appropriées, par exemple pour une culture ou une zone géographique données, les États membres devraient veiller à ce que des enquêtes ou des travaux de recherche soient effectués pour que ces lacunes dans les connaissances soient comblées.
            
         
               3.
            
            
               Les États membres devraient suivre régulièrement les progrès des mesures de réduction appliquées en recueillant des données sur les teneurs en cadmium des denrées alimentaires. Les États membres devraient veiller:
               
                           1)
                        
                        
                           à ce que les résultats des analyses soient transmis de manière régulière à l'EFSA pour qu'elle constitue une base de données unique;
                        
                     
                           2)
                        
                        
                           à ce qu'un rapport sur l'évolution de l'application de la présente recommandation soit adressé à la Commission européenne en décembre 2015, ainsi qu'un rapport final au plus tard en février 2018. Dans ces rapports, une attention particulière devrait être accordée aux teneurs en cadmium approchant ou dépassant les teneurs maximales.
                        
                     
         
               4.
            
            
               Le prélèvement et l'analyse des échantillons devraient s'effectuer conformément aux dispositions du règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires (6).
            
         
      Fait à Bruxelles, le 4 avril 2014.
      
         
            Par la Commission
         
         Tonio BORG
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.
   
      (2)  The EFSA Journal (2009) 980, 1-139.
   
      (3)  The EFSA Journal (2011);9(2):1975.
   
      (4)  OMS, Série sur les additifs alimentaires, no 64, 73e réunion du comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (JECFA), Organisation mondiale de la santé, Genève 2011.
   
      (5)  Communication de la Commission relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: cadmium et oxyde de cadmium (JO C 149 du 14.6.2008, p. 6).
   
      (6)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 29.