CELEX: 31988R3308
Language: fr
Date: 1988-10-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3308/88 de la Commission, du 25 octobre 1988, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

27. 10 . 88                              Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 293/43
                                  REGLEMENT (CEE) N° 3308/88 DE LA COMMISSION
                                                       du 25 octobre 1988
                    fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         considérant que, lors des fixations du prelevement valable
                                                                   à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du
vu le traité instituant la Communauté économique euro­             1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
péenne,                                                            des céréales fourragères sur le marché mondial que si, à la
                                                                   même date, a lieu une nouvelle fixation du prix d'écluse ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  considérant qu'une nouvelle fixation des prix d'écluse a
                                                                   lieu ; qu'il est, dès lors, nécessaire de fixer les prélève­
vu le règlement (CEE) n0 2777/75 du Conseil, du                    ments en tenant compte de l'évolution des prix des
29 octobre 1975, portant organisation commune des                  céréales fourragères ;
marchés dans le secteur de la viande de volaille ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3907/            considérant que le règlement (CEE) n° 631 /86 de la
87 (2), et notamment ses articles 3 et 7 para­                     Commission, du 28 février 1986, portant application des
graphe 1 ,                                                         prélèvements à l'importation des produits du secteur de la
                                                                   viande de volaille en provenance du Portugal (6) a
considérant que les prix d'écluse et les prélèvements pour         suspendu l'application des prélèvements aux importations
les produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 du règlement      des produits du secteur de la viande de volaille en prove­
(CEE) n0 2777/75 doivent être fixés à l'avance pour                nance du Portugal à cause de la différence minime de
chaque trimestre, selon les méthodes de calcul indiquées           prix pratiquée dans la Communauté d'une part et au
dans le règlement (CEE) n0 2778/75 du Conseil, du 29               Portugal d'autre part ; que cette situation continue à se
octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du             manifester ;
prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le
secteur de la viande de volaille (3), modifié en dernier lieu      considérant que les mesures prévues au présent règlement
par le règlement (CEE) n0 3986/87 (4) ;                             sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande
                                                                    de volaille et des oeufs,
considérant que, les prix d'écluse et les prélèvements dans
 le secteur de la viande de volaille ayant été fixés en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2083/88 de la
 Commission (*), pour la période du 1 er août au 31 octobre         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1988, il faut procéder à une nouvelle fixation pour la
 période du 1 er novembre 1988 au 31 janvier 1989 ; que
 cette fixation doit, en principe, être effectuée sur la base
 des prix des céréales fourragères pour la période du 1 er                                  Article premier
 mai au 30 septembre 1988 ;
                                                                    1.      Les prélèvements prévus à l'article 3 du règlement
 considérant que, lors de la fixation du prix d'écluse              (CEE) n° 2777/75 et les prix d'écluse prévus à l'article 7
                                                                    de ce règlement pour les produits visés à l'article 1 er para­
 valable à partir du 1 er novembre, du 1 er février et du           graphe 1 de ce même règlement sont fixés à l'annexe.
  1 er mai, il ne doit être tenu compte de l'évolution des prix
  des céréales fourragères sur le marché mondial que si le
  prix de la quantité de céréales fourragères accuse une            2.      Toutefois, pour les produits relevant des codes NC
                                                                    0207 31 , 020739 90, 0207 50, 0210 90 71 , 0210 90 79,
 variation minimale par rapport à celui qui a été utilisé            1501 00 90,      1602 31 ,   1602 39 19,    1602 39 30 et
  pour le calcul du prix d'écluse du trimestre précédent ;           1602 39 90, pour lesquels le taux du droit a été consolidé
  que cette variation a été fixée à 3 % par le règlement             dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et
  (CEE) n0 2778/75 ;                                                 le commerce, les prélèvements sont limités aux montants
                                                                     résultant de cette consolidation .
  considérant que le prix de la quantité de cereales fourra­
  gères s'écarte de plus de 3 % de celui qui a été retenu            3.     Pour les importations des produits visés au para­
  pour le trimestre précédent ; qu'il faut, dès lors, tenir          graphe 1 en provenance du Portugal, l'application des
  compte de cette évolution lors de la fixation des prix             prélèvements visés à l'annexe est suspendue.
  d'écluse pour la période du 1 er novembre 1988 au 31
                                                                                                Article 2
  janvier 1989 ;                                                                                                               v.
  C) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 77.                           -Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
  (2) JO n0 L 370 du 30. 12. 1987, p. 14.                             1988 .
  h) JO n° L 282 du 1 . 11 . 1975, p. 84.
  (<) JO n0 L 376 du 31 . 12. 1987, p. 7.
   n JO n0 L 183 du 14. 7. 1988, p. 14.                               (') JO n0 L 60 du 1 . 3. 1986, p. 11 .
 ---pagebreak--- N0 L 293/44                      Journal officiel des Communautés européennes                     27. 10 . 88
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
            dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1988 .
                                                                  Par la Commission
                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                      Vice-président
 ---pagebreak--- 27. 10 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 293 /45
                                                         ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 25 octobre 1988 , fixant les prix d'écluse et les
                               prélèvements dans le secteur de la viande de volaille
                                                                    Montant          Taux du droit
                   Code NC                Prix d'écluse
                                                               des prélèvements      conventionnel
                                         Écus/100 pièces        Écus/ 100 pièces          %
                  0105 11 00                    23,27                   5,96             '—
                  0105 19 10                  101,80                  19,77               —
                  0105 19 90                    23,27                   5,96              —
                                          Écus/ 100 kg            Écus/100 kg
                  0105 91 00                    79,95                 25,26               —
                  0105 99 10                    93,15                 37,25               —
                  0105 99 20                   118,75                 37,44               —
                  0105 99 30                   106,70                 28,24               —
                  0105 99 50                   124,44                 39,10               —
                  0207 10 11                   100,44                 31,74               —
                  0207 10 15                   114,21                 36,09               —
                  0207 10 19                   124,44                 39,32               —
                  0207 10 31                   152,43                 40,34               —
                  0207 10 39                   167,08                 44,21               —        • '
                  0207 10 51                   109,59                 43,83               —
                  0207 10 55                   133,07                  53,22              —
                  0207 10 59                   147,86                  59,13              —
                  0207 10 71                   169,64                  53,48              —
                  0207 10 79                   161,28                  56,79              —
                  0207 10 90                   177,77                  55,86              —
                                                            J
                  0207 21 10                   114,21                  36,09              —
                  0207 21 90                   124,44                  39,32              —
                  0207 22 10                   152,43                  40,34              —
                  0207 22 90                   167,08                  44,21              —
                   0207 23 1 1                 133,07                  53,22              —    -
                   0207 23 19                  147,86                  59,13               —
                   0207 23 51                  169,64                  53,48               —
                   0207 23 59                   161,28                 56,79               —
                   0207 23 90                   177,77                 55,86               —
                   0207 31 00                1 696,40                534,80                  3
                   0207 39 1 1                 297,53                 101,62               —
                   0207 39 13                   136,88                 43,25               —
                   0207 39 15                    96,04                 31,50               —
                   0207 39 17                    66,49                 21,81               —
                   0207 39 21                   188,45                  59,55              —
                   0207 39 23                   177,03                  55,94              —
                   0207 39 25                   295,50                  96,92              —
                   0207 39 27                    66,49                  21,81              —
                   0207 39 31                   320,10                  84,71              —
 ---pagebreak--- N° L 293/46                 Journal officiel des Communautés européennes               27. 10 . 88
                                                          Montant        Taux du droit
               Code N C             Prix d'écluse
                                                      des prélèvements   conventionnel
            I                       Écus/100 kg     i   Écus/100 kg           %
              0207 39 33                183,79              48,63             —
              0207 39 35                  96,04             31,50             —
              0207 39 37                  66,49             21,81             —
              0207 39 41                243,89              64,54             —
              0207 39 43                114,32              30,26             —
              0207 39 45                205,78              54,46             —
              0207 39 47                295,50              96,92             —
              0207 39 51                  66,49             21,81             —
              0207 39 53                338,69             119,26             —
              0207 39 55                297,53             101,62             —
              0207 39 57                162,65              65,04             —
              0207 39 61                177,41               62,47            —
              0207 39 63                195,55               61,45            —
              0207 39 65                  96,04              31,50            —
              0207 39 67                  66,49              21,81            —
              0207 39 71                241,92               85,19            —
              0207 39 73                 188,45              59,55            —
              0207 39 75                233,86               82,35            —
              0207 39 77                 177,03              55,94            —
              0207 39 81                206,05               77,01            —
              0207 39 83                295,50               96,92            —
              0207 39 85                   66,49             21,81            —
               0207 39 90                169,91              55,73             10
               0207 41 10                297,53             101,62             —
               0207 41 11                136,88              43,25             —
               0207 41 21                  96,04             31,50             —
               0207 41 31                  66,49             21,81             —
               0207 41 41                188,45               59,55            —
               0207 41 51                177,03               55,94            —
               0207 41 71                295,50               96,92            —
               0207 41 90                  66,49              21,81            —   .
               0207 42 10                320,10               84,71            —
               0207 42 1 1                183,79              48,63            —
               0207 42 21                  96,04              31,50             —
               0207 42 31                   66,49             21,81             —
               0207 42 41                 243,89              64,54             —
                0207 42 51                114,32              30,26   >        •—
                0207 42 59                205,78              54,46             —
                0207 42 71                295,50              96,92             —
                0207 42 90                  66,49              21,81            —
                0207 43 1 1               338,69             119,26             —
                0207 43 15                297,53             101,62             —
                0207 43 21                162,65               65,04            —
                0207 43 23                 177,41              62,47            —
 ---pagebreak--- 27. 10 . 88             Journal officiel des Communautés européennes               N° L 293/47
                                                      Montant        Taux du droit
             Code NC            Prix d'écluse
                                                  des prélèvements   conventionnel
                                Éçus/ 100 kg        Écus/100 kg           %
            0207 43 25              195,55              61,45             —
            0207 43 31               96,04              31,50             —
            0207 43 41               66,49              21,81             —
            0207 43 51              241,92              85,19             —
            0207 43 53              188,45              59,55             —
            0207 43 61              233,86              82,35             —
            0207 43 63              177,03              55,94             —
            0207 43 71              206,05              77,01             —
            0207 43 81              295,50              96,92             —
            0207 43 90               66,49              21,81             —
            0207 50 10            1 696,40             534,80              3
            0207 50 90              169,91              55,73             10
            0209 00 90              147,75              48,46             —
            0210 90 71            1 696,40             534,80              3
            0210 90 79              169,91              55,73             10
            1501 00 90              177,30              58,15             18
            1602 31 11              304,86              80,68             17
            1602 31 19              325,05             106,61             17
            1602 31 30              177,30              58,15             17 '
            1602 31 90              103,43              33,92             17
            1602 39 11              293,16             100,98             —
            1602 39 19              325,05             106,61             17
            1602 39 30              177,30               58,15            17
             1602 39 90             103,43              33,92             17