CELEX: 31984R0518
Language: fr
Date: 1984-02-29 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 518/84 de la Commission, du 28 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

N0 L 58 /32                             Journal officiel des Communautés européennes                                     29 . 2. 84
                               REGLEMENT (CEE) N° 518/84 DE LA COMMISSION
                                                         du 28 février 1984
               fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
                                                                         a modifier les prélèvements actuellement en vigueur
EUROPÉENNES,                                                             conformément à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier                                      Article premier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­
ment son article 16 paragraphe 8 ,                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16
                                                                         paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont,
considérant que les prélèvements applicables à l'im­                     pour le sucre brut de la qualité type et le sucre blanc,
portation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés                  fixés à l'annexe.
par le règlement (CEE) n0 1789/83 (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 494/84 (4);
                                                                                                  Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1789/83 aux                         Le présent règlement entre en vigueur le 29 février
données dont la Commission a connaissance, conduit                       1984 .
             Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 28 février 1984.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                      Poul DALSAGER
                                                                                Membre de la Commission
C)  JO n° L 177 du 1 .    7. 1981 ,  p. 4.
(2) JO n0 L 74 du 18 .    3. 1982,   p. 1.
(3) JO n0 L 176 du 1 .    7. 1983,   p. 48 .
(4) JO n0 L 54 du 25 .    2. 1984,   p. 37 .
                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 28 février 1984, fixant les prélèvements à l'importation
                                               pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                        (en Écus/100 kg)
                   Numéro
                   du tarif                                                                                  Montant
                                                        Désignation des marchandises
                  douanier                                                                                du prélèvement
                  commun
              17.01                 Sucres de betterave et de canne , à l'état solide :
                                    A. Sucres blancs ; sucres aromatisés ou additionnés de colorants         44,03
                                    B. Sucres bruts                                                          36,69 (>)
              (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du
                  sucre brut importé s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformé­
                  ment aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n0 837/68 .