CELEX: 31988R0880
Language: fr
Date: 1988-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 880/88 de la Commission, du 30 mars 1988, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

31 . 3. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 87/85
                                REGLEMENT (CEE) N" 880/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 mars 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                      tutions à 1 exportation actuellement en vigueur, conformé­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­          ment à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés                                Article premier
                                                                                                     i
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le    Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article
règlement (CEE) n0 3993/87 (2), et notamment son ar­            1 er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE)
ticle 19 paragraphe 4 deuxième alinéa,                          n° 1785/81 , en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du
considérant que les restitutions applicables à l'exportation    règlement (CEE) n0 854/88 sont modifiées conformément
pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le      aux montants repris à l'annexe.
règlement (CEE) n0 854/88 de la Commission (3) ;
                                                                                           Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n° 854/88 aux données dont la
Commission a connaissance conduit à modifier les resti­         Le present règlement entre en vigueur le 1 er avril 1988.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 30 mars 1988 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Frans ANDRIESSEN
                                                                              Vice-président
(') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
O JO n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
(3) Voir page 34 du présent Journal officiel.
 ---pagebreak--- N" L 87/86                      J'ournal officiel des Communautés européennes                             31 . 3. 88
                                                         ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 mars 1988, modifiant les restitutions à
                            l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
                                                                                                (en Écus)
                                                                    Montant de la restitution
                                Code de produit                                 par 1 % de teneur
                                                                                 en saccharose et
                                                             par 100 kg.        par 100 kg net du
                                                                                 produit en cause
                      1701 11 90 100                          38,68 (')
                      1701 11 90 300                       Il                          0,4205
                      1701 11 90 500                          36,42 (')
                      1701 11 90 900                              0
                      1701 12 90 100                          38,68 (')
                      1701 12 90 300                       ll                          0,4205
                      1701 12 90 500                          36,42 (')
                      1701 12 90 900                              0
                      1701 91 00 000                                                   0,4205
                      1701 99 10 100                          42,05
                      1701 99 10 900                          41,16
                     (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le
                         rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 % , le montant de la restitution
                         applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3
                         du règlement (CEE) n0 766/68.
                     (2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) n0 2689/85 (JO n0 L 255 du 26. 9 .
                         1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) n° 3251 /85 (JO n0 L 309 du 21 .
                         11 . 1985, p. 14).