CELEX: 31971R1345
Language: fr
Date: 1971-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1345/71 de la Commission, du 25 juin 1971, modifiant la restitution pour l'orge

26 . 6 . 71                           Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 140/ 29
                                  RÈGLEMENT (CEE) N° 1345/71 DE LA COMMISSION
                                                         du 25 juin 1971
                                              modifiant la restitution pour l'orge
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                      importe, dès lors, de modifier le règlement (CEE) n°
EUROPÉENNES ,                                                       1322/71 ;
                                                                    considérant que le Comité de gestion des céréales
 vu le traité instituant la Communauté économique                   n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son
 européenne,                                                        président,
 vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 1967, portant organisation commune des marchés
 dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier
 lieu par le règlement ( CEE) n° 2434/70 (2 ), et notam­                               Article premier
 ment son article 16 paragraphe 2 quatrième alinéa
première phrase,                                                    Au tableau figurant à l' annexe du règlement (CEE)
                                                                    n° 1322/71 , le montant de 34,00 figurant pour l'orge
                                                                    de la position 10.03 du tarif douanier commun,
 considérant que les restitutions applicables aux cé­               pour des exportations vers les autres pays tiers, est,
 réales, aux farines et aux gruaux et semoules de fro­              avec effet à partir du 25 juin 1971 , remplacé par
ment ou de seigle ont été fixées par le règlement                   le montant de 40,00.
 ( CEE) n° 1322/71 (3) ; qu'une vérification a fait ap­
paraître que, par suite d'une erreur de transcription,                                     Article 2
la restitution pour des exportations vers les autres
pays tiers d'orge, de la position 10.03 du tarif doua­              Le présent règlement entre en vigueur le 26 juin
nier commun, n'a pas été correctement fixée ; qu'il                 1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 25 juin 1971 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 A. SPINELLI
                                                                           Membre de la Commission
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67 .
(2) JO no L 262 du 3 . 12. 1970, p. 1 .
(3) JO no L 139 du 25 . 6. 1971 , p. 14.