CELEX: 31995D0503
Language: fr
Date: 1995-11-27 00:00:00
Title: 95/503/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 1995 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

Avis juridique important

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31995D0503

95/503/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 1995 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions  

Journal officiel n° L 289 du 02/12/1995 p. 0044 - 0044

DÉCISION DU CONSEIL du 27 novembre 1995 portant nomination  d'un membre suppléant du Comité des régions (95/503/CE)LE CONSEIL DE L'UNION  EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198  A, vu la décision 94/65/CE du Conseil, du 26 janvier 1994, portant nomination des membres et  suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 1994 au 25 janvier 1998  (1), considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M.  Dietrich Kassmann portée à la connaissance du Conseil en date du 14 septembre 1995; vu la proposition du gouvernement allemand, DÉCIDE: Article unique M. Axel Endlein est nommé membre suppléant du Comité des régions  en remplacement de M. Dietrich Kassmann pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit  jusqu'au 25 janvier 1998. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1995. Par le Conseil Le président P. SOLBES MIRA