CELEX: 31988R1750
Language: fr
Date: 1988-06-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1750/88 de la Commission, du 21 juin 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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N° L 155/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                22. 6. 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 1750/88 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 juin 1988
                   fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        données dont la Commission a connaissance, conduit a
                                                                  modifier les prélèvements actuellement en vigueur
vu le traité instituant la Communauté économique euro­            conformément à l'annexe du présent règlement,
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° 3993/87 (2),- et notamment son ar­                                    Article premier
ticle 16 paragraphe 8 ,                                           Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­         graphe 1 du règlement (CEE) n0 1785/81 sont, pour le
tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le         sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
règlement (CEE) n0 2054/87 de la Commission (3),                  l'annexe .
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1729/
88 (4) ;                                                                                    Article 2
considérant que l'application des règles et modalités
rappelées dans le règlement (CEE) n0 2054/87 aux                  Le présent règlement entre en vigueur le 22 juin 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait a Bruxelles, le 21 juin 1988 .
                                                                             Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
 (') JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
 (2) JO n° L 377 du 31 . 12. 1987, p. 23.
 j3) JO n° L 192 du 11 . 7. 1987, p. 38.
 (4) JO n0 L 154 du 21 . 6. 1988, p. 15.
 ---pagebreak--- 22. 6. 88                              Journal officiel des Communautés européennes                                            N0 L 155/43
                                                              ANNEXE
          du règlement de la Commission, du 21 juin 1988 , fixant les prélèvements à l'importation
                                             pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                           (en Écus/100 kg)
                                     Code NC                                         Montant du prélèvement
                                    1701 11 10                                                36,55 (')
                                   1701 11 90                                                 36,55 (')
                                   1701 12 10                                                 36,55 (■)
                                   1701 12 90                                                 36,55 (')
                                   1701 91 00                                                 46,29
                                   1701 99 10                                                 46,29
                                   1701 99 90                                                 46,29
          (') Le present montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
              s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
              du règlement (CEE) n0 837/68 .