CELEX: 62022TN0011
Language: fr
Date: 2022-01-07 00:00:00
Title: Affaire T-11/22: Recours introduit le 7 janvier 2022 — Medivet Group/EUIPO (MEDIVET)

7.3.2022   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 109/27
            
         
      Recours introduit le 7 janvier 2022 — Medivet Group/EUIPO (MEDIVET)
      (Affaire T-11/22)
      (2022/C 109/36)
      Langue de la procédure: l'anglais
      
         Parties
      
      
         Partie requérante: Medivet Group Ltd (Watford, Royaume-Uni) (représentants: M. Kloth, R. Briske et M. Tillwich, avocats)
      
         Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      
         Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
      
      
         Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «MEDIVET» — Demande d’enregistrement no 18 132 743
      
         Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 13/10/2021 dans l’affaire R 1066/2021-2
      
         Conclusions
      
      La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
      
                  —
               
               
                  annuler la décision attaquée;
               
            
                  —
               
               
                  condamner l’EUIPO aux dépens.
               
            
         Moyens invoqués
      
      
                  —
               
               
                  Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;
               
            
                  —
               
               
                  violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.