CELEX: 51988PC0459
Language: es
Date: 1988-09-12
Title: Propuesta de DECISION DEL CONSEJO por la que se adopta un programa de investigación sobre la competitividad de la agricultura y la gestión de los recursos agrícolas (1989-1993) (presentada por la Comisión)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (88) 459
Vol. 1988/0166
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak--- f
    COMISION DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS
                                               COM(88 ) 459 final - SYN 152
                                               Bruselas , 12 de septiembre de 1988
                                Propuesta de
                            DECISION DEL CONSEJO
  por la que se adopta un programa de investigación sobre la competi -
    tividad de la agricultura y la gestión de los recursos agricolas
                                 ( 1989-1993 ) (
                       ( presentada por la Comisión )
 ---pagebreak--- Les dispositions régissant les activités de coordination de la recherche
agricole dans la Communauté figurent à l' article 5 du règlement ( CEE )
n " 1728 / 74 .
La décision du Conseil du 22 juillet 1975 a arrêté la mise en oeuvre
d' actions spécifiques au cours de la période quadriennale 1975-1978 .    La
décision du Conseil du 30 octobre 1978 a arrêté la mise en oeuvre d' ac¬
tions spécifiques pendant la période quinquennale 1979-1983 . Ces ac¬
tions spécifiques ont pris fin , respectivement , le 31 décembre 1978 et
le 31 décembre 1983 .
Les décisions du Conseil du 12 décembre 1983 et du 19 mars 1987 ont ar¬
rêté des actions spécifiques , pour la période quinquennale 1984-1988 ,
concernant les domaines suivants :
     énergie en agriculture ,
     utilisation et gestion des terres et de l' eau ,
     agriculture méditerranéenne ,
     autres régions défavorisées ,
     secteur agro-alimentaire ,
     élevage ,
     productivité végétale ,
     l' établissement d' un répertoire de tous les programmes de recherche
     agricole en cours dans les Etats membres .
Ces actions spécifiques prendront fin le 31 décembre 1988 .
La Commission soumet au Conseil la présente proposition de programme
spécifique relevant du Frogramme-Cadre des actions communautaires de re ¬
cherche et de développement technologique ( 1987-1991 ). Dans la présente
décision , l' action " exploitation et valorisation des ressources biologi ¬
ques” comporte une sous-action portant sur la " compétitivité de l' agri ¬
culture et la gestion des ressources agricoles ". C' est sur cette der¬
nière qu' est axé le prochain programme communautaire de recherche agri ¬
cole . Le Comité Permanent de la Recherche Agricole a émis un avis
favorable sur la présente proposition .
La Communauté doit s' efforcer de trouver une solution au problème des
excédents agricoles , de réaliser les objectifs de l' Acte unique et en
particulier de renforcer la cohésion économique et sociale .    Il convient
d' accroître l' efficacité des ressources humaines et financières consa¬
crées à l' agriculture et de répondre aux défis économiques , sociaux , ré¬
gionaux et ceux liés à l' environnement , résultant de l' évolution des ac ¬
tivités agricoles dans le cadre socio-économique des zones rurales .
Cela encouragera le développement d' une communauté scientifique dans le
secteur de l' agriculture , dont les efforts s' orienteront vers les réa¬
lités du marché actuel et les nouvelles exigences de la politique agri ¬
cole commune .
La recherche agricole , ainsi que les services d' expérimentation et de
vulgarisation , pourront jouer un rôle important dans ce contexte .
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                                     - 2 -
6. Pour améliorer l' efficacité du programme de recherche agricole , les
   efforts seront essentiellement axés sur quelques thèmes spécifiques
   importants . Ces thèmes seront menés conjointement aux autres actions
   entreprises dans le Programme-Cadre des actions communautaires de
   recherche et de développement technologique ( 1987-1991 ).  Le programme
   de recherche agricole ne fera pas double emploi avec les recherches
   menées dans le cadre d' autres programmes communautaires , dont celles
   spécifiées dans le Programme-Cadre .
7. Les objectifs du programme de recherche agricole ( 1989-1993 ) sont axés
   sur les orientations définies dans la mémorandum "Un avenir pour
   l' agriculture européenne " COM(85)750 final du 18 décembre 1985 . Les ob¬
   jectifs sont énumérés dans la présenta proposition . Il est évident que
   la production agricole communautaire doit être adaptée pour se conformer
   à la demande , que les revenus agricoles doivent être maintenus à un ni ¬
   veau raisonnable , que les structures agricoles doivent être rationali ¬
   sées et modernisées , et ce en veillant en même temps à protéger et amé ¬
   liorer l' environnement .
8. La proposition énumère un certain nombre de thèmes extrêmement impor¬
   tants pour la réalisation des objectifs de la recherche , eu égard à leur
   contenu technique .
   Les sujets dont doit traiter le programme ont été définis dans le cadre
   de consultations approfondies auprès des responsables de la recherche
   agricole de la Communauté .
   Le Comité Permanent de la Recherche Agricole sera consulté par la
   Commission dans le cadre de la gestion du programme , en formulant des
   appels de propositions à faire par la Commission et par divers autres
   moyens . Par ailleurs , des comités techniques assisteront les services
   de la Commission dans la réalisation des objectifs de la recherche .
   Le programme sera mis en oeuvre en étroite collaboration , coordination
   et interaction avec les actions entreprises dans le Programme-Cadre des
   actions communautaires de recherche et de développement technologique
   ( 1987-1991 ) qui ont des répercussions directes ou indirectes sur l' agri ¬
   culture .
9. Le programme destiné à réaliser les objectifs de la recherche contenus
   dans la présente proposition sera mis en oeuvre de diverses manières .
   La Commission choisira les moyens appropriés en fonction des thèmes
   spécifiques de la recherche . Les moyens d' actions essentiels sont les
   suivants :
   a)   A ctivités à frais partagés
        Les contrats conclus avec la Commission permettront de fournir une
        aide financière communautaire d' un montant maximal de 50 % du coût
        total des projets . Les principaux objectifs des activités à frais
        partagés sont décrits à l' Annexe de la proposition .
                                                                               3
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                                         3
     b)   Activités pilotes prioritaires
          Les contrats conclus avec la Commission permettront , si nécessaire ,
          une prise en charge par la Communauté supérieure à celle prévue pour
          les activités à frais partagés .
          Les objectifs des activités pilotes prioritaires figurent à l' Annexe
          de la proposition .
     c)   Activités coordonnées
          Les types d' activités envisagés pour conférer une incidence plus
          grande au programme figurent à l' Annexe de la proposition . Les ac ¬
          tivités coordonnées peuvent bénéficier d' un financement communau¬
          taire allant jusqu' à 100% .
10 . La proposition contient des dispositions visant à améliorer la diffusion
     des résultats de la recherche aux services de vulgarisation et aux agri ¬
     culteurs , les priorités à cet égard étant énumérées à l' Annexe . La
     Commission est assistée à cet effet par le Comité Consultatif de la
     Diffusion des Informations Agricoles , institué conformément à la .
     Décision n° 86 / 200 de la Commission du 12 mai 1986 .
11 . Une évaluation indépendante est nécessaire et est mentionnée à l' Annexe
     de la proposition .
12 . La Commission élaborera un " document d' informations " détaillé pour
     assurer le lancement du programme . Ces informations détaillées
     porteront sur tous les aspects de la mise en oeuvre du programme . Les
     types d' activités bénéficiant de la participation financière de la
     Communauté seront décrits ainsi que leurs critères de sélection . La
     manière dont le programme s' insère dans le Programme-Cadre des actions
     communautaires de recherche et de développement technologique
     ( 1987-1991 ) sera traitée dans le " document d' informations ".
13 . Les participants aux activités de recherche relèveront d' organismes de
     droit public ou privé tels que des universités , des centres de recherche
     et des instances travaillant dans les domaines de la recherche et du
     développement de l' agriculture . La préférence sera donnée aux activités
     ayant un caractère multinational .
14 . Le budget proposé tient compte de la Décision du Conseil du
     28 septembre 1987 relative au Programme-Cadre des actions communautaires
     de recherche et de développement technologique ( 1987-1991 ) et porte sur
     un montant de 55 millions d' Ecus .
     Le projet de répartition de ce budget prévoit l' affectation d' environ
     80 % des fonds aux trois premiers objectifs de recherche figurant à
     l' Annexe de la proposition , les 20 % restants étant à diviser entre les
     deux autres .
 ---pagebreak--- Il est envisagé de fixer la part des act.rvités à frais partagés à
environ 45 % , celle des activités pilotes à environ 30 % , le solde étant
consacré aux autres activités dont celles relevant de la coordination
proprement dite , la formation et mobilité des chercheurs , la
vulgarisation des résultats des recherches y compris l' inventaire
permanent de la recherche agricole , les frais de publication et les
coûts d' évaluation du programme .   Les crédits nécessaires à l' exécution
de ce programme incluent les dépenses afférentes à un effectif
supplémentaire de 8 agents ( 2A , 4B , 2C ).
Le projet de calendrier du poste budgétaire 7344 en qui concerne les
engagements et les paiements exprimés en millions d' Ecus se présente
comme suit :
                            Engagements               Paiements
1989                             13                       6
1990                             13                       9
1991                             20                      12
1992                               6                     12
1993                               3                     11
au de là                         -                        5
Total                            55                      55
La Task Force PME a marqué son accord sur le projet de décision du
Conseil constatant l' absence d' impact significatif de celle-ci sur les
PME et sur l' emploi .
 ---pagebreak---                               PROPUESTA OE DECISION DEL CONSEJO
            por la que se adopta un programa de investigación sobre la
        competi ti vi dad de la agricultura y la gestión de los recursos agrícolas
                                             ( 1989-1993 )
EL CONSEJO DE LAS COMUNIDADES EUROPEAS ,
Visto el Tratado constitutivo de la Comunidad Económica Europea y , en particular ,
el aparcado 2 de su artículo 130 Q ,
Vista la propuesta de la Comisiôn ( 1 ),
En cooperaciôn con el Parlamento Europeo ( 2 )
Visto el dictamen del Comité Económico y Social ( 3 ),
Considerando que el Reglamento (CEE) n° 1728/74, de 2? de junio de 19/4, relativo a la coordinación
de la inwestinaciiSn anrirnla (4) cuva ultima modificaciôn la constituye el Reglamento (CEE)
n° 3768/85 (5). prevé la coordinaciôn a nivel conuiitario de las actividades nacionales oe investîgaciôn
aaricola con el fin de contribuir al logro de Los objetivos de la politica agricola comûi;
Considerando que el articulo 5 del Reglamento ( CEE ) n 2 1728 / 74 establece que el Consejo
decidirá acciones         especificas para la coordinación de determinadas acciones nacionales de
 investigación destinadas   a   permitir     una organi zaci ón > racional de los médios em
pleados , una utilización eficaz de los resultados y una orientación que se ajus ¬
te a los objetivos de la política agrícola             común , asi como la ejecución de proyec
tos destinados a apoyar o completar los esfuerzos            emprendidos en los Estados miem-
bros en sectores que revistan una importância especial para la Comunidad ,-
 ( 1 ) DO N2 C ..
 ( 2 ) DO N 2 C ..
 ( 3 ) DO N° C ..     •
 ( 4 ) DO N° L 182 , 5.7.1974 , p. 1
  (5) DO N° L     62 , 31.12.1985 , p. 1
                                                                                                    G
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Considerando que el Consejo , P°r            Decisión       37 / 516 / Euratom , C!EE ( 6 )
adoptó un programa marco de actividades de La Comunidad en el ámbito de La investigación y
desarroLLo tecnoLógico ( 1987-1991 ) que prevé                       La ejecución de activi­
 dades que garanticen La expLotacion y eL måximo aprovechami ento de Los recursos
bioLogi cos ;
Considerando que eL apartado 2 deL articuLo 130 K deL Tratado estabLece que eL
programa marco se ejecutará mediante programas específicos desarroL Lados
 dentro de cada una de Las acciones ;
Considerando que un programa de i nvest i gac i ón agricoLa debe contribuir a La
competitividad de La agricuLtura y de La gestión de Los recursos agricoLas,                 con
objeto de incrementar La eficacia de Los recursos humanos y financieros
dedicados a La agricuLtura , y de responder a Los retos de carácter económico ,
sociaL , regionaL y de medio ambiente             a que ha dado Lugar La evoLución de La
actividad agricoLa en eL marco              soc i oeconómi co de Las zonas ruraLes ;
 Considerando que La Comunidad debe procurar resoLver Los probLemas de
  Los    excedentes aqricoLas ,           ajustar     La  producciôn a        Las   nece -
  sidades deL mercado , mantener Las rentas agricoLas s un niveL equitativo, nacionaLizar
  y modernizar Las estructuras agrarias ,  conservando y meiornndo , aL mismo
  tiempo , eL medio ambiente ;
Considerando que esos esfuerzos deben ori entarse           a      La promoc ión y desarroLLo de
productos deficitarios en La Comunidad ,                La mejora de La caLidad de Los produc^
tos agricoLas y La investigación de nuevas uti Li zac iones para Los productos agricoLas
 tradicionaLes o de reciente introducción, con obieto de aumentar eL vaLor añadido;
( 6) DO N 2 L 302 , 24.10.1987, p. 1
 ---pagebreak---                                        - 3 -
Considerando que» háiida cuenta del desfase en materia de desarrollo de numerosas regiones
de la Comunidad , es necesario definir tas distintas posibilidades
de reducir las disparidades económicas y sociales entre las regiones de
desarrollo más lento , especialmente en las zonas mediterráneas , y las regiones
económicamente más desarrolladas de la Comunidad ;
Considerando que uno de los principales problemas de la investigación agrícola
es la contención de los costes,, en rápido crecimiento, de los insumos
agrícolas , mediante el desarro.llo , en partí cular , de nuevos sistemas de
producción , transformación y conservación menos costosos ;
Considerando que la elaboración de proyectos a largo plazo en el sector de la ges¬
tión de recursos puede dar lugar a nuevos métodos de gestión de suelos y aguas
que redunden en beneficio de la agricultura , el medio ambiente y el paisaje ;
Considerando que el desarrollo de métodos y servicios de difusión de la informa ¬
ción agraria permitirá a los agricultores adaptarse fácil y
eficazmente a los cambios que entraña la evolución de la política agrícola común;
Considerando que el programa se desarrollará en estrecha colaboración , coordina¬
ción e interacción con las medidas del programa marco                   que se relacionen di ¬
recta o indirectamente con actividades agrícolas;
Considerando que el programa marco fija en 55 millones de ECU el importe que, en el
marco del programa específico que deberá adoptarse entre 1987 y 1991 , se estima
necesario para las acciones relacionadas con la competitividad de la
agricultura y       la gestión de los recursos agri colas ; que , debido al
retraso con que se ha adoptado el presupuesto de 1988 , los 20 millones de ECU su¬
plementarios aprobados en marzo de 1987 y consignados en el presupuesto de
1983 , que deben destinarse a contratos de coste compartido ,
deberían invertirse , dentro del nuevo programa especifico
1989-1993, en acciones quinquenales                   y con objetivos más desarrollados , en
lugar de     invertirse al final del programa precedente,
HA AD0PTAD0 LA PRESENTE DECISION :
                                         Artículo 1
Se adopta , en la forma en que figura en el Anexo , un programa
de , i nvesti gaci ón      sobre      la competitividad de la agricultura
y la gestión de los recursos agrícolas                       ( 1989-1993 ) para un pe ¬
riodo de cinco años a partir del 1 o de enero de 1989 .                    Los fondos ne ¬
cesarios para la ejecución del programa, incluidos los gastos correspondientes a una plantilla suple-
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 mentaria de 8 agentes , se estiman en 55 millones de ECU .
 EL programa se ejecutará en forma de actividades de coste compartido , activida¬
 des piloto prioritarias y actividades coordinadas . Los participantes en esas
 actividades de investigación procederán de organismos públicos o privados , tal
 como Universidades , centro de investigación y organismos de investigación y
desarrollo de la agricultura . El programa incluirá también la realización de
operaciones de carácter comercial destinadas a contribuir a los trabajos de
 investigación y desarrollo .
Los proyectos deberan ser ejecutados pref erentemente por participantes origi -
narios de distintos Estados miembros .
La contribuciôn comunitaria no sobrepasaré el 50% del coste de las actividades
de investigaciôn de coste compartido , si bien podré ser superior en las activi ¬
dades pi loto prioritarias .
                                           Articulo 2
Las disposiciones de aplicación de la presente Decisión , en particular las que
se refieren a las prioridades cientificas que deberán observarse en el programa, asi como a
los criterios de selección de las personas que colaborarán en la realización
de los proyectos y en la dirección del programa en la fase de ejecución , se
adoptarán de aouerdo con el procedimiento siguiente :
El representante de la Comisión presentará al Comité permanente de investigación
agrícola , en lo sucesivo denominado el " Comité ", creado por el Reglamento ( CEE )
n° 1728 / 74 , un proyecto de las medidas que deban adoptarse .
El Comité emitirá su dictámen sobre dicho proyecto en un plazo que el presidente
podrá determinar en función de la urgencia del asunto .                El dictamen se emitirá
según la mayoria prevista en el apartado 2 del articulo 148 del Tratado para la
adopción de aquellas decisiones que el Consejo deba tomar a propuesta de la Co¬
misión .    En el momento de la votación en el seno del Comité , los votos de los
representantes de los Estados miembros se ponderarán de la manera definida en
el articulo antes mencionado .           El presidente no tomará parteen la votación.
La Comisión adoptará medidas que serán de inmediata aplicación.   No obstante, si tales medidas no
fueren conformes al dictamen emitido por el Comité, serán inmediatamente corruni cadas por la Comisión
al Consejo.   En este caso, La Comisión podrá aplazar por un mes como máximo, la aplicación de las
medidas por ella decididas .
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       El Consejo, por mayoria cualificaaa , podrä adoptar una decisidn diferente en el
      plazo previsto en el pärrafo anterior .
                                               Articulo 3
      La Comisiôn garantizaré la ejecuciôn del programa       mediante la "
      celebración de contratos de investigación con los Oírganismos        que participen en
      las actividades de coste compartido y en las actividades pi loto .
       La Comisión velará por la ejecución de las actividades coordinadas rela ¬
        cionadas con   los principales objetivos de investigación y ampliará su alcance
       por medio de seminarios , conferencias , visitas de estudio, b e cas para la
       formación y movilidad de expertos , redes , intercambios de investigadores y
      reuniones de trabajo de expertos científicos,     así como mediante la publicación de
      los resultados y el recurso a expertos externos de alto nivel .
                                               Articulo 4
      En el tercer año de aplicación del programa , la Comisión procederá a un
     análisis de la situación, especialmente de los aspectos financieros . Antes de que
      finalice el programa, se realizará una evaluación de éste y de su repercusión global .
      Los resultados de dicho análisis y evaluación serán comunicados al Consejo y al
      Parlamento Europeo .
         y
    ,y
  /
/
                                             Artículo 5
      Los destinatarios de la présente Decision serân Los Estados miembros .
      Hecho en Bruselas ,
                                                                          Por el Consejo
                                                                          El Presidente
                                                                                       4Q
 ---pagebreak---                                                  ANEXO
                     Programa de i nvest i gacii ón sobré- La competí ti vi dad de
                 La agricultura y la gestión de los recursos agrícolas ( 1989-1993 )
.1 . El programa de investigación se              centrará en los siguientes objetivos :
      a ) a>udar a los agricultores a adaptarse a la nueva situación creada por la su
           perproducción y una política     restrictiva de precios y mercados ;
      b ) mantener las rentas de las explotaciones agrarias y fomentar la reforma es¬
           tructural , controlando al mismo tiempo la producción y reduciendo los
           costes ;
      c ) asumir y mejorar la situaciôn de la agricultura en las regiones de desarrollo
            lento , de acuerdo con la situaciôn del mercado ;
      d ) velar por La protecciôn y mejora del medio ambiente y del paisaje ;
      e ) desarrollar los servicios y la inf raestructura de informacion agraria , con
           el fin de mejorar la difusion de los resultados de la investigacion en y e^
            tre los Estados miembros .
  2 . A fin de alcanzar Los objetivos de la investigaciôn,se harâ especial hincapié en Los
      siguientes aspectos :
       a ) reconversión y diversificación con vistas a crear unos sistemas de cultivos
            y cría menos intensivos , y a la mejora de la comercialización de los prodictos
            tradicionales y nuevos productos ;
       b ) mejora de las técnicas de producciôn de Los productos agricolas y de su calidad,
            y desarrollo de nuevas uti lizaciones de los productos agricolas tradicionales
            con el fin de proporcionarles un mayor valor anadido ;
 ---pagebreak---     c ) definición de las posibilidades de la agricultura para contribuir a la reducción de las disparidades
         económicas y sociales entre las regiones con retraso en su desarrollo ,
         especialmente en las zonas mediterráneas , y las regiones económicamente
         más desarrolladas de la Comunidad ;
    d ) reducciôn de Los costes en Los sistemas de producciôn agraria ;
    e ) elaboración de planes a largo plazo que den lugar a unos sistemas diferentes
         de gestión del suelo y del agua que redunden en beneficio de la agricultura, el medio
         ambiente y el paisaje ;
    f ) desarrollo de métodos y servicios de difusiôn de la informaciôn agraria
         que ayuden a los agricultores a adaptarse fécil y eficazmente a los cambios
         que acompanen a la evoluciôn de la politica agraria comun .
    A la mayor parte de estos métodos se hace referencia en los objetivos y el
    contenido técnico del Anexo I del Programa-marco ( 1987-1991 ) bajo la rubrica
    " Compeciti vidad de la agricultura y de la gestión de los recursos agrarios ".
    Dichos métodos se anaden a los que figuran en las submedidas " Biotecnología "
    y " Tecnologías Agroindustriales " del Programa-marco ( 1987-1991 )
3 . Se utilizarân varios métodos , sienao Los mas importantes los citados anterior -
    mente , para alcanzar los objetivos del programa :
    a ) Actividades a coste compartido
         Dentro          de los cinco objetivos de investigación mencionados anterior­
         mente , se llevarán a cabo , fundamentalmente , las siguientes actividades a
         coste compartido :
         ( i ) a yuda a los agricultores a adaptarse a la nueva s ituación creada por la
               superproducción y una política restrictiva de precios y mercados , mediant e :
               - el desarrollo y la introducción de variedades mejoradas de los cultivos
                  existentes , con el fin de incrementar su comercialización , y de nuevos
                  cultivos y productos      fuera de temporada que gozan de buenas salidas
                  comerciales ;
 ---pagebreak---         - el desarrollo de determinados tipos de productos agricolas en zonas y
           regiones específicas , que tengan un elevado valor añadido y dispongan
           de salidas comerciales claras ;
       - la determinaciôn de la influencia que sobre la calidad de los productos
          agncolas y horticolas pueden tener algunos factores anteriores y posteriores
         a la recolecciôn , con especial atenciôn a             los métodos de producción
         de cultivos y al alrnacenamiento ;
       - la mejora de la rentabilidad de Las tierras agroforestales como empresa
         alternativa , implantando y desarrollando sistemas que integren la cria de
         ganado con la explotación forestal y determinando especies leñosas que
         puedan utilizarse para rotación y montes bajos propios de algunas zonas
         boscosas ;
       - la definición de opciones para usos alternativos rentables de la tierra que
         pueda no resultar necesaria para la agricultura .
(i i )   Ma ntener las renta s de la s explotacione s agrar i as y fomentar s u reforma
         estructural , a la vez que se controla la producción y se reducen los_
          costes , mediante :
         - la definición de las combinaciones óptimas ( aquellas que supongan menor
            coste ) de recursos agrarios compatibles con los imperativos del mercado
            actuales y venideros ;
         - el control de las plagas y enfermedades de los cultivos con menores
            cantidades de productos químicos , mediante el desarrollo y la mejora
            de técnicas de control biológico integrado y la detección precoz de las
            enfermedades de las plantas ;
         - la reducciôn del consuno intermedio en la actividad agraria, la protecciôn efectiva
            del medio ambiente y la conservaciôn del paisaje rural ;
         - la mejora del estado sanitario y del bienestar de los animales a través
            del control de las enfermedades , los organismos paràsitos y otras
            afecciones de los animales domésticos ;
 ---pagebreak---                                                   - 4 -
             - La implantación en Las zonas de medio ambiente frágil de regímenes de
               aprovechamiento del suelo que contribuyan a conservar el paisaje y a enriquecer la
               flora y la fauna ;
             - la creaciôn de lineas directrices aplicables a regimenes de cultivos y de ganaderia        i
               ..- ri ti erras marginales ;
             - el apoyo a la evoluciôn de la politica agricola comün de estructuras , gene-
               rando la sérié de datos necesarios para su creaciôn , evaluaciôn y gestion .
    ( iii )    Asumir y mejorar la situaciôn de la agricultura en las regiones de desarrollo lento,medi ante :
              - la persecución de los objetivos mencionados en las letras a ) b ) del
                   apartado 1 por lo que respecta   a las peculiaridades de las regiones de
                   desarrollo lento , teniendo en cuenta la situación del mercado comunita ¬
                   rio de los productos de que se trate .
              - la valoraciôn de las posibi lidades de un desarrollo rural integrado ;
              - la mejora de la gestion de Los recursos naturales y locales ;
              - la oferta de posibilidades de empleo alternativas para los agricultores y
                   trabajadores agrarios que no puedan obtener ingresos suficientes en la
                   agricultura .
      Los contratos con la Comisión garantizarán una contribución financiera de la
      Comunidad para los proyectos de investigación de hasta un 50% del coste total
     de los mismos .
      Las actividades a coste compartido se iniciarán mediante una convocatoria de la
      Comisión para la presentación de propuestas .
(b ) Actividades pi loto prioritarias
      Teniendo en cuenta los objetivos específicos de investigación del programa 1989-
      1993, las actividades piloto prioritarias se limitarán a un reducido número de
     problemas importantes . Los objetivos de estos proyectos deberían ser :
       ( i ) responderá los problemas concretos  de carácter técnico con que se enfrenta la
             Comisión a causa de la política agrícola común .
 ---pagebreak---       ( ii ) comprobar cuâles son las pos i bi l i dades de aplicaciôn de Los resultados
             de la investigaciôn que se revelen prometedores para la agricultura ;
    ( iii ) demostrar a Los agricultores en qué medida se pueden realmente mejorar los
             rendi mi entos de la producción agraria y , por consi gui e nte , aumentar las
             rentas , mediante la adopción y el uso de nuevas técnicas procedentes
             de los resultados de la investigación y de las nuevas tecnologias .
    Los contratos con la Comisiôn permitirén , en caso necesario . que la Comunidad
    se haga cargo de cantidades superiores a las previstas para las actividades
    a coste compartido .
    La realizaciôn de las actividades piloto            prioritarias            correrâ a cargo
    de la Comisiôn .
c ) Actividades de coordinaciôn
    Este tipo de actividades tendrán un carácter auxiliar con respecto a las
    actividades a coste compartido y las             prioritarias .         Los seminarios y
    " talleres " reunirán a científicos especialistas de los Estados miembros para tratar divei–
    sos problemas de investigación agraria que tengan una importancia especial
    para la Comunidad y para la política agricola común . Con objeto de hacer
    hincapié en las necesidades prioritarias , se tratará un número limitado de
    problemas . Estas reuniones actuarán como catalizador de colaboraciones pos ¬
    teriores , evitando así la duplicación de la investigación y garantizando
    una difusión más rápida de sus resultados y de otros datos agrarios en la
    Comunidad . Con este programa se quiere fomentar la coordinación entre los
    laboratorios y la formación de científicos especialistas que utilicen técnicas y métodos
    de capital interés para la Comunidad . Las publicaciones que aparezcan difun¬
    dirán los resultados y contribuirán a la coordinación general .
 ---pagebreak---     d ) Informaciôn
          Debe mejorarse La difusión de los resultados de la investigación
          entre los servicios de extensión agraria y los agricultores.        Es prioritario:
     (i )   ciesarrollar y üplicôr et inventario coinunitario de la investigaciôn agra-
            ria ( AGREP );
     (ii ) integrar la informaciôn comunitaria en Los sistemas nacionales de informa
            ciôn , sobre todo Los resultados de Los programas comunitarios de investi ¬
            gaciôn agraria ;
    (iii ) apoyar y fomentar EUR-AGRIS ;
     (iv) implantar , armonizar y utilizar la tecnologia de la informaciôn en Los ser
            vicios de extensión agraria e información y en los sistemas de información aplicados a
             la explotación agraria .
     e ) Tareas de evaluaciôn
          La evaluación independiente es una parte necesaria de la gestión del programa . Su objetivo es
            determinar la utilidad del mismo en         calidad de instrumento capaz
          de favorecer la evolución de la política agrícola común .
    ./
. (
 ---pagebreak---                              PROGRAMA DE INVESTIGACION AGRARIA (1989-93)
                                             ANTEPROYECTO
                                                 de
                             Reparto del presupuesto ( 1989-93)
                                       Actividades   Actividades ActividadesMillones
    Objetivos de la investigación      comunes a     piloto      coordinadas     de     %     !
                                       coste                          (*)       ECU
                                       compartido
 'Ayudar a los agricultores a adap-
 ' tarse a la nueva situación
 'creada por la superproducción y
 'una política restrictiva de
 'precios y mercados .
                                           11,20         7,40       6,10       24,70 45,00 % :
 'Mantener las rentas de las
 • explotaciones y fomentar los
 ‘•cambios estructurales , controland(
 : al mismo tiempo la producción y
 : reduciendo los costes .                  4,70         2,50        2,45       9,65  17,50 % :
 ! Asumir y mejorar la situación de
 • la agricultura en las regiones
 ' con un desarrollo lento , de acuer
 ! do con las salidas actuales o
 : previsibles de los mercados .
                                            4,70         2,50        2,45       9,65  17,50 X :
 ¡Velar por la protección y mejora
 ¡del medio ambiente y la preser ¬
vación del paisaje natural .
                                            2,10         2,00        1,40       5,50  10,00 1 :
 " Difundir los resultados del
 ‘Programa Comunitario de Investi ¬
 gación Agraria ; mejorar los
 'servicios de información y                                                                   :
 'comunicación en y entre los
 " Estados miembros .
                                            2,10         2,00        1,40       5,50  10,00 % :
 . TOTAL : Millones de ECU                24,80 '       16,40       13,80      55,00          s
 ¡TOTAL : %                               45 %          30 *       25 %      •    -    100 %  :
(*Has actividades coordinadas incluyen , en particular , las actividades de coordinación
     propiamente dichas , la formación y movilidad de los investigadores , la difusión de
     los resultados de la investigación , incluido el inventario permanente de la investi ¬
     gación agraria y los gastos de publicación , así como los costes de evaluación del
     programa .
 ---pagebreak---                            ANEXO FINANCIERO
1. Linea presupuestari a : 7344 Competiti vidad de La agricultura y gestion de Los
                            recursos agrarios - Investigaciones en eL sector agra ¬
                            rio
   Programa de investigación sobre la competiti vidad de La agricultura y La ges ¬
   tión de Los recursos agrarios ( 1989-1993 ).
2. Base juridica : ArticuLo 130
3. Descripción de La medida y de sus objetivos :
   EL objetivo general es eL de contribuir , concretamente mediante La aplicación
   de tecnologías avanzadas , a dar una respuesta a Los numerosos retos económi ¬
   cos , sociales , ecológicos y regionales que resultan de La evolución de Las ac ¬
   tividades agrarias en el marco socioeconómico de Las zonas rurales .
   EL nuevo programa quinquenal de investigaciôn agraria abarca fundamenta Lmente
   Los siguientes puntos :
   a)   reconversión y di versi f i cación orientadas hacia sistemas de cultivo y cria
        menos intensivos , y hacia La mejora de La comercialización tanto de produc ¬
        tos tradicionales como de nuevos productos ;
   b)   mejora de Las técnicas de producción de Los productos agrarios y de La ca ¬
        lidad de Los mismos , así como investigación de nuevas utilizaciones de Los
        productos agrarios tradicionales , con eL fin de proporcionarles un mayor
        valor añadido ;
   c)   definición de Las posibilidades de reducir Las disparidades económicas y
        sociales entre Las regiones de desarrollo Lento , especialmente en Las zo¬
        nas mediterráneas , y Las regiones económicamente más desarrolladas de La
        Comunidad ;
   d)   reducciôn de Los costes de Los sistemas de producciôn agrarios ;
   e)   elaboraciôn de planes a Largo plazo con vistas al establecimiento de nue -
        vos sistemas de gestion del suelo y del agua que redunden en beneficio de
        La agricultura , el medio ambiente y el paisaje ;
   f)   perfeccionamiento de métodos y servicios de difusiôn de La informaciôn agra ¬
        ria con el fin de que Los agricultores puedan adaptarse de manera fécil
        y eficaz a Los cambios que se derivan de La evoluciôn de La politica agra ¬
        ria comun .
        Para La realizaciôn de dichas medidas se emplearân Los siguientes medios :
        coordinaciôn de La investigaciôn agraria , consultas ,
        ejecución de proyectos " comunes " de investigación a coste compartido y de
        actividades pi Loto ,
        intercâmbios de información y consulta recíproca acerca de Los programas
        de investigación agraria existentes o previstos en Los Estados miembros ,
        inventario y documentación . La gestión automatizada de un inventario per¬
        manente de Los datos relativos a La investigación agronómica ( AGREP ) per¬
        mitirá a la Comisión el estúdio de Los ejes de orientación y de Las ten¬
        dências de La investigación agronómica en Los Estados miembros .
 ---pagebreak---              La Comunidad participa en el sistema de información AGRIS ( biblioteca mun -
             dial ) en lo que se refiere a las ciencias y a la tecnologia agraria , asi
             corno a los temas directamente relacionados ( bosques , pesca , alimentación ) .
4.      Justi f i caciôn de la medida
        La medida va fundamentalmente encaminada a aumentar la eficacia de los recur ¬
        sos humanos y financieros dedicados a la agricultura . Con este propósito , se
        fomentará el desarrollo de una comunidad científica europea en el sector agra ¬
        rio , y se orientarán los esfuerzos de la investigación en función de la rea ¬
        lidad      coyuntural   del mercado y de las nuevas exigencias de la política
        agraria común .
5.      Repercusiones financieras en los gastos
        ( Incluidos Los gastos de Personal y Los gastos administratives y técnicos de
        gestion )
5.1.Coste total referido a toda la duraciôn del programa 1989-1993 ( en millones
        de ECU )
5 . 2 . Esquema plurianual
Créditos com-             1989     1990     1991     1992     1993      Total
prometidos
Contratos                10,090    9,980   16,960    2,940    1,280     41,250
Gastos de fun ¬
cionamiento               2,500    2,400    2,400    2,400    1,040      10,740
Gastos de per ¬
sonal                     0,410    0,620    0,640    0,660    0,680       3,010
Total                    13,000   13,000   20,000    6,000    3,000      55,000
Créditos de               1989     1990     1991     1992     1993    Ulteriores        Total
pago                                                                  Ejercicios
Contratos                 3,090    5,980    8,960    8,940    9,280       5,000         41,250
Gastos de fun ¬
cionamiento               2,500    2,400    2,400    2,400     1,040        _
                                                                                        10,740
Gastos de per ¬
sonal                     0,410    0,620    0,640    0,660    0,680         -
                                                                                         3,010
Total                     6,000    9,000   12,000   12,000   11,000       5,000         55,000
5 . 3 . Método de cálculo
        a)   gastos relacionados con las actividades comunes a coste compartido y con
             las actividades piloto
             Los créditos cubren la contribución financiera de la Comunidad en la rea ¬
             lización de medidas ejecutadas sobre una base contractual . La contribución
             financiera media de la Comunidad no sobrepasa , respecto de cada contrato ,
             el 50% del coste de las actividades comunes a coste compartido , pero pue ¬
             de ser superior en el caso de las actividades piloto prioritarias .
 ---pagebreak---    b)  gastos de funcionamiento de Las actividades coordinadas
       Los créditos cubren fundamentalmente los costes de las actividades de coor ¬
       dinación propiamente dichas ( reuniones , seminarios , etc .), la formación
       y la movilidad de los investigadores y la divulgación de los resultados
       de las investigaciones , incluidos el inventario permanente de los datos
       relativos a la investigación agraria y los gastos de publicación,asi como
       los costes de evaluación del programa .
   c)  gastos de personal
       Las necesidades de este programa se han calculado sobre la base de un Per ¬
       sonal que cuenta con :
       2 agentes temporales de categoria A
       4 agentes temporales de categoria B
       2 agentes temporales de categoria C
       a lo que hay que añadir el coste de las misionesyel de los honorarios de
       los consultores , el personal suplente y el personal auxiliar . Se ha pedido
       que la creación de tales puestos de trabajo recaiga en los presupuestos
       de 1989 a 1993 ; los gastos correspondientes a este personal quedarán cu¬
       biertos por los presupuestos de ese mismo periodo y han sido calculados
       de la siguiente manera : ( véase anteproyecto de presupuesto 1989 )
       A = 93.000 ECU , B = 58.000 ECU , C = 37.000 ECU (+ 4% de incremento anual ).
       En 1989, el Personal estaré cubierto por lo que respecta al 50% del ano .
6. Financiaciôn de los gastos
   Los créditos necesarios para cubrir la contribución comunitaria a este proyec ¬
   to deberán consignarse en los próximos presupuestos . No obstante , la anulación
   de la Decisión nfi 87 / 218 / CEE permitirá liberar un importe de 20 millones de
   ECU correspondiente a créditos consignados en el presupuesto de 1988 .
7. Tipo de control
       control administrativo , a cargo del Director General de Control Financie ¬
       ro en relación con la ejecución del presupuesto ,
       control científico :
       . Comité Permanente de Investigaciôn Agraria ,
       . los funcionarios de la Comisiôn ,
       comprobación de las cuentas , a cargo del Tribunal de Cuentas , de acuerdo
       con las disposiciones del Tratado .
                                                                                    O
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I.    Quelle est la justification principale de la mesure ?
      Lts but de cette mesure , en relation avec l' évolution de la Politique
      Agricole Commune , est de coordonner la recherche agricole .          La Commission
      assure l' exécution de programmes de recherche agricole par des actions
      réalisées avec des institutions nationales telles que les Universités ,
      des Centres et Instituts de recherche , et des instances travaillant dans
      les domaines de la recherche et du développement de l' agriculture .          La
      préférence sera donnée aux activités ayant un caractère multinational .
II .  Caractéristiques des entreprises concernées .          En particulier :
      ( a ) Y a - t - il un grand nombre de PME ?
            NON
      ( b ) Note - t - on des concentrations dans des régions
                  éligibles aux aides régionales des Etats membres ?
                  NON
            11 .  éligibles au Feder ?
                  NON
III . Quelles sont les obligations imposées directement aux entreprises ?
      NEANT
IV .  Quelles sont les obligations susceptibles d' être imposées indirectement
      aux entreprises via les autorités locales ?
      NEANT
V.    Y a - t - il des mesures spéciales pour les PME ?        NON    lequelles ?
      NEANT
VI .  Quel est l' effet prévisible
       a ) sur la compétitivité des entreprises ?         Impact non-significatif
      b ) sur l' emploi ?        Impact non-significatif
VII . Les partenaires sociaux ont -ils été consultés ? Quels sont leurs avis ?
      Le Comité Economique et Social émet un avis sur la proposition de
       décision du Conseil .