CELEX: 31972R1419
Language: fr
Date: 1972-07-05 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1419/72 de la Commission, du 4 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5 . 7. 72                              Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 151 / 11
                               RÈGLEMENT ( CEE) N° 1419/72 DE LA COMMISSION
                                                           du 4 juillet 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                           est nécessaire de modifier le correctif applicable à la
EUROPÉENNES,                                                            restitution pour les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                        A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n0 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin   1967,      portant   organisation       commune        des
marchés dans le secteur des céréales ( 1), modifié en                                             Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième                      Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                                 l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                        l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution                CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)                     au présent règlement.
n0 1354/72 (3 ) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                        Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre, il                 1972.
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 4 juillet 1972.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Le vice-président
                                                                            Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
H JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
(2) JO n» L 282 du 23. 12. 1971, p. 8 .
(3) JO no L 148 du 30. 6. 1972, p. 19 .
                                                                ANNEXE
                   du règlement de la Commission, du 4 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                      restitution pour les céréales
                                                                                                                   (UC / tonne
          Numéro du                                                   Courant         1 er term .      2e term .  3 e term .
         tarif douanier        Désignation de la marchandise                                8              9           10
                                                                         7
            commun
       10.01 A            Froment tendre et méteil                       0                  0              0            0
       10.01 B            Froment dur                                    0                  0              0            0
       10.02              Seigle                                         0                  0              0            0
       10.03              Orge                                           0                  0              0            0
       10.04              Avoine                                         0                  0              0            0
       10.05 B            autre maïs                                     0                  0              0            0
       10.07 B            Millet                                          0                 0              0            0
        10.07 C           Graines de sorgho                              0                  0              0            0