CELEX: 31971R1588
Language: fr
Date: 1971-07-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1588/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1403/69 relatif à la dénaturation du froment tendre

24. 7 . 71                          Journal officiel des Communautés européennes                           N° L 166/29
                               RÈGLEMENT (CEE) N° 1588/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 23 juillet 1971
              modifiant le règlement (CEE) n° 1403/69 relatif à la dénaturation du froment tendre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
EUROPÉENNES ,
                                                                                       Article unique
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A l'article 2 du règlement ( CEE) n° 1403/69, le
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                     texte figurant sous a) et b) est remplacé par le texte
13 juin 1967, portant organisation commune des                   suivant :
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1550/71 ( 2), et              « a) ne pas avoir un poids spécifique pour le
notamment son article 7 paragraphe 5 ,                                     froment tendre inférieur à un poids fixé par
considérant que les conditions de prise en charge des                      les organismes d' intervention entre 70 et
céréales par les organismes d'intervention ont été                         75 kg/hl selon les régions ;
renforcées, notamment en matière de poids spéci­
fique ; qu'il convient toutefois d'adopter sur ce point,                b) avoir un poids spécifique au moins égal à
pour la dénaturation, des critères plus souples ;                          68 kg/hl pour le seigle. »
considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment sont conformes à l'avis du Comité de gestion                Le présent règlement entre en vigueur le 1 er août
des céréales,                                                    1971 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1971 .
                                                                             Far la Commission
                                                                                 Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
 (!) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 164 du 22. 7. 1971, p. 1 .