CELEX: 31976R2664
Language: fr
Date: 1976-10-30 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2664/76 de la Commission, du 29 octobre 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N0 L 300/66                            Journal officiel des Communautés européennes                            30 . 10 . 76
                               REGLEMENT (CEE) N» 2664/76 DE LA COMMISSION
                                                      du 29 octobre 1976
                       modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     considérant que, en fonction des prix caf et des prix
EUROPÉENNES,                                                      caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évo­
                                                                  lution prévisible du marché, il est nécessaire de modi­
vu le traité instituant la Communauté économique                  fier le correctif applicable à la restitution pour les
européenne,                                                       céréales, actuellement en vigueur,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975 portant organisation commune des                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT :
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 143/76 (2), et                                Article premier
notamment son article 16 paragraphe 4 deuxième
alinéa quatrième phrase,                                          Le correctif applicable aux restitutions fixees a
                                                                  l'avance pour les exportations de céréales, visé à
vu le règlement (CEE) n0 2746/75 du Conseil, du 29                l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n0 2727/
octobre 1975 établissant, dans le secteur des céréales,           75, fixé à l'annexe du règlement (CEE) n0 2448/76, est
les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à      modifié conformément au tableau annexé au présent
l'exportation et aux critères de fixation de leur                 règlement.
montant (3),
                                                                                          Article 2
considérant que le correctif applicable à la restitution
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE) n0            Le present règlement entre en vigueur le 1 er novembre
2448/76 (4) ;                                                      1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 29 octobre 1976 .
                                                                             Par la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                          Membre de la Commission
 (■)  JO n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 1.
 (2)  JO n° L 130 du  19 . 5.  1976, p. 1.
 (3)  JO n» L 281 du  1 . 11 . 1975, p. 78 .
 (4 ) JO n- L 277 du  8 . 10 . 1976, p.  18 .
 ---pagebreak--- 30 . 10 . 76                                Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 300/67
                                                                    ANNEXE
                  du règlement de la Commission, du 29 octobre 1976, modifiant le correctif applicable a la
                                                        restitution pour les cereales
                                                                                                                                    fl/C / l)
    Numéro du
   tarif douanier                                              Courant  1 " term . 2' term . 3·· term .   4e term . S ' term . 6' term .
                          Désignation de la marchandise
      commun                                                      1 I       12         1          2           3          4         5
10.01 A              Froment tendre et méteil                     0         0         0          0      .    0          —         —
10.01 B              Froment dur
                     pour des exportations vers :
                     — la Suisse, l'Autriche et le
                         Liechtenstein                            0     + 5,00     + 5,00    + 5,00         —           —        —
                     — les autres pays tiers                      0         0         0          0          —           —        —
10.02                Seigle                                       0         0         0          0          —           —        —
10.03                Orge                                         0         0         0          0           0          —        —
10.04                Avoine                                        0        0          0          0         —           —         —
10.05 B              Maïs autre que maïs hybride
                       destiné à l'ensemencement                 —         —         —           —          —          —         —
10.07 C              Graines de sorgho                            0         0         0          0          —           —        —
11.01 A              Farine de froment tendre                     0         0         0          o   ·       0          —         —
11.01 B              Farine de seigle                             0 ,       0         0          0           0          —         —
1 1.02 A I a)        Gruaux et semoules de froment
                       (blé dur)                                  0         0         0          0           0          —        —
1 1.02 A I b)        Gruaux et semoules de froment
                       (blé tendre)                               0         0         0          0           0         —         —
NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 306/76 (JO n° L 38 du 13 . 2. 1976).