CELEX: 31986R2075
Language: fr
Date: 1986-07-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2075/86 de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

3 . 7 . 86                                   Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 179/7
                                   REGLEMENT (CEE) N° 2075/86 DE LA COMMISSION
                                                             du 2 juillet 1986
                   fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les
                                                                 brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   comptant de chacune de ces monnaies, constaté
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                       pendant une période déterminée, par rapport aux
                                                                             monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
péenne,                                                                      et du coefficient précité ;
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                        considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin
                                                                         d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
                                                                         vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
1976, portant organisation commune du marché du riz ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3768/                  conformément aux annexes du présent règlement,
85 (2), et notamment son article 13 paragraphe 6,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
pour le riz et les brisures ont été fixées par le règlement
(CEE) n0 2457/85 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2006/86 (4) ;                                          Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                     1 . Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                l'avance pour les importations de riz et de. brisures en
pour le calcul de ces derniers :                                         provenance du Portugal sont fixées à zéro.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
     l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant               2. Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
     de 2,25 % , un taux de conversion basé sur leur taux                l'avance pour les importations de riz et de brisures en
     pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article           provenance des pays tiers sont fixées à l'annexe.
     3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE)
     n0 1676/85 du Conseil ^,                                                                    Article 2
— pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
     sur la moyenne arithmétique des cours de change au                  Le présent règlement entre en vigueur le 3 juillet 1986.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                   dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1986.
                                                                                   Par la Commission
                                                                                   Frans ANDRIESSEN
                                                                                      Vice-président
O   JO   n° L  166 du  25.  6. 1976, p. 1 .
(2) JO   n0 L  362 du 31 .  12. 1985, p. 8 .
(3) JO   n0 L  234 du  31 . 8 . 1985, p. 8 .
(4) JO   n0 L  171 du  28 . 6. 1986, p. 48 .
O   JO   n° L  164 du  24.  6. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 179/8                        Journal officiel des Communautés européennes                            3 . 7. 86
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 juillet 1986, fixant les primes s'ajoutant aux
            prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures en provenance des pays tiers
                                                                                            (en Écus / t)
             Numéro du                                           Courant 1 " terme 2e terme   3e terme
            tarif douanier       Désignation des marchandises
               commun                                              7          8        9          10
           ex 10.06        Riz :
                           B. autre :
                                  I. paddy ou décortiqué :
                                      a) Riz paddy :
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
           \                             2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz décortiqué :        l                 \
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2. à grains longs         0        ' 0        0         —
                                 II . semi-blanchi ou blanchi :                    I
                                      a) Riz semi-blanchi :      \
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                                      b) Riz blanchi :           IlIll
                                         1 , à grains ronds        0          0        0         —
                                         2, à grains longs         0          0        0         —
                               III . en brisures                    0         0        0          0