CELEX: 32020R2017
Language: fr
Date: 2020-12-09 00:00:00
Title: Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

10.12.2020   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l’Union européenne
               
               
                  L 415/43
               
            
         RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2017 DE LA COMMISSION
         du 9 décembre 2020
         modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878
         (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
         LA COMMISSION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
         vu le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (1), et notamment son article 20,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Le règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission (2) établit les règles d’application des mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation par Echinococcus multilocularis des chiens devant être introduits à des fins non commerciales sur le territoire ou des parties du territoire de certains États membres. Plus particulièrement, l’article 2 de ce règlement délégué établit les règles de classification des États membres ou des parties du territoire d’États membres en ce qui concerne l’infestation par Echinococcus multilocularis et fixe les conditions que les États membres doivent remplir pour pouvoir continuer à appliquer ces mesures sanitaires de prévention.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Le règlement d’exécution (UE) 2018/878 de la Commission (3) dresse la liste des États membres ou des parties du territoire d’États membres qui respectent les règles de classification concernant Echinococcus multilocularis établies dans le règlement délégué (UE) 2018/772. La liste des États membres ou parties du territoire d’États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l’article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/772, figure dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, le règlement (UE) no 576/2013 ainsi que les actes de la Commission fondés sur celui-ci s’appliquent au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord après la fin de la période de transition.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     L’ensemble du territoire du Royaume-Uni figure actuellement dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878. Par conséquent, il est nécessaire de modifier la partie 2 de ladite annexe en remplaçant l’entrée relative au Royaume-Uni par une entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
                  
               
                     (5)
                  
                  
                     Étant donné que la période de transition prévue dans l’accord de retrait prend fin le 31 décembre 2020, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2021.
                  
               
                     (6)
                  
                  
                     Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
                  
               A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
         
            Article premier
            La partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.
         
         
            Article 2
            Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
            Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.
         
         
            Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
            Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2020.
            
               
                  Par la Commission
               
               
                  La présidente
               
               Ursula VON DER LEYEN
            
         
         
            (1)  JO L 178 du 28.6.2013, p. 1.
         
            (2)  Règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission du 21 novembre 2017 complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infestation des chiens par Echinococcus multilocularis et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1152/2011 (JO L 130 du 28.5.2018, p. 1).
         
            (3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/878 de la Commission du 18 juin 2018 portant adoption de la liste d’États membres ou parties du territoire d’États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l’article 2, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2018/772 en ce qui concerne l’application de mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l’infection à Echinococcus multilocularis chez les chiens (JO L 155 du 19.6.2018, p. 1).
      
      
         
            ANNEXE
            
               «PARTIE 2
               
                  Liste des États membres
                   (*1)
                  ou des parties du territoire d’États membres qui respectent les règles de classification énoncées à l’article 2, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2018/772
               
               
                            
                        
                        
                           
                              Code
                           
                        
                        
                           
                              Ensemble du territoire/Parties du territoire
                           
                        
                     
                           Finlande
                        
                        
                           FI
                        
                        
                           Ensemble du territoire
                        
                     
                           Irlande
                        
                        
                           IE
                        
                        
                           Ensemble du territoire
                        
                     
                           Royaume-Uni (Irlande du Nord)
                        
                        
                           UK(NI)
                        
                        
                           Irlande du Nord
                        
                     
            
               (*1)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.»»