CELEX: 21985A0705(01)
Language: fr
Date: 1985-06-27 00:00:00
Title: Proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976

Avis juridique important

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21985A0705(01)

Proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976  

Journal officiel n° L 175 du 05/07/1985 p. 0037 - 0039 édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 11 p. 0222  édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 11 p. 0222 

ANNEXE Proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter l'annexe IV à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976  La Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, se référant à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, signée à Bonn le 3 décembre 1976, considérant en particulier les articles 3, 4, 5 et 14 de cette convention, propose aux parties contractantes à la convention que l'annexe IV à la convention du 3 décembre 1976 soit complétée comme suit en ce qui concerne la cadmium:  >PIC FILE= "T0027333">     >PIC FILE= "T0027334">     >PIC FILE= "T0027335">