CELEX: 31993R2644
Language: fr
Date: 1993-09-28 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2644/93 de la Commission, du 27 septembre 1993, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

N0 L 242/ 18                             Journal officiel des Communautés européennes                             28 . 9 . 93
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2644/93 DE LA COMMISSION
                                                      du 27 septembre 1993
                   fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        dont la Commission a connaissance conduit a modifier
                                                                   les prélèvements conformément à l'annexe du présent
 vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   règlement,
 péenne,
 vu le règlement (CEE) n0 3013/89 du Conseil, du
 25 septembre 1989, portant organisation commune des               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ('),
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 363/
 93 (2), et notamment son article 10,
                                                                                       Article premier
 considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
 tion de viandes ovine et caprine congelées ont été fixés          Les prélèvements à l'importation de viandes ovine et
 par le règlement (CEE) n0 3858/92 de la Commission (3),           caprine congelées sont fixés en annexe.
 modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2371 /
 93 0 ;
                                                                                          Article 2
 considérant que l'application des modalités rappelées dans
 le règlement (CEE) n0 3858/92 aux données et cotations            Le présent règlement entre en vigueur le 4 octobre 1993 .
                   Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                   Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1993 .
                                                                            Par la Commission
                                                                              René STEICHEN
                                                                        Membre de la Commission
(') JO   n0 L 289 du 7. 10. 1989, p. 1 .
(2) JO   n° L 42 du 19. 2. 1993, p. 1 .
O   JO   n° L 390 du 31 . 12. 1992, p. 76.
(4) JO   n0 L 217 du 27. 8 . 1993, p. 32.
 ---pagebreak---  28 . 9 . 93                                    Journal officiel des Communautés européennes                                                    N0 L 242/ 19
                                                                            ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 27 septembre 1993, fixant les prélèvements à
                                           l'importation de viandes ovine et caprine congelées (') (2)
                                                                                                                                                 (en écus/100 kg)
                                           Semaine n° 40                  Semaine n0 41                  Semaine n0 42                     Semaine n0 43
            Code NC                           du 4 au                        du 11 au                       du 18 au                         du 25 au
                                          10 octobre 1993                17 octobre 1993                24 octobre 1993                   31 octobre 1993
           0204 30 00                          98,275                         98,343                          98,418                           98,493
           0204 41 00                          98,275                         98,343                          98,418                           98,493
           0204 42 10                          68,793                          68,840                         68,893                           68,945
           0204 42 30                         108,103                        108,177                         108,260                          108,342
           0204 42 50                         127,758                     .  127,846                         127,943                          128,041
           0204 42 90                         127,758                        127,846                         127,943                          128,041
           0204 43 10                         178,861                        178,984                         179,121                          179,257
           0204 43 90                         178,861                        178,984                         179,121                          179,257
           0204 50 51                          98,275                         98,343                          98,418                           98,493
           0204 50 53                          68,793                         68,840                          68,893                           68,945
           0204 50   55                       108,103                        108,177                         108,260                          108,342
           0204 50   59                       127,758                        127,846                         127,943                          128,041
           0204 50   71                       127,758                        127,846                         127,943                         128,041
           0204 50   79                       178,861                        178,984                         179,121                         179,257
(') Le prélèvement applicable est limité au montant résultant soit de la consolidation dans le cadre de 1 accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
    (GATT), soit des conditions prévues aux règlements (CEE) n° 1985/82, (CEE) n0 3643/85, (CEE) n° 715/90 et (CEE) n° 3842/92 du Conseil et (CEE) n°
    19/82 et (CEE) n° 3943/92 de la Commission.
(2) L'importation de produits originaires des PTOM est exempte de prélèvement, conformément à l'article 101 paragraphe 1 de la décision 91 /482/CEE.