CELEX: 31983R2620
Language: fr
Date: 1983-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2620/83 de la Commission, du 19 septembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

20 . 9 . 83                         Journal officiel des Communautés européennes                        N0 L 259/21
                            REGLEMENT (CEE) N° 2620/83 DE LA COMMISSION
                                                 du 19 septembre 1983
              modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                        autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                portation, actuellement en vigueur, comme il est
EUROPÉENNES,                                                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des                                  Article premier
marchés dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 606/82 (2), et notam­         La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
ment son article 19 paragraphe 4,                            des produits visés à l'article 1 " paragraphe 1 sous d),
considérant que les restitutions applicables à l'exporta­    sous f) et sous g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et
tion en l'état pour les sirops et certains autres produits
                                                             fixée à l'annexe du règlement (CEE) n0 2459/83 est
du secteur du sucre ont été fixées par le règlement
                                                             modifiée conformément aux montants repris à l'an­
                                                             nexe du présent règlement.
(CEE) n0 2459/83 (3) ;
considérant que l'application des règles, critères et                               Article 2
modalités rappelés dans le règlement (CEE)
n0 2459/83 aux données dont la Commission dispose            Le présent règlement entre en vigueur le 20 septembre
actuellement, conduit à modifier les restitutions à l'ex­    1983 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1983 .
                                                                       Par la Commission
                                                                         Poul DALSAGER
                                                                   Membre de la Commission
(>) JO n0 L 177 du 1 . 7. 1981 , p. 4.
0 JO n0 L 74 du 18 . 3 . 1982, p. 1 .
 3) JO n0 L 243 du 1.9 . 1983 , p. 21 .
 ---pagebreak--- N° L 259 / 22                              Journal officiel des Communautés européennes                                    20 . 9 . 83
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 19 septembre 1983, modifiant les restitutions à
                  l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                               (en Écus)
                                                                                           Montant de base par         Montant
   Numéro du                                                                                  1 % de teneur
                                                                                                                   de la restitution
  tarif douanier                         Désignation des marchandises                      en saccharose et par
     commun                                                                                   100 kg net du          pour 100 kg
                                                                                            produit en cause (') de matière sèche (2)
17.02                Autres sucres à l'état solide ; sirops de sucre sans addition d'aro­
                     matisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
                     de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés :                                                         •
                     D. autres sucres et sirops (à l'exclusion du lactose, du glucose et
                         de la malto-dextrine :
                               I. Isoglucose                                                                            29,17
                         ex II . non dénommés, à l'exclusion du sorbose                           0,2917
                     E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel                         0,2917                 —
                     F. I. Sucres et mélasses caramélisés contenant en poids à l'état
                            sec 50 % ou plus de saccharose                                        0,2917                 —
21.07                Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                     F. Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants :
                         III . Sirops d'isoglucose, aromatisés ou additionnés de colo­
                               rants                                                                                    29,17
                         IV. autres (à l'exclusion des sirops de lactose, de glucose et de
                               malto-dextrine)                                                    0,2917
(') Le montant de base n'est pas applicable aux sirops d une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70]". La teneur en
     saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
(2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.