CELEX: 31994R1288
Language: fr
Date: 1994-06-03 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 1288/94 de la Commission, du 2 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

N° L 140/26                            Journal officiel des Communautés européennes                                   3 . 6. 94
                                REGLEMENT (CE) N° 1288/94 DE LA COMMISSION
                                                         du 2 juin 1994
                 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la
                                                       farine et le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         marché, constaté au cours de la période de référencé du
                                                                   1 er juin 1994 en ce qui concerne les monnaies flottantes ;
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n0 1766/92 du Conseil, du 30 juin            considérant que, en fonction des prix caf et des prix caf
 1992, portant organisation commune des marchés dans le            d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant aux prélè­
secteur des céréales ('), modifié par le règlement (CEE) n0        vements actuellement en vigueur doivent être modifiées
2193/93 de la Commission (2), et notamment son article             conformément à l'annexe du présent règlement,
 12 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n0 3813/92 du Conseil, du 28                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de
conversion à appliquer dans le cadre de la politique agri­
cole commune (3), modifié par le règlement (CE) n0                                        Article premier
3528/93 (4),
                                                                   Les primes qui s'ajoutent aux prélèvements fixés à
considérant que les primes s'ajoutant aux prélèvements             l'avance pour l'importation des produits visés à l'article 1 er
pour les céréales et le malt ont été fixées par le règlement       paragraphe 1 points a), b) et c) du règlement (CEE)
(CEE) n0 1681 /93 de la Commission 0 et tous les règle­            n0 1766/92 sont fixées en annexe.
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
considérant que, afin de permettre le fonctionnement                                         Article 2
normal du régime des prélèvements, il convient de rete­
nir, pour le calcul de ces derniers, le taux représentatif de      Le présent règlement entre en vigueur le 3 juin 1994.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                 tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 2 juin 1994.
                                                                              Par la Commission
                                                                                René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO n» L 181 du 1 . 7. 1992, p. 21 .
O JO n0 L 196 du 5. 8 . 1993, p. 22.
O JO n0 L 387 du 31 . 12. 1992, p. 1 .
O JO n0 L 320 du 22. 12. 1 995, p. 32.
O JO n0 L 159 du 1 . 7. 1993, p. 11 .
 ---pagebreak--- 3 . 6 . 94                    Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 140/27
                                                    ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 2 juin 1994, fixant les primes s'ajoutant aux
                     prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                              A. Céréales et farines
                                                                                                  (en écus / t)
                                         Courant            1 " terme          2' terme       3e terme
                   Code NC
                                            6                    7                 8               9
                  0709 90 60                0                    0                 0              0
                  0712 90 1 9               0                    0                 0              0
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                  1001 90 91                0                  1,02              1,07             0
                  1001 90 99                0                  1,02              1,07             0
                  1002 00 00                0                    0                 0              0
                  1003 00 10                0                    0                 0              0
                  1003 00 90                0                    0                 0              0
                  1004 00 00                0                    0                 0              0
                  1005 10 90                0                   0                  0              0
                  1005 90 00                0                   0                  0              0
                  1007 00 90                0                   0                  0              0
                  1008 10 00                0                   0                  0              0
                  1008 20 00                0                   0                  0              0
                  1008 30 00                0                   0                  0              0
                  1008 90 90                0                   0                  0              0
                  1101 00 00                0                  1,45                0              0
                  1102 10 00                0                   0                  0              0
                  1103 11 10                0                   0                  0              0
                  1103 11 90                0                   0                  0              0
                                                     B. Malt
                                                                                                 (en écus / t)
                                       Courant       1 " terme        2e terme       3e terme   4e terme
                   Code NC
                                          6               7               8              9           10
                  1107 10 11              0             1,82            1,90             0           0
                  1107 10 19              0             1,36            1,42             0           0
                  1107 10 91              0               0               0              0           0
                  1107 10 99              0               0               0              0           0
                  1107 20 00              0               0               0              0           0