CELEX: 31992R0441
Language: fr
Date: 1992-02-26 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 441/92 de la Commission, du 25 février 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 389/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

N0 L 51 /8                             Journal officiel des Communautés européennes                                 26. 2. 92
                               REGLEMENT (CEE) N° 441/92 DE LA COMMISSION
                                                     du 25 février 1992
                  modifiant le règlement (CEE) n° 389/92 instituant une taxe compensatoire à
                                 l'importation de citrons frais originaires de Turquie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         conditions conduit à modifier la taxe compensatoire a
                                                                   l'importation de citrons frais originaires de Turquie ;
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,                                                            considérant que les mesures prévues au présent règlement
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                  sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et
                                                                   légumes,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le
secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
par le règlement (CEE) n° 1623/91 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 premier alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 389/92 de la                 Le montant de 2,5 écus figurant à l'article 1 er du règle­
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­           ment (CEE) n0 389/92 est remplacé par le montant de
portation de citrons frais originaires de Turquie ;                13,03 écus.
considérant que l'article 26 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n0 1035/72 a fixé les conditions dans lesquelles une                                 Article 2
taxe instituée en application de l'article 25 dudit règle­
ment est modifiée ; que la prise en considération de ces           Le présent règlement entre en vigueur le 26 février 1 992.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 25 février 1992.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                        Membre de la Commission
(') JO n0 L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
0 JO n0 L 150 du 15. 6. 1991 , p. 8.
(3) JO n0 L 43 du 19. 2. 1992, p. 1 .