CELEX: 31982R0093
Language: fr
Date: 1982-01-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 93/82 de la Commission, du 18 janvier 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire

19 . 1 . 82                             Journal officiel des Communautés européennes                           N0 L 13 /5
                               REGLEMENT (CEE) N° 93/82 DE LA COMMISSION
                                                      du 18 janvier 1982
               relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république de Djibouti au
                                                 titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     22 juillet 1980, portant modalités générales d applica­
EUROPÉENNES,                                                      tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
                                                                  alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6),
vu le traité instituant la Communauté économique                  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
européenne,
                                                                  n0 3323/81 (7) ; qu'il est nécessaire de préciser pour
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                   l'action communautaire envisagée les caractéristiques
29 octobre 1975, portant organisation commune des                 des produits à fournir ainsi que les conditions de
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en              livraison qui sont reprises à l'annexe du présent règle­
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1949/81 (2), et            ment ;
notamment son article 28 ,
                                                                  considérant que les mesures prévues au présent règle­
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du                   ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des          céréales,
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment
son article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par                                Article premier
le règlement (CEE) n0 2543/73 (5), et notamment son
article 3,                                                        L organisme d'intervention italien est chargé de la
                                                                  mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                  fourniture conformément aux dispositions du règle­
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des                  ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant à
Communautés européennes a exprimé son intention                   l'annexe .
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,
1 334 tonnes de céréales à la république de Djibouti au                                   Article 2
titre de son programme d'aide alimentaire pour 1981 ;
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de              Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
cette action conformément aux règles prévues au                   celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du                   nautes européennes.
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 18 janvier 1982.
                                                                             Par la Commission
                                                                              Poul DALSAGER
                                                                         Membre de la Commission
(1) JO   n0 L 281 du 1 . 11 . 1975 , p . 1 .
(2) JO   n0 L 198 du 20 . 7 . 1981 , p . 2.
(3  JO   n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
(4) JO   n0 106 du 30 . 10 . 1962, p. 2553/62.                    (6) JO n° L 192 du 26 . 7 . 1980 , p. 11 .
(5) JO   n° L 263 du 19 . 9. 1973 , p . 1 .                       Q JO n° L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 13 /6                             Journal officiel des Communautés européennes                                   19 . 1 . 82
                                                              ANNEXE
                                                                 \
              1 . Programme : 1981 .
              2. Bénéficiaire : république de Djibouti.
              3. Lieu ou pays de destination : Djibouti.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
              5. Quantité totale : 974 tonnes (1 334 tonnes de blé tendre).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   Azienda di Stato per gli interventi sui mercati agricoli (AIMA), via Palestro 81 , I-Roma
                   (télex 613 003).
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 14 % maximum,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs (') :
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                       — sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : inscription par marquage avec des lettres de 5 centimetres de hauteur
                        minimale : « Farine de froment / Don de la Communauté économique européenne à la répu­
                       blique de Djibouti ».
            11 . Port d'embarquement : un port communautaire .
            12 . Stade de livraison : caf.
            13 . Port de débarquement : Djibouti.
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 janvier 1982 à
                   12 heures .
           16. Période d'embarquement : 15 février au 15 mars 1982.
           17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
           (') En vue d'un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                 lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.