CELEX: 32008D0290
Language: fr
Date: 2008-04-04 00:00:00
Title: 2008/290/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 1230] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

9.4.2008   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 96/35
            
         
      DÉCISION DE LA COMMISSION
   
   du 4 avril 2008
   modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie
   [notifiée sous le numéro C(2008) 1230]
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2008/290/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 42,
   vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La décision 2007/716/CE de la Commission du 30 octobre 2007 établit des mesures transitoires applicables aux exigences structurelles imposées à certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie prévues par le règlement (CE) no 852/2004 et le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2). Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, il convient que les produits provenant de ceux-ci soient exclusivement placés sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.
            
         
               (2)
            
            
               Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais totalement à la législation communautaire. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2007/716/CE.
            
         
               (4)
            
            
               Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Les établissements mentionnés dans l’annexe de la présente décision sont supprimés de l’annexe de la décision 2007/716/CE.
   Article 2
   Les États membres sont destinataires de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 4 avril 2008.
      
         
            Par la Commission
         
         Androulla VASSILIOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33; version rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
   
      (2)  JO L 289 du 7.11.2007, p. 14.
   
      ANNEXE
      LISTE DES ÉTABLISSEMENTS À SUPPRIMER DE L’ANNEXE DE LA DÉCISION 2007/716/CE
      Établissements de transformation de la viande
      
                  No
                  
               
               
                  No vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Ville/Rue ou village/Région
               
            
                  26
               
               
                  BG 0801003
               
               
                  «PE-EM» OOD
               
               
                  
                              s. Senokos
                           
                        
                              obl. Dobrich
                           
                        
            
                  46
               
               
                  BG 1501008
               
               
                  «Evrones» OOD
               
               
                  gr. Levski
               
            
                  79
               
               
                  BG 2501014
               
               
                  «Mesni produkti» OOD
               
               
                  
                              s. Zdravets
                           
                        
                              obsht. Targovishte
                           
                        
            
                  84
               
               
                  BG 2701013
               
               
                  «Rodopa Shumen 1884» AD
               
               
                  
                              gr. Shumen,
                           
                        
                              ul. «Industrialna»
                           
                        
            
                  85
               
               
                  BG 2701013
               
               
                  «Rodopa miyt» EOOD
               
               
                  
                              gr. Shumen,
                           
                        
                              ul. «Industrialna»
                           
                        
            
                  86
               
               
                  BG 2701013
               
               
                  «Rodopa konserv» EOOD
               
               
                  
                              gr. Shumen,
                           
                        
                              ul. «Industrialna»
                           
                        
            
                  93
               
               
                  BG 0302007
               
               
                  ET «Edi-Valya Ivanova»
               
               
                  
                              gr. Varna
                           
                        
                              ul. «Mladezhka» 38
                           
                        
            
                  114
               
               
                  BG 1202004
               
               
                  «Agentsiya Bulsay» EOOD
               
               
                  
                              gr. Berkovitsa
                           
                        
                              ul. «Kazanite» 1
                           
                        
            
                  118
               
               
                  BG 1602002
               
               
                  «Ter-M» EOOD
               
               
                  
                              gr. Parvomay
                           
                        
                              kv. Debar
                           
                        
            
                  119
               
               
                  BG 1702001
               
               
                  «Pilko» EOOD
               
               
                  
                              gr. Razgrad
                           
                        
                              Industrialna zona
                           
                        
            
                  131
               
               
                  BG 2302004
               
               
                  «Galus Treid» OOD
               
               
                  gr. Kostinbrod
               
            
                  136
               
               
                  BG 0105002
               
               
                  «Primo Treyd» EOOD
               
               
                  
                              gr. Sandanski
                           
                        
                              Glaven pat E79, Mestnost «Druma»
                           
                        
            
                  195
               
               
                  BG 2205087
               
               
                  AD «Evrofrigo»
               
               
                  
                              gr. Sofia
                           
                        
                              ul. «Malashevska» 1
                           
                        
            
                  196
               
               
                  BG 2205088
               
               
                  «Maksimum-69» OOD
               
               
                  
                              gr. Sofia
                           
                        
                              ul. «Obikolna»
                           
                        
            
                  223
               
               
                  BG 0304034
               
               
                  «Pikant» OOD
               
               
                  
                              gr. Varna
                           
                        
                              ul. «Hristo Smirnenski» 33
                           
                        
            
                  224
               
               
                  BG 0304035
               
               
                  «Emil Iliev» EOOD
               
               
                  
                              s. Topoli
                           
                        
                              obl. Varna
                           
                        
            
                  238
               
               
                  BG 0604001
               
               
                  «Lalov i Vachev» EOOD
               
               
                  
                              gr. Vratza
                           
                        
                              Hranitelnovkusova zona, partsel 14
                           
                        
            
                  248
               
               
                  BG 0804022
               
               
                  «Orehite G» OOD
               
               
                  gr. Dobrich
               
            
                  263
               
               
                  BG 120415
               
               
                  «Gala» EOOD
               
               
                  
                              gr. Montana
                           
                        
                              ul. «21 vek» 10
                           
                        
            
                  292
               
               
                  BG 1604037
               
               
                  «Dil TUR» AD
               
               
                  
                              gr. Plovdiv kv. Proslav
                           
                        
                              ul. «Elena» 3
                           
                        
            
                  299
               
               
                  BG 1604047
               
               
                  EOOD «Dimitar Madzharov»
               
               
                  
                              gr. Plovdiv
                           
                        
                              ul. «Golyamo Konarsko shoes»
                           
                        
            
         
      Établissements de transformation du lait
      
                  No
                  
               
               
                  No vétérinaire
               
               
                  Nom de l’établissement
               
               
                  Ville/Rue ou village/Région
               
            
                  7
               
               
                  BG 0812009
               
               
                  «Serdika-90» AD
               
               
                  
                              gr. Dobrich
                           
                        
                              ul. «25 septemvri» 100
                           
                        
            
                  8
               
               
                  BG 0812019
               
               
                  «Filipopolis-RK» OOD
               
               
                  s. Zheglartsi
               
            
                  14
               
               
                  BG 1312011
               
               
                  «Eko-F» EAD
               
               
                  s. Karabunar
               
            
                  17
               
               
                  BG 1612009
               
               
                  «D. Madzharov-2» EOOD
               
               
                  
                              gr. Stamboliyski
                           
                        
                              ul. «Grobarska» 3
                           
                        
            
                  51
               
               
                  BG 1612040
               
               
                  «Mlechni produkti» OOD
               
               
                  s. Manole
               
            
                  56
               
               
                  BG 2112001
               
               
                  «Rodopeya-Belev» EOOD
               
               
                  
                              gr. Smolyan
                           
                        
                              ul. «Trakya» 15
                           
                        
            
                  59
               
               
                  BG 2512017
               
               
                  «YUES-Komers» OOD
               
               
                  
                              s. Golyamo Gradishte
                           
                        
                              ul. «Radetski» 2
                           
                        
            
                  61
               
               
                  BG 2812025
               
               
                  «Sakarela» OOD
               
               
                  
                              gr. Yambol
                           
                        
                              ul. «Preslav» 269
                           
                        
            
                  70
               
               
                  BG 212047
               
               
                  «Komplektstroy» EOOD
               
               
                  s. Veselie