CELEX: 62011TJ0581
Language: fr
Date: 2013-10-23 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # Dimian AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Baby Bambolina - Marque nationale antérieure non enregistrée Bambolina - Motif relatif de refus - Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-581/11.