CELEX: 62011TN0514
Language: fr
Date: 2011-09-28 00:00:00
Title: Affaire T-514/11: Recours introduit le 28 septembre 2011 — i-content/OHMI — Decathlon (BETWIN)

3.12.2011   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 355/21
            
         Recours introduit le 28 septembre 2011 — i-content/OHMI — Decathlon (BETWIN)
   (Affaire T-514/11)
   2011/C 355/39
   Langue de dépôt du recours: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: i-content Ltd Zweigniederlassung Deutschland (Berlin, Allemagne) (représentant: A. Nordemann, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
   
      Autre partie devant la chambre de recours: Decathlon SA (Villeneuve d'Ascq, France)
   
      Conclusions
   
   
               —
            
            
               annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 30 juin 2011 dans l'affaire R 1816/2010-1 et rejeter l'opposition no B 001494205;
            
         
               —
            
            
               condamner la partie défenderesse aux dépens.
            
         
      Moyens et principaux arguments
   
   
      Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
   
      Marque communautaire concernée: la marque verbale «BETWIN», notamment pour des produits relevant des classes 25, 26 et 28 — demande de marque communautaire no 7281652
   
      Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours
   
      Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement de marque communautaire no 6780951 de la marque figurative «bTwin», notamment pour des produits relevant des classes 25 et 28; enregistrement de marque française no 23191414 de la marque figurative «bTwin», entre autres pour des produits relevant de la classe 25; enregistrement de marque française no 99822017 de la marque figurative «bTwin», entre autres pour des produits relevant de la classe 28
   
      Décision de la division d'opposition: l'opposition a été partiellement accueillie
   
      Décision de la chambre de recours: le recours a été rejeté
   
      Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009, la chambre de recours ayant estimé à tort que les marques en cause étaient similaires au point de pouvoir être confondues.