CELEX: 62006TJ0112
Language: fr
Date: 2008-01-16
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 16 janvier 2008. # Inter-Ikea Systems BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative idea - Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA - Cause de nullité relative - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94. # Affaire T-112/06.

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 janvier 2008 – Inter‑Ikea/OHMI – Waibel (idea)(affaire T-112/06)
      « Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative idea – Marques communautaires et nationales figuratives et verbales antérieures IKEA – Cause de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 80-81, 85)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2006 (affaire R 80/2005-1) concernant
                  une procédure en nullité entre Inter-Ikea Systems BV et M. Walter Waibel.
               
            Données relatives à l'affaire
      
               Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
            
            
               Marque figurative idea pour les produits et services des classes 16, 20 et 42 – demande n° 283952
            
         
               Titulaire de la marque communautaire :
            
            
               Walter Waibel
            
         
               Partie ayant introduit la demande en nullité :
            
            
               Inter-Ikea Systems BV
            
         
               Marques du demandeur en nullité :
            
            
               Plusieurs marques communautaires et nationales, figuratives et verbales pour des produits et services des classes 16, 20 et
                  42
               
            
         
               Décision de la division d’annulation :
            
            
               Nullité de la marque idea
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet de la demande
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Inter-Ikea Systems BV est condamnée aux dépens, y compris ceux que Walter Waibel a exposés au cours de la procédure devant
                     la chambre de recours.