CELEX: 32017D0388
Language: fr
Date: 2017-03-06 00:00:00
Title: Décision (UE) 2017/388 de la Commission du 6 mars 2017 confirmant la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)

7.3.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 59/39
            
         DÉCISION (UE) 2017/388 DE LA COMMISSION
   du 6 mars 2017
   confirmant la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu le protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et en particulier son article 4,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Par lettre adressée au président du Conseil en date du 16 décembre 2016, le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer au règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil (1).
            
         
               (2)
            
            
               Le Royaume-Uni participe déjà à Europol tel qu'il a été créé par la décision 2009/371/JAI du Conseil (2). La participation du Royaume-Uni au règlement (UE) 2016/794 n'est subordonnée à aucune condition spécifique, et aucune mesure transitoire n'est nécessaire.
            
         
               (3)
            
            
               Il convient par conséquent de confirmer la participation du Royaume-Uni au règlement (UE) 2016/794.
            
         
               (4)
            
            
               Afin de permettre au Royaume-Uni de continuer à participer à Europol à compter du 1er mai 2017, date à laquelle le règlement (UE) 2016/794 commencera à s'appliquer, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
               
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   La participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2016/794 est confirmée.
   Article 2
   La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 6 mars 2017.
      
         
            Par la Commission
         
         
            Le président
         
         Jean-Claude JUNCKER
      
   
   
      (1)  Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53).
   
      (2)  Décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l'Office européen de police (Europol) (JO L 121 du 15.5.2009, p. 37).