CELEX: 31974R2483
Language: fr
Date: 1974-10-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2483/74 de la Commission, du 1er octobre 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

N® L 265/6                                Journal officiel des Communautés européennes                                 2. 10 . 74
                               REGLEMENT (CEE) N» 2483/74 DE LA COMMISSION
                                                         du 1 er octobre 1974
                            fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          cas où, pour une place de commercialisation , les infor­
EUROPÉENNES,                                                           mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                       fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                            considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                       cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
vu le règlement (CEE) n0 816/70 du Conseil, du 28                      que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                    lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                    être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n0 1 532/74 (2), et notamment son article 4 paragraphe                 considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
1,                                                                     du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil, du 12 mai
                                                                       1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                  (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit                   tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                  des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la             sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque                    graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;                   ration ;
considérant que les places de commercialisation des                    considérant que l'application des règles rappelées ci­
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0                   dessus aux données dont la Commission dispose ac­
1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­                   tuellement conduit à fixer le prix moyen comme il est
nant la constatation des cours et la fixation des prix                 indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 528 /74 (4),
                                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n0 1020/70, le prix moyen doit être fixé                                           Article premier
sur la base de la moyenne des cours communiqués en
tenant compte notamment de leur représentativité,                      Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du rè­
des appréciations des Etats membres, du titre alcoomé­                 glement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du pré­
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet            sent règlement .
des transactions ;
                                                                                                  Article 2
considérant que la communication des cours par les
États membres et les informations s'y rapportant sont                  Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le                   1974 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre .
               Fait à Bruxelles , le 1 er octobre 1974 .
                                                                                  Par la Commission
                                                                                       Le président
                                                                                 François- Xavier ORTOLI
(i)  JO  n° L 99 du 5 . 5 . 1970 , p . 1 .
(-') JO  n" L 166 du 21 . 6 . 1974, p . 1
Q)   JO n°  L 118 du 1 . 6 . 1970 , p . 16 .                           (5 ) JO no L 106 du 12. 5 . 1971 , p . 1 .
("») JO n»  L 64 du 6 . 3 . 1974, p . 8 .                              (6) JO n » L 353 du 22 . 12. 1973 , p . 25 .
 ---pagebreak--- 2 . 10 . 74                                  Journal officiel des Communautés européennes                                N0 L 265 /7
                                                                      ANNEXE
                         Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                                UC                                                           UC
                       Type                                par degré/hl                              Type                par degré/hl
R I                                                                             A I
Béziers                                                        1,665            Bordeaux                                    1,651
Montpellier                                                    1,638             Nantes                                     1,491
Narbonne                                                       1,692            Bari                                        1,170
Nîmes                                                          1,640             Cagliari                                  pas de
                                                                                                                          cotation
Perpignan                                                     pas de
                                                            cotation             Chieti                                     1,601
Asti                                                         * 1,935             Ravenna ( Lugo, Faenza)                    1,389
Firenze                                                        1,446             Trapani (Alcamo)                           1,351
Leçce                                                         pas de             Treviso                                    1,539
                                                            cotation
Pescara                                                        1,396
Reggio Emilia                                                  1,671
Treviso                                                        1,546
Verona (pour les vins locaux)                                  1,608
                                                                                                                            UC/hl
                                                                                 A II
                                                                                 Rheinpfalz ( Oberhaardt)                   19,13
R II                                                                             Rheinhessen (Hiigelland)                   19,54
Bari                                                           1,634             La région viticole de la Moselle luxem­
Barletta                                                                         bourgeoise                                pas de
                                                              pas de                                                     cotation (')
                                                             cotation
 Cagliari                                                     pas de
                                                             cotation
Lecce                                                         pas de
                                                             cotation
Taranto                                                        1,728
                                                                                 A III
                                                                                 Mosel-Rheingau                             31,33
R III                                                          UC/hl
                                                                                 La région viticole de la Moselle luxem­
 Rheinpfalz-Rheinhessen (Hiigelland)                           18,33             bourgeoise                                pas de
                                                                                                                         cotation (')
(*) Cotation pas prise en considération conformément a l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1020/70.