CELEX: 31984R1659
Language: fr
Date: 1984-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1659/84 de la Commission, du 13 juin 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

N0 L 158 / 12                       Journal officiel des Communautés européennes                               14. 6 . 84
                            REGLEMENT (CEE) N° 1659/84 DE LA COMMISSION
                                                    du 13 juin 1984
               fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des
                    ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 règlement (CEE) n° 1633/84 que la prime variable à
EUROPÉENNES,                                                  l'abattage pour les ovins déclarés susceptibles d'en
vu le traité instituant la Communauté économique              bénéficier au Royaume-Uni, ainsi que les montants à
européenne,                                                   percevoir sur les produits quittant la région 5 dudit
                                                              État membre où la prime est octroyée au cours de la
vu le règlement (CEE) n0 1837/ 80 du Conseil, du 27           semaine commençant le 21 mai 1984, doivent être
juin 1980, portant organisation commune des marchés           conformes à ceux fixés dans les annexes ci-après,
dans le secteur des viandes ovines et caprines ('),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n° 871 /84 (2),                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 1633/ 84 de la Commission,
du 8 juin 1984, portant modalités d'application de la                              Article premier
prime variable à l'abattage des ovins et abrogeant le
règlement (CEE) n0 2661 /80 (3), et notamment son             Pour les ovins ou les viandes ovines déclarées suscepti­
article 3 paragraphe 1 et son article 4 paragraphe 1 ,        bles de bénéficier au Royaume-Uni dans la région 5,
considérant que * le Royaume-Uni est le seul État             au sens de l'article 3 paragraphe 5 du règlement (CEE)
membre qui octroie la prime variable à l'abattage, dans       n° 1837/80, de la prime variable à l'abattage au cours
                                                              de la semaine commençant le .21 mai 1984, le
la région 5, au sens de l'article 3 paragraphe 5 du           montant de la prime équivaut au montant fixé à l'an­
règlement (CEE) n0 1837/80 ; qu'il est donc nécessaire        nexe I.
pour la Commission d'en fixer le niveau ainsi que le
montant à percevoir sur les produits quittant ladite
région pour la semaine commençant le 21 mai 1984 ;                                    Article 2
considérant que, selon l'article 3 paragraphe 1 du            Pour les produits visés à l'article 1 er points a) et c) du
règlement (CEE) n° 1633/84 le montant de la prime             règlement (CEE) n0 1837/80 ayant quitté le territoire
variable à l'abattage doit être fixé chaque semaine par       de la région 5 au cours de la semaine commençant le
la Commission ;                                               21 mai 1984, les montants à percevoir équivalent à
                                                              ceux fixés à l' annexe II .
considérant que, selon l'article 4 paragraphe 1 du
règlement (CEE) n0 1633/84, le montant à percevoir
sur les produits quittant la région 5 doit être fixé                                  Article 3
toutes les semaines pour chacun d'eux par la Commis­
sion ;                                                         Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa
                                                              publication au Journal officiel des Communautés
considérant qu'il découle de l'application des disposi­        européennes.
tions prévues à l'article 9 paragraphe 1 du règlement
(CEE) n° 1837/80 et à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du        Il est applicable à partir du 21 mai 1984.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                dans tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 13 juin 1984.
                                                                        Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
(') JO n° L 183 du 16 . 7. 1980, p. 1 .
(2) JO n» L 90 du 1 . 4. 1984,, p. 35 .
(-') JO n» L 154 du 9. 6 . 1984, p. 27.
 ---pagebreak--- 14 . 6 . 84                         Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 158 / 13
                                                       ANNEXE /
            fixant,   pour     la    semaine    commençant     le   21    mai    1984 ,   le   niveau de   la
            prime variable à l'abattage pour les ovins admis à en bénéficier au Royaume-Uni, dans la
                                                         région 5
                         Désignation des marchandises                        Montant de la prime
            Ovins ou viandes d'ovins susceptibles de béné­       136,111 Écus/ 100 kg du poids estimé ou réel
            ficier de la prime                                   de la carcasse parée (')
            (') Dans les limites de poids fixées au Royaume-Uni .
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                                                              ANNEXE II
             fixant le montant a percevoir sur les produits quittant le territoire de la région 5 au cours
                                          de la semaine commençant le 21 mai 1984
                                                                                                    (en Écus/100 kg)
                      Numéro du
                     tarif douanier                          Désignation des marchandises              Montants
                        commun
                                            I                                                         Poids vivant
                 01.04 B                       Animaux vivants des espèces ovine et caprine
                                               autres que reproducteurs de race pure                     63,972
                                                                                                       Poids net
                 02.01 A IV a)                 Viandes des espèces ovine et caprine fraîches ou
                                               réfrigérées :
                                               1 . Carcasses ou demi - carcasses                        136,111
                                               2. Casque ou demi-casque                                  95,278
                                               3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle     149,722
                                               4. Culotte ou demi-culotte                               176,944
                                               5 , autres ":
                                                    aa) Morceaux non désossés                           176,944
                                                    bb) Morceaux désossés                               247,722
                 02.01 A IV b)                 Viandes des espèces ovine et caprine congelées :
                                               1 . Carcasses ou demi-carcasses                          102,083
                                               2. Casque ou demi-casque                                  71,458
                                               3 . Carré et/ou selle ou demi-carré et/ou demi-selle     112,291
                                               4 . Culotte ou demi-culotte                              132,708
                                               5 , autres :
                                                    aa) Morceaux non désossés                           132,708
                                                    bb) Morceaux désossés                               185,791
                 02.06 C II a)                 Viandes des espèces ovine et caprine, salées ou en
                                               saumure , séchées ou fumées :
                                                1 . non désossées                                       176,944
                                               2 , désossées                                            247,722
              ex 16.02 B III b) 2) aa) 11      Autres préparations et conserves de viandes ou
                                               d'abats d'ovins ou de caprins, non cuits ; mélanges
                                               de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats
                                                non cuits :
                                               — non désossées                                          176,944
                                               — désossées                                              247,722