CELEX: 62006TJ0128
Language: fr
Date: 2008-01-30 00:00:00
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 30 janvier 2008. # Japan Tobacco, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative CAMELO - Marque nationale figurative antérieure CAMEL - Motif relatif de refus - Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 - Absence de violation des règles de la procédure de recours - Article 74 du règlement nº 40/94. # Affaire T-128/06.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2008 – Japan Tobacco/OHMI –Torrefacção Camelo (CAMELO)(affaire T-128/06)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CAMELO – Marque nationale figurative antérieure CAMEL – Motif relatif de refus – Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de
         risque de préjudice porté à ceux-ci – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de violation des règles de la procédure de recours – Article 74 du règlement n° 40/94 »
      
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée
         élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 56-66)
      
      Objet 
      
         Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 février 2006 (affaire R 669/2003-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Japan Tobacco, Inc. et Torrefacção Camelo L
               
               da
               . 
            Données relatives à l'affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Torrefacção Camelo Lda
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque comportant des éléments figuratifs (chameau, pyramides, palmiers) et le nom CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ
                  ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda CAMPO MAIOR-PORTUGAL, pour des produits de la classe 30 – demande n° 1469121
               
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Japan Tobacco, Inc.
            
         
               Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
            
            
               Marque nationale figurative CAMEL pour des produits des classes 22 et 34
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Accueil de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Annulation de la décision de la division d’opposition
            
         
      Dispositif 
      
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Le recours est rejeté.
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché
                     intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
                  
               
            
         
                   
               
               
                  
               
               
                  Torrefacção Camelo Lda supportera ses propres dépens.