CELEX: 62017TN0354
Language: fr
Date: 2017-06-06 00:00:00
Title: Affaire T-354/17: Recours introduit le 6 juin 2017 — Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)

31.7.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 249/41
            
         Recours introduit le 6 juin 2017 — Genomic Health/EUIPO (ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE)
   (Affaire T-354/17)
   (2017/C 249/55)
   Langue de la procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Genomic Health, Inc. (Redwood City, Californie, Etats-Unis) (représentant: A. Reid, Solicitor)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE» — Demande d’enregistrement no 15 214 257
   
      Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 14 février 2017 dans l’affaire R 1682/2016-5
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée;
            
         
               —
            
            
               condamner l’EUIPO aux dépens.
            
         
      Moyens invoqués
   
   La requérante soutient que la décision attaquée est incorrecte et constitue
   
               —
            
            
               une violation des principes généraux d’égalité de traitement, de bonne administration et de sécurité juridique,
            
         
               —
            
            
               une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), combiné à l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009,
            
         
               —
            
            
               une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), combiné à l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.