CELEX: 31972R2104
Language: fr
Date: 1972-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2104/72 de la Commission, du 2 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3 . 10 . 72                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 225 /5
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 2104/72 DE LA COMMISSION
                                                     du 2 octobre 1972
                            modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    modifier le correctif applicable à la restitution pour
EUROPÉENNES,                                                     les céréales, actuellement en vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                 A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en                                 Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 796/72 (2),
et notamment son article 16 paragraphe 4 premier                 Le correctif applicable aux restitutions fixées à
alinéa deuxième phrase,                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
                                                                 l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitution          CEE, est modifié conformément au tableau annexé
pour les céréales a été fixé par le règlement (CEE)              au présent règlement.
n° 2063/72 (3) et tous les règlements ultérieurs qui
l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                  Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de            1972 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1972.
                                                                            Par la Commission
                                                                             A. BORSCHETTE
                                                                         Membre de la Commission
 (x) JO n<> 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (•) JO n° L 94 du 21. 4. 1972, p. 7.
 (•) JO no L 222 du 29. 9. 1972, p. 37.
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                                                              ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 2 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la
                                                    restitution pour les céréales
                                                                                                                         (UC / tonnej
  Numéro du                                          Courant     1 er term . 2 e term . 3 e term . 4 e term . 5 e term .    6e term .
 tarif douanier     Désignation de la marchandise                     11         12          1          2          3            4
                                                        10
    commun
     10.01 A      Froment tendre et méteil
    10.01 B       Froment dur
     10.02         Seigle
    10.03          Orge
    10.04          Avoine
     10.05 B      Maïs autre que maïs hy­
                     bride    destiné   à   l'ense­
                     mencement
     10.07 C       Graines de sorgho
N.B. : Les zones sont celles délimitées à l'annexe du règlement (CEE) n0 941/72 ( JO n° L 107 du 6. 5 . 1972).