CELEX: 31970R1988
Language: fr
Date: 1970-10-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1988/70 de la Commission, du 2 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

N° L 218 / 14                          Journal officiel des Communautés européennes                                         3 . 10. 70
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1988/70 DE LA COMMISSION
                                                            du 2 octobre 1970
                              modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            il est nécessaire de modifier le correctif applicable à
EUROPÉENNES,                                                              la restitution pour les céréales, actuellement en
                                                                          vigueur,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (x), modifié en                                              Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1253/70 (2),                       Le correctif applicable aux restitutions fixées à
et notamment son article 16 paragraphe 2 quatrième
                                                                          l'avance pour les exportations de céréales, visé à
alinéa deuxième phrase,                                                   l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/
considérant que le correctif applicable à la restitu­                     CEE, est modifié conformément au tableau annexé
tion pour les céréales a été fixé par le règlement                        au présent règlement.
 ( CEE) n° 1974/70 (3) ;
                                                                                                     Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix
caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de                          Le présent règlement entre en vigueur le 3 octobre
l'évolution prévisible du marché pour le blé tendre,                      1970.
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait a Bruxelles, le 2 octobre 1970.
                                                                                     Par la Commission
                                                                                          J. DENIAU
                                                                                 Membre de la Commission
 f1) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (•) JO no L 143 du 1. 7. 1970, p. 1 .
 (') JO no L 217 du 2. 10. 1970, p. 5.
                                                                  ANNEXE
                 du règlement de la Commission, du 2 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la
                                                        restitution pour les céréales
                                                                                                                   (U.C. / tonne)
           Numéro du                                                    Courant        1er term .        2' term .  3* term .
          tarif douanier         Désignation de la marchandise              10             11               12
             commun
                                                                                                                        1
             10.01 A       Froment tendre et méteil                         0               0                0          0
             10.01 B       Froment dur                                      0              0                 0          0
             10.02         Seigle                                           0               0                0          0
             10.03         Orge                                             0               0                0          0
             10.04         Avoine                                           0               0                0          0
             10.05 B       autre mais                                       0               0                0          0
             10.07 B       Millet                                           0               0                0          0
             10 07 C       Graines de sorgho et dari                        0               0                0          0