CELEX: 32000R1339
Language: fr
Date: 2000-06-26 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 1339/2000 de la Commission du 26 juin 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

27.6.2000               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                          L 154/7
                                       RÈGLEMENT (CE) No 1339/2000 DE LA COMMISSION
                                                              du 26 juin 2000
                                   relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                         ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                  miner les frais qui en résultent,
vu le règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),                                                     Article premier
considérant ce qui suit:
                                                                           Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la
(1)     Le règlement précité établit la liste des pays et organisa-        mobilisation dans la Communauté de céréales en vue de fourni-
        tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-              tures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux
        taire et détermine les critères généraux relatifs au trans-        dispositions du règlement (CE) no 2519/97 et aux conditions
        port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.                   figurant en annexe.
(2)     Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide
                                                                           Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes
        alimentaire, la Commission a alloué des céréales à
                                                                           les conditions générales et particulières applicables et les avoir
        certains bénéficiaires.
                                                                           acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son
(3)     Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles       offre est réputée non écrite.
        prévues au règlement (CE) no 2519/97 de la Commis-
        sion du 16 décembre 1997 portant modalités générales                                              Article 2
        de mobilisation de produits à fournir au titre du règle-
        ment (CE) no 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire            Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
        communautaire (2). Il est nécessaire de préciser notam-            sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
                       Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                       État membre.
                       Fait à Bruxelles, le 26 juin 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                          Franz FISCHLER
                                                                                     Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
 ---pagebreak--- L 154/8         FR                       Journal officiel des Communautés européennes                                            27.6.2000
                                                                ANNEXE
                                                                 LOT A
         1. Action no: 101/99
         2. Bénéficiaire (2): Éthiopie
         3. Représentant du bénéficiaire: Food Security Unit of the European Communities, Addis Ababa, PO Box 5570; tél.
            (251-1) 61 09 12; fax 61 26 55
         4. Pays de destination: Éthiopie
         5. Produit à mobiliser: froment tendre
         6. Quantité totale (tonnes net): 16 500
         7. Nombre de lots: 1
         8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.1.a)]
         9. Conditionnement (7) (10): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A.1.c), 2.c) et B.3]
        10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II.A.3)
            — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
            — Inscriptions complémentaires: —
        11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
        12. Stade de livraison prévu: rendu destination (11)
        13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement — fob arrimé
        14. a) Port d'embarquement: —
            b) Adresse de chargement: —
        15. Port de débarquement: —
        16. Lieu de destination: EFSR warehouse in Dire Dawa, Shinille, Ethiopia
            Contact: Ato Sirak Hailu, tél. (251-1) 51 71 62, fax 51 83 63
            — port ou magasin de transit: Berbera
            — voie de transport terrestre: —
        17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
            — premier délai: le 8.10.2000
            — deuxième délai: le 22.10.2000
        18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
            — premier délai: du 31.7 au 13.8.2000
            — deuxième délai: du 14 au 27.8.2000
        19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
            — premier délai: le 11.7.2000
            — deuxième délai: le 25.7.2000
        20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
        21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
            Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax
            (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
        22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 30.6.2000, fixée par le règlement (CE) no 1141/2000 de la
            Commission (JO L 127 du 27.5.2000, p. 54)
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                                                                  LOTS B et C
           1. Action no: (12)
           2. Bénéficiaire (2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur
              364 17 01; télex 30960 EURON NL
           3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
           4. Pays de destination: Éthiopie
           5. Produit à mobiliser: froment tendre
           6. Quantité totale (tonnes net): 39 959
           7. Nombre de lots: (12)
           8. Caractéristiques et qualité du produit (3) (5): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.1.a)]
           9. Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A.1.c), 2.c) et B.2]
          10. Étiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II.A.3)
              — Langue à utiliser pour le marquage: anglais
              — Inscriptions complémentaires: —
          11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
          12. Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé (8) (9)
          13. Stade de livraison alternatif: —
          14. a) Port d'embarquement: —
              b) Adresse de chargement: —
          15. Port de débarquement: —
          16. Lieu de destination: —
              — port ou magasin de transit: —
              — voie de transport terrestre: —
          17. Période ou date limite de livraison au stade prévu:
              — premier délai: B: du 24.7 au 13.8.2000; C: du 14.8 au 3.9.2000
              — deuxième délai: B: du 7 au 27.8.2000; C: du 28.8 au 17.9.2000
          18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
              — premier délai: —
              — deuxième délai: —
          19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
              — premier délai: le 11.7.2000
              — deuxième délai: le 25.7.2000
          20. Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
          21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
              Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax
              (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
          22. Restitution à l'exportation (4): restitution applicable le 30.6.2000, fixée par le règlement (CE) no 1141/2000 de la
              Commission (JO L 127 du 27.5.2000, p. 54)
 ---pagebreak--- L 154/10            FR                         Journal officiel des Communautés européennes                                                   27.6.2000
         Notes:
           (1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél. (32-2) 295 14 65], Torben Vestergaard [tél. (32-2)
               299 30 50].
           (2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficiaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer
               les documents d'expédition nécessaires.
           (3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
               livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le
               certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
           (4) Le règlement (CE) no 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
               restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présente
               annexe.
               L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement.
               La copie du certificat est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser:
               (32-2) 296 20 05].
           (5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
                — un certificat phytosanitaire.
           (6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point II.A.3.c) ou
               II.B.3.c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
           (7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux
               contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
           (8) Le contrôle de quantité et de qualité sera effectué par tranche de 2 500 tonnes.
           (9) Le navire affrété par le bénéficiaire (self-trimming bulk carrier) doit être chargé par le fournisseur, à ses risques et à ses
               frais, au rythme de 3 500 tonnes en moyenne par jour ouvrable, le temps le permettant, de 24 heures consécutives.
               Au cas où cette cadence ne sera pas atteinte, le fournisseur doit payer à la Commission des surestaries au tarif stipulé
               dans la charte-partie. Pour les heures de travail économisées, une prime de célérité doit être payée par la Commission
               à l'adjudicataire à un tarif correspondant à 50 % de celui des surestaries stipulé. Les jours de planche ne sont pas
               réversibles.
         (10) L'ensachage doit se faire avant l'embarquement.
         (11) En complément des dispositions de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2519/97, les navires affrétés ne
               doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immobilisés publiées par le
               mémorandum de Paris d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port [directive 95/21/CE du Conseil (JO
               L 157 du 7.7.1995)].
         (12)
                                                   Numéro               Quantité
                    Lot          Lot partiel
                                                   d'action           (en tonnes)
                     B              B1             162/99                3 666
                                    B2             163/99                1 240
                                    B3             164/99                3 676
                                    B4             165/99                8 669
                                    B5             166/99                2 700
                   Total                                                19 951
                     C              C1             167/99                3 664
                                    C2             168/99                3 456
                                    C3             169/99                2 844
                                    C4             170/99                  784
                                    C5             171/99                9 260
                   Total                                                20 008