CELEX: 51978PC0748
Language: fr
Date: 1979-01-03
Title: Proposition d'un Règlement du Conseil établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 748
Vol. 1978/0275
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                  COM(78 ) 748 final
                                                  Bruxelles , le 3 janvier 1979
                                  Proposition d' un
                                Règlement du Conseil
             établissant les mesures communautaires de lutte
                       contre la peste porcine classique
                             à
  I       V/         V   y,
      <        ^ présentée par la Commission au Conseil )
   V; \      :; v            . V
    V \        -  ^ ^         V
                 S*         sÇ/
                   ;    ^
        C0M(78 ) 748 final
 ---pagebreak---                                   tXPCSE DFS HOTIFS
 La peste porcine classique est une grave maladie contagieuse des porcs qui provoque
 sous sa forme aiguë une mortalité élevée et dans ses autres formes une diminution
 certaine de la rentabilité de l' élevage ( avortement , stérilité , diminution du taux
 de croissance ).
 La situation sanitaire , eu égard à la peste porcine classi que , var ie considérablement
 d' un fctat membre à l' autre , notamment en ce qui concerne les mesures de lutte
 intervenant en cas d' apparition de la maladie , entravant ainsi les échanges intracom­
 munautaires .
 Pour ces raisons , l' objet du présent projet de règlement est d' assurer l' efficacité
     l' harmonisation des mesures de lutte contre la peste porcine dans la Communauté .
 .. cet effet , il est particulièrement nécessaire de prévoir l' élimination des foyers
 de la maladie par l' abattage des animaux infectés ou susceptible "? de transmettre la
 contagion ainsi que l' application de mesures rigoureuses de désinfection et de con­
 trôle des exploitations suspectes de contamination . Afin d' éviter tout risque
d' extension de la maladie vers une épizootie , des méthodes de diagnostic rapides ,
précises et harmonisées au niveau des laboratoires nationaux responsables apparais­
sent indispensables .
Ce projet constitue le fondement d' une action communautaire en vue de l' établisse­
ment et du maintien d' un niveau sanitaire uniforme en ce qui concerne la peste
porcine classique .
 ---pagebreak---                               Règlement du  Conseil
                     établissant les mesures communautaires de
                      lutte contre la peste porcine classique
LE lONbEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 43
Vu la proposition de la Commission
Vu l' avis du Parlement européen
Vu l' avis du Comité      économique et social
Considérant que l' une des tâches de la Communauté dans le domaine vétérinaire
consiste à améliorer l' état sanitaire du cheptel en vue d' assurer une meilleure
rentabilité de l' élevage ;
Considérant par ailleurs qu' en ce qui concerne les échanges une action de ce tyi
doit contribuer s faire disparaître les entraves aux échanges d' animaux vivant ?
 de viandes fraîches qui subsistent entre les Etats membres et qui sont dues aux
 différences de situation sanitaire ;
 Considérant que la peste porcine classique peut , dès son apparition , prendre i
 caractère épizootique provoquant une mortalité et des perturbations telles qu' el
 risque de compromettre notablement la rentabilité de l' ensemble de l' élevage pot
 Considérant que des dispositions doivent être prises dès que la présence de la
  die est soupçonnée, afin de permettre une lutte immédiate et efficace dès qu' el
  est confirmée ;
 Considérant qu' il est nécessaire d' éviter toute extension de la maladie   dès sor
 apparition , de prévenir cette extension par un contrôle précis des mouvements c
  animaux et de l' utilisation des produits susceptibles d' être contaminés ainsi qu
   par le recours à la vaccination ;
  Considérant que les méthodes de diagnostic de la maladie sous toutes ses formes ,
   l' égide des laboratoires responsables , et la préparation du vaccin doivent être
   harmonisées ;
 ---pagebreak--- Considérant que     les mesures de lutte commune contre la peste porcine classique
constituent la base du              maintien d' un niveau sanitaire uniforme et qu' il
convient de prévoir à cette fin une procédure instituant une coopération étroite
entre les Etats membres et la Commission
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                       Article premier
 Le présent règlement établit les mesures communautaires de lutte contre la peste
porcine classique .
                                       Article 2
Au sens du présent règlement / on entend par :
a ) exploitation ï l' établissement / agricole ou autre , situé sur le territoire d' un
     Etat membre ,    dans lequel des animaux de l' espèce porcine sont détenus ou
     élevés ;
 b ) porc de boucherie :     l' animal de l' espèce  porcine dest iné à être conduit
     incessamment à un abattoir      en vue de l' abattage ;
 c ) porc d' engraissement : l' animal de l' espèce porcine mis à l' engrais et destiné
     à être abattu pour la production de viande au terme de sa période d' engraissement
 d ) porc d' élevage : l' animal de l' espèce porcine mâle ou femelle destiné à la repro­
     duction ou utilisé à cet effet en vue de la multiplication de l' espèce ;
 e ) porc suspect de peste porcine : tout porc présentant des symptômes ou des lésions
     post-mortem ou des réactions aux examens de laboratoire effectués conformément
     à l' article 11 , indiquant la présence possible de la peste porcine ;
 f ) porc atteint de peste porcine ; tout porc :
     - sur lequel des symptômes cliniques ou des lésions post-mortem de peste porcine
       ont été officiellement constatés ou
     - sur lequel la présence de cette maladie a été officiellement constatée à la
        suite d' un examen de laboratoire effectué conformément à l' article 11 ;
 g ) vétérinaire officiel : le vétérinaire désigné par l' autorité centrale compétente
     de l' Etat membre ;
 h ) eaux grasses : déchets de cuisine , de restaurant ou de l' industrie utilisant
     de la viande .
                                       Article 3
  La suspicion ou l' existence de la peste porcine font l' objet d' une notification
  obligatoire et immédiate à l' autorité compétente .
 ---pagebreak---                                        Article A
 Lorsque, dans une exploitation, se trouvent un ou plusieurs porcs -suspects de peste
 porcine , le vétérinaire officiel met en oeuvre immédiatement les moyens d' inves­
 tigation   officiels    visant à confirmer ou infirmer la présence de ladite maladie .
 Dès la notification de la suspicion , l' autorité compétente ordonne que :
- l' exploitation soit placée sous surveillance officielle ;
- soit effectué le recensement de toutes les catégories de porcs de l' exploitation
   et que , pour chacune d' elles , soit précisé le nombre des porcs déjà morts ou susce
   tibles d' être infectés ; le recensement doit s' appliquer également aux porcs
   nés   pendant la période de suspicion ;
- tous les porcs de l' exploitation soient maintenus et isolés dans leurs locaux
   d'hébergement ;
- toute entrée de porcs dans l' exploitation et toute sortie de     porcs de celle-ci
   soient interdites ; l' autorité compétente , si nécessaire , peut étendre l' inter­
   diction de sortie de l' exploitation aux animaux d' autres espèces ;
- toute sortie   de l' exploitation de viandes de porc soit interdite , à moins d' une
   autorisation  délivrée par l' autorité compétente ;
- toute sortie   de l' exploitation des cadavres de porc soit interdite , à moins d' une
   autorisation  délivrée par l' autorité compétente ;
- toute sortie de l' exploitation des aliments des animaux , des ustensiles, d' autres
   objets et déchets soit interdite , à moins d' une autorisation délivrée par l' autori
   té compétente ;
~ l' entrée des personnes dans Ifexploitation soit subordonnée à autorisation de
   l' autorité compétente ;
- l' entrée des véhicules dans l' exploitation soit subordonnée à autorisation de
   l' autorité compétente ;
- des moyens appropriés de désinfection soient utilisés aux entrées et aux sorties
   des bâtiments hébergeant les porcs ainsi que de l' exploitation ;
- une enquête épisootiologique soit effectuée conformément aux articles 7 et 8 .
Les mesures visées au paragraphe 1 ne sont levées que lorsque la suspicion de la
peste porcine est officiellement infirmée .
 ---pagebreak---                                        Article 5
 Lorsque la présence de la peste porcine est officiellement confirmée , l' autorité
 compétente , en complément des mesures énumérées à l' article 4 paragraphe 1 , ordon­
ne que    :
- tous les porcs de l' exploitation soient mis à mort sous contrôle officiel
   sans délai et d' une manière qui permet d' éviter tout risque de dispersion
   du virus de la peste porcine tant durant le transport que lors de la mise à mort ;
- les porcs précités soient , après mise à mort , détruit s sous contrôle officiel d' une
   manière qui permet d' éviter tout risque de dispersion du virus de la peste por­
   cine ;
- les viandes des porcs abattus sur place au cours de la période située entre
   l' introduction probable de la maladie dans l' exploitation et l' application des
   mesures officielles et détenues dans ,l 'exploitation , soient détruites , sous
   contrôle officiel , d' une manière qui permet d' éviter tout risque de dispersion
   du virus de la peste porcine ;
- les cadavres des porcs morts dans l' exploitation soient détruits sous contrôle
   officiel d' une manière qui permet d' éviter tout risque de dispersion du virus
   de la peste porcine ;
- toute matière ou déchet susceptible d' être contaminé , tels les aliments des
   animaux , soient  soumis à un traitement assurant la destruction du virus
   pestique éventuellement présent ; ce traitement doit avoir été éffectué
   conformément aux instructions du vétérinaire officiel ;
- après élimination des porcs , les bâtiments d' hébergement des porcs ainsi que les
   véhicules ayant été utilisés pour le transport des porcs et tout le matériel
   susceptible d' être contaminé soient nettoyés et désinfectés conformément aux dis­
   positions de l' article 10 ;
- la réintroduction des porcs dans l' exploitation n' intervienne , au plus tôt , que
   15 jours après achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection effectuées
   conformément aux dispositions de l' article 10 ;
- une enquête épizootiologique soit effectuée conformément aux dispositions des
   articles 7 et 8 .
 ---pagebreak---                                                   - 5 -
                                               Article 6
 1 . En vue de terminer l 'engraissement des porcs . Les Etats membres, Par dérogation
      aux dispositions de l' article 5 premier et second tirets , peuvent retarder la mise
     a rrort       d' une partie des porcs de l' exploitation et de permettre de ne pas détr'
      les viandes procines pour autant que :
     - l' exploitation est d' une importance et d' une structure telles que chaque
         lôt de porcs est hébergé , entretenu et alimenté de façon totalement
         séparée ;
     - les porcs - dont l' abattage est retardé soient sains et soient hébergés dans des
        bâtiments ou des blocs distincts de celui ou de ceux où se trouvent des porcs
                                                                     \_py^ndij:ect
        atteints de peste porcine et n' ayant pas eu de contact directVavec ceux-ci , y
        compris durant la période d' incubation de la maladie ;
     - les porcs soient maintenus et isolés dans leurs locaux d' hébergement et ne puis­
        sent quitter l' exploitation que pour être transportés directement à un abattoir
        sous contrôle officiel en vue de l' abattage immédiat ;
    - les porcs dont l' abattage est retardé soient marqués de façon indélébile ;
    - l' abattage de la totalité des porcs intervienne dans les trois moi ? qui suivent
        la constatation officielle de la maladie ;
    - les viandes provenant de ces porcs soient utilisées d' une manière qui permet
        d' éviter tout risque de dispersion du virus de la peste porcine ;
                                         \ au * res/
    - l' exploitation reste soumise auxv'mesures prévues aux articles 4 et 5 jusqu' à
        l' abattage de le totalité du cheptel porcin et jusqu' à l ' acnèv^ment des opératiof
                                     ve f f estuées/
        de nettoy?ge et de dés infect ionVconTôrmémerrt aux dispositions de l' article 10 ;
    ~ la réintroduction des porcs dans l' exploitation n' intervienne , au plus tôt , que
        15 jours après achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection effectua
        conformément aux dispositions de l' article 10 de tous les locaux d' hébergement
        des porcs .
2 . En cas de constatation officielle de la maladie dans un lot faisant l' objet de la
     dérogation prévue au paragraphe 1 , ce lot au woins doit être traité conformément
     à l' article 5# premier et deuxième tirets .
 ---pagebreak---                                       Article 7
 L' enquête épizootio logique porte sur :
- la durée de la période pendant laquelle la peste porcine peut avoir existé
    dans l' exploitation avant d' avoir été constatée ;
- l' origine possible de la peste porcine dans l' exploitation et la détermination
   des autres exploitations dans lesquelles se trouvent des porcs ayant pu être
    infectés à partir de cette même origine ;
- les mouvements des personnes , des véhicules , des porcs , des cadavres , des
   viandes ou des matières susceptibles d' avoir transporté le virus à partir
   de l' exploitation .            *
                                      Article 8
1 . a)     Les exploitations en provenance desquelles le vétérinaire officiel constate
           ou estime selon cfes informations confirmées que la peste porcine a pu
           être introduite dans l' exploitation visée à l' article 4 à la suite des
           mouvements de personnes , de porcs , de véhicules ou de tout autre moyen
           et les exploitations dans lesquelles il constate ou estime selon des
           informations confirmées, que la maladie a pu être introduite de la même
           manière à partir de l' exploitation visée à l' article 4 , sont placées sous
           surveillance officielle .
           La surveillance officielle qui a pour but de déceler immédiatement toute
           suspicion de la présence de peste porcine , de procéder au recensement des
          animaux    et au contrôle de leurs mouvements ainsi que d' entreprendre éven­
          tuellement l' application de tout ou partie des mesures prévues à l' article
          4 paragraphe 1 , est levée lorsque la suspicion de la présence de peste
          porcine concernant l' exploitation visée à l' article 4 est officiellement
          infirmée .
      b)   les exploitations en provenance desquelles le vétérinaire officiel
           constate , ou estime selon des informations conf i rmées^que la peste porcine
           a pu être introduite dans l' exploitation visée à l' article 5 à la suite
           des mouvements de personnes , de porcs , de véhicules ou de tout autre moyen ,
           sont soumises aux dispositions prévues à l' article 4 .
           Les exploitations dans lesquelles le vétérinaire officiel constate ou estime
           selon des informations confirmées que la peste porcine a pu être introduite
           à partir de l' exploitation visée à l' article 5 à la suite de mouvements de
           personnes , de porcs , de véhicules ou de tout autre moyen , sont placées sous
           surveillance officielle .
 ---pagebreak---                                          - 7 -
           La surveillance officielle qui a pour but de déceler immédia­
           tement toute suspicion de peste porcine , de procéder au rf-cen-
            j^ment et au contrôle des mouvements de porcs ainsi que d' entre­
           prendre éventuellement l' application de tout ou partie des
           mesures prévues à l' article A paragraphe 1 , est maintenue au
           moins pendant les 30 jours suivant le jour où* d après les
           estimations , la maladie a pu être introduite .
    2.     Lorsqu' une exploitation a été soumise aux dispositions du
           paragraphe 1 point a ) et point b) deuxième alinéa, l' autorité compétente
           peut* autoriser la sortie de l' exploitation des porcs autres
           que ceux qui ont motivé la mise en oeuvre de ces mesures , pour
           le transport direct vers un abattoir sous contrôle officiel en
           vue de l' abattage immédiat .
           Préalablement à l' octroi de L 'autorisation précitée , le vétérinaire
           officiel doit avoir affectué un examen du cheptel porcin permettant
           d' exclure la présence de porcs suspects de peste porcine dans
           l' exploitation .
    3.     L 'autorité compétente , dans te cas où elle estime que les conditions le per
                                                                  4       ^           V¥lten
           peut limiter les mesures prévues au       paragraphe 1 point a ) et point
           deuxième alinéa à une partie de l' exploitation et aux porcs qui se trouvais
           dans cette partie pour autant que les lots de porcs y étaient hébergés,
           entretenus et alimentés de façon totalement séparée .
                                        Article 9
  1 . Dès que le diagnostic de peste porcine est officiellement établi , l' autorité
       compétente délimite , autour de l' exploitation infectée , une zone de protection
       d' un rayon minimal de 2 km.
2 . a ) Les mesures suivantes sont appliquées dans la zone de protection :
         - la circulation      des porcs est interdite sur la voie publique ;
         - les porcs ne peuvent sortir de l' exploitation dans lesquelles ils se trou­
             vent que pour être transportés directement à un abattoir sous contrôle of­
             ficiel er? vue de l' abattage immédiat ,   lin tel mouvement ne peut être satori ?
             par L' autorité compétente qu' après un examen effectué par le vétérinaire
             officiel sur tous les porcs de L 'exploitation et permettant d' exclure la
             présence de po^cs suspects de peste porcine ;
          - la monte itinérants est interdite ;
          - les foi ta s, fcafchês , expositions ou autres rassemblements des porcs, y compris
              ls re-*assuçe et Ls distribut * on d© porcs par des marchands , sont intér­
              êts . '            5
 ---pagebreak--- 5)          tes mesures dans La zone de protection sont maintenues jusqu au moins
      15 jours après l' élimination de tous les porcs de l' exploitation dans
      Laquelle se trouvaient des porcs atteints de peste porcine et l' exécution
      dans celles-ci des opérations de nettoyage et de désinfection , conformément
      aux dispositions de l' article 10 .
3 . Dans le cas où les interdictions prévues au paragraphe 2 point a ) sont maintenues
  au -delà des 15 jours prévus en raison de l' apparition de nouveaux cas de la maladie
      et créent des problèmes d' hébergement des porcs , pour des considérations de
      protection des animaux , l' autorité compétente peut , sur demande justifiée du
      propriétaire , autoriser la sortie des porcelets d' engrai ssement d' une
      exploitation située dans la zone de protection pour autant que :
      a ) le vétérinaire officiel ait constaté la réalité des faits ;
      b ) les porcs aient été examinés , reconnus en bon état de santé et soient
          transportés directement à l' exploitation de destination , sans être en
           contact avec d' autres animaux , à l' aide de moyens de transport nettoyés et
          désinfectés avant et après utilisation ;
      c ) l' exploitation de destination soit située soit dans la zone de protection , soit
          à moins de 20 km de celle-ci et possède les installations d' hébergement
          adéquates ;
      d ) l' exploitation de destination soit , dès l' arrivée des porcs , placée sous
          surveillance officielle en vue de déceler immédiatement toute suspicion
          de peste porcine et , de procéder au recensement des animaux et au contrôle
           de leurs mouvements .
      Les mesures de surveillance officielle prévues au point d ) sont maintenues aussi
      longtemps que celles prévues dans la zone de protection où est située l' ex­
      ploitation à partir de laquelle les porcs ont été expédiés , sont maintenues
      conformément au paragraphe 2 point b ) .
4 . Dans le cas où les interdictions prévues au paragraphe 2 point a ) sont maintenues
    dans le cadre d9 la dérogation prévue à l' article 6, le mouvement des animaux
    autres que le transport direct à t' abattoir peut être autorisé dans les conditions
     suivantes :
    - les porcs d' engraissement peuvent être transportés hors de la zone , sous réserve
       que le vétérinaire ait contrôlé l' absence de contact avec des porcs infectés et
       ait examiné les porcs en vue d' exclure toute suspicion de la maladie ;
    - les porcs d'élevages peuvent être transportés hors de la zone , sous réserve
        qu' ils aient été examinés par le vétérinaire officiel et trouvés exempts de
        tous symptômes de la maladie , et qu' ils aient été soumis à un examen de recherche
        de la peste porcine effectué conformément à l' article 11 , avec résultat négatif .
 ---pagebreak---                                      Article 10
 Dans le cadre du présent règlement , les désinfectants à utiliser ainsi que leurs
 concentrations doivent être officiellement approuvés par l' autorité compétente de
 l' Etat membre concerné .
 Les opérations de nettoyage et de désinfection à exécuter dans le cadre du présent
 règlement doivent être effectuées sous contrôle officiel , conformément aux instruc­
tions données par le vétérinaire officiel .
                                     Article 11
1 . Les prélèvements et les examens de laboratoire effectués en vue de déceler la
    présence de peste porcine classique doivent l' être conformément à l' annexe I.
    Les dispositions de cette annexe peuvent être complétées ou modifiées selon la
    procédure prévue à l' article 16 .
2 . La coordination des standards et des méthodes de diagnostic dans chaque Etat
    membre est assurée par un laboratoire national dans les conditions précisées
    à l' annexe II
3 . La liaison entre les laboratoires nationaux définis au point 2 est assurée par
    un laboratoire communautaire .
     Le Conseil , sur proposition de la Commission , désigne le laboratoire communauté
     re et décide avant le ..... de ses attributions et des conditions de son foncti
    nement .                         Article 12
1 . Sans préjudice des dispositions communautaires en vigueur en la matière , les
    Etats membres informent la Commission et les autres Etats membres de l' épizzoti
     logie  et de l' évolution de la maladie , selon les modalités indiquées à l' anrex
    III .
2 . Les dispositions de l' annexe III peuvent être complétées       ou modifiées selon
     la procédure prévue à l' article 16 .
                                     Article 13
1 . Les porcs , lorsqu' ils sont transférés hors de l' exploitation dans laquelle ils
     se trouvent , doivent être pourvus d' une marque permettant d' identifier rapidemes
     l' exploitation de provenance ou d' origine . Le marquage doit être fait conformé­
    ment aux instructions de l' autorité compétente .
2 . Toute personne se livrant au transport ou au commerce des porcs , doit être en
     mesure de fournir a l f autorité compétente les renseignements concernant les
     mouvements des porcs qu' elle a transportés ou commercialisés et d' apporter tout -,
     preuve concernant ces renseignements . La même obligation incombe à tout détente»
     en ce qui concerne l' entrée et la sortie des porcs de son exploitation.
 ---pagebreak---                                          w 10 -
                                      Article 14
1 . Lors de La constatation de la peste porcine dans une exploitation , les mesures
     de lutte contre la maladie peuvent être complétées par la vaccination des porcs
     des exploitations menacées de contamination dans une zone territoriale déli­
     mitée par l' autorité compétente .
2 . La sérumisation et la sérovaccination sont interdites .
3 . Les prescriptions relatives au vaccin antipestique sont établies selon la
     procédure prévue à l' article 16 .
A. Les vaccins antipestiques importés dans un Etat membre à partir des pays tiers ,
     doivent remplir les mêmes conditions que      ceux  produits dans les Etats membres
     et doivent être autorisés et contrôlés par l' autorité centrale compétente de
     l' Etat membre importateur .
 5 . Sans préjudice des dispositions nationales lorsque celles-ci prévoient la
     vaccination préventive des porcs contre la peste porcine soit sur une partie ,
      soit sur l' ensemble du territoire ^quand la vaccination , pratiquée conformément
      au paragraphe 1 est effectuée sur toutes les catégories de porcs , les truies
      vaccinées pendant la gestation ne peuvent quitter la zone territoriale vaccinée
~          pour être conduites à un abattoir en vue de l' abattage .
 6 . Les porcs vaccinés sont marqués de manière durable conformément aux instructions
     de l' autorité compétente .
                                       Article 15
      1 . L' utilisation pour l' alimentation des porcs des eaux grasses provenant
          des moyens de transport internationaux tels que navires , véhicules terrestres
     et aéronefs est interdite . Celles ci doivent être collectées et détruites sous
          contrôle officiel .
 ---pagebreak---     Les «* aux
           -
               ^grasses destinées à l ' aliment
                                             .
                                                atbrj des poc,c%
                                                           - -
                                                                   doivent être soumises a un
                                                               ' . V'
■" traitement par la chaleur assurant la destruction du virus de la peste porcine rell
 v; do i vent après ce traitement être utilisées uniquement pour l' alimentation des por <
    d' engraissement .                                   •             .                 ,,
    La collecte des eaux grasses, leur transport et leur traitement en vue de l ali "
   mentation des porcs doivent être soumis à une autorisation officielle . Le
   transport des eaux grasses doit être effectué par des véhicules ou conteneurs amé­
  nagés de telle sorte que les matières ne puissent pas couler ou tomber hors du
  véhicule pendant le transport .
   Après chaque utilisation , les véhicules et les conteneurs ayant servi au transport
  des eaux grasses doivent être nettoyés et désinfectés conformément aux instruction
    de l' autorité compétente .
   L' octroi de l' autorisation de traiter les eaux grasses / prévue au paragraphe 3
  ci-dessus , est soumis aux conditions suivantes :
  - l' exploitation doit comporter des aménagements assurant une séparation complète
      entre ^d' une partîtes eaux grasses non traitées et , d' autre part , les eaux gras­
      ses traitées ;
 - les locaux d' entreposage des eaux grasses non traitées , ainsi que les locaux
      où le traitement a lieu , doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter .
 Les eaux grasses collectées conformément au paragraphe 3 ci-dessus ne peuvent
 être utilisées que dans l' exploitation dans laquelle elles ont été traitées .
 Les Etats membres peuvent accorder l' autorisation de traiter les eaux grasses à
 des établissements spécialisés , spécialement équipés , ne comportant pas d' animaux
 et soumis à un contrôle officiel .         Dans ce cas , les eaux grasses      après traitement
peuvent , en dérogation aux dispositions du paragraphe 2 , être utilisées pour l' ai
   tation de toutes les catégories de porcs sous réserve que leur distribution et le.
   utilisation soient contrôlées afin d' éviter tout risque de dispersion du virus
   de la peste porcine .
  L' autorisation indiquée au paragraphe 3 n' est pas requise pour les exploitations
  utilisant leurs propres eaux grasses pour leurs propres porcs, à condition que ces
  eaux grasses soient traitées par la chaleur d' une manière qui assure la destructio
  du virus de la peste porcine .
 ---pagebreak---                                           1 -> 12 -
                                        Article 16
  1 . Dans le cas où i l est fait référence à la procédure définie au présent article
        le comité vétérinaire permanent institué par la décision du Conseil du
        15 octobre 1968 , ci-après dénommé le " comité" est saisi sans délai par son
       président , soit à l' initiative de celui-ci , soit à la demande d' un Etats membre .
  2 . Au sein du Comité , les voix des Etats membres sont affectés de la pondération
       prévue à l' article 148 paragraphe 2 du Traité . Le président ne prend pas part
        au vote .
        Le représentant de la Commission soumet un projet des mesures à prendre . Le Corni
émet son avis sur ces mesures dans un délai que le président peut fixer en fonction
        de l' urgence des questions soumises à son examen . Il se prononce à la majorité
        de quarante et une voix .
  4.    La Commission arrête les mesures et les met immédiatement en application ,
         lorsqu' elles sont conformes à l' avis du Comité . Si elles ne sont pas conformes
        à l' avis du comité ou en l' absence d' avis , la Commission soumet aussitôt au
        Conseil une proposition relative aux mesures à prendre . Le Conseil arrête les
        mesures à la majorité qualifiée .
        Si , à l' expiration d' un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il
        a été saisi , le Conseil n' a pas arrêté de mesures , la Commission arrête les
        mesures proposées et les met immédiatement en application .
                                        Article 17
   l' article 16 est applicable jusqu' au 21 juin 1981 .
                                        Article 18
  Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1980 .
  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
  applicable dans tout .       Etat   membre •
   Fait à Bruxelles ,                                          Par le Conseil
                                                                 Le Président
 ---pagebreak---                                                                        ANNEXE I
 METHODES ET DIAGNOSTIC UTILISES POUR CONFIRMER LA PESTE PORCINE
 Les directives , normes et critères minimaux suivants sont applicables aux méthode
 de diagnostic . Les laboratoires nationaux de la peste porcine , fixent les matériel
 et méthodes à utiliser pour le diagnostic de la peste porcine .
 A. Prélèvement des matériels nécessaires au diagnostic
 1 . Des tissus d' amydales sont considérés comme nécessaires pour procéder à
       l' isolement du virus et à la mise en évidence de l' antigène . Des échantillons
      de rein , de rate et d' iléon ainsi que des ganglions lymphatiques du maxillaire
      et du mésentère doivent aussi être prélevés . Chaque échantillon des tissus
     prélevés doit être emballé individuellement dans un sac en matière plastique
      qui sera étiqueté . Les échantillons doivent être transportés et conservés dans
      des récipients étanches . Ils ne doivent pas être congelés mais conservés à la
      température du réf r igérateur et utilisés sans délai .
2 . a . Pour l' isolement du virus , des échantillons de sang doivent être prélevés
           sur des porcs fiévreux ou manifestant d' autres symptômes de la maladie . Dan
           ce but , des éprouvettes stériles , non cytotoxiques doivent être utilisées ,
           les échantillons doivent être conservés à l' état frais , de préférence à la
           température du réfrigérateur et utilisés sans délai au laboratoire .
      b . Des échantillons de sang peuvent être prélevés pour l' isolement du virus de
           leucocytes provenant de porcs suspects . La prévention de la coagulation du
           sang doit être assurée de préférence par l' addition d' AEDT ( 1 ). Les échant
           Ions doivent être conservés au frais au réfrigérateur et utilisés en labors
          dans les deux jours .
3 . Les échantillons de sang destinés à la mise en évidence de l' anticorps en tant
      qu' aide au diagnostic des foyers cliniques et à des fins de surveillance
      doivent être prélevés sur des animaux qui ne sont plus en phase aiguë d' infect
      et sur des truies dont on sait qu' elles ont été en contact avec des animaux
      infectés ou suspects . Dans les exploitations suspectes il y a lieu de prélever
      des échantillons sur tous les animaux suspects ou ayant été en contact avec
      des sujets infectés ou suspects et jusqu' à un maximum de 20 et 25 % des animai
      restants . Les échantillons doivent être prélevés et manipulés conformément au?
      dispositions prévues au paragraphe 2 a ). En vue de garantir une haute probalit
      de aetect ion       de l' anticorps produit sous l' effet du virus de la peste pon
      des échantillons doivent être prélevés dans chaque unité de l' exploitation, à
       ce stade. Le diagnostic sérologique ne doit pas être entrepris lorsque la
      vaccination a été officiellement pratiquée .
 ( 1 ) Acide éthylène diamine-tétracétique ï sel de sodium
 ---pagebreak---  *                                             f i r i In >i arifc 1)T ' .                      */
                                           2 -
                                                                                                   f
 B. Diagnostic au • laboratoi re de la peste porcine
     Le diagnostic au laboratoire de la peste porcine est essentiellement fondé sur
      la mise en évidence de l' antigène viral dans les tissus organiques décrits au ,,
     point 1 .
     Dans le cas où les résultats ne sont pas concluants ou sont négatifs , les tests
     doivent être répétés sur les mêmes échantillons . Des échantillons supplémentaires
     doivent , si possible , être prélevés sur les mêmes animaux .
     L' isolement du virus est exigé lorsqu' on a           obtenu des résultats non concluants
     ou des résultats négatifs à partir de matériels provenant             soit d' animaux
     suspects d' être atteints de peste porcine , soit d' exploitations ayant eu des
     contacts avec des cas de peste porcine . Dans cette éventualité s' il n' a pas été
    possible de mettre en évidence l' antigène viral ou d' isoler le virus , des tests
    pour la mise en évidence de l' anticorps neutralisant doivent être effectués sur
    des échantillons de sang d' animaux réputés guéris et d' animaux connus pour avoir
    été exposés à la maladie .
     Les matériels , méthodes et critères de diagnostic sont prescrits par le labora­
    toire national              de la peste porcine de chaque Etat membre .
1 . Mise en évidence de l' antigène viral :
     Pour la mise en évidence de l' antigène viral dans des tissus organiques on
     examine , par la technique de l ' immuno-f luorescence directe de fines coupes
     cryostatiques ( jusqu' à 5 microns ) d' amygdales et de tissus d' autres organes
     vises au paragraphe A 1 . Les spécifications suivantes doivent être observées
    pou " I p '-oi de l' immuno-f luorescence directe :
–         Préparation d' un sérum hyperimmun à partir de porcs indemnes ou ne contenant
         pas d' anticorps susceptibles d' affecter la spécificité et la qualité de la
         réaction .
    b) La fluoresceineconjugée à l ' immunog lobine préparée a partir du sérum
         hyperimmun de la peste porcine , décrit sous a ), doit avoir un titre minimum
         d^activité de 1/ 20, déterminé sur des cultures cellulaires infectées par le
         virus de la peste porcine et confirmé par des épreuves de contrôle effectuées
         sur des coupes de tissus . La dilution opératoire du conjugat doit allier un
        maximum de brillance à un minimum de pouvoir de colorât i un du fonds .
    c) toute fluorescence cytoplasmique spécifique d' un échantillon est considérée
         comme une réaction positive pour la peste porcine. En cas de doute , les
        résultats doivent être confirmés par l' isolement du virus sur des cultures
        cellulaires .
   d) Si l'on soupçonne que la fluorescence détectée est imputable au virus vaccinal
        l'exploitation doit être considérée comme suspecte aussi longtemps que
        l' autorité compétente en décide .
 ---pagebreak---                                            - 3 -
 2 . Isolement et identification du virus dans les cultures cellulaires
      a ) L' isolement du virus des échantillons de tissus est effectué sur des
           cultures cellulaires sensibles ( PK 15 sont
                                                  ) ou des " lignées cellulaires" présent *
           une sensibilité analogue ; ces cultures effectuées sur des couvre-objets
         exposees à une suspension de 10 % convenablement préparée , de tissus proven­
          de l' animal suspect ; débutant avec une suspension de 10 % les cultures
          doivent être marquées     et examinées en vue de détecter une fluorescence
          cytoplasmique spécifique à intervalles de 24 à 72 heures à compter de l' heut
          d' inoculation .
     b ) L' isolement du virus à partir d' échantillons de sang prélevéset manipulés
          conformément aux dispositions du paragraphe A2b est effectué par inoculatio
          des cultures cellulaires sensibles conformément à la méthode décrite aux
         paragraphes     A. 2.b . Ces cultures doivent être exposées à une suspension
          " buffy coat ", reconstituée    volume de sang initial . Dans le cas d' échantil
          de sérum , les cultures cellulaires doivent être exposées à une dilution n' e
         dant pas 20 % du sérum à tester .
C . Mise en évidence de l' anticorps produit sous l' effet du virus de la peste
    porcine dans les échantillons de sang
    La mise en évidence de l' anticorps neutralisant dans les échantillons de sang
    est effectuée en vue d' aider au diagnostic de la peste porcine dans des élevac
    où se trouvent des porcs manifestant les symptômes cliniques de la maladie ou
    supposés avoir été en contact avec des porcs infectés . Elle peut également êtr
    effectuée à des fins de surveillance ou dans le cadre du contrôle des trcupeai
    de statut sanitaire inconnu .
    A cet effet des échantillons de sang doivent être prélevés conformément aux
    dispositions du paragraphe A        2a et soumis à un test agréé .
     L' utilisation des tests suivants , fondés sur les techniques d' immuno-f luoresce
    directe , esï approuvée ; ces tests doivent être effectués avec l' inclusion de
     sérum de contrôle appropriés positifs et négatifs .
1 . Test de réduction sur plaque ( TRP )
     Le test est fondé sur la méthode de comptage sur microplaque . Trois dilutions
     différentes ~ commençant à 1 / 20ème - du sérum sont testées par rapport à un
     volume égal d' une suspension du virus contenant 300 à 1000 unités formatrices
     de plage ( UFP ) d' une souche virulente du virus de la peste porcine utilisant
      au moins 2 " t3pis"de cultures par dilution .
      Les résultats sont exprimés sous forme de titre de réduction sur plaque
      c'est- à - dire l' inverse de la dilution du sérum réduisant de 90 % le nombre de
      foyers fluorescents par rapport à la dilution à 1 / 20ème du sérum de contrôle
      néçjetif . Les titres sont déterminés graphiquement .
 ---pagebreak---                                               4 -
«          »
  2 . Test de l' Index de neutralisation ( test IN )
      Ce test est fondé sur la méthode de comptage sur microplaque . Une solution
      virale est titrée dans des cultures cellulaires en présence d' un volume égal
      d' une dilution à 1 / 20ème du sérum . Au moins deux"tapis"de cet Iules sont néces­
       saires pour chaque dilution de           de la suspension virale .
      Le degré d' activité neutralisante est exprimée comme la différence entre le
      titre d' infection en présence d' une dilution à 1 / 20ème de sérum négatif connu
      et le titre de la même suspension virale en présence du sérum suspect . Cette
      différence est l' index de neutralisation et s' exprime sous forme de logarithme .
3 . Test de neutralisation du virus et d' immuno-f luorescence ( TNIF )
      Ce test est fondé sur la détermination du point terminal à 50 % . Des cultures
      sont inoculées avec des quantités constantes de virus après incubation en
      présence de sérum et les résultats sont basés sur l' absence de toute fluorescence
      cytoplasmique spécifique .
      Les sérums sont dilués à 1 / 5ème en vue du " dépistage ". Deux dilutions différentes
      - commençant à 1 / 5ème - de sérum sont préparées lorsqu' un titrage complet est
      nécessaire . Chaque dilution est mélangée à un volume égal de suspension virale
      contenant de 100 à 200 doses infectieuses (TCID 50 ). Deux cultures au moins '
      sont utilisées à chaque niveau de dilution . Les résultats de ce test s' expriment
      par l' inverse de la dilution pour laquelle la moitié des cultures cellulaires
      inoculées révèlent une fluorescence spécifique . Un point terminal entre deux
      niveaux de dilution est interpolé .
D. Evaluation des résultats dastests de laboratoire
1 . La mise en évidence de l' antigène viral dans des tissus organiques ou
      l' isolement du virus dans des échantillons tissulaires suivant les techniques
      définies aux paragraphes B1 et B2 doiye.ntonstituer la base de confirmation de
      la présence de la maladie , sauf s' il est démontré que l' on a affaire à une
      réaction imputable au virus vaccinal conformément au paragraphe B1 d ).
 ---pagebreak---                                             - 5 -
2 . Après la mise en évidence de l' anticorps réagissant au virus de la peste por­
    cine / le troupeau     d' origine est considéré comme suspect .
  - a ) En vue d' écarter toute suspicion de peste pôrcine résultant de la mise
         en évidence d' un anticorps , on appliquera le test décrit ci-après sous
         E pour distinguer deux types d' anticorps , ceux qui réagissent à la peste
         porcine bien qu' ils puissent avoir été produits par la diarrhée virale bovine et
          ceux qui      .
         sont dus au virus de la peste porcine lui-meme . Tous les échantillons
         d' origine doivent être soumis au test différentiel .
    b ) Si la suspicion ne peut être levée        par te premier test différentiel , un
        autre test sera effectué      après un délai d' au moins 30 jours en vue de
         suivre l' extension éventuelle de l' infection . Dans les exploitations
         suspectes , la totalité des 20 premiers animaux et 25 X des animaux restant
         feront l' objet d' un prélèvement d' échantillons .
3 . Interprétation des résultats des examens sérologiques
     aï Test de réduction sur plaque ( TRP )
    Un titre > 50 sur un porc combiné avec des constatations          cliniques ou
    épizootiolcgiques qui permettent de soupçonner l' existance de la maladie
    constitue     un diagnostic positif ,
                      sur un porc
    Un titre     > 50 sans constatations cliniques ou épizootiologiques       permet
    de soupçonner l' existence      de la maladie et    devra être suivi de la pro­
    cédure de diagnostic différentiel .
    b ) Test de l' index de neutralisation ( Test IN )
        Un titre > 1.0 sur un porc combiné avec des constatations cliniques
        ou épizootiologiques        qui permettent de soupçonner l' existence de
         la maladie constitue un diagnostic positif .
         Un titre > 1.0 sur un porc sans constatation clinique ou épizootiologique
         permet de soupçonner l' existence de la maladie et devra être suivi de la
         procédure de diagnostic différentiel .
     c ) Test de neutralisation      du virus et d' immunof luorescence ( TNIF )
          Un titrer 5 sur un porc combiné avec des constatations cliniques ou
          épizootiologiques qui permettent de soupçonner l' existence de la maladie
          constitue un diagnostic positif .
          Un titrer 5 sur un porc sans constataîion clinique ou épizootiologique
          permet de soupçonner l' existence de la maladie et devra être suivi de la
          procédure    de diagnostic différentiel .
 ---pagebreak---                                           - 6 -
 )
E. Diagnostic différentiel entre peste porcine ( PP ) et diarrhée virale
 ' bovine ( DVB )
   1 . Les tests à effectuer pour le diagnostic différentiel de la peste
       porcine ( PP ) et de la diarrhée virale bovine ( DVB ) sont fondés sur
       des dosages parallèles au point terminal des sérums , avec des souches
       de virus      de la PP et avec des souches du virus de la DVB , selon des
       méthodes pleinement comparables .
       Qu' il s' agisse de la PP ou de la DVB , les souches virales utilisées
       doivent être agréées par le laboratoire national de la peste porcine .
       Pour écarter toute suspicion de peste porcine en cas de détection
       de l' anticorps chez des porcs , les échantillons de sang doivent être
       examinés au moyen de dosages comparatifs au point terminal pour la
        recherche de l' anticorps neutralisant du virus de la PP et du virus
       de la DVB .
   2 . Les résultats des tests sérologiques comparatifs de la peste porcine
       et de la diarrhée virale bovine doivent être interprétés de la façon sui­
       vante :
       a ) S' il ressort des tests comparatifs
            - que plus d' un porc possède l' anticorps de la PP mais pas d' anticorps
               de la DVB , ou
            - que les titres contre le virus de la PP sont égaux ou supérieurs
               aux titres contre la DVB chez une grande proportion des porcs ,
            la peste porcine est confirmée .
       b ) Si les tests comparatifs montrent que certains des titres relatifs
           au virus de la PP sont égaux ou supérieurs aux titres relatifs
           au virus de la DVB, chez une certaine proportion des porcs , il y a
           suspicion de peste porcine, et la différenciation se fait comme
           suit :
           - les porcs dont les titres neutralisant contre le virus de la PP
              sont supérieurs ou égaux aux titres contre la DVB doivent être
              abattus et leurs foetus , ainsi que tous les tissus jugés intéres­
              sants , doivent être examinés en vue de la détection de l' antigène
              ou du virus de la peste porcine ;
           - si l' antigène ou le virus de la PP est détecté, la peste porcine
              est confirmée ;
           - si l' examen visé au deuxième tiret ne révèle aucune présence de
              l' antigène ou du virus de la peste porcine, l' exploitation est
              considérée comme suspecte jusqu' à ce qu' une nouvelle série
              d' échantillons de sang prélevés au moins 30 jours plus tard
              ait été soumise à des tests comparatifs ultérieurs •
 ---pagebreak---                             - 6a-
     - si ces autres tests comparatifs révèlent chez tous les
       animaux un titre significatif - au moins quatre fois -
       plus élevé contre le virus de la DVB que contre le virus
       de la PP, la suspicion est infirmée ;
    - si un ou plusieurs animaux présentent contre le virus de la
       PP un titre égal ou supérieur au titre qu' ils présentent
       contre le virus de la DVB , le diagnostic de peste porcine
       est confirmé .
c ) Si les titres de la DVB sont tels qu' ils n' excluent pas
    la possibilité de peste porcine l' exploitation doit être
    considérée comme suspecte et retestée après au moins 30 jours .
 ---pagebreak---                                                             ANNEXE II
Les laboratoires nationaux de la peste porcine sont les suivants :
Danemark               National Virus research Institute Lmdholm
                        Istituto zooprofilattico sperimentai dell' Umbria e del
Italie
                        Marche - Perugia
                                    *
Grande Bretagne        Central Veterinary Laboratory          c
                       We/bridge – Surrey - England
Irlande du nord        Veterinary research laboratory
                       Stormont - Belfast
Belgique               Institut national de recherches vétérinaires
                       Groeselenberg 99    Bruxelles   B    1180
Franoe                 Laboratoire central de Recherches vétérinaires
                       Alfort ; rue Pierre Curie , 22    94700 Maisons Alfor.t »
Luxembourg             Laboratoire bactériologique de médecine vétérinaire
                       de l' Etat ; Avenue Gaston Diderich,54 Luxembourg
Irlande                Veterinaiy research laboratory
                        «bbotstown - Cast le knock . - Co . Dublin
Allemagne              Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten
                       der Tiere . Tübingen
Pays- Bas              Central veterinary Institute - "Lelystad
Les laboratoires nationaux de la peste porcine dans chaque Etat membre
sont responsables de la coordination des normes et des méthodes de
diagnostic fixées dans chaque laboratoire de diagnostio de la peste
porcine de l' Etat membre en cause * A cet effet :
a) ils fournissent aux laboratoires de diagnostio qui en font la demande
     les réactifs nécessaires pour le diagnostic ,
b ) ils contrôlent la qualité de tous ces réactifs utilisés dans l' Etat
     membre en cause ,                                                      / .
 c ) ils organisent périodiquement des tests comparatifs ,           /      : .
 d) ils conservent des isolats du virus de la peâte porcine provenant de
     cas constaté dans l' Etat membre »         ,                      -  '
 ---pagebreak---                                                           ANNEXE          III
                Information épizootiologioue
Bans les . 24 heures suivant la n ot.ification de l' .apparitixw* de la
peste porcine ,. l' ïïtat membre concerné doit adresser a lâ CoraBission,
et autres états membres les informations suivantes; s           t - 'H - '              f
     «. date1 ,à laquelle la peste porcine a été
     -*                                        ete suspectée ^, •     \      < •'   :
     t date à laquelle la peste porcine a été confirmée et méthodes
  • ' utilis-ée»
        \itilis-ée& pour cette confirmation ,      ;         ••- \v';r'
                                                                    ;, v:':;r : v ?
        ioealisàiion de l' exploitation infectée et distarice
                                                      distàriee à.à^la^fuelte
                                                                      ", laquelle
      . se. trouvent- les élevages porcins ies plus proches , "                       .
     - nombre de porcs par catégorie dans 1 * exploitation ,
     – pour chaque catégorie , nombre de porcs sur lesquels la peste
        porcine a été constatée et     niveau de morbidité de la maladie .
Les informations prévues au point 1 , seront, suivies aussitôt que
possible d' un compte rendu précisant        :
     – la date à laquelle la mise à mort et la destruction des porcs
        de l' exploitation ont été réalisées ,
     – dans le cas de l' application de la dérogation prévue à l' article 6 ,
                                                       le                 •
         le nombre de porcs mis à mort et détruits et     nombre de porcs
        dont l' abattage a été retardé ainsi que le délai prévu pour la
         réalisation de cet abattage ,
     – toute information concernant l' origine possiblie de la maladie ou
        concernant l' origine de la maladie lorsqu' elle a pu être déter-
        minee .
 L' Stat membre concerné adresse a la Commission et aux autres états
 membres , les informations prévues au point 1 , pour chaque apparition
 ultérieure de la peste porcine dans d' autres exploitations , jusqu' à
 ce que le nombre d' exploitations infectée set la dispersion de la
 maladie en révèlent le caractère extensif .