CELEX: 22013D0183
Language: fr
Date: 2013-11-08 00:00:00
Title: Décision du Comité mixte de l’EEE n ° 183/2013 du 8 novembre 2013 modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

27.3.2014   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 92/7
            
         
      DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
   
      N
      o 183/2013
   du 8 novembre 2013
   modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE
   LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
   vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives (1) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (2)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 306/2013 de la Commission du 2 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) pour les porcelets sevrés et les suidés autres que Sus scrofa domesticus (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (3)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 308/2013 de la Commission du 3 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (4)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 357/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 903/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 373/2011 en ce qui concerne la teneur minimale d’une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) utilisée en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) (4) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (5)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 403/2013 de la Commission du 2 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase produites par Trichoderma reesei (ATCC 74444) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de ponte et des porcelets sevrés et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 1876/2006 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products) (5) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (6)
            
            
               Le règlement d’exécution (UE) no 413/2013 de la Commission du 6 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (6) doit être intégré dans l’accord EEE.
            
         
               (7)
            
            
               La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.
            
         
               (8)
            
            
               Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   Le chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE est modifié comme suit:
   
               1)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzf [règlement (CE) no 1876/2006 de la Commission]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32013 R 0403: règlement d’exécution (UE) no 403/2013 de la Commission du 2 mai 2013 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 26).»
                        
                     
         
               2)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 1zs [règlement (CE) no 1259/2004 de la Commission] et au point 1zzn [règlement (CE) no 1206/2005 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32013 R 0403: règlement d’exécution (UE) no 403/2013 de la Commission du 2 mai 2013 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 26).»
                        
                     
         
               3)
            
            
               Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzzzn [règlement (CE) no 903/2009 de la Commission]:
               
                           «—
                        
                        
                           
                              32013 R 0357: règlement d’exécution (UE) no 357/2013 de la Commission du 18 avril 2013 (JO L 109 du 19.4.2013, p. 22).»
                        
                     
         
               4)
            
            
               La mention suivante est ajoutée au point 2zb [règlement d’exécution (UE) no 373/2011 de la Commission]:
               «, modifié par:
               
                           —
                        
                        
                           
                              32013 R 0357: règlement d’exécution (UE) no 357/2013 de la Commission du 18 avril 2013 (JO L 109 du 19.4.2013, p. 22).»
                        
                     
         
               5)
            
            
               Les points suivants sont ajoutés après le point 78 [règlement d’exécution (UE) no 161/2013 de la Commission]:
               
                           «79.
                        
                        
                           
                              32013 R 0230: règlement d’exécution (UE) no 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives (JO L 80 du 21.3.2013, p. 1).
                        
                     
                           80.
                        
                        
                           
                              32013 R 0306: règlement d’exécution (UE) no 306/2013 de la Commission du 2 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) pour les porcelets sevrés et les suidés autres que Sus scrofa domesticus (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (JO L 91 du 3.4.2013, p. 5).
                        
                     
                           81.
                        
                        
                           
                              32013 R 0308: règlement d’exécution (UE) no 308/2013 de la Commission du 3 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 94 du 4.4.2013, p. 1).
                        
                     
                           82.
                        
                        
                           
                              32013 R 0403: règlement d’exécution (UE) no 403/2013 de la Commission du 2 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase produites par Trichoderma reesei (ATCC 74444) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de ponte et des porcelets sevrés et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 1876/2006 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products) (JO L 121 du 3.5.2013, p. 26).
                        
                     
                           83.
                        
                        
                           
                              32013 R 0413: règlement d’exécution (UE) no 413/2013 de la Commission du 6 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (JO L 125 du 7.5.2013, p. 1).»
                        
                     
         Article 2
   Les textes des règlements d’exécution (UE) no 230/2013, (UE) no 306/2013, (UE) no 308/2013, (UE) no 357/2013, (UE) no 403/2013 et (UE) no 413/2013 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
   Article 3
   La présente décision entre en vigueur le 9 novembre 2013, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (7).
   Article 4
   La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
   
      Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2013.
      
         
            Par le Comité mixte de l’EEE
         
         
            Le président
         
         Thórir IBSEN
         
      
   
   
      (1)  JO L 80 du 21.3.2013, p. 1.
   
      (2)  JO L 91 du 3.4.2013, p. 5.
   
      (3)  JO L 94 du 4.4.2013, p. 1.
   
      (4)  JO L 109 du 19.4.2013, p. 22.
   
      (5)  JO L 121 du 3.5.2013, p. 26.
   
      (6)  JO L 125 du 7.5.2013, p. 1.
   
      (7)  Pas d’obligations constitutionnelles signalées.