CELEX: 51980PC0833
Language: fr
Date: 1980-12-12
Title: PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, le règlement (CEE) n°3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun#PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz#PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2744/75 relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (présentéés par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80) 833
Vol. 1980/0266
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(80)833 final
                                                     Bruxelles , le 12 décmebre 1980
      PROPOSITION D' UN REGLEMENT ( CEE )    DU CONSEIL
                                                                         ,
  modifiant le règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 portant organisation   ion commune
                                                                           comm   des
                                                                              N
                                                                     3330/74
  marchés dans le secteur des céréales , le règlement ( CEE ) /fn°3330/         portant
  organisation commune des marchés dans le secteurur du sucre et le règlement
                                                             Cl    • c ;- c Z
  ( CEE ) n° 950 / 68 relatif au tarif douanier commu
                                                                   ν
     PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE )     DU CONSEIL
  modifiant le règlement ( CEE ) n° 2742 / 75 relatif aux restitutions à la
  production dans le secteur des céréales et du riz
     PROPOSITION DE REGLEMENT     ( CEE ) DU CONSEIL
  modifiant le règlement ( CEE ) n° 2744 / 75 relatif au régime d' importation
  et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
                     ( présentéés par la Commission au Conseil )
 COM ( 80 ) 833 final .
 ---pagebreak---                                 EXPOSE DES MOTIFS
et :    Projet de règlement du Conseil modifiant les règlements ( CEE )
        n° 2727 / 75 portant organisation commune des marchés dans le
        secteur des céréales , n° 3330 / 74 portant organisation commune des
        marchés dans le secteur du sucre et n° 950 / 68 relatif au tarif
        douanier commun .
  Le but de ce projet est :
  a)    de transférer les malto-dextrines (numéro actuel du TDC 17.02 D II ),
        les sucres caramélisés ( numéro actuel du TDC 17.02 F ) et le sirop
        aromatisé de malto-dextrine (numéro actuel du TDC 21.07 F IV) de
        l' organisation des marchés du sucre à celle des marchés des céréales ,
  b)    d' étendre la possibilité de l' octroi de restitutions à la production
        aux " grutten" de maïs ( gros gruaux du maïs ) utilisés dans la brasserie.
  Les malto-dextrines , les sucres caramélisés et les sirops aromatisés de
  malto-dextrine sont actuellement soumis au régime du sucre , bien qu' ils
  soient pour une large partie dérivés du maïs , en particulier dans la
  Communauté .    Il serait donc opportun qu' à l' avenir ces produits soient
  soumis au régime des céréales .     L' un des effets de ce transfert serait
  de permettre l' octroi d' une restitution à l' exportation pour n' importe
   lequel de ces produits dérivés des matières premières normalement
   utilisées pour sa fabrication (en l' occurrence le maïs ).
                                                                 '4
   Les " grutten" de maïs constituent des gruaux plus gros que les gruaux
   normaux de maïs largement utilisés dans toute la Communauté pour la
   brasserie et qui donnent droit à des restitutions à la production .
   Les notes complémentaires au TDC prévoient une taille maximum de 2 mm
   pour les gruaux de maïs , mais dans certains Etats membres , les brasseurs
   sont obligés de recourir pour des raisons techniques à des flocons de
   maïs dérivés d' un produit ( grutten ) qui est fondamentalement le même que
   les gruaux de maïs mais qui dépasse la taille maximum prévue par les
   notes du TDC .
 ---pagebreak---                                   - 2 -
   Il en résulte que ce produit plus gros ( grutten) ne peut être considéré
   comme gruau de maïs et ne peut donc prétendre à une restitution à la
   production . Il relève également d' une autre position tarifaire , à
   savoir 11.02 B II c au lieu de 11.02 A V a ) 1 . La fonction du maïs dans
   le brassage est la même , que le gruau ait une taille supérieure ou
   inférieure à 2 mm et le choix du brasseur entre ces deux produits dépend
   entièrement de son équipement . Aussi est-il proposé d' étendre la
   possibilité d' octroyer la restitution à la production pour les grutten
   de maïs utilisés pour la brasserie .
4. Les changements décrits au paragraphe 2 impliquent une modification
   du tarif douanier commun . L' extension des restitutions à la production
   aux " grutten" nécessite un changement dans les accords conclus pour
   les prélèvements à l' importation pour ce produit , changement qui exige
   à son tour une modification du tarif douanier commun .
 ---pagebreak---                 FICHE FINANCIERE                                                           DATE »: 24.ll.8O
 I , LIGNE BUDGETAIRE
                            .   Recettes s - 100                                        CREDITS
                                Dépenses Î titres 6 et ?
 2. INTITULE DE LA MESURE              Propositions de règlements du Conseil- modifiant , les règlements
                       '             , 2727/75'; 3330/74 , '950/68 .. '                           -              ...
 X. DASE JURIOIOUE :> Art . 43 du Traite
'4. OBJECTIFS DE LA MESURE : Voir eXpOS é            des motifs· .                                                               .
                                                                                                           '   λ
                                          *0 .
 5 . INCIDENCES FINANCIERES                        PERIODE DE 1î «OIS         EXERCICE EN COURS ](980 ' EXERCICE S'JIVAMT d9âl
 5.0 DEPENSES A LA CHARGE·
        - DU BUDGET DES CE                  V
        .^sœr iwsi                                       1 -MUCte                   'p.m .                               1 'MUGE
        - MMMX3£ÊÏ®WX                                                   «
 5.1 RECETTES
        - RESSOURCES PROPRES DES CE                                                                   ,      '
           ( PRELEVEMENTS / DROITS DE DOUANE )            p.m .        '             p.m .                                 p.m.' .
      ■ -
                      *
                                                      • 1982        '          ¿ 933
                                               1
 5.0.1       PREVISIONS DES DEPENSES                     1 I-IUCE . .     ■ 1 MUGE'                               *
 5.1.1       PREVISIONS DES RECETTES                ; * p.m .                p.m .
 5.2      HODE DE CALCUL :
                                 . Voir annexe .
                                                                                       »
                                                                  «   »     *                       ' X
                                                                               .  ,          v          '              *  . '.
 6.0 UNANCEWENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DU BUDGET EN COURS D' EXECUTION                             OUL / itS
                               ,                       ,                             ·          »        |
 4-2 ' j!!m5HfcÇMMMxm^^mxxmxxxxxxxmxxxxxxxxxxx]pooQQQaxxxxxxxxHœ(9^HHX
 6 . S CREDITS « INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS ,                                                                  •         OUIVRX
  OBSERVATIONS :
 ---pagebreak---               FICHE FICHES                                                      DATE      > 5.ιι.δο
                             Recettes     :  100
 1 . LIGNE BUDGETAIRE : ^                      ,                             CREDITS
                            Defenses      : titres 6 et 7
 2. INTITULE DE LA MESURE :         Propositions de règlement du Conseil modifiant les règlements
                                    2742/75 et 2744/75 .
3. BASE JURIDIQUE :         R.(CEJÏ;) n 27^7/? 5 d.U Conseil , arts . 3 et 11 ,
A. OBJECTIFS DE LA MESURE :           Voir expose des motifs ,
S. INCIDENCES FINANCIERES                         PERIODE DE 12 MOIS EXERCICE EN COURS I9O®   EXERCICE SUIVANT   < 19ôl
5.0 DEPENSES A LA CHARGE
      - DU BUDGET DES CE
         ( RESTITUTIONS / INTERVENTIONS )              ( i)                   (1)                        (i)
5.1 RECETTES
      - RESSOURCES PROPRES DES CE
         ( PRELEVEMENTS / DROITS DE DOUANE )
      - ^ XÏMMffîMAXL
                                                    19&2              1963
5.0.1      PREVISIONS DES DEPENSES
                                                    (1)                (1)
5.1.1      PREVISIONS DES RECETTES
S.Z    MODE DE CALCUL
                                 Voir annexe .
6.0    FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE DU BUDGET EN COURS D' EXECUTION       OUI / KOfiX
6.1
6-2    KBÇB«reXKXiOHKÏXMMXHK}î®ÎKKXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX»ffifK(XK
6.3    CREDITS A INSCRIRE DANS LES BUDGETS FUTURS                                                           OUI / ÎÈW
OBSERVATIONS !
                     ( l ) Pas de nouvelle incidence financière . Celle-ci est reprise à la
                            fiche financière jointe on document COM(8 O )
 ---pagebreak---                                                proposition d un
                            REGLEMENT (CEE )                  DU CONSEIL
 modifiant le règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 portant organisation commune des marchés
     dans le secteur des céréales , Le règlement ( CEE ) n° 3330 / 74 portant
         organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et Le
                  règlement ( CEE ) n° 950/ 68 relatif au tarif douanier commun
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
 son article 43 ,
 vu la proposition de la Commission ,
 vu l' avis       du Parlement européen ( 1 ),
 vu l' avis du Comité économique et social ( 2 ),
 considérant que l' expérience a montré que dans la Communauté la malto-dextrine ,
 les sirops de malto-dextrine et les sucres caramélisés tendent à être
 dérivés des céréales ; qu' il est donc opportun que ces produits soient soumis
 à l' organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ;
 considérant que l' article 11 paragraphe du règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 du Conseil
 ( 3 ) modifié en dernier lieu par le règlement CEE/ 870/ 88 ( 4 ) prévoit
 qu' une restitution à la production peut être accordée pour le maïs utilisé
 pour la fabrication de gruaux et de semoules de maïs utilisés dans l' industrie
 de la brasserie ; que les " grutten" de maïs , produit concurrence dans ce
 secteur , ne donnent pas droit à la même restitution ; qu' il est opportun
 d' introduire la possibilité d' octroyer une restitution pour le maïs utilisé
 pour la fabrication de "grutten" utilisés dans l' industrie de la brasserie ,
 considérant que ces changements nécessitent une modification du règlement (CEE )
 n°3330/ 74 du Conseil ( 5 ) modifié en dernier lieu                ( 6 ) et du règlement ( CEE )
 ri0     950 / 68 du Conseil ( 7 ) modifié en dernier lieu par le rèqle"i°it ( f.FE)n° 2538 / 80
 du Conseil ( 8 ),
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                          Article premier
 Le règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 est modifié comme suit :
 1 . L' article 11 paragraphe 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
       " 1 . Une restitution à la production peut être accordée :
             a ) pour le maïs et le blé tendre utilisés dans la Communauté pour
                 la fabrication d' amidon ;
 ( 1 ) J.O. n°                                 ( 5 ) J:0 . n° L 359
 ( 2 ) J.O. n°                                 ( 6 ) J.O.
  ( 3 ) J.O. n° L 281 du 1.11.1975 , p.1       ( 7 ) J.O. n° L 172 du 22.7.1968 , p.1
                                               ( 8 ) J.O. n° L 259 du 2.10.1980 , p. 24
( 4 ) J.O. n° L 184 du 17.7.1980, p.1
 ---pagebreak---                                                           - 2 -
                   b ) pour la fécule de pomme de terre produite dans la Communauté ;
                    c ) pour les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la Communauté pour
                         la fabrication de glucose par le procédé d' hydrolyse directe ;
                    d ) pour le maïs utilisé dans la Communauté pour la fabrication de gruaux
                         et semoule ( gritz ) relevant de La sous-position tarifaire n° 11.02 A V a ) 1
                         utilisés par l' industrie de la brasserie ;
                    e ) pour le maïs utilisé dans la Communauté pour la fabrication de " grutten"
                         de maïs relevant dp _la sous oosition tarifaire n° 11.02 B II c ) utilisés par
                         l' industrie de la brasserie ;
                    f ) pour le maïs et le blé tendre utilisés dans la Communauté pour la
                         fabrication de quellmehl destiné à la panification .
                    Les restitutions à la production pour les produits visés sous d ) et f )
                                                                                  u
                    peuvent etre accordées avec effet au 19 octobre 1977 .
         2 . L annexe A es ^ remnlacée Dar L 'annexe I au présent réqlement .
               présent règlement .
                                                        Article 2
          L. 1 a r t-i c L e 1er , DaraaraDhe 1 du rpalpment ( CEE ) n° 3330 / 74 est remplacé par
          Le texte suivant            :
         " 1 . L' organisation commune des marchés dans le secteur du sucre arrêtée par le
                 présent règlement régit les produits suivants :
: N° du tarif douanier :
:       commun                      :
                                                       Désignation des marchandises
   ( a ) 17.01                          Sucre de betterave et de canne , a 1 état solide
   (b ) 12.04                           Betteraves à sucre (même en cossettes ), fraîches ,
                                        séchées ou en poudre , cannes à sucre
   ( c ) 17.03                          Mêlasses
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   N° du tarif douanier                             Désignation des marchandises
            commun
   ( d ) 17.02                      Autres sucres , à l' état solide (à l' exclusion du
          C , D II ,                lactose , du glucose , de la malto-dextrine ou de
          E et F II                 1 ' isoglucose ) , sirops sans addition d' aromatisants
                                    ou de colorants (à l' exclusion des sirops de lactose ,
                                    de glucose , de malto-dextrine ou d 1 isoglucose ) ;
                                    succédanés du miel , même mélangés de miel naturel ;
                                    mélasses caramélisées .
          21.07 F IV                Sirops de sucre , aromatisés ou additionnés de colo­
                                    rants ( autres que sirops de lactose , de glucose , de
                                    malto-dextrine et d' isoglucose )
   ( e ) 23.03 B I                  Pulpes de betterave , bagasses de cannes a sucre et
                                    autres déchets de sucrerie
   ( f ) 17.02 D I                  Isoglucose
   ( g ) 21.07 F III              Sirops d isoglucose , aromatises ou additionnes de
                                  colorants
                                                       Article 3
          L' annexe "Tarif douanier commun" au règlement ( CEE ) n° 950/ 68 est modifiée comme
          suit :
          a ) le libellé de la sous-position 11.02 B II est remplacé par le libellé
              suivant :
                                                                          Taux des droits     :
:    Numéro                                                             Autonomes    Conven-  :
:       du                   Désignation des marchandises                (%) ou      tionnels :
:    tarif                                                              prélève-         %    :
                                                                        ments (P )
:       1                                     2                             3              4  :
:    11.02           B. Grains mondés ( décortiqués ou pelés )
: ( suite )             même tranchés ou concassés :
                         I. d' orge ou d' avoine :                         pas de changement :
                        II . d' autres céréales :
                             a ) de froment (blé )                        30 ( P )            :
                             b ) de seigle                                25 (P )             :
                             c ) de maïs :
                                 1 . destinés à l' industrie de
                                      la brasserie (b )                   23 ( P )            :
                                 2 . autres                               23 ( P )            :
J           *                d ) autres                                   23 (P )             :
b ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à
     déterminer par les autorités compétentes.*'
b ) Le libellé de la sous position 17.02 B et F est remplacé par le libellé suivant :
 ---pagebreak---                                                                   Taux des droits
    Numéro                                                     Autonomes        Conven-
      du                 Désignation des marchandises           (% ) ou       tionnels
    tarif                                                       prélève-          %
                                                                ment ( P )
     17.02     B. Glucose et sirop de glucose ; malto­
                    dextrine et sirop de malto-dextrine :
                     I. Glucose et sirop de glucose
                         contenant en poids à l' état sec
                         99 % ou plus de produit pur ( a ) :
                         a ) Glucose en poudre cristalline
                             blanche , même agglomérée             25 ( P )       -
                         b ) autres                                25 ( P )       -
                    II . Autres  :
                         a ) Glucose en poudre cristalline
                             blanche , même agglomérée             50 (P )        -
                         b ) non dénommés                          50 ( P )       -
               F. Sucres et mélasses , caramélisés :·
                     I. Sucres                                     47 ( P )       -
                    II . Mélasses                                  47 ( P )       -
c ) le libellé c' e La sous position n° 21.07 , F est remplacé par Le l î be L Lé suivant
                                                                   Taux des droits
    Numéro                                                     Autonomes        Conven­
      du                 Désignation des marchandises           (% ) ou       tionnels
    tarif                                                       prélève­          %
                                                                ment ( P )
     21.07     F. Sirops de sucre , aromatisés ou
                    additionnés de colorants :
                       I. de lactose                               67 (P)
                     II . de glucose ou de malto-dextrine          67 (P)         -
                    III . d' isoglucose                            67 (P)
                     IV . autres                                   67 (P)
d ) le libellé de la sous-position 23.07 B I est remplacé par le libellé suivant
                                                                    Taux des droits
    Numéro                                                     Autonomes        Conven­
      du                 Désignation des marchandises           (% ) ou       tionnels
    tarif                                                       prélève­          %
                                                                ment ( P )
     23.07     B. Autres , contenant isolément ou ensem­
                    ble , même mélangés avec d' autres
                    produits , de l' amidon ou de la fécule ,
                    du glucose ou du sirop de glucose , de
                    la malto-dextrine ou du sirop de
                    malto-dextrine relevant des sous-
                    positions 17.02 B et 21.07 F II , et des
                    produits laitiers :
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                                                           Taux des droits   :
Numéro                                                  Autonomes    Conven- :
  du             Désignation des marchandises            (%) ou     tionnels :
 tarif                                                   prélève-      %     :
                                                         ment ( P )
23.07    I. Contenant de l' amidon ou de la fécule ,
             ou du glucose ou du sirop de glucose ;
             ou de la malto-dextrine ou du sirop de
             malto-dextrine :
             a ) ne contenant ni amidon ou fécule ou
                 d' une teneur en poids de ces matiè­
                 res inférieure ou égale à 10 % :
                 1 . ne contenant pas de produits lai­
                     tiers inférieure à 10 %               15 ( P )          :
                 2 . d' une teneur en poids de produits
                     laitiers égale ou supérieure à
                     10 % et inférieure à 50 %             15 (P )           :
                 3 . d' une teneur en poids de produits
                     laitiers égale ou supérieure à
                     50 % et inférieure à 75 %             15 (P)            :
                 4 . d' une teneur en poids de produits
                     laitiers égale ou supérieure à
                     75 %                                  15 (P )           :
             b ) d' une teneur en poids d' amidon ou de
                 fécule supérieure à 10 % et infé­
                 rieure ou égale à 30 % :
                 1 . ne contenant pas de produits lai­
                     tiers ou d' une teneur en poids de
                     produits laitiers inférieure à
                     10 %                                  15 ( P )          :
                 2 . d' une teneur en poids de produits
                     laitiers égale ou supérieure à
                     10 % et inférieure à 50 %             15 (P )           :
                 3 . d' une teneur en poids de produits
                     laitiers égale ou supérieure à
                     50 %                                  15 ( P )          :
             c ) d' une teneur en poids d' amidon ou
                 de fécule supérieure à 30 % :
                 1 . ne contenant pas de produits
                     laitiers ou d' une teneur en poids
                     de produits laitiers inférieure
                     à 10 %                                15 (P )           :
                 2 . d' une teneur en poids de produits
                     laitiers égale ou supérieure à
                     10 % et inférieure à 50 %             15 ( P )          :
                 3 . d' une teneur en poids de produits
                     laitiers égale ou supérieure à
                     50 %                                  15 (P )           :
        II . Ne contenant ni amidon ou fécule , ni
             glucose ou malto-dextrine , ni sirop de
             glucose ou sirop de malto-dextrine et
             contenant des produits laitiers               15 (P )           :
       C. Non dénommés                                     15          -     :
 ---pagebreak---                                      - 6 -
                                   Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du 43ème jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles ,                                Par le Conseil
 ---pagebreak---                                               ANNEXE I
                                              ANNEXE A
: Numéro du
:     tarif
: douanier                       Désignation des produits
:   commun
: 07.06 A      Racines de manioc , d 'arrow- root et de salep et autres racines
               et tubercules similaires à haute teneur en amidon , à l' exclu­
               sion des patates douces
: ex 11.01     Farines de céréales :
               C. d' orge
               D. d' avoine
               E. de maïs
               G. autres
: ex 11.02     Gruaux , semoules ; grains mondés , perlés , concassés , aplatis (y
               compris les flocons ), à l' exception du riz relevant du n° 10.06
               germes de céréales , même en farines :
               ex A. Gruaux et semoules , à l' exception des gruaux et semoules
                       de froment ( blé ) et de riz
                   B. Grains mondés ( décortiqués ou pelés ), même tranchés ou
                       concassés
                   C. Grains perlés
                   D. Grains seulement concassés
               ex E. Grains aplatis ; flocons , à l' exception des flocons de
                       riz
               ex F. Pellets à l' exception des pellets de riz
                   G. Germes de céréales , même en farines
: 11.04 C      Farines et semoules de sagou et des racines et tubercules
               repris au n° 07.06
 : 11.07       Malt , même torréfié
 : ex 11.08 A  Amidons et fécules :
                  I . Amidon de maïs
               III . Amidon de froment (blé )
                 IV . Fécule de pommes de terre
                  V. autres
 : 11.09       Gluten de froment , même à l' état sec
 : 17.02 Β     Glucose et sirop de glucose , malto-dextrine et sirop de malto­
               dextrine
               II . autres
 : 17.02 F     Sucres et mélasses , caramélisés
               I. Sucres
  : 21.07 F II Sirop de glucose et sirop de malto-dextrine aromatisés ou
               additionnés de colorants
  : 23.02 A    Sons , remoulages et autres résidus du criblage , de la mouture
               ou autres traitements de grains de céréales
 ---pagebreak---                                            - 2 -
   Numéro du
     tarif
     douanier                    Désignation des produits
     commun
   23.03 A I     Résidus de 1 ' amidonnerie du maïs (à l' exclusion des eaux de
                 trempe concentrées ), d' une teneur en protéines , calculée sur
                 la matière sèche , supérieure à 40 % en poids .
    23.07        Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres prépara­
                 tions du genre de celles utilisées dans l' alimentation des
                 animaux :
                 ex B. autres , contenant de l' amidon ou de la fécule du glucose ,
                       de la malto-dextrine , du sirop de glucose ou du sirop de
                       malto-dextrine relevant des sous-positions 17.02 B et
                       21.07 F II et des produits laitiers ( 1 ), à l' exclusion
                       des préparations et aliments contenant en poids 50 % ou
                       plus de produits laitiers .
( 1 ) Aux fins de cette sous-position , l' expression "produits laitiers désigné
      les produits relevant des positions nos 04.01 , 04.02 , 04.03 et 04.04 et
      des sous-positions 17.02 A et 21.07 F I.
 ---pagebreak---                                   EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Projets de règlement du Conseil modifiant
a)   le règlement (CEE ) n° 2742/ 75 relatif aux restitutions à la production
     dans le secteur des céréales et du riz ;
b)   le règlement ( CEE ) n° 2744/ 75 relatif au régime d' importation et d' expor­
     tation des produits transformés à base de céréales et de riz .
1.   Ces propositions ont pour objectif , dans le cas a ) :
          d' accorder pour le maïs utilisé pour la production de " grutten"
          utilisés en brasserie la même restitution à la production que celle
          prévue pour le maïs servant à la production de gruaux et de semoules
          utilisés à ce même effet ;
          et dans le cas b )
          de procéder aux changements nécessaires dans la méthode de calcul du
          prélèvement à l' importation de " grutten" de maïs pour tenir compte de
          l' octroi de la restitution à la production mentionné au point a )
          ci-dessous ;
          d' étendre aux sucres caramélisés , à la malto-dextrine et au     sirop de
          malto-dextrine le régime d' importation et d' exportation des     produits
          transformés à base de céréales et de riz , en raison de leur      incorporation
          dans l' organisation commune des marchés dans le secteur des      céréales .
2.   La justification de ces mesures est fournie dans l' exposé des motifs
     relatif aux amendements proposés aux règlements ( CEE ) n° 2727 / 75 ,
     n° 3330 / 74 et n° 950/ 68 .
3.   Les mesures prévues par les deux propositions ci-jointes en annexe sont
     subordonnées à l' adoption par le Conseil des amendements proposés visés
     au paragraphe 2 ci-dessus .
 ---pagebreak---                          DE REGLEMENT ( CEE )            DU CONSEIL
modifiant le règlement ( CEE ) n° 2742 / 75 relatif aux restitutions à la production
                          dans le secteur des céréales et du riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , portant
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° . .../ 80 ( 2 ), et notamment son
article 11 paragraphe 4 ,
vu la proposition de la Commission ,
considérant qu' en raison de la possibilité de substitution dans la production
de bière entre les gruaux et semoules de maïs , d' une part , et les " grutten"
de maïs , d' autre part , le niveau de la restitution à la production à octroyer
pour le maïs utilisé pour la fabrication de " grutten " utilisés dans la
production de bière doit permettre d' obtenir pour l' industrie de la brasserie
un équilibre entre le coût de la livraison de gruaux et de semoules de maïs
et le coût de la livraison de " grutten" de maïs ; que cet objectif peut être
atteint en fixant la restitution à la production pour le maïs destiné à la
fabrication de " grutten" au même niveau que celle octroyée pour le maïs destiné
à la fabrication de semoules et de gruaux ,
consi -,6'-ant qu' il y a donc Lieu de modifier le règlement (C cc > n° ? 742 / 75 du
Conseil ( 3 ) modifié en dernier lieu .... ( 4 )
 A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                      Article premier
Le règlement ( CEEX- n° 2742 / 75 est modifié comme suit :
1 . A l' article <=> st ajouté un paragraphe 4 qui se lit comme suit :
        "4 .   Les Etats membres accordent une - restitution à la production de
         17,23      par tonne de maïs destiné à la fabrication de " grutten"
        relevant de la sous position n° 11.02 B II c ) du tarif et utilisé par l' industrie
        de la brasserie pour la production de bière ".
 ( 1 ) J.O. n° L 281 du 1er novembre 1975 , p. 1
 ( 2 ) J.O. n° L ... du                  1980 , p. ..
 ( 3 ) J.O. n° L 281 du 1.11.1975 , p.
 ( 4 ) J.O. n° ■
 ---pagebreak---                                          - 2 -
L article 5 est remplacé par le texte suivant :
"Article 5
Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les restitutions
visées à l' article 4 concernant les gruaux et semoules de maïs , les brisures
de riz et les " grutten" de maïs ainsi que celles visées à l' article -| er
concernant le quellmehl soient limitées aux quantités de gruaux et de semoules
de maïs , de brisures de riz , de " grutten" de maïs et de quellmehl effectivement
utilisées dans la Communauté , le cas échéant , par l' industrie de la brasserie
pour la production de bière ,     pour la production de glucose ou pour la
panification".
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant çelui de sa publication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable à partir du
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles ,                                   Par le Conseil
 ---pagebreak---                            REGLEMENT ( CEE )             DU CONSEIL
         modifiant le règlement ( CEE ) n° 2744/ 75 relatif au régime d' importation
        et d exportation des produits transformés a base de céréales et de riz
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement ( CEE ) n° 2727 / 75 du Conseil , du 29 octobre 1975 , portant ,
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié
en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n°               ( 2 ), et notamment son
article 14, paragraphe 3
vu la proposition de la Commission ,
considérant que l' article 4 paragraphe 4 du règlement du Conseil ( CEE )
n° 2742 / 75 , du 29 octobre 1975 , relatif aux restitutions à la production
dans le secteur des céréales et du riz ( 3 ), modifié en dernier lieu par le
 règlement ( CEE ) n°           ( 4 ) prévoit des restitutions à la production pour
 les " grutten" de maïs utilisés par l' industrie de la brasserie pour la
production de bière ; qu' il y a lieu de tenir compte de la restitution à la
production dans le calcul de l' élément mobile du prélèvement à l' importation
applicable aux " grutten" de maïs destinés à l' industrie de la brasserie et
 relevant de la sous-position 11.02 B II c ) 1 du tarif douanier commun ;
 considérant que le règlement ( CEE ) n°              du Conseil modifiant le règlement
 ( CEE ) n° 2727 / 75 prévoit le transfert de certains produits transformés à
 l' organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ; qu' il y
 aurait lieu de prévoir d' étendre à ces produits l' application du système des
prélèvements et restitutions applicables dans les échanges avec les pays tiers
 en matière de produits transformés à base de céréales et de riz ,
considérant au'il y a donc Lieu de modifier Le règLement ( CEE ) n° 2744 / 75
du ConseiL du 29 octobre 1975 ( 5 ), modifié en dernier Lieu                (6)
A ARRETE LE PRESENT SEULEMENT :
                                      ArticLe premier
Le règLement ( CEE ) n° 2744 / 75 est modifié comme suit :
 ( 1 ) J.O. n° L 281 du   01.11.1975 , p.    1
 ( 2 ) J.O. n°
 ( 3 ) J.O. n° L 281 du   01.11.1975 , p.   57
 ( 4 ) J.O. n° L
 ( 5 ) J.O. n° L 281 du   01.11.1975 , p. 65
 ---pagebreak---  1e      L article 5 paragraphe 1 est remplacé par le' texte suivant :
      1.   Lors du calcul de l' élément mobile du prélèvement applicable aux
           produits visés à l' annexe I aux positions ou aux sous-positions
           11.02 A V a ) 1 , 11.02 B II c 1 , 11.04 C II , 11.08 A , 11.09 ,
           17.02 B II , 17.02 F I , 21.07 F II et 23.03 A I destinés dès leur
           importation aux mêmes utilisations que celles prévues pour l' octroi
           des restitutions à la production pour :
                 la fécule de pommes de terre ;
                 le froment tendre , le maïs et les brisures de riz , utilisés
                 dans la Communauté pour la fabrication de l' amidon ;
                 le maïs utilisé pour la fabrication de gruaux et semoules
                 destinés à l' industrie de la brasserie ;
                 le maïs utilisé pour la fabrication de " grutten" destinés à
                 l' industrie de la brasserie ,
           il est tenu compte des restitutions à la production qui ont été
           accordées " .
      2.   L' annexe I est remplacé par l' annexe au présent règlement ,
           au présent règlement .
                                       Article 2
 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication
au Journal officiel des Communautés européennes .
 Il est applicable à partir du
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
 applicable dans tout Etat membre .
 Fait à Bruxelles ,                                   Par le Conseil
 ---pagebreak---                                                   ANNEXE I
      Numéro du                                                                             Elément
                                                                   Produit
   tarif douanier               Désignation des produits           de base
                                                                             Coefficient     fixe
        commun                                                                               ECU/ t
            1                                 2                       3           4              5
        07.06          Racines de manioc , d 'arrow-root et
                       de salep , topinambours , patates
                       douces et autres racines et tuber­
                       cules similaires à haute teneur en
                       amidon ou en inuline , même séchés
                       ou débités en morceaux ; moelle du
                       sagoutier
                       A. Racines de manioc , d' arrow-root ,
                            de salep et autres racines et
                            tubercules à haute teneur en
                            amidon , à l' exclusion des pata­
                            tes douces                             Orge         0,18
        11.01          Farines de céréales ( 1 ) :
                       C. d' orge                                  Orge         1,80          6,04
                       D. d' avoine                                Avoine       1,80          6,04
                       E. de maïs :
                             I. d' une teneur en matières
                                 grasses inférieure ou égale
                                 à 1,5 % en poids                  Maïs         1,80          6,04
                            II . autre                             Maïs         1,02          3,02
                       F. de riz                                   Brisures
                                                                   de riz       1,06          3,02
                       G. de sarrasin                             Sarrasin      1,80          6,04
                       H. de millet                                Millet       1,02          3,02
                       IJ . d' alpiste                             Alpiste      1,02          3,02
                       Κ . de sorgho                               Sorgho       1,02          3,02
                       L. autres                                   Alpiste      1,02          3,02
        11.02          Gruaux , semoules ; grains mondés ,
                       perlés , concassés , aplatis (y com­
                       pris les flocons ), à l' exception du
                       riz pelé , glacé , poli ou en brisu­
                       res ; germes de céréales , même en
                       farines ( 1 ) :
                       A. Gruaux , semoules :
                             II . de seigle                        Seigle       1,80          6,04
                            III . d' orge                          Orge         1,80          6 , 04
                             IV . d' avoine                        Avoine       1,80          6,04
( 1 ) Pour la distinction entre les produits des nos 11.01 et 11.02 , d' une part , et ceux de la
      position 23.02 A , d' autre part , sont considérés comme relevant des nos 11.01 et 11.02 les
      produits ayant simultanément :
       - une teneur en amidon (déterminée d' après la méthode polarimétrique Ewers modifiée )
         supérieure à 45 % ( en poids sur matière sèche ;
       - une teneur en cendres ( en poids ) sur matière sèche (déduction faite des matières miné­
          rales ayant pu être ajoutées ) inférieure ou égale à 1,6 % pour le riz , 2,5 % pour le
          froment et le seigle , 3 % pour l' orge , 4 % pour le sarrasin , 5 % pour l' avoine et 2 %
         pour les autres céréales .       Les germes de céréales , même en farines , relèvent en tout
          cas du n° 11.02 .
 ---pagebreak---                                                        - 2 -
:      Numéro du                                                  Lí  ¿Λ ι « -ï ^
                                                                                              Elément
                                                                  rroauit.
: tarif douanier                Désignation des produits          HP KacA
                                                                                  Coefficient  fixe
:       commun                                                                                 ECU/ t
:           1                                    2                    3                4            5
:        11.02         V. de maïs :
                            a ) d' une teneur en matières
                                grasses inférieure ou égale à
                                1,5 % en poids :
                                1 . destinés à l' industrie de
                                     la brasserie ( a )           Maïs               1,80       6 , 04
                                2 . autres                        Maïs               1,80       6,04
                            b ) autres                            Maïs               1,02       3,02
                       VI . de riz                                Brisures
                                                                  de riz             1,06       3,02
                        VII . de sarrasin                         Sarrasin           1,80       6,04
                        VIII . de millet                          Millet             1,02       3,02
                        IX . de sorgho                            Sorgho             1,02       3,02
                        X. autres                                 Alpiste            1,02       3,02
                        B. Grains mondés ( décortiqués ou
                            pelés ) même tranchés ou
                            concassés :
                            I. d' orge , d' avoine , de sarrasin
                                ou de millet :
                                a ) mondés ( décortiqués ou
                                     pelés ) :
                                     1 . d' orge                  Orge               1,60       3,02
                                     2 . d' avoine :
                                          aa ) Avoine épointée    Avoine             1,02       3,02
                                          bb ) autre              Avoine             1,80       3,02
                                     3 . de sarrasin              Sarrasin           1,60       3,02
                                     4 . de millet                Millet             1,60       3,02
                                b ) mondés et tranchés ou con­
                                     cassés ( dits " Grütze " ou
                                     " grutten")
                                     1 . d' orge                  Orge               1,60       3,02
                                     2 . d' avoine                Avoine             1,80       3,02
                                     3 . de sarrasin               Sarrasin          1,60       3,02
                                     4 . de millet                Millet             1,60       3,02
                           II . d' autres céréales :
                                 a ) de froment (blé )            Froment
                                 b ) de seigle                     Seigle            1,33       3,02
                                 c ) de maïs                      Maïs               1,60       3,02
                                      1 . destinés à l' industrie
                                          de la brasserie ( a )
                                     2 . autres
                                 d ) de sorgho                     Sorgho            1,60       3,02
                                 e ) autres                       Alpiste            1,60       3,02
  ( a ) L' admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions a déterminer par les
        autorités compétentes .
 ---pagebreak---   Numéro du                                                                  Elément
                                                        Produit
tarif douanier        Désignation des produits                   Coefficient  fixe
                                                        de base
   commun                                                                     ECU/ t
      1
   11.02       C. Grains perles :
                      I. de froment (blé )              Froment
                                                        tendre      1,60         3,02
                     II . de seigle                     Seigle      1,60         3,02
                   III . d' orge                        Orge        2,50       ■ 6,04
                     IV . d' avoine                     Avoine      1,60         3,02
                      V. de maïs                        Maïs        1,60         3,02
                     VI . de sarrasin                   Sarrasin    1,60         3,02
                   VII . de millet                      Millet      1,60         3,02
                  VIII . de sorgho                      Sorgho      1,60         3,02
                     IX .  autres                       Alpiste     1,60         3,02
               D. Grains seulement concassés :
                     I. de froment (blé )               Froment
                                                        tendre      1,02         3,02
                    II . de seigle                      Seigle      1,02         3,02
                  III . d' orge                         Orge        1,02         3,02
                    IV . d' avoine                      Avoine      1,02         3,02
                     V. de maïs                         Maïs        1,02         3,02
                   VI . de sarrasin                     Sarrasin    1,02         3,02
                  VII . de millet                       Millet      1,02         3,02
                 VIII . de sorgho                       Sorgho      1,02         3,02
                    IX . autres                         Alpiste     1,02         3,02
               E. Grains aplatis ; flocons :
                  1 . d' orge , d' avoine , de sarrasin
                       ou de millet :
                       a ) Grains aplatis :
                           1 . d' orge                  Orge        1,02         3,02
                           2 . d' avoine                Avoine      1,02         3,02
                           3 . de sarrasin              Sarrasin    1,02         3,02
                           4 . de millet                Millet      1,02         3,02
                      b ) Flocons :
                           1 . d' orge                  Orge        2,00         6,04
 ---pagebreak---                                                  - A -
  Numéro du
                                                           Produit
tarif douanier           Désignation des produits          de base
                                                                    Coefficient
   commun
   11.02                      2 . d avoine                 Avoine      2,00
                              3 . de sarrasin              Sarrasin    1,80
                              4 . de millet                Millet      1,80
                  II . d' autres céréales :
                         a ) de froment (blé )             F roment
                                                           tendre      1,80
                         b ) de seigle                     Seigle      1,80
                         c ) de maïs                       Maïs        1,80
                         d ) de sorgho                     Sorgho      1,80
                         e ) autres :
                               1 . Flocons de riz          Brisures
                                                           de riz      1,80
                               2 . autres                  Alpiste     1,80
               F. Pellets :
                         I. de froment (blé )              Froment
                                                           tendre      1,80
                       II . de seigle                      Seigle      1,80
                     III . d' orge                         Orge        1,80
                       IV . d' avoine                      Avoine      1,80
                         V. de maïs                        Maïs        1,80
                       VI . de riz                         Brisures
                                                           de riz      1,06
                     VII . de sarrasin                     Sarrasin    1,80
                   VIII . de millet                        Millet      1,02
                       IX . de sorgho                      Sorgho      1,02
                         X. autres                         Alpiste     1,02
               G. Germes de céréales , même en
                    farines :
                      I . de froment                       Froment
                                                           tendre      0,75
                    II . autres                            Maïs        0,75
    11.04      Farines des légumes à cosse secs
                repris au n° 07.05 ou des fruits
                repris au chapitre 8 ; farines et
                semoules de sagou et des racines et
                tubercules repris au n° 07.06 :
                C. Farines et semoules de sagou et
                    des racines et tubercules repris
                    au n° 07.06 :
                      I. dénaturées ( a )                   Orge       0,18
                    II . autres ;                          Maïs         1,61
                            a ) destinées à la fabrication
                                  de l' amidon ou de la
                                  fécule ( a )
                            b ) non dénommées               Maïs        1,61
 ---pagebreak---                                                - 5 -
:   Numéro du                                              1iu»   · ι J 4-
                                                                                       Elément
                                                           rroouit
: tarif douanier          Désignation des produits         H ρ ΚΛ C Ρ
                                                                           Coefficient   fixe
:    commun                                                                              ECU/ t
:        1                              2                       3               4            5
:    11.07       Malt , même torréfié :
                 A. non torréfié :
                      I. de froment (blé ) :
                            a ) présenté sous forme de
                                farine                     Froment
                                                           tendre             1,78       10,88
                            b ) autre                      Froment
                                                           tendre             1,33       10,88
                     II . autre :
                            a ) présenté sous forme de
                                farine                     Orge               1,78       10,88
                            b ) non dénommé                Orge               1,33       10,88
                 B. torréfié                               Orge               1,55       10,88
 :   11.08       Amidons et fécules ; inuline :
                 A. Amidons et fécules :
                         I . Amidon de maïs                Maïs               1,61       20,55
                      II . Amidon de riz                   Brisures
                                                           de riz             1,52       30,83
                     III . Amidon de froment (blé )        Froment
                                                           tendre             2,20       20,55
                      IV . Fécule de pommes de terre       Maïs               1,61       20,55
                         V. autres                         Maïs               1,61       20,55
 :   11.09       Gluten de froment , même à l' état        Froment
                 sec   :                                   tendre             4,00      181,34
 :    17.02      Autres sucres à l' état solide ;
                 sirops de sucre sans addition
                 d' aromatisants ou de colorants ;
                 succédanés du miel , même mélangés
                 de miel naturel ; sucres et mélasses
                 caramélisés :
                 B. Glucose et sirop de glucose :
                     maltodextrines et sirop de
                     maltodextrine
                     II . autres :
                            a ) Glucose en poudre cristal­
                                line blanche , même agglo­
                                mérée                      Maïs               2,10       96,72
                            b ) non dénommés               Maïs               1,61       66,49
                 F. Sucres et mélasses , caramélisés
                     I. Sucres                             Maïs               1,61       66 , 49
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:   Numéro du                                               1 1 y", yj a « J ^
                                                                                           Elément
                                                            rroauit
: tarif douanier          Désignation des produits          de base
                                                                               Coefficient    fixe
:    commun                                                                                   ECU/ t
:        1                              2                           3               4            5
:    21.07 F     Sirops de sucre aromatisés ou addi­
                 tionnés de colorants :
                 II . Glucose et sirops de malto­
                       dextrine                             Maïs                  1,61        66,49
:    23.02       Sons , remoulages et autres résidus
                 du criblage , de la mouture ou autres
                 traitements des grains de céréales
                 et de légumineuses :
                 A. de grains de céréales :
                       I. de maïs ou de riz :
                           a ) dont la teneur en amidon     Blé                            )
                               est inférieure ou égale à    tendre                0,10     >)    0°
                               35 % en poids                Orge                  0,10
                                                            Maïs                  0,10      )
                           b ) autres :
                               1 . dont la teneur en ami­
                                   don est supérieure à
                                   35 % et inférieure ou    Blé                             )
                                   égale à 45 % en poids    tendre                0,16
                                   et ayant subi un pro-    Orge                  0,16      Ì     0
                                   cessus de dénaturation   Maïs                  0,16      )
                               2 . non dénommés             Blé                             )
                                                            tendre                0,32      '     Λ
                                                            Orge                  0,32
                                                            Maïs                  0,32      )
                      II . d' autres céréales :
                           a ) dont la teneur en amidon
                               est inférieure ou égale à
                               28 % et dont la proportion
                               de produit passant à tra­
                               vers un tamis d' une lar­
                               geur de mailles de 0,2 mm
                               n' excède pas 10 % en poids
                               ou , dans le cas contraire ,
                               dont le produit passé à
                               travers le tamis a une
                               teneur en cendres , calcu-   Blé                             )
                               lée sur la matière sèche ,    tendre               0,08      '     0
                               égale ou supérieure à        Orge                  0,08
                               1,5 % en poids               Maïs                  0,08      )
                           b ) autres                        Blé                            )
                                                             tendre               0,32      '     Λ
                                                                                            \     »
                                                             Orge                 0,32
                                                            Maïs                  0,32      )
  :   23.03       Pulpes de betteraves , bagasses de
                  cannes à sucre et autres déchets de
                  sucrerie ; drêches de brasserie et de
                  distillerie ; résidus d 1 amidonnerie
  •
                  et résidus similaires :
                  A. Résidus de 1 ' amidonnerie du maïs
                      (à l' exclusion des eaux de trem­
                      pe concentrées ), d' une teneur en
                      protéines , calculée sur la
                      matière sèche :
                      I. supérieure à A0 % en poids          Maïs                 2,00        181,32