CELEX: 51967PC0345
Language: fr
Date: 1967-06-23
Title: Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de le nomenclature tarifaire figurant aux règlements nos .../67/CEE et .../67/CEE et relatif à certains produits du secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (67) 345
Vol. 1967/0059
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMUNAUTE ECONOMIGUE EUROPEE !
                    • COMMISSION
                                  COM(67)345 final
                                  Bruxelles , le 23 juin 1967
                         Proposition d' un
                       REGLEMENT DU CONSEIL
   portant modification de le nomenclature tarifaire figurant aux
   règlements nos .../67/CEE et .../67/CEE et relatif à certains
   produits du secteur de la viande de porc
             ( présentée par la Commission au Conseil)
   CGM(67)345 final
 ---pagebreak---                               Proposition d' un
                           -esglshent iu CC^TSSIL
portant modification de ia nomenclature tarifaire figurant aux
règlements nos .../67/CEE et .../67/CEE et relatif à certains
produits du secteur de la viande de porc
           ( présentée par la Commission au Conseil)
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
vu le règlement no » . ./67/CEE du Conseil du 13 juin 1967 , portant
                                                                                 (1)
organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
et notamment son article 12 paragraphe k et son article 13 paragraphe
vu la proposition de la Commission ,
considérant que le règlpmo-i.t no .../67/CEE du Conseil , du ....
établissant les règles générales relatives au système dit des"produits
pileteset dérivés " permettant la fixatien de montants supplémentaires
                                           (2)
dans le secteur de la viande de porc            , prévoit , dans son Annexe II ,
la nomenclature détaillée des produits relevant du secteur en cause 5
qu' il convient d' aligner la désignation des produits sur la nomenclature
résultant de cette annexe , dans les cas où une formulation différente a
été retenue ; qu' il est dès lors nécessaire de modifier l' article 1er
du règlement no .../67/CEE du Conseil , du                     déterminant 1 4
liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant
les règles pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu             et
l' annexe I du règlement no .../67/CEE .
â ARRETE LE PRESENT RE' . VIMENT :
                                 Article premier
Le tableau figurant à l' article 1er du règlement no .../67/CEE est rem­
placé par le tableau figurant à l' annexe A.
                                  Artic:ft 2
L' annexe I du règlement no .../67/CEE est remplacée par l' annexe B.
                                  Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 196?.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe­
ment applicable dans tsut Etat membre .
Fait à Bruxelles , le ...                              Par le Conseil
Annexes                                                  Le Président
( 1 ) J.O. no ••••
( 2 ) JiO « no • « • •
( 3 ) J*0 • Ao * • • a
 ---pagebreak---                                         Annexe A A
 jo du tarif                                                                                 i
  douanier
   commun
                                     Désignation des produits                           - j  i
                                                                                             i
 « 01.03       Animaux vivants de l' espece porcine :                                        j
   :A          des espèces domestiques :                                                     |
    II         autres :                                                                      '
                                                                                             !
                                                                                             !
               a) Truies ayant mis bas au moins une fois et d' un poids minimum              j
                   de 160 kg
               b ) non dénommés
g 02.01        Viandes de l' espèce porcine domestique , fraîches , réfrigérées ,
: III a        congelées , salées ou en saumure :
it
    02.06 Β
               2 . Jambons et morceaux de jambons , non désossés                            ;
             ! 3 . Epaules ( jambons avant ) et morceaux d' épaules , non désossés       -!
               4 » Longes et morceaux de longes , non désossés                             •
               5 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de poitrines                     !!
                    i            1                                                         i
x 02.05        Lard frais , réfrigéré , congelé , salé ou en saumure                      !
               ( excepté la graisse de porc non pressée ni fondue )
1S01 A II      Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues , à l' exclusion
               de ceux destines à des usages industriels autres que la fabrication
               de produits alimentaires
                                                t
 ---pagebreak---                                                    - 3
                                           AIOEXE S
                                             ANNEXE I
       ^ 3te des produits pilotes et des produits dérivés des produits visés a l' article
       proLier du règlement n° . . ./67 /CEE du Conseil relatif à l' organisation commune des
                             marchés dans le secteur de la viande de porc .
                         Nuuero de le. nomenclature
                                                                     Désignation des produits
                              de l' annexe II
   [Produit pilote       ex 02.01 A III a                   Viandes de l' espèce porcine domestique , en
     Γ                                                    I carcasses ou demi-carcasses , même sans la
                                                            tete , le3 pieds ou la panne
     jpwduits dérivési   ex 02.01 A III a                   Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                         et ex 02.06 B I a                  fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                                            ou en saumure     :
                                                            6 . autres
                         ex 02.06 Bib                       Viandes de l' espece porcine domestique ,
                                                            séchées ou fumées :
   ι                                                        1 . en carcasses ou demi-carcasses , même
                                                                sans la tête , les pieds ou la panne
                                                            6. autres
                                                       I
     Produit pilote      ex 02.01 A III a                   Jambons et morceaux de jambons , non
                                                            désossés
     Produits dérivés ex 02.01 A III a                      Viandes de l' espece porcine domestique ,
                         et ex 02.06 B I a                  fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                                            ou en saumure    :
                                                            6 . autres
                       l
;!                   Ii ox 02,06 Bib                        Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                                            séchées ou fumées :
                                                            2 . Jambons et morceaux de jambons , non •
                                                                désossés
                                                            6 . autres
                         ex 16.01                           Saucisses , saucissons et similaires , de
                                                         ! viandes , d' abats ou de sang :
                         ex B                               autres :
                                                            ex I. contenant de la viande ou des abats          1
                                                                    de l' espèce porcine :                     i
                                                                    a) Saucisses et saucissons secs            !
                         ex 16.02                          Autres préparations et conserves de viandes
                                           l                ou d' abats :
                         ox B                               autres :
                         ex II                              non dénommé es :
                                                            a) contenant de la viande ou des abats de
              1
                                                                l' espèce porcine domestique et contenant
                                                                en poids :
                                                                1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats de
                                                                    toutes espèces :
                                                                    ex aa) Jambons , y compris les mor­
                                                                            ceaux de jambons
                                                                       cc ) autres                            I
                                                                                                 • • • /• • »
 ---pagebreak---         Numero de la nomenclature . '            résignation des produits ... -         ;
              de l' annéxe II
Ilote   ex 02.01 A III a           Epaules (.jambons avant ) et morceaux
                                   d 1 épaules , non désossés                             ;
dérivés ex 02.01 a III a         i Viandes de l' espèce porcine domestique ,              j
                                 I.îohes,réfig conelés,a ouj
         et ex 02.06 B I a
                                         saumure :                                          j
                                         autres                                             j
         ex 02.06 B I b
                                        mdes de l' espèce porcine domestique ,               j
                                        jhées ou fumées :                                     > .
                                         Epaules et morceaux d' épaules , non                 j
                                         désosses
                                         autres
          ex 16.01'
                                        ucisses , saucissons et similaires , de
                                        andes , d' abats ou de sang •
                                        très :
          ex B
                                          contenant de la viande ou des abats de
                                          l' espèce porcine î
                                          a) Saucisses et saucissons secs
                                          "b ) Boudins noirs
                                           c) autres                                            j
           ex 16.02                     itres préparations et conserves de viandes
                                        i d' abats :
           ex B                         vtres
           ex II                        an dénommées î                          .                 j
                                        ) contenant de la viande ou des abats de |
                                            l' espèce porcine domestique et contenant
                                            en poids :                            '
                                            1.. 80 io ou plus de viande ou d' abats de
                                                 toutes espèces :
                                                 "bb) Epaules , y compris les morceaux
                                                       d' épaules
                                                  ce ) autres
                                             2 . 40 $ ou plus et moins de 80 % de viande
                                                  ou d' abats de toutes espèces
                                             3 . moins de 40 i de viande ou d' abats :de
                                                  toutes espèces                                    j
            ex 02.01 A III a            Longes et morceaux de longes , non désossés j
        s   ex 02.01 A III a            ïiandes de l' espèce
            et ex 02.06 B I a           fraîches , réfrigérées , oongelees,
                                        ou en. eaunure î
                                        6 . autres
             ex 02.06 Bib               Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                         séchées ou fumées :
                                        4 . Longes et morceaux de longes , non .
                                              désossés            i
             ex 16.02
                                         ^^préparations et conserves de viandes
                                         ou d' abats '•
              ex B
                                         autres î                               ..•/•••
 ---pagebreak---                     Numéro de la nomenclature
                         de l' annexe II
                                                          Désignation des produits
                    ex II                     non dénommées :
                                              a ) contenant de la viande ou des abats £
                                                  l' espèce porcine domestique et contet
                                                  en poids :
                                                  1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats ;
                                                      toutes espèces :
                                                      ex aa ) Filets et longes , y compris
                                                              leurs morceaux
f Produit pilote    ex 02.01 A III a          Poitrines ( entrelardés ) et morceaux de
                                              poitrines
< Produit s derives ex 02.01 A III a          Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                    et ex 02.06 B I a         fraîches , réfrigérées , congelées , salées
                                              ou en   saumure  :
                                              6 . autres
                    ex 02.06 B I "b           Viandes de l' espèce porcine domestique ,
                                              séchées ou fumées :
                                              5 . Poitrines ( entrelardés ) et morceaux t\
                                                  poitrines
                                              6 . autres
                    ex 16.02                  Autres préparations et conserves de viari
                                              ou d' abats :
                    ex B                      autres :
                    ex II                     non dénommées :
                                              a ) cont ensuit de la viande ou des abats d(
                                                  l' espèce porcine domestique et contera
                                                  en poids :
                                                  2 . 40 % ou plus et moins de 80 % de
                                                      viande ou d' abats de toutes espèces
                                                  3 . moins de 40 % de viande ou d' abats
                                                      de toutes espèces
  Produit pilote    ex 02.05                  Lard frais , réfrigéré , congelé , sais ou
                                              en saumure ( excepté la graisse de porc ne;
                                              pressée ni fondue )
i Produits dérivés  ex 02.05                  ex A. Lard :
                                                      II . sécha ou fumé
                                                  B. Graisse de porc
                    ex 16.01                  Saucisses , saucissons et similaires , de
                                              viandes , d' abats ou de sang :
                    ex B                      autres :
                                              ex I. contenant de la viande ou des abats
                                                      de l' espèce porcine :
                                                      a ) Saucisses et saucissons secs
                                                      b ) Boudins noirs
                                                      c ) autres
                                                                                        /
 ---pagebreak---                           - 6 -
Numéro de la nomenclature
                                      Désignation des produits            '
     de 1 1 annexe II
ex 16.02                  Autres préparations et conserves de viandes ou .
                          d' abats :
                                                                          É
ex B                      autres :                                        | t
ex II
                          non dénommées s                                  j
                          a) contenant de la viande ou des abats de         ;
                              l' espèce porcine domestique et contenant
                              en poids :
                              1 . 80 % ou plus de viande ou d' abats de    ;
                                  toutes espèces s                        j
                                  cc ) autres
                              2 . 40 % ou plus et aoins de 80 $ de viande
                                  ou d' abats de toutes espèces
                              3 . moins de 40 $ de viande ou d' abats de
                                  toutes espèces                          |
                                                                          i
                                       I
)