CELEX: 32016D0260
Language: fr
Date: 2016-02-23 00:00:00
Title: Décision d'exécution (UE) 2016/260 de la Commission du 23 février 2016 modifiant la décision 2006/80/CE en ce qui concerne la Pologne [notifiée sous le numéro C(2016) 965]

25.2.2016   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 49/9
            
         DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/260 DE LA COMMISSION
   du 23 février 2016
   modifiant la décision 2006/80/CE en ce qui concerne la Pologne
   
      
         [notifiée sous le numéro C(2016) 965]
      
   
   (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
   vu la directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux de l'espèce porcine (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               La directive 2008/71/CE fixe les exigences minimales en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, sans préjudice de règles de l'Union plus détaillées pouvant être établies en vue de l'éradication ou du contrôle des maladies.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2008/71/CE, les États membres sont tenus de veiller à ce que l'autorité compétente dispose d'une liste à jour de toutes les exploitations détenant des animaux visés par ladite directive et situées sur leur territoire.
            
         
               (3)
            
            
               L'article 3, paragraphe 2, de la directive 2008/71/CE prévoit la possibilité d'autoriser les États membres à exclure de la liste d'exploitations exigée à l'article 3, paragraphe 1, de ladite directive les personnes physiques qui détiennent un seul porc destiné à leur propre usage ou consommation, pour autant que cet animal soit soumis, avant tout mouvement, aux contrôles prévus par ladite directive.
            
         
               (4)
            
            
               La décision 2006/80/CE de la Commission (2) autorise certains États membres à appliquer la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2008/71/CE aux exploitations détenant un seul porc.
            
         
               (5)
            
            
               La Pologne est autorisée à appliquer la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2008/71/CE aux exploitations détenant un seul porc.
            
         
               (6)
            
            
               La Pologne a demandé le retrait de l'autorisation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2008/71/CE pour les exploitations détenant un seul porc et a mis en œuvre les exigences en matière d'identification et d'enregistrement prévues par ladite directive.
            
         
               (7)
            
            
               Sur la base de ces informations, il convient de supprimer l'inscription relative à la Pologne dans la liste figurant à l'annexe de la décision 2006/80/CE, en ce qui concerne l'application de l'autorisation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2008/71/CE concernant les exploitations détenant un seul porc.
            
         
               (8)
            
            
               Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2006/80/CE.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
            
         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
   Article premier
   L'annexe de la décision 2006/80/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
   Article 2
   La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
   
      Fait à Bruxelles, le 23 février 2016.
      
         
            Par la Commission
         
         Vytenis ANDRIUKAITIS
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 213 du 8.8.2008, p. 31.
   
      (2)  Décision 2006/80/CE de la Commission du 1er février 2006 accordant à certains États membres la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l'identification et l'enregistrement des animaux (JO L 36 du 8.2.2006, p. 50).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE
            États membres autorisés à appliquer la dérogation prévue à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2008/71/CE aux exploitations détenant un seul porc:
            
                         
                     
                     
                        République tchèque
                     
                  
                         
                     
                     
                        France
                     
                  
                         
                     
                     
                        Italie
                     
                  
                         
                     
                     
                        Portugal
                     
                  
                         
                     
                     
                        Slovénie
                     
                  
                         
                     
                     
                        Slovaquie»