CELEX: 32002R0909
Language: fr
Date: 2002-05-30 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 909/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 644/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail

Avis juridique important

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32002R0909

Règlement (CE) n° 909/2002 de la Commission du 30 mai 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 644/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail  

Journal officiel n° L 142 du 31/05/2002 p. 0034 - 0034

Règlement (CE) no 909/2002 de la Commissiondu 30 mai 2002rectifiant le règlement (CE) n° 644/2002 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ailLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) n° 565/2002 de la Commission du 2 avril 2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers(1),considérant ce qui suit:(1) Le règlement (CE) n° 644/2002 de la Commission(2) a fixé des pourcentages de délivrance pour les certificats d'importation demandés au titre de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 565/2002 pour les produits originaires de tous pays tiers autres que la Chine et l'Argentine les 8 et 9 avril 2002 et transmis à la Commission le 11 avril 2002.(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur de calcul s'est glissée dans un pourcentage de délivrance. Il importe dès lors de rectifier sans délai le règlement en cause,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:Article premierÀ l'article 1er du règlement (CE) n° 644/2002, le pourcentage de "10,356 %" est remplacé par le pourcentage de "34,994 %".Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2002.Il est applicable à partir du 13 avril 2002.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.Fait à Bruxelles, le 30 mai 2002.Par la CommissionJ. M. Silva RodríguezDirecteur général de l'agriculture(1) JO L 86 du 3.4.2002, p. 11.(2) JO L 96 du 13.4.2002, p. 22.