CELEX: 31994R2258
Language: fr
Date: 1994-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CE) n 2258/94 de la Commission, du 19 septembre 1994, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

20 . 9 . 94                                Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 245/ 11
                                   REGLEMENT (CE) N0 2258/94 DE LA COMMISSION
                                                        du 19 septembre 1994
                             relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          convient de prévoir la possibilité, pour les soumission­
 vu le traité instituant la Communauté européenne,                   naires, d'indiquer deux ports d'embarquement n'apparte­
                                                                     nant pas, le cas échéant, à la même zone portuaire,
 vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du
 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion
 de l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le           A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son
 article 6 paragraphe 1 point c),
                                                                                            Article premier
 considérant que le règlement (CEE) n0 1420/87 du
 Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­            Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
 tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­              taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales
 tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste     en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués dans les
 des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des            annexes, conformément aux dispositions du règlement
 actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au       (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant dans les
 transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;              annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie
                                                                     d'adjudication.
 considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­
 location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à               Pour les lots A, B et C, par dérogation à l'article 7 para­
 certains bénéficiaires 22 326 tonnes de céréales ;                  graphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87, l'offre
 considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures            peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant
 suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87            pas nécessairement à la même zone portuaire.
 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes
 générales de mobilisation dans la Communauté de                     les conditions générales et particulières applicables et les
 produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­            avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve
 nautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (*) ;        contenue dans son offre est réputée non écrite.
 qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et
 conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre
 pour déterminer les frais qui en résultent ;                                                  Article 2
 considérant que, pour un lot donné, compte tenu des                 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
 petites quantités à fournir, du mode de conditionnement             celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 et de la multitude de destinations des fournitures, il              nautés européennes.
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                  tout État membre .
                  Fait a Bruxelles, le 19 septembre 1994.
                                                                               Par la Commission
                                                                                 René STEICHEN
                                                                           Membre de la Commission
(>) JO   n0 L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 .
(2) JO   n° L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O   JO   n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .
(4) JO   n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
O   JO   n" L 81 du 28 . 3. 1991 , p. 108 .
 ---pagebreak--- N0 L 245/ 12                               Journal officiel des Communautés européennes                                           20 . 9 . 94
                                                               ANNEXE /
                                                              LOTS A et B
              1 . Actions (') : voir annexe II
              2. Programme : 1994
              3. Bénéficiaire (2) : Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. : (31 70)33 05 757 ;
                   télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
              4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n° C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : flocons d'avoine
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Ç) : JO n" C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II. B. 1 .
                   e)]
              8. Quantité totale : 936 tonnes (1 614 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 2 (annexe II)
            10. Conditionnement et marquage (8) (9) (10) : JO n0 C 1 14 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, f) et II. B. 3]
                   inscriptions en langues espagnole (lot B parties 3 et 4), française (lot A parties 1 à 8 et lot B parties 1 et
                   2) et anglaise (lot A partie 9)
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (*)
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
           16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 27. 11 . 1994
           18. Date limite pour la fourniture : —
           19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 10. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18. 10. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 21 . 11 au 11 . 12. 1994
                  c) date limite pour la fourniture : —
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [télécopieur : (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 9. 1994, fixée
                  par le règlement (CE) n0 2106/94 de la Commission (JO n0 L 223 du 27. 8. 1994, p. 11 )
 ---pagebreak--- 20 . 9 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 245/ 13
                                                               LOT C
              1 . Action (') : voir annexe II
              2. Programme : 1994
              3. Bénéficiaire ^): Euronaid, postbus 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland [tél. (31 70) 33 05 757 ;
                   télécopieur : 36 41 701 ; télex : 30960 NL EURON]
              4. Représentant du bénéficiaire (") : JO n0 C 103 du 16. 4. 1987
              5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II
              6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) f) : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1
                   [point II. B. 1 . a)]
              8. Quantité totale : 520 tonnes (712 tonnes de céréales)
              9. Nombre de lots : 1 ; voir annexe II
            10. Conditionnement et marquage (8) (9) (10) : JO n° C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II. B. 2, d) et
                   II. B. 3.].
                   — inscriptions en langues espagnole (lot C partie 1 ) et française (lot C parties 2 à 6)
            11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            1 2. Stade de livraison : rendu port d'embarquement (6)
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 24. 10 au 13. 11 . 1994
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 10. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
            21 . En cas de deuxième adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18. 10. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 7 au 27. 11 . 1994
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
            24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  À l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  [télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B ; télécopieur (32 2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 /
                  295 01 30 / 296 33 04]
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 9. 1994, fixée
                  par le règlement (CE) n0 2106/94 de la Commission (JO n° L 223 du 27. 8. 1994, p. 11 )
 ---pagebreak--- N0 L 245/ 14                              Journal officiel des Communautés européennes                                   20 . 9 . 94
                                                                   LOT D
              1 . Action (') : n° 1712/93
              2. Programme : 1993
              3. Bénéficiaire (2) : république du Yémen
              4. Représentant du bénéficiaire : General Corp. for Foreign Trade and Grains, Sanaa — Baghdad Street
                   — PO Box 710 ; Contact person : Dr. Yahia S. Al'anssi, General Manager (tél. : 202 345 / 356 / 479 ;
                   télécopieur : 209 51 1 / 542 / 543 ; télex : 2262 / 2848 / 2349 A/B GCFTG)
              5. Lieu ou pays de destination (*) : Yémen
              6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) Q :
                   voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [point II.B.l.a)]
              8 . Quantité totale : 14 598 tonnes (20 000 tonnes de céréales)
              9 . Nombre de lots : 1
            10. Conditionnement et marquage (8) (10) :
                   voir JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 1 [points II.B.2.d) et II.B.3]
                   inscriptions en langue anglaise
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire
            12. Stade de livraison : rendu port de débarquement . — débarqué
            13. Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : Hodeida
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture
                  au stade port d'embarquement : du 31 . 10 au 20. 11 . 1994
            18. Date limite pour la fourniture : le 18. 12. 1994
            19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication
           20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 4. 10. 1994, à 12 heures (heure de
                   Bruxelles)
           21 . En cas de seconde adjudication :
                  a) date de l'expiration du délai de soumission : le 18. 10. 1994, à 12 heures (heure de Bruxelles)
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade
                      port d'embarquement : du 14. 11 au 4. 12. 1994
                  c) date limite pour la fourniture : le 1 . 1 . 1995
           22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne
           23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellé en écus
           24. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties d'adjudication (') :
                  Bureau de l'aide alimentaire
                  A l'attention de M. T. Vestergaard
                  Bâtiment « Loi 1 20 », bureau 7/46
                  Rue de la Loi 200
                  B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)
                  [téléfax : (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04]
           25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4) : restitution applicable le 30. 9. 1 994, fixée
                  par le règlement (CE) n° 2106/94 de la Commission (JO n0 L 223 du 27. 8. 1994, p. 11 )
 ---pagebreak--- 20 . 9 . 94                               Journal officiel des Communautés européennes                                          N0 L 245/ 15
             Notes
             (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
             (2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
                 documents d'expédition nécessaires.
             (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
                 pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre
                 concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et
                  137 et en iode 131 .
             (4) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1.8. 1987, p. 56), modifié en dernier
                 lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui
                 concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au
                 point 25 de la présente annexe.
                 Le montant de la restitution est converti en monnaie nationale au moyen du taux de conversion agricole
                 applicable le jour de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation. Les dispositions des arti­
                 cles 13 à 17 du règlement (CEE) n0 1068/93 de la Commission (JO n° L 108 du 1 . 5. 1993, p. 106),
                 modifié par le règlement (CE) n° 547/94 (JO n0 L 69 du 12. 3. 1994, p. 1 ), ne sont pas applicables à ce
                 montant.
             (*) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire : JO n0 C 114 du 29. 4. 1991 , p. 33.
             (6) Pour les lots A, B et C par dérogation à l'article 7 paragraphe 3 point d) du règlement (CEE) n0 2200/87,
                 l'offre peut indiquer deux ports d'embarquement n'appartenant pas nécessairement à la même zone
                 portuaire.
             Q L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents
                 suivants :
                — certificat phytosanitaire.
                 Lots C et D : L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certi­
                 ficat de fumigation (lot C : avant l'embarquement).
             (8) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes n° C 114, le texte du point II. B. 3, c)
                 est remplacé par le texte suivant : « la mention "Communauté européenne" ».
             (9) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds (lot B partie 3 : 40 pieds) conditions FCL/
                 FCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port
                 d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de
                 l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2
                 deuxième alinéa du règlement (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
                 L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
                 précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
                 d'adjudication.
                 L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (SYSKO
                 locktainer 180 seal), dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
            (10) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité
                 que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
            (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original à la facture à : Willis Corroon Scheuer, P.O. Box
                 1315, NL-1000 BH Amsterdam.
 ---pagebreak--- N0 L 245/ 16                               Journal officiel des Communautés européennes                           20 . 9. 94
ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II — BIJLAGE II —
                                                                ANEXO II
                Cantidad total   Cantidades parciales
    Lote                                                  Acción n0                            País de destino
                 (en toneladas)     (en toneladas)
    Parti        Totalmængde         Delmængde            Aktion nr.                         Bestemmelsesland
                     (i tons)           (i tons)
    Partie       Gesamtmenge         Teilmengen           Maßnahme
                                                                                              Bestimmungsland
                  (in Tonnen)        (in Tonnen)              Nr.
   Παρτίδα   Συνολική ποσότητα Μερικές ποσότητες
                  (σε τόνους)        (σε τόνους)         Δράση αριθ.                        Χώρα προορισμού
     Lot        Total quantity    Partial quantities      Operation
                   (in tonnes)        (in tonnes)             No                           Country of destination
     Lot
                Quantité totale  Quantités partielles     Action n0
                   (en tonnes)        (en tonnes)                                           Pays de destination
    Lotto       Quantità totale  Quantitativi parziali    Azione n.                        Paese di destinazione
                (in tonnellate)    (in tonnellate)
              Totale hoeveelheid  Deelhoeveelheden         Maatregel
    Partij           (in ton)                                                              Land van bestemming
                                        (in ton)              nr.
    Lote       Quantidade total  Quantidades parciais     Acção n?                             País de destino
                (em toneladas)     (em toneladas)
     A                 648           A 1 : 12               649/94       Madagascar
                                     A 2 : 48               650/94       Madagascar
                                     A 3 : 36              651 /94       Madagascar
                                     A 4 : 48              652/94        Madagascar
                                     A 5 : 12              653/94        Madagascar
                                     A 6 : 12              654/94        Madagascar
                                     A 7 : 180             655/94        Rwanda
                                     A 8 : 180             656/94        Rwanda
                                     A 9 : 120             657/94        Ethiopia
     B                 288           B 1 : 84              658/94        Togo
                                     B 2 : 132             659/94        Haïti
                                     B 3 : 36              660/94        República Dominicana
                                     B 4:     36           661 /94       Perù
     C                 520           C 1 : 140             784/94        Perú
                                     C 2 : 20              785/94        Madagascar
                                     C 3 : 20              786/94       Madagascar
                                     C 4 : 60              787/94       Madagascar
                                     C 5:     60           788/94        Burundi
                                     C 6 : 220             789/94       Vietnam