CELEX: 62008TJ0071
Language: fr
Date: 2009-07-08
Title: Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juillet 2009. # Promat GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. - Marque nationale verbale antérieure PROMINA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009]. # Affaire T-71/08.

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 juillet 2009 – Promat/OHMI –Prosima Comercial (PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A.)(affaire T-71/08)
      « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. – Marque nationale verbale antérieure PROMINA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence de similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009] »
      Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le
         titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires
         - Risque de confusion (Règlement du Conseil art. 8, § 1, b)) (cf. points 21, 39, 42)
      
      Objet 
      
         
               Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2007 (affaire R 574/2007-2) relative
                  à une procédure d’opposition entre Promat GmbH et Prosima Comercial, SA.
               
            Données relatives à l’affaire
      
               Demandeur de la marque communautaire :
            
            
               Prosima Comercial, SA
            
         
               Marque communautaire concernée :
            
            
               Marque figurative PROSIMA PROSIMA COMERCIAL S.A. pour des produits et des services des classes 6, 7, 11, 16, 17, 20, 22, 35-39,
                  41 et 42 – demande n° 2423176
               
            
         
               Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Promat GmbH
            
         
               Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
            
            
               Marque verbale Promina pour des produits de la classe 7 – marque allemande n° 847011
            
         
               Décision de la division d’opposition :
            
            
               Rejet de l’opposition
            
         
               Décision de la chambre de recours :
            
            
               Rejet du recours
            
         
      Dispositif 
      
         
                  1)
               
               
                  
               
               
                  	Le recours est rejeté.
               
            
         
                  2)
               
               
                  
               
               
                  	Promat GmbH est condamnée aux dépens.