CELEX: 32019D0580
Language: fr
Date: 2019-04-08 00:00:00
Title: Décision (UE) 2019/580 du Conseil du 8 avril 2019 portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

11.4.2019   
               
               
                  FR
               
               
                  Journal officiel de l'Union européenne
               
               
                  L 100/45
               
            
         DÉCISION (UE) 2019/580 DU CONSEIL
         du 8 avril 2019
         portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne
         LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
         vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
         vu la proposition du gouvernement allemand,
         considérant ce qui suit:
         
                     (1)
                  
                  
                     Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
                  
               
                     (2)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Babette WINTER.
                  
               
                     (3)
                  
                  
                     Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel Mme Marion WALSMANN (Mitglied des Thüringer Landtags) avait été proposée.
                  
               
                     (4)
                  
                  
                     Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Dieter LAUINGER en tant que membre du Comité des régions.
                  
               A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
         
            Article premier
            Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
            
                        a)
                     
                     
                        en tant que membres:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Dieter LAUINGER, Minister für Migration, Justiz und Verbraucherschutz,
                                 
                              
                                    —
                                 
                                 
                                    Mme Marion WALSMANN, Mitglied des Erfurter Stadtrats (changement de mandat),
                                 
                              
                  
                        b)
                     
                     
                        en tant que suppléant:
                        
                                    —
                                 
                                 
                                    M. Malte KRÜCKELS, Staatssekretär für Medien und Bevollmächtigter des Freistaates Thüringen beim Bund.
                                 
                              
                  
         
            Article 2
            La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
         
         
            Fait à Luxembourg, le 8 avril 2019.
            
               
                  Par le Conseil
               
               
                  Le président
               
               F. MOGHERINI
            
         
         
            (1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
         
            (2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
         
            (3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).