CELEX: 31996M0887
Language: fr
Date: 1997-02-27 00:00:00
Title: Décision de la Commission du 27/02/1997 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.887 - CASTLE TOWER /TDF/CANDOVER/BERKSHIRE - HSCo) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

N° C 120 / 6         FR                Journal officiel des Communautés européennes                             18 . 4 . 97
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                                           (Affaire n° IV/M.882 — ADM/Grace)
                                                         (97 /C 120 /05)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 20 février 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n° 4064/ 89 du Conseil. Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
             sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. U sera disponible :
             — en support papier via les bureaux de vente de l'Office des publications officielles des
                 Communautés européennes (voir page de couverture),
             — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 397M0882 . Celex est le système de documentation automatisée du
                 droit communautaire ; pour plus d'informations concernant les abonnements , prière de
                 s' adresser à :
                 EUR-OP
                 Information, Marketing and Public Relations (OP/ 4B)
                 2 , rue Mercier
                 L-2985 Luxembourg
                 [téléphone : (352) 29 29 4 24 55 ; télécopieur : (352) 29 29 4 27 63].
                                         Non-opposition à une concentration notifiée
                          (Affaire n° IY/M.887 — Castle Tower/TDF/Candover/Berkshire-HSCo)
                                                         (97/C 120/06)
                                            (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
             Le 27 février 1997, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée
             susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun . Cette décision est basée
             sur l' article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n0 4064/ 89 du Conseil. Le texte
             intégral de cette décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppres­
             sion des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible :
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             — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données Celex ; il porte le
                 numéro de document 396M0887 . Celex est le système de documentation automatisée du
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                 s' adresser à :
                 EUR-OP
                 Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
                 2 , rue Mercier
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