CELEX: 32000R2736
Language: fr
Date: 2000-12-14 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2736/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1303/2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les montants d'aide

L 316/56               FR                     Journal officiel des Communautés européennes                                        15.12.2000
                                      RÈGLEMENT (CE) No 2736/2000 DE LA COMMISSION
                                                         du 14 décembre 2000
               modifiant le règlement (CE) n 1303/2000 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionne-
                                                o
               ment des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du
               régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, en ce qui concerne les
                                                              montants d'aide
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                (2)    L'application de ces règles et critères à la situation
                                                                                 actuelle des marchés dans le secteur de la viande de
vu le traité instituant la Communauté européenne,                                volaille conduit à modifier les montants d'aide pour ces
                                                                                 livraisons en tenant compte de leur importance à l'heure
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992                      actuelle et en veillant à préserver la part des approvision-
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-                   nements à partir de la Communauté.
coles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no 1257/1999 (2), et notamment son article              (3)    Les mesures prévues au présent règlement sont
3, paragraphe 4,                                                                 conformes à l'avis du comité de gestion des œufs et de la
                                                                                 viande de volaille,
considérant ce qui suit:
                                                                          A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
(1)     Par le règlement (CE) no 1303/2000 de la Commis-
        sion (3), ont été fixés les montants des aides pour l'ap-
        provisionnement de l'archipel en viandes et œufs origi-                                      Article premier
        naires du reste de la Communauté. Ces aides doivent être          L'annexe II du règlement (CE) no 1303/2000 est remplacée par
        fixées en prenant en considération notamment les coûts            l'annexe du présent règlement.
        d'approvisionnement à partir du marché mondial, les
        conditions résultant de la situation géographique de l'ar-                                      Article 2
        chipel et la base des prix pratiqués à l'exportation vers
        les pays tiers pour les animaux ou produits considérés.           Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.
                      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
                      État membre.
                      Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
                                                                                        Par la Commission
                                                                                         Franz FISCHLER
                                                                                    Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 148 du 22.6.2000, p. 10.
 ---pagebreak--- 15.12.2000 FR                      Journal officiel des Communautés européennes                               L 316/57
                                                             ANNEXE
                                                          «ANNEXE II
              Montants des aides octroyées aux produits provenant du marché de la Communauté
                                                                                             (en EUR/100 kg)
                                  Code des produits                            Montant de l'aide
                                 0207 12 10 9900                                      20
                                 0207 12 90 9190                                      20
                                 0207 12 90 9990                                      20
                                 0207 14 20 9900                                       5
                                 0207 14 60 9900                                       5
                                 0207 14 70 9190                                       5
                                 0207 14 70 9290                                       5
                                 0408 11 80 9100                                      55
                                 0408 91 80 9100                                      37
                      N.B.: Les codes produits ainsi que les renvois et bas de page sont définis au règlement
                            (CEE) no 3846/87.»