CELEX: 31977R0068
Language: fr
Date: 1977-01-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 68/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14. 1 . 77                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                            N° L 11 /25
                                     REGLEMENT (CEE) N» 68/77 DE LA COMMISSION
                                                                    du 13 janvier 1977
                    fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
 EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                      vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                      règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3330/74 du Conseil, du 19                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre (J), modifié en                                                                   Article premier
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3138/76 (2) et
notamment son article 15 paragraphe 7,                                                Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                      règlement (CEE) n° 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                               de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                              indiqué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n° 1564/76 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n° 55/77 (4) ;                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                 Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n° 1564/76 aux                                       1977.
                 Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 13 janvier 1977.
                                                                                                     Par la Commission
                                                                                                      Finn GUNDELACH
                                                                                                         Vice-président
(!) JO   no L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(2) JO   no L 354 du 24. 12. 1976, p. 1 .
(}) JO   n» L 172 du 1 . 7. 1976, p. 31 .
(4) JO  n°  L 10 du 13. 1 . 1977, p. 27.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission, du 13 janvier 1977, fixant les prélèvements à
                                            l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                      commun
                                                                                                                                  du prélèvement
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. Sucres blancs                                                                              19,68
                                       B. Sucres bruts                                                                               î^sop )
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 837/68.