CELEX: 31990R2108
Language: fr
Date: 1990-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2108/90 de la Commission, du 20 juillet 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

N° L 191 /28                           Journal officiel des Communautés européennes                                   24. 7. 90
                               REGLEMENT (CEE) N° 2108/90 DE LA COMMISSION
                                                       du 20 juillet 1990
                        relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         generales de mobilisation dans la Communauté de
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   produits à fournir au titre de l'aide alimentaire commu­
                                                                   nautaire (4) ; qu'il est nécessaire de préciser, notamment,
péenne,                                                            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
vu le règlement (CEE) n0 3972/86 du Conseil, du 22 dé­             dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,
cembre 1986, concernant la politique et la gestion de
l'aide alimentaire ('), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1930/90 (2), et notamment son article 6              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
paragraphe 1 point c),
considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du                                           Article premier
Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'applica­
tion du règlement (CEE) n0 3972/86 concernant la poli­             Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communau­
tique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste    taire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales,
des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des           en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en
actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au      annexe, conformément aux dispositions du règlement
transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob ;             (CEE) n0 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes.
                                                                   L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudi­
considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'al­     cation.
location d'aide alimentaire, la Commission a alloué à
certains pays et organismes bénéficiaires 4 486 tonnes de
céréales ;                                                                                    Article 2
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 2200/87           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités              nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                  tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1990.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Ray MAC SHARRY
                                                                          Membre de la Commission
(') JO n0 L 370 du 30 . 12. 1986, p. 1 .
(J) JO n0 L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.
O JO n0 L 136 du 26. 5. 1987, p. 1 .                               (4) JO n0 L 204 du 25. 7. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 24. 7. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 191 /29
                                                          ANNEXE /
                                                             LOT A
            1 . Actions n°* (') : 537/90 à 547/90.
            2. Programme : 1990.
            3. Beneficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
            4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n® C 103 du 16. 4. 1987.
            5. Lieu ou pays de destination : voir annexe II.
            6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
            7. Caractéristiques et qualité de la marchandise^3) : voir listé publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987,
                p. 3 (sous II . A. 6).
            8 . Quantité totale : 2 734 tonnes (3 746 tonnes de céréales).
            9 . Nombre de lots : 1 .
          10. Conditionnement et marquage (*) (6) O f) (1#) (") : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8. 1987, p.
                3 [sous II. B. 2, c].
                Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                voir annexe II.
          1 1 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
          12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
          13. Port d'embarquement : —
          14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
          15. Port de débarquement : —
          16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
          17. Période de mise à disposition au port d 'embarquement : du 1 er au 30. 9. 1990.
          18. Date limite pour la fourniture : —
          19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
          20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 8. 1990, à 12 heures.
          21 . En cas de seconde présentation des offres :
                a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 21 , 8. 1990, à 12 heures ;
                b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 9 au 15. 10. 1990 ;
                c) date limite pour la fourniture : —
          22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
          23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
          24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                Bureau de l'aide alimentaire,
                à 1 attention de M. N. Arend,
                bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,
                rue de la Loi 200,
                B- 1 049 Bruxelles
                (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
          25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (') : restitution applicable le 20. 7. 1990, fixée
                par le règlement (CEE) n0 1810/90 de la Commission (JO n® L 167 du 30. 6. 1990, p. 37).
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                                                               LOT B
              1 . Action n° (') ; 548/90.
              2. Programme : 1990.
              3. Beneficiaire ; Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.
              4. Représentant du bénéficiaire (2) : voir JO n° C 103 du 16. 4. 1987.
              5. Lieu ou pays de destination : Éthiopie.
              6. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) : voir liste publiée au JO n0 C 216 du f4. 8 . 1987,
                  p. 3 (sous II. A. 6).
              8 . Quantité totale : 540 tonnes (740 tonnes de céréales).
              9 . Nombre de lots : 1 .
            10. Conditionnement et marquage (*) (6) Ç) (') (") : voir liste publiée au JO n0 C 216 du 14. 8 . 1987, p. 3
                  [sous II. B. 2, c)].
                  Inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                  « ACTION N° 548/90 / WHEAT FLOUR / 900401 / ADDIS ABABA VIA ASSAB / GIFT OF THE
                  EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION ».
            1 1 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
            12. Stade de livraison : rendu port d'embarquement.
            13 . Port d'embarquement : —
            14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : —
            1 5. Port de débarquement : —
            16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : —
            17. Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1 " au 30. 9. 1990.
            18 . Date limite pour la fourniture : —
            19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 7. 8. 1990, à 12 heures.
            21 . En cas de seconde présentation des offres :
                  a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 21 . 8. 1990, à 12 heures ;
                  b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15. 9 au 15. 10. 1990 ;
                  c) date limite pour la fourniture : —
            22. Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne.
            23. Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus.
            24. Adresse pour l'envoi des offres (4) :
                   Bureau de l'aide alimentaire,
                  à 1 attention de M. N. Arend,
                  bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58 ,
                  rue de la Loi 200,
                   B- 1 049 Bruxelles
                  (télex : AGREC 22037 B ou 25670 B).
            25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire f) : restitution applicable le 20. 7. 1990, fixée
                   par le règlement (CEE) n0 1810/90 de la Commission (JO n0 L 167 du 30. 6. 1990, p. 37).
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          Notes
           (') Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.
           (2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des
               Communautés européennes n° C 227 du 7 septembre 1985, page 4.
           (3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que,
               pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l 'État membre
               concerné ne sont pas dépassées.
               Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137.
           (4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure
               fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7
               paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) n0 2200/87, de préférence :
               — soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,
               — soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :
                   — 235 01 32,
                   — 236 10 97,
                   — 235 01 30,
                   — 236 20 05.
           (s) L adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.
           (6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.
           Ç) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les
               documents d'expédition nécessaires et leur distribution.
           (8) Le règlement (CEE) n0 2330/87 de la Commission (JO n0 L 210 du 1 . 8 . 1987, p. 56), modifié en dernier
               lieu par le règlement (CEE) n0 2226/89 (JO n° L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui
               concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « ad­
               hésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité
               est celle figurant au point 25 des annexes.
          (®) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que
               ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.
          (10) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure
               le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le béné­
               ficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conte­
               neurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règle­
               ment (CEE) n0 2200/87 ne sont pas applicables.
               L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en
               précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis
               d'adjudication.
               L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le
               numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.
          (") Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               MM. De Keyzer & Schùtz BV,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
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ANEXO II — BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ U — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGATO II —
                                                               BIJLAGE II — ANEXO II
   Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales     Beneficiario  País destinatario
     del lote        (en toneladas)         (en toneladas)                                                      Inscripción en el embalaje
       Parti         Totalmængde             Delmængde             Modtager      Modtagerland
                           (tons)                 (tons)                                                           Emballagens påtegning
   Bezeichnung       Gesamtmenge             Teilmengen
                        der Partie                                Empfänger    Bestimmungsland                Aufschrift auf der Verpackung
    der Partie
                      (in Tonnen)            (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική        ποσότητα Μερικές ποσότητες
                     της παρτίδας                                 Δικαιούχος          Χώρα
                                                                                                              Ένδειξη επί της .συσκευασίας
  της παρτίδας        (σε τόνους)            (σε τόνους)                          προορισμού
        Lot         Total    quantity     Partial   quantities    Beneficiary  Recipient country               Markings on the packaging
                       (in tonnes)            (in tonnes)
   Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles
      du lot           (en tonnes)            (en tonnes)
                                                                  Bénéficiaire  Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
  Designazione        della partita      Quantitativi parziali    Beneficiario Paese   destinatario              Iscrizione sull'imballaggio
   della partita    (in tonnellate)        (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
   Aanduiding                             Deelhoeveelheden
                     van de partij                                Begunstigde  Bestemmingsland                Aanduiding op de verpakking
  van de partij          (in ton)               (in ton)
    Designação     Quantidade total      Quantidades parciais     Beneficiário  Pais destinatário                 Inscrição na embalagem
     do lote        (em toneladas)         (em toneladas)
        (i)                  (2)                    (3)               (4)               (5)                                  (6)
        A                 2 734                       18        Caritas B      Bolivia              Acción n0 537/90 / Harina de trigo / 900230 /
                                                                                                    Potosi vía Antofagasta / Donación de la
                                                                                                    Comunidad económica europea / Destinado a la
                                                                                                    distribución gratuita
                                                      18        Prosalus       Chile                Acción n" 538/90 / Harina de trigo / 905530 /
                                                                                                    Calama vía Antofagasta / Donación de la
                                                                                                    Comunidad económica europea / Destinado a la
                                                                                                    distribución gratuita
                                                     160        AATM           Chile                Acción n° 539/90 / Harina de trigo / 91733 /
                                                                                                    Coyahique vía Valparaiso / Donación de la
                                                                                                    Comunidad económica europea / Destinado a la
                                                                                                    distribución gratuita
                                                      60        Prosalus       Peru                 Acción n0 540/90 / Harina de trigo / 905513 /
                                                                                                    Chachapoyas vía Callao / Donación de la
                                                                                                    Comunidad económica europea / Destinado a la
                                                                                                    distribución gratuita
                                                      20        Prosalus       Peru                 Acción n0 541 /90 / Harina de trigo / 905514 /
                                                                                                    Arequipa vía Callao / Donación de la
                                                                                                    Comunidad económica europea / Destinado a la
                                                                                                    distribución gratuita
                                                      60        Prosalus       Peru                 Acción n0 542/90 / Harina de trigo / 905515 /
                                                                                                    Lima vía Callao / Donación de la Comunidad
                                                                                                    económica europea / Destinado a la distribución
                                                                                                    gratuita
                                                     360        Protos          Haïti               Action n0 543/90 / Farine de froment / 901505 /
                                                                                                    Port-au-Prince      /  Don     de    la  Communauté
                                                                                                    économique européenne / Pour distribution
                                                                                                    gratuite
                                                     198        CAM             Egypt               Action n0 544/90 / Wheat flour / 902021 / Cairo
                                                                                                    via Alexandria / Gift of the European Economic
                                                                                                    Community / For free distribution
                                                     160        Caritas B       Zaïre               Action n0 545/90 / Farine de froment / 900229 /
                                                                                                    Kinshasa via Matadi / Don de la Communauté
                                                                                                    économique européenne / Pour distribution
                                                                                                    gratuite
 ---pagebreak--- 24. 7. 90                                            Journal officiel des Communautés européennes                                           N0 L 191 /33
    Designación   Cantidad total del lote Cantidades parciales     Beneficiario  País destinatario '             Inscripción en el embalaje
      del lote        (en toneladas)        (en toneladas)
        Parti         Totalmængde             Delmængde             Modtager      Modtagerland                      Emballagens påtegning
                            (tons)                 (tons)
   Bezeichnung       Gesamtmenge              Teilmengen
     der Partie
                         der Partie
                                              (in Tonnen)          Empfänger    Bestimmungsland                 Aufschrift auf der Verpackung
                       (in Tonnen)
 Χαρακτηρισμός Συνολική         ποσότητα
                     της παρτίδας         Μερικές ποσότητες        Δικαιούχος         Χώρα                     Ένδειξη επί της συσκευασίας
  της παρτίδας         (σε τόνους)           ( σε τόνους)                          προορισμού
         Lot         Total quantity        Partial quantities
                        (in tonnes)            (in tonnes)         Beneficiary  Recipient country                Markings on the packaging
    Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles      Bénéficiaire  Pays destinataire               Inscription sur l'emballage
       du lot           (en tonnes)            (en tonnes)
                     Quantità totale
   Designazione                           Quantitativi parziali
    della partita      della partita        (in tonnellate)
                                                                   Beneficiario Paese destinatario                Iscrizione sull'imballaggio
                     (in tonnellate)
                   Totale hoeveelheid
  ' Aanduiding        van de partij
                                           Deelhoeveelheden
                                                                   Begunstigde  Bestemmingsland
   van de partij                                 (in ton)                                                       Aanduiding op de verpakking
                          (in ton)
    Designação      Quantidade total      Quantidades parciais     Beneficiário  País destinatário
      do lote        (em toneladas)         (em toneladas)                                                         Inscrição na embalagem
         0)                   (2)                    (3)               (4)              (*)                                   (6)
                                                      180        Caritas B      Burundi              Action n° 546/90 / Farine de froment / 900228 /
                                                                                                     Bujumbura via Mombasa / Don de la
                                                                                                     Communauté économique européenne / Pour
                                                                                                     distribution gratuite
                                                   1 500         CAID           Pakistan             Action No 547/90 / Wheat flour / 904700 /
                                                                                                     Peshawar via Karachi / Gift of the European
                                                                                                     Economic Community / For free distribution