CELEX: 31990R1191
Language: fr
Date: 1990-05-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1191/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féveroles

Avis juridique important

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31990R1191

Règlement (CEE) n° 1191/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féveroles  

Journal officiel n° L 119 du 11/05/1990 p. 0040 - 0041

RÈGLEMENT (CEE) N°  1191/90 DU CONSEILdu 7 mai 1990fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les  majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d'objectif et du prix minimal  pour les pois, fèves et féverolesLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour  les pois, fèves et féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n°  1104/88 (2), et notamment son article 2 bis, vu la proposition de la Commission (3), considérant que, aux termes de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 1431/82, il y a lieu de fixer,  pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les montants dont le prix le seuil de  déclenchement, le prix d'objectif et le prix minimal des pois, des fèves et des féveroles sont  respectivement majorés mensuellement à partir du début du troisième mois de la campagne et de  déterminer le nombre de mois pendant lesquels ces majorations sont appliquées; considérant que ces majorations, égales pour chacun des mois, doivent être fixées compte tenu des  frais moyens de stockage et des intérêts constatés dans la Communauté; qu'il convient d'établir les  frais moyens de stockage en fonction du coût de magasinage dans des locaux appropriés et des coûts  de manutention nécessaires pour la bonne conservation; que les intérêts peuvent être calculés sur  la base du taux considéré comme normal pour les régions productrices, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier1.  Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant  des majorations mensuelles du prix d'objectif et du prix minimal des pois, des fèves et des  féveroles est fixé à 0,158 écu pour 100 kilogrammes. 2.  Les majorations visées au paragraphe 1 sont appliquées conformément au tableau figurant à  l'annexe. Article 21.  Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le montant des majorations  mensuelles du prix de seuil de déclenchement des pois, des fèves et des féveroles est fixé à 0,35  écu pour 100 kilogrammes. 2.  Les majorations visées au paragraphe 1 sont appliquées conformément au tableau figurant à  l'annexe. Article 3Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication  au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 1990. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 1990. Par le ConseilLe présidentG. COLLINS(1) JO n° L 162 du 12. 6. 1982, p.  28. (2) JO n° L 110 du 29. 4. 1988, p. 16. (3) JO n° C 49 du 28. 2. 1990, p. 43.  ANNEXE  >TABLE>