CELEX: 31983R1565
Language: fr
Date: 1983-06-14 00:00:00
Title: Règlement (CEE) no 1565/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

Avis juridique important

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31983R1565

Règlement (CEE) no 1565/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment  

Journal officiel n° L 163 du 22/06/1983 p. 0003 - 0004

+++++( 1 ) JO N} L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .  ( 2 ) JO N} L 164 DU 14 . 6 . 1982 , P . 1 .  ( 3 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 3 .  REGLEMENT ( CEE ) N} 1565/83 DU CONSEIL DU 14 JUIN 1983 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 , LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DES CEREALES , DES FARINES DE FROMENT ET DE SEIGLE , AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT  LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,  VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,  VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1451/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ,  VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,  CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES MAJORATIONS MENSUELLES AINSI QUE DE LA DETERMINATION DU PREMIER MOIS AU COURS DUQUEL CELLES-CI SONT APPLIQUEES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE , D'UNE PART , DES FRAIS DE MAGASINAGE ET DE FINANCEMENT POUR LE STOCKAGE DES CEREALES DANS LA COMMUNAUTE ET , D'AUTRE PART , DE LA NECESSITE D'UN ECOULEMENT DES STOCKS DE CEREALES CONFORME AUX BESOINS DU MARCHE ,  A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :  ARTICLE PREMIER  POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 , LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D'INTERVENTION DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER POINTS A ) , B ) ET C ) DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 AINSI QU'AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE SONT FIXEES PAR LE PRESENT REGLEMENT .  ARTICLE 2  LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D'INTERVENTION DU FROMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L'ORGE , DU MAIS ET DU FROMENT DUR AINSI QU'AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :  ( ECUS / TONNE )  PERIODE * FROMENT TENDRE , SEIGLE , ORGE ET MAIS * FROMENT DUR  AOUT 1983 * - * 2,76  SEPTEMBRE 1983 * 2,57 * 5,52  OCTOBRE 1983 * 5,14 * 8,28  NOVEMBRE 1983 * 7,71 * 11,04  DECEMBRE 1983 * 10,28 * 13,80  JANVIER 1984 * 12,85 * 16,56  FEVRIER 1984 * 15,42 * 19,32  MARS 1984 * 17,99 * 22,08  AVRIL 1984 * 20,56 * 24,84  MAI 1984 * 23,13 * ( 27,60 )  JUIN 1984 * ( 25,70 ) * ( 27,60 )  JUILLET 1984 * ( 25,70 ) * -  LES MAJORATIONS MENSUELLES MISES ENTRE PARENTHESES NE S'APPLIQUENT PAS AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE NI AUX PRIX D'INTERVENTION .  ARTICLE 3  LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AUX PRIX DE SEUIL DU METEIL , DE L'AVOINE , DU SARRASIN , DU MILLET , DE L'ALPISTE ET DU SORGHO , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT CELLES APPLICABLES AUX CEREALES AUTRES QUE LE FROMENT DUR .  ARTICLE 4  LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX DE SEUIL DES FARINES DE FROMENT , DE METEIL ET DE SEIGLE AINSI QU'AU PRIX DE SEUIL DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE OU DUR , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :  ( ECUS / TONNE )  PERIODE * FARINES DE FROMENT ET DE METEIL , GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE , FARINE DE SEIGLE * GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT DUR  AOUT 1983 * - * 4,36  SEPTEMBRE 1983 * 3,88 * 8,72  OCTOBRE 1983 * 7,76 * 13,08  NOVEMBRE 1983 * 11,64 * 17,44  DECEMBRE 1983 * 15,52 * 21,80  JANVIER 1984 * 19,40 * 26,16  FEVRIER 1984 * 23,28 * 30,52  MARS 1984 * 27,16 * 34,88  AVRIL 1984 * 31,04 * 39,24  MAI 1984 * 34,92 * 43,60  JUIN 1984 * 38,80 * 43,60  JUILLET 1984 * 38,80 * -  ARTICLE 5  LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .  IL EST APPLICABLE :  - A PARTIR DU 1ER JUILLET 1983 EN CE QUI CONCERNE LE FROMENT DUR AINSI QUE LES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT DUR ,  - A PARTIR DU 1ER AOUT 1983 EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES PRODUITS .  LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .  FAIT A LUXEMBOURG , LE 14 JUIN 1983 .  PAR LE CONSEIL  LE PRESIDENT  I . KIECHLE