CELEX: C1998/137/42
Language: fr
Date: 1998-05-02 00:00:00
Title: Recours introduit le 5 mars 1998 par Giuliano Pagliarani contre Commission des Communautés européennes (Affaire T-40/98)

2.5.98                  FR                 Journal officiel des CommunauteÂs europeÂennes                                   C 137/19
Recours introduit le 5 mars 1998 par Sadam Zuccherifici             Ð annuler la deÂcision du 8 deÂcembre 1997 de l'AIPN,
Divisione della SECI SpA, Sadam Castiglionese SpA,                       rejetant la reÂclamation administrative du requeÂrant
Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del Molise SpA,                         introduite au titre de l'article 90, paragraphe 2, du sta-
SocietaÁ Fondiaria Industriale Romagnola SFIR SpA contre                 tut, en ce que'elle ne prend pas en consideÂration une
                le Conseil de l'Union europeÂenne                        expeÂrience professionnelle certifieÂe,
                        (Affaire T-39/98)
                          (98/C 137/41)                             Ð condamner le deÂfendeur aÁ payer la somme de
                                                                         2 130 849 francs belges,
                 (Langue de proceÂdure: l'italien)
                                                                    Ð condamner la deÂfenderesse au paiement des inteÂreÃts
Le Tribunal de premieÁre instance des CommunauteÂs euro-                 judiciaires, pour lesquels la partie requeÂrante demande
peÂennes a eÂteÂ saisi le 5 mars 1998 d'un recours dirigeÂ               d'appliquer le taux de 8 % par an depuis le 13 mai
contre le Conseil de l'Union europeÂenne et formeÂ par                   1993 jusqu'aÁ la date de jugement aÁ intervenir,
Sadam Zuccherifici Divisione della SECI SpA, Sadam Cas-
tiglionese SpA, Sadam Abruzzo SpA, Zuccherificio del
Molise SpA, SocietaÁ Fondiaria Industriale Romagnola                Ð condamnation de la deÂfenderesse en tout eÂtat de cause
SFIR SpA, repreÂsenteÂes par Mes Vincenzo Cerulli Irelli,                aux entiers deÂpens.
Gualtiero Pittalis et Giancarlo Fanzini, avocats aux bar-
reaux de Teramo, Bologne et Forlì Cesena, eÂlisant domicile         Moyens et principaux arguments
aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me ArseÁne Kronshagen, 22,
rue Marie-AdeÂlaïde.
                                                                    Le requeÂrant, engageÂ le 13 mai 1993 comme agent tempo-
Les parties requeÂrantes concluent aÁ ce qu'il plaise au Tri-       raire, attaque la deÂcision de son classement en invoquant
bunal:                                                              une application fautive des articles 31 et 32 du statut.
                                                                    Selon lui, l'AIPN n'a pas tenu compte de son expeÂrience
                                                                    professionnelle globale de 24 ans et un mois ni au moment
Ð annuler l'article 2 du reÁglement (CE) no 2613/97 du              du recrutement, ni dans sa deÂcision de rejet du recours
     Conseil du 15 deÂcembre 1997,                                  administratif. En plus, l'AIPN n'a pas tenu compte de la
                                                                    formation universitaire et de l'expeÂrience professionnelle
Ð condamner la partie qui succombe aux deÂpens.                     speÂcifique dans le domaine naval que le requeÂrant a pu
                                                                    offrir au sein de la DG XIV.
Moyens et principaux arguments
                                                                    En second lieu, le requeÂrant invoque une violation de
Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqueÂs              l'article 7 du statut et de l'eÂgaliteÂ de traitement entre fonc-
dans l'affaire T-38/98: ANB et autres contre Conseil.               tionnaires car il couvrait des fonctions de niveau plus eÂleveÂ
                                                                    par rapport aÁ son grade, et travaillait avec ses colleÁgues
                                                                    classeÂs au grade B 1 eÂchelon 1.
                                                                    Enfin, l'AIPN a manqueÂ aÁ son devoir de sollicitude et de
                                                                    confiance leÂgitime envers le requeÂrant, en ne servant que
Recours introduit le 5 mars 1998 par Giuliano Pagliarani            les inteÂreÃts du service, sans consideÂrer ceux de l'inteÂresseÂ.
     contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes
                        (Affaire T-40/98)
                          (98/C 137/42)
               (Langue de proceÂdure: le francËais)
                                                                    Recours introduit le 9 mars 1998 par Antilles neÂerlan-
                                                                     daises contre Commission des CommunauteÂs europeÂennes
Le Tribunal de premieÁre instance des CommunauteÂs euro-
peÂennes a eÂteÂ saisi le 5 mars 1998 d'un recours introduit                                 (Affaire T-41/98)
contre la Commission des CommunauteÂs europeÂennes par
                                                                                               (98/C 137/43)
Giuliano Pagliarani, domicilieÂ aÁ Bruxelles, repreÂsenteÂ par
Me Mario Spandre, avocat au barreau de Bruxelles, eÂlisant
domicile aÁ Luxembourg en l'eÂtude de Me Pierre Thielen,                          (Langue de proceÂdure: le neÂerlandais)
21, rue de Nassau.
                                                                    Le Tribunal de premieÁre instance des CommunauteÂs euro-
Le requeÂrant conclut aÁ ce qu'il plaise au Tribunal:               peÂennes a eÂteÂ saisi le 9 mars 1998 d'un recours dirigeÂ
                                                                    contre la Commission des CommunauteÂs europeÂennes et
Ð annuler la deÂcision de l'autoriteÂ investie du pouvoir de        formeÂ par les Antilles neÂerlandaises, repreÂsenteÂes par Mes
     nomination (AIPN) en ce que, aÁ l'occasion de la nomi-         P. V. F. Bos et M. M. Slotboom, avocats aÁ Rotterdam,
     nation comme agent temporaire, le requeÂrant a eÂteÂ           ayant fait eÂlection de domicile aÁ Luxembourg au cabinet
     classeÂ au grade B 3 eÂchelon 3,                               de Mes Loesch et Wolter, avocats, 11, rue Goethe.