CELEX: 31979R2400
Language: fr
Date: 1979-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2400/79 de la Commission, du 31 octobre 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

1 . 11 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 275 9
                            REGLEMENT (CEE) N° 2400/79 DE LA COMMISSION
                                                  du 31 octobre 1979
                 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 aux cours de ce jour, dont la Commission a connais­
EUROPÉENNES,                                                  sance, conduit à modifier les règlements actuellement
                                                              en vigueur conformément à l'annexe du présent règle­
vu le traité instituant la Communauté économique              ment,
européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
21 juin 1976, portant organisation commune du
marché du riz (*), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 1 552/79 (2), et notamment son                                        Article premier
article 11 paragraphe 2,                                      Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­       produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 sous a) et b)
tation de riz et de brisures ont été fixés par le règle­      du règlement (CEE) n0 1418/76 sont fixés à l'annexe.
ment (CEE) n0 1916/79 (3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n° 2335/79 (4) ;                                                    Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées         Le     présent    règlement     entre   en   vigueur    le
dans le règlement (CEE) n0 1916/79 aux prix d'offre et        1 er novembre 1 979 .
             Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
             dans tout État membre.
             Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1979 .
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(1) JO n° L 166 du 25. 6. 1976, p. 1 .
(2) JO n° L 188 du 26. 7. 1979, p. 9.
(3) JO n» L 222 du 1 . 9. 1979, p. 5.
b) JO n° L 267 du 25. 10. 1979, p. 5.
 ---pagebreak--- No L 275/ 10                              Journal officiel des Communautés européennes                                                            1 . 11 . 79
                                                                          ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 31 octobre 1979, fixant les prélèvements à
                                            l'importation applicables au riz et aux brisures
                                                                                                                                    (en Écus / t)
                  Numéro
                   du tarif                                                                                                       ACP ou
                  douanier                             Désignation des marchandises                          Pays tiers (3)    PTOM (') (2)(3)
                  commun
            10.06                        Riz :
                                         A. paddy ou décortiqué :
                                                I. Riz paddy :
                                                    a) à grains ronds                                            78,46              35,60
                                                    b) à grains longs                                            96,02              44,38
                                               II . Riz décortiqué :
                                                    a) à grains ronds                                            98,08              45,41
                                                    b) à grains longs                                           120,02              56,38
                                         B. semi-blanchi ou blanchi :
                                                I. Riz semi-blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           172,19              74,13
                                                    b) à grains longs                                          280,46             128,31
                                              II . Riz blanchi :
                                                    a) à grains ronds                                           183,38              79,30
                                                    b) à grains longs                                          300,65             137,94
                                         C. en brisures                                                          56,20              25,08
           (>) Sous réserve de l'application des dispositions de 1 article 9 du règlement (CEE) n° 706/76.
           (2) Conformément au règlement (CEE) n° 706/76, les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires des États d'Afrique,
                des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés dans les départements français d'outre-mer.
           (3) Le prélèvement à l'importation de riz dans le département d'outre-mer de la Réunion est défini à l'article 11 bis du règlement
               (CEE) n» 1418/76.