CELEX: 31989R2885
Language: fr
Date: 1989-09-27 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2885/89 de la Commission, du 26 septembre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27. 9 . 89                               Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 277/27
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2885/89 DE LA COMMISSION
                                                     du 26 septembre 1989
                  modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés
                                                 à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        — pour les monnaies qui sont maintenues entre elles a
                                                                       l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant
                                                                       de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article
péenne,                                                                3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                       1676/85,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                 — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
                                                                       sur la moyenne arithmétique des cours de change au
                                                                       comptant de chacune de ces monnaies constaté
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du                        pendant une période déterminée, par rapport aux
29 octobre 1975, portant organisation commune des                      monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en dernier           et du coefficient précité,
lieu par le règlement (CEE) n0 1834/89 (2), et notamment
son article 14 paragraphe 4,
                                                                  ces cours de change              étant  ceux   constatés    le
                                                                  25 septembre 1989 ;
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du
21 juin 1976, portant organisation commune du marché              considérant que le facteur de correction précité affecte
du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)        tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
n0 1806/89 (*), et notamment son article 12 paragraphe 4,         les coefficients d'équivalence ;
vu le règlement (CEE) n° 1676/85 du Conseil, du 11 juin           considérant que le prélèvement applicable au produit de
 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux       base, fixé en dernier lieu, s'écarte de la moyenne des
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­         prélèvements de plus de 3,02 écus par tonne de produit
cole commune (*), modifié en dernier lieu par le règle­           de base ; que les prélèvements actuellement en vigueur
ment (CEE) n0 1636/87 (*), et notamment son article 3,            doivent, dès lors, en vertu de l'article 1 er du règlement
                                                                  (CEE) n0 1579/74 de la Commission ("),. modifié en
                                                                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1 740/78 (12), être
vu l'avis du comité monétaire,                                    modifiés conformément à l'annexe du présent règlement,
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­
tion des produits transformés à base de céréales
et de riz ont été fixés par le règlement (CEE) n0 2613/89         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
de la Commission Q, modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n0 2798/89 (8) ;
 considérant que le règlement (CEE) n0 1906/87 du                                         Article premier
 Conseil (9) a modifié le règlement (CEE) n° 2744/75 du
 Conseil (10) en ce qui concerne les produits relevant des
 codes NC 2302 10, 2302 20, 2302 30 et 2302 40 ;                  Les prélèvements à percevoir lors de l'importation des
                                                                  produits transformés à base de céréales et de riz, relevant
                                                                  du règlement (CEE) n0 2744/75, et fixés à l'annexe du
considérant que, afin de permettre le fonctionnement              règlement (CEE) n0 2613/89, modifié, sont modifiés
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir         conformément à l'annexe.
pour le calcul de ces derniers :
O JO n" L 281     du 1 . U. 1975, p. 1 .                                                      Article 2
(2) JO n0 L 180   du 27. 6. 1989, p. 1 .
(3) JO n0 L 166   du 25. 6. 1976, p. 1 .
(4) JO n0 L 177   du 24. 6. 1989, p. 1 .
O JO n0 L 164     du 24. 6. 1985, p. 1 .                          Le présent règlement entre en vigueur le 27 septembre
(«) JO n0 L 153   du 13. 6. 1987, p. 1 .                           1989 .
Q JO n" L 252     du 30. 8 . 1989, p. 16.
f) JO n0 L 269    du 16. 9. 1989, p. 33.
O JO n0 L 182     du 3. 7. 1987, p. 49.                           (u) JO n° L 168 du 25. 6. 1974, p. 7.
(l0) JO n0 L 281   du 1 . 11 . 1975, p. 65.                       (12) JO n» L 202 du 26. 7. 1978, p. 8 .
 ---pagebreak--- N0 L 277/28                          Journal officiel des Communautés européennes                                      27. 9 . 89
                Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans
                tout État membre.
                Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1989.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Ray MAC SHARRY
                                                                      Membre de la Commission
                                                         ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 26 septembre 1989, modifiant les prélèvements
                    applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                            (en écus/t)
                                                                      Prélèvements
                   Code NC    -
                                              Portugal               ACP ou PTOM                 Pays tiers
                                                                                           (sauf ACP ou PTOM)
                  1102 90 30                   53,45                     186,80                   192,84
                  1103 12 00                   53,45                     186,80                   192,84
                  1103 21 00                   35,76                     198,77                   204,81
                  1103 29 30                   53,45                     186,80                   192,84
                  1104 12 10                   29,89                     105,86                   108,88
                  1104 12 90                   58,72                     207,56                   213,60
                  110419 10                    35,76                     198,77                   204,81
                  1104 22 10                   50,43                     186,80                   189,82
                  1104 22 30                   50,43                     186,80                   189,82
                  1104 22 50                   45,16                     166,05                   169,07
                  1104 22 90                   29,89                     105,86                   108,88
                  1104 29 10*10 f)             24,98                     146,87                   149,89
                  1104 29 30*10 0              29,44                     176,69                   179,71
                  1104 29 91                    19,86                    112,64                   115,66
                  1104 30 10                    18,42                     82,82                    88,86
                  11.0710 11                   40,27                     196,57                   207,45
                  1107 10 19                   32,84                     146,87                   157,75
                  1108 11 00                   56,87                     242,95                   263,50
                  1 109 00 00                 247,38                     441,72                   623,06
        (") Code Tarie : blé.