CELEX: 31983R1455
Language: fr
Date: 1983-06-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1455/83 de la Commission, du 6 juin 1983, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1686/82 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

7 . 6 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 149 / 11
                              REGLEMENT (CEE) N° 1455 /83 DE LA COMMISSION
                                                        du 6 juin 1983
               portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1686/82 fixant les taxes
                                     compensatoires dans le secteur des semences
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     aux termes de 1 article 4 paragraphe 2 du règlement
EUROPÉENNES,                                                      (CEE) n0 1665/72 de la Commission (5) a conduit à
                                                                  modifier ces taxes ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                  ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
vu le règlement (CEE) n0 2358/71 du Conseil, du                   semences ,
26 octobre 1971 , portant organisation commune des
marchés dans le secteur des semences ('), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2), et            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
notamment son article 6 paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n0 1686/82 de la                                  Article premier
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règle­
ment (CEE) n° 1017/83 (4), a fixé les taxes compensa­             L'annexe du règlement (CEE) n0 1686/82              est
toires dans le secteur des semences, pour un certain              remplacée par l'annexe du présent règlement.
type de maïs hybride destiné à l'ensemencement ;
                                                                                         Article 2
considérant que, depuis lors, il a été constaté une
variation sensible des prix d'offre franco frontière qui,         Le présent règlement entre en vigueur le 8 juin 1983 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 6 juin 1983 .
                                                                           Par la Commission
                                                                             Poul DALSAGER
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO  n0 L 246  du 5. 11 . 1971 , p. 1 .
(2)  JO  n0 L 382  du 31 . 12. 1981 , p. 37.
(3)  JO  n0 L 186  du 30. 6. 1982, p. 27.
(«)  JO  n0 L 114  du 29 . 4. 1983, p. 14.                         o JO n° L 175 du 2. 8 . 1972, p. 49.
 ---pagebreak--- N0 L 149/ 12                        Journal officiel des Communautés européennes                                 7. 6. 83
                                                           ANNEXE
                     Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destine à l'ensemencement
                                                                                                (en Écus/100 kg)
               Numéro du                                                     Montant
              tarif douanier          Désignation des marchandises          de la taxe       Pays d'origine
                 commun                                                  compensatoire (')  des importations
            ex 10.05         Maïs :
                             A. hybride, destiné à l'ensemencement :    I
                                  I. hybrides doubles et hybrides top
                                     cross                                      6,9        Hongrie
                             II                                                13,0        Autriche
                             I                                                 16,5        Yougoslavie
                             l                                                 21,5        Roumanie
                                                                               21,5        Autres pays (2)
                                 II. hybrides trois voies                      13,1        Yougoslavie
                             I                                                 15,6        Autriche
                                                                               23,5        Hongrie
                                                                               31,5        Roumanie
                             I                                                 31,5        Autres pays (3)
                                III. hybrides simples                          19,0        Yougoslavie
                                                                               36,6        Espagne
           l                                                                   36,6        Autres pays (4)
            (') Cette taxe compensatoire ne peut pas depasser 4 % de la valeur en douane.
            (2) À l'exception de l'Espagne, des États-Unis et du Canada.
            (3) À l'exception du Canada, de l'Espagne et des États-Unis.
            14) À l'exception des États-Unis, du Canada, de l'Autriche, de la Hongrie et de la Roumanie.