CELEX: 31971R2891
Language: fr
Date: 1971-12-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2891/71 de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

N° L 288/70                           Journal officiel des Communautés européennes                       31 . 12. 71
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 2891/71 DE LA COMMISSION
                                                  du 30 décembre 1971
              fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules
                                                 de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                  eu connaissance, conduit à modifier les prélèvements
EUROPÉENNES,                                                   actuellement en vigueur comme il est indiqué à
vu le traité instituant la Communauté économique               l'annexe du présent règlement,
européenne,
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales (*), modifié en
dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2727/71 (2),                               Article premier
et notamment son article 13 paragraphe 5 ,
                                                               Les prélèvements à percevoir à l'importation des
considérant que les prélèvements applicables à                 produits visés à l'article 1er sous a), b) et c) du
l'importation des céréales, des farines de blé et de           règlement n° 120/67/CEE sont fixés au tableau en
seigle et des gruaux et semoules de blé ont été fixés          annexe .
par le règlement (CEE) n° 1679/71 (*) et tous les
règlements ultérieurs qui l'ont modifié ;                                             Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées
dans le règlement (CEE) n° 1679/71 aux prix                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier
d'offre et aux cours de ce jour dont la Commission a           1972 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1971 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Le vice-président
                                                                          S. L. MANSHOLT
 (>) JO no 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.
 (2) JO no L 282 du 23. 12. 1971, p. 8.
 (») JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. «.
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                                                              ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 30 décembre 1971, fixant les prélèvements applicables
                     aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
                             Numéro du                                                            Unités
                            tarif douanier            Désignation de la marchandise            de compte
                                commun                                                           par tonne
                        10.01 A                 Froment tendre et méteil                     58,00
                        10.01 B                 Froment dur                                  62,90 H (5)
                        10.02                   Seigle                                       48,65 («)
                        10.03                   Orge                                         42,64
                        10.04                   Avoine                                       46,22
                        10.05 A                 Maïs hybride destiné à l'ensemen­
                                                   cement                                    41,23 (2)( 3)(4)
                        10.05 B                 autre maïs                                   41,23 (»)(«)
                        10.07 A                 Sarrasin                                      0
                        10.07 B                 Millet                                       14,20
                        10.07 C                 Graines de sorgho                            35,67
                        10.07 D                 autres céréales                               0       («)
                        11.01 A                 Farine de froment (blé)
                                                   et de méteil                              91,51
                        11.01 B                 Farine de seigle                             78,55
                        11.02 Ala               Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé dur)                                106,93
                        11.02 A I b             Gruaux et semoules de froment
                                                   (blé tendre)                              98,23
                         '*) Pour le froment dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce
                              pays dans la Communauté , le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (*) Au plus 4 % de la valeur en douane .
                        (') Pour le maïs originaire des EAMA ou des PTOM , importé dans les départe­
                              ments d'outre-mer de la République française, le prélèvement est diminué de
                              6 UC/t.
                        O Pour le maïs originaire de Tanzanie , d' Ouganda et du Kenya , le prélèvement à
                              l'importation dans la Communauté est diminué de 0,75 UC/t .
                        (') Pour le froment dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés
                              de ce pays dans la Communauté, le prélèvement est diminué de 0,50 UC/t.
                        (•) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et direc­
                              tement transporté de ce pays dans la Communauté est défini par les règle­
                              ments (CEE) n° 1234/71 du Conseil et n° 2019/71 de la Commission .