CELEX: 31988R0881
Language: fr
Date: 1988-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 881/88 de la Commission, du 30 mars 1988, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

31 . 3 . 88                                Journal officiel des Communautés européennes                               N0 L 87/87
                                  RÈGLEMENT (CEE) N» 881/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 30 mars 1988
                  modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et
                                      des gruaux et semoules de froment ou de seigle
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         Commission a connaissance conduit a modifier les resti­
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                    tutions à l'exportation, actuellement en vigueur, confor­
péenne,                                                             mément à l'annexe du présent règlement,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
                                                                    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29 oc­
tobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par                              Article premier
le règlement (CEE) n0 3989/87 (2), et notamment son
article 16 paragraphe 2 cinquième alinéa,                           Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés
                                                                    à l'article 1 " sous a), b) et c) du règlement (CEE)
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        n0 2727/75, fixées à l'annexe du règlement (CEE)
des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment          n0 807/88 modifié, sont modifiées conformément à l'an­
ou de seigle ont été fixées par le règlement (CEE) n0               nexe du présent règlement, pour les produits y figurant.
807/88 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 821 /88 (4) ;
                                                                                              Article 2
considérant que l'application des modalités rappelées dans
le règlement (CEE) n0 807/88 aux données dont la                    Le présent règlement entre en vigueur le 1 " avril 1988 .
                  Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 30 mars 1988 .
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n°  L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(2) JO   n" L 377 du 31 . 12. 1987, p. 1 .
(3) JO   n" L 81 du 26. 3. 1988, p. 62.
(*) JO   n» L 83 du 29. 3. 1988, p. 30.
 ---pagebreak--- N0 L 87/88                            Journal officiel des Communautés européennes                              31 . 3. 88
                                                          ANNEXE
           du règlement de la Commission, du 30 mars 1988, modifiant les restitutions applicables à
             l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
                                                                                                  (en Écus / t)
                         Code produit                    Destination (')      Montant des restitutions
                       0709 90 60 000
                     . 0712 9019 000                          —                          —
                       1001 10 10 000                         01                        80,00
                       1001 10 90 000                         04                        30,00 (2)
              I                                               05                        25,00 j2)
              l                                               11                        24,00 (2)
              I                                               02                        20,00 0
                       1001 90 91 000                         01                        80,00
                       1001 90 99 000                         03                        88,00
              l                                               02                         0
                                                              08                        98,00
                       1002 00 00 000                         03                        88,00*
              I                                               06                        20,00
                                                              07                        15,00
                                                              02                        25,00
              I                                               09                        95,00
              I                                                13                       95,00
                       1003 00 10 000                         01                        80,00
                       1003 00 90 000                         03                        96,00
              I                                               02                        25,00
                       1004 00 10 000                         01                        50,00
                       1004 00 90 000                         —                          —
                       1005 10 90 000                         —                          —
                       1005 90 00 000                         03                      106,00
                                                              02                         0
                       1007 00 90 000                         —                          —
                       1008 20 00 000                         —                          —
                       1101 00 00 110                         01                      140,00
                       1101 00 00 120                         01                      140,00
                       1101 00 00 130                         01                      121,00
                       1101 00 00 150                         01                      112,00
                       1101 00 00 170                         01                      103,00
                       1101 00 00 180                         01                        92,00
                       1101 00 00 190                         —                          —
                       1101 00 00 900                         —                          —
                       1102 10 00 100                         01                      1 40,00
                       1102 10 00 200                         01                      140,00
                       110210 00 300                          01                      140,00
                       1102 10 00 500                         01                      140,00
                       1102 10 00 900                         __                         — .
                       1103 1110 100                          02                     280,00
                       1103 11 10 200                         o.l                    265,00
                       1103 II 10 500                         01                     236,00
                       1103 11 10 900                         01                     223,00
                       1103 11 90 100                         01                      140,00
                       1103 11 90 900                         —                          —
 ---pagebreak--- 31 . 3. 88                             Journal officiel des Communautés européennes                                             N0 L 87/89
           (') Les destinations sont identifiees comme suit :
               01 tous les pays tiers,
               02 autres pays tiers,
               03 la Suisse, l'Autriche et le Liechtenstein,
               04 les zones II et III,
               05 l'Algérie,
               06 le Japon,
               07 la Corée du Sud,
               08 Ceuta, Melilla,
               09 la zone II b,
               11 la Tunisie,
               13 Israël.
           0 La restitution ne peut être octroyée que si la qualité du blé dur exporté correspond au moins à la qualité définie
               au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1569/77, à l'exception des impuretés constituées par des
               grains (autres que mouchetés et/ou fusariés) : 7 % maximum dont 5 % de blé tendre ou d'autres céréales.
           NB : Les zones sont celles delimitees par le règlement (CEE) n° 1 124/77 (JO n0 L 134 du 28. 5. 1977), modifié en
                  dernier lieu par le règlement (CEE) n° 296/88 (JO n" L 30 du 2. 2. 1988).