CELEX: 31985R3046
Language: fr
Date: 1985-11-01 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 3046/85 de la Commission, du 31 octobre 1985, fixant le montant de laide pour les graines de soja

1 . 11 . 85                         Journal officiel des Communautés européennes                       N0 L 290/43
                             RÈGLEMENT (CEE) N° 3046/85 DE LA COMMISSION
                                                   du 31 octobre 1985
                               fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 conduit à modifier le montant de 1 aide actuellement
 EUROPÉENNES,                                                  en vigueur conformément au présent règlement,
 vu le traité instituant la Communauté économique
 européenne,
                                                               A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 vu le règlement (CEE) n° 1491 /85 du Conseil, du 23
 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les
 graines de soja ('), et notamment son article 2 para­                            Article premier
 graphe 7,
                                                               Le montant de l'aide visée à l'article 2 du règlement
 considérant que le montant de l'aide visée à l'article 2      (CEE) n0 1491 /85 est fixé à 34,523 Écus par 100 kilo­
 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1491 /85 a été fixé       grammes.
 par le règlement (CEE) n0 2469/85 (2), modifié en
 dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2870/85 (3) ;
                                                                                      Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
 rappelées dans le règlement (CEE) n0 2469/85 aux              Le présent règlement entre en vigueur le 1 er novembre
 données dont la Commission dispose actuellement               1985.
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1985.
                                                                        Par la Commission
                                                                        Frans ANDRIESSEN
                                                                           Vice-président
 (>) JO n° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.
'(2) JO n0 L 234 du 31 . 8 . 1985, p. 42.
  3 JO n0 L 275 du 16. 10. 1985, p. 19.