CELEX: 31977R2740
Language: fr
Date: 1977-12-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2740/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

N° L 316/34                              Journal officiel des Communautés européennes                               10 . 12 . 77
                                REGLEMENT (CEE) N° 2740/77 DE LA COMMISSION
                                                          du 9 décembre 1977
               modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les
                                                    graines de colza et de navette
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        (CEE) n0 2674/77 (8) ; que, pour la lire italienne, le
EUROPÉENNES,                                                          franc français, la livre anglaise et la livre irlandaise,
                                                                      l'écart visé à l'article 2 paragraphe 1 du règlement
vu le traité instituant la Communauté économique                     (CEE) n0 1569/72, pour la période du 30 novembre au
européenne,                                                           6 décembre 1977, s'éloigne, par rapport au taux repré­
vu le règlement n0 136/66/CEE du Conseil, du 22                       sentatif valable à partir du 12 décembre 1977, de plus
septembre 1 966, portant établissement d'une organisa­                de 1 point par rapport au pourcentage retenu pour la
tion    commune     des    marchés        dans   le   secteur des     fixation précédente ; qu'il y a lieu d'en tenir compte
                                                                      dans la fixation des éléments servant au calcul des
matières grasses ('), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n0 1 707/73 (2),                                      montants différentiels pour les graines de colza et de
                                                                      navette, pour autant que ces éléments sont déjà appli­
vu le règlement (CEE) n0 1569/72 du Conseil, du 20                    qués pour l'État membre concerné,
juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les
graines de colza et de navette (3), modifié en dernier                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
lieu par le règlement (CEE) n0 3477/73 (4), et notam­
ment son article 3 ,
                                                                                            Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 2300/73 de la                   L'annexe du règlement (CEE) n0 1423/77 modifié est
Commission du 23 août 1973 (5), modifié en dernier                    remplacée par l'annexe du présent règlement.
lieu par le règlement (CEE) n0 1234/77 (6), a établi les
modalités d'application du règlement (CEE) n0 1569/                                            Article 2
72 ; que les éléments servant au calcul des montants
différentiels ont été fixés par le règlement (CEE) n0                 Le présent règlement entre en vigueur le 12 décembre
 1423/77 (7), modifié en dernier lieu par le règlement                1977 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
              dans tout État membre .
               Fait a Bruxelles, le 9 décembre 1977 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Finn GUNDELACH
                                                                                    Vice-président
(•)  JO n° 172 du 30 . 9 .  1966, p . 3025/ 66 .
(2 ) JO n» L 175 du 29 .   6 . 1973, p . 5 .
(3)  JO n» L 167 du 25 .   7 . 1972, p . 9 .
(4)  JO n° L 357 du 28 .   12 . 1973 , p . 6 .
(5 ) JO n° L 236 du 24 .   8 . 1973 , p . 28 .
(6)  JO n» L 143 du 10 .   6 . 1977, p . 9 .
(7)  JO n» L 160 du 30 . 6. 1977, p. 33 .                             (8) JO i.° L 310 du 3 . 12. 1977, p . 17.
 ---pagebreak---  10 . 12. 77                         Journal officiel des Communautés européennes                                         N° L 316/35
                                                            ANNEXE
                du règlement de la Commission, du 9 décembre 1977, modifiant les éléments                servant     au
                            calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
                                                                                Element correcteur
                                                        Element correcteur
                                                                                de l'aide ou de la
                                                          du prix indicatif          restitution   Elément différentiel ( coefficient à
                                                             (coefficient           (coefficient    appliquer au prix indicatif) (')
                                                            à appliquer)           à appliquer)
1 . Graines de colza et de navette , trans­
    formées en vue de la production                          + 0,0750                   0,0750
    d'huile en république fédérale d'Alle­
    magne ou exportées de ce pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                                            0,0619
    — récoltées en France                                                                                                   0,2189
    — récoltées au Danemark                                                                                                 0,0750
    — récoltées en Irlande                                                                                                  0,1170
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                              0,2297
    — récoltées en Italie                                                                                                   0,2312
2. Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en UEBL ou aux Pays-Bas                          + 0,0140                   0,0140
    ou exportées de ces pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                   0,0659
    — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas
    — récoltées en France
                                                                                                                            0,1674
    — récoltées au Danemark
                                                                                                                            0,0140
    — récoltées en Irlande
                                                                                                                            0,0607
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                              0,2535
    — récoltées en Italie
                                                                                                                            0,1815
3 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile au Danemark ou exportées                            nihil                  nihil
    de ce pays :
    — récoltees en RF d'Allemagne                                                                   0,0811
    — récoltées en UEBL ou aux
        Pays-Bas                                                                                    0,0142
    — récoltées en France                                                                                                   0,1556
    — récoltées au Danemark
    — récoltées en Irlande                                                                                                  0,0454
    — récoltées au Royaume-Uni                                                                                              0,2429
    — récoltées en Italie                                                                                                   0,1689
4 . Graines de colza et de navette, trans­
    formées en vue de la production
    d'huile en France ou exportées de ce                    — 0,1842                + 0,1842
    oays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                             I
    — récoltées en UEBL ou aux
                                                                              i                     0,2803                     —
        Pays-Bas                                                                                    0,2010
    — récoltées en France
                                                                                                                               —
    — récoltées au Danemark                                                  i
    — récoltées en Irlande                                                                          0,1842
                                                                                                    0,1305
    — récoltées au Royaume-Uni
                                                                                                                               —
    — récoltées en Italie                                                   I                         —
                                                                                                                            0,1034
                                                                                                      —
                                                                                                                            0,0158
 ---pagebreak--- N° L 316/ 36                            Journal officiel des Communautés européennes                                                    10 . 12 . 77
                                                                                       Elément correcteui
                                                                 Élément correcteur
                                                                                       de l' aide ou de la
                                                                  du prix indicatif          restitution        Elément différentiel (coefficient à
                                                                     (coefficient           (coefficient         appliquer au prix indicatif) (')
                                                                    à appliquer)           à appliquer)
S. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production                                                                                   -Ι­
   d'huile au Royaume-Uni ou exportées                              — 0,3209               + 0,3209                                        —
   de ce pays :
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                 Ο ,4280
   — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                  0,3396
   — récoltées en France                                                                                         0,1154
   — récoltées au Danemark                                                                                       0,3209                    —
   — récoltées en Irlande                                                                                        0,2609
   — récoltées au Royaume-Uni
   — récoltées en Italie                                                                                         0,0978
6. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production                                  — 0,0476               + 0,0476                  Ί­                    -
   d'huile en Irlande ou exportées de ce
   pays :
                                                                               ■
   — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                 Ο, 1325
   — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                  0,0624
   — récoltées en France                                                                                                                0,1154
   — récoltées au Danemark                                                                                       0,0476
   — récoltées en Irlande
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                           0,2069
   — récoltées en Italie                                                                                                                0,1294
7. Graines de colza et de navette, trans­
   formées en vue de la production
   d'huile en Italie ou exportées de ce                             — 0,2032                + 0,2032                  -Ι­                  —
    pays :
    — récoltées en RF d'Allemagne                                                                                 Ο,3008
   — récoltées en UEBL ou aux
       Pays-Bas                                                                                                   0,2203
    — récoltées en France                                                                                         0,0160
    — récoltées au Danemark                                                                                       0,2032
    — récoltées en Irlande                                                                                        0,1486
   — récoltées au Royaume-Uni                                                                                                           Ό,0898
   — récoltées en Italie
 H Jusqu'au 31 décembre 1977 inclus, pour les graines récoltées au Royaume-Uni      le  prix    indicatif est diminué     du montant     compensatoire
   « adhésion ».