CELEX: 62009FN0008
Language: fr
Date: 2009-07-09 00:00:00
Title: Affaire F-8/09: Recours introduit le 9 juillet 2009 — Svetsolav Apostolov/Commission des Communautés européennes

10.10.2009   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 244/16
            
         Recours introduit le 9 juillet 2009 — Svetsolav Apostolov/Commission des Communautés européennes
   (Affaire F-8/09)
   2009/C 244/26
   Langue de procédure: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Svetoslav Apostolov (Saarwellingen, Allemagne) (représentant: D. Schneider-Addaeh-Mensah)
   
      Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes
   
      Objet et description du litige
   
   Annulation de la décision du 23 octobre 2008 rejetant la réclamation formulée par le requérant contre la décision d'exclure celui-ci du concours général EPSO/CAST27/4/07.
   
      Conclusions de la partie requérante
   
   Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision de la Commission du 23 octobre 2008;
            
         
               —
            
            
               obliger la Commission et ses services spécialisés, principalement l'Office européen de sélection du personnel (EPSO), à considérer comme correctes les réponses données par le requérant aux questions 9, 30 et 32 du test de compétence qui s’est déroulé le 14 décembre 2007;
            
         
               —
            
            
               à titre subsidiaire, autoriser le requérant à présenter à nouveau le test de compétence;
            
         
               —
            
            
               condamner la Commission aux dépens.