CELEX: 52017DP0001
Language: fr
Date: 2017-01-18 00:00:00
Title: Décision du Parlement européen du 18 janvier 2017 sur la composition numérique des commissions permanentes (2016/3040(RSO))

10.7.2018   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 242/44
            
         P8_TA(2017)0001
   Composition numérique des commissions permanentes
   Décision du Parlement européen du 18 janvier 2017 sur la composition numérique des commissions permanentes (2016/3040(RSO))
   (2018/C 242/07)
   
      Le Parlement européen,
   
               —
            
            
               vu la proposition de la Conférence des présidents,
            
         
               —
            
            
               vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions des commissions parlementaires permanentes (1),
            
         
               —
            
            
               vu l’article 196 de son règlement,
            
         
            
               1.
            
            
               décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes et des sous-commissions:
               
                           I.
                        
                        
                           commission des affaires étrangères: 73 membres,
                        
                     
                           II.
                        
                        
                           commission du développement: 28 membres,
                        
                     
                           III.
                        
                        
                           commission du commerce international: 41 membres,
                        
                     
                           IV.
                        
                        
                           commission des budgets: 41 membres,
                        
                     
                           V.
                        
                        
                           commission du contrôle budgétaire: 30 membres,
                        
                     
                           VI.
                        
                        
                           commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres,
                        
                     
                           VII.
                        
                        
                           commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres,
                        
                     
                           VIII.
                        
                        
                           commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres,
                        
                     
                           IX.
                        
                        
                           commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres,
                        
                     
                           X.
                        
                        
                           commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres,
                        
                     
                           XI.
                        
                        
                           commission des transports et du tourisme: 49 membres,
                        
                     
                           XII.
                        
                        
                           commission du développement régional: 43 membres,
                        
                     
                           XIII.
                        
                        
                           commission de l'agriculture et du développement rural: 46 membres,
                        
                     
                           XIV.
                        
                        
                           commission de la pêche: 27 membres,
                        
                     
                           XV.
                        
                        
                           commission de la culture et de l'éducation: 31 membres,
                        
                     
                           XVI.
                        
                        
                           commission des affaires juridiques: 25 membres,
                        
                     
                           XVII.
                        
                        
                           commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres,
                        
                     
                           XVIII.
                        
                        
                           commission des affaires constitutionnelles: 25 membres,
                        
                     
                           XIX.
                        
                        
                           commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 37 membres,
                        
                     
                           XX.
                        
                        
                           commission des pétitions: 36 membres,
                        
                     sous-commission «droits de l'homme»: 30 membres,
               sous-commission «sécurité et défense»: 30 membres;
            
         
            
               2.
            
            
               décide, eu égard à la proposition de la Conférence des présidents du 12 janvier 2017 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;
            
         
            
               3.
            
            
               charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.
            
         
      (1)  JO C 482 du 23.12.2016, p. 160.