CELEX: 31988R0707
Language: fr
Date: 1988-03-18 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 707/88 de la Commission, du 17 mars 1988, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 février au 6 mars 1988

N0 L 72/42                             Journal officiel des Communautés européennes                                18 . 3 . 88
                               REGLEMENT (CEE) N° 707/88 DE LA COMMISSION
                                                      du 17 mars 1988
                  fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les
                  produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 29 février au 6
                                                          mars 1988
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                       nouvelle nomenclature combinée remplissant a la fois les
vu le traité instituant la Communauté économique euro­           exigences du tarif douanier commun et des statistiques du
                                                                 commerce extérieur de la Communauté et se substituant à
péenne,                 ,                                        la nomenclature antérieure ;
vu le règlement (CEE) n0 1347/86 du Conseil, du 6 mai
1986, concernant l'octroi d'une prime à l'abattage de            considérant qu'il convient dès lors de fixer les montants à
certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni ('),            percevoir sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au
modifié par le règlement (CEE) n0 467/87 (2);                    cours de la semaine du 29 février au 6 mars 1988,
vu le règlement (CEE) n0 1695/86 de la Commission, du
30 mai 1986, établissant les modalités d'application de la
prime à l'abattage de certains gros bovins de boucherie au       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Royaume-Uni (3), et notamment son article 7 paragra­
phe 1 ,
considérant que, conformément à l'article 3 du règlement                                Article premier
(CEE) n° 1347/86, un montant équivalant au montant de            En application de l'article 3 du règlement (CEE)
la prime variable à l'abattage octroyé au Royaume-Uni est        n0 1347/86 modifié et pour les produits visés à l'article 7
perçu sur les viandes et préparations provenant des              paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1695/86 ayant quitté
animaux qui ont bénéficié de cette prime, lors de leur           le territoire du Royaume-Uni au cours de la semaine du
expédition vers les autres États membres ou de leur              29 février au 6 mars 1988, les montants à percevoir sont
exportation vers les pays tiers ;                                fixés à l'annexe.
considérant que, selon l'article 7 paragraphe 1 du règle­
ment (CEE) n0 1695/86, les montants à percevoir à la                                        Article 2
sortie du territoire du Royaume-Uni sur les produits figu­
rant à l'annexe dudit règlement sont fixés chaque semaine
                                                                 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
par la Commission ;
                                                                 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 du
Conseil (4), a instauré, à partir du 1 er janvier 1988, une      Il est applicable à partir du 29 février 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 17 mars 1 988.
                                                                            Par la Commission
                                                                             Frans ANDRIESSEN
                                                                                Vice-président
                                                                                                                            0
C)  JO  n° L 119 du 8. 5. 1986, p. 40.
(2) JO  n0 L 48 du 17. 2. 1987, p. 1 .
(3) JO  n" L 146 du 31 . 5. 1986, p. 56.
0   JO  n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1 .
 ---pagebreak--- 18 . 3 . 88                       Journal officiel des Communautés européennes                       N° L 72/43
                                                      ANNEXE
            Montants a percevoir sur les produits ayant quitté le territoire du Royaume-Uni au cours
                                    de la semaine du 29 février au 6 mars 1988
                                                                        (en Écus/100 kg poids net)
                                      Code NC                              Montants
                        0201 10 10                                         26,26474
                        0201 10 90                                         26,26474
                        0201 20 11 :                                       26,26474
                        0201 20 19                                         26,26474
                        0201 20 31                                         21,01179         '
                        0201 20 39                                         21,01179
                        0201 20 51                                         31,51769
                        0201 20 59                                        31,51769
                        0201 20 90                                         21,01179
                       0201 30                                            35,98269
                       0202 10 00                                         26,26474
                       0202 20 10                                         26,26474
                       0202 20 30                                         21,01179
                       0202 20 50                                         31,51769
                       0202 20 90                                         21,01179
                       0202 30 10                                         35,98269
                       0202 30 50                                         35,98269
                       0202 30 90                                         35,98269
                       0206 10 95                                         35,98269
                       0206 29 91                                         35,98269
                       021020 10                                          21,01179
                       0210 20 90                                         29,94180
                       0210 90 41                                         29,941 80
                       1602 50 10 0                                       29,941 80
                       1602 90 61 (2)                                     21,01179
                       (') Contenant en poids 80 % ou plus de viandes bovines.
                       P) Autres.