CELEX: 31978R1176
Language: fr
Date: 1978-05-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1176/78 de la Commission, du 31 mai 1978, fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1978

N0 L 145/ 38                       Journal officiel des Communautés européennes                               1 . 6 . 78
                            REGLEMENT (CEE) N» 1176/78 DE LA COMMISSION
                                                    du 31 mai 1978
                        fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1978
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                plusieurs périodes et de fixer un prix de réference
EUROPÉENNES,                                                 pour chacune d'elles ;
vu le traité instituant la Communauté économique             considérant que les prix à la production correspon­
européenne,                                                  dent à la moyenne des cours constatés pendant les
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18           trois années précédant la date de fixation du prix de
mai 1972, portant organisation commune des marchés           référence pour un produit indigène défini dans ses
dans le secteur des fruits et légumes ( ! ), modifié en      caractéristiques commerciales, sur le ou les marchés
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1 1 54/78 (2), et     représentatifs situés dans les zones de production où
notamment son article 27 paragraphe 1 ,                      les cours sont les plus bas, pour les produits ou les
considérant que, aux termes de l'article 23 paragraphe       variétés qui représentent une partie considérable de la
1 du règlement (CEE) n0 1035/72, il est fixé annuelle­       production commercialisée tout au long de l'année ou
ment, avant le début de la campagne de commerciali­          pendant une partie de celle-ci et qui répondent à des
sation, des prix de référence valables pour l'ensemble       conditions déterminées en ce qui concerne le condi­
de la Communauté ;                                           tionnement ; que la moyenne des cours, pour chaque
                                                             marché représentatif, doit être établie en excluant les
considérant que, eu égard à l'importance de la produc­       cours qui peuvent être considérés comme excessive­
tion de cerises dans la Communauté, il est nécessaire        ment élevés ou excessivement bas par rapport aux fluc­
de fixer un prix de référence pour ce produit ;              tuations normales constatées sur ce marché ;
considérant que la commercialisation des cerises récol­
tées au cours d'une campagne de production déter­            considérant que les mesures prévues au présent règle­
minée    s'échelonne   du   mois    d'avril au  mois   de     ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
septembre ; que les quantités minimes récoltées              fruits et légumes,
pendant le mois d'avril et les deux premières décades
du mois de mai, ainsi que du 1 1 août au 30                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
septembre, ne justifient pas la fixation de prix de réfé­
rence pour ces périodes ; qu'il n'y a donc lieu de fixer
des prix de référence qu'à partir du 21 mai et jusqu'au                             Article premier
 10 août ;
                                                              Pour la campagne 1978, les prix de référence des
considérant que, selon l'article 23 paragraphe 2 du           cerises (sous-position 08.07 C du tarif douanier
règlement (CEE) n0 1035/72, les prix de référence            commun), exprimés en unités de compte pour 100
sont fixés sur la base de la moyenne arithmétique des         kilogrammes net, sont fixés comme suit pour les
prix à la production de chaque État membre, cette             produits de la catégorie de qualité I, tous calibres
moyenne étant majorée d'un montant permettant de              présentés en emballage :
tenir compte des frais de transport subis pour les           —    mai (du 21 au 31 ) :
produits communautaires depuis les zones de produc­          —    juin :                                          59,34,
tion jusqu'aux centres de consommation de la                 —    juillet :                                       54,50,
Communauté ; qu'il est, en outre, nécessaire de              —    août (du 1 er au 10) :                          41,80 .
prendre en considération l'évolution des coûts de
production dans le secteur des fruits et légumes ;
                                                                                         Article 2
considérant que, pour tenir compte des écarts saison­
niers des prix, il y a lieu de diviser la campagne en         Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juin 1978
              Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 31 mai 1978 .
                                                                         Par la Commission
                                                                          Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n» L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
(2) JO n» L 144 du 31 . 5. 1978, p. 5.