CELEX: 31986R2534
Language: fr
Date: 1986-08-06 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2534/86 de la Commission, du 6 août 1986, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

9 . 8 . 86                               Journal officiel des Communautés européennes                              N0 L 223/5
                               REGLEMENT (CEE) N° 2534/86 DE LA COMMISSION
                                                          du 6 août 1986
                  relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non
                                gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                         de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                   générales d'application pour l'exécution de certaines
                                                                   actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et
péenne,
                                                                   du riz (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
vu le règlement (CEE) n0 3331 /82 du Conseil, du 3                 n0 3826/85 Ç) ; qu'il est nécessaire de préciser notamment
décembre 1982, concernant la politique et la gestion de            les délais et conditions de fourniture ainsi que la procé­
l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) n0              dure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent ;
2750/75 ('), et notamment son article 3 paragraphe 1
premier alinéa,                                                    considérant que les mesures prévues au présent règlement
                                                                   sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchés
dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par      A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
le règlement (CEE) n0 1 579/86 (3), et notamment son
article 28 ,                                                                              Article premier
vu le règlement (CEE) n0 1418/76 du Conseil, du 21 juin            Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont
1976, portant organisation commune du marché du riz (4),           chargés de la mise en œuvre des procédures de mobilisa­
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 1007/            tion et de fourniture conformément aux dispositions du
86 (5), et notamment son article 25,                               règlement (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant
                                                                   dans les annexes .
considérant que, par sa décision du 10 février 1986, rela­
tive à l'allocation d'une aide alimentaire en            faveur
d'ONG, la Commission a alloué à ces organismes 51 975                                         Article 2
tonnes de céréales à fournir fob ;
                                                                   Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant
considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures           celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
suivant les règles prévues au règlement (CEE) n0 1974/80            nautés européennes.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 6 août 1986.
                                                                              Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO n0 L 352 du 14. 12. 1982, p. 1 .
O JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
(3) JO n° L 139 du 24. 5. 1986, p. 29 .
(«j JO n° L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .                           (") JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
O JO n0 L 94 du 9. 4. 1986, p. 3.                                  O JO n° L 371 du 31 . 12. 1985, p. 1 .
 ---pagebreak--- N0 L 223/6                          Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 8. 86
                                                         ANNEXE I
             1 . Programme : 1986.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Mauritanie, Angola, Soudan, Maroc.
             4. Produit à mobiliser : froment tendre .
             5. Quantité totale : 2198 tonnes.
             6. Nombre de lots : 1 (en 2 parties : A — 1193 tonnes ; B — 1005 tonnes).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-75007 Paris (télex
                 OFIBLE 200 490 F).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 froment tendre de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la
                 pâte obtenue s'avère non collante et machinable.
                 Le froment tendre doit répondre aux conditions suivantes :
                 — humidité : 14,5 % maximum (méthode ICC n0 110),
                 — teneur en protéines : 11,5 % minimum (N x 5,7 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                 — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de
                     préparation (agitation) (méthode ICC n° 107),
                 — indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC n° 118).
           10 . Conditionnement :                                                     »
                 — en sacs neufs (sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes),
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     A : 1193 t :
                       900 t « FROMENT / MAURITANIE / SSI / 63018 / NOUAKCHOTT / ACTION DE SSI
                              / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                              MIQUE EUROPÉENNE »
                       208 t « TRIGO / ANGOLA / OXFAM B / 60824 / MATALA VIA NAMIBE / ACÇAO
                              DO OXFAM B / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA
                              COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                        85 t « WHEAT / SUDAN / DKW / 62310 / KHARTOUM VIA PORT SUDAN /
                              ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY ».
                     B : 1005 t :
                     1005 t « FROMENT / MAROC / CATWEL / 60139 / CASABLANCA / ACTION DE CRS
                              / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                              MIQUE EUROPÉENNE ».
           1 1 . Ports d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                 tence de la liaison pendant ladite période.
           12. Stade de livraison : fob .
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à
                 1 2 heures .
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 223/7
           16. Periode d'embarquement : du 1 " au 30 septembre 1986 .
           17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires.
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               AM. De Keyzer and Schuetz,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
 ---pagebreak--- N° L 223/ 8                          Journal officiel des Communautés européennes                                        9. 8 . 86
                                                         ANNEXE II
             1 . Programme : 1986.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
             3 . Lieu ou pays de destination : Angola, Cap-Vert, Sénégal, Ouganda, Mozambique, Maurice,
                 Somalie .
             4. Produit à mobiliser : maïs.
             5. Quantité totale : 3659 tonnes.
             6. Nombre de lots : 1 (en 4 parts : A — 1073 tonnes / B — 362 tonnes / C — 1 884 tonnes /
                 D — 340 tonnes).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e (télex
                 200 490).
             8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 a) maïs destiné à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair
                    et de prédateurs ;
                 b) taux d'humidité : 1 5 % ;
                 c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable :
                    6 % , dont :
                    — pourcentage de grains brisés : 3 % (par grains brisés on entend les parties de grains ou les
                        grains qui passent au travers d'un tamis à trous circulaires d'un diamètre de 4,5 millimè­
                        tres),
                    — pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par
                        des grains on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les
                        grains de coloration anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement et
                        présentant une coloration brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enve­
                        loppe et de l'amande et qui ne sont pas des grains avariés),
                    — pourcentage de grains germés : 0,5 % ,
                    — pourcentage d'impuretés diverses : 0,5 % (les impuretés diverses sont constituées par les
                        graines de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles,
                        les insectes morts et les fragments d'insectes).
            10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs :
                     — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                     poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                     A : 1073 t :
                      15 t « MILHO / ANGOLA / WCC / 60705 / HUAMBO VIA LOBITO / ACÇÀO DO
                             WCC / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMU­
                             NIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                      85 t « MILHO / ANGOLA / DKW / 62309 / LUANDA / ACÇÀO DO DKW / DESTI­
                             NADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE
                             ECONÓMICA EUROPEIA »
                     237 t « MILHO / CABO VERDE / OXFAM B / 60826 / ILE DE SANTIAGO VIA PRAIA /
                             ACÇÃO DO OXFAM B / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONA­
                             TIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                     238 t « MILHO / CABO VERDE / OXFAM B / 60825 / ILE DE SANTIAGO VIA PRAIA /
                             ACÇÃO DO OXFAM B / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONA­
                             TIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                     498 t « MAÏS / SÉNÉGAL / SSI / 63020 / DAKAR / ACTION DE SSI / POUR DISTRIBU­
                             TION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO­
                             PÉENNE »
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                            Journal officiel des Communautés européennes                                    N° L 223/9
                     B : 362 t : (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and stowage »)
                     183 t « MAIZE / UGANDA / CARITAS / 60443 / KAMPALA VIA MOMBASA / ACTION
                              OF CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE
                              EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                     142 t « MAIZE / UGANDA / ICR / 64607 / KAMPALA VIA MOMBASA / ACTION OF
                              ICR / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC
                              COMMUNITY »
                      37 t « MAIZ / URUGUAY / CARITAS / 60606 / MONTEVIDEO / ACCIÓN DE
                              CÁRITAS ITALIANA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA /
                              DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEIA »
                     C : 1 884 t :
                     209 t « MILHO / MOZAMBIQUE / CARITAS / 60492 / PEMBA / ACÇÃO DO CARITAS
                              GERMÂNICA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA
                              COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                     418 t « MILHO / MOZAMBIQUE / CARITAS / 60491 / NACALA / ACÇÃO DO
                              CARITAS GERMÂNICA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONA­
                              TIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                     212 t « MILHO / MOZAMBIQUE / CARITAS / 60490 / QUELIMANE VIA DURBAN /
                              ACÇÃO DO CARITAS GERMÂNICA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO
                              GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                     418 t « MILHO / MOZAMBIQUE / CARITAS / 60489 / BEIRA / ACÇÃO DO CARITAS
                              GERMANICA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA
                              COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                     627 t « MILHO / MOZAMBIQUE / CARITAS / 60488 / MAPUTO / ACÇÃO DO
                              CARITAS GERMÂNICA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONA­
                              TIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                     D : 340 t :
                     100 t « MAIZE / MAURITIUS / CINTERAD / 63400 / PORT LOUIS / ACTION OF
                              CINTERAD / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY »
                     240 t « MAIZE / SOMALIA / CARITAS / 60607 / MOGADISHU / ACTION OF CARITAS
                              ITALIANA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY »
           1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                 tence de la liaison pendant ladite période.
           12. Stade de livraison : fob .
           13. Ports de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 septembre 1986.
           17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyser and Schuetz,
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
           4. Pour l'expédition en conteneurs :
                — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conte­
                    neur en indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est
                    spécifié dans l'avis d'adjudication,
                — l'adjudicataire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté,
                    dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
 ---pagebreak--- N° L 223/ 10                           Journal officiel des Communautés européennes                                        9 . 8 . 86
                                                           ANNEXE III
               1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
              3. Lieu ou pays de destination : Guatemala et Nicaragua.
              4. Produit à mobiliser : maïs.
              5. Quantité totale : 1 100 tonnes.
              6. Nombre de lots : 1 (en 3 parties : A — 250 tonnes ; B — 250 tonnes ; C — 600 tonnes).
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                   Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, Paris 7e (télex
                   200 490).
              8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   a) maïs destiné .à l'alimentation humaine, de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair
                      et de prédateurs ;
                   b) taux d'humidité : 1 5 % ;
                   c) pourcentage total des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable :
                      6 % , dont :
                      — pourcentage de grains brisés : 3 % (par grains brisés on entend les parties de grains ou les
                          grains qui passent au travers d'un tamis à trous circulaires d'un diamètre de 4,5 millimè­
                          tres),
                      — pourcentage d'impuretés constituées par des grains : 2 % (par impuretés constituées par
                          des grains on entend les grains d'autres céréales, les grains attaqués par les prédateurs et les
                          grains de coloration anormale, ces derniers étant les grains ayant subi un échauffement et
                          présentant une coloration brun noirâtre sur une partie plus ou moins grande de l'enve­
                          loppe et de l'amande et qui ne sont pas des grains avariés),
                      — pourcentage de grains germés : 0,5 % ,
                      — pourcentage d'impuretés diverses : 0,5 % (les impuretés diverses sont constituées par les
                          graines de mauvaises herbes, les grains avariés, les impuretés proprement dites, les balles,
                          les insectes morts et les fragments d'insectes).
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs :
                       — sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs : par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       A : 250 t « MAÍZ / GUATEMALA / CATHWELL / 60144 / QUICHE VIA ST. TOMÁS DE
                                  CASTILLA / ACCIÓN DE CRS / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                                  GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                       B : 250 t « MAÍZ / GUATEMALA / CATHWELL / 60145 / QUICHE VIA ST. TOMÁS DE
                                  CASTILLA / ACCIÓN DE CRS / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                                  GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA .
                       C : 600 t « MAÍZ / NICARAGUA / OXFAM B / 60827 / CORINTO / ACCIÓN DE
                                  OXFAM BELGICA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA /
                                   DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
             11 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 1 6. L'offre doit être accompagnée d'unel déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période.
             12. Stade de livraison : fob.
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 223/ 11
           13 . Ports de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 septembre 1986.
           17. Montant de la caution : 10 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               M. De Keyser and Schuetz,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- N° L 223/ 12                          Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 8 . 86
                                                           ANNEXE IV
               1 . Programme : 1986.
               2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
               3. Lieu ou pays de destination : Haïti.
               4 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
               5. Quantité totale : 1894 tonnes (2594 tonnes de céréales).
               6 . Nombre de lots : 1 .
               7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procedure :
                   VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (télex 56396).
               8 . Mode de mobilisation du produit : marche communautaire.
               9. Caractéristiques de la marchandise :
                   Farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                   obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                   — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                   — teneur en protéines : 11,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                   — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 120, y inclus les 60 secondes de temps de
                       préparation (agitation) (méthode ICC n° 107),
                   — indice de Zélény supérieur ou égal 20 (méthode ICC n0 116),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       994 t « FARINE DE FROMENT / HAÏTI / PROTOS / 61504 / PORT-AU-PRINCE /
                                ACTION DE PROTOS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA
                                COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       450 t « FARINE DE FROMENT / HAÏTI / CARITAS / 60322 / PORT-AU-PRINCE /
                                ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE /
                                DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       450 t « FARINE DE FROMENT / HAÏTI / CARITAS / 60324 / PORT-AU-PRINCE /
                                ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE /
                                DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ».
             1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période.
             12. Stade de livraison : fob .
             1 3. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 15 septembre au 15 octobre 1986.
             17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                  nécessaires .
             2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                  qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                  M. De Keyzer and Schuetz,
                  Postbus 1438 ,
                  Blaak 16,
                  NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                      N0 L 223/ 13
                                                         ANNEXE V
                                                                              i
             1 . Programme : 1986.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Guatemala et Nicaragua.
             4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
             5. Quantité totale : 1 492 tonnes (2 043 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 (en 2 parties : A — 496 tonnes ; B — 996 tonnes).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure :
                 Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                 Main (telex 411 475).
             8. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                 obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                 — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n° 110),
                 — teneur en protéines : 11,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n0 105),
                 — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 120, y inclus les 60 secondes de temps de
                     préparation (agitation) (méthode ICC n° 107),
                 — indice de Zélény supérieur ou égal 20 (méthode ICC n° 116),
                 — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
           10 . Conditionnement :
                 — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                 — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                    A : 496 t :
                     496 t « HARINA DE TRIGO / GUATEMALA / CARITAS / 60223 / GUATEMALA CITY
                           VÍA ST. TOMÁS DE CASTILLA / ACCIÓN DE CARITAS BÉLGICA / DESTI­
                            NADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD
                            ECONÓMICA EUROPEA »
                     B : 996 t :
                     500 t « HARINA DE TRIGO / NICARAGUA / SOSO / 63901 / RAMA VÍA CORINTO /
                           ACCIÓN DE SOSO / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONA­
                            CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                     496 t « HARINA DE TRIGO / NICARAGUA / DHW / 62804 / ZELAYA NORTE VÍA
                            CORINTO / ACCIÓN DE DWH / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                           GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA ».
           1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                 tence de la liaison pendant ladite période.
           12 . Stade de livraison : fob .
           1 3. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à 12 heures.
 ---pagebreak--- N° L 223/ 14                         Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 8 . 86
             16. Periode d'embarquement : du 1 " au 30 septembre 1986.
             17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
             Notes
             1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                 nécessaires .
             2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                 qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
             3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                 M. De Keyzer and Schuetz,
                 Postbus 1438 ,
                 Blaak 16,
                 NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 223/ 15
                                                        ANNEXE VI
            1 . Programme : 1986 .
            2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
            3. Lieu ou pays de destination : Algérie, Guinée-Bissau, Mauritanie, Angola, Cap-Vert, Mozam­
                bique, Zaïre, Burundi, Zambie, Pakistan, Dominique, Éthiopie, Soudan.
            4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
            5. Quantité totale : 13573 tonnes (18593 tonnes de céréales).
            6. Nombre de lots : 1 (en 6 parties : A — 802 tonnes / B — 909 tonnes / C — 2019 tonnes / D
                — 39 tonnes / E — 9286 tonnes / F — 518 tonnes).
            7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                Office national interprofessionnel de céréales (ONIC), 21 , avenue Bosquet, F-Paris 7e (télex
                200490 .
            8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
            9. Caractéristiques de la marchandise :
                Farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 1 1 0),
                — teneur en protéines : 11,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n° 105),
                — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 120, y inclus les 60 secondes de temps de
                    préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                — indice de Zélény supérieur ou égal 20 (méthode ICC n0 1 1 6),
                — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n0 104).
           10 . Conditionnement :
                — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                    A : — 802 t :
                      212 t « FARINE DE FROMENT / ALGÉRIE / WCC / 60706 / TINDOUF VIA ALGER /
                             ACTION DE WCC / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA
                             COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       70 t « FARINHA DE TRIGO / GUINÉ-BISSAU / ULF / 61204 / EMPADA VIA
                             BISSAU / ACÇÀO DO ULF / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                             DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                      306 t « FARINE DE FROMENT / MAURITANIE / SSI / 63019 / NOUAKCHOTT /
                             ACTION DE SSI / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMU­
                             NAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       70 t « FARINHA DE TRIGO / GUINÉ-BISSAU / ULF / 61205 / EMPADA VIA
                             BISSAU / ACÇÃO DO ULF / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                             DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                       44 t « FARINHA DE TRIGO / ANGOLA / ULF / 61208 / CAXITO VIA LUANDA /
                             ACÇÃO DO ULF / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO
                             DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                      100 t « FARINHA DE TRIGO / CABO VERDE / SOSO / 63900 / ASSOMADA VIA
                             PRAIA / ACÇÃO DO SOSO / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                             DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                    B — 909 t (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL Shipper's count-load and stowage ») :
                      209 t « FARINHA DE TRIGO / MOÇAMBIQUE / ULF- / 61210 / MACHAVA VIA
                             MAPUTO / ACÇÃO DO ULF / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                             DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                      540 t « FARINE DE FROMENT / ZAÏRE / CARITAS / 60220 / KINSHASA VIA
                             MATADI      /  ACTION     DE   CARITAS      BELGICA /       POUR      DISTRIBUTION
                             GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
 ---pagebreak--- N0 L 223/ 16                           Journal officiel des Communautés européennes                                      9. 8 . 86
                         126 t « FARINE DE FROMENT / BURUNDI / CARITAS / 60221 / BUJUMBURA VIA
                                MOMBASA / ACTION DE CARITAS BELGICA / POUR DISTRIBUTION
                                GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                           34 t « WHEAT FLOUR / ZAMBIA / CARITAS / 60439 / LKUSAKA VIA DAR ES
                                SALAAM / ACTION OF CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION /
                                GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                       C — 2019 t (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and stowa­
                       ge ») :
                       1019 t « WHEAT FLOUR / PAKISTAN / CATHWEL / 60138 / ISLAMABAD VIA
                                KARACHI / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE
                                EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                       1000 t « WHEAT FLOUR / PAKISTAN / CATHWEL / 60137 / ISLAMABAD VIA
                                KARACHI / ACTION OF CRS / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE
                                EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                       D : — 39 t :
                          20 t « HARINA DE TRIGO / DOMINICA / CATHWEL / 60141 / ROSEAU VÍA
                               WOODBRIDGE BAY / ACCIÓN DE CRS / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                               GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                          19 t « HARINA DE TRIGO / DOMINICA / CATHWEL / 60141 / ROSEAU VÍA
                               WOODBRIDGE BAY / ACCIÓN DE CRS / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                               GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                       E : — 9 286 t
                       2083 t « WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / CARITAS / 60435 / ADIGRAT VIA MASSAWA
                                / ACTION OF CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF
                                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                       2 100 t « WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / CARITAS / 60437 / MAKELLE VIA MASSAWA
                                / ACTION OF CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF
                                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                       2083 t « WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / CARITAS / 60436 / HAGAZ VIA MASSAWA /
                                ACTION OF CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF
                                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                       2 100 t « WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / CARITAS / 60438 / ASMARA VIA MASSAWA /
                                ACTION OF CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF
                                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                         504 t « WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / OXFAM UK / 60906 / ASSAB / ACTION OF
                                OXFAM UK / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN
                                ECONOMIC COMMUNITY »
                         416 t « WHEAT FLOUR / ETHIOPIA / ASNC / 64106 / ITANG VIA MASSAWA /
                                ACTION OF CARITAS i GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF
                                THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                       F : — 518 t :
                       « WHEAT FLOUR / PORT SUDAN / 61105 / FOR FREE DISTRIBUTION ».
             1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 1 6. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période .
             12. Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : —                                     (
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 septembre 1986.
             17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                          Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 223/ 17
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               M. De Keyzer and Schuetz,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
           4. Pour l'expédition en conteneurs :
               — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conte­
                   neur en indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est
                   spécifié dans l'avis d'adjudication,
               — l'adjudicataire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté,
                   dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
 ---pagebreak--- N° L 223/ 18                          Journal officiel des Communautés européennes                                      9 . 8 . 86
                                                          ANNEXE VII
               1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
              3 . Lieu ou pays de destination : Chili .                                                       x
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre .
               5. Quantité totale : 5 983 tonnes (8197 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung (BALM), Adickesallee 40, D-6000 Frankfurt/
                   Main (telex 41 1 475).
              8 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   Farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte
                   obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes :
                   — humidité : 14 % maximum (méthode ICC n0 110),
                   — teneur en protéines : 11,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC n° 105),
                   — indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 120, y inclus les 60 secondes de temps de
                       préparation (agitation) (méthode ICC n0 107),
                   — indice de Zélény supérieur ou égal 20 (méthode ICC n0 1 1 6),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC n° 104).
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                         380 t « HARINA DE TRIGO / CHILE / CARITAS / 60468 / ANTOFAGASTA / DONA­
                                CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                                DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNI­
                                CA »
                         305 t « HARINA DE TRIGO / CHILE / CÁRITAS / 60469 / COQUIMBO / DONA­
                                CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                                DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNI­
                                CA »
                       2870 t « HARINA DE TRIGO / CHILE / CÁRITAS / 60470 / VALPARAÍSO / DONA­
                                CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                                DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNI­
                                CA »
                       2309 t « HARINA DE TRIGO / CHILE / CÁRITAS / 60471 / TALCAHUANO / DONA­
                                CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA
                                DISTRIBUCIÓN GRATUITA EN CHILE / ACCIÓN DE CÁRITAS GERMÁNI­
                                CA »
                         1 19 t « HARINA DE TRIGO / CHILE / AATM / 61713 / COYAHIQUE / DONACIÓN
                                DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINÁDO A LA DISTRI­
                                BUCIÓN GRATUITA EN CHILE / ACCIÓN DE AATM ..
             1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période.
             12 . Stade de livraison : fob .
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 223/ 19
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 " au 30 septembre 1986.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               M. De Keyzer and Schuetz,1
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- N0 L 223/20                            Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 8 . 86
                                                           ANNEXE VIII
               1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest, telex 30223).
              3 . Lieu ou pays de destination : Haïti .
              4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
              5. Quantité totale : 1 526 tonnes (2 632 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                   VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek {telex 56396).
              8 . Mode de mobilisation : sur le marche communautaire .
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                   Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                   Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                   stabilisée par un traitement à la vapeur.
                   Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                   d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                   Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                   être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                   Qualité des flocons d'avoine
                   Humidité : moins de 12 % .
                   Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche .
                   Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                   Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                   Teneur en protéines : pas inférieure à 12 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                   — en sacs,
                   — confection des sacs :
                       — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                            par mètre carré,
                       — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                            moins 140 grammes par mètre carré,
                       — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                            ture,
                       — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                   — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                       596 t « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI/ PROTOS / 61503 / PORT-AU-PRINCE /
                               ACTION DE PROTOS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA
                               COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       465 t « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / 60319 / PORT-AU-PRINCE /
                               ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE /
                               DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       465 t « FLOCONS D'AVOINE / HAÏTI / CARITAS / 60320 / PORT-AU-PRINCE /
                               ACTION DE CARITAS NEERLANDICA / POUR DISTRIBUTION GRATUITE /
                               DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ..
            1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                   ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                   point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                   tence de la liaison pendant ladite période.
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N0 L 223/21
           12. Stade de livraison : fob .
           13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à
                1 2 heures .
           16. Période d'embarquement : du 15 septembre au 15 octobre 1986.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               AM. De Keyzer and Schuetz,
               Postbus 1438 ,
               Blaak 16,
               3000 BK Rotterdam, Pays-Bas.
 ---pagebreak--- N° L 223/22                          Journal officiel des Communautés européennes                                     9 . 8 . 86
                                                          ANNEXE IX
             1 . Programme : 1986.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest, telex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Cap-Vert, Madagascar, Sénégal, Togo, Colombie, Pérou, Sri
                 Lanka, Rwanda.
             4. Produit à mobiliser : flocons d'avoine.
             5. Quantité totale : 1 267 tonnes (2 1 83 tonnes de céréales).
             6. Nombre de lots : 1 (en 4 parties : A — 192 tonnes / B — 465 tonnes / C — 490 tonnes /
                 D — 120 tonnes).
             7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                 VIB, Burgemeester Kessenplein 3, NL-6431 KM Hoensbroek (telex 56396).
             8 . Mode de mobilisation : sur le marché communautaire .
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 Fabrication d'avoine à cuisson rapide
                 Avoine brute : avoine à haute densité de première qualité.
                 Nettoyage et préparation : l'avoine doit être exempte de toute matière étrangère, dulcifiée et
                 stabilisée par un traitement à la vapeur.
                 Décorticage : l'avoine doit être calibrée et décortiquée. Après l'élimination des balles, les grains
                 d'avoine doivent être nettoyés et polis.
                 Gruaux : les grains d'avoine doivent être concassés, triés et nettoyés à l'air. Les gruaux doivent
                 être humidifiés et précuits à la vapeur, puis roulés en flocons.
                 Qualité des flocons d'avoine
                 Humidité : moins de 12 % .
                 Cendres : moins de 2,3 % de matière sèche.
                 Fibres brutes : moins de 1,5 % de matière sèche.
                 Balles : moins de 0,10 % de matière sèche.
                 Teneur en protéines : pas inférieure à 1 2 % de matière sèche.
            10 . Conditionnement :
                 — en sacs,
                 — confection des sacs :
                     — 4 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 grammes
                          par mètre carré,
                     — 1 sac en papier, goudronné interposé, d'une résistance correspondant à un poids d'au
                          moins 140 grammes par mètre carré,
                     — 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,06 millimètre d'épaisseur, à double liga­
                          ture ,
                     — les fermetures supérieure et inférieure du sac doivent être collées,
                 — poids net des sacs : 25 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs (par marquage, avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     A : 192 t :
                       16 t « COPOS DE AVENA / CABO VERDE / CARITAS / 60327 / PRAIA / ACCIÓN DE
                              CÁRITAS NEERLANDESA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA /
                              DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                        9 t « COPOS DE AVENA / CABO VERDE / CÁRITAS / 60333 / ST. VINCENT /
                             ACCIÓN DE CÁRITAS NEERLANDESA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                              GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                       30 t « FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / AATM / 61721 / TOAMASINA /
                             ACTION DE AATM / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA
                              COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       57 t « FLOCONS D'AVOINE / MADAGASCAR / AATM / 61720 / FIANARANTSOA
                              VIA TOLIARY / ACTION DE AATM / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON
                              DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 223/23
                       30 t « FLOCONS D AVOINE / SENEGAL / AATM / 61719 / SAINT LOUIS VIA
                              DAKAR / ACTION DE AATM / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE
                              LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       30 t « FLOCONS D'AVOINE / SÉNÉGAL / AATM / 61718 / BAMBEY VIA DAKAR /
                              ACTION DE AATM / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA
                              COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       20 t « FLOCONS D'AVOINE / TOGO / AATM / 61717 / LOME / ACTION DE AATM /
                              POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONO­
                              MIQUE EUROPÉENNE ».
                      B : 465 t :
                     465 t « COPOS DE AVENA / COLOMBIA / CÁRITAS / 60326 / BOGOTA VÍA ST.
                              MARTA / ACCIÓN DE CÁRITAS NEERLANDESA / DESTINADO A LA DISTRI­
                              BUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA
                              EUROPEA ».
                     C : 490 t :
                     473 t « COPOS DE AVENA / PERÚ / CÁRITAS / 60325 / LIMA VÍA CALLAO /
                              ACCIÓN DE CÁRITAS NEERLANDESA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN
                              GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                       17 t « COPOS DE AVENA / PERÚ / AATM / 61716 / AREQUIPA VÍA P. MATARANI /
                              ACCIÓN DE AATM / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONA­
                              CIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA ».
                     D : 120 t (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper s count-load and stowage ») :
                       20 t « OAT FLAKES / SRI LANKA / AATM / 61715 / WATTALA VIA COLOMBO /
                              ACTION OF AATM / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN
                              ECONOMIC COMMUNITY »
                      100 t « FLOCONS D'AVOINE / RWANDA / CARITAS / 60222 / KIGALI VIA
                              MOMBASA / ACTION DE CARITAS BELGICA / POUR DISTRIBUTION
                              GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ».
           1 1 . Port d'embarquement : tout port de la Communauté, accessible aux bateaux de haute mer,
                 ayant une liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au
                 point 16. L'offre doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'exis­
                 tence de la liaison pendant ladite période.
           12 . Stade de livraison : fob .
           13 . Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à
                 12 heures .
           16. Période d'embarquement : du 15 septembre au 15 octobre 1986.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3 . Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                AM. De Keyzer and Schuetz,
                Postbus 1438 ,
                Blaak 16,
                3000 BK Rotterdam, Pays-Bas .
           4. Pour l'expédition en conteneurs :
                — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conte­
                    neur en indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est
                   spécifié dans l'avis d'adjudication,
                — l'adjudicataire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté,
                   dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.
 ---pagebreak--- N° L 223/24                             Journal officiel des Communautés européennes                                   9 . 8 . 86
                                                          ANNEXE X
              1 . Programme : 1986.
              2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
              3. Lieu ou pays de destination : El Salvador et Nicaragua.
              4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
              5. Quantité totale : 1 393 tonnes (4038 tonnes de céréales).
              6. Nombre de lots : 1 (en 3 parties : A — 614 tonnes ; B — 600 tonnes ; C — 179 tonnes).
              7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                  Servicio Nacional de Productos Agrarios (SENPA), c/Beneficencia, 8, Madrid 28004 — Telex :
                  23427 SENPA E.
              8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                  — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                  — humidité : 15% ,
                  — riz en brisures : 5 % maximum,
                  —   grains   crayeux : 5 % maximum,
                  —   grains   striés de rouge : 3 % maximum,
                  —   grains   tachetés : 1,5 % maximum,
                  —   grains   tachés : 1 % maximum,
                  —   grains   jaunes : 0,050 % maximum,
                  —   grains   ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                  — en     sacs :
                      — qualité des sacs : sacs de jute neufs, d'un poids minimal de 600 grammes,
                      — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                  — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :
                       A : 614 t « ARROZ / EL SALVADOR / CATHWEL / 60142 / SAN SALVADOR VÍA
                                    ACAJUTLA / ACCIÓN DE CRS / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN /
                                    GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                       B : 600 t « ARROZ / EL SALVADOR / CATHWEL / 60143 / SAN SALVADOR VÍA
                                   ACAJUTLA / ACCIÓN DE CRS / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN /
                                    GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
                       C : 179 t « ARROZ / NICARAGUA / DIA / 61112 / MANAGUA VÍA CORINTO /
                                    ACCIÓN DE DÍA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN / GRATUITA /
                                    DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA »
            1 1 . Port d'embarquement : tout port espagnol accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                  liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre
                  doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison
                  pendant ladite période.
            12 . Stade de livraison : fob .
            13 . Port de débarquement : —
            14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
            15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à 12 heures.
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                         Journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 223 /25
           16. Periode d'embarquement : du 1 " au 30 septembre 1986.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
               nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
               qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
               M. De Keyzer and Schuetz,
               Postbus 1438
               Blaak 16,
               NL-3000 BK Rotterdam .
 ---pagebreak--- N0 L 223/26                          Journal officiel des Communautés européennes                                 9. 8 . 86
                                                        ANNEXE XI
             1 . Programme : 1986.
             2. Bénéficiaire : ONG (Euronaid, PO Box 77, NL-2340 DB Oegstgeest, telex 30223).
             3. Lieu ou pays de destination : Angola, Algérie, Brésil, République dominicaine, Égypte,
                 Gambie, Liban, Madagascar, Mali, Sénégal, Ouganda.
             4. Produit à mobiliser : riz blanchi à grains longs (non parboiled).
             5. Quantité totale : 1635 tonnes (4 738 tonnes de céréales).                 *
             6. Nombre de lots : 2 (A — 759 tonnes / B — 876 tonnes).
             7. Organisme d'intervention chargé de la mise en œuvre de la procédure :
                 Servicio Nacional de Productos Agrarios (SENPA), c/ Beneficencia, 8 , Madrid 28004 — Telex :
                 23427 SENPA E.
             8 . Mode de mobilisation du produit : sur le marché communautaire.
             9. Caractéristiques de la marchandise :
                 — riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,
                 — humidité : 1 5 % ,
                 — riz en brisures : 5 % maximum,
                 —  grains   crayeux : 5 % maximum,
                 —   grains  striés de rouge : 3 % maximum,
                 —   grains  tachetés : 1,5 % maximum,
                 —   grains  tachés : 1 % maximum,
                 —   grains  jaunes : 0,050 % maximum,
                 —   grains  ambrés : 0,20 % maximum.
            10 . Conditionnement :
                 — en    sacs :
                     — qualité des sacs : sacs de jute neufs, d'un poids minimal de 600 grammes,
                     — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                 — inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                     A : 759 t (dans des conteneurs de 20 pieds « FCL/LCL shipper's count-load and stowage »)
                     137 t « RICE / UGANDA / CARITAS / 60446 / KAMPALA VIA MOMBASA / ACTION
                            OF CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE
                             EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                     261 t « RIZ / MALI / SSI / 63017 / BAMAKO VIA ABIDJAN / ACTION DE SSI / POUR
                             DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                             EUROPÉENNE »
                       28 t « RICE / LEBANON / SSP / 61301 / BEYROUTH / ACTION OF SSI / FOR FREE
                             DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                       37 t « ARROZ / ANGOLA / CARITAS / 60328 / CATUMBELA VIA LOBITO / ACÇAO
                             DA CARITAS NEERLANDESA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                             DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                       40 t « ARROZ / ANGOLA / CARITAS / 60330 / MALANJE VIA LUANDA / ACÇÃO
                             DA CARITAS NEERLANDESA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                             DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                       38 t « ARROZ / ANGOLA / CARITAS NEERLANDESA / 60329 / CATUMBELA VIA
                             LOBITO / ACÇÃO DA CARITAS NEERLANDESA / DESTINADO A DISTRIBUI­
                             ÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA »
                       60 t « ARROZ / ANGOLA / CARITAS / 60331 / MALANJE VIA LUANDA / ACÇÃO
                             DO CARITAS NEERLANDESA / DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA /
                             DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA »
                      158 t « ARROZ / BRASIL / CAM / 62014 / NATAL / ACÇÃO DONATIVO CAM /
                             DESTINADO A DISTRIBUIÇÃO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE
                             ECONOMICA EUROPEIA »
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 86                           Journal officiel des Communautés européennes                                     N0 L 223/27
                      B : 876 t :
                      140 t « RIZ / ALGÉRIE / OXFAM B / 60822 / TINDOUF VIA ALGER / ACTION DE
                              OXFAM B / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ
                              ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                       84 t « ARROZ / REP. DOMINICAINE / OXFAM B / 60823 / BARAHONA VIA SANTO
                              DOMINGO / ACCION DE OXFAM BELGICA / DESTINADO A LA DISTRIBU­
                              CION GRATUITA / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EURO­
                              PEIA »
                       75 t « RICE / EGYPT / CARITAS / 60444 / CAIRO VIA ALEXANDRIA / ACTION OF
                              CARITAS GERMANICA / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EURO­
                              PEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                      167 t « RICE / GAMBIA / CATHWEL / 60135 / BANJUL / ACTION OF CRS / FOR
                              FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                      165 t « RICE / GAMBIA / CATHWEL / 60134 / BANJUL / ACTION OF CRS / FOR
                              FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
                       70 t « RICE / EGYPT / CARITAS / 60445 / ALEXANDRIA / ACTION OF CARITAS /
                              FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMU­
                              NITY »
                       20 t « RIZ / MADAGASCAR / OPEM / 64201 / MANAKARA FM TOAMASINA /
                              ACTION DE OPEM / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA
                              COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE »
                      155 t « RIZ / SÉNÉGAL / CATHWEL / 60136 / DAKAR / ACTION DE CRS / POUR
                              DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE
                              EUROPÉENNE »
           1 1 . Port d'embarquement : tout port espagnol accessible aux bateaux de haute mer, ayant une
                 liaison avec le pays bénéficiaire pendant la période d'embarquement prévue au point 16. L'offre
                 doit être accompagnée d'une déclaration des autorités portuaires attestant l'existence de la liaison
                 pendant ladite période.
           12 . Stade de livraison : fob .
           13. Port de débarquement : —
           14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
           15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 19 août 1986, à 12 heures.
           16. Période d'embarquement : du 1 er au 30 septembre 1986.
           17. Montant de la caution : 15 Écus par tonne.
           Notes
           1 . L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition
                nécessaires .
           2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même
                qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
           3. Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :
                M. De Keyzer and Schuetz,
                Postbus 1438
                Blaak 16,
                NL-3000 BK Rotterdam .
           4. Pour l'expédition en conteneurs :
                — l'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conte­
                     neur en indiquant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition, ainsi qu'il est
                     spécifié dans l'avis d'adjudication,
                — l'adjudicataire doit sceller chaque conteneur à l'aide d'un système de verrouillage numéroté,
                     dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur bénéficiaire.