CELEX: 31982R0705
Language: fr
Date: 1982-03-24 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 705/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire

27. 3 . 82                          Journal officiel des Communautés européennes                            N0 L 81 /7
                             RÈGLEMENT (CEE) N0 705/82 DE LA COMMISSION
                                                    du 24 mars 1982
              relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au
                        Programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 22 juillet 1980, portant modalités générales d applica­
EUROPÉENNES,                                                  tion pour l'exécution de certaines actions d'aide
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                              alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (*),
                                                              modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
européenne,                                                   n0 3323/81 Q ; qu'il est nécessaire de préciser pour
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du               l'action communautaire envisagée les caractéristiques
29 octobre 1975, portant organisation commune des             des produits à fournir ainsi que les conditions de
marchés dans le secteur des céréales ('), modifié en          livraison qui sont reprises aux annexes du présent
dernier lieu par le règlement (CEE) n0 3808/81 (2),           règlement ;
vu le règlement (CEE) n0 2750/75 du Conseil, du               considérant que les mesures prévues au présent règle­
29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des      ment sont conformes à l'avis du comité de gestion des
céréales destinées à l'aide alimentaire (3), et notamment     céréales,
son article 6,
vu le règlement n0 129 du Conseil, du 23 octobre
1962, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
taux de change à appliquer dans le cadre de la poli­
tique agricole commune (4), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 2543/73 (*), et notamment son                                Article premier
article 3,
vu l'avis du comité monétaire,                                L organisme d intervention britannique est chargé de
                                                              la mise en œuvre des procédures de mobilisation et de
considérant que, le 19 mai 1981 , le Conseil des              fourniture conformément aux dispositions du règle­
Communautés européennes a exprimé son intention               ment (CEE) n0 1974/80 et aux conditions figurant aux
d'octroyer, dans le cadre d'une action communautaire,         annexes .
 1 704 tonnes de céréales au Programme alimentaire
mondial au titre de son programme d'aide alimentaire
                                                                                       Article 2
pour 1981 ;
considérant qu'il y a lieu de prévoir l'exécution de           Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 cette action conformément aux règles prévues au               celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
 règlement (CEE) n0 1974/80 de la Commission, du               nautés européennes.
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
               Fait a Bruxelles, le 24 mars 1982.
                                                                         Par la Commission
                                                                           Poul DALSAGER
                                                                     Membre de la Commission
 (') JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 1 .
 O   JO n0 L 382 du 31 . 12. 1981 , p. 37.
 O   JO n0 L 281 du 1 . 11 . 1975, p. 89.
 (4) JO n0 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.                    («) JO n0 L 192 du 26. 7. 1980, p. 11 .
 n   JO n0 L 263 du 19 . 9 . 1973, p. 1 .                      O JO n0 L 334 du 21 . 11 . 1981 , p. 27.
 ---pagebreak--- N0 L 81 /8                               Journal officiel des Communautés européennes                                   27. 3 . 82
                                                             ANNEXE la
                 1 . Programme : 1981 .
                 2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
                 3 . Lieu ou pays de destination : royaume du Maroc.
                 4. Produit à mobiliser : froment tendre.
                 5. Quantité totale : 556 tonnes.
                 6 . Nombre de lots : 1 .
                 7. Organisme d'intervention charge de la mise en oeuvre de la procédure :
                     Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 West Mall, Reading RG1 7QW
                     Berks UK. (telex 848 302).
                 8. Mode de mobilisation du produit : intervention.
                 9. Caractéristiques de la marchandise :
                     le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                     qualité panifiable requise à l'intervention (humidité : maximum 1 5,5 %).
               10 . Conditionnement : en vrac .
               1 1 . Port d embarquement : un port communautaire.
               12 . Stade de livraison : fob .
               13 . Port de débarquement : —
                14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
                15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 avril 1982 à 12 heures.
                16. Période d'embarquement : mai 1982.
                17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
      BILAG Ib — ANHANG Ib — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 16 — ANNEX Ib — ANNEXE Ib — ALLEGATO Ib — BIJLAGE Ib
   Partiets nummer          Indskibningshavn       Mængde til levering fob (t)       Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
  Nummer der Partie        Verschiffungshafen   Nach fob zu bringende Menge (t)     Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
 'Αριθμός παρτίδων         Λιμένας φορτώσεως               Τόνοι fob               Όνομα καί διεύθυνση έναποθηκευτοΟ    Τόπος άποθηκεύσεωι
    Number of lot           Port of shipment              Tonnage fob                         Address of store          Town at which storec
   Numéro du lot         Port d'embarquement        Tonnage à mettre en fob             Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
Numero della partita         Porto d'imbarco     Tonnellaggio da mettere in fob       Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamen
Nummer van de partij      Haven van inlading    Fob aan te leveren hoeveelheid (t)  Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagpla;
            1            Fællesskabshavne                     556                  RHM Agrie (NW) Ltd                  Birkenhead
                         Hafen der                                                 Buchanan Mill
                         Gemeinschaft                                              Birkenhead
                         Κοινοτικός                                                Merseyside
                         λιμένας
                         Community port
                         Port de la
                         Communauté
                          Porto della
                          Comunità
                          Haven van de
                          Gemeenschap
 ---pagebreak--- 27. 3 . 82                               Journal officiel des Communautés européennes                                 N0 L 81 /9
                                                            ANNEXE Ha
                 1 . Programme : 1981 .
                 2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
                 3. Lieu ou pays de destination : royaume hachémite de Jordanie.
                 4. Produit à mobiliser : froment tendre.
                 5. Quantité totale : 600 tonnes.
                 6. Nombre de lots : 1 .
                 7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                     Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 West Mall, Reading RG1 7QW
                     Berks UK (telex 848 302).
                 8 . Mode de mobilisation du produit : intervention .
                 9. Caractéristiques de la marchandise :
                     le froment tendre doit être de qualité saine, loyale et marchande et répondre au moins à la
                     qualité panifiable requise à l'intervention (humidité : maximum 1 5,5 %).
               10 . Conditionnement : en vrac .
               1 1 . Port d embarquement : un port communautaire.
               12. Stade de livraison : fob .
               13 . Port de débarquement : —
               14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
               15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 14 avril 1982 à 12 heures.
               16. Période d'embarquement : mai 1982.
               17. Montant de la caution : 6 Écus par tonne.
  BILAG IIb — ANHANG IIb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 116 — ANNEX IIb — ANNEXE IIb — ALLEGATO IIb — BIJLAGE IIb
  Partiets nummer          Indskibningshavn       Mængde til levering fob (t)       Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
 Nummer der Partie        Verschiffungshafen   Nach fob zu bringende Menge (t)     Name und Adresse des Lagerhalters    Ort der Lagerhaltung
"Αριθμός παρτίδων         Λιμένας φορτώσεως               Τόνοι fob               Όνομα καί διεύθυνση έναποθηκευτοϋ    Τόπος άποθηκεύσεως
   Number of lot           Port of shipment              Tonnage fob                         Address of store          Town at which stored
   Numéro du lot         Port d'embarquement       Tonnage à mettre en fob             Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
Numero della partita        Porto d'imbarco     Tonnellaggio da mettere in fob       Nome e indirizzo del detentore   Luogo di accantonamento
Nummer van de partij      Haven van inlading   Fob aan te leveren hoeveelheid (t)  Naam en adres van de depothouder   Adres van de opslagplaats
           1             Fællesskabshavne                    600                  RHM Agrie (NW) Ltd                  Birkenhead
                                                                                  Buchanan Mill
                         Hafen der
                                                                                  Birkenhead
                         Gemeinschaft
                                                                                  Merseyside
                         Κοινοτικός
                         λιμένας
                         Community port
                         Port de la
                         Communauté
                         Porto della
                         Comunità
                         Haven van de
                         Gemeenschap
 ---pagebreak--- N0 L 81 / 10                         Journal officiel des Communautés européennes                                    27. 3 . 82
                                                        ANNEXE Illa
              1 . Programme : 1981 .
              2. Bénéficiaire : Programme alimentaire mondial (PAM).
              3. Lieu ou pays de destination : république arabe du Yémen.
              4. Produit à mobiliser : farine de froment tendre.
              5. Quantité totale : 400 tonnes (548 tonnes de céréales).
              6 . Nombre de lots : 1 .
              7. Organisme d'intervention charge de la mise en œuvre de la procédure :
                   Intervention Board for Agricultural Produce, Fountain House, 2 West Mall, Reading RGl 7QW
                   Berks UK (telex 848 302).
              8 . Mode de mobilisation du produit : intervention.
              9. Caractéristiques de la marchandise :
                   — farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs,
                   — humidité : 14 % maximum,
                   — teneur en protéines : 10,5 % minimum (N x 6,25 sur matière sèche),
                   — teneur en cendres : 0,62 % maximum rapportée à la matière sèche.
             10 . Conditionnement :
                   — en sacs neufs (') :
                        — en doubles sacs de jute d'un poids minimal de 600 grammes, ou
                        — en sacs mixtes jute/polypropylène d'un poids minimal de 335 grammes,
                   — poids net des sacs : 50 kilogrammes,
                   — inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale) :
                        « YEMEN AR 723 / WHEAT FLOUR / HODEIDAH / GIFT OF THE EUROPEAN
                        ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF WORLD FOOD PROGRAMME ».
             1 1 . Port d'embarquement : un port de la Communauté.
             12. Stade de livraison : fob.
             13. Port de débarquement : —
             14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture : adjudication.
             15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 16 avril 1982 à 12 heures.
             16. Période d'embarquement : mai 1982.
             17. Montant de la caution : 12 Écus par tonne.
              (') En vue d un éventuel réensachage, 1 adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides de la même qua­
                   lité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un R majuscule.
 ---pagebreak--- 27. 3 . 82                                Journal officiel des Communautés européennes                                        N0 L 81 / 11
    BILAG Mb — ANHANG Mb — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ 1116 — ANNEX Hib — ANNEXE Hib — ALLEGATO Hib — BIJLAGE Mb
   Partiets nummer      Indskibningshavn      Mængde til levering fob (t)       Lagerindehaverens navn og adresse        Lagerplads
  Nummer der Partie    Verschiffungshafen  Nach fob zu bringende Menge (t)      Name und Adresse des Lagerhalters   Ort der Lagerhaltung
 Αριθμός παρτίδων      Λιμένας φορτώσεως              Τόνοι fob               Όνομα καί διεύθυνση έναποθηκευτοΟ    Τόπος Αποθηκεύσεως
    Number of lot       Port of shipment             Tonnage fob                         Address of store          Town at which stored
    Numéro du lot     Port d'embarquement      Tonnage à mettre en fob             Nom et adresse du stockeur         Lieu de stockage
 Numero della partita    Porto d'imbarco    Tonnellaggio da mettere in fob        Nome e indirizzo del detentore  Luogo di accantonamento
 Nummer van de partij  Haven van inlading  Fob aan te leveren hoeveelheid (t)   Naam en adres van de depothouder  Adres van de opslagplaats
            1         Fællesskabshavne                   548                  Wilsons Raydon                      Raydon
                      Hafen der                                               Ipswich
                      Gemeinschaft                                            Raydon
                      Κοινοτικός
                      λιμένας
                      Community port
                      Port de la
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