CELEX: 31968R0333
Language: fr
Date: 1968-03-22 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 333/68 de la Commission, du 21 mars 1968, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

22 . 3 . 68                             Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 72/ 13
                                     REGLEMENT N° 333 /68 DE LA COMMISSION
                                                        du 21 mars 1968
                      modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits trans­
                                               formés à base de céréales et de riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                      constatée, s'écarte du prélèvement moyen, pour
EUROPÉENNES ,                                                      certains produits transformés autres que les aliments
                                                                   composés pour les animaux, de plus de 0,25 unité
vu le traité instituant la Cômmunauté économique                   de compte/ 100 kg ; que les prélèvements actuellement
européenne,                                                        en vigueur doivent dès lors, en vertu de l'article 1er
                                                                   du règlement n° 475/67/CEE (5 ), être modifiés con­
vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du                       formément au tableau annexé au présent règlement,
13 juin 1967, portant organisation commune des
marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), et notam­              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
ment son article 14 paragraphe 4,
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du                                           Article premier
25 juillet 1967, portant organisation commune du                   Les prélèvements à percevoir lors < de l'importation
marché du riz (2), et notamment son article 12 para­               des produits transformés à base de céréales et de
graphe 4,                                                          riz, relevant du règlement n° 360/67/CEE (6) et fixés
considérant que les prélèvements applicables à l'im­               à l'annexe I du règlement ( CEE) n° 241/68 , modifié
portation des produits transformés à base de céréales              en dernier lieu par le règlement ( CEE) n° 324/68 ,
et de riz, y compris les aliments composés pour les                sont modifiés conformément au tableau annexé au
animaux, ont été fixés par le règlement (CEE) na 241/              présent règlement.
68 (3), modifié en dernier lieu par le règlement
 ( CEE) n° 324/68 (4) ;                                                                     Article 2
considérant que la différence entre le prix de seuil               Le présent règlement entre en vigueur le 22 mars
et le prix C.A.F. du produit de base, dernièrement                 1968 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
             . Fait à Bruxelles, le 21 mars 1968 .
                                                                              Par la Commission
                                                                                 B. HERINGA
                                                                           Directeur général adjoint
 ( 1) JO n° 117 du 19. 6. 1967, p. 2269/67.                         (5) IO n° 204 du 24. 8. 1967, p. 21.
 (2)  JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 1 .                             («) JO n° 174 du 31 . 7. 1967, p. 13 .
  (3) JO n° L 53 du 1 . 3 . 1968, p. 13.
  (4) JO n° L 70 du 21 . 3 . 1968, p. 5 .
 ---pagebreak--- N L 72/ 14                                 Journal officiel des Communautés européennes                                     22 . 3 . 68
                                                                  ANNEXE
                      du règlement de la Commission, du 21 mars 1968, modifiant les prélèvements applicables
                                  à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
                                                                                                           Prélèvements :n U.C. / 100 k
    Numéro de nomenclature
           (résultant du
    tarif douanier commun et                              Désignation des marchandises                     Pays tiers       E.A.M.A.
  du règlement n° 360/67/CEE)                                                                           (sauf E.A.M.A.      P.T.O.M
                                                                                                         et P. T. 0 . M. )
11.01 E (III )                     Farine de millet                                                          3,430            3,180
11.02 AHI b) ( 1 ) (ff)            Gruaux et semoules de millet                                              3,430            3,180
11.02 AHI b) (2) (ee)              Grains de millet mondés                                                   5,239            4,989
11.02 A III b ) (3 ) (ee)          Grains de millet perlés                                                   5,239            4,989
11.02 AHI b) (4) (ee)              Grains de millet seulement concassés ou aplatis                           3,430            3,180
11.02 A III b) (5 ) ( aa) (44)     Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        6,112            5,612
                                   sèche, inférieure ou égale à 2 % en poids
11.02 AIN b ) (5 ) (bb) (44)       Flocons de millet, d'une teneur en cendres, rapportée à la matière        3,430            3,180
                                   sèche, supérieure à 2 % en poids