CELEX: 31977R2788
Language: fr
Date: 1977-12-13 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2788/77 de la Commission, du 13 décembre 1977, fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977

16. 12. 77                          Journal officiel des Communautés européennes                         N 0 L 321 /7
                              REGLEMENT (CEE) N° 2788/77 DE LA COMMISSION
                                                   du 13 décembre 1977
                fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l'importation des
                                           vins à partir du 16 décembre 1977
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                 référencé sont égaux au prix de référencé diminué des
 EUROPÉENNES,                                                  droits de douane effectivement perçus ; qu'il est néces­
                                                               saire de préciser que les montants ou coefficients résul­
 vu le traité instituant la Communauté économique              tant du régime des montants compensatoires moné­
 européenne,                                                   taires ne doivent pas être prix en considération en la
 vu le règlement (CEE) n0 2506/75 du Conseil, du 29            matière pour l'appréciation du droit de douane qui est
 septembre 1975, établissant des règles particulières          à déduire du prix de référence ;
 relatives à l'importation de produits relevant du             considérant que certaines difficultés de caractère tech­
 secteur viti-vinicole, originaires de certains pays           nique empêchent d'arrêter les prix de référence pour
 tiers ('), modifié par le règlement (CEE) n0 1 1 66/76 (2),   les vins de liqueur ; que, pour permettre aux intéressés
 et notamment son article 5 paragraphe 2,                      de prendre connaissance en temps utile, il s'avère
 cpnsidérant que le règlement (CEE) n0 2506/75 établit         nécessaire d'arrêter entre-temps le prix franco fron­
 les règles particulières relatives à l'importation de         tière de référence pour les autres produits,
 certains produits dans le secteur viti-vinicole ; que le
 règlement (CEE) n0 1393/76 de la Commission du 17             A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
 juin 1976 (3) prévoit les modalités d'application à cet
 effet ; que, conformément à l'article 5 paragraphe 2 du
 règlement (CEE) n0 2506/75, la Commission fixe les                                 Article premier
 prix franco frontière de référence ;                          Les prix franco frontière de référence visés à l'article 5
 considérant que la structure de la liste des prix franco      paragraphe 2 du règlement (CEE) n0 2506/75 sont
                                                               fixés conformément à l'annexe .
 frontière de référence doit être établie compte tenu,
 notamment, des nécessités du commerce et dans un
 esprit de simplification administrative ;                                             Article 2
 considérant que l'article 1 er du règlement (CEE)             Le    présent    règlement    entre   en    vigueur      le
 n° 2506/75 dispose que les prix franco frontière de            16 décembre 1977.
                Le present règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                dans tout État membre .
                Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1977.
                                                                         Par la Commission
                                                                         Finn GUNDELACH
                                                                             Vice-président
(') JO n° L 256 du 2 . 10 . 1975, p . 2.
(2) JO n » L 135 du 24. 5 . 1976, p . 41 .
(3) JO n» L 157 du 18 . 6 . 1976, p . 20 .
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE
                             PRIX FRANCO FRONTIÈRE DE RÉFÉRENCE
       e : Lorsque les vins importés ne bénéficient pas de concessions tarifaires préférentielles, les mon­
                                                                                                                                                               N 0 L 321 /8
           tants visés dans la colonne « autres pays tiers » sont applicables.
                                                                                                    Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                  Designation des marchandises                                                                                                        autres
                                                                                              Maroc
                                                                                 Algerie                     Espagne          Malte         Turquie   pays
                                                                                             Tunisie
                                                                                                                                                      tiers
   Valdepenas, Priorato et Rioja ('):
    itrant :
   d'alcool acquis                                                                                           33,00
    s de 9,5° d'alcool acquis                                                                                33,65
    et pas plus de 10°      d'alcool acquis                                                                  34,95
   et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                                                      36,25
     et pas plus de 11° d'alcool acquis                                                                      37,55
   et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                                                                      38,85
     et pas plus de 12° d'alcool acquis                                                                      40,15
   et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                                                                      41,45
     et pas plus de 13° d'alcool acquis                                                                      42,75
  itrant :
   d'alcool acquis                                                                                           31,83
    s de 9,5° d'alcool acquis                                                                                32,45
    et pas plus de 10° d'alcool              acquis                                                          33,68
   et pas plus de 10,5° d'alcool             acquis                                                          34,92
     et pas plus de 11° d'alcool             acquis                                                          36,15
   et pas plus de 11,5° d'alcool             acquis                                                          37,39
     et pas plus de 12° d'alcool             acquis                                                          38,62
   et pas plus de 12,5° d'alcool             acquis                                                          39,86
                                                                                                                                                               Tournai officiel des Communautés européennes
     et pas plus de 13° d'alcool             acquis                                                          41,09
  ppellation d'origine : Ain Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du
  teaux de Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen,
 arocains d'appellation d'origine : Berkhane, Sais, Beni m'tir,
mour, Zenmata ( l ) :
   itrant :
    s de 9,5° d'alcool acquis                                                    42,05      42,05 (2)
    et pas plus de 10° d'alcool acquis                                           43,35      43,35
   et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                          44,65      44,65
      et pas plus de 11° d'alcool acquis                                         45,95      45,95
                                                                                                                                                                   16 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                                                    Prix franco frontière de reference (UC/hl)
                        Designation des marchandises                                                                                 autres
                                                                             Maroc
                                                                   Algérie                  Espagne          Malte         Turquie   pays
                                                                             Tunisie
                                                                                                                                     tiers
                                                                                                                                              16. 12. 77
           et   pas    plus   de   11,5°   d alcool   acquis       47,25     47,25
           et   pas    plus   de   12°     d'alcool   acquis       48,55     48,55
           et   pas    plus   de   12,5°   d'alcool   acquis       49,85     49,85
           et   pas    plus   de   13°     d'alcool   acquis       51,15     51,15
   rant :
   de 9,5° d'alcool acquis                                         40,85
 et pas plus de 10° d'alcool                          acquis       42,08
et pas plus de 10,5° d'alcool                         acquis       43,32
  et pas plus de 11° d'alcool                         acquis       44,55
  et pas plus de 1 1 ,5° d'alcool                     acquis       45,79
  et pas plus de 12° d'alcool                         acquis       47,02
et pas plus de 12,5° d'alcool                         acquis       48,26
  et pas plus de 13° d'alcool                         acquis       49,49
   rant :
d'alcool acquis                                                              39,00                          38,40           34,20    29,40
   de 9,5° d'alcool acquis                                         39,65     39,65                          39,05           34,85    30,05
 et pas plus de 10° d'alcool                          acquis       40,95     40,95                          40,35           36,15    31,35
et pas plus de 10,5° d'alcool                         acquis       42,25     42,25                          41,65           37,45    32,65
  et pas plus de 11° d'alcool                         acquis       43,55     43,55                          42,95           38,75    33,95
et pas plus de 11,5° d'alcool                         acquis       44,85     44,85                          44,25           40,05    35,25
  et pas plus de 12° d'alcool                         acquis       46,15     46,15                          45,55           41,35    36,55
et pas plus de 12,5° d'alcool                         acquis       47,45     47,45                          46,85           42,65    37,85
  et pas plus de 13° d'alcool                         acquis       48,75     48,75                          48,15           43,95    39,15
                                                                                                                                              Tournai officiel des Communautés européennes
     à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner              67,76 (!)                                      62,96    58,16
    ant :
  9° d alcool acquis                                                         37,83                          37,23           33,03    28,23
     plus de 9,5° d'alcool acquis                                  38,45     38,45                          37,85           33,65    28,85
           9,5°   et   pas    plus   de 10°   d'alcool    acquis   39,68     39,68                          39,08           34,88    30,08
           0°     et pas      plus   de 10,5° d'alcool    acquis   40,92     40,92                          40,32           36,12    31,32
           0,5°   et pas      plus   de 11°   d'alcool    acquis   42,15     42,15                          41,55           37,35    32,55
           1°     et pas      plus   de 11,5° d'alcool    acquis   43,39     43,39                          42,79           38,59    33,79
           1,5°   et pas      plus   de 12°   d'alcool    acquis   44,62     44,62                          44,02           39,82    35,02
       2°         et   pas    plus   de 12,5° d'alcool    acquis   45,86     45,86                          45,26           41,06    36,26
       2,5°       et pas      plus   de 13°   d'alcool    acquis   47,09     47,09                          46,49           42,29    37,49    N 0 L 321 /9
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               Designation des marchandises                                                                                                                         autres
                                                                                                               Maroc
                                                                                                Algerie       Tunisie        Espagne                        Turquie  pays
de 1 Algérie destinés à être vinés (*) :
titrant :
 d'alcool acquis                                                                                20,43
us de 9,5° d'alcool acquis                                                                      21,05
° et pas plus de 10° d'alcool               acquis                                              22,28
 et pas plus de 10,5° d'alcool              acquis                                              23.52
 ° et pas plus de 11° d'alcool              acquis                                              24,75
 et pas plus de 11,5° d'alcool              acquis                                              25,99
 ° et pas plus de 1 2° d'alcool             acquis                                              27,22
 et pas plus de 12,5° d'alcool              acquis                                              28,46
 ° et pas plus de 13° d'alcool              acquis                                              29.69
 titrant :
 d'alcool acquis                                                                                19,26
us de 9,5° d'alcool acquis                                                                      19,85
° et pas plus de 10° d'alcool               acquis                                              21,02
 et pas plus de 10,5° d'alcool              acquis                                              22,19
° et pas plus de 11° d'alcool               acquis                                              23,36
 et pas plus de 11,5° d'alcool              acquis                                              24.53
° et pas plus de 12° d'alcool               acquis                                              25.70
 et pas plus de 12,5° d'alcool              acquis                                              26,87
° et pas plus de 13° d'alcool               acquis                                              28,04
ppellation d origine : Aïn Bessam-Bouira, Médéa, coteaux du Zac­
  x de Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen , et vins
 d'appellation d'origine : Berkhane, Sais, Beni m'tir, Guerrouane,
 ta (2) :
titrant :
us de 9,5° d'alcool acquis                                                                      24,05         24,05 (3)
 et pas plus de 10° d'acool acquis                                                              25,35         25,35
 et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                                           26,65         26,65
° et pas plus de 11° d'alcool acquis                                                            27,95         27,95
 et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                                                           29,25         29,25
° et pas plus de 12° d'alcool acquis                                                            30,55         30,55
 et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                                                           31,85         31,85
° et pas plus de 13° d'alcool acquis                                                            33,15         33,15
mpris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C II b) du tarif douanier commun).
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            Désignation des marchandises                                                                                            autres
                                                                            Maroc
                                                                  Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                            Tunisie
                                                                                                                                     tiers
                                                                                                                                                        16 . 12 . 77
  trant :
   de 9,5° d'alcool acquis                                        22,85
  t pas plus de 10° d'alcool acquis                               24,08
et pas plus de 10,5° d'acool acquis                               25,32
  et pas plus de 11° d'alcool acquis                              26,55
et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                              27,79
  et pas plus de 12° d'alcool acquis                              29,02
et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                              30,26
  et pas plus de 13° d'alcool acquis                              31,49
                                                                                                                                               Journal
   rant :
d'alcool acquis                                                             21,60                                          18,00    14,40
   de 9,5° d'alcool acquis                                        22,25     22,25                                          18,65    15,05
  t pas plus de 10° d'alcool acquis                               23,55     23,55                                          19,95    16,35
et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                              24,85     24,85                                          21,25    17,65
  et pas plus de 11° d'alcool acquis                              26,15     26,15                                          22,55    18,95
et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                              27,45     27,45                                          23,85    20,25
  et pas plus de 12° d'alcool acquis                              28,75     28,75                                          25,15    21,55
et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                              30,05     30,05                                          26,45    22,85
  et pas plus de 13° d'alcool acquis                              31,35     31,35                                          27,75    24,15
     à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner             50,36 ( i )                                    46,76    43,16
                                                                                                                                               officiel des Communautés européennes
    ant :
   9° d'alcool acquis                                                       20,43                                          16,83    13,23
    plus de 9,5° d'alcool acquis                                  21,05     21,05                                          17,45    13,85
   ,5° et pas plus de 10° d'alcool acquis                         22,28     22,28                                          18,68    15,08
   0° et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                        23,52     23,52                                          19,92    16,32
   0,5° et pas plus de 11° d'alcool acquis                        24,75     24,75                                          21,15    17,55
   1° et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                        25,99     25,99                                          22,39    18,79
   1,5° et pas plus de 12° d'alcool acquis                        27,22     27,22                                          23,62    20,02
   2° et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                        28,46     28,46                                          24,86    21,26
   2,5° et pas plus de 13° d'alcool acquis                        29,69     29,69                                          26,09    22,49
                                                                                                                                             N 0 L 321 / 11
 ---pagebreak---                                                                                     Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                      Designation des marchandises                                                                                    autres
                                                                               Maroc
                                                                    Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                              Tunisie
                                                                                                                                       tiers
                                                                                                                                                N° L 321 / 12
   aldepenas, Priorato et Rioja (') :
   trant :
       et pas de 13,5° d'alcool acquis (2)                                                   42,65
         et pas plus de 14° d'alcool acquis                                                  43,95
       et pas plus de 14,5° d'alcool acquis                                                  45,25
         et pas plus de 15° d'alcool acquis                                                  46,55
   trant :
       et pas plus de 13,5° d'alcool acquis (2)                                              40,93                                             Journal
         et pas plus de 14° d'alcool acquis                                                  42,16
       et pas plus de 14,5° d'alcool acquis                                                  43,40
         et pas plus de 15° d'alcool acquis                                                  44,63
 ppellation d'origine : Aïn Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du
  eaux de Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen , et
 ains d'appellation d'origine : Berkhane, Sais, Beni m'tir, Guer­
 Zennata (') :
   trant :
       et pas plus de 13,5°            d'alcool   acquis (2)        52,45     52,45 (3)
         et pas plus de 14°            d'alcool   acquis            53,75     53,75
                                                                                                                                                 officiel des Communautés
       et pas plus de 14,5°            d'alcool   acquis            55,05     55,05
         et pas plus de 15°            d'alcool   acquis            56,35     56,35
   trant :
       et pas plus de 13,5°            d'alcool   acquis (2)        50,73
         et pas plus de 14°            d'alcool   acquis            51,96
                                                                                                                                               européennes
       et pas plus de 14,5°            d'alcool   acquis            53,20
         et pas plus de 15°            d'alcool   acquis            54,43
   trant :
       et pas plus de 13,5°            d'alcool acquis (2)          49,65     49,65                          48,95           44,05    38,45
         et pas plus de 14°           d'alcool acquis               50,95     50,95                          50,25           45,35    39,75
       et pas plus de 14,5°            d'alcool acquis              52,25     52,25                          51,55           46,65    41,05
         et pas plus de 15°            d'alcool acquis              53,55     53,55                          52,85           47,95    42,35
          présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.                                                                                16 . 12 . 77
 ---pagebreak---                                                                                                                       Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                       Désignation des marchandises                                                                                                                     autres
                                                                                                                 Maroc
                                                                                               Algérie                         Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                                                                Tunisie
                                                                                                                                                                         tiers
                                                                                                                                                                                     16 . 12. 77
      à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner                                                67,36 (3)                                      61,76    56,16
      nt :
           °     et   pas    plus   de    13,5°   d'alcool   acquis (J)                        47,93            47,93                          47,23           42,33    36,73
           ,5°   et   pas    plus   de    14°     d'alcool   acquis                            49,16            49,16                          48,46           43,56    37,96
           °     et   pas    plus   de    14,5°   d'alcool   acquis                            50,40            50,40                          49,70           44,80    39,20
           ,5°   et   pas    plus   de    15°     d'alcool   acquis                            51,63            51,63                          50,93           46,03    40,43
      l'Algérie destinés à être vinés (2) :
    ant :
          et   pas    plus   de   13,5°    d'alcool   acquis (')                               30,53
          et   pas    plus   de   14°      d'alcool   acquis        ■                          31,76
          et   pas    plus   de   14,5°    d'alcool   acquis                                   33,00
          et   pas    plus   de   15°      d'alcool   acquis                                   34,23
    ant :
          et   pas    plus   de   13,5°    d'alcool   acquis (!)                               28,81
          et   pas    plus   de   14°      d'alcool   acquis                                   29,98
          et   pas    plus   de   14,5°    d'alcool   acquis                                   31,15
          et   pas    plus   de   15°      d'alcool   acquis                                   32,32
    ellation d'origine : Aïn Bessem-Bouira, Médéa, coteaux du Zac­
   de Mascara, monts du Tessalah et coteaux de Tlemcen , et vins
  appellation d'origine : Berkhane, Sais, Beni m'tir, Guerrouane,
(4) :
    ant :
                                                                                                                                                                                 Journal officiel des Communautés européennes
          et   pas    plus   de   13,5°    d'alcool   acquis (J )                              34,45            34,45 (5)
          et   pas    plus   de   14°      d'alcool   acquis                                   35,75            35,75
          et   pas    plus   de   14,5°    d'alcool   acquis                                   37,05            37,05
          et   pas    plus   de   15°      d'alcool   acquis                                   38,35            38,35
    ant :
          et   pas    plus   de   13,5° d'alcool acquis (')                                    32,73
          et   pas    plus   de   14° d'alcool acquis                                          33,96
          et   pas    plus   de   14,5° d'alcool acquis                                        35,20
          et   pas    plus   de   15° d'alcool acquis                                          36,43
        résentant plus de 90 g d extrait sec total par litre.
     s les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C I b) du tarif douanier commun .                                                                           N° L 321 / 13
 ---pagebreak---                                                                                       Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                     Désignation des marchandises                                                                                       autres
                                                                                 Maroc
                                                                      Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                                Tunisie
                                                                                                                                         tiers    N° L 321 / 14
itrant :
        et   pas    plus    de   13,5° d'alcool acquis                32,25     32,25                                          27,85    23,45
        et   pas    plus    de   14° d'alcool acquis                  33,55     33,55                                          29,15    24,75
        et   pas    plus    de   14,5° d'alcool acquis                34,85     34,85                                          30,45    26,05
        et   pas    plus    de   15° d'alcool acquis                  36,15     36,15                                          31,75    27,35
    à l'importation sous le nom du cépage Riesling ou Sylvaner                  49,96 (3)                                      45,56    41,16
  trant :                                                                                                                                        Journal
       13°     et   pas    plus   de   13,5° d'alcool acquis (] )     30,53     30,53                                          26,13    21,73
       13,5°   et   pas    plus   de   14° d'alcool acquis            31,76     31,76                                          27,36    22,96
       14°     et   pas    plus   de   14,5° d'alcool acquis          33,00     33,00                                          28,60    24,20
       14,5°   et   pas    plus   de   15° d'alcool acquis            34,23     34,23                                          29,83    25,43
  ges :
   s de Jumilla, Valdepeñas, Priorato et Rioja (2) titrant :
    s   de     15°     et   pas   plus   de   15,5° d'alcool acquis                            45,75
    s   de     15,5°   et   pas   plus   de   16° d'alcool acquis                              47,05
                                                                                                                                                   officiel des Communautés
    s   de     16°     et   pas   plus   de   16,5° d'alcool acquis                            48,35
    s   de     16,5°   et   pas   plus   de   17° d'alcool acquis                              49,65
    s   de     17°     et   pas   plus   de   17,5° d'alcool acquis                            50,95
    s   de     17,5°   et   pas   plus   de   18° d'alcool acquis                              52,25
  tres vins rouges titrant :
                                                                                                                                                 européennes
    s   de     15°     et   pas   plus   de   15,5° d'alcool acquis             54,25                          53,40           47,45    40,65
    s   de     15,5°   et   pas   plus   de   16° d'alcool acquis               55,55                          54,70           48,75    41,95
    s   de     16°     et   pas   plus   de   16,5° d'alcool acquis             56,85                          56,00           50,05    43,25
    s   de     16,5°   et   pas   plus   de   17° d'alcool acquis               58,15                          57,30           51,35    44,55
    s   de     17°     et   pas   plus   de   17,5° d'alcool acquis             59,45                          58,60          ' 52,65   45,85
    s   de     17,5°   et   pas   plus   de   18° d'alcool acquis               60,75                          59,90           53,95    47,15
ncs :
 s de Jumilla, Valdepeñas, Priorato et Rioja (2) titrant :
    s de 15° et pas plus de 15,5° d'alcool acquis                                              43,77
    s de 15,5° et pas plus de 16° d'alcool acquis                                              45,00
    t présentant plus de 90 g d extrait sec total par litre.                                                                                       16 . 12 . 77
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                    Désignation des marchandises                                                                                                                     autres
                                                                                                              Maroc
                                                                                                   Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                                                             Tunisie
                                                                                                                                                                      tiers
                                                                                                                                                                                  16 . 12 . 77
         de   16°       et   pas   plus    de   16,5°   d'alcool   acquis                                                   46,24
         de   16,5°     et   pas   plus    de   17°     d'alcool   acquis                                                   47,47
         de   17°       et   pas   plus    de   17,5°   d'alcool   acquis                                                   48,71
         de   17,5°   . et   pas   plus    de   18°     d'alcool   acquis                                                   49,94
   res vins blancs titrant :
         de   15°     et     pas   plus    de   15,5°   d'alcool   acquis                                    52,27                          51,42           45,47    38,67
         de   15,5°   et     pas   plus    de   16°     d'alcool   acquis                                    53,50                          52,65           46,70    39,90
         de   16°     et     pas   plus    de   16,5°   d'alcool   acquis                                    54,74                          53,89           47,94    41,14
         de   16,5°   et     pas   plus    de   17°     d'alcool   acquis                                    55,97                          55,12           49,17    42,37    Journal
         de   17°     et     pas   plus    de   17,5°   d'alcool   acquis                                    57,21                          56,36           50,41    43,61
         de   17,5°   et     pas   plus    de   18°     d'alcool   acquis                                    58,44                          57,59           51,64    44,84
                                                                                                             26,00                                          20,40    14,80
  titrant :
         et   pas   plus     de    15,5°   d'alcool     acquis                                               36,85                                          31,25    25,65
     °   et   pas   plus     de    16°     d'alcool     acquis                                               38,15                                          32,55    26,95
         et   pas   plus     de    16,5°   d'alcool     acquis                                               39,45                                          33,85    28,25
                                                                                                                                                                                 officiel des Communautés
     °   et   pas   plus     de    17°     d'alcool     acquis                                               40,75                                          35,15    29,55
         et   pas   plus     de    17,5°   d'alcool     acquis                                               42,05                                          36,45    30,85
     °   et   pas   plus     de    18°     d'alcool     acquis                                               43,35                                          37,75    32,15
titrant :
         et   pas   plus     de    15,5°   d'alcool     acquis                                               34,87                                          29,27    23,67
                                                                                                                                                                              européennes
     °   et   pas   plus     de    16°     d'alcool     acquis                                               36,10                                          30,50    24,90
         et   pas   plus     de    16,5°   d'alcool     acquis                                               3734                                           31,74    26,14
     °   et   pas   plus     de    17°     d'alcool     acquis                                               38,57                                          32,97    27,37
         et   pas   plus     de    17,5°   d'alcool     acquis                                               39,81                                          34,21    28,61
     °   et   pas   plus     de    18°     d'alcool     acquis                                               41,04                                          35,44    29,84
  titrant :
 et pas plus de 18,5° d'alcool acquis (')                                                                    61,65                          60,70           54,05    46,45
 ° et pas plus de 19° d'alcool acquis                                                                        62,95                          62,00           55,35    47,75
 et pas plus de 19,5° d'alcool acquis                                                                        64,25                          63,30           56,65    49,05
                                                                                                                                                                              N 0 L 321 / 15
      d alcool acquis et présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
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                        Désignation des marchandises                                                                                                               autres
                                                                                                            Maroc
                                                                                                 Algérie                  Espagne          Malte         Turquie    pays
                                                                                                           Tunisie
                                                                                                                                                                    tiers
                                                                                                                                                                            N 0 L 321 / 16
       °    et   pas    plus   de   20°     d'alcool   acquis                                              65,55                          64,60           57,95    50,35
            et   pas    plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                              66,85                          65,90           59,25    51,65
       °    et   pas    plus   de   21°     d'alcool   acquis                                              68,15                          67,20           60,55    52,95
            et   pas    plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                              69,45                          68,50           61,85    54,25
       °    et   pas    plus   de   22°     d'alcool   acquis                                              70,75                          69,80           63,15    55,55
titrant :
            et   pas    plus   de   18,5°   d'alcool   acquis (')                                          59,28                          58,33           51,68    44,08
       °    et   pas    plus   de   19°     d'alcool   acquis                                              60,51                          59,56           52,91    45,31
            et   pas    plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                              61,75                          60,80           54,15    46,55
       °    et   pas    plus   de   20°     d'alcool   acquis                                              62,98                          62,03           55,38    47,78
            et   pas    plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                              64,22                          63,27           56,62    49,02
       °    et   pas    plus   de   21°     d'alcool   acquis                                              65,45                          64,50           57,85    50,25
            et   pas    plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                              66,69                          65,74           59,09    51,49
       °    et   pas    plus   de   22°     d'alcool   acquis                                              67,92                          66,97           60,32    52,72
          pas    plus   de   18,5°   d'alcool   acquis (')                                                 25,40                                          17,80    10,20
          pas    plus   de   19°     d'alcool   acquis                                                     26,20                                          18,60    11,00
          pas    plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                                     27,00                                          19,40    11,80
          pas    plus   de   20°     d'alcool   acquis                                                     27,80                                          20,20    12,60
          pas    plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                                     28,60                                          21,00    13,40
          pas    plus   de   21°     d'alcool   acquis                                                     29,40                                          21,80    14,20
          pas    plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                                     30,20                                          22,60    15,00
          pas    plus   de   22°     d'alcool   acquis                                                     31,00                                          23,40    15,80
   titrant :
                                                                                                                                                                             Journal officiel des Communautés européennes
            et   pas    plus   de   18,5°   d'alcool   acquis (')                                          43,65                                          36,05    28,45
        °   et   pas    plus   de   19°     d'alcool   acquis                                              44,95                                          37,35    29,75
            et   pas    plus   de   19,5°   d'alcool   acquis                                              46,25                                          38,65    31,05
        °   et   pas    plus   de   20°     d'alcool   acquis                                              47,55                                          39,95    32,35
            et   pas    plus   de   20,5°   d'alcool   acquis                                              48,85                                          41,25    33,65
        °   et   pas    plus   de   21°     d'alcool   acquis                                              50,15                                          42,55    34,95
            et   pas    plus   de   21,5°   d'alcool   acquis                                              51,45                                          43,85    36,25
        °   et   pas    plus   de   22°     d'alcool   acquis                                              52,75                                          45,15    37,55
 titrant :
   et pas plus de 18,5° d'alcool acquis (')                                                                41,28                                          33,68    26,08
   ° et pas plus de 19° d'alcool acquis                                                                    42,51                                          34,91    27,31         16 . 12 . 77
      d alcool et présentant plus de 130 g et pas plus de 330 g d'extrait sec total par litre.
 ---pagebreak---                                                                                                                  Prix franco frontière de référence (UC/hl)
                                                                                                                                                                       autres
                      Désignation des marchandises                                                        Maroc
                                                                                           Algérie                        Espagne          Malte         Turquie        pays
                                                                                                          Tunisie
                                                                                                                                                                        tiers
                                                                                                                                                                                  16. 12. 77
          et   pas    plus   de    19,5°    d'alcool    acquis                                           43,75                                          36,15         28,55
          et   pas    plus   de    20°      d'alcool    acquis                                           44,98                                          37,38         29,78
          et   pas    plus   de    20,5°    d'alcool    acquis                                           46,22                                          38,62         31,02
          et   pas    plus   de    21°      d'alcool    acquis                                           47,45                                          39,85         32,25
          et   pas    plus   de    21,5°    d'alcool    acquis                                           48,69                                          41,09         33,49
          et   pas    plus   de    22°      d'alcool    acquis                                           49,92                                          42,32         34,72
        s     plus   de   22,5°    d'alcool    acquis (!)                                                66,65 (2)                                      48,25 (3)     29,85 (4)
        s     plus   de   23°      d'alcool    acquis                                                    67,79 0                                        49,07 (3)     30,35 («)
        s     plus   de   23,5°    d'alcool    acquis                                                    68,93 (2)                                      49,89 (3)     30,85 (4)
        s     plus   de   24°      d'alcool    acquis                                                    70,07 0                                        50,71 (3)     31,35 (4)
        s     plus   de   22,5°    d'alcool    acquis (')                                                63,76 (2)                                      45,36 (3)     26,96 (4)
        s     plus   de   23°      d'alcool    acquis                                                    64,83 (2)                                      46,1 1 (3)    27,39 (4)
        s     plus   de   23,5°    d'alcool    acquis                                                    65,91 (2)                                      46,87 (3)     27,83 (4)
        s     plus   de   24°      d'alcool    acquis                                                    66,98 (2)                                      47,62 (3)     28,26 (4)
                                                                                                         28,40 (2)                                       14,00 (3)     0
        s     plus   de   22,5°    d'alcool    acquis (')
                                                                                                         29,04 (2)                                       14,32 (3)     0
        s     plus   de   23°      d'alcool    acquis
                                                                                                                                                                                   Tournai officiel des Communautés
                                                                                                         29,68 (2)                                       14,64 (3)     0
        s     plus   de   23,5°    d'alcool    acquis
                                                                                                         30,32 (2)                                       1 4,96 (3)    0
        s     plus   de   24°      d'alcool    acquis
nt :                                                                                                                                                                              européennes
         et   pas    plus    de   22,5°    d'alcool    acquis (!)                                        50,65 (2)                                      36,25 (3)     21,85 (4)
         et   pas    plus    de   23°      d'alcool    acquis                                            51,79 (2)                                      37,07 (3)     22,35 (4)
         et   pas    plus    de   23,5°    d'alcool    acquis                                            52,93 (2)                                      37,89 (3)     22,85 (4)
         et   pas    plus    de   24°      d'alcool    acquis                                            54,07 (2)                                      38,71 (3)     23,35 (4)
nt :
         et   pas    plus    de   22,5°    d'alcool    acquis (!)                                        47,76 (2)                                       33,36 (3)    18,96 (4)
         et   pas    plus    de   23°      d'alcool    acquis                                            48,83 (2)                                       34,1 1 (3)   19,39 (4)
         et   pas    plus    de   23,5°    d'alcool    acquis                                            49,91 (2)                                       34,87 (3)    19,83 (4)
         et   pas    plus    de   24°      d'alcool    acquis                                            50,98 (2)                                       35,62 (3)    20,26 (4)
     présentant plus de 330 g d extrait sec total par litre.
   dans la mesure où le titre alcoométrique acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette position.
   dans la mesure où le titre alcoométrique acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position.                                 N 0 L 321 / 17
   dans la mesure où le titre alcoométrique acquis du vin importé est inférieur au titre alcoométrique maximal mentionné dans cette sous-position.
 ---pagebreak--- N0 L 321 / 18                                   Journal officiel des Communautés européennes                                                             16. 12. 77
                   Prix franco frontière de référence à appliquer aux vins originaires de l'Algérie destines à
                                                         être vinés à partir du 1 er juillet 1978
                                                                                                                                               Prix franco frontière
          Numéro                                                                                                                                    de référence
      du tarif douanier                                              Désignation des marchandises                                                     (UC/ hl)
          commun
                                                                                                                                                       Algérie
22.05 C I b)                      ( 1 ) Vins originaires de 1 Algérie destinés à être vinés (')
                                        (aa) Vins rouges titrant :
                                             moins de 9° d'alcool acquis                                                                               20,79
                                             9° et pas plus de 9,5° d'alcool acquis                                                                    21,42
                                             plus de 9,5° et pas plus de 10° d'alcool acquis                                                           22,67
                                             plus de 10° et pas plus de 10,5° d'alcool acquis                                                          23,93
                                             plus de 10,5° et pas plus de 11° d'alcool acquis                                                          25,18
                                             plus de 11° et pas plus de 11,5° d'alcool acquis                                                          26,44
                                             plus de 11,5° et pas plus de 12° d'alcool acquis                                                          27,69
                                             plus de 12° et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                                                          28,95
                                             plus de 12,5° et pas plus de 13° d'alcool acquis                                                          30,20
                                        (bb) Vins blancs titrant :
                                             moins de 9° d'alcool acquis                                                                               19,62
                                             9° et pas plus de 9,5 5 d'alcool acquis                                                                   20,22
                                             plus de 9,5° et pas plus de 10                 d alcool acquis                                            21,41
                                             plus de 10° et pas plus de 10,5 e d'alcool acquis                                                         22,60
                                             plus de 10,5° et pas plus de 11° d'alcool acquis                                                          23,79
                                             plus de 11° et pas plus de 1 1,5 e d'alcool acquis                                                        24,98
                                             plus de 11,5° et pas plus de 12° d'alcool acquis                                                          26,17
                                             plus de 12° et pas plus de 12,5° d'alcool acquis                                                          27,36
                                             plus de 12,5° et pas plus de 13° d'alcool acquis                                                          28,55
22.05 C II b)                     ( 1 ) Vins originaires de 1 Algérie destinés à être vinés (2)
                                        (aa) Vins rouges titrant :
                                             plus de   13°     et  pas   plus de    13,5°   d'alcool acquis (3)                                        31,06
                                             plus de   13,5°   et  pas   plus de     14°     d'alcool acquis                                           32,31
                                             plus de   14°     et  pas   plus de    14,5°   d'alcool acquis                                            33,57
                                             plus de   14,5°   et  pas   plus de   15°      d'alcool acquis                                            34,82
                                        (bb) Vins blancs titrant :
                                             plus de   13°     et  pas   plus  de   13,5°   d'alcool    acquis (3)                                     29,34
                                             plus de   13,5°   et  pas   plus  de  14°      d'alcool    acquis                                         30,53
                                             plus de   14°     et  pas   plus  de   14,5°   d'alcool    acquis                                         31,72
                                             plus de   14,5°   et  pas   plus  de  15°      d'alcool    acquis                                         32,91
(') Dans la limite d un volume annuel de 500 000 hl (y compris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C II b) du tarif douanier commun).
(2) Dans la limite d'un volume annuel de 500 000 hl (y compris les vins destinés à être vinés relevant de la sous-position ex 22.05 C I b) du tarif douanier commun).
(5) Y compris les vins titrant 13° ou moins d'alcool acquis et présentant plus de 90 g d'extrait sec total par litre.