CELEX: 31971R1944
Language: fr
Date: 1971-09-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1944/71 de la Commission, du 7 septembre 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

8 . 9 . 71                           Journal officiel des Communautés europeennes                               N° L 204/7
                                RÈGLEMENT (CEE) N° 1944/71 DE LA COMMISSION
                                                    du 7 septembre 1971
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                    bres, du titre alcoométrique et de la qualité de vins
EUROPÉENNES,                                                     de table ayant fait l'objet des transactions ;
vu le traité instituant la Communauté économique                 considérant que la communication des cours par les
                                                                 États membres et les informations s'y rapportant
européenne,
                                                                 sont précisées au règlement (CEE) n° 1020/70 ; que
vu le règlement ( CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28               dans le cas où, pour une place de commercialisation,
avril 1970, portant dispositions complémentaires en              les informations ne sont pas disponibles, le prix
matière d'organisation commune du marché viti-vini­              moyen de la semaine précédente doit être reconduit ;
cole (*), modifié en dernier lieu par le règlement               considérant que le prix moyen du type de vin en
( CEE) n° 1627/71 (2), et notamment son article 4                cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à l'hl ;
paragraphe 1 ,                                                   que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement            lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
( CEE) n° 816/70, un prix moyen à la production
                                                                 être fixé le prochain jour ouvrable ;
doit être fixé pour chaque type de vin pour lequel un            considérant que l'application des règles rappelées ci­
prix d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé         dessus aux données dont la Commission dispose
sur la base de toutes les données disponibles, pour              actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
chaque place de commercialisation du type de vin en              est indiqué à l'annexe du présent règlement,
cause ;
considérant que les places de commercialisation des              A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vins de table sont déterminées au règlement ( CEE)
n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970,
concernant la constatation des cours et la fixation
                                                                                       Article premier
des prix moyens pour les vins de table (3), modifié              Les prix moyens visés à l'article 4 paragraphe 1 du
par le règlement (CEE) n° 1184/70 (4) ;                          règlement (CEE) n° 816/70 sont fixés à l'annexe du
                                                                 présent règlement.
considérant que, aux termes de l' article 10 du
règlement (CEE) n° 1020/70, le prix moyen doit                                            Article 2
être fixé sur la base de la moyenne des cours
communiqués en tenant compte notamment de leur                   Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre
 représentativité, des appréciations des États mem­               1971 .
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1971 .
                                                                             Par la Commission
                                                                                Le président
                                                                           Franco M. MALFATTI
  H JO n° L 99 du 5. 5. 1970, p. 1 .
  (2) JO no L 170 du 29. 7. 1971, p. 3.
  (*) JO no L 118 du 1. 6. 1970, p. 16.
  (4) JO n° L 138 du 25. 6. 1970, p. 15.
 ---pagebreak--- N° L 204/ 8                      Journal officiel des Communautés européennes                             8 . 9 . 71
                                                        ANNEXE
                 Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                  UC                                                        UC
                  Type                                                            Type                 par degré/hl
                                             par degré/hl
                                                              A I
R I
Béziers                                                       Bordeaux                                    1,245
                                                1,258
                                                              Montpellier                                pas de
Montpellier                                     1,258                                                   cotation
Narbonne                                         1,323        Nantes                                     pas de
Nîmes                                           1,256                                                   cotation
Perpignan                                        1,281        Cagliari                                   pas de
                                                                                                        cotation
Asti                                            pas de
                                              cotation        Lecce                                      pas de
                                                                                                        cotation
Lecce                                            1,045
                                                              Ravenna ( Lugo, Faenza)                     1,192
Pescara                                          1,184
                                                              Rome                                        1,152
Reggio Emilia                                   pas de
                                              cotation        Trapani (Alcamo)                            1,072
Treviso                                          1,144         Treviso                                     1,216
Verona (pour les vins locaux )                   1,224
                                                                                                           UC/hl
R II
                                                               A II
Bari                                            pas de
                                              cotation         Rheinpfalz (Oberhaardt)                     20,49
Barletta                                        pas de         Rheinhessen (Hügelland)                     22,53
                                               cotation
                                                               La région viticole de la Moselle luxem­
Cagliari                                         1,472         bourgeoise                                  38,50
Lecce                                            1,072
Taranto                                         pas de
                                               cotation
                                                               A III
                                                  UC/hl        Mosel                                       27,32
 R III                                                         Rheingau                                    38,24
 Rheinpfalz                                       19,12
                                                               La région viticole de la Moselle luxem­     49,00
                                                               bourgeoise
 Rheinhessen (Hügelland)                          19,12