CELEX: 31987R3995
Language: fr
Date: 1987-12-23 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 3995/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre

Avis juridique important

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31987R3995

Règlement (CEE) n° 3995/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre  

Journal officiel n° L 377 du 31/12/1987 p. 0034 - 0034 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 25 p. 0210  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 25 p. 0210 

RÈGLEMENT (CEE) N° 3995/87 DE LA COMMISSIONdu 23 décembre 1987modifiant le règlement (CEE)  N° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature  tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87  (2), et notamment son article 15, considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a étéinstauré par le règlement (CEE) N°  2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des  marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du  commerce extérieur de la Communauté; considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et  numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 1308/70 du Conseil (3), modifié en  dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1963/87 (4), selon les termes de la nomenclature combinée;  queces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premierÀ l'article 1er du règlement (CEE) N° 1308/70, le para-graphe 1  est remplacé par le texte suivant: «1.  L'organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre régit les produits  suivants: >TABLE>Article 2Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987. Par la CommissionFrans ANDRIESSENVice-président