CELEX: 31968R1200
Language: fr
Date: 1968-08-09 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1200/68 de la Commission, du 8 août 1968, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 197/ 16                          Journal officiel des Communautés européennes                             9 . 8 . 68
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1200/68 DE LA COMMISSION
                                                       du 8 août 1968
              portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                     ment conduit à modifier le correctif actuellement
EUROPÉENNES,                                                      applicable à la restitution comme il est indiqué au
                                                                  tableau annexé au présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                       A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25
juillet 1967, portant organisation commune du mar­                                     Article premier
ché du riz H , et notamment son article 17 para­                  Le correctif applicable aux restitutions fixées à
graphe 4 premier alinéa,                                          l'avance pour les exportations de riz et de brisures,
considérant que le correctif applicable à la restitution          visé à l'article 17 paragraphe 4 du règlement n° 359/
pour le riz et les brisures a été fixé par le règlement           67/CEE, est fixé comme il est indiqué au tableau
n° 522/67/CEE (2) et par les règlements ultérieurs                annexé au présent règlement.
qui l'ont modifié ;
                                                                                          Article 2
considérant que l'application des règles, critères et
modalités rappelés dans le règlement n° 522/67/CEE                Le présent règlement entre en vigueur le 9 août
aux données dont la Commission dispose actuelle­                  1968 .
              Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout État membre.
              Fait à Bruxelles, le 8 août 1968 .
                                                                            Par la Commission
                                                                                 V. BODSON
                                                                         Membre de la Commission
0) JO n° 174 du 31. 7. 1967, p. 1 .
 (2) JO n° 212 du 1 . 9. 1967, p. 35.
 ---pagebreak--- 9 . 8 . 68                                        Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 197/ 17
                                                                        ANNEXE
                         du règlement de la Commission du 8 août 1968 portant fixation du correctif applicable
                                                       à la restitution pour le riz et les brisures
                                                                                                                           (U.C. / 100 kg)
    Numéro                                                     Courant       1er term.         2* term. 3* term. 4* term.    5* term .
du tarif douanier        Désignation des marchandises             8              9                10       11      12            1
    commun
    10.06         Riz :
                  A. en paille ou en grains non
                     pelés :
                        (I) Riz en paille                         0              0                 0        0        0           0
                      (II) Riz en grains non pelés                0              0                 0        0        0           0
                  B. en grains entiers pelés, même
                     polis ou glacés :
                        (I) dont 90 % au moins des
                            grains ont une longueur
                            égale ou inférieure à 5,2
                            mm et un rapport lon­
                            gueur/largeur inférieur à 2:
                            (a) Riz semi-blanchi                  0           + 0,75           + 0,75   + 0,75   + 0,75      + 0,75
                            (b) Riz complètement
                                 blanchi                          0           + 0,80           + 0,80   + 0,80   + 0,80      + 0,80
                      (II) autre :
                            (a) Riz semi-blanchi                  0           + 0,84           + 0,84   + 0,84   + 0,84     + 0,84
                            (b) Riz complètement
                                blanchi                           0           + 0,90           + 0,90   + 0,90   + 0,90     + 0,90
                  C. en brisures                                  0              0                 0        0       0           0