CELEX: 31975D0752
Language: fr
Date: 1975-11-20 00:00:00
Title: 75/752/CEE: Décision de la Commission, du 20 novembre 1975, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Avis juridique important

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31975D0752

75/752/CEE: Décision de la Commission, du 20 novembre 1975, dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  

Journal officiel n° L 319 du 10/12/1975 p. 0012 - 0012

DÉCISION DE LA COMMISSION  du 20 novembre 1975  dispensant le Royaume-Uni d'appliquer la directive 70/458/CEE du Conseil à certaines espèces de légumes  (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)  (75/752/CEE)  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 11 décembre 1973 (2), et notamment son article 42,  vu la demande présentée par le Royaume-Uni,  considérant que, par ses décisions 73/188/CEE (3) et 74/363/CEE (4), la Commission a déjà octroyé au Royaume-Uni des dispenses au sujet de certaines espèces;  considérant que les semences d'Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm n'ont aucune importance pour le Royaume-Uni bien qu'elles y soient commercialisées ; que la directive permet l'octroi de dispenses pour cette espèce sans pour autant requérir des exigences particulières;  considérant que les espèces de Capsicum annuum L, de Solanum melongena L. et de Valerianella locusta (L.) Betcke ne sont normalement pas cultivées au Royaume-Uni ; que les semences de ces espèces n'y sont pas davantage multipliées ou commercialisées;  considérant que, aussi longtemps que ces conditions sont remplies, il convient de dispenser le Royaume-Uni d'appliquer certaines dispositions de la directive aux espèces en cause;  considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,  A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:    Article premier Le Royaume-Uni est dispensé d'appliquer la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes, à l'exception des dispositions visées aux articles 16 paragraphe 1 et 30 paragraphe 1, aux espèces énumérées ci-après:  >PIC FILE= "T9000663">    Article 2 Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.     Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1975.  Par la Commission  P.J. LARDINOIS  Membre de la Commission  (1)JO nº L 225 du 12.10.1970, p. 7. (2)JO nº L 356 du 27.12.1973, p. 79. (3)JO nº L 194 du 16.7.1973, p. 16. (4)JO nº L 196 du 19.7.1974, p. 21.