CELEX: 31993R1922
Language: fr
Date: 1993-07-16 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 1922/93 de la Commission du 16 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

Avis juridique important

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31993R1922

Règlement (CEE) n° 1922/93 de la Commission du 16 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel  

Journal officiel n° L 174 du 17/07/1993 p. 0020 - 0021 édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 51 p. 0241  édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 51 p. 0241 

RÈGLEMENT (CEE) No 1922/93 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan  d'approvisionnement prévisionnelLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne,  vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) no 3714/92 de la Commission (2), et notamment son  article 10,  considérant que le règlement (CEE) no 2026/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel (3),  modifié par le règlement (CEE) no 3184/92 (4), a fixé le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive de Madère pour la période du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993; que ce bilan doit être, le cas échéant, sujet à révision pour tenir  compte des besoins réels de Madère; qu'il y a lieu de l'adapter en conséquence;  considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  Article premier  L'annexe du règlement (CEE) no 2026/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.  Article 2  Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.  Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1993.  Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.  (2) JO no L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.  (3) JO no L 207 du 23. 7. 1992, p. 18.  (4) JO no L 317 du 31. 10. 1992, p. 70.    ANNEXE   Bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive de Madère pour la période du 1er novembre 1992 au 31 octobre 1993    /* Tableaux: voir JO */