CELEX: 31988R2628
Language: fr
Date: 1988-08-25 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2628/88 de la Commission, du 24 août 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

N0 L 235/24                               Journal officiel dès Communautés européennes                                   25. 8 . 88
                                 REGLEMENT (CEE) N° 2628/88 DE LA COMMISSION
                                                          du 24 août 1988
                  modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains
                                              autres produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       ment en vigueur, comme il est indiqué à 1 annexe du
EUROPÉENNES,                                                        présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du
30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le                               Article premier
règlement (CEE) n° 2306/88 (2), et notamment son article
19 paragraphe 4,                                                    La restitution à accorder lors de l'exportation, en l'état,
                                                                    des produits visés à l'article 1 er paragraphe 1 points d), f) et
considérant que les restitutions applicables à l'exportation        g) du règlement (CEE) n0 1785/81 , et fixée à l'annexe du
en l'état pour les sirops et certains autres produits du            règlement (CEE) n0 2370/88 modifié, est modifiée
secteur du sucre ont été fixées par le règlement (CEE)              conformément aux montants repris à l'annexe du présent
n0 2370/88 (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2420/             règlement.
88 (4);
considérant que l'application des règles, critères et moda­
lités rappelés dans le règlement (CEE) n0 2370/88 aux                        ;                 Article 2
données dont la Commission dispose actuellement,
conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuelle       Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 1988 .
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 24 août 1988 .
                                                                               Par la Commission
                                                                               Frans ANDRIESSEN
                                                                                  Vice-président
(') JO  n0 L 177  du  1 . 7. 1981 , p. 4.
(2) JO  n0 L 201  du  27. 7. 1988, p. 65.
(3) JO  n0 L 205  du  30. 7. 1988, p. 33.
(4  JO  n0 L 208  du  2. 8 . 1988, p. 22.
 ---pagebreak--- 25 . 8 . 88                           Journal officiel des Communautés européennes                                              N0 L 235/25
                                                                ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 24 août 1988 , modifiant . les restitutions à
              l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
                                                                                                                      (en Écus)
                                                        Montant de base par 1 %
                                                          de teneur en saccharose               Montant de la restitution
                       Code du produit
                                                             et par 100 kg net              pour 100 kg de matière sèche (2)
                                                           du produit en cause (!)
                       1702 40 10 100                                                                    37,57
                       1702 60 10 000                                                                    37,57
                       1702 60 90 000                              0,3757
                       1702 90 30 000                                                                    37,57
                       1702 90 60 000                              0,3757
                       1702 90 71 000                             0,3757
                       1702 90 90 900                             0,3757
                       2106 90 30 000                                                                    37,57
                       2106 90 59 000                             0,3757
                                                         >
            (') Le montant de base n est pas applicable aux sirops d'une pureté inférieure à 85 % [règlement (CEE) n0 394/70].
                La teneur en saccharose est déterminée conformément à l'article 13 du règlement (CEE) n0 394/70.
            (2) Applicable uniquement aux produits visés à l'article 3 du règlement (CEE) n° 1469/77.