CELEX: 31990R1226
Language: fr
Date: 1990-05-11 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 1226/90 de la Commission, du 10 mai 1990, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Albanie

11 . 5. 90                              Journal officiel des Communautés européennes                             N0 L 120/57
                              RÈGLEMENT (CEE) N° 1226/90 DE LA COMMISSION
                                                        du 10 mai 1990
                  supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires
                                                           d'Albanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                        successifs ; que, dès lors, les conditions prévues à 1 article
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
                                                                  26 paragraphe 1 du règlement (CEE) n0 1035/72 sont
                                                                  remplies pour l'abrogation de la taxe compensatoire à
péenne,                                                           l'importation de tomates originaires d'Albanie,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n0 1035/72 du Conseil, du 18 mai
1972, portant organisation commune des marchés dans le            A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
secteur des fruits et légumes (l), modifié en dernier lieu
par le règlement (CEE) n0 1 1 19/89 (2), et notamment son
article 27 paragraphe 2 deuxième alinéa,                                                 Article premier
considérant que le règlement (CEE) n0 1083/90 de la               Le règlement (CEE) n0 1083/90 est abrogé.
Commission (3) a institué une taxe compensatoire à l'im­
portation de tomates originaires d'Albanie ;                                                 Article 2
considérant que, pour ces tomates originaires d'Albanie,
les cours ont fait défaut pendant six jours ouvrables             Le présent règlement entre en vigueur le 11 mai 1990.
                  Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                  dans tout État membre.
                  Fait à Bruxelles, le 10 mai 1990.
                                                                            Par la Commission
                                                                              Ray MAC SHARRY
                                                                       Membre de la Commission
 (') JO n" L 118 du 20. 5. 1972, p. 1 .
 (2) JO n0 L 118 du 29. 4. 1989, p. 12.
 h) JO n° L 108 du 28. 4. 1990, p. 86.