CELEX: 62014TJ0056
Language: fr
Date: 2015-05-21
Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mai 2015. # Evyap Sabun Yağ Gliserin Sanayi ve Ticaret A.Ş. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant une ligne ondulée - Marques nationales et internationale verbales et figuratives antérieures DURU - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-56/14.