CELEX: 31974R0769
Language: fr
Date: 1974-04-03 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 769/74 de la Commission, du 2 avril 1974, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

3 . 4 . 74                               Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 92/9
                               REGLEMENT (CEE) N° 769/74 DE LA COMMISSION
                                                          du 2 avril 1974
                           fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                        cas où, pour une place de commercialisation, les infor­
EUROPÉENNES,                                                         mations ne sont pas disponibles, le prix moyen de la
                                                                     fixation précédente doit être reconduit ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,                                                          considérant que le prix moyen du type de vin en
                                                                     cause doit être fixé selon le cas au degré/hl ou à fhl ;
vu le règlement (CEE) n 0 816/70 du Conseil , du 28                  que cette fixation doit intervenir chaque mardi ; que
avril 1970, portant dispositions complémentaires en                  lorsque le mardi est un jour férié le prix moyen doit
matière d'organisation commune du marché viti-vini­                  être fixé le prochain jour ouvrable ;
cole ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
n 0 2592/73 (2), et notamment son article 4 paragraphe               considérant que, en vertu de l'article 4 ter paragraphe 5
 1,                                                                  du règlement (CEE) n0 974/71 du Conseil , du 12 mai
                                                                     1971 (5), modifié en dernier lieu par le règlement
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement                (CEE) n0 3450/73 (6), dans le cas où, lors de l'applica­
(CEE) n0 816/70 , un prix moyen à la production doit                 tion des règlements portant organisation commune
être fixé pour chaque type de vin pour lequel un prix                des marchés agricoles, des prix de marchés italiens
d'orientation est fixé ; que ce prix doit être fixé sur la           sont à retenir, l'incidence des mesures visées au para­
base de toutes les données disponibles, pour chaque                  graphe 1 de ce même article est à prendre en considé­
place de commercialisation du type de vin en cause ;                 ration ;
considérant que les places de commercialisation des
vins de table sont déterminées au règlement (CEE) n0
                                                                     considérant que l'application des règles rappelées ci­
 1020 /70 de la Commission , du 29 mai 1970 , concer­
                                                                     dessus aux données dont la Commission dispose
                                                                     actuellement conduit à fixer le prix moyen comme il
nant la constatation des cours et la fixation des prix
                                                                     est indiqué à l'annexe du présent règlement,
moyens pour les vins de table (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n 0 528 /74 (4),
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, aux termes de l'article 10 du règle­
ment (CEE) n° 1020 /70, le prix moyen doit être fixé
sur la base de la moyenne des cours communiqués en                                         Article premier
tenant compte notamment de leur représentativité ,
des appréciations des États membres, du titre alcoomé­               Les prix moyens visés à 1 article 4 paragraphe 1 du
trique et de la qualité de vins de table ayant fait l'objet          règlement (CEE) n0 816/70 sont fixés à l'annexe du
des transactions ;                                                   présent règlement.
considérant que la communication des cours par les                                             Article 2
Etats membres et les informations s'y rapportant sont
précisées au règlement (CEE) n0 1020/70 ; que dans le                Le present règlement entre en vigueur le 3 avril 1974.
               Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
              dans tout Etat membre .
               Fait a Bruxelles, le 2 avril 1974 .
                                                                                l\i r ni Commission
                                                                                     Le président
                                                                               François-Xavier ORTOLI
(') JO n° L 99 du 5 . .5 . 1970 , p. 1 .
\2) JO n° L 269 du 26. 9. 1973, p. 1
(3) JO n» L 1 18 du 1 . 6 . 1970 , p. 16 .                           (5) JO n » L 106 du 12 . 5 . 1971 , p. 1 .
(4 ) JO n° L 64 du 6 . 3 . 1974, p. 8 .                              (b) JO n » L 353 du 22 . 1 2. 1 973 , p. 25 .
 ---pagebreak--- N° L 92/ 10                               Journal officiel des Communautés européennes                                  3 . 4. 74
                                                                  ANNEXE
                       Prix moyens des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation
                                                            UC                                                             UC
                      Type                             par degré/hl                              Type
                                                                                                                      par degré/hl
R 1                                                                          A I
Béziers                                                    1,584
                                                                             Bordeaux                                    pas de
Montpellier                                                1,559                                                      cotation (')
Narbonne                                                   1,629             Nantes                                       1,469
Nîmes                                                     pas de             Bari                                        pas de
                                                       cotation (l )                                                    cotation
Perpignan                                                 pas de             Cagliari                                    pas de
                                                         cotation                                                       cotation
Asti                                                      pas de             Chieti                                      pas de
                                                         cotation                                                       cotation
Firenze                                                   pas de             Ravenna ( Lugo, Faenza)                     pas de
                                                         cotation                                                       cotation
Lecce                                                     pas de             Trapani ( Alcamo)                             1,297
                                                         cotation
                                                                             Treviso                                     pas de
 Pescara                                                  pas de                                                        cotation
                                                         cotation
 Reggio Emilia                                             pas de
                                                         cotation
 Treviso                                                   pas de
                                                         cotation
                                                                                                                           UC/hl
 Verona (pour les vins locaux)                             pas de
                                                          cotation            A II
                                                                              Rheinpfalz (Oberhaardt)                     pas de
                                                                                                                         cotation
 R II
                                                                              Rheinhessen (Hügelland)                     pas de
                                                                                                                         cotation
 Bari                                                      pas de
                                                          cotation            La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
 Barletta                                                   pas de            bourgeoise                               cotation (*>
                                                          cotation
 Cagliari                                                   pas de
                                                           cotation
 Lecce                                                      pas de
                                                          cotation
 Taranto                                                    pas de            A III
                                                           cotation
                                                    I
                                                                              Mosel-Rheingau                               32,79
                                                    I        UC/hl
  R III                                                                       La région viticole de la Moselle luxem­     pas de
                                                                          !   bourgeoise                               cotation (*)
  Rheinpfalz-Rheinhessen (Hügelland)                       pas de
                                                          cotation
  (') Cotation pu priie en considération conformément à l'article 10 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 1020/70.