CELEX: 31979R0619
Language: fr
Date: 1979-03-31 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 619/79 de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

31 . 3 . 79                          Journal officiel des Communautés européennes                                N° L 79 /37
                              REGLEMENT (CEE) N° 619/79 DE LA COMMISSION
                                                      du 30 mars 1979
                fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits
                                                            laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                       — l'intérêt d éviter des perturbations sur le marché de
EUROPÉENNES,                                                             la Communauté,
                                                                    — l'aspect économique des exportations envisagées ;
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                    considérant que, aux termes de l'article 3 paragraphe 1
vu le règlement (CEE) n0 804/68 du Conseil, du                      du règlement (CEE) n0 876/68 , les prix dans la
27 juin 1968 , portant organisation commune des                     Communauté sont établis compte tenu des prix prati­
marchés dans le secteur du lait et des produits                     qués qui se révèlent les plus favorables en vue de
laitiers ('), modifié en dernier lieu par le règlement              l'exportation, les prix dans le commerce international
(CEE) n0 1761 /78 (2), et notamment son article 17 para­            étant établis compte tenu notamment :
graphe 4,
                                                                    a) des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers ;
vu l'avis du comité monétaire,
                                                                    b) des prix les plus favorables, à l'importation , en
considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement                  provenance des pays tiers, dans les pays tiers de
                                                                        destination ;
(CEE) n0 804/68 , la différence entre les prix dans le
commerce international des produits visés à l'article               c) des prix à la production constatés dans les pays
l tr dudit règlement et les prix de ces produits dans la                tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des
Communauté peut être couverte par une restitution à                     subventions accordées par ces pays ;
l'exportation ;
                                                                    d) des prix d'offre franco frontière de la Commu­
considérant que, aux termes du règlement (CEE)                          nauté ;
n0 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968 , établissant,
dans le secteur du lait et des produits laitiers, les
règles générales relatives à l'octroi des restitutions à            considérant que, au titre de l'article 4 du règlement
l'exportation et aux critères de fixation de leur                   (CEE) n0 876/68 , la situation du marché mondial ou
montant (3), modifié par le règlement (CEE) n0 2429/                les exigences spécifiques de certains marchés peuvent
                                                                    rendre nécessaire la différenciation de la restitution
72 (4), les restitutions pour les produits visés à l'article
1 er du règlement (CEE) n0 804/68 , exportés en l'état,             pour les produits visés à l'article 1 er du règlement
doivent être fixées en prenant en considération :                   (CEE) n0 804/68 suivant leur destination ;
— la situation et les perspectives d'évolution, sur le
     marché de la Communauté, en ce qui concerne le                 considérant que l'article 5 paragraphe 1 du règlement
     prix du lait et des produits laitiers et les disponibi­        (CEE) n0 876/68 prévoit que la liste des produits pour
     lités ainsi que, dans le commerce international, en            lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et
                                                                    le montant de cette restitution sont fixés au moins
     ce qui concerne les prix du lait et des produits
     laitiers,                                                      une fois toutes les quatre semaines ; que, toutefois, le
                                                                    montant de la restitution peut être maintenu au même
— les frais de commercialisation et les frais de trans­             niveau pendant plus de quatre semaines ;
     port les plus favorables à partir du marché de la
     Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux
     d'exportation de la Communauté, ainsi que les                  considérant que, aux termes de l'article 2 du règle­
     frais d'approche jusqu'aux pays de destination,                ment (CEE) n0 1098 /68 de la Commission, du
                                                                    27 juillet 1968, établissant les modalités d'application
— les objectifs de l'organisation commune des                       pour les restitutions à l'exportation dans le secteur du
     marchés dans le secteur du lait et des produits
                                                                    lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu
     laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situa­          par le règlement (CEE) n0 37/75 (6), la restitution
     tion équilibrée et un développement naturel sur le             accordée pour les produits relevant de la sous-position
     plan des prix et des échanges,                                 04.02 B du tarif douanier commun est égale à la
                                                                    somme de deux éléments, dont l'un est destiné à tenir
(>) JO n° L 148 du 28 . 6. 1968, p. 13.
(2) JO n° L 204 du 28 . 7. 1978, p. 6.
(3) JO n« L 155 du 3 . 7. 1968, p. 1 .                              (5) JO n° L 184 du 29. 7. 1968, p. 10.
(«j JO n° L 264 du 23. 11 . 1972, p. 1 .                            h) JO no L 5 du 9. 1 . 1975, p. 7.
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compte de la quantité de produits laitiers et 1 autre est      poudre utilisé dans 1 alimentation des animaux dans
destiné à tenir compte de la quantité de saccharose            les pays de destination ont été établies par le règle­
ajoutée ; que, toutefois, ce dernier élément n'est retenu      ment (CEE) n° 2054/76 (3), modifié en dernier lieu par
que si le saccharose ajouté a été produit à partir de          le règlement (CEE) n° 2413/78 (4) ;
betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la
Communauté ;                                                   considérant que le taux de la restitution pour les
                                                               fromages est calculé pour des produits destinés à la
considérant que, pour les produits relevant des sous-          consommation directe ; que les croûtes et déchets de
positions 04.02 B II a) ou 04.02 B II b) 1 du tarif doua­      fromages ne sont pas des produits répondant à cette
nier commun et d'une teneur en poids de matières               destination ; que, pour éviter toute confusion d'inter­
grasses inférieure ou égale à 9,5 %, le premier                prétation, il y a lieu de préciser que ces produits rele­
élément susvisé est fixé pour 100 kilogrammes de              vant de la position 04.04 du tarif douanier commun
produit entier ; que, pour les autres produits de la           ne bénéficient pas de restitution ;
sous-position 04.02 B, cet élément est calculé en multi­
pliant le montant de base par la teneur en produits            considérant que l'application de ces modalités à la
laitiers du produit concerné ; que ce montant de base          situation actuelle des marchés dans le secteur du lait
est égal à la restitution à fixer pour un kilogramme de        et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces
produits laitiers contenus dans le produit entier ;            produits dans la Communauté et sur le marché
                                                               mondial, conduit à fixer la restitution pour les
considérant que le deuxième élément est calculé en             produits et les montants repris à l'annexe du présent
multipliant par la teneur en saccharose du produit             règlement ;
entier le montant de base de la restitution valable le
jour de l'exportation pour les produits visés à l'article      considérant que les mesures prévues au présent règle­
1 er paragraphe 1 sous d) du règlement (CEE) n ° 3330/         ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisa­          lait et des produits laitiers,
tion    commune       des  marchés    dans  le secteur du
sucre ('), modifié en dernier lieu par le règlement
(CEE) n» 1396/78 (2) ;                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des restitutions, il convient de                                    Article premier
retenir pour le calcul de ces dernières :
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles            1 . Les restitutions à l'exportation visées à l'article
      à l' intérieur d'un écart instantané maximal au          17 du règlement (CEE) n° 804/68 pour les produits en
      comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé           l'état sont fixées aux montants repris à l'annexe.
      sur leur parité effective,                               2.     Il n'est pas fixé de restitution pour les exporta­
— pour les autres monnaies, un taux de conversion              tions vers la zone E pour les produits relevant des posi­
      basé sur la moyenne arithmétique des cours de            tions 04.01 , 04.02, 04.03 et 23.07 du tarif douanier
      change au comptant de chacune de ces monnaies,           commun .
      constaté pendant une période déterminée, par
      rapport aux monnaies de la Communauté visées
                                                                                        Article 2
      au tiret précédent ;
considérant que les conditions particulières relatives         Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars
au paiement de la restitution pour le lait écrémé en           1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable
                 dans tout État membre.
                 Fait à Bruxelles, le 30 mars 1979 .
                                                                          Par la Commission
                                                                           Finn GUNDELACH
                                                                              Vice-président
(!) JO n» L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .                       (3) JO n° L 228 du 20 . 8. 1976, p. 17.
 (2) JO n" L 170 du 27. 6. 1978, p. 1 .                        (< JO n» L 292 du 18 . 10. 1978 , p. 16.
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                                                                 ANNEXE
              du règlement de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les restitutions à l'exportation dams
                                                le secteur du lait et de» produits laitiers
                                                                                            f«m UC/100 kg potai net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                     Désignation des marchandises                                   Cede        de la restitution
  commun
04.01       Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés :
            ex A. autres que lactosérum, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                    ou égale à 6 % :
                    I. Yoghourt, képhir, lait caillé, babeurre (ou lait battu) et autres laits
                        fermentés ou acidifiés :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1                0110 00               4,93
                        b) autres                                                                          0120 00               -
                   II . autres :
                        a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 1
                           et d'une teneur en poids de matières grasses :
                           1 , inférieure ou égale à 4 %> :
                               (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                     égale à 1,5 %>                                                        0130 10
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         n » 192/ 75                                                                             1 »47
                                     — les autres destinations                                                                   1,29
                               (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                     et inférieure ou égale à 3 %>                                         0130 22
                                     pour les exportations vers :
                                     — les pays proches de la Communauté                                                         4,26
                                     — les autres destinations                                                                   5,28
                               (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %             0130 31
                                     pour les exportations vers :
                                     — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                         n<> 192/ 75                                                                             6,94
                                     — les pays proches de la Communauté                                                         6,03
                                     — les autres destinations                                                                   7,64
                           2, supérieure à 4 */o                                                     N     0140 00
                               pour les exportations vers :                                            I
                               — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)                              '
                                   n° 192/75                                                                                     7,00
                               — les pays proches de la Communauté                                                               6,51
                               — les autres destinations                                                                         3.89
 ---pagebreak--- N° L 79/40                                  Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 3 . 79
                                                                                            (en UC/100 kg poids tut, sauf autre ittdicdtton)
   Numéro
   du tarif                                                                                                                   Montant
  douanier                                        Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.01                   b) non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
(suite)
                              1 , inférieure ou égale à 4 °/o :
                                  (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                         égale à 1,5 %                                                     0150 10               1,29
                                  (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 1,5 %
                                         et inférieure ou égale à 3 %>                                     0150 21               4,40
                                  (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 3 %>         0150 31
                                         pour les exportations vers :
                                         — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                             n° 192/75                                                                           6,94
                                         — les autres destinations                                                               5,34
                             2, supérieure à 4 %                                                           0160 00
                                  pour les exportations vers :
                                  — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                      n° 192/75                                                                                  7,00
                                  — les autres destinations                                                                     5,79
            ex B. autres, à l'exclusion du lactosérum, d'une teneur en poids de matières
                    grasses :
                    ex I. supérieure à 6 % et inférieure ou égale à 21 % :
                               ( a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 10 %                                                                0200 05             17,51
I                              (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10 °/o et
                                    inférieure ou égale à 17 °/o                                           020011              26,72
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %             0200 21             39,88
                         II . supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                    i 35 %                                                                 0300 12             47,410
                               (b) d'une teneur en poids de matière grasses supérieure à 35 °/o et
                                     inférieure ou égale à 39 %                                            030013              73,71
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 39 °/o           0300 20             80,69
                        III. supérieure à 45 % :
                               (a) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                     à 68 %                                                                040011              91,51
                               (b) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 68 %
                                     et inférieure ou égale à 80 %                                         0400 22            135,74
                               (c) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 80 */«           0400 30            158,29
04.02       Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés :
            A. sans addition de sucre :
                II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 1,5 %                                                    0620 00             66,54
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 79                    Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 79/41
                                                                                 (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Nummer
   du tarif                                                                                                        Montant
  douanier                           Désignation des marchandises                                 Code         de la restitution
  commun
04.02          2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 % :
(suite)
                    (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 11 %                                                                 0720 00             66,54
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 11 °/o
                         et inférieure ou égale à 17 °/o                                        0720 20             79,09
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 %
                         et inférieure ou égale à 25 %                                          0720 30             85,32
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 °/o           0720 40             93,55
               3, supérieure à 27 %> et inférieure ou égale à 29 %                              0820 00             95,62
               4, supérieure à 29 %> :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 %>                                                                0920 10              97,65
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o
                         et inférieure ou égale à 45 %                                          0920 30            110,01
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %>
                         et inférieure ou égale à 59 %                                          0920 40            114,26
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %'
                         et inférieure ou égale à 69 %>                                         0920 50            128,79
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %>
                         et inférieure ou égale à 79 %                                          0920 60            139,16
                    (ff) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 %            0920 70            149,53
            b) autres, à l'exclusion des produits contenant de la farine de poisson ou
               de l'huile de poisson ou de l'huile de foie de poisson et du carbonate
               ou du sulfate de fer, d'une teneur en poids de matières grasses (6) :
               1 , inférieure ou égale à 1,5 %>                                                 1020 00             66,54
               2, supérieure à 1,5 %> et inférieure ou égale à 27 °/o :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 11 %                                                                 1120 10             66,54
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure a 11 %
                         et inférieure ou égale à 17 %>                                         1120 20             79,09
                   (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 17 °/o
                         et inférieure ou égale à 25 °/o                                        1120 30             85,32
                   (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 25 %             1120 40             93,55
               3, supérieure à 27 % et inférieure ou égale à 29 %                               1220 00             95,62
               4, supérieure à 29 °/o :
                   (aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                         à 41 %                                                                 1320 10             97,65
                   (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 41 °/o
                         et inférieure ou égale à 45 °/o                                        1320 30           110,01
                    (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45 %
                         et inférieure ou égale à 59 °/o                                        1320 40           114,26
                    (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 59 %>
                         et inférieure ou égale à 69 °/o                                        1320 50           128,79
                   (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 69 %
                         et inférieure ou égale à 79 %                                          1320 60           139,16
                    (ff) d' une teneur en poids de matières grasses supérieure à 79 °/o         1320 70           149,53
 ---pagebreak---  N° L 79 /42                                  Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 3 . 79
                                                                                               (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif
  douanier                                          Désignation des marchandises                                                 Montant
                                                                                                                 Code        de la restitution
  commun
04.02           III. Lait et crème de lait, autres qu'en poudre ou granulés :
(suite)
                     a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2,5 kg
                        et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                         11 % :
                         1 , d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à
                              8,9 °/o et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                               (aa) inférieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids de matières
                                      grasses :
                                      ( 11 ) inférieure ou égale à 3 °/o                                       1420 12
                                      (22) supérieure à 3 %>                                                   1420 22
                                             pour les exportations vers :
                                             — les pays proches de la Communauté                                                   6,03
                                             — les autres destinations                                                             7,64
                              (bb) égale ou supérieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids
                                     de matières grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                         1420 50
                                      (22) supérieure à 3 %> et inférieure ou égale à 7,4 %                   1420 60             15,01
                                     (33) supérieure à 7,4 °/o                                                1420 70             20,16
                        2, autres, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                              (aa) inférieure à 15 % en poids                                                 1520 10             15,62
                              (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                                        1520 20             23,91
                     b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        1 , inférieure ou égale à 45 % et d'une teneur en matière sèche lactique
                             non grasse :
                             (aa ) inférieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières
                                    grasses :
                                     ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                         1620 70              —
                                     (22) supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8,9 °/o                   1630 00              6,03
                                     (33 ) supérieure à 8,9 % et inférieure ou égale à 11 °/o                 1630 10             15,62
                                     (44) supérieure à 11 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o                 1630 20            24,32
                                    (55 ) supérieure à 21 %> et inférieure ou égale à 39 %                    1630 30            43,82
                                    (66) supérieure à 39 %>                                                   1630 40            75,74
                             (bb) égale ou supérieure à 15 °/o en poids et d'une teneur en poids
                                    de matières grasses :
                                    ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                                          1630 50              —
                                    (22) supérieure à 3 °/o et inférieure ou égale à 7,4 %>                   1630 60            15,01
                                    (33) supérieure à 7,4 °/o et inférieure ou égale à 8,9 °/o                1630 70            20,16
                                    (44) supérieure à 8,9 °/o                                                 1630 80            23,91
                        2, supérieure à 45 °/o                                                                1720 00            86,38
            B. avec addition de sucre :
               I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés :
                   ex b) autres, à l'exclusion du lactosérum :
                            1 , en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                                 2,5 kg et d'une teneur en matières grasses :
                                 aa) inférieure ou égale à 1,5 °/o                                            2220 00         0,6654 (*)
                                                                                                                                 par kg
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 79                            Journal officiel des Communautés européennes                                     N° L 79 /43
                                                                                       (en UC / 100 kg poids net, sauf autre indication)
    Numéro
    du tarif                                                                                                                Montant
                                                Désignation des marchandise*                               Code        de la restitution
   douanier
   commun
04.02                     bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 % :
i suite)
                                (11) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %>                                                    2320 10          0,6654 (')
                                                                                                                            par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 °/o                            2320 20          0,7909 (*)
                                                                                                                            par kg
                                 (33 ) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                               2320 30          0,8532 (*)
                                                                                                                            par kg
                                 (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                             2320 40          0,9355 (M
                                                                                                                            par kg
                          cc) supérieure à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                                     2420 10          0,9562 (')
                                                                                                                            par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 %                                                             2420 20          1,1001 (')
                                                                                                                            par kg
                      2, non dénommés, d'une teneur en poids de matières grasses :
                          aa) inférieure ou égale à 1,5 %                                                2520 00          0,6654 (')
                                                                                                                            par kg
                          bb) supérieure à 1,5 °/o et inférieure ou égale à 27 °/o :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 11 %                                                     2620 10          0,6654 (')
                                                                                                                            par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                         11 % et inférieure ou égale à 17 %                             2620 20          0,7909 («)
                                                                                                                            par kg
                                (33) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        17 % et inférieure ou égale à 25 %                              2620 30           0,8532 (»)
                                                                                                                            par kg
                                (44) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        25 %                                                             2620 40          0,9355 (')
                                                                                                                            par kg
                         cc) supérieure à 27 % :
                                ( 11 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                                        égale à 41 %                                                     2720 K )         0,9562 (*)
                                                                                                                            par kg
                                (22) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à
                                        41 %                                                             2720 20          1,1001 (>)
                                                                                                                            par kg
             ex II. Lait et crème de lait, à l'exclusion du lactosérum, autres qu'en poudre
                    ou granulés :
                    ex a) en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à
                           2,5 kg et d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou
                           égale à 9,5 % :
                           ( 1 ) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale
                                   à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse :
                                   ( aa) inférieure à 15 % en poids et d' une teneur en poids de
                                          matières grasses :
                                          ( 11 ) inférieure ou égale à 3 %                              2810 11             — (M
                                                                                                                            par kg
                                          (22) supérieure à 3 %                                          2810 12
                                                 pour les exportations vers :
                                                 ■— les pays proches de la Communauté                                     0,0603 (*)
                                                                                                                            par kg
                                                 — les autres destinations                                                0,0764 (')
                                                                                                                            par kg
                                   (bb) égale ou supérieure à 15 % en poids                             2810 15            14,42 («)
                           (2) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 6,9 %
                                   et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                   ou supérieure à 15 % en poids                                         2810 20           24,75 («)
 ---pagebreak---   N° L 79 /44                                   Journal officiel des Communautés européenne»                                       31 . 3 . 79
                                                                                                 (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication '/
     Numéro
     du tari!                                                                                                                      Montant
   douanier                                           Désignation des marchandise*                                 Code        de la restitution
   commun
 04.02                             b) autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
 'suite )
                                      ex 1 . inférieure ou égale à 45 °/o :
                                              ( aa) d'une teneur en poids de matières grasses inférieure
                                                    ou égale à 6,9 % et d'une teneur en matière sèche
                                                    lactique non grasse égale ou supérieure à 15 °/o en
                                                    poids                                                        2910 70          14,42 (l)
                                             (bb) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 6,9 °/o et inférieure ou égale à 21 %> et d'une
                                                    teneur en matière sèche lactique non grasse égale
                                                    ou supérieure à 15 %> en poids                               2910 76          24,75 f 2 )
                                             (cc) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 9,5 °/o et inférieure ou égale à 21 °/o et d'une
                                                    teneur en matière sèche lactique non grasse inférieure
                                                    à 15 % en poids                                             2910 80          0,2432 (»)
                                                                                                                                    par kg
                                             (dd) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 21 °/o et inférieure ou égale à 39 %>                     2910 85          0,4382 (»)
                                                                                                                                    par kg
                                             (ee) d'une teneur en poids de matières grasses supérieure
                                                    à 39 °/o                                                    2910 90          0,7574 (')
                                                                                                                                    par kg
                                         2, supérieure à 45 %                                                   3010 00          0.8638 (»)
                                                                                                                                    par k*
04 . 03       Beurre
              ex A. d'une teneur en poids de matières grasses inférieure ou égale à 85 % :
                          ( I) d' une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à
                               62 %> et inférieure à 78 %>                                                      3110 05           124,38
                        (II) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 78 %>
                               et inférieure à 80 °/o                                                           3110 16           156,45
                      (III) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 80 %
                               et inférieure à 82 %                                                             3110 22           160,45
                      (IV) d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 82 %                 3110 32           164,52
                 B. autre, d'une teneur en poids de matières grasses :
                        ( I) inférieure ou égale à 99,5 °/o                                                     3210 10           164,52
                      ( II ) supérieure à 99,5 °/o                                                              3210 20           212,65
04.04         Fromages et caillebotte (s) :
              ex A. Emmental et gruyère, autres que râpés ou en poudre :
                      II . autres                                                                               3800 ( Ml
                              pour les exportations vers :
                              — la zone D                                                                                          65.36
                              — la zone E
                              — le Canada                                                                                          83,57
                              — le Liechtenstein et la Suisse
                              — l'Autriche                                                                                         52.72
                              — les autres destinations                                                                            94,74
              ex C. Fromages à pâte persillée, autres que râpés ou en poudre, à l'exclusion
                     du roquefort                                                                              4000 00
                      pour les exportations vers :
                     ■— l'Autriche                                                                                                 18,32
                     — la zone D                                                                                                   67,99
                     — la zone E                                                                                                   47,60
                    — le Canada                                                                                                    68,92
                      — les autres destinations                                                                                    78,19
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 79                        Journal officiel des Communautés européennes                                     N ° L 79 /45
                                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication:
   Numéro
   du tarif                                                                                                            Montant
  douanier                                 Désignation des marchandises                                Code        de la restitution
  commun
04.04       D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre :
(suite)
               FI . autres, d'une teneur en poids de matières grasses :
                    a) inférieure ou égale à 36 °/o et d'une teneur en matières grasses en
                       poids de la matière sèche :
                       ex 1 , inférieure ou égale à 48 %» et d'une teneur en poids de la
                              matière sèche :
                              (aa) égale ou supérieure à 33 °/o et inférieure à 38 %                44 10 10
                                    pour les exportations vers :
                                    — l' Autriche                                                                         3,70
                                    — la zone D                                                                         11,05
                                    — la zone E                                                                         22,77
                                    — le Canada                                                                         25,75
                                    — la Suisse                                                                           5,30
                                    — les autres destinations                                                           33,09
                              (bb) égale ou supérieure à 38 °/o et inférieure à 43 % et d'une
                                    teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 %                                        4410 20
                                           pour les exportations vers :
                                           — l' Autriche                                                                  3,70
                                           — la zone D                                                                  11,05
                                           — la zone E                                                                  22,77
                                           — le Canada                                                                  25,75
                                           — la Suisse                                                                    5,30
                                           — les autres destinations                                                    33,09
                                    (22) égale ou supérieure à 20 D/o                               44 0 30
                                           pour les exportations vers :
                                           — l' Autriche                                                                  5,46
                                           — la zone D                                                                  16,35
                                           — la zone E                                                                  33,61
                                           — le Canada                                                                  38,10
                                           — la Suisse                                                                    7,84
                                           — les autres destinations                                                    48,94
                              (cc) égale ou supérieure à 43 °/o et d'une teneur en matières
                                    grasses, en poids de la matière sèche :
                                    ( 11 ) inférieure à 20 °/o                                       44 0 40
                                            pour les exportations vers :
                                            — l' Autriche                                                                 3,70
                                            — la zone D                                                                 11,05
                                            — la zone E                                                                 22,77
                                            — le Canada                                                                 25,75
                                            — la Suisse                                                                   5,30
                                            — les autres destinations                                                   33,09
 ---pagebreak--- N° L 79/46             Journal officiel des Communautés européennes                                      31 . 3 . 79
                                                                       (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication}
  Numéro
   du tarif                                                                                              Montant
  douanier                    Désignation des marchandises                               Code        de la restitution
  commun
04.04                   (22) égale ou supérieure à 20 % et inférieure à 40 %          4410 50
(suite)
                              pour les exportations vers :
                              — l'Autriche                                                                  5,46
                              — la zone D                                                                 16,35
                              — la zone E                                                                 33,61
                              — le Canada                                                                 38,10
                              — la Suisse                                                                   7,84
                              — les autres destinations                                                   48.94
                        (33 ) égale ou supérieure à 40 %                              4410 60
                              pour les exportations vers :
                              — l' Autriche                                                                 8,00
                              — la zone D                                                                 23,90
                              — la zone E                                                                 49,01
                              — le Canada                                                                 55,72
                              — la Suisse                                                                 11,44
                              — les autres destinations                                                   71,50
            ex 2, supérieure à 48 % et d'une teneur en poids de la matière sèche :
                  (aa) égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 38 %                4510 10
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                        3,70
                        — la zone D                                                                       11,05
                        — la zone E                                                                       22,77
                        — le Canada                                                                       25,75
                        — la Suisse                                                                        5,30
                        — les autres destinations                                                         33,09
                  (bb) égale ou supérieure à 38 % et inférieure à 43 %                4510 20
                        pour les exportations vers :
                        — l'Autriche                                                                       5,46
                        — la zone D                                                                       16,35
                        — la zone E                                                                       33,61
                        — le Canada                                                I                      38,10
                        — la Suisse                                                l                        7,84
                        — les autres destinations                                                         48,94
\                 (cc) égale ou supérieure à 43 % et inférieure à 46 %                4 S 10 30
                        pour les exportations vers :
\                       — l'Autriche                                                                       8,00
                        — la zone D                                                                       23,90
                        — la zone E                                                                       49,01
                        — le Canada                                                                       55,72
                        — la Suisse                                                                       11,44
                        — les autres destinations                                                         7 1 so
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 79                         Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 79/47
                                                                                  (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                         Montant
  douanier                                   Désignation des marchandises                           Code        de la restitution
  commun
04.04                           (dd) égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières
(suite)                               grasses, en poids de la matière sèche :
                                      ( 11 ) inférieure à 55 %                                   4510 40
                                             pour les destinations vers :
                                             —    l'Autriche                                                           8,00
                                             —    la zone D                                                          23,90
                                             —    la zone E                                                          49,01
                                             —    le Canada                                                          55,72
                                             —    la Suisse                                                          11,44
                                             —    les autres destinations                                            71,50
                                      (22) égale ou supérieure à 55 %                             4510 50
                                             pour les exportations vers :
                                             — l'Autriche                                                              9,48
                                             —    la zone D                                                          28,36
                                             —    la zone E                                                          58,16
                                             —    le Canada                                                          66,11
                                             —    la Suisse                                                          13,58
                                             — les autres destinations                                               84,84
                   b) supérieure à 36 °/o                                                         4610 00
                      pour les exportations vers :
                      —   l'Autriche                                                                                   9,48
                      —   la zone D                                                                                  28,36
                      —   la zone E                                                                                  58,16
                      —   le Canada                                                                                  66,11
                      —   la Suisse                                                                                  13,58
                      —   les autres destinations                                                                    84,84
            E. autres :
                                                                                                                            /
                I. autres que râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières
                   grasses inférieure ou égale à 40 % et d'une teneur en poids d'eau
                   dans la matière non grasse :
                   ex a) inférieure ou égale à 47 % :
                          ( 1 ) Grana, parmigiano reggiano                                       4710 11
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                      121,16
                                 —   la zone E                                                                       99,28
                                 —   le Canada                                                                      120,20
                                 —   la Suisse                                                                       91,64
                                 —   les autres destinations                                                        121,16
                          (2) Fiore sardo, pecorino                                              4710 16
                                 pour les exportations vers :
                                 —   la zone D                                                                      129,79
                                 —   la zone E                                                                      110,28
                                 —   le Canada                                                                      121,70
                                 —   la Suisse                                                                      100,27
                                 —   les autres destinations                                                        129,79
                          (3) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de lac­
                                 tosérum), d'une teneur en matières grasses en poids de la
                                 matière sèche égale ou supérieure à 30 %>                       4710 22
                                 pour les exportations vers :
                                 — la zone D                                                                        121,16
                                 — la zone E                                                                         99,28
                                 — le Canada                                                                        120,20
                                 — la Suisse                                                                         91,64
                                 — les autres destinations                                                          121,16
 ---pagebreak--- N° L 79/48               Journal officiel des Communautés européennes                                        31 . 3 . 79
                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                                  Montant
                              Désignation des marchandises                                   Code        de la restitution
  douanier
  commun
04.04       b) supérieure à 47 %> et inférieure ou égale à 72 °/o :
(suite)
                  1 . Cheddar :
                      ex bb) autres, d'une teneur en matières grasses, en poids
                               de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 %             4850 00
                               pour les exportations vers :
                               —   l'Autriche                                                                  11,16
                               —   la zone D                                                                   33,41
                               —   la zone E
                               —   le Canada                                                                   51,40
                               —   la Suisse
                                                                                                               16,00
                               — les autres destinations                                                       88,26
               ex 5, autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la
                      matière sèche :
                      (aa) inférieure à 5 % et d'une teneur en matière sèche
                            égale ou supérieure à 32 % en poids (à l'exclusion
                            des fromages fabriqués à partir de lactosérum)                 5120 12
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                        6,30
                            — la zone D                                                                        18,87
                            — la zone E
                            — le Canada                                                                        32,97
                            — la Suisse
                                                                                                                3,99
                            — les autres destinations
                                                                                                               34,50
                      (bb) égale ou supérieure à 5 °/o et inférieure à 19 %> et
                            d'une teneur en matière sèche égale ou supérieure à
                            32 °/o en poids (à l'exclusion des fromages fabriqués
                            à partir de lactosérum)                                        5120 16
\
                            pour les exportations vers :
                            —   l'Autriche                                                                      7,31
                            —   la zone D                                                                      21,88
                            —   la zone E
                            —   le Canada                                                                      50,38
                            —   la Suisse                                                                       4,40
                            —   les autres destinations                                                        56,96
                      (cc) égale ou supérieure à 19 %> et inférieure à 39 % et
                            d'une teneur en poids d'eau dans la matière non
                            grasse inférieure ou égale à 62 % ( à l'exclusion des
                            fromages fabriqués à partir de lactosérum)                     5120 22
                            pour les exportations vers :
                            —    l'Autriche                                                                      8,81
                            —   la zone D                                                                      26,34
                            —   la zone E
                            —   le Canada                                                                      61,01
                            —   la Suisse                                                                       4,73
                            — les autres destinations                                                          69,05
                       (dd) égale ou supérieure à 39 % :
                                                                                           512031
                             (11) Asiago, caciocavallo, provolone, ragusano
                                   pour les exportations vers :
                                   —   la zone D                                                              120,12
                                   —   la zone E                                                              102,26
                                   —   le Canada                                                              111,54
                                   —   la Suisse                                                               35,29
                                   — les autres destinations                                                  120,12
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 79     Journal officiel des Communautés européennes                                        N° L 79/49
                                                                     (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
  Numéro
   du tarif                                                                                            Montant
                      Désignation des marchandises                                    Code         de la restitution
  douanier
  commun
04.04               (22) Danbo, edam, fontal, fontina, fynbo, gouda,
tsuite)                    havarti, maribo, samsø, tilsit                           5120 44
                           pour les exportations vers :
                           —   l'Autriche                                                               21,28
                           —   la zone D                                                                39,10
                           —   la zone E                                                                49,08
                           —   le Canada                                                                71,14
                           — la Suisse                                                                    1,00
                           — les autres destinations                                                    80,55
                    (33) Butterkâse, esrom, italico,          kernhem, saint-
                           nectaire, saint-paulin, taleggio                         5120 54
                           pour les exportations vers :
                           —    l'Autriche                                                              44,22
                            —  la zone D                                                                39,10
                           —   la zone E                                                                44,75
                           —   le Canada                                                                63,31
                           —   la Suisse                                                                  1,00
                           —   les autres destinations                                                  69,71
                     (44) Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double
                           gloucester                                                5120 58
                            pour les exportations vers :
                           —   l'Autriche                                                                11,16
                          —    la zone D                                                                 33,41
                           —   la zone E                                                                 46,90
                           —   le Canada                                                                 72,86
                           —   la Suisse                                                                 16,00
                           —   les autres destinations                                                   82,64
                    (55) Ricotta salée, d'une teneur en poids de matières
                           grasses égale ou supérieure à 30 %                        5120 59
                           pour les exportations vers :
                           — la zone E                                                                   26,68
                           — le Canada                                                                   30,68
                           — les autres destinations                                                     36,71
                     (66) Feta                                                       5120 82
                            pour les exportations vers :
                            — la zone D                                                                  25,63    («)
                            — la zone E                                         !!                        17,51   (*)
                            — le Canada                                                                  59,84    {*)
                            — la Suisse                                                                   12,00   («)
                            — la Jordanie, l'Iraq, l'Iran, les pays de la pé­
                                 ninsule Arabique et les pays riverains de la
                                 Méditerranée, à l'exclusion de la zone D                                83,21 (*)
            ;               — les autres destinations                                                    65,35 (4)
                     (77) Colby, monterey                                            5120 83
                            pour les exportations vers :
                            — l'Autriche                                                                 11,16
                           — la zone D                                                                   33,41
              ;             — la zone F.                                                                   —
                            — le Canada                                                                  72,86
                            — la Suisse                                                                  16,00
                            — les autres destinations                                                    82,64
 ---pagebreak---  N° L 79/50
                                          Journal officiel des Communautés européennes                                       31 . 3 . 79
                                                                                           (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication)
   Numéro
   du tarif
  douanier                                     Désignation des marchandises                                  Code
                                                                                                                             Montant
  commun                                                                                                                 de la restitution
04.04
(suite)
                                              (88) autres (à l'exclusion des fromages fabriqués à
                                                    partir de lactosérum), d'une teneur en poids
                                                    d'eau dans la matière non grasse :
                                                   (aaa) supérieure à 47 % et inférieure ou égale à
                                                           52 °/o                                         5120 87
                                                           pour les exportations vers :
                                                           —   la zone D
                                                                                                                             33,41
                                                           —   la Suisse                                                      15,00
                                                           —   la zone E                                                     66,64
                                                          —    le Canada                                                     84,41
                                                          — les autres destinations                                          88,51
                                                   (bbb) supérieure à 52 °/o et inférieure ou égale
                                                          à 62 %>                                         5120 92
                                                          pour les exportations vers :
                                                          — l'Autriche                                                       21,28
                                                          — la zone D                                                        39,110
                                                          — la zone E                                                        49,08
                                                          — le Canada                                                        71,14
                                                          — la Suisse                                                          1,00
                                                          — les autres destinations                                          80,55
                        c) supérieure à 72 % :
                             1 , présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur
                                 ou égal à 500 g :
                                 (a ) Cottage cheese                                                     5120 95
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n° 192/75                                                                         18,66
                                      — les autres destinations
                                 (b ) Fromages de crème fraîche, d'une teneur en matières gras­
                                      ses de plus de 70 % en poids de la matière sèche                   5120 98
                                      pour les exportations vers :
                                      — les forces armées visées à l'article 3 du règlement (CEE)
                                          n° 192/75                                                                         52,45
                                      — les autres destinations
            ex II. non dénommés (à l'exclusion des fromages fabriqués à partir de
                   lactosérum ) :
                   ex a) râpés ou en poudre, d'une teneur en poids de matières grasses
                           supérieure à 20 %>, d'une teneur en lactose inférieure à 5 °/o en
                           poids et d'une teneur en poids de matières sèches :                          531011
                           ( 1 ) égale ou supérieure à 80 °/o et inférieure à 85 %>
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                              34,52
                                  — le Canada                                                                              47,02
                                  — les autres destinations                                                                60,77
                          (2) égale ou supérieure à 85 %> et inférieure à 95 °/o                        5310 22
                                  pour les exportations vers :
                                  — la zone E                                                                              41,88
                                  — le Canada                                                                              55,38
                                 — les autres destinations                                                                 76,47
 ---pagebreak--- 31 . 3 . 79                                      journal officiel des Communautés européennes                                   N° L 79 /51
                                                                                                (en UC/100 kg poids net, sauf autre indication,
   Numéro
   du tarif
  douanier
  commun
            j                                         Désignation des marchandises                                Code
                                                                                                                                  Montant
                                                                                                                              de la restitution
04.04                                   (3 ) égale ou supérieure à 95 °/o                                       5310 31
(suite)
                                             pour les exportations vers :
                                             — la zone E                                                                           48.60
                                             — le Canada                                                                           62,60
                                             — les autres destinations                                                             88,86
23.07         Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations du genre
              de celles utilisées dans l' alimentation des animaux :
              ex B. autres, contenant, isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres
                       produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose
                       relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II et des produits laitiers,
                       à l'exclusion des aliments composés spéciaux (3) :
                        I . contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de
                            glucose :
                             a) ne contenant ni amidon ou fécule, ou d'une teneur en poids de
                                 ces matières inférieure ou égale à 10 °/o :
                                 (3 ) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                        à 50 % et inférieure à 75 % dont la teneur en poids de lait en
                                        poudre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                                     (aa) inférieure à 30 %>                                                   5700 13               —
                                     (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 °/o                  5700 23             21,29
                                     (cc) égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 50 %>                     5700 33             27,95
                                     (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 %>                   5700 42             34,60
                                     (ee) égale ou supérieure à 60 %> et inférieure à 70 %                     5700 52             41,26
                                       (ff) égale ou supérieure à 70 %                                         5700 62             47,91
                               (4) d'une teneur en poids de produits laitiers, égale ou supérieure
                                     à 75 °/o dont la teneur en poids de lait en poudre ou granulé
                                     (à l'exclusion du lactosérum ) est :
                                     ( aa) inférieure à 30 %>                                                  5800 13               —
                                     (bb) égale ou supérieure à 30 °/o et inférieure à 40 %>                   5800 23             21,29
                                     (cc) égale ou supérieure à 40 °/o et inférieure à 50 °/d                  5800 32             27,95
                                     (dd) égale ou supérieure à 50 °/o et inférieure à 60 °/o                  5800 42             34,60
                                     (ee)    égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                   5800 52             41,26
                                      (ff)   égale ou supérieure à 70 °/o et inférieure à 75 %>                5800 62             47,91
                                     (gg)    égale ou supérieure à 75 %> et inférieure à 80 %                  5800 72             51,23
                                     ( hh)   égale ou supérieure à 80 %>                                       5800 82             54.57
                    ( II ) ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose et
                            contenant des produits laitiers dont la teneur en poids de lait en pou­
                            dre ou granulé (à l'exclusion du lactosérum) est :
                            (a)   égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 60 °/o                            5900 12             34,60
                            (b)   égale ou supérieure à 60 % et inférieure à 70 %                              5900 22             41,26
                            ( c)  égale ou supérieure à 70 %> et inférieure à 80 %                             5900 32             47,91
                            (d)   égale ou supérieure à 80 °/o                                                 5900 42             54,57
 ---pagebreak---  N° L 79 /52                                        Journal officiel des Communautés européennes                                                        31 . 3 . 79
C ) Pour le calcul de la teneur eu poids de matières grasses , le poids des matières non lactiques et du lactose ajoutés n'est pas à prendre
      en considération .
       Le   montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants :
       a)  le montant par kilogramme indiqué multiplié par le poids de lait et crème de lait contenu dans 100 kilogrammes de produit ;
       b)  un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68.
(*) Le      montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivant» :
       a)  le montant par 100 kilogrammes indiqué ;
       b)  un élément calculé conformément aux dispositions de l' article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1098/68 .
(:i ) Sont considérés comme aliments composés spéciaux les aliments contenant du lait écrémé en poudre et , soit de la farine de poisson ou de
      l' huile de poisson et/ou de l' huile de foie de poisson et/ou plus que 6 grammes de fer (sous forme de sulphate de fer) et/ou plus que 1,2
      gramme de cuivre ( sous forme de sulphate de cuivre ) par 100 kilogrammes de produit .
(') Ce montant est applicable au poids net, déduction faite du poids de la saumure.
(') Aucune restitution n' est applicable aux croûtes et déchets de fromages relevant de la position 04.04 du tarif douanier commun . Sont considérés
      comme déchets de fromages des produits impropres à la consommation humaine en l' état .
(*) Sont inclus dans cette ligne les produits relevant de la sous-position 04.02 A II b ) du tarif douanier commun et dénaturés conformément
      à l' annexe III du règlement ( CEE ) n " 2054/76 .
NB :         — Sont considérées comme pays proches de la Communauté , au sens du présent règlement, les destinations suivantes : la zone D , Andorre ,
               l' Autriche , le Liechtenstein , la Suisse , la Yougoslavie , ainsi que les destinations visées à l' article 3 du règlement (CEE) n° 192/75 .
             — Les zones A , B , C , D et E sont celles délimitées par le règlement (CEE) n° 1098/68 , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE )
                 n " 37/75 .
             — Sont considérés comme « pays de la péninsule Arabique », au sens du présent règlement, les pays suivants situés dans la péninsule ,
                 ainsi que les territoires s' y rattachant : l' Arabie Saoudite , Bahreïn , Qatar , le Koweït , le sultanat d' Oman , les Emirats arabes unis
                ( Abu Zabi , Dibay , Chardja , Adjman , Umm al-Qi'iwayn , Fudjayra , Ras al-Khayma ), la république arabe du Yémen ( Yémen du
                 Nord) et la république démocratique populaire du Yémen ( Yémen du Sud).
Pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses, le poids des matières grasses non lactiques n'est pas à prendre en
considération .