CELEX: 31976R0017
Language: fr
Date: 1976-01-08 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 17/76 de la Commission, du 7 janvier 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8 . 1 . 76                                  Journal officiel des Communautés européennes                                                             N0 L 3/ 13
                                   REGLEMENT (CEE) N» 17/76 DE LA COMMISSION
                                                                    du 7 janvier 1976
                  fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                                        données dont la Commission dispose actuellement
EUROPÉENNES,                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
                                                                                     vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent
vu le traité instituant la Communauté économique                                     règlement,
européenne,
vu le règlement (CEE) n0 3330/74 du Conseil, du 19                                   A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
décembre 1974, portant organisation commune des
marchés dans le secteur du sucre ( !), modifié en der­                                                            Article premier
nier lieu par le règlement (CEE) n° 3058/75 (2), et no­
tamment son article 15 paragraphe 7,
                                                                                     Les prélèvements visés à l'article 15 paragraphe 1 du
                                                                                     règlement (CEE) n0 3330/74 sont, pour le sucre brut
considérant que les prélèvements applicables à l'impor­                              de la qualité type et le sucre blanc, fixés comme indi­
tation de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par                             qué à l'annexe du présent règlement.
le règlement (CEE) n0 1 675/75 (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CEE) n0 10/76 (4);                                                                              Article 2
considérant que l'application des règles et modalités                                Le présent règlement entre en vigueur le 8 janvier
rappelées dans le règlement (CEE) n0 1675/75 aux                                      1976 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout État membre.
               Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1976.
                                                                                                    Par la Commission
                                                                                                      Le vice-président
                                                                                           Carlo SCARASCIA MUGNOZZA
( ! ) JO n° L 359 du 31 . 12. 1974, p. 1 .
(4 JO n» L 306 du 26. 11 . 1975, p. 3.
(}) JO n° L 168 du 1 . 7. 1975, p. 61 .
(4) JO n» L 2 du 7. 1 . 1976, p. 9.
                                                                           ANNEXE
               du règlement de la Commission , du 7 janvier 1976, fixant les prélèvements a l'importation
                                                       pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                                                      (UC / 100 kg)
                    Numéro du
                                                                                                                                      Montant
                   tarif douanier                                  Désignation des marchandises
                                                                                                                                 du prélèvement
                      commun
                17.01                  Sucres de betterave et de canne, à l'état solide :
                                       A. dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          5,47
                                            II . Sucres bruts                                                                          4,49 ( i )
                                       B. non dénaturés :
                                             I. Sucres blancs                                                                          5,47
                                            II . Sucres bruts                                                                          4,49 (')
               (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé s écarte de 92 % ,
                    le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement ( CEE) n° 837/68 .