CELEX: 31975R2389
Language: fr
Date: 1975-09-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2389/75 de la Commission, du 19 septembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

20 . 9 . 75                          Journal officiel des Communautés européennes                            N° L 246/3
                              REGLEMENT (CEE) N» 2389/75 DE LA COMMISSION
                                                  du 19 septembre 1975
               fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales,
                                                    la farine et le malt
 LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                    aux prélèvements actuellement en vigueur doivent
 EUROPÉENNES,                                                     être modifiées conformément aux tableaux annexés au
                                                                  présent règlement,
vu le traité instituant la Communauté économique
européenne,
                                                                  A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
vu le règlement n 0 120/ 67/CEE du Conseil , du 13
juin 1967 , portant organisation commune des marchés                                    Article premier
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu
 par le règlement (CEE) n 0 665/75 (2), et notamment              Le barème des primes s' ajoutant aux prélèvements
son article 15 paragraphe 6,                                      fixés à l'avance pour les importations de céréales et de
                                                                  malt visé à l'article 15 du règlement n° 120/67/CEE,
considérant que les primes s'ajoutant aux prélève­                est fixé comme indiqué aux tableaux annexés au
ments pour les céréales et le malt ont été fixées par le          présent règlement.
 règlement (CEE) n 0 1 977/75 (3 ) et tous les règlements
ultérieurs qui l'ont modifié ;                                                             Article 2
considérant que, en fonction des prix caf et des prix             Le présent règlement entre en          vigueur le     20
caf d'achat à terme de ce jour, les primes s'ajoutant             septembre 1975 .
               Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
               dans tout Etat membre .
               Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1975.
                                                                             Pu r la Commission
                                                                               P. J. LARDINOIS
                                                                        Membre de ht Commission
(') (O n » 117 du 19 . 6 . 1967, p. 2269/ 67 .
(-') IO n° L 72 du 20. 3 . 1975, p. 14.
(•') ~)0 n» L 202 du i. 8 . 1975, p. 4.
 ---pagebreak--- N° L 246/4                                          Journal officiel des Communautés européennes                                                                     20 . 9 . 75
                                                                                ANNEXE
                       du règlement de la Commission , du 19 septembre 1975 , fixant les primes s'ajoutant aux
                                      prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
                                                                        A. Cereales et farines ( 1 )
                                                                                                                                                                               (I 'C / o
     Numéro du
                                                                                                       Courant             1 er term .            2e term .          3>J term .
    tarif douanier                           Désignation des marchandises
        commun
                                                                                                         9                      10                   1 1                  12
10.01 A                      Froment tendre et méteil                                                    0                      0                     0                   0
10.01          B             Froment dur                                                                 0                      0                     0                   0
10.02                        Seigle                                                                      0                      0                     0                   0
10.03                        Orge                                                                        0                      0                     0                   0
1 0.04                       Avoine                                                                      0                      0                     0                   0
10.05 B                      Maïs    autre     que      maïs         hybride destiné      à
                             l'ensemencement                                                             0                    0,80                  0,80               0,80
 10.07 A                     Sarrasin                                                                    0                      0                     0                   0
 10.07 B                     Millet                                                                      0                      0                     0                   0
 10.07 C                     Graines de sorgho                                                           0                      0                     0                   0
 10.07 D                     Non dénommés                                                                0                      0                     0                   0
 1 1.01 A                    Farine de froment (blé) et de méteil                                         0                     0                     0                   0
(') La durée de validité du certificat est limitée conformément au règlement ( CEE) n» 2196/ 71 (JO n» L 2.51 du 14 . 10 . 1971 , p. 28 ), modifie en dernier lieu par le règlement
      ( CEE) n » 3148 / 73 (JO no L 321 du 22 . 11 . 1973 , p. 13 ).
                                                                                  B. Ma t
                                                                                                                                                                                 UC / t)
       Numéro du
    t n r i f douanier                                                                         Courant         1 " term .          2e term .           3e term .        4e term .
                                          Désignation des marchandises
         commun                                                                                   9                10                  11                 12                 I
 1 1 .07 A I (a )            Malt de froment (blé), non torréfié , présenté
                             sous forme de farine                                                 0                0                   0                  0                 0
 1 1 .07 A I (b)             Malt de froment (blé), non torréfié, présenté
                             autrement que sous forme de farine                                   0                0                   0                   0                 0
 11.07 A II (a)              Malt autre que de froment (blé), non torréfié,
                             présenté sous forme de farine                                        0                0                   0                   0                 0
  11.07 A II (b)             Malt autre que de froment (blé), non torréfié ,
                              présenté autrement que sous forme de farine                         0                0                   0                   0                 0
  11 .07 B                    Malt torréfié                                                       0                0                   0                   0                 0