CELEX: 31988R2501
Language: fr
Date: 1988-08-10 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 2501/88 de la Commission, du 9 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10 . 8 . 88
                                              Journal officiel des Communautés européennes                             N° L 219/9
                                       REGLEMENT (CEE) N° 2501 /88 DE LA COMMISSION
                                                              du 9 août 1988
                        fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                          donnees dont la Commission a connaissance, conduit à
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­               modifier les prélèvements actuellement en vigueur
  péenne,                                                              conformément à l'annexe du présent règlement,
  vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
  vu le règlement (CEE) n0 1785/81 du Conseil, du                      A ARRETE LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
  30 juin 1981 , portant organisation commune des marchés
  dans le secteur du sucre ('), modifié en dernier lieu par le
  règlement (CEE) n0 2r06/88 (2), et notamment son ar­                                       Article premier
  ticle 16 paragraphe 8 ,
                                                                       Les prélèvements à l'importation visés à l'article 16 para­
  considérant que les prélèvements applicables à l'importa­            graphe 1 du règlement (CEE) n° 1785/81 sont, pour le
  tion de sucre blanc et de sucre brut ont été fixés par le            sucre brut de la qualité type et le sucre blanc, fixés à
  règlement (CEE) n° 2336/88 de la Commission (3),                     l'annexe.
  modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n0 2495/
  88 0 ;
                                                                                                Article 2
 considérant que l'application des règles et modalités
  rappelées dans le règlement (CEE) ii° 2336/88 aux                    Le présent règlement entre en vigueur le 10 août 1988.
                     Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                     dans tout État membre.
                     Fait a Bruxelles, le 9 août 1988 .
                                                                                 Par la Commission
                                                                                 Frans ANDRIESSEN
                                                                                    Vice-président
(')  JO   n°  L 177 du   1 . 7. 1981 , p. 4.
O    J°   n°  L 201 du   27. 7. 1988, p. 65.
(3)  JO   n»  L 203 du   28 . 7. 1988, p. 22.
(4)  JO   n°  L 218 du'  9. 8 . 1988, p. 15.
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                                                                 ANNEXE
             du règlement de la Commission, du 9 août 1988, fixant les prélèvements à l'importation
                                                pour le sucre blanc et le sucre brut
                                                                                                              (en Écus/100 kg)
                                       Code NC                                         Montant du prélèvement
                                   '  1701 11 10                                                 32,42 (')
                                      1701 11 90                                                 32,42 (')
                                      1701 12 10                                                 32,42 (')
                                      1701 12 90                                                 32,42 (')
                                      1701 91 00                                                 43,05
                                      1701 99 10                                                 43,05
                                      1701 99 90                                                 43,05 Q
             (') Le présent montant est applicable au sucre brut d un rendement de 92 % . Si le rendement du sucre brut importé
                 s'écarte de 92 % , le montant du prélèvement applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 2
                 du règlement (CEE) n° 837/68 .
             (2) Le présent montant, conformément aux dispositions de l'article 16 paragraphe 2 du règlement (CEE) n" 1785/81 ,
                 est également applicable aux sucres obtenus à partir du sucre blanc et du sucre brut additionnés de substances
                 autres que les aromatisants ou les colorants.