CELEX: 31990R2061
Language: fr
Date: 1990-07-20 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2061/90 de la Commission, du 19 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

20 . 7 . 90                                  Journal officiel des Communautés européennes                                  N0 L 188 /3
                                    RÈGLEMENT (CEE) N° 2061/90 DE LA COMMISSION
                                                            du 19 juillet 1990
                    fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et
                                        aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                                   3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n0
                                                                             1676/85,
vu le traité instituant la Communauté économique
                                                                        — pour les autres monnaies, un taux de conversion basé
européenne,                                                                  sur la moyenne arithmétique des cours de change au
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,                            comptant de chacune de ces monnaies, constaté
                                                                             pendant une période déterminée, par rapport aux
vu le règlement (CEE) n0 2727/75 du Conseil, du 29                           monnaies de la Communauté visées au tiret précédent,
octobre 1975, portant organisation commune des marchés                       et du coefficient précité,
dans le secteur des céréales ('), modifié en dernier lieu par
le règlement (CEE) n0 1 340/90 (2), et notamment son                    ces cours de change étant ceux constatés le 18 juillet
article 13 paragraphe 5,                                                 1990 ;
vu le règlement (CEE) n0 1676/85 du Conseil, du 11 juin                 considérant que le facteur de correction précité affecte
1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux              tous les éléments de calcul des prélèvements, y compris
de change à appliquer dans le cadre de la politique agri­               les coefficients d'équivalence ;
cole commune (3), modifié en dernier lieu par le règle­                 considérant que l'application des modalités rappelées dans
ment (CEE) n0 1636/87 (4), et notamment son article 3,                  le règlement (CEE) n0 1801/90 aux prix d'offre et aux
vu l'avis du comité monétaire,                                           cours de ce jour, dont la Commission a connaissance,
                                                                         conduit à modifier les prélèvements actuellement en
considérant que les prélèvements applicables à l'importa­                vigueur conformément à l'annexe du présent règlement,
tion des céréales, des farines de blé et de seigle et des
gruaux et semoules de blé ont été fixés par le règlement                A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
(CEE) n0 1 801 /90 de la Commission (*) et tous les règle­
ments ultérieurs qui l'ont modifié ;
                                                                                                 Article premier
considérant que, afin de permettre le fonctionnement
normal du régime des prélèvements, il convient de retenir                Les prélèvements à percevoir à l'importation des produits
pour le calcul de ces derniers :                                         visés à l'article 1 er points a), b) et c) du règlement (CEE)
                                                                         n0 2727/75 sont fixés à l'annexe.
— pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à
      l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant                                          Article 2
      de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux
      pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article          Le présent règlement entre en vigueur le 20 juillet 1990.
                     Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                     tout État membre.
                     Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1990.
                                                                                    Par la Commission
                                                                                     Ray MAC SHARRY
                                                                               Membre de la Commission
 (') JO   n0 L  281  du 1 . 11 . 1975, p, 1.
 (2) JO   n0 L  134  du 28 . 5.  1990, p. 1.
 (3) JO   n° L  164  du 24. 6.   1985, p. 1.
 (4) JO   n0 L  153  du  13. 6.  1987, p. 1.
 M JO n0 L 167 du 30. 6. 1990, p. 8.
 ---pagebreak--- N0 L 188 /4                             Journal officiel des Communautés européennes                                                  20 . 7. 90
                                                                  ANNEXE
            du règlement de la Commission, du 19 juillet 1990, fixant les prélèvements à l'importation
            applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de
                                                                     seigle
                                                                                                                        (en écus / t)
                                                                                     Prélèvements
                            Code NC
                                                                    Portugal                              Pays tiers
                           0709 90 60                                 36,66                                13933 00
                           0712 90 19                                 36,66                                1 39,33 j2) (3)
                           1001 10 10                                 11,90                                163,1600
                           1001 10 90                                 11,90                                163,16 00
                           1001 90 91                                 20,22                                146,22
                           1001 90 99                                 20,22                                146,22
                           1002 00 00                                 45,72                                119,30 0
                           1003 00 10                                 36,95                                125,00
                           1 003 D0 90                                36,95                                125,00
                           100400 10                                  28,59                                106,60
                           1004 00 90                                 28,59                                106,60
                           1005 10 90                                 36,66                                139,33 0 0
                           1005 90 00                                 36,66                                139,33 0 O
                           1007 00 90                                 53,63                                144,00 0
                           1008 10 00                                 36,95                                  37,87
                           1008 20 00                                 36,95                                  94,74 (4)
                           1008 30 00                                 36,95                                    0,00 o
                           1008 90 10                                   0                                      O
                           1008 90 90                                 36,95                                    0,00
                           1101 00 00                                 41,31                                217,71
                           1102 10 00                                 77,01                                 180,16
                           1103 11 10                                 31,45                                265,90
                           1103 11 90                                 44,61                                235,12
            (') Pour le froment (blé) dur, originaire du Maroc et transporté directement de ce pays dans la Communauté, le
                prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (2) Conformément au règlement (CEE) n0 715/90 les prélèvements ne sont pas appliqués aux produits originaires
                des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer et importés directement
                dans les départements français d'outre-mer.
            (3) Pour le maïs originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, le
                prélèvement à l'importation dans la Communauté est diminué de 1,81 écu par tonne.
            (*) Pour le millet et le sorgho originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires
                d'outre-mer, le prélèvement à l'importation dans la Communauté est perçu conformément au règlement (CEE) n°
                715/90 .
            O Pour le froment (blé) dur et l'alpiste produits en Turquie et directement transportés de ce pays dans la Commu­
                nauté, le prélèvement est diminué de 0,60 écu par tonne.
            (s) Le prélèvement perçu à l'importation de seigle produit en Turquie et directement transporté de ce pays dans la
                Communauté est défini par les règlements (CEE) n° 1180/77 du Conseil (JO n0 L 142 du 9. 6. 1 977, p. 10) et
                (CEE) n° 2622/71 de la Commission (JO n0 L 271 du 10. 12. 1971 , p. 22).
            O Lors de l'importation du produit relevant du code NC 1008 90 10 (triticale), il est perçu le prélèvement applicable
                au seigle.