CELEX: 51978PC0604
Language: fr
Date: 1978-11-17
Title: PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien ou la réparation d'aérodynes. (présenté par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 604
Vol. 1978/0233
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           COM(78)604 final.
                                           Bruxelles , le 17 novembre 1978
                              PROJET DE
                      REGLEMENT ( CEE) DU CONSEIL
    relatif au ^alternent tarifaireapplicable à certains
    produits   destinés à être, utilisés pour la construction,
    l' entretien ou la réparation d'aérodynes .
                fe
                \ . \      S            ■
          ( présenté par la Commissionsion
                                       :   au Conseil )
     COM( 78 ) 604 final
 ---pagebreak---                          EXPOSE DES MOTIFS
       Le règlement (CEE ) n 260? / 77 du Conseil , du 21 novembre 1977
relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés
à être utilisés pour la construction , l' entretien ou la réparation
d' aérodynes ( 1 ), a suspendu totalement ou partiellement , selon le cas ,
                                         \
les droits inscrits dans le tarif douanier commun pour un certain
nombre de produits destinés :
- soit à être incorporés dans la construction d' avions d' un poids
   à vide supérieur à 15.000 kg ,
- soit à être utilisés à des fins d' entretien ou de réparation sur
   des avions d' un poids à vide de 15.000 kg ou sur des avions ou des
   hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus .
       Ces mesures de suspension arrivant à expiration le 31 décembre 197£ ,
il convient de définir , compte tenu notamment des possibilités techniques
des industries communautaires , le régime tarifaire à appliquer , à compter
de cette date , aux produits importés de pays tiers en vue tant de la
construction des aérodynes que de leur entretien et réparation .
       Tel est l' objet du présent projet de règlement qui s' analyse comme
suit :
       Le régime prévu par le règlement (CEE) n° 2603 /77 en faveur de
la construction , de l' entretien ou de la réparation de certains avions
ou hélicoptères est reconduit .
       Toutefois , les listes de produits actuellement admissibles au
bénéfice de la franchise , qu' il s' agisse de l' Annexe I ( construction
d' avions d' un poids à vide supérieur à 15.000 kg), de l' Annexe II
(entretien et réparation des avions d' un poids à vide supérieur à
15.000 kg), ou de l' Annexe III (entretien et réparation d' avions et
d' hélicoptères d' un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus ),
ont fait l' objet de quelques modifications d' importance mineure se traduisant
par l' adjonction d' un ou plusieurs produits et de certains types d' avions .
                                                                 •••/•••
( 1 ) J.0 . N° L 305 du 29.11.1977 ,  * 5.
 ---pagebreak---       En outre , pour tenir compte des progrès réalisés dans le
domaine de l' industrie communautaire d' équipement pour avions , les
mesures de suspension prévues à l' égard de certains produits ont
été supprimées afin de sauvegarder au maximum les intérêts des
producteurs communautaires .
      L' industrie aéronautique communautaire évoluant rapidement , il
convient de prévoir l' adaptation constante des diverses mesures
tarifaires en vigueur dans ce domaine à cette évolution , de manière à
tenir compte des possibilités techniques de cette industrie .
      A cette fin , le présent projet de règlement tend à limiter
l' application des mesures de franchise qu' il prévoit à une période
relativement courte (une année ) .
                                                          /
 ---pagebreak---                                                       Projetde
                                        RÈGLEMENT (CEE)                        do Conseil
               reiarif an traitement tarifaire applicable à certains produits destines à être «mit*» po«r U
                                    construction, l'entretien et 1a réparation d'aéodracs
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,                             v^otmnunautc : que, sous réserve de tenir compte des
                                                                    capacités actuelles de l'industrie communautaire, il
                                                                    convient par ailleurs de maintenir, pour les utilisateurs
vu le traité instituant la Communauté économique                    d'avions d'un poids à vide de plus de 15 00C kilogram­
européenne, et notamment son article 28 ,                           mes construits dans les pays tiers ou dont la construc­
                                                                    tion antérieure dans la Communauté a exigé une quan­
vu le projet de règlement soumis par la Commission,                 tité importants de produits importés de pays tiers, la"
                                                                    possibilité de s'approvisionner en produits nécessaires à
                                                                    ieur entrerien ou à leur réparation au bénéfice d'une
considérant que le règlement {CEE) n° 2 £39 / 77 du                 suspension des droits du tarif douanier commun ;
Conseil, du 21 novembre 1977 /, relati f au trai tement tari -                                                          1
faire applicable à certains produits destinés à être utili­
sés pour la construction, l'entretien et la réparation
                                                                    considérant qu'un nombre limité de produits, non dis­
d'aérodynes (1), a suspendu totalement ou partiellement,            ponibles dans la Communauté, sont également nécessai­
selon le cas, la perception des droits inscrits dans îe tarif       res pour l'entretien ou la réparation de certains types
                                                                     d'avions et d'hélicoptères d'un poids à vide de 2 000
douanier commun pour un certain nombre de produits                  kilogrammes exdus à 15 000 kilogrammes indus ; qu'il
destinés, soit à être incorporés dans la construction
                                                                    Y a lieu, en conséquence, de suspendre la perception des
d'avions d'an poids à vide de plus de 15 030 kilogram­              droits du tarif douanier commun afférents à ces pro­
mes, soit à être utilisés à des fins d'entretien ou de répa­        duits ;                                                 *
ration sur des avions d'un poids à vide de plus de
 15 000 kilogrammes ou sur des avions ou des hélicoptè­
res d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exdus à                  considérant qu'il y a lieu de prévoir Fadaptation des
 15 000 kilogrammes indus ;                                         mesures à prendre, sur le plan de l'application du tarif
                                                                    douanier commun, à l'égard des produits importés de
                                                                    pays tiers en vue de la construction, de l'entretien on de
considérant que l'ensemble de ces mesures de suspen­
                                                                    la réparation d'Èérodynes, en fonction de l'évolution des
sion vient à expiration le 31 décembre . 1978 ;                     possibilités techniques de l'industrie aéronautique
                                                                    communautaire       et 'des   industries   communautaires
considérant que, eu égard aux exigences techniques liées            d'équipement pour avions ; qu'une telle adaptation peut
à la conception même des avions actuellement construits             entraîner une révision des mesures en vigueur à interval­
dans la Communauté, il convient de maintenir, à comp­               les relativement rapprochés ; qu'il convient, dès lots, de
ter du 1er janvier 1 979 en faveur des produits destinés à          limiter la durée d'appUcaooa du présent règlement à
la construction des avions d'un poids à vide de plus de             une année,
15 000 kilogrammes, des mesures de suspension diffé­
renciées selon le type auquel appartiennent les avions
considérés, afin de tenir compte, dans chaque cas, des
possibilités de l'industrie communautaire ;
                                                                     A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT
considérant que, eu égard aux principes retenus pour la . -
suspension des droits du tarif douanier commun en
faveur de certains produits destinés à la construction des                                Article premier
avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogram­
mes, il a lieu de les suivre pour l'établissement d'une              1. La perception des droits du tarif douanier commun
liste de produits admissibles en suspension des droits de            relatifs aux produits repris à l'anaexe I est suspendue
douane en vue de l'entretien ou de la réparation des                 jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3, sous réserve
avions en question actuellement construits dans la                   qu'il s'agisse de produits destinés à être incorporés dans
                                                                     les conditions à déterminer par les autorités compéten­
                                                                     tes, dam la construction des avions d'un poids à vide de
                                                                     plus de 1 5 000 kilogrammes énumérés cas par cas à la
(') jo n° L 305 du 29.11.1977, p. 5                 .                colonne 4 de ladite annexe.
 ---pagebreak---   c.. Le présent article est également applicable aux             jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 , sous réserve
  inêm,s produits destinés, dars les conditions à détermi­        qu' il s' agisse de produits destinés à être utilisés, dans les
  ner par l'js autorisés compétentes, à la fabrication de         conditions à déterminer par les autorités compétentes, à
  parties ou piècs détachée:, nécessaires à la construction       des fins d'entretien ou de réparation sur des avions et
  de? avions considérés.                                          des hélicoptères d' un poids à vide de 2 000 kilogrammes
                                                                  exclus à 15 000 kilogrammes inclus énumérés, selon le
                                                                  cas, dans la colonne 4 ou dans la colonne 5 de ladite
                            Article 2                             annexe.
  1 . La perception des droits du tarif douanier commun           2 . Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant
 relatifs aux produits repris à l'annexe II ert suspendue         des positions 85.15' , 90.28 et 90.29 du tarif douanier
 jusqu'au niveau indiqué dans la colonne 3 ou dans la             commun et au regard desquels figure le renvoi ( 1 ), le
 colonne 4, selon le c.s, sous réserve qu' ' 1 s'agisse de        paragraphe 1 n'est applicable que pour autant que les
 produits destinés à être utilisés, dans les conditions à         avions et hélicoptères, à l'entretien ou à la réparation
 déterminer par les autorités compétentes, à des fins             desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des
 d'entreïien ou de réparation sur des avions d'un poids à         types cerfifiés pour la première fois dans un des États
 vide de plus de 15 000 kilogrammes relevai ; 1; de l'une ou      membres de la Communauté avant lë 1 er janvier 1973 et
 de l'autre des catégories définies à ladite annexe et,           ayant été soit construits dans la Communauté, soit
  s' agiisant de le catégorie B, pour autant que l'entretien      importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
  ou la réparation concerne des avions énumérés dans la           par des compagnies aériennes de la Communauté.
' colonne 5 de cette même annexe.
  2. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant                                     Article 4
  des positions 85.15, 85.22, 90.14, 90.28 et 90.29 du
  tarif douanier commun et au regard desquels figure le           Au sens de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3 para­
  renvoi (*), le paragraphe 1 n'est applicable que pour           graphe 2, on entend par type d'avion ou d'hélicoptère le
  autant que les avions, à l'entretien ou à la réparation         prototype de cet avion ou hélicoptère ainsi que les ver­
  desquels ces produits sont destinés, appartiennent à des        sions directement dérivées de ce prototype, à l'exception
  types certifiés pour la première fois dans un des États         des versions présentant des modifications fondamentales
  membres de la Communauté avant le 1 er janvier 1973 ,           par rapport à ce dernier.
  et ayant été soit construits dans la Communauté, soit
  importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières
  par des compagnies aériennes de la Communauté.
                                                                                             Article S
                             Article 3                            Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
                                                                . 1979 .
  1 . La perception des droits du tarif douanier commun
  relatifs aux produits repris à l'annexe III est suspendue       Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1979 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                 tout État membre.        /
                  1-dit à Bruxelles, le
                                                                                         Par le Conseil
                                                                                          Le président
 ---pagebreak---                                                                    ANNEXE I
                 Liste de produits admis en suspension totale ou partielle des droit* du tarif douanier commun
                 lorsqu'ils sont destinas à être incorporés dans la construction d'avions d'un poids à vide de
                                                         plus de 15 000 kilogrammes    1'
   Numéro du
                                        Désignation des marchandises                  Taux
^ tarif douanier                                                                    des droits
                                                                                                        Avions concernés
     commun
        38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimi­
                    ques ou des industries connexes (y compris celles consis­
                    tant en mélanges de produits naturels), non dénommés
                    ni compris ailleurs ; produits résiduaires des industries
                    chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni
                    compris ailleurs :                              >
                    ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions
                          ; hydrauliques » (pour freins hydrauliques notam­
                            ment), ne contenant pas ou contenant moins de
                            70% en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux
                            bitumineux :
                            – à base d'esters silicates ou phosphoriques             0%         Tous avions
         39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­
                    éthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polysty­
                     rène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,
                    chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques,
                    dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, • résines de
                    coumarone-indène, etc.):
                     C. autres :
                              VI. Polystyrène et ses copolymères :
                                   ex b) sous d'autres formes :
                                               Acrylonitrilebutadiène styrène pré­
                                               senté en feuilles spécialement
                                               conçues pour le revêtement des
                                               parois intérieures des avions         0%         Airbus, F 28
                             VII. Chlorure de polyvinyle :
                                   ex a) sous l'une des formes visées à la note
                                           3 a) et b) du présent chapitre :
                                           – homologué pour la construction
                                               aéronautique et présenté sous la
                                 ,            forme de granulés                      0%         Airbus
                                   ex b) sous d' autres formes :
                                           – présenté en feuilles spécialement
                                              conçues pour le revêtement des
                                              parois intérieures des avions         0%         Airbus
                                                       /
                        ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de
                                   chlorure de vinylidène et de chlorure de
                                ' vinyle :
                                   – présentés en feuilles spécialement conçues
                                      pour le revêtement des parois intérieures
                                      des avions ... ;                              0%         Airbus
 ---pagebreak---                                                                    ~ 4 ~
 Numéro du
tanf douanier                                                                   Taux
                                    Désignation des marchandises              des droits
                                                                                                 Avions concernés
  commun
                                                  2
   39.02               XIV. autres produits de polymérisation ou de
  (suite)                     copolymérisation :
                              ex a ) sous l' une des formes visées à la note
                                     3 a ) et b) du présent chapitre :
                                     – pour le remplissage des alvéoles . . . 0%         Airbus
     39.07    Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus :
              E. en autres matières :
                  ex IV . autres :
                            – Tuyauteries souples en polytétrafluoréthylène
                                 pour circuits hydrauliques ou de carburant   0%          Airbus , Concorde
    62.05     Autres articles confectionnés en tissus , y compris les
              patrons de vêtements :
              ex D. autres :
                       – Rampes d'évacuation de passagers                     0%         Airbus
ex 70.08      Glaces ou verres de sécurité, même façonnés , consistant en
              verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles
              contre-collées :
              – Panneaux en verre laminé résistant à des hautes tempé­
                  ratures , utilisés pour la visière de la cabine de pilotage 0%         Concorde
    70.20     Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières :
              ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres non textiles :
                      – Laine de verre surfine à faible capacité hydro­
                           phile                                              0%         Airbus - F 28 , Concorde
    73.18     Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en
              acier,. à l'exclusion des articles du n° 73.19 :
              ex C. autres :             *
                       – Tubes pour circuits hydrauliques en acier
                           21.6.9. répondant à la norme Deutsche Airbus
                           DAN 41 /BMS 7185                                   0%         Airbus
     73.20    Accessoires de tuyauterie en fonte , fer ou acier (raccords ,
              coudes, joints , manchons, brides , etc. )                      0%         Tous avions
                                                        /
     73.40     Autres ouvrages en fonte , fer ou acier ;
               ex B. autres :
                       – Dispositifs pour l' arrimage et le verrouillage
                            du fret                                           0%         Airbus
                       – Billes utilisées dans le système de chargement
                            du fret                              L            0%         Airbus
 ex 76.02      Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium :
               – Équerres d'angles                                             0%        F 28
               – Profilés coniques pour le renforcement des empen­
                   nages latéraux                                              0%        Airbus
                                                                                                 /
 ---pagebreak---  Numéro du                                                                                                           «
tarif douanier                                                                     Taux
                                      Désignation des marchandises                                  Avionj concernés
   commun
                                                                                 des droits
        I                                           2
                                                                                        3                  4
                                                                                    ν
 ex 76.03        Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une                                                   ■ /
                 épaisseur de plus de 0,20 mm :
                 – Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour
                     des largeurs supérieures ou égales à 1 200 mm . . . . .      0%         F 28
                                                                         \
       76.16     Autres ouvrages en aluminium :                                   \
                 ex D. autres :
               I      , – Dispositifs quick change permettant la trans­
                             formation d'avions de transport de passagers
                             en avions de transport de marchandises et vice
                             versa . . .                             . .          0%       • F 28
       81.04     Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts
\                ou ouvrés :
                 K. Titane :
                                                                                                                         (
             ι
                     ex II. ouvré :
                             – Tubes à parois minces prêts à l'emploi ,
                                 utilisés dans le système de conditionnement
                                 de l'air                                         0% .       Ai rbus           r .
       83.07     Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de                                   t
                 lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux ,                                       /
                                                                                                                               I
                                                                                                                     \
                 communs                              »                           0%         Tous avions
                                                                                                                /
       84.08     Autres moteurs et machines motrices :
                     B. Turbines à gaz :                                              t
                         ex II . autres :                                                                   f
                                 – d' une puissance supérieure à 360 kW . .       0%         Ai rbus .   F 28
                 ex C. autres moteurs et machines motrices :
                         – Moteurs pneumatiques de ' commande              des
                             vérins des inverseurs de poussée                     0%         Concorde
                                                                   \
       84.10      Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                  compris les pompes non mécaniques et les pompes
                 distributrices comportant un dispositif mesureur ; éléva­
                 teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples,
                 etc.):                                                                        j
                                      \                        ,
                  B. autres pompes :
                     ex I. Pompes pouvant fournir une pression égale ou ,
                             supérieure à 20 bars :
                             – pouvant fournir une pression égale ou
                                 supérieure à 200 bars                            0%         Ai rbus ,   F    28 ,   BAC 1-
                     ex III. Parties et pièces détachées :
                             – des pompes visées sous B ex I ci-dessus . . .      0% '       Airbus , F 28 ,         BAC 1-
 ---pagebreak---                                                                   -  6 -
 Numéro du
tarif douanier                                                                        Taux
                                     Désignation ces marchandises                   des droits
                                                                                                        A vions concernés
   commun
       84.11   Pompes , motopompes et turbopompes à air et à vide ;
               compresseurs , motocompresseurs et turbocompresseurs
               d'air et d' autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventila­
               teurs et similaires :
               ex C. Ventilateurs et similaires :                       (
                        – Ventilateurs des sondes de température de !a
                            cabine                                                   o%        Airbus
  ex 84.12     Groupes pour le conditionnement de l' air comprenant ,
               réunis en un seul corps , un ventilateur à moteur et des '
               dispositifs propres à modifier la température et l' humi­
               dité :
               – Groupes pour le conditionnement de l' air, avec ou
                   sans dispositif de réfrigération , d' une capacité supé­
                   rieure à 5 000 kcal/ h                                            o%        Airbus
       84.15   Matériel , machines et appareils pour la production du
               froid , à équipement électrique ou autre :
               ex B. autres :
                        – Appareils pour la production du froid adaptés
                             au système de conditionnement de l' air                 0%        F 28
       84.17   Appareils et dispositifs , même chauffés électriquement ,
               pour le traitement de m;tières par des opérations impli­
               quant un changement de température , telles que le chauf­
               fage , la cuisson , la torréfaction , la distillation , la recti­
               fication , la stérilisation , la pasteurisation , l' étuvage , le
               séchage , l' évaporation , la vaporisation , la condensation , le
               refroidissement , etc. , à l'exclusion des appareils domes­
               tiques ; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques :
               ex C. Échangeurs de chaleur :
                        – du système d' entraînement à vitesse constante
                             ( CSD )                                                 0%        Airbus
                        – du système de conditionnement de l' air                    0%        Airbus
  ex 84.21     Appareils mécaniques ( même à main ) à projeter, disperser
               ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc­
               teurs , chargés ou non ; pistolets aérographes et appareils
               similaires ; machines et appareils à jet de sable , à jet de
                vapeur et appareils à jet similaires :
               – Extincteurs pour propulseurs à réaction et moteurs
                    auxiliaires , incorporés à demeure sur les avions . . . .        0%        Airbus , p 28
                – Extincteurs pour soutes à                bagages , incorporés à
                    demeure sur les avions . .                                        0%        Airbus
        84.22   Machines et appareils de levage , de chargement , de
                déchargement et de manutention ( ascenseurs , skips ,
                treuils , crics , palans , grues , ponts roulants , transporteurs ,
                téléphériques, etc. ), à l'exclusion des machines et appareils
                du n° 84.23 :
 ---pagebreak---                                                  - 7 -
                     Désignation des marchandées                 Tau*
                                                               des droiu           Avion* concernés
ex D. autres :
        – Vérins de verrouillage               ■                0%       Airbuf
        – Appareils pour le chargement, le déchargement
            et l'arrimage du fret destinés à être incorporés
            à demeure sur les avions                            0%       Airbus
Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés
ni compris dans d'autres positions du présent chapitre :
ex E. autres :
      ' – Humidificateurs et déshumidifieâteurs de l'air . .    0%       Airbus j p 28
        – Essuie-glaces                                         0%       F 28
            Servomoteurs hydrauliques                           0%       F 28
        – Accumulateurs hydropneumatiques sphériques .          0%       Airbus ,," F 28
        – Démarreurs pneumatiques pour réacteurs . . . .        0% ,     Airbus
        – Blocs-toilettes spécialement conçus pour avions       0%       Airbus, Concorde , F 28
        – Vérins mécaniques des inverseurs de poussée . .       0%       Concorde
Articles de robinetterie et autres organes similaires (y
compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)
pour tuyauteries , chaudières, réservoirs, cuves et autres
contenants similaires :
    A. Détendeurs                                               0%       F 28
ex B. autres :
        –■ Valves de la vanne d'isolation de l'inverseur de
            poussée                                             0%       Concorde
        – Vannes utilisées dans le système de conditionne­
            ment de l'air et de pressurisation des cabines . .  0%       Airbus, F 28
        – Vannes utilisées dans le système de protection
            contre l'incendie                                   0%       Airbus, . F 28
        – Vannes utilisées dans le système de circuit des
            eaux                                                0%       Airbus, F 28
 Roulements de tous genres' (à billes, à aiguilles, à galets
 ou à rouleaux de toute (orme):
 – Roulements utilisés dans le système de chargemçnt
     du fret                                                    0%       Airbus
 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers
 et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs,
 multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies
 (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes
 d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.)
 et joints d'articulation (de Cardan, d' Oldham, etc.):
 – Dispositifs d'entraînement à vitesse constante (CSD) . .     0%       Airbus, F 28
 – Arbres flexibles constitués de deux nappes de fils
     d'acier torsadés assurant la transmission du mouvement
     rotatif entre les moteurs pneumatiques et les vérins des            Concorde
                                                                0%
     inverseurs de poussée                            *
          \
 ---pagebreak---                                                                  - 8 -
                                                                                                                              –––            /
 Numéro du
                                                                                     Tau*
tarif douanier                      Désignation des marchandises                   des droits
                                                                                                        Avions coocemés
   commun
                                                  2                                    3                         4
                                                                                                                   »   •
        85.01  Machines génératrices, moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
               statiques (redresseurs, etc.); transformateurs ; bobines de
               réactance et selfs :
                                                                                                                            <
                   A. Machines génératrices, moteurs (même avec réduc­
                      teur, variateur ou multiplicateur v de vitesse),
                      convertisseurs rotatifs :                          %
                      ex II . autres :
                              – Actionneurs électriques utilisés dans le
                                  système de conditionnement de l'air . .          0%         Airbus
                    s         – Alternateurs à grande vitesse (de plus de
                                  3 600 tours/minute)                              0%         Airbus, F 28
                              – Moteurs, avec réducteur de vitesse, pour
                                  le système de chargement du fret                 0%         Airbus                                   *
                              –' Moteurs électriques d'une puissance de                                      \
                                  500 watts, à courant continu de 28 volts
                                  pour la commande de la porte de fret . .         0%         F 28
                              – Génératrices pour le système antiblocage
                                  incorporé dans le train d'atterrissage         ' 0%         F 28, Airbus, , Concorde , BAC 1-11
               ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redres- -                                    "          '
                                                                                                                                   •     t .
                      seurs, etc.) ; bobines de réactance et selfs :
                      – Convertisseurs statiques, d'une puissance de
                           250 VA transformant un courant continu de
                           28 volts en courant alternatif de 115 volts . . . . '   0%         F 28
                      – Transformateurs-redresseurs, à intensité nomi­
                           nale de 100 ampères sous 28 volts, pour le
                           système de génération électrique de courant
                           continu                                   ;              0%        F 28                                   '
               ex C. Parties et pièces détachées :                     •
                      – des alternateurs à grande vitesse (de plus de
                           3 600 tours/minute)                                      0%        Airbus,. F 28
                      – des moteurs , avec réducteur de vitesse, pour le                                                 /
                           système de chargement du fret                            0%        Airbus
                      – des génératrices pour le système antiblocage
                           incorporé flans le train d'atterrissage                  0%        F 28 , Airbus, Concorde , BAC 1-1.1
                      – des autres appareils visés sous A ou B ci-dessus            0%        F 28
       .85.15  Appareils de transmission et de réception pour la radio­                                   1•                   i         ^'
   . /
               téléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et
               de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
               compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
               registrement ou de reproduction du son) et appareils                                              \
               de prise de vues pour la télévision ; appareils de radio­
               guidage, de radiodétection,- de radiosondage et de radio-
               télécommande :
                   A. Appareils de transmission et- de réception pour la
                       radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils
            <4         d'émission et de réception pour la radiodiffusion
                       et la télévision (y compris les récepteurs combinés
                       avec un appareil d'enregistrement ou de repro­
                       duction du son) et appareils de prise de vues pour
                       la télévision :
                       ex II. Appareils émetteurs-récepteurs :           t                                           *
                               – Appareils émetteurs-récepteurs HF . . . . •        0%        Airbus, Concorde, F 28 , BAC 1-11
                                                                                                                                 *             v
 ---pagebreak---                         Désignation des marchandises                 T*ux
                                                                   des droits            Avions touceiiiÉ»
  ex B. autres appareils :
           – Radars météorologiques tous temps répondant
               à la norme AR1NC 564                                0%
           – Récepteurs de navigation VOR répondant aux                         Airbus, Concorde, F 28, BAC 1-11
               normes ARINC 547 OU 579 .......                     8%
                                                                                F28, Airbus , Concorde , BAC 1-11
               Récepteurs de radioguidage ILS répondant 3UX \
              norfiejs^ ARINC 547 ou 578                           8% .
                                                                                F28, Airbus ,. Concorde , BAC 1-11
           – Indicateurs combinésjRD-DRMI pour VOR
               DME                                                 0%           Airbus , BAC 1-1 1
       C. Parties et pièces détachées :
           ex III. autres :
                   – Antennes VOR LOC répondant i la
                      norme ARINC 547                             0%            F 28 , BAC 1-11
                   – Coupleurs d'antennes pour émetteurs-
                      récepteurs HF                               0%           Airbus, F 28 , Concorde , BAC 1-11
             ,     ~ Antennes du radar météorologique,
                      répondant à la norme ARINC 564              0%
                                                                               Airbus, F 28, Concorde , BAC 1-11
  Appareils électriques de signalisation acoustique ou
  visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appa­
  reils avertisseurs pour la protection contre le vol ou
 l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 :
 – Appareils avertisseurs pour la protection             contre
      l'incendie                                                  0%           Airbus, F 28   , x
 – Détecteurs de fumée                                            0%     .     Concorde ,.? 28
 – Feux à éclats aiwicollisions                         • l'­ -M               Tous avions     ,1 r.
 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec­
 tion, le branchement ou la connexion des circuits élec­
 triques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits,
 parafoudres, é.taleurs d'onde, prises de courant, douilles
 pour lampes, boîtes de jonction, etc.), résistances non
chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ;
tableaux de commande ou de distribution :
 ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ;
          appareils pour la protection, le branchement ou
          la connexion des circuits électriques :
          – Interrupteurs utilisés dans les systèmes de
              chargement du fret, de l'APU (Auxiliary Power '
              Unit) et de l'éclairage de secours ............    0%           Airbus, 'F 28
Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou
la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le
contrôle automatique des températures, tels que mano­
mètres, thermostats, indicateurs de niveau , régulateurs de
tirage, débitmètra^ compteurs de chaleur, à l'excldsiqn^.            - fi'
des appareils et instruments dà h° 90.14 :
ex C. autres :
          – Régulateurs pneumatique» utilisés dans le ,
             système de conditionnement de l'air et de
             pressurisation des cabines                          0%           Airbus.
 ---pagebreak---                                                                   - 10 -
, Numéro du
 tarif douanier                      Désignation des marchandises                 Tau*
                                                                                                    Avions concernés
    commun                                                                      des droits
                                                                                                              /
        90.28   Instruments et appareils électriques ou électroniques de
                mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
                d'analyse :
                ex A. Instruments et appareils électroniques :
                        – Appareils détecteurs du champ magnétique
                            terrestre par saturation des circuits magnétiques
                            (flux valve)                                        0%         Airbus, F 28 , Concorde
                        – Centrales anémométriques et instruments asso­
                            ciés                                                0%         Airbus, F 28
                        – Calculateurs de décrochage                            0%         Airbus, F 28
                        – Appareils de contrôle du débit et de la consom­
                            mation du carburant                                 0%         Airbus, F 28
                        – Régulateurs électroniques pour le conditionne­
                            ment de l'air                                       0%         Airbus, F 28
                        – Centrales inertielles                                 0%         Concorde
                        – Boîtiers de commande électronique des inver­
                            seurs de poussée                                    0%         Concorde
                        – Anémomètres avec indicateur de vitesse maxi­
                            male incorporé                                      0%         Concorde
                ex B. autres :
                        – Appareils indicateurs de pression du carburant
                            et de l' huile des réacteurs                        0%         Airbus, F 28
                        – Appareils indicateurs de quantités d'huile pour
                            le contrôle des réacteurs                           0%         Airbus, p 28
                        – Appareils indicateurs de vitesse pour la centrale
                            anémométrique et pour le contrôle des réacteurs     0%         Airbus, F 28
                         – Appareils indicateurs de température pour la
                            centrale anémométrique et pour le contrôle
                            des réacteurs                                       0%         Airbus, F 28
                        – Indicateurs de pression électromagnétiques et
                            modules associés , destinés au contrôle du
                            fonctionnement du système d' admission d'air
                            des réacteurs                                       0%         Concorde
                        – Indicateurs de position des inverseurs de poussée     0%         Concorde
        90.29   Parties , pièces détachées et accessoires reconnaissables
                comme étant exclusivement ou principalement conçus
                pour les instruments ou appareils des nos 90.23 , 90.24,
                90.26, 90.27 ou 90.28 , qu' ils soient susceptibles d'être
                utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                appareils de ce groupe de positions :
                ex A. Parties, pièces détachées et accessoires reconnais­
                        sables comme étant exclusivement ou principale­
                         ment conçus pour les instruments ou appareils
                        électroniques du n° 90.28 A :
                        – de centrales inertielles                               0%        Concorde
                        – des boîtiers de commande électronique des
                            inverseurs de poussée                                0%        Concorde    ■
                        – des     anémomètres        avec indicateur de vitesse
                            maximale incorporé                                   0%        Concorde
                        – des autres instruments ou appareils du n° 90.28 A
                            repris à la présente liste                           0%        Airbus, ^ ^8
                                                  /
 ---pagebreak---                                                                           - 11 -
        Numéro du            . 1
        Uhf douanier                     Désignation des marchandises 1                           Taux
                                                                                                                        Avions concernés
         commun                                                                                 des droits
              I                                        2                                            3                       > 4
9
            90.29       • B. autres :                                                                           *                        I
          (suite)            ex II. non dénommés :
                                      – des instruments ou appareils du n° 90.24 C                                   *.                      S,
                                       • repris à la présente liste                   , .. .     0%          Airbus. .
                                                                                                                   '    v      I           ,
                                      – des indicateurs de pression électro­
                                         magnétiques et modules associés, destinés
                                         au   contrôle      du     fonctionnement        du
                                         système d'admission d'air des réacteurs                 0%        . Concorde        ;
                               . . – des indicateurs de position des inverseurs
                                         de poussée                                              0%          Concorde .
                                      – des autres instruments ou appareils du
                                         n° 90.28 B repris à la présente liste                   0%          Airbus, f 28
                           :                                                 <    '
          .   92.11  Phonographes, machines à dicter et autres appareils
                     d'enregistrement ou de reproduction du son , y compris
                     les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec
                     ou sans lecteur de son ; appareils d'enregistrement ou de
                     reproduction des images et du son en télévision :
                     A. Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :
                          ex II. Appareils de reproduction :
                                                                                                                                     1        »
                                 – Reproducteurs de musique et annonceurs
                                      automatiques                             '. . -            0%          Concorde, Airbus, . F 28
                                                                        ;                    •/
              94.01  Sièges même transformables en lits (à l'exclusion de
 ' i. ■
                     ceux du n° 94.02) et leurs parties :
                     ex B. autres :
                                                                                                       *
                             – Actionneurs hydrauliques de positionnement et
                      '          de blocage avec dispositifs de contrôle associés
                                 (hydroloks)                                                     0%          Tous avions­
 ---pagebreak---                                                                - 12 -
                                                              ANNEXE II
                 Traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés à des fins d'entretien
                        ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
                 Note pour l'interprétation du tableau ci-après :
                 a) rentrent dans la catégorie A, les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes
                     autres que ceux désignés sous b) ci-aprcs ;     (
                 b) rentrent dans la catégorie B, les avions des types ci-après : BAC 111 , Siddeley Trident, Airbus,
                     Concorde, Mercure et F 28 .
   Numéro du I                                                             Avions
                                                                                                          Avions catégorie B
  tarif douanier                 Désignation des marchandises
     commun
                                                                         catégorie A      Taux
                                                                                                                  Avions concernés
                                                                                        des droits
ι
         I                          /          2                              3             4                              5
   ex 38.17        Compositions et charges pour appareils extinc­                                  /                      \  ■
                   teurs ; grenades et bombes extinctrices :
                   – Compositions et charges pour extincteurs
                       visés au n° 84.21 de la présente liste              0%           0%               Tous avions
        38.19      Produits chimiques et préparations des industries                  Ψ
                   chimiques ou des industries connexes (y compris
                   celles consistant en mélanges de produits
                   naturels), nori dénommés ni compris ailleurs ;
                   produits résiduaires des industries chimiques ou
                   des industries connexes, non dénommés ni
                   compris ailleurs :
                   ex P. Préparation dites « liquides pour trans­
                           missions hydrauliques » (pour freins
                           hydrauliques notamment), ne contenant
                           pas ou contenant moins de 70% en poids                                    I                             <
                           d'huiles de pétrole ou de minéraux
                           bitumineux :
                           – à base d'esters silicates ou phosphori­
                               ques                                        0%            0%              Tous avions
                                                                                                       i
        39.02      Produits de polymérisation et copolymérisation
                   (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyiso­
                   butylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle,
                   acctate de polyvinyle, chloracétate de poly­
                   vinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés
                   polyacryliques et polyméthacryliques, résines de
                   coumarone-indène, etc.):
                   C. autres :
                              I. Polyéthylène :
                                 b)' sous d'autres formes                  0%
                                                                                     I           '
                        ex   IV. Polypropylène :
                                 sous Tune des formes visées à la
                                 note 3 c) et d) du présent chapitre       0%
 ---pagebreak---                                                                       - 13
 Numéro du                                                                                                     Avions catégorie B
tarif douanier                       Désignation des màichandiiet
   commun                                                                          catégorie A       Taux
                                                                                                  des droits           Avions concernés
         I
               |                                   2                                       3           4                         5
        39.02                   VI, Polystyrène et ses copoly mères :
       (suite)
                                     ex b) sous d'autres formes :
                                              – Acrylonitrilebutadiène
                                                  styrène, présenté en feuil­
                                                  les spécialement conçues
                                                  pour le revêtement des
                                                  parois intérieures des
                                                  avions                         \    –            0%        Airbus, F 28                >
                     ■  1   • -   '
                   ,            VII. Chlorure de polyvinyle :
                                     ex a) sous l' une des formes visée
                                              à la note 3 a) et b) du
                                              présent chapitre :
                        •     '               – homologué pour la cons­
                                                  truction aéronautique et                                          V
                                            •     présenté sous - la forme
                                                  de granulés                                      0%        Airbus                     ,
                                     ex b) sous d'autres formes :                                            i\ .         •■■■ ■
                                              – présenté en feuilles spé­
                                                  cialement conçues pour
                                                  le revêtement des parois
                                                • intérieures des avions . .          0%           0%        Airbus                ,
      .1
                                              –; autres                              0%
                       ex VIII. Chlorure de polyvinylidène, copoly­
                                     mères de chlorure de vinylidène et
                                     de chlorure de vinyle :
                                     – présentés en feuillbs spéciale­
                                         ment conçues pour le revête­
                                         ment des parois intérieures des
                                         avions                                                     0%       Airbus
                          . XIV. autres produits de polymérisation
                                     ou de copoly mérisation :
                                     ex a) sous l' une des formes visées
                                                                                       <  »
                                            ' à la nore 3 a) et b) du
                                              présent chapitre :                                        t •
                                                                                         »
                                              – pour le remplissage des
                                                  alvéoles                                         0%        Airbus '
           /
                                         b) sous d'autres formes ......               0%
               I                                          ■
         39.07   Ouvrages en matières des n°* 39.01 à 39.06
                 inclus :
                 E. en autres matières : '
                       ex IV. autres :
                                        Articles à usage technique et
                                        éléments de structure
                                       = destinés aux systè­
                                                                                i' '
                                           mes de                      pro-i
                                           pulseurs à réaction ^                         0% ~-ûr . 0%        Airbus , Mercure
                                       = autres                               ! . ; 0% ' i
                                                                                               i
                                    – Tuyauteries souples en polytétra-
                                       fluorcthylène pour circuits hy­
                                       drauliques ou de carburant . . . .                          0%        Airbus Mercure. Concorde
 ---pagebreak---                                                                                            - 14
                «
                     Numferodu I                                                                   Avions
                                                                                                                             Avions catégorie B
                    tarif douanier                        Désignation des marchandises           catégorie A    Taux
                      commun                                                                                                         Avions concernés
                                                                                                              des droits
                           1
                                     |              •                   2                             3            4
                                                                                                                                                      i
                           40.11          Bandages, pneumatiques, bandes de roulement
                                          amovibles pour pneumatiques, chambre à air et
                                          flaps, en caoutchouc vulcanisé, non durci,
                                          pour roues de tous genres :
                                          ex B. autres :
                                                    – Pneumatiques ppur aérodynes des
                                                        types ci-après :
                                                        15,00 X 16–14 plis                          0%
                                                        56,00 X 16-7-32 plis                        0%
                           40.14          Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non
                                          durci :                                              *
                                          ex B. autres :
                                                    – Articles à usages techniques                  0%        07. '         Airbus , Mercure
    1 ;                    62.05          Autres articles confectionnés en tissus, y com­
                                          pris les patrons de vêtements :
                                          ex D. autres :
) ;                                                 – Gilets de sauvetage                           0%
u                 ■   ...                          v– Rampes d'évacuation de passsagers . .         0%         0%            Airbus
A V
 ' •                       68.13          Amiante travaillé ; ouvrages en amiante, autres
 *■ , ·   · ν -
 IV-                                      que ceux du n° 68.14 (cartons, fils, tissus, vête­
                                          ments, çoiffures, chaussures, etc.), même armés ;
  Γ'      ■■■";        ■                  mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante                                    I
                                          et de carbonate de magnésium, et ouvrages en
 f  -
 i  >                                     ces matières :
 ί :    .
                                       . B. Ouvrages en amiante :                      »                                               +.                   4
                                               III. autres                                          0%      ' o%      .      Airbus - Mercure
                                                      J
                           68.14          Garnitures de friction (segments, disques, ron­                         /
                                          delles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.)
                                          pour freins, pour embrayages et pour tous orga­
                                           nes de frottement, à base d'amiante, d'autres
                                                                                                                                                          ;
                                        . substances minérales ou de cellulose, même
                                           combinés avec des textiles ou d'autres matières          0%
                           68.16           Ouvrages en pierre ou en autre matières miné- I
                                           raies (y compris les ouvrages en tourbe), non
                                           dénommés ni compris ailleurs :
                                           ex B,. autres :
                                                      – Filtres, rondelles et autres articles en                         ■                      i
                                                         charbon aggloméré ou en graphite . ..      0%         0%            Airbus - Mercure
                                                           i              •
                                                                                                                                                        i
                      ex 70.08             Glaces ou verres de sécurité, même façonnés,
                                           consistant en verres trempés ou formés de deux
                                           ou plusieurs feuilles contre-collées :        '
                             \     |       –■ Panneaux en verre ' laminé résistant a des
                                    I
                                                hautes températures, utilisés pour la visière
                                                de la cabine de pilotage                                        0%           Concorde .
                                                                                                       /
 ---pagebreak---                                                                              - 15 -
                                                                                                                   Avions catégorie B
    Numéro du      I
   tarif douanier      '                    Désignation des marchandises            catégorie A     Taux .
      commun                                                                                                                Avions concernés
                                                                                                  des droits
            i       l'                         '          2                              3j            4                            S  •
           70.20            Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en
                            ces matières :
                                                                                                                                             \
                            ex A. Fibres non textiles et ouvrages en fibres
                                    non textiles :
                                    – Laine de verre surfine à faible capa­
                                         cité hydrophile                                           0%              Airbus, Mercure, F 28, Concorde
' . ex 73.18                Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en
                            fer ou en acier, à l'exclusion des articles du                           »
                            n° 73.19 :
                            ex C. autres :
                                    – Tubes et- tuyaux prêts à l'emploi ,
                                          utilisables comme conduites hydrau-                                            ·> '
                                    ' . liques ou somme conduites pour
                                          carburants ou lubrifiants                    0%          0%            Airbus - Mercure
                                  . – Tubes pour circuits hydrauliques en
                                          acier 21.69 répondant à la norme
                                          Deutsche Airbus DAN 41 /BMS 7185                         0%           ■ Airbus                   ,
         \
           73.20            Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier
                             (raccords, coudes, joints , manchons, brideç etc.)        0%          0%              Tou'S avions
                                                                                                '
     ex 73.24               Récipients en fer ou en acier pour gaz com­
                            primés ou liquéfiés :
                            – Récipients destinés à la pressurisation                  0%
     ex 73.25               Câbles, cordages , tresses , élingues et similaires ,
                                                                                                                 i
                            en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles
                             isolés pour l'électricité :
                            – Câbles en acier pour commandes de vol
                                 prêts à l'emploi                                      0%
           73.32             Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond , vis ,
                             pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
                          ■ chevilles, clavettes «t articles similaires de bou­
                             lonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier ;
                             rondelles (y compris les rondelles brisées et
                             autres rondelles destinées à faire ressort) en fer
                             ou en acier :
                         I A. non filetés                                              0%           0%             AI rbus , Mercure .
                             B. filetés :
                        !        ex II. autres :.
                                       ' – autres que boulons et écrous à
                                                 blocage par simple vissage du type
                                                 Hi-lok                                0%           0%       •     Ai rbus . Mer cure '
             73.25'         ' Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier         0%          0%         * Arrbué , Mercure
 ---pagebreak---                                                                   - 16 -
 Numéro du     !
                                                                     )
                                                                                                      Avions catégorie B
                                                                               Avions
tarif douanier                    Désignation des marchandises               catégorie A   Taux
 ■ commun                                                                                                     Avions concernés
                                                                                         des droits
                                                2                                 3          4                         5
      73.40        Autres ouvrages en fonte, fer ou acier :
                   ex B. autres :
                          – Colliers,       brides    et dispositifs     de
                               soutien, de raccordement, de serrage
                               ou d'espacement                      '. . . .   0%        0%         Airbus - Mercure
                          – Dispositifs pour l'arrimage et le
                               verrouillage du fret            ■               0%        0%         Airbus
                           – Billes utilisées dans le système de
                               chargement du fret                                        0%         Airbus                     . ,
 ex 76.02          Barres, profilés et fils de section pleine, en
                   aluminium :
                   – Profilés revêtus d'un numéro de fabrication
                       spécifique                         1                    0%
                   – Équerres d'angles                                                   T>%        F 28
                   – Profilés coniques pour le renforcement des
                       empennages latéraux                                                0%        Airbus
 ex 76.03          Tôles, planches, feuilles et bandes en alumi­
                   nium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm :
                   – Tôles revêtues d' un numéro de fabrication
                       spécifique                                              0% .
                   – Tôles à épaisseur variable obtenues par
                       laminage pour des largeurs égales ou supé­
                       rieures à 1 200 mm                                                 0%        F 28
 ex 76.06          Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et
                   barrer creuses, en aluminium :
                   – Tûbes et tuyaux prêts à l'emploi , utilisables                                    \
                       comme conduites hydrauliques ou comme
                       conduites pour carburants ou lubrifiants ... .          0%
                 I
       76.07        Accessoires de tuyauterie en aluminium (rac­
                    cords, coudes, joints, manchons , brides, etc.) . . .       0%
       76.16        Autres ouvrages en aluminium :
                        C. Pointes , clous, crampons, crochets et
                           similaires ; articles de boulonnerie et de
                           visserie ; rondelles, y compris les rondelles
                            brisées et autres rondelles destinées à
                            faire ressort :
                            ex II . autres :
                                    – autres que boulons et écrous à
                                        blocage par simple vissage du
                                        type Hi-lok                             0%
 ---pagebreak---                                                                                        ι
 Numéro du                                                                             I                  Avion catégorie B
tarif douanier                      Désignation des marchandées
   commun                                                                  catégorie A      Taux
                                                                                          des droit»             Avion* concernés
                                                                                                     i
        I                                         2                             3      ;      4 - II                     5
   76.16          ex D. autres :
   (suite)
                          – Colliers, brides et dispositifs de -
                                soutien, de raccordement, de serrage                                                        \
                                et d'espacement                              0%
                    ,     – Dispositifs quick change permettant
                                la transformation d'avions de trans­
                              - port de passagers en avions de trans­
                                port de marchandises et vice versa ..       * –            0%          F 28
       81.04      Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ;
                  cermets, bruts ou ouvrés :
                  K. Titane :
                       ex II . ouvré :
                                – Tubes à parois minces prêts à
                                     l'emploi utilisés dans le système de
                                     conditionnement de l'air                              0%          Airbus, Mercure
                                – Boulons, écrous, vis, rivets et
                                   . articles similaires de boulonnerie
                                     et de visserie, répondant aux nor­
                                     mes US, autres que boulons et
                                  . écrous à blocage par simple
                                     vissage du type Hi-lok                  0%
                                                                                 V
 ex 83.02         Garnitures, ferrures et autres articles similaires
                  en métaux communs pour meubles, portes,
                  escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, arti­
                  cles de sellerie , malles, coffres, coffrets et autres
                  ouvrages de l'espèce ; parères, porte-chapeaux,
                  supports, consoles et articles similaires, en
                  métaux communs (y compris les ferme-portes
                  automatiques) :
                  – Garnitures et mécanismes de ferme-portes                                 - - -ν
                       automatiques et charnières en tous genres . .       ^       j                 i                            ■
                      s destinés aux systèmes des                                                    I
                          propulseurs à réaction                             0%         :  0%          Airbus , Mercurô
             . Ii     » autres                                            i o%         i     - . iI
                ι
                i
                !
       83.07       Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et                 S
                   de lustrerie, ainsi que leurs parties non élec­
                   triques, en métaux communs                                0%            0%           Tous avions
  ex 83.09         Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-
                   fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles
                   similaires, en métaux communs, pour vêtements,,
                   chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes
                   confections ou équipements ; rivets tubulaires
                   ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et
                   paillettes découpées, en métaux communs :
                   – Rivets tubulaires ou à tige fendue                       0%
  ex 84.07         Roues hydrauliques, turbines et autres machines
                   motrices hydrauliques :
                   – autres machines motrices hydrauliques                   0%
 ---pagebreak---                                                                       18
                                                                                                                   »
 Numéro du
                                                                                                    Avions catégorie B
                                                                            Avions
tari/ douanier |                  Désignation des marchandises           catégorie A   Taux
   commun                                                                                                   Avions concernés
                                                                                     des droits
       1                                         2                            3          4                           5
   , 84.08       Auttcf moteurs et machines motrices :
                     x ».
                 B. Turbines à gaz :
                     II. autres :
                          – d'une puissance supérieure à 360 kW            0%        0%           Airbus, Mercure, F 28
                          – non dénommées ...... ^                         0%
                                                                          X
                 C. autres moteurs et machines motrices :
                     – Moteurs pneumatiques . de commande
                          des vérins des inverseurs de poussée . . . .      0%       0%           Concorde
                                                                                                                             \
                     – autres                           ......              0%
                 D. Parties et pièces détachées :
                     ex II. autres :           •
                                                                                                                                 i
                                – des turbines à gaz :
                                   – d'une puissance supérieure à
                                        360 kW                              0%        0%          Airbus, Mercure, F 28
                                   – d'une puissance inférieure ou                       • .
                                        égale à 360 kW                      0%
                                – des moteurs et machines motrices
                                   visés sous C                             0%
       84.10     Pompes, motopompes et turbopompes pour
                 liquides, y compris les pompes non mécani­
                 ques et les pompes distributrices comportant                                                     1
                 un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à
                 chapelet, à godets, à bandes souples, etc. ) :
                 B. autres pompes :
                      ex     I. Pompes pouvant fournir une pression
                                égale ou supérieure à 20 bars :
                                – pouvant fournir une pression,
                                   égale ou supérieure à 200 bars .. . .     o%        0%         Airbus, Mercure, F 28 / BAC
                                – autres . .,                                o%       0%          Airbus , Mercure
                            U. Pompes non dénommées                          0%                         '                      \
                           III. Parties et pièces détachées :
                                – des pompes visées sous B I ci-
                                    dessus :
                                    – pouvant fournir une pression
                            / i          égale ou supérieure k 200
                                         Kars                                0%        0%          Airbus, Mercure, F 28^ QA C
                                                                             0%        0%       .  Airbus . Mercure
                                – des pompes visées sous B II
                                                                             0%
        84.11     Pompes, motopompes et turbopompes à air et
                  à vide ; compresseurs, motocompresseurs et
                  turbocompresseurs d'air et d'autres gaz ; géné­
                  rateurs à pistons libres ; ventilateurs et simi­
                  laires :
                  A. Pompes et compresseurs :
 ---pagebreak---                                                                              - 19
 Numéro du                                                                                                             Avions catégorie B
                                                                                           Avion*
tarif douanier                     Désignation des marchandise*
   commun '                                                                             catégorie A     TAUX
                                                                                                                               Avions concernés
                                                                                                      des droits
        t
                                     >           1_                            _l             3           4                             5
                 /
       84.11                II. Pompes à vide pouvant fournir un
     (suite)                    vide inférieur à 10""1 mbar, compres-
                              ■ seurs centrifuges ou axiaux permet­
                                tant un rapport de compression au
                     ,          moins égal à 2 et un débit de plus de                           y
                                3 000 m® par minute ; compresseurs
               i                alternatifs fixes d'un poids supérieur                \
                                à 2 000 kg                                                 0%
                           III. autres pompes et compresseurs                              0%
                        ex IV. Parties et pièces détachées :
                                – des pompes et compresseurs visés
                                    sous II                                                0%
                                    des pompes et compresseurs visés
                                    sous 111                                               0%
                   C. Ventilateurs et similaires :
                 < ' – Ventilateurs des sondes de température
                             de la cabine                                         -        0%          0%            Airbus. F 28
                        – autres                                                           0%          0%            F 28
  ex 84.12         Groupes pour le conditionnement de Pair com­
                   prenant, réunis en un seul corps, un ventilateur
                   à moteur et des dispositifs propres à modifier la
                   température et l'humidité :
                   – Groupes pour le conditionnement de Pair,
                        avec ou sans dispositif de réfrigération, d' une
                        capacité supérieure à 5 000 kcal/h                                          i
                                                                                                       0%       .    Airbus, Mercure
        84.15      Matériel, machines et apbareils pour la pro­
                   duction du froid , à équipement électrique ou                             V      I
                   autre :
                        A. Évaporateurs et condenseurs, autres que
                             pour appareils à usage domestique                      1
                   ex B. autres :
                                 Appareils pour la production du froid
                                 adaptés au système de conditionne- I
                                 ment de Pair .        . . . ; . . . .v. . ;  :..           0%         0%            F 28
        84.17       Appareils et dispositifs, même chauffes élec­
                    triquement, pour le traitement de matières par
                    des opérations impliquant un changement de
                    température, telles que le chauffage, la cuisson,
                    la torréfaction, la distillation, la rectification,
                    la stérilisation, la pasteurisation, Pétuvage, le ,
                    séchage, l'évaporation, la vaporisation, la con­
                    densation , le refroidissement, etc. , à l'exclusion
                    des appareils domestiques, chauffe-eau et
                    chauttc*bains non électriques :.
                     C. Échangeurs de chaleur :
  «  '                   – du système d'entraînement à vitesse cons­                     /
                              tante (CSD)                                                   0%         0%            Airbus, Mercure, F 28
                         – du système de conditionnement de Pair                         , 0%          0%          , Airbus, Mercure, F 28
                         – autres                                                           0%          0%       .    Airbus , Mercure
                                                  /
 ---pagebreak---                                                                      20
 Numéro du
                                                                                                  Avions catégorie B
                                                                          Avions
tarif douanier                 Désignation des marchandises             catégorie A 1   Taux
   commun                                                                                                 Avions concernés
                                                                                      des droits
       84.18   Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ; appa­
               reils pour la filtration ou l'épuration des
               liquides ou des gaz :
               C. autres :
                     II. Appareils (autres que centrifuges) pour
                         la filtration ou l'cpuration (les liquides
                         ou des gaz                                       0%           0%        F28 , Airbus , Mercure
 ex 84.21      Appareils mécaniques (même à main) à projeter,
               disperser ou pulvériser des matières liquides ou
               en poudre ; extincteurs, chargés ou non ; pistolets
               aérographes et appareils à jet de sable, à jet
               de vapeur, et appareils à jet similaires :
               – Extincteurs pour propulseurs à réaction et
                     pour, moteurs auxiliaires incorporés             à
                     demeure sur les avions                                o%          o%        Airbus, Mercure, F 28
               – Extincteurs pour soutes à bagages , incor­
                     porés à demeure sur les avions                        o%          o%        Airbus
       84.22   Machines et appareils de levage, de chargement ,
               de déchargement et de manutention (ascen­
               seurs, skifs, treuils, crics, palans, grues, ponts
               routants, transporteurs, téléphériques, étei),
                l'exclusion des       machines       et    appareils du
                n° 84.23 :
               ex D. autres :
                         – Vérins de verrouillage                          0%          0%        Airbus, Mercure
                         – autres vérins                    ".             0%
                          – Appareils pour le chargement, le
                             déchargement et l'arrimage du fret
                             destinés à être incorporés à demeure
                             sur les avions                                0%           0%       Airbus, Mercure
  ex 84.53      Machines automatiques de traitement de l'infor- ■
                mation et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou
                optiques, machines de mise d'information sur
                support sous forme codée et machines de
                traitement de ces informations, non dénommés
                 ni compris ailleurs :
                 :– Calculateurs, parties constitutives d'instru­
                      ments ou appareils de navigation du
                      n° 90.28 utilisés exclusivement pour effectuer
                      les calculs propres à ces instruments ou
                      appareils                                             0%
        84.55     Pièces détachées et accessoires (autres que les
                  coffrets, les housses et similaires) reconnais­
                  sables comme étant exclusivement ou princi­
                  palement destinés aux machines et appareils
                  des n01 84.51 à 84.54 inclus :
                  ex C. autres :
                          – des calculateurs visés au n° ex 84.53
                              de la présente liste                          0%
 ---pagebreak---                                                                     - 21
                                                                                         r
 Numéro du
                                                                                                          Avions catégorie B
tarif douanier                  Désignation des marchandises                 catégorie A     Taux
   commun                                                                                                         Avions concernés
                                                                                           des droits
                                              2                                    3           4                           5
      84.59      Machines, appareils et engins mécaniques, non
                 dénommés ni compris dans d'autres positions
                 du présent chapitre :
                 ex E. autres :
                         – Humidificateurs et déshumidificateurs
                              de l' air                                       t o%-         0%          Airbus, Mercure, F 28
                         – Démarreurs de moteurs, régulateurs
                              d'hélices et servomécanismes                      0% r
                         – Essuie-glaces                                        0%          0%          F 28
                         – Servomoteurs hydrauliques                            0%          0%          F 28
                         – Accumulateurs             hydropneumatiques
                              sphériques                                        0%          0%          Airbus, Mercure F 28
                          – Démarreurs pneumatiques poûr réac­
                              teurs                                                         0%          Airbus
                          – Blocs-toilettes        spécialement   conçus
                              pour avions                                                    0%         Airbus, Concorde, Mercure, F 21
                          – Vérins mécaniques              des inverseurs
                              de poussée                          »                          0%         Concorde
        84.61     Articles de robinetterie et autres organes simi­
                  laires (y compris les détendeurs et les vannes
                  thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières,
                  réservoirs, cuves et autres contenants similaires :
                  A. Détendeurs                                           •      0%          0%         F 28
                  B. autres :
                      – Valves de la vanne d' isolation de l'in­
                          verseur de poussée                                     0%          0%       j Concorde
                      – Vannes utilisées dans le système de
                          conditionnement de l' air et de pressun-
                          sation des cabines .                                  , 0%         0%          Airbus, Mercure, F 28
                      – Vannes utilisées dans le système de
                          protection contre l'incendie                            0%         0%          Airbus, Mercure, F 28
                       – Vannes       utilisées dans le système de
                           circuit des eaux              -            * • •'      0%         0%          Airbus, Mercure, F 28
                       – non dénommés                                             0%
         84.62     Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles,
                   à galets ou à rouleaux de toute forme) :
                   – Roulements utilisés dans le système de
                                                                                  0%          0%         Airbus
                       chargement du fret
                                                                                  0%          0%         Airbus , Mercure
         84.63     Arbres de transmission, manivelles et vilebre­
                   quins , paliers et coussinets, engrenages et roues
                   de friction, réducteurs, multiplicateurs et varia­
                   teurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                   les poulies à moufles), embrayages, organes
               I   d'accouplements (manchons, accouplements élas­
                   tiques, etc.) et joints d'articulation (de Cardan,
                   d' Oldham , etc. ):
 ---pagebreak---                                                                    22 -
   Numérodu I                                                                                       Aviou catégorie 0
  tarif douanier                    Désignation des marchandises         catégorie A   Taux
      commun                                                                                               Avions concernés
                                                                                     des droits
          1                                       2                           3          4                          5
         84.63    – Arbres flexibles constitués de deux nappes de
        (suite)       fils d'acier torsadés assurant la transmission
                      du mouvement rotatif entre les moteurs
                      pneumatiques et les vérins des inverseurs de                                                                      )
                      poussée                                              0%         0%        Concorde
                  – Dispositifs d'entrainement à vitesse constante                                                          • 1
                      (CSD)                                      :         0%         0%        Airbus, Mercure, F 28
                  – autres                                                  0%       0%         Airbus - Mineure
      x 84.64     Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments
                  de joints, de composition différente, pour machi­
                  nes, véhicules et tuyauteries, présentés en
                  pochettes, enveloppes ou emballages analogues             0%       0%         Airbus . Me-rcure
      -  84.65    Parties et pièces détachées de machines, d'ap­
                  pareils et d'engins mécaniques, non dénom­
                  mées ni comprises dans d'autres positions du
                  présent chapitre, ne comportant pas de con­
.   \             nexions électriques, de parties isolées électrique­
                  ment, de bobinages, de contacts ou d'autres
                  caractéristiques électriques                             0%         0%        Airbus - Mercure
         85.01    Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs -
                  rotatifs ou statiques (redresseurs, etc.); trans­
                  formateurs ; bobines de réactance et selfs :
                                                                                                 .. 1
                  A. Machines génératrices, moteurs (même avec
                      réducteur, variateur ou multiplicateur de             /
                      vitesse), convertisseurs rotatifs :
                       I. Moteurs synchrones d*une puissance infé­
                /           rieure ou égale à 18 watts               ;      0%
                      II. autres :
                            – Actionneurs électriques utilisés dans
                              , le système de conditionnement de
                                 l'air                         »            0%        0%        Airbus
                            – Alternateurs à grande vitesse (de plus
                                 de 3 600 tours/minute)                     0%        0%        Airbus, Mercure, F 28
                            – Moteurs, avec réducteur de vitesse,
                                 pour le système de chargement du fret  ' 0%          0%        Airbus
                            – Moteurs électriques d'une puissance
                               ' de 500 watts à courant continu de
                                 28 volts, pour la commande de la
                                 porte de fret                              0%        0%        F 28
                            – Génératrices pour le système anti­
                                 blocage incorporé dans le train
                                 d'atterrissage                             0%        0%        F 28, Airbus, Mercure, Concorde , BAC 1 "
                            – non dénommés                                  0%
                  B. Transformateurs et convertisseurs statiques
                       (redresseurs, etc.); bobines de réactance et
                      selfs : ,
                      – Convertisseurs statiques, d'une puissance
                            de 250 VA transformant un courant
                          ' continu de 28 volts en courant alter­
                            natif de 115 voks                               0%        0%        F 28
 ---pagebreak---                                                                - 23 -
 Numéro du                                                                                           Avions catégorie B
tarif douanier                   Désignation des marchandises
   commun                                                              catégorie A   Tau*
                                                                                   des droits                Avions concernés
                                                                                              i                     ,■
                                               2                            3          4
       85.01          – Transformateurs-redresseurs à intensité
 . (suite)                nominale de 100 ampères sous - 28 volts
                        . pour le système de génération électrique '
                          de courant continu                     ;...    0%         0%            F 28
                    . – autres                                           0%
                 C. Parties et pièces détachées :
                      – des alternateurs à grande vitesse (de plus
                          de 3 600 tours/minute)                          0%        0%          . Airbus, Mercure, F 28
                      – des moteurs, avec réducteur de vitesse,
                          pour le système de chargement du fret           0%        0%            Airbus
                      – des génératrices pour le système anti­
                          blocage incorporé dans le train d' atterris­
                          sage                                            0%        0%            Concorde , Airbus, Mercure, F 2i
                      – des autres appareils visés sous A et B
                          ci-dessus                                       0%        0%            F 28
       85.02     Électro-aimants ; aimants permanents, magné­
                 tisés ou non ; plateaux, mandrins et autres
               I
               I
                 dispositifs magnétiques ou électromagnétiques
                 similaires de fixation ; accouplements, embraya­
                 ges , variateurs de vitesse et freins électromagné­                               t
                 tiques ; têtes de levage électromagnétiques ....         0%
                                                                                          •"
       85.08     Appareils et dispositifs électriques d'allumage'
                 et de démarrage pour moteurs à explosion ou
                 à combustion interne ( magnétos, dynamos-
                 magnétos , bobines d'allumage , bougies d' allu­
                 mage et de chauffage, démarreurs, etc.); géné­
                 ratrices (dynamos et alternateurs) et conjonc-
                 teurs-disioncteurs utilisés avec ces moteurs . . .       0%        0%            Airbus . Mercure
       85.12     Chauffe-eau , chauffe-bains et thermoplongeurs
                 électriques ; appareils électriques pour le chauf­
                 fage des locaux et pour autres usages simi­
                 laires ; appareils électrothermiques pour la coif­
                 fure (sèche-cheveux , appareils à friser, chauffe-
                 fers à friser, etc. ); fers à repasser électriques ;
                 appareils électrothermiques pour usages domesti­
                 ques ; résistances chauffantes autres que celles
                 du n" 85.24 :
                 ex B. Appareils électriques pour le chauffage
                          des locaux et pour autres usages simi­
                          laires :
                          – pour le chauffage des aérodynes et
                              des surfaces portantes , montés sur les
                              avions à hélices                           0%
       85.14     Microphones et leurs supports, haut-parleurs et
                 amplificateurs électriques de basse fréquence . .       0%
 ---pagebreak---                                                                          - 24 -
   Numéro du
                                                                                                                           Avions catégorie B
                                                                                          Avions
  tarif douanier                       Désignation des marchandise»                    catégorie A         Taux
     commun                                                                                                                        Avions concernai
                                                                                                        des droits
         8S.15       Appareils de transmission et de réception pour
                     la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appa­
                     reils d'émission et de réception pour la radio­
                     diffusion et la télévision (y compris les récep­
                     teurs combinés avec un appareil d'enregistre­
                      ment ou de reproduction du son) et appareils
                     de prise de vues pour la télévision ; appareils
                     de radioguidage, de radiodétection, de radio­
                     sondage et de radiotélécommande :
                          A. Appareils de transmission et de réception
                                pour la radiotéléphonie et la radio­
                                télégraphie ; appareils d' émission et de
                                réception pour la radiodiffusion et la
                                télévision (y compris les récepteurs com­
                                binés avec un appareil d'enregistrement
                                ou de reproduction du son) et appareils
                                de prise de vues pour la télévision :
                                      I. Appareils émetteurs                            0% (M
                                ex II. Appareils émetteurs-récepteurs :
                                         – Appareils émetteurs-récepteurs
                                             HF                                           0%             0%             Airbus, Concorde, Mercure, F 2JL BA C 1 * 11
                                         – autres appareils émetteurs-
                                             récepteurs à l'exclusion des
                                             émetteurs-récepteurs VHF de
                                             communication répondant à la
                                             norme ARINC 566 A et des
                                             systèmes d'intercommunication
                                             de bord répondant aux normes
                                             ARINC 306 et 412                           0% (M
                                ex III. Appareils récepteurs, même com­
                                         binés avec un appareil d'enre­
                                         gistrement ou de reproduction du
                                         son, à l'exclusion des appareils
                                         de radiodiffusion ou de télévision
                                         et des récepteurs pour systèmes
                                         d'appel sélectif SELCAL répondant
                                         aux normes ARINC 531 et 596 . .                 0% (»)
                      ex B. autres appareils :
                                 – Radars météorologiques tous temps
                                     répondant à la norme ARINC 564 . .                    0%             0%             Airbus, Concorde, Mercure, F 28^BAC 1~1
                                     Récepteurs de navigation VOR réoon-
                                     dantaux normes ARINC 547                            0% (*)           o%             F 28, Ai rbus , Concorde , Mer cure ,
                                 •– ftycejjt£2rs de radioguidage ILS ré­                                                BAC 1-11
                                     pondant aux normes ARINC .                          0% (>)           o%             F 28, Airbus , Concorde , Mer cure ,
                                  – fiv&(caftUrs^:?fibinés RD-DRMI pour                                                  BAC 1-11
                                     VORetDME                                            0% (l)            0%             Airbus
(X) Pour être admis au bénéfice de la suspension» les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant A des types
     certifies pour la premiers Éois dans un des États membres de la Communauté avant le l*r janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté,
     soit importes et utilisé** à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.                                         » t.
 ---pagebreak---                                                                                 - 25 -
  utnéro du                                                                                                              Avions catégorie B
                                                                                        Avions
 if douanier                       Désignation des marchandises                       catégorie A         Taux
 ctwnmun
                                                                                                       des droits                 Avions concernés
                                                  2                                        3                4                             S
     85.15                 – Autres ,        à    l'exclusion      des    radio­
     (sîHte)                     altimètres répondant^UX normes
                                ARINC 552 A et 552. des înterrogat eurs
                                 DME répondant a la norme ARINC                                                       *            :
                                568 et des récepteurs de radionavi­
                                gation OMEGA répondant aux nor­
                                mes ARINC 580 et 599                                   0% (l)
                       C. Parties et pièces détachées :
                            ex II. Pièces décolletées dans la masse, en
                                     métaux communs, dont le plus I
                                     grand diamètre n'excède pas 25
                                     mm :
                                     – des appareils émetteurs visés
                                         sous AI                                       0% (M
                                     – des appareils émetteurs-récep­
                                         teurs vises sous A 21 :
                                         – des appareils émetteurs- •
                                              récepteurs HF                            0%               0%             Airbus, Concorde» Mercure, F 28
                                         – des autres appareils émet-
                                              teurs-recepteurs                ;        0% (M
                                     – des appareils récepteur , visés
                                         sous A III ci-dessus                          0% (*)
                                     – des        autres     appareils      visés
                                         sous B :
                                         – des radars météorologiques
                                              tous temps repondant à la
                                              norme ARINC 564                           0%              0%             Airbus, Concorde, Mercure , F 28
                                         – des récepteurs de navigation
                                              VOR repondant 9UX norme S
               !                              ARINC 547 . au . 57.9 ...               0% ( I)           0%             F 28 , Ai rbus , Concorde ,
                                         – des récepteurs de radio-                                                    BAC 1-11
                                              guidage ILS repondant 3UX
                                              normes ARINC 547 OU 0% (M                                 0%            F 28 , Ai rbus , Concorde ,!
                                      • – des        indicateurs      combinés                                         BAC 1-11
                                              RD-DRMI pour VOR et
                                              DME                                      0% t1)           0%            Airbus
                                        – des autres appareils, à l'ex-
               I                              clusion des récepteurs de
                                              radionavigation OMEGA
                                              repondant aux normes
                                              ARINC 580 et 599                        0% (M
                            ex III . autres :
                                     – Antennes VOR LOC repon-
                                         dant à la norme ARINC 547 . .              ,   0%              0%            F 28 , BAC 1-11
                                     – Coupleurs          d'antennes       pour
                                         émetteurs-recepteurs HF ... ...                0%              0%        ■   Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                     –• Antennes du radar météorolo­
                                         gique, - répondant à la norme
                                         ARINC 564                                      0%
                                                                                                        0%          j Airbus, Concorde, Mercure, F 28
'our êt*e admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d*avions appartenant à des types
 ertifiés pair la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le I e* janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté
 oit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de U Communauté.
 ---pagebreak---                                                                               26 -
                                                                                                                            Avions catégorie B
 Numéro du
tarif douanier                      Désignation des marchandises                      catégorie A         Taux
   commun                                                                                                                           Avions concernés
                                                                                                        des droits *
                                                  2                                         3                 4                              5
       85.15                         – non dénommés :
      (suite)                            – des appareils émetteurs
                                              vises sous AI                       *     0% (l)
                                          – des appareils émetteurs-
                                              récepteurs visés sous A II :                    \ (                                                        r
                                              – des appareils émetteurs-
                                                   récepteurs HF                         0%              0%              Airbus, Concorde, Mercure. F 28
                                              – des autres appareils
                                                   émetteurs-récepteurs ;               0% (l)
                                         –■ des appareils récepteurs
                                              visés sous A III ci-dessus . .            0% (l)
                                         – des autres appareils visés
                                              sous B :
                                              – des      radars     météorolo-
                                               • giques tous tenfips ré­
                                                   pondant à la norme
                                                   ARINC 564                             0%              0%               Airbus, Concorde, Mercure, F 28
                                              – des récepteurs de navi­
                                                   gation VOR reoondant
                         aux normes ARINC 547- ou 579                                   0% (l)           0%               F 28 , Airbus , Concorde ,
                                              – des récepteurs de radio-                                                 BAC 1-11
                                                   guidage ILS répondant
                         aux normes ARINC 547 ou 578                                    0% (l)           o%               F 28 , Airbus , Concorde
                                           i  – des       indicateurs      com-                                          BAC 1-11
                                                   binés RD-DRMI pour
                                                   VOR et DME                           0% P)            0%               Airbus
                                              – des autres appareils, k
                                                   l'exclusion des récep-                                   »          i
                 I                                 teurs de radionavigation
                                                   OMl&A vepoiultuu aux
                                                   normes ARINC 580 et
                                                   599                                  0% (')
                                                    \
                                     4
       85.17         Appareils électriques de signalisation acoustique
                     ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annon­
                     ciateurs, appareils avertisseurs pour la protec­
                     tion contre le vol ou l' incendie, etc.), autres
                     que ceux des n°* 85.09 et 85.16 :
                     – Appareils avertisseurs pour la protection
                   [     contre l'incendie                                      ;     .   0%              0%              Airbus, F 28
                     – Détecteurs de fumée                                                0%              0%               Mercure, Concorde, F 28
                     – Feux à éclats anticollision                                        0%       •      0%               Tous avions
                      – autres appareils électriques ue signalisation
                                                                                                          0%               F, 28
                          acoustique ou visuelle                                          0%
        85 . i 8      Condensateurs électriques, fixes, variables ou
                      ajustables                                                          0%
                                                                                                           -         .
          f
0) Pour être admis au bénéfice de la suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés 4 l'entretien ou à la réparation d'aviorts appartenant à des types
   certifiés pour la première fois dans un des Étais membres de la Communauté avant le lfr janvier 1973 et ayant été soit construits dans la Communauté,
 ' KM importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté*
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 Numéro du                                                                                        Avions catégorie B
tarif douanier                   Désignation des marchandises
   commun
                                                                        catégorie À   Taux
                                                                                    des droits            Avions concernés
                                                                                               !
                                               2                            v 3         4      I                   5
       85.19      Appareillage pour la coupure, le sectionnement,
                  la protection , le branchement ou la connexion
                  des circuits électriques (interrupteurs, commu­
                  tateurs , relais, coupe-circuits, parafoudres, éta­
                  leurs d'onde, prises de courant, douilles pour
                  lampes, boîtes de jonction , etc. ) ; résistances non
                  chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits
                  imprimés, tableaux de commande ou de distri­
                  bution :
                  A. Appareils pour la coupure et le sectionne-'
                      ment ; appareils pour la protection , le bran­
                      chement ou la commande des circuits élec­
               .1     triques :
                                                                                                                           I
                      – Interrupteurs utilises dans les systèmes de
                          chargement du fret, de l'APU (Auxiliary
                          Power Unit) et de l'éclairage de secours         0%        0%          Airbus, Mercure, F 28
                      – autres appareils                                   0%        0%          Airbus , Mercure
                  B. Résistances non chauffantes, potentiomètres
                      et rhéostats *                                      0%
                  C. Circuits imprimés                                    0%
                  D. Tableaux de commande ou de distribution              0%                          /
       85.20      Lampes et tubes électriques à incandescence ou
                  à décharge (y compris ceux à rayons ultra­
                  violets ou infrarouges); lampes à arc :
                      A. Lampes et tubes à incandescence pour
                          l'éclairage                                     0%
                  ex B. autres :
                          – Lampes et tubes a décharge pour
                              l'éclairage, y compris ceux à lumière
                              mixte                                       0%
                                                                                                                             \
                                                                                                                               /
       85.21      Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode
                  chaude, à cathode froide ou à photocathode,
                  autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes,
                  tubes et valves à vid :, à vapeur ou à gaz (y
                  compris les tubes redresseurs à vapeur de mer­
                  cure), tubes cathodiques , tubes et valves pour
                  appareils de prise de vues en télévision , etc. ;
                  cellules photo-électriques ; cristaux piézoélec­
                  triques montés ; diodes , transistors et dispositifs
                  similaires à semi-conducteur ; diodes émettrices
                  de lumière ; microstructures électroniques :
                  A. Lampes , tubes et valves                             0%
                  B. Cellules photo-électriques, y compris les
                      phototransistors                                    0%
                  C. Cristaux piézoélectriques montés                     0%
 ---pagebreak---                                                                            - 28
      Numéro du I                                                                            Avions
                                                                                                                              Avions catégorie B
     tarif douanier                       Désignation des marchandises                     catégorie A        Taux
        commun                                                                                                                        Avions concernés
                                                                                                            des droits
                                                                                                  3             4                              5
            85.22         Machines et appareils électriques non dénommés
                          ni compris dans d'autres positions du présent
                          chapitre :
                                                                        /
                          ex C. autres :
                                    – Appareils indicateurs de la pression
                                       des moteurs                                         0% O              0%             Airbus - Mercure
      ex 85.23            Fils, tresses, câbles (y compris les câbles co­
                          axiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour
                          l'électricité (même laqués ou oxydés anodique­
                          ment), munis ou non de pièces de connexion :
                                                                                                                                                                  ♦ \ •
                          – Câbles électriques présentés sous forme de
                               « pieuvres » ou de « harnais » prêts à
                               l'emploi                                                      0%               0%            Airbus , Mercure
                                                                                                         I
                                                                                                                                                                     /
            85.23         Parties et pièces détachées électriques de machi­
                          nes et appareils, non dénommées ni comprises
                          dans d'autres positions du présent chapitre . . .                  0%
            90.08         Appareils cinématographiques (appareils de
                          prise de vues et de prise de son, même com­
                          binés ; appareils de projection avec ou sans
                          reproduction du son):
                          B. Appareils de projection et de reproduction
                               du son, même combinés                                         0%
            90.14         Instruments et appareils de geodesie, de topo­
                          graphie, d'arpentage, de nivellement, de photo­
                          grammétrie et d'hydrographie, de navigation
                          (maritime, fluviale ou aérienne), de météoro­
                          logie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles,
                          télémètres :
                                  «
                               A. Boussoles . . . .                                         o% m
                          ex B. autres :
                                    – Instruments et appareils de navi­
                                                                                                    I
                                        gation aérienne                                     0°/Ο
                                    – Instruments de météorologie, télé­
                                                                                            0°/'ο   1
                                        mètres                                          '
•      ex 90.18            Appareils de mécanothcrapie et de massage ;
                           appareils de psychotechnie, d'ozonothérapic,
                           d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosol­
                           thérapie et autres appareils respiratoires de
                           tous genres (y compris les masques à gaz) :
                           – Masques à oxygène ; appareils respiratoires
                                pour l'équipage et les passagers des avions                   0%
  (*) Pour être admis au bénéfice de la suspension, tes produits de l'espèce doivent être destinés i l entretien ou à la reparution d avions appartenant il des types
       certifies, pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1" janvier 1973 et ayant été soit construits dan* Il Communauté,
    . soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières pat des compagnies aériennes de la Communauté.
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                                                                                          |'· – ι .       L
                                                                                                          -V
 ,  Numéro du                                                                                                                   Avions catégorie B
                                                                                                   Avions
   tarif douanier                      - Désignation dn marchandises
      ronimun
                                                                                              catégorie A         Taux
                                                                                                                des droits              Avions concernés
                                         -            '2                                |!            3             4                            5
         90.24         Appareils et instruments pour la mesure, le
                       contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou
                       liquides, ou pour le contrôle automatique, dés
                       températures, tels que manomètres, thermostats ,
                       indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
                       débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion
                       des appareils et instruments du n 90.14 :
                       A. Manomètres '                                                            0%
                                                                                         I
               ,
                       B. Thermostats                                                             0%
                       C. autres :
                           – Régulateurs pneumatiques utilisés dans
                               les systèmes de conditionnement de l' air
                               et de pressurisation des .cabines                                  0%            0%           Airbus, F 28, Mercure
                           – non dénommés                                                         0%
                   !
         90.28         Instruments et appareils électriques ou électro­
                       niques de mesure, de vérification , de contrôle,
                       de régulation ou d'analyse :
                       ex A. Instruments et appareils électroniques :
                               – Appareils détecteurs du champ magné­
                                    tique terrestre par saturation des
                                    circuits magnétiques ( flux valve) . . .                  0% (M             0%           Airbus, Mercure, F 28 , Concorde
                               – Centrales anémométriques et instru­
                                    ments associés                                            0% 0)             0%           Airbus, Mercure, F 28
                               – Calculateurs de décrochage                                   0% (M             0%           Airbus, Mercure, F 28
                               – Appareils de contrôle du débit et de
                                    la consommation du carburant                              0% (M             0%           Airbus, Mercure, F 28
                               – Régulateurs électroniques pour le
                                    conditionnement de l' air                                 0% (M             0%           Airbus , Mercure, F 28
                               – Centrales inertielles                                        0% (M             0%           Concorde
                               – Boîtiers de commande électronique
                                    des inverseurs de poussée                                 0% (M             0%           Concorde
                               – Anémomètres             avec      indicateur     de
                                    vitesse maximale incorporé                                0% i1)            0%           Concorde
                   |           – autres instruments et appareils électro­
                                    niques à l'exception des systèmes
                                 - d' alarme avertisseurs de la proximité
                                    du sol                                                    0% (l)
                   i       B. autres :
                               – Appareils indicateurs de pression du
                                    carburant et de l' huile des rcacteurs                    0% (*)            0%           Airbus, Mercure, F 28
                               – Appareils indicateurs de quantités
                   |                d'huile pour le contrôle des réacteurs                    o% «              0%           Airbus, Mercire, F 28
                               – Appareils indicateurs de -vitesse pour
                                    la centrale anémoirrëtrique et pour le
                                    contrôle des reacteurs                                    0% (f)            0%           Airbus, Mercure, F 28
                               – Appareils indicateurs de température
                                    pour la centrale anémometnque et
                     |              pour le contrôle des réacteurs                            o% O           ]I 0%         I Airbus, Mercure, F 28
(*) Pour ctic admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant â des types
    certifies pour la prcmièreSois dans un de » États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été son construits dans la Communauté,
    soit importes et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de la Communauté.
 ---pagebreak---    Numérodu , 1                                                                                                             Avions catégorie B
 tarif douanier                       Désignation des marchandises                      catégorie A         Taux
    commun                                                                                                                          Avions concernés
                                                                                                         des droits
         1                                           2                                       3                                               5
        90.28                 – Indicateurs de pression électromagné­
        (suite)                    tiques et modules associés, destinés
                                   au contrôle du fonctionnement du
                                   système d'admission d'air des réac­
                                   teurs                                                0% (M             0%             Concorde
                              – Indicateurs de position des inverseurs
                                    de poussée                                          0% (')            0%             Concorde
                               – non dénommés                                           0% (')
         90.29       Parties, pièces détachées et accessoires recon­
                     naissables       comme       étant      exclusivement       ou
                     principalement conçus pour les instruments ou
                     appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou
                     90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés
                     sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou
                     appareils de ce groupe de positions :
                     ex A. Parties , pièces détachées et accessoires
                               reconnaissables comme étant exclusive­
                               ment ou principalement conçus pour les
                               instruments ou appareils électroniques
                               du n° 90.28 A :
                              „– pour les :                                                               Ψ
                                    – Appareils détecteurs du champ ma­                                                                          I
                                        gnétique terreste par saturation des
                                         circuits magnétiques (flux valve) . .           0% (M            0%             Airbus, Mercure, F 28
                                     – Centrales         anémométriques           et
                                         instruments associés                            0% (T            0%             Airbus, Mercure, F 28 *
                                                                                                                      i
                                     – Calculateurs de décrochage                        0% (')           0%             Airbus, Mercure, F 28
                                     – Appareils de contrôle du débit et
                                      - de la consommation du carburant                  0% (»)           0%              Airbus, Mercure, F 28
                                     – Régulateurs électroniques pour le                     I
                                         conditionnement de l'air                        0% (M             0%             Airbus, Mercure, F 28
                                     – Centrales inertielles                             0% (M             0%             Concorde
                                     – Boîtiers de commande électronique
                                         des inverseurs de poussée ......                0% (*)            0%             Concorde
                                     – Anémomètres avec indicateur de
                                         vitesse maximale incorporé                      0% (') -          0%             Concorde
                                     – autres instruments et appareils
                                         électroniques du n° 90.28 A de la
                                         nr^nr» lictff                                   o% (')
                           B. autres :
                                – pour les régulateurs pneumatiques
                                     utilisés dans le système de condition­
                                     nement de l'air et de pressurisation
                                     des cabines du n° 90.24 C                           0% (>)            0%              Airbus, Mercure, F 28
                                Ν  .
                  I–                 pour les autres appareils et instru-
                                     fn^nte rltt n° 90.24 Cl                              0% (M                          -
(*) Four être admis au bénéfice de U suspension , les produits ds l'espèce doivent être destinés i l'entretien ou à la réparation d'avions appartenant à des types
    certifiés pour U première fois dans un des États membres de la Communauté avant le l*r janvier 1973 et ayant été toit construits dans U Communauté,
    •oit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de ta Communauté.
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 Numéro au
                                                                                                                        Avion» catégorie B
                                                                                        Avions
nnf douanier                        Désignation des marchandises
                                                                                      catégorie A        Taux
  commun                                                                                                                         Avion* concerné*
                                                                                                      des droits
    90.29                    – pour les :
   (suite)                       – Appareils indicateurs de pression
                                      du carburant et de l' huile des
                                      réacteurs                                        0% (>)          0%             Airbus, Mercure, F 28
                                 – Appareils indicateurs de quantités                   *
                                      d' huile    pour     le    contrôle    des
                                      réacteurs                                        0% (')           0%             Airbus, Mercure, F 28
                                 – Appareils indicateurs de vitesse
                                      pour la centrale anémométrique et
                                      pour le contrôle des réacteurs . . .             0% (')           0%             Airbus, Mercure, F 28
                                 – Appareils indicateurs de tempé­
                                       rature pour la centrale anémo­
                                       métrique et pour le contrôle des
                                       réacteurs                          _            0% (»)            0%            Airbus» Mercure, F 28
                                  – Indicateurs de pression électro­
                                    " magnétiques et modules associés,
                                       destinés au contrôle du fonctionne­
                                       ment du système d'admission d'air
                                       des réacteurs                                    0% (')         > 0%            Concorde
                                  – Indicateurs de position des inver­
                                       seurs de poussée                                 0% (>)           0%            Concorde
                                  – autres appareils du n° 90.28 B . . .                0% (')
       91.0 6        Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie
                     ou d' un moteur synchrone permettant de déclen­
                    cher un mécanisme à temps donné (interrup­
                     teurs horaires, horloges de commutation , etc.):
                     – Mécanismes d'horlogerie utilisés dans les
                          systèmes automatisés                                            0%
        91.11        Autres fournitures d' horlogerie :
                     ex F. autres :
                              – des appareils repris au n° 91.06 de la
                                                                                          0%
                                  présente liste
        92.11         Phonographes, machines à dicter et autres appa­
                      reils d'enregistrement ou de reproduction du
                      son, y compris les tourne-disques, les tourne-
                      films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de
                      son ; appareils d'enregistrement ou de repro­
                      duction des images et du son en télévision :
                      A. Appareils d'enregistrement ou de reproduc­
                           tion du son :
                           ex II. Appareils de reproduction :
                                   – Reproducteurs de musique et                           0%             0%            Airbus, Mercure, Concorde, F 28
                                        annonceurs automatiques
       ~                                                          ..   v J •     irrs» Arainès à l'entretien ou k la réparation d'avions appartenant à de* type»
(M Pour être adnm au bénéfice de U suspension, les produits de 1         doivent e      ^^^              l973 „ ayaiU      soit construits dans la Communauté,
    certifiés pour U première fois dans un des Êtati membres de la - ■ comDianics aériennes de 1a Communauté.
    •oit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières pa
 ---pagebreak---                                                                - 32
                                                                    ι
 Numéro du
                                                                                              Avions catégorie B
                                                                        Avions
tarif douanier                 Désignation des marchandises         : catégorie A   Taux
   commun                                                                                             Avions concernés
                                                                                  des droits
       I                                     2                             3          4                        5
 ex 92.13        Autres parties, pièces détachées et accessoires
                 des appareils repris au n" 92.11 :
                                                                    j
                 – des enregistreurs de voix dans la cabine de
                     pilotage repris au n° 92.11 A I                j 0%           0%        Airbus, Mercure, Concorde, F 28
                 – des reproducteurs de musique et annonceurs
                     automatiques repris au n° 92.11 A II de
                     la présente liste                                  0%         0%        Airbus, Mercure, Concorde, F 28
       94.01     Sièges même transformables en lits (à l'exclusion
                 de ceux du n" 94.02), et leurs parties :
                 tx A. Spécialement conçus pour aérodynes :
               |         – Sièges spécialement conçus pour
                            l'équipage                                   0%
                         – Parties et pièces détachées de sièges
                            spécialement conçus pour l'équipage          0%
                 ex B. autres :
                         – Actionneurs hydrauliques de posi­
                            tionnement et de blocage avec dispo­
                            sitifs de contrôle associés (hydroloks)      0%                  Tous avions
 ---pagebreak---                                                                             33 -
                                                                  ANNEXE lll
               Liste des produits admis en suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun
               lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à des fins d'entretien et de réparation sur des avions et
               des hélicoptères d'un poids à vide de 2 000 kilogrammes exclus à 15 000 kilogrammes inclus
                                                                                          !
 Numéro du
                                                                                              Taux
                                                                                                          Appareil» concernes
tarif douanier                                Désignation des marchandises                i    des
   commun
                                                                                              droits    Avions          Hélicoptères
                                                                                ,       ––
       I                                                  *                    '                                              S
                I                                      .                   –
      38.19          Produits chimiques et préparations des industries chimiques,
                     ou des industries connexes (y compris celles consistant en
                   . mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris >
                     ailleurs ; produits résiduaires des industries chimiques ou des
                     industries connexes, non dénommés ailleurs :
                     ex P. Préparations dites « liquides pour transmissions hydrau­
                             liques i(pour freins hydrauliques notamment) ne
                             contenant pas ou contenant moins de 70% en poids
               ij            d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :
                             –' à base d'esters silicates ou phosphoriques                    0%     Tous avions        Tous
                                                                                                                        hélicoptères
      73.20          Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords,
                     coudes, idints, manchons, brides, etc. )                                 0%     Tous avions        Tous
                                                                                                                        hélicoptères
      83.07          Appareils d'éclairage , articles de lampisterie et de lustrerie,
                     ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs               0%     Tous avions        Tous
                                                                                                                        hélicoptères
      84.10          Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y
                     compris les pompes non mécaniques et les pompes distri­
                     butrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à
                     liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc. ):
                     B. autres pompes :
                                                                                              0%     F 27
                               II. Pompes non dénommées
                          ex III. Parties et pièces détachées des pompes reprises à la
                                                                                              0%     F 27
                                 / sous-position B II
       84.61         Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris
                     les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries,
                     chaudières, réservoirs» cuves et autres contenants similaires :
                                                                                            . o%     Tous avions        Tous
                |         A. Défendeurs                                                                                 hélicoptères
                !                   .                               .
                      ex B. autres :
                             – Vannes utilisées dans le système pneumatique et le
                                                                                              0%     F 27
                                   système de conditionnement de l'air
                i
  ex 84.b3            Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                      coussinets, engrenages et roues de friction , réducteurs, multi­
                      plicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris
                      les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement
                      (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articu­
                      lation (de Cardan , d' Oldham , etc.):
                  j –r Dispositifs d'entraînement à' vitesse constante (CSD)                   0%    VFW 614
 ---pagebreak---                                                                            - 34
     Numero du                                                                                                   Taux I              Appareils concernés
    tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                   des
       commun                                                                                                    droits           Avions           Hélicoptères
           1                                                    '2                                                  a                4                   5
         85.01         Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                       statiques (redresseurs, etc.); transformateurs ; bobines de
                       réactance et selfs :                                           >
                       ex B. Transformateurs et convertisseurs statiques (redres­
                                 seurs, etc.); bobines de réactance -       et selfs-
                                 – Transformateurs-redresseurs à intensité nominale
                                       de 100 ampères sous 28 volts pour le système de
                                       génération électrique de courant continu                                  0%           VFw 614
                       ex C. Parties et pièces détachées :
                                 – des génératrices à courant continu d'une puissance
                                       de 10,5 kW                                                                0%           F 27
                                 – des convertisseurs            rotatifs à courant        alternatif
                                                                                                             I
                                       115 V , 400 Hz, d' une puissance de 250 VA ou
                                       1 800 VA                                                                  0%           F 27
                                                                                                                            I          ,
                                 – des génératrices à courant alternatif, 120/208 V,
                                       d' une puissance de 15 kVA                                            ;   0%           F 27
                                 – des actionneurs électriques pour la commande des
                                       ailerons et des volets auxiliaires                                        0%           F 27
                                 – des convertisseurs statiques de courant alternatif
                                       115 V, 400 Hz, d'une puissance de 250 VA ou
                                       700 VA                                                                    0%           F 27
                                                                                                                            I
                                                                                                                                                 I
         85.15         Appareils de transmission et de réception pour la radiotélé­
                       phonie et la radiotélégraphie ; appareils d'émission et de
                       réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris
                       les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement
                       ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour
                       la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection,
                       de radiosondage et de radiotélécommande :
                       A. Appareils de transmission et de réception pour la radio­
                            téléphonie et la radiotélégraphie ;, appareils d'émission et
                     «      de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                            compris les récepteurs combinés avec un appareil d'en­
                            registrement ou de reproduction du son) et appareils de
                            prise de vues pour la télévision :
                                                                                                                            i                   I
                                   \\. ,\waw-\U                    wv>ww* «
                                       éirtcueins-rccepwnrs VI U; ue cottinuitticatiou icpon-
                                        dant à la norme AR1NC 566 A et des systèmes
                                       d' iiuerconmtunication de           bord répondant aux
                                        normes AR1NC 306 et 412                                                 8% (')         Tous avions         Tous
                                                                                                                                                   hélicoptères
                             ex III. Appareils récepteurs, même combinés avec un
                                     . appareil d'enregistrement ou de reproduction du
                                        son, à l'exclusion des appareils de radiodiffusion ou
                                        de télévision et des récepteurs pour systèmes d'appel
                                        sélectif SELCAL répondant aux normes ARINC 531
                                        et 596                                                                  8% (»)         Tous avions         Tous
                                                                                                                                                   hélicoptères
•(*) Pour être adm» an bénéfice de V» suspension, les produits de l'espèce doivent être destinés à l'entretien ou i la réparation d avions ou dTiélicoptire» appar­
      tenant i des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant le 1" janvier 1973 et ayant été KM construits dan*
      la Communauté, »oit importés et utilisés à cette date sur de» lignes régulière» par de» compagnie* aérienne* de I» Communauté.                 <
 ---pagebreak---                                                                                    - 35 -
    Numéro du                                                                                                        Taux
                                                                                                                                         Appareils concernés
   tarif (loui'tiior                                Désignation des marchandises                                       des
      commun                                                                                                         droits
                                                                                                                                      Avions           Hélicoptères
         85.15        ex B. Autres appareils à Pexclusion des radio-altimètres                                   |
        (suite)                  répondant aux normes ARINC 552 A et 552 ,des                                               in  ter rogateur
                                 DME répondant à la norme ARINC 568 et des récep­
                                 teurs de radionavigation OMEGA répondant aux
                                 normes ARINC 580 et 599                                                            8%
                                                                                                                    8% (l)         Tous avions         Tous
                                                                                                                                                       hélicoptères
                           C. Parties et pièces détachées :
                                 ex II . Pièces décolletées dans la masse, en métaux
                                          communs, dont le plus grand diamètre n'excède
                                          pas 25 mm, à l'exclusion de celles pour récep­
                                          teurs de radionavigation OMEGA répondant
                                          aux normes ARINC 580 et 599                                               8% («)         Tous avions         Tous
                                                                                                                                                       hélicoptères
                                 ex III . autres, a l'exclusion des parties et pièces déta­
                                          chées pour récepteurs de radionavigation
                                          OMEGA répondant aux normes ARINC 580
                                          et 599 .                                                                  8% (»)         Tous avions         Tous
                                                                                                                                                       hélicoptères
         90.14         Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpen­
                       tage , de nivellement , de photogrammétrie et d'hydrographie,
                       de navigation ( maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie,
                       d' hydrologie, de géophysique ; boussoles , télémètres :
                       ex B. autres :
                                 – Parties et pièces détachées :
                                     – d' altimètres de cabines et de manodétendeurs . .                              0%           F 27
                                     – d'indicateurs de vitesse ascensionnelle                                        0%           F 27
         90.24         Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la
                       régulation des fluides gazeux ou liquides , ou pour le contrôle
                       automatique des températures , tels que manomètres , ther­
                       mostats, indicateurs de niveau , régulateurs de tirage, débit­
                       mètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et
                       instruments du n° 90.14 :
                       ex C. autres :
                                 – Régulateurs de pression utilisés dans les systèmes
                                     de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                     des cabines                                                                      0%          F 27
          90.28         Instruments et appareils électriques ou éléctroniques de
                        mesures, de vérification , de contrôle , de régulation ou
                       d'analyse :
                        ex A. Instruments et appareils électroniques :
                                  – Appareils détecteurs du champ magnétique terrestre
                                     par saturation des circuits magnétiques ( flux
                                     valve)                                                                         0% (' )       Tous avions         Tous
                                                                                                                                                      hélicoptères
(*) JPour etre admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destines à' l'entretien ou i la réparation d'avions ou d hélicoptères appar­
    tenant à des types certifiis pour la première (ois dan » un des États membres de la Communauté avant le 1er janvier 1973 et ayant été soit construits dan*
    la Communauté, soit importes et utilises à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de U Communauté.
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     Numero dti
                                                                                                                                       A|>|Hiivils c OIHCniM
                                                                                                                 - ! aux     I
    tarif douanier                                  Désignation des marchandises                                    des
                                                                                                                   droits
       commun j                                                                                                                     A viom              H rluiurt m*s
                                                                1                                                     M                I                      .1
          90.28                  – Régulateurs électroniques pour le conditionnement
         (suite)                      de l' air                                                    ■. . . .      0% ( ' )      Tous avions             Tous
                                                                                                                                                       hélicoptères
                                 – Appareils indicateurs de quantité de carburant                                  0%          F 27
                                 – Cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                      dégivrage                                  <....                             0%          F 27
                       ex B. autres :
                                 – Transmetteurs de p'ression utilisés dans le système
                                      de conditionnement de l'air et de pressurisation
                                      des cabines :                                                                0%          F 27
                                 – Indicateurs doubles de pression utilisés dans le
                                      système de conditionnement de l'air et de pressuri­
                                      sation des cabines                                                           0%          F 27
          90.29        Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme
                       étant exclusivement ou principalement conçus pour les
                       instruments ou appareils des nos 90.23 , 90.24, 90.26, 90.27 ou
                       90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou
                       sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe
                       de positions :                             . .
                       ex A. Parties» pièces détachées et accessoires reconnaissables
                                  comme étant exclusivement ou principalement conçus
                                  pour les instruments ou appareils électroniques du                                                                I
                                  n° 90.28 A :
                                  – des appareils indicateurs de quantité de carburant                             0%          F 27
                                  – des cycleurs électroniques utilisés dans le système de
                                      dégivrage                                                                    0%           F 27
                                  – des régulateurs de voltage transistorisés                                      0%           F 27
  /                               – des autres instruments ou appareils du nu 90.28 A
                                      repris à la présente liste                                                 0% ( ' )       Tous avions             Tous
                                                                                                                                                        hélicoptères
                       ex B. autres :
                                                                                                                                                        >
                                  – des transmetteurs réducteurs utilisés dans le système
                                                                                                                   0%           F 27
                                      de décrochage                                               ......
                                  – des instruments ou appareils du n" 90.28 B repris à
                                       la présente liste ..                                                         0%          F 27
          94.01         Sièges même transformables en lits (à l'exclusion de ceux
                        du n" 94.02), et leurs parties :
                        ex B. autres :
                                  – Actionneurs hydrauliques de positionnement et
                                       de blocage avec dispositifs de contrôle associés
                                       (hydroloks)                                                                  0%          Tous avions
v ) Pour être admis au bénéfice de la suspension , les produits de l'espèce doivent être destinés à I entretien ou à la réparation d avions ou d hélicoptères appar­
     tenant à des types certifiés pour la première fois dans un des États membres de la Communauté avant ie 1 rr janvier 197.) et ayant été soit construits dans
     la Communauté, soit importés et utilisés à cette date sur des lignes régulières par des compagnies aériennes de ia Communauté.
 ---pagebreak---                                                       Annexe aa Doc .  UD / 1 183 / 78 FR
        PICHE        FIITANCIERES
                                                      Date    17.10.78
    Li/mo "budget aire conoerne s       Chapitre 12 , Article 120
!. Intitulé de l' action : Projet de règlement (CEE ) du Conseil relatif au
     traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés
     pour la construction , l' entretien ou la réparation d' aérodynes
   Bane juridiquo : Art , 28     du Traité-CEE
U Objeotifs de l' action : '
    Suspension des droits du TDC pour les produits indiques sous 2
.0    Coût de l' action
       à la charge du Budget de la CE               Impossible évaluer sérieusement faute
                                                  de statistiques communautaires .
       non-perception des droits                  Les indications des seuls Etats membres
                                                  demandant la suspension en cause
                                                  montrent un coût minimal de l' action
                                                  de 10.120.000 UCE