CELEX: 32004R2054
Language: fr
Date: 2004-11-29 00:00:00
Title: Règlement (CE) n° 2054/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoiresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1.12.2004   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               L 355/14
            
         
      RÈGLEMENT (CE) N
      o 2054/2004 DE LA COMMISSION
   
   du 29 novembre 2004
   modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne,
   vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,
   considérant ce qui suit:
   
               (1)
            
            
               Le règlement (CE) no 998/2003 établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et les règles relatives aux contrôles de ces mouvements. L’annexe II, partie C, dudit règlement contient une liste de pays tiers pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements d'animaux de compagnie en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé à de tels mouvements entre les États membres.
            
         
               (2)
            
            
               Conformément au règlement (CE) no 998/2003, une liste de pays tiers devait être établie avant le 3 juillet 2004. Pour figurer sur cette liste, un pays tiers doit démontrer son statut au regard de la rage et le fait qu'il respecte certaines conditions en matière de notification, de surveillance, de services vétérinaires, de prévention et de lutte contre la rage et en ce qui concerne les dispositions réglementaires concernant les vaccins.
            
         
               (3)
            
            
               En vue d'éviter toute perturbation inutile des mouvements d'animaux de compagnie et de donner le temps aux pays tiers de donner, le cas échéant, des garanties supplémentaires, il convient de dresser une liste provisoire de pays tiers. Cette liste doit être basée sur les données mises à disposition par l'intermédiaire de l'Office international des épizooties (OIE — organisation mondiale pour la santé animale), les résultats des inspections effectuées par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission dans les pays tiers concernés et les informations collectées par les États membres.
            
         
               (4)
            
            
               Cette liste doit également être basée sur les données fournies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le centre OMS pour la surveillance et la recherche dans le domaine de la rage de Wusterhausen, et le Rabies Bulletin.
            
         
               (5)
            
            
               La liste provisoire de pays tiers doit inclure des pays indemnes de la rage et des pays pour lesquels il a été estimé que le risque d'une introduction de la rage dans la Communauté à la suite de mouvements en provenance de leur territoire n'était pas plus élevé que le risque associé aux mouvements entre les États membres.
            
         
               (6)
            
            
               À la suite de demandes formulées par les autorités compétentes de la Fédération de Russie visant à figurer sur la liste de l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 998/2003, il convient de modifier la liste provisoire établie conformément à l'article 10.
            
         
               (7)
            
            
               Dans un souci de clarté de la législation communautaire, il convient de remplacer l'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 dans sa totalité.
            
         
               (8)
            
            
               Le règlement (CE) no 998/2003 doit donc être modifié en conséquence.
            
         
               (9)
            
            
               Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
            
         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
   Article premier
   L'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 est remplacée par l’annexe du présent règlement.
   Article 2
   Le présent règlement entre en vigueur le 3 décembre 2004.
   
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
      Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2004.
      
         
            Par la Commission
         
         Markos KYPRIANOU
         
         
            Membre de la Commission
         
      
   
   
      (1)  JO L 146 du 13.6.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par la décision 2004/650/CE du Conseil (JO L 298 du 23.9.2004, p. 22).
   
      ANNEXE
      
         
            «ANNEXE II
            LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES
            PARTIE A
            
                         
                     
                     
                        IE — Irlande
                     
                  
                         
                     
                     
                        MT — Malte
                     
                  
                         
                     
                     
                        SE — Suède
                     
                  
                         
                     
                     
                        UK — Royaume-Uni
                     
                  PARTIE B
            Section 1
            
                        a)
                     
                     
                        DK — Danemark, incluant GL — Groenland et FO — îles Féroé;
                     
                  
                        b)
                     
                     
                        ES — Espagne, incluant le territoire continental, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla;
                     
                  
                        c)
                     
                     
                        FR — France, incluant GF — Guyane française, GP — Guadeloupe, MQ — Martinique et RE — Réunion;
                     
                  
                        d)
                     
                     
                        GI — Gibraltar
                     
                  
                        e)
                     
                     
                        PT — Portugal, incluant le territoire continental, les Açores et les îles de Madère;
                     
                  
                        f)
                     
                     
                        les États membres autres que ceux figurant dans la partie A et les points a), b), c) et e) de la présente section.
                     
                  Section 2
            
                         
                     
                     
                        AD — Andorre
                     
                  
                         
                     
                     
                        CH — Suisse
                     
                  
                         
                     
                     
                        IS — Islande
                     
                  
                         
                     
                     
                        LI — Liechtenstein
                     
                  
                         
                     
                     
                        MC — Monaco
                     
                  
                         
                     
                     
                        NO — Norvège
                     
                  
                         
                     
                     
                        SM — Saint-Marin
                     
                  
                         
                     
                     
                        VA — Saint-Siège
                     
                  PARTIE C
            
                         
                     
                     
                        AC — île de l'Ascension
                     
                  
                         
                     
                     
                        AE — Émirats arabes unis
                     
                  
                         
                     
                     
                        AG — Antigua-et-Barbuda
                     
                  
                         
                     
                     
                        AN — Antilles néerlandaises
                     
                  
                         
                     
                     
                        AU — Australie
                     
                  
                         
                     
                     
                        AW — Aruba
                     
                  
                         
                     
                     
                        BB — Barbade
                     
                  
                         
                     
                     
                        BH — Bahreïn
                     
                  
                         
                     
                     
                        BM — Bermudes
                     
                  
                         
                     
                     
                        CA — Canada
                     
                  
                         
                     
                     
                        CL — Chili
                     
                  
                         
                     
                     
                        FJ — Fidji
                     
                  
                         
                     
                     
                        FK — Îles Falkland
                     
                  
                         
                     
                     
                        HK — Hong Kong
                     
                  
                         
                     
                     
                        HR — Croatie
                     
                  
                         
                     
                     
                        JM — Jamaïque
                     
                  
                         
                     
                     
                        JP — Japon
                     
                  
                         
                     
                     
                        KN — Saint-Christophe-et-Nevis
                     
                  
                         
                     
                     
                        KY — îles Cayman
                     
                  
                         
                     
                     
                        MS — Montserrat
                     
                  
                         
                     
                     
                        MU — Maurice
                     
                  
                         
                     
                     
                        NC — Nouvelle-Calédonie
                     
                  
                         
                     
                     
                        NZ — Nouvelle-Zélande
                     
                  
                         
                     
                     
                        PF — Polynésie française
                     
                  
                         
                     
                     
                        PM — Saint-Pierre-et-Miquelon
                     
                  
                         
                     
                     
                        RU — Fédération de Russie
                     
                  
                         
                     
                     
                        SG — Singapour
                     
                  
                         
                     
                     
                        SH — Sainte-Hélène
                     
                  
                         
                     
                     
                        US — États-Unis d'Amérique
                     
                  
                         
                     
                     
                        VC — Saint-Vincent-et-les-Grenadines
                     
                  
                         
                     
                     
                        VU — Vanuatu
                     
                  
                         
                     
                     
                        WF — Wallis-et-Futuna
                     
                  
                         
                     
                     
                        YT — Mayotte»