CELEX: C2007/183/82
Language: fr
Date: 2007-08-04 00:00:00
Title: Affaire F-38/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 28 juin 2007 — Bianchi/Fondation européenne pour la formation (ETF) (Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée — Non renouvellement — Insuffisance professionnelle — Obligation de motivation — Erreur manifeste d'appréciation)

4.8.2007   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 183/42
            
         Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 28 juin 2007 — Bianchi/Fondation européenne pour la formation (ETF)
   (Affaire F-38/06) (1)
   
   (Fonction publique - Agents temporaires - Contrat à durée déterminée - Non renouvellement - Insuffisance professionnelle - Obligation de motivation - Erreur manifeste d'appréciation)
   (2007/C 183/82)
   Langue de procédure: le français
   Parties
   
      Partie requérante: Irène Bianchi (Turin, Italie) (représentant: M.-A. Lucas, avocat)
   
      Partie défenderesse: Fondation européenne pour la formation (ETF) (représentants: M. Dunbar, assisté de G. Vandersanden, avocat)
   Objet de l'affaire
   D'une part, l'annulation de la décision de la Directrice de la Fondation européenne pour la formation de ne pas renouveler le contrat d'agent temporaire de la requérante et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
   Dispositif de l'arrêt
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté.
            
         
               2)
            
            
               Chaque partie supporte ses propres dépens.
            
         
      (1)  JO C 143 du 17.6.2006, page 37.