CELEX: 31968R0870
Language: fr
Date: 1968-07-02 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n 870/68 de la Commission, du 1er juillet 1968, fixant les prix de référence pour les poires

N° L 154/4                                Journal officiel des Communautés européennes                                 2 . 7. 68
                                    REGLEMENT (CEE) N° 870/68 DE LA COMMISSION
                                                          du 1 er juillet 1968
                                             fixant les prix de référence pour les poires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS                                            le montant à ajouter à la moyenne arithmétique des
EUROPÉENNES,                                                             prix à la production se compose d' un élément égal
                                                                         à 0,1 unité de compte pour 100 kg net et d'un
vu le traité instituant la Communauté économique                         élément correspondant à 6 % de la moyenne arith­
européenne,
                                                                         métique des prix à la production, les cours retenus
vu le règlement n° 23 du Conseil portant établisse­                      pour la fixation des prix de référence étant les
ment graduel d'une organisation commune des mar­                         cours constatés en Belgique, en Allemagne, en France,
chés dans le secteur des fruits et légumes (*), modifié                  en Italie et aux Pays-Bas ;
en dernier lieu par le règlement n° 1040/67/CEE (2 ),                    considérant qu'il convient de fixer les prix de réfé­
et notamment son article 11 paragraphe 2,                                rence par mois afin de tenir compte des écarts sai­
considérant que l' article 11 paragraphe 2 du règle­                     sonniers des prix des poires ;
ment n° 23 , dans la rédaction résultant du règle­                       considérant que les mesures prévues au présent règle­
ment n° 65 /65 /CEE (3 ), prévoit la fixation de prix                    ment sont conformes à l' avis du Comité de gestion
de référence valables pour l'ensemble de la Commu­                       des fruits et légumes,
nauté ; que le prix de référence est égal à la
                                                                         A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
moyenne arithmétique des prix à la production de
chaque État membre, majorée d'un montant fixé sur                                              Article premier
la base des charges de commercialisation grevant les
produits d'origine communautaire, évaluées en vue                        Les prix de référence pour les poires (position
de rendre comparables, au même stade de commer­                          08.06 B du tarif douanier commun), exprimés en
cialisation, le prix de référence et les prix des produits               unités de compte pour 100 kg net, sont fixés comme
importés en provenance des pays tiers ;                                  suit pour les produits de la catégorie « I » prévue
                                                                          dans les normes communes de qualité :
considérant que les données communiquées par les
                                                                                         Juin
États membres, aux termes des dispositions de l' arti­
cle 3 du règlement n° 99/65/CEE ( 4), pour les produits                                  Juillet               18,5
                                                                                         Août                  14,7
de la catégorie I des normes communes de qualité
appartenant aux variétés de poires Beurré Duron­                                         Septembre             15,9
                                                                                         Octobre               17,5
deau, Clapp's Favourite, Précoce de Trévoux,
                                                                                         Novembre              19,5
Doyenné du Comice, Beurré Hardy ( Gellerts), Légi­                                       Décembre
pont ( Charneux), Conférence, Dr. Guyot, Alexan­                                                               21,4
 drine Douillard, Williams, Kaiser ( Imperatore), Passe                                  Janvier               21,2
                                                                                         Février               22,5
 Crassane, Coscia, Triomphe de Vienne, Louise bonne
                                                                                         Mars                  23,1
d' Avranches, Alexandre Lucas , qui sont parmi les                                       Avril
plus importantes cultivées dans la Communauté, per­                                                            17,2
                                                                                         Mai
mettent de déterminer la moyenne arithmétique des
prix à la production selon les critères prévus à                                                   Article 2
l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 et à                         Le present règlement entre en vigueur le jour suivant
 l'article 1 er du règlement n° 99/65 /CEE ;                              celui de sa publication au Journal officiel des Com­
 considérant qu'en application des dispositions de                        munautés européennes . Il est applicable jusqu' au
l' article 1 er paragraphe 5 du règlement n° 99/65 /CEE,                  31 mai 1969 .
                 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable
                 dans tout État membre .
                 Fait à Bruxelles, le 1 er juillet 1968 .
                                                                                    Par la Commission
                                                                                        Le président
                                                                                         Jean REY
  H   JO n°   30 du 20 . 4 . 1962 . p. 965/62 .
  (2) JO n°   314 du 23 . 12 . 1967, p. 7 .
  (3) JO n°   86 du 20. 5 . 1965 , p. 1458 /65 .
  (4) JO n°   124 du 8 . 7. 1965, p. 2109/65 .