CELEX: 62016TN0824
Language: fr
Date: 2016-11-21 00:00:00
Title: Affaire T-824/16: Recours introduit le 21 novembre 2016 — Kiosked Oy/EUIPO — VRT, NV de droit public (k)

23.1.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 22/51
            
         Recours introduit le 21 novembre 2016 — Kiosked Oy/EUIPO — VRT, NV de droit public (k)
   (Affaire T-824/16)
   (2017/C 022/69)
   Langue de dépôt de la requête: l'anglais
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Kiosked Oy Ab (Espoo, Finlande) (représentant: L. Laaksonen, avocat)
   
      Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
   
      Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: VRT, NV de droit public (Bruxelles, Belgique)
   
      Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
   
   
      Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
   
      Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative en noir et blanc comportant l’élément verbal «K» — Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 112 969
   
      Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
   
      Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 septembre 2016 dans l’affaire R 279/2016-4
   
      Conclusions
   
   La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
   
               —
            
            
               annuler la décision attaquée de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 septembre 2016, dans l’affaire no R0279/2016-4, d’accueillir l’opposition de VRT, NV de droit public, et de refuser l’enregistrement de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no W01112969 K (fig.) (ci-après le «LOGO K») pour les services suivants dans les classes 35 «Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau» et 42 «Conception et développement de logiciels», et permettre l’enregistrement du LOGO K pour les services précités;
            
         
               —
            
            
               condamner l’opposant à tous les frais exposés par la partie requérante dans la procédure d’opposition, y compris les frais de représentation juridique, conformément à la description des frais à soumettre par la partie requérante dans le délai visé à l’article 85 du RMUE et, à défaut de dépôt d’une telle description, conformément à la législation applicable.
            
         
      Moyen invoqué
   
   
               —
            
            
               Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement no 207/2009.