CELEX: 31983R2831
Language: fr
Date: 1983-10-07 00:00:00
Title: Règlement (CEE) n° 2831/83 de la Commission, du 7 octobre 1983, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

N 0 L 280 / 14                               Journal officiel des Communautés européennes                                  12 . 10 . 83
                                      RÈGLEMENT (CEE) N° 2831 / 83 DE LA COMMISSION
                                                              du 7 octobre 1983
                    relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
  LA COMMISSION DES COMMUNAUTES                                          ont fait des demandes de fourniture des quantités de lait
  EUROPÉENNES ,                                                          écrémé en poudre reprises à l'annexe I ;
                                                                         considérant qu'il y a dès lors lieu de procéder à ces
  vu le traité instituant la Communauté économique euro­                 fournitures suivant les règles prévues au règlement
  péenne ,
                                                                         ( CEE ) n° 1354 / 83 de la Commission, du 17 mai 1983 ,
                                                                         portant modalités générales de mobilisation et de four­
  vu le règlement ( CEE ) n 0 804 / 68 dù Conseil , du
                                                                         niture de lait écrémé en poudre , de beurre et de butter
  27 juin 1968 , portant organisation commune des mar­
                                                                          oil au titre de l'aide alimentaire ( 6 ), modifié par le
  chés dans le secteur du lait et des produits laitiers ('),
  modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )                        règlement ( CEE ) n° 1886 / 83 ( 7 ); qu'il est nécessaire de
                                                                         préciser notamment les délais et conditions de fourni­
  n° 1600 / 83 ( 2 ), et notamment son article 7 para­                    ture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les
  graphe 5 ,
                                                                          frais qui en résultent ;
  vu le règlement (CEE ) n° 1399 / 81 du Conseil , du
  19 mai 1981 , établissant les règles générales relatives à              considérant que les mesures prévues au présent règle­
                                                                          ment sont conformes à l'avis du comité de gestion du
  la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du
                                                                          lait et des produits laitiers,
  programme d'aide alimentaire de 1981 , à certains pays
  en voie de développement et à certains organismes
  spécialisés ( 3 ), et notamment son article 6 ,
                                                                          A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
  vu le règlement ( CEE ) n 0 1037 / 82 du Conseil , du
  26 avril 1982 , établissant les règles générales relatives à
  la fourniture de lait écrémé en poudre , dans le cadre du                                      Article premier
  programme d'aide alimentaire de 1982 , à certains pays
  en voie de développement et à certains organismes                       Les organismes d'intervention font procéder, selon les
  spécialisés ( 4 ), et notamment son article 6 ,                         dispositions du règlement (CEE ) n° 1354 / 83 , à la
                                                                          fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l'aide
                                                                          alimentaire aux conditions particulières figurant à
  vu le règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil , du                    l'annexe I.
  11 juillet 1983 , fixant , pour 1983 , les règles d'applica­
  tion du règlement ( CEE ) n0 3331 / 82 relatif à la politi­
  que et à la gestion de l'aide alimentaire ( 5 ),                                                    Article 2
  considérant que , dans le cadre des programmes d'aide                   Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour
  alimentaire arrêtés par les règlements du Conseil cités à               suivant celui de sa publication au Journal officiel des
/ l'annexe I , certains pays tiers et organismes bénéficiaires            Communautés européennes.
                   Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
                   tout État membre.
                   Fait à Bruxelles , le 7 octobre 1983 .
                                                                                                Par la Commission
                                                                                                  Poul DALSAGER
                                                                                            Membre de la Commission
   (!)  JO n° L  148  du 28 . 6 . 1968 , p. 13 .
   (2 ) JO n° L  163  du 22. 6 . 1983 , p. 54 .
   (3)  JO n° L  141  du 27 . 5 . 1981 , p. 1 .
   (4 ) JO n° L  120  du 1 . 5 . 1982 , p. 1 .                             («) JO n° L 142 du 1 . 6 . 1983 , p. 1 .
   (s)  JO n° L  196  du 20. 7 . 1983 , p. 1 .                             ( 7 ) JO n° L 187 du 12 . 7 . 1983 , p. 29 .
 ---pagebreak--- 12 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                          N 0 L 280 / 15
                                                             ANNEXE I
                                                        Avis d'adjudication C )
              Désignation du lot                                                        A
  1 . Programme                                                                         1982
      a) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
      b ) affectation                                               Règlement ( CEE ) n 0 1038 / 82 du Conseil
  2.  Bénéficiaire                                                                      PAM
  3 . Pays de destination                                                          Voir annexe II
  4 . Stade et lieu de livraison                                                         Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )
  6 . Quantité totale                                                                   358 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                          Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                 Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10. Emballage                                                                          25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                                 Voir annexe II
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                 Avant le 15 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                               Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                            Avant le 31 décembre 1983
      b ) date de l'expiration du délai                                         Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers
                                                                          \
 ---pagebreak---  N 0 L 280 / 16                            Journal officiel des Communautés européennes                      12 . 10 . 83
               Désignation du lot                                                     B
   1 . Programme                                                                      1982
        a) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
        b) affectation                                             Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2 . Bénéficiaire                                                                   PAM
  3 . Pays de destination                                                       Voir annexe II
  4 . Stade et lieu de livraison                                                      Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire (2)                                                 —
  6 . Quantité totale                                                               6 549 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                          Stock d'intervention
       poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                            Britannique
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                  Entré en stock après le 1 er avril 1983
10. Emballage                                                                        25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                              Voir annexe II
       sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                              Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                          Le 24 octobre 1983
       pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement (CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement
                                           l                             Avant le 15 décembre 1983
       b) date de l'expiration du délai                                    Le 14 novembre 1983
           pour la présentation des
           offres
15 .   Divers                                                                          —
 ---pagebreak---  12 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 280 / 17
               Désignation du lot                                                     C
   1 . Programme                                                                      1982
        a) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
       b) affectation                                              Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2 . Bénéficiaire                                                                    PAM
  3 . Pays de destination                                                       Voir annexe II
  4 . Stade et lieu de livraison                                                      Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                               —
  6 . Quantité totale                                                                254 t
  7. Provenance du lait écrémé en                                         Marché de la Communauté
       poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                  —
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10. Emballage                                                                        25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                              Voir annexe II
       sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                               Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                           Le 24 octobre 1983
       pour la présentation des offres
14. En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement (CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a) période d'embarquement                                         Avant le 15 décembre 1983
       b) date de l'expiration du délai                                     Le 14 novembre 1983
           pour la présentation des
           offres
15 .   Divers                                                                          —
 ---pagebreak--- N° L 280 / 18                            Journal officiel des Communautés européennes                                      12 . 10 . 83
             Désignation du lot                                                         D
 1 . Programme                                                                          1982
     a ) base juridique                                              Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
     b ) affectation                                                 Règlement (CEE ) n 0 1038 / 82 du Conseil
 2 . Bénéficiaire                                                                       PAM
 3 . Pays de destination                                                               Guinée
 4. Stade et lieu de livraison                                                           Fob
 5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                                   —
 6 . Quantité totale                                                                     3 t
 7 . Provenance du lait écrémé en                                               Stock d'intervention
     poudre
 8 . Organisme d'intervention déten­                                                  Français
     teur du stock
 9 . Caractéristiques spécifiques                                      Entré en stock après le 1 er avril 1983
10. Emballage                                                                          25 kg
11 . Inscriptions complémentaires            « GUINÉE 2485 / LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE NON VITAMINÉ / CONAKRY /
     sur l'emballage                                       ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL »
12 . Période d'embarquement                                                 Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                        —
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement ( CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement
     b ) date de l'expiration du délai
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention français conformé­
                                                               ment à l'article 15 du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
 ---pagebreak---  12 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 280 / 19
                Désignation du lot                                                    E
   1 . Programme                                                                      1982
        a) base juridique                                          Règlement (CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
        b ) affectation                                            Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2 . Bénéficiaire                                                                    PAM
  3 . Pays de destination                                                       Voir annexe II
  4 . Stade et lieu de livraison                                                       Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2)                                                 —
  6 . Quantité totale                                                                900 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
       poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                  —
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                       25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                              Voir annexe II
       sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                              Avant le 15 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                           Le 24 octobre 1983
       pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a) période d'embarquement                                         Avant le 31 décembre 1983
       b) date de l'expiration du délai                                     Le 14 novembre 1983
            pour la présentation des
            offres
15 .   Divers                                                                          —
 ---pagebreak--- N° L 280 / 20                             Journal officiel des Communautés européennes                            12 . 10 . 83
              Désignation du lot                                                      F
  1 . Programme                                                                       1983
      a) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2 . Bénéficiaire                            "1
                                                r                                     Mali
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison                                    Rendu destination Bamako via Abidjan
  5 . Représentant du bénéficiaire            Union laitière de Bamako (ULB), route Sotuba, boîte postale 20 , Bamako (Mali )
  6 . Quantité totale                                                                600 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                            Stock d'intervention
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                             Britannique
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                   Entré en stock après le 1 er avril 1983
10 . Emballage                                                                       25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires            « LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE NON VITAMINÉ / À LA RÉPUBLIQUE DU
      sur l'emballage                                                               MALI »
12. Période d'embarquement                                                Avant le 15 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                            Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                          Avant le 15 décembre 1983
      b) date de l'expiration du délai                                       Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                            —
 ---pagebreak---  12 . 10 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                                 N° L 280 / 21
              Désignation du lot                                                      G
  1 . Programme                                                                       1983
       a) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2 . Bénéficiaire                           1
                                              r                            République Centrafricaine
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison                               Rendu destination Bangui via Douala ( Cameroun )
  5 . Représentant du bénéficiaire                          SICPAD, boîte postale 1356 , tél . 61 1798 , Bangui ( RCA)
  6 . Quantité totale                                                                200 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                  —
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                       25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                               «À LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE »
      sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                               Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                            Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement (CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                          Avant le 15 décembre 1983
      b) date de l'expiration du délai                                      Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                           —
 ---pagebreak--- N° L 280 / 22                             Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 10 . 83
              Désignation du lot                                                            H
  1 . Programme                                                                             1983
      a) base juridique                                                 Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b) affectation                                                 Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2 . Bénéficiaire                                                                        UNRWA
  3 . Pays de destination                                                                   Syrie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                  Caf, Lattakia / Tartous
  5 . Représentant du bénéficiaire                Chief Supply and Transport Division — UNRWA , Headquarters, PO Box 700 ,
                                                                                      A- 1 400 Vienna
  6 . Quantité totale                                                                        15 t
  7. Provenance du lait écrémé en                                               Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                         —
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                              25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                  « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                                       Avant le 31 octobre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                            —
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                                               —
      b ) date de l'expiration du délai
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                  Les frais de fourniture sont déterminés par l'organisme d'intervention belge conformément à
                                                                     l'article 15 du règlemet ( CEE ) n° 1354 / 83 ( 4 )
 ---pagebreak---  12 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 280 / 23
                Désignation du lot                                I                                             K
   1 . Programme                                                                          1983
        a ) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
        b ) affectation                                             Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.    Bénéficiaire                                                                    CICR
  3 . Pays de destination                                                            Cisjordanie
  4 . Stade et lieu de livraison                                             Rendu destination Ashdod
  5 . Représentant du bénéficiaire                      ICRC Delegation, Asia House, 4, Weitzmann Street, Tel Aviv (Israël)
  6 . Quantité totale                                           100 t                                           100 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                           Marché de la Communauté
       poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­
       teur du stock
  9. Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                         25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                        « ISR-20 / WB /                                 « ISR-20 / G /
       sur l'emballage
                                              ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR
                                                                             FREE DISTRIBUTION »
12 . Période d'embarquement                                                 Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                              Le 24 octobre 1983
       pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement (CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a) période d'embarquement                                            Avant le 15 décembre 1983
       b) date de l'expiration du délai                                        Le 14 novembre 1983
            pour la présentation des
            offres
15 .   Divers                                                                          ( 3 )( 4 )
 ---pagebreak--- N° L 280 / 24                            Journal officiel des Communautés européennes                                       12 . 10 . 83
             Désignation du lot                                                        L
 1.  Programme                                                                         1983
     a) base juridique                                              Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
     b ) affectation                                              Décision de la Commission du 29 juillet 1983
 2.  Bénéficiaire                                                                     CICR
 3.  Pays de destination                                                           El Salvador
 4.  Stade et lieu de livraison                                             Rendu destination Acajutla
 5.  Représentant du bénéficiaire            Delegación del CICR, c/ o Cruz Roja Salvadoreña , Centro de Gobierno , 17 Calle Poniente y
                                                                       Avenida Henri Dunant, San Salvador
 6.  Quantité totale                                                                  200 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                       Marché de la Communauté limité à l'Irlande et au Royaume-Uni
     poudre
 8.  Organisme d'intervention déten­                                                    —
     teur du stock
 9.  Caractéristiques spécifiques                                 Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                        25 kg
11 . Inscriptions complémentaires                                       Une croix rouge de 10 x 10 cm et
     sur l'emballage                         « ELS-27 / ACCIÓN DEL COMITÉ INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA /
                                                       DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / ACAJUTLA »
12 . Période d'embarquement                                                Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                             Le 24 octobre 1983
     pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
     dans le cadre de l'article 14 para­
     graphe 2 du règlement (CEE )
     n° 1354 / 83 :
     a ) période d'embarquement                                            Avant le 15 décembre 1983
     b) date de l'expiration du délai                                         Le 14 novembre 1983
         pour la présentation des
         offres
15 . Divers                                                                             (4)
 ---pagebreak---  12 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                               N° L 280 / 25
                Désignation du lot                                M                                             N
   1 . Programme                                                                        1982
        a) base juridique                                             Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
        b ) affectation                                               Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2 . Bénéficiaire                                                                      ONG
  3 . Pays de destination                                                           El Salvador
  4 . Stade et lieu de livraison                                                         Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )
  6 . Quantité totale                                           200 t                                           200 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                        Marché de la Communauté limité à l'Irlande et au Royaume-Uni
       poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                 Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                         25 kg
11 . Inscriptions complémentaires              « CATHWEL / 80158 / ACAJUTLA /                  « CATHWEL / 80159 / ACAJUTLA /
       sur l'emballage
                                              LECHE DESNATADO EN POLVO CON VITAMINAS A y D / DESTINADO A LA
                                                                          DISTRIBUCIÓN GRATUITA »
12 . Période d'embarquement                                                Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                             Le 24 octobre 1983
       pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement (CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                          Avant le 15 décembre 1983
       b) date de l'expiration du délai                                       Le 14 novembre 1983
            pour la présentation des
            offres
15 .   Divers                                                                          (4) (5)
 ---pagebreak--- N 0 L 280 / 26                              Journal officiel des Communautés européennes                             12 . 10 . 83
             Désignation du lot                                                          O
  1 . Programme                                                                          1983
      a) base juridique                                               Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                               Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire                                                                     UNRWA
  3 . Pays de destination                                                              Jordanie
  4 . Stade et lieu de livraison                                                      Caf Aqaba
  5 . Représentant du bénéficiaire                    Chief Supply and Transport Division UNRWA Headquarters , PO Box 700 ,
                                                                                   A- 1 400 Vienna
  6 . Quantité totale                                                                    280 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                           Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                      —
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                   Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                           25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                   « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12. Période d'embarquement                                                   Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                               Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement (CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                              Avant le 31 décembre 1983
      b ) date de l'expiration du délai                                         Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                               (4)
                                          /
 ---pagebreak---  12 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 280 / 27
                Désignation du lot                                                     P
   1 . Programme                                                                       1 983
        a) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
        b ) affectation                                           Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2 . Bénéficiaire                                                                  UNRWA
  3 . Pays de destination                                                              Syrie
  4 . Stade et lieu de livraison                                             Caf Lattakia / Tartous
  5 . Représentant du bénéficiaire                  Chief Supply and Transport Division UNRWA Headquarters, PO Box 700 ,
                                                                                 A-1400 Vienna
  6 . Quantité totale                                                                 161 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                         Marché de la Communauté
       poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                    —
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                 Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                        25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                 « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
       sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                               Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                            Le 24 octobre 1983
       pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement (CEE )
       n 0 1354 / 83 :
       a) période d'embarquement                                          Avant le 31 décembre 1983
       b ) date de l'expiration du délai                                     Le 14 novembre 1983
            pour la présentation des
            offres
15 .   Divers                                                                           n
 ---pagebreak--- N° L 280 / 28                             Journal officiel des Communautés européennes                           12 . 10 . 83
              Désignation du lot                                                      Q
  1 . Programme                                                                        1983
      a) base juridique                                            Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2 . Bénéficiaire                                                                  UNRWA
  3 . Pays de destination                                                             Liban
  4 . Stade et lieu de livraison                                                 Caf Beyrouth
  5 . Représentant du bénéficiaire                 Chief Supply and Transport Division UNRWA Headquarters, PO Box 700,
                                                                                A- 1 400 Vienna
  6 . Quantité totale                                                                 316 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                        25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                              Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                            Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                          Avant le 31 décembre 1 983
      b) date de l'expiration du délai                                      Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                            (4 )
 ---pagebreak---  12 . 10 . 83                             Journal officiel des Communautés européennes                         N° L 280 / 29
               Désignation du lot                                                     R
  1 . Programme                                                                       1983
      a ) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                            Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire                                                                 UNRWA
  3 . Pays de destination                                                            Liban
  4.  Stade et lieu de livraison                                                 Caf Beyrouth
  5 . Représentant du bénéficiaire                 Chief Supply and Transport Division UNRWA Headquarters , PO Box 700 ,
                                                                                A-1400 Vienna
  6 . Quantité totale                                                                236 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­
      teur du stock
  9 . Çaractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 . Emballage                                                                       25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                              Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                            Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                          Avant le 31 décembre 1983
      b ) date de l'expiration du délai                                     Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
           offres
15 .  Divers                                                                           (4)
 ---pagebreak--- N° L 280 / 30                             Journal officiel des Communautés européennes                                     12 . 10 . 83
              Désignation du lot                                   S                                               T
  1 . Programme                                                                             1983
      a) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                                Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire                                                                       UNRWA
  3 . Pays de destination                                      Israël                                              Liban
  4 . Stade et lieu de livraison                            Caf Ashdod                                        Caf Beyrouth
  5 . Représentant du bénéficiaire                 Chief Supply and Transport Division UNRWA Headquarters , PO Box 700 ,
                                                                                      A-1400 Vienna
  6 . Quantité totale                                          500 t                                               500 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                             Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                    Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                             25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                « TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES »
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                                    Avant le 15 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                 Le 24 octobre 1983
   , pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                               Avant le 31 décembre 1983
      b ) date de l'expiration du délai                                          Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                  ( 3 )( 4 )                                            (4)
 ---pagebreak--- 12 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                        N° L 280 / 31
              Désignation du lot                                                    U
 1.  Programme                                                                       1982
      a ) base juridique                                          Règlement ( CEE ) n 0 1037 / 82 du Conseil
      b ) affectation                                             Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
 2.  Bénéficiaire                                                                   PAM
 3.  Pays de destination                                                            Syrie
 4.   Stade et lieu de livraison                                                     Fob
 5.   Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                              —
 6.   Quantité totale                                                               164 t
 7.  Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
     poudre
 8.   Organisme d'intervention déten­                                                 —
     teur du stock
 9.   Caractéristiques spécifiques                               Annexe I B du règlement ( CEE ) n° 1354 / 83
10 .  Emballage                                                                     25 kg
11 .  Inscriptions complémentaires            « SYRIA 2511 / LATTAKIA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME »
      sur l'emballage
12 .  Période d'embarquement                                            Avant le 30 novembre 1983
13 .  Date de l'expiration du délai                                          Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 .  En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a ) période d'embarquement                                         Avant le 15 décembre 1983
      b) date de l'expiration du délai                                     Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                          —
 ---pagebreak--- N 0 L 280 / 32                            Journal officiel des Communautés européennes                      12 . 10 . 83
              Désignation du lot                                                    V
  1 . Programme                                                                      1982
      a) base juridique                                           Règlement ( CEE ) n° 1037 / 82 du Conseil
      b ) affectation                                             Règlement ( CEE ) n° 1038 / 82 du Conseil
  2.  Bénéficiaire                                                                  PAM
  3 . Pays de destination                                                          Maroc
  4 . Stade et lieu de livraison                                                     Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire ( 2 )                                              —
  6 . Quantité totale                                                              2 030 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                          Stock d'intervention
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                             Irlandais
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                  Entré en stock après le 1 er avril 1983
10 . Emballage                                                                      25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                   « MAROC 2592 / LAIT ÉCRÉMÉ EN POUDRE NON VITAMINÉ /
      sur l'emballage                                                         CASABLANCA »
12 . Période d'embarquement                                             Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                          Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                          Avant le 15 décembre 1983
      b ) date de l'expiration du délai                                    Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                          —
 ---pagebreak--- 12 . 10 . 83                              Journal officiel des Communautés européennes                              N° L 280 / 33
              Désignation du lot                                                      X
  1 . Programme                                                                       1981
      a) base juridique                                            Règlement (CEE ) n° 1399 / 81 du Conseil
      b ) affectation                                              Règlement ( CEE ) n 0 1400 / 81 du Conseil
  2 . Bénéficiaire
                                                                              République Djibouti
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison                                                  Caf Djibouti
  5 . Représentant du bénéficiaire            Ministère du commerce, Office national d'approvisionnement et de commercialisation
                                                             ( ONAC), boîte postale 79 — Djibouti — (tél . 350327 )
  6 . Quantité totale                                                                 100 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                        Marché de la Communauté
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                Annexe I B du règlement ( CEE ) n 0 1354 / 83
10 . Emballage                                                                       25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires                                 « POUR DISTRIBUTION GRATUITE »
      sur l'emballage
12 . Période d'embarquement                                               Avant le 30 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                            Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n 0 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                           Avant le 15 décembre 1983
      b ) date de l'expiration du délai                                      Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers                                                                           (4)
 ---pagebreak--- N 0 L 280 / 34                              Journal officiel des Communautés européennes                                                12 , 10 . 83
              Désignation du lot                       Y                                      Z                                    AA
  1 . Programme                                                                             1 983
      a) base juridique                                                  Règlement ( CEE ) n 0 1992 / 83 du Conseil
      b ) affectation                                                Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2.  Bénéficiaire
                                                                                   République de l'Inde
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison                                                            Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire              M. Chawla , conseiller , ambassade de l'Inde , chaussée de Vleurgat 217 , B- 1 050 Bruxelles
  6 . Quantité totale ( 6 )                         2 500 t                               1 500 t                                 1 000 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                                 Stock d'intervention
      poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­             Néerlandais                            Irlandais                                Danois
      teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                        Entré en stock après le 1 er juillet 1983
10 . Emballage                                                                             25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires               t BOMBAY /                          « CALCUTTA /                              ■ MADRAS /
      sur l'emballage
                                          SUPPLIED TO INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER FOOD AID PROGRAMME OF
                                                                     EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12 . Période d'embarquement                                                    Avant le 11 novembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                 Le 24 octobre 1983
      pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
      dans le cadre de l'article 14 para­
      graphe 2 du règlement ( CEE )
      n° 1354 / 83 :
      a) période d'embarquement                                                Avant le 30 novembre 1983
      b ) date de l'expiration du délai                                           Le 14 novembre 1983
          pour la présentation des
          offres
15 .  Divers
 ---pagebreak---  12 . 10 . 83                                Journal officiel des Communautés européennes                                      N° L 280 / 35
                Désignation du lot                    AB                                    AC                               AD
   1 . Programme                                                                           1983
        a ) base juridique                                              Règlement ( CEE ) n° 1992 / 83 du Conseil
        b ) affectation                                              Décision de la Commission du 29 juillet 1983
  2 . Bénéficiaire
                                                                                  République de l'Inde
  3 . Pays de destination
  4 . Stade et lieu de livraison                                                           Fob
  5 . Représentant du bénéficiaire              M. Chawla, conseiller , ambassade de l'Inde, chaussée de Vleurgat 217, B-1050 Bruxelles
  6 . Quantité totale ( 6 )                         3 000 t                              1 500 t                              500 t
  7 . Provenance du lait écrémé en                                                Stock d'intervention
       poudre
  8 . Organisme d'intervention déten­                                                   Irlandais
       teur du stock
  9 . Caractéristiques spécifiques                                       Entré en stock après le 1 er août 1983
10 . Emballage                                                                            25 kg
1 1 . Inscriptions complémentaires               « BOMBAY /                         « CALCUTTA /                          « MADRAS /
       sur l'emballage
                                           SUPPLIED TO INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER FOOD AID PROGRAMME OF
                                                                    EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY »
12 . Période d'embarquement                                                   Avant le 9 décembre 1983
13 . Date de l'expiration du délai                                                Le 24 octobre 1983
       pour la présentation des offres
14 . En cas de seconde adjudication
       dans le cadre de l'article 14 para­
       graphe 2 du règlement ( CEE )
       n° 1354 / 83 :
       a ) période d'embarquement                                             Avant le 9 décembre 1983
       b ) date de l'expiration du délai                                        Le 14 novembre 1983
            pour la présentation des
            offres
15 .   Divers
 ---pagebreak--- N° L 280 / 36                           Journal officiel des Communautés européennes                                    12 . 10 . 83
             Notes
             (*) La présente annexe tient lieu , conjointement avec l'avis publié au Journal officiel des Communautés
                   européennes n 0 C 208 du 4 août 1983 , page 9 , d'avis d'adjudication .
             ( 2 ) Voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C 229 du 26 août 1983 ,
                   page 2 .
             ( 3 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds .
             ( 4 ) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire , à sa demande et selon ses instructions , les documents
                   nécessaires à l'importation de la marchandise dans le pays de destination .
             ( 5 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds ; conditions : shippers — count — load and stowage (cls).
             { 6 ) Chaque offre ne peut concerner qu'une quantité partielle de 500 tonnes telle que définie dans l'avis
                   d'adjudication complémentaire, publié conjointement au présent règlement , au Journal officiel des
                   Communautés européennes, édition C , indiquant l'emplacement des entrepôts où le produit est
                   stocké .
 ---pagebreak--- 12 . 10 . 83                                           Journal officiel des Communautés européennes                                      N 0 L 280 / 37
                BILAG II — ANHANG II — ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II — ANNEX II — ANNEXE II — ALLEGA TO II — BIJLAGE II
       Parti        Totalmængde             Delmængde
                           (i tons)            (i tons)
                                                                     Modtager        Modtagerland                  Emballagens påtegning
                    Gesamtmenge
  Bezeichnung           der Partie          Teilmengen
    der Partie                             ( in Tonnen )
                                                                    Empfänger       Bestimmungsland           Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen )
                 Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                    της παρτίδας                                    Δικαιούχος     Χώρα προορισμού            Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                              (σε τόνους)
                      (σε τόνους)
       Lot         Total quantity       Partial quantities
                       ( in tonnes)         ( in tonnes)
                                                                    Beneficiary    Recipient country            Markings on the packaging
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire
      du lot          ( en tonnes )         (en tonnes )
                                                                                    Pays destinataire            Inscription sur l'emballage
                   Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali
                     della partita                                  Beneficiario   Paese destinatario            Iscrizione sull'imballaggio
  della partita                          ( in tonnellate)
                    (in tonnellate)
                  Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
  van de partij      van de partij                                  Begunstigde     Bestemmingsland            Aanduiding op de verpakking
                                               ( in ton )
                          ( in ton )
        A                     358                  208         World Food         Syria               Syria 1337 / Lattakia / Action of the World
                                                               Programme                              Food Programme
                                                   150         Programme          Burundi             Burundi 5 1 8E2 / Mombasa en transit à Bujum­
                                                               alimentaire                            bura / Action du Programme alimentaire
                                                               mondial                                mondial
        B                  6 549                   200         World Food         Uganda              Uganda 2417 / Dried skimmed milk , non­
                                                               Programme                              enriched / Mombasa in transit to Uganda /
                                                                                                      Action of the World Food Programme
                                                5 030          World Food         Egypt               Egypt 2046E / Dried skimmed milk , non­
                                                               Programme                              enriched / Alexandria / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
                                                   100         World Food         Tanzania            Tanzania 2298 / Dried skimmed milk , non­
                                                               Programme                              enriched / Zanzibar / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
                                                1 219          World Food         Tanzania            Tanzania 2247 / Dried skimmed milk , non­
                                                               Programme                              enriched / Dar es salam / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
        C                     254                  100         World Food         South Yemen         Yemen 2166P1 / Action of the World Food
                                                               Programme                              Programme
                                                     24        World Food         North Yemen         Yemen 723 / Hodeidah / Action of the World
                                                               Programme                              Food Programme
                                                     40        Programa           Angola              Angola 2566Q / Luanda / Fornecido pelo
                                                                alimentar mundial                     programa alimentar mundial
                                                     90        Programa           Angola              Angola 2636 / Luanda / Fornecido pelo pro­
                                                                alimentar mundial                     grama alimentar mundial
 ---pagebreak--- N° L 280 / 38                                          Journal officiel des Communautés européennes                                         12 . 10 . 83
      Parti        Totalmængde              Delmængde
                         (i tons )              (i tons )
                                                                     Modtager        Modtagerland                 Emballagens påtegning
  Bezeichnung      Gesamtmenge
                       der Partie           Teilmengen
   der Partie                              ( in Tonnen )
                                                                    Empfänger       Bestimmungsland           Aufschrift auf der Verpackung
                     ( in Tonnen)
                Συνολική ποσότητα
Χαρακτηρισμός                          Μερικές ποσότητες
                   της παρτίδας                                     Δικαιούχος     Χώρα προορισμού            Ένδειξη επί της συσκευασίας
 της παρτίδας                               (σε τόνους)
                     (σε τόνους)
       Lot        Total quantity        Partial quantities
                      ( in tonnes )                                 Beneficiary    Recipient country           Markings on the packaging
                                             ( in tonnes)
  Désignation   Quantité totale du lot Quantités partielles         Bénéficiaire    Pays destinataire           Inscription sur l'emballage
     du lot           (en tonnes )          (en tonnes )
                  Quantità totale
 Designazione                          Quantitativi parziali
  della partita     della partita                                   Beneficiario   Paese destinatario           Iscrizione sull'imballaggio
                                         ( in tonnellate)
                   (in tonnellate)
                 Totale hoeveelheid
  Aanduiding                            Deelhoeveelheden
                    van de partij                                   Begunstigde     Bestemmingsland           Aanduiding op de verpakking
  van de partij                                 ( in ton )
                         ( in ton )
        E                    900                      80       World Food        Jordan               Jordan 2108 / Aqaba / Action of the World
                                                               Programme                              Food Programme
                                                    300        World Food         South Yemen          SOY 2453P1 / Aden / Action of the World
                                                               Programme                              Food Programme
                                                    120        World Food         South Yemen         Yemen 608P2 / Aden / Action of the World
                                                               Programme                              Food Programme
                |                                   250        World Food
                                                               Programme
                                                                                 Jordan               Jordan 2301P1 / Aqaba / Action of the World
                                                                                                      Food Programme
                                                    150        World Food         Somalia             Somalia 2326P1 / Mogadiscio / Action of the
                                                               Programme                              World Food Programme