CELEX: 51968PC0950
Language: fr
Date: 1968-12-09
Title: PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins (présentée par la Commission au Conseil)

ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (68) 950
Vol. 1968/0159
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                        COM(68)950 final
                                        Bruxelles , le 9 décembre 1968
                        PROPOSITION D' UNE DECISION
                                DU CONSEIL
       portant élargissement des contingents à ouvrir par la
       République fédérale d' Allemagne , par la République fran­
        çaise et par la République italienne pour l' importation
                                  de vins
                ( présentée par la Commission au Conseil )
 C0M(68 ) 950 final
 ---pagebreak---                               EXPOSE DES MOTIFS
Le 9 août , 1967 , la Commission a transmis au Conseil une proposition (Je
décision du Conseil portant élargissement des contingents à ouvrir par
la République fédérale d' Allemagne , par la République française ©t par,,
la République italienne pour l' importation de vins (doc. R/l . 225/67
 (agr 583 ) . •                                                          / •••
Cette proposition n' a finalement pu être acceptée par le Conseil * motif
étant pris , essentiellement , de ce que les conditions requises par
l' article 1+ de la décision du 4-4*62 (l ) - à savoir un avancement de
l' organisation commune du marché - n' étaient pas remplies . Il en résulte
qu' en 1967 la situation contingent aire , en ce qui concerne le vin , n' a"
évolué que pour les contingents ouverts sur la base de l' article 33 » qui
sont d' un montant très limité , ceux ouverts en application de l' article
43 étant restés au niveau fixé en 1964 » ,
Cette situation , ainsi que les échanges correspondants , apparaissent
dans les tableaux joints en annexe .
Or, le Conseil , eh mai 1966 (doc,. R/490/66 Chapitre 1 , 2 , 'c du 43' mai )"
a décidé que la libre -circulation pour les vins de consommation courante
doit être 'assurée au plais tard le 31 octobre 1969 par l' établissement-
d' une organisation commune des marchés pour ces produits .          ■' V
Conformément à cette décision , là Cctamissicm lui a transmis le 28 , juin
1967 , une proposition de règlement portant dispositions complémentaires
en matière d' organisation commune du marché vitivinicole .
(1 ) J.O. n 30 du 20.4.1962 , p . 1.002/62
 ---pagebreak--- Il est à noter qu' en ne mentionnant pas les v.q,.p.r.d ., dans sa déci­
sion de 1966 , le Conseil a saas doute signifié que la libre circulation
de ces derniers doit résulter de l' application de mesures spécifiques
pouvant d' ailleurs constituer elles mêmes une autre forme d' organisation
de marché .
Il parait évident , de la même façon , qu' en fixant au 31 octobre 19&9 la
libération des vins de consommation courante , sa volonté a été de voir
réaliser au plus tard à la même date la libre circulation des v.q.p.r.d .
Ces déductions apparaissent d' autant plus fondées qu' elles se situent
dans la ligne de conduite du Conseil depuis 1962 lorsqu' il a adopte
l' article 4 du règlement n° 24 et la décision portant fixation des con­
tingents d' importation de vins à ouvrir par la République fédérale
d' Allemagne , la République française et la République italienne .
Il a d' ailleurs , en la matière , fait siennes les propositions de la
Commission de I96O tendant à voir assurer par priorité la libre circu -r
lation des vins de qualité .
Il est à noter que le fait de retenir une politique de qualité comme
base, pour la libération des échanges, n' est pas un choix de politique
économique limité au secteur du vin, puisque 'aussi bien c' est cette même
voie que le Conseil a suivi pour d' autres produits faisant l' objet d'une
organisation de marché basée sur des règles communes de concurrence ,
concrétisée par des normes de qualité .
 ---pagebreak---                    - -3-
                                 » *»
                •X                             _
     En conclusion , l' état d' avancement de l' examen du projet
de règlement concernant les v.q.p«r«d » et de celui relatif à
l' organisation de marché , l' rétablissement chaque année du "bilan
prévisionnel d' approvisisnnement .en vin de la Communauté depuis
la campagne 63/64, la réduction des droits de douane intracommu­
nautaires intervenue le 1er Juillet 1967, constituent un avance­
ment de l' organisation commune du marché au sens de l' article 4
de la décision du Conseil du 4 Avril 1*962 . Compte tenu, par
ailleurs des décisions du Conseil de mai 1966 auxquelles il a
été fait référence , l' élimination progressive des restrictions
aux' échanges doit être appréciée non seulement en fenctd^en des
                                                  y, y t. \
débouchés possibles et de la situation du marché , mais aussi
en tenant compte d' une libération des produits en cause en
1969 .
     En ce qui csncerne les débouchés pessibles , il est inc&ntesta-
ble qu' ils existent, d' agissant des vins de l T espè«e , dans chacun
des Etats membres de la Communauté et notamment dans ceux, qui
appliquent Un contingentement xiu vin -. Certes , il a pu être consta-
                                   VFrance et Italie ;
té que , dans deux d' entre euj^/ l' utilisation faite jusqu' à
présent des pessibilités d' échanges existantes a été relativement
faible . Mais il convient de tenir compte , à ce sujet , de ce que
ces deux Etats membres sont eux-mêmes de très gros producteurs ,
sur le marché desquels les vins des partenaires 'sont peu eonnus ,
ce qui entraîne la nécessité d' un effott commercial dè longue
haleine pour que des résultats substantiels puissent être obtenus *
De plus , il y a lieu de supposer que la faiblesse relative des
contingents ouverts n' a pas permis au commerce intéressé de dis­
poser de la liberté d' action indispensable pour pouvoir mener
une actien d' envergure conduisant à l' ouverture de larges débou­
chés »
 ---pagebreak---                         - 4 -
        Il est a noter du reste que , nonobstant ces considérations ,
   les échanges de chacun de ces deux Etats membres avec leurs
   partenaires se s'ont nettement développés depuis 1962, avec
   certaines fluctuations en rapport avec la situation économique
   générale »
                                                                         !
        Peur ce qui est du troisième Etat membre intéressé/ses61*13"^116
   échanges avec ses partenaires se sent maintenus , à unnniveau
   élevé avec une évolution généralement en rapport avec l' importance
   des récoltes indigènes » Il se trouve précisément , qu' en raison
   du niveau de la dernière récolte , inférieur en 1967 à ce qu' il
   était en 1964 - 6«125»©®0 hl centre 7*l85»®00 hl - et de l' aug­
   mentation constante de la consommation , les "besoins d' importa­
   tion en 1968 se trouvent plus importants qu' ils ne l' étaient
   en 19^4 » La faiblesse relative de la récolte de 1968 ( 5 . 300 . 000 hl
   prévus ) né fera d' ailleurs qu' accentuer cette situation .
        Une confirmation en est donnée par le fait que les autorités
• de cet Etat membre élargissent les contingents qu' elles euvrent
   à différents Pays tiers .
        Par ailleurs , la décision prise par le Conseil le 30 Juillet
   1968 concernant la définition d' un régime transitoire applica­
   ble aux produits algériens importés dans la Communauté       ne
   doit , en ce qui concerne les vins de table prendre effet       en
   République fédérale d' Allemagne qu' à partir du 1er janvier 1969
 ( Dâois.du Bundesfinanz ministerium figurant au Bundesgesetzblatt
   du 14.9.68 ) . En conséquence , la réduction de 75*000 hl du contin­
ûment de vin de table ouvert par la E.P.A. à ses partenaires en
   application de la décision du 4 avril 1962 ne saurait intervenir
   en 1968 et être opposée à un élargissement du contingent à ouvrir
   par l' Allemagne auxdits partenaires au titre de cette année .
        En ce qui concerne la physionomie du marché de chacun des
   Etats membres intéressés , il est certain que le haut niveau
   de prix atteint par les v.q.p.r«d « ainsi que les contingents
   relativement limités dont ils font l' objet écartent tout risque
   de perturbation tout en assurant un meilleur approvisionnement
   des consommateurs , ce qui est de nature à contribuer au développe­
  ment de la demande de vin en général .
 ---pagebreak---       1              Du reste .  hormis les fluctuations dues a des circonstance
    particulières , les cours des vins- sont relativement "bien disposés dans cha
   cun des Etats membres producteurs .
 En fonction de  ce qui précède et compte tenu de ce que les contingents
 en cause n' ont fait l' objet d' aucun élargissement depuis 1964 il es"k
proposé de les   majorer , pour ce qui concerne la partie tr.q.p.r.d . , sub­
■stantiellement  en 1968 .
Ci-dessous , l' état des contingents tels qu' ils apparaîtraient en 1968 ,
après adoption par le Conseil de la présente proposition de Décision .
     Contingents actuels                   Contingents proposés pour 1 année
     Décision 30 novembre 1964                           T 1968
Allemagne                                 Allemagne
- Vins de base pour                       - Vins de base pour
    mousseux 1              480*000 hl      mousseux »               600.000 hl
- Vins de table présen­                   - Vins de table présen­
    tés en fûts ou en                       tés en fûts ou en
   "bouteilles dont         950.000 hl      bouteilles            3.200,000 hl
    vins "blancs            245*000 hl      dont vins blanos       ( 3l0.000)hl
    dont v.q.p.r.d .          30 %          dont v.q,.p.r.d .           40
France                                  ! Franco
- v.q.p.r.d . présentés                   - v.q.p.r.d . présentes
    en fûts ou en bou­                      en fûts ou en bou­
   teilles                  330.000 hl      teilles                  600.000 hl
Italie                                    Italie
- v.q.p.r.d . présen­                     - v.q,.p.r.d . présen­
    tés en fûts ou en                       tés en fûts ou en
   bouteilles dont                          bouteilles dont
    6.5OO hl de vins                        12.000 hl de vins
    mousseux présentés      330.000 hl      mousseux présentés       600.000 hl
   uniquement en                            uniquement en
   bouteilles                               bouteilles
 ---pagebreak---       C GGM   C67^6O ri-netl )
                                                                                   -1-
        1.8.67
    CADRE CONTINGENTA IRE ET IMPORTATIONS DE LA C.E.E.
    REPUBLIQUE                    FEDERALE               D' ALLEMAGNE
                           1962                                                                 1963                                              1964
    CONTINGENTS 0U / ERT3 PAR LA GLOBALISATION CONTINGENTS OU'/EHTS PAR LA GLOBALISATION CONTINGENTS OUVERTS par TA OT,OR„T,T.-, ATTDKT
                                                             DES ANCIENS CONTINGENTS BIL ATESAUX                              DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX
     DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX
     Vins mousseux :           2,567*950 Bout .              Vins mousseux :                 3 * 093 . 5^0 bout .             Vins mousseux : 3.724.248 bout .
     Vins de dessert , présentés en fûts ou                  Vins de dessert , présentés en fûts ou                           Vins de dessert présentés en fûts ou
     bout . : 137 « 660 H1                                   bout    .     :   166.750       Hl                               bout , i 201.660 hl
     CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA                   CONTINGENTS _0U JERTS SUR LA BASE DE LA                          CONTINGENTS OUVERTS S UR LA BASE DEJLA
     DECISION DU CONSEIL DU 4 AVRIL 196 2                    DECISION          DU   CONSEIL        DP  30  JUILLET  1963      DECISION DU CONSEIL DU 50 NOvBMBHÈ 1 96*»
     Vins de base pr . mousseux : 400.000 hl                 Vins de base pr . mousseux : 460.000 hl                          Vins de base pr . mousseux : 480.000 hl
     Vins de table , vins tranquilles , présen­              Vins de table , vins tranquilles , présen­ Vins de table , vins tranquilles , présen­
     tés en fûts ou en bouteilles : 800.000 hl tés en fûts ou en bouteilles : 920.000hl tés en fûts ou en bouteilles 950*000 hl
     dont le vin blanc                       210.000 hit     dont le
                                                        hl dont        le vin vin blanc
                                                                                    blanc                        240.000hl dont le vin blanc                        245.000 hl
                                                           .      a/    •»                 a
                                   IMPORTATIONS     1Q62                                 IMPORTATIONS         1963                          IMPORTAT TONS     19 64
                         i    du 1.1.1962 au 31.12.1962                          du 1.1.1963 au 31 . 12.1963                        du 1.1.1964 au 31 . 12.1964
                                             total                                                       total                                         total
                         i     Volume ( hl )    i Valeur en 1000             DMi   Volume ( hl )             Valeur en    1000DM    Volume ( hl )           [ Valeur en 1000 DM
Vins mousseux
dont France                       29.178                  11.375                         38.032                    12.188                   38.174                   12.796
dont Italie                           825                       241                             964                   290                       927                    281
C . £j . E •                      30.003 ou               11.616                         39.005 ou                 12.483                   39.129 ou                13.108
                              3.750.000 bout .                                       4.875.000 bout                                     4.891.000 bout .
Vins de base pour
                                                  I
 mousseux
dont France                      351.087                  18.707                       505.218                     20.545                 452.050                   22.785
dont Italie                        7.120                         458                                                                         7.806                        410
C.E.E.                           358.207                  19.165                       520.218                     21.895                 466.101                   23.686
Vins de table
France - rouge                   369.716                  34.818                       483.240                     37.457        i        317.483                   33.318
             - blanc             185.957                  18.798                       245.478                     18.451                 169.742                    16 . 451
Italie - rouge                   306.454                  22.939                       303.844                     24.720                 328.347          ι         29.667
             - blanc              68.599                     4.419                       41.838                     3.117                   55.485         ι          4.795
C.E.E *                          930.722                  80.974                     1.074.403                     83.647                 871.084                    84,238
Vins de dessert
dont France                         1.840                        170                        2.629                     346                     7.554                       642
dont Italie                      145.011                     7.798                      133.583                     8.725                  103.046                    7.849
C                                146.851                     7 = 963                    { ν ^ ο- - ί                90π 1                  11 Λ 600                   8.491
 ---pagebreak---                            1965                                           1966                                       1967
  CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISA-           CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISATION      l CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOB'.'i loATION
  TION DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX ! DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX                    DES ANCIENS CONTINGENTS BILATE ,1 U\
  Vins mousseux : 4.481.097 bouteilles          j Vins mousseux : 5.389.316 bouteilles            Vins mousseux : 6.479.179 bouteilles
  Vins de dessert , présentes en fûts ou          Vins de dessert , présentes en fûts ou en       Vins de dessert , présentés en fû«s ou en
  en bouteilles : 243.5 ^- hl                   [ bouteilles : 293.814 hl                         bouteilles : 354.138 hl
  CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA           CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA           CONTINGENTS OUVERTS -SUR LA BASE DE LA
  DECISION DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 1964 DECISION DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 1964                 DECISION DU CONSEIL DU
  Vins de base pr . mousseux : 480.000 hl i Vins de base pr . mousseux : 480.000 hl <             Vins de base pr » mousseux : 480.000 hl
  Vins de table , vins tranquilles , pre-       i Vins de table , vins tranquilles , présentés    Vins de table , vins tranquilles , présentés
  sentes en fûts ou en bout .: 950.000 hl         en fûts ou en bout .: '950.000 hl               en fûts ou en bout .: 950.000 hl
  dont de vin blanc                 245.000 hl    dont de vin blanc        245.000 hl             dont de vin blanc         245.000 hl
  ( 30% de v.q.p.r.d .)                           ( 30% de v.q.p.r.d .)                           ( 30% de v.q.p.r.d ;)
            IMPORTATIONS 1965                                   IMPORTATIONS 1966                          TMPnPTdTTrws   1 Qn7
    du 1.1.1965      au   31.12.1965                du 1.1.1966        au 31.12.1966                du 1.1.1967     au 51.12.1Q67
                        total                   [                       total                                       total
  Volume ( hl )              Valeur en 1000 DM        Volume ( hl )        j  Valeur en 1000 DM       Volume ( hl )     j  .. Yaleur en 1QQQ DM
           53.981                  17.688                 45.513                      16.364               56.819                   17.905
            1.691                     504                  1.804                            552             2.333                     772
           55.672 ou               18.202                 47.335                      16.928               59.169                   18.687
       6.960*000 Bout .                               5.916.OOO Bout .
          355.002                  21.149                664.080                      39.017              384.594                   24.204
           25.584                   1.094                  9.295                            540            36.219                    1.648
          382.578                  22.517                678,431                      40.183    !         422 . 808                 26,075
          332.669                  36.16e                252 . 014                    31.630              192.163                   26.795
          190.969                  18.499                318.273                      26.760             233.566                    21.403
          421 . 976                36.884                425.526                      40.557              434.609                 . 40.563
          105.259          !        9.058                134.719                      12.526              158.497                   14.284
:       1.051.641                 100.649         X   1.130.532                     1 1 1 . 473        1.018.851                   103.052
                                               i
                                                                           I
    ( x ) Pour l' année 1965 et 1966 , les statistiques ne distinguent pas les vins de table des vins de dessert de moins de 18 0
 ---pagebreak--- CADRE CONTINGENTAIRE ET IMPORTATIONS DE LA              C.E.E.              ~3                                                        V
                                                                                                                                     J
FRANCE
                1962                                                  1963                                              196 *»
 CONTINGENTS OUVERTS PAB LA GLOBALISATION              CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISATION CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOL '.ISaTION
 DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX                    DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX                 DES ANCIENS CONTINGENTS BILATwH
 Vins mousseux : S.L.Q. à compter                       Vins mousseux : S.L.Q. à compter                  Vins mousseux : o.L.Q , à compter
                               du 1.7.1962                                             du 1.7.1962                                          , du 1 . 7 . 1 962
 Vins tranquilles , v.q.p.r.d . ou non ,               Vins tranquilles , v.q.p.r.d . ou non ,            Vins tranquilles , v.q;p.r.d . ou non ,
 présentés uniquement en bouteilles s                  présentés uniquement en bouteilles :               présentés uniquement en bouteilles :
                  7.661.000 FF                                       9.193.000 FF                                                11.031.000 FF
 Vins â liqueur , présentés en fûts ou                 Vins de liqueur , présentés en fûts ou             Vins de liqueur , présentés en fûts ou
 en bout.J  1.110.000 FF                               en bout ,:   1.332.000 FF                          en bout.î 1 . 598 . 000 FF
 CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA                 CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA              CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA
 DECISION DU CONSEIL juRi- AVRIL '1952                 DECISION DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1963             DECISION DU CONSEIL DU 30 NOVEilBxTE 1964
 v.q.p.r.d ., préoentés en ?£ts ou en                   v.q.p.r.d ., présentés en fûts ou en              v.q;p.r.d . présentés en fûts ou en
 bouteilles ï   150.000 hl                             bouteilles :    300.000 hl                         bouteilles :         330.000 hl .
                      f      IMPORTATIONS 19€2                !    IMPORTATIONS 1965             J       IMPORTATIONS
                         du 1.1.1 962 au 31.12.1962 ι du 1.1.1963 au 31 / 12.1963                  du 1.1.1964 au 31.12 . 1Q64
                                       total                                total                             total
                        ïoluns  ( hl )        V>0. - en FF   J  Volume ( hl )    Valeur en     FF I Vol     ( hl ) iiValeur    en FF
                                              1
 Vins mousseux                                !
 dont Allemagne                2.689               Sw't.OOO          4.964             373.000
 dont Italie                 18.690           I 6,0??. 000          22.516         7 . 422 . 000        22.023          7.431.000
 C.E.E.                      21.379             6.281.000           27.480         7.795.000            22.023          7.442.000
 Vins tranquilles ,
 v.q.p.r.d . ou non
 dont Allemagne                   396               197.000 |        1.314             496.000           1.567            677.000
 dont Italxe                 P.0,048            3.978.000           22.235         4.242.000            44.797          6.738.000
 C.E.E.                      20 . 444           4 . 175.000         23.544         4 . 738.000          46.364          7.415.000
 Vins de liqueur
 dont Allemagne
 dont Italie          i           _         i                           173             55.000             269              59.000
                                             i
 C #.E m E.                                 I                           173             55.000             269              59.000
                                            j
                                            1
                                                                               i
 ---pagebreak---                                                                                                  - 4 -
                    1963                                                                    1966                                                          1967
CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISATION             ,. CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISATION ; CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLORâT.TS a""rrro
DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX                       DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX                                            IDES ANCIENS CONTINGENTS BILATER7ÏÏF           "
  Vins mousseux S.L>Q . a compter                        Vins mousseux S.L.Q. à compter                                                 Vins mousseux o.L.Q# à compter
                              du 1.7.1962                                                          du 1.7.1962                                                         du 1.7.1962
  Vins tranquilles , v.q.p.r.d . ou non ,                Vins tranquilles , v . q.p.r.d . ou non ,                                      Vins tranquilles , v.q.p.r.d . ou non ,
  présentés uniquement en bouteilles :                   présentés uniquement en bouteilles :                                           présentés uniquement en bouteilles ;
              i3.237.OOO FF                                                    15.883.000 FF                                                              19.060.000 FF
  Vins de liqueur , présentés en fûts ou                 Vins de liqueur , présentés en fûts ou                                        Vins de liqueur , présentés en fûts ou
  en bout .: 1.918.000 FF                                en bout . :             2.300.O00 FF                                           en bout .:         2 . 76O . OOO FF
  CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA                  CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA                                          CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA
  DEOTSTON DU f.nNKRTT . TUT     Wni/ WvTRSTT ia£Zi.     ΉνΤΓ1 Τΰ ΤΠ1\Τ ΤΥΓΤ  /"Τ\1\Τ<5 ΤΤΤ   ΤΛΤΤ -ϋΓ\  τντ^ττττΐ /Γ-η -. τι -.    I.
                                                                        JJ\J            U1.U U U   J\J imvmDAL                 I ^ DH- 1/EiO.LÙimM DU (JUlNùi^IL DU
  v.q;p.r.d . présentés en fûts ou en                    v.q.p.r.d . présentés en fûts ou en                                            v.q;r.r.d . présentés en fûts ou en
  bouteilles :                   330.000 hl            [ bouteilles :                                        330.000 hl                bouteilles :                    330.000 hl
;
           IMPORTATIONS 1965                         I               IMPORTATIONS 1Q66                                                               TMPDTîTzTTnMS      1QA7
   du 1.1.1965 au 31.12.1965                               du 1.1.1966 au 31.12.1966                                                      du 1.1.1967 au 31 . 12.1967
                     total                           i[                                    total                                 '                             total
|    Volume ( hl )         I Valeur en FF                Volume ( hl )                   ;        Valeur en FF                            Volume ( hl )             I Valeur en TV
                                                                                                                                                     2.023                    190.000
        23.299                    7.569.000                            24 . 029                         8.039.000                                   24 . 956               8.333.000
        23.299                    7.569.000                            24.029                           8.039.000                                   27.012                 8.538.000
         2.666                    1.076.000                             2.558                           1.034.000                                    2 . 144                  822.000
        33.561                    5.438.000                            33.500                           5.838.000                                   34.950                 6.681.OOO
        36.253                    6.523.000                            36.485                         6.905.000                                     37.147                 7.526.000
            444                       121.000                                163                             60.000
            444                      121.000                                 163                             60.000                                      159                   4o„ooo
                           i
 ---pagebreak--- CADRE CONTINGENTA IRE ET IMPORTATIONS DE LA C.E.E. .              •
ITALIE
                1962                                      "               1963                                             1964
CONTINGENTS OUVERTS PAR LA          GLOBALISATION | CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISATION CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISATION
DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX                   DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX                      DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX
Vins mousseux : 1,329*500.000 L                      Vins mousseux : 1,462.450,000 L                         Vins mousseux : 1.608.700,000 L
Vins tranqr . v.q.p.r.d . ou non et de               Vins tranqu . v.q.p.r.d . ou non et de                  Vins tranqu . v.q.p.r.d , ou non et de
liqueur , présentés uniquement en bout .             liqueur , présentés uniquement en bout .                liqueur , présentés uniquement en bout ,
                 151.800.000 L                                                182.000.000 L                                      218 , 400 , 000 L
CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA                CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA                   CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA
DECISION DU CONSEIL DU 4 AVRIL 1962 ^                DECISION DU CONSEIL DU 30 JUILLET 1963                  DECISION DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 1964
v.q.p.r.d . présentes en fûts ou en                  v.q.p.r.d . présentes en' fûts ou en                    v.q.p.r.d . présentes en fûts ou en
bouteilles :         150.000 hl                      bouteilles               300.000 hl                     bouteilles         330.000 hl
dont                      3.000 hl                 [ dont                          5c 000 hl                 dont                 6,500 hl
affectés à l' importation de vins mous­ 'affectés à l' importation de vins mous­                             affectés à l' importation de vins mous­
seux présentés uniquement en bouteilles seux présentés uniquement en bouteilles                              seux présentés uniquement en bouteilles
                                                   '                                        '              I
                        |        IMPORTATIONS 1962                  IMPORTATIONS 1 963                    IMPORTATIONS 1964
                          du 1.1.1962 au 31.12,1962           du 1.1.1963 au 31.12.1963                du 1.1.1964 au 31.12.1964
                                        total               I                 total                  |             total                              |
                          Volume ( hl ) j Valeur ( 1000L ) I Volume    ( hl )   !j  Valeur ( 1000 L) [(Volume ( hl ) I Valeur ( 1000 L)               |
Vins mousseux
dont France                12.712          1.454.354            16.726              1.993.172                 9.170       1.312.783
dont Allemagne                                                                                                    77             996
C.E.E.                j    12.712          1.454.354        j   16.726              1.993.172                 9.247       1.313.779
Vins tranq . v.q.p .
r»d . ou non
dont France                 4.916             221.746           15.178                 795.048               14.660         702.792
dont Allemagne              1 , 448            64,108
C.E.E.                      6.364             285.854           15.178                 795.048               14.660         702.792
Vins de liqueur
dont France            I
dont Allemagne
C.E.E*                                                                                     mm
 ---pagebreak---                       1965                                              1966                                        1967
CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISATION i CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISATION          !   CONTINGENTS OUVERTS PAR LA GLOBALISATION
DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX              DES ANCIENS CONTINGENTS BILATERAUX               DES ANCIENS CONTINGENTS BILaTEP^UX
Vins mousseux : 1 . 7^9.570.000 L               Vins mousseux ï 1.9^6.520.000 L                  Vins mousseux : ^ . 141.170.000 L
Vins tranqu . v.q . p.r.d . ou non et de        Vins tranqu . v.q . p.r.d . ou non et de         Vins tranqu .    v.q a p;r.d . ou non et de
liqueur , présentes uniquement en bout .        liqueur , présentes uniquement en bout .         liqueur , présentés uniquement en bout .
             240.240.000 L                                     264 . 260.000 L                                       290.680 . OOO L
CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA           CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA            CONTINGENTS OUVERTS SUR LA BASE DE LA
JECISION DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 1964         DECISION DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 1964          DECISION DU CONSEIL DU
v.q . p.r.d . présentes en fûts ou en           v.q . p.r.d . présentés en fûts ou en            v.q . p.r.d . présentés en fûts ou en
bouteilles      330 . 000 hl                    bouteilles           330.000 hl              I bouteilles          330.000 hl
dont              6 . 500 hl                    dont                   6.500 hl                  dont                 6.500 hl
affectes à l' importation de vins mous-         affectes à l' importation de vins mous-          affectes à 1 • importation de vins mous
seux présentes uniquement en bouteilles         seux présentés uniquement en bouteilles j seux présentés uniquement en bouteilles
                                              1                                                :
         IMPORTATIONS 1965                Il                 IMPORTATIONS 1966             j       __             IMPORTATIONS 1967
 du   1.1.1 965 au 31/12/1965                     du 1.1.1 966 au 31.12.1966                      du I / I / 1967 au 31.12.1967               IΓ
              total                        [_                   total                                             total                       j
 Volume (hl ;      i|   Valeur ( 1000 L )        Volume ( hl )            Valeur ( 1000 LJ        Volume ( hl )        jI   Valeur ( 1000 L )
      12.015            1.700.134          r        17.136                   2.394.123              26.6^0                   3.836.975        J
                                                                                                         410                     30.348
      12.015            1.700.134                   17.136                   2.394.123              27.054                   3.868.068
      15.117               666.325                 30.026                    1.301.293              49.123                   2.062.728
                                                                                                       2,254                    110.650
      15.117               666.325                 30.026                    1.301.293              52.085                   2.197 .8 ^9
                                                                                                           12          i            850
                                                                                                             1                        98
                                                                                                           13                       9^8
                                                                                                                                               I
                                                                                                                                               j
                                                                                                                        j                      i
                                                                                                                                               i
 ---pagebreak---           ,        PROPOSITION E.'-OTE DÉCISION
                        ' T\TT.' NR\^RC--TT'TR       *' ' "             .
                               .                              ' • v" f^
            portant élargissement des " contingents a . ouvrir
            par la République fédérale d' Allemagne , par la
            République française et par la République italienne
            pour l' importation de vins
              ( présentée par la Commission au Conseil ) .
Le Conseil des Communautés européennes , .
vu le Traité instituant la Communauté 'économique européenne ,
                                   ,de la CEE               x
vu la décision du Conseil du 4 avril 1962 , portant fixation des
contingents à ouvrir par la République fédérale d' Allemagne , par
la République, française et par la République italienne pour l' im­
portation de vins ( l ) et notamment son article 4 , "
vu la proposition de la Commission ,. -
Considérant que l' article 4 de . la décision du Conseil du 4 avril
1962 prévoit qu' il est décidé annuellement de l' élargissement des
contingents fixés aux articles 1 et 2 de ladite décision , en fonc­
tion de l' avancement de 1 T organisation commune du marché viti­
vinicole ;
Considérant que les décisions du 30 juillet 1963 ( 2) et du 30
novembre 1964 ( 3) ont . réalisé un élargissement de ces contingents .
                                                 . '
Considérant qu' aux termes des décisions du Conseil du 11 mai 1966 ,
l' établissement d7 une organisation commune des marchés pour les
vins de consommation courante doit aboutir à la libre circulation
pour ces produits au plus tard le 31 octobre 1969 ; que , dans cette
perspective , la Commission a transmis au Oonse-il le 2Û juin 1967 »
une proposition de règlement portant dispositions complémentaires
en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole ,
                                                                        • • • /• ••
( l) J.O. n® 30 du'2Ó.4 .;l9Ê2, page 1002/62 f :
( 2) J.O. n°125 du 17.8.1963 , page 2242/ 63
( 3) J.O. n°204 du I0.i2.l964,page 3474/64
 ---pagebreak---                              - 2 -
considérant que les progrès" effectués clans 1„* éttule des
 propositions de règlement présentées par la Commission en ce
 qui concerne les vins de consommation courante et les vins de
 qualité produits dans des régions déterminées , l' établissement
 des bilans prévisionnels annuels depuis 1963 , l' achèvement prochain
 du cadastre viticole dans la Communauté , ainsi que la réduction
 des -droits de' dotiane intracommunautaires intervenue le 1er juillet
 1967 , constituent un avancement de l' organisation commune du marché
 au sens de l' article 4 de la Décision du 4 avril 1962 j
 considérant qu' il y a donc lieu , en fonction de cet avancement ,
 d' élargir en 1968 par rapport à 1964 , les contingents prévus aux
 articles 1 et 2 de la décision du Conseil du 4 avril 1962 ;
                                                  »
 considérant les résultats du Bilan prévisionnel d' approvisionnement
 en vin de la Communauté pour 1967/1968 (l) ;
 considérant qu' un élargissement sensible des contingents est de
 nature à permettre une adaptation progressive des différents marches
 nationaux aux conditions du marché unique }
 A arrêté la présente décision »
                          Article premier
 A compter du 1er janvier 1966, les contingents de vins à ouvrir par
 la République fédérale d' Allemagne conformément à la décision du
 Conseil en dite du 4 avril' 1962 , sont portés à, :
 - 60Q.000 hl de virsde base pour mousseux
 -1 » 200 » 000 hl de virsde table
 Le contingent de vins de table comprend au maximum 310 « 000 hl de vins
                                                            .-A. .
 ( l) J.Ô . du l8 Mars l968n° C 22 , page 22
 ---pagebreak---                         - 3 -
"blancs » La part du contingent de vins de table reservee aux vins
de qualité produits dans des régions déterminées est de 40      de ce
contingent .
                      Article 2
A compter du 1er janvier l96d , les contingents de vins à ouvrir par
la République française et par la République italienne , conformément
à la décision du 4 avril 1962 sont portés à 600.000 hl de vins de
qualité produits dans des régions déterminées . Le contingent de
ces vins à ouvrir par la République italienne comprend 5^.000 hl
de vins de qualité produits dans des régions déterminées quel
qu' en soit le mode de présentation , à l' exception des vins mousseux
et 12.000 hl de vins mousseux de qualité produits dans des régions
déterminées présentés    en "bouteilles .
                     Article 3
La République fédérale d' Allemagne , la République française et la
République italienne sont destinataires de la présente décision .
                                               Fait a Bruxelles
                                                Par le Conseil
                                                Le Président