CELEX: 62016TB0593
Language: fr
Date: 2017-02-07 00:00:00
Title: Affaire T-593/16: Ordonnance du Tribunal du 7 février 2017 — Stips/Commission («Recours en indemnité — Fonction publique — Agents temporaires — Absence de demande au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut — Irrecevabilité manifeste»)

10.4.2017   
            
            
               FR
            
            
               Journal officiel de l'Union européenne
            
            
               C 112/37
            
         Ordonnance du Tribunal du 7 février 2017 — Stips/Commission
   (Affaire T-593/16) (1)
   
   ((«Recours en indemnité - Fonction publique - Agents temporaires - Absence de demande au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut - Irrecevabilité manifeste»))
   (2017/C 112/51)
   Langue de procédure: le français
   
      Parties
   
   
      Partie requérante: Adolf Stips (Besozzo, Italie) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
   
      Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)
   
      Objet
   
   Demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice que le requérant aurait prétendument subi du fait du retard dans l’organisation de l’exercice de reclassement de 2013.
   
      Dispositif
   
   
               1)
            
            
               Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
            
         
               2)
            
            
               Adolf Stips est condamné aux dépens.
            
         
      (1)  JO C 251 du 11.7.2016 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-23/16 et transférée au Tribunal de l’Union Européenne le 1.9.2016).